14.6.2019

Journal officiel de l'Union européenne

L 157/3

RÈGLEMENT (UE) 2019/973 DE LA COMMISSION

du 13 juin 2019

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop-P-tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de fenoxycarb, de flurochloridone, de propaquizafop et de tebufenozide ont été fixées à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne le quizalofop-P-éthyle et le quizalofop-P-tefuryl, exprimés en quizalofop, y compris le quizalofop-P, les LMR ont été fixées à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. Pour le bispyribac et le benzoate de dénatonium, aucune LMR n'a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005; ces substances actives ne figurant pas à l'annexe IV de ce règlement, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg visée à son article 18, paragraphe 1, point b), s'applique.

(2)

En ce qui concerne le bispyribac, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (2). Elle a recommandé la fixation d'une LMR pour le riz. Aucune autre autorisation n'existe pour cette substance. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour tous les autres produits au niveau de la limite de détermination spécifique à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

(3)

En ce qui concerne le benzoate de dénatonium, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (3). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du benzoate de dénatonium sont uniquement limitées à l'utilisation de ces produits en tant que répulsifs dans le domaine de la sylviculture et excluent leur application directe sur des cultures comestibles. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR au niveau de la limite de détermination spécifique à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

(4)

En ce qui concerne le fenoxycarb, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (4). Elle a recommandé d'abaisser les LMR pour les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les bibasses/nèfles du Japon, les prunes, les raisins de table, les raisins de cuve, les muscles, graisse, foie et reins de bovins, d'ovins, de caprins et d'équidés et le lait de bovins, d'ovins, de caprins et de chevaux. Pour les autres produits, elle a recommandé de maintenir les LMR existantes. En ce qui concerne les LMR pour les oranges, les citrons, les mandarines, les abricots et les olives de table, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits au niveau fixé par l'Autorité à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(5)

En ce qui concerne la flurochloridone, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (5). L'Autorité a proposé de modifier la définition des résidus. Elle a recommandé d'abaisser les LMR pour les pommes de terre, les carottes, les céleris-raves/céleris-navets, les panais, les graines de tournesol et les graines de coton. En ce qui concerne les LMR pour le persil à grosse racine/persil tubéreux, le maïs, le blé, les muscles, graisse, foie et reins de porcins, de bovins, d'ovins, de caprins et d'équidés, et le lait d'ovins et de caprins, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits au niveau fixé par l'Autorité à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(6)

En ce qui concerne le quizalofop-P-éthyle, le quizalofop-P-tefuryl et le propaquizafop, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (6). L'Autorité a proposé de modifier la définition des résidus et d'abaisser les LMR pour les pamplemousses, les oranges, les citrons, les limettes, les mandarines, les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les bibasses/nèfles du Japon, les abricots, les cerises (douces), les pêches, les prunes, les raisins de table, les raisins de cuve, les fraises, les mûres, les framboises (rouges ou jaunes), les myrtilles, les groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges), les groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes), les cynorrhodons, les baies de sureau noir, les olives de table, les kumquats, les pommes de terre, les betteraves, les carottes, les céleris-raves/céleris-navets, les raiforts, les topinambours, les panais, le persil à grosse racine/persil tubéreux, les radis, les salsifis, les rutabagas, les navets, les aulx, les oignons, les échalotes, les poivrons doux/piments doux, les aubergines, les gombos/camboux, les concombres, les cornichons, les courgettes, les melons, les potirons, les pastèques, les choux de Bruxelles, les choux de Chine/petsaï, les choux verts, les choux-raves, les laitues, les scaroles/endives à larges feuilles, les endives/chicons, les cerfeuils, les ciboulettes, les feuilles de céleri, les persils, la sauge, le romarin, le thym, les basilics et fleurs comestibles, les feuilles de laurier, l'estragon, les haricots (non écossés), les haricots (écossés), les pois (non écossés), les pois (écossés), les lentilles (fraîches), les asperges, les céleris, les artichauts, les poireaux, les haricots (secs), les lentilles (sèches), les pois (secs), les lupins/fèves de lupins (secs), les graines de coton, les olives à huile, les infusions à base de racines et les betteraves sucrières. Pour les autres produits, elle a proposé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Elle a conclu que pour les mâches/salades de blé, les laitues, les scaroles/endives à larges feuilles, les cressons et autres pousses, les cressons de terre, la roquette/rucola, la moutarde brune, les jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica), les épinards, les cardes/feuilles de bettes, les infusions de fleurs, les infusions de feuilles et autres parties aériennes, les épices (en graines et fruits), les muscles, graisse, foie et reins de porcins, de bovins, d'ovins, de caprins et d'équidés, les muscles, graisse et foie de volailles, le lait de bovins, d'ovins, de caprins et de chevaux, et les œufs d'oiseaux, certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits au niveau fixé par l'Autorité à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(7)

Conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande a été introduite concernant le quizalofop-P-éthyle utilisé sur du maïs au Canada. Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 396/2005, cette demande a été évaluée par l'État membre concerné et le rapport d'évaluation a été transmis à la Commission. L'Autorité a examiné la demande et le rapport d'évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux, et elle a émis un avis motivé sur la LMR proposée (7). L'Autorité a conclu que toutes les exigences en matière de données étaient respectées et que la modification demandée était sûre pour les consommateurs.

(8)

En ce qui concerne le tebufenozide, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (8). Elle a recommandé d'abaisser la LMR pour les châtaignes. Pour les autres produits, elle a proposé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Elle a conclu qu'en ce qui concerne les cerises (douces), le riz, les foie et reins de porcins, de bovins et d'équidés, les graisse, foie et reins d'ovins et de caprins, les muscles, graisse et foie de volailles, le lait de bovins, d'ovins, de caprins et de chevaux, et les œufs d'oiseaux, certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits au niveau fixé par l'Autorité à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. En ce qui concerne les brocolis, les choux pommés, les choux de Chine/petsaï, les choux verts, les mâches/salades de blé, les laitues, les scaroles/endives à larges feuilles, les cressons et autres pousses, les cressons de terre, la roquette/rucola, la moutarde brune, les jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica), les épinards, les pourpiers, les cardes/feuilles de bettes, les feuilles de vigne et espèces similaires, les cressons d'eau, les cerfeuils, les basilics et fleurs comestibles, les graines de colza (grosse navette), les cannes à sucre, les muscles et graisse de porcins, de bovins et d'équidés, et les muscles d'ovins, de caprins et de volailles, l'Autorité a conclu que les limites maximales de résidus établies par le Codex (CXL) pour ces produits étaient sûres pour les consommateurs. Il convient par conséquent de fixer les LMR pour ces produits au même niveau à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

(9)

En ce qui concerne les produits pour lesquels l'utilisation du produit phytopharmaceutique concerné n'est pas autorisée et pour lesquels il n'existe pas de tolérances à l'importation ou de CXL, les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la valeur par défaut devrait s'appliquer, comme prévu à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

(10)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certains produits.

(11)	Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs utiles pour la question examinée, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

(12)	Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

(13)	Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(14)

Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un degré élevé de protection des consommateurs.

(15)	Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

(16)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s'appliquer aux aliments produits dans l'Union ou importés dans l'Union avant le 4 janvier 2020.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 4 janvier 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 juin 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for bispyribac according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2018, 16(1):5142.

(3) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for denathonium benzoate according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2018, 16(3):5232.

(4) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for fenoxycarb according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2018, 16(1):5155.

(5) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for flurochloridone according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2018, 16(1):5144.

(6) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for quizalofop-P-ethyl, quizalofop-P-tefuryl and propaquizafop according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2017;15(12):5050.

(7) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Setting of import tolerance for quizalofop-P-ethyl in genetically modified maize», EFSA Journal, 2018, 16(4):5250.

(8) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for tebufenozide according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2018, 16(2):5190.

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

à l'annexe II, les colonnes suivantes relatives au bispyribac, au benzoate de dénatonium, au fenoxycarb, à la flurochloridone, au quizalofop et au tebufenozide sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Bispyribac (somme du bispyribac, de ses sels et de ses esters, exprimée en bispyribac)

Benzoate de dénatonium (somme du dénatonium et de ses sels, exprimée en benzoate de dénatonium)

Fenoxycarb (L)

Flurochloridone (somme des isomères cis et trans) (L)

Quizalofop [somme du quizalofop, de ses sels, de ses esters (y compris le propaquizafop) et de ses conjugués, exprimée en quizalofop (quel que soit le rapport entre les isomères constitutifs)]

Tebufenozide (L)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,01 (*1)

0110000

Agrumes

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres (2)

0120000

Fruits à coque

0,01 (*1)

0120010

Amandes

0,01 (*1)

0,05

0120020

Noix du Brésil

0,01 (*1)

0120030

Noix de cajou

0,01 (*1)

0120040

Châtaignes

0,01 (*1)

0120050

Noix de coco

0,01 (*1)

0120060

Noisettes

0,01 (*1)

0120070

Noix de Queensland

0,01 (*1)

0120080

Noix de pécan

0,05

0,01 (*1)

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0,01 (*1)

0120100

Pistaches

0,01 (*1)

0120110

Noix communes

0,05

0120990

Autres (2)

0,01 (*1)

0130000

Fruits à pépins

0,7

0,02 (*1)

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

Autres (2)

0140000

Fruits à noyau

0,02 (*1)

0140010

Abricots

0,01 (*1)

0140020

Cerises (douces)

0,01 (*1)

0,01 (*1) (+)

0140030

Pêches

1,5

0,5

0140040

Prunes

0,6

0,01 (*1)

0140990

Autres (2)

0,01 (*1)

0150000

Baies et petits fruits

0,02 (*1)

0151000

Raisins

0,5

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

Fraises

0,01 (*1)

0153000

c)	Fruits de ronces

0,01 (*1)

0153010

Mûres

0,01 (*1)

0153020

Mûres des haies

0,01 (*1)

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres (2)

0,01 (*1)

0154000

d)	Autres petits fruits et baies

0,01 (*1)

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0,5

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0,01 (*1)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0,01 (*1)

0154050

Cynorrhodons

0,01 (*1)

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0,01 (*1)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0,01 (*1)

0154080

Baies de sureau noir

0,01 (*1)

0154990

Autres (2)

0,01 (*1)

0160000

Fruits divers

0,01 (*1)

0161000

a)	à peau comestible

0161010

Dattes

0,01 (*1)

0161020

Figues

0,01 (*1)

0161030

Olives de table

3 (+)

0,01 (*1)

0161040

Kumquats

0,01 (*1)

0161050

Caramboles

0,01 (*1)

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0,01 (*1)

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0,01 (*1)

0161990

Autres (2)

0,01 (*1)

0162000

b)	à peau non comestible, et de petite taille

0,01 (*1)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0,5

0162020

Litchis

0,01 (*1)

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0,01 (*1)

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0,01 (*1)

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0,01 (*1)

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0,01 (*1)

0162990

Autres (2)

0,01 (*1)

0163000

c)	à peau non comestible, et de grande taille

0,01 (*1)

0163010

Avocats

0163020

Bananes

0,01 (*1)

0163030

Mangues

0,01 (*1)

0163040

Papayes

0,01 (*1)

0163050

Grenades

0,01 (*1)

0163060

Chérimoles

0,01 (*1)

0163070

Goyaves

0,01 (*1)

0163080

Ananas

0,01 (*1)

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0,01 (*1)

0163100

Durions

0,01 (*1)

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,01 (*1)

0163990

Autres (2)

0,01 (*1)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01 (*1)

0211000

a)	Pommes de terre

0,01 (*1)

0,1

0212000

b)	Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0,01 (*1)

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

c)	Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0213010

Betteraves

0,01 (*1)

0,06

0213020

Carottes

0,08

0,2

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0,08

0213040

Raiforts

0,01 (*1)

0,08

0213050

Topinambours

0,01 (*1)

0,08

0213060

Panais

0,08

0,2

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0,08 (+)

0,2

0213080

Radis

0,01 (*1)

0,2

0213090

Salsifis

0,01 (*1)

0,2

0213100

Rutabagas

0,01 (*1)

0,06

0213110

Navets

0,01 (*1)

0,08

0213990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,2

0220000

Légumes-bulbes

0,01 (*1)

0220010

Aulx

0,04

0220020

Oignons

0,04

0220030

Échalotes

0,04

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0,01 (*1)

0220990

Autres (2)

0,01 (*1)

0230000

Légumes-fruits

0,01 (*1)

0231000

a)	Solanacées et Malvacées

0231010

Tomates

0,05

1,5

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0,01 (*1)

1,5

0231030

Aubergines

0,05

1,5

0231040

Gombos/Camboux

0,01 (*1)

0231990

Autres (2)

0,01 (*1)

0232000

b)	Cucurbitacées à peau comestible

0,01 (*1)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres (2)

0233000

c)	Cucurbitacées à peau non comestible

0,01 (*1)

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres (2)

0234000

Maïs doux

0,01 (*1)

0239000

e)	Autres légumes-fruits

0,01 (*1)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01 (*1)

0241000

a)	Choux (développement de l'inflorescence)

0,4

0241010

Brocolis

0,5

0241020

Choux-fleurs

0,01 (*1)

0241990

Autres (2)

0,01 (*1)

0242000

b)	Choux pommés

0242010

Choux de Bruxelles

0,01 (*1)

0242020

Choux pommés

0,6

0242990

Autres (2)

0,01 (*1)

0243000

c)	Choux feuilles

0,01 (*1)

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres (2)

0244000

d)	Choux-raves

0,01 (*1)

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

a)	Laitues et salades

0,01 (*1)

0,2

0251010

Mâches/Salades de blé

(+)

0251020

Laitues

(+)

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

(+)

0251040

Cressons et autres pousses

(+)

0251050

Cressons de terre

(+)

0251060

Roquette/Rucola

(+)

0251070

Moutarde brune

(+)

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

(+)

0251990

Autres (2)

0252000

b)	Épinards et feuilles similaires

0,01 (*1)

0252010

Épinards

0,2 (+)

0252020

Pourpiers

0,01 (*1)

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0,04 (+)

0252990

Autres (2)

0,01 (*1)

0253000

c)	Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01 (*1)

0254000

d)	Cressons d'eau

0,01 (*1)

0255000

e)	Endives/Chicons

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0256000

f)	Fines herbes et fleurs comestibles

0,02 (*1)

0,2

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0,01 (*1)

0256030

Feuilles de céleri

0,01 (*1)

0256040

Persils

0,01 (*1)

0256050

Sauge

0,01 (*1)

0256060

Romarin

0,01 (*1)

0256070

Thym

0,01 (*1)

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0,01 (*1)

0256100

Estragon

0,01 (*1)

0256990

Autres (2)

0,01 (*1)

0260000

Légumineuses potagères

0,01 (*1)

0260010

Haricots (non écossés)

0,3

0260020

Haricots (écossés)

0,2

0260030

Pois (non écossés)

0,03

0260040

Pois (écossés)

0,2

0260050

Lentilles

0,2

0260990

Autres (2)

0,01 (*1)

0270000

Légumes-tiges

0,01 (*1)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleris

0270040

Fenouils

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbes

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres (2)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01 (*1)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01 (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01 (*1)

0300010

Haricots

0,2

0300020

Lentilles

0,2

0300030

Pois

0,2

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0,05 (*1)

0300990

Autres (2)

0,01 (*1)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01 (*1)

0401000

Graines oléagineuses

0,01 (*1)

0401010

Graines de lin

0,3

0,01 (*1)

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,01 (*1)

0401030

Graines de pavot

0,7

0,01 (*1)

0401040

Graines de sésame

0,01 (*1)

0401050

Graines de tournesol

0,8

0,01 (*1)

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0401070

Fèves de soja

0,2

0,01 (*1)

0401080

Graines de moutarde

0,7

0,01 (*1)

0401090

Graines de coton

0,1

0,01 (*1)

0401100

Pépins de courges

0,01 (*1)

0401110

Graines de carthame

0,01 (*1)

0401120

Graines de bourrache

0,01 (*1)

0401130

Graines de cameline

0,01 (*1)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,01 (*1)

0401150

Graines de ricin

0,01 (*1)

0401990

Autres (2)

0,01 (*1)

0402000

Fruits oléagineux

0,01 (*1)

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0,01 (*1)

0402030

Fruits du palmiste

0,01 (*1)

0402040

Kapoks

0,01 (*1)

0402990

Autres (2)

0,01 (*1)

0500000

CÉRÉALES

0,01 (*1)

0500010

Orge

0,01 (*1)

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,01 (*1)

0500030

Maïs

0,01 (*1)

0,02

0,01 (*1)

0500040

Millet commun/Panic

0,01 (*1)

0500050

Avoine

0,01 (*1)

0500060

Riz

0,02 (*1)

0,05 (*1)

3 (+)

0500070

Seigle

0,01 (*1)

0500080

Sorgho

0,01 (*1)

0500090

Froment (blé)

0,01 (*1)

0500990

Autres (2)

0,01 (*1)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05 (*1)

0610000

Thés

0,05 (*1)

0620000

Grains de café

0,05 (*1)

0630000

Infusions (base:)

0631000

Fleurs

0,8

0631010

Camomille

(+)

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

(+)

0631030

Rose

(+)

0631040

Jasmin

(+)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

(+)

0631990

Autres (2)

0632000

b)	Feuilles et autres parties aériennes

0,8

0632010

Fraises

(+)

0632020

Rooibos

(+)

0632030

Maté

(+)

0632990

Autres (2)

0633000

Racines

0,05 (*1)

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres (2)

0639000

d)	Toute autre partie de la plante

0,05 (*1)

0640000

Fèves de cacao

0,05 (*1)

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,05 (*1)

0700000

HOUBLON

0,05 (*1)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05 (*1)

0810010

Anis/Graines d'anis

(+)

0810020

Carvi noir/Cumin noir

(+)

0810030

Céleri

(+)

0810040

Coriandre

(+)

0810050

Cumin

(+)

0810060

Aneth

(+)

0810070

Fenouil

(+)

0810080

Fenugrec

(+)

0810090

Noix muscade

(+)

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0,05 (*1)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

(+)

0820020

Poivre du Sichuan

(+)

0820030

Carvi

(+)

0820040

Cardamome

(+)

0820050

Baies de genièvre

(+)

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

(+)

0820070

Vanille

(+)

0820080

Tamarin

(+)

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0,05 (*1)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05 (*1)

0840020

Gingembre (10)

0,05 (*1)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05 (*1)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,05 (*1)

0850000

Boutons

0,05 (*1)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,05 (*1)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,05 (*1)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01 (*1)

0900010

Betteraves sucrières

0,06

0,01 (*1)

0900020

Cannes à sucre

0,01 (*1)

0900030

Racines de chicorée

0,08

0,01 (*1)

0900990

Autres (2)

0,01 (*1)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

0,05 (*1)

1010000

Produits (base:)

0,01 (*1)

1011000

Porcins

1011010

Muscles

(+)

0,02 (*1) (+)

0,05

1011020

Graisse

(+)

0,02 (*1) (+)

0,05

1011030

Foie

(+)

0,02 (*1) (+)

0,05 (+)

1011040

Reins

(+)

0,1 (+)

0,02 (*1) (+)

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,1 (+)

0,05 (+)

1011990

Autres (2)

0,02 (*1)

1012000

Bovins

1012010

Muscles

(+)

0,02 (*1) (+)

0,05

1012020

Graisse

(+)

0,02 (*1) (+)

0,05

1012030

Foie

(+)

0,03 (+)

0,05 (+)

1012040

Reins

(+)

0,3 (+)

0,02 (*1) (+)

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,3 (+)

0,05 (+)

1012990

Autres (2)

0,02 (*1)

1013000

Ovins

1013010

Muscles

(+)

0,02 (*1) (+)

0,05

1013020

Graisse

(+)

0,02 (*1) (+)

0,05 (+)

1013030

Foie

(+)

0,03 (+)

0,05 (+)

1013040

Reins

(+)

0,3 (+)

0,02 (*1) (+)

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,3 (+)

0,05 (+)

1013990

Autres (2)

0,02 (*1)

1014000

Caprins

1014010

Muscles

(+)

0,02 (*1) (+)

0,05

1014020

Graisse

(+)

0,02 (*1) (+)

0,05 (+)

1014030

Foie

(+)

0,03 (+)

0,05 (+)

1014040

Reins

(+)

0,3 (+)

0,02 (*1) (+)

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,3 (+)

0,05 (+)

1014990

Autres (2)

0,02 (*1)

1015000

Équidés

1015010

Muscles

(+)

0,02 (*1) (+)

0,05

1015020

Graisse

(+)

0,02 (*1) (+)

0,05

1015030

Foie

(+)

0,03 (+)

0,05 (+)

1015040

Reins

(+)

0,3 (+)

0,02 (*1) (+)

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,3 (+)

0,05 (+)

1015990

Autres (2)

0,02 (*1)

1016000

Volailles

0,02 (*1)

1016010

Muscles

0,02 (*1) (+)

(+)

1016020

Graisse

0,04 (+)

(+)

1016030

Foie

0,04 (+)

(+)

1016040

Reins

0,04 (+)

(+)

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,04 (+)

(+)

1016990

Autres (2)

0,02 (*1)

1017000

g)	Autres animaux terrestres d'élevage

1017010

Muscles

0,02 (*1) (+)

0,01 (*1)

1017020

Graisse

0,02 (*1) (+)

0,02 (*1)

1017030

Foie

0,03 (+)

0,02 (*1)

1017040

Reins

0,3 (+)

0,02 (*1)

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,3 (+)

0,02 (*1)

1017990

Autres (2)

0,02 (*1)

1020000

Lait

0,01 (*1)

0,015

0,01 (*1)

1020010

Bovins

(+)

1020020

Ovins

(+)

1020030

Caprins

(+)

1020040

Chevaux

(+)

1020990

Autres (2)

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01 (*1)

0,02 (*1)

1030010

Poule

(+)

1030020

Cane

(+)

1030030

Oie

(+)

1030040

Caille

(+)

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05 (*1)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01 (*1)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01 (*1)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01 (*1)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

(L)

liposoluble

Fenoxycarb (L)

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0161030

Olives de table

Flurochloridone (somme des isomères cis et trans) (L)

(+)

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1011010	Muscles
1011020	Graisse
1011030	Foie
1011040	Reins
1012010	Muscles
1012020	Graisse
1012030	Foie
1012040	Reins
1013010	Muscles
1013020	Graisse
1013030	Foie
1013040	Reins
1014010	Muscles
1014020	Graisse
1014030	Foie
1014040	Reins
1015010	Muscles
1015020	Graisse
1015030	Foie
1015040	Reins
1020020	Ovins
1020030	Caprins

Quizalofop [somme du quizalofop, de ses sels, de ses esters (y compris le propaquizafop) et de ses conjugués, exprimée en quizalofop (quel que soit le rapport entre les isomères constitutifs)]

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles pour le propaquizafop. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0251010	Mâches/Salades de blé
0251020	Laitues
0251030	Scaroles/Endives à larges feuilles
0251040	Cressons et autres pousses
0251050	Cressons de terre
0251060	Roquette/Rucola
0251070	Moutarde brune
0251080	Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica)

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles pour le quizalofop-P-éthyle. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0252010	Épinards
0252030	Cardes/Feuilles de bettes

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse ainsi que la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles pour le quizalofop-P-éthyle. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0631010	Camomille
0631020	Hibiscus/Oseille de Guinée
0631030	Rose
0631040	Jasmin
0631050	Tilleul à grandes feuilles (tilleul)
0632010	Fraises
0632020	Rooibos
0632030	Maté

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, les méthodes d'analyse ainsi que la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles pour le quizalofop-P-éthyle. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0810010	Anis/Graines d'anis
0810020	Carvi noir/Cumin noir
0810030	Céleri
0810040	Coriandre
0810050	Cumin
0810060	Aneth
0810070	Fenouil
0810080	Fenugrec
0810090	Noix muscade
0820010	Piment de la Jamaïque/Myrte piment
0820020	Poivre du Sichuan
0820030	Carvi
0820040	Cardamome
0820050	Baies de genièvre
0820060	Grains de poivres (blanc, noir ou vert)
0820070	Vanille
0820080	Tamarin

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles pour le quizalofop-P-tefuryl. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1011010	Muscles
1011020	Graisse
1011030	Foie
1011040	Reins
1011050	Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1012010	Muscles
1012020	Graisse
1012030	Foie
1012040	Reins
1012050	Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1013010	Muscles
1013020	Graisse
1013030	Foie
1013040	Reins
1013050	Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1014010	Muscles
1014020	Graisse
1014030	Foie
1014040	Reins
1014050	Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1015010	Muscles
1015020	Graisse
1015030	Foie
1015040	Reins
1015050	Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1016010	Muscles
1016020	Graisse
1016030	Foie
1016040	Reins
1016050	Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1017010	Muscles
1017020	Graisse
1017030	Foie
1017040	Reins
1017050	Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1020010	Bovins
1020020	Ovins
1020030	Caprins
1020040	Chevaux
1030010	Poule
1030020	Cane
1030030	Oie
1030040	Caille

Tebufenozide (L)

(+)

0140020	Cerises (douces)
0500060	Riz

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et de confirmation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1011030	Foie
1011040	Reins
1011050	Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1012030	Foie
1012040	Reins
1012050	Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1013020	Graisse
1013030	Foie
1013040	Reins
1013050	Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1014020	Graisse
1014030	Foie
1014040	Reins
1014050	Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1015030	Foie
1015040	Reins
1015050	Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1016010	Muscles
1016020	Graisse
1016030	Foie
1016040	Reins
1016050	Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1020010	Bovins
1020020	Ovins
1020030	Caprins
1020040	Chevaux
1030010	Poule
1030020	Cane
1030030	Oie
1030040	Caille»

2)	à l'annexe III, dans la partie A, les colonnes relatives au fenoxycarb, à la flurochloridone, au quizalofop, au propaquizafop et au tebufenozide sont supprimées.

(*1) Limite de détection

(1) Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

14.6.2019

Journal officiel de l'Union européenne

L 157/31

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/975 DE LA COMMISSION

du 13 juin 2019

modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2019) 4495]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l'intérieur de l'Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans les États membres dans lesquels des cas de cette maladie ont été confirmés chez des porcs domestiques ou sauvages (ci-après les «États membres concernés»). L'annexe de cette décision d'exécution délimite et énumère, dans ses parties I à IV, certaines zones des États membres concernés, en les répartissant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique relative à cette maladie. L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée à plusieurs reprises à la lumière de l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2019/950 de la Commission (5), après la découverte de cas de peste porcine africaine en Pologne et en Hongrie.

(2)	Depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2019/950, d'autres cas de peste porcine africaine chez des porcs domestiques ont été découverts en Lituanie, et il convient d'en tenir compte dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.

(3)

En juin 2019, deux foyers de peste porcine africaine ont été détectés chez des porcs domestiques en Lituanie dans les districts de Šakiai et de Marijampolė, dans des zones actuellement mentionnées dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces foyers de peste porcine africaine chez des porcs domestiques entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Lituanie touchées par la peste porcine africaine devraient figurer dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et non dans sa partie II.

(4)

En juin 2019, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des porcs sauvages dans le powiat d'Elbląg en Pologne, à proximité immédiate de zones figurant dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Pologne, touchée par la peste porcine africaine, devrait figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, et non dans sa partie I.

(5)

Pour tenir compte des développements récents concernant l'évolution épidémiologique de la peste porcine africaine dans l'Union, et en vue de lutter préventivement contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones à risque élevé d'une dimension suffisante soient délimitées en Lituanie et en Pologne et dûment mentionnées dans les parties I, II et III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.

(6)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 juin 2019.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(4) Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).

(5) Décision d'exécution (UE) 2019/950 de la Commission du 7 juin 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres (JO L 152 du 11.6.2019, p. 97).

ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

PARTIE I

1. Belgique

Les zones suivantes en Belgique:

dans la province de Luxembourg:

—	la zone est délimitée, dans le sens des aiguilles d'une montre, par:

—	Frontière avec la France,

—	Rue Mersinhat,

—	La N818jusque son intersection avec la N83,

—	La N83 jusque son intersection avec la N884,

—	La N884 jusque son intersection avec la N824,

—	La N824 jusque son intersection avec Le Routeux,

—	Le Routeux,

—	Rue d'Orgéo,

—	Rue de la Vierre,

—	Rue du Bout-d'en-Bas,

—	Rue Sous l'Eglise,

—	Rue Notre-Dame,

—	Rue du Centre,

—	La N845 jusque son intersection avec la N85,

—	La N85 jusque son intersection avec la N40,

—	La N40 jusque son intersection avec la N802,

—	La N802 jusque son intersection avec la N825,

—	La N825 jusque son intersection avec la E25-E411,

—	La E25-E411jusque son intersection avec la N40,

—	N40: Burnaimont, Rue de Luxembourg, Rue Ranci, Rue de la Chapelle,

—	Rue du Tombois,

—	Rue Du Pierroy,

—	Rue Saint-Orban,

—	Rue Saint-Aubain,

—	Rue des Cottages,

—	Rue de Relune,

—	Rue de Rulune,

—	Route de l'Ermitage,

—	N87: Route de Habay,

—	Chemin des Ecoliers,

—

Le Routy,

—	Rue Burgknapp,

—	Rue de la Halte,

—	Rue du Centre,

—	Rue de l'Eglise,

—	Rue du Marquisat,

—	Rue de la Carrière,

—	Rue de la Lorraine,

—	Rue du Beynert,

—

Millewée,

—	Rue du Tram,

—

Millewée,

—	N4: Route de Bastogne, Avenue de Longwy,Route de Luxembourg,

—	Frontière avec le Grand-Duché de Luxembourg,

—	Frontière avec la France,

—	La N87 jusque son intersection avec la N871 au niveau de Rouvroy,

—	La N871 jusque son intersection avec la N88,

—	La N88 jusque son intersection avec la rue Baillet Latour,

—	La rue Baillet Latour jusque son intersection avec la N811,

—	La N811 jusque son intersection avec la N88,

—	La N88 jusque son intersection avecla N883 au niveau d'Aubange,

—	La N883 jusque son intersection avec la N81 au niveau d'Aubange,

—	La N81 jusque son intersection avec la E25-E411,

—	La E25-E411 jusque son intersection avec la N40,

—	La N40 jusque son intersection avec la rue du Fet,

—	Rue du Fet,

—	Rue de l'Accord jusque son intersection avec la rue de la Gaume,

—	Rue de la Gaume jusque son intersection avec la rue des Bruyères,

—	Rue des Bruyères,

—	Rue de Neufchâteau,

—	Rue de la Motte,

—	La N894 jusque son intersection avec laN85,

—	La N85 jusque son intersection avec la frontière avec la France.

2. Bulgarie

Les zones suivantes en Bulgarie:

in Varna the whole region excluding the villages covered in Part II;

in Silistra region:

whole municipality of Glavinitza,

whole municipality of Tutrakan,

whithinmunicipality of Dulovo:

Boil,

Vokil,

Grancharovo,

Doletz,

Oven,

Okorsh,

Oreshene,

Paisievo,

Pravda,

Prohlada,

Ruyno,

Sekulovo,

Skala,

Yarebitsa,

within municipality of Sitovo:

Bosna,

Garvan,

Irnik,

Iskra,

Nova Popina,

Polyana,

Popina,

Sitovo,

Yastrebna,

within municipality of Silistra:

Vetren,

in Dobrich region:

whole municipality of Baltchik,

wholemunicipality of General Toshevo,

whole municipality of Dobrich,

whole municipality of Dobrich-selska (Dobrichka),

within municipality of Krushari:

Severnyak,

Abrit,

Dobrin,

Alexandria,

Polkovnik Dyakovo,

Poruchik Kardzhievo,

Zagortzi,

Zementsi,

Koriten,

Krushari,

Bistretz,

Efreytor Bakalovo,

Telerig,

Lozenetz,

Krushari,

Severnyak,

Severtsi,

within municipality of Kavarna:

Krupen,

Belgun,

Bilo,

Septemvriytsi,

Travnik,

whole municipality of Tervel, except Brestnitsa and Kolartzi,

in Ruse region:

within municipality of Slivo pole:

Babovo,

Brashlen,

Golyamo vranovo,

Malko vranovo,

Ryahovo,

Slivo pole,

Borisovo,

within municipality of Ruse:

Sandrovo,

Prosena,

Nikolovo,

Marten,

Dolno Ablanovo,

Ruse,

Chervena voda,

Basarbovo,

within municipality of Ivanovo:

Krasen,

Bozhichen,

Pirgovo,

Mechka,

Trastenik,

within municipality of Borovo:

Batin,

Gorno Ablanovo,

Ekzarh Yosif,

Obretenik,

Batin,

within municipality of Tsenovo:

Krivina,

Belyanovo,

Novgrad,

Dzhulyunitza,

Beltzov,

Tsenovo,

Piperkovo,

Karamanovo,

in Veliko Tarnovo region:

within municipality of Svishtov:

Sovata,

Vardim,

Svishtov,

Tzarevets,

Bulgarsko Slivovo,

Oresh,

in Pleven region:

within municipality of Belene:

Dekov,

Belene,

Kulina voda,

Byala voda,

within municipality of Nikopol:

Lozitza,

Dragash voyvoda,

Lyubenovo,

Nikopol,

Debovo,

Evlogievo,

Muselievo,

Zhernov,

Cherkovitza,

within municipality of Gulyantzi:

Somovit,

Dolni vit,

Milkovitsa,

Shiyakovo,

Lenkovo,

Kreta,

Gulyantzi,

Brest,

Dabovan,

Zagrazhdan,

Gigen,

Iskar,

within municipality of Dolna Mitropoliya:

Komarevo,

Baykal,

Slavovitsa,

Bregare,

Orehovitsa,

Krushovene,

Stavertzi,

Gostilya,

in Vratza region:

within municipality of Oryahovo:

Dolni vadin,

Gorni vadin,

Ostrov,

Galovo,

Leskovets,

Selanovtsi,

Oryahovo,

within municipality of Miziya:

Saraevo,

Miziya,

Voyvodovo,

Sofronievo,

within municipality of Kozloduy:

Harlets,

Glozhene,

Butan,

Kozloduy,

in Montana region:

within municipality of Valtchedram:

Dolni Tzibar,

Gorni Tzibar,

Ignatovo,

Zlatiya,

Razgrad,

Botevo,

Valtchedram,

Mokresh,

within municipality Lom:

Kovatchitza,

Stanevo,

Lom,

Zemphyr,

Dolno Linevo,

Traykovo,

Staliyska mahala,

Orsoya,

Slivata,

Dobri dol,

within municipality of Brusartsi:

Vasilyiovtzi,

Dondukovo,

in Vidin region:

within municipality of Ruzhintsi:

Dinkovo,

Topolovets,

Drenovets,

within municipality of Dimovo:

Artchar,

Septemvriytzi,

Yarlovitza,

Vodnyantzi,

Shipot,

Izvor,

Mali Drenovetz,

Lagoshevtzi,

Darzhanitza,

within municipality of Vidin:

Vartop,

Botevo,

Gaytantsi,

Tzar Simeonovo,

Ivanovtsi,

Zheglitza,

Sinagovtsi,

Dunavtsi,

Bukovets,

Bela Rada,

Slana bara,

Novoseltsi,

Ruptzi,

Akatsievo,

Vidin,

Inovo,

Kapitanovtsi,

Pokrayna,

Antimovo,

Kutovo,

Slanotran,

Koshava,

Gomotartsi.

3. Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

—	Hiiu maakond.

4. Hongrie

Les zones suivantes en Hongrie:

—

Borsod-Abaúj-Zemplén megye 651100, 651300, 651400, 651500, 651610, 651700, 651801, 651802, 651803, 651900, 652000, 652200, 652300, 652601, 652602, 652603, 652700, 652900, 653000, 653100, 653200, 653300, 653401, 653403, 653500, 653600, 653700, 653800, 653900, 654000, 654201, 654202, 654301, 654302, 654400, 654501, 654502, 654600, 654700, 654800, 654900, 655000, 655100, 655200, 655300, 655500, 655600, 655700, 655800, 655901, 655902, 656000, 656100, 656200, 656300, 656400, 656600, 657300, 657400, 657500, 657600, 657700, 657800, 657900, 658000, 658201, 658202 és 658403 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—

Hajdú-Bihar megye 900750, 901250, 901260, 901270, 901350, 901551, 901560, 901570, 901580, 901590, 901650, 901660, 901750, 901950, 902050, 902150, 902250, 902350, 902450, 902550, 902650, 902660, 902670, 902750, 903250, 903650, 903750, 903850, 904350, 904750, 904760, 904850, 904860, 905360, 905450 és 905550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Heves megye 702550, 703350, 703360, 703450, 703550, 703610, 703750, 703850, 703950, 704050, 704150, 704250, 704350, 704450, 704550, 704650, 704750, 704850, 704950, 705050, és 705350 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Jász-Nagykun-Szolnok megye 750150, 750160, 750250, 750260, 750350, 750450, 750460, 750550, 750650, 750750, 750850, 750950, 751150, 752150 és755550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Nógrád megye 552010, 552150, 552250, 552350, 552450, 552460, 552520, 552550, 552610, 552620, 552710, 552850, 552860, 552950, 552970, 553050, 553110, 553250, 553260, 553350, 553650, 553750, 553850, 553910 és 554050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Pest megye 571250, 571350, 571550, 571610, 571750, 571760, 572250, 572350, 572550, 572850, 572950, 573360, 573450, 580050 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Szabolcs-Szatmár-Bereg megye 851950, 852350, 852450, 852550, 852750, 853560, 853650, 853751, 853850, 853950, 853960, 854050, 854150, 854250, 854350, 855350, 855450, 855550, 855650, 855660 és 855850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe.

5. Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

—	Aizputes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Kazdangas pagasts un Aizputes pilsēta,

—	Alsungas novads,

—	Durbes novada Dunalkas un Tadaiķu pagasts,

—	Kuldīgas novada Gudenieku pagasts,

—	Pāvilostas novada Sakas pagasts un Pāvilostas pilsēta,

—	Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes,

—	Ventspils novada Jūrkalnes pagasts,

—	Grobiņas novada Bārtas un Gaviezes pagasts,

—	Rucavas novada Dunikas pagasts.

6. Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

—	Jurbarko rajono savivaldybė: Smalininkų ir Viešvilės seniūnijos,

—

Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės, Kelmės apylinkių, Kražių, Kukečių seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. 2128 ir į vakarus nuo kelio Nr. 2106, Liolių, Pakražančio seniūnijos, Tytuvėnų seniūnijos dalis į vakarus ir šiaurę nuo kelio Nr. 157 ir į vakarus nuo kelio Nr. 2105 ir Tytuvėnų apylinkių seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr. 157 ir į vakarus nuo kelio Nr. 2105, ir Vaiguvos seniūnijos,

—	Pagėgių savivaldybė,

—	Plungės rajono savivaldybė,

—	Raseinių rajono savivaldybė: Girkalnio ir Kalnujų seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr A1, Nemakščių, Paliepių, Raseinių, Raseinių miesto ir Viduklės seniūnijos,

—	Rietavo savivaldybė,

—	Skuodo rajono savivaldybė,

—	Šilalės rajono savivaldybė,

—	Šilutės rajono savivaldybė: Juknaičių, Kintų, Šilutės ir Usėnų seniūnijos,

—	Tauragės rajono savivaldybė: Lauksargių, Skaudvilės, Tauragės, Mažonų, Tauragės miesto ir Žygaičių seniūnijos.

7. Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

w województwie warmińsko-mazurskim:

gmina Ruciane – Nida w powiecie piskim,

część gminy Miłki położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63, część gminy Ryn położona na południe od linii kolejowej łączącej miejscowości Giżycko i Kętrzyn, część gminy Giżycko położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Giżycko, na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od południowej granicy gminy do granicy miasta Giżycko i na południe od granicy miasta Giżycko w powiecie giżyckim,

gminy Mikołajki, Piecki, część gminy Sorkwity położona na południe od drogi nr 16 i część gminy wiejskiej Mrągowo położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 16 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo w powiecie mrągowskim,

gminy Dźwierzuty, Rozogi i Świętajno w powiecie szczycieńskim,

gminy Gronowo Elbląskie, Markusy, Rychliki, część gminy Elbląg położona na zachód od zachodniej granicy powiatu miejskiego Elbląg i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 22 i część gminy Tolkmicko niewymieniona w części II załącznika w powiecie elbląskim oraz strefa wód przybrzeżnych Zalewu Wiślanego i Zatoki Elbląskiej,

gminy Barczewo, Biskupiec, Dobre Miasto, Dywity, Jonkowo, Świątki i część gminy Jeziorany położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 593 w powiecie olsztyńskim,

gminy Łukta, Miłakowo, Małdyty, Miłomłyn i Morąg w powiecie ostródzkim,

gmina Zalewo w powiecie iławskim,

w województwie podlaskim:

gminy Rudka, Wyszki, część gminy Brańsk położona na północ od linii od linii wyznaczonej przez drogę nr 66 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Brańsk i miasto Brańsk w powiecie bielskim,

gmina Perlejewo w powiecie siemiatyckim,

gminy Kolno z miastem Kolno, Mały Płock i Turośl w powiecie kolneńskim,

gmina Poświętne w powiecie białostockim,

gminy Kulesze Kościelne, Nowe Piekuty, Szepietowo, Klukowo, Ciechanowiec, Wysokie Mazowieckie z miastem Wysokie Mazowieckie, Czyżew w powiecie wysokomazowieckim,

gminy Miastkowo, Nowogród, Śniadowo i Zbójna w powiecie łomżyńskim,

powiat zambrowski;

w województwie mazowieckim:

gminy Ceranów, Kosów Lacki, Sabnie, Sterdyń, część gminy Bielany położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaskipołożona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim,

gminy Grębków, Korytnica, Liw, Łochów, Miedzna, Sadowne, Stoczek, Wierzbno i miasto Węgrów w powiecie węgrowskim,

gminy Rzekuń, Troszyn, Lelis, Czerwin, Łyse i Goworowo w powiecie ostrołęckim,

powiat miejski Ostrołęka,

powiat ostrowski,

gminy Karniewo, Maków Mazowiecki, Rzewnie i Szelków w powiecie makowskim,

gmina Krasne w powiecie przasnyskim,

gminy Bodzanów, Bulkowo, Mała Wieś, Staroźreby i Wyszogród w powiecie płockim,

gminy Ciechanów z miastem Ciechanów, Glinojeck, Gołymin – Ośrodek, Ojrzeń, Opinogóra Górna i Sońsk w powiecie ciechanowskim,

gminy Baboszewo, Dzierzążnia, Płońsk z miastem Płońsk i Sochocin w powiecie płońskim,

gminy Gzy, Obryte, Zatory, Pułtusk i część gminy Winnica położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Bielany, Winnica i Pokrzywnica w powiecie pułtuskim,

gminy Brańszczyk, Długosiodło, Rząśnik, Wyszków, Zabrodzie i część gminy Somianka położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 w powiecie wyszkowskim,

gminy Jadów, Klembów, Poświętne, Strachówka i Tłuszcz w powiecie wołomińskim,

gminy Dobre, Stanisławów, część gminy Jakubów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A2, część gminy Kałuszyn położona na północ od linii wyznaczonej przez drogi nr 2 i 92 i część gminy Mińsk Mazowiecki położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A2 w powiecie mińskim,

gminy Garbatka Letnisko, Gniewoszów i Sieciechów w powiecie kozienickim,

gminy Baranów i Jaktorów w powiecie grodziskim,

powiat żyrardowski,

gminy Belsk Duży, Błędów, Goszczyn i Mogielnica w powiecie grójeckim,

gminy Białobrzegi, Promna, Stara Błotnica, Wyśmierzyce i część gminy Stromiec położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 48 w powiecie białobrzeskim,

gminy Jedlińsk, Jastrzębia i Pionki z miastem Pionki w powiecie radomskim,

gminy Iłów, Nowa Sucha, Rybno, część gminy Teresin położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 92, część gminy wiejskiej Sochaczew położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 i część miasta Sochaczew położona na południowy zachód od linii wyznaczonej przez drogi nr 50 i 92 w powiecie sochaczewskim,

gmina Policzna w powiecie zwoleńskim,

gmina Solec nad Wisłą w powiecie lipskim;

w województwie lubelskim:

gminy Bełżyce, Borzechów, Bychawa, Niedrzwica Duża, Jastków, Konopnica, Strzyżewice, Wysokie, Wojciechów i Zakrzew w powiecie lubelskim,

gminy Miączyn, Nielisz, Sitno, Komarów-Osada, Sułów, część gminy Szczebrzeszyn położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Szczebrzesyzn i część gminy wiejskiej Zamość położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 w powiecie zamojskim,

powiat miejski Zamość,

gmina Jeziorzany i część gminy Kock położona na zachód od linii wyznaczonej przez rzekę Czarną w powiecie lubartowskim,

gminy Adamów i Serokomla w powiecie łukowskim,

gminy Nowodwór, Ryki, Ułęż i miasto Dęblin w powiecie ryckim,

gminy Janowiec, i część gminy wiejskiej Puławy położona na zachód od rzeki Wisły w powiecie puławskim,

gminy Chodel, Karczmiska, Łaziska, Opole Lubelskie, Poniatowa i Wilków w powiecie opolskim,

gminy Rudnik i Żółkiewkaw powiecie krasnostawskim,

gminy Bełżec, Jarczów, Lubycza Królewska, Rachanie, Susiec, Ulhówek i część gminy Łaszczów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 852 w powiecie tomaszowskim,

gminy Łukowa i Obsza w powiecie biłgorajskim,

gminy Kraśnik z miastem Kraśnik, Szastarka, Trzydnik Duży, Urzędów, Wilkołaz i Zakrzówek w powiecie kraśnickim,

gminy Modliborzyce i Potok Wielki w powiecie janowskim;

w województwie podkarpackim:

powiat lubaczowski,

gminy Laszki i Wiązownica w powiecie jarosławskim,

gminy Pysznica, Zaleszany i miasto Stalowa Wola w powiecie stalowowolskim,

gmina Gorzyce w powiecie tarnobrzeskim;

w województwie świętokrzyskim:

gminy Tarłów i Ożarów w powiecie opatowskim,

gminy Dwikozy, Zawichost i miasto Sandomierz w powiecie sandomierskim.

8. Roumanie

Les zones suivantes en Roumanie:

—	Județul Alba,

—	Județul Cluj,

—	Județul Harghita,

—	Județul Hunedoara,

—	Județul Iași,

—	Județul Neamț,

—	Județul Vâlcea,

—

Restul județului Mehedinți care nu a fost inclus în Partea III cu următoarele comune:

—	Comuna Garla Mare,

—

Hinova,

—	Burila Mare,

—

Gruia,

—

Pristol,

—

Dubova,

—	Municipiul Drobeta Turnu Severin,

—

Eselnița,

—

Salcia,

—

Devesel,

—

Svinița,

—

Gogoșu,

—

Simian,

—

Orșova,

—	Obârșia Closani,

—	Baia de Aramă,

—

Bala,

—

Florești,

—

Broșteni,

—

Corcova,

—

Isverna,

—

Balta,

—

Podeni,

—

Cireșu,

—

Ilovița,

—	Ponoarele,

—

Ilovăț,

—

Patulele,

—

Jiana,

—	Iyvoru Bârzii,

—

Malovat,

—	Bălvănești,

—	Breznița Ocol,

—

Godeanu,

—	Padina Mare,

—

Corlățel,

—	Vânju Mare,

—

Vânjuleț,

—	Obârșia de Câmp,

—

Vânători,

—

Vladaia,

—

Punghina,

—

Cujmir,

—

Oprișor,

—

Dârvari,

—	Căzănești,

—	Husnicioara,

—	Poroina Mare,

—

Prunișor,

—

Tămna,

—

Livezile,

—

Rogova,

—

Voloiac,

—

Sisești,

—

Sovarna,

—

Bălăcița,

—	Județul Gorj,

—	Județul Suceava,

—	Județul Mureș,

—	Județul Sibiu,

—	Județul Caraș-Severin.

PARTIE II

1. Belgique

Les zones suivantes en Belgique:

dans la province de Luxembourg:

—	la zone est délimitée, dans le sens des aiguilles d'une montre, par:

—	La frontière avec la France au niveau de Florenville,

—	La N85 jusque son intersection avec la N894au niveau de Florenville,

—	La N894 jusque son intersection avec larue de la Motte,

—	La rue de la Motte jusque son intersection avec la rue de Neufchâteau,

—	La rue de Neufchâteau,

—	La rue des Bruyères jusque son intersection avec la rue de la Gaume,

—	La rue de la Gaume jusque son intersection avec la rue de l'Accord,

—	La rue de l'Accord,

—	La rue du Fet,

—	La N40 jusque son intersection avec la E25-E411,

—	La E25-E411 jusque son intersection avec la N81 au niveau de Weyler,

—	La N81 jusque son intersection avec la N883 au niveau d'Aubange,

—	La N883 jusque son intersection avec la N88 au niveau d'Aubange,

—	La N88 jusque son intersection avec la N811,

—	La N811 jusque son intersection avec la rue Baillet Latour,

—	La rue Baillet Latour jusque son intersection avec la N88,

—	La N88 jusque son intersection avec la N871,

—	La N871 jusque son intersection avec la N87 au niveau de Rouvroy,

—	La N87 jusque son intersection avec la frontière avec la France.

2. Bulgarie

Les zones suivantes en Bulgarie:

in Varna region:

within municipality of Beloslav:

Razdelna,

within municipalty of Devnya:

Devnya,

Povelyanovo,

Padina,

within municipality of Vetrino:

Gabarnitsa,

within municipality of Provadiya:

Staroselets,

Petrov dol,

Provadiya,

Dobrina,

Manastir,

Zhitnitsa,

Tutrakantsi,

Bozveliysko,

Barzitsa,

Tchayka,

within municipality of Avren:

Trastikovo,

Sindel,

Avren,

Kazashka reka,

Yunak,

Tsarevtsi,

Dabravino,

within municipality of Dalgopol:

Tsonevo,

Velichkovo,

within municipality of Dolni chiflik:

Nova shipka,

Goren chiflik,

Pchelnik,

Venelin,

in Silistra region:

within municipality of Kaynardzha:

Voynovo,

Kaynardzha,

Kranovo,

Zarnik,

Dobrudzhanka,

Golesh,

Svetoslav,

Polkovnik Cholakovo,

Kamentzi,

Gospodinovo,

Davidovo,

Sredishte,

Strelkovo,

Poprusanovo,

Posev,

within municipality of Alfatar:

Alfatar,

Alekovo,

Bistra,

Kutlovitza,

Tzar Asen,

Chukovetz,

Vasil Levski,

within municipality of Silistra:

Glavan,

Silistra,

Aydemir,

Babuk,

Popkralevo,

Bogorovo,

Bradvari,

Sratzimir,

Bulgarka,

Tsenovich,

Sarpovo,

Srebarna,

Smiletz,

Profesor Ishirkovo,

Polkovnik Lambrinovo,

Kalipetrovo,

Kazimir,

Yordanovo,

within municipality of Sitovo:

Dobrotitza,

Lyuben,

Slatina,

within municipality of Dulovo:

Varbino,

Polkovnik Taslakovo,

Kolobar,

Kozyak,

Mezhden,

Tcherkovna,

Dulovo,

Razdel,

Tchernik,

Poroyno,

Vodno,

Zlatoklas,

Tchernolik,

in Dobrich region:

within municipality of Krushari:

Kapitan Dimitrovo,

Ognyanovo,

Zimnitza,

Gaber,

within municipality of Dobrich-selska:

Altsek,

Vodnyantsi,

Feldfebel Denkovo,

Hitovo,

within municipality of Tervel:

Brestnitza,

Kolartzi,

Angelariy,

Balik,

Bezmer,

Bozhan,

Bonevo,

Voynikovo,

Glavantsi,

Gradnitsa,

Guslar,

Kableshkovo,

Kladentsi,

Kochmar,

Mali izvor,

Nova Kamena,

Onogur,

Polkovnik Savovo,

Popgruevo,

Profesor Zlatarski,

Sartents,

Tervel,

Chestimenstko,

within municipality Shabla:

Shabla,

Tyulenovo,

Bozhanovo,

Gorun,

Gorichane,

Prolez,

Ezeretz,

Zahari Stoyanovo,

Vaklino,

Granichar,

Durankulak,

Krapetz,

Smin,

Staevtsi,

Tvarditsa,

Chernomortzi,

within municipality of Kavarna:

Balgarevo,

Bozhurets,

Vranino,

Vidno,

Irechek,

Kavarna,

Kamen briag,

Mogilishte,

Neykovo,

Poruchik Chunchevo,

Rakovski,

Sveti Nikola,

Seltse,

Topola,

Travnik,

Hadzhi Dimitar,

Chelopechene.

3. Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

—	Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond).

4. Hongrie

Les zones suivantes en Hongrie:

—

Heves megye 700150, 700250, 700260, 700350, 700450, 700460, 700550, 700650, 700750, 700850, 700860, 700950, 701050, 701111, 701150, 701250, 701350, 701550, 701560, 701650, 701750, 701850, 701950, 702050, 702150, 702250, 702260, 702350, 702450, 702750, 702850, 702950, 703050, 703150, 703250, 703370, 705150,705250, 705450,705510 és 705610 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye 850950, 851050, 851150, 851250, 851350, 851450, 851550, 851560, 851650, 851660, 851751, 851752, 852850, 852860, 852950, 852960, 853050, 853150, 853160, 853250, 853260, 853350, 853360, 853450, 853550, 854450, 854550, 854560, 854650, 854660, 854750, 854850, 854860, 854870, 854950, 855050, 855150, 855250, 855460, 855750, 855950, 855960, 856051, 856150, 856250, 856260, 856350, 856360, 856450, 856550, 856650, 856750, 856760, 856850, 856950, 857050, 857150, 857350, 857450, 857650, valamint 850150, 850250, 850260, 850350, 850450, 850550, 852050, 852150, 852250 és 857550, továbbá 850650, 850850, 851851 és 851852 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—	Nógrád megye 550110, 550120, 550130, 550210, 550310, 550320, 550450, 550460, 550510, 550610, 550710, 550810, 550950, 551010, 551150, 551160, 551250, 551350, 551360, 551450, 551460, 551550, 551650, 551710, 551810, 551821, 552360 és 552960 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—

Borsod-Abaúj-Zemplén megye 650100, 650200, 650300, 650400, 650500, 650600, 650700, 650800, 650900, 651000, 651200, 652100, 655400, 656701, 656702, 656800, 656900, 657010, 657100, 658100, 658310, 658401, 658402, 658404, 658500, 658600, 658700, 658801, 658802, 658901, 658902, 659000, 659100, 659210, 659220, 659300, 659400, 659500, 659601, 659602, 659701, 659800, 659901, 660000, 660100, 660200, 660400, 660501, 660502, 660600 és 660800, valamint 652400, 652500 és 652800 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

—

Hajdú-Bihar megye 900150, 900250, 900350, 900450, 900550, 900650, 900660, 900670, 901850, 900850, 900860, 900930, 900950, 901050, 901150, 901450, 902850, 902860, 902950, 902960, 903050, 903150, 903350, 903360, 903370, 903450, 903550, 904450, 904460, 904550, 904650 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe.

5. Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

—	Ādažu novads,

—	Aizputes novada Kalvenes pagasts,

—	Aglonas novads,

—	Aizkraukles novads,

—	Aknīstes novads,

—	Alojas novads,

—	Alūksnes novads,

—	Amatas novads,

—	Apes novads,

—	Auces novads,

—	Babītes novads,

—	Baldones novads,

—	Baltinavas novads,

—	Balvu novads,

—	Bauskas novads,

—	Beverīnas novads,

—	Brocēnu novada Blīdenes pagasts, Remtes pagasta daļa uz austrumiem no autoceļa 1154 un P109,

—	Burtnieku novads,

—	Carnikavas novads,

—	Cēsu novads,

—	Cesvaines novads,

—	Ciblas novads,

—	Dagdas novads,

—	Daugavpils novads,

—	Dobeles novads,

—	Dundagas novads,

—	Durbes novada Durbes un Vecpils pagasts,

—	Engures novads,

—	Ērgļu novads,

—	Garkalnes novads,

—	Gulbenes novads,

—	Iecavas novads,

—	Ikšķiles novads,

—	Ilūkstes novads,

—	Inčukalna novads,

—	Jaunjelgavas novads,

—	Jaunpiebalgas novads,

—	Jaunpils novads,

—	Jēkabpils novads,

—	Jelgavas novads,

—	Kandavas novads,

—	Kārsavas novads,

—	Ķeguma novads,

—	Ķekavas novads,

—	Kocēnu novads,

—	Kokneses novads,

—	Krāslavas novads,

—	Krimuldas novads,

—	Krustpils novads,

—	Kuldīgas novada Ēdoles, Īvandes, Padures, Rendas, Kabiles, Rumbas, Kurmāles, Pelču, Snēpeles, Turlavas, Laidu un Vārmes pagasts, Kuldīgas pilsēta,

—	Lielvārdes novads,

—	Līgatnes novads,

—	Limbažu novads,

—	Līvānu novads,

—	Lubānas novads,

—	Ludzas novads,

—	Madonas novads,

—	Mālpils novads,

—	Mārupes novads,

—	Mazsalacas novads,

—	Mērsraga novads,

—	Naukšēnu novads,

—	Neretas novads,

—	Ogres novads,

—	Olaines novads,

—	Ozolnieku novads,

—	Pārgaujas novads,

—	Pļaviņu novads,

—	Preiļu novads,

—	Priekules novads,

—	Priekuļu novads,

—	Raunas novads,

—	republikas pilsēta Daugavpils,

—	republikas pilsēta Jelgava,

—	republikas pilsēta Jēkabpils,

—	republikas pilsēta Jūrmala,

—	republikas pilsēta Rēzekne,

—	republikas pilsēta Valmiera,

—	Rēzeknes novads,

—	Riebiņu novads,

—	Rojas novads,

—	Ropažu novads,

—	Rugāju novads,

—	Rundāles novads,

—	Rūjienas novads,

—	Salacgrīvas novads,

—	Salas novads,

—	Salaspils novads,

—	Saldus novada Novadnieku, Kursīšu, Zvārdes, Pampāļu, Šķēdes, Nīgrandes, Zaņas, Ezeres, Rubas, Jaunauces un Vadakstes pagasts,

—	Saulkrastu novads,

—	Sējas novads,

—	Siguldas novads,

—	Skrīveru novads,

—	Skrundas novads,

—	Smiltenes novads,

—	Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes,

—	Strenču novads,

—	Talsu novads,

—	Tērvetes novads,

—	Tukuma novads,

—	Vaiņodes novads,

—	Valkas novads,

—	Varakļānu novads,

—	Vārkavas novads,

—	Vecpiebalgas novads,

—	Vecumnieku novads,

—	Ventspils novada Ances, Tārgales, Popes, Vārves, Užavas, Piltenes, Puzes, Ziru, Ugāles, Usmas un Zlēku pagasts, Piltenes pilsēta,

—	Viesītes novads,

—	Viļakas novads,

—	Viļānu novads,

—	Zilupes novads.

6. Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

—	Alytaus miesto savivaldybė,

—	Alytaus rajono savivaldybė,

—	Anykščių rajono savivaldybė,

—	Akmenės rajono savivaldybė: Ventos ir Papilės seniūnijos,

—	Biržų miesto savivaldybė,

—	Biržų rajono savivaldybė,

—	Birštono savivaldybė,

—	Druskininkų savivaldybė,

—	Elektrėnų savivaldybė,

—	Ignalinos rajono savivaldybė,

—	Jonavos rajono savivaldybė,

—	Joniškio rajono savivaldybė: Kepalių, Kriukų, Saugėlaukio ir Satkūnų seniūnijos,

—	Jurbarko rajono savivaldybė,

—	Kaišiadorių rajono savivaldybė,

—	Kalvarijos savivaldybė,

—	Kauno miesto savivaldybė,

—	Kauno rajono savivaldybė,

—	Kazlų Rūdos savivaldybė: Jankų, Plutiškių seniūnijos ir Kazlų Rudos seniūnijos dalis nuo kelio Nr. 2613 į šiaurę, kelio Nr. 183 į rytus ir kelio Nr. 230 į šiaurę,

—

Kelmės rajono savivaldybė: Tytuvėnų seniūnijos dalis į rytus ir pietus nuo kelio Nr. 157 ir į rytus nuo kelio Nr. 2105 ir Tytuvėnų apylinkių seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. 157 ir į rytus nuo kelio Nr. 2105, Užvenčio, Kukečių dalis į šiaurę nuo kelio Nr. 2128 ir į rytus nuo kelio Nr. 2106, ir Šaukėnų seniūnijos,

—	Kėdainių rajono savivaldybė,

—	Kupiškio rajono savivaldybė,

—	Lazdijų rajono savivaldybė: Būdviečio, Kapčiamieščio, Krosnos, Kučiūnų ir Noragėlių seniūnijos,

—	Marijampolės savivaldybė: Degučių, Igliaukos, Gudelių, Liudvinavo, Marijampolės seniūnijos dalis nuo kelio Nr. 2611 į rytus ir kelio Nr. A16 į pietus, Mokolų, Narto seniūnijos,

—	Mažeikių rajono savivaldybė: Šerkšnėnų, Sedos ir Židikų seniūnijos,

—	Molėtų rajono savivaldybė,

—	Pakruojo rajono savivaldybė,

—	Panevėžio rajono savivaldybė,

—	Panevėžio miesto savivaldybė,

—	Pasvalio rajono savivaldybė,

—	Radviliškio rajono savivaldybė,

—	Prienų rajono savivaldybė,

—	Raseinių rajono savivaldybė: Ariogalos, Betygalos, Pagojukų, Šiluvos,Kalnujų seniūnijos ir Girkalnio seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. A1,

—	Rokiškio rajono savivaldybė,

—

Šakių rajono savivaldybė: Barzdų, Griškabūdžio, Kidulių, Kudirkos Naumiesčio, Lekėčių, Sintautų, Slavikų. Sudargo, Žvirgždaičių seniūnijos ir Kriūkų seniūnijos dalis į rytus nuo kelio Nr. 3804, Lukšių seniūnijos dalis į rytus nuo kelio Nr. 3804, Šakių seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. 140 ir į pietvakarius nuo kelio Nr. 137

—	Šalčininkų rajono savivaldybė,

—	Šiaulių miesto savivaldybė,

—	Šiaulių rajono savivaldybė: Šiaulių kaimiškoji seniūnija,

—	Šilutės rajono savivaldybė: Rusnės seniūnija,

—	Širvintų rajono savivaldybė,

—	Švenčionių rajono savivaldybė,

—	Tauragės rajono savivaldybė: Batakių ir Gaurės seniūnijos,

—	Telšių rajono savivaldybė,

—	Trakų rajono savivaldybė,

—	Ukmergės rajono savivaldybė,

—	Utenos rajono savivaldybė,

—	Varėnos rajono savivaldybė,

—	Vilniaus miesto savivaldybė,

—	Vilniaus rajono savivaldybė,

—	Vilkaviškio rajono savivaldybė: Bartninkų, Gražiškių, Keturvalakių, Kybartų, Klausučių, Pajevonio, Šeimenos, Vilkaviškio miesto, Virbalio, Vištyčio seniūnijos,

—	Visagino savivaldybė,

—	Zarasų rajono savivaldybė.

7. Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

w województwie warmińsko-mazurskim:

gminy Kalinowo, Prostki, Stare Juchy i gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim,

gminy Godkowo, Milejewo, Młynary, Pasłęk, część gminy Elbląg położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 22 oraz na południe i na południowy wschód od granicy powiatu miejskiego Elbląg, i część obszaru lądowego gminy Tolkmicko położona na południe od linii brzegowej Zalewu Wiślanego i Zatoki Elbląskiej do granicy z gminą wiejską Elbląg w powiecie elbląskim,

powiat miejski Elbląg,

gmina Wydminy, część gminy Miłki położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63, część gminy Ryn położona na północ od linii kolejowej łączącej miejscowości Giżycko i Kętrzyn, część gminy wiejskiej Giżycko położona na zachód od zachodniej linii brzegowej jeziora Kisajno i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnacą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Giżyckow powiecie giżyckim,

powiat gołdapski,

część gminy Węgorzewo położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od południowo-wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 650, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 63 do skrzyżowania z drogą biegnącą do miejscowości Przystań i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Przystań, Pniewo, Kamionek Wielki, Radzieje, Dłużec w powiecie węgorzewskim,

powiat olecki,

gminy Orzysz, Biała Piska i Pisz w powiecie piskim,

gminy Górowo Iławeckie z miastem Górowo Iławeckie, Bisztynek, część gminy wiejskiej Bartoszyce położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 51 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 57 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 51 do południowej granicy gminy i miasto Bartoszyce w powiecie bartoszyckim,

gmina Kolno i część gminy Jeziorany położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 593 w powiecie olsztyńskim,

powiat braniewski,

gminy Kętrzyn z miastem Kętrzyn, Reszel i część gminy Korsze położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy łączącą miejscowości Krelikiejmy i Sątoczno i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sątoczno, Sajna Wielka biegnącą do skrzyżowania z drogą nr 590 w miejscowości Glitajny, a następnie na wschód od drogi nr 590 do skrzyżowania z drogą nr 592 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 592 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 590 w powiecie kętrzyńskim,

powiat lidzbarski,

część gminy Sorkwity położona na północ od drogi nr 16 i część gminy wiejskiej Mrągowo położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 16 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo oraz na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 59 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Mrągowo w powiecie mrągowskim;

w województwie podlaskim:

powiat grajewski,

powiat moniecki,

powiat sejneński,

gminy Łomża, Piątnica, Jedwabne, Przytuły i Wizna w powiecie łomżyńskim,

powiat miejski Łomża,

gminy Mielnik, Nurzec – Stacja, Grodzisk, Drohiczyn, Dziadkowice, i Siemiatycze z miastem Siemiatyczew powiecie siemiatyckim,

gminy Białowieża, Czyże, Narew, Narewka, Hajnówka z miastem Hajnówka i część gminy Dubicze Cerkiewne położona na północny wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 1654B w powiecie hajnowskim,

gminy Kobylin-Borzymyi Sokoły w powiecie wysokomazowieckim,

gminy Grabowo i Stawiski w powiecie kolneńskim,

gminy Czarna Białostocka, Dobrzyniewo Duże, Gródek, Juchnowiec Kościelny, Łapy, Michałowo, Supraśl, Suraż, Turośń Kościelna, Tykocin, Wasilków, Zabłudów, Zawady i Choroszcz w powiecie białostockim,

miasto Bielsk Podlaski, część gminy Bielsk Podlaski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 biegnącą od południowo-zachodniej granicy gminy do granicy miasta Bielsk Podlaski, na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 689 biegnącą od wschodniej granicy gminy do wschodniej granicy miasta Bielsk Podlaski oraz na północ i północny zachód od granicy miasta Bielsk Podlaski, część gminy Boćki położona na zachód od linii od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 i część gminy Brańsk położona na południe od linii od linii wyznaczonej przez drogę nr 66 biegnącą od wschodniej granicy gminy do granicy miasta Brańsk w powiecie bielskim,

powiat suwalski,

powiat miejski Suwałki,

powiat augustowski,

powiat sokólski,

powiat miejski Białystok;

w województwie mazowieckim:

gminy Korczew, Kotuń, Paprotnia, Przesmyki, Wodynie, Skórzec, Mokobody, Mordy, Siedlce, Suchożebry i Zbuczyn w powiecie siedleckim,

powiat miejski Siedlce,

gminy Repki, Jabłonna Lacka, część gminy Bielany położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim,

powiat łosicki,

gminy Brochów, Młodzieszyn, część gminy Teresin położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 92, część gminy wiejskiej Sochaczew położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 i część miasta Sochaczew położona na północny wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr 50 i 92 w powiecie sochaczewskim,

powiat nowodworski,

gminy Czerwińsk nad Wisłą, Joniec, Naruszewo Nowe Miasto i Załuski w powiecie płońskim,

gminy Pokrzywnica, Świercze i część gminy Winnica położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Bielany, Winnica i Pokrzywnica w powiecie pułtuskim,

gminy Dąbrówka, Kobyłka, Marki, Radzymin, Wołomin, Zielonka i Ząbki w powiecie wołomińskim,

część gminy Somianka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 w powiecie wyszkowskim,

gminy Cegłów, Dębe Wielkie, Halinów, Latowicz, Mrozy, Siennica, Sulejówek, część gminy Jakubów położona na południe od linii wyznaczoenj przez drogę nr A2, część gminy Kałuszyn położona na południe od linii wyznaczonej przez drogi nr 2 i 92 i część gminy Mińsk Mazowiecki położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr A2 i miasto Mińsk Mazowiecki w powiecie mińskim,

powiat garwoliński,

powiat otwocki,

powiat warszawski zachodni,

powiat legionowski,

powiat piaseczyński,

powiat pruszkowski,

gminy Chynów, Grójec, Jasieniec, Pniewy i Warkaw powiecie grójeckim,

gminy Milanówek, Grodzisk Mazowiecki, Podkowa Leśna i Żabia Wola w powiecie grodziskim,

gminy Grabów nad Pilicą, Magnuszew, Głowaczów, Kozienice w powiecie kozienickim,

część gminy Stromiec położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 48 w powiecie białobrzeskim,

powiat miejski Warszawa;

w województwie lubelskim:

gminy Borki, Czemierniki, Kąkolewnica, Komarówka Podlaska, Wohyń i Radzyń Podlaski z miastem Radzyń Podlaski w powiecie radzyńskim,

gminy Stoczek Łukowski z miastem Stoczek Łukowski, Wola Mysłowska, Trzebieszów, Krzywda, Stanin, część gminy wiejskiej Łuków położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Łuków i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą od wschodniej granicy miasta Łuków do wschodniej granicy gminy wiejskiej Łuków i miasto Łuków w powiecie łukowskim,

gminy Janów Podlaski, Kodeń, Tuczna, Leśna Podlaska, Rossosz, Łomazy, Konstantynów, Piszczac, Rokitno, Biała Podlaska, Zalesie, Terespol z miastem Terespol, Drelów, Międzyrzec Podlaski z miastem Międzyrzec Podlaski w powiecie bialskim,

powiat miejski Biała Podlaska,

gmina Łęczna i część gminy Spiczyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 829 w powiecie łęczyńskim,

część gminy Siemień położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 815 i część gminy Milanów położona na zachód od drogi nr 813 w powiecie parczewskim,

gminy Niedźwiada, Ostrówek, Abramów, Firlej, Kamionka, Michów, Lubartów z miastem Lubartów i część gminy Kock położona na wschód od linii wyznaczonej przez rzekę Czarną, w powiecie lubartowskim,

gminy Jabłonna, Krzczonów, Niemce, Garbów, Głusk i Wólka w powiecie lubelskim,

powiat miejski Lublin,

gminy Mełgiew, Rybczewice, Piaski i miasto Świdnik w powiecie świdnickim,

gminy Fajsławice, Gorzków, i część gminy Łopiennik Górny położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 w powiecie krasnostawskim,

gminy Dołhobyczów, Mircze, Trzeszczany, Werbkowice i część gminy wiejskiej Hrubieszów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 844 oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 i miasto Hrubieszów w powiecie hrubieszowskim,

gmina Telatyn, Tyszowce i część gminy Łaszczów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 852 w powiecie tomaszowskim,

część gminy Wojsławice położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy przez miejscowość Wojsławice do południowej granicy gminy w powiecie chełmskim,

gmina Grabowiec i część gminy Skierbieszów położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 843 w powiecie zamojskim,

gminy Markuszów, Nałęczów, Kazimierz Dolny, Końskowola, Kurów, Wąwolnica, Żyrzyn, Baranów, część gminy wiejskiej Puławy położona na wschód od rzeki Wisły i miasto Puławy w powiecie puławskim,

gminy Annopol, Dzierzkowice i Gościeradów w powiecie kraśnickim,

gmina Józefów nad Wisłą w powiecie opolskim,

gminy Kłoczew i Stężyca w powiecie ryckim;

w województwie podkarpackim:

gminy Radomyśl nad Sanem i Zaklików w powiecie stalowowolskim.

8. Roumanie

Les zones suivantes en Roumanie:

—

Restul județului Maramureș care nu a fost inclus în Partea III cu următoarele comune:

—	Comuna Vișeu de Sus,

—	Comuna Moisei,

—	Comuna Borșa,

—	Comuna Oarța de Jos,

—	Comuna Suciu de Sus,

—	Comuna Coroieni,

—	Comuna Târgu Lăpuș,

—	Comuna Vima Mică,

—	Comuna Boiu Mare,

—	Comuna Valea Chioarului,

—	Comuna Ulmeni,

—	Comuna Băsești,

—	Comuna Baia Mare,

—	Comuna Tăuții Magherăuș,

—	Comuna Cicărlău,

—	Comuna Seini,

—	Comuna Ardusat,

—	Comuna Farcasa,

—	Comuna Salsig,

—	Comuna Asuaju de Sus,

—	Comuna Băița de sub Codru,

—	Comuna Bicaz,

—	Comuna Grosi,

—	Comuna Recea,

—	Comuna Baia Sprie,

—	Comuna Sisesti,

—	Comuna Cernesti,

—	Copalnic Mănăstur,

—	Comuna Dumbrăvița,

—	Comuna Cupseni,

—	Comuna Șomcuța Mare,

—	Comuna Sacaleșeni,

—	Comuna Remetea Chioarului,

—	Comuna Mireșu Mare,

—	Comuna Ariniș,

—	Județul Bistrița-Năsăud.

PARTIE III

1. Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

—	Brocēnu novada Cieceres un Gaiķu pagasts, Remtes pagasta daļa uz rietumiem no autoceļa 1154 un P109, Brocēnu pilsēta,

—	Saldus novada Saldus, Zirņu, Lutriņu un Jaunlutriņu pagasts, Saldus pilsēta.

2. Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

—	Akmenės rajono savivaldybė: Akmenės, Kruopių, Naujosios Akmenės kaimiškoji ir Naujosios Akmenės miesto seniūnijos,

—	Joniškio rajono savivaldybė: Gaižaičių, Gataučių, Joniškio, Rudiškių, Skaistgirio, Žagarės seniūnijos,

—	Kazlų Rudos savivaldybė: Antanavo seniūnija ir Kazlų Rudos seniūnijos dalis nuo kelio Nr. 2613 į pietus, kelio Nr. 183 į vakarus ir kelio Nr. 230 į pietus,

—	Lazdijų rajono savivaldybė: Lazdijų miesto, Lazdijų, Seirijų, Šeštokų, Šventežerio ir Veisiejų seniūnijos,

—	Marijampolės savivaldybė: Marijampolės seniūnijos dalis nuo kelio Nr. 2611 į vakarus ir kelio Nr. A16 į šiaurę, Sasnavos ir Šunskų seniūnijos,

—	Mažeikių rajono savivaldybės: Laižuvos, Mažeikių apylinkės, Mažeikių, Reivyčių, Tirkšlių ir Viekšnių seniūnijos,

—	Šakių rajono savivaldybė: Gelgaudiškio ir Plokščių seniūnijos ir Kriūkų seniūnijos dalis į vakarus nuo kelio Nr. 3804, Lukšių seniūnijos dalis į vakarus nuo kelio Nr. 3804, Šakių seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr. 140 ir į šiaurės rytus nuo kelio Nr. 137,

—	Šiaulių rajono savivaldybės: Bubių, Ginkūnų, Gruzdžių, Kairių, Kuršėnų kaimiškoji, Kuršėnų miesto, Kužių, Meškuičių, Raudėnų ir Šakynos seniūnijos,

—	Šakių rajono savivaldybė: Gelgaudiškio ir Plokščių seniūnijos ir Kriūkų seniūnijos dalis į vakarus nuo kelio Nr. 3804, Lukšių seniūnijos dalis į vakarus nuo kelio Nr. 3804, Šakių seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr. 140 ir į šiaurės rytus nuo kelio Nr. 137,

—	Vilkaviškio rajono savivaldybės: Gižų ir Pilviškių seniūnijos.

3. Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

w województwie warmińsko-mazurskim:

gmina Sępopol i część gminy wiejskiej Bartoszyce położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 51 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 57 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 51 do południowej granicy gminy w powiecie bartoszyckim,

gminy Srokowo, Barciany i część gminy Korsze położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od wschodniej granicy łączącą miejscowości Krelikiejmy i Sątoczno i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Sątoczno, Sajna Wielka biegnącą do skrzyżowania z drogą nr 590 w miejscowości Glitajny, a następnie na zachód od drogi nr 590 do skrzyżowania z drogą nr 592 i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 592 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 590 w powiecie kętrzyńskim,

gminy Budry, Pozezdrze i część gminy Węgorzewo położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od południowo-wschodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 650, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 63 do skrzyżowania z drogą biegnącą do miejscowości Przystań i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Przystań, Pniewo, Kamionek Wielki, Radzieje, Dłużec w powiecie węgorzewskim,

gmina Kruklanki, część gminy Giżycko położona na wschód od zachodniej linii brzegowej jeziora Kisajno do granic miasta Giżycko oraz na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr nr 63 biegnącą od południowo-wchodniej granicy miasta Giżycko do południowej granicy gminy Giżycko i, miasto Giżycko w powiecie giżyckim,

w województwie podlaskim:

gmina Orla, część gminy Bielsk Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 biegnącą od południowo-zachodniej granicy gminy do granicy miasta Bielsk Podlaski i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 689 biegnącą od wschodniej granicy gminy do wschodniej granicy miasta Bielsk Podlaski i część gminy Boćki położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 w powiecie bielskim,

gminy Kleszczele, Czeremcha i część gminy Dubicze Cerkiewne położona na południowy zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 1654B w powiecie hajnowskim,

gmina Milejczyce w powiecie siemiatyckim;

w województwie mazowieckim:

gminy Domanice i Wiśniew w powiecie siedleckim,

w województwie lubelskim:

gminy Białopole, Dubienka, Chełm, Leśniowice, Wierzbica, Sawin, Ruda Huta, Dorohusk, Kamień, Rejowiec, Rejowiec Fabryczny z miastem Rejowiec Fabryczny, Siedliszcze, Żmudź i część gminy Wojsławice położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Wojsławice do południowej granicy gminy w powiecie chełmskim,

powiat miejski Chełm,

gminy Izbica, Kraśniczyn, Krasnystaw z miastem Krasnystaw, Siennica Różana i część gminy Łopiennik Górny położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 w powiecie krasnostawskim,

gmina Stary Zamość i część gminy Skierbieszów położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 843 w powiecie zamojskim,

gminy Hanna, Hańsk, Wola Uhruska, Urszulin, Stary Brus, Wyryki i gmina wiejska Włodawa w powiecie włodawskim,

gminy Cyców, Ludwin, Puchaczów, Milejów i część gminy Spiczyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 829 w powiecie łęczyńskim,

gmina Trawniki w powiecie świdnickim,

gminy Jabłoń, Podedwórze, Dębowa Kłoda, Parczew, Sosnowica, część gminy Siemień położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 815 i część gminy Milanów położona na wschód od drogi nr 813 w powiecie parczewskim,

gminy Sławatycze, Sosnówka, i Wisznice w powiecie bialskim,

gmina Ulan Majorat w powiecie radzyńskim,

gminy Ostrów Lubelski, Serniki i Uścimów w powiecie lubartowskim,

gmina Wojcieszków i część gminy wiejskiej Łuków położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od północnej granicy gminy do granicy miasta Łuków, a następnie na północ, zachód, południe i wschód od linii stanowiącej północną, zachodnią, południową i wschodnią granicę miasta Łuków do jej przecięcia się z drogą nr 806 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą od wschodniej granicy miasta Łuków do wschodniej granicy gminy wiejskiej Łuków w powiecie łukowskim,

gminy Horodło, Uchanie i część gminy wiejskiej Hrubieszów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 844 biegnącą od zachodniej granicy gminy wiejskiej Hrubieszów do granicy miasta Hrubieszów oraz na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 biegnącą od wschodniej granicy miasta Hrubieszów do wschodniej granicy gminy wiejskiej Hrubieszów w powiecie hrubieszowskim,

4. Roumanie

Les zones suivantes en Roumanie:

—	Zona orașului București,

—	Județul Constanța,

—	Județul Satu Mare,

—	Județul Tulcea,

—	Județul Bacău,

—	Județul Bihor,

—	Județul Brăila,

—	Județul Buzău,

—	Județul Călărași,

—	Județul Dâmbovița,

—	Județul Galați,

—	Județul Giurgiu,

—	Județul Ialomița,

—	Județul Ilfov,

—	Județul Prahova,

—	Județul Sălaj,

—	Județul Vaslui,

—	Județul Vrancea,

—	Județul Teleorman,

—

Partea din județul Maramureș cu următoarele delimitări:

—	Comuna Petrova,

—	Comuna Bistra,

—	Comuna Repedea,

—	Comuna Poienile de sub Munte,

—	Comuna Vișeu e Jos,

—	Comuna Ruscova,

—	Comuna Leordina,

—	Comuna Rozavlea,

—	Comuna Strâmtura,

—	Comuna Bârsana,

—	Comuna Rona de Sus,

—	Comuna Rona de Jos,

—	Comuna Bocoiu Mare,

—	Comuna Sighetu Marmației,

—	Comuna Sarasau,

—	Comuna Câmpulung la Tisa,

—	Comuna Săpânța,

—	Comuna Remeti,

—	Comuna Giulești,

—	Comuna Ocna Șugatag,

—	Comuna Desești,

—	Comuna Budești,

—	Comuna Băiuț,

—	Comuna Cavnic,

—	Comuna Lăpuș,

—	Comuna Dragomirești,

—	Comuna Ieud,

—	Comuna Saliștea de Sus,

—	Comuna Săcel,

—	Comuna Călinești,

—	Comuna Vadu Izei,

—	Comuna Botiza,

—	Comuna Bogdan Vodă,

—	Localitatea Groșii Țibileșului, comuna Suciu de Sus,

—	Localitatea Vișeu de Mijloc, comuna Vișeu de Sus,

—	Localitatea Vișeu de Sus, comuna Vișeu de Sus.

—

Partea din județul Mehedinți cu următoarele comune:

—	Comuna Strehaia,

—	Comuna Greci,

—	Comuna Brejnita Motru,

—	Comuna Butoiești,

—	Comuna Stângăceaua,

—	Comuna Grozesti,

—	Comuna Dumbrava de Jos,

—	Comuna Băcles,

—	Comuna Bălăcița,

—	Județul Argeș,

—	Județul Olt,

—	Județul Dolj,

—	Județul Arad,

—	Județul Timiș,

—	Județul Covasna,

—	Județul Brașov,

—	Județul Botoșani.

PARTIE IV

Italie

Les zones suivantes en Italie:

—	tutto il territorio della Sardegna.

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l'Union européenne		L 157

Édition de langue française	Législation	62e année 14 juin 2019

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d'exécution (UE) 2019/972 de la Commission du 7 juin 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Džiugas (IGP)]	1
	*	Règlement (UE) 2019/973 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop-P-tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits ( 1 )	3
		DÉCISIONS
	*	Décision d'exécution (UE) 2019/974 de la Commission du 12 juin 2019 portant approbation des programmes nationaux présentés par les États membres en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'améliorer la production et la commercialisation des produits de l'apiculture [notifiée sous le numéro C(2019) 4177]	28
	*	Décision d'exécution (UE) 2019/975 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 4495] ( 1 )	31
	*	Décision (UE) 2019/976 de la Banque centrale européenne du 29 mai 2019 fixant les principes de la définition des objectifs et du partage des retours d'information au sein des équipes de surveillance prudentielle conjointe et abrogeant la décision (UE) 2017/274 (BCE/2019/14)	61

(en EUR)
	Campagne apicole 2020	Campagne apicole 2021	Campagne apicole 2022
Belgique	160 330	160 400	160 255
Bulgarie	1 635 982	1 636 211	1 636 134
Tchéquie	1 266 168	1 266 168	1 266 168
Danemark	175 240	163 641	146 265
Allemagne	1 656 621	1 656 621	1 656 621
Estonie	100 000	100 000	100 000
Irlande	45 000	45 000	45 000
Grèce	3 235 867	3 237 292	3 234 354
Espagne	5 634 999	5 635 000	5 634 999
France	3 454 130	3 455 651	3 452 515
Croatie	1 000 850	1 001 291	1 000 382
Italie	3 544 718	3 546 279	3 543 060
Chypre	100 000	100 000	100 000
Lettonie	207 500	207 500	248 398
Lituanie	486 900	487 114	486 672
Luxembourg	15 337	15 344	15 330
Hongrie	3 120 330	3 121 704	3 118 871
Malte	8 333	8 333	8 333
Pays-Bas	190 000	190 000	190 000
Autriche	880 301	880 688	879 889
Pologne	3 937 807	3 939 541	3 935 966
Portugal	1 750 000	1 750 000	1 750 000
Roumanie	5 248 731	5 251 043	5 246 276
Slovénie	380 000	380 000	380 000
Slovaquie	734 909	735 232	734 565
Finlande	140 500	140 500	140 500
Suède	330 857	330 857	330 857
Royaume-Uni	558 590	558 590	558 590
EU-28	40 000 000	40 000 000	40 000 000

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement (UE) 2018/1977 du Conseil du 11 décembre 2018 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020 ( JO L 317 du 14.12.2018 )	67

ex 1605 21 90

Crevettes des espèces Pandalus borealis et Pandalus montagui cuites et décortiquées, destinées à la transformation

1.1.2019-31.12.2020»

ex 1605 29 00