ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 276 |
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Édition de langue française |
Législation |
61e année |
Sommaire |
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II Actes non législatifs |
page |
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RÈGLEMENTS |
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DÉCISIONS |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
RÈGLEMENTS
7.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 276/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1653 DU CONSEIL
du 6 novembre 2018
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela. |
(2) |
Il convient de modifier l'exposé des motifs concernant une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063. |
(3) |
Il y a dès lors lieu de modifier l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.
Par le Conseil
Le président
H. LÖGER
ANNEXE
À l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063, la mention 7 est remplacée par le texte suivant:
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs de l'inscription |
Date de l'inscription |
«7. |
Diosdado Cabello Rondón |
Date de naissance: 15 avril 1963 |
Président de l'Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l'opposition politique, d'autres médias et la société civile. |
22.1.2018» |
7.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 276/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1654 DU CONSEIL
du 6 novembre 2018
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 5,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509. |
(2) |
Le 3 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «le comité du Conseil de sécurité des Nations unies») a désigné quatre navires pour une interdiction d'entrée dans les ports. |
(3) |
Le 28 décembre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quatre autres navires pour une interdiction d'entrée dans les ports. |
(4) |
Le 30 mars 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quinze navires pour un gel des avoirs et vingt-cinq navires pour une interdiction d'entrée dans les ports. Lesdits navires sont énumérés à l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509. |
(5) |
Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté, dans la liste des navires désignés, de nouvelles informations concernant certains de ces navires. |
(6) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.
Par le Conseil
Le président
H. LÖGER
ANNEXE
1) |
À l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «A. Navires faisant l'objet d'une mesure de saisie», les mentions 1 à 15 sont remplacées par le texte suivant:
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2) |
À l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «B. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports», les mentions 1 à 33 sont remplacées par le texte suivant:
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DÉCISIONS
7.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 276/9 |
DÉCISION (PESC) 2018/1655 DU CONSEIL
du 6 novembre 2018
modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 21 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2382 (1) instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD). |
(2) |
Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. |
(3) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/2382 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification de la décision (PESC) 2016/2382
À l'article 16 de la décision (PESC) 2016/2382, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 s'élève à 1 365 816 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pour les périodes suivantes est décidé par le Conseil.»
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.
Par le Conseil
Le président
H. LÖGER
(1) Décision (PESC) 2016/2382 du Conseil du 21 décembre 2016 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant la décision 2013/189/PESC (JO L 352 du 23.12.2016, p. 60).
7.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 276/10 |
DÉCISION (PESC) 2018/1656 DU CONSEIL
du 6 novembre 2018
modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2074 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela. |
(2) |
Sur la base d'un réexamen de la décision (PESC) 2017/2074, les mesures restrictives devraient être prorogées jusqu'au 14 novembre 2019. |
(3) |
Il convient de modifier l'exposé des motifs concernant une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074. |
(4) |
Il y a dès lors lieu de modifier la décision (PESC) 2017/2074 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2017/2074 est modifiée comme suit:
1) |
L'article 13 est remplacé par le texte suivant: «Article 13 La présente décision est applicable jusqu'au 14 novembre 2019. La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.» |
2) |
L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.
Par le Conseil
Le président
H. LÖGER
(1) Décision (PESC) 2017/2074 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (JO L 295 du 14.11.2017, p. 60).
ANNEXE
À l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074, la mention 7 est remplacée par le texte suivant:
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs de l'inscription |
Date de l'inscription |
«7. |
Diosdado Cabello Rondón |
Date de naissance: 15 avril 1963 |
Président de l'Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l'opposition politique, d'autres médias et la société civile. |
22.1.2018» |
7.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 276/12 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/1657 DU CONSEIL
du 6 novembre 2018
mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849. |
(2) |
Le 3 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé le «comité du Conseil de sécurité des Nations unies») a désigné quatre navires pour une interdiction d'entrée dans les ports. |
(3) |
Le 28 décembre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quatre autres navires pour une interdiction d'entrée dans les ports. |
(4) |
Le 30 mars 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quinze navires pour un gel des avoirs, vingt-cinq navires pour une interdiction d'entrée dans les ports et douze navires pour un retrait de pavillon. |
(5) |
Ces navires sont énumérés à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849. |
(6) |
Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté, dans la liste des navires désignés, de nouvelles informations concernant certains de ces navires. |
(7) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.
Par le Conseil
Le président
H. LÖGER
ANNEXE
1) |
À l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «A. Navires dont le pavillon a été retiré», les mentions 1 à 12 sont remplacées par le texte suivant:
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2) |
À l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «D. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports», les mentions 1 à 33 sont remplacées par le texte suivant:
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3) |
À l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «E. Navires faisant l'objet d'un gel d'avoirs», les mentions 1 à 15 sont remplacées par le texte suivant:
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