Colonnes

Déclarations/notifications/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union

Base juridique

NoE.D.

Numéro d’ordre attribué à l’élément de données en question

Ancien no E.D.

Numéro de l’élément de données figurant à l’annexe B tel que modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2019/1143 de la Commission du 14 mars 2019

Intitulé élément/classe de données

Intitulé de l’élément/de la classe de données concerné(e)

Intitulé sous-élément/sous-classe de données

Intitulé du sous-élément/de la sous-classe de données concerné(e)

Intitulé sous-élément de données

Intitulé du sous-élément de données concerné

A1

Déclaration sommaire de sortie

Article 5, point 10), et article 271 du code

A2

Déclaration sommaire de sortie – Envois express

Article 5, point 10), et article 271 du code

A3

Notification de réexportation

Article 5, point 14), et article 274 du code

B1

Déclaration d’exportation et déclaration de réexportation

Déclaration d'exportation:

Article 5, point 12), et articles 162 et 269 du code

Déclaration de réexportation:

Article 5, point 13), et article 270 du code

B2

Régime particulier – Transformation – Déclaration pour perfectionnement passif

Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 259 du code

B3

Déclaration pour l’entreposage douanier de marchandises de l’Union

Article 5, point 12), articles 162 et 210 et article 237, paragraphe 2, du code

B4

Déclaration pour l’expédition de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux

Article 1er, paragraphe 3, du code

C1

Déclaration d’exportation simplifiée

Article 5, point 12), et article 166 du code

C2

Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'exportation

Article 5, point 33), et articles 171 et 182 du code

D1

Régime particulier – Déclaration de transit

Article 5, point 12), et articles 162, 210, 226 et 227 du code

D2

Régime particulier – Déclaration de transit avec un jeu de données restreint – (Transport par fer, air et mer)

Article 5, point 12), articles 162 et 210 et article 233, paragraphe 4, point d), du code

D3

Régime particulier – Transit – Utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane – (Transport par air et mer)

Article 5, point 12), articles 162 et 210 et article 233, paragraphe 4, point e), du code

D4

Notification de présentation relative à la déclaration de transit préalablement déposée

Article 171 du code

E1

Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union (T2L/T2LF)

Article 5, point 23), article 153, paragraphe 2, et article 155 du code

E2

Manifeste douanier des marchandises

Article 5, point 23), article 153, paragraphe 2, et article 155 du code

F10

Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire

Article 5, point 9), et article 127 du code

F11

Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) avec connaissement(s) maritime(s) émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) sous-jacent(s) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire au niveau du connaissement maritime émis par un groupeur

Article 5, point 9), et article 127 du code

F12

Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement

Article 5, point 9), et article 127 du code

F13

Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) uniquement

Article 5, point 9), et article 127 du code

F14

Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) uniquement

Article 5, point 9), et article 127 du code

F15

Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) avec les informations nécessaires de la part du destinataire

Article 5, point 9), et article 127 du code

F16

Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Informations nécessaires devant être fournies par le destinataire du contrat de transport au niveau le plus bas [connaissement maritime émis par un groupeur lorsque la lettre de transport “mère” (master bill of lading) n’est pas un connaissement nominatif (straight bill of lading)]

Article 5, point 9), et article 127 du code

F20

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant chargement

Article 5, point 9), et article 127 du code

F21

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposée avant arrivée

Article 5, point 9), et article 127 du code

F22

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée – Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1

Article 5, point 9), et article 127 du code

F23

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, sans référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill)

Article 5, point 9), et article 127 du code

F24

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, avec référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill)

Article 5, point 9), et article 127 du code

F25

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa

Article 5, point 9), et article 127 du code

F26

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et comportant des informations supplémentaires de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill)

Article 5, point 9), et article 127 du code

F27

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée

Article 5, point 9), et article 127 du code

F28

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement – Lettre de transport aérien direct

Article 5, point 9), et article 127 du code

F29

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée – Lettre de transport aérien direct

Article 5, point 9), et article 127 du code

F30

Déclaration sommaire d’entrée – Envois express — Jeu complet de données déposé avant arrivée

Article 5, point 9), et article 127 du code

F31

Déclaration sommaire d’entrée – Envois express en fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant arrivée par le transporteur express

Article 5, point 9), et article 127 du code

F32

Déclaration sommaire d’entrée – Envois express – Jeu minimal de données à déposer avant chargement en rapport avec les situations définies à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa

Article 5, point 9), et article 127 du code

F33

Déclaration sommaire d’entrée – Envois express en fret aérien général – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1

Article 5, point 9), et article 127 du code

F40

Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par route

Article 5, point 9), et article 127 du code

F41

Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par chemin de fer

Article 5, point 9), et article 127 du code

F42

Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) comportant les informations nécessaires de la lettre de transport postal aérien déposée conformément aux délais applicables au mode de transport concerné

Article 5, point 9), et article 127 du code

F43

Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2

Article 5, point 9), et article 127 du code

F44

Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux — Jeu partiel de données — Numéro d’identification du récipient déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2

Article 5, point 9), et article 127 du code

F45

Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement

Article 5, point 9), et article 127 du code

F50

Déclaration sommaire d’entrée – Transport routier

Article 5, point 9), et article 127 du code

F51

Déclaration sommaire d’entrée – Transport ferroviaire

Article 5, point 9), et article 127 du code

G2

Notification d’arrivée

Article 133 du code

G3

Présentation en douane des marchandises

Article 5, point 33), et article 139 du code

G4

Déclaration de dépôt temporaire

Article 5, point 17), et article 145 du code

G5

Notification d’arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire

Article 148, paragraphe 5, points b) et c), du code

H1

Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière

Déclaration de mise en libre pratique: Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code.

Déclaration pour destination particulière:

Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 254 du code

H2

Régime particulier – Stockage – Déclaration pour entreposage douanier

Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 240 du code

H3

Régime particulier – Utilisation spécifique – Déclaration d’admission temporaire

Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 250 du code

H4

Régime particulier – Transformation – Déclaration de perfectionnement actif

Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 256 du code

H5

Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux

Article 1er, paragraphe 3, du code

H6

Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique

Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code.

H7

Déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d'une franchise de droits à l'importation conformément à l'article 23, paragraphe 1, ou à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009

Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code.

I1

Déclaration d’importation simplifiée

Article 5, point 12), et article 166 du code

I2

Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'importation

Article 5, point 33), et articles 171 et 182 du code

Groupe

Nom du groupe

Groupe 11

Information sur le message (y compris codes de régime)

Groupe 12

Références des messages, documents, certificats et autorisations

Groupe 13

Intervenants

Groupe 14

Informations relatives à l’évaluation/Impositions

Groupe 15

Dates/Heures/Périodes

Groupe 16

Lieux/Pays/Régions

Groupe 17

Bureaux de douane

Groupe 18

Identification des marchandises

Groupe 19

Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements)

Groupe 99

Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires)

Symbole

Description du symbole

A

Obligatoire: données exigées par chaque État membre sans préjudice de la note introductive 3.

B

Facultatif pour les États membres: données que les États membres peuvent décider d’exiger ou non.

C

Facultatif pour les opérateurs économiques: données que les opérateurs économiques peuvent décider de fournir, mais qui ne peuvent pas être exigées par les États membres. Lorsqu’un opérateur économique décide de fournir les informations, tous les sous-éléments exigés doivent être déclarés.

Lorsque “C” est utilisé pour un élément de données ou une classe de données, tous les sous-éléments de données ou toutes les sous-classes de données appartenant à cet élément de données ou cette classe de données sont obligatoires lorsque le déclarant décide de fournir les informations, sauf disposition contraire du titre I, chapitre 3.

D

Élément de données exigé au niveau générique de la déclaration.

Les éléments de données du niveau de la déclaration contiennent des informations qui s’appliquent à l’ensemble de la déclaration.

MC

Élément de données exigé au niveau de l’envoi “mère”.

Les éléments de données du niveau de l’envoi “mère” contiennent des informations qui s’appliquent à un contrat de transport émis par un transporteur et une partie contractante directe. Ces informations génériques sont applicables à chaque article de l’envoi “mère” dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes A, D, E2, F et G.

MI

Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère”.

Le niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère” est un sous-niveau du niveau de l’envoi “mère”. Les éléments de données du niveau de l’article de l’envoi “mère” contiennent des informations sur les différentes positions dans le document de transport mentionné dans l’envoi “mère”. Ces informations relatives à l’article sont applicables dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes A, E2, F et G.

HC

Élément de données exigé au niveau de l’envoi “fille”.

Les éléments de données du niveau de l’envoi “fille” contiennent des informations qui s’appliquent au contrat de transport le plus bas émis par un transitaire, un transporteur public sans navires ou sans aéronefs ou son agent ou un opérateur postal. Ces informations génériques sont valables pour chaque article de l’envoi “fille” dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes D, E2, F et G.

HI

Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille”.

Le niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille” est un sous-niveau du niveau de l’envoi “fille”. Les éléments de données du niveau de l’article de l’envoi “fille” contiennent des informations provenant des différentes positions dans le document de transport mentionné dans l’envoi “fille” existant. Ces informations relatives à l’article sont applicables dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes D, E2, F et G.

GS

Élément de données exigé au niveau du transfert de marchandises.

Le niveau du transfert de marchandises contient toutes les informations relatives aux marchandises qui font l’objet d’une déclaration en douane normale ou simplifiée ou d’une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures des déclarants. Dans le cas d’une déclaration complémentaire, le niveau du transfert de marchandises concerne la totalité des marchandises qui font l’objet de la même déclaration en douane normale ou simplifiée ou de la même déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures des déclarants. Les informations à ce niveau sont applicables pour chaque article de marchandise pour organisme gouvernemental dans le cas des déclarations en douane et notifications visées aux colonnes B, C, E1, H et I. Pour les colonnes F10, F11, F15, F16, F50 et F51, les informations à ce niveau sont applicables à chaque envoi “fille”.

SI

Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental.

Le niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental contient toutes les informations détaillées sur un seul article dans un transfert de marchandises. Les informations à ce niveau sont applicables dans le cas des déclarations en douane et notifications visées aux colonnes B, C, E1, H et I.

No E.D.

Ancien no E.D.

Intitulé élément/classe de données

Intitulé sous-élément/ sous-classe de données

Intitulé sous-élément de données

A1

A2

A3

11 03 000 000

1/6

Numéro d’article de marchandise

A

A

A

MI

MI

MI

11 04 000 000

1/7

Indicateur de circonstance spécifique

A

D

12 01 000 000

2/1

Document précédent

A

A

A

MC

MI

MC

MI

MC

MI

12 01 001 000

Numéro de référence

A

A

A

MC

MI

MC

MI

MC

MI

12 01 002 000

Type

A

A

A

MC

MI

MC

MI

MC

MI

12 01 003 000

Type de colis

A

MI

12 01 004 000

Nombre de colis

A

MI

12 01 005 000

Unité de mesure et qualifiant

A

MI

12 01 006 000

Quantité

A

MI

12 01 007 000

Identifiant de l'article de marchandise

A

MI

12 02 000 000

2/2

Mentions spéciales

A

A

A

MC

MI

MC

MI

MC

MI

12 02 008 000

Code

A

A

A

MC

MI

MC

MI

MC

MI

12 02 009 000

Texte

A

A

A

MC

MI

MC

MI

MC

MI

12 03 000 000

2/3

Document d’accompagnement

A [3]

A

MC

MI

MC

MI

12 03 001 000

Numéro de référence

A

A

MC

MI

MC

MI

12 03 002 000

Type

A

A

MC

MI

MC

MI

12 05 000 000

NOUVEAU

Document de transport

A

A

A

MC

MC

MC

12 05 001 000

Numéro de référence

A

A

A

MC

MC

MC

12 05 002 000

Type

A

A

A

MC

MC

MC

12 08 000 000

2/4

Numéro de référence/RUE

C

MC

MI

12 09 000 000

2/5

NRL

A

A

A

D

D

D

13 02 000 000

3/7

Expéditeur

A

A

MC

MI

MC

MI

13 02 016 000

Nom

A

[6]

A

[6]

MC

MI

MC

MI

13 02 017 000

3/8

Numéro d’identification

A

[8]

A

[8]

MC

MI

MC

MI

13 02 018 000

Adresse

A

[6]

A

[6]

MC

MI

MC

MI

13 02 018 019

Rue et numéro

A

A

MC

MI

MC

MI

13 02 018 020

Pays

A

A

MC

MI

MC

MI

13 02 018 021

Code postal

A

A

MC

MI

MC

MI

13 02 018 022

Ville

A

A

MC

MI

MC

MI

13 03 000 000

3/9

Destinataire

A

A

MC

MI

MC

MI

13 03 016 000

Nom

A

[6]

A

[6]

MC

MI

MC

MI

13 03 017 000

3/10

Numéro d’identification

A

[8]

A

[8]

MC

MI

MC

MI

13 03 018 000

Adresse

A

[6]

A

[6]

MC

MI

MC

MI

13 03 018 019

Rue et numéro

A

A

MC

MI

MC

MI

13 03 018 020

Pays

A

A

MC

MI

MC

MI

13 03 018 021

Code postal

A

A

MC

MI

MC

MI

13 03 018 022

Ville

A

A

MC

MI

MC

MI

13 05 000 000

3/17

Déclarant

A

A

A

D

D

D

13 05 017 000

3/18

Numéro d’identification

A

A

A

D

D

D

13 05 074 000

Personne de contact

C

C

C

D

D

D

13 05 074 016

Nom

A

A

A

D

D

D

13 05 074 075

Téléphone

A

A

A

D

D

D

13 05 074 076

Adresse électronique

A

A

A

D

D

D

13 06 000 000

3/19

Représentant

A

A

A

D

D

D

13 06 017 000

3/20

Numéro d’identification

A

A

A

D

D

D

13 06 030 000

3/21

Statut

A

A

A

D

D

D

13 06 074 000

Personne de contact

C

C

C

D

D

D

13 06 074 016

Nom

A

A

A

D

D

D

13 06 074 075

Téléphone

A

A

A

D

D

D

13 06 074 076

Adresse électronique

A

A

A

D

D

D

13 12 000 000

3/31

Transporteur

A

A

A

MC

MC

MC

13 12 017 000

3/32

Numéro d’identification

A

[46]

A

[46]

A

[46]

MC

MC

MC

13 12 074 000

Personne de contact

C

C

C

MC

MC

MC

13 12 074 016

Nom

A

A

A

MC

MC

MC

13 12 074 075

Téléphone

A

A

A

MC

MC

MC

13 12 074 076

Adresse électronique

A

A

A

MC

MC

MC

13 14 000 000

3/37

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

C

C

C

MC

MI

MC

MI

MC

MI

13 14 031 000

Rôle

A

A

A

MC

MI

MC

MI

MC

MI

13 14 017 000

Numéro d’identification

A

A

A

MC

MI

MC

MI

MC

MI

14 02 000 000

NOUVEAU

Frais de transport

A

[8]

A

[8]

MC

MI

MC

MI

14 02 038 000

4/2

Mode de paiement

A

A

MC

MI

MC

MI

16 12 000 000

5/20

Pays de l'itinéraire de l’envoi

A

A

MC

MC

16 12 020 000

Pays

A

A

MC

MC

16 15 000 000

5/23

Localisation des marchandises

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 045 000

Type de lieu

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 046 000

Qualifiant d’identification

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 036 000

Locode/ONU

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 047 000

Bureau de douane

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 047 001

Numéro de référence

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 048 000

GNSS

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 048 049

Latitude

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 048 050

Longitude

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 051 000

Opérateur économique

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 051 017

Numéro d’identification

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 052 000

Numéro d'autorisation

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 053 000

Identifiant supplémentaire

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 018 000

Adresse

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 018 019

Rue et numéro

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 018 021

Code postal

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 018 022

Ville

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 018 020

Pays

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 081 000

Adresse code postal

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 081 021

Code postal

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 081 025

Numéro de maison

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 081 020

Pays

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 074 000

Personne de contact

C

C

C

MC

MC

MC

16 15 074 016

Nom

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 074 075

Téléphone

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 074 076

Adresse électronique

A

A

A

MC

MC

MC

17 01 000 000

5/12

Bureau de douane de sortie

A

A

A

D

D

D

17 01 001 000

Numéro de référence

A

A

A

D

D

D

18 04 000 000

6/5

Masse brute

A

A

MC

MI

MC

MI

18 05 000 000

6/8

Désignation des marchandises

A

[26]

A

[26]

MI

MI

18 06 000 000

NOUVEAU

Conditionnement

A

A

MI

MI

18 06 003 000

6/9

Type de colis

A

MI

18 06 004 000

6/10

Nombre de colis

A

MI

18 06 054 000

6/11

Marques d’expédition

A

[8]

A

[8]

[27]

MI

MI

18 07 000 000

6/12

Marchandises dangereuses

A

A

MI

MI

18 07 055 000

Numéro ONU

A

A

MI

MI

18 08 000 000

6/13

Code CUS

C

C

MI

MI

18 09 000 000

NOUVEAU

Code des marchandises

A

[28]

A

[28]

MI

MI

18 09 056 000

NOUVEAU

Code de la sous-position du système harmonisé

A

A

MI

MI

18 09 057 000

6/14

Code de la nomenclature combinée

C

C

MI

MI

19 01 000 000

7/2

Indicateur du conteneur

A

A

MC

MC

19 07 000 000

NOUVEAU

Équipement de transport

A

[62]

A

[27]

[62]

MC

MC

19 07 063 000

7/10

Numéro d’identification du conteneur

A

A

MC

MC

19 07 044 000

Référence des marchandises

A

A

MC

MC

19 10 000 000

7/18

Scellé

A

MC

19 10 068 000

Nombre de scellés

A

MC

19 10 015 000

Identifiant

A

MC

No E.D.

Ancien no E.D.

Intitulé élément/classe de données

Intitulé sous-élément/ sous-classe de données

Intitulé sous-élément de données

B1

B2

B3

B4

C1

C2

11 01 000 000

1/1

Type de déclaration

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

11 02 000 000

1/2

Type de déclaration supplémentaire

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

11 03 000 000

1/6

Numéro d’article de marchandise

A

A

A

A

A

A

[1]

SI

SI

SI

SI

SI

SI

11 07 000 000

NOUVEAU

Sécurité

A

A

A

D

D

D

11 09 000 000

1/10

Régime

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

11 09 001 000

Régime demandé

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

11 09 002 000

Régime précédent

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

11 10 000 000

1/11

Régime complémentaire

A

A

A

A

A

[2]

SI

SI

SI

SI

SI

12 01 000 000

2/1

Document précédent

A

A

A

B

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 01 001 000

Numéro de référence

A

A

A

B

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 01 002 000

Type

A

A

A

B

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 01 003 000

Type de colis

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

12 01 004 000

Nombre de colis

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

12 01 005 000

Unité de mesure et qualifiant

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

12 01 006 000

Quantité

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

12 01 007 000

Identifiant de l'article de marchandise

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

12 02 000 000

2/2

Mentions spéciales

A

A

A

B

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 02 008 000

Code

A

A

A

B

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 02 009 000

Texte

A

A

A

B

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 000 000

2/3

Document d’accompagnement

A

A

A

A

A

[4]

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 002 000

Type

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 010 000

Nom de l’autorité de délivrance

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 005 000

Unité de mesure et qualifiant

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

12 03 006 000

Quantité

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

12 03 011 000

Date de validité

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 012 000

Monnaie

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

12 03 013 000

Numéro de ligne de l’article dans le document

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 014 000

Montant

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

12 04 000 000

NOUVEAU

Référence complémentaire

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 04 001 000

Numéro de référence

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 04 002 000

Type

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 05 000 000

NOUVEAU

Document de transport

C

C

C

C

GS

GS

GS

GS

12 05 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

12 05 002 000

Type

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

12 08 000 000

2/4

Numéro de référence/RUE

C

C

C

C

C

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 09 000 000

2/5

NRL

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

12 10 000 000

2/6

Report de paiement

B

B

B

D

D

D

12 11 000 000

2/7

Entrepôt

B

[5]

B

[5]

A

B

[5]

GS

GS

GS

GS

12 11 002 000

Type

B

B

A

B

GS

GS

GS

GS

12 11 015 000

Identifiant

B

B

A

B

GS

GS

GS

GS

12 12 000 000

NOUVEAU

Autorisation

A

[60]

A

[60]

A

[60]

A

[60]

A

[60]

A

[60]

[1]

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

12 12 002 000

Type

A

[63]

A

[63]

A

[63]

A

[63]

A

[63]

A

[63]

[1]

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

12 12 001 000

Numéro de référence

A

[60]

A

[60]

A

[60]

A

[60]

A

[60]

A

[60]

[1]

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

12 12 080 000

Titulaire de l’autorisation

A

[63]

A

[63]

A

[63]

A

[63]

A

[63]

A

[63]

[1]

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

13 01 000 000

3/1

Exportateur

A

A

C

A

A

D

D

D

D

D

13 01 016 000

Nom

A

[6]

A

[6]

A

[6]

B

[6]

A

[6]

D

D

D

D

D

13 01 017 000

3/2

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

13 01 018 000

Adresse

A

[6]

A

[6]

A

[6]

B

[6]

A

[6]

D

D

D

D

D

13 01 018 019

Rue et numéro

A

A

A

B

A

D

D

D

D

D

13 01 018 020

Pays

A

A

A

B

A

D

D

D

D

D

13 01 018 021

Code postal

A

A

A

B

A

D

D

D

D

D

13 01 018 022

Ville

A

A

A

B

A

D

D

D

D

D

13 02 000 000

3/7

Expéditeur

C

C

GS

SI

GS

SI

13 02 016 000

Nom

A

A

GS

SI

GS

SI

13 02 017 000

3/8

Numéro d’identification

A

A

GS

SI

GS

SI

13 02 018 000

Adresse

A

A

GS

SI

GS

SI

13 02 018 019

Rue et numéro

A

A

GS

SI

GS

SI

13 02 018 020

Pays

A

A

GS

SI

GS

SI

13 02 018 021

Code postal

A

A

GS

SI

GS

SI

13 02 018 022

Ville

A

A

GS

SI

GS

SI

13 03 000 000

3/9

Destinataire

C

B

B

B

C

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 03 016 000

Nom

A

[6]

B

B

B

A

[6]

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 03 017 000

3/10

Numéro d’identification

A

B

B

B

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 03 018 000

Adresse

A

[6]

B

B

B

A

[6]

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 03 018 019

Rue et numéro

A

B

B

B

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 03 018 020

Pays

A

B

B

B

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 03 018 021

Code postal

A

B

B

B

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 03 018 022

Ville

A

B

B

B

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 05 000 000

3/17

Déclarant

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 016 000

Nom

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

D

D

D

D

D

D

13 05 017 000

3/18

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 018 000

Adresse

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

D

D

D

D

D

D

13 05 018 019

Rue et numéro

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 018 020

Pays

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 018 022

Ville

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 074 000

Personne de contact

C

C

C

C

C

D

D

D

D

D

13 05 074 016

Nom

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

13 05 074 075

Téléphone

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

13 05 074 076

Adresse électronique

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

13 06 000 000

3/19

Représentant

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 06 017 000

3/20

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 06 030 000

3/21

Statut

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 06 074 000

Personne de contact

C

C

C

C

C

D

D

D

D

D

13 06 074 016

Nom

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

13 06 074 075

Téléphone

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

13 06 074 076

Adresse électronique

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

13 14 000 000

3/37

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

C

C

C

C

C

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 14 031 000

Rôle

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 14 017 000

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

14 01 000 000

4/1

Conditions de livraison

B

B

B

GS

GS

GS

14 01 035 000

Code Incoterm

B

B

B

GS

GS

GS

14 01 036 000

Locode/ONU

B

B

B

GS

GS

GS

14 01 020 000

Pays

B

B

B

GS

GS

GS

14 01 037 000

Lieu

B

B

B

GS

GS

GS

14 03 000 000

NOUVEAU

Droits et impositions

B

[11]

B

[11]

B

SI

SI

SI

14 03 039 000

4/3

Type d’imposition

B

B

SI

SI

14 03 038 000

4/8

Mode de paiement

B

B

SI

SI