ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 157

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
14 juin 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/972 de la Commission du 7 juin 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Džiugas (IGP)]

1

 

*

Règlement (UE) 2019/973 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop-P-tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits ( 1 )

3

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/974 de la Commission du 12 juin 2019 portant approbation des programmes nationaux présentés par les États membres en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'améliorer la production et la commercialisation des produits de l'apiculture [notifiée sous le numéro C(2019) 4177]

28

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/975 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 4495]  ( 1 )

31

 

*

Décision (UE) 2019/976 de la Banque centrale européenne du 29 mai 2019 fixant les principes de la définition des objectifs et du partage des retours d'information au sein des équipes de surveillance prudentielle conjointe et abrogeant la décision (UE) 2017/274 (BCE/2019/14)

61

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2018/1977 du Conseil du 11 décembre 2018 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020 ( JO L 317 du 14.12.2018 )

67

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

14.6.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 157/1


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/972 DE LA COMMISSION

du 7 juin 2019

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Džiugas» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Džiugas» déposée par la Lituanie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Džiugas» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Džiugas» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la Classe 1.3. Fromages de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 juin 2019.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission


(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2)  JO C 28 du 23.1.2019, p. 3.

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).


14.6.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 157/3


RÈGLEMENT (UE) 2019/973 DE LA COMMISSION

du 13 juin 2019

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop-P-tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de fenoxycarb, de flurochloridone, de propaquizafop et de tebufenozide ont été fixées à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne le quizalofop-P-éthyle et le quizalofop-P-tefuryl, exprimés en quizalofop, y compris le quizalofop-P, les LMR ont été fixées à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. Pour le bispyribac et le benzoate de dénatonium, aucune LMR n'a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005; ces substances actives ne figurant pas à l'annexe IV de ce règlement, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg visée à son article 18, paragraphe 1, point b), s'applique.

(2)

En ce qui concerne le bispyribac, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (2). Elle a recommandé la fixation d'une LMR pour le riz. Aucune autre autorisation n'existe pour cette substance. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour tous les autres produits au niveau de la limite de détermination spécifique à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

(3)

En ce qui concerne le benzoate de dénatonium, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (3). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du benzoate de dénatonium sont uniquement limitées à l'utilisation de ces produits en tant que répulsifs dans le domaine de la sylviculture et excluent leur application directe sur des cultures comestibles. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR au niveau de la limite de détermination spécifique à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

(4)

En ce qui concerne le fenoxycarb, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (4). Elle a recommandé d'abaisser les LMR pour les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les bibasses/nèfles du Japon, les prunes, les raisins de table, les raisins de cuve, les muscles, graisse, foie et reins de bovins, d'ovins, de caprins et d'équidés et le lait de bovins, d'ovins, de caprins et de chevaux. Pour les autres produits, elle a recommandé de maintenir les LMR existantes. En ce qui concerne les LMR pour les oranges, les citrons, les mandarines, les abricots et les olives de table, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits au niveau fixé par l'Autorité à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(5)

En ce qui concerne la flurochloridone, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (5). L'Autorité a proposé de modifier la définition des résidus. Elle a recommandé d'abaisser les LMR pour les pommes de terre, les carottes, les céleris-raves/céleris-navets, les panais, les graines de tournesol et les graines de coton. En ce qui concerne les LMR pour le persil à grosse racine/persil tubéreux, le maïs, le blé, les muscles, graisse, foie et reins de porcins, de bovins, d'ovins, de caprins et d'équidés, et le lait d'ovins et de caprins, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits au niveau fixé par l'Autorité à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(6)

En ce qui concerne le quizalofop-P-éthyle, le quizalofop-P-tefuryl et le propaquizafop, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (6). L'Autorité a proposé de modifier la définition des résidus et d'abaisser les LMR pour les pamplemousses, les oranges, les citrons, les limettes, les mandarines, les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les bibasses/nèfles du Japon, les abricots, les cerises (douces), les pêches, les prunes, les raisins de table, les raisins de cuve, les fraises, les mûres, les framboises (rouges ou jaunes), les myrtilles, les groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges), les groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes), les cynorrhodons, les baies de sureau noir, les olives de table, les kumquats, les pommes de terre, les betteraves, les carottes, les céleris-raves/céleris-navets, les raiforts, les topinambours, les panais, le persil à grosse racine/persil tubéreux, les radis, les salsifis, les rutabagas, les navets, les aulx, les oignons, les échalotes, les poivrons doux/piments doux, les aubergines, les gombos/camboux, les concombres, les cornichons, les courgettes, les melons, les potirons, les pastèques, les choux de Bruxelles, les choux de Chine/petsaï, les choux verts, les choux-raves, les laitues, les scaroles/endives à larges feuilles, les endives/chicons, les cerfeuils, les ciboulettes, les feuilles de céleri, les persils, la sauge, le romarin, le thym, les basilics et fleurs comestibles, les feuilles de laurier, l'estragon, les haricots (non écossés), les haricots (écossés), les pois (non écossés), les pois (écossés), les lentilles (fraîches), les asperges, les céleris, les artichauts, les poireaux, les haricots (secs), les lentilles (sèches), les pois (secs), les lupins/fèves de lupins (secs), les graines de coton, les olives à huile, les infusions à base de racines et les betteraves sucrières. Pour les autres produits, elle a proposé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Elle a conclu que pour les mâches/salades de blé, les laitues, les scaroles/endives à larges feuilles, les cressons et autres pousses, les cressons de terre, la roquette/rucola, la moutarde brune, les jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica), les épinards, les cardes/feuilles de bettes, les infusions de fleurs, les infusions de feuilles et autres parties aériennes, les épices (en graines et fruits), les muscles, graisse, foie et reins de porcins, de bovins, d'ovins, de caprins et d'équidés, les muscles, graisse et foie de volailles, le lait de bovins, d'ovins, de caprins et de chevaux, et les œufs d'oiseaux, certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits au niveau fixé par l'Autorité à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(7)

Conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande a été introduite concernant le quizalofop-P-éthyle utilisé sur du maïs au Canada. Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 396/2005, cette demande a été évaluée par l'État membre concerné et le rapport d'évaluation a été transmis à la Commission. L'Autorité a examiné la demande et le rapport d'évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux, et elle a émis un avis motivé sur la LMR proposée (7). L'Autorité a conclu que toutes les exigences en matière de données étaient respectées et que la modification demandée était sûre pour les consommateurs.

(8)

En ce qui concerne le tebufenozide, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (8). Elle a recommandé d'abaisser la LMR pour les châtaignes. Pour les autres produits, elle a proposé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Elle a conclu qu'en ce qui concerne les cerises (douces), le riz, les foie et reins de porcins, de bovins et d'équidés, les graisse, foie et reins d'ovins et de caprins, les muscles, graisse et foie de volailles, le lait de bovins, d'ovins, de caprins et de chevaux, et les œufs d'oiseaux, certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits au niveau fixé par l'Autorité à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. En ce qui concerne les brocolis, les choux pommés, les choux de Chine/petsaï, les choux verts, les mâches/salades de blé, les laitues, les scaroles/endives à larges feuilles, les cressons et autres pousses, les cressons de terre, la roquette/rucola, la moutarde brune, les jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica), les épinards, les pourpiers, les cardes/feuilles de bettes, les feuilles de vigne et espèces similaires, les cressons d'eau, les cerfeuils, les basilics et fleurs comestibles, les graines de colza (grosse navette), les cannes à sucre, les muscles et graisse de porcins, de bovins et d'équidés, et les muscles d'ovins, de caprins et de volailles, l'Autorité a conclu que les limites maximales de résidus établies par le Codex (CXL) pour ces produits étaient sûres pour les consommateurs. Il convient par conséquent de fixer les LMR pour ces produits au même niveau à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

(9)

En ce qui concerne les produits pour lesquels l'utilisation du produit phytopharmaceutique concerné n'est pas autorisée et pour lesquels il n'existe pas de tolérances à l'importation ou de CXL, les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la valeur par défaut devrait s'appliquer, comme prévu à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

(10)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certains produits.

(11)

Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs utiles pour la question examinée, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

(12)

Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

(13)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(14)

Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un degré élevé de protection des consommateurs.

(15)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

(16)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s'appliquer aux aliments produits dans l'Union ou importés dans l'Union avant le 4 janvier 2020.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 4 janvier 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 juin 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for bispyribac according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2018, 16(1):5142.

(3)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for denathonium benzoate according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2018, 16(3):5232.

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for fenoxycarb according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2018, 16(1):5155.

(5)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for flurochloridone according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2018, 16(1):5144.

(6)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for quizalofop-P-ethyl, quizalofop-P-tefuryl and propaquizafop according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2017;15(12):5050.

(7)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Setting of import tolerance for quizalofop-P-ethyl in genetically modified maize», EFSA Journal, 2018, 16(4):5250.

(8)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for tebufenozide according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2018, 16(2):5190.


ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

1)

à l'annexe II, les colonnes suivantes relatives au bispyribac, au benzoate de dénatonium, au fenoxycarb, à la flurochloridone, au quizalofop et au tebufenozide sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Bispyribac (somme du bispyribac, de ses sels et de ses esters, exprimée en bispyribac)

Benzoate de dénatonium (somme du dénatonium et de ses sels, exprimée en benzoate de dénatonium)

Fenoxycarb (L)

Flurochloridone (somme des isomères cis et trans) (L)

Quizalofop [somme du quizalofop, de ses sels, de ses esters (y compris le propaquizafop) et de ses conjugués, exprimée en quizalofop (quel que soit le rapport entre les isomères constitutifs)]

Tebufenozide (L)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0,01  (*1)

 

 

0110000

Agrumes

 

 

0,01  (*1)

 

0,02  (*1)

2

0110010

Pamplemousses

 

 

 

 

 

 

0110020

Oranges

 

 

 

 

 

 

0110030

Citrons

 

 

 

 

 

 

0110040

Limettes

 

 

 

 

 

 

0110050

Mandarines

 

 

 

 

 

 

0110990

Autres (2)

 

 

 

 

 

 

0120000

Fruits à coque

 

 

 

 

0,01  (*1)

 

0120010

Amandes

 

 

0,01  (*1)

 

 

0,05

0120020

Noix du Brésil

 

 

0,01  (*1)

 

 

0,01  (*1)

0120030

Noix de cajou

 

 

0,01  (*1)

 

 

0,01  (*1)

0120040

Châtaignes

 

 

0,01  (*1)

 

 

0,01  (*1)

0120050

Noix de coco

 

 

0,01  (*1)

 

 

0,01  (*1)

0120060

Noisettes

 

 

0,01  (*1)

 

 

0,01  (*1)

0120070

Noix de Queensland

 

 

0,01  (*1)

 

 

0,01  (*1)

0120080

Noix de pécan

 

 

0,05

 

 

0,01  (*1)

0120090

Pignons de pin, sans coquille

 

 

0,01  (*1)

 

 

0,01  (*1)

0120100

Pistaches

 

 

0,01  (*1)

 

 

0,01  (*1)

0120110

Noix communes

 

 

0,05

 

 

0,05

0120990

Autres (2)

 

 

0,01  (*1)

 

 

0,01  (*1)

0130000

Fruits à pépins

 

 

0,7

 

0,02  (*1)

1

0130010

Pommes

 

 

 

 

 

 

0130020

Poires

 

 

 

 

 

 

0130030

Coings

 

 

 

 

 

 

0130040

Nèfles

 

 

 

 

 

 

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

 

 

 

 

 

 

0130990

Autres (2)

 

 

 

 

 

 

0140000

Fruits à noyau

 

 

 

 

0,02  (*1)

 

0140010

Abricots

 

 

0,01  (*1)

 

 

0,01  (*1)

0140020

Cerises (douces)

 

 

0,01  (*1)

 

 

0,01  (*1) (+)

0140030

Pêches

 

 

1,5

 

 

0,5

0140040

Prunes

 

 

0,6

 

 

0,01  (*1)

0140990

Autres (2)

 

 

0,01 (*1)

 

 

0,01  (*1)

0150000

Baies et petits fruits

 

 

 

 

0,02  (*1)

 

0151000

a)

Raisins

 

 

0,5

 

 

4

0151010

Raisins de table

 

 

 

 

 

 

0151020

Raisins de cuve

 

 

 

 

 

 

0152000

b)

Fraises

 

 

0,01  (*1)

 

 

0,01  (*1)

0153000

c)

Fruits de ronces

 

 

0,01  (*1)

 

 

 

0153010

Mûres

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0153020

Mûres des haies

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

 

 

 

 

 

2

0153990

Autres (2)

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0154000

d)

Autres petits fruits et baies

 

 

0,01  (*1)

 

 

 

0154010

Myrtilles

 

 

 

 

 

3

0154020

Airelles canneberges

 

 

 

 

 

0,5

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0154050

Cynorrhodons

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0154060

Mûres (blanches ou noires)

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0154080

Baies de sureau noir

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0154990

Autres (2)

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0160000

Fruits divers

 

 

 

 

0,01  (*1)

 

0161000

a)

à peau comestible

 

 

 

 

 

 

0161010

Dattes

 

 

0,01  (*1)

 

 

0,01  (*1)

0161020

Figues

 

 

0,01  (*1)

 

 

0,01  (*1)

0161030

Olives de table

 

 

3 (+)

 

 

0,01  (*1)

0161040

Kumquats

 

 

0,01  (*1)

 

 

2

0161050

Caramboles

 

 

0,01  (*1)

 

 

0,01  (*1)

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

 

 

0,01  (*1)

 

 

0,01  (*1)

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

 

 

0,01  (*1)

 

 

0,01  (*1)

0161990

Autres (2)

 

 

0,01  (*1)

 

 

0,01  (*1)

0162000

b)

à peau non comestible, et de petite taille

 

 

0,01  (*1)

 

 

 

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

 

 

 

 

 

0,5

0162020

Litchis

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0162050

Caïmites/Pommes de lait

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0162990

Autres (2)

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0163000

c)

à peau non comestible, et de grande taille

 

 

0,01  (*1)

 

 

 

0163010

Avocats

 

 

 

 

 

1

0163020

Bananes

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0163030

Mangues

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0163040

Papayes

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0163050

Grenades

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0163060

Chérimoles

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0163070

Goyaves

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0163080

Ananas

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0163090

Fruits de l'arbre à pain

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0163100

Durions

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0163110

Corossols/Anones hérissées

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0163990

Autres (2)

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

 

 

 

 

 

 

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

 

0,01  (*1)

0211000

a)

Pommes de terre

 

 

 

0,01  (*1)

0,1

 

0212000

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0212010

Racines de manioc

 

 

 

 

 

 

0212020

Patates douces

 

 

 

 

 

 

0212030

Ignames

 

 

 

 

 

 

0212040

Marantes arundinacées

 

 

 

 

 

 

0212990

Autres (2)

 

 

 

 

 

 

0213000

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

 

 

 

 

 

 

0213010

Betteraves

 

 

 

0,01  (*1)

0,06

 

0213020

Carottes

 

 

 

0,08

0,2

 

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

 

 

 

0,08

0,08

 

0213040

Raiforts

 

 

 

0,01  (*1)

0,08

 

0213050

Topinambours

 

 

 

0,01  (*1)

0,08

 

0213060

Panais

 

 

 

0,08

0,2

 

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

 

 

 

0,08 (+)

0,2

 

0213080

Radis

 

 

 

0,01  (*1)

0,2

 

0213090

Salsifis

 

 

 

0,01  (*1)

0,2

 

0213100

Rutabagas

 

 

 

0,01  (*1)

0,06

 

0213110

Navets

 

 

 

0,01  (*1)

0,08

 

0213990

Autres (2)

 

 

 

0,01  (*1)

0,2

 

0220000

Légumes-bulbes

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0,01  (*1)

0220010

Aulx

 

 

 

 

0,04

 

0220020

Oignons

 

 

 

 

0,04

 

0220030

Échalotes

 

 

 

 

0,04

 

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

 

 

 

 

0,01  (*1)

 

0220990

Autres (2)

 

 

 

 

0,01  (*1)

 

0230000

Légumes-fruits

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

 

0231000

a)

Solanacées et Malvacées

 

 

 

 

 

 

0231010

Tomates

 

 

 

 

0,05

1,5

0231020

Poivrons doux/Piments doux

 

 

 

 

0,01  (*1)

1,5

0231030

Aubergines

 

 

 

 

0,05

1,5

0231040

Gombos/Camboux

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0231990

Autres (2)

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0232000

b)

Cucurbitacées à peau comestible

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0232010

Concombres

 

 

 

 

 

 

0232020

Cornichons

 

 

 

 

 

 

0232030

Courgettes

 

 

 

 

 

 

0232990

Autres (2)

 

 

 

 

 

 

0233000

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0233010

Melons

 

 

 

 

 

 

0233020

Potirons

 

 

 

 

 

 

0233030

Pastèques

 

 

 

 

 

 

0233990

Autres (2)

 

 

 

 

 

 

0234000

d)

Maïs doux

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0239000

e)

Autres légumes-fruits

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

 

0241000

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

 

 

 

 

0,4

 

0241010

Brocolis

 

 

 

 

 

0,5

0241020

Choux-fleurs

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0241990

Autres (2)

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0242000

b)

Choux pommés

 

 

 

 

 

 

0242010

Choux de Bruxelles

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0242020

Choux pommés

 

 

 

 

0,6

5

0242990

Autres (2)

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0243000

c)

Choux feuilles

 

 

 

 

0,01  (*1)

10

0243010

Choux de Chine/Petsaï

 

 

 

 

 

 

0243020

Choux verts

 

 

 

 

 

 

0243990

Autres (2)

 

 

 

 

 

 

0244000

d)

Choux-raves

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

 

 

 

 

 

 

0251000

a)

Laitues et salades

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,2

10

0251010

Mâches/Salades de blé

 

 

 

 

(+)

 

0251020

Laitues

 

 

 

 

(+)

 

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

 

 

 

 

(+)

 

0251040

Cressons et autres pousses

 

 

 

 

(+)

 

0251050

Cressons de terre

 

 

 

 

(+)

 

0251060

Roquette/Rucola

 

 

 

 

(+)

 

0251070

Moutarde brune

 

 

 

 

(+)

 

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

 

 

 

 

(+)

 

0251990

Autres (2)

 

 

 

 

 

 

0252000

b)

Épinards et feuilles similaires

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

10

0252010

Épinards

 

 

 

 

0,2 (+)

 

0252020

Pourpiers

 

 

 

 

0,01  (*1)

 

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

 

 

 

 

0,04 (+)

 

0252990

Autres (2)

 

 

 

 

0,01  (*1)

 

0253000

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

10

0254000

d)

Cressons d'eau

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

10

0255000

e)

Endives/Chicons

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,05 (*1)

0256000

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0,02  (*1)

0,02  (*1)

0,02  (*1)

0,02  (*1)

0,2

 

0256010

Cerfeuils

 

 

 

 

 

10

0256020

Ciboulettes

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0256030

Feuilles de céleri

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0256040

Persils

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0256050

Sauge

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0256060

Romarin

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0256070

Thym

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0256080

Basilics et fleurs comestibles

 

 

 

 

 

20

0256090

(Feuilles de) Laurier

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0256100

Estragon

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0256990

Autres (2)

 

 

 

 

 

0,01  (*1)

0260000

Légumineuses potagères

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0,01  (*1)

0260010

Haricots (non écossés)

 

 

 

 

0,3

 

0260020

Haricots (écossés)

 

 

 

 

0,2

 

0260030

Pois (non écossés)

 

 

 

 

0,03

 

0260040

Pois (écossés)

 

 

 

 

0,2

 

0260050

Lentilles

 

 

 

 

0,2

 

0260990

Autres (2)

 

 

 

 

0,01  (*1)

 

0270000

Légumes-tiges

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0270010

Asperges

 

 

 

 

 

 

0270020

Cardons

 

 

 

 

 

 

0270030

Céleris

 

 

 

 

 

 

0270040

Fenouils

 

 

 

 

 

 

0270050

Artichauts

 

 

 

 

 

 

0270060

Poireaux

 

 

 

 

 

 

0270070

Rhubarbes

 

 

 

 

 

 

0270080

Pousses de bambou

 

 

 

 

 

 

0270090

Cœurs de palmier

 

 

 

 

 

 

0270990

Autres (2)

 

 

 

 

 

 

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0280010

Champignons de couche

 

 

 

 

 

 

0280020

Champignons sauvages

 

 

 

 

 

 

0280990

Mousses et lichens

 

 

 

 

 

 

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0,01  (*1)

0300010

Haricots

 

 

 

 

0,2

 

0300020

Lentilles

 

 

 

 

0,2

 

0300030

Pois

 

 

 

 

0,2

 

0300040

Lupins/Fèves de lupins

 

 

 

 

0,05  (*1)

 

0300990

Autres (2)

 

 

 

 

0,01  (*1)

 

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0,01  (*1)

 

 

0401000

Graines oléagineuses

 

 

0,01  (*1)

 

 

 

0401010

Graines de lin

 

 

 

 

0,3

0,01  (*1)

0401020

Arachides/Cacahuètes

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0401030

Graines de pavot

 

 

 

 

0,7

0,01  (*1)

0401040

Graines de sésame

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0401050

Graines de tournesol

 

 

 

 

0,8

0,01  (*1)

0401060

Graines de colza (grosse navette)

 

 

 

 

2

2

0401070

Fèves de soja

 

 

 

 

0,2

0,01  (*1)

0401080

Graines de moutarde

 

 

 

 

0,7

0,01  (*1)

0401090

Graines de coton

 

 

 

 

0,1

0,01  (*1)

0401100

Pépins de courges

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0401110

Graines de carthame

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0401120

Graines de bourrache

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0401130

Graines de cameline

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0401150

Graines de ricin

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0401990

Autres (2)

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0402000

Fruits oléagineux

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0402010

Olives à huile

 

 

3

 

 

 

0402020

Amandes du palmiste

 

 

0,01  (*1)

 

 

 

0402030

Fruits du palmiste

 

 

0,01  (*1)

 

 

 

0402040

Kapoks

 

 

0,01  (*1)

 

 

 

0402990

Autres (2)

 

 

0,01  (*1)

 

 

 

0500000

CÉRÉALES

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

 

0500010

Orge

0,01  (*1)

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,01  (*1)

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0500030

Maïs

0,01  (*1)

 

 

 

0,02

0,01  (*1)

0500040

Millet commun/Panic

0,01  (*1)

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0500050

Avoine

0,01  (*1)

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0500060

Riz

0,02  (*1)

 

 

 

0,05 (*1)

3 (+)

0500070

Seigle

0,01  (*1)

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0500080

Sorgho

0,01  (*1)

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0500090

Froment (blé)

0,01  (*1)

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0500990

Autres (2)

0,01  (*1)

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

 

0,05  (*1)

0610000

Thés

 

 

 

 

0,05 (*1)

 

0620000

Grains de café

 

 

 

 

0,05 (*1)

 

0630000

Infusions (base:)

 

 

 

 

 

 

0631000

a)

Fleurs

 

 

 

 

0,8

 

0631010

Camomille

 

 

 

 

(+)

 

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

 

 

 

 

(+)

 

0631030

Rose

 

 

 

 

(+)

 

0631040

Jasmin

 

 

 

 

(+)

 

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

 

 

 

 

(+)

 

0631990

Autres (2)

 

 

 

 

 

 

0632000

b)

Feuilles et autres parties aériennes

 

 

 

 

0,8

 

0632010

Fraises

 

 

 

 

(+)

 

0632020

Rooibos

 

 

 

 

(+)

 

0632030

Maté

 

 

 

 

(+)

 

0632990

Autres (2)

 

 

 

 

 

 

0633000

c)

Racines

 

 

 

 

0,05  (*1)

 

0633010

Valériane

 

 

 

 

 

 

0633020

Ginseng

 

 

 

 

 

 

0633990

Autres (2)

 

 

 

 

 

 

0639000

d)

Toute autre partie de la plante

 

 

 

 

0,05  (*1)

 

0640000

Fèves de cacao

 

 

 

 

0,05 (*1)

 

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

 

 

 

 

0,05 (*1)

 

0700000

HOUBLON

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0800000

ÉPICES

 

 

 

 

 

 

0810000

Épices en graines

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0810010

Anis/Graines d'anis

 

 

 

 

(+)

 

0810020

Carvi noir/Cumin noir

 

 

 

 

(+)

 

0810030

Céleri

 

 

 

 

(+)

 

0810040

Coriandre

 

 

 

 

(+)

 

0810050

Cumin

 

 

 

 

(+)

 

0810060

Aneth

 

 

 

 

(+)

 

0810070

Fenouil

 

 

 

 

(+)

 

0810080

Fenugrec

 

 

 

 

(+)

 

0810090

Noix muscade

 

 

 

 

(+)

 

0810990

Autres (2)

 

 

 

 

 

 

0820000

Fruits

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

 

 

 

 

(+)

 

0820020

Poivre du Sichuan

 

 

 

 

(+)

 

0820030

Carvi

 

 

 

 

(+)

 

0820040

Cardamome

 

 

 

 

(+)

 

0820050

Baies de genièvre

 

 

 

 

(+)

 

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

 

 

 

 

(+)

 

0820070

Vanille

 

 

 

 

(+)

 

0820080

Tamarin

 

 

 

 

(+)

 

0820990

Autres (2)

 

 

 

 

 

 

0830000

Écorces

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0830010

Cannelle

 

 

 

 

 

 

0830990

Autres (2)

 

 

 

 

 

 

0840000

Racines ou rhizomes

 

 

 

 

 

 

0840010

Réglisse

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0840020

Gingembre (10)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0840040

Raifort (11)

 

 

 

 

 

 

0840990

Autres (2)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0850000

Boutons

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0850010

Clous de girofle

 

 

 

 

 

 

0850020

Câpres

 

 

 

 

 

 

0850990

Autres (2)

 

 

 

 

 

 

0860000

Pistils de fleurs

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0860010

Safran

 

 

 

 

 

 

0860990

Autres (2)

 

 

 

 

 

 

0870000

Arilles

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

0,05  (*1)

0870010

Macis

 

 

 

 

 

 

0870990

Autres (2)

 

 

 

 

 

 

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

 

0900010

Betteraves sucrières

 

 

 

 

0,06

0,01  (*1)

0900020

Cannes à sucre

 

 

 

 

0,01  (*1)

1

0900030

Racines de chicorée

 

 

 

 

0,08

0,01  (*1)

0900990

Autres (2)

 

 

 

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

 

 

 

0,05 (*1)

 

 

1010000

Produits (base:)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

 

 

1011000

a)

Porcins

 

 

 

 

 

 

1011010

Muscles

 

 

 

(+)

0,02  (*1) (+)

0,05

1011020

Graisse

 

 

 

(+)

0,02  (*1) (+)

0,05

1011030

Foie

 

 

 

(+)

0,02  (*1) (+)

0,05 (+)

1011040

Reins

 

 

 

(+)

0,1 (+)

0,02  (*1) (+)

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

 

 

 

 

0,1 (+)

0,05 (+)

1011990

Autres (2)

 

 

 

 

0,02  (*1)

0,02  (*1)

1012000

b)

Bovins

 

 

 

 

 

 

1012010

Muscles

 

 

 

(+)

0,02  (*1) (+)

0,05

1012020

Graisse

 

 

 

(+)

0,02  (*1) (+)

0,05

1012030

Foie

 

 

 

(+)

0,03 (+)

0,05 (+)

1012040

Reins

 

 

 

(+)

0,3 (+)

0,02  (*1) (+)

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

 

 

 

 

0,3 (+)

0,05 (+)

1012990

Autres (2)

 

 

 

 

0,02  (*1)

0,02  (*1)

1013000

c)

Ovins

 

 

 

 

 

 

1013010

Muscles

 

 

 

(+)

0,02  (*1) (+)

0,05

1013020

Graisse

 

 

 

(+)

0,02  (*1) (+)

0,05 (+)

1013030

Foie

 

 

 

(+)

0,03 (+)

0,05 (+)

1013040

Reins

 

 

 

(+)

0,3 (+)

0,02  (*1) (+)

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

 

 

 

 

0,3 (+)

0,05 (+)

1013990

Autres (2)

 

 

 

 

0,02  (*1)

0,02  (*1)

1014000

d)

Caprins

 

 

 

 

 

 

1014010

Muscles

 

 

 

(+)

0,02  (*1) (+)

0,05

1014020

Graisse

 

 

 

(+)

0,02  (*1) (+)

0,05 (+)

1014030

Foie

 

 

 

(+)

0,03 (+)

0,05 (+)

1014040

Reins

 

 

 

(+)

0,3 (+)

0,02  (*1) (+)

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

 

 

 

 

0,3 (+)

0,05 (+)

1014990

Autres (2)

 

 

 

 

0,02  (*1)

0,02  (*1)

1015000

e)

Équidés

 

 

 

 

 

 

1015010

Muscles

 

 

 

(+)

0,02  (*1) (+)

0,05

1015020

Graisse

 

 

 

(+)

0,02  (*1) (+)

0,05

1015030

Foie

 

 

 

(+)

0,03 (+)

0,05 (+)

1015040

Reins

 

 

 

(+)

0,3 (+)

0,02  (*1) (+)

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

 

 

 

 

0,3 (+)

0,05 (+)

1015990

Autres (2)

 

 

 

 

0,02  (*1)

0,02  (*1)

1016000

f)

Volailles

 

 

 

 

 

0,02  (*1)

1016010

Muscles

 

 

 

 

0,02  (*1) (+)

(+)

1016020

Graisse

 

 

 

 

0,04 (+)

(+)

1016030

Foie

 

 

 

 

0,04 (+)

(+)

1016040

Reins

 

 

 

 

0,04 (+)

(+)

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

 

 

 

 

0,04 (+)

(+)

1016990

Autres (2)

 

 

 

 

0,02  (*1)

 

1017000

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

 

 

 

 

 

 

1017010

Muscles

 

 

 

 

0,02  (*1) (+)

0,01  (*1)

1017020

Graisse

 

 

 

 

0,02  (*1) (+)

0,02  (*1)

1017030

Foie

 

 

 

 

0,03 (+)

0,02  (*1)

1017040

Reins

 

 

 

 

0,3 (+)

0,02  (*1)

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

 

 

 

 

0,3 (+)

0,02  (*1)

1017990

Autres (2)

 

 

 

 

0,02  (*1)

0,02  (*1)

1020000

Lait

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0,015

0,01  (*1)

1020010

Bovins

 

 

 

 

(+)

(+)

1020020

Ovins

 

 

 

(+)

(+)

(+)

1020030

Caprins

 

 

 

(+)

(+)

(+)

1020040

Chevaux

 

 

 

 

(+)

(+)

1020990

Autres (2)

 

 

 

 

 

 

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0,01  (*1)

0,02  (*1)

1030010

Poule

 

 

 

 

(+)

(+)

1030020

Cane

 

 

 

 

(+)

(+)

1030030

Oie

 

 

 

 

(+)

(+)

1030040

Caille

 

 

 

 

(+)

(+)

1030990

Autres (2)

 

 

 

 

 

 

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05  (*1)

0,05  (*1)

0,05 (*1)

 

0,05 (*1)

0,05 (*1)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01  (*1)

0,01  (*1)

0,01  (*1)

 

0,01  (*1)

0,01  (*1)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

 

 

 

 

 

 

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

 

 

 

 

 

 

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

 

 

 

 

 

 

(L)

=

liposoluble

Fenoxycarb (L)

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0161030

Olives de table

Flurochloridone (somme des isomères cis et trans) (L)

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

Quizalofop [somme du quizalofop, de ses sels, de ses esters (y compris le propaquizafop) et de ses conjugués, exprimée en quizalofop (quel que soit le rapport entre les isomères constitutifs)]

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles pour le propaquizafop. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica)

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles pour le quizalofop-P-éthyle. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0252010

Épinards

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse ainsi que la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles pour le quizalofop-P-éthyle. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, les méthodes d'analyse ainsi que la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles pour le quizalofop-P-éthyle. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivres (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles pour le quizalofop-P-tefuryl. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017010

Muscles

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

Tebufenozide (L)

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0140020

Cerises (douces)

0500060

Riz

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et de confirmation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille»

2)

à l'annexe III, dans la partie A, les colonnes relatives au fenoxycarb, à la flurochloridone, au quizalofop, au propaquizafop et au tebufenozide sont supprimées.


(*1)  Limite de détection

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.


DÉCISIONS

14.6.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 157/28


DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/974 DE LA COMMISSION

du 12 juin 2019

portant approbation des programmes nationaux présentés par les États membres en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'améliorer la production et la commercialisation des produits de l'apiculture

[notifiée sous le numéro C(2019) 4177]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 57, premier alinéa, point c),

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 55 du règlement (UE) no 1308/2013, tous les États membres ont communiqué à la Commission leurs programmes nationaux triennaux concernant la production et la commercialisation des produits de l'apiculture pour les campagnes apicoles 2020, 2021 et 2022.

(2)

Les 28 programmes sont conformes aux objectifs du règlement (UE) no 1308/2013 et contiennent les informations requises par l'article 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/1368 de la Commission (2).

(3)

La participation de l'Union au financement de chaque programme national doit être décidée conformément à l'article 55, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, ainsi qu'à l'article 4 du règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission (3).

(4)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les programmes nationaux en faveur de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture pour les campagnes apicoles 2020, 2021 et 2022 présentés par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, la Croatie, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés.

Article 2

La participation de l'Union aux programmes nationaux visés à l'article 1er est limitée aux montants maximaux établis à l'annexe de la présente décision pour les campagnes apicoles 2020, 2021 et 2022.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 juin 2019.

Par la Commission

Phil HOGAN

Membre de la Commission


(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2)  Règlement d'exécution (UE) 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture (JO L 211 du 8.8.2015, p. 9).

(3)  Règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission du 11 mai 2015 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture (JO L 211 du 8.8.2015, p. 3).


ANNEXE

Montant de la participation de l'Union aux programmes apicoles nationaux pour les campagnes apicoles 2020, 2021 et 2022

(en EUR)

 

Campagne apicole 2020

Campagne apicole 2021

Campagne apicole 2022

Belgique

160 330

160 400

160 255

Bulgarie

1 635 982

1 636 211

1 636 134

Tchéquie

1 266 168

1 266 168

1 266 168

Danemark

175 240

163 641

146 265

Allemagne

1 656 621

1 656 621

1 656 621

Estonie

100 000

100 000

100 000

Irlande

45 000

45 000

45 000

Grèce

3 235 867

3 237 292

3 234 354

Espagne

5 634 999

5 635 000

5 634 999

France

3 454 130

3 455 651

3 452 515

Croatie

1 000 850

1 001 291

1 000 382

Italie

3 544 718

3 546 279

3 543 060

Chypre

100 000

100 000

100 000

Lettonie

207 500

207 500

248 398

Lituanie

486 900

487 114

486 672

Luxembourg

15 337

15 344

15 330

Hongrie

3 120 330

3 121 704

3 118 871

Malte

8 333

8 333

8 333

Pays-Bas

190 000

190 000

190 000

Autriche

880 301

880 688

879 889

Pologne

3 937 807

3 939 541

3 935 966

Portugal

1 750 000

1 750 000

1 750 000

Roumanie

5 248 731

5 251 043

5 246 276

Slovénie

380 000

380 000

380 000

Slovaquie

734 909

735 232

734 565

Finlande

140 500

140 500

140 500

Suède

330 857

330 857

330 857

Royaume-Uni

558 590

558 590

558 590

EU-28

40 000 000

40 000 000

40 000 000


14.6.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 157/31


DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/975 DE LA COMMISSION

du 13 juin 2019

modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2019) 4495]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l'intérieur de l'Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans les États membres dans lesquels des cas de cette maladie ont été confirmés chez des porcs domestiques ou sauvages (ci-après les «États membres concernés»). L'annexe de cette décision d'exécution délimite et énumère, dans ses parties I à IV, certaines zones des États membres concernés, en les répartissant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique relative à cette maladie. L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée à plusieurs reprises à la lumière de l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2019/950 de la Commission (5), après la découverte de cas de peste porcine africaine en Pologne et en Hongrie.

(2)

Depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2019/950, d'autres cas de peste porcine africaine chez des porcs domestiques ont été découverts en Lituanie, et il convient d'en tenir compte dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.

(3)

En juin 2019, deux foyers de peste porcine africaine ont été détectés chez des porcs domestiques en Lituanie dans les districts de Šakiai et de Marijampolė, dans des zones actuellement mentionnées dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces foyers de peste porcine africaine chez des porcs domestiques entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Lituanie touchées par la peste porcine africaine devraient figurer dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et non dans sa partie II.

(4)

En juin 2019, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des porcs sauvages dans le powiat d'Elbląg en Pologne, à proximité immédiate de zones figurant dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Pologne, touchée par la peste porcine africaine, devrait figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et non dans sa partie I.

(5)

Pour tenir compte des développements récents concernant l'évolution épidémiologique de la peste porcine africaine dans l'Union, et en vue de lutter préventivement contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones à risque élevé d'une dimension suffisante soient délimitées en Lituanie et en Pologne et dûment mentionnées dans les parties I, II et III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 juin 2019.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission


(1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(4)  Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).

(5)  Décision d'exécution (UE) 2019/950 de la Commission du 7 juin 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres (JO L 152 du 11.6.2019, p. 97).


ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

PARTIE I

1.   Belgique

Les zones suivantes en Belgique:

dans la province de Luxembourg:

la zone est délimitée, dans le sens des aiguilles d'une montre, par:

Frontière avec la France,

Rue Mersinhat,

La N818jusque son intersection avec la N83,

La N83 jusque son intersection avec la N884,

La N884 jusque son intersection avec la N824,

La N824 jusque son intersection avec Le Routeux,

Le Routeux,

Rue d'Orgéo,

Rue de la Vierre,

Rue du Bout-d'en-Bas,

Rue Sous l'Eglise,

Rue Notre-Dame,

Rue du Centre,

La N845 jusque son intersection avec la N85,

La N85 jusque son intersection avec la N40,

La N40 jusque son intersection avec la N802,

La N802 jusque son intersection avec la N825,

La N825 jusque son intersection avec la E25-E411,

La E25-E411jusque son intersection avec la N40,

N40: Burnaimont, Rue de Luxembourg, Rue Ranci, Rue de la Chapelle,

Rue du Tombois,

Rue Du Pierroy,

Rue Saint-Orban,

Rue Saint-Aubain,

Rue des Cottages,

Rue de Relune,

Rue de Rulune,

Route de l'Ermitage,

N87: Route de Habay,

Chemin des Ecoliers,

Le Routy,

Rue Burgknapp,

Rue de la Halte,

Rue du Centre,

Rue de l'Eglise,

Rue du Marquisat,

Rue de la Carrière,

Rue de la Lorraine,

Rue du Beynert,

Millewée,

Rue du Tram,

Millewée,

N4: Route de Bastogne, Avenue de Longwy,Route de Luxembourg,

Frontière avec le Grand-Duché de Luxembourg,

Frontière avec la France,

La N87 jusque son intersection avec la N871 au niveau de Rouvroy,

La N871 jusque son intersection avec la N88,

La N88 jusque son intersection avec la rue Baillet Latour,

La rue Baillet Latour jusque son intersection avec la N811,

La N811 jusque son intersection avec la N88,

La N88 jusque son intersection avecla N883 au niveau d'Aubange,

La N883 jusque son intersection avec la N81 au niveau d'Aubange,

La N81 jusque son intersection avec la E25-E411,

La E25-E411 jusque son intersection avec la N40,

La N40 jusque son intersection avec la rue du Fet,

Rue du Fet,

Rue de l'Accord jusque son intersection avec la rue de la Gaume,

Rue de la Gaume jusque son intersection avec la rue des Bruyères,

Rue des Bruyères,

Rue de Neufchâteau,

Rue de la Motte,

La N894 jusque son intersection avec laN85,

La N85 jusque son intersection avec la frontière avec la France.

2.   Bulgarie

Les zones suivantes en Bulgarie:

in Varna the whole region excluding the villages covered in Part II;

in Silistra region:

whole municipality of Glavinitza,

whole municipality of Tutrakan,

whithinmunicipality of Dulovo:

Boil,

Vokil,

Grancharovo,

Doletz,

Oven,

Okorsh,

Oreshene,

Paisievo,

Pravda,

Prohlada,

Ruyno,

Sekulovo,

Skala,

Yarebitsa,

within municipality of Sitovo:

Bosna,

Garvan,

Irnik,

Iskra,

Nova Popina,

Polyana,

Popina,

Sitovo,