(1)

La décision d’exécution (UE) 2018/718 de la Commission du 14 mai 2018 relative à la suspension du statut d’officiellement indemne de tuberculose de Malte en ce qui concerne les troupeaux bovins, et modifiant l’annexe I de la décision 2003/467/CE (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

La décision d’exécution (UE) 2018/744 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres (2) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux animaux vivants autres que les poissons et les animaux d’aquaculture. Cette législation ne s’applique pas à l’Islande, comme cela est précisé au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas à l’Islande.

(4)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(5)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

1)

Le tiret suivant est ajouté au point 152 [décision d’exécution (UE) 2016/2008 de la Commission] de la partie 1.2:

2)

Le tiret suivant est ajouté au point 70 (décision 2003/467/CE de la Commission) de la partie 4.2:

3)

Le point suivant est inséré après le point 105 [décision d’exécution (UE) 2018/193 de la Commission] de la partie 4.2:

Cet acte ne s’applique pas à l’Islande.»

(1)

Le règlement (UE) 2018/932 de la Commission du 29 juin 2018 modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en ce qui concerne les dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et les prescriptions concernant la réception par type pour tous carburants (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

«—

32018 R 0932: règlement (UE) 2018/932 de la Commission du 29 juin 2018 (JO L 165 du 2.7.2018, p. 32).»

(1)

La directive déléguée (UE) 2018/736 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à certains composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

La directive déléguée (UE) 2018/737 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane (2) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(3)

La directive déléguée (UE) 2018/738 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables (3) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(4)

La directive déléguée (UE) 2018/739 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier (4) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(5)

La directive déléguée (UE) 2018/740 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’aluminium (5) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(6)

La directive déléguée (UE) 2018/741 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans le cuivre (6) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(7)

La directive déléguée (UE) 2018/742 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion (7) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(8)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

«—

32018 L 0736: directive déléguée (UE) 2018/736 de la Commission du 27 février 2018 (JO L 123 du 18.5.2018, p. 94),

—

32018 L 0737: directive déléguée (UE) 2018/737 de la Commission du 27 février 2018 (JO L 123 du 18.5.2018, p. 97),

—

32018 L 0738: directive déléguée (UE) 2018/738 de la Commission du 27 février 2018 (JO L 123 du 18.5.2018, p. 100),

—

32018 L 0739: directive déléguée (UE) 2018/739 de la Commission du 1er mars 2018 (JO L 123 du 18.5.2018, p. 103),

—

32018 L 0740: directive déléguée (UE) 2018/740 de la Commission du 1er mars 2018 (JO L 123 du 18.5.2018, p. 106),

—

32018 L 0741: directive déléguée (UE) 2018/741 de la Commission du 1er mars 2018 (JO L 123 du 18.5.2018, p. 109),

—

32018 L 0742: directive déléguée (UE) 2018/742 de la Commission du 1er mars 2018 (JO L 123 du 18.5.2018, p. 112).»

(1)

Le règlement délégué (UE) 2018/236 de la Commission du 20 décembre 2017 rectifiant la version estonienne du règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

«, modifié par:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2018/730 de la Commission du 4 mai 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2018 et le 29 juin 2018, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

«1z.

32018 R 0730: règlement d’exécution (UE) 2018/730 de la Commission du 4 mai 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2018 et le 29 juin 2018, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 123 du 18.5.2018, p. 6).»

(1)

La directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (refonte) (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

La directive (UE) 2018/411 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 modifiant la directive (UE) 2016/97 en ce qui concerne la date d’application des mesures de transposition des États membres (2) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(3)

La directive (UE) 2016/97 abroge la directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil (3), qui est intégrée dans l’accord EEE et doit dès lors en être supprimée.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

1)

Le point 13b (directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil) est supprimé.

2)

Le texte suivant est inséré après le point 13d (décision 2004/9/CE de la Commission):

Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive sont adaptées comme suit:

(1)

La directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur («règlement IMI») (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier les annexes X et XVIII de l’accord EEE en conséquence,

«—

32014 L 0067: directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (JO L 159 du 28.5.2014, p. 11).»

«30b.

32014 L 0067: directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (“règlement IMI”) (JO L 159 du 28.5.2014, p. 11).

Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive sont adaptées comme suit:

À l’article 4, paragraphe 3, point c), en ce qui concerne les États de l’AELE, les termes “conformément au règlement (CE) no 593/2008 (Rome I) et/ou à la convention de Rome” ne s’appliquent pas.»

(1)

La directive déléguée (UE) 2018/970 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant les annexes II, III et V de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

«, modifiée par:

(1)

Le règlement (UE) 2018/1065 de la Commission du 27 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne la validation automatique des licences des membres d’équipage de conduite délivrées dans l’Union, ainsi que l’entraînement au décollage et à l’atterrissage (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

«—

32018 R 1065: règlement (UE) 2018/1065 de la Commission du 27 juillet 2018 (JO L 192 du 30.7.2018, p. 31).»

(1)

Le règlement (UE) 2018/750 de la Commission du 22 mai 2018 rectifiant la version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

«—

32018 R 0750: règlement (UE) 2018/750 de la Commission du 22 mai 2018 (JO L 126 du 23.5.2018, p. 1).»

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2018/871 de la Commission du 14 juin 2018 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

«—

32018 R 0871: règlement d’exécution (UE) 2018/871 de la Commission du 14 juin 2018 (JO L 152 du 15.6.2018, p. 5).»

(1)

La décision d’exécution (UE) 2018/840 de la Commission du 5 juin 2018 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/495 de la Commission (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

La décision d’exécution (UE) 2018/840 de la Commission abroge la décision d’exécution (UE) 2015/495 de la Commission (2), qui est intégrée dans l’accord EEE et doit donc en être supprimée.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

« 32018 D 0840: décision d’exécution (UE) 2018/840 de la Commission du 5 juin 2018 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/495 de la Commission (JO L 141 du 7.6.2018, p. 9).»

(1)

Il y a lieu d’étendre la coopération entre les parties contractantes de manière à ce qu’elle couvre la recommandation du Conseil du 15 mars 2018 relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité (1).

(2)

Il convient dès lors de modifier le protocole 31 de l’accord EEE en conséquence,

«—

32018 H 0502: recommandation du Conseil du 15 mars 2018 relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité (JO C 153 du 2.5.2018, p. 1).»