(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

(2)

Le règlement (CE) no 1800/2004 de la Commission (3) a autorisé la préparation de chlorhydrate de robénidine (Robenz 66G), conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement. Cette préparation a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation du chlorhydrate de robénidine (Robenz 66G) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu dans son avis du 24 janvier 2019 (4) que, dans les conditions d’utilisation proposées, le chlorhydrate de robénidine (Robenz 66G) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. L’Autorité a considéré que l’additif était susceptible de lutter efficacement contre la coccidiose chez les poulets d’engraissement. L’Autorité a estimé qu’il était nécessaire de prévoir une surveillance consécutive à la mise sur le marché d’Eimeria spp., de préférence au cours de la dernière partie de la période d’autorisation. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Il ressort de l’examen du chlorhydrate de robénidine (Robenz 66G) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

(6)

À la suite de cette réévaluation, il convient de modifier le règlement (CE) no 1800/2004 en conséquence.

(7)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.

(2)

Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 a été autorisé pour une durée de 10 ans en tant qu’additif pour l’alimentation des agneaux par le règlement (CE) no 1293/2008 de la Commission (2) et comme additif pour l’alimentation des chevaux par le règlement (CE) no 910/2009 de la Commission (3).

(3)

Le titulaire de cette autorisation a introduit une demande de renouvellement de l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des agneaux et des chevaux, en précisant qu’il souhaitait la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4)

Dans son avis du 26 février 2019 (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait produit des données démontrant que l’additif satisfait aux conditions d’autorisation. L’Autorité a conclu que Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 reste sans danger dans les conditions d’utilisation autorisées pour les animaux cibles, les consommateurs, les utilisateurs et l’environnement. Elle est également parvenue à la conclusion que cet additif est irritant pour les yeux. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.

(5)

Il ressort de l’évaluation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

(6)

Dès lors que l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux est renouvelée dans les conditions fixées à l’annexe du présent règlement, il y a lieu d’abroger les règlements (CE) no 1293/2008 et (CE) no 910/2009.

(7)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants de préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement pourront continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’à leur épuisement.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour une préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii CGMCC 12056. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3)

La demande concerne l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii CGMCC 12056 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte ou la reproduction, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques.

(4)

Dans son avis du 2 avril 2019 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii CGMCC 12056 n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif pouvait présenter un potentiel de sensibilisation respiratoire. Par conséquent, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. Elle a estimé que l’additif était susceptible d’améliorer l’utilisation du phosphore. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Il ressort de l’évaluation de la préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii CGMCC 12056 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.

(2)

Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 (précédemment Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M) a été autorisé pour une période de dix ans en tant qu’additif pour l’alimentation des salmonidés et des crevettes par le règlement (CE) no 911/2009 de la Commission (2), des porcelets sevrés par le règlement (UE) no 1120/2010 de la Commission (3), des poules pondeuses par le règlement (UE) no 212/2011 de la Commission (4), de tous les poissons excepté les salmonidés par le règlement d’exécution (UE) no 95/2013 de la Commission (5), des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des poules pondeuses et des poulets d’engraissement par le règlement d’exécution (UE) no 413/2013 de la Commission (6), des porcs d’engraissement, des espèces porcines mineures (sevrées et destinées à l’engraissement), des poulets d’engraissement, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte par le règlement d’exécution (UE) 2017/2299 de la Commission (7).

(3)

Conformément à l’article 14; en combinaison avec l’article 7, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de cette autorisation a introduit une demande de renouvellement de l’autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement, des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures destinées à la ponte des porcelets (sevrés), des porcs d’engraissement, des espèces porcines mineures (sevrées et destinées à l’engraissement), de tous les poissons et crevettes, ainsi qu’une demande de nouvelle utilisation de l’additif pour les poulettes élevées pour la ponte et les poulets destinés à la reproduction, les oiseaux d’ornement et autres oiseaux non producteurs de denrées alimentaires, les dindes/dindons d’engraissement, les dindes/dindons élevés pour la reproduction, les dindes/dindons destinés à la reproduction, les poulets destinés à la reproduction et les espèces mineures volailles apparentées ainsi que les oiseaux d’ornement et non producteurs de denrées alimentaires, les porcelets non sevrés et les espèces porcines mineures apparentées ainsi que tous les crustacés, demandant que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs zootechniques. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, et de l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.

(4)

Dans ses avis du 2 avril 2019 (8), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait produit des données démontrant que l’additif satisfait aux conditions d’autorisation. L’Autorité a confirmé ses conclusions précédentes, selon lesquelles Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 est considéré comme sûr pour les espèces cibles, pour les consommateurs de produits provenant d’animaux nourris avec l’additif et pour l’environnement. Elle a également conclu qu’il est possible que les utilisateurs soient exposés par inhalation et qu’aucune conclusion ne pouvait être tirée sur le potentiel d’irritation pour la peau et les yeux ou de sensibilisation cutanée. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. Elle a également conclu que l’additif est efficace pour les poulettes élevées pour la ponte, les poulets élevés pour la reproduction, les poulets destinés à la reproduction, les dindes/dindons et les espèces aviaires mineures élevés pour la ponte/reproduction et destinés à la reproduction, les porcelets non sevrés et les espèces porcines mineures destinées à la reproduction et à l’engraissement et tous les crustacés.

(5)

Il ressort de l’évaluation de Pediococcus acidilactici CNCM/I-4622 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif selon les spécifications prévues en annexe du présent règlement.

(6)

Dès lors que l’autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée dans les conditions fixées en annexe du présent règlement, il y a lieu d’abroger les règlements (CE) no 911/2009, (UE) no 1120/2010 et (UE) no 212/2011 et les règlements d’exécution (UE) no 95/2013, (UE) no 413/2013 et (UE) 2017/2299.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 485/2013 de la Commission (2) a modifié les conditions d’approbation des substances actives «thiaméthoxame», «clothianidine» et «imidaclopride», qui appartiennent à la catégorie des néonicotinoïdes. L’article 2 dudit règlement a interdit la vente et l’utilisation de semences de certaines cultures traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, à l’exception des semences utilisées en serre. En conséquence, les États membres ont dû modifier ou retirer les autorisations existantes pour les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives.

(2)

Depuis le 28 février 2014, la Roumanie a accordé à plusieurs reprises des autorisations d’urgence pour le traitement de semences, la vente et le semis de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, en vertu de la dérogation prévue à l’article 53, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 pour les situations d’urgence. Ces autorisations d’urgence ont été dûment notifiées à la Commission et aux autres États membres.

(3)

Le 20 mars 2017, la Roumanie a notifié à la Commission quatre autorisations d’urgence en vigueur du 1er février 2017 au 16 mai 2017 pour des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives «imidaclopride» (NUPRID AL 600 FS et Seedoprid 600 FS), «thiaméthoxame» (Cruiser 350 FS) et «clothianidine» (PONCHO 600 FS), destinés à être utilisés sur Helianthus annuus et Zea mays pour lutter contre Agriotes spp. et Tanymecus dilaticollis. Le 13 septembre 2017, la Roumanie a notifié à la Commission deux autorisations d’urgence en vigueur du 21 juillet 2017 au 16 octobre 2017 pour des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives «imidaclopride» (NUPRID AL 600 FS) et «clothianidine» (MODESTO 480 FS), destinés à être utilisés sur Brassica napus pour lutter contre Phyllotreta spp. et Psylliodes spp.

(4)

Le 15 septembre 2017, conformément à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») d’évaluer, au regard des conditions relatives aux autorisations d’urgence énoncées à l’article 53, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, les autorisations d’urgence de plusieurs États membres, dont la Roumanie, pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives «clothianidine», «imidaclopride» et «thiaméthoxame» destinés à des utilisations qui ne sont plus approuvées par le règlement d’exécution (UE) no 485/2013.

(5)

Le 18 mai 2018, la Roumanie a de nouveau notifié des autorisations d’urgence pour les produits phytopharmaceutiques MODESTO 480 FS et NUPRID AL 600 FS, qui contiennent les substances actives «clothianidine» et «imidaclopride», pour le traitement des semences et le semis des semences traitées de Brassica napus var. napobrassica, en vue de lutter contre Phyllotreta spp. et Psylliodes spp.

(6)

En ce qui concerne les trois substances actives mentionnées, les règlements d’exécution (UE) 2018/783 (3), (UE) 2018/784 (4) et (UE) 2018/785 (5) de la Commission ont confirmé les restrictions imposées par le règlement d’exécution (UE) no 485/2013. Ils ont encore limité davantage l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives «imidaclopride», «clothianidine» et «thiaméthoxame» en permettant l’octroi d’autorisations uniquement pour les utilisations en tant qu’insecticides dans des serres permanentes, ou pour le traitement de semences destinées à être utilisées exclusivement dans des serres permanentes. En outre, les cultures obtenues doivent rester dans des serres permanentes tout au long de leur cycle végétatif.

(7)

Dans le rapport technique rédigé à la demande de la Commission, visé au considérant 4 et publié le 21 juin 2018 (6) à propos des six combinaisons de culture/organisme nuisible pour lesquelles des autorisations d’urgence avaient été octroyées par la Roumanie, l’Autorité a conclu que pour trois combinaisons de culture/organisme nuisible (à savoir Brassica napus/Phyllotreta atra., Brassica napus/Psylliodes chrysocephala et Zea mays/Tanymecus dilaticollis), il existait un produit contenant une autre substance active autorisée dotée du même mode d’action. Cependant, quatre produits ne couvraient pas uniquement la combinaison Zea mays/Tanymecus dilaticollis, pour laquelle un produit de substitution existait, mais étaient utilisés en même temps pour couvrir d’autres combinaisons de culture/organisme nuisible, à savoir Zea mays/Agriotes spp., Helianthus annuus/Agriotes spp. et Helianthus annuus/Tanymecus dilaticollis, pour lesquelles aucun produit contenant une substance de remplacement n’était disponible.

(8)

Par conséquent, à la lumière de l’évaluation réalisée par l’Autorité, la Commission considère que les conditions fixées à l’article 53, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 n’ont pas été remplies par la Roumanie en ce qui concerne les autorisations pour le MODESTO 480 FS, contenant la substance active «clothianidine», et pour le NUPRID AL 600 FS, contenant la substance active «imidaclopride», destinés à être utilisés sur les combinaisons de culture/organisme nuisible Brassica napus/Phyllotreta spp. et Brassica napus/Psylliodes spp., étant donné que ces autorisations d’urgence couvrent des combinaisons de culture/organisme nuisible pour lesquelles un autre produit a été autorisé, contenant une substance active de substitution dotée du même mode d’action. Les produits couvrant la combinaison Zea mays/Tanymecus dilaticollis, pour laquelle un autre produit, contenant une substance active de substitution dotée du même mode d’action, a été autorisé, couvraient également un autre nuisible de la même culture pour lequel aucune solution de remplacement n’existait. Dès lors, la Commission considère comme acceptable l’utilisation de ces produits sur Zea mays, étant donné que l’usage de plusieurs produits phytopharmaceutiques sur la même culture pour lutter contre différents nuisibles ne devrait pas être encouragé lorsqu’il est évitable.

(9)

En conséquence, par lettre du 16 juillet 2018, la Commission a demandé à la Roumanie de confirmer qu’elle ne renouvellerait pas l’octroi d’autorisations d’urgence pour les produits phytopharmaceutiques MODESTO 480 FS, contenant la substance active «clothianidine», et NUPRID AL 600 FS, contenant la substance active «imidaclopride», en vue de leur utilisation sur les combinaisons de culture/organisme nuisible Brassica napus/Phyllotreta spp. et Brassica napus/Psylliodes spp. Dans sa réponse du 18 septembre 2018, la Roumanie a exprimé l’avis selon lequel les autorisations d’urgence respectives étaient justifiées.

(10)

La Commission estime nécessaire de décider que la Roumanie n’est pas autorisée à renouveler l’octroi d’autorisations d’urgence pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives «clothianidine» et/ou «imidaclopride» en vue de leur utilisation sur les combinaisons de culture/organisme nuisible Brassica napus/Phyllotreta spp. ou Brassica napus/Psylliodes spp.

(11)

Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Un acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président a soumis le projet d’un tel acte au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 485/2013 de la Commission (2) a modifié les conditions d’approbation des substances actives «thiaméthoxame», «clothianidine» et «imidaclopride», qui appartiennent à la catégorie des néonicotinoïdes. L’article 2 dudit règlement a interdit la vente et l’utilisation de semences de certaines cultures traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, à l’exception des semences utilisées en serre. En conséquence, les États membres ont dû modifier ou retirer les autorisations existantes pour les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives.

(2)

Depuis le 26 février 2016, la Lituanie a accordé à plusieurs reprises des autorisations d’urgence pour le traitement de semences, la vente et le semis de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, en vertu de la dérogation prévue à l’article 53, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 pour les situations d’urgence. Ces autorisations d’urgence ont été dûment notifiées à la Commission et aux autres États membres.

(3)

Le 3 mars 2017, la Lituanie a notifié à la Commission deux autorisations d’urgence en vigueur du 1er mars 2017 au 28 juin 2017 pour un produit phytopharmaceutique contenant du thiaméthoxame (CRUISER OSR), destiné à être utilisé sur le colza de printemps afin de lutter contre Phyllotreta nemorum et Psylliodes chrysocephala, ainsi que pour un produit phytopharmaceutique contenant de la clothianidine (MODESTO), destiné à être utilisé sur le colza de printemps afin de lutter contre Athalia rosae, Delia radicum, Phyllotreta spp. et Psylliodes spp.

(4)

Le 15 septembre 2017, conformément à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») d’évaluer, au regard des conditions relatives aux autorisations d’urgence énoncées à l’article 53, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, les autorisations d’urgence de plusieurs États membres, dont la Lituanie, pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives «clothianidine», «imidaclopride» et «thiaméthoxame» destinés à des utilisations qui ne sont plus approuvées par le règlement d’exécution (UE) no 485/2013.

(5)

Le 1er mars 2018, la Lituanie a de nouveau notifié une autorisation d’urgence pour le produit CRUISER OSR, qui contient la substance active «thiaméthoxame», pour le traitement des semences et le semis des semences traitées de colza de printemps, afin de lutter contre Phyllotreta nemorum et Psylliodes chrysocephala.

(6)

En ce qui concerne les trois substances actives mentionnées, les règlements d’exécution (UE) 2018/783 (3), (UE) 2018/784 (4) et (UE) 2018/785 (5) de la Commission ont confirmé les restrictions imposées par le règlement d’exécution (UE) no 485/2013. Ils ont encore limité davantage l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives «imidaclopride», «clothianidine» et «thiaméthoxame» en permettant l’octroi d’autorisations uniquement pour les utilisations en tant qu’insecticides dans des serres permanentes, ou pour le traitement de semences destinées à être utilisées exclusivement dans des serres permanentes. En outre, les cultures obtenues doivent rester dans des serres permanentes tout au long de leur cycle végétatif.

(7)

Dans le rapport technique rédigé à la demande de la Commission, visé au considérant 4 et publié le 21 juin 2018 (6) à propos des quatre combinaisons de culture/organisme nuisible pour lesquelles des autorisations d’urgence avaient été octroyées par la Lituanie, l’Autorité a conclu que pour deux combinaisons de culture/organisme nuisible (à savoir colza de printemps/Phyllotreta spp. et colza de printemps/Psylliodes spp.), il existait un produit contenant une autre substance active autorisée dotée du même mode d’action. Cependant, un des produits phytopharmaceutiques ne couvrait pas seulement les combinaisons colza de printemps/Phyllotreta spp. et colza de printemps/Psylliodes spp., pour lesquelles une solution de remplacement existait, mais était utilisé en même temps pour couvrir d’autres combinaisons de culture/organisme nuisible, à savoir colza de printemps/Athalia rosae et colza de printemps/Delia radicum, pour lesquelles aucun produit contenant une substance de substitution n’était disponible.

(8)

Par conséquent, à la lumière de l’évaluation réalisée par l’Autorité, la Commission considère que les conditions fixées à l’article 53, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 n’ont pas été remplies par la Lituanie en ce qui concerne le CRUISER OSR, qui contient la substance active «thiaméthoxame», destiné à être utilisé sur les combinaisons de culture/organisme nuisible colza de printemps/Phyllotreta spp. et colza de printemps/Psylliodes spp., étant donné que ces autorisations d’urgence couvrent des combinaisons de culture/organisme nuisible pour lesquelles un autre produit a été autorisé, qui contient une substance active de substitution dotée du même mode d’action. Le produit phytopharmaceutique couvrant les combinaisons colza de printemps/Athalia rosae et colza de printemps/Delia radicum, pour lesquelles un autre produit, contenant une substance active de substitution dotée du même mode d’action, a été autorisé, couvrait également un autre nuisible de la même culture pour lequel aucune solution de remplacement n’existait. Dès lors, la Commission considère comme acceptable l’utilisation de ce produit sur le colza de printemps, étant donné que l’usage de plusieurs produits phytopharmaceutiques sur la même culture pour lutter contre différents nuisibles ne devrait pas être encouragé lorsqu’il est évitable.

(9)

En conséquence, par lettre du 16 juillet 2018, la Commission a demandé à la Lituanie de confirmer qu’elle ne renouvellerait pas l’octroi d’autorisations d’urgence pour le produit phytopharmaceutique CRUISER OSR, contenant la substance active «thiaméthoxame», en vue de son utilisation sur les combinaisons de culture/organisme nuisible colza de printemps/Phyllotreta spp. et colza de printemps/Psylliodes spp. Dans sa réponse du 17 septembre 2018, la Lituanie a fait savoir qu’elle considérait l’autorisation d’urgence comme justifiée.

(10)

La Commission estime nécessaire de décider que la Lituanie n’est pas autorisée à renouveler l’octroi d’autorisations d’urgence pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives «clothianidine» ou «thiaméthoxame» en vue de leur utilisation sur les combinaisons de culture/organisme nuisible colza de printemps/Phyllotreta spp. et colza de printemps/Psylliodes spp.

(11)

Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Un acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président a soumis le projet d’un tel acte au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,