ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 6

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
10 janvier 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le conseil des ministres de la République d’Albanie sur certains aspects des services aériens

1

 

*

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens

2

 

*

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens

3

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine sur certains aspects des services aériens

4

 

*

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens

5

 

*

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie sur certains aspects des services aériens

6

 

*

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’État d’Israël sur certains aspects des services aériens

7

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement Délégue (UE) 2020/11 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire ( 1 )

8

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive déléguée (UE) 2020/12 de la Commission du 2 août 2019 complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale ( 1 )

15

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2020/13 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant les directives de négociation pour des accords de partenariat économique avec les pays et régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, dans la mesure où ils relèvent de la compétence de l’Union

101

 

*

Décision (UE) 2020/14 des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 2019 autorisant la Commission européenne à négocier, au nom des États membres, des accords de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les pays et régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part, dans la mesure où ils relèvent de la compétence des États membres

112

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/15 de la Commission du 9 janvier 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États members [notifiée sous le numéro C(2020) 122]  ( 1 )

114

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

10.1.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 6/1


Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le conseil des ministres de la République d’Albanie sur certains aspects des services aériens

L’accord entre la Communauté européenne et le conseil des ministres de la République d’Albanie sur certains aspects des services aériens, signé à Salzbourg le 5 mai 2006, est entré en vigueur le 12 juillet 2010, conformément à son article 8, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 12 juillet 2010.


10.1.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 6/2


Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens

L’accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens, signé à Bruxelles le 9 décembre 2008, est entré en vigueur le 12 novembre 2009, conformément à son article 9, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 12 novembre 2009.


10.1.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 6/3


Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens

L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens, signé à Strasbourg le 7 juillet 2009, est entré en vigueur le 17 décembre 2010, conformément à son article 8, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 17 décembre 2010.


10.1.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 6/4


Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine sur certains aspects des services aériens

L’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine sur certains aspects des services aériens, signé à Salzbourg le 5 mai 2006, est entré en vigueur le 12 juillet 2010, conformément à son article 8, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 12 juillet 2010.


10.1.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 6/5


Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens

L’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens, signé à Luxembourg le 9 juin 2006, est entré en vigueur le 25 février 2008, conformément à son article 8, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 25 février 2008.


10.1.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 6/6


Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie sur certains aspects des services aériens

L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie sur certains aspects des services aériens, signé à Bruxelles le 3 mai 2006, est entré en vigueur le 25 février 2008, conformément à son article 8, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 25 février 2008.


10.1.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 6/7


Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’État d’Israël sur certains aspects des services aériens

L’accord entre la Communauté européenne et l’État d’Israël sur certains aspects des services aériens, signé à Bruxelles le 9 décembre 2008, est entré en vigueur le 4 novembre 2009, conformément à son article 8, la dernière notification ayant été déposée le 4 novembre 2009.


RÈGLEMENTS

10.1.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 6/8


RÈGLEMENT DÉLÉGUE (UE) 2020/11 DE LA COMMISSION

du 29 octobre 2019

modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 45, paragraphe 4, et son article 53, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1272/2008 a été modifié par le règlement (UE) 2017/542 de la Commission (2) afin d’ajouter certaines exigences concernant la communication d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire et l’inclusion d’un «identifiant unique de formulation» dans les informations supplémentaires fournies sur l’étiquette d’un mélange dangereux. Les modifications devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2020, mais les importateurs et les utilisateurs en aval sont censés commencer à se conformer aux nouvelles règles par étapes, conformément à une série de dates de mise en conformité, en fonction de l’utilisation pour laquelle un mélange est mis sur le marché. La première date de mise en conformité est fixée au 1er janvier 2020.

(2)

Après l’adoption du règlement (UE) 2017/542, plusieurs suggestions d’ordre rédactionnel ont été formulées au cours des discussions avec les autorités nationales et d’autres parties prenantes afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles règles instaurées par ledit règlement et de clarifier leur signification. Il convient dès lors de modifier les nouvelles règles instaurées par ce règlement afin de permettre une interprétation plus univoque de celles-ci, d’améliorer la cohérence interne et d’atténuer certaines conséquences non souhaitées, qui ne sont apparues que depuis l’adoption de ce règlement. En particulier, étant donné que l’identifiant unique de formulation (UFI) peut nécessiter des mises à jour fréquentes, il convient que les nouvelles règles prévoient que l’UFI figure sur l’étiquette du mélange dangereux ou sur son emballage à proximité immédiate de l’étiquette. L’article 31, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1272/2008 prévoit déjà également la possibilité de placer tous les éléments d’étiquetage sur l’emballage plutôt que sur une étiquette. En outre, l’article 29, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1272/2008 traite de la situation dans laquelle un mélange est fourni sans emballage.

(3)

Outre les suggestions d’ordre rédactionnel, les autorités nationales et les autres parties prenantes ont soulevé certaines questions concernant la faisabilité des nouvelles règles introduites par le règlement (UE) 2017/542, par exemple les effets de la variabilité élevée dans la composition du mélange en raison de l’origine naturelle des composants, la difficulté de connaître la composition exacte des produits dans les cas impliquant des chaînes d’approvisionnement complexes, et l’incidence de fournisseurs multiples de composants du mélange présentant les mêmes propriétés techniques et les mêmes dangers. Une fois que toutes les solutions nécessaires pour remédier à ces problèmes auront été mises au point, toute modification en résultant pour les nouvelles règles devra être apportée avant la première date de mise en conformité, lorsque les importateurs et les utilisateurs en aval doivent commencer à se conformer aux nouvelles règles en ce qui concerne les mélanges destinés aux consommateurs. Il convient donc de reporter la première date de mise en conformité du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 afin de laisser suffisamment de temps pour mettre au point les solutions nécessaires et apporter les modifications nécessaires aux nouvelles règles. Ce report ne remet pas en cause la nécessité pour les États membres de faire en sorte que leurs systèmes soient opérationnels en temps utile avant le 1er janvier 2021, afin de laisser aux importateurs et aux utilisateurs en aval suffisamment de temps pour préparer leurs déclarations avant cette date.

(4)

Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 1272/2008.

(5)

Il y a lieu de reporter la date d’application du présent règlement afin de l’aligner sur la date d’application du règlement (UE) 2017/542,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:

1)

à l’article 25, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.   Lorsque, en vertu de l’annexe VIII, l’auteur de la déclaration crée un identifiant unique de formulation, ce dernier doit être inclus dans les informations supplémentaires figurant sur l’étiquette, conformément aux dispositions du point 5 de la partie A de ladite annexe.»;

2)

à l’article 29, le paragraphe suivant est inséré:

«4 bis.   Lorsque, en vertu de l’annexe VIII, l’auteur de la déclaration crée un identifiant unique de formulation, il peut, au lieu de l’inclure dans les informations supplémentaires figurant sur l’étiquette, choisir de l’afficher d’une autre manière permise par le point 5 de la partie A de ladite annexe.»;

3)

l’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.

(2)  Règlement (UE) 2017/542 de la Commission du 22 mars 2017 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges par l’ajout d’une annexe relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire (JO L 78 du 23.3.2017, p. 1).


ANNEXE

L’annexe VIII du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée comme suit:

1)

la partie A est modifiée comme suit:

a)

le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:

«1.1.

Les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent sur le marché des mélanges destinés à l’usage des consommateurs, au sens de la partie A, point 2.4, de la présente annexe, devront se conformer à la présente annexe à compter du 1er janvier 2021.»;

b)

le point 2.3 est remplacé par le texte suivant:

«2.3.

Dans le cas des mélanges mis sur le marché uniquement en vue d’un usage industriel, les auteurs de déclarations peuvent opter pour une déclaration limitée, comme alternative aux exigences de déclaration générale, conformément au point 3.1.1 de la partie B, à condition que des informations supplémentaires sur les produits puissent être rapidement accessibles, conformément au point 1.3 de ladite partie.»;

c)

le point 4.1 est remplacé par le texte suivant:

«4.1.

Une seule déclaration, ci-après désignée «déclaration groupée», peut être soumise pour plusieurs mélanges lorsque tous les mélanges d’un même groupe relèvent de la même classification au regard des dangers pour la santé et des dangers physiques.»;

d)

le point 4.3 est remplacé par le texte suivant:

«4.3.

Par dérogation au point 4.2, une déclaration groupée est également admise lorsque la différence de composition entre les différents mélanges du groupe ne concerne que des parfums, à condition que la concentration totale des différents parfums contenus dans chaque mélange ne dépasse pas 5 %.»;

e)

au point 5.1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Par dérogation au deuxième alinéa, un nouvel UFI n’est pas requis pour les mélanges d’une soumission groupée contenant des parfums, pour autant que la modification de la composition ne concerne que ces parfums ou l’ajout de nouveaux parfums.»;

f)

le point 5.2 est remplacé par le texte suivant:

«5.2.

Au lieu d’inclure l’UFI dans les informations supplémentaires figurant sur l’étiquette, l’auteur de la déclaration peut choisir de l’imprimer ou de l’apposer sur l’emballage intérieur avec les autres éléments de l’étiquetage.

Lorsque l’emballage intérieur est dans une forme telle, ou si petit, qu’il est impossible d’apposer l’UFI sur celui-ci, l’auteur de la déclaration peut imprimer ou apposer l’UFI avec les autres éléments de l’étiquetage figurant sur un emballage extérieur.

Dans le cas de mélanges qui ne sont pas emballés, l’UFI est indiqué dans la fiche de données de sécurité ou est inclus sur la copie des éléments de l’étiquetage visée à l’article 29, paragraphe 3, selon le cas.

L’UFI est précédé du sigle «UFI» en lettres capitales suivi de deux-points («UFI:») et doit être clairement visible, lisible et indélébile.»;

g)

le point 5.3 est remplacé par le texte suivant:

«5.3.

Par dérogation au premier alinéa du point 5.2, l’UFI peut, comme alternative, dans le cas des mélanges à usage industriel, être indiqué sur la fiche de données de sécurité.»;

2)

la partie B est modifiée comme suit:

a)

au point 1.1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le ou les noms commerciaux complets du mélange sont fournis, y compris, le cas échéant, le ou les noms de marque, le nom du produit et ses variantes, tels qu’ils apparaissent sur l’étiquette, sans abréviations et d’une manière qui permet son identification spécifique.»;

b)

le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

«1.2.   Coordonnées de l’auteur de la déclaration et point de contact

Le nom, l’adresse complète, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’auteur de la déclaration sont fournis, de même que, s’ils sont différents, le nom, l’adresse complète, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du point de contact à utiliser afin d’obtenir des informations supplémentaires pour les besoins de la réponse en cas d’urgence sanitaire.»;

c)

le point 1.3 est remplacé par le texte suivant:

«1.3.   Nom, numéro de téléphone et adresse électronique pour un accès rapide à des informations complémentaires sur le produit

Dans le cas d’une déclaration limitée telle que prévue au point 2.3 de la partie A, il convient de fournir un numéro de téléphone et une adresse électronique permettant d’accéder rapidement à des informations détaillées supplémentaires sur les produits pertinentes pour la réponse en cas d’urgence sanitaire dans la langue prévue au point 3.3 de la partie A. Le numéro de téléphone est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.»;

d)

à la section 2.4, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le pH, si disponible, du mélange, tel que fourni ou, lorsque le mélange est un solide, le pH d’un liquide ou d’une solution aqueuse à une concentration donnée. La concentration du mélange d’essai dans l’eau est indiquée. Si le pH n’est pas disponible, les raisons en sont données.»;

e)

au point 3.1, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par le texte suivant:

«Par dérogation au deuxième alinéa, dans une déclaration groupée, les composants parfums des mélanges doivent être présents dans au moins un des mélanges.

Dans le cas des déclarations groupées où les parfums varient entre les mélanges compris dans le groupe, une liste des mélanges et des parfums qu’ils contiennent est fournie, indiquant leur classification.»;

f)

le point 3.1.1 est remplacé par le texte suivant:

«3.1.1.   Exigences relatives aux mélanges à usage industriel

Dans le cas d’une déclaration limitée telle que prévue au point 2.3 de la partie A, les informations à déclarer sur la composition d’un mélange à usage industriel peuvent se limiter aux informations contenues dans la fiche de données de sécurité conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006, à condition que des informations supplémentaires sur la composition soient rapidement accessibles sur demande, conformément au point 1.3.»;

g)

le titre du point 3.2 est remplacé par le titre suivant:

«Identification des composants du mélange»;

h)

au point 3.2, le paragraphe suivant est inséré avant le point 3.2.1:

«Un composant du mélange est soit une substance, soit un mélange dans le mélange.»;

i)

au point 3.2.2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les informations sur les substances contenues dans un MIM sont fournies conformément aux critères du point 3.2.1, à moins que l’auteur de la déclaration n’ait pas accès aux informations sur la composition complète du MIM. Dans ce dernier cas, le MIM est identifié au moyen de son identificateur de produit, conformément à l’article 18, paragraphe 3, point a), ainsi que de sa concentration et de son UFI, le cas échéant et si l’organisme désigné a reçu les informations relatives au MIM dans une déclaration antérieure. En l’absence d’un UFI ou si l’organisme désigné n’a pas reçu les informations sur le MIM lors d’une déclaration précédente, le MIM est identifié au moyen de son identificateur de produit conformément à l’article 18, paragraphe 3, point a), de sa concentration et des informations relatives à sa composition figurant dans la fiche de données de sécurité du MIM et de tout autre composant connu, ainsi que du nom, de l’adresse de courrier électronique et du numéro de téléphone du fournisseur du MIM.»;

j)

le point 3.2.3 est remplacé par le texte suivant:

«3.2.3.   Identificateurs génériques de produits

Par dérogation aux points 3.2.1 et 3.2.2, des identificateurs génériques de produits, tels que “parfums” ou “agents colorants” peuvent être utilisés pour les composants de mélange utilisés exclusivement pour ajouter un parfum ou une couleur, lorsque les conditions suivantes sont remplies:

les composants du mélange ne sont pas classés comme dangereux pour la santé,

la concentration des composants du mélange identifiés par un identificateur générique de produit donné n’excède pas au total:

a)

5 % pour la somme des parfums; et

b)

25 % pour la somme des agents colorants.»;

k)

le point 3.3 est remplacé par le texte suivant:

«3.3.   Composants du mélange soumis à des exigences de déclaration

Les composants du mélange suivants doivent être mentionnés:

1)

les composants du mélange classés comme dangereux sur la base de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques qui:

sont présents à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 %,

sont identifiés, même dans des concentrations inférieures à 0,1 %, à moins que l’auteur de la déclaration puisse démontrer que ces composants ne sont pas pertinents aux fins de la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire et des mesures de prévention;

2)

les composants du mélange qui ne sont pas classés comme dangereux sur la base de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques, identifiés et présents à des concentrations égales ou supérieures à 1 %.»;

l)

le point 3.4 est remplacé par le texte suivant:

«3.4.   Concentration et fourchettes de concentration des composants du mélange

Les auteurs de déclarations fournissent les informations visées aux points 3.4.1 et 3.4.2 en ce qui concerne la concentration des composants du mélange, identifiés conformément au point 3.3.»;

m)

au point 3.4.1, le titre du tableau 1 est remplacé par le titre suivant:

«Fourchettes de concentration applicables aux composants dangereux très préoccupants en matière de réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire»;

n)

le point 3.4.2 est remplacé par le texte suivant:

«3.4.2.   Autres composants dangereux et composants non classés comme dangereux

La concentration des composants dangereux présents dans un mélange qui ne sont pas classés dans l’une des catégories de danger énumérées au point 3.4.1 et des composants identifiés qui ne sont pas classés comme dangereux est indiquée, conformément au tableau 2, sous forme de fourchettes de pourcentages, par ordre décroissant en masse ou en volume. À défaut, les pourcentages exacts peuvent être fournis.

Par dérogation au premier alinéa, en ce qui concerne les composants parfums qui ne sont pas classés ou sont seulement classés pour la sensibilisation cutanée de catégorie 1, 1 A ou 1B ou pour la toxicité par aspiration, les auteurs de déclarations ne sont pas tenus de fournir d’informations sur leur concentration, pourvu que leur concentration totale n’excède pas 5 %.

Tableau 2

Fourchettes de concentration applicables à d’autres composants dangereux et composants non classés comme dangereux

Fourchette de concentration du composant contenu dans le mélange (%)

Ampleur maximale de la fourchette de concentration à utiliser dans la déclaration

≥ 25 - < 100

20 points de pourcentage

≥ 10 - < 25

10 points de pourcentage

≥ 1 - < 10

3 points de pourcentage

> 0 - < 1

1 point de pourcentage»

o)

le point 3.5 est remplacé par le texte suivant:

«3.5.   Classification des composants du mélange

La classification des composants du mélange relative aux dangers pour la santé et aux dangers physiques (classes de danger, catégories de danger et mentions de danger) est fournie. Cela comprend la classification d’au moins toutes les substances visées à l’annexe II, point 3.2.1, du règlement (CE) no 1907/2006, portant sur les exigences relatives à l’établissement des fiches de données de sécurité. Dans le cas d’un MIM identifié au moyen de son identificateur de produit et de son UFI conformément au point 3.2.2 de la partie B, seule la classification concernant les dangers pour la santé et les dangers physiques du MIM est fournie.»;

p)

au point 4.1, le titre du tableau 3 est remplacé par le titre suivant:

«Variations de la concentration des composants nécessitant une mise à jour de la déclaration»;

q)

au point 4.1, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Lorsque les parfums indiqués dans une déclaration groupée changent, la liste des mélanges et des parfums qu’ils contiennent, telle que requise au point 3.1, est mise à jour.»;

3)

la partie C est modifiée comme suit:

a)

le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

«1.2.   Identification du mélange et de l’auteur de la déclaration

Identificateur de produit

Noms commerciaux complets du produit (en cas de déclaration groupée, tous les identificateurs de produit doivent être énumérés)

Autres dénominations, synonymes

Identifiant unique de formulation (UFI)

Autres identificateurs (numéro d’autorisation, codes des produits de l’entreprise)

Coordonnées de l’auteur de la déclaration et, le cas échéant, du point de contact

Nom

Adresse complète

Numéro de téléphone

Adresse électronique

Coordonnées pour un accès rapide à des informations complémentaires sur le produit (24 heures sur 24, 7 jours sur 7). Uniquement pour les déclarations limitées.

Nom

Numéro de téléphone (accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7)

Adresse électronique»;

b)

au point 1.3, la liste «Informations complémentaires sur le mélange» est remplacée par la liste suivante:

«Informations complémentaires sur le mélange

Couleur(s)

Le pH, si disponible, du mélange tel que fourni ou, lorsque le mélange est un solide, le pH d’un liquide ou d’une solution aqueuse à une concentration donnée. La concentration du mélange d’essai dans l’eau est indiquée. Si le pH n’est pas disponible, les raisons en sont données;

État(s) physique(s)

Emballage [type(s) et taille(s)]

Utilisation prévue (catégorie de produit)

Utilisations (par les consommateurs, professionnelle, industrielle)».


DIRECTIVES

10.1.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 6/15


DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2020/12 DE LA COMMISSION

du 2 août 2019

complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (1), et notamment son article 17, paragraphes 1 et 4, son article 21, paragraphe 2, et son article 23, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive (UE) 2017/2397 établit les conditions et les procédures relatives à la certification des qualifications des personnes intervenant dans l’exploitation d’un bâtiment naviguant sur les voies d’eau intérieures de l’Union. La certification vise à faciliter la mobilité, à assurer la sécurité de la navigation et à garantir la protection de la vie humaine et de l’environnement.

(2)

Afin de prévoir des normes minimales harmonisées pour la certification des qualifications, la Commission a été habilitée à adopter des règles détaillées établissant des normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, des normes relatives aux épreuves pratiques, des normes relatives à l’agrément de simulateurs et des normes relatives à l’aptitude médicale.

(3)

Conformément à l’article 32 de la directive (UE) 2017/2397, les actes délégués devraient faire référence aux normes établies par le comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et inclure le texte intégral de ces normes, pour autant que ces normes soient disponibles et à jour, qu’elles soient conformes aux prescriptions applicables énoncées dans les annexes de la directive et que les modifications du processus décisionnel du CESNI ne portent pas atteinte aux intérêts de l’Union. Les trois conditions ont été remplies avec l’adoption par le CESNI, lors de sa réunion du 8 novembre 2018, des premières normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure.

(4)

Les normes relatives aux compétences devraient définir les compétences minimales requises pour l’exploitation en toute sécurité du bâtiment, et cela, pour les membres de l’équipage au niveau opérationnel et au niveau de commandement, pour les conducteurs autorisés à naviguer à l’aide du radar et ceux autorisés à naviguer sur les voies navigables à caractère maritime, pour les experts en navigation avec passagers et pour les experts en gaz naturel liquéfié (GNL). Chaque compétence requise devrait être définie avec ses connaissances et aptitudes requises.

(5)

Afin que les autorités compétentes procèdent de la même manière aux épreuves pratiques requises par l’article 17, paragraphe 3, de la directive (UE) 2017/2397, il y a lieu d’établir des normes relatives aux épreuves pratiques. À cette fin, les normes devraient définir, pour chaque épreuve pratique, les compétences spécifiques et les situations d’évaluation, y compris un système de notation spécifique et des exigences techniques pour les bâtiments ou les installations à terre où se déroulent les épreuves. Pour les candidats à la qualification de conducteur qui n’ont pas achevé auparavant une évaluation au niveau opérationnel, il convient de prévoir un module supplémentaire permettant de vérifier également la capacité d’exécuter les tâches supervisées connexes.

(6)

Les normes relatives à l’agrément de simulateurs devraient être établies pour garantir que les simulateurs utilisés pour l’évaluation des compétences sont conçus de manière à permettre la vérification des compétences prescrites par les normes relatives aux épreuves pratiques. Les normes devraient couvrir les exigences techniques et fonctionnelles des simulateurs de conduite des bateaux et des simulateurs radar, ainsi que la procédure d’agrément administratif de ces simulateurs.

(7)

Afin de réduire les différences nationales dans les exigences médicales et les procédures d’examen, et de veiller à ce que les certificats médicaux délivrés aux membres d’équipage de pont pour la navigation intérieure soient un indicateur valable de leur aptitude médicale au travail qu’ils vont accomplir, il y a lieu d’établir des normes relatives à l’aptitude médicale. Les normes devraient préciser les tests que doivent effectuer les médecins et les critères qu’ils doivent appliquer pour déterminer l’aptitude au travail des membres d’équipage de pont. Elles devraient porter sur l’acuité visuelle et auditive et sur les conditions physiques et psychologiques susceptibles de conduire à une incapacité temporaire ou permanente de travail, ainsi que sur les éventuelles mesures d’atténuation et restrictions. Par souci de cohérence, les normes devraient être fondées sur les lignes directrices relatives aux examens médicaux des gens de mer publiées par l’Organisation internationale du travail et l’Organisation maritime internationale, et notamment sur les critères appliqués aux services côtiers.

(8)

La date de transposition de la présente directive déléguée devrait être alignée sur les dates de transposition de la directive (UE) 2017/2397, pour des raisons de cohérence et d’efficacité.

(9)

Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, les informations que les États membres sont tenus de communiquer à la Commission dans le cadre de la transposition d’une directive doivent être claires et précises. C’est également le cas pour le présent acte délégué,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes visées à l’article 17, paragraphe 1, de la directive (UE) 2017/2397 sont celles établies à l’annexe I de la présente directive.

Article 2

Les normes relatives aux épreuves pratiques visées à l’article 17, paragraphe 3, de la directive (UE) 2017/2397 sont celles établies à l’annexe II de la présente directive.

Article 3

Les normes relatives à l’agrément de simulateurs visées à l’article 21, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 sont celles établies à l’annexe III de la présente directive.

Article 4

Les normes relatives à l’aptitude médicale visées à l’article 23, paragraphe 6, de la directive (UE) 2017/2397 sont celles établies à l’annexe IV de la présente directive.

Article 5

1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 17 janvier 2022. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux États membres qui n’ont pas entièrement transposé et mis en œuvre la directive (UE) 2017/2397 conformément à l’article 39, paragraphes 2, 3 ou 4, de ladite directive. Lorsqu’un tel État membre procède à la transposition et à la mise en œuvre intégrales de la directive (UE) 2017/2397, il met en vigueur simultanément les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informe la Commission.

3.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 6

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 7

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 2 août 2019.

Pour la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 345 du 27.12.2017, p. 53.


ANNEXE I

NORMES RELATIVES AUX COMPÉTENCES ET AUX CONNAISSANCES ET APTITUDES CORRESPONDANTES

I.   STANDARDS DE COMPÉTENCE POUR LE NIVEAU OPÉRATIONNEL

1.   Navigation

1.1.   Le matelot doit être capable d’aider le commandement du bâtiment dans les situations de manœuvre et de conduite d’un bâtiment sur les voies d’eau intérieures. Il doit être capable de le faire sur tous les types de voies d’eau et dans tous les types de ports.

Le matelot doit notamment être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’aider lors des opérations d’amarrage, de largage des amarres et de déhalage (remorquage);

1.

Connaissance de l’équipement, du matériel et des procédures utilisés à bord pour les opérations d’amarrage, de largage des amarres et de déhalage (remorquage).

2.

Aptitude à utiliser l’équipement requis à bord, par ex. les bollards et les treuils, lors des manœuvres d’amarrage, de largage des amarres et de déhalage.

3.

Aptitude à utiliser le matériel disponible à bord, tel que les cordages et câbles, en respectant les mesures de sécurité pertinentes, y compris l’utilisation de l’équipement de protection et de sauvetage individuel.

4.

Aptitude à communiquer avec la timonerie au moyen des interphones et signaux manuels.

5.

Connaissance des effets des mouvements de l’eau autour du bâtiment et des effets locaux sur les conditions de navigation, y compris les effets de l’assiette et d’eaux peu profondes relativement au tirant d’eau du bâtiment.

6.

Connaissance des mouvements de l’eau affectant le bâtiment pendant les manœuvres, y compris les effets d’interaction lorsque deux bâtiments se croisent ou se dépassent dans des chenaux étroits, et les effets d’interaction sur un bâtiment amarré sur le côté lorsqu’un autre bâtiment avance dans le chenal navigable et passe à une courte distance.

2.

d’aider lors des opérations d’accouplement de convois de barges de poussage;

1.

Connaissance de l’équipement, du matériel et des procédures utilisés pour les opérations d’accouplement.

2.

Aptitude à accoupler et désaccoupler des convois de barges de poussage en utilisant les équipements et matériels requis.

3.

Connaissance des consignes de sécurité, y compris l’utilisation de l’équipement de protection et de sauvetage individuel.

4.

Aptitude à appliquer les consignes de sécurité et à communiquer avec les membres d’équipage concernés.

3.

d’aider lors des opérations de mouillage;

1.

Connaissance de l’équipement, du matériel et des procédures de mouillage en diverses circonstances.

2.

Aptitude à aider lors des manœuvres de mouillage, par ex. à préparer l’équipement de mouillage pour les opérations de mouillage, à présenter l’ancre, à donner initialement suffisamment de mou au câble ou à la chaîne pour virer, à déterminer à quel moment l’ancre maintient le bâtiment dans sa position (ancrage), à sécuriser les ancres une fois le mouillage achevé, à utiliser des ancres de traîne lors de diverses manœuvres et à manipuler les signaux relatifs aux ancres.

3.

Connaissance des consignes de sécurité, y compris l’utilisation de l’équipement de protection et de sauvetage individuel.

4.

de conduire le bâtiment en se conformant aux ordres de gouverne, en utilisant correctement les installations de gouverne;

1.

Connaissance des fonctions et types des différents systèmes de propulsion et de gouverne.

2.

Aptitude à conduire le bâtiment sous contrôle et à se conformer aux ordres de gouverne.

5.

de conduire le bâtiment en se conformant aux ordres de gouverne, en prenant en compte l’influence du vent et du courant;

1.

Connaissance de l’influence du vent et du courant sur la navigation et les manœuvres.

2.

Aptitude à conduire le bâtiment sous contrôle en prenant en compte l’influence du vent sur la navigation et les manœuvres sur des voies navigables avec ou sans courants et avec des caractéristiques de vent.

6.

utiliser sous contrôle les aides à la navigation et instruments de navigation;

1.

Connaissance des aides à la navigation et instruments de navigation tels qu’indicateur d’angle de barre, radar, indicateur de vitesse de giration et indicateur de vitesse de navigation.

2.

Aptitude à utiliser les informations fournies par les aides à la navigation telles que système d’éclairage et de balisage et cartes.

3.

Aptitude à utiliser les instruments de navigation tels que compas, indicateur de vitesse de giration et indicateur de vitesse de navigation.

7.

d’entreprendre les actions nécessaires pour la sécurité de la navigation;

1.

Connaissance des prescriptions de sécurité et listes de contrôle à suivre dans des situations dangereuses et d’urgence.

2.

Aptitude à reconnaître et réagir à des situations dangereuses et des mesures à prendre conformément aux prescriptions de sécurité.

3.

Aptitude à avertir immédiatement le commandement du bâtiment.

4.

Aptitude à utiliser l’équipement de protection et de sauvetage individuel.

5.

Connaissances pour effectuer les vérifications ordonnées par le superviseur concernant la présence, le bon fonctionnement, l’étanchéité à l’eau et la sécurisation du bâtiment et de son équipement.

6.

Aptitude à accomplir les tâches figurant sur la liste de contrôle sur le pont et dans les locaux de séjour, telles que l’étanchéification et la sécurisation des écoutilles et des cales.

7.

Aptitude à accomplir les tâches figurant sur la liste de contrôle dans la salle des machines; à ranger et arrimer les objets mal fixés, à remplir les citernes journalières et à vérifier la ventilation.

8.

de décrire les caractéristiques des principales voies d’eau intérieures européennes et de leurs principaux ports et terminaux, pour la préparation et la conduite du voyage;

1.

Connaissance des principales voies d’eau intérieures nationales et internationales.

2.

Connaissance des principaux ports et terminaux situés sur le réseau européen de voies d’eau intérieures.

3.

Connaissance de l’incidence sur la navigation des ouvrages d’art, du gabarit des voies d’eau et des ouvrages de protection.

4.

Connaissance des caractéristiques de classification des rivières et fleuves, canaux et voies d’eau intérieures à caractère maritime: largeur du fond, types de berges, protection des berges, niveau d’eau, mouvements de l’eau, tirant d’air et largeur de passe des ponts et profondeur.

5.

Connaissance des aides à la navigation et instruments de navigation nécessaires lors de la navigation sur des voies d’eau intérieure à caractère maritime.

6.

Aptitude à expliquer les caractéristiques des différents types de voies d’eau intérieures, pour la préparation du voyage et la conduite du voyage.

9.

de respecter les dispositions générales, les signaux, les panneaux et le système de marquage;

1.

Connaissance de l’ensemble des règles convenues applicables à la navigation intérieure et des règlements de police en vigueur sur les voies d’eau intérieures concernées.

2.

Aptitude à manœuvrer le système de signalisation diurne et nocturne, les panneaux et les signaux sonores du bâtiment, et à en assurer l’entretien.

3.

Connaissance des systèmes de balisage et de marquage selon SIGNI (Signalisation des voies de Navigation Intérieure) et l’AISM (International Association of Marine Aids to Navigation and Lighthouse Authorities), partie A.

10.

de suivre les procédures lors du passage d’écluses et de ponts;

1.

Connaissance de la forme, de la configuration et des installations des écluses et des ponts, éclusage (processus d’éclusage), types d’écluses, bollards et escaliers, etc.

2.

Aptitude à mettre en pratique les procédures lors de l’approche, l’entrée, le passage et la sortie de l’écluse ou du pont.

11.

d’utiliser les systèmes de régulation du trafic.

1.

Connaissance des différents systèmes de régulation du trafic en usage, tels que signaux diurnes et nocturnes aux écluses, barrages et ponts.

2.

Aptitude à identifier les signaux diurnes et nocturnes aux écluses, barrages et ponts et à suivre les consignes de l’autorité compétente, par exemple des responsables de ponts ou d’écluses et des opérateurs de régulation du trafic.

3.

Aptitude à utiliser l’équipement radio dans les situations d’urgence.

4.

Connaissance du Système automatique d’identification (AIS Intérieur) et du Système d’affichage électronique de cartes et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS Intérieur).

2.   Exploitation du bâtiment

2.1.   Le matelot doit être capable d’aider le commandement du bâtiment pour le contrôle de l’exploitation du bâtiment et l’assistance aux personnes à bord.

Le matelot doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de distinguer les différents types de bâtiments;

1.

Connaissance des types de bâtiments les plus courants, convois compris, utilisés sur les voies navigables intérieures européennes, et de leurs caractéristiques de construction, dimensions et tonnages.

2.

Aptitude à expliquer les caractéristiques des types de bâtiments les plus courants, convois compris, naviguant sur les voies navigables intérieures européennes.

2.

de mettre en pratique les connaissances relatives aux types de construction des bâtiments de navigation intérieure et à leur comportement dans l’eau, notamment en termes de stabilité et de solidité;

1.

Connaissance des effets des mouvements du bâtiment en diverses circonstances causées par des contraintes longitudinales et transversales, et des effets de différents états de chargement.

2.

Aptitude à expliquer le comportement du bâtiment dans différents états de chargement, en liaison avec la stabilité et la solidité du bâtiment.

3.

de mettre en pratique les connaissances relatives aux éléments structurels du bâtiment, et identifier le nom de ces éléments et leur fonction;

1.

Connaissance des éléments structurels du bâtiment relativement au transport de différents types de marchandises et au transport de passagers, y compris la structure longitudinale et transversale et les renforts locaux.

2.

Aptitude à nommer les éléments structurels du bâtiment et à décrire leurs fonctions.

4.

de mettre en pratique les connaissances concernant l’étanchéité à l’eau du bâtiment;

1.

Connaissance de l’étanchéité à l’eau des bâtiments de navigation intérieure.

2.

Aptitude à contrôler l’étanchéité à l’eau.

5.

de mettre en pratique les connaissances relatives à la documentation requise pour l’exploitation du bâtiment.

1.

Connaissance de la documentation obligatoire du bâtiment.

2.

Aptitude à expliquer son importance au regard des prescriptions et de la réglementation nationales et internationales.

2.2.   Le matelot doit être capable d’utiliser l’équipement du bâtiment.

Le matelot doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’utiliser les ancres et manipuler les treuils d’ancres;

1.

Connaissance des différents types d’ancres et de treuils d’ancres utilisés à bord du bâtiment.

2.

Aptitude à nommer et reconnaître les différents types d’ancres et de treuils d’ancres utilisés à bord du bâtiment, et à expliquer leur usage spécifique.

3.

Aptitude à manipuler en toute sécurité les différents types d’ancres et de treuils d’ancres dans différentes situations et conditions.

2.

d’utiliser les équipements de pont et dispositifs de levage;

1.

Connaissance des équipements utilisés sur le pont du bâtiment, tels que les treuils (d’accouplement), les écoutilles, les dispositifs de levage, les grues pour voitures, les systèmes de tuyauteries, les lances à incendie, etc.

2.

Aptitude à nommer et reconnaître les équipements de pont et les dispositifs de levage, et à expliquer leur usage spécifique.

3.

Aptitude à manipuler en toute sécurité les équipements de pont et les dispositifs de levage.

3.

d’utiliser les équipements spécifiques aux bateaux à passagers.

1.

Connaissance des exigences de construction, équipements et dispositifs spécifiques aux bateaux à passagers.

2.

Aptitude à nommer et reconnaître les équipements utilisés uniquement à bord de bateaux à passagers, et à expliquer leur usage spécifique.

3.

Aptitude à manipuler en toute sécurité les équipements utilisés à bord de bateaux à passagers.

3.   Manutention de cargaison, arrimage, transport de passagers

3.1.   Le matelot doit être capable d’aider le commandement du bâtiment pour la préparation, l’arrimage et la surveillance de la cargaison pendant les opérations de chargement et de déchargement.

Le matelot doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de lire les plans de chargement et de stabilité;

1.

Connaissance de l’impact des types de cargaison sur les plans de chargement et de stabilité.

2.

Connaissance des plans de chargement et de stabilité.

3.

Aptitude à comprendre les plans de chargement.

4.

Connaissance de la numérotation et des compartiments des cales des bateaux à cargaison sèche et des bateaux-citernes (N, C ou G), et connaissance de l’arrimage des différents types de cargaison.

5.

Aptitude à identifier le marquage de marchandises dangereuses visé par l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).

2

de surveiller l’arrimage et la sécurisation de la cargaison;

1.

Connaissance des méthodes d’arrimage des différentes cargaisons à bord du bâtiment afin de garantir un transport sûr et efficace.

2.

Connaissance de procédures pour préparer le bâtiment en vue des opérations de chargement et de déchargement.

3.

Aptitude à appliquer en toute sécurité les procédures de chargement et de déchargement, c’est-à-dire par l’ouverture ou la fermeture des cales, à assurer la surveillance sur le pont pendant les opérations de chargement et de déchargement.

4.

Aptitude à établir et maintenir une communication efficace pendant le chargement et le déchargement.

5.

Connaissance de l’effet de la cargaison sur la stabilité du bâtiment.

6.

Aptitude à surveiller et signaler les dommages subis par la cargaison.

3.

de distinguer les différents types de cargaison et leurs caractéristiques;

1.

Connaissance des différents types de cargaison, par exemple les cargaisons solides en vrac, les cargaisons liquides en vrac et les marchandises pondéreuses, etc.

2.

Connaissance de la chaîne logistique et du transport multimodal.

3.

Aptitude à préparer l’exploitation du bâtiment en relation avec les procédures de chargement et de déchargement, par ex. à communiquer avec la terre et à préparer la cale.

4.

d’utiliser le système de ballastage;

1.

Connaissance du fonctionnement et de l’utilisation du système de ballastage.

2.

Aptitude à utiliser le système, par exemple par le remplissage ou la vidange des citernes de ballastage.

5.

de vérifier la quantité de cargaison;

1.

Connaissance des méthodes manuelles et techniques de détermination du poids de la cargaison sur différents types de bâtiments.

2.

Connaissance des méthodes de détermination de la quantité de cargaison chargée ou déchargée.

3.

Connaissance du calcul de la quantité de cargaison liquide en utilisant les sondes ou les tableaux de jaugeage des citernes, ou les deux.

4.

Aptitude à lire les marques d’enfoncement et les marques de jaugeage.

6.

de travailler en respectant la réglementation et les consignes de sécurité.

1.

Connaissance des consignes et procédures de sécurité applicables pendant la phase de préparation, de chargement et de déchargement du bâtiment avec différents types de cargaisons.

2.

Aptitude à appliquer les consignes et procédures de sécurité applicables pendant le chargement et le déchargement, et à utiliser l’équipement de protection et de sauvetage individuel.

3.

Aptitude à établir et maintenir une communication verbale et non verbale efficace avec toutes les personnes concernées par les procédures de chargement et de déchargement.

4.

Connaissance des moyens techniques de manutention des cargaisons dans des bâtiments et des ports ainsi que depuis des bâtiments et des ports, et des mesures de sécurité au travail à respecter durant leur utilisation.

3.2.   Le matelot doit être capable d’aider le commandement du bâtiment pour les services aux passagers et pour apporter une assistance directe aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite conformément aux exigences en matière de formation et aux consignes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) no 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil (1).

Le matelot doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de respecter les règlements et conventions concernant le transport de passagers;

1.

Connaissance des règlements et conventions en vigueur concernant le transport de passagers.

2.

Aptitude à apporter une assistance directe aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite conformément aux exigences en matière de formation et aux consignes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) no 1177/2010.

2.

d’aider à l’embarquement et au débarquement des passagers dans de bonnes conditions de sécurité;

1.

Connaissance des procédures applicables avant et pendant l’embarquement et le débarquement des passagers.

2.

Aptitude à positionner et mettre en place les équipements d’embarquement et de débarquement, et à appliquer les mesures de sécurité.

3.

d’aider à la surveillance des passagers dans les situations d’urgence;

1.

Connaissance des équipements de sauvetage existants pour les situations d’urgence, des procédures à suivre en cas de fuite d’eau, d’incendie, de chute d’une personne par-dessus bord et d’évacuation, y compris pour la gestion de crise et des mouvements de foule, et des premiers secours à bord du bateau.

2.

Aptitude à prêter assistance en cas de fuite d’eau, d’incendie, de chute d’une personne par-dessus bord, d’abordage et d’évacuation, y compris pour la gestion de crise et des mouvements de foule, à utiliser les équipements de sauvetage dans les situations d’urgence et à apporter les premiers secours à bord du bateau.

4.

de communiquer efficacement avec les passagers.

1.

Connaissance des phrases de communication standardisées pour l’évacuation de passagers en cas d’urgence.

2.

Aptitude à adopter un comportement et à utiliser un langage axé sur le service.

4.   Mécanique navale et électrotechnique, électronique et systèmes de commande

4.1.   Le matelot doit être capable d’aider le commandement du bâtiment pour la mécanique navale, l’électrotechnique, l’électronique et les systèmes de commande, afin d’assurer la sécurité technique générale.

Le matelot doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de participer à la surveillance des moteurs et du système de propulsion;

1.

Connaissance des principes de fonctionnement du système de propulsion.

2.

Connaissance des différents types de moteurs et de leur construction, performances et terminologie.

3.

Connaissance de la fonction et du fonctionnement de l’alimentation en air, de l’alimentation en carburant, de la lubrification, du refroidissement et du système d’échappement du moteur.

4.

Connaissance des moteurs principaux et auxiliaires.

5.

Aptitude à effectuer des contrôles de base et à assurer le fonctionnement régulier des moteurs.

2.

de préparer les moteurs de propulsion et les équipements auxiliaires pour l’exploitation;

1.

Connaissance des systèmes de démarrage des machines principales, des équipements auxiliaires et des systèmes hydrauliques et pneumatiques, conformément aux consignes.

2.

Connaissance des principes des systèmes d’inversion.

3.

Aptitude à préparer les machines dans la salle des machines conformément à la liste de contrôle en vue du départ.

4.

Aptitude à utiliser le système de démarrage et les équipements auxiliaires conformément aux consignes, par ex. les installations de gouverne.

5.

Aptitude à démarrer les moteurs de propulsion en respectant les procédures de démarrage.

6.

Aptitude à utiliser les systèmes hydrauliques et pneumatiques.

3.

de réagir adéquatement à des dysfonctionnements des moteurs;

1.

Connaissance de l’équipement de contrôle dans la salle des machines et des procédures de signalement des dysfonctionnements.

2.

Aptitude à reconnaître les dysfonctionnements et à prendre les mesures appropriées en cas de dysfonctionnements, y compris leur signalement au commandement du bâtiment.

4.

de commander les machines, y compris les pompes, systèmes de tuyauteries, systèmes de fond de cale et de ballastage;

1.

Connaissance du fonctionnement en toute sécurité et du contrôle des machines dans la salle des machines, les compartiments de ballast et le fond de cale, en suivant les procédures.

2.

Aptitude à contrôler le fonctionnement et l’utilisation en toute sécurité des machines dans la salle des machines, et à assurer l’entretien des systèmes de fond de cale et de ballastage, comprenant: signalement des incidents liés aux opérations de transfert et aptitude à relever et signaler correctement les niveaux des citernes.

3.

Aptitude à préparer et mettre en œuvre les opérations d’arrêt des moteurs après leur utilisation.

4.

Aptitude à utiliser les systèmes de pompage du fond de cale, du ballast et de la cargaison.

5.

d’aider au contrôle des dispositifs électroniques et électriques;

1.

Connaissance des systèmes et composants électroniques et électriques.

2.

Connaissance du courant alternatif et du courant continu.

3.

Aptitude à surveiller et évaluer les instruments de contrôle.

4.

Connaissance du magnétisme et de la différence entre des aimants naturels et artificiels.

5.

Connaissance du système électrohydraulique.

6.

de préparer, démarrer, connecter et remplacer les génératrices, et contrôler leurs systèmes et leur alimentation depuis la rive;

1.

Connaissance de l’installation d’alimentation électrique.

2.

Aptitude à utiliser le tableau électrique.

3.

Aptitude à utiliser l’alimentation depuis la rive.

7.

de définir les dysfonctionnements et les défaillances courantes, et décrire les mesures pour la prévention de dommages;

1.

Connaissance des dysfonctionnements en dehors de la salle des machines, des procédures à suivre pour prévenir les dommages et des procédures à suivre en cas de dysfonctionnement.

2.

Aptitude à détecter les défaillances courantes et à prendre des mesures pour la prévention de dommages des systèmes mécaniques, électriques, hydrauliques et pneumatiques.

8.

d’utiliser les outils requis pour assurer la sécurité technique générale.

1.

Connaissance des caractéristiques et des limitations des processus et des matériaux mis en œuvre pour l’entretien et la réparation des moteurs et des équipements.

2.

Aptitude à mettre en œuvre des pratiques de sécurité au travail pour l’entretien et la réparation des moteurs et des équipements.

4.2.   Le matelot doit être capable d’effectuer des travaux d’entretien des équipements pour la mécanique navale, l’électrotechnique, l’électronique et les systèmes de commande, afin d’assurer la sécurité technique générale.

Le matelot doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’effectuer les travaux d’entretien quotidien des moteurs de propulsion, des équipements auxiliaires et des systèmes de contrôle;

1.

Connaissances des procédures à suivre pour l’entretien et les bons soins de la salle des machines, du moteur de propulsion, des machines principales, des équipements auxiliaires et des systèmes de contrôle.

2.

Aptitude à assurer l’entretien des moteurs principaux, des équipements auxiliaires et des systèmes de contrôle.

2.

d’effectuer les travaux d’entretien quotidien sur les machines, y compris les pompes, systèmes de tuyauteries, systèmes de fond de cale et de ballastage;

1.

Connaissance des procédures d’entretien quotidien.

2.

Aptitude à assurer l’entretien et prendre soin des pompes, systèmes de tuyauteries, systèmes de fond de cale et de ballastage.

3.

d’utiliser les outils requis pour assurer la sécurité technique générale.

1.

Connaissance de l’utilisation du matériel d’entretien et de l’équipement de réparation à bord, y compris leurs qualités et leurs limites.

2.

Aptitude à choisir et utiliser le matériel d’entretien et l’équipement de réparation à bord.

4.

de suivre les procédures d’entretien et de réparation;

1.

Connaissance des manuels et des consignes d’entretien et de réparation.

2.

Aptitude à suivre les procédures d’entretien et de réparation conformément aux manuels et consignes applicables.

5.

d’utiliser les informations techniques et consigner les procédures techniques.

1.

Connaissance de la documentation et des manuels techniques.

2.

Aptitude à consigner les travaux d’entretien.

5.   Entretien et réparation

5.1.   Le matelot doit être capable d’aider le commandement du bâtiment pour la maintenance et la réparation du bâtiment, de ses dispositifs et de ses équipements.

Le matelot doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de travailler avec différents matériels et outils utilisés pour les opérations d’entretien et de réparation;

1.

Connaissance des outils requis et de l’entretien des équipements, ainsi que des consignes de sécurité et des règles de protection de l’environnement.

2.

Aptitude à mettre en œuvre les méthodes pertinentes pour l’entretien du bâtiment, y compris aptitude à choisir différents matériels.

3.

Aptitude à assurer correctement l’entretien et le rangement des outils et de l’équipement d’entretien.

4.

Aptitude à effectuer les travaux d’entretien conformément aux consignes de sécurité et aux règles de protection de l’environnement.

2.

de protéger la santé et l’environnement lors de l’exécution d’opérations d’entretien et de réparation;

1.

Connaissance des procédures de nettoyage et de conservation et des règles d’hygiène applicables.

2.

Aptitude à nettoyer tous les logements et la timonerie, et à effectuer le ménage de manière adéquate et conforme aux règles d’hygiène, y compris assurer la responsabilité pour son propre logement.

3.

Aptitude à nettoyer les salles des machines et les moteurs en utilisant les matériels de nettoyage requis.

4.

Aptitude à nettoyer et à conserver en bon ordre les parties extérieures, la coque et les ponts du bâtiment, en utilisant les matériels requis conformément aux règles de protection de l’environnement.

5.

Aptitude à assurer l’élimination des déchets du bâtiment et des déchets ménagers conformément aux règles de protection de l’environnement.

3.

d’assurer l’entretien des appareils techniques conformément aux consignes techniques;

1.

Connaissance des consignes techniques pour l’entretien et les programmes d’entretien.

2.

Aptitude à prendre soin de tous les équipements techniques conformément aux consignes, et à utiliser les programmes d’entretien (y compris numériques) sous contrôle.

4.

de manipuler en toute sécurité les câbles et cordages;

1.

Connaissance des caractéristiques des différents types de câbles et cordages.

2.

Aptitude à les utiliser et les ranger selon des méthodes de travail sûres et conformément aux consignes de sécurité.

5.

de faire des nœuds et épissures en fonction de l’utilisation prévue et en assurer l’entretien;

1.

Connaissance des procédures à suivre afin d’assurer le remorquage et l’accouplement en toute sécurité avec les moyens disponibles à bord.

2.

Aptitude à faire des épissures sur des câbles et cordages.

3.

Aptitude à faire des nœuds en fonction de l’utilisation prévue.

4.

Entretenir les câbles et les cordages.

6.

de préparer et mettre en œuvre des plans de travail en tant que membre d’une équipe et contrôler les résultats.

1.

Connaissance des principes du travail en équipe.

2.

Aptitude à effectuer de l’entretien et des réparations simples de manière indépendante en tant que membre d’une équipe.

3.

Aptitude à effectuer des réparations plus complexes sous contrôle.

4.

Appliquer différentes méthodes de travail, y compris le travail en équipe, conformément aux consignes de sécurité.

5.

Aptitude à évaluer la qualité du travail.

6.   Communication

6.1.   Le matelot doit être capable de communiquer de manière générale et professionnelle, ce qui inclut la capacité d’utiliser des phrases de communication standardisées dans des situations caractérisées par des problèmes de communication.

Le matelot doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’utiliser des systèmes d’information et de communication;

1.

Connaissance de l’installation d’interphone pour les communications internes du bâtiment ou pour communiquer avec le terminal, du système de téléphonie (mobile), de radio, de télévision (satellite) et de caméras du bâtiment.

2.

Aptitude à utiliser le système de téléphonie (mobile), de radio, de télévision (satellite) et de caméras du bâtiment.

3.

Connaissance des principes de fonctionnement du système AIS Intérieur.

4.

Aptitude à utiliser les données AIS Intérieur pour s’adresser à d’autres bâtiments.

2.

de mener à bien différentes tâches à l’aide de différents types d’appareils numériques, de services d’information (tels que les services d’information fluviale — SIF) et de systèmes de communication;

1.

Connaissance des appareils numériques disponibles dans le transport fluvial.

2.

Aptitude à utiliser les appareils numériques du bâtiment conformément aux consignes pour effectuer des tâches simples.

3.

de collecter et conserver des données, y compris la sauvegarde et l’actualisation des données;

1.

Connaissance du système de communication du bâtiment pour la collecte, la sauvegarde et l’actualisation des données.

2.

Aptitude à traiter les données sous un contrôle rigoureux.

4.

de suivre les consignes relatives à la protection des données;

1.

Connaissance des règles de protection des données et du secret professionnel.

2.

Aptitude à traiter les données conformément aux règles de protection des données et au secret professionnel.

5.

de présenter des faits en utilisant des termes techniques;

1.

Connaissance des termes techniques et nautiques requis ainsi que des termes relatifs aux aspects sociaux dans des phrases de communication standardisées.

2.

Aptitude à utiliser les termes techniques et nautiques requis ainsi que les termes relatifs aux aspects sociaux et dans des phrases de communication standardisées.

6.

d’obtenir des informations nautiques et techniques afin de maintenir la sécurité de la navigation.

1.

Connaissance des sources d’information disponibles.

2.

Aptitude à utiliser les sources d’information afin d’obtenir les informations nautiques et techniques nécessaires pour maintenir la sécurité de la navigation.

6.2.   Le matelot doit être capable d’être sociable.

Le matelot doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de suivre les consignes et communiquer avec les autres personnes au sujet des tâches à effectuer à bord;

1.

Connaissance de l’importance des ordres donnés par le commandement du bâtiment, des consignes formelles et informelles, des consignes et des procédures, et de l’importance d’être un modèle pour les membres d’équipage inexpérimentés.

2.

Aptitude à suivre les ordres donnés par le commandement du bâtiment et les autres instructions et consignes, ainsi qu’à accompagner les membres d’équipage inexpérimentés.

3.

Connaissance des règles de la compagnie ou des règles à bord.

4.

Aptitude à respecter les règles de la compagnie ou les règles à bord.

2.

de contribuer au bon climat social et coopérer avec les autres personnes à bord;

1.

Connaissance de la diversité culturelle.

2.

Aptitude à accepter des règles, valeurs et usages de cultures différentes.

3.

Aptitude à travailler et vivre en équipe.

4.

Aptitude à participer aux réunions d’équipe et à effectuer les tâches confiées.

5.

Connaissance de l’importance du respect du travail en équipe.

6.

Aptitude à respecter les différences d’ordre sexuel ou culturel et à signaler tous les problèmes y afférents, notamment le harcèlement physique et moral (sexuel).

3.

d’accepter la responsabilité sociale, les conditions d’emploi, les droits et devoirs individuels; de reconnaître les dangers liés à la consommation d’alcool et de drogues et de réagir adéquatement aux écarts de conduite et aux dangers;

1.

Aptitude à identifier les écarts de conduite et les dangers potentiels.

2.

Aptitude à réagir de façon proactive aux écarts de conduite et aux dangers potentiels.

3.

Aptitude à travailler de façon indépendante conformément aux consignes.

4.

Connaissance des droits et devoirs individuels des travailleurs.

5.

Connaissance des dangers liés à la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail et dans le contexte social. (Connaissance des règlements de police relatifs à la toxicologie.)

6.

Aptitude à identifier les dangers liés à l’alcool et aux drogues pour l’exploitation du bâtiment en toute sécurité.

4.

de planifier, d’effectuer les achats correspondants et de préparer des repas simples.

1.

Connaissance des possibilités d’approvisionnement alimentaire et des principes d’une alimentation saine.

2.

Aptitude à préparer des repas simples en respectant les règles d’hygiène.

7.   Santé, sécurité et protection de l’environnement

7.1.   Le matelot doit être capable de respecter les règles de sécurité au travail, de comprendre l’importance des règles de santé et de sécurité ainsi que l’importance de l’environnement.

Le matelot doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de travailler conformément aux instructions et consignes de sécurité au travail et de prévention des accidents;

1.

Connaissance des avantages de méthodes de travail sûres.

2.

Connaissance de la nature des risques à bord.

3.

Aptitude à prévenir les dangers liés aux risques à bord, par exemple:

mouvements du bâtiment;

assurer la sécurité lors de l’embarquement et du débarquement (par exemple passerelle, canot de service);

rangement sûr des objets mobiles;

travail avec des machines;

identification des risques électriques;

prévention des incendies et lutte contre l’incendie;

utilisation professionnelle des outils à main;

utilisation professionnelle des outils électriques portatifs;

conformité aux règles de santé et d’hygiène;

suppression des risques de glisser, tomber ou trébucher.

4.

Connaissance des consignes pertinentes de santé et de sécurité au travail lors des activités à bord.

5.

Connaissance de la réglementation en vigueur concernant des conditions de travail sûres et durables.

6.

Aptitude à prévenir les accidents lors d’activités présentant un risque pour le personnel ou le bâtiment concernant:

le chargement ou déchargement de cargaisons;

l’amarrage et largage des amarres;

le travail en hauteur;

le travail avec des produits chimiques;

le travail avec des batteries;

la présence dans la salle des machines;

le levage de charges (manuel et mécanique);

l’entrée dans des espaces confinés et travail dans de tels espaces.

7.

Aptitude à comprendre les ordres et à communiquer avec d’autres personnes en relation avec les tâches à bord.

2.

d’utiliser l’équipement de protection individuel pour prévenir les accidents;

1.

Connaissance de l’équipement de protection individuel.

2.

Aptitude à utiliser l’équipement de protection individuel, par exemple:

protection oculaire;

protection respiratoire;

protection auditive;

protection de la tête;

vêtements de protection.

3.

de prendre les précautions requises avant de pénétrer dans des espaces confinés.

1.

Connaissance des risques encourus lors de la pénétration dans des espaces confinés.

2.

Connaissance des précautions à prendre et des tests ou mesurages à effectuer pour déterminer si la pénétration et le travail dans un espace confiné sont possibles en toute sécurité.

3.

Aptitude à appliquer les consignes de sécurité avant de pénétrer dans certains espaces à bord, par exemple:

les cales;

les cofferdams;

la double coque.

4.

Aptitude à prendre des précautions concernant le travail dans des espaces confinés.

7.2.   Le matelot doit être capable de reconnaître l’importance de la formation sur la sécurité à bord et d’intervenir immédiatement en cas d’urgence.

Le matelot doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’agir en cas d’urgence conformément aux consignes et procédures applicables;

1.

Connaissance des différentes situations d’urgence.

2.

Connaissance du programme à suivre en cas d’alarme.

3.

Connaissance des procédures applicables en cas d’accident.

4.

Aptitude à agir conformément aux consignes et procédures.

2.

d’apporter les premiers secours;

1.

Connaissances des principes généraux des premiers secours, incluant des notions d’anatomie et de physiologie à bord d’un bâtiment après avoir l’évaluation d’une situation.

2.

Aptitude à préserver la condition physique et mentale et l’hygiène personnelle lors de premiers secours.

3.

Connaissance des mesures pertinentes en cas d’accidents, conformément aux meilleures pratiques reconnues.

4.

Aptitude à évaluer les besoins des victimes et les risques pour sa propre sécurité.

5.

Aptitude à mettre en œuvre les mesures requises en cas d’urgence, y compris à:

a)

placer la victime en position de sécurité;

b)

appliquer les techniques de réanimation;

c)

maîtriser une hémorragie;

d)

appliquer les mesures appropriées pour la gestion de base de l’état de choc;

e)

appliquer les mesures appropriées en cas de brûlures et d’échaudures, y compris les accidents causés par le courant électrique;

f)

porter secours à une victime et la transporter.

6.

Aptitude à faire un bandage de fortune et utiliser le matériel de la trousse de secours.

3.

d’utiliser et d’entretenir l’équipement de protection individuel et l’équipement de sauvetage à bord;

1.

Connaissance des vérifications périodiques de l’équipement de protection individuel, des voies de repli et de l’équipement de sauvetage en ce qui concerne leur bon fonctionnement et l’absence de dommages, d’usure et d’autres imperfections.

2.

Aptitude à réagir si des imperfections sont constatées, y compris pour mettre en œuvre les procédures de communication pertinentes.

3.

Aptitude à utiliser l’équipement de sauvetage individuel, par exemple:

bouées de sauvetage, y compris les équipements connexes, et

gilets de sauvetage, y compris les équipements connexes des gilets de sauvetage, tels que les lampes fixes ou clignotantes et le sifflet, correctement relié par un cordon.

4.

Connaissance des fonctions du canot de service.

5.

Aptitude à préparer, mettre à l’eau, conduire, remonter à bord et entreposer le canot de service.

4.

de porter assistance en cas d’opérations de sauvetage et de nager;

1.

Aptitude à porter assistance à une victime et à la transporter.

2.

Aptitude à utiliser ses notions de natation pour des opérations de sauvetage.

5.

d’utiliser les voies de repli;

Aptitude à maintenir dégagées les voies de repli (conformément aux spécificités locales à bord).

6.

d’utiliser les systèmes internes d’alarme et de communications d’urgence.

Aptitude à utiliser les équipements et systèmes d’alarme et de communications d’urgence.

7.3.   Le matelot doit être capable de prendre des précautions contre l’incendie et d’utiliser les équipements de lutte contre l’incendie.

Le matelot doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de distinguer les éléments d’un incendie et les types et sources d’inflammation;

1.

Connaissance des causes possibles d’incendie lors de différentes activités et connaissance de la classification des incendies conformément à la norme européenne EN ou une norme équivalente.

2.

Connaissance des éléments du processus de combustion.

3.

Aptitude à appliquer les principes de base de la lutte contre l’incendie.

2.

d’utiliser les différents types d’extincteurs;

1.

Connaissance des différentes caractéristiques et catégories d’extincteurs.

2.

Aptitude à mettre en œuvre différentes méthodes de lutte contre l’incendie et à utiliser différents équipements d’extinction et installations fixes, en prenant en compte par exemple:

l’utilisation de différents types d’extincteurs portatifs; et

l’effet du vent lorsqu’on s’approche de l’incendie.

3.

d’agir conformément aux procédures et à l’organisation de la lutte contre l’incendie à bord;

1.

Connaissances des systèmes embarqués pour combattre un incendie.

2.

Aptitude à s’attaquer à l’incendie et prendre des mesures de notification pertinentes.

4.

de suivre les consignes concernant: l’équipement individuel, les méthodes, les agents extincteurs et procédures d’extinction, pendant les opérations de lutte contre l’incendie et de sauvetage.

1.

Connaissances des procédures pour éviter les dangers personnels.

2.

Aptitude à agir conformément à la procédure d’urgence.

7.4.   Le matelot doit être capable d’exercer ses fonctions en tenant compte de l’importance de la protection de l’environnement.

Le matelot doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de protéger l’environnement conformément aux règlements pertinents;

1.

Connaissance des règlements nationaux et internationaux relatifs à la protection de l’environnement.

2.

Aptitude à utiliser conformément aux consignes la documentation et les systèmes d’information disponibles concernant les questions environnementales.

3.

Connaissance des conséquences de possibles fuites, déversements ou dégagements de polluants dans l’environnement.

4.

Connaissance des marchandises dangereuses et des classifications en ce qui concerne les aspects environnementaux.

2.

de prendre des précautions pour prévenir la pollution de l’environnement;

1.

Connaissance des précautions générales pour prévenir la pollution de l’environnement.

2.

Aptitude à mettre en œuvre les précautions générales et à appliquer des procédures d’avitaillement sûres.

3.

Aptitude à prendre des mesures conformément aux consignes en cas d’abordage, par exemple par le colmatage de fuites.

3.

d’utiliser rationnellement les ressources;

1.

Connaissance de l’utilisation rationnelle de la consommation de carburant.

2.

Aptitude à utiliser le matériel d’une manière économique et en économisant l’énergie.

4.

d’éliminer les déchets d’une manière respectueuse de l’environnement.

1.

Connaissance de la réglementation en vigueur concernant les déchets.

2.

Aptitude à effectuer la collecte, le dépôt et l’élimination de:

huiles et graisses du bâtiment;

résidus de cargaison; et

autres types de déchets.

II.   STANDARDS DE COMPÉTENCE POUR LE NIVEAU DE COMMANDEMENT

0.   Supervision

Le conducteur doit être capable de donner des consignes aux autres membres d’équipage de pont et de superviser les tâches qu’ils exécutent telles qu’elles sont visées à la section 1 de l’annexe II de la directive (UE) 2017/2397, ce qui suppose des aptitudes adéquates pour accomplir ces tâches.

Les personnes souhaitant obtenir la qualification de conducteur doivent démontrer les compétences énoncées aux points 0.1 à 7.4 ci-après, sauf si elles ont passé l’une des étapes suivantes:

avoir terminé un programme de formation approuvé reposant sur les standards de compétence pour le niveau opérationnel,

avoir passé avec succès une évaluation des compétences réalisée par une autorité administrative et destinée à vérifier le respect des standards de compétence pour le niveau opérationnel.

0.1.   Navigation

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de démontrer les opérations d’amarrage, de largage des amarres et de déhalage (remorquage);

1.

Connaissance de l’équipement, du matériel et des procédures utilisés pour les opérations d’amarrage, de largage des amarres et de déhalage (remorquage).

2.

Aptitude à utiliser le matériel disponible à bord, tel que les treuils, bollards, cordages et câbles, en respectant les mesures pertinentes de sécurité au travail, y compris l’utilisation de l’équipement de protection et de sauvetage individuel.

3.

Aptitude à communiquer avec la timonerie au moyen des interphones et signaux manuels.

4.

Connaissance des effets des mouvements de l’eau autour du bâtiment et des effets locaux sur les conditions de navigation, y compris les effets de l’assiette et d’eaux peu profondes relativement au tirant d’eau du bâtiment.

5.

Connaissance des mouvements de l’eau affectant le bâtiment pendant les manœuvres, y compris les effets d’interaction lorsque deux bâtiments se croisent ou se dépassent dans des chenaux étroits, et les effets d’interaction sur un bâtiment amarré sur le côté lorsqu’un autre bâtiment avance dans le chenal navigable et passe à une courte distance.

2.

de démontrer les opérations d’accouplement de convois de barges de poussage;

1.

Connaissance de l’équipement, du matériel et des procédures utilisés pour les opérations d’accouplement.

2.

Aptitude à accoupler et désaccoupler des convois de barges de poussage en utilisant les équipements et matériels requis.

3.

Aptitude à utiliser les équipements et matériels disponibles à bord pour les opérations d’accouplement en respectant les mesures pertinentes de sécurité au travail, y compris l’utilisation de l’équipement de protection et de sauvetage individuel.

4.

Aptitude à communiquer avec les membres de l’équipage de pont impliqués dans les opérations d’accouplement de convois de barges de poussage.

3.

de démontrer les opérations de mouillage;

1.

Connaissance de l’équipement, des matériels et des procédures utilisés pour les opérations de mouillage.

2.

Aptitude à démontrer les manœuvres de mouillage: préparer l’équipement de mouillage pour les opérations de mouillage, présenter l’ancre, donner initialement suffisamment de mou au câble ou à la chaîne pour virer, déterminer à quel moment l’ancre maintient le bâtiment dans sa position (ancrage), sécuriser les ancres une fois le mouillage achevé, utiliser des ancres de traîne lors de diverses manœuvres et manipuler les signaux relatifs aux ancres.

3.

Aptitude à utiliser les équipements et matériels disponibles à bord pour les opérations de mouillage en respectant les mesures pertinentes de sécurité au travail, y compris l’utilisation de l’équipement de protection et de sauvetage individuel.

4.

Aptitude à communiquer avec la timonerie au moyen des interphones et signaux manuels.

4.

de prendre les mesures appropriées pour la sécurité de la navigation;

1.

Aptitude à avertir immédiatement l’équipage du bâtiment et à utiliser l’équipement de protection et de sauvetage individuel.

2.

Aptitude à assurer l’étanchéité à l’eau du bâtiment.

3.

Aptitude à démontrer et accomplir les tâches figurant sur la liste de contrôle sur le pont et dans les locaux de séjour, telles que le contrôle de l’étanchéification et de la sécurisation des écoutilles et des cales.

5.

de décrire les différents types d’écluses et de ponts en liaison avec leur utilisation;

1.

Connaissance de la forme, de la configuration et des installations des écluses et des ponts, de l’éclusage (processus d’éclusage), types de vantaux, bollards et escaliers, etc.

2.

Aptitude à expliquer et démontrer les procédures applicables aux membres de l’équipage de pont lors du passage d’écluses, de barrages et de ponts.

6.

de respecter les dispositions générales, les signaux, les panneaux et le système de marquage;

1.

Connaissance des règlements de police en vigueur sur les voies d’eau intérieures concernées.

2.

Aptitude à manœuvrer le système de signalisation diurne et nocturne, les panneaux et les signaux sonores du bâtiment, et à en assurer l’entretien.

3.

Connaissance des systèmes de balisage et de marquage selon SIGNI (Signalisation des voies de Navigation Intérieure) et l’AISM (International Association of Marine Aids to Navigation and Lighthouse Authorities) partie A.

0.2.   Exploitation du bâtiment

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de distinguer les différents types de bâtiments;

1.

Connaissance des types de bâtiments les plus courants, convois compris, utilisés sur les voies navigables intérieures européennes, et de leurs caractéristiques de construction, dimensions et tonnages.

2.

Aptitude à expliquer les caractéristiques des types de bâtiments les plus courants, convois compris, utilisés sur les voies navigables intérieures européennes.

2.

de mettre en pratique les connaissances relatives à la documentation requise pour l’exploitation du bâtiment.

1.

Connaissance de la documentation obligatoire du bâtiment.

2.

Aptitude à expliquer l’importance de la documentation au regard des prescriptions et législations nationales et internationales.

0.3.   Manutention de cargaison, arrimage et transport de passagers

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’expliquer le marquage relevant de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) et les procédures de sécurité du transport de passagers;

1.

Aptitude à expliquer le marquage ADN de marchandises dangereuses.

2.

Aptitude à expliquer les procédures de sécurité du transport de passagers, y compris l’application du règlement (UE) no 1177/2010.

3.

Aptitude à communiquer efficacement avec les passagers.

2.

d’expliquer et démontrer l’utilisation du système de ballastage;

1.

Connaissance du fonctionnement et de l’utilisation du système de ballastage.

2.

Aptitude à expliquer l’utilisation du système de ballastage, par exemple par le remplissage ou la vidange des citernes de ballastage.

3.

de vérifier la quantité de cargaison.

1.

Connaissance des méthodes manuelles et techniques de détermination du poids de la cargaison sur différents types de bâtiments.

2.

Aptitude à utiliser des méthodes de détermination de la quantité de cargaison chargée ou déchargée.

3.

Aptitude à calculer la quantité de cargaison liquide en utilisant les sondes et/ou les tableaux de jaugeage des citernes.

0.4.   Mécanique navale et électrotechnique, électronique et systèmes de commande

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de commander les machines, y compris les pompes, systèmes de tuyauteries, systèmes de fond de cale et de ballastage;

1.

Connaissance des procédures à suivre pour un fonctionnement sûr des machines et des systèmes de fond de cale et de ballastage, ainsi que d’une élimination correcte des déchets.

2.

Aptitude à commander et contrôler les machines dans la salle des machines en respectant les procédures applicables.

3.

Aptitude à expliquer le fonctionnement en toute sécurité, l’utilisation et la maintenance des systèmes de fond de cale et de ballastage, notamment: signaler les incidents liés aux opérations de transfert et aptitude à relever et signaler correctement les niveaux des citernes.

4.

Aptitude à préparer et mettre en œuvre les opérations d’arrêt des moteurs après leur utilisation.

5.

Aptitude à utiliser les systèmes de pompage du fond de cale, du ballast et de la cargaison.

6.

Aptitude à expliquer la nécessité de collecter, stocker et déposer les déchets de manière correcte et sûre.

7.

Aptitude à utiliser les systèmes hydrauliques et pneumatiques.

2.

de préparer, démarrer, connecter et remplacer les génératrices, et contrôler leurs systèmes et leur alimentation depuis la rive;

1.

Connaissance de l’installation d’alimentation électrique.

2.

Aptitude à utiliser le tableau électrique.

3.

Aptitude à utiliser l’alimentation depuis la rive.

3.

d’utiliser les outils et matériaux requis;

1.

Connaissance des caractéristiques et des limitations des processus et des matériaux et outils mis en œuvre pour la maintenance et la réparation des moteurs et des équipements.

2.

Aptitude à mettre en œuvre des procédures de sécurité au travail.

4.

d’effectuer les travaux d’entretien quotidien des moteurs de propulsion, des équipements auxiliaires et des systèmes de contrôle;

Aptitude à assurer l’entretien et à prendre soin de la salle des machines, du moteur principal, des machines principales, des équipements auxiliaires et des systèmes de contrôle.

5.

d’effectuer les travaux d’entretien quotidien sur les machines, y compris les pompes, systèmes de tuyauteries, systèmes de fond de cale et de ballastage;

Aptitude à assurer l’entretien et à prendre soin des pompes, systèmes de tuyauteries, systèmes de fond de cale et de ballastage.

0.5.   Entretien et réparation

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de protéger la santé et l’environnement lors de l’exécution d’opérations d’entretien et de réparation;

1.

Connaissance des procédures de nettoyage et de conservation et des règles d’hygiène applicables.

2.

Aptitude à nettoyer tous les logements et la timonerie, et effectuer le ménage de manière adéquate et conforme aux règles d’hygiène, y compris la responsabilité pour son propre logement.

3.

Aptitude à nettoyer les salles des machines et les moteurs en utilisant les matériaux nettoyants appropriés.

4.

Aptitude à nettoyer et à conserver en bon ordre les parties extérieures, la coque et les ponts du bâtiment, en utilisant les matériaux appropriés conformément aux règles environnementales.

5.

Aptitude à assurer l’élimination des déchets du bâtiment et des déchets ménagers conformément aux règles environnementales.

2.

d’assurer l’entretien des appareils techniques conformément aux consignes techniques;

1.

Connaissance des consignes techniques pour les programmes d’entretien et de réparation.

2.

Aptitude à assurer l’entretien et prendre soin de tous les équipements techniques conformément aux consignes techniques.

3.

Aptitude à utiliser les programmes d’entretien (y compris numériques) sous contrôle.

3.

de manipuler en toute sécurité les câbles et cordages;

1.

Connaissance des caractéristiques des différents types de câbles et cordages.

2.

Aptitude à les utiliser et les ranger conformément aux méthodes et consignes de sécurité au travail.

4.

de faire des nœuds et épissures en fonction de l’utilisation prévue et en assurer l’entretien;

1.

Connaissance des procédures à suivre afin d’assurer le remorquage et l’accouplement en toute sécurité avec les moyens disponibles à bord.

2.

Aptitude à faire des épissures sur des câbles et cordages.

3.

Aptitude à faire des nœuds en fonction de l’utilisation prévue.

4.

Aptitude à entretenir les câbles et les cordages.

0.6.   Communication

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de présenter des faits en utilisant des termes techniques.

1.

Connaissance des termes techniques et nautiques requis ainsi que des termes relatifs aux aspects sociaux dans des phrases de communication standardisées.

2.

Aptitude à utiliser les termes techniques et nautiques requis ainsi que les termes relatifs aux aspects sociaux et dans des phrases de communication standardisées.

0.7.   Santé, sécurité et protection de l’environnement

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’appliquer les consignes de sécurité au travail et de prévention des accidents;

1.

Connaissance de méthodes de travail sûres.

2.

Connaissance de la nature des risques à bord.

3.

Aptitude à prévenir les dangers liés aux risques à bord, par exemple:

mouvements du bâtiment;

assurer la sécurité de l’embarquement et du débarquement du bâtiment (par exemple passerelle, canot de service);

ranger en toute sécurité les objets mobiles;

travail avec des machines;

identification des risques électriques;

prévention des incendies et lutte contre l’incendie;

utilisation professionnelle des outils à main;

utilisation professionnelle des outils électriques portatifs;

conformité aux règles de santé et d’hygiène;

suppression des risques de glisser, tomber ou trébucher.

4.

Connaissance des consignes pertinentes de santé et de sécurité au travail lors des activités à bord.

5.

Connaissance de la réglementation en vigueur concernant des conditions de travail sûres et durables.

6.

Aptitude à prévenir les activités présentant un risque pour le personnel ou le bâtiment, par exemple:

chargement ou déchargement de cargaisons;

amarrage et largage des amarres;

travail en hauteur;

travail avec des produits chimiques;

travail avec des batteries;

au cours de la présence dans la salle des machines;

levage de charges (manuel et mécanique);

entrée dans des espaces confinés et travail dans de tels espaces.

2.

d’utiliser l’équipement de protection individuel pour prévenir les accidents;

1.

Connaissance des procédures d’utilisation de l’équipement requis pour la sécurité au travail à bord.

2.

Aptitude à utiliser l’équipement de protection individuel, par exemple:

protection oculaire;

protection respiratoire;

protection auditive;

protection de la tête;

vêtements de protection.

3.

de nager et d’aider dans le cas d’opérations de sauvetage;

1.

Aptitude à utiliser ses notions de natation pour des opérations de sauvetage.

2.

Aptitude à utiliser l’équipement de sauvetage dans le cas d’opérations de sauvetage.

3.

Aptitude à porter assistance à une victime et à le transporter.

4.

d’utiliser les voies de repli;

1.

Connaissance des procédures à suivre dans une situation d’évacuation (conformément aux spécificités locales à bord).

2.

Aptitude à maintenir dégagées les voies de repli.

5.

d’utiliser les systèmes internes d’alarme et de communications d’urgence;

Aptitude à utiliser les équipements et systèmes d’alarme et de communications d’urgence.

6.

de distinguer les éléments d’un incendie et les types et sources d’inflammation;

1.

Connaissance des causes possibles d’incendie lors de différentes activités ainsi que de la classification des incendies conformément à la norme européenne EN ou une norme équivalente.

2.

Connaissance des éléments du processus de combustion.

3.

Aptitude à appliquer les principes de base des procédures de lutte contre l’incendie.

7.

de distinguer et d’utiliser les différents types d’extincteurs;

1.

Connaissance des différentes caractéristiques et catégories d’extincteurs.

2.

Aptitude à mettre en œuvre différentes méthodes de lutte contre l’incendie et différents équipements et installations fixes d’extinction, par exemple:

catégories d’extincteurs;

utilisation de différents types d’extincteurs portatifs;

effet du vent lorsqu’on s’approche de l’incendie.

8.

d’apporter les premiers secours.

1.

Connaissances des principes généraux des premiers secours, incluant des notions d’anatomie et de physiologie à bord d’un bâtiment après l’évaluation d’une situation.

2.

Aptitude à préserver la condition physique et mentale et l’hygiène personnelle lors de premiers secours.

3.

Connaissance des mesures pertinentes en cas d’accidents, conformément aux meilleures pratiques reconnues.

4.

Aptitude à évaluer les besoins des victimes et les risques pour sa propre sécurité.

5.

Aptitude à mettre en œuvre les mesures requises en cas d’urgence, y compris à:

a)

placer la victime en position de sécurité;

b)

appliquer les techniques de réanimation;

c)

maîtriser une hémorragie;

d)

appliquer les mesures appropriées pour la gestion de base de l’état de choc;

e)

appliquer les mesures appropriées en cas de brûlures et d’échaudures, y compris les accidents causés par le courant électrique;

f)

porter secours à une victime et la transporter.

6.

Aptitude à faire un bandage de fortune et à utiliser le matériel de la trousse de secours.

1.   Navigation

1.1.   Le conducteur doit être capable de planifier un voyage et de diriger la navigation sur les voies d’eau intérieures, ce qui inclut notamment la capacité de choisir l’itinéraire le plus logique, le plus économique et le plus écologique pour atteindre les destinations de chargement et de déchargement, en tenant compte de la réglementation du trafic applicable et de l’ensemble de règles applicables à la navigation intérieure défini d’un commun accord.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de naviguer sur les voies d’eau intérieures européennes, y compris d’emprunter des écluses et des ascenseurs, conformément aux accords de navigation passés avec l’agent;

1.

Connaissance des voies navigables nationales et internationales utilisées par la navigation intérieure, de la situation géographique des rivières, canaux, ports maritimes et ports de navigation intérieure, et connaissance des flux de marchandises.

2.

Connaissance de la classification de la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) des voies d’eau intérieures, des dimensions des voies navigables en liaison avec les dimensions des bâtiments, en utilisant des systèmes d’information modernes.

3.

Aptitude à calculer le niveau d’eau, tirant d’eau et tirant d’air, en utilisant les sources d’information pertinentes.

4.

Aptitude à calculer les distances et le temps de navigation en utilisant des sources d’information concernant les distances, les écluses, les restrictions ainsi que la vitesse ou la durée de navigation.

5.

Connaissances sur la responsabilité et l’assurance.

6.

Aptitude à former les membres de l’équipage et le personnel de bord à effectuer les tâches en sécurité.

2.

de respecter et d’appliquer les règles de circulation applicables à la navigation sur les voies d’eau intérieures afin d’éviter tout dommage;

1.

Connaissance des règles de navigation telles que l’ensemble des règles convenues applicables à la navigation intérieure en vigueur sur la voie d’eau intérieure empruntée afin d’éviter tout dommage (abordage, par exemple).

2.

Aptitude à appliquer les règlements pertinents relatifs au trafic en vigueur sur la voie navigable empruntée.

3.

de prendre en considération les aspects économiques et écologiques de l’exploitation du bâtiment afin d’utiliser le bâtiment de façon efficace et respectueuse de l’environnement;

1.

Connaissance des aspects environnementaux lors de la navigation sur les voies d’eau intérieures.

2.

Aptitude à effectuer une navigation écologiquement durable et économique, par ex. pour la consommation de carburant, l’avitaillement, les niveaux d’émission, les effets d’une faible profondeur d’eau, la connexion au réseau électrique à terre et la gestion des déchets.

4.

de tenir compte des structures et gabarits techniques des voies navigables, et prendre des précautions;

1.

Connaissance de l’incidence sur la navigation des ouvrages d’art, du gabarit des voies navigables et des ouvrages de protection.

2.

Aptitude à naviguer en passant par différents types d’écluses et procédures d’éclusage, différents types de ponts et gabarits de canaux et de rivières, et à choisir des «ports sûrs» et des ports pour le stationnement nocturne.

5.

de travailler avec des cartes et plans actuels, les Avis à la batellerie/aux navigateurs et autres publications;

1.

Connaissance des aides à la navigation.

2.

Aptitude à utiliser les aides à la navigation de manière appropriée, par exemple système de géolocalisation par satellite.

3.

Aptitude à utiliser des cartes nautiques en tenant compte de facteurs concernant la précision et la lecture des cartes, tels que date de la carte, symboles, sondages, description du fond, profondeurs et références (WGS84), et à utiliser des standards internationaux pour les cartes, tels que l’ECDIS Intérieur.

4.

Aptitude à utiliser des publications nautiques telles que les avis à la batellerie ou aux navigateurs, afin de réunir les informations nécessaires pour une navigation sûre et pour connaître le marnage à tout moment, et les informations relatives à la présence de glace, aux basses ou hautes eaux, aux postes d’accostage et à la liste des ports.

6.

d’utiliser des instruments pertinents de surveillance du trafic de les mettre en œuvre.

1.

Connaissance des signaux.

2.

Aptitude à utiliser les signaux diurnes et nocturnes tels que les feux pour guider les bâtiments.

Connaissance de l’AIS Intérieur, de l’ECDIS Intérieur, des annonces électroniques et Avis à la batellerie ou aux navigateurs, des SIF, des systèmes STM (vessel traffic services) sous surveillance et non surveillés et de leurs éléments.

3.

Aptitude à utiliser les outils d’information sur le trafic.

1.2.   Le conducteur doit être capable d’appliquer les connaissances relatives aux règles applicables en matière d’équipage du bâtiment, y compris ses connaissances concernant les temps de repos et la composition de l’équipage de pont;

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de sélectionner les qualifications et membres d’équipage nécessaires conformément aux prescriptions applicables y compris ses connaissances concernant les temps de repos et la composition de l’équipage de pont.

1.

Connaissance des exigences minimum relatives aux équipages et des qualifications professionnelles obligatoires des membres d’équipage et du personnel de bord.

2.

Connaissance des exigences concernant l’aptitude médicale et les examens médicaux des membres d’équipage.

3.

Connaissance de la procédure administrative pour l’inscription de données dans les livrets de service.

4.

Connaissance des modes d’exploitation et temps de repos minimum applicables.

5.

Connaissance de la procédure administrative pour l’inscription de données dans le livre de bord.

6.

Connaissance des règles sur le temps de travail.

7.

Connaissance des exigences spécifiques en matière d’autorisations.

8.

Connaissance, le cas échéant, des exigences spécifiques relatives aux équipages des bateaux relevant de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), des bateaux à passagers et des bâtiments utilisant du GNL.

9.

Aptitude à former les membres d’équipage en ce qui concerne leur prise et fin de service.

1.3.   Le conducteur doit être capable de naviguer et de manœuvrer en assurant l’exploitation sûre du bâtiment en toute sécurité dans toutes les conditions sur les voies d’eau intérieures, y compris dans les situations de densité de trafic élevée ou lorsque d’autres bâtiments transportent des marchandises dangereuses, ce qui suppose des connaissances de base de l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de naviguer et de manœuvrer en tenant compte des caractéristiques géographiques, hydrologiques, météorologiques et morphologiques des principales voies d’eau intérieures;

1.

Connaissance des caractéristiques hydrologiques et morphologiques des principales voies navigables, par ex. bassin-versant et source du cours d’eau, types de cours d’eau par source, déclivité et cours, débit et régime des courants, altération artificielle du cours d’une rivière.

2.

Connaissance des effets météorologiques sur les principales voies d’eau intérieures, par ex. prévisions météorologiques et services d’alerte, échelle de Beaufort, subdivision des secteurs pour les alertes de vent et de tempête, avec des facteurs tels que pression de l’air, vent, zones de haute et basse pression, nuages, brouillard, types de fronts et passages de fronts, avis de glace et avis de hautes eaux.

3.

Aptitude à appliquer les informations géographiques, hydrologiques, météorologiques et morphologiques.

2.

de donner l’ordre d’amarrer ou de larguer les amarres d’un bâtiment et de procéder aux opérations de remorquage et de déhalage;

1.

Connaissance des documents et exigences techniques applicables aux opérations d’amarrage et de déhalage.

2.

Aptitude à initier les procédures pour les manœuvres d’amarrage et de largage des amarres et à s’assurer que l’équipement à bord des différents types de bâtiments est conforme aux exigences du certificat du bâtiment.

3.

Aptitude à communiquer avec le personnel de pont, par exemple utiliser systèmes de communication et signaux manuels.

3.

d’assurer un accès sûr au bâtiment;

1.

Connaissance des exigences techniques relatives aux installations donnant accès au bâtiment.

2.

Aptitude à assurer un accès sûr au bâtiment, que le bâtiment fasse route ou soit amarré ou à l’ancre, et à utiliser par exemple une échelle, une passerelle, un canot de service, des dispositifs pour la prévention des chutes et l’éclairage.

4.

d’utiliser des aides électroniques à la navigation moderne;

1.

Connaissance des fonctions et du fonctionnement des aides à la navigation.

2.

Connaissance des principes de fonctionnement, limites et sources d’erreur des aides à la navigation.

3.

Aptitude à utiliser les capteurs et indicateurs nautiques qui fournissent des informations relatives à la navigation, par exemple (D) GPS, position, cap, route, vitesse, distance, profondeur, ECDIS Intérieur, radar.

4.

Aptitude à utiliser les Services d’Information Fluviale (SIF) et les technologies d’information fluviale, par ex. AIS intérieur, ECDIS intérieur, annonces électroniques et Avis à la batellerie, système d’information sur les chenaux (FIS), Système d’information sur le trafic (TIS), Services de gestion du trafic (TMS), Services d’atténuation des catastrophes (CAS), Services d’information sur la logistique des transports (ITL), Services d’information sur l’application des règlements (ILE), Services statistiques (ST), Services d’information sur les taxes fluviales et droits portuaires (WCHD), distance, profondeur, également en liaison avec le radar.

5.

Aptitude à reconnaître les présentations erronées d’informations et appliquer des méthodes de correction.

5.

de respecter les exigences techniques applicables à la navigation intérieure;

1.

Connaissance de la structure et du contenu des exigences techniques applicables, et du contenu du certificat du bâtiment.

2.

Aptitude à initier les contrôles et les procédures de certification.

6.

de prendre en considération les effets du courant, des vagues, du vent et des hauteurs d’eau en liaison avec les bâtiments qui croisent, viennent en sens inverse ou dépassent, ainsi que les effets entre le bâtiment et la berge (effet de canal);

1.

Connaissance de l’influence des vagues, du vent et du courant sur le bâtiment faisant route, manœuvrant ou en stationnement, y compris les effets du vent, par ex. un vent latéral durant les manœuvres, également aux superstructures nautiques ou lors de l’entrée ou de la sortie de ports, écluses et voies navigables secondaires.

2.

Connaissance de l’influence du courant sur le bâtiment faisant route, manœuvrant ou stationnant sur des voies d’eau utilisées par la navigation intérieure, telle que les effets du courant, par exemple lors de manœuvres vers l’amont ou l’aval ou avec un bateau chargé ou vide, et par ex. lors de l’entrée ou de la sortie de ports, écluses et voies navigables secondaires.

3.

Connaissance de l’influence des mouvements de l’eau pendant que le bâtiment fait route, manœuvre ou est en stationnement, telle que l’influence des mouvements de l’eau sur le tirant d’eau en fonction de la profondeur de l’eau et la réaction aux eaux peu profondes, par exemple en réduisant la vitesse de navigation.

4.

Aptitude à respecter les effets d’interaction pendant que le bâtiment fait route, manœuvre ou est en stationnement dans un chenal étroit, et à reconnaître les effets d’interaction selon que le bâtiment est vide ou chargé.

5.

Connaissance des effets de la manutention et de l’arrimage de cargaisons pendant que le bâtiment fait route, manœuvre ou est en stationnement, en liaison avec la stabilité.

6.

Aptitude à prendre en compte l’assiette, l’angle de gîte, l’envahissement par le haut, le principe du bras de levier, les points gravimétriques.

7.

d’utiliser les systèmes de propulsion et de manœuvre ainsi que les systèmes de communication et d’alarme appropriés;

1.

Connaissance des systèmes de propulsion, de gouverne et de manœuvre et de leurs effets sur la manœuvrabilité.

2.

Aptitude à utiliser les systèmes de propulsion, de gouverne et de manœuvre.

3.

Connaissance des systèmes d’ancrage.

4.

Aptitude à utiliser l’ancre en diverses circonstances.

5.

Connaissance des systèmes de communication et d’alarme.

6.

Aptitude à donner des consignes si nécessaire en cas d’alarme.

8.

de naviguer et de manœuvrer également dans des situations de densité élevée du trafic ou quand d’autres bâtiments transportent des marchandises dangereuses, nécessitant des connaissances de base de l’ADN.

1.

Connaissance de base de la structure de l’ADN, des documents ADN et des instructions et des signaux optiques requis par l’ADN.

2.

Aptitude à trouver des instructions dans l’ADN et à identifier les signaux optiques destinés aux bâtiments soumis à l’ADN.

1.4.   Le conducteur doit être capable de réagir aux situations d’urgence relatives à la navigation sur les voies d’eau intérieures.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de prendre des précautions en cas d’urgence lors de l’échouage volontaire d’un bâtiment afin d’éviter des dommages plus importants;

1.

Connaissance des hauts-fonds et des bancs de sable pouvant servir à échouer volontairement le bâtiment.

2.

Aptitude à utiliser adéquatement les machines ou les systèmes d’ancrage si l’échouage volontaire devient nécessaire.

2.

de remettre à flot un bâtiment échoué, avec ou sans assistance;

1.

Connaissance des mesures à prendre en cas d’échouement, y compris le colmatage de brèches et les actions à entreprendre pour remettre le bâtiment dans le chenal.

2.

Aptitude à colmater les brèches et à remettre le bâtiment dans le chenal avec l’assistance d’autres bâtiments, par exemple des remorqueurs ou des pousseurs.

3.

de prendre les mesures appropriées en cas d’abordage imminent;

1.

Connaissance des règles applicables si l’abordage ou l’accident est imminent.

2.

Aptitude à conduire le bâtiment en situation d’abordage inévitable de façon à minimiser les dommages aux personnes, par exemple aux passagers et membres d’équipage, au bâtiment qui subit l’abordage et aux autres bâtiments, à la cargaison et à l’environnement.

4.

de prendre les mesures appropriées après un abordage et pour l’évaluation des dommages.

1.

Connaissance des règles applicables après un abordage ou un accident.

2.

Aptitude à prendre les mesures appropriées en cas de dommage, d’abordage et d’échouement, y compris pour l’évaluation des dommages, la communication avec l’autorité compétente et l’autorisation de poursuivre la route jusqu’à un lieu de réparation.

2.   Exploitation du bâtiment

2.1.   Le conducteur doit être capable d’appliquer les connaissances en matière de construction navale et de méthodes de construction des bâtiments de navigation intérieure à l’exploitation des différents types de bâtiments et posséder des connaissances de base relatives aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, conformément à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil (2).

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de respecter les principes de construction navale et de configuration des bateaux de navigation intérieure;

1.

Connaissance de l’importance et de l’impact des dimensions du bâtiment et des dimensions de la voie d’eau intérieure, conformément aux règlements applicables.

2.

Aptitude à exploiter des bâtiments d’après leurs dimensions et la législation en vigueur relative à leur construction.

3.

Aptitude à contrôler la conformité du bâtiment à la législation en vigueur en tenant compte du travail de construction.

2.

de distinguer les méthodes de construction des bâtiments et leur comportement dans l’eau, notamment en ce qui concerne la stabilité et la solidité;

1.

Connaissance des caractéristiques du bâtiment telles qu’établies dans les plans de construction de différents types de bâtiments, et de l’effet de la construction sur le comportement, la stabilité et la solidité du bâtiment.

2.

Connaissance du comportement du bâtiment dans différentes situations et circonstances.

3.

Aptitude à contrôler la stabilité du bâtiment et à donner des consignes en conséquence.

3.

de comprendre les éléments constitutifs du bâtiment ainsi que le contrôle et l’analyse des dommages;

1.

Connaissance des éléments clés du bâtiment et des différents types de bâtiments, y compris des prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure selon la directive (UE) 2016/1629.

2.

Aptitude à surveiller les éléments essentiels du bâtiment pour les différents types de transport et à donner des instructions en conséquence.

3.

Connaissance de la structure longitudinale et transversale du bâtiment et des renforts locaux, pour prévenir et analyser les dommages.

4.

Aptitude à comprendre et contrôler les fonctions des équipements et l’utilisation des différents compartiments et cales, pour prévenir et analyser les dommages.

4.

de prendre des mesures pour protéger l’étanchéité à l’eau du bâtiment.

1.

Connaissance de l’étanchéité à l’eau du bâtiment.

2.

Aptitude à contrôler l’étanchéité à l’eau du bâtiment et à donner des consignes en conséquence.

2.2.   Le conducteur doit être capable de contrôler et de surveiller les équipements obligatoires indiqués dans le certificat du bâtiment concerné.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de comprendre les fonctionnalités de l’équipement du bâtiment;

1.

Connaissance de l’équipement obligatoire du bâtiment.

2.

Aptitude à utiliser et contrôler tous les équipements en ce qui concerne leurs fonctionnalités conformément à la législation en vigueur, et à donner des consignes et en assurer la supervision en conséquence.

2.

de respecter les exigences spécifiques relatives au transport de cargaison et de passagers.

1.

Connaissance des exigences spécifiques pour la construction des bâtiments et l’équipement nécessaire pour le transport de différentes cargaisons et de passagers à bord de différents types de bâtiments, conformément à la législation en vigueur.

2.

Aptitude à donner des consignes et en assurer la supervision en conséquence.

3.

Aptitude à donner des consignes et superviser l’observation correcte des exigences figurant dans le certificat.

3.   Manutention de cargaison, arrimage et transport de passagers

3.1   Le conducteur doit être capable de planifier et d’assurer le chargement, l’arrimage, la fixation et le déchargement des cargaisons en toute sécurité, ainsi que leur prise en charge au cours du voyage.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de comprendre les règlements, codes et standards nationaux, européens et internationaux pertinents relatifs à l’exécution de transports de cargaisons;

1.

Connaissance des réglementations nationales, européennes et internationales concernant le chargement, le déchargement et les opérations de transport.

2.

Application des règlements et standards pertinents pour la logistique et le transport multimodal.

2.

de réaliser des plans de chargement, y compris les connaissances relatives au chargement de cargaisons et aux systèmes de ballastage, afin de maintenir dans des limites acceptables les contraintes subies par la coque;

1.

Connaissance des limites opérationnelles et de conception des bâtiments transportant des cargaisons sèches (par exemple des conteneurs) et des bateaux-citernes (N, C, G).

2.

Aptitude à interpréter les limites des moments de tension et des forces de cisaillement.

3.

Connaissance de l’utilisation de logiciels de chargement et de stabilité.

4.

Aptitude à établir des plans de chargement, incluant l’utilisation de logiciels de chargement et de stabilité.

3.

de surveiller les procédures de chargement et de déchargement pour assurer la sécurité du transport;

1.

Connaissance des plans de chargement et des données disponibles à bord, et de leur mise en œuvre.

2.

Aptitude à arrimer et sécuriser la cargaison, incluant les engins nécessaires de manutention de la cargaison et les équipements nécessaires pour la sécurisation et l’arrimage.

3.

Connaissance des différentes méthodes pour déterminer le poids de la cargaison à bord de bateaux à cargaison sèche, de bateaux-citernes et d’autres bâtiments.

4.

Connaissance de la détermination de la quantité de cargaison chargée ou déchargée, et du calcul de la quantité de cargaison sèche et liquide.

5.

Connaissance des effets néfastes éventuels d’une manutention inadéquate de la cargaison.

6.

Aptitude à utiliser les moyens techniques de manutention des cargaisons dans ou depuis des bâtiments et des ports, et les mesures de sécurité au travail durant leur utilisation.

4.

de différencier les différentes marchandises et leurs caractéristiques, afin de contrôler et d’assurer la sécurité du chargement de marchandises en fonction du plan de chargement.

1.

Aptitude à établir des procédures pour la manutention sûre de la cargaison conformément aux dispositions de la réglementation pertinente relative à la sécurité au travail.

2.

Connaissance d’une communication et de relations de travail efficaces avec toutes les personnes impliquées dans les procédures de chargement et de déchargement.

3.2.   Le conducteur doit être capable de planifier et d’assurer la stabilité du bâtiment.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de tenir compte des effets des cargaisons et opérations de manutention de cargaisons sur l’assiette et la stabilité;

1.

Connaissance des principes de l’étanchéité à l’eau et de la stabilité pour tous les types de cargaisons et de bâtiments.

2.

Aptitude à utiliser les instruments pour la correction de l’assiette et de la stabilité.

2.

de vérifier le tonnage effectif du bâtiment et d’utiliser les diagrammes de stabilité et d’assiette et l’équipement pour le calcul des contraintes, y compris ADB

(Automatic Data Base), pour vérifier un plan de chargement.

1.

Connaissance de logiciels spécifiquement destinés au calcul de la stabilité, de l’assiette et des contraintes.

2.

Aptitude à déterminer la stabilité et l’assiette et à utiliser des diagrammes de contraintes et des appareils pour le calcul des contraintes.

3.3.   Le conducteur doit être capable de planifier et d’assurer le transport des passagers en toute sécurité, ainsi que leur prise en charge au cours du voyage en fournissant une assistance directe aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite conformément aux exigences en matière de formation et aux consignes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) no 1177/2010.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de comprendre les règlements, codes et standards nationaux, européens et internationaux pertinents relatifs au transport de passagers;

1.

Connaissance des règlements et conventions en vigueur concernant le transport de passagers.

2.

Aptitude à assurer l’embarquement et le débarquement des passagers en toute sécurité et veiller sur eux au cours du voyage en accordant une attention particulière aux personnes nécessitant une assistance, y compris l’assistance directe aux personnes handicapées et personnes à mobilité réduite conformément aux exigences en matière de formation et aux consignes de l’annexe IV du règlement (UE) no 1177/2010.

3.

Aptitude à superviser les procédures en cas de fuite, d’incendie, de chute d’une personne par-dessus bord, d’abordage et d’évacuation, y compris pour la gestion de crise et de mouvements de foule.

2.

d’organiser et superviser régulièrement des exercices de sécurité conformément au rôle d’appel (de sécurité), afin de garantir un comportement sûr dans les situations de danger potentielles;

1.

Connaissance des responsabilités découlant des réglementations nationales et internationales en matière de sécurité des bateaux, des passagers et de l’équipage.

2.

Aptitude à mettre en œuvre la gestion du personnel à bord et sa formation en matière de sécurité.

3.

Appliquer les premiers secours à bord du bateau.

3.

de respecter les impacts sur la stabilité du bateau à passagers qui sont en relation avec la répartition du poids et le comportement des passagers, et communication avec les passagers;

1.

Connaissance des règles et règlements de stabilité.

2.

Aptitude à prendre des mesures pertinentes concernant l’étanchéité à l’eau, y compris l’influence sur l’assiette et la stabilité de bateaux à passagers.

3.

Connaissance des caractéristiques du bateau en ce qui concerne l’assiette et la stabilité, et des mesures à prendre en cas de perte partielle de la stabilité à l’état intact ou de la stabilité après avarie de bateaux à passagers.

4.

Aptitude à utiliser les phrases de communication standardisées.

4.

de définir et de surveiller l’analyse de risque à bord concernant l’accès limité pour les passagers, et de compiler un système efficace de protection à bord afin d’empêcher tout accès non autorisé;

1.

Connaissance et observation de la limitation du nombre de passagers conformément au certificat du bateau à passagers.

2.

Connaissance des systèmes de protection et de sécurité empêchant un accès non autorisé.

3.

Aptitude à organiser des systèmes de surveillance (veille nocturne, par exemple) pour assurer la protection et la sécurité.

5.

d’analyser les rapports soumis par les passagers (par exemple concernant des événements imprévus, la calomnie ou le vandalisme) afin de réagir d’une manière adéquate.

1.

Connaissance des droits des passagers et des plaintes des passagers, et des risques pour l’environnement qui sont liés au transport de passagers.

2.

Aptitude à prévenir la pollution de l’environnement par les passagers et l’équipage.

3.

Aptitude à la gestion des plaintes et des conflits.

4.

Aptitude à communiquer avec le personnel de bord et toutes les parties qui interagissent.

4.   Mécanique navale et électrotechnique, électronique et systèmes de commande

4.1.   Le conducteur doit être capable de planifier le déroulement des tâches pour la mécanique navale et l’électrotechnique, l’électronique et les systèmes de commande.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’utiliser les fonctionnalités des machines principales et des équipements auxiliaires ainsi que de leurs systèmes de contrôle;

1.

Connaissance du fonctionnement de la machine principale et des équipements auxiliaires.

2.

Connaissance des caractéristiques des combustibles et des lubrifiants.

3.

Connaissance des systèmes de contrôle.

4.

Aptitude à utiliser les différents systèmes des divers systèmes de propulsion, machines et équipements auxiliaires.

2.

de surveiller et de superviser les membres d’équipage lors de l’utilisation et de l’entretien des machines principales et des machines et équipements auxiliaires.

1.

Aptitude à diriger l’équipage en ce qui concerne l’utilisation et l’entretien d’équipements techniques.

2.

Aptitude à gérer le démarrage et l’arrêt de la propulsion principale et des machines et équipements auxiliaires.

4.2.   Le conducteur doit être capable de surveiller les moteurs principaux ainsi que les machines et équipements auxiliaires.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de donner des consignes pour préparer les moteurs principaux et les machines et équipements auxiliaires;

1.

Aptitude à donner des consignes à l’équipage en vue de la préparation et de l’utilisation des moteurs principaux et des machines et équipements auxiliaires.

2.

Aptitude à dresser et surveiller l’application des listes de contrôle, et à donner des consignes assurant la bonne utilisation de telles listes.

3.

Aptitude à former l’équipage aux principes à respecter lors de la surveillance des moteurs.

2.

de détecter les dysfonctionnements et les défaillances courantes, et de prendre des mesures pour la prévention de dommages;

1.

Connaissance des méthodes pour détecter les dysfonctionnements des moteurs et machines.

2.

Aptitude à détecter les dysfonctionnements, les sources d’erreur fréquentes ou les traitements inappropriés, et à y réagir adéquatement.

3.

Aptitude à donner des instructions destinées à prévenir des dommages ou à prendre des mesures visant à limiter les dommages.

3.

de comprendre les caractéristiques physiques et chimiques de l’huile et des autres lubrifiants;

1.

Connaissance des caractéristiques des matériaux utilisés.

2.

Aptitude à utiliser l’huile et les autres lubrifiants conformément à leurs spécifications.

3.

Aptitude à comprendre les manuels se rapportant aux machines.

4.

Connaissance des caractéristiques de fonctionnement des équipements et systèmes.

4.

d’évaluer les performances des moteurs.

Aptitude à utiliser et interpréter les manuels afin d’évaluer les performances des moteurs et de les faire fonctionner correctement.

4.3.   Le conducteur doit être capable de planifier et de donner des consignes en ce qui concerner la pompe du bâtiment et son système de contrôle.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de surveiller les travaux de pompage de routine et les systèmes de pompes de ballastage et de chargement.

1.

Connaissance des systèmes de pompes et des opérations de pompage.

2.

Aptitude à assurer la surveillance pour garantir un fonctionnement sûr des systèmes de pompes de fond de cale, de ballast et de cargaison, y compris à donner à l’équipage les consignes appropriées, en tenant compte des effets de carène sur la stabilité.

4.4.   Le conducteur doit être capable d’organiser l’utilisation et l’application en toute sécurité des dispositifs électrotechniques du bâtiment, ainsi que leur entretien et leur réparation.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de prévenir les dommages potentiels aux appareils électriques et électroniques à bord;

1.

Connaissance de l’électrotechnique, de l’électronique, des équipements électriques et des dispositifs de sécurité, par exemple des systèmes d’automatisation, d’instrumentation et de contrôle destinés à éviter des dommages.

2.

Aptitude à mettre en œuvre des pratiques de sécurité au travail.

2.

de vérifier les systèmes et instruments de contrôle pour détecter des défaillances et, en même temps, prendre des mesures pour la réparation et l’entretien des équipements électriques et électroniques de contrôle;

1.

Connaissance des dispositifs de tests électrotechniques du bâtiment.

2.

Aptitude à faire fonctionner, tester et entretenir les systèmes de contrôle, et à prendre les mesures appropriées.

3.

de donner des consignes avant et après les activités pour connecter ou déconnecter les installations techniques à terre.

1.

Connaissance des exigences de sécurité concernant l’utilisation de systèmes électriques.

2.

Connaissance de la construction et des caractéristiques de fonctionnement des systèmes et équipements électriques de bord en liaison avec les installations à terre.

3.

Aptitude à donner des consignes pour garantir à tout moment la connexion à terre en toute sécurité, et pour identifier les situations dangereuses en ce qui concerne les installations à terre.

4.5.   Le conducteur doit être capable de contrôler l’entretien et la réparation des dispositifs techniques en toute sécurité.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’assurer l’utilisation appropriée des outils pour l’entretien et la réparation de dispositifs techniques;

1.

Connaissance des procédures d’entretien et de réparation de dispositifs techniques.

2.

Aptitude à organiser l’entretien et la réparation en toute sécurité et à assurer une formation correspondante, en utilisant les procédures (contrôle), équipements et logiciels appropriés.

2.

d’évaluer les caractéristiques et limites des matériaux ainsi que les procédures nécessaires à mettre en œuvre pour l’entretien et la réparation de dispositifs techniques;

1.

Connaissance des caractéristiques des matériaux d’entretien et de réparation de dispositifs techniques.

2.

Aptitude à appliquer aux dispositifs les procédures d’entretien et de réparation conformément aux manuels.

3.

d’évaluer la documentation technique et interne.

1.

Connaissance des caractéristiques de construction et de la documentation technique.

2.

Aptitude à dresser des listes de contrôle pour la maintenance et la réparation de dispositifs techniques.

5.   Entretien et réparation

5.1.   Le conducteur doit être capable d’organiser l’entretien et la réparation en toute sécurité du bâtiment et de ses équipements.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’assurer un comportement sûr des membres d’équipage en ce qui concerne l’utilisation de matériaux et d’additifs;

1.

Connaissances des procédures d’entretien et de réparation sûres et efficaces.

2.

Aptitude à surveiller et contrôler l’équipage afin que soient prises des précautions et afin de contribuer à la prévention de la pollution du milieu marin.

3.

Aptitude à mettre en œuvre et observer la réglementation du travail et les consignes de sécurité au travail applicables, et assurer qu’elles sont respectées.

2.

de donner des consignes de travail, et de surveiller et d’en assurer l’application, de sorte que les membres de l’équipage soient en mesure d’effectuer de manière autonome les travaux d’entretien et de réparation;

1.

Connaissance de travaux d’entretien économiques et efficaces et des exigences légales applicables.

2.

Aptitude à utiliser efficacement des programmes (numériques) de planification de l’entretien.

3.

Aptitude à contrôler l’entretien et la réparation des parties internes et externes du bâtiment en tenant compte des exigences légales applicables, telles que les fiches de données de sécurité.

4.

Aptitude à gérer l’hygiène du bâtiment.

5.

Aptitude à organiser la gestion des déchets en respectant la réglementation en matière d’environnement, par exemple la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (Convention CDNI).

6.

Aptitude à définir le programme périodique d’entretien du bâtiment.

7.

Aptitude à assurer le suivi et le contrôle de la documentation technique du bâtiment et à tenir des registres d’entretien.

3.

d’acheter et de contrôler le matériel et les outils en tenant compte de la protection de la santé et de l’environnement;

1.

Aptitude à gérer les stocks du bâtiment.

2.

Aptitude à organiser un système de sécurité au travail à bord, incluant l’utilisation de matériaux dangereux pour les travaux de nettoyage et de conservation.

3.

Aptitude à vérifier la qualité des réparations.

4.

de veiller à ce que les câbles et cordages soient utilisés selon les spécifications du fabricant et aux fins prévues.

Aptitude à former et superviser l’équipage conformément aux procédures de travail et aux restrictions de sécurité lors de l’utilisation de cordages et de câbles, conformément au certificat et aux fiches de données du bâtiment.

6.   Communication

6.1.   Le conducteur doit être capable d’assurer la gestion des ressources humaines, d’être socialement responsable et d’organiser le déroulement des tâches et la formation à bord du bâtiment.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’organiser et de promouvoir l’esprit d’équipe, d’assurer le suivi individuel des membres d’équipage en ce qui concerne les tâches à bord, et de prendre des mesures disciplinaires si nécessaire;

1.

Connaissances en matière de gestion des ressources humaines.

2.

Aptitude à donner des consignes à l’équipage d’une manière appropriée et professionnelle.

3.

Aptitude à expliquer à l’équipage les consignes données.

4.

Aptitude à fournir à l’équipage un retour d’information sur le comportement professionnel et social à bord.

5.

Aptitude à mettre en œuvre la gestion des tâches et de la charge de travail, y compris: planification et coordination, affectation du personnel, contraintes de temps et de ressources, fixation des priorités.

6.

Aptitude à constater et éviter la fatigue.

2.

de former l’équipage aux systèmes d’information et de communication;

1.

Connaissance des systèmes d’information et de communication disponibles à bord.

2.

Aptitude à former l’équipage à l’utilisation des systèmes de communication, de médias et informatiques du bâtiment.

3.

de recueillir, sauvegarder et gérer les données en tenant compte de la législation relative à la protection des données.

1.

Connaissance de l’utilisation de tous les systèmes informatiques du bâtiment.

2.

Aptitude à recueillir et sauvegarder les données conformément à la législation en vigueur.

6.2.   Le conducteur doit être capable d’assurer une bonne communication à tout moment, ce qui inclut l’utilisation des phrases de communication standardisées dans des situations caractérisées par des problèmes de communication.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de décrire une situation en utilisant les termes techniques et nautiques pertinents;

1.

Connaissances de l’utilisation correcte des termes techniques et nautiques pertinents.

2.

Aptitude à maîtriser la communication.

2.

de récupérer, d’évaluer et d’utiliser l’information se rapportant à la sécurité à bord ainsi qu’aux questions technico-nautiques.

1.

Connaissance des procédures à suivre pour toutes les communications de détresse, d’urgence et de sécurité.

2.

Aptitude à utiliser les phrases de communication standard.

6.3   Le conducteur doit être capable de promouvoir un environnement de travail équilibré et sociable à bord.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’assurer un environnement de travail agréable et convivial;

1.

Aptitude à organiser des réunions d’équipes pour maintenir à bord une atmosphère conviviale et équilibrée.

2.

Connaissance et conscience des différences d’ordre sexuel et culturel.

3.

Connaissance des règles pertinentes applicables à la formation et l’éducation des étudiants, apprentis et stagiaires.

4.

Aptitude à former des étudiants, apprentis et stagiaires à différents niveaux.

5.

Aptitude à appliquer des principes et modalités de base concernant le travail en équipe, y compris la gestion des conflits.

2.

de respecter la réglementation sociale nationale, européenne et internationale;

1.

Connaissance des différentes réglementations nationales, européennes et internationales en matière de droit social.

2.

Aptitude à former les membres de l’équipage à l’utilisation des éléments pertinents des parties de la réglementation sociale.

3.

de mettre en œuvre une interdiction stricte de la consommation d’alcool et de drogues et de réagir de manière appropriée en cas de non-observation de cette interdiction, d’en assumer la responsabilité et d’exposer les conséquences d’un comportement inapproprié;

1.

Connaissance des règles en vigueur en matière d’abus d’alcool et de drogues.

2.

Aptitude à communiquer et assurer l’observation de la réglementation en vigueur, et conscience des règles de la compagnie en matière d’abus d’alcool et de drogues.

3.

Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de non-observation de la réglementation ou des règles de la compagnie.

4.

d’organiser l’approvisionnement et la préparation des repas à bord.

1.

Connaissance des principes d’une nutrition saine.

2.

Aptitude à former les membres d’équipage à la planification et la préparation des repas.

3.

Aptitude à familiariser les membres d’équipage avec les standards d’hygiène, et à assurer un contrôle correspondant.

4.

Aptitude à familiariser les membres d’équipage avec la planification des possibilités d’achats.

7.   Santé, sécurité, droits des passagers et protection de l’environnement

7.1.   Le conducteur doit être capable de suivre les exigences légales applicables et de prendre des mesures pour la préservation de la sécurité de la vie humaine.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’appliquer la législation nationale et internationale et de prendre les mesures appropriées pour la protection de la santé et la prévention des accidents;

1.

Connaissance de la législation pour la protection de la santé et la prévention des accidents.

2.

Aptitude à appliquer les procédures de sécurité d’après la législation en vigueur sur la sécurité et les conditions de travail.

2.

de contrôler et de surveiller la validité du certificat du bâtiment et d’autres documents pertinents pour le bâtiment et son exploitation;

1.

Connaissance de la législation sur les contrôles périodiques de l’équipement et des éléments structurels.

2.

Aptitude à vérifier la validité des certificats et autres documents pertinents pour le bâtiment et son exploitation.

3.

de respecter les prescriptions de sécurité pour toutes les procédures de travail, par la mise en œuvre de mesures de sécurité pertinentes afin d’éviter les accidents;

1.

Connaissance des pratiques de sécurité au travail et des procédures de sécurité au travail.

2.

Aptitude à organiser des procédures de sécurité au travail, motiver et superviser les membres d’équipage pour l’application des consignes de sécurité au travail.

4.

de contrôler toutes les mesures de sécurité nécessaires pour le nettoyage d’espaces confinés avant que des personnes ouvrent ces locaux, y pénètrent ou les nettoient, et d’en assurer le suivi.

1.

Aptitude à mettre en place des contrôles de sécurité et à suivre le déroulement des procédures de sécurité si l’équipage ou d’autres personnes pénètrent dans des espaces confinés (par exemple les citernes de ballastage, cofferdams, citernes, espaces de double coque), y compris la surveillance permanente.

2.

Aptitude à procéder à une évaluation des risques avant de pénétrer dans un espace confiné.

3.

Connaissance des précautions à prendre avant de pénétrer dans un espace confiné et pendant que des travaux sont effectués dans un espace confiné, par exemple:

dangers inhérents aux espaces confinés;

tests de l’atmosphère avant l’entrée;

contrôle de l’accès aux espaces confinés;

précautions pour l’entrée dans les espaces confinés;

équipements de protection (par exemple harnais et appareil respiratoire);

travail dans des espaces confinés.

4.

Aptitude à prendre des mesures appropriées en cas d’urgence.

7.2.   Le conducteur doit être capable d’assurer la sûreté et la sécurité des personnes à bord, y compris en fournissant une assistance directe aux personnes handicapées et personnes à mobilité réduite conformément aux exigences en matière de formation et aux consignes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) no 1177/2010.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’utiliser les moyens de sauvetage et d’appliquer les procédures de sauvetage pour les victimes et pour sa propre sécurité;

1.

Connaissance des équipements de sauvetage disponibles.

2.

Aptitude à utiliser les moyens de sauvetage et appliquer les procédures de sauvetage pour les victimes et pour sa propre sécurité.

2.

d’organiser des exercices de gestion de crises concernant le comportement dans les situations d’urgence, par ex. en cas d’incendie, fuite, alerte, explosion, abordage, chute par-dessus bord ou évacuation;

1.

Connaissance des procédures d’urgence.

2.

Aptitude à former les membres d’équipage aux procédures d’urgence.

3.

Aptitude à organiser à l’attention de l’équipage des exercices périodiques à bord en prévision de toute situation d’urgence, notamment des exercices de lutte contre l’incendie et d’évacuation du bâtiment.

3.

de donner les consignes nécessaires concernant la prévention des incendies, les équipements de protection individuels, les procédures, le matériel de lutte contre l’incendie, les respirateurs et l’utilisation possible de ce matériel en cas d’urgence;

1.

Connaissance des lois en vigueur de prévention des incendies et de la réglementation de l’utilisation du tabac et des possibles sources d’inflammation.

2.

Aptitude à appliquer les réglementations pertinentes sur les systèmes de détection d’incendie, équipements fixes et mobiles de lutte contre l’incendie et dispositifs connexes, par exemple équipements pour le pompage, les secours, le sauvetage, la protection individuelle et la communication.

3.

Aptitude à contrôler la surveillance et l’entretien des systèmes et équipements de détection et d’extinction des incendies.

4.

Aptitude à former l’équipage et le personnel de bord à appliquer les consignes de sécurité au travail et à assurer sa propre protection et l’entretien de l’équipement de protection individuel.

4.

d’apporter les premiers secours;

1.

Aptitude à intervenir conformément aux standards et pratiques de premiers secours.

5.

de mettre en place à bord un système efficace pour le contrôle des équipements de sauvetage et de l’utilisation correcte de l’équipement de protection individuel;

1.

Connaissance de la législation applicable sur le matériel de sauvetage et les conditions de sécurité au travail.

2.

Aptitude à veiller à l’entretien et au contrôle périodique du fonctionnement du matériel de sauvetage, matériel de lutte contre l’incendie et autres équipements et systèmes de sécurité.

3.

Aptitude à former, motiver et superviser les membres d’équipage et le personnel de bord pour l’utilisation correcte de l’équipement de protection (individuel).

6.

à organiser l’assistance aux personnes handicapées et personnes à mobilité réduite.

1.

Connaissance des exigences en matière de formation et des consignes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) no 1177/2010.

2.

Aptitude à apporter et organiser une assistance directe aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.

7.3.   Le conducteur doit être capable de mettre en place des plans d’urgence et de maîtrise des avaries et de gérer les situations d’urgence.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’établir des plans de sauvetage pour différents types de situations d’urgence;

1.

Connaissance des différents types de situations d’urgence susceptibles de survenir, par exemple un abordage, un incendie, un envahissement, un naufrage.

2.

Aptitude à établir des plans d’urgence permettant de faire face aux situations d’urgence et à attribuer aux membres d’équipage des tâches spécifiques, y compris la supervision et le contrôle.

2.

de former les membres d’équipage aux méthodes de prévention des incendies, d’identification de la source d’incendie et de lutte contre l’incendie, en fonction des différentes compétences des membres d’équipage;

1.

Connaissance des procédures de lutte contre l’incendie, en particulier concernant la tactique et le commandement.

2.

Connaissance de l’utilisation de l’eau pour l’extinction d’un incendie, en liaison avec les conséquences sur la stabilité du bateau, et aptitude à prendre les mesures appropriées.

3.

Aptitude à communiquer et assurer la coordination pendant les opérations de lutte contre l’incendie, y compris la communication avec les organisations externes, et à prendre une part active aux opérations de sauvetage et de lutte contre l’incendie.

3.

de former à l’utilisation du matériel de sauvetage;

1.

Connaissance des caractéristiques particulières et des éléments du matériel de sauvetage.

2.

Aptitude à mettre à l’eau et remonter à bord un canot de service, et à former les membres d’équipage et le personnel de bord à l’utilisation d’un canot de service.

4.

de donner des consignes concernant les plans de sauvetage, les voies de repli et les systèmes de communication interne et d’alarme.

1.

Connaissance de la législation applicable aux plans de sauvetage et au dossier de sécurité.

2.

Aptitude à donner des consignes concernant les plans de sauvetage, les voies de repli et les systèmes de communication interne et d’alarme.

7.4.   Le conducteur doit être capable d’assurer le respect des exigences relatives à la protection de l’environnement.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute pollution de l’environnement et d’utiliser les équipements appropriés;

1.

Connaissance des procédures pour prévenir la pollution de l’environnement.

2.

Aptitude à prendre des précautions pour prévenir la pollution de l’environnement.

3.

Aptitude à mettre en œuvre des procédures d’avitaillement sûres.

4.

Aptitude à prendre des mesures et donner des consignes en cas de dommage, d’abordage et d’échouement, y compris pour le colmatage de fuites.

2.

de mettre en œuvre la réglementation relative à la protection de l’environnement;

1.

Connaissance des règlements relatifs à la protection de l’environnement.

2.

Aptitude à motiver les membres d’équipage et le personnel de bord à prendre des mesures pertinentes pour un comportement respectueux de l’environnement et à se comporter d’une manière respectueuse de l’environnement.

3.

d’utiliser les équipements et matériels de façon économique et respectueuse de l’environnement;

1.

Connaissance des procédures pour assurer une utilisation durable des ressources.

2.

Aptitude à former l’équipage à l’utilisation des équipements et matériels de façon économique et respectueuse de l’environnement.

4.

de former à l’élimination durable des déchets et d’en assurer le bon déroulement.

1.

Connaissance de la législation sur l’élimination des déchets.

2.

Aptitude à assurer une élimination durable des déchets et à former les membres d’équipage et le personnel de bord en conséquence.

III.   STANDARDS DE COMPÉTENCE POUR LA NAVIGATION SUR LES VOIES D’EAU INTÉRIEURES À CARACTÈRE MARITIME

1.   Le conducteur naviguant sur des voies d’eau intérieures à caractère maritime doit être capable de travailler avec les graphiques et cartes actualisés, les avis à la batellerie et aux navigateurs et les autres publications spécifiques aux voies d’eaux à caractère maritime.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’utiliser les informations fournies par des sources d’informations nautiques et des règles spécifiques applicables aux voies d’eau intérieures à caractère maritime.

1.

Connaissance de l’utilisation des graphiques et cartes des voies d’eau intérieures à caractère maritime.

2.

Aptitude à utiliser et appliquer correctement les graphiques et cartes des voies d’eau intérieures à caractère maritime pour tenir compte de facteurs concernant la précision et la lecture des cartes, tels que la date de la carte, les symboles, les sondages, la description du fond, les profondeurs et les références, et les standards internationaux pour les cartes tels que l’ECDIS.

3.

Connaissance de la navigation terrestre et par satellite pour déterminer la navigation à l’estime, la navigation à l’aide de marques visibles, les coordonnées, la latitude et la longitude géodésiques, le référentiel géodésique horizontal, la différence de latitude et de longitude, la distance et la vitesse par rapport à la terre, les directions par rapport à la terre, la route, la route par rapport à la terre, le cap boussole corrigé de la dérive due à la direction et à la force du vent, le cap et les repères, la détermination de la route, la détermination de la route avec l’effet du vent et du courant, la détermination de la route avec l’effet du courant et le relèvement de la position en suivant un itinéraire et des repères.

4.

Aptitude à utiliser les avis à la batellerie et aux navigateurs et autres services d’information tels que les consignes nautiques, guides de planification, listes des feux, informations de sécurité maritime (MSI).

5.

Connaissance des règles de circulation applicables aux voies d’eau intérieures à caractère maritime, y compris les parties pertinentes du règlement international pour prévenir les abordages en mer.

6.

Connaissance des règles applicables dans les situations d’urgence aux voies d’eau intérieures à caractère maritime.

7.

Aptitude à utiliser l’équipement maritime prévu par la réglementation spécifique.

2.   Le conducteur naviguant sur des voies d’eau intérieures à caractère maritime doit être capable d’utiliser les paramètres des marées: les courants de marée, les périodes et cycles, les horaires des courants de marée et des marées et les variations dans un estuaire.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de respecter les marées et les conditions et prévisions météorologiques relatives aux marées avant de larguer les amarres et pendant la navigation.

1.

Connaissance des publications et informations destinées à prévoir les marées et les courants, telles que tableaux des marées, prévision des marées pour les voies secondaires, informations relatives à la présence de glace, aux basses et hautes eaux, aux postes d’accostage et à la liste des ports, afin de déterminer le niveau d’eau, la direction et la force du courant et la profondeur disponible.

2.

Connaissance des effets sur les courants de marée des conditions météorologiques, de la forme du terrain et autres facteurs.

3.

Aptitude à déterminer l’impact sur le voyage planifié du niveau des marées, du courant, des conditions météorologiques et des vagues, afin de naviguer en toute sécurité.

3.   Le conducteur naviguant sur des voies d’eau intérieures à caractère maritime doit être capable d’utiliser les règles selon SIGNI (Signalisation des voies de Navigation Intérieure) et l’AISM (Association internationale de signalisation maritime) pour la sécurité de la navigation sur les voies d’eau intérieures à caractère maritime.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’utiliser les règles selon SIGNI (Signalisation des voies de Navigation Intérieure) et l’AISM (Association internationale de signalisation maritime) ou d’autres systèmes locaux de marquage et de signalisation.

1.

Connaissance des systèmes de balisage, de l’AISM, région A, de marquage et de signalisation tels que sens du balisage, numéros des balises, marquage d’objets et de superstructures, repères latéraux et cardinaux, bouées de bifurcation, marquages supplémentaires, balisage des zones dangereuses et des obstacles, balisage de la voie navigable, du chenal et de l’entrée des ports, balises lumineuses et caractéristiques de leur éclairage.

2.

Aptitude à utiliser les systèmes de marquage et de signalisation pour déterminer la position adéquate du bâtiment dans la voie d’eau en fonction des conditions et circonstances locales.

IV.   STANDARDS DE COMPÉTENCE POUR LA NAVIGATION AU RADAR

1.   Le conducteur qui navigue au radar doit être capable de prendre les mesures appropriées concernant la navigation au radar avant de larguer les amarres.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de préparer le début d’un voyage et d’utiliser des installations radar de navigation et indicateurs de vitesse de giration pour la navigation, notamment dans des conditions de visibilité réduite.

1.

Connaissance générale des ondes radioélectriques et connaissance des principes de fonctionnement du radar et plus précisément

la vitesse de propagation des ondes radioélectriques;

la réflexion des ondes radioélectriques;

les paramètres techniques clés des installations radar de navigation (plage de fréquence de fonctionnement, puissance d’émission, durée de l’impulsion, taux de rotation de l’antenne, caractéristiques de l’antenne, dimensions de l’affichage et échelles de portée, portée minimale, résolution radiale et résolution azimutale, etc.).

2.

Connaissance générale du principe de fonctionnement des indicateurs de vitesse de giration et de leur utilisation.

3.

Aptitude à mettre en fonctionnement, régler et contrôler les installations radar de navigation, notamment réglage de fréquence, gain brillance, marche/veille, portée, et à utiliser les indicateurs de vitesse de giration en navigation intérieure et à en garantir l’utilisation correcte.

2.   Le conducteur qui navigue au radar doit être capable d’interpréter l’affichage du radar et d’analyser des informations fournies par le radar.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’interpréter correctement l’affichage radar en ce qui concerne la propre position et celle d’autres bâtiments;

1.

Aptitude à interpréter l’affichage radar en identifiant correctement

la position de l’antenne sur l’écran et la ligne de foi;

à régler la position, le cap et le sens de virage du propre bâtiment;

à déterminer les distances et portées.

2.

Aptitude à interpréter le comportement des autres acteurs du trafic (bâtiments à l’arrêt, bâtiments venant en sens inverse et bâtiments faisant route dans la même direction).

2.

d’analyser d’autres informations fournies par le radar.

1.

Aptitude à analyser les informations fournies par le radar, telles que la ligne de foi, la ligne de relèvement électronique, les cercles de distance et les marques de distance variable, les traces des objectifs, le décentrage, les lignes parallèles et à interpréter l’image radar.

2.

Connaissance des limites des informations fournies par les installations radar de navigation.

3.

Aptitude à interpréter les objets stationnaires et en mouvement sur le radar.

3.   Le conducteur qui navigue au radar doit être capable de réduire les interférences d’origines diverses.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’identifier et de réduire les interférences émanant du propre bâtiment;

1.

Connaissance des interférences susceptibles d’être causées par une cassure ou fissure sur le lobe de l’antenne, par des effets d’occultation (zones de non-visibilité) ou par des réflexions multiples (par exemple dans les compartiments de chargement).

2.

Aptitude à prendre des mesures pour réduire les interférences émanant du propre bâtiment.

2.

d’identifier et de réduire les interférences émanant de l’environnement;

1.

Connaissance des interférences dues à la pluie ou aux vagues, champs diffus (par exemple les ponts), réflexions multiples, faux échos/échos fantômes, lignes électriques aériennes, ombres radar et effets de propagation par trajets multiples.

2.

Aptitude à prendre des mesures pour réduire les interférences émanant de l’environnement (en utilisant la suppression des retours de pluie (FTC) et des retours de mer (STC).

3.

d’identifier et de réduire les interférences émanant d’autres installations radar de navigation.

1.

Connaissance de l’apparence des interférences causées par d’autres installations radar de navigation.

2.

Aptitude à prendre des mesures pour supprimer les interférences provenant d’autres installations radar de navigation (rejet des interférences).

4.   Le conducteur doit être capable de naviguer au radar en tenant compte de l’ensemble des règles convenues applicables à la navigation intérieure et conformément aux réglementations fixant les exigences relatives à la navigation au radar (telles que les exigences applicables aux équipages ou les exigences techniques applicables aux bateaux).

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’appliquer les règles relatives à l’utilisation du radar.

1.

Connaissance de dispositions spécifiques de l’ensemble des règles convenues applicables à la navigation intérieure et des règlements de police en vigueur concernant l’utilisation du radar (par exemple navigation dans des conditions de visibilité réduite, utilisation du radar lorsque la visibilité n’est pas réduite, utilisation obligatoire du radar durant la navigation), utilisation de la VHF, signaux sonores et concertations sur le cap à tenir.

2.

Connaissance des prescriptions techniques applicables aux bâtiments utilisant une installation radar de navigation conformément aux prescriptions techniques en vigueur telles que l’ES-TRIN (Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure).

3.

Aptitude à utiliser correctement l’installation radar de navigation, les indicateurs de vitesse de giration et l’ECDIS Intérieur en combinaison avec le radar.

4.

Connaissance des exigences relatives aux équipages applicables dans des conditions de visibilité réduite et des conditions de bonne visibilité.

5.

Aptitude à attribuer de manière appropriée des tâches aux membres d’équipage et à donner les consignes appropriées.

5.   Le conducteur qui navigue au radar doit être capable de faire face à des circonstances spécifiques, telles que la forte densité du trafic, la défaillance de dispositifs ou les situations dangereuses.

Le conducteur doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de réagir de manière adéquate aux circonstances exceptionnelles telles que la forte densité du trafic, la défaillance d’appareils et d’autres situations incertaines ou dangereuses liées au trafic.

1.

Connaissance des possibilités de réagir en cas de forte densité du trafic.

2.

Aptitude à prendre les mesures appropriées en cas de forte densité du trafic.

3.

Connaissance des mesures d’atténuation et des réactions appropriées en cas de défaillance d’appareils.

4.

Aptitude à réagir en cas de défaillance d’appareils.

5.

Connaissance de mesures pouvant être prises en présence de situations incertaines ou dangereuses liées au trafic.

6.

Aptitude à réagir en cas de situations incertaines ou dangereuses liées au trafic.

V.   STANDARDS DE COMPÉTENCE POUR LES EXPERTS EN NAVIGATION AVEC PASSAGERS

1.   L’expert doit être capable d’organiser l’utilisation des moyens de sauvetage à bord des bateaux à passagers.

L’expert doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’organiser l’utilisation des moyens de sauvetage à bord des bateaux à passagers.

1.

Connaissance des plans de contrôle de sécurité, y compris:

dossier de sécurité et plan de sécurité;

plans et procédures en situations d’urgence.

2.

Connaissance des équipements de sauvetage et de leurs fonctions, et aptitude à montrer comment utiliser les équipements de sauvetage.

3.

Connaissance des aires accessibles aux passagers à mobilité réduite.

4.

Aptitude à montrer comment utiliser les équipements de sauvetage destinés aux passagers, y compris aux passagers à mobilité réduite.

2.   L’expert doit être capable d’appliquer les consignes de sécurité et de prendre les mesures nécessaires pour la protection des passagers en général, notamment en cas d’urgence (par exemple évacuation, avarie, abordage, échouement, incendie, explosion et autres situations pouvant donner lieu à un mouvement de panique), y compris en fournissant une assistance directe aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite conformément aux exigences en matière de formation et aux consignes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) no 1177/2010.

L’expert doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’appliquer les consignes de sécurité;

1.

Aptitude à surveiller les systèmes et équipements de sécurité et à organiser des vérifications et contrôles des équipements de sécurité du bateau à passagers, appareils respiratoires compris.

2.

Aptitude à mener des exercices de situations d’urgence.

3.

Aptitude à former les membres d’équipage et le personnel de bord ayant un rôle selon le dossier de sécurité à l’utilisation des équipements de sauvetage, des voies de repli, des aires de rassemblement et des aires d’évacuation en cas d’urgence.

4.

Aptitude à donner des informations aux passagers au début du voyage sur le code de conduite et le contenu du plan de sécurité.

2.

de prendre les mesures nécessaires pour la protection des passagers en général et dans les situations d’urgence;

1.

Aptitude à mettre en œuvre la planification du dossier de sécurité pour l’évacuation de parties du bateau ou de la totalité du bateau, en prenant en compte les différentes situations d’urgence (par exemple fumée, incendie, fuite d’eau, danger menaçant la stabilité du bateau et dangers résultant de la cargaison transportée à bord).

2.

Connaissance des principes de gestion des crises et des mouvements de foule, et de gestion des conflits.

3.

Aptitude à donner les informations nécessaires au conducteur, aux passagers et aux équipes de sauvetage externes.

3.

de porter assistance et de donner des consignes de façon que les personnes handicapées et les passagers à mobilité réduite puissent embarquer, séjourner à bord et débarquer en toute sécurité.

1.

Connaissance de l’accessibilité du bateau, des aires à bord appropriées pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, incluant leurs besoins spécifiques concernant par exemple les voies de repli, et désignation correcte de ces aires sur les plans de sécurité.

2.

Aptitude à mettre en place des règles concernant l’accès non discriminatoire et la planification du dossier de sécurité pour les personnes handicapées et personnes à mobilité réduite et toutes les exigences de formation figurant dans l’annexe IV du règlement (UE) no 1177/2010.

3.   L’expert doit être capable de communiquer dans un anglais élémentaire.

L’expert doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de communiquer dans un anglais élémentaire les aspects liés à la sécurité;

1.

Connaissance du vocabulaire anglais élémentaire et de la prononciation des termes appropriés pour guider les passagers et le personnel de bord dans des situations standard et pour les alerter et les guider en cas d’urgence.

2.

Aptitude à utiliser du vocabulaire anglais élémentaire et à prononcer les termes appropriés pour guider les passagers et le personnel de bord dans des situations standard et pour les alerter et les guider en cas d’urgence.

4.   L’expert doit être capable de satisfaire aux exigences pertinentes du règlement (UE) no 1177/2010.

L’expert doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

de porter assistance aux passagers relativement aux droits des passagers.

1.

Connaissance des règles pour le transport par voie de navigation intérieure établies par le règlement (UE) no 1177/2010, en particulier concernant l’absence de discrimination entre les passagers au regard des conditions de transport offertes par les transporteurs, les droits des passagers en cas d’annulation ou de retard, les informations minimales à donner aux passagers, le traitement des réclamations et les règles générales de mise en œuvre des droits.

2.

Aptitude à informer les passagers sur les droits des passagers applicables.

3.

Aptitude à mettre en place des procédures applicables pour assurer l’accès et une assistance professionnelle.

VI.   STANDARDS DE COMPÉTENCE POUR LES EXPERTS EN GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ (GNL)

1.   L’expert doit être capable d’assurer le respect de la législation et des normes applicables aux bâtiments utilisant du GNL comme combustible, ainsi que des autres réglementations applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

L’expert doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’assurer l’observation de la réglementation et des standards pertinents applicables aux bâtiments utilisant du GNL comme combustible;

1.

Connaissance des réglementations relatives aux bâtiments utilisant du GNL comme combustible, telles que les règlements de police pertinents, les réglementations pertinentes relatives aux exigences techniques et l’ADN.

2.

Connaissance des règles des sociétés de classification.

3.

Aptitude à donner des consignes aux membres d’équipage et à superviser leurs activités afin d’assurer à bord du bâtiment l’observation de la réglementation et des standards applicables aux bâtiments utilisant du GNL comme combustible et en particulier de la procédure d’avitaillement.

2.

d’assurer l’observation d’autres prescriptions pertinentes en matière de santé et de sécurité pendant que le bâtiment fait route et lorsqu’il est amarré.

1.

Connaissance des prescriptions pertinentes en matière de santé et de sécurité, y compris des exigences et autorisations locales, notamment dans les zones portuaires.

2.

Aptitude à donner des consignes aux membres d’équipage et à superviser leurs activités afin d’assurer l’observation d’autres prescriptions pertinentes en matière de santé et de sécurité.

2.   L’expert doit être capable d’être attentif à certains points spécifiques au GNL, de reconnaître les risques et de les gérer.

L’expert doit être capable:

COLONNE 1

COMPÉTENCE

COLONNE 2

CONNAISSANCES ET APTITUDES

1.

d’identifier les points spécifiques liés aux caractéristiques spécifiques du GNL;

1.

Connaissance de la définition, de la composition et des attributs de qualité, pour le GNL, Fiche de Données de Sécurité (FDS): propriétés et caractéristiques physiques et du produit et des caractéristiques environnementales.

2.

Connaissance de la température de stockage appropriée, du point d’éclair, des limites d’explosion et caractéristiques de pression, des températures critiques, des dangers connexes, des conditions atmosphériques, des propriétés cryogéniques, du comportement du GNL dans l’air, de l’évaporation et du gaz inerte, par exemple l’azote.

2.

d’identifier et de gérer les risques.

1.

Connaissance des plans de sécurité, dangers et risques, y compris la connaissance du rôle d’équipage et de ses tâches connexes liées à la sécurité.