23.5.2019

Journal officiel de l'Union européenne

L 137/3

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/826 DE LA COMMISSION

du 4 mars 2019

modifiant les annexes VIII et IX de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil sur le contenu des évaluations complètes du potentiel d'efficacité en matière de chaleur et de froid

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique (1), et notamment son article 22,

considérant ce qui suit:

(1)	La directive 2012/27/UE établit le cadre et le contenu des évaluations complètes réalisées par les États membres en ce qui concerne le potentiel d'efficacité en matière de chaleur et de froid.

(2)	L'article 22 et l'article 23, paragraphe 2, de la directive 2012/27/UE habilitent la Commission à adopter des actes délégués pour adapter les exigences des annexes VIII et IX.

(3)

Le premier cycle d'évaluations complètes a été analysé par la Commission. La collecte de nouvelles données, l'identification de nouveaux potentiels et l'échange de bonnes pratiques en matière d'efficacité énergétique pour le chauffage et le refroidissement ont confirmé les avantages que présentent les évaluations complètes et la nécessité, pour la Commission, de demander aux États membres de mettre à jour et de notifier le deuxième cycle d'évaluations complètes.

(4)

Des variations entre les évaluations ont été relevées en ce qui concerne la méthodologie et le contenu et il existe donc des possibilités d'amélioration ayant trait à la clarté des exigences, à la neutralité technologique et au renforcement du lien avec les politiques. Les exigences relatives au contenu des évaluations complètes doivent être mises à jour avant le deuxième cycle afin d'accroître l'utilité des informations recueillies pour les États membres et la Commission, de simplifier les informations à fournir et d'améliorer le lien avec d'autres actes législatifs de l'union de l'énergie, à savoir le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil (2) sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat et les directives (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil (3) modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, la directive (UE) 2018/2002 du Parlement européen et du Conseil (4) modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, et la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil (5) relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

(5)	Les données relatives aux demandes d'autorisation constituent un outil approprié pour les États membres lorsqu'ils recensent les points d'approvisionnement en chauffage et refroidissement et les installations de transport de chauffage urbain en projet.

(6)	Les États membres et les parties intéressées ont été consultés sur le processus des évaluations complètes et sur un projet de document de travail pour la mise à jour de l'annexe VIII lors d'une réunion de consultation conjointe le 25 octobre 2018.

(7)	Les mesures prévues par le présent règlement ont été examinées par les experts des États membres conformément à l'article 22 de la directive (UE) 2018/2002.

(8)	Il convient donc d'adapter l'annexe VIII et la partie 1 de l'annexe IX de la directive 2012/27/UE,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Potentiel d'efficacité en matière de chaleur et de froid

1. L'annexe VIII de la directive 2012/27/UE est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement.

2. L'annexe IX de la directive 2012/27/UE est modifiée comme indiqué à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 mars 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 315 du 14.11.2012, p. 1.

(2) Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant les règlements (CE) no 663/2009 et (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 328 du 21.12.2018, p. 1).

(3) Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (JO L 156 du 19.6.2018, p. 75).

(4) Directive (UE) 2018/2002 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (JO L 328 du 21.12.2018, p. 210).

(5) Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 328 du 21.12.2018, p. 82).

ANNEXE I

Modification de l'annexe VIII

L'annexe VIII de la directive 2012/27/UE est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE VIII

Potentiel d'efficacité en matière de chaleur et de froid

L'évaluation complète des potentiels nationaux en matière de chaleur et de froid visée à l'article 14, paragraphe 1, comporte les éléments suivants, sur lesquels elle se fonde:

Partie I

VUE D'ENSEMBLE DES SYSTÈMES DE CHALEUR ET DE FROID

1. la demande de chaleur et de froid exprimée en estimation d'énergie utile (1) et de consommation d'énergie finale quantifiée en GWh par an (2), par secteurs:

a)	résidentiel;

services;

c)	industrie;

d)	tout autre secteur dont la consommation individuelle représente plus de 5 % de la demande nationale totale utile de chaleur et de froid;

2. la détermination ou, dans le cas du point 2 a) i), la détermination ou l'estimation de l'approvisionnement actuel en matière de chaleur et de froid:

par technologie, en GWh par an (3), si possible dans les secteurs mentionnés au point 1, en distinguant l'énergie provenant de sources fossiles et renouvelables:

fourni sur site, sur des sites relevant du secteur résidentiel ou du secteur des services, par:

—	chaudières destinées uniquement à la production de chaleur,

—	cogénération chaleur/électricité à haut rendement,

—	pompes à chaleur,

—	autres technologies et sources sur site;

ii)

fourni sur site, sur des sites ne relevant pas du secteur des services ou du secteur résidentiel, par:

—	chaudières destinées uniquement à la production de chaleur,

—	cogénération chaleur/électricité à haut rendement,

—	pompes à chaleur,

—	autres technologies et sources sur site;

iii)

fourni hors site par

—	cogénération chaleur/électricité à haut rendement,

—	chaleur fatale,

—	autres technologies et sources hors site;

l'identification des installations qui produisent de la chaleur fatale ou du froid et de leur potentiel d'approvisionnement en chaleur ou en froid, en GWh/an:

i)	installations de production d'électricité thermique qui peuvent fournir ou peuvent être mises à niveau pour fournir de la chaleur fatale, dont la puissance thermique totale est supérieure à 50 MW;

ii)	installations de cogénération utilisant les technologies visées à l'annexe I, partie II, ayant une puissance thermique totale supérieure à 20 MW;

iii)	usines d'incinération de déchets;

iv)	installations d'énergie renouvelable dont la puissance thermique totale est supérieure à 20 MW autres que les installations visées aux points 2 b) i) et ii), qui produisent de la chaleur ou du froid en utilisant l'énergie produite à partir de sources renouvelables;

v)	installations industrielles d'une puissance thermique totale supérieure à 20 MW qui peuvent fournir de la chaleur fatale;

c)	la part déclarée de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de chaleur ou de froid fatals dans la consommation d'énergie finale du secteur du chauffage et du refroidissement urbains (4) au cours des 5 dernières années, conformément à la directive (UE) 2018/2001;

3. une carte couvrant la totalité du territoire national, indiquant (tout en préservant les informations sensibles d'un point de vue commercial):

a)	les zones de demande de chaleur et de froid résultant de l'analyse visée au point 1, en utilisant des critères cohérents pour se concentrer sur les zones à forte densité énergétique dans les municipalités et les conurbations;

b)	les points d'approvisionnement en chaleur et en froid visés au point 2 b) et les installations de transport liées au chauffage urbain existants;

c)	les points d'approvisionnement en chaleur et en froid du type décrit au point 2 b) et les installations de transport liées au chauffage urbain en projet;

4. une prévision de l'évolution de la demande de chaleur et de froid, afin de maintenir une perspective pour les 30 années à venir, en GWh, compte tenu, en particulier, des projections pour les 10 prochaines années, de l'évolution de la demande dans les bâtiments et dans différents secteurs industriels et de l'incidence des politiques et des stratégies relatives à la gestion de la demande, telles que les stratégies de rénovation des bâtiments à long terme prévues par la directive (UE) 2018/844;

Partie II

OBJECTIFS, STRATÉGIES ET MESURES POLITIQUES

5. la contribution prévue de l'État membre à ses objectifs généraux, objectifs spécifiques et contributions nationaux pour les cinq dimensions de l'union de l'énergie, telles que définies à l'article 3, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2018/1999, apportée par des systèmes efficaces de chaleur et de froid, en particulier en ce qui concerne l'article 4, points b) 1) à 4), et l'article 15, paragraphe 4, point b), précisant lequel de ces éléments est supplémentaire par rapport à son plan national intégré en matière d'énergie et de climat;

6. un aperçu général des politiques et mesures existantes décrites dans le rapport le plus récent soumis conformément aux articles 3, 20 et 21 et à l'article 27, point a), du règlement (UE) 2018/1999.

Partie III

ANALYSE DU POTENTIEL ÉCONOMIQUE D'EFFICACITÉ EN MATIÈRE DE CHALEUR ET DE FROID

7. Une analyse du potentiel économique (5) des différentes technologies de chauffage et de refroidissement est réalisée pour l'ensemble du territoire national au moyen de l'analyse coûts-avantages visée à l'article 14, paragraphe 3, et définit des scénarios alternatifs pour des technologies de chauffage et de refroidissement plus efficaces et renouvelables, en établissant une distinction, le cas échéant, entre l'énergie provenant de sources fossiles et celle issue de sources renouvelables.

Les technologies à prendre en considération sont les suivantes:

a)	la chaleur et le froid fatals industriels;

b)	l'incinération des déchets;

c)	la cogénération à haut rendement:

d)	les sources d'énergie renouvelables (telles que l'énergie géothermique, l'énergie solaire thermique et la biomasse) autres que celles utilisées pour la cogénération à haut rendement;

e)	les pompes à chaleur;

f)	la réduction des pertes de chaleur et de froid provenant de réseaux urbains existants.

8. Cette analyse du potentiel économique repose sur les étapes et considérations suivantes.

Considérations:

l'analyse coûts-avantages au sens de l'article 14, paragraphe 3, comporte une analyse économique qui tient compte des facteurs socio-économiques et environnementaux (6) ainsi qu'une analyse financière destinée à évaluer les projets du point de vue des investisseurs. L'analyse économique comme l'analyse financière utilisent toutes deux la valeur actuelle nette comme critère pour l'évaluation;

ii)	le scénario de base devrait servir de point de référence et tenir compte des politiques existantes au moment de l'élaboration de cette évaluation complète (7), et se rapporter aux données collectées en vertu de la partie I et du point 6 de la partie II de la présente annexe;

iii)

les scénarios alternatifs au scénario de base doivent tenir compte des objectifs en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable du règlement (UE) 2018/1999. Chaque scénario doit contenir une comparaison par rapport au scénario de base pour les éléments suivants:

—	potentiel économique des technologies envisagées en utilisant la valeur actuelle nette comme critère,

—	réduction des émissions de gaz à effet de serre,

—	économies d'énergie primaire en GWh par an,

—	incidence sur la part des sources d'énergie renouvelables dans le bouquet énergétique national.

Les scénarios irréalisables en raison de considérations techniques ou financières ou de réglementations nationales peuvent être exclus rapidement de l'analyse coûts-avantages si un examen minutieux, explicite et bien documenté confirme que cela est justifié.

L'évaluation et la prise de décisions devraient prendre en compte les coûts et les économies d'énergie résultant d'une plus grande flexibilité de l'approvisionnement en énergie et d'une meilleure exploitation des réseaux électriques, y compris les coûts évités et les économies résultant d'investissements d'infrastructure réduits.

Coûts et avantages:

Les coûts et avantages visés au point 8 a) comprennent au moins:

Avantages:

—	la valeur de la production destinée au consommateur (chaleur, refroidissement et électricité),

—	les externalités positives, notamment sur l'environnement, les émissions de gaz à effet de serre, la santé et la sécurité, dans la mesure du possible,

—	les effets sur le marché du travail, la sécurité énergétique et la compétitivité, dans la mesure du possible;

ii)

Coûts:

—	les coûts en capital des installations et des équipements,

—	les coûts en capital des réseaux d'énergie associés,

—	les coûts de fonctionnement fixes et variables,

—	les coûts de l'énergie,

—	les coûts liés à l'environnement, à la santé et à la sécurité, dans la mesure du possible,

—	les coûts liés au marché du travail, à la sécurité énergétique et à la compétitivité, dans la mesure du possible.

Scénarios alternatifs pertinents par rapport au scénario de base:

Tous les scénarios alternatifs pertinents par rapport au scénario de référence sont examinés, y compris le rôle des systèmes individuels efficaces de chauffage et de refroidissement.

L'analyse coûts-avantages peut consister à évaluer un projet individuel ou un groupe de projets dans le cadre d'une évaluation plus large aux niveaux local, régional ou national afin de déterminer la solution la plus rentable et la plus avantageuse en matière de chaleur ou de froid par rapport à un scénario de base pour une zone géographique donnée à des fins de planification.

ii)	Les États membres désignent les autorités compétentes chargées de mener les analyses coûts-avantages conformément à l'article 14. Ils communiquent le détail de la méthodologie et des hypothèses conformément à la présente annexe; ils définissent et publient les procédures pour l'analyse économique.

Limites et approche intégrée:

i)	La limite géographique couvre une zone géographique adaptée et bien définie.

ii)

Les analyses coûts-avantages tiennent compte de toutes les ressources d'approvisionnement centralisées ou décentralisées pertinentes disponibles à l'intérieur du système et des limites géographiques, y compris les technologies envisagées au titre du point 7 de la partie III de la présente annexe, ainsi que des tendances et caractéristiques relatives à la demande de chaleur et de froid.

Hypothèses:

i)	Les États membres fournissent, aux fins des analyses coûts-avantages, des estimations concernant les prix des principaux facteurs de consommation et de production ainsi que le taux d'actualisation.

ii)	Le taux d'actualisation employé dans l'analyse économique pour le calcul de la valeur actuelle nette est déterminé conformément aux orientations européennes ou nationales.

iii)	Les États membres se fondent sur des prévisions nationales, européennes ou internationales concernant l'évolution des prix de l'énergie si cela est pertinent dans leur contexte national, régional ou local.

iv)

Les prix utilisés dans l'analyse économique reflètent les coûts et avantages socio-économiques. Les coûts externes, tels que les effets sur l'environnement et la santé, devraient être inclus dans la mesure du possible, c'est-à-dire lorsqu'il existe un prix du marché ou lorsque celui-ci est déjà inclus dans la réglementation européenne ou nationale.

Analyse de sensibilité:

Il convient d'inclure une analyse de sensibilité pour évaluer les coûts et les avantages d'un projet ou d'un groupe de projets. Elle doit être fondée sur des facteurs variables ayant une incidence significative sur le résultat des calculs, tels que des prix de l'énergie différents, les niveaux de demande, les taux d'actualisation et autres.

Partie IV

NOUVELLES STRATÉGIES ET MESURES POLITIQUES POTENTIELLES

9. Aperçu des nouvelles mesures politiques législatives et non législatives (8) visant à réaliser le potentiel économique identifié conformément aux points 7 et 8, en tenant compte des prévisions en ce qui concerne:

a)	la réduction des émissions de gaz à effet de serre;

b)	les économies d'énergie primaire en GWh par an;

c)	l'incidence sur la part de la cogénération à haut rendement;

d)	l'incidence sur la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique national et dans le secteur du chauffage et du refroidissement;

e)	les relations avec la programmation financière nationale et les économies de coûts pour le budget de l'État et les acteurs du marché;

f)	l'estimation des mesures d'aide publique, le cas échéant, avec leur budget annuel et la détermination de l'élément d'aide potentiel.

(1) Quantité d'énergie thermique nécessaire pour satisfaire la demande de chaleur et de froid des utilisateurs finals.

(2) Il convient d'utiliser les données disponibles les plus récentes.

(3) Il convient d'utiliser les données disponibles les plus récentes.

(4) L'identification du «refroidissement renouvelable» doit être effectuée conformément à la directive (UE) 2018/2001, lorsque la méthode de calcul de la quantité d'énergie renouvelable utilisée pour le refroidissement et le refroidissement urbain aura été établie en application de l'article 35 de ladite directive. Avant l'établissement de cette méthode, elle doit être effectuée selon une méthode nationale appropriée.

(5) L'analyse du potentiel économique devrait indiquer le volume d'énergie (en GWh) qui peut être produit chaque année par chaque technologie analysée. Les restrictions et corrélations existant au sein du système énergétique devraient également être prises en compte. L'analyse peut recourir à des modèles fondés sur des hypothèses représentatives du fonctionnement de types communs de technologies ou de systèmes.

(6) Y compris l'évaluation visée à l'article 15, paragraphe 7, de la directive (UE) 2018/2001.

(7) La date charnière pour la prise en compte des politiques dans le scénario de base est la fin de l'année précédant l'année au terme de laquelle l'évaluation complète doit être soumise. En d'autres termes, il n'y a pas lieu de tenir compte des politiques mises en place au cours de l'année précédant la date limite de soumission de l'évaluation complète.

(8) Cet aperçu comprend les mesures et programmes de financement qui peuvent être adoptées au cours de la période de l'évaluation complète, sans préjuger d'une éventuelle notification séparée de régimes d'aides publiques dans le cadre de l'évaluation des aides d'État.»

ANNEXE II

Modification de l'annexe IX de la directive 2012/27/UE

La partie 1 de l'annexe IX de la directive 2012/27/UE est supprimée.

23.5.2019

Journal officiel de l'Union européenne

L 137/15

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/829 DE LA COMMISSION

du 14 mars 2019

complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires compte tenu des analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, et son article 48, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément au règlement (UE) 2016/2031, les États membres peuvent, sur demande, autoriser à titre temporaire l'introduction, la circulation, la détention et la multiplication sur leur territoire d'organismes de quarantaine de l'Union ou d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, dudit règlement, à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique. En outre, les États membres peuvent, sur demande, autoriser à titre temporaire l'introduction et la circulation sur leur territoire de végétaux, produits végétaux et autres objets utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique.

(2)

Il convient de compléter le règlement (UE) 2016/2031 en adoptant des règles concernant les échanges d'informations entre les États membres et la Commission relatifs à l'introduction et à la circulation sur le territoire de l'Union des organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, les procédures et les conditions d'octroi des autorisations correspondantes, ainsi que les exigences en matière de contrôle du respect des dispositions et les mesures à prendre en cas de manquement.

(3)

Afin de garantir que les risques phytosanitaires liés aux activités spécifiées sont éliminés ou ramenés à un niveau acceptable, l'autorisation relative à l'introduction et à la circulation sur le territoire de l'Union de tous les matériels spécifiés doit être soumise à certaines conditions de sorte à s'assurer qu'une demande complète et appropriée a été déposée, que la nature et les objectifs des activités spécifiées ont été examinés, que lesdites activités ont été bien été menées dans des stations de quarantaine ou des structures de confinement, et que le matériel contaminé a été détruit et éliminé en toute sécurité.

(4)

Afin d'attester la surveillance et la traçabilité du matériel spécifié concerné et d'éliminer immédiatement tout risque phytosanitaire associé, il convient que, après l'octroi de l'autorisation correspondante, l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l'activité spécifiée approuvée doit être menée délivre une lettre officielle d'autorisation, laquelle doit toujours accompagner le matériel spécifié concerné.

(5)	Dans la mesure où il a été appliqué de façon efficace et cohérente, le modèle de la lettre officielle d'autorisation devrait être similaire à celui présenté à l'annexe II de la directive 2008/61/CE de la Commission (2).

(6)

Il convient d'utiliser une seule lettre officielle d'autorisation, remplissant les conditions particulières, pour les introductions et les déplacements multiples au sein de l'Union des matériels spécifiés soumis aux activités spécifiées de sorte à garantir un cadre proportionné et efficace pour ce type d'introductions et de circulation.

(7)	Les analyses officielles sont plus fréquentes que les autres activités spécifiées. Il serait donc plus efficace d'autoriser un cadre plus souple pour les analyses officielles que pour les autres activités spécifiées.

(8)

Il convient d'établir des règles concernant les mesures à prendre par les autorités compétentes en cas de manquement aux dispositions du présent règlement, afin de mettre en œuvre des mesures correctives le plus rapidement possible. Ces mesures devraient comprendre des obligations applicables à la personne responsable des activités spécifiées.

(9)	Par souci de sécurité juridique et de clarté, il convient d'abroger la directive 2008/61/CE.

(10)

Le présent règlement devrait s'appliquer sans préjudice d'autres dispositions adoptées conformément à l'article 48 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (3) (règlement sur les contrôles officiels) en ce qui concerne des biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.

(11)	Afin de permettre un arrêt en douceur des activités autorisées, il convient de prolonger la validité des agréments concernant lesdites activités pendant une période prédéfinie.

(12)	Pour des raisons de sécurité juridique, le présent règlement devrait s'appliquer à partir de la même date que le règlement (UE) 2016/2031,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Champ d'application

Le présent règlement fixe les conditions de dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2016/2031, en vertu desquels les organismes nuisibles spécifiés et les végétaux, produits végétaux ou autres objets, tels que définis à l'article 2 du présent règlement, peuvent être introduits, déplacés, détenus, multipliés ou utilisés au sein de l'Union ou de ses zones protégées à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique. En particulier, le présent règlement prévoit des dérogations aux dispositions suivantes du règlement (UE) 2016/2031:

a)	l'article 5, paragraphe 1, sur l'interdiction d'introduire, de déplacer, de détenir, de multiplier ou de libérer des organismes de quarantaine de l'Union sur le territoire de l'Union;

b)	l'article 30, paragraphe 1, sur les mesures de l'Union adoptées pour les organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, mais qui peuvent satisfaire aux conditions d'inscription sur cette liste;

c)	l'article 32, paragraphe 2, sur l'interdiction d'introduire, de déplacer, de détenir, de multiplier ou de libérer des organismes de quarantaine de zone protégée dans des zones protégées du territoire de l'Union;

d)	l'article 40, paragraphe 1, sur l'interdiction de l'introduction sur le territoire de l'Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets provenant de tout ou partie de certains pays ou territoires tiers;

e)	l'article 41, paragraphe 1, sur les prescriptions spéciales et équivalentes applicables à l'introduction et à la circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets à partir de pays tiers sur le territoire de l'Union;

f)	l'article 42, paragraphe 2, sur l'interdiction de l'introduction sur le territoire de l'Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque provenant de certains pays ou territoires tiers;

g)	l'article 49, paragraphe 1, relatif aux mesures temporaires concernant l'introduction et la circulation sur le territoire de l'Union de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers;

h)	l'article 53, paragraphe 1, sur l'interdiction d'introduire des végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de pays tiers ou du territoire de l'Union, dans des zones protégées du territoire de l'Union;

i)	l'article 54, paragraphe 1, sur les prescriptions spéciales applicables à l'introduction de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets dans des zones protégées du territoire de l'Union;

Plus précisément, le présent règlement établit:

les règles concernant les échanges d'informations entre les États membres et la Commission relatifs à l'introduction, à la circulation, à la détention, à la multiplication ou à l'utilisation des organismes nuisibles et des végétaux, produits végétaux et autres objets spécifiés au sein de l'Union ou de ses zones protégées;

b)	la procédure et les conditions d'octroi de l'autorisation temporaire par les États membres pour la réalisation des activités spécifiées;

c)	les règles relatives au contrôle du respect des dispositions, ainsi que les mesures à prendre en cas de manquement.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

«organismes nuisibles spécifiés»:

i)	les organismes de quarantaine de l'Union figurant sur la liste établie conformément l'article 5 du règlement (UE) 2016/2031;

ii)	les organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, dudit règlement;

iii)	les organismes de quarantaine de zone protégée figurant sur la liste établie conformément à l'article 32, paragraphe 3, dudit règlement.

«végétaux, produits végétaux ou autres objets», les végétaux, produits végétaux ou autres objets faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, et figurant sur la liste établie conformément à l'article 40, paragraphes 2 et 3, à l'article 41, paragraphes 2 et 3, à l'article 42, paragraphes 2 et 3, à l'article 49, paragraphe 1, à l'article 53, paragraphes 2 et 3, et à l'article 54, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2016/2031;

c)	«matériel spécifié», tous les organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux ou autres objets spécifiés pour lesquels une autorisation au sens du présent règlement est exigée;

«activités spécifiées», les activités menées par toute personne, y compris les autorités compétentes, les institutions universitaires et de recherche ou les opérateurs professionnels, qui sont liées aux analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou aux travaux à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique, qui supposent l'introduction, la circulation, la détention, la multiplication ou l'utilisation sur le territoire de l'Union et dans ses zones protégées, de tous les matériels spécifiés.

Article 3

Échanges d'informations entre les États membres et la Commission

1. Les États membres coopèrent sur le plan administratif en ce qui concerne les échanges d'informations entre eux et la Commission relatifs à l'introduction, à la circulation, à la détention, à la multiplication et à l'utilisation du matériel spécifié sur le territoire de l'Union ou dans ses zones protégées.

2. Aux fins du paragraphe 1, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres toutes les informations suivantes au plus tard le 31 mars de chaque année:

a)	une liste, précisant les types et les quantités, du matériel spécifié autorisé en vertu du présent règlement qui a été introduit ou a circulé dans l'Union au cours de l'année civile précédente;

b)	un rapport sur la présence d'organismes nuisibles spécifiés non autorisés au titre du présent règlement et de tout autre organisme nuisible considéré comme un risque pour l'Union par l'autorité compétente et détecté au cours des activités spécifiées.

c)	les mesures prises en cas de manquement;

d)	la liste des stations de quarantaine et structures de confinement utilisées aux fins du présent règlement.

3. L'introduction et la circulation au sein de l'Union du matériel spécifié aux fins des activités spécifiées autorisées en vertu de l'article 5 sont enregistrées, avec l'autorisation correspondante, dans un système informatisé de gestion de l'information sur les contrôles officiels (IMSOC) visé à l'article 131 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil.

Article 4

Application

Une demande est soumise aux autorités compétentes avant l'introduction, la circulation, la détention, la multiplication et l'utilisation du matériel spécifié à l'intérieur de l'Union, conformément à l'article 8, paragraphe 1, et à l'article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, selon le cas.

Le contenu de cette demande répond aux exigences établies à l'annexe I du présent règlement.

Article 5

Conditions d'octroi de l'autorisation

L'autorisation relative à l'introduction, à la circulation, à la détention, à la multiplication et à l'utilisation du matériel spécifié à l'intérieur de l'Union, conformément à l'article 8, paragraphe 1, et à l'article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, selon le cas, est accordée par les États membres pour une durée limitée et uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies:

a)	la demande est jugée conforme à l'article 4 du présent règlement;

b)	la nature et les objectifs des activités spécifiées proposées dans la demande ont été examinés par l'autorité compétente et jugés conformes à la définition des activités spécifiées visée à l'article 2 du présent règlement;

c)	la réalisation des activités spécifiées dans les stations de quarantaine ou les structures de confinement mentionnées dans la demande et désignées par l'autorité compétente conformément aux articles 60 et 61 du règlement (UE) 2016/2031 est confirmée;

d)	Il a été garanti qu'après l'achèvement des activités spécifiées visées par ladite autorisation, le matériel concerné a été détruit et éliminé en toute sécurité, ou stocké dans des conditions appropriées pour une utilisation ultérieure conformément à l'article 64 du règlement (UE) 2016/2031.

Article 6

Lettre officielle après l'autorisation

1. Après l'octroi de l'autorisation visée à l'article 5, une lettre officielle d'autorisation est délivrée par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l'activité spécifiée approuvée doit être menée. Cette lettre doit toujours être jointe au matériel spécifié concerné.

2. Dans le cas de matériel spécifié originaire de l'Union, la lettre officielle d'autorisation doit respecter le modèle établi dans la partie A de l'annexe II. Elle est avalisée officiellement par l'État membre d'origine pour la circulation du matériel spécifié concerné dans des conditions de détention en quarantaine ou de confinement.

3. Dans le cas de matériel spécifié originaire de pays tiers, la lettre officielle d'autorisation doit respecter le modèle établi dans la partie B de l'annexe II. Elle est avalisée officiellement par le pays tiers d'origine pour l'introduction du matériel spécifié concerné dans des conditions de détention en quarantaine ou de confinement.

4. En cas d'introductions ou de déplacements multiples d'un type spécifique de matériel spécifié à l'intérieur de l'Union, l'autorité compétente peut délivrer une seule lettre officielle d'autorisation au moment du premier envoi couvrant l'ensemble des introductions ou des déplacements, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

a)	les introductions ou les déplacements ont lieu plusieurs fois par an;

b)	les conditions d'emballage du matériel spécifié sont les mêmes;

c)	le matériel spécifié provient du même fournisseur et est destiné au même responsable des activités approuvées.

L'autorité compétente indique expressément que la lettre officielle d'autorisation couvre plusieurs introductions ou déplacements du matériel spécifié à l'intérieur de l'Union, dans la case 10 du modèle établi dans les parties A et B de l'annexe II. La durée de validité de lettre officielle d'autorisation n'excède pas un an à compter de la date de sa délivrance.

Article 7

Dispositions particulières relatives aux analyses officielles

Par dérogation aux articles 4, 5 et 6, les États membres octroient une autorisation pour la réalisation d'analyses officielles, effectuées par l'autorité compétente ou par un opérateur professionnel placé sous sa surveillance, lorsque toutes les conditions ci-après sont remplies:

a)	la personne responsable des activités approuvées a informé l'autorité compétente des analyses officielles avant d'y procéder;

b)	la nature et les objectifs de ces analyses officielles figurent dans cette notification;

c)	la notification contient une confirmation que les analyses officielles ont été effectuées dans les stations de quarantaine ou les structures de confinement visées à l'article 5, point c);

d)	les analyses officielles sont effectuées de manière à éviter toute dissémination des organismes nuisibles spécifiés lors de la manipulation et du transport du matériel spécifié avant, pendant et après les analyses officielles.

Article 8

Dispositions générales relatives au contrôle du respect des dispositions

L'autorité compétente surveille les activités spécifiées et veille à ce qu'il soit satisfait à toutes les exigences suivantes:

toute infestation du matériel spécifié par l'un des organismes nuisibles spécifiés non autorisés en vertu du présent règlement, ou par tout autre organisme nuisible considéré comme un risque pour l'Union et détecté au cours des activités spécifiées, est immédiatement notifiée à l'autorité compétente par la personne responsable des activités. Lorsque le matériel est lui-même un organisme nuisible spécifié, la surveillance porte sur sa possible infestation par d'autres organismes nuisibles spécifiés non autorisés par le présent règlement, ou par tout autre organisme nuisible considéré comme un risque pour l'Union par l'autorité compétente et détecté au cours des activités spécifiées;

b)	tout événement à l'origine d'une fuite, ou toute probabilité de fuite, d'un organisme nuisible visé au point a) dans l'environnement est immédiatement notifié à l'autorité compétente par la personne responsable des activités.

Article 9

Mesures à prendre en cas de manquement

1. L'autorité compétente peut exiger que la personne responsable des activités mette en œuvre des mesures correctives afin de garantir la conformité avec les dispositions du présent règlement, soit immédiatement soit dans un délai spécifié.

2. Si l'autorité compétente conclut que la personne responsable des activités ne satisfait pas aux dispositions prévues dans le présent règlement, elle prend sans tarder les mesures nécessaires pour mettre fin à ce manquement. Ces mesures peuvent comprendre l'annulation ou la suspension temporaire de l'autorisation visée à l'article 5.

3. Lorsque l'autorité compétente a pris, conformément au paragraphe 2, des mesures autres que l'annulation de l'autorisation, et que le manquement au présent règlement persiste, elle annule sans tarder cette autorisation.

Article 10

Abrogation de la directive 2008/61/CE et période transitoire pour les activités approuvées par celle-ci

La directive 2008/61/CE est abrogée.

Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.

Les agréments des activités accordés conformément à l'article 2 de ladite directive expirent le 31 décembre 2020.

Article 11

Date d'entrée en vigueur et date d'application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.

(2) Directive 2008/61/CE de la Commission du 17 juin 2008 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales (JO L 158 du 18.6.2008, p. 41).

(3) Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).

ANNEXE I

La demande visée à l'article 4 comporte au moins les éléments suivants, le cas échéant:

a)	le nom, l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone du demandeur et de la ou des personnes responsables de l'activité spécifiée s'ils sont différents, y compris leurs qualifications scientifiques et techniques aux fins des activités spécifiées;

b)	le type de matériel spécifié, le nom scientifique ou la dénomination du matériel spécifié, et toute référence publiée, le cas échéant, y compris des informations sur les vecteurs potentiels;

c)	la quantité de matériel spécifié, le nombre d'envois et la quantité par envoi en cas d'envois multiples, justifiés en fonction de la finalité de l'activité spécifiée concernée et de la capacité du site de quarantaine ou de la structure de confinement;

d)	le lieu d'origine du matériel spécifié, y compris le nom, l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de l'expéditeur et du fournisseur, ainsi qu'une pièce justificative appropriée si le matériel spécifié doit être introduit dans un pays tiers;

e)	la durée de l'activité spécifiée, accompagnée d'un résumé de la nature et des objectifs de l'activité spécifiée, ainsi qu'une précision pour les travaux à des fins d'essai et les travaux sur les sélections variétales dans un but scientifique ou pédagogique;

f)	les conditions d'emballage dans lesquelles le matériel spécifié sera déplacé ou importé;

g)	le nom, l'adresse et la description du site de quarantaine ou de la structure de confinement;

h)	l'utilisation finale du matériel spécifié à l'issue de l'activité spécifiée, par exemple: la destruction, la collecte ou le stockage;

i)	la méthode pour la destruction ou le traitement du matériel spécifié après achèvement de l'activité spécifiée, le cas échéant.

Les autres informations ou précisions sont fournies à la demande de l'autorité compétente.

ANNEXE II

A. Modèle de lettre officielle d'autorisation visé à l'article 6, paragraphe 2, pour la circulation dans l'Union d'organismes nuisibles, de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets pour des travaux à des fins scientifiques ou éducatives, d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique

Titre: lettre officielle d'autorisation

1.	Nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone de [l'expéditeur]/[l'organisation de protection des végétaux]* de l'État membre d'origine

—

2.	Nom de l'organisme responsable de l'État membre de délivrance

—

3.	Nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone de la personne responsable des activités spécifiées

—

4.	Nom et adresse [du site de quarantaine]/[de la structure de confinement]*

—

5.	Nom scientifique, le cas échéant, ou nom du matériel spécifié, y compris le nom scientifique de l'organisme spécifié concerné

—

6.	Quantité de matériel spécifié

—

7.	Type de matériel spécifié

—

8.	Conditions d'emballage et de circulation*

Préciser l'une des conditions suivantes:

8.1.	entreprise postale/de livraison/voyageur/autre à préciser

8.2.	transport routier/ferroviaire/aérien/maritime/autre à préciser

8.3.

autres

9.	Informations supplémentaires

Ce matériel spécifié est déplacé sur le territoire de l'Union en vertu du règlement (UE) …/… [Office des publications: veuillez insérer la référence du présent règlement]

10.	Envois multiples: [oui]/[non]*

Si oui:

Date de délivrance:

Numéro de référence de l'envoi:

Nombre d'envois et quantité de matériel spécifié par envoi:

11.	Utilisation finale

Destruction/collecte ou stockage*

12.	Approbation par l'autorité compétente de l'État membre d'origine du matériel spécifié

13.	Signature et cachet, ou cachet électronique et signature électronique de l'autorité compétente

Lieu de l'approbation:

Date:

Lieu de délivrance:

Nom et signature du fonctionnaire autorisé:

Date de délivrance:

Date d'expiration

Nom et signature du fonctionnaire autorisé:

14.	Référence IMSOC

*	Biffer les mentions inutiles.

B. Modèle de lettre officielle d'autorisation visé à l'article 6, paragraphe 3, pour l'introduction dans l'Union d'organismes nuisibles, de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets pour des travaux à des fins scientifiques ou éducatives, d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique

Titre: lettre officielle d'autorisation

1.	Nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone de [l'expéditeur]/[l'organisation de protection des végétaux]* du pays tiers d'origine

—

2.	Nom de l'organisme responsable de l'État membre de délivrance

—

3.	Nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone de la personne responsable des activités spécifiées

—

4.	Nom et adresse [du site de quarantaine]/[de la structure de confinement]*

—

5.	Nom scientifique, le cas échéant, ou dénomination du matériel spécifié, y compris le nom scientifique de l'organisme nuisible spécifié concerné

—

6.	Quantité de matériel spécifié

—

7.	Type de matériel spécifié

—

8.	Conditions d'emballage et d'importation*

Préciser l'une des conditions suivantes:

8.1.	entreprise postale/de livraison/voyageur/autre à préciser

8.2.	transport routier/ferroviaire/aérien/maritime/autre à préciser

8.3.

autres

9.	Informations supplémentaires

Les matières spécifiées sont importées sur le territoire de l'Union en vertu du règlement (UE) …/… [Office des publications: veuillez insérer la référence du présent règlement]

10.	Envois multiples: [oui]/[non]*

Si oui:

Date de délivrance:

Numéro de référence de l'envoi:

Nombre d'envois et quantité de matériel spécifié par envoi:

11.	Utilisation finale

Destruction/collecte ou stockage*

12.	Approbation par l'organisation nationale de protection des végétaux (ONPV) du pays tiers d'origine du matériel spécifié

12.	Signature et cachet, ou cachet électronique et signature électronique de l'autorité compétente

Lieu de l'approbation:

Date:

Lieu de délivrance:

Nom et signature du fonctionnaire autorisé:

Date de délivrance:

Date d'expiration:

Nom et signature du fonctionnaire autorisé:

13.	Référence IMSOC

*	Biffer les mentions inutiles.

ANNEXE III

Tableau de correspondance

Directive 2008/61/CE	Présent règlement
Article premier, paragraphe 1	Article 4
Article premier, paragraphe 2	Article 4, annexe I
Article 2, paragraphe 1, premier alinéa	Article 5
Article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa	Article 9, paragraphe 2
Article 2, paragraphe 2	Article 6, annexe II
Article 2, paragraphe 3	Article 8
Article 2, paragraphe 4	__
Article 3	__
Article 4	__
Article 5	__
Article 6	Article 11
Article 7	__
Annexe I, point 1	Article 5
Annexe I, point 2	__
Annexe II	Annexe II
Annexe III	__
Annexe IV	__
Annexe V	Annexe III

23.5.2019

Journal officiel de l'Union européenne

L 137/29

RÈGLEMENT (UE) 2019/831 DE LA COMMISSION

du 22 mai 2019

modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, son article 15, paragraphe 2, quatrième alinéa, et son article 31, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (2) prévoit une classification harmonisée des substances comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) sur la base d'une évaluation scientifique réalisée par le comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence européenne des produits chimiques. Les substances sont classées comme CMR de catégorie 1 A, CMR de catégorie 1B ou CMR de catégorie 2 en fonction du niveau de preuve disponible concernant leurs propriétés CMR.

(2)

L'article 15 du règlement (CE) no 1223/2009 dispose que l'utilisation de substances classées comme CMR de catégorie 1 A, 1B ou 2 conformément à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 (substances CMR) est interdite dans les produits cosmétiques. Une substance CMR peut toutefois être utilisée dans les produits cosmétiques lorsque les conditions prévues à l'article 15, paragraphe 1, deuxième phrase, ou à l'article 15, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1223/2009 sont remplies. Le présent règlement met en œuvre le règlement (CE) no 1223/2009. Seule la cour de justice de l'Union européenne est habilitée à interpréter le droit de l'Union, y compris l'article 15 du règlement (CE) no 1223/2009.

(3)

Afin d'assurer la mise en œuvre uniforme de l'interdiction des substances CMR au sein du marché intérieur, de garantir la sécurité juridique, notamment pour les opérateurs économiques et les autorités nationales compétentes, et de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, il convient d'inclure toutes les substances CMR dans la liste des substances interdites de l'annexe II du règlement (CE) no 1223/2009 et, s'il y a lieu, de les supprimer de la liste des substances faisant l'objet de restrictions ou de la liste des substances admises figurant respectivement aux annexes III et V dudit règlement. Lorsque les conditions énoncées à l'article 15, paragraphe 1, deuxième phrase, ou à l'article 15, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1223/2009 sont remplies, la liste des substances faisant l'objet de restrictions ou la liste des substances admises des annexes III et V dudit règlement devraient être modifiées en conséquence.

(4)	Le présent règlement couvre les substances classées comme CMR conformément au règlement (CE) no 1272/2008 au 1er décembre 2018, date à laquelle le règlement (UE) 2017/776 de la Commission (3) est devenu applicable.

(5)

En ce qui concerne certaines substances CMR pour lesquelles une demande d'utilisation à titre exceptionnel dans les produits cosmétiques a été déposée, il n'a pas été établi que toutes les conditions prévues à l'article 15, paragraphe 1, deuxième phrase, ou à l'article 15, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1223/2009 sont remplies. Il s'agit du quaternium-15, du chloracétamide, du chlorure de méthylène, du formaldéhyde, et des composés de l'acide perborique et du perborate de sodium.

(6)

La substance «chlorure de 1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azonia adamantane», appelée quaternium-15 selon la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques (INCI), figure actuellement à la ligne 31 dans la liste de l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 comme étant admise à une concentration maximale de 0,2 % dans les préparations prêtes à l'emploi. Le quaternium-15 est un mélange d'isomères cis et trans dont l'isomère-cis a été classé comme substance CMR de catégorie 2 par le règlement (CE) no 790/2009 de la Commission (4). La classification est devenue applicable le 1er décembre 2010. Conformément à l'article 15, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1223/2009, une substance classée dans la catégorie 2 peut être utilisée dans les produits cosmétiques si elle a été évaluée par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) et si celui-ci l'a jugée sûre pour l'utilisation dans les produits cosmétiques. Les 13 et 14 décembre 2011, le CSSC a rendu un avis scientifique concernant le quaternium-15 (isomère-cis) (5), dans lequel il a conclu que, sur la base des données disponibles, il ne pouvait être établi que le quaternium-15 est sûr pour une utilisation dans les produits cosmétiques. Compte tenu de la classification de l'isomère-cis présent dans le quaternium-15 comme substance CMR de catégorie 2 et compte tenu de l'avis du CSSC, le quaternium-15 devrait être supprimé de la liste des agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques figurant à l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 et être ajouté à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques figurant à l'annexe II dudit règlement.

(7)

La substance «chloracétamide», appelée chloroacetamide selon l'INCI, figure actuellement à la ligne 41 dans la liste de l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 comme étant admise à une concentration maximale de 0,3 % dans les préparations prêtes à l'emploi. Le chloracétamide a été classé comme substance CMR de catégorie 2 conformément au règlement (CE) no 1272/2008. La classification est devenue applicable avant le 1er décembre 2010, date à laquelle les titres II, III et IV du règlement (CE) no 1272/2008 sont devenus applicables pour les substances. Conformément à l'article 15, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1223/2009, une substance classée dans la catégorie 2 peut être utilisée dans les produits cosmétiques si le CSSC l'a évaluée et l'a jugée sûre pour l'utilisation dans de tels produits. Le 22 mars 2011, le CSSC a rendu un avis scientifique sur le chloracétamide (6) dans lequel il a conclu que, sur la base des données disponibles, l'utilisation de cette substance dans les produits cosmétiques à une concentration maximale de 0,3 % n'est pas sûre pour les consommateurs. Compte tenu de la classification du chloracétamide comme substance CMR de catégorie 2 et de l'avis du CSSC, le chloracétamide devrait être supprimé de la liste des agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques figurant à l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 et être ajouté à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques figurant à l'annexe II dudit règlement.

(8)

La substance «chlorure de méthylène» figure actuellement à la ligne 7 dans la liste de l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 comme étant admise dans les produits cosmétiques à une concentration maximale de 35 % dans les préparations prêtes à l'emploi. Le chlorure de méthylène a été classé comme substance CMR de catégorie 2 conformément au règlement (CE) no 1272/2008. La classification est devenue applicable avant le 1er décembre 2010. Conformément à l'article 15, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1223/2009, une substance classée dans la catégorie 2 peut être utilisée dans les produits cosmétiques si le CSSC l'a évaluée et l'a jugée sûre pour l'utilisation dans de tels produits. Le 11 décembre 2012, le CSSC a rendu un avis scientifique sur le chlorure de méthylène (7). Le 25 mars 2015, il a rendu un nouvel avis (8), qui a été révisé le 28 octobre 2015. Dans cet avis révisé, le CSSC a conclu que l'utilisation du chlorure de méthylène à une concentration maximale de 35 % dans les laques pour cheveux, et de manière générale son utilisation dans les formulations en spray, n'était pas considérée comme sûre pour les consommateurs. Compte tenu de la classification du chlorure de méthylène comme substance CMR de catégorie 2 et de l'avis du CSSC, et puisqu'aucun autre usage du chlorure de méthylène dans les produits cosmétiques n'est connu ni n'a été examiné dans l'avis du CSSC, cette substance devrait être supprimée de la liste des substances faisant l'objet de restrictions figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 et être ajoutée à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques figurant à l'annexe II dudit règlement.

(9)

La substance «formaldéhyde» figure actuellement à la ligne 13 dans la liste de l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 comme étant admise dans les produits pour durcir les ongles à une concentration maximale de 5 % dans les préparations prêtes à l'emploi. Elle figure aussi actuellement à la ligne 5 dans la liste de l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 comme étant admise dans les produits bucco-dentaires à une concentration maximale de 0,1 % et dans d'autres produits à une concentration maximale de 0,2 %. Le formaldéhyde a été classé comme substance CMR de catégorie 1B par le règlement (UE) no 605/2014 de la Commission (9). La classification est devenue applicable le 1er janvier 2016. Conformément à l'article 15, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1223/2009, les substances classées comme CMR de catégorie 1 A ou 1B peuvent être utilisées à titre exceptionnel dans les produits cosmétiques si, après leur classification comme CMR, certaines conditions sont remplies. Ces conditions exigent notamment qu'il n'existe pas de substances de substitution appropriées, qu'une demande soit faite pour un usage particulier de la catégorie de produits, avec une exposition déterminée, et que la substance ait été évaluée et jugée sûre par le CSSC. Dans son avis du 7 novembre 2014 (10), le CSSC a conclu que «les durcisseurs d'ongles contenant du formaldéhyde libre à une concentration maximale d'environ 2,2 % peuvent être utilisés en toute sécurité pour durcir ou renforcer les ongles». Cependant, comme il n'a pas été établi qu'il n'existe pas de substances de substitution appropriées pour durcir les ongles, le formaldéhyde devrait être supprimé de la liste des substances faisant l'objet de restrictions figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009. Aucune demande pour d'autres utilisations du formaldéhyde n'ayant été présentée, cette substance devrait être supprimée de la liste des agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques figurant à l'annexe V dudit règlement. Le formaldéhyde devrait également être ajouté à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1223/2009.

(10)

Les composés de l'acide perborique et du perborate de sodium sont inclus dans les substances libérant du peroxyde d'hydrogène figurant actuellement à la ligne 12 dans la liste de l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009. Ils ont été classés comme CMR de catégorie 1B par le règlement (CE) no 790/2009. La classification est devenue applicable au 1er décembre 2010. Une demande d'application de l'article 15, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1223/2009 a été déposée en vue de l'utilisation de ces substances dans des formulations de teintures capillaires oxydantes. Dans son avis du 22 juin 2010 (11), le CSSC a conclu que les «restrictions générales applicables aux substances libérant du peroxyde d'hydrogène devraient s'appliquer au perborate de sodium et à l'acide perborique, et que l'utilisation des perborates de sodium comme ingrédients dans des formulations de teintures capillaires oxydantes à une concentration maximale appliquée sur la chevelure de 3 % ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs». Cependant, étant donné qu'il n'a pas été établi qu'il n'existe pas de substances de substitution appropriées pour l'oxydation capillaire, les composés de l'acide perborique et du perborate de sodium devraient être supprimés de la liste des substances faisant l'objet de restrictions figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 et être ajoutés à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques figurant à l'annexe II dudit règlement.

(11)

En ce qui concerne certaines substances qui ont été classées comme CMR conformément au règlement (CE) no 1272/2008 et pour lesquelles une demande d'application de l'article 15, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1223/2009 a été déposée, il a été établi que la condition prévue dans cette disposition était remplie. Cela concerne le trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide, le furfural et le polyaminopropyl biguanide.

(12)

La substance «oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine», appelée trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO) selon l'INCI, n'est pas inscrite actuellement dans les annexes du règlement (CE) no 1223/2009. Le TPO a été classé comme substance CMR de catégorie 2 par le règlement (UE) no 618/2012 de la Commission (12). La classification est devenue applicable le 1er décembre 2013. Le 27 mars 2014, le CSSC a rendu un avis scientifique (13) dans lequel il a conclu que le TPO est sûr lorsqu'il est utilisé en tant que produit de finition pour les ongles à une concentration maximale de 5,0 % mais qu'il s'agit cependant d'un sensibilisant cutané modéré. Étant donné les propriétés de sensibilisation cutanée du TPO et le risque élevé d'exposition par contact avec la peau en cas d'auto-application de produits pour les ongles, l'utilisation du TPO devrait être réservée aux professionnels. À la lumière de ces éléments, le TPO devrait être ajouté à la liste des substances faisant l'objet de restrictions figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 et être restreint à un usage professionnel dans les préparations pour ongles artificiels à une concentration maximale de 5 %.

(13)

La substance «2-furaldéhyde», appelée furfural selon l'INCI, est utilisée comme ingrédient parfumant ou aromatisant dans les produits cosmétiques et n'est pas inscrite actuellement dans les annexes du règlement (CE) no 1223/2009. Elle a été classée comme CMR de catégorie 2 conformément au règlement (CE) no 1272/2008. La classification est devenue applicable avant le 1er décembre 2010. Dans son avis du 27 mars 2012 (14), le CSSC a conclu que l'utilisation de furfural à une concentration maximale de 10 ppm (0,001 %) dans les préparations prêtes à l'emploi, y compris dans les produits bucco-dentaires, ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs. Compte tenu de la classification du furfural comme substance CMR de catégorie 2 et de l'avis du CSSC, le furfural devrait être ajouté à la liste des substances faisant l'objet de restrictions figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009, avec indication d'une concentration maximale de 0,001 %.

(14)

La substance «α, ω-bis [[[(Aminoiminométhyl)amino]iminométhyl] amino]poly(méthylène), dichlorhydrate» (PHMB), appelée polyaminopropyl biguanide selon l'INCI, figure actuellement en tant qu'agent conservateur à la ligne 28 dans la liste de l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009, avec une concentration maximale de 0,3 %. Elle a été classée comme substance CMR de catégorie 2 par le règlement (UE) no 944/2013 de la Commission (15). La classification est devenue applicable le 1er janvier 2015. Le 18 juin 2014, le CSSC a adopté un avis (16) dans lequel il a conclu que, sur la base des données disponibles, l'utilisation du PHMB comme agent conservateur dans l'ensemble des produits cosmétiques à une concentration maximale de 0,3 % n'est pas sûre pour les consommateurs. Le CSSC a toutefois également conclu dans son avis qu'une utilisation sûre pourrait se baser sur une concentration plus faible et/ou sur des restrictions en ce qui concerne les catégories de produits cosmétiques, et que des études d'absorption cutanée portant sur des formulations cosmétiques représentatives supplémentaires étaient nécessaires. Le 7 avril 2017, le CSSC a adopté un nouvel avis (17), dans lequel il a conclu que, sur la base des données fournies, l'utilisation du PHMB en tant qu'agent conservateur dans tous les produits cosmétiques à une concentration maximale de 0,1 % est sûre, mais que son utilisation dans les formulations en spray n'est pas recommandée. Compte tenu de la classification du PHMB comme substance CMR de catégorie 2 et du nouvel avis du CSSC, le PHMB devrait être autorisé comme agent conservateur dans tous les produits cosmétiques, à l'exception des applications qui pourraient donner lieu à une exposition des poumons de l'utilisateur final, à une concentration maximale de 0,1 %. Les conditions fixées à l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 devraient être adaptées en conséquence.

(15)

En ce qui concerne un vaste groupe de substances classées comme CMR conformément au règlement (CE) no 1272/2008, aucune demande d'utilisation à titre exceptionnel dans des produits cosmétiques n'a été présentée. Ces substances devraient être inscrites dans la liste des substances interdites figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1223/2009 et, s'il y a lieu, être supprimées de la liste des substances faisant l'objet de restrictions ou de la liste des substances admises figurant respectivement aux annexes III et V dudit règlement. Cela concerne, entre autres, certains composés du bore figurant actuellement aux lignes 1a et 1b dans la liste de l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009.

(16)

Plusieurs composés du bore figurant actuellement aux lignes 1a et 1b dans la liste de l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009, ainsi que l'hydrogénoborate de dibutylétain ont été classés comme substances CMR de catégorie 1B par le règlement (CE) no 790/2009. La classification est devenue applicable au 1er décembre 2010. Conformément à l'article 15, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1223/2009, les substances classées comme CMR de catégorie 1 A ou 1B peuvent être utilisées à titre exceptionnel dans les produits cosmétiques si, après leur classification comme substances CMR, certaines conditions sont remplies. Le 22 juin 2010, le CSSC a rendu un avis (18) dans lequel il a conclu que plusieurs composés du bore figurant actuellement aux lignes 1a et 1b dans la liste de l'annexe III dudit règlement sont sûrs pour une utilisation dans les produits cosmétiques sous certaines conditions. Cependant, puisqu'aucune demande pour un usage particulier n'a été faite et qu'il n'a pas été établi qu'il n'existe pas de substances de substitution appropriées pour les usages concernés énumérés à l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009, ces composés du bore devraient être supprimés de la liste des substances faisant l'objet de restrictions figurant à l'annexe III dudit règlement et être ajoutés à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques figurant à l'annexe II de ce même règlement. En ce qui concerne l'hydrogénoborate de dibutylétain, aucune demande pour un usage particulier n'a été faite et cette substance n'a pas été jugé sûre par le CSSC. Il convient dès lors qu'elle soit ajoutée à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1223/2009.

(17)

L'article 31, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1223/2009 prévoit que lorsque l'utilisation de certaines substances dans les produits cosmétiques entraîne un risque potentiel pour la santé humaine qui nécessite une action au niveau communautaire, la Commission peut, après consultation du CSSC, modifier en conséquence les annexes II à VI dudit règlement. La Commission a consulté le CSSC concernant la sûreté de certaines substances qui s'apparentent, d'un point de vue chimique, aux substances classées comme CMR de catégorie 1 A, 1B ou 2. Cela concerne certains composés du bore ainsi que le paraformaldéhyde et le méthylène glycol.

(18)

Certains composés du bore figurant actuellement aux lignes 1a et 1b dans la liste de l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009, autres que ceux visés au considérant 16, n'ont pas été classés comme substances CMR. Le 12 décembre 2013, le CSSC a rendu un avis sur les borates, les tétraborates et les octaborates (19), dans lequel il a conclu que ces substances, ainsi que d'autres sels ou esters de l'acide borique, tels que le borate de MEA, le borate de MIPA, le borate de potassium, le borate de trioctyldodécyle et le borate de zinc se dégradent en acide borique en solutions aqueuses et que, par conséquent, les restrictions générales applicables à l'acide borique devraient s'appliquer à l'ensemble du groupe des borates, tétraborates et octaborates. L'acide borique a été classé comme substance CMR de catégorie 1B par le règlement (CE) no 790/2009. La classification est devenue applicable au 1er décembre 2010. Compte tenu de l'avis du CSSC, l'ensemble du groupe des borates, tétraborates et octaborates – à l'exception des substances de ce groupe qui ont été classées comme substances CMR –, ainsi que d'autres sels ou esters de l'acide borique, devraient être supprimés de la liste des substances faisant l'objet de restrictions figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 et être ajoutés à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques figurant à l'annexe II dudit règlement.

(19)

La substance «paraformaldéhyde» figure actuellement à la ligne 5 dans la liste de l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 mais, contrairement au formaldéhyde, elle n'a pas été classée comme substance CMR. La substance «méthylène glycol» n'est pas inscrite actuellement dans les annexes du règlement (CE) no 1223/2009. Les 26 et 27 juin 2012, le CSSC a adopté un avis sur le méthylène glycol (20) dans lequel il a établi que le méthylène glycol peut être rapidement converti dans diverses conditions en formaldéhyde dans une solution aqueuse et que le paraformaldéhyde peut être dépolymérisé en formaldéhyde par chauffage ou séchage. Compte tenu de l'avis du CSSC, l'utilisation de ces substances dans les produits cosmétiques présente un risque potentiel pour la santé humaine. Le paraformaldéhyde devrait donc être supprimé de la liste des agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques figurant à l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009, et le paraformaldéhyde ainsi que le méthylène glycol devraient être ajoutés à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques figurant à l'annexe II dudit règlement.

(20)	Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (CE) no 1223/2009.

(21)	Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 mai 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 342 du 22.12.2009, p. 59.

(2) Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).

(3) Règlement (UE) 2017/776 de la Commission du jeudi 4 mai 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 116 du 5.5.2017, p. 1).

(4) Règlement (CE) no 790/2009 de la Commission du 10 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 235 du 5.9.2009, p. 1).

(5) SCCS/1344/10, http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_077.pdf (en anglais).

(6) SCCS/1360/10, http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_053.pdf (en anglais).

(7) SCCS/1408/11, https://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_118.pdf (en anglais).

(8) SCCS/1547/15, https://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_170.pdf (en anglais).

(9) Règlement (UE) no 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 167 du 6.6.2014, p. 36).

(10) SCCS/1538/14, https://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_164.pdf

(11) SCCS/1345/10, https://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_031.pdf (en anglais).

(12) Règlement (UE) no 618/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 179 du 11.7.2012, p. 3).

(13) SCCS/1528/14, http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_149.pdf (en anglais).

(14) SCCS/1461/12, https://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_083.pdf (en anglais).

(15) Règlement (UE) no 944/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 261 du 3.10.2013, p. 5).

(16) SCCS/1535/14, https://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_157.pdf (en anglais).

(17) SCCS/1581/16, https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_204.pdf (en anglais).

(18) SCCS/1249/09, https://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_027.pdf (en anglais).

(19) SCCS/1523/13, https://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_146.pdf (en anglais).

(20) SCCS/1483/12, https://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_097.pdf (en anglais).

ANNEXE

L'annexe II est modifiée comme suit:

les lignes suivantes sont ajoutées:

Numéro d'ordre	Identification de la substance
Numéro d'ordre	Nom chimique/DCI	Numéro CAS	Numéro CE
a	b	c	d
«1385	Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane (cis-CTAC)	51229-78-8	426-020-3
1386	Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane (cis-CTAC), quaternium-15	51229-78-8	426-020-3
1387	2-Chloroacétamide	79-07-2	201-174-2
1388	Octaméthylcyclotétrasiloxane	556-67-2	209-136-7
1389	Dichlorométhane; chlorure de méthylène	75-09-2	200-838-9
1390	2,2′-[(3,3′,5,5′-Tétraméthyl-(1,1′-biphényl)-4,4′-diyl)-bis(oxyméthylène)]-bis-oxiranne	85954-11-6	413-900-7
1391	Acétaldéhyde; éthanal	75-07-0	200-836-8
1392	Acide 1-cyclopropyl-6,7-difluoro-1,4-dihydro-4-oxoquinoléine-3-carboxylique	93107-30-3	413-760-7
1393	N-Méthyl-2-pyrrolidone; 1-méthyl-2-pyrrolidone	872-50-4	212-828-1
1394	Trioxyde de dibore; oxyde borique	1303-86-2	215-125-8
1395	Acide borique [1] Acide borique [2]	10043-35-3 [1] 11113-50-1 [2]	233-139-2 [1] 234-343-4 [2]
1396	Borates, tétraborates, octaborates, ainsi que sels et esters de l'acide borique, y compris:
	Octaborate de disodium tétrahydraté [1]	12280-03-4 [1]	234-541-0 [1]
	2-Aminoéthanol, monoester avec l'acide borique [2]	10377-81-8 [2]	233-829-3 [2]
	Dihydrogénoorthoborate de (2-hydroxypropyl)ammonium [3]	68003-13-4 [3]	268-109-8 [3]
	Borate de potassium; acide borique, sel de potassium [4]	12712-38-8 [4]	603-184-6 [4]
	Borate de trioctyldodécyle [5]	[5]	— [5]
	Borate de zinc [6]	1332-07-6 [6]	215-566-6 [6]
	Borate de sodium, tétraborate de disodium, anhydre; acide borique, sel de sodium [7]	1330-43-4 [7]	215-540-4 [7]
	Heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydraté [8]	12267-73-1 [8]	235-541-3 [8]
	Acide orthoborique, sel de sodium [9]	13840-56-7 [9]	237-560-2 [9]
	Tétraborate de disodium décahydraté; borax décahydraté [10]	1303-96-4 [10]	215-540-4 [10]
	Tétraborate de disodium pentahydraté; borax pentahydraté [11]	12179-04-3 [11]	215-540-4 [11]
1397	Perborate de sodium [1] Peroxométaborate de sodium; peroxoborate de sodium [2]	15120-21-5 [1]	239-172-9 [1]
1397		7632-04-4 [2] 10332-33-9 [2] 10486-00-7 [2]	231-556-4 [2]
1398	Acide perborique (H3BO2(O2)], sel de monosodium, trihydraté [1]	13517-20-9 [1]	239-172-9 [1]
	Acide perborique, sel de sodium, tétrahydraté [2]	37244-98-7 [2]	234-390-0 [2]
	Acide perborique (HBO(O2)], sel de sodium, tétrahydraté, peroxoborate de sodium hexahydraté [3]	10486-00-7 [3]	231-556-4 [3]
1399	Acide perborique, sel de sodium [1]	11138-47-9 [1]	234-390-0 [1]
	Acide perborique, sel de sodium, monohydraté [2]	12040-72-1 [2]	234-390-0 [2]
	Acide perborique (HBO(O2)], sel de sodium, monohydraté [3]	10332-33-9 [3]	231-556-4 [3]
1400	Hydrogénoborate de dibutylétain	75113-37-0	401-040-5
1401	Bis(tétrafluoroborate) de nickel	14708-14-6	238-753-4
1402	Mancozèbe (ISO); complexe (polymérisé) d'éthylènebis(dithiocarbamate) de manganèse avec sel de zinc	8018-01-7	616-995-5
1403	Manèbe (ISO); éthylènebis(dithiocarbamate) de manganèse (polymérisé)	12427-38-2	235-654-8
1404	Benfuracarbe (ISO); N-[2,3-dihydro-2,2-diméthylbenzofuran-7-yloxycarbonyl(méthyl)aminothio]-N-isopropyl-β-alaninate d'éthyle	82560-54-1	617-356-3
1405	N-Éthoxycarbonylthiocarbamate de O-isobutyle	103122-66-3	434-350-4
1406	Chlorprophame (ISO); 3-chlorocarbanilate d'isopropyle	101-21-3	202-925-7
1407	N-éthoxycarbonylthiocarbamate de O-hexyle	109202-58-6	432-750-3
1408	Nitrate d'hydroxylammonium	13465-08-2	236-691-2
1409	(4-Éthoxyphényl)(3-(4-fluoro-3-phénoxyphényl)propyl)diméthylsilane	105024-66-6	405-020-7
1410	Phoxime (ISO); α-(diéthoxy-phosphinothioylimino)phénylacétonitrile	14816-18-3	238-887-3
1411	Glufosinate d'ammonium (ISO); 2-amino-4-(hydroxyméthylphosphinyl)butyrate d'ammonium	77182-82-2	278-636-5
1412	Masse de réaction de: (2-(hydroxyméthylcarbamoyl)éthyl)phosphonate de diméthyle; (2-(hydroxyméthylcarbamoyl)éthyl)phosphonate de diéthyle; (2-(hydroxyméthylcarbamoyl)éthyl)phosphonate de méthyléthyle	—	435-960-3
1413	Acide (4-phénylbutyl)phosphinique	86552-32-1	420-450-5
1414	Masse de réaction de: 4,7-bis(mercaptométhyl)-3,6,9-trithia-1,11-undécanedithiol; 4,8-bis(mercaptométhyl)-3,6,9-trithia-1,11-undécanedithiol; 5,7-bis(mercaptométhyl)-3,6,9-trithia-1,11-undécanedithiol	170016-25-8	427-050-1
1415	Oxyde de potassium et de titane (K2Ti6O13)	12056-51-8	432-240-0
1416	Di(acétate) de cobalt	71-48-7	200-755-8
1417	Dinitrate de cobalt	10141-05-6	233-402-1
1418	Carbonate de cobalt	513-79-1	208-169-4
1419	Dichlorure de nickel	7718-54-9	231-743-0
1420	Dinitrate de nickel [1]	13138-45-9 [1]	236-068-5 [1]
1420	Acide nitrique, sel de nickel [2]	14216-75-2 [2]	238-076-4 [2]
1421	Matte de nickel	69012-50-6	273-749-6
1422	Boues et sédiments, d'affinage électrolytique du cuivre, décuivrés, contenant du sulfate de nickel	92129-57-2	295-859-3
1423	Boues et sédiments, d'affinage électrolytique du cuivre, décuivrés	94551-87-8	305-433-1
1424	Diperchlorate de nickel; acide perchlorique, sel de nickel(II)	13637-71-3	237-124-1
1425	Bis(sulfate) de nickel et de dipotassium [1]	13842-46-1 [1]	237-563-9 [1]
1425	Bis(sulfate) de diammonium et de nickel [2]	15699-18-0 [2]	239-793-2 [2]
1426	Bis(sulfamidate) de nickel; sulfamate de nickel	13770-89-3	237-396-1
1427	Bis(tétrafluoroborate) de nickel	14708-14-6	238-753-4
1428	Diformiate de nickel [1]	3349-06-2 [1]	222-101-0 [1]
	Acide formique, sel de nickel [2]	15843-02-4 [2]	239-946-6 [2]
	Acide formique, sel de cuivre et de nickel [3]	68134-59-8 [3]	268-755-0 [3]
1429	Di(acétate) de nickel [1]	373-02-4 [1]	206-761-7 [1]
1429	Acétate de nickel [2]	14998-37-9 [2]	239-086-1 [2]
1430	Dibenzoate de nickel	553-71-9	209-046-8
1431	Bis(4-cyclohexylbutyrate) de nickel	3906-55-6	223-463-2
1432	Stéarate de nickel(II); octadécanoate de nickel(II)	2223-95-2	218-744-1
1433	Dilactate de nickel	16039-61-5	—
1434	Octanoate de nickel(II)	4995-91-9	225-656-7
1435	Difluorure de nickel [1]	10028-18-9 [1]	233-071-3 [1]
	Dibromure de nickel [2]	13462-88-9 [2]	236-665-0 [2]
	Diiodure de nickel [3]	13462-90-3 [3]	236-666-6 [3]
	Fluorure de nickel et de potassium [4]	11132-10-8 [4]	— [4]
1436	Hexafluorosilicate de nickel	26043-11-8	247-430-7
1437	Sélénate de nickel	15060-62-5	239-125-2
1438	Hydrogénophosphate de nickel [1]	14332-34-4 [1]	238-278-2 [1]
	Bis(dihydrogénophosphate) de nickel [2]	18718-11-1 [2]	242-522-3 [2]
	Bis(orthophosphate) de trinickel [3]	10381-36-9 [3]	233-844-5 [3]
	Diphosphate de dinickel [4]	14448-18-1 [4]	238-426-6 [4]
	Bis(phosphinate) de nickel [5]	14507-36-9 [5]	238-511-8 [5]
	Phosphinate de nickel [6]	36026-88-7 [6]	252-840-4 [6]
	Acide phosphorique, sel de calcium et de nickel [7]	17169-61-8 [7]	— [7]
	Acide diphosphorique, sel de nickel(II) [8]	19372-20-4 [8]	— [8]
1439	Hexacyanoferrate de diammonium et de nickel	74195-78-1	—
1440	Dicyanure de nickel	557-19-7	209-160-8
1441	Chromate de nickel	14721-18-7	238-766-5
1442	Silicate de nickel(II) [1]	21784-78-1 [1]	244-578-4 [1]
	Orthosilicate de dinickel [2]	13775-54-7 [2]	237-411-1 [2]
	Silicate de nickel (3:4) [3]	31748-25-1 [3]	250-788-7 [3]
	Acide silicique, sel de nickel [4]	37321-15-6 [4]	253-461-7 [4]
	Hydroxybis[orthosilicato(4-)]trinickelate(3-) de trihydrogène [5]	12519-85-6 [5]	235-688-3 [5]
1443	Hexacyanoferrate de dinickel	14874-78-3	238-946-3
1444	Bis(arsénate) de trinickel; arsénate de nickel(II)	13477-70-8	236-771-7
1445	Oxalate de nickel [1]	547-67-1 [1]	208-933-7 [1]
1445	Acide oxalique, sel de nickel [2]	20543-06-0 [2]	243-867-2 [2]
1446	Tellurure de nickel	12142-88-0	235-260-6
1447	Tétrasulfure de trinickel	12137-12-1	—
1448	Bis(arsénite) de trinickel	74646-29-0	—
1449	Périclase grise de cobalt et de nickel; pigment C.I. Noir 25; C.I. 77332 [1]	68186-89-0 [1]	269-051-6 [1]
	Dioxyde de cobalt et de nickel [2]	58591-45-0 [2]	261-346-8 [2]
	Oxyde de cobalt et de nickel [3]	12737-30-3 [3]	620-395-9 [3]
1450	Trioxyde de nickel et d'étain; stannate de nickel	12035-38-0	234-824-9
1451	Décaoxyde de nickel et de triuranium	15780-33-3	239-876-6
1452	Dithiocyanate de nickel	13689-92-4	237-205-1
1453	Dichromate de nickel	15586-38-6	239-646-5
1454	Sélénite de nickel(II)	10101-96-9	233-263-7
1455	Séléniure de nickel	1314-05-2	215-216-2
1456	Acide silicique, sel de plomb et de nickel	68130-19-8	—
1457	Diarséniure de nickel [1]	12068-61-0 [1]	235-103-1 [1]
1457	Arséniure de nickel [2]	27016-75-7 [2]	248-169-1 [2]
1458	Pridérite jaune clair de nickel, de baryum et de titane; pigment C.I. Jaune 157; C.I. 77900	68610-24-2	271-853-6
1459	Dichlorate de nickel [1]	67952-43-6 [1]	267-897-0 [1]
	Dibromate de nickel [2]	14550-87-9 [2]	238-596-1 [2]
	Hydrogénosulfate d'éthyle, sel de nickel(II) [3]	71720-48-4 [3]	275-897-7 [3]
1460	Trifluoroacétate de nickel(II) [1]	16083-14-0 [1]	240-235-8 [1]
	Propionate de nickel(II) [2]	3349-08-4 [2]	222-102-6 [2]
	Bis(benzènesulfonate) de nickel [3]	39819-65-3 [3]	254-642-3 [3]
	Hydrogénocitrate de nickel(II) [4]	18721-51-2 [4]	242-533-3 [4]
	Acide citrique, sel d'ammonium et de nickel [5]	18283-82-4 [5]	242-161-1 [5]
	Acide citrique, sel de nickel [6]	22605-92-1 [6]	245-119-0 [6]
	Bis(2-éthylhexanoate) de nickel [7]	4454-16-4 [7]	224-699-9 [7]
	Acide 2-éthylhexanoïque, sel de nickel [8]	7580-31-6 [8]	231-480-1 [8]
	Acide diméthylhexanoïque, sel de nickel [9]	93983-68-7 [9]	301-323-2 [9]
	Isooctanoate de nickel(II) [10]	29317-63-3 [10]	249-555-2 [10]
	Isooctanoate de nickel [11]	27637-46-3 [11]	248-585-3 [11]
	Bis(isononanoate) de nickel [12]	84852-37-9 [12]	284-349-6 [12]
	Néononanoate de nickel(II) [13]	93920-10-6 [13]	300-094-6 [13]
	Isodécanoate de nickel(II) [14]	85508-43-6 [14]	287-468-1 [14]
	Néodécanoate de nickel(II) [15]	85508-44-7 [15]	287-469-7 [15]
	Acide néodécanoïque, sel de nickel [16]	51818-56-5 [16]	257-447-1 [16]
	Néoundécanoate de nickel(II) [17]	93920-09-3 [17]	300-093-0 [17]
	Bis(D-gluconato-O 1,O 2)nickel [18]	71957-07-8 [18]	276-205-6 [18]
	5-Bis(tert-butyl)-4-hydroxybenzoate de nickel (1:2) [19]	52625-25-9 [19]	258-051-1 [19]
	Palmitate de nickel(II) [20]	13654-40-5 [20]	237-138-8 [20]
	(2-Éthylhexanoato-O)(isononanoato-O)nickel [21]	85508-45-8 [21]	287-470-2 [21]
	(Isononanoato-O)(isooctanoato-O)nickel [22]	85508-46-9 [22]	287-471-8 [22]
	(Isooctanoato-O)(néodécanoato-O)nickel [23]	84852-35-7 [23]	284-347-5 [23]
	(2-Éthylhexanoato-O)(isodécanoato-O)nickel [24]	84852-39-1 [24]	284-351-7 [24]
	(2-Éthylhexanoato-O)(néodécanoato-O)nickel [25]	85135-77-9 [25]	285-698-7 [25]
	(Isodécanoato-O)(isooctanoato-O)nickel [26]	85166-19-4 [26]	285-909-2 [26]
	(Isodécanoato-O)(isononanoato-O)nickel [27]	84852-36-8 [27]	284-348-0 [27]
	(Isononanoato-O)(néodécanoato-O)nickel [28]	85551-28-6 [28]	287-592-6 [28]
	Acides gras, ramifiés en C6-19, sels de nickel [29]	91697-41-5 [29]	294-302-1 [29]
	Acides gras en C8-18 et insaturés en C18, sels de nickel [30]	84776-45-4 [30]	283-972-0 [30]
	Acide 2,7-naphtalènedisulfonique, sel de nickel(II) [31]	72319-19-8 [31]	[31]
1461	Sulfite de nickel(II) [1]	7757-95-1 [1]	231-827-7 [1]
	Trioxyde de nickel et de tellure [2]	15851-52-2 [2]	239-967-0 [2]
	Tétraoxyde de nickel et de tellure [3]	15852-21-8 [3]	239-974-9 [3]
	Phosphate-hydroxyde-oxyde de molybdène et de nickel [4]	68130-36-9 [4]	268-585-7 [4]
1462	Borure de nickel (NiB) [1]	12007-00-0 [1]	234-493-0 [1]
	Borure de dinickel [2]	12007-01-1 [2]	234-494-6 [2]
	Borure de trinickel [3]	12007-02-2 [3]	234-495-1 [3]
	Borure de nickel [4]	12619-90-8 [4]	235-723-2 [4]
	Siliciure de dinickel [5]	12059-14-2 [5]	235-033-1 [5]
	Sisiliciure de nickel [6]	12201-89-7 [6]	235-379-3 [6]
	Phosphure de dinickel [7]	12035-64-2 [7]	234-828-0 [7]
	Phosphure de nickel et de bore [8]	65229-23-4 [8]	- [8]
1463	Tétraoxyde de dialuminium et de nickel [1]	12004-35-2 [1]	234-454-8 [1]
	Trioxyde de nickel et de titane [2]	12035-39-1 [2]	234-825-4 [2]
	Oxyde de nickel et de titane [3]	12653-76-8 [3]	235-752-0 [3]
	Hexaoxyde de nickel et de divanadium [4]	52502-12-2 [4]	257-970-5 [4]
	Octaoxyde de cobalt, de dimolybdène et de nickel [5]	68016-03-5 [5]	268-169-5 [5]
	Trioxyde de nickel et de zirkonium [6]	70692-93-2 [6]	274-755-1 [6]
	Tétraoxyde de molybdène et de nickel [7]	14177-55-0 [7]	238-034-5 [7]
	Tétraoxyde de nickel et de tungstène [8]	14177-51-6 [8]	238-032-4 [8]
	Olivine, vert de nickel [9]	68515-84-4 [9]	271-112-7 [9]
	Dioxyde de lithium et de nickel [10]	12031-65-1 [10]	620-400-4 [10]
	Oxyde de molybdène et de nickel [11]	12673-58-4 [11]	- [11]
1464	Oxyde de cobalt, de lithium et de nickel	—	442-750-5
1465	Trioxyde de molybdène	1313-27-5	215-204-7
1466	Dichlorure de dibutylétain; (DBTC)	683-18-1	211-670-0
1467	4,4′-Bis(N-carbamoyl-4-méthylbenzènesulfonamide)diphénylméthane	151882-81-4	418-770-5
1468	Alcool furfurylique	98-00-0	202-626-1
1469	1,2-Époxy-4-époxyéthylcyclohexane; diépoxyde de 4-vinylcyclohexène	106-87-6	203-437-7
1470	Oxyméthyloxirane de 6-glycidyloxynapht-1-yle	27610-48-6	429-960-2
1471	2-(2-Aminoéthylamino)éthanol; (AEEA)	111-41-1	203-867-5
1472	1,2-Diéthoxyéthane	629-14-1	211-076-1
1473	Chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium; chlorure de glycidyl-triméthylammonium	3033-77-0	221-221-0
1474	Chlorhydrate de 1-(2-amino-5-chlorophényl)-2,2,2-trifluoro-1,1-éthanediol	214353-17-0	433-580-2
1475	(E)-3-[1-[4-[2-(Diméthylamino)éthoxy]phényl]-2-phénylbut-1-ényl]phénol	82413-20-5	428-010-4
1476	4,4′-(1,3-Phénylène-bis(1-méthyléthylidène)]bis-phénol	13595-25-0	428-970-4
1477	2-Chloro-6-fluoro-phénol	2040-90-6	433-890-8
1478	2-Méthyl-5-tert-butylthiophénol	—	444-970-7
1479	2-Butyryl-3-hydroxy-5-thiocyclohexan-3-yl-cyclohex-2-én-1-one	94723-86-1	425-150-8
1480	Profoxydime (ISO); 2-{(EZ)-1-[(2RS)-2-(4-chlorophénoxy)propoxyimino]butyl}-3-hydroxy-5-(thian-3-yl)cyclohex-2-én-1-one	139001-49-3	604-105-8
1481	Tépraloxydime (ISO); (RS)-(EZ)-2-{1-[(2E)-3-chloroallyloxyimino]propyl}-3-hydroxy-5-perhydropyran-4-ylcyclohex-2-én-1-one	149979-41-9	604-715-4
1482	3-(1,2-Éthanediylacétal)-estra-5(10),9(11)-diène-3,17-dione, cyclique	5571-36-8	427-230-8
1483	Androsta-1,4,9(11)-triène-3,17-dione	15375-21-0	433-560-3
1484	Masse de réaction de: salicylates de calcium (ramifiés en C10-14 et alkylés en C18-30); phénates de calcium (ramifiés en C10-14 et alkylés en C18-30); phénates de calcium sulfurés (ramifiés en C10-14 et alkylés en C18-30)	—	415-930-6
1485	Acide 1,2-benzènedicarboxylique; esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7	71888-89-6	276-158-1
1486	Masse de réaction de: diester de 4,4′-méthylènebis[2-(2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-3,6-diméthylphénol] et acide 6-diazo-5,6-dihydro-5-oxonaphtalène-1-sulfonique (1:2); triester de 4,4′-méthylènebis[2-(2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-3,6-diméthylphénol] et acide 6-diazo-5,6-dihydro-5-oxonaphtalène-1-sulfonique (1:3)	—	427-140-9
1487	1-Hydroxy-2-(4-(4-carboxyphénylazo)-2,5-diméthoxyphénylazo)-7-amino-3-naphtalènesulfonate de diammonium	150202-11-2	422-670-7
1488	Acide-3-oxoandrost-4-ène-17-β-carboxylique	302-97-6	414-990-0
1489	Acide (Z)-2-méthoxymino-2-[2-(tritylamino)thiazol-4-yl]acétique	64485-90-1	431-520-1
1490	Nitrilotriacétate de trisodium	5064-31-3	225-768-6
1491	2-Éthylhexyl-2-éthylhexanoate	7425-14-1	231-057-1
1492	Phtalate de diisobutyle	84-69-5	201-553-2
1493	Acide perfluorooctanesulfonique; acide heptadécafluorooctane-1-sulfonique [1]	1763-23-1 [1]	217-179-8 [1]
	Perfluorooctanesulfonate de potassium; heptadécafluorooctane-1-sulfonate de potassium [2]	2795-39-3 [2]	220-527-1 [2]
	Perfluorooctanesulfonate de diéthanolamine [3]	70225-14-8 [3]	274-460-8 [3]
	Perfluorooctanesulfonate d'ammonium; heptadécafluorooctanesulfonate d'ammonium [4]	29081-56-9 [4]	249-415-0 [4]
	Perfluorooctanesulfonate de lithium; heptadécafluorooctanesulfonate de lithium [5]	29457-72-5 [5]	249-644-6 [5]
1494	1-(2,4-dichlorophényl)5-(trichlorométhyl)-1H-1,2,4-triazol-3-carboxylate d'éthyle	103112-35-2	401-290-5
1495	Propionate de 1-bromo-2-méthylpropyle	158894-67-8	422-900-6
1496	Carbonate de chloro-1-éthylcyclohexyle	99464-83-2	444-950-8
1497	6,6′-Bis(diazo-5,5′,6,6′-tétrahydro-5,5′-dioxo)[méthylène-bis(5-(6-diazo-5,6-dihydro-5-oxo-1-naphtylsulfonyloxy)-6-méthyl-2-phénylène]di(naphtalène-1-sulfonate)	—	441-550-5
1498	Trifluraline (ISO) α,α,α-trifluoro-2,6-dinitro-N,N-dipropyl-p-toluidine; 2,6-dinitro-N,N-dipropyl-4-trifluorométhylaniline; N,N-dipropyl-2,6-dinitro-4-trifluorométhylaniline	1582-09-8	216-428-8
1499	4-Mésyl-2-nitrotoluène	1671-49-4	430-550-0
1500	4-[4-[7-(4-Carboxylatoanilino)-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtylazo]-2,5-diméthoxyphénylazo]benzoate de triammonium	221354-37-6	432-270-4
1501	Masse de réaction de: 6-amino-3-[(2,5-diéthoxy-4-(3-phosphonophényl)azo)phényl)azo-4-hydroxy-2-naphtalènesulfonate de triammonium; 3-[(4-[(7-amino-1-hydroxy-3-sulfo-naphtalén-2-yl)azo)-2,5-diéthoxyphényl)azo)benzoate de diammonium	163879-69-4	438-310-7
1502	N,N′-Diacétylbenzidine	613-35-4	210-338-2
1503	Cyclohexylamine	108-91-8	203-629-0
1504	Pipérazine	110-85-0	203-808-3
1505	Hydroxylamine	7803-49-8	232-259-2
1506	Chlorure d'hydroxylammonium; chlorhydrate d'hydroxylamine [1]	5470-11-1 [1]	226-798-2 [1]
1506	Sulfate de bis(hydroxylammonium); sulfate d'hydroxylamine (2:1) [2]	10039-54-0 [2]	233-118-8 [2]
1507	Méthyl-phénylènediamine; diaminotoluène	—	—
1508	Mépanipyrim; 4-méthyl-N-phényl-6-(1-propynyl)-2-pyrimidinamine	110235-47-7	600-951-7
1509	Hydrogénosulfate d'hydroxylammonium; sulfate d'hydroxylamine (1:1) [1]	10046-00-1 [1]	233-154-4 [1]
	Phosphate d'hydroxylamine [2]	20845-01-6 [2]	244-077-0 [2]
	Dihydrogénophosphate d'hydroxylamine [3]	19098-16-9 [3]	242-818-2 [3]
	4-Méthylbenzènesulfonate d'hydroxylamine [4]	53933-48-5 [4]	258-872-5 [4]
1510	Chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium	3327-22-8	222-048-3
1511	Biphényl-3,3′,4,4′-tétrayltétraamine; diaminobenzidine	91-95-2	202-110-6
1512	Chlorhydrate de pipérazine [1]	6094-40-2 [1]	228-042-7 [1]
	Dichlorhydrate de pipérazine [2]	142-64-3 [2]	205-551-2 [2]
	Phosphate de pipérazine [3]	1951-97-9 [3]	217-775-8 [3]
1513	Chlorhydrate de 3-(pipérazin-1-yl)-benzo[d]isothiazole	87691-88-1	421-310-6
1514	Chlorhydrate de 2-éthylphénylhydrazine	19398-06-2	421-460-2
1515	Chlorure de (2-chloroéthyl)(3-hydroxypropyl)ammonium	40722-80-3	429-740-6
1516	Dichlorhydrate de 4-[(3-chlorophényl)(1H-imidazol-1-yl)méthyl]-1,2-benzènediamine	159939-85-2	425-030-5
1517	Chlorure de chloro-N,N-diméthylformiminium	3724-43-4	425-970-6
1518	7-Méthoxy-6-(3-morpholin-4-yl-propoxy)-3H-quinazolin-4-one;	199327-61-2	429-400-7
1519	Produits de réaction de diisopropanolamine avec formaldéhyde (1:4)	220444-73-5	432-440-8
1520	3-Chloro-4-(3-fluorobenzyloxy)aniline	202197-26-0	445-590-4
1521	Bromure d'éthidium; bromure de 3,8-diamino-1-éthyl-6-phénylphénantridinium	1239-45-8	214-984-6
1522	(R,S)-2-Amino-3,3-diméthylbutanamide	144177-62-8	447-860-7
1523	3-Amino-9-éthylcarbazole; 9-éthylcarbazol-3-ylamine	132-32-1	205-057-7
1524	Iodure de (6R-trans)-1-[(7-ammonio-2-carboxylato-8-oxo-5-thia-1-azabicyclo-[4.2.0]oct-2-én-3-yle)méthyl)pyridinium	100988-63-4	423-260-0
1525	Forchlorfénuron (ISO); 1-(2-chloro-4-pyridyl)-3-phénylurée	68157-60-8	614-346-0
1526	Tétrahydro-1,3-diméthyl-1H-pyrimidin-2-one; diméthylpropylèneurée	7226-23-5	230-625-6
1527	Quinoléine	91-22-5	202-051-6
1528	Kétoconazole; 1-[4-[4-[[(2SR,4RS)-2-(2,4-dichlorophényl)-2-(imidazol-1-ylméthyl)-1,3-dioxolan-4-yl]méthoxy]phényl]pipérazin-1-yl]éthanone	65277-42-1	265-667-4
1529	Metconazole (ISO); (1RS,5RS;1RS,5SR)-5-(4-chlorobenzyl)-2,2-diméthyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-ylméthyl)cyclopentanol	125116-23-6	603-031-3
1530	1-Méthyl-3-morpholinocarbonyl-4-[3-(1-méthyl-3-morpholinocarbonyl-5-oxo-2-pyrazolin-4-ylidène)-1-propényl]pyrazol-5-olate de potassium	183196-57-8	418-260-2
1531	N,N′,N″-Tris(2-méthyl-2,3-époxypropyl)-perhydro-2,4,6-oxo-1,3,5-triazine	26157-73-3	435-010-8
1532	Tri(3-aziridinylpropanoate) de triméthylopropane; (TAZ)	52234-82-9	257-765-0
1533	Diisocyanate de 4,4′-méthylènediphényle; diphénylméthane-4,4′-diisocyanate [1]	101-68-8 [1]	202-966-0 [1]
	Diisocyanate de 2,2′-méthylènediphényle; diphénylméthane-2,2′-diisocyanate [2]	2536-05-2 [2]	219-799-4 [2]
	Isocyanate de o-(p-isocyanatobenzyl)phényle; diphénylméthane-2,4′-diisocyanate [3]	5873-54-1 [3]	227-534-9 [3]
	Diisocyanate de méthylènediphényle [4]	26447-40-5 [4]	247-714-0 [4]
1534	Cinidon-éthyle (ISO); (Z)-2-chloro-3-[2-chloro-5-(cyclohex-1-ène-1,2-dicarboximido)phényl]acrylate d'éthyle	142891-20-1	604-318-6
1535	N-[6,9-dihydro-9-[[2-hydroxy-1-(hydroxyméthyl)éthoxy]méthyl]-6-oxo-1H-purin-2-yl]acétamide	84245-12-5	424-550-1
1536	Dimoxystrobine (ISO); (E)-2-(méthoxyimino)-N-méthyl-2-[α-(2,5-xylyloxy)-o-tolyl]acétamide	149961-52-4	604-712-8
1537	Chlorhydrate de N,N-(diméthylamino)thioacétamide	27366-72-9	435-470-1
1538	Masse de réaction de: 2,2′-[(3,3′-dichloro[1,1′-biphényl]-4,4′-diyl)bis(azo)]bis[N-(2,4-diméthylphényl)]-3-oxo-butanamide; 2-[[3,3′-dichloro-4′-[[1[[(2,4-diméthylphényl)amino]carbonyl]-2-oxopropyl]azo][1,1′-biphényl]-4-yl]azo]-N-(2-méthylphényl)-3-oxo-butanamide; 2-[[3,3′-dichloro-4′-[[1[[(2,4-diméthylphényl)amino]carbonyl]-2-oxopropyl]azo][1,1′-biphényl]-4-yl]azo]-N-(2-carboxylphényl)-3-oxo-butanamide		434-330-5
1539	Pétrole, charbon, goudron et gaz naturel, ainsi que leurs dérivés obtenus par distillation et/ou d'autres procédés de traitement s'ils contiennent ≥ 0,1 % p/p de benzène	85536-20-5 85536-19-2 90641-12-6 90989-38-1 91995-20-9 92062-36-7 91995-61-8 101316-63-6 93821-38-6 90641-02-4 101316-62-5 90641-03-5 65996-79-4 101794-90-5 90640-87-2 84650-03-3 65996-82-9 90641-01-3 65996-87-4 90640-99-6 68391-11-7 92062-33-4 91082-52-9 68937-63-3 92062-28-7 92062-27-6 91082-53-0 91995-31-2 91995-35-6 91995-66-3 122070-79-5 122070-80-8 65996-78-3 94114-52-0 94114-53-1 94114-54-2 94114-56-4 94114-57-5 90641-11-5 8006-61-9 8030-30-6 8032-32-4 64741-41-9 64741-42-0 64741-46-4 64742-89-8 68410-05-9 68514-15-8 68606-11-1 68783-12-0 68921-08-4 101631-20-3 64741-64-6 64741-65-7 64741-66-8 64741-70-4 64741-84-0 64741-92-0 68410-71-9 68425-35-4 68527-27-5 91995-53-8 92045-49-3 92045-55-1 92045-58-4 92045-64-2 101316-67-0 64741-54-4 64741-55-5 68476-46-0 68783-09-5 91995-50-5 92045-50-6 92045-59-5 92128-94-4 101794-97-2 101896-28-0 64741-63-5 64741-68-0 68475-79-6 68476-47-1 68478-15-9 68513-03-1 68513-63-3 68514-79-4 68919-37-9 68955-35-1 85116-58-1 91995-18-5 93571-75-6 93572-29-3 93572-35-1 93572-36-2 64741-74-8 64741-83-9 67891-79-6 67891-80-9 68425-29-6 68475-70-7 68603-00-9 68603-01-0 68603-03-2 68955-29-3 92045-65-3 64742-48-9 64742-49-0 64742-73-0 68410-96-8 68410-97-9 68410-98-0 68512-78-7 85116-60-5 85116-61-6 92045-51-7 92045-52-8 92045-57-3 92045-61-9 92062-15-2 93165-55-0 93763-33-8 93763-34-9 64741-47-5 64741-48-6 64741-69-1 64741-78-2 64741-87-3 64742-15-0 64742-22-9 64742-23-0 64742-66-1 64742-83-2 64742-95-6 68131-49-7 68477-34-9 68477-50-9 68477-53-2 68477-55-4 68477-61-2 68477-89-4 68478-12-6 68478-16-0 68513-02-0 68516-20-1 68527-21-9 68527-22-0 68527-23-1 68527-26-4 68603-08-7 68606-10-0 68783-66-4 68919-39-1 68921-09-5 85116-59-2 86290-81-5 90989-42-7 91995-38-9 91995-41-4 91995-68-5 92045-53-9 92045-60-8 92045-62-0 92045-63-1 92201-97-3 93165-19-6 94114-03-1 95009-23-7 97926-43-7 98219-46-6 98219-47-7 101316-56-7 101316-66-9 101316-76-1 101795-01-1 102110-14-5 68476-50-6 68476-55-1 90989-39-2	287-502-5 287-500-4 292-636-2 292-694-9 295-281-1 295-551-9 295-323-9 309-868-8 298-725-2 292-625-2 309-867-2 292-626-8 266-013-0 309-971-8 292-609-5 283-483-2 266-016-7 292-624-7 266-021-4 292-622-6 269-929-9 295-548-2 293-766-2 273-077-3 295-543-5 295-541-4 293-767-8 295-292-1 295-295-8 295-329-1 310-170-0 310-171-6 266-012-5 302-688-0 302-689-6 302-690-1 302-692-2 302-693-8 292-635-7 232-349-1 232-443-2 232-453-7 265-041-0 265-042-6 265-046-8 265-192-2 270-077-5 271-025-4 271-727-0 272-186-3 272-931-2 309-945-6 265-066-7 265-067-2 265-068-8 265-073-5 265-086-6 265-095-5 270-088-5 270-349-3 271-267-0 295-315-5 295-430-0 295-436-3 295-440-5 295-446-8 309-871-4 265-055-7 265-056-2 270-686-6 272-185-8 295-311-3 295-431-6 295-441-0 295-794-0 309-974-4 309-987-5 265-065-1 265-070-9 270-660-4 270-687-1 270-794-3 270-993-5 271-008-1 271-058-4 272-895-8 273-271-8 285-509-8 295-279-0 297-401-8 297-458-9 297-465-7 297-466-2 265-075-6 265-085-0 267-563-4 267-565-5 270-344-6 270-658-3 271-631-9 271-632-4 271-634-5 273-266-0 295-447-3 265-150-3 265-151-9 265-178-6 270-092-7 270-093-2 270-094-8 270-988-8 285-511-9 285-512-4 295-432-1 295-433-7 295-438-4 295-443-1 295-529-9 296-942-7 297-852-0 297-853-6 265-047-3 265-048-9 265-071-4 265-079-8 265-089-2 265-115-2 265-122-0 265-123-6 265-170-2 265-187-5 265-199-0 268-618-5 270-725-7 270-735-1 270-736-7 270-738-8 270-741-4 270-771-8 270-791-7 270-795-9 270-991-4 271-138-9 271-262-3 271-263-9 271-264-4 271-266-5 271-635-0 271-726-5 272-206-0 272-896-3 272-932-8 285-510-3 289-220-8 292-698-0 295-298-4 295-302-4 295-331-2 295-434-2 295-442-6 295-444-7 295-445-2 296-028-8 296-903-4 302-639-3 305-750-5 308-261-5 308-713-1 308-714-7 309-862-5 309-870-9 309-879-8 309-976-5 310-012-0 270-690-8 270-695-5 292-695-4
1540	Pétrole, charbon, goudron et gaz naturel, ainsi que leurs dérivés obtenus par distillation et/ou d'autres procédés de traitement s'ils contiennent ≥ 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
		90640-85-0 92061-93-3 90640-84-9 61789-28-4 70321-79-8 122384-77-4 70321-80-1	292-606-9 295-506-3 292-605-3 263-047-8 274-565-9 310-189-4 274-566-4
1541	Pétrole, charbon, goudron et gaz naturel, ainsi que leurs dérivés obtenus par distillation et/ou d'autres procédés de traitement s'ils contiennent ≥ 0,1 % p/p de benzène ou s'ils contiennent ≥ 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
		85029-51-2 84650-04-4 84989-09-3 91995-49-2 121620-47-1 121620-48-2 90640-90-7 90641-04-6 101896-27-9 101794-91-6 91995-48-1 90641-05-7 84989-12-8 121620-46-0 90640-81-6 90640-82-7 92061-92-2 91995-15-2 91995-16-3 91995-17-4 101316-87-4 122384-78-5 84988-93-2 90640-88-3 65996-83-0 90640-89-4 90641-06-8 65996-85-2 101316-86-3 92062-22-1 96690-55-0 84989-04-8 84989-05-9 84989-06-0 84989-03-7 84989-07-1 68477-23-6 68555-24-8 91079-47-9 92062-26-5 94114-29-1 90641-00-2 68513-87-1 70321-67-4 92062-29-8 100801-63-6 100801-65-8 100801-66-9 73665-18-6 68815-21-4 65996-86-3 65996-84-1	285-076-5 283-484-8 284-898-1 295-310-8 310-166-9 310-167-4 292-612-1 292-627-3 309-985-4 309-972-3 295-309-2 292-628-9 284-901-6 310-165-3 292-603-2 292-604-8 295-505-8 295-275-9 295-276-4 295-278-5 309-889-2 310-191-5 284-881-9 292-610-0 266-017-2 292-611-6 292-629-4 266-019-3 309-888-7 295-536-7 306-251-5 284-892-9 284-893-4 284-895-5 284-891-3 284-896-0 270-713-1 271-418-0 293-435-2 295-540-9 302-662-9 292-623-1 271-020-7 274-560-1 295-544-0 309-745-9 309-748-5 309-749-0 277-567-8 272-361-4 266-020-9 266-018-8
1542	Pétrole, charbon, goudron et gaz naturel, ainsi que leurs dérivés obtenus par distillation et/ou d'autres procédés de traitement s'ils contiennent ≥ 0,1 % p/p de 1,3-butadiène
		68607-11-4 68783-06-2 68814-67-5 68814-90-4 68911-58-0 68911-59-1 68919-01-7 68919-02-8 68919-03-9 68919-04-0 68919-07-3 68919-08-4 68919-11-9 68919-12-0 68952-79-4 68952-80-7 68955-33-9 68989-88-8 92045-15-3 92045-16-4 92045-17-5 92045-18-6 92045-19-7 92045-20-0 68131-75-9 68307-98-2 68307-99-3 68308-00-9 68308-01-0 68308-10-1 68308-03-2 68308-04-3 68308-05-4 68308-06-5 68308-07-6 68308-09-8 68308-11-2 68308-12-3 68409-99-4 68475-57-0 68475-58-1 68475-59-2 68475-60-5 68476-26-6 68476-29-9 68476-40-4 68476-42-6 68476-49-3 68476-85-7 68476-86-8 68477-33-8 68477-35-0 68477-69-0 68477-70-3 68477-71-4 68477-72-5 68308-08-7	271-750-6 272-182-1 272-338-9 272-343-6 272-775-5 272-776-0 272-873-8 272-874-3 272-875-9 272-876-4 272-880-6 272-881-1 272-884-8 272-885-3 273-173-5 273-174-0 273-269-7 273-563-5 295-397-2 295-398-8 295-399-3 295-400-7 295-401-2 295-402-8 268-629-5 269-617-2 269-618-8 269-619-3 269-620-9 269-630-3 269-623-5 269-624-0 269-625-6 269-626-1 269-627-7 269-629-8 269-631-9 269-632-4 270-071-2 270-651-5 270-652-0 270-653-6 270-654-1 270-667-2 270-670-9 270-681-9 270-682-4 270-689-2 270-704-2 270-705-8 270-724-1 270-726-2 270-750-3 270-751-9 270-752-4 270-754-5 269-628-2
1543	Phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle]	13674-87-8	237-159-2
1544	Phosphure d'indium	22398-80-7	244-959-5
1545	Phosphate de trixylyle	25155-23-1	246-677-8
1546	Hexabromocyclododécane [1]	25637-99-4 [1]	247-148-4 [1]
1546	1,2,5,6,9,10-Hexabromocyclododécane [2]	3194-55-6 [2]	221-695-9 [2]
1547	Tétrahydrofurane	109-99-9	203-726-8
1548	Abamectine (combinaison d'avermectine B1a et d'avermectine B1b) (ISO) [1]	71751-41-2 [1]	615-339-5 [1]
1548	Avermectine B1a [2]	65195-55-3 [2]	265-610-3 [2]
1549	Acide 4-tert-butylbenzoïque	98-73-7	202-696-3
1550	Vert de leucomalachite; N,N,N′,N′-tétraméthyl-4,4′-benzylidènedianiline	129-73-7	204-961-9
1551	Fubéridazole (ISO); 2-(2-furyl)-1H-benzimidazole	3878-19-1	223-404-0
1552	Métazachlore (ISO); 2-chloro-N-(2,6-diméthylphényl)-N-(1H-pyrazol-1-ylméthyl)acétamide	67129-08-2	266-583-0
1553	Peroxyde de di-tert-butyle	110-05-4	203-733-6
1554	Trichlorométhylstannane	993-16-8	213-608-8
1555	10-Éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-méthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle	57583-34-3	260-828-5
1556	10-Éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle	15571-58-1	239-622-4
1557	Sulcotrione (ISO); 2-[2-chloro-4-(méthylsulfonyl)benzoyl]cyclohexane-1,3-dione	99105-77-8	619-394-6
1558	Bifenthrine (ISO); rel-(1R,3R)-3-[(1Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-én-1-yl]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (2-méthylbiphényl-3-yl)méthyle	82657-04-3	617-373-6
1559	Phtalate de dihexyle	84-75-3	201-559-5
1560	Pentadécafluorooctanoate d'ammonium	3825-26-1	223-320-4
1561	Acide perfluorooctanoïque	335-67-1	206-397-9
1562	N-Éthyl-2-pyrrolidone; 1-éthylpyrrolidin-2-one	2687-91-4	220-250-6
1563	Proquinazide (ISO); 6-iodo-2-propoxy-3-propylquinazolin-4(3H)-one	189278-12-4	606-168-7
1564	Arséniure de gallium	1303-00-0	215-114-8
1565	Acétate de vinyle	108-05-4	203-545-4
1566	Aclonifène (ISO); 2-chloro-6-nitro-3-phénoxyaniline	74070-46-5	277-704-1
1567	10-Éthyl-4,4-diméthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle	57583-35-4	260-829-0
1568	Dichlorure de diméthylétain	753-73-1	212-039-2
1569	4-Vinylcyclohexène	100-40-3	202-848-9
1570	Tralkoxydime (ISO); 2-(N-éthoxypropanimidoyl)-3-hydroxy-5-mésitylcyclohex-2-én-1-one	87820-88-0	618-075-9
1571	Cycloxydime (ISO); 2-(N-éthoxybutanimidoyl)-3-hydroxy-5-(tétrahydro-2H-thiopyran-3-yl)cyclohex-2-én-1-one	101205-02-1	405-230-9
1572	Fluazinam (ISO); 3-chloro-N-[3-chloro-2,6-dinitro-4-(trifluorométhyl)phényl]-5-(trifluorométhyl)pyridin-2-amine	79622-59-6	616-712-5
1573	Penconazole (ISO); 1-[2-(2,4-dichlorophényl)pentyl]-1H-1,2,4-triazole	66246-88-6	266-275-6
1574	Fénoxycarbe (ISO); [2-(4-phénoxyphénoxy)éthyl]carbamate d'éthyle	72490-01-8	276-696-7
1575	Styrène	100-42-5	202-851-5
1576	Tétrahydro-2-furylméthanol; alcool tétrahydrofurfurylique	97-99-4	202-625-6
1577	Formaldéhyde	50-00-0	200-001-8
1578	Paraformaldéhyde	30525-89-4	608-494-5
1579	Méthanediol, méthylène glycol	463-57-0	207-339-5
1580	Cymoxanile (ISO); 2-cyano-N-[(éthylamino)carbonyl]-2-(méthoxyimino)acétamide	57966-95-7	261-043-0
1581	Composés de tributylétain	—	—
1582	Tembotrione (ISO); 2-{2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-3-[(2,2,2-trifluoroéthoxy)méthyl]benzoyl}cyclohexane-1,3-dione	335104-84-2	608-879-8
1583	Acide 1,2-benzènedicarboxylique, ester de dihexyle, ramifié et linéaire	68515-50-4	271-093-5
1584	Spirotétramate (ISO); carbonate de (5 s,8 s)-3-(2,5-diméthylphényl)-8-méthoxy-2-oxo-1-azaspiro[4,5]déc-3-én-4-yle et d'éthyle	203313-25-1	606-523-6
1585	Acétate de dodémorphe; acétate de 4-cyclododécyl-2,6-diméthylmorpholin-4-ium	31717-87-0	250-778-2
1586	Triflusulfuron-méthyle; 2-({[4-(diméthylamino)-6-(2,2,2-trifluoroéthoxy)-1,3,5-triazin-2-yl]carbamoyl}sulfamoyl)-3-méthylbenzoate de méthyle	126535-15-7	603-146-9
1587	Imazalil (ISO); 1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole	35554-44-0	252-615-0
1588	Dodémorphe (ISO); 4-cyclododécyl-2,6-diméthylmorpholine	1593-77-7	216-474-9
1589	Imidazole	288-32-4	206-019-2
1590	Lénacile (ISO); 3-cyclohexyl-6,7-dihydro-1H-cyclopenta[d]pyrimidine-2,4(3H, 5H)-dione	01/08/2164	218-499-0
1591	Métosulam (ISO); N-(2,6-dichloro-3-méthylphényl)-5,7-diméthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidine-2-sulfonamide	139528-85-1	604-145-6
1592	2-Méthyl-1-(4-méthylthiophényl)-2-morpholino-propan-1-one	71868-10-5	400-600-6
1593	Méthacrylate de 2,3-époxypropyle; méthacrylate de glycidyle	106-91-2	203-441-9
1594	Spiroxamine (ISO); 8-tert-butyl-1,4-dioxaspirol[4.5]décan-2-ylméthyl(éthyl)(propyl)amine	118134-30-8	601-505-4
1595	Cyanamide; carbanonitrile	420-04-2	206-992-3
1596	Cyproconazole (ISO); (2RS, 3RS,2RS,3SR)-2-(4-chlorophényl)-3-cyclopropyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol	94361-06-5	619-020-1
1597	Zéolite d'argent et de zinc	130328-20-0	603-404-0
1598	Carbonate de cadmium	513-78-0	208-168-9
1599	Hydroxyde de cadmium; dihydroxide de cadmium	21041-95-2	244-168-5
1600	Nitrate de cadmium; dinitrate de cadmium	10325-94-7	233-710-6
1601	Dilaurate de dibutylétain; dibutyl[bis(dodécanoyloxy)]stannane	77-58-7	201-039-8
1602	Clorofène; chlorophène; 2-benzyl-4-chlorophénol	120-32-1	204-385-8
1603	Anthraquinone	84-65-1	201-549-0
1604	Acide nonadécafluorodécanoïque [1]	335-76-2 [1]	206-400-3 [1]
	Nonadécafluorodécanoate d'ammonium [2]	3108-42-7 [2]	221-470-5 [2] [3]
	Nonadécafluorodécanoate de sodium [3]	3830-45-3 [3]
1605	N,N′-méthylènedimorpholine; N,N′-méthylènebismorpholine; [formaldéhyde libéré par N,N′-méthylènebismorpholine]; [MBM] si la concentration de formaldéhyde libérable maximale théorique, quelle qu'en soit la source, dans le mélange tel qu'il est mis sur le marché est ≥ à 0,1 % p/p	5625-90-1	227-062-3
1606	Produits de réaction de paraformaldéhyde avec 2-hydroxypropylamine (3:2); [formaldéhyde libéré par 3,3′-méthylènebis[5-méthyloxazolidine]; [formaldéhyde libéré par oxazolidine]; [MBO] si la concentration de formaldéhyde libérable maximale théorique, quelle qu'en soit la source, dans le mélange tel qu'il est mis sur le marché est ≥ à 0,1 % p/p	—	—
1607	Produits de réaction de paraformaldéhyde avec 2-hydroxypropylamine (1:1); [formaldéhyde libéré par α,α,α-triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triéthanol]; [HPT] si la concentration de formaldéhyde libérable maximale théorique, quelle qu'en soit la source, dans le mélange tel qu'il est mis sur le marché est ≥ à 0,1 % p/p	—	—
1608	Méthylhydrazine	60-34-4	200-471-4
1609	Triadimenol (ISO); (1RS,2RS,1RS,2SR)-1-4-chlorophénoxy)-3-3-diméthyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol; α-tert-butyl-β-(4-chlorophénoxy)-1H-1,2,4-triazole-1-éthanol	55219-65-3	259-537-6
1610	Thiaclopride (ISO); (Z)-3-(6-chloro-3-pyridyl-méhyl)-1-3-thiazolidin-2-ylidénécyanamide; {(2Z)-3-[(6-chloropyridin-3-yl)méthyl]-1,-3-thiazolidin-2-ylidene}cyanamide	111988-49-9	601-147-9
1611	Carbetamide(ISO); (R)-1-(éthylcarbamoyl) éthyl-carbanilate; (2R)-1-(éthylamino)-1-oxopro-pan-2-yl-phénylcarbamate	16118-49-3	240-286-6»;

la ligne 395 est remplacée par la ligne suivante:

Numéro d'ordre

Identification de la substance

Nom chimique/DCI

Numéro CAS

Numéro CE

«395

Hydroxy-8-quinoléine et son sulfate

148-24-2

134-31-6

205-711-1

205-137-1».

L'annexe III est modifiée comme suit:

a)	les lignes 1 a, 1 b, 7, 13 et 51 sont supprimées;

la ligne 12 est remplacée par la ligne suivante:

Numéro d'ordre

Identification des substances

Restrictions

Libellé des conditions d'emploi et des avertissements

Nom chimique/DCI

Dénomination commune du glossaire des ingrédients

Numéro CAS

Numéro CE

Type de produit, parties du corps

Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi

Autres

«12

Peroxyde d'hydrogène et autres composés ou mélanges libérant du peroxyde d'hydrogène, dont le peroxyde de carbamide et le peroxyde de zinc, à l'exclusion des substances suivantes de l'annexe II:

—	No 1397, 1398, 1399

Hydrogen peroxide

7722-84-1

231-765-0

a)	Produits pour les cheveux et la pilosité faciale

a)	12 % de H2O2 (40 volumes), présent ou libéré

a) f) Porter des gants appropriés.

a), b), c) et e)

Contient du peroxyde d'hydrogène.

Éviter le contact avec les yeux.

Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci.

b)	Produits pour la peau

b)	4 % de H2O2, présent ou libéré

c)	Produits pour durcir les ongles

c)	2 % de H2O2, présent ou libéré

d)	Produits bucco-dentaires, y compris les produits de rinçage buccal, les dentifrices et les produits de blanchiment ou d'éclaircissement des dents

d)	≤ 0,1 % de H2O2, présent ou libéré

e)	Produits de blanchiment ou d'éclaircissement des dents

e)	> 0,1 % et ≤ 6 % de H2O2, présent ou libéré

Doit être vendu uniquement à des praticiens de l'art dentaire. Pour chaque cycle d'utilisation, la première utilisation doit être effectuée par des praticiens de l'art dentaire au sens de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil (*1), ou sous leur supervision directe, si un niveau de sécurité équivalent est assuré.

Ensuite, à fournir au consommateur pour terminer le cycle d'utilisation.

Ne pas utiliser chez les enfants/adolescents âgés de moins de 18 ans.

Concentration de H2O2 présent ou libéré indiquée en pourcentage.

Ne pas utiliser chez les enfants/adolescents âgés de moins de 18 ans.

Doit être vendu uniquement à des praticiens de l'art dentaire. Pour chaque cycle d'utilisation, la première utilisation doit être effectuée uniquement par des praticiens de l'art dentaire ou sous leur supervision directe, si un niveau de sécurité équivalent est assuré.

Ensuite, à fournir au consommateur pour terminer le cycle d'utilisation.

f)	Produits destinés aux cils

f)	2 % de H2O2, présent ou libéré

f)	Réservé aux professionnels

Doit figurer sur l'étiquetage:

«Réservé aux professionnels.

Éviter le contact avec les yeux.

Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci.

Contient du peroxyde d'hydrogène»

les lignes suivantes sont ajoutées:

Numéro d'ordre	Identification de la substance				Restrictions			Libellé des conditions d'emploi et des avertissements
Numéro d'ordre	Nom chimique/ DCI	Dénomination commune du glossaire des ingrédients	Numéro CAS	Numéro CE	Type de produit, parties du corps	Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi	Autres
a	b	c	d	e	f	g	h	i
«311	Oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine	Trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide	75980-60-8	278-355-8	Préparations pour ongles artificiels	5,0 %	Usage professionnel	Réservé aux professionnels Éviter le contact avec la peau Lire attentivement le mode d'emploi
312	2-Furaldéhyde	Furfural	98-01-1	202-627-7		0,001 %»

L'annexe V est modifiée comme suit:

le point 2 du préambule est remplacé par le texte suivant:

«2.	Tous les produits finis contenant des substances de la présente annexe et libérant du formaldéhyde doivent reprendre obligatoirement sur l'étiquetage la mention «Contient du formaldéhyde», dans la mesure où la concentration en formaldéhyde dans le produit fini dépasse 0,05 %.»

b)	les lignes 5, 31, 40 et 41 sont supprimées;

la ligne 28 est remplacée par la ligne suivante:

Numéro d'ordre	Identification des substances				Conditions			Libellé des conditions d'emploi et des avertissements
Numéro d'ordre	Nom chimique/DCI	Dénomination commune du glossaire des ingrédients	Numéro CAS	Numéro CE	Type de produit, parties du corps	Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi	Autres
a	b	c	d	e	f	g	h	i
«28	Chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide	Polyaminopropyl biguanide	32289-58-0, 27083-27-8, 28757-47-3, 133029-32-0	608-723-9 608-042-7		0,1 %	À ne pas utiliser dans des applications qui pourraient entraîner une exposition des poumons de l'utilisateur final par inhalation»

(*1) Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30.9.2005, p. 22).»

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l'Union européenne		L 137

Édition de langue française	Législation	62e année 23 mai 2019

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		ACCORDS INTERNATIONAUX
	*	Décision (UE) 2019/825 du Conseil du 14 mai 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens	1
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement délégué (UE) 2019/826 de la Commission du 4 mars 2019 modifiant les annexes VIII et IX de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil sur le contenu des évaluations complètes du potentiel d'efficacité en matière de chaleur et de froid	3
	*	Règlement délégué (UE) 2019/827 de la Commission du 13 mars 2019 relatif aux critères à respecter par les opérateurs professionnels afin de satisfaire aux conditions énoncées à l'article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil et aux procédures visant à garantir le respect de ces critères	10
	*	Règlement délégué (UE) 2019/828 de la Commission du 14 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives à la teneur en vitamine D et en acide érucique dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ( 1 )	12
	*	Règlement délégué (UE) 2019/829 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires compte tenu des analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique	15
	*	Règlement d'exécution (UE) 2019/830 de la Commission du 15 mai 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	26
	*	Règlement (UE) 2019/831 de la Commission du 22 mai 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( 1 )	29
		DÉCISIONS
	*	Décision (PESC) 2019/832 du Conseil du 22 mai 2019 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)	64