ANNEXE

Nom commun	Dénomination de l'UICPA Numéros d'identification	Degré de pureté minimal de la substance active (1)	Date d'approbation	Date d'expiration de l'approbation	Type de produits	Conditions particulières
PHMB (1415; 4.7) [chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide présentant une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 1415 et une polydispersité moyenne (IP) de 4.7]	Dénomination de l'UICPA: Chlorhydrate de (poly(iminoimidocarbonyl)iminohexaméthylène) No CE: non disponible No CAS: 32289-58-0 et 1802181-67-4	943 g/kg (spécification relative au poids sec théorique calculé). La substance active fabriquée est une solution aqueuse contenant 20 % en poids de PHMB (1415; 4.7)	1er novembre 2019	31 octobre 2026	2	Le PHMB (1415; 4.7) est considéré comme une substance dont la substitution est envisagée conformément à l'article 10, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012. Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes: 1. Dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union. 2. Compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée: a) aux utilisateurs professionnels; b) aux utilisateurs non professionnels; c) à l'exposition indirecte de la population et des enfants en bas âge; d) à l'environnement: eaux de surface, sédiments et sol. La mise sur le marché d'articles traités est assortie de la condition suivante: la personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité qui a été traité avec du PHMB (1415; 4.7) ou auquel cette substance a été incorporée veille à ce que l'étiquette dudit article comporte les renseignements énumérés à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.
					4	Le PHMB (1415; 4.7) est considéré comme une substance dont la substitution est envisagée conformément à l'article 10, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012. Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes: 1. Dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union. 2. Compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée: a) aux utilisateurs professionnels; b) aux utilisateurs non professionnels; c) à l'exposition indirecte de la population; d) à l'environnement: eaux de surface, sédiments et sol. 3. Dans le cas des produits dont il peut subsister des résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il y a lieu de vérifier la nécessité de fixer de nouvelles limites maximales de résidus (LMR) ou de modifier les LMR existantes conformément au règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil (2) ou au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (3), et de prendre toutes les mesures d'atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des LMR applicables. 4. Les produits ne sont pas incorporés dans des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens de l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1935/2004, à moins que la Commission n'ait fixé des limites spécifiques de migration du PHMB (1415; 4.7) dans les denrées alimentaires ou qu'il n'ait été établi, conformément à ce règlement, que de telles limites ne sont pas nécessaires. La mise sur le marché d'articles traités est assortie de la condition suivante: la personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité qui a été traité avec du PHMB (1415; 4.7) ou auquel cette substance a été incorporée veille à ce que l'étiquette dudit article comporte les renseignements énumérés à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.

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(1)  La pureté indiquée dans cette colonne correspond au degré minimal de pureté de la substance active évaluée. La substance active contenue dans le produit mis sur le marché peut présenter un degré de pureté identique ou différent, dès lors qu'elle a été reconnue techniquement équivalente à la substance active évaluée.

(2)  Règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 11).

(3)  Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).

ANNEXE

Nom commun	Dénomination de l'UICPA Numéros d'identification	Degré de pureté minimal de la substance active (1)	Date d'approbation	Date d'expiration de l'approbation	Type de produits	Conditions spécifiques
Azoxystrobine	Dénomination de l'UICPA: (E)-2-{2-[6-(2-cyanophénoxy)pyrimidin-4-yloxy]phényl}-3-méthoxyacrylate de méthyle No CE: non disponible No CAS: 131860-33-8	965 g/kg	1er novembre 2018	31 octobre 2025	7	L'azoxystrobine est considérée comme une substance dont la substitution est envisagée, conformément à l'article 10, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012. Les autorisations de produits biocides sont accordées à la condition suivante: dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union. La mise sur le marché d'articles traités est assortie de la condition suivante: la personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité qui a été traité avec de l'azoxystrobine ou auquel cette substance a été incorporée veille à ce que l'étiquette de cet article traité comporte les renseignements énumérés à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.
					9	L'azoxystrobine est considérée comme une substance dont la substitution est envisagée, conformément à l'article 10, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012. Les autorisations de produits biocides sont accordées à la condition suivante: dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union. La mise sur le marché d'articles traités est assortie de la condition suivante: la personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité qui a été traité avec de l'azoxystrobine ou auquel cette substance a été incorporée veille à ce que l'étiquette de cet article traité comporte les renseignements énumérés à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.
					10	L'azoxystrobine est considérée comme une substance dont la substitution est envisagée, conformément à l'article 10, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012. Les autorisations de produits biocides sont accordées à la condition suivante: dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union. La mise sur le marché d'articles traités est assortie de la condition suivante: la personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité qui a été traité avec de l'azoxystrobine ou auquel cette substance a été incorporée veille à ce que l'étiquette de cet article traité comporte les renseignements énumérés à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.

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(1)  La pureté indiquée dans cette colonne correspond au degré minimal de pureté de la substance active évaluée. La substance active contenue dans le produit mis sur le marché peut présenter un degré de pureté identique ou différent, dès lors qu'elle a été reconnue techniquement équivalente à la substance active évaluée.

«4.   Mazars et KPMG S.A. sont agréés en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2018 à 2023.»

PROJET DE

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE l'EEE No …/2018

du …

modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé «l'accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) no 1305/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire de l'Union européenne et abrogeant le règlement (CE) no 62/2006 (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)	Le règlement (UE) no 1305/2014 abroge le règlement (CE) no 62/2006 de la Commission (2), qui est intégré dans l'accord EEE et doit donc en être supprimé.

(3)	Il convient dès lors de modifier l'annexe XIII de l'accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le texte du point 37h (règlement (CE) no 62/2006 de la Commission) de l'annexe XIII de l'accord EEE est remplacé par le texte suivant:

«32014 R 1305: règlement (UE) no 1305/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système “Applications télématiques au service du fret” du système ferroviaire de l'Union européenne et abrogeant le règlement (CE) no 62/2006 (JO L 356 du 12.12.2014, p. 438).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit:

Le point suivant est ajouté après le point 3 de la section 7.1.4. de l'annexe:

4.	L'Autorité de surveillance AELE a un statut d'observateur au sein du comité directeur.».

Article 2

Les textes du règlement (UE) no 1305/2014 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1), ou à la date d'entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l'EEE no …/… du … (3) [intégrant la directive 2012/34/UE], si celle-ci intervient plus tard.

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

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(1)  JO L 356 du 12.12.2014, p. 438.

(2)  JO L 13 du 18.1.2006, p. 1.

(*1)  [Pas d'obligations constitutionnelles signalées.] [Obligations constitutionnelles signalées.]

(3)  JO L …

ANNEXE

L'exploitant concerné doit prendre toutes les mesures suivantes concernant les activités qu'il exerce sur la base de la dérogation:

1)

Intégrer le système biomathématique d'évaluation de la fatigue de l'équipage (SAFE) ou un instrument équivalent de modélisation du risque lié à la fatigue dans sa planification des vols et dans les limitations de vol et de service de ses pilotes, afin de prévoir et de prévenir des niveaux élevés de fatigue.

2)	Établir des paramètres de planification et des valeurs seuils appropriés aux fins de l'analyse du tableau d'affectation de l'équipage de conduite, et soumettre ces paramètres de planification et ces valeurs seuils à l'autorité compétente pour validation.

3)	Organiser une formation en matière de gestion de la fatigue comme prévu au point ORO.FTL.250 du règlement (UE) no 83/2014 de la Commission (1).

4)	Porter le temps de repos hebdomadaire à 72 heures en y incluant deux nuits locales.

5)	Surveiller en permanence l'augmentation du temps de service total de ses pilotes dans le cadre de son système de gestion.

6)	Surveiller en permanence le temps de navettage, de positionnement et de trajet de ses pilotes avant et pendant le bloc de sept jours de service consécutifs, en tant que source possible de fatigue accumulée.

7)

Surveiller et contrôler en permanence l'hébergement de ses pilotes loin de la base, en particulier la probabilité qu'ils puissent bénéficier d'un sommeil en qualité et quantité suffisantes pendant le bloc de sept jours consécutifs, en recueillant auprès de ses pilotes les informations nécessaires sous la forme de journaux de sommeil et d'études subjectives sur la vigilance.

8)	Analyser en permanence les données collectées au moyen d'outils tels que l'analyse des données de vol (FDM) en établissant des corrélations entre le taux d'événements et les exigences en matière de performance et d'interopérabilité des activités de surveillance (SPI) liées à la fatigue.

9)	Analyser en permanence le tableau d'affectation de ses pilotes au regard des paramètres de planification et des valeurs seuils validés par l'autorité compétente conformément au point 2, en utilisant le système SAFE ou un instrument équivalent de modélisation du risque lié à la fatigue.

10)

Surveiller en permanence tous les autres aspects de l'exploitation au moyen d'une évaluation des risques en vue de recenser tout risque pour la sécurité des opérations susceptible de résulter de l'application de la dérogation. Cette évaluation des risques doit être acceptable pour l'autorité compétente.

11)	Prendre toutes les mesures nécessaires pour atténuer tout risque pour la sécurité des opérations recensé grâce aux mesures visées aux points 5 à 10, y compris l'intégration de ces mesures nécessaires dans la planification et dans les limitations de vol et de service de ses pilotes.

12)	Communiquer régulièrement les résultats des mesures visées aux points 5 à 10 à l'autorité compétente et l'informer sans délai de toute mesure nécessaire qu'il a prise conformément au point 11.

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(1)  Règlement (UE) no 83/2014 de la Commission du 29 janvier 2014 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 28 du 31.1.2014, p. 17).

ANNEXE

Le point 3 b) de l'annexe II de la décision d'exécution 2012/535/UE est remplacé par le texte suivant:

ANNEXE I

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE LA COMPOSANTE «SERVICES» DE COPERNICUS

1.   CHAMP D'APPLICATION

Le champ d'application exact et les objectifs de chaque service spécifique de Copernicus sont énoncés dans les annexes thématiques II à VII suivantes.

2.   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES DES SERVICES

2.1.   Architecture

Les entités responsables élaborent l'architecture des différents services en veillant à ce qu'elle soit adaptée aux caractéristiques spécifiques de ces derniers. Les fonctions générales suivantes sont applicables à tous les services:

a)	opérations intégrées, afin de fournir des informations et des produits de service fiables et en temps opportun;

b)	gestion de la qualité des produits et services, afin de fournir des informations vérifiées et actualisées;

c)	amélioration et évolution continues des services, afin de répondre aux exigences des utilisateurs;

d)	adoption par les utilisateurs et communication, afin d'optimiser la sensibilisation, l'utilisation et l'exploitation des services;

e)	diffusion et archivage des produits, afin de conserver une trace écrite des informations fournies et de permettre aux utilisateurs de consulter des séries de données anciennes et historiques.

Aux fins de la présente annexe, on entend par «entités responsables» les entités auxquelles la Commission a confié les tâches d'exécution de la composante «services», notamment les entités suivantes:

a)	l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) pour la composante in situ de Copernicus et les composantes locales et européennes du service de surveillance des terres;

b)	le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) pour le service de surveillance de l'atmosphère et le service concernant le changement climatique;

c)	Mercator Océan pour le service de surveillance du milieu marin;

d)	l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour la surveillance des frontières dans le cadre du service de sécurité de Copernicus;

e)	l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) pour la surveillance maritime dans le cadre du service de sécurité de Copernicus;

f)	le Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE) pour le soutien à l'action extérieure de l'Union dans le cadre du service de sécurité de Copernicus.

2.2.   Opérations intégrées

Les services sont conçus pour fonctionner de manière fiable, efficace et durable. Les services dotent chacun de leurs produits des propriétés techniques et de la rapidité indiquées dans le portefeuille de produits de Copernicus.

La conception et l'exploitation des services sont accompagnées de précautions adéquates pour limiter les problèmes d'indisponibilité des services et de leurs produits ainsi que la possibilité de retards par rapport aux délais indiqués dans le portefeuille. Des processus de surveillance technique adaptés (automatisés) sont mis en place afin de détecter les anomalies le plus rapidement possible.

Les services offrent une aide utilisateur proposant, au minimum, des informations techniques complètes sur les produits de service et les manipulations donnant accès aux métadonnées associées et fournies avec chaque produit de service. Un service d'assistance pour les utilisateurs est assuré, avec des horaires d'ouverture compatibles avec la rapidité demandée des produits de service.

Les entités responsables encouragent la coordination de leurs activités avec la Commission et entre elles.

2.3.   Gestion de la qualité des produits et services

Les entités responsables mettent en place des processus internes adéquats afin de garantir le plus haut niveau de qualité des services. Ces processus comprennent, au minimum, la vérification des propriétés techniques des produits de service (dans leur intégralité ou uniquement un sous-ensemble échantillonné), ce qui inclut un examen quantitatif, le cas échéant, ainsi que la collecte des commentaires de satisfaction des utilisateurs sur les produits et services.

En sus des processus internes, les services fournissent un ensemble d'indicateurs de niveau de performance pour renforcer la surveillance à l'échelon du programme (conformément à la section 4).

2.4.   Améliorations continues des services

En s'appuyant sur les conclusions de l'assurance qualité et les commentaires des utilisateurs, les services élaborent, valident et réalisent périodiquement des améliorations des processus afin d'accroître la qualité de leurs produits et/ou la satisfaction de leurs principaux utilisateurs. Les entités responsables informent préalablement la Commission avant d'apporter des modifications à la production opérationnelle des services des produits.

Les modifications dépassant les processus courants d'entretien des produits et les évolutions déjà prévues dans les conventions de délégation respectives entre la Commission et les entités responsables devront être validées en amont entre le fournisseur de service et la Commission. Cette procédure requiert la participation des États membres.

2.5.   Adoption par les utilisateurs et communication

Les services doivent exécuter des activités visant à développer et à étendre les communautés d'utilisateurs de leurs services. Ces activités peuvent couvrir divers domaines tels que l'organisation d'ateliers thématiques, des activités de formation, des contributions pour les médias imprimés et électroniques, ou des contributions à des conférences et événements spécifiques au domaine utilisateur.

Dans quelques cas dûment justifiés, des activités pilotes ou des cas d'utilisation spécifiques peuvent être financés afin de stimuler et d'encourager certains domaines d'application et de mettre en exergue l'utilité potentielle de ces activités en aval.

Les activités à l'échelon des services sont coordonnées avec les activités de la Commission et en fonction de la planification du programme.

2.6.   Diffusion et archivage des produits

La diffusion des produits de service est fondée sur une stratégie à point d'accès unique (guichet unique) pour chacun des services afin de permettre aux utilisateurs d'accéder aux produits et aux informations. Le point d'accès de chaque service est un portail web offrant une interface harmonisée pour chaque composante des services, indépendamment des emplacements physiques des sources de données.

Les critères importants comprennent l'inscription sans restriction de l'utilisateur, une recherche des produits efficace et un affichage rapide, un accès simplifié aux métadonnées telles que les descriptions de produits, la possibilité de visualiser les jeux de données, des sous-paramètres au niveau régional et le téléchargement de données dans divers formats.

L'accès des utilisateurs aux données et informations de Copernicus est permis au moyen d'un ensemble hétérogène d'interfaces mises en place par les différentes entités responsables.

Un portail efficace rassemblant les données et informations de Copernicus est élaboré en vue d'assurer l'interopérabilité des différentes plateformes de diffusion actuelles de Copernicus et de consolider le système de diffusion de Copernicus dans sa globalité. Cet objectif sera atteint grâce à la mise en place par la Commission des services d'accès aux données et aux informations (DIAS), qui rendront les données et informations de Copernicus accessibles aux utilisateurs au moyen d'une architecture informatique en nuage.

Tous les produits sont archivés et un accès rapide est garanti pour les produits les plus récents.

La stratégie d'archivage se construit sur les besoins et les exigences des utilisateurs. Tous les produits de données générés par les services sont disponibles de façon permanente pour permettre la traçabilité et la reproductibilité des résultats et constatations. Les ensembles de données d'observation, en particulier, ainsi que les réanalyses, sont archivés de façon permanente. Des mesures adaptées sont mises en œuvre afin d'atténuer le risque de perte ou de destruction de données.

Les questions, réclamations et suggestions des utilisateurs sont traitées par un système traçable. Une aide utilisateur répond de façon interactive aux questions des utilisateurs. Cette assistance est assurée par des bureaux d'assistance au sein même des entités responsables des services, renforcée par l'aide utilisateur offerte par les fournisseurs de données.

Les entités responsables garantissent l'interopérabilité des portails de service avec le site «copernicus.eu» et l'harmonisation globale des services de diffusion, en collaboration avec la Commission.

3.   PORTEFEUILLE DE SERVICES TECHNIQUES

3.1.   Normes générales des produits de service — Conformité avec la directive INSPIRE

Les produits et informations sur les données spatiales générés dans le cadre des activités de la composante services de Copernicus sont interopérables et compatibles avec les systèmes de données et d'informations spatiales fournis par les États membres en accord avec la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil (1) et les règlements de la Commission (CE) no 1205/2008 (2), (UE) no 1089/2010 (3) et (CE) no 976/2009 (4).

4.   SUIVI ET ÉVALUATION DES SERVICES

La qualité et les progrès des services de Copernicus sont surveillés au moyen d'indicateurs clés de performance (ICP).

Ces indicateurs clés de performance contribuent de manière significative à démontrer que le programme est en bonne voie et progresse conformément aux prévisions.

Services fournissant des produits de routine (surveillance des terres, changement climatique, surveillance du milieu marin et surveillance de l'atmosphère)

ID	ICP	Méthode d'évaluation proposée
1	Qualité et caractère complet des produits	Qualité et caractère complet des produits
2	Disponibilité du produit en temps opportun (le cas échéant)	Pourcentage de produits disponibles dans les délais sur le portail de diffusion des services de Copernicus, conformément au calendrier prédéfini pour chaque produit
3	Disponibilité du service	Pourcentage de fois où le portail de diffusion des services de Copernicus est accessible aux utilisateurs (par mois)
4	Satisfaction des utilisateurs (concernant l'assistance et les services)	Résultat de la question «Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du service X de Copernicus? (1 = pas satisfait, 4 = très satisfait)», à inclure dans l'enquête de satisfaction annuelle des utilisateurs pour chaque service de Copernicus
5	Adoption par les utilisateurs	A/nombre d'utilisateurs inscrits
		B/nombre d'utilisateurs actifs (qui ont téléchargé les produits ou y ont eu recours au cours des trois derniers mois)

Service fournissant des produits à la demande (par exemple pour la sécurité ou en cas d'urgence)

ID	ICP	Méthode d'évaluation proposée
1	Qualité et caractère complet des produits	Qualité et caractère complet des produits
2	Disponibilité du produit en temps opportun (le cas échéant)	Pourcentage de produits disponibles dans les délais sur le portail de diffusion des services de Copernicus, conformément au calendrier prédéfini pour chaque produit
3	Disponibilité du service	Pourcentage de fois où le portail de diffusion des services de Copernicus est accessible aux utilisateurs (par mois)
4	Satisfaction des utilisateurs (concernant l'assistance et les services)	Résultat de la question «Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du service X de Copernicus? (1 = pas satisfait, 4 = très satisfait)», à poser après chaque activation ou à inclure dans l'enquête de satisfaction annuelle des utilisateurs
5	Adoption par les utilisateurs	Nombre d'activations

Les résultats des mesures des ICP sont transmis à la Commission. Les entités responsables peuvent utiliser d'autres ICP pertinents selon leur situation spécifique.

5.   BESOINS EN DONNÉES POUR COPERNICUS

Les exigences des utilisateurs et les spécifications des services servent de base pour l'ajustement constant des besoins en données du programme Copernicus. Les données d'entrée pour les services de Copernicus se répartissent en deux grandes catégories:

a)	les données d'observation satellitaires;

b)	les données in situ.

5.1.   Données d'observation satellitaires

La fourniture de données spatiales pour les services de Copernicus est gérée par:

a)	la Commission, au moyen des spécifications d'accès aux données de Copernicus relatives aux besoins spatiaux d'observation terrestre pour la période 2014-2020;

b)	l'ESA, pour la coordination technique de la composante spatiale de Copernicus, la définition de son architecture, l'élaboration et l'obtention de ressources spatiales, l'accès aux données et l'exécution des missions spécifiques de Copernicus;

c)	l'Eumetsat, pour l'exécution des missions spécifiques de Copernicus.

Les spécifications d'accès aux données de Copernicus relatives aux besoins spatiaux d'observation terrestre pour la période 2014-2020 sont respectées au moyen du mécanisme d'entrepôt de données, fondé sur la convention de délégation entre Copernicus et l'ESA.

5.2.   Données d'observations in situ

L'accès aux données in situ sous licence ou destinées à une utilisation dans le cadre de Copernicus est coordonné avant tout pour les besoins des services de Copernicus.

Les données in situ proviennent de différentes sources de données, notamment des sources de données des États membres. La composante in situ de Copernicus repose essentiellement sur les capacités et sources de données existantes. Elle réunit diverses catégories de données (données d'observation et mesures in situ régulières et fréquentes, données compilées périodiquement, ou données d'action ponctuelle). La composante in situ de Copernicus intègre les données de référence et les données in situ actuellement disponibles au niveau européen. Dans certains cas, les services peuvent disposer, en supplément, de leur propre convention spécifique, conclue avec des fournisseurs de données in situ dans leur domaine thématique spécifique.

6.   ÉVOLUTION DE LA COMPOSANTE «SERVICES» DE COPERNICUS JUSQU'EN 2020

Les services opérationnels de Copernicus, programmés dans le contexte du cadre financier pluriannuel (CFP) en cours, évolueront à l'aune de l'évolution des exigences émergentes et reconnues des utilisateurs et des nouvelles méthodologies.

Les entités responsables améliorent continuellement leurs portefeuilles en fonction des commentaires des utilisateurs, des avancées technologiques et des découvertes issues des processus de validation afin de maintenir la pertinence des différents produits. Parmi les tâches opérationnelles doivent figurer l'amélioration et la maintenance immédiates des services, telles que requises par le programme de travail de Copernicus. Au besoin, les évolutions à long terme prennent en compte les contributions issues des activités menées dans le cadre d'Horizon 2020 et d'autres programmes de recherche.

Dans ce cadre financier pluriannuel, trois principaux changements de situation peuvent être envisagés:

a)	l'évolution des produits actuels en vue de leur amélioration;

b)	pendant la durée du programme, l'introduction possible de nouveaux groupes de produits et services;

c)	l'ajout potentiel de nouveaux groupes de produits qui n'ont pas été anticipés pour le moment dans les spécifications techniques du service, provoqué par l'apparition de besoins nouveaux et émergents découlant de la mise en œuvre de la politique.

Dans les cas visés au point c), l'entité responsable analyse les bénéfices, coûts et répercussions attendus sur les opérations. Sur cette base, une discussion doit avoir lieu au sein du forum d'utilisateurs de Copernicus et du comité Copernicus afin de décider de l'ajout de ces nouveaux groupes de produits.

Les situations visées aux point a), b) et c) ci-dessus doivent prendre en compte les éléments suivants:

a)	l'évolution de la politique de l'Union;

b)	les exigences changeantes des utilisateurs;

c)	les commentaires des utilisateurs sur le service actuel;

d)	la disponibilité de nouvelles données d'observation;

e)	les recommandations d'experts;

f)	de nouvelles méthodes découlant de projets de recherche, comme Horizon 2020.

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(1)  Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (JO L 108 du 25.4.2007, p. 1).

(2)  Règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission du 3 décembre 2008 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées (JO L 326 du 4.12.2008, p. 12).

(3)  Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques (JO L 323 du 8.12.2010, p. 11).

(4)  Règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau (JO L 274 du 20.10.2009, p. 9).

ANNEXE II

LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DU SERVICE COPERNICUS DE SURVEILLANCE DE L'ATMOSPHÈRE

1.   CHAMP D'APPLICATION

Le service Copernicus de surveillance de l'atmosphère (CAMS) fournit des informations fondées sur des données satellitaires afin de faciliter la surveillance de la composition de l'atmosphère terrestre. Il développe également sa propre capacité de surveillance permanente de la composition chimique de l'atmosphère terrestre à l'échelle mondiale et régionale à partir de moyens enrichis en données satellitaires. Ce service comprend la description de la situation actuelle de l'atmosphère (analyse), la prédiction de la situation quelques jours à l'avance (prévisions) et la fourniture de relevés de données rétrospectives cohérentes pour les dernières années (réanalyse). Il génère des produits géophysiques qui peuvent servir de point de départ à des traitements techniques plus poussés, ainsi que des informations de haut niveau sous diverses formes pour d'autres évaluations d'experts destinées à soutenir les décideurs. Les produits sont soumis à des contrôles de la qualité rigoureux visant à garantir le plus haut niveau de qualité.

Le CAMS soutient de nombreuses applications élaborées par des parties prenantes dans une pluralité de domaines dont la santé, la surveillance environnementale, les énergies renouvelables, la météorologie et la climatologie. Il fournit des informations quotidiennes sur la composition atmosphérique mondiale d'après les données satellitaires traitées et grâce à la surveillance et à la prédiction de composants tels que les gaz à effet de serre (dioxyde de carbone et méthane), les gaz réactifs et les aérosols, notamment les pollens dans toute l'Europe.

Le CAMS doit être perfectionné afin de pouvoir répondre aux besoins en données et en informations traitées liés aux préoccupations environnementales. Le CAMS propose des inventaires d'émissions et des estimations de flux nets de CO2, de CH4 et de N2O à la surface de la Terre. Le CAMS entend promouvoir la participation à la communauté du FAIRMODE en vue de favoriser l'harmonisation de la modélisation régionale.

2.   EXIGENCES DES UTILISATEURS ET PRINCIPAUX DOMAINES D'APPLICATION

Le CAMS fournit différents services répartis en cinq catégories thématiques, regroupant les données et/ou produits d'information en fonction de leurs principaux domaines d'application:

a)

qualité de l'air et composition atmosphérique: ces produits caractérisent la composition chimique de l'atmosphère et fournissent des informations sur les gaz à effet de serre, les gaz réactifs et les aérosols. Les produits sont fournis à l'échelon mondial et couvrent la totalité de l'atmosphère, avec une résolution horizontale affinée et sur un domaine régional comprenant l'Union et les régions alentour, notamment les États membres de l'EEE. Les produits incluent, en particulier, les espèces chimiques pertinentes pour les règles européennes et nationales ainsi que pour les traités internationaux;

b)	forçage climatique: des produits spécialisés sont fournis pour quantifier l'incidence sur le système terrestre du forçage causé par les changements de la composition atmosphérique qui sont eux-mêmes provoqués par l'activité humaine;

c)	couche d'ozone et rayons UV: des informations sur le rayonnement ultraviolet et les composants particulièrement importants pour la couche d'ozone stratosphérique sont fournies;

d)	rayonnement solaire: le domaine couvre des produits sur le rayonnement importants dans le contexte de l'énergie solaire;

e)	émissions et flux de surface: le CAMS fournit également des informations sur les sources de surface et les puits des principaux gaz à effet de serre.

Les domaines ne sont pas exclusifs les uns des autres et certains produits peuvent apparaître dans différents domaines.

3.   ARCHITECTURE DU SERVICE

La conception de l'architecture du service doit être cohérente avec la vision générale et la stratégie de développement de Copernicus.

Elle comprend quatre principaux éléments de service:

a)	acquisition et prétraitement des données d'entrée, essentiellement les observations (obtenues grâce aux instruments satellitaires et in situ) et les données auxiliaires nécessaires à l'estimation des émissions de polluants et à l'analyse des concentrations de polluants dans l'atmosphère;

b)

traitement mondial: traitement passant par trois modes opératoires pour assurer la fourniture des produits requis par les utilisateurs: 1) production quotidienne pour les prévisions et analyses en temps quasi réel; 2) production quotidienne pour les prévisions et analyses en mode différé; 3) flux de production de réanalyses générant des jeux de données pluriannuels et cohérents avec un système d'assimilation/modèle gelé;

c)

traitement régional: cet élément de service bénéficie d'une résolution spatiale supérieure et soutient notamment les activités de modélisation plus en aval pour les sous-régions, à une échelle plus précise encore, ainsi que les activités nationales de surveillance et de prévision de la qualité de l'air et des pollens;

d)	services complémentaires: ils concernent le traitement des demandes, ainsi que les produits et services fondés sur ou intégrés dans les principaux résultats du traitement à l'échelle mondiale et à l'échelle régionale de l'Union.

Les quatre fonctions transversales portent sur les éléments suivants:

a)	assurance et contrôle de la qualité;

b)	archivage;

c)	diffusion des produits;

d)	formation, communication et interaction des utilisateurs.

4.   PORTEFEUILLE DE SERVICES TECHNIQUES

Les produits du CAMS sont fournis gratuitement aux utilisateurs inscrits par le biais d'un catalogue interactif disponible sur le portail web du CAMS.

Le portefeuille de produits du CAMS est organisé en quatre catégories principales et en treize gammes de produits.

1)   Produits régionaux

Les produits régionaux sont fournis par un ensemble de modèles de qualité de l'air (comptant jusqu'à dix membres) pour le domaine européen et pour plusieurs espèces chimiques, notamment: épisodes et concentrations ambiantes d'O3, de NO2, de NO, de CO, de SO2, de NH3, de NPA, de COV, de PM2,5, de PM10 et de pollens (principaux allergènes).

Les services comprennent les éléments suivants:

a)	prévisions et analyses quotidiennes en temps quasi réel;

b)	réanalyses intermédiaires quotidiennes en mode différé fondées sur des observations in situ lors du stade intermédiaire de validation;

c)	réanalyses annuelles fondées sur des observations in situ entièrement validées.

2)   Produits mondiaux

Les produits mondiaux sont fournis en utilisant le système de prévision intégré (IFS) du CEPMMT, qui sert également aux activités de prédiction météorologique numérique du centre. Les services consistent à effectuer des prévisions et des analyses quotidiennes en temps quasi réel et en mode différé, ainsi que des réanalyses, couvrant la période depuis 2003. Les espèces chimiques comprennent les aérosols, les gaz réactifs (seul un sous-ensemble de ces derniers est directement limité par les observations), le CO2 et le CH4. Les produits mondiaux couvrent la troposphère et la stratosphère.

3)   Produits complémentaires

Les produits complémentaires sont fondés sur ou intégrés dans les produits mondiaux et régionaux.

Les produits de soutien aux politiques se composent de rapports d'évaluation commentant les données des réanalyses régionales en vue d'une utilisation par les experts techniques qui conseillent les décideurs, de scénarios quotidiens de prédiction des épisodes de pollution visant à évaluer l'efficacité des stratégies de réduction des émissions à court terme, et de calculs source-récepteur fournissant des informations sur l'origine des épisodes de pollution atmosphérique:

a)	rapports d'évaluation intermédiaires fondés sur les réanalyses européennes intermédiaires;

b)	rapports d'évaluation fondés sur les réanalyses européennes exécutées au moyen de données validées;

c)	prévisions quotidiennes de «scénarios verts» avec un niveau réduit d'émissions anthropiques;

d)	calculs source-récepteur nationaux, à la demande;

e)	calculs source-récepteur régionaux quotidiens (répartition entre pollution locale et pollution transportée pour un grand nombre de conurbations européennes).

Les produits sur le rayonnement solaire incluent les prévisions mondiales de rayonnements ultraviolets utilisés dans le secteur de la santé ainsi que les bases de données d'irradiations solaires par temps clair et plein ciel utilisées dans le secteur de l'énergie solaire et d'autres secteurs:

a)	prévisions de l'indice de rayonnement UV solaire dans le monde;

b)	irradiations solaires par temps clair dans le monde;

c)	irradiations solaires plein ciel (au-dessus des zones couvertes par des satellites géostationnaires).

Les produits sur l'inversion des flux de gaz à effet de serre se composent d'estimations des flux de surface pour quelques-uns des principaux gaz à effet de serre, obtenues par modélisation inverse:

a)	flux mensuels de méthane dans le monde (2000 à 2015);

b)	flux mensuels d'oxyde d'azote dans le monde (1996 à 2015);

c)	flux mensuels de dioxyde de carbone dans le monde (1979 à 2015).

Les éléments de service sur le forçage climatique fournissent des estimations sur l'incidence du forçage climatique des aérosols, d'après la dernière réanalyse mondiale:

a)	forçage causé par l'interaction entre aérosols et rayonnements;

b)	forçage causé par l'interaction entre aérosols et nuages;

c)	forçage causé par le CO2;

d)	forçage causé par le CH4;

e)	forçage causé par l'ozone stratosphérique;

f)	forçage causé par l'ozone troposphérique.

4)   Produits sur les émissions

Les produits sur les émissions du CAMS constituent d'importants intrants dans les systèmes d'analyse mondiaux et régionaux. En parallèle, ils sont fournis en tant que produits finis aux utilisateurs. Les produits sur les émissions sont les suivants:

a)	émissions anthropiques; 1) émissions anthropiques en Europe; 2) émissions naturelles et anthropiques dans le monde;

b)	émissions dues aux incendies et à la combustion de biomasse, d'après les observations satellitaires de l'énergie radiative des incendies.

5.   BESOINS EN DONNÉES

L'acquisition et le prétraitement des données constituent l'interface directe avec les composants d'observation spatiale et in situ.

Le CAMS se compose de deux ensembles de critères relatifs à la ponctualité du flux de données d'observation:

a)

les composants du CAMS qui sont exploités quotidiennement ont besoin de données accessibles en temps quasi réel (TQR), soit quelques heures après l'observation; par conséquent, les critères de contrôle de la qualité des données correspondants doivent être compatibles avec un tel accès en TQR et un traitement automatique;

b)	les composants du CAMS exploités en différé utilisent des données accessibles plusieurs semaines ou plusieurs mois après l'observation.

5.1.   Données d'observation satellitaires

Les systèmes de prévision et d'assimilation des données sont au cœur de la production du CAMS. Le système d'assimilation des données du CAMS utilise les observations des satellites pour ajuster le modèle de prévision afin que les prévisions soient le plus proche possible des conditions atmosphériques réelles. Les modèles sont lancés quotidiennement. Pour cela, les prévisions de la veille sont fusionnées avec les observations afin de générer la meilleure estimation possible des conditions atmosphériques au début de chaque nouvelle prévision.

Les services de prévisions mondiales du CAMS fonctionnent en temps réel, en mode différé et sous la forme de réanalyses, et ils utilisent les données d'observation satellitaires tant pour les observations météorologiques que pour l'analyse de la composition atmosphérique.

Les catégories des observations utilisées comprennent:

a)	les observations opérationnelles, qui sont actuellement utilisées dans les systèmes de prévision et d'assimilation des données du CAMS;

b)	les observations pré-opérationnelles, dont la capacité d'utilisation opérationnelle est actuellement analysée;

c)	les observations programmées, dont la mise en œuvre dans les systèmes du CAMS est actuellement à l'étude.

Le CAMS encourage un traitement ad hoc en temps quasi réel pour certaines observations qui ne sont habituellement pas traitées par l'infrastructure spatiale de Copernicus ou, plus généralement, par les agences spatiales internationales concernant les données satellitaires. Les données issues des missions d'étude atmosphérique Sentinel-5P, Sentinel-4 et Sentinel-5 sont prises en compte pour l'amélioration du CAMS.

5.2.   Données d'observations in situ

Le CAMS n'exploite pas de systèmes d'observation in situ et collecte des observations provenant d'une large palette de fournisseurs de données à des fins d'assimilation et de validation des données. Il utilise les infrastructures de recherche internationales et européennes existantes. Le CAMS ne soutient pas financièrement l'acquisition des données à proprement parler, mais il finance des activités spécifiques visant à améliorer leur traitement dans un contexte opérationnel. Des contrats spécifiques sont élaborés à cette fin avec les institutions et organisations internationales et européennes.

ANNEXE III

LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DU SERVICE COPERNICUS DE SURVEILLANCE DU MILIEU MARIN

1.   CHAMP D'APPLICATION

Le service Copernicus de surveillance du milieu marin (CMEMS) fournit régulièrement et de façon systématique des informations de référence sur l'état biogéochimique-physique, la variabilité et la dynamique des océans et des écosystèmes marins, aussi bien pour l'ensemble des océans de la planète que pour les mers régionales européennes. Le CMEMS fournit des produits pouvant être utilisés dans plusieurs domaines d'application et propose la description actuelle des océans (analyse), la prédiction de la situation quelques jours à l'avance (prévision) et la fourniture de relevés de données rétrospectives cohérentes pour les dernières années (retraitement des observations et réanalyse du modèle). Ce service génère des produits qui peuvent servir de point de départ à des traitements techniques plus poussés, ainsi que des informations de haut niveau sous diverses formes pour d'autres évaluations d'experts destinées à soutenir les décideurs.

Il fournit une réponse durable aux besoins des utilisateurs européens, notamment dans les domaines d'application de la sécurité maritime, des ressources marines, de l'environnement côtier et marin, et des prévisions météorologiques, climatiques et saisonnières. Il produit des informations génériques et fiables issues d'observations spatiales et in situ et de modèles – notamment des prévisions, analyses et réanalyses – sur l'état physique et les caractéristiques biogéochimiques marines des océans de la planète et des mers régionales d'Europe.

2.   EXIGENCES DES UTILISATEURS ET PRINCIPAUX DOMAINES D'APPLICATION

Le CMEMS fournit des services répartis dans les quatre domaines thématiques suivants.

1)   Sécurité maritime

Les produits fournissent des informations appuyant la sécurité des activités en mer, telles que les opérations en mer, les prévisions météorologiques marines, les prévisions de glaces de mer, la lutte contre les déversements d'hydrocarbures, l'organisation du trafic maritime, les opérations de recherche et de sauvetage, les plateformes éoliennes offshore et toutes les activités exigeant des mesures de sécurité pour des opérations en mer.

2)   Ressources marines

Les produits se concentrent sur la gestion durable des ressources marines vivantes, en intervenant dans le domaine de la pêche et de la mariculture, et soutiennent les zones marines protégées. Les principaux objectifs de la gestion des pêcheries sont l'exécution de services de pêche écosystémiques et durables, assurant un rendement durable maximal tout en reconstituant les stocks surexploités. Les autorités de gestion de la mariculture donnent des conseils sur l'analyse de la productivité multitrophique et sur l'incidence de l'aquaculture sur l'environnement.

3)   Environnement côtier et marin

Ce service s'intéresse aux besoins des utilisateurs dans différents domaines: le tourisme durable et la mariculture, la protection des littoraux contre l'érosion et la pollution issue de sources terrestres, la santé humaine et la santé de l'écosystème. Les produits et informations doivent soutenir le développement de systèmes d'aide à la décision et de concepts de gestion intégrée des zones côtières efficaces.

4)   Prévisions météorologiques, climatiques et saisonnières

Ce service garantit, sur une base quotidienne ou toutes les six heures, la fourniture fiable et constante d'informations marines ayant fait l'objet d'un contrôle de la qualité. Ces informations comprennent les champs de surface en tant que conditions limites ainsi que les observations à la surface des océans et les données océaniques modélisées en dessous de la surface.

3.   ARCHITECTURE DU SERVICE

Le CMEMS comprend trois principaux éléments de service.

1)   Traitement

À partir de différents ensembles de données d'entrée, les centres de traitement transforment en temps quasi réel et en différé les principaux produits décrivant l'état des océans. Le traitement est réalisé par des centres de rassemblement thématiques et des centres de surveillance et de prévision.

a)

Les centres de rassemblement thématiques (TAC) se concentrent essentiellement sur le traitement direct de données in situ, c'est-à-dire la température, la salinité et les variables biogéochimiques, et sur les données du satellite L2 pour plusieurs variables océaniques telles que la température à la surface de la mer, la couleur de l'océan, les paramètres de glace de mer et le niveau de la mer, l'oxygène dissous, les propriétés optiques ou d'autres composants biogéochimiques. Les résultats de ce traitement thématique sont des produits servant d'intrant direct en vue d'un traitement ultérieur par les centres de surveillance et de prévision, ainsi que des produits servant à un usage externe.

b)

Les centres de surveillance et de prévision (MFC) fournissent la description tridimensionnelle de l'état océanique: analyses et prévisions des paramètres marins (température, salinité, courants, glaces de mer, niveau de la mer, vagues et biogéochimie). Sept centres de surveillance et de prévision couvrent les océans de la planète et les mers régionales européennes: planète entière, océan Arctique, mer Baltique, le plateau de l'Europe du Nord-Ouest, la région comprenant la côte ibérique, le golfe de Gascogne et les eaux irlandaises, la mer Méditerranée et la mer Noire.

2)   Gestion des produits

La gestion des produits comprend la gestion des données et produits marins en temps réel ou en différé et de leurs archives, ainsi que la fourniture des capacités nécessaires à la découverte, à la consultation, à l'accès et au téléchargement de façon fiable de ces données et informations à tout moment par les opérateurs de services et les utilisateurs externes. Ce service est fondé sur la continuation et la mise à jour des catégories de données et des variables actuelles dans le catalogue, ainsi que des informations dans les gammes de service.

3)   Communication et formation

Le service de communication et de formation donne aux utilisateurs un accès facile et efficace à ces données et produits, ainsi que la possibilité de découvrir le service (sur internet ou dans le cadre de formations et d'événements spécifiques), d'améliorer leurs compétences en l'utilisant et d'exprimer leurs exigences et leur avis. Les activités de communication font partie intégrante du service pour assurer un lien direct avec l'expertise technique et scientifique inhérente au service. Les deux aspects suivants peuvent être pris en considération: l'interaction avec les utilisateurs et la communication.

L'entité responsable assume la double responsabilité d'exécuter ces fonctions primaires et les fonctions transversales globales qui sont nécessaires à la prestation efficace et fiable du service de surveillance du milieu marin.

Les fonctions transversales sont accompagnées de trois exigences principales:

a)	des opérations intégrées, afin de fournir le service de façon fiable et rapide;

b)	la gestion de la qualité des produits et services, afin de fournir des informations vérifiées scientifiquement et actualisées, et un niveau élevé de qualité et de continuité du service;

c)	l'amélioration continue du service, afin de répondre aux exigences des utilisateurs.

4.   PORTEFEUILLE DE SERVICES TECHNIQUES

Le CMEMS propose les produits gratuitement aux utilisateurs inscrits par le biais d'un catalogue interactif disponible sur le portail web du CMEMS. Le CMEMS fournit régulièrement et de façon systématique des informations de référence essentielles sur l'état biogéochimique et physique des océans de la planète et des mers régionales. Les observations et prévisions produites par le service appuient toutes les applications marines. Le CMEMS est guidé par deux principes, la qualité et la simplicité: la qualité des informations sur les océans fournies aux utilisateurs et la simplicité d'accès aux informations.

Le catalogue interactif permet aux utilisateurs de sélectionner des produits selon les critères suivants:

a)	zones géographiques: les océans de la planète ou les zones régionales: océan Arctique, mer Baltique, océan Atlantique-plateau de l'Europe du Nord-Ouest, océan Atlantique-plateau de l'Europe du Sud-Ouest, mer Méditerranée, mer Noire;

b)

paramètres: température, salinité, courants, paramètres de glaces de mer (concentration, lisière, dérive, épaisseur, type), niveau de la mer (hauteur, anomalie, hauteur géopotentielle, bruit de mesure d'anomalie), zone euphotique, hauteur de la couche de mélange, vent, vagues, propriétés optiques de l'eau, propriétés chimiques océaniques (N, P, Fe, O2,Si, NH4, RadFlux, PCO2, pH), biologie océanique (chlorophylle a, organismes phyto et zoo, production primaire);

c)	couverture temporelle: prévisions, produits en temps quasi réel, pluriannuels et constants dans le temps (issus des observations ou de la modélisation);

d)	modèles ou observations (produits fournis grâce à une simulation de modèle, des mesures satellitaires, des observations in situ, ou la combinaison de produits issus d'un modèle et d'observations);

e)	type de réseau;

f)

période;

g)	couverture verticale;

h)	niveau de traitement;

i)	résolution temporelle.

5.   BESOINS EN DONNÉES

Le CMEMS est fondé sur l'observation des océans par diverses sources, notamment grâce aux instruments satellitaires (missions Sentinel et autres missions de contribution essentielles comme la série Jason), aux plateformes in situ telles que les bouées et flotteurs en surface et en dessous de la surface, et aux navires d'observation bénévoles.

5.1.   Données d'observation satellitaires

Le CMEMS fournit des produits fondés sur des données d'observation provenant de satellites opérationnels. Il utilise encore plus de données d'observation par satellite, à des fins d'étude du climat, de réanalyse et de validation, issues de missions passées ou de satellites ne transmettant pas de données en temps réel.

Les plus importants types de données utilisés par le CMEMS proviennent de spectroradiomètres (pour mesurer la teneur en chlorophylle et en composants organiques et minéraux, la température de surface de la mer et la couche de glace de mer), de radiomètres infrarouges (pour mesurer la température de surface de la mer), de radiomètres micro-ondes [pour mesurer la teneur en vapeur d'eau et en eau liquide (nuages) dans l'atmosphère, la pluviométrie, la concentration de glace de mer, le type, l'étendue, la température de surface de la mer et la salinité], d'altimètres (hauteur de la surface de la mer, vitesse du vent à la surface de l'océan, hauteur des vagues et glace de mer), de diffusomètres (pour mesurer la vitesse et le cap du vent, les précipitations et la concentration de glace de mer) et de radars à synthèse d'ouverture (pour mesurer le vent et le champ d'ondes de surface et assurer la surveillance des glaces de mer).

Les observations spatiales des missions Sentinel-1, Sentinel-3 et Jason-3 sont entièrement intégrées aux produits du CMEMS et le portefeuille de produits est enrichi des données sur les vagues et de nouveaux produits biogéochimiques. Les observations de la mission Sentinel-2 sont progressivement intégrées pour améliorer le portefeuille de produits biogéochimiques.

5.2.   Données d'observation in situ

Le CMEMS n'exploite pas de systèmes d'observation in situ et collecte les observations auprès de fournisseurs de données, notamment EuroGOOS, les réseaux d'observation JCOMM, SeaDataNet et EMODnet.

ANNEXE IV

LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DU SERVICE COPERNICUS DE SURVEILLANCE DES TERRES

1.   CHAMP D'APPLICATION

Le service Copernicus de surveillance des terres fournit aux utilisateurs dans le domaine de l'environnement et d'autres applications terrestres des informations de haute qualité fondées sur des données spatiales combinées à d'autres sources de données in situ.

Le service s'intéresse à une large palette de politiques, notamment aux politiques environnementale, agricole, régionale, de développement, des transports, énergétique et en matière de changement climatique, tant à l'échelle de l'Union qu'à celle de la planète, étant donné les engagements de l'Union européenne dans les conventions et traités internationaux.

Le service de surveillance des terres se concentre sur les priorités déjà définies par une large consultation des principaux usagers: les services compétents de la Commission, le forum d'utilisateurs de Copernicus, le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET), les points focaux nationaux, les centres de référence nationaux et les parties prenantes internationales, dont les institutions des Nations unies.

2.   EXIGENCES DES UTILISATEURS ET PRINCIPAUX DOMAINES D'APPLICATION

Le service Copernicus de surveillance des terres comprend une composante mondiale qui compte un élément de surveillance systématique et de surveillance des zones critiques, une composante paneuropéenne et une composante locale.

La composante mondiale de surveillance des terres soutient la Commission dans plusieurs domaines d'application. Les produits sont utilisés, entre autres, pour la surveillance des cultures, des parcours et des sécheresses, pour favoriser la gestion du bétail, étayer les études sur le climat, évaluer la qualité de l'eau et naviguer dans les eaux intérieures et sur les rivières, pour la surveillance hydrologique, l'analyse de l'irrigation, les systèmes d'alerte précoce sur les criquets, dans les études sur la santé, à des fins de préservation de la biodiversité, pour le transport, la dégradation des sols et les prévisions d'érosion des sols. Les produits sont mis à la disposition des États membres, des pays tiers, des institutions des Nations unies (FAO et PAM) et des institutions publiques, de recherche et privées.

Dans le contexte de son élément de surveillance systématique, la composante mondiale de surveillance des terres produit de multiples variables biophysiques à l'échelle de la planète qui décrivent l'état de la végétation, du bilan énergétique et du cycle de l'eau. Dans le contexte de son élément de surveillance des zones critiques, la composante mondiale de surveillance des terres fournit, à la demande, des informations détaillées sur les terres de régions spécifiques situées en dehors du territoire européen et qui représentent un intérêt pour l'Union, afin d'améliorer la politique environnementale de l'Union, sa politique de développement ou d'autres politiques. Ces informations complètent l'activité de surveillance systématique. Le troisième élément de la composante mondiale de surveillance des terres est la production de données prêtes pour analyse tirées des données satellitaires des missions Sentinel.

La composante paneuropéenne produit cinq couches thématiques à haute résolution (HRL) décrivant les principales caractéristiques d'occupation des sols: surfaces artificielles, zones forestières, zones agricoles (prairies), zones humides et petites masses d'eau. Les HRL fournissent des informations complémentaires comprenant des nomenclatures sur l'utilisation et l'occupation des sols, notamment le programme Corine Land Cover (CLC). Les HRL sont mises à jour tous les trois ans. Un ensemble de nouveaux produits HRL prévoit le développement d'une HRL «Éléments ligneux de petite taille et phénologie».

La composante paneuropéenne maintient et met à jour l'ensemble de données du programme Corine Land Cover (CLC) tous les six ans selon les années de référence 2012 et 2018. Cela inclut la production d'informations sur les changements d'occupation et d'utilisation des sols. Le programme CLC regroupe des données essentielles au calcul de l'ensemble d'indicateurs de base de l'EEE et constitue une source d'informations de référence pour de nombreux rapports thématiques sur l'environnement.

À partir de 2018, le programme CLC proposera en parallèle un produit nouvelle génération qui s'appuiera sur le concept basé sur les objets élaboré par le groupe d'action sur l'occupation des terres en Europe (EAGLE) du réseau Eionet. Ce nouveau produit en matière d'occupation des terres portera sur les exigences en mutation des utilisateurs, telles que présentées par la surveillance de l'utilisation des terres, de leurs changements et de la forêt (UTCF).

La composante locale fournit des informations spécifiques et plus détaillées sur l'utilisation et l'occupation des sols, complétant les informations obtenues grâce à la composante paneuropéenne. Elle se concentre sur des zones d'intérêt spécifiques ou des zones critiques qui sont confrontées à certains problèmes environnementaux. Le produit Atlas urbain comprend des informations tridimensionnelles sur les zones urbaines. L'Atlas urbain apporte son soutien aux politiques régionales et urbaines de l'Union et participe à l'élaboration d'une série de rapports sur la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'Union.

La composante locale se concentre sur la cartographie et la surveillance régulière des zones sensibles d'un point de vue environnemental, actualisant les zones riveraines à la lumière de l'action 5 de la stratégie de l'Union en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020.

Le soutien et l'analyse de l'instrument politique du réseau Natura 2000 sont au cœur de la surveillance des changements des sols et de l'utilisation des sols dans différents sites Natura 2000, ce qui comprend les menaces voisines potentielles sur le plan de l'utilisation des sols.

L'évolution de la composante locale permettra le développement d'un produit de surveillance des zones côtières (en collaboration avec le service Copernicus de surveillance du milieu marin). Un service «neige et glaces» se penche sur les économies d'échelle possibles en coopération avec les services «neige et glaces» actuels des États membres.

3.   ARCHITECTURE DU SERVICE

Le service de surveillance des terres comprend les deux principales composantes suivantes: la composante mondiale et la composante européenne.

1)

La composante mondiale de surveillance des terres inclut trois éléments: a) une surveillance systématique, qui fournit de façon systématique et en temps quasi réel des variables terrestres biogéophysiques hautement prioritaires pour assurer le soutien des politiques européennes. Cette activité produit un ensemble de variables biophysiques pertinentes pour la surveillance des cultures, les prévisions de rendement des cultures, le budget carbone, la biodiversité, la disponibilité et la qualité de l'eau, la surveillance de la neige et du changement climatique à l'échelon planétaire, ainsi que d'autres variables biophysiques pertinentes à des fins de surveillance environnementale à l'échelle du continent et de la planète. La composante mondiale de surveillance des terres fournit essentiellement des produits à moyenne résolution (300 m), mais elle propose également des produits spécifiques à plus haute résolution, comme le produit de surveillance dynamique de l'occupation des terres avec une résolution de 100 m tirant profit des capacités satellitaires et de la disponibilité des données Sentinel. L'activité de surveillance systématique des terres de la composante mondiale assure une couverture complète de la Terre, contrairement aux activités paneuropéennes et locales qui couvrent des zones ciblées et précises. La qualité des variables est constamment contrôlée et la continuité chronologique des séries doit impérativement être respectée, car ces deux exigences sont extrêmement importantes dans de nombreuses applications de surveillance et d'alerte rapide; b) la surveillance des zones critiques, qui fournit des informations détaillées à haute et très haute résolution sur l'occupation des terres ainsi que des informations thématiques de référence sur certaines zones d'intérêt pour l'Union en dehors du territoire européen, notamment dans le domaine de la gestion durable des ressources naturelles. L'activité consiste à cartographier l'occupation des sols et les changements d'occupation des sols de zones protégées et de réserves naturelles clés en Afrique, et pour le développement rural en Asie. Elle contribue à la surveillance forestière et notamment au processus de réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD). La liste des zones d'intérêt à surveiller et à cartographier est définie en collaboration avec les services de l'Union et les délégations de l'Union suivant les activités de terrain actuellement menées dans ce contexte et en partenariat avec les programmes et institutions compétents. Des cartes sur mesure sur l'occupation des sols et les changements d'occupation des sols seront produites pour les zones protégées et leurs alentours afin d'étayer la stratégie de biodiversité et les activités de développement, mais aussi pour les zones d'intérêt du processus REDD+; c) des données prêtes pour analyse (ARD): les ARD faciliteront l'adoption des observations de Sentinel-2, soutenant les communautés d'utilisateurs telles que celles du processus REDD+ pour les forêts et l'agriculture, ou les analyses environnementales grâce à des variables spécifiques. L'activité fournit la totalité des archives des données de niveau 3 de la mission Sentinel-2. La mosaïque de données de Sentinel-1 peut être fournie à la demande.

2)

La composante européenne de surveillance des terres inclut deux éléments: a) la composante paneuropéenne de surveillance des terres, qui fournit un portefeuille de services allant des mosaïques d'images à la cartographie de l'occupation des sols et des changements d'occupation des sols, en passant par la cartographie de caractéristiques d'occupation des sols thématiques complémentaires. Un premier ensemble de tâches de la composante paneuropéenne s'intéresse au post-traitement des données spatiales, à la production de mosaïques paneuropéennes d'images orthorectifiées et à des produits intermédiaires tels que les variables biophysiques. Un deuxième ensemble de tâches actualise et améliore les couches à haute résolution (HRL) sur les caractéristiques de l'occupation des sols. Les HRL sont mises à jour tous les trois ans. En tant que troisième ensemble de tâches, les séries chronologiques du programme CLC seront maintenues et mises à jour. Le programme CLC représente un produit phare du service de surveillance des terres et est actualisé tous les six ans; b) la composante locale de surveillance des terres, qui fournit des informations plus détaillées sur l'utilisation et l'occupation des sols, complétant la composante paneuropéenne pour les zones d'intérêt spécifiques appelées «zones critiques». La composante couvre et s'intéresse de plus près à la cartographie et à l'analyse des changements des grandes zones urbaines, suivant les exercices de 2006 et 2012 de l'Atlas urbain (désormais mis à jour tous les cinq ans). La composante locale de surveillance des terres cartographie et surveille les zones sensibles d'un point de vue environnemental, actualisant le travail des zones riveraines de façon régulière. Le service des zones riveraines fournit des informations cruciales pour la surveillance et l'analyse du fonctionnement de l'écosystème et la surveillance de la biodiversité, conformément à la définition du cadre MAES (cartographie et évaluation des écosystèmes et de leurs services). Les produits en matière de changement d'occupation des sols sont également fournis dans ce contexte. En outre, des activités semblables sont entreprises pour surveiller l'évolution des sites du réseau Natura 2000 et les menaces voisines potentielles sur le plan de l'utilisation des sols. La surveillance des zones côtières se concentre, en collaboration avec le service Copernicus de surveillance du milieu marin, sur les spécificités de la bande côtière, car celle-ci constitue une zone critique associée à une complexité, des pentes, des dynamiques, des pressions et des risques sociétaux extrêmes.

4.   PORTEFEUILLE DE SERVICES TECHNIQUES

La composante mondiale de surveillance des terres de Copernicus, alliée à l'élément de surveillance systématique, fournit un ensemble de variables biophysiques mondiales décrivant de façon systématique l'état et l'évolution de la végétation et des sols, le bilan énergétique à la surface des terres et le cycle de l'eau. La famille de produits sur la végétation regroupe les variables suivantes:

a)	indice de végétation par différence normalisé (NDVI);

b)	indice de surface foliaire (LAI);

c)	fraction du rayonnement photosynthétiquement actif absorbé (FaPar);

d)	fraction de couvert végétal (Fcover);

e)	indice de l'état de la végétation (VCI);

f)	indice de productivité de la végétation (VPI);

g)	indice d'évolution de la surface verte (GEI);

h)	productivité en matière sèche (DMP);

i)	mesures de phénologie (PHENO);

j)	évapotranspiration (ET);

k)	flux de rayonnement;

l)	occupation des sols dans le monde (GLC);

m)	zones brûlées (BA).

La famille de produits sur le bilan énergétique regroupe les variables suivantes:

a)	réflectance du couvert forestier (ToC-R);

b)	albédo de surface (SA);

c)	température de surface des sols (LST).

La famille de produits sur l'eau regroupe les variables suivantes:

a)	humidité de surface des sols (SSM);

b)	indice d'humidité des sols (SWI);

c)	étendues d'eau (WB).

La famille de produits sur la cryosphère regroupe les variables suivantes:

a)	étendue de la couverture neigeuse (SE);

b)	équivalent en eau de la neige (SWE).

La famille de produits relatifs aux lacs regroupe les variables suivantes:

a)	couverture de glace des lacs;

b)	température de l'eau en surface des lacs;

c)	niveau d'eau des lacs et rivières;

d)	réflectance de la surface des lacs;

e)	turbidité des lacs;

f)	état trophique des lacs.

La famille de produits relatifs aux zones critiques est fondée sur des images à haute et très haute résolution, bénéficiant d'une résolution spatiale d'environ 1 à 30 mètres, avec une fréquence d'évaluation des changements oscillant entre un et vingt ans, acquises pour les zones d'intérêt.

La composante paneuropéenne produit des mosaïques d'images satellites, des informations sur l'utilisation et l'occupation des sols dans le cadre des données CORINE Land Cover et les couches à haute résolution.

a)	Les mosaïques d'images à haute et très haute résolution sont des mosaïques rastrées orthorectifiées paneuropéennes intégrées qui sont fondées sur des images satellites couvrant 39 pays.

b)	Les données CORINE Land Cover sont fournies régulièrement. Les séries chronologiques incluent également une couche de changement, mettant en évidence les changements d'occupation et d'utilisation des sols.

c)	CLC+ fournit le produit CLC de nouvelle génération, réduisant l'unité de cartographie minimale à +/– 0,5 ha et appliquant un modèle de données construit sur le concept EAGLE.

d)

Les couches à haute résolution (HRL) sont des jeux de données rastrées fournissant des informations sur différentes caractéristiques d'occupation des sols qui complètent les jeux de données de cartographie de l'occupation des sols. Les HRL fournissent quelques-unes des principales caractéristiques d'occupation des sols: surfaces imperméables (étanches); zones forestières (couverture arborée, densité de fermeture du couvert et type de feuille); prairies; zones humides et masses d'eau; éléments ligneux de petite taille.

La composante locale fournit des informations spécifiques et plus détaillées complétant les informations obtenues grâce à la composante paneuropéenne. La composante locale se concentre sur différents types de zones critiques, c'est-à-dire des zones exposées à des problèmes et enjeux environnementaux particuliers. Elle est fondée sur une imagerie à très haute résolution (pixels de 2,5 × 2,5 m) en combinaison avec d'autres jeux de données disponibles (images à moyenne et haute résolution) couvrant la région paneuropéenne.

Les produits de la composante locale sont les suivants:

a)	l'Atlas urbain, fournissant des données paneuropéennes comparables sur l'utilisation et l'occupation des terres (troisième dimension comprise) couvrant plusieurs zones urbaines fonctionnelles (ZUF);

b)	les zones riveraines, portant sur l'utilisation et l'occupation des terres dans des zones en bordure de rivières;

c)	les sites du réseau Natura 2000 (N2K).

5.   BESOINS EN DONNÉES

5.1.   Données d'observation satellitaires

Les données satellites nécessaires à l'élaboration de produits sont fournies par l'Agence spatiale européenne (ESA) dans le contexte de l'entrepôt de données stockant les images satellites de Copernicus. Les sondes de données de la liste suivante sont prises en compte: capteurs optiques à haute résolution et très haute résolution dans le domaine visible et le proche infrarouge, accompagnés de capteurs DAS à haute résolution et de capteurs optiques à moyenne résolution dans le domaine infrarouge de courte longueur d'onde.

La surveillance systématique des terres de la composante mondiale est fondée sur les composés spatiaux et temporels de données satellites issues de spectroradiomètres, de radiomètres micro-ondes, d'altimètres et de radars à synthèse d'ouverture. Des satellites géostationnaires et en orbite polaire sont utilisés pour la production et transmettent leurs données en temps quasi réel afin de fournir les variables aux utilisateurs moins de trois jours après chaque période de dix jours. Pour garantir la continuité des observations et la disponibilité des longues séries chronologiques, plusieurs sondes sont regroupées. Les données interétalonnées sont disponibles à la demande.

Les éléments de cartographie d'utilisation et d'occupation des terres des composantes locale, paneuropéenne et mondiale sont basés sur des données satellites à haute ou très haute résolution issues de spectroradiomètres et de radars à synthèse d'ouverture. Les données historiques sont également requises pour l'analyse des changements. La cartographie paneuropéenne est fondée sur une couverture pluritemporelle complète couvrant 39 pays européens. Les données des missions Sentinel-1 et Sentinel-2 sont intégrées au processus sur le plan opérationnel. Elles peuvent être complétées par des données satellites à très haute résolution pour certaines applications et à des fins de validation.

5.2.   Données d'observation in situ

Les services terrestres de Copernicus ont recours à des données in situ pour les activités d'étalonnage et de validation.

ANNEXE V

LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DU SERVICE COPERNICUS CONCERNANT LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

1.   CHAMP D'APPLICATION

Le service Copernicus concernant le changement climatique (C3S) conjugue les observations et modèles du système climatique aux derniers progrès scientifiques afin d'élaborer des informations officielles et de qualité garantie sur la situation passée, actuelle et future du climat en Europe et dans le monde.

Les objectifs du C3S sont les suivants:

a)	documenter la situation climatique passée et actuelle (grâce aux observations et aux réanalyses);

b)	générer des prévisions saisonnières à six mois (en appliquant une approche d'ensemble multi-modèles);

c)	fournir des projections climatiques (fondées sur divers scénarios).

Ce service donne accès à plusieurs indicateurs et indices climatiques, concernant aussi bien les facteurs établis du changement climatique que les répercussions attendues sur le climat.

Il vise à fournir des informations capables d'aider les secteurs sociétaux et commerciaux à améliorer leurs prises de décision et leur planification dans le contexte de l'atténuation des changements climatiques et de l'adaptation au climat. Le service prend en compte les actions pertinentes du programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation (Horizon 2020), les installations existantes à l'échelon national et, lorsque cela est possible, contribue à atteindre les priorités du Cadre mondial pour les services climatologiques (CMSC) de l'Organisation météorologique mondiale (OMM).

2.   EXIGENCES DES UTILISATEURS ET PRINCIPAUX DOMAINES D'APPLICATION

Le C3S répond principalement aux besoins des décideurs européens, des fournisseurs de services climatologiques nationaux et régionaux et aux intermédiaires qui sont au service des gouvernements nationaux. Ce service fournit des informations sur le changement climatique à l'échelle mondiale et européenne, auxquelles s'ajoutent les informations adaptées localement par les fournisseurs de services climatologiques nationaux et régionaux. Le C3S est une plateforme européenne de promotion de la cohérence et de pratiques exemplaires; il fournit des informations de base communes ainsi que des moyens de formation pour faciliter la compréhension au sein des États membres et entre eux. Dernier point, et non des moindres, le C3S favorise l'utilisation de son infrastructure par les services climatologiques nationaux, notamment l'utilisation de ses jeux de données, de ses conseils, de son expertise et de ses outils sur le climat.

3.   ARCHITECTURE DU SERVICE

L'infrastructure du C3S est conçue pour servir tous les éléments de service en fournissant des jeux de données partagés, des systèmes et outils interopérables, des systèmes informatiques, des services de données et des services web. Elle facilite le partage de ressources et de meilleures pratiques avec d'autres services Copernicus, elle est répartie entre de multiples fournisseurs de données et elle réutilise au maximum les infrastructures et logiciels existants.

L'architecture proposée pour le C3S est articulée autour de quatre piliers complémentaires:

a)

le magasin de données climatiques (CDS), qui contient des informations essentielles sur le climat et vise à satisfaire les besoins en aval. Le CDS est conçu et construit de façon à inclure une série de variables climatiques géophysiques, dont la majorité est répertoriée en tant que variables climatiques essentielles (ECV), des relevés de données climatiques thématiques, des prévisions saisonnières, des projections climatiques ou des indicateurs climatiques pour divers secteurs;

b)

le système d'information sectoriel (SIS), qui fournit des informations et des analyses faites sur mesure et adaptées aux besoins des utilisateurs finaux et des clients du service pour plusieurs politiques sectorielles européennes. Le SIS est essentiellement alimenté par des données et des produits géophysiques accessibles depuis le CDS, complétés au besoin par des jeux de données auxiliaires nécessaires à l'évaluation, par exemple, de l'incidence climatique par secteur à l'échelon européen. Ce système est conçu pour soutenir les principales politiques sectorielles européennes concernées par le changement climatique;

c)

la fonction d'évaluation et de contrôle de la qualité (EQC), qui est un pilier multifonction qui évalue la qualité technique et scientifique du service, et notamment la valeur pour les utilisateurs. La fonction EQC est le véhicule naturel qui déclenche les actions d'amélioration du service et de l'interface, auxquelles s'ajoutent des examens externes pouvant être menés par la Commission;

d)

la plateforme de communication et de diffusion (O&D), qui est conçue pour assurer une diffusion rapide et efficiente des informations auprès des institutions européennes, des pouvoirs publics et du grand public (selon ce qui convient) à l'aide d'outils de communication modernes. Cette composante interagit également avec d'autres institutions mondiales responsables de surveiller et d'établir des rapports sur le changement climatique et des questions connexes.

4.   PORTEFEUILLE DE SERVICES TECHNIQUES

Le service de surveillance du changement climatique conjugue les observations et plusieurs catégories de modèles du système climatique aux derniers progrès scientifiques afin d'élaborer des informations officielles et de qualité garantie sur la situation passée, présente et future du climat en Europe et dans le monde.

Le magasin de données climatiques contient les informations géophysiques nécessaires à l'analyse des indicateurs du changement climatique d'une manière cohérente et harmonisée. Il fournit des estimations cohérentes de variables climatiques essentielles, des indicateurs climatiques et d'autres informations utiles sur l'évolution passée, présente et future du système climatique combiné, à l'échelle mondiale, continentale et régionale.

Le cœur du CDS est divisé en quatre catégories:

1)   Observations climatiques

Cet élément de service contribue à la construction et à la mise à disposition d'ensembles de données complets et à long terme produisant des informations sur une palette d'ECV (températures de l'air en surface, précipitations de surface, vapeur d'eau, bilan du rayonnement en surface, bilan radiatif de la Terre, dioxyde de carbone, méthane, ozone, aérosols, propriétés des nuages, vitesse et direction du vent, couleur de l'océan, glaces de mer, niveau de la mer, températures de la mer en surface, contenu thermique des océans à l'échelle mondiale, couverture neigeuse, glaciers et calottes glaciaires, albédo, fraction du rayonnement photosynthétiquement actif absorbé, perturbations par le feu et nappes de glace). Il porte, en particulier, sur les multiples ensembles de données ECV qui sont directement dérivés de relevés de données historiques d'observation de la Terre et non générés par des réanalyses et des simulations modélisées.

2)   Réanalyses climatiques

Cette composante fournit des ressources pour le développement technique, la production, la surveillance, l'évaluation et la livraison de ce qui suit:

a)

les produits et jeux de données des réanalyses climatiques à l'échelle mondiale suivantes: 1) une réanalyse de l'atmosphère couvrant une période d'au moins trente ans, destinée à la surveillance en temps quasi réel (moins de cinq jours) du système climatique et fondée sur le système d'observation global à l'échelle de la planète, comprenant des observations in situ et satellitaires; 2) des réanalyses étendues (plus de cent ans) du système climatique combiné; 3) des réanalyses mondiales à haute résolution dérivées portant sur la surface des océans et des terres. Des informations météorologiques issues de réanalyses atmosphériques sont utilisées pour obtenir des estimations cohérentes des ECV terrestres et océaniques à haute résolution spatiale (initialement 16 km);

b)	les produits et jeux de données des réanalyses climatiques à l'échelle régionale.

Les réanalyses sont produites en assimilant des observations climatiques de haute qualité dans un modèle combiné atmosphère/terres/océans/glaces de mer, compatible avec le système de prévisions saisonnières du CEPMMT. Les réanalyses régionales utilisent des observations à haute résolution et fournissent des produits de données à plus haute résolution pour la région européenne que les réanalyses mondiales. Un cycle de régénération d'environ cinq ans est mis en place afin de tirer profit de tous les intrants contribuant à la production de réanalyses régionales.

3)   Projections climatiques

Cette composante de l'élément de service appuie l'intégration des contributions européennes aux projections climatiques mondiales et régionales de pointe. Ces données, actuellement conservées par l'ESGF (Earth System Grid Federation), sont accessibles sur le plan opérationnel. Cet élément de service soutient également le développement de produits et d'indicateurs climatiques multi-modèles, tant génériques que sectoriels. Une aide semblable est fournie pour intégrer les scénarios de projection régionaux à haute résolution au développement connexe d'indicateurs climatiques.

4)   Prévisions saisonnières

Cette composante fournit des ressources destinées à la production de produits comprenant des ensembles multi-modèles bien étalonnés et de haute qualité pour garantir l'accessibilité des données sur les prévisions saisonnières. À cette fin, elle soutient des activités de réévaluation régulière des prévisions au sein des sites de plusieurs fournisseurs européens, à une résolution et à une fréquence qui ne pourraient être atteintes sans un tel soutien. Elle fournit également une fois par mois un ensemble de produits multi-modèles utilisant ces réévaluations de prévisions et les prévisions de production des centres.

5.   BESOINS EN DONNÉES

Le service renforce et s'appuie sur les capacités existantes à l'échelon national et développées dans le cadre de plusieurs initiatives de recherche sur le changement climatique.

Il fournit des informations complètes sur le climat, couvrant un large éventail de composants du système terrestre (atmosphère, terres, océans, glaces de mer et carbone) et des périodes allant de décennies à plusieurs siècles. Le service optimise l'utilisation d'observations passées, présentes et futures (issues de systèmes d'observation in situ et satellitaire) en association avec des fonctions de modélisation, de calcul intensif et de mise en réseau. Cette association produit une description pertinente, complète et crédible du climat passé, présent et futur.

5.1.   Données d'observation satellitaires

Le C3S utilise des instruments satellitaires opérationnels et d'anciens instruments satellitaires pour fournir des produits à des fins d'étude du climat, de réanalyse et de validation.

Ce service emploie les types de données suivants:

a)	les données issues de radiomètres et de spectromètres, acquises dans le domaine couvrant les longueurs d'onde allant de l'infrarouge aux micro-ondes pour mesurer la température de brillance et, ensuite, obtenir différents paramètres géophysiques (vecteur vent, ozone, température de surface);

b)	les données obtenues par radio-occultation du signal GPS pour obtenir des informations sur la température, la pression et la teneur en vapeur d'eau de l'atmosphère;

c)	les données issues de diffusomètres, pour mesurer la direction et la vitesse du vent à proximité de la surface;

d)	les données issues d'altimètres pour calculer la hauteur des vagues de l'océan.

Le service est également assuré grâce aux données et aux produits provenant des satellites Sentinel.

5.2.   Données d'observation in situ

Le C3S n'exploite pas de systèmes d'observation in situ, mais il collecte les observations des fournisseurs de données. Il utilise les infrastructures internationales et européennes existantes. Le C3S ne soutient pas financièrement l'acquisition des données à proprement parler, mais il finance des activités permettant leur traitement (contrôle de la qualité, format et diffusion) pour répondre aux besoins opérationnels.

Plusieurs types d'observations (pression de surface, température, vent, humidité, profils de vent) sont collectées par des stations terrestres, des bouées dérivantes, des radiosondes, des navires et des avions.

ANNEXE VI

LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DU SERVICE COPERNICUS DE GESTION DES URGENCES

1.   CHAMP D'APPLICATION

Le service Copernicus de gestion des urgences (EMS) fournit des informations géospatiales actuelles et précises provenant de la télédétection par satellite et complétées par des sources de données ouvertes ou in situ à tous les acteurs autorisés dans le monde qui participent à la gestion des catastrophes naturelles, des situations d'urgence d'origine humaine et des crises humanitaires.

L'EMS fournit des cartes et des analyses fondées sur l'imagerie par satellite (avant, pendant ou après une crise) ainsi que des services d'alerte précoce en cas de risque de sécheresse, d'inondation ou d'incendie. Le service vient en appui des gestionnaires de crise, de la protection civile et des acteurs de l'aide humanitaire gérant les catastrophes naturelles, les situations d'urgence d'origine humaine et les crises humanitaires, ainsi que des personnes participant aux activités de rétablissement, de réduction des risques de catastrophe et de préparation.

2.   EXIGENCES DES UTILISATEURS ET PRINCIPAUX DOMAINES D'APPLICATION

Le service Copernicus de gestion des urgences (EMS) offre une série d'avantages aux utilisateurs dans les domaines de la réaction d'urgence, de la gestion de crise, de l'aide humanitaire, de la réduction des risques de catastrophe, de la préparation et de la prévention, et il fournit des informations utiles et actuelles, principalement aux autorités de protection civile et aux agences d'aide humanitaire.

3.   ARCHITECTURE DU SERVICE

L'EMS possède deux composantes: la composante «cartographie» et la composante «alerte précoce».

1)   La composante «cartographie»

Cette composante vient en appui de toutes les phases du cycle de gestion des urgences: préparation, prévention, réduction des risques de catastrophe, réaction d'urgence et rétablissement. Le service cartographie de l'EMS opère en urgence pour les activités de gestion des situations d'urgence qui requièrent une réponse immédiate, ou de façon non urgente, dans le cadre d'activités de gestion des situations d'urgence n'exigeant pas une réponse immédiate.

Le service comporte deux modules:

a)

le module de cartographie rapide, qui assure une prestation de service très rapide pendant ou immédiatement après une catastrophe naturelle ou une crise humanitaire. Ce service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. Il fournit des cartes (et des analyses) dans les heures ou les jours suivant une catastrophe naturelle. Le service a pour objectif d'acquérir, de traiter et d'analyser rapidement des données obtenues grâce à l'imagerie par satellite ainsi que d'autres données géospatiales, et fournit aux utilisateurs des produits sous la forme de cartes et d'analyses succinctes;

b)

le module de cartographie «risques et rétablissement», qui est conçu pour les situations précédant ou suivant une crise; il vient appuyer les activités de rétablissement, de réduction des risques de catastrophe, de prévention et de préparation. Ce module produit des cartes (et des analyses) dans les semaines ou les mois suivant une catastrophe naturelle, appuyant les activités associées aux phases de rétablissement, de réduction des risques de catastrophe, de prévention et de préparation. Il peut également apporter des informations sur les différents risques liés à l'exposition, à la vulnérabilité et à la résilience des hommes et des bâtiments.

Une composante de validation spécifique assure la vérification indépendante d'un échantillon issu des résultats du service produits par les modules «cartographie» et «risques et rétablissement», l'objectif étant d'améliorer en continu la qualité du service.

2)   La composante alerte précoce émet des alertes et analyse les risques d'inondation, de feu de forêt et de sécheresse.

Le service comprend trois principaux modules.

a)

le système européen de sensibilisation aux inondations (EFAS), qui fournit des prévisions probabilistes des inondations pour toutes les rivières européennes. L'EFAS fournit des produits à valeur ajoutée de prévision précoce des inondations ainsi que des produits uniques offrant une vue d'ensemble des inondations actuelles et prévues en Europe plus de trois jours à l'avance;

b)

le système européen d'information sur les feux de forêts (EFFIS), qui est un système d'information géographique sur internet fournissant des prévisions sur les risques d'incendie jusqu'à dix jours à l'avance et des informations historiques et en temps quasi réel sur les feux de forêts et leur régime en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. La surveillance des incendies de l'EFFIS couvre tout le cycle du feu et comprend des services d'information concernant les conditions de prévention d'incendies futurs et l'évaluation des dégâts après les incendies. L'EFFIS est étendu à un système mondial d'information sur les incendies de forêts (GWIS);

c)

l'observatoire européen de la sécheresse (EDO) est rationalisé avec d'autres modes d'alerte précoce du service Copernicus de gestion des urgences. Il utilise des données issues des collectes de données météorologiques réalisées pour l'EFAS et l'EFFIS et les résultats du modèle hydrologique distribué de l'EFAS concernant l'humidité des sols et le débit des fleuves. Ces produits font ensuite l'objet d'un traitement et sont transformés en indicateurs sur la sécheresse et combinés avec des indicateurs satellitaires sur l'état de la végétation. L'observatoire mondial de la sécheresse (GDO) produit des indicateurs sectoriels de l'incidence de la sécheresse dans le monde ainsi que des rapports d'analyse ciblés pour les sécheresses actuelles.

3.1.   Diffusion des produits

Les informations produites par le service Copernicus de gestion des urgences sont accessibles au public dans leur intégralité et gratuitement via le portail web public dédié du service. En cas de circonstances exceptionnelles, des restrictions de diffusion peuvent être imposées pour des raisons de sécurité ou aux fins de la protection des droits de tiers.

Pour les produits de cartographie, l'ERCC exécute un contrôle de sensibilité et, si ce dernier est négatif, les produits sont accessibles sur le portail de l'EMS. Néanmoins, si l'activation et les produits sont jugés sensibles, le fournisseur de service doit informer l'utilisateur autorisé par courrier électronique de la disponibilité des produits sur le serveur de transfert de fichier sécurisé (sftp) (un mot de passe est requis).

4.   PORTEFEUILLE DE SERVICES TECHNIQUES

1)   Produits de cartographie rapide de l'EMS

L'utilisateur peut choisir entre trois types de cartes différents.

a)

Les cartes de référence fournissent des informations actualisées et succinctes sur le territoire et les actifs, utilisant les données disponibles avant la catastrophe. Le contenu comprend une série de caractéristiques topographiques relatives à la zone concernée, notamment les actifs à risque et d'autres informations disponibles qui peuvent aider les utilisateurs dans leurs tâches spécifiques de gestion des crises.

b)	Les cartes de délimitation fournissent une analyse de l'ampleur de la situation (et de son évolution, si cela est demandé). Elles sont obtenues à partir d'images satellites prises après la catastrophe. Ces cartes varient selon le type de catastrophe et la délimitation des zones touchées.

c)

Les cartes de classification fournissent une analyse du niveau de dommage (et de son évolution, si cela est demandé). Elles sont obtenues à partir d'images satellites prises après l'événement. Ces cartes indiquent l'étendue, la magnitude ou les niveaux de dommages spécifiques à chaque type de catastrophe naturelle. Elles peuvent également fournir des informations actualisées et pertinentes spécifiques à la population et aux actifs touchés.

2)   Produits de cartographie «risques et rétablissement» de l'EMS

Ce service comprend la fourniture d'informations géospatiales à la demande. Ces informations viennent en appui des activités de gestion des situations d'urgence qui ne sont pas associées à la phase de réponse immédiate. Il est possible de demander les produits de deux façons différentes: en choisissant parmi un ensemble prédéfini de caractéristiques topographiques détaillées (concernant, en particulier, les infrastructures) et d'informations sur les risques de catastrophe (dangers, exposition, risques) ou en décrivant dans une zone de texte libre les besoins en information spécifiques à la situation donnée et au type de produit souhaité.

Les catégories de produits suivantes sont proposées:

a)	des cartes de référence fournissant des informations actualisées et complètes sur le territoire et les actifs pertinents, dans un contexte de réduction des risques de catastrophe;

b)	des cartes de la situation qui précède une catastrophe, fournissant des informations thématiques pertinentes et à jour susceptibles d'aider à planifier les interventions d'urgence dans des zones vulnérables aux dangers, afin de réduire les pertes de vies humaines et les dommages matériels;

c)	des cartes de la situation qui suit une catastrophe, fournissant des informations thématiques pertinentes et à jour utiles à la planification de la reconstruction et au suivi des progrès, cartographiant les répercussions à long terme.

Les cartes visées aux points a), b) et c) sont mises à jour fréquemment.

Les cartes contiennent les informations suivantes:

a)	les caractéristiques topographiques des zones vulnérables aux dangers, en particulier concernant les infrastructures;

b)	des informations sur les risques de catastrophe;

c)

d'autres informations disponibles pouvant apporter une aide aux utilisateurs dans le cadre de leurs activités spécifiques de planification de la gestion des situations de crise, par exemple en offrant une protection contre certaines catastrophes potentielles, y compris des mesures techniques et de protection, des mesures législatives et des campagnes de sensibilisation.

3)   EMS et EFAS

L'EFAS fournit des informations complémentaires d'alerte précoce relatives aux inondations aux services hydrologiques nationaux et régionaux et au centre de coordination de la réaction d'urgence (EERC). L'EFAS comprend les modules suivants, qui fournissent des données jusqu'à dix jours à l'avance:

a)	prévision des inondations: ce module fournit des informations d'alerte précoce à l'échelon paneuropéen et mondial;

b)	alerte d'inondation: ce module fournit des informations et produit des alertes telles que l'alerte de crues éclair;

c)	surveillance des inondations: ce module surveille les inondations actuelles.

4)   EMS et EFFIS

L'EFFIS contribue à la protection des forêts contre les incendies dans l'Union en fournissant quatre modules, qui couvrent les phases allant de la prévention des incendies aux effets post-incendie:

a)

analyse des risques d'incendie: fourniture de données paneuropéennes et mondiales sur la prévention des incendies et la préparation. Cartes quotidiennes offrant une projection à entre un et six jours du niveau de risque d'incendie dans l'Union grâce à des données de prévision météorologique. Le module est actif du 1er mars au 31 octobre;

b)	cartographie des incendies actifs: fourniture de données paneuropéennes et mondiales venant en appui de la lutte contre les incendies. Cartes quotidiennes des incendies actifs offrant un aperçu synoptique des incendies actuels dans le monde;

c)	analyse rapide des dommages: fourniture de données paneuropéennes d'évaluation post-incendie. Mise à jour quotidienne des périmètres de zones brûlées en Europe pour les incendies d'environ 40 ha ou plus;

d)	analyse hebdomadaire des dommages: fourniture de données paneuropéennes d'évaluation post-incendie. Mise à jour hebdomadaire des périmètres de zones brûlées en Europe.

5)   EMS et observatoire européen de la sécheresse (EDO)

L'EDO compte quatre modules pour communiquer sur les pénuries d'eau et les sécheresses:

a)

module de surveillance et de cartographie: permet la visualisation de l'évolution spatiale et temporelle des sécheresses en utilisant plusieurs indicateurs relatifs aux précipitations, au manteau neigeux, à la température, à l'humidité du sol, aux nappes d'eau souterraine, au débit fluvial et à l'état de la végétation. Les indicateurs sont calculés à partir de mesures in situ (données météorologiques et nappes d'eau souterraine), de résultats issus des modèles (humidité du sol et débit fluvial) et de données satellitaires (stress de la végétation, humidité du sol et températures de surface du sol). L'incidence sur l'agriculture et l'écosystème est obtenue en combinant une sélection d'indicateurs à des niveaux d'alerte;

b)	module de prévision: fournit les prévisions issues d'indicateurs de sécheresse sélectionnés;

c)	module d'analyse des données: permet l'analyse et la comparaison des profils temporels des indicateurs disponibles, leur comparaison spatiale et leur agrégation à des unités administratives;

d)	rapports d'analyse des cas de grande sécheresse, analysant leur ampleur et leur gravité ainsi que les répercussions potentielles.

5.   BESOINS EN DONNÉES

5.1.   Données d'observation in situ et satellitaires

La majorité des informations géospatiales fournies par la composante cartographie du service Copernicus de gestion des urgences (EMS) proviennent de données issues de la télédétection par satellite et complétées par des sources de données ouvertes ou in situ. L'imagerie par satellite est fournie par les missions contributrices de Copernicus (CCM) ainsi que par les observations de Sentinel-1 et Sentinel-2, satisfaisant la totalité des besoins d'observation. Les données in situ pour la composante cartographie sont fournies au moyen de données issues de source ouverte et/ou de données rendues disponibles par les agences nationales de cartographie et du cadastre, conformément à l'accord bilatéral conclu entre ces agences et l'EEE.

La composante alerte précoce de l'EMS utilise toute l'imagerie produite par les satellites Sentinel, soit actuellement Sentinel-1 et Sentinel-2 (pour les feux de forêt) et Sentinel-3. Pour répondre au besoin d'acquérir des données à haute fréquence pour l'analyse en temps quasi réel des dommages causés par les incendies, d'autres capteurs sont également utilisés, notamment MODIS et VIIRS pour la résolution spatiale moyenne, et une suite d'imageries à haute résolution spatiale provenant des satellites Landsat, SPOT et IRS, parmi d'autres. Des variables telles que l'équivalent en eau de la neige et l'humidité du sol — utilisées dans la composante d'alerte précoce des inondations — sont obtenues de capteurs embarqués sur les satellites Metop et DMSP.

Les données in situ comprennent les observations aériennes (prises par des avions et des véhicules aériens sans pilote). Pour la composante alerte précoce, la composante in situ inclut les observations hydrométéorologiques tirées des autorités régionales et nationales compétentes.

ANNEXE VII

LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DU SERVICE COPERNICUS DE SÉCURITÉ

OBJECTIFS ET CHAMP D'APPLICATION DU SERVICE COPERNICUS DE SÉCURITÉ

Le service Copernicus de sécurité vise à fournir des données et des informations pertinentes et adéquates pour permettre à l'Union européenne de répondre aux défis de sécurité civile et améliorer la prévention des crises, la préparation et les capacités de réaction, notamment par une meilleure surveillance maritime et des frontières, et l'appui de Copernicus aux actions extérieures de l'Union. Le service Copernicus de sécurité réunit les composantes suivantes:

a)	la composante de surveillance des frontières, mise en œuvre, sur délégation, par Frontex en tant qu'entité responsable;

b)	la composante de surveillance maritime, mise en œuvre, sur délégation, par l'EMSA en tant qu'entité responsable;

c)	la composante de soutien aux actions extérieures de l'Union, mise en œuvre, sur délégation, par le CSUE en tant qu'entité responsable.

L'intégration des différentes capacités d'observation des trois entités responsables génère un éventail synchronisé de produits, élaborés à moindre coût et selon ce que permettent les synergies opérationnelles.

PARTIE I

Composante «surveillance des frontières» du service Copernicus de sécurité

1.   CHAMP D'APPLICATION

L'élément de surveillance des frontières du service Copernicus de sécurité contribue à améliorer la connaissance de la situation, en apportant une aide précieuse dans la réponse aux défis de sécurité aux frontières extérieures de l'Union grâce à la détection et à la surveillance des menaces transfrontalières pour la sécurité, à l'évaluation des risques et à l'utilisation de systèmes d'alerte précoce, et à la cartographie et à la surveillance.

2.   EXIGENCES DES UTILISATEURS ET PRINCIPAUX DOMAINES D'APPLICATION

En réponse aux exigences des utilisateurs, la composante de surveillance des frontières fournit des services dans les domaines thématiques suivants, regroupant les produits de données ou d'informations selon leur principal domaine d'application:

a)	les services terrestres (S1, S2 et S3) sont fondés sur l'imagerie par satellite et incluent une analyse des ports, des côtes, des plages et des points de passage frontaliers exigeant l'interprétation humaine de spécialistes;

b)	les services maritimes (S4, S5, S6 et S7) sont fondés sur les systèmes de comptes rendus des navires et la détection des navires grâce à l'imagerie par satellite. Ces services sont semi-automatisés;

c)	le service environnemental (S8) fournit une analyse des variables environnementales, ce qui comprend des informations de terrain et les conditions météorologiques.

3.   ARCHITECTURE DU SERVICE

La composante de surveillance des frontières comprend les zones d'activité suivantes:

a)	gestion générale des activités déléguées, concernant notamment les marchés publics, la gestion générale et les comptes rendus;

b)	gestion du service, notamment la définition des besoins, l'acquisition, l'assurance qualité, et la prestation des services de surveillance des frontières;

c)	évolution du service, fondée sur les besoins en mutation des utilisateurs concernant les services (autorités chargées des contrôles aux frontières et Frontex);

d)	adoption par les utilisateurs et formation, comprenant toutes les activités nécessaires à la formation des utilisateurs ainsi que l'analyse du niveau d'utilisation de chacun des services fournis.

Les services de surveillance des frontières de Copernicus sont déployés dans le cadre des services de fusion déjà mis en œuvre par Frontex.

Les activités suivantes sont en grande majorité gérées par Frontex, avec l'aide de sous-traitants, au besoin:

a)	les opérations courantes et les relations avec les utilisateurs;

b)	la planification, la commande, l'acquisition et la facturation de produits [produits issus d'observations de la Terre (OT) et autres];

c)	la gestion des opérations informatiques, notamment la gestion des incidents et des problèmes;

d)	l'assurance qualité des produits fournis;

e)	la mise en œuvre des corrections et mises à jour des services;

f)	le suivi des services fournis.

En soutien aux activités ci-dessus, Frontex a conclu des accords de niveau de service avec le CSUE et l'EMSA, qui sont en partie financés par Copernicus, en vue de l'analyse des zones terrestres et maritimes, respectivement.

La mise en œuvre d'une validation de principe et les projets pré-opérationnels peuvent servir à tester et à valider les nouvelles exigences des utilisateurs.

4.   PORTEFEUILLE DE SERVICES TECHNIQUES

Les activations spécifiques du service Copernicus aux fins de la surveillance des frontières sont déterminées par Frontex, d'après sa propre analyse des risques pour la situation actuelle. La surveillance des frontières comprend les services suivants:

a)

(S1) surveillance des côtes: les produits Copernicus développés dans le domaine de la surveillance côtière comprennent des rapports ponctuels et ad hoc d'analyse de l'imagerie, des données vectorisées et l'imagerie des bandes côtières (plages et ports) identifiées au moyen d'une analyse des risques en vue d'étayer l'analyse opérationnelle des activités associées à la migration clandestine et à la criminalité transfrontière;

b)

(S2) surveillance en amont des frontières: rapports ponctuels et ad hoc d'analyse de l'imagerie, données vectorisées et imagerie des zones en amont des frontières, identifiées au moyen d'une analyse des risques en vue d'étayer l'analyse opérationnelle des activités associées à la migration clandestine et à la criminalité transfrontière;

c)

(S3) imagerie de référence/cartographie: les produits Copernicus élaborés dans le domaine de l'imagerie de référence et de la cartographie sont basés sur une imagerie par satellite à très haute résolution et les données vectorisées couvrant des zones spécifiques de pays tiers sont identifiées au moyen d'une analyse des risques;

d)

(S4) surveillance maritime d'une zone d'intérêt: les produits Copernicus élaborés dans le domaine de la surveillance maritime d'une zone d'intérêt comprennent l'identification et le suivi des navires présentant un intérêt, à l'aide de données d'observation de la Terre, combinées à des données in situ fournies par des logiciels libres, des plateformes et des capteurs;

e)	(S5) service de détection des navires: les produits Copernicus élaborés dans le cadre du service de détection des navires comprennent la détection (SAR) et l'identification (optique) des navires par satellite en association avec des systèmes collaboratifs (AIS, LRIT);

f)	(S6) service de comptes rendus et de localisation des navires: les produits Copernicus élaborés dans le cadre du service de comptes rendus et de localisation des navires comprennent les résultats terrestres et satellites combinés du service VMS et des systèmes LRIT et AIS;

g)	(S7) service de détection d'anomalie sur un navire: les produits Copernicus élaborés dans le cadre du service de détection d'anomalie sur un navire comprennent des alertes générées automatiquement en cas de détection d'un comportement suspect;

h)

(S8) évaluation environnementale pour l'analyse des risques: les produits Copernicus dans le domaine de l'évaluation environnementale pour l'analyse des risques comprennent des informations environnementales (conditions météorologiques actuelles et prévues et état de la mer) pour appuyer la planification opérationnelle, les processus de prises de décision et la planification de l'acquisition par satellite;

i)

(S9) évaluation environnementale de grandes zones pour l'analyse des risques: le service est fourni à la demande. Il peut être demandé par le biais des services de fusion d'Eurosur; il doit être fourni au moyen d'une analyse de l'imagerie basée sur la surveillance de zones spécifiques, en utilisant des archives et la nouvelle imagerie;

j)

(S10) service de reconnaissance d'observation de la Terre (OT): ce service est fourni à la demande. Il peut être demandé par les NCC, par le biais des services de fusion d'Eurosur; le service de reconnaissance d'observation de la Terre (OT) produit une analyse initiale et assure l'identification de certaines zones et de certains objectifs d'intérêt dans de grandes zones; les zones et objets identifiés sont validés par le demandeur et, au besoin, analysés plus en détail grâce à des services de surveillance réguliers;

k)

(S11) analyse des réseaux migratoires et criminels transfrontières: le service est fourni à la demande. Il peut être demandé par les NCC, par le biais des services de fusion d'Eurosur; ce service fournit une base socio-économique et une analyse initiale sur un domaine, une activité ou un groupe criminel organisé spécifique associé(e) à des activités de migration clandestine ou de criminalité transfrontière. Il repose sur plusieurs sources.

5.   BESOINS EN DONNÉES

Frontex obtient ses renseignements aux fins de la surveillance des frontières en collectant des données auprès d'un large éventail de sources et génère une valeur ajoutée grâce à son service de fusion des données.

Le service utilise les données d'entrée suivantes:

a)	imagerie par satellite (imagerie optique et radar);

b)	données issues de systèmes spécialisés de détection des navires;

c)	informations météorologiques;

d)	informations provenant des services de renseignement.

PARTIE II

Composante «surveillance maritime» du service Copernicus de sécurité

1.   CHAMP D'APPLICATION

La composante «surveillance maritime» du service Copernicus de sécurité entend améliorer la prévention des crises, la préparation et les capacités de réaction de l'Union en renforçant la surveillance maritime. À cette fin, elle s'appuie sur les données et informations de Copernicus en vue de parfaire la détection et la surveillance des menaces pesant sur la sécurité transrégionale, l'analyse des risques et les systèmes d'alerte précoce, et la cartographie et la surveillance des zones maritimes.

2.   EXIGENCES DES UTILISATEURS ET PRINCIPAUX DOMAINES D'APPLICATION

La composante «surveillance maritime» répond aux exigences de surveillance des communautés d'utilisateurs suivantes:

a)	contrôle des pêches;

b)	sécurité et sûreté maritime;

c)	douanes et application de la loi;

d)

défense.

3.   ARCHITECTURE DU SERVICE

Les services de surveillance maritime de Copernicus reposent sur l'architecture en place à l'EMSA afin de combiner différents éléments de service, dont l'observation de la Terre, et fournissent des services sur mesure à différentes communautés d'utilisateurs. Ces éléments de service sont divisés en contributions de service et en modules de service.

Les contributions de service comprennent les catégories suivantes:

a)	observation de la Terre;

b)	connaissance spécifique du domaine maritime.

Les modules de service sont les suivants:

a)	modules de service génériques;

b)	modules de service d'intégration.

Combiner les contributions de service avec les capacités correspondantes (modules) permet de fournir des services sur mesure et rentables à la palette de communautés d'utilisateurs autorisés.

Les tâches spécifiques suivantes sont confiées à l'EMSA:

a)	gestion globale des activités déléguées;

b)	gestion et administration, ce qui englobe les marchés publics, la gestion des contrats, les comptes rendus et l'assurance qualité;

c)	développement des services, ce qui comprend la conception, les essais et le déploiement des services;

d)	exploitation des services, comprenant les opérations courantes, la gestion des incidents et des problèmes, et l'amélioration continue des services. L'exploitation des services inclut toutes les activités associées à la planification, à la commande et à la validation des produits satellites;

e)	adoption par les utilisateurs et formation, comprenant toutes les activités nécessaires à la formation des utilisateurs ainsi que l'analyse du niveau d'utilisation de chacun des services fournis.

Outre ces activités, mais en lien avec la prestation de service, il convient de prendre en considération la mise en œuvre d'une validation de principe et les projets pré-opérationnels, qui peuvent servir à tester et à valider les nouvelles exigences des utilisateurs dans un domaine en particulier.

4.   PORTEFEUILLE DE SERVICES TECHNIQUES

Les produits fournis dans le cadre de la composante de surveillance maritime du service Copernicus de sécurité comprennent les services suivants.

1)   Services de contrôle des pêches

Les activités de pêche illicite peuvent compromettre la mise en œuvre des plans de gestion et nuire à l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques. Ces services prennent en compte les types d'exigences suivantes:

a)	surveillance des zones de pêche;

b)	surveillance des ports de pêche en vue du recensement et du contrôle des départs et des arrivées des bateaux de pêche.

2)   Services liés à la sûreté et à la sécurité maritime

Les services liés à la sûreté et à la sécurité maritime répondent à deux principales catégories d'exigence des utilisateurs:

a)

recherche et sauvetage: les services de recherche et sauvetage visent à rechercher les personnes en détresse et se trouvant dans une situation de danger imminent et à leur fournir une aide vitale. Ces activités comprennent les opérations dans des zones reculées, les sauvetages en mer et la mise à disposition d'outils de recherche et de sauvetage spécialisés qui ne sont habituellement pas accessibles aux services d'urgence. Le service de recherche et sauvetage inclut l'attribution rapide des ressources par satellite, le déploiement des véhicules aériens sans pilote pour la surveillance de larges zones et la visualisation de la position, ainsi que les modèles respectifs prévus pour les recherches, et des actifs de recherche et de sauvetage pour une meilleure coordination des opérations;

b)	sécurité des navires: le service comprend la recherche et la fourniture d'images du trafic maritime améliorées au moyen de produits d'observation de la Terre. Son champ d'application est mondial, bien qu'il se concentre davantage sur les zones reculées, notamment les régions polaires.

3)   Services des douanes

Les services des douanes garantissent l'utilisation de données coopératives pour suivre les navires et relier à différentes fins les trajectoires et les arrivées au port des navires avec les informations des systèmes existants.

La surveillance du trafic criminel de marchandises se concentre sur l'expansion de la représentation du domaine maritime et la vérification croisée des informations avec les registres de base, les informations liées aux navires et les données des comptes rendus. Le service vient en appui des opérations et interventions spécifiques exigeant une attribution des tâches et une surveillance rapides. Les activités d'exécution comprennent la surveillance des ports et plages de pays tiers afin de suivre les départs de navires spécifiques, ainsi que la détection de tout comportement anormal.

4)   Services d'application de la loi

Les services d'application de la loi se concentrent sur l'expansion de la représentation du domaine maritime en se fondant sur les ressources et capacités civiles existantes, et sur l'amélioration de l'intégration des informations. Ils reposent sur les modalités d'attribution des tâches et de surveillance rapides d'opérations spécifiques.

5)   Services d'environnement marin

Les services d'environnement marin englobent les activités CleanSeaNet. Ils assistent les États participant aux activités suivantes:

a)	identification et suivi de la pollution par les hydrocarbures à la surface de la mer;

b)	surveillance de la pollution accidentelle lors de situations d'urgence;

c)	participation à l'identification des pollueurs.

5.   BESOINS EN DONNÉES

Les services de surveillance maritime de Copernicus comprennent des données appartenant ou non à Copernicus, contribuant à la fourniture des produits.

1)	Données d'observation de la Terre et produits dérivés, provenant de: a) l'imagerie SAR; b) l'imagerie optique; c) vidéo par satellite.

2)

Données non issues de l'observation de la Terre et produits à valeur ajoutée: a) systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS); b) système AIS par satellite (SAT-AIS); c) les systèmes de comptes rendus des navires conformément à leurs bases juridiques respectives; d) les informations liées aux navires (issues des bases de données sur les navires).

3)	Données in situ d'autres sources; sondes embarquées sur tout véhicule, navire ou avion.

PARTIE III

Composante «soutien aux actions extérieures de l'Union» du service Copernicus de sécurité

1.   CHAMP D'APPLICATION

L'établissement du SAE repose sur l'hypothèse d'une étroite collaboration avec le service Copernicus de gestion des urgences. La coordination entre le SAE et l'EMS se base sur les principes suivants:

a)	l'intégration des portefeuilles du SAE et de l'EMS doit prendre en compte les besoins des deux communautés d'utilisateurs;

b)	la coordination des services ne doit pas compromettre la rapidité, les spécificités ou la qualité des portefeuilles de services respectifs ni le caractère sensible de la demande;

c)	la coordination doit cibler des économies de coût potentielles grâce au partage des ressources.

2.   EXIGENCES DES UTILISATEURS ET PRINCIPAUX DOMAINES D'APPLICATION

Le service couvre les principaux domaines suivants:

a)	information en temps de crise;

b)	prévention et préparation en temps de crise;

c)	notes de synthèse et analyse de l'activité.

Les produits du SAE sont accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés suivants:

a)	le service européen pour l'action extérieure (les structures de gestion des crises du SEAE; les délégations de l'Union et les bureaux régionaux du SEAE);

b)	les missions et opérations de la PSDC;

c)	les services suivants de la Commission: 1) DG ECHO; 2) DG DEVCO;

d)	les ministères de la défense, les ministères des affaires étrangères et les directions des renseignements des États membres;

e)	les Nations unies.

3.   ARCHITECTURE DU SERVICE

Le service fournit, sur demande, des informations géospatiales assistant la prise de décision et les opérations pendant une crise. Le service repose sur l'acquisition, le traitement et l'analyse de l'imagerie par satellite et d'informations accessoires.

Les produits constituent une combinaison de couches normalisées d'informations qui répondent aux besoins des utilisateurs. Ces couches peuvent être regroupées en fonction du format du résultat, par exemple par cartes, jeux de données géospatiales (données vectorielles et rastrées) et/ou services accessibles sur internet (cartes web). Les utilisateurs peuvent sélectionner les produits dans le portefeuille du SAE et exprimer leurs besoins spécifiques.

Le service est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et comprend un service de réponse rapide.

Les opérations du service incluent:

a)	l'exploitation du point focal du service pour toutes les activations du SAE;

b)	le bureau d'assistance de Copernicus;

c)	la conception des produits;

d)	la demande et la manipulation de données par le système d'accès aux données de la composante spatiale de Copernicus (CSCDA);

e)	la transmission de conseils aux sous-traitants pour la génération des produits;

f)	l'analyse en interne et l'ajout de valeur, dès que cela semble adéquat, pour toutes les activations conformes à la gouvernance du CSUE;

g)	la validation et la distribution des produits;

h)	la coordination avec l'EMS de Copernicus;

i)	la coordination avec d'autres services Copernicus pertinents pour les utilisateurs du SAE et de la PESC et/ou de la PSDC;

j)	la diffusion et la mise en œuvre de la politique, en prenant en compte les profils des utilisateurs et le caractère sensible des données.

Les activités d'exploitation du service exécutent et exploitent tous les processus du SAE, en accord avec le cadre défini à l'échelle de la gestion et de la coordination.

Le coordinateur des services du SAE (SSC) est responsable des actions suivantes pour chaque activation:

a)	estimer le coût d'un compromis entre les coûts et les avantages ou une étude d'impact;

b)	gérer les questions de sensibilité;

c)	gérer les incidents et les problèmes;

d)	assurer le suivi des services fournis.

4.   PORTEFEUILLE DE SERVICES TECHNIQUES

Le portefeuille détaillé du SAE de Copernicus se compose des produits suivants.

1)   Cartes de référence

Les cartes de référence sont des produits cartographiques de haute qualité comprenant une large palette de caractéristiques observables. Les différentes couches d'information comprennent des caractéristiques fondamentales, notamment les réseaux routiers, les frontières, l'hydrographie, le terrain, etc. Les informations contenues dans les cartes de référence appuient l'orientation, la navigation locale, la prise de décisions stratégiques et le déploiement logistique. Selon les circonstances, les couches d'information d'une carte de référence peuvent être enrichies d'une couche spécifique requise par la situation.

2)   Étude de l'état du réseau routier

L'étude de l'état du réseau routier fournit aux utilisateurs une carte contenant différents types d'informations sur l'état du réseau routier.

3)   Étude des dommages liés à un conflit

L'étude des dommages liés à un conflit s'appuie sur la détection de changements pour produire une interprétation visuelle contenant des renseignements sur la répartition des dommages dans une zone de conflit. Dans les zones urbaines, les blocs urbains sont différenciés au moyen d'un code couleur afin de mettre en évidence l'intensité des dommages. Dans les zones éparses, une carte thermique est utilisée pour représenter les dommages. Une échelle de couleurs permet de mettre en évidence les dommages subis par les différentes parties de chaque zone.

4)   Analyse de l'infrastructure critique

L'analyse de l'infrastructure critique détermine les éléments les plus pertinents d'une infrastructure humaine ou naturelle considérée comme critique et évalue son statut opérationnel.

5)   Soutien du plan d'évacuation

Le soutien du plan d'évacuation fournit des informations géospatiales pour favoriser l'évacuation des populations en zone de crise. Les produits élaborés, fondés sur une analyse préliminaire exécutée en accord avec les types de risques associés à un lieu en particulier, incluent certaines informations, par exemple les points de ralliement potentiels, les aires d'atterrissage pour hélicoptère et les points et voies d'évacuation.

6)   Carte des frontières hors UE

La carte des frontières hors UE fournit aux utilisateurs la possibilité d'acquérir des informations spécifiques pour étayer les décisions sur les questions relatives aux frontières en dehors de l'Union.

7)   Analyse de camp

L'analyse de camp est un produit visant à faciliter les prises de décisions concernant les populations déplacées (les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et les réfugiés). Les produits se concentrent sur la caractérisation des installations d'un camp, en déterminant les logements et les bâtiments ayant d'autres fonctionnalités et en indiquant éventuellement la durée de séjour estimée de la population.

8)   Analyse de situation de crise

L'analyse de situation de crise est un produit conçu pour analyser de façon globale la gravité d'un conflit ou d'une crise et de ses conséquences. Pour atteindre cet objectif, le produit se compose d'un ensemble d'informations auxiliaires relatives à la crise. Les informations auxiliaires trouvées sont collectées, homogénéisées et préparées de manière à produire une représentation d'ensemble (composée de cartes de la situation et éventuellement d'un rapport).

9)   Rapport d'activité

Le rapport d'activité est un produit visant à pourvoir l'utilisateur d'une analyse sur une activité humaine donnée. Ce produit est particulièrement flexible.

5.   BESOINS EN DONNÉES

Le service requiert l'utilisation de données à très haute résolution.

ANNEXE

1.   CHAMP D'APPLICATION DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE LA COMPOSANTE SPATIALE

La composante spatiale de Copernicus comprend les activités suivantes:

a)	développement, lancement et exploitation de satellites dédiés Copernicus (les «Sentinelles»);

b)	traitement et production de produits de données Sentinelles sur la base des données acquises;

c)	diffusion des données;

d)	achat et livraison de données provenant de missions satellitaires effectuées par des tierces parties (les «missions contributrices Copernicus»), lorsque les données requises pour les services de Copernicus ne peuvent pas être fournies par les satellites Sentinelles.

Les produits reposant sur des données satellitaires sont utilisés par les services de Copernicus et d'autres utilisateurs qui combinent ces données avec des données issues de sources multiples et les convertissent en variables géophysiques uniformes ou en produits d'information de niveau plus élevé.

La composante spatiale de Copernicus est conçue en fonction des besoins en données et observations des utilisateurs clés de Copernicus (institutions et organes de l'Union, autorités européennes, nationales, régionales ou locales actives dans les domaines de la surveillance de l'atmosphère, de la surveillance du milieu marin, de la surveillance des terres, du changement climatique, de la gestion des urgences et de la sécurité). Ces besoins constituent la base utilisée pour définir les exigences du système de la composante spatiale de Copernicus.

Les exigences de Copernicus en matière de données spatiales d'observation de la Terre pour la période 2014-2020 sont consignées dans la version 2.x du document de spécifications concernant l'entrepôt de données (Data Warehouse Requirements document). Celui-ci contient les besoins exprimés par les services de Copernicus et les utilisateurs de Copernicus demandeurs de données d'observation de la Terre. Les mises à jour de ce document seront prises en considération pour faire évoluer la composante spatiale de Copernicus. Les exigences en matière de données sont énoncées au tableau 1.

Tableau 1

Tableau récapitulatif des ensembles de données requis pour les services de Copernicus

Principales exigences relatives aux données (1)	Sources de données potentielles de Copernicus
Surveillance des terres
Couverture paneuropéenne (AEE 39) d'images sans nuage en haute résolution (HR)	Missions dédiées Missions contributrices
Couverture complète de l'Europe (AEE 39) en très haute résolution (THR)	Missions contributrices
Couverture d'imagerie optique en haute résolution de l'ensemble de la planète	Missions dédiées
Couverture d'imagerie optique en moyenne résolution de l'ensemble de la planète	Missions dédiées Missions contributrices
Couverture SAR en moyenne résolution de l'ensemble de la planète	Missions dédiées
Couverture SAR en basse résolution	Missions contributrices
Couverture altimétrique SAR en moyenne résolution de l'ensemble de la planète	Missions dédiées
Surveillance du milieu marin
Surveillance SAR en moyenne résolution des glaces de mer	Missions dédiées Missions contributrices
Recueil systématique de données sur la couleur des océans à l'échelle mondiale/régionale	Missions dédiées Missions contributrices
Recueil systématique de données sur la température à la surface de la mer à l'échelle mondiale et régionale	Missions dédiées Missions contributrices
Recueil systématique de données relatives à l'altimétrie/au niveau de la mer à l'échelle mondiale et régionale	Missions dédiées Missions contributrices
Surveillance de l'atmosphère
Données pour la surveillance et la prévision des aérosols	Missions dédiées Missions contributrices
Données servant à surveiller et à prévoir la teneur de l'atmosphère en dioxyde de soufre (SO2)	Missions dédiées Missions contributrices
Données servant à surveiller et à prévoir la teneur de l'atmosphère en formaldéhyde (HCHO)	Missions dédiées Missions contributrices
Données servant à surveiller et à prévoir la teneur de l'atmosphère en ozone (O3)	Missions dédiées Missions contributrices
Données servant à surveiller et à prévoir la teneur de l'atmosphère en monoxyde de carbone (CO)	Missions dédiées Missions contributrices
Données servant à surveiller et à prévoir la teneur de l'atmosphère en dioxyde de carbone (CO2)	Missions dédiées Missions contributrices
Données servant à surveiller et à prévoir la teneur de l'atmosphère en méthane (CH4)	Missions dédiées Missions contributrices
Données servant à surveiller et à prévoir la teneur de l'atmosphère en dioxyde d'azote (NO2)	Missions dédiées Missions contributrices
Surveillance du climat
Données servant à déterminer les variables climatiques essentielles (VCE)	Missions dédiées Missions contributrices
Gestion des urgences
Ensembles de données à spécifications flexibles [mode rapide (rush), mode standard, haute ou très haute résolution, données optiques/SAR, archivées/nouvelles acquisitions]	Missions dédiées Missions contributrices

2.   PRÉSENTATION DE LA COMPOSANTE SPATIALE DE COPERNICUS

2.1.   Généralités

La composante spatiale de Copernicus (CSC) garantit une capacité d'observation spatiale autonome visant à répondre aux objectifs du programme Copernicus et servant principalement à la composante services de celui-ci. La composante spatiale est constituée d'un segment spatial de missions satellitaires et d'un segment terrestre appuyant ces missions.

Le segment spatial comprend deux types de missions satellitaires:

1)

les missions satellitaires dédiées, appelées «Sentinelles», réparties en six «familles» différentes, à savoir: Sentinelle-1, Sentinelle-2 et Sentinelle-3 (chacune composée de 4 unités, la capacité opérationnelle complète étant constituée de 2 unités volant simultanément, remplacées par 2 unités pour assurer la continuité des observations), Sentinelle-4 (2 unités), Sentinelle-5 (3 unités) et Sentinelle-6 (2 unités). S'y ajoutent les satellites Jason-3 et Sentinelle-5P, développés par des tierces parties mais exploités par Copernicus;

2)	les missions de tierces parties, consistant en des satellites d'observation de la Terre lancés par des organisations européennes, nationales ou commerciales, appelées «missions contributrices Copernicus» (MCC).

Le segment terrestre gère les missions Sentinelle, reçoit les données des satellites, les traite, les archive et les distribue aux services de Copernicus ainsi qu'aux communautés d'utilisateurs, et génère un flux de données coordonné pour répondre aux besoins de données Copernicus.

La composante spatiale de Copernicus comprend les activités suivantes:

a)

la fourniture d'observations spatiales provenant des missions dédiées. Cette activité comprend l'achèvement, la maintenance, l'exploitation, la validation et l'étalonnage des Sentinelles, du segment terrestre et des produits de données associés, ainsi que la protection des spectres de fréquences nécessaires;

b)	la fourniture, l'archivage et la diffusion des données des missions contributrices;

c)	les activités préparatoires liées à l'évolution de la composante spatiale en réponse à l'évolution des besoins, y compris la spécification de nouvelles missions dédiées;

d)	la protection des satellites contre les risques de collision;

e)	le démantèlement sécurisé des satellites en fin de vie.

2.2.   Financement de la composante spatiale de Copernicus

Les activités financées au titre du règlement (UE) no 377/2014 comprennent l'exploitation de toutes les Sentinelles et de Jason-3, l'achat des unités C et D des Sentinelles-1, -2 et -3, l'achat des unités B et C de Sentinelle-5 et l'achat de l'unité B de Sentinelle-6, les services de lancement, la diffusion des données et l'achat de données des missions contributrices.

Les activités financées au titre de l'accord Copernicus sont étroitement liées aux activités financées par le programme de l'ESA relatif à la composante spatiale du GMES et les programmes optionnels Jason-3 et Jason-CS d'EUMETSAT.

2.3.   Gouvernance et mise en œuvre

La mise en œuvre de la plupart des activités de la composante spatiale de Copernicus est déléguée à l'ESA et à EUMETSAT.

Les activités déléguées à l'ESA incluent la coordination technique générale relative à la composante spatiale et la définition de l'architecture globale de la composante spatiale. L'ESA est chargée des tâches suivantes:

a)	achat et développement des unités récurrentes C et D des satellites Sentinelle-1, Sentinelle-2 et Sentinelle-3;

b)	achat des unités B et C de l'instrument Sentinelle-5;

c)	achat de l'unité B de Sentinelle-6;

d)	achat des services de lancement et préparation des lancements (y compris les activités allant de la revue de recette pour le vol à la revue de recette en orbite);

e)	exploitation de la composante spatiale de Copernicus selon les spécifications de la section 3.5;

f)	opérations relatives à la circulation des données et aux services des réseaux;

g)	diffusion des données Sentinelle-1, Sentinelle-2, Sentinelle-3 (volet terrestre) et Sentinelle-5P, et fourniture de services d'accès aux données et aux informations;

h)	achat de l'accès aux données des missions contributrices Copernicus;

i)	maintenance des éléments pertinents de la composante spatiale de Copernicus;

j)	adaptation des éléments pertinents de la composante spatiale;

k)	assistance à la Commission pour l'établissement des besoins des utilisateurs, des spécifications des services et des exigences en matière de données des services en ce qui concerne l'infrastructure spatiale.

Les activités déléguées à EUMETSAT comprennent la conduite des missions dédiées et la fourniture de l'accès aux données des missions contributrices, conformément à son mandat et à son expertise. EUMETSAT est chargé des tâches suivantes:

a)	exploitation et maintenance de la série de satellites Sentinelle-3 en concertation avec l'ESA;

b)	exploitation et maintenance des instruments Sentinelle-4 et Sentinelle-5 embarqués dans les satellites Météosat de troisième génération (MTG) et METOP de deuxième génération (METOP-SG);

c)	exploitation et maintenance du satellite Jason-3 en coopération avec les organisations partenaires;

d)	conduite et maintenance de la mission Sentinelle-6 en concertation avec l'ESA et d'autres organisations partenaires;

e)	fourniture du segment terrestre, gestion de l'accès aux données et diffusion des données pour Jason-3, Sentinelle-3 (volet marin), Sentinelle-4, Sentinelle-5 et Sentinelle-6, ainsi que fourniture de services d'accès aux données et aux informations;

f)	maintenance et adaptation du segment terrestre et de l'infrastructure au sol;

g)	fourniture des données pertinentes provenant de missions contributrices sélectionnées relatives au milieu marin, à l'atmosphère et au changement climatique;

h)	soutien à l'ESA pour le développement, le lancement et le début de la phase en orbite des unités C et D de Sentinelle-3 et de l'unité B de Sentinelle-6;

i)	soutien à l'ESA pour le développement des unités B et C de Sentinelle-5;

j)	assistance à la Commission pour l'établissement des besoins des utilisateurs, des spécifications des services et des exigences en matière de données des services (sur demande et sous réserve d'un financement supplémentaire de la part de la Commission);

k)	soutien au service Copernicus de surveillance du changement climatique, retraitement de données d'EUMETSAT et de données convenues provenant de Copernicus et de tierces parties (sur demande et sous réserve d'un financement supplémentaire de la part de la Commission).

La gestion de ces activités inclut les relations opérationnelles quotidiennes avec les prestataires de services concernés et les utilisateurs, la gestion des risques, les activités de communication et l'assistance à la Commission dans ses relations avec les parties prenantes du programme Copernicus.

La coordination entre l'ESA et EUMETSAT est gérée au travers d'un plan de gestion des opérations conjointes (JOMP).

2.4.   Calendrier indicatif de déploiement

Les activités et les tâches du segment spatial de Copernicus concernées par un financement du CFP (2014-2020) doivent être mises en œuvre dans une perspective pluriannuelle, en particulier le programme d'achat des unités récurrentes.

Les étapes et les réalisations décrites dans la figure ci-dessous représentent les principaux jalons de la composante spatiale de Copernicus.

Figure 1

Calendrier indicatif des activités liées à la composante spatiale de Copernicus

Ce calendrier sera mis à jour à la suite de la mise en œuvre technique des activités et de l'évaluation des options du programme.

2.5.   Politique en matière de données et d'informations de Copernicus

L'utilisation des données doit faire l'objet d'une mention légale qui indique que:

a)	les utilisateurs disposent d'un accès total, ouvert et gratuit aux données Sentinelle et aux informations des services de Copernicus sans aucune garantie explicite ou implicite, notamment en ce qui concerne la qualité ou l'adéquation à quelque finalité que ce soit;

b)

le droit de l'Union garantit l'accès gratuit aux données Sentinelle et aux informations des services de Copernicus pour les utilisations suivantes, à condition que celles-ci soient licites: 1) reproduction; 2) distribution; 3) communication au public; 4) adaptation, modification et combinaison avec d'autres données et informations; 5) toute combinaison des points 1) à 4);

c)	en utilisant les données Sentinelle et les informations des services, l'utilisateur reconnaît que ces dispositions lui sont applicables et renonce à toute action en indemnisation contre l'Union et les fournisseurs des données et informations susmentionnées.

2.6.   Normes

Les informations et les produits de données spatiales générés dans le cadre des activités de la composante spatiale de Copernicus doivent être compatibles et interopérables avec les systèmes de données et d'informations géographiques établis par les États membres, conformément à la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil (2) et aux règlements de la Commission (CE) no 1205/2008 (3), (UE) no 1089/2010 (4) et (CE) no 976/2009 (5).

2.7.   Suivi et évaluation

La mise en œuvre des activités de la composante spatiale de Copernicus fait l'objet d'un suivi par la Commission. L'ESA et EUMETSAT présentent des rapports trimestriels sur l'avancement de la mise en œuvre des activités qui leur sont confiées. La Commission examine ces rapports et demande des éclaircissements si nécessaire. Les rapports trimestriels doivent contenir, entre autres, des indicateurs clés de performance (ICP), qui sont utilisés pour surveiller la mise en œuvre de la composante spatiale de Copernicus. Ces ICP comprennent:

a)	le nombre de missions Sentinelles et le nombre d'unités Sentinelles en vol;

b)	le nombre de missions qui ont atteint leur pleine capacité opérationnelle (2 unités volant simultanément dans le cas de Sentinelle-1, Sentinelle-2 et Sentinelle-3);

c)	le nombre d'unités récurrentes qui sont en cours de développement;

d)	la disponibilité des unités et des instruments Sentinelles;

e)	le volume de données distribuées aux utilisateurs;

f)	le nombre d'utilisateurs;

g)	la disponibilité de bout en bout et la continuité du service d'accès aux données Sentinelles;

h)	la disponibilité de bout en bout du service d'accès aux données des missions contributrices;

i)	le volume de données des missions contributrices Copernicus auquel l'accès est fourni;

j)	le nombre de licences signées en rapport avec les missions contributrices Copernicus;

k)	la rapidité de livraison des données;

l)	la performance du support aux utilisateurs et du help desk.

EUMETSAT et l'ESA communiquent les ICP correspondant aux activités qui leur sont confiées.

Mis à part le suivi opérationnel de la performance de la composante spatiale, la réalisation des objectifs de l'ensemble des tâches financées par Copernicus, au regard de leurs résultats, de leurs incidences, de leur valeur ajoutée européenne et de l'efficience dans l'utilisation des ressources fera l'objet d'une évaluation. Celle-ci sera conduite en coopération étroite avec les opérateurs du programme Copernicus (l'ESA et EUMETSAT pour la composante spatiale) et les utilisateurs de Copernicus.

3.   MISSIONS DÉDIÉES DE COPERNICUS (LES SENTINELLES)

3.1.   Généralités

Les missions dédiées se composent d'un segment spatial et d'un segment terrestre ayant chacun ses propres fonctions et caractéristiques. Le segment spatial comprend le satellite et/ou l'instrument et le segment terrestre inclut l'ensemble des infrastructures situées au sol, notamment les stations de réception, les centres de traitement, les segments des opérations en vol et les centres de performance des missions.

Les moyens du segment terrestre sous le contrôle de l'ESA sont fournis en tant que service. Le fonctionnement du segment terrestre et du segment spatial est financé dans le cadre du programme Copernicus.

Une description détaillée de tous les éléments techniques de la composante spatiale de Copernicus sera mise à la disposition du public.

3.2.   Segment spatial — missions Sentinelles

3.2.1.   Description générale du segment spatial

Les missions dédiées Sentinelles embarquent toute une série de technologies, notamment des instruments d'imagerie radar et d'imagerie multispectrale pour la surveillance des terres, des océans et de l'atmosphère. Elles sont mises au point par l'ESA et organisées en six différentes familles de missions.

Mission Sentinelle-1: elle comprend une constellation d'au moins deux satellites en orbite polaire pour atteindre la pleine capacité opérationnelle, fonctionnant jour et nuit et réalisant des images par radar à synthèse d'ouverture dans la bande C, ce qui leur permet d'acquérir des images quelles que soient les conditions météorologiques.

Mission Sentinelle-2: elle comprend une constellation d'au moins deux satellites en orbite polaire conçus pour surveiller la variabilité de l'état de la surface des terres dans le but de renforcer la surveillance des changements de la végétation pendant la saison de croissance.

Mission Sentinelle-3: elle comprend une constellation d'au moins deux satellites en orbite polaire dont l'objectif est de surveiller les océans et les terres émergées de l'ensemble de la planète. Le volet marin de Sentinelle-3 doit mesurer la topographie de la surface des mers, la température à la surface des mers et la couleur de surface des océans pour renforcer les systèmes de prévision océanographique ainsi que la surveillance de l'environnement et du climat. Le volet terrestre de Sentinelle-3 doit mesurer l'altitude des terres et de la surface des eaux intérieures, la température et la couleur à la surface des terres.

Mission Sentinelle-4: en appui au service Copernicus de surveillance de l'atmosphère (CAMS), Sentinelle-4 doit fournir avec une fréquence de revisite élevée des données en haute résolution spatiale concernant les aérosols et les gaz présents à l'état de traces au-dessus de l'Europe, qui constituent des indicateurs clés de la qualité de l'air. Sentinelle-4 est mise en œuvre dans le cadre du système de satellites géostationnaires Météosat de troisième génération (MTG) d'EUMETSAT. Les instruments de Sentinelle-4 sont hébergés sur les satellites MTG-S-1 (Sentinelle-4A) et MTG-S-2 (Sentinelle-4B) d'EUMETSAT, la durée prévue d'exploitation combinée des deux satellites étant de 15,5 ans.

Mission Sentinelle-5: Sentinelle-5 doit fournir des mesures précises de constituants clés de l'atmosphère tels que l'ozone, le dioxyde d'azote, le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone, le méthane et le formaldéhyde ainsi que des caractéristiques des aérosols. Sentinelle-5 est mise en œuvre dans le cadre du système polaire de deuxième génération d'EUMETSAT (EPS-SG). Les instruments de Sentinelle-5 sont hébergés sur les satellites METOP-SG-A-1, METOP-SG-A-2 et METOP-SG-A-3 d'EUMETSAT (hébergeant respectivement les Sentinelle-5 A, -5B et -5C et ayant chacun une durée de vie prévue de 7,5 ans). Sentinelle-5P (6) est la mission précurseur de Sentinelle-5.

Mission Sentinelle-6: il s'agit d'une mission d'altimétrie radar de référence dont l'objectif est de fournir des mesures de haute précision du niveau des mers du globe. Sentinelle-6 se compose de deux unités (A et B) dont chacune a une durée de vie prévue de 5 ans et couvrant dix années d'observations.

Sentinelle-1, Sentinelle-2 et Sentinelle-3 se composent chacune de quatre satellites, deux unités étant nécessaires pour parvenir à la pleine capacité opérationnelle et deux unités assurant une capacité d'observation récurrente après la fin de vie des deux premières unités.

L'exploitation de Jason-3  (7) est intégrée dans la composante spatiale de Copernicus afin d'assurer la continuité des observations entre Jason-2 et Sentinelle-6 en tant que mission altimétrique de référence.

Les caractéristiques des missions dédiées Copernicus sont décrites dans le tableau 2.

Tableau 2

Caractéristiques des missions dédiées Copernicus

Mission Sentinelle	Principaux objectifs et caractéristiques	Nombre d'unités	Charges utiles	Orbite des satellites	Période d'exploitation approximative (8)
Sentinelle-1	Mission RADAR	4 unités (A, B, C, D), deux unités sont en vol parallèlement pour assurer la pleine capacité	Charge utile SAR en bande C d'une fréquence centrale de 5,405 GHz (4 polarisations) pouvant opérer en 4 modes: — mode carte-bande avec une fauchée de 80 km et une résolution spatiale de 5 × 5 mètres — mode interférométrique à large fauchée (250 km) et avec une résolution spatiale de 5 × 20 mètres — mode fauchée extra large (400 km) avec une résolution spatiale de 20 × 40 m — mode vague avec une résolution spatiale de 5 × 5 mètres à 100 km le long de l'orbite	Orbite héliosynchrone à environ 693 km d'altitude	A, B: 2014-2022 C, D: 2022-2030
Sentinelle-2	Mission d'imagerie optique en haute résolution pour l'observation des terres	4 unités (A, B, C, D), deux unités sont en vol parallèlement pour assurer la pleine capacité	— MSI (Multi Spectral Imager) – Imageur multispectral à 13 canaux multi-spectraux entre 400 nm et 2 300 nm, résolution spectrale comprise entre 1 nm et 180 nm et résolutions spatiales de 10 m, 20 m et 60 m. Comprend une charge utile de communication optique pour le transfert des données de la mission au moyen du système EDRS.	Orbite héliosynchrone à environ 786 km d'altitude	A, B: 2015-2023 C, D: 2023-2030
Sentinelle-3	Imagerie des océans et des terres de la planète	4 unités (A, B, C, D), deux unités sont en vol parallèlement pour assurer la pleine capacité	— OLCI (Ocean and Land Color Instrument) – instrument dédié à la couleur des océans et des terres, 21 bandes et résolution spatiale de 300 m — SLSTR (Sea and Land Surface Temperature Radiometer) – radiomètre pour la mesure de la température de surface des mers et des terres, 9 bandes et résolution spatiale de 500 m (VIS, SWIR) et 1 km (MWIR, TIR) (9) — SRAL (SAR Radar Altimeter) – Radar altimètre à synthèse d'ouverture utilisant les bandes CX et Ku — MWR (Microwave Radiometer) – Radiomètre à micro-ondes fonctionnant sur les deux fréquences de 23,8 GHz et 36,5 GHz	Orbite héliosynchrone à environ 814,5 km d'altitude.	A, B: 2016-2023 C, D: 2023-2030
Sentinelle-4	Surveillance de l'atmosphère	2 instruments (A, B), embarqués sur les satellites sondeurs successifs Météosat de troisième génération (MTG-S)	L'instrument de Sentinelle-4 est un spectromètre imageur à haute résolution (résolution spatiale de 8 × 8 km) couvrant trois bandes de longueur d'onde: — la bande ultraviolette (305-400 nm) — la bande visible (400-500 nm) — la bande proche infrarouge (750-775 nm)	À bord des satellites Météosat de troisième génération en orbite géostationnaire à environ 35 786  km d'altitude. Couverture: Europe et Afrique du Nord, avec un délai de réobservation d'environ 60 minutes	2022-2040
Sentinelle-5	Surveillance de l'atmosphère	3 unités (A, B, C) embarquées sur les satellites successifs METOP-A de deuxième génération	L'instrument UVNS de Sentinelle-5 est un spectromètre imageur à haute résolution (résolution spatiale d'environ 7 km) couvrant les bandes de longueur d'onde suivantes: — la bande ultraviolette (270-370 nm) — la bande visible (370-500 nm) — la bande proche infrarouge (685-773 nm) — la bande infrarouge à ondes courtes (1 590 -1 675 ; 2 305 -2 385  nm)	Fait partie du système polaire de deuxième génération (EPS-SG) d'EUMETSAT, à environ 817 km d'altitude	2022-2040
Sentinelle-5P	Surveillance de l'atmosphère	Satellite précurseur de Sentinelle-5	— TROPOMI (TROPOspheric Monitoring Instrument) - Instrument de surveillance troposphérique à 4 canaux opérant dans les gammes spectrales suivantes: 270-500 nm, 675-775 nm, 2 305 -2 385 nm et avec une résolution spatiale de 7 × 7 km	Orbite héliosynchrone à environ 824 km d'altitude	2017-2024
Sentinelle-6	Altimétrie océanique de haute précision	2 unités (A, B)	— POSEIDON-4 – Altimètre radar à synthèse d'ouverture (SAR) — AMRC-C – Radiomètre microondes d'observation de la qualité climatique, une contribution de la NOAA/du JPL	Orbite non héliosynchrone à environ 1 336 km d'altitude.	A: 2020-2025 B: 2025-2030

3.2.2.   Activités du segment spatial

L'ESA est responsable de l'achat et du lancement des satellites et instruments suivants:

a)	développement des unités C et D de Sentinelle-1, Sentinelle-2 et Sentinelle-3;

b)	instruments de Sentinelle-5B et de Sentinelle-5C;

c)	unité Sentinelle-6B;

d)	services de lancement.

Développement et achat des unités C et D de Sentinelle-1, Sentinelle-2 et Sentinelle-3

L'ESA est chargée de l'achat, du développement et de la revue de recette pour le vol des unités C et D des Sentinelles-1, -2 et -3. En outre, les activités de préparation pour le lancement des unités C sont couvertes par le programme Copernicus, si elles ont lieu avant le 31 décembre 2021.

L'achat des unités C et D doit respecter des spécifications techniques équivalentes à celles des unités A et B afin de garantir la cohérence technique et opérationnelle. Toutefois, le développement des unités A et B et des unités C et D, respectivement, doit tenir compte de l'obsolescence du matériel en raison du temps écoulé depuis le développement des unités A et B. Les unités C et D de Sentinelle-1 devraient être équipées d'un système d'identification automatique (AIS) permettant de renforcer les données de la charge utile SAR pour les applications dans le domaine de la circulation maritime, et toutes les unités C et D doivent être équipées de récepteurs GNSS. Les unités C et D de Sentinelle-1 et Sentinelle-2 doivent emporter une charge utile de communication optique, et les unités C et D de Sentinelle-3 doivent emporter une charge utile DORIS, toutes achetées dans le cadre du contrat et financées par le programme Copernicus.

Développement et achat des instruments de Sentinelle-5B et Sentinelle-5C

L'ESA est responsable de l'achat et du développement de Sentinelle-5B et Sentinelle-5C et de l'appui à leur installation sur METOP-SG, y compris de la vérification de la performance de bout en bout des instruments.

Développement et achat de l'unité Sentinelle-6B

Sentinelle-6B est une unité entièrement récurrente de Sentinelle-6 A. Sentinelle-6B doit être incluse en tant qu'option dans le contrat de développement de Sentinelle-6 A.

Services de lancement

Les services de lancement pour les unités A et B de Sentinelle-1, Sentinelle-2 et Sentinelle-3, qui ont débuté dans le cadre de l'accord avec l'ESA relatif à la composante spatiale du GMES, se poursuivent dans le cadre de Copernicus. En tant que partie prenante de Copernicus, l'ESA assume l'entière responsabilité pour l'achat des services de lancement de Sentinelle-1B, Sentinelle-2 A et Sentinelle-3B. L'achat des services de lancement englobe la fabrication du lanceur, l'adaptateur du véhicule spatial, l'appui à la campagne de lancement, l'ingénierie d'interface lanceur/satellite et toutes les activités allant de la revue de recette pour le vol jusqu'à la fin de la revue de recette en orbite (en passant par la phase de lancement et de début de fonctionnement en orbite).

3.3.   Segment terrestre — missions Sentinelles

3.3.1.   Description générale

Le segment terrestre des Sentinelles fournit l'accès primordial aux missions Sentinelles. Les composantes principales des segments terrestres des Sentinelles sont les suivantes:

a)	le segment des opérations en vol (FOS) Sentinelle;

b)	le segment terrestre de gestion des données de la charge utile (PDGS) Sentinelle.

Le fonctionnement du segment terrestre de gestion des données de la charge utile repose sur un réseau étendu (WAN) et des services d'accès aux données.

3.3.2.   Le segment des opérations en vol

Le segment des opérations en vol (FOS) fournit les moyens de planifier les opérations de la mission et de surveiller et contrôler le véhicule spatial et la charge utile durant toutes les phases de la mission. Le FOS est responsable des activités de commande du véhicule spatial et de l'acquisition de télémesures en bande S. Il fournit les fonctionnalités nécessaires pour la production et la transmission montante des programmes de commandes de routine à la plateforme et aux instruments et pour l'archivage/l'analyse systématique des télémesures de maintenance acquises. Le FOS comprend un système de dynamique de vol permettant la détermination et la prévision de l'orbite, ainsi que la production d'informations relatives à la commande d'attitude et d'orbite.

Les fonctions et les activités du FOS incluent la planification des segments de visibilité depuis les stations au sol dans la bande S et l'organisation de l'accès des utilisateurs externes autorisés aux télémesures de maintenance archivées. En plus de la réalisation de ces tâches de routine, l'équipe FOS de contrôle de la mission est chargée de la surveillance de l'état de santé du satellite et de la mise en œuvre de toutes les opérations de récupération nécessaires en cas d'anomalies, ainsi que de la vérification et de la transmission montante des programmes de correction de logiciels embarqués.

Le service de prévention des collisions de débris du FOS calcule la probabilité d'une collision entre des satellites Sentinelles et d'autres satellites et/ou débris et fournit les rapports prévisionnels d'évitement des collisions correspondants. Ces derniers sont analysés et se traduisent, le cas échéant, par des manœuvres d'évitement de collision de satellites.

Le FOS soutient des solutions sûres et fiables pour la fin de vie des véhicules spatiaux, y compris leur rentrée et leur élimination.

3.3.3.   Le segment terrestre de gestion des données de la charge utile

Le segment terrestre de gestion des données de la charge utile se compose des éléments suivants:

a)	les stations de base au sol Sentinelles (Core Ground Stations - CGS);

b)	les centres de traitement et d'archivage Sentinelles (Processing and Archiving Centres - PAC);

c)	les centres de performance des missions Sentinelles (Mission Performance Centres - MPC);

d)	les centres de gestion des données de la charge utile Sentinelles (Payload Data Management Centres - PDMC);

e)	le service de détermination précise des orbites Sentinelles (Precise Orbit Determination Service - POD).

Les stations de base au sol Sentinelles (CGS)

L'ESA gère l'ensemble du réseau des stations de base au sol pour la bande X. Une infrastructure spécifique permettra d'effectuer les opérations suivantes:

a)	acquisition des données Sentinelles en liaison descendante;

b)	démodulation et stockage des données ISP (Instrument Source Packets);

c)	transmission des données ISP à l'unité de traitement de niveau 0 et à EUMETSAT pour Sentinelle-3;

d)	envoi des données de niveau 0 aux centres de traitement et d'archivage;

e)	production en temps presque réel de données de niveau 1/2 pour leur mise à disposition des utilisateurs et des centres de traitement et d'archivage.

Les centres de traitement et d'archivage Sentinelles (PAC)

Ces centres assurent l'archivage des données Sentinelles, le traitement systématique des données sans caractère urgent et/ou «à la volée», l'accès en ligne aux produits et la diffusion des données à d'autres éléments de la composante spatiale de Copernicus.

Les centres de performance des missions Sentinelles (MPC)

Les activités d'étalonnage et de validation pour les Sentinelles-1, -2, -3 et -5P sont réalisées par les centres de performance des missions. Ces activités comprennent notamment la maintenance et l'adaptation des algorithmes, le contrôle de la qualité opérationnelle et le suivi de la performance de bout en bout du système. Les centres de performance des missions s'appuient sur les services de contrôle de la qualité complémentaires fournis par les laboratoires de soutien spécialisés et par des groupes CAL/VAL spécifiques afin de préserver les performances requises pour la qualité des missions.

Les centres de gestion des données de la charge utile Sentinelles (PDMC)

Le centre de gestion des données de la charge utile Sentinelle assure l'interface avec le FOS pour la programmation des tâches des satellites et la planification des liaisons descendantes. Les centres de gestion des données de la charge utile Sentinelles sont responsables de la planification des missions Sentinelles et de la planification systématique de la production, conformément aux exigences de mission et d'accès aux données, ainsi que de la configuration du segment terrestre de gestion des données de la charge utile, y compris l'organisation de la production, la circulation et la diffusion.

Le service de détermination précise des orbites Sentinelles (POD)

Le service de détermination précise des orbites Sentinelles fournit des données orbitales précises à l'appui du traitement réalisé en temps différé par le segment terrestre de gestion des données de la charge utile. Le centre POD est commun aux missions Sentinelle-1, Sentinelle-2 et Sentinelle-3. Il reçoit les données GPS de niveau 0 des stations de base au sol et produit des données orbitales précises pour les centres de traitement et d'archivage Sentinelles aux fins du traitement en différé.

3.4.   Fonctionnement du segment terrestre d'EUMETSAT

Le segment terrestre d'EUMETSAT a recours aux services mis en œuvre et fournis par l'ESA, y compris les stations de base au sol pour la réception des données de Sentinelle-3. Le segment terrestre de Copernicus mis en œuvre par EUMETSAT peut inclure des fonctions et des infrastructures partagées avec les autres missions, non liées à Copernicus, des programmes d'EUMETSAT. Le segment terrestre Copernicus d'EUMETSAT fournit des données provenant des missions dédiées (Sentinelle-3 volet marin, Sentinelle-4, Sentinelle-5, Sentinelle-6 et Jason-3) et des missions contributrices, et inclut l'accès des utilisateurs. Les ensembles de données et les services fournis par EUMETSAT sont décrits dans les spécifications de niveau de service (SLS).

3.5.   Système européen de relais de données (EDRS)

Le système européen de relais de données (EDRS) fournit une capacité d'acquisition de données Sentinelles complétant celle des stations de base au sol qui utilisent la bande X, et permet de répondre, en particulier, aux besoins d'observations en temps quasi-réel (QRT), c'est-à-dire des observations fournies dans des délais inférieurs à une heure. L'EDRS offre en particulier les possibilités suivantes:

a)	introduction d'une certaine flexibilité dans le scénario général d'acquisition des données, conduisant à une augmentation des données Sentinelles disponibles;

b)	transmission en liaison descendante de données vers le sol lorsque les Sentinelles sont hors du champ de visibilité des stations de base au sol utilisant la bande X;

c)	en combinaison avec le réseau de stations de base de la bande X, soutien et amélioration de la disponibilité de bout en bout et de la fiabilité des données fournies à l'utilisateur final;

d)	flexibilité supplémentaire pour tenir compte des exigences liées à la sécurité de Copernicus en «protégeant» la réception des données des missions au moyen de la liaison descendante cryptée en bande Ka du système EDRS.

L'utilisation du service EDRS en appui aux missions Sentinelle-1 et Sentinelle-2 offre de nouvelles possibilités pour améliorer l'actualité des produits, allant au-delà de l'engagement formel actuel de livraison en temps presque réel (NRT), qui correspond à un délai de trois heures.

Le système EDRS permet la transmission en liaison descendante rapide des données acquises hors du champ de visibilité des stations de base en bande X. Les données sont transmises au sol en mode «pass-through» via l'EDRS en cas d'observation de telles zones, ce qui devrait améliorer l'actualité des produits de base. En outre, cela devrait permettre aux partenaires collaboratifs de générer des produits en QRT/NRT.

Le système EDRS devrait être utilisé pour transmettre en liaison descendante un pourcentage élevé de données enregistrées dans la mémoire, en dehors du champ de visibilité des stations de base en bande X. Cela aurait pour effet d'accroître le volume des données transmises au sol et, partant, le volume des données NRT produites par le segment terrestre de la composante spatiale de Copernicus.

Les principales tâches de type fonctionnel effectuées par le service EDRS sont:

a)	la transmission des données des satellites Sentinelle-1 et -2 par liaison optique (laser) entre la charge utile de communication optique à bord des satellites LEO et l'unité équivalente à bord des satellites GEO (EDRS-A et EDRS-C);

b)	le relais des données des missions entre les satellites GEO et les terminaux de réception au sol en bande Ka;

c)	la réception, le démultiplexage et la livraison des données des missions au point d'interface de service, y compris le réseau de circulation des données.

Ce service concerne les missions Sentinelle-1 et Sentinelle-2 (les autres missions Sentinelles n'emportent pas la charge utile de communication optique nécessaire). La zone géographique concernée par le téléchargement des données Sentinelles vers les stations réceptrices EDRS couvre au minimum l'Europe.

Le service fourni par le système EDRS sera acquis au travers d'un contrat de niveau de service spécifique géré selon un ensemble d'indicateurs de performance stricts.

3.6.   Stratégie globale d'exploitation et d'acquisition de données pour les missions dédiées de Copernicus

La stratégie d'exploitation pour toutes les missions Sentinelles poursuit les objectifs suivants:

a)	fournir des données pour le programme Copernicus et d'autres utilisateurs conformément aux exigences spécifiées;

b)	assurer les activités opérationnelles systématiques et de routine avec un niveau élevé d'automatisation et selon un mode de fonctionnement prédéfini dans toute la mesure du possible.

La stratégie d'exploitation des Sentinelles est consignée dans un plan d'exploitation de haut niveau (HLOP) qui sera rendu public. Ce plan contient des informations sur l'observation/la planification, l'acquisition, le traitement et la diffusion.

Le plan d'exploitation de haut niveau est défini à partir des besoins en matière d'observations exprimés principalement par les services de Copernicus, des besoins nationaux des États participant au programme Copernicus, des institutions de l'Union concernées et des autres utilisateurs, compte tenu notamment d'accords internationaux, de l'utilisation scientifique et de la valeur ajoutée commerciale. Sur la base des besoins d'observations recensés, il sera procédé à une série de simulations afin d'élaborer les scénarios d'observation au regard des systèmes de priorité et des contraintes techniques. Une consultation des États qui participent au programme Copernicus portant, d'une part, sur la collecte des besoins en matière d'observations et, d'autre part, sur les plans d'observation aura lieu une fois par an dans le cadre du forum des utilisateurs.

La stratégie d'acquisition doit respecter les principes suivants:

a)	les acquisitions de Sentinelle-1 seront réalisées conformément à un plan de mission de référence;

b)	les données de Sentinelle-2 seront acquises systématiquement entre 56 degrés de latitude sud et 84 degrés de latitude nord au-dessus des terres, des zones côtières et des grandes îles;

c)	les missions Sentinelle-3, -5P, -5 et -6 doivent acquérir systématiquement des données sur l'ensemble du globe;

d)	Sentinelle 4 doit systématiquement acquérir des données au-dessus de l'Europe à partir d'une orbite géostationnaire.

3.7.   Liste des produits de données provenant des missions dédiées de Copernicus

Les données acquises par les Sentinelles sont automatiquement transmises par liaison descendante aux stations de base au sol et font l'objet d'un traitement systématique par le segment terrestre de gestion des données de la charge utile. Les données sont systématiquement traitées afin de générer un ensemble de produits de base prédéfinis (de niveau 0, de niveau 1 ou de niveau 2). Ces produits de base sont mis à la disposition des utilisateurs de Copernicus («produits utilisateurs») dans des délais bien définis allant de la fourniture en temps presque réel (NRT) à la fourniture pour laquelle le facteur temps n'est pas critique (NTC), généralement dans un délai de 3 à 24 ou 48 heures après la détection satellitaire.

Le tableau 3 énumère les produits de données qui doivent être livrés par les missions dédiées de Copernicus. Les produits utilisateurs en ce qui concerne les Sentinelles-4, -5 et -6 seront spécifiés au cours de la phase de développement. Une liste détaillée de tous les produits sera mise à la disposition du public.

Tableau 3

Liste récapitulative des produits de données provenant des missions dédiées de Copernicus

	Catégorie de produit utilisateur	Contenu/description du produit
Sentinelle-1
	Produit SAR de niveau 0	Données SAR brutes, non focalisées, compressées
	Produit SAR de niveau 1, singulier complexe	Données SAR focalisées, complexes, géoréférencées, fournies en géométrie distance-temps
	Produit SAR de niveau 1, résolution intégrale, détection en distance-sol	Données SAR focalisées, complexes, géoréférencées, multivisées et avec projection en géométrie distance-sol
	Produit de données océaniques SAR de niveau 2	Paramètres géophysiques géolocalisés (par exemple, champ de vent océanique, spectres de houle et vitesse radiale)
Sentinelle-2
	Instrument multispectral de niveau 1	Réflectances de la couche supérieure de l'atmosphère en géométrie cartographique
	Instrument multispectral de niveau 2 (10)	Réflectances de la couche inférieure de l'atmosphère en géométrie cartographique
Sentinelle-3 (volet marin et volet terrestre)
	Instrument dédié à la couleur des océans et des terres (OLCI) de niveau 1	Données OLCI de luminance de la couche supérieure de l'atmosphère, ortho-géolocalisées et rééchantillonnées
	Radiomètre de mesure de la température de surface des océans et des terres émergées (SLSTR) de niveau 1	Données SLSTR des températures de brillance et des luminances de la couche supérieure de l'atmosphère, ortho-géolocalisées et rééchantillonnées
Sentinelle-3, volet marin
	Mission de topographie de la surface (STM) de niveau 2	Paramètres géophysiques océaniques (par exemple, rétrodiffusion à la surface, hauteur de la surface de la mer, hauteur de vague significative, profondeur des océans, hauteur des marées, concentration des glaces de mer, franc-bord des glaces de mer, vitesse du vent à la surface de la mer, taux de précipitations)
	OLCI de niveau 2	Paramètres géophysiques océaniques (par exemple, réflectance de la surface de la mer, concentration de pigments d'algues, concentrations de matières en suspension)
	SLSTR de niveau 2	Température à la surface de la mer
Sentinelle-3, volet terrestre
	Mission de topographie de la surface (STM) de niveau 2	Paramètres géophysiques terrestres (par exemple, rétrodiffusion à la surface, amplitude altimétrique, altitude en surface, densité et épaisseur de la neige)
	OLCI de niveau 2	Paramètres géophysiques terrestres (par exemple, rayonnement photosynthétiquement actif, indice de végétation global)
	SLSTR de niveau 2	Température à la surface des terres
	Produits de synergie OLCI/SLSTR	Paramètres géophysiques terrestres (réflectance de la surface terrestre et teneur en aérosols au-dessus des terres)
Sentinelle-5P
	Instrument TROPOMI de niveau 2	Ozone, dioxyde d'azote, dioxyde de soufre, formaldéhyde, monoxyde de carbone, méthane, aérosols, nuages
Jason-3 (mission de coopération Europe - États-Unis, les opérations sont financées par Copernicus)
	Enregistrements de données géophysiques de niveau 2	Produits géocodés correspondant aux paramètres altimétriques.

Remarque: Le niveau 0, le niveau 1 et le niveau 2 de la nomenclature correspondent aux niveaux successifs de traitement d'un produit, le niveau 0 indiquant que les données de charge utile et d'instrument n'ont fait l'objet d'aucun traitement, le niveau 1 correspondant à des données calculées, géoréférencées et étalonnées, et le niveau 2 faisant référence aux variables géophysiques dérivées. En ce qui concerne la mission de topographie de la surface (STM), les produits de niveau 2P et 3 sont également générés sur la base de produits de niveau 2 ayant fait l'objet de corrections géophysiques renforcées, de corrections de justesse et de rectifications d'erreurs d'orbite.

3.8.   Développements visant à moderniser la composante spatiale de Copernicus

Les modifications (à l'exclusion des changements de stratégie qui sont décidés au niveau politique) visant à répondre à de nouveaux besoins des utilisateurs ou à l'évolution de leurs besoins qui pourraient être réalisées grâce à une adaptation progressive de l'actuelle infrastructure de la composante spatiale de Copernicus comprennent les éléments suivants:

a)	mise à niveau de l'infrastructure de traitement et de diffusion pour accroître les performances;

b)	production de nouveaux produits sur la base des capacités existantes;

c)	achat de nouveaux ensembles de données sur la base des missions de tierces parties.

Les mises à jour à court terme de la composante spatiale de Copernicus sont soumises à un processus de gestion des modifications qui comprend les étapes génériques suivantes:

1)	constatation des modifications nécessaires;

2)	établissement de la demande de modifications par la Commission, l'ESA ou EUMETSAT;

3)	analyse de la demande de modifications, incluant une analyse d'impact (aspects techniques, coûts et calendrier);

4)	accord de la Commission sur la mise en œuvre des modifications proposées;

5)	mise en œuvre des modifications.

3.9.   Activités de développement visant à atténuer les risques opérationnels

Pour assurer la protection des satellites Copernicus contre les risques de collision, l'ESA et EUMETSAT tiennent compte du cadre de soutien de l'Union européenne à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite (SST) établi par la décision no 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil (11). Les mesures concernées ont une influence sur la composante spatiale de Copernicus du fait de l'inclusion d'une fonction visant à fournir des services SST aux opérateurs de véhicules spatiaux et aux pouvoirs publics.

4.   MISSIONS CONTRIBUTRICES COPERNICUS

4.1.   Généralités

Les «missions contributrices Copernicus» (MCC) sont des missions spatiales d'observation de la Terre qui fournissent à Copernicus des données complétant celles fournies par les missions dédiées.

Les données provenant de ces missions contributrices sont recueillies par Copernicus pour répondre aux exigences en matière de données décrites dans la section 1, lorsque celles-ci ne peuvent être satisfaites par les Sentinelles.

Les données des MCC pourraient soit être gratuites soit être obtenues selon des conditions de licence spécifiques.

Pour les ensembles de données soumis à des conditions de diffusion restrictives par les missions contributrices, les catégories d'utilisateurs suivantes sont définies:

a)	services de Copernicus;

b)	institutions et organes de l'Union;

c)	participants à un projet de recherche financé dans le cadre des programmes de recherche de l'Union;

d)	pouvoirs publics des États membres de l'Union européenne et des États participant au programme Copernicus;

e)	organisations internationales et ONG internationales;

f)	le public en général.

4.2.   Processus global

Sur la base du document de spécifications concernant l'entrepôt de données (Data Warehouse Document - voir la section 1), l'ESA et EUMETSAT effectuent une analyse conjointe afin de déterminer quels ensembles de données doivent être achetés et quels ensembles de données peuvent être obtenus par l'intermédiaire de missions de tierces parties sans procédure de passation de marché. Les résultats de cette analyse sont consignés dans le document commun de traçabilité relatif à l'entrepôt de données (joint Data Warehouse Traceability Document). Les ensembles de données sont décrits plus en détail dans le document concernant le portefeuille de données accessibles (Data Access Portfolio - DAP) pour ce qui concerne les ensembles de données fournis par l'ESA, et dans le document des spécifications de niveau de service (SLS) pour ce qui concerne les ensembles de données fournis par EUMETSAT. L'ESA et EUMETSAT feront rapport tous les trimestres sur l'utilisation des ensembles de données. En fonction de l'utilisation des données et de l'analyse des besoins, l'achat/l'obtention de données auprès de tierces parties seront ajustés, s'il y a lieu.

4.3.   Achat de données provenant des missions contributrices Copernicus

Les conditions de licence relatives aux données sont négociées avec les fournisseurs de données des missions contributrices en ce qui concerne les données qui doivent être achetées. Ces conditions de licence pourraient déroger à la politique d'accès ouvert aux données.

Les activités d'achat de données relèvent de la responsabilité de l'ESA et se concentrent sur la fourniture de données d'observation de la Terre provenant de missions nationales ou internationales, qu'elles soient privées ou institutionnelles. Les ensembles de données ESSENTIELS sont achetés sur la base de spécifications prédéfinies, tandis que les ensembles de données COMPLÉMENTAIRES sont achetés via un mécanisme de quotas et des accords conclus avec les fournisseurs de données portant sur la fourniture de grandes quantités de données dans les limites d'une enveloppe financière définie.

Les activités d'achat comprennent:

a)	l'analyse des besoins, la détermination des spécifications pour l'achat de données et la sélection des fournisseurs appropriés;

b)	l'achat des données proprement dites sur la base de licences ou l'achat de ressources;

c)	l'intégration de missions contributrices à l'infrastructure au sol de la composante spatiale de Copernicus ou le retrait de ces missions;

d)	l'harmonisation et la fourniture homogène de données, même dans le cas de grandes collectes de données provenant de différentes missions.

Les ensembles de données achetés peuvent inclure les données des missions contributrices suivantes (liste non exhaustive; la liste complète est disponible à l'adresse suivante: http://spacedata.copernicus.eu): léiades 1 A/B, Deimos-2, Worldview-1/2, Radarsat-2, TerraSAR-X, COSMO-Skymed (1/2/3/4), RISAT-1, Proba-V, GeoEye-1, SPOT-5/6/7, etc.

4.4.   Accès aux données de missions contributrices ne nécessitant pas de passation de marché

L'accès aux données des missions de tierces parties n'impliquant pas d'achat de données est assuré par l'ESA, y compris l'accès aux données des missions d'exploration de la Terre, et par EUMETSAT, y compris les données provenant des missions EUMETSAT.

EUMETSAT devrait assurer l'accès aux données provenant de ses propres missions, ainsi qu'à celles de missions choisies de tierces parties relatives aux services de surveillance du milieu marin, de l'atmosphère et du changement climatique. Dans ce contexte, les missions de tierces parties font référence aux missions conduites par des opérateurs de satellites avec lesquels EUMETSAT a conclu des accords formels de coopération et/ou d'échange de données.

L'activité comprend les éléments suivants:

a)	accès aux données de missions contributrices Copernicus et fourniture de ces données aux services de Copernicus et aux utilisateurs;

b)	traitement de ces données pour en faire des produits utiles, le cas échéant;

c)	diffusion de ces données et produits en utilisant les services et l'infrastructure de diffusion multi-missions d'EUMETSAT.

Les ensembles de données entrant dans le cadre de la présente section peuvent inclure les données des missions suivantes: Météosat, METOP, Suomi-NPP, Landsat, Cryosat, entre autres.

5.   DIFFUSION DES DONNÉES DE LA COMPOSANTE SPATIALE DE COPERNICUS

La diffusion de données englobe toutes les activités et fonctions de mise en œuvre et de soutien liées à la fourniture de l'accès (service «pull») et/ou à la livraison (service «push») aux utilisateurs Copernicus pour les données des missions dédiées et des missions contributrices. La diffusion des données de la composante spatiale de Copernicus comprend:

a)	des infrastructures spécifiques d'accès aux données;

b)	des services aux utilisateurs.

L'infrastructure d'accès aux données de Copernicus met en œuvre la politique en matière de données de Copernicus et doit être adaptée aux besoins d'un ensemble prédéfini de typologies d'utilisateurs, à savoir les services de Copernicus, les États membres, les partenaires internationaux et les utilisations autres/scientifiques. L'infrastructure d'accès aux données et de diffusion est composée des éléments suivants:

a)	infrastructure d'accès aux données («pôles» Sentinelles);

b)	accès en ligne aux données (ODA);

c)	accès en ligne aux données Copernicus (CODA);

d)	système coordonné d'accès aux données (CDS) pour les données des missions contributrices;

e)	système européen de satellites de relais de données (EDRS);

f)	EUMETCast;

g)	centre de données EUMETSAT;

h)	infrastructure des services d'accès aux données et aux informations.

Les systèmes de diffusion des données de la composante spatiale de Copernicus comprennent les produits de données disponibles énumérés au tableau 4.

Tableau 4

Tableau synthétique des systèmes de diffusion des données de la composante spatiale de Copernicus

Système de diffusion des données	Description	Produits de données disponibles (situation actuelle)
Pôles Sentinelles	Infrastructure d'accès aux données gérée par l'ESA et permettant d'extraire des données Copernicus pour:   les services de Copernicus («pôle de données des services Copernicus»)   les États participant au programme Copernicus («pôle de données collaboratif»)   les partenaires internationaux («pôle de données international»)   l'accès ouvert («pôle d'accès ouvert Copernicus»)	Sentinelle-1, Sentinelle-2, Sentinelle-3 volet terrestre
Accès en ligne aux données Copernicus (CODA)	Infrastructure d'accès aux données gérée par EUMETSAT et permettant à l'utilisateur d'extraire des données Copernicus	En temps presque réel: Sentinelle-3 volet marin, Jason-3
Accès en ligne aux données (ODA)	Infrastructure d'accès aux données gérée par EUMETSAT et permettant aux services de Copernicus et aux membres de l'équipe de validation d'extraire des données Copernicus	En temps presque réel: Sentinelle-3 volet marin, Jason-3
Système coordonné d'accès aux données (CDS)	Infrastructure d'accès aux données gérée par l'ESA, permettant à l'utilisateur de télécharger des données des missions contributrices.	Données des missions contributrices
EUMETCast	Service satellitaire et terrestre de multidiffusion géré par EUMETSAT pour la livraison de produits Copernicus d'observation de la Terre en temps presque réel	Données en temps presque réel de Sentinelle-3 volet marin, de Jason-3 et des missions contributrices distribuées par EUMETSAT
Centre de données EUMETSAT	Fourniture d'ensembles de données et de produits Copernicus sur toute la durée de vie de la mission, qui peuvent être commandés par les utilisateurs finaux à l'aide d'un mécanisme de recherche, de filtrage et de commande.	Données archivées de Sentinelle-3 volet marin, de Jason-3 et des missions contributrices distribuées par EUMETSAT
Infrastructure des services d'accès aux données et aux informations	Infrastructure permettant aux utilisateurs d'accéder aux données et aux informations Copernicus, de les traiter et de les analyser	Données et informations de la composante spatiale et de la composante «services» de Copernicus

Les systèmes de diffusion des données sont utiles à différentes communautés d'utilisateurs de Copernicus; les données disponibles dans chacun des systèmes sont optimisées en fonction des besoins de ces communautés.

Les pôles Sentinelles de l'ESA sont adaptés aux différentes typologies d'utilisateurs (services de Copernicus, États participants, partenaires internationaux et autres). Ils peuvent être différents dans leur configuration en termes de performance garantie, d'offre de produits et de nombre de téléchargements simultanés autorisés.

Le pôle de données des services de Copernicus donne accès à tous les produits Sentinelles dans des délais spécifiés (en fonction du produit) et assure la disponibilité du service de bout en bout (disponibilité d'au moins 94 % pour chaque constellation de mission Sentinelle). Le pôle de données collaboratif et le pôle de données international donnent accès à des archives constamment mises à jour de produits Sentinelle avec des objectifs de performances. Le pôle d'accès ouvert Copernicus est configuré de manière à éviter une saturation des ressources résultant de téléchargements de grandes quantités de données par un nombre limité d'utilisateurs.

L'infrastructure de diffusion des données Copernicus est continuellement actualisée et améliorée afin qu'elle puisse faire face à l'augmentation des téléchargements utilisateurs et aux volumes croissants de données à distribuer.

Les services aux utilisateurs incluent des fonctions telles que l'inscription et la gestion des utilisateurs, la recherche, la visualisation et le téléchargement, ainsi qu'un service d'assistance et l'hébergement de services de traitement.

Les catalogues des services de distribution de Copernicus doivent être interopérables entre eux et fournir des informations catalogue complètes.

Les descriptions techniques détaillées relatives à l'infrastructure et aux activités de diffusion des données de Copernicus sont rendues publiques.

6.   ÉVOLUTION DE LA COMPOSANTE SPATIALE DE COPERNICUS SUR LA BASE DES BESOINS DES UTILISATEURS

6.1.   Contexte général et processus

L'évolution de la composante spatiale de Copernicus concerne les adaptations de la composante spatiale au-delà de 2020 et au-delà de l'actuel cadre financier pluriannuel. Le présent chapitre détaille les activités préparatoires nécessaires pour faciliter la prise de décision sur l'évolution future de la composante spatiale de Copernicus dans le cadre de la stratégie spatiale. Il expose en détail les activités qui ont trait aux besoins des utilisateurs et qui sont réalisées dans le cadre du CFP actuel en tant qu'actions préparatoires de l'évolution de la composante spatiale de Copernicus. Ces activités tiennent compte, le cas échéant, des éléments du scénario à long terme de l'ESA. Les adaptations pourraient inclure:

a)	des modifications de l'infrastructure actuelle de la composante spatiale;

b)	le développement de missions dédiées Copernicus;

c)	des accords pour l'obtention de données provenant de missions contributrices.

Les activités ayant trait aux besoins des utilisateurs qui doivent être menées afin de définir l'évolution de la composante spatiale de Copernicus (figure 2) comprennent les éléments suivants:

a)	l'identification des besoins futurs et des lacunes en matière d'observations;

b)	l'analyse des options permettant de répondre à l'évolution des besoins d'observations; ces options pourraient inclure les adaptations énumérées ci-dessus.

Figure 2

Processus d'évolution de la composante spatiale de Copernicus

6.2.   Identification des besoins futurs et des lacunes en matière d'observations

L'identification des besoins futurs et des lacunes en matière d'observations est un processus piloté par la Commission et soutenu par les activités liées à l'évolution menées par les entités chargées de la gestion de Copernicus.

Le processus consiste en trois grandes activités:

a)	consultation des parties prenantes;

b)	consolidation des besoins des utilisateurs et définition des priorités;

c)	établissement des exigences en matière d'observations.

La figure 3 illustre l'ensemble du processus d'établissement des exigences et des lacunes en matière de données.

Figure 3

Processus global d'établissement des exigences en matière de données

Consultation des parties prenantes

La Commission procèdera à une vaste consultation des parties prenantes concernant les besoins des utilisateurs. Les besoins en matière d'observations et de services seront recueillis au moyen d'enquêtes en ligne, d'ateliers, d'activités visant l'adoption par les utilisateurs et par le marché, de réunions en face à face ainsi que des processus et de la documentation existants. La consultation s'adresse à la communauté d'utilisateurs de Copernicus au sens large, et cible en particulier les services de Copernicus et les États membres participant à Copernicus. La documentation finale contiendra les besoins des utilisateurs relatifs à l'ensemble des domaines thématiques de Copernicus (milieu marin, atmosphère, terres émergées, gestion des urgences, sécurité et changement climatique). Les besoins des utilisateurs seront pris en compte dans l'activité de consolidation des besoins d'observations et de définition des priorités.

Consolidation des besoins des utilisateurs et définition des priorités

Les besoins des utilisateurs seront consolidés et classés par ordre de priorité. Cela se fera dans le cadre d'un processus itératif, piloté par la Commission, entre les agences spatiales (ESA et EUMETSAT) et les utilisateurs clés de Copernicus (en accordant une attention particulière aux services de Copernicus, aux institutions de l'Union et aux États membres, représentés par le forum des utilisateurs). Une analyse approfondie sera nécessaire pour établir la documentation de consultation des parties prenantes, afin de recenser les besoins des utilisateurs et de les organiser en fonction des besoins d'observations sous-jacents. Cette analyse portera notamment sur les spécifications des détails techniques en ce qui concerne les délais, la zone géographique à couvrir, la fréquence des mises à jour en termes de résolution temporelle, ainsi que le contenu en termes d'observations et de précision requise.

Dans le cadre de ce processus, les besoins seront classés par ordre de priorité afin de permettre une évaluation efficace de différentes options technologiques. Le classement par ordre de priorité sera réalisé par la Commission et évalué par l'ESA et EUMETSAT (évaluation des aspects technologiques) et le groupe d'experts des utilisateurs clés (évaluation des aspects qui concernent les utilisateurs).

6.3.   Analyse des options permettant de répondre à l'évolution des besoins de données

Une analyse des options envisageables pour répondre à l'évolution des besoins en matière de données devrait prendre en considération:

a)	les modifications de l'infrastructure actuelle de la composante spatiale;

b)	le développement de missions dédiées Copernicus; et

c)	les accords futurs pour l'obtention de données provenant de missions contributrices.

Les modifications de l'infrastructure actuelle de la composante spatiale peuvent inclure l'ajout de nouveaux produits basés sur les Sentinelles existantes. Les autres adaptations envisageables peuvent consister en l'augmentation d'une constellation Sentinelle qui passerait de 2 à 3 satellites après 2020, afin de répondre à d'éventuelles demandes exigeant des données plus fréquentes.

Les accords futurs pour l'obtention de données provenant de missions contributrices tiendront compte des données des tierces parties disponibles et des besoins d'observations recensés.

Le développement de missions dédiées Copernicus doit prendre en considération:

a)	la définition de la prochaine génération des Sentinelles afin d'assurer la continuité des observations au-delà de 2030;

b)	la définition de Sentinelles étendues pour remédier à des lacunes en matière d'observations à partir de 2022-2025.

L'analyse des options envisageables pour répondre aux besoins établis en matière d'observations tiendra également compte des éléments suivants:

a)	la base de référence technique de Copernicus et les spécifications techniques de sa composante spatiale;

b)	les résultats de l'évaluation à mi-parcours du programme Copernicus;

c)	l'analyse d'impact de plusieurs scénarios d'évolution, y compris une analyse coûts-avantages.

En outre, l'analyse doit tenir compte d'aspects techniques tels que la disponibilité des missions de tierces parties et les niveaux de maturité technologique.

6.4.   Définition des exigences techniques pour les nouvelles missions dédiées

Si l'option de nouvelles missions dédiées est retenue, il est procédé à une analyse de la mission, incluant notamment:

a)	l'élaboration de la déclaration de mission sur la base des exigences en matière de données, y compris les performances attendues;

b)	la description des exigences techniques;

c)	la détermination des concepts de mission envisageables;

d)	l'évaluation des aspects relatifs à la programmation;

e)	l'évaluation des risques.

Les résultats de cette analyse seront repris dans le document des exigences de mission (Mission Requirements Document) et serviront de base pour d'éventuelles phases ultérieures de développement et d'exploitation de satellites.

6.5.   Calendrier et avancement des activités liées à l'évolution de la composante spatiale

6.5.1.   Calendrier général

Le calendrier général pour l'évolution de la composante spatiale inclut les activités mentionnées dans le tableau ci-dessous.

Délai	Activité
jusqu'en 2018	— Consultations des parties prenantes
jusqu'en 2018	— Base de référence technique de Copernicus — Besoins des utilisateurs et besoins en matière d'observations — Évaluation à mi-parcours de Copernicus — Analyse d'impact des scénarios d'évolution de Copernicus
jusqu'en 2018	— Proposition législative de règlement Copernicus pour la période 2021-2027 — Définition des exigences techniques pour de nouvelles missions
2019-2020	— Activités préparatoires pour d'éventuelles évolutions de la CSC

6.5.2.   Avancement des activités liées à l'évolution de la composante spatiale

Les activités préparatoires liées à l'évolution de la composante spatiale de Copernicus doivent se conformer aux orientations générales énoncées dans la stratégie spatiale publiée en 2016, et tenir compte, notamment, des exigences des utilisateurs concernant:

a)	l'amélioration constante des infrastructures et des services actuels; et

b)

les services complémentaires en réponse aux besoins émergents dans des domaines prioritaires spécifiques: 1) le changement climatique et le développement durable, afin de permettre la surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre, de l'utilisation des sols et de l'exploitation forestière, ainsi que des changements dans l'Arctique; 2) la sécurité et la défense, afin d'améliorer la capacité de l'Union à faire face à l'évolution des enjeux liés au contrôle des frontières et à la surveillance maritime.

Les besoins génériques en matière d'observations énoncés ci-après doivent être pris en compte lors de l'élaboration des scénarios d'évolution future.

a)

Continuité des observations: les utilisateurs ont indiqué comme principale priorité la nécessité de garantir la continuité des observations, au-delà de ce qui est prévu actuellement, assortie sur le long terme d'améliorations potentielles de la résolution spatiale, de la fréquence des mises à jour et des délais.

b)

Nouvelles observations en réponse à des besoins émergents: 1) surveillance des émissions anthropiques de CO2; 2) surveillance des régions polaires afin de soutenir le suivi opérationnel (des glaces) et/ou les applications dans le domaine du changement climatique dans le cadre de la politique arctique de l'Union européenne; 3) surveillance renforcée au service de l'agriculture et de l'exploitation forestière, notamment en appui aux applications dans le domaine de l'eau et de la biodiversité; 4) observations, actuellement non disponibles, permettant la mise au point d'applications novatrices dans les domaines de l'exploitation minière, de la surveillance de la sécheresse, du patrimoine culturel, de l'hydrologie, de la biodiversité, de l'humidité des sols et d'autres paramètres; 5) observations destinées à améliorer les applications dans le domaine de la sécurité; 6) surveillance du respect de la politique environnementale et des infractions environnementales.

Les activités préparatoires pour les scénarios futurs de la composante spatiale de Copernicus peuvent inclure:

a)

les activités des groupes d'experts des domaines visant à analyser le contexte de programmation à haut niveau, les dernières avancées techniques et la faisabilité du concept pour étayer la définition des task-forces. Les groupes d'experts des domaines sont établis pour évaluer les besoins en matière de surveillance liés à la sécurité et aux émissions anthropiques de CO2;

b)

les activités des task-forces visant à définir et affiner davantage les exigences en matière d'observations ainsi qu'à analyser des solutions techniques potentielles dans le but de préciser les exigences de mission initiales. Ces analyses doivent tenir compte des capacités d'observation actuelles et du renouvellement/de la mise à niveau de l'infrastructure existante, de la maturité technologique et du potentiel de coopération internationale. Des task-forces seront notamment établies dans les domaines suivants: 1) surveillance des émissions anthropiques de CO2; 2) observations polaires; 3) surveillance de la température à la surface des terres en haute résolution spatio-temporelle devant servir à des applications dans les domaines de l'agriculture, de l'hydrologie, de l'exploitation forestière et de l'environnement en général; 4) imagerie hyperspectrale devant permettre des applications innovantes en rapport avec la biodiversité, l'exploitation minière, l'agriculture et l'exploitation forestière;

c)	des études préparatoires, destinées à alimenter les travaux des task-forces;

d)	des consultations des États membres de l'Union européenne, des États participant à Copernicus, des États membres de l'ESA et d'EUMETSAT, de sorte à assurer l'harmonisation des priorités et la cohérence avec le contenu du scénario à long terme de l'ESA.

Sur la base de ces activités, il sera procédé à un examen des scénarios d'évolution de la composante spatiale de Copernicus incluant une évaluation approfondie des coûts et des avantages.

L'évolution de la composante spatiale de Copernicus doit aussi être adaptée en fonction du budget disponible dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel et des fonds mobilisés par l'Union européenne, l'ESA et les États membres participants ainsi que d'éventuelles sources de financement supplémentaires. Compte tenu de ces contraintes, les scénarios d'évolution pourraient être les suivants:

a)   scénario d'évolution de référence: viabilité de Copernicus, avec maintien du niveau actuel de performance du programme, de la continuité des services, s'accompagnant du renouvellement/de la mise à niveau nécessaire de l'infrastructure existante et d'actions visant à améliorer l'accès aux données et leur distribution et à favoriser l'adoption par les utilisateurs au-delà de 2020;

b)   scénario d'évolution et d'expansion: viabilité et expansion de Copernicus selon deux axes prioritaires afin de répondre aux besoins émergents:

1)

nouvelles capacités d'observation soutenant les besoins environnementaux liés au changement climatique (par exemple, le suivi des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre, pour lequel on ne dispose actuellement d'aucune observation satellitaire), l'observation des régions polaires (axée sur la surveillance des glaces de mer et des conditions météorologiques dans l'Arctique) et l'agriculture, notamment par la surveillance des paramètres liés à l'eau, qui pourrait bénéficier des observations dans l'infrarouge thermique;

2)	nouvelles capacités d'observation pour répondre aux besoins dans le domaine de la sécurité et/ou de la défense, afin de relever les nouveaux défis auxquels l'Union est confrontée en matière de sécurité, de migration et de contrôle des frontières.

Les résultats du processus de recensement des besoins des utilisateurs et de l'analyse coûts/avantages, la faisabilité technique, la maturité de la solution technologique et le niveau de dépenses globalement acceptable détermineront les conditions limites techniques de l'évolution de la composante spatiale de Copernicus au-delà de 2020.

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(1)  La résolution spatiale pour les images en très haute résolution (THR), en haute résolution (HR), en moyenne résolution (MR) et en basse résolution (BR) est définie comme suit: THR: ≤ 4 m; HR: > 4 m et ≤ 30 m; MR > 30 m et ≤ 300 m; BR > 300 m.

(2)  Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (JO L 108 du 25.4.2007, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission du 3 décembre 2008 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées (JO L 326 du 4.12.2008, p. 12).

(4)  Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques (JO L 323 du 8.12.2010, p. 11).

(5)  Règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau (JO L 274 du 20.10.2009, p. 9).

(6)  La mission précurseur de Sentinelle-5 (Sentinelle-5P) est une initiative conjointe de l'ESA et du Royaume des Pays-Bas.

(7)  Jason-3 est le fruit d'une coopération de longue date entre EUMETSAT, la NOAA, le CNES et la NASA. Il s'agit d'une mission d'altimétrie océanique de haute précision qui assure la continuité entre Jason-2 et Sentinelle-6; elle est opérationnelle depuis 2016 et a une durée de vie envisagée de 5 ans.

(8)  La période d'exploitation est susceptible de changer en fonction de la durée de vie réelle des différentes unités satellitaires et de l'évaluation des options du programme.

(9)  Abréviations: VIS = Visual Range Bands (partie visible du spectre); SWIR = Short Wave Infrared (infrarouge de courte longueur d'onde); MWIR = Mid-Wave Infrared (infrarouge de longueur d'onde moyenne); TIR = Thermal Infrared (infrarouge thermique).

(10)  La production de données de niveau 2 de Sentinelle-2 est mise à disposition par l'intermédiaire du segment terrestre de base des Sentinelles ou est rendue possible au moyen d'une «boîte à outils» fonctionnant du côté des utilisateurs.

(11)  Décision no 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 établissant un cadre de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite (JO L 158 du 27.5.2014, p. 227).