ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 315

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
5 décembre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des dispositifs d’affichage électroniques et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission ( 1 )

1

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission ( 1 )

29

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission ( 1 )

68

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission ( 1 )

102

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission ( 1 )

134

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe ( 1 )

155

 

*

Règlement (UE) 2019/2019 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 643/2009 de la Commission ( 1 )

187

 

*

Règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 244/2009, (CE) no 245/2009 et (UE) no 1194/2012 de la Commission ( 1 )

209

 

*

Règlement (UE) 2019/2021 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 642/2009 de la Commission ( 1 )

241

 

*

Règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission ( 1 )

267

 

*

Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1015/2010 de la Commission ( 1 )

285

 

*

Règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

313

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

5.12.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 315/1


RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2013 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2019

complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des dispositifs d’affichage électroniques et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 28 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (1), et notamment son article 11, paragraphe 5, et son article 16,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2017/1369 confère à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués concernant l’étiquetage ou le remaniement de l’étiquetage de groupes de produits présentant un potentiel élevé d’économies d’énergie et, le cas échéant, d’autres ressources.

(2)

Des dispositions relatives à l’étiquetage énergétique des téléviseurs ont été établies par le règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission (2).

(3)

La communication de la Commission COM(2016) 773 final (3) sur le plan de travail «Écoconception» arrêté en application de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (4) définit les priorités de travail dans le cadre de l’écoconception et de l’étiquetage énergétique pour la période 2016-2019. Le plan de travail «Écoconception» recense les groupes de produits liés à l’énergie à considérer comme prioritaires pour la réalisation d’études préparatoires et l’adoption éventuelle de mesures d’exécution, ainsi que pour le réexamen du règlement (CE) no 642/2009 (5) et du règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission.

(4)

Les mesures du plan de travail «Écoconception» pourraient permettre de réaliser au total plus de 260 TWh d’économies d’énergie finales annuelles en 2030, ce qui équivaut à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 100 millions de tonnes par année en 2030. Les dispositifs d’affichage électroniques sont l’un des groupes de produits énumérés dans le plan de travail.

(5)

Les téléviseurs font partie des groupes de produits mentionnés à l’article 11, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) 2017/1369 pour lesquels la Commission devrait adopter un acte délégué introduisant un étiquetage remanié selon une échelle de A à G.

(6)

Le règlement délégué (UE) no 1062/2010 imposait à la Commission de réexaminer le règlement à la lumière du progrès technologique.

(7)

La Commission a réexaminé le règlement délégué (UE) no 1062/2010 comme l’exigeait l’article 7 de ce dernier et a analysé les aspects techniques, environnementaux et économiques des téléviseurs et autres dispositifs d’affichage électroniques, y compris les écrans et les dispositifs d’affichage dynamiques, ainsi que la compréhension et le comportement des utilisateurs en situation réelle vis-à-vis des différents éléments de l’étiquetage. Le réexamen a été réalisé en étroite coopération avec les parties intéressées et les parties concernées de l’Union et de pays tiers. Les résultats du réexamen ont été rendus publics et présentés au forum consultatif institué en vertu de l’article 14 du règlement (UE) 2017/1369.

(8)

Il ressort de ce réexamen que les mêmes exigences que celles applicables aux téléviseurs devraient s’appliquer aux écrans parce que ces deux types de dispositifs remplissent de plus en plus des fonctionnalités identiques. De plus, dans le plan de travail «Écoconception» de la Commission pour la période 2016-2019, les dispositifs d’affichage dynamiques numériques figurent sur la liste des appareils à prendre en compte lors de la révision de la réglementation en vigueur concernant les téléviseurs. Le champ d’application du présent règlement devrait donc inclure les dispositifs d’affichage électroniques, y compris les téléviseurs, les écrans et les dispositifs d’affichage dynamiques numériques.

(9)

En 2016, la consommation annuelle d’énergie des téléviseurs dans l’Union représentait plus de 3 % de la consommation d’électricité de l’Union. Selon les projections, la consommation d’énergie des téléviseurs, écrans et dispositifs d’affichage dynamiques numériques dans un scénario de statu quo devrait avoisiner 100 TWh/an en 2030. Le présent règlement, accompagné du règlement correspondant relatif à l’écoconception, devrait permettre une réduction de la consommation finale annuelle d’énergie pouvant atteindre 39 TWh/an d’ici à 2030.

(10)

La fonction de codage HDR (haute gamme dynamique) peut entraîner une consommation d’énergie différente, ce qui suggère une indication distincte de l’efficacité énergétique pour cette fonction.

(11)

Les informations fournies sur l’étiquette des dispositifs d’affichage électroniques visés par le présent règlement devraient être obtenues à l’aide de méthodes de mesure fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes de mesure reconnues les plus récentes, y compris, lorsqu’elles existent, des normes harmonisées adoptées par les organismes européens de normalisation visés à l’annexe I du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil (6).

(12)

Vu l’augmentation des ventes de produits liés à l’énergie par l’intermédiaire de plateformes d’hébergement Internet, et non directement via les boutiques en ligne des fournisseurs ou des revendeurs, il convient d’attribuer clairement à ces plateformes la responsabilité de l’affichage, à proximité du prix, de l’étiquette fournie par le fournisseur. Ces plateformes devraient informer le revendeur de cette obligation, mais ne devraient pas être responsables de l’exactitude ou du contenu de l’étiquette ni de la fiche d’information sur le produit fournies. Toutefois, en application de l’article 14, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil (7) relative au commerce électronique, ces plateformes d’hébergement Internet devraient agir promptement pour retirer les informations ou rendre l’accès à celles-ci impossible si elles ont connaissance d’une non-conformité (par exemple, étiquette ou fiche d’information sur le produit manquante, incomplète ou incorrecte), par exemple si elle en est informée par l’autorité de surveillance du marché. Un fournisseur qui vend directement aux utilisateurs finaux par l’intermédiaire de son propre site web relève des obligations des revendeurs pour la vente à distance visées à l’article 5 du règlement (UE) 2017/1369.

(13)

Les dispositifs d’affichage électroniques en démonstration dans les foires commerciales devraient être munis de leur étiquette énergétique si la première unité du modèle a déjà été mise sur le marché ou est commercialisée à la foire en question.

(14)

Afin d’améliorer l’efficacité du présent règlement, il convient d’interdire les produits dont les performances sont automatiquement modifiées en conditions d’essai pour améliorer les paramètres déclarés.

(15)

Les mesures prévues par le présent règlement ont été examinées par le forum consultatif et les experts des États membres conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2017/1369.

(16)

Il y a lieu d’abroger le règlement délégué (UE) no 1062/2010,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d’application

1.   Le présent règlement fixe des exigences pour l’étiquetage et la fourniture d’informations supplémentaires concernant les dispositifs d’affichage électroniques, notamment les téléviseurs, les écrans et les dispositifs d’affichage dynamiques.

2.   Le présent règlement n’est pas applicable:

a)

aux dispositifs d’affichage électroniques dont la surface d’écran est inférieure ou égale à 100 cm2;

b)

aux projecteurs;

c)

aux systèmes de visioconférence tout-en-un;

d)

aux dispositifs d’affichage destinés à des applications médicales;

e)

aux casques de réalité virtuelle;

f)

aux dispositifs d’affichage intégrés ou à intégrer dans les produits énumérés à l’article 2, points 3 a) et 4, de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil (8);

g)

aux dispositifs électroniques qui constituent des composants ou des sous-ensembles de produits couverts par les mesures d’exécution adoptées en vertu de la directive 2009/125/CE;

h)

aux dispositifs d’affichage destinés à la diffusion;

i)

aux dispositifs d’affichage destinés à la sécurité;

j)

aux tableaux blancs interactifs numériques;

k)

aux cadres photo numériques;

l)

aux dispositifs d’affichage dynamiques numériques, qui présentent l’une des caractéristiques suivantes:

1)

qui sont conçus et construits en tant que module d’affichage destiné à être intégré en tant que surface d’image partielle d’une surface d’affichage plus grande, et non destinés à être utilisés en tant que dispositif d’affichage autonome;

2)

qui sont répartis de manière autonome dans une enceinte pour une utilisation extérieure permanente;

3)

qui sont répartis de manière autonome dans une enceinte avec une surface d’écran inférieure à 30 dm2 ou supérieure à 130 dm2;

4)

qui ont une densité de pixels inférieure à 230 pixels/cm2 ou supérieure à 3 025 pixels/cm2;

5)

qui ont un niveau de crête du blanc en mode SDR (gamme dynamique standard) supérieur ou égal à 1 000 cd/m2;

6)

qui ne disposent pas d’interface d’entrée de signal vidéo ni de lecteur d’affichage permettant l’affichage correct d’une séquence de test vidéo dynamique normalisée à des fins de mesure de la puissance;

m)

aux afficheurs d’état;

n)

aux panneaux de commande.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1)

«dispositif d’affichage électronique»: un écran d’affichage et des éléments électroniques associés, dont la fonction première est d’afficher l’information visuelle transmise par câble ou sans fil;

2)

«téléviseur»: un dispositif d’affichage électronique principalement conçu pour l’affichage et la réception de signaux audiovisuels et qui se compose d’un dispositif d’affichage électronique et d’un ou plusieurs syntoniseurs/récepteurs;

3)

«syntoniseur/récepteur»: un circuit électronique qui détecte un signal de télédiffusion, tel qu’un signal numérique terrestre ou par satellite, mais pas la monodiffusion sur Internet, et permet la sélection d’une chaîne de télévision parmi une série de chaînes télédiffusées;

4)

«écran d’ordinateur» ou «moniteur»: un dispositif d’affichage électronique destiné à une visualisation à courte distance par un utilisateur unique, par exemple dans un environnement de bureau;

5)

«cadre photo numérique»: un dispositif d’affichage électronique conçu pour afficher exclusivement des informations visuelles fixes;

6)

«projecteur»: un dispositif optique permettant de traiter des informations d’image vidéo analogiques ou numériques, sous n’importe quel format, en vue de moduler une source de lumière et de projeter l’image obtenue sur une surface externe;

7)

«afficheur d’état»: un dispositif utilisé pour afficher des informations simples mais variables telles que la chaîne sélectionnée, l’heure ou la consommation d’électricité. Un simple voyant lumineux n’est pas considéré comme un afficheur d’état;

8)

«panneau de commande»: un dispositif d’affichage électronique dont la principale fonctionnalité est d’afficher des images associées à l’état opérationnel du produit; il peut permettre à l’utilisateur de commander le fonctionnement du produit en interagissant avec ce dernier, par le toucher ou par d’autres moyens. Il peut être intégré dans des produits ou spécifiquement conçu et commercialisé pour une utilisation exclusive avec un produit;

9)

«système de visioconférence tout-en-un»: un système dédié conçu pour la visioconférence et la collaboration, intégré dans un boîtier unique, dont les spécifications comprennent toutes les fonctionnalités suivantes:

a)

prise en charge du protocole spécifique de visioconférence ITU-T H.323 ou IETF SIP tel que livré par le fabricant;

b)

caméra(s), capacités d’affichage et de traitement pour la communication vidéo bidirectionnelle en temps réel, y compris la résilience en cas de perte de paquets;

c)

capacités de traitement pour haut-parleur et audio en mode communication audio bidirectionnelle en temps réel «mains libres», y compris l’annulation de l’écho;

d)

une fonction de chiffrement;

e)

la fonctionnalité HiNA;

10)

«HiNA»: grande disponibilité au réseau, telle que définie à l’article 1er du règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission (9);

11)

«dispositif d’affichage destiné à la diffusion»: un dispositif d’affichage électronique conçu et mis sur le marché pour un usage professionnel par des diffuseurs et des maisons de production de vidéos en vue de créer du contenu vidéo. Les spécifications le concernant incluent toutes les fonctionnalités suivantes:

a)

une fonction d’étalonnage des couleurs;

b)

les fonctions suivantes: analyse du signal d’entrée aux fins du contrôle du signal et de la détection des erreurs, par exemple moniteur de forme d’onde vidéo/oscilloscope vectoriel, ajustement de la plage des tons foncés RVB, solution de vérification de l’état du signal vidéo à la résolution réelle, balayage entrelacé et fonction «screen marker»;

c)

SDI (interface numérique série) ou vidéo sur IP (VoIP) intégrés au produit;

d)

non destinés à être utilisés dans des lieux publics;

12)

«tableau blanc interactif numérique»: un dispositif d’affichage électronique qui permet à l’utilisateur d’interagir directement avec l’image affichée. Le tableau blanc interactif numérique est principalement destiné à faire des présentations, à dispenser des cours ou à permettre la collaboration à distance, y compris en transmettant des signaux audio et vidéo. Les spécifications le concernant incluent toutes les fonctionnalités suivantes:

a)

conception essentiellement prévue en vue de la suspension, du montage sur un pied, du placement sur une étagère ou un bureau ou de la fixation à une structure physique pour permettre la visualisation par plusieurs personnes;

b)

utilisation obligatoire en combinaison avec un logiciel disposant de fonctionnalités spécifiques permettant la gestion du contenu et l’interaction;

c)

intégration avec un ordinateur, ou conception en vue de l’utilisation spécifique avec un ordinateur, pour exécuter le logiciel visé au point b);

d)

surface d’écran supérieure à 40 dm2;

e)

interaction avec l’utilisateur par le toucher (doigt ou stylet) ou d’autres moyens tels que les gestes de la main ou du bras ou la voix;

13)

«dispositif d’affichage destiné à la sécurité»: un dispositif d’affichage électronique dont les spécifications incluent toutes les fonctionnalités suivantes:

a)

une fonction d’autocontrôle capable de transmettre au moins l’une des informations suivantes à un serveur distant:

état de l’alimentation,

température interne communiquée par un capteur thermique de protection contre les surcharges,

source vidéo,

source audio et statut audio (volume/silencieux),

modèle et version du micrologiciel;

b)

un facteur de forme spécialisé déterminé par l’utilisateur et facilitant l’installation du dispositif d’affichage dans des boîtiers ou des consoles professionnels;

14)

«dispositif d’affichage dynamique numérique»: un dispositif d’affichage électronique conçu principalement pour être vu par plusieurs personnes dans des environnements autres que des environnements domestiques et de bureau. Les spécifications le concernant incluent toutes les fonctionnalités suivantes:

a)

identifiant unique qui permet l’adressage d’un écran d’affichage spécifique;

b)

fonction désactivant l’accès non autorisé aux paramètres d’affichage et à l’image affichée;

c)

connexion au réseau (interface avec ou sans fil) pour commander, contrôler ou recevoir les informations à afficher à partir de sources distantes de monodiffusion ou de multidiffusion, mais pas de sources de télédiffusion;

d)

conception en vue de la suspension, du montage ou de la fixation sur une structure physique pour une visualisation par plusieurs personnes et commercialisation sans pied;

e)

absence de syntoniseur intégré destiné à afficher des signaux radiodiffusés;

15)

«intégré»: pour un dispositif d’affichage faisant partie intégrante d’un autre produit en tant que composant fonctionnel, un dispositif d’affichage électronique qui ne peut pas fonctionner indépendamment de ce produit et dépend de ce dernier pour assurer ses fonctions, et notamment pour son alimentation électrique;

16)

«dispositif d’affichage destiné à une application médicale»: un dispositif d’affichage électronique relevant du champ d’application:

a)

de la directive 93/42/CEE du Conseil (10) relative aux dispositifs médicaux; ou

b)

du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil (11) relatif aux dispositifs médicaux; ou

c)

de la directive 90/385/CEE du Conseil (12) concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs; ou

d)

de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil (13) relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro; ou

e)

du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil (14) relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro;

17)

«moniteur de grade 1»: un moniteur utilisé pour l’évaluation de haut niveau de la qualité technique des images à des étapes clés des flux de production ou de diffusion, telles que la capture d’image, la postproduction, la transmission et le stockage;

18)

«surface de l’écran»: la surface visible de l’écran du dispositif d’affichage électronique calculée en multipliant la largeur maximale de l’image visible par la hauteur maximale de l’image visible le long de la surface du panneau (qu’il soit plat ou incurvé);

19)

«casque de réalité virtuelle»: un dispositif porté sur la tête qui immerge le porteur dans une réalité virtuelle en affichant des images stéréoscopiques pour chaque œil et en faisant appel à un système de suivi des mouvements de la tête;

20)

«point de vente»; un lieu dans lequel des dispositifs d’affichage électroniques sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente.

Article 3

Obligations des fournisseurs

1.   Les fournisseurs s’assurent que:

a)

chaque dispositif d’affichage électronique est fourni avec une étiquette imprimée qui inclut les informations et respecte le format visés à l’annexe III;

b)

les paramètres de la fiche d’information sur le produit, établis à l’annexe V, sont enregistrés dans la base de données sur les produits;

c)

si le revendeur en fait expressément la demande, la fiche d’information sur le produit est mise à disposition sous forme imprimée;

d)

le contenu de la documentation technique, tel qu’établi à l’annexe VI, est enregistré dans la base de données sur les produits;

e)

toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de dispositif d’affichage électronique, y compris sur Internet, mentionne la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, conformément aux annexes VII et VIII;

f)

tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de dispositif d’affichage électronique, y compris sur Internet, qui décrit ses paramètres techniques spécifiques, mentionne la classe d’efficacité énergétique de ce modèle et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII;

g)

une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III est mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de dispositif d’affichage électronique;

h)

une fiche d’information sur le produit électronique, telle que décrite à l’annexe V, est mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de dispositif d’affichage électronique;

i)

outre les dispositions du point a), l’étiquette est imprimée sur l’emballage ou collée dessus.

2.   La classe d’efficacité énergétique est fondée sur l’indice d’efficacité énergétique calculé conformément à l’annexe II.

Article 4

Obligations des revendeurs

Les revendeurs s’assurent que:

a)

dans le point de vente, y compris dans les foires commerciales, chaque dispositif d’affichage électronique porte l’étiquette fournie par le fournisseur conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), apposée à l’avant de l’appareil, suspendue dessus ou placée de manière à être clairement visible et associée sans équivoque possible au modèle spécifique; à condition que le dispositif d’affichage électronique soit maintenu en mode marche pour être visible par les clients à des fins de vente, l’étiquette électronique visée à l’article 3, paragraphe 1, point g), affichée sur l’écran peut remplacer l’étiquette imprimée;

b)

lorsqu’un modèle de dispositif d’affichage électronique est présenté dans un point de vente sans être sorti de son emballage, l’étiquette imprimée sur la boîte ou collée dessus est visible;

c)

en cas de vente à distance ou de télémarketing, l’étiquette et la fiche d’information sur le produit sont fournies conformément aux annexes VII et VIII;

d)

toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de dispositif d’affichage électronique, y compris sur Internet, mentionne la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII;

e)

tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de dispositif d’affichage électronique, y compris sur Internet, qui décrit ses paramètres techniques spécifiques, mentionne la classe d’efficacité énergétique de ce modèle et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII.

Article 5

Obligations du prestataire de service sur les plateformes d’hébergement Internet

Lorsqu’un fournisseur de services d’hébergement visé à l’article 14 de la directive 2000/31/CE autorise la vente de dispositifs d’affichage électroniques par l’intermédiaire de son site Internet, il permet l’affichage de l’étiquette électronique et de la fiche d’information sur le produit électronique fournies par le revendeur sur le mécanisme d’affichage conformément aux dispositions de l’annexe VIII et informe le revendeur de l’obligation de les afficher.

Article 6

Méthodes de mesure

Les informations à fournir en vertu des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des méthodes de mesure et de calcul fiables, exactes et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues les plus récentes, telles qu’établies à l’annexe IV.

Article 7

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Les États membres appliquent la procédure de vérification fixée à l’annexe IX lorsqu’ils procèdent aux vérifications aux fins de la surveillance du marché visées à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369.

Article 8

Réexamen

La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif, accompagnés le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 25 décembre 2022.

Ce réexamen porte en particulier sur:

a)

la question de savoir s’il est ou reste approprié d’avoir des catégorisations énergétiques distinctes pour les technologies SDR et HDR;

b)

les tolérances de vérification fixées à l’annexe IX;

c)

la possibilité d’inclure dans le champ d’application d’autres dispositifs d’affichage électroniques;

d)

l’équilibre de la rigueur des exigences entre les produits de grande et de petite taille;

e)

la possibilité de mettre au point des méthodes appropriées d’indication de la consommation d’énergie;

f)

la possibilité de traiter les aspects liés à l’économie circulaire.

En outre, la Commission réexamine l’étiquette en vue de son remaniement lorsque les exigences de l’article 11 du règlement (UE) 2017/1369 seront satisfaites.

Article 9

Abrogation

Le règlement délégué (UE) no 1062/2010 est abrogé à compter du 1er mars 2021.

Article 10

Mesures transitoires

Du 25 décembre 2019 jusqu’au 28 février 2021, la fiche produit requise en application de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) no 1062/2010 peut être mise à disposition au moyen de la base de données sur les produits au lieu d’être fournie sous forme imprimée avec le produit. Dans ce cas, le fournisseur veille à ce que la fiche produit soit mise à disposition sous forme imprimée si le revendeur en fait expressément la demande.

Article 11

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er mars 2021. Toutefois, l’article 3, paragraphe 1, point a), est applicable à partir du 1er novembre 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 198 du 28.7.2017, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des téléviseurs (JO L 314 du 30.11.2010, p. 64).

(3)  Communication de la Commission: Plan de travail «Écoconception» 2016-2019, COM(2016) 773 final du 30.11.2016.

(4)  Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (JO L 285 du 31.10.2009, p. 10).

(5)  Règlement (CE) no 642/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des téléviseurs (JO L 191 du 23.7.2009, p. 42).

(6)  Règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 14.11.2012, p. 12).

(7)  Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (JO L 178 du 17.7.2000, p. 1).

(8)  Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (JO L 197 du 24.7.2012, p. 38).

(9)  Règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille, en mode arrêt et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques (JO L 339 du 18.12.2008, p. 45).

(10)  Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (JO L 169 du 12.7.1993, p. 1).

(11)  Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE (JO L 117 du 5.5.2017, p. 1).

(12)  Directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (JO L 189 du 20.7.1990, p. 17).

(13)  Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (JO L 331 du 7.12.1998, p. 1).

(14)  Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (JO L 117 du 5.5.2017, p. 176).


ANNEXE I

Définitions applicables aux fins des ANNEXES

On entend par:

1)

«indice d’efficacité énergétique (IEE)»: un indice pour l’efficacité énergétique relative d’un dispositif d’affichage électronique, comme indiqué à la partie B de l’annexe II;

2)

«haute gamme dynamique (HDR)»: une méthode permettant d’augmenter le taux de contraste de l’image d’un dispositif d’affichage électronique en utilisant des métadonnées générées lors de la création du matériel vidéo et que le circuit de gestion d’affichage interprète pour produire un taux de contraste et un rendu des couleurs perçu par l’œil humain plus réaliste que celui obtenu avec des dispositifs d’affichage non compatibles HDR;

3)

«taux de contraste»: la différence entre la luminosité maximale et le niveau de noir d’une image;

4)

«luminance»: la mesure photométrique, par unité de surface, de l’intensité lumineuse de la lumière allant dans une direction donnée, exprimée en candelas par mètre carré (cd/m2). Le terme «luminosité» est souvent utilisé pour qualifier «de manière subjective» la luminance d’un dispositif d’affichage électronique;

5)

«réglage automatique de la luminosité (ABC)»: le mécanisme automatique qui, lorsqu’il est actif, commande la luminosité d’un dispositif d’affichage électronique en fonction du niveau de lumière ambiante éclairant l’avant du dispositif d’affichage;

6)

«défaut»: lorsqu’il est fait référence à une fonctionnalité ou un réglage spécifique, la valeur d’une fonctionnalité spécifique définie en usine et qui est disponible lorsque le client utilise le produit pour la première fois et après avoir activé la fonction «retour aux paramètres d’usine», si le produit le permet;

7)

«pixel (point d’image)»: la zone du plus petit élément d’une image qui peut être distingué de ses éléments voisins;

8)

«mode marche» ou «mode actif»: un état dans lequel le dispositif d’affichage électronique est connecté à une source d’alimentation, a été activé et assure une ou plusieurs de ses fonctions d’affichage;

9)

«menu imposé»: un menu spécifique, qui apparaît au moment du démarrage initial du dispositif d’affichage électronique ou après avoir activé la fonction «retour aux paramètres d’usine», qui propose un ensemble de paramètres d’affichage, prédéfinis par le fournisseur;

10)

«configuration normale»: un réglage du dispositif d’affichage qui est recommandé par le fournisseur à l’utilisateur final depuis le menu de configuration initial ou le réglage usine du dispositif d’affichage électronique pour l’utilisation prévue du produit. Cette configuration doit permettre d’offrir à l’utilisateur final la qualité optimale dans l’environnement et pour l’utilisation prévus. La configuration normale est l’état dans lequel les valeurs pour les modes arrêt, veille, veille avec maintien de la connexion au réseau et marche sont mesurées;

11)

«configuration de brillance maximale en mode marche»: la configuration du dispositif d’affichage électronique, prédéfinie par le fournisseur, qui offre une image acceptable présentant le niveau de luminance mesuré le plus élevé;

12)

«configuration magasin»: la configuration du dispositif d’affichage électronique destinée à être utilisée spécifiquement aux fins de la démonstration du dispositif d’affichage électronique, par exemple dans des conditions d’éclairage élevé (vente au détail), et qui n’éteint pas automatiquement le dispositif si aucune action ou présence de l’utilisateur n’est détectée;

13)

«capteur de présence» ou «capteur de mouvement»: un capteur qui détecte les mouvements dans l’espace autour du produit et y réagit, et dont le signal peut activer le passage au mode marche. L’absence de détection de mouvement pendant une période prédéfinie peut être utilisée pour passer en mode veille ou en mode veille avec maintien de la connexion au réseau;

14)

«mode arrêt»: un état dans lequel le dispositif d’affichage électronique est connecté à une source d’alimentation sur le secteur et n’assure aucune fonction; sont aussi considérés comme faisant partie du mode arrêt:

1)

les états dans lesquels seule une indication du mode arrêt est disponible;

2)

les états dans lesquels seules les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil (1) sont assurées;

15)

«mode veille»: un état dans lequel le dispositif d’affichage électronique est connecté au secteur ou à une source d’alimentation en courant continu, dépend d’un apport d’énergie provenant de cette source pour fonctionner selon l’usage prévu et assure uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé:

une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation et uniquement une indication montrant que la fonction de réactivation est active, et/ou

l’affichage d’une information ou d’un état;

16)

«fonction de réactivation»: une fonction qui, au moyen d’un interrupteur commandé à distance, d’une télécommande, d’un capteur interne, d’une minuterie ou, pour les dispositifs d’affichage de réseau en mode veille avec maintien de la connexion au réseau, du réseau, permet de passer du mode veille ou du mode veille avec maintien de la connexion au réseau à un mode, autre que le mode arrêt, offrant des fonctions supplémentaires;

17)

«mécanisme d’affichage»: tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l’affichage de contenu internet à l’intention des utilisateurs;

18)

«affichage imbriqué»: une interface visuelle où une image ou un ensemble de données sont accessibles, à partir d’une autre image ou d’un autre ensemble de données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

19)

«écran tactile»: un écran qui réagit au toucher, tel que celui d’une tablette, d’un ordinateur ardoise ou d’un téléphone intelligent;

20)

«texte de remplacement»: un texte fourni en remplacement d’un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d’affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l’accès, par exemple dans le cas d’applications de synthèse vocale;

21)

«source d’alimentation externe (EPS)»: un dispositif tel que défini dans le règlement (UE) 2019/1782 de la Commission (2);

22)

«EPS normalisée»: une source d’alimentation externe conçue pour alimenter divers dispositifs et qui est conforme à une norme publiée par une organisation internationale de normalisation;

23)

«code à réponse rapide (QR)»: un code à barres matriciel figurant sur l’étiquette énergétique d’un modèle de produit qui renvoie aux informations concernant ce modèle dans la partie publique de la base de données sur les produits;

24)

«réseau»: une infrastructure de communication avec une typologie de liens et une architecture qui comprend des composants physiques, des principes organisationnels, des procédures et des formats (protocoles) de communication;

25)

«interface réseau» (ou «port réseau»): une interface physique avec ou sans fil, fournissant la connexion au réseau, par l’intermédiaire de laquelle des fonctions du dispositif d’affichage électronique peuvent être activées à distance et des informations reçues ou envoyées. Une interface pour des données d’entrée telles que des signaux d’entrée vidéo et audio, mais qui ne provient pas d’une source réseau et qui utilise une adresse réseau, n’est pas considérée comme étant une interface réseau;

26)

«disponibilité au réseau»: la capacité d’un dispositif d’affichage électronique à activer des fonctions après la détection d’un signal de déclenchement à distance par une interface réseau;

27)

«dispositif d’affichage de réseau»: un dispositif d’affichage électronique qui peut se connecter à un réseau par l’intermédiaire d’une de ses interfaces réseau, si elle est active;

28)

«mode veille avec maintien de la connexion au réseau»: un état dans lequel le dispositif d’affichage électronique est capable de reprendre une fonction après la détection d’un signal de déclenchement à distance par une interface réseau.


(1)  Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (JO L 96 du 29.3.2014, p. 79).

(2)  Règlement (UE) 2019/1782 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources d’alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 278/2009 de la Commission (JO L 272 du 25.10.2019, p. 95).


ANNEXE II

A.   Classes d’efficacité énergétique

La classe d’efficacité énergétique d’un dispositif d’affichage électronique est déterminée en fonction de son indice d’efficacité énergétique aux fins de l’étiquetage (IEEétiquette ), comme indiqué au tableau 1. L’IEEétiquette d’un dispositif d’affichage électronique est déterminé conformément à la partie B de la présente annexe.

Tableau 1

Classes d’efficacité énergétique des dispositifs d’affichage électroniques

Classe d’efficacité énergétique

Indice d’efficacité énergétique (IEEétiquette )

A

IEEétiquette < 0,30

B

0,30 ≤ IEEétiquette < 0,40

C

0,40 ≤ IEEétiquette < 0,50

D

0,50 ≤ IEEétiquette < 0,60

E

0,60 ≤ IEEétiquette < 0,75

F

0,75 ≤ IEEétiquette < 0,90

G

0,90 ≤ IEEétiquette

B.   Indice d’efficacité énergétique (IEEétiquette )

L’indice d’efficacité énergétique (IEEétiquette) d’un dispositif d’affichage électronique est calculé à l’aide de l’équation suivante:

Formula

dans laquelle:

A correspond à la surface de visualisation en dm2;

Pmesurée est la puissance mesurée en mode marche exprimée en watts dans la configuration normale et définie comme indiqué dans le tableau 2;

corrl est le facteur de correction défini comme indiqué dans le tableau 3.

Tableau 2

Mesure de Pmesurée

Niveau de gamme dynamique

Pmesurée

Gamme dynamique standard (SDR) PmesuréeSDR

Puissance appelée en watts (W) en mode marche, mesurée lors de l’affichage de séquences de test normalisées d’images animées issues de contenus de télédiffusion dynamique. Lorsque des tolérances sont applicables en vertu de la partie C de la présente annexe, il convient de les déduire de Pmesurée .

Haute gamme dynamique (HDR)

PmesuréeHDR

Puissance appelée en watts (W) en mode marche, mesurée de la même manière que pour PmesuréeSDR mais lorsque la fonctionnalité HDR est activée par les métadonnées dans les séquences de test normalisées HDR. Lorsque des tolérances sont applicables en vertu de la partie C de la présente annexe, il convient de les déduire de Pmesurée .


Tableau 3

Valeur de corrl

Type de dispositif d’affichage électronique

Valeur de corrl

Téléviseur

0,0

Moniteur

0,0

Dispositif d’affichage dynamique numérique

0,00062 *(lum-500)*A

où «lum» est le niveau de crête du blanc, en cd/m2, correspondant à la configuration de brillance maximale en mode marche du dispositif d’affichage électronique et A, la surface d’écran en dm2

C.   Tolérances et ajustements aux fins du calcul de l’IEEétiquette

Les dispositifs d’affichage électroniques avec régulation automatique de la luminosité (ABC) bénéficient d’une réduction de 10 % de la valeur de la Pmesurée s’ils satisfont à l’ensemble des exigences suivantes:

a)

l’ABC est actif dans la configuration normale du dispositif d’affichage électronique et persiste dans toute autre configuration d’imagerie à gamme dynamique standard proposée à l’utilisateur final;

b)

la valeur de la Pmesurée , dans la configuration normale, est mesurée, avec l’ABC désactivé ou si l’ABC ne peut pas être désactivé, dans des conditions de luminosité ambiante de 100 lux mesurées au niveau du capteur de l’ABC;

c)

le cas échéant, la valeur de la Pmesurée avec l’ABC désactivé est égale ou supérieure à la puissance en mode marche mesurée avec l’ABC actif dans des conditions de luminosité ambiante de 100 lux mesurées au niveau du capteur de l’ABC;

d)

lorsque l’ABC est actif, la valeur mesurée de la puissance du mode marche doit diminuer d’au moins 20 % lorsque les conditions de luminosité ambiante, mesurées au niveau du capteur de l’ABC, sont réduites de 100 lux à 12 lux;

e)

l’ABC de la luminance de l’écran du dispositif d’affichage présente toutes les caractéristiques suivantes lorsque les conditions de luminosité ambiante, mesurées au niveau du capteur de l’ABC, changent:

la luminance de l’écran mesurée à 60 lux se situe entre 65 % et 95 % de la luminance de l’écran mesurée à 100 lux,

la luminance de l’écran mesurée à 35 lux se situe entre 50 % et 80 % de la luminance de l’écran mesurée à 100 lux,

la luminance de l’écran mesurée à 12 lux se situe entre 35 % et 70 % de la luminance de l’écran mesurée à 100 lux.


ANNEXE III

Étiquette des dispositifs d’affichage électroniques

1.   ÉTIQUETTE

Image 1

L’étiquette des dispositifs d’affichage électroniques contient les informations suivantes:

I.

le code QR;

II.

le nom du fournisseur ou la marque commerciale;

III.

la référence du modèle donnée par le fournisseur;

IV.

l’échelle des classes d’efficacité énergétique de A à G;

V.

la classe d’efficacité énergétique déterminée conformément à la partie B de l’annexe II lors de l’utilisation de PmesuréeSDR ;

VI.

la consommation d’énergie en mode marche, en kWh par 1 000 h, lors de la lecture de contenu en SDR, arrondie à l’entier le plus proche;

VII.

la classe d’efficacité énergétique déterminée conformément à la partie B de l’annexe II lors de l’utilisation de PmesuréeHDR ;

VIII.

la consommation d’énergie en mode marche, en kWh par 1 000 h, lors de la lecture de contenu en HDR, arrondie à l’entier le plus proche;

IX.

la diagonale d’écran visible en centimètres et en pouces, et la résolution à l’horizontale et à la verticale en pixels;

X.

le numéro du présent règlement, à savoir «2019/2013».

2.   DESSIN DE L’ÉTIQUETTE

Image 2

Conformément à ce dessin:

a)

L’étiquette mesure au minimum 96 mm en largeur et 192 mm en hauteur. Lorsqu’elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions ci-dessus. Pour les dispositifs d’affichage électroniques dont la diagonale de la surface visible est inférieure à 127 cm (50 pouces), l’étiquette peut être imprimée à échelle réduite, sans toutefois être inférieure à 60 % de sa taille normale; son contenu est néanmoins proportionné aux spécifications susmentionnées et le code QR doit rester lisible par un lecteur de codes QR courant, tel que ceux intégrés dans un téléphone intelligent.

b)

Le fond de l’étiquette est en 100 % blanc.

c)

Les polices utilisées sont Verdana et Calibri.

d)

Les dimensions et spécifications des éléments constituant l’étiquette sont indiquées conformément au dessin de l’étiquette.

e)

Les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 0,70,100,0: 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir.

f)

L’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus):

Image 3

les couleurs du logo «UE» sont:

pour le fond: 100,80,0,0,

pour les étoiles: 0,0,100,0;

Image 4

la couleur du logo «énergie» est: 100,80,0,0;

Image 5

le code QR est en 100 % noir;

Image 6

le nom du fournisseur est en 100 % noir, Verdana Bold, 9 pt;

Image 7

la référence du modèle est en 100 % noir, Verdana Regular, 9 pt;

Image 8

l’échelle de A à G est comme suit:

les lettres de l’échelle des classes d’efficacité énergétique sont en 100 % blanc, Calibri Bold, 19 pt; les lettres sont centrées sur un axe à 4,5 mm du côté gauche des flèches,

les couleurs des flèches de l’échelle de A à G sont les suivantes:

Classe A: 100,0,100,0,

Classe B: 70,0,100,0,

Classe C: 30,0,100,0,

Classe D: 0,0,100,0,

Classe E: 0,30,100,0,

Classe F: 0,70,100,0,

Classe G: 0,100,100,0;

Image 9

les lignes de séparation internes ont une épaisseur de 0,5 pt et sont indiquées en 100 % noir;

Image 10

la lettre de la classe d’efficacité énergétique est indiquée en 100 % blanc, Calibri Bold, 33 pt. La flèche de la classe d’efficacité énergétique et la flèche correspondante dans l’échelle de A à G sont positionnées de telle manière que leurs extrémités sont alignées. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, qui est en 100 % noir;

Image 11

la valeur de la consommation d’énergie en SDR est en Verdana Bold, 28 pt; «kWh/1 000 h» est indiqué en Verdana Regular, 16 pt. Le texte est centré et en 100 % noir;

Image 12

le pictogramme «HDR» et le pictogramme représentant un écran sont indiqués en 100 % noir et conformément au dessin de l’étiquette; le texte (nombres et unités) est indiqué en 100 % noir et comme suit:

au-dessus du pictogramme «HDR», les lettres de l’échelle des classes d’efficacité énergétique (de A à G) sont centrées; la lettre de la classe d’efficacité énergétique applicable est indiquée en Verdana Bold, 16 pt, et les autres lettres sont indiquées en Verdana Regular, 10 pt; sous le pictogramme «HDR», la valeur de la consommation d’énergie en HDR est centrée et est indiquée en Verdana Bold, 16 pt; «kWh/1 000 h» est indiqué en Verdana Regular, 10 pt,

le texte du pictogramme représentant un écran est indiqué en Verdana Regular, 9 pt, et est placé conformément au dessin de l’étiquette;

Image 13

le numéro du règlement est indiqué en 100 % noir, Verdana Regular, 6 pt.


ANNEXE IV

Méthodes de mesure et calculs

Aux fins de la conformité et du contrôle de la conformité avec les exigences du présent règlement, les mesures et les calculs sont réalisés en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles qui tiennent compte de l’état de la technique généralement reconnu. Ils sont conformes aux dispositions énoncées dans la présente annexe.

Les mesures et les calculs doivent être conformes aux définitions, conditions, équations et paramètres techniques énoncés dans la présente annexe. Les essais portant sur les dispositifs d’affichage électroniques capables de fonctionner à la fois en mode 2D et en mode 3D sont réalisés en mode 2D.

Aux fins de la vérification de la conformité avec les exigences de la présente annexe, un dispositif d’affichage électronique composé de deux ou plusieurs unités physiques distinctes mais mis sur le marché dans un seul emballage doit être traité comme un dispositif d’affichage électronique unique. Lorsque plusieurs dispositifs d’affichage électroniques pouvant être mis sur le marché séparément sont combinés en un seul système, les différents dispositifs sont traités comme des dispositifs individuels.

1.   MESURES DE LA PUISSANCE APPELÉE EN MODE MARCHE

Les mesures de la puissance appelée en mode marche remplissent l’ensemble des conditions générales suivantes:

a)

les dispositifs d’affichage électroniques font l’objet de mesures dans la configuration normale;

b)

les mesures sont effectuées à une température ambiante de 23 °C +/– 5 °C;

c)

les mesures doivent être effectuées en utilisant des boucles d’essai de signal vidéo dynamique de télédiffusion représentant un contenu de télédiffusion ordinaire pour les dispositifs d’affichage électroniques, au format SDR (gamme dynamique standard). Pour la mesure de HDR, le dispositif d’affichage électronique doit répondre automatiquement et correctement aux métadonnées HDR de la boucle d’essai. La mesure doit correspondre à la puissance moyenne consommée durant dix minutes consécutives;

d)

les mesures doivent être effectuées après avoir laissé le dispositif d’affichage électronique en mode arrêt ou, en l’absence de mode arrêt, en mode veille pendant au moins 1 heure immédiatement suivie d’au moins 1 heure en mode marche; elles doivent être achevées dans une durée maximale de 3 heures en mode marche. Le signal vidéo pertinent reste affiché pendant toute la durée du fonctionnement en mode marche. Pour les dispositifs d’affichage électroniques dont on sait qu’ils sont stabilisés dans un délai de 1 heure, ces durées peuvent être réduites si l’on peut démontrer que la mesure obtenue se situe dans une marge de 2 % par rapport aux résultats qui auraient été obtenus en respectant les durées décrites ici;

e)

si l’ABC existe, il doit être désactivé avant d’effectuer les mesures. S’il ne peut pas être désactivé, les mesures doivent être réalisées en faisant pénétrer la lumière ambiante à un niveau de 100 lux mesuré directement dans le capteur de l’ABC.

2.   MESURES DE LA LUMINANCE DE CRÊTE DU BLANC

Les mesures de la luminance de crête du blanc sont réalisées:

a)

à l’aide d’un luminancemètre orienté de manière à détecter la portion d’écran qui présente une image totalement (100 %) blanche, le reste de l’écran étant une mire d’essai «plein écran» dont le niveau moyen de luminance (APL) ne dépasse pas le point à partir duquel toute limite de puissance ou autre irrégularité se produit;

b)

sans perturber le point de détection du luminancemètre sur le dispositif d’affichage électronique lors du passage de la configuration normale à la configuration de brillance maximale en mode marche.


ANNEXE V

Fiche d’information sur le produit

Conformément à l’article 3, paragraphe 1, point b), le fournisseur enregistre, dans la base de données sur les produits, les informations visées au tableau 4.

Le manuel du produit ou toute autre documentation fournie avec le produit indique clairement le lien vers le modèle dans la base de données sur les produits sous forme d’adresse URL (Uniform Resource Locator) lisible par l’homme ou de code QR, ou indique le numéro d’enregistrement du produit.

Tableau 4

Informations, ordre et format de la fiche d’information sur le produit

 

Informations

Valeur et précision

Unité

Remarques

1.

Nom du fournisseur ou marque commerciale

TEXTE

 

 

2.

Référence du modèle donnée par le fournisseur

TEXTE

 

 

3.

Classe d’efficacité énergétique pour la gamme dynamique standard (SDR)

[A/B/C/D/E/F/G]

 

Si la base de données sur les produits génère automatiquement le contenu définitif de cette cellule, le fournisseur ne consigne pas ces données.

4.

Puissance appelée en mode marche pour la gamme dynamique standard (SDR)

X,X

W

Arrondie à une décimale pour les valeurs de puissance inférieures à 100 W et arrondie à l’entier le plus proche pour les valeurs de puissance égales et supérieures à 100 W.

5.

Classe d’efficacité énergétique (HDR)

[A/B/C/D/E/F/G] ou s.o.

 

Si la base de données sur les produits génère automatiquement le contenu définitif de cette cellule, le fournisseur ne consigne pas ces données. La valeur est définie sur «s.o.» (sans objet) si la fonctionnalité HDR n’est pas utilisée.

6.

Puissance appelée en mode marche pour la haute gamme dynamique (HDR)

X,X

W

Arrondie à une décimale pour les valeurs de puissance inférieures à 100 W et arrondie à l’entier le plus proche pour les valeurs de puissance égales et supérieures à 100 W. [Si «sans objet», la valeur est fixée à 0 (zéro)].

7.

Puissance appelée en mode arrêt

X,X

W

 

8.

Puissance appelée en mode veille

X,X

W

 

9.

Puissance appelée en mode veille avec maintien de la connexion au réseau

X,X

W

 

10.

Catégorie de dispositif d’affichage électronique

[téléviseur/écran/dispositif d’affichage dynamique/autre]

 

Un seul choix possible.

11.

Rapport de taille

X

:

Y

entier

Par exemple, 16:9, 21:9, etc.

12.

Résolution de l’écran (pixels)

X

x

Y

pixels

Pixels horizontaux et verticaux

13.

Diagonale de l’écran

X,X

cm

En cm selon le Système international d’unités (SI), arrondie à la décimale la plus proche.

14.

Diagonale de l’écran

X

pouces

Facultatif, taille en pouces arrondie à l’entier le plus proche.

15.

Surface visible de l’écran

X,X

cm2

Arrondie à une décimale

16.

Technologie d’affichage utilisée

TEXTE

 

Par exemple: LCD/LED LCD/QLED LCD/OLED/Micro-LED/QDLED/SED/FED/EPD, etc.

17.

Réglage automatique de la luminosité (ABC) disponible

[OUI/NON]

 

Doit être activé par défaut (si OUI).

18.

Capteur de reconnaissance vocale disponible

[OUI/NON]

 

 

19.

Capteur de présence disponible

[OUI/NON]

 

Doit être activé par défaut (si OUI).

20.

Taux de fréquence de rafraîchissement de l’image

X

Hz

 

21.

Disponibilité minimale garantie des mises à jour du logiciel et du micrologiciel (jusqu’au):

JJ MM AAAA

date

Comme indiqué à la partie E, section 1, de l’annexe II du règlement (UE) 2019/2021 de la Commission (1).

22.

Disponibilité minimale garantie des pièces de rechange (jusqu’au):

JJ MM AAAA

date

Comme indiqué à la partie D, section 5, de l’annexe II du règlement (UE) 2019/2021 de la Commission.

23.

Assistance produit minimale garantie (jusqu’au):

JJ MM AAAA

date

 

24.

Type d’alimentation:

Interne/Externe/Externe normalisée

 

Un seul choix possible.

i

Alimentation externe normalisée (EPS) (incluse dans l’emballage du produit)

Nom de la norme

TEXTE

 

 

 

Tension d’entrée

X

V

 

Tension de sortie

X

V

 

ii

Alimentation externe normalisée appropriée (si non incluse dans l’emballage du produit)

Nom de la norme

TEXTE

 

Obligatoire uniquement si EPS non incluse dans l’emballage, non obligatoire sinon.

 

 

Tension de sortie requise

X,X

V

Obligatoire uniquement si EPS non incluse dans l’emballage, non obligatoire sinon.

 

 

Intensité du courant à fournir

X,X

A

Obligatoire uniquement si EPS non incluse dans l’emballage, non obligatoire sinon.

 

 

Fréquence du courant requise

X

Hz

Obligatoire uniquement si EPS non incluse dans l’emballage, non obligatoire sinon.


(1)  Règlement (UE) 2019/2021 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 642/2009 de la Commission (voir page 241 du présent Journal officiel).


ANNEXE VI

Documentation technique

La documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point d), comprend:

1)

les données d’identification (description générale du modèle):

a)

la marque et la référence du modèle;

b)

le nom, l’adresse et la dénomination commerciale déposée du fournisseur;

2)

les références aux normes harmonisées appliquées, aux autres normes et spécifications de mesure utilisées pour mesurer les paramètres techniques et les calculs effectués;

3)

les précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation et de l’essai du modèle;

4)

une liste de tous les modèles équivalents, y compris leurs références;

5)

les paramètres techniques mesurés du modèle et les calculs réalisés avec les paramètres mesurés énumérés dans le tableau 5;

Tableau 5

Paramètres techniques mesurés

 

 

Valeur et précision

Unité

Remarques

 

Généralités

 

 

 

1.

Température ambiante

XX,XX

en °C

 

2.

Tension d’essai

X

V

 

3.

Fréquence

X,X

Hz

 

4.

Taux de distorsion harmonique (THD) du système d’alimentation électrique

X

%

 

 

Pour le mode marche

 

 

 

5.

Niveau de crête du blanc correspondant à l’état de brillance maximale en mode marche

X

cd/m2

 

6.

Niveau de crête du blanc correspondant à la configuration normale

X

cd/m2

 

7.

Rapport luminance de crête du blanc (calculé)

X,X

%

Ligne de valeur 6 ci-dessus divisée par la ligne de valeur 5 ci-dessus fois 100

 

Pour l’ADP

 

 

 

8.

Durée de l’état de mode marche avant le passage automatique du dispositif d’affichage électronique en mode veille, en mode arrêt ou à un autre état qui n’excède pas les exigences en matière de consommation d’électricité applicables pour le mode arrêt et/ou le mode veille.

mm:ss

 

 

 

Pour les téléviseurs: la valeur mesurée du délai écoulé entre la dernière interaction avec l’utilisateur et le passage automatique du téléviseur en mode veille ou en mode arrêt ou vers un autre état qui n’excède pas les exigences applicables en matière de consommation d’électricité pour le mode arrêt et/ou le mode veille.

mm:ss

 

 

 

Pour les téléviseurs équipés d’un capteur de présence: la valeur mesurée du délai écoulé avant le passage automatique du téléviseur en mode veille ou en mode arrêt ou vers un autre état qui n’excède pas les exigences applicables en matière de consommation d’électricité pour le mode arrêt et/ou le mode veille lorsque aucune présence de l’utilisateur n’est détectée.

mm:ss

 

 

 

Pour les dispositifs d’affichage électroniques autres que les téléviseurs et les dispositifs d’affichage destinés à la diffusion: la valeur mesurée du délai écoulé avant le passage automatique du dispositif d’affichage électronique en mode veille ou en mode arrêt ou vers un autre état qui n’excède pas les exigences applicables en matière de consommation d’électricité pour le mode arrêt et/ou le mode veille lorsque aucun signal d’entrée n’est détecté.

mm:ss

 

 

 

Pour l’ABC

 

 

Si disponible et activé par défaut (comme indiqué à l’annexe V, tableau 4)

9.

Puissance appelée moyenne en mode marche du dispositif d’affichage électronique à une intensité lumineuse ambiante, mesurée au niveau du capteur de l’ABC du dispositif d’affichage électronique, de 100 lux et de 12 lux.

X,X

W

 

10

Pourcentage de réduction de puissance due à l’action de l’ABC entre les conditions de luminosité ambiante de 100 lux et de 12 lux.

X,X

%

 

11

Niveau de crête du blanc du dispositif d’affichage à chacune des intensités lumineuses ambiantes suivantes, mesurées au niveau du capteur de l’ABC du dispositif d’affichage électronique: 100 lux, 60 lux, 35 lux, 12 lux.

x

cd/m2

 

 

Puissance mesurée en mode marche dans des conditions de luminosité ambiante, mesurées au niveau du capteur de l’ABC, de 100 lux.

X,X

W

 

 

Puissance mesurée en mode marche dans des conditions de luminosité ambiante, mesurées au niveau du capteur de l’ABC, de 12 lux.

X,X

W

 

 

Luminance de l’écran mesurée dans des conditions de luminosité ambiante, mesurées au niveau du capteur de l’ABC, de 60 lux.

X

cd/m2

 

 

Luminance de l’écran mesurée dans des conditions de luminosité ambiante, mesurées au niveau du capteur de l’ABC, de 35 lux.

X

cd/m2

 

 

Luminance de l’écran mesurée dans des conditions de luminosité ambiante, mesurées au niveau du capteur de l’ABC, de 12 lux.

X

cd/m2

 

6)

obligations d’informations complémentaires:

a)

terminal d’entrée pour les signaux audio et vidéo d’essai utilisés pour les essais;

b)

information et documentation relatives à l’instrumentation, au montage et aux circuits utilisés pour les essais électriques;

c)

toute autre condition d’essai non décrite ou définie au point b);

d)

pour le mode marche:

i)

les caractéristiques du signal vidéo dynamique de télédiffusion représentant un contenu de télédiffusion typique; pour le signal vidéo dynamique de télédiffusion HDR, le dispositif d’affichage électronique doit être automatiquement commuté en mode HDR par les métadonnées HDR de ce signal;

ii)

la séquence des étapes nécessaires pour parvenir à un état stable en ce qui concerne la puissance appelée; et

iii)

les réglages de l’image utilisés pour la mesure du niveau de crête du blanc de l’état de brillance maximale et la mire d’essai pour le signal vidéo utilisé pour la mesure;

e)

pour le mode veille et le mode arrêt:

i)

la méthode de mesure utilisée;

ii)

la description de la manière dont le mode a été choisi ou programmé, y compris toute fonction de réactivation améliorée; et

iii)

la séquence d’événements qui précède l’état dans lequel le dispositif d’affichage électronique change automatiquement de mode;

f)

pour les dispositifs d’affichage électroniques disposant d’une interface dédiée aux signaux informatiques:

i)

la confirmation que le dispositif d’affichage électronique accorde la priorité aux protocoles de gestion de la consommation d’électricité des écrans d’ordinateur visés au point 6.2.3. de l’annexe II du règlement (UE) no 617/2013 de la Commission (1). Tout écart par rapport aux protocoles doit être communiqué;

g)

pour les dispositifs d’affichage électroniques de réseau uniquement:

i)

le nombre et le type d’interfaces réseau et, à l’exception des interfaces réseau sans fil, l’emplacement de ces ports dans le dispositif d’affichage électronique;

ii)

l’indication, s’il y a lieu, que le dispositif d’affichage électronique est doté d’une fonctionnalité HiNA; en l’absence d’information à ce sujet, le dispositif d’affichage électronique est considéré comme n’étant pas un dispositif d’affichage HiNA ou ne disposant pas de la fonctionnalité HiNA; et

iii)

l’indication, s’il y a lieu, qu’un dispositif d’affichage électronique de réseau offre une fonctionnalité permettant la gestion de la consommation électrique et/ou permettant à l’utilisateur final de faire passer le dispositif d’affichage électronique en état de veille avec maintien de la connexion au réseau en mode veille, en mode arrêt ou à un autre état qui n’excède pas les exigences de puissance appelée pour le mode veille et/ou le mode arrêt, tolérances applicables à la fonction de réactivation améliorée comprises s’il y a lieu;

h)

pour chaque type de port réseau:

i)

le délai (mm:ss) par défaut à l’issue duquel la fonction de gestion de la consommation d’électricité fait passer automatiquement le dispositif d’affichage à un état assurant la veille avec maintien de la connexion au réseau; et

ii)

le signal de déclenchement à utiliser pour réactiver le dispositif d’affichage électronique;

7)

lorsque les informations incluses dans le dossier de documentation technique pour un modèle de dispositif d’affichage électronique particulier ont été obtenues:

a)

à partir d’un modèle qui possède les mêmes caractéristiques techniques pertinentes aux fins des informations techniques à fournir, mais qui est produit par un autre fabricant; ou

b)

par calcul à partir des caractéristiques de conception ou par extrapolation à partir d’un autre modèle du même fournisseur ou d’un fournisseur différent, ou par les deux méthodes;

la documentation technique fournit, le cas échéant, le détail de ces calculs, l’évaluation réalisée par les fournisseurs pour vérifier l’exactitude des calculs et, le cas échéant, la déclaration d’identité entre les modèles de fournisseurs différents; et

8)

les coordonnées de la personne habilitée à engager le fournisseur, si elles ne figurent pas dans les informations techniques téléchargées dans la base de données, sont mises à la disposition des autorités de surveillance du marché ou de la Commission, sur demande, pour qu’elles puissent mener à bien leurs tâches en vertu du présent règlement.


(1)  Règlement (UE) no 617/2013 de la Commission du 26 juin 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques (JO L 175 du 27.6.2013, p. 13).


ANNEXE VII

Informations devant être mentionnées dans les publicités visuelles et le matériel promotionnel technique dans le cas de la vente à distance et du télémarketing, à l’exception de la vente via l’internet

1.   

Dans les publicités visuelles, afin d’assurer la conformité aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point e), et à l’article 4, point d), la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette sont indiquées conformément au point 4 de la présente annexe.

2.   

Dans le matériel promotionnel technique, afin d’assurer la conformité aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point f), et à l’article 4, point e), la classe énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette sont indiquées conformément au point 4 de la présente annexe.

3.   

Toute vente à distance sur papier doit indiquer la classe énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique disponibles sur l’étiquette conformément au point 4 de la présente annexe.

4.   

La classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique sont indiquées, comme illustré à la figure 1, comme suit:

a)

une flèche contenant la lettre de la classe d’efficacité énergétique en 100 % blanc, Calibri Bold, et dans une taille de police au moins équivalente à celle du prix, lorsque le prix est indiqué;

b)

la couleur de la flèche correspondant à la couleur de la classe d’efficacité énergétique;

c)

indiquer l’échelle des classes d’efficacité énergétique disponibles, en 100 % noir; et

d)

la taille doit être telle que la flèche soit clairement visible et lisible. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, avec un séparateur de 0,5 pt en 100 % noir placé autour de la flèche et de la lettre de la classe d’efficacité énergétique.

Par dérogation, si les publicités visuelles, le matériel promotionnel technique ou les supports papier utilisés pour la vente à distance sont imprimés en monochrome, la flèche peut être en monochrome dans ces publicités visuelles, matériel promotionnel technique ou supports papier utilisés pour la vente à distance.

Figure 1

Flèche gauche/droite colorée/monochrome, avec indication de l’échelle des classes d’efficacité énergétique

Image 14

5.   

Dans le cadre d’une vente à distance par télémarketing, le client doit être spécifiquement informé de la classe d’efficacité énergétique du produit et de l’échelle des classes d’efficacité énergétique disponibles sur l’étiquette, ainsi que du fait qu’il peut avoir accès à l’étiquette et à la fiche d’information sur le produit depuis le site web de la base de données sur les produits, ou en demandant une copie papier.

6.   

Pour toutes les situations mentionnées aux points 1 à 3 et au point 5, le client doit pouvoir obtenir, sur demande, un exemplaire imprimé de l’étiquette et de la fiche d’information sur le produit.


ANNEXE VIII

Informations à fournir dans le cas de la vente via l’internet

1.   

L’étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point g), doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit. Sa taille doit être telle qu’elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l’annexe III, point 2 a). L’étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l’image utilisée pour accéder à l’étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d’affichage imbriqué, l’étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l’image ou à la première expansion de l’image sur l’écran tactile.

2.   

L’image utilisée pour accéder à l’étiquette en cas d’affichage imbriqué, comme indiqué à la figure 2, doit:

a)

être une flèche de la couleur correspondant à la classe d’efficacité énergétique du produit telle qu’elle figure sur l’étiquette;

b)

indiquer sur la flèche la classe d’efficacité énergétique du produit, en 100 % blanc, Calibri Bold, et dans une taille de caractères équivalente à celle du prix;

c)

indiquer l’échelle des classes d’efficacité énergétique disponibles, en 100 % noir; et

d)

être d’un des deux formats suivants, sa taille devant être telle que la flèche soit clairement visible et lisible. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, avec un séparateur visible en 100 % noir placé autour de la flèche et de la lettre de la classe d’efficacité énergétique.

Figure 2

Flèche gauche/droite colorée, avec indication de l’échelle des classes d’efficacité énergétique

Image 15

3.   

En cas d’affichage imbriqué, la séquence d’affichage de l’étiquette doit être la suivante:

a)

l’image visée au point 2 de la présente annexe doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit;

b)

l’image doit être reliée à l’étiquette prévue à l’annexe III;

c)

l’étiquette doit s’afficher par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

d)

l’étiquette doit s’afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée;

e)

pour l’agrandissement de l’étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s’appliquer;

f)

l’étiquette doit cesser de s’afficher par l’activation d’une option de fermeture ou d’un autre mécanisme de fermeture standard; et

g)

le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d’échec de l’affichage de l’étiquette, doit indiquer la classe d’efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix.

4.   

La fiche d’information sur le produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point h), doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit. Sa taille doit être telle qu’elle soit clairement visible et lisible. La fiche d’information sur le produit peut être affichée à l’aide d’un affichage imbriqué ou en se référant à la base de données sur les produits, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche d’information sur le produit doit indiquer clairement et lisiblement «Fiche d’information sur le produit». En cas d’affichage imbriqué, la fiche d’information sur le produit doit apparaître au premier clic de souris ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l’écran tactile.


ANNEXE IX

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Les tolérances de vérification fixées dans la présente annexe sont liées uniquement à la vérification des paramètres mesurés par les autorités des États membres et ne doivent pas être utilisées par le fournisseur comme une tolérance qu’il aurait le droit d’utiliser pour établir les valeurs indiquées dans la documentation technique. Les valeurs et les classes figurant sur l’étiquette ou sur la fiche d’information sur le produit ne doivent pas être plus favorables pour le fournisseur que les valeurs indiquées dans la documentation technique.

Lorsqu’un modèle a été conçu de manière à pouvoir détecter qu’il fait l’objet d’un essai (par exemple en reconnaissant les conditions ou le cycle d’essai) et à réagir spécifiquement en modifiant automatiquement ses performances pendant l’essai dans le but d’améliorer le niveau de tout paramètre spécifié dans le présent règlement ou figurant dans la documentation technique ou dans toute documentation fournie, le modèle et tous les modèles équivalents sont réputés non conformes.

Lors du contrôle de la conformité d’un modèle de produit avec les exigences fixées dans le présent règlement, les autorités des États membres appliquent la procédure suivante:

1)

Les autorités des États membres doivent procéder à la vérification d’une seule unité du modèle.

2)

Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si:

a)

les valeurs indiquées dans la documentation technique conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369 (valeurs déclarées) et, le cas échéant, les valeurs utilisées pour calculer ces valeurs, ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les valeurs correspondantes indiquées dans les rapports d’essai;

b)

les valeurs publiées sur l’étiquette et sur la fiche d’information sur le produit ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les valeurs déclarées, et la classe d’efficacité énergétique indiquée n’est pas plus favorable pour le fournisseur que la classe déterminée par les valeurs déclarées; et

c)

lorsque les autorités des États membres procèdent à l’essai de l’unité du modèle, les valeurs déterminées (les valeurs des paramètres pertinents telles que mesurées dans l’essai et les valeurs calculées à partir de ces mesures) respectent les tolérances de vérification correspondantes telles qu’elles figurent dans le tableau 6.

3)

Si les résultats visés aux points 2 a) ou b) ne sont pas atteints, le modèle et tous les modèles équivalents sont réputés non conformes au présent règlement.

4)

Si le résultat visé au point 2 c) n’est pas atteint, les autorités des États membres doivent sélectionner trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais. Autre possibilité, les trois unités additionnelles sélectionnées peuvent être d’un ou de plusieurs modèles équivalents.

5)

Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si, pour ces trois unités, la moyenne arithmétique des valeurs déterminées respecte les tolérances correspondantes figurant dans le tableau 6.

6)

Si le résultat visé au point 5 n’est pas atteint, le modèle et tous les modèles équivalents sont réputés non conformes au présent règlement.

7)

Dès qu’une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle en vertu des points 3 et 6, les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.

Les autorités des États membres appliquent les méthodes de mesure et de calcul énoncées à l’annexe IV.

Les autorités des États membres appliquent uniquement les tolérances de vérification énoncées dans le tableau 6 et utilisent uniquement la procédure décrite aux sections 1 à 7 pour les exigences visées dans la présente annexe. Aucune autre tolérance, définie notamment dans des normes harmonisées ou toute autre méthode de mesure, ne peut être appliquée.

Tableau 6

Tolérances de vérification

Paramètre

Tolérances de vérification

Puissance appelée en mode marche (Pmesurée , en watts)

La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 7 %.

Puissance appelée en mode arrêt, en mode veille et en mode veille avec maintien de la connexion au réseau (en watts), selon le cas.

La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 0,10 watt si la valeur déclarée est inférieure ou égale à 1,00 watt, ou de plus de 10 % si la valeur déclarée est supérieure à 1,00 watt.

La diagonale d’écran visible en centimètres (et en pouces, si déclaré).

La valeur déterminée (*1) ne doit pas être inférieure de plus de 1 cm ou 0,4 pouce à la valeur déclarée.

Surface visible de l’écran en dm2

La valeur déterminée (*1) ne doit pas être inférieure de plus de 0,1 dm2 à la valeur déclarée.

Résolution de l’écran en nombre de pixels à l’horizontale et à la verticale

La valeur déterminée (*1) ne doit pas s’écarter de la valeur déclarée.


(*1)  Lorsque trois unités supplémentaires font l’objet d’un essai conformément au point 4, la valeur déterminée correspond à la moyenne arithmétique des valeurs déterminées pour ces trois unités supplémentaires.


5.12.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 315/29


RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2014 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2019

complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (1), et notamment son article 11, paragraphe 5, et son article 16,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2017/1369 confère à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués concernant l’étiquetage ou le remaniement de l’étiquetage de groupes de produits présentant un potentiel élevé d’économies d’énergie et, le cas échéant, d’autres ressources.

(2)

Le règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission (2) a établi des dispositions pour l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers.

(3)

La directive 96/60/CE de la Commission (3) a établi des dispositions pour l’étiquetage énergétique des lave-linge séchants ménagers.

(4)

La communication COM(2016) 773 de la Commission (4) (plan de travail «Écoconception»), établie par la Commission en application de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (5), définit les tâches prioritaires relevant du cadre relatif à l’écoconception et à l’étiquetage énergétique pour la période 2016-2019. Le plan de travail «Écoconception» identifie les groupes de produits liés à l’énergie à considérer comme prioritaires pour la réalisation d’études préparatoires et, au final, pour l’adoption de mesures d’exécution, ainsi que pour le réexamen du règlement (UE) no 1015/2010 (6), du règlement délégué (UE) no 1061/2010 et de la directive 96/60/CE de la Commission.

(5)

Les mesures du plan de travail «Écoconception» pourraient permettre de réaliser plus de 260 TWh d’économies d’énergie finales annuelles en 2030, ce qui équivaut à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 100 millions de tonnes par année en 2030. Les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers constituent l’un des groupes de produits énumérés dans le plan de travail, pour lesquels les économies d’électricité annuelles sont estimées à 2,5 TWh, entraînant une réduction des émissions de GES de 0,8 million de tonnes d’équivalent CO2 par an et des économies d’eau estimées à 711 millions de mètres cubes à l’horizon 2030.

(6)

Les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers sont l’un des groupes de produits visés à l’article 11, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) 2017/1369, pour lesquels la Commission est tenue d’adopter un acte délégué en vue d’introduire une étiquette remaniée selon une échelle de A à G.

(7)

La Commission a réexaminé le règlement délégué (UE) no 1061/2010, conformément à son article 7, ainsi que la directive 96/60/CE, et a analysé les aspects techniques, environnementaux et économiques du comportement en conditions réelles des utilisateurs. Le réexamen a été réalisé en étroite collaboration avec les parties prenantes et les parties intéressées de l’Union européenne et de pays tiers. Les résultats du réexamen ont été rendus publics et présentés au forum consultatif institué par l’article 14 du règlement (UE) 2017/1369.

(8)

Le réexamen a conclu qu’il était nécessaire d’introduire des exigences révisées en matière d’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers, qui pourraient dans les deux cas être fixées par un même règlement sur l’étiquetage énergétique. Le champ d’application de ce règlement devrait par conséquent s’étendre aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers.

(9)

Les lave-linge non ménagers et les lave-linge séchants non ménagers ont des caractéristiques et des utilisations différentes. Ils font l’objet d’autres travaux réglementaires, notamment la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (7), et ne devraient pas relever du champ d’application de ce règlement. Ce règlement sur les lave-linge ménagers et lave-linge séchants ménagers devrait s’appliquer aux lave-linge et lave-linge séchants ayant des caractéristiques techniques identiques, quel que soit le cadre dans lequel ils sont utilisés.

(10)

Les aspects environnementaux des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers considérés comme significatifs aux fins du présent règlement sont la consommation d’énergie et d’eau en phase d’utilisation, la production de déchets en fin de vie, les émissions dans l’air et dans l’eau en phase de production (en raison de l’extraction et de la transformation de matières premières) et en phase d’utilisation (en raison de la consommation d’électricité).

(11)

Il ressort du réexamen que la consommation d’électricité et d’eau des produits relevant du présent règlement peut encore être réduite en mettant en œuvre des mesures d’étiquetage énergétique visant à mieux différencier les produits, et ce afin de garantir que les fabricants sont incités à améliorer davantage l’efficacité sur le plan de l’énergie et des ressources des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers, et en répondant mieux aux attentes des consommateurs lorsqu’ils utilisent le programme de lavage ou le programme «lavage et séchage» complet, notamment en ce qui concerne leur durée.

(12)

L’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers permet aux consommateurs de faire des choix éclairés et de se tourner vers des appareils plus efficaces sur le plan de l’énergie et des ressources. La compréhension et la pertinence des informations figurant sur l’étiquette ont été confirmées au moyen d’une enquête spécifique auprès des consommateurs, conformément à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1369.

(13)

Les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers présentés lors des foires commerciales devraient porter l’étiquette énergétique si la première unité du modèle a déjà été mise sur le marché ou est mise sur le marché dans le cadre de la foire commerciale.

(14)

Il convient de mesurer les paramètres pertinents des produits à l’aide de méthodes fiables, précises et reproductibles qui tiennent compte des méthodes de mesure généralement reconnues les plus récentes, y compris, lorsqu’elles existent, des normes harmonisées adoptées par les organismes européens de normalisation figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil (8).

(15)

Au vu de la croissance des ventes de produits liés à l’énergie par l’intermédiaire de boutiques en ligne et de plateformes de vente sur Internet, plutôt que directement auprès des fournisseurs, il convient de préciser que la responsabilité d’afficher l’étiquette fournie par le fournisseur à proximité du prix devrait incomber aux fournisseurs de services d’hébergement de boutiques en ligne et de plateformes de vente sur Internet. Ces derniers devraient informer le fournisseur de cette obligation, mais ne devraient pas être responsables de l’exactitude ni du contenu de l’étiquette fournie et de la fiche d’information sur le produit fournie. Toutefois, en application de l’article 14, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil (9) sur le commerce électronique, ces plateformes d’hébergement sur Internet doivent agir promptement pour retirer les informations ou rendre l’accès à celles-ci impossible si elles ont connaissance d’une non-conformité (par exemple, étiquette ou fiche d’information sur le produit manquante, incomplète ou incorrecte), par exemple si elle en est informée par l’autorité de surveillance du marché. Un fournisseur qui vend directement aux utilisateurs finaux par l’intermédiaire de son propre site web relève des obligations des revendeurs pour la vente à distance visées à l’article 5 du règlement (UE) 2017/1369.

(16)

Les mesures prévues par le présent règlement ont été discutées par le forum consultatif et avec les experts des États membres conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2017/1369.

(17)

Il y a lieu d’abroger le règlement délégué (UE) no 1061/2010 et la directive 96/60/CE,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d’application

1.   Le présent règlement établit des exigences en matière d’étiquetage et de fourniture d’informations supplémentaires concernant les lave-linge ménagers alimentés sur secteur et les lave-linge séchants ménagers alimentés sur secteur, y compris ceux pouvant également fonctionner sur accumulateurs et les lave-linge ménagers intégrables et les lave-linge séchants ménagers intégrables.

2.   Le présent règlement ne s’applique pas

a)

aux lave-linge et aux lave-linge séchants relevant de la directive 2006/42/CE;

b)

aux lave-linge ménagers alimentés par accumulateurs et aux lave-linge séchants ménagers alimentés par accumulateurs qui peuvent être branchés sur le secteur avec un adaptateur CA/CC acheté séparément;

c)

Pour les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est inférieure à 2 kg et pour les lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale de lavage est inférieure ou égale à 2 kg.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1)

«secteur» ou «réseau électrique»: l’alimentation électrique fournie par le réseau 230 volts (± 10 %), en courant alternatif, à 50 Hz;

2)

«lave-linge automatique»: un lave-linge dont la charge est traitée entièrement par le lave-linge, et qui ne nécessite à aucun moment l’intervention de l’utilisateur pendant le déroulement du programme;

3)

«lave-linge ménager»: un lave-linge automatique qui lave et rince le linge familial en utilisant de l’eau et des moyens chimiques, mécaniques et thermiques, disposant également d’une fonction d’essorage, et que le fabricant déclare, dans la déclaration de conformité, être conforme à la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (10) ou à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (11);

4)

«lave-linge séchant ménager»: un lave-linge ménager qui, outre les fonctions d’un lave-linge automatique, inclut dans le même tambour un moyen de séchage des textiles par chauffage et centrifugation que le fabricant déclare, dans la déclaration de conformité, être conforme à la directive 2014/35/UE ou à la directive 2014/53/UE;

5)

«lave-linge ménager intégrable»: un lave-linge ménager qui est conçu, testé et commercialisé exclusivement:

a)

pour être installé dans un meuble ou encastré (en haut et/ou en bas et sur les côtés) par des panneaux;

b)

pour être fixé solidement aux côtés, à la partie supérieure ou au plancher d’un meuble ou de panneaux; et

c)

pour être équipé d’une façade intégrée finie en usine ou d’un panneau frontal personnalisé;

6)

«lave-linge séchant ménager intégrable»: un lave-linge séchant ménager qui est conçu, testé et commercialisé exclusivement:

a)

pour être installé dans un meuble ou encastré (en haut et/ou en bas et sur les côtés) par des panneaux;

b)

pour être fixé solidement aux côtés, à la partie supérieure ou au plancher d’un meuble ou de panneaux; et

c)

pour être équipé d’une façade intégrée finie en usine ou d’un panneau frontal personnalisé;

7)

«lave-linge ménager à tambours multiples»: un lave-linge ménager équipé de plus d’un tambour, sous la forme d’unités séparées ou dans la même enveloppe;

8)

«lave-linge séchant ménager à tambours multiples»: un lave-linge séchant ménager équipé de plus d’un tambour, sous la forme d’unités séparées ou dans la même enveloppe;

9)

«point de vente»: un lieu dans lequel des lave-linge ménagers ou des lave-linge séchants ménagers ou les deux sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente.

Aux fins des annexes du présent règlement, des définitions supplémentaires figurent à l’annexe I.

Article 3

Obligations des fournisseurs

1.   Les fournisseurs s’assurent que:

a)

chaque lave-linge ménager et lave-linge séchant ménager est fourni avec une étiquette imprimée suivant le format défini à l’annexe III et, pour les lave-linge ménagers à tambours multiples ou les lave-linge séchants ménagers à tambours multiples, conformément à l’annexe X;

b)

les paramètres de la fiche d’information sur le produit, tels qu’établis à l’annexe V, sont enregistrés dans la base de données sur les produits;

c)

si le distributeur des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers en fait expressément la demande, la fiche d’information sur le produit est mise à disposition sous forme imprimée;

d)

le contenu de la documentation technique, tel qu’établi à l’annexe VI, est enregistré dans la base de données sur les produits;

e)

toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de lave-linge ménager ou de lave-linge séchant ménager indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII et à l’annexe VIII;

f)

tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de lave-linge ménager ou de lave-linge séchant ménager, y compris sur Internet, décrivant ses paramètres techniques, inclut sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette conformément à l’annexe VII;

g)

une étiquette électronique ayant le format et comportant le contenu informatif définis à l’annexe III est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-linge ménager et de lave-linge séchant ménager;

h)

une fiche d’information électronique sur le produit, telle que définie à l’annexe V, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-linge ménager et de lave-linge séchant ménager.

2.   La classe d’efficacité énergétique et la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air sont définies à l’annexe II et sont calculées conformément à l’annexe IV.

Article 4

Obligations des distributeurs

Les distributeurs s’assurent que:

a)

sur le point de vente, y compris lors des foires commerciales, chaque lave-linge ménager ou lave-linge séchant ménager porte l’étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), placée de manière tout à fait visible pour les appareils encastrés et, pour tous les autres appareils, de manière tout à fait visible sur la face extérieure avant ou sur la partie supérieure de l’appareil;

b)

en cas de vente à distance et de vente par Internet, l’étiquette et la fiche d’information sur le produit sont fournies conformément aux annexes VII et VIII;

c)

toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de lave-linge ménager ou de lave-linge séchant ménager indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII;

d)

tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de lave-linge ménager ou de lave-linge séchant ménager, y compris sur Internet, décrivant ses paramètres techniques, inclut sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette conformément à l’annexe VII.

Article 5

Obligations des plateformes d’hébergement sur Internet

Lorsqu’un fournisseur de services d’hébergement visé à l’article 14 de la directive 2000/31/CE permet la vente directe de lave-linge ménagers ou de lave-linge séchants ménagers sur son site Internet, le fournisseur de services permet l’affichage de l’étiquette électronique et de la fiche d’information électronique sur le produit fournies par le distributeur sur le mécanisme d’affichage, conformément aux dispositions de l’annexe VIII, et informe le distributeur de l’obligation de les afficher.

Article 6

Méthodes de mesure

Les informations à fournir en vertu des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des méthodes de mesure et de calcul fiables, exactes et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues les plus récentes, telles qu’établies à l’annexe IV.

Article 7

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Les États membres appliquent la procédure fixée à l’annexe IX lorsqu’ils procèdent aux vérifications aux fins de la surveillance du marché visées à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369.

Article 8

Réexamen

La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif, accompagné le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 25 décembre 2025.

Le réexamen évalue notamment les éléments suivants:

a)

le potentiel d’amélioration des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers sur le plan de la consommation d’énergie, des exigences fonctionnelles et de la performance environnementale;

b)

l’opportunité de maintenir deux échelles pour la performance énergétique des lave-linge séchants ménagers;

c)

l’efficacité des mesures existantes pour induire un changement dans le comportement des utilisateurs finaux en ce qui concerne l’achat d’appareils et l’utilisation de programmes plus efficaces sur le plan de l’énergie et des ressources;

d)

la possibilité de contribuer aux objectifs de l’économie circulaire.

Article 9

Abrogation

Le règlement (UE) no 1061/2010 est abrogé à compter du 1er mars 2021.

La directive 96/60/CE est abrogée à compter du 1er mars 2021.

Article 10

Mesures transitoires

À compter du 25 décembre 2019 et jusqu’au 28 février 2021, la fiche sur le produit prescrite par l’article 3, point b), du règlement (UE) no 1061/2010 peut être mise à disposition dans la base de données créée par l’article 12 du règlement (UE) 2017/1369 plutôt que sous forme imprimée. Dans ce cas, le fournisseur veille à ce que, si le distributeur en fait la demande expresse, la fiche produit soit mise à disposition sous forme imprimée.

À compter du 25 décembre 2019 et jusqu’au 28 février 2021, la fiche prescrite par l’article 2, paragraphe 3, de la directive 96/60/CE, peut être mise à disposition dans la base de données créée par l’article 12 du règlement (UE) 2017/1369 plutôt que sous forme imprimée. Dans ce cas, le fournisseur veille à ce que, si le distributeur en fait la demande expresse, la fiche produit soit mise à disposition sous forme imprimée.

Article 11

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er mars 2021. Toutefois, l’article 10 s’applique à partir du 25 décembre 2019 et l’article 3, paragraphe 1 points a) et b), s’appliquent à partir du 1er novembre 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 198 du 28.7.2017, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers (JO L 314 du 30.11.2010, p. 47).

(3)  Directive 96/60/CE de la Commission du 19 septembre 1996 portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées (JO L 266 du 18.10.1996, p. 1).

(4)  Communication de la Commission: Plan de travail «Écoconception» 2016-2019, COM(2016) 773 final, 30.11.2016.

(5)  Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (JO L 285 du 31.10.2009, p. 10).

(6)  Règlement (UE) no 1015/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers (JO L 293 du 11.11.2010, p. 21).

(7)  Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JO L 157 du 9.6.2006, p. 24).

(8)  Règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 14.11.2012, p. 12).

(9)  Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (JO L 178 du 17.7.2000, p. 1).

(10)  Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO L 96 du 29.3.2014, p. 357).

(11)  Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (JO L 153 du 22.5.2014, p. 62).


ANNEXE I

Définitions applicables aux annexes

On entend par:

1)

«indice d’efficacité énergétique» (IEE): le rapport de la consommation d’énergie pondérée à la consommation d’énergie standard du cycle;

2)

«programme»: une série d’opérations prédéfinies que le fabricant déclare appropriées pour le lavage, le séchage ou le lavage et séchage en continu de certains types de textiles;

3)

«cycle de lavage»: un processus complet de lavage tel que défini par un programme sélectionné, consistant en une série d’opérations différentes incluant le lavage, le rinçage et l’essorage;

4)

«cycle de séchage»: un processus complet de séchage tel que défini pour le programme sélectionné, consistant en une série d’opérations différentes incluant le chauffage et la centrifugation;

5)

«cycle complet»: un processus de lavage et de séchage, consistant en un cycle de lavage et un cycle de séchage;

6)

«cycle continu»: un cycle complet sans interruption du processus et ne nécessitant à aucun moment l’intervention de l’utilisateur pendant le déroulement du programme;

7)

«code à réponse rapide» (code QR): un code à barres matriciel figurant sur l’étiquette énergétique d’un modèle de produit qui renvoie aux informations concernant ce modèle dans la partie publique de la base de données des produits;

8)

«capacité nominale»: la masse maximale en kilogrammes de textiles secs d’un type particulier indiquée par le fournisseur, par intervalles de 0,5 kg, pouvant être traitée en un cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou en un cycle complet d’un lave-linge séchant ménager, selon le programme sélectionné, avec un chargement conforme aux instructions du fournisseur;

9)

«capacité nominale de lavage»: la masse maximale en kilogrammes de textiles secs d’un type particulier indiquée par le fournisseur, par intervalles de 0,5 kg, pouvant être traitée en un cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou en un cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager, selon le programme sélectionné, avec un chargement conforme aux instructions du fournisseur;

10)

«capacité nominale de séchage»: la masse maximale en kilogrammes de textiles secs d’un type particulier indiquée par le fournisseur, par intervalles de 0,5 kg, pouvant être traitée en un cycle de séchage d’un lave-linge séchant ménager, selon le programme sélectionné, avec un chargement conforme aux instructions du fournisseur;

11)

«eco 40-60»: le nom du programme de lavage déclaré par le fournisseur comme convenant au lavage du linge de coton normalement sale déclaré lavable à 40 °C ou à 60 °C, en un même cycle de lavage, et auquel font référence les informations figurant sur l’étiquette et dans la fiche d’information sur le produit;

12)

«efficacité de rinçage»: la concentration du contenu résiduel de sulfonate d’alkylbenzène linéaire (ASL) dans les textiles traités après le cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou d’un lave-linge séchant ménager (IR) ou après le cycle complet d’un lave-linge séchant ménager (JR), exprimée en gramme par kilogramme de textile sec;

13)

«consommation d’énergie pondérée (EW)»: la moyenne pondérée de la consommation d’énergie du cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou d’un lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage, ainsi qu’à la moitié et au quart de la capacité nominale de lavage, exprimée en kilowattheure par cycle;

14)

«consommation d’énergie pondérée (EWD)»: la moyenne pondérée de la consommation d’énergie du lave-linge séchant ménager pour le cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale et à la moitié de la capacité nominale, exprimée en kilowattheure par cycle;

15)

«consommation d’énergie standard du cycle» (CECS): la consommation d’énergie servant de référence en fonction de la capacité nominale d’un lave-linge ménager ou d’un lave-linge séchant ménager, exprimée en kilowattheure par cycle;

16)

«consommation d’eau pondérée (WW)»: la moyenne pondérée de la consommation d’eau du cycle de lavage d’un lave-linge ménager ou d’un lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage, ainsi qu’à la moitié et au quart de la capacité nominale de lavage, exprimée en litre par cycle;

17)

«consommation d’eau pondérée (WWD)»: la moyenne pondérée de la consommation d’eau d’un lave-linge séchant ménager pour le cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale et à la moitié de la capacité nominale, exprimée en litre par cycle;

18)

«taux d’humidité résiduelle»: pour les lave-linge ménagers et pour le cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers, la quantité d’humidité contenue dans la charge à la fin du cycle de lavage;

19)

«taux d’humidité finale»: pour les lave-linge séchants ménagers, la quantité d’humidité contenue dans la charge à la fin du cycle de séchage;

20)

«prêt à ranger»: le statut des textiles traités séchés au cours d’un cycle de séchage avec un taux d’humidité finale de 0 %;

21)

«durée du programme» (tW): le temps compris entre le début du programme sélectionné, à l’exclusion de tout délai programmé par l’utilisateur, et le moment où la fin du programme est indiquée et où l’utilisateur peut accéder au chargement;

22)

«durée du cycle» (tWD): pour le cycle complet d’un lave-linge séchant ménager, le temps compris entre le début du programme sélectionné pour le cycle de lavage, à l’exclusion de tout délai programmé par l’utilisateur, et le moment où la fin du cycle de séchage est indiquée et où l’utilisateur peut accéder au chargement;

23)

«mode arrêt»: une situation dans laquelle le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager est branché sur le secteur et n’assure aucune fonction; sont aussi considérées comme faisant partie du mode arrêt:

a)

une situation dans laquelle seule une indication du mode arrêt est disponible;

b)

une situation dans laquelle seules les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil (1) sont assurées;

24)

«mode veille»: une situation dans laquelle le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager est branché sur le secteur et assure uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé:

a)

une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation et une simple indication que la fonction de réactivation est activée, et/ou

b)

une fonction de réactivation par l’intermédiaire d’une connexion à un réseau; et/ou

c)

l’affichage d’une information ou d’un état, et/ou

d)

une fonction de détection aux fins de mesures d’urgence;

25)

«réseau»: une infrastructure de communication avec une typologie de liens, une architecture, comprenant les composants physiques, les principes organisationnels, les procédures de communication et les formats (protocoles);

26)

«fonction anti-froissage»: une opération réalisée par le lave-linge ménager ou le lave-linge séchant ménager à l’issue d’un programme afin d’éviter le froissage excessif du linge;

27)

«démarrage différé»: une situation où l’utilisateur a sélectionné un délai spécifique avant le démarrage ou la fin du cycle du programme sélectionné;

28)

«garantie»: tout engagement du détaillant ou du fournisseur envers le consommateur à:

a)

rembourser le prix payé; ou

b)

remplacer, réparer ou entretenir le lave-linge ménager et le lave-linge séchant ménager, de quelque manière que ce soit, s’ils ne respectent pas les spécifications énoncées dans la déclaration de garantie ou dans la publicité correspondante.

29)

«mécanisme d’affichage»: tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l’affichage de contenu internet à l’intention des utilisateurs;

30)

«affichage imbriqué»: une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d’une autre image ou d’autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

31)

«écran tactile»: un écran qui réagit au toucher, tel que celui d’une tablette, d’un ordinateur ardoise ou d’un téléphone intelligent;

32)

«texte de remplacement»: un texte fourni en remplacement d’un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d’affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l’accès, par exemple dans le cas d’applications de synthèse vocale.


(1)  Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (JO L 96 du 29.3.2014, p. 79).


ANNEXE II

A.   Classes d’efficacité énergétique

La classe d’efficacité énergétique d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est déterminée sur la base de son indice d’efficacité énergétique (IEEW), conformément au tableau 1.

L’IEEW d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est calculé conformément à l’annexe IV.

Tableau 1

Classes d’efficacité énergétique des lave-linge ménagers et du cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers

Classe d’efficacité énergétique

Indice d’efficacité énergétique (IEEW)

A

IEEW ≤ 52

B

52 < IEEW ≤ 60

C

60 < IEEW ≤ 69

D

69 < IEEW ≤ 80

E

80 < IEEW ≤ 91

F

91 < IEEW ≤ 102

G

IEEW > 102

La classe d’efficacité énergétique du cycle complet d’un lave-linge séchant ménager est déterminée sur la base de son indice d’efficacité énergétique (IEEWD), conformément au tableau 2.

L’IEEWD du cycle complet d’un lave-linge séchant ménager est calculé conformément à l’annexe IV.

Tableau 2

Classes d’efficacité énergétique du cycle complet d’un lave-linge séchant ménager

Classe d’efficacité énergétique

Indice d’efficacité énergétique (IEEWD)

A

IEEWD ≤ 37

B

37 < IEEWD ≤ 45

C

45 < EEIWD ≤ 55

D

55 < IEEWD ≤ 67

E

67 < IEEWD ≤ 82

F

82 < IEEWD ≤ 100

G

IEEWD > 100

B.   Classes d’efficacité d’essorage

La classe d’efficacité d’essorage d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est déterminée sur la base du taux d’humidité résiduelle (D), conformément au tableau 3.

Le D d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est calculé conformément à l’annexe IV.

Tableau 3

Classes d’efficacité d’essorage

Classe d’efficacité d’essorage

Taux d’humidité résiduelle (D) (%)

A

D < 45

B

45 ≤ D < 54

C

54 ≤ D < 63

D

63 ≤ D < 72

E

72 ≤ D < 81

F

81 ≤ D < 90

G

D ≥ 90

C.   Classes d’émissions de bruit acoustique dans l’air

La classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air d’un lave-linge ménager et d’un cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est déterminée sur la base des émissions de bruit acoustique dans l’air, conformément au tableau 4.

Tableau 4

Classes d’émissions de bruit acoustique dans l’air

Phase

Classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air

Bruit (dB)

Essorage

A

n < 73

B

73 ≤ n < 77

C

77 ≤ n < 81

D

n ≥ 81


ANNEXE III

A.   Étiquette pour les lave-linge ménagers

1.   ÉTIQUETTE POUR LES LAVE-LINGE MÉNAGERS

1.1.   Étiquette

Image 16

1.2.   L’étiquette contient les informations suivantes:

I.

code QR;

II.

le nom ou la marque commerciale du fournisseur;

III.

la référence du modèle donnée par le fournisseur;

IV.

l’échelle des classes d’efficacité énergétique de A à G;

V.

la classe d’efficacité énergétique déterminée conformément à l’annexe II;

VI.

la consommation d’énergie pondérée pour 100 cycles en kWh, arrondie à l’entier le plus proche, conformément à l’annexe IV;

VII.

la capacité nominale en kg pour le programme «eco 40-60»;

VIII.

la consommation d’eau pondérée par cycle, en litres, arrondie à l’entier le plus proche, conformément à l’annexe IV;

IX.

la durée du programme «eco 40-60» à la capacité nominale, en h:min, arrondie à la minute la plus proche;

X.

la classe d’efficacité d’essorage, déterminée conformément à l’annexe II, point B;

XI.

les émissions de bruit acoustique dans l’air en phase d’essorage, exprimées en dB(A) re 1 pW et arrondies à l’entier le plus proche, et la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air, déterminé conformément à l’annexe II, point C;

XII.

le numéro du présent règlement, à savoir «2019/2014».

2.   DESSIN DE L’ÉTIQUETTE POUR LES LAVE-LINGE MÉNAGERS

Le dessin de l’étiquette est indiqué sur la figure ci-après.

Image 17

Sur ce dessin:

a)

l’étiquette mesure au minimum 96 mm en largeur et 192 mm en hauteur; Si l’étiquette est imprimée dans un plus grand format, ses différents éléments respectent néanmoins les proportions du dessin ci-dessus;

b)

le fond de l’étiquette est en blanc 100 %;

c)

les polices utilisées sont Verdana et Colibri;

d)

les dimensions et spécifications des éléments de l’étiquette sont indiquées dans le dessin de l’étiquette pour les lave-linge ménagers;

e)

les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 0,70,100,0: 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir;

f)

l’étiquette satisfait à toutes les exigences ci-dessous (les numéros renvoient à la figure ci-dessus):

Image 18

les couleurs du logo «UE» sont les suivantes:

le fond: 100,80,0,0;

pour les étoiles: 0,0,100,0;

Image 19

la couleur de la vignette «Énergie» est: 100,80,0,0;

Image 20

le code QR est en noir 100 %;

Image 21

le nom du fournisseur est en noir 100 %, Verdana Bold, 9 pt;

Image 22

la référence du modèle est en noir 100 %, Verdana Regular, 9 pt;

Image 23

l’échelle de A à G est présentée comme suit:

les lettres de l’échelle d’efficacité énergétique sont en blanc 100 % et en Calibri Bold, 19 pt; les lettres sont centrées sur un axe à 4,5 mm du bord gauche des flèches;

les couleurs des flèches de l’échelle de A à G sont les suivantes:

classe A: 100,0,100,0;

classe B: 70,0,100,0;

classe C: 30,0,100,0;

classe D: 0,0,100,0;

classe E: 0,30,100,0;

classe F: 0,70,100,0;

classe G: 0,100,100,0;

Image 24

les lignes de séparation ont une épaisseur de 0,5 pt et la couleur est noir 100 %;

Image 25

la lettre de la classe d’efficacité énergétique est en blanc 100 %, Calibri Bold, 33 pt. La flèche de la classe d’efficacité énergétique et la flèche correspondante de l’échelle de A à G sont positionnées de telle manière que leurs extrémités sont alignées. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, qui est en noir 100 %;

Image 26

la valeur de la consommation d’énergie pondérée par centaine de cycles est en Verdana Bold, 28 pt; «kWh» est en Verdana Regular, 18 pt; le nombre «100» dans l’icône représentant 100 cycles est en Verdana Regular, 14 pt. La valeur et l’unité sont centrées et en noir 100 %;

Image 27

les pictogrammes sont présentés comme indiqué sur le dessin de l’étiquette et comme suit:

les lignes des pictogrammes ont une épaisseur de 1,2 pt et sont, ainsi que les textes (nombres et unités), en noir 100 %;

les textes en dessous des 3 pictogrammes supérieurs sont en Verdana Bold 16 pt avec les unités en Verdana Regular 12 pt; ils sont centrés sous les pictogrammes;

pictogramme de l’efficacité énergétique de l’essorage l’échelle des classes d’efficacité énergétique de l’essorage (A à G) est centrée sous le pictogramme, la lettre de la classe d’efficacité énergétique de l’essorage applicable est en Verdana Bold 16 pt et les autres lettres des classes d’efficacité énergétique de l’essorage sont en Verdana Regular 10 pt;

pictogramme de la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air: le nombre de décibels figurant dans le haut-parleur est en Verdana Bold 12 pt, l’unité «dB» est en Verdana Regular 9 pt; la gamme de classes de bruit (A à D) est centrée sous le pictogramme, la lettre de la classe de bruit applicable est en Verdana Bold 16 pt et les autres lettres des classes de bruit sont en Verdana Regular 10 pt;

Image 28

le numéro du règlement est en noir 100 % et Verdana Regular, 6 pt.

B.   Étiquette pour les lave-linge séchants ménagers

1.   ÉTIQUETTE POUR LES LAVE-LINGE SÉCHANTS MÉNAGERS

1.1.   Étiquette:

Image 29

1.2.   L’étiquette contient les informations suivantes:

I.

le code QR;

II.

le nom ou la marque commerciale du fournisseur;

III.

la référence du modèle donnée par le fournisseur;

IV.

les échelles des classes d’efficacité énergétique de A à G pour le cycle complet (sur le côté gauche) et pour le cycle de lavage (sur le côté droit);

V.

la classe d’efficacité énergétique pour le cycle complet (sur le côté gauche), déterminée conformément à l’annexe II; et pour le cycle de lavage (sur le côté droit), déterminée conformément à l’annexe II;

VI.

la consommation d’énergie pondérée par centaine de cycles en kWh, arrondie à l’entier le plus proche conformément à l’annexe IV, pour le cycle complet (sur le côté gauche);

VII.

la consommation d’énergie pondérée pour 100 cycles en kWh, arrondie à l’entier le plus proche conformément à l’annexe IV, pour le cycle de lavage (sur le côté droit);

VIII.

la capacité nominale pour le cycle complet (sur le côté gauche) et pour le cycle de lavage (sur le côté droit);

IX.

la consommation d’eau pondérée par cycle, en litres, arrondie à l’entier le plus proche conformément à l’annexe IV, pour le cycle complet (sur le côté gauche) et pour le cycle de lavage (sur le côté droit);

X.

la durée du cycle à la capacité nominale pour le cycle complet (sur le côté gauche) et pour le cycle de lavage (sur le côté droit);

XI.

la classe d’efficacité d’essorage, déterminée conformément à l’annexe II, point B;

XII.

la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air en phase d’essorage du programme «eco 40-60», et la valeur en dB(A) re 1 pW arrondie à l’entier le plus proche;

XIII.

le numéro du présent règlement, à savoir «2019/2014».

2.   DESSIN DE L’ÉTIQUETTE POUR LES LAVE-LINGE SÉCHANTS MÉNAGERS

Image 30

Sur ce dessin:

a)

l’étiquette mesure au minimum 96 mm en largeur et 192 mm en hauteur; Si l’étiquette est imprimée dans un plus grand format, ses différents éléments respectent néanmoins les proportions du dessin ci-dessus;

b)

le fond de l’étiquette est en blanc 100 %;

c)

les polices utilisées sont Verdana et Colibri;

d)

les dimensions et spécifications des éléments de l’étiquette sont indiquées dans le dessin de l’étiquette pour les lave-linge séchants ménagers;

e)

les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 0,70,100,0: 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir;

f)

l’étiquette satisfait à toutes les exigences ci-dessous (les numéros renvoient à la figure ci-dessus):

Image 31

les couleurs du logo «UE» sont les suivantes:

le fond: 100,80,0,0;

pour les étoiles: 0,0,100,0;

Image 32

la couleur de la vignette «Énergie» est: 100,80,0,0;

Image 33

le code QR est en noir 100 %;

Image 34

le nom du fournisseur est en noir 100 %, Verdana Bold, 9 pt;

Image 35

la référence du modèle est en noir 100 %, Verdana Regular, 9 pt;

Image 36

l’échelle de A à G est présentée comme suit:

les lettres des échelles d’efficacité énergétique sont en blanc 100 % et en Calibri Bold, 19 pt; les lettres sont centrées sur un axe à 4 mm du bord gauche des flèches;

les couleurs des flèches de l’échelle de A à G sont les suivantes:

classe A: 100,0,100,0;

classe B: 70,0,100,0;

classe C: 30,0,100,0;

classe D: 0,0,100,0;

classe E: 0,30,100,0;

classe F: 0,70,100,0;

classe G: 0,100,100,0;

Image 37

les lignes de séparation ont une épaisseur de 0,5 pt et la couleur est noir 100 %;

Image 38

la lettre de la classe d’efficacité énergétique est en blanc 100 %, Calibri Bold, 26 pt. La flèche de la classe d’efficacité énergétique et la flèche correspondante de l’échelle de A à G sont positionnées de telle manière que leurs extrémités sont alignées. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, qui est en noir 100 %;

Image 39

la valeur de la consommation d’énergie pondérée pour 100 cycles est en Verdana Bold, 16 pt; «kWh» est en Verdana Regular, 10 pt; le nombre «100» dans le pictogramme représentant 100 cycles est en Verdana Regular, 6 pt. Le texte est centré et en noir 100 %;

Image 40

les pictogrammes sont présentés comme indiqué sur les dessins de l’étiquette et comme suit:

les lignes des pictogrammes ont une épaisseur de 1,2 pt et sont, ainsi que les textes (nombres et unités), en noir 100 %;

les textes à droite et à gauche des pictogrammes sont en Verdana Bold 14 pt, avec l’unité en Verdana Regular 10 pt;

pictogramme de l’efficacité énergétique de l’essorage l’échelle des classes d’efficacité énergétique de l’essorage (A à G) est centrée sous le pictogramme, la lettre de la classe d’efficacité énergétique de l’essorage applicable est en Verdana Bold 16 pt et les autres lettres des classes d’efficacité énergétique de l’essorage sont en Verdana Regular 10 pt;

pictogramme de la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air: le nombre de décibels figurant dans le haut-parleur est en Verdana Bold 9 pt, l’unité «dB» est en Verdana Regular 7 pt; la gamme de classes de bruit (A à D) est centrée sous le pictogramme, la lettre de la classe de bruit applicable est en Verdana Bold 16 pt et les autres lettres des classes de bruit sont en Verdana Regular 10 pt;

Image 41

le numéro du règlement est en noir 100 % et en Verdana Regular, 6 pt.


ANNEXE IV

Méthodes de mesure et de calcul

Aux fins de la conformité et du contrôle de la conformité aux exigences du présent règlement, les mesures et les calculs sont réalisés en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes, et conformes aux dispositions suivantes.

Le programme «eco 40-60» est utilisé pour la mesure et le calcul de l’indice d’efficacité énergétique (IEEW), de la température maximale, de la consommation d’eau, du taux d’humidité résiduelle, de la durée du programme, de l’efficacité de lavage, de l’efficacité de rinçage, de l’efficacité d’essorage et des émissions de bruit acoustique dans l’air pendant la phase d’essorage pour les lave-linge ménagers et pour le cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers. La consommation d’énergie, la température maximale, la consommation d’eau, le taux d’humidité résiduelle, la durée du programme, l’efficacité de lavage et l’efficacité de rinçage sont mesurés en parallèle.

Le cycle «lavage et séchage» est utilisé pour mesurer et calculer la consommation d’énergie, l’indice d’efficacité énergétique (IEEWD), la température maximale pendant la phase de lavage, la consommation d’eau, le taux d’humidité finale, la durée du cycle, l’efficacité de lavage et l’efficacité de rinçage pour les lave-linge séchants ménagers. La consommation d’énergie, la température maximale, la consommation d’eau, le taux d’humidité finale, la durée du cycle, l’efficacité de lavage et l’efficacité de rinçage sont mesurés en parallèle.

Lors de la mesure des paramètres définis dans la présente annexe pour le programme «eco 40-60» et pour le cycle «lavage et séchage», la vitesse d’essorage la plus élevée pour le programme «eco 40-60» est utilisée à la capacité nominale, à la moitié de la capacité nominale et, le cas échéant, au quart de la capacité nominale.

Pour les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 3 kg et pour les lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale de lavage est inférieure ou égale à 3 kg, les paramètres du programme «eco 40-60» et du cycle «lavage et séchage» sont mesurés uniquement à la capacité nominale.

La durée du programme «eco 40-60» (tW) à la capacité nominale de lavage, à la moitié de la capacité nominale de lavage et au quart de la capacité nominale de lavage, ainsi que la durée du cycle «lavage et séchage» (tWD) à la capacité nominale et à la moitié de la capacité nominale, sont exprimées en heures et minutes et arrondies à la minute la plus proche.

Les émissions de bruit acoustique dans l’air sont exprimées en dB(A) re 1 pW et arrondies à l’entier le plus proche.

1.   CAPACITÉ NOMINALE DES LAVE-LINGE SÉCHANTS MÉNAGERS

La capacité nominale des lave-linge séchants ménagers est mesurée en utilisant le cycle «lavage et séchage».

Si le lave-linge séchant ménager propose un cycle continu, la capacité nominale du cycle «lavage et séchage» correspond à la capacité nominale de ce cycle.

Si le lave-linge séchant ménager ne propose pas de cycle continu, la capacité nominale du cycle «lavage et séchage» correspond à la valeur la plus basse entre la capacité nominale de lavage du programme «eco 40-60» et la capacité nominale de séchage du cycle de séchage débouchant sur le statut «prêt à ranger».

2.   INDICE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

2.1.   Indice d’efficacité énergétique (IEEW) des lave-linge ménagers et du cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers.

Aux fins du calcul de l’IEEW, la consommation d’énergie pondérée du programme «eco 40-60», à la moitié de la capacité nominale de lavage et au quart de la capacité nominale de lavage, est comparée à la consommation d’énergie standard du cycle.

a)

L’IEEW est calculé selon la formule suivante et arrondi à la première décimale:

IEEW = (EW/SCEW) × 100

où:

EW est la consommation d’énergie pondérée du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager;

SCEW est la consommation d’énergie standard du cycle du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager.

b)

La SCEW, exprimée en kWh par cycle et arrondie à la troisième décimale, est calculée selon la formule suivante:

SCEW = -0,0025 × c2 + 0,0846 × c + 0,3920

où c correspond à la capacité nominale du lave-linge ménager ou à la capacité nominale de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60».

c)

L’EW, exprimée en kWh par cycle et arrondie à la troisième décimale, est calculée selon la formule suivante:

Formula

où:

EW,full est la consommation d’énergie du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage, arrondie à la troisième décimale;

EW,½ est la consommation d’énergie du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage, arrondie à la troisième décimale;

EW,¼ est la consommation d’énergie du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage, arrondie à la troisième décimale;

A est le facteur de pondération pour la capacité nominale de lavage, arrondi à la troisième décimale;

B est le facteur de pondération pour la moitié de la capacité nominale de lavage, arrondi à la troisième décimale;

C est le facteur de pondération pour le quart de la capacité nominale de lavage, arrondi à la troisième décimale.

Pour les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 3 kg et pour les lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale de lavage est inférieure ou égale à 3 kg, A est égal à 1; B et C sont égaux à 0.

Pour les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers, les valeurs des facteurs de pondération dépendent de la capacité nominale selon les équations suivantes:

A = -0,0391 × c + 0,6918

B = -0,0109 × c + 0,3582

C = 1 - (A + B)

où c correspond à la capacité nominale du lave-linge ménager ou à la capacité nominale de lavage du lave-linge séchant ménager.

d)

La consommation d’énergie pondérée pour 100 cycles d’un lave-linge ménager ou de cycles de lavage d’un lave-linge séchant ménager est calculée comme suit et arrondie à l’entier le plus proche:

EW × 100

2.2.   Indice d’efficacité énergétique (IEEWD) du cycle complet des lave-linge séchants ménagers

Pour le calcul de l’IEEWD d’un modèle de lave-linge séchant ménager, la consommation d’énergie pondérée du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale et à la moitié de la capacité nominale est comparée à la consommation d’énergie standard du cycle.

a)

L’IEEWD est calculé selon la formule suivante et arrondi à la première décimale:

IEEWD = (EWD/SCEWD) × 100

où:

EWD est la consommation d’énergie pondérée du cycle complet du lave-linge séchant ménager;

SCEWD est la consommation d’énergie standard du cycle complet du lave-linge séchant ménager.

b)

La SCEWD, exprimée en kWh par cycle et arrondie à la troisième décimale, est calculée selon la formule suivante:

SCEWD = –0,0502 × d2 + 1,1742 × d – 0,644

où d correspond à la capacité nominale du lave-linge séchant ménager pour le cycle «lavage et séchage».

c)

Pour les lave-linge séchants ménagers d’une capacité nominale de lavage inférieure ou égale à 3 kg, l’EWD est la consommation d’énergie à la capacité nominale, arrondie à la troisième décimale.

Pour les autres lave-linge séchants ménagers, l’EWD, exprimée en kWh par cycle et arrondie à la troisième décimale, est calculée selon la formule suivante:

Formula

où:

EWD,full est la consommation d’énergie du lave-linge séchant ménager lors du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale, arrondie à la troisième décimale;

EWD,½ est la consommation d’énergie du lave-linge séchant ménager lors du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale, arrondie à la troisième décimale.

d)

La consommation d’énergie pour 100 cycles du cycle complet du lave-linge séchant est calculée comme suit et arrondie à l’entier le plus proche:

EWD × 100

3.   INDICE D’EFFICACITÉ DE LAVAGE

L’indice d’efficacité de lavage des lave-linge ménagers et du cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers (IW) et l’indice d’efficacité de lavage du cycle complet des lave-linge séchants ménagers (JW) sont calculés en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes, et sont arrondis à la deuxième décimale.

4.   EFFICACITÉ DE RINCAGE

L’efficacité de rinçage des lave-linge ménagers et du cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers (IR) et l’efficacité de rinçage du cycle complet des lave-linge séchants ménagers (JR) sont calculées en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles basées sur la détection du marqueur LAS (sulfonate d’alkylbenzène linéaire), et sont arrondies à la première décimale.

5.   TEMPÉRATURE MAXIMALE

La température maximale atteinte pendant 5 minutes à l’intérieur du linge en cours de traitement dans les lave-linge séchants ménagers et au cours du cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers est déterminée en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes, et arrondie à l’entier le plus proche.

6.   CONSOMMATION D’EAU PONDÉRÉE

1)

La consommation d’eau pondérée (WW) d’un lave-linge ménager ou du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est calculée en litres et arrondie à l’entier le plus proche:

WW = (A × WW,full + B × WW,½ + C × WW,¼)

où:

WW,full est la consommation d’eau du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage, en litres et arrondie à la première décimale;

WW,½ est la consommation d’eau du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage, en litres et arrondie à la première décimale;

WW,¼ est la consommation d’eau du lave-linge ménager ou du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager pour le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage, en litres et arrondie à la première décimale;

A, B et C correspondent aux facteurs de pondération décrits au point 2.1 c).

2)

Pour les lave-linge séchants ménagers d’une capacité nominale de lavage inférieure ou égale à 3 kg, la consommation d’eau pondérée est la consommation d’eau à la capacité nominale, arrondie à l’entier le plus proche.

Pour les autres lave-linge séchants ménagers, la consommation d’eau pondérée (WWD) du cycle «lavage et séchage» d’un lave-linge séchant ménager est calculée en litres et arrondie à l’entier le plus proche selon la formule suivante:

Formula

où:

WWD,full est la consommation d’eau du cycle «lavage et séchage» d’un lave-linge séchant ménager à la capacité nominale, exprimée en litres et arrondie à la première décimale;

WWD,½ correspond à la consommation d’eau du cycle «lavage et séchage» d’un lave-linge séchant ménager à la moitié de la capacité nominale, exprimée en litres et arrondie à la première décimale.

7.   TAUX D’HUMIDITÉ RÉSIDUELLE

Le taux d’humidité résiduelle pondéré après le lavage (D) d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager, exprimé en pourcentage arrondi à l’entier le plus proche, est calculé selon la formule suivante:

Formula

où:

Dfull est le taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage, exprimé en pourcentage et arrondi à la première décimale;

D½ est le taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage, exprimé en pourcentage et arrondi à la première décimale;

D¼ est le taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage, exprimé en pourcentage et arrondi à la première décimale;

A, B et C correspondent aux facteurs de pondération décrits au point 2.1 c).

8.   TAUX D’HUMIDITÉ FINALE

Pour le cycle de séchage d’un lave-linge séchant ménager, le statut «prêt à ranger» correspond à un taux d’humidité finale de 0 %, qui correspond à l’équilibre thermodynamique de la charge avec les conditions de température (essai à 20 ± 2 °C) et d’humidité relative (essai à 65 ± 5 %) de l’air ambiant.

Le taux d’humidité finale est calculé conformément aux normes harmonisées dont les références ont été publiées à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne et arrondi à la première décimale.

9.   MODES À FAIBLE CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ

La consommation d’électricité est mesurée en mode arrêt (Po), en mode veille (Psm) et avec un démarrage différé (Pds). Les valeurs mesurées sont exprimées en W et arrondies à la deuxième décimale.

Au cours de la mesure de la consommation d’électricité dans les modes à faible consommation d’électricité, les éléments suivants sont vérifiés et consignés:

affichage ou absence d’affichage d’informations;

activation ou non activation d’une connexion à un réseau.

Si un lave-vaisselle ménager ou un lave-linge séchant ménager dispose d’une fonction anti-froissage, cette opération est interrompue par l’ouverture de la porte du lave-linge ménager ou du lave-linge séchant ménager, ou par toute autre intervention appropriée, 15 minutes avant la mesure de la consommation d’énergie.

10.   ÉMISSIONS DE BRUIT ACOUSTIQUE DANS L’AIR

Les émissions de bruit acoustique dans l’air produites par les lave-linge ménagers et par les lave-linge séchants ménagers en phase de lavage et en phase d’essorage sont calculées pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes et sont arrondies à l’entier le plus proche.


ANNEXE V

Fiche d’information sur le produit

1.   Lave-linge ménagers

En application de l’article 3, paragraphe 1, point b), le fournisseur consigne dans la base de données sur les produits les informations prévues au tableau 5.

Le manuel d’utilisation ou toute autre documentation fournie avec le produit indique clairement le lien vers le modèle dans la base de données sous forme d’adresse URL lisible par l’homme, de code QR ou en indiquant le numéro d’enregistrement du produit.

Tableau 5

Contenu, ordre et format de la fiche d’information sur le produit

Nom du fournisseur ou marque commerciale:

Adresse du fournisseur  (2) :

Référence du modèle:

Paramètres généraux du produit:

Paramètre

Valeur

Paramètre

Valeur

Capacité nominale (1) (kg)

x,x

Dimensions en cm

Hauteur

x

Largeur

x

Profondeur

x

IEEW  (1)

x,x

Classe d’efficacité énergétique (1)

[A/B/C/D/E/F/G] (3)

Indice d’efficacité de lavage (1)

x,xx

Efficacité de rinçage (g/kg) (1)

x,x

Consommation d’énergie en kWh par cycle, sur la base du programme «eco 40-60». La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.

x,xxx

Consommation d’eau en litres par cycle, sur la base du programme «eco 40-60». La consommation d’eau réelle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil et de la dureté de l’eau.

x

Température maximale à l’intérieur du textile traité (1) (°C)

Capacité nominale

x

Taux d’humidité résiduelle (1) (%)

Capacité nominale

x

Moitié

x

Moitié

x

Quart

x

Quart

x

Vitesse d’essorage (1) (t/m)

Capacité nominale

x

Classe d’efficacité d’essorage (1)

[A/B/C/D/E/F/G] (3)

Moitié

x

Quart

x

Durée du programme (1) (h:min)

Capacité nominale

x:xx

Type

[encastré/en pose libre]

Moitié

x:xx

Quart

x:xx

Émissions de bruit acoustique dans l’air (1) [dB(A) re 1 pW]

x

Classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air (1) (phase d’essorage)

[A/B/C/D] (3)

Mode arrêt (W)

x,xx

Mode veille (W)

x,xx

Démarrage différé (W) (le cas échéant)

x,xx

Mode veille avec maintien de la connexion au réseau (W) (le cas échéant)

x,xx

Durée minimale de la garantie offerte par le fournisseur  (2):

Ce produit a été conçu pour libérer des ions argent au cours du cycle de lavage

[OUI/NON]

 

Informations supplémentaires:

Lien internet vers le site web du fournisseur où se trouvent les informations visées à l’annexe II, point 9, du règlement (UE) 2019/2023 (1) de la Commission (2):

2.   Lave-linge séchants ménagers

En application de l’article 3, paragraphe 1, point b), le fournisseur consigne dans la base de données sur les produits les informations prévues au tableau 6.

Le manuel d’utilisation ou toute autre documentation fournie avec le produit indique clairement le lien vers le modèle dans la base de données sous forme d’adresse URL lisible par l’homme, de code QR ou en indiquant le numéro d’enregistrement du produit.

Tableau 6

Contenu, ordre et format de la fiche d’information sur le produit

Nom du fournisseur ou marque commerciale:

Adresse du fournisseur  (6) :

Référence du modèle:

Paramètres généraux du produit:

Paramètre

Valeur

Paramètre

Valeur

Capacité nominale (kg)

Capacité nominale (5)

x,x

Dimensions en cm

Hauteur

x

Capacité nominale de lavage (4)

x,x

Largeur

x

Profondeur

x

Indice d’efficacité énergétique

IEEW  (4)

x,x

Classe d’efficacité énergétique

IEEW  (4)

[A/B/C/D/E/F/G] (7)

IEEWD  (5)

x,x

IEEWD  (5)

[A/B/C/D/E/F/G] (7)

Indice d’efficacité de lavage

IW  (4)

x,xx

Efficacité de rinçage (g/kg de textile sec)

IR  (4)

x,x

JW  (5)

x,xx

JR  (5)

x,x

Consommation d’énergie en kWh par kg par cycle, pour le cycle de lavage du lave-linge séchant ménager, en utilisant le programme «eco 40-60» sur une combinaison de charges pleines et partielles. La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.

x,xxx

Consommation d’énergie en kWh par kg par cycle, pour le cycle «lavage et séchage» du lave-linge séchant ménager sur une combinaison de charges pleines et partielles. La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.

x,xxx

Consommation d’eau égale en litres par cycle, pour le programme «eco 40-60» sur une combinaison de charges pleines et partielles. La consommation d’eau réelle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil et de la dureté de l’eau.

x

Consommation d’eau en litres par cycle, pour le cycle «lavage et séchage» du lave-linge séchant ménager sur une combinaison de charges pleines et partielles. La consommation d’eau réelle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil et de la dureté de l’eau.

x

Température maximale à l’intérieur du textile traité (°C) (4)

Capacité nominale de lavage

x

Taux d’humidité résiduelle (%) (4)

Capacité nominale de lavage

x

Moitié

x

Moitié

x

Quart

x

Quart

x

Vitesse d’essorage (t/m) (4)

Capacité nominale de lavage

x

Classe d’efficacité d’essorage (4)

[A/B/C/D/E/F/G] (7)

Moitié

x

Quart

x

Durée du programme «eco 40-60» (h:min)

Capacité nominale de lavage

x:xx

Durée du cycle «lavage et séchage» (h:min)

Capacité nominale

x:xx

Moitié

x:xx

Moitié

x:xx

Quart

x:xx

Émissions acoustique dans l’air lors de la phase d’essorage pour le cycle de lavage «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage [dB(A) re 1 pW]

x

Émissions de bruit acoustique dans l’air en phase d’essorage pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage

[A/B/C/D] (7)

Type

[encastré/en pose libre]

 

Mode arrêt (W)

x,xx

Mode veille (W)

x,xx

Démarrage différé (W) (le cas échéant)

x,xx

Mode veille avec maintien de la connexion au réseau (W) (le cas échéant)

x,xx

Durée minimale de la garantie offerte par le fournisseur  (6):

Ce produit a été conçu pour libérer des ions argent au cours du cycle de lavage

[OUI/NON]

 

Informations supplémentaires:

Lien internet vers le site web du fournisseur où se trouvent les informations visées à l’annexe II, point 9, du règlement (UE) 2019/2023 de la Commission (5):


(1)  Pour le programme «eco 40-60».

(2)  Les modifications de ces éléments ne sont pas considérées comme pertinentes aux fins de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1369.

(3)  Si la base de données sur les produits génère automatiquement le contenu définitif de cette cellule, le fournisseur ne consigne pas ces données.

(1)  Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1015/2010 (voir page 285 du présent Journal officiel).

(4)  Pour le programme «eco 40-60».

(5)  Pour le cycle «lavage et séchage»

(6)  Les modifications de ces éléments ne sont pas considérées comme pertinentes aux fins de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1369.

(7)  Si la base de données sur les produits génère automatiquement le contenu définitif de cette cellule, le fournisseur ne consigne pas ces données.


ANNEXE VI

Documentation technique

1.   

Dans le cas des lave-linge ménagers, la documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point d), comprend:

a)

les informations figurant au point 1 de l’annexe V;

b)

les informations figurant au tableau 7; ces valeurs sont considérées comme les valeurs déclarées aux fins de la procédure de vérification à l’annexe IX;

Tableau 7

Informations à inclure dans la documentation technique des lave-linge ménagers

PARAMÈTRE

UNITÉ

VALEUR

Capacité nominale pour le programme «eco 40-60», par intervalles de 0,5 kg (c)

kg

X,X

Consommation d’énergie du programme «eco 40-60» à la capacité nominale (EW,full)

kWh/cycle

X,XXX

Consommation d’énergie du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (EW,½)

kWh/cycle

X,XXX

Consommation d’énergie du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (EW,¼)

kWh/cycle

X,XXX

Consommation d’énergie pondérée du programme «eco 40-60» (EW)

kWh/cycle

X,XXX

Consommation d’énergie standard du programme «eco 40-60» (SCEW)

kWh/cycle

X,XXX

Indice d’efficacité énergétique (IEEW)

X,X

Consommation d’eau du programme «eco 40-60» à la capacité nominale (WW,full)

L/cycle

X,X

Consommation d’eau du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (WW,½)

L/cycle

X,X

Consommation d’eau du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (WW,¼)

L/cycle

X,X

Consommation d’eau pondérée (WW)

L/cycle

X

Indice d’efficacité de lavage du programme «eco 40-60» à la capacité nominale (IW)

X,XX

Indice d’efficacité de lavage du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (IW)

X,XX

Indice d’efficacité de lavage du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (IW)

X,XX

Efficacité de rinçage du programme «eco 40-60» à la capacité nominale (IR)

g/kg

X,X

Efficacité de rinçage du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (IR)

g/kg

X,X

Efficacité de rinçage du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (IR)

g/kg

X,X

Durée du programme «eco 40-60» à la capacité nominale (tW)

h:min

X:XX

Durée du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (tW)

h:min

X:XX

Durée du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (tW)

h:min

X:XX

Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme «eco 40-60» à la capacité nominale (T)

°C

X

Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (T)

°C

X

Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (T)

°C

X

Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme «eco 40-60» à la capacité nominale (S)

t/m

X

Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (S)

t/m

X

Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (S)

t/m

X

Taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale (Dfull)

%

X

Taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale (D½)

%

X

Taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale (D¼)

%

X

Taux d’humidité résiduelle pondéré (D)

%

X

Émissions de bruit acoustique dans l’air pendant le programme «eco 40-60» (phase d’essorage)

dB(A) re 1 pW

X

Consommation d’électricité en mode arrêt (Po)

W

X,XX

Consommation d’électricité en «mode veille» (Psm)

W

X,XX

Le mode veille comprend-il l’affichage d’informations?

Oui/Non

Consommation d’électricité en «mode veille» (Psm) en situation de maintien de la connexion au réseau (le cas échéant)

W

X,XX

Consommation d’électricité en «démarrage différé» (Pds) (le cas échéant)

W

X,XX

c)

le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;

d)

le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;

e)

le détail et les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe IV;

f)

une liste de tous les modèles équivalents, y compris leurs références.

2.   

Dans le cas des lave-linge séchants ménagers, la documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point d), comprend:

a)

les informations figurant au point 2 de l’annexe V;

b)

les informations figurant au tableau 8; ces valeurs sont considérées comme les valeurs déclarées aux fins de la procédure de vérification à l’annexe IX;

Tableau 8

Informations à inclure dans la documentation technique des lave-linge séchants

PARAMÈTRE

UNITÉ

VALEUR

Capacité nominale pour le cycle de lavage, par intervalles de 0,5 kg (c)

kg

X,X

Capacité nominale pour le cycle «lavage et séchage», par intervalles de 0,5 kg (d)

kg

X,X

Consommation d’énergie du programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (EW,full)

kWh/cycle

X,XXX

Consommation d’énergie du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (EW,½)

kWh/cycle

X,XXX

Consommation d’énergie du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (EW,¼)

kWh/cycle

X,XXX

Consommation d’énergie pondérée du programme «eco 40-60» (EW)

kWh/cycle

X,XXX

Consommation d’énergie standard du programme «eco 40-60» (SCEW)

kWh/cycle

X,XXX

Indice d’efficacité énergétique du cycle de lavage (IEEW)

X,X

Consommation d’énergie du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale (EWD,full)

kWh/cycle

X,XXX

Consommation d’énergie du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale (EWD,½)

kWh/cycle

X,XXX

Consommation d’énergie pondérée du cycle «lavage et séchage» (EWD)

kWh/cycle

X,XXX

Consommation d’énergie standard du cycle «lavage et séchage» (EWD)

kWh/cycle

X,XXX

Indice d’efficacité énergétique du cycle «lavage et séchage» (IEEWD)

X,X

Consommation d’eau du programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (WW,full)

L/cycle

X,X

Consommation d’eau du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (WW,½)

L/cycle

X,X

Consommation d’eau du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (WW,¼)

L/cycle

X,X

Consommation d’eau pondérée du cycle de lavage (WW)

L/cycle

X

Consommation d’eau du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale (WWD,full)

L/cycle

X,X

Consommation d’eau du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale (WWD,½)

L/cycle

X,X

Consommation d’eau pondérée du cycle «lavage et séchage» (WWD)

L/cycle

X

Indice d’efficacité de lavage du programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (IW)

X,XX

Indice d’efficacité de lavage du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (IW)

X,XX

Indice d’efficacité de lavage du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (IW)

X,XX

Indice d’efficacité de lavage du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale (JW)

X,XX

Indice d’efficacité de lavage du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale (JW)

X,XX

Efficacité de rinçage du programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (IR)

g/kg

X,X

Efficacité de rinçage du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (IR)

g/kg

X,X

Efficacité de rinçage du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (IR)

g/kg

X,X

Efficacité de rinçage du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale (JR)

g/kg

X,X

Efficacité de rinçage du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale (JR)

g/kg

X,X

Durée du programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (tW)

h:min

X:XX

Durée du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (tW)

h:min

X:XX

Durée du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (tW)

h:min

X:XX

Durée du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale (tWD)

h:min

X:XX

Durée du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale (tWD)

h:min

X:XX

Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (T)

°C

X

Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (T)

°C

X

Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (T)

°C

X

Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le cycle de lavage du cycle «lavage et séchage» à la capacité nominale(T)

°C

X

Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le cycle de lavage du cycle «lavage et séchage» à la moitié de la capacité nominale(T)

°C

X

Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (S)

t/m

X

Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (S)

t/m

X

Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (S)

t/m

X

Taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» à la capacité nominale de lavage (Dfull)

%

X

Taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» à la moitié de la capacité nominale de lavage (D½)

%

X

Taux d’humidité résiduelle pour le programme «eco 40-60» au quart de la capacité nominale de lavage (D¼)

%

X

Taux d’humidité résiduelle pondéré après lavage (D)

%

X

Taux d’humidité finale après séchage

%

X,X

Émissions de bruit acoustique dans l’air pendant le programme «eco 40-60» (phase d’essorage)

dB(A) re 1 pW

X

Consommation d’électricité en «mode arrêt» (Po)

W

X,XX

Consommation d’électricité en «mode veille» (Psm)

W

X,XX

Le mode veille comprend-il l’affichage d’informations?

Oui/Non

Consommation d’électricité en «mode veille» (Psm) en situation de maintien de la connexion au réseau (le cas échéant)

W

X,XX

Consommation d’électricité en «démarrage différé» (Pds) (le cas échéant)

W

X,XX

c)

le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;

d)

le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;

e)

le détail et les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe IV;

f)

une liste de tous les modèles équivalents, y compris leurs références.

3.   

Lorsque les informations incluses dans la documentation technique d’un modèle de lave-linge ménager ou de lave-linge séchant ménager spécifique ont été obtenues par une des méthodes suivantes, ou les deux:

à partir d’un modèle dont les caractéristiques techniques pertinentes pour les informations techniques à fournir sont les mêmes, mais qui est produit par un autre fournisseur,

par un calcul basé sur les caractéristiques de conception ou par extrapolation à partir d’un autre modèle du même fournisseur ou d’un autre fournisseur,

la documentation technique fournit le détail de ces calculs, l’évaluation effectuée par le fournisseur afin de vérifier l’exactitude des calculs et, le cas échéant, la déclaration d’identité entre les modèles des différents fournisseurs.


ANNEXE VII

Informations devant être mentionnées dans les publicités visuelles, le matériel promotionnel technique utilisé dans la vente à distance et le télémarketing, hormis la vente à distance via l’internet

1.   

Dans les publicités visuelles pour des lave-linge ménagers ou des lave-linge séchants ménagers, afin d’assurer la conformité aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point e), et à l’article 4, point c), la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette sont indiquées comme visé au point 4 de la présente annexe.

2.   

Dans les matériels promotionnels techniques pour des lave-linge ménagers ou des lave-linge séchants ménagers, afin d’assurer la conformité aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point f), et à l’article 4, point d), la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette sont indiquées comme visé au point 4 de la présente annexe.

3.   

Toute vente à distance sur papier de lave-linge ménagers ou de lave-linge séchants ménagers doit indiquer la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité disponibles sur l’étiquette comme prévu au point 4 de la présente annexe.

4.   

La classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité sont indiquées, comme prévu à la figure 1, avec:

a)

pour les lave-linge ménagers: une flèche contenant la lettre de la classe d’efficacité énergétique en blanc 100 % et Calibri Bold, dans une taille de police au moins équivalente à celle du prix, lorsque le prix est indiqué;

b)

pour les lave-linge séchants ménagers: une flèche contenant la lettre de la classe d’efficacité énergétique pour le cycle complet en blanc 100 % et Calibri Bold, dans une taille de police au moins équivalente à celle du prix, lorsque le prix est indiqué;

c)

la couleur de la flèche correspondant à la couleur de la classe d’efficacité énergétique;

d)

l’échelle des classes d’efficacité énergétique disponibles, en noir 100 %; et

e)

la taille doit être telle que la flèche soit clairement visible et lisible. La lettre à l’intérieure de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, avec un séparateur de 0,5 pt en noir 100 % placé autour de la flèche et de la lettre de la classe d’efficacité énergétique.

Par dérogation, si les publicités visuelles, le matériel promotionnel technique ou les supports papier utilisés pour la vente à distance sont imprimés en monochrome, la flèche peut être en monochrome dans ces publicités visuelles, matériel promotionnel technique ou supports papier utilisés pour la vente à distance

Figure 1

Flèche gauche/droite colorée/monochrome, avec indication de l’échelle des classes d’efficacité énergétique

Image 42

5.   

Dans le cadre d’une vente à distance par télémarketing, le client doit être spécifiquement informé des classes d’efficacité énergétique du produit et de l’échelle des classes d’efficacité énergétique disponibles sur le marché, ainsi que du fait qu’il peut accéder à l’étiquette et à la fiche d’information sur le produit par le site web de la base de données sur les produits, ou en demandant une copie imprimée.

6.   

Dans toutes les situations mentionnées aux points 1 à 3 et 5, il doit être possible pour le client d’obtenir, sur demande, une copie imprimée de l’étiquette et de la fiche d’information sur le produit.


ANNEXE VIII

Informations à fournir dans le cas de la vente à distance par Internet

1.   

L’étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1), point g), doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit. La taille choisie est suffisamment grande pour garantir que l’étiquette est clairement visible et lisible, et doit respecter les proportions indiquées à l’annexe IV. L’étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l’image utilisée pour accéder à l’étiquette est conforme aux spécifications énoncées au point 2 de la présente annexe. En cas d’affichage imbriqué, l’étiquette doit apparaître au premier clic de souris, passage de la souris ou expansion sur écran tactile.

2.   

L’image utilisée pour accéder à l’étiquette en cas d’affichage imbriqué, comme indiqué à la figure 2, doit:

a)

pour les lave-linge ménagers: être une flèche de la couleur correspondant à la classe d’efficacité énergétique du produit telle qu’elle figure sur l’étiquette;

b)

pour les lave-linge séchants ménagers: être une flèche de la couleur correspondant à la classe d’efficacité énergétique du cycle complet telle qu’elle figure sur l’étiquette;

c)

indiquer sur la flèche la classe d’efficacité énergétique du produit, en blanc 100 %, Calibri Bold et dans une taille de caractères équivalente à celle du prix;

d)

comporter l’échelle des classes d’efficacité énergétique disponibles, en noir 100 %; et,

e)

être d’un des deux formats suivants, sa taille devant être telle que la flèche soit clairement visible et lisible. La lettre à l’intérieure de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, avec un séparateur visible en noir 100 % placé autour de la flèche et de la lettre de la classe d’efficacité énergétique.

Figure 2

Flèche gauche/droite colorée, avec indication de l’échelle des classes d’efficacité énergétique

Image 43

3.   

En cas d’affichage imbriqué, la séquence d’affichage de l’étiquette est la suivante:

a)

les images visées au point 2 de la présente annexe apparaissent sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit;

b)

les images doivent être liées à l’étiquette comme prévu à l’annexe III;

c)

l’étiquette s’affiche après un clic de souris, passage de la souris ou expansion sur écran tactile;

d)

l’étiquette s’affiche dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée;

e)

pour l’agrandissement de l’étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs s’appliquent;

f)

l’étiquette cesse de s’afficher par l’activation d’une option de fermeture ou d’un autre mécanisme de fermeture standard;

g)

le texte de remplacement du graphique, devant apparaître en cas d’échec de l’affichage de l’étiquette, indique la classe d’efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix.

4.   

La fiche électronique d’information sur le produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point h), doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit. La taille choisie est suffisamment grande pour garantir que cette fiche est clairement visible et lisible. La fiche d’information sur le produit peut être affichée à l’aide d’un affichage imbriqué ou en se référant à la base de données sur les produits, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche d’information sur le produit doit indiquer clairement et lisiblement «Fiche d’information sur le produit». En cas d’affichage imbriqué, la fiche d’information sur le produit doit apparaître au premier clic de souris, passage de la souris ou expansion sur écran tactile.


ANNEXE IX

Procédure de contrôle aux fins de la surveillance du marché

Les tolérances de contrôle indiquées dans la présente annexe sont liées uniquement à la vérification des paramètres mesurés par les autorités des États membres et ne doivent pas être utilisées par le fournisseur comme une tolérance qu’il aurait le droit d’utiliser pour déterminer les valeurs de la documentation technique. Les valeurs et les classes figurant sur l’étiquette ou sur la fiche d’information sur le produit ne doivent pas être plus favorables pour le fournisseur que les valeurs indiquées dans la documentation technique.

Lorsqu’un modèle a été conçu pour détecter qu’il est soumis à un essai (par exemple par reconnaissance des conditions ou du cycle d’essai) et réagir en modifiant automatiquement ses performances pendant l’essai dans le but d’améliorer le niveau de tout paramètre spécifié dans le présent règlement ou figurant dans la documentation technique ou inclus dans la documentation fournie avec le produit, ce modèle et tous les modèles équivalents doivent être considérés comme non conformes.

Lors du contrôle de la conformité d’un modèle de produit avec les exigences prévues dans le présent règlement, les autorités des États membres appliquent la procédure qui suit:

1.

Les autorités des États membres procèdent à la vérification d’une seule unité du modèle.

2.

Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si:

a)

les valeurs indiquées dans la documentation technique conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369 (valeurs déclarées) et, le cas échéant, les valeurs utilisées pour calculer ces valeurs, ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les valeurs correspondantes indiquées dans les rapports d’essai; et

b)

les valeurs publiées sur l’étiquette et sur la fiche d’information sur le produit ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les valeurs déclarées, et la classe d’efficacité énergétique ainsi que la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air et la classe d’efficacité d’essorage indiquées ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les classes déterminées par les valeurs déclarées; et

c)

lorsque les autorités des États membres procèdent à des essais sur l’unité du modèle, les valeurs déterminées (les valeurs des paramètres pertinents telles que mesurées lors des essais et les valeurs calculées à partir de ces mesures) respectent les tolérances de contrôle correspondantes telles qu’elles figurent dans le tableau 9.

3.

Si les résultats visés aux points 2 a) ou b) ne sont pas atteints, le modèle et tous les modèles équivalents sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement.

4.

Si le résultat visé au point 2 c) n’est pas atteint, les autorités des États membres sélectionnent trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais. Ou bien, les trois unités additionnelles sélectionnées peuvent être d’un ou de plusieurs modèles équivalents.

5.

Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si, pour ces trois unités, la moyenne arithmétique des valeurs déterminées respecte les tolérances correspondantes figurant au tableau 9.

6.

Si le résultat visé au point 5 n’est pas atteint, le modèle et tous les modèles équivalents sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement.

7.

Dès qu’une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle sur la base des points 3 et 6, les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.

Les autorités des États membres appliquent les méthodes de mesure et de calcul énoncées à l’annexe IV.

Les autorités des États membres appliquent uniquement les tolérances de contrôle figurant au tableau 9 et la procédure décrite aux points 1 à 7 aux fins du contrôle de la conformité d’un modèle avec les exigences visées dans la présente annexe. Pour les paramètres du tableau 9, aucune autre tolérance, définie notamment dans des normes harmonisées ou toute autre méthode de mesure, n’est appliquée.

Tableau 9

Tolérances de contrôle

Paramètre

Tolérances de contrôle

EW,full, EW,½, EW,¼, EWD,full, EWD,½

La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de EW,full, EW,½, EW,¼, EWD,full et EWD,½, respectivement, de plus de 10 %.

Consommation d’énergie pondérée (EW et EWD)

La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de EW ou de EWD, respectivement, de plus de 10 %.

WW,full, WW,½, WW,¼, WWD,full, WWD,½

La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de WW,full, WW,½, WW,¼, WWD,full et WWD,½, respectivement, de plus de 10 %.

Consommation d’eau pondérée (WW et WWD)

La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de WW ou de WWD, respectivement, de plus de 10 %.

Indice d’efficacité de lavage (IW et JW)

La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de IW ou de JW, respectivement, de plus de 8 %.

Efficacité de rinçage (IR et JR)

La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de IR ou de JR, respectivement, de plus de 1,0 g/kg.

durée du programme ou du cycle

La valeur déterminée (*1) de la durée du programme ou du cycle ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 5 % ou de plus de 10 minutes, la valeur la plus faible étant retenue.

Température maximale atteinte à l’intérieur du linge (T)

La valeur déterminée (*1) ne doit pas être inférieure aux valeurs déclarées de T de plus de 5 K et ne doit pas dépasser la valeur déclarée de T de plus de 5 K.

Dfull, D½ D¼

La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de Dfull, D½ et D¼, respectivement, de plus de 10 %.

Taux d’humidité résiduelle après lavage (D)

La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de D de plus de 10 %.

Taux d’humidité finale après séchage

La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser 3,0 %.

Vitesse d’essorage (S)

La valeur déterminée (*1) ne doit pas être inférieure de plus de 10 % à la valeur déclarée de S.

Consommation d’électricité en «mode arrêt» (Po)

La valeur déterminée (*1) de la consommation d’électricité Po ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 0,10 W.

Consommation d’électricité en «mode veille» (Psm)

La valeur déterminée (*1) de la consommation d’électricité Psm ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 10 % si la valeur déclarée est supérieure à 1,00 W, ou de plus de 0,10 W si la valeur déclarée est inférieure ou égale à 1,00 W.

Consommation d’électricité en «démarrage différé» (Pds)

La valeur déterminée (*1) de la consommation d’électricité Pds ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 10 % si la valeur déclarée est supérieure à 1,00 W, ou de plus de 0,10 W si la valeur déclarée est inférieure ou égale à 1,00 W.

Émissions de bruit acoustique dans l’air

La valeur déterminée (*1) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 2 dB re 1 pW.


(*1)  Si trois unités supplémentaires sont testées comme prescrit au point 4, la valeur déterminée correspond à la moyenne arithmétique des valeurs déterminées pour ces trois unités supplémentaires.


ANNEXE X

Lave-linge ménagers à tambours multiples et lave-linge séchants ménagers à tambours multiples

Les dispositions des annexes II et III, selon les méthodes de mesure et de calcul énoncées à l’annexe IV, s’appliquent à tout tambour dont la capacité nominale est supérieure ou égale à 2 kg pour les lave-linge ménagers à tambours multiples, et à tout tambour dont la capacité nominale de lavage est supérieure ou égale à 2 kg pour les lave-linge séchants ménagers à tambours multiples.

Les dispositions des annexes II et III s’appliquent à chaque tambour pris indépendamment, à l’exception des tambours intégrés dans la même enveloppe qui ne peuvent, dans le programme «eco 40-60» ou dans le cycle «lavage et séchage», fonctionner que simultanément. Dans ce dernier cas, ces dispositions s’appliquent au lave-linge ménager à tambours multiples ou au lave-linge séchant ménager à tambours multiples dans son ensemble, de la manière suivante:

a)

la capacité nominale de lavage est la somme des capacités nominales de lavage de chaque tambour; dans le cas des lave-linge séchants ménagers à tambours multiples, la capacité nominale est la somme des capacités nominales de chaque tambour;

b)

la consommation d’énergie ou d’eau du lave-linge ménager à tambours multiples et du cycle de lavage du lave-linge séchant ménager à tambours multiples est la somme de la consommation d’énergie ou d’eau de chaque tambour;

c)

la consommation d’énergie ou d’eau du cycle complet du lave-linge séchant ménager à tambours multiples est la somme de la consommation d’énergie ou d’eau de chaque tambour;

d)

l’indice d’efficacité énergétique (IEEW) est calculé à l’aide de la capacité nominale de lavage et de la consommation d’énergie; dans le cas des lave-linge séchants ménagers à tambours multiples, l’indice d’efficacité énergétique (IEEWD) est calculé à l’aide de la capacité nominale et de la consommation d’énergie;

e)

la durée est la durée du programme «eco 40-60» ou du cycle «lavage et séchage» le plus long, se déroulant dans chaque tambour;

f)

le taux d’humidité résiduelle après le lavage est calculé sous forme de la moyenne pondérée, selon la capacité nominale de chaque tambour;

g)

pour les lave-linge séchants ménagers à tambours multiples, le taux d’humidité finale après séchage est mesuré individuellement pour chaque tambour;

h)

la mesure des modes à faible consommation d’électricité et des émissions de bruit acoustique dans l’air ainsi que les classes d’émissions de bruit acoustique dans l’air s’appliquent à l’ensemble du lave-linge ménager.

La fiche d’information sur le produit et la documentation technique incluent et présentent conjointement les informations exigées à l’annexe V et à l’annexe VI respectivement, pour l’ensemble des tambours auxquels les dispositions de la présente annexe s’appliquent.

Les dispositions des annexes VII et VIII s’appliquent à chaque tambour auquel s’appliquent les dispositions de la présente annexe.

La procédure de contrôle définie à l’annexe IX s’applique aux lave-linge ménagers à tambours multiples et aux lave-linge séchants ménagers à tambours multiples dans leur ensemble, et les tolérances de contrôle s’appliquent à chaque paramètre déterminé en application de la présente annexe.


5.12.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 315/68


RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2015 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2019

complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (1), et notamment son article 11, paragraphe 5 et son article 16, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2017/1369 confère à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués concernant l’étiquetage ou le remaniement de l’étiquetage de groupes de produits présentant un potentiel élevé d’économies d’énergie et, le cas échéant, d’autres ressources.

(2)

Le plan de travail «Écoconception» 2016-2019 (2) établi par la Commission en application de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (3) définit les priorités de travail en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique pour la période 2016-2019. Le plan de travail «Écoconception» identifie les groupes de produits liés à l’énergie à considérer comme prioritaires pour la réalisation d’études préparatoires et, au final, pour l’adoption mesures d’exécution, ainsi que pour le réexamen de la réglementation en vigueur.

(3)

Les mesures du plan de travail «Écoconception» pourraient permettre de réaliser au total plus de 260 TWh d’économies d’énergie finales annuelles en 2030, ce qui équivaut à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 100 millions de tonnes par année en 2030. L’éclairage constitue l’un des groupes de produits énumérés dans le plan de travail «Écoconception», avec des économies d’énergie finales annuelles estimées à 41,9 TWh en 2030.

(4)

Des dispositions relatives à l’étiquetage énergétique des produits d’éclairage, plus précisément les lampes électriques et les luminaires, ont été établies par le règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission (4).

(5)

Les produits d’éclairage font partie des groupes de produits mentionnées à l’article 11, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) 2017/1369 pour lesquels la Commission devrait adopter un acte délégué introduisant une étiquette remaniée de A à G.

(6)

Le règlement délégué (UE) no 874/2012 fait obligation à la Commission, dans son article 7, de réexaminer le règlement à la lumière du progrès technologique.

(7)

La Commission a réexaminé le règlement délégué (UE) no 874/2012 et en a analysé les aspects techniques, environnementaux et économiques ainsi que le comportement réel des utilisateurs. Le réexamen a été réalisé en étroite coopération avec les parties intéressées et les parties concernées de l’Union et de pays tiers. Les résultats du réexamen ont été rendus publics et présentés au forum consultatif institué par l’article 14 du règlement (UE) 2017/1369.

(8)

Le réexamen a permis de conclure qu’il était nécessaire d’introduire des exigences révisées en matière d’étiquetage énergétique des produits d’éclairage, plus précisément les sources lumineuses.

(9)

L’aspect environnemental des sources lumineuses considéré comme significatif aux fins du présent règlement est la consommation d’énergie en phase d’utilisation.

(10)

Le réexamen a montré qu’il est possible de réduire sensiblement l’électricité consommée par les produits couverts par le présent règlement en mettant en œuvre des mesures d’étiquetage énergétique.

(11)

Le présent règlement supprimant l’étiquette énergétique spécifique pour les luminaires instaurée par le règlement délégué (UE) no 874/2012, il convient d’exempter les fournisseurs de luminaires des obligations liées à la base de données sur les produits établie par le règlement (UE) 2017/1369.

(12)

Vu l’augmentation des ventes de produits liés à l’énergie par l’intermédiaire de boutiques en ligne et des plateformes de vente sur l’internet, et non directement chez les fournisseurs et les distributeurs, il convient d’attribuer clairement à ces boutiques et plateformes la responsabilité de l’affichage, à proximité du prix, de l’étiquette fournie par le fournisseur. Ces plateformes devraient informer le distributeur de cette obligation, mais ne devraient pas être responsables de l’exactitude et du contenu de l’étiquette ni de la fiche d’information sur le produit fournies. Toutefois, en application de l’article 14, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil (5) relative au commerce électronique, ces plateformes de vente sur l’internet doivent agir promptement pour retirer les informations ou rendre l’accès à celles-ci impossible si elles ont connaissance d’une non-conformité (par exemple, étiquette ou fiche d’information sur le produit manquante, incomplète ou incorrecte), par exemple si elle en est informée par l’autorité de surveillance du marché. Un fournisseur qui vend directement aux utilisateurs finaux par l’intermédiaire de son propre site web relève des obligations des revendeurs pour la vente à distance visées à l’article 5 du règlement (UE) 2017/1369.

(13)

Le présent règlement devrait spécifier pour les paramètres d’éclairage des valeurs de tolérance tenant compte de l’approche en matière de déclaration d’informations prévue dans le règlement (UE) 2017/254 de la Commission (6).

(14)

Les mesures prévues par le présent règlement ont été discutées par le forum consultatif et les experts des États membres conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2017/1369.

(15)

Par conséquent, il convient d’abroger le règlement délégué (UE) no 874/2012,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d’application

1.   Le présent règlement établit des exigences pour l’étiquetage de sources lumineuses avec ou sans appareillage de commande et la fourniture d’informations complémentaires les concernant. Les exigences s’appliquent également aux sources lumineuses mises sur le marché dans un produit contenant.

2.   Le présent règlement ne s’applique pas aux sources lumineuses spécifiées à l’annexe IV, points 1 et 2.

3.   Les sources lumineuses spécifiées à l’annexe IV, point 3, sont conformes aux seules exigences de l’annexe V, point 4.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1)

«source lumineuse»: un produit fonctionnant à l’électricité destiné à émettre ou, dans le cas d’une source lumineuse non incandescente, destiné à pouvoir être réglé pour émettre de la lumière, ou les deux, présentant toutes les caractéristiques optiques suivantes:

a)

coordonnées de chromaticité x et y dans la plage:

0,270 < x < 0,530 et

– 2,3172 x2 + 2,3653 x – 0,2199 < y < – 2,3172 x2 + 2,3653 x – 0,1595;

b)

un flux lumineux < 500 lumens par mm2 de superficie projetée émettrice de lumière telle que définie à l’annexe I;

c)

un flux lumineux compris entre 60 et 82 000 lumens;

d)

un indice de rendu des couleurs (IRC) > 0;

en utilisant comme technologie d’éclairage l’incandescence, la fluorescence, la décharge à haute intensité, les diodes électroluminescentes inorganiques (LED) ou organiques (OLED), ou leur combinaison, et qui peut être vérifiée en tant que source lumineuse selon la procédure de l’annexe IX.

Les sources lumineuses à haute pression (HPS) de sodium qui ne remplissent pas la condition a) sont considérées comme des sources lumineuses aux fins du présent règlement.

Les sources lumineuses n’englobent pas:

a)

les dés ou puces LED;

b)

les boîtiers LED;

c)

les produits contenants une ou plusieurs sources lumineuses qui peuvent être retirées pour vérification;

d)

les parties émettrices de lumière contenues dans une source lumineuse et qui ne peuvent pas en être retirées pour vérification en tant que source lumineuse.

2)

«appareillage de commande»: un ou plusieurs dispositifs qui peuvent ou non être physiquement intégrés à une source lumineuse, destinés à préparer le courant du secteur pour le format électrique requis par une ou plusieurs sources lumineuses spécifiques dans des conditions limites fixées pour des raisons de sécurité électrique et de compatibilité électromagnétique. Il peut s’agir de transformer la tension d’alimentation et de démarrage, de limiter le courant de fonctionnement et de préchauffage, d’empêcher le démarrage à froid, de corriger le facteur de puissance et/ou de réduire les perturbations radioélectriques.

Le terme «appareillage de commande» n’inclut pas les alimentations électriques entrant dans le champ du règlement (CE) no 278/2009 de la Commission (7). Ce terme n’inclut pas non plus les éléments de régulation de l’éclairage et les éléments sans fonction d’éclairage (tels que définis à l’annexe I), bien que ces éléments puissent être physiquement intégrés à un appareillage de commande ou commercialisés avec lui comme formant un seul et même produit.

Un commutateur d’alimentation électrique par câble Ethernet (Power over Ethernet — PoE) n’est pas un appareillage de commande au sens du présent règlement; «commutateur d’alimentation électrique par câble Ethernet» ou «commutateur PoE», un équipement pour l’alimentation électrique et la transmission des données installé entre le secteur et un équipement de bureau et/ou des sources lumineuses aux fins du transfert de données et de l’alimentation électrique;

3)

«produit contenant»: un produit qui contient une ou plusieurs sources lumineuses ou appareillages de commande séparés, ou les deux. Exemples de produits contenants: luminaires qui peuvent être démontés afin de vérifier séparément la ou les sources lumineuses contenues, appareils ménagers contenant une ou plusieurs sources lumineuses, meubles (étagères, miroirs, vitrines) contenant une ou plusieurs sources lumineuses. Si un produit contenant ne peut être démonté afin de vérifier la source lumineuse et l’appareillage de commande séparée, le produit contenant entier est à considérer comme une source lumineuse;

4)

«lumière»: un rayonnement électromagnétique de longueur d’onde comprise entre 380 nm et 780 nm;

5)

«secteur» ou «tension de secteur»: l’alimentation électrique fournie par le réseau 230 volts (± 10 %), en courant alternatif, à 50 Hz;

6)

«dé LED» ou «puce LED»: un petit bloc de matériau semiconducteur émetteur de lumière sur lequel est réalisé un circuit LED fonctionnel;

7)

«boîtier LED»: une pièce électrique unique comprenant principalement au moins un dé LED. Cette pièce n’inclut pas d’appareillage de commande ni de partie d’un tel appareillage, ni de culot, ni de composant électronique actif et n’est pas connectée directement à la tension de secteur. Elle peut inclure un ou plusieurs des éléments suivants: éléments optiques, convertisseurs de lumière (substances luminescentes), interfaces thermiques, mécaniques et électriques ou protections contre les décharges électrostatiques. Tous les dispositifs similaires émettant de la lumière qui sont destinés à être utilisés directement dans un luminaire à LED sont considérés comme des sources lumineuses;

8)

«chromaticité»: l’attribut d’un stimulus de couleur défini par ses coordonnées de chromaticité (x et y);

9)

«flux lumineux» ou «flux» (Φ), exprimé en lumens (lm): la grandeur dérivée du flux énergétique (puissance rayonnante) par l’évaluation du rayonnement en fonction de la sensibilité spectrale de l’œil humain. Il s’agit du flux total émis par une source lumineuse dans un angle solide de 4π stéradians dans des conditions (par exemple courant, tension et température) spécifiées dans les normes applicables. Il s’agit du flux initial de la source lumineuse non atténuée après une brève période de fonctionnement, sauf indication claire qu’il est fait référence au flux en état atténué ou au flux après une période donnée de fonctionnement. Pour les sources lumineuses qui peuvent être réglées pour émettre différents spectres lumineux et/ou différentes intensités lumineuses maximales, il s’agit du flux obtenu avec les «réglages de référence» tels que définis à l’annexe I;

10)

«indice de rendu des couleurs» (IRC): une valeur quantifiant l’effet d’un illuminant sur l’aspect chromatique des objets qu’il éclaire, cet aspect étant comparé, consciemment ou non, à celui des mêmes objets éclairés par un illuminant de référence, et le Ra moyen du rendu des couleurs pour les 8 premières couleurs d’essai (R1-R8) définies dans les normes;

11)

«incandescence»: le phénomène où de la lumière est produite par la chaleur, habituellement, dans les sources lumineuses, au moyen d’un conducteur filiforme («filament») chauffé par le passage d’un courant électrique;

12)

«source lumineuse halogène»: une source lumineuse à incandescence munie d’un conducteur filiforme en tungstène environné d’un gaz contenant des halogènes ou des composés halogénés;

13)

«fluorescence» ou «source lumineuse fluorescente»: le phénomène ou une source lumineuse utilisant une décharge électrique en milieu gazeux, du type au mercure à basse pression, dans laquelle la majeure partie de la lumière est émise par une ou plusieurs couches de substances luminescentes excitées par le rayonnement ultraviolet provenant de la décharge. Les sources lumineuses à fluorescence peuvent avoir une (simple culot) ou deux (double culot) connexions (culots) à leur alimentation électrique. Aux fins du présent règlement, les sources lumineuses à induction magnétique sont également considérées comme des sources lumineuses à fluorescence;

14)

«décharge à haute intensité» (DHI): une décharge électrique en milieu gazeux dans laquelle l’arc qui produit la lumière est stabilisé par effet thermique de son enceinte dont la puissance surfacique est supérieure à 3 watts par centimètre carré; Les sources lumineuses DHI sont limitées aux types à halogénure métallique et à vapeur de sodium et de mercure à haute pression tels que définis à l’annexe I;

15)

«décharge en milieu gazeux»: un phénomène dans lequel de la lumière est produite, directement ou indirectement, par décharge électrique dans un gaz, une vapeur métallique ou un mélange de plusieurs gaz et vapeurs;

16)

«diode électroluminescente inorganique» (LED): une technologie dans laquelle de la lumière est produite à partir d’un dispositif à l’état solide comportant une jonction p-n de matière inorganique; La jonction émet un rayonnement optique lorsqu’elle est excitée par un courant électrique;

17)

«diode électroluminescente organique» (OLED): une technologie dans laquelle de la lumière est produite à partir d’un dispositif à l’état solide comportant une jonction p-n de matière organique; La jonction émet un rayonnement optique lorsqu’elle est excitée par un courant électrique;

18)

«source lumineuse de sodium à haute pression» (HPS): une source lumineuse à décharge à haute intensité dans laquelle la lumière est surtout produite par le rayonnement de la vapeur de sodium dont la pression partielle, pendant le fonctionnement, est supérieure à 10 kilopascals. Les sources lumineuses HPS peuvent avoir une (simple culot) ou deux (double culot) connexions (culots) à leur alimentation électrique;

19)

«point de vente»: un emplacement physique dans lequel le produit est exposé ou proposé à la vente, à la location ou à la location-vente à l’intention du client.

Aux fins des annexes, des définitions supplémentaires figurent à l’annexe I.

Article 3

Obligations des fournisseurs

1.   Les fournisseurs de sources lumineuses veillent à ce que:

a)

chaque source lumineuse qui est mise sur le marché en tant que produit autonome (c’est-à-dire non intégré dans un produit contenant) et dans un emballage est fournie avec une étiquette imprimée sur l’emballage au format indiqué à l’annexe III;

b)

les paramètres de la fiche d’information sur le produit, tels qu’établis à l’annexe V, sont enregistrés dans la base de données sur les produits;

c)

si le distributeur en fait expressément la demande, la fiche d’information sur le produit est mise à disposition sous forme imprimée;

d)

le contenu de la documentation technique, tel qu’établi à l’annexe VI, est enregistré dans la base de données sur les produits;

e)

toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de source lumineuse mentionne la classe d’efficacité énergétique de ce modèle et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII et à l’annexe VIII;

f)

tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de source lumineuse, y compris le matériel promotionnel technique sur l’internet, qui décrit ses paramètres techniques spécifiques, mentionne la classe d’efficacité énergétique de ce modèle et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII.

g)

une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de source lumineuse;

h)

une fiche d’information sur le produit électronique, telle que décrite à l’annexe V, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de source lumineuse;

i)

à la demande des fournisseurs et conformément à l’article 4, point e), des étiquettes remaniées pour produits déjà étiquetés sont fournies sous forme d’autocollants de la même taille que l’étiquette existante.

2.   Les fournisseurs de produits contenants:

a)

fournissent des informations sur la ou les sources lumineuses contenues, comme indiqué à l’annexe V, point 2;

b)

à la demande des autorités de surveillance du marché, fournissent des informations sur les modalités de retrait des sources lumineuses pour vérification sans leur causer de dommage irréversible.

3.   La classe d’efficacité énergétique du modèle est calculée conformément à l’annexe II.

Article 4

Obligations des distributeurs

Les distributeurs s’assurent que:

a)

sur le point de vente, chaque source lumineuse qui ne se trouve pas dans un produit contenant porte l’étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), celle-ci, ou la classe énergétique, étant placée de manière tout à fait visible, conformément à l’annexe III;

b)

en cas de vente à distance, l’étiquette et la fiche d’information sur le produit sont fournies conformément aux annexes VII et VIII;

c)

toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de source lumineuse, y compris sur l’internet, mentionne la classe d’efficacité énergétique de ce modèle et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII;

d)

tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de source lumineuse, y compris sur l’internet, qui décrit ses paramètres techniques spécifiques, mentionne la classe d’efficacité énergétique de ce modèle et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII;

e)

les étiquettes existantes sur des sources lumineuses à des points de vente sont remplacées par des étiquettes remaniées de telle manière que l’étiquette existante est recouverte, y compris lorsqu’elle est imprimée ou attachée à l’emballage, dans les dix-huit mois suivants l’entrée en application du présent règlement.

Article 5

Obligations des plateformes d’hébergement sur l’internet

Lorsqu’un fournisseur de services d’hébergement visé à l’article 14 de la directive 2000/31/CE autorise la vente de sources lumineuses par l’intermédiaire de son site internet, il permet l’affichage de l’étiquette électronique et de la fiche d’information électronique sur le produit fournies par le distributeur sur le mécanisme d’affichage conformément aux dispositions de l’annexe VIII et informe le distributeur de l’obligation de les afficher.

Article 6

Méthodes de mesure

Les informations à fournir en vertu des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des méthodes de mesure et de calcul fiables, exactes et reproductibles, qui tiennent compte de la méthode de mesure et de calcul reconnu la plus récente, telle qu’établie à l’annexe II.

Article 7

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Les États membres appliquent la procédure de vérification fixée à l’annexe IX lorsqu’ils procèdent aux vérifications aux fins de la surveillance du marché visées à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369.

Article 8

Réexamen

La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif, accompagné le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 25 décembre 2024. Le réexamen porte notamment sur les classes d’efficacité énergétique, les méthodes applicables à l’efficacité énergétique des sources lumineuses dans des produits contenants et la possibilité de prendre en considération des aspects de l’économie circulaire.

Article 9

Abrogation

Le règlement délégué (UE) no 874/2012 est abrogé avec effet au 1er septembre 2021, à l’exception de l’article 3, paragraphe 2, et de l’article 4, paragraphe 2, qui sont abrogés avec effet au 25 décembre 2019.

Article 10

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er septembre 2021. Toutefois, l’article 3, paragraphe 1, point b), est applicable à partir du 1er mai 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 198 du 28.7.2017, p. 1.

(2)  Communication de la Commission. Plan de travail «Écoconception» 2016-2019. COM(2016) 773 final du 30 novembre 2016.

(3)  Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (JO L 285 du 31.10.2009, p. 10).

(4)  Règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires (JO L 258 du 26.9.2012, p. 1).

(5)  Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») (JO L 178 du 17.7.2000, p. 1).

(6)  Règlement délégué (UE) 2017/254 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant les règlements délégués (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012, (UE) no 874/2012, (UE) no 665/2013, (UE) no 811/2013, (UE) no 812/2013, (UE) no 65/2014, (UE) no 1254/2014, (UE) 2015/1094, (UE) 2015/1186 et (UE) 2015/1187 en ce qui concerne l’utilisation des tolérances dans les procédures de contrôle (JO L 38 du 15.2.2017, p. 1).

(7)  Règlement (CE) no 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes (JO L 93 du 7.4.2009, p. 3).


ANNEXE I

Définitions applicable pour les annexes

On entend par:

1)

«source lumineuse secteur (SLS)»: une source lumineuse qui peut être alimentée directement par l’électricité du secteur. Les sources lumineuses qui fonctionnent directement sur le secteur et peuvent également fonctionner indirectement sur le secteur à l’aide d’un appareillage de commande séparé sont considérées comme des sources lumineuses secteur;

2)

«source lumineuse non secteur (SLNS)»: une source lumineuse qui nécessite un appareillage de commande séparé pour fonctionner sur le secteur;

3)

«appareillage de commande séparé»: un appareillage de commande qui n’est pas physiquement intégré dans une source lumineuse et qui est mis sur le marché en tant que produit séparé ou dans un produit contenant;

4)

«source lumineuse dirigée» (SLD): une source lumineuse dont au moins 80 % du flux lumineux total se trouvent dans un angle solide de π sr (correspondant à un cône avec un angle de 120°);

5)

«source lumineuse non dirigée (SLND)»: une source lumineuse qui n’est pas une source lumineuse dirigée;

6)

«source lumineuse connectée» (SLC): une source lumineuse comprenant des éléments de connexion de données qui sont physiquement ou fonctionnellement inséparables des éléments émetteurs de lumière pour maintenir les «réglages de commande de référence». La source lumineuse peut comporter des éléments de connexion de données physiquement intégrés placés dans un logement unique inséparable, ou la source lumineuse peut être combinée à des éléments physiquement séparés de connexion de données mises sur le marché avec la source lumineuse comme un seul et même produit;

7)

«éléments de connexion de données»: des éléments qui assurent une des fonctions suivantes:

a)

la réception ou la transmission, filaire ou sans fil, de signaux de données, et leur traitement (aux fins du réglage de la fonction d’émission lumineuse et éventuellement à d’autres fins);

b)

la captation et le traitement des signaux captés (utilisés pour réguler la fonction d’émission lumineuse et éventuellement à d’autres fins);

c)

une combinaison de ces fonctions;

8)

«source lumineuse réglable en couleur» (SLRC): une source lumineuse qui peut être réglée pour émettre de la lumière dans un large éventail de couleurs en dehors de la plage définie à l’article 2, mais qui peut également être réglée pour émettre de la lumière blanche dans la plage définie à l’article 2, pour laquelle la source lumineuse entre dans le champ d’application du présent règlement.

Les sources lumineuses réglables en couleur ne peuvent être réglées que pour émettre de la lumière, avec différentes températures de couleur proximales, dans la plage définie à l’article 2, et les sources lumineuses à variation de la température de couleur (dim-to-warm) dont il est possible de modifier l’émission lumineuse blanche vers des températures de couleur proximales inférieures, simulant ainsi le comportement des sources lumineuses à incandescence, ne sont pas considérées comme des SLRC;

9)

«pureté d’excitation»: un pourcentage calculé pour une SLRC réglée pour émettre une lumière d’une couleur donnée, selon une procédure définie dans des normes, en traçant une ligne droite sur un graphique colorimétrique (x et y) à partir d’un point situé sur les coordonnées de couleur x = 0,333 et y = 0,333 (stimulation achromatique; point 1) passant par le point représentant les coordonnées de couleur (x et y) de la source lumineuse (point 2) et aboutissant à la limite extérieure du graphique colorimétrique (lieu; point 3). La pureté d’excitation est calculée comme la distance entre les points 1 et 2 divisée par la distance entre les points 1 et 3. La longueur totale de la ligne représente 100 % de l’indice de pureté des couleurs (point sur le lieu). Le point de stimulation achromatique représente une pureté de couleur de 0 % (lumière blanche);

10)

«source lumineuse à luminance élevée (SLLE)»: une source lumineuse LED dont la luminance moyenne est supérieure à 30 cd/mm2 dans la direction du pic d’intensité;

11)

«luminance» (dans une direction donnée, en un point donné d’une surface réelle ou imaginaire): le flux lumineux transmis par un faisceau élémentaire traversant le point donné et se propageant dans l’angle solide incluant la direction donnée, divisé par la superficie d’une section de ce faisceau contenant le point donné (cd/m2);

12)

«luminance moyenne» (luminance-SLLE) d’une source lumineuse LED: la luminance moyenne sur une surface émettrice de lumière où la luminance représente plus de 50 % de la luminance de crête (cd/mm2);

13)

«éléments de régulation de l’éclairage»: des éléments intégrés à une source lumineuse ou physiquement séparés mais commercialisés avec une source lumineuse comme un seul et même produit, qui ne sont pas strictement nécessaires pour que la source lumineuse émette de la lumière à pleine charge, mais qui permettent le réglage manuel ou automatique, directement ou à distance, de l’intensité lumineuse, de la chromaticité, de la température de couleur proximale, du spectre lumineux et/ou de l’angle de faisceau. Les variateurs sont également considérés comme des éléments de régulation de l’éclairage.

Le terme inclut également les éléments de connexion de données, mais il n’englobe pas les dispositifs entrant dans le champ du règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission (1);

14)

«éléments sans fonction d’éclairage»: des éléments intégrés à une source lumineuse ou physiquement séparés mais commercialisés avec une source lumineuse comme un seul et même produit, qui ne sont pas nécessaires pour que la source lumineuse émette de la lumière à pleine charge, et qui ne sont pas des «éléments de régulation de l’éclairage». Il s’agit notamment, mais pas exclusivement, des dispositifs suivants: haut-parleurs (audio), appareils de prise de vue, répéteurs pour la communication de signaux afin d’étendre la portée (wifi par exemple), éléments permettant l’équilibrage du réseau électrique (commutation sur des batteries internes le cas échéant), la recharge de batteries, la notification visuelle d’événements (arrivée de courrier, sonnette d’entrée, alerte) ou l’utilisation du Li-Fi (Light Fidelity, une technologie de communication sans fil bidirectionnelle, à grande vitesse et pleinement interconnectée).

Le terme englobe également les éléments de connexion de données utilisés pour d’autres fonctions que le réglage de la fonction d’émission lumineuse;

15)

«flux lumineux utile» (Φuti): la partie du flux lumineux d’une source lumineuse prise en considération pour déterminer son efficacité énergétique;

pour les sources lumineuses non dirigées, il s’agit du flux total émis dans un angle solide de 4π sr (correspondant à une sphère de 360°);

pour les sources lumineuses dirigées avec un angle de faisceau ≥ 90°, il s’agit du flux émis dans un angle solide de π sr (correspondant à un cône avec un angle de 120°);

pour les sources lumineuses dirigées avec un angle de faisceau < 90°, il s’agit du flux émis dans un angle solide de 0,586π sr (correspondant à un cône avec un angle de 90°);

16)

«angle de faisceau» d’une source lumineuse dirigée: l’angle entre deux lignes imaginaires situées dans un plan coupant l’axe du faisceau optique de façon qu’elles traversent le centre de la face avant de la source lumineuse et passent par des points où l’intensité lumineuse représente 50 % de l’intensité du faisceau en son centre, cette dernière étant la valeur de l’intensité lumineuse mesurée sur l’axe du faisceau optique.

Dans le cas de sources lumineuses présentant différents angles de faisceau dans différents plans, le plus grand angle de faisceau est celui pris en considération.

Dans le cas des sources lumineuses à angle de faisceau réglable par l’utilisateur, l’angle de faisceau correspondant au «réglage de référence» est celui pris en considération;

17)

«pleine charge»: l’état dans lequel une source lumineuse, dans les conditions de fonctionnement déclarées, émet le flux lumineux (sans variation) maximal;

18)

«mode veille»: l’état d’une source lumineuse qui est connectée à l’alimentation électrique, cette source lumineuse, par suite d’un réglage volontaire, n’émettant pas de lumière et se trouvant en attente d’un signal de commande pour retourner à un état dans lequel de la lumière est émise. Les éléments de régulation de l’éclairage qui permettent la fonction de veille sont en mode de régulation. Les éléments sans fonction d’éclairage sont déconnectés ou en mode arrêt, ou leur consommation électrique est réduite au minimum selon les instructions du fabricant;

19)

«mode veille avec maintien de la connexion au réseau»: l’état d’une SLC qui est connectée à l’alimentation électrique mais qui, par suite d’un réglage volontaire, n’émet pas de lumière et se trouve en attente d’un signal de commande pour retourner à un état d’émission lumineuse. Les éléments de régulation de l’éclairage sont en mode de régulation. Les éléments sans fonction d’éclairage sont déconnectés ou en mode arrêt, ou leur consommation électrique est réduite au minimum selon les instructions du fabricant;

20)

«mode de régulation»: l’état d’éléments de régulation de l’éclairage qui sont connectés à une source lumineuse et qui assurent leurs fonctions de telle manière qu’un signal de commande peut être produit en interne ou un signal de déclenchement à distance peut être réceptionné par fil ou sans fil, et traité de manière à opérer un changement dans l’émission de lumière de la source lumineuse;

21)

«signal de déclenchement à distance»: un signal venu de l’extérieur de la source lumineuse par l’intermédiaire d’un réseau;

22)

«signal de commande»: un signal analogique ou numérique transmis à la source lumineuse, sans fil ou par fil, soit par variation de tension dans des câbles de commande séparés, soit par variation de signal dans la tension d’alimentation; La transmission du signal ne se fait pas par l’intermédiaire d’un réseau mais, par exemple, à partir d’une source interne ou d’une télécommande livrée avec le produit;

23)

«réseau»: une infrastructure de communication avec une topologie de liens, une architecture, comprenant les composants physiques, les principes organisationnels, les procédures de communication et les formats (protocoles);

24)

«puissance en mode marche» (Pon): exprimée en watts, la consommation de puissance électrique d’une source lumineuse à pleine charge alors que tous les éléments de régulation de l’éclairage et les éléments sans fonction d’éclairage sont déconnectés. Si ces éléments ne peuvent être déconnectés, ils sont mis en mode arrêt, ou leur consommation électrique est réduite au minimum selon les instructions du fabricant. Dans le cas d’une SLNS qui requiert un appareillage de commande séparé pour fonctionner, Pon peut être mesuré directement sur l’alimentation de la source lumineuse, ou déterminé à l’aide d’un appareillage de commande d’efficacité connue, dont la consommation électrique est ensuite soustraite de la valeur mesurée à l’alimentation secteur;

25)

«puissance en mode veille» (Psb): exprimée en watt, est la consommation de puissance électrique d’une source lumineuse en mode veille;

26)

«puissance en mode veille avec maintien de la connexion au réseau» (Pnet): exprimée en watts, la consommation de puissance électrique d’une SLC en mode veille avec maintien de la connexion au réseau;

27)

«réglages de référence» (RCR): un réglage de commande ou une combinaison de réglages de commande utilisé pour vérifier la conformité d’une source lumineuse avec le présent règlement. Ces réglages sont pertinents pour les sources lumineuses qui permettent à l’utilisateur final de régler, manuellement ou automatiquement, directement ou à distance, l’intensité lumineuse, la couleur, la température de couleur proximale, le spectre et/ou l’angle de faisceau de la lumière émise.

En principe, les réglages de référence sont ceux prédéfinis par le fabricant en tant que valeurs par défaut, et que rencontrent l’utilisateur à la première installation (valeurs d’usine). Si la procédure d’installation prévoit une mise à jour logicielle automatique lors de la première installation, ou si l’utilisateur peut choisir de procéder à une telle mise à jour, la modification résultante des réglages (le cas échéant) est prise en compte.

Si la valeur d’usine est délibérément différente du réglage de référence (par exemple à une puissance inférieure pour des raisons de sécurité), le fabricant indique dans la documentation technique comment retrouver les réglages de commande de référence à des fins de vérification de la conformité et fournit une justification technique de la différence entre la valeur d’usine et le réglage de référence.

Le fabricant de la source lumineuse définit les réglages de référence de telle manière que:

la source lumineuse entre dans le champ du présent règlement conformément à son article 1er et aucune des conditions d’exemption ne s’applique,

les éléments de régulation de l’éclairage et les éléments sans fonction d’éclairage sont déconnectés ou en mode arrêt, ou, si cela n’est pas possible, la consommation électrique de ces éléments est minimale,

l’état de pleine charge est obtenu,

lorsque l’utilisateur final choisit de revenir aux valeurs d’usine, les réglages de référence sont obtenus.

Pour les sources lumineuses qui permettent au fabricant d’un produit contenant de faire des choix de mise en œuvre qui influencent les caractéristiques de la source lumineuse (par exemple, la définition du ou des courants de fonctionnement, la conception thermique) et ne peuvent être réglés par l’utilisateur final, il n’y a pas lieu de fixer des réglages de référence. En pareil cas, les conditions nominales d’essai telles que définies par le fabricant de la source lumineuse s’appliquent;

28)

«source lumineuse de mercure à haute pression»: une source lumineuse à décharge à haute intensité dans laquelle la majeure partie de la lumière est surtout produite, directement ou indirectement, par le rayonnement de mercure majoritairement vaporisé dont la pression partielle, pendant le fonctionnement, est supérieure à 100 kilopascals;

29)

«source lumineuse aux halogénures métalliques» (MH): une source lumineuse à décharge à haute intensité dans laquelle la lumière est produite par le rayonnement d’un mélange d’une vapeur métallique, d’halogénures métalliques et des produits de dissociation d’halogénures métalliques; Les sources lumineuses MH peuvent avoir une (simple culot) ou deux (double culot) connexions (culots) à leur alimentation électrique. La matière du tube à arc des sources lumineuses MH peut être le quartz (QMH) ou la céramique (CMH);

30)

«source lumineuse fluorescente compacte» (CFL): une source lumineuse fluorescente à simple culot et tube(s) courbe(s) conçue pour s’intégrer dans des espaces réduits. Les CFL sont principalement en forme de spirale ou de tubes parallèles connectés, avec ou sans seconde enveloppe en forme d’ampoule. Les CFL sont disponibles avec (CFLi) ou sans (CFLni) appareillage de commande intégré;

31)

«T2», «T5», «T8», «T9» et T12»: une source lumineuse tubulaire d’un diamètre d’approximativement 7, 16, 26, 29 et 38 mm respectivement, tel que défini dans des normes. Le tube peut être rectiligne (linéaire) ou courbe (par exemple en U ou circulaire);

32)

«LFL T5-HE»: une source lumineuse T5 fluorescente linéaire à haute efficacité avec un courant de commande inférieur à 0,2 A;

33)

«LFL T5-HO»: une source lumineuse T5 fluorescente linéaire à haute efficacité avec un courant de commande supérieur ou égal à 0,2 A;

34)

«HL R7 s»: une source lumineuse linéaire halogène à double culot et alimentation secteur avec un diamètre de culot de 7 mm;

35)

«fonctionnant sur batteries»: un produit qui fonctionne uniquement sur courant continu fourni par une source contenue dans le même produit, sans être connecté directement ni indirectement au secteur;

36)

«seconde enveloppe»: une enveloppe extérieure de source lumineuse DHI qui n’est pas nécessaire pour l’émission de lumière, telle qu’un manchon externe pour empêcher le rejet de mercure et de verre dans l’environnement en cas de bris de la lampe. Afin de déterminer la présence d’une seconde enveloppe, les tubes à arc DHI ne comptent pas pour une enveloppe;

37)

«enveloppe non claire»: dans le cas d’une source lumineuse DHI, une enveloppe extérieure ou un tube extérieur dans lequel le tube à arc qui émet la lumière n’est pas visible;

38)

«protection anti-éblouissement»: un déflecteur mécanique ou optique, réfléchissant ou non, conçu pour bloquer le rayonnement direct visible émis par l’émetteur de lumière présent dans une source lumineuse dirigée, de façon à éviter un aveuglement partiel temporaire (éblouissement perturbateur) s’il est regardé directement. Le revêtement de surface de l’émetteur de lumière de la source lumineuse dirigée n’est pas inclus;

39)

«papillotement»: la perception, pour un observateur statique dans un environnement statique, d’une instabilité de la sensation visuelle due à un stimulus lumineux dont la luminance ou la répartition spectrale fluctue dans le temps. Les fluctuations peuvent être périodiques et non périodiques et peuvent être induites par la source lumineuse elle-même, la source d’alimentation ou d’autres facteurs d’influence.

La mesure du papillotement utilisée aux fins du présent règlement est le paramètre «Pst LM», où «st» signifie «court terme» et «LM» la méthode de mesure du papillotement lumineux, telle que définie dans les normes. La valeur Pst LM = 1 signifie que l’observateur moyen a une probabilité de 50 % de détecter le papillotement;

40)

«effet stroboscopique»: un changement dans la perception des mouvements, pour un observateur statique dans un environnement statique, dû à un stimulus lumineux dont la luminance ou la répartition spectrale fluctue dans le temps. Les fluctuations peuvent être périodiques et non périodiques et peuvent être induites par la source lumineuse elle-même, la source d’alimentation ou d’autres facteurs d’influence.

La mesure de l’effet stroboscopique utilisée aux fins du présent règlement est «SVM» (mesure de la visibilité stroboscopique), telle que définie dans les normes applicables. SVM = 1 représente le seuil de visibilité pour un observateur moyen;

41)

«R9»: l’indice de rendu des couleurs pour un objet de couleur rouge tel que défini dans les normes;

42)

«valeur déclarée» pour un paramètre: la valeur indiquée par le fournisseur dans la documentation technique en application de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369;

43)

«intensité lumineuse» (en candela ou cd): le quotient du flux lumineux quittant la source et se propageant dans l’élément d’angle solide contenant une direction donnée, par cet élément d’angle solide;

44)

«température de couleur proximale» (CCT [K]): la température d’un radiateur de Planck (corps noir) dont la couleur perçue ressemble le plus, dans des conditions d’observation spécifiées, à celle d’un stimulus donné de même luminosité;

45)

«constance des couleurs»: la variation maximale des coordonnées de chromaticité (x et y) initiales (après une courte période de temps) et moyennées dans l’espace d’une seule source lumineuse par rapport à un point central de coordonnées chromatiques (cx et cy) déclaré par le fabricant ou l’importateur, exprimée par la dimension (en niveaux) de l’ellipse de MacAdam formée autour du point central de coordonnées chromatiques (cx et cy);

46)

«facteur de déphasage (cos φ1)»: le cosinus de l’angle de phase φ1 entre l’harmonique fondamentale de la tension du secteur et l’harmonique fondamentale du courant de secteur. Il est utilisé pour les sources lumineuses secteur utilisant la technologie LED ou OLED. Le facteur de déphasage est mesuré à pleine charge, aux réglages de référence le cas échéant, avec les éventuels éléments de régulation en mode de régulation et les éléments sans fonction d’éclairage déconnectés, en mode arrêt ou réglés sur la consommation électrique minimale selon les instructions du fabricant;

47)

«facteur de conservation du flux lumineux» (XLMF): le rapport entre le flux lumineux émis par une source lumineuse à un moment donné de son cycle de vie et le flux lumineux initial;

48)

«facteur de survie» (SF): la part fixée du nombre total de sources lumineuses qui continuent de fonctionner à un moment donné dans des conditions et à une fréquence de commutation définies;

49)

«durée de vie»: pour les sources lumineuses LED et OLED, le nombre d’heures entre le début de leur utilisation et le moment où pour 50 % d’un groupe de sources lumineuses, la lumière émise a progressivement diminué jusqu’à une valeur inférieure à 70 % du flux lumineux initial. Ce paramètre est également noté «durée de vie L70B50»;

50)

«mécanisme d’affichage»: tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l’affichage de contenu internet à l’intention des utilisateurs;

51)

«écran tactile»: un écran qui réagit au toucher, tel que celui d’une tablette, d’un ordinateur ardoise ou d’un téléphone intelligent;

52)

«affichage imbriqué»: une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d’une autre image ou d’autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

53)

«texte de remplacement»: un texte fourni en remplacement d’un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d’affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l’accès, par exemple dans le cas d’applications de synthèse vocale;

54)

«superficie projetée émettrice de lumière (A)»: la superficie en mm2 (millimètres carrés) de la vue en projection orthogonale de la surface émettrice de lumière venant de la direction ayant la plus forte intensité lumineuse, où la superficie émettrice de lumière est la superficie de la source lumineuse qui émet de la lumière présentant les caractéristiques optiques déclarés, telle que la surface approximativement sphérique d’un arc (a), la surface cylindrique d’une spirale filamentaire (b) ou d’une lampe à décharge (c, d), ou l’enveloppe plate ou semi-sphérique d’une diode électroluminescente (e).

Pour les sources lumineuses munies d’une enveloppe non claire ou d’une protection anti-éblouissement, la superficie émettrice de lumière est l’ensemble de la zone au travers de laquelle la lumière quitte la source lumineuse.

Pour les sources lumineuses contenant plus d’un émetteur de lumière, la projection du plus faible volume brut enveloppant tous les émetteurs est considérée comme la surface émettrice de lumière.

Pour les sources lumineuses DHI, la définition (a) s’applique, sauf si les dimensions définies en (d) s’appliquent avec L>D, où L est la distance entre les extrémités de l’électrode et D le diamètre intérieur du tube à arc.

Image 44

55)

«code à réponse rapide (QR)»: un code à barres matriciel figurant sur l’étiquette énergétique d’un modèle de produit qui renvoie aux informations concernant ce modèle dans la partie publique de la base de données des produits;


(1)  Règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille, en mode arrêt et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, JO L 339 du 18.12.2008, p. 45.


ANNEXE II

Classes d’efficacité énergétique et méthode de calcul

La classe d’efficacité énergétique des sources lumineuses est déterminée comme indiqué au tableau 1, sur la base de l’efficacité totale secteur ηTM, qui est calculée en divisant le flux lumineux utile déclaré Φutile (exprimé en lm) par la consommation déclarée en mode marche Pon (exprimé en W) et en multipliant par le facteur applicable FTM du tableau 2, comme suit:

ηTM = (Φuse/Pon) × FTM (lm/W).

Tableau 1

Classes d’efficacité énergétique des sources lumineuses

Classe d’efficacité énergétique

Efficacité totale secteur TM (lm/W)

A

210 ≤ TM

B

185 ≤ TM < 210

C

160 ≤ TM < 185

D

135 ≤ TM < 160

E

110 ≤ TM < 135

F

85 ≤ TM < 110

G

TM < 85


Tableau 2

Facteurs FTM par type de source lumineuse

Type de source lumineuse

Facteur FTM

Non dirigée (SLND) fonctionnant sur le secteur (SLS)

1,000

Non dirigée (SLND) ne fonctionnant pas sur le secteur (SLNS)

0,926

Dirigée (SLD) fonctionnant sur le secteur (SLS)

1,176

Dirigée (SLD) ne fonctionnant pas sur le secteur (SLNS)

1,089


ANNEXE III

Étiquette pour les sources lumineuses

1.   ÉTIQUETTE

Si la source lumineuse est destinée à être commercialisée dans un point de vente, une étiquette produite dans le format et contenant les informations visées à la présente annexe est imprimée sur l’extérieur de chaque emballage.

Les fournisseurs choisissent un format d’étiquette entre le point 1.1 et le point 1.2 de la présente annexe.

L’étiquette a les dimensions suivantes:

pour l’étiquette de taille standard, au minimum 36 mm en largeur et 75 mm en hauteur,

pour l’étiquette de taille réduite (largeur inférieure à 36 mm), au minimum 20 mm en largeur et 54 mm en hauteur;

L’emballage ne mesure pas moins de 20 mm en largeur et 54 mm en hauteur.

Si l’étiquette est imprimée dans un format différent, ses différents éléments respectent néanmoins les proportions du dessin ci-dessus. L’étiquette de taille réduite n’est pas utilisée sur les emballages d’une largeur supérieure ou égale à 36 mm.

L’étiquette et la flèche indiquant la classe d’efficacité énergétique ne peuvent être imprimées en monochromie comme indiqué aux points 1.1 et 1.2 que si toutes les autres informations, y compris graphiques, présentes sur l’emballage sont imprimées en monochromie.

Si l’étiquette n’est pas imprimée sur la partie de l’emballage censée faire face au client potentiel, une flèche contenant la lettre de la classe d’efficacité énergétique est affichée comme ci-après, la couleur de la flèche correspondant à celle de la lettre de la classe d’efficacité énergétique. Sa taille doit être telle que l’étiquette soit clairement visible et lisible. La lettre à l’intérieure de la flèche de la classe d’efficacité est en Calibri Bold et positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, avec un séparateur de 0,5 pt en noir 100 % placé autour de la flèche et de la lettre de la classe d’efficacité.

Figure 1

Flèche gauche/droite colorée/monochrome pour la partie de l’emballage faisant face au client potentiel

Image 45

Dans le cas visé à l’article 4, point e), l’étiquette remaniée doit avoir le format et la taille qui lui permettent de couvrir et d’adhérer à l’ancienne étiquette.

1.1.   Étiquette standard:

L’étiquette se présente comme suit:

Image 46

1.2.   Étiquette de taille réduite:

L’étiquette se présente comme suit:

Image 47

1.3.   L’étiquette pour les sources lumineuses contient les informations suivantes:

I.

le nom du fournisseur ou la marque commerciale;

II.

la référence du modèle donnée par le fournisseur;

III.

l’échelle des classes d’efficacité énergétique de A à G;

IV.

la consommation d’énergie, exprimée en kWh d’électricité consommée pour 1 000 heures de source lumineuse en mode marche;

V.

code QR;

VI.

la classe d’efficacité énergétique, conformément à l’annexe II;

VII.

le numéro du présent règlement à savoir «2019/2015.

2.   DESSINS DES ÉTIQUETTES

2.1.   Étiquette standard:

Image 48

2.2.   Étiquette de taille réduite:

Image 49

2.3.   Sur ce dessin:

a)

les dimensions et spécifications des éléments constitutifs des étiquettes sont telles qu’indiqué à l’annexe III, point 1, et dans les dessins des étiquettes de tailles normale et réduite pour les sources lumineuses;

b)

le fond de l’étiquette est 100 % blanc;

c)

les polices utilisées sont Verdana et Colibri;

d)

les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 0-70-100-0: 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir;

e)

les étiquettes satisfont à toutes les exigences ci-dessous (les numéros renvoient aux figures ci-dessus):

Image 50

les couleurs du logo «UE» sont les suivantes:

pour le fond: 100,80,0,0:

pour les étoiles: 0,0,100,0:

Image 51

La couleur de la vignette «Énergie» est: 100,80,0,0:

Image 52

le nom du fournisseur est en noir 100 %, Verdana Bold, 8 pt – 5 pt (taille normale – taille réduite);

Image 53

la référence du modèle est en noir 100 %, Verdana Regular, 8 pt – 5 pt (taille normale – taille réduite);

Image 54

l’échelle de A à G est présentée comme suit:

les lettres de l’échelle d’évaluation énergétique sont en blanc 100 % et en Calibri Bold, 10,5 pt – 7 pt (taille normale – taille réduite); les lettres sont centrées sur un axe à 2 mm – 1,5 mm (taille normale – taille réduite) du bord gauche des flèches;

les couleurs des flèches de l’échelle de A à G sont les suivantes:

classe A: 100,0,100,0:

classe B: 70,0,100,0:

classe C: 30,0,100,0:

classe D: 0,0,100,0:

classe E: 0,30,100,0:

classe F: 0,70,100,0:

classe G: 0,100,100,0:

Image 55

les lignes de séparation ont une épaisseur de 0,5 pt et la couleur est noir 100 %;

Image 56

la lettre de classe d’efficacité énergétique est en blanc 100 % et en Calibri Bold, 16 pt – 10 pt (taille normale – taille réduite); La flèche de la classe d’efficacité énergétique et la flèche correspondante dans l’échelle de A à G sont positionnées de manière que leurs extrémités soient alignées. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, qui est en noir 100 %;

Image 57

la valeur de la consommation d’énergie annuelle est en Verdana Bold, 12 pt; «kWh/1 000 h» est en Verdana Bold, 8 pt – 5 pt (taille normale – taille réduite), noir 100 %;

Image 58

le code QR est en noir 100 %;

Image 59

le numéro du règlement est en noir 100 % et Verdana Regular, 5 pt.


ANNEXE IV

Exemptions

1.   

Le présent règlement ne s’applique pas aux sources lumineuses spécifiquement testées et homologuées pour fonctionner:

a)

dans des installations radiologiques et de médecine nucléaire, telles que définies à l’article 3 de la directive 2009/71/Euratom du Conseil (1);

b)

en cas d’urgence:

c)

dans ou sur des établissements, équipements, véhicules terrestres, équipements marins ou aéronefs civils ou militaires liés à la défense, comme énoncé dans des dispositions réglementaires des États membres ou des documents de l’Agence européenne de défense;

d)

dans ou sur des véhicules à moteur, leurs remorques et systèmes, engins interchangeables tractés, composants et entités techniques distinctes, visés dans le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil (2), le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) et le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil (4);

e)

dans ou sur des engins mobiles non routiers, visés dans le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (5) et dans ou sur leurs remorques;

f)

dans ou sur des engins interchangeables tels que visés dans la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (6) destinés à être tractés ou entièrement portés ou qui ne peuvent s’articuler autour d’un axe vertical lors de la circulation sur route par des véhicules tels que visés dans le règlement (UE) no 167/2013;

g)

dans ou sur les aéronefs de l’aviation civile visés dans le règlement (UE) no 748/2012 de la Commission (7);

h)

dans les véhicules ferroviaires légers comme énoncé dans la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (8);

i)

dans les équipements marins comme énoncé dans la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil (9);

j)

dans les dispositifs médicaux tels que visés dans la directive 93/42/CEE (10) du Conseil ou dans le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil (11) et dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro tels que définis dans la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil (12).

Aux fins du présent point, on entend par «spécifiquement testée et homologuée» le fait que la source lumineuse:

a fait l’objet d’essais spécifiques correspondant aux conditions de fonctionnement ou à l’application mentionnées, selon la législation européenne mentionnée ou les mesures d’exécution qui s’y rattachent, ou selon les normes européennes ou internationales applicables ou, en l’absence de tels actes, selon la législation des États membres concernés, et

est accompagnée d’éléments, à inclure dans la documentation technique, qui attestent, sous forme d’un certificat, d’une marque d’homologation ou d’un rapport d’essai, que le produit a été spécifiquement homologué pour les conditions de fonctionnement ou l’application mentionnées, et

est mis sur le marché spécifiquement pour les conditions de fonctionnement ou l’application mentionnées„ comme attesté au moins par la documentation technique, et sauf pour le point d), les informations figurant sur l’emballage et tout matériel publicitaire ou commercial.

2.   

En outre, le présent règlement ne s’applique pas:

a)

aux dispositifs d’affichage électroniques (par exemple téléviseurs, écrans d’ordinateur, ordinateurs portables, tablettes, téléphones mobiles, liseuses numériques, consoles de jeu), y compris, mais pas seulement, les dispositifs d’affichage entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2019/2021 de la Commission (13) et du règlement (UE) no 617/2013 de la Commission (14);

b)

aux sources lumineuses dans les hottes domestiques entrant dans le champ du règlement délégué (UE) no 65/2014 de la Commission (15);

c)

aux sources lumineuses dans des produits fonctionnant sur batteries, y compris mais pas seulement les lampes-torches, téléphones mobiles munis d’une lampe-torche intégrée, les jouets comportant des sources lumineuses, les lampes de bureau fonctionnant uniquement sur batteries, les brassards lumineux pour cyclistes, les lampes de jardin solaires;

d)

aux sources lumineuses sur bicyclettes et autres véhicules non motorisés;

e)

sources lumineuses pour des applications en spectroscopie et photométrique, telles que la spectroscopie UV-VIS, la spectroscopie moléculaire, la spectroscopie d’absorption atomique, l’infrarouge non dispersif (NDIR), l’infrarouge à transformée de Fourier (FTIR), l’analyse médicale, l’ellipsométrie, la mesure d’épaisseur de couche, le contrôle de processus ou la surveillance environnementale;

3.   

Toute source lumineuse entrant dans le champ du présent règlement délégué est exemptée des exigences du présent règlement, à l’exception des exigences énoncées à l’annexe V, point 4, si elle est spécifiquement conçue et commercialisée pour son utilisation prévue dans au moins une des applications suivantes:

a)

signalisation (y compris, mais pas uniquement, la signalisation routière, ferroviaire, marine ou aéronautique et les lampes de régulation du trafic ou de terrain d’aviation);

b)

capture d’images et projection d’images (y compris, mais pas uniquement, la photocopie, l’impression (directement ou en prétraitement), la lithographie, la projection de films et de vidéos, l’holographie);

c)

sources lumineuses d’une puissance efficace spécifique du rayonnement UV > 2 mW/klm et destinées à être utilisées dans des applications nécessitant un fort contenu UV;

d)

les sources lumineuses dont le pic de rayonnement se situe autour de 253,7 nm et destinées à une utilisation germicide (destruction de l’ADN);

e)

sources lumineuses émettant 5 % ou plus de leur puissance totale de rayonnement de la plage 250-800 nm dans la plage 250-315 nm et/ou 20 % ou plus de leur puissance totale de rayonnement de la plage 250-800 nm dans la plage 315-400 nm, et destinées à la désinfection ou au piégeage de mouches;

f)

sources lumineuses dont la fonction première est d’émettre un rayonnement autour de 185,1 nm et destinées à servir pour la production d’ozone;

g)

les sources lumineuses émettant 40 % ou plus de leur puissance totale de rayonnement de la plage 250-800 nm dans la plage 400-480 nm, et destinées à la symbiose coraux-zooxanthelles;

h)

les sources lumineuses FL émettant 80 % ou plus de leur puissance totale de rayonnement de la plage 250-800 nm dans la plage 250-400 nm, et destinées au bronzage;

i)

les sources lumineuses DHI émettant 40 % ou plus de leur puissance totale de rayonnement de la plage 250-800 nm dans la plage 250-400 nm, et destinées au bronzage;

j)

les sources lumineuses d’une efficacité photosynthétique > 1,2 μmol/J, et/ou émettant 25 % ou plus de leur puissance totale de rayonnement de la plage 250-800 nm dans la plage 700-800 nm, et destinées à l’horticulture.

k)

les sources lumineuses LED et OLED qui sont des «œuvres d’art originales» au sens de la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil (16), exécutées par l’artiste lui-même dans la limite de 10 exemplaires;


(1)  Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires (JO L 172 du 2.7.2009, p. 18).

(2)  Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (JO L 200 du 31.7.2009, p. 1).

(3)  Règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (JO L 60 du 2.3.2013, p. 1).

(4)  Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (JO L 60 du 2.3.2013, p. 52).

(5)  Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (JO L 252 du 16.9.2016, p. 53).

(6)  Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JO L 157 du 9.6.2006, p. 24).

(7)  Règlement (UE) no 748/2012 de la Commission du 3 août 2012 établissant des règles d’application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (JO L 224 du 21.8.2012, p. 1.)

(8)  Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (JO L 191 du 18.7.2008, p. 1).

(9)  Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil (JO L 257 du 28.8.2014, p. 146).

(10)  Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (JO L 169 du 12.7.1993, p. 1).

(11)  Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil (JO L 117 du 5.5.2017, p. 1).

(12)  Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (JO L 331 du 7.12.1998, p. 1).

(13)  Règlement (UE) 2019/2021 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 642/2009 de la Commission (voir page 241 du présent Journal officiel).

(14)  Règlement (UE) no 617/2013 de la Commission du 26 juin 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques (JO L 175 du 27.6.2013, p. 13).

(15)  Règlement délégué (UE) no 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques (JO L 29 du 31.1.2014, p. 1).

(16)  Directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de à la suite du profit de l’auteur d’une œuvre d’art originale (JO L 272 du 13.10.2001, p. 32).


ANNEXE V

Informations sur le produit

1.   Fiche produit

1.1.

En application du l’article 3, paragraphe 1, point b), le fournisseur consigne dans la base de données sur les produits les informations prévues au tableau 3, y compris lorsque la source lumineuse fait partie d’un produit contenant.

Tableau 3

Fiche d’information sur le produit

Nom du fournisseur ou marque commerciale:

Adresse du fournisseur  (1) :

Référence du modèle:

Type de source lumineuse:

Technologie d’éclairage utilisée:

[HL, LFL T5 HE, LFL T5 HO, CFLni, autres FL, HPS, MH, autres DHI, LED, OLED, combinaisons, autres]

Non-dirigée ou dirigée:

[SLND/SLD]

Secteur ou non secteur:

[SLS/SLNS]

Source lumineuse connectée (SLC):

[oui/non]

Source lumineuse réglable en couleur:

[oui/non]

Enveloppe:

[non/seconde/non claire]

Sources lumineuses à luminance élevée:

[oui/non]

 

 

Protection anti-éblouissement:

[oui/non]

Utilisation avec un variateur:

[oui/non avec variateurs spécifiques/non]

Paramètres du produit

Paramètre

Valeur

Paramètre

Valeur

Paramètres généraux du produit:

Consommation énergétique en mode marche (kWh/1 000 h)

x

Classe d’efficacité énergétique

[A/B/C/D/E/F/G] (2)

Flux lumineux utile (Φuse), avec indication qu’il se réfère au flux dans une sphère (360°), dans un cône large (120°) ou dans un cône étroit (90°)

x dans [sphère/cône large/cône étroit]

Température de couleur proximale, arrondie à la centaine de K la plus proche, ou la plage de températures de couleur proximales qui peuvent être réglées

[x/x…x]

Puissance en mode marche (Pon), exprimée en W

x,x

Puissance en mode veille (Psb), exprimée en W et arrondie à la deuxième décimale

x,xx

Puissance en mode veille avec maintien de la connexion au réseau(Pnet) pour les SLC, exprimée en W et arrondie à la deuxième décimale

x,xx

Indice de rendu des couleurs, arrondi à l’entier le plus proche, ou la plage de valeurs d’IRC qui peuvent être réglées

[x/x…x]

Dimensions extérieures en mm, sans appareillage de commande séparé, éléments de régulation de l’éclairage ni éléments sans fonction d’éclairage (le cas échéant)

Hauteur

x

Distribution de la puissance spectrale dans la plage de 250 nm à 800 nm, à pleine charge

[graphique]

Largeur

x

Profondeur

x

Déclaration de puissance équivalente (3)

[oui/-]

Si oui, puissance équivalente (W)

x

 

 

Coordonnées chromatiques (x et y)

0,xxx

0,xxx

Paramètres pour les sources lumineuses dirigées:

Intensité lumineuse de crête (cd)

x

Angle de faisceau en degrés, ou la gamme d’angles de faisceau qui peuvent être réglés

[x/x…x]

Paramètres pour les sources lumineuses LED et OLED:

R9 valeur de l’indice de rendu des couleurs

x

Facteur de survie

x,xx

Facteur de conservation du flux lumineux

x,xx

 

 

Paramètres pour les sources lumineuses secteur LED et OLED:

Facteur de déphasage (cos φ1)

x,xx

Constance des couleurs dans les ellipses de MacAdam

x

Déclaration qu’une source lumineuse LED remplace une source lumineuse fluorescente sans ballast intégré d’une puissance en watts particulière

[oui/-] (4)

Si oui, déclaration relative au remplacement (W)

x

Mesure du papillotement (Pst LM)

x,x

Mesure de l’effet stroboscopique (SVM)

x,x

Tableau 4

Flux lumineux de référence pour les déclarations d’équivalence

Type de réflecteur pour tension extra-basse

Type

Puissance (W)

Référence Φ90° (lm)

MR11 GU4

20

160

 

35

300

MR16 GU 5.3

20

180

 

35

300

 

50

540

AR111

35

250

 

50

390

 

75

640

 

100

785

Type de réflecteur en verre soufflé pour tension de secteur

Type

Puissance (W)

Référence Φ90° (lm)

R50/NR50

25

90

 

40

170

R63/NR63

40

180

 

60

300

R80/NR80

60

300

 

75

350

 

100

580

R95/NR95

75

350

 

100

540

R125

100

580

 

150

1 000

Type de réflecteur en verre pressé pour tension de secteur

Type

Puissance (W)

Référence Φ90° (lm)

PAR16

20

90

 

25

125

 

35

200

 

50

300

PAR20

35

200

 

50

300

 

75

500

PAR25

50

350

 

75

550

PAR30S

50

350

 

75

550

 

100

750

PAR36

50

350

 

75

550

 

100

720

PAR38

60

400

 

75

555

 

80

600

 

100

760

 

120

900

Tableau 5

Facteurs de multiplication pour la conservation du flux lumineux

Type de source lumineuse

Facteur de multiplication du flux lumineux

Sources lumineuses halogènes

1

Sources lumineuses fluorescentes

1,08

Sources lumineuses LED

1 + 0,5 × (1 – LLMF)

où LLMF est le facteur de conservation du flux lumineux à la fin de la durée de vie déclarée

Tableau 6

Facteurs de multiplication pour les sources lumineusesLED

Angle de faisceau des sources lumineuses LED

Facteur de multiplication du flux lumineux

20° ≤ angle de faisceau

1

15° ≤ angle de faisceau < 20°

0,9

10° ≤ angle de faisceau < 15°

0,85

angle de faisceau < 10°

0,80

Tableau 7

Déclarations d’équivalence pour les sources lumineuses non dirigées

Flux lumineux nominal de la source lumineuse Φ [lm]

Déclaration relative à la puissance de la source lumineuse à incandescence équivalente (en W)

136

15

249

25

470

40

806

60

1 055

75

1 521

100

2 452

150

3 452

200

Tableau 8

Valeurs d’efficacité minimale pour les sources lumineuses T8 et T5

T8 (26 mm Ø)

T5 (16 mm Ø)

Haute efficacité

T5 (16 mm Ø)

Haute émission

Puissance équivalente déclarée (W)

Efficacité lumineuse minimale (lm/W)

Puissance équivalente déclarée (W)

Efficacité lumineuse minimale (lm/W)

Puissance équivalente déclarée (W)

Efficacité lumineuse minimale (lm/W)

15

63

14

86

24

73

18

75

21

90

39

79

25

76

28

93

49

88

30

80

35

94

54

82

36

93

 

 

80

77

38

87

 

 

 

 

58

90

 

 

 

 

70

89

 

 

 

 

Pour les sources lumineuses qui peuvent être réglées pour émettre à pleine charge une lumière présentant différentes caractéristiques, les valeurs des paramètres qui varient avec ces caractéristiques sont indiquées pour les réglages de référence.

Si la source lumineuse n’est plus mise sur le marché de l’Union européenne, le fournisseur consigne sur la base de données des produits la date (mois, année) de cessation de mise sur le marché de l’Union européenne.

2.   Informations devant figurer dans la documentation relative au produit contenant

Si une source lumineuse est mise sur le marché dans un produit contenant, la documentation technique relative au produit contenant indique clairement la ou les sources lumineuses contenues, y compris la classe d’efficacité énergétique.

Si une source lumineuse est mise sur le marché en tant qu’élément d’un produit contenant, le texte suivant est affiché de manière claire et lisible dans le manuel d’utilisation ou le livret d’instructions:

«Ce produit contient une source lumineuse de classe d’efficacité énergétique <X>»;

<X> sera remplacé par la classe d’efficacité énergétique de la source lumineuse contenue.

Si le produit contient plusieurs sources lumineuses, la phrase peut être au pluriel, ou être répétée pour chaque source lumineuse, selon ce qui convient.

3.   Informations à afficher sur le site web du fournisseur en accès libre:

a)

les réglages de référence, ainsi que les instructions concernant leur mise en œuvre, le cas échéant;

b)

les instructions pour le retrait des éléments de régulation de l’éclairage et/ou des éléments sans fonction d’éclairage, le cas échéant, ou pour leur mise à l’arrêt ou la réduction au minimum de leur consommation;

c)

si la source lumineuse peut être utilisée avec un variateur: une liste des variateurs avec lesquels elle est compatible, ainsi que la ou les normes de compatibilité source lumineuse – variateur auxquelles elle est conforme, le cas échéant;

d)

si la source lumineuse contient du mercure: les instructions pour le nettoyage des débris en cas de bris accidentel;

e)

les recommandations relatives à l’élimination de l’appareillage de commande à la fin de son cycle de vie conformément à la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil (1).

4.   Informations à indiquer pour les produits spécifiés à l’annexe IV, point 3

Pour les sources lumineuses spécifiées à l’annexe IV, point 3, leur utilisation prévue est indiquée sur toutes les formes d’emballage, d’informations sur le produit et de publicité, avec une mention claire que la source lumineuse n’est pas destinée à une utilisation dans d’autres applications.

Le dossier de documentation technique établi aux fins de l’évaluation de la conformité en application de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369 dresse la liste des paramètres techniques qui confèrent à la conception du produit la spécificité ouvrant droit à l’exemption.


(1)  Les modifications de ces éléments ne sont pas considérées comme pertinentes aux fins de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1369.

(2)  Si la base de données sur les produits génère automatiquement le contenu définitif de cette cellule, le fournisseur ne consigne pas ces données.

(3)  ’-’: ne s’applique pas;

«oui»: une déclaration d’équivalence concernant la puissance d’une source lumineuse remplacée ne peut figurer que:

pour les sources lumineuses dirigées, si le type de source lumineuse est mentionné au tableau 4 et si le flux lumineux de la source lumineuse dans un cône de 90° (Φ90°) n’est pas inférieur au flux lumineux de référence correspondant dans le tableau 4. Le flux lumineux de référence doit être multiplié par le facteur de correction figurant au tableau 5. Dans le cas des sources lumineuses LED, il doit en outre être multiplié par le facteur de correction figurant au tableau 6,

pour les sources lumineuses non dirigées, la puissance de source lumineuse incandescente équivalente déclarée (en watts arrondis à l’entier le plus proche) est celle correspondant, dans le tableau 7, au flux lumineux de la source lumineuse.

Les valeurs intermédiaires du flux lumineux et de la puissance équivalente déclarée de la source lumineuse (en watts arrondies à l’entier le plus proche) doivent être calculées par interpolation linéaire entre les deux valeurs adjacentes.

(4)  ’-’: ne s’applique pas;

«oui»: déclaration qu’une source lumineuse LED remplace une source lumineuse fluorescente sans ballast intégré d’une puissance en watts particulière. Cette déclaration ne peut être faite que si:

l’intensité lumineuse dans toute direction autour de l’axe du tube ne s’écarte pas de plus de 25 % de l’intensité lumineuse moyenne autour du tube, et

le flux lumineux de la source lumineuse LED n’est pas inférieur au flux lumineux de la source lumineuse fluorescente de la puissance en watts déclarée. Le flux lumineux de la source lumineuse fluorescente est obtenu en multipliant la puissance en watts déclarée par la valeur minimale d’efficacité lumineuse correspondant à la source lumineuse fluorescente dans le tableau 8, et

la puissance en watts de la source lumineuse LED n’est pas supérieure à la puissance en watts de la source lumineuse fluorescente qu’elle est déclarée remplacer.

La documentation technique fournit les données à l’appui de ces déclarations.

(1)  Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (JO L 197 du 24.7.2012, p. 38).


ANNEXE VI

Documentation technique

1.   

La documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point d), comprend les éléments suivants:

a)

le nom et l’adresse du fournisseur;

b)

la référence du modèle donnée par le fournisseur;

c)

la référence de tous les modèles équivalents déjà mis sur le marché;

d)

l’identification et la signature de la personne habilitée à lier le fournisseur;

e)

les valeurs déclarées et mesurées des paramètres techniques suivants:

1)

flux lumineux utile (Φuse) en lm;

2)

indice de rendu des couleurs (IRC);

3)

puissance en mode marche (Pon), en W;

4)

angle de faisceau en degrés pour les sources lumineuses dirigées (SLD);

5)

température de couleur proximale (TCP) en K pour les sources lumineuses FL et DHI;

6)

puissance en mode veille (Psb) en W, y compris lorsqu’elle est nulle;