ISSN 1977-0693
Journal officiel
de l’Union européenne
L 122
Édition de langue française
Législation
64e année
8 avril 2021
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ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
L 122 |
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Édition de langue française |
Législation |
64e année |
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Sommaire |
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II Actes non législatifs |
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DÉCISIONS |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
DÉCISIONS
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8.4.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 122/1 |
DÉCISION (PESC) 2021/569 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 30 mars 2021
prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (EUAM Iraq/1/2021)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision (PESC) 2017/1869 du Conseil du 16 octobre 2017 relative à la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2017/1869, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 11 décembre 2019, le COPS a adopté la décision (PESC) 2019/2188 (2) nommant M. Christoph BUIK chef de la mission EUAM Iraq pour la période allant du 1er janvier 2020 au 17 avril 2020. |
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(3) |
Le 7 avril 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/513 (3) prorogeant le mandat de l’EUAM Iraq jusqu’au 30 avril 2022. |
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(4) |
Le 16 avril 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/530 (4) prorogeant le mandat de M. Christoph BUIK en tant que chef de la mission EUAM Iraq du 18 avril 2020 au 17 avril 2021. |
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(5) |
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Christoph BUIK en tant que chef de la mission EUAM Iraq du 18 avril 2021 au 30 avril 2022, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Christoph BUIK en tant que chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) est prorogé du 18 avril 2021 au 30 avril 2022.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 18 avril 2021.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 2021.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
S. FROM-EMMESBERGER
(1) JO L 266 du 17.10.2017, p. 12.
(2) Décision (PESC) 2019/2188 du Comité politique et de sécurité du 11 décembre 2019 portant nomination du chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (EUAM Iraq/3/2019) (JO L 330 du 20.12.2019, p. 50).
(3) Décision (PESC) 2020/513 du Conseil du 7 avril 2020 modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (JO L 113 du 8.4.2020, p. 38).
(4) Décision (PESC) 2020/530 du Conseil du 16 avril 2020 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (JO L 120 du 17.4.2020, p. 1).