ISSN 1977-0693
Journal officiel
de l'Union européenne
L 217I
Édition de langue française
Législation
61e année
27 août 2018
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ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 217I |
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Édition de langue française |
Législation |
61e année |
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Sommaire |
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II Actes non législatifs |
page |
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RÈGLEMENTS |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
RÈGLEMENTS
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27.8.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
LI 217/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1204 DE LA COMMISSION
du 27 août 2018
modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 23 août 2018, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter trois mentions à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
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(3) |
Pour que l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 août 2018.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
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«— |
Mohammed Yusip Karim [alias a) Abu Walid al Indunisi, b) Zidni Elma, c) Udtadz Syaifudin, d) Mohammad Yusef Karim Faiz, e) Muh Saifudin, f) Kembar Khalid, g) Mohamad Yusuf Karim Saifullah Faiz, h) Mohammad Saifuddin Mohammad Yusuf Faiz, i) Ustadz Faiz, j) Saifudin Faiz, k) Kholid Faiz, l) Abdullah Faiz, m) Fauz Faturohman]. Date de naissance: 11.10.1978. Lieu de naissance: Indonésie. Adresse: République arabe syrienne (localisation depuis 2015). Nationalité: indonésienne. Autres renseignements: haut dirigeant de l'EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. A recruté pour l'EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme. Description physique: couleur des cheveux: noire; corpulence: mince. Parle l'indonésien, l'arabe et le dialecte de Mindanao. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.8.2018. |
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Mohamad Rafi Bin Udin [alias a) Mohd Radi Bin Udin, b) Abu Awn al Malizi, c) Muhammad Ratin, d) Muhammad Rafiuddin, e) Abu Una al Malayzie, f) Mhammad Rahim Bin Udin, g) Abu Ayn Tok Cit, h) Muhammad Ratin Bin Nurdin]. Date de naissance: 3.6.1966. Lieu de naissance: Negri Sembilan, Malaisie. Adresse: a) B-3B-19 Glenview Villa, Jalan 49 Off Jalan Kuari, Taman Pinggiran Cheras, 56000 Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaysie (au 30 janvier 2014), b) 90-00-04 Flat Sri Kota, Bandar Tun Razak, 56100, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaisie (au 23 avril 2010), c) 96-06-06 Flat Sri Kota, Bandar Tun Razak, 56100, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaisie (au 6 avril 2007), d) République arabe syrienne (localisation depuis 2014). Nationalité: a) malaisienne, b) indonésienne. Numéro de passeport: A31142734 (Malaisie), délivré le 6 novembre 2013 (par les services malaisiens de l'immigration, date d'expiration: 6 novembre 2015). Numéro d'identification nationale: carte nationale d'identité malaisienne 660603-05-5267 (délivrée par le service national d'enregistrement de la Malaisie à Mohd Rafi bin Udin). Autres renseignements: haut dirigeant de l'EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. A recruté pour l'EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme. Description physique: couleur des yeux: brune; couleur des cheveux: brune; teint: foncé. Parle le malais, l'anglais et, dans certaines limites, l'arabe. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.8.2018. |
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Muhammed Reza Lahaman Kiram [alias a) Abdul Rahman, b) Abu Abdul Rahman al Filipini, c) Abtol Rahman]. Date de naissance: 3.3.1990. Lieu de naissance: Zamboanga City, Zamboanga del Sur, Philippines. Adresse: a) Brgy Recodo, Zamboanga City, Western Mindanao, Philippines (ancienne adresse), b) 96 IlangLlang, Sarmiento Subdivision, Panabo, Davao City, Eastern Mindanao, Philippines (ancienne adresse), c) République arabe syrienne (localisation depuis 2015). Nationalité: philippine. Numéro de passeport: a) numéro Philippines XX3966391 (délivré le 25.2.2015 par le ministère des affaires étrangères des Philippines, date d'expiration: 24.2.2020), b) numéro Philippines EC3524065. Autres renseignements: haut dirigeant de l'EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. A recruté pour l'EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme. Description physique: taille: 156 cm; poids: 60 kg (en septembre 2016); couleur des yeux: noire; couleur des cheveux: noire; corpulence: moyenne; pommettes saillantes. Parle le tagalog, l'anglais et l'arabe. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.8.2018.» |