(1)

Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.

(2)

Le 14 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2020/1483 (2) et le règlement d’exécution (UE) 2020/1481 (3), par lesquels il a désigné une personne impliquée dans des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Libye et entretenant des relations étroites, y compris financières, avec le groupe Wagner.

(3)

Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021, le Conseil européen a confirmé son attachement au processus de stabilisation de la Libye mené sous l’égide des Nations unies et a demandé la réalisation de progrès concernant le dialogue politique inclusif maîtrisé par les Libyens ainsi que le retrait sans tarder de toutes les forces étrangères et des mercenaires.

(4)

Le Conseil demeure préoccupé par la situation en Libye et, en particulier, par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays.

(5)

Dans ce contexte, il convient d’ajouter une personne impliquée dans de tels actes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44.

(6)

Dès lors, il y a lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.

(2)

Compte tenu de l’implication en Ukraine du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter trois personnes à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

(1)

Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 36/2012.

(2)

Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Syrie.

(3)

Le groupe Wagner, une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique, apporte une contribution déterminante aux efforts de guerre de Bachar al-Assad en Syrie, notamment en formant et dirigeant les forces syriennes et les milices affiliées au régime.

(4)

Le Conseil considère que deux personnes participant aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie, ainsi que trois entreprises tirant avantage du régime syrien et le soutenant, devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012.

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n° 36/2012 en conséquence,

(1)

Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2020/1998.

(2)

Le 8 décembre 2020, dans une déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, sur le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, l’Union et ses États membres ont réaffirmé leur ferme volonté de promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le monde. Le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme montre combien l’Union est déterminée à renforcer son rôle dans la lutte contre les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans le monde. L’un des objectifs stratégiques de l’Union est de faire en sorte que chacun puisse effectivement jouir des droits de l’homme. Le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme sont autant de valeurs fondamentales de l’Union et de sa politique étrangère et de sécurité commune.

(3)

Le 2 mars 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/372 (2) et le règlement d’exécution (UE) 2021/371 (3), désignant quatre Russes impliqués dans de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires, ainsi que dans la répression massive et systématique de la liberté de réunion pacifique et d’association et de la liberté d’opinion et d’expression.

(4)

Le 22 mars 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/481 (4) et le règlement d’exécution (UE) 2021/478 (5), qui ont désigné onze personnes et quatre entités impliquées dans de graves violations des droits de l’homme en Chine, en République populaire démocratique de Corée (RPDC), en Libye, en Érythrée, au Soudan du Sud et en Russie, y compris des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées ou le recours systématique au travail forcé.

(5)

L’Union demeure vivement préoccupée par les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans différentes régions du monde, telles que des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, des exécutions et des assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, commises par le groupe Wagner, une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique, en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan et au Mozambique.

(6)

Compte tenu de la dimension internationale et de la gravité des activités du groupe Wagner, ainsi que de leurs effets déstabilisateurs dans ces pays, l’Union considère que les actions du groupe Wagner compromettent les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE, en particulier l’objectif visant à consolider et à soutenir la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et les principes du droit international conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b), du TUE.

(7)

Dans ce contexte, il convient d’inscrire trois personnes et une entité sur la liste des personnes physiques, des personnes morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998.

(8)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 en conséquence,

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

(2)

Compte tenu de l’implication en Ukraine du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie, dans des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, notamment dans le Donbass, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter trois personnes à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC.

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision 2014/145/PESC en conséquence,

(1)

Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1999.

(2)

Le 8 décembre 2020, dans une déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, sur le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, l’Union et ses États membres ont réaffirmé leur ferme volonté de promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le monde. Le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme montre combien l’Union est déterminée à renforcer son rôle dans la lutte contre les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans le monde. L’un des objectifs stratégiques de l’Union est de faire en sorte que chacun puisse effectivement jouir des droits de l’homme. Le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme sont autant de valeurs fondamentales de l’Union et de sa politique étrangère et de sécurité commune.

(3)

Le 2 mars 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/372 (2), désignant quatre Russes impliqués dans de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires, ainsi que dans la répression massive et systématique de la liberté de réunion pacifique et d’association et de la liberté d’opinion et d’expression.

(4)

Le 22 mars 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/481 (3), qui a désigné onze personnes et quatre entités impliquées dans de graves violations des droits de l’homme en Chine, en République populaire démocratique de Corée (RPDC), en Libye, en Érythrée, au Soudan du Sud et en Russie, y compris des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées ou le recours systématique au travail forcé.

(5)

L’Union demeure vivement préoccupée par les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans différentes régions du monde, telles que des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, des exécutions et des assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, commises par le groupe Wagner, une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique, en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan et au Mozambique.

(6)

Compte tenu de la dimension internationale et de la gravité des activités du groupe Wagner, ainsi que de leurs effets déstabilisateurs dans ces pays, l’Union considère que les actions du groupe Wagner compromettent les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE, en particulier l’objectif visant à consolider et à soutenir la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et les principes du droit international conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b), du TUE.

(7)

Dans ce contexte, il convient d’inscrire trois personnes et une entité sur la liste des personnes physiques, des personnes morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999.

(8)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999 en conséquence,

(1)

Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.

(2)

Le 14 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision d'exécution (PESC) 2020/1483 (2), par laquelle il a désigné une personne impliquée dans des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Libye et entretenant des relations étroites, y compris financières, avec le groupe Wagner.

(3)

Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021, le Conseil européen a confirmé son attachement au processus de stabilisation de la Libye mené sous l'égide des Nations unies et a demandé la réalisation de progrès concernant le dialogue politique inclusif maîtrisé par les Libyens ainsi que le retrait sans tarder de toutes les forces étrangères et des mercenaires.

(4)

Le Conseil demeure préoccupé par la situation en Libye et, en particulier, par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays.

(5)

Dans ce contexte, il convient d'ajouter une personne impliquée dans de tels actes aux listes des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333.

(6)

Dès lors, il y a lieu de modifier les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

(1)

Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.

(2)

Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Syrie.

(3)

Le groupe Wagner, une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique, apporte une contribution déterminante aux efforts de guerre de Bachar al-Assad en Syrie, notamment en formant et dirigeant les forces syriennes et les milices affiliées au régime.

(4)

Le Conseil considère que deux personnes participant aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie, ainsi que trois entreprises tirant avantage du régime syrien et le soutenant, devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.

(5)

Il convient dès lors de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,