a)

les parties intéressées qui sont pertinentes pour le système de management environnemental;

b)

les besoins et les attentes (c.-à-d. les exigences) de ces parties intéressées;

c)

lesquels parmi ces besoins et attentes deviennent des obligations pour l'organisation.

a)

des éléments internes et externes visés au point A.4.1;

b)

des obligations de conformité visées au point A.4.2;

c)

de ses unités organisationnelles, de ses fonctions et de ses limites physiques;

d)

de ses activités, produits et services;

e)

des pouvoirs et de la capacité dont elle dispose pour exercer un contrôle et une influence.

a)

en assumant ses responsabilités en matière d'efficacité du système de management environnemental;

b)

en veillant à ce que la politique environnementale et les objectifs environnementaux adoptés soient compatibles avec les orientations stratégiques et le contexte de l'organisation;

c)

en veillant à l'intégration des exigences du système de management environnemental dans les processus opérationnels de l'organisation;

d)

en veillant à ce que les ressources nécessaires au fonctionnement du système de management environnemental soient disponibles;

e)

en communiquant sur l'importance d'une gestion environnementale efficace et de la conformité aux exigences du système de management environnemental;

f)

en veillant à ce que le système de management environnemental obtienne les résultats escomptés;

g)

en offrant des orientations et un soutien aux personnes qui contribuent à l'efficacité du système de management environnemental;

h)

en encourageant une amélioration continue;

i)

en soutenant d'autres rôles de direction pertinents qui font preuve d'initiative dans leurs domaines de compétences.

Note:

Toute référence aux “opérations” dans la présente norme internationale peut être interprétée au sens large comme désignant les activités qui sont au cœur de l'existence de l'organisation.

a)

est appropriée à la finalité et au contexte de l'organisation, notamment à la nature, à la dimension et aux effets environnementaux de ses activités, produits et services;

b)

établit un cadre pour fixer des objectifs environnementaux;

c)

inclut un engagement envers la protection de l'environnement, notamment la prévention de la pollution et d'autres engagements pertinents dans le contexte de l'organisation;

d)

inclut un engagement à respecter ses obligations en matière de conformité;

e)

inclut un engagement à améliorer le système de management environnemental de manière continue afin d'accroître les performances environnementales.

—

est décrite dans un document d'information,

—

est communiquée au sein de l'organisation,

—

est à la disposition des parties intéressées.

a)

veiller à ce que le système de management environnemental soit conforme aux exigences de la présente norme internationale;

b)

rendre compte de la performance du système de management environnemental, notamment les performances environnementales, à la direction à son plus haut niveau.

—

des éléments visés au point 4.1,

—

des exigences visées au point 4.2,

—

du champ d'application du système de management environnemental; et elle recense les risques et les possibilités associés à ses:

—

autres éléments et exigences énumérés aux points 4.1 et 4.2; qui doivent être considérés pour:

—

les risques et possibilités qui doivent être pris en considération,

—

les processus nécessaires indiqués aux points 6.1.1 à 6.1.4, dans la mesure nécessaire pour avoir l'assurance qu'ils sont menés à bien comme prévu.

a)

des changements et modifications, y compris à l'état de projets, apportés à ses activités, produits et services;

b)

des conditions anormales et des situations d'urgence raisonnablement prévisibles.

—

ses aspects environnementaux et les incidences sur l'environnement qui leurs sont associées,

—

les critères utilisés pour recenser les aspects environnementaux significatifs,

—

ses aspects environnementaux significatifs.

Note:

Les aspects environnementaux significatifs peuvent entraîner des risques et des possibilités associés avec soit des effets néfastes pour l'environnement (menaces), soit des effets bénéfiques pour l'environnement (possibilités).

a)

recenser les obligations qu'elle doit respecter en lien avec ses aspects environnementaux et avoir accès à celles-ci;

b)

déterminer comment ces obligations s'appliquent à l'organisation;

c)

tenir compte de ces obligations lorsqu'elle établit, met en œuvre, tient à jour et améliore de manière continue son système de management environnemental.

Note:

Les obligations de conformité peuvent entraîner des risques et des possibilités pour l'organisation.

a)

de prendre des mesures pour faire face:

b)

la manière:

1)

elles ont recensé toutes les exigences légales applicables en matière d'environnement et en connaissent toutes les implications pour l'organisation;

2)

elles assurent le respect de la législation en matière d'environnement, notamment des autorisations et des limites dont elles sont assorties, et en fournissent les preuves appropriées;

3)

elles ont mis en place des procédures leur permettant d'assurer le respect de la législation.

A.6.2

Objectifs environnementaux et planification pour les atteindre

a)

être cohérents avec la politique environnementale de l'organisation;

b)

être mesurables (dans la mesure du possible);

c)

faire l'objet d'un suivi;

d)

faire l'objet de communication;

e)

être mis à jour le cas échéant.

a)

les mesures qui seront prises;

b)

les ressources nécessaires;

c)

les personnes responsables;

d)

la date à laquelle ils seront atteints;

e)

la manière dont les résultats seront évalués, notamment les indicateurs permettant de suivre les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs environnementaux mesurables (voir point 9.1.1).

a)

établir les compétences de la ou des personnes qui effectuent sous son contrôle un travail qui affecte ses performances environnementales et sa capacité à remplir ses obligations de conformité;

b)

veiller à ce que ces personnes disposent des compétences nécessaires du fait de leurs qualifications, de leur formation ou d'une expérience appropriée;

c)

recenser les besoins en formation associés à ses aspects environnementaux et à son système de management environnemental;

d)

le cas échéant, prendre des mesures pour acquérir les compétences nécessaires et évaluer l'efficacité des mesures prises.

Note:

Les mesures applicables peuvent inclure, par exemple, la formation, le mentorat ou la réaffectation d'employés ou encore le recrutement permanent ou sous contrat de personnes compétentes.

1)

L'organisation devrait reconnaître que la participation active du personnel est un élément moteur et une condition préalable à la réalisation d'améliorations environnementales constantes en plus d'être un facteur clé de l'amélioration des performances environnementales, et qu'elle constitue le moyen approprié de bien ancrer le système de management environnemental et d'audit dans l'organisation.

2)

La “participation du personnel” doit s'entendre comme incluant tant la participation directe des employés que la communication d'informations aux employés et à leurs représentants. Dès lors, la participation du personnel au système devrait être assurée à tous les niveaux. L'organisation devrait reconnaître que la démonstration de l'engagement, la réceptivité et le soutien actif de la part de la direction constituent une condition préalable au succès de ces processus. Dans ce contexte, la direction devrait assurer un retour d'information vers le personnel.

3)

En plus de ces exigences, le personnel ou leurs représentants doivent être associés au processus d'amélioration constante des performances environnementales de l'organisation au moyen:

4)

À cette fin, il conviendrait de recourir à des formes appropriées de participation telles que le système de la “boîte à idées”, les groupes de projets, ou les comités pour l'environnement. Les organisations s'inspirent des orientations de la Commission relatives aux meilleures pratiques dans ce domaine. Lorsqu'ils le demandent, les représentants du personnel doivent également être associés.

a)

de sa politique environnementale;

b)

des aspects environnementaux significatifs et des incidences environnementales réelles ou potentielles correspondantes associés à leur travail;

c)

de leur contribution à l'efficacité du système de management environnemental, y compris aux bénéfices d'une performance environnementale améliorée;

d)

des implications de la non-conformité aux exigences du système de management environnemental, notamment le non-respect des obligations de conformité de l'organisation.

a)

l'objet de la communication;

b)

le moment de la communication;

c)

le destinataire de la communication;

d)

la manière de communiquer.

—

tient compte de ses obligations de conformité,

—

veille à ce que les informations environnementales communiquées soient cohérentes avec les informations générées dans le cadre du système de management environnemental et soient fiables.

a)

communiquer en interne les informations pertinentes concernant le système de management environnemental entre les différents niveaux et les différentes fonctions de l'organisation, y compris les modifications apportées au système, le cas échéant;

b)

veiller à ce que ses procédures de communication permettent aux personnes travaillant sous le contrôle de l'organisation de contribuer à une amélioration continue.

1)

Les organisations doivent être en mesure de démontrer qu'elles sont engagées dans un dialogue ouvert avec le public, les autorités et les autres parties intéressées, notamment les collectivités locales et les clients, en lien avec l'incidence environnementale de leurs activités, produits et services.

2)

Afin d'assurer un niveau élevé de transparence et instaurer un climat de confiance avec les parties intéressées, les organisations enregistrées dans le cadre de l'EMAS publient des informations spécifiques d'ordre environnemental conformément à l'annexe IV sur la communication d'informations concernant les performances environnementales.

a)

les documents d'information requis par la présente norme internationale;

b)

les documents d'information définis par l'organisation comme étant nécessaires à l'efficacité du système de management environnemental.

Note:

L'étendue des documents d'information concernant le système de management environnemental peut varier d'une organisation à l'autre en raison:

a)

à leur identification et description appropriées (titre, date, auteur ou numéro de référence);

b)

à ce qu'ils soient présentés au format (langue, version de logiciel, graphiques) et par le media (papier, électronique) appropriés;

c)

à ce qu'ils soient examinés et approuvés comme étant pertinents et adéquats.

a)

qu'ils sont disponibles et appropriés pour leur usage à tout moment;

b)

qu'ils sont protégés de manière adéquate (contre la perte de confidentialité ou d'intégrité ou contre une mauvaise utilisation).

—

distribution, accès, recherche et utilisation,

—

stockage et conservation, de manière que l'information reste exploitable,

—

contrôle des modifications (contrôle des versions),

—

rétention et mise à disposition.

Note:

L'accès à ces informations peut dépendre d'une décision octroyant la seule permission de consulter les documents d'information ou la permission et la capacité de les consulter et de les modifier.

—

établissant des critères de fonctionnement de ces procédures,

—

contrôlant les procédures conformément aux critères de fonctionnement.

Note:

Les contrôles peuvent inclure des procédures et des contrôles techniques Les contrôles peuvent être mis en œuvre selon une hiérarchie (élimination, remplacement, administratif) et peuvent être appliqués individuellement ou en combinaison.

a)

établir les contrôles appropriés, selon les besoins, pour garantir que ses exigences environnementales soient respectées lors du processus de conception et de développement de ses produits ou services, en tenant compte de chaque étape du cycle de vie;

b)

recenser ses exigences environnementales concernant l'approvisionnement en produits et services, le cas échéant;

c)

faire part de ses exigences environnementales pertinentes aux prestataires externes, y compris aux contractants;

d)

réfléchir à la nécessité de communiquer des informations concernant des incidences potentielles significatives sur l'environnement

a)

se préparer à réagir en envisageant des actions de prévention ou d'atténuation des incidences négatives sur l'environnement découlant de situations d'urgence;

b)

réagir aux situations d'urgence réelles;

c)

prendre des mesures pour prévenir ou atténuer les conséquences de situations d'urgence qui soient appropriées à l'ampleur de l'urgence et de l'incidence potentielle sur l'environnement;

d)

tester régulièrement les mesures de réaction prévues, dans la mesure du possible;

e)

passer en revue et réviser les procédures et mesures de réaction prévues, en particulier après la survenue d'une situation d'urgence ou de tests de ces procédures et mesures;

f)

communiquer l'information et offrir la formation pertinentes en lien avec la préparation et la réaction aux situations d'urgence, le cas échéant, aux parties intéressées, y compris les personnes travaillant sous son contrôle.

a)

ce qui doit faire l'objet d'un suivi et de mesures;

b)

les méthodes de suivi, de mesure, d'analyse et d'évaluation, le cas échéant, permettant d'assurer des résultats valides;

c)

les critères sur la base desquels l'organisation évaluera ses performances environnementales et les indicateurs appropriés;

d)

à quel moment le suivi et les mesures doivent être réalisés;

e)

à quel moment les résultats du suivi et des mesures doivent être analysés et évalués.

a)

déterminer la fréquence à laquelle la conformité sera évaluée;

b)

évaluer la conformité et prendre les mesures nécessaires le cas échéant;

c)

assurer la connaissance et la compréhension de son degré de conformité.

a)

est conforme:

b)

et s'il est mis en œuvre et mis à jour de manière efficace.

a)

définir les critères d'audit et le champ d'application de chaque audit;

b)

sélectionner des auditeurs et réaliser des audits de manière à assurer l'objectivité et l'impartialité du processus d'audit;

c)

veiller à ce que les résultats des audits soient communiqués à la direction.

a)

l'état d'avancement des mesures décidées lors des bilans précédents;

b)

les changements apportés concernant:

c)

le degré de réalisation des objectifs environnementaux;

d)

les informations relatives aux performances environnementales de l'organisation, notamment les tendances en matière de:

e)

l'adéquation des ressources;

f)

les informations pertinentes provenant des parties intéressées, y compris les plaintes;

g)

les possibilités d'amélioration continue.

—

les conclusions sur la pertinence, l'adéquation et l'efficacité du système de management environnemental,

—

les décisions liées aux possibilités d'amélioration continue,

—

les décisions liées aux modifications nécessaires à apporter au système de management environnemental, y compris aux ressources,

—

les mesures à prendre, si nécessaire, lorsque les objectifs environnementaux n'ont pas été atteints,

—

les possibilités d'améliorer l'intégration du système de management environnemental dans d'autres processus opérationnels, le cas échéant,

—

toute implication sur l'orientation stratégique de l'organisation.

a)

réagir à la non-conformité et, le cas échéant,

b)

évaluer le besoin d'agir pour éliminer les causes de la non-conformité afin qu'elle ne se reproduise pas ou qu'elle ne survienne pas ailleurs, en:

c)

mettre en œuvre les mesures nécessaires;

d)

examiner l'efficacité de toute mesure corrective prise;

e)

modifier le système de management environnemental, le cas échéant.

—

de la nature de la non-conformité et de toute mesure entreprise ultérieurement,

—

des résultats des éventuelles mesures correctives prises.