ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 240

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
19 septembre 2017


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2017/25)

1

 

*

Règlement (UE) 2017/1539 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 définissant la date d’application, aux entités moins importantes assujetties à des référentiels comptables nationaux, du règlement (UE) 2017/1538 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2017/25) (BCE/2017/26)

212

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

19.9.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 240/1


RÈGLEMENT (UE) 2017/1538 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 25 août 2017

modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2017/25)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 3, son article 6, paragraphe 2, son article 6, paragraphe 5, point d), et son article 10,

vu le règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (2), et notamment son article 21, paragraphe 1, son article 140 et son article 141, paragraphe 1,

vu la consultation publique menée conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) (3) fixe les exigences relatives à la déclaration des informations financières prudentielles devant être communiquées par les entités soumises à la surveillance prudentielle aux autorités compétentes nationales (ACN).

(2)

Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) exige que les entités soumises à la surveillance prudentielle déclarent les informations financières prudentielles sur la base des modèles élaborés par l’Autorité bancaire européenne (ABE) et prévus par le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (4).

(3)

En juillet 2014, le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board - IASB) a publié l’International Financial Reporting Standard 9, la norme internationale d’information financière intitulée «Instruments financiers» (ci-après «IFRS 9»), qui remplacera la norme actuelle d’information financière relative aux instruments financiers, à savoir l’International Accounting Standard 39 (IAS 39), intitulée «Instruments financiers: comptabilisation et évaluation».

(4)

L’IFRS 9 a été insérée dans le droit de l’Union par le règlement de la Commission (UE) 2016/2067 (5).

(5)

Afin de prendre en compte les dispositions de l’IFRS 9, le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2017/1443 de la Commission (6). Les modifications comprennent notamment les changements apportés aux modèles et aux instructions concernant la déclaration d’informations financières prudentielles.

(6)

Il est nécessaire d’harmoniser le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) avec le référentiel comptable modifié et le règlement d’exécution (UE) 2017/1443. En outre, il convient d’apporter des modifications techniques et terminologiques mineures au règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13).

(7)

Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) en conséquence, conformément à la procédure définie à l’article 26, paragraphes 7 et 8, du règlement (UE) no 1024/2013,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications

Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) est modifié comme suit:

(1)

l’article premier est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Objet et principes généraux

1.   Le présent règlement fixe les conditions de déclaration des informations financières prudentielles devant être communiquées aux ACN par:

a)

les établissements de crédit importants appliquant les normes comptables internationales en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d’information prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013;

b)

les établissements de crédit importants, autres que ceux visés au point a), qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE;

c)

les établissements de crédit importants sur base individuelle et les succursales importantes;

d)

les établissements de crédit importants concernant des succursales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers;

e)

les établissements de crédit moins importants appliquant les normes comptables internationales en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d’information prudentielle, sur base consolidée, conformément à l’article 24, paragraphe 2 du règlement (UE) no 575/2013;

f)

les établissements de crédit moins importants, autres que ceux visés au point e), qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE;

g)

les établissements de crédit moins importants sur base individuelle et les succursales moins importantes.

2.   Par exception aux articles 7 et 14, les établissements de crédit qui ont obtenu une dérogation à l’application des exigences prudentielles sur base individuelle, conformément à l’article 7 ou 10 du règlement (UE) no 575/2013, ne sont pas tenus de déclarer des informations financières prudentielles sur base individuelle conformément au présent règlement. Lorsque des établissements de crédit ne déclarent pas d’informations financières prudentielles sur base individuelle conformément au présent paragraphe, les ACN communiquent à la BCE tout modèle, défini à l’annexe III ou IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent concernant ces établissements de crédit.

3.   Lorsque les autorités compétentes, y compris la BCE, exigent des établissements qu’ils se conforment aux obligations prévues aux deuxième à quatrième parties et aux sixième à huitième parties du règlement (UE) no 575/2013, ainsi qu’au titre VII de la directive 2013/36/UE, sur base sous-consolidée, conformément à l’article 11, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013, ces établissements respectent aussi sur base sous-consolidée les exigences définies au présent règlement sur base consolidée.

3 bis.   Lorsque des établissements mères appliquent une méthode individuelle de consolidation conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, ils respectent les exigences énoncées au présent règlement sur base individuelle en appliquant uniquement la méthode individuelle de consolidation.

4.   Les ACN et/ou les banques centrales nationales peuvent utiliser les données recueillies conformément au présent règlement pour toute autre mission.

5.   Le présent règlement n’a aucune incidence sur les normes comptables utilisées par les entités soumises à la surveillance prudentielle dans leurs comptes consolidés ou leurs comptes annuels, ni ne modifie les normes comptables utilisées à des fins d’information prudentielle. Étant donné que les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisent différentes normes comptables, elles fournissent uniquement les informations relatives aux règles de valorisation, y compris les méthodes d’estimation des pertes liées au risque de crédit, qui sont prévues par les normes comptables en question et qui sont appliquées par l’entité correspondante soumise à la surveillance prudentielle sur base individuelle ou consolidée. À ces fins, des modèles de déclaration particuliers sont prévus pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE. Les points de données, contenus dans les modèles, qui ne sont pas applicables aux entités soumises à la surveillance prudentielle concernées, n’ont pas à faire l’objet d’une déclaration.

6.   Les succursales importantes et les succursales moins importantes peuvent communiquer à l’ACN concernée les informations requises en vertu du présent règlement par l’intermédiaire de l’établissement de crédit par lequel elles ont été établies.»;

(2)

l’article 2 est modifié comme suit:

a)

le point 3 est supprimé;

b)

les points 6 à 9 suivants sont ajoutés:

«6.

«établissement de crédit important», un établissement de crédit ayant le statut d’entité importante soumise à la surveillance prudentielle;

7.

«établissement de crédit moins important», un établissement de crédit n’ayant pas le statut d’entité importante soumise à la surveillance prudentielle;

8.

«succursale importante», une succursale qui a le statut d’entité importante soumise à la surveillance prudentielle ne faisant pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle et qui est établie dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant;

9.

«succursale moins importante», une succursale qui n’a pas le statut d’entité importante soumise à la surveillance prudentielle ne faisant pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle et qui est établie dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant.»;

(3)

l’article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Changement du statut d’une entité soumise à la surveillance prudentielle

1.   Aux fins du présent règlement, une entité soumise à la surveillance prudentielle est classée comme importante douze mois après la notification à cette entité d’une décision telle que visée à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17). L’entité déclare les informations conformément au titre II du présent règlement, en tant qu’entité importante soumise à la surveillance prudentielle, à la première date de déclaration de référence survenant après son classement en tant qu’entité importante.

2.   Aux fins du présent règlement, une entité soumise à la surveillance prudentielle est classée comme moins importante au moment de la notification à cette entité d’une décision telle que visée à l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17). L’entité commence ensuite à déclarer les informations conformément au titre III du présent règlement.»;

(4)

l’intitulé du titre II est remplacé par le texte suivant:

«TITRE II

DÉCLARATIONS EFFECTUÉES PAR DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT IMPORTANTS SUR BASE CONSOLIDÉE ET SUR BASE INDIVIDUELLE, ET PAR DES SUCCURSALES IMPORTANTES SUR BASE INDIVIDUELLE»;

(5)

au titre II, le chapitre I est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE I

Déclarations sur base consolidée

Article 4

Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de déclaration de référence et de remise pour les établissements de crédit importants appliquant les IFRS à des fins d’information prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013

Conformément à l’article 99, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements de crédit importants appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d’information prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, déclarent des informations financières prudentielles conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 10 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 sur base consolidée.

Article 5

Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de déclaration de référence et de remise pour les établissements de crédit importants utilisant des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE

Conformément à l’article 99, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements de crédit importants, autres que ceux visés à l’article 4, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE, déclarent des informations financières prudentielles sur base consolidée selon les dispositions des articles 2, 3 et 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.»;

(6)

l’intitulé du chapitre II du titre II est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE II

Déclarations sur base individuelle »;

(7)

l’article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit ne faisant pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et pour les succursales importantes

1.   Les établissements de crédit importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu’ils établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu’ils appliquent ces normes à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui ne font pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base individuelle. Ceci s’applique également aux succursales importantes.

2.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 comprennent les informations précisées à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, y compris les informations visées au modèle 40.1 de l’annexe III dudit règlement, et sont effectuées à la fréquence précisée audit article.

3.   Les établissements de crédit importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui ne font pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée. Ceci s’applique également aux succursales importantes.

4.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 3 comprennent les informations précisées à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, y compris les informations visées au modèle 40.1 de l’annexe IV dudit règlement, et sont effectuées à la fréquence précisée audit article.

5.   Les informations mentionnées aux paragraphes 2 et 4 ci-dessus ne comprennent que des informations relatives aux:

a)

actifs, passifs, fonds propres, produits et charges qui sont comptabilisés par l’entité soumise à la surveillance prudentielle en vertu des normes comptables applicables;

b)

expositions et opérations hors bilan faisant intervenir l’entité soumise à la surveillance prudentielle;

c)

autres opérations que celles mentionnées aux points a) et b) effectuées par l’entité soumise à la surveillance prudentielle;

d)

règles de valorisation, y compris les méthodes d’estimation des pertes liées au risque de crédit, qui sont prévues par les normes comptables applicables et qui sont appliquées par l’entité soumise à la surveillance prudentielle.

6.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, précisées aux paragraphes 2 et 4, dans le cadre d’un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l’Union ou au droit national applicable, comprend d’autres informations financières prudentielles et sert à d’autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.

7.   Par dérogation aux paragraphes 2 et 4, les établissements de crédit importants qui ne font pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle déclarent les informations mentionnées dans les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des annexes III et IV, ainsi que dans le modèle 40.2 des annexes III et IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, uniquement s’ils établissent des états financiers consolidés.

8.   Par dérogation aux paragraphes 2 et 4, les succursales importantes ne sont pas tenues de déclarer les informations mentionnées dans les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des annexes III et IV ainsi que dans les modèles 40.1 et 40.2 des annexes III et IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.»;

(8)

l’intitulé de l’article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit faisant partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle»;

(9)

à l’article 7, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les établissements de crédit importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu’ils établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu’ils appliquent ces normes à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui font partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base individuelle. Les déclarations d’informations financières prudentielles fournies par ces établissements de crédit sont effectuées à la fréquence précisée à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes précisées à l’annexe I.»;

(10)

à l’article 7, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Les établissements de crédit importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui font partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée.»;

(11)

l’article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Dates de déclaration de référence et de dates de remise pour les établissements de crédit importants et les succursales importantes

1.   Pour les informations concernant les établissements de crédit importants et les succursales importantes mentionnés aux articles 6 et 7, les dates de déclaration de référence sont les suivantes:

a)

déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;

b)

déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;

c)

déclarations annuelles: le 31 décembre.

2.   Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’année civile jusqu’à la date de déclaration de référence.

3.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des établissements de crédit importants sont autorisés à établir leurs comptes annuels sur la base d’un exercice comptable qui diffère de l’année civile, les ACN peuvent modifier les dates de déclaration de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de déclaration de référence modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois après le début de l’exercice comptable. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’exercice comptable jusqu’à la date de déclaration de référence.

4.   Les ACN communiquent à la BCE les informations relatives aux établissements de crédit importants et aux succursales importantes mentionnés aux articles 6 et 7, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:

a)

pour les établissements de crédit importants qui ne font pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et les succursales importantes, le 10e jour ouvrable suivant les dates de remise visées à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;

b)

pour les établissements de crédit importants qui font partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, le 25e jour ouvrable suivant les dates de remise visées à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.

5.   Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de crédit importants et les succursales importantes doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.»;

(12)

au titre II, le chapitre III est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE III

Déclarations effectuées par des établissements de crédit importants concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers

Article 9

Format et fréquence des déclarations effectuées par des établissements de crédit importants concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers

1.   Les informations financières prudentielles concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers sont déclarées de la façon suivante:

a)

Les établissements de crédit importants qui appliquent les IFRS sur base consolidée en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, y compris ceux qui les appliquent à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, veillent à ce que les informations financières prudentielles indiquées à l’annexe II, paragraphe 1, soient déclarées sur base individuelle à l’ACN concernée pour les filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers. Les déclarations d’informations financières prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.

b)

Les établissements de crédit importants, autres que ceux visés au point a), qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE, veillent à ce que les informations financières prudentielles indiquées à l’annexe II, paragraphe 2, soient déclarées sur base individuelle à l’ACN concernée pour les filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers. Les déclarations d’informations financières prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.

1 bis.   Lorsque plusieurs établissements de crédit au sein d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle appliquent des exigences de surveillance prudentielle sur base consolidée, le paragraphe 1 s’applique uniquement à l’établissement de crédit qui est établi dans un État membre participant et qui se trouve au plus haut niveau de consolidation.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, les informations financières concernant des filiales dont la valeur totale des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR ne sont pas déclarées. À cette fin, la valeur totale des actifs est déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles effectuées conformément au droit applicable. Si la valeur totale des actifs ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles, elle doit alors être déterminée sur la base des comptes annuels certifiés les plus récents et, si ces comptes annuels ne sont pas disponibles, sur la base des comptes annuels établis conformément au droit comptable national applicable.

3.   Les informations sont déclarées trimestriellement conformément au paragraphe 1, à partir de la date de déclaration de référence suivante, lorsque la valeur totale des actifs d’une filiale dépasse 3 milliards EUR à quatre dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles. Il n’est pas nécessaire d’effectuer des déclarations trimestrielles conformément au paragraphe 1, à partir de la date de déclaration de référence suivante, lorsque la valeur totale des actifs d’une filiale est inférieure ou égale à 3 milliards EUR à trois dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles.

Article 10

Dates de déclaration de référence et dates de remise pour les déclarations effectuées par des établissements de crédit importants concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers

1.   Les informations indiquées à l’article 9 sont recueillies aux mêmes dates de déclaration de référence que les informations financières prudentielles relatives aux établissements de crédit importants concernés qui effectuent des déclarations sur base consolidée. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’exercice comptable utilisé pour la déclaration des informations financières jusqu’à la date de déclaration de référence.

2.   Les ACN communiquent à la BCE les informations concernant les filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers indiquées à l’article 9, avant la clôture des opérations lors du 25e jour ouvrable suivant les dates de remise visées à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.

3.   Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de crédit importants doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.»;

(13)

l’intitulé du titre III est remplacé par le texte suivant:

«TITRE III

DÉCLARATIONS EFFECTUÉES PAR DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT MOINS IMPORTANTS SUR BASE CONSOLIDÉE ET SUR BASE INDIVIDUELLE, ET PAR DES SUCCURSALES MOINS IMPORTANTES SUR BASE INDIVIDUELLE»;

(14)

au titre III, le chapitre I est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE I

Déclarations sur base consolidée

Article 11

Format et fréquence des déclarations sur base consolidée pour les établissements de crédit moins importants

1.   Les établissements de crédit moins importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d’information prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base consolidée.

2.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 1.

3.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.

4.   Les établissements de crédit moins importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base consolidée. Ces déclarations d’informations financières prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 2.

5.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.

6.   Par dérogation aux paragraphes 4 et 5, les déclarations d’informations financières prudentielles concernant des établissements de crédit moins importants dont la valeur totale des actifs, sur base consolidée, est inférieure ou égale à 3 milliards EUR comprennent les informations indiquées à l’annexe III, à titre d’informations minimales communes, au lieu des informations indiquées au paragraphe 4 du présent article. À cette fin, la valeur totale des actifs des établissements de crédit sur base consolidée est déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles consolidées effectuées conformément au droit applicable. Si la valeur totale des actifs ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles consolidées, elle est alors déterminée sur la base des comptes annuels consolidés certifiés les plus récents et, si ces comptes annuels ne sont pas disponibles, sur la base des comptes annuels consolidés établis conformément au droit comptable national applicable.

7.   Les établissements de crédit moins importants commencent à déclarer les informations conformément aux paragraphes 4 et 5, à partir de la prochaine date de déclaration de référence fixée pour les déclarations trimestrielles, lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important est supérieure, sur base consolidée, à 3 milliards EUR à quatre dates de déclaration de référence consécutives fixées pour ces déclarations. Les établissements de crédit moins importants commencent à déclarer les informations conformément au paragraphe 6 lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important est inférieure ou égale, sur base consolidée, à 3 milliards EUR à trois dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles.

8.   Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 sont déclarées selon les dispositions de l’article 6, paragraphe 5, du présent règlement.

9.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6, dans le cadre d’un dispositif de collecte plus large qui, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l’Union ou du droit national, comprend d’autres informations financières prudentielles et sert à d’autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.

Article 12

Dates de déclaration de référence et de remise pour les établissements de crédit moins importants

1.   Pour les informations déclarées sur base consolidée par les établissements de crédit moins importants mentionnés à l’article 11, les dates de déclaration de référence sont les suivantes:

a)

déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;

b)

déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;

c)

déclarations annuelles: le 31 décembre.

2.   Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’année civile jusqu’à la date de déclaration de référence.

3.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des établissements de crédit moins importants soumis à la surveillance prudentielle sont autorisés par les ACN à déclarer leurs informations financières prudentielles, sur base consolidée, sur la base d’un exercice comptable qui diffère de l’année civile, les ACN peuvent modifier les dates de déclaration de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de déclaration de référence modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois après le début de l’exercice comptable. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’exercice comptable jusqu’à la date de déclaration de référence.

4.   Les ACN communiquent à la BCE les informations indiquées à l’article 11, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:

a)

pour les établissements de crédit moins importants établis dans un État membre et effectuant leurs déclarations au plus haut niveau de consolidation, le 25e jour ouvrable suivant les dates de remise visées à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;

b)

pour les établissements de crédit moins importants effectuant leurs déclarations sur base consolidée, autres que ceux visés au point a), le 35e jour ouvrable suivant les dates de remise visées à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.

5.   Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de crédit doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.»;

(15)

l’intitulé du chapitre II du titre III est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE II

Déclarations sur base individuelle »;

(16)

l’article 13 est remplacé par le texte suivant:

«Article 13

Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit moins importants ne faisant pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle et pour les succursales moins importantes

1.   Les établissements de crédit moins importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu’ils établissent leurs comptes annuels selon les normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu’ils appliquent ces normes à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui ne font pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle, déclarent les informations financières prudentielles aux ACN concernées sur base individuelle. Ceci s’applique également aux succursales moins importantes.

2.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 1.

3.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.

4.   Les établissements de crédit moins importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui ne font pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée. Ceci s’applique également aux succursales moins importantes.

5.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 4 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 2.

6.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.

7.   Les paragraphes 2, 3, 5 et 6 font l’objet des exceptions suivantes:

a)

les déclarations d’informations financières prudentielles concernant des établissements de crédit moins importants dont la valeur totale des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, comprennent les informations indiquées à l’annexe III, à titre d’informations minimales communes, au lieu des informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5 ou 6;

b)

une succursale moins importante ne déclare pas d’informations financières prudentielles si la valeur totale de ses actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR.

8.   Aux fins du paragraphe 7, la valeur totale des actifs de l’établissement de crédit moins important et de la succursale moins importante est déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles conformément au droit applicable. Si la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles, elle est alors déterminée sur la base des comptes annuels certifiés les plus récents et, si ces comptes annuels ne sont pas disponibles, sur la base des comptes annuels établis conformément au droit comptable national applicable. Si la valeur totale des actifs d’une succursale moins importante ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles, elle doit alors être déterminée sur la base des données statistiques déclarées conformément au règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne (*1).

9.   Les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes commencent à déclarer les informations conformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 6 à partir de la prochaine date de déclaration de référence fixée pour les déclarations trimestrielles, lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important ou d’une succursale moins importante dépasse 3 milliards EUR à quatre dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles. Les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes commencent à déclarer les informations conformément au paragraphe 7 lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important ou d’une succursale moins importante est inférieure ou égale à 3 milliards EUR à trois dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles.

10.   Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7 sont déclarées selon les dispositions de l’article 6, paragraphe 5, du présent règlement.

11.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, dans le cadre d’un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l’Union ou au droit national applicable, comprend d’autres informations financières prudentielles et sert à d’autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.

(*1)  Règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2013/33) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 1).»;"

(17)

l’article 14 est remplacé par le texte suivant:

«Article 14

Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit faisant partie d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle

1.   Les établissements de crédit moins importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu’ils établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu’ils appliquent ces normes à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui font partie d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base individuelle.

2.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe II.

3.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.

4.   Les établissements de crédit moins importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui font partie d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée.

5.   Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 4 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe II.

6.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.

7.   Par dérogation aux paragraphes 2, 3, 5 et 6, les déclarations d’informations financières prudentielles effectuées par des établissements de crédit moins importants dont la valeur totale des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR comprennent les informations indiquées à l’annexe III. À cette fin, la valeur totale des actifs de l’établissement de crédit moins important est déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles conformément au droit applicable. Si la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles, elle doit alors être déterminée sur la base des comptes annuels certifiés les plus récents et, si ces comptes annuels ne sont pas disponibles, sur la base des comptes annuels établis conformément au droit comptable national applicable.

8.   Les établissements de crédit moins importants commencent à déclarer les informations conformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 6, à partir de la prochaine date de déclaration de référence fixée pour les déclarations trimestrielles, lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important dépasse 3 milliards EUR à quatre dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles. Les établissements de crédit moins importants commencent à déclarer des informations conformément au paragraphe 7 lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important est inférieure ou égale à 3 milliards EUR à trois dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles.

9.   Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7 sont déclarées selon les dispositions de l’article 6, paragraphe 5, du présent règlement.

10.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, dans le cadre d’un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l’Union ou au droit national applicable, comprend d’autres informations financières prudentielles et sert à d’autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.»;

(18)

l’article 15 est remplacé par le texte suivant:

«Article 15

Dates de déclaration de référence et dates de remise pour les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes

1.   Pour les informations concernant les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes mentionnés aux articles 13 et 14, les dates de déclaration de référence sont les suivantes:

a)

déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;

b)

déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;

c)

déclarations annuelles: le 31 décembre.

2.   Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’année civile jusqu’à la date de déclaration de référence.

3.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des établissements de crédit moins importants sont autorisés par les ACN à déclarer leurs informations financières prudentielles sur la base d’un exercice comptable qui diffère de l’année civile, les ACN peuvent modifier les dates de déclaration de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de déclaration de référence modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois après le début de l’exercice comptable. Les données portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’exercice comptable jusqu’à la date de déclaration de référence.

4.   Les ACN communiquent à la BCE les informations financières prudentielles concernant les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes mentionnés aux articles 13 et 14, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:

a)

pour les établissements de crédit moins importants qui ne font pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle et les succursales moins importantes, le 25e jour ouvrable suivant les dates de remise visées dans le règlement d’exécution (UE) no 680/2014;

b)

pour les établissements de crédit moins importants qui font partie d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, le 35e jour ouvrable suivant les dates de remise visées dans le règlement d’exécution (UE) no 680/2014.

5.   Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.»;

(19)

l’article 17 est remplacé par le texte suivant:

«Article 17

Langage informatique pour la transmission des informations à la BCE par les autorités compétentes nationales

Les ACN transmettent les informations indiquées dans le présent règlement selon la taxonomie eXtensible Business Reporting Language pertinente, afin d’assurer un format technique uniforme pour l’échange des données. À ces fins, les ACN respectent les spécifications énoncées à l’article 6 de la décision BCE/2014/29.»;

(20)

l’article 18 est supprimé;

(21)

l’article 19 est remplacé par le texte suivant:

«Article 19

Dispositions transitoires

1.   Si une entité soumise à la surveillance prudentielle devient importante avant le 1er janvier 2018, elle est alors classée dans les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, pour les besoins du présent règlement, dix-huit mois avoir été notifiée d’une décision telle que visée à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).

2.   Si la valeur totale, sur base individuelle ou consolidée, des actifs d’une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle dépasse 3 milliards EUR avant le 1er janvier 2018, cette entité commence à effectuer des déclarations, conformément aux dispositions pertinentes du présent règlement, à la première date de déclaration de référence survenant au moins dix-huit mois après le dépassement du seuil.

3.   Si la valeur totale des actifs d’une succursale établie dans un État membre non participant ou dans un pays tiers dépasse 3 milliards EUR avant le 1er janvier 2018, les informations sont déclarées conformément à l’article 9, paragraphe 1, à la première date de déclaration de référence survenant au moins dix-huit mois après le dépassement du seuil.»;

(22)

les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe I de la présente décision;

(23)

l’annexe IV est remplacée par l’annexe II du présent règlement;

(24)

l’annexe V est remplacée par l’annexe III du présent règlement.

Article 2

Dispositions finales

1.   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2.   Le présent règlement s’applique aux entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, y compris celles qui les appliquent à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, pour la première fois à compter de la première date de déclaration de référence se situant au cours de l’exercice suivant le 31 décembre 2017.

3.   Le présent règlement s’applique aux entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE à partir du 1er janvier 2018.

4.   Le présent règlement s’applique aux entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE à partir du 1er janvier 2018.

5.   Nonobstant ce qui précède, la BCE peut décider, à la demande d’une ACN, d’appliquer le présent règlement à partir du 1er janvier 2019 à des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui sont établies dans l’État membre de ladite ACN si le référentiel comptable national concerné n’est pas compatible avec les IFRS.

Le présent règlement est obligatoire dans son intégralité et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 25 août 2017.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Mario DRAGHI


(1)  JO L 287 du 29.10.2013, p. 63.

(2)  JO L 141 du 14.5.2014, p. 1.

(3)  Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13) (JO L 86 du 31.3.2015, p. 13).

(4)  Règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).

(5)  Règlement (UE) 2016/2067 de la Commission du 22 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 9 (JO L 323 du 29.11.2016, p. 1).

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1443 de la Commission du 29 juin 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 213 du 17.8.2017, p. 1).


ANNEXE I

Les annexes I et II du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) sont modifiées comme suit:

1)

L’annexe I est modifiée comme suit:

a)

aux paragraphes 1 et 2, les termes «groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle» sont supprimés et remplacés par les termes «entités soumises à la surveillance prudentielle»;

b)

le paragraphe 2 bis suivant est inséré:

«2 bis.

Par dérogation au paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent:

a)

les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;

b)

les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;

c)

les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014; et

d)

les informations mentionnées dans le modèle 16.3 ou celles mentionnées dans le modèle 16.4 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.»;

c)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des Tableaux 1 et 2 sont uniquement fournis pour les établissements de crédit qui effectuent des déclarations sur base consolidée. Le modèle 40.1 des Tableaux 1 et 2 est fourni pour les établissements de crédit qui effectuent des déclarations sur base consolidée et les établissements de crédit qui ne font pas partie d’un groupe effectuant des déclarations sur base individuelle.»;

d)

les tableaux 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«Tableau 1

Numéro de modèle

Nom du modèle ou du groupe de modèles

 

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

 

Bilan [État de la situation financière]

1.1

Bilan: actifs

1.2

Bilan: passifs

1.3

Bilan: capitaux propres

2

État du résultat net

 

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.2.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.2.2

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.3.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

4.4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti

4.5

Actifs financiers subordonnés

5.1

Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

6.1

Ventilation des prêts et avances, autres que détenus à des fins de négociation, consentis à des entreprises non financières, par code NACE

 

Ventilation des passifs financiers

8.1

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

Passifs financiers subordonnés

 

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1.1

Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

9.2

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus

10

Dérivés – Négociation et couverture économique

 

Comptabilité de couverture

11.1

Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture

 

Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

12.1

Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

 

Sûretés et garanties reçues

13.1

Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

13.2

Sûretés obtenues par prise de possession pendant l’exercice [détenues à la date de déclaration]

13.3

Sûretés obtenues par prise de possession [actifs corporels] cumulées

14

Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

 

Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net

16.1

Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie

16.3

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument

 

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan

17.1

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs

17.2

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan - engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

17.3

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs

18

Expositions performantes et non performantes

19

Expositions renégociées

 

PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]

 

Ventilation géographique

20.4

Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie

20.5

Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie

20.6

Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie

 

PARTIE 4 [ANNUELLE]

 

Structure du groupe

40.1

Structure du groupe: “entité par entité”


Tableau 2

Numéro de modèle

Nom du modèle ou du groupe de modèles

 

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

 

Bilan [État de la situation financière]

1.1

Bilan: actifs

1.2

Bilan: passifs

1.3

Bilan: capitaux propres

2

État du résultat net

 

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.2.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.2.2

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.3.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

4.4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti

4.5

Actifs financiers subordonnés

4.6

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.7

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.8

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres

4.9

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

4.10

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

5.1

Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

6.1

Ventilation des prêts et avances, autres que détenus à des fins de négociation, consentis à des entreprises non financières, par code NACE

 

Ventilation des passifs financiers

8.1

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

Passifs financiers subordonnés

 

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1

Expositions de hors bilan en vertu du référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

9.1.1

Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

9.2

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus

10

Dérivés – Négociation et couverture économique

 

Comptabilité de couverture

11.1

Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture

11.2

Dérivés - comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque

 

Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

12.0

Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres en vertu du référentiel comptable national

12.1

Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

 

Sûretés et garanties reçues

13.1

Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

13.2

Sûretés obtenues par prise de possession pendant l’exercice [détenues à la date de déclaration]

13.3

Sûretés obtenues par prise de possession [actifs corporels] cumulées

14

Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

 

Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net

16.1

Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie

16.3

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument

16.4

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque

 

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan

17.1

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs

17.2

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan - engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

17.3

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs

18

Expositions performantes et non performantes

19

Expositions renégociées

 

PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]

 

Ventilation géographique

20.4

Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie

20.5

Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie

20.6

Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie

 

PARTIE 4 [ANNUELLE]

 

Structure du groupe

40.1

Structure du groupe: “entité par entité” »

2)

l’annexe II est modifiée comme suit:

a)

Les tableaux 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:

«Tableau 3

Numéro de modèle

Nom du modèle ou du groupe de modèles

 

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

 

Bilan [État de la situation financière]

1.1

Bilan: actifs

1.2

Bilan: passifs

1.3

Bilan: capitaux propres

2

État du résultat net

 

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.2.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.2.2

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.3.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

4.4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti

4.5

Actifs financiers subordonnés

5.1

Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

 

Ventilation des passifs financiers

8.1

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

Passifs financiers subordonnés

 

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1.1

Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

10

Dérivés – Négociation et couverture économique

 

Comptabilité de couverture

11.1

Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture

 

Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

12.1

Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

14

Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

18

Expositions performantes et non performantes

19

Expositions renégociées


Tableau 4

Numéro de modèle

Nom du modèle ou du groupe de modèles

 

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

 

Bilan [État de la situation financière]

1.1

Bilan: actifs

1.2

Bilan: passifs

1.3

Bilan: capitaux propres

2

État du résultat net

 

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.2.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.2.2

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.3.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

4.4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti

4.5

Actifs financiers subordonnés

4.6

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.7

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.8

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres

4.9

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

4.10

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

5.1

Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

 

Ventilation des passifs financiers

8.1

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

Passifs financiers subordonnés

 

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1

Expositions de hors bilan en vertu du référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

9.1.1

Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

10

Dérivés – Négociation et couverture économique

 

Comptabilité de couverture

11.1

Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture

11.2

Dérivés - Comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque

 

Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

12.0

Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres en vertu du référentiel comptable national

12.1

Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

18

Expositions performantes et non performantes

19

Expositions renégociées»

b)

le paragraphe 3 suivant est ajouté:

«3.

Par dérogation au paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent:

a)

les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;

b)

les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;

c)

les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014»;


ANNEXE II

«ANNEXE IV

“Points de données” conformes aux IFRS ou aux référentiels comptables nationaux compatibles avec les IFRS

Modèles FINREP Pour IFRS

Numéro de modèle

Code de modèle

Nom du modèle ou du groupe de modèles

 

 

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

 

 

Bilan [État de la situation financière]

1.1

F 01.01

Bilan: actifs

1.2

F 01.02

Bilan: passifs

1.3

F 01.03

Bilan: capitaux propres

2

F 02.00

État du résultat net

5.1

F 05.01

Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

 

 

Ventilation des passifs financiers

8.1

F 08.01

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

F 08.02

Passifs financiers subordonnés

10

F 10.00

Dérivés – Négociation et couverture économique

 

 

Comptabilité de couverture

11.1

F 11.01

Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture

18

F 18.00

Expositions performantes et non performantes

19

F 19.00

Expositions renégociées

 

Point de données à soumettre

1.   Bilan [État de la situation financière]

1.1   Actifs

 

Références

Ventilation dans le tableau

Valeur comptable

Annexe V. Partie 1.27

010

010

Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

IAS 1.54 (i)

 

 

020

Fonds en caisse

Annexe V. Partie 2.1

 

 

030

Comptes à vue auprès de banques centrales

Annexe V. Partie 2.2

 

 

040

Autres dépôts à vue

Annexe V. Partie 2.3

5

 

050

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 9. Annexe A

 

 

060

Dérivés

IFRS 9. Annexe A

10

 

070

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

4

 

080

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

 

090

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

 

096

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4

4

 

097

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

4

 

098

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

 

099

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

 

100

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5

4

 

120

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

 

130

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

 

141

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A

4

 

142

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

4

 

143

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

 

144

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

 

181

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2

4

 

182

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

 

183

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

 

240

Dérivés – Comptabilité de couverture

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22

11

 

250

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8

 

 

260

Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées

IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4

40

 

270

Immobilisations corporelles

 

 

 

280

Immobilisations corporelles

IAS 16.6; IAS 1.54(a)

21, 42

 

290

Immeubles de placement

IAS 40.5; IAS 1.54(b)

21, 42

 

300

Immobilisations incorporelles

IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)

 

 

310

Goodwill

IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113)

 

 

320

Autres immobilisations incorporelles

IAS 38.8,118

21, 42

 

330

Actifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

 

 

340

Actifs d'impôt exigibles

IAS 1.54(n); IAS 12.5

 

 

350

Actifs d'impôt différés

IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106)

 

 

360

Autres actifs

Annexe V. Partie 2.5

 

 

370

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7

 

 

380

TOTAL ACTIFS

IAS 1.9(a), IG 6

 

 

1.2   Passifs

 

Références

Ventilation dans le tableau

Valeur comptable

Annexe V. Partie 1.27

010

010

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6

8

 

020

Dérivés

IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)

10

 

030

Positions courtes

IFRS 9.BA7(b)

8

 

040

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

8

 

050

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

8

 

060

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

8

 

070

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2

8

 

080

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

8

 

090

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

8

 

100

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

8

 

110

Passifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

8

 

120

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

8

 

130

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

8

 

140

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

8

 

150

Dérivés – Comptabilité de couverture

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26

11

 

160

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8

 

 

170

Provisions

IAS 37.10; IAS 1.54(l)

43

 

180

Pensions et autres obligations au titre des prestations définies postérieures à l'emploi

IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9

43

 

190

Autres avantages du personnel à long terme

IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10

43

 

200

Restructuration

IAS 37.71, 84(a)

43

 

210

Risques légaux et fiscaux

IAS 37. Annexe C. Exemples 6 et 10

43

 

220

Engagements et garanties donnés

IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11

9

12

43

 

230

Autres provisions

IAS 37.14

43

 

240

Passifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

 

 

250

Passifs d'impôt exigibles

IAS 1.54(n); IAS 12.5

 

 

260

Passifs d'impôt différés

IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)

 

 

270

Parts sociales remboursables à vue

IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12

 

 

280

Autres passifs

Annexe V. Partie 2.13

 

 

290

Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14

 

 

300

TOTAL PASSIFS

IAS 1.9(b); IG 6

 

 

1.3   Capitaux propres

 

Références

Ventilation dans le tableau

Valeur comptable

010

010

Capital

IAS 1.54(r), BAD art 22

46

 

020

Capital libéré

IAS 1.78(e)

 

 

030

Capital appelé non versé

Annexe V. Partie 2.14

 

 

040

Prime d'émission

IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124)

46

 

050

Instruments de capitaux propres émis autres que le capital

Annexe V. Partie 2.18-19

46

 

060

Composante capitaux propres d'instruments financiers composés

IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.18

 

 

070

Autres instruments de capitaux propres émis

Annexe V. Partie 2.19

 

 

080

Autres capitaux propres

IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.20

 

 

090

Autres éléments du résultat global cumulés

CRR art 4(1)(100)

46

 

095

Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat

IAS 1.82A(a)

 

 

100

Immobilisations corporelles

IAS 16.39-41

 

 

110

Immobilisations incorporelles

IAS 38.85-87

 

 

120

Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies

IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c)

 

 

122

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IFRS 5.38, IG Exemple 12

 

 

124

Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 1.IG6; IAS 28.10

 

 

320

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21

 

 

330

Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22

 

 

340

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert]

IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22

 

 

350

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture]

IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57

 

 

360

Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit

IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23

 

 

128

Éléments pouvant être reclassés en résultat

IAS 1.82A(a) (ii)

 

 

130

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace]

IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24

 

 

140

Conversion de monnaies étrangères

IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49

 

 

150

Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace]

IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25

 

 

155

Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26

 

 

165

Instruments de couverture [éléments non désignés]

IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24 E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60

 

 

170

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IFRS 5.38, IG Exemple 12

 

 

180

Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 1.IG6; IAS 28.10

 

 

190

Bénéfices non distribués

CRR art 4(1)(123)

 

 

200

Réserves de réévaluation

IAS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.28

 

 

210

Autres réserves

IAS 1.54; IAS 1.78(e)

 

 

220

Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence.

IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29

 

 

230

Autres

Annexe V. Partie 2.29

 

 

240

(-) Actions propres

IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30

46

 

250

Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

IAS 1.81B (b)(ii)

2

 

260

(-) Acomptes sur dividendes

IAS 32.35

 

 

270

Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle]

IAS 1.54(q)

 

 

280

Autres éléments du résultat global cumulés

CRR art 4(1)(100)

46

 

290

Autres éléments

 

46

 

300

TOTAL CAPITAUX PROPRES

IAS 1.9(c), IG 6

46

 

310

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS

IAS 1.IG6

 

 

2.   État du résultat net

 

Références

Ventilation dans le tableau

Période considérée

010

010

Produits d'intérêts

IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31

16

 

020

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34

 

 

025

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1

 

 

030

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(i), B5(e)

 

 

041

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A

 

 

051

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2

 

 

070

Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt

IFRS 9. Annexe A; .B6.6.16 Annexe V. Partie 2.35

 

 

080

Autres actifs

Annexe V. Partie 2.36

 

 

085

Produits d’intérêts sur passifs

IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.37

 

 

090

(Charges d’intérêts)

IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31

16

 

100

(Passifs financiers détenus à des fins de négociation)

IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34

 

 

110

(Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

IFRS 7.20(a)(i), B5(e)

 

 

120

(Passifs financiers évalués au coût amorti)

IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2

 

 

130

(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)

IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.35

 

 

140

(Autres passifs)

Annexe V. Partie 2.38

 

 

145

(Charge d’intérêts sur actifs)

IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.39

 

 

150

(Charges sur parts sociales remboursables à vue)

IFRIC 2.11

 

 

160

Produits de dividendes

Annexe V. Partie 2.40

31

 

170

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.40

 

 

175

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40

 

 

191

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41

 

 

192

Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence

Annexe V Partie 2 .42

 

 

200

Produits d'honoraires et de commissions

IFRS 7.20(c)

22

 

210

(Charges d'honoraires et de commissions)

IAS 7.20(c)

22

 

220

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

Annexe V. Partie 2.45

16

 

231

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11

 

 

241

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2

 

 

260

Passifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.5.7.2

 

 

270

Autres

 

 

 

280

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net

IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46

16

 

287

Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46

 

 

290

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44

16, 45

 

300

Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net

Annexe V. Partie 2.47

16

 

310

Différence de change [profits ou (-) pertes], net

IAS 21.28, 52 (a)

 

 

330

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net

IAS 1.34; Annexe V. Partie 2.48

45

 

340

Autres produits d'exploitation

Annexe V. Partie 2.314-316

45

 

350

(Autres charges d'exploitation)

Annexe V. Partie 2.314-316

45

 

355

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET

 

 

 

360

(Charges administratives)

 

 

 

370

(Charges de personnel)

IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6

44

 

380

(Autres charges administratives)

 

 

 

390

(Amortissements)

IAS 1.102, 104

 

 

400

(Immobilisations corporelles)

IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii)

 

 

410

(Immeubles de placement)

IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv)

 

 

420

(Autres immobilisations incorporelles)

IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi)

 

 

425

Profits ou (–) pertes sur modification, net

IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49

 

 

426

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.35J

 

 

427

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.35J

 

 

430

(Provisions ou (–) reprises de provisions)

IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)

9

12

43

 

440

(Engagements et garanties donnés)

IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.50

 

 

450

(Autres provisions)

 

 

 

460

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53

12

 

481

(Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global)

IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8

12

 

491

(Actifs financiers au coût amorti)

IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8

12

 

510

(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)

IAS 28.40-43

16

 

520

(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

IAS 36.126(a)(b)

16

 

530

(Immobilisations corporelles)

IAS 16.73(e)(v-vi)

 

 

540

(Immeubles de placement)

IAS 40.79(d)(v)

 

 

550

(Goodwill)

IFRS 3. Annexe B67(d)(v); IAS 36.124

 

 

560

(Autres immobilisations incorporelles)

IAS 38.118 (e)(iv)(v)

 

 

570

(Autres)

IAS 36.126 (a)(b)

 

 

580

Goodwill négatif comptabilisé en résultat

IFRS 3. Annexe B64(n)(i)

 

 

590

Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence

Annexe V. Partie 2.54

 

 

600

Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées

IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55

 

 

610

PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A

 

 

620

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies]

IAS 1.82(d); IAS 12.77

 

 

630

PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

IAS 1, IG 6

 

 

640

Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées

IAS 1.82(ea); IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56

 

 

650

Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées

IFRS 5.33(b)(i)

 

 

660

(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) aux activités abandonnées)

IFRS 5.33 (b)(ii),(iv)

 

 

670

PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

IAS 1.81A(a)

 

 

680

Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]

IAS 1.81B (b)(i)

 

 

690

Attribuable aux propriétaires de la société mère

IAS 1.81B (b)(ii)

 

 

5.   Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

5.1   Prêts et avances autres que les actifs de négociation ou actifs détenus à des fins de négociation, par produit

 

 

Références

Valeur comptable brute

Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres entreprises financières

Entreprises non financières

Ménages

Annexe V. Partie 1.34

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(e)

Annexe V. Partie 1.42(f)

005

010

020

030

040

050

060

Par produit

010

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Annexe V. Partie 2.85(a)

 

 

 

 

 

 

 

020

Créances contractées par cartes de crédit

Annexe V. Partie 2.85(b)

 

 

 

 

 

 

 

030

Créances clients

Annexe V. Partie 2.85(c)

 

 

 

 

 

 

 

040

Contrats de location-financement

Annexe V. Partie 2.85(d)

 

 

 

 

 

 

 

050

Prises en pension

Annexe V. Partie 2.85(e);

 

 

 

 

 

 

 

060

Autres prêts à terme

Annexe V. Partie 2.85(f)

 

 

 

 

 

 

 

070

Avances autres que des prêts

Annexe V. Partie 2.85(g)

 

 

 

 

 

 

 

080

PRÊTS ET AVANCES

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

 

 

 

 

 

 

 

Par sûreté

090

dont: prêts garantis par des biens immobiliers

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

 

 

 

 

 

 

 

100

dont: autres prêts garantis

Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c)

 

 

 

 

 

 

 

Par objet

110

dont: crédit à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a)

 

 

 

 

 

 

 

120

dont: crédit immobilier

Annexe V. Partie 2.88(b)

 

 

 

 

 

 

 

Par subordination

130

dont: prêts pour financement de projets

Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8)

 

 

 

 

 

 

 

8.   Ventilation des passifs financiers

8.1   Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

 

 

Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27

Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

Détenus à des fins de négociation

Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Coût amorti

Comptabilité de couverture

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6

CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101

010

020

030

037

040

010

Dérivés

IFRS 9.BA.7(a)

 

 

 

 

 

020

Positions courtes

IFRS 9.BA.7(b)

 

 

 

 

 

030

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

 

 

 

 

 

040

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

 

 

 

 

 

050

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

 

 

 

 

 

060

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42, 44(c)

 

 

 

 

 

070

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

 

 

 

 

 

080

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

 

 

 

 

 

090

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

 

 

 

 

 

100

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

 

 

 

 

 

110

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c)

 

 

 

 

 

120

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

 

 

 

 

 

130

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

 

 

 

 

 

140

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

 

 

 

 

 

150

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

 

 

 

 

 

160

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42, 44(c)

 

 

 

 

 

170

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

 

 

 

 

 

180

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

 

 

 

 

 

190

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

 

 

 

 

 

200

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

 

 

 

 

 

210

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d),44(c)

 

 

 

 

 

220

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

 

 

 

 

 

230

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

 

 

 

 

 

240

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

 

 

 

 

 

250

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

 

 

 

 

 

260

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c)

 

 

 

 

 

270

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

 

 

 

 

 

280

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

 

 

 

 

 

290

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

 

 

 

 

 

300

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

 

 

 

 

 

310

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c)

 

 

 

 

 

320

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

 

 

 

 

 

330

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

 

 

 

 

 

340

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

 

 

 

 

 

350

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

 

 

 

 

 

360

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98

 

 

 

 

 

370

Certificats de dépôt

Annexe V. Partie 2.98(a)

 

 

 

 

 

380

Titres adossés à des actifs

CRR art 4(1)(61)

 

 

 

 

 

390

Obligations garanties

CRR art 129

 

 

 

 

 

400

Contrats hybrides

Annexe V. Partie 2.98(d)

 

 

 

 

 

410

Autres titres de créances émis

Annexe V. Partie 2.98(e);

 

 

 

 

 

420

Instruments financiers composés convertibles

IAS 32.AG 31

 

 

 

 

 

430

Non convertibles

 

 

 

 

 

 

440

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

 

 

 

 

 

450

PASSIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

8.2   Passifs financiers subordonnés

 

Références

Valeur comptable

Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Au coût amorti

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

010

020

010

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

 

 

020

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

 

 

030

PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS

Annexe V. Partie 2.99-100

 

 

10.   Dérivés – Négociation et couverture économique

Par type de risque / Par produit ou par type de marché

 

Valeur comptable

Montant notionnel

Références

Actifs financiers de négociation et détenus à des fins de négociation

Passifs financiers de négociation et détenus à des fins de négociation

Total Négociation

dont: vendus

Annexe V. Partie 2.120, 131

IFRS 9.BA.7 (a); Annexe V. Partie 2.120, 131

Annexe V. Partie 2.133-135

Annexe V. Partie 2.133-135

010

020

030

040

010

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

 

 

 

 

020

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

 

 

 

 

030

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

040

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

050

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

060

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

070

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

 

 

 

 

080

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

 

 

 

 

090

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

100

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

110

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

120

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

130

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

 

 

 

 

140

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

 

 

 

 

150

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

160

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

170

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

180

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

190

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

 

 

 

 

195

dont: couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur

IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140

 

 

 

 

201

dont: autres couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-140

 

 

 

 

210

Contrat d'échange sur risque de crédit

 

 

 

 

 

220

Option sur écart de crédit

 

 

 

 

 

230

Contrat d'échange sur rendement global

 

 

 

 

 

240

Autres

 

 

 

 

 

250

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

 

 

 

 

260

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

 

 

 

 

270

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

 

 

 

 

280

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

 

 

 

 

290

DÉRIVÉS

IFRS 9. Annexe A

 

 

 

 

300

dont: De gré à gré - établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142

 

 

 

 

310

dont: De gré à gré - autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)

 

 

 

 

320

dont: De gré à gré - reste

Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)

 

 

 

 

11.   Comptabilité de couverture

11.1   Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture

Par produit ou par type de marché

 

Valeur comptable

Montant notionnel

Actifs

Passifs

Total Couverture

dont: vendus

Références

IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131

IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131

Annexe V. Partie 2.133-135

Annexe V. Partie 2.133-135

010

020

030

040

010

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

 

 

 

 

020

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

030

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

040

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

050

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

060

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

 

 

 

 

070

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

080

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

090

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

100

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

110

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

 

 

 

 

120

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

130

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

140

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

150

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

160

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

 

 

 

 

170

Contrat d'échange sur risque de crédit

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

180

Option sur écart de crédit

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

190

Contrat d'échange sur rendement global

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

200

Autres

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

210

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

 

 

 

 

220

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

 

 

 

 

230

COUVERTURES DE JUSTE VALEUR

IFRS 7.24A; IAS 39.86(a); IFRS 9.6.5.2(a)

 

 

 

 

240

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

 

 

 

 

250

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

260

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

270

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

280

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

290

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

 

 

 

 

300

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

310

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

320

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

330

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

340

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

 

 

 

 

350

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

360

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

370

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

380

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

390

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

 

 

 

 

400

Contrat d'échange sur risque de crédit

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

410

Option sur écart de crédit

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

420

Contrat d'échange sur rendement global

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

430

Autres

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

440

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

 

 

 

 

450

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

 

 

 

 

460

COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE

IFRS 7.24A; IAS 39.86(b); IFRS 9.6.5.2(b)

 

 

 

 

470

COUVERTURES DE PARTICIPATIONS NETTES DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER

IFRS 7.24A; IAS 39.86(c); IFRS 9.6.5.2(c)

 

 

 

 

480

COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR DE L’EXPOSITION DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

IAS 39.71, 81A, 89A, AG 114-132

 

 

 

 

490

COUVERTURES DE L’EXPOSITION DE FLUX DE TRÉSORERIE DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

IAS 39.71

 

 

 

 

500

DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

IFRS 7.24A; IAS 39.9; IFRS 9.6.1

 

 

 

 

510

dont: De gré à gré - établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142

 

 

 

 

520

dont: De gré à gré - autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)

 

 

 

 

530

dont: De gré à gré - reste

Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)

 

 

 

 

18.   Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

 

Références

Valeur comptable brute / Montant nominal

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération

Annexe V. Partie 2.119

 

Performantes

Non performantes

 

Expositions performantes – Dépréciation cumulée et provisions

Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sûretés reçues et garanties financières reçues

 

Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours

En souffrance > 30 jours <= 90 jours

 

Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours

En souffrance > 90 jours <= 180 jours

En souffrance > 180 jours <= 1 an

En souffrance > 1 an <= 5 ans

En souffrance > 5 ans

Dont: en défaut

Dont: dépréciées

 

Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours

En souffrance > 90 jours <= 180 jours

En souffrance > 180 jours <= 1 an

En souffrance > 1 an <= 5 ans

En souffrance > 5 ans

Sûretés reçues pour les expositions non performantes

Garanties financières reçues pour les expositions non performantes

010

020

030

055

060

070

080

090

100

105

110

120

130

140

150

160

170

180

190

195

200

210

Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221

Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239

Annexe V. Partie 2. 222, 235

Annexe V. Partie 2. 222, 235

Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

CRR art 178; Annexe V. Partie 2.238(b)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.238(a)

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 239

Annexe V. Partie 2. 239

010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

130

Dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

140

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

150

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

160

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

170

Dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

180

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 2.233(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

181

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

182

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

183

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

184

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

185

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

186

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

191

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

192

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

193

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

194

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

195

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

196

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

197

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

201

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.233(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

211

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

212

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

213

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

214

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

215

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

216

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

221

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

222

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

223

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

224

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

225

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

226

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

227

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

231

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.233(c), 234

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

330

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION

Annexe V. Partie 2.217

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

335

INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Annexe V. Partie 2.220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

340

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 224

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

350

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

360

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

370

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

380

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

390

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

400

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

410

Garanties financières données

IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116, 225

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

420

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

430

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

440

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

450

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

460

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

470

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

480

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116, 224

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

490

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

500

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

510

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

520

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

530

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

540

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

550

EXPOSITIONS DE HORS BILAN

Annexe V. Partie 2.217

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

19.   Informations relatives aux expositions renégociées

 

Références

Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération

Annexe V. Partie 2.119

 

Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions

Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sûretés reçues et garanties financières reçues

 

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

dont: Expositions performantes renégociées et en période probatoire, précédemment non performantes

 

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

dont: En défaut

dont: Dépréciées

dont: Renégociation des expositions non performantes avant mesures de renégociation

 

Instruments avec modifications des conditions

Refinancement

Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

Annexe V. Partie 1.34, Partie 2. 118, 240-245, 251-258

Annexe V. Partie 2. 256, 259-262

Annexe V. Partie 2.241(a), 266

Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266

Annexe V. Partie 2. 256(b), 261

Annexe V. Partie 2. 259-263

Annexe V. Partie 2.241(a), 266

Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266

CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.264(a)

Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263

Annexe V. Partie 2. 267

Annexe V. Partie 2. 207

Annexe V. Partie 2. 207

Annexe V. Partie 2. 241(a), 267

Annexe V. Partie 2. 241(b), 267

Annexe V. Partie 2. 268

Annexe V. Partie 2. 268

010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

130

Dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

140

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

150

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

160

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

170

Dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

180

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 2.249(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

181

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

182

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

183

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)