8.4.2022

Journal officiel de l’Union européenne

L 111/1

RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL

du 8 avril 2022

modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2022/578 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 833/2014 (2).

(2)	Le règlement (UE) n° 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3).

(3)

Le 8 avril 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/578 modifiant la décision 2014/512/PESC. Cette décision étend la liste des articles contrôlés susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. Elle introduit des restrictions supplémentaires à l'importation de certains biens en provenance de Russie, notamment de charbon et d'autres combustibles fossiles solides. Elle introduit également de nouvelles restrictions à l'exportation vers la Russie, notamment de carburéacteurs et d'autres biens.

(4)	La décision (PESC) 2022/578 interdit aussi l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie.

(5)	La décision (PESC) 2022/578 interdit de fournir un soutien, y compris un financement et une assistance financière ou tout autre avantage tiré d'un programme de l'Union, d'Euratom ou d'un État membre, à des entités détenues ou contrôlées par l'État russe.

(6)	La décision (PESC) 2022/578 étend aussi les interdictions d'exporter des billets de banque libellés en euros et de vendre des valeurs mobilières libellées en euros à toutes les monnaies officielles des États membres.

(7)

La décision (PESC) 2022/578 étend la dérogation à l'interdiction de participer à des transactions avec certaines entités publiques en ce qui concerne les transactions liées à l'achat, à l'importation ou au transport de combustibles fossiles et de certains minerais en Suisse, dans l'Espace économique européen et dans les Balkans occidentaux.

(8)

Il convient d'étendre aux pays de l'Espace économique européen et à la Suisse, ainsi qu'aux Balkans occidentaux, les dérogations à l'interdiction des transactions avec certaines entreprises d'État russes et leurs filiales; l'Union attend de tous les pays de la région un alignement rapide et complet sur les mesures restrictives de l'UE, y compris celles concernant les actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

(9)

La décision (PESC) 2022/578 interdit également aux entreprises de transport routier établies en Russie de transporter des marchandises par route dans l'Union et interdit l'accès aux ports aux navires immatriculés sous pavillon russe. Elle introduit une interdiction d'être bénéficiaire, d'agir en qualité de fiduciaire ou en une qualité semblable pour les personnes et entités russes, ainsi qu'une interdiction de fournir certains services aux fiducies.

(10)	Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, notamment afin d'en garantir l'application uniforme dans tous les États membres.

(11)	Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n° 833/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) n° 833/2014 est modifié comme suit:

À l'article 1er, les points suivants sont ajoutés:

"v)	"directives sur les marchés publics", les directives 2014/23/UE (1), 2014/24/UE (2), 2014/25/UE (3) et 2009/81/CE (4) du Parlement européen et du Conseil;

w)	"entreprise de transport routier", toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme exerçant une activité commerciale dans le domaine du transport de marchandises au moyen de véhicules à moteur ou d'ensembles de véhicules.

(*1) Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession (JO L 94 du 28.3.2014, p. 1)."

(*2) Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (JO L 94 du 28.3.2014, p. 65)."

(*3) Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (JO L 94 du 28.3.2014, p. 243)."

(*4) Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (JO L 216 du 20.8.2009, p. 76)."."

À l'article 2, paragraphe 4, le point e) est remplacé par le texte suivant:

"e)	destinés à des réseaux civils de communications électroniques non accessibles au public qui ne sont pas la propriété d'une entité contrôlée par l'État ou détenue à plus de 50 % par l'État;".

À l'article 2, paragraphe 7, les points i) et ii) sont remplacés par le texte suivant:

"i)

l'utilisateur final pourrait être militaire ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant à l'annexe IV ou que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire, à moins que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe ne soient autorisés en vertu de l'article 2 ter, paragraphe 1, point a).

ii)

la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'aviation ou à l'industrie spatiale, à moins qu'une telle vente, une telle fourniture, un tel transfert ou une telle exportation ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe ne soient autorisés en vertu du paragraphe 4, point b); ou".

À l'article 2 bis, paragraphe 4, le point e) est remplacé par le texte suivant:

"e)	destinés à des réseaux civils de communications électroniques non accessibles au public qui ne sont pas la propriété d'une entité contrôlée par l'État ou détenue à plus de 50 % par l'État;".

À l'article 2 bis, paragraphe 7, les points i) et ii) sont remplacés par le texte suivant:

"i)

ii)

À l'article 3, paragraphe 3, le point a) est remplacé par le texte suivant:

"a)	au transport de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou".

À l'article 3 bis, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

"a)	l'activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union, ainsi que le transport de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou".

À l'article 3 ter, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1. Il est interdit d'acheter, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies propices à une utilisation dans le raffinage et la liquéfaction de gaz naturel énumérés à l'annexe X, originaires ou non de l'Union, à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.".

À l'article 3 quater, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l'aviation ou l'industrie spatiale, énumérés à l'annexe XI, et les carburéacteurs et additifs pour carburants énumérés à l'annexe XX, originaires ou non de l'Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.".

10)

À l'article 3 quater, les paragraphes suivants sont ajoutés:

"6. Par dérogation aux paragraphes 1 et 4, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, l'exécution d'un crédit-bail aérien conclu avant le 26 février 2022, après avoir établi:

a)	que cela est strictement nécessaire pour garantir les remboursements du crédit-bail à une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre auquel aucune des mesures restrictives prévues par le présent règlement ne s'applique; et

b)	qu'aucune ressource économique ne sera mise à la disposition de la partie russe, à l'exception du transfert de propriété de l'aéronef après le remboursement intégral du crédit-bail.

7. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toutes les autorisations accordées en vertu du présent article dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.

8. L'interdiction visée au paragraphe 1 est sans préjudice de l'article 2, paragraphe 4, point b), et de l'article 2 bis, paragraphe 4, point b).".

11)

L'article suivant est inséré:

"Article 3 sexies bis

1. Il est interdit de donner accès après le 16 avril 2022 aux ports situés sur le territoire de l'Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe.

2. Le paragraphe 1 s'applique aux navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d'immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d'immatriculation de tout autre État après le 24 février 2022.

3. Aux fins du présent article, on entend par "navire":

a)	un navire relevant du champ d'application des conventions internationales pertinentes;

b)	un yacht d'une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; ou

c)	un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil (*5).

4. Le paragraphe 1 ne s'applique pas dans le cas d'un navire ayant besoin d'assistance qui cherche un lieu de refuge, d'une escale d'urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d'un sauvetage de vies humaines en mer.

5. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi qu'un tel accès est nécessaire:

a)	à l'achat, à l'importation ou au transport dans l'Union de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium, de minerai de fer, ainsi que de certains produits chimiques et de fer énumérés à l'annexe XXIV;

b)	à l'achat, à l'importation ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais dont l'importation, l'achat et le transport sont autorisés en vertu du présent règlement;

c)	à des fins humanitaires;

d)	au transport de combustible nucléaire et d'autres biens strictement nécessaires au fonctionnement des capacités nucléaires civiles; ou

e)	à l'achat, à l'importation ou au transport vers l'Union de charbon et d'autres combustibles fossiles solides énumérés à l'annexe XII, jusqu'au 10 août 2022.

6. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 5 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.

(*5) Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE (JO L 354 du 28.12.2013, p. 90)."."

12)

À l'article 3 nonies, les paragraphes suivants sont ajoutés:

"4. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser le transfert ou l'exportation vers la Russie de biens culturels qui sont prêtés dans le cadre d'une coopération culturelle officielle avec la Russie.

5. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toutes les autorisations accordées en vertu du paragraphe 4 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.".

13)

Les articles suivants sont insérés:

"Article 3 decies

1. Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie.

2. Il est interdit:

de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 ainsi qu'avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, en lien avec l'interdiction visée au paragraphe 1;

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute importation ou tout transfert de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, en lien avec l'interdiction visée au paragraphe 1.

3. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution jusqu'au 10 juillet 2022 des contrats conclus avant le 9 avril 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

4. À partir du 10 juillet 2022, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'importation, ni à l'achat ou au transport, ni à l'assistance technique ou à l'aide financière connexe, nécessaires à l'importation dans l'Union:

a)	de 837 570 tonnes métriques de chlorure de potassium relevant du code NC 3104 20 entre le 10 juillet d'une année donnée et le 9 juillet de l'année suivante;

b)	de 1 577 807 tonnes métriques combinées des autres produits énumérés à l'annexe XXI sous les codes NC 3105 20, 3105 60 et 3105 90 entre le 10 juillet d'une année donnée et le 9 juillet de l'année suivante;

5. Les quotas de volume d'importation fixés au paragraphe 4 sont gérés par la Commission et les États membres conformément au système de gestion des contingents tarifaires prévu aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (*6).

Article 3 undecies

1. Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, du charbon et d'autres combustibles fossiles solides énumérés à l'annexe XXII si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie.

2. Il est interdit:

3. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution jusqu'au 10 août 2022 des contrats conclus avant le 9 avril 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

Article 3 duodecies

1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer, ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens susceptibles de contribuer notamment au renforcement des capacités industrielles russes énumérés à l'annexe XXIII à, ou vers, toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

2. Il est interdit:

de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

3. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution jusqu'au 10 juillet 2022, des contrats conclus avant le 9 avril 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

4. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres ou des pays partenaires en Russie ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel.

5. Les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et technologies énumérés à l'annexe XXIII, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexes, après avoir établi que ces biens ou technologies ou la fourniture de cette assistance technique ou de cette aide financière connexes sont nécessaires à des fins humanitaires, telles que l'acheminement d'une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l'aide connexe, ou à des fins d'évacuation.

Article 3 terdecies

1. Il est interdit aux entreprises de transport routier établies en Russie de transporter des marchandises par route sur le territoire de l'Union européenne, y compris en transit.

2. L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux entreprises de transport routier qui acheminent:

a)	le courrier en tant que service universel;

b)	des marchandises en transit par l'Union entre l'oblast de Kaliningrad et la Russie, à condition que le transport de ces marchandises ne soit pas interdit par ailleurs en vertu du présent règlement.

3. L'interdiction prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas jusqu'au 16 avril 2022 au transport de marchandises ayant débuté avant le 9 avril 2022, pour autant que le véhicule de l'entreprise de transport routier:

a)	se trouve déjà sur le territoire de l'Union le 9 avril 2022; ou

b)	doive transiter par l'Union pour retourner en Russie.

4. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le transport de marchandises par une entreprise de transport routier établie en Russie si les autorités compétentes ont établi que ce transport est nécessaire:

a)	à l'achat, à l'importation ou au transport dans l'Union de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, ainsi que de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer;

b)	à l'achat, à l'importation ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris du blé et les engrais dont l'importation, l'achat et le transport sont autorisés en vertu du présent règlement;

c)	à des fins humanitaires;

d)	au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l'Union et des États membres situées en Russie, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou les organisations internationales situées en Russie et bénéficiant d'immunités conformément au droit international; ou

e)	le transfert ou l'exportation vers la Russie de biens culturels qui sont prêtés dans le cadre d'une coopération culturelle officielle avec la Russie.

5. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 4 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.

(*6) Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558)."."

14)	À l’article 4, paragraphe 1, les points c) et d) sont supprimés.

15)

À l’article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

"2. Les interdictions visées au paragraphe 1 s'entendent sans préjudice de l'aide relative:

aux importations, aux achats ou aux transports liés à: i) la fourniture de pièces détachées et de services nécessaires à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union; ou ii) l'exécution des contrats conclus avant le 1er août 2014 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats; ou

b)	à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de pièces détachées et de services nécessaires à l'entretien, à la réparation et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union.".

16)

À l'article 5 bis bis, paragraphe 3, le point a) est remplacé par le texte suivant:

"a)

aux transactions qui sont strictement nécessaires à l'achat direct ou indirect, à l'importation ou au transport de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, ainsi que de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l'Union, un pays membre de l'Espace économique européen, la Suisse ou les Balkans occidentaux.".

17)

À l’article 5 bis bis, paragraphe 3, le point suivant est ajouté:

"c)	aux transactions en vue de l'achat, de l'importation ou du transport dans l'Union de charbon et d'autres combustibles fossiles solides, énumérés à l’annexe XXII, jusqu'au 10 août 2022.";

18)

L'article 5 ter est remplacé par le texte suivant:

"Article 5 ter

1. Il est interdit d'accepter des dépôts de ressortissants russes ou de personnes physiques résidant en Russie, ou de personnes morales, d'entités ou d'organismes établis en Russie si la valeur totale des dépôts de la personne physique ou morale, de l'entité ou de l'organisme dépasse 100 000 EUR par établissement de crédit.

2. Il est interdit de fournir des services de portefeuille de crypto-actifs, de compte en crypto-actifs et de conservation de crypto-actifs à des ressortissants russes ou à des personnes physiques résidant en Russie, ou à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie si la valeur totale des crypto-actifs de la personne physique ou morale, de l'entité ou de l'organisme dépasse 10 000 EUR par fournisseur de services de portefeuille, de compte ou de conservation.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un État membre, d'un pays membre de l'Espace économique européen ni de la Suisse, ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre, dans un pays membre de l'Espace économique européen ou en Suisse.

4. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux dépôts qui sont nécessaires aux échanges transfrontières non soumis à interdiction de biens et de services entre l'Union et la Russie.".

19)

À l'article 5 quater, paragraphe 1, la formule introductive est remplacée par le texte suivant:

"1. Par dérogation à l'article 5 ter, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser l'acceptation d'un tel dépôt ou d'une telle fourniture de services de portefeuille, de compte et de conservation, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que l'acceptation d'un tel dépôt ou d'une telle fourniture de services de portefeuille, de compte et de conservation est:".

20)

À l'article 5 quinquies, paragraphe 1, la formule introductive est remplacée par le texte suivant:

21)

À l'article 5 septies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1. Il est interdit de vendre des valeurs mobilières libellées dans n'importe quelle monnaie officielle d'un État membre émises après le 12 avril 2022 ou des parts d'organismes de placement collectif offrant une exposition à ces valeurs, à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.".

22)

L'article 5 decies est remplacé par le texte suivant:

"Article 5 decies

1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer, ou d'exporter, des billets de banque libellés dans n'importe quelle monnaie officielle d'un État membre à, ou vers, la Russie ou toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris le gouvernement et la Banque centrale de Russie, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

2. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de billets de banque libellés dans n'importe quelle monnaie officielle d'un État membre pour autant que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation soit nécessaire:

a)	à l'usage personnel des personnes physiques se rendant en Russie ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles; ou

b)	aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires ou d'organisations internationales situées en Russie et bénéficiant d'immunités conformément au droit international.".

23)

Les articles suivants sont insérés:

"Article 5 duodecies

1. Il est interdit d'attribuer ou de poursuivre l'exécution de tout marché public ou contrat de concession relevant du champ d'application des directives sur les marchés publics, ainsi que de l'article 10, paragraphes 1, 3, 6 a) à 6 e), 8, 9 et 10, des articles 11, 12, 13 et 14 de la directive 2014/23/UE, des articles 7 et 8, de l'article 10, points b) à f) et h) à j), de la directive 2014/24/UE, de l'article 18, de l'article 21, points b) à e) et g) à i), des articles 29 et 30 de la directive 2014/25/UE et de l'article 13, points a) à d), f) à h) et j), de la directive 2009/81/CE, à ou avec:

a)	un ressortissant russe, ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme établi en Russie;

b)	une personne morale, une entité ou un organisme dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au point a) du présent paragraphe; ou

c)	une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe,

y compris, lorsqu'ils représentent plus de 10 % de la valeur du marché, les sous-traitants, fournisseurs ou entités aux capacités desquels il est recouru au sens des directives sur les marchés publics.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l'attribution et la poursuite de l'exécution des contrats destinés:

à l'exploitation, à l'entretien, au déclassement et à la gestion des déchets radioactifs, à l'approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et du déclassement exigés pour la réalisation d'installations nucléaires civiles, ainsi qu'à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d'applications médicales similaires, de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l'environnement, et à une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;

b)	à la coopération intergouvernementale dans le domaine des programmes spatiaux;

c)	à la fourniture de biens ou de services strictement nécessaires qui ne peuvent être fournis que par les personnes visées au paragraphe 1 ou qui ne peuvent l'être qu'en quantités suffisantes;

d)	au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l'Union et des États membres en Russie, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international;

e)	à l'achat, à l'importation ou au transport de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, ainsi que de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer depuis ou via la Russie vers l'Union; ou

f)	à l'achat, à l'importation ou au transport vers l'Union de charbon et d'autres combustibles fossiles solides jusqu'au 10 août 2022.

3. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toutes les autorisations accordées en vertu du présent article dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.

4. Les interdictions visées au paragraphe 1 ne s'appliquent pas à l'exécution jusqu'au 10 octobre 2022 des contrats conclus avant le 9 avril 2022.

Article 5 terdecies

1. Il est interdit de fournir un soutien direct ou indirect, y compris un financement et une aide financière ou tout autre avantage au titre d'un programme national de l'Union, d'Euratom ou d'un État membre ou de contrats au sens du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 (*7), à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie détenu ou contrôlé à plus de 50 % par l'État.

2. L'interdiction prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas:

a)	à des fins humanitaires, à des urgences de santé publique, à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles;

b)	aux programmes phytosanitaires et vétérinaires;

c)	à la coopération intergouvernementale dans le cadre des programmes spatiaux et au titre de l'accord sur le réacteur thermonucléaire expérimental international;

à l'exploitation, à l'entretien, au déclassement et à la gestion des déchets radioactifs, à l'approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, ainsi qu'à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d'applications médicales similaires, de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l'environnement, et à une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;

e)	aux échanges en matière de mobilité en faveur des individus et aux contacts interpersonnels;

f)	aux programmes en matière de climat et d'environnement, à l'exception du soutien apporté dans le cadre de la recherche et de l'innovation;

g)	au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l'Union et des États membres en Russie, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international.

Article 5 quaterdecies

1. Il est interdit d'enregistrer une fiducie ou toute construction juridique similaire, ou de fournir un siège statutaire, une adresse commerciale ou administrative ainsi que des services de gestion à une fiducie ou toute construction juridique similaire, ayant comme fiduciant ou bénéficiaire:

a)	des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie;

b)	des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie;

c)	des personnes morales, des entités ou des organismes dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une personne morale, une entité ou un organisme visé au point a) ou b);

d)	des personnes morales, des entités ou des organismes contrôlés par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme visé au point a), b) ou c);

e)	une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme visé au point a), b), c) ou d).

2. À compter du 10 mai 2022, il est interdit d'agir en qualité de fiduciaire, d'actionnaire désigné, d'administrateur, de secrétaire ou d'une fonction similaire, pour une fiducie ou une construction juridique similaire, ou de faire en sorte qu'une autre personne agisse en qualité de fiduciaire, d'actionnaire désigné, d'administrateur, de secrétaire ou d'une fonction similaire, comme cela est visé au paragraphe 1.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux opérations qui sont strictement nécessaires à la résiliation au plus tard le 10 mai 2022 des contrats qui ne sont pas conformes au présent article conclus avant le 9 avril 2022, ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

4. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas lorsque le fiduciant ou le bénéficiaire est un ressortissant d'un État membre ou une personne physique titulaire d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre.

5. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les services qui y sont visés, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire:

(a)	à des fins humanitaires, telles que l'acheminement d'une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l'aide connexe, ou à des fins d'évacuation; ou

(b)	à des activités de la société civile qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l'homme ou l'État de droit en Russie.

(*7) Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1)."."

24)

À l'article 6, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

"d)	la constatation de cas de violation, de contournement et de tentative de violation ou de contournement des interdictions énoncées dans le présent règlement par l'utilisation de crypto-actifs.".

25)

À l'article 11, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

"a)	les personnes morales, entités ou organismes énumérés aux annexes du présent règlement ou les personnes morales, entités ou organismes établis en dehors de l'Union, dont ils détiennent, directement ou indirectement, plus de 50 % des droits de propriété;".

26)	L'annexe VII est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

27)	L'annexe VIII est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

28)	L'annexe X est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.

29)	L'annexe XVII est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

30)	L'annexe XVIII est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.

31)	Les annexes XX, XXI, XXII, XXIII et XXIV sont ajoutées conformément à l'annexe VI du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 avril 2022.

Par le Conseil

Le président

J.-Y. LE DRIAN

(1) JO L 111 du 8.4.2022.

(2) Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1).

(3) Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).

ANNEXE I

À l'annexe VII du règlement (CE) n° 833/2014, la catégorie suivante est ajoutée:

"Catégorie VIII – Divers

X.A.VIII.001

Équipements pour l'exploration ou la production de pétrole, comme suit:

a.	équipements de mesure intégrés à la tête de forage, y compris les systèmes de navigation à inertie pour la mesure en cours de forage (MWD);

b.	systèmes de surveillance des gaz et leurs détecteurs, conçus pour un fonctionnement continu et pour la détection du sulfure d'hydrogène;

c.	équipements pour les mesures sismologiques, y compris la sismique réflexion et les vibrateurs sismiques;

d.	échosondeurs de sédiments.

X.A.VIII.002

Équipements, "ensembles électroniques" et composants spécialement conçus pour les ordinateurs quantiques, l'électronique quantique, les capteurs quantiques, les unités de traitement quantique, les circuits qubits, les dispositifs qubits ou les systèmes radars quantiques, y compris les cellules de Pockels.

Note 1:

Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, tels que la superposition, l'interférence et l'enchevêtrement.

Note 2:

Les unités, circuits et dispositifs comprennent, sans s'y limiter, les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège ionique, l'interaction photonique, le silicium/spin, les atomes froids.

X.A.VIII.003

Microscopes et matériel connexe et détecteurs, comme suit:

a.	microscopes à balayage à force atomique (SEM);

b.	microscopes Auger à balayage;

c.	microscopes électroniques à transmission (TEM);

d.	microscopes à force atomique (AFM);

e.	microscopes à balayage à force atomique (SFM);

matériels et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux points X.A.VIII.003.a à X.A.VIII.0003.e, utilisant l'une des techniques d'analyse de matériaux suivantes:

1.	spectroscopie photoélectronique par rayons X (XPS);

2.	spectroscopie X à dispersion d'énergie (EDX, EDS); ou

3.	spectroscopie électronique pour analyse chimique (ESCA).

X.A.VIII.004

Équipements pour l'extraction de minerais de métaux dans les grands fonds marins

X.A.VIII.005

Équipements de fabrication et machines-outils, comme suit:

équipements de fabrication additive pour la "production" de parties métalliques;

Note:

Le point X.A.VIII.005.a ne comprend que les systèmes suivants:

1.	systèmes sur lit de poudres utilisant la fusion laser sélective (SLM), le lasercusing, le frittage laser direct de métal (DMLS) ou la fusion par faisceaux d'électrons (EBM), ou

2.	systèmes à source de matière poudreuse utilisant le placage au laser, le dépôt d'énergie directe ou le dépôt de métal par laser.

b.	équipements de fabrication additive pour "matières énergétiques", y compris les équipements utilisant l'extrusion par ultrasons;

c.	équipements de fabrication additive par photopolymérisation en cuve (VVP) utilisant la stéréolithographie (SLA) ou le traitement numérique de la lumière (DLP).

X.A.VIII.006

Équipements pour la "production" d'électronique imprimée pour diodes électroluminescentes organiques (OLED), transistors organiques à effet de champ (OFET) ou cellules photovoltaïques organiques (OPVC).

X.A.VIII.007

Équipements pour la "production" de systèmes microélectromécaniques (MEMS) utilisant les propriétés mécaniques du silicium, y compris les membranes de pression, les faisceaux de flexion ou les dispositifs de microajustement.

X.A.VIII.008

Équipements spécialement conçus pour la production de carburants de synthèse (électrocarburants, carburants synthétiques) ou de piles solaires à haut rendement (rendement > 30 %).

X.A.VIII.009

Équipements à ultravide (UHV), comme suit:

a.	pompes UHV (à sublimation, turbomoléculaire, à diffusion, cryogénique, ionique);

b.	manomètres UHV.

Note:

UHV signifie une pression de 100 nanopascals (nPa), ou inférieure.

X.A.VIII.010

'Systèmes de réfrigération cryogéniques' conçus pour maintenir des températures inférieures à 1,1 K pendant 48 heures ou plus et équipements de réfrigération cryogénique connexes, comme suit:

a.	tubes à impulsions;

b.	cryostats;

dewars;

d.	Gas Handling System (GHS);

e.	compresseurs;

f.	modules de commande.

Note:

Les "systèmes de réfrigération cryogéniques" comprennent, entre autres, la réfrigération par dilution, les réfrigérateurs adiabatiques et les systèmes de refroidissement laser.

X.A.VIII.011

Équipements de "décapsulation" pour dispositifs à semi-conducteurs

Note:

On entend par "décapsulation" l'élimination d'un capuchon, d'un couvercle ou d'un matériau encapsulant d'un circuit intégré emballé par des moyens mécaniques, thermiques ou chimiques.

X.A.VIII.012

Photodétecteurs à haute efficacité quantique (QE) ayant une QE supérieure à 80 % dans la gamme de longueurs d'onde dépassant 400 nm mais ne dépassant pas 1 600 nm.

X.A.VIII.013

Machines-outils à commande numérique ayant un ou plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement supérieure à 8 000 mm.

X.C.VIII.001

Poudres de métaux et poudres d'alliages métalliques pouvant être utilisées dans l'un des systèmes énumérés au point X.A.VIII.005.a.

X.C.VIII.002

Matériaux avancés, comme suit:

a.	matériaux pour le masquage ou le camouflage adaptatif;

b.	métamatériaux, ayant par exemple un indice de réfraction négatif;

c.	non utilisé;

d.	alliages à haute entropie (HEA);

e.	composés d'Heusler;

f.	matériaux de Kitaev, y compris les liquides de Kitaev.

X.C.VIII.003

Polymères conjugués (conducteurs, semi-conducteurs, électroluminescents) pour l'électronique imprimée ou organique.

X.C.VIII.004

Matières énergétiques, comme suit, et leurs mélanges:

a.	picrate d'ammonium (CAS 131-74-8);

b.	poudre noire;

c.	hexanitrodiphénylamine (CAS 131-73-7);

d.	difluoroamine (CAS 10405-27-3);

e.	nitroamidon (CAS 9056-38-6);

f.	non utilisé;

g.	tétranitronaphtalène;

h.	trinitroanisole;

i.	trinitronaphtalène;

j.	trinitroxylène;

k.	N-pyrrolidinone; 1-méthyl-2-pyrrolidinone (CAS 872-50-4);

l.	maléate de dioctyle (CAS 142-16-5);

m.	acrylate d'éthylhexyle (CAS 103-11-7);

n.	triéthyl-aluminium (TEA) (CAS 97-93-8), triméthyl-aluminium (TMA) (CAS 75-24-1) et autres alkyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, de sodium, de magnésium, de zinc ou de bore;

o.	nitrocellulose (CAS 9004-70-0);

p.	nitroglycérine (ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG) (CAS 55-63-0);

q.	2,4,6-trinitrotoluène (TNT) (CAS 118-96-7);

r.	dinitrate d'éthylènediamine (EDDN) (CAS 20829-66-7);

s.	tétranitrate de pentaérythritol (PETN) (CAS 78-11-5);

t.	azide de plomb (CAS 13424-46-9), styphnate de plomb normal (CAS 15245-44-0) et styphnate de plomb basique (CAS 12403-82-6), et explosifs primaires ou compositions d'amorçage contenant des azides ou des complexes d'azides;

u.	non utilisé;

v.	non utilisé;

w.	diéthyldiphénylurée (CAS 85-98-3); diméthyldiphénylurée (CAS 611-92-7); méthyléthyldiphénylurée;

x.	N,N-diphénylurée (diphénylurée asymétrique) (CAS 603-54-3);

y.	méthyle-N,N-diphénylurée (méthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 13114-72-2);

z.	éthyle-N,N-diphénylurée (éthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 64544-71-4);

aa.	non utilisé;

bb.	4-nitrodiphénylamine (4-NDPA) (CAS 836-30-6);

cc.	2,2-dinitropropanol (CAS 918-52-5);

dd.	non utilisé.

X.D.VIII.001

Logiciels spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux points X.A.VIII.005 à X.A.VIII.0013.

X.D.VIII.002

Logiciels spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements, des "ensembles électroniques" ou des composants visés au paragraphe X.A.VIII.002.

X.D.VIII.003

Logiciels pour jumeaux numériques de produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive.

X.E.VIII.001

Technologies pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux points X.A.VIII.001 à X.A.VIII.0013.

X.E.VIII.002

Technologies pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des matériaux visés aux points X.C.VIII.002 ou X.C.VIII.003.

X.E.VIII.003

Technologies pour jumeaux numériques de produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive.

X.E.VIII.004

Technologies pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des logiciels visés aux points X.D.VIII.001 à X.D.VIII.002.".

ANNEXE II

À l'annexe VIII du règlement (CE) n° 833/2014, le pays partenaire suivant est ajouté:

"JAPON"

ANNEXE III

L'annexe X du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE X

Liste des biens et technologies visés à l'article 3 ter, paragraphe 1

	NC	Produit
ex	8419 89 98 ou 8419 89 10	Unités d'alkylation et d'isomérisation
ex	8419 89 98 ou 8419 89 10	Unités de production d'hydrocarbures aromatiques
ex	8419 40 00	Unités de distillation atmosphérique-sous vide de pétrole brut (CDU)
ex	8419 89 98 ou 8419 89 10	Unités de reformage/craquage catalytique
ex	8419 89 98 ou 8419 89 10	Unités de cokéfaction retardée
ex	8419 89 98 ou 8419 89 10	Unités de flexicokéfaction
ex	8419 89 98 ou 8419 89 10	Réacteurs d'hydrocraquage
ex	8419 89 98 ou 8419 89 10	Cuves de réacteur d'hydrocraquage
ex	8419 89 98 ou 8419 89 10	Technologies de production d'hydrogène
ex	8421 39 15 , 8421 39 25 , 8421 39 35 , 8421 39 85 , 8419 60 00 , 8419 89 98 ou 8419 89 10	Technologies de récupération et de purification de l'hydrogène
ex	8419 89 98 ou 8419 89 10	Technologies/unités d'hydrotraitement
ex	8419 89 98 ou 8419 89 10	Unités d'isomérisation du naphta
ex	8419 89 98 ou 8419 89 10	Unités de polymérisation
ex	8419 89 10 , 8419 89 98 , 8421 39 35 , 8421 39 85 ou 8419 60 00	Technologies de traitement des gaz de raffinerie et de récupération du soufre (y compris les unités d'épuration des amines, les unités de récupération du soufre, les unités de traitement des gaz résiduaires)
ex	8479 89 97	Unités de désasphaltage au solvant
ex	8419 89 98 ou 8419 89 10	Unités de production de soufre
ex	8419 89 98 ou 8419 89 10	Unités d'alkylation et de régénération de l'acide sulfurique
ex	8419 89 98 ou 8419 89 10	Unités de craquage thermique
ex	8419 89 98 ou 8419 89 10	Unités de transalkylation [toluène et hydrocarbures aromatiques lourds]
ex	8419 89 98 ou 8419 89 10	Unités de viscoréduction
ex	8419 89 98 ou 8419 89 10	Unités d'hydrocraquage de gazole sous vide
ex	8418 69 00	Unités de traitement pour le refroidissement des gaz dans le traitement du GNL
ex	8419 40 00	Unités de traitement pour la séparation et le fractionnement des hydrocarbures dans le traitement du GNL
ex	8419 60 00	Unités de traitement pour la liquéfaction du gaz naturel
ex	8419 50 20 , 8419 50 80	Boîtes froides dans le traitement du GNL
ex	8419 50 20 ou 8419 50 80	Échangeurs cryogéniques dans le traitement du GNL
ex	8414 10 81	Pompes cryogéniques dans le traitement du GNL

ANNEXE IV

L'annexe XVII du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE XVII

LISTE DES PRODUITS SIDÉRURGIQUES VISÉS À L'ARTICLE 3 octies

Codes NC / TARIC	Désignation du produit
7208 10 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 25 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 26 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 27 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 36 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 37 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 38 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 39 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 40 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 52 99	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 53 90	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 54 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7211 14 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7211 19 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7212 60 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 19 10	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 30 10	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 30 30	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 30 90	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 40 15	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 40 90	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7226 19 10	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7226 91 20	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7226 91 91	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7226 91 99	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 15 00	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 16 90	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 17 90	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 18 91	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 25 00	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 26 90	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 27 90	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 28 90	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 90 20	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 90 80	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7211 23 20	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7211 23 30	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7211 23 80	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7211 29 00	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7211 90 20	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7211 90 80	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 50 20	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 50 80	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7226 20 00	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7226 92 00	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7209 16 10	Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
7209 17 10	Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
7209 18 10	Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
7209 26 10	Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
7209 27 10	Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
7209 28 10	Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
7225 19 90	Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
7226 19 80	Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
7210410020	Tôles à revêtement métallique
7210410030	Tôles à revêtement métallique
7210490020	Tôles à revêtement métallique
7210490030	Tôles à revêtement métallique
7210610020	Tôles à revêtement métallique
7210610030	Tôles à revêtement métallique
7210690020	Tôles à revêtement métallique
7210690030	Tôles à revêtement métallique
7212300020	Tôles à revêtement métallique
7212300030	Tôles à revêtement métallique
7212506120	Tôles à revêtement métallique
7212506130	Tôles à revêtement métallique
7212506920	Tôles à revêtement métallique
7212506930	Tôles à revêtement métallique
7225920020	Tôles à revêtement métallique
7225920030	Tôles à revêtement métallique
7225990011	Tôles à revêtement métallique
7225990022	Tôles à revêtement métallique
7225990023	Tôles à revêtement métallique
7225990041	Tôles à revêtement métallique
7225990045	Tôles à revêtement métallique
7225990091	Tôles à revêtement métallique
7225990092	Tôles à revêtement métallique
7225990093	Tôles à revêtement métallique
7226993010	Tôles à revêtement métallique
7226993030	Tôles à revêtement métallique
7226997011	Tôles à revêtement métallique
7226997013	Tôles à revêtement métallique
7226997091	Tôles à revêtement métallique
7226997093	Tôles à revêtement métallique
7226997094	Tôles à revêtement métallique
7210 20 00	Tôles à revêtement métallique
7210 30 00	Tôles à revêtement métallique
7210 90 80	Tôles à revêtement métallique
7212 20 00	Tôles à revêtement métallique
7212 50 20	Tôles à revêtement métallique
7212 50 30	Tôles à revêtement métallique
7212 50 40	Tôles à revêtement métallique
7212 50 90	Tôles à revêtement métallique
7225 91 00	Tôles à revêtement métallique
7226 99 10	Tôles à revêtement métallique
7210410080	Tôles à revêtement métallique
7210490080	Tôles à revêtement métallique
7210610080	Tôles à revêtement métallique
7210690080	Tôles à revêtement métallique
7212300080	Tôles à revêtement métallique
7212506180	Tôles à revêtement métallique
7212506980	Tôles à revêtement métallique
7225920080	Tôles à revêtement métallique
7225990025	Tôles à revêtement métallique
7225990095	Tôles à revêtement métallique
7226993090	Tôles à revêtement métallique
7226997019	Tôles à revêtement métallique
7226997096	Tôles à revêtement métallique
7210 70 80	Tôles à revêtement organique
7212 40 80	Tôles à revêtement organique
7209 18 99	Aciers pour emballages
7210 11 00	Aciers pour emballages
7210 12 20	Aciers pour emballages
7210 12 80	Aciers pour emballages
7210 50 00	Aciers pour emballages
7210 70 10	Aciers pour emballages
7210 90 40	Aciers pour emballages
7212 10 10	Aciers pour emballages
7212 10 90	Aciers pour emballages
7212 40 20	Aciers pour emballages
7208 51 20	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 51 91	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 51 98	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 52 91	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 90 20	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7208 90 80	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7210 90 30	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 40 12	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 40 40	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7225 40 60	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7219 11 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 12 10	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 12 90	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 13 10	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 13 90	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 14 10	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 14 90	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 22 10	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 22 90	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 23 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 24 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7220 11 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7220 12 00	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
7219 31 00	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 32 10	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 32 90	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 33 10	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 33 90	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 34 10	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 34 90	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 35 10	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 35 90	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 90 20	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 90 80	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7220 20 21	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7220 20 29	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7220 20 41	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7220 20 49	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7220 20 81	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7220 20 89	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7220 90 20	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7220 90 80	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
7219 21 10	Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables
7219 21 90	Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables
7214 30 00	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7214 91 10	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7214 91 90	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7214 99 31	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7214 99 39	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7214 99 50	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7214 99 71	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7214 99 79	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7214 99 95	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7215 90 00	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 10 00	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 21 00	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 22 00	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 40 10	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 40 90	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 50 10	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 50 91	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 50 99	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 99 00	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 10 20	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 20 10	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 20 91	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 30 20	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 30 41	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 30 49	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 30 61	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 30 69	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 30 70	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 30 89	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 60 20	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 60 80	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 70 10	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 70 90	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7228 80 00	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7214 20 00	Barres d'armature
7214 99 10	Barres d'armature
7222 11 11	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 11 19	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 11 81	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 11 89	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 19 10	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 19 90	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 20 11	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 20 19	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 20 21	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 20 29	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 20 31	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 20 39	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 20 81	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 20 89	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 30 51	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 30 91	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 30 97	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 40 10	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 40 50	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7222 40 90	Barres et profilés légers en aciers inoxydables
7221 00 10	Fil machine en aciers inoxydables
7221 00 90	Fil machine en aciers inoxydables
7213 10 00	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7213 20 00	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7213 91 10	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7213 91 20	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7213 91 41	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7213 91 49	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7213 91 70	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7213 91 90	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7213 99 10	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7213 99 90	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7227 10 00	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7227 20 00	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7227 90 10	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7227 90 50	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7227 90 95	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
7216 31 10	Profilés en fer ou en aciers non alliés
7216 31 90	Profilés en fer ou en aciers non alliés
7216 32 11	Profilés en fer ou en aciers non alliés
7216 32 19	Profilés en fer ou en aciers non alliés
7216 32 91	Profilés en fer ou en aciers non alliés
7216 32 99	Profilés en fer ou en aciers non alliés
7216 33 10	Profilés en fer ou en aciers non alliés
7216 33 90	Profilés en fer ou en aciers non alliés
7301 10 00	Palplanches
7302 10 22	Éléments de voies ferrées
7302 10 28	Éléments de voies ferrées
7302 10 40	Éléments de voies ferrées
7302 10 50	Éléments de voies ferrées
7302 40 00	Éléments de voies ferrées
7306 30 41	Autres tubes et tuyaux
7306 30 49	Autres tubes et tuyaux
7306 30 72	Autres tubes et tuyaux
7306 30 77	Autres tubes et tuyaux
7306 61 10	Profilés creux
7306 61 92	Profilés creux
7306 61 99	Profilés creux
7304 11 00	Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
7304 22 00	Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
7304 24 00	Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
7304 41 00	Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
7304 49 83	Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
7304 49 85	Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
7304 49 89	Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
7304 19 10	Autres tubes sans soudure
7304 19 30	Autres tubes sans soudure
7304 19 90	Autres tubes sans soudure
7304 23 00	Autres tubes sans soudure
7304 29 10	Autres tubes sans soudure
7304 29 30	Autres tubes sans soudure
7304 29 90	Autres tubes sans soudure
7304 31 20	Autres tubes sans soudure
7304 31 80	Autres tubes sans soudure
7304 39 30	Autres tubes sans soudure
7304 39 50	Autres tubes sans soudure
7304 39 82	Autres tubes sans soudure
7304 39 83	Autres tubes sans soudure
7304 39 88	Autres tubes sans soudure
7304 51 81	Autres tubes sans soudure
7304 51 89	Autres tubes sans soudure
7304 59 82	Autres tubes sans soudure
7304 59 83	Autres tubes sans soudure
7304 59 89	Autres tubes sans soudure
7304 90 00	Autres tubes sans soudure
7305 11 00	Grands tubes soudés
7305 12 00	Grands tubes soudés
7305 19 00	Grands tubes soudés
7305 20 00	Grands tubes soudés
7305 31 00	Grands tubes soudés
7305 39 00	Grands tubes soudés
7305 90 00	Grands tubes soudés
7306 11 00	Autres tuyaux soudés
7306 19 00	Autres tuyaux soudés
7306 21 00	Autres tuyaux soudés
7306 29 00	Autres tuyaux soudés
7306 30 12	Autres tuyaux soudés
7306 30 18	Autres tuyaux soudés
7306 30 80	Autres tuyaux soudés
7306 40 20	Autres tuyaux soudés
7306 40 80	Autres tuyaux soudés
7306 50 21	Autres tuyaux soudés
7306 50 29	Autres tuyaux soudés
7306 50 80	Autres tuyaux soudés
7306 69 10	Autres tuyaux soudés
7306 69 90	Autres tuyaux soudés
7306 90 00	Autres tuyaux soudés
7215 10 00	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7215 50 11	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7215 50 19	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7215 50 80	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7228 10 90	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7228 20 99	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7228 50 20	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7228 50 40	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7228 50 61	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7228 50 69	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7228 50 80	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
7217 10 10	Fils en aciers non alliés
7217 10 31	Fils en aciers non alliés
7217 10 39	Fils en aciers non alliés
7217 10 50	Fils en aciers non alliés
7217 10 90	Fils en aciers non alliés
7217 20 10	Fils en aciers non alliés
7217 20 30	Fils en aciers non alliés
7217 20 50	Fils en aciers non alliés
7217 20 90	Fils en aciers non alliés
7217 30 41	Fils en aciers non alliés
7217 30 49	Fils en aciers non alliés
7217 30 50	Fils en aciers non alliés
7217 30 90	Fils en aciers non alliés
7217 90 20	Fils en aciers non alliés
7217 90 50	Fils en aciers non alliés
7217 90 90	Fils en aciers non alliés

ANNEXE V

L'annexe XVIII du règlement (UE) n° 833/2014 est modifiée comme suit:

la section 10 est modifiée comme suit:

"10)

Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d'orfèvrerie

ex	7101 00 00	Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport
ex	7102 00 00	Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis, sauf destinés à des usages industriels
ex	7103 00 00	Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
ex	7104 91 00	Diamants, sauf destinés à des usages industriels
ex	7105 00 00	Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques, sauf destinés à des usages industriels
ex	7106 00 00	Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
ex	7107 00 00	Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
ex	7108 00 00	Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
ex	7109 00 00	Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
ex	7110 11 00	Platine sous formes brutes ou en poudre
ex	7110 19 00	Platine, autre que sous formes brutes ou en poudre
ex	7110 21 00	Palladium sous formes brutes ou en poudre
ex	7110 29 00	Palladium, autre que sous formes brutes ou en poudre
ex	7110 31 00	Rhodium sous formes brutes ou en poudre
ex	7110 39 00	Rhodium, autre que sous formes brutes ou en poudre
ex	7110 41 00	Iridium, osmium et ruthénium, sous formes brutes ou en poudre
ex	7110 49 00	Iridium, osmium et ruthénium, autres que sous formes brutes ou en poudre
ex	7111 00 00	Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
ex	7113 00 00	Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
ex	7114 00 00	Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
ex	7115 00 00	Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
ex	7116 00 00	Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées»

la section suivante est ajoutée:

"23)

Articles et équipements optiques de toute valeur

ex	9004 90 90	Équipements de vision nocturne ou de vision thermique
	9005 10 00	Jumelles
ex	9005 80 00	Longues-vues
ex	9013 10 90	Mires télescopiques
ex	9013 10 90	Viseurs d'armes optiques
ex	9013 10 90	Viseurs d'armes à vision thermique
ex	9013 80 90	Viseurs point rouge
	9015 10 00	Télémètres»

ANNEXE VI

Les annexes suivantes sont ajoutées:

"ANNEXE XX

LISTE DES CARBURÉACTEURS ET ADDITIFS POUR CARBURANTS VISÉS À L'ARTICLE 3 quater

Codes NC / TARIC

Désignation du bien

Carburéacteurs (autres que le kérosène):

2710 12 70

Carburéacteurs type essence (huiles légères)

2710 19 29

Autres que le kérosène (huiles moyennes)

2710 19 21

Carburéacteurs type kérosène (huiles moyennes)

2710 20 90

Carburéacteurs type kérosène mélangés avec du biodiesel (1)

Inhibiteurs d'oxydation

Inhibiteurs d'oxydation utilisés dans les additifs pour huiles lubrifiantes:

3811 21 00

—	inhibiteurs d'oxydation contenant des huiles de pétrole

3811 29 00

—	autres inhibiteurs d'oxydation

3811 90 00

Inhibiteurs d'oxydation pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

Additifs dissipateurs statiques

Additifs dissipateurs statiques pour huiles lubrifiantes:

3811 21 00

—	contenant des huiles de pétrole

3811 29 00

—

Autres

3811 90 00

Additifs dissipateurs statiques pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

Inhibiteurs de corrosion

Inhibiteurs de corrosion pour huiles lubrifiantes:

3811 21 00

—	contenant des huiles de pétrole

3811 29 00

—

Autres

3811 90 00

Inhibiteurs de corrosion pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

Additifs antiglace pour systèmes d'alimentation (additifs antigel)

Additifs antiglace pour systèmes d'alimentation pour huiles lubrifiantes:

3811 21 00

—	contenant des huiles de pétrole

3811 29 00

—

Autres

3811 90 00

Additifs antiglace pour systèmes d'alimentation pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

Désactivateurs de métaux

Désactivateurs de métaux pour huiles lubrifiantes:

3811 21 00

—	contenant des huiles de pétrole

3811 29 00

—

Autres

3811 90 00

Désactivateurs de métaux pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

Additifs biocides

Additifs biocides pour huiles lubrifiantes:

3811 21 00

—	contenant des huiles de pétrole

3811 29 00

—

Autres

3811 90 00

Additifs biocides pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

Additifs améliorant la stabilité thermique

Améliorants de stabilité thermique pour huiles lubrifiantes:

3811 21 00

—	contenant des huiles de pétrole

3811 29 00

—

Autres

3811 90 00

Améliorants de stabilité thermique pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

ANNEXE XXI

LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES VISÉS À L'ARTICLE 3 decies

Code NC	Désignation du bien
0306	Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés fumés, même décortiqués, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure
1604 31 00	Caviar
1604 32 00	Succédanés de caviar
2523	Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés
ex 2825	Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, à l'exclusion des codes NC 2825 20 00 et 2825 30 00
ex 2835	Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion du code NC 2835 26 00
ex 2901	Hydrocarbures acycliques, à l'exclusion du code NC 2901 10 00
2902	Hydrocarbures cycliques
ex 2905	Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l'exclusion du code NC 2905 11 00
2907	Phénols; phénols-alcools
2909	Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes d'acétals et d'hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
3104 20	Chlorure de potassium
3105 20	Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium
3105 60	Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium
ex 3105 90 20	Autres engrais contenant du chlorure de potassium
ex 3105 90 80	Autres engrais contenant du chlorure de potassium
3902	Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires
4011	Pneumatiques neufs, en caoutchouc
44	Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; charbon de bois
4705	Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique
4804	Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803
6810	Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
7005	Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée
7007	Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
7010	Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
7019	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple)
7106	Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
7606	Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
7801	Plomb sous forme brute
ex 8411	Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz, à l'exception des pièces de turboréacteurs ou de turbopropulseurs portant le code NC 8411 91 00
8431	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 8425 à 8430
8901	Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises
8904	Remorqueurs et bateaux-pousseurs
8905	Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles
9403	Autres meubles et leurs parties

ANNEXE XXII

LISTE DES PRODUITS HOUILLIERS VISÉS À L'ARTICLE 3 undecies

Code NC	Désignation du bien
2701	Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
2702	Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais
2703 00 00	Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée
2704 00	Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue
2705 00 00	Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
2706 00 00	Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués
2707	Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques
2708	Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux

ANNEXE XXIII

LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES VISÉS À L'ARTICLE 3 duodecies

Code NC	Désignation du bien
0601 10	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif
0601 20	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée
0602 30	Rhododendrons et azalées, greffés ou non
0602 40	Rosiers, greffés ou non
0602 90	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons - Autres
0604 20	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés - Frais
2508 40	Autres argiles
2508 70	Terres de chamotte ou de dinas
2509 00	Craie
2512 00	Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées
2515 12	Simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
2515 20	Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre
2518 20	Dolomie calcinée ou frittée
2519 10	Carbonate de magnésium naturel (magnésite)
2520 10	Gypse; anhydrite
2521 00	Castines; pierres à chaux ou à ciment
2522 10	Chaux vive
2522 30	Chaux hydraulique
2525 20	Mica en poudre
2526 20	Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc - Broyés ou pulvérisés
2530 20	Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)
2707 30	Xylol (xylènes)
2708 20	Coke de brai
2712 10	Vaseline
2712 90	Vaseline; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, "slack wax", ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
2715 00	Mastics bitumineux, "cut-backs" et autres mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral - Autres
2804 10	Hydrogène
2804 30	Azote
2804 40	Oxygène
2804 61	Silicium, contenant en poids au moins 99,99 % de silicium
2804 80	Arsenic
2806 10	Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)
2806 20	Acide chlorosulfurique
2811 29	Autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques - Autres
2813 10	Disulfure de carbone
2814 20	Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)
2815 12	Hydroxyde de sodium en solution aqueuse (lessive de soude caustique)
2818 30	Hydroxyde d'aluminium
2819 90	Oxydes et hydroxydes de chrome - Autres
2820 10	Dioxyde de manganèse
2827 31	Autres chlorures - De magnésium
2827 35	Autres chlorures - De nickel
2828 90	Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites - Autres
2829 11	Chlorates - De sodium
2832 20	Sulfites (à l'exclusion du sulfite de sodium)
2833 24	Sulfates de nickel
2833 30	Aluns
2834 10	Nitrites
2836 30	Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium
2836 50	Carbonate de calcium
2839 90	Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce - Autres
2840 30	Peroxoborates (perborates)
2841 50	autres chromates et dichromates; peroxochromates
2841 80	Tungstates (wolframates)
2843 10	Métaux précieux à l'état colloïdal
2843 21	Nitrate d'argent
2843 29	Composés d'argent - Autres
2843 30	Composés d'or
2847 00	Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée
2901 23	Butène (butylène) et ses isomères
2901 24	Buta-1,3-diène et isoprène
2901 29	Hydrocarbures acycliques, non saturés - Autres
2902 11	Cyclohexane
2902 30	Toluène
2902 41	o-Xylène
2902 43	p-Xylène
2902 44	Isomères du xylène en mélange
2902 50	Styrène
2903 11	Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle)
2903 12	Dichlorométhane (chlorure de méthylène)
2903 21	Chlorure de vinyle (chloroéthylène)
2903 23	Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)
2903 29	Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques - Autres
2903 76	Bromochlorodifluorométhane (halon-1211), bromotrifluorométhane (halon-1301) et dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402)
2903 81	1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI)
2903 91	Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène
2904 10	Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques
2904 20	Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés
2904 31	Acide perfluorooctane sulfonique
2905 13	Butane-1-ol (alcool n-butylique)
2905 16	Octanol (alcool octylique) et ses isomères
2905 19	Monoalcools saturés - Autres
2905 41	2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane)
2905 59	autres polyalcools –Autres
2906 13	Stérols et inositols
2906 19	Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques - Autres
2907 11	Phénol (hydroxybenzène) et ses sels
2907 13	Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits
2907 19	Monophénols - Autres
2907 22	Hydroquinone et ses sels
2909 11	Pentachlorophénol (ISO)
2909 20	Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2909 41	2,2′-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)
2909 43	Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol
2909 49	Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés - Autres
2910 10	Oxiranne (oxyde d'éthylène)
2910 20	Méthyloxiranne (oxyde de propylène)
2911 00	Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2912 12	Éthanal (acétaldéhyde)
2912 49	Aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d'autres fonctions oxygénées - Autres
2912 60	Paraformaldéhyde
2914 11	Acétone
2914 61	Anthraquinone
2915 13	Esters de l'acide formique
2915 90	Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés - Autres
2916 12	Esters de l'acide acrylique
2916 13	Acide méthacrylique et ses sels
2916 14	Esters de l'acide méthacrylique
2916 15	Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters
2917 33	Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle
2920 11	Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion)
2921 22	Hexaméthylènediamine et ses sels
2921 41	Aniline et ses sels
2922 11	Monoéthanolamine et ses sels
2922 43	Acide anthranilique et ses sels
2923 20	Lécithines et autres phosphoaminolipides
2930 40	Méthionine
2933 54	autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits
2933 71	6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)
3201 90	Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
3202 10	Produits tannants organiques synthétiques
3202 90	Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage
3203 00	Matières colorantes d'origine végétale ou animale, y.c. les extraits tinctoriaux (sauf les noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 ) - Autres
3204 90	Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie
3205 00	Laques colorantes (à l'exclusion des laques de Chine ou du Japon et des peintures laquées); préparations à base de laques colorantes, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 )
3206 41	Outremer et ses préparations, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des no 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 )
3206 49	Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, n.d.a. (sauf les préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 et les produits inorganiques des types utilisés comme luminophores)
3207 10	Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires
3207 20	Engobes
3207 30	Lustres liquides et préparations similaires
3207 40	Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons
3208 10	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 - à base de polyesters
3208 20	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 - à base de polymères acryliques ou vinyliques
3208 90	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32
3209 10	Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux
3209 90	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (à l'exclusion des produits à base de polymères acryliques ou vinyliques) - Autres
3210 00	Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs
3212 90	Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail - Autres
3214 10	Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture
3214 90	Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie - Autres
3215 11	Encres d'imprimerie - noires
3215 19	Encres d'imprimerie - autres
3403 11	Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux - contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux - Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières
3403 19	Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux - contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux - Autres
3403 91	Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières
3403 99	Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux - Autres
3505 10	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
3506 99	Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg - Autres
3701 20	Films à développement et tirage instantanés
3701 91	Pour la photographie en couleurs (polychrome)
3702 32	Autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent
3702 39	Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées - Autres
3702 43	Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm - d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m
3702 44	Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm - d'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm
3702 55	Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) - d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m
3702 56	Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) - d'une largeur excédant 35 mm
3702 97	Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) - d'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m
3702 98	Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 35 mm, pour la photographie en monochrome (à l'exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles et des pellicules pour rayons X)
3703 20	Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l'excl. des produits en rouleaux d'une largeur > 610 mm)
3703 90	Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des produits en rouleaux d'une largeur > 610 mm)
3705 00	Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées (à l'exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles, des films cinématographiques et des plaques d'impression prêtes à l'emploi)
3706 10	Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son, d'une largeur >= 35 mm
3801 20	Graphite colloïdal ou semi-colloïdal
3806 20	Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes)
3807 00	Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales (à l'exclusion des goudrons de bois, de la poix jaune, du brai de suint ainsi que des poix de Bourgogne (poix des Vosges), de stéarine (poix ou brai stéarique), de suint ou de glycérine)
3809 10	Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.], à base de matières amylacées, des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries simil., n.d.a.
3809 91	Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l'exclusion des produits à base de matières amylacées)
3809 92	Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.), des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l'exclusion des produits à base de matières amylacées)
3809 93	Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.), des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l'exclusion des produits à base de matières amylacées)
3810 10	Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits
3811 21	Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
3811 29	Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, ne contenant pas d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
3811 90	Inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales — y compris l'essence — ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales (à l'exclusion des préparations antidétonantes et des additifs pour huiles lubrifiantes)
3812 20	Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a.
3813 00	Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices (à l'exclusion des appareils extincteurs, même portatifs, chargés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes)
3814 00	Solvants et diluants organiques composites, n.d.a.; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l'excl. des dissolvants pour vernis à ongles)
3815 11	Catalyseurs supportés ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel, n.d.a.
3815 12	Catalyseurs supportés ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux, n.d.a.
3815 19	Catalyseurs supportés, n.d.a. (à l'excl. de ceux ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux le nickel ou un composé de nickel)
3815 90	Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l'exclusion des accélérateurs de vulcanisation et des catalyseurs supportés)
3816 00 10	Pisé de dolomie
3817 00	Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l'excl. des isomères d'hydrocarbures cycliques en mélanges)
3819 00	Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant ni huiles de pétrole ni huiles de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids
3820 00	Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (à l'exclusion des additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales)
3823 13	Tall acides gras industriels
3827 90	Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane (à l'exclusion de ceux des no 3824.71.00 à 3824.78.00)
3824 81	Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)
3824 84	Mélanges et préparations contenant de l'aldrine (iso), du camphéchlore (iso) (toxaphène), du chlordane (iso), du chlordécone (iso), du DDT (iso) (clofénotane (inn), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine "iso, inn", de l'endosulfan (iso), de l'endrine (iso) de l'heptachlore (iso) ou du mirex (iso)
3824 99	Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a.
3825 90	Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l'exclusion des déchets)
3826 00	Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids
3901 40	Copolymères d'éthylène et d'alpha-oléfine d'une densité inférieure à 0,94, sous formes primaires
3902 20	Polyisobutylène, sous formes primaires
3902 30	Copolymères de propylène, sous formes primaires
3902 90	Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires (à l'excl. du polypropylène, du polyisobutylène et des copolymères de propylène)
3903 19	Polystyrène sous formes primaires (à l'exclusion du polystyrène expansible)
3903 90	Polymères du styrène, sous formes primaires (à l'excl. du polystyrène ainsi que des copolymères de styrène-acrylonitrile [san] ou d'acrylonitrile-butadiène-styrène [abs])
3904 10	Poly[chlorure de vinyle], sous formes primaires, non mélangé à d'autres substances
3904 50	Polymères du chlorure de vinylidène, sous formes primaires
3905 12	Poly[acétate de vinyle], en dispersion aqueuse
3905 19	Poly[acétate de vinyle], sous formes primaires (à l'excl. des produits en dispersion aqueuse)
3905 21	Copolymères d'acétate de vinyle, en dispersion aqueuse
3905 29	Copolymères d'acétate de vinyle, sous formes primaires (à l'exclusion des produits en dispersion aqueuse)
3905 91	Copolymères de vinyle, sous formes primaires (à l'exclusion des copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle et autres copolymères du chlorure de vinyle, et copolymères d'acétate de vinyle)
3906 10	Poly[méthacrylate de méthyle], sous formes primaires
3906 90	Polymères acryliques, sous formes primaires (à l'excl. du poly[méthacrylate de méthyle])
3907 21	Polyéthers, sous formes primaires (à l'exclusion des polyacétals et des marchandises du no 3002 10)
3907 40	Polycarbonates, sous formes primaires
3907 70	Poly(acide lactique), sous formes primaires
3907 91	Polyesters allyliques et autres polyesters, non saturés, sous formes primaires [à l'exclusion des polycarbonates, des résines alkydes, du poly(éthylène téréphtalate) et du poly(acide lactique)]
3908 10	Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12, sous formes primaires
3908 90	Polyamides, sous formes primaires (à l'exclusion du polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12)
3909 20	Résines mélaminiques, sous formes primaires
3909 39	Résines aminiques, sous formes primaires (à l'exclusion des résines de thiourée ainsi que des résines uréiques ou mélaminiques et du MDI)
3909 40	Résines phénoliques, sous formes primaires
3909 50	Polyuréthannes, sous formes primaires
3912 11	Acétates de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires
3912 90	Cellulose et ses dérivés chimiques, n.d.a., sous formes primaires (à l'excl. des acétates, nitrates et éthers de cellulose)
3915 20	Déchets, rognures et débris de polymères du styrène
3917 10	Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques
3917 23	Tubes et tuyaux rigides en polymères du chlorure de vinyle
3917 31	Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, pouvant supporter une pression >= 27,6 mpa
3917 32	Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires
3917 33	Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires
3920 20	Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l'éthylène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 )
3920 61	Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polycarbonates non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 )
3920 69	Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs; produits en polycarbonates, en poly(éthylène téréphtalate) ou non saturés; revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 )
3920 73	Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en acétate de cellulose, non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 )
3920 91	Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly[butyral de vinyle] non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 )
3921 19	Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits en polymères du styrène ou du chlorure de vinyle, en polyuréthannes ou en cellulose régénérée ainsi que des produits auto-adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire du n° 3006.10.30)
3922 90	Bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse et articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l'excl. des baignoires, des douches, des éviers, des lavabos ainsi que des sièges et couvercles de cuvettes d'aisance)
3925 20	Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matières plastiques
4002 11	Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR)
4002 20	Caoutchouc butadiène [br], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
4002 31	Caoutchouc isobutène-isoprène "butyle" [iir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
4002 39	Caoutchouc isobutène-isoprène halogéné [ciir ou biir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
4002 41	Latex de caoutchouc chloroprène "chlorobutadiène" [cr]
4002 51	Latex de caoutchouc acrylonitrile-butadiène [nbr]
4002 80	Mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
4002 91	Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes [à l'exclusion du caoutchouc styrène-butadiène (SBR), du caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR), du caoutchouc butadiène (BR), du caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR), de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR), du caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), du caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR), du caoutchouc isoprène (IR) et du caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)]
4002 99	Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes [à l'exclusion du caoutchouc styrène-butadiène (SBR), du caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR), du caoutchouc butadiène (BR), du caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR), de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR), du caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), du caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR), du caoutchouc isoprène (IR) et du caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)]
4005 10	Caoutchouc, non vulcanisé, additionné de noir de carbone ou de silice, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
4005 20	Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en solutions ou en dispersions (à l'exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)
4005 91	Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en plaques, feuilles ou bandes (à l'exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)
4005 99	Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires (à l'exclusion des solutions, des dispersions, des produits en plaques, feuilles ou bandes, du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)
4006 10	Profilés pour le rechapage des pneumatiques, en caoutchouc non vulcanisé
4008 21	Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc non alvéolaire non durci
4009 12	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires (joints, coudes, raccords, p.ex.)
4009 41	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l'aide d'autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d'autres matières que le métal ou les matières textiles, sans accessoires
4010 31	Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm
4010 33	Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm
4010 35	Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 150 cm
4010 36	Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d'une circonférence extérieure > 150 cm mais ≤ 198 cm
4010 39	Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanisé (à l'excl. de courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 240 cm et des courroies de transmission sans fin, crantées "synchrones", d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 198 cm)
4012 11	Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course
4012 13	Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens
4012 19	Pneumatiques rechapés, en caoutchouc (à l'exclusion des pneumatiques des types utilisés pour les voitures de tourisme, les voitures du type "break", les voitures de course, les autobus, les camions ou les véhicules aériens)
4012 20	Pneumatiques usagés, en caoutchouc
4016 93	Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'exclusion des articles en caoutchouc alvéolaire)
4407 19	Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm (à l'exclusion des bois de pin "Pinus spp.", de sapin "Abies spp." et d'épicéa "Picea spp.")
4407 92	Bois de hêtre "fagus spp.", sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm
4407 94	Bois de cerisier "Prunus spp.", sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm
4407 97	de peuplier et de tremble (Populus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm
4407 99	Bois, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou aboutés, d'une épaisseur > 6 mm (à l'excl. des bois tropicaux, des bois de conifères, du chêne "quercus spp.", du hêtre "fagus spp. ", érable "acer spp.", cerisier "prunus spp.", frêne "fraxinus spp.", bouleau "betula spp.", peuplier et tremble "populus spp.")
4408 10	Feuilles pour placage - y.c. celles obtenues par tranchage de bois stratifié -, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés simil. en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur ≤ 6 mm
4411 13	Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits "MDF", d'une épaisseur > 5 mm mais ≤ 9 mm
4411 94	Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques, d'une masse volumique ≤ 0,5 g/cm3 (à l'exclusion des panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF", des panneaux de particules, même stratifiés avec un ou plusieurs panneaux de fibres, des bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, des panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres, du carton, des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)
4412 31	Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux (à l'exclusion des panneaux en bois dits "densifiés", des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)
4412 34	Bois contreplaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifère (à l'exclusion des bois de bambou, ayant un pli extérieur constitué de bois tropicaux ou de bois d'aulne, de frêne, de hêtre, de bouleau, de cerisier, de châtaignier, d'orme, d'eucalyptus, de caryer, de marronnier d'Inde, de tilleul, d'érable, de chêne, de platane, de peuplier, de tremble, de robinier, de tulipier ou de noyer et des panneaux en bois dits "densifiés", des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)
4412 94	Bois stratifiés, à âme panneautée, lattée ou lamellée (à l'exclusion des bois de bambou, des bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, des panneaux en bois dits "densifiés", des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)
4416 00	Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en bois, y compris les merrains
4418 40	Coffrages pour le bétonnage, en bois (à l'exclusion des panneaux en bois contre-plaqués)
4418 60	Poteaux et poutres, en bois
4418 79	Panneaux pour revêtement de sol, assemblés, en bois autres que bambou (à l'exclusion des panneaux multicouches et des panneaux pour revêtement de sol mosaïques)
4503 10	Bouchons de tous types en liège naturel, y.c. leurs ébauches à arêtes arrondies
4504 10	Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes, en liège aggloméré; carreaux de toute forme, en liège aggloméré; cylindres pleins, y.c. les disques, en liège aggloméré
4701 00	Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement
4703 19	Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, écrues (à l'exclusion des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères)
4703 21	Pâtes chimiques de bois de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)
4703 29	Pâtes chimiques de bois autres que de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)
4704 11	Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, écrues (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)
4704 21	Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)
4704 29	Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l'exclusion des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères)
4705 00	Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique
4706 30	Pâtes de matières fibreuses cellulosiques de bambou
4706 92	Pâtes chimiques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bambou, le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts])
4707 10	Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés
4707 30	Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique [journaux, périodiques et imprimés simil., p.ex.]
4802 20	Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
4802 40	Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits
4802 58	Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids > 150 g/m2, n.d.a.
4802 61	Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.
4804 11	Papiers et cartons pour couverture, dits "kraftliner", écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm
4804 19	Papiers et cartons pour couverture, dits "kraftliner", non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'exclusion des papiers et cartons écrus ainsi que des articles des nos 4802 et 4803 )
4804 21	Papiers kraft pour sacs de grande contenance, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'exclusion des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )
4804 29	Papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'exclusion des papiers écrus ainsi que des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )
4804 31	Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 150 g/m2 (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)
4804 39	Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 150 g/m2 (à l'exclusion des papiers et cartons écrus pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)
4804 41	Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)
4804 42	Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)
4804 49	Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l'exclusion des produits écrus, des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour grands sacs, des articles des nos 4802, 4803 ou 4808 et des produits blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)
4804 52	Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids >= 225 g/m2, blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)
4804 59	Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 225 g/m2 (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802, 4803 ou 4808, des produits écrus et des produits blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)
4805 24	Testliner (fibres récupérées), non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2
4805 25	Testliner (fibres récupérées), non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2
4805 40	Papier et carton filtre, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
4805 91	Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2, n.d.a.
4805 92	Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, n.d.a.
4806 10	Papiers et cartons sulfurisés [parchemin végétal], en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
4806 20	Papiers ingraissables ("greaseproof"), en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
4806 30	Papiers-calques, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
4806 40	Papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers-calques, des papiers ingraissables ainsi que des papiers et cartons sulfurisés)
4807 00	Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
4808 90	Papiers et cartons crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'exclusion des articles du no 4803 ainsi que des papiers kraft pour sacs de grande contenance ou des autres papiers kraft)
4809 20	Papiers dits "autocopiants", même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'exclusion des papiers carbone et des papiers similaires)
4810 13	Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux de tout format
4810 19	Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté ≤ 435 mm et l'autre > 297 mm à l'état non plié
4810 22	Papier couché léger, dit LWC, du type utilisé pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, poids total ≤ 72 g/m2, poids de couche ≤ 15 g/m2 par face, sur un support dont ≥ 50 % en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique, couché au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
4810 31	Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d'un poids ≤ 150 g/m2 (à l'exclusion des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques)
4810 39	Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et des papiers et cartons blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)
4810 92	Papiers et cartons multicouches, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons kraft ainsi que des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques)
4810 99	Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons kraft ou multicouches ainsi que des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et de tout autre couchage ou enduction)
4811 10	Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
4811 51	Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, blanchis, d'un poids > 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des adhésifs)
4811 59	Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d'un poids > 150 g/m2)
4811 60	Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos 4803 , 4809 ou 4818 )
4811 90	Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos 4803 , 4809 , 4810 , 4811 10 à 4811 60 et 4818 )
4814 90	Papiers peints et revêtements muraux similaires en papier et vitrauphanies en papier (à l'exclusion des revêtements muraux constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée)
4819 20	Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé
4822 10	Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis, des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles
4823 20	Papier et carton-filtre, en bandes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
4823 40	Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés en disques
4823 70	Articles moulés ou pressés en pâte à papier, n.d.a.
4906 00	Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus
5105 39	Poils fins, cardés ou peignés (à l'excl. de la laine et de chèvre du cachemire)
5105 40	Poils grossiers, cardés ou peignés
5106 10	Fils de laine cardée, contenant ≥ 85 % en poids de laine (non conditionnés pour la vente au détail)
5106 20	Fils de laine cardée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (non conditionnés pour la vente au détail)
5107 20	Fils de laine peignée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail
5112 11	Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'exclusion des tissus pour usages techniques du no 5911 )
5112 19	Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids > 200 g/m2
5205 21	Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métriques) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)
5205 28	Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant < 83,33 décitex (> 120 numéros métriques) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)
5205 41	Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métriques en fils simples) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)
5206 42	Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex (> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)
5209 11	Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2
5211 19	Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4)
5211 51	Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2
5211 59	Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4)
5308 20	Fils de chanvre
5402 63	Fils retors ou câblés, de filaments de polypropylène, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils texturés)
5403 33	Fils simples, de filaments d'acétate de cellulose, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité ainsi que des fils conditionnés pour la vente au détail)
5403 42	Fils retors ou câblés, de filaments d'acétate de cellulose, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité ainsi que des fils conditionnés pour la vente au détail)
5404 12	Monofilaments de polypropylène ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l'exclusion des monofilaments d'élastomères)
5404 19	Monofilaments synthétiques ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l'exclusion des monofilaments d'élastomères et de polypropylène)
5404 90	[paille artificielle, p.ex.], en matières textiles synthétiques, d'une largeur apparente ≤ 5 mm
5407 30	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir de monofilaments ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage
5501 90	Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55 (à l'exclusion des câbles de filaments acryliques ou modacryliques ou de filaments de polyesters, de polypropylène, de nylon ou d'autres polyamides)
5502 10	Câbles de filaments d'acétate, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55
5503 19	Fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'exclusion des fibres d'aramides)
5503 40	Fibres discontinues de polypropylène, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature
5504 90	Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'exclusion des fibres de viscose)
5506 40	Fibres discontinues de polypropylène, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature
5507 00	Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature
5512 21	Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres
5512 99	Tissus, teints, imprimés ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)
5516 44	Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton
5516 94	Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton)
5601 29	Ouates de matières textiles et artificielles en ces ouates (à l'exclusion des produits en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques, produits conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.)
5601 30	Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de matières textiles
5604 90	Fils textiles, lames et formes similaires des no 5404 et 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'exclusion des imitations de catgut munies d'hameçons ou autrement montées en lignes)
5605 00	Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires du n° 5404 ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (sauf fils textiles armés à l'aide d'un fil de métal, articles ayant le caractère d'ouvrages de passementerie et fils textiles formés d'un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique)
5607 41	Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène
5801 27	Velours et peluches par la chaîne, de coton (à l'exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806 )
5803 00	Tissus à point de gaze (à l'exclusion des articles de rubanerie du n° 5806 )
5806 40	Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), d'une largeur ≤ 30 cm
5901 10	Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires
5905 00	Revêtements muraux en matières textiles
5908 00	Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés (à l'exclusion des mèches recouvertes de cires [du genre des rats de caves ], des mèches et des cordeaux détonants ainsi que des mèches consistant en fils textiles ou en fibres de verre)
5910 00	Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières (sauf produits d'une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc)
5911 10	Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples
5911 31	Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids < 650 g/m2
5911 32	Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids >= 650 g/m2
5911 40	Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux
6001 99	Velours et peluches, en bonneterie (autres que de coton, de fibres synthétiques ou artificielles et à l'exclusion des étoffes dites "à longs poils")
6003 40	Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm, de fibres synthétiques (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées ainsi que des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire du n° 3006.10.30)
6005 36	Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, écrues ou blanchies (à l'exclusion de celles contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)
6005 44	Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (à l'exclusion de celles contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)
6006 10	Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de laine ou de poils fins (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'exclusion de celles contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)
6309 00	Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d'aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y.c. les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements simil. (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries)
6802 92	Pierres calcaires, de toute forme (à l'exclusion du marbre, du travertin, de l'albâtre, des carreaux, cubes, dés et articles similaires du n° 6802 10 , des bijoux de fantaisie, des pendules et articles d'horlogerie, des appareils d'éclairage et leurs parties, des objets d'art originaux sculptés et des pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage)
6804 23	Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en pierres naturelles (sauf en abrasifs naturels agglomérés ou en céramique, sauf la pierre ponce parfumée et sauf pierres à aiguiser et à polir à la main et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes)
6806 10	Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux
6806 90	Mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son (sauf laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; produits en béton léger, amiante ou base d'amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires; articles en céramique)
6807 10	Ouvrages en asphalte ou en produits simil., p.ex. poix de pétrole, brais, en rouleaux
6807 90	Ouvrages en asphalte ou en produits similaires, p.ex. poix de pétrole, brais (autres qu'en rouleaux)
6809 19	Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés (sauf revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement et sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son)
6810 91	Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
6811 81	Plaques ondulées en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d'amiante
6811 82	Plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires, en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d'amiante (à l'exclusion des plaques ondulées)
6811 89	Ouvrages en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d'amiante (à l'exclusion des plaques ondulées et des autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires)
6813 89	Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), pour embrayages ou autres organes de frottement, à base de substances minérales ou de cellulose, même combinées à des textiles ou d'autres matières (à l'exclusion de celles contenant de l'amiante et des garnitures et plaquettes de freins)
6814 90	Mica travaillé et ouvrages en mica (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques; lunettes de protection en mica et verre à cet effet; mica sous forme de décorations pour sapin de Noël; plaques, feuilles ou bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support)
6901 00	Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses fossiles (p.ex. kieselguhr, tripolite, diatomite) ou en terres siliceuses analogues
6904 10	Briques de construction (autres qu'en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et que les briques réfractaires du no 6902 )
6905 10	Tuiles
6905 90	Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques et autres poteries de bâtiment, en céramique (autres qu'en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, sauf pièces céramiques de construction et sauf tuyaux et autres pièces de construction pour canalisation et objectifs similaires et sauf tuiles)
6906 00	Tuyaux, conduits, gouttières et pièces d'assemblage pour tuyaux, pièces d'obturation de tuyaux, raccords de tuyaux et autres accessoires de tuyauterie, en céramique (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; conduits de fumée; tuyaux spécialement conçus pour laboratoires; gaines isolantes, leurs pièces de raccord et autres accessoires de tuyauterie à usage électrotechnique)
6907 22	carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, d'un coefficient d'absorption d'eau > 0,5% mais <= 10% (à l'exclusion des céramiques réfractaires, des cubes pour mosaïques et des pièces de finition en céramique)
6907 40	céramiques de finition (à l'exclusion des produits réfractaires)
6909 90	Auges, bacs et récipients similaires en céramique, pour l'économie rurale; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage en céramique (sauf éprouvettes graduées polyvalentes pour laboratoires, cruches et jarres de magasin et articles de ménage)
7002 20	Barres ou baguettes en verre non travaillé
7002 31	Tubes en quartz fondu ou en une autre silice fondue, non travaillés
7002 32	Tubes en verre d'un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C, non travaillé (à l'exclusion des tubes en verre d'un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C)
7002 39	Tubes en verre, non travaillé (à l'exclusion des tubes en verre d'un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C et des tubes en quartz ou en autre silice fondus)
7003 30	Profilés en verre, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillés
7004 20	Feuilles en verre étiré ou soufflé, coloré dans la masse, opacifié, plaqué [doublées], ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé
7005 10	Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée (sauf armée)
7005 30	Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces), même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, armée, mais non autrement travaillée
7007 11	Verre trempé de sécurité, de dimensions et formes permettant son emploi dans les automobiles, avions, véhicules spatiaux, bateaux ou autres véhicules
7007 29	Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité (autres que des dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrage isolant à parois multiples)
7011 10	Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l'éclairage électrique
7202 92	Ferrovanadium
7207 12	Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale rectangulaire et dont la largeur est supérieure ou égale à deux fois l'épaisseur
7208 25	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm, décapés, sans motifs en relief
7208 90	Produits laminés plats, en fer ou en acier, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus
7209 25	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur ≥ 3 mm
7209 28	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur < 0,5 mm
7210 90	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus (à l'excl. des produits étamés, plombés, zingués, peints, vernis ou revêtus d'aluminium, de matières plastiques ou d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome)
7211 13	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à chaud sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur > 150 mm mais < 600 mm, d'une épaisseur ≥ 4 mm, non enroulés, sans motifs en relief, en acier dit "large plat" ou "acier universel"
7211 14	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm (à l'exclusion des larges plats)
7211 29	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone
7212 10	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés
7212 60	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués
7213 20	Fil machine en aciers de décolletage non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (à l'exclusion du fil comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage)
7213 99	Fil machine en fer ou aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (autre que de section circulaire de diamètre < 14 mm, autre que fil machine en aciers de décolletage, ou avec indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus lors du laminage)
7215 50	Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. obtenues ou parachevées à froid (à l'excl. des barres en aciers de décolletage)
7216 10	Profilés en U, en I ou en H, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur < 80 mm
7216 22	Profilés en T en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur < 80 mm
7216 33	Profilés en H, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur ≥ 80 mm
7216 69	Profilés en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenus ou parachevés à froid (à l'exclusion des profilés obtenus à partir de produits laminés plats et des tôles nervurées)
7218 91	Demi-produits en aciers inoxydables, de section transversale rectangulaire
7219 24	Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur < 3 mm
7222 30	Barres, en aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou simpl. forgées ou forgées ou autrement obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a.
7224 10	Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires (à l'exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue)
7225 19	Produits laminés plats, en aciers au silicium dits "magnétiques", d'une largeur ≥ 600 mm, à grains non orientés
7225 30	Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés (à l'exclusion des produits en aciers au silicium dits "magnétiques")
7225 99	Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et autrement traités (sauf zingués et sauf aciers au silicium dits "magnétiques")
7226 91	Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'inoxydables, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud (à l'exclusion des produits en aciers à coupe rapide ou au silicium dits "magnétiques")
7228 30	Barres, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud (à l'exclusion des produits en aciers à coupe rapide ou en aciers silicomanganeux, des demi-produits, des produits laminés plats et du fil machine enroulé en couronnes irrégulières)
7228 60	Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et autrement traitées, ou obtenues à chaud et autrement traitées, n.d.a. (sauf produits en aciers à coupe rapide, en aciers silicomanganeux, demi-produits, produits laminés plats et produits laminés à chaud enroulés en spires non rangées)
7228 70	Profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables n.d.a.
7228 80	Barres creuses pour le forage, en aciers alliés ou non alliés
7229 90	Fils, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulés (à l'exclusion du fil machine et des fils en aciers silicomanganeux)
7301 20	Profilés en fer ou en acier, obtenus par soudage
7304 24	Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz
7305 39	Tubes et tuyaux, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés (sauf soudés longitudinalement et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz)
7306 50	Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables (à l'exclusion des tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm et des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz)
7307 22	Coudes, courbes et manchons, filetés
7309 00	Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
7314 12	Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils d'acier inoxydable
7318 24	Goupilles, chevilles et clavettes en fonte, fer ou acier
7320 20	Ressorts en hélice, en fer ou en acier (à l'exclusion des ressorts spiraux plats, ressorts de montres, ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17)
7322 90	Générateurs et distributeurs d'air chaud y compris -les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné-, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur et leurs parties, en fonte, fer ou acier
7324 29	Baignoires en tôle d'acier
7407 10	Barres et profilés en cuivre affiné
7408 11	Fils de cuivre affiné, plus grande dimension de la section transversale > 6 mm
7408 19	Fils de cuivre affiné, plus grande dimension de la section transversale ≤ 6 mm
7409 11	Tôles et bandes en cuivre affiné, épaisseur > 0,15 mm, enroulées (sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité)
7409 19	Tôles et bandes en cuivre affiné, épaisseur > 0,15 mm (non enroulées et sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité)
7409 40	Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort), d'une épaisseur > 0,15 mm (à l'exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l'électricité)
7411 29	Tubes et tuyaux en alliages de cuivre (sauf en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort))
7415 21	Rondelles, y.c. -les rondelles destinées à faire ressort-, en cuivre
7505 11	Barres et profilés en nickel non allié, n.d.a. (sauf produits isolés pour l'électricité)
7505 21	Fils en nickel non allié (sauf produits isolés pour l'électricité)
7506 10	Tôles, bandes et feuilles en nickel non allié (sauf tôles ou bandes déployées)
7507 11	Tubes et tuyaux en nickel non allié
7508 90	Ouvrages en nickel
7605 19	Fils en aluminium non allié, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l'exclusion des torons, câbles, tresses et articles similaires du no 7614 , des fils isolés pour l'électricité et des cordes harmoniques)
7605 29	Fils en alliages d'aluminium, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l'exclusion des torons, câbles, tresses et articles similaires du no 7614 , des fils isolés pour l'électricité et des cordes harmoniques)
7606 92	Tôles et bandes en alliages d'aluminium, d'une épaisseur > 0,2 mm (de forme autre que carrée ou rectangulaire)
7607 20	Feuilles et bandes minces d'aluminium, sur support, d'une épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm (à l'exclusion des feuilles pour le marquage au fer du no 3212 et des feuilles traitées comme décorations pour arbres de Noël)
7611 00	Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en aluminium, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance > 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge (à l'exclusion des conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)
7612 90	Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, y compris les étuis tubulaires rigides, en aluminium, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance ≤ 300 l, n.d.a.
7613 00	Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
7616 10	Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires
7804 11	Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb - Tôles, bandes et feuilles - Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)
7804 19	Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb - Tôles, bandes et feuilles - Autres
7905 00	Tôles, bandes et feuilles en zinc
8001 20	Alliages d'étain sous forme brute
8003 00	Barres, profilés et fils, en étain
8007 00	Ouvrages en étain
8101 10	Poudres de tungstène
8102 97	Déchets et débris de molybdène (sauf cendres et résidus contenant du molybdène)
8105 90	Ouvrages en cobalt
8109 31	Déchets et débris de zirconium - contenant de l'hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids
8109 39	Déchets et débris de zirconium - Autres
8109 91	Ouvrages en zirconium - contenant de l'hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids
8109 99	Ouvrages en zirconium - Autres
8202 20	Lames de scies à ruban en métaux communs
8207 60	Outils à aléser ou à brocher
8208 10	Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques - pour le travail des métaux
8208 20	Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques - pour le travail du bois
8208 30	Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques - pour l'industrie alimentaire
8208 40	Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques - pour machines agricoles, horticoles ou forestières
8208 90	Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques - autres
8301 20	Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs
8301 70	Clefs présentées isolément
8302 30	Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles
8307 10	Tuyaux flexibles en fer ou en acier, même avec accessoires
8309 90	Bouchons [y.c. les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs], couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires d'emballage, en métaux communs (à l'excl. des bouchons-couronnes)
8402 12	Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 t
8402 19	Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes
8402 20	Chaudières dites "à eau surchauffée"
8402 90	Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; Chaudières dites "à eau surchauffée" - leurs parties
8404 10	Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple)
8404 20	Condenseurs pour machines à vapeur
8404 90	Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs - leurs parties
8405 90	Parties des générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau et des générateurs d'acétylène ou des générateurs similaires de gaz par procédé à l'eau, n.d.a.
8406 90	Turbines à vapeur - leurs parties
8412 10	Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs
8412 21	Moteurs et machines motrices à mouvement rectiligne (cylindres)
8412 29	Moteurs hydrauliques - Autres
8412 39	Moteurs pneumatiques - Autres
8414 90	Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes - leurs parties
8415 83	Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, sans dispositif de réfrigération
8416 10	Brûleurs à combustibles liquides
8416 20	Brûleurs pour l'alimentation des foyers à combustibles solides pulvérisés ou à gaz, y.c. les brûleurs mixtes
8416 30	Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires (sauf brûleurs)
8416 90	Parties de brûleurs pour l'alimentation des foyers et des foyers automatiques, de leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires
8417 20	Fours non électriques, de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie
8419 19	Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (à l'exclusion des chauffe-eau instantanés à gaz et des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central)
8420 99	Parties de calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines - Autres
8421 19	Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges - Autres
8421 91	Parties de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges
8424 89	Autres appareils - Autres
8424 90	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires; leurs parties
8425 11	Palans; treuils et cabestans; crics et vérins; des types utilisés pour lever des véhicules; à moteur électrique
8426 12	Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers
8426 99	Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues - Autres
8428 20	Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques
8428 32	autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises - autres, à benne
8428 33	autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises - autres, à bande ou à courroie
8428 90	Autres machines et appareils
8429 19	Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers) - Autres
8429 59	Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses - Autres
8430 10	Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux
8430 39	Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries - Autres
8439 10	Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques
8439 30	Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton
8440 90	Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets - leurs parties
8441 30	Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage
8442 40	Parties de ces machines, appareils ou matériel
8443 13	Autres machines et appareils à imprimer, offset
8443 15	Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques
8443 16	Machines et appareils à imprimer, flexographiques
8443 17	Machines et appareils à imprimer, héliographiques
8443 91	Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442
8444 00	Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles
8448 11	Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation
8448 19	Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 , 8445 , 8446 ou 8447 - Autres
8448 33	Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs
8448 42	Peignes, lisses et cadres de lisses
8448 49	Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires - Autres
8448 51	Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles
8451 10	Machines pour le nettoyage à sec
8451 29	Machines à sécher - Autres
8451 30	Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer
8451 90	Machines et appareils (autres que les machines du no 8450 ) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus; leurs parties
8453 10	Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux
8453 80	Autres machines et appareils
8453 90	Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre; leurs parties
8454 10	Convertisseurs
8459 10	Unités d'usinage à glissières
8459 70	Autres machines à fileter ou à tarauder
8461 20	Étaux-limeurs et machines à mortaiser, pour le travail des métaux
8461 30	Machines à brocher, pour le travail des métaux
8461 40	Machines à tailler ou à finir les engrenages
8461 90	Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs - Autres
8465 20	Centres d'usinage
8465 93	Machines à meuler, à poncer ou à polir
8465 94	Machines à cintrer ou à assembler
8466 10	Porte-outils et filières à déclenchement automatique
8466 92	Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types - Pour machines du n° 8464
8472 10	Duplicateurs
8472 30	Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres
8473 21	Parties et accessoires des machines à calculer électroniques des nos8470 10 , 8470 21 ou 8470 29
8474 10	Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver
8474 39	Machines et appareils à mélanger ou à malaxer - Autres
8474 80	Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable - Autres machines et appareils
8475 21	Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches
8475 29	Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre - Autres
8475 90	Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre - leurs parties
8477 40	Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer
8477 51	Machines à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air
8479 10	Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues
8479 30	Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège
8479 50	Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs
8479 90	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 - leurs parties
8480 20	Plaques de fond pour moules
8480 30	Modèles pour moules
8480 60	Moules pour les matières minérales
8481 10	Détendeurs
8481 20	Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques
8481 40	Soupapes de trop-plein ou de sûreté
8482 40	Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques
8482 91	Billes, galets, rouleaux et aiguilles
8482 99	Autres parties
8484 10	Joints métalloplastiques
8484 20	Joints d'étanchéité mécaniques
8484 90	Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques - autres
8501 33	Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques - d'une puissance excédant 37,5 W mais n'excédant pas 375 kW
8501 62	Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques - d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA
8501 63	Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques - d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
8501 64	Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques - d'une puissance excédant 750 kVA
8502 31	Groupes électrogènes à énergie éolienne
8502 39	Autres groupes électrogènes - Autres
8502 40	Convertisseurs rotatifs électriques
8504 33	Transformateurs, d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA
8504 34	Transformateurs, d'une puissance excédant 500 kVA
8505 20	Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques
8506 90	Piles et batteries de piles électriques - leurs parties
8507 30	Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, au nickel-cadmium
8514 31	Fours à faisceau d'électrons
8525 50	Appareils d'émission
8530 90	Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n° 8608 ) - leurs parties
8532 10	Condensateurs électriques fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive ≥ 0,5 kvar [condensateurs de puissance]
8533 29	Autres résistances fixes - Autres
8535 30	Sectionneurs et interrupteurs
8535 90	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V - Autres
8539 41	Lampes à arc
8540 20	Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode
8540 60	Autres tubes cathodiques
8540 79	Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille - Autres
8540 81	Tubes de réception ou d'amplification
8540 89	Autres lampes, tubes et valves - Autres
8540 91	Parties de tubes cathodiques
8540 99	Autres parties
8543 10	Accélérateurs de particules
8547 90	Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 8546 ; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement - Autres
8602 90	Locomotives et locotracteurs, à accumulateurs électriques
8604 00	Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)
8606 92	Autres wagons pour le transport sur rail de marchandises - ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux)
8701 21	Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
8701 22	Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique
8701 23	Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique
8701 24	Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur électrique pour la propulsion
8701 30	Tracteurs à chenilles (sauf motoculteurs à chenille)
8704 10	Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier
8704 22	Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises - d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes
8704 32	Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises - d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes
8705 20	Derricks automobiles pour le sondage ou le forage
8705 30	Voitures de lutte contre l'incendie
8705 90	Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) - Autres
8709 90	Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
8716 20	Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
8716 39	Autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises - Autres
9010 10	Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique
9015 40	Instruments et appareils de photogrammétrie
9015 80	Autres instruments et appareils
9015 90	Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres; leurs parties et accessoires
9029 10	Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires
9031 20	Bancs d'essai
9032 81	Autres instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques, hydrauliques ou pneumatiques - Autres
9401 10	Sièges pour véhicules aériens
9401 20	Sièges pour véhicules automobiles
9403 30	Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
9406 10	Constructions préfabriquées en bois
9406 90	Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées - autres
9606 30	Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons
9608 91	Plumes à écrire et becs pour plumes
9612 20	Tampons encreurs, même imprégnés, avec ou sans boîte

ANNEXE XXIV

LISTE DES BIENS VISÉS À L'ARTICLE 3 sexies bis, paragraphe 4, point a)

Code NC	Désignation du bien
2810 00 10	Trioxyde de dibore
2810 00 90	Oxydes de bore; acides boriques (à l'exclusion du trioxyde de dibore)
2812 15 00	Monochlure de soufre
2814 10 00	Ammoniac anhydre
2825 20 00	Oxyde et hydroxide de lithium
2905 42 00	Pentaérythritol (pentaérythrite)
2909 19 90	Éthers, acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés et nitrosés (à l'exclusion de l'éther diéthyle et de l'éthyl tert-butyl ether (ethyl tertiaire butyl ether, etbe))
3006 92 00	Déchets phramaceutiques
3105 30 00	Hydrogénorthophosphate de diammonium (à l'exclusion de ceux en comprimés ou sous formes analogues, ou en emballage d'un poids brut <= 10 kg)
3105 40 00	Dihydrogénorthophosphate d'ammonium et mélanges avec l'hydrogénorthophosphate de diammonium (à l'exclusion de ceux en comprimés ou sous formes analogues, ou en emballage d'un poids brut <= 10 kg)
3811 19 00	Agents antidétonants pour essence (à l'exclusion de ceux à base de composés du plomb)
ex 7203	Fer préréduit ou autre fer spongieux
ex 7204	Ferraille»

(1) Pour autant qu'ils contiennent encore 70 % ou plus en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 111

Édition de langue française	Législation	65e année 8 avril 2022

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine	1
	*	Règlement (UE) 2022/577 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine	67
		DÉCISIONS
	*	Décision (PESC) 2022/578 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine	70
	*	Décision (PESC) 2022/579 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine	81