ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 91

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
9 avril 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Notification concernant l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/548 du Conseil du 6 avril 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

2

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/549 de la Commission du 6 avril 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

11

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/550 de la Commission du 6 avril 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise

13

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2018/551 du Conseil du 6 avril 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

16

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/552 de la Commission du 6 avril 2018 mettant à jour les références aux codes de la nomenclature combinée figurant dans la directive 2003/96/CE du Conseil pour certains produits

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

9.4.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 91/1


Notification concernant l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance

L'Union européenne et les États-Unis d'Amérique se sont notifié le respect des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance (1). Dès lors, ledit accord, conformément à son article 8, est entré en vigueur le 4 avril 2018.


(1)  JO L 258 du 6.10.2017, p. 4.


RÈGLEMENTS

9.4.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 91/2


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/548 DU CONSEIL

du 6 avril 2018

mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.

(2)

Le 30 mars 2018, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne et vingt et une entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives et a désigné quinze navires pour un gel des avoirs, vingt-cinq navires pour une interdiction d'entrée dans les ports et douze navires pour un retrait de pavillon.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier les annexes XIII et XIV du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes XIII et XIV du règlement (UE) 2017/1509 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 avril 2018.

Par le Conseil

La présidente

E. ZAHARIEVA


(1)  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.


ANNEXE

1)

La personne et les entités suivantes sont ajoutées à la liste des personnes et entités visées à l'article 34, paragraphes 1 et 3, qui figure à l'annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509:

«a)   Personnes physiques

 

Nom

Autres noms connus

Informations d'identification

Date de la désignation par les Nations unies

Motifs de l'inscription

80.

TSANG YUNG YUAN

Neil Tsang, Yun Yuan Tsang

Date de naissance: 20.10.1957

Numéro de passeport: 302001581

30.3.2018

Tsang Yung Yuan a coordonné des exportations de charbon de la RPDC avec un courtier de la RPDC dans un pays tiers. Il a par le passé entrepris d'autres activités visant à déjouer les mesures de sanction.

b)   Personnes morales, entités et organismes

 

Nom

Autres noms connus

Adresse

Date de la désignation par les Nations unies

Autres informations

55.

CHANG AN SHIPPING & TECHNOLOGY

Image;

CHANG AN SHIPPING AND TECHNOLOGY

Room 2105, DL1849, Trend Centre, 29-31 Cheung Lee Street, Chai Wan, Hong Kong, Chine

30.3.2018

Propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du navire battant pavillon panaméen HUA FU, un cargo qui a embarqué du charbon à Najin (RPDC) le 24 septembre 2017.

56.

CHONMYONG SHIPPING CO

CHON MYONG SHIPPING COMPANY LIMITED

Kalrimgil 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC; Saemaul 2-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Propriétaire inscrit du CHON MYONG 1, un navire battant pavillon de la RPDC qui a procédé à un transbordement de pétrole à la fin de décembre 2017.

57.

FIRST OIL JV CO LTD

 

Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Propriétaire du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018.

58.

HAPJANGGANG SHIPPING CORP

 

Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Propriétaire inscrit du navire-citerne NAM SAN 8, de la RPDC, dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole, et propriétaire du navire HAP JANG GANG 6.

59.

HUAXIN SHIPPING HONGKONG LTD

Image

Room 2105, Trend Centre, 29-31 Cheung Lee Street, Chai Wan, Hong Kong, Chine

30.3.2018

Armateur et exploitant commercial du ASIA BRIDGE 1. Le 19 octobre 2017, Huaxin Shipping a demandé à un navire, probablement le ASIA BRIDGE 1 dont le propriétaire est basé à Hong Kong, de se préparer à entrer au port de Nampo (RPDC) pour embarquer un chargement de charbon à destination du Viêt Nam. Un employé non identifié de Huaxin Shipping Ltd. a demandé au ASIA BRIDGE 1 de se préparer à recevoir 8 000 tonnes de charbon puis de se rendre à Cam Pha (Viêt Nam). Le capitaine du navire a reçu pour instruction de cacher le nom du navire et d'autres inscriptions à l'aide de bâches une fois arrivé au port de Nampo.

60.

KINGLY WON INTERNATIONAL CO., LTD

 

Trust Company Complex, Ajeltake Road, Ajeltake Island, Majuro MH 96960, Îles Marshall

30.3.2018

En 2017, Tsang Yuan (alias Neil Tsang) et Kingly Won ont essayé de conclure un marché pétrolier portant sur plus d'un million de dollars avec une entreprise d'un pays tiers, en vue de transférer illicitement du pétrole en RPDC. Kingly Won a servi de courtier pour cette entreprise et une société chinoise qui avait pris contact avec Kingly Won en vue d'acheter de l'huile marine en son nom.

61.

KOREA ACHIM SHIPPING CO

 

Sochang-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Propriétaire inscrit du navire-citerne CHON MA SAN, de la RPDC. En janvier 2018, le CHON MA SAN battant pavillon de la RPDC s'est préparé à procéder à de probables opérations de transbordement. Le 18 novembre 2017, le capitaine du navire-citerne YU JONG 2, battant pavillon de la RPDC, a signalé à un contrôleur non identifié basé en RPDC que son navire évitait une tempête avant un transbordement. Le capitaine a suggéré que le YU JONG 2 charge du mazout avant le navire-citerne CHON MA SAN, battant pavillon de la RPDC, car ce dernier, en raison de sa taille plus importante, était mieux adapté aux opérations de transbordement en cas de tempête. Le 19 novembre 2017, après que le CHON MA SAN a chargé le mazout d'un navire, le YU JONG 2 a embarqué 1 168 mètres cubes de mazout lors d'une opération de transbordement.

62.

KOREA ANSAN SHIPPING COMPANY

KOREA ANSAN SHPG COMPANY

Pyongchon 1-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Propriétaire inscrit du navire-citerne AN SAN 1 de la RPDC dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.

63.

KOREA MYONGDOK SHIPPING CO

 

Chilgol 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Propriétaire inscrit du YU PHYONG 5. À la fin du mois de novembre 2017, le YU PHYONG 5 a procédé au transbordement de 1 721 tonnes de mazout.

64.

KOREA SAMJONG SHIPPING

 

Tonghung-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Propriétaire inscrit des navires-citernes SAM JONG 1 et SAM JONG 2. À la fin du mois de janvier 2018, ces deux navires pourraient avoir importé des produits pétroliers raffinés en RPDC, en violation des mesures de sanction de l'ONU.

65.

KOREA SAMMA SHIPPING CO

 

Rakrang 3-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

À la mi-octobre 2017, le SAM MA 2, un navire-citerne appartenant à Korea Samma Shipping Company et battant pavillon de la RPDC, a procédé à un transbordement de pétrole et produit des documents falsifiés, embarquant près de 1 600 tonnes de mazout en cette seule occasion. Le capitaine du navire a reçu l'instruction d'effacer l'inscription SAMMA SHIPPING et les mots en coréen sur l'emblème du navire et de les remplacer par “Hai Xin You 606”, afin de dissimuler l'origine du vaisseau (RPDC).

66.

KOREA YUJONG SHIPPING CO LTD

 

Puksong 2-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC

Numéro OMI de la société: 5434358

30.3.2018

Propriétaire inscrit du navire-citerne YU JONG 2 de la RPDC qui, le 19 novembre 2017, a embarqué 1 168 mètres cubes de mazout lors d'une opération de transbordement.

67.

KOTI CORP

 

Panama City, Panama

30.3.2018

Armateur et exploitant commercial du navire KOTI battant pavillon panaméen qui, le 9 décembre 2017, a procédé à des transbordements, probablement de produits dérivés du pétrole, avec le KUM UN SAN 3 battant pavillon de la RPDC.

68.

MYOHYANG SHIPPING CO

 

Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Armateur du transporteur de produits pétroliers raffinés YU SON, de la RPDC, dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.

69.

PAEKMA SHIPPING CO

Care of First Oil JV Co Ltd

Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Propriétaire inscrit du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018.

70.

PHYONGCHON SHIPPING & MARINE

PHYONGCHON SHIPPING AND MARINE

Otan-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Propriétaire inscrit du navire-citerne JI SONG 6 de la RPDC dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin du mois de janvier 2018. L'entreprise est également propriétaire des vaisseaux JI SONG 8 et WOORY STAR.

71.

PRO-GAIN GROUP CORPORATION

 

Le Sanalele Complex, Ground Floor, Vaea Street, Saleufi, Apia, Samoa

30.3.2018

Société appartenant à Tsang Yung Yuan ou contrôlée par Tsang Yung Yuan et impliquée dans des transferts illicites de charbon de la RPDC.

72.

SHANGHAI DONGFENG SHIPPING CO LTD

Image

Room 601, 433, Chifeng Lu, Hongkou Qu, Shanghai, 200083, Chine

30.3.2018

Propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du DONG FENG 6, un navire qui a embarqué du charbon à Hamhung (RPDC) le 11 juillet 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations unies.

73.

SHEN ZHONG INTERNATIONAL SHIPPING

 

Unit 503, 5th Floor, Silvercord Tower 2, 30, Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong, Chine

30.3.2018

Armateur et exploitant commercial du HAO FAN 2 et du HAO FAN 6, navires battant pavillon de Saint-Christophe-et-Niévès. Le HAO FAN 6 a embarqué du charbon à Nampo (RPDC) le 27 août 2017. Le HAO FAN 2 a embarqué du charbon de RPDC à Nampo (RPDC) le 3 juin 2017.

74.

WEIHAI WORLD-SHIPPING FREIGHT

 

419-201, Tongyi Lu, Huancui Qu, Weihai, Shandong 264200, Chine

30.3.2018

Armateur et exploitant commercial du XIN GUANG HAI, un navire qui a embarqué du charbon à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017. Alors qu'il était prévu qu'il arrive à Cam Pha (Viet Nam) le 14 novembre 2017, il ne s'y est pas rendu et est arrivé à Port Klang (Malaisie) le 18 décembre 2017.

75.

YUK TUNG ENERGY PTE LTD

 

17-22, UOB Plaza 2, Raffles Place, Singapour 048624, Singapour

30.3.2018

Armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés.»

2)

Les navires ci-après sont ajoutés à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «A. Navires faisant l'objet d'une mesure de saisie»:

«1.   Nom: CHON MYONG 1

Autres informations

Numéro OMI: 8712362

2.   Nom: AN SAN 1

Autres informations

Numéro OMI: 7303803

3.   Nom: YU PHYONG 5

Autres informations

Numéro OMI: 8605026

4.   Nom: SAM JONG 1

Autres informations

Numéro OMI: 8405311

5.   Nom: SAM JONG 2

Autres informations

Numéro OMI: 7408873

6.   Nom: SAM MA 2

Autres informations

Numéro OMI: 8106496

7.   Nom: YU JONG 2

Autres informations

Numéro OMI: 8604917

8.   Nom: PAEK MA

Autres informations

Numéro OMI: 9066978

9.   Nom: JI SONG 6

Autres informations

Numéro OMI: 8898740

10.   Nom: CHON MA SAN

Autres informations

Numéro OMI: 8660313

11.   Nom: NAM SAN 8

Autres informations

Numéro OMI: 8122347

12.   Nom: YU SON

Autres informations

Numéro OMI: 8691702

13.   Nom: WOORY STAR

Autres informations

Numéro OMI: 8408595

14.   Nom: JI SONG 8

Autres informations

Numéro OMI: 8503228

15.   Nom: HAP JANG GANG 6

Autres informations

Numéro OMI: 9066540»

3)

Les navires ci-après sont ajoutés à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «B. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports»:

«9.   Nom: CHON MYONG 1

Autres informations

Numéro OMI: 8712362

10.   Nom: AN SAN 1

Autres informations

Numéro OMI: 7303803

11.   Nom: YU PHYONG 5

Autres informations

Numéro OMI: 8605026

12.   Nom: SAM JONG 1

Autres informations

Numéro OMI: 8405311

13.   Nom: SAM JONG 2

Autres informations

Numéro OMI: 7408873

14.   Nom: SAM MA 2

Autres informations

Numéro OMI: 8106496

15.   Nom: YU JONG 2

Autres informations

Numéro OMI: 8604917

16.   Nom: PAEK MA

Autres informations

Numéro OMI: 9066978

17.   Nom: JI SONG 6

Autres informations

Numéro OMI: 8898740

18.   Nom: CHON MA SAN

Autres informations

Numéro OMI: 8660313

19.   Nom: NAM SAN 8

Autres informations

Numéro OMI: 8122347

20.   Nom: YU SON

Autres informations

Numéro OMI: 8691702

21.   Nom: WOORY STAR

Autres informations

22.   Nom: ASIA BRIDGE 1

Autres informations

Numéro OMI: 8916580

23.   Nom: XIN GUANG HAI

Autres informations

Numéro OMI: 9004700

24.   Nom: HUA FU

Autres informations

Numéro OMI: 9020003

25.   Nom: YUK TUNG

Autres informations

Numéro OMI: 9030591

26.   Nom: KOTI

Autres informations

Numéro OMI: 9417115

27.   Nom: DONG FENG 6

Autres informations

Numéro OMI: 9008201

28.   Nom: HAO FAN 2

Autres informations

Numéro OMI: 8747604

29.   Nom: HAO FAN 6

Autres informations

Numéro OMI: 8628597

30.   Nom: JIN HYE

Autres informations

Numéro OMI: 8518572

31.   Nom: FAN KE

Autres informations

Numéro OMI: 8914934

32.   Nom: WAN HENG 11

Autres informations

Numéro OMI: 8791667

33.   Nom: MIN NING DE YOU 078

Autres informations

Numéro OMI: n'existe pas»


9.4.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 91/11


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/549 DE LA COMMISSION

du 6 avril 2018

modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point e),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CEE) no 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises (ci-après la «nomenclature combinée» ou «NC»), qui figure à l'annexe I de ce règlement.

(2)

La note complémentaire 6 du chapitre 17 de la nomenclature combinée définit le «sirop d'inuline» au sens des sous-positions 1702 60 80 et 1702 90 80 de la NC. Il s'agit d'un produit qui est obtenu immédiatement après l'hydrolyse d'inuline ou d'oligofructoses et contenant en poids à l'état sec une quantité précise de fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose.

(3)

À l'initiative de la Commission, sur la base de l'article 12, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2658/87 et de l'article 7, point a) ii), du règlement (UE) no 1294/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), le «test d'aptitude sur les sucres et les produits contenant du sucre 2016» (3) a été effectué dans le cadre de l'action 2 (4) du réseau européen des laboratoires des douanes. Ce test a révélé que les laboratoires des douanes dans l'Union interprétaient de différentes manières l'expression «fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose» figurant dans la note complémentaire 6 du chapitre 17.

(4)

Il convient, par conséquent, de clarifier le texte de ladite note complémentaire. La quantité de sucres présents — exprimée en matière sèche — devrait être déterminée par la méthode de chromatographie en phase liquide à haute performance, qui est la méthode la plus précise dont on dispose.

(5)

Dans le souci de préserver la sécurité juridique, il est nécessaire de modifier cette note complémentaire par l'ajout d'un nouveau paragraphe au texte existant.

(6)

Afin d'assurer une interprétation uniforme de la nomenclature combinée dans l'ensemble de l'Union en ce qui concerne la définition du sirop d'inuline relevant des sous-positions 1702 60 80 et 1702 90 80 de la NC, la note complémentaire 6 du chapitre 17 de la nomenclature combinée devrait être modifiée.

(7)

Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence.

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans la note complémentaire 6 du chapitre 17 de la deuxième partie de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, le paragraphe suivant est ajouté:

«La quantité de “fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose” est déterminée à l'aide de la formule F + 0,5 S/0,95 calculée sur matière sèche, dans laquelle “F” correspond à la teneur en fructose et “S” à la teneur en saccharose, telles que déterminées par la méthode de chromatographie en phase liquide à haute performance.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 avril 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2)  Règlement (UE) no 1294/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision no 624/2007/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 209).

(3)  Rapport final publié le 24 avril 2017 par la Commission européenne et transmis au réseau européen des laboratoires des douanes.

(4)  L'action 2 concerne les comparaisons interlaboratoires et la validation des méthodes des laboratoires douaniers.


9.4.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 91/13


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/550 DE LA COMMISSION

du 6 avril 2018

modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (1), et notamment son article 29, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2) a établi une nomenclature des marchandises, la «nomenclature combinée», qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de l'Union et d'autres politiques de l'Union relatives à l'importation ou à l'exportation de marchandises.

(2)

Afin de remplir certains champs de données qui figurent dans les messages échangés aux fins des articles 21 à 25 de la directive 2008/118/CE, il convient d'utiliser les codes figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009 de la Commission (3).

(3)

Les produits qui sont soumis aux dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil (4) sont décrits par des références aux codes de la nomenclature combinée figurant dans le règlement (CE) no 2031/2001 de la Commission (5).

(4)

Certains produits énergétiques sont énumérés dans le tableau figurant au point 11 (Produit soumis à accise) de l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009 et sont décrits par des références aux codes de la nomenclature combinée du règlement (CE) no 2031/2001.

(5)

En vertu des modifications de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, les dernières étant celles introduites par le règlement d'exécution (UE) 2017/1925 de la Commission (6), les codes de la nomenclature combinée désignant certains produits énergétiques visés par la directive 2003/96/CE ont été remplacés par de nouveaux codes.

(6)

En vertu de la décision d'exécution (UE) 2018/552 (7), les codes de la nomenclature combinée désignant certains produits énergétiques soumis aux dispositions de la directive 2003/96/CE ont été actualisés à la lumière des modifications de la nomenclature combinée, les dernières ayant été introduites par le règlement (UE) 2017/1925.

(7)

Il est nécessaire de veiller à ce que les codes de la nomenclature combinée utilisés pour décrire les produits énergétiques énumérés au point 11 (Produit soumis à accise) de l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009 soient les codes de la nomenclature combinée auxquels il est fait référence dans la directive 2003/96/CE, tels qu'actualisés par la décision d'exécution (UE) 2018/552.

(8)

La directive 95/60/CE du Conseil (8) n'exige pas l'application du marqueur fiscal commun aux carburéacteurs relevant du code NC 2710 19 21. Par conséquent, il convient de ne pas utiliser ce code pour décrire le kérosène marqué.

(9)

La description du code de produit soumis à accise E490 couvre une vaste série de codes NC, dont seule une partie devrait être couverte par ce code de produit soumis à accise conformément à l'article 20, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/96/CE. Il convient par conséquent de préciser cette description, afin de n'y énumérer que les codes NC pertinents.

(10)

Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 684/2009 en conséquence.

(11)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'accise,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le tableau figurant au point 11 (Produit soumis à accise) de l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009, les lignes qui correspondent aux produits soumis à accise relevant des codes E410 à E490 et des codes E910 à E920 sont remplacées par le texte suivant:

CPA

CAT

UNITÉ

Description

A

P

D

E410

E

2

Essence au plomb relevant des codes NC 2710 12 31 , 2710 12 51 et 2710 12 59 [article 20, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/96/CE]

N

N

O

E420

E

2

Essence sans plomb relevant des codes NC 2710 12 31 , 2710 12 41 , 2710 12 45 et 2710 12 49 [article 20, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/96/CE]

N

N

O

E430

E

2

Gazole non marqué relevant des codes NC 2710 19 43 , 2710 19 46 , 2710 19 47 , 2710 19 48 , 2710 20 11 , 2710 20 15 , 2710 20 17 et 2710 20 19 [article 20, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/96/CE]

N

N

O

E440

E

2

Gazole marqué relevant des codes NC 2710 19 43 , 2710 19 46 , 2710 19 47 , 2710 19 48 , 2710 20 11 , 2710 20 15 , 2710 20 17 et 2710 20 19 [article 20, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/96/CE]

N

N

O

E450

E

2

Kérosène relevant du code NC 2710 19 21 , et kérosène non marqué relevant du code 2710 19 25 [article 20, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/96/CE]

N

N

O

E460

E

2

Kérosène marqué relevant du code NC 2710 19 25 [article 20, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/96/CE]

N

N

O

E470

E

1

Fioul lourd relevant des codes NC 2710 19 62 , 2710 19 64 , 2710 19 68 , 2710 20 31 , 2710 20 35 et 2710 20 39 [article 20, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/96/CE]

N

N

N

E480

E

2

Produits relevant des codes NC 2710 12 21 , 2710 12 25 , 2710 19 29 et 2710 20 90 [uniquement pour les produits dont moins de 90 % en volume (y compris les pertes) distillent à 210 °C et 65 % ou plus en volume (y compris les pertes) distillent à 250 °C, d'après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86)], dans des mouvements commerciaux en vrac [article 20, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/96/CE]

N

N

O

E490

E

2

Produits relevant des codes 2710 12 11 , 2710 12 15 , 2710 12 70 , 2710 12 90 , 2710 19 11 , 2710 19 15 , 2710 19 31 , 2710 19 35 , 2710 19 51 et 2710 19 55 [article 20, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/96/CE]

N

N

O

E910

E

2

Esters monoalkyles d'acides gras contenant, en poids, 96,5 % ou plus d'esters (EMAAG) relevant du code NC 3826 00 10 [article 20, paragraphe 1, point h), de la directive 2003/96/CE]

N

N

O

E920

E

2

Produits relevant des codes NC 3824 99 86 , 3824 99 92 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires), 3824 99 93 , 3824 99 96 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires) et 3826 00 90 , lorsqu'ils sont destinés à être utilisés comme combustible ou comme carburant [article 20, paragraphe 1, point h), de la directive 2003/96/CE]

N

N

O

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 15 septembre 2018.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 avril 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 9 du 14.1.2009, p. 12.

(2)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise (JO L 197 du 29.7.2009, p. 24).

(4)  Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (JO L 283 du 31.10.2003, p. 51).

(5)  Règlement (CE) no 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 279 du 23.10.2001, p. 1).

(6)  Règlement d'exécution (UE) 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 282 du 31.10.2017, p. 1).

(7)  Décision d'exécution (UE) 2018/552 de la Commission du 6 avril 2018 mettant à jour les références aux codes de la nomenclature combinée figurant dans la directive 2003/96/CE du Conseil pour certains produits (voir page 27 du présent Journal officiel).

(8)  Directive 95/60/CE du Conseil du 27 novembre 1995 concernant le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant (JO L 291 du 6.12.1995, p. 46).


DÉCISIONS

9.4.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 91/16


DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/551 DU CONSEIL

du 6 avril 2018

mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.

(2)

Le 30 mars 2018, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne et vingt et une entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives et a désigné quinze navires pour un gel des avoirs, vingt-cinq navires pour une interdiction d'entrée dans les ports et douze navires pour un retrait de pavillon.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier les annexes I et IV de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et IV de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 6 avril 2018.

Par le Conseil

La présidente

E. ZAHARIEVA


(1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.


ANNEXE

1)

La personne et les entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849:

«A.   Personnes

 

Nom

Autres noms connus

Date de naissance

Date de la désignation par les Nations unies

Motifs de l'inscription

80.

TSANG YUNG YUAN

Neil Tsang, Yun Yuan Tsang

Date de naissance: 20.10.1957

Numéro de passeport: 302001581

30.3.2018

Tsang Yung Yuan a coordonné des exportations de charbon de la RPDC avec un courtier de la RPDC dans un pays tiers. Il a par le passé entrepris d'autres activités visant à déjouer les mesures de sanction.

B.   Entités

 

Nom

Autres noms connus

Adresse

Date de la désignation par les Nations unies

Autres informations

55.

CHANG AN SHIPPING & TECHNOLOGY

Image;

CHANG AN SHIPPING AND TECHNOLOGY

Room 2105, DL1849, Trend Centre, 29-31 Cheung Lee Street, Chai Wan, Hong Kong, Chine

30.3.2018

Propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du navire battant pavillon panaméen HUA FU, un cargo qui a embarqué du charbon à Najin (RPDC) le 24 septembre 2017.

56.

CHONMYONG SHIPPING CO

CHON MYONG SHIPPING COMPANY LIMITED

Kalrimgil 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC; Saemaul 2-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Propriétaire inscrit du CHON MYONG 1, un navire battant pavillon de la RPDC qui a procédé à un transbordement de pétrole à la fin de décembre 2017.

57.

FIRST OIL JV CO LTD

 

Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Propriétaire du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018.

58.

HAPJANGGANG SHIPPING CORP

 

Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Propriétaire inscrit du navire-citerne NAM SAN 8, de la RPDC, dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole, et propriétaire du navire HAP JANG GANG 6.

59.

HUAXIN SHIPPING HONGKONG LTD

Image

Room 2105, Trend Centre, 29-31 Cheung Lee Street, Chai Wan, Hong Kong, Chine

30.3.2018

Armateur et exploitant commercial du ASIA BRIDGE 1. Le 19 octobre 2017, Huaxin Shipping a demandé à un navire, probablement le ASIA BRIDGE 1 dont le propriétaire est basé à Hong Kong, de se préparer à entrer au port de Nampo (RPDC) pour embarquer un chargement de charbon à destination du Viêt Nam. Un employé non identifié de Huaxin Shipping Ltd. a demandé au ASIA BRIDGE 1 de se préparer à recevoir 8 000 tonnes de charbon puis de se rendre à Cam Pha (Viêt Nam). Le capitaine du navire a reçu pour instruction de cacher le nom du navire et d'autres inscriptions à l'aide de bâches une fois arrivé au port de Nampo.

60.

KINGLY WON INTERNATIONAL CO., LTD

 

Trust Company Complex, Ajeltake Road, Ajeltake Island, Majuro MH 96960, Îles Marshall

30.3.2018

En 2017, Tsang Yuan (alias Neil Tsang) et Kingly Won ont essayé de conclure un marché pétrolier portant sur plus d'un million de dollars avec une entreprise d'un pays tiers, en vue de transférer illicitement du pétrole en RPDC. Kingly Won a servi de courtier pour cette entreprise et une société chinoise qui avait pris contact avec Kingly Won en vue d'acheter de l'huile marine en son nom.

61.

KOREA ACHIM SHIPPING CO

 

Sochang-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Propriétaire inscrit du navire-citerne CHON MA SAN, de la RPDC. En janvier 2018, le CHON MA SAN battant pavillon de la RPDC s'est préparé à procéder à de probables opérations de transbordement. Le 18 novembre 2017, le capitaine du navire-citerne YU JONG 2, battant pavillon de la RPDC, a signalé à un contrôleur non identifié basé en RPDC que son navire évitait une tempête avant un transbordement. Le capitaine a suggéré que le YU JONG 2 charge du mazout avant le navire-citerne CHON MA SAN, battant pavillon de la RPDC, car ce dernier, en raison de sa taille plus importante, était mieux adapté aux opérations de transbordement en cas de tempête. Le 19 novembre 2017, après que le CHON MA SAN a chargé le mazout d'un navire, le YU JONG 2 a embarqué 1 168 mètres cubes de mazout lors d'une opération de transbordement.

62.

KOREA ANSAN SHIPPING COMPANY

KOREA ANSAN SHPG COMPANY

Pyongchon 1-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Propriétaire inscrit du navire-citerne AN SAN 1 de la RPDC dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.

63.

KOREA MYONGDOK SHIPPING CO

 

Chilgol 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Propriétaire inscrit du YU PHYONG 5. À la fin du mois de novembre 2017, le YU PHYONG 5 a procédé au transbordement de 1 721 tonnes de mazout.

64.

KOREA SAMJONG SHIPPING

 

Tonghung-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Propriétaire inscrit des navires-citernes SAM JONG 1 et SAM JONG 2. À la fin du mois de janvier 2018, ces deux navires pourraient avoir importé des produits pétroliers raffinés en RPDC, en violation des mesures de sanction de l'ONU.

65.

KOREA SAMMA SHIPPING CO

 

Rakrang 3-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

À la mi-octobre 2017, le SAM MA 2, un navire-citerne appartenant à Korea Samma Shipping Company et battant pavillon de la RPDC, a procédé à un transbordement de pétrole et produit des documents falsifiés, embarquant près de 1 600 tonnes de mazout en cette seule occasion. Le capitaine du navire a reçu l'instruction d'effacer l'inscription SAMMA SHIPPING et les mots en coréen sur l'emblème du navire et de les remplacer par «Hai Xin You 606», afin de dissimuler l'origine du vaisseau (RPDC).

66.

KOREA YUJONG SHIPPING CO LTD

 

Puksong 2-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC

Numéro OMI de la société: 5434358

30.3.2018

Propriétaire inscrit du navire-citerne YU JONG 2 de la RPDC qui, le 19 novembre 2017, a embarqué 1 168 mètres cubes de mazout lors d'une opération de transbordement.

67.

KOTI CORP

 

Panama City, Panama

30.3.2018

Armateur et exploitant commercial du navire KOTI battant pavillon panaméen qui, le 9 décembre 2017, a procédé à des transbordements, probablement de produits dérivés du pétrole, avec le KUM UN SAN 3 battant pavillon de la RPDC.

68.

MYOHYANG SHIPPING CO

 

Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Armateur du transporteur de produits pétroliers raffinés YU SON, de la RPDC, dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.

69.

PAEKMA SHIPPING CO

Care of First Oil JV Co Ltd

Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Propriétaire inscrit du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018.

70.

PHYONGCHON SHIPPING & MARINE

PHYONGCHON SHIPPING AND MARINE

Tonghung-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC

30.3.2018

Propriétaire inscrit du navire-citerne JI SONG 6 de la RPDC dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin du mois de janvier 2018. L'entreprise est également propriétaire des vaisseaux JI SONG 8 et WOORY STAR.

71.

PRO-GAIN GROUP CORPORATION

 

Le Sanalele Complex, Ground Floor, Vaea Street, Saleufi, Apia, Samoa

30.3.2018

Société appartenant à Tsang Yung Yuan ou contrôlée par Tsang Yung Yuan et impliquée dans des transferts illicites de charbon de la RPDC.

72.

SHANGHAI DONGFENG SHIPPING CO LTD

 

Room 601, 433, Chifeng Lu, Hongkou Qu, Shanghai, 200083, Chine

30.3.2018

Propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du DONG FENG 6, un navire qui a embarqué du charbon à Hamhung (RPDC) le 11 juillet 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations unies.

73.

SHEN ZHONG INTERNATIONAL SHIPPING

Image

Unit 503, 5th Floor, Silvercord Tower 2, 30, Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong, Chine

30.3.2018

Armateur et exploitant commercial du HAO FAN 2 et du HAO FAN 6, navires battant pavillon de Saint-Christophe-et-Niévès. Le HAO FAN 6 a embarqué du charbon à Nampo (RPDC) le 27 août 2017. Le HAO FAN 2 a embarqué du charbon de RPDC à Nampo (RPDC) le 3 juin 2017.

74.

WEIHAI WORLD-SHIPPING FREIGHT

 

419-201, Tongyi Lu, Huancui Qu, Weihai, Shandong 264200, Chine

30.3.2018

Armateur et exploitant commercial du XIN GUANG HAI, un navire qui a embarqué du charbon à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017. Alors qu'il était prévu qu'il arrive à Cam Pha (Viêt Nam) le 14 novembre 2017, il ne s'y est pas rendu et est arrivé à Port Klang (Malaisie) le 18 décembre 2017.

75.

YUK TUNG ENERGY PTE LTD

 

17-22, UOB Plaza 2, Raffles Place, Singapour 048624, Singapour

30.3.2018

Armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés.»

2)

Les navires ci-après sont ajoutés à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «A. Navires dont le pavillon a été retiré»:

«1.   Nom: ASIA BRIDGE 1

Autres informations

Numéro OMI: 8916580

2.   Nom: XIN GUANG HAI

Autres informations

Numéro OMI: 9004700

3.   Nom: HUA FU

Autres informations

Numéro OMI: 9020003

4.   Nom: YUK TUNG

Autres informations

Numéro OMI: 9030591

5.   Nom: KOTI

Autres informations

Numéro OMI: 9417115

6.   Nom: DONG FENG 6

Autres informations

Numéro OMI: 9008201

7.   Nom: HAO FAN 2

Autres informations

Numéro OMI: 8747604

8.   Nom: HAO FAN 6

Autres informations

Numéro OMI: 8628597

9.   Nom: JIN HYE

Autres informations

Numéro OMI: 8518572

10.   Nom: FAN KE

Autres informations

Numéro OMI: 8914934

11.   Nom: WAN HENG 11

Autres informations

Numéro OMI: 8791667

12.   Nom: MIN NING DE YOU 078

Autres informations

Numéro OMI: n'existe pas»

3)

Les navires ci-après sont ajoutés à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «D. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports»:

«9.   Nom: CHON MYONG 1

Autres informations

Numéro OMI: 8712362

10.   Nom: AN SAN 1

Autres informations

Numéro OMI: 7303803

11.   Nom: YU PHYONG 5

Autres informations

Numéro OMI: 8605026

12.   Nom: SAM JONG 1

Autres informations

Numéro OMI: 8405311

13.   Nom: SAM JONG 2

Autres informations

Numéro OMI: 7408873

14.   Nom: SAM MA 2

Autres informations

Numéro OMI: 8106496

15.   Nom: YU JONG 2

Autres informations

Numéro OMI: 8604917

16.   Nom: PAEK MA

Autres informations

Numéro OMI: 9066978

17.   Nom: JI SONG 6

Autres informations

Numéro OMI: 8898740

18.   Nom: CHON MA SAN

Autres informations

Numéro OMI: 8660313

19.   Nom: NAM SAN 8

Autres informations

Numéro OMI: 8122347

20.   Nom: YU SON

Autres informations

Numéro OMI: 8691702

21.   Nom: WOORY STAR

Autres informations

Numéro OMI: 8408595

22.   Nom: ASIA BRIDGE 1

Autres informations

Numéro OMI: 8916580

23.   Nom: XIN GUANG HAI

Autres informations

Numéro OMI: 9004700

24.   Nom: HUA FU

Autres informations

Numéro OMI: 9020003

25.   Nom: YUK TUNG

Autres informations

Numéro OMI: 9030591

26.   Nom: KOTI

Autres informations

Numéro OMI: 9417115

27.   Nom: DONG FENG 6

Autres informations

Numéro OMI: 9008201

28.   Nom: HAO FAN 2

Autres informations

Numéro OMI: 8747604

29.   Nom: HAO FAN 6

Autres informations

Numéro OMI: 8628597

30.   Nom: JIN HYE

Autres informations

Numéro OMI: 8518572

31.   Nom: FAN KE

Autres informations

Numéro OMI: 8914934

32.   Nom: WAN HENG 11

Autres informations

Numéro OMI: 8791667

33.   Nom: MIN NING DE YOU 078

Autres informations

Numéro OMI: n'existe pas»

4)

Les navires ci-après sont ajoutés à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «E. Navires faisant l'objet d'un gel d'avoirs»:

«1.   Nom: CHON MYONG 1

Autres informations

Numéro OMI: 8712362

2.   Nom: AN SAN 1

Autres informations

Numéro OMI: 7303803

3.   Nom: YU PHYONG 5

Autres informations

Numéro OMI: 8605026

4.   Nom: SAM JONG 1

Autres informations

Numéro OMI: 8405311

5.   Nom: SAM JONG 2

Autres informations

Numéro OMI: 7408873

6.   Nom: SAM MA 2

Autres informations

Numéro OMI: 8106496

7.   Nom: YU JONG 2

Autres informations

Numéro OMI: 8604917

8.   Nom: PAEK MA

Autres informations

Numéro OMI: 9066978

9.   Nom: JI SONG 6

Autres informations

Numéro OMI: 8898740

10.   Nom: CHON MA SAN

Autres informations

Numéro OMI: 8660313

11.   Nom: NAM SAN 8

Autres informations

Numéro OMI: 8122347

12.   Nom: YU SON

Autres informations

Numéro OMI: 8691702

13.   Nom: WOORY STAR

Autres informations

Numéro OMI: 8408595

14.   Nom: JI SONG 8

Autres informations

Numéro OMI: 8503228

15.   Nom: HAP JANG GANG 6

Autres informations

Numéro OMI: 9066540»


9.4.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 91/27


DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/552 DE LA COMMISSION

du 6 avril 2018

mettant à jour les références aux codes de la nomenclature combinée figurant dans la directive 2003/96/CE du Conseil pour certains produits

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (1), et notamment son article 2, paragraphe 5, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2) a établi une nomenclature des marchandises, la «nomenclature combinée», qui remplit les exigences à la fois du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de l'Union et d'autres politiques de l'Union relatives à l'importation ou à l'exportation de marchandises.

(2)

Les produits soumis aux dispositions de la directive 2003/96/CE sont décrits par des références aux codes de la nomenclature combinée du règlement (CE) no 2031/2001 de la Commission (3).

(3)

En vertu des modifications à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, introduites en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) 2017/1925 de la Commission (4), les codes de la nomenclature combinée pour certains produits, visés à la directive 2003/96/CE, ont été remplacés par de nouveaux codes.

(4)

Il est dès lors approprié de mettre à jour les références à certains codes utilisés dans la directive 2003/96/CE afin de garantir que les produits visés à ladite directive sont décrits par les nouveaux codes de la nomenclature combinée, telle que révisée par le règlement d'exécution (UE) 2017/1925.

(5)

La décision de mettre à jour les références à certains codes de la nomenclature combinée ne doit pas entraîner de modification des taux minimaux de taxation appliqués en vertu de la directive 2003/96/CE, ni l'ajout ou le retrait de tout produit énergétique.

(6)

Il convient dès lors de modifier la directive 2003/96/CE en conséquence.

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'accise,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les références à certains codes de la nomenclature combinée du règlement (CE) no 2031/2001, visées à la directive 2003/96/CE, sont mises à jour et remplacées par des références aux codes correspondants du règlement d'exécution (UE) 2017/1925:

1)

à l'article 2, paragraphe 1, point h), le code «3824 90 99» est remplacé par les codes «3824 99 86, 3824 99 92 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires), 3824 99 93, 3824 99 96 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires), 3826 00 10 et 3826 00 90»;

2)

à l'article 16, paragraphe 1, les références à certains codes sont mises à jour comme suit:

a)

au deuxième tiret du premier alinéa, le code «3824 90 55» est remplacé par le code «3824 99 55»;

b)

au deuxième tiret du premier alinéa, les codes «3824 90 80 à 3824 90 99» sont remplacés par les codes «3824 99 80, 3824 99 85, 3824 99 86, 3824 99 92 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires), 3824 99 93, 3824 99 96 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires), 3826 00 10 et 3826 00 90»;

c)

au deuxième alinéa, le code «2851 00 10» est remplacé par le code «2853 90 10»;

3)

à l'article 20, paragraphe 1, les références à certains codes sont mises à jour comme suit:

a)

dans la première phrase du point c), les codes «2710 11 à 2710 19 69» sont remplacés par les codes «2710 12 à 2710 19 68 et 2710 20 à 2710 20 39 et 2710 20 90 [uniquement pour les produits dont moins de 90 % en volume (y compris les pertes) distillent à 210 °C et 65 % ou plus en volume (y compris les pertes) distillent à 250 °C, d'après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86)]»;

b)

dans la deuxième phrase du point c), le code «2710 11 21» est remplacé par le code «2710 12 21»;

c)

dans la deuxième phrase du point c), le code «2710 11 25» est remplacé par le code «2710 12 25»;

d)

dans la deuxième phrase du point c), le code «2710 19 29» est remplacé par le code «2710 19 29 et 2710 20 90 [uniquement pour les produits dont moins de 90 % en volume (y compris les pertes) distillent à 210 °C et 65 % ou plus en volume (y compris les pertes) distillent à 250 °C, d'après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86)]»;

e)

au point h), le code «3824 90 99» est remplacé par les codes «3824 99 86, 3824 99 92 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires), 3824 99 93, 3824 99 96 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires), 3826 00 10 et 3826 00 90»;

4)

à l'annexe I, les références à certains codes sont mises à jour comme suit:

a)

le tableau A est mis à jour comme suit:

i)

le code «2710 11 31» est remplacé par le code «2710 12 31»;

ii)

le code «2710 11 41» est remplacé par le code «2710 12 41»;

iii)

le code «2710 11 45» est remplacé par le code «2710 12 45»;

iv)

le code «2710 11 49» est remplacé par le code «2710 12 49»;

v)

le code «2710 11 51» est remplacé par le code «2710 12 51»;

vi)

le code «2710 11 59» est remplacé par le code «2710 12 59»;

vii)

les codes 2710 19 41 à 2710 19 49 sont remplacés par les codes 2710 19 43 à 2710 19 48 et 2710 20 11 à 2710 20 19;

b)

dans le tableau B, les codes 2710 19 41 à 2710 19 49 sont remplacés par les codes 2710 19 43 à 2710 19 48 et 2710 20 11 à 2710 20 19;

c)

le tableau C est mis à jour comme suit:

i)

les codes «2710 19 41 à 2710 19 49» sont remplacés par les codes «2710 19 43 à 2710 19 48 et 2710 20 11 à 2710 20 19»;

ii)

les codes «2710 19 61 à 2710 19 69» sont remplacés par les codes «2710 19 62 à 2710 19 68 et 2710 20 31 à 2710 20 39».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle est applicable à partir du 15 septembre 2018.

Fait à Bruxelles, le 6 avril 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 283 du 31.10.2003, p. 51.

(2)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 279 du 23.10.2001, p. 1).

(4)  Règlement d'exécution (UE) 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 282 du 31.10.2017, p. 1).