ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 63 |
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Édition de langue française |
Législation |
64e année |
Sommaire |
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II Actes non législatifs |
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RÈGLEMENTS |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
RÈGLEMENTS
23.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/1 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/234 DE LA COMMISSION
du 7 décembre 2020
modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (UE) 2016/341 en ce qui concerne les codes à utiliser dans certains formulaires
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment ses articles 7 et 279,
considérant ce qui suit:
(1) |
La mise en œuvre pratique du règlement (UE) no 952/2013 (ci-après, le «code») en combinaison avec le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (2) a montré la nécessité d’apporter des modifications audit règlement délégué afin d’harmoniser davantage les exigences communes en matière de données aux fins de l’échange d’informations entre les autorités douanières ainsi qu’entre les autorités douanières et les opérateurs économiques, et du stockage de ces informations. Une telle harmonisation horizontale s’impose pour garantir l’interopérabilité entre les systèmes informatiques douaniers utilisés pour les différents types de déclarations, de notifications, de preuves du statut douanier de marchandises de l’Union qui figurent à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. Il est donc nécessaire de remplacer cette annexe. |
(2) |
Il y a lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin d’établir le lien entre les différentes déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union figurant à l’annexe B dudit règlement et les systèmes électroniques douaniers prévus dans la décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission (3) qui traitent ces déclarations, notifications et preuves. |
(3) |
Il est également nécessaire de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de lier la possibilité, pour les États membres, d’utiliser les exigences transitoires en matière de données pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union prévues dans le règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission (4) à la mise à jour des systèmes électroniques douaniers conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/2151. L’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2016/341 n’a dès lors plus lieu d’être et devrait être supprimée. |
(4) |
Il convient également de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de laisser aux États membres qui ont déjà mis à jour leurs systèmes électroniques nationaux d’importation un certain temps pour se réadapter aux nouvelles exigences en matière de données, et plus précisément, jusqu’au déploiement de la phase 1 du projet relatif au dédouanement centralisé des importations mentionné à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151. |
(5) |
En septembre 2019, la chambre de commerce internationale a lancé les Incoterms 2020 qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. In order to allow the use of the new incoterm codes in customs declarations, the relevant code list in Annex 9, Appendix D1 to Delegated Regulation (EU) 2016/341 should be updated. |
(6) |
Il convient, dès lors, de modifier en conséquence les règlements délégués (UE) 2015/2446 et (UE) 2016/341, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement délégué (UE) 2015/2446
Le règlement délégué (UE) 2015/2446 est modifié comme suit:
1) |
L’article 2 est modifié comme suit:
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2) |
Dans la table des matières, après l’article 256, le titre I est modifié comme suit:
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3) |
L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. |
4) |
Une nouvelle annexe C figurant à l’annexe II du présent règlement est insérée. |
5) |
Une nouvelle annexe D figurant à l’annexe III du présent règlement est insérée. |
Article 2
Modification du règlement délégué (UE) 2016/341
Le règlement délégué (UE) 2016/341 est modifié comme suit:
1) |
L’annexe 1 est supprimée. |
2) |
À l’annexe 9, appendice D1, titre II, le tableau relatif à la case 20 est remplacé par le tableau suivant:
|
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1).
(3) Décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 325 du 16.12.2019, p. 168).
(4) Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 (JO L 69 du 15.3.2016, p. 1).
ANNEXE I
«ANNEXE B
EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS, LES NOTIFICATIONS ET LA PREUVE DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE L’UNION (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2)
TITRE I
Exigences en matière de données
CHAPITRE 1
Notes introductives au tableau des exigences en matière de données
(1) |
Les messages relatifs aux déclarations contiennent un certain, nombre d’éléments de données dont seule une partie doit être utilisée en fonction du ou des régimes douaniers dont il s’agit. |
(2) |
Les éléments de données pouvant être fournis pour chaque régime figurent dans le tableau des exigences en matière de données. Les dispositions spécifiques à chaque élément de données comme détaillé au titre II ne portent pas préjudice au statut des éléments de données défini dans le tableau des exigences en matière de données. Les dispositions qui s’appliquent à toutes les situations où l’élément de donnée considéré est exigé sont incluses dans la rubrique “Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données”. En outre, des dispositions qui s’appliquent à des colonnes spécifiques du tableau figurent dans les sections spécifiques qui se réfèrent précisément à ces colonnes. Ces deux ensembles de dispositions doivent être combinés pour correspondre à la situation de chaque colonne du tableau. |
(3) |
Les symboles “A”, “B” ou “C” mentionnés au chapitre 2, section 3 ci-dessous ne préjugent pas du fait que certaines données ne sont collectées que lorsque les circonstances le justifient. Par exemple, les unités supplémentaires collectées (Statut “A”) ne le seront que lorsque la législation de l’Union telle que publiée dans le TARIC le prévoit. |
(4) |
Les symboles “A”, “B” ou “C” définis au chapitre 2, section 3, peuvent être complétés par des conditions ou clarifications figurant dans les notes de bas de page jointes aux tableaux des exigences en matière de données du chapitre 3, sections 1 à 12, ci-dessous. |
(5) |
Si l’État membre acceptant la déclaration en douane le permet, une déclaration en douane (colonnes séries B et H) ou une déclaration simplifiée (colonnes séries C et I) peut comporter des articles de marchandises faisant l’objet de différents codes de régime, pour autant que ces codes utilisent tous le même jeu de données tel que défini au chapitre 3 et appartiennent à la même colonne de la matrice définie au chapitre 2. Toutefois, la possibilité d’indiquer différents codes de régime n’est pas utilisée pour les déclarations en douane déposées dans le cadre du dédouanement centralisé lorsque plusieurs États membres sont concernés conformément à l’article 179 du code. |
(6) |
Sans affecter de quelque manière les obligations de fournir des données en vertu de la présente annexe et sans préjudice de l’article 15 du code, le contenu des données transmises aux douanes pour une exigence donnée sera fondé sur les informations dont a connaissance l’opérateur économique qui les communique au moment où elles sont fournies aux douanes. |
(7) |
La déclaration sommaire d’entrée ou de sortie qui doit être déposée pour les marchandises qui entrent sur le territoire douanier de l’Union ou qui en sortent contient les informations indiquées dans les colonnes A1 et A2 et F10 à F51 du tableau des exigences en matière de données du chapitre 3 ci-dessous pour chaque situation et chaque mode de transport concerné. |
(8) |
L’utilisation dans la présente annexe des mentions “déclarations sommaires d’entrée et de sortie” renvoie respectivement aux déclarations sommaires d’entrée et de sortie prévues à l’article 5, points 9) et 10), du code. |
(9) |
Les colonnes A2, F30, F31, F32 et F33 du tableau des exigences en matière de données du chapitre 3 ci-dessous concernent les données requises fournies aux autorités douanières principalement dans le cadre de l’analyse des risques réalisée à des fins de sécurité et de sûreté avant le départ, l’arrivée ou le chargement des envois express. |
(10) |
Aux fins de la présente annexe, on entend par envoi express le transport d’un article individuel par un service intégré de collecte, de transport, de dédouanement et de livraison accéléré et dans des délais précis, ainsi que la localisation et le contrôle de cet article tout au long de son acheminement. |
(11) |
Lorsque la colonne F50 du tableau des exigences en matière de données du chapitre 3, section 9 ci-dessous s’applique au transport par route, elle couvre également le transport multimodal, sauf disposition contraire au titre II. |
(12) |
Les déclarations simplifiées visées à l’article 166 du code comportent les informations indiquées dans les colonnes C1 et I1. |
(13) |
La liste réduite des éléments de données prévues dans le cadre des procédures dans les colonnes C1 et I1 n’a pas pour effet de limiter ni d’influencer les exigences énoncées pour les procédures dans les autres colonnes du tableau des exigences en matière de données, notamment en ce qui concerne les informations à fournir dans les déclarations complémentaires. |
(14) |
Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des exigences en matière de données décrites dans la présente annexe sont précisés dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447. |
(15) |
Les États membres communiquent à la Commission la liste des énonciations qu’ils requièrent pour chacune des procédures visées dans la présente annexe. La Commission publie la liste de ces énonciations. |
(16) |
Lorsqu’un numéro EORI a été attribué à une partie, celui-ci est déclaré. Les parties mettent leur numéro EORI à la disposition du déclarant. |
(17) |
Aux fins de l’application des formalités d’entrée, lorsqu’un connaissement nominatif (straight bill of lading) a été émis, les informations relatives à l’article de marchandise et au transfert des marchandises sont réputées être déclarées au niveau de l’envoi “fille”. |
CHAPITRE 2
Légende du tableau
Colonnes |
Déclarations/notifications/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union |
Base juridique |
NoE.D. |
Numéro d’ordre attribué à l’élément de données en question |
|
Ancien no E.D. |
Numéro de l’élément de données figurant à l’annexe B tel que modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2019/1143 de la Commission du 14 mars 2019 |
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Intitulé élément/classe de données |
Intitulé de l’élément/de la classe de données concerné(e) |
|
Intitulé sous-élément/sous-classe de données |
Intitulé du sous-élément/de la sous-classe de données concerné(e) |
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Intitulé sous-élément de données |
Intitulé du sous-élément de données concerné |
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A1 |
Déclaration sommaire de sortie |
Article 5, point 10), et article 271 du code |
A2 |
Déclaration sommaire de sortie – Envois express |
Article 5, point 10), et article 271 du code |
A3 |
Notification de réexportation |
Article 5, point 14), et article 274 du code |
B1 |
Déclaration d’exportation et déclaration de réexportation |
Déclaration d'exportation: Article 5, point 12), et articles 162 et 269 du code Déclaration de réexportation: Article 5, point 13), et article 270 du code |
B2 |
Régime particulier – Transformation – Déclaration pour perfectionnement passif |
Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 259 du code |
B3 |
Déclaration pour l’entreposage douanier de marchandises de l’Union |
Article 5, point 12), articles 162 et 210 et article 237, paragraphe 2, du code |
B4 |
Déclaration pour l’expédition de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux |
Article 1er, paragraphe 3, du code |
C1 |
Déclaration d’exportation simplifiée |
Article 5, point 12), et article 166 du code |
C2 |
Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'exportation |
Article 5, point 33), et articles 171 et 182 du code |
D1 |
Régime particulier – Déclaration de transit |
Article 5, point 12), et articles 162, 210, 226 et 227 du code |
D2 |
Régime particulier – Déclaration de transit avec un jeu de données restreint – (Transport par fer, air et mer) |
Article 5, point 12), articles 162 et 210 et article 233, paragraphe 4, point d), du code |
D3 |
Régime particulier – Transit – Utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane – (Transport par air et mer) |
Article 5, point 12), articles 162 et 210 et article 233, paragraphe 4, point e), du code |
D4 |
Notification de présentation relative à la déclaration de transit préalablement déposée |
Article 171 du code |
E1 |
Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union (T2L/T2LF) |
Article 5, point 23), article 153, paragraphe 2, et article 155 du code |
E2 |
Manifeste douanier des marchandises |
Article 5, point 23), article 153, paragraphe 2, et article 155 du code |
F10 |
Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F11 |
Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) avec connaissement(s) maritime(s) émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) sous-jacent(s) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire au niveau du connaissement maritime émis par un groupeur |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F12 |
Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F13 |
Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) uniquement |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F14 |
Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) uniquement |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F15 |
Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) avec les informations nécessaires de la part du destinataire |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F16 |
Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Informations nécessaires devant être fournies par le destinataire du contrat de transport au niveau le plus bas [connaissement maritime émis par un groupeur lorsque la lettre de transport “mère” (master bill of lading) n’est pas un connaissement nominatif (straight bill of lading)] |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F20 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant chargement |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F21 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposée avant arrivée |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F22 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée – Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1 |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F23 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, sans référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F24 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, avec référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F25 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F26 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et comportant des informations supplémentaires de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F27 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F28 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement – Lettre de transport aérien direct |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F29 |
Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée – Lettre de transport aérien direct |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F30 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois express — Jeu complet de données déposé avant arrivée |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F31 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois express en fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant arrivée par le transporteur express |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F32 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois express – Jeu minimal de données à déposer avant chargement en rapport avec les situations définies à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F33 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois express en fret aérien général – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1 |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F40 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par route |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F41 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par chemin de fer |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F42 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) comportant les informations nécessaires de la lettre de transport postal aérien déposée conformément aux délais applicables au mode de transport concerné |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F43 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2 |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F44 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux — Jeu partiel de données — Numéro d’identification du récipient déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2 |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F45 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F50 |
Déclaration sommaire d’entrée – Transport routier |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
F51 |
Déclaration sommaire d’entrée – Transport ferroviaire |
Article 5, point 9), et article 127 du code |
G2 |
Notification d’arrivée |
Article 133 du code |
G3 |
Présentation en douane des marchandises |
Article 5, point 33), et article 139 du code |
G4 |
Déclaration de dépôt temporaire |
Article 5, point 17), et article 145 du code |
G5 |
Notification d’arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire |
Article 148, paragraphe 5, points b) et c), du code |
H1 |
Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière |
Déclaration de mise en libre pratique: Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code. Déclaration pour destination particulière: Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 254 du code |
H2 |
Régime particulier – Stockage – Déclaration pour entreposage douanier |
Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 240 du code |
H3 |
Régime particulier – Utilisation spécifique – Déclaration d’admission temporaire |
Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 250 du code |
H4 |
Régime particulier – Transformation – Déclaration de perfectionnement actif |
Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 256 du code |
H5 |
Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux |
Article 1er, paragraphe 3, du code |
H6 |
Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique |
Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code. |
H7 |
Déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d'une franchise de droits à l'importation conformément à l'article 23, paragraphe 1, ou à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009 |
Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code. |
I1 |
Déclaration d’importation simplifiée |
Article 5, point 12), et article 166 du code |
I2 |
Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'importation |
Article 5, point 33), et articles 171 et 182 du code |
Groupe |
Nom du groupe |
Groupe 11 |
Information sur le message (y compris codes de régime) |
Groupe 12 |
Références des messages, documents, certificats et autorisations |
Groupe 13 |
Intervenants |
Groupe 14 |
Informations relatives à l’évaluation/Impositions |
Groupe 15 |
Dates/Heures/Périodes |
Groupe 16 |
Lieux/Pays/Régions |
Groupe 17 |
Bureaux de douane |
Groupe 18 |
Identification des marchandises |
Groupe 19 |
Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements) |
Groupe 99 |
Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires) |
Symbole |
Description du symbole |
A |
Obligatoire: données exigées par chaque État membre sans préjudice de la note introductive 3. |
B |
Facultatif pour les États membres: données que les États membres peuvent décider d’exiger ou non. |
C |
Facultatif pour les opérateurs économiques: données que les opérateurs économiques peuvent décider de fournir, mais qui ne peuvent pas être exigées par les États membres. Lorsqu’un opérateur économique décide de fournir les informations, tous les sous-éléments exigés doivent être déclarés. Lorsque “C” est utilisé pour un élément de données ou une classe de données, tous les sous-éléments de données ou toutes les sous-classes de données appartenant à cet élément de données ou cette classe de données sont obligatoires lorsque le déclarant décide de fournir les informations, sauf disposition contraire du titre I, chapitre 3. |
D |
Élément de données exigé au niveau générique de la déclaration. Les éléments de données du niveau de la déclaration contiennent des informations qui s’appliquent à l’ensemble de la déclaration. |
MC |
Élément de données exigé au niveau de l’envoi “mère”. Les éléments de données du niveau de l’envoi “mère” contiennent des informations qui s’appliquent à un contrat de transport émis par un transporteur et une partie contractante directe. Ces informations génériques sont applicables à chaque article de l’envoi “mère” dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes A, D, E2, F et G. |
MI |
Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère”. Le niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère” est un sous-niveau du niveau de l’envoi “mère”. Les éléments de données du niveau de l’article de l’envoi “mère” contiennent des informations sur les différentes positions dans le document de transport mentionné dans l’envoi “mère”. Ces informations relatives à l’article sont applicables dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes A, E2, F et G. |
HC |
Élément de données exigé au niveau de l’envoi “fille”. Les éléments de données du niveau de l’envoi “fille” contiennent des informations qui s’appliquent au contrat de transport le plus bas émis par un transitaire, un transporteur public sans navires ou sans aéronefs ou son agent ou un opérateur postal. Ces informations génériques sont valables pour chaque article de l’envoi “fille” dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes D, E2, F et G. |
HI |
Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille”. Le niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille” est un sous-niveau du niveau de l’envoi “fille”. Les éléments de données du niveau de l’article de l’envoi “fille” contiennent des informations provenant des différentes positions dans le document de transport mentionné dans l’envoi “fille” existant. Ces informations relatives à l’article sont applicables dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes D, E2, F et G. |
GS |
Élément de données exigé au niveau du transfert de marchandises. Le niveau du transfert de marchandises contient toutes les informations relatives aux marchandises qui font l’objet d’une déclaration en douane normale ou simplifiée ou d’une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures des déclarants. Dans le cas d’une déclaration complémentaire, le niveau du transfert de marchandises concerne la totalité des marchandises qui font l’objet de la même déclaration en douane normale ou simplifiée ou de la même déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures des déclarants. Les informations à ce niveau sont applicables pour chaque article de marchandise pour organisme gouvernemental dans le cas des déclarations en douane et notifications visées aux colonnes B, C, E1, H et I. Pour les colonnes F10, F11, F15, F16, F50 et F51, les informations à ce niveau sont applicables à chaque envoi “fille”. |
SI |
Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental. Le niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental contient toutes les informations détaillées sur un seul article dans un transfert de marchandises. Les informations à ce niveau sont applicables dans le cas des déclarations en douane et notifications visées aux colonnes B, C, E1, H et I. |
CHAPITRE 3
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
A1 |
A2 |
A3 |
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A |
A |
A |
MI |
MI |
MI |
|||||
11 04 000 000 |
1/7 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
|
|
A |
|
|
D |
|
|||||
12 01 000 000 |
2/1 |
Document précédent |
|
|
A |
A |
A |
MC MI |
MC MI |
MC MI |
|||||
12 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
MC MI |
MC MI |
MC MI |
|||||
12 01 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
MC MI |
MC MI |
MC MI |
|||||
12 01 003 000 |
|
|
Type de colis |
|
|
|
A |
|
|
MI |
|||||
12 01 004 000 |
|
|
Nombre de colis |
|
|
|
A |
|
|
MI |
|||||
12 01 005 000 |
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
|
|
A |
|
|
MI |
|||||
12 01 006 000 |
|
|
Quantité |
|
|
|
A |
|
|
MI |
|||||
12 01 007 000 |
|
|
Identifiant de l'article de marchandise |
|
|
|
A |
|
|
MI |
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
A |
A |
A |
MC MI |
MC MI |
MC MI |
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
A |
A |
A |
MC MI |
MC MI |
MC MI |
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
A |
A |
A |
MC MI |
MC MI |
MC MI |
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A [3] |
|
A |
MC MI |
|
MC MI |
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
|
A |
MC MI |
|
MC MI |
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
|
A |
MC MI |
|
MC MI |
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
|
|
MC MI |
|
|
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 02 000 000 |
3/7 |
Expéditeur |
|
|
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 02 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
A [6] |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 02 017 000 |
3/8 |
|
Numéro d’identification |
|
A [8] |
A [8] |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 02 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
A [6] |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 02 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 02 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 02 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 02 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 03 000 000 |
3/9 |
Destinataire |
|
|
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 03 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
A [6] |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 03 017 000 |
3/10 |
|
Numéro d’identification |
|
A [8] |
A [8] |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 03 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
A [6] |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 03 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 03 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 03 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 03 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 05 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
D |
D |
D |
|||||
13 05 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 05 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 05 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
13 12 000 000 |
3/31 |
Transporteur |
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 017 000 |
3/32 |
|
Numéro d’identification |
|
A [46] |
A [46] |
A [46] |
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
C |
C |
MC MI |
MC MI |
MC MI |
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
A |
A |
MC MI |
MC MI |
MC MI |
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
MC MI |
MC MI |
MC MI |
|||||
14 02 000 000 |
NOUVEAU |
Frais de transport |
|
|
A [8] |
A [8] |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
14 02 038 000 |
4/2 |
|
Mode de paiement |
|
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
16 12 000 000 |
5/20 |
Pays de l'itinéraire de l’envoi |
|
|
A |
A |
|
MC |
MC |
|
|||||
16 12 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
|
MC |
MC |
|
|||||
16 15 000 000 |
5/23 |
Localisation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 045 000 |
|
|
Type de lieu |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 046 000 |
|
|
Qualifiant d’identification |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 047 000 |
|
|
Bureau de douane |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 047 001 |
|
|
|
Numéro de référence |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 048 000 |
|
|
GNSS |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 048 049 |
|
|
|
Latitude |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 048 050 |
|
|
|
Longitude |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 051 000 |
|
|
Opérateur économique |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 051 017 |
|
|
|
Numéro d’identification |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 052 000 |
|
|
Numéro d'autorisation |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 053 000 |
|
|
Identifiant supplémentaire |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 000 |
|
|
Adresse code postal |
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 025 |
|
|
|
Numéro de maison |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|||||
17 01 000 000 |
5/12 |
Bureau de douane de sortie |
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
17 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A |
A |
|
MC MI |
MC MI |
|
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A [26] |
A [26] |
|
MI |
MI |
|
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
|
A |
MI |
|
MI |
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
A |
|
|
MI |
|
|
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
|
|
MI |
|
|
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
A [8] |
|
A [8] [27] |
MI |
|
MI |
|||||
18 07 000 000 |
6/12 |
Marchandises dangereuses |
|
|
A |
A |
|
MI |
MI |
|
|||||
18 07 055 000 |
|
|
Numéro ONU |
|
A |
A |
|
MI |
MI |
|
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
C |
C |
|
MI |
MI |
|
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A [28] |
A [28] |
|
MI |
MI |
|
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
A |
A |
|
MI |
MI |
|
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
C |
C |
|
MI |
MI |
|
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
A |
|
A |
MC |
|
MC |
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A [62] |
|
A [27] [62] |
MC |
|
MC |
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
|
A |
MC |
|
MC |
|||||
19 07 044 000 |
|
|
Référence des marchandises |
|
A |
|
A |
MC |
|
MC |
|||||
19 10 000 000 |
7/18 |
Scellé |
|
|
A |
|
|
MC |
|
|
|||||
19 10 068 000 |
|
|
Nombre de scellés |
|
A |
|
|
MC |
|
|
|||||
19 10 015 000 |
|
|
Identifiant |
|
A |
|
|
MC |
|
|
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
B1 |
B2 |
B3 |
B4 |
C1 |
C2 |
11 01 000 000 |
1/1 |
Type de déclaration |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
11 02 000 000 |
1/2 |
Type de déclaration supplémentaire |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A [1] |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
11 07 000 000 |
NOUVEAU |
Sécurité |
|
|
A |
A |
|
|
A |
|
D |
D |
|
|
D |
|
|||||
11 09 000 000 |
1/10 |
Régime |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
11 09 001 000 |
|
|
Régime demandé |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
11 09 002 000 |
|
|
Régime précédent |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
11 10 000 000 |
1/11 |
Régime complémentaire |
|
|
A |
A |
A |
A |
A [2] |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 01 000 000 |
2/1 |
Document précédent |
|
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 01 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 01 003 000 |
|
|
Type de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
12 01 004 000 |
|
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
12 01 005 000 |
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
12 01 006 000 |
|
|
Quantité |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
12 01 007 000 |
|
|
Identifiant de l'article de marchandise |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
A |
A |
A |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
A |
A |
A |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
A |
A |
A |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A |
A |
A |
A |
A [4] |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 03 010 000 |
|
|
Nom de l’autorité de délivrance |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 03 005 000 |
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 03 006 000 |
|
|
Quantité |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 03 011 000 |
|
|
Date de validité |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 03 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 03 013 000 |
|
|
Numéro de ligne de l’article dans le document |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 03 014 000 |
|
|
Montant |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 04 000 000 |
NOUVEAU |
Référence complémentaire |
|
|
A |
A |
|
|
A |
|
GS SI |
GS SI |
|
|
GS SI |
|
|||||
12 04 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
|
|
A |
|
GS SI |
GS SI |
|
|
GS SI |
|
|||||
12 04 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
|
|
A |
|
GS SI |
GS SI |
|
|
GS SI |
|
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
C |
C |
|
C |
C |
|
GS |
GS |
|
GS |
GS |
|
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
|
A |
A |
|
GS |
GS |
|
GS |
GS |
|
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
|
A |
A |
|
GS |
GS |
|
GS |
GS |
|
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
C |
C |
C |
C |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
12 10 000 000 |
2/6 |
Report de paiement |
|
|
B |
B |
|
|
B |
|
D |
D |
|
|
D |
|
|||||
12 11 000 000 |
2/7 |
Entrepôt |
|
|
B [5] |
B [5] |
A |
B [5] |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
12 11 002 000 |
|
|
Type |
|
B |
B |
A |
B |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
12 11 015 000 |
|
|
Identifiant |
|
B |
B |
A |
B |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
12 12 000 000 |
NOUVEAU |
Autorisation |
|
|
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] [1] |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
|||||
12 12 002 000 |
|
|
Type |
|
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] [1] |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
|||||
12 12 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] [1] |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
|||||
12 12 080 000 |
|
|
Titulaire de l’autorisation |
|
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] [1] |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
|||||
13 01 000 000 |
3/1 |
Exportateur |
|
|
A |
A |
C |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 01 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
B [6] |
A [6] |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 01 017 000 |
3/2 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 01 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
B [6] |
A [6] |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 01 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
B |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 01 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
B |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 01 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
B |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 01 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
B |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 02 000 000 |
3/7 |
Expéditeur |
|
|
C |
|
|
|
C |
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|||||
13 02 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
|
|
|
A |
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|||||
13 02 017 000 |
3/8 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
|
|
A |
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|||||
13 02 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
|
|
|
A |
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|||||
13 02 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
|
|
|
A |
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|||||
13 02 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
|
|
|
A |
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|||||
13 02 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
|
|
|
A |
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|||||
13 02 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
|
|
|
A |
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|||||
13 03 000 000 |
3/9 |
Destinataire |
|
|
C |
B |
B |
B |
C |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 03 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
B |
B |
B |
A [6] |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 03 017 000 |
3/10 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
B |
B |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 03 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
B |
B |
B |
A [6] |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 03 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
B |
B |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 03 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
B |
B |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 03 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
B |
B |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 03 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
B |
B |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
C |
C |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 05 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 05 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 05 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
C |
C |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 06 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 06 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 06 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
C |
C |
C |
C |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
14 01 000 000 |
4/1 |
Conditions de livraison |
|
|
B |
B |
|
B |
|
|
GS |
GS |
|
GS |
|
|
|||||
14 01 035 000 |
|
|
Code Incoterm |
|
B |
B |
|
B |
|
|
GS |
GS |
|
GS |
|
|
|||||
14 01 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
B |
B |
|
B |
|
|
GS |
GS |
|
GS |
|
|
|||||
14 01 020 000 |
|
|
Pays |
|
B |
B |
|
B |
|
|
GS |
GS |
|
GS |
|
|
|||||
14 01 037 000 |
|
|
Lieu |
|
B |
B |
|
B |
|
|
GS |
GS |
|
GS |
|
|
|||||
14 03 000 000 |
NOUVEAU |
Droits et impositions |
|
|
B [11] |
B [11] |
B |
|
|
|
SI |
SI |
SI |
|
|
|
|||||
14 03 039 000 |
4/3 |
|
Type d’imposition |
|
B |
B |
|
|
|
|
SI |
SI |
|
|
|
|
|||||
14 03 038 000 |
4/8 |
|
Mode de paiement |
|
B |
B |
|
|
|
|
SI |
SI |
|
|
|
|
|||||
14 03 042 000 |
4/6 |
|
Montant dû de l’imposition |
|
B [11] |
B [11] |
|
|
|
|
SI |
SI |
|
|
|
|
|||||
14 03 040 000 |
4/4 |
|
Base d'imposition |
|
B |
B |
B |
|
|
|
SI |
SI |
SI |
|
|
|
|||||
14 03 040 041 |
4/5 |
|
|
Quotité de la taxe |
B [11] |
B [11] |
|
|
|
|
SI |
SI |
|
|
|
|
|||||
14 03 040 005 |
|
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
B |
B |
B |
|
|
|
SI |
SI |
SI |
|
|
|
|||||
14 03 040 006 |
|
|
|
Quantité |
B |
B |
B |
|
|
|
SI |
SI |
SI |
|
|
|
|||||
14 03 040 014 |
|
|
|
Montant |
B |
B |
B |
|
|
|
SI |
SI |
SI |
|
|
|
|||||
14 03 040 043 |
|
|
|
Montant de l’imposition |
B |
B |
B |
|
|
|
SI |
SI |
SI |
|
|
|
|||||
14 16 000 000 |
4/7 |
Montant total des droits et impositions |
|
|
B [11] |
B [11] |
|
|
|
|
SI |
SI |
|
|
|
|
|||||
14 17 000 000 |
4/12 |
Unité monétaire interne |
|
|
B |
B |
|
|
|
|
D |
D |
|
|
|
|
|||||
14 05 000 000 |
4/10 |
Monnaie de facturation |
|
|
B |
B |
|
B |
|
|
D |
D |
|
D |
|
|
|||||
14 06 000 000 |
4/11 |
Montant total facturé |
|
|
B |
B |
|
B |
|
|
D |
D |
|
D |
|
|
|||||
14 09 000 000 |
4/15 |
Taux de change |
|
|
B [15] |
B [15] |
|
|
|
|
D |
D |
|
|
|
|
|||||
15 08 000 000 |
5/29 |
Date et heure de présentation des marchandises |
|
|
C |
C |
C |
C |
C |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
15 09 000 000 |
5/31 |
Date d'acceptation |
|
|
A [41] |
A [41] |
|
A [41] |
|
B [41] |
GS |
GS |
|
GS SI |
|
GS |
|||||
16 03 000 000 |
5/8 |
Pays de destination |
|
|
A |
A |
A |
A |
A [17] |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
16 07 000 000 |
NOUVEAU |
Pays d'exportation |
|
|
A |
A |
A |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
16 08 000 000 |
5/15 |
Pays d’origine |
|
|
C [18] [67] |
A [18] |
A |
C [19] [67] |
C [18] [67] |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
16 10 000 000 |
5/17 |
Région d’expédition |
|
|
B |
B |
|
B |
|
|
SI |
SI |
|
SI |
|
|
|||||
16 15 000 000 |
5/23 |
Localisation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 045 000 |
|
|
Type de lieu |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 046 000 |
|
|
Qualifiant d’identification |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 047 000 |
|
|
Bureau de douane |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 047 001 |
|
|
|
Numéro de référence |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 048 000 |
|
|
GNSS |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 048 049 |
|
|
|
Latitude |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 048 050 |
|
|
|
Longitude |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 051 000 |
|
|
Opérateur économique |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 051 017 |
|
|
|
Numéro d’identification |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 052 000 |
|
|
Numéro d'autorisation |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 053 000 |
|
|
Identifiant supplémentaire |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 081 000 |
|
|
Adresse code postal |
|
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 081 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 081 025 |
|
|
|
Numéro de maison |
A |
A |
A |
B |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 081 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
16 15 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|||||
17 01 000 000 |
5/12 |
Bureau de douane de sortie |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
17 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
17 02 000 000 |
NOUVEAU |
Bureau de douane d’exportation |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
17 02 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
17 09 000 000 |
5/26 |
Bureau de douane de présentation |
|
|
A [22] |
A [22] |
A [22] |
A [22] |
A [22] |
A [22] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
17 09 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
17 10 000 000 |
5/27 |
Bureau de douane de contrôle |
|
|
A [23] |
A [23] |
A [23] |
|
A [23] |
|
D |
D |
D |
|
D |
|
|||||
17 10 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
|
A |
|
D |
D |
D |
|
D |
|
|||||
18 01 000 000 |
6/1 |
Masse nette |
|
|
A |
A |
A |
A [24] |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 02 000 000 |
6/2 |
Unités supplémentaires |
|
|
A |
A |
A |
A [24] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A |
A |
A |
B |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
A |
B |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
A [8] |
A [8] |
A [8] |
A [8] |
A [8] |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
A |
C |
C |
C |
C |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
A |
A [2] |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 09 059 000 |
6/16 |
|
Code additionnel TARIC |
|
A |
A |
A |
|
A |
|
SI |
SI |
SI |
|
SI |
|
|||||
18 09 060 000 |
6/17 |
|
Code additionnel national |
|
B |
B |
B |
|
B |
|
SI |
SI |
SI |
|
SI |
|
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 03 000 000 |
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
A |
A |
B |
B |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 04 000 000 |
7/5 |
Mode de transport intérieur |
|
|
A [31] |
A [31] |
B [31] |
|
|
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|
|||||
19 05 000 000 |
7/7 |
Moyen de transport au départ |
|
|
A [33] |
B [34] |
A [34] |
|
|
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|
|||||
19 05 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
B |
A |
|
|
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|
|||||
19 05 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
B |
A |
|
|
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|
|||||
19 05 062 000 |
7/8 |
|
Nationalité |
|
A |
B |
A |
|
|
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A [62] |
A [62] |
A [62] |
B [62] |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
A |
A |
B |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 07 044 000 |
|
|
Référence des marchandises |
|
A |
A |
A |
B |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 08 000 000 |
NOUVEAU |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
A [38] |
|
A [34] |
|
|
|
GS |
|
GS |
|
|
|
|||||
19 08 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
|
A |
|
|
|
GS |
|
GS |
|
|
|
|||||
19 08 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
A |
|
|
|
GS |
|
GS |
|
|
|
|||||
19 08 062 000 |
7/15 |
|
Nationalité |
|
A [34] |
|
A |
|
|
|
GS |
|
GS |
|
|
|
|||||
99 05 000 000 |
8/5 |
Nature de la transaction |
|
|
A |
A |
|
A [24] |
|
|
GS SI |
GS SI |
|
GS SI |
|
|
|||||
99 06 000 000 |
8/6 |
Valeur statistique |
|
|
A [40] |
A [40] |
B [40] |
B [40] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
No E.D. |
Ancien No E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
D1 |
D2 |
D3 |
D4 |
11 01 000 000 |
1/1 |
Type de déclaration |
|
|
A |
A |
A |
|
D HI |
D HI |
D HI |
|
|||||
11 02 000 000 |
1/2 |
Type de déclaration supplémentaire |
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A |
A |
|
|
HI |
HI |
|
|
|||||
11 07 000 000 |
NOUVEAU |
Sécurité |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
11 08 000 000 |
NOUVEAU |
Indicateur de jeu de données restreint |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
12 01 000 000 |
2/1 |
Document précédent |
|
|
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
12 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
12 01 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
12 01 003 000 |
|
|
Type de colis |
|
A |
A |
A |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
12 01 004 000 |
|
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
A |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
12 01 005 000 |
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
A |
A |
A |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
12 01 006 000 |
|
|
Quantité |
|
A |
A |
A |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
12 01 079 000 |
|
|
Informations complémentaires |
|
C |
C |
|
|
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|
|||||
12 01 007 000 |
|
|
Identifiant de l'article de marchandise |
|
A |
A |
A |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
C |
C |
C |
|
MC HI |
MC HI |
MC HI |
|
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
A |
A |
A |
|
MC HI |
MC HI |
MC HI |
|
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
A |
A |
A |
|
MC HI |
MC HI |
MC HI |
|
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A |
A |
A |
|
MC HI |
MC HI |
MC HI |
|
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
|
MC HI |
MC HI |
MC HI |
|
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
|
MC HI |
MC HI |
MC HI |
|
|||||
12 03 013 000 |
|
|
Numéro de ligne de l’article dans le document |
|
C |
C |
C |
|
MC HI |
MC HI |
MC HI |
|
|||||
12 03 079 000 |
|
|
Informations complémentaires |
|
C |
|
|
|
MC HI |
|
|
|
|||||
12 04 000 000 |
NOUVEAU |
Référence complémentaire |
|
|
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
12 04 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
C |
C |
C |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
12 04 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
A |
A |
|
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
|
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
|
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|
|||||
12 06 000 000 |
NOUVEAU |
Numéro du carnet TIR |
|
|
A [42] |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
C |
C |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
12 12 000 000 |
NOUVEAU |
Autorisation |
|
|
A [60] |
A [60] |
A [60] |
|
D |
D |
D |
|
|||||
12 12 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
12 12 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A [60] |
A [60] |
A [60] |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 02 000 000 |
3/7 |
Expéditeur |
|
|
C |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 017 000 |
3/8 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 02 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
|
|
|
MC HC |
|
|
|
|||||
13 03 000 000 |
3/9 |
Destinataire |
|
|
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 03 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 03 017 000 |
3/10 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 03 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 03 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 03 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 03 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 03 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
C |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 07 000 000 |
3/22 |
Titulaire du régime du transit |
|
|
A [7] |
A [7] |
A [7] |
A [7] |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 07 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 07 017 000 |
3/23 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 07 078 000 |
NOUVEAU |
|
Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR |
|
A |
|
|
A |
D |
|
|
D |
|||||
13 07 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 07 019 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 07 020 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 07 021 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 07 022 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 07 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 07 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 07 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 07 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
C |
C |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
|
MC HC HI |
MC HC HI |
MC HC HI |
|
|||||
16 03 000 000 |
5/8 |
Pays de destination |
|
|
A |
A |
A |
|
MC HI |
MC HI |
MC HI |
|
|||||
16 06 000 000 |
5/14 |
Pays d'expédition |
|
|
C |
|
|
|
MC HC HI |
|
|
|
|||||
16 12 000 000 |
5/20 |
Pays de l'itinéraire de l’envoi |
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 12 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 13 000 000 |
5/21 |
Lieu de chargement |
|
|
A [61] |
A [61] |
A [61] |
A [61] |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 13 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A [61] |
A [61] |
A [61] |
A [61] |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 13 020 000 |
|
|
Pays |
|
A [61] |
A [61] |
A [61] |
A [61] |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 13 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A [61] |
A [61] |
A [61] |
A [61] |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 000 000 |
5/23 |
Localisation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 045 000 |
|
|
Type de lieu |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 046 000 |
|
|
Qualifiant d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 047 000 |
|
|
Bureau de douane |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 047 001 |
|
|
|
Numéro de référence |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 048 000 |
|
|
GNSS |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 048 049 |
|
|
|
Latitude |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 048 050 |
|
|
|
Longitude |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 051 000 |
|
|
Opérateur économique |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 051 017 |
|
|
|
Numéro d’identification |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 052 000 |
|
|
Numéro d'autorisation |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 053 000 |
|
|
Identifiant supplémentaire |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 000 |
|
|
Adresse code postal |
|
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 025 |
|
|
|
Numéro de maison |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
C |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
|||||
16 17 000 000 |
NOUVEAU |
Itinéraire obligatoire |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
17 03 000 000 |
NOUVEAU |
Bureau de douane de départ |
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
17 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
17 04 000 000 |
5/7 |
Bureau de douane de passage |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
17 04 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
17 05 000 000 |
5/6 |
Bureau de douane de destination |
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
17 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|
|||||
17 06 000 000 |
NOUVEAU |
Bureau de douane de sortie pour le transit |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
17 06 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
18 01 000 000 |
6/1 |
Masse nette |
|
|
A |
|
|
|
HI |
|
|
|
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A |
A |
A |
|
HC HI |
HC HI |
HC HI |
|
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
A |
A |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
A |
A |
A |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
A |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
A [8] |
A [8] |
A [8] |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
C |
C |
C |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A [29] |
A [29] |
A [29] |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
A |
A |
C |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
B |
B |
C |
|
HI |
HI |
HI |
|
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|
|||||
19 03 000 000 |
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
A [30] |
A [30] |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
19 04 000 000 |
7/5 |
Mode de transport intérieur |
|
|
B |
|
|
|
MC |
|
|
|
|||||
19 05 000 000 |
7/7 |
Moyen de transport au départ |
|
|
A [34] [35] [36] |
A [34] [35] [36] |
A [34] [35] [36] |
|
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|
|||||
19 05 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
A |
|
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|
|||||
19 05 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
|
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|
|||||
19 05 062 000 |
7/8 |
|
Nationalité |
|
A |
A |
A |
|
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A [62] |
A [62] |
A [62] |
|
MC |
MC |
MC |
|
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|
|||||
19 07 044 000 |
|
|
Référence des marchandises |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|
|||||
19 08 000 000 |
NOUVEAU |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
A [34] [35] [36] [61] [70] [71] |
A [34] [35] [36] [61] [70] [71] |
|
A [34] [35] [36] [61] [70] [71] |
MC |
MC |
|
MC |
|||||
19 08 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
|
MC |
|||||
19 08 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
|
MC |
|||||
19 08 062 000 |
7/15 |
|
Nationalité |
|
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
|
MC |
|||||
19 10 000 000 |
7/18 |
Scellé |
|
|
A |
A |
A [65] |
|
MC |
MC |
MC |
|
|||||
19 10 068 000 |
|
|
Nombre de scellés |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|
|||||
19 10 015 000 |
|
|
Identifiant |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|
|||||
99 02 000 000 |
8/2 |
Type de garantie |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
99 03 000 000 |
8/3 |
Référence de la garantie |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
99 03 069 000 |
|
|
NRG |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
99 03 070 000 |
|
|
Code d'accès |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
99 03 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
99 03 071 000 |
|
|
Montant à couvrir |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
99 03 072 000 |
|
|
Bureau de douane de garantie |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
99 03 073 000 |
|
|
Autre référence de garantie |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
99 04 000 000 |
8/4 |
Garantie non valable pour |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
E1 |
E2 |
11 01 000 000 |
1/1 |
Type de déclaration |
|
|
A |
A |
D |
D HI |
|||||
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A |
A |
SI |
HI |
|||||
12 01 000 000 |
2/1 |
Document précédent |
|
|
C |
C |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 01 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 01 007 000 |
|
|
Identifiant de l'article de marchandise |
|
A |
|
SI |
|
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
B |
B |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
B |
B |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
B |
B |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A |
A |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 04 000 000 |
NOUVEAU |
Référence complémentaire |
|
|
A |
A |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 04 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 04 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
GS SI |
MC HI |
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
|
GS |
|
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
|
GS |
|
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
|
GS |
|
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
|
C |
|
MC HC HI |
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 17 000 000 |
3/42 |
Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises |
|
|
|
A |
|
D |
|||||
13 17 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
|
A |
|
D |
|||||
13 18 000 000 |
3/43 |
Personne qui demande la preuve du statut douanier de marchandises l’Union |
|
|
A |
|
D |
|
|||||
13 18 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
D |
|
|||||
15 04 000 000 |
5/2 |
Date et heure d’arrivée estimées au port de déchargement |
|
|
|
A |
|
MC |
|||||
15 06 000 000 |
5/4 |
Date de la déclaration |
|
|
B |
|
D |
|
|||||
15 07 000 000 |
5/28 |
Validité demandée pour la preuve |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
18 01 000 000 |
6/1 |
Masse nette |
|
|
A |
|
SI |
|
|||||
18 03 000 000 |
NOUVEAU |
Masse brute totale |
|
|
A |
|
D |
|
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A |
A |
SI |
MC MI |
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A |
A |
SI |
MI [26] |
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
A |
SI |
HI |
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
A |
A |
SI |
MI |
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
SI |
MI |
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
A [8] |
A [8] |
SI |
MI |
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
C |
C |
SI |
MI |
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A |
A [28] |
SI |
HI |
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
B |
B |
SI |
HI |
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
B |
B |
SI |
MI |
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
A |
|
GS |
|
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A |
A |
GS |
MC |
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
A |
GS |
MC |
|||||
19 07 044 000 |
|
|
Référence des marchandises |
|
A |
A |
GS |
MC |
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
F10 |
F11 |
F12 |
F13 |
F14 |
F15 |
F16 |
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A [44] |
A [43] [44] |
A [43] |
A [43] |
A [44] |
A [44] |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
11 04 000 000 |
1/7 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
11 05 000 000 |
NOUVEAU |
Indicateur de réintroduction |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
11 06 000 000 |
NOUVEAU |
Envoi fractionné |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
11 06 001 000 |
|
|
Indicateur d’envoi fractionné |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
11 06 002 000 |
|
|
MRN précédent |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
MC HC HI |
MC HC HI |
HC |
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
MC HC HI |
MC HC HI |
HC |
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
MC HC HI |
MC HC HI |
HC |
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A [45] |
A [45] |
A [45] |
A [45] |
A [45] |
A [45] |
A [45] |
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC |
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC |
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC |
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|||||
12 07 000 000 |
NOUVEAU |
Référence de la demande de renvoi |
|
|
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
MC HC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 02 000 000 |
3/7 |
Expéditeur |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 017 000 |
3/8 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 02 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 000 000 |
3/9 |
Destinataire |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 017 000 |
3/10 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 03 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 08 000 000 |
3/24 |
Vendeur |
|
|
A [9] |
A [9] |
|
|
|
A [9] |
A [9] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 017 000 |
3/25 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
|
|
|
A [47] |
A [47] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
|
|
|
C |
C |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 08 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 000 000 |
3/26 |
Acheteur |
|
|
A [9] |
A [9] |
|
|
|
A [9] |
A [9] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 017 000 |
3/27 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
|
|
|
A [47] |
A [47] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
|
|
|
C |
C |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 09 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 12 000 000 |
3/31 |
Transporteur |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|||||
13 12 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 017 000 |
3/32 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|||||
13 12 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
C |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 12 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
13 13 000 000 |
3/33 |
Partie à notifier |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 017 000 |
3/34 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 13 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC |
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC |
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC |
|||||
13 15 000 000 |
3/38 |
Déclarant supplémentaire |
|
|
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 15 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
13 15 032 000 |
|
|
Type de classement supplémentaire |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
14 02 000 000 |
NOUVEAU |
Frais de transport |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
14 02 038 000 |
4/2 |
|
Mode de paiement |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
15 01 000 000 |
NOUVEAU |
Date et heure de départ estimées |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
15 02 000 000 |
NOUVEAU |
Date et heure de départ effectives |
|
|
A [50] |
A [50] |
A [50] |
A [50] |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
15 03 000 000 |
5/1 |
Date et heure d'arrivée estimées |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
15 06 000 000 |
5/4 |
Date de la déclaration |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
16 02 000 000 |
NOUVEAU |
État membre requis |
|
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
16 02 020 000 |
|
|
Pays |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
16 05 000 000 |
5/10 |
Lieu de livraison |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
16 05 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
16 05 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
16 05 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
16 11 000 000 |
5/19 |
Pays de l’itinéraire des moyens de transport |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
16 11 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
16 12 000 000 |
5/20 |
Pays de l'itinéraire de l’envoi |
|
|
|
A |
|
|
A |
A |
|
|
HC |
|
|
HC |
HC |
|
|||||
16 12 020 000 |
|
|
Pays |
|
|
A |
|
|
A |
A |
|
|
HC |
|
|
HC |
HC |
|
|||||
16 13 000 000 |
5/21 |
Lieu de chargement |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
16 13 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
16 13 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
16 13 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
16 14 000 000 |
5/22 |
Lieu de déchargement |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
16 14 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
16 14 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
16 14 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
MC |
MC |
MC |
MC |
|
|
|
|||||
16 16 000 000 |
NOUVEAU |
Lieu de l’acceptation |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
16 16 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
16 16 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
16 16 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
17 07 000 000 |
5/24 |
Bureau de douane de première entrée |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
17 07 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
18 03 000 000 |
NOUVEAU |
Masse brute totale |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
A [8] |
A [8] |
A [8] |
A [8] |
A [8] |
A [8] |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 07 000 000 |
6/12 |
Marchandises dangereuses |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 07 055 000 |
|
|
Numéro ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
HI |
HI |
|
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC |
MC HC |
MC |
MC |
HC |
HC |
|
|||||
19 03 000 000 |
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A [45] [62] |
A [45] [62] |
A [45] [62] |
A [45] [62] |
A [45] [62] |
A [45] [62] |
|
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 07 064 000 |
7/11 |
|
Identification des dimensions et du type du conteneur |
|
A |
A |
C |
C |
A |
A |
|
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 07 065 000 |
7/12 |
|
État de remplissage du conteneur |
|
A |
A |
C |
C |
A |
A |
|
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 07 066 000 |
7/13 |
|
Code du type de fournisseur de conteneur |
|
A |
A |
C |
C |
A |
A |
|
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 08 000 000 |
NOUVEAU |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
19 08 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
19 08 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
19 08 062 000 |
7/15 |
|
Nationalité |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
19 08 067 000 |
NOUVEAU |
|
Type de moyen de transport |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
19 09 000 000 |
7/16 |
Moyen de transport passif à la frontière |
|
|
A |
A |
|
|
A |
A |
|
MC HI |
HC HI |
|
|
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 09 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
|
|
A |
A |
|
MC HI |
HC HI |
|
|
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 09 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
|
|
A |
A |
|
MC HI |
HC HI |
|
|
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 09 062 000 |
7/17 |
|
Nationalité |
|
A |
A |
|
|
A |
A |
|
MC HI |
HC HI |
|
|
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 09 067 000 |
NOUVEAU |
|
Type de moyen de transport |
|
A |
A |
|
|
A |
A |
|
MC HI |
HC HI |
|
|
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 10 000 000 |
7/18 |
Scellé |
|
|
A |
A |
C |
C |
A |
A |
|
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 10 068 000 |
|
|
Nombre de scellés |
|
A |
A |
C |
C |
A |
A |
|
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
|
|||||
19 10 015 000 |
|
|
Identifiant |
|
A |
A |
C |
C |
A |
A |
|
MC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
|
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
F20 |
F21 |
F22 |
F23 |
F24 |
F25 |
F26 |
F27 |
F28 |
F29 |
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A [43] [44] |
A [43] |
A [44] |
A [44] |
A [44] |
|
A [44] |
A [43] [44] |
A [43] [44] |
A [43] [44] |
MI HI |
MI |
HI |
HI |
HI |
|
HI |
MI HI |
MI HI |
MI HI |
|||||
11 04 000 000 |
1/7 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
11 05 000 000 |
NOUVEAU |
Indicateur de réintroduction |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
11 06 000 000 |
NOUVEAU |
Envoi fractionné |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
11 06 001 000 |
|
|
Indicateur d’envoi fractionné |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
12 01 000 000 |
2/1 |
Document précédent |
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
D |
|
|
|
|
|||||
12 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
D |
|
|
|
|
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC HI |
HC |
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI HI |
MC MI HI |
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC HI |
HC |
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI HI |
MC MI HI |
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC HI |
HC |
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI HI |
MC MI HI |
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A [45] |
A [45] |
A [45] |
|
|
|
A [45] |
A [45] |
A [45] |
A [45] |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
|
|
|
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
|
|
|
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
|
|
|
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
HC |
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
HC |
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
HC |
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
12 07 000 000 |
NOUVEAU |
Référence de la demande de renvoi |
|
|
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
|
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
D |
D |
D |
D |
D |
|
D |
D |
D |
D |
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
C |
C |
|
|
|
C |
C |
C |
C |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 02 000 000 |
3/7 |
Expéditeur |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 017 000 |
3/8 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [66] |
A [66] |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
C |
C |
|
C |
C |
C |
C |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 02 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 000 000 |
3/9 |
Destinataire |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 017 000 |
3/10 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [66] |
A [66] |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
C |
C |
|
C |
C |
C |
C |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 03 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
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13 05 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
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D |
D |
D |
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13 05 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 12 000 000 |
3/31 |
Transporteur |
|
|
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
HC |
|
HC |
HC |
HC |
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 017 000 |
3/32 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
HC |
|
HC |
HC |
HC |
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
|
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
|
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
|
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
|
|
|
|
|
C |
C |
C |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 12 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
13 13 000 000 |
3/33 |
Partie à notifier |
|
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 017 000 |
3/34 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
|
|
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 018 000 |
|
|
Adresse |
|
C |
C |
C |
|
|
|
C |
C |
C |
C |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
|
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
|
|
|
C |
C |
C |
C |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 13 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
C |
C |
C |
C |
|
C |
C |
C |
C |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC HI |
|
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC HI |
|
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
HC HI |
HC HI |
|
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
|||||
13 15 000 000 |
3/38 |
Déclarant supplémentaire |
|
|
|
A |
A |
|
|
|
A |
|
|
|
|
MC |
HC |
|
|
|
HC |
|
|
|
|||||
13 15 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
|
A |
A |
|
|
|
A |
|
|
|
|
MC |
HC |
|
|
|
HC |
|
|
|
|||||
13 15 032 000 |
|
|
Type de classement supplémentaire |
|
|
A |
A |
|
|
|
A |
|
|
|
|
MC |
HC |
|
|
|
HC |
|
|
|
|||||
14 02 000 000 |
NOUVEAU |
Frais de transport |
|
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
14 02 038 000 |
4/2 |
|
Mode de paiement |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
15 01 000 000 |
NOUVEAU |
Date et heure de départ estimées |
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
D |
|
|
|
|
|
|
|
D |
|
|||||
15 02 000 000 |
NOUVEAU |
Date et heure de départ effectives |
|
|
|
A [50] |
|
|
|
|
|
A [50] |
|
A [50] |
|
D |
|
|
|
|
|
D |
|
D |
|||||
15 03 000 000 |
5/1 |
Date et heure d'arrivée estimées |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
15 06 000 000 |
5/4 |
Date de la déclaration |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
16 02 000 000 |
NOUVEAU |
État membre requis |
|
|
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
16 02 020 000 |
|
|
Pays |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
16 05 000 000 |
5/10 |
Lieu de livraison |
|
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
16 05 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
16 05 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
16 05 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
16 11 000 000 |
5/19 |
Pays de l’itinéraire des moyens de transport |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
16 11 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
16 12 000 000 |
5/20 |
Pays de l'itinéraire de l’envoi |
|
|
A |
|
A |
|
|
|
A |
A |
|
|
HC |
|
HC |
|
|
|
HC |
HC |
|
|
|||||
16 12 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
|
A |
|
|
|
A |
A |
|
|
HC |
|
HC |
|
|
|
HC |
HC |
|
|
|||||
16 13 000 000 |
5/21 |
Lieu de chargement |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 13 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 13 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 13 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 14 000 000 |
5/22 |
Lieu de déchargement |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 14 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 14 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 14 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
MC |
MC |
|
|
|
|
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 16 000 000 |
NOUVEAU |
Lieu de l’acceptation |
|
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
16 16 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
16 16 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
16 16 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
17 07 000 000 |
5/24 |
Bureau de douane de première entrée |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
17 07 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
18 03 000 000 |
NOUVEAU |
Masse brute totale |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
HC |
HC |
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MI HI |
MI |
HI |
HI |
HI |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MI HI |
MI |
HI |
HI |
HI |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MI HI |
MI |
HI |
HI |
HI |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MI HI |
MI |
HI |
|
|
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
A |
A |
A |
MI HI |
MI |
HI |
HI |
HI |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
A [8] |
A [8] |
A [8] |
|
|
|
A [8] |
A [8] |
A [8] |
A [8] |
MI HI |
MI |
HI |
|
|
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 07 000 000 |
6/12 |
Marchandises dangereuses |
|
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MI HI |
MI |
HI |
|
|
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 07 055 000 |
|
|
Numéro ONU |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MI HI |
MI |
HI |
|
|
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
C |
C |
C |
|
|
|
C |
C |
C |
C |
MI HI |
MI |
HI |
|
|
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
C |
C |
|
A |
A |
A |
A |
MI HI |
MI |
HI |
HI |
HI |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
A |
A |
A |
C |
C |
|
A |
A |
A |
A |
MI HI |
MI |
HI |
HI |
HI |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
C |
C |
C |
C |
C |
|
C |
C |
C |
C |
MI HI |
MI |
HI |
HI |
HI |
|
HI |
MI HI |
MI |
MI |
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC HC |
MC |
HC |
|
|
|
HC |
MC HC |
MC |
MC |
|||||
19 02 000 000 |
7/3 |
Numéro de référence du transport |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
19 03 000 000 |
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A [45] [62] |
A [45] [62] |
A [45] [62] |
|
|
|
A [45] [62] |
A [45] [62] |
A [45] [62] |
A [45] [62] |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
|
|
|
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
A |
A |
|
|
|
A |
A |
A |
A |
MC MI HC HI |
MC MI |
HC HI |
|
|
|
HC HI |
MC MI HC HI |
MC MI |
MC MI |
|||||
19 08 000 000 |
NOUVEAU |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
19 08 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
19 08 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
|||||
19 08 062 000 |
7/15 |
|
Nationalité |
|
A |
A |
|
|
|
|
|
A |
A |
A |
D |
D |
|
|
|
|
|
D |
D |
D |
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
F30 |
F31 |
F32 |
F33 |
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A [44] |
A [43] [44] |
A [44] |
A [44] |
HI |
MI HI |
HI |
HI |
|||||
11 04 000 000 |
1/7 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
11 05 000 000 |
NOUVEAU |
Indicateur de réintroduction |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
11 06 000 000 |
NOUVEAU |
Envoi fractionné |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
11 06 001 000 |
|
|
Indicateur d’envoi fractionné |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
A [45] [59] |
HC HI |
MC MI HC HI |
HC HI |
HC HI |
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
A |
A |
A |
A |
HC HI |
MC MI HC HI |
HC HI |
HC HI |
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
A |
A |
A |
A |
HC HI |
MC MI HC HI |
HC HI |
HC HI |
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A [45] |
A [45] |
A [45] |
A [45] |
HC HI |
MC MI HC HI |
HC HI |
HC HI |
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
HC HI |
MC MI HC HI |
HC HI |
HC HI |
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
HC HI |
MC MI HC HI |
HC HI |
HC HI |
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
12 07 000 000 |
NOUVEAU |
Référence de la demande de renvoi |
|
|
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
D |
D |
D |
D |
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
C |
C |
C |
MC HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 02 000 000 |
3/7 |
Expéditeur |
|
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 017 000 |
3/8 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [66] |
A [47] |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A [8] |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
C |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 02 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 000 000 |
3/9 |
Destinataire |
|
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 017 000 |
3/10 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [66] |
A [47] |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A [8] |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
C |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 03 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 12 000 000 |
3/31 |
Transporteur |
|
|
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
|
HC |
|||||
13 12 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 017 000 |
3/32 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
|
HC |
|||||
13 12 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 12 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
13 13 000 000 |
3/33 |
Partie à notifier |
|
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 016 000 |
|
|
Nom |
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 017 000 |
3/34 |
|
Numéro d’identification |
|
|
A [47] |
|
A [47] |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 018 000 |
|
|
Adresse |
|
|
C |
|
C |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 018 023 |
|
|
|
Rue |
|
A [49] |
|
A [49] |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 018 025 |
|
|
|
Numéro |
|
A [49] |
|
A [49] |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
|
A [49] |
|
A [49] |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 018 020 |
|
|
|
Pays |
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 018 021 |
|
|
|
Code postal |
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 018 022 |
|
|
|
Ville |
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 029 000 |
|
|
Communication |
|
|
C |
|
C |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 13 029 002 |
|
|
|
Type |
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
C |
C |
C |
MC HC HI |
MC MI HC HI |
HC HI |
HC HI |
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
A |
A |
A |
MC HC HI |
MC MI HC HI |
HC HI |
HC HI |
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
MC HC HI |
MC MI HC HI |
HC HI |
HC HI |
|||||
13 15 000 000 |
3/38 |
Déclarant supplémentaire |
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
HC |
|||||
13 15 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
|
|
|
A |
|
|
|
HC |
|||||
13 15 032 000 |
|
|
Type de classement supplémentaire |
|
|
|
|
A |
|
|
|
HC |
|||||
14 02 000 000 |
NOUVEAU |
Frais de transport |
|
|
A |
A |
|
A |
HC |
MC HC |
|
HC |
|||||
14 02 038 000 |
4/2 |
|
Mode de paiement |
|
A |
A |
|
A |
HC |
MC HC |
|
HC |
|||||
15 02 000 000 |
NOUVEAU |
Date et heure de départ effectives |
|
|
A [50] |
A [50] |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
15 03 000 000 |
5/1 |
Date et heure d'arrivée estimées |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
15 06 000 000 |
5/4 |
Date de la déclaration |
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
16 02 000 000 |
NOUVEAU |
État membre requis |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
16 02 020 000 |
|
|
Pays |
|
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
16 05 000 000 |
5/10 |
Lieu de livraison |
|
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
16 05 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
16 05 020 000 |
|
|
Pays |
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
16 05 037 000 |
|
|
Lieu |
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
16 11 000 000 |
5/19 |
Pays de l’itinéraire des moyens de transport |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
16 11 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
16 12 000 000 |
5/20 |
Pays de l'itinéraire de l’envoi |
|
|
A |
A |
|
A |
HC |
HC |
|
HC |
|||||
16 12 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
|
A |
HC |
HC |
|
HC |
|||||
16 13 000 000 |
5/21 |
Lieu de chargement |
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 13 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 13 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 13 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 14 000 000 |
5/22 |
Lieu de déchargement |
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 14 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 14 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 14 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|
|
|||||
16 16 000 000 |
NOUVEAU |
Lieu de l’acceptation |
|
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
16 16 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
16 16 020 000 |
|
|
Pays |
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
16 16 037 000 |
|
|
Lieu |
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
17 07 000 000 |
5/24 |
Bureau de douane de première entrée |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
17 07 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
18 03 000 000 |
NOUVEAU |
Masse brute totale |
|
|
A |
A |
A |
A |
HC |
MC HC |
HC |
HC |
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A [64] |
A [64] |
A [64] |
A [64] |
HI |
MI HI |
HI |
HI |
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
A |
HI |
MI HI |
HI |
HI |
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
A |
A |
A |
HI |
MI HI |
HI |
HI |
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
|
A |
|
A |
|
MI HI |
|
HI |
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
A |
A |
HI |
MI HI |
HI |
HI |
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
|
A [8] |
|
A [8] |
|
MI HI |
|
HI |
|||||
18 07 000 000 |
6/12 |
Marchandises dangereuses |
|
|
A |
A |
|
A |
HI |
MI HI |
|
HI |
|||||
18 07 055 000 |
|
|
Numéro ONU |
|
A |
A |
|
A |
HI |
MI HI |
|
HI |
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
C |
C |
|
C |
HI |
MI HI |
|
HI |
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A |
A |
C |
A |
HI |
MI HI |
HI |
HI |
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
A |
A |
C |
A |
HI |
MI HI |
HI |
HI |
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
C |
C |
C |
C |
HI |
MI HI |
HI |
HI |
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
|
A |
|
A |
|
MC HC |
|
HC |
|||||
19 02 000 000 |
7/3 |
Numéro de référence du transport |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
19 03 000 000 |
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
A |
A |
|
A |
D |
D |
|
D |
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
|
A [45] [62] |
|
A [45] [62] |
|
MC MI HC HI |
|
HC HI |
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
|
A |
|
A |
|
MC MI HC HI |
|
HC HI |
|||||
19 08 000 000 |
NOUVEAU |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
19 08 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
19 08 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
19 08 062 000 |
7/15 |
|
Nationalité |
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
F40 |
F41 |
F42 |
F43 |
F44 |
F45 |
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
|
|
|
A [44] |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
11 04 000 000 |
1/7 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
11 05 000 000 |
NOUVEAU |
Indicateur de réintroduction |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
11 06 000 000 |
NOUVEAU |
Envoi fractionné |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
11 06 001 000 |
|
|
Indicateur d’envoi fractionné |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
11 06 002 000 |
|
|
MRN précédent |
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
D |
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
|
|
|
A [45] [59] |
A [45] [59] |
|
|
|
|
HC |
HC |
|
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
|
|
HC |
HC |
|
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
|
|
HC |
HC |
|
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A [45] |
A [45] |
A [45] |
A [45] |
|
A [45] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
HC |
MC |
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
HC |
MC |
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
HC |
MC |
|||||
12 07 000 000 |
NOUVEAU |
Référence de la demande de renvoi |
|
|
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
A [51] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
C |
C |
|
|
C |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 02 000 000 |
3/7 |
Expéditeur |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 017 000 |
3/8 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [66] |
|
A [47] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A |
A [8] |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
C |
|
C |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 02 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 000 000 |
3/9 |
Destinataire |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 017 000 |
3/10 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [66] |
|
A [47] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
A |
A [8] |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
A [49] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
C |
|
C |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 03 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 12 000 000 |
3/31 |
Transporteur |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 017 000 |
3/32 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
|
A [49] |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
|
A [49] |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
|
A [49] |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
C |
|
|
C |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 12 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
C |
C |
C |
|
C |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
A |
A |
A |
|
A |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
A [47] |
A [47] |
|
A [47] |
MC |
MC |
MC |
HC |
|
MC |
|||||
14 12 000 000 |
4/18 |
Valeur postale |
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
14 12 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
14 12 014 000 |
|
|
Montant |
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
14 13 000 000 |
4/19 |
Taxes postales |
|
|
|
|
|
C |
|
|
|
|
|
HC |
|
|
|||||
14 13 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HC |
|
|
|||||
14 13 014 000 |
|
|
Montant |
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HC |
|
|
|||||
15 01 000 000 |
NOUVEAU |
Date et heure de départ estimées |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
15 02 000 000 |
NOUVEAU |
Date et heure de départ effectives |
|
|
A [50] |
A [50] |
A [50] |
|
|
A [50] |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
15 03 000 000 |
5/1 |
Date et heure d'arrivée estimées |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
15 06 000 000 |
5/4 |
Date de la déclaration |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
16 02 000 000 |
NOUVEAU |
État membre requis |
|
|
|
|
|
A |
A |
|
|
|
|
D |
D |
|
|||||
16 02 020 000 |
|
|
Pays |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
|
|
D |
D |
|
|||||
16 08 000 000 |
5/15 |
Pays d’origine |
|
|
|
|
|
C |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
16 11 000 000 |
5/19 |
Pays de l’itinéraire des moyens de transport |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
16 11 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
16 13 000 000 |
5/21 |
Lieu de chargement |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
16 13 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
16 13 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
16 13 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
16 14 000 000 |
5/22 |
Lieu de déchargement |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
16 14 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
16 14 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
16 14 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
MC |
MC |
MC |
|
|
MC |
|||||
17 07 000 000 |
5/24 |
Bureau de douane de première entrée |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
17 07 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
18 01 000 000 |
6/1 |
Masse nette |
|
|
|
|
|
C |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
18 03 000 000 |
NOUVEAU |
Masse brute totale |
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HC |
|
|
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
|
|
|
C |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
|
|
|
C |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
18 10 000 000 |
6/19 |
Type de marchandises |
|
|
|
|
|
C |
|
|
|
|
|
HI |
|
|
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
A |
A |
|
|
|
A |
MC |
MC |
|
|
|
MC |
|||||
19 02 000 000 |
7/3 |
Numéro de référence du transport |
|
|
|
A |
A |
|
|
|
|
D |
D |
|
|
|
|||||
19 03 000 000 |
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
A |
A |
A |
|
|
A |
D |
D |
D |
|
|
D |
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A [62] |
A [45] [62] |
|
|
|
A [45] [62] |
MC |
MC |
|
|
|
MC |
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
A |
|
|
|
A |
MC |
MC |
|
|
|
MC |
|||||
19 08 000 000 |
NOUVEAU |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
A |
A |
|
|
|
A |
D |
D |
|
|
|
D |
|||||
19 08 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
|
|
|
A |
D |
D |
|
|
|
D |
|||||
19 08 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
|
|
|
A |
D |
D |
|
|
|
D |
|||||
19 08 062 000 |
7/17 |
|
Nationalité |
|
A |
|
|
|
|
A |
D |
|
|
|
|
D |
|||||
19 08 067 000 |
NOUVEAU |
|
Type de moyen de transport |
|
A |
A |
|
|
|
A |
D |
D |
|
|
|
D |
|||||
19 09 000 000 |
7/16 |
Moyen de transport passif à la frontière |
|
|
A |
A |
|
|
|
|
MC |
MC |
|
|
|
|
|||||
19 09 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
|
|
|
|
MC |
MC |
|
|
|
|
|||||
19 09 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
|
|
|
|
MC |
MC |
|
|
|
|
|||||
19 09 062 000 |
7/17 |
|
Nationalité |
|
A |
|
|
|
|
|
MC |
|
|
|
|
|
|||||
19 09 067 000 |
NOUVEAU |
|
Type de moyen de transport |
|
A |
A |
|
|
|
|
MC |
MC |
|
|
|
|
|||||
19 10 000 000 |
7/18 |
Scellé |
|
|
A |
A |
|
|
|
A |
MC |
MC |
|
|
|
MC |
|||||
19 10 068 000 |
|
|
Nombre de scellés |
|
A |
A |
|
|
|
A |
MC |
MC |
|
|
|
MC |
|||||
19 10 015 000 |
|
|
Identifiant |
|
A |
A |
|
|
|
A |
MC |
MC |
|
|
|
MC |
|||||
19 11 000 000 |
7/20 |
Numéro d’identification du récipient |
|
|
A |
A |
A |
|
A |
A |
MC |
MC |
MC |
|
HC |
MC |
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
F50 |
F51 |
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A [44] |
A [44] |
HI |
HI |
|||||
11 04 000 000 |
1/7 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
11 05 000 000 |
NOUVEAU |
Indicateur de réintroduction |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
A [45] [59] |
A [45] [59] |
HC HI |
HC HI |
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A [45] |
A [45] |
MC HC HI |
MC HC HI |
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
MC HC HI |
MC HC HI |
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
MC HC HI |
MC HC HI |
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
A |
MC HC |
MC |
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
MC HC |
MC |
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
MC HC |
MC |
|||||
12 07 000 000 |
NOUVEAU |
Référence de la demande de renvoi |
|
|
A [51] |
A [51] |
D |
D |
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
C |
MC HC |
MC HC |
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 02 000 000 |
3/7 |
Expéditeur |
|
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 017 000 |
3/8 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
MC |
MC |
|||||
13 02 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
MC |
MC |
|||||
13 02 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 02 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 000 000 |
3/9 |
Destinataire |
|
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 017 000 |
3/10 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
MC |
MC |
|||||
13 03 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
MC |
MC |
|||||
13 03 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 03 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
|||||
13 05 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
|||||
13 05 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
|||||
13 05 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
|||||
13 06 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
|||||
13 06 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
D |
D |
|||||
13 06 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 08 000 000 |
3/24 |
Vendeur |
|
|
A [9] |
A [9] |
GS |
GS |
|||||
13 08 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 08 017 000 |
3/25 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
GS |
GS |
|||||
13 08 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 08 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 08 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|||||
13 08 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 08 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|||||
13 08 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|||||
13 08 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 08 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 08 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 08 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 08 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
GS |
GS |
|||||
13 08 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 08 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 000 000 |
3/26 |
Acheteur |
|
|
A [9] |
A [9] |
GS |
GS |
|||||
13 09 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 017 000 |
3/27 |
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
GS |
GS |
|||||
13 09 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|||||
13 09 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|||||
13 09 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
GS |
GS |
|||||
13 09 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
GS |
GS |
|||||
13 09 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 09 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
13 12 000 000 |
3/31 |
Transporteur |
|
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 016 000 |
|
|
Nom |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 017 000 |
3/32 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 023 |
|
|
|
Rue |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 025 |
|
|
|
Numéro |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
A [49] |
A [49] |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 029 000 |
|
|
Communication |
|
C |
C |
MC |
MC |
|||||
13 12 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 12 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
A |
MC |
MC |
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
C |
MC HC HI |
MC HC HI |
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
A |
MC HC HI |
MC HC HI |
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A [47] |
A [47] |
MC HC HI |
MC HC HI |
|||||
14 02 000 000 |
NOUVEAU |
Frais de transport |
|
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
14 02 038 000 |
4/2 |
|
Mode de paiement |
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
15 01 000 000 |
NOUVEAU |
Date et heure de départ estimées |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
15 02 000 000 |
NOUVEAU |
Date et heure de départ effectives |
|
|
A [50] |
A [50] |
D |
D |
|||||
15 03 000 000 |
5/1 |
Date et heure d'arrivée estimées |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
15 06 000 000 |
5/4 |
Date de la déclaration |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
16 05 000 000 |
5/10 |
Lieu de livraison |
|
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
16 05 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
16 05 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
16 05 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
16 11 000 000 |
5/19 |
Pays de l’itinéraire des moyens de transport |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
16 11 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
16 12 000 000 |
5/20 |
Pays de l'itinéraire de l’envoi |
|
|
A |
A |
HC |
HC |
|||||
16 12 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
HC |
HC |
|||||
16 13 000 000 |
5/21 |
Lieu de chargement |
|
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
16 13 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
16 13 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
16 13 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
16 14 000 000 |
5/22 |
Lieu de déchargement |
|
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
16 14 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
16 14 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
16 14 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
MC |
MC |
|||||
16 16 000 000 |
NOUVEAU |
Lieu de l’acceptation |
|
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
16 16 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
16 16 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
16 16 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
17 07 000 000 |
5/24 |
Bureau de douane de première entrée |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
17 07 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
18 03 000 000 |
NOUVEAU |
Masse brute totale |
|
|
A |
A |
HC |
HC |
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A |
A |
HI |
HI |
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A |
A |
HI |
HI |
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
A |
HI |
HI |
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
A |
A |
HI |
HI |
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
HI |
HI |
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
A [8] |
A [8] |
HI |
HI |
|||||
18 07 000 000 |
6/12 |
Marchandises dangereuses |
|
|
A |
A |
HI |
HI |
|||||
18 07 055 000 |
|
|
Numéro ONU |
|
A |
A |
HI |
HI |
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
C |
C |
HI |
HI |
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A |
A |
HI |
HI |
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
A |
A |
HI |
HI |
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
C |
C |
HI |
HI |
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
A |
A |
MC HC |
MC HC |
|||||
19 02 000 000 |
7/3 |
Numéro de référence du transport |
|
|
|
A |
|
D |
|||||
19 03 000 000 |
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A [45] [62] |
A [45] [62] |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 07 064 000 |
7/11 |
|
Identification des dimensions et du type du conteneur |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 07 065 000 |
7/12 |
|
État de remplissage du conteneur |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 07 066 000 |
7/13 |
|
Code du type de fournisseur de conteneur |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 08 000 000 |
NOUVEAU |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
19 08 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
19 08 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
19 08 062 000 |
7/15 |
|
Nationalité |
|
A |
|
D |
|
|||||
19 08 067 000 |
NOUVEAU |
|
Type de moyen de transport |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
19 09 000 000 |
7/16 |
Moyen de transport passif à la frontière |
|
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 09 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 09 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 09 062 000 |
7/17 |
|
Nationalité |
|
A |
|
HC HI |
|
|||||
19 09 067 000 |
NOUVEAU |
|
Type de moyen de transport |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 10 000 000 |
7/18 |
Scellé |
|
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 10 068 000 |
|
|
Nombre de scellés |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
|||||
19 10 015 000 |
|
|
Identifiant |
|
A |
A |
HC HI |
HC HI |
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
G2 |
G3 |
G4 |
G5 |
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
|
|
A [43] [44] |
A [43] [44] |
|
|
MI HI |
MI HI |
|||||
11 04 000 000 |
1/7 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
12 01 000 000 |
2/1 |
Document précédent |
|
|
A [48] |
A |
A |
A |
D |
MC HC |
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
D |
MC HC |
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 01 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
D |
MC HC |
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 01 007 000 |
|
|
Identifiant de l'article de marchandise |
|
|
A |
A |
A |
|
MC HC |
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
|
|
C |
C |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
|
|
A [45] |
A [45] |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
12 04 000 000 |
NOUVEAU |
Référence complémentaire |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MI HC HI |
MI HC HI |
|||||
12 04 002 000 |
|
|
Type |
|
|
|
A |
A |
|
|
MI HC HI |
MI HC HI |
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A [48] |
A |
A [52] |
A [52] |
D |
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
D |
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
D |
MC HC |
MC HC |
MC HC |
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
|
|
C |
C |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
|||||
12 11 000 000 |
2/7 |
Entrepôt |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
12 11 002 000 |
|
|
Type |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
12 11 015 000 |
|
|
Identifiant |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
13 02 000 000 |
3/7 |
Expéditeur |
|
|
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 016 000 |
|
|
Nom |
|
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 017 000 |
3/8 |
|
Numéro d’identification |
|
|
|
A [47] [52] |
A [47] [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 018 000 |
|
|
Adresse |
|
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 018 023 |
|
|
|
Rue |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 018 025 |
|
|
|
Numéro |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 018 020 |
|
|
|
Pays |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 018 021 |
|
|
|
Code postal |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 018 022 |
|
|
|
Ville |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 029 000 |
|
|
Communication |
|
|
|
C [52] |
C [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 02 029 002 |
|
|
|
Type |
|
|
A [52] |
A [52] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 000 000 |
3/9 |
Destinataire |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 016 000 |
|
|
Nom |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 017 000 |
3/10 |
|
Numéro d’identification |
|
|
|
A [47] |
A [47] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 018 000 |
|
|
Adresse |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 018 023 |
|
|
|
Rue |
|
|
A [49] |
A [49] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 018 025 |
|
|
|
Numéro |
|
|
A [49] |
A [49] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
|
|
A [49] |
A [49] |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 018 020 |
|
|
|
Pays |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 018 021 |
|
|
|
Code postal |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 018 022 |
|
|
|
Ville |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 029 000 |
|
|
Communication |
|
|
|
C |
C |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 03 029 002 |
|
|
|
Type |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 016 000 |
|
|
Nom |
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 000 |
|
|
Adresse |
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 023 |
|
|
|
Rue |
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 025 |
|
|
|
Numéro |
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
|
A [49] |
A [49] |
A [49] |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 020 |
|
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 021 |
|
|
|
Code postal |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 022 |
|
|
|
Ville |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 000 |
|
|
Communication |
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 05 029 002 |
|
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
|
A [6] |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 06 016 000 |
|
|
Nom |
|
|
A [6] |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 06 018 000 |
|
|
Adresse |
|
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
13 06 018 023 |
|
|
|
Rue |
|
|
A [49] |
A [49] |
|
|
D |
D |
|||||
13 06 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
13 06 018 025 |
|
|
|
Numéro |
|
|
A [49] |
A [49] |
|
|
D |
D |
|||||
13 06 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
|
|
A [49] |
A [49] |
|
|
D |
D |
|||||
13 06 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
13 06 018 020 |
|
|
|
Pays |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
13 06 018 021 |
|
|
|
Code postal |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
13 06 018 022 |
|
|
|
Ville |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
13 06 029 000 |
|
|
Communication |
|
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 06 029 002 |
|
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
|||||
13 10 000 000 |
3/28 |
Personne qui communique l’arrivée |
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
13 10 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
13 10 029 000 |
|
|
Communication |
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
13 10 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
13 10 029 002 |
|
|
|
Type |
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
13 11 000 000 |
3/30 |
Personne qui présente les marchandises |
|
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|||||
13 11 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|||||
13 13 000 000 |
3/33 |
Partie à notifier |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 016 000 |
|
|
Nom |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 017 000 |
3/34 |
|
Numéro d’identification |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 028 000 |
|
|
Type de personne |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 018 000 |
|
|
Adresse |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 018 023 |
|
|
|
Rue |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 018 024 |
|
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 018 025 |
|
|
|
Numéro |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 018 026 |
|
|
|
Boîte postale |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 018 027 |
|
|
|
Sous-division |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 018 020 |
|
|
|
Pays |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 018 021 |
|
|
|
Code postal |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 018 022 |
|
|
|
Ville |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 029 000 |
|
|
Communication |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 029 015 |
|
|
|
Identifiant |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 13 029 002 |
|
|
|
Type |
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
|
|
C |
C |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
13 19 000 000 |
3/44 |
Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire |
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
D |
|||||
13 19 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
|
|
|
A |
|
|
|
D |
|||||
15 03 000 000 |
5/1 |
Date et heure d'arrivée estimées |
|
|
A [48] |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
15 04 000 000 |
5/2 |
Date et heure d’arrivée estimées au port de déchargement |
|
|
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|||||
15 05 000 000 |
5/3 |
Date et heure d'arrivée effectives |
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
15 06 000 000 |
5/4 |
Date de la déclaration |
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|
|
|||||
15 08 000 000 |
5/29 |
Date et heure de présentation des marchandises |
|
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|||||
16 13 000 000 |
5/21 |
Lieu de chargement |
|
|
|
|
B |
|
|
|
MC |
|
|||||
16 13 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
|
|
A |
|
|
|
MC |
|
|||||
16 13 020 000 |
|
|
Pays |
|
|
|
A |
|
|
|
MC |
|
|||||
16 13 037 000 |
|
|
Lieu |
|
|
|
A |
|
|
|
MC |
|
|||||
16 14 000 000 |
5/22 |
Lieu de déchargement |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
16 14 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
16 14 020 000 |
|
|
Pays |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
16 14 037 000 |
|
|
Lieu |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
16 15 000 000 |
5/23 |
Localisation des marchandises |
|
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 045 000 |
|
|
Type de lieu |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 046 000 |
|
|
Qualifiant d’identification |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 047 000 |
|
|
Bureau de douane |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 047 001 |
|
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 048 000 |
|
|
GNSS |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 048 049 |
|
|
|
Latitude |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 048 050 |
|
|
|
Longitude |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 051 000 |
|
|
Opérateur économique |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 051 017 |
|
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 052 000 |
|
|
Numéro d'autorisation |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 053 000 |
|
|
Identifiant supplémentaire |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 000 |
|
|
Adresse |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 021 |
|
|
|
Code postal |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 022 |
|
|
|
Ville |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 018 020 |
|
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 000 |
|
|
Adresse code postal |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 021 |
|
|
|
Code postal |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 025 |
|
|
|
Numéro de maison |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
16 15 081 020 |
|
|
|
Pays |
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
|||||
17 08 000 000 |
5/25 |
Bureau de douane de première entrée effectif |
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
17 08 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
17 09 000 000 |
5/26 |
Bureau de douane de présentation |
|
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|||||
17 09 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|||||
17 10 000 000 |
5/27 |
Bureau de douane de contrôle |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
17 10 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
|
|
A |
A |
|
|
D |
D |
|||||
18 03 000 000 |
NOUVEAU |
Masse brute totale |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MC HC |
MC HC |
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MI HI |
MI HI |
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MI HI |
MI HI |
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MI HI |
MI HI |
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
|
|
A |
A |
|
|
MI HI [53] |
MI HI [53] |
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
|
|
A |
A |
|
|
MI HI [53] |
MI HI [53] |
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
|
|
A [8] |
A [8] |
|
|
MI HI [53] |
MI HI [53] |
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
|
|
C |
C |
|
|
MI HI [53] |
MI HI [53] |
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MI HI [53] |
MI HI |
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
|
|
A |
A |
|
|
MI HI |
MI HI |
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
|
|
C |
C |
|
|
MI HI |
MI HI |
|||||
19 02 000 000 |
7/3 |
Numéro de référence du transport |
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
19 03 000 000 |
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
19 06 000 000 |
7/9 |
Moyen de transport à l’arrivée |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
19 06 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
19 06 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC |
MC |
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
|
A [62] |
A [45] [62] |
A [45] [62] |
|
MC |
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
19 07 065 000 |
7/12 |
|
État de remplissage du conteneur |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
19 08 000 000 |
NOUVEAU |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
19 08 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
19 08 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
|
|
D |
|
|
|
|||||
19 10 000 000 |
7/18 |
Scellé |
|
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
19 10 068 000 |
|
|
Nombre de scellés |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
19 10 015 000 |
|
|
Identifiant |
|
|
|
A |
A |
|
|
MC MI HC HI |
MC MI HC HI |
|||||
19 11 000 000 |
7/20 |
Numéro d’identification du récipient |
|
|
|
A |
A |
A |
|
MC |
MC |
MC |
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
H1 |
H2 |
H3 |
H4 |
H5 |
H6 |
H7 |
11 01 000 000 |
1/1 |
Type de déclaration |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|
|||||
11 02 000 000 |
1/2 |
Type de déclaration supplémentaire |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
11 09 000 000 |
1/10 |
Régime |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
11 09 001 000 |
|
|
Régime demandé |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
11 09 002 000 |
|
|
Régime précédent |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
11 10 000 000 |
1/11 |
Régime complémentaire |
|
|
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
12 01 000 000 |
2/1 |
Document précédent |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A [72] |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 01 002 000 |
|
|
Type |
|
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 01 003 000 |
|
|
Type de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 01 004 000 |
|
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 01 005 000 |
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 01 006 000 |
|
|
Quantité |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 01 007 000 |
|
|
Identifiant de l'article de marchandise |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
C |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 03 010 000 |
|
|
Nom de l’autorité de délivrance |
|
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
12 03 005 000 |
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 03 006 000 |
|
|
Quantité |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 03 011 000 |
|
|
Date de validité |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 03 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 03 013 000 |
|
|
Numéro de ligne de l’article dans le document |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
12 03 014 000 |
|
|
Montant |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
12 04 000 000 |
NOUVEAU |
Référence complémentaire |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 04 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 04 002 000 |
|
|
Type |
|
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
12 10 000 000 |
2/6 |
Report de paiement |
|
|
B |
|
B |
B |
|
B |
B [54] |
D |
|
D |
D |
|
D |
D |
|||||
12 11 000 000 |
2/7 |
Entrepôt |
|
|
B [5] |
A |
B [5] |
B [5] |
B [5] |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
12 11 002 000 |
|
|
Type |
|
B |
A |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
12 11 015 000 |
|
|
Identifiant |
|
B |
A |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
12 12 000 000 |
NOUVEAU |
Autorisation |
|
|
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
|
|
|
|
|
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
|
|
12 12 002 000 |
|
|
Type |
|
A [63] [73] |
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] [73] |
|
|
|
|
|
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
|
|
12 12 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
A [60] |
|
|
|
|
|
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
|
|
12 12 080 000 |
|
|
Titulaire de l’autorisation |
|
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] |
A [63] |
|
|
|
|
|
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
D SI |
|
|
13 01 000 000 |
3/1 |
Exportateur |
|
|
A |
|
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
13 01 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A |
GS SI |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
13 01 017 000 |
3/2 |
|
Numéro d’identification |
|
A [66] |
|
A [66] |
A [66] |
A [66] |
A [66] |
|
GS SI |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 01 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A |
GS SI |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
13 01 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
|
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
13 01 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
|
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
13 01 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
|
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
13 01 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
|
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|||||
13 04 000 000 |
3/15 |
Importateur |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 04 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 04 017 000 |
3/16 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A [8] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 04 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 04 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 04 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 04 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 04 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
A [6] |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 05 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 06 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
|||||
13 08 000 000 |
3/24 |
Vendeur |
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 08 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 08 017 000 |
3/25 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 08 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 08 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 08 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 08 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 08 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 09 000 000 |
3/26 |
Acheteur |
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 09 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 09 017 000 |
3/27 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 09 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 09 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 09 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 09 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 09 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
C |
C |
C |
C |
C |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|||||
13 16 000 000 |
3/40 |
Référence fiscale supplémentaire |
|
|
A |
|
|
|
|
A [55] |
A [55] |
GS SI |
|
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 16 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
|
|
|
|
A |
A |
GS SI |
|
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 16 034 000 |
|
|
Numéro d’identification à la TVA |
|
A |
|
|
|
|
A |
A |
GS SI |
|
|
|
|
GS |
GS |
|||||
13 20 000 000 |
3/45 |
Personne constituant une garantie |
|
|
A |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
13 20 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
13 21 000 000 |
3/46 |
Personne payant les droits de douane |
|
|
A |
|
A |
|
A |
A |
|
D |
|
D |
|
D |
D |
|
|||||
13 21 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
A |
|
A |
A |
|
D |
|
D |
|
D |
D |
|
|||||
14 01 000 000 |
4/1 |
Conditions de livraison |
|
|
A [10] |
B |
B |
A [10] |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
14 01 035 000 |
|
|
Code Incoterm |
|
A |
B |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
14 01 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
B |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
14 01 020 000 |
|
|
Pays |
|
A |
B |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
14 01 037 000 |
|
|
Lieu |
|
A |
B |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
14 03 000 000 |
NOUVEAU |
Droits et impositions |
|
|
A [12] [13] |
B [12] [13] |
A [12] [13] |
A [12] [13] |
A [12] [13] |
|
B [54] |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
SI |
|||||
14 03 039 000 |
4/3 |
|
Type d’imposition |
|
A [12] [13] [58] |
B [12] [13] [58] |
A [12] [13] [58] |
A [12] [13] [58] |
A [12] [13] [58] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 03 038 000 |
4/8 |
|
Mode de paiement |
|
B [12] |
B [11] |
B [11] |
B [11] |
B [11] [12] |
B [12] |
B [54] |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
14 03 042 000 |
4/6 |
|
Montant dû de l’imposition |
|
B [11] [12] |
B [11] |
B [11] |
B [11] |
B [11] [12] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 03 040 000 |
4/4 |
|
Base d'imposition |
|
A [12] [13] |
B [12] [13] |
A [12] [13] |
A [12] [13] |
A [12] [13] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 03 040 041 |
4/5 |
|
|
Quotité de la taxe |
B [11] [12] |
B [11] |
B [11] |
B [11] |
B [11] [12] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 03 040 005 |
|
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
A [58] |
B [58] |
A [58] |
A [58] |
A [58] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 03 040 006 |
|
|
|
Quantité |
A |
B |
A |
A |
A |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 03 040 014 |
|
|
|
Montant |
A |
B |
A |
A |
A |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 03 040 043 |
|
|
|
Montant de l’imposition |
A [11] |
B [11] |
A [11] |
A [11] |
A [11] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 16 000 000 |
4/7 |
Montant total des droits et impositions |
|
|
B [11] [12] |
B [11] |
B [11] |
B [11] |
B [11] [12] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 17 000 000 |
4/12 |
Unité monétaire interne |
|
|
A |
B |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
14 04 000 000 |
4/9 |
Ajouts et déductions |
|
|
A [10] [14] |
|
|
|
B |
|
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|
|||||
14 04 008 000 |
|
|
Code |
|
A |
|
|
|
A |
|
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|
|||||
14 04 014 000 |
|
|
Montant |
|
A |
|
|
|
A |
|
|
GS SI |
|
|
|
GS SI |
|
|
|||||
14 05 000 000 |
4/10 |
Monnaie de facturation |
|
|
A |
|
A |
A |
A |
|
|
GS |
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
14 06 000 000 |
4/11 |
Montant total facturé |
|
|
C |
|
C |
C |
C |
|
|
GS |
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
14 07 000 000 |
4/13 |
Indicateurs d’évaluation |
|
|
A [10] [14] |
|
|
A |
B |
|
|
SI |
|
|
SI |
SI |
|
|
|||||
14 08 000 000 |
4/14 |
Montant de l’article facturé |
|
|
A |
|
A |
A |
A |
|
|
SI |
|
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 09 000 000 |
4/15 |
Taux de change |
|
|
B [15] |
|
B [15] |
B [15] |
|
|
|
D |
|
D |
D |
|
|
|
|||||
14 10 000 000 |
4/16 |
Méthode d’évaluation |
|
|
A |
|
B |
B |
B |
|
|
SI |
|
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 11 000 000 |
4/17 |
Préférence |
|
|
A |
C |
A [16] |
A [16] |
B |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
14 12 000 000 |
4/18 |
Valeur postale |
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|||||
14 12 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|||||
14 12 014 000 |
|
|
Montant |
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|||||
14 13 000 000 |
4/19 |
Taxes postales |
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
D |
|
|||||
14 13 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
D |
|
|||||
14 13 014 000 |
|
|
Montant |
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
D |
|
|||||
14 14 000 000 |
NOUVEAU |
Valeur intrinsèque |
|
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
SI |
|||||
14 14 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
SI |
|||||
14 14 014 000 |
|
|
Montant |
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
SI |
|||||
14 15 000 000 |
NOUVEAU |
Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale |
|
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|||||
14 15 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|||||
14 15 014 000 |
|
|
Montant |
|
|
|
|
|
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
GS SI |
|||||
15 09 000 000 |
5/31 |
Date d'acceptation |
|
|
A [41] |
|
A [41] |
A [41] |
A [41] |
|
|
GS SI |
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|
|||||
16 03 000 000 |
5/8 |
Pays de destination |
|
|
A |
A |
A |
A |
B |
|
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|
|||||
16 04 000 000 |
5/9 |
Région de destination |
|
|
A [58] [69] |
A [58] [69] |
A [58] [69] |
A [58] [69] |
A [58] [69] |
|
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|
|||||
16 06 000 000 |
5/14 |
Pays d'expédition |
|
|
A |
B |
A |
A |
A |
|
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|
|||||
16 08 000 000 |
5/15 |
Pays d’origine |
|
|
A [20] |
A |
A [20] |
A [20] |
B [20] |
C |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
16 09 000 000 |
5/16 |
Pays d’origine préférentielle |
|
|
A [21] |
C |
A [21] |
A [21] |
B [21] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
16 15 000 000 |
5/23 |
Localisation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
A |
B |
|
A [68] |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 045 000 |
|
|
Type de lieu |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 046 000 |
|
|
Qualifiant d’identification |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 047 000 |
|
|
Bureau de douane |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 047 001 |
|
|
|
Numéro de référence |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 048 000 |
|
|
GNSS |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 048 049 |
|
|
|
Latitude |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 048 050 |
|
|
|
Longitude |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 051 000 |
|
|
Opérateur économique |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 051 017 |
|
|
|
Numéro d’identification |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 052 000 |
|
|
Numéro d'autorisation |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 053 000 |
|
|
Identifiant supplémentaire |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 081 000 |
|
|
Adresse code postal |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 081 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 081 025 |
|
|
|
Numéro de maison |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
16 15 081 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
A |
A |
A |
|
A |
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
GS |
|||||
17 09 000 000 |
5/26 |
Bureau de douane de présentation |
|
|
A [22] |
A [22] |
A [22] |
A [22] |
A [22] |
|
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|
|||||
17 09 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
D |
D |
D |
D |
D |
|
|
|||||
17 10 000 000 |
5/27 |
Bureau de douane de contrôle |
|
|
A [23] |
A [23] |
A [23] |
A [23] |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
17 10 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
D |
D |
D |
D |
|
|
|
|||||
18 01 000 000 |
6/1 |
Masse nette |
|
|
A |
|
|
A |
A [24] |
C |
|
SI |
|
|
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 02 000 000 |
6/2 |
Unités supplémentaires |
|
|
A |
A |
A |
A |
A [24] |
|
A [56] |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
SI |
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS |
GS SI |
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A [57] |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
A |
A |
A |
A |
B |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
A |
C |
C |
C |
C |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A |
B |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
A |
A |
A |
A |
A |
A |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 09 058 000 |
6/15 |
|
Code TARIC |
|
A |
A |
A |
A |
B |
B |
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|||||
18 09 059 000 |
6/16 |
|
Code additionnel TARIC |
|
A |
A |
A |
A |
B |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
18 09 060 000 |
6/17 |
|
Code additionnel national |
|
B [58] |
B [58] |
B [58] |
B [58] |
B [58] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
|||||
18 10 000 000 |
6/19 |
Type de marchandises |
|
|
|
|
|
|
|
C |
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|||||
19 01 000 000 |
7/2 |
Indicateur du conteneur |
|
|
A |
A |
A |
A |
|
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|
|||||
19 03 000 000 |
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
A |
B |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 04 000 000 |
7/5 |
Mode de transport intérieur |
|
|
A [32] |
B [32] |
A [32] |
A [32] |
B |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 06 000 000 |
7/9 |
Moyen de transport à l’arrivée |
|
|
B [34] |
|
B [34] |
B [34] |
B [34] |
|
|
GS |
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 06 061 000 |
|
|
Type d’identification |
|
A |
|
A |
A |
A |
|
|
GS |
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 06 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
A |
A |
A |
|
|
GS |
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A [62] |
A [62] |
A [62] |
A [62] |
A [62] |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 07 044 000 |
|
|
Référence des marchandises |
|
A |
A |
A |
A |
A |
|
|
GS |
GS |
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 08 000 000 |
NOUVEAU |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
A [37] |
|
A [37] |
A [37] |
B [37] |
|
|
GS |
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
19 08 062 000 |
7/15 |
|
Nationalité |
|
A |
|
A |
A |
A |
|
|
GS |
|
GS |
GS |
GS |
|
|
|||||
99 01 000 000 |
8/1 |
Numéro d’ordre du contingent |
|
|
A |
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|
|
|
|
|
|||||
99 02 000 000 |
8/2 |
Type de garantie |
|
|
A [39] |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
99 03 000 000 |
8/3 |
Référence de la garantie |
|
|
A [39] |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
99 03 069 000 |
|
|
NRG |
|
A |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
99 03 070 000 |
|
|
Code d'accès |
|
A |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
99 03 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
A |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
99 03 071 000 |
|
|
Montant à couvrir |
|
A |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
99 03 072 000 |
|
|
Bureau de douane de garantie |
|
A |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
99 03 073 000 |
|
|
Autre référence de garantie |
|
A |
|
A |
A |
|
A |
|
D |
|
D |
D |
|
D |
|
|||||
99 05 000 000 |
8/5 |
Nature de la transaction |
|
|
A |
B |
B |
A |
A [24] |
|
|
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
GS SI |
|
|
|||||
99 06 000 000 |
8/6 |
Valeur statistique |
|
|
A [40] |
B [40] |
A [40] |
A [40] |
A [40] |
|
|
SI |
SI |
SI |
SI |
SI |
|
|
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
I1 |
I2 |
11 01 000 000 |
1/1 |
Type de déclaration |
|
|
A |
|
D |
|
|||||
11 02 000 000 |
1/2 |
Type de déclaration supplémentaire |
|
|
A |
|
D |
|
|||||
11 03 000 000 |
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
A |
A [1] |
SI |
SI |
|||||
11 09 000 000 |
1/10 |
Régime |
|
|
A |
A [1] |
SI |
SI |
|||||
11 09 001 000 |
|
|
Régime demandé |
|
A |
A [1] |
SI |
SI |
|||||
11 09 002 000 |
|
|
Régime précédent |
|
A |
A [1] |
SI |
SI |
|||||
11 10 000 000 |
1/11 |
Régime complémentaire |
|
|
A [2] [58] |
|
SI |
|
|||||
12 01 000 000 |
2/1 |
Document précédent |
|
|
A [2] |
A |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 01 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 01 002 000 |
|
|
Type |
|
A [58] |
A [58] |
GS SI |
GS SI |
|||||
12 01 003 000 |
|
|
Type de colis |
|
A |
A |
SI |
SI |
|||||
12 01 004 000 |
|
|
Nombre de colis |
|
A |
A |
SI |
SI |
|||||
12 01 005 000 |
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
A |
A |
SI |
SI |
|||||
12 01 006 000 |
|
|
Quantité |
|
A |
A |
SI |
SI |
|||||
12 01 007 000 |
|
|
Identifiant de l'article de marchandise |
|
A |
A |
SI |
SI |
|||||
12 02 000 000 |
2/2 |
Mentions spéciales |
|
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
12 02 008 000 |
|
|
Code |
|
A [58] |
|
GS SI |
|
|||||
12 02 009 000 |
|
|
Texte |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
12 03 000 000 |
2/3 |
Document d’accompagnement |
|
|
A [4] |
|
GS SI |
|
|||||
12 03 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
12 03 002 000 |
|
|
Type |
|
A [58] |
|
GS SI |
|
|||||
12 03 010 000 |
|
|
Nom de l’autorité de délivrance |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
12 03 005 000 |
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
A |
|
SI |
|
|||||
12 03 006 000 |
|
|
Quantité |
|
A [4] |
|
SI |
|
|||||
12 03 011 000 |
|
|
Date de validité |
|
A [4] |
|
GS SI |
|
|||||
12 03 012 000 |
|
|
Monnaie |
|
A |
|
SI |
|
|||||
12 03 013 000 |
|
|
Numéro de ligne de l’article dans le document |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
12 03 014 000 |
|
|
Montant |
|
A |
|
SI |
|
|||||
12 04 000 000 |
NOUVEAU |
Référence complémentaire |
|
|
A [58] [4] |
|
GS SI |
|
|||||
12 04 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A [58] |
|
GS SI |
|
|||||
12 04 002 000 |
|
|
Type |
|
A [58] |
|
GS SI |
|
|||||
12 05 000 000 |
NOUVEAU |
Document de transport |
|
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
12 05 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
12 05 002 000 |
|
|
Type |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
12 08 000 000 |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
C |
|
GS SI |
|
|||||
12 09 000 000 |
2/5 |
NRL |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
12 12 000 000 |
NOUVEAU |
Autorisation |
|
|
A [60] |
A [1] [60] |
D SI |
D SI |
|||||
12 12 002 000 |
|
|
Type |
|
A [63] [73] |
A [1] [63] [73] |
D SI |
D SI |
|||||
12 12 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A [60] |
A [1] [60] |
D SI |
D SI |
|||||
12 12 080 000 |
|
|
Titulaire de l’autorisation |
|
A [63] |
A [1] [63] |
D SI |
D SI |
|||||
13 01 000 000 |
3/1 |
Exportateur |
|
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 01 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
|
GS SI |
|
|||||
13 01 017 000 |
3/2 |
|
Numéro d’identification |
|
A [66] |
|
GS SI |
|
|||||
13 01 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
|
GS SI |
|
|||||
13 01 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 01 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 01 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 01 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 04 000 000 |
3/15 |
Importateur |
|
|
A |
|
D |
|
|||||
13 04 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
|
D |
|
|||||
13 04 017 000 |
3/16 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
D |
|
|||||
13 04 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
|
D |
|
|||||
13 04 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
|
D |
|
|||||
13 04 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
|
D |
|
|||||
13 04 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
|
D |
|
|||||
13 04 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
|
D |
|
|||||
13 05 000 000 |
3/17 |
Déclarant |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 016 000 |
|
|
Nom |
|
A [6] |
A [6] |
D |
D |
|||||
13 05 017 000 |
3/18 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A [6] |
A [6] |
D |
D |
|||||
13 05 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
D |
D |
|||||
13 05 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
|
D |
|
|||||
13 05 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
|
D |
|
|||||
13 05 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
|
D |
|
|||||
13 05 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
|
D |
|
|||||
13 06 000 000 |
3/19 |
Représentant |
|
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 017 000 |
3/20 |
|
Numéro d’identification |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 030 000 |
3/21 |
|
Statut |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
13 06 074 000 |
|
|
Personne de contact |
|
C |
|
D |
|
|||||
13 06 074 016 |
|
|
|
Nom |
A |
|
D |
|
|||||
13 06 074 075 |
|
|
|
Téléphone |
A |
|
D |
|
|||||
13 06 074 076 |
|
|
|
Adresse électronique |
A |
|
D |
|
|||||
13 14 000 000 |
3/37 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
C |
|
GS SI |
|
|||||
13 14 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 14 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 16 000 000 |
3/40 |
Référence fiscale supplémentaire |
|
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 16 031 000 |
|
|
Rôle |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 16 034 000 |
|
|
Numéro d’identification à la TVA |
|
A |
|
GS SI |
|
|||||
13 21 000 000 |
3/46 |
Personne payant les droits de douane |
|
|
A |
|
D |
|
|||||
13 21 017 000 |
|
|
Numéro d’identification |
|
A |
|
D |
|
|||||
14 05 000 000 |
4/10 |
Monnaie de facturation |
|
|
A [2] |
|
GS |
|
|||||
14 06 000 000 |
4/11 |
Montant total facturé |
|
|
C |
|
GS |
|
|||||
14 08 000 000 |
4/14 |
Montant de l’article facturé |
|
|
A [2] |
|
SI |
|
|||||
14 11 000 000 |
4/17 |
Préférence |
|
|
A [2] |
|
SI |
|
|||||
16 06 000 000 |
5/14 |
Pays d'expédition |
|
|
A [2] |
|
GS SI |
|
|||||
16 08 000 000 |
5/15 |
Pays d’origine |
|
|
A [2] [20] |
|
SI |
|
|||||
16 09 000 000 |
5/16 |
Pays d’origine préférentielle |
|
|
A [2] [21] |
|
SI |
|
|||||
16 15 000 000 |
5/23 |
Localisation des marchandises |
|
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 045 000 |
|
|
Type de lieu |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 046 000 |
|
|
Qualifiant d’identification |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 036 000 |
|
|
Locode/ONU |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 047 000 |
|
|
Bureau de douane |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 047 001 |
|
|
|
Numéro de référence |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 048 000 |
|
|
GNSS |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 048 049 |
|
|
|
Latitude |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 048 050 |
|
|
|
Longitude |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 051 000 |
|
|
Opérateur économique |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 051 017 |
|
|
|
Numéro d’identification |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 052 000 |
|
|
Numéro d'autorisation |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 053 000 |
|
|
Identifiant supplémentaire |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 000 |
|
|
Adresse |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 019 |
|
|
|
Rue et numéro |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 022 |
|
|
|
Ville |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 018 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 081 000 |
|
|
Adresse code postal |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 081 021 |
|
|
|
Code postal |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 081 025 |
|
|
|
Numéro de maison |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
16 15 081 020 |
|
|
|
Pays |
A |
A |
GS |
GS |
|||||
17 09 000 000 |
5/26 |
Bureau de douane de présentation |
|
|
A [22] |
A [22] |
D |
D |
|||||
17 09 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
A |
D |
D |
|||||
17 10 000 000 |
5/27 |
Bureau de douane de contrôle |
|
|
A [23] |
|
D |
|
|||||
17 10 001 000 |
|
|
Numéro de référence |
|
A |
|
D |
|
|||||
18 01 000 000 |
6/1 |
Masse nette |
|
|
A [2] |
|
SI |
|
|||||
18 02 000 000 |
6/2 |
Unités supplémentaires |
|
|
A [2] |
|
SI |
|
|||||
18 04 000 000 |
6/5 |
Masse brute |
|
|
A |
A [25] |
GS SI |
GS SI |
|||||
18 05 000 000 |
6/8 |
Désignation des marchandises |
|
|
A |
A |
SI |
SI |
|||||
18 06 000 000 |
NOUVEAU |
Conditionnement |
|
|
A |
A [25] |
SI |
SI |
|||||
18 06 003 000 |
6/9 |
|
Type de colis |
|
A |
A [25] |
SI |
SI |
|||||
18 06 004 000 |
6/10 |
|
Nombre de colis |
|
A |
A [25] |
SI |
SI |
|||||
18 06 054 000 |
6/11 |
|
Marques d’expédition |
|
A |
|
SI |
|
|||||
18 08 000 000 |
6/13 |
Code CUS |
|
|
C |
|
SI |
|
|||||
18 09 000 000 |
NOUVEAU |
Code des marchandises |
|
|
A |
|
SI |
|
|||||
18 09 056 000 |
NOUVEAU |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
A |
|
SI |
|
|||||
18 09 057 000 |
6/14 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
A |
|
SI |
|
|||||
18 09 058 000 |
6/15 |
|
Code TARIC |
|
A |
|
SI |
|
|||||
18 09 059 000 |
6/16 |
|
Code additionnel TARIC |
|
A |
|
SI |
|
|||||
18 09 060 000 |
6/17 |
|
Code additionnel national |
|
B [58] |
|
SI |
|
|||||
19 07 000 000 |
NOUVEAU |
Équipement de transport |
|
|
A [62] |
A [62] |
GS |
GS |
|||||
19 07 063 000 |
7/10 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
19 07 044 000 |
|
|
Référence des marchandises |
|
A |
A |
GS |
GS |
|||||
99 01 000 000 |
8/1 |
Numéro d’ordre du contingent |
|
|
A [2] |
|
SI |
|
Numéro de la note |
Description de la note |
||||||
[1] |
Cette donnée n’est pas nécessaire en cas de dépôt d’une déclaration en douane préalablement à la présentation des marchandises conformément à l’article 171 du code. |
||||||
[2] |
Dans les cas où l’article 166, paragraphe 2, du code (déclarations simplifiées sur la base d’autorisations) est applicable, les États membres peuvent renoncer à l’obligation de fournir cette donnée lorsque les conditions prescrites dans les autorisations liées aux procédures concernées leur permettent de différer la collecte de cet élément de données et de l’indiquer dans la déclaration complémentaire. |
||||||
[3] |
Cet élément sert d’alternative au numéro de référence unique de l’envoi [RUE], lorsque ce dernier n’est pas disponible. Il constitue un lien vers d’autres sources d’information utiles. |
||||||
[4] |
Cette donnée ne doit être fournie que lorsque l’article 166, paragraphe 2, du code (déclarations simplifiées sur la base d’autorisations) est applicable; en l’espèce, il s’agit du numéro de l’autorisation pour la procédure simplifiée. Cependant, cet élément de données peut également comporter le numéro du document de transport concerné. |
||||||
[5] |
Cette donnée n’est requise que si la déclaration de placement sous un régime douanier sert à apurer le régime de l’entrepôt douanier. |
||||||
[6] |
Lorsque le numéro EORI ou le numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est communiqué, le nom et l’adresse ne sont pas fournis. |
||||||
[7] |
Le numéro d’identification du titulaire du régime du transit n’est obligatoire que dans les cas où le numéro EORI de la personne concernée ou son numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union n’est pas fourni. Lorsque le numéro EORI ou le numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est communiqué, le nom et l’adresse ne sont pas fournis. Le numéro d’identification du titulaire du carnet TIR est obligatoire si le type de déclaration est un carnet TIR; dans le cas contraire, il ne peut pas être utilisé. |
||||||
[8] |
Cette donnée est fournie uniquement lorsqu’elle est disponible. |
||||||
[9] |
Cette donnée n’est pas nécessaire en ce qui concerne les marchandises restant à bord ou les marchandises transbordées dont la destination est située en dehors du territoire douanier de l’Union. |
||||||
[10] |
Les États membres peuvent renoncer à exiger cette donnée lorsque la valeur en douane des marchandises en question ne peut être déterminée par l’application des dispositions de l’article 70 du code. En pareil cas, le déclarant est tenu de fournir, ou de faire fournir, aux autorités douanières toute autre information pouvant être exigée aux fins de la détermination de la valeur en douane. |
||||||
[11] |
Cette donnée ne doit pas être fournie lorsque les administrations douanières effectuent les calculs de taxation pour les opérateurs économiques sur la base des autres données de la déclaration. Elle est facultative pour les États membres dans les autres cas. |
||||||
[12] |
Cette donnée n’est pas requise pour les marchandises admissibles au bénéfice d’une franchise des droits à l’importation, à moins que les autorités douanières ne l’estiment nécessaire pour permettre l’application des dispositions régissant la mise en libre pratique des marchandises considérées. |
||||||
[13] |
Cette donnée ne doit pas être fournie lorsque les administrations douanières effectuent les calculs de taxation pour les opérateurs économiques sur la base des autres données de la déclaration. |
||||||
[14] |
Sauf si cela est indispensable pour la détermination exacte de la valeur en douane, l’État membre acceptant la déclaration renonce à l’obligation de fournir cette donnée:
|
||||||
[15] |
Les États membres ne peuvent exiger cette donnée que lorsque le taux de change est fixé à l’avance par contrat entre les parties concernées. |
||||||
[16] |
Ne doit être rempli que lorsque la réglementation de l’Union le prévoit. |
||||||
[17] |
Cette information n’est exigée que lorsque la déclaration simplifiée n’est pas déposée conjointement avec une déclaration sommaire de sortie. |
||||||
[18] |
Cet élément de données est obligatoire pour les produits agricoles bénéficiant de restitutions à l’exportation. |
||||||
[19] |
Cet élément de données est obligatoire pour les produits agricoles soumis à restitutions et pour les marchandises dont la législation de l’Union demande l’origine dans le contexte des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux. |
||||||
[20] |
Cette donnée est exigée:
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[21] |
Cette donnée est exigée en cas d’application d’un traitement préférentiel selon le code approprié dans l’E.D. 14 11 000 000 Préférence. |
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[22] |
Cette donnée n’est utilisée qu’en cas de dédouanement centralisé. |
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[23] |
Cette donnée n’est utilisée que lorsque la déclaration de dépôt temporaire ou la déclaration en douane visant à placer les marchandises sous un régime particulier autre que le transit est déposée dans un bureau de douane différent du bureau de douane de contrôle indiqué dans l’autorisation correspondante. |
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[24] |
Cette donnée n’est nécessaire qu’en cas de transactions commerciales concernant au moins deux États membres. |
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[25] |
Cette donnée n’est nécessaire que pour l'inscription dans les écritures du déclarant et uniquement si l’apurement du régime correspondant aux marchandises en dépôt temporaire ne concerne que des parties de la déclaration de dépôt temporaire déposée préalablement en ce qui concerne les marchandises en question. |
||||||
[26] |
Cet élément de données sert d’alternative au code des marchandises lorsqu’il n’est pas fourni. |
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[27] |
Cet élément de données peut être fourni pour identifier des marchandises faisant l’objet d’une notification de réexportation de marchandises sous le régime du dépôt temporaire lorsqu’une partie des marchandises faisant l’objet de la déclaration de dépôt temporaire en question ne sont pas réexportées. |
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[28] |
Cet élément de données sert d’alternative à la désignation des marchandises lorsqu’elle n’est pas fournie. |
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[29] |
Cet élément de données n’est pas obligatoire si le type de déclaration est un carnet TIR. |
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[30] |
Les États membres peuvent renoncer à cette exigence pour les modes de transport autres que le chemin de fer lorsque le mouvement de transit ne franchit pas la frontière extérieure de l’Union. |
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[31] |
Cette donnée ne doit pas être fournie lorsque les formalités d’exportation sont effectuées au point de sortie du territoire douanier de l’Union. |
||||||
[32] |
Cet élément de données ne doit pas être fourni lorsque les formalités d’importation sont effectuées au point d’entrée du territoire douanier de l’Union. |
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[33] |
Cet élément de données est obligatoire pour les produits agricoles bénéficiant de restitutions à l’exportation, à moins qu’ils ne soient envoyés par la poste ou par installations fixes. [En cas d’envoi par la poste ou par installations fixes, cette donnée n’est pas exigée.] |
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[34] |
Ne pas utiliser en cas d’envoi par la poste et par installations fixes. |
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[35] |
Lorsque les marchandises sont transportées dans des unités de transport multimodal, comme des conteneurs, des caisses mobiles et des semi-remorques, les autorités douanières peuvent autoriser le titulaire du régime du transit à ne pas fournir cette donnée si la situation logistique au point de départ est susceptible d'empêcher que soient fournies l'identité et la nationalité du moyen de transport au moment du placement des marchandises sous le régime du transit, pour autant que les unités de transport multimodal soient revêtues de numéros uniques et que ces numéros soient indiqués dans l'E.D. 19 07 063 000 Numéro d’identification du conteneur. |
||||||
[36] |
Dans les cas suivants, les États membres renoncent à l’obligation de porter cette donnée sur une déclaration de transit déposée au bureau de départ en ce qui concerne le moyen de transport sur lequel les marchandises se trouvent directement chargées:
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||||||
[37] |
Ne pas utiliser en cas d’envoi par la poste, par installations fixes et par transport ferroviaire. |
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[38] |
Cet élément de données est obligatoire pour les produits agricoles bénéficiant de restitutions à l’exportation, à moins qu’ils ne soient envoyés par la poste, par installations fixes ou par chemin de fer. [En cas d’envoi par la poste, par installations fixes ou par chemin de fer, cette donnée n’est pas exigée.] |
||||||
[39] |
Cette donnée n’est exigée que lorsque la mainlevée des marchandises est subordonnée à la constitution d’une garantie globale. |
||||||
[40] |
L’État membre acceptant la déclaration peut renoncer à l’obligation de fournir cette donnée lorsqu’il est en mesure de l’évaluer correctement et qu’il a mis en œuvre des méthodes de calcul pour fournir un résultat compatible avec les exigences statistiques. |
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[41] |
Cet élément de données n’est utilisé que dans le cadre d’une déclaration complémentaire pour l'inscription dans les écritures du déclarant. |
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[42] |
Cet élément de données n'est utilisé que dans le cadre du carnet TIR. |
||||||
[43] |
Chaque numéro d’article de marchandise doit être unique tout au long de l’envoi (niveau “mère”). Les articles sont numérotés de manière séquentielle, en partant de 1 pour le premier article et en augmentant de 1 pour chacun des articles suivants. |
||||||
[44] |
Chaque numéro d’article de marchandise doit être unique tout au long de l’envoi (niveau “fille”). Les articles sont numérotés de manière séquentielle, en partant de 1 pour le premier article et en augmentant de 1 pour chacun des articles suivants. |
||||||
[45] |
Cette donnée est fournie soit au niveau de l’envoi, soit au niveau de l’envoi/article de marchandise. Lorsque les mêmes données sont applicables à tous les articles du même envoi, elles ne sont fournies qu’au niveau de l’envoi. |
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[46] |
Le numéro EORI est déclaré. |
||||||
[47] |
Lorsqu’un numéro EORI ou un numéro d’identification unique d’un pays tiers a été attribué, celui-ci est déclaré. |
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[48] |
Au moins l'une des mentions suivantes est déclarée: Date et heure d'arrivée estimées (E.D. 15 03 000 000); document de transport (E.D. 12 05 000 000) ou document précédent (E.D. 12 01 000 000). Dans le trafic maritime, la clé d’entrée peut également être utilisée. |
||||||
[49] |
Dans l’adresse, il est nécessaire de déclarer soit la rue et le numéro, soit la boîte postale. |
||||||
[50] |
Cet élément de données ne doit pas être fourni lorsque la déclaration est déposée avant le départ. |
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[51] |
Cette donnée est fournie uniquement si la déclaration est modifiée. |
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[52] |
Cette donnée peut être fournie soit au niveau de l’envoi “mère”, soit au niveau de l’envoi “fille” sur demande de renvoi. |
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[53] |
Cette donnée peut être fournie soit au niveau de l’article de l’envoi “mère”, soit au niveau de l’article de l’envoi “fille”. |
||||||
[54] |
Cette donnée n'est pas requise:
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||||||
[55] |
Cette donnée n'est exigée que lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE. |
||||||
[56] |
Cette donnée n'est exigée que si la déclaration concerne les marchandises visées à l'article 27 du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil. |
||||||
[57] |
Cette donnée n’est pas exigée dans le cas de marchandises multiples conditionnées ensemble et pour les envois postaux. |
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[58] |
Pour le dédouanement centralisé des importations, lorsque plusieurs États membres sont concernés, les données relatives aux codes nationaux sont fournies pour les États membres d’autorisation et de présentation. |
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[59] |
Lorsque cet élément de données est utilisé, il y a lieu de fournir au moins le code ou le texte. |
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[60] |
Cet élément de données doit être fourni lorsqu’une autorisation existe conformément à la section correspondante de l’annexe A, titre I, chapitre 1, du présent règlement. |
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[61] |
Cet élément de données est facultatif lorsque la déclaration est déposée avant la présentation des marchandises. |
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[62] |
Cette donnée porte sur la situation au moment du dépôt de la déclaration. |
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[63] |
Cette donnée est fournie pour les décisions en matière de renseignements contraignants. |
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[64] |
La masse brute au niveau de l’article ne doit pas être déclarée si la masse brute totale est déclarée au niveau “MC” (envoi “mère”) ou “HC” (envoi “fille”). |
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[65] |
Cette donnée n’est fournie que lorsque l’autorité douanière a décidé de sceller les marchandises. |
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[66] |
Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique d’un pays tiers est déclaré, le cas échéant. |
||||||
[67] |
Cette donnée est exigée lorsque la région d’expédition est indiquée. |
||||||
[68] |
Cette donnée n’est pas fournie en cas de déclaration préalablement déposée. |
||||||
[69] |
Cette donnée n’est fournie que lorsque les codes sont définis par l’État membre concerné. |
||||||
[70] |
Ne pas utiliser dans le cas où il n’y a pas de bureau de douane de passage (17 04 000 000) déclaré. |
||||||
[71] |
Cette donnée n’est pas fournie si elle est identique au moyen de transport au départ (19 05 000 000). |
||||||
[72] |
Les États membres peuvent dispenser le déclarant de cette obligation dans la mesure et dans les cas où leurs systèmes leur permettent de déduire cette information automatiquement et sans équivoque des autres données de la déclaration. |
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[73] |
Cette donnée est fournie en cas d’autorisation de destination particulière. |
TITRE II
Notes relatives aux exigences en matière de données
Introduction:
Les descriptions et notes figurant dans le présent titre s’appliquent aux éléments de données visés dans les tableaux des exigences en matière de données au titre I, chapitre 3, sections 1 à 12, de la présente annexe.
Exigences en matière de données
Groupe 11 – Information sur le message (y compris codes de procédure)
11 01 000 000 |
Type de déclaration Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet. |
11 02 000 000 |
Type de déclaration supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet. |
11 03 000 000 |
Numéro d’article de marchandise Colonnes A1 à A3, B1 à B4, C1, D1, D2, E1, E2, H1 à H7 et I1 du tableau des exigences en matière de données: Numéro de l’article contenu dans la déclaration, la déclaration sommaire, la notification ou la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union, s’il y a plus d’un article de marchandise. Colonnes C2 et I2 du tableau des exigences en matière de données: Numéro d’article attribué aux marchandises lors de l’inscription dans les écritures du déclarant. Colonnes F10 à F15, F20 à F24 et F26 à F33, F50, F51, G4, G5 du tableau des exigences en matière de données: Numéro de l’article contenu dans chaque envoi couvert par la déclaration, la déclaration sommaire, la notification, s’il y a plus d’un article de marchandise. Colonne F43 du tableau des exigences en matière de données: Numéro d’article attribué aux marchandises dans la déclaration CN23 concernée. |
11 04 000 000 |
Indicateur de circonstance spécifique Colonne A2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code prévu à cet effet, si la déclaration sommaire de sortie porte sur un envoi express. Colonnes F10 à F51, G4, G5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le jeu de données ou la combinaison de jeux de données présenté(e) par le déclarant. |
11 05 000 000 |
Indicateur de réintroduction Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
11 06 000 000 |
Envoi fractionné: Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer si l’envoi couvert par le document de transport connexe a été fractionné. |
11 06 001 000 |
Indicateur d’envoi fractionné Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
11 06 002 000 |
MRN précédent Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le MRN attribué à la déclaration sommaire d’entrée qui a été déposée en premier pour l’envoi concerné (niveau “mère”). |
11 07 000 000 |
Sécurité Colonnes B1, B2 C1, D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, si la déclaration est combinée avec une déclaration sommaire de sortie ou une déclaration sommaire d’entrée. |
11 08 000 000 |
Indicateur de jeu de données restreint Colonnes D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, si la déclaration contient le jeu de données restreint. |
11 09 000 000 |
Régime Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, le régime pour lequel les marchandises sont déclarées. |
11 09 001 000 |
Régime demandé Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le régime douanier sous lequel les marchandises sont placées. |
11 09 002 000 |
Régime précédent Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le régime douanier duquel les marchandises sont retirées. |
11 10 000 000 |
Régime complémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet ou le code de régime complémentaire prévu par l’État membre concerné. |
Groupe 12 – Références des messages, documents, certificats et autorisations
12 01 000 000 |
Document précédent Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les données relatives au document précédent. Colonnes A3, B1, C1, C2, D1 à D3, H1 à H6, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les mentions relatives à la mise en non-valeur des marchandises déclarées dans la déclaration concernée, en rapport avec la fin du dépôt temporaire. Ces mentions incluent la quantité mise en non-valeur et l'unité de mesure respective. |
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12 01 001 000 |
Numéro de référence Colonnes A1, A2 et A3 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la référence au dépôt temporaire de la déclaration de dépôt temporaire sous lequel les marchandises ont été placées. Colonnes B1 à B4, C1 et C2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les données de référence des documents précédant l’exportation vers un pays tiers ou, éventuellement, l’expédition vers un État membre. Lorsque la déclaration porte sur des marchandises réexportées, indiquer les données de référence de la déclaration de placement des marchandises sous le précédent régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées. Lorsque la déclaration concerne des produits soumis à accise, indiquer la référence de l’e-AD délivré avant le placement des produits soumis à accise sous le régime de l’exportation. En cas de déclaration complémentaire, indiquer le MRN pour la déclaration simplifiée précédemment déposée. Colonnes D1 à D3 du tableau des exigences en matière de données: Dans le cas d’une déclaration de transit, indiquer la référence du dépôt temporaire, du régime douanier précédent ou des documents douaniers correspondants. En cas d’exportation suivie d’un transit, indiquer le MRN de la déclaration d’exportation. Colonne E1 du tableau des exigences en matière de données: Le cas échéant, entrer la référence de la déclaration en douane par laquelle les marchandises ont été mises en libre pratique. Lorsque le MRN de la déclaration en douane de mise en libre pratique est fourni et que la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union ne concerne pas tous les articles de marchandises de la déclaration en douane, indiquer les numéros des articles dans la déclaration en douane. Colonne E2 du tableau des exigences en matière de données: Le cas échéant, indiquer le MRN de la ou des déclarations sommaires d'entrée présentées en relation avec les marchandises avant que celles-ci ne pénètrent sur le territoire douanier de l'Union. Dans le cas de marchandises de l'Union, s'il y a lieu et si la personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises en dispose, indiquer la référence de la déclaration en douane par laquelle les marchandises ont été mises en libre pratique. Lorsque le MRN de la déclaration sommaire d'entrée ou de la déclaration en douane de mise en libre pratique est communiqué et que le manifeste douanier des marchandises ne concerne pas tous les articles de marchandises respectivement de la déclaration sommaire d'entrée ou de la déclaration en douane, indiquer les numéros d'articles respectifs dans la déclaration sommaire d'entrée ou la déclaration en douane, lorsque la personne qui dépose le manifeste électronique en dispose. Colonne F25 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le MRN du classement correspondant de la déclaration sommaire d’entrée qui doit être complété par ces données. Colonne G2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le MRN de la ou des déclarations sommaires d’entrée, une référence au document de transport “mère” ou, dans le trafic maritime, la clé d’entrée en rapport avec l’envoi concerné dans les conditions prévues au titre I, chapitre 3, de la présente annexe. Colonne G3 du tableau des exigences en matière de données: Sans préjudice de l'article 139, paragraphe 4, indiquer le MRN de la ou des déclarations sommaires d'entrée ou, dans les cas visés à l'article 130 du code, de la déclaration de dépôt temporaire ou de la ou des déclarations en douane déposées pour ces marchandises. Dans le cas de marchandises de l’Union et, le cas échéant, indiquer la référence de la déclaration en douane par laquelle les marchandises ont été mises en libre pratique ou la référence de la preuve du statut de marchandises de l’Union. Lorsque la notification de présentation ne concerne pas tous les articles de marchandises dans la déclaration précédente mentionnée ou la preuve du statut de marchandises de l’Union, la personne présentant les marchandises fournit le ou les numéros d'article attribués aux marchandises concernées dans cette déclaration précédente ou la preuve du statut de marchandises de l’Union. Colonne G4 du tableau des exigences en matière de données: Sans préjudice de l’article 145, paragraphe 4, du code, indiquer le MRN de la ou des déclarations sommaires d’entrée relatives à l’envoi concerné. Lorsqu’une déclaration de dépôt temporaire est présentée après la fin du régime de transit conformément à l’article 145, paragraphe 11, du code, le MRN de la déclaration de transit est communiqué. Lorsque le MRN de la déclaration sommaire d’entrée, de la déclaration de transit ou, dans les cas visés à l’article 130 du code, de la déclaration en douane est communiqué et que la déclaration de dépôt temporaire ne concerne pas tous les articles de marchandises de la déclaration sommaire d’entrée, de la déclaration de transit ou de la déclaration en douane, le déclarant indique le ou les numéros des articles concernés attribués aux marchandises dans la déclaration sommaire d’entrée, la déclaration de transit ou la déclaration en douane initiale. Colonne G5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le MRN de la ou des déclarations de dépôt temporaire présentées en relation avec les marchandises à l’endroit de départ du mouvement. Lorsque le MRN de la déclaration de dépôt temporaire ne concerne pas tous les articles de marchandises de la déclaration de dépôt temporaire, la personne notifiant l’arrivée des marchandises après le mouvement sous dépôt temporaire fournit le ou les numéros des articles concernés attribués aux marchandises dans la déclaration de dépôt temporaire initiale. Colonnes H1 à H5, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la référence de la déclaration de dépôt temporaire ou de tout document précédent. L’identifiant de l’article de marchandise n’est fourni que dans les cas où il est nécessaire pour permettre l’identification certaine de l’article concerné. Lorsque la déclaration concerne des produits soumis à accise qui font l’objet d’une suspension de droits, indiquer la référence de l’e-AD, le cas échéant. En cas de déclaration complémentaire, indiquer le MRN pour la déclaration simplifiée précédemment déposée. Colonnes H6 et H7 du tableau des exigences en matière de données: Si la déclaration sommaire d'entrée et la déclaration en douane sont déposées séparément, au moyen du code de l'Union prévu à cet effet, entrer le MRN de la déclaration sommaire d'entrée ou de tout autre document précédent. |
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12 01 002 000 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document. |
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12 01 003 000 |
Type de colis Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code précisant le type de colis correspondant au nombre de colis mis en non-valeur. |
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12 01 004 000 |
Nombre de colis Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nombre de colis mis en non-valeur correspondant. |
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12 01 005 000 |
Unité de mesure et qualifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Les unités de mesure définies dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC, sont utilisées. Un qualifiant supplémentaire peut être utilisé, le cas échéant. Indiquer l’unité de mesure et le qualifiant mis en non-valeur correspondants. |
||||||||
12 01 006 000 |
Quantité Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la quantité mise en non-valeur correspondante. |
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12 01 079 000 |
Informations complémentaires Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les informations complémentaires concernant le document précédent. Cet élément de données permet à l’opérateur économique de fournir toute information complémentaire relative au document précédent. |
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12 01 007 000 |
Identifiant de l’article de marchandise Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro d’article de marchandise tel qu’il est déclaré dans le document précédent. |
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12 02 000 000 |
Mentions spéciales: Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Utiliser cet élément de données pour les informations dont le champ de saisie n’est pas spécifié par la législation de l’Union. Colonne H7 du tableau des exigences en matière de données: Toute information fournie par le déclarant et pouvant être jugée utile pour la mise en libre pratique de l'article concerné. |
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12 02 008 000 |
Code Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données, à l’exception de la colonne H7: Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet et, s’il y a lieu, le code prévu par l’État membre concerné. |
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12 02 009 000 |
Texte Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données, à l’exception de la colonne H7: Si nécessaire, un texte explicatif peut être fourni pour le code déclaré. Colonne H7 du tableau des exigences en matière de données: Toute information fournie par le déclarant et pouvant être jugée utile pour la mise en libre pratique de l'article concerné. |
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12 03 000 000 |
Document d’accompagnement |
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12 03 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Colonnes B1 à B4, C1, H1 à H7 et I1 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les mentions relatives à la mise en non-valeur des marchandises déclarées dans la déclaration concernée, en rapport avec les certificats d'importation et d'exportation. Ces mentions incluent la référence à l'autorité qui a délivré le certificat concerné, la période de validité du certificat concerné, le montant ou la quantité mis en non-valeur et l'unité de mesure respective. Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données: Si le contrat de vente des marchandises concernées porte un numéro d’identification, ce numéro doit être indiqué. Le cas échéant, indiquer également la date du contrat de vente. Sauf si cela est indispensable pour la détermination exacte de la valeur en douane, l’État membre acceptant la déclaration renonce à l’obligation de communication de la date et du numéro du contrat de vente,
Les États membres peuvent renoncer à l’obligation de communication de la date et du numéro du contrat de vente lorsque la valeur en douane des marchandises en question ne peut être déterminée par l’application des dispositions de l’article 70 du code. En pareil cas, le déclarant est tenu de fournir, ou de faire fournir, aux autorités douanières toute autre information pouvant être exigée aux fins de la détermination de la valeur en douane. Colonne I1 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque l’application du principe du “premier arrivé, premier servi” en matière de contingent tarifaire est sollicitée pour les marchandises déclarées dans la déclaration simplifiée, tous les documents requis sont déclarés dans la déclaration simplifiée et à la disposition du déclarant ainsi que des autorités douanières, afin de permettre au déclarant de bénéficier du contingent tarifaire suivant la date d’acceptation de la déclaration simplifiée. |
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12 03 002 000 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document. Indiquer les mentions relatives à la mise en non-valeur des marchandises déclarées dans la déclaration concernée, en rapport avec les certificats d'importation et d'exportation. |
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12 03 010 000 |
Nom de l’autorité de délivrance Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la référence de l’autorité qui délivre le certificat concerné. |
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12 03 005 000 |
Unité de mesure et qualifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Les unités de mesure définies dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC, sont utilisées. Un qualifiant supplémentaire peut être utilisé, le cas échéant. |
||||||||
12 03 006 000 |
Quantité Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la quantité mise en non-valeur correspondante. |
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12 03 011 000 |
Date de validité Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la date de fin de validité du certificat concerné. |
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12 03 012 000 |
Monnaie Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le code de la devise. |
||||||||
12 03 013 000 |
Numéro de ligne de l’article dans le document Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro séquentiel dans le document d’accompagnement (par exemple, certificat, permis, document d’entrée, etc.) correspondant à l’article en question. |
||||||||
12 03 014 000 |
Montant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant mis en non-valeur correspondant. |
||||||||
12 04 000 000 |
Référence complémentaire |
||||||||
12 04 001 000 |
v Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Numéro de référence pour toute déclaration supplémentaire non couverte par un document d’accompagnement, un document de transport ou des informations complémentaires. |
||||||||
12 04 002 000 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, les mentions requises en fonction des réglementations spécifiques éventuellement applicables. |
||||||||
12 05 000 000 |
Document de transport Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cet élément de données comprend le type et la référence du document de transport. |
||||||||
12 05 001 000 |
Numéro de référence Colonnes A1 à A3, B1, B2, B4 et C1 du tableau des exigences en matière de données: Cet élément de données comprend la référence du ou des documents de transport qui couvrent le transport des marchandises lorsqu’elles quittent le territoire douanier de l’Union. Colonne D3 du tableau des exigences en matière de données: Cet élément de données comprend la référence du document de transport utilisé en tant que déclaration de transit. Colonne E2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, la référence du document de transport qui couvre le transport à venir ou, dans le cas des émetteurs agréés, le transport effectué de marchandises vers le territoire douanier de l’Union. En cas de transport maritime dans le cadre d’un accord de partage d’espace de navire ou d’autres dispositions contractuelles similaires, le numéro du document de transport à fournir se réfère au document de transport délivré par la personne qui a conclu un contrat et qui a émis un connaissement maritime (bill of lading) ou une lettre de transport (waybill) pour le transport effectif des marchandises vers le territoire douanier de l’Union. Le numéro du document de transport sert d’alternative au numéro de référence unique de l’envoi (RUE), lorsque ce dernier n’est pas disponible. Colonnes F10 à F42 du tableau des exigences en matière de données: Référence du ou des documents de transport qui couvrent le transport des marchandises sur le territoire douanier de l’Union. Si le transport de marchandises est couvert par plusieurs documents de transport (contrat de transport de niveau “mère” et “fille”), tant le contrat de transport “mère” que le contrat de transport “fille” correspondant doivent être mentionnés au niveau approprié. Un seul contrat de transport niveau “mère” peut être déclaré par déclaration sommaire d’entrée. Le numéro de référence de la lettre de transport “mère” (master bill of lading), du connaissement nominatif (straight bill of lading), de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) et de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) reste unique pendant une période minimale d’un an à compter de la date de sa délivrance par les opérateurs économiques concernés. Colonnes F14 à F16, F22 et F33 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque, conformément à l’article 112, paragraphe 1, premier alinéa, et à l’article 113, paragraphe 2, une personne autre que le transporteur présente des énonciations de la déclaration sommaire d’entrée, le numéro de la lettre de transport “mère” (master bill of lading) ou de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) correspondant doit également être fourni, en plus du numéro du connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) ou de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill). Colonne F16 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque, conformément à l’article 112, paragraphe 1, deuxième alinéa, un destinataire présente des énonciations de la déclaration sommaire d’entrée:
Colonnes F23 à F26 et F33 du tableau des exigences en matière de données: Le numéro de référence de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) et de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) est fourni, s’il est disponible au moment de la présentation. Au cas où la référence principale n’est pas disponible au moment de la présentation, la personne concernée peut également fournir le numéro de référence de la lettre de transport aérien principal séparément, et ce avant le chargement des marchandises à bord de l’aéronef. Dans ce cas, l’information contient également des références à toutes les lettres de transport aérien “fille” relevant du contrat de transport “mère”. Le numéro de référence de la lettre de transport aérien principal et de la lettre de transport aérien “fille” reste unique pendant une période minimale de trois ans à compter de la date de sa délivrance par les opérateurs économiques concernés. Colonne F43 du tableau des exigences en matière de données: Le numéro d’envoi postal (numéro ITMATT) correspondant à la déclaration CN23 concernée doit être déclaré. Colonne F44 du tableau des exigences en matière de données: Numéros d’envois postaux (numéros ITMATT) correspondant à la déclaration CN23 qui couvre les marchandises contenues dans le récipient dans lequel elles sont transportées. Colonne F50 du tableau des exigences en matière de données: Cette donnée fait référence à la lettre de voiture pour les transports routiers (CMR). Colonnes G2 à G5, H1 à H7, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données: Cette donnée fait référence au document de transport avec lequel les marchandises ont été introduites sur le territoire douanier de l’Union. |
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12 05 002 000 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document. |
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12 06 000 000 |
Numéro du carnet TIR Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cet élément de données comprend le numéro de référence du carnet TIR. |
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12 07 000 000 |
Référence de la demande de renvoi Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de référence de la demande de renvoi reçue. Cet élément de données n’est fourni que si la déclaration est modifiée sur demande de renvoi. |
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12 08 000 000 |
Numéro de référence/RUE Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cette indication concerne la référence unique attribuée par la personne intéressée sur le plan commercial à l’envoi en cause. Elle peut prendre la forme de codes OMD (ISO 15459) ou équivalents. Elle permet aux douanes d’avoir accès à des données présentant un intérêt commercial sous-jacent. Colonne H7 du tableau des exigences en matière de données: Cette entrée peut être utilisée pour indiquer l'identifiant de transaction (tel que la référence du contrat d’achat), si les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE. |
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12 09 000 000 |
NRL Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Le numéro de référence local (NRL) est utilisé. Il est défini à l’échelle nationale et attribué par le déclarant en accord avec les autorités compétentes afin d’identifier chaque déclaration. |
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12 10 000 000 |
Report de paiement Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, le cas échéant, le numéro de compte; le report de paiement peut se référer ici tant au système de report de paiement de droits à l’importation et à l’exportation qu’à celui du crédit de taxes. |
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12 11 000 000 |
Entrepôt |
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12 11 002 000 |
Type Colonnes B1 à B4, G4 et H1 à H5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type d’installation de stockage. Colonne G5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type d’installation de stockage temporaire de la destination. |
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12 11 015 000 |
Identifiant Colonnes B1 à B4, G4 et H1 à H5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro d’autorisation de l’entrepôt ou de l’installation de stockage temporaire concerné. Colonne G5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro d’autorisation pertinent. |
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12 12 000 000 |
Autorisation |
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12 12 002 000 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document. |
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12 12 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de référence de toutes les autorisations nécessaires pour la déclaration et la notification. Dans les cas où le déclarant, l’importateur pour les déclarations d’importation ou l’exportateur pour les déclarations d’exportation est titulaire d’une décision RTC et/ou RCO valable couvrant les marchandises qui font l’objet de la déclaration, le déclarant indique le numéro de référence de la décision RTC et/ou RCO. |
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12 12 080 000 |
Titulaire de l’autorisation Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18). |
Groupe 13 – Intervenants
13 01 000 000 |
Exportateur Colonnes B1 à B4, C1 du tableau des exigences en matière de données: Dans le cas d’une déclaration d’exportation, l’exportateur est la personne définie à l’article 1er, point 19). En cas de réexportation, indiquer la personne qui dépose la déclaration de réexportation ou au nom de laquelle la déclaration de réexportation est déposée. Colonne B4 du tableau des exigences en matière de données: Dans le cadre des échanges avec les territoires fiscaux spéciaux, l’exportateur est l’expéditeur. Colonnes H1, H3, H4 et I1 du tableau des exigences en matière de données: L’exportateur est le dernier vendeur des marchandises avant leur importation dans l’Union. Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données: L’exportateur est l’expéditeur dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux L’expéditeur est le dernier vendeur des marchandises. Colonnes H6 et H7 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et l'adresse complète de la personne expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport. |
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13 01 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom ou la raison sociale de l’exportateur. |
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13 01 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18). Colonnes B1 à B4, C1 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque l’exportateur ne dispose pas d’un numéro EORI, l’administration douanière peut lui attribuer un numéro ad hoc pour la déclaration concernée. Colonnes H1, H3 et H4 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI du dernier vendeur des marchandises avant leur importation dans l’Union. Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose. Colonnes H1 et H3 à H6 du tableau des exigences en matière de données: Lorsqu’un numéro d’identification est exigé, indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18). Si un numéro EORI n’a pas été attribué à l’exportateur, indiquer le numéro exigé par la législation de l’État membre concerné. Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI de l’expéditeur qui agit en qualité d’“exportateur” dans le cadre des échanges avec les territoires fiscaux spéciaux. L’expéditeur est le dernier vendeur des marchandises avant leur introduction sur le territoire fiscal où elles doivent faire l’objet d’une mainlevée. |
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13 01 018 000 |
Adresse: |
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13 01 018 019 |
Rue et numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
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13 01 018 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
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13 01 018 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
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13 01 018 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
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13 02 000 000 |
Expéditeur Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport. Cette information doit être fournie lorsqu’elle est différente de celle du déclarant. Colonnes F11, F20, F27, F28, F29, F31, F50, F51 du tableau des exigences en matière de données: La partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport, doit être indiquée au niveau de l’envoi “mère”. La partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur ou dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas, doit être indiquée au niveau de l’envoi “fille”. Cette personne doit être différente du transporteur, du transitaire, du groupeur, de l’opérateur postal ou d’un commissionnaire en douane. Colonnes F12, F21, F40, F41, F42, F45 du tableau des exigences en matière de données: La partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport, doit être indiquée au niveau de l’envoi “mère”. Colonnes F10, F13, F14, F15, F22, F23, F24, F26, F30, F32, F33, F43 du tableau des exigences en matière de données: La partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur ou dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas, doit être indiquée au niveau de l’envoi “fille”. Cette personne doit être différente du transporteur, du transitaire, du groupeur, de l’opérateur postal ou d’un commissionnaire en douane. |
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13 02 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
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13 02 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne concernée. Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose. |
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13 02 028 000 |
Type de personne Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
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13 02 018 000 |
Adresse: |
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13 02 018 019 |
Rue et numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
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13 02 018 023 |
Rue Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
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13 02 018 024 |
Rue - Ligne supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
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13 02 018 025 |
Numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
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13 02 018 026 |
Boîte postale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
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13 02 018 027 |
Sous-division Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer une région ou une province spécifique. |
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13 02 018 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
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13 02 018 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
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13 02 018 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
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13 02 029 000 |
Communication |
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13 02 029 015 |
Identifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
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13 02 029 002 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
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13 02 074 000 |
Personne de contact |
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13 02 074 016 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la personne de contact. |
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13 02 074 075 |
Téléphone Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. |
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13 02 074 076 |
Adresse électronique Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. |
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13 03 000 000 |
Destinataire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Partie à laquelle les marchandises sont effectivement destinées. Colonnes A1 et A2 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque les marchandises sont transportées sous connaissement négociable, à savoir un “connaissement à ordre endossé en blanc”, et que le destinataire est inconnu, les données le concernant sont remplacées par le code prévu à cet effet dans l’E.D. 12 02 000 000 Mentions spéciales. Colonne B3 du tableau des exigences en matière de données: Pour les marchandises faisant l’objet de restitutions à l’exportation mises en entrepôt douanier, le destinataire est le responsable des restitutions à l’exportation ou le responsable de l’entrepôt où sont stockés les produits. Colonnes F11, F20, F27, F28, F29, F31, F50, F51 du tableau des exigences en matière de données: La partie à laquelle les marchandises sont effectivement expédiées doit être indiquée au niveau de l’envoi “mère”. La partie recevant les marchandises, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur ou dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas, doit être indiquée au niveau de l’envoi “fille”. Cette personne doit être différente du transitaire, du (dé)groupeur, de l’opérateur postal ou d’un commissionnaire en douane. Colonnes F12, F21, F40, F41, F42, F45 du tableau des exigences en matière de données: La partie à laquelle les marchandises sont effectivement expédiées doit être indiquée au niveau de l’envoi “mère”. Colonnes F10, F13, F14, F15, F22, F23, F24, F26, F30, F32, F33, F43 du tableau des exigences en matière de données: La partie recevant les marchandises, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur ou dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas, doit être indiquée au niveau de l’envoi “fille”. Cette personne doit être différente du transitaire, du (dé)groupeur, de l’opérateur postal ou d’un commissionnaire en douane. |
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13 03 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
||||
13 03 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne concernée. Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose. |
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13 03 028 000 |
Type de personne Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
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13 03 018 000 |
Adresse: |
||||
13 03 018 019 |
Rue et numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
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13 03 018 023 |
Rue Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
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13 03 018 024 |
Rue - Ligne supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
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13 03 018 025 |
Numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
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13 03 018 026 |
Boîte postale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
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13 03 018 027 |
Sous-division Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer une région ou une province spécifique. |
||||
13 03 018 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
||||
13 03 018 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
||||
13 03 018 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
||||
13 03 029 000 |
Communication |
||||
13 03 029 015 |
Identifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
||||
13 03 029 002 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
||||
13 03 074 000 |
Personne de contact |
||||
13 03 074 016 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la personne de contact. |
||||
13 03 074 075 |
Téléphone Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. |
||||
13 03 074 076 |
Adresse électronique Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. |
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13 04 000 000 |
Importateur Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données, à l’exception des colonnes H6 et H7: Partie qui soumet une déclaration d’importation ou pour le compte de laquelle une déclaration d’importation est établie. Colonnes H6 et H7 du tableau des exigences en matière de données: Partie à laquelle les marchandises sont effectivement destinées. |
||||
13 04 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
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13 04 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Numéro d’identification de la partie qui soumet une déclaration d’importation ou pour le compte de laquelle une déclaration d’importation est établie. Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne concernée. Lorsque l’importateur n’est pas enregistré dans le système EORI car il n’est pas un opérateur économique ou n’est pas établi dans l’Union, indiquer le numéro exigé par la législation de l’État membre concerné. |
||||
13 04 018 000 |
Adresse: |
||||
13 04 018 019 |
Rue et numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
||||
13 04 018 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
||||
13 04 018 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
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13 04 018 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
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13 05 000 000 |
Déclarant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cet élément de données est utilisé pour fournir les informations pertinentes concernant le déclarant. |
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13 05 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
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13 05 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18). |
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13 05 018 000 |
Adresse: |
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13 05 018 019 |
Rue et numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
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13 05 018 023 |
Rue Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
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13 05 018 024 |
Rue - Ligne supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
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13 05 018 025 |
Numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
||||
13 05 018 026 |
Boîte postale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
||||
13 05 018 027 |
Sous-division Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer une région ou une province spécifique. |
||||
13 05 018 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
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13 05 018 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
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13 05 018 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
||||
13 05 029 000 |
Communication |
||||
13 05 029 015 |
Identifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
||||
13 05 029 002 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
||||
13 05 074 000 |
Personne de contact: |
||||
13 05 074 016 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la personne de contact. |
||||
13 05 074 075 |
Téléphone Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. |
||||
13 05 074 076 |
Adresse électronique Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. |
||||
13 06 000 000 |
Représentant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cette donnée est fournie lorsqu’elle est différente de l’E.D. 13 05 000 000 Déclarant ou, le cas échéant, de l’E.D. 13 07 000 000 Titulaire du régime du transit. |
||||
13 06 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
||||
13 06 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18). |
||||
13 06 030 000 |
Statut Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code prévu à cet effet désignant le statut du représentant. |
||||
13 06 018 000 |
Adresse: |
||||
13 06 018 019 |
Rue et numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
||||
13 06 018 023 |
Rue Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
||||
13 06 018 024 |
Rue - Ligne supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
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13 06 018 025 |
Numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
||||
13 06 018 026 |
Boîte postale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
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13 06 018 027 |
Sous-division Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer une région ou une province spécifique. |
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13 06 018 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
||||
13 06 018 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
||||
13 06 018 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
||||
13 06 029 028 |
Communication: |
||||
13 06 029 015 |
Identifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
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13 06 029 002 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
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13 06 074 000 |
Personne de contact: |
||||
13 06 074 016 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la personne de contact. |
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13 06 074 075 |
Téléphone Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. |
||||
13 06 074 076 |
Adresse électronique Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. |
||||
13 07 000 000 |
Titulaire du régime du transit: |
||||
13 07 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom ou la raison sociale ainsi que l’adresse complète du titulaire du régime de transit. Mentionner, le cas échéant, les nom et prénom ou la raison sociale du représentant habilité qui dépose la déclaration de transit pour le compte du titulaire du régime. |
||||
13 07 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI du titulaire du régime du transit, visé à l’article 1er, point 18). Toutefois, son numéro d’identification d’opérateur doit être utilisé lorsque:
|
||||
13 07 078 000 |
Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), ou le numéro d’identification attribué par un pays participant à la convention relative à un régime de transit commun de la personne autorisée à utiliser le carnet TIR (titulaire). |
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13 07 018 000 |
Adresse: |
||||
13 07 019 000 |
Rue et numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
||||
13 07 020 000 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
||||
13 07 021 000 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
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13 07 022 000 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
||||
13 07 074 000 |
Personne de contact: |
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13 07 074 016 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la personne de contact. |
||||
13 07 074 075 |
Téléphone Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. |
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13 07 074 076 |
Adresse électronique Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. |
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13 08 000 000 |
Vendeur Colonnes F10, F11, F15, F16, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: Le vendeur est la dernière entité connue qui vend ou accepte de vendre les marchandises à l’acheteur. Si les marchandises sont importées autrement que dans le cadre d’un achat, les coordonnées du propriétaire des marchandises sont indiquées. Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque le vendeur et l’exportateur sont identiques, il n’est pas nécessaire de fournir cette donnée. Lorsque le vendeur est différent de la personne indiquée dans l’E.D. 13 01 000 000 Exportateur, indiquer les nom et prénom et l’adresse complète du vendeur des marchandises, si le déclarant ne dispose pas du numéro EORI de celui-ci. Si la valeur en douane est calculée conformément à l’article 74 du code, cette information est fournie, si elle est disponible. |
||||
13 08 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
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13 08 017 000 |
Numéro d’identification Colonnes F10, F11, F15, F16, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique du pays tiers est déclaré lorsque ce numéro a été attribué à la partie. Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose. |
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13 08 028 000 |
Type de personne Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
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13 08 018 000 |
Adresse: |
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13 08 018 019 |
Rue et numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
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13 08 018 023 |
Rue Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
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13 08 018 024 |
Rue - Ligne supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
||||
13 08 018 025 |
Numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
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13 08 018 026 |
Boîte postale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
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13 08 018 027 |
Sous-division Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer une région ou une province spécifique. |
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13 08 018 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
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13 08 018 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
||||
13 08 018 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
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13 08 029 000 |
Communication: |
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13 08 029 015 |
Identifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
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13 08 029 002 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
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13 09 000 000 |
Acheteur Colonnes F10, F11, F15, F16, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: L’acheteur est la dernière entité connue à laquelle les marchandises sont vendues ou avec laquelle la vente est conclue. Si les marchandises sont importées autrement que dans le cadre d’un achat, les coordonnées du propriétaire des marchandises sont indiquées. Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque l’acheteur et l’importateur sont identiques, il n’est pas nécessaire de fournir cette donnée. Lorsque l’acheteur est différent de la personne indiquée dans l’E.D. 13 04 000 000 Importateur, indiquer le nom et l’adresse de l’acheteur des marchandises, si le déclarant ne dispose pas du numéro EORI de celui-ci. Si la valeur en douane est calculée conformément à l’article 74 du code, cette information est fournie, si elle est disponible. |
||||
13 09 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
||||
13 09 017 000 |
Numéro d’identification Colonnes F10, F11, F15, F16, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique du pays tiers est déclaré lorsque ce numéro a été attribué à la partie. Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose. |
||||
13 09 028 000 |
Type de personne Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
||||
13 09 018 000 |
Adresse: |
||||
13 09 018 019 |
Rue et numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
||||
13 09 028 023 |
Rue Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
||||
13 09 028 024 |
Rue - Ligne supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
||||
13 09 028 025 |
Numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
||||
13 09 028 026 |
Boîte postale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
||||
13 09 028 027 |
Sous-division Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer une région ou une province spécifique. |
||||
13 09 028 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
||||
13 09 028 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
||||
13 09 028 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
||||
13 09 029 000 |
Communication |
||||
13 09 029 015 |
Identifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
||||
13 09 029 002 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
||||
13 10 000 000 |
Personne qui communique l’arrivée |
||||
13 10 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cette donnée prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne qui notifie l’arrivée du moyen de transport actif franchissant la frontière. |
||||
13 10 029 000 |
Communication |
||||
13 10 029 015 |
Identifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
||||
13 10 029 002 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
||||
13 11 000 000 |
Personne qui présente les marchandises |
||||
13 11 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cette donnée prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne présentant les marchandises en douane à leur arrivée. |
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13 12 000 000 |
Transporteur |
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13 12 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
||||
13 12 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Le numéro EORI du transporteur est fourni. |
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13 12 018 000 |
Adresse: |
||||
13 12 018 023 |
Rue Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
||||
13 12 018 024 |
Rue - Ligne supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
||||
13 12 018 025 |
Numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
||||
13 12 018 026 |
Boîte postale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
||||
13 12 018 027 |
Sous-division Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer une région ou une province spécifique. |
||||
13 12 018 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
||||
13 12 018 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
||||
13 12 018 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
||||
13 12 029 000 |
Communication: |
||||
13 12 029 015 |
Identifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
||||
13 12 029 002 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
||||
13 12 074 000 |
Personne de contact: |
||||
13 12 074 016 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la personne de contact. |
||||
13 12 074 075 |
Téléphone Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. |
||||
13 12 074 076 |
Adresse électronique Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. |
||||
13 13 000 000 |
Partie à notifier Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: La partie qu’il convient d’informer de l’arrivée des marchandises, comme indiqué dans la lettre de transport “mère” (master bill of lading) ou la lettre de transport aérien principal (master air waybill). Cette donnée doit être fournie, le cas échéant. |
||||
13 13 016 000 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
||||
13 13 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique du pays tiers est déclaré lorsque ce numéro a été attribué à la partie. |
||||
13 13 028 000 |
Type de personne Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
||||
13 13 018 000 |
Adresse: |
||||
13 13 018 023 |
Rue Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
||||
13 13 018 024 |
Rue - Ligne supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
||||
13 13 018 025 |
Numéro Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
||||
13 13 018 026 |
Boîte postale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
||||
13 13 018 027 |
Sous-division Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer une région ou une province spécifique. |
||||
13 13 018 020 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du pays. |
||||
13 13 018 021 |
Code postal Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
||||
13 13 018 022 |
Ville Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
||||
13 13 029 000 |
Communication: |
||||
13 13 029 015 |
Identifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
||||
13 13 029 002 |
Type Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code correspondant. |
||||
13 14 000 000 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: D’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement peuvent être indiqués ici afin de démontrer que l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement était couvert par les opérateurs économiques titulaires du statut d’OEA. Si cette classe de données est utilisée, le rôle et le numéro d’identification sont fournis, sinon cet élément de données est facultatif. |
||||
13 14 031 000 |
Rôle Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du rôle prévu à cet effet spécifiant le rôle des autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement. |
||||
13 14 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique du pays tiers est déclaré lorsque ce numéro a été attribué à la partie. |
||||
13 15 000 000 |
Déclarant supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Ce groupe de données comprend les informations relatives à la personne qui établit un contrat de transport visé à l’article 112, paragraphe 1, premier alinéa, ou au destinataire visé à l’article 112, paragraphe 1, deuxième alinéa et à l’article 113, paragraphes 1 et 2 (par exemple un transitaire, opérateur postal), qui présente les énonciations supplémentaires de la déclaration sommaire d’entrée conformément aux articles 112 ou 113. |
||||
13 15 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18). |
||||
13 15 032 000 |
Type de classement supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code prévu à cet effet précisant le niveau du contrat de transport. |
||||
13 16 000 000 |
Référence fiscale supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Si la TVA est payée dans la déclaration de TVA, indiquer le numéro d’identification à la TVA de la personne concernée. En cas d'utilisation du code de régime 42 ou 63, les informations requises à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont indiquées. Lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE, le numéro de TVA spécial attribué pour l'utilisation de ce régime est fourni. |
||||
13 16 031 000 |
Rôle Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le rôle de la partie en utilisant le code prévu à cet effet. |
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13 16 034 000 |
Numéro d’identification à la TVA Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de TVA. |
||||
13 17 000 000 |
Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises |
||||
13 17 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne déposant le manifeste douanier des marchandises. |
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13 18 000 000 |
Personne qui demande la preuve du statut douanier de marchandises l’Union |
||||
13 18 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne demandant la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union. |
||||
13 19 000 000 |
Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire |
||||
13 19 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne notifiant l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire. |
||||
13 20 000 000 |
Personne constituant une garantie |
||||
13 20 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l'article 1er, point 18), de la personne constituant la garantie si elle est différente du déclarant. |
||||
13 21 000 000 |
Personne payant les droits de douane |
||||
13 21 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l'article 1er, point 18), de la personne payant les droits de douane si elle est différente du déclarant. |
Groupe 14 – Informations relatives à l’évaluation/Impositions
14 01 000 000 |
Conditions de livraison Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes et la ventilation prévus par l’Union à cet effet, les données faisant apparaître certaines clauses du contrat commercial. |
14 01 035 000 |
Code Incoterm Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code Incoterm. |
14 01 036 000 |
Locode/ONU Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le Locode/ONU du lieu de destination. En cas de trafic maritime, indiquer le Locode/ONU du lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement. En cas de trafic aérien, indiquer la destination des marchandises à l’aide du Locode/ONU. |
14 01 020 000 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: En cas de trafic maritime, lorsqu’aucun Locode/ONU n’est disponible, indiquer le code du pays où intervient la livraison au-delà du port de déchargement. En cas de trafic aérien, lorsqu’aucun Locode/ONU n’est disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu de destination. |
14 01 037 000 |
Lieu Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Lorsqu’aucun Locode/ONU n’est disponible, indiquer le nom du lieu de destination. |
14 02 000 000 |
Frais de transport |
14 02 038 000 |
Mode de paiement Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code prévu à cet effet en précisant le mode de paiement des frais de transport. |
14 03 000 000 |
Droits et impositions |
14 03 039 000 |
Type d’imposition Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet et, le cas échéant, le ou les codes définis par l’État membre concerné, les types d’imposition pour chaque type de droit ou d’imposition applicable aux marchandises en cause. |
14 03 038 000 |
Mode de paiement Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le mode de paiement appliqué. |
14 03 042 000 |
Montant dû de l’imposition Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant de chacun des droits et impositions applicables. Les montants à inscrire dans ce champ doivent être exprimés dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 14 17 000 000. Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 14 17 000 000 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités à l’importation. |
14 03 040 000 |
Base d'imposition: Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la base applicable en matière de droit ou d’imposition (valeur, poids ou autres). |
14 03 040 041 |
Quotité de la taxe Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les taux de chacun des droits et impositions applicables. |
14 03 040 005 |
Unité de mesure et qualifiant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Les unités de mesure définies dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC, sont utilisées. Un qualifiant supplémentaire peut être utilisé, le cas échéant. |
14 03 040 006 |
Quantité Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la quantité concernée. |
14 03 040 014 |
Montant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant. |
14 03 040 043 |
Montant de l’imposition Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant calculé/séparé des droits et/ou impositions pour chaque base d’imposition, pour les cas où il existe plusieurs bases d’imposition par type d’imposition. |
14 16 000 000 |
Montant total des droits et impositions Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant total des droits et impositions pour les marchandises concernées. Les montants à inscrire dans ce champ doivent être exprimés dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 14 17 000 000. Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 14 17 000 000 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités à l’importation. |
14 17 000 000 |
Unité monétaire interne Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Les déclarations établies dans les États membres qui, pendant la période transitoire d’introduction de l’euro, donneront la possibilité aux opérateurs économiques d’opter pour l’utilisation de l’unité euro pour l’établissement de leurs déclarations en douane seront revêtues dans ce champ d’un indicateur de l’unité monétaire utilisée: unité nationale ou unité euro. |
14 04 000 000 |
Ajouts et déductions |
14 04 008 000 |
Code Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Pour chaque type d’ajout ou de déduction pertinent pour un article de marchandise donné, indiquer le code correspondant. |
14 04 014 000 |
Montant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Pour chaque type d’ajout ou de déduction pertinent pour un article de marchandise donné, indiquer le montant correspondant en monnaie nationale qui n’a pas encore été inclus dans le prix de l’article ou déduit de celui-ci. |
14 05 000 000 |
Monnaie de facturation Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code prévu à cet effet, la monnaie dans laquelle la facture est libellée. Cette donnée est utilisée conjointement avec l’E.D. 14 06 000 000 Montant total facturé et l’E.D. 14 08 000 000 Montant de l’article facturé, lorsque cela est nécessaire pour calculer les droits à l’importation. |
14 06 000 000 |
Montant total facturé Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le prix facturé pour l’ensemble des marchandises déclarées dans la déclaration exprimé dans l’unité monétaire déclarée dans l’E.D. 14 05 000 000 Monnaie de facturation. |
14 07 000 000 |
Indicateurs d’évaluation Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, la combinaison d’indicateurs afin de déclarer si la valeur des marchandises est déterminée par des facteurs spécifiques. |
14 08 000 000 |
Montant de l’article facturé Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Prix des marchandises pour l’article concerné dans la déclaration, exprimé dans l’unité monétaire déclarée dans l’E.D. 14 05 000 000 Monnaie de facturation. |
14 09 000 000 |
Taux de change Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cet élément de donnée contient le taux de change fixé à l’avance par un contrat entre les parties concernées. |
14 10 000 000 |
Méthode d’évaluation Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la méthode d’évaluation utilisée. |
14 11 000 000 |
Préférence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Cet élément de donnée concerne des informations relatives au traitement tarifaire des marchandises. Lorsqu’il est obligatoire de l’utiliser dans le tableau des exigences en matière de données du titre I, chapitre 3, section 1, de la présente annexe, il doit être utilisé même lorsque aucune préférence tarifaire n’est sollicitée. Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet. La Commission publiera régulièrement la liste des combinaisons de codes utilisables assortis d’exemples et de notes. |
14 12 000 000 |
Valeur postale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Valeur déclarée du contenu: code devise et valeur monétaire du contenu, déclarés à des fins douanières. |
14 12 012 000 |
Code devise Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code devise ISO alpha-3 (ISO4217). |
14 12 014 000 |
Montant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant de la valeur. |
14 13 000 000 |
Taxes postales Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Article; port payé: code devise et montant du port payé par l'expéditeur ou qui lui a été imputé. |
14 13 012 000 |
Code devise Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code devise ISO alpha-3 (ISO4217). |
14 13 014 000 |
Montant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant des taxes postales payées. |
14 14 000 000 |
Valeur intrinsèque Colonne H7 du tableau des exigences en matière de données: Valeur intrinsèque des marchandises par article dans la monnaie de facturation. |
14 14 012 000 |
Code devise Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code devise ISO alpha-3 (ISO4217). |
14 14 014 000 |
Montant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant de la valeur. |
14 15 000 000 |
Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale Colonne H7 du tableau des exigences en matière de données: Les frais de transport et d’assurance jusqu'au lieu de destination finale dans la monnaie de facturation. |
14 15 012 000 |
Code devise Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code devise ISO alpha-3 (ISO4217). |
14 15 014 000 |
Montant Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant des taxes postales payées. |
Groupe 15 – Dates/Heures/Périodes
15 01 000 000 |
Date et heure de départ estimées Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Date et heure locales de départ prévues du lieu où les marchandises ont été chargées sur le moyen de transport actif qui les achemine dans l’Union. |
15 02 000 000 |
Date et heure de départ effectives Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Date et heure locales de départ du lieu où les marchandises ont été chargées sur le moyen de transport actif qui les achemine dans l’Union. |
15 03 000 000 |
Date et heure d'arrivée estimées Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Date et heure locales d’arrivée prévues du moyen de transport actif dans l’Union au premier poste frontière (voie terrestre), au premier aéroport (voie aérienne) ou au premier port (voie maritime). |
15 04 000 000 |
Date et heure d’arrivée estimées au port de déchargement Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Date et heure locales d’arrivée prévues du navire au port, lorsque les marchandises concernées sont destinées à être déchargées. |
15 05 000 000 |
Date et heure d'arrivée effectives Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Date et heure locales d’arrivée effective du moyen de transport actif dans l’Union au premier poste frontière (voie terrestre), au premier aéroport (voie aérienne) ou au premier port (voie maritime). |
15 06 000 000 |
Date de la déclaration Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Date de délivrance des différentes déclarations. Colonnes F et G du tableau des exigences en matière de données: Date et heure de délivrance des différentes déclarations. |
15 07 000 000 |
Validité demandée pour la preuve Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la validité demandée pour la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union exprimée en jours, dans le cas où la personne demandant une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union souhaite fixer une période de validité plus longue que celle prévue à l’article 123. Les motifs de la demande sont communiqués dans l’E.D. 12 02 000 000 Mentions spéciales. |
15 08 000 000 |
Date et heure de présentation des marchandises Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la date et l’heure à laquelle les marchandises ont été présentées en douane conformément à l’article 139 du code. |
15 09 000 000 |
Date d'acceptation Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la date à laquelle les marchandises ont été inscrites dans les écritures du déclarant. |
Groupe 16 – Lieux/Pays/Régions
16 02 000 000 |
État membre requis Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: L’État membre requis est utilisé par les personnes visées à l’article 127, paragraphe 6, du code des douanes de l’Union. |
16 02 020 000 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code pays de l’État membre requis. |
16 03 000 000 |
Pays de destination Colonnes B1 à B4 et C1 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le pays connu, au moment de la mainlevée, pour être celui où les marchandises doivent être livrées. Colonnes D1 à D3 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le dernier pays de destination des marchandises. Le pays de la dernière destination connue est défini comme le dernier pays connu, au moment de la mainlevée, pour être celui où les marchandises doivent être livrées. Colonnes H1, H2 et H5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le code de l’État membre où se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée ou, lorsque la colonne H5 est concernée, de la mise à la consommation. Toutefois, lorsque l’on sait au moment de l’établissement de la déclaration en douane que les marchandises seront expédiées vers un autre État membre après la mainlevée, indiquer le code correspondant à ce dernier État membre. Colonne H3 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque des marchandises sont importées en vue d’être placées sous le régime de l’admission temporaire, l’État membre de destination est l’État membre dans lequel les marchandises doivent faire l’objet de leur première utilisation. Colonne H4 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque les marchandises sont importées en vue de les placer sous le régime du perfectionnement actif, l’État membre de destination est l’État membre dans lequel la première activité de transformation a lieu. |
16 04 000 000 |
Région de destination Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la région de destination des marchandises dans l’État membre concerné. |
16 05 000 000 |
Lieu de livraison |
16 05 036 000 |
Locode/ONU Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F29, F31, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: En cas de transport maritime, indiquer le Locode/ONU, comme spécifié dans la lettre de transport “mère” (master bill of lading). En cas de transport aérien, indiquer la destination des marchandises à l’aide du Locode/ONU, comme spécifié dans la lettre de transport aérien principal (master air waybill). Colonnes F11, F14, F15, F22, F26, F27, F31, F50, F51 du tableau des exigences en matière de données: En cas de transport maritime, indiquer le Locode/ONU, comme spécifié dans le connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading). En cas de transport aérien, indiquer la destination des marchandises à l’aide du Locode/ONU, comme spécifié dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill). |
16 05 020 000 |
Pays Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F29, F31, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: En cas de trafic maritime, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport “mère” (master bill of lading). En cas de trafic aérien, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où intervient la livraison au-delà de l’aéroport de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport aérien principal (master air waybill). Colonnes F14-15, F22, F26 et F33 du tableau des exigences en matière de données: En cas de trafic maritime, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading). En cas de trafic aérien, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où intervient la livraison au-delà de l’aéroport de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill). |
16 05 037 000 |
Lieu Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F29, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: En cas de trafic maritime, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport “mère” (master bill of lading). En cas de trafic aérien, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où intervient la livraison au-delà de l’aéroport de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport aérien “mère” (master air waybill). Colonnes F11, F14, F15, F22, F26, F27, F50, F51 du tableau des exigences en matière de données: En cas de trafic maritime, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport “fille” (house bill of lading). En cas de trafic aérien, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où intervient la livraison au-delà de l’aéroport de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill). |
16 06 000 000 |
Pays d'expédition Colonne D1 du tableau des exigences en matière de données: Cet élément de données est utilisé uniquement en ce qui concerne le carnet TIR. Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le pays dans lequel le mouvement TIR a commencé et où le carnet TIR a été expédié. Colonnes H1, H2 à H5 et I1 du tableau des exigences en matière de données: Si aucune transaction commerciale (vente ou transformation, par exemple) ni aucun arrêt non inhérent au transport des marchandises n’a eu lieu dans un pays intermédiaire, indiquer le code de l’Union prévu à cet effet pour indiquer le pays à partir duquel les marchandises ont été initialement expédiées vers l’État membre dans lequel elles se trouvent au moment de la mainlevée. Si un arrêt ou une transaction commerciale de ce type a eu lieu, indiquer le dernier pays intermédiaire. Aux fins de la présente exigence en matière de données, un arrêt pour permettre la consolidation des marchandises en route est considéré comme inhérent au transport des marchandises. |
16 07 000 000 |
Pays d'exportation Colonnes B1 à B4, C1 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet pour l’État membre dans lequel se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée. Toutefois, lorsqu’il est établi que les marchandises ont été transportées à partir d’un autre État membre vers l’État membre dans lequel se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée, indiquer cet autre État membre, à condition que i) les marchandises aient été transportées à partir de là uniquement en vue de l’exportation; et que ii) l’exportateur ne soit pas établi dans l’État membre dans lequel se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée; et que iii) l’entrée dans l’État membre dans lequel se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée n’était pas une acquisition au sein de l’Union de marchandises ni une transaction assimilée telle que visée dans la directive 2006/112/CE du Conseil. Toutefois, lorsque les marchandises sont exportées à la suite d’une opération de perfectionnement actif, indiquer l’État membre dans lequel la dernière activité de transformation a eu lieu. |
16 08 000 000 |
Pays d’origine Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet pour le pays d’origine non préférentielle, tel que défini au titre II, chapitre 2, du code. |
16 09 000 000 |
Pays d’origine préférentielle Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Si un traitement préférentiel fondé sur l’origine des marchandises est requis dans l’E.D. 14 11 000 000 Préférence, indiquer le pays ou la région/le groupe de pays d’origine préférentielle. |
16 10 000 000 |
Région d’expédition Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: À l’aide du code défini par les États membres, indiquer la région d’expédition ou de production des marchandises en cause dans l’État membre concerné. |
16 11 000 000 |
Pays de l’itinéraire des moyens de transport Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F31, F40 à F42 et F45 à F51 du tableau des exigences en matière de données: Identification chronologique des pays par lesquels les moyens de transport sont acheminés entre le pays de départ initial et la destination définitive. En cas de transport aérien, seuls les pays entre le pays de l’aéroport de départ initial et le pays de l’aéroport de destination finale doivent être déclarés lorsque l’aéronef a touché le sol. |
16 11 020 000 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le ou les codes pays pertinents dans l’ordre correspondant à l’itinéraire effectif des moyens de transport. Cette donnée n’est requise que si le bureau de douane de départ ou le titulaire du régime juge nécessaire de fixer un itinéraire pour les mouvements de marchandises pendant le régime du transit de l’Union. |
16 12 000 000 |
Pays de l'itinéraire de l’envoi Colonne A1 du tableau des exigences en matière de données: Dans la déclaration sommaire de sortie ou dans une déclaration en douane lorsqu'elle comporte une déclaration sommaire de sortie, l’identification des pays doit être fournie, en tenant compte des pays de destination, dans la mesure où ils sont connus. Colonne A2 du tableau des exigences en matière de données: Seul le pays de destination finale des marchandises est indiqué. Colonnes D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données: Identification chronologique des pays par lesquels les marchandises sont acheminées entre le pays de départ et la destination. Sont également inclus les pays de départ et de destination des marchandises. Colonnes F11, F14, F15, F20, F22, F26, F27, F30, F33, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: Identification chronologique des pays par lesquels les marchandises sont acheminées entre le pays de départ initial et la destination définitive, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur, la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas ou le document de transport routier/ferroviaire. |
16 12 020 000 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le ou les codes pays pertinents dans l’ordre correspondant à l’itinéraire de l’envoi. |
16 13 000 000 |
Lieu de chargement Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Identification du port maritime, de l’aéroport, du terminal de fret, de la gare ferroviaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont chargées sur le moyen de transport utilisé pour leur acheminement, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu. Dans le cas où aucun Locode/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision. |
16 13 036 000 |
Locode/ONU Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le Locode/ONU du lieu de chargement des marchandises sur le moyen de transport utilisé pour les acheminer vers le territoire douanier de l’Union. |
16 13 020 000 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu de chargement des marchandises sur le moyen de transport utilisé pour les acheminer vers le territoire douanier de l’Union. |
16 13 037 000 |
Lieu Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu de chargement des marchandises sur le moyen de transport utilisé pour les acheminer vers le territoire douanier de l’Union. |
16 14 000 000 |
Lieu de déchargement Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Identification du port maritime, de l’aéroport, du terminal de fret, de la gare ferroviaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont déchargées du moyen de transport utilisé pour leur acheminement vers le territoire douanier de l’Union, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu. Dans le cas où aucun Locode/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision. |
16 14 036 000 |
Locode/ONU Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F31, F40 à F42 et F45 à F51 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le Locode/ONU du lieu de déchargement des marchandises du moyen de transport qui les a acheminées vers le territoire douanier de l’Union. |
16 14 020 000 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu de déchargement des marchandises du moyen de transport qui les a acheminées vers le territoire douanier de l’Union. |
16 14 037 000 |
Lieu Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F31, F40 à F42 et F45 à F51 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu de déchargement des marchandises du moyen de transport qui les a acheminées vers le territoire douanier de l’Union. |
16 15 000 000 |
Localisation des marchandises Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, l’endroit où les marchandises peuvent être examinées. La localisation est suffisamment précise pour permettre aux autorités douanières d’effectuer le contrôle physique des marchandises. Utiliser un seul type de lieu à la fois. |
16 15 045 000 |
Type de lieu Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code prévu à cet effet pour le type de lieu. |
16 15 046 000 |
Qualifiant d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code prévu à cet effet pour l’identification du lieu. Sur la base du qualifiant utilisé, seul l’identifiant pertinent est fourni. |
16 15 036 000 |
Locode/ONU Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Utiliser les codes définis sur la liste des codes de Locode/ONU par pays |
16 15 047 000 |
Bureau de douane Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code du bureau de douane pertinent où les marchandises sont disponibles pour un contrôle douanier complémentaire. |
16 15 047 001 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau de douane où les marchandises sont disponibles pour un contrôle douanier complémentaire. |
16 15 048 000 |
GNSS Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les coordonnées pertinentes provenant des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) du lieu où les marchandises sont disponibles. |
16 15 048 049 |
Latitude Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la latitude du lieu où les marchandises sont disponibles. |
16 15 048 050 |
Longitude Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la longitude du lieu où les marchandises sont disponibles. |
16 15 051 000 |
Opérateur économique Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Utiliser le numéro d’identification de l’opérateur économique dans les locaux duquel les marchandises peuvent être contrôlées. |
16 15 051 017 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro EORI du titulaire de l’autorisation, visé à l’article 1er, point 18). |
16 15 052 000 |
Numéro d'autorisation Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question. |
16 15 053 000 |
Identifiant supplémentaire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Dans le cas où il y a plusieurs locaux, afin de préciser la localisation en rapport avec un EORI ou une autorisation, indiquer le code prévu à cet effet, le cas échéant. |
16 15 018 000 |
Adresse: |
16 15 018 019 |
Rue et numéro Indiquer la rue et le numéro pertinents. |
16 15 018 021 |
Code postal Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
16 15 018 022 |
Ville Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
16 15 018 020 |
Pays Indiquer le code du pays. |
16 15 081 000 |
Adresse code postal Cette sous-catégorie peut être utilisée lorsqu’il est possible de déterminer la localisation des marchandises avec le code postal, complété si nécessaire par le numéro de maison. |
16 15 081 021 |
Code postal Indiquer le code postal correspondant à la localisation des marchandises en question. |
16 15 081 025 |
Numéro de maison Indiquer le numéro de maison correspondant à la localisation des marchandises en question. |
16 15 081 020 |
Pays Indiquer le code du pays. |
16 15 074 000 |
Personne de contact |
16 15 074 016 |
Nom Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nom de la personne de contact. |
16 15 074 075 |
Téléphone Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. |
16 15 074 076 |
Adresse électronique Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. |
16 16 000 000 |
Lieu de l’acceptation Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui délivre le connaissement. Identification du port maritime, du terminal de fret ou de tout autre lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu. Dans le cas où aucun Locode/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision. |
16 16 036 000 |
Locode/ONU Colonnes F10 à F15, F20, F21, F22, F26 à F29, F31, F33, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le Locode/ONU du lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui a délivré le connaissement, la lettre de transport aérien ou tout autre document de transport. |
16 16 020 000 |
Pays Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui a délivré le connaissement, la lettre de transport aérien ou tout autre document de transport. |
16 16 037 000 |
Lieu Colonnes F10 à F15, F20, F21, F22, F26 à F29, F31, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui a délivré le connaissement, la lettre de transport aérien ou tout autre document de transport. |
16 17 000 000 |
Itinéraire obligatoire Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, si l’itinéraire obligatoire est appliqué. L’itinéraire obligatoire définit l’acheminement des marchandises du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié. |
Groupe 17 – Bureaux de douane
17 01 000 000 |
Bureau de douane de sortie |
17 01 001 000 |
Numéro de référence Colonnes A1, A2 et A3 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane où les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union pour une destination étrangère. Colonnes B1 à B3 et C1 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane par lequel il est prévu que les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union. Colonne B4 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane par lequel il est prévu que les marchandises quittent le territoire fiscal concerné. |
17 02 000 000 |
Bureau de douane d’exportation |
17 02 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où sont accomplies les formalités d'exportation. |
17 03 000 000 |
Bureau de douane de départ |
17 03 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où l’opération de transit de l’Union débute. |
17 04 000 000 |
Bureau de douane de passage |
17 04 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Mentionner le code pour le bureau de douane d’entrée prévu dans chaque partie contractante de la convention relative à un régime de transit autre que l’Union (ci-après le “pays de transit commun non Union”) dont il est prévu d’emprunter le territoire ainsi que le bureau de douane d’entrée par lequel les marchandises sont réintroduites dans le territoire douanier de l’Union après avoir emprunté le territoire d’un pays de transit commun non Union ou, lorsque le transport doit emprunter un territoire autre que celui de l’Union ou d’un pays de transit commun non Union, le bureau de douane de sortie par lequel le transport quitte l’Union et le bureau de douane d’entrée par lequel il réintègre cette dernière. Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau de douane concerné. |
17 05 000 000 |
Bureau de douane de destination |
17 05 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où l’opération de transit de l’Union prend fin. |
17 06 000 000 |
Bureau de douane de sortie pour le transit |
17 06 001 000 |
Numéro de référence Colonnes D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données: Cet élément de données est utilisé lorsque la déclaration de transit est associée à une déclaration sommaire de sortie et que le mouvement de transit ne suit pas la procédure d’exportation. Indiquer le code du bureau de douane prévu où le mouvement de transit quitte la zone de sécurité et de sûreté. Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau concerné. |
17 07 000 000 |
Bureau de douane de première entrée |
17 07 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Identification du bureau de douane chargé de l’accomplissement des formalités où le moyen de transport actif est supposé arriver en premier lieu sur le territoire douanier de l’Union. |
17 08 000 000 |
Bureau de douane de première entrée effectif |
17 08 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Identification du bureau de douane chargé de l’accomplissement des formalités à l’endroit où le moyen de transport actif arrive effectivement en premier lieu sur le territoire douanier de l’Union. |
17 09 000 000 |
Bureau de douane de présentation |
17 09 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane où les marchandises sont présentées en vue de leur placement sous un régime douanier ou en dépôt temporaire. |
17 10 000 000 |
Bureau de douane de contrôle |
17 10 001 000 |
Numéro de référence Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Préciser, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane indiqué dans l’autorisation correspondante aux fins du contrôle du régime. Colonne G5 du tableau des exigences en matière de données: Cette information prend la forme de l’identifiant du bureau de douane de contrôle compétent pour l’installation de stockage temporaire sur le lieu de destination. |
Groupe 18 – Identification des marchandises
18 01 000 000 |
Masse nette Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la masse nette, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise de la déclaration en question. La masse nette correspond à la masse propre des marchandises dépouillées de tous leurs emballages. Lorsque la masse nette est supérieure à 1 kg, et comporte une fraction d’unité (kg), il est permis de procéder à l’arrondissement suivant:
Lorsque la masse nette est inférieure à 1 kg, il convient de l’indiquer sous la forme “0,” suivie de jusqu’à 6 décimales, en éliminant tous les “0” à la fin de la quantité (par exemple 0,123 pour un paquet de 123 grammes, 0,00304 pour un paquet de 3 grammes et 40 milligrammes ou 0,000654 pour un paquet de 654 milligrammes). |
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18 02 000 000 |
Unités supplémentaires Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Le cas échéant, indiquer, pour l’article correspondant, la quantité exprimée dans l’unité prévue dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC. |
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18 03 000 000 |
Masse brute totale Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: La masse brute totale est le poids des marchandises de la totalité de l’envoi correspondant à la déclaration, y compris l’emballage mais à l’exclusion du matériel de transport. Lorsque la masse brute est supérieure à 1 kg, et comporte une fraction d’unité (kg), il est permis de procéder à l’arrondissement suivant:
Lorsque la masse brute est inférieure à 1 kg, il convient de l’indiquer sous la forme “0,” suivie de jusqu’à 6 décimales, en éliminant tous les “0” à la fin de la quantité (par exemple 0,123 pour un paquet de 123 grammes, 0,00304 pour un paquet de 3 grammes et 40 milligrammes ou 0,000654 pour un paquet de 654 milligrammes). Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F29 et F31 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la masse brute totale, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’envoi en question, telle qu’indiquée sur le document de transport “mère”. La masse brute correspond à la masse cumulée des marchandises et de tous leurs emballages, à l’exclusion des conteneurs et des autres matériels de transport. Colonnes F11, F14, F15, F20, F22 à F24, F26, F27, F30, F31, F32, F33, F43, F50, F51 et G4 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la masse brute totale, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’envoi en question, telle qu’indiquée sur le document de transport “fille”. La masse brute correspond à la masse cumulée des marchandises et de tous leurs emballages, à l’exclusion des conteneurs et des autres matériels de transport. |
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18 04 000 000 |
Masse brute Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: La masse brute est le poids des marchandises correspondant à la déclaration, y compris l’emballage mais à l’exclusion du matériel de transport. Lorsque la masse brute est supérieure à 1 kg, et comporte une fraction d’unité (kg), il est permis de procéder à l’arrondissement suivant:
Lorsque la masse brute est inférieure à 1 kg, il convient de l’indiquer sous la forme “0,” suivie de jusqu’à 6 décimales, en éliminant tous les “0” à la fin de la quantité (par exemple 0,123 pour un paquet de 123 grammes, 0,00304 pour un paquet de 3 grammes et 40 milligrammes ou 0,000654 pour un paquet de 654 milligrammes). Colonnes B1 à B4, C1, H1 à H6, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise en question. Lorsque le poids des palettes figure dans les documents de transport, le poids des palettes est également pris en compte dans le calcul de la masse brute, sauf dans les cas suivants:
Colonnes A1, A2, E1, E2, G4 et G5 du tableau des exigences en matière de données: Dans la mesure du possible, l’opérateur économique peut indiquer ce poids au niveau de l’envoi “mère”/de l’article de l’envoi “mère”/de l’envoi “fille”/de l’article de l’envoi “fille”. Colonnes B1 à B4, C1, D1 à D3, H1 à H7, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise en question. Si la déclaration comporte plusieurs articles de marchandises, qui concernent des marchandises conditionnées ensemble d’une manière telle qu’il est impossible de déterminer la masse brute des marchandises relevant de tout article de marchandise, la masse brute totale doit uniquement être saisie au niveau générique. Colonnes F11, F12, F13, F20, F21, F27 à F29 et F31 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise en question, telle qu’indiquée sur le document de transport “mère”. La masse brute correspond à la masse cumulée des marchandises et de tous leurs emballages, à l’exclusion des conteneurs et des autres matériels de transport. Colonnes F10, F11, F14, F15, F20, F22 à F24, F26, F27, F30, F31, F32, F33, F50, F51 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise en question, telle qu’indiquée sur le document de transport “fille”. La masse brute correspond à la masse cumulée des marchandises et de tous leurs emballages, à l’exclusion des conteneurs et des autres matériels de transport. |
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18 05 000 000 |
Désignation des marchandises Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Lorsque le déclarant fournit le code CUS pour les substances et les préparations chimiques, les États membres peuvent renoncer à l’obligation de fournir une description précise des marchandises. Colonnes A1, A2 et toutes les colonnes F du tableau des exigences en matière de données: Il s’agit d’une description en langage clair, qui soit suffisamment précise pour permettre aux services douaniers d’identifier les marchandises. Les termes généraux, tels que “marchandises de groupage”, “fret général”, “pièces” ou “fret de tous types”, ou les descriptions qui manquent de précision ne peuvent pas être acceptés. La Commission publie une liste non exhaustive de ces termes généraux et de ces descriptions. Colonnes B3, B4, C1, D1, D2, E1 et E2 du tableau des exigences en matière de données: Il s’agit de la désignation commerciale usuelle des marchandises. Lorsque le code des marchandises doit être fourni, cette désignation doit être exprimée en des termes suffisamment précis pour permettre le classement des marchandises. Colonnes B1, B2, H1 à H5 et I1 du tableau des exigences en matière de données: On entend par “désignation des marchandises” la désignation commerciale usuelle de ces dernières. À l’exception du placement de marchandises non Union sous le régime de l’entrepôt douanier dans un entrepôt douanier public de type I, II ou III ou dans un entrepôt douanier privé, cette appellation doit être exprimée en des termes suffisamment précis pour permettre l’identification et la classification immédiate et certaines des marchandises. Colonnes D3, G4 G5, H6 et H7 du tableau des exigences en matière de données: Il s’agit d’une description en langage clair, qui soit suffisamment précise pour permettre aux services douaniers d’identifier les marchandises. |
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18 06 000 000 |
Conditionnement Cet élément de données détaille le conditionnement des marchandises faisant l’objet de la déclaration ou de la notification. |
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18 06 003 000 |
Type de colis Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Code précisant le type de colis. |
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18 06 004 000 |
Nombre de colis Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Nombre total de colis fondé sur la plus petite unité d’emballage extérieur. Il s’agit du nombre de colis distincts, emballés de telle manière qu’il ne soit pas possible de les séparer sans en défaire l’emballage, ou du nombre de pièces dans le cas de marchandises non emballées. Cette information n’est pas nécessaire dans le cas de marchandises en vrac. |
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18 06 054 000 |
Marques d’expédition Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Description libre des marques et numéros figurant sur les unités de transport ou les colis. Colonnes A1, A3, C1, E2, G4 et I1 du tableau des exigences en matière de données: Cette information n’est fournie que pour les marchandises emballées, le cas échéant. Lorsqu’il s’agit de marchandises conteneurisées, le numéro de conteneur peut remplacer les marques d’expédition, celles-ci pouvant néanmoins être fournies par l’opérateur économique qui en dispose. Une RUE (référence unique d’envoi) ou les références figurant dans le document de transport et permettant l’identification non équivoque de tous les colis de l’envoi peuvent remplacer les marques d’expédition. |
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18 07 000 000 |
Marchandises dangereuses |
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18 07 055 000 |
Numéro ONU Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Le code d’identification des marchandises dangereuses des Nations unies (UNDG) est un numéro d’ordre attribué dans le cadre des Nations unies aux substances et articles figurant dans une liste des marchandises dangereuses les plus fréquemment transportées. |
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18 08 000 000 |
Code CUS Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Le numéro CUS (Customs Union and Statistics) est l’identifiant attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) à des substances et préparations chimiques principalement. Le déclarant peut fournir ce code sur une base volontaire lorsqu’aucune mesure prévue dans la législation de l’Union telle que publiée dans le TARIC n’existe pour les marchandises concernées, à savoir dans les cas où la communication de ce code représenterait une charge moindre par rapport à une description textuelle complète du produit. Colonnes B1 et H1 du tableau: Lorsque les marchandises concernées font l’objet d’une mesure prévue dans la législation de l’Union telle que publiée dans le TARIC ayant trait à un code CUS, le code CUS est fourni. |
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18 09 000 000 |
Code des marchandises Colonnes B1 à B4, C1, H1 à H7 et I1 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de code des marchandises correspondant à l’article en question. Colonnes A1 et A2 du tableau des exigences en matière de données: Le code de la sous-position du système harmonisé est utilisé. Colonnes D1 à D3 et E1 du tableau des exigences en matière de données: Au moins le code de la sous-position du système harmonisé est utilisé. Colonne E2 du tableau des exigences en matière de données: Ces informations prennent la forme du code de la sous-position du système harmonisé ou du code de la nomenclature combinée conformément aux exigences nationales. Colonnes F10 à F15, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code de la sous-position du système harmonisé des marchandises déclarées. En cas de transport combiné, indiquer le code de la sous-position du système harmonisé des marchandises transportées par le moyen de transport passif. Colonnes F20 à F24, F26 à F33, F43, G4 et G5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code de la sous-position du système harmonisé des marchandises déclarées. Cette information n’est pas requise pour les marchandises dépourvues de tout caractère commercial. |
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18 09 056 000 |
Code de la sous-position du système harmonisé Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code de la sous-position du système harmonisé. |
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18 09 057 000 |
Code de la nomenclature combinée Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer les deux chiffres supplémentaires du code de la nomenclature combinée. |
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18 09 058 000 |
Code TARIC Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la sous-position TARIC correspondant à l’article en question. |
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18 09 059 000 |
Code additionnel TARIC Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le ou les codes additionnels TARIC correspondant à l'article en question. |
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18 09 060 000 |
Code additionnel national Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le ou les codes additionnels nationaux correspondant à l'article en question. |
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18 10 000 000 |
Type de marchandises Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type de marchandises dans l’envoi postal. |
Groupe 19 – Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements)
19 01 000 000 |
Indicateur du conteneur Colonnes A1, A3, B1 à B4, D1 à D3 et E1 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation présumée au passage de la frontière extérieure de l’Union, sur la base des informations disponibles au moment de l’accomplissement des formalités d’exportation ou de transit, ou de la présentation de la demande de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union. Colonnes F10 à F15, F20 à F22, F26 à F29, F31, F33, F40, F41, F45 à F51 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation présumée au passage de la frontière extérieure de l’Union. Colonnes H1 à H4 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation au passage de la frontière extérieure de l’Union. |
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19 02 000 000 |
Numéro de référence du transport Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Identification du trajet du moyen de transport, par exemple le numéro du voyage, le numéro de vol IATA, le numéro du trajet, s'il y a lieu. En cas de transport aérien, lorsque l’exploitant de l’aéronef transporte les marchandises dans le cadre d’un accord de partage de code ou d'autres dispositions contractuelles, les numéros de vol des partenaires à cet accord sont utilisés. |
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19 03 000 000 |
Mode de transport à la frontière Colonnes B1, B2 B3, D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont présumées quitter le territoire douanier de l’Union. Colonne B4 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont présumées quitter le territoire fiscal concerné. Colonnes F et G2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont censées entrer sur le territoire douanier de l’Union. En cas de transport combiné, les règles énoncées pour l’E.D. 19 08 000 000 Moyen de transport actif à la frontière s’appliquent. Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière sont applicables. Dans le cas où le fret aérien n’est pas acheminé par voie aérienne, il convient de déclarer le mode de transport utilisé. Colonnes H1 à H4 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire douanier de l’Union. Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire fiscal concerné. |
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19 04 000 000 |
Mode de transport intérieur Colonnes B1, B2, B3 et D1 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport au départ. Colonnes H1 et H2 à H5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport à l’arrivée. |
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19 05 000 000 |
Moyen de transport au départ |
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19 05 061 000 |
Type d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro du type d’identification. |
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19 05 017 000 |
Numéro d’identification Colonnes B1 à B3 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’identité du moyen de transport sur lequel les marchandises sont directement chargées lors des formalités d’exportation ou de transit (ou celle du moyen assurant la propulsion de l’ensemble s’il y a plusieurs moyens de transport). S’il y a utilisation d’un véhicule tracteur et d’une remorque ayant une immatriculation différente, indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur et celui de la remorque, ainsi que la nationalité du véhicule tracteur. En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes pourront être indiquées en ce qui concerne l’identité:
Cette information prend la forme du numéro d’identification OMI du navire ou du numéro européen unique d’identification de navire (ENI) pour le transport maritime ou fluvial. Pour les autres modes de transport, la méthode d'identification est identique à celle prévue par les colonnes B1, B2 et B3 du tableau des exigences en matière de données. Lorsque les marchandises sont transportées au moyen d’un véhicule tracteur et d’une remorque, indiquer les numéros d’immatriculation du véhicule tracteur et de la remorque. Si le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur n’est pas connu, indiquer le numéro d’immatriculation de la remorque. |
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19 05 062 000 |
Nationalité Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nationalité du moyen de transport (ou celle du moyen assurant la propulsion de l’ensemble s’il y a plusieurs moyens de transport) sur lequel les marchandises sont directement chargées lors des formalités d’exportation ou de transit. S’il y a utilisation d’un véhicule tracteur et d’une remorque de nationalités différentes, indiquer la nationalité du véhicule tracteur. Lorsque les marchandises sont transportées au moyen d’un véhicule tracteur et d’une remorque, indiquer la nationalité du véhicule tracteur et celle de la remorque. Si la nationalité du véhicule tracteur n’est pas connue, indiquer la nationalité de la remorque. |
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19 06 000 000 |
Moyen de transport à l’arrivée |
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19 06 061 000 |
Type d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro du type d’identification. |
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19 06 017 000 |
Numéro d’identification Colonnes H1 et H3 à H5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’identité du moyen de transport sur lequel les marchandises sont directement chargées lors de leur présentation au bureau de douane où sont accomplies les formalités à destination. S’il y a utilisation d’un véhicule tracteur et d’une remorque ayant une immatriculation différente, indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur et celui de la remorque. En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes pourront être indiquées en ce qui concerne l’identité:
Colonne G4 du tableau des exigences en matière de données: Cette information prend la forme du numéro d’identification OMI du navire ou du numéro européen unique d’identification de navire (ENI) pour le transport maritime ou fluvial. Pour les autres modes de transport, la méthode d’identification est identique à celle prévue par les colonnes H1 et H3 à H5 du tableau des exigences en matière de données. |
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19 07 000 000 |
Équipement de transport |
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19 07 063 000 |
Numéro d’identification du conteneur Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Marques (lettres et/ou numéros) d'identification du conteneur. Pour les modes de transport autres que le transport aérien, un conteneur est une boîte conçue pour le transport de marchandises, renforcée, empilable et pouvant être transbordée horizontalement ou verticalement. Pour le transport aérien, les conteneurs sont des boîtes spéciales conçues pour le transport de marchandises, renforcées et pouvant être transbordées horizontalement ou verticalement. Dans le cadre du présent élément de données, les caisses mobiles et semi-remorques utilisées pour le transport routier et ferroviaire sont considérées comme des conteneurs. S’il y a lieu, pour les conteneurs couverts par la norme ISO 6346, l’identifiant (préfixe) attribué par le Bureau international des containers et du transport intermodal (BIC) est également fourni en plus du numéro d’identification des conteneurs. Pour les caisses mobiles et les semi-remorques, le code des unités de chargement intermodales (UCI) tel qu’introduit par la norme EN 13044 est utilisé. |
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19 07 044 000 |
Référence des marchandises Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Pour chaque conteneur, indiquer le(s) numéro(s) d’article de marchandise correspondant aux marchandises transportées dans ce conteneur. |
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19 07 064 000 |
Identification des dimensions et du type du conteneur Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Informations codées précisant les caractéristiques, à savoir les dimensions et le type du conteneur. |
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19 07 065 000 |
État de remplissage du conteneur Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Informations codées précisant le degré de remplissage du conteneur. |
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19 07 066 000 |
Code du type de fournisseur de conteneur Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Code d’identification du type de partie qui est le fournisseur du conteneur. |
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19 08 000 000 |
Moyen de transport actif à la frontière |
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19 08 061 000 |
Type d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro du type d’identification. |
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19 08 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’identité du moyen de transport actif franchissant la frontière extérieure de l’Union. Colonnes B1, B3, D1, D2, D3 et D4 du tableau des exigences en matière de données: En cas de transport combiné ou s’il y a plusieurs moyens de transport, le moyen de transport actif est celui qui assure la propulsion de l’ensemble. Par exemple, s'il s'agit d'un camion sur un navire de mer, le moyen de transport actif est le navire. S'il s'agit d'un tracteur et d'une remorque, le moyen de transport actif est le tracteur. En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes sont indiquées en ce qui concerne l’identité:
Colonne E2 du tableau des exigences en matière de données: Les définitions relatives à l’E.D. 19 05 000 000 Moyen de transport au départ sont utilisées. En cas de transport par mer et par navigation intérieure, il y a lieu de déclarer le numéro d’identification OMI du navire ou le numéro européen unique d’identification de navire (ENI). Colonne F du tableau des exigences en matière de données: En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes sont indiquées en ce qui concerne l’identité:
Colonne G2 du tableau des exigences en matière de données: Cette information prend respectivement la forme du numéro d’identification OMI du navire ou du numéro de vol IATA pour le transport maritime ou aérien, tel qu’indiqué sur la déclaration sommaire d’entrée déposée préalablement en ce qui concerne les marchandises en question. En cas de transport aérien, lorsque l’exploitant de l’aéronef transporte les marchandises dans le cadre d’un accord de partage de code, les numéros de vol des partenaires à cet accord sont utilisés. |
||||||||||||||||||||
19 08 062 000 |
Nationalité Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet, la nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière extérieure de l'Union. En cas de transport combiné ou s’il y a plusieurs moyens de transport, le moyen de transport actif est celui qui assure la propulsion de l’ensemble. Par exemple, s'il s'agit d'un camion sur un navire de mer, le moyen de transport actif est le navire. S'il s'agit d'un tracteur et d'une remorque, le moyen de transport actif est le tracteur. |
||||||||||||||||||||
19 08 067 000 |
Type de moyen de transport Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type de moyen de transport. |
||||||||||||||||||||
19 09 000 000 |
Moyen de transport passif à la frontière |
||||||||||||||||||||
19 09 061 000 |
Type d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro du type d’identification. |
||||||||||||||||||||
19 09 017 000 |
Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: En cas de transport combiné, indiquer l’identité du moyen de transport passif qui est transporté par le moyen de transport actif visé dans l’E.D. 19 08 000 000 Moyen de transport actif à la frontière. Par exemple, s’il s’agit d’un camion sur un navire de mer, le moyen de transport passif est le camion. En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes sont indiquées en ce qui concerne l’identité:
En cas de transport par mer et par navigation intérieure, il y a lieu de déclarer le numéro d’identification OMI du navire ou le numéro européen unique d’identification de navire (ENI). |
||||||||||||||||||||
19 09 062 000 |
Nationalité Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet, la nationalité du moyen de transport passif transporté par le moyen de transport actif qui franchit la frontière extérieure de l'Union. En cas de transport combiné, indiquer la nationalité du moyen de transport passif, selon le code de l’Union prévu à cet effet. Le moyen de transport passif est celui qui est transporté par le moyen de transport actif franchissant la frontière extérieure de l’Union visé dans l’E.D. 19 08 000 000 Moyen de transport actif à la frontière. Par exemple, s’il s’agit d’un camion sur un navire de mer, le moyen de transport passif est le camion. |
||||||||||||||||||||
19 09 067 000 |
Type de moyen de transport Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type de moyen de transport. |
||||||||||||||||||||
19 10 000 000 |
Scellé: |
||||||||||||||||||||
19 10 068 000 |
Nombre de scellés Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nombre de scellés apposés, le cas échéant, sur l’équipement de transport. |
||||||||||||||||||||
19 10 015 000 |
Identifiant Colonnes A1, F10 à F15, F40, F41, F45 à F51, G4 et G5 du tableau des exigences en matière de données: Numéro d’identification du scellé apposé, le cas échéant, sur l’équipement de transport. Colonnes D1 à D3 du tableau des exigences en matière de données: Cette information est fournie lorsqu’un expéditeur agréé, dont l’autorisation prévoit l’utilisation de scellés, introduit une déclaration ou lorsqu’un titulaire du régime de transit est autorisé à utiliser des scellés d’un modèle spécial. |
||||||||||||||||||||
19 11 000 000 |
Numéro d’identification du récipient Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Un récipient est une unité de chargement pour le transport des envois postaux. Indiquer les numéros d’identification du récipient qui composent l’envoi consolidé attribués par un opérateur postal. |
Groupe 99 – Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires)
99 01 000 000 |
Numéro d’ordre du contingent Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro d’ordre du contingent tarifaire sollicité par le déclarant. |
99 02 000 000 |
Type de garantie Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, le type de garantie utilisé pour l’opération. |
99 03 000 000 |
Référence de la garantie: |
99 03 069 000 |
NRG Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de référence de la garantie. |
99 03 070 000 |
Code d'accès Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le code d’accès. |
99 03 012 000 |
Monnaie Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code prévu à cet effet, la monnaie dans laquelle le montant à couvrir est libellé. |
99 03 071 000 |
Montant à couvrir Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant de la dette douanière susceptible de naître ou née au titre de la déclaration en question, qui doit donc être couvert par la garantie. |
99 03 072 000 |
Bureau de douane de garantie Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où la garantie est enregistrée. |
99 03 073 000 |
Autre référence de garantie Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Lorsqu’une garantie n’est pas valable pour tous les pays de transit commun, indiquer les codes correspondant au(x) pays de transit commun concerné(s). Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le numéro de référence de la garantie utilisée pour l’opération et, le cas échéant, le code d’accès et le bureau de garantie. Colonnes D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le montant de la garantie qui doit être utilisé pour l’opération, sauf pour les marchandises transportées par chemin de fer. |
99 04 000 000 |
Garantie non valable pour Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Lorsqu’une garantie n’est pas valable pour tous les pays de transit commun, ajouter après “Non valable pour” les codes correspondant au(x) pays de transit commun concerné(s). |
99 05 000 000 |
Nature de la transaction Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon les codes et la ventilation de l’Union prévus à cet effet, les données précisant le type de transaction effectuée. |
99 06 000 000 |
Valeur statistique Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer la valeur statistique exprimée dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 14 17 000 000 Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 14 17 000 000 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités d’exportation/importation, conformément aux dispositions de l’Union en vigueur.» |
(1) Directive 2006/79/CE du Conseil du 5 octobre 2006 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (JO L 286 du 17.10.2006, p. 15)
ANNEXE II
«ANNEXE C
Colonne de l’annexe B |
Déclarations/notifications/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union |
Exigences transitoires en matière de données dans le règlement délégué (UE) 2016/341 |
Colonne de l’annexe D |
Projet figurant dans le programme de travail du CDU établi par la décision d’exécution (UE) 2019/2151 |
||
A1 |
Déclaration sommaire de sortie |
Annexe 9 – Appendice A |
s.o. |
|
||
A2 |
Déclaration sommaire de sortie – Envois express |
Annexe 9 – Appendice A |
s.o. |
|
||
A3 |
Notification de réexportation |
s.o. |
s.o. |
|
||
B1 |
Déclaration d’exportation et déclaration de réexportation |
Annexe 9 – Appendice C1 |
s.o. |
|
||
B2 |
Régime particulier – Transformation – Déclaration pour perfectionnement passif |
Annexe 9 – Appendice C1 |
s.o. |
|
||
B3 |
Déclaration pour l’entreposage douanier de marchandises de l’Union |
Annexe 9 – Appendice C1 |
s.o. |
|
||
B4 |
Déclaration pour l’expédition de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux |
s.o. |
B4 |
|
||
C1 |
Déclaration d’exportation simplifiée |
Annexe 9 – Appendice A |
s.o. |
|
||
C2 |
Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'exportation |
s.o. |
C2 |
|
||
D1 |
Régime particulier – Déclaration de transit |
Annexe 9 – Appendices C1 et C2 |
s.o. |
|
||
D2 |
Régime particulier – Déclaration de transit avec un jeu de données restreint – (transport par fer, air et mer) |
s.o. |
s.o. |
|
||
D3 |
Régime particulier – Transit – Utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane – (transport par air et mer) |
|
D3 |
Système national non couvert par la décision d’exécution (UE) 2019/2151 |
||
D4 |
Notification de présentation relative à la déclaration de transit préalablement déposée |
s.o. |
s.o. |
|
||
E1 |
Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union (T2L/T2LF) |
Annexe 9 – Appendice C1 |
s.o. |
|
||
E2 |
Manifeste douanier des marchandises |
s.o. |
s.o. |
|
||
F10 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire |
Annexe 9 – Appendice A |
s.o. |
|
||
F11 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) avec connaissement(s) maritime(s) émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) sous-jacent(s) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire au niveau du connaissement maritime émis par un groupeur |
s.o. |
s.o. |
|
||
F12 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement |
s.o. |
s.o. |
|
||
F13 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) uniquement |
s.o. |
s.o. |
|
||
F14 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) uniquement |
s.o. |
s.o. |
|
||
F15 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) avec les informations nécessaires de la part du destinataire |
s.o. |
s.o. |
|
||
F16 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Informations nécessaires devant être fournies par le destinataire du contrat de transport au niveau le plus bas [connaissement maritime émis par un groupeur lorsque la lettre de transport “mère” (master bill of lading) n’est pas un connaissement nominatif (straight bill of lading)] |
s.o. |
s.o. |
|
||
F20 |
Fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant chargement |
Annexe 9 – Appendice A |
s.o. |
|
||
F21 |
Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposée avant arrivée |
s.o. |
s.o. |
|
||
F22 |
Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée – Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1 |
s.o. |
s.o. |
|
||
F23 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, sans référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) |
s.o. |
s.o. |
|
||
F24 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, avec référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) |
s.o. |
s.o. |
|
||
F25 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa |
s.o. |
s.o. |
|
||
F26 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et comportant des informations supplémentaires de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) |
s.o. |
s.o. |
|
||
F27 |
Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée |
s.o. |
s.o. |
|
||
F28 |
Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement – Lettre de transport aérien direct |
s.o. |
s.o. |
|
||
F29 |
Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée – Lettre de transport aérien direct |
s.o. |
s.o. |
|
||
F30 |
Envois express — Jeu complet de données déposé avant arrivée |
Annexe 9 – Appendice A |
s.o. |
|
||
F31 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois express en fret aérien général – Jeu complet de données déposé avant arrivée par le transporteur express |
s.o. |
s.o. |
|
||
F32 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois express – Jeu minimal de données à déposer avant chargement en rapport avec les situations définies à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa |
s.o. |
s.o. |
|
||
F33 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois express en fret aérien général – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1 |
s.o. |
s.o. |
|
||
F40 |
Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par route |
s.o. |
s.o. |
|
||
F41 |
Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par chemin de fer |
s.o. |
s.o. |
|
||
F42 |
Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) comportant les informations nécessaires de la lettre de transport postal aérien déposée conformément aux délais applicables au mode de transport concerné |
s.o. |
s.o. |
|
||
F43 |
Envois postaux – Jeu partiel de données – Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2 |
s.o. |
s.o. |
|
||
F44 |
Envoi postal – Jeu partiel de données – Numéro d’identification du récipient déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2 |
s.o. |
s.o. |
|
||
F45 |
Envoi postal – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement |
s.o. |
s.o. |
|
||
F50 |
Transport routier |
Annexe 9 – Appendice A |
s.o. |
|
||
F51 |
Transport ferroviaire |
Annexe 9 – Appendice A |
s.o. |
|
||
G2 |
Notification d’arrivée |
s.o. |
s.o. |
|
||
G3 |
Présentation en douane des marchandises |
s.o. |
s.o. |
|
||
G4 |
Déclaration de dépôt temporaire |
s.o. |
s.o. |
|
||
G5 |
Notification d’arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire |
s.o. |
s.o. |
|
||
H1 |
Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière |
Annexe 9 – Appendice C1 |
H1 |
|
||
H2 |
Régime particulier – Stockage – Déclaration pour entreposage douanier |
Annexe 9 – Appendice C1 |
H2 |
|
||
H3 |
Régime particulier – Utilisation spécifique – Déclaration d’admission temporaire |
Annexe 9 – Appendice C1 |
H3 |
|
||
H4 |
Régime particulier – Transformation – Déclaration de perfectionnement actif |
Annexe 9 – Appendice C1 |
H4 |
|
||
H5 |
Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux |
s.o. |
H5 |
|
||
H6 |
Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique |
s.o. |
H6 |
|
||
H7 |
Déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d'une franchise de droits à l'importation conformément à l'article 23, paragraphe 1, ou à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009 |
s.o. |
H7 |
|
||
I1 |
Déclaration d’importation simplifiée |
Annexe 9 – Appendice A |
I1 |
|
||
I2 |
Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'importation |
s.o. |
I2 |
|
ANNEXE III
«ANNEXE D
EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS, LES NOTIFICATIONS ET LA PREUVE DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE L’UNION (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 4 BIS)
TITRE I
Exigences en matière de données
CHAPITRE 1
Notes introductives au tableau des exigences en matière de données
(1) |
Les messages relatifs aux déclarations contiennent un certain, nombre d’éléments de données dont seule une partie doit être utilisée en fonction du ou des régimes douaniers dont il s’agit. |
(2) |
Les éléments de données pouvant être fournis pour chaque régime figurent dans le tableau des exigences en matière de données. Les dispositions spécifiques à chaque élément de données comme détaillé au titre II ne portent pas préjudice au statut des éléments de données défini dans le tableau des exigences en matière de données. Les dispositions qui s’appliquent à toutes les situations où l’élément de donnée considéré est exigé sont incluses dans la rubrique “Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données”. En outre, des dispositions qui s’appliquent à des colonnes spécifiques du tableau figurent dans les sections spécifiques qui se réfèrent précisément à ces colonnes. Ces deux ensembles de dispositions doivent être combinés pour correspondre à la situation de chaque colonne du tableau. |
(3) |
Les symboles “A”, “B” ou “C” mentionnés au chapitre 2, section 3 ci-dessous ne préjugent pas du fait que certaines données ne sont collectées que lorsque les circonstances le justifient. Par exemple, les unités supplémentaires collectées (Statut “A”) ne le seront que lorsque la législation de l’Union telle que publiée dans le TARIC le prévoit. |
(4) |
Les symboles “A”, “B” ou “C” définis au chapitre 2, section 3, peuvent être complétés par des conditions ou clarifications figurant dans les notes de bas de page jointes au tableau des exigences en matière de données du chapitre 3, section 1 ci-dessous. |
(5) |
Si l’État membre acceptant la déclaration en douane le permet, une déclaration en douane (colonnes H1 à H6) ou une déclaration simplifiée (colonne I1) peut comporter des articles de marchandises faisant l’objet de différents codes de régime, pour autant que ces codes utilisent tous le même jeu de données tel que défini au chapitre 3, section 1, et appartiennent à la même colonne de la matrice définie au chapitre 2. Il n’est cependant pas recouru à cette possibilité pour les déclarations en douane déposées dans le cadre du dédouanement centralisé conformément à l’article 179 du code. |
(6) |
Sans affecter de quelque manière les obligations de fournir des données en vertu de la présente annexe et sans préjudice de l’article 15 du code, le contenu des données transmises aux douanes pour une exigence donnée sera fondé sur les informations dont a connaissance l’opérateur économique qui les communique au moment où elles sont fournies aux douanes. |
(7) |
Aux fins de la présente annexe, on entend par envoi express le transport d’un article individuel par un service intégré de collecte, de transport, de dédouanement et de livraison accéléré et dans des délais précis, ainsi que la localisation et le contrôle de cet article tout au long de son acheminement. |
(8) |
L’utilisation dans la présente annexe de la mention “déclarations sommaires d’entrée” renvoie aux déclarations sommaires d’entrée prévues à l’article 5, point 9), du code. |
(9) |
Les déclarations simplifiées visées à l’article 166 du code comportent les informations indiquées dans la colonne I1. |
(10) |
La liste réduite des éléments de données prévues dans le cadre des procédures dans la colonne I1 n’a pas pour effet de limiter ni d’influencer les exigences énoncées pour les procédures dans les autres colonnes du tableau des exigences en matière de données, notamment en ce qui concerne les informations à fournir dans les déclarations complémentaires. |
(11) |
Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des exigences en matière de données décrites dans la présente annexe sont précisés dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447. |
(12) |
Les États membres communiquent à la Commission la liste des énonciations qu’ils requièrent pour chacune des procédures visées dans la présente annexe. La Commission publie la liste de ces énonciations. |
CHAPITRE 2
Légende du tableau
Colonnes |
Déclarations/notifications/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union |
Base juridique |
Numéro de l’élément de données |
Numéro d’ordre attribué à l’élément de données en question |
|
Intitulé de l’élément de données |
Intitulé de l’élément de données concerné |
|
No case |
Référence donnée à la case contenant l’élément de données en question dans les déclarations en douane sur support papier. |
|
H1 |
Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière |
Déclaration de mise en libre pratique: Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code. Déclaration pour destination particulière: Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 254 du code |
H2 |
Régime particulier – Stockage – Déclaration pour entreposage douanier |
Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 240 du code |
H3 |
Régime particulier – Utilisation spécifique – Déclaration d’admission temporaire |
Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 250 du code |
H4 |
Régime particulier – Transformation – Déclaration de perfectionnement actif |
Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 256 du code |
H5 |
Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux |
Article 1er, paragraphe 3, du code |
H6 |
Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique |
Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code. |
I1 |
Déclaration d’importation simplifiée |
Article 5, point 12), et article 166 du code |
I2 |
Présentation en douane de marchandises en cas d’inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l’importation |
Article 5, point 33), et articles 171 et 182 du code |
Groupe |
Nom du groupe |
Groupe 1 |
Information sur le message (y compris codes de procédure) |
Groupe 2 |
Références des messages, documents, certificats et autorisations |
Groupe 3 |
Intervenants |
Groupe 4 |
Informations relatives à l’évaluation/Impositions |
Groupe 5 |
Dates/Heures/Périodes/Lieux/Pays/Régions |
Groupe 6 |
Identification des marchandises |
Groupe 7 |
Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements) |
Groupe 8 |
Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires) |
Symbole |
Description du symbole |
A |
Obligatoire: données exigées par chaque État membre |
B |
Facultatif pour les États membres: données que les États membres peuvent décider d’exiger ou non. |
C |
Facultatif pour les opérateurs économiques: données que les opérateurs économiques peuvent décider de fournir, mais qui ne peuvent pas être exigées par les États membres. |
X |
Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise de la déclaration de marchandises. Les informations saisies au niveau de l’article de marchandise ne sont valables que pour les articles de marchandises en question. |
Y |
Élément de données exigé au niveau générique de la déclaration de marchandises. Les informations saisies au niveau générique sont valables pour l’ensemble des articles de marchandises déclarés. |
La combinaison des symboles “X” et “Y” signifie que l’élément de données en question peut être fourni par le déclarant à tous les niveaux concernés.
CHAPITRE 3
(Les notes de bas de page relatives à ce tableau figurent immédiatement après celui-ci)
Groupe 1 – Information sur le message (y compris codes de procédure)
|
|
|
H |
|
|
|
|
|
I |
|
No E.D. |
Intitulé de l’E.D. |
No case |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
1 |
2 |
1/1 |
Type de déclaration |
1/1 |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
|
1/2 |
Type de déclaration supplémentaire |
1/2 |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
|
A Y |
A Y |
|
1/6 |
Numéro d’article de marchandise |
32 |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A [3] X |
1/8 |
Signature/ Authentification |
54 |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
1/10 |
Régime |
37 (1) |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
|
1/11 |
Régime complémentaire |
37 (2) |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A [5] X |
|
Groupe 2 – Références des messages, documents, certificats et autorisations
|
|
|
H |
|
|
|
|
|
I |
|
No E.D. |
Intitulé de l’E.D. |
No case |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
1 |
2 |
2/1 |
Déclaration simplifiée/ Documents précédents |
40 |
A XY |
A XY |
A XY |
A XY |
A XY |
|
A [5] XY |
A XY |
2/2 |
Mentions spéciales |
44 |
A XY |
A XY |
A XY |
A XY |
A XY |
A XY |
A XY |
|
2/3 |
Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires |
44 |
A [7] XY |
A [7] XY |
A [7] XY |
A [7] XY |
A [7] XY |
A X |
A [7] [9] XY |
|
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
7 |
C XY |
C XY |
C XY |
C XY |
C XY |
C XY |
C XY |
|
2/5 |
NRL |
|
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
2/6 |
Report de paiement |
48 |
B Y |
|
B Y |
B Y |
|
|
|
|
2/7 |
Identification de l’entrepôt |
49 |
B [11] Y |
A Y |
B [11] Y |
B [11] Y |
B [11] Y |
|
|
|
Groupe 3 – Intervenants
|
|
|
H |
|
|
|
|
|
I |
|
No E.D. |
Intitulé de l’E.D. |
No case |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
1 |
2 |
3/1 |
Exportateur |
2 |
A [12] A XY |
|
A [12] A XY |
A [12] A XY |
A [12] A XY |
A [12] A XY |
A [12] A XY |
|
3/2 |
Numéro d’identification de l’exportateur |
2 (no ) |
A [14] A XY |
|
A [14] A XY |
A [14] A XY |
A [14] A XY |
A [14] A XY |
|
|
3/15 |
Importateur |
8 |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
|
3/16 |
Numéro d’identification de l’importateur |
8 (no ) |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
|
3/17 |
Déclarant |
14 |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
|
3/18 |
Numéro d’identification du déclarant |
14 (no ) |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
|
3/19 |
Représentant |
14 |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
A [12] Y |
|
3/20 |
Numéro d’identification du représentant |
14 (no ) |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
3/21 |
Code de statut du représentant |
14 |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
3/24 |
Vendeur |
2 |
A [12] XY |
|
|
|
|
|
|
|
3/25 |
Numéro d’identification du vendeur |
2 (no ) |
A XY |
|
|
|
|
|
|
|
3/26 |
Acheteur |
8 |
A [12] XY |
|
|
|
|
|
|
|
3/27 |
Numéro d’identification de l’acheteur |
8 (no ) |
A XY |
|
|
|
|
|
|
|
3/37 |
Numéros d’identification d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement |
44 |
C XY |
C XY |
C XY |
C XY |
C XY |
C XY |
C XY |
|
3/39 |
Numéro d’identification du titulaire de l’autorisation |
44 |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
A [3] Y |
3/40 |
Numéro d’identification des références fiscales supplémentaires |
44 |
A XY |
|
|
|
|
A XY |
|
|
3/41 |
Numéro d’identification de la personne qui présente les marchandises en douane en cas d’inscription dans les écritures du déclarant ou de dépôt préalable d’une déclaration en douane |
|
|
|
|
|
|
|
|
A Y |
3/45 |
Numéro d'identification de la personne constituant une garantie |
|
A Y |
|
A Y |
A Y |
|
|
|
|
3/46 |
Numéro d'identification de la personne payant les droits de douane |
|
A Y |
|
|
|
A Y |
A Y |
A Y |
|
Groupe 4 – Informations relatives à l’évaluation/Impositions
|
|
|
H |
|
|
|
|
|
I |
|
No E.D. |
Intitulé de l’E.D. |
No case |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
1 |
2 |
4/1 |
Conditions de livraison |
20 |
A [16] Y |
|
B Y |
B Y |
A Y |
|
|
|
4/3 |
Calcul des impositions - Type d’imposition |
47 (Type) |
A [18] [19] X |
|
A [18] [19] X |
A [18] [19] X |
A [18] [19] X |
|
|
|
4/4 |
Calcul des impositions - Base d’imposition |
47 (Base d’imposition) |
A [18] [19] X |
B X |
A [18] [19] X |
A [18] [19] X |
A [18] [19] X |
|
|
|
4/5 |
Calcul des impositions - Quotité de la taxe |
47 (Quotité) |
B [18] [17] X |
|
B [17] X |
B [17] X |
B [18] [17] X |
|
|
|
4/6 |
Calcul des impositions – Montant dû de l’imposition |
47 (Montant) |
B [18] [17] X |
|
B [17] X |
B [17] X |
B [18] [17] X |
|
|
|
4/7 |
Calcul des impositions – Total |
47 (Total) |
B [18] [17] X |
|
B [17] X |
B [17] X |
B [18] [17] X |
|
|
|
4/8 |
Calcul des impositions - Mode de paiement |
47 (MP) |
B [18] X |
|
B X |
B X |
B [18] [17] X |
|
|
|
4/9 |
Ajouts et déductions |
45 |
A [20] [16] XY |
|
|
|
B XY |
|
|
|
4/10 |
Monnaie de facturation |
22 (1) |
A Y |
|
A Y |
A Y |
A Y |
|
A [5] Y |
|
4/11 |
Montant total facturé |
22 (2) |
C Y |
|
C Y |
C Y |
C Y |
|
C Y |
|
4/12 |
Unité monétaire interne |
44 |
A Y |
|
A Y |
A Y |
|
|
|
|
4/13 |
Indicateurs d’évaluation |
45 |
A [20] [16] X |
|
|
A [21] X |
B X |
|
|
|
4/14 |
Prix/Montant de l’article |
42 |
A X |
|
A X |
A X |
A X |
|
A [5] X |
|
4/15 |
Taux de change |
23 |
B [22] Y |
|
B [22] Y |
B [22] Y |
|
|
|
|
4/16 |
Méthode d’évaluation |
43 |
A X |
|
B X |
B X |
B X |
|
|
|
4/17 |
Préférence |
36 |
A X |
C X |
A [23] X |
A [23] X |
B X |
|
A [5] X |
|
4/18 |
Valeur |
|
|
|
|
|
|
A X |
|
|
4/19 |
Frais de transport jusqu'à la destination finale |
|
|
|
|
|
|
A Y |
|
|
Groupe 5 – Dates/Heures/Périodes/Lieux/Pays/Régions
|
|
|
H |
|
|
|
|
|
I |
|
No E.D. |
Intitulé de l’E.D. |
No case |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
1 |
2 |
5/8 |
Code du pays de destination |
17a |
A XY |
A XY |
A XY |
A XY |
B XY |
|
|
|
5/9 |
Code de la région de destination |
17b |
B XY |
B XY |
B XY |
B XY |
B XY |
|
|
|
5/14 |
Code du pays d’expédition/d’exportation |
15a |
A XY |
B XY |
A XY |
A XY |
A XY |
|
A [5] XY |
|
5/15 |
Code du pays d’origine |
34a |
A [28] X |
A X |
A [28] X |
A [28] X |
B [28] X |
C X |
A [5] [28] X |
|
5/16 |
Code du pays d’origine préférentielle |
34b |
A [29] X |
C X |
A [29] X |
A [29] X |
B [29] X |
|
A [5] [29] X |
|
5/23 |
Localisation des marchandises |
30 |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
B Y |
|
A Y |
A Y |
5/26 |
Bureau de douane de présentation |
44 |
A [30] Y |
A [30] Y |
A [30] Y |
A [30] Y |
A [30] Y |
|
A [30]Y |
A [30] Y |
5/27 |
Bureau de douane de contrôle |
44 |
A [31] Y |
A [31] Y |
A [31] Y |
A [31] Y |
|
|
A [31] Y |
|
5/31 |
Date d'acceptation |
|
A XY [51] |
|
A XY [51] |
A XY [51] |
A XY [51] |
|
|
|
Groupe 6 – Identification des marchandises
|
|
|
H |
|
|
|
|
|
I |
|
No E.D. |
Intitulé de l’E.D. |
No case |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
1 |
2 |
6/1 |
Masse nette (kg) |
38 |
A X |
|
|
A X |
A [32] X |
C X |
A [5] X |
|
6/2 |
Unités supplémentaires |
41 |
A X |
A X |
A X |
A X |
A [32] X |
|
A [5] X |
|
6/5 |
Masse brute (kg) |
35 |
B XY |
A XY |
B XY |
B XY |
B XY |
A Y |
B XY |
A [33] XY |
6/8 |
Désignation des marchandises |
31 |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
|
6/9 |
Type de colis |
31 |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
|
A X |
A [33] X |
6/10 |
Nombre de colis |
31 |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A [33] X |
6/11 |
Marques d’expédition |
31 |
A X |
A X |
A X |
A X |
B X |
|
A X |
|
6/13 |
Code CUS |
31 |
A X |
C X |
C X |
C X |
C X |
|
C X |
|
6/14 |
Code des marchandises – Code NC |
33 (1) |
A X |
B X |
A X |
A X |
A X |
A X |
A [5] X |
|
6/15 |
Code des marchandises – Code TARIC |
33 (2) |
A X |
B X |
A X |
A X |
B X |
B X |
A [5] X |
|
6/16 |
Code des marchandises – Code(s) additionnel(s) TARIC |
33 (3)(4) |
A X |
B X |
A X |
A X |
B X |
|
A [5] X |
|
6/17 |
Code des marchandises – Code(s) additionnel(s) national/aux |
33 (5) |
B X |
B X |
B X |
B X |
B X |
|
B [5] X |
|
6/18 |
Total des colis |
6 |
B Y |
|
B Y |
B Y |
B Y |
|
|
|
6/19 |
Type de marchandises |
|
|
|
|
|
|
C X |
|
|
Groupe 7 – Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements)
|
|
|
H |
|
|
|
|
|
I |
|
No E.D. |
Intitulé de l’E.D. |
No case |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
1 |
2 |
7/2 |
Conteneur |
19 |
A Y |
A Y |
A Y |
A Y |
|
|
|
|
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
25 |
A Y |
B Y |
A Y |
A Y |
A Y |
|
|
|
7/5 |
Mode de transport intérieur |
26 |
A [41] Y |
B [41] Y |
A [41] Y |
A [41] Y |
B Y |
|
|
|
7/9 |
Identité du moyen de transport à l’arrivée |
18 (1) |
B [43] Y |
|
B [43] Y |
B [43] Y |
B [43] Y |
|
|
|
7/10 |
Numéro d’identification du conteneur |
31 |
A XY |
A XY |
A XY |
A XY |
A XY |
|
A XY |
A XY |
7/15 |
Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière |
21 (2) |
A [46] Y |
|
A [46] Y |
A [46] Y |
B [46] Y |
|
|
|
Groupe 8 – Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires)
|
|
|
H |
|
|
|
|
|
I |
|
No E.D. |
Intitulé de l’E.D. |
No case |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
1 |
2 |
8/1 |
Numéro d’ordre du contingent |
39 |
A X |
|
|
|
|
|
A [5] X |
|
8/2 |
Type de garantie |
52 |
A [49] Y |
|
A Y |
A Y |
|
|
|
|
8/3 |
Référence de la garantie |
52 |
A [49] Y |
|
A Y |
A Y |
|
|
|
|
8/5 |
Nature de la transaction |
24 |
A XY |
B XY |
B XY |
A XY |
A [32] XY |
|
|
|
8/6 |
Valeur statistique |
46 |
A [50] X |
B [50] X |
A [50] X |
A [50] X |
A [50] X |
|
|
|
Numéro de la note |
Description de la note |
||||||
[1] |
[non utilisée] |
||||||
[2] |
[non utilisée] |
||||||
[3] |
Cette donnée n’est pas nécessaire en cas de dépôt d’une déclaration en douane préalablement à la présentation des marchandises conformément à l’article 171 du code. |
||||||
[4] |
[non utilisée] |
||||||
[5] |
Dans les cas où l’article 166, paragraphe 2, du code (déclarations simplifiées sur la base d’autorisations) est applicable, les États membres peuvent renoncer à l’obligation de fournir cette donnée lorsque les conditions prescrites dans les autorisations liées aux procédures concernées leur permettent de différer la collecte de cet élément de données et de l’indiquer dans la déclaration complémentaire. |
||||||
[6] |
[non utilisée] |
||||||
[7] |
Les États membres peuvent dispenser le déclarant de cette obligation dans la mesure et dans les cas où leurs systèmes leur permettent de déduire cette information automatiquement et sans équivoque des autres données de la déclaration. |
||||||
[8] |
[non utilisée] |
||||||
[9] |
Cette donnée ne doit être fournie que lorsque l’article 166, paragraphe 2, du code (déclarations simplifiées sur la base d’autorisations) est applicable; en l’espèce, il s’agit du numéro de l’autorisation pour la procédure simplifiée. Cependant, cet élément de données peut également comporter le numéro du document de transport concerné. |
||||||
[10] |
[non utilisée] |
||||||
[11] |
Cette donnée est requise si la déclaration de placement sous un régime douanier sert à apurer le régime de l’entrepôt douanier. |
||||||
[12] |
Cette donnée n’est obligatoire que dans les cas où le numéro EORI de la personne concernée ou son numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union n’est pas fourni. Lorsque le numéro EORI ou le numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est communiqué, le nom et l’adresse ne sont pas fournis. |
||||||
[13] |
[non utilisée] |
||||||
[14] |
Cette donnée est fournie uniquement lorsqu’elle est disponible. |
||||||
[15] |
[non utilisée] |
||||||
[16] |
Les États membres peuvent renoncer à exiger cette donnée lorsque la valeur en douane des marchandises en question ne peut être déterminée par l’application des dispositions de l’article 70 du code. En pareil cas, le déclarant est tenu de fournir, ou de faire fournir, aux autorités douanières toute autre information pouvant être exigée aux fins de la détermination de la valeur en douane. |
||||||
[17] |
[non utilisée] |
||||||
[18] |
Cette donnée n’est pas requise pour les marchandises admissibles au bénéfice d’une franchise des droits à l’importation, à moins que les autorités douanières ne l’estiment nécessaire pour permettre l’application des dispositions régissant la mise en libre pratique des marchandises considérées. |
||||||
[19] |
Cette donnée ne doit pas être fournie lorsque les administrations douanières effectuent les calculs de taxation pour les opérateurs économiques sur la base des autres données de la déclaration. |
||||||
[20] |
Sauf si cela est indispensable pour la détermination exacte de la valeur en douane, l’État membre acceptant la déclaration renonce à l’obligation de fournir cette donnée:
|
||||||
[21] |
Cette donnée n’est nécessaire que si les droits de douane sont calculés conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code. |
||||||
[22] |
Les États membres ne peuvent exiger cette donnée que lorsque le taux de change est fixé à l’avance par contrat entre les parties concernées. |
||||||
[23] |
Ne doit être rempli que lorsque la réglementation de l’Union le prévoit. |
||||||
[24] |
[non utilisée] |
||||||
[25] |
[non utilisée] |
||||||
[26] |
[non utilisée] |
||||||
[27] |
[non utilisée] |
||||||
[28] |
Cette donnée est exigée:
|
||||||
[29] |
Cette donnée est exigée en cas d’application d’un traitement préférentiel selon le code approprié dans l’E.D. 4/17 Préférence. |
||||||
[30] |
Cette donnée n’est utilisée qu’en cas de dédouanement centralisé. |
||||||
[31] |
Cette donnée n’est utilisée que lorsque la déclaration de dépôt temporaire ou la déclaration en douane visant à placer les marchandises sous un régime particulier autre que le transit est déposée dans un bureau de douane différent du bureau de douane de contrôle indiqué dans l’autorisation correspondante. |
||||||
[32] |
Cette donnée n’est nécessaire qu’en cas de transactions commerciales concernant au moins deux États membres. |
||||||
[33] |
Cette donnée n’est nécessaire que si l’apurement du régime correspondant aux marchandises en dépôt temporaire ne concerne que des parties de la déclaration de dépôt temporaire déposée préalablement en ce qui concerne les marchandises en question. |
||||||
[34] |
[non utilisée] |
||||||
[35] |
[non utilisée] |
||||||
[36] |
[non utilisée] |
||||||
[37] |
[non utilisée] |
||||||
[38] |
[non utilisée] |
||||||
[39] |
[non utilisée] |
||||||
[40] |
[non utilisée] |
||||||
[41] |
Cet élément de données ne doit pas être fourni lorsque les formalités d’importation sont effectuées au point d’entrée du territoire douanier de l’Union. |
||||||
[42] |
[non utilisée] |
||||||
[43] |
Ne pas utiliser en cas d’envoi par la poste et par installations fixes. |
||||||
[44] |
[non utilisée] |
||||||
[45] |
[non utilisée] |
||||||
[46] |
Ne pas utiliser en cas d’envoi par la poste, par installations fixes et par transport ferroviaire. |
||||||
[47] |
[non utilisée] |
||||||
[48] |
[non utilisée] |
||||||
[49] |
Cette donnée n’est nécessaire qu’en cas de placement des marchandises sous le régime de la destination particulière ou en cas d’importation anticipée de produits transformés ou de produits de remplacement. |
||||||
[50] |
L’État membre acceptant la déclaration peut renoncer à l’obligation de fournir cette donnée lorsqu’il est en mesure de l’évaluer correctement et qu’il a mis en œuvre des méthodes de calcul pour fournir un résultat compatible avec les exigences statistiques. |
||||||
[51] |
Cet élément de données n'est utilisé que dans les déclarations complémentaires. |
||||||
[52] |
Cette donnée n'est pas requise pour les envois postaux. |
||||||
[53] |
Cette donnée n'est pas requise:
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||||||
[54] |
Cette donnée n'est exigée que lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE. |
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[55] |
Cette donnée n'est exigée que si la déclaration concerne les marchandises visées à l'article 27 du règlement (CE) no 1186/2009. |
TITRE II
Notes relatives aux exigences en matière de données
Introduction
Les descriptions et notes figurant dans le présent titre s’appliquent aux éléments de données visés dans le tableau des exigences en matière de données au titre I, chapitre 3, section 1, de la présente annexe.
Exigences en matière de données
Groupe 1 – Information sur le message (y compris codes de procédure)
1/1. Type de déclaration
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet.
1/2. Type de déclaration supplémentaire
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet.
1/6. Numéro d’article de marchandise
Colonnes H1 à H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données:
Numéro de l’article par rapport au nombre total d’articles contenus dans la déclaration, la déclaration sommaire, la notification ou la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union, s’il y a plus d’un article de marchandise.
Colonne I2 du tableau des exigences en matière de données:
Numéro d’article attribué aux marchandises lors de l’inscription dans les écritures du déclarant.
1/8. Signature/authentification
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Signature ou autre authentification de la déclaration, notification ou preuve du statut douanier de marchandises de l’Union concernée.
En ce qui concerne les déclarations sur support papier, l’original de la signature manuscrite de la personne intéressée suivie de ses nom et prénom doit figurer sur l’exemplaire de la déclaration appelé à rester au bureau d’exportation, d’expédition ou d’importation. Lorsque la personne intéressée n’est pas une personne physique, le signataire doit faire suivre sa signature et ses nom et prénom de l’indication de sa qualité.
1/10. Régime
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, le régime pour lequel les marchandises sont déclarées.
1/11. Régime complémentaire
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer les codes de l’Union prévus à cet effet ou le code de régime complémentaire prévu par l’État membre concerné.
Groupe 2 – Références des messages, documents, certificats et autorisations
2/1. Déclaration simplifiée/Documents précédents
Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer les mentions relatives à la mise en non-valeur des marchandises déclarées dans la déclaration concernée, en rapport avec la fin du dépôt temporaire.
Ces mentions incluent la quantité mise en non-valeur et l'unité de mesure respective.
Colonnes H1 à H5, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, le MRN de la déclaration de dépôt temporaire ou la référence de tout document précédent.
L’identifiant de l’article de marchandise n’est fourni que dans les cas où il est nécessaire pour permettre l’identification certaine de l’article concerné.
2/2. Mentions spéciales
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet et, s’il y a lieu, le ou les codes prévus par l’État membre concerné.
Lorsque la législation de l’Union ne précise pas le champ qui doit accueillir une mention, celle-ci doit être reprise dans l’E.D. 2/2 Mentions spéciales.
2/3. Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
(a) |
Numéro d’identification ou de référence des documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration et références complémentaires. Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, d’une part, les mentions requises en fonction des réglementations spécifiques éventuellement applicables et, d’autre part, les données de référence des documents produits à l’appui de la déclaration, ainsi que les références complémentaires. Dans les cas où le déclarant, l’importateur pour les déclarations d’importation ou l’exportateur pour les déclarations d’exportation est titulaire d’une décision RTC et/ou RCO valable couvrant les marchandises qui font l’objet de la déclaration, le déclarant indique le numéro de référence de la décision RTC et/ou RCO. |
(b) |
Numéro d’identification ou de référence des documents, certificats et autorisations nationaux produits à l’appui de la déclaration et références complémentaires. |
Colonnes H1 à H5 et I1 du tableau des exigences en matière de données:
Numéro de référence de l’autorisation de dédouanement centralisé. Cette information doit être fournie, à moins qu’elle puisse être déduite sans ambiguïté des autres éléments de données tels que le numéro EORI du titulaire de l’autorisation.
Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer les mentions relatives à la mise en non-valeur des marchandises déclarées dans la déclaration concernée, en rapport avec les certificats d'importation/d'exportation.
Ces mentions incluent la référence à l'autorité qui a délivré le certificat concerné, la période de validité du certificat concerné, le montant ou la quantité mis en non-valeur et l'unité de mesure respective.
Si le contrat de vente des marchandises concernées porte un numéro d’identification, ce numéro doit être indiqué. Le cas échéant, indiquer également la date du contrat de vente.
Sauf si cela est indispensable pour la détermination exacte de la valeur en douane, l’État membre acceptant la déclaration renonce à l’obligation de communication de la date et du numéro du contrat de vente,
— |
lorsque la valeur en douane des marchandises importées n’excède pas 20 000 EUR par envoi, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’expéditions fractionnées ou multiples adressées par un même expéditeur à un même destinataire, ou |
— |
lorsqu’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial, ou |
— |
lorsqu’il s’agit de marchandises faisant l’objet d’un courant continu d’importations, réalisées dans les mêmes conditions commerciales, en provenance d’un même vendeur et à destination d’un même acheteur. |
Les États membres peuvent renoncer à l’obligation de communication de la date et du numéro du contrat de vente lorsque la valeur en douane des marchandises en question ne peut être déterminée par l’application des dispositions de l’article 70 du code. En pareil cas, le déclarant est tenu de fournir, ou de faire fournir, aux autorités douanières toute autre information pouvant être exigée aux fins de la détermination de la valeur en douane.
Colonne I1 du tableau des exigences en matière de données:
Numéro de référence de l’autorisation pour les déclarations simplifiées. Cette information doit être fournie, à moins qu’elle puisse être déduite sans ambiguïté des autres éléments de données tels que le numéro EORI du titulaire de l’autorisation.
Lorsque l’application du principe du “premier arrivé, premier servi” en matière de contingent tarifaire est sollicitée pour les marchandises déclarées dans la déclaration simplifiée, tous les documents requis sont déclarés dans la déclaration simplifiée et à la disposition du déclarant ainsi que des autorités douanières, afin de permettre au déclarant de bénéficier du contingent tarifaire suivant la date d’acceptation de la déclaration simplifiée.
2/4. Numéro de référence/RUE
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Cette indication concerne la référence unique attribuée par la personne intéressée sur le plan commercial à l’envoi en cause. Elle peut prendre la forme de codes OMD (ISO 15459) ou équivalents. Elle permet aux douanes d’avoir accès à des données présentant un intérêt commercial sous-jacent.
2/5. NRL
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Le numéro de référence local (NRL) est utilisé. Il est défini à l’échelle nationale et attribué par le déclarant en accord avec les autorités compétentes afin d’identifier chaque déclaration.
2/6. Report de paiement
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le cas échéant les données de référence de l'autorisation en cause, le report de paiement peut se référer ici tant au système de report de paiement de droits à l’importation et à l’exportation qu’à celui du crédit de taxes.
2/7. Identification de l’entrepôt
Colonnes H1 à H5 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type d’installation de stockage, suivi par le numéro d’autorisation de l’entrepôt ou de l’installation de stockage temporaire concerné.
Groupe 3 – Intervenants
3/1. Exportateur
Colonne H6 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer les nom et prénom et l'adresse complète de la personne expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport.
Colonnes H1, H3, H4 et I1 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer les nom et prénom et l’adresse complète du dernier vendeur des marchandises avant leur importation dans l’Union.
Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le nom et prénom et l’adresse complète de l’expéditeur qui agit en qualité d’exportateur dans le cadre des échanges avec les territoires fiscaux spéciaux. L’expéditeur est le dernier vendeur des marchandises avant leur introduction sur le territoire fiscal où elles doivent faire l’objet d’une mainlevée.
3/2. Numéro d’identification de l’exportateur
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
L’exportateur est la personne définie à l’article 1er, point 19).
Indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18).
Lorsque l’exportateur ne dispose pas d’un numéro EORI, l’administration douanière peut lui attribuer un numéro ad hoc pour la déclaration concernée.
Colonnes H1, H3 et H4 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le numéro EORI du dernier vendeur des marchandises avant leur importation dans l’Union.
Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.
Colonnes H1 et H3 à H6 du tableau des exigences en matière de données:
Lorsqu’un numéro d’identification est exigé, indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18). Si un numéro EORI n’a pas été attribué à l’exportateur, indiquer le numéro exigé par la législation de l’État membre concerné.
Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le numéro EORI de l’expéditeur qui agit en qualité d’exportateur dans le cadre des échanges avec les territoires fiscaux spéciaux. L’expéditeur est le dernier vendeur des marchandises avant leur introduction sur le territoire fiscal où elles doivent faire l’objet d’une mainlevée.
3/15. Importateur
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Nom et adresse de la partie qui soumet une déclaration d’importation ou pour le compte de laquelle une déclaration d’importation est établie.
3/16. Numéro d’identification de l’importateur
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Numéro d’identification de la partie qui soumet une déclaration d’importation ou pour le compte de laquelle une déclaration d’importation est établie.
Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne concernée. Lorsque l’importateur ne dispose pas d’un numéro EORI, l’administration douanière peut lui attribuer un numéro ad hoc pour la déclaration concernée.
Lorsque l'importateur n’est pas enregistré dans le système EORI car il n’est pas un opérateur économique ou n’est pas établi dans l’Union, indiquer le numéro exigé par la législation de l’État membre concerné.
3/17. Déclarant
Colonnes H1 à H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer les nom et prénom et l’adresse complète de la personne intéressée.
Si le déclarant et l'importateur sont une seule et même personne, indiquer le code défini pour l'E.D. 2/2 Mentions spéciales.
3/18. Numéro d’identification du déclarant
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18).
Colonnes H1 à H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données:
Lorsque le déclarant ne dispose pas d’un numéro EORI, l’administration douanière peut lui attribuer un numéro ad hoc pour la déclaration concernée.
3/19. Représentant
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Cette donnée est fournie lorsqu’elle est différente de l’E.D. 3/17 Déclarant ou, le cas échéant, à l’E.D. 3/22 Titulaire du régime du transit.
3/20. Identification du représentant
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Cette donnée est exigée en cas de différence par rapport à l’E.D. 3/18 Numéro d’identification du déclarant ou, le cas échéant, à l’E.D. 3/23 Numéro d’identification du titulaire du régime du transit, à l’E.D. 3/30 Numéro d’identification de la personne qui présente les marchandises en douane, à l’E.D. 3/42 Numéro d’identification de la personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises, à l’E.D. 3/43 Numéro d’identification de la personne qui demande la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union, ou à l’E.D. 3/44 Numéro d’identification de la personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire.
Indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18).
3/21. Code de statut du représentant
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le code prévu à cet effet désignant le statut du représentant.
3/24. Vendeur
Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:
Lorsque le vendeur est différent de la personne indiquée dans l’E.D. 3/1. Exportateur, indiquer les nom et prénom et l’adresse complète du vendeur des marchandises, si le déclarant ne dispose pas du numéro EORI de celui-ci. Si la valeur en douane est calculée conformément à l’article 74 du code, cette information est fournie, si elle est disponible.
3/25. Numéro d’identification du vendeur
Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:
Lorsque le vendeur est différent de la personne indiquée dans l’E.D. 3/1. Exportateur, indiquer le numéro EORI du vendeur des marchandises, lorsque ce numéro est disponible. Si la valeur en douane est calculée conformément à l’article 74 du code, cette information est fournie, si elle est disponible.
Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.
3/26. Acheteur
Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:
Lorsque l’acheteur est différent de la personne indiquée dans l’E.D. 3/15 Importateur, indiquer le nom et l’adresse de l’acheteur des marchandises, si le déclarant ne dispose pas du numéro EORI de celui-ci.
Si la valeur en douane est calculée conformément à l’article 74 du code, cette information est fournie, si elle est disponible.
3/27. Numéro d’identification de l’acheteur
Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:
Lorsque l’acheteur est différent de la personne indiquée dans l’E.D. 3/16 Importateur, cette information prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de l’acheteur des marchandises, lorsque ce numéro est disponible.
Si la valeur en douane est calculée conformément à l’article 74 du code, cette information est fournie, si elle est disponible.
Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.
3/37. Numéros d’identification d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Numéro d’identification unique attribué à un opérateur économique d’un pays tiers dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré conformément au cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial de l’Organisation mondiale des douanes qui est reconnu par l’Union européenne.
L’identifiant de la partie concernée est précédé d’un code rôle précisant son rôle dans la chaîne d’approvisionnement.
3/39. Numéro d’identification du titulaire de l’autorisation
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type d’autorisation et le numéro EORI du titulaire de l’autorisation visé à l’article 1er, point 18).
3/40. Numéro d’identification des références fiscales supplémentaires
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
En cas d’utilisation du code de régime 42 ou 63, les informations requises à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont indiquées.
Lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE, le numéro de TVA spécial attribué pour l'utilisation de ce régime est fourni.
3/41. Numéro d’identification de la personne qui présente les marchandises en douane en cas d’inscription dans les écritures du déclarant ou de dépôt préalable d’une déclaration en douane
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne présentant les marchandises en douane dans les cas où la déclaration est établie par une inscription dans les écritures du déclarant.
3/45. Numéro d'identification de la personne constituant une garantie
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l'article 1er, point 18), de la personne constituant la garantie si elle est différente du déclarant.
3/46. Numéro d'identification de la personne payant les droits de douane
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l'article 1er, point 18), de la personne payant les droits de douane si elle est différente du déclarant.
Groupe 4 – Informations relatives à l’évaluation/Impositions
4/1. Conditions de livraison
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon les codes et la ventilation prévus par l’Union à cet effet, les données faisant apparaître certaines clauses du contrat commercial.
4/3. Calcul des impositions - Type d’imposition
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet et, le cas échéant, le ou les codes définis par l’État membre concerné, les types d’imposition pour chaque type de droit ou d’imposition applicable aux marchandises en cause.
4/4. Calcul des impositions - Base d’imposition
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer la base applicable en matière de droit ou d’imposition (valeur, poids ou autres).
4/5. Calcul des impositions - Quotité de la taxe
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer les taux de chacun des droits et impositions applicables.
4/6. Calcul des impositions – Montant dû de l’imposition
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le montant de chacun des droits et impositions applicables.
Les montants à inscrire dans ce champ doivent être exprimés dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 4/12. Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 4/12 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités à l’importation.
4/7. Calcul des impositions – Total
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le montant total des droits et impositions pour les marchandises concernées.
Les montants à inscrire dans ce champ doivent être exprimés dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 4/12. Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 4/12 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités à l’importation.
4/8. Calcul des taxes - Méthode de paiement
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le mode de paiement appliqué.
4/9. Ajouts et déductions
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Pour chaque type d’ajout ou déduction pertinent pour un article de marchandise donné, indiquer le code pertinent suivi par le montant correspondant en monnaie nationale qui n’a pas encore été inclus dans le prix de l’article ou déduit de celui-ci.
4/10. Monnaie de facturation
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code prévu à cet effet, la monnaie dans laquelle la facture est libellée.
Cette donnée est utilisée conjointement avec l’E.D. 4/11 Montant total facturé et l’E.D. 4/14 Prix/montant de l’article, lorsque c’est nécessaire pour calculer les droits à l’importation.
4/11. Montant total facturé
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le prix facturé pour l’ensemble des marchandises déclarées dans la déclaration exprimé dans l’unité monétaire déclarée dans l’E.D. 4/10 Monnaie de facturation
4/12. Unité monétaire interne
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Les déclarations établies dans les États membres qui, pendant la période transitoire d’introduction de l’euro, donneront la possibilité aux opérateurs économiques d’opter pour l’utilisation de l’unité euro pour l’établissement de leurs déclarations en douane seront revêtues dans ce champ d’un indicateur de l’unité monétaire utilisée: unité nationale ou unité euro.
4/13. Indicateurs d’évaluation
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, la combinaison d’indicateurs afin de déclarer si la valeur des marchandises est déterminée par des facteurs spécifiques.
4/14. Prix/Montant de l’article
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Prix des marchandises pour l’article concerné dans la déclaration, exprimé dans l’unité monétaire déclarée dans l’E.D. 4/10 Monnaie de facturation
4/15. Taux de change
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Cet élément de donnée contient le taux de change fixé à l’avance par un contrat entre les parties concernées.
4/16. Méthode d’évaluation
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la méthode d’évaluation utilisée.
4/17. Préférence
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Cet élément de donnée concerne des informations relatives au traitement tarifaire des marchandises. Lorsqu’il est obligatoire de l’utiliser dans le tableau des exigences en matière de données du titre I, chapitre 3, section 1, de la présente annexe, il doit être utilisé même lorsque aucune préférence tarifaire n’est sollicitée. Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet.
La Commission publiera régulièrement la liste des combinaisons de codes utilisables assortis d’exemples et de notes.
4/18. Valeur
Colonne H6 du tableau des exigences en matière de données:
Valeur déclarée du contenu: code devise et valeur monétaire du contenu, déclarés à des fins douanières.
4/19. Frais de transport jusqu'à la destination finale
Colonne H6 du tableau des exigences en matière de données:
Article; port payé: code devise et montant du port payé par l'expéditeur ou qui lui a été imputé.
Groupe 5 – Dates/Heures/Périodes/Lieux/Pays/Régions
5/8. Code du pays de destination
Colonnes H1, H2 et H5 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le code de l’État membre où se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée ou, lorsque la colonne H5 est concernée, de la mise à la consommation.
Toutefois, lorsque l’on sait au moment de l’établissement de la déclaration en douane que les marchandises seront expédiées vers un autre État membre après la mainlevée, indiquer le code correspondant à ce dernier État membre.
Colonne H3 du tableau des exigences en matière de données:
Lorsque des marchandises sont importées en vue d’être placées sous le régime de l’admission temporaire, l’État membre de destination est l’État membre dans lequel les marchandises doivent faire l’objet de leur première utilisation.
Colonne H4 du tableau des exigences en matière de données:
Lorsque les marchandises sont importées en vue de les placer sous le régime du perfectionnement actif, l’État membre de destination est l’État membre dans lequel la première activité de transformation a lieu.
5/9. Code de la région de destination
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la région de destination des marchandises dans l’État membre concerné.
5/14. Code du pays d’expédition/d’exportation
Colonnes H1 à H5 et I1 du tableau des exigences en matière de données:
Si aucune transaction commerciale (vente ou transformation, par exemple) ni aucun arrêt non inhérent au transport des marchandises n’a eu lieu dans un pays intermédiaire, indiquer le code de l’Union prévu à cet effet pour indiquer le pays à partir duquel les marchandises ont été initialement expédiées vers l’État membre dans lequel elles se trouvent au moment de la mainlevée. Si un arrêt ou une transaction commerciale de ce type a eu lieu, indiquer le dernier pays intermédiaire.
Aux fins de la présente exigence en matière de données, un arrêt pour permettre la consolidation des marchandises en route est considéré comme inhérent au transport des marchandises.
5/15. Code du pays d’origine
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet pour le pays d’origine non préférentielle, tel que défini au titre II, chapitre 2, du code.
5/16. Code du pays d’origine préférentielle
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Si un traitement préférentiel fondé sur l’origine des marchandises est requis dans l’E.D. 4/17 Préférence, indiquer le pays d’origine, comme indiqué dans la preuve de l’origine. Lorsque la preuve de l’origine fait référence à un ensemble de pays, indiquer le groupe de pays selon les codes de l’Union prévus à cet effet.
5/23. Localisation des marchandises
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, l’endroit où les marchandises peuvent être examinées. La localisation est suffisamment précise pour permettre aux autorités douanières d’effectuer le contrôle physique des marchandises.
5/26. Bureau de douane de présentation
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane où les marchandises sont présentées en vue de leur placement sous un régime douanier.
5/27. Bureau de douane de contrôle
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Préciser, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane indiqué dans l’autorisation correspondante aux fins du contrôle du régime.
5/29. Date de présentation des marchandises
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer la date à laquelle les marchandises ont été présentées en douane conformément à l’article 139 du code.
5/31. Date d'acceptation
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Entrer la date d'acceptation de la déclaration simplifiée ou la date à laquelle les marchandises ont été inscrites dans les écritures du déclarant.
Groupe 6 – Identification des marchandises
6/1. Masse nette (kg)
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer la masse nette, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise de la déclaration en question. La masse nette correspond à la masse propre des marchandises dépouillées de tous leurs emballages.
Lorsque la masse nette est supérieure à 1 kg, et comporte une fraction d’unité (kg), il est permis de procéder à l’arrondissement suivant:
— |
de 0,001 à 0,499: arrondissement à l'unité inférieure (kg), |
— |
de 0,5 à 0,999: arrondissement à l'unité supérieure (kg). |
Lorsque la masse nette est inférieure à 1 kg, il convient de l’indiquer sous la forme “0,” suivie de jusqu’à 6 décimales, en éliminant tous les “0” à la fin de la quantité (par exemple 0,123 pour un paquet de 123 grammes, 0,00304 pour un paquet de 3 grammes et 40 milligrammes ou 0,000654 pour un paquet de 654 milligrammes).
6/2. Unités supplémentaires
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Le cas échéant, indiquer, pour l’article correspondant, la quantité exprimée dans l’unité prévue dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC.
6/5. Masse brute (kg)
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
La masse brute est le poids des marchandises correspondant à la déclaration, y compris l’emballage mais à l’exclusion du matériel de transport.
Lorsque la masse brute est supérieure à 1 kg, et comporte une fraction d’unité (kg), il est permis de procéder à l’arrondissement suivant:
— |
de 0,001 à 0,499: arrondissement à l'unité inférieure (kg), |
— |
de 0,5 à 0,999: arrondissement à l'unité supérieure (kg). |
Lorsque la masse brute est inférieure à 1 kg, il convient de l’indiquer sous la forme “0,” suivie de jusqu’à 6 décimales, en éliminant tous les “0” à la fin de la quantité (par exemple 0,123 pour un paquet de 123 grammes, 0,00304 pour un paquet de 3 grammes et 40 milligrammes ou 0,000654 pour un paquet de 654 milligrammes).
Colonnes H1 à H6, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise en question.
Lorsque le poids des palettes figure dans les documents de transport, le poids des palettes est également pris en compte dans le calcul de la masse brute, sauf dans les cas suivants:
a) |
La palette constitue un article à part dans la déclaration en douane. |
b) |
Le taux de droits pour l’article en question est fondé sur le poids brut et/ou le contingent tarifaire pour l’article en question est géré en unité de mesure “poids brut”. |
6/8. Désignation des marchandises
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Lorsque le déclarant fournit le code CUS pour les substances et les préparations chimiques, les États membres peuvent renoncer à l’obligation de fournir une description précise des marchandises.
Colonnes H1 à H5 et I1 du tableau des exigences en matière de données:
On entend par “désignation des marchandises” la désignation commerciale usuelle de ces dernières. À l’exception du placement de marchandises non Union sous le régime de l’entrepôt douanier dans un entrepôt douanier public de type I, II ou III ou dans un entrepôt douanier privé, cette appellation doit être exprimée en des termes suffisamment précis pour permettre l’identification et la classification immédiate et certaines des marchandises.
Colonne H6 du tableau des exigences en matière de données:
Il s’agit d’une description en langage clair, qui soit suffisamment précise pour permettre aux services douaniers d’identifier les marchandises.
6/9. Type de colis
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Code précisant le type de colis.
6/10. Nombre de colis
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Nombre total de colis fondé sur la plus petite unité d’emballage extérieur. Il s’agit du nombre de colis distincts, emballés de telle manière qu’il ne soit pas possible de les séparer sans en défaire l’emballage, ou du nombre de pièces dans le cas de marchandises non emballées.
Cette information n’est pas nécessaire dans le cas de marchandises en vrac.
6/11. Marques d’expédition
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Description libre des marques et numéros figurant sur les unités de transport ou les colis.
Colonne I1 du tableau des exigences en matière de données:
Cette information n’est fournie que pour les marchandises emballées, le cas échéant. Lorsqu’il s’agit de marchandises conteneurisées, le numéro de conteneur peut remplacer les marques d’expédition, celles-ci pouvant néanmoins être fournies par l’opérateur économique qui en dispose. Une RUE (référence unique d’envoi) ou les références figurant dans le document de transport et permettant l’identification non équivoque de tous les colis de l’envoi peuvent remplacer les marques d’expédition.
6/13. Code CUS
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Le numéro CUS (Customs Union and Statistics) est l’identifiant attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) à des substances et préparations chimiques principalement.
Le déclarant peut fournir ce code sur une base volontaire lorsqu’aucune mesure prévue dans la législation de l’Union telle que publiée dans le TARIC n’existe pour les marchandises concernées, à savoir dans les cas où la communication de ce code représenterait une charge moindre par rapport à une description textuelle complète du produit.
Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:
Lorsque les marchandises concernées font l’objet d’une mesure prévue dans la législation de l’Union telle que publiée dans le TARIC ayant trait à un code CUS, le code CUS est fourni.
6/14. Code des marchandises - Code de la nomenclature combinée
Colonnes H1 à H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le numéro de code de la nomenclature combinée correspondant à l’article en question.
6/15. Codes de marchandises - Code TARIC
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer la sous-position TARIC correspondant à l’article en question.
6/16. Code des marchandises – Code(s) additionnel(s) TARIC
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le ou les codes additionnels TARIC correspondant à l'article en question.
6/17. Code des marchandises – Code(s) additionnel(s) national/aux
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le ou les codes additionnels nationaux correspondant à l'article en question.
6/18. Total des colis
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer en chiffres le nombre total de colis composant l’envoi en cause.
6/19. Type de marchandises
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Nature de la transaction en ce qui concerne l’article, codée.
Groupe 7 – Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements)
7/2. Conteneur
Colonnes H1 à H4 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation au passage de la frontière extérieure de l’Union.
7/4. Mode de transport à la frontière
Colonnes H1 à H4 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire douanier de l’Union.
Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire fiscal concerné.
7/5. Mode de transport intérieur
Colonnes H1 à H5 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport à l’arrivée.
7/9. Identité du moyen de transport à l’arrivée
Colonnes H1 et H3 à H5 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer l’identité du moyen de transport sur lequel les marchandises sont directement chargées lors de leur présentation au bureau de douane où sont accomplies les formalités à destination. S’il y a utilisation d’un véhicule tracteur et d’une remorque ayant une immatriculation différente, indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur et celui de la remorque.
En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes pourront être indiquées en ce qui concerne l’identité:
Moyen de transport |
Méthode d’identification |
Transport par mer et par navigation intérieure |
Nom du navire |
Transport par air |
Numéro et date du vol (En cas d’absence de numéro de vol, indiquer le numéro d’immatriculation de l’aéronef) |
Transport par route |
Plaque minéralogique du véhicule |
Transport par chemin de fer |
Numéro du wagon |
7/10. Numéro d’identification du conteneur
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Marques (lettres et/ou numéros) d’identification du conteneur de transport.
Pour les modes de transport autres que le transport aérien, un conteneur est une boîte conçue pour le transport de marchandises, renforcée, empilable et pouvant être transbordée horizontalement ou verticalement.
Pour le transport aérien, les conteneurs sont des boîtes spéciales conçues pour le transport de marchandises, renforcées et pouvant être transbordées horizontalement ou verticalement.
Dans le cadre du présent élément de données, les caisses mobiles et semi-remorques utilisées pour le transport routier et ferroviaire sont considérées comme des conteneurs.
S’il y a lieu, pour les conteneurs couverts par la norme ISO 6346, l’identifiant (préfixe) attribué par le Bureau international des containers et du transport intermodal (BIC) est également fourni en plus du numéro d’identification des conteneurs.
Pour les caisses mobiles et les semi-remorques, le code des unités de chargement intermodales (UCI) tel qu’introduit par la norme EN 13044 est utilisé.
7/15. Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière
Colonnes H1, H3 à H5 du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière extérieure de l’Union.
En cas de transport combiné ou s’il y a plusieurs moyens de transport, le moyen de transport actif est celui qui assure la propulsion de l’ensemble. Par exemple, s'il s'agit d'un camion sur un navire de mer, le moyen de transport actif est le navire. S'il s'agit d'un tracteur et d'une remorque, le moyen de transport actif est le tracteur.
Groupe 8 – Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires)
8/1. Numéro d’ordre du contingent
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le numéro d’ordre du contingent tarifaire sollicité par le déclarant.
8/2. Type de garantie
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, le type de garantie utilisé pour l’opération.
8/3. Référence de la garantie
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le numéro de référence de la garantie utilisée pour l’opération et, le cas échéant, le code d’accès et le bureau de garantie.
8/5. Nature de la transaction
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer, selon les codes et la ventilation de l’Union prévus à cet effet, les données précisant le type de transaction effectuée.
8/6. Valeur statistique
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer la valeur statistique exprimée dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 4/12 Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 4/12 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités d’exportation/importation, conformément aux dispositions de l’Union en vigueur.»
(1) Directive 2006/79/CE du Conseil du 5 octobre 2006 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (JO L 286 du 17.10.2006, p. 15)
23.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/386 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/235 DE LA COMMISSION
du 8 février 2021
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment ses articles 8, 58 et 161,
considérant ce qui suit:
(1) |
La mise en œuvre pratique du règlement (UE) no 952/2013 (ci-après, le «code») en combinaison avec le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (2) en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier a montré la nécessité d’apporter des modifications audit règlement d’exécution afin d’harmoniser davantage les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange d’informations entre les autorités douanières ainsi qu’entre les autorités douanières et les opérateurs économiques, et du stockage de ces informations. Il est nécessaire d’harmoniser les exigences communes en matière de données afin de garantir que les systèmes électroniques douaniers utilisés pour les différents types de déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union soient interopérables une fois que les exigences communes en matière de données auront été harmonisées. |
(2) |
Il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de sorte que les formats et les codes définis dans le règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission (3) s’appliquent lorsque les États membres ont recours aux exigences transitoires en matière de données pour les déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union établies dans ledit règlement délégué. |
(3) |
Il est également nécessaire de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 afin de laisser aux États membres qui ont déjà mis à jour leurs systèmes nationaux d’importation conformément aux formats et codes qui y figurent une période suffisante pour les adapter aux nouvelles exigences en matière de formats et de codes définies dans le présent règlement. Plus précisément, il y a lieu de leur laisser un délai jusqu’au déploiement de la phase 1 du projet relatif au dédouanement centralisé des importations mentionné à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission (4). |
(4) |
Il y a aussi lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 afin que les États membres soient tenus de transmettre des données au système électronique de surveillance dans un format correspondant à celui utilisé pour les déclarations en douane pertinentes et pouvant être traité par le système de surveillance existant de la Commission. |
(5) |
La règle énoncée à l’article 221, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, indiquant le bureau de douane compétent pour déclarer la mise en libre pratique d’envois de faible valeur dans le cadre d’un régime de TVA autre que le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE du Conseil (5), devrait être modifiée en vue de préciser qu’elle doit s’appliquer à partir de la date d’application dudit régime de TVA. Cette date est fixée à l’article 4, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil (6). |
(6) |
L’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 définit les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union. Par souci d’harmonisation, il y a lieu de modifier ladite annexe. Compte tenu de l’ampleur des modifications requises, il convient de remplacer intégralement le texte de l’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447. |
(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 est modifié comme suit:
1) |
L’article 2 est modifié comme suit:
|
2) |
L’article 55 est modifié comme suit:
|
3) |
À l’article 221, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4. À compter de la date visée à l’article 4, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive (UE) 2017/2455, le bureau de douane compétent pour la mise en libre pratique de marchandises dans un envoi bénéficiant d’une franchise de droits à l’importation conformément à l’article 23, paragraphe 1, ou à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009, dans le cadre d’un régime de TVA autre que le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE, est un bureau de douane situé dans l’État membre d’arrivée de l’expédition ou du transport des biens.» |
4) |
Dans la table des matières, après l’article 350, le titre I (Dispositions générales) est modifié comme suit:
|
5) |
L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. |
6) |
Une nouvelle annexe C figurant à l’annexe II du présent règlement est insérée après l’annexe B. |
7) |
Une nouvelle annexe 21-03 figurant à l’annexe III du présent règlement est insérée après l’annexe 21-02. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, paragraphe 3, est applicable à partir du 20 juillet 2020.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 février 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
(3) Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (JO L 69 du 15.3.2016, p. 1).
(4) Décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 325 du 16.12.2019, p. 168).
(5) Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).
(6) Directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO L 348 du 29.12.2017, p. 7).
ANNEXE I
«ANNEXE B
FORMATS ET CODES DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS, LES NOTIFICATIONS ET LES PREUVES DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE L’UNION (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2)
NOTES INTRODUCTIVES
(1) |
Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données figurant dans la présente annexe sont applicables dans le cadre des exigences en matière de données pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union prévues à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
(2) |
Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données définis dans la présente annexe s’appliquent aux déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union au moyen d’un procédé informatique de traitement des données. |
(3) |
La cardinalité au niveau générique de la déclaration (D) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau générique de la déclaration dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union. |
(4) |
La cardinalité au niveau de l’envoi “mère” (MC) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’envoi “mère”. |
(5) |
La cardinalité au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère” (MI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère”. |
(6) |
La cardinalité au niveau de l’envoi “fille” (HC) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’envoi “fille”. |
(7) |
La cardinalité au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille” (HI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille”. |
(8) |
La cardinalité au niveau du transfert de marchandises (GS) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau du transfert de marchandises. |
(9) |
La cardinalité au niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental (SI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental. |
(10) |
Lorsque les informations contenues dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de l’Union dont il est question à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 se présentent sous la forme de codes, la liste des codes prévue au titre II ou les codes nationaux, le cas échéant, sont applicables. |
(11) |
Les codes nationaux peuvent être utilisés par les États membres pour les éléments de données suivants: 11 10 000 000 “Procédure ou régime complémentaire”, 12 01 000 000 “Documents précédents” (sous-élément 12 01 005 000 “Unité de mesure et qualifiant”), 12 02 000 000 “Mentions spéciales” (sous-élément 12 02 008 000 “Code”), 12 03 000 000 “Document d’accompagnement” (sous-éléments 12 03 002 000 “Type” et 12 03 005 000), 12 04 000 000 “Référence complémentaire” (sous-élément 12 04 002 000 “Type”), 14 03 000 000 “Droits et impositions” (sous-élément 14 03 039 000 “Type d’imposition” et sous-élément 14 03 040 005 “Unité de mesure et qualifiant”), 18 09 000 000 “Code des marchandises” (sous-élément 18 09 060 000 “Code additionnel national”), 16 04 000 000 “Région de destination” et 16 10 000 000 “Région d’expédition”. Les États membres communiquent à la Commission la liste des codes nationaux utilisés pour ces éléments de données. La Commission publie la liste de ces codes. |
(12) |
Le terme “type/longueur” dans l’explication concernant un attribut précise les exigences en matière de type et de longueur de la donnée. Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants:
Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autorisée. Les conventions suivantes s’appliquent: Les deux points éventuels précédant l’indication de la longueur signifient que la donnée n’a pas de longueur fixe mais que le nombre de caractères peut aller jusqu’à celui indiqué. Une virgule dans la longueur du champ indique que l’attribut peut contenir des décimaux; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux. Exemples de formats et de longueurs de champs:
|
(13) |
Les références suivantes aux listes de codes définies dans les normes internationales ou dans les actes législatifs de l’UE sont utilisées:
|
TITRE I
Formats et cardinalité des exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications
CHAPITRE 1
Formats
Élément/ classe de données Sous-élément/ sous-classe de données Numéro du sous-élément de données |
Intitulé de l’élément/de la classe de données |
Intitulé du sous-élément/de la sous-classe de données |
Intitulé du sous-élément de données |
Format |
Liste des codes dans le titre II (O/N) |
Notes: |
11 01 000 000 |
Type de déclaration |
|
|
an..5 |
O |
|
11 02 000 000 |
Type de déclaration supplémentaire |
|
|
a1 |
O |
|
11 03 000 000 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
n..5 |
N |
|
11 04 00 0000 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
|
an3 |
O |
|
11 05 000 000 |
Indicateur de réintroduction |
|
|
n1 |
O |
|
11 06 000 000 |
Envoi fractionné |
|
|
|
N |
|
11 06 001 000 |
|
Indicateur d’envoi fractionné |
|
n1 |
O |
|
11 06 002 000 |
|
MRN précédent |
|
an18 |
N |
|
11 07 000 000 |
Sécurité |
|
|
n1 |
O |
|
11 08 000 000 |
Indicateur de jeu de données restreint |
|
|
n1 |
O |
|
11 09 000 000 |
Régime |
|
|
|
N |
|
11 09 001 000 |
|
Régime demandé |
|
an2 |
O |
|
11 09 002 000 |
|
Régime précédent |
|
an2 |
O |
|
11 10 000 000 |
Régime complémentaire |
|
|
an3 |
O |
Les codes de l’Union sont précisés au titre II. Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an2. |
12 01 000 000 |
Document précédent |
|
|
|
N |
|
12 01 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an..70 |
N |
|
12 01 002 000 |
|
Type |
|
an4 |
N |
Les codes sont repris dans la base de données TARIC. |
12 01 003 000 |
|
Type d’emballages |
|
an..2 |
N |
Code des types d’emballages tel que visé dans la note introductive 13, point 1. |
12 01 004 000 |
|
Nombre de colis |
|
n..8 |
N |
|
12 01 005 000 |
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
an..4 |
N |
Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4. |
12 01 006 000 |
|
Quantité |
|
n..16,6 |
N |
|
12 01 079 000 |
|
Informations complémentaires |
|
an..35 |
N |
|
12 01 007 000 |
|
Identifiant de l'article de marchandise |
|
n..5 |
N |
|
12 02 000 000 |
Mention spéciale |
|
|
|
N |
|
12 02 008 000 |
|
Code |
|
an5 |
O |
Les codes de l’Union sont précisés au titre II. Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format a1an4. |
12 02 009 000 |
|
Texte |
|
an..512 |
N |
|
12 03 000 000 |
Document d’accompagnement |
|
|
|
N |
|
12 03 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an..70 |
N |
|
12 03 002 000 |
|
Type |
|
an4 |
N |
Les codes relatifs aux documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3. En ce qui concerne les documents, certificats et autorisations nationaux, les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3. |
12 03 010 000 |
|
Nom de l’autorité de délivrance |
|
an..70 |
N |
|
12 03 005 000 |
|
Unité de mesure et qualifiant |
— |
an..4 |
N |
Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4. |
12 03 006 000 |
|
Quantité |
— |
n..16,6 |
N |
|
12 03 011 000 |
|
Date de validité |
|
an..19 |
N |
|
12 03 012 000 |
|
Devise |
|
a3 |
N |
Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
12 03 013 000 |
|
Numéro de ligne de l’article dans le document |
|
n..5 |
N |
|
12 03 014 000 |
|
Montant |
|
n..16,2 |
N |
|
12 03 079 000 |
|
Informations complémentaires |
|
an..35 |
N |
|
12 04 000 000 |
Référence complémentaire |
|
|
|
N |
|
12 04 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an..70 |
N |
|
12 04 002 000 |
|
Type |
|
an4 |
N |
Les codes de l’Union sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3. Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3. |
12 05 000 000 |
Document de transport |
|
|
|
N |
|
12 05 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an..70 |
N |
|
12 05 002 000 |
|
Type |
|
an4 |
N |
Les codes sont repris dans la base de données TARIC. |
12 06 000 000 |
Numéro du carnet TIR |
|
|
an..12 |
N |
|
12 07 000 000 |
Référence de la demande de renvoi |
|
|
an..17 |
N |
|
12 08 000 000 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
an..35 |
N |
|
12 09 000 000 |
NRL |
|
|
an..22 |
N |
|
12 10 000 000 |
Report de paiement |
|
|
an..35 |
N |
|
12 11 000 000 |
Entrepôt |
|
|
|
N |
|
12 11 002 000 |
|
Type |
|
a1 |
O |
|
12 11 015 000 |
|
Identifiant |
|
an..35 |
N |
|
12 12 000 000 |
Autorisation |
|
|
|
N |
|
12 12 002 000 |
|
Type |
|
an..4 |
N |
Les codes sont repris dans la base de données TARIC. |
12 12 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an..35 |
N |
|
12 12 080 000 |
|
Titulaire de l'autorisation |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
13 01 000 000 |
Exportateur |
|
|
|
N |
|
13 01 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
13 01 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II. |
13 01 018 000 |
|
Adresse: |
|
|
N |
|
13 01 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
13 01 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
13 01 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
13 01 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
13 02 000 000 |
Expéditeur |
|
|
|
N |
|
13 02 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
13 02 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”. |
13 02 028 000 |
|
Type de personne |
|
n1 |
O |
|
13 02 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
13 02 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
13 02 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
13 02 018 024 |
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
13 02 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
13 02 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
13 02 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
13 02 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
13 02 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
13 02 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
13 02 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
13 02 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
13 02 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
|
13 02 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
|
|
13 02 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
13 02 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
13 02 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
13 03 000 000 |
Destinataire |
|
|
|
N |
|
13 03 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
13 03 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”. |
13 03 028 000 |
|
Type de personne |
|
n1 |
O |
Le code “Type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé. |
13 03 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
13 03 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
13 03 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
13 03 018 024 |
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
13 03 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
13 03 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
13 03 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
13 03 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
13 03 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
13 03 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
13 03 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
13 03 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
13 03 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
13 04 000 000 |
Importateur |
|
|
|
N |
|
13 04 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
13 04 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
13 04 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
13 04 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
13 04 018 029 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
13 04 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
13 04 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
13 05 000 000 |
Déclarant |
|
|
|
N |
|
13 05 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
13 05 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
13 05 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
13 05 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
13 05 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
13 05 018 024 |
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
13 05 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
13 05 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
13 05 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
13 05 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
13 05 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
13 05 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
13 05 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
13 05 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
13 05 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
13 05 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
N |
|
13 05 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
13 05 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
13 05 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
13 06 000 000 |
Représentant |
|
|
|
N |
|
13 06 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
13 06 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification” |
13 06 030 000 |
|
Statut |
|
n1 |
O |
|
13 06 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
|
|
|
|
|
|
13 06 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
13 06 018 024 |
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
13 06 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
13 06 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
13 06 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
13 06 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
13 06 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
13 06 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
13 06 029028 |
|
Communication |
|
|
N |
|
13 06 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
13 06 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
13 06 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
N |
|
13 06 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
13 06 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
13 06 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
13 07 000 000 |
Titulaire du régime du transit |
|
|
|
N |
|
13 07 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
13 07 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
13 07 078 000 |
|
Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
13 07 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
13 07 019 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
13 07 020 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
13 07 021 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
13 07 022 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
13 07 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
N |
|
13 07 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
13 07 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
13 07 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
13 08 000 000 |
Vendeur |
|
|
|
N |
|
13 08 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
13 08 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 “Numéro d’identification”. |
13 08 028 000 |
|
Type de personne |
|
n1 |
O |
Le code “Type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé. |
13 08 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
13 08 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
13 08 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
13 08 018 024 |
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
13 08 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
13 08 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
13 08 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
13 08 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
13 08 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
13 08 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
13 08 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
13 08 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
13 08 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
13 09 000 000 |
Acheteur |
|
|
|
N |
|
13 09 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
13 09 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 “Numéro d’identification”. |
13 09 028 000 |
|
Type de personne |
|
n1 |
O |
Le code “Type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé. |
13 09 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
13 09 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
13 09 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
13 09 018 024 |
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
13 09 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
13 09 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
13 09 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
13 09 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
13 09 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
13 09 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
13 09 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
13 09 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
13 09 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
13 10 000 000 |
Personne qui communique l’arrivée |
|
|
|
N |
|
13 10 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
13 10 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
13 10 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
13 10 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
13 11 000 000 |
Personne qui présente les marchandises |
|
|
|
N |
|
13 11 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
13 12 000 000 |
Transporteur |
|
|
|
N |
|
13 12 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
13 12 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 “Numéro d’identification”. |
13 12 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
13 12 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
13 12 018 024 |
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
13 12 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
13 12 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
13 12 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
13 12 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
13 12 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
13 12 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
13 12 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
13 12 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
13 12 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
13 12 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
N |
|
13 12 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
13 12 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
13 12 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
13 13 000 000 |
Partie à notifier |
|
|
|
N |
|
13 13 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
13 13 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”. |
13 13 028 000 |
|
Type de personne |
|
n1 |
O |
Le code “type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé. |
13 13 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
13 13 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
13 13 018 024 |
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
13 13 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
13 13 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
13 13 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
13 13 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
13 13 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
13 13 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
13 13 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
13 13 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
13 13 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
N |
|
13 14 000 000 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
|
N |
|
13 14 031 000 |
|
Rôle |
|
a..3 |
O |
|
13 14 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 “Numéro d’identification”. |
13 15 000 000 |
Déclarant supplémentaire |
|
|
|
N |
|
13 15 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
13 15 032 000 |
|
Type de classement supplémentaire |
|
an..3 |
O |
|
13 16 000 000 |
Référence fiscale supplémentaire |
|
|
|
N |
|
13 16 031 000 |
|
Rôle |
|
an3 |
O |
|
13 16 034 000 |
|
Numéro d’identification à la TVA |
|
an..17 |
N |
|
13 17 000 000 |
Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises |
|
|
|
N |
|
13 17 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
13 18 000 000 |
Personne qui demande une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union |
|
|
|
N |
. |
13 18 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
13 19 000 000 |
Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire |
|
|
|
N |
|
13 19 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
13 20 000 000 |
Personne constituant une garantie |
|
|
|
N |
|
13 20 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
|
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
13 21 000 000 |
Personne payant les droits de douane |
|
|
|
N |
|
13 21 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
|
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
14 01 000 000 |
Conditions de livraison |
|
|
|
N |
|
14 01 035 000 |
|
Code Incoterm |
|
a3 |
O |
Les codes et intitulés décrivant le contrat commercial sont définis au titre II. |
14 01 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
an..17 |
N |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
14 01 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
14 01 037 000 |
|
Lieu |
|
an..35 |
N |
|
14 02 000 000 |
Frais de transport |
|
|
|
N |
|
14 02 038 000 |
|
Mode de paiement |
|
a1 |
O |
|
14 03 000 000 |
Droits et impositions |
|
|
|
N |
|
14 03 039 000 |
|
Type d’imposition |
|
an3 |
O |
Les codes de l’Union sont précisés au titre II. Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an2. |
14 03 038 000 |
|
Mode de paiement |
|
a1 |
O |
|
14 03 042 000 |
|
Montant dû de l’imposition |
|
n..16,2 |
N |
|
14 03 040 000 |
|
Base d’imposition |
|
|
N |
|
14 03 040 041 |
|
|
Quotité de la taxe |
n..17,3 |
N |
|
14 03 040 005 |
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
an..4 |
N |
Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4. |
14 03 040 006 |
|
|
Quantité |
n..16,6 |
N |
|
14 03 040 014 |
|
|
Montant |
n..16,2 |
N |
|
14 03 040 043 |
|
|
Montant de l’imposition |
n..16,6 |
N |
|
14 16 000 000 |
Montant total des droits et impositions |
|
|
n..16,2 |
N |
|
14 17 000 000 |
Unité monétaire interne |
|
|
a3 |
N |
Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
14 04 000 000 |
Ajouts et déductions |
|
|
|
N |
|
14 04 008 000 |
|
Code |
|
a2 |
O |
|
14 04 014 000 |
|
Montant |
|
n..16,2 |
N |
|
14 05 000 000 |
Monnaie de facturation |
|
|
a3 |
N |
Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
14 06 000 000 |
Montant total facturé |
|
|
n..16,2 |
N |
|
14 07 000 000 |
Indicateurs d’évaluation |
|
|
an4 |
O |
|
14 08 000 000 |
Montant de l’article facturé |
|
|
n..16,2 |
N |
|
14 09 000 000 |
Taux de change |
|
|
n..12,5 |
N |
|
14 10 000 000 |
Méthode d’évaluation |
|
|
n1 |
O |
|
14 11 000 000 |
Préférence |
|
|
n3 |
O |
|
14 12 000 000 |
Valeur postale |
|
|
|
N |
|
14 12 012 000 |
|
Code devise |
|
a3 |
N |
Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
14 12 0140 00 |
|
Montant |
|
n..16,2 |
N |
|
14 13 000 000 |
Taxes postales |
|
|
|
N |
|
14 13 012 000 |
|
Code devise |
|
a3 |
N |
Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
14 13 014 000 |
|
Montant |
|
n..16,2 |
N |
|
14 14 000 000 |
Valeur intrinsèque |
|
|
|
N |
|
14 14 012 000 |
|
Code devise |
|
a3 |
N |
Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
14 14 014 000 |
|
Montant |
|
n..16,2 |
N |
|
14 15 000 000 |
Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale |
|
|
|
N |
|
14 15 012 000 |
|
Code devise |
|
a3 |
N |
Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
14 15 014 000 |
|
Montant |
|
n..16,2 |
N |
|
15 01 000 000 |
Date et heure de départ estimées |
|
|
an..19 |
N |
|
15 02 000 000 |
Date et heure de départ effectives |
|
|
an..19 |
N |
|
15 03 000 000 |
Date et heure d'arrivée estimées |
|
|
an..19 |
N |
|
15 04 000 000 |
Date et heure estimées d’arrivée au port de déchargement |
|
|
an..19 |
N |
|
15 05 000 000 |
Date et heure d'arrivée effectives |
|
|
an..19 |
N |
|
15 06 000 000 |
Date de la déclaration |
|
|
an..19 |
N |
|
15 07 000 000 |
Validité demandée pour la preuve |
|
|
n..3 |
N |
|
15 08 000 000 |
Date et heure de présentation des marchandises |
|
|
an..19 |
N |
|
15 09 000 000 |
Date d'acceptation |
|
|
an..19 |
N |
|
16 02 000 000 |
État membre requis |
|
|
|
N |
|
16 02 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
16 03 000 000 |
Pays de destination |
|
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. Dans le contexte des opérations de transit, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé. |
16 04 000 000 |
Région de destination |
|
|
an..35 |
N |
Les codes sont définis par l’État membre concerné. |
16 05 000 000 |
Lieu de livraison |
|
|
|
N |
|
16 05 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
an..17 |
N |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
16 05 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
16 05 037 000 |
|
Lieu |
|
an..35 |
N |
|
16 06 000 000 |
Pays d’expédition |
|
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
16 07 000 000 |
Pays d’exportation |
|
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
16 08 000 000 |
Pays d’origine |
|
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
16 09 000 000 |
Pays d’origine préférentielle |
|
|
an..4 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. Lorsque la preuve de l’origine renvoie à une région/un groupe de pays, il convient d’utiliser les codes d’identification numérique figurant dans le tarif intégré établi conformément à l’article 2 du règlement (CEE) no 2658/87. |
16 10 000 000 |
Région d’expédition |
|
|
an..9 |
N |
Les codes sont définis par l’État membre concerné. |
16 11 000 000 |
Pays de l’itinéraire des moyens de transport |
|
|
|
N |
|
16 11 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
16 12 000 000 |
Pays de l’itinéraire de l’envoi |
|
|
|
N |
|
16 12 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
16 13 000 000 |
Lieu de chargement |
|
|
|
N |
|
16 13 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
an..17 |
N |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
16 13 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Lorsque le lieu de chargement n'est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de chargement est situé est identifié par le code GEONOM visé dans la note introductive 13, point 3. |
16 13 037 000 |
|
Lieu |
|
an..35 |
N |
|
16 14 000 000 |
Lieu de déchargement |
|
|
|
N |
|
16 14 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
an..17 |
N |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
16 14 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Lorsque le lieu de déchargement n'est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de déchargement est situé est identifié par le code GEONOM visé dans la note introductive 13, point 3. |
16 14 037 000 |
|
Lieu |
|
an..35 |
N |
|
16 15 000 000 |
Localisation des marchandises |
|
|
|
N |
Un seul type de lieu peut être utilisé pour localiser les marchandises. |
16 15 045 000 |
|
Type de lieu |
|
a1 |
O |
|
16 15 046 000 |
|
Qualifiant d’identification |
|
a1 |
O |
|
16 15 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
an..17 |
N |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
16 15 047 000 |
|
Bureau de douane |
|
|
N |
|
16 15 047 001 |
|
|
Numéro de référence |
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
16 15 048 000 |
|
GNSS |
|
|
N |
|
16 15 048 049 |
|
|
Latitude |
an..17 |
N |
|
16 15 048 050 |
|
|
Longitude |
an..17 |
N |
|
16 15 051 000 |
|
Opérateur économique |
|
|
N |
|
16 15 051 017 |
|
|
Numéro d’identification |
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
16 15 052 000 |
|
Numéro de l’autorisation |
|
an..35 |
N |
|
16 15 053 000 |
|
Identifiant supplémentaire |
|
an..4 |
N |
|
16 15 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
16 15 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
16 15 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
16 15 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
16 15 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
|
16 15 081 000 |
|
Adresse - code postal |
|
|
|
|
16 15 081 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
16 15 081 025 |
|
|
Numéro de maison |
an..35 |
N |
|
16 15 081 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
|
16 15 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
N |
|
16 15 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
16 15 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
16 15 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
16 16 000 000 |
Lieu de l’acceptation |
|
|
|
N |
|
16 16 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
an..17 |
N |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
16 16 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Lorsque le lieu de l'acceptation n'est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de l'acceptation est situé est identifié par le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
16 16 037 000 |
|
Lieu |
|
an..35 |
N |
|
16 17 000 000 |
Itinéraire obligatoire |
|
|
n1 |
O |
|
17 01 000 000 |
Bureau de douane de sortie |
|
|
|
N |
|
17 01 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
La structure de l’identifiant du bureau de douane est définie au titre II. |
17 02 000 000 |
Bureau de douane d’exportation |
|
|
|
N |
|
17 02 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
17 03 000 000 |
Bureau de douane de départ |
|
|
|
N |
|
17 03 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
17 04 000 000 |
Bureau de douane de passage |
|
|
|
N |
|
17 04 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
17 05 000 000 |
Bureau de douane de destination |
|
|
|
N |
|
17 05 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
17 06 000 000 |
Bureau de douane de sortie pour le transit |
|
|
|
N |
|
17 06 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
17 07 000 000 |
Bureau de douane de première entrée |
|
|
|
N |
|
17 07 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
17 08 000 000 |
Bureau de douane de première entrée effectif |
|
|
|
N |
|
17 08 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
17 09 000 000 |
Bureau de douane de présentation |
|
|
|
N |
|
17 09 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
17 10 000 000 |
Bureau de douane de contrôle |
|
|
|
N |
|
17 10 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
18 01 000 000 |
Masse nette |
|
|
n..16,6 |
N |
|
18 02 000 000 |
Unités supplémentaires |
|
|
n..16,6 |
N |
|
18 03 000 000 |
Masse brute totale |
|
|
n..16,6 |
N |
|
18 04 000 000 |
Masse brute |
|
|
n..16,6 |
N |
|
18 05 000 000 |
Désignation des marchandises |
|
|
an..512 |
N |
|
18 06 000 000 |
Emballage |
|
|
|
N |
|
18 06 003 000 |
|
Type d’emballages |
|
an2 |
N |
Code des types d’emballages tel que visé dans la note introductive 13, point 1. |
18 06 004 000 |
|
Nombre de colis |
|
n..8 |
N |
|
18 06 054 000 |
|
Marques d’expédition |
|
an..512 |
N |
|
18 07 000 000 |
Marchandises dangereuses |
|
|
|
N |
|
18 07 055 000 |
|
Numéro ONU |
|
an4 |
N |
Numéro ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 5. |
18 08 000 000 |
Code CUS |
|
|
an9 |
N |
Code CUS tel que visé dans la note introductive 13, point 9. |
18 09 000 000 |
Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière |
|
|
|
N |
|
18 09 056 000 |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
an6 |
N |
|
18 09 057 000 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
an2 |
N |
|
18 09 058 000 |
|
Code TARIC |
|
an2 |
N |
À compléter conformément au code TARIC (deux caractères pour l’application de mesures spécifiques de l’Union en ce qui concerne les formalités à accomplir à la destination). |
18 09 059 000 |
|
Code additionnel TARIC |
|
an4 |
N |
À compléter conformément aux codes TARIC (codes additionnels). |
18 09 060 000 |
|
Code additionnel national |
|
an..4 |
N |
Codes à arrêter par les États membres concernés |
18 10 000 000 |
Type de marchandises |
|
|
a..3 |
N |
Codes indiquant la nature des articles UPU tels que visés dans la note introductive 13, point 8. |
19 01 000 000 |
Indicateur du conteneur |
|
|
n1 |
O |
|
19 02 000 000 |
Numéro de référence du transport |
|
|
an..17 |
N |
|
19 03 000 000 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
n1 |
O |
|
19 04 000 000 |
Mode de transport intérieur |
|
|
n1 |
O |
Les codes prévus au titre II concernant l’.E.D. 19 03 000 000 “Mode de transport à la frontière” sont utilisés. |
19 05 000 000 |
Moyen de transport au départ |
|
|
|
N |
|
19 05 061 000 |
|
Type d’identification |
|
n2 |
O |
|
19 05 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..35 |
N |
|
19 05 062 000 |
|
Nationalité |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
19 06 000 000 |
Moyen de transport à l’arrivée |
|
|
|
— |
|
19 06 061 000 |
|
Type d’identification |
|
n2 |
O |
Les codes définis au titre II pour l’E.D. 19 05 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification. |
19 06 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..35 |
N |
|
19 07 000 000 |
Équipement de transport |
|
|
|
N |
|
19 07 063 000 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
an..17 |
N |
|
19 07 044 000 |
|
Référence des marchandises |
|
n..5 |
N |
|
19 07 064 000 |
|
Identification des dimensions et du type du conteneur |
|
an..10 |
O |
|
19 07 065 000 |
|
État de remplissage du conteneur |
|
an..3 |
O |
|
19 07 066 000 |
|
Code du type de fournisseur de conteneur |
|
an..3 |
O |
|
19 08 000 000 |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
|
N |
|
19 08 061 000 |
|
Type d’identification |
|
n2 |
O |
Les codes définis au titre II pour l’E.D. 19 05 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification. |
19 08 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..35 |
N |
|
19 08 062 000 |
|
Nationalité |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
19 08 067 000 |
|
Type de moyen de transport |
|
an..4 |
N |
Code des types de moyens de transport tel que visé dans la note introductive 13, point 6. |
19 09 000 000 |
Moyen de transport passif à la frontière |
|
|
|
N |
|
19 09 061 000 |
|
Type d’identification |
|
n2 |
O |
Les codes définis au titre II pour l’E.D. 1 905 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification. |
19 09 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..35 |
N |
|
19 09 062 000 |
|
Nationalité |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
19 09 067 000 |
|
Type de moyen de transport |
|
an..4 |
N |
Code des types de moyens de transport tel que visé dans la note introductive 13, point 6. |
19 10 000 000 |
Scellé |
|
|
|
N |
|
19 10 068 000 |
|
Nombre de scellés |
|
n..4 |
N |
|
19 10 015 000 |
|
Identifiant |
|
an..20 |
N |
|
19 11 000 000 |
Numéro d’identification du récipient |
|
|
an..35 |
N |
|
99 01 000 000 |
Numéro d’ordre de contingent |
|
|
an6 |
N |
|
99 02 000 000 |
Type de garantie |
|
|
an1 |
O |
|
99 03 000 000 |
Référence de la garantie |
|
|
|
N |
|
99 03 069 000 |
|
NRG |
|
an..24 |
N |
|
99 03 070 000 |
|
Code d'accès |
|
an..4 |
N |
|
99 03 012 000 |
|
Devise |
|
a3 |
N |
Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
99 03 071 000 |
|
Montant à couvrir |
|
n..16,2 |
N |
|
99 03 072 000 |
|
Bureau de douane de garantie |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
99 03 073 000 |
|
Autre référence de garantie |
|
an..35 |
N |
|
99 04 000 000 |
Garantie non valable pour |
|
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
99 05 000 000 |
Nature de la transaction |
|
|
n..2 |
N |
Code relatif à la nature de la transaction tel que visé dans la note introductive 13, point 7. |
99 06 000 000 |
Valeur statistique |
|
|
n..16,2 |
N |
|
CHAPITRE 2
Cardinalités
MC |
1x (par déclaration) |
MI |
9,999x (par MC) |
HC |
99,999x (par MC pour l’introduction) |
HC |
999x (par MC pour le transit) |
HI |
9,999x (par HC) |
GS |
1x (par déclaration à l’exportation et à l’importation) |
GS |
9,999x (par déclaration complémentaire récapitulative) |
GS |
1x (par HC) |
SI |
9,999x (par GS) |
Élément/ classe de données Sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé de l’élément/de la classe de données |
Intitulé du sous-élément/de la sous-classe de données |
Cardinalité Déclaration |
Cardinalité MC |
Cardinalité MI |
Cardinalité HC |
Cardinalité HI |
Cardinalité GS |
Cardinalité SI |
11 01 000 000 |
Type de déclaration |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
11 02 000 000 |
Type de déclaration supplémentaire |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
11 03 000 000 |
Numéro d’article |
|
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
11 04 000 000 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
11 05 000 000 |
Indicateur de réintroduction |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
11 06 000 000 |
Envoi fractionné |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
11 06 001 000 |
|
Indicateur d’envoi fractionné |
1x |
|
|
|
|
|
|
11 06 002 000 |
|
MRN précédent |
1x |
|
|
|
|
|
|
11 07 000 000 |
Sécurité |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
11 08 000 000 |
Indicateur de jeu de données restreint |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
11 09 000 000 |
Régime |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
11 09 001 000 |
|
Régime demandé |
|
|
|
|
|
|
1x |
11 09 002 000 |
|
Régime précédent |
|
|
|
|
|
|
1x |
11 10 000 000 |
Régime complémentaire |
|
|
|
|
|
|
|
99x |
12 01 000 000 |
Document précédent |
|
9,999x |
9,999x |
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
12 01 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
12 01 002 000 |
|
Type |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
12 01 003 000 |
|
Type d’emballages |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
12 01 004 000 |
|
Nombre de colis |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
12 01 005 000 |
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
12 01 006 000 |
|
Quantité |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
12 01 079 000 |
|
Complément d’ informations |
|
1x |
|
1x |
1x |
|
|
12 01 007 000 |
|
Identifiant de l'article de marchandise |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
1x |
12 02 000 000 |
Mention spéciale |
|
|
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
12 02 008 000 |
|
Code |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
12 02 009 000 |
|
Texte |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
12 03 000 000 |
Document d’accompagnement |
|
|
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
12 03 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
12 03 002 000 |
|
Type |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
12 03 010 000 |
|
Nom de l'autorité de délivrance |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
12 03 005 000 |
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
|
|
|
|
|
1x |
12 03 006 000 |
|
Quantité |
|
|
|
|
|
|
1x |
12 03 011 000 |
|
Date de validité |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
12 03 012 000 |
|
Devise |
|
|
|
|
|
|
1x |
12 03 013 000 |
|
Numéro de ligne de l’article dans le document |
|
1x |
|
|
1x |
1x |
1x |
12 03 014 000 |
|
Montant |
|
|
|
|
|
|
1x |
12 03 079 000 |
|
Complément d’informations |
|
1x |
|
|
1x |
|
|
12 04 000 000 |
Référence complémentaire |
|
|
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
12 04 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
1x |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
12 04 002 000 |
|
Type |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
12 05 000 000 |
Document de transport |
|
9,999x |
99x |
|
99x |
|
99x |
99x |
12 05 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
1x |
|
1x |
|
1x |
1x |
12 05 002 000 |
|
Type |
1x |
1x |
|
1x |
|
1x |
1x |
12 06 000 000 |
Numéro du carnet TIR |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
12 07 000 000 |
Référence de la demande de renvoi |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
12 08 000 000 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
12 09 000 000 |
NRL |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
12 10 000 000 |
Report de paiement |
|
9x |
|
|
|
|
|
|
12 11 000 000 |
Entrepôt |
|
|
1x |
|
|
|
1x |
|
12 11 002 000 |
|
Type |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
12 11 015 000 |
|
Identifiant |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
12 12 000 000 |
Autorisation |
|
99x |
|
|
|
|
|
99x |
12 12 002 000 |
|
Type |
1x |
|
|
|
|
|
1x |
12 12 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
1x |
12 12 080 000 |
|
Titulaire de l'autorisation |
1x |
|
|
|
|
|
1x |
13 01 000 000 |
Exportateur |
|
1x |
|
|
|
|
1x |
1x |
13 01 016 000 |
|
Nom |
1x |
|
|
|
|
1x |
1x |
13 01 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
1x |
1x |
13 01 018 000 |
|
Adresse |
1x |
|
|
|
|
1x |
1x |
13 02 000 000 |
Expéditeur |
|
|
1x |
1x |
1x |
|
1x |
1x |
13 02 016 000 |
|
Nom |
|
1x |
1x |
1x |
|
1x |
1x |
13 02 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
1x |
1x |
|
1x |
1x |
13 02 028 000 |
|
Type de personne |
|
1x |
1x |
1x |
|
1x |
1x |
13 02 018 000 |
|
Adresse |
|
1x |
1x |
1x |
|
1x |
1x |
13 02 029 000 |
|
Communication |
|
9x |
|
9x |
|
|
|
13 02 074 000 |
|
Personne de contact |
|
9x |
|
9x |
9x |
|
|
13 03 000 000 |
Destinataire |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
13 03 016 000 |
|
Nom |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
13 03 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
13 03 028 000 |
|
Type de personne |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
13 03 018 000 |
|
Adresse |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
13 03 029 000 |
|
Communication |
|
9x |
|
9x |
|
|
|
13 04 000 000 |
Importateur |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
13 04 016 000 |
|
Nom |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 04 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 04 018 000 |
|
Adresse |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 05 000 000 |
Déclarant |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
13 05 016 000 |
|
Nom |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 05 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 05 018 000 |
|
Adresse |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 05 029 000 |
|
Communication |
9x |
|
|
|
|
|
|
13 05 074 000 |
|
Personne de contact |
9x |
|
|
|
|
|
|
13 06 000 000 |
Représentant |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
13 06 016 000 |
|
Nom |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 06 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 06 030 000 |
|
Statut |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 06 018 000 |
|
Adresse |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 06 029 028 |
|
Communication |
9x |
|
|
|
|
|
|
13 06 074 000 |
|
Personne de contact |
9x |
|
|
|
|
|
|
13 07 000 000 |
Titulaire du régime du transit |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
13 07 016 000 |
|
Nom |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 07 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 07 078 000 |
|
Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 07 018 000 |
|
Adresse |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 07 074 000 |
|
Personne de contact |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 08 000 000 |
Vendeur |
|
|
|
|
|
|
1x |
1x |
13 08 016 000 |
|
Nom |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
13 08 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
13 08 028 000 |
|
Type de personne |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
13 08 018 000 |
|
Adresse |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
13 08 029 000 |
|
Communication |
|
|
|
|
|
9x |
|
13 09 000 000 |
Acheteur |
|
|
|
|
|
|
1x |
1x |
13 09 016 000 |
|
Nom |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
13 09 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
13 09 028 000 |
|
Type de personne |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
13 09 018 000 |
|
Adresse |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
13 09 029 000 |
|
Communication |
|
|
|
|
|
9x |
|
13 10 000 000 |
Personne qui communique l’arrivée |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
13 10 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 10 029 000 |
|
Communication |
9x |
|
|
|
|
|
|
13 11 000 000 |
Personne qui présente les marchandises |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
13 11 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 12 000 000 |
Transporteur |
|
|
1x |
|
1x |
|
|
|
13 12 016 000 |
|
Nom |
|
1x |
|
|
|
|
|
13 12 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
13 12 018 000 |
|
Adresse |
|
1x |
|
|
|
|
|
13 12 029 000 |
|
Communication |
|
9x |
|
|
|
|
|
13 12 074 000 |
|
Personne de contact |
|
9x |
|
|
|
|
|
13 13 000 000 |
Partie à notifier |
|
|
1x |
|
1x |
|
|
|
13 13 016 000 |
|
Nom |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
13 13 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
13 13 028 000 |
|
Type de personne |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
13 13 018 000 |
|
Adresse |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
13 13 029 000 |
|
Communication |
|
9x |
|
9x |
|
|
|
13 14 000 000 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
13 14 031 000 |
|
Rôle |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
13 14 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
13 15 000 000 |
Déclarant supplémentaire |
|
|
1x |
|
1x |
|
|
|
13 15 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
13 15 032 000 |
|
Type de classement supplémentaire |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
13 16 000 000 |
Référence fiscale supplémentaire |
|
|
|
|
|
|
99x |
99x |
13 16 031 000 |
|
Rôle |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
13 16 034 000 |
|
Numéro d’identification à la TVA |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
13 17 000 000 |
Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
13 17 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 18 000 000 |
Personne qui demande une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
13 18 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 19 000 000 |
Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
13 19 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 20 000 000 |
Personne constituant une garantie |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
13 20 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
13 21 000 000 |
Personne payant les droits de douane |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
13 21 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
14 01 000 000 |
Conditions de livraison |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 01 035 000 |
|
Code Incoterm |
|
|
|
|
|
1x |
|
14 01 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
|
|
|
|
1x |
|
14 01 020 000 |
|
Pays |
|
|
|
|
|
1x |
|
14 01 037 000 |
|
Lieu |
|
|
|
|
|
1x |
|
14 02 000 000 |
Frais de transport |
|
|
1x |
1x |
1x |
|
|
|
14 02 038 000 |
|
Mode de paiement |
|
1x |
1x |
1x |
|
|
|
14 03 000 000 |
Droits et impositions |
|
|
|
|
|
|
|
99x |
14 03 039 000 |
|
Type d’imposition |
|
|
|
|
|
|
1x |
14 03 038 000 |
|
Mode de paiement |
|
|
|
|
|
|
99x |
14 03 042 000 |
|
Montant dû de l’imposition |
|
|
|
|
|
|
1x |
14 03 040 000 |
|
Base d’imposition |
|
|
|
|
|
|
99x |
14 16 000 000 |
|
Montant total des droits et impositions |
|
|
|
|
|
|
1x |
14 17 000 000 |
Unité monétaire interne |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
14 04 000 000 |
Ajouts et déductions |
|
|
|
|
|
|
99x |
99x |
14 04 008 000 |
|
Code |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
14 04 014 000 |
|
Montant |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
14 05 000 000 |
Monnaie de facturation |
|
1x |
|
|
|
|
1x |
|
14 06 000 000 |
Montant total facturé |
|
1x |
|
|
|
|
1x |
|
14 07 000 000 |
Indicateurs d’évaluation |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
14 08 000 000 |
Montant de l’article facturé |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
14 09 000 000 |
Taux de change |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
14 10 000 000 |
Méthode d’évaluation |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
14 11 000 000 |
Préférence |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
14 12 000 000 |
Valeur postale |
|
|
|
|
|
1x |
|
1x |
14 12 012 000 |
|
Code devise |
|
|
|
|
1x |
|
1x |
14 12 014 000 |
|
Montant |
|
|
|
|
1x |
|
1x |
14 13 000 000 |
Taxes postales |
|
1x |
|
|
1x |
|
|
|
14 13 012 000 |
|
Code devise |
1x |
|
|
1x |
|
|
|
14 13 014 000 |
|
Montant |
1x |
|
|
1x |
|
|
|
14 14 000 000 |
Valeur intrinsèque |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
14 14 012 000 |
|
Code devise |
|
|
|
|
|
|
1x |
14 14 014 000 |
|
Montant |
|
|
|
|
|
|
1x |
14 15 000 000 |
Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale |
|
|
|
|
|
|
1x |
1x |
14 15 012 000 |
|
Code devise |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
14 15 014 000 |
|
Montant |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
15 01 000 000 |
Date et heure de départ estimées |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
15 02 000 000 |
Date et heure de départ effectives |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
15 03 000 000 |
Date et heure d'arrivée estimées |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
15 04 000 000 |
Date et heure estimées d’arrivée au port de déchargement |
|
1x |
1x |
|
|
|
|
|
15 05 000 000 |
Date et heure d'arrivée effectives |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
15 06 000 000 |
Date de la déclaration |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
15 07 000 000 |
Validité demandée pour la preuve |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
15 08 000 000 |
Date et heure de présentation des marchandises |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
15 09 000 000 |
Date d'acceptation |
|
|
|
|
|
|
1x |
1x |
16 02 000 000 |
État membre requis |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
16 02 020 000 |
|
Pays |
1x |
|
|
|
|
|
|
16 03 000 000 |
Pays de destination |
|
|
1x |
|
|
1x |
1x |
1x |
16 04 000 000 |
Région de destination |
|
|
|
|
|
|
1x |
1x |
16 05 000 000 |
Lieu de livraison |
|
|
1x |
|
1x |
|
|
|
16 05 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
16 05 020 000 |
|
Pays |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
16 05 037 000 |
|
Lieu |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
16 06 000 000 |
Pays d’expédition |
|
|
1x |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
16 07 000 000 |
Pays d’exportation |
|
|
|
|
|
|
1x |
1x |
16 08 000 000 |
Pays d’origine |
|
|
|
|
|
1x |
|
1x |
16 09 000 000 |
Pays d’origine préférentielle |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
16 10 000 000 |
Région d’expédition |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
16 11 000 000 |
Pays de l’itinéraire des moyens de transport |
|
99x |
|
|
|
|
|
|
16 11 020 000 |
|
Pays |
1x |
|
|
|
|
|
|
16 12 000 000 |
Pays de l’itinéraire de l’envoi |
|
|
99x |
|
99x |
|
|
|
16 12 020 000 |
|
Pays |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
16 13 000 000 |
Lieu de chargement |
|
|
1x |
|
|
|
|
|
16 13 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
1x |
|
|
|
|
|
16 13 020 000 |
|
Pays |
|
1x |
|
|
|
|
|
16 13 037 000 |
|
Lieu |
|
1x |
|
|
|
|
|
16 14 000 000 |
Lieu de déchargement |
|
|
1x |
|
|
|
|
|
16 14 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
1x |
|
|
|
|
|
16 14 020 000 |
|
Pays |
|
1x |
|
|
|
|
|
16 14 037 000 |
|
Lieu |
|
1x |
|
|
|
|
|
16 15 000 000 |
Localisation des marchandises |
|
|
1x |
|
|
|
1x |
|
16 15 045 000 |
|
Type de lieu |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
16 15 046 000 |
|
Qualifiant d’identification |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
16 15 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
16 15 047 000 |
|
Bureau de douane |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
16 15 048 000 |
|
GNSS |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
16 15 051 000 |
|
Opérateur économique |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
16 15 052 000 |
|
Numéro de l’autorisation |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
16 15 053 000 |
|
Identifiant supplémentaire |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
16 15 018 000 |
|
Adresse |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
16 15 081 000 |
|
Adresse - code postal |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
16 15 074 000 |
|
Personne de contact |
|
9x |
|
|
|
9x |
|
16 16 000 000 |
Lieu de l’acceptation |
|
|
1x |
|
1x |
|
|
|
16 16 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
16 16 020 000 |
|
Pays |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
16 16 037 000 |
|
Lieu |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
16 17 000 000 |
Itinéraire obligatoire |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
17 01 000 000 |
Bureau de douane de sortie |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
17 01 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
17 02 000 000 |
Bureau de douane d’exportation |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
17 02 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
17 03 000 000 |
Bureau de douane de départ |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
17 03 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
17 04 000 000 |
Bureau de douane de passage |
|
9x |
|
|
|
|
|
|
17 04 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
17 05 000 000 |
Bureau de douane de destination |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
17 05 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
17 06 000 000 |
Bureau de douane de sortie pour le transit |
|
9x |
|
|
|
|
|
|
17 06 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
17 07 000 000 |
Bureau de douane de première entrée |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
17 07 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
17 08 000 000 |
Bureau de douane de première entrée effectif |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
17 08 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
17 09 000 000 |
Bureau de douane de présentation |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
17 09 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
17 10 000 000 |
Bureau de douane de contrôle |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
17 10 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
18 01 000 000 |
Masse nette |
|
|
|
|
|
1x |
|
1x |
18 02 000 000 |
Unités supplémentaires |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
18 03 000 000 |
Masse brute totale |
|
1x |
1x |
|
1x |
|
|
|
18 04 000 000 |
Masse brute |
|
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
18 05 000 000 |
Désignation des marchandises |
|
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
18 06 000 000 |
Emballage |
|
|
|
99x |
|
99x |
|
99x |
18 06 003 000 |
|
Type d’emballages |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
18 06 004 000 |
|
Nombre de colis |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
18 06 054 000 |
|
Marques d’expédition |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
18 07 000 000 |
Marchandises dangereuses |
|
|
|
99x |
|
99x |
|
|
18 07 055 000 |
|
Numéro ONU |
|
|
1x |
|
1x |
|
|
18 08 000 000 |
Code CUS |
|
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
18 09 000 000 |
Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière |
|
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
18 09 056 000 |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
18 09 057 000 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
18 09 058 000 |
|
Code TARIC |
|
|
|
|
|
|
1x |
18 09 059 000 |
|
Code additionnel TARIC |
|
|
|
|
|
|
99x |
18 09 060 000 |
|
Code additionnel national |
|
|
|
|
|
|
99x |
18 10 000 000 |
Type de marchandises |
|
|
|
|
|
1x |
|
1x |
19 01 000 000 |
Indicateur du conteneur |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
19 02 000 000 |
Numéro de référence du transport |
|
9x |
|
|
|
|
|
|
19 03 000 000 |
Mode de transport à la frontière |
|
1x |
1x |
|
|
|
1x |
|
19 04 000 000 |
Mode de transport intérieur |
|
|
1x |
|
|
|
1x |
|
19 05 000 000 |
Moyen de transport au départ |
|
|
999x |
|
999x |
|
999x |
|
19 05 061 000 |
|
Type d’identification |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
19 05 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
19 05 062 000 |
|
Nationalité |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
19 06 000 000 |
Moyen de transport à l’arrivée |
|
|
1x |
|
|
|
1x |
|
19 06 061 000 |
|
Type d’identification |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
19 06 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
19 07 000 000 |
Équipement de transport |
|
|
9,999x |
9,999x |
9,999x |
9,999x |
9,999x |
|
19 07 063 000 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
19 07 044 000 |
|
Référence des marchandises |
|
9,999x |
|
|
|
9,999x |
|
19 07 064 000 |
|
Identification des dimensions et du type du conteneur |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
|
19 07 065 000 |
|
État de remplissage du conteneur |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
|
19 07 066 000 |
|
Code du type de fournisseur de conteneur |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
|
19 08 000 000 |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
1x |
9x |
|
|
|
1x |
|
19 08 061 000 |
|
Type d’identification |
1x |
1x |
|
|
|
1x |
|
19 08 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
1x |
|
|
|
1x |
|
19 08 062 000 |
|
Nationalité |
1x |
1x |
|
|
|
1x |
|
19 08 067 000 |
|
Type de moyen de transport |
1x |
|
|
|
|
|
|
19 09 000 000 |
Moyen de transport passif à la frontière |
|
|
999x |
|
999x |
999x |
|
|
19 09 061 000 |
|
Type d’identification |
|
1x |
|
1x |
1x |
|
|
19 09 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
|
1x |
1x |
|
|
19 09 062 000 |
|
Nationalité |
|
1x |
|
1x |
1x |
|
|
19 09 067 000 |
|
Type de moyen de transport |
|
1x |
|
1x |
1x |
|
|
19 10 000 000 |
Scellé |
|
|
99x |
99x |
99x |
99x |
|
|
19 10 068 000 |
|
Nombre de scellés |
|
1x (*1) |
1x (*1) |
1x (*1) |
1x (*1) |
|
|
19 10 015 000 |
|
Identifiant |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
|
19 11 000 000 |
Numéro d’identification du récipient |
|
|
9,999x |
|
9,999x |
|
|
|
99 01 000 000 |
Numéro d’ordre de contingent |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
99 02 000 000 |
Type de garantie |
|
9x |
|
|
|
|
|
|
99 03 000 000 |
Référence de la garantie |
|
99x |
|
|
|
|
|
|
99 03 069 000 |
|
NRG |
1x |
|
|
|
|
|
|
99 03 070 000 |
|
Code d’accès |
1x |
|
|
|
|
|
|
99 03 012 000 |
|
Devise |
1x |
|
|
|
|
|
|
99 03 071 000 |
|
Montant à couvrir |
1x |
|
|
|
|
|
|
99 03 072 000 |
|
Bureau de douane de garantie |
1x |
|
|
|
|
|
|
99 03 073 000 |
|
Autre référence de garantie |
1x |
|
|
|
|
|
|
99 04 000 000 |
Garantie non valable pour |
|
99x |
|
|
|
|
|
|
99 05 000 000 |
Nature de la transaction |
|
|
|
|
|
|
1x |
1x |
99 06 000 000 |
Valeur statistique |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
TITRE II
Codes liés aux exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications
(1) |
Introduction:
Le présent titre contient les codes qu’il convient d’utiliser sur les déclarations et les notifications électroniques. |
(2) |
Codes: |
11 01 000 000 Type de déclaration
Code |
Description |
Jeu de données dans le tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
C |
Marchandises de l’Union qui ne sont pas placées sous un régime de transit. |
D3 |
CO |
Marchandises de l’Union soumises à des mesures particulières pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres. Pour le placement de marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier visé à la colonne B3 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446, afin d’obtenir le paiement des restitutions particulières à l’exportation avant l’exportation ou la fabrication sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant l’exportation et le paiement des restitutions à l’exportation. Pour des marchandises de l’Union dans le cadre des échanges entre des parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE du Conseil (1) ou de la directive 2008/118/CE du Conseil (2) sont applicables et des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s’appliquent pas ou dans le cadre des échanges entre des parties de ce territoire où ces dispositions ne s’appliquent pas, comme visé aux colonnes B4 et H5 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
B3, B4, H1, H5, I1 |
EX |
Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l'Union. Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes B1, B2 et C1 et pour la réexportation visée à la colonne B1 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
B1, B2, C1 |
IM |
Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l'Union. Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes H1 à H4, H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données figurant au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. Pour le placement de marchandises non Union sous un régime douanier dans le cadre des échanges entre États membres |
H1, H2, H3, H4, H5, H6, H7, I1 |
T |
Envois composites comprenant à la fois des marchandises devant être placées sous le régime du transit externe de l’Union et des marchandises qui sont destinées à être placées sous le régime du transit interne de l’Union, couverts par l’article 294 du présent règlement. |
D1, D2, D3 |
T1 |
Marchandises placées sous le régime du transit externe de l’Union. |
D1, D2, D3 |
T2 |
Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union conformément à l’article 227 du code, sauf dans le cas où l’article 293, paragraphe 2, s’applique. |
D1, D2, D3 |
T2F |
Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union conformément à l’article 188 du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
D1, D2, D3 |
T2L |
Preuve établissant le statut douanier de marchandises de l’Union. |
E1, E2 |
T2LF |
Document probant établissant le statut douanier de marchandises de l’Union expédiées à destination de, en provenance de ou entre territoires fiscaux spéciaux. |
E1, E2 |
T2LSM |
Document probant établissant le statut des marchandises à destination de Saint-Marin, en application de l’article 2 de la décision no 4/92 du comité de coopération CEE-Saint-Marin du 22 décembre 1992. |
E1 |
T2SM |
Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union, en application de l’article 2 de la décision no 4/92 du comité de coopération CEE-Saint-Marin du 22 décembre 1992. |
D1, D2 |
TD |
Marchandises qui sont déjà placées sous un régime de transit ou qui sont transportées dans le cadre du régime de perfectionnement actif, de l’entrepôt douanier ou de l’admission temporaire dans le cadre de l’application de l’article 233, paragraphe 4, du code |
D3 |
TIR |
Marchandises placées sous le régime TIR (Transport internationaux routiers) |
D1, D2 |
X |
Marchandises de l’Union à exporter, qui ne sont pas placées sous un régime de transit dans le cadre de l’application de l’article 233, paragraphe 4, point e), du code |
D3 |
11 02 000 000 Type de déclaration supplémentaire
A |
pour une déclaration en douane normale (au titre de l’article 162 du code). |
B |
pour une déclaration simplifiée utilisée occasionnellement (conformément à l’article 166, paragraphe 1, du code). |
C |
pour une déclaration en douane simplifiée utilisée régulièrement (conformément à l’article 166, paragraphe 2, du code). |
D |
pour le dépôt d’une déclaration en douane normale (telle que visée sous code A) conformément à l’article 171 du code. |
E |
pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code B) conformément à l’article 171 du code. |
F |
pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code C) conformément à l’article 171 du code. |
R |
Dépôt a posteriori d’une déclaration d’exportation ou de réexportation conformément à l’article 249 du règlement délégué (UE) 2015/2446 et à l’article 337 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 |
X |
pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes B et E. |
Y |
pour une déclaration complémentaire présentant un caractère global ou périodique de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F. |
Z |
pour une déclaration complémentaire présentant un caractère global ou périodique dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code. |
U |
pour une déclaration complémentaire présentant un caractère récapitulatif de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F. |
V |
pour une déclaration complémentaire présentant un caractère récapitulatif dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code. |
11 04 000 000 Indicateur de circonstance spécifique
Les codes suivants sont utilisés:
Codes |
Description |
A20 |
Déclaration sommaire de sortie — Envois express |
F10 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire |
F11 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) avec connaissement(s) maritime(s) émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) sous-jacent(s) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire au niveau du connaissement maritime émis par un groupeur |
F12 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement |
F13 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) uniquement |
F14 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) uniquement |
F15 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) avec les informations nécessaires de la part du destinataire |
F16 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Informations nécessaires devant être fournies par le destinataire du contrat de transport au niveau le plus bas [connaissement maritime émis par un groupeur lorsque la lettre de transport “mère” (master bill of lading) n’est pas un connaissement nominatif (straight bill of lading)] |
F20 |
Fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant chargement |
F21 |
Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposée avant arrivée |
F22 |
Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée — Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
F23 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446, sans référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) |
F24 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446, avec référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) |
F25 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
F26 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 et comportant des informations supplémentaires de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) |
F27 |
Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée |
F28 |
Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement – Lettre de transport aérien direct |
F29 |
Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée – Lettre de transport aérien direct |
F30 |
Envois express — Jeu complet de données déposé avant arrivée |
F31 |
Envois express en fret aérien général – Jeu complet de données déposé avant arrivée par l’opérateur express |
F32 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois express – Jeu minimal de données à déposer avant chargement en rapport avec les situations définies à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa |
F33 |
Envoi express en fret aérien général – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée – Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
F40 |
Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par route |
F41 |
Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par chemin de fer |
F42 |
Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) comportant les informations nécessaires de la lettre de transport postal aérien déposée conformément aux délais applicables au mode de transport concerné |
F43 |
Envois postaux – Jeu partiel de données – jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et à l’article 113, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
F44 |
Envois postaux – Jeu partiel de données – numéro d’identification du récipient déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et à l’article 113, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
F45 |
Envoi postal – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement |
F50 |
Transport routier |
F51 |
Transport ferroviaire |
G4 |
Déclaration de dépôt temporaire |
G5 |
Notification d’arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire |
11 05 000 000 Indicateur de réintroduction
Les codes applicables sont:
0 |
Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour des marchandises qui entrent pour la première fois sur le territoire douanier de l’Union) |
1 |
Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour des marchandises qui sont réintroduites sur le territoire douanier de l’Union après en être sorties) |
11 06 001 000 Indicateur d’envoi fractionné
Les codes applicables sont:
0 |
Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour l’envoi “mère” dans son intégralité) |
1 |
Oui (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour l’envoi “mère” fractionné) |
11 17 000 000 Sécurité
Les codes applicables sont:
Code |
Description |
Explication |
0 |
Non |
La déclaration n’est pas associée à une déclaration sommaire de sortie ou à une déclaration sommaire d’entrée. |
1 |
ENS |
La déclaration est associée à une déclaration sommaire d’entrée |
2 |
EXS |
La déclaration est associée à une déclaration sommaire de sortie |
3 |
ENS et EXS |
La déclaration est associée à une déclaration sommaire de sortie et à une déclaration sommaire d’entrée. |
11 08 000 000 Indicateur de jeu de données restreint
Les codes applicables sont:
0 |
Non (Les marchandises ne sont pas déclarées à l’aide d’un jeu de données restreint) |
1 |
Oui (Les marchandises sont déclarées à l’aide d’un jeu de données restreint) |
11 09 000 000 Régime
Les codes à faire figurer dans cette subdivision sont des codes à quatre chiffres, composés d’un élément à deux chiffres représentant le régime sollicité, suivi d’un deuxième élément à deux chiffres représentant le régime précédent. La liste des éléments à deux chiffres est reprise ci-après.
On entend par “régime précédent” le régime sous lequel les marchandises avaient été placées avant d’être placées sous le régime sollicité.
Il est précisé que, lorsque le régime précédent est un régime d’entrepôt douanier ou d’admission temporaire ou lorsque les marchandises proviennent d’une zone franche, le code y afférent ne peut être utilisé que s’il n’y a pas eu placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif ou passif ou de la destination particulière.
Par exemple: réexportation de marchandises importées dans le cadre du perfectionnement actif et ensuite placées sous le régime de l’entrepôt douanier = 3151 (et non pas 3171) (première opération = 5100; deuxième opération = 7151; troisième opération - Réexportation = 3151).
De la même façon, la réimportation et la mise en libre pratique de marchandises préalablement exportées temporairement après avoir été placées sous le régime de l’entrepôt douanier ou de l’admission temporaire ou dans une zone franche sont considérées comme une simple réimportation après exportation temporaire.
Par exemple: mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises exportées dans le cadre du perfectionnement passif et placées lors de la réimportation sous le régime de l’entrepôt douanier = 6121 (et non pas 6171) (première opération: exportation temporaire pour perfectionnement passif = 2100; deuxième opération: placement sous le régime de l’entrepôt douanier = 7121; troisième opération: mise à la consommation + mise en libre pratique = 6121).
Les codes marqués sur la liste ci-dessous avec la lettre (a) ne peuvent pas être utilisés en tant que premier élément du code régime, mais servent uniquement à l’indication du régime précédent.
Par exemple: 4054 = mise en libre pratique et à la consommation de marchandises préalablement placées sous le régime du perfectionnement actif dans un autre État membre.
Liste des régimes aux fins du codage
Ces éléments de base doivent être combinés deux par deux pour constituer un code à quatre chiffres.
00 |
Ce code est utilisé pour indiquer qu’il n’y a aucun régime précédent (a). |
||||||
01 |
Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l'Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE sont applicables et les parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre les parties de ce territoire où ces dispositions ne s'appliquent pas.
|
||||||
07 |
Mise en libre pratique et placement simultané sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les accises n’ont été acquittées.
|
||||||
10 |
Exportation définitive.
|
||||||
11 |
Exportation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement actif avant que les marchandises non Union ne soient placées sous le régime de perfectionnement actif.
|
||||||
21 |
Exportation temporaire dans le cadre du régime de perfectionnement passif, non visée par le code 22.
|
||||||
22 |
Exportation temporaire autre que celle visée sous les codes 21 et 23. Ce code vise les situations suivantes:
|
||||||
23 |
Exportation temporaire en vue d’un retour ultérieur en l’état.
|
||||||
31 |
Réexportation
|
||||||
40 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises. Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière. Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code. Exemples
|
||||||
42 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises. Mise à la consommation de marchandises de l’Union, dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE ne s’appliquent pas et les parties de ce territoire auxquelles lesdites dispositions s’appliquent, avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.
|
||||||
43 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises dans le cadre de l’application pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres de mesures particulières liées à la perception d’un montant.
|
||||||
44 |
Destination particulière Mise à la consommation avec mise en libre pratique de marchandises en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation spécifique.
|
||||||
45 |
Mise en libre pratique et mise à la consommation partielle soit de la TVA soit des accises de marchandises et leur placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.
|
||||||
46 |
Importation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement passif avant l’exportation des marchandises qu’ils remplacent.
|
||||||
48 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de produits de remplacement dans le cadre du régime de perfectionnement passif, avant l’exportation des marchandises défectueuses.
|
||||||
51 |
Placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif.
|
||||||
53 |
Placement de marchandises sous le régime de l’admission temporaire.
|
||||||
54 |
Perfectionnement actif dans un autre État membre (sans que les marchandises n’y aient été mises en libre pratique) (a).
|
||||||
61 |
Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises.
|
||||||
63 |
Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.
|
||||||
68 |
Réimportation avec mise à la consommation partielle et mise en libre pratique simultanée et placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.
|
||||||
71 |
Placement des marchandises sous le régime de l’entrepôt douanier. |
||||||
76 |
Placement des marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier conformément à l’article 237, paragraphe 2, du code.
|
||||||
77 |
Production de marchandises de l’Union sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier [au sens de l’article 5, points 3) et 27), du code] avant exportation et paiement des restitutions à l’exportation.
|
||||||
78 |
Placement de marchandises en zone franche. a) |
||||||
95 |
Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les accises n’ont été acquittées.
|
||||||
96 |
Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles la TVA ou, le cas échéant, les accises ont été acquittées et les autres taxes sont en suspension.
|
Codes régime utilisés dans le cadre des déclarations en douane
Colonnes (intitulé du tableau figurant à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Déclarations |
Codes régime de l’Union, le cas échéant |
B1 |
Déclaration d’exportation et déclaration de réexportation |
10, 11, 23, 31 |
B2 |
Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement passif |
21, 22 |
B3 |
Déclaration pour l’entreposage douanier de marchandises de l’Union |
76, 77 |
B4 |
Déclaration pour l’expédition de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux |
10 |
C1 |
Déclaration d’exportation simplifiée |
10, 11, 23, 31 |
H1 |
Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière |
01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 61, 63, 68 |
H2 |
Régime particulier — Stockage — Déclaration pour entreposage douanier |
71 |
H3 |
Régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration d’admission temporaire |
53 |
H4 |
Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement actif |
51 |
H5 |
Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux |
40, 42, 61, 63, 95, 96 |
H6 |
Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique |
01, 07, 40 |
H7 |
Déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d'une franchise de droits à l'importation conformément à l'article 23, paragraphe 1, ou à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009 |
4 000 |
I1 |
Déclaration d’importation simplifiée |
01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 51, 53, 61, 63, 68 |
11 10 000 000 Régime complémentaire
Lorsque cet élément de données est utilisé pour préciser un régime de l’Union, le premier caractère du code identifie une catégorie de mesures selon la ventilation suivante:
Axx |
Perfectionnement actif (article 256 du code) |
Bxx |
Perfectionnement passif (article 259 du code) |
Cxx |
Franchises [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil (4)] |
Dxx |
Admission temporaire [règlement délégué (UE) 2015/2446] |
Exx |
Produits agricoles |
Fxx |
Divers |
Perfectionnement actif (article 256 du code)
Code |
Description |
|
Importation |
A04 |
Marchandises placées sous un régime de perfectionnement actif (TVA uniquement) |
A10 |
Destruction de marchandises sous le régime du perfectionnement actif |
Perfectionnement passif (article 259 du code)
Code |
Description |
|
Importation |
B02 |
Produits transformés en retour après réparation sous garantie conformément à l’article 260 du code (marchandises réparées gratuitement) |
B03 |
Produits transformés en retour après remplacement sous garantie conformément à l’article 261 du code (système des échanges standard) |
B06 |
Produits transformés en retour – TVA uniquement |
|
Exportation |
B51 |
Marchandises importées pour PA exportées pour réparation sous couvert du PP |
B52 |
Marchandises importées pour PA exportées pour remplacement sous garantie |
B53 |
PP dans le cadre des accords avec des pays tiers, éventuellement combiné avec un PP TVA |
B54 |
Perfectionnement passif TVA uniquement |
Exonération des droits à l’importation [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil] (*2)
Code |
Description |
Numéro de l’article |
C01 |
Biens personnels importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale dans le territoire douanier de l'Union |
3 |
C02 |
Trousseaux et objets mobiliers importés à l’occasion d’un mariage |
12, paragraphe 1 |
C03 |
Cadeaux habituellement offerts à l’occasion d’un mariage |
12, paragraphe 2 |
C04 |
Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par une personne physique ayant sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union |
17 |
C06 |
Trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants |
21 |
C07 |
Envois d’une valeur négligeable |
23 |
C08 |
Envois adressés de particulier à particulier |
25 |
C09 |
Biens d’investissement et autres biens d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités d’un pays tiers dans l’Union |
28 |
C10 |
Biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu’aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif |
34 |
C11 |
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe I du règlement (CE) no 1186/2009 |
42 |
C12 |
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) no 1186/2009 |
43 |
C13 |
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques importés exclusivement à des fins non commerciales (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) |
44-45 |
C14 |
Équipements importés à des fins non commerciales, par ou pour le compte d’un établissement ou d’un organisme de recherche scientifique ayant son siège à l’extérieur de l’Union |
51 |
C15 |
Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche |
53 |
C16 |
Substances thérapeutiques d’origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires |
54 |
C17 |
Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux |
57 |
C18 |
Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments |
59 |
C19 |
Produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales |
60 |
C20 |
Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de première nécessité importées par des organismes d’État ou par d’autres organismes agréés |
61, paragraphe 1, point a) |
C21 |
Objets de l’annexe III du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles. |
66 |
C22 |
Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par les aveugles eux-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils). |
67, paragraphe 1, point a), et 67, paragraphe 2 |
C23 |
Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils). |
67, paragraphe 1, point b), et 67, paragraphe 2 |
C24 |
Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par les personnes handicapées elles-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) |
68, paragraphe 1, point a), et 68, paragraphe 2 |
C25 |
Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) |
68, paragraphe 1, point b), et 68, paragraphe 2 |
C26 |
Marchandises importées au profit des victimes de catastrophes |
74 |
C27 |
Décorations décernées par des gouvernements de pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union |
81, point a) |
C28 |
Objets importés dans le territoire douanier de l’Union par des personnes ayant effectué une visite officielle dans un pays tiers et qui les ont reçus en cadeau à cette occasion de la part des autorités d’accueil |
82, point a) |
C29 |
Marchandises destinées à l’usage des souverains et chefs d’État |
85 |
C30 |
Échantillons de marchandises de valeur négligeable importées à des fins de promotion commerciale |
86 |
C31 |
Imprimés à caractère publicitaire |
87 |
C32 |
Petits échantillons représentatifs de marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et destinés à une exposition ou à une manifestation similaire |
90, point a) |
C33 |
Marchandises importées pour examens, analyses ou essais |
95 |
C34 |
Envois destinés aux organismes compétents en matière de protection des droits d’auteur ou de protection de la propriété industrielle ou commerciale |
102 |
C35 |
Documentation à caractère touristique |
103 |
C36 |
Documents et articles divers |
104 |
C37 |
Matériaux accessoires d’arrimage et de protection des marchandises au cours de leur transport |
105 |
C38 |
Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport |
106 |
C39 |
Carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans des conteneurs à usages spéciaux |
107 |
C40 |
Matériels destinés à la construction, l'entretien ou la décoration de monuments commémoratifs ou de cimetières de victimes de guerre |
112 |
C41 |
Cercueils, urnes funéraires et objets d’ornement funéraire |
113 |
C42 |
Biens personnels déclarés pour la libre pratique avant l’établissement par l’intéressé de sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union (franchise de droits subordonnée à un engagement) |
9, paragraphe 1 |
C43 |
Biens personnels déclarés pour la libre pratique par une personne physique ayant l'intention d'établir sa résidence normale dans le territoire douanier de l'Union (admission en franchise subordonnée à un engagement) |
10 |
C44 |
Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par des personnes morales exerçant une activité sans but lucratif établies dans le territoire douanier de l’Union |
20 |
C45 |
Produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union |
35 |
C46 |
Produits de la pêche ou de la pisciculture pratiquées dans les lacs et cours d’eau limitrophes d’un État membre et d’un pays tiers par des pêcheurs de l’Union et produits de la chasse pratiquée par des chasseurs de l’Union sur ces lacs et cours d’eau |
38 |
C47 |
Semences, engrais et produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l’exploitation de biens fonds situés dans le territoire douanier de l’Union à proximité immédiate d’un pays tiers |
39 |
C48 |
Marchandises contenues dans les bagages personnels et exonérées de la TVA |
41 |
C49 |
Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de toute nature adressées à titre gratuit en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses |
61, paragraphe 1, point b) |
C50 |
Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit |
61, paragraphe 1, point c) |
C51 |
Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui, attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union |
81, point b) |
C52 |
Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers pour être attribués dans le territoire douanier de l’Union |
81, point c) |
C53 |
Récompenses, trophées et souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans des pays tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international |
81, point d) |
C54 |
Objets importés par des personnes venant effectuer une visite officielle dans le territoire douanier de l’Union et qui entendent les remettre en cadeau à cette occasion aux autorités d’accueil |
82, point b) |
C55 |
Objets adressés à titre de cadeau, en gage d’amitié ou de bienveillance, par une autorité officielle, par une collectivité publique ou par un groupement exerçant des activités d’intérêt public, situés dans un pays tiers, à une autorité officielle, à une collectivité publique ou à un groupement exerçant des activités d’intérêt public, agréés par les autorités compétentes pour recevoir de tels objets en franchise et situés dans le territoire douanier de l’Union |
82, point c) |
C56 |
Objets de caractère publicitaire sans valeur commerciale propre adressés gratuitement par les fournisseurs à leur clientèle et qui, en dehors de leur fonction publicitaire, ne sont utilisables à aucune autre fin |
89 |
C57 |
Marchandises importées uniquement en vue de leur démonstration ou de la démonstration de machines et appareils fabriqués hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire |
90, paragraphe 1, point b) |
C58 |
Matériaux divers de faible valeur tels que peintures, vernis, papiers de tenture, etc., utilisés pour la construction, l’aménagement et la décoration de stands provisoires tenus par les représentants de pays tiers dans une exposition ou une manifestation similaire et qui sont détruits du fait de leur utilisation |
90, paragraphe 1, point c) |
C59 |
Imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches publicitaires, calendriers illustrés ou non, photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d’être utilisés à titre de publicité pour des marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire |
90, paragraphe 1, point d) |
C60 |
Trousseaux et objets mobiliers importés à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée) |
12, paragraphe 1, 15, paragraphe 1, point a) |
C61 |
Cadeaux habituellement offerts à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée) |
12, paragraphe 2, 15, paragraphe 1, point a) |
|
Franchise de droits à l’exportation |
|
C71 |
Animaux domestiques exportés à l’occasion d’un transfert d’exploitation agricole de l’Union dans un pays tiers |
115 |
C72 |
Fourrages et aliments accompagnant les animaux lors de leur exportation |
121 |
C73 |
Envois d’une valeur négligeable |
114 |
C74 |
Produits de l’agriculture ou de l’élevage obtenus dans le territoire douanier de l’Union sur des biens fonds limitrophes exploités, en tant que propriétaires ou locataires, par des producteurs agricoles ayant le siège de leur exploitation dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union |
116 |
C75 |
Semences destinées à être utilisées pour l’exploitation de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union et exploités, en tant que propriétaires ou locataires, par des producteurs agricoles ayant le siège de leur exploitation dans ledit territoire à proximité immédiate du pays tiers considéré |
119 |
Admission temporaire
Code |
Description |
Numéro de l’article |
D01 |
Palettes (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour palettes) |
208 et 209 |
D02 |
Conteneurs (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour conteneurs) |
210 et 211 |
D03 |
Moyens de transport par route, par fer, par mer et par navigation intérieure |
212 |
D04 |
Effets personnels des voyageurs et marchandises à utiliser dans le cadre d’une activité sportive |
219 |
D05 |
Matériel de bien-être des gens de mer |
220 |
D06 |
Matériels destinés à lutter contre les effets de catastrophes |
221 |
D07 |
Matériel médico-chirurgical et de laboratoire |
222 |
D08 |
Animaux (douze mois ou plus) |
223 |
D09 |
Marchandises destinées à être utilisées dans les zones frontalières |
224 |
D10 |
Supports de son, d’images ou d’information |
225 |
D11 |
Matériel promotionnel |
225 |
D12 |
Matériels professionnels |
226 |
D13 |
Matériels pédagogiques et scientifiques |
227 |
D14 |
Emballages, pleins |
228 |
D15 |
Emballages, vides |
228 |
D16 |
Moules, matrices, clichés, dessins, projets, instruments de mesure et de contrôle, de vérification et autres objets similaires |
229 |
D17 |
Outils et instruments spéciaux |
230 |
D18 |
Marchandises soumises à des essais, des expériences ou des démonstrations |
231, point a) |
D19 |
Marchandises satisfaisant à des essais prévus dans le cadre d'un contrat de vente |
231, point b) |
D20 |
Marchandises utilisées pour effectuer des essais, des expériences ou des démonstrations qui ne constituent pas une activité lucrative (six mois) |
231, point c) |
D21 |
Échantillons |
232 |
D22 |
Moyens de production de remplacement (six mois) |
233 |
D23 |
Marchandises destinées à une manifestation, à une vente |
234, paragraphe 1 |
D24 |
Envois à vue (six mois) |
234, paragraphe 2 |
D25 |
Objets d’art ou de collection et antiquités |
234, paragraphe 3, point a) |
D26 |
Marchandises autres que nouvellement fabriquées, importées en vue d'une vente aux enchères |
234, paragraphe 3, point b) |
D27 |
Pièces de rechange, accessoires et équipements |
235 |
D28 |
Marchandises importées dans des situations particulières sans incidence sur le plan économique |
236, point b) |
D29 |
Marchandises importées pour un séjour ne dépassant pas trois mois |
236, point a) |
D30 |
Moyens de transport de personnes établies en dehors du territoire douanier de l’Union ou sur le point de transférer leur résidence normale hors de ce territoire |
216 |
D51 |
Admission temporaire en exonération partielle de droits à l'importation |
206 |
Produits agricoles
Code |
Description |
|
Importation |
E01 |
Application des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane pour certaines marchandises périssables [article 74, paragraphe 2, point c), du code et article 142, paragraphe 6] |
E02 |
Valeur forfaitaire à l’importation [par exemple: règlement d’exécution (UE) no 543/2011] (*3) |
|
Exportation |
E51 |
Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution soumise à certificat d’exportation est demandée. |
E52 |
Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat d’exportation est demandée. |
E53 |
Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat d’exportation est demandée. |
E61 |
Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution soumise à certificat de restitution est demandée. |
E62 |
Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat de restitution est demandée. |
E63 |
Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat de restitution est demandée. |
E64 |
Avitaillement de marchandises susceptibles de bénéficier de restitutions [article 33 du règlement (CE) no 612/2009] (*4) |
E65 |
Mise en entrepôt d’avitaillement [article 37 du règlement (CE) no 612/2009] |
E71 |
Produits agricoles exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution est demandée et dont il n’est pas tenu compte pour le calcul des taux minimaux de contrôles |
Autres
Code |
Description |
|
Importation |
F01 |
Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (article 203 du code) |
F02 |
Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances spéciales prévues à l’article 159 du règlement délégué (UE) 2015/2446: produits agricoles] |
F03 |
Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (circonstances spéciales prévues à l’article 158, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446: réparations ou remise en état) |
F04 |
Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif (article 205, paragraphe 1, du code) |
F05 |
Exonération des droits à l’importation et de la TVA et/ou des droits d’accise pour les marchandises en retour [article 203 du code et article 143, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/112/CE] |
F06 |
Circulation de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE |
F07 |
Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif pour lesquels les droits à l’importation sont déterminés conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code (article 205, paragraphe 2, du code) |
F15 |
Marchandises introduites dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code) |
F16 |
Marchandises introduites dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière |
F21 |
Exonération des droits à l’importation des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union, exclusivement par des bateaux immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État |
F22 |
Exonération des droits à l’importation des produits obtenus à partir des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union à bord de navires-usines immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État |
F44 |
Mise en libre pratique de produits transformés lorsque l’article 86, paragraphe 3, du code est d’application |
F45 |
Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens [directive 2009/132/CE du Conseil (*5)] |
F46 |
Utilisation du classement tarifaire initial des marchandises dans les situations prévues à l'article 86, paragraphe 2, du code |
F47 |
Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l'article 177 du code |
F48 |
Importation sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE. |
F49 |
Importation sous le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation visé au titre XII, chapitre 7, de la directive 2006/112/CE. |
|
Exportation |
F61 |
Avitaillement et soutage |
F65 |
Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l'article 177 du code |
F75 |
Marchandises expédiées dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code) |
12 01 000 000 Document précédent
12 01 001 000 Numéro de référence
Le numéro d’identification du document utilisé ou une autre référence reconnaissable de celui-ci est à insérer ici.
Si le MRN est désigné comme le document précédent, le numéro de référence doit avoir la structure suivante:
Champ |
Contenu |
Format |
Exemples |
1 |
Deux derniers chiffres de l’année d’acceptation officielle de la déclaration (AA) |
n2 |
21 |
2 |
Identifiant du pays où la déclaration/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/notification est déposée (code pays alpha 2) |
a2 |
RO |
3 |
Identifiant unique pour le message par année et par pays |
an 12 |
9876AB889012 |
4 |
Identifiant de la procédure |
a1 |
B |
5 |
Chiffre de contrôle |
an1 |
1 |
Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.
Le champ 3 est rempli avec un identifiant pour le message en question. La manière de remplir ce champ relève de la compétence des administrations nationales, mais chaque message traité dans l’année dans le pays concerné doit être identifié par un numéro unique en ce qui concerne la procédure en question.
Les administrations nationales qui souhaitent inclure le numéro de référence du bureau des douanes compétent dans le MRN peuvent utiliser jusqu’aux six premiers caractères pour le représenter.
Le champ 4 est rempli avec un identifiant de la procédure, comme défini dans le tableau ci-dessous.
Le champ 5 reçoit une valeur servant de chiffre de contrôle pour le MRN. Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numéro complet.
Codes à utiliser dans le champ 4 - identifiant de la procédure:
Code |
Régime |
A |
Exportation uniquement |
B |
Déclarations sommaires de sortie et d’exportation |
C |
Déclaration sommaire de sortie uniquement |
D |
Notification de réexportation |
E |
Expédition de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux |
J |
Déclaration de transit uniquement |
K |
Déclaration de transit et déclaration sommaire de sortie |
L |
Déclaration de transit et déclaration sommaire d’entrée |
M |
Déclaration de transit et déclarations sommaires de sortie et d’entrée |
P |
Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/manifeste douanier des marchandises |
R |
Déclaration d’importation uniquement |
S |
Déclaration d’importation et déclaration sommaire d’entrée |
T |
Déclaration sommaire d’entrée uniquement |
U |
Déclaration de dépôt temporaire |
V |
Introduction de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux |
W |
Déclaration de dépôt temporaire et déclaration sommaire d’entrée |
Z |
Notification d’arrivée |
12 01 002 000 Type
Les documents précédents doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des documents ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.
12 02 000 000 Mentions spéciales
12 02 008 000 Code
Des mentions spécifiques qui relèvent du domaine douanier sont codées sous forme d’un code numérique à cinq chiffres:
Code 0xxxx - Catégorie générale
Code 1xxxx – À l’importation
Code 2xxxx – En transit
Code 3xxxx – À l’exportation
Code 4xxxx – Autres
Code |
Base juridique |
Objet |
Mention spéciale |
00100 |
Article 163 du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Demande d’autorisation de recours à un régime particulier autre que le transit, sur la base de la déclaration en douane |
“Autorisation simplifiée” |
00700 |
Article 176, paragraphe 1, point c), et article 241, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Apurement du perfectionnement actif |
“PA” et numéro d'autorisation ou numéro INF approprié |
00800 |
Article 241, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Apurement du perfectionnement actif (mesures spécifiques de politique commerciale) |
“PA MPC” |
00900 |
Article 238 du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Apurement de l'admission temporaire |
“AT” et “numéro d'autorisation …” approprié |
01000 |
Article 36, paragraphe 2, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 |
L’agent diplomatique est exempté de l’inspection de son bagage personnel. |
“Marchandises diplomatiques - Exemptées d’inspection” |
10600 |
Titre II de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire d’entrée, lorsque les données du destinataire sont inconnues. |
“Destinataire inconnu” |
20100 |
Article 18 du “régime de transit commun” (*6) |
Exportation d'un pays de transit commun soumise à des restrictions ou exportation de l'Union soumise à des restrictions |
|
20200 |
Article 18 du “régime de transit commun” (*6) |
Exportation d'un pays de transit commun soumise à des droits de douane ou exportation de l'Union soumise à des droits de douane |
|
20300 |
Article 18 du “régime de transit commun” |
Exportation |
“Exportation” |
30300 |
Article 254, paragraphe 4, point b), du code |
Exportation de marchandises dans le cadre des destinations particulières |
“D-P” |
30500 |
Article 329, paragraphe 7 |
Demande pour que le bureau de douane compétent pour le lieu où les marchandises sont prises en charge dans le cadre d’un contrat de transport unique assurant leur sortie du territoire douanier de l’Union soit le bureau de douane de sortie. |
Bureau de douane de sortie |
30600 |
Titre II de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire de sortie, lorsque les données du destinataire sont inconnues. |
“Destinataire inconnu” |
30700 |
Article 160 du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Demande de bulletin d’information INF 3 |
“INF 3” |
40100 |
Article 123 du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Demande d’allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union |
“Allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union” |
12 03 000 000 Document d’accompagnement
12 03 002 000 Type
a) |
Les documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I, suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. La liste des documents, certificats et autorisations ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC. |
b) |
Les documents, certificats et autorisations nationaux produits à l’appui de la déclaration doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I (Ex: 2123, 34d5), éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre. |
12 04 000 000 Référence complémentaire
12 04 002 000 Type
a) |
Les références complémentaires doivent être indiquées sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des références complémentaires ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC. |
b) |
Les références complémentaires doivent être indiquées sous la forme d’un code défini au titre I, éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre. |
12 05 000 000 Document de transport
12 05 002 000 Type
Les documents de transport doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des documents de transport ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.
12 11 000 000 Entrepôt
12 11 002 000 Type
Le caractère établissant le type d’entrepôt:
R |
Entrepôt douanier public de type I |
S |
Entrepôt douanier public de type II |
T |
Entrepôt douanier public de type III |
U |
Entrepôt douanier privé |
V |
Installation de stockage temporaire de marchandises |
Y |
Entrepôt autre que douanier |
Z |
Zone franche |
13 01 000 000 Exportateur
13 01 017 000 Numéro d’identification
La structure d’un numéro d’identification unique délivré dans un pays tiers et communiqué à l’Union se présente comme suit:
Champ |
Contenu |
Format |
1 |
Code pays |
a2 |
2 |
Numéro d’identification unique d’un pays tiers |
an..15 |
Code pays: le code pays tel que défini au titre I pour l’E.D. 1 301 018 020 (Exportateur - Adresse - Pays) est utilisé.
13 02 000 000 Expéditeur
13 02 028 000 Type de personne
Les codes suivants sont utilisés:
1 |
Personne physique |
2 |
Personne morale |
3 |
Association de personnes reconnue, en droit de l’Union ou en droit national, comme ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques sans avoir le statut de personne morale. |
13 02 029 000 Communication
13 02 029 002 Type
Les codes suivants sont utilisés:
EM |
Courrier électronique |
TE |
Téléphone |
13 06 000 000 Représentant
13 06 030 000 Statut
Pour désigner le statut du représentant, un des codes suivants est à insérer devant le nom et l’adresse complète:
2 |
Représentant (représentation directe dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code) |
3 |
Représentant (représentation indirecte dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code) |
|
13 14 000 000 Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement
13 14 031 000 Rôle
Les intervenants suivants peuvent être déclarés:
Code rôle |
Intervenant |
Description |
CS |
Groupeur |
Transitaire combinant des plus petits envois en un seul envoi plus important (dans le cadre d’un processus de groupage) qui est envoyé à une contrepartie qui reproduit l’activité du groupeur en divisant l’envoi groupé en ses éléments initiaux. |
FW |
Transitaire |
Intervenant organisant l’expédition des marchandises. |
MF |
Fabricant |
Intervenant fabriquant les marchandises. |
WH |
Entrepositaire |
Intervenant prenant en charge la responsabilité des marchandises entrant en entrepôt. |
13 15 000 000 Déclarant supplémentaire
13 15 032 000 Type de classement supplémentaire
Les types de classement suivants peuvent être utilisés:
Type |
Description |
1 |
Classement de niveau “fille” |
2 |
Classement de sous-niveau “fille” |
13 16 000 000 Référence fiscale supplémentaire
13 16 031 000 Rôle
Les intervenants suivants peuvent être déclarés:
Code rôle |
Intervenant |
Description |
FR1 |
Importateur |
Personne(s) désignée(s) ou reconnue(s) comme redevable(s) de la taxe sur la valeur ajoutée par l’État membre d’importation, conformément à l’article 201 de la directive 2006/112/CE |
FR2 |
Client |
Personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'acquisition de marchandises au sein de l'Union, conformément à l'article 200 de la directive 2006/112/CE |
FR3 |
Représentant fiscal |
Représentant fiscal redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dans l’État membre d’importation désigné par l’importateur |
FR4 |
Titulaire de l’autorisation de report de paiement |
Assujetti ou redevable ou autre personne ayant bénéficié d’un report de paiement conformément à l’article 211 de la directive 2006/112/CE |
FR5 |
Vendeur (IOSS - guichet unique à l'importation) |
Assujetti qui se prévaut du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE et titulaire du numéro d'identification à la TVA visé à l'article 369 octodecies de ladite directive |
FR7 |
Assujetti ou redevable de la TVA |
Numéro d'identification à la TVA de l'assujetti ou redevable de la TVA lorsque le paiement de la TVA est reporté conformément à l'article 211, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE. |
13 16 034 000 Numéro d’identification à la TVA
Le numéro d’identification à la TVA est structuré comme suit:
Champ |
Contenu |
Format |
1 |
Identifiant de l’État membre de délivrance (code ISO 3166 – alpha 2; la Grèce peut utiliser EL) |
a2 |
2 |
Numéro individuel attribué par les États membres pour l’identification des assujettis, tel que visé à l’article 214 de la directive 2006/112/CE |
an..15 |
Lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE, le numéro de TVA spécial attribué pour l'utilisation de ce régime est fourni.
14 01 000 000 Conditions de livraison
14 01 035 000 Code Incoterm
Les codes et les indications qui doivent figurer sont repris ci-après:
Codes Incoterms |
Incoterms — CCI/CCE Genève Signification |
Endroit à préciser |
Codes applicables à tous les modes de transport |
||
EXW (Incoterms 2020) |
À l’usine |
Lieu de livraison convenu |
FCA (Incoterms 2020) |
Franco transporteur |
Lieu de livraison convenu |
CPT (Incoterms 2020) |
Port payé jusqu’à |
Lieu de destination convenu |
CIP (Incoterms 2020) |
Port payé, assurance comprise, jusqu’à |
Lieu de destination convenu |
DPU (Incoterms 2020) |
Rendu au lieu précisé déchargé |
Lieu de destination convenu |
DAP (Incoterms 2020) |
Rendu au lieu précisé |
Lieu de destination convenu |
DDP (Incoterms 2020) |
Rendu droits acquittés |
Lieu de destination convenu |
DAT (Incoterms 2010) |
Rendu au terminal |
Terminal au port ou lieu de destination convenu |
Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure |
||
FAS (Incoterms 2020) |
Franco le long du navire |
Port d’embarquement convenu |
FOB (Incoterms 2020) |
Franco à bord |
Port d’embarquement convenu |
CFR (Incoterms 2020) |
Coût et fret |
Port de destination convenu |
CIF (Incoterms 2020) |
Coût, assurance et fret |
Port de destination convenu |
XXX |
Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus |
Indication en clair des conditions reprises dans le contrat |
14 02 000 000 Frais de transport
14 02 038 000 Mode de paiement
Les codes suivants sont utilisés:
A |
Paiement en espèces |
B |
Paiement par carte de crédit |
C |
Paiement par chèque |
D |
Autres (par exemple par débit direct du compte caisse) |
H |
Virement électronique de fonds |
Y |
Titulaire du compte auprès du transporteur |
Z |
Non prépayé. |
14 03 000 000 Droits et impositions
14 03 039 000 Type d’imposition
Les codes applicables sont repris ci-après:
A00 |
Droits à l'importation |
A30 |
Droits antidumping définitifs |
A35 |
Droits antidumping provisoires |
A40 |
Droit compensateur définitif |
A45 |
Droit compensateur provisoire |
B00 |
TVA |
C00 |
Droits à l'exportation |
E00 |
Droits perçus au nom d’autres pays |
14 03 038 000 Mode de paiement
Les codes qui peuvent être appliqués par les États membres sont les suivants:
A |
Paiement en espèces |
B |
Paiement par carte de crédit |
C |
Paiement par chèque |
D |
Autres (par exemple au débit du compte d’un commissionnaire en douane) |
E |
Report de paiement |
G |
Report système TVA (article 211 de la directive 2006/112/CE) |
H |
Virement électronique de fonds |
J |
Paiement par l’administration des postes (envois postaux) ou par d’autres établissements publics ou gouvernementaux |
K |
Crédit accises ou remboursement accises |
O |
Garantie auprès d’un organisme d’intervention. |
P |
Dépôt en espèces au compte d’un commissionnaire en douane |
R |
Garantie du montant à payer |
S |
Garantie individuelle |
T |
Garantie au compte d’un commissionnaire en douane |
U |
Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation permanente |
V |
Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation individuelle |
14 04 000 000 Ajouts et déductions
14 04 008 000 Code
Ajouts (tels que définis aux articles 70 et 71 du code)
AB |
Commissions et frais de courtage, à l’exception des commissions d’achat |
AD |
Contenants et emballage |
AE |
Matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées |
AF |
Outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées |
AG |
Matières consommées dans la production des marchandises importées |
AH |
Travaux d’ingénierie, d’étude, d’art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans l’Union européenne et nécessaires pour la production des marchandises importées |
AI |
Redevances et droits de licence |
AJ |
Produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revenant au vendeur |
AK |
Frais de transport, frais de chargement et de manutention et frais d’assurance jusqu’au lieu de l’introduction dans l’Union européenne |
AL |
Paiements indirects et autres paiements (article 70 du code) |
AN |
Ajouts fondés sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
Déductions (telles que définies à l’article 72 du code)
BA |
Frais de transport après l’arrivée au lieu d’introduction |
BB |
Frais relatifs à des travaux de construction, d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique, entrepris après l’importation |
BC |
Droits à l’importation et autres taxes dus dans l’Union en raison de l’importation ou de la vente de marchandises |
BD |
Montants des intérêts |
BE |
Frais relatifs au droit de reproduire dans l’Union européenne les marchandises importées |
BF |
Commissions d’achat |
BG |
Déductions fondées sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
14 07 000 000 Indicateurs d’évaluation
Le code comprend quatre chiffres, qui sont chacun soit un “0” soit un “1”.
Chaque chiffre “1” ou “0” indique si un indicateur d’évaluation est pertinent ou non pour l’évaluation des marchandises en question.
1er chiffre: liens entre les intervenants, si cela a influencé le prix ou non.
2e chiffre: restrictions concernant la cession ou l’utilisation des marchandises par l’acheteur conformément à l’article 70, paragraphe 3, point a), du code.
3e chiffre: vente ou prix subordonné à certaines conditions ou prestations conformément à l’article 70, paragraphe 3, point b), du code.
4e chiffre: vente conditionnée par un accord aux termes duquel une partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revient directement ou indirectement au vendeur.
Exemple: des marchandises pour lesquelles les intervenants sont liés, mais qui ne sont soumises à aucune des autres situations définies aux 2e, 3e et 4e chiffres donneraient lieu à la combinaison de codes “1 000”.
14 10 000 000 Méthode d’évaluation
Les dispositions utilisées pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées sont codées de la manière suivante:
Code |
Article pertinent du code |
Méthode |
1 |
70 |
Valeur transactionnelle des marchandises importées |
2 |
74, paragraphe 2, point a) |
Valeur transactionnelle de marchandises identiques |
3 |
74, paragraphe 2, point b) |
Valeur transactionnelle de marchandises similaires |
4 |
74, paragraphe 2, point c) |
Méthode déductive |
5 |
74, paragraphe 2, point d) |
Méthode de la valeur calculée |
6 |
74, paragraphe 3 |
Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode “fall back”) |
14 11 000 000 Préférence
Ces informations comprennent des codes à trois chiffres, composés d’un élément à un chiffre mentionné au point 1 suivi d’un élément à deux chiffres mentionnés au point 2.
Les codes applicables sont:
(1) |
Le premier chiffre du code
|
(2) |
Les deux chiffres suivants du code
|
16 15 000 000 Localisation des marchandises
Utiliser le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
16 15 045 000 Type de lieu
Pour le type de lieu, utiliser les codes indiqués ci-dessous:
A |
Lieu désigné |
B |
Lieu autorisé |
C |
Lieu agréé |
D |
Autres |
16 15 046 000 Qualifiant d’identification
Pour la détermination du lieu, utiliser l’un des identifiants indiqués ci-dessous:
Qualifiant |
Identifiant |
Description |
T |
Adresse - code postal |
Utiliser le code postal avec ou sans le numéro de maison correspondant au lieu concerné. |
U |
Locode/ONU |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
V |
Identifiant du bureau de douane |
Utiliser les codes mentionnés sous l’E.D. 1 701 000 000 “Bureau de douane de sortie” |
W |
Coordonnées GNSS |
Degrés décimaux avec utilisation de nombres négatifs pour indiquer le sud et l’ouest. Exemples: 44,424896o/8,774792o ou 50,838068o/ 4,381508o |
X |
Numéro EORI |
Utiliser le numéro d’identification mentionné dans la description de l’E.D. 13 01 017 000 “Numéro d’identification de l’exportateur”. Si l’opérateur économique dispose de plusieurs locaux, le numéro EORI est complété par un identifiant unique pour le lieu en question. |
O |
Numéro de l’autorisation |
Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question, c’est-à-dire de l’entrepôt où les marchandises peuvent être examinées. Si l’autorisation porte sur plusieurs locaux, le numéro d’autorisation est complété par un identifiant unique pour le lieu en question. |
Z |
Adresse |
Indiquer l’adresse du lieu en question. |
Si le code “X” (numéro EORI) ou “Y” (numéro d’autorisation) est utilisé pour identifier le lieu et que plusieurs lieux sont associés au numéro EORI ou au numéro d’autorisation en question, il peut être recouru à un identifiant supplémentaire pour permettre l’identification certaine du lieu.
16 17 000 000 Itinéraire obligatoire
Les codes applicables sont:
0 |
Les marchandises ne sont pas acheminées du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié. |
1 |
Les marchandises sont acheminées du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié. |
17 01 000 000 Bureau de douane de sortie
17 01 001 000 Numéro de référence
Les codes à utiliser (an8) respectent la structure suivante:
— |
les deux premiers caractères (a2) servent à individualiser le pays en utilisant le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3, |
— |
les six caractères suivants (an6) représentent le bureau concerné dans ce pays. Dans ce contexte, il est suggéré d’adopter la structure suivante: les trois premiers caractères (an3) représenteraient le nom du lieu Locode/ONU suivi d’une subdivision alphanumérique nationale (an3). Au cas où cette subdivision ne serait pas utilisée, il conviendrait d’insérer “000”. |
19 01 000 000 Indicateur du conteneur
Les codes applicables sont:
0 |
Marchandises non transportées en conteneurs |
1 |
Marchandises transportées en conteneurs |
19 03 000 000 Mode de transport à la frontière
Les codes applicables sont repris ci-après:
Code |
Description |
1 |
Transport maritime |
2 |
Transport par chemin de fer |
3 |
Transport par route |
4 |
Transport par air |
5 |
Courrier (Mode de transport actif inconnu) |
7 |
Installations de transport fixes |
8 |
Transport par navigation intérieure |
9 |
Autres modes de transport (c’est-à-dire propulsion propre) |
19 05 000 000 Moyen de transport au départ
19 05 061 000 Type d’identification
Les codes applicables sont repris ci-après:
Code |
Description |
10 |
Numéro d’identification OMI du navire |
11 |
Nom du navire de mer |
20 |
Numéro du wagon |
21 |
Numéro du train |
30 |
Plaque minéralogique du véhicule routier |
31 |
Plaque minéralogique de la remorque |
40 |
Numéro de vol IATA |
41 |
Numéro d’immatriculation de l’aéronef |
80 |
Numéro européen unique d’identification des bateaux (code ENI) |
81 |
Nom du bateau de navigation intérieure |
19 07 000 000 Équipement de transport
19 07 064 000 Identification des dimensions et du type du conteneur
Les codes suivants sont utilisés:
Code |
Description |
1 |
Citerne avec revêtement “dime” |
2 |
Citerne avec revêtement époxy |
6 |
Citerne pressurisée |
7 |
Citerne réfrigérée |
9 |
Citerne acier inoxydable |
10 |
Conteneur frigorifique de 40 pieds sans contrôle actif de la température |
12 |
Europalette – 80 x 120 centimètres |
13 |
Palette scandinave – 100 x 120 centimètres |
14 |
Remorque |
15 |
Conteneur frigorifique de 20 pieds sans contrôle actif de la température |
16 |
Palette échangeable |
17 |
Semi-remorque |
18 |
Conteneur-citerne de 20 pieds |
19 |
Conteneur-citerne de 30 pieds |
20 |
Conteneur-citerne de 40 pieds |
21 |
Conteneur IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
22 |
Conteneur IC de 30 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
23 |
Conteneur IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
24 |
Citerne réfrigérée de 20 pieds |
25 |
Citerne réfrigérée de 30 pieds |
26 |
Citerne réfrigérée de 40 pieds |
27 |
Conteneur citerne IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
28 |
Conteneur citerne IC de 30 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
29 |
Conteneur citerne IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
30 |
Citerne réfrigérée IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
31 |
Conteneur de 30 pieds avec contrôle de température |
32 |
Citerne réfrigérée IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
33 |
Caisse mobile d’une longueur inférieure à 6,15 mètres |
34 |
Caisse mobile d’une longueur comprise entre 6,15 et 7,82 mètres |
35 |
Caisse mobile d’une longueur comprise entre 7,82 et 9,15 mètres |
36 |
Caisse mobile d’une longueur comprise entre 9,15 et 10,90 mètres |
37 |
Caisse mobile d’une longueur comprise entre 10,90 et 13,75 mètres |
38 |
Benne |
39 |
Conteneur de 20 pieds avec contrôle de température |
40 |
Conteneur de 40 pieds avec contrôle de température |
41 |
Conteneur (frigorifique) réfrigéré de 30 pieds sans réfrigération active |
42 |
Remorques doubles |
43 |
Conteneur d’une longueur intérieure de 20 pieds (à toit ouvert) |
44 |
Conteneur d’une longueur intérieure de 20 pieds (à toit fermé) |
45 |
Conteneur d’une longueur intérieure de 40 pieds (à toit fermé) |
19 07 065 000 État de remplissage du conteneur
Les codes suivants sont utilisés:
Code |
Description |
Signification |
A |
Vide |
Indique que le conteneur est vide. |
B |
Non vide |
Indique que le conteneur n’est pas vide. |
19 07 066 000 Code du type de fournisseur de conteneur
Les codes suivants sont utilisés:
Code |
Description |
1 |
Fournis par le chargeur |
2 |
Fournis par le transporteur |
99 02 000 000 Type de garantie
Les codes applicables sont repris ci-après:
Code |
Description |
0 |
En cas de dispense de garantie (article 95, paragraphe 2, du code) |
1 |
En cas de garantie globale (article 89, paragraphe 5, du code) |
2 |
En cas de garantie isolée sous forme d’engagement d’une caution [article 92, paragraphe 1, point b), du code] |
3 |
En cas de garantie isolée constituée par le dépôt d’espèces ou de tout autre moyen de paiement reconnu par les autorités douanières comme équivalent à un dépôt en espèces, effectué en euro ou dans la monnaie de l’État membre dans lequel la garantie est exigée [article 92, paragraphe 1, point a), du code] |
4 |
En cas de garantie isolée par titres [article 92, paragraphe 1, point b), du code et article 160] |
5 |
En cas de dispense de garantie lorsque le montant des droits à l’importation ou à l’exportation à couvrir n’excède pas le seuil de valeur statistique fixé pour les déclarations conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil (*8) (article 89, paragraphe 9, du code) |
8 |
En cas de dispense de garantie pour certains organismes publics (article 89, paragraphe 7, du code) |
B |
En cas de garantie constituée pour des marchandises expédiées sous le régime TIR |
R |
En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées sur le Rhin, les voies rhénanes, le Danube ou les voies danubiennes [article 89, paragraphe 8, point a), du code] |
C |
En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées par l’intermédiaire d’une installation de transport fixe [article 89, paragraphe 8, point b), du code] |
D |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point a) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
E |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point b) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
F |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point c) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
G |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point d) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
H |
En cas de dispense de garantie pour les marchandises placées sous le régime du transit de l’Union conformément à l’article 89, paragraphe 8, point d), du code |
I |
En cas de garantie isolée d’un autre type, qui fournit une assurance équivalente que le montant des droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à la dette douanière et des autres impositions sera payé [article 92, paragraphe 1, point c), du code] |
J |
Dispense de garantie pour le parcours entre le bureau de douane de départ et le bureau de douane de passage [article 10, paragraphe 2, point b), de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun] |
TITRE III
Références linguistiques et codes correspondants
Mentions linguistiques |
Codes |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Validité limitée — 99200 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Dispense — 99201 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Preuve alternative — 99202 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Différences: marchandises présentées au bureau …… (nom et pays) — 99 203 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Sortie de …………… soumise à des restrictions ou à des impositions par le règlement ou la directive/décision no … — 99 204 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Expéditeur agréé — 99206 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Dispense de signature — 99207 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
GARANTIE GLOBALE INTERDITE — 99208 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
UTILISATION NON LIMITÉE — 99209 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Divers — 99211 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Vrac — 99212 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Expéditeur — 99213 |
(*1) La cardinalité pour le nombre de scellés doit être interprétée en lien avec l’équipement de transport, c’est-à-dire 1x par conteneur.
(1) Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).
(2) Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (JO L 9 du 14.1.2009, p. 12).
(3) Règlement (CE) no 3036/94 du Conseil du 8 décembre 1994 instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d’habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers (JO L 322 du 15.12.1994, p. 1).
(4) Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 324 du 10.12.2009, p. 23).
(*2) Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 324 du 10.12.2009, p. 23).
(*3) Règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1).
(*4) Règlement (CE) no 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1).
(*5) Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d’application de l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (JO L 292 du 10.11.2009, p. 5).
(*6) Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO L 226 du 13.8.1987, p. 2).
(*7) Dans le cas où le contingent tarifaire demandé est épuisé, les États membres peuvent prévoir que la demande vaut pour l’application de toute autre préférence.
(*8) Règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 23).
ANNEXE II
«ANNEXE C
FORMATS ET CODES DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS, LES NOTIFICATIONS ET LES PREUVES DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE L’UNION (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 4 bis)
NOTES INTRODUCTIVES
1. |
Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données figurant dans la présente annexe sont applicables dans le cadre des exigences en matière de données pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union prévues à l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
2. |
Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données définis dans la présente annexe s’appliquent aux déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union au moyen d’un procédé informatique de traitement des données ainsi qu’aux déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union sur support papier. |
3. |
Les formats des éléments de données sont exposés au titre I. |
4. |
Lorsque les informations contenues dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de l’Union dont il est question à l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 se présentent sous la forme de codes, la liste des codes prévue au titre II est applicable. |
5. |
Le terme “type/longueur” dans l’explication concernant un attribut précise les exigences en matière de type et de longueur de la donnée. Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants:
Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autorisée. Les conventions suivantes s’appliquent: Les deux points éventuels précédant l’indication de la longueur signifient que la donnée n’a pas de longueur fixe mais que le nombre de caractères peut aller jusqu’à celui indiqué. Une virgule dans la longueur du champ indique que l’attribut peut contenir des décimaux; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux. Exemples de formats et de longueurs de champs:
|
6. |
La cardinalité au niveau générique figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau générique dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union. |
7. |
La cardinalité au niveau de l’article figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être répété eu égard à l’article en question de la déclaration. |
8. |
Les codes nationaux peuvent être utilisés par les États membres pour les éléments de données suivants: 1/11 “Procédure ou régime complémentaire”, 2/2 “Mentions spéciales”, 2/3 “Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires”, 4/3 “Calcul des impositions — Type d’imposition”, 4/4 “Calcul des impositions — Base d’imposition” et 6/17 “Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) national/aux”. Les États membres communiquent à la Commission la liste des codes nationaux utilisés pour ces éléments de données. La Commission publie la liste de ces codes. |
TITRE I
Formats et cardinalité des exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications
Numéro d’ordre de l’E.D. |
Intitulé de l’E.D. |
Format de l’E.D. (type/longueur) |
Liste des codes dans le titre II (O/N) |
Cardinalité niveau générique |
Cardinalité niveau article |
Notes |
1/1 |
Type de déclaration |
a2 |
O |
1x |
|
|
1/2 |
Type de déclaration supplémentaire |
a1 |
O |
1x |
|
|
1/6 |
Numéro d’article |
n..5 |
N |
|
1x |
|
1/8 |
Signature/ authentification |
an..35 |
N |
1x |
|
|
1/10 |
Régime |
Code du régime demandé: an2 + Code du régime précédent: an2 |
O |
|
1x |
|
1/11 |
Régime complémentaire |
Codes de l’Union: a1 + an2 OU Codes nationaux: n1 + an2 |
O |
|
99x |
Les codes de l’Union sont précisés au titre II. |
2/1 |
Déclaration simplifiée/Documents précédents |
Type du document précédent: an..3 + Référence du document précédent: an..35 + Identifiant de l'article de marchandise: n..5 + Type d’emballages: an..2 Nombre de colis n..8 Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..4 + Quantité: n..16,6 |
O |
9,999x |
99x |
Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4. |
2/2 |
Mention spéciale |
Version codée (Codes de l’Union): n1 + an4 OU (Codes nationaux): a1 +an4 OU Description libre: an..512 |
O |
99x |
99x |
Les codes de l’Union sont précisés au titre II. |
2/3 |
Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires |
Type de document (codes de l’Union): a1+ an3 + (le cas échéant) Référence de document: an..35 OU Type de document (codes nationaux): n1+an3 + (le cas échéant) Référence de document: an..35 + (le cas échéant) Nom de l'autorité de délivrance: an..70 + Date de validité: n8 (aaaammjj) + Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..4 + Quantité: n..16,6 + Code devise: a3 + Montant: n..16,2 |
O |
99x |
99x |
Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4. Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. |
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
an..35 |
N |
1x |
1x |
Cet élément de données peut prendre la forme de codes OMD (ISO 15459) ou équivalents. |
2/5 |
NRL |
an..22 |
N |
1x |
|
|
2/6 |
Report de paiement |
an..35 |
N |
1x |
|
|
2/7 |
Identification de l’entrepôt |
Type d’entrepôt: a1 + Identifiant de l’entrepôt: an..35 |
O |
1x |
|
|
3/1 |
Exportateur |
Nom: an..70 + Rue et numéro: an..70 + pays: a2 + Code postal: an..9 + ville: an..35 |
N |
1x |
1x |
Code pays: La codification alphabétique de l’Union pour les pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires (1) pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises (JO L 334 du 13.10.2020, p. 2). La Commission publie régulièrement des règlements mettant à jour la liste des codes pays. En cas de groupages, si des déclarations en douane sur support papier sont utilisées, le code “00200” peut être utilisé en association avec une liste des exportateurs conformément aux notes relatives à l’E.D. 3/1 “Exportateur” figurant au titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
3/2 |
Numéro d’identification de l’exportateur |
an..17 |
N |
1x |
1x |
La structure du numéro EORI est définie au titre II. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II. |
3/15 |
Importateur |
Nom: an..70 + Rue et numéro: an..70 + pays: a2 + Code postal: an..9 + ville: an..35 |
N |
1x |
|
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
3/16 |
Numéro d’identification de l’importateur |
an..17 |
N |
1x |
|
Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
3/17 |
Déclarant |
Nom: an..70 + Rue et numéro: an..70 + pays: a2 + Code postal: an..9 + ville: an..35 |
N |
1x |
|
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
3/18 |
Numéro d’identification du déclarant |
an..17 |
N |
1x |
|
Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
3/19 |
Représentant |
Nom: an..70 + Rue et numéro: an..70 + pays: a2 + Code postal: an..9 + ville: an..35 + |
N |
1x |
|
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
3/20 |
Numéro d’identification du représentant |
an..17 |
N |
1x |
|
Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
3/21 |
Code de statut du représentant |
n1 |
O |
1x |
|
|
3/24 |
Vendeur |
Nom: an..70 + Rue et numéro: an..70 + pays: a2 + Code postal: an..9 + ville: an..35 + Numéro de téléphone: an..50 |
N |
1x |
1x |
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
3/25 |
Numéro d’identification du vendeur |
an..17 |
N |
1x |
1x |
Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
3/26 |
Acheteur |
Nom: an..70 + Rue et numéro: an..70 + pays: a2 + Code postal: an..9 + ville: an..35 + Numéro de téléphone: an..50 |
N |
1x |
1x |
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
3/27 |
Numéro d’identification de l’acheteur |
an..17 |
N |
1x |
1x |
Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
3/37 |
Numéros d’identification d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement |
Code rôle: a..3 + Identifiant: an..17 |
O |
99x |
99x |
Les codes rôles pour les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement sont définis au titre II. Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
3/39 |
Numéro d'identification du titulaire de l'autorisation |
Code du type d’autorisation: an..4 + Identifiant: an..17 |
N |
99x |
|
Les codes définis à l’annexe A pour l’E.D. 1/1 “Type de code demande/décision” sont utilisés pour le code du type d’autorisation. Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
3/40 |
Numéro d'identification des références fiscales supplémentaires |
Code rôle: an3 + Numéro d’identification à la TVA: an..17 |
O |
99x |
99x |
Les codes rôles pour les références fiscales supplémentaires sont définis au titre II. |
3/41 |
Numéro d’identification de la personne qui présente les marchandises en douane en cas d’inscription dans les écritures du déclarant ou de dépôt préalable d’une déclaration en douane |
an..17 |
N |
1x |
|
Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
3/45 |
Numéro d'identification de la personne constituant une garantie |
an..17 |
N |
1x |
|
Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
3/46 |
Numéro d'identification de la personne payant les droits de douane |
an..17 |
N |
1x |
|
Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
4/1 |
Conditions de livraison |
Version codée: Code Incoterm: a3 + Locode/ONU: an..17 OU Description libre: Code Incoterm: a3 + Code pays: a2 + Nom du lieu: an..35 |
O |
1x |
|
Les codes et intitulés décrivant le contrat commercial sont définis au titre II. Le code prévu pour la description du lieu doit respecter la structure du code Locode/ONU. Si aucun code Locode/ONU n’est disponible pour le lieu, utiliser le code pays tel que prévu pour l’E.D. 3/1 “Exportateur”, suivi du nom du lieu. |
4/3 |
Calcul des impositions — Type d’imposition |
Codes de l’Union: a1 + n2 OU Codes nationaux: n1 + an2 |
O |
|
99x |
Les codes de l’Union sont précisés au titre II. |
4/4 |
Calcul des impositions — Base d’imposition |
Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..6 + Quantité: n..16,6 OU Montant: n..16,2 |
N |
|
99x |
Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants auront pour format an..6, mais ne pourront avoir n..6 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n’est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils auront pour format n..6. |
4/5 |
Calcul des impositions — Taux d’imposition |
n..17,3 |
N |
|
99x |
|
4/6 |
Calcul des impositions — Montant dû de l’imposition |
n..16,2 |
N |
|
99x |
|
4/7 |
Calcul des impositions — Total |
n..16,2 |
N |
|
1x |
|
4/8 |
Calcul des impositions — Mode de paiement |
a1 |
O |
|
99x |
|
4/9 |
Ajouts et déductions |
Code: a2 + Montant: n..16,2 |
O |
99x |
99x |
|
4/10 |
Monnaie de facturation |
a3 |
N |
1x |
|
Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. |
4/11 |
Montant total facturé |
n..16,2 |
N |
1x |
|
|
4/12 |
Unité monétaire interne |
a3 |
N |
1x |
|
Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. |
4/13 |
Indicateurs d’évaluation |
an4 |
O |
|
1x |
|
4/14 |
Prix/Montant de l’article |
n..16,2 |
N |
|
1x |
|
4/15 |
Taux de change |
n..12,5 |
N |
1x |
|
|
4/16 |
Méthode d’évaluation |
n1 |
O |
|
1x |
|
4/17 |
Préférence |
n3 (n1+n2) |
O |
|
1x |
La Commission publiera régulièrement la liste des combinaisons de codes utilisables assortis d’exemples et de notes. |
4/18 |
Valeur |
Code devise: a3 + Valeur: n..16,2 |
N |
|
1x |
Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. |
4/19 |
Frais de transport jusqu'à la destination finale |
Code devise: a3 + Montant: n..16,2 |
N |
1x |
|
Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. |
5/8 |
Code du pays de destination |
a2 |
N |
1x |
1x |
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. Dans le contexte des opérations de transit, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé. |
5/9 |
Code de la région de destination |
an..9 |
N |
1x |
1x |
Les codes sont définis par l’État membre concerné. |
5/14 |
Code du pays d’expédition/exportation |
a2 |
N |
1x |
1x |
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
5/15 |
Code du pays d’origine |
a2 |
N |
|
1x |
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
5/16 |
Code du pays d’origine préférentielle |
an..4 |
N |
|
1x |
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. Lorsque la preuve de l’origine renvoie à un groupe de pays, il convient d’utiliser les codes d’identification numérique figurant dans le tarif intégré établi conformément à l’article 2 du règlement (CEE) no 2658/87. |
5/23 |
Localisation des marchandises |
pays: a2 + Type de lieu: a1 + Qualifiant de l’identification: a1 + Codé: Identification du lieu: an..35 + Identifiant supplémentaire: n..3 OU Description libre: Rue et numéro: an..70 + Code postal: an..9 + ville: an..35 |
O |
1x |
|
La structure des codes est définie au titre II. |
5/26 |
Bureau de douane de présentation |
an8 |
N |
1x |
|
L'identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l'E.D. 5/6 “Bureau de destination (et pays)”. |
5/27 |
Bureau de douane de contrôle |
an8 |
N |
1x |
|
L'identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l'E.D. 5/6 “Bureau de destination (et pays)”. |
5/31 |
Date d'acceptation |
n8 (aaaammjj) |
N |
1x |
1x |
|
6/1 |
Masse nette (kg) |
n..16,6 |
N |
|
1x |
|
6/2 |
Unités supplémentaires |
n..16,6 |
N |
|
1x |
|
6/5 |
Masse brute (kg) |
n..16,6 |
N |
1x |
1x |
|
6/8 |
Désignation des marchandises |
an..512 |
N |
|
1x |
|
6/9 |
Type d’emballages |
an..2 |
N |
|
99x |
La liste des codes correspond à la version la plus récente de la recommandation no 21 de la CEE/ONU. |
6/10 |
Nombre de colis |
n..8 |
N |
|
99x |
|
6/11 |
Marques d’expédition |
an..512 |
N |
|
99x |
|
6/13 |
Code CUS |
an8 |
N |
|
1x |
Code attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS). |
6/14 |
Code des marchandises — Code de la nomenclature combinée |
an..8 |
N |
|
1x |
|
6/15 |
Code des marchandises — Codes TARIC |
an2 |
N |
|
1x |
À compléter conformément au code TARIC (deux caractères pour l’application de mesures spécifiques de l’Union en ce qui concerne les formalités à accomplir à la destination). |
6/16 |
Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) TARIC |
an4 |
N |
|
99x |
À compléter conformément aux codes TARIC (codes additionnels). |
6/17 |
Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) national/aux |
an..4 |
N |
|
99x |
Codes à arrêter par les États membres concernés. |
6/18 |
Total des colis |
n..8 |
N |
1x |
|
|
6/19 |
Type de marchandises |
an..3 |
N |
|
1x |
La liste de codes 136 de l'UPU est utilisée. |
7/2 |
Conteneur |
n1 |
O |
1x |
|
|
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
n1 |
O |
1x |
|
|
7/5 |
Mode de transport intérieur |
n1 |
N |
1x |
|
Les codes prévus au titre II concernant l’E.D. 7/4 “Mode de transport à la frontière” sont utilisés. |
7/9 |
Identité du moyen de transport à l’arrivée |
Type d’identification: n2 + Numéro d’identification: an..35 |
N |
1x |
|
Les codes définis au titre II pour l'E.D. 7/7 “Identité du moyen de transport au départ” sont utilisés pour le type d'identification. |
7/10 |
Numéro d’identification du conteneur |
an..17 |
N |
9,999x |
9,999x |
|
7/15 |
Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière |
a2 |
N |
1x |
1x |
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
8/1 |
Numéro d’ordre de contingent |
an6 |
N |
|
1x |
|
8/2 |
Type de garantie |
Type de garantie: an 1 |
O |
9x |
|
|
8/3 |
Référence de la garantie |
NRG: an..24 + Code d’accès: an..4 + Code devise: a3 + Montant des droits à l'importation ou à l'exportation et, si l'article 89, paragraphe 2, premier alinéa, du code s'applique, autres impositions: n..16,2 + Bureau de douane de garantie: an8 OU Autre référence de garantie: an..35+ Code d’accès: an..4 + Code devise: a3 + Montant des droits à l'importation ou à l'exportation et, si l'article 89, paragraphe 2, premier alinéa, du code s'applique, autres impositions: n..16,2 + Bureau de douane de garantie: an8 |
N |
99x |
|
Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.5/6 “Bureau de destination (et pays)”. |
8/5 |
Nature de la transaction |
n..2 |
N |
1x |
1x |
Les codes à un chiffre figurant dans la colonne A du tableau visé à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 113/2010 de la Commission (2) sont utilisés. En cas d’utilisation de déclarations en douane sur support papier, ce chiffre sera inscrit dans la partie gauche de la case no 24. Les États membres peuvent aussi prévoir un second chiffre, à choisir dans la colonne B dudit tableau. En cas d’utilisation de déclarations en douane sur support papier, le second chiffre doit être inscrit dans la partie droite de la case no 24. |
8/6 |
Valeur statistique |
n..16,2 |
N |
|
1x |
|
TITRE II
Codes liés aux exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications
CODES
1. INTRODUCTION
Le présent titre contient les codes qu’il convient d’utiliser sur les déclarations électroniques et papier standard.
2. CODES
1/1. Type de déclaration
IM |
: |
Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l'Union. Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes H1 à H4, H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données figurant au titre I de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446. Pour le placement de marchandises non Union sous un régime douanier dans le cadre des échanges entre États membres |
||||
CO |
: |
|
1/2. Type de déclaration supplémentaire
A |
pour une déclaration en douane normale (au titre de l’article 162 du code). |
B |
pour une déclaration simplifiée utilisée occasionnellement (conformément à l’article 166, paragraphe 1, du code). |
C |
pour une déclaration simplifiée utilisée régulièrement (conformément à l’article 166, paragraphe 2, du code). |
D |
pour le dépôt d’une déclaration en douane normale (telle que visée sous code A) conformément à l’article 171 du code. |
E |
pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code B) conformément à l’article 171 du code. |
F |
pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code C) conformément à l’article 171 du code. |
R |
Dépôt a posteriori d’une déclaration d’exportation ou de réexportation conformément à l’article 249 du règlement délégué (UE) 2015/2446 et à l’article 337 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 |
X |
Pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes B et E. |
Y |
Pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F. |
Z |
Pour une déclaration complémentaire dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code. |
1/10. Régime
Les codes à faire figurer dans cette subdivision sont des codes à quatre chiffres, composés d’un élément à deux chiffres représentant le régime sollicité, suivi d’un deuxième élément à deux chiffres représentant le régime précédent. La liste des éléments à deux chiffres est reprise ci-après.
On entend par “régime précédent” le régime sous lequel les marchandises avaient été placées avant d’être placées sous le régime sollicité.
Il est précisé que, lorsque le régime précédent est un régime d’entrepôt douanier ou d’admission temporaire ou lorsque les marchandises proviennent d’une zone franche, le code y afférent ne peut être utilisé que s’il n’y a pas eu placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif ou passif ou de la destination particulière.
De la même façon, la réimportation et la mise en libre pratique de marchandises préalablement exportées temporairement après avoir été placées sous le régime de l’entrepôt douanier ou de l’admission temporaire ou dans une zone franche sont considérées comme une simple réimportation après exportation temporaire.
Par exemple: mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises exportées dans le cadre du perfectionnement passif et placées lors de la réimportation sous le régime de l’entrepôt douanier = 6121 (et non pas 6171). (première opération: exportation temporaire pour perfectionnement passif = 2100; deuxième opération: placement sous le régime de l’entrepôt douanier = 7121; troisième opération: mise à la consommation + mise en libre pratique = 6121).
Les codes marqués sur la liste ci-dessous avec la lettre (a) ne peuvent pas être utilisés en tant que premier élément du code régime, mais servent uniquement à l’indication du régime précédent.
Par exemple: 4054 = mise en libre pratique et à la consommation de marchandises préalablement placées sous le régime du perfectionnement actif dans un autre État membre.
Liste des régimes aux fins du codage
Ces éléments de base doivent être combinés deux par deux pour constituer un code à quatre chiffres.
00 |
Ce code est utilisé pour indiquer qu’il n’y a aucun régime précédent (a). |
||||||
01 |
Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l'Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE sont applicables et les parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre les parties de ce territoire où ces dispositions ne s'appliquent pas.
|
||||||
07 |
Mise en libre pratique et placement simultané sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les accises n’ont été acquittées.
|
||||||
40 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises. Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière. Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code. Exemples:
|
||||||
42 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises. Mise à la consommation de marchandises de l’Union, dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE ne s’appliquent pas et les parties de ce territoire auxquelles lesdites dispositions s’appliquent, avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.
|
||||||
43 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises dans le cadre de l’application pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres de mesures particulières liées à la perception d’un montant.
|
||||||
44 |
Destination particulière Mise à la consommation avec mise en libre pratique de marchandises en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation spécifique.
|
||||||
45 |
Mise en libre pratique et mise à la consommation partielle soit de la TVA soit des accises de marchandises et leur placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.
|
||||||
46 |
Importation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement passif avant l’exportation des marchandises qu’ils remplacent.
|
||||||
48 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de produits de remplacement dans le cadre du régime de perfectionnement passif, avant l’exportation des marchandises défectueuses.
|
||||||
51 |
Placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif.
|
||||||
53 |
Placement de marchandises sous le régime de l’admission temporaire.
|
||||||
54 |
Perfectionnement actif dans un autre État membre (sans que les marchandises n’y aient été mises en libre pratique) (a).
|
||||||
61 |
Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises.
|
||||||
63 |
Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.
|
||||||
68 |
Réimportation avec mise à la consommation partielle et mise en libre pratique simultanée et placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.
|
||||||
71 |
Placement des marchandises sous le régime de l’entrepôt douanier. |
||||||
76 |
Placement des marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier conformément à l’article 237, paragraphe 2, du code.
|
||||||
77 |
Production de marchandises de l’Union sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier [au sens de l’article 5, points 3) et 27), du code] avant exportation et paiement des restitutions à l’exportation.
|
||||||
78 |
Placement de marchandises en zone franche. a) |
||||||
95 |
Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les accises n’ont été acquittées.
|
||||||
96 |
Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles la TVA ou, le cas échéant, les accises ont été acquittées et les autres taxes sont en suspension.
|
Codes régime utilisés dans le cadre des déclarations en douane
Colonnes [intitulé du tableau figurant à l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446] |
Déclarations |
Codes régime de l’Union, le cas échéant |
H1 |
Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière |
01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 61, 63, 68 |
H2 |
Régime particulier — Stockage — Déclaration pour entreposage douanier |
71 |
H3 |
Régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration d’admission temporaire |
53 |
H4 |
Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement actif |
51 |
H5 |
Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux |
40, 42, 61, 63, 95, 96 |
H6 |
Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique |
01, 07, 40 |
I1 |
Déclaration d’importation simplifiée |
01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 51, 53, 61, 63, 68 |
1/11. Régime complémentaire
Lorsque cet élément de données est utilisé pour préciser un régime de l’Union, le premier caractère du code identifie une catégorie de mesures selon la ventilation suivante:
Perfectionnement actif |
Axx |
Perfectionnement passif |
Bxx |
Franchises |
Cxx |
Admission temporaire |
Dxx |
Produits agricoles |
Exx |
Autres |
Fxx |
Perfectionnement actif (article 256 du code)
Code |
Description |
|
Importation |
A04 |
Marchandises placées sous un régime de perfectionnement actif (TVA uniquement) |
A10 |
Destruction de marchandises sous le régime du perfectionnement actif |
Perfectionnement passif (article 259 du code)
Code |
Description |
|
Importation |
B02 |
Produits transformés en retour après réparation sous garantie conformément à l’article 260 du code (marchandises réparées gratuitement) |
B03 |
Produits transformés en retour après remplacement sous garantie conformément à l’article 261 du code (système des échanges standard) |
B06 |
Produits transformés en retour – TVA uniquement |
Exonération des droits à l’importation [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil] (*1)
Code |
Description |
Numéro de l’article |
C01 |
Biens personnels importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale dans le territoire douanier de l'Union |
3 |
C02 |
Trousseaux et objets mobiliers importés à l’occasion d’un mariage |
12, paragraphe 1 |
C03 |
Cadeaux habituellement offerts à l’occasion d’un mariage |
12, paragraphe 2 |
C04 |
Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par une personne physique ayant sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union |
17 |
C06 |
Trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants |
21 |
C07 |
Envois d’une valeur négligeable |
23 |
C08 |
Envois adressés de particulier à particulier |
25 |
C09 |
Biens d’investissement et autres biens d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités d’un pays tiers dans l’Union |
28 |
C10 |
Biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu’aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif |
34 |
C11 |
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe I du règlement (CE) no 1186/2009 |
42 |
C12 |
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) no 1186/2009 |
43 |
C13 |
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques importés exclusivement à des fins non commerciales (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) |
44-45 |
C14 |
Équipements importés à des fins non commerciales, par ou pour le compte d’un établissement ou d’un organisme de recherche scientifique ayant son siège à l’extérieur de l’Union |
51 |
C15 |
Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche |
53 |
C16 |
Substances thérapeutiques d’origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires |
54 |
C17 |
Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux |
57 |
C18 |
Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments |
59 |
C19 |
Produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales |
60 |
C20 |
Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de première nécessité importées par des organismes d’État ou par d’autres organismes agréés |
61, paragraphe 1, point a) |
C21 |
Objets de l’annexe III du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles. |
66 |
C22 |
Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par les aveugles eux-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils). |
67, paragraphe 1, point a), et 67, paragraphe 2 |
C23 |
Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils). |
67, paragraphe 1, point b), et 67, paragraphe 2 |
C24 |
Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par les personnes handicapées elles-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) |
68, paragraphe 1, point a), et 68, paragraphe 2 |
C25 |
Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) |
68, paragraphe 1, point b), et 68, paragraphe 2 |
C26 |
Marchandises importées au profit des victimes de catastrophes |
74 |
C27 |
Décorations décernées par des gouvernements de pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union |
81, point a) |
C28 |
Objets importés dans le territoire douanier de l’Union par des personnes ayant effectué une visite officielle dans un pays tiers et qui les ont reçus en cadeau à cette occasion de la part des autorités d’accueil |
82, point a) |
C29 |
Marchandises destinées à l’usage des souverains et chefs d’État |
85 |
C30 |
Échantillons de marchandises de valeur négligeable importées à des fins de promotion commerciale |
86 |
C31 |
Imprimés à caractère publicitaire |
87 |
C32 |
Petits échantillons représentatifs de marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et destinés à une exposition ou à une manifestation similaire |
90, point a) |
C33 |
Marchandises importées pour examens, analyses ou essais |
95 |
C34 |
Envois destinés aux organismes compétents en matière de protection des droits d’auteur ou de protection de la propriété industrielle ou commerciale |
102 |
C35 |
Documentation à caractère touristique |
103 |
C36 |
Documents et articles divers |
104 |
C37 |
Matériaux accessoires d’arrimage et de protection des marchandises au cours de leur transport |
105 |
C38 |
Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport |
106 |
C39 |
Carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans des conteneurs à usages spéciaux |
107 |
C40 |
Matériels destinés à la construction, l'entretien ou la décoration de monuments commémoratifs ou de cimetières de victimes de guerre |
112 |
C41 |
Cercueils, urnes funéraires et objets d’ornement funéraire |
113 |
C42 |
Biens personnels déclarés pour la libre pratique avant l’établissement par l’intéressé de sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union (franchise de droits subordonnée à un engagement) |
9, paragraphe 1 |
C43 |
Biens personnels déclarés pour la libre pratique par une personne physique ayant l'intention d'établir sa résidence normale dans le territoire douanier de l'Union (admission en franchise subordonnée à un engagement) |
10 |
C44 |
Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par des personnes morales exerçant une activité sans but lucratif établies dans le territoire douanier de l’Union |
20 |
C45 |
Produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union |
35 |
C46 |
Produits de la pêche ou de la pisciculture pratiquées dans les lacs et cours d’eau limitrophes d’un État membre et d’un pays tiers par des pêcheurs de l’Union et produits de la chasse pratiquée par des chasseurs de l’Union sur ces lacs et cours d’eau |
38 |
C47 |
Semences, engrais et produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l’exploitation de biens fonds situés dans le territoire douanier de l’Union à proximité immédiate d’un pays tiers |
39 |
C48 |
Marchandises contenues dans les bagages personnels et exonérées de la TVA |
41 |
C49 |
Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de toute nature adressées à titre gratuit en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses |
61, paragraphe 1, point b) |
C50 |
Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit |
61, paragraphe 1, point c) |
C51 |
Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui, attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union |
81, point b) |
C52 |
Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers pour être attribués dans le territoire douanier de l’Union |
81, point c) |
C53 |
Récompenses, trophées et souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans des pays tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international |
81, point d) |
C54 |
Objets importés par des personnes venant effectuer une visite officielle dans le territoire douanier de l’Union et qui entendent les remettre en cadeau à cette occasion aux autorités d’accueil |
82, point b) |
C55 |
Objets adressés à titre de cadeau, en gage d’amitié ou de bienveillance, par une autorité officielle, par une collectivité publique ou par un groupement exerçant des activités d’intérêt public, situés dans un pays tiers, à une autorité officielle, à une collectivité publique ou à un groupement exerçant des activités d’intérêt public, agréés par les autorités compétentes pour recevoir de tels objets en franchise et situés dans le territoire douanier de l’Union |
82, point c) |
C56 |
Objets de caractère publicitaire sans valeur commerciale propre adressés gratuitement par les fournisseurs à leur clientèle et qui, en dehors de leur fonction publicitaire, ne sont utilisables à aucune autre fin |
89 |
C57 |
Marchandises importées uniquement en vue de leur démonstration ou de la démonstration de machines et appareils fabriqués hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire |
90, paragraphe 1, point b) |
C58 |
Matériaux divers de faible valeur tels que peintures, vernis, papiers de tenture, etc., utilisés pour la construction, l’aménagement et la décoration de stands provisoires tenus par les représentants de pays tiers dans une exposition ou une manifestation similaire et qui sont détruits du fait de leur utilisation |
90, paragraphe 1, point c) |
C59 |
Imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches publicitaires, calendriers illustrés ou non, photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d’être utilisés à titre de publicité pour des marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire |
90, paragraphe 1, point d) |
C60 |
Trousseaux et objets mobiliers importés à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée) |
12, paragraphe 1, 15, paragraphe 1, point a) |
C61 |
Cadeaux habituellement offerts à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée) |
12, paragraphe 2, 15, paragraphe 1, point a) |
Admission temporaire
Code |
Description |
Numéro de l’article |
D01 |
Palettes (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour palettes) |
208 et 209 |
D02 |
Conteneurs (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour conteneurs) |
210 et 211 |
D03 |
Moyens de transport par route, par fer, par mer et par navigation intérieure |
212 |
D04 |
Effets personnels des voyageurs et marchandises à utiliser dans le cadre d’une activité sportive |
219 |
D05 |
Matériel de bien-être des gens de mer |
220 |
D06 |
Matériels destinés à lutter contre les effets de catastrophes |
221 |
D07 |
Matériel médico-chirurgical et de laboratoire |
222 |
D08 |
Animaux (douze mois ou plus) |
223 |
D09 |
Marchandises destinées à être utilisées dans les zones frontalières |
224 |
D10 |
Supports de son, d’images ou d’information |
225 |
D11 |
Matériel promotionnel |
225 |
D12 |
Matériels professionnels |
226 |
D13 |
Matériels pédagogiques et scientifiques |
227 |
D14 |
Emballages, pleins |
228 |
D15 |
Emballages, vides |
228 |
D16 |
Moules, matrices, clichés, dessins, projets, instruments de mesure et de contrôle, de vérification et autres objets similaires |
229 |
D17 |
Outils et instruments spéciaux |
230 |
D18 |
Marchandises soumises à des essais, des expériences ou des démonstrations. |
231, point a) |
D19 |
Marchandises satisfaisant à des essais prévus dans le cadre d'un contrat de vente |
231, point b) |
D20 |
Marchandises utilisées pour effectuer des essais, des expériences ou des démonstrations qui ne constituent pas une activité lucrative (six mois). |
231, point c) |
D21 |
Échantillons |
232 |
D22 |
Moyens de production de remplacement (six mois) |
233 |
D23 |
Marchandises destinées à une manifestation, à une vente |
234, paragraphe 1 |
D24 |
Envois à vue (six mois) |
234, paragraphe 2 |
D25 |
Objets d’art ou de collection et antiquités |
234, paragraphe 3, point a) |
D26 |
Marchandises autres que nouvellement fabriquées, importées en vue d'une vente aux enchères |
234, paragraphe 3, point b) |
D27 |
Pièces de rechange, accessoires et équipements |
235 |
D28 |
Marchandises importées dans des situations particulières sans incidence sur le plan économique |
236, point b) |
D29 |
Marchandises importées pour un séjour ne dépassant pas trois mois |
236, point a) |
D30 |
Moyens de transport de personnes établies en dehors du territoire douanier de l’Union ou sur le point de transférer leur résidence normale hors de ce territoire |
216 |
D51 |
Admission temporaire en exonération partielle de droits à l'importation |
206 |
Produits agricoles
Code |
Description |
Importation |
|
E01 |
Application des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane pour certaines marchandises périssables [article 74, paragraphe 2, point c), du code et article 142, paragraphe 6] |
E02 |
Valeur forfaitaire à l’importation [par exemple règlement d’exécution (UE) no 543/2011] (*2) (*3) |
Autres
Code |
Description |
|
Importation |
F01 |
Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (article 203 du code) |
F02 |
Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances spéciales prévues à l’article 159 du règlement délégué (UE) 2015/2446: produits agricoles] |
F03 |
Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances spéciales prévues à l’article 158, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446: réparations ou remise en état] |
F04 |
Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif (article 205, paragraphe 1, du code) |
F05 |
Exonération des droits à l’importation et de la TVA et/ou des droits d’accise pour les marchandises en retour [article 203 du code et article 143, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/112/CE] |
F06 |
Circulation de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE |
F07 |
Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif pour lesquels les droits à l’importation sont déterminés conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code (article 205, paragraphe 2, du code) |
F15 |
Marchandises introduites dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code) |
F16 |
Marchandises introduites dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière |
F21 |
Exonération des droits à l’importation des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union, exclusivement par des bateaux immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État |
F22 |
Exonération des droits à l’importation des produits obtenus à partir des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union à bord de navires-usines immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État |
F44 |
Mise en libre pratique de produits transformés lorsque l’article 86, paragraphe 3, du code est d’application |
F45 |
Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens [directive 2009/132/CE du Conseil (*4)] |
F46 |
Utilisation du classement tarifaire initial des marchandises dans les situations prévues à l'article 86, paragraphe 2, du code |
F47 |
Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l'article 177 du code |
F48 |
Importation sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE. |
F49 |
Importation sous le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation visé au titre XII, chapitre 7, de la directive 2006/112/CE. |
2/1. Déclaration simplifiée/Document précédent
Cet élément de données se compose de codes alphanumériques.
Chaque code est composé de trois éléments différents. Le premier élément (an..3), représenté par des chiffres ou par des lettres ou par une combinaison de chiffres et de lettres, sert à distinguer la nature du document. Le deuxième élément (an..35) représente les données indispensables pour reconnaître le document, soit son numéro d'identification, soit une autre référence reconnaissable. Le troisième élément (an..5) permet d'identifier l'article du document précédent auquel il est fait référence.
Lorsqu'une déclaration en douane est déposée sur support papier, les trois éléments sont séparés par un tiret (–).
1. Le premier élément (an..3)
Choisissez l’abréviation du document utilisé dans la “liste des abréviations des documents” ci-dessous.
Liste des abréviations des documents
(codes numériques extraits du répertoire des Nations unies pour l’échange électronique de données pour l’administration, le commerce et le transport 2014b: liste de codes pour l’élément de données 1001 “Nom du document/message, codé”)
Liste de conteneurs |
235 |
Bon de livraison |
270 |
Liste de colisage |
271 |
Facture pro forma |
325 |
Déclaration de dépôt temporaire |
337 |
Déclaration sommaire d’entrée |
355 |
Facture commerciale |
380 |
Lettre de transport “fille” (house air waybill) |
703 |
Connaissement principal (master bill of lading) |
704 |
Connaissement (bill of lading) |
705 |
Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) |
714 |
Lettre de voiture ferroviaire |
720 |
Lettre de voiture pour les transports routiers |
730 |
Lettre de transport aérien (air waybill) |
740 |
Lettre de transport aérien principal (master air waybill) |
741 |
Bulletin d’expédition (colis postaux) |
750 |
Document de transport multimodal/combiné |
760 |
Manifeste de chargement |
785 |
Bordereau |
787 |
Déclaration de transit commun/de l’Union — Envois composites (T) |
820 |
Déclaration de transit commun/de l’Union externe (T1) |
821 |
Déclaration de transit commun/de l’Union interne (T2) |
822 |
Exemplaire de contrôle T5 |
823 |
Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union T2L |
825 |
Carnet TIR |
952 |
Carnet ATA |
955 |
Référence/date de l’inscription dans les écritures du déclarant |
CLE |
Bulletin d’information INF3 |
IF3 |
Manifeste maritime — Procédure simplifiée |
MNS |
Déclaration/notification MRN |
MRN |
Déclaration de transit interne de l’Union — Article 227 du code |
T2F |
Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union T2LF |
T2G |
Preuve T2M |
T2M |
Déclaration simplifiée |
SDE |
Autres |
ZZZ |
Le code “CLE” figurant dans cette liste représente “la date et la référence de l'inscription dans les écritures du déclarant”. (Article 182, paragraphe 1, du code) La date est intégrée de la manière suivante: aaaammjj.
2. Le deuxième élément (an..35)
Le numéro d’identification du document utilisé ou une autre référence reconnaissable de celui-ci est à insérer ici.
Si le MRN est désigné comme le document précédent, le numéro de référence doit avoir la structure suivante:
Champ |
Contenu |
Format |
Exemples |
1 |
Deux derniers chiffres de l’année d’acceptation officielle de la déclaration (AA) |
n2 |
15 |
2 |
Identifiant du pays où la déclaration/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/notification est déposée (code pays alpha 2) |
a2 |
RO |
3 |
Identifiant unique pour le message par année et par pays |
an 12 |
9876AB889012 |
4 |
Identifiant de la procédure |
a1 |
B |
5 |
Chiffre de contrôle |
an1 |
5 |
Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.
Le champ 3 est rempli avec un identifiant pour le message en question. La manière de remplir ce champ relève de la compétence des administrations nationales, mais chaque message traité dans l’année dans le pays concerné doit être identifié par un numéro unique en ce qui concerne la procédure en question.
Les administrations nationales qui souhaitent inclure le numéro de référence du bureau des douanes compétent dans le MRN peuvent utiliser jusqu’aux six premiers caractères pour le représenter.
Le champ 4 est rempli avec un identifiant de la procédure, comme défini dans le tableau ci-dessous.
Le champ 5 reçoit une valeur servant de chiffre de contrôle pour le MRN. Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numéro complet.
Codes à utiliser dans le champ 4 - identifiant de la procédure:
Code |
Régime |
Colonnes correspondantes du tableau du titre I, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
A |
Exportation uniquement |
B1, B2, B3 ou C1 |
B |
Déclarations sommaires de sortie et d’exportation |
A1 ou A2, en combinaison avec B1, B2, B3 ou C1 |
C |
Déclaration sommaire de sortie uniquement |
A1 ou A2 |
D |
Notification de réexportation |
A3 |
E |
Expédition de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux |
B4 |
J |
Déclaration de transit uniquement |
D1, D2 ou D3 |
K |
Déclaration de transit et déclaration sommaire de sortie |
D1, D2 ou D3, en combinaison avec A1 ou A2 |
L |
Déclaration de transit et déclaration sommaire d’entrée |
D1, D2 ou D3, en combinaison avec F1a, F2a, F3a, F4a ou F5 |
M |
Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/manifeste douanier des marchandises |
E1, E2 |
R |
Déclaration d’importation uniquement |
H1, H2, H3, H4, H6, H7 (*5) or I1 |
S |
Déclaration d’importation et déclaration sommaire d’entrée |
H1, H2, H3, H4, H6, H7 (*5) ou I1, en combinaison avec F1a, F2a, F3a, F4a ou F5 |
T |
Déclaration sommaire d’entrée uniquement |
F1a, F1b, F1c, F1d, F2a, F2b, F2c, F2d, F3a, F3b, F4a, F4b, F4c ou F5 |
V |
Introduction de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux |
H5 |
3. Le troisième élément (n..5) Le numéro d’article des marchandises en question tel que fourni dans l’E.D.
Le numéro d’article des marchandises concernées tel que prévu dans l’E.D. 1/6. “Numéro d’article de marchandise” sur la déclaration sommaire ou le document précédent.
Exemples:
— |
l'article en question était le 5e sur le document de transit T1 (document précédent) auquel le bureau de destination a attribué le numéro “238 544”. Le code sera par conséquent “821-238544-5”. [“821” pour le régime de transit, “238544” pour le numéro d'enregistrement du document (ou le MRN pour les opérations NSTI) et “5” pour le numéro d'article]. |
— |
les marchandises ont fait l'objet d'une déclaration simplifiée. Le MRN “16DE9876AB889012R1” a été attribué. Dans la déclaration complémentaire, le code sera par conséquent “SDE-16DE9876AB889012R1”. (“SDE” pour la déclaration simplifiée, “16DE9876AB889012R1” pour le MRN du document). |
Si le document précité est établi à l'aide de la déclaration en douane sur support papier (DAU), l'abréviation comportera les codes précisés pour la première subdivision de l'E.D. 1/1 “Type de déclaration” (IM, CO et EU).
Lorsque, dans le cas de déclarations de transit sur support papier, il convient de saisir plus d’une référence et que les États membres prévoient que des informations codées soient utilisées, le code 00200 tel que défini dans l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales” est applicable.
2/2. Mention spéciale
Des mentions spécifiques qui relèvent du domaine douanier sont codées sous forme d’un code numérique à cinq chiffres. Ce code figure à la suite de la mention concernée sauf si la législation de l’Union prévoit que ce code se substitue au texte.
Exemple: si le déclarant et l’expéditeur sont une seule et même personne, le code 00300 est inséré.
La législation de l’Union prévoit que certaines mentions spéciales sont à insérer dans des éléments de données autres que l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales”. La codification de ces mentions spéciales suit toutefois les mêmes règles que pour celles qui sont destinées à être spécifiquement reprises dans l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales”.
Mentions spéciales - Code XXXXX
Catégorie générale — Code 0xxxx
Base juridique |
Objet |
Mention spéciale |
Code |
Article 163 du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Demande d’autorisation de recours à un régime particulier autre que le transit, sur la base de la déclaration en douane |
“Autorisation simplifiée” |
00100 |
Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Plusieurs documents ou parties |
“Divers” |
00200 |
Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Identité entre le déclarant et l’expéditeur |
“Expéditeur” |
00300 |
Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Identité entre le déclarant et l’exportateur |
“Exportateur” |
00400 |
Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Identité entre le déclarant et l'importateur |
“Importateur” |
00500 |
Article 176, paragraphe 1, point c), et article 241, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Apurement du perfectionnement actif |
“PA” et “numéro d'autorisation ou numéro INF …” approprié |
00700 |
Article 241, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Apurement du perfectionnement actif (mesures spécifiques de politique commerciale) |
“PA MPC” |
00800 |
Article 238 du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Apurement de l'admission temporaire |
“AT” et “numéro d'autorisation …” approprié |
00900 |
À l’importation: code 1xxxx
Base juridique |
Objet |
Mention spéciale |
Code |
Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire d’entrée, lorsque les données du destinataire sont inconnues. |
“Destinataire inconnu” |
10 600 |
Autres: code 4xxxx
Base juridique |
Objet |
Mention spéciale |
Code |
Article 123 du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Demande d’allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union |
“Allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union” |
40 100 |
2/3. Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires
a) |
Les documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration, ainsi que les références complémentaires, doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I, suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. La liste des documents, certificats, autorisations et références complémentaires ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC. |
b) |
Les documents, certificats et autorisations nationaux produits à l’appui de la déclaration, ainsi que les références complémentaires, doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I (par exemple, 2123, 34d5), éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre. |
2/7. Identification de l’entrepôt
Le code à introduire affecte la structure suivante, composée de deux éléments:
— |
le caractère établissant le type d’entrepôt:
|
— |
le numéro d’identification attribué par l’État membre lors de la délivrance de l’autorisation au cas où cette autorisation est délivrée. |
3/1. Exportateur
En cas de groupages, si des déclarations en douane sur support papier sont utilisées et si les États membres prévoient le recours à des informations codées, le code 00200 tel que défini pour l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales” est applicable.
3/2. Numéro d’identification de l’exportateur
Le numéro EORI est structuré comme suit:
Champ |
Contenu |
Format |
1 |
Identifiant de l’État membre (code pays) |
a2 |
2 |
Identifiant unique dans un État membre |
an..15 |
Code pays: Le code pays tel que défini au titre I en ce qui concerne le code pays de l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
La structure d’un numéro d’identification unique délivré dans un pays tiers et communiqué à l’Union se présente comme suit:
Champ |
Contenu |
Format |
1 |
Code pays |
a2 |
2 |
Numéro d’identification unique délivré dans un pays tiers |
an..15 |
3/21. Code de statut du représentant
Pour désigner le statut du représentant, un des codes suivants (n1) est à insérer devant le nom et l’adresse complète:
2 |
Représentant (représentation directe dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code) |
3 |
Représentant (représentation indirecte dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code) |
Lorsque cet élément de données est imprimé sur support papier, il sera inséré entre crochets (par exemple, [2] ou [3])
3/37. Numéros d’identification d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement
Cet élément de données se compose de deux éléments:
1. Code rôle
Les intervenants suivants peuvent être déclarés:
Code rôle |
Intervenant |
Description |
CS |
Groupeur |
Transitaire combinant des plus petits envois en un seul envoi plus important (dans le cadre d’un processus de groupage) qui est envoyé à une contrepartie qui reproduit l’activité du groupeur en divisant l’envoi groupé en ses éléments initiaux. |
FW |
Transitaire |
Intervenant organisant l’expédition des marchandises. |
MF |
Fabricant |
Intervenant fabriquant les marchandises. |
WH |
Entrepositaire |
Intervenant prenant en charge la responsabilité des marchandises entrant en entrepôt. |
2. Numéro d’identification de l’intervenant
La structure de ce numéro est identique à celle décrite pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
3/40. Numéro d'identification des références fiscales supplémentaires
Cet élément de données se compose de deux éléments:
1. Code rôle
Les intervenants suivants peuvent être déclarés:
Code rôle |
Intervenant |
Description |
FR1 |
Importateur |
Personne(s) désignée(s) ou reconnue(s) comme redevable(s) de la taxe sur la valeur ajoutée par l’État membre d’importation, conformément à l’article 201 de la directive 2006/112/CE |
FR2 |
Client |
Personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'acquisition de marchandises au sein de l'Union, conformément à l'article 200 de la directive 2006/112/CE |
FR3 |
Représentant fiscal |
Représentant fiscal redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dans l’État membre d’importation désigné par l’importateur |
FR4 |
Titulaire de l’autorisation de report de paiement |
Assujetti ou redevable ou autre personne ayant bénéficié d’un report de paiement conformément à l’article 211 de la directive 2006/112/CE |
FR5 |
Vendeur (IOSS - guichet unique à l'importation) |
Assujetti qui se prévaut du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE et titulaire du numéro d'identification à la TVA visé à l'article 369 octodecies de ladite directive |
FR7 |
Assujetti ou redevable de la TVA |
Numéro d'identification à la TVA de l'assujetti ou redevable de la TVA lorsque le paiement de la TVA est reporté conformément à l'article 211, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE |
2. Le numéro d’identification à la TVA est structuré comme suit:
Champ |
Contenu |
Format |
1 |
Identifiant de l’État membre de délivrance (code ISO 3166 – alpha 2; la Grèce peut utiliser EL) |
a2 |
2 |
Numéro individuel attribué par les États membres pour l’identification des assujettis, tel que visé à l’article 214 de la directive 2006/112/CE |
an..15 |
4/1. Conditions de livraison
Les codes et les indications qui doivent, le cas échéant, figurer dans les deux premières subdivisions sont repris ci-après:
Première subdivision |
Signification |
Deuxième subdivision |
Codes Incoterms |
Incoterms — CCI/CCE Genève |
Endroit à préciser |
Codes applicables à tous les modes de transport |
||
EXW (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
À l’usine |
Lieu de livraison convenu |
FCA (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
Franco transporteur |
Lieu de livraison convenu |
CPT (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
Port payé jusqu’à |
Lieu de destination convenu |
CIP (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
Port payé, assurance comprise, jusqu’à |
Lieu de destination convenu |
DAT (Incoterms 2010) |
Rendu au terminal |
Terminal au port ou lieu de destination convenu |
DPU (Incoterms 2020) |
Rendu au lieu précisé déchargé |
Lieu de destination convenu |
DAP (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
Rendu au lieu précisé |
Lieu de destination convenu |
DDP (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
Rendu droits acquittés |
Lieu de destination convenu |
Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure |
||
FAS (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
Franco le long du navire |
Port d’embarquement convenu |
FOB (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
Franco à bord |
Port d’embarquement convenu |
CFR (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
Coût et fret |
Port de destination convenu |
CIF (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
Coût, assurance et fret |
Port de destination convenu |
XXX |
Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus |
Indication en clair des conditions reprises dans le contrat |
4/3. Calcul des impositions — Type d’imposition
Les codes applicables sont repris ci-après:
A00 |
Droits à l'importation |
A30 |
Droits antidumping définitifs |
A35 |
Droits antidumping provisoires |
A40 |
Droit compensateur définitif |
A45 |
Droit compensateur provisoire |
B00 |
TVA |
C00 |
Droits à l'exportation |
E00 |
Droits perçus au nom d’autres pays |
4/8. Calcul des impositions — Mode de paiement
Les codes qui peuvent être appliqués par les États membres sont les suivants:
A |
Paiement en espèces |
B |
Paiement par carte de crédit |
C |
Paiement par chèque |
D |
Autres (par exemple au débit du compte d’un commissionnaire en douane) |
E |
Report de paiement |
G |
Report système TVA (article 211 de la directive 2006/112/CE) |
H |
Virement électronique de fonds |
J |
Paiement par l’administration des postes (envois postaux) ou par d’autres établissements publics ou gouvernementaux |
K |
Crédit accises ou remboursement accises |
P |
Dépôt en espèces au compte d’un commissionnaire en douane |
R |
Garantie du montant à payer |
S |
Garantie individuelle |
T |
Garantie au compte d’un commissionnaire en douane |
U |
Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation permanente |
V |
Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation individuelle |
O |
Garantie auprès d’un organisme d’intervention. |
4/9. Ajouts et déductions
Ajouts (tels que définis aux articles 70 et 71 du code):
AB |
Commissions et frais de courtage, à l’exception des commissions d’achat |
AD |
Contenants et emballage |
AE |
Matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées |
AF |
Outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées |
AG |
Matières consommées dans la production des marchandises importées |
AH |
Travaux d’ingénierie, d’étude, d’art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans l’Union européenne et nécessaires pour la production des marchandises importées |
AI |
Redevances et droits de licence |
AJ |
Produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revenant au vendeur |
AK |
Frais de transport, frais de chargement et de manutention et frais d’assurance jusqu’au lieu de l’introduction dans l’Union européenne |
AL |
Paiements indirects et autres paiements (article 70 du code) |
AN |
Ajouts fondés sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
Déductions (telles que définies à l’article 72 du code):
BA |
Frais de transport après l’arrivée au lieu d’introduction |
BB |
Frais relatifs à des travaux de construction, d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique, entrepris après l’importation |
BC |
Droits à l’importation et autres taxes dus dans l’Union en raison de l’importation ou de la vente de marchandises |
BD |
Montants des intérêts |
BE |
Frais relatifs au droit de reproduire dans l’Union européenne les marchandises importées |
BF |
Commissions d’achat |
BG |
Déductions fondées sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
4/13. Indicateurs d’évaluation
Le code comprend quatre chiffres, qui sont chacun soit un “0” soit un “1”.
Chaque chiffre “1” ou “0” indique si un indicateur d’évaluation est pertinent ou non pour l’évaluation des marchandises en question.
1er chiffre |
: |
liens entre les intervenants, si cela a influencé le prix ou non. |
2e chiffre |
: |
restrictions concernant la cession ou l’utilisation des marchandises par l’acheteur conformément à l’article 70, paragraphe 3, point a), du code. |
3e chiffre |
: |
vente ou prix subordonné à certaines conditions ou prestations conformément à l’article 70, paragraphe 3, point b), du code. |
4e chiffre |
: |
vente conditionnée par un accord aux termes duquel une partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revient directement ou indirectement au vendeur. |
Exemple |
: |
des marchandises pour lesquelles les intervenants sont liés, mais qui ne sont soumises à aucune des autres situations définies aux 2e, 3e et 4e chiffres donneraient lieu à la combinaison de codes “1000”. |
4/16. Méthode d’évaluation
Les dispositions utilisées pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées sont codées de la manière suivante:
Code |
Article pertinent du code |
Méthode |
1 |
70 |
Valeur transactionnelle des marchandises importées |
2 |
74, paragraphe 2, point a) |
Valeur transactionnelle de marchandises identiques |
3 |
74, paragraphe 2, point b) |
Valeur transactionnelle de marchandises similaires |
4 |
74, paragraphe 2, point c) |
Méthode déductive |
5 |
74, paragraphe 2, point d) |
Méthode de la valeur calculée |
6 |
74, paragraphe 3 |
Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode “fall back”) |
4/17. Préférence
Ces informations comprennent des codes à trois chiffres, composés d’un élément à un chiffre mentionné au point 1 suivi d’un élément à deux chiffres mentionnés au point 2.
Les codes applicables sont:
(1) Le premier chiffre du code
1 |
Régime tarifaire “erga omnes” |
2 |
Système des préférences généralisées (SPG) |
3 |
Préférences tarifaires autres que celles visées sous le code 2 |
4 |
Droits de douane conformes aux dispositions des accords d’union douanière conclus par l’Union européenne |
(2) Les deux chiffres suivants du code
00 |
Aucun des cas suivants |
10 |
Suspension tarifaire |
18 |
Suspension tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit |
19 |
Suspension temporaire pour les produits importés avec un certificat d'autorisation de mise en service (formulaire 1 de l'AESA) ou un certificat équivalent |
20 |
Contingent tarifaire (*6) |
25 |
Contingent tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit (*6) |
28 |
Contingent tarifaire après perfectionnement passif (*6) |
50 |
Certificat sur la nature particulière du produit |
5/23. Localisation des marchandises
Utiliser les codes pays ISO alpha-2 dans le champ 1 de l’E.D. 3/1 “Exportateur”.
Pour le type de lieu, utiliser les codes indiqués ci-dessous:
A |
Lieu désigné |
B |
Lieu autorisé |
C |
Lieu agréé |
D |
Autres |
Pour la détermination du lieu, utiliser l’un des identifiants indiqués ci-dessous:
Qualifiant |
Identifiant |
Description |
T |
Code postal |
Utiliser le code postal avec ou sans le numéro de maison correspondant au lieu concerné. |
U |
Locode/ONU |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
V |
Identifiant du bureau de douane |
Utiliser les codes mentionnés sous l’E.D. 1701000000 “Bureau de douane de sortie” |
W |
Coordonnées GNSS |
Degrés décimaux avec utilisation de nombres négatifs pour indiquer le sud et l’ouest. Exemples: 44,424896o/8,774792o ou 50,838068o/ 4,381508o |
X |
Numéro EORI |
Utiliser le numéro d’identification mentionné dans la description de l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. Si l’opérateur économique dispose de plusieurs locaux, le numéro EORI est complété par un identifiant unique pour le lieu en question. |
Y |
Numéro de l’autorisation |
Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question, c’est-à-dire de l’entrepôt où les marchandises peuvent être examinées. Si l’autorisation porte sur plusieurs locaux, le numéro d’autorisation est complété par un identifiant unique pour le lieu en question. |
Z |
Adresse: |
Indiquer l’adresse du lieu en question. |
Si le code “X” (numéro EORI) ou “Y” (numéro d’autorisation) est utilisé pour identifier le lieu et que plusieurs lieux sont associés au numéro EORI ou au numéro d’autorisation en question, il peut être recouru à un identifiant supplémentaire pour permettre l’identification certaine du lieu.
7/2. Conteneur
Les codes applicables sont:
0 |
Marchandises non transportées en conteneurs |
1 |
Marchandises transportées en conteneurs. |
7/4. Mode de transport à la frontière
Les codes applicables sont repris ci-après:
Code |
Description |
1 |
Transport maritime |
2 |
Transport par chemin de fer |
3 |
Transport par route |
4 |
Transport par air |
5 |
Courrier (Mode de transport actif inconnu) |
7 |
Installations de transport fixes |
8 |
Transport par navigation intérieure |
9 |
Mode inconnu (c’est-à-dire propulsion propre) |
8/2. Type de garantie
Codes concernant la garantie
Les codes applicables sont repris ci-après:
Code |
Description |
0 |
En cas de dispense de garantie (article 95, paragraphe 2, du code) |
1 |
En cas de garantie globale (article 89, paragraphe 5, du code) |
2 |
En cas de garantie isolée sous forme d’engagement d’une caution [article 92, paragraphe 1, point b), du code] |
3 |
En cas de garantie isolée constituée par le dépôt d’espèces ou de tout autre moyen de paiement reconnu par les autorités douanières comme équivalent à un dépôt en espèces, effectué en euro ou dans la monnaie de l’État membre dans lequel la garantie est exigée [article 92, paragraphe 1, point a), du code] |
4 |
En cas de garantie isolée par titres [article 92, paragraphe 1, point b), du code et article 160] |
5 |
En cas de dispense de garantie lorsque le montant des droits à l’importation ou à l’exportation à couvrir n’excède pas le seuil de valeur statistique fixé pour les déclarations conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil (*7) (article 89, paragraphe 9, du code) |
I |
En cas de garantie isolée d’un autre type, qui fournit une assurance équivalente que le montant des droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à la dette douanière et des autres impositions sera payé [article 92, paragraphe 1, point c), du code] |
8 |
En cas de dispense de garantie pour certains organismes publics (article 89, paragraphe 7, du code) |
B |
En cas de garantie constituée pour des marchandises expédiées sous le régime TIR |
C |
En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées par l’intermédiaire d’une installation de transport fixe [article 89, paragraphe 8, point b), du code] |
D |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point a) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
E |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point b) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
F |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point c) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
G |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point d) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
H |
En cas de dispense de garantie pour les marchandises placées sous le régime du transit de l’Union conformément à l’article 89, paragraphe 8, point d), du code |
TITRE III
Références linguistiques et codes correspondants
Tableau des références linguistiques et de leurs codes
Mentions linguistiques |
Codes |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Validité limitée — 99200 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Dispense — 99201 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Preuve alternative — 99202 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Différences: marchandises présentées au bureau …… (nom et pays) — 99 203 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Sortie de …………… soumise à des restrictions ou à des impositions par le règlement ou la directive/décision no … — 99 204 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Expéditeur agréé — 99206 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Dispense de signature — 99207 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
GARANTIE GLOBALE INTERDITE — 99208 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
UTILISATION NON LIMITÉE — 99209 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Divers — 99211 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Vrac — 99212 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Expéditeur — 99213 |
(1) JO L 328 du 28.11.2012, p. 7.
(2) Règlement (CE) no 113/2010 de la Commission du 9 février 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, pour ce qui est des échanges visés, de la définition des données, de l’établissement de statistiques du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers (JO L 37 du 10.2.2010, p. 1).
(3) Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).
(4) Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (JO L 9 du 14.1.2009, p. 12).
(*1) Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 324 du 10.12.2009, p. 23).
(*2) Règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1).
(*3) Règlement (CE) no 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1).
(*4) Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d’application de l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (JO L 292 du 10.11.2009, p. 5).
(*5) H7 tel que défini à l’annexe B, titre I, chapitre 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission. Limité aux situations dans lesquelles la déclaration d’importation est désignée comme document précédent dans une déclaration ultérieure.
(*6) Dans le cas où le contingent tarifaire demandé est épuisé, les États membres peuvent prévoir que la demande vaut pour l’application de toute autre préférence.
(*7) Règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 23).
ANNEXE III
«ANNEXE 21-03
Liste des éléments de données de surveillance visés à l’article 55, paragraphe 1
No E.D. (1) |
Intitulé élément/classe de données (2) |
Intitulé sous-élément/sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
11 01 000 000 |
Type de déclaration |
|
|
11 02 000 000 |
Type de déclaration supplémentaire |
|
|
11 03 000 000 |
Numéro d’article |
|
|
11 09 001 000 |
Régime |
Régime demandé |
|
11 09 002 000 |
Régime |
Régime précédent |
|
11 10 000 000 |
Régime complémentaire |
|
|
12 03 001 000 |
Document d’accompagnement |
Numéro de référence |
|
12 03 002 000 |
Document d’accompagnement |
Type |
|
12 03 010 000 |
Document d’accompagnement |
Nom de l'autorité de délivrance |
|
12 04 001 000 |
Référence complémentaire |
Numéro de référence |
|
12 04 002 000 |
Référence complémentaire |
Type |
|
12 05 001 000 |
Document de transport |
Numéro de référence |
|
12 05 002 000 |
Document de transport |
Type |
|
12 12 001 000 |
Autorisation |
Numéro de référence |
|
12 12 002 000 |
Autorisation |
Type |
|
12 12 080 000 |
Autorisation |
Titulaire de l'autorisation |
|
13 01 017 000 |
Exportateur |
Numéro d’identification |
|
13 01 018 020 |
Exportateur |
|
Pays |
13 03 017 000 |
Destinataire |
Numéro d’identification |
|
13 04 017 000 |
Importateur |
Numéro d’identification |
|
13 04 018 020 |
Importateur |
|
Pays |
13 05 017 000 |
Déclarant |
Numéro d’identification |
|
13 16 031 000 |
Références fiscales supplémentaires |
Rôle |
|
13 16 034 000 |
Références fiscales supplémentaires |
Numéro d’identification à la TVA |
|
14 03 039 000 |
Droits et impositions |
Type d’imposition |
|
14 03 038 000 |
Droits et impositions |
Mode de paiement |
|
14 03 042 000 |
Droits et impositions |
Montant dû de l’imposition |
|
14 03 040 000 |
Droits et impositions |
Base d’imposition |
|
14 03 040 041 |
Droits et impositions |
|
Taux d’imposition |
14 03 040 005 |
Droits et impositions |
|
Unité de mesure et qualifiant |
14 03 040 006 |
Droits et impositions |
|
Quantité |
14 03 040 014 |
Droits et impositions |
|
Montant |
14 10 000 000 |
Méthode d’évaluation |
|
|
14 11 000 000 |
Préférence |
|
|
16 03 000 000 |
Pays de destination |
|
|
16 06 000 000 |
Pays d’expédition |
|
|
16 08 000 000 |
Pays d’origine |
|
|
16 09 000 000 |
Pays d’origine préférentielle |
|
|
18 01 000 000 |
Masse nette |
|
|
18 02 000 000 |
Unités supplémentaires |
|
|
18 04 000 000 |
Masse brute |
|
|
18 05 000 000 |
Désignation des marchandises |
|
|
18 06 004 000 |
Emballage |
Nombre de colis |
|
18 09 056 000 |
Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière |
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
18 09 057 000 |
Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière |
Code de la nomenclature combinée |
|
18 09 058 000 |
Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière |
Code TARIC |
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18 09 059 000 |
Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière |
Code additionnel TARIC |
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18 09 060 000 |
Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière |
Code additionnel national |
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19 01 000 000 |
Indicateur du conteneur |
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19 03 000 000 |
Mode de transport à la frontière |
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19 04 000 000 |
Mode de transport intérieur |
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19 07 063 000 |
Équipement de transport |
Numéro d’identification du conteneur |
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99 01 000 000 |
Numéro d’ordre de contingent |
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99 06 000 000 |
Valeur statistique |
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- - |
Date d’acceptation de la déclaration (3) |
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- - |
Numéro de la déclaration (référence unique) (4) |
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- - |
Émetteur (5) |
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(1) Les formats et cardinalités des exigences en matière de données figurant dans la colonne “No E.D.” sont identiques à ceux indiqués à l’annexe B.
(2) Pour les classes de données qui sont imprimées en italique, seuls les attributs indiqués font l’objet d’une surveillance.
(3) Le format de cette information devrait être “aaaammjj”. La cardinalité de cette information devrait être “1x” au niveau de la déclaration.
(4) Le format de cette information devrait être conforme au format du MRN tel que défini dans le sous-élément de donnée portant le numéro d’ordre 12 01 001 000. La cardinalité de cette information devrait être “1x” au niveau de la déclaration.
(5) Le format de cette information devrait être conforme au format de l’élément de donnée portant le numéro d’ordre 16 03 000 000. Il convient d’utiliser le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3, de l’annexe B. La cardinalité de cet élément devrait être “1x” au niveau de la déclaration.»