ISSN 1977-0693
Journal officiel
de l’Union européenne
L 133
Édition de langue française
Législation
63e année
28 avril 2020
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ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
L 133 |
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Édition de langue française |
Législation |
63e année |
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(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
RÈGLEMENTS
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28.4.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 133/1 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/578 DE LA COMMISSION
du 21 février 2020
modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les autorités américaines n’ayant pas mis la loi relative à la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention («Continued Dumping and Subsidy Offset Act» — CDSOA) en conformité avec les obligations contractées dans le cadre des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le règlement (UE) 2018/196 a initialement institué un droit de douane ad valorem supplémentaire de 4,3 % sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Conformément à l’autorisation accordée par l’OMC de suspendre l’application des concessions octroyées aux États-Unis, la Commission adapte chaque année le niveau de suspension au niveau de l’annulation ou de la réduction des avantages subie, du fait de la CDSOA, par l’Union européenne à la date considérée. En 2019, le niveau de suspension a été adapté moyennant l’institution d’un droit de douane ad valorem supplémentaire de 0,001 % et le règlement (UE) 2018/196 a été modifié en conséquence. |
|
(2) |
Les paiements effectués dans le cadre de la CDSOA au cours de l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles se rapportent à la distribution de droits antidumping et compensateurs recouvrés durant l’exercice budgétaire 2019 (du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019). Sur la base des données publiées par le bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis et conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/196, le niveau de l’annulation ou de la réduction des avantages subie par l’Union a été évalué à 25 506,30 USD. |
|
(3) |
Le niveau d’annulation ou de réduction des avantages, et donc de suspension, a augmenté par rapport au niveau de 2019. Toutefois, le niveau de suspension ne peut pas être adapté au niveau de l’annulation ou de la réduction des avantages conformément à l’article 3, paragraphe 1, point c), en ajoutant des produits sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2018/196, étant donné que tous les produits de la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2018/196 ont déjà été ajoutés à l’annexe I. De ce fait, conformément à l’article 3, paragraphe 1, point e), dudit règlement, il convient que la Commission garde inchangée la liste de produits figurant à l’annexe I et qu’elle modifie le taux du droit supplémentaire afin d’adapter le niveau de suspension au niveau de l’annulation ou de la réduction des avantages. Il y a donc lieu de maintenir sur la liste les quatre produits énumérés à l’annexe I et de modifier le taux du droit à l’importation supplémentaire, de manière à le faire passer à 0,012 %. |
|
(4) |
L’effet d’un droit à l’importation ad valorem supplémentaire de 0,012 % sur les importations des produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I représente, sur une année, une valeur commerciale qui n’excède pas 25 506,30 USD. |
|
(5) |
Afin de garantir l’absence de tout retard dans l’application du taux modifié du droit à l’importation supplémentaire, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication. |
|
(6) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2018/196 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’article 2 du règlement (UE) 2018/196 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Un droit à l’importation ad valorem de 0,012 % s’ajoutant aux droits de douane applicables en vertu du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (*1) est institué sur les produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er mai 2020.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 février 2020 ;
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
ANNEXE
«ANNEXE I
Les produits auxquels des droits à l’importation supplémentaires s’appliquent sont identifiés par leur code NC à huit chiffres. La description des produits classés sous ces codes figure à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1).
0710 40 00
ex 9003 19 00 «montures en métaux communs»
8705 10 00
6204 62 31
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
|
28.4.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 133/4 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/579 DE LA COMMISSION
du 27 avril 2020
accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «HYPRED’s octanoic acid based products»
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, 1er alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 25 août 2015, la société HYPRED SAS a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’une famille de produits biocides dénommée «HYPRED’s octanoic acid based products» du type de produits 4, telle que décrite à l’annexe V dudit règlement, et fournit une confirmation écrite que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-LR019297-17. |
|
(2) |
La substance active contenue dans la famille de produits biocides «HYPRED’s octanoic acid based products» est l’acide octanoïque, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. |
|
(3) |
Le 19 décembre 2017, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis son rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»). |
|
(4) |
Le 11 juillet 2019, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis (2), qui contenait le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits biocides «HYPRED’s octanoic acid based products» et le rapport final d’évaluation de cette famille. |
|
(5) |
Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «HYPRED’s octanoic acid based products» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement. |
|
(6) |
Le 25 juillet 2019, l’Agence a, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012, transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le projet de RCP. |
|
(7) |
La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «HYPRED’s octanoic acid based products». |
|
(8) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0021020-0000, à la société HYPRED SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «HYPRED’s octanoic acid based products» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 18 mai 2020 au 30 avril 2030.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 avril 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.
(2) ECHA opinion of 26 June 2019 on the Union authorisation of «HYPRED’s octanoic acid based products» (ECHA/BPC/226/2019), https://echa.europa.eu/bpc-opinions-on-union-authorisation.
ANNEXE
Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides
HYPRED’s octanoic acid based products
Type de produits 4 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Désinfectants)
Numéro de l’autorisation: EU-0021020-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0021020-0000
PARTIE I
PREMIER NIVEAU D’INFORMATION
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1.1. Nom
|
Nom |
HYPRED’s octanoic acid based products |
1.2. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
1.3. Titulaire de l’autorisation
|
Nom et adresse du titulaire de l’autorisation |
Nom |
HYPRED SAS |
|
Adresse |
55 Boulevard Jules Verger, 35803 DINARD France |
|
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0021020-0000 |
|
|
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides |
EU-0021020-0000 |
|
|
Date de l’autorisation |
18 mai 2020 |
|
|
Date d’expiration de l’autorisation |
30 avril 2030 |
|
1.4. Fabricant(s) des produits biocides
|
Nom du fabricant |
HYPRED SAS |
||||||||
|
Adresse du fabricant |
55 Boulevard Jules Verger, 35803 DINARD France |
||||||||
|
Emplacement des sites de fabrication |
|
1.5. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)
|
Substance active |
Acide octanoïque |
|
Nom du fabricant |
Emery Oleochemicals (M) |
|
Adresse du fabricant |
Sdn Bhd (63112-D), Lot 4, Jalan Perak, Kawasan Perusahaan, 42500 Telok Panglima Garang, Selangor Malaisie |
|
Emplacement des sites de fabrication |
Sdn Bhd (63112-D), Lot 4, Jalan Perak, Kawasan Perusahaan, 42500 Telok Panglima Garang, Selangor Malaisie |
2. COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
3,0 |
10,0 |
|
Acide méthanosulfonique |
|
Substance non active |
75-75-2 |
200-898-6 |
0,0 |
21,0 |
|
Acide L-(+) lactique |
|
Substance non active |
79-33-4 |
201-196-2 |
0,0 |
17,6 |
|
N,N-diméthyl-1-décanamine, N-oxyde |
|
Substance non active |
2605-79-0 |
220-020-5 |
2,25 |
6,0 |
|
Alcool éthoxylé |
Alcool éthoxylé |
Substance non active |
31726-34-8 |
500-077-5 |
0,0 |
15,0 |
2.2. Type(s) de formulation
|
Formulation(s) |
SL — Concentré soluble |
PARTIE II
DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION — MÉTA-RCP
MÉTA-RCP 1
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1
1.1. Identificateur de méta-RCP 1
|
Identificateur |
Meta SPC 1 |
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
|
Numéro |
1-1 |
1.3. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
3,0 |
3,0 |
|
Acide méthanosulfonique |
|
Substance non active |
75-75-2 |
200-898-6 |
21,0 |
21,0 |
|
Acide L-(+) lactique |
|
Substance non active |
79-33-4 |
201-196-2 |
0,0 |
0,0 |
|
N,N-diméthyl-1-décanamine, N-oxyde |
|
Substance non active |
2605-79-0 |
220-020-5 |
2,25 |
2,25 |
|
Alcool éthoxylé |
Alcool éthoxylé |
Substance non active |
31726-34-8 |
500-077-5 |
5,0 |
5,0 |
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 1
|
Formulation(s) |
SL — Concentré soluble |
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1
|
Mention de danger |
Peut être corrosif pour les métaux. Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux. Peut irriter les voies respiratoires. Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. |
|
Conseils de prudence |
Porter des gants de protection. Porter des vêtements de protection. Porter un équipement de protection des yeux. Porter un équipement de protection du visage. EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON. Éliminer le contenu dans le respect de la réglementation locale/régionale/nationale/internationale Éviter le rejet dans l’environnement. |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 1. Utiliser # 1 — Circulation en industrie laitière
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Bacteria Yeasts |
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Nettoyage — désinfection des circuits en industrie laitière |
|
Méthode(s) d’application |
Système fermé: Circulation Nettoyage en place (NEP), circulation |
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
— Utiliser une solution à 1 % pour l’activité bactéricide et une solution à 1,5 % pour l’activité levuricide 1 à 3 cycles par jour, 208 à 360 jours par an |
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Bidon 5 L en Polyethylene haute densité (PEHD) opaque Bidon 10 L en PEHD opaque Bidon 22 L en PEHD opaque Fût 60 L en PEHD opaque Fût 120 L en PEHD opaque Fût 220 L en PEHD opaque Container 640 L en PEHD opaque Container 1000 L en PEHD opaque |
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Rincer les circuits à l’eau potable avant la désinfection.
Appliquer le produit par circulation.
Concentration du produit et temps de contact:
|
— |
1 % bactéricide en 5 minutes |
|
— |
1,5 % levuricide en 15 minutes |
Température de la solution: 40 - 85 °C
Rincer à l’eau potable.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’emploi.
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’emploi.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’emploi.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’emploi.
4.2. Description de l’utilisation
Tableau 2. Utiliser # 2 — Circulation en exploitations agricoles
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Bacteria Yeasts |
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Nettoyage — désinfection des équipements et des robots de traite en exploitations agricoles |
|
Méthode(s) d’application |
Système fermé: Circulation |
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
— Utiliser une solution à 0,8 % pour l’activité bactéricide et une solution à 1,5 % pour l’activité levuricide. L’installation de traite est nettoyée et désinfectée deux fois par jour et le réservoir à lait est nettoyé et désinfecté une fois tous les trois jours. |
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Bidon 5 L en PEHD opaque Bidon 10 L en PEHD opaque Bidon 22 L en PEHD opaque Fût 60 L en PEHD opaque Fût 120 L en PEHD opaque Fût 220 L en PEHD opaque Container 640 L en PEHD opaque Container 1000 L en PEHD opaque |
4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
L’installation de traite avec ou sans programmateur.
|
1) |
Après la traite, rincer l’équipement à l’eau potable chaude. |
|
2) |
Appliquer la solution par circulation à une température initiale recommandée de 60 °C minimum pour atteindre une température finale de 40 à 45 °C. |
Concentration du produit et temps de contact:
|
|
0,8 % bactéricide en 10 minutes |
|
|
1,5 % levuricide en 15 minutes |
Ne pas utiliser à une température supérieure à 75 °C.
|
3) |
Rincer à l’eau froide potable. |
Utiliser le produit deux fois par jour ou une fois par jour en cas d’alternance avec un autre produit.
En cas d’alternance, utiliser un nettoyant-désinfectant alternatif ou un nettoyant 1 à 4 fois par semaine en fonction de la température du système.
Contacter votre fournisseur pour choisir un produit alternatif et connaitre sa fréquence d’utilisation.
Ne jamais mélanger le produit avec un produit alcalin ou alcalin chloré.
4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’emploi.
4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’emploi.
4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’emploi.
4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’emploi.
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (1) DES MÉTA-RCP 1
5.1. Consignes d’utilisation
Voir les instructions spécifiques d’emploi.
5.2. Mesures de gestion des risques
|
— |
Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques, une combinaison de protection et des lunettes de protection durant la phase de manipulation des produits (le matériau de protection sera précisé par le titulaire de l’autorisation mentionné dans les informations sur le produit). |
|
— |
S’assurer de la bonne ventilation de la pièce durant l’application. |
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Retirer immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Les laver avant de les remettre.
PREMIERS SECOURS
|
— |
EN CAS D’INHALATION: Transporter la victime à l’extérieur dans une position où elle peut confortablement respirer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
|
— |
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau/Se doucher. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
|
— |
SI DANS LES YEUX: Rincer immédiatement en appliquant un jet doux d’eau pendant au moins 15 minutes, les yeux grand ouverts. Si la personne porte des lentilles de contact, les retirer si cela est possible. Continuer de rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
|
— |
EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
Consulter les Fiches de données de sécurité. Elles contiennent un numéro d’appel d’urgence.
Si besoin d’un avis médical, garder l’emballage ou l’étiquette sous la main et appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
Ne JAMAIS administrer de liquides ou solides par voie orale à une personne inconsciente ou diminuée; placer la personne sur son côté gauche avec la tête baissée et les genoux fléchis.
NE JAMAIS LAISSER LA VICTIME SANS SURVEILLANCE!
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
Ne pas déverser le produit directement dans les égouts ou l’environnement.
Éliminer le produit et son conditionnement conformément aux règlements locaux et nationaux.
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Durée de conservation: 2 ans en PEHD
Conditions de stockage: conserver uniquement dans l’emballage d’origine. Conserver l’emballage fermé. Ne pas conserver à une température supérieure à 40 °C.
6. AUTRES INFORMATIONS
Les propriétés détergentes du produit n’ont pas été évaluées car elles ne sont pas couvertes par le règlement (UE) no 528/2012.
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
HYPRACID ONE DEPTACID BD prevides®MS |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0021020-0001 1-1 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
3,0 |
|
Acide méthanosulfonique |
|
Substance non active |
75-75-2 |
200-898-6 |
21,0 |
|
N,N-diméthyl-1-décanamine, N-oxyde |
|
Substance non active |
2605-79-0 |
220-020-5 |
2,25 |
|
Alcool éthoxylé |
Alcool éthoxylé |
Substance non active |
31726-34-8 |
500-077-5 |
5,0 |
MÉTA-RCP 2
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2
1.1. Identificateur de méta-RCP 2
|
Identificateur |
Meta SPC 2 |
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
|
Numéro |
1-2 |
1.3. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 2
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
10,0 |
10,0 |
|
Acide méthanosulfonique |
|
Substance non active |
75-75-2 |
200-898-6 |
14,0 |
14,0 |
|
Acide L-(+) lactique |
|
Substance non active |
79-33-4 |
201-196-2 |
0,0 |
0,0 |
|
N,N-diméthyl-1-décanamine, N-oxyde |
|
Substance non active |
2605-79-0 |
220-020-5 |
4,5 |
4,5 |
|
Alcool éthoxylé |
Alcool éthoxylé |
Substance non active |
31726-34-8 |
500-077-5 |
15,0 |
15,0 |
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 2
|
Formulation(s) |
SL — Concentré soluble |
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2
|
Mention de danger |
Peut être corrosif pour les métaux. Nocif en cas d’ingestion. Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux. Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. |
|
Conseils de prudence |
Porter des gants de protection. Porter des vêtements de protection. Porter un équipement de protection des yeux. Porter un équipement de protection du visage. EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON. Éliminer le contenu dans le respect de la réglementation locale/régionale/nationale/internationale Éviter le rejet dans l’environnement. |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 2
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 3. Utiliser # 1 — Circulation
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Bacteria Yeasts |
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Désinfection des circuits dans les brasseries, les industries laitières et de la boisson |
|
Méthode(s) d’application |
Système fermé: Circulation Nettoyage en place (NEP), circulation |
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
— Utiliser une solution à 0,4 % pour l’activité bactéricide et une solution à 0,6 % pour l’activité levuricide 1 à 3 cycles par jour, 208 à 360 jours par an |
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Bidon 5 L en PEHD opaque Bidon 10 L en PEHD opaque Bidon 22 L en PEHD opaque Fût 60 L en PEHD opaque Fût 120 L en PEHD opaque Fût 220 L en PEHD opaque Container 640 L en PEHD opaque Container 1000 L en PEHD opaque |
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’emploi.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’emploi.
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’emploi.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’emploi.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’emploi.
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (2) DES MÉTA-RCP 2
5.1. Consignes d’utilisation
Avant l’application du produit, nettoyer avec un détergent et rincer à l’eau potable.
Appliquer le produit par circulation.
Concentration du produit et temps de contact:
|
— |
0,4 % bactéricide en 5 minutes |
|
— |
0,6 % levuricide en 15 minutes |
Température de la solution: 20 - 85 °C
Rincer à l’eau potable.
5.2. Mesures de gestion des risques
|
— |
Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques, une combinaison de protection et des lunettes de protection durant la phase de manipulation des produits (le matériau de protection sera précisé par le titulaire de l’autorisation mentionné dans les informations sur le produit). |
|
— |
S’assurer de la bonne ventilation de la pièce durant l’application. |
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Retirer immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Les laver avant de les remettre.
PREMIERS SECOURS
|
— |
EN CAS D’INHALATION: Transporter la victime à l’extérieur dans une position où elle peut confortablement respirer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
|
— |
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau/Se doucher. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
|
— |
SI DANS LES YEUX: Rincer immédiatement en appliquant un jet doux d’eau pendant au moins 15 minutes, les yeux grand ouverts. Si la personne porte des lentilles de contact, les retirer si cela est possible. Continuer de rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
|
— |
EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
Consulter les Fiches de données de sécurité. Elles contiennent un numéro d’appel d’urgence.
Si besoin d’un avis médical, garder l’emballage ou l’étiquette sous la main et appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
Ne JAMAIS administrer de liquides ou solides par voie orale à une personne inconsciente ou diminuée; placer la personne sur son côté gauche avec la tête baissée et les genoux fléchis.
NE JAMAIS LAISSER LA VICTIME SANS SURVEILLANCE!
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
Ne pas déverser le produit directement dans les égouts ou l’environnement.
Éliminer le produit et son conditionnement conformément aux règlements locaux et nationaux.
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Durée de conservation: 2 ans en PEHD
Conditions de stockage: conserver uniquement dans l’emballage d’origine. Conserver l’emballage fermé. Ne pas conserver à une température supérieure à 40 °C.
6. AUTRES INFORMATIONS
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
DEPTACID CCB |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0021020-0002 1-2 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
10,0 |
|
Acide méthanosulfonique |
|
Substance non active |
75-75-2 |
200-898-6 |
14,0 |
|
N,N-diméthyl-1-décanamine, N-oxyde |
|
Substance non active |
2605-79-0 |
220-020-5 |
4,5 |
|
Alcool éthoxylé |
Alcool éthoxylé |
Substance non active |
31726-34-8 |
500-077-5 |
15,0 |
MÉTA-RCP 3
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3
1.1. Identificateur de méta-RCP 3
|
Identificateur |
Meta SPC 3 |
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
|
Numéro |
1-3 |
1.3. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 3
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 3
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
10,0 |
10,0 |
|
Acide méthanosulfonique |
|
Substance non active |
75-75-2 |
200-898-6 |
0,0 |
0,0 |
|
Acide L-(+) lactique |
|
Substance non active |
79-33-4 |
201-196-2 |
17,6 |
17,6 |
|
N,N-diméthyl-1-décanamine, N-oxyde |
|
Substance non active |
2605-79-0 |
220-020-5 |
6,0 |
6,0 |
|
Alcool éthoxylé |
Alcool éthoxylé |
Substance non active |
31726-34-8 |
500-077-5 |
0,0 |
0,0 |
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 3
|
Formulation(s) |
SL — Concentré soluble |
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3
|
Mention de danger |
Peut être corrosif pour les métaux. Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux. Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. |
|
Conseils de prudence |
Porter des gants de protection. Porter des vêtements de protection. Porter un équipement de protection des yeux. Porter un équipement de protection du visage. EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON. Éliminer le contenu dans le respect de la réglementation locale/régionale/nationale/internationale Éviter le rejet dans l’environnement. |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 3
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 4. Utiliser # 1 — Circulation
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Bacteria Yeasts |
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Désinfection des circuits dans les brasseries, les industries laitières et de la boisson |
|
Méthode(s) d’application |
Système fermé: Circulation Nettoyage en place (NEP), circulation |
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
— Utiliser une solution à 0,4 % 1 à 3 cycles par jour, 208 à 360 jours par an |
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Bidon 5 L en PEHD opaque Bidon 10 L en PEHD opaque Bidon 22 L en PEHD opaque Fût 60 L en PEHD opaque Fût 120 L en PEHD opaque Fût 220 L en PEHD opaque Container 640 L en PEHD opaque Container 1000 L en PEHD opaque |
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’emploi.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’emploi.
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’emploi.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’emploi.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’emploi.
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (3) DES MÉTA-RCP 3
5.1. Consignes d’utilisation
Avant l’application du produit, nettoyer avec un détergent et rincer à l’eau potable.
Appliquer le produit par circulation.
Concentration du produit: 0,4 %
Temps de contact:
|
— |
5 minutes pour l’activité bactéricide |
|
— |
15 minutes pour l’activité levuricide |
Température de la solution: 20 - 85 °C
Rincer à l’eau potable.
5.2. Mesures de gestion des risques
|
— |
Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques, une combinaison de protection et des lunettes de protection durant la phase de manipulation des produits (le matériau de protection sera précisé par le titulaire de l’autorisation mentionné dans les informations sur le produit). |
|
— |
S’assurer de la bonne ventilation de la pièce durant l’application. |
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Retirer immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Les laver avant de les remettre.
PREMIERS SECOURS
|
— |
EN CAS D’INHALATION: Transporter la victime à l’extérieur dans une position où elle peut confortablement respirer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
|
— |
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau/Se doucher. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
|
— |
SI DANS LES YEUX: Rincer immédiatement en appliquant un jet doux d’eau pendant au moins 15 minutes, les yeux grand ouverts. Si la personne porte des lentilles de contact, les retirer si cela est possible. Continuer de rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
|
— |
EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
Consulter les Fiches de données de sécurité. Elles contiennent un numéro d’appel d’urgence.
Si besoin d’un avis médical, garder l’emballage ou l’étiquette sous la main et appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
Ne JAMAIS administrer de liquides ou solides par voie orale à une personne inconsciente ou diminuée; placer la personne sur son côté gauche avec la tête baissée et les genoux fléchis.
NE JAMAIS LAISSER LA VICTIME SANS SURVEILLANCE!
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
Ne pas déverser le produit directement dans les égouts ou l’environnement.
Éliminer le produit et son conditionnement conformément aux règlements locaux et nationaux.
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Durée de conservation: 2 ans en PEHD
Conditions de stockage: conserver uniquement dans l’emballage d’origine. Conserver l’emballage fermé. Ne pas conserver à une température supérieure à 40 °C.
6. AUTRES INFORMATIONS
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 3
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
DEPTACID CB |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0021020-0003 1-3 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
10,0 |
|
Acide L-(+) lactique |
|
Substance non active |
79-33-4 |
201-196-2 |
17,6 |
|
N,N-diméthyl-1-décanamine, N-oxyde |
|
Substance non active |
2605-79-0 |
220-020-5 |
6,0 |
MÉTA-RCP 4
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 4
1.1. Identificateur de méta-RCP 4
|
Identificateur |
Meta SPC 4 |
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
|
Numéro |
1-4 |
1.3. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 4
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 4
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
3,0 |
3,0 |
|
Acide méthanosulfonique |
|
Substance non active |
75-75-2 |
200-898-6 |
21,0 |
21,0 |
|
Acide L-(+) lactique |
|
Substance non active |
79-33-4 |
201-196-2 |
0,0 |
0,0 |
|
N,N-diméthyl-1-décanamine, N-oxyde |
|
Substance non active |
2605-79-0 |
220-020-5 |
3,0 |
3,0 |
|
Alcool éthoxylé |
Alcool éthoxylé |
Substance non active |
31726-34-8 |
500-077-5 |
5,0 |
5,0 |
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 4
|
Formulation(s) |
SL — Concentré soluble |
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 4
|
Mention de danger |
Peut être corrosif pour les métaux. Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux. Peut irriter les voies respiratoires. Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. |
|
Conseils de prudence |
Porter des gants de protection. Porter des vêtements de protection. Porter un équipement de protection des yeux. Porter un équipement de protection du visage. EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON. Éliminer le contenu dans le respect de la réglementation locale/régionale/nationale/internationale Éviter le rejet dans l’environnement. |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 4
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 5. Utiliser # 1 — Circulation pour membranes séparatives
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
||||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Bacteria Yeasts |
||||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Désinfectant ou nettoyant-désinfectant pour les membranes utilisées en osmose inverse et nanofiltration dans l’industrie laitière et l’industrie de la boisson. |
||||
|
Méthode(s) d’application |
Système fermé: Circulation |
||||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
1 à 3 cycles par jour, 104 à 312 jours par an |
||||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
||||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Bidon 5 L en PEHD opaque Bidon 10 L en PEHD opaque Bidon 22 L en PEHD opaque Fût 60 L en PEHD opaque Fût 120 L en PEHD opaque Fût 220 L en PEHD opaque Container 640 L en PEHD opaque Container 1000 L en PEHD opaque |
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’emploi.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’emploi.
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’emploi.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’emploi.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’emploi.
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (4) DES MÉTA-RCP 4
5.1. Consignes d’utilisation
Rincer les membranes à l’eau potable ou nettoyer et rincer à l’eau potable avant la désinfection.
Appliquer le produit par circulation
Concentration du produit sans nettoyage préalable à la désinfection: 1 %
Concentration du produit avec nettoyage préalable à la désinfection: 0,75 %
Temps de contact:
|
— |
5 minutes pour l’activité bactéricide |
|
— |
15 minutes pour l’activité levuricide |
Température de la solution: 40 - 85 °C
Rincer à l’eau potable.
5.2. Mesures de gestion des risques
|
— |
Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques, une combinaison de protection et des lunettes de protection durant la phase de manipulation des produits (le matériau de protection sera précisé par le titulaire de l’autorisation mentionné dans les informations sur le produit). |
|
— |
S’assurer de la bonne ventilation de la pièce durant l’application. |
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Retirer immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Les laver avant de les remettre.
PREMIERS SECOURS
|
— |
EN CAS D’INHALATION: Transporter la victime à l’extérieur dans une position où elle peut confortablement respirer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
|
— |
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau/Se doucher. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
|
— |
SI DANS LES YEUX: Rincer immédiatement en appliquant un jet doux d’eau pendant au moins 15 minutes, les yeux grand ouverts. Si la personne porte des lentilles de contact, les retirer si cela est possible. Continuer de rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
|
— |
EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
Consulter les Fiches de données de sécurité. Elles contiennent un numéro d’appel d’urgence.
Si besoin d’un avis médical, garder l’emballage ou l’étiquette sous la main et appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
Ne JAMAIS administrer de liquides ou solides par voie orale à une personne inconsciente ou diminuée; placer la personne sur son côté gauche avec la tête baissée et les genoux fléchis.
NE JAMAIS LAISSER LA VICTIME SANS SURVEILLANCE!
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
Ne pas déverser le produit directement dans les égouts ou l’environnement.
Éliminer le produit et son conditionnement conformément aux règlements locaux et nationaux.
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Durée de conservation: 2 ans en PEHD
Conditions de stockage: conserver uniquement dans l’emballage d’origine. Conserver l’emballage fermé. Ne pas conserver à une température supérieure à 40 °C.
6. AUTRES INFORMATIONS
Les propriétés détergentes du produit n’ont pas été évaluées car elles ne sont pas couvertes par le règlement (UE) no 528/2012.
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 4
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
DEPTACID WCM |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0021020-0004 1-4 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
3,0 |
|
Acide méthanosulfonique |
|
Substance non active |
75-75-2 |
200-898-6 |
21,0 |
|
N,N-diméthyl-1-décanamine, N-oxyde |
|
Substance non active |
2605-79-0 |
220-020-5 |
3,0 |
|
Alcool éthoxylé |
Alcool éthoxylé |
Substance non active |
31726-34-8 |
500-077-5 |
5,0 |
(1) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.
(2) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 2.
(3) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 3.
(4) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 4.
|
28.4.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 133/23 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/580 DE LA COMMISSION
du 27 avril 2020
accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SOPURCLEAN»
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, 1er alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 28 août 2015, la société SOPURA N. V. a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’une famille de produits biocides dénommée «SOPURCLEAN» du type de produits 4, telle que décrite à l’annexe V dudit règlement, et fourni une confirmation écrite que l’autorité compétente de Belgique avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-PJ019489-22. |
|
(2) |
Les substances actives contenues dans la famille de produits biocides «SOPURCLEAN» sont l’acide octanoïque et l’acide décanoïque, qui figurent sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. |
|
(3) |
Le 15 décembre 2017, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis son rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»). |
|
(4) |
Le 15 juillet 2019, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis (2), qui contenait le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «SOPURCLEAN» et le rapport final d’évaluation de cette famille. |
|
(5) |
Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «SOPURCLEAN» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement. |
|
(6) |
Le 26 juillet 2019, l’Agence a, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012, transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le projet de RCP. |
|
(7) |
La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SOPURCLEAN». |
|
(8) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0021157-0000, à la société SOPURA N. V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «SOPURCLEAN» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 18 mai 2020 au 30 avril 2030.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 avril 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.
(2) Avis de l’ECHA du 26 juin 2019 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits «SOPURCLEAN» (ECHA/BPC/227/2019), https://echa.europa.eu/bpc-opinions-on-union-authorisation
ANNEXE
Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides
SOPURCLEAN
Type de produits 4 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Désinfectants)
Numéro de l’autorisation: EU-0021157-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0021157-0000
PARTIE I
PREMIER NIVEAU D’INFORMATION
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1.1. Nom
|
Nom |
SOPURCLEAN |
1.2. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
1.3. Titulaire de l’autorisation
|
Nom et adresse du titulaire de l’autorisation |
Nom |
SOPURA N.V. |
|
Adresse |
Rue de Trazegnies 199, 6180 COURCELLES Belgique |
|
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0021157-0000 |
|
|
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides |
EU-0021157-0000 |
|
|
Date de l’autorisation |
18 mai 2020 |
|
|
Date d’expiration de l’autorisation |
30 avril 2030 |
|
1.4. Fabricant(s) des produits biocides
|
Nom du fabricant |
SOPURA N.V. |
|
Adresse du fabricant |
Rue de Trazegnies 199, 6180 COURCELLES Belgique |
|
Emplacement des sites de fabrication |
PIB de Tyberchamps 14, 7180 SENEFFE Belgique Rue de Trazegnies 199, 6180 COURCELLES Belgique |
|
Nom du fabricant |
SOPURA QUIMICA |
|
Adresse du fabricant |
Poligon «La Canaleta», Avinguda Júpiter 9, 25300 TARREGA Espagne |
|
Emplacement des sites de fabrication |
Poligon «La Canaleta», Avinguda Júpiter 9, 25300 TARREGA Espagne |
1.5. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)
|
Substance active |
Acide octanoïque |
|
Nom du fabricant |
Emery Oleochemicals (M) Sdn Bhd (63112-D) |
|
Adresse du fabricant |
Lot 4, Jalan Perak, Kawasan Perusahaan, Telok Panglima Garang, 42500 Selangor Malaisie |
|
Emplacement des sites de fabrication |
Lot 4, Jalan Perak, Kawasan Perusahaan, Telok Panglima Garang, 42500 Selangor Malaisie |
|
Substance active |
Acide décanoïque |
|
Nom du fabricant |
Emery Oleochemicals (M) Sdn Bhd (63112-D) |
|
Adresse du fabricant |
Lot 4, Jalan Perak, Kawasan Perusahaan, Telok Panglima Garang, 42500 Selangor Malaisie |
|
Emplacement des sites de fabrication |
Lot 4, Jalan Perak, Kawasan Perusahaan, Telok Panglima Garang, 42500 Selangor Malaisie |
2. COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
1,1 |
2,7 |
|
Acide décanoïque |
|
Substance active |
334-48-5 |
206-376-4 |
0,3 |
1,5 |
|
Acide sulfurique |
|
Substance non active |
7664-93-9 |
231-639-5 |
0,0 |
31,2 |
|
Acide propionique |
|
Substance non active |
79-09-4 |
201-176-3 |
0,0 |
19,5 |
|
Acide phosphorique |
|
Substance non active |
7664-38-2 |
231-633-2 |
0,0 |
30,0 |
|
Acide nitrique |
|
Substance non active |
7697-37-2 |
231-714-2 |
0,0 |
18,0 |
|
Acide méthanesulfonique |
|
Substance non active |
75-75-2 |
200-898-6 |
0,0 |
20,3 |
|
Acide glycolique |
|
Substance non active |
79-14-1 |
201-180-5 |
0,0 |
4,2 |
|
Acide lactique |
|
Substance non active |
79-33-4 |
201-196-2 |
0,0 |
35,2 |
|
Acide citrique |
|
Substance non active |
77-92-9 |
201-069-1 |
0,0 |
3,0 |
2.2. Type(s) de formulation
|
Formulation(s) |
SL — Concentré soluble |
PARTIE II
DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION — MÉTA-RCP
MÉTA-RCP 1
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1
1.1. Identificateur de méta-RCP 1
|
Identificateur |
Meta SPC 1 |
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
|
Numéro |
1-1 |
1.3. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
1,1 |
1,8 |
|
Acide décanoïque |
|
Substance active |
334-48-5 |
206-376-4 |
0,75 |
1,5 |
|
Acide sulfurique |
|
Substance non active |
7664-93-9 |
231-639-5 |
0,0 |
31,2 |
|
Acide propionique |
|
Substance non active |
79-09-4 |
201-176-3 |
0,0 |
0,0 |
|
Acide phosphorique |
|
Substance non active |
7664-38-2 |
231-633-2 |
0,0 |
30,0 |
|
Acide nitrique |
|
Substance non active |
7697-37-2 |
231-714-2 |
0,0 |
0,0 |
|
Acide méthanesulfonique |
|
Substance non active |
75-75-2 |
200-898-6 |
0,0 |
12,6 |
|
Acide glycolique |
|
Substance non active |
79-14-1 |
201-180-5 |
0,0 |
4,2 |
|
Acide lactique |
|
Substance non active |
79-33-4 |
201-196-2 |
0,0 |
0,0 |
|
Acide citrique |
|
Substance non active |
77-92-9 |
201-069-1 |
0,0 |
3,0 |
2.2. Type(s) de formulation des méta -RCP 1
|
Formulation(s) |
SL — Concentré soluble |
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1
|
Mention de danger |
Peut être corrosif pour les métaux. Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux. |
|
Conseils de prudence |
Ne pas respirer les vapeurs. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON. Appeler immédiatement un médecin. Porter un équipement de protection des yeux. Porter un équipement de protection du visage. Porter des vêtements de protection. Porter des gants de protection. EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau.Se doucher. Conserver uniquement dans l’emballage d’origine. Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche. Absorber toute substance répandue pour éviter qu’elle attaque les matériaux environnants. Éliminer le contenu dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales. |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 1
Utiliser # 1 — Processus de nettoyage en place (NEP — Nettoyage en Place) avec circulation
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
||||||||||||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||||||||||||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Bactéries Levures |
||||||||||||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Dans les domaines liés à l’alimentation humaine et animale. |
||||||||||||
|
Méthode(s) d’application |
Système clos Pour la désinfection des tuyaux, réservoirs et autres parties du système clos:
|
||||||||||||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
|
||||||||||||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Industriel Professionnel qualifié |
||||||||||||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
|
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
En cas de réutilisation de la solution désinfectante pour des procédures de NEP, la concentration en substance active doit être mesurée et ramenée au niveau visé initialement avant la réutilisation.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Pendant les phases de mélange, de chargement et d’application:
|
— |
Transfert en systèmes fermés avec des mesures de gestion des risques (MGR) industriels excluant les risques d’exposition cutanée et oculaire. Les récipients contenant le produit sont raccordés au système de nettoyage en place (NEP) via des conduites installées; les connexions sont faites avec un couplage à sec. |
|
— |
L’équipement traité (cuves) et l’équipement de dosage doivent être rincés à l’eau potable après utilisation. |
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2. Description de l’utilisation
Tableau 2
Utiliser # 2 — Trempage/imprégnation
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
||||||||||||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||||||||||||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Bactéries Levures |
||||||||||||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Dans les domaines liés à l’alimentation humaine et animale. |
||||||||||||
|
Méthode(s) d’application |
Système ouvert: immersion Pour la désinfection de petites pièces dures et non poreuses (par exemple: pièces de rechange, outils, vannes, flexibles) utilisées dans le processus de fabrication alimentaire:
|
||||||||||||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
— |
||||||||||||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Industriel Professionnel qualifié |
||||||||||||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
|
4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
La solution de trempage doit être remplacée par une nouvelle solution propre lorsqu’elle devient visuellement souillée et, dans tous les cas, quotidiennement.
4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Pendant la phase après l’application:
Rincer l’équipement à l’eau potable.
4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (3) DES MÉTA-RCP 1
5.1. Consignes d’utilisation
Pour un effet sur les bactéries et sur les levures
|
• |
Rinçage et nettoyage avant désinfection: |
Pas obligatoire (même si un pré-rinçage est toujours recommandé et généralement effectué par les utilisateurs). Pour les procédures de désinfection dans les abattoirs, le nettoyage avec une solution alcaline froide avant désinfection est obligatoire.
|
• |
Cycle de désinfection:
En cas d’épidémies dues au Pediococcus damnosus, les produits doivent être utilisés à une dilution de 2 %.
|
|
• |
Rinçage final à l’eau potable. |
5.2. Mesures de gestion des risques
Utiliser dans des endroits bien ventilés.
Pendant les phases de mélange, de chargement et d’application: porter une combinaison de protection. Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau des gants doit être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit). Utiliser une protection oculaire lors de la manipulation du produit. Porter un équipement de protection du visage.
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Détails des effets néfastes directs ou indirects probables:
|
• |
Brûlures chimiques graves et/ou corrosion des yeux, des muqueuses, des voies respiratoires et du tube digestif, avec risque de perforation et de douleur intense. L’absence de brûlure buccale visuelle n’exclut pas des brûlures œsophagiennes. |
|
• |
Si une aspiration et/ou une ingestion se produit, cela peut provoquer une pneumonie chimique et une acidose métabolique. |
Consignes de premiers secours:
|
• |
Déplacer la personne pour l’éloigner de la source d’exposition et lui retirer tout vêtement contaminé/éclaboussé. |
|
• |
En cas d’inhalation: Transporter la personne à l’air libre. Permettre à la personne affectée de se reposer. Ne devrait pas nécessiter de mesures de premiers secours. |
|
• |
En cas d’exposition oculaire: Consulter immédiatement un médecin. TOUJOURS vérifier le port éventuel de lentilles de contact et le cas échéant les retirer. Rincer immédiatement à grande eau pendant 15 minutes, en maintenant les paupières ouvertes. Garder une bouteille d’eau à portée de main. |
|
• |
En cas de contact avec la peau: Consulter un médecin. Enlever les vêtements et les chaussures contaminés. Laver la zone touchée avec une grande quantité d’eau. NE PAS frotter. |
|
• |
En cas de contact avec la bouche ou d’ingestion: NE PAS faire vomir, si la personne est consciente, capable d’avaler sa salive sans tousser et que l’ingestion a eu lieu moins d’une heure auparavant, procéder au lavage de la bouche avec une grande quantité d’eau. Emmener la personne à l’hôpital. |
|
• |
NE JAMAIS administrer de liquides/solides par voie orale à une personne présentant des troubles ou inconsciente; placer la personne en position latérale gauche avec la tête abaissée et les genoux fléchis. |
|
• |
Veiller à ce que la personne soit au calme et au repos, assurer le maintien de sa température corporelle et contrôler sa respiration. Si nécessaire, vérifier le pouls et commencer la respiration artificielle. |
|
• |
Si les symptômes persistent ou s’aggravent, emmener la personne dans un centre médical, en veillant à apporter l’emballage ou l’étiquette du produit si possible. |
|
• |
NE JAMAIS LAISSER LA PERSONNE AFFECTÉE SANS SURVEILLANCE! |
Conseils pour le personnel médical et de santé:
|
• |
En cas d’ingestion, envisager une procédure endoscopique. |
|
• |
L’utilisation de sirop d’ipéca, la neutralisation du produit et l’administration de charbon activé ne sont pas recommandées. |
|
• |
Traitement symptomatique et de soutien. |
|
• |
LORS DE TOUTE DEMANDE DE CONSEIL MÉDICAL, GARDER L’EMBALLAGE OU L’ÉTIQUETTE DU PRODUIT À PORTÉE DE MAIN ET APPELER VOTRE CENTRE ANTIPOISON LOCAL. |
Mesures d’urgence de protection de l’environnement:
|
• |
Empêcher toute entrée dans le réseau d’égout ou de distribution d’eau. |
|
• |
Nettoyer le plus rapidement possible tout déversement en utilisant un matériau absorbant (par ex. terre, sable) pour récupérer le déversement. Utiliser des conteneurs appropriés pour l’élimination. |
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
Conserver uniquement dans l’emballage d’origine hermétiquement fermé dans un endroit frais et bien ventilé.
Garder le produit à l’abri de la lumière directe du soleil et à l’écart d’une source de chaleur et d’une source d’inflammation.
Le produit doit être conservé à des températures inférieures à +30 °C.
Ne pas rejeter le produit inutilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (par ex. évier, toilettes) ni dans les égouts.
Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets, conformément à la réglementation locale.
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Conditions de stockage:
|
• |
Conserver dans un endroit propre permettant de récupérer les fuites et les écoulements. |
|
• |
Protéger le produit du gel. Assurer une extraction locale ou une ventilation générale de la pièce pour réduire au minimum les concentrations de poussière et/ou de vapeur. Conserver le récipient fermé hors utilisation. |
|
• |
Manipuler en respectant les bonnes pratiques d’hygiène industrielle et les procédures de sécurité. |
Matériau d’emballage: Utiliser des matériaux approuvés adaptés aux liquides corrosifs.
Durée de conservation: 12 mois dans son emballage d’origine.
6. AUTRES INFORMATIONS
Tout produit du méta-RCP1 doit contenir des quantités suffisantes d’acides pour donner un pH ≤ 2 à une dilution de 1,5 %.
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SEPTACID BN |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0021157-0001 1-1 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
1,5 |
|
Acide décanoïque |
|
Substance active |
334-48-5 |
206-376-4 |
1,5 |
|
Acide sulfurique |
|
Substance non active |
7664-93-9 |
231-639-5 |
31,2 |
|
Acide glycolique |
|
Substance non active |
79-14-1 |
201-180-5 |
4,2 |
7.2. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SEPTACID BN PS |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0021157-0002 1-1 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
1,5 |
|
Acide décanoïque |
|
Substance active |
334-48-5 |
206-376-4 |
1,5 |
|
Acide phosphorique |
|
Substance non active |
7664-38-2 |
231-633-2 |
30,0 |
|
Acide glycolique |
|
Substance non active |
79-14-1 |
201-180-5 |
4,2 |
7.3. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SOPURCIP EC |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0021157-0003 1-1 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
1,1 |
|
Acide décanoïque |
|
Substance active |
334-48-5 |
206-376-4 |
0,75 |
|
Acide sulfurique |
|
|
7664-93-9 |
231-639-5 |
7,8 |
|
Acide méthanesulfonique |
|
|
75-75-2 |
200-898-6 |
12,6 |
7.4. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SOPURCLEAN BN |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0021157-0004 1-1 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
1,8 |
|
Acide décanoïque |
|
Substance active |
334-48-5 |
206-376-4 |
1,2 |
|
Acide sulfurique |
|
Substance non active |
7664-93-9 |
231-639-5 |
29,64 |
|
Acide citrique |
|
Substance non active |
77-92-9 |
201-069-1 |
3,0 |
7.5. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SOPURCLEAN BN PS |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0021157-0005 1-1 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
1,8 |
|
Acide décanoïque |
|
Substance active |
334-48-5 |
206-376-4 |
1,2 |
|
Acide phosphorique |
|
Substance non active |
7664-38-2 |
231-633-2 |
30,0 |
|
Acide citrique |
|
Substance non active |
77-92-9 |
201-069-1 |
2,5 |
MÉTA-RCP 2
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2
1.1. Identificateur de méta-RCP 2
|
Identificateur |
Meta SPC 2 |
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
|
Numéro |
1-2 |
1.3. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 2
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
2,7 |
2,7 |
|
Acide décanoïque |
|
Substance active |
334-48-5 |
206-376-4 |
0,3 |
0,3 |
|
Acide sulfurique |
|
Substance non active |
7664-93-9 |
231-639-5 |
0,0 |
0,0 |
|
Acide propionique |
|
Substance non active |
79-09-4 |
201-176-3 |
19,5 |
19,5 |
|
Acide phosphorique |
|
Substance non active |
7664-38-2 |
231-633-2 |
3,8 |
3,8 |
|
Acide nitrique |
|
Substance non active |
7697-37-2 |
231-714-2 |
0,0 |
0,0 |
|
Acide méthanesulfonique |
|
Substance non active |
75-75-2 |
200-898-6 |
0,0 |
0,0 |
|
Acide glycolique |
|
Substance non active |
79-14-1 |
201-180-5 |
0,0 |
0,0 |
|
Acide lactique |
|
Substance non active |
79-33-4 |
201-196-2 |
35,2 |
35,2 |
|
Acide citrique |
|
Substance non active |
77-92-9 |
201-069-1 |
0,0 |
0,0 |
2.2. Type(s) de formulation des méta -RCP 2
|
Formulation(s) |
SL — Concentré soluble |
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2
|
Mention de danger |
Peut être corrosif pour les métaux. Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux. Peut irriter les voies respiratoires. |
|
Conseils de prudence |
Ne pas respirer les vapeurs. Porter des gants de protection. Porter des vêtements de protection. Porter un équipement de protection des yeux. Porter un équipement de protection du visage. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau.(Se doucher). EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON. Appeler immédiatement un médecin. Conserver uniquement dans l’emballage d’origine. Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche. EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Éliminer le contenu dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales. |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 2
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 3
Utiliser # 1 — Processus de nettoyage en place (NEP — Nettoyage en Place) avec circulation
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
||||||||||||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||||||||||||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Bactéries Levures |
||||||||||||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Dans les domaines liés à l’alimentation humaine et animale. |
||||||||||||
|
Méthode(s) d’application |
Système clos Pour la désinfection des tuyaux, réservoirs et autres parties du système clos.
|
||||||||||||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
—Pour un effet sur les bactéries et sur les levures: Taux de dilution: 1 % en v/v En cas d’épidémies dues au Pediococcus damnosus, le produit doit être utilisé à une dilution de 1,5 % en v/v. Temps de contact: minimum 15 minutes à +4 °C et plus, jusqu’à +20-25 °C. — |
||||||||||||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Industriel Professionnel qualifié |
||||||||||||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
|
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
En cas de réutilisation de la solution désinfectante pour des procédures de NEP, la concentration en substance active doit être mesurée et ramenée au niveau visé initialement avant la réutilisation.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Pendant les phases de mélange, de chargement et d’application:
|
— |
Transfert en systèmes fermés avec des mesures de gestion des risques (MGR) industriels excluant les risques d’exposition cutanée et oculaire. Les récipients GRV contenant le produit sont raccordés au système de nettoyage en place (NEP) via des conduites installées; les connexions sont faites avec un couplage à sec. |
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2. Description de l’utilisation
Tableau 4
Utiliser # 2 — Pulvérisation
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
||||||||||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||||||||||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Bactéries Levures |
||||||||||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Dans les domaines liés à l’alimentation humaine et animale. |
||||||||||
|
Méthode(s) d’application |
Pulvérisation Pour la désinfection des surfaces dures non poreuses en contact avec des denrées alimentaires lors de leur traitement:
|
||||||||||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Dose maximale d’application: 100 ml/m2 - Pour un effet sur les bactéries et sur les levures: Taux de dilution: 1 % en v/v En cas d’épidémies dues au Pediococcus damnosus, le produit doit être utilisé à une dilution de 1,5 %. Temps de contact: minimum 15 minutes à +4 °C et plus, jusqu’à +20-25 °C. — |
||||||||||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Industriel Professionnel qualifié |
||||||||||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Jerrycan en polyéthylène haute densité (PEHD), contenant: 10 à 12,5 kg (5)
|
4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation
4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Processus entièrement automatisé ne nécessitant pas la présence de travailleurs durant la pulvérisation.
Les travailleurs ne rentrent à nouveau dans la zone de travail que lorsque la solution pulvérisée a été drainée.
4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation
4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.3. Description de l’utilisation
Tableau 5
Utiliser # 3 — Désinfection manuelle
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
||||||||||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||||||||||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Bactéries Levures |
||||||||||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Dans les domaines liés à l’alimentation humaine et animale. |
||||||||||
|
Méthode(s) d’application |
Application manuelle Pour la désinfection de petites pièces et de surfaces dures et non poreuses utilisées dans le processus de fabrication alimentaires:
|
||||||||||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Dose maximale d’application: 100 ml/m2 - Pour un effet sur les bactéries et sur les levures: Taux de dilution: 1 % en v/v En cas d’épidémies dues au Pediococcus damnosus, le produit doit être utilisé à une dilution de 1,5 %.Temps de contact: minimum 15 minutes à +4 °C et plus, jusqu’à +20-25 °C. — |
||||||||||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Industriel Professionnel qualifié |
||||||||||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Jerrycan en polyéthylène haute densité (PEHD), contenant: 10 à 12,5 kg (6)
|
4.3.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation
4.3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation
4.3.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation
4.4. Description de l’utilisation
Tableau 6
Utiliser # 4 — Trempage/imprégnation
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
||||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Bactéries Levures |
||||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Dans les domaines liés à l’alimentation humaine et animale. |
||||
|
Méthode(s) d’application |
Système ouvert: immersion Pour la désinfection de petites pièces dures et non poreuses (par ex.: pièces de rechange, outils, vannes, flexibles…) utilisées dans le processus de fabrication alimentaires:
|
||||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
— |
||||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Industriel Professionnel qualifié |
||||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
• Jerrycan en polyéthylène haute densité (PEHD), contenant: 10 à 12,5 kg (7) • Jerrycan en polyéthylène haute densité (PEHD), contenant: 20 à 25 kg (7) • Fûts (PEHD) contenant 200 à 250 kg (7) • Conteneurs (PEHD) contenant 600 à 750 kg (7) • GRV (PEHD) contenant 1 100 à 1 250 kg (7) • Livraison en vrac. |
4.4.1. Consignes d’utilisation spécifiques
La solution de trempage doit être remplacée par une nouvelle solution propre lorsqu’elle devient visuellement souillée et, dans tous les cas, quotidiennement.
4.4.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.4.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.4.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.4.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (8) DES MÉTA-RCP 2
5.1. Consignes d’utilisation
Pour un effet sur les bactéries et sur les levures
|
• |
Rinçage et nettoyage avant désinfection: Pas obligatoire (même si un pré-rinçage est toujours recommandé et généralement effectué par les utilisateurs). |
Pour les procédures de désinfection dans les abattoirs, le nettoyage avec une solution alcaline froide avant désinfection est obligatoire.
|
• |
Cycle de désinfection:
|
|
• |
Rinçage final: non nécessaire. |
5.2. Mesures de gestion des risques
Pendant les phases de mélange, de chargement et d’application: porter une combinaison de protection. Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau des gants doit être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit). Utiliser une protection oculaire lors de la manipulation du produit. Porter un équipement de protection du visage.
Utiliser dans des endroits bien ventilés.
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Détails des effets néfastes directs ou indirects probables:
|
• |
Brûlures chimiques graves et/ou corrosion des yeux, des muqueuses, des voies respiratoires et du tube digestif, avec risque de perforation et de douleur intense. L’absence de brûlure buccale visuelle n’exclut pas des brûlures œsophagiennes. |
|
• |
Si une aspiration et/ou une ingestion se produit, cela peut provoquer une pneumonie chimique et une acidose métabolique. |
Consignes de premiers secours:
|
• |
Déplacer la personne pour l’éloigner de la source d’exposition et lui retirer tout vêtement contaminé/éclaboussé. |
|
• |
En cas d’inhalation: Transporter la personne à l’air libre. Permettre à la personne affectée de se reposer. Ne devrait pas nécessiter de mesures de premiers secours. |
|
• |
En cas d’exposition oculaire: Consulter immédiatement un médecin. TOUJOURS vérifier le port éventuel de lentilles de contact et le cas échéant les retirer. Rincer immédiatement à grande eau pendant 15 minutes, en maintenant les paupières ouvertes. Garder une bouteille d’eau à portée de main. |
|
• |
En cas de contact avec la peau: Consulter un médecin. Enlever les vêtements et les chaussures contaminés. Laver la zone touchée avec une grande quantité d’eau. NE PAS frotter. |
|
• |
En cas de contact avec la bouche ou d’ingestion: NE PAS faire vomir, si la personne est consciente, capable d’avaler sa salive sans tousser et que l’ingestion a eu lieu moins d’une heure auparavant, procéder au lavage de la bouche avec une grande quantité d’eau. Emmener la personne à l’hôpital. |
|
• |
NE JAMAIS administrer de liquides/solides par voie orale à une personne présentant des troubles ou inconsciente; placer la personne en position latérale gauche avec la tête abaissée et les genoux fléchis. |
|
• |
Veiller à ce que la personne soit au calme et au repos, assurer le maintien de sa température corporelle et contrôler sa respiration. Si nécessaire, vérifier le pouls et commencer la respiration artificielle. |
|
• |
Si les symptômes persistent ou s’aggravent, emmener la personne dans un centre médical, en veillant à apporter l’emballage ou l’étiquette du produit si possible. |
|
• |
NE JAMAIS LAISSER LA PERSONNE AFFECTÉE SANS SURVEILLANCE! |
Conseils pour le personnel médical et de santé:
|
• |
En cas d’ingestion, envisager une procédure endoscopique. |
|
• |
L’utilisation de sirop d’ipéca, la neutralisation du produit et l’administration de charbon activé ne sont pas recommandées. |
|
• |
Traitement symptomatique et de soutien. |
|
• |
LORS DE TOUTE DEMANDE DE CONSEIL MÉDICAL, GARDER L’EMBALLAGE OU L’ÉTIQUETTE DU PRODUIT À PORTÉE DE MAIN ET APPELER VOTRE CENTRE ANTIPOISON LOCAL. |
Mesures d’urgence de protection de l’environnement:
|
• |
Empêcher toute entrée dans le réseau d’égout ou de distribution d’eau. |
|
• |
Nettoyer le plus rapidement possible tout déversement en utilisant un matériau absorbant (terre, sable, ...) pour récupérer le déversement. Utiliser des conteneurs appropriés pour l’élimination. |
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
Conserver uniquement dans l’emballage d’origine hermétiquement fermé dans un endroit frais et bien ventilé
Garder le produit à l’abri de la lumière directe du soleil et à l’écart d’une source de chaleur et d’une source d’inflammation.
Le produit doit être conservé à des températures inférieures à +30 °C.
Ne pas rejeter le produit inutilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (par ex. évier, toilettes...) ni dans les égouts.
Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets, conformément à la réglementation locale.
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Conditions de stockage:
|
• |
Conserver dans un endroit propre permettant de récupérer les fuites et les écoulements. |
|
• |
Protéger le produit du gel. Assurer une extraction locale ou une ventilation générale de la pièce pour réduire au minimum les concentrations de poussière et/ou de vapeur. Conserver le récipient fermé lorsqu’il n’est pas utilisé. |
|
• |
Manipuler en respectant les bonnes pratiques d’hygiène industrielle et les procédures de sécurité. |
Matériau d’emballage: Utiliser des matériaux approuvés adaptés aux liquides corrosifs.
Durée de conservation: 12 mois dans son emballage d’origine.
6. AUTRES INFORMATIONS
—
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SOPURCLEAN NR |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0021157-0006 1-2 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
2,7 |
|
Acide décanoïque |
|
Substance active |
334-48-5 |
206-376-4 |
0,3 |
|
Acide propionique |
|
Substance non active |
79-09-4 |
201-176-3 |
19,5 |
|
Acide phosphorique |
|
Substance non active |
7664-38-2 |
231-633-2 |
3,8 |
|
Acide lactique |
|
Substance non active |
79-33-4 |
201-196-2 |
35,2 |
MÉTA-RCP 3
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3
1.1. Identificateur de méta-RCP 3
|
Identificateur |
Meta SPC 3 |
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
|
Numéro |
1-3 |
1.3. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 3
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 3
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
1,8 |
1,8 |
|
Acide décanoïque |
|
Substance active |
334-48-5 |
206-376-4 |
1,2 |
1,2 |
|
Acide sulfurique |
|
Substance non active |
7664-93-9 |
231-639-5 |
0,0 |
0,0 |
|
Acide propionique |
|
Substance non active |
79-09-4 |
201-176-3 |
0,0 |
0,0 |
|
Acide phosphorique |
|
Substance non active |
7664-38-2 |
231-633-2 |
0,0 |
0,0 |
|
Acide nitrique |
|
Substance non active |
7697-37-2 |
231-714-2 |
18,0 |
18,0 |
|
Acide méthanesulfonique |
|
Substance non active |
75-75-2 |
200-898-6 |
0,0 |
0,0 |
|
Acide glycolique |
|
Substance non active |
79-14-1 |
201-180-5 |
0,0 |
0,0 |
|
Acide lactique |
|
Substance non active |
79-33-4 |
201-196-2 |
0,0 |
0,0 |
|
Acide citrique |
|
Substance non active |
77-92-9 |
201-069-1 |
0,0 |
0,0 |
2.2. Type(s) de formulation des méta -RCP 3
|
Formulation(s) |
SL — Concentré soluble |
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3
|
Mention de danger |
Peut être corrosif pour les métaux. Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux. Nocif par inhalation. |
|
Conseils de prudence |
Ne pas respirer les vapeurs. Porter des vêtements de protection. Porter un équipement de protection des yeux. Porter des gants de protection. Porter un équipement de protection du visage. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler immédiatement un médecin. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON. Conserver uniquement dans l’emballage d’origine. EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche. Absorber toute substance répandue pour éviter qu’elle attaque les matériaux environnants. Éliminer le contenu dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales. |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 3
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 7
Utiliser # 1 — Processus de nettoyage en place (NEP — Nettoyage En Place) avec circulation
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
||||||||||||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||||||||||||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Bactéries Levures |
||||||||||||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Dans les domaines liés aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux |
||||||||||||
|
Méthode(s) d’application |
Système clos Pour la désinfection des tuyaux, réservoirs et autres parties du système clos.
|
||||||||||||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
— |
||||||||||||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Industriel Professionnel qualifié |
||||||||||||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
|
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
En cas de réutilisation de la solution désinfectante pour des procédures de CIP, la concentration en substance active doit être mesurée et ramenée au niveau visé initialement avant la réutilisation.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Pendant les phases de mélange, de chargement et d’application:
|
— |
Transfert en systèmes fermés avec des mesures de gestion des risques (MGR) industriels excluant les risques d’exposition cutanée et oculaire. Les récipients contenant le produit sont raccordés au système de nettoyage en place (NEP) via des conduites installées; les connexions sont faites avec un couplage à sec. |
Pendant les phases de mélange et de chargement:
|
— |
Porter un masque respiratoire. |
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (10) DES MÉTA-RCP 3
5.1. Consignes d’utilisation
Pour un effet sur les bactéries et sur les levures
|
• |
Rinçage et nettoyage avant désinfection: |
Pas obligatoire (même si un pré-rinçage est toujours recommandé et généralement effectué par les utilisateurs).
Pour les procédures de désinfection dans les abattoirs, le nettoyage avec une solution alcaline froide avant désinfection est obligatoire.
|
• |
Cycle de désinfection:
En cas d’épidémies dues au Pediococcus damnosus, le produit doit être utilisé à une dilution de 2 %.
|
|
• |
Rinçage final à l’eau potable. |
5.2. Mesures de gestion des risques
Utiliser dans des endroits bien ventilés.
Pendant les phases de mélange, de chargement et d’application:
Porter une combinaison de protection. Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau des gants doit être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit). Utiliser une protection oculaire lors de la manipulation du produit. Porter un équipement de protection du visage.
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Détails des effets néfastes directs ou indirects probables:
|
• |
Brûlures chimiques graves et/ou corrosion des yeux, des muqueuses, des voies respiratoires et du tube digestif, avec risque de perforation et de douleur intense. L’absence de brûlure buccale visuelle n’exclut pas des brûlures œsophagiennes. |
|
• |
Si une aspiration et/ou une ingestion se produit, cela peut provoquer une pneumonie chimique et une acidose métabolique. |
Consignes de premiers secours:
|
• |
Déplacer la personne pour l’éloigner de la source d’exposition et lui retirer tout vêtement contaminé/éclaboussé. |
|
• |
En cas d’inhalation: Transporter la personne à l’air libre. Permettre à la personne affectée de se reposer. Ne devrait pas nécessiter de mesures de premiers secours. |
|
• |
En cas d’exposition oculaire: Consulter immédiatement un médecin. TOUJOURS vérifier le port éventuel de lentilles de contact et le cas échéant les retirer. Rincer immédiatement à grande eau pendant 15 minutes, en maintenant les paupières ouvertes. (Garder une bouteille d’eau à portée de main). |
|
• |
En cas de contact avec la peau: Consulter un médecin. Enlever les vêtements et les chaussures contaminés. Laver la zone touchée avec une grande quantité d’eau. NE PAS frotter. |
|
• |
En cas de contact avec la bouche ou d’ingestion: NE PAS faire vomir, si la personne est consciente, capable d’avaler sa salive sans tousser et que l’ingestion a eu lieu moins d’une heure auparavant, procéder au lavage de la bouche avec une grande quantité d’eau. Emmener la personne à l’hôpital. |
|
• |
NE JAMAIS administrer de liquides/solides par voie orale à une personne présentant des troubles ou inconsciente; placer la personne en position latérale gauche avec la tête abaissée et les genoux fléchis. |
|
• |
Veiller à ce que la personne soit au calme et au repos, assurer le maintien de sa température corporelle et contrôler sa respiration. Si nécessaire, vérifier le pouls et commencer la respiration artificielle. |
|
• |
Si les symptômes persistent ou s’aggravent, emmener la personne dans un centre médical, en veillant à apporter l’emballage ou l’étiquette du produit si possible. |
|
• |
NE JAMAIS LAISSER LA PERSONNE AFFECTÉE SANS SURVEILLANCE! |
Conseils pour le personnel médical et de santé:
|
• |
En cas d’ingestion, envisager une procédure endoscopique. |
|
• |
L’utilisation de sirop d’ipéca, la neutralisation du produit et l’administration de charbon activé ne sont pas recommandées. |
|
• |
Traitement symptomatique et de soutien. |
|
• |
LORS DE TOUTE DEMANDE DE CONSEIL MÉDICAL, GARDER L’EMBALLAGE OU L’ÉTIQUETTE DU PRODUIT À PORTÉE DE MAIN ET APPELER VOTRE CENTRE ANTIPOISON LOCAL. |
Mesures d’urgence de protection de l’environnement:
|
• |
Empêcher toute entrée dans le réseau d’égout ou de distribution d’eau. |
|
• |
Nettoyer le plus rapidement possible tout déversement en utilisant un matériau absorbant (par ex. terre, sable) pour récupérer le déversement. Utiliser des conteneurs appropriés pour l’élimination. |
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
Conserver uniquement dans l’emballage d’origine hermétiquement fermé dans un endroit frais et bien ventilé
Garder le produit à l’abri de la lumière directe du soleil et à l’écart d’une source de chaleur et d’une source d’inflammation.
Le produit doit être conservé à des températures inférieures à +30 °C.
Ne pas rejeter le produit inutilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts.
Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets, conformément à la réglementation locale.
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Conditions de stockage:
|
• |
Conserver dans un endroit propre permettant de récupérer les fuites et les écoulements. |
|
• |
Protéger le produit du gel. Assurer une extraction locale ou une ventilation générale de la pièce pour réduire au minimum les concentrations de poussière et/ou de vapeur. Conserver le récipient fermé lorsqu’il n’est pas utilisé. |
|
• |
Manipuler en respectant les bonnes pratiques d’hygiène industrielle et les procédures de sécurité. |
Matériau d’emballage: Utiliser des matériaux approuvés adaptés aux liquides corrosifs.
Durée de conservation: 12 mois dans son emballage d’origine.
6. AUTRES INFORMATIONS
—
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 3
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SOPURCLEAN OP-N |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0021157-0007 1-3 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
1,8 |
|
Acide décanoïque |
|
Substance active |
334-48-5 |
206-376-4 |
1,2 |
|
Acide nitrique |
|
Substance non active |
7697-37-2 |
231-714-2 |
18,0 |
MÉTA-RCP 4
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 4
1.1. Identificateur de méta-RCP 4
|
Identificateur |
Meta SPC 4 |
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
|
Numéro |
1-4 |
1.3. Type(s) de produit
|
Type(s) de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 4
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 4
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
|
Min |
Max |
|||||
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
1,8 |
1,8 |
|
Acide décanoïque |
|
Substance active |
334-48-5 |
206-376-4 |
1,2 |
1,2 |
|
Acide sulfurique |
|
Substance non active |
7664-93-9 |
231-639-5 |
4,68 |
4,68 |
|
Acide propionique |
|
Substance non active |
79-09-4 |
201-176-3 |
0,0 |
0,0 |
|
Acide phosphorique |
|
Substance non active |
7664-38-2 |
231-633-2 |
0,0 |
0,0 |
|
Acide nitrique |
|
Substance non active |
7697-37-2 |
231-714-2 |
0,0 |
0,0 |
|
Acide méthanesulfonique |
|
Substance non active |
75-75-2 |
200-898-6 |
20,3 |
20,3 |
|
Acide glycolique |
|
Substance non active |
79-14-1 |
201-180-5 |
0,0 |
0,0 |
|
Acide lactique |
|
Substance non active |
79-33-4 |
201-196-2 |
0,0 |
0,0 |
|
Acide citrique |
|
Substance non active |
77-92-9 |
201-069-1 |
0,0 |
0,0 |
2.2. Type(s) de formulation des méta -RCP 4
|
Formulation(s) |
SL — Concentré soluble |
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 4
|
Mention de danger |
Peut être corrosif pour les métaux. Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux. Peut irriter les voies respiratoires. |
|
Conseils de prudence |
Ne pas respirer les vapeurs. Porter des vêtements de protection. Porter un équipement de protection des yeux. Porter des gants de protection. Porter un équipement de protection du visage. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON. Appeler immédiatement un médecin. EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Conserver uniquement dans l’emballage d’origine. Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche. Absorber toute substance répandue pour éviter qu’elle attaque les matériaux environnants. Éliminer le contenu dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales. |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 4
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 8
Utiliser # 1 — Processus de nettoyage en place (NEP — Nettoyage En Place) avec circulation
|
Type de produit |
TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
||||||||||||
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
— |
||||||||||||
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Bactéries Levures |
||||||||||||
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Dans les domaines liés à l’alimentation humaine et animale. |
||||||||||||
|
Méthode(s) d’application |
Système clos Pour la désinfection des tuyaux, réservoirs et autres parties du système clos.
|
||||||||||||
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
|
||||||||||||
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Industriel Professionnel qualifié |
||||||||||||
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
|
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
En cas de réutilisation de la solution désinfectante pour des procédures de NEP, la concentration en substance active doit être mesurée et ramenée au niveau visé initialement avant la réutilisation.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Pendant la phase de mélange, de chargement et d’application:
|
— |
Transfert en systèmes fermés avec des mesures de gestion des risques (MGR) industriels excluant des risques d’exposition cutanée et oculaire. Les récipients GRV contenant le produit sont raccordés au système de nettoyage en place (NEP) via des conduites installées; les connexions sont faites avec un couplage à sec. |
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation.
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (12) DES MÉTA-RCP 4
5.1. Consignes d’utilisation
Pour un effet sur les bactéries et sur les levures
|
• |
Rinçage et nettoyage avant désinfection: |
Pas obligatoire (même si un pré-rinçage est toujours recommandé et généralement effectué par les utilisateurs).
Pour les procédures de désinfection dans les abattoirs, l’étape de nettoyage avec une solution alcaline froide avant désinfection est obligatoire.
|
• |
Cycle de désinfection:
En cas d’épidémies dues au Pediococcus damnosus, les produits doivent être utilisés à une dilution de 2 %.
|
|
• |
Rinçage final à l’eau potable. |
5.2. Mesures de gestion des risques
Utiliser dans des endroits bien ventilés.
Pendant les phases de mélange, de chargement et d’application:
Porter une combinaison de protection. Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau des gants doit être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit). Utiliser une protection oculaire lors de la manipulation du produit. Porter un équipement de protection du visage.
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Détails des effets néfastes directs ou indirects probables:
|
• |
Brûlures chimiques graves et/ou corrosion des yeux, des muqueuses, des voies respiratoires et du tube digestif, avec risque de perforation et de douleur intense. L’absence de brûlure buccale visuelle n’exclut pas des brûlures œsophagiennes. |
|
• |
Si une aspiration et/ou une ingestion se produit, cela peut provoquer une pneumonie chimique et une acidose métabolique. |
Consignes de premiers secours:
|
• |
Déplacer la personne pour l’éloigner de la source d’exposition et lui retirer tout vêtement contaminé/éclaboussé. |
|
• |
En cas d’inhalation: Transporter la personne à l’air libre. Permettre à la personne affectée de se reposer. Ne devrait pas nécessiter de mesures de premiers secours. |
|
• |
En cas d’exposition oculaire: Consulter immédiatement un médecin. TOUJOURS vérifier le port éventuel de lentilles de contact et le cas échéant les retirer. Rincer immédiatement à grande eau pendant 15 minutes, en maintenant les paupières ouvertes. (Garder une bouteille d’eau à portée de main). |
|
• |
En cas de contact avec la peau: Consulter un médecin. Enlever les vêtements et les chaussures contaminés. Laver la zone touchée avec une grande quantité d’eau. NE PAS frotter. |
|
• |
En cas de contact avec la bouche ou d’ingestion: NE PAS faire vomir, si la personne est consciente, capable d’avaler sa salive sans tousser et que l’ingestion a eu lieu moins d’une heure auparavant, procéder au lavage de la bouche avec une grande quantité d’eau. Emmener la personne à l’hôpital. |
|
• |
NE JAMAIS administrer de liquides/solides par voie orale à une personne présentant des troubles ou inconsciente; placer la personne en position latérale gauche avec la tête abaissée et les genoux fléchis. |
|
• |
Veiller à ce que la personne soit au calme et au repos, assurer le maintien de sa température corporelle et contrôler sa respiration. Si nécessaire, vérifier le pouls et commencer la respiration artificielle. |
|
• |
Si les symptômes persistent ou s’aggravent, emmener la personne dans un centre médical, en veillant à apporter l’emballage ou l’étiquette du produit si possible. |
|
• |
NE JAMAIS LAISSER LA PERSONNE AFFECTÉE SANS SURVEILLANCE! |
Conseils pour le personnel médical et de santé:
|
• |
En cas d’ingestion, envisager une procédure endoscopique. |
|
• |
L’utilisation de sirop d’ipéca, la neutralisation du produit et l’administration de charbon activé ne sont pas recommandées. |
|
• |
Traitement symptomatique et de soutien. |
|
• |
LORS DE TOUTE DEMANDE DE CONSEIL MÉDICAL, GARDER L’EMBALLAGE OU L’ÉTIQUETTE DU PRODUIT À PORTÉE DE MAIN ET APPELER VOTRE CENTRE ANTIPOISON LOCAL. |
Mesures d’urgence de protection de l’environnement:
|
• |
Empêcher toute entrée dans le réseau d’égout ou de distribution d’eau. |
|
• |
Nettoyer le plus rapidement possible tout déversement en utilisant un matériau absorbant (terre, sable, ...) pour récupérer le déversement. Utiliser des conteneurs appropriés pour l’élimination. |
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
Conserver uniquement dans l’emballage d’origine hermétiquement fermé dans un endroit frais et bien ventilé
Garder le produit à l’abri de la lumière directe du soleil et à l’écart d’une source de chaleur et d’une source d’inflammation.
Le produit doit être conservé à des températures inférieures à +30 °C.
Ne pas rejeter le produit inutilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (par ex. évier, toilettes) ni dans les égouts.
Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets, conformément à la réglementation locale.
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Conditions de stockage:
|
• |
Conserver dans un endroit propre permettant de récupérer les fuites et les écoulements. |
|
• |
Protéger le produit du gel. Assurer une extraction locale ou une ventilation générale de la pièce pour réduire au minimum les concentrations de poussière et/ou de vapeur. Conserver le récipient fermé lorsqu’il n’est pas utilisé. |
|
• |
Manipuler en respectant les bonnes pratiques d’hygiène industrielle et les procédures de sécurité. |
Matériau d’emballage: Utiliser des matériaux approuvés adaptés aux liquides corrosifs.
Durée de conservation: 12 mois dans son emballage d’origine.
6. AUTRES INFORMATIONS
—
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 4
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
|
Nom commercial |
SOPURCLEAN CIP OP |
||||
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0021157-0008 1-4 |
||||
|
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Acide octanoïque |
|
Substance active |
124-07-2 |
204-677-5 |
1,8 |
|
Acide décanoïque |
|
Substance active |
334-48-5 |
206-376-4 |
1,2 |
|
Acide sulfurique |
|
Substance non active |
7664-93-9 |
231-639-5 |
4,68 |
|
Acide méthanesulfonique |
|
Substance non active |
75-75-2 |
200-898-6 |
20,3 |
(1) *Selon le poids du produit biocide en question.
(2) *Selon le poids du produit biocide en question.
(3) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.
(4) *Selon le poids du produit biocide en question.
(5) *Selon le poids du produit biocide en question.
(6) *Selon le poids du produit biocide en question.
(7) *Selon le poids du produit biocide en question.
(8) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 2.
(9) *Selon le poids du produit biocide en question.
(10) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 3.
(11) Selon le poids du produit biocide en question.
(12) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 4.
|
28.4.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 133/52 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/581 DE LA COMMISSION
du 27 avril 2020
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,
vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (2), et notamment son article 12, paragraphes 1 et 4, son article 13, paragraphe 2, son article 16 et son article 19, point b),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission (3) énonce les conditions d’entrée dans l’Union d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés. Il établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’entrée d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, et il énonce également les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire applicables à ces entrées. |
|
(2) |
La directive 2009/156/CE fixe les conditions de police sanitaire régissant les importations d’équidés dans l’Union. Elle n’autorise l’importation d’équidés dans l’Union qu’en provenance des pays tiers ou des parties de territoires de ces pays tiers indemnes de morve (Burgholderia mallei) depuis six mois au moins. |
|
(3) |
Le 25 décembre 2019, la Turquie a signalé, par l’intermédiaire du système de notification des maladies des animaux, qu’un cas de morve avait été confirmé le 4 décembre 2019 chez un cheval sur l’île de Büyükada, dans la province d’Istanbul. L’entrée dans l’Union d’équidés et de produits germinaux d’équidés en provenance de Turquie devrait être suspendue pour une période d’au moins six mois. Il est par conséquent nécessaire de modifier l’inscription relative à la Turquie figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659. |
|
(4) |
Un nouveau concours de saut d’obstacles, l’International Show Jumping League, est organisé aux Émirats arabes unis sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI); ce concours comporte des épreuves qualificatives pour la Coupe du monde de saut d’obstacles. Sur la base des garanties zoosanitaires fournies par les Émirats arabes unis, il convient d’ajouter l’International Show Jumping League qui y est organisée à la liste des manifestations pour lesquelles la réintroduction dans l’Union après une exportation temporaire de moins de 90 jours est autorisée et justifiée. Il est donc nécessaire de modifier le modèle de certificat sanitaire et le modèle de la déclaration figurant à l’annexe II, partie 2, section B, chapitre 1, du règlement d’exécution (UE) 2018/659. |
|
(5) |
Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/659 en conséquence. |
|
(6) |
Afin d’éviter toute incidence négative sur les échanges, il est nécessaire de prévoir une période transitoire expirant le 31 octobre 2020, durant laquelle les certificats sanitaires délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2018/659, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/2147 (4), sont acceptés à condition d’avoir été délivrés avant le 21 octobre 2020. |
|
(7) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2018/659 est modifié comme suit:
|
1) |
À l’annexe I, l’inscription relative à la Turquie est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. |
|
2) |
À l’annexe II, partie 2, section B, le chapitre 1 est remplacé par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. |
Article 2
Jusqu’au 31 octobre 2020, les États membres autorisent la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés accompagnés du certificat zoosanitaire approprié établi conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe II, partie 2, section B, chapitre 1, du règlement d’exécution (UE) 2018/659, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/2147, à condition que le certificat zoosanitaire approprié ait été délivré avant le 21 octobre 2020.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 avril 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.
(2) JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.
(3) Règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés (JO L 110 du 30.4.2018, p. 1).
(4) Règlement d’exécution (UE) 2019/2147 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés (JO L 325 du 16.12.2019, p. 99).
ANNEXE I
À l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659, l’inscription relative à la Turquie dans la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lots d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés est autorisée est remplacée par le texte suivant:
|
«TR |
Turquie |
TR-0 |
L’ensemble du pays |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
|
|
TR-1 |
Les provinces suivantes: Ankara, Edirne, Istanbul, Izmir, Kirklareli et Tekirdag |
E |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
— |
—» |
|
ANNEXE II
À l’annexe II, partie 2, section B, du règlement (UE) 2018/659, le chapitre 1 est remplacé par le texte suivant:
«
Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration applicables en cas de réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition après une exportation temporaire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à des manifestations équestres organisées sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI)
(Épreuve préparatoire des Jeux olympiques; Jeux olympiques ou paralympiques; Jeux équestres mondiaux/Championnat du monde; Jeux équestres asiatiques; Jeux équestres américains — y compris Jeux panaméricains, Jeux sud-américains, Jeux d’Amérique centrale et des Caraïbes; Coupe du monde d’endurance, aux Émirats arabes unis; LG Global Champions Tour; International Show Jumping League, aux Émirats arabes unis)
