ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 123 |
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Édition de langue française |
Législation |
61e année |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
RÈGLEMENTS
18.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 123/1 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/728 DE LA COMMISSION
du 24 janvier 2018
complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation établissant des procédures permettant d'exclure les opérations effectuées avec des contreparties non financières établies dans un pays tiers des exigences de fonds propres pour risque d'ajustement de l'évaluation de crédit
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 382, paragraphe 5, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) |
En vertu de l'article 382, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 575/2013, les opérations entre un établissement, d'une part, et une contrepartie non financière telle que définie à l'article 2, point 9), du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (2), d'autre part, qui ne dépassent pas le seuil de compensation indiqué à l'article 10, paragraphes 3 et 4, du même règlement, sont exclues des exigences de fonds propres pour risque d'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA), que la contrepartie non financière soit établie dans l'Union ou dans un pays tiers. |
(2) |
L'article 2, point 9), du règlement (UE) no 648/2012 définit la «contrepartie non financière» comme une entreprise établie dans l'Union. En conséquence, le seuil de compensation mentionné à l'article 10, paragraphe 1, de ce règlement ne s'applique pas aux contreparties non financières établies dans un pays tiers. |
(3) |
L'article 382, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 ne fait pas de distinction entre les contreparties non financières établies dans l'Union et celles établies dans un pays tiers. Pour garantir des conditions équitables, les mêmes règles devraient s'appliquer aux contreparties non financières établies dans l'Union et à celles établies dans un pays tiers. |
(4) |
L'article 11 du règlement délégué (UE) no 149/2013 de la Commission (3) fixe les valeurs des seuils de compensation par catégorie de produits dérivés de gré à gré, comme l'exige l'article 10, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 648/2012. Le considérant 25 du règlement délégué (UE) no 149/2013 précise que le «dépassement de la valeur fixée pour une catégorie de produits dérivés de gré à gré doit déclencher le dépassement du seuil de compensation pour toutes les catégories». |
(5) |
Pour qu'un contrat soit exempté jusqu'à sa date d'échéance, comme prévu à l'article 382, paragraphe 4, dernier alinéa, du règlement (UE) no 575/2013, il devrait être suffisant que les exigences dudit règlement soient remplies au début du contrat. Il peut toutefois arriver qu'un établissement effectue des opérations très fréquemment, voire quotidiennement, avec une contrepartie non financière donnée. Vérifier que le statut de la contrepartie non financière établie dans un pays tiers est correctement pris en compte dans les exigences de fonds propres de l'établissement pour risque de CVA peut, dans ces cas-là, imposer une charge disproportionnée à l'établissement. Il convient dès lors de fournir une solution de substitution, sous la forme d'une vérification annuelle du statut de la contrepartie non financière établie dans un pays tiers. La fréquence de la vérification devrait toutefois augmenter pour passer à tous les trimestres, lorsque la valeur notionnelle brute des opérations pour une catégorie de produits dérivés de gré à gré d'une contrepartie non financière est proche du dépassement du seuil de compensation pour cette catégorie. Cela devrait permettre de contrôler plus fréquemment si le seuil de compensation a été dépassé, étant donné la probabilité plus élevée que ce soit le cas. |
(6) |
L'article 382, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 575/2013 dispose que les opérations effectuées avec des contreparties non financières qui ne dépassent pas le seuil de compensation spécifié à l'article 10, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) no 648/2012, sont exclues des exigences de fonds propres pour risque de CVA. En conséquence, lorsque, à la suite de l'évaluation prévue par le règlement (UE) no 575/2013, un établissement découvre soit qu'une de ses contreparties établies dans un pays tiers ne remplit pas les conditions pour être considérée comme une contrepartie non financière, soit que les opérations concernées dépassent le seuil de compensation qui y est spécifié, l'établissement est tenu de calculer ses exigences de fonds propres pour risque de CVA, conformément au titre VI de ce règlement pour tous les instruments dérivés de gré à gré avec cette contrepartie qui relèvent du champ d'application de l'article 382, paragraphe 1, de ce règlement. |
(7) |
Le présent règlement repose sur les projets de normes techniques de réglementation élaborés en coopération avec l'Autorité européenne des marchés financiers et soumis à la Commission par l'Autorité bancaire européenne. |
(8) |
L'Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (4), |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Aux fins de l'application de l'article 382, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements considèrent comme des contreparties non financières établies dans un pays tiers les contreparties qui remplissent les deux conditions suivantes:
a) |
elles sont établies dans un pays tiers; |
b) |
elles rempliraient les conditions pour être considérées comme des contreparties non financières au sens de l'article 2, point 9), du règlement (UE) no 648/2012 si elles étaient établies dans l'Union. |
2. Les établissements vérifient si une contrepartie est une contrepartie non financière établie dans un pays tiers:
a) |
au début de l'opération avec une nouvelle contrepartie; |
b) |
chaque année pour des contreparties existantes; |
c) |
lorsqu'il y a lieu de croire que la contrepartie n'est plus une contrepartie non financière établie dans un pays tiers. |
3. Les établissements expliquent pourquoi ils estiment qu'une contrepartie est une contrepartie non financière établie dans un pays tiers.
Article 2
1. Aux fins de l'exclusion des opérations effectuées avec une contrepartie non financière établie dans un pays tiers des exigences de fonds propres pour risque de CVA conformément à l'article 382, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements vérifient, pour chaque catégorie de produits dérivés de gré à gré mentionnée à l'article 11 du règlement délégué (UE) no 149/2013, que la valeur notionnelle brute des contrats dérivés de gré à gré de cette contrepartie non financière au sein de la catégorie ne dépasse pas le seuil de compensation correspondant indiqué à l'article 11 de ce règlement.
2. Les établissements procèdent à la vérification mentionnée au paragraphe 1 dans un des cas suivants:
a) |
au début de chaque nouvelle opération avec cette contrepartie; |
b) |
périodiquement. |
3. Aux fins de l'application du paragraphe 2, point b), la vérification périodique est effectuée selon une des fréquences suivantes:
a) |
chaque année; |
b) |
chaque trimestre, lorsque pour chacune des catégories de produits dérivés de gré à gré, la valeur notionnelle brute des opérations sur produits dérivés de gré à gré d'une contrepartie non financière établie dans un pays tiers dépasse 75 % de la valeur du seuil de compensation pour cette catégorie mentionnée à l'article 11 du règlement délégué (UE) no 149/2013. |
4. Les établissements expliquent pourquoi ils estiment que, pour chaque catégorie de contrats dérivés de gré à gré mentionnée à l'article 11 du règlement délégué (UE) no 149/2013, la valeur notionnelle brute des contrats dérivés de gré à gré d'une contrepartie non financière établie dans un pays tiers, pour cette catégorie, ne dépasse pas le seuil de compensation correspondant indiqué dans ledit article.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 176 du 27.6.2013, p. 338.
(2) Règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 201 du 27.7.2012, p. 1).
(3) Règlement délégué (UE) no 149/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte, l'obligation de compensation, le registre public, l'accès à une plate-forme de négociation, les contreparties non financières et les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (JO L 52 du 23.2.2013, p. 11).
(4) Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).
18.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 123/4 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/729 DE LA COMMISSION
du 26 février 2018
modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues (1), et notamment son article 15,
vu le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers (2), et notamment son article 30 bis,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 273/2004 et l'annexe du règlement (CE) no 111/2005 comportent chacune une liste de substances classifiées qui sont soumises à un certain nombre de mesures de contrôle et de surveillance harmonisées, prévues par ces règlements. |
(2) |
Par les décisions 60/12 et 60/13 de la Commission des stupéfiants des Nations unies, adoptées lors de sa soixantième session, le 16 mars 2017, la 4-anilino-N-phénéthyl-pipéridine (ANPP) et la N-phénéthyl-4-pipéridone (NPP) ont été ajoutées dans le tableau I de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes du 19 décembre 1988 (3) (ci-après dénommée la «convention des Nations unies de 1988»). |
(3) |
L'objectif du règlement (CE) no 273/2004 et du règlement (CE) no 111/2005 consiste à mettre en œuvre l'article 12 de la convention des Nations unies de 1988 dans l'Union. L'ANPP et la NPP devraient, par conséquent, être ajoutées à l'annexe I du règlement (CE) no 273/2004 et à l'annexe du règlement (CE) no 111/2005. |
(4) |
Les substances classifiées qui figurent dans ces annexes sont réparties en plusieurs catégories faisant l'objet de mesures différentes, de manière à obtenir un équilibre raisonnable entre l'ampleur de la menace que représente chaque substance et les contraintes imposées au commerce licite. Les mesures de contrôle et de surveillance les plus strictes s'appliquent aux substances de la catégorie 1. À titre d'exemple, les substances de la catégorie 1 doivent être entreposées dans des locaux sécurisés et chaque opérateur traitant ces substances doit être titulaire d'un agrément. |
(5) |
L'ANPP est un précurseur immédiat du fentanyl et de l'acétyl fentanyl. La NPP peut être soit utilisée en tant que matière première pour l'ANPP, qui peut ensuite être transformée en fentanyl, ou être un précurseur direct d'un certain nombre d'analogues du fentanyl. En d'autres termes, les deux substances peuvent facilement être transformées en fentanyl ou analogues du fentanyl. |
(6) |
La mauvaise utilisation et l'abus de fentanyl et d'analogues du fentanyl sont à l'origine de graves problèmes sociaux et sanitaires (en particulier, un nombre croissant de décès par overdose) dans certaines régions de l'Union. Il y a des raisons de penser qu'une quantité importante de fentanyl est fabriquée de manière illicite à partir de l'ANPP et de la NPP au sein de l'Union. Pour remédier à cette situation, il convient d'instaurer des contrôles à l'importation de l'ANPP et la NPP. |
(7) |
La production, le commerce et l'utilisation licites de l'ANPP et la NPP au sein de l'Union sont limités. L'inscription de ces substances dans la catégorie 1 n'engendrerait, dès lors, qu'une charge administrative supplémentaire limitée pour les opérateurs économiques et les autorités compétentes dans l'Union. En outre, la consultation des opérateurs économiques et des États membres a fait apparaître une préférence marquée pour l'inscription des deux substances en tant que substances de catégorie 1 dans les règlements. |
(8) |
À la lumière des éléments exposés aux considérants 5, 6 et 7, l'ANPP et la NPP devraient être inscrites comme substances de la catégorie 1 dans l'annexe I du règlement (CE) no 273/2004 et dans l'annexe du règlement (CE) no 111/2005. |
(9) |
Il y a donc lieu de modifier les règlements (CE) no 273/2004 et (CE) no 111/2005 en conséquence. |
(10) |
Étant donné qu'il existe, dans une mesure limitée, une production, un commerce et une utilisation licites d'ANPP et de NPP au sein de l'Union, il convient de laisser aux opérateurs économiques et autorités compétentes suffisamment de temps pour s'adapter aux modifications introduites par le présent règlement. |
(11) |
Le règlement (CE) no 273/2004 et le règlement (CE) no 111/2005 mettent en œuvre conjointement certaines dispositions de la convention des Nations unies de 1988. L'existence d'un lien matériel direct entre ces deux règlements justifie l'adoption des modifications au moyen d'un seul acte délégué, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement (CE) no 273/2004
À l'annexe I du règlement (CE) no 273/2004, dans le tableau correspondant aux substances classifiées de catégorie 1, les lignes suivantes sont insérées dans la liste des substances à l'endroit approprié de manière séquentielle selon leur code NC:
Substance |
Dénomination NC (lorsqu'elle est différente) |
Code NC |
Numéro CAS |
«4-anilino-N-phénéthyl-pipéridine (ANPP) |
|
2933 39 99 |
21409-26-7 |
N-phénéthyl-4-pipéridone (NPP) |
|
2933 39 99 |
39742-60-4» |
Article 2
Modification du règlement (CE) no 111/2005
À l'annexe du règlement (CE) no 111/2005, dans le tableau correspondant aux substances classifiées de catégorie 1, les lignes suivantes sont insérées dans la liste des substances à l'endroit approprié de manière séquentielle selon leur code NC:
Substance |
Désignation NC (lorsqu'elle est différente) |
Code NC |
Numéro CAS |
«4-anilino-N-phénéthyl-pipéridine (ANPP) |
|
2933 39 99 |
21409-26-7 |
N-phénéthyl-4-pipéridone (NPP) |
|
2933 39 99 |
39742-60-4» |
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 7 juillet 2018.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 février 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 47 du 18.2.2004, p. 1.
(2) JO L 22 du 26.1.2005, p. 1.
(3) JO L 326 du 24.11.1990, p. 57.
18.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 123/6 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/730 DE LA COMMISSION
du 4 mai 2018
arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2018 et le 29 juin 2018, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et en particulier son article 77 sexies, paragraphe 2, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) |
Afin d'assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d'assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité. |
(2) |
Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s'applique. Le 6 avril 2018, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin mars 2018. Ces informations ont été publiées le 6 avril 2018 conformément à l'article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE. |
(3) |
Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d'urgence. |
(4) |
Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s'appliquent. |
(5) |
Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l'urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, d'adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l'article 8, lu en combinaison avec l'article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2), |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les informations techniques visées au paragraphe 2 pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins de leurs déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2018 et le 29 juin 2018.
2. Pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation conformément à l'article 77 de la directive 2009/138/CE, l'ajustement égalisateur conformément à l'article 77 quater de ladite directive et la correction pour volatilité conformément à l'article 77 quinquies de la même directive sont les suivantes:
a) |
les courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents indiquées à l'annexe I; |
b) |
les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur indiquées à l'annexe II; |
c) |
pour chaque marché d'assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l'annexe III. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à partir du 31 mars 2018.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 mai 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.
(2) Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
ANNEXE I
Courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents servant au calcul de la meilleure estimation, sans ajustement égalisateur ni correction pour volatilité
Durée jusqu'à l'échéance (en années) |
Euro |
Couronne tchèque |
Couronne danoise |
Forint |
Couronne suédoise |
Kuna |
1 |
– 0,362 % |
0,918 % |
– 0,372 % |
0,021 % |
– 0,450 % |
0,056 % |
2 |
– 0,258 % |
1,171 % |
– 0,268 % |
0,547 % |
– 0,263 % |
0,322 % |
3 |
– 0,083 % |
1,336 % |
– 0,093 % |
0,724 % |
– 0,025 % |
0,579 % |
4 |
0,104 % |
1,454 % |
0,094 % |
1,027 % |
0,198 % |
0,833 % |
5 |
0,285 % |
1,537 % |
0,274 % |
1,348 % |
0,410 % |
1,138 % |
6 |
0,418 % |
1,589 % |
0,408 % |
1,710 % |
0,592 % |
1,439 % |
7 |
0,556 % |
1,624 % |
0,546 % |
1,966 % |
0,756 % |
1,695 % |
8 |
0,672 % |
1,654 % |
0,662 % |
2,158 % |
0,901 % |
1,888 % |
9 |
0,783 % |
1,683 % |
0,773 % |
2,309 % |
1,027 % |
2,020 % |
10 |
0,884 % |
1,712 % |
0,874 % |
2,453 % |
1,133 % |
2,129 % |
11 |
0,975 % |
1,742 % |
0,965 % |
2,585 % |
1,277 % |
2,226 % |
12 |
1,056 % |
1,770 % |
1,045 % |
2,703 % |
1,441 % |
2,314 % |
13 |
1,127 % |
1,794 % |
1,117 % |
2,809 % |
1,604 % |
2,393 % |
14 |
1,186 % |
1,820 % |
1,176 % |
2,904 % |
1,757 % |
2,465 % |
15 |
1,233 % |
1,852 % |
1,222 % |
2,988 % |
1,897 % |
2,532 % |
16 |
1,266 % |
1,891 % |
1,256 % |
3,063 % |
2,024 % |
2,593 % |
17 |
1,293 % |
1,937 % |
1,283 % |
3,130 % |
2,138 % |
2,650 % |
18 |
1,320 % |
1,986 % |
1,309 % |
3,189 % |
2,242 % |
2,703 % |
19 |
1,350 % |
2,038 % |
1,339 % |
3,243 % |
2,335 % |
2,752 % |
20 |
1,387 % |
2,090 % |
1,376 % |
3,292 % |
2,419 % |
2,799 % |
21 |
1,431 % |
2,142 % |
1,421 % |
3,337 % |
2,496 % |
2,842 % |
22 |
1,482 % |
2,194 % |
1,472 % |
3,378 % |
2,566 % |
2,883 % |
23 |
1,537 % |
2,245 % |
1,528 % |
3,415 % |
2,630 % |
2,921 % |
24 |
1,595 % |
2,295 % |
1,585 % |
3,450 % |
2,689 % |
2,957 % |
25 |
1,653 % |
2,344 % |
1,643 % |
3,482 % |
2,743 % |
2,991 % |
26 |
1,711 % |
2,390 % |
1,702 % |
3,512 % |
2,793 % |
3,024 % |
27 |
1,770 % |
2,436 % |
1,761 % |
3,540 % |
2,839 % |
3,054 % |
28 |
1,827 % |
2,480 % |
1,818 % |
3,566 % |
2,882 % |
3,083 % |
29 |
1,883 % |
2,522 % |
1,875 % |
3,591 % |
2,922 % |
3,111 % |
30 |
1,938 % |
2,562 % |
1,930 % |
3,614 % |
2,959 % |
3,137 % |
31 |
1,991 % |
2,601 % |
1,983 % |
3,636 % |
2,994 % |
3,162 % |
32 |
2,043 % |
2,639 % |
2,035 % |
3,656 % |
3,027 % |
3,186 % |
33 |
2,093 % |
2,675 % |
2,086 % |
3,675 % |
3,058 % |
3,208 % |
34 |
2,141 % |
2,709 % |
2,134 % |
3,694 % |
3,087 % |
3,230 % |
35 |
2,188 % |
2,742 % |
2,181 % |
3,711 % |
3,114 % |
3,250 % |
36 |
2,233 % |
2,774 % |
2,226 % |
3,727 % |
3,140 % |
3,270 % |
37 |
2,276 % |
2,805 % |
2,269 % |
3,743 % |
3,165 % |
3,289 % |
38 |
2,318 % |
2,834 % |
2,311 % |
3,758 % |
3,188 % |
3,307 % |
39 |
2,358 % |
2,862 % |
2,351 % |
3,772 % |
3,210 % |
3,324 % |
40 |
2,396 % |
2,889 % |
2,390 % |
3,785 % |
3,231 % |
3,341 % |
41 |
2,433 % |
2,915 % |
2,427 % |
3,798 % |
3,251 % |
3,357 % |
42 |
2,469 % |
2,940 % |
2,463 % |
3,811 % |
3,270 % |
3,372 % |
43 |
2,503 % |
2,964 % |
2,497 % |
3,822 % |
3,288 % |
3,386 % |
44 |
2,536 % |
2,988 % |
2,531 % |
3,834 % |
3,305 % |
3,400 % |
45 |
2,568 % |
3,010 % |
2,562 % |
3,845 % |
3,322 % |
3,414 % |
46 |
2,599 % |
3,031 % |
2,593 % |
3,855 % |
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3,427 % |
47 |
2,628 % |
3,052 % |
2,623 % |
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3,352 % |
3,439 % |
48 |
2,657 % |
3,072 % |
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3,875 % |
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3,451 % |
49 |
2,684 % |
3,091 % |
2,679 % |
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3,463 % |
50 |
2,710 % |
3,109 % |
2,705 % |
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3,474 % |
51 |
2,736 % |
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2,731 % |
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52 |
2,760 % |
3,144 % |
2,755 % |
3,910 % |
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3,495 % |
53 |
2,784 % |
3,161 % |
2,779 % |
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3,506 % |
54 |
2,807 % |
3,177 % |
2,802 % |
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55 |
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56 |
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57 |
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58 |
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59 |
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60 |
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61 |
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62 |
2,965 % |
3,287 % |
2,960 % |
3,979 % |
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63 |
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64 |
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65 |
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66 |
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67 |
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68 |
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69 |
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70 |
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71 |
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72 |
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3,392 % |
3,110 % |
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73 |
3,127 % |
3,401 % |
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3,652 % |
74 |
3,139 % |
3,410 % |
3,136 % |
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75 |
3,151 % |
3,418 % |
3,148 % |
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76 |
3,163 % |
3,427 % |
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77 |
3,174 % |
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3,624 % |
3,672 % |
78 |
3,186 % |
3,442 % |
3,182 % |
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3,677 % |
79 |
3,196 % |
3,450 % |
3,193 % |
4,057 % |
3,634 % |
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80 |
3,207 % |
3,458 % |
3,204 % |
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81 |
3,217 % |
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3,214 % |
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3,645 % |
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82 |
3,228 % |
3,472 % |
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83 |
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84 |
3,247 % |
3,486 % |
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3,704 % |
85 |
3,256 % |
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3,253 % |
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3,708 % |
86 |
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87 |
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3,716 % |
88 |
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3,719 % |
89 |
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3,517 % |
3,289 % |
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3,723 % |
90 |
3,300 % |
3,523 % |
3,297 % |
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91 |
3,309 % |
3,529 % |
3,306 % |
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3,730 % |
92 |
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3,535 % |
3,314 % |
4,098 % |
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3,734 % |
93 |
3,324 % |
3,540 % |
3,322 % |
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3,737 % |
94 |
3,332 % |
3,546 % |
3,329 % |
4,103 % |
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3,740 % |
95 |
3,340 % |
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96 |
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3,556 % |
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3,747 % |
97 |
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3,352 % |
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3,711 % |
3,750 % |
98 |
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3,566 % |
3,359 % |
4,113 % |
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3,753 % |
99 |
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3,571 % |
3,366 % |
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100 |
3,375 % |
3,576 % |
3,372 % |
4,118 % |
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101 |
3,382 % |
3,580 % |
3,379 % |
4,120 % |
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3,762 % |
102 |
3,388 % |
3,585 % |
3,386 % |
4,123 % |
3,728 % |
3,765 % |
103 |
3,395 % |
3,589 % |
3,392 % |
4,125 % |
3,731 % |
3,767 % |
104 |
3,401 % |
3,594 % |
3,398 % |
4,127 % |
3,734 % |
3,770 % |
105 |
3,407 % |
3,598 % |
3,405 % |
4,129 % |
3,737 % |
3,773 % |
106 |
3,413 % |
3,602 % |
3,411 % |
4,131 % |
3,740 % |
3,775 % |
107 |
3,419 % |
3,607 % |
3,417 % |
4,133 % |
3,743 % |
3,778 % |
108 |
3,425 % |
3,611 % |
3,423 % |
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3,780 % |
109 |
3,431 % |
3,615 % |
3,428 % |
4,137 % |
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3,783 % |
110 |
3,436 % |
3,619 % |
3,434 % |
4,139 % |
3,751 % |
3,785 % |
111 |
3,442 % |
3,623 % |
3,439 % |
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3,788 % |
112 |
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3,626 % |
3,445 % |
4,143 % |
3,757 % |
3,790 % |
113 |
3,452 % |
3,630 % |
3,450 % |
4,145 % |
3,759 % |
3,792 % |
114 |
3,458 % |
3,634 % |
3,455 % |
4,147 % |
3,762 % |
3,795 % |
115 |
3,463 % |
3,637 % |
3,461 % |
4,148 % |
3,764 % |
3,797 % |
116 |
3,468 % |
3,641 % |
3,466 % |
4,150 % |
3,767 % |
3,799 % |
117 |
3,473 % |
3,644 % |
3,471 % |
4,152 % |
3,769 % |
3,801 % |
118 |
3,478 % |
3,648 % |
3,476 % |
4,153 % |
3,772 % |
3,803 % |
119 |
3,483 % |
3,651 % |
3,480 % |
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3,774 % |
3,805 % |
120 |
3,487 % |
3,655 % |
3,485 % |
4,157 % |
3,776 % |
3,807 % |
121 |
3,492 % |
3,658 % |
3,490 % |
4,158 % |
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3,809 % |
122 |
3,496 % |
3,661 % |
3,494 % |
4,160 % |
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3,811 % |
123 |
3,501 % |
3,664 % |
3,499 % |
4,161 % |
3,783 % |
3,813 % |
124 |
3,505 % |
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3,503 % |
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3,815 % |
125 |
3,510 % |
3,670 % |
3,508 % |
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3,787 % |
3,817 % |
126 |
3,514 % |
3,673 % |
3,512 % |
4,166 % |
3,789 % |
3,819 % |
127 |
3,518 % |
3,676 % |
3,516 % |
4,167 % |
3,791 % |
3,821 % |
128 |
3,522 % |
3,679 % |
3,520 % |
4,169 % |
3,793 % |
3,822 % |
129 |
3,526 % |
3,682 % |
3,524 % |
4,170 % |
3,795 % |
3,824 % |
130 |
3,530 % |
3,685 % |
3,528 % |
4,172 % |
3,797 % |
3,826 % |
131 |
3,534 % |
3,688 % |
3,532 % |
4,173 % |
3,799 % |
3,828 % |
132 |
3,538 % |
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3,536 % |
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3,801 % |
3,829 % |
133 |
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3,831 % |
134 |
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3,805 % |
3,833 % |
135 |
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3,834 % |
136 |
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3,701 % |
3,551 % |
4,179 % |
3,808 % |
3,836 % |
137 |
3,557 % |
3,704 % |
3,555 % |
4,181 % |
3,810 % |
3,837 % |
138 |
3,560 % |
3,706 % |
3,559 % |
4,182 % |
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3,839 % |
139 |
3,564 % |
3,709 % |
3,562 % |
4,183 % |
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3,840 % |
140 |
3,567 % |
3,711 % |
3,566 % |
4,184 % |
3,815 % |
3,842 % |
141 |
3,571 % |
3,713 % |
3,569 % |
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3,817 % |
3,843 % |
142 |
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3,572 % |
4,187 % |
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3,845 % |
143 |
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3,718 % |
3,576 % |
4,188 % |
3,820 % |
3,846 % |
144 |
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3,720 % |
3,579 % |
4,189 % |
3,822 % |
3,848 % |
145 |
3,584 % |
3,723 % |
3,582 % |
4,190 % |
3,823 % |
3,849 % |
146 |
3,587 % |
3,725 % |
3,585 % |
4,191 % |
3,825 % |
3,851 % |
147 |
3,590 % |
3,727 % |
3,589 % |
4,192 % |
3,826 % |
3,852 % |
148 |
3,593 % |
3,729 % |
3,592 % |
4,193 % |
3,828 % |
3,853 % |
149 |
3,597 % |
3,731 % |
3,595 % |
4,194 % |
3,829 % |
3,855 % |
150 |
3,600 % |
3,734 % |
3,598 % |
4,195 % |
3,831 % |
3,856 % |
Durée jusqu'à l'échéance (en années) |
Lev |
Livre sterling |
Leu roumain |
Zloty |
Couronne islandaise |
Couronne norvégienne |
1 |
– 0,412 % |
0,853 % |
2,355 % |
1,208 % |
4,679 % |
1,123 % |
2 |
– 0,308 % |
1,018 % |
2,817 % |
1,365 % |
4,740 % |
1,399 % |
3 |
– 0,133 % |
1,131 % |
3,252 % |
1,659 % |
4,820 % |
1,564 % |
4 |
0,054 % |
1,212 % |
3,632 % |
2,004 % |
4,867 % |
1,702 % |
5 |
0,234 % |
1,255 % |
3,934 % |
2,312 % |
4,900 % |
1,820 % |
6 |
0,367 % |
1,294 % |
4,118 % |
2,554 % |
4,933 % |
1,919 % |
7 |
0,505 % |
1,328 % |
4,236 % |
2,776 % |
4,970 % |
1,997 % |
8 |
0,621 % |
1,359 % |
4,332 % |
2,917 % |
5,000 % |
2,060 % |
9 |
0,732 % |
1,388 % |
4,425 % |
3,026 % |
5,015 % |
2,112 % |
10 |
0,833 % |
1,409 % |
4,498 % |
3,130 % |
5,018 % |
2,160 % |
11 |
0,924 % |
1,432 % |
4,551 % |
3,219 % |
5,014 % |
2,211 % |
12 |
1,004 % |
1,447 % |
4,588 % |
3,292 % |
5,004 % |
2,265 % |
13 |
1,075 % |
1,458 % |
4,613 % |
3,354 % |
4,990 % |
2,320 % |
14 |
1,135 % |
1,466 % |
4,629 % |
3,407 % |
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2,374 % |
15 |
1,181 % |
1,473 % |
4,639 % |
3,453 % |
4,956 % |
2,427 % |
16 |
1,214 % |
1,477 % |
4,644 % |
3,493 % |
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2,480 % |
17 |
1,241 % |
1,480 % |
4,644 % |
3,528 % |
4,917 % |
2,530 % |
18 |
1,267 % |
1,481 % |
4,642 % |
3,560 % |
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2,579 % |
19 |
1,297 % |
1,480 % |
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3,587 % |
4,876 % |
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20 |
1,335 % |
1,481 % |
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21 |
1,380 % |
1,477 % |
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3,635 % |
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22 |
1,432 % |
1,470 % |
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3,655 % |
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2,754 % |
23 |
1,488 % |
1,461 % |
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3,674 % |
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24 |
1,546 % |
1,452 % |
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25 |
1,606 % |
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26 |
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1,438 % |
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3,720 % |
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27 |
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2,934 % |
28 |
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29 |
1,841 % |
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30 |
1,897 % |
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31 |
1,951 % |
1,394 % |
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32 |
2,004 % |
1,380 % |
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33 |
2,055 % |
1,367 % |
4,504 % |
3,795 % |
4,632 % |
3,102 % |
34 |
2,104 % |
1,355 % |
4,495 % |
3,803 % |
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3,126 % |
35 |
2,152 % |
1,345 % |
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36 |
2,198 % |
1,336 % |
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3,818 % |
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37 |
2,242 % |
1,329 % |
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3,824 % |
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3,192 % |
38 |
2,284 % |
1,321 % |
4,458 % |
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4,568 % |
3,212 % |
39 |
2,325 % |
1,311 % |
4,450 % |
3,837 % |
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3,231 % |
40 |
2,364 % |
1,297 % |
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3,842 % |
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41 |
2,402 % |
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42 |
2,439 % |
1,262 % |
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3,853 % |
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43 |
2,474 % |
1,245 % |
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3,858 % |
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44 |
2,507 % |
1,229 % |
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45 |
2,540 % |
1,216 % |
4,404 % |
3,867 % |
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3,332 % |
46 |
2,571 % |
1,207 % |
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47 |
2,601 % |
1,202 % |
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48 |
2,630 % |
1,203 % |
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49 |
2,658 % |
1,208 % |
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3,388 % |
50 |
2,685 % |
1,219 % |
4,372 % |
3,886 % |
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3,400 % |
51 |
2,710 % |
1,235 % |
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3,889 % |
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3,412 % |
52 |
2,735 % |
1,256 % |
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3,424 % |
53 |
2,760 % |
1,281 % |
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3,436 % |
54 |
2,783 % |
1,308 % |
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3,899 % |
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55 |
2,805 % |
1,337 % |
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3,457 % |
56 |
2,827 % |
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57 |
2,848 % |
1,399 % |
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58 |
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1,432 % |
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3,909 % |
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59 |
2,888 % |
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60 |
2,907 % |
1,498 % |
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61 |
2,926 % |
1,532 % |
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62 |
2,944 % |
1,565 % |
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63 |
2,961 % |
1,598 % |
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64 |
2,978 % |
1,631 % |
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3,539 % |
65 |
2,994 % |
1,663 % |
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66 |
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1,695 % |
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67 |
3,025 % |
1,727 % |
4,294 % |
3,929 % |
4,356 % |
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68 |
3,040 % |
1,758 % |
4,290 % |
3,931 % |
4,351 % |
3,568 % |
69 |
3,055 % |
1,788 % |
4,287 % |
3,933 % |
4,347 % |
3,575 % |
70 |
3,069 % |
1,818 % |
4,283 % |
3,934 % |
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71 |
3,083 % |
1,847 % |
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72 |
3,096 % |
1,876 % |
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3,938 % |
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73 |
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1,904 % |
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3,939 % |
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74 |
3,122 % |
1,932 % |
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3,941 % |
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3,607 % |
75 |
3,134 % |
1,959 % |
4,268 % |
3,942 % |
4,323 % |
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76 |
3,146 % |
1,985 % |
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3,944 % |
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3,619 % |
77 |
3,158 % |
2,011 % |
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3,945 % |
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3,624 % |
78 |
3,169 % |
2,036 % |
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3,946 % |
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3,630 % |
79 |
3,180 % |
2,061 % |
4,257 % |
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80 |
3,191 % |
2,085 % |
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81 |
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2,108 % |
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3,645 % |
82 |
3,212 % |
2,132 % |
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3,952 % |
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83 |
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3,953 % |
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84 |
3,232 % |
2,176 % |
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85 |
3,241 % |
2,198 % |
4,243 % |
3,955 % |
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86 |
3,251 % |
2,219 % |
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87 |
3,260 % |
2,240 % |
4,238 % |
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3,673 % |
88 |
3,269 % |
2,260 % |
4,236 % |
3,958 % |
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3,677 % |
89 |
3,277 % |
2,280 % |
4,234 % |
3,959 % |
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3,681 % |
90 |
3,286 % |
2,299 % |
4,232 % |
3,960 % |
4,278 % |
3,685 % |
91 |
3,294 % |
2,318 % |
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3,961 % |
4,276 % |
3,689 % |
92 |
3,303 % |
2,337 % |
4,228 % |
3,962 % |
4,273 % |
3,693 % |
93 |
3,311 % |
2,355 % |
4,226 % |
3,963 % |
4,271 % |
3,697 % |
94 |
3,318 % |
2,373 % |
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3,964 % |
4,268 % |
3,701 % |
95 |
3,326 % |
2,390 % |
4,222 % |
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3,705 % |
96 |
3,334 % |
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3,966 % |
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3,708 % |
97 |
3,341 % |
2,424 % |
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3,967 % |
4,262 % |
3,712 % |
98 |
3,348 % |
2,440 % |
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3,968 % |
4,259 % |
3,715 % |
99 |
3,355 % |
2,456 % |
4,215 % |
3,969 % |
4,257 % |
3,719 % |
100 |
3,362 % |
2,472 % |
4,214 % |
3,969 % |
4,255 % |
3,722 % |
101 |
3,369 % |
2,488 % |
4,212 % |
3,970 % |
4,253 % |
3,725 % |
102 |
3,376 % |
2,503 % |
4,211 % |
3,971 % |
4,251 % |
3,728 % |
103 |
3,382 % |
2,518 % |
4,209 % |
3,972 % |
4,249 % |
3,731 % |
104 |
3,388 % |
2,532 % |
4,207 % |
3,973 % |
4,247 % |
3,734 % |
105 |
3,395 % |
2,547 % |
4,206 % |
3,973 % |
4,245 % |
3,737 % |
106 |
3,401 % |
2,561 % |
4,205 % |
3,974 % |
4,244 % |
3,740 % |
107 |
3,407 % |
2,575 % |
4,203 % |
3,975 % |
4,242 % |
3,743 % |
108 |
3,413 % |
2,588 % |
4,202 % |
3,975 % |
4,240 % |
3,746 % |
109 |
3,419 % |
2,601 % |
4,200 % |
3,976 % |
4,238 % |
3,749 % |
110 |
3,424 % |
2,615 % |
4,199 % |
3,977 % |
4,237 % |
3,752 % |
111 |
3,430 % |
2,627 % |
4,198 % |
3,977 % |
4,235 % |
3,754 % |
112 |
3,436 % |
2,640 % |
4,196 % |
3,978 % |
4,233 % |
3,757 % |
113 |
3,441 % |
2,652 % |
4,195 % |
3,979 % |
4,232 % |
3,760 % |
114 |
3,446 % |
2,665 % |
4,194 % |
3,979 % |
4,230 % |
3,762 % |
115 |
3,452 % |
2,677 % |
4,192 % |
3,980 % |
4,228 % |
3,765 % |
116 |
3,457 % |
2,688 % |
4,191 % |
3,981 % |
4,227 % |
3,767 % |
117 |
3,462 % |
2,700 % |
4,190 % |
3,981 % |
4,225 % |
3,769 % |
118 |
3,467 % |
2,711 % |
4,189 % |
3,982 % |
4,224 % |
3,772 % |
119 |
3,472 % |
2,722 % |
4,188 % |
3,982 % |
4,222 % |
3,774 % |
120 |
3,476 % |
2,733 % |
4,186 % |
3,983 % |
4,221 % |
3,776 % |
121 |
3,481 % |
2,744 % |
4,185 % |
3,983 % |
4,220 % |
3,779 % |
122 |
3,486 % |
2,755 % |
4,184 % |
3,984 % |
4,218 % |
3,781 % |
123 |
3,490 % |
2,765 % |
4,183 % |
3,985 % |
4,217 % |
3,783 % |
124 |
3,495 % |
2,776 % |
4,182 % |
3,985 % |
4,216 % |
3,785 % |
125 |
3,499 % |
2,786 % |
4,181 % |
3,986 % |
4,214 % |
3,787 % |
126 |
3,504 % |
2,796 % |
4,180 % |
3,986 % |
4,213 % |
3,789 % |
127 |
3,508 % |
2,805 % |
4,179 % |
3,987 % |
4,212 % |
3,791 % |
128 |
3,512 % |
2,815 % |
4,178 % |
3,987 % |
4,210 % |
3,794 % |
129 |
3,516 % |
2,825 % |
4,177 % |
3,988 % |
4,209 % |
3,795 % |
130 |
3,520 % |
2,834 % |
4,176 % |
3,988 % |
4,208 % |
3,797 % |
131 |
3,524 % |
2,843 % |
4,175 % |
3,989 % |
4,207 % |
3,799 % |
132 |
3,528 % |
2,852 % |
4,174 % |
3,989 % |
4,205 % |
3,801 % |
133 |
3,532 % |
2,861 % |
4,173 % |
3,989 % |
4,204 % |
3,803 % |
134 |
3,536 % |
2,870 % |
4,172 % |
3,990 % |
4,203 % |
3,805 % |
135 |
3,540 % |
2,879 % |
4,171 % |
3,990 % |
4,202 % |
3,807 % |
136 |
3,544 % |
2,887 % |
4,170 % |
3,991 % |
4,201 % |
3,809 % |
137 |
3,547 % |
2,896 % |
4,170 % |
3,991 % |
4,200 % |
3,810 % |
138 |
3,551 % |
2,904 % |
4,169 % |
3,992 % |
4,199 % |
3,812 % |
139 |
3,555 % |
2,912 % |
4,168 % |
3,992 % |
4,198 % |
3,814 % |
140 |
3,558 % |
2,920 % |
4,167 % |
3,993 % |
4,197 % |
3,815 % |
141 |
3,562 % |
2,928 % |
4,166 % |
3,993 % |
4,196 % |
3,817 % |
142 |
3,565 % |
2,936 % |
4,165 % |
3,993 % |
4,195 % |
3,819 % |
143 |
3,568 % |
2,944 % |
4,165 % |
3,994 % |
4,194 % |
3,820 % |
144 |
3,572 % |
2,952 % |
4,164 % |
3,994 % |
4,193 % |
3,822 % |
145 |
3,575 % |
2,959 % |
4,163 % |
3,995 % |
4,192 % |
3,824 % |
146 |
3,578 % |
2,967 % |
4,162 % |
3,995 % |
4,191 % |
3,825 % |
147 |
3,582 % |
2,974 % |
4,161 % |
3,995 % |
4,190 % |
3,827 % |
148 |
3,585 % |
2,981 % |
4,161 % |
3,996 % |
4,189 % |
3,828 % |
149 |
3,588 % |
2,988 % |
4,160 % |
3,996 % |
4,188 % |
3,830 % |
150 |
3,591 % |
2,995 % |
4,159 % |
3,996 % |
4,187 % |
3,831 % |
Durée jusqu'à l'échéance (en années) |
Franc suisse |
Dollar australien |
Baht |
Dollar canadien |
Peso chilien |
Peso colombien |
1 |
– 0,739 % |
1,934 % |
1,209 % |
1,884 % |
2,511 % |
4,407 % |
2 |
– 0,610 % |
2,034 % |
1,381 % |
1,980 % |
2,913 % |
4,756 % |
3 |
– 0,453 % |
2,145 % |
1,550 % |
2,095 % |
3,178 % |
5,183 % |
4 |
– 0,299 % |
2,251 % |
1,735 % |
2,159 % |
3,400 % |
5,440 % |
5 |
– 0,176 % |
2,335 % |
1,886 % |
2,187 % |
3,610 % |
5,714 % |
6 |
– 0,053 % |
2,425 % |
2,018 % |
2,215 % |
3,784 % |
5,910 % |
7 |
0,063 % |
2,497 % |
2,129 % |
2,241 % |
3,924 % |
6,198 % |
8 |
0,147 % |
2,562 % |
2,221 % |
2,267 % |
4,035 % |
6,327 % |
9 |
0,230 % |
2,619 % |
2,299 % |
2,298 % |
4,124 % |
6,325 % |
10 |
0,310 % |
2,661 % |
2,372 % |
2,321 % |
4,194 % |
6,419 % |
11 |
0,379 % |
2,707 % |
2,441 % |
2,349 % |
4,249 % |
6,503 % |
12 |
0,443 % |
2,754 % |
2,506 % |
2,378 % |
4,292 % |
6,552 % |
13 |
0,498 % |
2,795 % |
2,563 % |
2,399 % |
4,327 % |
6,574 % |
14 |
0,545 % |
2,829 % |
2,616 % |
2,416 % |
4,354 % |
6,576 % |
15 |
0,598 % |
2,856 % |
2,666 % |
2,431 % |
4,376 % |
6,563 % |
16 |
0,641 % |
2,877 % |
2,713 % |
2,445 % |
4,394 % |
6,540 % |
17 |
0,674 % |
2,893 % |
2,757 % |
2,457 % |
4,408 % |
6,509 % |
18 |
0,699 % |
2,904 % |
2,800 % |
2,466 % |
4,420 % |
6,471 % |
19 |
0,719 % |
2,913 % |
2,841 % |
2,469 % |
4,429 % |
6,430 % |
20 |
0,734 % |
2,920 % |
2,880 % |
2,467 % |
4,437 % |
6,386 % |
21 |
0,746 % |
2,925 % |
2,917 % |
2,460 % |
4,443 % |
6,341 % |
22 |
0,758 % |
2,928 % |
2,952 % |
2,449 % |
4,448 % |
6,294 % |
23 |
0,772 % |
2,928 % |
2,986 % |
2,437 % |
4,452 % |
6,247 % |
24 |
0,790 % |
2,925 % |
3,018 % |
2,426 % |
4,454 % |
6,200 % |
25 |
0,813 % |
2,919 % |
3,048 % |
2,416 % |
4,457 % |
6,153 % |
26 |
0,843 % |
2,910 % |
3,077 % |
2,410 % |
4,458 % |
6,107 % |
27 |
0,877 % |
2,900 % |
3,105 % |
2,407 % |
4,459 % |
6,062 % |
28 |
0,914 % |
2,891 % |
3,131 % |
2,407 % |
4,460 % |
6,018 % |
29 |
0,953 % |
2,884 % |
3,156 % |
2,412 % |
4,460 % |
5,976 % |
30 |
0,994 % |
2,882 % |
3,181 % |
2,421 % |
4,460 % |
5,934 % |
31 |
1,036 % |
2,884 % |
3,204 % |
2,435 % |
4,460 % |
5,894 % |
32 |
1,078 % |
2,890 % |
3,226 % |
2,453 % |
4,459 % |
5,855 % |
33 |
1,119 % |
2,899 % |
3,247 % |
2,473 % |
4,459 % |
5,818 % |
34 |
1,161 % |
2,911 % |
3,267 % |
2,495 % |
4,458 % |
5,781 % |
35 |
1,202 % |
2,924 % |
3,286 % |
2,519 % |
4,457 % |
5,747 % |
36 |
1,242 % |
2,939 % |
3,304 % |
2,543 % |
4,456 % |
5,713 % |
37 |
1,281 % |
2,955 % |
3,322 % |
2,569 % |
4,455 % |
5,680 % |
38 |
1,319 % |
2,971 % |
3,339 % |
2,594 % |
4,453 % |
5,649 % |
39 |
1,356 % |
2,988 % |
3,355 % |
2,620 % |
4,452 % |
5,619 % |
40 |
1,392 % |
3,005 % |
3,371 % |
2,646 % |
4,451 % |
5,590 % |
41 |
1,427 % |
3,023 % |
3,386 % |
2,672 % |
4,449 % |
5,563 % |
42 |
1,461 % |
3,040 % |
3,400 % |
2,697 % |
4,448 % |
5,536 % |
43 |
1,494 % |
3,058 % |
3,414 % |
2,722 % |
4,447 % |
5,510 % |
44 |
1,526 % |
3,075 % |
3,428 % |
2,747 % |
4,445 % |
5,485 % |
45 |
1,556 % |
3,092 % |
3,441 % |
2,771 % |
4,444 % |
5,461 % |
46 |
1,586 % |
3,109 % |
3,453 % |
2,794 % |
4,443 % |
5,438 % |
47 |
1,615 % |
3,126 % |
3,465 % |
2,817 % |
4,441 % |
5,416 % |
48 |
1,643 % |
3,142 % |
3,476 % |
2,840 % |
4,440 % |
5,395 % |
49 |
1,670 % |
3,158 % |
3,487 % |
2,862 % |
4,439 % |
5,374 % |
50 |
1,696 % |
3,173 % |
3,498 % |
2,883 % |
4,437 % |
5,355 % |
51 |
1,721 % |
3,188 % |
3,508 % |
2,904 % |
4,436 % |
5,335 % |
52 |
1,745 % |
3,203 % |
3,518 % |
2,924 % |
4,435 % |
5,317 % |
53 |
1,769 % |
3,218 % |
3,528 % |
2,943 % |
4,434 % |
5,299 % |
54 |
1,792 % |
3,232 % |
3,537 % |
2,963 % |
4,432 % |
5,282 % |
55 |
1,814 % |
3,245 % |
3,546 % |
2,981 % |
4,431 % |
5,265 % |
56 |
1,835 % |
3,259 % |
3,555 % |
2,999 % |
4,430 % |
5,249 % |
57 |
1,856 % |
3,272 % |
3,563 % |
3,016 % |
4,429 % |
5,234 % |
58 |
1,876 % |
3,284 % |
3,572 % |
3,033 % |
4,428 % |
5,218 % |
59 |
1,895 % |
3,296 % |
3,579 % |
3,050 % |
4,427 % |
5,204 % |
60 |
1,914 % |
3,308 % |
3,587 % |
3,066 % |
4,425 % |
5,190 % |
61 |
1,932 % |
3,320 % |
3,594 % |
3,081 % |
4,424 % |
5,176 % |
62 |
1,950 % |
3,331 % |
3,602 % |
3,096 % |
4,423 % |
5,163 % |
63 |
1,967 % |
3,342 % |
3,609 % |
3,111 % |
4,422 % |
5,150 % |
64 |
1,984 % |
3,353 % |
3,615 % |
3,125 % |
4,421 % |
5,138 % |
65 |
2,000 % |
3,363 % |
3,622 % |
3,139 % |
4,420 % |
5,126 % |
66 |
2,016 % |
3,373 % |
3,628 % |
3,153 % |
4,419 % |
5,114 % |
67 |
2,031 % |
3,383 % |
3,635 % |
3,166 % |
4,418 % |
5,103 % |
68 |
2,046 % |
3,393 % |
3,641 % |
3,179 % |
4,417 % |
5,091 % |
69 |
2,060 % |
3,402 % |
3,646 % |
3,191 % |
4,417 % |
5,081 % |
70 |
2,074 % |
3,411 % |
3,652 % |
3,203 % |
4,416 % |
5,070 % |
71 |
2,088 % |
3,420 % |
3,658 % |
3,215 % |
4,415 % |
5,060 % |
72 |
2,101 % |
3,429 % |
3,663 % |
3,226 % |
4,414 % |
5,050 % |
73 |
2,114 % |
3,437 % |
3,668 % |
3,237 % |
4,413 % |
5,041 % |
74 |
2,126 % |
3,445 % |
3,673 % |
3,248 % |
4,412 % |
5,031 % |
75 |
2,138 % |
3,453 % |
3,678 % |
3,259 % |
4,412 % |
5,022 % |
76 |
2,150 % |
3,461 % |
3,683 % |
3,269 % |
4,411 % |
5,013 % |
77 |
2,162 % |
3,468 % |
3,688 % |
3,279 % |
4,410 % |
5,005 % |
78 |
2,173 % |
3,476 % |
3,693 % |
3,289 % |
4,409 % |
4,996 % |
79 |
2,184 % |
3,483 % |
3,697 % |
3,298 % |
4,409 % |
4,988 % |
80 |
2,195 % |
3,490 % |
3,701 % |
3,308 % |
4,408 % |
4,980 % |
81 |
2,206 % |
3,497 % |
3,706 % |
3,317 % |
4,407 % |
4,972 % |
82 |
2,216 % |
3,504 % |
3,710 % |
3,326 % |
4,407 % |
4,965 % |
83 |
2,226 % |
3,510 % |
3,714 % |
3,334 % |
4,406 % |
4,957 % |
84 |
2,236 % |
3,517 % |
3,718 % |
3,343 % |
4,405 % |
4,950 % |
85 |
2,245 % |
3,523 % |
3,722 % |
3,351 % |
4,405 % |
4,943 % |
86 |
2,254 % |
3,529 % |
3,726 % |
3,359 % |
4,404 % |
4,936 % |
87 |
2,264 % |
3,535 % |
3,729 % |
3,367 % |
4,403 % |
4,929 % |
88 |
2,272 % |
3,541 % |
3,733 % |
3,375 % |
4,403 % |
4,923 % |
89 |
2,281 % |
3,546 % |
3,736 % |
3,382 % |
4,402 % |
4,916 % |
90 |
2,290 % |
3,552 % |
3,740 % |
3,390 % |
4,402 % |
4,910 % |
91 |
2,298 % |
3,557 % |
3,743 % |
3,397 % |
4,401 % |
4,904 % |
92 |
2,306 % |
3,563 % |
3,747 % |
3,404 % |
4,401 % |
4,898 % |
93 |
2,314 % |
3,568 % |
3,750 % |
3,411 % |
4,400 % |
4,892 % |
94 |
2,322 % |
3,573 % |
3,753 % |
3,418 % |
4,399 % |
4,886 % |
95 |
2,329 % |
3,578 % |
3,756 % |
3,424 % |
4,399 % |
4,881 % |
96 |
2,337 % |
3,583 % |
3,759 % |
3,431 % |
4,398 % |
4,875 % |
97 |
2,344 % |
3,588 % |
3,762 % |
3,437 % |
4,398 % |
4,870 % |
98 |
2,351 % |
3,592 % |
3,765 % |
3,443 % |
4,397 % |
4,864 % |
99 |
2,358 % |
3,597 % |
3,768 % |
3,450 % |
4,397 % |
4,859 % |
100 |
2,365 % |
3,602 % |
3,771 % |
3,456 % |
4,397 % |
4,854 % |
101 |
2,372 % |
3,606 % |
3,774 % |
3,461 % |
4,396 % |
4,849 % |
102 |
2,379 % |
3,610 % |
3,776 % |
3,467 % |
4,396 % |
4,844 % |
103 |
2,385 % |
3,615 % |
3,779 % |
3,473 % |
4,395 % |
4,839 % |
104 |
2,392 % |
3,619 % |
3,782 % |
3,478 % |
4,395 % |
4,835 % |
105 |
2,398 % |
3,623 % |
3,784 % |
3,484 % |
4,394 % |
4,830 % |
106 |
2,404 % |
3,627 % |
3,787 % |
3,489 % |
4,394 % |
4,825 % |
107 |
2,410 % |
3,631 % |
3,789 % |
3,494 % |
4,394 % |
4,821 % |
108 |
2,416 % |
3,635 % |
3,791 % |
3,499 % |
4,393 % |
4,817 % |
109 |
2,422 % |
3,638 % |
3,794 % |
3,505 % |
4,393 % |
4,812 % |
110 |
2,427 % |
3,642 % |
3,796 % |
3,509 % |
4,392 % |
4,808 % |
111 |
2,433 % |
3,646 % |
3,798 % |
3,514 % |
4,392 % |
4,804 % |
112 |
2,439 % |
3,649 % |
3,801 % |
3,519 % |
4,392 % |
4,800 % |
113 |
2,444 % |
3,653 % |
3,803 % |
3,524 % |
4,391 % |
4,796 % |
114 |
2,449 % |
3,657 % |
3,805 % |
3,528 % |
4,391 % |
4,792 % |
115 |
2,454 % |
3,660 % |
3,807 % |
3,533 % |
4,391 % |
4,788 % |
116 |
2,460 % |
3,663 % |
3,809 % |
3,537 % |
4,390 % |
4,784 % |
117 |
2,465 % |
3,667 % |
3,811 % |
3,542 % |
4,390 % |
4,781 % |
118 |
2,470 % |
3,670 % |
3,813 % |
3,546 % |
4,389 % |
4,777 % |
119 |
2,474 % |
3,673 % |
3,815 % |
3,550 % |
4,389 % |
4,773 % |
120 |
2,479 % |
3,676 % |
3,817 % |
3,554 % |
4,389 % |
4,770 % |
121 |
2,484 % |
3,679 % |
3,819 % |
3,558 % |
4,389 % |
4,766 % |
122 |
2,488 % |
3,682 % |
3,821 % |
3,562 % |
4,388 % |
4,763 % |
123 |
2,493 % |
3,685 % |
3,823 % |
3,566 % |
4,388 % |
4,760 % |
124 |
2,498 % |
3,688 % |
3,825 % |
3,570 % |
4,388 % |
4,756 % |
125 |
2,502 % |
3,691 % |
3,827 % |
3,574 % |
4,387 % |
4,753 % |
126 |
2,506 % |
3,694 % |
3,828 % |
3,578 % |
4,387 % |
4,750 % |
127 |
2,511 % |
3,697 % |
3,830 % |
3,582 % |
4,387 % |
4,747 % |
128 |
2,515 % |
3,699 % |
3,832 % |
3,585 % |
4,386 % |
4,744 % |
129 |
2,519 % |
3,702 % |
3,834 % |
3,589 % |
4,386 % |
4,740 % |
130 |
2,523 % |
3,705 % |
3,835 % |
3,592 % |
4,386 % |
4,737 % |
131 |
2,527 % |
3,707 % |
3,837 % |
3,596 % |
4,386 % |
4,734 % |
132 |
2,531 % |
3,710 % |
3,838 % |
3,599 % |
4,385 % |
4,732 % |
133 |
2,535 % |
3,713 % |
3,840 % |
3,603 % |
4,385 % |
4,729 % |
134 |
2,539 % |
3,715 % |
3,842 % |
3,606 % |
4,385 % |
4,726 % |
135 |
2,542 % |
3,718 % |
3,843 % |
3,609 % |
4,385 % |
4,723 % |
136 |
2,546 % |
3,720 % |
3,845 % |
3,613 % |
4,384 % |
4,720 % |
137 |
2,550 % |
3,722 % |
3,846 % |
3,616 % |
4,384 % |
4,718 % |
138 |
2,553 % |
3,725 % |
3,848 % |
3,619 % |
4,384 % |
4,715 % |
139 |
2,557 % |
3,727 % |
3,849 % |
3,622 % |
4,384 % |
4,712 % |
140 |
2,561 % |
3,729 % |
3,851 % |
3,625 % |
4,383 % |
4,710 % |
141 |
2,564 % |
3,732 % |
3,852 % |
3,628 % |
4,383 % |
4,707 % |
142 |
2,567 % |
3,734 % |
3,853 % |
3,631 % |
4,383 % |
4,705 % |
143 |
2,571 % |
3,736 % |
3,855 % |
3,634 % |
4,383 % |
4,702 % |
144 |
2,574 % |
3,738 % |
3,856 % |
3,637 % |
4,382 % |
4,700 % |
145 |
2,577 % |
3,741 % |
3,857 % |
3,640 % |
4,382 % |
4,697 % |
146 |
2,581 % |
3,743 % |
3,859 % |
3,642 % |
4,382 % |
4,695 % |
147 |
2,584 % |
3,745 % |
3,860 % |
3,645 % |
4,382 % |
4,693 % |
148 |
2,587 % |
3,747 % |
3,861 % |
3,648 % |
4,381 % |
4,690 % |
149 |
2,590 % |
3,749 % |
3,863 % |
3,651 % |
4,381 % |
4,688 % |
150 |
2,593 % |
3,751 % |
3,864 % |
3,653 % |
4,381 % |
4,686 % |
Durée jusqu'à l'échéance (en années) |
Dollar de Hong Kong |
Roupie indienne |
Peso mexicain |
Nouveau dollar de Taïwan |
Dollar néo-zélandais |
Rand |
1 |
1,701 % |
6,558 % |
7,822 % |
0,296 % |
1,978 % |
6,674 % |
2 |
2,060 % |
6,744 % |
7,533 % |
0,397 % |
2,126 % |
6,684 % |
3 |
2,243 % |
6,947 % |
7,359 % |
0,483 % |
2,278 % |
6,800 % |
4 |
2,339 % |
7,126 % |
7,329 % |
0,559 % |
2,416 % |
6,938 % |
5 |
2,412 % |
7,273 % |
7,339 % |
0,629 % |
2,548 % |
7,080 % |
6 |
2,462 % |
7,394 % |
7,398 % |
0,707 % |
2,668 % |
7,227 % |
7 |
2,496 % |
7,480 % |
7,481 % |
0,763 % |
2,778 % |
7,365 % |
8 |
2,523 % |
7,554 % |
7,565 % |
0,833 % |
2,874 % |
7,487 % |
9 |
2,553 % |
7,607 % |
7,646 % |
0,900 % |
2,957 % |
7,600 % |
10 |
2,594 % |
7,640 % |
7,719 % |
0,950 % |
3,030 % |
7,702 % |
11 |
2,647 % |
7,649 % |
7,785 % |
1,014 % |
3,101 % |
7,802 % |
12 |
2,697 % |
7,638 % |
7,844 % |
1,090 % |
3,167 % |
7,898 % |
13 |
2,733 % |
7,614 % |
7,896 % |
1,173 % |
3,222 % |
7,986 % |
14 |
2,762 % |
7,581 % |
7,944 % |
1,260 % |
3,269 % |
8,060 % |
15 |
2,788 % |
7,540 % |
7,988 % |
1,348 % |
3,310 % |
8,112 % |
16 |
2,816 % |
7,495 % |
8,028 % |
1,435 % |
3,345 % |
8,137 % |
17 |
2,846 % |
7,447 % |
8,061 % |
1,520 % |
3,376 % |
8,141 % |
18 |
2,876 % |
7,397 % |
8,085 % |
1,603 % |
3,404 % |
8,128 % |
19 |
2,906 % |
7,346 % |
8,097 % |
1,683 % |
3,429 % |
8,102 % |
20 |
2,936 % |
7,295 % |
8,094 % |
1,759 % |
3,453 % |
8,066 % |
21 |
2,966 % |
7,244 % |
8,077 % |
1,833 % |
3,474 % |
8,023 % |
22 |
2,995 % |
7,193 % |
8,047 % |
1,904 % |
3,494 % |
7,974 % |
23 |
3,023 % |
7,144 % |
8,007 % |
1,971 % |
3,513 % |
7,922 % |
24 |
3,051 % |
7,095 % |
7,961 % |
2,035 % |
3,530 % |
7,867 % |
25 |
3,078 % |
7,048 % |
7,909 % |
2,097 % |
3,547 % |
7,811 % |
26 |
3,104 % |
7,002 % |
7,853 % |
2,155 % |
3,562 % |
7,754 % |
27 |
3,129 % |
6,958 % |
7,795 % |
2,211 % |
3,576 % |
7,696 % |
28 |
3,153 % |
6,915 % |
7,735 % |
2,264 % |
3,590 % |
7,640 % |
29 |
3,176 % |
6,873 % |
7,675 % |
2,315 % |
3,603 % |
7,584 % |
30 |
3,199 % |
6,833 % |
7,614 % |
2,364 % |
3,615 % |
7,529 % |
31 |
3,220 % |
6,795 % |
7,554 % |
2,410 % |
3,627 % |
7,475 % |
32 |
3,241 % |
6,758 % |
7,495 % |
2,454 % |
3,638 % |
7,422 % |
33 |
3,261 % |
6,722 % |
7,437 % |
2,496 % |
3,648 % |
7,371 % |
34 |
3,280 % |
6,688 % |
7,380 % |
2,536 % |
3,658 % |
7,322 % |
35 |
3,298 % |
6,655 % |
7,325 % |
2,575 % |
3,668 % |
7,274 % |
36 |
3,316 % |
6,623 % |
7,271 % |
2,612 % |
3,677 % |
7,228 % |
37 |
3,333 % |
6,593 % |
7,219 % |
2,647 % |
3,686 % |
7,183 % |
38 |
3,350 % |
6,563 % |
7,169 % |
2,681 % |
3,694 % |
7,140 % |
39 |
3,365 % |
6,535 % |
7,120 % |
2,713 % |
3,702 % |
7,099 % |
40 |
3,381 % |
6,508 % |
7,073 % |
2,744 % |
3,710 % |
7,059 % |
41 |
3,395 % |
6,482 % |
7,027 % |
2,773 % |
3,717 % |
7,020 % |
42 |
3,409 % |
6,457 % |
6,983 % |
2,802 % |
3,724 % |
6,983 % |
43 |
3,423 % |
6,433 % |
6,941 % |
2,829 % |
3,731 % |
6,948 % |
44 |
3,436 % |
6,410 % |
6,901 % |
2,855 % |
3,738 % |
6,913 % |
45 |
3,448 % |
6,387 % |
6,861 % |
2,881 % |
3,744 % |
6,880 % |
46 |
3,461 % |
6,366 % |
6,823 % |
2,905 % |
3,750 % |
6,848 % |
47 |
3,472 % |
6,345 % |
6,787 % |
2,928 % |
3,756 % |
6,817 % |
48 |
3,484 % |
6,325 % |
6,752 % |
2,951 % |
3,761 % |
6,788 % |
49 |
3,494 % |
6,306 % |
6,718 % |
2,972 % |
3,767 % |
6,759 % |
50 |
3,505 % |
6,288 % |
6,685 % |
2,993 % |
3,772 % |
6,732 % |
51 |
3,515 % |
6,270 % |
6,654 % |
3,013 % |
3,777 % |
6,705 % |
52 |
3,525 % |
6,253 % |
6,624 % |
3,032 % |
3,782 % |
6,680 % |
53 |
3,534 % |
6,236 % |
6,594 % |
3,051 % |
3,787 % |
6,655 % |
54 |
3,544 % |
6,220 % |
6,566 % |
3,069 % |
3,791 % |
6,631 % |
55 |
3,552 % |
6,204 % |
6,539 % |
3,087 % |
3,796 % |
6,608 % |
56 |
3,561 % |
6,189 % |
6,512 % |
3,103 % |
3,800 % |
6,586 % |
57 |
3,569 % |
6,175 % |
6,487 % |
3,120 % |
3,804 % |
6,564 % |
58 |
3,577 % |
6,161 % |
6,462 % |
3,135 % |
3,808 % |
6,544 % |
59 |
3,585 % |
6,147 % |
6,438 % |
3,151 % |
3,812 % |
6,523 % |
60 |
3,593 % |
6,134 % |
6,415 % |
3,165 % |
3,816 % |
6,504 % |
61 |
3,600 % |
6,121 % |
6,393 % |
3,180 % |
3,820 % |
6,485 % |
62 |
3,607 % |
6,109 % |
6,371 % |
3,194 % |
3,823 % |
6,467 % |
63 |
3,614 % |
6,097 % |
6,350 % |
3,207 % |
3,827 % |
6,449 % |
64 |
3,621 % |
6,085 % |
6,330 % |
3,220 % |
3,830 % |
6,432 % |
65 |
3,627 % |
6,074 % |
6,310 % |
3,233 % |
3,833 % |
6,415 % |
66 |
3,633 % |
6,063 % |
6,291 % |
3,245 % |
3,836 % |
6,399 % |
67 |
3,640 % |
6,053 % |
6,272 % |
3,257 % |
3,839 % |
6,384 % |
68 |
3,646 % |
6,042 % |
6,254 % |
3,268 % |
3,842 % |
6,368 % |
69 |
3,651 % |
6,032 % |
6,237 % |
3,280 % |
3,845 % |
6,354 % |
70 |
3,657 % |
6,023 % |
6,220 % |
3,290 % |
3,848 % |
6,339 % |
71 |
3,662 % |
6,013 % |
6,203 % |
3,301 % |
3,851 % |
6,325 % |
72 |
3,668 % |
6,004 % |
6,187 % |
3,311 % |
3,854 % |
6,312 % |
73 |
3,673 % |
5,995 % |
6,172 % |
3,321 % |
3,856 % |
6,298 % |
74 |
3,678 % |
5,986 % |
6,156 % |
3,331 % |
3,859 % |
6,286 % |
75 |
3,683 % |
5,978 % |
6,141 % |
3,341 % |
3,861 % |
6,273 % |
76 |
3,688 % |
5,970 % |
6,127 % |
3,350 % |
3,864 % |
6,261 % |
77 |
3,692 % |
5,962 % |
6,113 % |
3,359 % |
3,866 % |
6,249 % |
78 |
3,697 % |
5,954 % |
6,099 % |
3,368 % |
3,868 % |
6,238 % |
79 |
3,701 % |
5,946 % |
6,086 % |
3,376 % |
3,871 % |
6,226 % |
80 |
3,706 % |
5,939 % |
6,073 % |
3,385 % |
3,873 % |
6,215 % |
81 |
3,710 % |
5,931 % |
6,060 % |
3,393 % |
3,875 % |
6,205 % |
82 |
3,714 % |
5,924 % |
6,048 % |
3,401 % |
3,877 % |
6,194 % |
83 |
3,718 % |
5,917 % |
6,036 % |
3,409 % |
3,879 % |
6,184 % |
84 |
3,722 % |
5,911 % |
6,024 % |
3,416 % |
3,881 % |
6,174 % |
85 |
3,726 % |
5,904 % |
6,013 % |
3,424 % |
3,883 % |
6,164 % |
86 |
3,730 % |
5,897 % |
6,001 % |
3,431 % |
3,885 % |
6,155 % |
87 |
3,733 % |
5,891 % |
5,990 % |
3,438 % |
3,887 % |
6,145 % |
88 |
3,737 % |
5,885 % |
5,980 % |
3,445 % |
3,889 % |
6,136 % |
89 |
3,740 % |
5,879 % |
5,969 % |
3,452 % |
3,891 % |
6,127 % |
90 |
3,744 % |
5,873 % |
5,959 % |
3,458 % |
3,892 % |
6,119 % |
91 |
3,747 % |
5,867 % |
5,949 % |
3,465 % |
3,894 % |
6,110 % |
92 |
3,750 % |
5,862 % |
5,939 % |
3,471 % |
3,896 % |
6,102 % |
93 |
3,754 % |
5,856 % |
5,929 % |
3,477 % |
3,897 % |
6,094 % |
94 |
3,757 % |
5,851 % |
5,920 % |
3,483 % |
3,899 % |
6,086 % |
95 |
3,760 % |
5,846 % |
5,911 % |
3,489 % |
3,901 % |
6,078 % |
96 |
3,763 % |
5,840 % |
5,902 % |
3,495 % |
3,902 % |
6,071 % |
97 |
3,766 % |
5,835 % |
5,893 % |
3,501 % |
3,904 % |
6,063 % |
98 |
3,769 % |
5,830 % |
5,884 % |
3,507 % |
3,905 % |
6,056 % |
99 |
3,772 % |
5,825 % |
5,876 % |
3,512 % |
3,907 % |
6,049 % |
100 |
3,774 % |
5,821 % |
5,868 % |
3,517 % |
3,908 % |
6,042 % |
101 |
3,777 % |
5,816 % |
5,860 % |
3,523 % |
3,909 % |
6,035 % |
102 |
3,780 % |
5,811 % |
5,852 % |
3,528 % |
3,911 % |
6,028 % |
103 |
3,782 % |
5,807 % |
5,844 % |
3,533 % |
3,912 % |
6,021 % |
104 |
3,785 % |
5,803 % |
5,836 % |
3,538 % |
3,913 % |
6,015 % |
105 |
3,787 % |
5,798 % |
5,829 % |
3,543 % |
3,915 % |
6,009 % |
106 |
3,790 % |
5,794 % |
5,821 % |
3,547 % |
3,916 % |
6,002 % |
107 |
3,792 % |
5,790 % |
5,814 % |
3,552 % |
3,917 % |
5,996 % |
108 |
3,795 % |
5,786 % |
5,807 % |
3,557 % |
3,918 % |
5,990 % |
109 |
3,797 % |
5,782 % |
5,800 % |
3,561 % |
3,920 % |
5,984 % |
110 |
3,799 % |
5,778 % |
5,793 % |
3,566 % |
3,921 % |
5,979 % |
111 |
3,802 % |
5,774 % |
5,786 % |
3,570 % |
3,922 % |
5,973 % |
112 |
3,804 % |
5,770 % |
5,780 % |
3,574 % |
3,923 % |
5,967 % |
113 |
3,806 % |
5,766 % |
5,773 % |
3,579 % |
3,924 % |
5,962 % |
114 |
3,808 % |
5,763 % |
5,767 % |
3,583 % |
3,925 % |
5,956 % |
115 |
3,810 % |
5,759 % |
5,761 % |
3,587 % |
3,926 % |
5,951 % |
116 |
3,812 % |
5,756 % |
5,754 % |
3,591 % |
3,928 % |
5,946 % |
117 |
3,814 % |
5,752 % |
5,748 % |
3,595 % |
3,929 % |
5,941 % |
118 |
3,816 % |
5,749 % |
5,743 % |
3,598 % |
3,930 % |
5,936 % |
119 |
3,818 % |
5,745 % |
5,737 % |
3,602 % |
3,931 % |
5,931 % |
120 |
3,820 % |
5,742 % |
5,731 % |
3,606 % |
3,932 % |
5,926 % |
121 |
3,822 % |
5,739 % |
5,725 % |
3,610 % |
3,933 % |
5,921 % |
122 |
3,824 % |
5,736 % |
5,720 % |
3,613 % |
3,934 % |
5,917 % |
123 |
3,826 % |
5,733 % |
5,714 % |
3,617 % |
3,934 % |
5,912 % |
124 |
3,828 % |
5,729 % |
5,709 % |
3,620 % |
3,935 % |
5,907 % |
125 |
3,829 % |
5,726 % |
5,704 % |
3,624 % |
3,936 % |
5,903 % |
126 |
3,831 % |
5,723 % |
5,698 % |
3,627 % |
3,937 % |
5,899 % |
127 |
3,833 % |
5,720 % |
5,693 % |
3,630 % |
3,938 % |
5,894 % |
128 |
3,835 % |
5,718 % |
5,688 % |
3,634 % |
3,939 % |
5,890 % |
129 |
3,836 % |
5,715 % |
5,683 % |
3,637 % |
3,940 % |
5,886 % |
130 |
3,838 % |
5,712 % |
5,678 % |
3,640 % |
3,941 % |
5,882 % |
131 |
3,839 % |
5,709 % |
5,674 % |
3,643 % |
3,942 % |
5,878 % |
132 |
3,841 % |
5,706 % |
5,669 % |
3,646 % |
3,942 % |
5,874 % |
133 |
3,843 % |
5,704 % |
5,664 % |
3,649 % |
3,943 % |
5,870 % |
134 |
3,844 % |
5,701 % |
5,660 % |
3,652 % |
3,944 % |
5,866 % |
135 |
3,846 % |
5,698 % |
5,655 % |
3,655 % |
3,945 % |
5,862 % |
136 |
3,847 % |
5,696 % |
5,651 % |
3,658 % |
3,946 % |
5,858 % |
137 |
3,849 % |
5,693 % |
5,646 % |
3,661 % |
3,946 % |
5,854 % |
138 |
3,850 % |
5,691 % |
5,642 % |
3,664 % |
3,947 % |
5,851 % |
139 |
3,852 % |
5,688 % |
5,638 % |
3,667 % |
3,948 % |
5,847 % |
140 |
3,853 % |
5,686 % |
5,633 % |
3,669 % |
3,948 % |
5,844 % |
141 |
3,854 % |
5,684 % |
5,629 % |
3,672 % |
3,949 % |
5,840 % |
142 |
3,856 % |
5,681 % |
5,625 % |
3,675 % |
3,950 % |
5,837 % |
143 |
3,857 % |
5,679 % |
5,621 % |
3,677 % |
3,951 % |
5,833 % |
144 |
3,858 % |
5,677 % |
5,617 % |
3,680 % |
3,951 % |
5,830 % |
145 |
3,860 % |
5,674 % |
5,613 % |
3,682 % |
3,952 % |
5,827 % |
146 |
3,861 % |
5,672 % |
5,609 % |
3,685 % |
3,953 % |
5,823 % |
147 |
3,862 % |
5,670 % |
5,606 % |
3,687 % |
3,953 % |
5,820 % |
148 |
3,864 % |
5,668 % |
5,602 % |
3,690 % |
3,954 % |
5,817 % |
149 |
3,865 % |
5,666 % |
5,598 % |
3,692 % |
3,955 % |
5,814 % |
150 |
3,866 % |
5,664 % |
5,594 % |
3,695 % |
3,955 % |
5,811 % |
Durée jusqu'à l'échéance (en années) |
Real |
Yuan renminbi |
Ringgit |
Rouble russe |
Dollar de Singapour |
Won sud-coréen |
1 |
6,112 % |
3,265 % |
3,557 % |
6,720 % |
1,584 % |
1,742 % |
2 |
6,987 % |
3,379 % |
3,577 % |
6,534 % |
1,777 % |
1,918 % |
3 |
7,760 % |
3,469 % |
3,604 % |
6,589 % |
1,904 % |
2,019 % |
4 |
8,343 % |
3,551 % |
3,636 % |
6,722 % |
2,007 % |
2,081 % |
5 |
8,735 % |
3,632 % |
3,666 % |
6,840 % |
2,087 % |
2,122 % |
6 |
9,009 % |
3,664 % |
3,724 % |
6,926 % |
2,167 % |
2,151 % |
7 |
9,199 % |
3,683 % |
3,787 % |
6,983 % |
2,243 % |
2,171 % |
8 |
9,336 % |
3,714 % |
3,837 % |
7,026 % |
2,308 % |
2,188 % |
9 |
9,442 % |
3,750 % |
3,881 % |
7,053 % |
2,366 % |
2,205 % |
10 |
9,528 % |
3,786 % |
3,926 % |
7,059 % |
2,419 % |
2,228 % |
11 |
9,568 % |
3,817 % |
3,973 % |
7,044 % |
2,470 % |
2,255 % |
12 |
9,568 % |
3,845 % |
4,023 % |
7,013 % |
2,520 % |
2,278 % |
13 |
9,539 % |
3,869 % |
4,073 % |
6,970 % |
2,570 % |
2,291 % |
14 |
9,488 % |
3,890 % |
4,124 % |
6,919 % |
2,616 % |
2,297 % |
15 |
9,422 % |
3,909 % |
4,176 % |
6,863 % |
2,657 % |
2,298 % |
16 |
9,344 % |
3,927 % |
4,230 % |
6,804 % |
2,690 % |
2,297 % |
17 |
9,259 % |
3,943 % |
4,283 % |
6,742 % |
2,718 % |
2,297 % |
18 |
9,168 % |
3,958 % |
4,332 % |
6,680 % |
2,744 % |
2,301 % |
19 |
9,074 % |
3,971 % |
4,375 % |
6,618 % |
2,769 % |
2,309 % |
20 |
8,978 % |
3,984 % |
4,411 % |
6,555 % |
2,794 % |
2,323 % |
21 |
8,882 % |
3,996 % |
4,439 % |
6,494 % |
2,820 % |
2,344 % |
22 |
8,786 % |
4,007 % |
4,460 % |
6,434 % |
2,848 % |
2,371 % |
23 |
8,692 % |
4,017 % |
4,475 % |
6,376 % |
2,876 % |
2,401 % |
24 |
8,599 % |
4,027 % |
4,486 % |
6,319 % |
2,903 % |
2,433 % |
25 |
8,509 % |
4,036 % |
4,493 % |
6,264 % |
2,931 % |
2,467 % |
26 |
8,421 % |
4,045 % |
4,497 % |
6,211 % |
2,959 % |
2,502 % |
27 |
8,336 % |
4,053 % |
4,499 % |
6,159 % |
2,986 % |
2,537 % |
28 |
8,253 % |
4,061 % |
4,498 % |
6,110 % |
3,012 % |
2,572 % |
29 |
8,173 % |
4,069 % |
4,496 % |
6,062 % |
3,038 % |
2,607 % |
30 |
8,097 % |
4,076 % |
4,493 % |
6,016 % |
3,062 % |
2,641 % |
31 |
8,023 % |
4,083 % |
4,489 % |
5,972 % |
3,087 % |
2,675 % |
32 |
7,952 % |
4,089 % |
4,484 % |
5,930 % |
3,110 % |
2,707 % |
33 |
7,884 % |
4,095 % |
4,478 % |
5,889 % |
3,133 % |
2,739 % |
34 |
7,818 % |
4,101 % |
4,472 % |
5,850 % |
3,155 % |
2,770 % |
35 |
7,755 % |
4,107 % |
4,466 % |
5,813 % |
3,176 % |
2,800 % |
36 |
7,695 % |
4,112 % |
4,459 % |
5,777 % |
3,196 % |
2,829 % |
37 |
7,637 % |
4,118 % |
4,453 % |
5,742 % |
3,216 % |
2,858 % |
38 |
7,581 % |
4,123 % |
4,446 % |
5,709 % |
3,235 % |
2,885 % |
39 |
7,528 % |
4,127 % |
4,439 % |
5,677 % |
3,253 % |
2,911 % |
40 |
7,477 % |
4,132 % |
4,432 % |
5,647 % |
3,271 % |
2,936 % |
41 |
7,428 % |
4,137 % |
4,425 % |
5,617 % |
3,288 % |
2,961 % |
42 |
7,381 % |
4,141 % |
4,418 % |
5,589 % |
3,304 % |
2,984 % |
43 |
7,336 % |
4,145 % |
4,411 % |
5,562 % |
3,320 % |
3,007 % |
44 |
7,292 % |
4,149 % |
4,405 % |
5,536 % |
3,335 % |
3,029 % |
45 |
7,250 % |
4,153 % |
4,398 % |
5,511 % |
3,350 % |
3,050 % |
46 |
7,210 % |
4,157 % |
4,392 % |
5,486 % |
3,364 % |
3,070 % |
47 |
7,172 % |
4,160 % |
4,386 % |
5,463 % |
3,377 % |
3,090 % |
48 |
7,134 % |
4,164 % |
4,380 % |
5,441 % |
3,391 % |
3,109 % |
49 |
7,099 % |
4,167 % |
4,374 % |
5,419 % |
3,403 % |
3,127 % |
50 |
7,064 % |
4,170 % |
4,368 % |
5,398 % |
3,415 % |
3,145 % |
51 |
7,031 % |
4,173 % |
4,362 % |
5,378 % |
3,427 % |
3,162 % |
52 |
6,999 % |
4,177 % |
4,357 % |
5,359 % |
3,439 % |
3,178 % |
53 |
6,968 % |
4,180 % |
4,351 % |
5,340 % |
3,450 % |
3,194 % |
54 |
6,939 % |
4,182 % |
4,346 % |
5,322 % |
3,461 % |
3,210 % |
55 |
6,910 % |
4,185 % |
4,341 % |
5,305 % |
3,471 % |
3,224 % |
56 |
6,882 % |
4,188 % |
4,336 % |
5,288 % |
3,481 % |
3,239 % |
57 |
6,855 % |
4,190 % |
4,332 % |
5,272 % |
3,491 % |
3,253 % |
58 |
6,830 % |
4,193 % |
4,327 % |
5,256 % |
3,500 % |
3,266 % |
59 |
6,805 % |
4,195 % |
4,322 % |
5,241 % |
3,509 % |
3,279 % |
60 |
6,780 % |
4,198 % |
4,318 % |
5,226 % |
3,518 % |
3,292 % |
61 |
6,757 % |
4,200 % |
4,314 % |
5,212 % |
3,526 % |
3,304 % |
62 |
6,734 % |
4,202 % |
4,310 % |
5,198 % |
3,535 % |
3,316 % |
63 |
6,712 % |
4,205 % |
4,306 % |
5,185 % |
3,543 % |
3,327 % |
64 |
6,691 % |
4,207 % |
4,302 % |
5,172 % |
3,551 % |
3,339 % |
65 |
6,670 % |
4,209 % |
4,298 % |
5,159 % |
3,558 % |
3,349 % |
66 |
6,650 % |
4,211 % |
4,294 % |
5,147 % |
3,565 % |
3,360 % |
67 |
6,631 % |
4,213 % |
4,291 % |
5,135 % |
3,573 % |
3,370 % |
68 |
6,612 % |
4,215 % |
4,287 % |
5,124 % |
3,580 % |
3,380 % |
69 |
6,593 % |
4,217 % |
4,284 % |
5,112 % |
3,586 % |
3,390 % |
70 |
6,576 % |
4,218 % |
4,281 % |
5,102 % |
3,593 % |
3,399 % |
71 |
6,558 % |
4,220 % |
4,277 % |
5,091 % |
3,599 % |
3,408 % |
72 |
6,542 % |
4,222 % |
4,274 % |
5,081 % |
3,605 % |
3,417 % |
73 |
6,525 % |
4,224 % |
4,271 % |
5,071 % |
3,611 % |
3,426 % |
74 |
6,509 % |
4,225 % |
4,268 % |
5,061 % |
3,617 % |
3,434 % |
75 |
6,494 % |
4,227 % |
4,265 % |
5,051 % |
3,623 % |
3,442 % |
76 |
6,479 % |
4,228 % |
4,263 % |
5,042 % |
3,629 % |
3,450 % |
77 |
6,464 % |
4,230 % |
4,260 % |
5,033 % |
3,634 % |
3,458 % |
78 |
6,449 % |
4,231 % |
4,257 % |
5,024 % |
3,639 % |
3,465 % |
79 |
6,436 % |
4,233 % |
4,255 % |
5,016 % |
3,645 % |
3,473 % |
80 |
6,422 % |
4,234 % |
4,252 % |
5,008 % |
3,650 % |
3,480 % |
81 |
6,409 % |
4,236 % |
4,250 % |
4,999 % |
3,655 % |
3,487 % |
82 |
6,396 % |
4,237 % |
4,247 % |
4,991 % |
3,659 % |
3,494 % |
83 |
6,383 % |
4,238 % |
4,245 % |
4,984 % |
3,664 % |
3,500 % |
84 |
6,371 % |
4,240 % |
4,242 % |
4,976 % |
3,669 % |
3,507 % |
85 |
6,359 % |
4,241 % |
4,240 % |
4,969 % |
3,673 % |
3,513 % |
86 |
6,347 % |
4,242 % |
4,238 % |
4,962 % |
3,677 % |
3,519 % |
87 |
6,335 % |
4,243 % |
4,236 % |
4,955 % |
3,682 % |
3,526 % |
88 |
6,324 % |
4,245 % |
4,234 % |
4,948 % |
3,686 % |
3,532 % |
89 |
6,313 % |
4,246 % |
4,232 % |
4,941 % |
3,690 % |
3,537 % |
90 |
6,302 % |
4,247 % |
4,230 % |
4,934 % |
3,694 % |
3,543 % |
91 |
6,292 % |
4,248 % |
4,228 % |
4,928 % |
3,698 % |
3,549 % |
92 |
6,282 % |
4,249 % |
4,226 % |
4,922 % |
3,702 % |
3,554 % |
93 |
6,271 % |
4,250 % |
4,224 % |
4,915 % |
3,705 % |
3,559 % |
94 |
6,262 % |
4,251 % |
4,222 % |
4,909 % |
3,709 % |
3,565 % |
95 |
6,252 % |
4,252 % |
4,220 % |
4,904 % |
3,713 % |
3,570 % |
96 |
6,243 % |
4,253 % |
4,218 % |
4,898 % |
3,716 % |
3,575 % |
97 |
6,233 % |
4,254 % |
4,217 % |
4,892 % |
3,720 % |
3,579 % |
98 |
6,224 % |
4,255 % |
4,215 % |
4,887 % |
3,723 % |
3,584 % |
99 |
6,215 % |
4,256 % |
4,213 % |
4,881 % |
3,726 % |
3,589 % |
100 |
6,207 % |
4,257 % |
4,212 % |
4,876 % |
3,729 % |
3,594 % |
101 |
6,198 % |
4,258 % |
4,210 % |
4,871 % |
3,733 % |
3,598 % |
102 |
6,190 % |
4,259 % |
4,208 % |
4,865 % |
3,736 % |
3,603 % |
103 |
6,182 % |
4,260 % |
4,207 % |
4,860 % |
3,739 % |
3,607 % |
104 |
6,174 % |
4,261 % |
4,205 % |
4,856 % |
3,742 % |
3,611 % |
105 |
6,166 % |
4,262 % |
4,204 % |
4,851 % |
3,745 % |
3,615 % |
106 |
6,158 % |
4,262 % |
4,203 % |
4,846 % |
3,748 % |
3,619 % |
107 |
6,150 % |
4,263 % |
4,201 % |
4,841 % |
3,750 % |
3,623 % |
108 |
6,143 % |
4,264 % |
4,200 % |
4,837 % |
3,753 % |
3,627 % |
109 |
6,136 % |
4,265 % |
4,198 % |
4,832 % |
3,756 % |
3,631 % |
110 |
6,129 % |
4,266 % |
4,197 % |
4,828 % |
3,759 % |
3,635 % |
111 |
6,121 % |
4,266 % |
4,196 % |
4,824 % |
3,761 % |
3,639 % |
112 |
6,115 % |
4,267 % |
4,194 % |
4,819 % |
3,764 % |
3,642 % |
113 |
6,108 % |
4,268 % |
4,193 % |
4,815 % |
3,766 % |
3,646 % |
114 |
6,101 % |
4,268 % |
4,192 % |
4,811 % |
3,769 % |
3,650 % |
115 |
6,095 % |
4,269 % |
4,191 % |
4,807 % |
3,771 % |
3,653 % |
116 |
6,088 % |
4,270 % |
4,189 % |
4,803 % |
3,774 % |
3,656 % |
117 |
6,082 % |
4,271 % |
4,188 % |
4,799 % |
3,776 % |
3,660 % |
118 |
6,076 % |
4,271 % |
4,187 % |
4,795 % |
3,778 % |
3,663 % |
119 |
6,069 % |
4,272 % |
4,186 % |
4,792 % |
3,781 % |
3,666 % |
120 |
6,063 % |
4,273 % |
4,185 % |
4,788 % |
3,783 % |
3,669 % |
121 |
6,058 % |
4,273 % |
4,184 % |
4,784 % |
3,785 % |
3,673 % |
122 |
6,052 % |
4,274 % |
4,182 % |
4,781 % |
3,787 % |
3,676 % |
123 |
6,046 % |
4,274 % |
4,181 % |
4,777 % |
3,789 % |
3,679 % |
124 |
6,040 % |
4,275 % |
4,180 % |
4,774 % |
3,791 % |
3,682 % |
125 |
6,035 % |
4,276 % |
4,179 % |
4,770 % |
3,793 % |
3,685 % |
126 |
6,029 % |
4,276 % |
4,178 % |
4,767 % |
3,796 % |
3,688 % |
127 |
6,024 % |
4,277 % |
4,177 % |
4,764 % |
3,798 % |
3,690 % |
128 |
6,019 % |
4,277 % |
4,176 % |
4,761 % |
3,799 % |
3,693 % |
129 |
6,014 % |
4,278 % |
4,175 % |
4,757 % |
3,801 % |
3,696 % |
130 |
6,008 % |
4,278 % |
4,174 % |
4,754 % |
3,803 % |
3,699 % |
131 |
6,003 % |
4,279 % |
4,173 % |
4,751 % |
3,805 % |
3,701 % |
132 |
5,998 % |
4,280 % |
4,172 % |
4,748 % |
3,807 % |
3,704 % |
133 |
5,993 % |
4,280 % |
4,172 % |
4,745 % |
3,809 % |
3,707 % |
134 |
5,989 % |
4,281 % |
4,171 % |
4,742 % |
3,811 % |
3,709 % |
135 |
5,984 % |
4,281 % |
4,170 % |
4,739 % |
3,812 % |
3,712 % |
136 |
5,979 % |
4,282 % |
4,169 % |
4,736 % |
3,814 % |
3,714 % |
137 |
5,975 % |
4,282 % |
4,168 % |
4,734 % |
3,816 % |
3,717 % |
138 |
5,970 % |
4,283 % |
4,167 % |
4,731 % |
3,818 % |
3,719 % |
139 |
5,966 % |
4,283 % |
4,166 % |
4,728 % |
3,819 % |
3,721 % |
140 |
5,961 % |
4,284 % |
4,165 % |
4,725 % |
3,821 % |
3,724 % |
141 |
5,957 % |
4,284 % |
4,165 % |
4,723 % |
3,823 % |
3,726 % |
142 |
5,953 % |
4,284 % |
4,164 % |
4,720 % |
3,824 % |
3,728 % |
143 |
5,948 % |
4,285 % |
4,163 % |
4,717 % |
3,826 % |
3,731 % |
144 |
5,944 % |
4,285 % |
4,162 % |
4,715 % |
3,827 % |
3,733 % |
145 |
5,940 % |
4,286 % |
4,161 % |
4,712 % |
3,829 % |
3,735 % |
146 |
5,936 % |
4,286 % |
4,161 % |
4,710 % |
3,830 % |
3,737 % |
147 |
5,932 % |
4,287 % |
4,160 % |
4,707 % |
3,832 % |
3,739 % |
148 |
5,928 % |
4,287 % |
4,159 % |
4,705 % |
3,833 % |
3,741 % |
149 |
5,924 % |
4,288 % |
4,158 % |
4,703 % |
3,835 % |
3,743 % |
150 |
5,920 % |
4,288 % |
4,158 % |
4,700 % |
3,836 % |
3,745 % |
Durée jusqu'à l'échéance (en années) |
Livre turque |
Dollar des États-Unis |
Yen |
1 |
15,680 % |
2,334 % |
– 0,069 % |
2 |
15,518 % |
2,498 % |
– 0,050 % |
3 |
15,039 % |
2,581 % |
– 0,034 % |
4 |
14,462 % |
2,612 % |
– 0,015 % |
5 |
13,447 % |
2,626 % |
0,008 % |
6 |
13,099 % |
2,639 % |
0,034 % |
7 |
12,961 % |
2,653 % |
0,063 % |
8 |
12,571 % |
2,670 % |
0,094 % |
9 |
12,026 % |
2,687 % |
0,127 % |
10 |
11,479 % |
2,702 % |
0,162 % |
11 |
11,008 % |
2,723 % |
0,200 % |
12 |
10,610 % |
2,732 % |
0,240 % |
13 |
10,268 % |
2,740 % |
0,279 % |
14 |
9,970 % |
2,751 % |
0,319 % |
15 |
9,708 % |
2,761 % |
0,358 % |
16 |
9,474 % |
2,769 % |
0,395 % |
17 |
9,266 % |
2,775 % |
0,431 % |
18 |
9,077 % |
2,779 % |
0,466 % |
19 |
8,906 % |
2,781 % |
0,498 % |
20 |
8,750 % |
2,782 % |
0,529 % |
21 |
8,607 % |
2,781 % |
0,558 % |
22 |
8,476 % |
2,778 % |
0,584 % |
23 |
8,354 % |
2,775 % |
0,607 % |
24 |
8,241 % |
2,771 % |
0,625 % |
25 |
8,136 % |
2,767 % |
0,640 % |
26 |
8,039 % |
2,762 % |
0,650 % |
27 |
7,948 % |
2,757 % |
0,660 % |
28 |
7,862 % |
2,751 % |
0,671 % |
29 |
7,782 % |
2,745 % |
0,687 % |
30 |
7,706 % |
2,739 % |
0,709 % |
31 |
7,635 % |
2,733 % |
0,737 % |
32 |
7,568 % |
2,727 % |
0,771 % |
33 |
7,504 % |
2,721 % |
0,808 % |
34 |
7,444 % |
2,714 % |
0,849 % |
35 |
7,387 % |
2,708 % |
0,891 % |
36 |
7,333 % |
2,702 % |
0,935 % |
37 |
7,282 % |
2,696 % |
0,979 % |
38 |
7,233 % |
2,690 % |
1,023 % |
39 |
7,186 % |
2,684 % |
1,067 % |
40 |
7,142 % |
2,678 % |
1,111 % |
41 |
7,100 % |
2,672 % |
1,154 % |
42 |
7,059 % |
2,666 % |
1,197 % |
43 |
7,020 % |
2,660 % |
1,238 % |
44 |
6,983 % |
2,656 % |
1,279 % |
45 |
6,948 % |
2,653 % |
1,319 % |
46 |
6,914 % |
2,652 % |
1,357 % |
47 |
6,881 % |
2,652 % |
1,395 % |
48 |
6,850 % |
2,654 % |
1,432 % |
49 |
6,819 % |
2,658 % |
1,467 % |
50 |
6,790 % |
2,665 % |
1,502 % |
51 |
6,763 % |
2,673 % |
1,535 % |
52 |
6,736 % |
2,683 % |
1,568 % |
53 |
6,710 % |
2,695 % |
1,599 % |
54 |
6,685 % |
2,707 % |
1,630 % |
55 |
6,661 % |
2,721 % |
1,660 % |
56 |
6,637 % |
2,735 % |
1,689 % |
57 |
6,615 % |
2,750 % |
1,716 % |
58 |
6,593 % |
2,765 % |
1,744 % |
59 |
6,572 % |
2,780 % |
1,770 % |
60 |
6,552 % |
2,796 % |
1,795 % |
61 |
6,532 % |
2,812 % |
1,820 % |
62 |
6,513 % |
2,827 % |
1,844 % |
63 |
6,495 % |
2,843 % |
1,867 % |
64 |
6,477 % |
2,858 % |
1,890 % |
65 |
6,460 % |
2,874 % |
1,912 % |
66 |
6,443 % |
2,889 % |
1,933 % |
67 |
6,427 % |
2,904 % |
1,954 % |
68 |
6,411 % |
2,919 % |
1,974 % |
69 |
6,395 % |
2,933 % |
1,994 % |
70 |
6,380 % |
2,948 % |
2,013 % |
71 |
6,366 % |
2,962 % |
2,032 % |
72 |
6,352 % |
2,976 % |
2,050 % |
73 |
6,338 % |
2,989 % |
2,067 % |
74 |
6,325 % |
3,003 % |
2,084 % |
75 |
6,312 % |
3,016 % |
2,101 % |
76 |
6,299 % |
3,029 % |
2,117 % |
77 |
6,287 % |
3,041 % |
2,133 % |
78 |
6,275 % |
3,054 % |
2,149 % |
79 |
6,263 % |
3,066 % |
2,164 % |
80 |
6,251 % |
3,078 % |
2,178 % |
81 |
6,240 % |
3,089 % |
2,193 % |
82 |
6,229 % |
3,100 % |
2,207 % |
83 |
6,219 % |
3,112 % |
2,220 % |
84 |
6,208 % |
3,122 % |
2,234 % |
85 |
6,198 % |
3,133 % |
2,247 % |
86 |
6,188 % |
3,143 % |
2,260 % |
87 |
6,179 % |
3,154 % |
2,272 % |
88 |
6,169 % |
3,164 % |
2,284 % |
89 |
6,160 % |
3,173 % |
2,296 % |
90 |
6,151 % |
3,183 % |
2,308 % |
91 |
6,142 % |
3,192 % |
2,319 % |
92 |
6,134 % |
3,202 % |
2,330 % |
93 |
6,125 % |
3,211 % |
2,341 % |
94 |
6,117 % |
3,219 % |
2,352 % |
95 |
6,109 % |
3,228 % |
2,362 % |
96 |
6,101 % |
3,237 % |
2,373 % |
97 |
6,093 % |
3,245 % |
2,383 % |
98 |
6,085 % |
3,253 % |
2,392 % |
99 |
6,078 % |
3,261 % |
2,402 % |
100 |
6,071 % |
3,269 % |
2,411 % |
101 |
6,063 % |
3,276 % |
2,421 % |
102 |
6,056 % |
3,284 % |
2,430 % |
103 |
6,050 % |
3,291 % |
2,439 % |
104 |
6,043 % |
3,299 % |
2,447 % |
105 |
6,036 % |
3,306 % |
2,456 % |
106 |
6,030 % |
3,313 % |
2,464 % |
107 |
6,023 % |
3,320 % |
2,473 % |
108 |
6,017 % |
3,326 % |
2,481 % |
109 |
6,011 % |
3,333 % |
2,489 % |
110 |
6,005 % |
3,339 % |
2,496 % |
111 |
5,999 % |
3,346 % |
2,504 % |
112 |
5,993 % |
3,352 % |
2,512 % |
113 |
5,988 % |
3,358 % |
2,519 % |
114 |
5,982 % |
3,364 % |
2,526 % |
115 |
5,976 % |
3,370 % |
2,533 % |
116 |
5,971 % |
3,376 % |
2,540 % |
117 |
5,966 % |
3,382 % |
2,547 % |
118 |
5,960 % |
3,387 % |
2,554 % |
119 |
5,955 % |
3,393 % |
2,561 % |
120 |
5,950 % |
3,398 % |
2,567 % |
121 |
5,945 % |
3,404 % |
2,574 % |
122 |
5,940 % |
3,409 % |
2,580 % |
123 |
5,936 % |
3,414 % |
2,586 % |
124 |
5,931 % |
3,419 % |
2,592 % |
125 |
5,926 % |
3,424 % |
2,598 % |
126 |
5,922 % |
3,429 % |
2,604 % |
127 |
5,917 % |
3,434 % |
2,610 % |
128 |
5,913 % |
3,439 % |
2,616 % |
129 |
5,908 % |
3,444 % |
2,622 % |
130 |
5,904 % |
3,448 % |
2,627 % |
131 |
5,900 % |
3,453 % |
2,633 % |
132 |
5,896 % |
3,457 % |
2,638 % |
133 |
5,891 % |
3,462 % |
2,644 % |
134 |
5,887 % |
3,466 % |
2,649 % |
135 |
5,883 % |
3,471 % |
2,654 % |
136 |
5,879 % |
3,475 % |
2,659 % |
137 |
5,876 % |
3,479 % |
2,664 % |
138 |
5,872 % |
3,483 % |
2,669 % |
139 |
5,868 % |
3,487 % |
2,674 % |
140 |
5,864 % |
3,491 % |
2,679 % |
141 |
5,861 % |
3,495 % |
2,683 % |
142 |
5,857 % |
3,499 % |
2,688 % |
143 |
5,853 % |
3,503 % |
2,693 % |
144 |
5,850 % |
3,507 % |
2,697 % |
145 |
5,846 % |
3,510 % |
2,702 % |
146 |
5,843 % |
3,514 % |
2,706 % |
147 |
5,840 % |
3,518 % |
2,711 % |
148 |
5,836 % |
3,521 % |
2,715 % |
149 |
5,833 % |
3,525 % |
2,719 % |
150 |
5,830 % |
3,528 % |
2,723 % |
ANNEXE II
Marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur
Les marges fondamentales figurant dans la présente annexe sont exprimées en points de base et n'incluent aucune augmentation au titre de l'article 77 quater, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.
1. Expositions sur les administrations centrales et les banques centrales
Les marges fondamentales s'appliquent aux expositions libellées dans toutes les monnaies.
Les marges fondamentales applicables aux durées de 11 à 30 ans sont égales à celles qui s'appliquent aux durées de 10 ans.
Durée (en années) |
Autriche |
Belgique |
Bulgarie |
Croatie |
République tchèque |
Chypre |
Danemark |
1 |
0 |
0 |
33 |
5 |
0 |
27 |
1 |
2 |
0 |
0 |
41 |
5 |
1 |
44 |
1 |
3 |
0 |
1 |
46 |
5 |
3 |
50 |
0 |
4 |
0 |
3 |
50 |
5 |
4 |
50 |
0 |
5 |
1 |
4 |
54 |
5 |
6 |
54 |
0 |
6 |
1 |
5 |
57 |
5 |
8 |
56 |
0 |
7 |
2 |
6 |
60 |
5 |
10 |
57 |
0 |
8 |
3 |
7 |
62 |
5 |
12 |
56 |
0 |
9 |
3 |
8 |
64 |
5 |
13 |
53 |
0 |
10 |
4 |
9 |
66 |
5 |
14 |
52 |
0 |
Durée (en années) |
Estonie |
Finlande |
France |
Allemagne |
Grèce |
Hongrie |
Irlande |
1 |
0 |
0 |
0 |
0 |
418 |
4 |
17 |
2 |
0 |
0 |
0 |
0 |
256 |
4 |
24 |
3 |
1 |
0 |
0 |
0 |
226 |
4 |
27 |
4 |
3 |
0 |
0 |
0 |
196 |
4 |
28 |
5 |
4 |
0 |
0 |
0 |
179 |
4 |
29 |
6 |
5 |
0 |
0 |
0 |
175 |
4 |
30 |
7 |
6 |
0 |
0 |
0 |
172 |
4 |
31 |
8 |
7 |
0 |
1 |
0 |
177 |
2 |
32 |
9 |
8 |
1 |
3 |
0 |
178 |
1 |
33 |
10 |
9 |
1 |
3 |
0 |
181 |
4 |
33 |
Durée (en années) |
Italie |
Lettonie |
Lituanie |
Luxembourg |
Malte |
Pays-Bas |
Pologne |
1 |
6 |
5 |
5 |
0 |
17 |
0 |
4 |
2 |
14 |
12 |
12 |
0 |
24 |
0 |
4 |
3 |
18 |
15 |
16 |
0 |
27 |
0 |
4 |
4 |
20 |
17 |
18 |
0 |
28 |
0 |
4 |
5 |
22 |
19 |
20 |
0 |
29 |
0 |
4 |
6 |
23 |
21 |
21 |
0 |
30 |
0 |
4 |
7 |
25 |
22 |
23 |
0 |
31 |
0 |
4 |
8 |
26 |
23 |
24 |
1 |
32 |
0 |
4 |
9 |
28 |
24 |
25 |
2 |
33 |
0 |
4 |
10 |
29 |
25 |
26 |
3 |
33 |
0 |
4 |
Durée (en années) |
Portugal |
Roumanie |
Slovaquie |
Slovénie |
Espagne |
Suède |
Royaume-Uni |
1 |
27 |
10 |
13 |
20 |
5 |
0 |
0 |
2 |
44 |
18 |
17 |
23 |
12 |
0 |
0 |
3 |
50 |
20 |
19 |
28 |
16 |
0 |
0 |
4 |
50 |
22 |
21 |
32 |
18 |
0 |
0 |
5 |
54 |
23 |
22 |
36 |
20 |
0 |
0 |
6 |
56 |
25 |
24 |
39 |
21 |
0 |
0 |
7 |
57 |
26 |
25 |
41 |
23 |
0 |
0 |
8 |
56 |
28 |
26 |
42 |
24 |
0 |
0 |
9 |
53 |
29 |
26 |
43 |
25 |
0 |
0 |
10 |
52 |
27 |
27 |
42 |
26 |
0 |
0 |
Durée (en années) |
Liechtenstein |
Norvège |
Suisse |
Australie |
Brésil |
Canada |
Chili |
1 |
0 |
0 |
0 |
0 |
12 |
0 |
17 |
2 |
0 |
0 |
0 |
0 |
12 |
0 |
19 |
3 |
0 |
0 |
0 |
0 |
12 |
0 |
18 |
4 |
0 |
0 |
0 |
0 |
12 |
0 |
18 |
5 |
0 |
0 |
0 |
0 |
12 |
0 |
16 |
6 |
0 |
0 |
0 |
0 |
12 |
0 |
15 |
7 |
0 |
0 |
0 |
0 |
12 |
0 |
14 |
8 |
0 |
0 |
0 |
0 |
12 |
0 |
15 |
9 |
0 |
0 |
0 |
0 |
12 |
0 |
16 |
10 |
0 |
0 |
0 |
0 |
12 |
0 |
13 |
Durée (en années) |
Chine |
Colombie |
Hong Kong |
Inde |
Japon |
Malaisie |
Mexique |
1 |
0 |
11 |
0 |
9 |
0 |
0 |
9 |
2 |
0 |
18 |
0 |
9 |
0 |
0 |
9 |
3 |
1 |
30 |
0 |
9 |
0 |
0 |
10 |
4 |
2 |
38 |
0 |
9 |
0 |
0 |
10 |
5 |
2 |
40 |
0 |
9 |
0 |
0 |
10 |
6 |
3 |
43 |
0 |
9 |
0 |
0 |
10 |
7 |
3 |
45 |
0 |
9 |
0 |
0 |
10 |
8 |
7 |
43 |
0 |
9 |
0 |
0 |
10 |
9 |
5 |
40 |
0 |
9 |
1 |
0 |
10 |
10 |
5 |
43 |
0 |
9 |
1 |
0 |
10 |
Durée (en années) |
Nouvelle-Zélande |
Russie |
Singapour |
Afrique du Sud |
Corée du Sud |
Thaïlande |
Taïwan |
1 |
0 |
0 |
0 |
4 |
10 |
0 |
4 |
2 |
0 |
0 |
0 |
7 |
12 |
0 |
4 |
3 |
0 |
0 |
0 |
7 |
12 |
0 |
4 |
4 |
0 |
0 |
0 |
6 |
14 |
0 |
4 |
5 |
0 |
2 |
0 |
5 |
15 |
0 |
4 |
6 |
0 |
5 |
0 |
5 |
15 |
0 |
4 |
7 |
0 |
8 |
0 |
7 |
16 |
0 |
4 |
8 |
0 |
13 |
0 |
8 |
16 |
0 |
4 |
9 |
0 |
19 |
0 |
8 |
16 |
0 |
4 |
10 |
0 |
19 |
0 |
9 |
16 |
0 |
4 |
Durée (en années) |
États-Unis |
1 |
0 |
2 |
0 |
3 |
0 |
4 |
0 |
5 |
0 |
6 |
0 |
7 |
0 |
8 |
0 |
9 |
0 |
10 |
0 |
2. Expositions sur les établissements financiers
2.1 Euro
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
6 |
21 |
47 |
125 |
239 |
575 |
1 181 |
2 |
6 |
21 |
47 |
125 |
239 |
575 |
970 |
3 |
7 |
23 |
47 |
117 |
235 |
571 |
804 |
4 |
8 |
26 |
50 |
119 |
234 |
570 |
674 |
5 |
10 |
28 |
55 |
122 |
234 |
570 |
572 |
6 |
11 |
31 |
59 |
126 |
234 |
570 |
570 |
7 |
12 |
33 |
61 |
129 |
234 |
570 |
570 |
8 |
12 |
34 |
60 |
127 |
234 |
570 |
570 |
9 |
12 |
35 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
10 |
13 |
36 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
11 |
13 |
37 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
12 |
14 |
38 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
13 |
14 |
38 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
14 |
14 |
39 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
15 |
14 |
39 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
16 |
14 |
39 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
17 |
14 |
38 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
18 |
14 |
38 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
19 |
14 |
39 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
20 |
15 |
39 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
21 |
15 |
39 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
22 |
16 |
39 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
23 |
17 |
39 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
24 |
18 |
39 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
25 |
18 |
39 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
26 |
19 |
39 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
27 |
20 |
39 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
28 |
21 |
39 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
29 |
21 |
39 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
30 |
22 |
39 |
60 |
126 |
234 |
570 |
570 |
2.2 Couronne tchèque
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
11 |
25 |
51 |
129 |
243 |
580 |
1 205 |
2 |
13 |
28 |
53 |
132 |
245 |
582 |
991 |
3 |
14 |
30 |
55 |
124 |
242 |
578 |
822 |
4 |
15 |
33 |
57 |
126 |
241 |
577 |
689 |
5 |
17 |
35 |
62 |
129 |
241 |
577 |
584 |
6 |
17 |
37 |
65 |
133 |
240 |
576 |
576 |
7 |
18 |
39 |
66 |
135 |
239 |
576 |
576 |
8 |
17 |
39 |
65 |
132 |
239 |
575 |
575 |
9 |
17 |
39 |
65 |
131 |
238 |
575 |
575 |
10 |
17 |
40 |
65 |
130 |
238 |
574 |
574 |
11 |
17 |
41 |
64 |
130 |
238 |
574 |
574 |
12 |
17 |
41 |
64 |
129 |
237 |
573 |
573 |
13 |
17 |
41 |
63 |
129 |
236 |
573 |
573 |
14 |
17 |
41 |
63 |
128 |
236 |
572 |
572 |
15 |
16 |
40 |
62 |
128 |
235 |
572 |
572 |
16 |
15 |
40 |
62 |
127 |
235 |
571 |
571 |
17 |
15 |
39 |
61 |
127 |
235 |
571 |
571 |
18 |
15 |
39 |
61 |
127 |
234 |
571 |
571 |
19 |
15 |
39 |
61 |
127 |
235 |
571 |
571 |
20 |
16 |
40 |
62 |
127 |
235 |
571 |
571 |
21 |
16 |
40 |
62 |
128 |
235 |
572 |
572 |
22 |
17 |
40 |
62 |
128 |
235 |
572 |
572 |
23 |
18 |
41 |
62 |
128 |
236 |
572 |
572 |
24 |
18 |
41 |
63 |
128 |
236 |
572 |
572 |
25 |
19 |
41 |
63 |
128 |
236 |
572 |
572 |
26 |
19 |
41 |
63 |
128 |
236 |
572 |
572 |
27 |
20 |
41 |
63 |
128 |
236 |
572 |
572 |
28 |
21 |
41 |
63 |
128 |
236 |
572 |
572 |
29 |
21 |
41 |
63 |
128 |
236 |
572 |
572 |
30 |
22 |
41 |
63 |
128 |
236 |
572 |
572 |
2.3 Couronne danoise
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
6 |
21 |
46 |
125 |
238 |
575 |
1 181 |
2 |
6 |
21 |
46 |
125 |
238 |
575 |
970 |
3 |
7 |
23 |
47 |
117 |
235 |
571 |
804 |
4 |
8 |
25 |
50 |
119 |
234 |
570 |
674 |
5 |
9 |
28 |
55 |
122 |
233 |
570 |
572 |
6 |
11 |
30 |
59 |
126 |
233 |
570 |
570 |
7 |
12 |
33 |
61 |
129 |
233 |
570 |
570 |
8 |
12 |
33 |
60 |
127 |
233 |
570 |
570 |
9 |
12 |
34 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
10 |
13 |
36 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
11 |
13 |
37 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
12 |
14 |
38 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
13 |
14 |
38 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
14 |
14 |
38 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
15 |
14 |
38 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
16 |
14 |
38 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
17 |
14 |
38 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
18 |
14 |
38 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
19 |
14 |
38 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
20 |
15 |
38 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
21 |
15 |
38 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
22 |
16 |
38 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
23 |
17 |
38 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
24 |
18 |
38 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
25 |
18 |
38 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
26 |
19 |
38 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
27 |
20 |
38 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
28 |
21 |
38 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
29 |
21 |
38 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
30 |
22 |
38 |
60 |
126 |
233 |
570 |
570 |
2.4 Forint
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
84 |
99 |
125 |
203 |
317 |
654 |
1 188 |
2 |
80 |
95 |
121 |
199 |
313 |
649 |
981 |
3 |
84 |
100 |
124 |
194 |
312 |
648 |
813 |
4 |
82 |
99 |
124 |
193 |
308 |
644 |
683 |
5 |
81 |
100 |
127 |
193 |
305 |
641 |
641 |
6 |
80 |
100 |
128 |
196 |
303 |
639 |
639 |
7 |
79 |
100 |
127 |
196 |
300 |
637 |
637 |
8 |
77 |
99 |
126 |
193 |
299 |
635 |
635 |
9 |
76 |
99 |
124 |
190 |
298 |
634 |
634 |
10 |
73 |
96 |
120 |
186 |
294 |
630 |
630 |
11 |
71 |
94 |
118 |
183 |
291 |
627 |
627 |
12 |
70 |
93 |
116 |
182 |
289 |
626 |
626 |
13 |
69 |
93 |
115 |
181 |
289 |
625 |
625 |
14 |
69 |
93 |
115 |
180 |
288 |
625 |
625 |
15 |
68 |
93 |
115 |
180 |
288 |
624 |
624 |
16 |
68 |
92 |
114 |
179 |
287 |
623 |
623 |
17 |
67 |
91 |
113 |
179 |
286 |
623 |
623 |
18 |
66 |
91 |
113 |
178 |
286 |
622 |
622 |
19 |
66 |
90 |
112 |
177 |
285 |
621 |
621 |
20 |
65 |
89 |
111 |
177 |
284 |
621 |
621 |
21 |
64 |
88 |
110 |
176 |
284 |
620 |
620 |
22 |
63 |
88 |
109 |
175 |
283 |
619 |
619 |
23 |
62 |
87 |
109 |
174 |
282 |
618 |
618 |
24 |
61 |
86 |
108 |
173 |
281 |
617 |
617 |
25 |
60 |
85 |
106 |
172 |
280 |
616 |
616 |
26 |
59 |
83 |
105 |
171 |
279 |
615 |
615 |
27 |
58 |
82 |
104 |
170 |
277 |
614 |
614 |
28 |
57 |
81 |
103 |
169 |
276 |
613 |
613 |
29 |
56 |
80 |
102 |
168 |
275 |
612 |
612 |
30 |
55 |
79 |
101 |
167 |
274 |
611 |
611 |
2.5 Couronne suédoise
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
9 |
24 |
50 |
128 |
242 |
579 |
1 180 |
2 |
11 |
26 |
52 |
130 |
244 |
581 |
969 |
3 |
14 |
30 |
54 |
124 |
242 |
578 |
804 |
4 |
15 |
33 |
57 |
126 |
241 |
577 |
675 |
5 |
17 |
36 |
63 |
129 |
241 |
577 |
577 |
6 |
18 |
38 |
66 |
134 |
241 |
577 |
577 |
7 |
19 |
40 |
68 |
136 |
241 |
577 |
577 |
8 |
19 |
40 |
67 |
134 |
240 |
577 |
577 |
9 |
18 |
41 |
66 |
132 |
240 |
576 |
576 |
10 |
18 |
41 |
66 |
131 |
239 |
576 |
576 |
11 |
18 |
42 |
65 |
131 |
239 |
575 |
575 |
12 |
19 |
42 |
65 |
131 |
238 |
575 |
575 |
13 |
19 |
43 |
65 |
130 |
238 |
574 |
574 |
14 |
18 |
43 |
64 |
130 |
238 |
574 |
574 |
15 |
18 |
42 |
64 |
130 |
237 |
574 |
574 |
16 |
18 |
42 |
64 |
129 |
237 |
573 |
573 |
17 |
17 |
42 |
64 |
129 |
237 |
573 |
573 |
18 |
17 |
42 |
64 |
129 |
237 |
573 |
573 |
19 |
17 |
42 |
64 |
129 |
237 |
573 |
573 |
20 |
18 |
42 |
64 |
130 |
237 |
574 |
574 |
21 |
18 |
42 |
64 |
130 |
238 |
574 |
574 |
22 |
18 |
43 |
65 |
130 |
238 |
574 |
574 |
23 |
19 |
43 |
65 |
130 |
238 |
574 |
574 |
24 |
19 |
43 |
65 |
130 |
238 |
574 |
574 |
25 |
19 |
43 |
65 |
130 |
238 |
574 |
574 |
26 |
19 |
43 |
65 |
130 |
238 |
574 |
574 |
27 |
20 |
43 |
65 |
130 |
238 |
574 |
574 |
28 |
21 |
43 |
65 |
130 |
238 |
574 |
574 |
29 |
21 |
43 |
65 |
130 |
238 |
574 |
574 |
30 |
22 |
43 |
65 |
130 |
238 |
574 |
574 |
2.6 Kuna
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
52 |
67 |
92 |
170 |
284 |
621 |
1 189 |
2 |
55 |
70 |
96 |
174 |
288 |
625 |
978 |
3 |
61 |
77 |
101 |
171 |
289 |
625 |
812 |
4 |
64 |
82 |
107 |
175 |
290 |
626 |
681 |
5 |
67 |
85 |
112 |
179 |
291 |
627 |
627 |
6 |
68 |
87 |
116 |
183 |
290 |
627 |
627 |
7 |
68 |
89 |
117 |
185 |
290 |
626 |
626 |
8 |
67 |
89 |
115 |
182 |
289 |
625 |
625 |
9 |
66 |
88 |
114 |
180 |
287 |
624 |
624 |
10 |
65 |
88 |
112 |
178 |
286 |
622 |
622 |
11 |
64 |
87 |
111 |
176 |
284 |
620 |
620 |
12 |
63 |
86 |
109 |
175 |
282 |
619 |
619 |
13 |
61 |
85 |
108 |
173 |
281 |
617 |
617 |
14 |
60 |
84 |
106 |
172 |
279 |
616 |
616 |
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59 |
83 |
105 |
170 |
278 |
615 |
615 |
16 |
58 |
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104 |
169 |
277 |
613 |
613 |
17 |
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81 |
103 |
168 |
276 |
613 |
613 |
18 |
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80 |
102 |
168 |
275 |
612 |
612 |
19 |
55 |
79 |
101 |
167 |
275 |
611 |
611 |
20 |
55 |
79 |
101 |
166 |
274 |
610 |
610 |
21 |
54 |
78 |
100 |
166 |
273 |
610 |
610 |
22 |
53 |
77 |
99 |
165 |
272 |
609 |
609 |
23 |
52 |
77 |
98 |
164 |
272 |
608 |
608 |
24 |
52 |
76 |
98 |
163 |
271 |
607 |
607 |
25 |
51 |
75 |
97 |
162 |
270 |
606 |
606 |
26 |
50 |
74 |
96 |
161 |
269 |
606 |
606 |
27 |
49 |
73 |
95 |
161 |
268 |
605 |
605 |
28 |
48 |
72 |
94 |
160 |
267 |
604 |
604 |
29 |
47 |
71 |
93 |
159 |
267 |
603 |
603 |
30 |
46 |
71 |
93 |
158 |
266 |
602 |
602 |
2.7 Lev
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
5 |
20 |
46 |
124 |
238 |
574 |
1 180 |
2 |
5 |
20 |
46 |
124 |
238 |
574 |
969 |
3 |
6 |
22 |
47 |
116 |
234 |
570 |
803 |
4 |
7 |
25 |
49 |
118 |
233 |
569 |
674 |
5 |
9 |
27 |
55 |
121 |
233 |
569 |
572 |
6 |
10 |
30 |
58 |
126 |
233 |
569 |
569 |
7 |
11 |
32 |
60 |
128 |
233 |
569 |
569 |
8 |
11 |
33 |
59 |
126 |
233 |
569 |
569 |
9 |
11 |
34 |
59 |
125 |
233 |
569 |
569 |
10 |
12 |
35 |
59 |
125 |
233 |
569 |
569 |
11 |
12 |
36 |
60 |
125 |
233 |
569 |
569 |
12 |
13 |
37 |
60 |
125 |
233 |
569 |
569 |
13 |
13 |
37 |
60 |
125 |
233 |
569 |
569 |
14 |
14 |
38 |
60 |
125 |
233 |
569 |
569 |
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13 |
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60 |
125 |
233 |
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569 |
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233 |
569 |
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17 |
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233 |
569 |
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233 |
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569 |
19 |
14 |
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233 |
569 |
569 |
20 |
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233 |
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569 |
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569 |
22 |
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569 |
23 |
17 |
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233 |
569 |
569 |
24 |
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233 |
569 |
569 |
25 |
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233 |
569 |
569 |
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125 |
233 |
569 |
569 |
27 |
20 |
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233 |
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569 |
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125 |
233 |
569 |
569 |
29 |
21 |
38 |
60 |
125 |
233 |
569 |
569 |
30 |
22 |
38 |
60 |
125 |
233 |
569 |
569 |
2.8 Livre sterling
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
7 |
25 |
57 |
157 |
257 |
593 |
1 204 |
2 |
7 |
25 |
57 |
157 |
257 |
593 |
989 |
3 |
8 |
27 |
56 |
141 |
253 |
589 |
820 |
4 |
10 |
29 |
58 |
130 |
251 |
587 |
687 |
5 |
11 |
31 |
59 |
117 |
250 |
586 |
586 |
6 |
14 |
35 |
62 |
109 |
249 |
585 |
585 |
7 |
15 |
37 |
63 |
101 |
247 |
584 |
584 |
8 |
16 |
38 |
61 |
93 |
246 |
583 |
583 |
9 |
19 |
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64 |
88 |
245 |
582 |
582 |
10 |
18 |
45 |
62 |
84 |
244 |
581 |
581 |
11 |
17 |
44 |
60 |
83 |
244 |
580 |
580 |
12 |
17 |
43 |
61 |
84 |
243 |
579 |
579 |
13 |
17 |
44 |
61 |
84 |
242 |
578 |
578 |
14 |
17 |
44 |
61 |
84 |
241 |
578 |
578 |
15 |
17 |
44 |
61 |
84 |
240 |
577 |
577 |
16 |
17 |
44 |
61 |
84 |
239 |
575 |
575 |
17 |
17 |
44 |
61 |
84 |
238 |
575 |
575 |
18 |
17 |
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61 |
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237 |
574 |
574 |
19 |
17 |
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61 |
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237 |
574 |
574 |
20 |
17 |
44 |
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238 |
574 |
574 |
21 |
17 |
44 |
61 |
84 |
238 |
575 |
575 |
22 |
17 |
44 |
61 |
84 |
238 |
574 |
574 |
23 |
17 |
44 |
61 |
84 |
237 |
574 |
574 |
24 |
18 |
44 |
61 |
84 |
237 |
573 |
573 |
25 |
18 |
44 |
61 |
84 |
236 |
573 |
573 |
26 |
19 |
44 |
61 |
84 |
236 |
572 |
572 |
27 |
20 |
44 |
61 |
84 |
236 |
572 |
572 |
28 |
21 |
44 |
61 |
84 |
235 |
572 |
572 |
29 |
21 |
44 |
61 |
84 |
235 |
571 |
571 |
30 |
22 |
44 |
61 |
84 |
234 |
571 |
571 |
2.9 Leu roumain
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
87 |
102 |
128 |
206 |
320 |
656 |
1 232 |
2 |
84 |
99 |
125 |
203 |
317 |
654 |
1 016 |
3 |
83 |
100 |
124 |
194 |
311 |
648 |
845 |
4 |
82 |
100 |
124 |
193 |
308 |
644 |
711 |
5 |
81 |
99 |
127 |
193 |
305 |
641 |
641 |
6 |
80 |
99 |
128 |
195 |
302 |
639 |
639 |
7 |
78 |
99 |
127 |
195 |
300 |
636 |
636 |
8 |
76 |
97 |
124 |
191 |
297 |
634 |
634 |
9 |
73 |
96 |
121 |
187 |
295 |
631 |
631 |
10 |
72 |
95 |
120 |
185 |
293 |
629 |
629 |
11 |
71 |
94 |
118 |
184 |
291 |
628 |
628 |
12 |
70 |
94 |
116 |
182 |
289 |
626 |
626 |
13 |
68 |
92 |
115 |
180 |
288 |
624 |
624 |
14 |
67 |
91 |
113 |
179 |
286 |
623 |
623 |
15 |
66 |
90 |
112 |
177 |
285 |
621 |
621 |
16 |
64 |
89 |
110 |
176 |
284 |
620 |
620 |
17 |
63 |
87 |
109 |
175 |
283 |
619 |
619 |
18 |
62 |
86 |
108 |
174 |
282 |
618 |
618 |
19 |
61 |
85 |
107 |
173 |
281 |
617 |
617 |
20 |
61 |
85 |
107 |
172 |
280 |
616 |
616 |
21 |
60 |
84 |
106 |
171 |
279 |
615 |
615 |
22 |
59 |
83 |
105 |
170 |
278 |
614 |
614 |
23 |
58 |
82 |
104 |
169 |
277 |
613 |
613 |
24 |
57 |
81 |
103 |
168 |
276 |
612 |
612 |
25 |
56 |
80 |
102 |
167 |
275 |
611 |
611 |
26 |
55 |
79 |
101 |
166 |
274 |
610 |
610 |
27 |
54 |
78 |
100 |
165 |
273 |
609 |
609 |
28 |
53 |
77 |
99 |
164 |
272 |
608 |
608 |
29 |
52 |
76 |
98 |
163 |
271 |
607 |
607 |
30 |
51 |
75 |
97 |
162 |
270 |
606 |
606 |
2.10 Zloty
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
60 |
75 |
101 |
179 |
293 |
629 |
1 211 |
2 |
59 |
74 |
100 |
178 |
292 |
628 |
995 |
3 |
59 |
75 |
99 |
169 |
287 |
623 |
826 |
4 |
59 |
76 |
101 |
169 |
284 |
621 |
694 |
5 |
58 |
77 |
104 |
170 |
282 |
618 |
618 |
6 |
57 |
77 |
105 |
173 |
280 |
616 |
616 |
7 |
57 |
78 |
105 |
174 |
278 |
615 |
615 |
8 |
55 |
77 |
103 |
170 |
277 |
613 |
613 |
9 |
54 |
76 |
101 |
168 |
275 |
611 |
611 |
10 |
53 |
76 |
100 |
166 |
274 |
610 |
610 |
11 |
52 |
76 |
99 |
165 |
273 |
609 |
609 |
12 |
52 |
76 |
99 |
164 |
272 |
608 |
608 |
13 |
52 |
76 |
98 |
163 |
271 |
607 |
607 |
14 |
51 |
75 |
97 |
163 |
270 |
607 |
607 |
15 |
50 |
75 |
96 |
162 |
270 |
606 |
606 |
16 |
49 |
73 |
95 |
161 |
269 |
605 |
605 |
17 |
49 |
73 |
95 |
160 |
268 |
604 |
604 |
18 |
48 |
72 |
94 |
160 |
267 |
604 |
604 |
19 |
47 |
72 |
94 |
159 |
267 |
603 |
603 |
20 |
47 |
71 |
93 |
159 |
267 |
603 |
603 |
21 |
47 |
71 |
93 |
159 |
266 |
603 |
603 |
22 |
47 |
71 |
93 |
158 |
266 |
602 |
602 |
23 |
46 |
70 |
92 |
158 |
265 |
602 |
602 |
24 |
45 |
70 |
92 |
157 |
265 |
601 |
601 |
25 |
45 |
69 |
91 |
156 |
264 |
600 |
600 |
26 |
44 |
68 |
90 |
156 |
263 |
600 |
600 |
27 |
43 |
68 |
90 |
155 |
263 |
599 |
599 |
28 |
43 |
67 |
89 |
154 |
262 |
598 |
598 |
29 |
42 |
66 |
88 |
154 |
261 |
598 |
598 |
30 |
41 |
66 |
87 |
153 |
261 |
597 |
597 |
2.11 Couronne norvégienne
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
31 |
46 |
71 |
150 |
263 |
600 |
1 209 |
2 |
31 |
46 |
72 |
150 |
264 |
600 |
995 |
3 |
31 |
47 |
72 |
141 |
259 |
596 |
825 |
4 |
32 |
49 |
74 |
142 |
257 |
594 |
691 |
5 |
32 |
51 |
78 |
144 |
256 |
593 |
593 |
6 |
33 |
52 |
81 |
148 |
255 |
592 |
592 |
7 |
33 |
54 |
82 |
150 |
254 |
591 |
591 |
8 |
32 |
54 |
80 |
147 |
254 |
590 |
590 |
9 |
31 |
54 |
79 |
146 |
253 |
589 |
589 |
10 |
31 |
54 |
79 |
145 |
252 |
589 |
589 |
11 |
31 |
55 |
78 |
144 |
251 |
588 |
588 |
12 |
31 |
55 |
77 |
143 |
251 |
587 |
587 |
13 |
30 |
54 |
77 |
142 |
250 |
586 |
586 |
14 |
30 |
54 |
76 |
141 |
249 |
586 |
586 |
15 |
29 |
53 |
75 |
141 |
248 |
585 |
585 |
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52 |
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140 |
247 |
584 |
584 |
17 |
28 |
52 |
74 |
139 |
247 |
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583 |
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139 |
246 |
583 |
583 |
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139 |
246 |
583 |
583 |
20 |
27 |
51 |
73 |
139 |
246 |
583 |
583 |
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51 |
73 |
139 |
246 |
583 |
583 |
22 |
27 |
51 |
73 |
139 |
246 |
583 |
583 |
23 |
27 |
51 |
73 |
138 |
246 |
583 |
583 |
24 |
27 |
51 |
73 |
138 |
246 |
582 |
582 |
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26 |
51 |
73 |
138 |
246 |
582 |
582 |
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26 |
50 |
72 |
138 |
245 |
582 |
582 |
27 |
26 |
50 |
72 |
138 |
245 |
582 |
582 |
28 |
26 |
50 |
72 |
137 |
245 |
581 |
581 |
29 |
25 |
50 |
72 |
137 |
245 |
581 |
581 |
30 |
25 |
49 |
71 |
137 |
244 |
581 |
581 |
2.12 Franc suisse
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
0 |
3 |
26 |
104 |
218 |
555 |
1 174 |
2 |
1 |
5 |
27 |
105 |
219 |
556 |
964 |
3 |
2 |
5 |
28 |
98 |
216 |
552 |
799 |
4 |
3 |
6 |
31 |
100 |
215 |
551 |
670 |
5 |
4 |
9 |
36 |
103 |
214 |
551 |
568 |
6 |
4 |
11 |
40 |
107 |
214 |
551 |
551 |
7 |
5 |
14 |
42 |
110 |
214 |
551 |
551 |
8 |
6 |
14 |
41 |
108 |
214 |
551 |
551 |
9 |
7 |
15 |
41 |
107 |
214 |
551 |
551 |
10 |
8 |
16 |
41 |
107 |
214 |
551 |
551 |
11 |
8 |
19 |
42 |
108 |
216 |
552 |
552 |
12 |
9 |
18 |
41 |
106 |
214 |
551 |
551 |
13 |
10 |
20 |
42 |
108 |
215 |
552 |
552 |
14 |
11 |
20 |
42 |
107 |
215 |
551 |
551 |
15 |
11 |
19 |
41 |
106 |
214 |
550 |
550 |
16 |
12 |
18 |
39 |
105 |
213 |
549 |
549 |
17 |
12 |
17 |
39 |
105 |
213 |
549 |
549 |
18 |
14 |
18 |
40 |
105 |
213 |
549 |
549 |
19 |
14 |
19 |
40 |
105 |
213 |
550 |
550 |
20 |
15 |
19 |
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106 |
214 |
550 |
550 |
21 |
15 |
20 |
41 |
107 |
214 |
551 |
551 |
22 |
16 |
20 |
41 |
107 |
214 |
551 |
551 |
23 |
17 |
22 |
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107 |
214 |
551 |
551 |
24 |
18 |
22 |
41 |
107 |
214 |
551 |
551 |
25 |
18 |
23 |
42 |
107 |
214 |
551 |
551 |
26 |
19 |
23 |
43 |
106 |
214 |
550 |
550 |
27 |
19 |
25 |
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106 |
214 |
550 |
550 |
28 |
21 |
25 |
46 |
106 |
214 |
550 |
550 |
29 |
21 |
26 |
47 |
106 |
214 |
550 |
550 |
30 |
22 |
27 |
48 |
106 |
214 |
550 |
550 |
2.13 Dollar australien
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
47 |
62 |
88 |
166 |
280 |
616 |
1 224 |
2 |
47 |
62 |
88 |
166 |
280 |
616 |
1 005 |
3 |
48 |
64 |
88 |
158 |
276 |
612 |
833 |
4 |
48 |
66 |
90 |
159 |
274 |
610 |
698 |
5 |
49 |
67 |
94 |
161 |
273 |
609 |
609 |
6 |
49 |
68 |
97 |
164 |
271 |
608 |
608 |
7 |
49 |
70 |
97 |
166 |
270 |
607 |
607 |
8 |
48 |
69 |
96 |
163 |
269 |
606 |
606 |
9 |
47 |
69 |
95 |
161 |
268 |
605 |
605 |
10 |
46 |
69 |
94 |
160 |
267 |
604 |
604 |
11 |
46 |
70 |
93 |
159 |
266 |
603 |
603 |
12 |
46 |
70 |
92 |
158 |
266 |
602 |
602 |
13 |
45 |
69 |
92 |
157 |
265 |
601 |
601 |
14 |
45 |
69 |
91 |
156 |
264 |
601 |
601 |
15 |
44 |
68 |
90 |
156 |
263 |
600 |
600 |
16 |
43 |
67 |
89 |
155 |
262 |
599 |
599 |
17 |
43 |
67 |
89 |
154 |
262 |
598 |
598 |
18 |
42 |
66 |
88 |
154 |
261 |
598 |
598 |
19 |
42 |
66 |
88 |
153 |
261 |
597 |
597 |
20 |
41 |
66 |
88 |
153 |
261 |
597 |
597 |
21 |
41 |
65 |
87 |
153 |
261 |
597 |
597 |
22 |
41 |
65 |
87 |
153 |
260 |
597 |
597 |
23 |
40 |
65 |
87 |
152 |
260 |
596 |
596 |
24 |
40 |
64 |
86 |
152 |
259 |
596 |
596 |
25 |
39 |
64 |
85 |
151 |
259 |
595 |
595 |
26 |
39 |
63 |
85 |
150 |
258 |
594 |
594 |
27 |
38 |
62 |
84 |
150 |
257 |
594 |
594 |
28 |
37 |
62 |
84 |
149 |
257 |
593 |
593 |
29 |
37 |
61 |
83 |
148 |
256 |
593 |
593 |
30 |
36 |
60 |
82 |
148 |
255 |
592 |
592 |
2.14 Baht
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
15 |
30 |
56 |
134 |
248 |
584 |
1 211 |
2 |
19 |
34 |
60 |
138 |
252 |
588 |
995 |
3 |
23 |
40 |
64 |
134 |
251 |
588 |
825 |
4 |
27 |
45 |
69 |
138 |
253 |
589 |
692 |
5 |
30 |
49 |
76 |
142 |
254 |
591 |
591 |
6 |
29 |
49 |
77 |
145 |
252 |
588 |
588 |
7 |
34 |
55 |
83 |
151 |
256 |
592 |
592 |
8 |
33 |
54 |
81 |
148 |
254 |
591 |
591 |
9 |
34 |
56 |
82 |
148 |
255 |
592 |
592 |
10 |
36 |
59 |
83 |
149 |
257 |
593 |
593 |
11 |
38 |
61 |
85 |
150 |
258 |
594 |
594 |
12 |
39 |
63 |
85 |
151 |
259 |
595 |
595 |
13 |
40 |
64 |
86 |
151 |
259 |
595 |
595 |
14 |
40 |
64 |
86 |
152 |
259 |
596 |
596 |
15 |
40 |
64 |
86 |
152 |
259 |
596 |
596 |
16 |
40 |
64 |
86 |
151 |
259 |
595 |
595 |
17 |
40 |
64 |
86 |
151 |
259 |
595 |
595 |
18 |
39 |
63 |
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150 |
258 |
595 |
595 |
19 |
38 |
63 |
85 |
150 |
258 |
594 |
594 |
20 |
38 |
63 |
85 |
150 |
258 |
594 |
594 |
21 |
38 |
63 |
84 |
150 |
258 |
594 |
594 |
22 |
38 |
62 |
84 |
150 |
257 |
594 |
594 |
23 |
38 |
62 |
84 |
149 |
257 |
594 |
594 |
24 |
37 |
62 |
84 |
149 |
257 |
593 |
593 |
25 |
37 |
61 |
83 |
149 |
256 |
593 |
593 |
26 |
36 |
61 |
83 |
148 |
256 |
592 |
592 |
27 |
36 |
60 |
82 |
148 |
255 |
592 |
592 |
28 |
35 |
60 |
82 |
147 |
255 |
591 |
591 |
29 |
35 |
59 |
81 |
147 |
254 |
591 |
591 |
30 |
34 |
59 |
81 |
146 |
254 |
590 |
590 |
2.15 Dollar canadien
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
14 |
29 |
55 |
133 |
247 |
583 |
1 223 |
2 |
15 |
30 |
56 |
134 |
248 |
584 |
1 004 |
3 |
17 |
33 |
58 |
127 |
245 |
582 |
832 |
4 |
19 |
36 |
61 |
130 |
245 |
581 |
697 |
5 |
21 |
39 |
66 |
133 |
245 |
581 |
590 |
6 |
22 |
42 |
70 |
137 |
245 |
581 |
581 |
7 |
23 |
44 |
72 |
140 |
245 |
581 |
581 |
8 |
23 |
45 |
71 |
138 |
245 |
581 |
581 |
9 |
23 |
46 |
71 |
137 |
245 |
581 |
581 |
10 |
24 |
47 |
72 |
137 |
245 |
581 |
581 |
11 |
25 |
48 |
72 |
137 |
245 |
582 |
582 |
12 |
25 |
49 |
72 |
138 |
245 |
582 |
582 |
13 |
26 |
50 |
72 |
138 |
245 |
582 |
582 |
14 |
26 |
50 |
72 |
138 |
246 |
582 |
582 |
15 |
26 |
51 |
72 |
138 |
246 |
582 |
582 |
16 |
26 |
50 |
72 |
138 |
245 |
582 |
582 |
17 |
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72 |
138 |
245 |
582 |
582 |
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138 |
245 |
582 |
582 |
19 |
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72 |
138 |
245 |
582 |
582 |
20 |
26 |
50 |
72 |
138 |
245 |
582 |
582 |
21 |
26 |
50 |
72 |
138 |
246 |
582 |
582 |
22 |
26 |
50 |
72 |
138 |
245 |
582 |
582 |
23 |
26 |
50 |
72 |
137 |
245 |
581 |
581 |
24 |
25 |
50 |
72 |
137 |
245 |
581 |
581 |
25 |
25 |
49 |
71 |
137 |
244 |
581 |
581 |
26 |
25 |
49 |
71 |
136 |
244 |
580 |
580 |
27 |
24 |
49 |
70 |
136 |
244 |
580 |
580 |
28 |
24 |
48 |
70 |
136 |
243 |
580 |
580 |
29 |
24 |
48 |
70 |
135 |
243 |
579 |
579 |
30 |
23 |
48 |
69 |
135 |
243 |
579 |
579 |
2.16 Peso chilien
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
50 |
65 |
91 |
169 |
283 |
619 |
1 235 |
2 |
53 |
68 |
93 |
172 |
285 |
622 |
1 018 |
3 |
57 |
73 |
97 |
167 |
285 |
621 |
845 |
4 |
59 |
76 |
101 |
170 |
285 |
621 |
709 |
5 |
61 |
80 |
107 |
173 |
285 |
621 |
621 |
6 |
62 |
82 |
111 |
178 |
285 |
622 |
622 |
7 |
63 |
84 |
112 |
180 |
285 |
621 |
621 |
8 |
63 |
84 |
111 |
178 |
284 |
621 |
621 |
9 |
63 |
85 |
111 |
177 |
284 |
621 |
621 |
10 |
63 |
86 |
111 |
176 |
284 |
621 |
621 |
11 |
63 |
87 |
110 |
176 |
284 |
620 |
620 |
12 |
63 |
87 |
110 |
175 |
283 |
619 |
619 |
13 |
63 |
87 |
109 |
174 |
282 |
619 |
619 |
14 |
62 |
86 |
108 |
174 |
281 |
618 |
618 |
15 |
61 |
85 |
107 |
173 |
280 |
617 |
617 |
16 |
60 |
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106 |
172 |
279 |
616 |
616 |
17 |
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171 |
279 |
615 |
615 |
18 |
59 |
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105 |
170 |
278 |
614 |
614 |
19 |
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104 |
170 |
277 |
614 |
614 |
20 |
57 |
81 |
103 |
169 |
276 |
613 |
613 |
21 |
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81 |
103 |
168 |
276 |
612 |
612 |
22 |
56 |
80 |
102 |
167 |
275 |
611 |
611 |
23 |
55 |
79 |
101 |
166 |
274 |
610 |
610 |
24 |
54 |
78 |
100 |
165 |
273 |
610 |
610 |
25 |
53 |
77 |
99 |
165 |
272 |
609 |
609 |
26 |
52 |
76 |
98 |
164 |
271 |
608 |
608 |
27 |
51 |
75 |
97 |
163 |
270 |
607 |
607 |
28 |
50 |
74 |
96 |
162 |
269 |
606 |
606 |
29 |
49 |
74 |
95 |
161 |
269 |
605 |
605 |
30 |
48 |
73 |
95 |
160 |
268 |
604 |
604 |
2.17 Peso colombien
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
81 |
96 |
122 |
200 |
314 |
650 |
1 271 |
2 |
85 |
100 |
126 |
204 |
318 |
654 |
1 047 |
3 |
87 |
103 |
127 |
197 |
315 |
651 |
871 |
4 |
87 |
104 |
129 |
198 |
313 |
649 |
731 |
5 |
90 |
109 |
136 |
202 |
314 |
651 |
651 |
6 |
92 |
112 |
140 |
207 |
315 |
651 |
651 |
7 |
93 |
114 |
142 |
210 |
315 |
651 |
651 |
8 |
94 |
116 |
142 |
209 |
316 |
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652 |
9 |
95 |
117 |
143 |
209 |
316 |
653 |
653 |
10 |
96 |
118 |
143 |
209 |
316 |
653 |
653 |
11 |
96 |
119 |
143 |
208 |
316 |
652 |
652 |
12 |
95 |
119 |
142 |
207 |
315 |
651 |
651 |
13 |
94 |
118 |
140 |
206 |
314 |
650 |
650 |
14 |
93 |
117 |
139 |
204 |
312 |
649 |
649 |
15 |
91 |
116 |
137 |
203 |
311 |
647 |
647 |
16 |
90 |
114 |
136 |
202 |
309 |
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646 |
17 |
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113 |
135 |
200 |
308 |
644 |
644 |
18 |
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111 |
133 |
199 |
306 |
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643 |
19 |
86 |
110 |
132 |
197 |
305 |
641 |
641 |
20 |
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109 |
131 |
196 |
304 |
640 |
640 |
21 |
83 |
107 |
129 |
195 |
302 |
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639 |
22 |
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106 |
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193 |
301 |
637 |
637 |
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104 |
126 |
192 |
299 |
636 |
636 |
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103 |
125 |
190 |
298 |
634 |
634 |
25 |
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101 |
123 |
188 |
296 |
633 |
633 |
26 |
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121 |
187 |
295 |
631 |
631 |
27 |
74 |
98 |
120 |
185 |
293 |
629 |
629 |
28 |
72 |
96 |
118 |
184 |
291 |
628 |
628 |
29 |
71 |
95 |
117 |
182 |
290 |
626 |
626 |
30 |
69 |
93 |
115 |
181 |
288 |
625 |
625 |
2.18 Dollar de Hong Kong
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
7 |
22 |
48 |
126 |
240 |
576 |
1 220 |
2 |
10 |
25 |
51 |
129 |
243 |
580 |
1 005 |
3 |
14 |
30 |
54 |
124 |
242 |
578 |
833 |
4 |
17 |
34 |
59 |
128 |
243 |
579 |
698 |
5 |
20 |
38 |
66 |
132 |
244 |
580 |
592 |
6 |
22 |
41 |
70 |
137 |
244 |
581 |
581 |
7 |
23 |
44 |
72 |
140 |
245 |
581 |
581 |
8 |
23 |
45 |
71 |
138 |
245 |
581 |
581 |
9 |
24 |
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71 |
138 |
245 |
581 |
581 |
10 |
24 |
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137 |
245 |
581 |
581 |
11 |
25 |
48 |
72 |
137 |
245 |
581 |
581 |
12 |
25 |
49 |
71 |
137 |
245 |
581 |
581 |
13 |
25 |
49 |
71 |
136 |
244 |
580 |
580 |
14 |
24 |
48 |
70 |
136 |
243 |
580 |
580 |
15 |
23 |
48 |
69 |
135 |
243 |
579 |
579 |
16 |
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134 |
242 |
578 |
578 |
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134 |
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578 |
578 |
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133 |
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19 |
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133 |
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577 |
577 |
20 |
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46 |
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133 |
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577 |
577 |
21 |
22 |
46 |
68 |
133 |
241 |
577 |
577 |
22 |
22 |
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68 |
133 |
241 |
577 |
577 |
23 |
22 |
46 |
68 |
133 |
241 |
577 |
577 |
24 |
22 |
46 |
68 |
133 |
241 |
577 |
577 |
25 |
22 |
46 |
68 |
133 |
241 |
577 |
577 |
26 |
21 |
46 |
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133 |
241 |
577 |
577 |
27 |
21 |
45 |
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133 |
240 |
577 |
577 |
28 |
21 |
45 |
67 |
133 |
240 |
577 |
577 |
29 |
22 |
45 |
67 |
133 |
240 |
577 |
577 |
30 |
22 |
45 |
67 |
132 |
240 |
576 |
576 |
2.19 Roupie indienne
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
93 |
108 |
133 |
212 |
326 |
662 |
1 312 |
2 |
93 |
108 |
134 |
212 |
326 |
662 |
1 079 |
3 |
94 |
110 |
134 |
204 |
322 |
658 |
895 |
4 |
95 |
112 |
137 |
206 |
320 |
657 |
751 |
5 |
96 |
114 |
142 |
208 |
320 |
656 |
656 |
6 |
96 |
116 |
144 |
212 |
319 |
655 |
655 |
7 |
97 |
118 |
146 |
214 |
318 |
655 |
655 |
8 |
97 |
118 |
145 |
212 |
318 |
655 |
655 |
9 |
96 |
118 |
144 |
210 |
317 |
654 |
654 |
10 |
95 |
118 |
142 |
208 |
316 |
652 |
652 |
11 |
94 |
117 |
141 |
206 |
314 |
650 |
650 |
12 |
92 |
116 |
139 |
204 |
312 |
648 |
648 |
13 |
91 |
115 |
137 |
202 |
310 |
646 |
646 |
14 |
89 |
113 |
135 |
200 |
308 |
645 |
645 |
15 |
87 |
111 |
133 |
199 |
306 |
643 |
643 |
16 |
85 |
109 |
131 |
197 |
304 |
641 |
641 |
17 |
83 |
107 |
129 |
195 |
303 |
639 |
639 |
18 |
82 |
106 |
128 |
193 |
301 |
637 |
637 |
19 |
80 |
104 |
126 |
192 |
300 |
636 |
636 |
20 |
79 |
103 |
125 |
191 |
299 |
635 |
635 |
21 |
78 |
102 |
124 |
190 |
298 |
634 |
634 |
22 |
77 |
101 |
123 |
189 |
296 |
633 |
633 |
23 |
76 |
100 |
122 |
188 |
295 |
632 |
632 |
24 |
75 |
99 |
121 |
187 |
294 |
631 |
631 |
25 |
74 |
98 |
120 |
185 |
293 |
629 |
629 |
26 |
73 |
97 |
119 |
184 |
292 |
628 |
628 |
27 |
72 |
96 |
118 |
183 |
291 |
627 |
627 |
28 |
70 |
95 |
117 |
182 |
290 |
626 |
626 |
29 |
69 |
94 |
116 |
181 |
289 |
625 |
625 |
30 |
68 |
93 |
114 |
180 |
288 |
624 |
624 |
2.20 Peso mexicain
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
347 |
362 |
387 |
466 |
579 |
916 |
1 336 |
2 |
78 |
93 |
119 |
197 |
311 |
647 |
1 093 |
3 |
82 |
98 |
123 |
192 |
310 |
646 |
903 |
4 |
86 |
103 |
128 |
197 |
311 |
648 |
756 |
5 |
89 |
107 |
134 |
201 |
312 |
649 |
649 |
6 |
90 |
110 |
138 |
206 |
313 |
650 |
650 |
7 |
92 |
113 |
141 |
209 |
314 |
650 |
650 |
8 |
93 |
114 |
141 |
208 |
314 |
651 |
651 |
9 |
93 |
115 |
141 |
207 |
315 |
651 |
651 |
10 |
93 |
116 |
141 |
207 |
314 |
651 |
651 |
11 |
94 |
117 |
141 |
207 |
314 |
651 |
651 |
12 |
94 |
118 |
141 |
207 |
314 |
651 |
651 |
13 |
95 |
119 |
141 |
207 |
315 |
651 |
651 |
14 |
96 |
120 |
142 |
207 |
315 |
652 |
652 |
15 |
97 |
121 |
143 |
208 |
316 |
652 |
652 |
16 |
98 |
122 |
144 |
209 |
317 |
653 |
653 |
17 |
99 |
123 |
145 |
210 |
318 |
654 |
654 |
18 |
100 |
124 |
146 |
211 |
319 |
655 |
655 |
19 |
101 |
125 |
147 |
212 |
320 |
656 |
656 |
20 |
101 |
125 |
147 |
213 |
321 |
657 |
657 |
21 |
101 |
126 |
148 |
213 |
321 |
657 |
657 |
22 |
101 |
125 |
147 |
213 |
321 |
657 |
657 |
23 |
101 |
125 |
147 |
212 |
320 |
656 |
656 |
24 |
100 |
124 |
146 |
212 |
319 |
656 |
656 |
25 |
99 |
123 |
145 |
211 |
318 |
655 |
655 |
26 |
98 |
122 |
144 |
210 |
317 |
654 |
654 |
27 |
97 |
121 |
143 |
208 |
316 |
652 |
652 |
28 |
95 |
120 |
141 |
207 |
315 |
651 |
651 |
29 |
94 |
118 |
140 |
206 |
313 |
650 |
650 |
30 |
93 |
117 |
139 |
204 |
312 |
648 |
648 |
2.21 Nouveau dollar de Taïwan
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
0 |
10 |
36 |
114 |
228 |
564 |
1 194 |
2 |
1 |
10 |
36 |
114 |
228 |
564 |
980 |
3 |
2 |
12 |
37 |
106 |
224 |
560 |
812 |
4 |
3 |
14 |
39 |
107 |
222 |
558 |
680 |
5 |
4 |
16 |
43 |
109 |
221 |
558 |
576 |
6 |
4 |
17 |
46 |
113 |
220 |
557 |
557 |
7 |
5 |
19 |
47 |
115 |
220 |
556 |
556 |
8 |
7 |
19 |
46 |
113 |
219 |
555 |
555 |
9 |
7 |
19 |
44 |
111 |
218 |
554 |
554 |
10 |
8 |
20 |
44 |
110 |
217 |
554 |
554 |
11 |
8 |
21 |
44 |
110 |
217 |
554 |
554 |
12 |
9 |
21 |
44 |
110 |
217 |
554 |
554 |
13 |
10 |
22 |
44 |
110 |
217 |
554 |
554 |
14 |
11 |
22 |
44 |
110 |
217 |
554 |
554 |
15 |
11 |
23 |
45 |
110 |
218 |
554 |
554 |
16 |
12 |
23 |
44 |
110 |
218 |
554 |
554 |
17 |
12 |
23 |
45 |
110 |
218 |
555 |
555 |
18 |
14 |
23 |
45 |
111 |
219 |
555 |
555 |
19 |
15 |
24 |
46 |
111 |
219 |
556 |
556 |
20 |
15 |
25 |
47 |
112 |
220 |
556 |
556 |
21 |
16 |
26 |
48 |
113 |
221 |
557 |
557 |
22 |
17 |
26 |
48 |
114 |
222 |
558 |
558 |
23 |
18 |
27 |
49 |
115 |
222 |
559 |
559 |
24 |
18 |
28 |
49 |
115 |
223 |
559 |
559 |
25 |
18 |
28 |
50 |
115 |
223 |
560 |
560 |
26 |
19 |
28 |
50 |
116 |
224 |
560 |
560 |
27 |
20 |
29 |
51 |
116 |
224 |
560 |
560 |
28 |
21 |
29 |
51 |
117 |
224 |
561 |
561 |
29 |
21 |
29 |
51 |
117 |
225 |
561 |
561 |
30 |
22 |
30 |
52 |
117 |
225 |
561 |
561 |
2.22 Dollar néo-zélandais
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
53 |
68 |
94 |
172 |
286 |
623 |
1 225 |
2 |
54 |
69 |
95 |
173 |
287 |
624 |
1 006 |
3 |
55 |
71 |
96 |
165 |
283 |
619 |
834 |
4 |
56 |
73 |
98 |
166 |
281 |
618 |
699 |
5 |
56 |
75 |
102 |
168 |
280 |
617 |
617 |
6 |
57 |
77 |
105 |
172 |
280 |
616 |
616 |
7 |
57 |
77 |
105 |
173 |
278 |
615 |
615 |
8 |
56 |
78 |
104 |
171 |
278 |
614 |
614 |
9 |
55 |
78 |
103 |
169 |
277 |
613 |
613 |
10 |
55 |
78 |
102 |
168 |
275 |
612 |
612 |
11 |
54 |
77 |
101 |
166 |
274 |
610 |
610 |
12 |
52 |
76 |
99 |
165 |
272 |
609 |
609 |
13 |
51 |
75 |
97 |
163 |
271 |
607 |
607 |
14 |
50 |
74 |
96 |
161 |
269 |
605 |
605 |
15 |
48 |
73 |
94 |
160 |
268 |
604 |
604 |
16 |
47 |
71 |
93 |
158 |
266 |
602 |
602 |
17 |
45 |
70 |
92 |
157 |
265 |
601 |
601 |
18 |
44 |
68 |
90 |
156 |
264 |
600 |
600 |
19 |
43 |
67 |
89 |
155 |
263 |
599 |
599 |
20 |
43 |
67 |
89 |
154 |
262 |
598 |
598 |
21 |
42 |
66 |
88 |
154 |
261 |
598 |
598 |
22 |
42 |
66 |
88 |
153 |
261 |
597 |
597 |
23 |
41 |
65 |
87 |
152 |
260 |
597 |
597 |
24 |
40 |
64 |
86 |
152 |
259 |
596 |
596 |
25 |
39 |
64 |
86 |
151 |
259 |
595 |
595 |
26 |
39 |
63 |
85 |
150 |
258 |
594 |
594 |
27 |
38 |
62 |
84 |
150 |
257 |
594 |
594 |
28 |
37 |
62 |
83 |
149 |
257 |
593 |
593 |
29 |
37 |
61 |
83 |
148 |
256 |
592 |
592 |
30 |
36 |
60 |
82 |
148 |
255 |
592 |
592 |
2.23 Rand
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
115 |
130 |
155 |
234 |
348 |
684 |
1 314 |
2 |
116 |
131 |
157 |
235 |
349 |
685 |
1 079 |
3 |
118 |
134 |
159 |
228 |
346 |
682 |
894 |
4 |
120 |
137 |
162 |
231 |
346 |
682 |
750 |
5 |
122 |
140 |
167 |
234 |
346 |
682 |
682 |
6 |
123 |
142 |
171 |
238 |
345 |
682 |
682 |
7 |
123 |
144 |
172 |
240 |
345 |
681 |
681 |
8 |
122 |
144 |
170 |
237 |
344 |
680 |
680 |
9 |
121 |
144 |
169 |
235 |
343 |
679 |
679 |
10 |
121 |
144 |
168 |
234 |
342 |
678 |
678 |
11 |
120 |
143 |
167 |
233 |
340 |
677 |
677 |
12 |
119 |
142 |
165 |
231 |
338 |
675 |
675 |
13 |
117 |
141 |
163 |
229 |
336 |
673 |
673 |
14 |
115 |
139 |
161 |
226 |
334 |
670 |
670 |
15 |
112 |
137 |
159 |
224 |
332 |
668 |
668 |
16 |
110 |
134 |
156 |
221 |
329 |
665 |
665 |
17 |
107 |
132 |
154 |
219 |
327 |
663 |
663 |
18 |
105 |
129 |
151 |
217 |
324 |
661 |
661 |
19 |
103 |
127 |
149 |
215 |
322 |
659 |
659 |
20 |
101 |
126 |
148 |
213 |
321 |
657 |
657 |
21 |
100 |
124 |
146 |
211 |
319 |
655 |
655 |
22 |
98 |
122 |
144 |
210 |
317 |
654 |
654 |
23 |
96 |
120 |
142 |
208 |
315 |
652 |
652 |
24 |
94 |
118 |
140 |
206 |
314 |
650 |
650 |
25 |
92 |
117 |
139 |
204 |
312 |
648 |
648 |
26 |
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115 |
137 |
202 |
310 |
646 |
646 |
27 |
89 |
113 |
135 |
201 |
308 |
645 |
645 |
28 |
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112 |
134 |
199 |
307 |
643 |
643 |
29 |
86 |
110 |
132 |
197 |
305 |
642 |
642 |
30 |
84 |
109 |
130 |
196 |
304 |
640 |
640 |
2.24 Real
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
173 |
188 |
214 |
292 |
406 |
743 |
1 303 |
2 |
182 |
197 |
223 |
301 |
415 |
752 |
1 081 |
3 |
188 |
204 |
228 |
298 |
416 |
752 |
903 |
4 |
190 |
207 |
232 |
300 |
415 |
752 |
761 |
5 |
191 |
209 |
236 |
303 |
415 |
751 |
751 |
6 |
190 |
210 |
239 |
306 |
413 |
750 |
750 |
7 |
190 |
211 |
239 |
307 |
412 |
748 |
748 |
8 |
188 |
210 |
237 |
304 |
410 |
746 |
746 |
9 |
187 |
209 |
235 |
301 |
408 |
745 |
745 |
10 |
186 |
209 |
234 |
299 |
407 |
743 |
743 |
11 |
185 |
208 |
232 |
297 |
405 |
741 |
741 |
12 |
183 |
206 |
229 |
295 |
402 |
739 |
739 |
13 |
180 |
204 |
226 |
292 |
399 |
736 |
736 |
14 |
177 |
201 |
223 |
289 |
396 |
733 |
733 |
15 |
174 |
198 |
220 |
285 |
393 |
730 |
730 |
16 |
171 |
195 |
217 |
282 |
390 |
726 |
726 |
17 |
167 |
192 |
214 |
279 |
387 |
723 |
723 |
18 |
164 |
188 |
210 |
276 |
384 |
720 |
720 |
19 |
161 |
185 |
207 |
273 |
380 |
717 |
717 |
20 |
158 |
182 |
204 |
270 |
377 |
714 |
714 |
21 |
155 |
179 |
201 |
267 |
374 |
711 |
711 |
22 |
152 |
176 |
198 |
263 |
371 |
708 |
708 |
23 |
149 |
173 |
195 |
260 |
368 |
704 |
704 |
24 |
146 |
170 |
192 |
257 |
365 |
701 |
701 |
25 |
142 |
167 |
189 |
254 |
362 |
698 |
698 |
26 |
139 |
164 |
185 |
251 |
359 |
695 |
695 |
27 |
136 |
161 |
182 |
248 |
356 |
692 |
692 |
28 |
134 |
158 |
180 |
245 |
353 |
689 |
689 |
29 |
131 |
155 |
177 |
242 |
350 |
686 |
686 |
30 |
128 |
152 |
174 |
240 |
347 |
684 |
684 |
2.25 Yuan renminbi
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
28 |
43 |
69 |
147 |
261 |
597 |
1 249 |
2 |
29 |
44 |
69 |
148 |
262 |
598 |
1 026 |
3 |
30 |
46 |
71 |
140 |
258 |
594 |
850 |
4 |
31 |
48 |
73 |
142 |
256 |
593 |
712 |
5 |
32 |
51 |
78 |
144 |
256 |
592 |
604 |
6 |
32 |
52 |
80 |
148 |
255 |
591 |
591 |
7 |
33 |
54 |
81 |
149 |
254 |
591 |
591 |
8 |
31 |
53 |
80 |
147 |
253 |
589 |
589 |
9 |
31 |
53 |
79 |
145 |
252 |
589 |
589 |
10 |
31 |
53 |
78 |
144 |
251 |
588 |
588 |
11 |
30 |
54 |
77 |
143 |
251 |
587 |
587 |
12 |
30 |
54 |
77 |
142 |
250 |
586 |
586 |
13 |
30 |
54 |
76 |
142 |
249 |
586 |
586 |
14 |
30 |
54 |
76 |
141 |
249 |
585 |
585 |
15 |
29 |
53 |
75 |
141 |
249 |
585 |
585 |
16 |
29 |
53 |
75 |
141 |
248 |
585 |
585 |
17 |
29 |
53 |
75 |
141 |
248 |
585 |
585 |
18 |
29 |
53 |
75 |
141 |
248 |
585 |
585 |
19 |
29 |
53 |
75 |
141 |
248 |
585 |
585 |
20 |
29 |
53 |
75 |
141 |
249 |
585 |
585 |
21 |
29 |
53 |
75 |
141 |
249 |
585 |
585 |
22 |
29 |
53 |
75 |
141 |
249 |
585 |
585 |
23 |
29 |
53 |
75 |
141 |
248 |
585 |
585 |
24 |
29 |
53 |
75 |
141 |
248 |
585 |
585 |
25 |
29 |
53 |
75 |
140 |
248 |
584 |
584 |
26 |
29 |
53 |
75 |
140 |
248 |
584 |
584 |
27 |
28 |
52 |
74 |
140 |
248 |
584 |
584 |
28 |
28 |
52 |
74 |
140 |
247 |
584 |
584 |
29 |
28 |
52 |
74 |
139 |
247 |
583 |
583 |
30 |
27 |
52 |
74 |
139 |
247 |
583 |
583 |
2.26 Ringgit
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
24 |
39 |
65 |
143 |
257 |
593 |
1 255 |
2 |
26 |
41 |
66 |
145 |
258 |
595 |
1 030 |
3 |
28 |
45 |
69 |
139 |
256 |
593 |
852 |
4 |
31 |
48 |
73 |
142 |
257 |
593 |
714 |
5 |
33 |
52 |
79 |
145 |
257 |
594 |
604 |
6 |
35 |
54 |
83 |
150 |
258 |
594 |
594 |
7 |
37 |
57 |
85 |
153 |
258 |
594 |
594 |
8 |
36 |
58 |
85 |
152 |
258 |
595 |
595 |
9 |
37 |
59 |
85 |
151 |
258 |
595 |
595 |
10 |
38 |
61 |
85 |
151 |
259 |
595 |
595 |
11 |
39 |
62 |
86 |
151 |
259 |
595 |
595 |
12 |
39 |
63 |
86 |
152 |
259 |
596 |
596 |
13 |
40 |
64 |
86 |
151 |
259 |
596 |
596 |
14 |
40 |
64 |
86 |
151 |
259 |
595 |
595 |
15 |
39 |
64 |
86 |
151 |
259 |
595 |
595 |
16 |
39 |
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85 |
151 |
258 |
595 |
595 |
17 |
39 |
63 |
85 |
151 |
258 |
595 |
595 |
18 |
39 |
63 |
85 |
151 |
258 |
595 |
595 |
19 |
39 |
63 |
85 |
151 |
258 |
595 |
595 |
20 |
39 |
63 |
85 |
151 |
259 |
595 |
595 |
21 |
39 |
64 |
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151 |
259 |
595 |
595 |
22 |
39 |
64 |
86 |
151 |
259 |
595 |
595 |
23 |
39 |
63 |
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151 |
259 |
595 |
595 |
24 |
39 |
63 |
85 |
151 |
258 |
595 |
595 |
25 |
39 |
63 |
85 |
150 |
258 |
594 |
594 |
26 |
38 |
62 |
84 |
150 |
257 |
594 |
594 |
27 |
38 |
62 |
84 |
149 |
257 |
593 |
593 |
28 |
37 |
61 |
83 |
149 |
257 |
593 |
593 |
29 |
37 |
61 |
83 |
148 |
256 |
592 |
592 |
30 |
36 |
60 |
82 |
148 |
256 |
592 |
592 |
2.27 Rouble russe
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
124 |
139 |
165 |
243 |
357 |
694 |
1 315 |
2 |
123 |
138 |
164 |
242 |
356 |
692 |
1 077 |
3 |
123 |
139 |
164 |
233 |
351 |
687 |
892 |
4 |
123 |
141 |
165 |
234 |
349 |
685 |
748 |
5 |
124 |
143 |
170 |
236 |
348 |
684 |
684 |
6 |
124 |
143 |
172 |
239 |
346 |
683 |
683 |
7 |
124 |
145 |
172 |
241 |
345 |
682 |
682 |
8 |
123 |
144 |
171 |
238 |
344 |
681 |
681 |
9 |
122 |
144 |
170 |
236 |
343 |
680 |
680 |
10 |
122 |
145 |
169 |
235 |
343 |
679 |
679 |
11 |
122 |
145 |
169 |
234 |
342 |
678 |
678 |
12 |
121 |
145 |
167 |
233 |
341 |
677 |
677 |
13 |
120 |
144 |
166 |
232 |
339 |
676 |
676 |
14 |
119 |
143 |
165 |
230 |
338 |
675 |
675 |
15 |
117 |
141 |
163 |
228 |
336 |
672 |
672 |
16 |
114 |
139 |
161 |
226 |
334 |
670 |
670 |
17 |
112 |
136 |
158 |
223 |
331 |
667 |
667 |
18 |
109 |
134 |
156 |
221 |
329 |
665 |
665 |
19 |
107 |
131 |
153 |
219 |
327 |
663 |
663 |
20 |
105 |
129 |
151 |
217 |
324 |
661 |
661 |
21 |
103 |
127 |
149 |
214 |
322 |
659 |
659 |
22 |
101 |
125 |
147 |
212 |
320 |
656 |
656 |
23 |
98 |
123 |
145 |
210 |
318 |
654 |
654 |
24 |
96 |
120 |
142 |
208 |
316 |
652 |
652 |
25 |
94 |
118 |
140 |
206 |
313 |
650 |
650 |
26 |
92 |
116 |
138 |
204 |
311 |
648 |
648 |
27 |
90 |
114 |
136 |
202 |
309 |
646 |
646 |
28 |
88 |
112 |
134 |
199 |
307 |
644 |
644 |
29 |
86 |
110 |
132 |
198 |
305 |
642 |
642 |
30 |
84 |
108 |
130 |
196 |
303 |
640 |
640 |
2.28 Dollar de Singapour
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
0 |
9 |
35 |
113 |
227 |
564 |
1 218 |
2 |
1 |
12 |
37 |
116 |
229 |
566 |
1 001 |
3 |
2 |
15 |
40 |
109 |
227 |
563 |
830 |
4 |
3 |
19 |
44 |
112 |
227 |
564 |
695 |
5 |
4 |
23 |
50 |
116 |
228 |
564 |
589 |
6 |
6 |
25 |
54 |
121 |
229 |
565 |
565 |
7 |
7 |
28 |
56 |
124 |
229 |
565 |
565 |
8 |
7 |
29 |
56 |
123 |
229 |
565 |
565 |
9 |
7 |
30 |
55 |
122 |
229 |
565 |
565 |
10 |
8 |
31 |
55 |
121 |
229 |
565 |
565 |
11 |
8 |
32 |
55 |
121 |
229 |
565 |
565 |
12 |
10 |
32 |
55 |
121 |
228 |
565 |
565 |
13 |
10 |
33 |
55 |
120 |
228 |
565 |
565 |
14 |
11 |
33 |
55 |
120 |
228 |
564 |
564 |
15 |
12 |
33 |
55 |
120 |
228 |
564 |
564 |
16 |
12 |
32 |
54 |
120 |
227 |
564 |
564 |
17 |
14 |
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54 |
120 |
227 |
564 |
564 |
18 |
14 |
32 |
54 |
120 |
227 |
564 |
564 |
19 |
15 |
32 |
54 |
120 |
228 |
564 |
564 |
20 |
15 |
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121 |
228 |
565 |
565 |
21 |
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121 |
229 |
565 |
565 |
22 |
17 |
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56 |
121 |
229 |
566 |
566 |
23 |
18 |
34 |
56 |
122 |
229 |
566 |
566 |
24 |
18 |
35 |
57 |
122 |
230 |
566 |
566 |
25 |
19 |
35 |
57 |
122 |
230 |
566 |
566 |
26 |
19 |
35 |
57 |
122 |
230 |
567 |
567 |
27 |
21 |
35 |
57 |
123 |
230 |
567 |
567 |
28 |
21 |
35 |
57 |
123 |
230 |
567 |
567 |
29 |
22 |
35 |
57 |
123 |
231 |
567 |
567 |
30 |
22 |
36 |
57 |
123 |
231 |
567 |
567 |
2.29 Won sud-coréen
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
35 |
50 |
76 |
154 |
268 |
604 |
1 220 |
2 |
35 |
50 |
76 |
154 |
268 |
605 |
1 003 |
3 |
36 |
52 |
76 |
146 |
264 |
600 |
831 |
4 |
36 |
53 |
78 |
146 |
261 |
598 |
696 |
5 |
36 |
55 |
82 |
148 |
260 |
597 |
597 |
6 |
39 |
58 |
87 |
154 |
261 |
598 |
598 |
7 |
36 |
57 |
85 |
153 |
258 |
594 |
594 |
8 |
40 |
62 |
88 |
155 |
262 |
598 |
598 |
9 |
39 |
62 |
87 |
153 |
261 |
597 |
597 |
10 |
34 |
57 |
81 |
147 |
255 |
591 |
591 |
11 |
30 |
53 |
77 |
142 |
250 |
586 |
586 |
12 |
27 |
50 |
73 |
139 |
246 |
583 |
583 |
13 |
24 |
48 |
71 |
136 |
244 |
580 |
580 |
14 |
23 |
47 |
69 |
134 |
242 |
578 |
578 |
15 |
21 |
45 |
67 |
133 |
240 |
577 |
577 |
16 |
19 |
44 |
66 |
131 |
239 |
575 |
575 |
17 |
19 |
43 |
65 |
130 |
238 |
574 |
574 |
18 |
18 |
42 |
64 |
130 |
237 |
574 |
574 |
19 |
17 |
42 |
64 |
129 |
237 |
573 |
573 |
20 |
18 |
42 |
64 |
129 |
237 |
573 |
573 |
21 |
18 |
42 |
64 |
129 |
237 |
573 |
573 |
22 |
18 |
42 |
64 |
129 |
237 |
573 |
573 |
23 |
18 |
42 |
64 |
129 |
237 |
573 |
573 |
24 |
18 |
42 |
64 |
129 |
237 |
573 |
573 |
25 |
19 |
42 |
64 |
129 |
237 |
573 |
573 |
26 |
19 |
41 |
63 |
129 |
237 |
573 |
573 |
27 |
21 |
41 |
63 |
129 |
236 |
573 |
573 |
28 |
21 |
41 |
63 |
129 |
236 |
573 |
573 |
29 |
21 |
41 |
63 |
129 |
236 |
573 |
573 |
30 |
22 |
41 |
63 |
128 |
236 |
573 |
573 |
2.30 Livre turque
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
188 |
203 |
229 |
307 |
421 |
757 |
1 492 |
2 |
186 |
201 |
226 |
305 |
418 |
755 |
1 224 |
3 |
183 |
199 |
223 |
293 |
411 |
747 |
1 009 |
4 |
180 |
197 |
222 |
291 |
406 |
742 |
840 |
5 |
177 |
195 |
223 |
289 |
401 |
737 |
737 |
6 |
174 |
193 |
222 |
289 |
396 |
733 |
733 |
7 |
171 |
191 |
219 |
287 |
392 |
729 |
729 |
8 |
166 |
188 |
215 |
282 |
388 |
724 |
724 |
9 |
163 |
185 |
211 |
277 |
384 |
720 |
720 |
10 |
159 |
182 |
207 |
272 |
380 |
716 |
716 |
11 |
156 |
179 |
203 |
268 |
376 |
713 |
713 |
12 |
152 |
176 |
199 |
265 |
372 |
709 |
709 |
13 |
149 |
173 |
195 |
261 |
368 |
705 |
705 |
14 |
145 |
170 |
191 |
257 |
365 |
701 |
701 |
15 |
142 |
166 |
188 |
254 |
361 |
698 |
698 |
16 |
139 |
163 |
185 |
250 |
358 |
694 |
694 |
17 |
135 |
160 |
182 |
247 |
355 |
691 |
691 |
18 |
133 |
157 |
179 |
244 |
352 |
688 |
688 |
19 |
130 |
154 |
176 |
241 |
349 |
686 |
686 |
20 |
127 |
151 |
173 |
239 |
347 |
683 |
683 |
21 |
125 |
149 |
171 |
236 |
344 |
680 |
680 |
22 |
122 |
146 |
168 |
234 |
341 |
678 |
678 |
23 |
120 |
144 |
166 |
231 |
339 |
675 |
675 |
24 |
117 |
141 |
163 |
229 |
336 |
673 |
673 |
25 |
115 |
139 |
161 |
226 |
334 |
670 |
670 |
26 |
112 |
136 |
158 |
224 |
332 |
668 |
668 |
27 |
110 |
134 |
156 |
222 |
329 |
666 |
666 |
28 |
108 |
132 |
154 |
219 |
327 |
664 |
664 |
29 |
106 |
130 |
152 |
217 |
325 |
661 |
661 |
30 |
104 |
128 |
150 |
215 |
323 |
659 |
659 |
2.31 Dollar des États-Unis
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
9 |
26 |
51 |
109 |
245 |
582 |
1 232 |
2 |
9 |
26 |
51 |
109 |
245 |
582 |
1 012 |
3 |
10 |
29 |
53 |
104 |
243 |
580 |
839 |
4 |
12 |
34 |
57 |
101 |
244 |
580 |
702 |
5 |
16 |
40 |
62 |
104 |
245 |
581 |
595 |
6 |
18 |
44 |
66 |
100 |
246 |
582 |
582 |
7 |
19 |
46 |
65 |
93 |
246 |
582 |
582 |
8 |
17 |
44 |
64 |
91 |
246 |
583 |
583 |
9 |
17 |
45 |
66 |
95 |
246 |
583 |
583 |
10 |
19 |
48 |
69 |
99 |
247 |
583 |
583 |
11 |
21 |
50 |
70 |
102 |
247 |
583 |
583 |
12 |
23 |
53 |
71 |
103 |
247 |
583 |
583 |
13 |
24 |
55 |
72 |
103 |
247 |
583 |
583 |
14 |
24 |
55 |
72 |
103 |
247 |
583 |
583 |
15 |
24 |
55 |
72 |
103 |
247 |
583 |
583 |
16 |
24 |
55 |
72 |
103 |
246 |
583 |
583 |
17 |
24 |
55 |
72 |
103 |
246 |
583 |
583 |
18 |
24 |
55 |
72 |
103 |
246 |
583 |
583 |
19 |
24 |
55 |
72 |
103 |
247 |
583 |
583 |
20 |
24 |
55 |
72 |
103 |
247 |
583 |
583 |
21 |
24 |
55 |
72 |
103 |
247 |
584 |
584 |
22 |
24 |
55 |
72 |
103 |
248 |
584 |
584 |
23 |
24 |
55 |
72 |
103 |
248 |
584 |
584 |
24 |
24 |
55 |
72 |
103 |
248 |
584 |
584 |
25 |
24 |
55 |
72 |
103 |
248 |
584 |
584 |
26 |
24 |
55 |
72 |
103 |
248 |
584 |
584 |
27 |
24 |
55 |
72 |
103 |
247 |
584 |
584 |
28 |
24 |
55 |
72 |
103 |
247 |
584 |
584 |
29 |
24 |
55 |
72 |
103 |
247 |
584 |
584 |
30 |
24 |
55 |
72 |
103 |
247 |
583 |
583 |
2.32 Yen
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
0 |
3 |
13 |
92 |
205 |
542 |
1 187 |
2 |
1 |
5 |
12 |
90 |
204 |
540 |
973 |
3 |
2 |
5 |
11 |
81 |
199 |
535 |
805 |
4 |
3 |
6 |
13 |
82 |
197 |
533 |
674 |
5 |
4 |
7 |
18 |
84 |
196 |
532 |
571 |
6 |
4 |
8 |
21 |
88 |
195 |
532 |
532 |
7 |
5 |
8 |
22 |
90 |
195 |
532 |
532 |
8 |
6 |
9 |
22 |
89 |
195 |
532 |
532 |
9 |
7 |
11 |
22 |
88 |
195 |
532 |
532 |
10 |
8 |
11 |
22 |
88 |
195 |
532 |
532 |
11 |
8 |
12 |
23 |
88 |
196 |
532 |
532 |
12 |
9 |
12 |
24 |
88 |
196 |
532 |
532 |
13 |
10 |
14 |
26 |
88 |
196 |
533 |
533 |
14 |
11 |
14 |
27 |
89 |
196 |
533 |
533 |
15 |
11 |
15 |
29 |
89 |
197 |
533 |
533 |
16 |
12 |
16 |
30 |
89 |
197 |
533 |
533 |
17 |
12 |
17 |
31 |
90 |
197 |
534 |
534 |
18 |
14 |
17 |
33 |
90 |
198 |
534 |
534 |
19 |
14 |
19 |
34 |
91 |
198 |
535 |
535 |
20 |
15 |
19 |
35 |
91 |
199 |
536 |
536 |
21 |
15 |
20 |
36 |
92 |
200 |
536 |
536 |
22 |
16 |
20 |
38 |
93 |
200 |
537 |
537 |
23 |
17 |
22 |
39 |
93 |
201 |
537 |
537 |
24 |
18 |
22 |
41 |
93 |
201 |
537 |
537 |
25 |
18 |
23 |
42 |
94 |
201 |
538 |
538 |
26 |
19 |
23 |
43 |
94 |
201 |
538 |
538 |
27 |
19 |
25 |
45 |
94 |
201 |
538 |
538 |
28 |
21 |
25 |
46 |
94 |
201 |
538 |
538 |
29 |
21 |
26 |
47 |
94 |
202 |
538 |
538 |
30 |
22 |
27 |
48 |
94 |
202 |
538 |
538 |
3. Autres expositions
3.1 Euro
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
1 |
15 |
22 |
44 |
166 |
303 |
3 034 |
2 |
1 |
15 |
22 |
44 |
166 |
339 |
2 253 |
3 |
1 |
15 |
24 |
49 |
161 |
352 |
1 699 |
4 |
1 |
16 |
27 |
53 |
158 |
351 |
1 313 |
5 |
2 |
18 |
30 |
55 |
158 |
342 |
1 041 |
6 |
3 |
21 |
33 |
58 |
158 |
329 |
845 |
7 |
4 |
24 |
35 |
60 |
158 |
313 |
700 |
8 |
4 |
24 |
36 |
63 |
158 |
296 |
589 |
9 |
5 |
25 |
38 |
66 |
158 |
280 |
502 |
10 |
5 |
26 |
39 |
68 |
158 |
263 |
432 |
11 |
5 |
27 |
40 |
69 |
158 |
251 |
376 |
12 |
6 |
27 |
40 |
69 |
158 |
251 |
329 |
13 |
6 |
27 |
40 |
69 |
158 |
251 |
290 |
14 |
6 |
27 |
40 |
69 |
158 |
251 |
257 |
15 |
6 |
27 |
40 |
69 |
158 |
251 |
251 |
16 |
8 |
27 |
43 |
69 |
158 |
251 |
251 |
17 |
8 |
27 |
46 |
69 |
158 |
251 |
251 |
18 |
8 |
27 |
48 |
69 |
158 |
251 |
251 |
19 |
9 |
27 |
50 |
69 |
158 |
251 |
251 |
20 |
9 |
27 |
53 |
69 |
158 |
251 |
251 |
21 |
9 |
27 |
55 |
69 |
158 |
251 |
251 |
22 |
10 |
27 |
58 |
69 |
158 |
251 |
251 |
23 |
10 |
27 |
61 |
69 |
158 |
251 |
251 |
24 |
12 |
27 |
63 |
69 |
158 |
251 |
251 |
25 |
12 |
27 |
66 |
69 |
158 |
251 |
251 |
26 |
12 |
27 |
68 |
71 |
158 |
251 |
251 |
27 |
13 |
27 |
71 |
74 |
158 |
251 |
251 |
28 |
13 |
27 |
73 |
76 |
158 |
251 |
251 |
29 |
13 |
27 |
76 |
77 |
158 |
251 |
251 |
30 |
14 |
27 |
78 |
79 |
158 |
251 |
251 |
3.2 Couronne tchèque
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
6 |
20 |
26 |
49 |
171 |
309 |
3 099 |
2 |
8 |
22 |
28 |
51 |
173 |
347 |
2 306 |
3 |
8 |
23 |
31 |
57 |
168 |
360 |
1 739 |
4 |
8 |
24 |
34 |
60 |
165 |
358 |
1 343 |
5 |
8 |
25 |
37 |
62 |
165 |
349 |
1 064 |
6 |
9 |
27 |
39 |
65 |
164 |
335 |
863 |
7 |
10 |
30 |
40 |
66 |
164 |
319 |
713 |
8 |
10 |
30 |
41 |
68 |
163 |
301 |
599 |
9 |
10 |
30 |
42 |
71 |
163 |
284 |
511 |
10 |
10 |
31 |
44 |
73 |
162 |
267 |
440 |
11 |
9 |
30 |
44 |
73 |
162 |
255 |
382 |
12 |
9 |
30 |
43 |
73 |
161 |
254 |
334 |
13 |
8 |
29 |
42 |
72 |
161 |
254 |
295 |
14 |
8 |
29 |
42 |
72 |
160 |
253 |
261 |
15 |
7 |
28 |
41 |
71 |
160 |
253 |
253 |
16 |
8 |
28 |
43 |
70 |
159 |
252 |
252 |
17 |
8 |
28 |
46 |
70 |
159 |
252 |
252 |
18 |
8 |
27 |
49 |
70 |
159 |
252 |
252 |
19 |
9 |
27 |
51 |
70 |
159 |
252 |
252 |
20 |
9 |
28 |
54 |
71 |
159 |
252 |
252 |
21 |
9 |
28 |
56 |
71 |
160 |
253 |
253 |
22 |
10 |
28 |
58 |
71 |
160 |
253 |
253 |
23 |
11 |
29 |
61 |
71 |
160 |
253 |
253 |
24 |
12 |
29 |
63 |
71 |
160 |
253 |
253 |
25 |
12 |
29 |
66 |
71 |
160 |
253 |
253 |
26 |
12 |
29 |
68 |
72 |
160 |
253 |
253 |
27 |
13 |
29 |
71 |
74 |
160 |
253 |
253 |
28 |
13 |
29 |
74 |
76 |
160 |
253 |
253 |
29 |
14 |
29 |
77 |
79 |
160 |
253 |
253 |
30 |
14 |
29 |
79 |
81 |
160 |
253 |
253 |
3.3 Couronne danoise
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
1 |
15 |
21 |
44 |
166 |
303 |
3 034 |
2 |
1 |
15 |
21 |
44 |
166 |
339 |
2 252 |
3 |
1 |
15 |
24 |
49 |
160 |
352 |
1 699 |
4 |
1 |
16 |
27 |
53 |
158 |
351 |
1 313 |
5 |
2 |
18 |
30 |
55 |
158 |
342 |
1 041 |
6 |
3 |
21 |
33 |
58 |
158 |
328 |
845 |
7 |
4 |
24 |
35 |
60 |
158 |
313 |
700 |
8 |
4 |
24 |
36 |
63 |
158 |
296 |
589 |
9 |
5 |
25 |
37 |
66 |
158 |
280 |
502 |
10 |
5 |
26 |
39 |
68 |
158 |
263 |
432 |
11 |
5 |
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39 |
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158 |
251 |
376 |
12 |
6 |
26 |
39 |
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158 |
251 |
329 |
13 |
6 |
26 |
39 |
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158 |
251 |
290 |
14 |
6 |
26 |
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158 |
251 |
257 |
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158 |
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251 |
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9 |
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158 |
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251 |
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10 |
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251 |
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251 |
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251 |
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251 |
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251 |
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158 |
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251 |
28 |
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26 |
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158 |
251 |
251 |
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26 |
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77 |
158 |
251 |
251 |
30 |
14 |
27 |
78 |
79 |
158 |
251 |
251 |
3.4 Forint
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
79 |
93 |
100 |
123 |
245 |
340 |
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2 |
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89 |
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118 |
240 |
343 |
2 279 |
3 |
77 |
92 |
100 |
126 |
237 |
356 |
1 719 |
4 |
74 |
90 |
101 |
127 |
232 |
355 |
1 331 |
5 |
72 |
90 |
102 |
126 |
229 |
347 |
1 057 |
6 |
72 |
90 |
102 |
127 |
227 |
334 |
860 |
7 |
71 |
91 |
101 |
127 |
225 |
319 |
713 |
8 |
70 |
90 |
101 |
128 |
223 |
316 |
600 |
9 |
69 |
90 |
102 |
130 |
222 |
315 |
512 |
10 |
65 |
86 |
99 |
128 |
218 |
311 |
441 |
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63 |
84 |
97 |
126 |
215 |
308 |
384 |
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125 |
214 |
307 |
336 |
13 |
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124 |
213 |
306 |
306 |
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124 |
213 |
306 |
306 |
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212 |
305 |
305 |
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304 |
304 |
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304 |
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210 |
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303 |
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209 |
302 |
302 |
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209 |
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302 |
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208 |
301 |
301 |
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207 |
300 |
300 |
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206 |
299 |
299 |
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205 |
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298 |
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204 |
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297 |
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114 |
203 |
296 |
296 |
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113 |
202 |
295 |
295 |
28 |
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112 |
201 |
294 |
294 |
29 |
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81 |
111 |
200 |
293 |
293 |
30 |
46 |
67 |
80 |
110 |
199 |
292 |
292 |
3.5 Couronne suédoise
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
4 |
18 |
25 |
48 |
170 |
302 |
3 030 |
2 |
6 |
20 |
27 |
50 |
172 |
339 |
2 252 |
3 |
7 |
22 |
31 |
56 |
167 |
352 |
1 699 |
4 |
7 |
23 |
34 |
60 |
165 |
351 |
1 314 |
5 |
9 |
26 |
38 |
62 |
165 |
342 |
1 043 |
6 |
10 |
28 |
40 |
66 |
165 |
329 |
847 |
7 |
11 |
31 |
42 |
67 |
165 |
314 |
701 |
8 |
11 |
31 |
43 |
70 |
165 |
297 |
590 |
9 |
11 |
31 |
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72 |
164 |
281 |
503 |
10 |
11 |
32 |
45 |
74 |
164 |
264 |
434 |
11 |
11 |
32 |
45 |
74 |
163 |
256 |
377 |
12 |
10 |
31 |
44 |
74 |
163 |
256 |
331 |
13 |
10 |
31 |
44 |
74 |
162 |
255 |
292 |
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9 |
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73 |
162 |
255 |
259 |
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9 |
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43 |
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255 |
255 |
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254 |
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161 |
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161 |
254 |
254 |
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9 |
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53 |
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255 |
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162 |
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255 |
22 |
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162 |
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255 |
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31 |
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162 |
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255 |
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31 |
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255 |
255 |
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162 |
255 |
255 |
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31 |
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162 |
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255 |
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73 |
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255 |
255 |
29 |
14 |
31 |
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162 |
255 |
255 |
30 |
14 |
31 |
79 |
81 |
162 |
255 |
255 |
3.6 Kuna
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
47 |
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212 |
307 |
3 055 |
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2 273 |
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103 |
215 |
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109 |
214 |
355 |
1 327 |
5 |
58 |
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112 |
215 |
346 |
1 054 |
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115 |
215 |
333 |
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214 |
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118 |
213 |
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120 |
212 |
305 |
510 |
10 |
57 |
78 |
91 |
120 |
210 |
303 |
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90 |
119 |
208 |
301 |
382 |
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207 |
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335 |
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298 |
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204 |
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297 |
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203 |
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200 |
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293 |
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199 |
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292 |
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291 |
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289 |
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286 |
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285 |
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284 |
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101 |
190 |
283 |
283 |
3.7 Lev
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
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165 |
302 |
3 032 |
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165 |
339 |
2 251 |
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23 |
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160 |
352 |
1 697 |
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157 |
351 |
1 312 |
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54 |
157 |
342 |
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32 |
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157 |
328 |
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157 |
313 |
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296 |
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9 |
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65 |
157 |
279 |
501 |
10 |
4 |
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157 |
263 |
432 |
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157 |
250 |
376 |
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250 |
329 |
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157 |
250 |
290 |
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157 |
250 |
257 |
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250 |
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250 |
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250 |
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250 |
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250 |
30 |
14 |
27 |
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79 |
157 |
250 |
250 |
3.8 Livre sterling
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
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11 |
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308 |
3 096 |
2 |
0 |
11 |
22 |
46 |
184 |
346 |
2 301 |
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1 |
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24 |
51 |
178 |
359 |
1 734 |
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175 |
357 |
1 339 |
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29 |
59 |
174 |
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173 |
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859 |
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283 |
509 |
10 |
9 |
34 |
41 |
57 |
169 |
266 |
438 |
11 |
8 |
33 |
41 |
56 |
168 |
261 |
380 |
12 |
7 |
32 |
40 |
56 |
167 |
260 |
333 |
13 |
6 |
31 |
41 |
56 |
166 |
259 |
293 |
14 |
6 |
30 |
41 |
56 |
166 |
259 |
260 |
15 |
6 |
30 |
41 |
56 |
165 |
258 |
258 |
16 |
8 |
30 |
43 |
56 |
163 |
256 |
256 |
17 |
8 |
30 |
46 |
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163 |
256 |
256 |
18 |
8 |
30 |
48 |
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162 |
255 |
255 |
19 |
9 |
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51 |
57 |
162 |
255 |
255 |
20 |
9 |
30 |
53 |
59 |
162 |
255 |
255 |
21 |
9 |
30 |
55 |
61 |
163 |
256 |
256 |
22 |
10 |
30 |
58 |
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162 |
255 |
255 |
23 |
10 |
30 |
61 |
66 |
162 |
255 |
255 |
24 |
12 |
30 |
63 |
67 |
161 |
254 |
254 |
25 |
12 |
30 |
66 |
70 |
161 |
254 |
254 |
26 |
12 |
30 |
68 |
72 |
160 |
253 |
253 |
27 |
13 |
30 |
71 |
74 |
160 |
253 |
253 |
28 |
13 |
30 |
73 |
76 |
160 |
253 |
253 |
29 |
13 |
30 |
75 |
77 |
159 |
252 |
252 |
30 |
14 |
30 |
78 |
79 |
159 |
252 |
252 |
3.9 Leu roumain
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
82 |
96 |
103 |
126 |
247 |
342 |
3 172 |
2 |
80 |
94 |
100 |
123 |
245 |
355 |
2 367 |
3 |
77 |
92 |
100 |
126 |
237 |
370 |
1 791 |
4 |
74 |
90 |
101 |
127 |
232 |
369 |
1 387 |
5 |
72 |
89 |
101 |
126 |
229 |
361 |
1 101 |
6 |
72 |
90 |
102 |
127 |
227 |
347 |
894 |
7 |
70 |
90 |
101 |
126 |
224 |
331 |
740 |
8 |
68 |
88 |
99 |
126 |
222 |
315 |
622 |
9 |
66 |
87 |
99 |
127 |
219 |
312 |
530 |
10 |
64 |
85 |
99 |
128 |
217 |
310 |
457 |
11 |
63 |
84 |
97 |
127 |
216 |
309 |
397 |
12 |
61 |
82 |
95 |
125 |
214 |
307 |
348 |
13 |
60 |
81 |
94 |
123 |
212 |
305 |
306 |
14 |
58 |
79 |
92 |
122 |
211 |
304 |
304 |
15 |
57 |
78 |
91 |
121 |
209 |
302 |
302 |
16 |
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119 |
208 |
301 |
301 |
17 |
54 |
75 |
88 |
118 |
207 |
300 |
300 |
18 |
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74 |
88 |
117 |
206 |
299 |
299 |
19 |
52 |
74 |
87 |
116 |
205 |
298 |
298 |
20 |
52 |
73 |
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115 |
204 |
297 |
297 |
21 |
51 |
72 |
85 |
115 |
203 |
296 |
296 |
22 |
50 |
71 |
84 |
114 |
202 |
295 |
295 |
23 |
49 |
70 |
83 |
113 |
201 |
294 |
294 |
24 |
48 |
69 |
82 |
112 |
200 |
293 |
293 |
25 |
47 |
68 |
81 |
111 |
199 |
292 |
292 |
26 |
46 |
67 |
80 |
110 |
198 |
291 |
291 |
27 |
45 |
66 |
79 |
109 |
197 |
290 |
290 |
28 |
44 |
65 |
78 |
108 |
196 |
289 |
289 |
29 |
43 |
64 |
79 |
107 |
195 |
288 |
288 |
30 |
42 |
63 |
82 |
106 |
194 |
287 |
287 |
3.10 Zloty
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
55 |
69 |
76 |
99 |
221 |
316 |
3 114 |
2 |
54 |
68 |
74 |
97 |
219 |
348 |
2 314 |
3 |
52 |
67 |
76 |
101 |
212 |
361 |
1 748 |
4 |
51 |
67 |
77 |
104 |
209 |
361 |
1 353 |
5 |
50 |
67 |
79 |
103 |
206 |
352 |
1 075 |
6 |
49 |
67 |
79 |
105 |
204 |
339 |
873 |
7 |
49 |
68 |
79 |
105 |
203 |
323 |
723 |
8 |
47 |
67 |
79 |
106 |
201 |
306 |
609 |
9 |
46 |
67 |
79 |
107 |
199 |
292 |
519 |
10 |
45 |
66 |
79 |
108 |
198 |
291 |
447 |
11 |
44 |
66 |
79 |
108 |
197 |
290 |
389 |
12 |
44 |
65 |
78 |
107 |
196 |
289 |
340 |
13 |
43 |
64 |
77 |
107 |
195 |
288 |
300 |
14 |
42 |
63 |
76 |
106 |
195 |
288 |
288 |
15 |
41 |
63 |
76 |
105 |
194 |
287 |
287 |
16 |
40 |
62 |
75 |
104 |
193 |
286 |
286 |
17 |
40 |
61 |
74 |
104 |
192 |
285 |
285 |
18 |
39 |
60 |
73 |
103 |
192 |
285 |
285 |
19 |
39 |
60 |
73 |
102 |
191 |
284 |
284 |
20 |
38 |
59 |
73 |
102 |
191 |
284 |
284 |
21 |
38 |
59 |
72 |
102 |
191 |
284 |
284 |
22 |
38 |
59 |
72 |
101 |
190 |
283 |
283 |
23 |
37 |
58 |
71 |
101 |
190 |
283 |
283 |
24 |
37 |
58 |
71 |
100 |
189 |
282 |
282 |
25 |
36 |
57 |
70 |
100 |
188 |
281 |
281 |
26 |
35 |
56 |
70 |
99 |
188 |
281 |
281 |
27 |
35 |
56 |
72 |
98 |
187 |
280 |
280 |
28 |
34 |
55 |
75 |
98 |
186 |
279 |
279 |
29 |
33 |
54 |
78 |
97 |
186 |
279 |
279 |
30 |
32 |
54 |
81 |
96 |
185 |
278 |
278 |
3.11 Couronne norvégienne
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
26 |
40 |
46 |
69 |
191 |
310 |
3 109 |
2 |
26 |
40 |
47 |
70 |
191 |
348 |
2 314 |
3 |
25 |
40 |
48 |
74 |
185 |
361 |
1 745 |
4 |
24 |
40 |
50 |
77 |
181 |
359 |
1 348 |
5 |
24 |
41 |
53 |
78 |
181 |
350 |
1 069 |
6 |
24 |
43 |
55 |
80 |
180 |
336 |
867 |
7 |
25 |
45 |
56 |
81 |
179 |
320 |
717 |
8 |
24 |
44 |
56 |
83 |
178 |
303 |
603 |
9 |
24 |
45 |
57 |
85 |
177 |
286 |
513 |
10 |
24 |
45 |
58 |
87 |
177 |
270 |
442 |
11 |
23 |
44 |
57 |
87 |
176 |
269 |
384 |
12 |
22 |
44 |
57 |
86 |
175 |
268 |
336 |
13 |
22 |
43 |
56 |
86 |
174 |
267 |
297 |
14 |
21 |
42 |
55 |
85 |
174 |
267 |
267 |
15 |
20 |
41 |
54 |
84 |
173 |
266 |
266 |
16 |
19 |
40 |
53 |
83 |
172 |
265 |
265 |
17 |
19 |
40 |
53 |
83 |
171 |
264 |
264 |
18 |
18 |
39 |
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82 |
171 |
264 |
264 |
19 |
18 |
39 |
52 |
82 |
171 |
264 |
264 |
20 |
18 |
39 |
54 |
82 |
171 |
264 |
264 |
21 |
18 |
39 |
57 |
82 |
171 |
264 |
264 |
22 |
18 |
39 |
59 |
82 |
171 |
264 |
264 |
23 |
18 |
39 |
62 |
82 |
171 |
264 |
264 |
24 |
18 |
39 |
64 |
82 |
170 |
263 |
263 |
25 |
18 |
39 |
67 |
81 |
170 |
263 |
263 |
26 |
17 |
38 |
70 |
81 |
170 |
263 |
263 |
27 |
17 |
38 |
72 |
81 |
170 |
263 |
263 |
28 |
17 |
38 |
75 |
81 |
169 |
262 |
262 |
29 |
17 |
38 |
77 |
80 |
169 |
262 |
262 |
30 |
16 |
37 |
79 |
81 |
169 |
262 |
262 |
3.12 Franc suisse
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
0 |
0 |
3 |
24 |
146 |
301 |
3 015 |
2 |
0 |
1 |
6 |
25 |
147 |
337 |
2 239 |
3 |
1 |
2 |
9 |
30 |
141 |
350 |
1 688 |
4 |
1 |
3 |
11 |
34 |
139 |
349 |
1 304 |
5 |
2 |
4 |
15 |
36 |
139 |
340 |
1 034 |
6 |
2 |
4 |
17 |
39 |
139 |
326 |
839 |
7 |
3 |
6 |
19 |
41 |
139 |
311 |
695 |
8 |
4 |
6 |
22 |
44 |
139 |
294 |
584 |
9 |
4 |
8 |
25 |
47 |
139 |
277 |
498 |
10 |
4 |
8 |
28 |
49 |
139 |
261 |
429 |
11 |
4 |
10 |
30 |
51 |
140 |
245 |
373 |
12 |
6 |
10 |
32 |
50 |
139 |
232 |
327 |
13 |
6 |
12 |
35 |
51 |
140 |
233 |
288 |
14 |
6 |
12 |
38 |
51 |
139 |
232 |
255 |
15 |
6 |
14 |
40 |
49 |
138 |
231 |
231 |
16 |
8 |
14 |
43 |
49 |
137 |
230 |
230 |
17 |
8 |
15 |
45 |
52 |
137 |
230 |
230 |
18 |
8 |
16 |
47 |
54 |
137 |
230 |
230 |
19 |
9 |
17 |
50 |
56 |
137 |
231 |
231 |
20 |
9 |
18 |
53 |
59 |
138 |
231 |
231 |
21 |
9 |
19 |
55 |
60 |
139 |
232 |
232 |
22 |
10 |
20 |
57 |
62 |
139 |
232 |
232 |
23 |
10 |
20 |
59 |
64 |
139 |
232 |
232 |
24 |
10 |
22 |
62 |
66 |
139 |
232 |
232 |
25 |
12 |
22 |
65 |
68 |
139 |
232 |
232 |
26 |
12 |
24 |
67 |
70 |
138 |
231 |
231 |
27 |
13 |
24 |
69 |
72 |
138 |
231 |
231 |
28 |
13 |
25 |
72 |
74 |
139 |
231 |
231 |
29 |
13 |
26 |
74 |
77 |
139 |
231 |
231 |
30 |
14 |
27 |
78 |
79 |
141 |
231 |
231 |
3.13 Dollar australien
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
42 |
56 |
63 |
86 |
208 |
313 |
3 151 |
2 |
42 |
56 |
63 |
86 |
208 |
351 |
2 341 |
3 |
41 |
56 |
65 |
90 |
201 |
364 |
1 764 |
4 |
40 |
56 |
67 |
93 |
198 |
363 |
1 362 |
5 |
40 |
57 |
69 |
94 |
197 |
353 |
1 079 |
6 |
40 |
59 |
71 |
96 |
196 |
339 |
875 |
7 |
41 |
61 |
71 |
97 |
195 |
323 |
724 |
8 |
40 |
60 |
72 |
99 |
194 |
306 |
608 |
9 |
39 |
60 |
72 |
101 |
193 |
288 |
518 |
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102 |
191 |
284 |
388 |
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101 |
190 |
283 |
339 |
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189 |
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299 |
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189 |
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282 |
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281 |
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187 |
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280 |
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279 |
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185 |
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185 |
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278 |
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184 |
277 |
277 |
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184 |
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277 |
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276 |
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275 |
275 |
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182 |
275 |
275 |
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181 |
274 |
274 |
29 |
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92 |
181 |
274 |
274 |
30 |
27 |
48 |
79 |
91 |
180 |
273 |
273 |
3.14 Baht
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
10 |
24 |
31 |
54 |
175 |
310 |
3 114 |
2 |
14 |
28 |
35 |
58 |
180 |
348 |
2 315 |
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17 |
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177 |
361 |
1 746 |
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177 |
360 |
1 349 |
5 |
22 |
39 |
51 |
76 |
179 |
350 |
1 070 |
6 |
21 |
39 |
51 |
77 |
176 |
337 |
868 |
7 |
27 |
46 |
57 |
83 |
180 |
321 |
718 |
8 |
25 |
45 |
57 |
84 |
179 |
304 |
604 |
9 |
26 |
47 |
59 |
88 |
180 |
287 |
515 |
10 |
28 |
49 |
62 |
91 |
181 |
274 |
443 |
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93 |
182 |
275 |
385 |
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183 |
276 |
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183 |
276 |
297 |
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184 |
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277 |
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275 |
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275 |
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275 |
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182 |
275 |
275 |
24 |
29 |
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92 |
181 |
274 |
274 |
25 |
28 |
49 |
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92 |
181 |
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274 |
26 |
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91 |
180 |
273 |
273 |
27 |
27 |
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72 |
91 |
180 |
273 |
273 |
28 |
27 |
48 |
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90 |
179 |
272 |
272 |
29 |
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77 |
90 |
179 |
272 |
272 |
30 |
26 |
47 |
79 |
89 |
178 |
271 |
271 |
3.15 Dollar canadien
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
9 |
23 |
29 |
52 |
174 |
313 |
3 148 |
2 |
10 |
24 |
31 |
54 |
175 |
351 |
2 339 |
3 |
11 |
26 |
34 |
60 |
171 |
364 |
1 763 |
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11 |
27 |
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169 |
362 |
1 360 |
5 |
12 |
29 |
41 |
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169 |
352 |
1 077 |
6 |
14 |
32 |
44 |
69 |
169 |
338 |
873 |
7 |
15 |
35 |
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71 |
169 |
322 |
722 |
8 |
15 |
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47 |
74 |
169 |
305 |
606 |
9 |
16 |
37 |
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77 |
169 |
287 |
516 |
10 |
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169 |
270 |
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170 |
263 |
386 |
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17 |
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170 |
263 |
338 |
13 |
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170 |
263 |
298 |
14 |
17 |
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170 |
263 |
264 |
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263 |
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263 |
263 |
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263 |
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169 |
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262 |
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169 |
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262 |
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169 |
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262 |
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261 |
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261 |
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168 |
261 |
261 |
29 |
15 |
36 |
77 |
79 |
167 |
260 |
260 |
30 |
14 |
36 |
79 |
81 |
167 |
260 |
260 |
3.16 Peso chilien
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
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45 |
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65 |
88 |
210 |
316 |
3 180 |
2 |
48 |
62 |
68 |
91 |
213 |
356 |
2 372 |
3 |
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74 |
99 |
210 |
369 |
1 791 |
4 |
51 |
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78 |
104 |
209 |
369 |
1 385 |
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106 |
209 |
359 |
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110 |
210 |
346 |
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112 |
209 |
329 |
738 |
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209 |
312 |
621 |
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117 |
209 |
302 |
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119 |
208 |
301 |
455 |
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119 |
208 |
301 |
396 |
12 |
55 |
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119 |
207 |
300 |
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118 |
207 |
300 |
305 |
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117 |
206 |
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299 |
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202 |
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202 |
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201 |
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294 |
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200 |
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196 |
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289 |
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195 |
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288 |
28 |
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76 |
105 |
194 |
287 |
287 |
29 |
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193 |
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286 |
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40 |
61 |
82 |
103 |
192 |
285 |
285 |
3.17 Peso colombien
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
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90 |
97 |
120 |
241 |
337 |
3 278 |
2 |
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101 |
124 |
246 |
366 |
2 444 |
3 |
80 |
95 |
104 |
129 |
240 |
380 |
1 849 |
4 |
79 |
95 |
106 |
132 |
237 |
380 |
1 430 |
5 |
82 |
99 |
111 |
136 |
239 |
371 |
1 135 |
6 |
84 |
102 |
114 |
139 |
239 |
357 |
921 |
7 |
86 |
105 |
116 |
142 |
239 |
340 |
764 |
8 |
87 |
107 |
118 |
145 |
240 |
333 |
642 |
9 |
88 |
108 |
120 |
149 |
241 |
334 |
547 |
10 |
88 |
109 |
122 |
151 |
241 |
334 |
471 |
11 |
88 |
109 |
122 |
151 |
240 |
333 |
409 |
12 |
87 |
108 |
121 |
151 |
239 |
332 |
358 |
13 |
85 |
106 |
120 |
149 |
238 |
331 |
331 |
14 |
84 |
105 |
118 |
148 |
237 |
330 |
330 |
15 |
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104 |
117 |
146 |
235 |
328 |
328 |
16 |
81 |
102 |
115 |
145 |
234 |
327 |
327 |
17 |
80 |
101 |
114 |
143 |
232 |
325 |
325 |
18 |
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99 |
112 |
142 |
231 |
324 |
324 |
19 |
77 |
98 |
111 |
141 |
229 |
322 |
322 |
20 |
76 |
97 |
110 |
139 |
228 |
321 |
321 |
21 |
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138 |
227 |
320 |
320 |
22 |
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107 |
136 |
225 |
318 |
318 |
23 |
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92 |
105 |
135 |
224 |
317 |
317 |
24 |
69 |
91 |
104 |
133 |
222 |
315 |
315 |
25 |
68 |
89 |
102 |
132 |
221 |
314 |
314 |
26 |
66 |
87 |
100 |
130 |
219 |
312 |
312 |
27 |
65 |
86 |
99 |
129 |
217 |
310 |
310 |
28 |
63 |
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97 |
127 |
216 |
309 |
309 |
29 |
62 |
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96 |
126 |
214 |
307 |
307 |
30 |
60 |
81 |
94 |
124 |
213 |
306 |
306 |
3.18 Dollar de Hong Kong
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
2 |
16 |
23 |
46 |
167 |
312 |
3 139 |
2 |
5 |
19 |
26 |
49 |
171 |
351 |
2 339 |
3 |
7 |
22 |
31 |
56 |
168 |
364 |
1 765 |
4 |
9 |
25 |
36 |
62 |
167 |
363 |
1 363 |
5 |
11 |
28 |
41 |
65 |
168 |
353 |
1 079 |
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14 |
32 |
44 |
69 |
169 |
339 |
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7 |
15 |
35 |
46 |
71 |
169 |
323 |
723 |
8 |
16 |
36 |
47 |
74 |
169 |
306 |
608 |
9 |
16 |
37 |
49 |
77 |
169 |
288 |
518 |
10 |
17 |
38 |
51 |
80 |
169 |
271 |
446 |
11 |
17 |
38 |
51 |
80 |
169 |
262 |
387 |
12 |
16 |
38 |
51 |
80 |
169 |
262 |
339 |
13 |
16 |
37 |
50 |
80 |
168 |
261 |
299 |
14 |
15 |
36 |
49 |
79 |
168 |
261 |
265 |
15 |
14 |
36 |
49 |
78 |
167 |
260 |
260 |
16 |
14 |
35 |
48 |
77 |
166 |
259 |
259 |
17 |
13 |
34 |
47 |
77 |
166 |
259 |
259 |
18 |
13 |
34 |
49 |
77 |
165 |
258 |
258 |
19 |
13 |
34 |
52 |
76 |
165 |
258 |
258 |
20 |
13 |
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77 |
165 |
258 |
258 |
21 |
13 |
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57 |
77 |
165 |
258 |
258 |
22 |
13 |
34 |
60 |
77 |
165 |
258 |
258 |
23 |
13 |
34 |
62 |
77 |
165 |
258 |
258 |
24 |
13 |
34 |
65 |
77 |
165 |
258 |
258 |
25 |
13 |
34 |
67 |
76 |
165 |
258 |
258 |
26 |
12 |
34 |
70 |
76 |
165 |
258 |
258 |
27 |
13 |
33 |
72 |
76 |
165 |
258 |
258 |
28 |
13 |
33 |
75 |
77 |
165 |
258 |
258 |
29 |
14 |
33 |
77 |
79 |
165 |
258 |
258 |
30 |
14 |
33 |
80 |
81 |
164 |
257 |
257 |
3.19 Roupie indienne
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
88 |
102 |
108 |
131 |
253 |
348 |
3 391 |
2 |
88 |
102 |
109 |
132 |
253 |
376 |
2 525 |
3 |
87 |
102 |
111 |
136 |
247 |
391 |
1 906 |
4 |
87 |
103 |
114 |
140 |
245 |
390 |
1 472 |
5 |
87 |
105 |
117 |
141 |
244 |
380 |
1 167 |
6 |
88 |
106 |
118 |
144 |
243 |
365 |
946 |
7 |
89 |
109 |
120 |
145 |
243 |
348 |
782 |
8 |
89 |
109 |
121 |
148 |
243 |
336 |
657 |
9 |
88 |
109 |
121 |
150 |
242 |
335 |
560 |
10 |
87 |
108 |
121 |
150 |
240 |
333 |
482 |
11 |
86 |
107 |
120 |
149 |
238 |
331 |
418 |
12 |
84 |
105 |
118 |
148 |
236 |
329 |
366 |
13 |
82 |
103 |
116 |
146 |
234 |
327 |
327 |
14 |
80 |
101 |
114 |
144 |
233 |
326 |
326 |
15 |
78 |
99 |
112 |
142 |
231 |
324 |
324 |
16 |
76 |
97 |
110 |
140 |
229 |
322 |
322 |
17 |
74 |
96 |
109 |
138 |
227 |
320 |
320 |
18 |
73 |
94 |
107 |
137 |
225 |
318 |
318 |
19 |
71 |
93 |
106 |
135 |
224 |
317 |
317 |
20 |
70 |
92 |
105 |
134 |
223 |
316 |
316 |
21 |
69 |
91 |
104 |
133 |
222 |
315 |
315 |
22 |
68 |
89 |
102 |
132 |
221 |
314 |
314 |
23 |
67 |
88 |
101 |
131 |
220 |
313 |
313 |
24 |
66 |
87 |
100 |
130 |
219 |
312 |
312 |
25 |
65 |
86 |
99 |
129 |
217 |
310 |
310 |
26 |
64 |
85 |
98 |
128 |
216 |
309 |
309 |
27 |
63 |
84 |
97 |
126 |
215 |
308 |
308 |
28 |
62 |
83 |
96 |
125 |
214 |
307 |
307 |
29 |
60 |
82 |
95 |
124 |
213 |
306 |
306 |
30 |
59 |
81 |
94 |
123 |
212 |
305 |
305 |
3.20 Peso mexicain
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
342 |
356 |
362 |
385 |
507 |
602 |
3 458 |
2 |
73 |
87 |
94 |
117 |
239 |
381 |
2 562 |
3 |
75 |
90 |
99 |
125 |
236 |
394 |
1 925 |
4 |
78 |
94 |
105 |
131 |
236 |
392 |
1 484 |
5 |
80 |
97 |
109 |
134 |
237 |
381 |
1 174 |
6 |
82 |
101 |
112 |
138 |
238 |
366 |
951 |
7 |
84 |
104 |
115 |
140 |
238 |
348 |
786 |
8 |
85 |
105 |
117 |
144 |
239 |
332 |
661 |
9 |
86 |
106 |
119 |
147 |
239 |
332 |
562 |
10 |
86 |
107 |
120 |
149 |
239 |
332 |
484 |
11 |
86 |
107 |
120 |
150 |
239 |
332 |
420 |
12 |
86 |
107 |
120 |
150 |
239 |
332 |
368 |
13 |
86 |
108 |
121 |
150 |
239 |
332 |
332 |
14 |
87 |
108 |
121 |
151 |
240 |
333 |
333 |
15 |
88 |
109 |
122 |
152 |
240 |
333 |
333 |
16 |
89 |
110 |
123 |
153 |
241 |
334 |
334 |
17 |
90 |
111 |
124 |
154 |
242 |
335 |
335 |
18 |
91 |
112 |
125 |
155 |
243 |
336 |
336 |
19 |
92 |
113 |
126 |
156 |
244 |
337 |
337 |
20 |
92 |
113 |
127 |
156 |
245 |
338 |
338 |
21 |
93 |
114 |
127 |
156 |
245 |
338 |
338 |
22 |
92 |
113 |
127 |
156 |
245 |
338 |
338 |
23 |
92 |
113 |
126 |
156 |
244 |
337 |
337 |
24 |
91 |
112 |
125 |
155 |
244 |
337 |
337 |
25 |
90 |
111 |
124 |
154 |
243 |
336 |
336 |
26 |
89 |
110 |
123 |
153 |
242 |
335 |
335 |
27 |
88 |
109 |
122 |
152 |
240 |
333 |
333 |
28 |
86 |
108 |
121 |
150 |
239 |
332 |
332 |
29 |
85 |
106 |
119 |
149 |
238 |
331 |
331 |
30 |
84 |
105 |
118 |
148 |
236 |
329 |
329 |
3.21 Nouveau dollar de Taïwan
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
0 |
4 |
11 |
34 |
156 |
306 |
3 068 |
2 |
0 |
4 |
11 |
34 |
156 |
343 |
2 278 |
3 |
1 |
4 |
13 |
39 |
150 |
355 |
1 716 |
4 |
1 |
5 |
15 |
42 |
146 |
353 |
1 325 |
5 |
2 |
6 |
18 |
43 |
146 |
344 |
1 049 |
6 |
2 |
8 |
19 |
45 |
145 |
330 |
851 |
7 |
3 |
10 |
21 |
47 |
144 |
314 |
704 |
8 |
4 |
10 |
22 |
48 |
143 |
298 |
592 |
9 |
4 |
10 |
25 |
50 |
142 |
281 |
504 |
10 |
4 |
10 |
28 |
52 |
142 |
264 |
434 |
11 |
5 |
10 |
31 |
53 |
142 |
248 |
377 |
12 |
6 |
10 |
33 |
53 |
142 |
235 |
331 |
13 |
6 |
12 |
35 |
53 |
142 |
235 |
291 |
14 |
6 |
12 |
38 |
53 |
142 |
235 |
258 |
15 |
6 |
14 |
41 |
53 |
142 |
235 |
235 |
16 |
8 |
14 |
43 |
53 |
142 |
235 |
235 |
17 |
8 |
15 |
46 |
54 |
143 |
236 |
236 |
18 |
8 |
16 |
48 |
54 |
143 |
236 |
236 |
19 |
9 |
17 |
50 |
57 |
144 |
237 |
237 |
20 |
9 |
19 |
53 |
59 |
144 |
237 |
237 |
21 |
9 |
19 |
56 |
62 |
145 |
238 |
238 |
22 |
10 |
20 |
58 |
64 |
146 |
239 |
239 |
23 |
10 |
21 |
61 |
66 |
147 |
240 |
240 |
24 |
12 |
22 |
63 |
68 |
147 |
240 |
240 |
25 |
12 |
22 |
66 |
70 |
148 |
241 |
241 |
26 |
12 |
24 |
68 |
72 |
148 |
241 |
241 |
27 |
13 |
25 |
71 |
74 |
148 |
241 |
241 |
28 |
13 |
26 |
73 |
76 |
149 |
242 |
242 |
29 |
14 |
27 |
76 |
78 |
149 |
242 |
242 |
30 |
14 |
27 |
79 |
80 |
149 |
242 |
242 |
3.22 Dollar néo-zélandais
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
48 |
62 |
69 |
92 |
214 |
314 |
3 153 |
2 |
49 |
63 |
70 |
93 |
215 |
352 |
2 344 |
3 |
49 |
64 |
72 |
98 |
209 |
365 |
1 767 |
4 |
48 |
64 |
74 |
101 |
206 |
363 |
1 365 |
5 |
48 |
65 |
77 |
102 |
205 |
354 |
1 082 |
6 |
49 |
67 |
79 |
104 |
204 |
340 |
878 |
7 |
49 |
68 |
79 |
105 |
203 |
324 |
726 |
8 |
48 |
68 |
80 |
107 |
202 |
307 |
611 |
9 |
48 |
69 |
81 |
109 |
201 |
294 |
520 |
10 |
47 |
68 |
81 |
110 |
200 |
293 |
448 |
11 |
46 |
67 |
80 |
109 |
198 |
291 |
389 |
12 |
44 |
65 |
78 |
108 |
197 |
290 |
341 |
13 |
42 |
64 |
77 |
106 |
195 |
288 |
301 |
14 |
41 |
62 |
75 |
105 |
193 |
286 |
286 |
15 |
39 |
61 |
74 |
103 |
192 |
285 |
285 |
16 |
38 |
59 |
72 |
102 |
190 |
283 |
283 |
17 |
36 |
58 |
71 |
100 |
189 |
282 |
282 |
18 |
35 |
56 |
70 |
99 |
188 |
281 |
281 |
19 |
34 |
56 |
69 |
98 |
187 |
280 |
280 |
20 |
34 |
55 |
68 |
98 |
186 |
279 |
279 |
21 |
33 |
54 |
67 |
97 |
186 |
279 |
279 |
22 |
33 |
54 |
67 |
96 |
185 |
278 |
278 |
23 |
32 |
53 |
66 |
96 |
185 |
278 |
278 |
24 |
31 |
52 |
65 |
95 |
184 |
277 |
277 |
25 |
31 |
52 |
67 |
94 |
183 |
276 |
276 |
26 |
30 |
51 |
70 |
94 |
182 |
275 |
275 |
27 |
29 |
50 |
72 |
93 |
182 |
275 |
275 |
28 |
28 |
50 |
75 |
92 |
181 |
274 |
274 |
29 |
28 |
49 |
78 |
92 |
180 |
273 |
273 |
30 |
27 |
48 |
80 |
91 |
180 |
273 |
273 |
3.23 Rand
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
110 |
124 |
130 |
153 |
275 |
370 |
3 397 |
2 |
111 |
125 |
131 |
154 |
276 |
376 |
2 525 |
3 |
112 |
127 |
135 |
161 |
272 |
390 |
1 903 |
4 |
112 |
128 |
139 |
165 |
270 |
389 |
1 470 |
5 |
113 |
130 |
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270 |
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7 |
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8 |
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146 |
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361 |
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9 |
114 |
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560 |
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113 |
134 |
147 |
176 |
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112 |
133 |
146 |
176 |
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419 |
12 |
110 |
131 |
144 |
174 |
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367 |
13 |
108 |
129 |
142 |
172 |
261 |
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354 |
14 |
106 |
127 |
140 |
170 |
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351 |
15 |
103 |
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138 |
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256 |
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349 |
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346 |
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120 |
133 |
162 |
251 |
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344 |
18 |
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160 |
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342 |
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128 |
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340 |
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338 |
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336 |
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335 |
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121 |
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333 |
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85 |
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120 |
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331 |
331 |
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118 |
147 |
236 |
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329 |
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103 |
116 |
146 |
234 |
327 |
327 |
27 |
80 |
101 |
114 |
144 |
233 |
326 |
326 |
28 |
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100 |
113 |
142 |
231 |
324 |
324 |
29 |
77 |
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111 |
141 |
230 |
323 |
323 |
30 |
75 |
97 |
110 |
139 |
228 |
321 |
321 |
3.24 Real
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
168 |
182 |
189 |
212 |
334 |
429 |
3 368 |
2 |
177 |
191 |
198 |
221 |
343 |
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3 |
181 |
196 |
205 |
230 |
341 |
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4 |
182 |
198 |
208 |
235 |
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433 |
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5 |
182 |
199 |
211 |
236 |
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432 |
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6 |
182 |
201 |
212 |
238 |
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7 |
182 |
202 |
213 |
238 |
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429 |
796 |
8 |
181 |
201 |
212 |
239 |
334 |
427 |
670 |
9 |
180 |
200 |
212 |
241 |
333 |
426 |
570 |
10 |
179 |
200 |
213 |
242 |
331 |
424 |
491 |
11 |
177 |
198 |
211 |
240 |
329 |
422 |
427 |
12 |
174 |
195 |
208 |
238 |
327 |
420 |
420 |
13 |
171 |
192 |
205 |
235 |
324 |
417 |
417 |
14 |
168 |
189 |
202 |
232 |
321 |
414 |
414 |
15 |
165 |
186 |
199 |
229 |
318 |
411 |
411 |
16 |
162 |
183 |
196 |
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407 |
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193 |
222 |
311 |
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404 |
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190 |
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401 |
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186 |
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398 |
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170 |
183 |
213 |
302 |
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395 |
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167 |
180 |
210 |
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392 |
22 |
143 |
164 |
177 |
207 |
296 |
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389 |
23 |
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161 |
174 |
204 |
292 |
385 |
385 |
24 |
137 |
158 |
171 |
200 |
289 |
382 |
382 |
25 |
133 |
155 |
168 |
197 |
286 |
379 |
379 |
26 |
130 |
152 |
165 |
194 |
283 |
376 |
376 |
27 |
127 |
149 |
162 |
191 |
280 |
373 |
373 |
28 |
125 |
146 |
159 |
188 |
277 |
370 |
370 |
29 |
122 |
143 |
156 |
186 |
274 |
367 |
367 |
30 |
119 |
140 |
153 |
183 |
272 |
365 |
365 |
3.25 Yuan renminbi
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
23 |
37 |
43 |
66 |
188 |
320 |
3 219 |
2 |
24 |
38 |
44 |
67 |
189 |
358 |
2 393 |
3 |
23 |
38 |
47 |
72 |
184 |
371 |
1 803 |
4 |
23 |
39 |
50 |
76 |
181 |
370 |
1 392 |
5 |
23 |
41 |
53 |
77 |
180 |
360 |
1 102 |
6 |
24 |
42 |
54 |
80 |
179 |
346 |
893 |
7 |
25 |
44 |
55 |
81 |
179 |
329 |
738 |
8 |
24 |
44 |
55 |
82 |
177 |
311 |
620 |
9 |
23 |
44 |
56 |
85 |
177 |
293 |
528 |
10 |
23 |
44 |
57 |
86 |
176 |
276 |
455 |
11 |
22 |
44 |
57 |
86 |
175 |
268 |
395 |
12 |
22 |
43 |
56 |
86 |
174 |
267 |
346 |
13 |
21 |
42 |
55 |
85 |
174 |
267 |
305 |
14 |
21 |
42 |
55 |
85 |
173 |
266 |
270 |
15 |
20 |
42 |
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266 |
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266 |
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173 |
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266 |
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266 |
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173 |
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266 |
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173 |
266 |
266 |
25 |
20 |
41 |
68 |
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172 |
265 |
265 |
26 |
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71 |
83 |
172 |
265 |
265 |
27 |
19 |
40 |
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83 |
172 |
265 |
265 |
28 |
19 |
40 |
76 |
83 |
172 |
265 |
265 |
29 |
19 |
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83 |
171 |
264 |
264 |
30 |
18 |
40 |
81 |
83 |
171 |
264 |
264 |
3.26 Ringgit
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
19 |
33 |
40 |
62 |
184 |
321 |
3 234 |
2 |
21 |
35 |
41 |
64 |
186 |
360 |
2 402 |
3 |
22 |
37 |
45 |
71 |
182 |
372 |
1 808 |
4 |
23 |
39 |
50 |
76 |
181 |
371 |
1 395 |
5 |
25 |
42 |
54 |
79 |
182 |
361 |
1 104 |
6 |
27 |
45 |
57 |
82 |
182 |
346 |
895 |
7 |
29 |
48 |
59 |
85 |
182 |
330 |
740 |
8 |
29 |
49 |
60 |
87 |
182 |
312 |
622 |
9 |
29 |
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62 |
91 |
183 |
294 |
530 |
10 |
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93 |
183 |
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183 |
276 |
396 |
12 |
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95 |
184 |
277 |
347 |
13 |
31 |
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65 |
95 |
184 |
277 |
306 |
14 |
31 |
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183 |
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276 |
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276 |
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183 |
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276 |
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183 |
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276 |
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182 |
275 |
275 |
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182 |
275 |
275 |
27 |
29 |
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74 |
93 |
181 |
274 |
274 |
28 |
28 |
49 |
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92 |
181 |
274 |
274 |
29 |
28 |
49 |
78 |
92 |
180 |
273 |
273 |
30 |
27 |
48 |
82 |
91 |
180 |
273 |
273 |
3.27 Rouble russe
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
119 |
133 |
140 |
163 |
285 |
380 |
3 400 |
2 |
118 |
132 |
139 |
162 |
283 |
379 |
2 521 |
3 |
116 |
131 |
140 |
165 |
277 |
389 |
1 899 |
4 |
116 |
132 |
142 |
168 |
273 |
388 |
1 466 |
5 |
116 |
133 |
145 |
169 |
272 |
378 |
1 161 |
6 |
115 |
134 |
146 |
171 |
271 |
364 |
941 |
7 |
116 |
135 |
146 |
172 |
270 |
363 |
778 |
8 |
115 |
135 |
147 |
174 |
269 |
362 |
654 |
9 |
114 |
135 |
147 |
176 |
268 |
361 |
556 |
10 |
114 |
135 |
148 |
177 |
267 |
360 |
479 |
11 |
114 |
135 |
148 |
177 |
266 |
359 |
415 |
12 |
112 |
134 |
147 |
176 |
265 |
358 |
363 |
13 |
111 |
132 |
145 |
175 |
264 |
357 |
357 |
14 |
110 |
131 |
144 |
174 |
263 |
356 |
356 |
15 |
108 |
129 |
142 |
172 |
260 |
353 |
353 |
16 |
106 |
127 |
140 |
169 |
258 |
351 |
351 |
17 |
103 |
124 |
137 |
167 |
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348 |
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101 |
122 |
135 |
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346 |
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98 |
120 |
133 |
162 |
251 |
344 |
344 |
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117 |
130 |
160 |
249 |
342 |
342 |
21 |
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128 |
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340 |
22 |
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113 |
126 |
156 |
244 |
337 |
337 |
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111 |
124 |
153 |
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335 |
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108 |
121 |
151 |
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333 |
333 |
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106 |
119 |
149 |
238 |
331 |
331 |
26 |
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104 |
117 |
147 |
236 |
329 |
329 |
27 |
81 |
102 |
115 |
145 |
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327 |
327 |
28 |
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100 |
113 |
143 |
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325 |
29 |
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111 |
141 |
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323 |
30 |
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109 |
139 |
228 |
321 |
321 |
3.28 Dollar de Singapour
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
0 |
4 |
10 |
33 |
155 |
312 |
3 133 |
2 |
0 |
6 |
12 |
35 |
157 |
350 |
2 330 |
3 |
1 |
8 |
16 |
42 |
153 |
363 |
1 756 |
4 |
1 |
10 |
20 |
47 |
152 |
361 |
1 356 |
5 |
2 |
13 |
25 |
49 |
152 |
352 |
1 074 |
6 |
2 |
16 |
28 |
53 |
153 |
338 |
871 |
7 |
3 |
19 |
30 |
56 |
153 |
322 |
721 |
8 |
4 |
20 |
31 |
58 |
153 |
304 |
606 |
9 |
4 |
21 |
33 |
61 |
153 |
287 |
516 |
10 |
4 |
21 |
34 |
63 |
153 |
270 |
444 |
11 |
5 |
21 |
35 |
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153 |
254 |
386 |
12 |
6 |
21 |
34 |
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153 |
246 |
338 |
13 |
6 |
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37 |
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152 |
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298 |
14 |
6 |
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39 |
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152 |
245 |
264 |
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7 |
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245 |
245 |
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8 |
20 |
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245 |
245 |
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8 |
20 |
47 |
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245 |
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8 |
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49 |
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245 |
245 |
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152 |
245 |
245 |
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9 |
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246 |
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10 |
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153 |
246 |
246 |
22 |
10 |
22 |
59 |
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154 |
247 |
247 |
23 |
11 |
22 |
62 |
67 |
154 |
247 |
247 |
24 |
12 |
23 |
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69 |
154 |
247 |
247 |
25 |
12 |
24 |
67 |
71 |
154 |
247 |
247 |
26 |
12 |
24 |
70 |
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155 |
248 |
248 |
27 |
13 |
25 |
72 |
75 |
155 |
248 |
248 |
28 |
13 |
26 |
75 |
77 |
155 |
248 |
248 |
29 |
14 |
27 |
77 |
79 |
155 |
248 |
248 |
30 |
14 |
28 |
79 |
81 |
155 |
248 |
248 |
3.29 Won sud-coréen
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
30 |
44 |
51 |
74 |
195 |
312 |
3 141 |
2 |
30 |
44 |
51 |
74 |
196 |
351 |
2 336 |
3 |
29 |
44 |
53 |
78 |
189 |
363 |
1 760 |
4 |
28 |
44 |
54 |
81 |
186 |
362 |
1 358 |
5 |
28 |
45 |
57 |
82 |
185 |
352 |
1 076 |
6 |
31 |
49 |
61 |
86 |
186 |
338 |
872 |
7 |
29 |
48 |
59 |
85 |
182 |
321 |
721 |
8 |
33 |
53 |
64 |
91 |
186 |
304 |
605 |
9 |
32 |
53 |
65 |
93 |
185 |
287 |
516 |
10 |
26 |
47 |
60 |
89 |
179 |
272 |
444 |
11 |
22 |
43 |
56 |
85 |
174 |
267 |
386 |
12 |
18 |
39 |
52 |
82 |
171 |
264 |
337 |
13 |
16 |
37 |
50 |
79 |
168 |
261 |
297 |
14 |
14 |
35 |
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166 |
259 |
263 |
15 |
12 |
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165 |
258 |
258 |
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11 |
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256 |
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10 |
31 |
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255 |
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255 |
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9 |
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254 |
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254 |
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254 |
254 |
22 |
10 |
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254 |
254 |
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254 |
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254 |
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161 |
254 |
254 |
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29 |
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74 |
161 |
254 |
254 |
28 |
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29 |
74 |
77 |
161 |
254 |
254 |
29 |
14 |
29 |
77 |
79 |
161 |
254 |
254 |
30 |
14 |
29 |
79 |
81 |
161 |
254 |
254 |
3.30 Livre turque
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
183 |
197 |
204 |
227 |
348 |
444 |
3 888 |
2 |
181 |
195 |
201 |
224 |
346 |
441 |
2 892 |
3 |
176 |
191 |
200 |
225 |
336 |
438 |
2 169 |
4 |
172 |
188 |
199 |
225 |
330 |
434 |
1 662 |
5 |
168 |
186 |
198 |
222 |
325 |
418 |
1 302 |
6 |
165 |
184 |
196 |
221 |
321 |
414 |
1 050 |
7 |
163 |
182 |
193 |
219 |
317 |
410 |
865 |
8 |
159 |
179 |
190 |
217 |
312 |
405 |
723 |
9 |
155 |
176 |
188 |
217 |
308 |
401 |
611 |
10 |
152 |
173 |
186 |
215 |
304 |
397 |
523 |
11 |
148 |
169 |
182 |
212 |
301 |
394 |
451 |
12 |
144 |
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178 |
208 |
297 |
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393 |
13 |
140 |
161 |
174 |
204 |
293 |
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386 |
14 |
136 |
158 |
171 |
200 |
289 |
382 |
382 |
15 |
133 |
154 |
167 |
197 |
286 |
379 |
379 |
16 |
130 |
151 |
164 |
194 |
282 |
375 |
375 |
17 |
127 |
148 |
161 |
190 |
279 |
372 |
372 |
18 |
124 |
145 |
158 |
188 |
276 |
369 |
369 |
19 |
121 |
142 |
155 |
185 |
274 |
367 |
367 |
20 |
118 |
139 |
152 |
182 |
271 |
364 |
364 |
21 |
116 |
137 |
150 |
180 |
268 |
361 |
361 |
22 |
113 |
134 |
147 |
177 |
266 |
359 |
359 |
23 |
111 |
132 |
145 |
174 |
263 |
356 |
356 |
24 |
108 |
129 |
142 |
172 |
261 |
354 |
354 |
25 |
106 |
127 |
140 |
170 |
258 |
351 |
351 |
26 |
103 |
125 |
138 |
167 |
256 |
349 |
349 |
27 |
101 |
122 |
135 |
165 |
254 |
347 |
347 |
28 |
99 |
120 |
133 |
163 |
252 |
345 |
345 |
29 |
97 |
118 |
131 |
161 |
249 |
342 |
342 |
30 |
95 |
116 |
129 |
159 |
247 |
340 |
340 |
3.31 Dollar des États-Unis
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
0 |
15 |
26 |
53 |
173 |
315 |
3 171 |
2 |
0 |
15 |
26 |
53 |
173 |
354 |
2 358 |
3 |
1 |
17 |
28 |
57 |
169 |
367 |
1 777 |
4 |
1 |
20 |
32 |
62 |
168 |
365 |
1 371 |
5 |
2 |
23 |
37 |
68 |
169 |
355 |
1 085 |
6 |
4 |
26 |
40 |
69 |
170 |
341 |
879 |
7 |
6 |
30 |
42 |
72 |
170 |
324 |
727 |
8 |
9 |
34 |
46 |
74 |
171 |
306 |
611 |
9 |
10 |
37 |
49 |
76 |
171 |
289 |
520 |
10 |
11 |
38 |
51 |
76 |
171 |
272 |
447 |
11 |
12 |
40 |
52 |
78 |
171 |
264 |
389 |
12 |
13 |
41 |
54 |
79 |
171 |
264 |
340 |
13 |
13 |
42 |
54 |
79 |
171 |
264 |
300 |
14 |
14 |
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80 |
171 |
264 |
265 |
15 |
14 |
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171 |
264 |
264 |
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171 |
264 |
264 |
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14 |
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171 |
264 |
264 |
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55 |
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171 |
264 |
264 |
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55 |
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171 |
264 |
264 |
20 |
14 |
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55 |
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171 |
264 |
264 |
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172 |
265 |
265 |
22 |
14 |
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172 |
265 |
265 |
23 |
14 |
43 |
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172 |
265 |
265 |
24 |
14 |
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172 |
265 |
265 |
25 |
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172 |
265 |
265 |
26 |
14 |
43 |
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172 |
265 |
265 |
27 |
14 |
43 |
72 |
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172 |
265 |
265 |
28 |
14 |
43 |
74 |
80 |
172 |
265 |
265 |
29 |
14 |
43 |
77 |
80 |
172 |
265 |
265 |
30 |
14 |
43 |
79 |
81 |
171 |
264 |
264 |
3.32 Yen
Durée (en années) |
Échelon de qualité de crédit 0 |
Échelon de qualité de crédit 1 |
Échelon de qualité de crédit 2 |
Échelon de qualité de crédit 3 |
Échelon de qualité de crédit 4 |
Échelon de qualité de crédit 5 |
Échelon de qualité de crédit 6 |
1 |
0 |
0 |
3 |
11 |
133 |
304 |
3 049 |
2 |
0 |
1 |
6 |
14 |
132 |
340 |
2 262 |
3 |
1 |
2 |
9 |
17 |
125 |
352 |
1 702 |
4 |
1 |
3 |
12 |
20 |
121 |
351 |
1 313 |
5 |
2 |
4 |
15 |
23 |
120 |
341 |
1 040 |
6 |
2 |
5 |
17 |
26 |
120 |
327 |
843 |
7 |
3 |
6 |
19 |
29 |
120 |
311 |
697 |
8 |
4 |
6 |
22 |
30 |
120 |
294 |
586 |
9 |
4 |
8 |
25 |
33 |
120 |
278 |
499 |
10 |
4 |
9 |
28 |
36 |
120 |
261 |
430 |
11 |
4 |
10 |
30 |
38 |
120 |
245 |
373 |
12 |
6 |
10 |
32 |
40 |
120 |
230 |
327 |
13 |
6 |
12 |
35 |
42 |
121 |
215 |
288 |
14 |
6 |
12 |
37 |
46 |
121 |
214 |
255 |
15 |
6 |
14 |
40 |
48 |
121 |
214 |
227 |
16 |
8 |
14 |
43 |
49 |
121 |
214 |
214 |
17 |
8 |
15 |
45 |
52 |
122 |
215 |
215 |
18 |
8 |
16 |
47 |
54 |
122 |
215 |
215 |
19 |
9 |
17 |
50 |
56 |
124 |
216 |
216 |
20 |
9 |
17 |
53 |
59 |
127 |
216 |
216 |
21 |
9 |
19 |
55 |
60 |
128 |
217 |
217 |
22 |
10 |
20 |
57 |
62 |
130 |
218 |
218 |
23 |
10 |
20 |
59 |
64 |
131 |
218 |
218 |
24 |
10 |
22 |
62 |
66 |
134 |
218 |
218 |
25 |
12 |
22 |
64 |
68 |
135 |
219 |
219 |
26 |
12 |
24 |
67 |
70 |
136 |
219 |
219 |
27 |
13 |
24 |
69 |
72 |
137 |
219 |
219 |
28 |
13 |
25 |
72 |
74 |
139 |
219 |
219 |
29 |
13 |
26 |
74 |
77 |
139 |
219 |
219 |
30 |
14 |
27 |
77 |
79 |
141 |
219 |
219 |
ANNEXE III
Correction pour volatilité de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents
Monnaie |
Marché national de l'assurance |
Correction pour volatilité (en points de base) |
Euro |
Autriche |
2 |
Euro |
Belgique |
2 |
Euro |
Chypre |
2 |
Euro |
Estonie |
2 |
Euro |
Finlande |
2 |
Euro |
France |
2 |
Euro |
Allemagne |
2 |
Euro |
Grèce |
2 |
Euro |
Irlande |
2 |
Euro |
Italie |
2 |
Euro |
Lettonie |
2 |
Euro |
Lituanie |
2 |
Euro |
Luxembourg |
2 |
Euro |
Malte |
2 |
Euro |
Pays-Bas |
2 |
Euro |
Portugal |
2 |
Euro |
Slovaquie |
2 |
Euro |
Slovénie |
2 |
Euro |
Espagne |
2 |
Couronne tchèque |
République tchèque |
3 |
Couronne danoise |
Danemark |
29 |
Forint |
Hongrie |
1 |
Couronne suédoise |
Suède |
3 |
Kuna |
Croatie |
5 |
Lev |
Bulgarie |
– 7 |
Livre sterling |
Royaume-Uni |
19 |
Leu roumain |
Roumanie |
– 1 |
Zloty |
Pologne |
5 |
Couronne islandaise |
Islande |
11 |
Couronne norvégienne |
Norvège |
24 |
Franc suisse |
Liechtenstein |
– 1 |
Franc suisse |
Suisse |
– 1 |
Dollar australien |
Australie |
10 |
Dollar canadien |
Canada |
18 |
Dollar des États-Unis |
États-Unis |
30 |
Yen |
Japon |
0 |
18.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 123/82 |
RÈGLEMENT (UE) 2018/731 DE LA COMMISSION
du 15 mai 2018
interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone 7e par les navires battant pavillon de la Belgique
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (UE) 2018/120 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2018. |
(2) |
Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2018. |
(3) |
Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2018 à l'État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.
Article 2
Interdictions
Les activités de pêche concernant le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 mai 2018.
Par la Commission,
au nom du président,
João AGUIAR MACHADO
Directeur général
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
(2) Règlement (UE) 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2017/127 (JO L 27 du 31.1.2018, p. 1).
ANNEXE
No |
08/TQ120 |
État membre |
Belgique |
Stock |
RJU/07E. |
Espèce |
Raie brunette (Raja undulata) |
Zone |
Eaux de l'Union de la zone 7e |
Date de fermeture |
14.4.2018 |
18.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 123/85 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/732 DE LA COMMISSION
du 17 mai 2018
concernant une méthode commune de comparaison des prix unitaires des carburants alternatifs conformément à la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (1), et notamment son article 7, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
Afin de définir la méthode la mieux adaptée au titre de l'article 7, paragraphe 3, de la directive 2014/94/UE, la Commission a confié à l'Agence allemande de l'énergie (dena), à l'issue d'un appel d'offres, la réalisation d'une étude visant à déterminer les options envisageables pour une méthode commune de comparaison des prix unitaires (2). |
(2) |
L'étude a analysé quatre options principales, que la Commission a toutes examinées. Il s'avère que l'option la plus complète est celle dans laquelle les prix du carburant sont exprimés en montants dans la monnaie applicable pour 100 km parcourus, compte tenu du prix unitaire du carburant visé dans la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil (3) et de la consommation des véhicules telle qu'elle figure dans le certificat de conformité; cette option repose par ailleurs sur des données mesurables. Elle tient compte non seulement de la teneur énergétique du carburant, mais également d'autres facteurs entrant en jeu dans le prix du carburant selon la distance parcourue, en particulier l'efficacité énergétique des technologies respectives associées à l'utilisation des différents carburants dans les véhicules. |
(3) |
Une enquête sur la comparaison des prix des carburants réalisée, à la suite d'un appel d'offres, par la Fédération internationale de l'automobile auprès des consommateurs (4) indique que ces derniers sont favorables à une méthode exprimant les prix des carburants en montants dans la monnaie applicable pour 100 km parcourus. |
(4) |
La méthode choisie devrait permettre aux utilisateurs d'établir facilement une comparaison tenant compte de tous les facteurs les plus pertinents, en vue également de décisions d'achat futures. Elle semble donc la mieux adaptée au but recherché, qui est de sensibiliser davantage les consommateurs et d'assurer une transparence des prix des carburants. Elle répond également le mieux aux objectifs plus généraux de la directive 2014/94/UE, que la stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions (5) adoptée dans le cadre de l'union de l'énergie prend aussi en considération, à savoir contribuer à la diversification des sources d'énergie dans les transports et réduire les émissions de CO2 et d'autres polluants de ce secteur. |
(5) |
La valeur de la consommation de carburant figurant sur le certificat de conformité des véhicules devrait être utilisée pour le calcul des prix des carburants. Cette valeur est fondée sur la procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) (6) qui est utilisée depuis septembre 2017 pour les nouveaux types de véhicules et le sera à compter de septembre 2018 pour tous les véhicules neufs. Cette procédure d'essai remplace le nouveau cycle européen de conduite (NEDC) utilisé actuellement. La procédure WLTP prévoit des conditions d'essai plus strictes et des consommations de carburant plus réalistes, au bénéfice des consommateurs. La référence à ces valeurs est compatible avec les informations à l'intention des consommateurs visées par la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil (7) sur la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant lors de la commercialisation des voitures particulières neuves, ainsi que par la recommandation (UE) 2017/948 de la Commission (8). |
(6) |
Le certificat de conformité des véhicules ne donne aucune valeur de consommation de carburant en ce qui concerne les mélanges de biocarburants avec de l'essence ou du carburant diesel (9), les États membres peuvent donc utiliser leurs propres données pour déterminer ces valeurs. |
(7) |
Pour que la méthode fonctionne à tout moment, le prix du carburant à prendre en considération devrait être le prix moyen dudit carburant par unité du système conventionnel sur une période correspondant au maximum au dernier trimestre civil précédant le moment où le calcul est effectué. |
(8) |
En raison des contraintes inhérentes à l'affichage des comparaisons dans les stations-service, il devrait être précisé que le recours à cette méthode suppose d'échantillonner des modèles de voitures particulières qui sont comparables, au moins du point de vue de leur masse et de leur puissance, mais qui fonctionnent avec des carburants différents. |
(9) |
Pour faciliter davantage les comparaisons basées sur la méthode établie dans le présent règlement, les États membres ont la possibilité de faire usage des avantages offerts par la numérisation, notamment les outils en ligne. Ces outils devraient permettre d'obtenir des informations spécifiques pour la totalité ou la majorité des modèles de véhicules existants sur le marché. Ils offriraient en outre la possibilité d'ajouter des informations supplémentaires. |
(10) |
Le programme de travail pluriannuel pour une assistance financière dans le domaine du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) — secteur des transports pour la période 2014-2020 (10) de la Commission prévoit une mesure destinée à aider les États membres dans la mise en œuvre de la directive 2014/94/UE. En vertu du programme de travail, l'objectif est notamment de soutenir une mise en œuvre harmonisée de l'article 7, paragraphe 3, de ladite directive dans tous les États membres et d'aider ces derniers à mettre des informations à la disposition des consommateurs grâce à des outils numériques. |
(11) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2014/94/UE, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La méthode commune de comparaison des prix unitaires des carburants alternatifs au sens de l'article 7, paragraphe 3, de la directive 2014/94/UE, basée sur les prix exprimés en montants dans la monnaie applicable pour 100 km parcourus, est établie dans l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique 24 mois après sa date d'entrée en vigueur.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 mai 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 307 du 28.10.2014, p. 1.
(2) https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/2017-01-fuel-price-comparison.pdf
(3) Directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs (JO L 80 du 18.3.1998, p. 27).
(4) https://publications.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/4e8d1774-fa70-11e7-b8f5-01aa75ed71a1
(5) COM(2016) 501 final.
(6) Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission (JO L 175 du 7.7.2017, p. 1).
(7) Directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves (JO L 12 du 18.1.2000, p. 16).
(8) Recommandation (UE) 2017/948 de la Commission du 31 mai 2017 relative à l'utilisation de valeurs de consommation de carburant et d'émission de CO2 réceptionnées et mesurées selon la procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers lors de la mise à la disposition du consommateur d'informations conformément à la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 142 du 2.6.2017, p. 100).
(9) Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (JO L 140 du 5.6.2009, p. 88).
(10) Décision C(2014) 1921 de la Commission du 26 mars 2014, telle que modifiée.
ANNEXE
1. |
La méthode commune établie dans la présente annexe concerne les carburants alternatifs tels que définis dans l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2014/94/UE. |
2. |
Aux fins de l'affichage dans les stations-service prévu à l'article 7, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2014/94/UE, la méthode fournit le calcul de base permettant une comparaison indicative des prix effectué à partir d'un échantillon, établi par les États membres, de modèles de voitures particulières qui sont comparables, au moins du point de vue de leur masse et de leur puissance, mais qui fonctionnent avec des carburants différents. |
3. |
La méthode définit de quelle manière, aux fins de cette comparaison, les prix de l'essence, du diesel et des carburants alternatifs sont exprimés en montants dans la monnaie applicable pour 100 km parcourus. Le calcul tient compte des facteurs suivants:
|
4. |
Le prix exprimé en montant dans la monnaie applicable pour 100 km parcourus est calculé comme suit: prix du carburant dans la monnaie applicable par unité du système conventionnel × consommation de carburant pour 100 km. |
5. |
Les prix des carburants exprimés dans les unités du système conventionnel pris en compte sont les prix moyens observés sur une période correspondant au maximum au dernier trimestre civil précédant le moment où le calcul est effectué. |
(1) Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (JO L 263 du 9.10.2007, p. 1).
(2) Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (JO L 140 du 5.6.2009, p. 88).
18.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 123/89 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/733 DE LA COMMISSION
du 17 mai 2018
modifiant pour la deux cent quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
(2) |
Le 9 mai 2018, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier quatre mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 mai 2018.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil est modifiée comme suit:
1) |
Les données d'identification des mentions suivantes, qui figurent dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:
|
2) |
Les données d'identification des mentions suivantes, qui figurent dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont modifiées comme suit:
|
18.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 123/92 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/734 DE LA COMMISSION
du 17 mai 2018
relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingtième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),
vu le règlement d'exécution (UE) 2016/1240 de la Commission du 18 mai 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé (2), et notamment son article 32,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 de la Commission (3) a ouvert la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication. |
(2) |
Compte tenu des soumissions reçues pour la vingtième adjudication partielle, il convient de fixer un prix de vente minimal. |
(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la vingtième adjudication partielle portant sur la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080, pour laquelle le délai de soumission des offres expirait le 15 mai 2018, le prix de vente minimal est fixé à 115,50 EUR/100 kg.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 mai 2018.
Par la Commission,
au nom du président,
Jerzy PLEWA
Directeur général
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
(2) JO L 206 du 30.7.2016, p. 71.
(3) Règlement d'exécution (UE) 2016/2080 de la Commission du 25 novembre 2016 portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication (JO L 321 du 29.11.2016, p. 45).
18.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 123/93 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/735 DE LA COMMISSION
du 17 mai 2018
relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la troisième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2018/154
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1370/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement d'exécution (UE) 2018/154 de la Commission (2) a ouvert les achats de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication pour la période d'intervention allant du 1er mars au 30 septembre 2018, conformément aux conditions prévues par le règlement d'exécution (UE) 2016/1240 de la Commission (3). |
(2) |
Conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2016/1240, la Commission, sur la base des offres reçues pour les adjudications particulières, fixe un prix d'achat maximal ou décide de ne pas fixer de prix d'achat maximal. |
(3) |
Compte tenu des offres reçues pour la troisième adjudication particulière, il y a lieu de ne pas fixer un prix d'achat maximal. |
(4) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
En ce qui concerne la troisième adjudication particulière relative à l'achat de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2018/154, pour laquelle le délai de soumission des offres a expiré le 15 mai 2018, aucun prix d'achat maximal n'est fixé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 mai 2018.
Par la Commission,
au nom du président,
Jerzy PLEWA
Directeur général
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 346 du 20.12.2013, p. 12.
(2) Règlement d'exécution (UE) 2018/154 de la Commission du 30 janvier 2018 portant ouverture d'une procédure d'adjudication concernant les achats de lait écrémé en poudre au cours de la période d'intervention allant du 1er mars au 30 septembre 2018 (JO L 29 du 1.2.2018, p. 6).
(3) Règlement d'exécution (UE) 2016/1240 de la Commission du 18 mai 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé (JO L 206 du 30.7.2016, p. 71).
DIRECTIVES
18.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 123/94 |
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/736 DE LA COMMISSION
du 27 février 2018
modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à certains composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1) |
En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb. |
(2) |
L'actuelle exemption 7 c)-I de l'annexe III de la directive 2011/65/UE accordait jusqu'au 21 juillet 2016 une exemption pour l'utilisation de plomb dans les composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques autres que les céramiques diélectriques dans les condensateurs (par exemple, les dispositifs piézoélectriques) ou dans une matrice en verre ou en céramique. La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE. En outre, la Commission a reçu, en novembre 2014, une nouvelle demande d'exemption (demande no 2015-1) aux fins de l'utilisation de plomb dans des détecteurs électroniques en couches minces, tels que des détecteurs pyroélectriques ou des détecteurs piézoélectriques, ce qui est une application couverte par le point 7 c)-I. Au cours des consultations avec les parties intéressées qui ont suivi, il a été convenu avec le demandeur que la demande d'exemption 2015-1 serait évaluée dans le contexte plus large de l'exemption 7 c)-I. |
(3) |
Le plomb confère aux matériaux céramiques des propriétés diélectriques, piézoélectriques, pyroélectriques, ferroélectriques, semi-conductrices ou magnétiques particulières pour des utilisations très diverses en termes de températures, de tensions ou de fréquences. Le plomb confère au verre des propriétés essentielles telles que l'abaissement des points de fusion et de ramollissement, ce qui améliore l'aptitude au façonnage, l'usinabilité, la stabilité chimique, etc. Le verre contenant du plomb peut être utilisé pour toute une série d'applications, notamment l'isolation, la protection, la résistance, la liaison ou le scellement hermétique. |
(4) |
Actuellement, le remplacement ou l'élimination du plomb dans le verre et/ou les matériaux céramiques est encore scientifiquement ou techniquement impraticable. |
(5) |
Dans la mesure où il n'existe actuellement, pour les applications concernées dans les catégories 1 à 7 et 10, aucune solution de remplacement fiable sur le marché et où il est peu probable que de telles solutions arrivent sur le marché dans un avenir proche, un renouvellement de l'exemption avec une période de validité allant jusqu'au 21 juillet 2021 est justifié, tandis que le découpage non essentiel de la formulation et une période plus courte pourraient créer des contraintes administratives inutiles pour l'industrie. Afin d'éviter le chevauchement des champs d'application d'exemptions de l'annexe III de la directive 2011/65/UE, la formulation proposée précise que les applications qui font l'objet de l'exemption 34 sont exclues de l'exemption 7 c)-I. Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide, conformément à la durée de validité prévue à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE. |
(6) |
Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2019, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2019.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.
ANNEXE
À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 7 c)-I est remplacé par le texte suivant:
«7 c)-I |
Les composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques autres que les céramiques diélectriques dans les condensateurs (par exemple, les dispositifs piézoélectriques) ou dans une matrice en verre ou en céramique |
S'applique aux catégories 1 à 7 et 10 (à l'exception des applications faisant l'objet du point 34) et expire le 21 juillet 2021. Pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, expire le 21 juillet 2021. Pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, expire le 21 juillet 2023. Pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11, expire le 21 juillet 2024.» |
18.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 123/97 |
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/737 DE LA COMMISSION
du 27 février 2018
modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1) |
En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb. |
(2) |
Le point 24 de l'annexe III de la directive 2011/65/UE octroie jusqu'au 21 juillet 2016 une exemption pour l'utilisation de plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane. La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE. |
(3) |
Les condensateurs de forme discoïdale ou plane sont des types de condensateurs céramiques multicouches. Il s'agit de condensateurs spécialisés utilisés dans le filtrage des interférences électromagnétiques et dans les connecteurs de filtres d'interférences électromagnétiques pour des applications haut de gamme dans lesquelles l'élimination des interférences électriques est essentielle. Les applications les plus courantes pour les montages comportant ce type de composants incluent l'équipement audio professionnel et les systèmes de surveillance maritime et de vidéosurveillance. |
(4) |
Les pâtes à braser contenant du plomb utilisées dans les condensateurs de forme discoïdale ou plane permettent de combiner un point de fusion et une ductilité adaptés. La ductilité de ce type de soudure permet d'éviter que la couche en céramique ne se fissure pendant et après la soudure en raison du déséquilibre thermique entre le condensateur céramique et la broche de cuivre. |
(5) |
Actuellement, la substitution du plomb est scientifiquement et techniquement impraticable. |
(6) |
Dans la mesure où il n'existe actuellement, pour les applications concernées dans les catégories 1 à 7 et 10, aucune solution de remplacement suffisamment fiable sur le marché et où il est peu probable que de telles solutions arrivent sur le marché dans un avenir proche, une période de validité jusqu'au 21 juillet 2021 est justifiée. Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide, conformément à la durée de validité prévue à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE. |
(7) |
Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2019, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2019.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.
ANNEXE
À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 24 est remplacé par le texte suivant:
«24 |
Le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouche à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane |
Expire:
|
18.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 123/100 |
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/738 DE LA COMMISSION
du 27 février 2018
modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1) |
En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb. |
(2) |
Le point 34 de l'annexe III de la directive 2011/65/UE accorde jusqu'au 21 juillet 2016 une exemption pour l'utilisation de plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables. La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE. |
(3) |
Les potentiomètres ajustables sont des résistances variables. Ils fonctionnent avec un curseur permettant d'adapter la résistance du circuit. Ils sont utilisés dans une large gamme de produits, par exemple les équipements audiovisuels, les équipements de communication, les jouets et les instruments de mesure, les appareils électroménagers. Ils contiennent du plomb dans l'oxyde de plomb présent dans des encres résistives, où celui-ci agit en tant qu'agent liant. |
(4) |
Actuellement, il n'existe pas de solutions de remplacement sans plomb fiables et, dès lors, le remplacement du plomb est encore scientifiquement et techniquement impraticable. |
(5) |
Dans la mesure où il n'existe actuellement, pour les applications concernées dans les catégories 1 à 7 et 10, aucune solution de remplacement suffisamment fiable sur le marché et où il est peu probable que de telles solutions arrivent sur le marché dans un avenir proche, une période de validité jusqu'au 21 juillet 2021 est justifiée. Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide, conformément à la durée de validité prévue à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE. |
(6) |
Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2019, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2019.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.
ANNEXE
À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 34 est remplacé par le texte suivant:
«34 |
Le plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables |
S'applique à toutes les catégories et expire aux dates suivantes:
|
18.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 123/103 |
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/739 DE LA COMMISSION
du 1er mars 2018
modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1) |
En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb. |
(2) |
Conformément au point 6 a) de l'annexe III de la directive 2011/65/UE, une exemption a été accordée, jusqu'au 21 juillet 2016, autorisant l'utilisation du plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier destiné à l'usinage et dans l'acier galvanisé contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids. La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE. |
(3) |
Le plomb est ajouté à l'acier pour en améliorer l'usinabilité dans la production industrielle. Il a un effet lubrifiant qui facilite les forages profonds et les opérations à grande vitesse. La galvanisation est le procédé consistant à appliquer à l'acier une couche de protection en zinc afin d'éviter la corrosion. |
(4) |
Même si l'acier sans plomb est disponible pour certaines applications très spécifiques, son remplacement dans les applications restantes n'est pour le moment ni scientifiquement ni techniquement praticable. Un nouveau resserrement du champ d'application de l'exemption s'est révélé être, pour l'instant, impossible en raison de la grande complexité de la chaîne d'approvisionnement. |
(5) |
Parmi les aciers galvanisés, le plomb reste nécessaire uniquement dans l'acier galvanisé à chaud par lots et est présent dans une concentration plus faible en raison des progrès technologiques. |
(6) |
Dans la mesure où il n'existe actuellement, pour les applications concernées dans les catégories 1 à 7 et 10, aucune solution de remplacement suffisamment fiable et où il est peu probable que de telles solutions soient prochainement disponibles sur le marché, et puisque, dans le cas de l'acier galvanisé à chaud au trempé, la teneur en plomb résulte des impuretés provenant du zinc recyclé, une période de validité jusqu'au 21 juillet 2021 est justifiée pour les deux demandes, alors qu'une période plus courte pourrait créer des contraintes administratives inutiles pour l'industrie. Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide, conformément à la durée de validité prévue à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE. |
(7) |
Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2019, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2019.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 1er mars 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.
ANNEXE
À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 6 a) est remplacé par le texte suivant:
«6 a) |
Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier destiné à l'usinage et dans l'acier galvanisé contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids |
Expire:
|
||||||
6 a)-I |
Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier destiné à l'usinage contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids et dans les composants en acier galvanisé à chaud par lots contenant jusqu'à 0,2 % de plomb en poids |
Expire le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10.» |
18.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 123/106 |
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/740 DE LA COMMISSION
du 1er mars 2018
modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'aluminium
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1) |
En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb. |
(2) |
Conformément au point 6 b) de l'annexe III de la directive 2011/65/UE, une exemption a été accordée, jusqu'au 21 juillet 2016, autorisant l'utilisation du plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'aluminium destiné à l'usinage contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids. La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE. |
(3) |
Le plomb est intentionnellement ajouté à l'aluminium pour en améliorer l'usinabilité dans la production industrielle. Certains produits de substitution sans plomb sont récemment devenus disponibles sur le marché. La faisabilité technique et la fiabilité de ces solutions de remplacement ne sont pas encore clairement définies. |
(4) |
En outre, bien que le recyclage de débris d'aluminium contenant du plomb soit avantageux sur le plan environnemental, l'élimination du flux de recyclage de l'aluminium de ce plomb introduit de façon non intentionnelle n'est pas encore techniquement praticable. |
(5) |
Dans la formulation du point 6 b) de l'annexe III de la directive 2011/65/UE, il convient d'établir une distinction entre les alliages d'aluminium dans lesquels le plomb n'est pas introduit intentionnellement et ceux dans lesquels du plomb est ajouté afin d'obtenir certaines propriétés, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point a), de ladite directive. |
(6) |
En cas de présence non intentionnelle de plomb découlant du recyclage de débris d'aluminium contenant du plomb, le caractère impraticable de l'élimination du plomb et l'incidence environnementale moindre de l'aluminium recyclé justifient l'octroi d'une exemption jusqu'au 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10. En ce qui concerne le plomb présent dans les alliages d'aluminium à des fins d'usinage, il convient d'accorder, pour les catégories 1 à 7 et 10, une exemption d'une durée de trois ans à compter de la publication de la présente directive au Journal officiel de l'Union européenne afin de permettre à l'industrie de procéder aux évaluations nécessaires des performances des produits de substitution sans plomb disponibles sur le marché et de s'adapter aux changements éventuels. Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide, conformément à la durée de validité prévue à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE. |
(7) |
Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2019, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2019.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 1er mars 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.
ANNEXE
À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 6 b) est remplacé par le texte suivant:
«6 b) |
Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'aluminium contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids |
Expire:
|
||||||
6 b)-I |
Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'aluminium contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids, à condition qu'il provienne du recyclage de débris d'aluminium contenant du plomb |
Expire le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10. |
||||||
6 b)-II |
Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'aluminium destiné à l'usinage contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids |
Expire le 18 mai 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10.» |
18.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 123/109 |
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/741 DE LA COMMISSION
du 1er mars 2018
modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans le cuivre
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1) |
En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb. |
(2) |
Conformément au point 6 c) de l'annexe III de la directive 2011/65/UE, une exemption a été accordée, jusqu'au 21 juillet 2016, autorisant l'utilisation du plomb en tant qu'élément d'alliage dans le cuivre destiné à l'usinage contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids. La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE. |
(3) |
Le plomb dans les alliages de cuivre exerce une action de fragmentation des copeaux et de lubrification, assure une usinabilité avantageuse des alliages de cuivre et confère également au composant fini d'autres propriétés, telles que la résistance à la corrosion. |
(4) |
À l'heure actuelle, il n'est pas possible de déterminer des solutions de remplacement à l'utilisation d'alliages de cuivre contenant jusqu'à 4 % en poids de plomb qui soient scientifiquement ou techniquement praticables. Par conséquent, un renouvellement de l'exemption pour une durée de cinq ans à compter de la précédente date d'expiration est justifié pour permettre la réalisation d'une étude approfondie de la chaîne d'approvisionnement. |
(5) |
Pour les catégories 1 à 7 et 10, il convient de renouveler l'exemption jusqu'au 21 juillet 2021 afin de permettre la réalisation d'une étude approfondie de la chaîne d'approvisionnement en vue de resserrer le champ d'application de l'exemption lors de la prochaine révision. Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide, conformément à la durée de validité prévue à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2011/65/UE. |
(6) |
Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2019, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2019.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 1er mars 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.
ANNEXE
À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 6 c) est remplacé par le texte suivant:
«6 c) |
L'alliage de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids |
Expire:
|
18.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 123/112 |
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/742 DE LA COMMISSION
du 1er mars 2018
modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du onseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1) |
En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb. |
(2) |
Conformément au point 7 a) de l'annexe III de la directive 2011/65/UE, une exemption a été accordée, jusqu'au 21 juillet 2016, autorisant l'utilisation du plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages de plomb contenant au moins 85 % de plomb en poids). La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE. |
(3) |
Le plomb confère aux soudures des propriétés essentielles (point de fusion élevé, conductivité électrique, conductivité thermique, ductilité, résistivité à la corrosion, type d'oxydation approprié et mouillabilité). |
(4) |
À l'heure actuelle, le remplacement ou l'élimination du plomb dans les soudures à haute température de fusion est toujours scientifiquement ou techniquement impraticable. De même, il n'est pas non plus possible au stade actuel de resserrer le champ d'application de l'exemption du fait de la grande diversité des applications concernées. |
(5) |
Dans la mesure où il n'existe, pour les applications concernées dans les catégories 1 à 7 et 10, aucune solution de remplacement fiable et où il est peu probable que de telles solutions soient prochainement disponibles sur le marché, un renouvellement de l'exemption présentant une période de validité jusqu'au 21 juillet 2021 est justifié, alors qu'un découpage non essentiel de la formulation et une période plus courte pourraient créer des contraintes administratives inutiles pour l'industrie. Afin d'éviter un chevauchement des champs d'application d'exemptions de l'annexe III de la directive 2011/65/UE, la formulation proposée précise que les applications relevant de l'exemption 24 (pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouche à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane) sont exclues de l'exemption 7 a). Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide, conformément à la durée de validité prévue à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE. |
(6) |
Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2019, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2019.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 1er mars 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.
ANNEXE
À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 7 a) est remplacé par le texte suivant:
«7 a) |
Le plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages de plomb contenant au moins 85 % de plomb en poids) |
S'applique aux catégories 1 à 7 et 10 (à l'exception des applications couvertes au point 24 de la présente annexe) et expire le 21 juillet 2021. Pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, expire le 21 juillet 2021. Pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, expire le 21 juillet 2023. Pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11, expire le 21 juillet 2024.» |
DÉCISIONS
18.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 123/115 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/743 DE LA COMMISSION
du 16 mai 2018
relative à un projet pilote pour la mise en œuvre des dispositions applicables à la coopération administrative figurant dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil au moyen du système d'information du marché intérieur
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1024/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur et abrogeant la décision 2008/49/CE de la Commission («règlement IMI») (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le système d'information du marché intérieur (ci-après l'«IMI») mis en place par le règlement (UE) no 1024/2012 est une application logicielle accessible via l'internet, développée par la Commission en coopération avec les États membres afin d'aider ceux-ci à mettre en pratique les exigences relatives aux échanges d'informations fixées dans des actes de l'Union, en proposant un mécanisme de communication centralisé qui facilite les échanges transfrontières d'informations et l'assistance mutuelle. |
(2) |
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (2) définit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données. Il définit les procédures à suivre en matière de coopération administrative entre les autorités de contrôle et entre les autorités de contrôle et le comité européen de la protection des données (ci-après le «comité») et, le cas échéant, avec la Commission. L'IMI pourrait être un outil efficace pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la coopération administrative figurant dans le règlement (UE) 2016/679. Il est donc nécessaire de mener un projet pilote tel que visé à l'article 4 du règlement (UE) no 1024/2012. |
(3) |
Dans les cas où les États membres ont désigné, conformément au règlement (UE) 2016/679, une autorité de contrôle qui sert de point de contact unique, ce dernier devrait également être considéré comme une autorité compétente aux fins dudit projet pilote. |
(4) |
Afin d'assurer l'application cohérente des dispositions du règlement (UE) 2016/679 définissant les modalités de la coopération entre les autorités de surveillance, la Commission et le comité, l'IMI devrait prévoir la conservation de toutes les données relatives aux échanges d'information. L'IMI devrait permettre aux autorités de contrôle de réutiliser ces données pour leur éventuel traitement ultérieur dans le cadre d'échanges d'informations au titre des articles 56 et 60 à 66 du règlement (UE) 2016/679. |
(5) |
L'IMI devrait fournir une fonctionnalité qui permet au comité européen de la protection des données d'échanger, conformément aux points d) à k), m) et x) de l'article 70, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679, des documents et des informations qui sont nécessaires pour assurer le traitement cohérent et rapide des cas. |
(6) |
L'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1024/2012 fait obligation à la Commission de présenter une évaluation des résultats du projet pilote au Parlement européen et au Conseil. Il convient de prévoir un délai dans lequel cette évaluation doit être communiquée. |
(7) |
Le règlement (UE) 2016/679 s'appliquera à compter du 25 mai 2018. Il convient donc que la présente décision s'applique à compter de la même date. |
(8) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 24 du règlement (UE) no 1024/2012, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Projet pilote
Les articles 56 et 60 à 66, ainsi que les points d) à k), m) et x) de l'article 70, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679 font l'objet d'un projet pilote pour la mise en œuvre des dispositions applicables à la coopération administrative figurant dans ces articles au moyen du système d'information du marché intérieur (ci-après l'«IMI»).
Article 2
Autorités compétentes
Aux fins du projet pilote, les autorités de contrôle visées à l'article 51 du règlement (UE) 2016/679 et le comité européen de la protection des données visé à l'article 68 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après le «comité») sont considérés comme des autorités compétentes.
Article 3
Coopération administrative entre autorités de contrôle
1. Aux fins de l'article 56 du règlement (UE) 2016/679, l'IMI fournit, en particulier, la fonctionnalité technique de base suivante:
a) |
lancement d'une consultation en vue de déterminer l'autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées pour un traitement transfrontières de données; |
b) |
communication de l'intention de participer à une consultation telle que visée au point a); |
c) |
communication de l'intention de traiter un cas au niveau local; |
d) |
communication de l'intention de l'autorité chef de file de traiter ou non le cas. |
2. Aux fins de l'article 60 du règlement (UE) 2016/679, l'IMI fournit, en particulier, la fonctionnalité technique de base suivante:
a) |
communication et lancement d'une consultation sur un projet de décision; |
b) |
communication et lancement d'une consultation sur un projet de décision révisé; |
c) |
communication de l'intention de participer à la consultation visée aux points a) et b), y compris la communication d'objections pertinentes et motivées; |
d) |
communication d'une décision adoptée. |
3. Aux fins de l'article 61 du règlement (UE) 2016/679, l'IMI fournit, en particulier, la fonctionnalité technique de base suivante:
a) |
demande introduite auprès d'une autre autorité de contrôle en vue d'obtenir une assistance mutuelle sous la forme d'informations et/ou de mesures de contrôle; |
b) |
réponse favorable ou, dans des cas exceptionnels, défavorable à une demande d'assistance mutuelle; |
c) |
communication sur l'avancement et le résultat des mesures prises pour donner suite à la demande; |
d) |
communication des éventuelles considérations relatives aux coûts. |
4. Aux fins de l'article 62 du règlement (UE) 2016/679, l'IMI fournit, en particulier, la fonctionnalité technique de base suivante:
a) |
invitation à participer aux opérations conjointes, y compris aux enquêtes conjointes et aux mesures répressives conjointes; |
b) |
communication d'une demande de participation ou d'un refus de participation à une opération conjointe; |
c) |
communication de l'accord pour mener une opération conjointe. |
Article 4
Coopération administrative entre les autorités de contrôle, le comité et la Commission
1. Aux fins de l'article 64 du règlement (UE) 2016/679, l'IMI fournit, en particulier, la fonctionnalité technique de base suivante:
a) |
présentation au comité d'une demande d'avis concernant:
|
b) |
la communication d'un projet d'avis du comité; |
c) |
la communication relative à la demande et en particulier au projet d'avis du comité; |
d) |
la communication d'un avis définitif émis par le comité; |
e) |
la communication de l'intention de suivre ou non l'avis du comité et, le cas échéant, de modifier le projet de décision et de communiquer le projet de décision modifié. |
2. Aux fins de l'article 65 du règlement (UE) 2016/679, l'IMI fournit, en particulier, la fonctionnalité technique de base suivante:
a) |
introduction d'une demande de décision contraignante du comité dans les cas suivants:
|
b) |
lors de la communication d'un projet de décision contraignante du comité; |
c) |
lors de la communication relative à la demande et en particulier à la décision contraignante du comité; |
d) |
lors de la communication de la décision contraignante adoptée par le comité; |
e) |
lors de la communication du fait qu'une autorité de contrôle a notifié respectivement au responsable du traitement ou au sous-traitant ainsi qu'à la personne concernée la décision définitive et la date de la notification. |
3. Aux fins de l'article 66 du règlement (UE) 2016/679, l'IMI fournit, en particulier, la fonctionnalité technique de base suivante:
a) |
communication des mesures provisoires et les raisons de leur adoption; |
b) |
présentation au comité d'une demande d'avis d'urgence ou de décision d'urgence; |
c) |
communication d'un projet d'avis ou de décision du comité; |
d) |
communication relative à la demande et en particulier au projet d'avis ou au projet de décision du comité; |
e) |
communication de l'avis définitif ou de la décision définitive; |
f) |
communication de l'intention de suivre ou non l'avis du comité et, le cas échéant, de modifier le projet de décision; |
g) |
communication du fait qu'une autorité de contrôle a informé les parties concernées de la décision. |
Article 5
Conservation et réutilisation des données en vue de leur traitement ultérieur
L'IMI prévoit la conservation des données traitées lors des échanges d'informations au titre des articles 56 et 60 à 66 du règlement (UE) 2016/679. Lorsqu'elles sont nécessaires en vue de leur traitement ultérieur au titre de ces articles, l'IMI permet la réutilisation des données conservées.
Article 6
Garantir l'application cohérente du règlement (UE) 2016/679
L'IMI prévoit une fonctionnalité qui permet au comité d'échanger les documents et informations visés aux points d) à k), m) et x) de l'article 70, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679.
Article 7
Évaluation
Une évaluation du résultat du projet pilote visé à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1024/2012 est présentée au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 31 décembre 2021.
Article 8
Entrée en vigueur et application
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle est applicable à partir du 25 mai 2018.
Fait à Bruxelles, le 16 mai 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 1.
(2) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).
18.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 123/119 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/744 DE LA COMMISSION
du 16 mai 2018
modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2018) 2815]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (3), et notamment son article 14, paragraphe 2, son article 19, paragraphe 1, point a), son article 19, paragraphe 3, point a), et son article 19, paragraphes 4 et 6,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (4), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
La directive 92/119/CEE établit des mesures générales de lutte à appliquer en cas d'apparition de certaines maladies animales, dont la dermatose nodulaire contagieuse (ci-après la «DNC»). Ces mesures incluent l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de l'exploitation infectée, et elles prévoient également la vaccination d'urgence en cas d'apparition d'un foyer de DNC, en complément d'autres mesures de lutte. |
(2) |
La décision d'exécution (UE) 2016/2008 de la Commission (5) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la DNC dans certains États membres ou certaines parties de ceux-ci. Aux fins de ladite décision, on entend par «zones infectées», les parties du territoire d'un État membre mentionnées à l'annexe I, partie II, de cette décision d'exécution, qui incluent les régions dans lesquelles la présence de la dermatose nodulaire contagieuse a été confirmée et toutes les zones de protection et de surveillance établies conformément à la directive 92/119/CEE, et dans lesquelles la vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse pourra être pratiquée à la suite de l'approbation des programmes de vaccination. Par ailleurs, les «zones indemnes avec vaccination» y sont définies comme les parties du territoire d'un État membre mentionnées à l'annexe I, partie I, de ladite décision d'exécution, qui incluent les régions situées en dehors des zones infectées dans lesquelles la vaccination contre la DNC est pratiquée à la suite de l'approbation des programmes de vaccination. |
(3) |
La décision d'exécution (UE) 2016/2008 prévoit des mesures spécifiques d'atténuation des risques et des restrictions commerciales concernant les animaux d'espèces bovines et les ruminants sauvages captifs vivants, leurs produits germinaux et d'autres produits de ces animaux, à mettre en place dans les «zones indemnes avec vaccination», afin de réduire autant que possible tout risque de propagation de la DNC. |
(4) |
En Europe continentale, la DNC a été confirmée pour la première fois en août 2015 (en Grèce). La maladie est réapparue en 2016, touchant au total sept pays de l'Europe du Sud-Est [la Grèce, la Bulgarie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie, le Kosovo (6), l'Albanie et le Monténégro], tandis qu'en 2017, la DNC a été présente dans une bien moindre mesure (réapparition à grande échelle uniquement en Albanie et apparition de rares foyers sporadiques en Grèce et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine). |
(5) |
En réponse à la DNC, tous les États membres concernés (à savoir, la Grèce et la Bulgarie) et tous les pays tiers touchés ont rapidement eu recours à la vaccination de masse de l'ensemble des animaux vivants de l'espèce bovine et des ruminants sauvages captifs pendant au moins deux années consécutives (2016 et 2017). Durant cette période, et bien que la DNC n'y soit jamais apparue à ce jour, la Croatie a appliqué cette même mesure de vaccination, à titre préventif, compte tenu de la situation épidémiologique des pays voisins. |
(6) |
Depuis la première apparition de la DNC en Europe continentale, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis urgent en la matière, adopté le 29 juillet 2016 (7), et deux rapports, approuvés respectivement le 27 mars 2017 (8) et le 29 janvier 2018 (9). Toutes ces évaluations scientifiques indiquent que d'après les résultats de l'analyse des données épidémiologiques disponibles sur la DNC en Europe en 2016 et en 2017, les campagnes de vaccination de masse contre la DNC, lorsqu'elles ont été correctement mises en œuvre, ont permis de maîtriser la maladie, en prévenant l'apparition de nouveaux foyers. Il y est en outre conclu que la vaccination de masse est la mesure la plus efficace de lutte contre la DNC, en particulier lorsque la protection des animaux vaccinés était déjà en place avant l'apparition de la maladie, au moyen de la vaccination préventive. |
(7) |
Compte tenu de l'efficacité des récentes campagnes de vaccination contre la DNC, comme cela a été confirmé par l'avis de l'EFSA de 2016 et par les rapports de l'EFSA de 2017 et 2018, le risque de propagation de la DNC due au déplacement d'animaux vivants de l'espèce bovine et de ruminants sauvages captifs à l'intérieur d'une zone indemne avec vaccination est très faible après une campagne de vaccination contre la DNC conforme aux dispositions de l'annexe II de la décision d'exécution (UE) 2016/2008. |
(8) |
En ce qui concerne la Croatie, la Bulgarie et la Grèce, l'intégralité de leur territoire ou certaines parties de celui-ci sont énumérés à l'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2016/2008 comme «zones indemnes avec vaccination». |
(9) |
La Croatie et la Bulgarie ont déjà signalé la fin de leur campagne de vaccination contre la DNC dans leurs «zones indemnes avec vaccination» en 2017, conformément aux dispositions de l'annexe II de la décision d'exécution (UE) 2016/2008. En outre, compte tenu de la situation épidémiologique favorable en Europe du Sud-Est en 2017, la Croatie cessera la vaccination contre la DNC à partir de 2018. |
(10) |
À l'issue de la campagne de vaccination contre la DNC menée dans les «zones indemnes avec vaccination» de la Grèce, les dérogations introduites par la présente décision devraient s'appliquer aux «zones indemnes avec vaccination» de la Grèce. |
(11) |
En vertu des dispositions actuelles de l'article 6 bis de la décision d'exécution (UE) 2016/2008, le déplacement d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs vivants à l'intérieur de «zones indemnes avec vaccination» du même État membre n'est autorisé que si ces animaux proviennent d'exploitations dans lesquelles tous les autres animaux sont immunisés du fait d'une vaccination antérieure ou de l'immunité maternelle, à quelques exceptions près (les animaux destinés à un abattage d'urgence ou les animaux introduits de zones indemnes de DNC il y a moins de trois mois). En conséquence, compte tenu de l'abandon progressif de la vaccination contre la DNC dans les «zones indemnes avec vaccination», il est nécessaire de prendre des dispositions en ce qui concerne les déplacements d'animaux vivants de l'espèce bovine et de ruminants sauvages captifs à partir du moment où les veaux ne sont plus protégés par l'immunité maternelle, en particulier durant le second semestre de 2018. |
(12) |
Il y a donc lieu de modifier les exigences concernant les dérogations et les conditions spéciales pour l'expédition d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs vivants à l'intérieur des «zones indemnes avec vaccination», et de modifier l'article 6 bis de la décision d'exécution (UE) 2016/2008 en conséquence. |
(13) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 6 bis, paragraphe 2, de la décision d'exécution (UE) 2016/2008, le point e) ci-après est ajouté:
«e) |
les animaux, indépendamment de leur statut vaccinal ou de la vaccination dans leur exploitation d'origine contre la dermatose nodulaire contagieuse, peuvent être déplacés à partir d'exploitations situées dans des zones mentionnées à l'annexe I, partie I, vers toute destination située dans une autre zone mentionnée à l'annexe I, partie I, du même État membre, sous réserve:
|
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 mai 2018.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) JO L 62 du 15.3.1993, p. 69.
(4) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
(5) Décision d'exécution (UE) 2016/2008 de la Commission du 15 novembre 2016 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres (JO L 310 du 17.11.2016, p. 51).
(6) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
(7) EFSA Journal, 2016, 14(8):4573.
(8) EFSA Journal, 2017, 15(4):4773.
(9) EFSA Journal, 2018, 16(2):5176.
18.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 123/122 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/745 DE LA COMMISSION
du 16 mai 2018
modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2018) 2817]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
La décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres dans lesquels des cas confirmés de la maladie ont été observés chez les populations de porcs domestiques et sauvages (ci-après les «États membres concernés»). L'annexe de cette décision d'exécution délimite et énumère, dans ses parties I à IV, certaines zones des États membres concernés, en les répartissant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique relative à cette maladie. |
(2) |
Le risque de propagation de la peste porcine africaine dans la faune est lié à la diffusion naturelle lente de cette maladie parmi les populations de sangliers, de même qu'aux risques liés à l'activité humaine, comme le montre l'évolution épidémiologique récente de cette maladie dans l'Union, et comme en atteste l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans l'avis scientifique du groupe sur la santé animale publié le 14 juillet 2015, dans le rapport scientifique de l'EFSA relatif aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine dans les pays baltes et en Pologne, publié le 23 mars 2017, et dans le rapport scientifique de l'EFSA relatif aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine dans les États baltes et la Pologne, publié le 7 novembre 2017 (5). |
(3) |
L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée à plusieurs reprises pour prendre en compte l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. |
(4) |
En mars 2018, un cas de peste porcine africaine a été observé chez des porcs sauvages dans le centre-est de la Pologne (à savoir gmina Sniadowo, gmina Latowicz et gmina Zambrow) dans des zones mentionnées dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Par ailleurs, d'autres cas ont été constatés dans le sud-est de la Pologne (à savoir gmina Urszulin et gmina Zmudz) dans des zones mentionnées dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces cas représentent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans l'annexe en question. |
(5) |
Par ailleurs, en mars 2018, un cas de peste porcine africaine a été observé chez les porcs sauvages dans le sud-est de la Lettonie (à savoir, dans la région de Saldus) à la frontière entre une zone figurant dans la partie I et une zone mentionnée dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ce cas constitue un risque accru qui devrait être pris en compte dans l'annexe en question. |
(6) |
Afin de tenir compte des développements récents concernant l'évolution épidémiologique de la peste porcine africaine dans l'Union, et en vue de lutter préventivement contre les risques liés à la maladie, il convient de délimiter des nouvelles zones à risque plus élevé et d'une dimension suffisante en Pologne et en Lettonie et de les inclure dans les listes figurant aux parties I et II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Il y a donc lieu de modifier cette annexe en conséquence. |
(7) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 mai 2018.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
(4) Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).
(5) EFSA Journal, 2015, 13(7):4163 [92 p.], EFSA Journal, 2017, 15(3):4732 [73 p.], et EFSA Journal 2017;15(11): 5068 [30 p.].
ANNEXE
L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte suivant:
ANNEXE
PARTIE I
1. République tchèque
Les zones suivantes en République tchèque:
— |
okres Uherské Hradiště, |
— |
okres Kroměříž, |
— |
okres Vsetín, |
— |
katastrální území obcí/okrese Zlín:
|
2. Estonie
Les zones suivantes en Estonie:
— |
Hiiu maakond. |
3. Lettonie
Les zones suivantes en Lettonie:
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Aizputes novads, |
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Alsungas novads, |
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Kuldīgas novada Gudenieku, Turlavas, dé Laidu pagasts, |
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Pāvilostas novada Sakas dé Pāvilostas pilsēta pagasts, |
— |
Saldus novada Ezeres, Kursīšu, Pampāļu, dé Zaņas pagasts, |
— |
Skrundas novada Nīkrāces dé Rudbāržu, la commune rurale (pagasts) de dé Skrundas pagasta daļa kas atrodas uz dienvidiem aucune autoceļa Skrundas A9, ville, |
— |
Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, |
— |
Ventspils novada Jūrkalnes commune. |
4. Lituanie
Les zones suivantes en Lituanie:
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Akmenės rajono savivaldybė: Papilės seniūnijos, |
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Jurbarko rajono savivaldybė: Eržvilko, Smalininkų ir Viešvilės seniūnijos, |
— |
Kazlų Rūdos savivaldybė, |
— |
Kelmės rajono savivaldybė, |
— |
Mažeikių rajono savivaldybė: Sedos, Šerkšnėnų, Tirkšlių ir Židikų seniūnijos, |
— |
Pagėgių savivaldybė, |
— |
Raseinių rajono savivaldybė: Girkalnio ir Kalnūjų seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr A1, Nemakščių, Paliepių, Raseinių, Raseinių miesto ir Viduklės seniūnijos, |
— |
Šakių rajono savivaldybė, |
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Šiaulių miesto savivaldybė, |
— |
Šiaulių rajono savivaldybė, |
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Tauragės rajono savivaldybė, |
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Telšių rajono savivaldybė: Nevarėnų ir Tryškių seniūnijos. |
5. Pologne
Les zones suivantes en Pologne:
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w województwie warmińsko-mazurskim:
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w województwie podlaskim:
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w województwie mazowieckim:
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w województwie lubelskim:
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PARTIE II
1. République tchèque
Les zones suivantes en République tchèque:
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katastrální území obcí v okrese Zlín:
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2. Estonie
Les zones suivantes en Estonie:
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Haapsalu linn, |
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Hanila vald, |
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Harju maakond, |
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Ida-Viru maakond, |
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Jõgeva maakond, |
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Järva maakond, |
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Kihelkonna vald, |
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Kullamaa vald, |
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Kuressaare linn, |
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Lääne-Viru maakond, |
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Lääne-Saare vald, |
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osa Leisi vallast, mis asub lääne pool Kuressaare-Leisi maanteest (maantee nr 79), |
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Lihula vald, |
— |
Martna vald, |
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Muhu vald, |
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Mustjala vald, |
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Osa Noarootsi vallast, mis asub põhja pool maanteest nr 230, |
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Nõva vald, |
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Pihtla vald, |
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Pärnu maakond (välja arvatud Audru ja Tõstamaa vald), |
— |
Põlva maakond, |
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Rapla maakond, |
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Osa Ridala vallast, mis asub edela pool maanteest nr 31, |
— |
Ruhnu vald, |
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Salme vald, |
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Tartu maakond, |
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Torgu vald, |
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Valga maakond, |
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Viljandi maakond, |
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Vormsi vald, |
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Võru maakond. |
3. Lettonie
Les zones suivantes en Lettonie:
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Ādažu novads, |
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Aglonas novada Kastuļinas, Grāveru un Šķeltovas pagasts, |
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Aizkraukles novads, |
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Aknīstes novads, |
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Alojas novads, |
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Alūksnes novads, |
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Amatas novads, |
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Apes novads, |
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Auces novada Bēnes, Lielauces, Īles, Vecauces un Ukru pagasts, Auces pilsēta, |
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Babītes novads, |
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Baldones novads, |
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Baltinavas novads, |
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Balvu novads, |
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Bauskas novads, |
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Beverīnas novads, |
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Brocēnu novads, |
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Burtnieku novads, |
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Carnikavas novads, |
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Cēsu novads, |
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Cesvaines novads, |
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Ciblas novads, |
— |
Dagdas novads, |
— |
Daugavpils novada Vaboles, Līksnas, Sventes, Medumu, Demenes, Kalkūnes, Laucesas, Tabores, Maļinovas, Ambeļu, Biķernieku, Naujenes, Vecsalienas, Salienas un Skrudalienas pagasts, |
— |
Dobeles novads, |
— |
Dundagas novads, |
— |
Engures novads, |
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Ērgļu novads, |
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Garkalnes novads, |
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Gulbenes novads, |
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Iecavas novads, |
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Ikšķiles novads, |
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Ilūkstes novads, |
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Inčukalna novads, |
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Jaunjelgavas novads, |
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Jaunpiebalgas novads, |
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Jaunpils novads, |
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Jēkabpils novads, |
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Jelgavas novads, |
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Kandavas novads, |
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Kārsavas novads, |
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Ķeguma novads, |
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Ķekavas novads, |
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Kocēnu novads, |
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Kokneses novads, |
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Krāslavas novads, |
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Krimuldas novads, |
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Krustpils novads, |
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Kuldīgas novada Ēdoles, Īvandes, Kurmāles, Padures, Pelču, Rumbas, Rendas, Kabiles, Snēpeles un Vārmes pagasts, Kuldīgas pilsēta, |
— |
Lielvārdes novads, |
— |
Līgatnes novads, |
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Limbažu novads, |
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Līvānu novads, |
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Lubānas novads, |
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Ludzas novads, |
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Madonas novads, |
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Mālpils novads, |
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Mārupes novads, |
— |
Mazsalacas novads, |
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Mērsraga novads, |
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Naukšēnu novads, |
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Neretas novada Mazzalves pagasta daļa, kas atrodas uz ziemeļaustrumiem no autoceļa P73 un uz rietumiem no autoceļa 932, |
— |
Ogres novads, |
— |
Olaines novads, |
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Ozolnieku novads, |
— |
Pārgaujas novads, |
— |
Pļaviņu novads, |
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Preiļu novada Saunas pagasts, |
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Priekuļu novada Veselavas pagasts un Priekuļu pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidiem no autoceļa P28 un rietumiem no autoceļa P20, |
— |
Raunas novada Drustu pagasts un Raunas pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidiem no autoceļa A2, |
— |
republikas pilsēta Daugavpils, |
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republikas pilsēta Jelgava, |
— |
republikas pilsēta Jēkabpils, |
— |
republikas pilsēta Jūrmala, |
— |
republikas pilsēta Rēzekne, |
— |
republikas pilsēta Valmiera, |
— |
Rēzeknes novada Audriņu, Bērzgales, Čornajas, Dricānu, Gaigalavas, Griškānu, Ilzeskalna, Kantinieku, Kaunatas, Lendžu, Lūznavas, Maltas, Mākoņkalna, Nagļu, Ozolaines, Ozolmuižas, Rikavas, Nautrēnu, Sakstagala, Silmalas, Stoļerovas, Stružānu un Vērēmu pagasts un Feimaņu pagasta daļa, kas atrodas uz ziemeļiem no autoceļa V577 un Pušas pagasta daļa, kas atrodas uz ziemeļaustrumiem no autoceļa V577 un V597, |
— |
Riebiņu novada Sīļukalna, Stabulnieku, Galēnu un Silajāņu pagasts, |
— |
Rojas novads, |
— |
Ropažu novads, |
— |
Rugāju novads, |
— |
Rundāles novads, |
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Rūjienas novads, |
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Salacgrīvas novads, |
— |
Salas novads, |
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Salaspils novads, |
— |
Saldus novada Jaunlutriņu, Lutriņu, Šķēdes, Novadnieku, Saldus un Zirņu pagasts un Saldus pilsēta, |
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Saulkrastu novads, |
— |
Sējas novads, |
— |
Siguldas novads, |
— |
Skrīveru novads, |
— |
Skrundas novada Raņķu pagasts un Skrundas pagasta daļa, kas atrodas uz Ziemeļiem no autoceļa A9, |
— |
Smiltenes novads, |
— |
Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, |
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Strenču novads, |
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Talsu novads, |
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Tērvetes novads, |
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Tukuma novads, |
— |
Valkas novads, |
— |
Varakļānu novads, |
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Vecpiebalgas novads, |
— |
Vecumnieku novads, |
— |
Ventspils novada Ances, Tārgales, Popes, Vārves, Užavas, Piltenes, Puzes, Ziru, Ugāles, Usmas un Zlēku pagasts, Piltenes pilsēta, |
— |
Viesītes novada Elkšņu un Viesītes pagasts, Viesītes pilsēta, |
— |
Viļakas novads, |
— |
Viļānu novads, |
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Zilupes novads. |
4. Lituanie
Les zones suivantes en Lituanie:
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Akmenės rajono savivaldybė: Akmenės, Naujosios Akmenės kaimiškoji, Kruopių, Naujosios Akmenės miesto ir Ventos seniūnijos, |
— |
Alytaus miesto savivaldybė, |
— |
Alytaus rajono savivaldybė, |
— |
Anykščių rajono savivaldybė: Andrioniškio, Anykščių, Debeikių, Kavarsko seniūnijos dalis į šiaurės rytus nuo kelio Nr. 1205 ir į šiaurę rytus nuo kelio Nr. 1218, Kurklių, Skiemonių, Svėdasų, Troškūnų ir Viešintų seniūnijos, |
— |
Birštono savivaldybė, |
— |
Biržų miesto savivaldybė, |
— |
Biržų rajono savivaldybė: Nemunėlio Radviliškio, Pabiržės, Pačeriaukštės ir Parovėjos seniūnijos, |
— |
Elektrėnų savivaldybė, |
— |
Ignalinos rajono savivaldybė, |
— |
Jonavos rajono savivaldybė, |
— |
Joniškio rajono savivaldybė |
— |
Jurbarko rajono savivaldybė: Girdžių, Jurbarko miesto, Jurbarkų, Juodaičių, Raudonės, Seredžiaus, Veliuonos,Skirsnemunės ir Šimkaičių seniūnijos, |
— |
Kaišiadorių miesto savivaldybė, |
— |
Kaišiadorių rajono savivaldybė, |
— |
Kalvarijos savivaldybė, |
— |
Kauno miesto savivaldybė, |
— |
Kauno rajono savivaldybės: Akademijos, Alšėnų, Batniavos, Domeikavos, Ežerėlio, Garliavos apylinkių, Garliavos, Karmėlavos, Kačerginės, Kulautuvos, Lapių, Linksmakalnio, Neveronių, Raudondvario, Ringaudų, Rokų, Samylų, Taurakiemio, Užliedžių, Vilkijos apylinkių, Vilkijos, Zapyškio seniūnijos, |
— |
Kėdainių rajono savivaldybė savivaldybės: Dotnuvos, Gudžiūnų, Josvainių seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr 3514 ir Nr 229, Krakių, Kėdainių miesto, Surviliškio, Truskavos, Vilainių ir Šėtos seniūnijos, |
— |
Kupiškio rajono savivaldybė: Noriūnų, Skapiškio, Subačiaus ir Šimonių seniūnijos, |
— |
Marijampolės savivaldybė, |
— |
Mažeikių rajono savivaldybės: Laižuvos, Mažeikių apylinkės, Mažeikių, Reivyčių ir Viekšnių seniūnijos, |
— |
Molėtų rajono savivaldybė, |
— |
Pakruojo rajono savivaldybė: Klovainių, Rozalimo, Lygumų, Pakruojo, Žeimelio, Linkuvos ir Pašvitinio seniūnijos, |
— |
Panevėžio rajono savivaldybė: Krekenavos seninūnijos dalis į vakarus nuo Nevėžio upės ir į pietus nuo kelio Nr. 3004, |
— |
Pasvalio rajono savivaldybė: Joniškėlio apylinkių, Joniškėlio miesto, Saločių ir Pušaloto seniūnijos, |
— |
Radviliškio rajono savivaldybė, |
— |
Raseinių rajono savivaldybė: Ariogalos, Betygalos, Pagojukų ir Šiluvos seniūnijos ir Kalnūjų ir Girkalnio seniūnijų dalisį pietus nuo kelio Nr. A1, |
— |
Prienų miesto savivaldybė, |
— |
Prienų rajono savivaldybė, |
— |
Rokiškio rajono savivaldybė, |
— |
Širvintų rajono savivaldybė, |
— |
Švenčionių rajono savivaldybė, |
— |
Trakų rajono savivaldybė, |
— |
Utenos rajono savivaldybė, |
— |
Vilniaus miesto savivaldybė, |
— |
Vilniaus rajono savivaldybė, |
— |
Vilkaviškio rajono savivaldybė, |
— |
Visagino savivaldybė, |
— |
Zarasų rajono savivaldybė. |
5. Pologne
Les zones suivantes en Pologne:
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w województwie warmińsko-mazurskim:
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w województwie podlaskim:
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w województwie mazowieckim:
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w województwie lubelskim:
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PARTIE III
1. Estonie
Les zones suivantes en Estonie:
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Audru vald, |
— |
Lääne-Nigula vald, |
— |
Laimjala vald, |
— |
osa Leisi vallast, mis asub ida pool Kuressaare-Leisi maanteest (maantee nr 79), |
— |
Osa Noarootsi vallast, mis asub lõuna pool maanteest nr 230, |
— |
Orissaare vald, |
— |
Pöide vald, |
— |
Osa Ridala vallast, mis asub kirde pool maanteest nr 31, |
— |
Tõstamaa vald, |
— |
Valjala vald. |
2. Lettonie
Les zones suivantes en Lettonie:
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Aglonas novada Aglonas pagasts, |
— |
Auces novada Vītiņu pagasts, |
— |
Daugavpils novada Nīcgales, Kalupes, Dubnas un Višķu pagasts, |
— |
Neretas novada Neretas, Pilskalnes, Zalves pagasts un Mazzalves pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidrietumiem no autoceļa P73 un uz austrumiem no autoceļa 932, |
— |
Priekuļu novada Liepas un Mārsnēnu pagasts un Priekuļu pagasta daļa, kas atrodas uz ziemeļiem no autoceļa P28 un austrumiem no autoceļa P20, |
— |
Preiļu novada Preiļu, Aizkalnes un Pelēču pagasts un Preiļu pilsēta, |
— |
Raunas novada Raunas pagasta daļa, kas atrodas uz ziemeļiem no autoceļa A2, |
— |
Rēzeknes novada Feimaņu pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidiem no autoceļa V577 un Pušas pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidrietumiem no autoceļa V577 un V597, |
— |
Riebiņu novada Riebiņu un Rušonas pagasts, |
— |
Saldus novada Jaunauces, Rubas, Vadakstes un Zvārdes pagasts, |
— |
Vārkavas novads, |
— |
Viesītes novada Rites un Saukas pagasts. |
3. Lituanie
Les zones suivantes en Lituanie:
— |
Anykščių rajono savivaldybė: Kavarsko seniūnijos dalis į vakarus nuo kelio Nr. 1205 ir į pietus nuo kelio Nr. 1218 ir Traupio seniūnija, |
— |
Biržų rajono savivaldybė: Vabalninko, Papilio ir Širvenos seniūnijos, |
— |
Druskininkų savivaldybė, |
— |
Kauno rajono savivaldybė: Babtų, Čekiškės ir Vandžiogalos seniūnijos, |
— |
Kėdainių rajono savivaldybė: Pelėdnagių, Pernaravos seniūnijos ir Josvainių seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr 3514 ir Nr 229, |
— |
Kupiškio rajono savivaldybė: Alizavos ir Kupiškio seniūnijos, |
— |
Lazdijų rajono savivaldybė, |
— |
Pakruojo rajono savivaldybė: Guostagalio seniūnija, |
— |
Panevėžio miesto savivaldybė, |
— |
Panevėžio rajono savivaldybė: Karsakiškio, Miežiškių, Naujamiesčio, Paįstrio, Panevėžio Raguvos, Ramygalos, Smilgių, Upytės, Vadoklių, Velžio seniūnijos ir Krekenavos seniūnijos dalis į rytus nuo Nevėžio upės ir į šiaurę nuo kelio Nr. 3004, |
— |
Pasvalio rajono savivaldybė: Daujėnų, Krinčino, Namišių, Pasvalio apylinkių, Pasvalio miesto, Pumpėnų ir Vaškų seniūnijos, |
— |
Šalčininkų rajono savivaldybė, |
— |
Ukmergės rajono savivaldybė, |
— |
Varėnos rajono savivaldybė. |
4. Pologne
Les zones suivantes en Pologne:
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w województwie podlaskim:
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w województwie mazowieckim:
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w województwie lubelskim:
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PARTIE IV
Italie
Les zones suivantes en Italie:
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tutto il territorio della Sardegna. |