ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 410

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
7 décembre 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1991 de la Commission du 27 novembre 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides perform-IPA ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1992 de la Commission du 2 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union ( 1 )

49

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1993 de la Commission du 4 décembre 2020 autorisant la mise sur le marché de biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au sélénium en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission ( 1 )

62

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1994 de la Commission du 4 décembre 2020 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1156 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2018/186 sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains aciers résistant à la corrosion légèrement modifiés

67

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1995 de la Commission du 4 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1261 en ce qui concerne les modifications administratives des informations relatives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides Hypred’s iodine based products ( 1 )

70

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1996 de la Commission du 4 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2020) 8763]  ( 1 )

100

 

*

Décision (UE) 2020/1997 de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2020 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2021 (BCE/2020/57)

104

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision (UE) 2020/1532 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé ( JO L 406 du 3.12.2020 )

106

 

*

Rectificatif à la décision (UE) 2020/1532 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé ( JO L 352 du 22.10.2020 )

107

 

*

Rectificatif à la décision (UE) 2020/1410 du Conseil du 25 septembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé ( JO L 406 du 3.12.2020 )

110

 

*

Rectificatif à la décision (UE) 2020/1410 du Conseil du 25 septembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé ( JO L 327 du 8.10.2020 )

111

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

7.12.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 410/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1991 DE LA COMMISSION

du 27 novembre 2020

accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «perform-IPA»

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 19 avril 2016, la société Schuelke & Mayr GmbH a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’une famille de produits biocides dénommée «perform-IPA» relevant des types de produits 2 et 4, tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente de l’Allemagne avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-AB023095-72 dans le registre des produits biocides.

(2)

La substance active contenue dans la famille de produits «perform-IPA» est le propan-2-ol, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

(3)

Le 27 août 2019, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis son rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»).

(4)

Le 7 avril 2020, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission un avis (2), le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «perform-IPA» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits biocides.

(5)

Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «perform-IPA» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement.

(6)

Le 27 avril 2020, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

(7)

La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits «perform-IPA».

(8)

Selon l’avis de l’Agence, en ce qui concerne la substance non active «phtalate de diéthyle» contenue dans la famille de produits «perform-IPA», il n’a pas été possible, au cours de la période d’évaluation de la demande, de conclure si elle satisfait aux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien définis dans le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission (3). Il convient donc de poursuivre l’examen du phtalate de diéthyle. S’il est conclu que le phtalate de diéthyle est considéré comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien, la Commission examinera s’il y a lieu d’annuler ou de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits «perform-IPA» conformément à l’article 48 du règlement (UE) no 528/2012.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0023656-0000, à la société Schuelke & Mayr GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «perform-IPA» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.

L’autorisation de l’Union est valable du 27 décembre 2020 au 30 novembre 2030.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

(2)  Avis de l’ECHA du 5 mars 2020 relatif à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits «perform-IPA» (ECHA/BPC/245/2020) (en anglais):https://echa.europa.eu/bpc-opinions-on-union-authorisation

(3)  Règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission du 4 septembre 2017 définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 301 du 17.11.2017, p. 1).


ANNEXE

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

perform-IPA

Type de produit 2 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (Désinfectants)

Type de produits 4 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Désinfectants)

Numéro de l’autorisation: EU-0023656-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0023656-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Nom

Nom

perform-IPA

1.2.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

1.3.   Titulaire de l’autorisation

Nom et adresse du titulaire de l’autorisation

Nom

Schülke & Mayr GmbH

Adresse

Robert-Koch-Str. 2, 22851 Norderstedt, Allemagne

Numéro de l’autorisation

EU-0023656-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides

EU-0023656-0000

Date de l’autorisation

27 décembre 2020

Date d’expiration de l’autorisation

30 novembre 2030

1.4.   Fabricant(s) des produits biocides

Nom du fabricant

Schülke & Mayr GmbH

Adresse du fabricant

Robert-Koch-Str. 2, 22851 Norderstedt Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Robert-Koch-Str. 2, 22851 Norderstedt Allemagne


Nom du fabricant

BOCHEMIE a.s.

Adresse du fabricant

Lidická 326, 735 95 Bohumín République tchèque

Emplacement des sites de fabrication

Lidická 326, 735 95 Bohumín République tchèque


Nom du fabricant

Imeco

Adresse du fabricant

Boschstr. 5, 63768 Hösbach Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Boschstr. 5, 63768 Hösbach Allemagne

Neue Straße 2-4, 09471 Köningswalde Allemagne


Nom du fabricant

Tristel Solutions Limited

Adresse du fabricant

Lynx Business Park, Fordham Road, Snailwell, CB8 7NY Cambridgeshire Royaume-Uni

Emplacement des sites de fabrication

Lynx Business Park, Fordham Road, Snailwell, CB8 7NY Cambridgeshire Royaume-Uni


Nom du fabricant

Techtex

Adresse du fabricant

Units 7&8 Rhodes Bus. Park Silburn Way, M24 4NE Middleton Royaume-Uni

Emplacement des sites de fabrication

Units 7&8 Rhodes Bus. Park Silburn Way, M24 4NE Middleton Royaume-Uni


Nom du fabricant

A.F.P. GmbH

Adresse du fabricant

Otto Brenner Straße 16, 21337 Lüneburg Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Otto Brenner Straße 16, 21337 Lüneburg Allemagne


Nom du fabricant

Innovate GmbH

Adresse du fabricant

Am Hohen Stein 11, 06618 Naumbourg (Saale) Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Am Hohen Stein 11, 06618 Naumbourg (Saale) Allemagne


Nom du fabricant

Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH

Adresse du fabricant

Kaiser-Wilhelm-Straße 133, 12247 Berlin Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Kaiser-Wilhelm-Straße 133, 12247 Berlin Allemagne


Nom du fabricant

Sterisol AB

Adresse du fabricant

Kronoängsgatan 3, 592 23 Vadstena Suède

Emplacement des sites de fabrication

Kronoängsgatan 3, 592 23 Vadstena Suède


Nom du fabricant

Rudolf Dankwardt GmbH

Adresse du fabricant

Gutenbergring 50-52, 22848 Norderstedt Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Gutenbergring 50-52, 22848 Norderstedt Allemagne

Lagerstr. 15, 19249 Jessenitz - Werk/Lübtheen Allemagne

1.5.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

Substance active

Propane-2-ol

Nom du fabricant

Ineos Solvents Germany GmbH (anciennement Sasol)

Adresse du fabricant

Römerstraße 733, 47443 Moers Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Römerstraße 733, 47443 Moers Allemagne

Shamrockstr. 88, 44643 Herne Allemagne


Substance active

Propane-2-ol

Nom du fabricant

Shell Chemicals Europe B.V.

Adresse du fabricant

Postbus 2334, 3000 CH Rotterdam Pays-Bas

Emplacement des sites de fabrication

Shell Nederland Raffinaderij B.V., Vondelingenweg 601, 3196 KK Rotterdam-Pernis Pays-Bas

2.   COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

 

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

63,1

2.2.   Type(s) de formulation

Formulation(s)

Tout autre liquide (AL), prêt à l’emploi

Tout autre liquide (AL), prêt à l’emploi, lingettes imprégnées de formulation désinfectante

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION — MÉTA-RCP

MÉTA-RCP 1

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

1.1.   Identificateur de méta-RCP 1

Identificateur

meta SPC 1 perform IPA liquid

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-1

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

 

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

63,1

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 1

Formulation(s)

Tout autre liquide (AL), prêt à l’emploi

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

Mention de danger

Liquide et vapeurs très inflammables.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Mise à la terre et liaison équipotentielle du récipient et du matériel de réception.

Utiliser du matériel électrique/de ventilation/d’éclairage antidéflagrant.

Utiliser des outils ne produisant pas d’étincelles.

Prendre des mesures de précaution contre les décharges électrostatiques.

Éviter de respirer les vapeurs.

Éviter de respirer les aérosols.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise.

Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

En cas d’incendie:Utiliser une mousse résistante aux alcools, du dioxyde de carbone ou un brouillard d’eau pour l’extinction.

Stocker dans un endroit bien ventilé.Tenir au frais.

Garder sous clef.

Éliminer le contenu dans une installation d’élimination des déchets approuvée.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 1. Utiliser # 1 — Désinfection des surfaces — pulvérisation

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces propres non poreuses telles que de petites surfaces de travail dans les zones médicales et non médicales ainsi que les surfaces dans les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Pulvérisation

Le produit sera pulvérisé directement sur la surface

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Prêt à l’emploi. Ne pas appliquer plus de 25 ml/m2. - -

Désinfection après chaque processus de production et de nettoyage ou lorsque nécessaire selon la procédure opératoire permanente (POP)

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Flacon: 250-1000 ml

matériau d’emballage: polyéthylène haute densité (HDPE), surlyn/polypropylène (PP)

le matériau de fermeture peut être du: PP, polyoxyméthylène (POM), polyéthylène basse densité (LDPE), HDPE, polyéthylène (PE), éthylène-acétate de vinyle (EVA), acier inoxydable, téréphtalate de polybutylène (PBT), (LD)PE, polytétrafluoroéthylène expansé (PTFE), polyéthylène à basse densité linéaire (PEBDL), PE expansé (EXPPE), copolymère de polypropylène

bidon: 5-10 l

matériau d’emballage: HDPE.

le matériau de fermeture peut être du: HDPE/LDPE

Revolver BAG: 1 l

matériau d’emballage: EVA

matériau de fermeture: PP/Silicone/EVA

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Pulvériser le produit prêt à l’emploi sur la surface et laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 1 minute.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

La mesure de gestion de risque personnel suivante peut être utilisée lors du remplissage à moins qu’elle ne puisse être remplacée par des mesures techniques et/ou organisationnelles: Porter une protection oculaire lors de la manipulation du produit.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 2. Utiliser # 2 — Désinfection des surfaces — essuyage

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces propres non poreuses telles que de petites surfaces de travail dans les zones médicales et non médicales ainsi que les surfaces dans les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Essuyage

Le produit sera pulvérisé ou versé sur la surface, puis essuyé ou la lingette sera mouillée par pulvérisation ou en versant le produit avant d’être appliqué par essuyage sur la surface.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Prêt à l’emploi. Ne pas appliquer plus de 25 ml/m2. - -

Désinfection après chaque processus de production et de nettoyage ou lorsque nécessaire selon la procédure opératoire permanente (POP).

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Flacon: 250-1000 ml

matériau d’emballage: HDPE, surlyn/PP

le matériau de fermeture peut être du: PP, POM, LDPE, HDPE, PE, EVA, acier inoxydable, PBT, (LD)PE, PTFE expansé, LLDPE, EXPPE, copolymère de PP.

bidon: 5-10 l

matériau d’emballage: HDPE.

le matériau de fermeture peut être du: HDPE/LDPE

Revolver BAG: 1 l

matériau d’emballage: EVA

matériau de fermeture: PP/Silicone/EVA.

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Pulvériser ou verser le produit prêt à l’emploi sur la surface, puis essuyer. Ou, imprégner une lingette avec le produit prêt à l’emploi par pulvérisation ou par versement avant d’essuyer la surface. Laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 5 minutes.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

La mesure de gestion de risque personnel suivante peut être utilisée lors du remplissage à moins qu’elle ne puisse être remplacée par des mesures techniques et/ou organisationnelles: Porter une protection oculaire lors de la manipulation du produit.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 3. Utiliser # 3 — Désinfection des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux — pulvérisation

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Virus

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection de surfaces propres non poreuses dans les cuisines et l’industrie alimentaire, y compris les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Pulvérisation

Le produit sera pulvérisé directement sur la surface.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Prêt à l’emploi. Ne pas appliquer plus de 25 ml/m2. - -

Désinfection après chaque processus de production et de nettoyage ou lorsque nécessaire selon la procédure opératoire permanente (POP).

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Flacon: 250-1000 ml

matériau d’emballage: HDPE, surlyn/PP

le matériau de fermeture peut être du: PP, POM, LDPE, HDPE, PE, EVA, acier inoxydable, PBT, (LD)PE, PTFE expansé, LLDPE, EXPPE, copolymère de PP.

bidon: 5-10 l

matériau d’emballage: HDPE.

le matériau de fermeture peut être du: HDPE/LDPE

Revolver BAG: 1 l

matériau d’emballage: EVA

matériau de fermeture: PP/Silicone/EVA.

4.3.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Pulvériser le produit prêt à l’emploi sur la surface et laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 1 minute (action bactéricide et levuricide) ou 2 minutes (action virucide).

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

La mesure de gestion de risque personnel suivante peut être utilisée pour la désinfection de machines agroalimentaires et lors du remplissage à moins qu’elles ne puissent être remplacées par des mesures techniques et/ou organisationnelles: Porter une protection oculaire lors de la manipulation du produit.

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.4.   Description de l’utilisation

Tableau 4. Utiliser # 4 — Désinfection des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux — essuyage

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Virus

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection de surfaces propres non poreuses dans les cuisines et l’industrie alimentaire, y compris les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Essuyage

Le produit sera pulvérisé ou versé sur la surface, puis essuyé ou la lingette sera imprégnée par pulvérisation ou en versant le produit avant d’être appliqué par essuyage sur la surface.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Prêt à l’emploi. Ne pas appliquer plus de 25 ml/m2. - -

Désinfection après chaque processus de production et de nettoyage ou lorsque nécessaire selon la procédure opératoire permanente (POP).

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Flacon: 250-1000 ml

matériau d’emballage: HDPE, surlyn/PP

le matériau de fermeture peut être du: PP, POM, LDPE, HDPE, PE, EVA, acier inoxydable, PBT, (LD)PE, PTFE expansé, LLDPE, EXPPE, copolymère de PP.

bidon: 5-10 l

matériau d’emballage: HDPE.

le matériau de fermeture peut être du: HDPE/LDPE

Revolver BAG: 1 l

matériau d’emballage: EVA

matériau de fermeture: PP/Silicone/EVA.

4.4.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Pulvériser le produit prêt à l’emploi sur la surface, puis essuyer. Ou, imprégner une lingette avec le produit prêt à l’emploi par pulvérisation ou en versant avant d’essuyer la surface. Laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 5 minutes.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

La mesure de gestion de risque personnel suivante peut être utilisée pour la désinfection de machines agroalimentaires et lors du remplissage à moins qu’elles ne puissent être remplacées par des mesures techniques et/ou organisationnelles: Porter une protection oculaire lors de la manipulation du produit.

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (1) DES MÉTA-RCP 1

5.1.   Consignes d’utilisation

Nettoyer soigneusement la surface avant utilisation.

Si nécessaire, retirer l’excédent d’eau de la surface avant désinfection.

Ne pas appliquer plus de 25 ml/m2.

Veiller à mouiller complètement les surfaces.

Jeter les lingettes usagées dans un récipient fermé.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Le produit ne doit être appliqué que pour la désinfection de petites surfaces.

Assurer une ventilation adéquate pour éviter la formation d’atmosphères explosives.

Éviter le contact avec les yeux.

Utiliser un entonnoir pour le remplissage.

Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques.

Tenir les enfants et les animaux domestiques à l’écart des pièces en cours de désinfection. Assurer une ventilation adéquate avant que les enfants et les animaux domestiques ne pénètrent dans les pièces traitées. Cela ne s’applique pas aux chambres d’hôpital.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Premiers soins:

 

En cas d’accident: Appeler un centre antipoison ou un médecin.EN CAS D’INHALATION:

 

transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

 

En cas de contact avec la peau: Laver à l’eau. En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

 

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Si l’irritation oculaire persiste: consulter un médecin.

 

EN CAS D’INGESTION: appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

-

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 36 mois

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Stocker dans un endroit bien ventilé.

Protéger du rayonnement solaire.

Stocker le produit à température ambiante dans le contenant d’origine.

6.   AUTRES INFORMATIONS

Le produit contient du propane-2-ol (no CAS: 67-63-0), pour lequel une valeur de référence européenne de 129,28 mg/m3 pour l’utilisateur professionnel a été convenue et utilisée pour l’évaluation des risques du produit.

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial

perform® sterile alcohol IPA

perform® classic alcohol IPA

buraton® IPA

perform® advanced alcohol IPA

arcana® IPA

clear IPA

pure IPA

disinfectant IPA

Surface disinfection liquid classic

sterile IPA

mikrozid® sterile liquid

Surface disinfection liquid sterile

BTS 6000

Numéro de l’autorisation

EU-0023656-0001 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

 

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

MÉTA-RCP 2

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

1.1.   Identificateur de méta-RCP 2

Identificateur

meta SPC 2 perform wipes IPA

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-2

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 2

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

 

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

63,1

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 2

Formulation(s)

Tout autre liquide (AL), prêt à l’emploi, lingettes imprégnées de formulation désinfectante

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

Mention de danger

Liquide et vapeurs très inflammables.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Mise à la terre et liaison équipotentielle du récipient et du matériel de réception.

Utiliser du matériel électrique/de ventilation/d’éclairage antidéflagrant.

Utiliser des outils ne produisant pas d’étincelles.

Prendre des mesures de précaution contre les décharges électrostatiques.

Éviter de respirer les vapeurs.

Éviter de respirer les aérosols.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise.

Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

En cas d’incendie:Utiliser une mousse résistante aux alcools, du dioxyde de carbone ou un brouillard d’eau pour l’extinction.

Stocker dans un endroit bien ventilé.Tenir au frais.

Garder sous clef.

Éliminer le contenu dans une installation d’élimination des déchets approuvée.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 2

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 5. Utiliser # 1 — Désinfection des surfaces — essuyage

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces propres non poreuses telles que de petites surfaces de travail dans les zones médicales et non médicales ainsi que les surfaces dans les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Essuyage

Le produit sera essuyé directement sur la surface.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Lingettes prêtes à l’emploi - -

Désinfection après chaque processus de production et de nettoyage ou lorsque nécessaire selon la procédure opératoire permanente (POP).

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Pack souple: 1-200 lingettes

Matériau d’emballage: LDPE/Alu/PET; LDPE/PET; polypropylène biaxialement orienté (BOPP) + polypropylène coulé (CPP)

Poche: 10-200 lingettes

Matériau d’emballage: LDPE/PET

Boîte distributrice/distributeur: 50-200 lingettes

Matériau d’emballage: HDPE

le matériau de fermeture peut être du PP ou du PE3385

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Bien essuyer la surface avec la lingette et laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 5 minutes.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 6. Utiliser # 2 — Désinfection des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux — essuyage

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Virus

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection de surfaces propres non poreuses dans les cuisines et l’industrie alimentaire, y compris les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Essuyage

Le produit sera essuyé directement sur la surface.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Lingettes prêtes à l’emploi - -

Désinfection après chaque processus de production et de nettoyage ou lorsque nécessaire selon la procédure opératoire permanente (POP).

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Pack souple: 1-200 lingettes

Matériau d’emballage: LDPE/Alu/PET; LDPE/PET; BOPP+CPP

Poche: 10-200 lingettes

Matériau d’emballage: LDPE/PET

Boîte distributrice/distributeur: 50-200 lingettes

Matériau d’emballage: HDPE

le matériau de fermeture peut être du PP ou du PE3385

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Bien essuyer la surface avec la lingette et laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 5 minutes.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (2) DES MÉTA-RCP 2

5.1.   Consignes d’utilisation

Nettoyer soigneusement la surface avant utilisation.

Si nécessaire, retirer l’excédent d’eau de la surface avant désinfection.

Veiller à mouiller complètement les surfaces.

Jeter les lingettes usagées dans un récipient fermé.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Le produit ne doit être appliqué que pour la désinfection de petites surfaces.

Assurer une ventilation adéquate pour éviter la formation d’atmosphères explosives.

Éviter le contact avec les yeux.

Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques.

Tenir les enfants et les animaux domestiques à l’écart des pièces en cours de désinfection. Assurer une ventilation adéquate avant que les enfants et les animaux domestiques ne pénètrent dans les pièces traitées. Cela ne s’applique pas aux chambres d’hôpital.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Premiers soins:

 

En cas d’accident: Appeler un centre antipoison ou un médecin.

 

EN CAS D’INHALATION: transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

 

En cas de contact avec la peau: Laver à l’eau. En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

 

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Si l’irritation oculaire persiste: consulter un médecin.

 

EN CAS D’INGESTION: appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

-

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 24 mois

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Stocker dans un endroit bien ventilé.

Protéger du rayonnement solaire.

Stocker le produit à température ambiante dans le contenant d’origine.

6.   AUTRES INFORMATIONS

Le produit contient du propane-2-ol (no CAS: 67-63-0), pour lequel une valeur de référence européenne de 129,28 mg/m3 pour l’utilisateur professionnel a été convenue et utilisée pour l’évaluation des risques du produit.

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial

perform classic wipes IPA

buraton® wipes IPA

perform® advanced wipes IPA

arcana® wipes IPA

clear IPA wipes

pure IPA wipes

disinfectant IPA wipes

Surface disinfection wipes classic

perform® sterile wipes IPA

sterile IPA wipes

mikrozid® sterile wipes

Surface disinfection wipes sterile

Numéro de l’autorisation

EU-0023656-0002 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

 

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

MÉTA-RCP 3

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

1.1.   Identificateur de méta-RCP 3

Identificateur

meta SPC 3 mikrozid liquid

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-3

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 3

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 3

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

 

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

63,1

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 3

Formulation(s)

Tout autre liquide (AL), prêt à l’emploi

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

Mention de danger

Liquide et vapeurs très inflammables.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Mise à la terre et liaison équipotentielle du récipient et du matériel de réception.

Utiliser du matériel électrique/de ventilation/d’éclairage antidéflagrant.

Utiliser des outils ne produisant pas d’étincelles.

Prendre des mesures de précaution contre les décharges électrostatiques.

Éviter de respirer les vapeurs.

Éviter de respirer les aérosols.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise.

Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

En cas d’incendie:Utiliser une mousse résistante aux alcools, du dioxyde de carbone ou un brouillard d’eau pour l’extinction.

Stocker dans un endroit bien ventilé.Tenir au frais.

Garder sous clef.

Éliminer le contenu dans une installation d’élimination des déchets approuvée.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 3

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 7. Utiliser # 1 — Désinfection des surfaces — pulvérisation

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries y compris Mycobacterium tuberculosis

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces propres non poreuses telles que de petites surfaces de travail dans les zones médicales et non médicales ainsi que les surfaces dans les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Pulvérisation

Le produit sera pulvérisé directement sur la surface

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Prêt à l’emploi. Ne pas appliquer plus de 25 ml/m2. - -

Désinfection dès que nécessaire selon la procédure opératoire permanente (POP).

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Flacon: 250-1000 ml

matériau d’emballage: HDPE, surlyn/PP

le matériau de fermeture peut être du: PP, POM, LDPE, HDPE, PE, EVA, acier inoxydable, PBT, (LD)PE, PTFE expansé, LLDPE, EXPPE, copolymère de PP

bidon: 5-10 l

matériau d’emballage: HDPE.

le matériau de fermeture peut être du: HDPE/LDPE

Revolver BAG: 1 l

matériau d’emballage: EVA

Fermeture: PP/Silicone/EVA

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Pulvériser le produit prêt à l’emploi sur la surface et laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 1 minute.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

La mesure de gestion de risque personnel suivante peut être utilisée lors du remplissage à moins qu’elle ne puisse être remplacée par des mesures techniques et/ou organisationnelles: Porter une protection oculaire lors de la manipulation du produit.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 8. Utiliser # 2 — Désinfection des surfaces — essuyage

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries y compris Mycobacterium tuberculosis

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces propres non poreuses telles que de petites surfaces de travail dans les zones médicales et non médicales ainsi que les surfaces dans les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Essuyage

Le produit sera pulvérisé ou versé sur la surface, puis essuyé ou la lingette sera imprégnée par pulvérisation ou en versant le produit avant d’être appliqué par essuyage sur la surface.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Prêt à l’emploi. Ne pas appliquer plus de 25 ml/m2. - -

Désinfection dès que nécessaire selon la procédure opératoire permanente (POP).

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Flacon: 250-1000 ml

matériau d’emballage: HDPE, surlyn/PP

le matériau de fermeture peut être du: PP, POM, LDPE, HDPE, PE, EVA, acier inoxydable, PBT, (LD)PE, PTFE expansé, LLDPE, EXPPE, copolymère de PP

bidon: 5-10 l

matériau d’emballage: HDPE.

le matériau de fermeture peut être du: HDPE/LDPE

Revolver BAG: 1 l

matériau d’emballage: EVA

Fermeture: PP/Silicone/EVA

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Pulvériser ou verser le produit prêt à l’emploi sur la surface, puis essuyer. Ou, imprégner une lingette avec le produit prêt à l’emploi par pulvérisation ou par versement avant d’essuyer la surface. Laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 5 minutes.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

La mesure d’atténuation des risques personnels suivante peut être utilisée pour la procédure de remplissage à moins qu’elle ne puisse être remplacée par des mesures techniques et/ou organisationnelles: Porter une protection oculaire lors de la manipulation du produit.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 9. Utiliser # 3 — Désinfection des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux — pulvérisation

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries y compris Mycobacterium tuberculosis

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Virus

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection de surfaces propres non poreuses dans les cuisines et l’industrie alimentaire, y compris les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Pulvérisation

Le produit sera pulvérisé directement sur la surface.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Prêt à l’emploi. Ne pas appliquer plus de 25 ml/m2. - -

Désinfection dès que nécessaire selon la procédure opératoire permanente (POP).

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Flacon: 250-1000 ml

matériau d’emballage: HDPE, surlyn/PP

le matériau de fermeture peut être du: PP, POM, LDPE, HDPE, PE, EVA, acier inoxydable, PBT, (LD)PE, PTFE expansé, LLDPE, EXPPE, copolymère de PP

bidon: 5-10 l

matériau d’emballage: HDPE.

le matériau de fermeture peut être du: HDPE/LDPE

Revolver BAG: 1 l

matériau d’emballage: EVA

Fermeture: PP/Silicone/EVA

4.3.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Pulvériser le produit prêt à l’emploi sur la surface et laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 1 minute (action bactéricide et levuricide) ou 2 minutes (action virucide).

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

La mesure de gestion de risque personnel suivante peut être utilisée pour la désinfection de machines agroalimentaires et lors du remplissage à moins qu’elles ne puissent être remplacées par des mesures techniques et/ou organisationnelles: Porter une protection oculaire lors de la manipulation du produit.

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.4.   Description de l’utilisation

Tableau 10. Utiliser # 4 — Désinfection des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux — essuyage

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries y compris Mycobacterium tuberculosis

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Virus

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection de surfaces propres non poreuses dans les cuisines et l’industrie alimentaire, y compris les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Essuyage

Le produit sera pulvérisé ou versé sur la surface, puis essuyé ou la lingette sera imprégnée par pulvérisation ou en versant le produit avant d’être appliqué par essuyage sur la surface.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Prêt à l’emploi. Ne pas appliquer plus de 25 ml/m2.

Désinfection dès que nécessaire selon la procédure opératoire permanente (POP).

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Flacon: 250-1000 ml

matériau d’emballage: HDPE, surlyn/PP

le matériau de fermeture peut être du: PP, POM, LDPE, HDPE, PE, EVA, acier inoxydable, PBT, (LD)PE, PTFE expansé, LLDPE, EXPPE, copolymère de PP

bidon: 5-10 l

matériau d’emballage: HDPE.

le matériau de fermeture peut être du: HDPE/LDPE

Revolver BAG: 1 l

matériau d’emballage: EVA

matériau de fermeture: PP/Silicone/EVA

4.4.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Pulvériser ou verser le produit prêt à l’emploi sur la surface, puis essuyer. Ou, imprégner une lingette avec le produit prêt à l’emploi par pulvérisation ou versement avant d’essuyer la surface. Laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 5 minutes.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

La mesure d’atténuation des risques personnels suivante peut être utilisée pour la désinfection de machines agroalimentaires et pour la procédure de remplissage à moins qu’elles ne puissent être remplacées par des mesures techniques et/ou organisationnelles: Porter une protection oculaire lors de la manipulation du produit.

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (3) DES MÉTA-RCP 3

5.1.   Consignes d’utilisation

Nettoyer soigneusement la surface avant utilisation.

Si nécessaire, retirer l’excédent d’eau de la surface avant désinfection.

Ne pas appliquer plus de 25 ml/m2.

Veiller à mouiller complètement les surfaces.

Jeter les lingettes usagées dans un récipient fermé.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Le produit ne doit être appliqué que pour la désinfection de petites surfaces.

Assurer une ventilation adéquate pour éviter la formation d’atmosphères explosives.

Éviter le contact avec les yeux.

Utiliser un entonnoir pour le remplissage.

Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques.

Tenir les enfants et les animaux domestiques à l’écart des pièces en cours de désinfection. Assurer une ventilation adéquate avant que les enfants et les animaux domestiques ne pénètrent dans les pièces traitées. Cela ne s’applique pas aux chambres d’hôpital.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Premiers soins:

 

En cas d’accident: Appeler un centre antipoison ou un médecin.

 

EN CAS D’INHALATION: transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

 

En cas de contact avec la peau: Laver à l’eau. En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

 

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Si l’irritation oculaire persiste: consulter un médecin.

 

EN CAS D’INGESTION: appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

-

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 36 mois

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Stocker dans un endroit bien ventilé.

Protéger du rayonnement solaire.

Stocker le produit à température ambiante dans le contenant d’origine.

6.   AUTRES INFORMATIONS

Le produit contient du propane-2-ol (no CAS: 67-63-0), pour lequel une valeur de référence européenne de 129,28 mg/m3 pour l’utilisateur professionnel a été convenue et utilisée pour l’évaluation des risques du produit.

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 3

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial

mikrozid® classic liquid

mikrozid® IPA liquid

Surface Disinfection liquid pure

Numéro de l’autorisation

EU-0023656-0003 1-3

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

 

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

MÉTA-RCP 4

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 4

1.1.   Identificateur de méta-RCP 4

Identificateur

meta SPC 4 mikrozid wipes

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-4

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 4

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 4

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

 

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

63,1

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 4

Formulation(s)

Tout autre liquide (AL), prêt à l’emploi, lingettes imprégnées de formulation désinfectante

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 4

Mention de danger

Liquide et vapeurs très inflammables.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Mise à la terre et liaison équipotentielle du récipient et du matériel de réception.

Utiliser du matériel électrique/de ventilation/d’éclairage antidéflagrant.

Utiliser des outils ne produisant pas d’étincelles.

Prendre des mesures de précaution contre les décharges électrostatiques.

Éviter de respirer les vapeurs.

Éviter de respirer les aérosols.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise.

Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

En cas d’incendie:Utiliser une mousse résistante aux alcools, du dioxyde de carbone ou un brouillard d’eau pour l’extinction.

Stocker dans un endroit bien ventilé.Tenir au frais.

Garder sous clef.

Éliminer le contenu dans une installation d’élimination des déchets approuvée.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 4

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 11. Utiliser # 1 — Désinfection des surfaces — essuyage

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries y compris Mycobacterium tuberculosis

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces propres non poreuses telles que de petites surfaces de travail dans les zones médicales et non médicales ainsi que les surfaces dans les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Essuyage

Le produit sera essuyé directement sur la surface.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Lingettes prêtes à l’emploi - -

Désinfection dès que nécessaire selon la procédure opératoire permanente (POP).

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Pack souple: 1-200 lingettes

Matériau d’emballage: LDPE/Alu/PET; LDPE/PET; BOPP+CPP

Poche: 10-200 lingettes

Matériau d’emballage: LDPE/PET

Boîte distributrice/distributeur: 50-200 lingettes

Matériau d’emballage: HDPE

le matériau de fermeture peut être du PP ou du PE3385

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Bien essuyer la surface avec la lingette et laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 5 minutes.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 12. Utiliser # 2 — Désinfection des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux — essuyage

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries y compris Mycobacterium tuberculosis

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Virus

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection de surfaces propres non poreuses dans les cuisines et l’industrie alimentaire, y compris les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Essuyage

Le produit sera essuyé directement sur la surface.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Lingettes prêtes à l’emploi - -

Désinfection dès que nécessaire selon la procédure opératoire permanente (POP).

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Pack souple: 1-200 lingettes

Matériau d’emballage: LDPE/Alu/PET; LDPE/PET; BOPP+CPP

Poche: 10-200 lingettes

Matériau d’emballage: LDPE/PET

Boîte distributrice/distributeur: 50-200 lingettes

Matériau d’emballage: HDPE

le matériau de fermeture peut être du PP ou du PE3385

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Bien essuyer la surface avec la lingette et laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 5 minutes.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (4) DES MÉTA-RCP 4

5.1.   Consignes d’utilisation

Nettoyer soigneusement la surface avant utilisation.

Si nécessaire, retirer l’excédent d’eau de la surface avant désinfection.

Veiller à mouiller complètement les surfaces.

Jeter les lingettes usagées dans un récipient fermé.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Le produit ne doit être appliqué que pour la désinfection de petites surfaces.

Assurer une ventilation adéquate pour éviter la formation d’atmosphères explosives.

Éviter le contact avec les yeux.

Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques.

Tenir les enfants et les animaux domestiques à l’écart des pièces en cours de désinfection. Assurer une ventilation adéquate avant que les enfants et les animaux domestiques ne pénètrent dans les pièces traitées. Cela ne s’applique pas aux chambres d’hôpital.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Premiers soins:

 

En cas d’accident: Appeler un centre antipoison ou un médecin.

 

EN CAS D’INHALATION: transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

 

En cas de contact avec la peau: Laver à l’eau. En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

 

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Si l’irritation oculaire persiste: consulter un médecin.

 

EN CAS D’INGESTION: appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

-

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 24 mois

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Stocker dans un endroit bien ventilé.

Protéger du rayonnement solaire.

Stocker le produit à température ambiante dans le contenant d’origine.

6.   AUTRES INFORMATIONS

Le produit contient du propane-2-ol (no CAS: 67-63-0), pour lequel une valeur de référence européenne de 129,28 mg/m3 pour l’utilisateur professionnel a été convenue et utilisée pour l’évaluation des risques du produit.

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 4

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial

mikrozid® classic wipes

mikrozid® IPA wipes

surface disinfection wipes classic

Numéro de l’autorisation

EU-0023656-0004 1-4

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

 

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

MÉTA-RCP 5

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 5

1.1.   Identificateur de méta-RCP 5

Identificateur

meta SPC 5 kodan wipes IPA pro

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-5

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 5

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 5

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

 

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

63,1

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 5

Formulation(s)

Tout autre liquide (AL), prêt à l’emploi, lingettes imprégnées de formulation désinfectante

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 5

Mention de danger

Liquide et vapeurs très inflammables.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Mise à la terre et liaison équipotentielle du récipient et du matériel de réception.

Utiliser du matériel électrique/de ventilation/d’éclairage antidéflagrant.

Utiliser des outils ne produisant pas d’étincelles.

Prendre des mesures de précaution contre les décharges électrostatiques.

Éviter de respirer les vapeurs.

Éviter de respirer les aérosols.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise.

Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

En cas d’incendie:Utiliser une mousse résistante aux alcools, du dioxyde de carbone ou un brouillard d’eau pour l’extinction.

Stocker dans un endroit bien ventilé.Tenir au frais.

Garder sous clef.

Éliminer le contenu dans une installation d’élimination des déchets approuvée.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 5

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 13. Utiliser # 1 — Désinfection des surfaces — essuyage

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries y compris Mycobacterium tuberculosis

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces propres non poreuses telles que de petites surfaces de travail dans les zones médicales et non médicales ainsi que les surfaces dans les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Essuyage

Le produit sera essuyé directement sur la surface.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Lingettes prêtes à l’emploi

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Pack souple: 1-200 lingettes

Matériau d’emballage: LDPE/Alu/PET; LDPE/PET; BOPP+CPP

Poche: 10-200 lingettes

Matériau d’emballage: LDPE/PET

Boîte distributrice/distributeur: 50-200 lingettes

Matériau d’emballage: HDPE

le matériau de fermeture peut être du PP ou du PE3385

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Bien essuyer la surface avec la lingette et laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 5 minutes.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 14. Utiliser # 2 — Désinfection des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux — essuyage

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries y compris Mycobacterium tuberculosis

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Virus

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection de surfaces propres non poreuses dans les cuisines et l’industrie alimentaire, y compris les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Essuyage

Le produit sera essuyé directement sur la surface.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Lingettes prêtes à l’emploi

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Pack souple: 1-200 lingettes

Matériau d’emballage: LDPE/Alu/PET; LDPE/PET; BOPP+CPP

Poche: 10-200 lingettes

Matériau d’emballage: LDPE/PET

Boîte distributrice/distributeur: 50-200 lingettes

Matériau d’emballage: HDPE

le matériau de fermeture peut être du PP ou du PE3385

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Bien essuyer la surface avec la lingette et laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 5 minutes.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (5) DES MÉTA-RCP 5

5.1.   Consignes d’utilisation

Nettoyer soigneusement la surface avant utilisation.

Si nécessaire, retirer l’excédent d’eau de la surface avant désinfection.

Veiller à mouiller complètement les surfaces.

Jeter les lingettes usagées dans un récipient fermé.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Le produit ne doit être appliqué que pour la désinfection de petites surfaces.

Assurer une ventilation adéquate pour éviter la formation d’atmosphères explosives.

Éviter le contact avec les yeux.

Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques.

Tenir les enfants et les animaux domestiques à l’écart des pièces en cours de désinfection. Assurer une ventilation adéquate avant que les enfants et les animaux domestiques ne pénètrent dans les pièces traitées. Cela ne s’applique pas aux chambres d’hôpital.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Premiers soins:

 

En cas d’accident: Appeler un centre antipoison ou un médecin.

 

EN CAS D’INHALATION: transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

 

En cas de contact avec la peau: Laver à l’eau. En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

 

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Si l’irritation oculaire persiste: consulter un médecin.

 

EN CAS D’INGESTION: appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

-

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 24 mois

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Stocker dans un endroit bien ventilé.

Protéger du rayonnement solaire.

Stocker le produit à température ambiante dans le contenant d’origine.

6.   AUTRES INFORMATIONS

Le produit contient du propane-2-ol (no CAS: 67-63-0), pour lequel une valeur de référence européenne de 129,28 mg/m3 pour l’utilisateur professionnel a été convenue et utilisée pour l’évaluation des risques du produit.

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 5

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial

kodan® wipes pure

schülke® classic wipes

Numéro de l’autorisation

EU-0023656-0005 1-5

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

 

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

MÉTA-RCP 6

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 6

1.1.   Identificateur de méta-RCP 6

Identificateur

meta SPC 6 kodan wipes IPA

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-6

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 6

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 6

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

 

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

63,1

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 6

Formulation(s)

Tout autre liquide (AL), prêt à l’emploi, lingettes imprégnées de formulation désinfectante

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 6

Mention de danger

Liquide et vapeurs très inflammables.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

Tenir hors de portée des enfants.

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Mise à la terre et liaison équipotentielle du récipient et du matériel de réception.

Utiliser du matériel électrique/de ventilation/d’éclairage antidéflagrant.

Utiliser des outils ne produisant pas d’étincelles.

Prendre des mesures de précaution contre les décharges électrostatiques.

Éviter de respirer les vapeurs.

Éviter de respirer les aérosols.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

EN CAS D’INHALATION:Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise.

Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

En cas d’incendie:Utiliser une mousse résistante aux alcools, du dioxyde de carbone ou un brouillard d’eau pour l’extinction.

Stocker dans un endroit bien ventilé.Tenir au frais.

Garder sous clef.

Éliminer le contenu dans une installation d’élimination des déchets approuvée.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 6

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 15. Utiliser # 1 — Désinfection des surfaces — essuyage

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries y compris Mycobacterium tuberculosis

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces propres non poreuses telles que de petites surfaces de travail dans les zones médicales et non médicales ainsi que les surfaces dans les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Essuyage

Le produit sera essuyé directement sur la surface.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Lingettes prêtes à l’emploi

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Grand public (non professionnel)

Dimensions et matériaux d’emballage

Pack souple: 1-200 lingettes

Matériau d’emballage: LDPE/Alu/PET; LDPE/PET; BOPP+CPP

Poche: 10-200 lingettes

Matériau d’emballage: LDPE/PET

Boîte distributrice/distributeur: 50-200 lingettes

Matériau d’emballage: HDPE

le matériau de fermeture peut être du PP ou du PE3385

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Bien essuyer la surface avec la lingette et laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 5 minutes.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 16. Utiliser # 2 — Désinfection des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux — essuyage

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries y compris Mycobacterium tuberculosis

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Virus

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection de surfaces propres non poreuses dans les cuisines et l’industrie alimentaire, y compris les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Essuyage

Le produit sera essuyé directement sur la surface.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Lingettes prêtes à l’emploi

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Grand public (non professionnel)

Dimensions et matériaux d’emballage

Pack souple: 1-200 lingettes

Matériau d’emballage: LDPE/Alu/PET; LDPE/PET; BOPP+CPP

Poche: 10-200 lingettes

Matériau d’emballage: LDPE/PET

Boîte distributrice/distributeur: 50-200 lingettes

Matériau d’emballage: HDPE

le matériau de fermeture peut être du PP ou du PE3385

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Bien essuyer la surface avec la lingette et laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 5 minutes.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (6) DES MÉTA-RCP 6

5.1.   Consignes d’utilisation

Nettoyer soigneusement la surface avant utilisation.

Si nécessaire, retirer l’excédent d’eau de la surface avant désinfection.

Veiller à mouiller complètement les surfaces.

Jeter les lingettes usagées dans un récipient fermé.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Le produit ne doit être appliqué que pour la désinfection de petites surfaces.

Assurer une ventilation adéquate pour éviter la formation d’atmosphères explosives.

Éviter le contact avec les yeux.

Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques.

Tenir les enfants et les animaux domestiques à l’écart des pièces en cours de désinfection. Assurer une ventilation adéquate avant que les enfants et les animaux domestiques ne pénètrent dans les pièces traitées. Cela ne s’applique pas aux chambres d’hôpital.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Premiers soins:

 

En cas d’accident: Appeler un centre antipoison ou un médecin.

 

EN CAS D’INHALATION: transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

 

En cas de contact avec la peau: Laver à l’eau. En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

 

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Si l’irritation oculaire persiste: consulter un médecin.

 

EN CAS D’INGESTION: appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

-

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 24 mois

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Stocker dans un endroit bien ventilé.

Protéger du rayonnement solaire.

Stocker le produit à température ambiante dans le contenant d’origine.

6.   AUTRES INFORMATIONS

Le produit contient du propane-2-ol (no CAS: 67-63-0), pour lequel une valeur de référence européenne de 129,28 mg/m3 pour l’utilisateur professionnel a été convenue et utilisée pour l’évaluation des risques du produit.

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 6

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial

schülke Hygiene-Tücher

SOS Desinfizierende Feuchttücher

SOS Hygiene-Tücher

kodan® clean comfort wipes

schülke clean comfort wipes

Hygiene-Tücher

Desinfizierende Feuchttücher

Desinfektionstücher

clean comfort wipes

disinfecting wipes

Numéro de l’autorisation

EU-0023656-0006 1-6

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

 

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

MÉTA-RCP 7

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 7

1.1.   Identificateur de méta-RCP 7

Identificateur

meta SPC 7 AntiLy SD

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-7

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 7

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 7

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

 

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

63,1

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 7

Formulation(s)

Tout autre liquide (AL), prêt à l’emploi

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 7

Mention de danger

Liquide et vapeurs très inflammables.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Mise à la terre et liaison équipotentielle du récipient et du matériel de réception.

Utiliser du matériel électrique/de ventilation/d’éclairage antidéflagrant.

Utiliser des outils ne produisant pas d’étincelles.

Prendre des mesures de précaution contre les décharges électrostatiques.

Éviter de respirer les vapeurs.

Éviter de respirer les aérosols.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise.

Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

En cas d’incendie:Utiliser une mousse résistante aux alcools, du dioxyde de carbone ou un brouillard d’eau pour l’extinction.

Stocker dans un endroit bien ventilé.Tenir au frais.

Garder sous clef.

Éliminer le contenu dans une installation d’élimination des déchets approuvée.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 7

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 17. Utiliser # 1 — Désinfection des surfaces — pulvérisation

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces propres non poreuses telles que de petites surfaces de travail dans les zones médicales et non médicales ainsi que les surfaces dans les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Pulvérisation

Le produit sera pulvérisé directement sur la surface.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Prêt à l’emploi. Ne pas appliquer plus de 25 ml/m2.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Flacon: 125-1000 ml

matériau d’emballage: HDPE

Matériau du bouchon de fermeture: PP; Pulvérisateur de fine brume: système complexe (PE-LD, PP, PBT, POM, EVA, acier inoxydable); Tête de pulvérisation: système complexe (PP, PE, POM, huile synthétique, huile siliconée)

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Pulvériser le produit prêt à l’emploi sur les surfaces et laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 1 minute.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

La mesure de gestion de risque personnel suivante peut être utilisée lors du remplissage à moins qu’elle ne puisse être remplacée par des mesures techniques et/ou organisationnelles: Porter une protection oculaire lors de la manipulation du produit.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 18. Utiliser # 2 — Désinfection des surfaces — essuyage

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces propres non poreuses telles que de petites surfaces de travail dans les zones médicales et non médicales ainsi que les surfaces dans les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Essuyage

Le produit est appliqué sur les lingettes par versement, par pulvérisation ou par trempage. La surface est ensuite soigneusement essuyée avec la lingette imbibée (essuyage humide).

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Prêt à l’emploi. Ne pas appliquer plus de 25 ml/m2.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Flacon: 125-1000 ml

matériau d’emballage: HDPE

Matériau du bouchon à clapet: PP

Pulvérisateur de fine brume: système complexe (PE-LD, PP, PBT, POM, EVA, acier inoxydable);

Tête de pulvérisation: système complexe (PP, PE, POM, huile synthétique, huile siliconée)

Bidon: 5-30 L

matériau d’emballage: HDPE

matériau de fermeture: HDPE

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Appliquer le produit prêt à l’emploi sur les lingettes par versement, par pulvérisation ou par trempage. La surface est ensuite soigneusement essuyée avec la lingette imbibée (essuyage humide). Laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 5 minutes.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

La mesure de gestion de risque personnel suivante peut être utilisée lors du remplissage à moins qu’elle ne puisse être remplacée par des mesures techniques et/ou organisationnelles: Porter une protection oculaire lors de la manipulation du produit.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 19. Utiliser # 3 — Désinfection des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux — pulvérisation

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Virus

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection de surfaces propres non poreuses dans les cuisines et l’industrie alimentaire, y compris les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Pulvérisation

Le produit sera pulvérisé directement sur la surface.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Prêt à l’emploi. Ne pas appliquer plus de 25 ml/m2.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Flacon: 125-1000 ml

matériau d’emballage: HDPE

Matériau du bouchon à clapet: PP

Pulvérisateur de fine brume: système complexe (PE-LD, PP, PBT, POM, EVA, acier inoxydable)

Tête de pulvérisation: système complexe (PP, PE, POM, huile synthétique, huile siliconée)

4.3.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Pulvériser le produit prêt à l’emploi sur la surface et laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 1 minute (action bactéricide et levuricide) ou 2 minutes (action virucide).

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

La mesure de gestion de risque personnel suivante peut être utilisée pour la désinfection de machines agroalimentaires et lors du remplissage à moins qu’elles ne puissent être remplacées par des mesures techniques et/ou organisationnelles: Porter une protection oculaire lors de la manipulation du produit.

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.4.   Description de l’utilisation

Tableau 20. Utiliser # 4 — Désinfection des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux — essuyage

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Virus

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection de surfaces propres non poreuses dans les cuisines et l’industrie alimentaire, y compris les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Essuyage

Le produit est appliqué sur les lingettes par versement, par pulvérisation ou par trempage. La surface est ensuite soigneusement essuyée avec la lingette imbibée (essuyage humide).

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Prêt à l’emploi. Ne pas appliquer plus de 25 ml/m2.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Flacon: 125-1000 ml

matériau d’emballage: HDPE

Matériau du bouchon à clapet: PP

Pulvérisateur de fine brume: système complexe (PE-LD, PP, PBT, POM, EVA, acier inoxydable)

Tête de pulvérisation: système complexe (PP, PE, POM, huile synthétique, huile siliconée)

Bidon: 5-30 L

matériau d’emballage: HDPE

matériau de fermeture: HDPE

4.4.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Appliquer le produit prêt à l’emploi sur les lingettes par versement, par pulvérisation ou par trempage. La surface est ensuite soigneusement essuyée avec la lingette imbibée (essuyage humide). Laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 5 minutes.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

La mesure de gestion de risque personnel suivante peut être utilisée pour la désinfection de machines agroalimentaires et lors du remplissage à moins qu’elles ne puissent être remplacées par des mesures techniques et/ou organisationnelles: Porter une protection oculaire lors de la manipulation du produit.

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (7) DES MÉTA-RCP 7

5.1.   Consignes d’utilisation

Nettoyer soigneusement la surface avant utilisation.

Si nécessaire, retirer l’excédent d’eau de la surface avant désinfection.

Ne pas appliquer plus de 25 ml/m2.

Veiller à mouiller complètement les surfaces.

Jeter les lingettes usagées dans un récipient fermé.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Le produit ne doit être appliqué que pour la désinfection de petites surfaces.

Assurer une ventilation adéquate pour éviter la formation d’atmosphères explosives.

Éviter le contact avec les yeux.

Utiliser un entonnoir pour le remplissage.

Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques.

Tenir les enfants et les animaux domestiques à l’écart des pièces en cours de désinfection. Assurer une ventilation adéquate avant que les enfants et les animaux domestiques ne pénètrent dans les pièces traitées. Cela ne s’applique pas aux chambres d’hôpital.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Premiers soins:

 

En cas d’accident: Appeler un centre antipoison ou un médecin.

 

EN CAS D’INHALATION: transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

 

En cas de contact avec la peau: Laver à l’eau. En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

 

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Si l’irritation oculaire persiste: consulter un médecin.

 

EN CAS D’INGESTION: appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

-

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 36 mois

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Stocker dans un endroit bien ventilé.

Protéger du rayonnement solaire.

Stocker le produit à température ambiante dans le contenant d’origine.

6.   AUTRES INFORMATIONS

Le produit contient du propane-2-ol (no CAS: 67-63-0), pour lequel une valeur de référence européenne de 129,28 mg/m3 pour l’utilisateur professionnel a été convenue et utilisée pour l’évaluation des risques du produit.

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 7

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial

AntiLy 5

Numéro de l’autorisation

EU-0023656-0007 1-7

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

 

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial

AntiLy 6

Numéro de l’autorisation

EU-0023656-0008 1-7

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

 

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

MÉTA-RCP 8

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 8

1.1.   Identificateur de méta-RCP 8

Identificateur

meta SPC 8 AntiLy SD wipes

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-8

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 8

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 8

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

 

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

63,1

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 8

Formulation(s)

Tout autre liquide (AL), prêt à l’emploi, lingettes imprégnées de formulation désinfectante

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 8

Mention de danger

Liquide et vapeurs très inflammables.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Mise à la terre et liaison équipotentielle du récipient et du matériel de réception.

Utiliser du matériel électrique/de ventilation/d’éclairage antidéflagrant.

Utiliser des outils ne produisant pas d’étincelles.

Prendre des mesures de précaution contre les décharges électrostatiques.

Éviter de respirer les vapeurs.

Éviter de respirer les aérosols.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise.

Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

En cas d’incendie:Utiliser une mousse résistante aux alcools, du dioxyde de carbone ou un brouillard d’eau pour l’extinction.

Stocker dans un endroit bien ventilé.Tenir au frais.

Garder sous clef.

Éliminer le contenu dans une installation d’élimination des déchets approuvée.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 8

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 21. Utiliser # 1 — Désinfection des surfaces — essuyage

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces propres non poreuses telles que de petites surfaces de travail dans les zones médicales et non médicales ainsi que les surfaces dans les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Essuyage

Le produit sera essuyé directement sur la surface.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Lingettes prêtes à l’emploi

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Boîte distributrice/distributeur: 100-150 lingettes

Emballage: HDPE

Matériau de fermeture: HDPE

Pack: 100-150 lingettes

Emballage: PET/PE

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Bien essuyer la surface avec la lingette et laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 5 minutes.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 22. Utiliser # 2 — Désinfection des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux — essuyage

Type de produit

TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Virus

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfection de surfaces propres non poreuses dans les cuisines et l’industrie alimentaire, y compris les salles blanches (classe A/B)

Méthode(s) d’application

Essuyage

Le produit sera essuyé directement sur la surface.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Lingettes prêtes à l’emploi

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Boîte distributrice/distributeur: 100-150 lingettes

Emballage: HDPE

Matériau de fermeture: HDPE

Pack: 100-150 lingettes

Emballage: PET/PE

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Bien essuyer la surface avec la lingette et laisser agir à température ambiante (20 ± 2 °C) pendant au moins 5 minutes.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

-

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (8) DES MÉTA-RCP 8

5.1.   Consignes d’utilisation

Nettoyer soigneusement la surface avant utilisation.

Si nécessaire, retirer l’excédent d’eau de la surface avant désinfection.

Veiller à mouiller complètement les surfaces.

Jeter les lingettes usagées dans un récipient fermé.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Le produit ne doit être appliqué que pour la désinfection de petites surfaces.

Assurer une ventilation adéquate pour éviter la formation d’atmosphères explosives.

Éviter le contact avec les yeux.

Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques.

Tenir les enfants et les animaux domestiques à l’écart des pièces en cours de désinfection. Assurer une ventilation adéquate avant que les enfants et les animaux domestiques ne pénètrent dans les pièces traitées. Cela ne s’applique pas aux chambres d’hôpital.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Premiers soins:

 

En cas d’accident: Appeler un centre antipoison ou un médecin.

 

EN CAS D’INHALATION: transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

 

En cas de contact avec la peau: Laver à l’eau. En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

 

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Si l’irritation oculaire persiste: consulter un médecin.

 

EN CAS D’INGESTION: appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

-

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 24 mois

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Stocker dans un endroit bien ventilé.

Protéger du rayonnement solaire.

Stocker le produit à température ambiante dans le contenant d’origine.

6.   AUTRES INFORMATIONS

Le produit contient du propane-2-ol (no CAS: 67-63-0), pour lequel une valeur de référence européenne de 129,28 mg/m3 pour l’utilisateur professionnel a été convenue et utilisée pour l’évaluation des risques du produit.

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 8

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial

AntiLy 5 wipes

Numéro de l’autorisation

EU-0023656-0009 1-8

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

 

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial

AntiLy 6 wipes

Numéro de l’autorisation

EU-0023656-0010 1-8

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

 

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1


(1)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.

(2)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 2.

(3)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 3.

(4)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 4.

(5)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 5.

(6)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 6.

(7)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 7.

(8)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 8.


7.12.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 410/49


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1992 DE LA COMMISSION

du 2 décembre 2020

modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 474/2006 de la Commission (2) établit la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union.

(2)

Certains États membres et l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (l’«Agence») ont communiqué à la Commission, conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2111/2005, des informations pertinentes pour la mise à jour de cette liste. Les pays tiers et les organisations internationales ont également fourni des informations pertinentes. Les informations fournies contribuent à déterminer si la liste doit être mise à jour.

(3)

La Commission a informé tous les transporteurs aériens concernés soit directement, soit par l’intermédiaire des autorités responsables de leur surveillance réglementaire, des faits et considérations essentiels qui serviraient de fondement à une décision de leur imposer une interdiction d’exploitation dans l’Union ou de modifier les conditions d’une interdiction d’exploitation imposée à un transporteur aérien qui figure sur la liste de l’annexe A ou de l’annexe B du règlement (CE) no 474/2006.

(4)

La Commission a donné aux transporteurs aériens concernés la possibilité de consulter tous les documents pertinents, de lui soumettre des commentaires par écrit et de faire un exposé oral à la Commission et au comité institué par le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil (le «comité de la sécurité aérienne de l’UE»).

(5)

La Commission a tenu le comité de la sécurité aérienne informé des discussions conjointes en cours, dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005 et du règlement (CE) no 473/2006 de la Commission (3), avec les autorités compétentes et des transporteurs aériens des États suivants: Biélorussie, République dominicaine, Kazakhstan, Moldavie, Pakistan et Russie. De même, la Commission a informé le comité de la sécurité aérienne de l’UE de la situation en matière de sécurité aérienne dans les pays suivants: Arménie, Congo (Brazzaville), Guinée équatoriale, Indonésie et Kirghizstan.

(6)

L’Agence a informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne de l’UE concernant les évaluations techniques effectuées aux fins de l’évaluation initiale et de la surveillance continue des autorisations d’exploitant de pays tiers délivrées conformément aux dispositions du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission (4).

(7)

L’Agence a également présenté à la Commission et au comité de la sécurité aérienne de l’UE les conclusions de l’analyse des inspections au sol résultant de l’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (Safety Assessment of Foreign Aircraft, ou «SAFA») effectuée dans le cadre du programme d’inspection au sol de l’Union européenne conformément aux dispositions du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission (5).

(8)

De plus, l’Agence a informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne de l’UE des projets d’assistance technique menés dans des pays tiers concernés par une interdiction d’exploitation au titre du règlement (CE) no 474/2006. L’Agence a en outre fourni des informations concernant les plans et les demandes d’assistance technique et de coopération accrues afin de développer les capacités administratives et techniques des autorités de l’aviation civile dans les pays tiers, en vue de les aider à remédier aux cas de non-conformité aux normes de sécurité internationales applicables en matière d’aviation civile. Les États membres ont été invités à répondre à ces demandes sur une base bilatérale en coordination avec la Commission et l’Agence. À cet égard, la Commission a rappelé l’utilité de procurer à la communauté internationale de l’aviation, notamment dans le cadre du Partenariat pour l’assistance à la mise en œuvre de la sécurité aéronautique de l’Organisation de l’aviation civile internationale (l’«OACI»), des informations sur l’assistance technique aux pays tiers fournie par l’Union et les États membres afin d’améliorer la sécurité aérienne dans le monde entier.

(9)

Eurocontrol a fait le point, pour la Commission et le comité de la sécurité aérienne de l’UE, sur la mise en place de la fonction d’alerte SAFA et du système d’alerte relatif aux autorisations d’exploitants de pays tiers, en fournissant notamment des statistiques sur les messages d’alerte relatifs aux transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation.

Transporteurs aériens de l’Union

(10)

À la suite de l’analyse, par l’Agence, d’informations recueillies lors d’inspections au sol effectuées sur les appareils de transporteurs aériens de l’Union, ainsi que d’inspections de normalisation effectuées par l’Agence, complétées par des informations tirées d’inspections et audits spécifiques effectués par des autorités aéronautiques nationales, plusieurs États membres ont imposé certaines mesures d’exécution et en ont informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne de l’UE.

(11)

Les États membres ont réaffirmé qu’ils étaient prêts à intervenir en conséquence au cas où les informations pertinentes quant à la sécurité indiqueraient l’existence de risques imminents en matière de sécurité dus au non-respect par des transporteurs aériens de l’Union des normes de sécurité applicables.

Transporteurs aériens de la Biélorussie

(12)

Les transporteurs aériens de la Biélorussie n’ont jamais été inscrits sur la liste figurant à l’annexe A ou à l’annexe B du règlement (CE) no 474/2006.

(13)

La Commission a continué de suivre les progrès accomplis par l’autorité compétente de la Biélorussie, à savoir le département de l’aviation de Biélorussie (l’«AD-BLR»), dans le renforcement de ses capacités visant à garantir que les activités des transporteurs aériens certifiés en Biélorussie sont menées conformément aux normes de sécurité internationales.

(14)

Le 8 octobre 2020, la Commission, l’Agence et des représentants de l’AD-BLR ont tenu une réunion technique afin de discuter des mesures prises par l’AD-BLR, y compris celles qui répondent aux préoccupations de sécurité exprimées par l’Agence à l’issue de ses évaluations techniques effectuées aux fins de l’évaluation initiale et de la surveillance continue des autorisations d’exploitant de pays tiers délivrées conformément au règlement (UE) no 452/2014 de la Commission.

(15)

Au cours de cette réunion, l’AD-BLR a fourni des informations sur sa nouvelle structure organisationnelle, notamment sur le recrutement et la formation du personnel, le fonctionnement de son service qualité, le statut de la recertification des transporteurs aériens certifiés par l’AD-BLR et les limitations temporaires qu’il a imposées à certains transporteurs aériens, ainsi que les activités menées dans le cadre de son programme de surveillance. L’AD-BLR a également noté que la mise en œuvre du plan de mesures correctives élaboré en réponse aux manquements constatés lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union de mars 2019 était achevée.

(16)

Le 17 novembre 2020, la Commission a communiqué au comité de la sécurité aérienne de l’UE les explications fournies par l’AD-BLR. Sur cette base, même s’il existe, en ce qui concerne certains transporteurs aériens certifiés par l’AD-BLR, des lacunes qui doivent être corrigées, telles que l’absence d’adaptation du programme d’entretien au type d’exploitation de l’aéronef, ou des déficiences constatées dans la gestion des éléments «à temps limite» («hard time») et «à vie limitée» («life time»), elles ne justifient pas l’inscription de ces transporteurs aériens sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006.

(17)

Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005, la Commission considère qu’il n’y a pas lieu à ce stade, en ce qui concerne les transporteurs aériens de la Biélorussie, de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de l’Union.

(18)

Les États membres devraient continuer de contrôler le respect effectif, par les transporteurs aériens certifiés en Biélorussie, des normes de sécurité internationales applicables en accordant la priorité aux inspections au sol de tous ces transporteurs, conformément au règlement (UE) no 965/2012.

(19)

Lorsque des informations pertinentes quant à la sécurité indiquent l’existence de risques imminents en la matière dus au non-respect de normes de sécurité internationales, la Commission peut être amenée à prendre de nouvelles mesures conformément au règlement (CE) no 2111/2005.

Transporteurs aériens de la République dominicaine

(20)

Les transporteurs aériens de la République dominicaine n’ont jamais été inscrits sur la liste figurant à l’annexe A ou B du règlement (CE) no 474/2006.

(21)

Une mission d’évaluation sur place de l’Union a été effectuée du 27 au 31 janvier 2020 par des représentants de la Commission, de l’Agence et des États membres en République dominicaine, dans les bureaux de l’Instituto Dominicano de Aviación Civil (l’«IDAC»). Si les résultats de cette visite ont montré que l’IDAC disposait des capacités nécessaires pour superviser les activités aériennes en République dominicaine, un certain nombre de faiblesses ont été relevées dans le système de surveillance de la sécurité. Ces faiblesses ne posent cependant pas de problèmes immédiats en matière de sécurité. L’IDAC a élaboré un plan de mesures correctives pour remédier aux lacunes constatées et l’a transmis à la Commission le 15 avril 2020.

(22)

Le 4 novembre 2020, l’IDAC a présenté un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de son plan de mesures correctives. Ce rapport d’avancement a fourni des informations détaillées concernant chaque lacune détectée, telles que l’analyse des causes profondes, les mesures correctives mises en œuvre et leurs progrès, les différentes tâches prévues par chaque mesure et leur état d’avancement, ainsi qu’un suivi détaillé. L’IDAC estime que son plan de mesures correctives est mis en œuvre à 87,66 %.

(23)

Sur la base de ce rapport, la Commission estime qu’à ce stade, l’IDAC dispose de la capacité et de la volonté nécessaires pour remédier aux manquements en matière de sécurité constatés lors de la visite et qu’elle met effectivement en œuvre son plan d’action. Pour ces motifs, le comité de la sécurité aérienne de l’UE n’avait pas besoin d’organiser une audition de l’IDAC.

(24)

Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005, la Commission considère qu’il n’y a pas lieu à ce stade, en ce qui concerne les transporteurs aériens de la République dominicaine, de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de l’Union.

(25)

Les États membres devraient continuer de contrôler le respect effectif, par les transporteurs aériens certifiés en République dominicaine, des normes de sécurité internationales applicables en accordant la priorité aux inspections au sol de tous ces transporteurs, conformément au règlement (UE) no 965/2012.

(26)

Lorsque des informations pertinentes quant à la sécurité indiquent l’existence de risques imminents en la matière dus au non-respect de normes de sécurité internationales, la Commission peut être amenée à prendre de nouvelles mesures conformément au règlement (CE) no 2111/2005.

Transporteurs aériens du Kazakhstan

(27)

Les transporteurs aériens du Kazakhstan ont été retirés de la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 en 2016 (6).

(28)

En février 2020, en raison d’une baisse apparente de la surveillance de la sécurité par les autorités compétentes du Kazakhstan, la Commission a ouvert des consultations en application de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006. Le comité de la sécurité aérienne de l’UE a obtenu une vue d’ensemble de la situation en matière de surveillance de la sécurité au Kazakhstan lors de la réunion de mai 2020.

(29)

Dans le prolongement de la réunion du comité de la sécurité aérienne de l’UE de mai 2020, la Commission et l’Agence ont maintenu un contact permanent avec le comité de l’aviation civile du Kazakhstan (le «CAC KZ») et l’administration de l’aviation du Kazakhstan «Kazakhstan Joint Stock Company» (l’«AAK») afin de recueillir des données et des informations supplémentaires. La Commission a notamment demandé des informations concernant la révocation par l’AAK du certificat de transporteur aérien (le «CTA») de Sigma Airlines pour des raisons de sécurité.

(30)

Le 16 octobre 2020, une réunion a eu lieu entre la Commission, l’Agence, les États membres et des représentants du CAC KZ et de l’AAK. L’AAK a fourni une vue d’ensemble complète de ses fonctions, de ses activités de surveillance de la sécurité et communiqué la liste mise à jour des titulaires de CTA, des aéronefs immatriculés, des accidents, des incidents et événements d’aviation graves, et de ses mesures d’exécution. Elle a également présenté un aperçu de ses activités de surveillance, ses plans de recrutement et de formation de personnel technique, et son approche stratégique du développement technique dans le cadre du renforcement des capacités en matière de sécurité aérienne. En outre, l’AAK a donné des informations concernant l’élaboration de procédures de surveillance supplémentaires, l’amélioration de la mise en œuvre du programme de surveillance en matière de sécurité et les mesures prises pour la mise en œuvre d’un système de gestion de la qualité.

(31)

L’AAK a expliqué que, conjointement avec la CAC KZ, elle prenait des mesures pour améliorer la surveillance de la sécurité au Kazakhstan, dont une modification nécessaire du cadre juridique national afin d’obtenir une meilleure séparation fonctionnelle entre les deux autorités aéronautiques compétentes (AAK et CAC KZ).

(32)

Sur la base des informations actuellement disponibles, y compris les évaluations des autorisations d’exploitant de pays tiers effectuées par l’Agence et les informations fournies par l’AAK tant avant qu’au cours de la réunion du 16 octobre 2020, il apparaît que des efforts importants sont entrepris pour remédier à la situation en matière de sécurité au Kazakhstan et qu’il en résulte des progrès notables. Tout en prenant bonne note des mesures prises à ce jour, la Commission continuera de suivre et d’évaluer l’évolution de la situation. Dans ces conditions, la Commission a l’intention de procéder, avec l’aide de l’Agence et des États membres, à une mission d’évaluation sur place de l’Union au Kazakhstan.

(33)

À la lumière des éléments susmentionnés concernant les mesures prises par l’AAK et le CAC KZ et sur la base des critères communs fixés à l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005, la Commission considère dès lors qu’il n’y a pas lieu à ce stade, en ce qui concerne les transporteurs aériens du Kazakhstan, de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de l’Union.

(34)

Les États membres devraient continuer de contrôler le respect effectif, par les transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan, des normes de sécurité internationales applicables en accordant la priorité aux inspections au sol de tous ces transporteurs, conformément au règlement (UE) no 965/2012.

(35)

Lorsque des informations pertinentes quant à la sécurité indiquent l’existence de risques imminents en la matière dus au non-respect de normes de sécurité internationales, la Commission peut être amenée à prendre de nouvelles mesures conformément au règlement (CE) no 2111/2005.

Transporteurs aériens de la Moldavie

(36)

Les transporteurs aériens de la Moldavie, à l’exception des trois transporteurs aériens Air Moldova, Fly One et Aerotranscargo, ont été inscrits sur la liste de l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 en 2019 (7).

(37)

Le 23 juillet 2020, à la demande de la Moldavie et dans le cadre d’activités de contrôle continu, la Commission et des représentants de l’autorité de l’aviation civile de Moldavie (la «CAAM») ont tenu une réunion au cours de laquelle la CAAM a fourni un aperçu de ses fonctions, y compris les principes de base applicables à ses activités de surveillance en matière de sécurité. D’autres informations fournies par la CAAM comprenaient une présentation générale de l’évolution de la situation et de l’état d’avancement de son plan de mesures correctives tenant compte des observations et recommandations formulées à la suite de la mission d’évaluation sur place effectuée par l’Union en février 2019.

(38)

En outre, le 31 juillet 2020, à la suite de la réunion technique, la CAAM a fourni des informations supplémentaires sur les progrès réalisés en ce qui concerne le plan de mesures correctives visant à remédier aux manquements en matière de sécurité constatés par l’équipe d’évaluation sur place de l’Union. Sur la base des informations fournies, il semble que la CAAM ait accompli des progrès dans la mise en œuvre des normes de sécurité internationales. Toutefois, à l’heure actuelle, il n’existe pas suffisamment d’éléments justifiant la levée des restrictions d’exploitation imposées aux transporteurs aériens de la Moldavie. Les informations fournies sur les améliorations apportées devraient faire l’objet d’une vérification plus approfondie, de préférence lors d’une mission d’évaluation sur place de l’Union en Moldavie.

(39)

Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005, la Commission considère qu’il n’y a pas lieu à ce stade, en ce qui concerne les transporteurs aériens de la Moldavie, de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de l’Union.

(40)

Les États membres devraient continuer de contrôler le respect effectif, par les transporteurs aériens certifiés en Moldavie, des normes de sécurité internationales applicables en accordant la priorité aux inspections au sol de tous ces transporteurs, conformément au règlement (UE) no 965/2012.

(41)

Lorsque des informations pertinentes quant à la sécurité indiquent l’existence de risques imminents en la matière dus au non-respect de normes de sécurité internationales, la Commission peut être amenée à prendre de nouvelles mesures conformément au règlement (CE) no 2111/2005.

Transporteurs aériens du Pakistan

(42)

Pakistan International Airlines a été inscrite sur la liste de l’annexe B du règlement (CE) no 474/2006 en mars 2007 (8) puis retirée de cette liste en novembre 2007 (9).

(43)

Le 24 juin 2020, une déclaration du ministre fédéral de l’aviation du Pakistan a révélé qu’un grand nombre de licences de pilote, délivrées par l’autorité pakistanaise de l’aviation civile (ci-après la «PCAA»), ont été obtenues par des moyens frauduleux.

(44)

De ce fait, et compte tenu également de l’absence de mise en œuvre effective d’un système de gestion de la sécurité, l’Agence a suspendu les autorisations d’exploitant de pays tiers de Pakistan International Airlines et de Vision Air avec effet au 1er juillet 2020. L’absence patente de surveillance efficace de la part de la PCAA conformément aux normes de sécurité internationales a contribué à cette décision.

(45)

Le 1er juillet 2020, la Commission a entamé des consultations avec la PCAA en application de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006. La Commission a demandé à la PCAA de fournir des informations sur sa réponse à la déclaration du ministre fédéral. En particulier, la Commission a demandé des informations sur la surveillance des transporteurs aériens enregistrés au Pakistan, concernant notamment leurs systèmes de gestion de la sécurité, ainsi que des éléments prouvant qu’une situation similaire ne se produit pas dans d’autres secteurs, tels que la certification des équipages de cabine ou l’octroi de licences aux ingénieurs de maintenance.

(46)

Les 9 juillet et 25 septembre 2020, des réunions techniques ont eu lieu avec la PCAA afin de discuter des informations fournies et des mesures prises.

(47)

La PCAA s’est montrée coopérative et transparente dans ses relations avec la Commission. Elle a informé la Commission que son examen de la situation a finalement conduit à la révocation ou à la suspension des licences frauduleuses, ainsi qu’à la décision de cesser de délivrer de nouvelles licences à compter de la fin juin 2020. La PCAA a également indiqué que de nouvelles règles dans le domaine de l’aviation avaient été mises en place pour résoudre les problèmes constatés et que des mesures d’exécution avaient été prises le cas échéant. En ce qui concerne la surveillance des systèmes de gestion de la sécurité, la PCAA a admis que sa mise en œuvre n’en était qu’à ses débuts. Il apparaît que la PCAA doit encore déterminer quelles sont les causes profondes de ses problèmes et les traiter de manière durable.

(48)

Sur la base des informations actuellement disponibles, y compris les informations relatives à l’évaluation de l’autorisation d’exploitant de pays tiers, il est manifeste que la PCAA déploie des efforts considérables pour mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires pour remédier à la situation en matière de sécurité constatée au Pakistan. Tout en prenant bonne note des mesures prises à ce jour, la Commission continuera de suivre et d’évaluer l’évolution de la situation. Dans ces conditions, la Commission a l’intention de procéder, avec l’aide de l’Agence et des États membres, à une mission d’évaluation sur place de l’Union au Kazakhstan.

(49)

À la lumière des éléments susmentionnés concernant les mesures prises par la PCAA et sur la base des critères communs fixés à l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005, la Commission considère dès lors qu’il n’y a pas lieu à ce stade, en ce qui concerne les transporteurs aériens du Pakistan, de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de l’Union.

(50)

Les États membres devraient continuer de contrôler le respect effectif, par les transporteurs aériens certifiés au Pakistan, des normes de sécurité internationales applicables en accordant la priorité aux inspections au sol de tous ces transporteurs, conformément au règlement (UE) no 965/2012.

(51)

Lorsque des informations pertinentes quant à la sécurité indiquent l’existence de risques imminents en la matière dus au non-respect de normes de sécurité internationales, la Commission peut être amenée à prendre de nouvelles mesures conformément au règlement (CE) no 2111/2005.

Transporteurs aériens de la Russie

(52)

La Commission, l’Agence et les autorités compétentes des États membres ont continué de surveiller étroitement les performances en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés en Russie et exerçant des activités au sein de l’Union, notamment en accordant la priorité aux inspections au sol effectuées sur certains transporteurs aériens russes conformément au règlement (UE) no 965/2012.

(53)

Le 22 octobre 2020, des représentants de la Commission et de l’Agence ont rencontré des représentants de l’Agence fédérale du transport aérien de la Fédération de Russie (la «FATA») afin d’examiner les performances en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés en Russie, sur la base des rapports d’inspections au sol réalisées entre le 15 avril 2019 et le 15 octobre 2020, et de recenser les cas où la FATA devrait renforcer ses activités de surveillance.

(54)

L’examen des résultats des inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA auprès des transporteurs aériens certifiés en Russie n’a révélé aucun manquement grave ou récurrent en matière de sécurité.

(55)

Compte tenu des informations dont elle dispose actuellement, et notamment des renseignements fournis par la FATA lors de la réunion, la Commission considère qu’à ce stade, la FATA dispose de la capacité et de la volonté nécessaires pour remédier aux manquements en matière de sécurité. Pour ces raisons, il n’y avait pas lieu d’organiser une audition des autorités aéronautiques russes ni d’aucun transporteur aérien certifié en Russie devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE.

(56)

Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005, la Commission considère qu’il n’y a pas lieu, à ce stade, de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de l’Union pour y inclure des transporteurs aériens de la Russie.

(57)

Les États membres devraient continuer de contrôler le respect effectif, par certains transporteurs aériens de la Russie, des normes de sécurité internationales applicables en accordant la priorité aux inspections au sol effectuées conformément au règlement (UE) no 965/2012.

(58)

Si ces inspections détectent un risque imminent en matière de sécurité dû au non-respect des normes de sécurité internationales, la Commission pourrait imposer une interdiction d’exploitation aux transporteurs aériens certifiés en Russie concernés et les inscrire sur les listes figurant à l’annexe A ou à l’annexe B du règlement (CE) no 474/2006.

(59)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 474/2006 en conséquence.

(60)

Les articles 5 et 6 du règlement (CE) no 2111/2005 reconnaissent la nécessité de prendre des décisions rapidement et, s’il y a lieu, en appliquant une procédure d’urgence, compte tenu des conséquences sur le plan de la sécurité. Il est indispensable, dès lors, pour garantir la protection des informations sensibles et des voyageurs, que les décisions prises dans le cadre de la mise à jour de la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union soient publiées et entrent en vigueur immédiatement après leur adoption.

(61)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la sécurité aérienne de l’UE institué par le règlement (CE) no 2111/2005,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit:

1)

l’annexe A est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;

2)

l’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Adina VĂLEAN

Membre de la Commission


(1)  JO L 344 du 27.12.2005, p. 15.

(2)  Règlement (CE) no 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 84 du 23.3.2006, p. 14).

(3)  Règlement (CE) no 473/2006 de la Commission du 22 mars 2006 portant sur les règles de mise en œuvre pour la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 84 du 23.3.2006, p. 8).

(4)  Règlement (UE) no 452/2014 de la Commission du 29 avril 2014 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 133 du 6.5.2014, p. 12).

(5)  Règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012, p. 1).

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2016/2214 de la Commission du 8 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union (JO L 334 du 9.12.2016, p. 6).

(7)  Règlement d’exécution (UE) 2019/618 de la Commission du 15 avril 2019 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union (JO L 106 du 17.4.2019, p. 1).

(8)  Règlement (CE) no 235/2007 de la Commission du 5 mars 2007 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté (JO L 66 du 6.3.2007, p. 3).

(9)  Règlement (CE) no 1400/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté (JO L 311 du 29.11.2007, p. 12).


ANNEXE I

«ANNEXE A

LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS QUI FONT L’OBJET D’UNE INTERDICTION D’EXPLOITATION AU SEIN DE L’UNION, AVEC DES EXCEPTIONS (1)

Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)

Numéro de certificat de transporteur aérien (“CTA”) ou numéro de la licence d’exploitation

Code OACI à trois lettres

État de l’exploitant

AVIOR AIRLINES

ROI-RNR-011

ROI

Venezuela

BLUE WING AIRLINES

SRBWA-01/2002

BWI

Suriname

IRAN ASEMAN AIRLINES

FS-102

IRC

Iran

IRAQI AIRWAYS

001

IAW

Iraq

MED-VIEW AIRLINE

MVA/CTA/10-12/05

MEV

Nigeria

AIR ZIMBABWE (PVT)

177/04

AZW

Zimbabwe

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l’Afghanistan responsables de la surveillance réglementaire, notamment:

 

 

Afghanistan

ARIANA AFGHAN AIRLINES

CTA 009

AFG

Afghanistan

KAM AIR

CTA 001

KMF

Afghanistan

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l’Angola responsables de la surveillance réglementaire (à l’exception de TAAG Angola Airlines et Heli Malongo), à savoir:

 

 

Angola

AEROJET

AO-008/11-07/17 TEJ

TEJ

Angola

GUICANGO

AO-009/11-06/17 YYY

Inconnu

Angola

AIR JET

AO-006/11-08/18 MBC

MBC

Angola

BESTFLYA AIRCRAFT MANAGEMENT

AO-015/15-06/17YYY

Inconnu

Angola

HELIANG

AO 007/11-08/18 YYY

Inconnu

Angola

SJL

AO-014/13-08/18YYY

Inconnu

Angola

SONAIR

AO-002/11-08/17 SOR

SOR

Angola

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités d’Arménie responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:

 

 

Arménie

AIRCOMPANY ARMENIA

AM CTA 065

NGT

Arménie

ARMENIA AIRWAYS

AM CTA 063

AMW

Arménie

ARMENIAN HELICOPTERS

AM CTA 067

KAV

Arménie

ATLANTIS ARMENIAN AIRLINES

AM CTA 068

AEU

Arménie

ATLANTIS EUROPEAN AIRWAYS

AM CTA 017

LUR

Arménie

MARS AVIA

AM CTA 066

MRS

Arménie

SKYBALL

AM CTA 069

s.o.

Arménie

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Congo (Brazzaville) responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:

 

 

Congo (Brazzaville)

CANADIAN AIRWAYS CONGO

CG-CTA 006

Inconnu

Congo (Brazzaville)

EQUAFLIGHT SERVICES

CG-CTA 002

EKA

Congo (Brazzaville)

EQUAJET

RAC06-007

EKJ

Congo (Brazzaville)

TRANS AIR CONGO

CG-CTA 001

TSG

Congo (Brazzaville)

SOCIETE NOUVELLE AIR CONGO

CG-CTA 004

Inconnu

Congo (Brazzaville)

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:

 

 

République démocratique du Congo (RDC)

AIR FAST CONGO

AAC/DG/OPS-09/03

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

AIR KATANGA

AAC/DG/OPS-09/08

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

BUSY BEE CONGO

AAC/DG/OPS-09/04

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

COMPAGNIE AFRICAINE D’AVIATION (CAA)

AAC/DG/OPS-09/02

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

CONGO AIRWAYS

AAC/DG/OPS-09/01

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

KIN AVIA

AAC/DG/OPS-09/10

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

MALU AVIATION

AAC/DG/OPS-09/05

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

SERVE AIR CARGO

AAC/DG/OPS-09/07

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

SWALA AVIATION

AAC/DG/OPS-09/06

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

MWANT JET

AAC/DG/OPS-09/09

Inconnu

République démocratique du Congo

(RDC)

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:

 

 

Djibouti

DAALLO AIRLINES

Inconnu

DAO

Djibouti

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Guinée équatoriale responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:

 

 

Guinée équatoriale

CEIBA INTERCONTINENTAL

2011/0001/MTTCT/DGAC/SOPS

CEL

Guinée équatoriale

Cronos AIRLINES

2011/0004/MTTCT/DGAC/SOPS

Inconnu

Guinée équatoriale

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l’Érythrée responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:

 

 

Érythrée

ERITREAN AIRLINES

CTA No 004

ERT

Érythrée

NASAIR ERITREA

CTA No 005

NAS

Érythrée

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizstan responsables de la surveillance réglementaire, notamment:

 

 

Kirghizstan

AIR COMPANY AIR KG

50

Inconnu

Kirghizstan

AIR MANAS

17

MBB

Kirghizstan

AVIA TRAFFIC COMPANY

23

AVJ

Kirghizstan

SKY KG AIRLINES

41

KGK

Kirghizstan

TEZ JET

46

TEZ

Kirghizstan

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia responsables de la surveillance réglementaire

 

 

Liberia

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Libye responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:

 

 

Libye

AFRIQIYAH AIRWAYS

007/01

AAW

Libye

AIR LIBYA

004/01

TLR

Libye

AL MAHA AVIATION

030/18

Inconnu

Libye

BURAQ AIR

002/01

BRQ

Libye

GLOBAL AVIATION AND SERVICES

008/05

GAK

Libye

LIBYAN AIRLINES

001/01

LAA

Libye

LIBYAN WINGS AIRLINES

029/15

LWA

Libye

PETRO AIR

025/08

PEO

Libye

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Moldavie responsables de la surveillance réglementaire (à l’exception d’Air Moldova, de Fly One et d’Aerotranscargo), à savoir:

 

 

Moldavie

Î.M “VALAN ICC” SRL

MD009

VLN

Moldavie

CA “AIM AIR” SRL

MD015

AAM

Moldavie

CA “AIR STORK” SRL

MD018

MSB

Moldavie

Î M “MEGAVIATION” SRL

MD019

ARM

Moldavie

CA “PECOTOX-AIR” SRL

MD020

PXA

Moldavie

CA “TERRA AVIA” SRL

MD022

TVR

Moldavie

CA “FLY PRO” SRL

MD023

PVV

Moldavie

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:

 

 

Népal

AIR DYNASTY HELI. S.

035/2001

Inconnu

Népal

ALTITUDE AIR

085/2016

Inconnu

Népal

BUDDHA AIR

014/1996

BHA

Népal

FISHTAIL AIR

017/2001

Inconnu

Népal

SUMMIT AIR

064/2010

Inconnu

Népal

HELI EVEEST

086/2016

Inconnu

Népal

HIMALAYA AIRLINES

084/2015

HIM

Népal

KAILASH HELICOPTER SERVICES

087/2018

Inconnu

Népal

MAKALU AIR

057 A/2009

Inconnu

Népal

MANANG AIR PVT

082/2014

Inconnu

Népal

MOUNTAIN HELICOPTERS

055/2009

Inconnu

Népal

PRABHU HELICOPTERS

081/2013

Inconnu

Népal

NEPAL AIRLINES CORPORATION

003/2000

RNA

Népal

SAURYA AIRLINES

083/2014

Inconnu

Népal

SHREE AIRLINES

030/2002

SHA

Népal

SIMRIK AIR

034/2000

Inconnu

Népal

SIMRIK AIRLINES

052/2009

RMK

Népal

SITA AIR

033/2000

Inconnu

Népal

TARA AIR

053/2009

Inconnu

Népal

YETI AIRLINES

037/2004

NYT

Népal

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sao Tomé-et-Principe responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:

 

 

Sao Tomé-et-Principe

AFRICA’S CONNECTION

10/CTA/2008

ACH

Sao Tomé-et-Principe

STP AIRWAYS

03/CTA/2006

STP

Sao Tomé-et-Principe

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire

 

 

Sierra Leone

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:

 

 

Soudan

ALFA AIRLINES SD

54

AAJ

Soudan

BADR AIRLINES

35

BDR

Soudan

BLUE BIRD AVIATION

11

BLB

Soudan

ELDINDER AVIATION

8

DND

Soudan

GREEN FLAG AVIATION

17

GNF

Soudan

HELEJETIC AIR

57

HJT

Soudan

KATA AIR TRANSPORT

9

KTV

Soudan

KUSH AVIATION CO.

60

KUH

Soudan

NOVA AIRWAYS

46

NOV

Soudan

SUDAN AIRWAYS CO.

1

SUD

Soudan

SUN AIR

51

SNR

Soudan

TARCO AIR

56

TRQ

Soudan

»

(1)  Les transporteurs aériens figurant à l’annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.


ANNEXE II

«ANNEXE B

LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L’OBJET DE RESTRICTIONS D’EXPLOITATION AU SEIN DE L’UNION (1)

Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)

Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA)

Code OACI à trois lettres

État de l’exploitant

Type d’appareil faisant l’objet de la restriction

Numéro(s) d’immatriculation et, si possible, numéro(s) de série des appareils faisant l’objet de la restriction

État d’immatriculation

AIR SERVICE COMORES

06-819/TA-15/DGACM

KMD

Comores

Toute la flotte sauf: LET 410 UVP.

Toute la flotte sauf: D6-CAM (851336).

Comores

IRAN AIR

FS100

IRA

Iran

Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747

Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA; appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA.

Iran

AIR KORYO

GAC-CTA/KOR-01

KOR

Corée du Nord

Toute la flotte sauf: 2 appareils de type TU- 204.

Toute la flotte sauf: P-632, P-633.

Corée du Nord

»

(1)  Les transporteurs aériens figurant à l’annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.


7.12.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 410/62


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1993 DE LA COMMISSION

du 4 décembre 2020

autorisant la mise sur le marché de biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au sélénium en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés (2) a été adopté en application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/760 de la Commission (3) a autorisé, conformément au règlement (UE) 2015/2283, la mise sur le marché de la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica en tant que nouvel aliment à utiliser dans les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4), à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

(4)

Le 21 septembre 2018, la société Skotan S. A. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de mise sur le marché dans l’Union de biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) enrichie en sélénium en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation de la biomasse de la levure Yarrowia lipolytica enrichie en sélénium dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, tels que définis dans le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (5). Les doses maximales d’utilisation proposées par le demandeur sont de 0,2 g par jour pour les enfants âgés de 3 à 9 ans, et de 1 g par jour pour les adolescents et les adultes.

(5)

Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 18 février 2019, l’invitant à émettre un avis scientifique après avoir procédé à une évaluation de la biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au sélénium en tant que nouvel aliment.

(6)

Le 18 décembre 2019, l’Autorité a adopté un avis scientifique sur l’innocuité de la biomasse de Yarrowia lipolytica enrichie en sélénium en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 (6). Cet avis a été rendu conformément aux exigences de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

(7)

Dans cet avis, l’Autorité a conclu que la biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au sélénium ne pose pas de problème de sécurité aux doses proposées. L’Autorité a également considéré que le sélénium fourni par la biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au sélénium est aussi sûr que le sélénium provenant d’autres sources alimentaires.

(8)

L’Autorité a aussi noté que, aux doses proposées par le demandeur, l’apport du nouvel aliment, combiné à un régime alimentaire de fond à apport élevé en sélénium, pourrait amener un apport total en sélénium supérieur à l’apport maximal tolérable pour le sélénium établi par le comité scientifique de l’alimentation humaine (7), dans tous les groupes de population cibles, à l’exception des enfants âgés de 7 à 9 ans.

(9)

À la lumière de l’observation formulée par l’Autorité concernant l’apport combiné de sélénium, le demandeur a soumis à la Commission une demande modifiée en ce qui concerne les conditions d’utilisation de la biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au sélénium, notamment sur la question des teneurs maximales du nouvel aliment dans les compléments alimentaires et les groupes de population auxquels les compléments alimentaires sont destinés. Le demandeur a proposé que le nouvel aliment soit utilisé dans les compléments alimentaires destinés à la population générale âgée de 4 ans ou plus, à des doses allant de 50 mg/jour à 800 mg/jour qui amèneraient des apports en sélénium qui, combinés aux apports en sélénium issus d’un régime alimentaire de fond à apport élevé en sélénium, ne dépasseraient pas l’apport maximal tolérable pour le sélénium.

(10)

La Commission considère que l’avis de l’Autorité et les conditions d’utilisation modifiées soumises par le demandeur fournissent des motifs suffisants pour établir que la biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au sélénium, lorsqu’elle est utilisée aux utilisations et doses proposées dans des compléments alimentaires, est conforme à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

(11)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2017/2470 en conséquence.

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   La biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au sélénium telle que spécifiée à l’annexe du présent règlement est inscrite sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

2.   L’inscription sur la liste de l’Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d’utilisation et les exigences en matière d’étiquetage énoncées dans l’annexe.

Article 2

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2019/760 de la Commission du 13 mai 2019 autorisant la mise sur le marché de biomasse de levures de Yarrowia lipolytica en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 125 du 14.5.2019, p. 13).

(4)  Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).

(5)  Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35).

(6)  EFSA Journal, 2020, 18(1):5992.

(7)  Comité scientifique de l’alimentation, 2000, «Opinion of the Scientific Committee on Food on the Tolerable Upper Intake Level of selenium», SCF/CS/NUT/UPPLEV/25 Final, 18 p.


ANNEXE

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:

1)

dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:

Nouvel aliment autorisé

Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé

Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire

Autres exigences

«Biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au sélénium

Catégorie de denrées alimentaires spécifiée

Doses maximales

La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au sélénium”.

L’étiquetage des compléments alimentaires contenant de la biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au sélénium porte une mention indiquant que les compléments alimentaires ne doivent pas être consommés par les nourrissons et les enfants de moins de 4 ans/les enfants de moins de 7 ans/les enfants de moins de 11 ans/les enfants et les adolescents de moins de 18 ans  (*1).

 

Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE  (1), à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants de moins de 4 ans

50 mg/jour pour les enfants de 4 à 6 ans, ce qui amène à une dose journalière de 10 μg de sélénium

100 mg/jour pour les enfants de 7 à 10 ans, ce qui amène à une dose journalière de 20 μg de sélénium

500 mg/jour pour les adolescents de 11 à 17 ans, ce qui amène à une dose journalière de 100 μg de sélénium

800 mg/jour pour les adultes, ce qui amène à une dose journalière de 160 μg de sélénium

2)

dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:

Nouvel aliment autorisé

Spécifications

«Biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au sélénium

Description/Définition:

Le nouvel aliment est la biomasse sélénifère, séchée et tuée par la chaleur, de la levure Yarrowia lipolytica.

Le nouvel aliment est produit par fermentation en présence de sélénite de sodium, suivie d’un certain nombre d’étapes de purification dont une phase au cours de laquelle la levure est tuée par la chaleur afin de garantir l’absence de cellules viables de Yarrowia lipolytica dans le nouvel aliment.

Caractéristiques/Composition:

Sélénium total: 165-200 μg/g

Se-méthionine  (2): 100-140 μg/g

Protéines: 40-50 g/100 g

Fibres alimentaires: 24-32 g/100 g

Sucres: < 1 g/100 g

Matières grasses: 6-12 g/100 g

Cendres totales: ≤ 15 %

Eau: ≤ 5 %

Matière sèche: ≥ 95 %

Métaux lourds:

Plomb: ≤ 3,0 mg/kg

Cadmium: ≤ 1,0 mg/kg

Mercure: ≤ 0,1 mg/kg

Critères microbiologiques:

Dénombrement des microbes aérobies totaux: ≤ 5 × 103 UFC/g

Levures et moisissures totales: ≤ 102 UFC/g

Cellules viables de Yarrowia lipolytica  (3): < 10 UFC/g (limite de détection)

Coliformes: ≤ 10 UFC/g

Salmonella spp.: Absence dans 25 g

UFC: unité formant colonie


(1)  Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).

(*1)  En fonction de la tranche d’âge à laquelle le complément alimentaire est destiné.»

(2)  Exprimée en sélénium.

(3)  Applicable à tous les stades après la phase de traitement thermique afin de garantir l’absence de cellules viables de Yarrowia lipolytica et à tester pour la première fois immédiatement après la phase de traitement thermique. Des mesures doivent être mises en place pour prévenir la contamination croisée avec des cellules viables de Yarrowia lipolytica lors du conditionnement et/ou du stockage du nouvel aliment.»


7.12.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 410/67


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1994 DE LA COMMISSION

du 4 décembre 2020

rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1156 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2018/186 sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains aciers résistant à la corrosion légèrement modifiés

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, et son article 14, paragraphes 1 et 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Par son règlement d’exécution (UE) 2020/1156 (2), la Commission a étendu les mesures antidumping instituées sur certains aciers résistants à la corrosion originaires de la République populaire de Chine à certains aciers résistants à la corrosion légèrement modifiés originaires de la République populaire de Chine.

(2)

En particulier, la Commission a conclu que les droits antidumping définitifs institués sur les importations du produit concerné, tel que défini dans l’enquête initiale, étaient contournés par des importations d’un produit légèrement modifié originaire de la République populaire de Chine (RPC). L’enquête a montré qu’il y avait une modification de la configuration des échanges entre la RPC et l’Union européenne découlant d’une pratique, d’un procédé ou d’ouvraisons pour lesquels il n’existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution du droit. La Commission a par ailleurs constaté que les effets correctifs des droits étaient compromis sur le plan des prix et/ou des quantités du produit similaire. Enfin, la Commission a constaté un dumping concernant le produit légèrement modifié par rapport aux valeurs normales précédemment établies. Dès lors, conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036 (le «règlement de base»), la Commission a conclu qu’il convenait d’étendre les mesures antidumping en vigueur pour les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la RPC aux importations du produit légèrement modifié originaire de la RPC.

(3)

Par conséquent, l’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1156 prévoyait que le droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2018/186 de la Commission (3) était étendu au produit légèrement modifié. Cependant, cette disposition ne contenait pas de référence explicite au niveau de droit applicable.

(4)

Par souci de clarté, et conformément à l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement de base, le droit étendu est celui applicable à «toutes les autres sociétés» selon les mesures initiales. L’article 13, paragraphe 1, du règlement de base a déjà été invoqué comme base d’extension des mesures au considérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2020/1156. Conformément à l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement de base, la Commission peut étendre les droits jusqu’au niveau du droit antidumping résiduel institué pour le pays soumis aux mesures. En conséquence, la référence à cette disposition ainsi que les conclusions de l’enquête anticontournement basées sur les faits disponibles indiquent clairement que le droit étendu devrait être celui établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2018/186 pour «toutes les autres sociétés», à savoir un droit antidumping définitif de 27,9 %.

(5)

En outre, l’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1156 comportait certaines erreurs typographiques résultant en une description peu claire du produit et des codes NC couverts par le droit antidumping étendu – qu’il convenait de corriger. Le produit soumis à l’enquête [par rapport au produit concerné par le règlement d’exécution (UE) 2018/186] a été clairement défini aux considérants 10 et 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1156.

(6)

Par conséquent, la Commission a décidé de corriger le considérant 64 et l’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1156 afin de confirmer le niveau applicable de droit antidumping. Comme indiqué au considérant 65 et à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/1156, le niveau correct du droit antidumping, tel que clarifié au considérant précédent, devrait également être perçu sur les importations du produit soumis à l’enquête originaire de la République populaire de Chine qui ont été introduites dans l’Union moyennant l’enregistrement institué par le règlement d’exécution (UE) 2019/1948 de la Commission (4) portant ouverture de l’enquête. Dès lors, les effets de cette correction devraient courir à partir de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2020/1156 (à savoir le 6 août 2020) et inclure la collecte des droits sur les importations du produit faisant l’objet de l’enquête qui sont soumises à enregistrement.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Le considérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2020/1156 est remplacé par le texte suivant:

«(64)

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, il y a lieu par conséquent d’étendre les mesures antidumping en vigueur concernant les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la RPC aux importations du produit soumis à l’enquête originaire de la RPC. Conformément à l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement de base, la mesure à étendre devrait être celle établie à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2018/186 pour “toutes les autres sociétés”, à savoir un droit antidumping définitif de 27,9 % applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement.»

2.   L’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1156 est remplacé par le texte suivant:

2.«1.   Le droit antidumping définitif applicable à “toutes les autres sociétés” institué par l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2018/186 sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine est étendu aux importations de produits laminés plats en fer ou en aciers alliés ou non alliés, plaqués ou revêtus par galvanisation à chaud de zinc et/ou d’aluminium et/ou de magnésium, alliés ou non à du silicium, passivés chimiquement, avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage, ne contenant en poids pas plus de 0,5 % de carbone, pas plus de 1,1 % d’aluminium, pas plus de 0,12 % de niobium, pas plus de 0,17 % de titane et pas plus de 0,15 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites, correspondant actuellement aux codes NC ex 7210 41 00, ex 7210 49 00, ex 7210 61 00, ex 7210 69 00, ex 7210 90 80, ex 7212 30 00, ex 7212 50 61, ex 7212 50 69, ex 7212 50 90, ex 7225 92 00, ex 7225 99 00, ex 7226 99 30, ex 7226 99 70 (codes TARIC: 7210410030, 7210490030, 7210610030, 7210690030, 7210908092, 7212300030, 7212506130, 7212506930, 7212509014, 7212509092, 7225920030, 7225990023, 7225990041, 7225990093, 7226993030, 7226997013, 7226997093), et originaires de la République populaire de Chine.

Les produits suivants sont exclus:

les produits en aciers inoxydables, en aciers au silicium dits “magnétiques” et en aciers à coupe rapide,

les produits simplement laminés à chaud ou à froid,

le produit tel que défini à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2018/186.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif à compter du 6 août 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1156 de la Commission du 4 août 2020 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2018/186 sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains aciers résistant à la corrosion légèrement modifiés (JO L 255 du 5.8.2020, p. 36)

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2018/186 de la Commission du 7 février 2018 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine (JO L 34 du 8.2.2018, p. 16).

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1948 de la Commission du 25 novembre 2019 portant ouverture d’une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2018/186 de la Commission sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine, et soumettant ces importations à enregistrement (JO L 304 du 26.11.2019, p. 10).


7.12.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 410/70


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1995 DE LA COMMISSION

du 4 décembre 2020

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1261 en ce qui concerne les modifications administratives des informations relatives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hypred’s iodine based products»

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 50, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 20 septembre 2018, une autorisation de l’Union portant le numéro EU-0018397-0000 a été accordée par le règlement d’exécution (UE) 2018/1261 de la Commission (2) à HYPRED SAS pour la mise sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Hypred’s iodine based products».

(2)

Le 4 avril 2019, HYPRED SAS a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission (3), en ce qui concerne les modifications administratives apportées à l’autorisation de l’Union de la famille de produits biocides «Hypred’s iodine based products» tel que décrit au titre 1, sections 1 et 2, de l’annexe dudit règlement.

(3)

HYPRED SAS a proposé les modifications suivantes au résumé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «Hypred’s iodine based products», tel qu’il figure à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1261: a) l’ajout de noms pour la famille de produits biocides au point 7.1 du troisième niveau d’information: produits individuels des méta-RCP 1, 2, 3 et 5; b) le changement du nom du titulaire de l’autorisation figurant au point 1.3; c) l’ajout de deux fabricants pour la substance active et l’indication de leurs sites de production respectifs au point 1.5; d) le changement des coordonnées administratives du fabricant au point 1.4; e) la modification des coordonnées administratives concernant la localisation des sites de production existants et l’ajout des lieux où sont situés les nouveaux sites de production au point 1.4. La notification a été enregistrée sous le numéro BC-KC049719-36 dans le registre des produits biocides.

(4)

Le 19 juin 2019, l’Agence a soumis à la Commission un avis sur les modifications proposées, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013. L’avis conclut que les modifications de l’autorisation existante demandées par le titulaire de l’autorisation relèvent de la catégorie de modification visée à l’article 50, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 528/2012 et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 dudit règlement sont toujours remplies.

(5)

Le 28 juin 2019, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit biocide dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

(6)

La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et estime dès lors qu’il convient de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hypred’s iodine based products».

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2018/1261 est modifié comme suit:

1)

à l’article 1er, les termes «HYPRED SAS» sont remplacés par les termes «HYPRED SAS — KERSIA Group»;

2)

l’annexe est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1261 de la Commission du 20 septembre 2018 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hypred’s iodine based products» (JO L 238 du 21.9.2018, p. 33).

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 109 du 19.4.2013, p. 4).


ANNEXE

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

HYPRED's iodine based products

TP03 - Hygiène vétérinaire

Numéro de l’autorisation: EU-0018397-0000

Numéro de référence de l'autorisation R4BP 3: EU-0018397-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Nom

Nom

HYPRED's iodine based products

 

 

1.2.   Type(s) de produit(s)

Type(s) de produit(s)

TP03 - Hygiène vétérinaire

 

 

1.3.   Titulaire de l’autorisation

Nom et adresse du titulaire de l’autorisation

Nom

HYPRED SAS – KERSIA Group

Adresse

55, Boulevard Jules Verger - BP10180 35803 DINARD Cedex France

Numéro de l’autorisation

EU-0018397-0000

Numéro de référence d'autorisation R4BP 3

EU-0018397-0000

Date de l’autorisation

11 octobre 2018

Date d’expiration de l’autorisation

30 septembre 2028

1.4.   Fabricant(s) des produits biocides

Nom du fabricant

HYPRED SAS – KERSIA Group

Adresse du fabricant

55, Boulevard Jules Verger - BP10180 35803 DINARD France

Emplacement des sites de fabrication

HYPRED SAS – KERSIA Group - 55, Boulevard Jules Verger - BP10180 35803 DINARD France

KERSIA POLSKA Sp.z.o.o. - NIEPRUSZEWO, KASZTANOWA 4 64320 Buk Pologne

KERSIA IBERICA SL - Pol. Miguel Eguía C/Zarapuz s/n

31200 ESTELLA (NAVARRA) Espagne

KERSIA DEUTSCHLAND GmbH Marie-Curie-Straße 23 53332 Bornheim – Sechtem Allemagne

HYPRED Italia s.r.l. – KERSIA Group Strada Montodine-Gombito Loc. Cà Nova 26010 Ripalta Arpina CR Italie

AG France S.A.S – KERSIA Group - Zone Industrielle Le Roineau, 72500 VAAS, FRANCE

KERSIA DEUTSCHLAND GmbH - OBERBRÜHLSTRAßE 16-18, 87700 MEMMINGEN, ALLEMAGNE

KERSIA AUSTRIA GmbH - PFONGAUERSTRAßE 17, 5202 NEUMARKT AM WALLERSEE, AUTRICHE

Kilco Holdings Ltd – KERSIA Group - Broomhouses 2 Industrial Estate, Old Glasgow Road, LOCKERBIE - DG11 2SD, ROYAUME-UNI

Kilco (International) Ltd – KERSIA Group - 1A Trench Road Mallusk, Newtownabbey, CO ANTRIM BT36 4TY, IRLANDE

Medentech Ltd – KERSIA Group - Clonard Road, WEXFORD, Y35Y7WY, IRLANDE

1.5.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

Substance active

Iode

Nom du fabricant

COSAYACH : SCM Cía. Cosayach Minera Negreiros, Rut. N°96.625.710-5

Adresse du fabricant

Terrenos de Elena S/N Terrenos de Elena S/N Huara, Región de Tarapacá Chili

Emplacement des sites de fabrication

Extrait de la mine à : S.C.M. Cía. Minera Negreiros, S.C.M. Cosayach Soledad.

Rafiné à : S.C.M. Cía. Minera Negreiros. Pozo Almonte Chile


Substance active

Iode

Nom du fabricant

ACF MINERA SA

Adresse du fabricant

San Martín 499 Iquique Chili

Emplacement des sites de fabrication

Faena Lagunas KM. 1.722 Ruta A-5, Pozo Almonte Chili


Substance active

Iode

Nom du fabricant

SOCIEDAD QUIMICA y MINERA SA

Adresse du fabricant

Los Militares 4290 SANTIAGO DE CHILE Chili

Emplacement des sites de fabrication

Pedro de Valdivia (PV) Route B 180 Antofagasta Chili

Nueva Victoria (NV) Route 5 North, Km 1925 Pozo Almonte Chili


Substance active

Iode

Nom du fabricant

ISE Chemicals Corporation

Adresse du fabricant

3-1, Kyobashi 1-Chome, Chuo-ku, Tokyo Japon

Emplacement des sites de fabrication

Shirasato Plant (3695 Kitaimaizumi, Oamishirasato City, Chiba, Japon)


Substance active

Iode

Nom du fabricant

Nihon Tennen Gas Development Co., Ltd

Adresse du fabricant

661 Mobara 297-8550 Mobara City, Chiba Japon

Emplacement des sites de fabrication

Chiba Plant, 2508 Minami Hinata, 299-4205 Shirako-Machi, Chosei-Gun, Chiba Japon

2.   COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Teneur (%)

Min.

Max.

Iode

 

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,25

2,5

Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle

Substance non active

68439-50-9

 

2,697

24,199

2.2.   Type(s) de formulation

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

SL - Concentré soluble

 

 

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION – MÉTA-RCP

MÉTA-RCP 1

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 1

1.1.   Identification du méta-RCP 1

Identifiant

meta SPC 1 : Produits de trempage - prêt à l’emploi

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-1

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit(s)

TP03 - Hygiène vétérinaire

 

 

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 1

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Min.

Max.

Iode

 

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,25

0,49

Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle

substance non active

68439-50-9

 

2,697

4,993

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 1

Formulation

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

 

 

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 1

Mentions de danger

Provoque une sévère irritation des yeux.

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants.

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Porter des gants de protection.

Porter des vêtements de protection.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Si l'irritation oculaire persiste : Consulter un médecin.

4.   USAGE(S) AUTORISÉE(S) DU MÉTA-RCP 1

4.1.   Description de l’usage

Tableau 1. Usage 1 – Trempage manuel ou automatisé après la traite

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)

Bacteries

Levures

Algues

Domaine(s) d’utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage après la traite.

Méthode(s) d’application

Trempage -

Désinfection des trayons par trempage manuel ou automatisé après la traite.

Récipient de trempage ou machine de trempage automatisée.

Doses et fréquences d'application

vaches et bufflonnes (3 à 10 ml : 5 ml recommandé)

brebis (1,5 à 5 ml : 1,5 ml recommandé)

chèvres (2,5 à 6 ml : 2,5 ml recommandé) -

Fréquence : 2 à 3 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

BIDON PEHD 5, 10, 22 L

FÛT PEHD 60, 120, 220 L

CONTENEUR PEHD 1000 L

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l’usage

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 1

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l’usage

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 1

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 1

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 1

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 1

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (1) DU MÉTA-RCP 1

5.1.   Consignes d'utilisation

Toujours lire l’étiquette ou la notice avant emploi et suivre toutes les consignes indiquées.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant utilisation.

Il est recommandé d’utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans l’équipement d’application.

Remplir manuellement ou automatiquement le récipient de trempage avec le produit prêt à l’emploi.

Après la traite, appliquer le produit par trempage manuel ou automatique sur les trayons de l’animal, sur toute la longueur du trayon.

vaches et bufflonnes (3 à 10 ml : 5 ml recommandé)

brebis (1,5 à 5 ml : 1,5 ml recommandé)

chèvres (2,5 à 6 ml : 2,5 ml recommandé)

Laisser le produit jusqu’à la traite suivante. Maintenir les vaches debout jusqu’à ce que le produit soit sec (au moins 5 minutes).

Lors de la traite suivante, utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d’essuyage des trayons avant d’attacher le faisceau trayeur.

Répéter l’application, si nécessaire, après chaque traite.

Nettoyer régulièrement le matériel d’application à l’eau chaude.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Porter des lunettes de protection.

S’il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d’utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d’iode pour la désinfection avant la traite.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Retirer immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Les laver avant de les remettre.

INDICATIONS DE PREMIERS SECOURS

En cas d’inhalation : Amener la victime à l’air frais.

En cas de contact avec la peau : Laver à l’eau.

En cas de contact avec les yeux :

SI DANS LES YEUX : Rincer avec précaution avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Si la personne porte des lentilles de contact, les retirer si cela est possible. Continuer de rincer. Si l’irritation oculaire persiste : obtenir un avis médical/consulter un médecin.

- En cas d’ingestion : Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Obtenir un avis médical.

Se référer à la fiche de données de sécurité mise à la disposition des utilisateurs professionnels : elle contient un numéro de téléphone en cas d’urgence.

Déversement important : Délimiter, contenir le déversement avec un absorbant inerte et le receuillir au moyen d'une pompe dans un réservoir de secours. Recueillir le déversement dans des récipients appropriés et refermés, et portant une étiquette correcte en vue de l’éliminer.

Ne jamais remettre les déversements dans les récipients d’origine en vue de les réutiliser.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

A la fin du traitement, éliminez le produit inutilisé, ainsi que son emballage, conformément aux exigences locales. Le produit utilisé peut être évacué vers les égouts municipaux ou déversé avec le lisier, selon les exigences locales. Évitez de le déverser dans des installations d’épuration individuelles.

Les serviettes en papier utilisées pour éliminer le produit et sécher les trayons peuvent être éliminées dans les déchets ordinaires et domestiques.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation : 2 ans dans les emballages PEHD

Ne pas stocker à une température supérieure à 30 °C.

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 1

7.1.   Nom(s) commercial(aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Noms commercial(aux)

Dip-io 2500

JOD DIP

IODERM PSP

DERMINO FR

Iododip

IODEX EXTRA

Iodystrong

DERMIODE

INO IODE EPAIS

INO STAR +

IODACTIV 2500

IODIUM BX2500

Usual Iod Post

ASiRAL Dip Coat

IODOCAN EXTRA

UDDER PLUS

PRIMADIODE

CERTIODE EPAIS

IODIPACK GEL

HELIO IODE EPAIS

VAGEL

GELAPIS ACTIV

IOSAPIS GEL

ZENCARE FLASH

REPROGEL

DERMADINE +

KRONI Jod Dipp 2500

WÜBBELMANN JOD DIP

Iodine Cleaner&Sanitizer

MUNGIFILM

ZEP FS FILMIODINE NIPPLE NP

IODOFILM

EMPRASAN UDDER SHIELD

ANGLIA FARMERS IO-FILM

BARRICADE

STANTON IODOFILM

WYNNSAN IOFILM TEAT DIP

Numéro d’autorisation

EU-0018397-0001 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Iode

 

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,25

Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle

Substance non-active

68439-50-9

 

2,697

7.2.   Nom commercial(aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Noms commercial(aux)

Dip-io YB MAX

INO Io Dip MAX

JOD DIP YB MAX

IodoDip YB MAX

Iodium Dip YB MAX

JodyDip YB MAX

Delta IoDip YB MAX

Numéro d’autorisation

EU-0018397-0002 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Iode

 

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,49

Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle

Tensio-actif

68439-50-9

 

4,993

MÉTA-RCP 2

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 2

1.1.   Identification du méta-RCP 2

Identifiant

meta SPC 2 : Produits de trempage, mousse, pulvérisation - Prêt à l’emploi

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-2

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

 

 

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 2

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Min.

Max.

Iode

 

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,25

0,49

Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle

Substance non active

68439-50-9

 

2,697

4,69

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 2

Formulation

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

 

 

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 2

Mentions de danger

Provoque une sévère irritation des yeux.

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants.

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Porter des gants de protection.

Porter des vêtements de protection.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Si l'irritation oculaire persiste : Consulter un médecin.

4.   USAGE (S) AUTORISÉE(S) DU MÉTA-RCP 2

4.1.   Description de l’usage

Tableau 2. Usage 1 – Trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) avant la traite

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)

Bacteries

Levures

Domaine(s) d’utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage, mousse et pulvérisation avant la traite

Méthode(s) d’application

Trempage, mousse ou pulvérisation avant la traite -

Désinfection des trayons par trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) avant la traite

Récipient de trempage, Récipient à mousse, pulvérisateur, machine automatisée de trempage, machine automatique pour mousse, pulvérisateur automatique

Doses et fréquences d'application

vaches et bufflonnes : 3 à 10 ml (5 à 8 ml recommandé)

brebis : 1,5 à 5 ml (1,5 à 3ml recommandé)

chèvres : 2,5 à 6 ml (2,5 à 4 ml recommandé) -

Fréquence : 2 à 3 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

BIDON PEHD 5, 10, 22 L

FÛT PEHD 60, 120, 220 L

CONTENEUR PEHD 1000 L

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l’usage

Éliminer toutes les saletés visibles avant d’appliquer le produit.

Avant la traite, appliquer le produit par trempage / mousse / pulvérisation manuel(le) ou automatique sur toute la longueur des trayons de l’animal.

Laisser agir le produit pendant au moins une minute.

Utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d’essuyage des trayons avant d’attacher le faisceau trayeur.

Voir également les instructions générales d'emploi du meta RCP 2.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l’usage

Pour les applications manuelles par trempage / mousse : Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l’autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des lunettes de protection.

Pour les applications manuelles par pulvérisation, porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l’autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des vêtements de protection/lunettes de protection.

S’il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d’utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d’iode pour la désinfection après la traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 2

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 2

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 2

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 3. Usage 2 – Trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) après la traite

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)

Bactéries

Levures

Algues

Domaine(s) d’utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage, mousse, pulvérisation après la traite

Méthode(s) d’application

Trempage, mousse ou pulvérisation après la traite -

Désinfection des trayons par trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) après la traite.

Récipient de trempage, Récipient à mousse, pulvérisateur, machine automatisée de trempage, machine automatisée pour mousse, pulvérisateur automatique.

Doses et fréquences d'application

vaches et bufflonnes : 3 à 10 ml (5 à 8 ml recommandé)

brebis : 1,5 à 5 ml (1,5 à 3 ml recommandé)

chèvres : 2,5 à 6 ml (2,5 à 4 ml recommandé) -

Fréquence : 2 à 3 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

BIDON PEHD 5, 10, 22 L

FÛT PEHD 60, 120, 220 L

CONTENEUR PEHD 1000 L

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l’usage

Après la traite, appliquer le produit par trempage / mousse / pulvérisation manuel(le) ou automatique sur toute la longueur des trayons de l’animal.

Laisser le produit jusqu’à la traite suivante. Maintenir les vaches debout jusqu’à ce que le produit soit sec (au moins 5 minutes).

Lors de la traite suivante, utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d’essuyage des trayons avant d’attacher le faisceau de traite.

Voir également les instructions générales d'emploi du meta RCP 2.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l’usage

Pour les applications manuelles par pulvérisation, porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l’autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des vêtements de protection/lunettes de protection.

S’il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d’utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d’iode pour la désinfection avant la traite.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 2

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 2

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 2

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (2) DU MÉTA-RCP 2

5.1.   Consignes d'utilisation

Voir les consignes d'utilisation spécifiques pour chaque usage.

Toujours lire l’étiquette ou la notice avant emploi et suivre toutes les consignes indiquées.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant utilisation.

Il est recommandé d’utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans l’équipement d’application. Remplir manuellement ou automatiquement le récipient de trempage/le récipient à mousse/le pulvérisateur avec le produit prêt à l’emploi.

Répéter l’application, si nécessaire, à chaque traite.

Nettoyer régulièrement le matériel d’application à l’eau chaude.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques pour chaque usage.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Retirer immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Les laver avant de les remettre.

INSTRUCTIONS DE PREMIERS SECOURS

En cas d’inhalation : Amener la victime à l’air frais.

En cas de contact avec la peau : Laver à l’eau.

En cas de contact avec les yeux :

SI DANS LES YEUX : Rincer avec précaution avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Si la personne porte des lentilles de contact, les retirer si cela est possible. Continuer de rincer.

Si l’irritation oculaire persiste : obtenir un avis médical/consulter un médecin.

En cas d’ingestion : Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Obtenir un avis médical.

Se référer à la fiche de données de sécurité mise à la disposition des utilisateurs professionnels : elle contient un numéro de téléphone en cas d’urgence.

Déversement important : Délimiter, contenir le déversement avec un absorbant inerte et receuillir au moyen d'une pompe dans un réservoir de secours. Receuillir le déversement dans des récipients appropriés et refermés, et portant une étiquette correcte en vue de l’éliminer. Ne jamais remettre les déversements dans les récipients d’origine en vue de les réutiliser.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

A la fin du traitement, éliminez le produit inutilisé, ainsi que son emballage, conformément aux exigences locales. Le produit utilisé peut être évacué vers les égouts municipaux ou déversé avec le lisier, selon les exigences locales. Évitez de le déverser dans des installations d’épuration individuelles.

Les serviettes en papier utilisées pour éliminer le produit et sécher les trayons peuvent être éliminées dans les déchets ordinaires et domestiques.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation : 2 ans dans les emballages PEHD

Ne pas stocker à une température supérieure à 30 °C.

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 2

7.1.   Nom commercial(aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Noms commercial(aux)

Liq-io 2500

JOD SPRAY

IODINE 3000 RTU

IODEX 2500

Usual Iod Liquid

Iodoliquid

Iodospray

DESINTEAT

IODYSPRAY

RBT 2500

IODY’FLASH

INO IODE SPRAY

IODYPRO 2500

IODYPRO BL2500

Robot Liq-io 25

ADF iDip+

ASiRAL Dip Spray J

IODIPACK

HELIO IODE LIQUIDE

POLY-IODE

CERTIODE LIQUIDE

IOSAPIS FLUID

GELAPIS ROBOT

ZENCARE SPRAY

HELIO IODE SPRAY +

IODIP +

KRONI Jod Spray 2500

WÜBBELMANN JOD LIQUID

PRECEPT

ANGLIA FARMERS PRECLENZ

H&M PREDIP

FULLWOOD PRECLEANSE

M WILLIAMS PRECEPT

STANTON PREDIP RTU

WYNNSAN IODINE PREDIP RTU

PREMIER GOLD PRE-DIP

HODGES & MOSS PREDIP

LANODIP PREPOST

DAIRYSAN MULTICARE

EMPRASAN ADVANCE

UDDERWASH IODINE

ANGLIA FARMERS PREPOST-IO

PREMIER GOLD PRE/POST

FULLWOOD PRE/POST IODINE

HODGES & MOSS ADVANCE

WYNNSAN IODINE PREPOST

Numéro d’autorisation

EU-0018397-0003 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Iode

 

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,25

Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle

Tensio-actif

68439-50-9

 

2,697

7.2.   Nom commercial(aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Noms commercial(aux)

Liq-io YB MAX

INO Io Liquid Max

Iodoliquid YB MAX

Iodospray YB MAX

Desinteat YB MAX

Iodium Spray YB MAX

JodySpray YB MAX

Delta IoSpray YB MAX

Numéro d’autorisation

EU-0018397-0004 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Iode

 

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,49

Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle

Tensio-actif

68439-50-9

 

4,69

MÉTA-RCP 3

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 3

1.1.   Identification du méta-RCP 3

Identifiant

meta SPC 3 : Produits concentrés pour application par trempage, mousse, pulvérisation

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-3

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

 

 

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 3

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP 3

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Min.

Max.

Iode

 

Substance active

7553-56-2

231-442-4

2,5

2,5

Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle

Tensio-actif

68439-50-9

 

24,199

24,199

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 3

Formulation

SL - Concentré soluble

 

 

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 3

Mentions de danger

Provoque des lésions oculaires graves.

Risque présumé d'effets graves pour les organes (thyroïde) à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée par voie orale.

Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Peut être corrosif pour les métaux.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants.

Ne pas respirer les brouillards.

Ne pas respirer les vapeurs.

Ne pas respirer les aérosols.

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Porter des gants de protection.

Porter des vêtements de protection.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON / un médecin.

Consulter un médecin en cas de malaise.

Éliminer le contenu dans en accord avec les règlementations locales/régionales/nationales/internationales. Éliminer le récipient dans en accord avec les règlementations locales/régionales/nationales/internationales

Conserver uniquement dans le récipient d’origine.

Absorber toute substance répandue pour éviter qu'elle attaque les matériaux environnants.

4.   USAGE(S) AUTORISÉE(S) DU MÉTA-RCP 3

4.1.   Description de l’usage

Tableau 4. Usage 1 – Trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) avant la traite

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

 

Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)

Bactéries

Levures

Domaine(s) d’utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage, mousse, pulvérisation avant la traite

Méthode(s) d’application

Trempage, mousse, pulvérisation -

Désinfection des trayons par trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) avant la traite

Récipient de trempage, Récipient à mouse, pulvérisateur, machine automatisée de trempage, machine automatisée pour mousse, pulvérisateur automatique

Doses et fréquences d'application

Une dilution à 10% (v/v) doit être préparée.

Doses d’application du produit dilué :

vaches et bufflonnes : 3 à 10 ml (5 à 8 ml recommandé)

brebis : 1,5 à 5 ml (1,5 à 3 ml recommandé)

chèvres : 2,5 à 6 ml (2,5 à 4 ml recommandé)

Fréquence : 2 à 3 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

BIDON PEHD 5, 10, 22 L

FÛT PEHD 60, 120, 220 L

CONTENEUR PEHD 1000 L

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l’usage

Préparer une dilution à 10 % (v/v : 10 ml de produit, ajouter de l’eau jusqu’à 100 ml) pour l'activité bactéricide et levuricide.

Remplir manuellement ou automatiquement le récipient de trempage / récipient à mousse/ le pulvérisateur avec le produit dilué.

Éliminer toutes les saletés visibles avant d’appliquer le produit.

Avant la traite, appliquer le produit par trempage / mousse / pulvérisation manuel(le) ou automatique sur toute la longueur des trayons de l’animal.

Laisser agir le produit pendant au moins une minute.

Utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d’essuyage des trayons avant d’attacher le faisceau trayeur.

Voir également les instructions générales d'emploi du meta RCP 3.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l’usage

Pour les applications manuelles par pulvérisation, porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l’autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des vêtements de protection/lunettes de protection.

S’il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d’utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d’iode pour la désinfection après la traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 3

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 3

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 3

4.2.   Description de l’usage

Tableau 5. Usage 2 – Trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) après la traite

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)

Bactéries

Levures

Algues

Virus

Domaine(s) d’utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage, mousse, pulvérisation après la traite

Méthode(s) d’application

Trempage, mousse, pulvérisation -

Désinfection des trayons par trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) après la traite.

Récipient de trempage, Récipient à mousse, pulvérisateur, machine automatisée de trempage, machine automatisée pour mousse, pulvérisateur automatique.

Doses et fréquences d'application

Pour la désinfection des bactéries, levures et algues, une dilution à 10% (v/v : 10ml de produit, ajouter de l’eau jusqu’à 100 ml) doit être préparé.

Pour la désinfection des virus, une dilution à 20% (v/v : 20ml de produit, ajouter de l’eau jusqu’à 100 ml)) doit être préparée.

Doses d’application du produit dilué :

vaches et bufflonnes : 3 à 10 ml (5 à 8 ml recommandé)

brebis : 1,5 à 5 ml (1,5 à 3ml recommandé)

chèvres : 2,5 à 6 ml (2,5 à 4 ml recommandé)

Fréquence : 2 à 3 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

BIDON PEHD 5, 10, 22 L

FÛT PEHD 60, 120, 220 L

CONTENEUR PEHD 1000 L

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l’usage

Préparer une dilution à 10 % (v/v : 10 ml de produit, ajouter de l’eau jusqu’à 100 ml) pour l'activité bactéricide, levuricide et algicide ou 20 % (v/v : 20 ml de produit, ajouter de l’eau jusqu’à 100 ml) dans le cas où l'activité virucide est nécessaire.

Remplir manuellement ou automatiquement le récipient de trempage / récipient à mousse/ le pulvérisateur avec le produit dilué.

Après la traite, appliquer le produit par trempage / mousse / pulvérisation manuel(le) ou automatique sur toute la longueur des trayons de l’animal.

Laisser le produit jusqu’à la traite suivante. Maintenir les vaches debout jusqu’à ce que le produit soit sec (au moins 5 minutes).

Lors de la traite suivante, utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d’essuyage des trayons avant d’attacher le faisceau de traite.

Voir également les instructions générales d'emploi du meta RCP 3.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Pour les applications manuelles par pulvérisation, porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l’autorisation mentionné dans les informations sur le produit) /des vêtements de protection/lunettes de protection..

S’il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d’utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d’iode pour la désinfection avant la traite.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 3

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 3

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 3

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (3) DU MÉTA-RCP 3

5.1.   Consignes d'utilisation

Voir les consignes d'utilisation spécifiques pour chaque usage.

Toujours lire l’étiquette ou la notice avant emploi et suivre toutes les consignes indiquées.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant utilisation.

Il est recommandé d’utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans l’équipement d’application. Remplir manuellement ou automatiquement le récipient de trempage /récipient à mousse/ le pulvérisateur avec le produit dilué.

Répéter l’application, si nécessaire, à chaque traite.

Nettoyer régulièrement le matériel d’application à l’eau chaude.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques pour chaque usage.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Retirer immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Les laver avant de les remettre.

En cas de malaise, obtenir un avis médical/consulter un médecin. Présenter cette fiche de données de sécurité au médecin.

INSTRUCTIONS DE PREMIERS SECOURS

En cas d’inhalation : Amener la victime à l’air frais.

En cas de contact avec la peau : Laver à l’eau.

En cas de contact avec les yeux : Rincer immédiatement en appliquant un léger filet d’eau pendant au moins 15 minutes, les yeux grand ouverts.

Si la personne porte des lentilles de contact, les retirer si cela est possible. Continuer de rincer.

Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

En cas d’ingestion : Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Obtenir un avis médical.

Se référer à la fiche de données de sécurité mise à la disposition des utilisateurs professionnels : elle contient un numéro de téléphone en cas d’urgence.

Déversement important : Délimiter, contenir le déversement avec un absorbant inerte et le recueillir au moyen d'une pompe dans un réservoir de secours. Recueillir le déversement dans des récipients appropriés et refermés, et portant une étiquette correcte en vue de l’éliminer. Ne jamais remettre les déversements dans les récipients d’origine en vue de les réutiliser.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

A la fin du traitement, éliminez le produit inutilisé, ainsi que son emballage, conformément aux exigences locales. Le produit utilisé peut être évacué vers les égouts municipaux ou déversé avec le lisier, selon les exigences locales. Évitez de le déverser dans des installations d’épuration individuelles.

Les serviettes en papier utilisées pour éliminer le produit et sécher les trayons peuvent être éliminées dans les déchets ordinaires et domestiques.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation : 2 ans dans les emballages PEHD

Ne pas stocker à une température supérieure à 30 °C.

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 3

7.1.   Nom commercial(aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Noms commercial(aux)

Liq-io concentrate

INO Jod Konzentrat

Usual Iod Concent

Iodoconcentrat

D 10 IODINE

D 5 IODINE

Liq-io C

INO IODE C

D 4 IODINE

ADF iDip+ concentrate

Mammizan Concentré

WYNNSAN IODINE CONCENTRATE

EMPRASAN OPTIMA

ANGLIA FARMERS CONC

PROLAC SENTINEL CONC

PREMIER GOLD CONCENTRATE

FULLWOOD IODINE CONC

H&M OPTIMA

SENTINAL CONC

HARRY TRAVIS SUPER CONC TEAT DIP

LANODIP CONC

E/SAN SOVEREIGN

PROLAC SENTINEL CONC

Numéro d’autorisation

EU-0018397-0005 1-3

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Iode

 

Substance active

7553-56-2

231-442-4

2,5

Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle

Tensio-actif

68439-50-9

 

24,199

MÉTA-RCP 4

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 4

1.1.   Identification du méta-RCP 4

Identifiant

meta SPC 4: Produits de trempage avec activité virucide - Prêt à l’emploi

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-4

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

 

 

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 4

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP 4

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Min.

Max.

Iode

 

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,5

0,5

Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle

Tensio-actif

68439-50-9

 

4,993

4,993

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 4

Formulation

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

 

 

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 4

Mentions de danger

Provoque une sévère irritation des yeux.

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants.

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Porter des gants de protection.

Porter des vêtements de protection.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Si l'irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

4.   USAGE(S) AUTORISÉE(S) DU MÉTA-RCP 4

4.1.   Description de l’usage

Tableau 6. Usage 1 – Trempage manuel ou automatisé après la traite

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)

Bactéries

Levures

Algues

Virus

Domaine(s) d’utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage après la traite

Méthode(s) d’application

Trempage

Désinfection des trayons par trempage manuel ou automatisé après la traite.

Gobelet de trempage ou machine de trempage automatisée.

Doses et fréquences d'application

vaches et bufflonnes (3 à 10 ml : 5 ml recommandé)

brebis (1,5 à 5 ml : 1,5 ml recommandé)

chèvres (2,5 à 6 ml : 2,5 ml recommandé) -

Fréquence : 2 à 3 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

BIDON PEHD 5, 10, 22 L

FÛT PEHD 60, 120, 220 L

CONTENEUR PEHD 1000 L

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l’usage

Voir les instructions générales d'emploi du meta SPC 4.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l’usage

Voir les instructions générales d'emploi du meta SPC 4.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 4

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 4

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 4

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (4) DU MÉTA-RCP 4

5.1.   Consignes d'utilisation

Toujours lire l’étiquette ou la notice avant emploi et suivre toutes les consignes indiquées.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant utilisation.

Il est recommandé d’utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans l’équipement d’application. Remplir manuellement ou automatiquement le gobelet de trempage avec le produit prêt à l’emploi.

Après la traite, appliquer le produit par trempage manuel ou automatique sur toute la longueur des trayons de l’animal.

vaches et bufflonnes (3 à 10 ml : 5 ml recommandé)

brebis (1,5 à 5 ml : 1,5 ml recommandé)

chèvres (2,5 à 6 ml : 2,5 ml recommandé)

Laisser le produit jusqu’à la traite suivante. Maintenir les vaches debout jusqu’à ce que le produit soit sec (au moins 5 minutes).

Lors de la traite suivante, utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d’essuyage des trayons avant d’attacher le faisceau trayeur.

Répéter l’application, si nécessaire, après chaque traite.

Nettoyer régulièrement le matériel d’application à l’eau chaude.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Porter des lunettes de protection.

S’il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d’utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d’iode pour la désinfection avant la traite.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Retirer immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Les laver avant de les remettre.

INSTRUCTIONS DE PREMIERS SECOURS

En cas d’inhalation : Amener la victime à l’air frais.

En cas de contact avec la peau : Laver à l’eau.

En cas de contact avec les yeux :

SI DANS LES YEUX : Rincer avec précaution avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Si la personne porte des lentilles de contact, les retirer si cela est possible. Continuer de rincer.

Si l’irritation oculaire persiste : obtenir un avis médical/consulter un médecin.

En cas d’ingestion : Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Obtenir un avis médical.

Se référer à la fiche de données de sécurité mise à la disposition des utilisateurs professionnels : elle contient un numéro de téléphone en cas d’urgence.

Déversement important : Délimiter, contenir le déversement avec un absorbant inerte et le pomper dans un réservoir de secours. Le mettre dans des récipients appropriés et refermés, et portant une étiquette correcte en vue de l’éliminer. Ne jamais remettre les déversements dans les récipients d’origine en vue de les réutiliser.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

A la fin du traitement, éliminez le produit inutilisé, ainsi que son emballage, conformément aux exigences locales. Le produit utilisé peut être évacué vers les égouts municipaux ou déversé avec le lisier, selon les exigences locales. Évitez de le déverser dans des installations d’épuration individuelles.

Les serviettes en papier utilisées pour éliminer le produit et sécher les trayons peuvent être éliminées dans les déchets ordinaires et domestiques.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation : 2 ans dans emballage PEHD

Ne pas stocker à une température supérieure à 30 °C.

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 4

7.1.   Nom commercial(aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Noms commercial(aux)

Dip-io 5000

IODIUM TX

INO JOD 50 DIP

Usual Iod Post +

IODIUM PRO DIP

IODERM PSP +

IODEX EXTRA +

Iododip +

IODYSTRONG PLUS

INO TREMP

INO STAR

IODACTIV 5000

DERMINO

IODERM 5000

IODIUM BX5000

HOEVE-PLUS DIP

TREMPASEPT IODE

DERMADINE

MAMMO-DERM

KRONI Jod Dipp 5000

Numéro d’autorisation

EU-0018397-0006 1-4

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Iode

 

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,5

Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle

Tensio-actif

68439-50-9

 

4,993

MÉTA-RCP 5

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 5

1.1.   Identification du méta-RCP 5

Identifiant

meta SPC 5 : Produits de trempage, mousse, pulvérisation 5500 ppm - Prêt à l’emploi

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-5

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

 

 

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 5

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP 5

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Min.

Max.

Iode

 

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,55

0,55

Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle

Tensio-actif

68439-50-9

 

4,69

4,69

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 5

Formulation

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

 

 

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 5

Mentions de danger

Provoque une sévère irritation des yeux.

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants.

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Porter des gants de protection.

Porter des vêtements de protection.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Si l'irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

4.   USAGE(S) AUTORISÉE(S) DU MÉTA-RCP 5

4.1.   Description de l’usage

Tableau 7. Usage 1 – Trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) avant la traite

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

 

Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)

Bactérie

Levures

Domaine(s) d’utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage, mousse, pulvérisation avant la traite

Méthode(s) d’application

Trempage, mousse, pulvérisation -

Désinfection des trayons par trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) avant la traite

Récipient à trempage, Récipient à mousse, pulvérisateur, machine automatisée de trempage, machine automatisée pour mousse, pulvérisateur automatique

Doses et fréquences d'application

vaches et bufflonnes : 3 à 10 ml (5 à 8 ml recommandé)

brebis : 1,5 à 5 ml (1,5 à 3 ml recommandé)

chèvres : 2,5 à 6 ml (2,5 à 4 ml recommandé) -

Fréquence : 2 à 3 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

BIDON PEHD 5, 10, 22 L

FÛT PEHD 60, 120, 220 L

CONTAINER PEHD 1000 L

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l’usage

Remplir manuellement ou automatiquement le récipient de trempage / récipient à mousse / le pulvérisateur avec le produit prêt à l’emploi.

Éliminer toutes les saletés visibles avant d’appliquer le produit.

Avant la traite, appliquer le produit par trempage / mousse / pulvérisation manuel(le) ou automatique sur toute la longueur des trayons de l’animal.

Laisser agir le produit pendant au moins une minute.

Utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d’essuyage des trayons avant d’attacher le faisceau trayeur.

Voir également les instructions générales d'emploi du meta RCP 5.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l’usage

Pour les applications manuelles en trempage / mousse : Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l’autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des lunettes de protection.

Pour les applications manuelles par pulvérisation, porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l’autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des vêtements de protection/lunettes de protection.

S’il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d’utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d’iode pour la désinfection après la traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 5

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 5

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 5

4.2.   Description de l’usage

Tableau 8. Usage 2 – Trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) après la traite

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)

Bactéries

Levures

Algues

Virus

Domaine(s) d’utilisation

Intérieur

Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage, mousse, pulvérisation après la traite

Méthode(s) d’application

Trempage, mousse, pulvérisation -

Désinfection des trayons par trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) après la traite.

Récipient à trempage, Récipient à mousse, pulvérisateur, machine automatisée de trempage, machine automatisée pour mousse, pulvérisateur automatique

Doses et fréquences d'application

vaches et bufflonnes : 3 à 10 ml (5 à 8 ml recommandé)

brebis : 1,5 à 5 ml (1,5 à 3 ml recommandé)

chèvres : 2,5 à 6 ml (2,5 à 4 ml recommandé) -

Fréquence : 2 à 3 fois par jour

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux des emballages

BIDON PEHD 5, 10, 22 L

FÛT PEHD 60, 120, 220 L

CONTAINER PEHD 1000 L

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à ‘lusage

Remplir manuellement ou automatiquement le récipient à trempage/récipient à mousse/le pulvérisateur avec le produit prêt à l’emploi.

Après la traite, appliquer le produit par trempage / mousse / pulvérisation manuel(le) ou automatique sur toute la longueur des trayons de l’animal.

Laisser le produit jusqu’à la traite suivante. Maintenir les vaches debout jusqu’à ce que le produit soit sec (au moins 5 minutes).

Lors de la traite suivante, utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d’essuyage des trayons avant d’attacher le faisceau de traite.

Voir également les instructions générales d'emploi du meta RCP 5.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l’usage

Pour les applications manuelles par pulvérisation, porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l’autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des vêtements de protection/lunettes de protection.

S’il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d’utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d’iode pour la désinfection avant la traite.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 5

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 5

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du meta RCP 5

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (5) DU MÉTA-RCP 5

5.1.   Consignes d'utilisation

Voir les consignes d'utilisation spécifiques pour chaque usage.

Toujours lire l’étiquette ou la notice avant emploi et suivre toutes les consignes indiquées.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant utilisation.

Il est recommandé d’utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans l’équipement d’application.

Répéter l’application, si nécessaire, à chaque traite.

Nettoyer régulièrement le matériel d’application à l’eau chaude.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques pour chaque usage.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Retirer immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Les laver avant de les remettre.

INSTRUCTIONS DE PREMIERS SECOURS

En cas d’inhalation : Amener la victime à l’air frais.

En cas de contact avec la peau : Laver à l’eau.

En cas de contact avec les yeux :

SI DANS LES YEUX : Rincer avec précaution avec de l’eau pendant plusieurs minutes. Si la personne porte des lentilles de contact, les retirer si cela est possible. Continuer de rincer. Si l’irritation oculaire persiste : obtenir un avis médical/consulter un médecin.

En cas d’ingestion : Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Obtenir un avis médical.

Se référer à la fiche de données de sécurité mise à la disposition des utilisateurs professionnels : elle contient un numéro de téléphone en cas d’urgence.

Déversement important : Délimiter, contenir le déversement avec un absorbant inerte et le recueillir au moyen d'une pompe dans un réservoir de secours. Recueillir le déversement dans des récipients appropriés et refermés, et portant une étiquette correcte en vue de l’éliminer.

Ne jamais remettre les déversements dans les récipients d’origine en vue de les réutiliser.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

A la fin du traitement, éliminez le produit inutilisé, ainsi que son emballage, conformément aux exigences locales. Le produit utilisé peut être évacué vers les égouts municipaux ou déversé avec le lisier, selon les exigences locales. Évitez de le déverser dans des installations d’épuration individuelles.

Les serviettes en papier utilisées pour éliminer le produit et sécher les trayons peuvent être éliminées dans les déchets ordinaires et domestiques.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation : 2 ans dans emballage PEHD

Ne pas stocker à une température supérieure à 30 °C.

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 5

7.1.   Nom commercial(aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Noms commercial(aux)

Liq-io 5500

IODYPRO

INO JOD 50 Liquid

Usual Iod Liquid +

IODIUM PRO SPRAY

IODEX

Iodoliquid +

Iodospray Plus

DESINTEAT PLUS

ROBOSPRAY IODE

INOTRAYON

IODYPRO 5500

Robot Liq-io 55

IODYPRO BL5500

ADF iDip+ 5500

HOEVE-JODIUM SPRAY

GRUPAIODE

IODOCAN

JOFO

JODI PLUS

K-AGRO PRODIP ID

IODIP

HELIO IODE SPRAY

MAMMO-JOD

KRONI Jod Spray 5500

MUNGI-IOD

LELY QUARESS-Iodine

GOLD GLYCODIP

EMPRASAN EXTRA CARE

H&M RTU IODINE

ANGLIA FARMERS SUPPLEDIP-IO

PROLAC RTU IODINE TEAT DIP

PREMIER GOLD POST DIP

FULLWOOD IODINE EXTRA

H&M EXTRACARE

M WILLIAMS TEAT DIP

PLATINUM

WDH GOLD DIP RTU

WYNNSAN IODINE HE RTU

Numéro d’autorisation

EU-0018397-0007 1-5

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro EC

Contenu (%)

Iode

 

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,55

Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle

Tensio-actif

68439-50-9

 

4,69


(1)  Les instructions d’utilisation, mesures d’atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP1 considéré.

(2)  Les instructions d’utilisation, mesures d’atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP2 considéré.

(3)  Les instructions d’utilisation, mesures d’atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP3 considéré.

(4)  Les instructions d’utilisation, mesures d’atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP4 considéré.

(5)  Les instructions d’utilisation, mesures d’atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP5 considéré.


DÉCISIONS

7.12.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 410/100


DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1996 DE LA COMMISSION

du 4 décembre 2020

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 au Royaume-Uni

[notifiée sous le numéro C(2020) 8763]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, en liaison avec l’article 131 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»),

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4, en liaison avec l’article 131 de l’accord de retrait,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d’exécution (UE) 2020/1742 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sous type H5N8 dans des exploitations détenant des volailles ou d’autres oiseaux captifs au Royaume-Uni et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par l’autorité compétente de ce pays conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

(2)

La décision d’exécution (UE) 2020/1742 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par le Royaume-Uni conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées dans son annexe.

(3)

Depuis la date d’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/1742, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP du sous type H5N8 dans des exploitations détenant des volailles ou d’autres oiseaux captifs situées dans le Leicestershire et le North Yorkshire, et a pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers.

(4)

La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec le Royaume-Uni et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente de ce pays se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les nouveaux foyers d’IAHP du sous type H5N8 ont été confirmés.

(5)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance du Royaume-Uni, en collaboration avec celui-ci, conformément à la directive 2005/94/CE. Il y a donc lieu de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour le Royaume-Uni dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742.

(6)

En conséquence, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par le Royaume-Uni conformément à la directive 2005/94/CE et la durée des restrictions qui y sont applicables.

(7)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/1742.

(8)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP de sous type H5N8, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.

Article 2

Le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2020.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission


(1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3)  Décision d’exécution (UE) 2020/1742 de la Commission du 20 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 au Royaume-Uni (JO L 392 du 23.11.2020, p. 60).

(4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).


ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE A

Zone de protection visée à l’article 1er:

Royaume-Uni

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Those parts of Cheshire County (ADNS code 00140) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N53.25 and W2.81

27.11.2020

Those parts of Herefordshire County (ADNS code 00051) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.17 and W2.81

8.12.2020

Those parts of Leicestershire County (ADNS code 00152) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.78 and W0.86

16.12.2020

Those parts of North Yorkshire County (ADNS code 00176) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.30 and W1.47

23.12.2020

PARTIE B

Zone de surveillance visée à l’article 1er:

Royaume-Uni

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Those parts of Cheshire County (ADNS code 00140) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N53.25 and W2.81

6.12.2020

Those parts of Cheshire County (ADNS code 00140) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N53.25 and W2.81

Du 28.11.2020 au 6.12.2020

Those parts of Herefordshire County (ADNS code 00051) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.17 and W2.81

17.12.2020

Those parts of Herefordshire County (ADNS code 00051) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.17 and W2.81

Du 9.12.2020 au 17.12.2020

Those parts of Leicestershire County (ADNS code 00152) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.78 and W0.86

25.12.2020

Those parts of Leicestershire County (ADNS code 00152) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.78 and W0.86

Du 17.12.2020 au 25.12.2020

Those parts of North Yorkshire County (ADNS code 00176) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.30 and W1.47

31.12.2020

Those parts of North Yorkshire County (ADNS code 00176) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.30and W1.47

Du 24.12.2020 au 31.12.2020

»

7.12.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 410/104


DÉCISION (UE) 2020/1997 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 24 novembre 2020

relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2021 (BCE/2020/57)

LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,

vu la décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l’approbation du volume d’émission de pièces en euros (BCE/2015/43) (1), et notamment son article 2, paragraphe 9,

considérant ce qui suit:

(1)

Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après «les États membres de la zone euro»).

(2)

Les dix-neuf États membres de la zone euro ont présenté à la BCE leur demande d’approbation du volume de l’émission de pièces en euros pour 2021, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres de la zone euro ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l’État membre de la zone euro concerné les considérait importantes afin d’étayer sa demande d’approbation.

(3)

Étant donné que le droit des États membres de la zone euro d’émettre des pièces en euros est soumis à l’approbation, par la BCE, du volume de l’émission, conformément à l’article 3 de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), les États membres de la zone euro ne peuvent pas dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière.

(4)

En vertu de l’article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), étant donné qu’aucune modification du volume d’émission de pièces demandé n’est requise, le directoire est habilité à adopter la présente décision relative aux demandes d’approbation du volume d’émission de pièces pour 2021 présentées par des États membres de la zone euro,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par:

a)

«volume d’émission de pièces», un volume d’émission de pièces tel que défini à l’article 1er, point 3), de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43);

b)

«pièces destinées à la circulation», les pièces destinées à la circulation telles que définies à l’article 2, point 1), du règlement (UE) no 729/2014 du Conseil (2);

c)

«pièces de collection», les pièces de collection telles que définies à l’article 1er, point 3), du règlement (UE) no 651/2012 du Parlement européen et du Conseil (3).

Article 2

Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu pour 2021

Par la présente, la BCE approuve le volume de l’émission de pièces en euros pour 2021 dans les États membres de la zone euro selon le tableau suivant:

(en millions d’EUR)

 

Volume d’émission de pièces en euros approuvé pour 2021

Pièces destinées à la circulation

Pièces de collection

(non destinées à la circulation)

Volume de l’émission de pièces

Belgique

33,0

1,0

34,0

Allemagne

417,0

241,0

658,0

Estonie

10,4

0,3

10,7

Irlande

15,8

0,5

16,3

Grèce

99,5

3,6

103,1

Espagne

291,5

30,0

321,5

France

243,0

50,0

293,0

Italie

169,3

2,7

172,0

Chypre

11,0

0,1

11,1

Lettonie

5,5

0,2

5,7

Lituanie

20,0

0,6

20,6

Luxembourg

14,7

0,4

15,1

Malte

8,2

0,3

8,5

Pays-Bas

0,0

0,1

0,1

Autriche

62,5

153,5

216,0

Portugal

31,5

2,0

33,5

Slovénie

21,0

1,0

22,0

Slovaquie

14,0

2,0

16,0

Finlande

15,0

10,0

25,0

Total

1 482,9

499,3

1 982,2

Article 3

Prise d’effet

La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.

Article 4

Destinataires

Les États membres de la zone euro sont les destinataires de la présente décision.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 24 novembre 2020.

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE


(1)  JO L 328 du 12.12.2015, p. 123.

(2)  Règlement (UE) no 729/2014 du Conseil du 24 juin 2014 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (JO L 194 du 2.7.2014, p. 1).

(3)  Règlement (UE) no 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l’émission des pièces en euros (JO L 201 du 27.7.2012, p. 135).


Rectificatifs

7.12.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 410/106


Rectificatif à la décision (UE) 2020/1532 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 406 du 3 décembre 2020 )

Ce rectificatif est à considérer comme nul et non avenu.


7.12.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 410/107


Rectificatif à la décision (UE) 2020/1532 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 352 du 22 octobre 2020 )

L’annexe est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

La présente annexe complète l’annexe de la décision (UE) 2020/1410.

II.2.   Élaboration des tables de concordance entre les versions du système harmonisé de 2017 et de 2022 (Doc. NC2704, NC2749 et NC2753)

En ce qui concerne la table de concordance pour les sous-positions 4407.13 et 4407.14 [mélange d’essences d’épicéa, de pin et de sapin (S-P-F) et de pin d’Alaska et de sapin (Hem-fir)], l’Union se prononce en faveur des concordances proposées par le secrétariat de l’OMD dans le document NC2753, paragraphe 20.

En ce qui concerne la table de concordance pour la sous-position 4418.83 (poutres en double T), l’Union approuve les concordances proposées par le Japon dans le document NC2753, paragraphe 14.

En ce qui concerne la table de concordance pour la sous-position 7019.71 (voiles/feuilles minces de fibres de verre), l’Union constate que le seul transfert du SH 2017 proviendrait de la sous-position 7019.32.

En ce qui concerne la table de concordance pour les sous-positions 8462.62 et 8462.63 (machines à forger), l’Union soutient le maintien de toutes les sous-positions relevant du SH 2017 qu’il est proposé de transférer, y compris celles figurant entre crochets.

En ce qui concerne la table de concordance pour la sous-position 8519.81 (répondeurs téléphoniques), l’Union soutient la proposition du secrétariat de l’OMD figurant dans le document NC2704, paragraphe 26.

En ce qui concerne la table de concordance pour la sous-position 8539.51 (LED), l’Union approuve la conclusion du secrétariat de l’OMD figurant dans le document NC2704, paragraphe 24.

En ce qui concerne la table de concordance pour la nouvelle sous-position 8541.51 (transducteurs à semi-conducteurs), l’Union constate qu’aucune preuve ne démontre l’existence d’un classement séparé des parties dans la version 2017 du SH. Par conséquent, aucun transfert supplémentaire n’est nécessaire.

En ce qui concerne la table de concordance pour la sous-position 88.06 (aéronefs sans pilote), l’Union est favorable à l’option i) mentionnée dans le document NC2704, paragraphe 25.

Enfin, l’Union se prononce en faveur de la correction de certaines erreurs rédactionnelles dans le projet de tables de concordance I et II, tels qu’elles figurent à l’annexe du document NC2753.

III.4.   Classement dans le SH 2022 de certaines collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique (demande présentée par le secrétariat), (doc. NC2711 et NC2754)

L’Union classerait les trois produits dans la nouvelle sous-position 9705.31 du SH 2022. Elle fait observer que le Canada et le secrétariat de l’OMD soutiennent tous deux la proposition de l’Union visant à supprimer la mention “coins generally known in the trade as ‘ancients’ or ‘ancient coins’” (“pièces généralement désignées dans le commerce comme ‘anciennes’ ou ‘pièces anciennes’”) de la nouvelle partie A), point 4), deuxième alinéa, des NESH relatives à la position 97.05.

III.5.   Classement dans le SH 2022 de cartouches pour imprimantes 3D (demande présentée par le secrétariat), (doc. NC2712 et NC2755)

L’Union soutient la proposition visant à modifier les NESH qui précise que les cartouches d’imprimantes 3D comportant des composants électroniques ou des mécanismes mécaniques devraient être classées en tant que parties d’imprimantes 3D.

L’Union classerait les produits présentés dans les deux documents NC2712 et NC2755 dans la position 84.85 du SH 2022 en tant que parties d’imprimantes 3D compte tenu de la présence de composants électroniques pour la connexion à une imprimante 3D.

III.7.   Rapport de la 57e session du sous-comité de révision du SH (doc NR1434)

III.8.   Questions devant faire l’objet d’une décision. (Doc. NC2709)

a)

Annexes C/4 et D/8 – Modifications des notes explicatives (SH-2022) (section VI)

b)

Annexes C/5, D/9 et D/22 – Modifications des notes explicatives (SH-2022) (section VII)

c)

Annexes C/8 et D/12 – Modifications des notes explicatives à la suite de la recommandation du 28 juin 2019 au titre de l’article 16 (section XIII)

d)

Annexes C/13 et D/17 – Modifications des notes explicatives à la suite de la recommandation du 28 juin 2019 au titre de l’article 16 (section XX)

e)

Annexes C/14 et D/18 – Modifications éventuelles des notes explicatives en ce qui concerne certains équipements des parcs d’attractions (proposition des États-Unis)

L’Union approuve toutes les modifications proposées dans ces documents.

f)

Annexes C/1 et D/5 – Modifications éventuelles des notes explicatives relatives à la position 15.09 en ce qui concerne les autres huiles d’olive vierges et à la position 15.15 en ce qui concerne les exemples de graisses et d’huiles microbiennes

En ce qui concerne les NESH relatives à la position 15.09, l’Union soutient la proposition de l’Union (option 2) et la nouvelle proposition canadienne (option 3). Au point D) 2), l’Union est favorable à l’utilisation du terme “ou” (option 2) au lieu de “et/ou”.

En ce qui concerne les NESH relatives à la position 15.15, l’Union est favorable à l’utilisation de l’expression “organisme monocellulaire” (option 1) ainsi que du terme “ou” (option 2) au lieu de “et/ou”. Dans les exemples a) et b), l’Union est favorable à l’utilisation de l’expression “obtenu à partir de” (option 2).

g)

Annexes C/3 et D/7 – Modifications éventuelles des notes explicatives en ce qui concerne les “placebos” (“placebos”) et les “double-blinded clinical trial kits” (“trousses pour essais cliniques à double insu”) figurant dans la position 30.06 (demande de l’Australie)

Pour ce qui est de la phrase “The placebos of this heading also include [control vaccines] [controlled vaccines] [vaccines which are used as control substances and] that have been licensed for use in recognized clinical trials.” (“Les placebos de la présente position comprennent également les [vaccins de contrôle] [vaccins contrôlés] [vaccins utilisés comme substance de contrôle et] qui ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation dans le cadre d’essais cliniques reconnus.”), l’Union ne soutient pas l’ajout de cette phrase au libellé du point 12) des NESH relatives à la position 30.06, étant donné qu’il est difficile de déterminer le type de substances que cela désigne. Si d’autres parties contractantes décident de l’ajouter, l’Union serait favorable à l’utilisation de la mention “vaccins utilisés comme substance de contrôle” (option 3) ou, s’il faut faire preuve de souplesse, de l’expression “vaccins de contrôle” (option 1).

En ce qui concerne la phrase “[Active ingredients to be trialled can include herbal medicinal products [for therapeutic or prophylactic uses].]” (“[Les principes actifs à tester peuvent inclure des médicaments à base de plantes [à usage thérapeutique ou prophylactique].]”), l’Union reste flexible concernant l’ajout de celle-ci au libellé mais n’est pas favorable au recours à une liste ouverte d’exemples comme le proposent les États-Unis.

h)

Annexes C/6 et D/10 – Modifications des notes explicatives à la suite de la recommandation du 28 juin 2019 au titre de l’article 16 (section IX)

L’Union soutient la proposition visant à ajouter des notes explicatives de sous-positions pour les sous-positions 4412.41, 4412.42 et 4412.49. L’Union demande que le texte proposé fasse l’objet d’une analyse approfondie et soit amélioré afin de le mettre en conformité avec les pratiques actuelles en matière de classement dans l’Union (par exemple, l’orientation des placages).

i)

Annexes C/7 et D/11 – Modifications des notes explicatives à la suite de la recommandation du 28 juin 2019 au titre de l’article 16 (sections XI et XII)

L’Union est favorable à l’ajout des termes “paraseismic wall covering” (“revêtement mural parasismique”) et “geotextiles” (“géotextiles”) à la liste des exemples de textiles électroniques. Dans le texte relatif aux “géotextiles”, l’Union se prononce en faveur du libellé “a sensor made of fibres or at least being fully integrated in the fibres” (“un capteur en fibres ou au moins entièrement intégré dans les fibres”) (option 2) comme elle l’a proposé précédemment.

L’Union soutient l’adoption provisoire des textes approuvés par le sous-comité de révision du SH .

j)

Annexes C/12 et D/16 – Modifications des notes explicatives à la suite de la recommandation du 28 juin 2019 au titre de l’article 16 (section XVII)

L’Union se prononce en faveur de l’ajout de la référence aux caméras intégrées de façon permanente au paragraphe 3 des NESH relatives à la position 88.06, à condition que l’avis de classement classant un drone équipé d’une caméra intégrée dans la position 85.25 soit revu et aligné sur le SH 2022 et les NESH.

Pour ce qui est du paragraphe 4 des NESH relatives à la position 88.06, l’Union soutient la proposition de la Chine, complétée par des critères techniques supplémentaires introduits par l’Union (option 2).

k)

Annexes C/15 et D/19 - Modification éventuelle des notes explicatives du chapitre 97 concernant certains articles culturels (proposition des États-Unis)

L’Union n’est pas favorable à l’introduction de la liste d’articles mentionnés à titre d’exemples, ceux-ci étant très spécifiques et limités, en vue d’expliquer l’éventail d’articles à classer dans la sous-position 9705.10.

L’Union note en outre que les définitions et les exemples fournis ne permettent pas de clarifier les modalités de classement des “costumes nationaux traditionnels” ou des “voitures anciennes”, par exemple.

l)

Annexes C/16 et D/20 - Modifications des notes explicatives des RGI (SH 2022)

L’Union soutient la proposition initiale du secrétariat de l’OMD [option 1, utilisation du terme “merely” (“simplement”), mais en restant flexible pour l’expression “not further worked than” (“non autrement travaillé”)] et demande que les versions anglaise et française soient alignées.

III.9.   Modification éventuelle de la note explicative relative à la position 71.04 en ce qui concerne les diamants synthétiques (proposition du processus de Kimberley) (doc. NC2757)

L’Union accepte les modifications qu’il est proposé d’apporter au troisième alinéa ajouté à la position 71.04 ainsi que la création d’un nouveau point 3) dans les notes explicatives de sous-position relatives à la sous-position 7104.91.

III.10.   Classement d’un élément de systèmes micro-électromécaniques (SMEM) dans le SH 2022 (Proposition présentée par le secrétariat)

L’Union classerait le produit dans la position 85.41.

»

7.12.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 410/110


Rectificatif à la décision (UE) 2020/1410 du Conseil du 25 septembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 406 du 3 décembre 2020 )

Ce rectificatif est à considérer comme nul et non avenu.


7.12.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 410/111


Rectificatif à la décision (UE) 2020/1410 du Conseil du 25 septembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 327 du 8 octobre 2020 )

L’annexe est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

IV.   RAPPORT DU SOUS-COMITÉ SCIENTIFIQUE: Doc. NS0456Eb (SSC/35 - rapport)

1)

Questions devant faire l’objet d’une décision (doc. NC2708Ea)

a)

Annexes A/1 et C/1 — Classement de nouvelles DCI (liste 120). L’Union approuve les 125 classements (version 2017 du SH) et les trois reclassements ultérieurs (version 2022 du SH) recommandés par le sous-comité scientifique.

b)

Annexes A/2 et C/2 — Classement de nouvelles DCI (liste 121). L’Union approuve les 143 classements (SH 2017) et les 15 reclassements ultérieurs (SH 2022) recommandés par le sous-comité scientifique.

c)

Annexes A/3 et C/3 — Éventuel reclassement de certaines DCI à la suite de la recommandation du 23 juin 2019 au titre de l’article 16. L’Union approuve les reclassements ultérieurs (SH 2022) des 143 DCI adoptées par le sous-comité scientifique (SH 2022).

d)

Annexes B/1 et C/6 — Décisions prises par le Comité du SH lors de ses 63e et 64e sessions et par le Conseil de l’OMD lors de ses 133e et 134e sessions, qui ont une incidence sur les travaux du sous-comité scientifique. L’Union approuve les reclassements du “zilucoplan” et de l’“étryptamine” adoptés par le sous-comité scientifique respectivement dans les sous-positions 2933,79 et 2939,80.

L’Union approuve tous les classements proposés, étant donné qu’ils sont conformes à la politique actuelle de l’Union en matière de classement.

2)

Modification éventuelle des notes explicatives relatives au chapitre 29 en ce qui concerne la liste des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs (doc. NC2738Ea)

L’Union approuve la proposition de modification des NESH relatives au chapitre 29, conformément à l’avis du sous-comité scientifique.

V.   RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DE RÉVISION SH (doc. NR1403E)

1)

Questions devant faire l’objet d’une décision (doc. NC2709Ea)

a)

Annexes D/6 et G/11 — Modification éventuelle de la note explicative relative à la position 85.24 (SH 2022)

b)

Annexes D/7 et G/12 — Modifications éventuelles des notes explicatives du SH 2022 relatives aux imprimantes 3D

c)

Annexes E/14 et G/19 — Modification de la note explicative relative à la position 70.19 concernant les fibres de verre (SH 2022)

d)

Annexes E/1 à E/6, E/8 à E/13, E/15 à E/18, E/20, E/23 et G/1 à G/6, G/8, G/13 à G/18, G/21, G/22, G/24, G/27 — Éventuelle modification des notes explicatives des sections I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, XX et XXI.

e)

Annexes E/23 et G/27 — Modifications des notes explicatives relatives au chapitre 97 en ce qui concerne certains articles culturels (SH 2022)

f)

Annexes E/24 et G/28 — Modifications des notes explicatives (RGI)

L’Union approuve toutes les modifications proposées dans les documents, étant donné qu’ils sont conformes à la politique actuelle de l’Union en matière de classement.

2)

Classement dans le SH 2022 de certains vaporisateurs électriques jetables ou rechargeables destinés à un usage personnel (demande présentée par le Secrétariat), doc. NC2710Eb

L’Union classerait le produit 1 dans la sous-position 8543,70 du SH 2017 et dans la sous-position 8543,40 du SH 2022. Le produit 2 est classé dans la position 24.04 du SH 2022 en application de la RGI 3 b), compte tenu du caractère essentiel conféré par le “e-liquide”.

3)

Classement dans le SH 2022 de certaines collections et de certains spécimens pour collection (demande présentée par le Secrétariat), doc. NC2711Ea

L’Union indique qu’il est nécessaire de disposer d’informations complémentaires sur les produits pour déterminer le classement.

L’Union n’approuve pas la proposition de modification des NESH, dans l’attente de précisions et d’orientations sur la manière d’opérer la distinction entre les nouvelles sous-positions de la position 97.05.

4)

Classement dans le SH 2022 de cartouches pour imprimantes 3D (demande présentée par le Secrétariat), doc. NC2712Ea

L’Union classerait les produits dans le chapitre 39 en fonction de la matière constitutive, conformément à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-276/00 de la CJUE. Des informations complémentaires sont nécessaires pour classer les produits au niveau de la sous-position. La modification proposée des NESH ne doit pas être soutenue, étant donné que la pratique actuelle dans l’Union n’est pas de classer les cartouches d’imprimante en tant que parties d’imprimantes.

5)

Classement dans le SH 2022 d’une machine de laminage de feuilles pour fabrication additive, doc. NC2744Ea

L’Union classerait le produit dans la position 84.85 (option II).

VI.   RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL PRÉSESSION, doc. NC2714Ea, et annexes A à T

Sous réserve de certaines suggestions d’ordre rédactionnel, l’Union adopte le texte figurant aux annexes A à T avec les remarques suivantes:

1)

Modification du recueil des avis de classement pour refléter la décision de classer un produit dans la position 18.06 (sous-position 1806,32)

L’Union propose de supprimer la liste des ingrédients, non nécessaire au classement.

2)

Modification du recueil des avis de classement afin de tenir compte de la décision de classer deux types de côtes de tabac (“tabac à base de côtes laminées, hachées et expansées” et “côtes de tabac expansées”) dans la position 24.03 (sous-position 2403,99)

L’Union insiste pour conserver le texte “ne peut être fumé tel quel”, car il s’agit du critère qui a été déterminant pour le classement.

3)

Modification du recueil des avis de classement pour refléter la décision de classer des piles à combustible à oxyde solide (SOFC) dans la position 85.01 (sous-position 8501,62)

L’Union propose d’utiliser la désignation du produit figurant dans le texte encadré du premier document de travail (doc. NC2655E1b).

VII.   DEMANDES DE RÉEXAMEN (RÉSERVES)

1)

Réexamen du classement de certains aliments diététiques oraux (produits 1 à 5) (demande présentée par les États-Unis), doc. NC2715Ea

L’Union classerait les produits en tant que boissons dans la position 22.02, conformément à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-114/80 et aux avis de classement 2202,99/2-4.

2)

Réexamen du classement d’une montre de running avec GPS et cardio au poignet [...] (demandes présentées par les États-Unis et le Japon), doc. NC2716Ea

L’Union classerait le produit dans la sous-position 9102,12 en tant que montre-bracelet, conformément à la note explicative de la NC relative à la position 91.02.

3)

Réexamen du classement d’un stérilisateur (demande présentée par l’Ukraine), doc. NC2717Ea

L’Union classerait le produit dans la position 84.19, étant donné qu’il s’agit d’une position spécifique pour les stérilisateurs. La variation de température qui a lieu a un effet important sur le procédé de stérilisation. L’appareil ne remplit aucune fonction mécanique.

4)

Réexamen du classement de deux produits dénommés “générateurs RF” et “réseaux d’adaptation RF” (demande présentée par la Corée du Sud), doc. NC2718Ea, NC2745Eb, NC2747Ea

L’Union classerait les produits dans la position 84.86 parce qu’il s’agit de machines reconnaissables utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur.

VIII.   ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES

1)

Classement des insectes comestibles (proposition du Secrétariat), doc. NC2719Ea

L’Union soutient d’éventuels transferts à partir des deux positions 02.10 et 04.10 pour le produit 1. Le produit 2 pourrait être transféré à partir de la position 04.10 ou du chapitre 16. Le produit 3 pourrait être transféré à partir du chapitre 16. Le produit 4 pourrait être transféré à partir du chapitre 16 ou 21.

2)

Modification éventuelle de la note explicative relative à la position 27.11 visant à clarifier le classement du gaz de pétrole liquéfié (GPL) (proposition du Secrétariat), doc. NC2720Ea

L’Union soutient la création d’une note explicative relative à la sous-position 2711,19.

3)

Modification des notes explicatives relatives à la règle 3 b) visant à clarifier le classement des assortiments, doc. NC2721Ea

L’Union soutient le maintien du statu quo et les pratiques de classement actuelles.

4)

Modification éventuelle de la note explicative relative à la position 91.02, doc. NC2722Ea

L’Union préférerait attendre une décision définitive sur le classement au point VII.2 [...] avant de procéder à une modification de la NESH.

5)

Modification éventuelle de la note explicative relative à la position 87.03 en ce qui concerne les véhicules microhybrides, doc. NC2723Ea

L’Union soutient la modification de la NESH, dans la mesure où elle clarifie le classement du nouveau type de véhicules.

6)

Classement des véhicules semi-hybrides, doc. NC2724Ea

L’Union classerait le produit dans la sous-position 8703,40, étant donné que le moteur électrique est conçu pour donner une impulsion au véhicule en soutenant le fonctionnement du moteur.

7)

Classement d’un produit cireux (demande présentée par l’Équateur), doc. NC2725Ea

L’Union classerait le produit dans la position 34.04, l’analyse de laboratoire ayant confirmé que le produit présentait le caractère des cires.

8)

Modification éventuelle de la note explicative relative à la position 95.03 (proposition de l’Union), doc. NC2667Ea

L’Union reste flexible à l’égard d’observations d’ordre rédactionnel ultérieures éventuelles sur la proposition initiale de l’Union.

9)

Modification éventuelle de la note explicative relative à la position 95.05 (proposition de l’Union), doc. NC2668Ea

L’Union reste flexible à l’égard d’observations d’ordre rédactionnel ultérieures éventuelles sur la proposition initiale de l’Union.

10)

Classement de certaines huiles essentielles conditionnées pour la vente au détail (demande présentée par le Costa Rica), doc. NC2672Ea

L’Union classerait le produit dans la position 33.01. Ce produit étant une huile essentielle de lavande contenant des alcools monoterpéniques, il n’est par conséquent pas déterpéné et relève de la position 33.01. Il est obtenu par distillation à la vapeur et donc conforme à la NESH relative à la position 33.01.

11)

Classement de deux cireuses à parquet (demande présentée par le Costa Rica), doc. NC2673Ea

L’Union classerait le produit dans la position 84.79. En raison de leurs caractéristiques techniques, elles ne sont pas du type communément utilisé à des fins domestiques et, compte tenu de la note 4 a) du chapitre 85, elles devraient être classées dans la position 84.79.

12)

Classement d’une “nacelle élévatrice automotrice à bras articulé” (demande présentée par la Corée du Sud), doc. NC2674Ea

L’Union classerait le produit dans la position 84.28 sur la base du règlement (CE) no 738/2000 pour un produit similaire.

13)

Classement de certaines préparations alimentaires (demande présentée par les États-Unis), doc. NC2676Ea, NC2742Ea

L’Union demande des informations complémentaires sur les quatre produits concernés afin de déterminer le classement.

Produit 1: teneur en protéines. Si elle est très élevée (supérieure à 85 %), la position 35.04 pourrait être envisagée. Sur la base des informations actuelles, le produit pourrait être classé dans la sous-position 2106,10, conformément à l’avis de classement 2106,90/5.

Produit 2: l’Union le classerait dans la position 22.02 s’il est directement buvable ou dans la position 21.06 s’il doit être dilué avant d’être bu.

Produit 3: l’Union le classerait dans la sous-position 2101,20, mais des informations complémentaires sur la teneur en caféine seraient utiles.

Produit 4: la désignation du produit prête à confusion car elle n’indique pas clairement quel est l’ingrédient principal. S’il contient du cacao, il pourrait être classé dans la position 18.06, sinon dans la position 19.05.

14)

Classement d’un “broyeur forestier” (demande présentée par la Fédération de Russie), doc. NC2677Ea

L’Union observe que la machine ayant de nombreuses fonctions, son classement est difficile à déterminer et qu’elle pourrait être classée tant dans les positions 84.30 et 84.32, conformément à la RGI 3 c).

15)

Classement de certains pneumatiques neufs, en caoutchouc, destinés aux véhicules utilisés pour le transport de marchandises dans les secteurs de la construction, de l’exploitation minière ou industrielle (demande présentée par la Fédération de Russie), doc. NC2678Ea, NC2748Ea

L’Union partage l’avis du Secrétariat de l’OMD et classe les deux produits dans la sous-position 4011,20.

16)

Classement de certaines préparations d’un type utilisé pour l’alimentation des animaux (demande présentée par le Canada), doc. NC2679Ea, NC2743Ea

Sur la base de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-144/15, l’Union classerait le produit dans la position 23.09.

17)

Classement d’un produit dénommé “tablette lumineuse de dessin” (demande présentée par le Japon), doc. NC2681Ea

L’Union classerait le produit dans la position 94.05, étant donné qu’il a une fonction polyvalente et qu’il n’est équipé d’aucun instrument de dessin.

18)

Classement d’un variateur de vitesse électronique (demande présentée par la Tunisie), doc. NC2682Ea

L’Union classerait le produit dans la position 85.04, comme proposé par le Secrétariat de l’OMD.

19)

Modification éventuelle de la note explicative relative à la position 27.10 (proposition du Japon), doc. NC2641Ea, NC2739Ea

L’Union s’abstient de participer aux discussions, étant donné que l’avis de classement qui est à la base de cette modification ne peut être appliqué dans l’Union en raison de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-330/13. Il serait préférable d’envisager une modification du SH à l’avenir et de réorganiser la note 2 du chapitre 27.

20)

Divergence éventuelle entre les textes anglais et français de la note explicative relative à la position 85.01, doc. NC2688Ea

L’Union approuve la proposition de modification portant sur l’utilisation du terme français “onduleur” comme dans d’autres parties de la nomenclature du SH.

IX.   NOUVELLES QUESTIONS

1)

Classement de certains conteneurs à ordures pour l’extérieur (demande présentée par la Tunisie), doc. NC2726Ea

L’Union classerait les produits dans la position 39.26 en raison de la taille importante des conteneurs, non destinés à un usage domestique. L’Union fait remarquer que la désignation du produit devrait inclure la capacité en litres des conteneurs.

2)

Classement de certaines préparations alimentaires sous forme liquide (demande présentée par la Tunisie), doc. NC2727Ea

L’Union demande davantage d’informations sur le contenu des produits (eau ou jus, substances huileuses, autres ingrédients outre les vitamines).

3)

Classement de deux produits contenant du cannabidiol (CBD) (demande présentée par le Secrétariat), doc. NC2728Ea

L’Union propose de soumettre la question au sous-comité scientifique et de demander des informations indiquant i) si les produits contiennent suffisamment de principes actifs pour exercer un effet thérapeutique ou prophylactique, et ii