(1)

La substance active «vinaigre», dans la mesure où elle consistait en une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux destiné à être utilisé comme répulsif ou appât du type de produits 19, bénéficiait de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l’article 6 du règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission (2).

(2)

Une notification a été présentée, conformément à l’article 16, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission (3), en ce qui concerne le vinaigre pour le type de produits 19 bénéficiant de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. L’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») a déclaré conforme ladite notification et a informé la Commission de cette conformité conformément à l’article 17 dudit règlement. Le vinaigre a par conséquent été inscrit pour le type de produits 19 sur la liste des combinaisons substance/type de produit faisant partie du programme d’examen des substances actives existantes contenues dans des produits biocides (4).

(3)

Le 31 janvier 2017, la Commission a demandé à l’Agence d’émettre un avis sur la question de savoir si le vinaigre est considéré comme préoccupant au sens de l’article 28, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

(4)

Dans son avis, l’Agence (5) a conclu que le vinaigre n’est pas considéré comme préoccupant et peut être inscrit à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012.

(5)

Eu égard à l’avis de l’Agence, il convient d’inscrire le vinaigre à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012. Étant donné que le vinaigre est d’origine naturelle, il devrait figurer dans la catégorie 4 «Substances d’origine naturelle traditionnellement utilisées». Le vinaigre ne devrait être inscrit à cette annexe que dans la mesure où il répond à la définition de «denrée alimentaire» visée à l’article 3, paragraphe 1, point u), dudit règlement et où sa teneur en acide acétique est inférieure à 10 %. C’est cohérent par rapport au fait que le vinaigre ne bénéficiait de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l’article 6 du règlement (CE) no 1451/2007 que s’il consistait en une denrée alimentaire.

(6)

L’article 89, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 prévoit des mesures transitoires lorsqu’une substance active existante faisant partie du programme de travail pour l’examen systématique des substances actives existantes est approuvée conformément audit règlement. En ce qui concerne le vinaigre pour le type de produits 19, la date d’approbation aux fins de l’article 89, paragraphe 3, dudit règlement devrait être fixée au 1er juin 2021 afin de laisser suffisamment de temps pour la présentation de demandes d’autorisation conformément à l’article 89, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement,

(1)

La substance active «Saccharomyces cerevisiae», dans la mesure où elle consistait en une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux destiné à être utilisé comme répulsif ou appât du type de produits 19, bénéficiait de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l’article 6 du règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission (2).

(2)

Une notification a été présentée, conformément à l’article 16, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission (3), en ce qui concerne Saccharomyces cerevisiae pour le type de produits 19 bénéficiant de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. L’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») a déclaré conforme ladite notification et a informé la Commission de cette conformité conformément à l’article 17 dudit règlement. La substance «Saccharomyces cerevisiae» a par conséquent été inscrite pour le type de produits 19 sur la liste des combinaisons substance/type de produit faisant partie du programme d’examen des substances actives existantes contenues dans des produits biocides (4).

(3)

Le 31 janvier 2017, la Commission a demandé à l’Agence d’émettre un avis sur la question de savoir si la substance «Saccharomyces cerevisiae» est considérée comme préoccupante au sens de l’article 28, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

(4)

Dans son avis, l’Agence (5) a conclu que la substance «Saccharomyces cerevisiae» n’est pas considérée comme préoccupante et peut être inscrite à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012.

(5)

Eu égard à l’avis de l’Agence, il convient d’inscrire la substance «Saccharomyces cerevisiae» à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012. Étant donné que la substance «Saccharomyces cerevisiae» est d’origine naturelle, elle devrait figurer dans la catégorie 4 «Substances d’origine naturelle traditionnellement utilisées». La substance «Saccharomyces cerevisiae» ne devrait être inscrite à cette annexe que dans la mesure où elle répond à la définition de «denrée alimentaire» ou d’«aliment pour animaux» visée à l’article 3, paragraphe 1, point u), dudit règlement. C’est cohérent par rapport au fait que la substance «Saccharomyces cerevisiae» ne bénéficiait de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l’article 6 du règlement (CE) no 1451/2007 que si elle consistait en une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux.

(6)

L’article 89, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 prévoit des mesures transitoires lorsqu’une substance active existante faisant partie du programme de travail pour l’examen systématique des substances actives existantes est approuvée conformément audit règlement. En ce qui concerne la substance «Saccharomyces cerevisiae» pour le type de produits 19, la date d’approbation aux fins de l’article 89, paragraphe 3, dudit règlement devrait être fixée au 1er juin 2021 afin de laisser suffisamment de temps pour la présentation de demandes d’autorisation conformément à l’article 89, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement,

(1)

La substance active «œufs en poudre», dans la mesure où elle consistait en une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux destiné à être utilisé comme répulsif ou appât du type de produits 19, bénéficiait de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l’article 6 du règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission (2).

(2)

Une notification a été présentée, conformément à l’article 16, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission (3), en ce qui concerne les œufs en poudre pour le type de produits 19 bénéficiant de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. L’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») a déclaré conforme ladite notification et a informé la Commission de cette conformité conformément à l’article 17 dudit règlement. Les œufs en poudre ont par conséquent été inscrits pour le type de produits 19 sur la liste des combinaisons substance/type de produit faisant partie du programme d’examen des substances actives existantes contenues dans des produits biocides (4).

(3)

Le 31 janvier 2017, la Commission a demandé à l’Agence d’émettre un avis sur la question de savoir si les œufs en poudre sont considérés comme préoccupants au sens de l’article 28, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

(4)

Dans son avis, l’Agence (5) a conclu que les œufs en poudre ne sont pas considérés comme préoccupants et peuvent être inscrits à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012.

(5)

Eu égard à l’avis de l’Agence, il convient d’inscrire les œufs en poudre à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012. Étant donné que les œufs en poudre sont d’origine naturelle, ils devraient figurer dans la catégorie 4 «Substances d’origine naturelle traditionnellement utilisées». Les œufs en poudre ne devraient être inscrits à cette annexe que dans la mesure où ils répondent à la définition de «denrée alimentaire» ou d’«aliment pour animaux» visée à l’article 3, paragraphe 1, point u), dudit règlement. C’est cohérent par rapport au fait que les œufs en poudre ne bénéficiaient de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l’article 6 du règlement (CE) no 1451/2007 que s’ils consistaient en une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux.

(6)

L’article 89, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 prévoit des mesures transitoires lorsqu’une substance active existante faisant partie du programme de travail pour l’examen systématique des substances actives existantes est approuvée conformément audit règlement. En ce qui concerne les œufs en poudre pour le type de produits 19, la date d’approbation aux fins de l’article 89, paragraphe 3, dudit règlement devrait être fixée au 1er juin 2021 afin de laisser suffisamment de temps pour la présentation de demandes d’autorisation conformément à l’article 89, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement,

(1)

La substance active «miel», dans la mesure où elle consistait en une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux destiné à être utilisé comme répulsif ou appât du type de produits 19, bénéficiait de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l’article 6 du règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission (2).

(2)

Une notification a été présentée, conformément à l’article 16, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission (3), en ce qui concerne le miel pour le type de produits 19 bénéficiant de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. L’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») a déclaré conforme ladite notification et a informé la Commission de cette conformité conformément à l’article 17 dudit règlement. Le miel a par conséquent été inscrit pour le type de produits 19 sur la liste des combinaisons substance/type de produit faisant partie du programme d’examen des substances actives existantes contenues dans des produits biocides (4).

(3)

Le 31 janvier 2017, la Commission a demandé à l’Agence d’émettre un avis sur la question de savoir si le miel est considéré comme préoccupant au sens de l’article 28, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

(4)

Dans son avis, l’Agence (5) a conclu que le miel n’est pas considéré comme préoccupant et peut être inscrit à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012.

(5)

Eu égard à l’avis de l’Agence, il convient d’inscrire le miel à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012. Étant donné que le miel est d’origine naturelle, il devrait figurer dans la catégorie 4 «Substances d’origine naturelle traditionnellement utilisées». Le miel ne devrait être inscrit à cette annexe que dans la mesure où il répond à la définition de «denrée alimentaire» ou d’«aliment pour animaux» visée à l’article 3, paragraphe 1, point u), dudit règlement. C’est cohérent par rapport au fait que le miel ne bénéficiait de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l’article 6 du règlement (CE) no 1451/2007 que s’il consistait en une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux.

(6)

L’article 89, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 prévoit des mesures transitoires lorsqu’une substance active existante faisant partie du programme de travail pour l’examen systématique des substances actives existantes est approuvée conformément audit règlement. En ce qui concerne le miel pour le type de produits 19, la date d’approbation aux fins de l’article 89, paragraphe 3, dudit règlement devrait être fixée au 1er juin 2021 afin de laisser suffisamment de temps pour la présentation de demandes d’autorisation conformément à l’article 89, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement,

(1)

La substance active «D-fructose», dans la mesure où elle consistait en une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux destiné à être utilisé comme répulsif ou appât du type de produits 19, bénéficiait de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l’article 6 du règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission (2).

(2)

Une notification a été présentée, conformément à l’article 16, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission (3), en ce qui concerne le D-fructose pour le type de produits 19 bénéficiant de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. L’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») a déclaré conforme ladite notification et a informé la Commission de cette conformité conformément à l’article 17 dudit règlement. Le D-fructose a par conséquent été inscrit pour le type de produits 19 sur la liste des combinaisons substance/type de produit faisant partie du programme d’examen des substances actives existantes contenues dans des produits biocides (4).

(3)

Le 31 janvier 2017, la Commission a demandé à l’Agence d’émettre un avis sur la question de savoir si le D-fructose est considéré comme préoccupant au sens de l’article 28, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. Dans son avis, l’Agence (5) a conclu que le D-fructose n’est pas considéré comme préoccupant et peut être inscrit à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012.

(4)

Compte tenu de l’avis de l’Agence, il convient d’inscrire le D-fructose à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012. Étant donné que le D-fructose est d’origine naturelle, il devrait figurer dans la catégorie 4 «Substances d’origine naturelle traditionnellement utilisées». Le D-fructose ne devrait être inscrit à cette annexe que dans la mesure où il répond à la définition de «denrée alimentaire» ou d’«aliment pour animaux» visée à l’article 3, paragraphe 1, point u), dudit règlement. C’est cohérent par rapport au fait que le D-fructose ne bénéficiait de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l’article 6 du règlement (CE) no 1451/2007 que s’il consistait en une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux.

(5)

L’article 89, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 prévoit des mesures transitoires lorsqu’une substance active existante faisant partie du programme de travail pour l’examen systématique des substances actives existantes est approuvée conformément audit règlement. En ce qui concerne le D-fructose pour le type de produits 19, la date d’approbation aux fins de l’article 89, paragraphe 3, dudit règlement devrait être fixée au 1er juin 2021 afin de laisser suffisamment de temps pour la présentation de demandes d’autorisation conformément à l’article 89, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement,

(1)

La substance active «fromage», dans la mesure où elle consistait en une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux destiné à être utilisé comme répulsif ou appât du type de produits 19, bénéficiait de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l’article 6 du règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission (2).

(2)

Une notification a été présentée, conformément à l’article 16, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission (3), en ce qui concerne le fromage pour le type de produits 19 bénéficiant de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. L’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») a déclaré conforme ladite notification et a informé la Commission de cette conformité conformément à l’article 17 dudit règlement. Le fromage a par conséquent été inscrit pour le type de produits 19 sur la liste des combinaisons substance/type de produit faisant partie du programme d’examen des substances actives existantes contenues dans des produits biocides (4).

(3)

Le 31 janvier 2017, la Commission a demandé à l’Agence d’émettre un avis sur la question de savoir si le fromage est considéré comme préoccupant au sens de l’article 28, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

(4)

Dans son avis, l’Agence (5) a conclu que le fromage n’est pas considéré comme préoccupant et peut être inscrit à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012.

(5)

Eu égard à l’avis de l’Agence, il convient d’inscrire le fromage à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012. Étant donné que le fromage est d’origine naturelle, il devrait figurer dans la catégorie 4 «Substances d’origine naturelle traditionnellement utilisées». Le fromage ne devrait être inscrit à cette annexe que dans la mesure où il répond à la définition de «denrée alimentaire» ou d’«aliment pour animaux» visée à l’article 3, paragraphe 1, point u), dudit règlement. C’est cohérent par rapport au fait que le fromage ne bénéficiait de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l’article 6 du règlement (CE) no 1451/2007 que s’il consistait en une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux.

(6)

L’article 89, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 prévoit des mesures transitoires lorsqu’une substance active existante faisant partie du programme de travail pour l’examen systématique des substances actives existantes est approuvée conformément audit règlement. En ce qui concerne le fromage pour le type de produits 19, la date d’approbation aux fins de l’article 89, paragraphe 3, dudit règlement devrait être fixée au 1er juin 2021 afin de laisser suffisamment de temps pour la présentation de demandes d’autorisation conformément à l’article 89, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement,

(1)

La substance active «jus de pomme concentré», dans la mesure où elle consistait en une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux destiné à être utilisé comme répulsif ou appât du type de produits 19, bénéficiait de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l’article 6 du règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission (2).

(2)

Une notification a été présentée, conformément à l’article 16, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission (3), en ce qui concerne le jus de pomme concentré pour le type de produits 19 bénéficiant de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. L’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l«Agence») a déclaré conforme ladite notification et a informé la Commission de cette conformité conformément à l’article 17 dudit règlement. Le jus de pomme concentré a par conséquent été inscrit pour le type de produits 19 sur la liste des combinaisons substance/type de produit faisant partie du programme d’examen des substances actives existantes contenues dans des produits biocides (4).

(3)

Le 31 janvier 2017, la Commission a demandé à l’Agence d’émettre un avis sur la question de savoir si le jus de pomme concentré est considéré comme préoccupant au sens de l’article 28, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

(4)

Dans son avis, l’Agence (5) a conclu que le jus de pomme concentré n’est pas considéré comme préoccupant et peut être inscrit à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012.

(5)

Eu égard à l’avis de l’Agence, il convient d’inscrire le jus de pomme concentré à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012. Étant donné que le jus de pomme concentré est d’origine naturelle, il devrait figurer dans la catégorie 4 «Substances d’origine naturelle traditionnellement utilisées». Le jus de pomme concentré ne devrait être inscrit à cette annexe que dans la mesure où il relève de la définition énoncée à l’annexe I, partie I, point 2, de la directive 2001/112/CE du Conseil (6).

(6)

L’article 89, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 prévoit des mesures transitoires lorsqu’une substance active existante faisant partie du programme de travail pour l’examen systématique des substances actives existantes est approuvée conformément audit règlement. En ce qui concerne le jus de pomme concentré pour le type de produits 19, la date d’approbation aux fins de l’article 89, paragraphe 3, dudit règlement devrait être fixée au 1er juin 2021 afin de laisser suffisamment de temps pour la présentation de demandes d’autorisation conformément à l’article 89, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement,

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Kaimiškas Jovarų alus» déposée par la République de Lituanie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Kaimiškas Jovarų alus» doit donc être enregistrée,

(1)

Par la décision 2014/115/UE (2), le Conseil a approuvé le protocole portant amendement de l’accord sur les marchés publics (3) (l’«accord») conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. L’accord est un instrument plurilatéral qui a pour but l’ouverture mutuelle des marchés publics entre ses parties. Il s’applique à tout marché dont la valeur atteint ou dépasse les montants («seuils») qui y sont fixés et exprimés en droits de tirage spéciaux.

(2)

L’un des objectifs de la directive 2014/23/UE est de permettre aux entités adjudicatrices qui l’appliquent de se conformer en même temps aux obligations prévues par l’accord. Conformément à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE, tous les deux ans, la Commission vérifie que le seuil pour les concessions indiqué à l’article 8, paragraphe 1, de ladite directive correspond au seuil établi dans l’accord. Étant donné que la valeur du seuil calculé conformément à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE est différente de la valeur du seuil indiqué à l’article 8, paragraphe 1, de ladite directive, il est nécessaire de réviser ce seuil.

(3)

Il y a dès lors lieu de modifier la directive 2014/23/UE en conséquence,

(1)

Par la décision 2014/115/UE (2), le Conseil a approuvé le protocole portant amendement de l’accord sur les marchés publics (3) (l’«accord») conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. L’accord est un instrument plurilatéral qui a pour but l’ouverture mutuelle des marchés publics entre ses parties. Il s’applique à tout marché dont la valeur atteint ou dépasse les montants («seuils») qui y sont fixés et exprimés en droits de tirage spéciaux.

(2)

L’un des objectifs de la directive 2014/24/UE est de permettre aux pouvoirs adjudicateurs qui l’appliquent de se conformer en même temps aux obligations prévues par l’accord. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE, tous les deux ans, la Commission vérifie que les seuils pour les marchés publics et les concours fixés à l’article 4, points a), b) et c) de ladite directive correspondent aux seuils fixés dans l’accord. Étant donné que la valeur des seuils calculés conformément à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE est différente de la valeur des seuils fixés à l’article 4, points a), b) et c), de ladite directive, il est nécessaire de réviser ces seuils. Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE, les seuils établis à l’article 13 de ladite directive doivent être alignés sur les seuils fixés à l’article 4, points a) et c) de ladite directive.

(3)

Il y a dès lors lieu de modifier la directive 2014/24/UE en conséquence,

(1)

Par la décision 2014/115/UE (2), le Conseil a approuvé le protocole portant amendement de l’accord sur les marchés publics (3) (l’«accord») conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. L’accord est un instrument plurilatéral qui a pour but l’ouverture mutuelle des marchés publics entre ses parties. Il s’applique à tout marché dont la valeur atteint ou dépasse les montants («seuils») qui y sont fixés et exprimés en droits de tirage spéciaux.

(2)

L’un des objectifs de la directive 2014/25/UE est de permettre aux entités adjudicatrices qui l’appliquent de se conformer en même temps aux obligations prévues par l’accord. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE, tous les deux ans, la Commission vérifie que les seuils pour les marchés et concours fixés à l’article 15, points a) et b), de ladite directive correspondent aux seuils établis dans l’accord. Étant donné que la valeur des seuils calculés conformément à l’article 17, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE est différente de la valeur des seuils fixée à l’article 15, points a) et b), de ladite directive, il est nécessaire de réviser ces seuils.

(3)

Il y a dès lors lieu de modifier la directive 2014/25/UE en conséquence,

(1)

Par la décision 2014/115/UE (2), le Conseil a approuvé le protocole portant amendement de l’accord sur les marchés publics (3) (l’«accord») conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. L’accord est un instrument plurilatéral qui a pour but l’ouverture mutuelle des marchés publics entre ses parties. Il s’applique à tout marché dont la valeur atteint ou dépasse les montants («seuils») qui y sont fixés et exprimés en droits de tirage spéciaux.

(2)

L’un des objectifs de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil (4) est de permettre aux entités adjudicatrices et aux pouvoirs adjudicateurs qui l’appliquent de se conformer en même temps aux obligations prévues par l’accord. Conformément à l’article 17 de la directive 2014/25/UE, tous les deux ans, la Commission vérifie que les seuils fixés à l’article 15, points a) et b), de ladite directive correspondent aux seuils établis dans l’accord et, si nécessaire, les révise.

(3)

Les seuils fixés dans la directive 2014/25/UE ont été révisés. Conformément à l’article 68, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE, les seuils fixés dans cette directive doivent être alignés sur les seuils révisés fixés dans la directive 2014/25/UE.

(4)

Il convient dès lors de modifier en conséquence la directive 2009/81/CE,

(1)

Le dixième principe du socle européen des droits sociaux (2), proclamé à Göteborg le 17 novembre 2017, dispose que tous les travailleurs ont droit à un environnement de travail sain, sûr et adapté. Le droit à un niveau élevé de protection de la santé et de sécurité au travail, ainsi qu’à un environnement de travail qui soit adapté aux besoins professionnels des travailleurs et leur permette de prolonger leur participation au marché du travail comprend également la protection contre l’exposition à des agents chimiques sur le lieu de travail.

(2)

Dans sa communication intitulée «Des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous» (3), la Commission a clairement a souligné la nécessité de continuer à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des substances chimiques dangereuses sur le lieu de travail.

(3)

Conformément à la directive 98/24/CE, la Commission doit proposer à l’Union européenne (UE) des objectifs de protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents chimiques dangereux, sous la forme de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (ci-après les «VLIEP») à fixer au niveau de l’Union européenne.

(4)

L’article 3, paragraphe 2, de la directive 98/24/CE donne à la Commission le pouvoir d’établir ou de réviser des VLIEP, en tenant compte des techniques de mesure disponibles, par des actes adoptés conformément à la procédure visée à l’article 17 de la directive 89/391/CEE du Conseil (4).

(5)

L’article 3, paragraphe 1, de la directive 98/24/CE dispose que la Commission évalue le rapport entre les effets sur la santé des agents chimiques dangereux et le niveau d’exposition professionnelle par une évaluation scientifique indépendante des données scientifiques les plus récentes.

(6)

La Commission est assistée dans cette tâche par le comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP), institué par la décision 2014/113/UE de la Commission (5).

(7)

En vertu de la directive 98/24/CE, on entend par «valeur limite d’exposition professionnelle», sauf indication contraire, la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d’un agent chimique dans l’air de la zone de respiration d’un travailleur au cours d’une période de référence déterminée.

(8)

Les VLIEP sont des valeurs limites d’exposition professionnelle liées à la santé qui sont déterminées sur la base des données scientifiques les plus récentes et que la Commission adopte en tenant compte des techniques de mesure disponibles. Elles donnent les seuils d’exposition au-dessous desquels, en général, les agents chimiques concernés ne devraient avoir aucun effet nuisible après une exposition de courte durée ou une exposition quotidienne durant toute une vie professionnelle. Ces valeurs constituent des objectifs de l’Union européenne destinés à aider les employeurs à définir et à évaluer les risques et à appliquer des mesures de prévention et de protection conformément à la directive 98/24/CE.

(9)

Conformément aux recommandations du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle, les VLIEP sont mesurées sur une période de référence de huit heures en moyenne pondérée dans le temps (valeurs limites d’exposition à long terme) et, pour certains agents chimiques, sur des périodes de référence plus courtes, de quinze minutes en général, en moyenne pondérée dans le temps (valeurs limites d’exposition à court terme), permettant de prendre en compte les effets d’une exposition ponctuelle.

(10)

Pour tout agent chimique assorti d’une VLIEP au niveau de l’Union européenne, les États membres sont tenus d’établir une valeur limite nationale d’exposition professionnelle. Ce faisant, ils sont tenus de prendre en compte la valeur limite de l’Union européenne tout en déterminant la nature de la valeur limite nationale conformément à la législation nationale et à la pratique nationale.

(11)

Les VLIEP constituent un élément important du dispositif général de protection des travailleurs contre les risques pour la santé liés à l’exposition à des agents chimiques dangereux.

(12)

Conformément à l’article 3 de la directive 98/24/CE, le CSLEP a évalué le rapport entre les effets sur la santé des dix agents chimiques figurant en annexe de la présente directive et le niveau d’exposition professionnelle. De même, pour tous ces agents chimiques, il a recommandé d’établir des VLIEP concernant l’exposition par inhalation par rapport à une période de référence de huit heures en moyenne pondérée dans le temps. Il convient donc d’établir des valeurs limites d’exposition à long terme pour tous les agents mentionnés en annexe de la présente directive.

(13)

Pour certains de ces agents chimiques, à savoir l’aniline, la triméthylamine, le 2-phénylpropane (cumène), l’acétate de sec-butyle, l’acétate d’isobutyle, le 4-aminotoluène, l’alcool isoamylique, l’acétate de n-butyle et le trichlorure de phosphoryle, le CSLEP a aussi recommandé d’établir des valeurs limites d’exposition à court terme.

(14)

Pour certaines substances, il est nécessaire de prendre en considération la possibilité de pénétration cutanée, afin de garantir le meilleur niveau possible de protection. Parmi les agents chimiques figurant en annexe à la présente directive, le CSLEP a constaté la possibilité d’une absorption importante par voie cutanée pour l’aniline, le 2-phénylpropane (cumène) et le 4-aminotoluène. Il convient dès lors d’ajouter aux VLIEP fixées pour ces agents chimiques en annexe de la présente directive des mentions indiquant la possibilité d’une pénétration cutanée importante.

(15)

L’un de ces agents chimiques, à savoir le 2-phénylpropane (cumène) figure actuellement en annexe de la directive 2000/39/CE de la Commission (6). Le CSLEP a recommandé l’établissement de nouvelles VLIEP pour cette substance. Il convient donc d’inclure une nouvelle valeur limite pour le 2-phénylpropane (cumène) en annexe de la présente directive et de supprimer l’entrée correspondante de l’annexe de la directive 2000/39/CE.

(16)

Conformément à la déclaration politique commune des États membres et de la Commission du 28 septembre 2011 sur les documents explicatifs (7), les États membres se sont engagés, dans les cas où cela se justifie, à joindre à la notification de leurs mesures de transposition un ou plusieurs documents expliquant le lien entre les dispositions de la directive et les parties correspondantes de leurs instruments nationaux de transposition.

(17)

En ce qui concerne la présente directive, la Commission estime qu’il est justifié d’envoyer ces documents sous la forme d’un tableau de correspondance entre les dispositions nationales et la directive, étant donné que, pour certains agents, les législations nationales prévoient déjà des valeurs limites nationales d’exposition professionnelle et au vu de la diversité et du caractère technique des instruments juridiques existant à l’échelon national pour établir les valeurs limites d’exposition professionnelle.

(18)

Le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail a été consulté conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 98/24/CE et a présenté ses avis le 6 décembre 2017 et le 31 mai 2018. Le comité a reconnu qu’il existait actuellement des difficultés en ce qui concerne la disponibilité de méthodes de mesure pouvant être utilisées pour apporter la preuve de la conformité avec les valeurs limites proposées pour le trichlorure de phosphoryle et l’alcool isoamylique, et que des efforts devaient être consentis pour faire en sorte que des techniques adaptées soient disponibles à la fin de la période de transposition.

(19)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique institué en vertu de l’article 17 de la directive 89/391/CEE,

(1)

Le principe 10 du socle européen des droits sociaux (2), proclamé à Göteborg le 17 novembre 2017, prévoit que chaque travailleur a droit à un environnement de travail sain, sûr et bien adapté. Le droit des travailleurs à un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu’à un environnement de travail adapté à leurs besoins professionnels, leur permettant de prolonger leur participation au marché du travail, comprend l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle lorsque les risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par d’autres moyens, mesures, méthodes ou procédures d’organisation du travail.

(2)

La mise en œuvre des directives relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs au travail, y compris la directive 89/656/CEE, a fait l’objet d’une évaluation ex post, désignée «évaluation REFIT». L’évaluation a examiné la pertinence des directives, la recherche et les nouvelles connaissances scientifiques dans les différents domaines concernés. L’évaluation REFIT, visée dans le document de travail des services de la Commission (3), conclut, entre autres, que l’utilisation d’équipements de protection individuelle concerne approximativement 40 % de la main-d’œuvre de l’Union européenne, dans la mesure où les risques sur le lieu de travail ne peuvent pas être évités par d’autres moyens, et qu’il est nécessaire de s’attaquer aux difficultés dans la mise en œuvre de la directive 89/656/CEE.

(3)

Dans sa communication intitulée «Des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous – Moderniser la législation et la politique de l’Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail» (4), la Commission a répété que si l’évaluation REFIT de l’acquis de l’Union en matière de santé et de sécurité au travail a confirmé que la législation dans ce domaine était généralement efficace et adaptée, il subsiste des possibilités d’actualiser des dispositions dépassées et d’assurer une protection meilleure et plus large, ainsi que d’améliorer le respect et la mise en application sur le terrain. La Commission souligne le besoin particulier d’examiner la définition de l’équipement de protection individuelle et son utilisation par différents services et secteurs, comme indiqué à l’article 2 de la directive 89/656/CEE.

(4)

La directive 89/656/CEE énonce des prescriptions minimales pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipement de protection individuelle, qui doivent être utilisés lorsque les risques concernés ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures, des méthodes ou des procédures d’organisation du travail. Afin de faciliter l’établissement des règles générales requises au titre de l’article 6 de la directive 89/656/CEE, les annexes I, II et III de ladite directive fournissent des lignes directrices non contraignantes destinées à faciliter et à justifier la sélection d’équipements de protection individuelle pour les risques, activités et secteurs concernés.

(5)

Le règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil (5) énonce les dispositions concernant la conception, la fabrication et la commercialisation des équipements de protection individuelle. Le règlement (UE) 2016/425 modifie la catégorisation des risques de produits, afin de permettre aux employeurs de comprendre et donc de déployer des équipements de protection individuelle, comme expliqué plus en détail dans les lignes directrices relatives aux équipements de protection individuelle (6), qui clarifient les procédures et les aspects visés dans le règlement (UE) 2016/425. Il est jugé approprié d’actualiser les annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE afin d’assurer la cohérence avec la classification des risques définie dans le règlement (UE) 2016/425 et de les aligner sur la terminologie utilisée et les types d’équipements de protection individuelle visés dans le règlement (UE) 2016/425.

(6)

L’article 4, paragraphe 1, de la directive 89/656/CEE prévoit que les employeurs doivent fournir un équipement de protection individuelle qui est conforme aux dispositions de l’Union relatives à la conception et à la construction en matière de sécurité et de santé le concernant. Conformément à cet article, les employeurs qui munissent leurs travailleurs de ces équipements doivent s’assurer que ceux-ci satisfont aux exigences énoncées dans le règlement (UE) 2016/425.

(7)

L’annexe I de la directive 89/656/CEE définit un schéma indicatif pour l’inventaire des risques nécessitant l’utilisation d’équipements de protection individuelle et énonce des types de risques qui pourraient survenir sur des lieux de travail en rapport avec différentes parties du corps à protéger par des équipements de protection individuelle. L’annexe I devrait être modifiée pour tenir compte de nouveaux types de risques qui font leur apparition sur les lieux de travail et pour assurer la cohérence avec la classification des risques et la terminologie utilisées, en particulier, dans le règlement (UE) 2016/425.

(8)

L’annexe II de la directive 89/656/CEE, qui énonce une liste indicative non exhaustive des types d’équipements de protection individuelle, devrait être modifiée pour tenir compte des nouveaux types de risques identifiés dans l’annexe I de ladite directive. L’annexe II devrait également être modifiée pour inclure des exemples d’équipements de protection individuelle actuellement disponibles sur le marché en conformité avec le règlement (UE) 2016/425 et la terminologie utilisée dans ce règlement.

(9)

L’annexe III de la directive 89/656/CEE énonce une liste indicative non exhaustive des activités et secteurs d’activités qui pourraient nécessiter la mise à disposition d’équipements de protection individuelle, reliant la classification des risques figurant dans l’annexe I de ladite directive et les types d’équipements de protection individuelle décrits dans l’annexe II de ladite directive. L’annexe III de la directive 89/656/CEE devrait être restructurée pour assurer la cohérence entre la terminologie et les classifications utilisées dans les trois annexes et avec le règlement (UE) 2016/425. Cela permettra aux employeurs de différents secteurs et de différentes industries de mieux identifier et de fournir des équipements de protection individuelle qui correspondent à des activités spécifiques et à des types de risques spécifiques auxquels les travailleurs sont exposés, comme indiqué par l’évaluation des risques.

(10)

Le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail a été consulté au sujet des mesures résultant de l’adoption de la communication de la Commission intitulée «Des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous – Moderniser la législation et la politique de l’Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail» qui sont requises pour assurer que la législation de l’Union en matière de santé et de sécurité au travail reste efficace et adaptée.

(11)

Dans son «Avis sur la modernisation de six directives sur la SST pour assurer des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous» (7), adopté le 6 décembre 2017, le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail recommande que la directive 89/656/CEE soit modifiée afin d’en renforcer la pertinence et l’efficacité.

(12)

Dans un avis ultérieur concernant l’actualisation technique des annexes de la directive relative aux équipements de protection individuelle (89/656/CEE) (8), adopté le 31 mai 2018, le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail recommande que les annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE fassent l’objet de mises à jour spécifiques en tenant compte des dernières avancées technologiques dans le domaine et en assurant la cohérence avec le règlement (UE) 2016/425.

(13)

Dans le cadre de la préparation de la présente mise à jour des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE, la Commission a été assistée par des experts représentant les États membres, qui lui ont apporté un soutien technique et scientifique.

(14)

Conformément à la déclaration politique commune sur les documents explicatifs (9), adoptée par les États membres et la Commission le 28 septembre 2011, les États membres se sont engagés à joindre à la notification de leurs mesures de transposition, lorsque cela se justifie, un ou plusieurs documents expliquant le lien entre les éléments d’une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition.

(15)

Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 17 de la directive 89/391/CEE du Conseil (10),