ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 179I

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
3 juillet 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

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Décision (UE) 2019/1135 du Conseil européen du 2 juillet 2019 portant élection du président du Conseil européen

1

 

*

Décision (UE) 2019/1136 du Conseil européen du 2 juillet 2019 proposant au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

DÉCISIONS

3.7.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 179/1


DÉCISION (UE) 2019/1135 DU CONSEIL EUROPÉEN

du 2 juillet 2019

portant élection du président du Conseil européen

LE CONSEIL EUROPÉEN,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 30 novembre 2019 prendra fin le mandat de l'actuel président du Conseil européen, M. Donald TUSK.

(2)

Il convient donc d'élire un nouveau président du Conseil européen,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Charles MICHEL est élu président du Conseil européen pour la période allant du 1er décembre 2019 au 31 mai 2022.

Article 2

La présente décision est notifiée à M. Charles MICHEL par le secrétaire général du Conseil.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2019.

Par le Conseil européen

Le président

D. TUSK


3.7.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 179/2


DÉCISION (UE) 2019/1136 DU CONSEIL EUROPÉEN

du 2 juillet 2019

proposant au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne

LE CONSEIL EUROPÉEN,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 17, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

(1)

L'article 17, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne dispose qu'en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne.

(2)

L'élection du Parlement européen a eu lieu du 23 au 26 mai 2019, en vertu de la décision (UE, Euratom) 2018/767 du Conseil (1).

(3)

Conformément à la déclaration no 11 annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, des représentants du Parlement européen et du Conseil européen ont procédé aux consultations nécessaires.

(4)

Il y a lieu, dès lors, de proposer au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Mme Ursula VON DER LEYEN est proposée au Parlement européen comme candidate à la fonction de président de la Commission européenne.

Article 2

La présente décision est transmise au Parlement européen.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2019.

Par le Conseil européen

Le président

D. TUSK


(1)  Décision (UE, Euratom) 2018/767 du Conseil du 22 mai 2018 portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (JO L 129 du 25.5.2018, p. 76).