(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Mojama de Barbate», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) 2015/2110 de la Commission (2).

(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Brie de Meaux», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Riso Nano Vialone Veronese», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 205/2009 de la Commission (2).

(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés a été adopté en application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283.

(3)

En application de l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission doit présenter un projet d’acte d’exécution autorisant la mise sur le marché dans l’Union d’un nouvel aliment et mettant à jour la liste de l’Union.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2018/1648 de la Commission (3) a autorisé, en application du règlement (UE) 2015/2283, la mise sur le marché dans l’Union de xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment en vue de son utilisation dans un certain nombre de catégories de denrées alimentaires, à savoir le pain, les céréales pour petit-déjeuner, les biscuits, les boissons à base de soja, les yaourts, les pâtes à tartiner à base de fruits et les confiseries au chocolat, destinées à la population en général.

(5)

Le 25 novembre 2019, la société Shandong Longlive Biotechnology Co. Ltd a présenté à la Commission une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «xylo-oligosaccharides», conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. La demande portait sur l’extension de l’utilisation des xylo-oligosaccharides aux compléments alimentaires, tels que définis dans la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4), destinés à la population adulte en général, à des doses maximales d’utilisation de 2 grammes par jour.

(6)

La Commission considère qu’il n’est pas nécessaire de soumettre ladite demande à une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, étant donné que l’extension proposée de l’utilisation des xylo-oligosaccharides est prise en compte dans l’évaluation de la sécurité effectuée par l’Autorité (5) sur laquelle s’appuie l’autorisation des xylo-oligosaccharides établie par le règlement d’exécution (UE) 2018/1648.

(7)

Dans cet avis, l’Autorité a procédé à une évaluation prudente de l’exposition, en utilisant l’apport journalier le plus élevé prévisible basé sur l’hypothèse selon laquelle une personne consommerait tous les produits alimentaires proposés contenant la dose maximale ajoutée de xylo-oligosaccharides. Sur la base de cette évaluation de l’exposition, l’Autorité a conclu que l’apport journalier le plus élevé prévisible qui en résulte de 7,7 grammes de xylo-oligosaccharides par jour reste très inférieur, d’une part, aux doses journalières de 10-12 grammes de xylo-oligosaccharides qui ont été associées à des effets gastro-intestinaux aigus et transitoires dans les études d’intervention cliniques et, d’autre part, à la valeur nutritionnelle de référence (VNR) de 25 grammes de fibres alimentaires par jour pour la population adulte en général précédemment établie par l’Autorité (6).

(8)

L’apport lié à l’extension proposée de l’utilisation des xylo-oligosaccharides aux compléments alimentaires à des doses de 2 grammes par jour, combiné à l’apport le plus élevé de 7,7 grammes de xylo-oligosaccharides découlant des utilisations actuellement autorisées en tant que nouvel aliment, pourrait aboutir à un apport maximal total de 9,7 grammes de xylo-oligosaccharides par jour. Cet apport total sera également inférieur, d’une part, aux doses journalières de 10-12 grammes de xylo-oligosaccharides qui ont été associées à des effets gastro-intestinaux aigus et transitoires dans les études d’intervention cliniques et, d’autre part, à la valeur nutritionnelle de référence (VNR) de 25 grammes de fibres alimentaires par jour pour la population adulte en général précédemment établie par l’Autorité.

(9)

Les informations fournies dans la demande et l’avis scientifique de l’Autorité associé aux considérations ci-dessus fournissent suffisamment d’éléments permettant d’établir que l’extension proposée de l’utilisation du nouvel aliment «xylo-oligosaccharides» est conforme aux dispositions de l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283.

(10)

Il y a donc lieu de modifier les conditions d’utilisation des xylo-oligosaccharides figurant sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés et d’inclure l’utilisation de xylo-oligosaccharides dans les compléments alimentaires destinés à la population adulte.

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union. Les aliments traditionnels en provenance d’un pays tiers sont de nouveaux aliments au sens de l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2015/2283.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/2468 de la Commission (2) établit les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (3) établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés a été adopté en application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283.

(4)

Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/2283, il incombe à la Commission de décider de l’autorisation et de la mise sur le marché dans l’Union d’un aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers.

(5)

Le 27 novembre 2018, la société AM Breweries (ci-après le «demandeur») a notifié à la Commission conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283 son intention de mettre sur le marché dans l’Union une infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers. Le demandeur demande que l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora puisse être utilisée par la population en général en tant que telle ou comme ingrédient dans d’autres boissons.

(6)

Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/2468, la Commission a demandé au demandeur de fournir des informations complémentaires concernant la validité de la notification. Les informations demandées ont été présentées les 4 juin, 21 juin, 29 août et 30 août 2019.

(7)

Les données présentées par le demandeur montrent que l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora, en tant que telle, présente un historique d’utilisation sûre en tant que denrée alimentaire en Afrique, en Asie et en Amérique du Nord.

(8)

Conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a transmis, le 11 septembre 2019, la notification valable aux États membres et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»).

(9)

Ni les États membres ni l’Autorité n’ont adressé à la Commission, dans le délai de quatre mois prévu à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283, d’objections de sécurité dûment motivées à la mise sur le marché dans l’Union d’une infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora.

(10)

Le 3 février 2020, l’Autorité a publié son rapport technique sur la notification relative à l’infusion de feuilles de caféiers (Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner) en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers, présentée conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283 (4).

(11)

Dans ce rapport, l’Autorité a indiqué que les feuilles de Coffea arabica contiennent du gallate d’épigallocatéchine (EGCG) et que, par conséquent, la présence d’EGCG dans l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora ne peut être exclue. Sur cette base, l’Autorité a fixé une teneur maximale de 700 mg d’EGCG par litre d’infusion. Il convient donc d’établir des teneurs maximales de 700 mg/l d’EGCG dans les spécifications relatives à l’aliment traditionnel figurant sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés.

(12)

L’Autorité a conclu que les données disponibles sur la composition et l’historique d’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora ne soulèvent pas de préoccupations en matière de sécurité.

(13)

Outre l’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora en tant que telle, le demandeur a demandé qu’elle puisse être utilisée par la population en général comme ingrédient dans d’autres boissons. Le demandeur a présenté des données documentées attestant l’historique d’utilisation sûre dans un pays tiers, conformément à l’article 14, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2015/2283, uniquement pour l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora en tant que telle, tandis qu’aucun élément de preuve n’a été soumis en ce qui concerne l’utilisation de l’infusion comme ingrédient dans d’autres boissons. Le demandeur a été invité à préciser, et à modifier éventuellement, les utilisations proposées de l’infusion, qui correspondent aux denrées alimentaires dans lesquelles l’infusion est traditionnellement consommée et pour lesquelles un historique d’utilisation sûre aurait dû être soumis. Toutefois, le demandeur n’a pas modifié les utilisations proposées et n’a pas fourni d’élément de preuve attestant l’historique d’utilisation sûre en tant que denrée alimentaire dans un pays tiers en ce qui concerne l’utilisation de l’infusion comme ingrédient dans d’autres boissons. Par conséquent, en l’absence des données documentées requises, la Commission estime que l’historique d’utilisation sûre en tant que denrée alimentaire dans un pays tiers a été démontré par le demandeur uniquement pour l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora en tant que telle. La notification en vue de l’autorisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora, en ce qui concerne son utilisation comme ingrédient dans d’autres boissons, n’est donc pas considérée comme valable.

(14)

La Commission devrait dès lors autoriser la mise sur le marché dans l’Union de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora en tant que telle et mettre à jour en conséquence la liste de l’Union des nouveaux aliments.

(15)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence,

(1)

La décision d’exécution (UE) 2016/412 de la Commission (2) autorise les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil (3) eu égard aux exigences particulières applicables à l’introduction dans l’Union du bois de frêne (Fraxinus L.) originaire du Canada ou transformé au Canada.

(2)

La directive 2000/29/CE a été abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/2031. Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (4), qui fixe les règles et exigences relatives à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets, a remplacé les annexes I à V de cette directive.

(3)

En application de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2072 en relation avec le point 87 de l’annexe VII de ce règlement, l’introduction dans l’Union de bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada («le bois spécifié») est soumise à certaines exigences particulières afin d’éviter le risque d’infestation dans l’Union par l’organisme nuisible Agrilus planipennis Fairmaire. Ces exigences diffèrent dans une certaine mesure des exigences énoncées dans la décision d’exécution (UE) 2016/412 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union du bois spécifié, son inspection et sa surveillance.

(4)

Sur la base des derniers audits effectués par la Commission en juin 2018, il a été conclu qu’en appliquant sous son contrôle officiel les exigences énoncées dans la décision d’exécution (UE) 2016/412, le Canada assure un niveau de protection phytosanitaire équivalent à celui assuré par les exigences énoncées à l’annexe VII, point 87, du règlement (UE) 2019/2072.

(5)

La décision d’exécution (UE) 2016/412 est applicable jusqu’au 30 juin 2020. Le 27 avril 2020, le Canada a demandé une prorogation de cette dérogation après le 30 juin 2020.

(6)

Afin de garantir la poursuite des importations de bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada, il est approprié de prévoir une dérogation à l’article 8, paragraphe 1 et à l’annexe VII, point 87 a) et b), du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de manière à permettre l’introduction du bois spécifié dans l’Union sous réserve du respect d’exigences particulières reflétant, avec quelques adaptations, celles énoncées dans la décision d’exécution (UE) 2016/412.

(7)

Le présent règlement devrait s’appliquer à partir du 1er juillet 2020 afin d’assurer la poursuite des importations du bois spécifié.

(8)

Il convient que le présent règlement s’applique jusqu’au 30 juin 2023, afin de permettre l’examen de son application à cette date.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que les États membres ou les pays tiers, ou leurs régions (ci-après les «pays ou régions»), doivent être classés, en fonction de leur statut au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dans l’une des trois catégories de risque suivantes: risque négligeable d’ESB, risque d’ESB contrôlé ou risque d’ESB indéterminé.

(2)

L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 prévoit que, si l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a placé un pays demandeur dans l’une des trois catégories au regard de l’ESB, une réévaluation de la catégorisation au niveau de l’Union peut être décidée. Le règlement (CE) no 999/2001 se réfère à l’OIE parce que cette organisation joue un rôle moteur dans le classement des pays membres de l’OIE et des zones par catégories en fonction de leur classement au regard du risque d’ESB, conformément aux règles énoncées dans son Code sanitaire pour les animaux terrestres (2).

(3)

La décision 2007/453/CE de la Commission (3) classe les pays ou régions en fonction de leur statut au regard de l’ESB, en les énumérant au point A, B ou C de son annexe. Les pays et régions énumérés au point A de cette annexe sont considérés comme présentant un risque d’ESB négligeable et ceux énumérés au point B comme présentant un risque d’ESB contrôlé, tandis que le point C de ladite annexe prévoit que les pays ou régions ne figurant ni au point A ni au point B doivent être considérés comme présentant un risque d’ESB indéterminé.

(4)

La Serbie relève actuellement du point C de l’annexe de la décision 2007/453/CE, en tant que pays présentant un risque d’ESB indéterminé.

(5)

Le 28 mai 2019, l’Assemblée mondiale des délégués de l’OIE a adopté la résolution no 19 intitulée «Reconnaissance du statut des Membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine» (4), en vue de son entrée en vigueur le 31 mai 2019. Dans cette résolution, la Serbie, «à l’exclusion du Kosovo qui est administré par les Nations unies», est reconnue comme présentant un risque négligeable d’ESB, conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE. Après avoir réévalué la situation au niveau de l’Union, sur la base de cette résolution de l’OIE, la Commission a estimé que le nouveau statut OIE de ce pays tiers au regard de l’ESB devrait être mentionné dans l’annexe de la décision 2007/453/CE.

(6)

Il convient donc de modifier la liste des pays ou régions énumérés dans l’annexe de la décision 2007/453/CE de manière que la Serbie, telle que visée à l’article 135 de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part (5), figure au point A de cette annexe, parmi les pays ou régions à risque d’ESB négligeable.

(7)

Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2007/453/CE.

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,