ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 212 |
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Édition de langue française |
Législation |
60e année |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
DÉCISIONS
17.8.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 212/1 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1442 DE LA COMMISSION
du 31 juillet 2017
établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion
[notifiée sous le numéro C(2017) 5225]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (1), et notamment son article 13, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) |
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) servent de référence pour la fixation des conditions d'autorisation des installations relevant des dispositions du chapitre II de la directive 2010/75/UE, et les autorités compétentes devraient fixer des valeurs limites d'émission garantissant que, dans des conditions d'exploitation normales, les émissions ne dépassent pas les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles telles que décrites dans les conclusions sur les MTD. |
(2) |
Le 20 octobre 2016, le forum institué par la décision de la Commission du 16 mai 2011 (2) et composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l'environnement a transmis à la Commission son avis sur le contenu proposé du document de référence MTD pour les grandes installations de combustion. Cet avis est à la disposition du public. |
(3) |
Les conclusions sur les MTD figurant à l'annexe de la présente décision sont l'élément clef de ce document de référence MTD. |
(4) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 75, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion, qui figurent en annexe, sont adoptées.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2017.
Par la Commission
Karmenu VELLA
Membre de la Commission
(1) JO L 334 du 17.12.2010, p. 17.
(2) JO C 146 du 17.5.2011, p. 3.
ANNEXE
CONCLUSIONS SUR LES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) concernent les activités ci-après qui sont spécifiées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE, à savoir:
— |
1.1: Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW, uniquement lorsque cette activité se déroule dans des installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW. |
— |
1.4: Gazéification de charbon ou d'autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW, uniquement lorsque cette activité est directement associée à une installation de combustion. |
— |
5.2: Élimination ou valorisation de déchets dans des installations de coïncinération de déchets d'une capacité supérieure à 3 tonnes par heure dans le cas des déchets non dangereux ou d'une capacité supérieure à 10 tonnes par jour dans le cas des déchets dangereux, uniquement lorsque cette activité a lieu dans les installations de combustion relevant du point 1.1 ci-dessus. |
En particulier, les présentes conclusions sur les MTD couvrent les activités en amont et en aval qui sont directement associées aux activités susmentionnées, y compris les techniques appliquées pour la prévention et la réduction des émissions.
Les combustibles pris en considération dans les présentes conclusions sur les MTD sont toutes les matières combustibles solides, liquides ou gazeuses, notamment:
— |
les combustibles solides (p. ex. charbon, lignite, tourbe), |
— |
la biomasse (telle que définie à l'article 3, point 31), de la directive 2010/75/UE; |
— |
les combustibles liquides (p. ex. fioul lourd et gazole), |
— |
les combustibles gazeux (p. ex. gaz naturel, gaz contenant de l'hydrogène et gaz de synthèse), |
— |
les combustibles propres à certains secteurs industriels (p. ex., sous-produits de l'industrie chimique et de la sidérurgie), |
— |
les déchets, à l'exception des déchets municipaux en mélange tels que définis à l'article 3, point 39), et des autres déchets énumérés à l'article 42, paragraphe 2, points a) ii) et a) iii) de la directive 2010/75/UE. |
Les présentes conclusions sur les MTD ne concernent pas les activités et installations suivantes:
— |
la combustion de combustibles dans des unités d'une puissance thermique nominale inférieure à 15 MW, |
— |
les installations de combustion à durée de vie limitée ou les installations de chauffage urbain bénéficiant d'une dérogation telle que prévue aux articles 33 et 35 de la directive 2010/75/UE, jusqu'à expiration de la dérogation spécifiée dans l'autorisation de ces installations, pour ce qui concerne les NEA-MTD applicables aux polluants couverts par la dérogation, ainsi que pour les autres polluants dont les émissions auraient été réduites par les mesures techniques qui n'ont pas été mises en place du fait de la dérogation, |
— |
la gazéification des combustibles, lorsqu'elle n'est pas directement associée à la combustion du gaz de synthèse qui en résulte, |
— |
la gazéification des combustibles et la combustion subséquente du gaz de synthèse, lorsque ces activités sont directement associées au raffinage de pétrole et de gaz, |
— |
les activités en amont et en aval qui ne sont pas directement liées aux activités de combustion ou de gazéification, |
— |
la combustion dans des fours ou réchauffeurs industriels, |
— |
la combustion dans des installations de postcombustion, |
— |
le torchage, |
— |
la combustion dans les chaudières de récupération et les brûleurs de soufre total réduit des installations de production de pâte et de papier, déjà couverte par les conclusions sur les MTD pour la production de pâte, de papier et de carton, |
— |
la combustion des combustibles de raffinerie sur le site de la raffinerie, déjà couverte par les conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz, |
— |
l'élimination ou la récupération des déchets dans:
déjà couvertes par les conclusions sur les MTD pour l'incinération des déchets. |
Les autres conclusions et documents de référence sur les MTD susceptibles de présenter un intérêt pour les activités visées par les présentes conclusions sur les MTD sont les suivants:
— |
les systèmes communs de traitement et de gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique (CWW), |
— |
la série des BREF du secteur chimique (LVOC, etc.), |
— |
les aspects économiques et les effets multi-milieux (ECM), |
— |
les émissions dues au stockage (EFS), |
— |
l'efficacité énergétique (ENE), |
— |
les systèmes de refroidissement industriels (ICS), |
— |
la production de fer et d'acier (IS), |
— |
la surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (ROM), |
— |
la production de pâte, de papier et de carton (PP), |
— |
le raffinage de pétrole et de gaz (REF), |
— |
l'incinération des déchets (WI), |
— |
le traitement des déchets (WT). |
DÉFINITIONS
Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, on retiendra les définitions suivantes:
Terme utilisé |
Définition |
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Termes généraux |
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Chaudière |
Toute installation de combustion à l'exception des moteurs, des turbines à gaz et des fours ou réchauffeurs industriels. |
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Turbine à gaz à cycle combiné (CCGT) |
Une CCTG est une installation de combustion dans laquelle deux cycles thermodynamiques sont utilisés (à savoir le cycle Brayton et le cycle Rankine); dans une CCGT, la chaleur provenant des fumées d'une turbine à gaz (fonctionnant selon le cycle Brayton pour produire de l'électricité) est convertie en énergie utile dans un générateur de vapeur à récupération de chaleur (HRSG), où elle sert à produire de la vapeur qui se détend ensuite dans une turbine à gaz (fonctionnant selon le cycle Rankine pour produire de l'électricité supplémentaire). Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, une CCGT désigne les configurations avec ou sans combustion supplémentaire dans le HRSG |
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Installation de combustion |
Tout dispositif technique dans lequel des combustibles sont oxydés afin d'utiliser la chaleur ainsi produite. Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, une combinaison:
est considérée comme une seule installation de combustion. Pour calculer la puissance thermique nominale totale d'une telle combinaison, il convient d'additionner la capacité de toutes les unités de combustion d'une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 15 MW concernées. |
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Unité de combustion |
Équipement de combustion considéré isolément |
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Mesures en continu |
Mesures réalisées à l'aide d'un système de mesure automatisé installé à demeure sur le site. |
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Rejets directs |
Rejets (dans une masse d'eau réceptrice) au point où les émissions quittent l'installation sans autre traitement en aval |
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Système de désulfuration des fumées (FGD) |
Système consistant en une ou plusieurs techniques de réduction des émissions, dont le but est de réduire le niveau des émissions de SOx provenant d'une installation de combustion. |
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Système de désulfuration des fumées (FGD) — existant |
Système de désulfuration des fumées (FGD) qui n'est pas un nouveau système de FGD |
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Système de désulfuration des fumées (FGD) — nouveau |
Système de désulfuration des fumées (FGD) équipant une nouvelle installation, ou système FGD dont au moins une technique de réduction des émissions a été mise en place ou totalement remplacée dans une installation existante après la publication des présentes conclusions sur les MTD |
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Gazole |
Tout combustible liquide dérivé du pétrole classé sous le code NC 2710 19 25 , 2710 19 29 , 2710 19 47 , 2710 19 48 , 2710 20 17 ou 2710 20 19 , ou tout combustible liquide dérivé du pétrole dont moins de 65 % en volume (pertes comprises) distillent à 250 °C et dont au moins 85 % en volume (pertes comprises) distillent à 350 °C selon la méthode ASTM D86 |
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Fioul lourd |
Tout combustible liquide dérivé du pétrole classé sous les codes NC 2710 19 51 à 2710 19 68 , 2710 20 31 , 2710 20 35 ou 2710 20 39 , ou tout combustible liquide dérivé du pétrole, autre que le gazole, appartenant, du fait de son intervalle de distillation, à la catégorie des fiouls lourds destinés à être utilisés comme combustibles et dont moins de 65 % en volume (pertes comprises) distillent à 250 °C selon la méthode ASTM D86. Si l'intervalle de distillation ne peut pas être déterminé selon la méthode ASTM D86, le produit pétrolier est également classé dans la catégorie des fiouls lourds; |
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Rendement électrique net (unité de combustion et IGCC) |
Rapport entre la puissance électrique nette (l'électricité produite du côté haute tension du transformateur principal moins l'énergie importée — par exemple, pour la consommation des systèmes auxiliaires) et l'énergie fournie par le combustible/la charge (sous la forme du pouvoir calorifique inférieur du combustible/de la charge) aux limites de l'unité de combustion, sur une période de temps donnée. |
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Rendement mécanique net |
Rapport entre la puissance mécanique et la puissance thermique fournie par le combustible |
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Consommation totale nette de combustible (unité de combustion et IGCC) |
Rapport entre l'énergie nette produite [électricité, eau chaude, vapeur, énergie mécanique produite moins énergie électrique ou thermique importée (par exemple, pour la consommation des systèmes auxiliaires)] et l'énergie fournie par le combustible (exprimée en tant que pouvoir calorifique inférieur du combustible) aux limites de l'unité de combustion, sur une période de temps donnée. |
||||
Consommation totale nette de combustible (unité de gazéification) |
Rapport entre l'énergie nette produite [électricité, eau chaude, vapeur, énergie mécanique produite, et gaz de synthèse (sous la forme du pouvoir calorifique inférieur du gaz de synthèse)] et l'énergie fournie par le combustible/la charge (exprimée en tant que pouvoir calorifique inférieur du combustible/de la charge) aux limites de l'unité de gazéification, sur une période de temps donnée. |
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Heures d'exploitation |
Le temps, exprimé en heures, pendant lequel une installation de combustion est intégralement ou partiellement exploitée et produit des émissions dans l'air, compte non tenu des périodes de démarrage et d'arrêt |
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Mesures périodiques |
Détermination d'une grandeur à mesurer (grandeur particulière soumise au mesurage) à intervalles de temps donnés |
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Installation existante |
Installation de combustion qui n'est pas une installation nouvelle. |
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Installation nouvelle |
Installation de combustion autorisée pour la première fois sur le site après la publication des présentes conclusions sur les MTD, ou remplacement complet d'une installation de combustion sur les fondations existantes après la publication des présentes conclusions sur les MTD. |
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Installation de postcombustion |
Système conçu pour l'épuration des fumées par combustion, qui n'est pas exploité comme une installation de combustion autonome, tel qu'un système d'oxydation thermique (incinérateur de gaz résiduaires), et qui est utilisé pour éliminer les polluants (par exemple les COV) des fumées, avec ou sans récupération de la chaleur produite. Les techniques de combustion étagée, où chaque étape de la combustion se déroule dans une chambre séparée — ce qui est susceptible de conférer différentes caractéristiques au processus de combustion (par exemple, rapport combustible/air, profil de température) — sont considérées comme intégrées dans le procédé de combustion et ne sont pas assimilées à des installations de postcombustion. De la même manière, lorsque des gaz générés par un four ou réchauffeur industriel ou par un autre procédé de combustion sont ensuite oxydés dans une autre installation de combustion dans le but de récupérer leur valeur énergétique (avec ou sans recours à un combustible auxiliaire) en vue de produire de l'électricité, de la vapeur, de l'eau ou de l'huile chaude ou de l'énergie mécanique, cette dernière installation n'est pas considérée comme une installation de postcombustion |
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Système prédictif de surveillance des émissions (PEMS) |
Système servant à déterminer de manière continue la concentration d'un polluant dans une source d'émissions, à partir d'un certain nombre de paramètres de procédé caractéristiques qui font l'objet d'une surveillance continue (par exemple, la consommation de combustibles gazeux, le rapport air/combustible) et des données relatives à la qualité du combustible ou de la charge (teneur en soufre, par exemple) |
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Combustibles issus de procédés de l'industrie chimique |
Sous-produits gazeux ou liquides générés par l'industrie (pétro-)chimique et utilisés comme combustibles non commerciaux dans les installations de combustion |
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Fours ou réchauffeurs industriels |
Les fours ou réchauffeurs industriels sont:
Du fait de l'application de bonnes pratiques de valorisation énergétique, les fours ou réchauffeurs industriels peuvent être associés à un système de production de vapeur/d'électricité. Il s'agit d'une caractéristique propre à la conception du four ou réchauffeur industriel qui ne saurait être considérée isolément. |
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Combustibles de raffinerie |
Matière combustible solide, liquide ou gazeuse résultant des phases de distillation et de conversion du raffinage du pétrole brut. Exemples: le gaz de raffinerie, le gaz de synthèse, les huiles de raffinerie et le coke de pétrole. |
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Résidus |
Substances ou objets produits par les activités relevant du champ d'application du présent document, tels que déchets ou sous-produits |
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Périodes de démarrage et d'arrêt |
Périodes de fonctionnement d'une installation, telles que définies par les dispositions de la décision d'exécution 2012/249/UE de la Commission (*1) |
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Unité existante |
Unité de combustion qui n'est pas une unité nouvelle. |
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Unité nouvelle |
Unité de combustion autorisée pour la première fois au sein de l'installation de combustion après la publication des présentes conclusions sur les MTD, ou remplacement complet d'une unité de combustion sur les fondations existantes de l'installation de combustion après la publication des présentes conclusions sur les MTD. |
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Valable (moyenne horaire) |
Une moyenne horaire est considérée comme valable en l'absence de toute maintenance ou de tout dysfonctionnement du système de mesure automatisé |
Terme utilisé |
Définition |
Polluants/paramètres |
|
As |
Somme de l'arsenic et de ses composés, exprimée en As |
C3 |
Hydrocarbures comportant trois atomes de carbone |
C4+ |
Hydrocarbures comportant quatre atomes de carbone ou davantage |
Cd |
Somme du cadmium et de ses composés, exprimée en Cd |
Cd+Tl |
Somme du cadmium, du thallium et de leurs composés, exprimée en Cd+Tl |
CH4 |
Méthane |
CO |
Monoxyde de carbone |
DCO |
Demande chimique en oxygène. Quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder totalement la matière organique en dioxyde de carbone. |
COS |
Sulfure de carbonyle ou oxysulfure de carbone |
Cr |
Somme du chrome et de ses composés, exprimée en Cr |
Cu |
Somme du cuivre et de ses composés, exprimée en Cu |
Poussières |
Total des particules (dans l'air) |
Fluorures |
Fluorures dissous, exprimés en F– |
H2S |
Sulfure d'hydrogène |
HCl |
Total des composés inorganiques gazeux du chlore, exprimés en HCl |
HCN |
Cyanure d'hydrogène |
HF |
Total des composés inorganiques gazeux du fluor, exprimés en HF |
Hg |
Somme du mercure et de ses composés, exprimée en Hg |
N2O |
Monoxyde de diazote (oxyde nitreux) |
NH3 |
Ammoniac |
Ni |
Somme du nickel et de ses composés, exprimée en Ni |
NOX |
Somme du monoxyde d'azote (NO) et du dioxyde d'azote (NO2), exprimée en NO2 |
Pb |
Somme du plomb et de ses composés, exprimée en Pb |
PCDD/F |
Dibenzo-p-dioxines et dibenzo-p-furannes polychlorés |
CBG |
Concentration brute dans les fumées. Concentration de SO2 dans les fumées non traitées, en moyenne annuelle (dans les conditions standard indiquées dans la rubrique «Généralités»), à l'entrée du système de réduction des émissions de SOx, pour une teneur de référence en oxygène (O2) de 6 % en volume |
Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V |
Somme de l'antimoine, de l'arsenic, du plomb, du chrome, du cobalt, du cuivre, du manganèse, du nickel, du vanadium et de leurs composés, exprimée en Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V |
SO2 |
Dioxyde de soufre |
SO3 |
Trioxyde de soufre |
SOX |
Somme du dioxyde de soufre (SO2) et du trioxyde de soufre (SO3), exprimée en SO2 |
Sulfates |
Sulfates dissous, exprimés en SO4 2– |
Sulfures, aisément libérables |
Somme des sulfures dissous et des sulfures non dissous qui sont aisément libérés lors de l'acidification, exprimée en S2– |
Sulfites |
Sulfites dissous, exprimés en SO3 2– |
COT |
Carbone organique total, exprimé en C (dans l'eau) |
MEST |
Matières en suspension totales. Concentration massique de toutes les matières en suspension (dans l'eau), mesurée par filtration à travers des filtres en fibres de verre et par gravimétrie. |
COVT |
Carbone organique volatil total, exprimé en C (dans l'air) |
Zn |
Somme du zinc et de ses composés, exprimée en Zn |
ACRONYMES
Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les acronymes suivants sont utilisés:
Acronyme |
Définition |
CCGT |
Turbine à gaz à cycle combiné (Combined-Cycle Gas Turbine), avec ou sans combustion supplémentaire |
LFC |
Lit fluidisé circulant |
CHP |
Cogénération (production combinée de chaleur et d'électricité — Combined Heat and Power) |
COG |
Gaz de cokerie (Coke Oven Gas) |
CLF |
Combustion en lit fluidisé |
FGD |
Désulfuration des fumées (Flue-Gas Desulphurisation) |
HRSG |
Générateur de vapeur à récupération de chaleur (Heat Recovery Steam Generator) |
IGCC |
Cycle combiné à gazéification intégrée (Integrated Gasification Combined Cycle) |
PCI |
Pouvoir calorifique inférieur |
GNL |
Gaz naturel liquéfié |
OCGT |
Turbine à gaz à circuit ouvert (Open-Cycle Gas Turbine) |
OTNOC |
Conditions d'exploitation autres que normales (Other Than Normal Operating Conditions) |
CP |
Combustion d'un solide sous forme pulvérisée |
PEMS |
Système prédictif de surveillance des émissions (Predictive Emissions Monitoring System) |
SCR |
Réduction catalytique sélective (Selective Catalytic Reduction) |
SNCR |
Réduction non catalytique sélective (Selective Non-Catalytic Reduction |
SME |
Système de management environnemental |
CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
Meilleures techniques disponibles
Les techniques énumérées et décrites dans les présentes conclusions sur les MTD ne sont ni impératives ni exhaustives. D'autres techniques garantissant un niveau de protection de l'environnement au moins équivalent peuvent être utilisées.
Sauf indication contraire, les présentes conclusions sur les MTD sont applicables d'une manière générale.
Niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD)
Lorsque plusieurs niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) sont indiqués pour différentes périodes d'établissement de la moyenne, tous ces NEA-MTD doivent être respectés.
Les NEA-MTD indiqués dans les présentes conclusions sur les MTD ne s'appliquent pas nécessairement aux turbines et moteurs à gaz ou à combustible liquide destinés aux situations d'urgence et exploités moins de 500 h/an, lorsque ces utilisations d'urgences ne sont pas compatibles avec le respect des NEA-MTD.
NEA-MTD pour les émissions dans l'air
Les niveaux d'émission dans l'air associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) qui sont indiqués dans les présentes conclusions sur les MTD désignent des concentrations exprimées en masse de substance émise par volume d'effluents gazeux dans les conditions standard suivantes: gaz secs à une température de 273,15°K et à une pression de 101,3 kPa; concentrations exprimées en mg/Nm3, μg/Nm3 ou ng I-TEQ/Nm3.
La surveillance associée aux NEA-MTD pour les émissions dans l'air est indiquée dans la MTD 4.
Les valeurs de référence pour l'oxygène qui sont utilisées pour exprimer les NEA-MTD figurant dans le présent document sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Activité |
Niveau d'oxygène de référence (OR) |
Combustion de combustibles solides |
6 % en volume |
Combustion de combustibles solides en association avec des combustibles liquides ou gazeux |
|
Coïncinération de déchets |
|
Combustion de combustibles liquides ou gazeux ailleurs que dans une turbine à gaz ou un moteur |
3 % en volume |
Combustion de combustibles liquides ou gazeux dans une turbine à gaz ou un moteur |
15 % en volume |
Combustion dans des installations IGCC |
La formule permettant de calculer la concentration des émissions au niveau d'oxygène de référence est la suivante:
où:
ER |
: |
concentration des émissions rapportée au niveau d'oxygène de référence OR; |
OR |
: |
niveau d'oxygène de référence, en % volumique; |
EM |
: |
concentration mesurée des émissions; |
OM |
: |
niveau d'oxygène mesuré, en % volumique; |
Pour les périodes d'établissement des moyennes, les définitions suivantes s'appliquent:
Période d'établissement de la moyenne |
Définition |
Moyenne journalière |
Moyenne sur une période de 24 heures des moyennes horaires valables obtenues par mesures en continu |
Moyenne annuelle |
Moyenne sur une année des moyennes horaires valables obtenues par mesures en continu |
Moyenne sur la période d'échantillonnage |
Valeur moyenne de trois mesures consécutives d'au moins 30 minutes chacune (1) |
Moyenne des échantillons sur une année. |
Moyenne des valeurs obtenues sur une année par des mesures périodiques réalisées à la fréquence indiquée pour chaque paramètre |
NEA-MTD pour les émissions dans l'eau
Les niveaux d'émission dans l'eau associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) indiqués dans les présentes conclusions sur les MTD désignent des concentrations, exprimées en masse de substance émise par volume d'eau, à l'aide des unités suivantes: μg/l, mg/l ou g/l. Les NEA-MTD se rapportent à des moyennes journalières, c'est-à-dire à des échantillons moyens proportionnels au débit prélevés sur 24 heures. Il est possible d'utiliser des échantillons moyens proportionnels au temps, à condition qu'il puisse être démontré que le débit est suffisamment stable.
La surveillance associée aux NEA-MTD pour les émissions dans l'eau est indiquée dans la MTD 5.
Niveaux d'efficacité énergétique associés aux meilleures techniques disponibles (NEEA-MTD)
Un niveau d'efficacité énergétique associé aux meilleures techniques disponibles (NEEA-MTD) fait référence au rapport entre l'énergie nette produite par l'unité de combustion et l'énergie qui lui est fournie par le combustible/la charge, dans la configuration considérée de l'unité. L'énergie nette produite est déterminée au niveau de l'unité de combustion, de l'unité de gazéification ou de l'unité IGCC, y compris les systèmes auxiliaires (par exemple, systèmes de traitement des fumées), et pour l'unité exploitée à pleine charge.
Dans le cas des installations de cogénération:
— |
le NEEA-MTD pour la consommation totale nette de combustible concerne l'unité de combustion exploitée à pleine charge et configurée pour privilégier en première intention la production de chaleur et ensuite seulement, la production d'électricité, |
— |
le NEEA-MTD pour le rendement électrique net concerne l'unité de combustion produisant uniquement de l'électricité et fonctionnant à pleine charge. |
Les NEEA-MTD sont exprimés en pourcentage. L'énergie fournie par le combustible/la charge est exprimée sous la forme du pouvoir calorifique inférieur (PCI).
La surveillance associée aux NEEA-MTD est indiquée dans la MTD 2.
Catégorisation des installations/unités de combustion en fonction de leur puissance thermique nominale totale
Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, lorsqu'une fourchette de valeurs est indiquée pour la puissance thermique nominale, la valeur minimale de la fourchette est incluse mais la valeur maximale est exclue. Par exemple, la catégorie 100-300 MWth comprend: les installations de combustion de puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 100 MW mais inférieure à 300 MW.
Lorsqu'une partie d'une installation de combustion dont les fumées sont rejetées par un ou plusieurs conduits d'une même cheminée est exploitée moins de 1 500 h/an, cette partie de l'installation peut être considérée séparément aux fins des présentes conclusions sur les MTD. Pour toutes les parties de l'installation, les NEA-MTD s'appliquent en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'installation. Dans le cas susmentionné, les émissions provenant de chacun des conduits font l'objet d'une surveillance séparée.
1. CONCLUSIONS GÉNÉRALES SUR LES MTD
Les conclusions sur les MTD spécifiques par combustible qui sont présentées aux points 2 à 7 s'appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD énumérées au présent point.
1.1. Systèmes de management environnemental
MTD 1. |
Afin d'améliorer les performances environnementales globales, la MTD consiste à mettre en place et à appliquer un système de management environnemental (SME) présentant toutes les caractéristiques suivantes:
S'il apparaît à l'issue d'une évaluation qu'un des éléments énumérés aux points x à xvi n'est pas nécessaire, la décision prise et les raisons qui ont conduit à la prendre sont consignées. |
Applicabilité
La portée (par exemple le niveau de détail) et la nature du SME (normalisé ou non normalisé) dépendent en général de la nature, de l'ampleur et de la complexité de l'installation, ainsi que de son impact potentiel sur l'environnement.
1.2. Surveillance
MTD 2. |
La MTD consiste à déterminer le rendement électrique net ou la consommation totale nette de combustible ou le rendement mécanique net des unités de gazéification, des unités IGCC ou des unités de combustion en réalisant un test de performance à pleine charge (2), conformément aux normes EN, après la mise en service de l'unité et après chaque modification susceptible d'avoir une incidence sur le rendement électrique net, la consommation totale nette de combustible ou le rendement mécanique net de l'unité. En l'absence de normes EN, la MTD consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente. |
MTD 3. |
La MTD consiste à surveiller les principaux paramètres de procédé pertinents pour les émissions dans l'air et dans l'eau, notamment les paramètres suivants:
|
MTD 4. |
La MTD consiste à surveiller les émissions dans l'air au moins à la fréquence indiquée ci-après et conformément aux normes EN. En l'absence de normes EN, la MTD consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente.
|
MTD 5. |
La MTD consiste à surveiller les rejets dans l'eau résultant du traitement des fumées, au moins à la fréquence indiquée ci-après et conformément aux normes EN. En l'absence de normes EN, la MTD consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente.
|
1.3. Performances environnementales générales et efficacité de la combustion
MTD 6. |
Afin d'améliorer les performances environnementales générales des installations de combustion et de réduire les émissions atmosphériques de CO et de substances imbrûlées, la MTD consiste à optimiser la combustion et à appliquer une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous.
|
MTD 7. |
Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac résultant de l'application de la réduction catalytique sélective (SCR) ou de la réduction non catalytique sélective (SNCR) aux fins de la réduction des émissions de NOX, la MTD consiste à optimiser la conception ou le fonctionnement de la SCR ou de la SNCR (par exemple, rapport réactif/NOX optimisé, répartition homogène du réactif et taille optimale des gouttes de réactif). Niveaux d'émission associés à la MTD Les niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de NH3 résultant de l'application de la SCR ou de la SNCR sont < 3-10 mg/Nm3 en moyenne annuelle ou en moyenne sur la période d'échantillonnage. L'application de la SCR permet d'atteindre la valeur basse de la fourchette, tandis que la SNCR permet d'atteindre la valeur haute, sans recourir aux techniques de réduction des émissions par voie humide. Dans le cas des installations brûlant de la biomasse qui sont exploitées à charge variable, ainsi que dans le cas des moteurs alimentés au fioul lourd ou au gazole, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 15 mg/Nm3 |
MTD 8. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques pendant les conditions normales d'exploitation, la MTD consiste à garantir, par une conception, un fonctionnement et une maintenance appropriés, l'utilisation de tous les systèmes de réduction des émissions au maximum de leurs capacités et disponibilités. |
MTD 9. |
Afin d'améliorer les performances environnementales générales des installations de combustion ou de gazéification et de réduire les émissions dans l'air, la MTD consiste, dans le cadre du système de management environnemental, à inclure les éléments suivants dans les programmes d'assurance qualité/contrôle de la qualité, pour tous les combustibles utilisés (voir MTD 1):
Description La caractérisation initiale et le contrôle régulier du combustible peuvent être effectués par l'exploitant ou par le fournisseur du combustible. Dans la dernière hypothèse, les résultats complets sont communiqués à l'exploitant sous la forme d'une fiche produit (combustible) ou d'une garantie du fournisseur.
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MTD 10. |
Afin de réduire les émissions dans l'air ou dans l'eau lors de conditions d'exploitation autres que normales (OTNOC), la MTD consiste à établir et à mettre en œuvre, dans le cadre du système de management environnemental (voir MTD 1), un plan de gestion adapté aux rejets polluants potentiels pertinents, comprenant les éléments suivants:
|
MTD 11. |
La MTD consiste à surveiller de manière appropriée les émissions dans l'air ou dans l'eau lors de OTNOC. Description La surveillance peut s'effectuer par des mesures directes des émissions, ou par le contrôle de paramètres de substitution s'il en résulte une qualité scientifique égale ou supérieure à la mesure directe des émissions. Les émissions au démarrage et à l'arrêt (DEM/ARR) peuvent être évaluées sur la base d'une mesure précise des émissions effectuée au moins une fois par an pour une procédure DEM/ARR typique, les résultats de cette mesure étant utilisés pour estimer les émissions lors de chaque DEM/ARR tout au long de l'année. |
1.4. Efficacité énergétique
MTD 12. |
Afin d'accroître l'efficacité énergétique des unités de combustion, de gazéification ou IGCC exploitées 1 500 h/an ou davantage, la MTD consiste à appliquer une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous.
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1.5. Consommation d'eau et émissions dans l'eau
MTD 13. |
Afin de réduire la consommation d'eau et le volume des rejets d'eaux usées contaminées, la MTD consiste à appliquer une des deux techniques énumérées ci-dessous, ou les deux.
|
MTD 14. |
Afin d'empêcher la contamination des eaux usées et de réduire les émissions dans l'eau, la MTD consiste à séparer les flux d'eaux usées et à les traiter séparément, en fonction des polluants qu'ils contiennent. Description Les flux d'eaux usées classiquement séparés et traités comprennent les eaux de ruissellement, l'eau de refroidissement et les eaux usées provenant du traitement des fumées. Applicabilité Dans le cas des installations existantes, l'applicabilité peut être limitée par la configuration des systèmes d'évacuation des eaux usées. |
MTD 15. |
Afin de réduire les émissions dans l'eau résultant du traitement des fumées, la MTD consiste à recourir à une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous et à appliquer des techniques secondaires le plus près possible de la source de manière à éviter la dilution
Les NEA-MTD se rapportent aux rejets directs dans une masse d'eau réceptrice au point où les émissions quittent l'installation. Tableau 1 NEA-MTD pour les rejets directs résultant du traitement des fumées dans une masse d'eau réceptrice
|
1.6. Gestion des déchets
MTD 16. |
Afin de réduire la quantité de déchets à éliminer résultant des procédés de combustion ou de gazéification et des techniques de réduction des émissions, la MTD consiste à organiser les opérations de manière à maximiser, par ordre de priorité et compte tenu de l'ensemble du cycle de vie:
grâce à la mise en œuvre d'une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous
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1.7. Émissions sonores
MTD 17. |
Afin de réduire les émissions sonores, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
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2. CONCLUSIONS SUR LES MTD POUR LA COMBUSTION DE COMBUSTIBLES SOLIDES
2.1. Conclusions sur les MTD pour la combustion de charbon ou de lignite
Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées au présent point sont applicables d'une manière générale à la combustion de charbon ou de lignite. Elles s'appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD figurant au point 1.
2.1.1.
MTD 18. |
Afin d'améliorer la performance environnementale générale de la combustion du charbon ou du lignite, et en plus de la MTD 6, la MTD consiste à appliquer la technique indiquée ci-dessous.
|
2.1.2.
MTD 19. |
Afin d'accroître l'efficacité énergétique de la combustion du charbon ou du lignite, la MTD consiste à appliquer une combinaison appropriée des techniques indiquées dans la MTD 12 et ci-dessous.
Tableau 2 Niveaux d'efficacité énergétique associés à la MTD (NEEA-MTD) pour la combustion de charbon ou de lignite
|
2.1.3.
MTD 20. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NOX tout en limitant les émissions de CO et de N2O dues à la combustion de charbon ou de lignite, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 3 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de NOX résultant de la combustion de charbon ou de lignite
À titre indicatif, les niveaux annuels moyens d'émissions de CO des installations de combustion existantes exploitées 1 500 h/an ou davantage, ou des installations nouvelles sont généralement les suivants:
|
2.1.4.
MTD 21. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de SOX, de HCl et de HF dues à la combustion de charbon ou de lignite, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 4 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de SO2 résultant de la combustion de charbon ou de lignite
Dans le cas d'une installation de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure à 300 MW, spécifiquement conçue pour utiliser des combustibles à base de lignite indigène et qui peut démontrer qu'elle ne peut pas respecter les NEA-MTD indiqués dans le Tableau 4 pour des raisons technico-économiques, les NEA-MTD de moyenne journalière figurant dans le Tableau 4 ne s'appliquent pas, et la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD de moyenne annuelle est la suivante:
Tableau 5 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de HCl et de HF résultant de la combustion de charbon ou de lignite
|
2.1.5.
MTD 22. |
Afin de réduire les émissions atmosphériques de poussières et de particules métalliques dues à la combustion de charbon ou de lignite, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 6 Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de poussières résultant de la combustion de charbon ou de lignite
|
2.1.6.
MTD 23. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de mercure dues à la combustion de charbon ou de lignite, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 7 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de mercure résultant de la combustion de charbon et de lignite
|
2.2. Conclusions sur les MTD pour la combustion de biomasse solide ou de tourbe
Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées au présent point sont applicables d'une manière générale à la combustion de biomasse solide ou de tourbe. Elles s'appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD figurant au point 1.
2.2.1.
Tableau 8
Niveaux d'efficacité énergétique associés à la MTD (NEEA-MTD) pour la combustion de biomasse solide ou de tourbe
Type d'unité de combustion |
||||
Rendement électrique net (%) (75) |
||||
Unité nouvelle (78) |
Unité existante |
Unité nouvelle |
Unité existante |
|
Chaudière brûlant de la biomasse solide ou de la tourbe |
de 33,5 à > 38 |
28-38 |
73-99 |
73-99 |
2.2.2.
MTD 24. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NOX tout en limitant les émissions de CO et de N2O dues à la combustion de biomasse solide ou de tourbe, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 9 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de NOX résultant de la combustion de biomasse solide ou de tourbe
À titre indicatif, les niveaux annuels moyens d'émission de CO sont généralement:
|
2.2.3.
MTD 25. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de SOX, de HCl et de HF dues à la combustion de biomasse solide ou de lignite, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 10 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de SO2 résultant de la combustion de biomasse solide ou de tourbe
Tableau 11 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de HCl et de HF résultant de la combustion de biomasse solide ou de tourbe
|
2.2.4.
MTD 26. |
Afin de réduire les émissions atmosphériques de poussières et de particules métalliques dues à la combustion de biomasse solide ou de tourbe, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 12 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de poussières résultant de la combustion de biomasse solide ou de tourbe
|
2.2.5.
MTD 27. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques mercure dues à la combustion de biomasse solide ou de tourbe, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Les niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de mercure résultant de la combustion de biomasse solide ou de tourbe sont < 1-5°μg/Nm3 en moyenne sur la période d'échantillonnage. |
3. CONCLUSIONS SUR LES MTD POUR LA COMBUSTION DE COMBUSTIBLES LIQUIDES
Les conclusions sur les MTD présentées au présent point ne s'appliquent pas aux installations de combustion sur plateformes en mer, qui sont traitées au point 4.3.
3.1. Chaudières au fioul lourd ou au gazole
Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées au présent point sont applicables d'une manière générale à la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des chaudières. Elles s'appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD figurant au point 1.
3.1.1.
Tableau 13
Niveaux d'efficacité énergétique associés à la MTD (NEEA-MTD) pour la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des chaudières
Type d'unité de combustion |
||||
Rendement électrique net (%) |
Consommation totale nette de combustible (%) (101) |
|||
Unité nouvelle |
Unité existante |
Unité nouvelle |
Unité existante |
|
Chaudière au fioul lourd ou au gazole |
> 36,4 |
35,6-37,4 |
80-96 |
80-96 |
3.1.2.
MTD 28. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NOX tout en limitant les émissions de CO dues à la combustion de fioul lourd ou de gazole dans les chaudières, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 14 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de NOX résultant de la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des chaudières
À titre indicatif, les niveaux annuels moyens d'émission de CO sont généralement:
|
3.1.3.
MTD 29. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de SOX, de HCl et de HF dues à la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des chaudières, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 15 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de SO2 résultant de la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des chaudières
|
3.1.4.
MTD 30. |
Afin de réduire les émissions atmosphériques de poussières et de particules métalliques dues à la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des chaudières, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 16 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de poussières résultant de la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des chaudières
|
3.2. Moteurs au fioul lourd ou au gazole
Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées au présent point sont applicables d'une manière générale à la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs. Elles s'appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD figurant au point 1.
Dans les îles qui font partie d'un petit système isolé (117) ou d'un microsystème isolé (118), les techniques secondaires de réduction des émissions de NOX, de SO2 et de poussières peuvent ne pas être applicables aux moteurs alimentés au fioul lourd ou au gazole, du fait de contraintes techniques, économiques et logistiques ou liées à l'infrastructure, avant le raccordement de ces systèmes au réseau électrique du continent ou leur accès à une source de gaz naturel. Pour ce type de moteurs, les NEA-MTD ne sont donc applicables, dans les petits et les microsystèmes isolés, qu'à partir du 1er janvier 2025 dans le cas des nouveaux moteurs, et du 1er janvier 2030 dans le cas des moteurs existants.
3.2.1.
MTD 31. |
Afin d'accroître l'efficacité énergétique de la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs, la MTD consiste à appliquer une combinaison appropriée des techniques indiquées dans la MTD 12 et ci-dessous.
Tableau 17 Niveaux d'efficacité énergétique associés à la MTD (NEEA-MTD) pour la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs
|
3.2.2.
MTD 32. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NOX dues à la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
|
MTD 33. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de CO et de composés organiques volatils dues à la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 18 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de NOX résultant de la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs
À titre indicatif, dans le cas des installations de combustion existantes brûlant uniquement du fioul lourd et exploitées 1 500 h/an ou davantage, ou des installations de combustion nouvelles brûlant uniquement du fioul lourd,
|
3.2.3.
MTD 34. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de SOX, de HCl et de HF dues à la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 19 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de SO2 résultant de la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs
|
3.2.4.
MTD 35. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de poussières et de particules métalliques dues à la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 20 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de poussières résultant de la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs
|
3.3. Turbines à gaz alimentées au gazole
Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées au présent point sont applicables d'une manière générale à la combustion de gazole dans des turbines à gaz. Elles s'appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD figurant au point 1.
3.3.1.
MTD 36. |
Afin d'accroître l'efficacité énergétique de la combustion de gazole dans des turbines à gaz, la MTD consiste à appliquer une combinaison appropriée des techniques indiquées dans la MTD 12 et ci-dessous.
Tableau 21 Niveaux d'efficacité énergétique associés à la MTD (NEEA-MTD) pour les turbines à gaz alimentées au gazole
|
3.3.2.
MTD 37. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NOX dues à la combustion de gazole dans des turbines à gaz, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
|
MTD 38. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de CO dues à la combustion de gazole dans des turbines à gaz, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
|
À titre indicatif, le niveau des émissions atmosphériques de NOX résultant de la combustion de gazole dans des turbines à gaz à deux combustibles réservées aux utilisations d'urgence et exploitées moins de 500 h/an est généralement compris entre 145 et 250 mg/Nm3 en moyenne journalière ou en moyenne sur la période d'échantillonnage
3.3.3.
MTD 39. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de SOX et de poussières dues à la combustion de gazole dans des turbines à gaz, la MTD consiste à appliquer la technique indiquée ci-dessous.
Tableau 22 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de SO2 et de poussières résultant de la combustion de gazole dans des turbines à gaz, y compris des turbines à gaz à deux combustibles
|
4. CONCLUSIONS SUR LES MTD POUR LA COMBUSTION DE COMBUSTIBLES GAZEUX
4.1. Conclusions sur les MTD pour la combustion de gaz naturel
Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées au présent point sont applicables d'une manière générale à la combustion de gaz naturel. Elles s'appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD figurant au point 1. Elles ne s'appliquent pas aux installations de combustion sur plateformes en mer, qui sont traitées au point 4.3.
4.1.1.
MTD 40. |
Afin d'accroître l'efficacité énergétique de la combustion de gaz naturel, la MTD consiste à appliquer une combinaison appropriée des techniques indiquées dans la MTD 12 et ci-dessous.
Tableau 23 Niveaux d'efficacité énergétique associés à la MTD (NEEA-MTD) pour la combustion de gaz naturel
|
4.1.2.
MTD 41. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NOX dues à la combustion de gaz naturel dans des chaudières, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
|
MTD 42. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NOX dues à la combustion de gaz naturel dans des turbines à gaz, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
|
MTD 43. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NOX dues à la combustion de gaz naturel dans des moteurs, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
|
MTD 44. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de CO dues à la combustion de gaz naturel, la MTD consiste à garantir une combustion optimisée ou à utiliser des catalyseurs d'oxydation. Description Voir la description au point 8.3. Tableau 24 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de NOX résultant de la combustion de gaz naturel dans des turbines à gaz
À titre indicatif, les niveaux annuels moyens d'émissions de CO de chaque type d'installation de combustion existante exploitée 1 500 h/an ou davantage et de chaque type d'installation de combustion nouvelle sont généralement les suivants:
Dans le cas des turbines à gaz équipées de brûleurs bas NOX par voie sèche, ces niveaux indicatifs correspondent aux situations dans lesquelles les brûleurs bas NOX par voie sèche sont efficaces. Tableau 25 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de NOX résultant de la combustion de gaz naturel dans des chaudières et des moteurs
À titre indicatif, les niveaux annuels moyens d'émission de CO sont généralement:
|
MTD 45. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) et de méthane (CH4) dues à la combustion de gaz naturel dans les moteurs à allumage par étincelle à mélange pauvre, la MTD consiste à garantir une combustion optimisée ou à utiliser des catalyseurs d'oxydation. Description Voir les descriptions au point 8.3. Les catalyseurs d'oxydation ne sont pas efficaces pour réduire les émissions des hydrocarbures saturés comportant moins de quatre atomes de carbone. Tableau 26 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de CH4 résultant de la combustion de gaz naturel dans un moteur à allumage par étincelle à mélange pauvre
|
4.2. Conclusions sur les MTD pour la combustion des gaz sidérurgiques
Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées au présent point sont applicables d'une manière générale à la combustion des gaz sidérurgiques (gaz de haut fourneau, gaz de cokerie, gaz de convertisseur à l'oxygène) seuls, en combinaison ou simultanément avec d'autres combustibles gazeux ou liquides. Elles s'appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD figurant au point 1.
4.2.1.
MTD 46. |
Afin d'accroître l'efficacité énergétique de la combustion des gaz sidérurgiques, la MTD consiste à appliquer une combinaison appropriée des techniques indiquées dans la MTD 12 et ci-dessous.
Tableau 27 Niveaux d'efficacité énergétique associés à la MTD (NEEA-MTD) pour la combustion de gaz sidérurgiques dans des chaudières
Tableau 28 Niveaux d'efficacité énergétique associés à la MTD (NEEA-MTD) pour la combustion de gaz sidérurgiques dans des CCGT
|
4.2.2.
MTD 47. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NOX dues à la combustion de gaz sidérurgiques dans des chaudières, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
|
MTD 48. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NOX dues à la combustion de gaz sidérurgiques dans des CCGT, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
|
MTD 49. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de CO dues à la combustion des gaz sidérurgiques, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 29 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de NOX résultant de la combustion de 100 % de gaz sidérurgiques
À titre indicatif, les niveaux annuels moyens d'émission de CO sont généralement:
|
4.2.3.
MTD 50. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de SOX dues à la combustion des gaz sidérurgiques, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 30 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de SO2 résultant de la combustion de 100 % de gaz sidérurgiques
|
4.2.4.
MTD 51. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de poussières dues à la combustion des gaz sidérurgiques, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 31 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de poussières résultant de la combustion de 100 % de gaz sidérurgiques
|
4.3. Conclusions sur les MTD pour la combustion de combustibles gazeux ou liquides sur des plateformes en mer
Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées au présent point sont applicables d'une manière générale à la combustion de combustibles gazeux ou liquides sur des plateformes en mer. Elles s'appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD figurant au point 1.
MTD 52. |
Afin d'améliorer la performance environnementale générale de la combustion de combustibles gazeux ou liquides sur des plateformes en mer, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
|
MTD 53. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NOX dues à la combustion de combustibles gazeux ou liquides sur des plateformes en mer, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
|
MTD 54. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de CO dues à la combustion de combustibles gazeux ou liquides sur des plateformes en mer, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 32 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de NOX résultant de la combustion de combustibles gazeux dans des turbines à gaz à cycle ouvert sur des plateformes en mer
À titre indicatif, les niveaux moyens d'émission de CO sur la période d'échantillonnage sont généralement:
|
5. CONCLUSIONS SUR LES MTD POUR LES INSTALLATIONS MULTICOMBUSTIBLES
5.1. Conclusions sur les MTD pour la combustion des combustibles issus de procédés de l'industrie chimique
Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées au présent point sont applicables d'une manière générale à la combustion des combustibles issus de procédés de l'industrie chimique seuls, en combinaison ou simultanément avec d'autres combustibles gazeux ou liquides. Elles s'appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD figurant au point 1.
5.1.1.
MTD 55. |
Afin d'améliorer la performance environnementale générale de la combustion des combustibles issus de procédés de l'industrie chimique dans des chaudières, la MTD consiste à appliquer une combinaison appropriée des techniques indiquées dans la MTD 6 et ci-dessous.
|
5.1.2.
Tableau 33
Niveaux d'efficacité énergétique associés à la MTD (NEEA-MTD) pour la combustion des combustibles issus de procédés de l'industrie chimique dans des chaudières
Type d'unité de combustion |
||||
Rendement électrique net (%) |
||||
Unité nouvelle |
Unité existante |
Unité nouvelle |
Unité existante |
|
Chaudière utilisant des combustibles issus de procédés liquides de l'industrie chimique, y compris mélangés avec du fioul lourd ou d'autres combustibles liquides |
> 36,4 |
35,6–37,4 |
80–96 |
80–96 |
Chaudière utilisant des combustibles issus de procédés gazeux de l'industrie chimique, y compris mélangés avec du gaz naturel ou d'autres combustibles gazeux |
39–42,5 |
38–40 |
78–95 |
78–95 |
5.1.3.
MTD 56. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NOX tout en limitant les émissions de CO dues à la combustion de combustibles issus de procédés de l'industrie chimique dans des chaudières, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 34 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de NOX résultant de la combustion de 100 % de combustibles issus de procédés de l'industrie chimique dans des chaudières
À titre indicatif, les niveaux annuels moyens d'émissions de CO des installations de combustion existantes exploitées 1 500 h/an ou davantage, ou des installations nouvelles sont généralement < 5–30 mg/Nm3. |
5.1.4.
MTD 57. |
Afin de réduire les émissions atmosphériques de SOX, de HCl et de HF dues à la combustion de combustibles issus de procédés de l'industrie chimique dans des chaudières, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 35 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de SO2 résultant de la combustion de 100 % de combustibles issus de procédés de l'industrie chimique dans des chaudières
Tableau 36 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de HCl et de HF résultant de la combustion de combustibles issus de procédés de l'industrie chimique dans des chaudières
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5.1.5.
MTD 58. |
Afin de réduire les émissions atmosphériques de poussières, de particules métalliques et de corps à l'état de traces dues à la combustion de combustibles issus de procédés de l'industrie chimique dans des chaudières, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 37 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de poussières résultant de la combustion de mélanges de gaz et de liquides exclusivement composés de combustibles issus de procédés de l'industrie chimique dans des chaudières
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5.1.6.
MTD 59. |
Afin de réduire les émissions atmosphériques de composés organiques volatils et de dibenzodioxines et dibenzofurannes polychlorés dues à la combustion de combustibles issus de procédés de l'industrie chimique dans des chaudières, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques indiquées dans la MTD 6 et ci-dessous.
Tableau 38 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de PCDD/F et de COV totaux résultant de la combustion de 100 % de combustibles issus de procédés de l'industrie chimique dans des chaudières
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6. CONCLUSIONS SUR LES MTD POUR LA COÏNCINERATION DE DECHETS
Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées au présent point sont applicables d'une manière générale à la coïncinération de déchets dans les installations de combustion. Elles s'appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD figurant au point 1.
Lorsque des déchets sont coïncinérés, les NEA-MTD indiqués au présent point s'appliquent au volume total de fumées généré.
En outre, lorsque des déchets sont coïncinérés avec les combustibles abordés au point 2, les NEA-MTD indiqués au point 2 s'appliquent également i) au volume total de fumées généré et ii) au volume de fumées résultant de la combustion des combustibles abordés audit point, suivant la formule de la règle des mélanges indiquée à l'annexe VI, partie 4, de la directive 2010/75/UE, en vertu de laquelle les NEA-MTD applicables au volume de fumées résultant de la combustion des déchets doivent être déterminés d'après la MTD 61.
6.1.1.
MTD 60. |
Afin d'améliorer la performance environnementale générale de la coïncinération de déchets dans les installations de combustion, de garantir des conditions de combustion stables et de réduire les émissions dans l'air, la MTD consiste à appliquer la MTD 60 a. ci-dessous et une combinaison des techniques indiquées dans la MTD 6 ou des techniques énumérées ci-dessous.
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MTD 61. |
Afin d'éviter une augmentation des émissions due à la coïncinération de déchets dans les installations de combustion, la MTD consiste à prendre des mesures appropriées pour que les émissions de substances dans la partie des fumées provenant de la coïncinération de déchets ne dépassent pas celles qui résultent de l'application des MTD relatives à l'incinération des déchets. |
MTD 62. |
Afin de réduire les effets sur le recyclage des résidus de la coïncinération de déchets dans les installations de combustion, la MTD consiste à veiller à préserver la bonne qualité du gypse, des cendres et des scories ainsi que des autres résidus, conformément aux exigences requises pour la valorisation de ces résidus lorsque l'installation ne coïncinère pas de déchets, en appliquant une ou plusieurs des techniques indiquées dans la MTD 60 ou en limitant la coïncinération de déchets aux fractions de déchets présentant des concentrations de polluants similaires à celles des autres combustibles brûlés. |
6.1.2.
MTD 63. |
Afin d'accroître l'efficacité énergétique de la coïncinération de déchets, la MTD consiste à appliquer une combinaison appropriée des techniques indiquées dans la MTD 12 et la MTD 19, en fonction du type de combustible principal utilisé et de la configuration de l'installation. Les niveaux d'efficacité énergétique associés à la MTD (NEEA-MTD) sont indiqués dans le Tableau 8 dans le cas de la coïncinération de déchets avec de la biomasse ou de la tourbe, et dans le Tableau 2 dans le cas de la coïncinération de déchets avec du charbon ou du lignite. |
6.1.3.
MTD 64. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NOX tout en limitant les émissions de CO et de N2O dues à la coïncinération de déchets avec du charbon ou du lignite, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques indiquées dans la MTD 20. |
MTD 65. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NOX tout en limitant les émissions de CO et de N2O dues à la coïncinération de déchets avec de la biomasse ou de la tourbe, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques indiquées dans la MTD 24. |
6.1.4.
MTD 66. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de SOX, de HCl et de HF dues à la coïncinération de déchets avec du charbon ou du lignite, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques indiquées dans la MTD 21. |
MTD 67. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de SOX, de HCl et de HF dues à la coïncinération de déchets avec de la biomasse ou de la tourbe, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques indiquées dans la MTD 25. |
6.1.5.
MTD 68. |
Afin de réduire les émissions atmosphériques de poussières et de particules métalliques dues à la coïncinération de déchets avec du charbon ou du lignite, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques indiquées dans la MTD 22. Tableau 39 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de métaux dues à la coïncinération de déchets avec du charbon ou du lignite
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MTD 69. |
Afin de réduire les émissions atmosphériques de poussières et de particules métalliques dues à la coïncinération de déchets avec de la biomasse ou de la tourbe, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques indiquées dans la MTD 26. Tableau 40 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de métaux dues à la coïncinération de déchets avec de la biomasse ou de la tourbe
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6.1.6.
MTD 70. |
Afin de réduire les émissions atmosphériques de mercure dues à la coïncinération de déchets avec de la biomasse, de la tourbe, du charbon ou du lignite, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques indiquées dans la MTD 23 et la MTD 27. |
6.1.7.
MTD 71. |
Afin de réduire les émissions atmosphériques de composés organiques volatils et de dibenzodioxines et dibenzofurannes polychlorés résultant de la coïncinération de déchets avec de la biomasse, de la tourbe, du charbon ou du lignite, la MTD consiste à appliquer une combinaison des techniques indiquées dans la MTD 6, la MTD 26 et ci-dessous.
Tableau 41 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de PCDD/F et de COV totaux résultant de la coïncinération de déchets avec de la biomasse, de la tourbe, du charbon ou du lignite
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7. CONCLUSIONS SUR LES MTD POUR LA GAZÉIFICATION
Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées au présent point sont applicables d'une manière générale à toutes les installations de gazéification directement associées aux installations de combustion, ainsi qu'aux installations IGCC. Elles s'appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD figurant au point 1.
7.1.1.
MTD 72. |
Afin d'accroître l'efficacité énergétique des unités IGCC et des unités de gazéification, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques indiquées dans la MTD 12 et ci-dessous.
Tableau 42 Niveaux d'efficacité énergétique associés à la MTD (NEEA-MTD) pour la gazéification et les unités IGCC
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7.1.2.
MTD 73. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NOX tout en limitant les émissions de CO provenant des installations IGCC, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 43 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de NOX provenant des installations IGCC
À titre indicatif, les niveaux annuels moyens d'émissions de CO des installations existantes exploitées 1 500 h/an ou davantage, ou des installations nouvelles sont généralement < 5–30 mg/Nm3. |
7.1.3.
MTD 74. |
Afin de réduire les émissions atmosphériques de SOX provenant des installations IGCC, la MTD consiste à appliquer la technique indiquée ci-dessous.
Les niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de SO2 provenant des installations IGCC de puissance ≥ 100 MWth sont compris entre 3 et 16 mg/Nm3 en moyenne annuelle. |
7.1.4.
MTD 75. |
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de poussières, de particules métalliques, d'ammoniac et d'halogènes provenant des unités IGCC, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Tableau 44 Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de poussières et de particules métalliques provenant des installations IGCC
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8. DESCRIPTION DES TECHNIQUES
8.1. Techniques générales
Technique |
Description |
Système de contrôle avancé |
Utilisation d'un système informatisé de contrôle automatique de l'efficacité de la combustion contribuant à la prévention ou à la réduction des émissions. Inclut également une surveillance très performante. |
Optimisation de la combustion |
Mesures prises pour maximiser l'efficacité de la conversion d'énergie, notamment dans le four ou la chaudière, tout en réduisant au minimum les émissions (de CO en particulier). On applique à cet effet une combinaison de techniques telles que la bonne conception des équipements de combustion, l'optimisation de la température (mélange efficace du combustible et de l'air de combustion) et du temps de séjour dans la zone de combustion et l'utilisation d'un système de contrôle avancé. |
8.2. Techniques visant à accroître l'efficacité énergétique
Technique |
Description |
Système de contrôle avancé |
Voir point 8.1 |
Disponibilité de la cogénération |
Mesures prises pour permettre l'exportation ultérieure d'une quantité utile de chaleur vers une demande de chaleur hors site, de façon à réduire d'au moins 10 % la consommation d'énergie primaire par rapport à celle requise pour produire séparément la chaleur et l'électricité. Consiste notamment à repérer et garantir l'accès aux points précis du circuit de vapeur d'où la vapeur peut être extraite, ainsi qu'à prévoir suffisamment d'espace pour permettre la mise en place ultérieure d'éléments tels que tuyauterie, échangeurs thermiques, système de production de vapeur, capacité supplémentaire de déminéralisation de l'eau, chaudière de secours et turbines à contre pression. Les systèmes de production d'énergie et les systèmes de contrôle/commande se prêtent à une mise à niveau. Le raccordement d'une ou plusieurs turbines à contre-pression est également possible. |
Cycle combiné |
Combinaison d'au moins deux cycles thermodynamiques, par exemple un cycle Brayton (turbine à gaz/moteur à combustion) avec un cycle Rankine (turbine à vapeur/chaudière) pour transformer la chaleur perdue des fumées du premier cycle en énergie utile pour le ou les cycles suivants. |
Optimisation de la combustion |
Voir point 8.1 |
Condenseur de fumées |
Échangeur de chaleur dans lequel l'eau est préchauffée par les fumées avant d'être chauffée dans le condenseur. La vapeur des fumées condense lors de son refroidissement par l'eau de chauffage. Le condenseur de fumées sert à la fois à accroître l'efficacité énergétique de l'unité de combustion et à éliminer les polluants tels que les poussières, les SOX, le HCl et le HF contenus dans les fumées. |
Système de gestion des gaz de procédé |
Système qui permet de diriger vers les installations de combustion les gaz sidérurgiques qui sont utilisables comme combustibles (gaz de haut fourneau, gaz de cokerie, gaz de convertisseur à l'oxygène), en fonction de la disponibilité de ces combustibles et du type d'installations de combustion présentes dans un site sidérurgique intégré. |
Conditions de vapeur supercritique |
Utilisation d'un circuit de vapeur, y compris de systèmes de réchauffage de vapeur, dans lequel la vapeur peut atteindre des pressions supérieures à 220,6 bars et des températures de plus de 540 °C. |
Conditions de vapeur ultrasupercritique |
Utilisation d'un circuit de vapeur, y compris de systèmes de réchauffage de vapeur, dans lequel la vapeur peut atteindre des pressions supérieures à 250–300 bars et des températures de plus de 580–600 °C. |
«Cheminée humide» |
Cheminée conçue pour permettre la condensation de la vapeur d'eau contenue dans les fumées saturées et éviter ainsi le recours à un réchauffeur de fumées en aval de l'unité de FGD par voie humide. |
8.3. Techniques de réduction des émissions atmosphériques de NOX ou de CO
Technique |
Description |
Système de contrôle avancé |
Voir point 8.1 |
Étagement de l'air |
Création, au sein de la chambre de combustion, de plusieurs zones au sein desquelles la teneur en oxygène de l'air diffère, afin de réduire les émissions de NOX et d'optimiser la combustion. Cette technique nécessite une zone de combustion primaire en conditions substoechiométriques (déficit d'air) et une seconde zone de recombustion (excès d'air), afin d'améliorer la combustion. Une réduction de capacité peut s'avérer nécessaire pour certaines petites chaudières anciennes, afin de disposer de l'espace nécessaire pour l'étagement de l'air. |
Techniques combinées de réduction des émissions de NOX et de SOX |
Utilisation de techniques complexes et intégrées de réduction des émissions pour réduire de manière combinée les émissions de NOX, de SOX et, souvent, d'autres polluants présents dans les fumées (par exemple, procédés au charbon actif et procédé DeSONOX). Ces techniques peuvent être appliquées seules ou en association avec d'autres techniques primaires dans les chaudières CP au charbon. |
Optimisation de la combustion |
Voir point 8.1 |
Brûleurs bas NOX par voie sèche |
Brûleurs de turbine à gaz permettant un prémélange de l'air et du combustible avant arrivée dans la zone de combustion Le mélange de l'air et du combustible avant la combustion permet une répartition uniforme de la température et conduit à l'obtention d'une flamme de plus faible température, ce qui entraîne moins d'émissions de NOX. |
Recyclage des fumées ou des gaz de combustion |
Réinjection d'une partie des fumées dans la chambre de combustion pour remplacer une partie de l'air de combustion frais, ce qui a pour double effet d'abaisser la température et de limiter la teneur en O2 permettant l'oxydation de l'azote, limitant ainsi la formation de NOX. La technique consiste à amener les fumées du four dans la flamme afin de réduire la quantité d'oxygène et donc, la température de la flamme. L'utilisation de brûleurs spéciaux ou d'autres dispositifs repose sur la recirculation interne des gaz de combustion qui refroidissent la racine des flammes et réduisent la teneur en oxygène dans la partie la plus chaude des flammes. |
Choix du combustible |
Utilisation de combustible à faible teneur en azote |
Étagement du combustible |
Cette technique repose sur la réduction de la température de flamme ou sur des points chauds localisés, grâce à la création de plusieurs zones au sein de la zone de combustion, avec différents niveaux d'injection du combustible et de l'air. La rénovation des petites installations pourrait se révéler moins rentable que celle des grandes installations. |
Système à mélange pauvre et système à mélange pauvre avancé |
Le contrôle de la température de flamme maximale grâce à des conditions de mélange pauvre constitue la principale méthode de combustion pour limiter la formation des NOX dans les moteurs à gaz. Le système à mélange pauvre diminue le rapport combustible/air dans les zones où se forment les NOX, de sorte que la température de flamme maximale est inférieure à la température de flamme en conditions stœchiométriques adiabatiques, limitant ainsi la formation de NOX thermiques. Le système à mélange pauvre avancé est l'optimisation de ce concept. |
Brûleurs bas NOX |
La technique (y compris les brûleurs ultra-bas NOX ou les brûleurs bas NOX avancés) repose sur la réduction de la température de flamme maximale; les brûleurs des chaudières sont conçus de façon à retarder la combustion tout en l'améliorant et à accroître le transfert de chaleur (émissivité accrue de la flamme). Le mélange air/combustible réduit la quantité d'oxygène disponible et la température de flamme maximale, ce qui retarde la transformation de l'azote contenu dans le combustible en NOX et la formation de NOX thermiques, tout en préservant l'efficacité de la combustion. La technique peut être associée à une conception modifiée de la chambre de combustion de la chaudière. Les brûleurs ultra-bas NOX font appel à la combustion étagée (air/combustible) et au recyclage des gaz de combustion (recyclage interne des fumées). En cas de rénovation d'installations anciennes, la conception de la chaudière peut influer sur l'efficacité de la technique. |
Combustion à faibles émissions de NOX dans les moteurs diesel |
La technique consiste à combiner des modifications du moteur à combustion interne, notamment l'optimisation de la combustion et de l'injection de combustible (injection très tardive de combustible couplée à la fermeture précoce de la soupape d'admission d'air), la turbocompression ou le cycle Miller. |
Catalyseurs d'oxydation |
Utilisation de catalyseurs (qui contiennent généralement des métaux précieux comme le palladium ou le platine) pour oxyder le monoxyde de carbone et les hydrocarbures imbrûlés à l'aide d'oxygène afin d'obtenir du CO2 et de la vapeur d'eau. |
Réduction de la température de l'air de combustion |
Utilisation de l'air de combustion à la température ambiante. L'air de combustion n'est pas préchauffé dans un préchauffeur d'air régénératif. |
Réduction catalytique sélective (SCR) |
Réduction sélective des oxydes d'azote par de l'ammoniac ou de l'urée en présence d'un catalyseur. La technique consiste à réduire les NOX en azote sur un lit catalytique par réaction avec l'ammoniac (introduit en général sous forme de solution aqueuse) à une température de fonctionnement optimale comprise entre 300 et 450 °C. Plusieurs couches de catalyseur peuvent être utilisées. Dans ce cas, le taux de réduction des NOX est amélioré. La technique est de conception modulaire, des catalyseurs spéciaux ou un préchauffage pouvant être utilisés pour compenser de faibles charges ou une large fenêtre de température des fumées. La SCR hybride de finition («In-duct» ou «slip» SCR) est une technique qui combine la SNCR avec une SCR en aval de manière à réduire la fuite d'ammoniac en provenance de l'unité SNCR. |
Réduction non catalytique sélective (SNCR) |
Réduction sélective des oxydes d'azote par de l'ammoniac ou de l'urée en présence d'un catalyseur. La technique consiste à réduire les NOX en azote par réaction avec de l'ammoniac ou de l'urée à haute température. La fenêtre de température de fonctionnement doit être maintenue entre 800 et 1 000 °C pour une réaction optimale. |
Ajout d'eau/vapeur |
De l'eau ou de la vapeur est utilisée comme diluant afin de réduire la température de combustion dans les turbines, moteurs ou chaudières à gaz et limiter ainsi la formation de NOX. L'eau ou la vapeur est soit prémélangée au combustible avant la combustion (émulsion, humidification ou saturation du combustible), soit directement injectée dans la chambre de combustion (injection d'eau/de vapeur). |
8.4. Techniques de réduction des émissions atmosphériques de SOX, de HCl ou de HF
Technique |
Description |
Injection de sorbant dans le foyer (foyer ou lit fluidisé) |
Injection directe d'un sorbant sec dans la chambre de combustion, ou ajout d'adsorbants à base de magnésium ou de calcium dans le lit d'une chaudière à lit fluidisé. La surface des particules de sorbant réagit avec le SO2 contenu dans les fumées ou dans la chaudière à lit fluidisé. La technique est la plupart du temps utilisée en association avec une technique de dépoussiérage. |
Épurateur sec à lit fluidisé circulant |
Les fumées du préchauffeur d'air de la chaudière pénètrent dans l'épurateur sec par le bas et remontent en traversant un épurateur venturi où un sorbant solide et de l'eau sont injectés séparément dans le flux de fumées. La technique est la plupart du temps utilisée en association avec une technique de dépoussiérage. |
Techniques combinées de réduction des émissions de NOX et de SOX |
Voir point 8.3 |
Injection de sorbant dans le conduit (ISC) |
Injection et dispersion d'un sorbant sous forme de poudre sèche dans le flux de fumées. Le sorbant (carbonate de sodium, bicarbonate de soude, chaux hydratée) réagit avec les gaz acides (par exemple, espèces soufrées gazeuses et HCl) pour former un solide qui est éliminé par des techniques de dépoussiérage (filtre à manches ou électrofiltre). La technique est principalement utilisée en association avec un filtre à manches. |
Condenseur de fumées |
Voir point 8.2 |
Choix du combustible |
Utilisation d'un combustible à faible teneur en soufre, en chlore ou en fluor |
Système de gestion des gaz de procédé |
Voir point 8.2 |
FGD à l'eau de mer |
Type particulier d'épuration par voie humide non régénérative qui utilise la basicité naturelle de l'eau de mer pour absorber les composés acides présents dans les fumées. Nécessite généralement un dépoussiérage en amont. |
Absorbeur-sécheur par atomisation |
Introduction et dispersion d'une suspension/solution d'un réactif alcalin dans le flux de fumées. La substance réagit avec les espèces soufrées gazeuses pour former un solide qui est éliminé par des techniques de dépoussiérage (filtre à manches ou électrofiltre). La technique est principalement utilisée en association avec un filtre à manches. |
Désulfuration des fumées par voie humide (FGD par voie humide) |
Technique ou combinaison de techniques d'épuration permettant d'éliminer les oxydes de soufre des fumées par divers procédés faisant généralement appel à un sorbant alcalin pour piéger le SO2 gazeux et le transformer en particules solides. Dans l'épuration par voie humide, les composés gazeux sont dissous dans un liquide approprié (eau ou solution alcaline). Il est possible d'éliminer simultanément les composés solides et les composés gazeux. En aval du laveur, les fumées sont saturées d'eau et il convient de séparer les gouttelettes avant d'évacuer les fumées. Le liquide résultant de l'épuration par voie humide est envoyé vers une station d'épuration et la matière insoluble est recueillie par décantation ou filtration. |
Épuration par voie humide |
Utilisation d'un liquide, en général de l'eau ou une solution aqueuse, pour capter, par absorption, les composés acides contenus dans les fumées. |
8.5. Techniques de réduction des émissions atmosphériques de poussières, de métaux dont le mercure ou de PCDD/F
Technique |
Description |
Filtre à manches |
Les filtres à manches sont constitués d'un tissu ou feutre perméable au travers duquel on fait passer les gaz afin d'en séparer les particules. Le tissu constituant le filtre doit être sélectionné en fonction des caractéristiques des fumées et de la température de fonctionnement maximale. |
Injection de sorbant dans le foyer (foyer ou lit fluidisé) |
Voir la description au point 8.4. Accessoirement, la technique permet une réduction des émissions de poussières et de métaux. |
Injection d'un sorbant carboné (par exemple, charbon actif ou charbon actif halogéné) dans les fumées |
Adsorption de mercure ou de PCDD/F par des sorbants carbonés tels que du charbon actif (halogéné), avec ou sans traitement chimique. Le système d'injection de sorbant peut être amélioré par l'ajout d'un filtre à manches supplémentaire. |
Système de FGD par voie sèche ou semi-sèche |
Voir la description de chaque technique (Absorbeur-sécheur par atomisation, Injection de sorbant dans le conduit, Épurateur à sec à lit fluidisé circulant) au point 8.4. Accessoirement, ces techniques permettent de réduire les émissions de poussières et de métaux. |
Électrofiltre |
Le fonctionnement d'un électrofiltre repose sur la charge et la séparation des particules sous l'effet d'un champ électrique. Les électrofiltres peuvent fonctionner dans des conditions très diverses. Leur efficacité dépend en règle générale du nombre de champs, du temps de séjour (taille), des propriétés du catalyseur et des dispositifs d'élimination des particules qui se trouvent en amont. Les électrofiltres comportent généralement entre deux et cinq champs. Les plus modernes (électrofiltres à haute performance) en ont jusqu'à septembre |
Choix du combustible |
Utilisation d'un combustible à faible teneur en cendres ou en métaux (mercure, par exemple). |
Multicyclones |
Série de systèmes de dépoussiérage reposant sur la force centrifuge, contenus dans un ou plusieurs compartiments, et permettant de séparer les particules du gaz porteur. |
Utilisation d'additifs halogénés dans le combustible ou injection de ceux-ci dans le foyer |
Ajout de composés halogénés (par exemple, additifs bromés) dans le foyer afin d'oxyder le mercure élémentaire en espèces solubles ou sous forme de particules, facilitant ainsi l'élimination du mercure dans les systèmes de dépoussiérage en aval. |
Désulfuration des fumées par voie humide (FGD par voie humide) |
Voir la description générale au point 8.4. Accessoirement, la technique permet de réduire les émissions de poussières et de métaux. |
8.6. Techniques de réduction des émissions dans l'eau
Technique |
Description |
Adsorption sur charbon actif |
Piégeage de polluants solubles à la surface de particules solides très poreuses (l'adsorbant). Le charbon actif est généralement utilisé pour l'adsorption des composés organiques et du mercure. |
Traitement biologique aérobie |
Oxydation biologique des polluants organiques dissous par l'oxygène résultant du métabolisme des microorganismes. En présence d'oxygène dissous (injecté sous forme d'air ou d'oxygène pur), les composés organiques se minéralisent en donnant du dioxyde de carbone et de l'eau ou sont transformés en d'autres métabolites et en biomasse. Dans certaines conditions, on observe également une nitrification aérobie, dans le cadre de laquelle les microorganismes oxydent l'ammonium (NH4 +) en nitrite intermédiaire (NO2 -), qui est oxydé à son tour en nitrate (NO3 -). |
Traitement biologique anaérobie/en anoxie |
Réduction biologique des polluants qui utilise le métabolisme des microorganismes [le nitrate (NO3 -) est réduit en azote élémentaire gazeux; les espèces oxydées de mercure sont réduites en mercure élémentaire]. Le traitement anaérobie/en anoxie des eaux usées qui résulte de l'utilisation de systèmes de dépollution par voie humide s'effectue généralement dans des bioréacteurs à couche fixe stationnaire et fait appel à du charbon actif comme support. Le traitement biologique anaérobie/en anoxie destiné à l'élimination du mercure est appliqué en association avec d'autres techniques. |
Coagulation et floculation |
La coagulation et la floculation sont utilisées pour séparer les matières en suspension dans les effluents aqueux et sont souvent réalisées par étapes successives. La coagulation est obtenue en ajoutant des coagulants de charge opposée à celle des matières en suspension. La floculation est réalisée par l'ajout de polymères, de façon que les collisions entre particules de microflocs provoquent l'agglutination de ceux-ci en flocs de plus grande taille. |
Cristallisation |
Élimination des polluants ioniques présents dans les eaux usées par cristallisation sur une matière d'ensemencement telle que du sable ou des minéraux, dans le cadre d'un procédé à lit fluidisé. |
Filtration |
Séparation des solides contenus dans les eaux usées par passage de celles-ci à travers un milieu poreux. Comprend différents types de techniques, notamment la filtration sur sable, la microfiltration et l'ultrafiltration. |
Flottation |
Technique consistant à séparer les particules solides ou liquides présentes dans les eaux usées en les faisant se fixer sur de fines bulles de gaz, généralement de l'air. Les particules flottent et s'accumulent à la surface de l'eau où elles sont recueillies à l'aide d'écumeurs. |
Échange d'ions |
Piégeage des polluants ioniques présents dans les eaux usées, et leur remplacement par des ions plus acceptables à l'aide d'une résine échangeuse d'ions. Les polluants sont retenus temporairement et sont ensuite relargués dans un liquide de régénération ou de lavage à contre-courant. |
Neutralisation |
Ajustement du pH des eaux usées jusqu'au pH neutre (environ 7) par ajout de produits chimiques. On ajoute généralement de l'hydroxyde de sodium (NaOH) ou de l'hydroxyde de calcium [Ca(OH)2] pour augmenter le pH, et de l'acide sulfurique (H2SO4), de l'acide chlorhydrique (HCl) ou du dioxyde de carbone (CO2) pour le réduire. Certains polluants peuvent précipiter lors de la neutralisation. |
Déshuilage |
Séparation de l'huile libre contenue dans les eaux usées par gravité à l'aide de dispositifs tels qu'un séparateur de l'American Petroleum Institute, un déshuileur à plaques ondulées ou un déshuileur à plaques parallèles. Le déshuilage est normalement suivi d'une flottation, assistée d'une coagulation/floculation. Dans certains cas, une rupture d'émulsion peut se révéler nécessaire avant le déshuilage. |
Oxydation |
Transformation des polluants par des agents chimiques oxydants afin d'obtenir des composés similaires moins dangereux ou plus faciles à éliminer. Dans le cas des eaux usées résultant de l'utilisation de systèmes d'épuration par voie humide, l'air peut être utilisé pour oxyder les sulfites (SO3 2-) en sulfates (SO4 2-). |
Précipitation |
Transformation des polluants dissous en composés insolubles par addition de précipitants chimiques. Les précipités solides formés sont ensuite séparés par décantation, flottation ou filtration. Les produits chimiques habituellement utilisés pour la précipitation des métaux sont la chaux, la dolomite, l'hydroxyde de sodium, le carbonate de sodium, le sulfure de sodium et les organosulfurés. Les sels de calcium (autres que la chaux) sont utilisés pour précipiter les sulfates ou les fluorures. |
Décantation |
Séparation des matières en suspension par gravité. |
Stripage |
Élimination des polluants purgeables (ex. l'ammoniac) présents dans les eaux usées par contact avec un courant gazeux à haut débit afin de les transférer vers la phase gazeuse. Les polluants sont éliminés du gaz d'extraction par un traitement en aval et sont potentiellement réutilisables. |
(*1) Décision d'exécution 2012/249/UE de la Commission du 7 mai 2012 concernant la détermination des périodes de démarrage et d'arrêt aux fins de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (JO L 123 du 9.5.2012, p. 44).
(1) Si, en raison de contraintes liées à l'échantillonnage ou à l'analyse, des mesures de 30 minutes ne conviennent pas pour un paramètre, quel qu'il soit, il convient d'appliquer une période d'échantillonnage appropriée. Pour les PCDD/F, une période d'échantillonnage de 6 à 8 heures est utilisée.
(2) Dans le cas des unités de cogénération, s'il n'est pas possible, pour des raisons techniques, de réaliser le test de performance à pleine charge pour la production de chaleur, le test peut être complété ou remplacé par un calcul à l'aide des paramètres de pleine charge.
(3) La mesure en continu du taux d'humidité des fumées n'est pas nécessaire si l'échantillon de fumées est asséché avant analyse.
(4) Les normes EN génériques pour les mesures en continu sont EN 15267-1, EN 15267-2, EN 15267-3 et EN 14181. Les normes EN pour les mesures périodiques sont indiquées dans le tableau.
(5) La fréquence de surveillance ne s'applique pas lorsque l'installation n'est mise en service qu'aux fins de mesurer les émissions.
(6) Dans le cas des installations d'une puissance thermique nominale inférieure à 100 MW exploitées moins de 1 500 h/an, la fréquence minimale de surveillance peut être ramenée à au moins une fois tous les six mois. Dans le cas des turbines à gaz, une surveillance périodique est effectuée pour une charge de l'installation de combustion supérieure à 70 %. En cas de coïncinération de déchets avec du charbon, du lignite, de la biomasse solide ou de la tourbe, la fréquence de surveillance doit également tenir compte des données de l'annexe VI, partie 6, de la directive relative aux émissions industrielles.
(7) En cas de recours à la SCR, la fréquence minimale de surveillance est d'au moins une fois par an s'il est établi que les niveaux d'émissions sont suffisamment stables.
(8) Dans le cas de turbines au gaz naturel d'une puissance thermique nominale < 100 MW et exploitées moins de 1 500 h/an, ou dans le cas de OCGT existantes, il est possible de recourir plutôt à des PEMS.
(9) Il est possible de recourir plutôt à des PEMS.
(10) Deux séries de mesures sont effectuées, une lorsque l'installation est exploitée à plus de 70 % de la charge, et l'autre lorsqu'elle est exploitée à moins de 70 % de la charge.
(11) Au lieu de mesures en continu, dans le cas des installations utilisant un combustible à teneur en soufre connue et qui ne sont pas équipées d'un système de désulfuration des fumées, il est possible de réaliser des mesures périodiques tous les trois mois au moins ou de recourir à d'autres procédures garantissant la fourniture de données d'une qualité scientifique équivalente pour déterminer les émissions de SO2.
(12) Dans le cas des combustibles issus de procédés de l'industrie chimique, il est possible d'adapter la fréquence de surveillance pour les installations < 100 MWth après une première caractérisation du combustible (voir MTD 5) basée sur une évaluation de la pertinence des polluants (p. ex., concentration dans le combustible, traitement des fumées appliqué) pour les émissions dans l'air, mais en tout état de cause des mesures devront être effectuées au moins à chaque modification des caractéristiques du combustible susceptible d'avoir une incidence sur les émissions.
(13) S'il est établi que les niveaux d'émissions sont suffisamment stables, des mesures périodiques peuvent être effectuées à chaque modification des caractéristiques du combustible ou des déchets susceptible d'avoir une incidence sur les émissions, mais en tout état de cause au moins une fois par an. En cas de coïncinération de déchets avec du charbon, du lignite, de la biomasse solide ou de la tourbe, la fréquence de surveillance doit également tenir compte des données de l'annexe VI, partie 6, de la directive relative aux émissions industrielles.
(14) Dans le cas des combustibles issus de procédés de l'industrie chimique, il est possible d'adapter la fréquence de surveillance après une première caractérisation du combustible (voir MTD 5) basée sur une évaluation de la pertinence des polluants (p. ex., concentration dans le combustible, traitement des fumées appliqué) pour les émissions dans l'air, mais en tout état de cause des mesures devront être effectuées au moins à chaque modification des caractéristiques du combustible susceptible d'avoir une incidence sur les émissions.
(15) Dans le cas des installations d'une puissance thermique nominale < 100 MW exploitées moins de 500 h/an, la fréquence minimale de surveillance peut être d'au moins une fois par an. Dans le cas des installations d'une puissance thermique nominale < 100 MW exploitées entre 500 et 1 500 h/an, la fréquence de surveillance peut être ramenée à une fois tous les six mois au moins.
(16) S'il est établi que les niveaux d'émissions sont suffisamment stables, des mesures périodiques peuvent être effectuées à chaque modification des caractéristiques du combustible ou des déchets susceptible d'avoir une incidence sur les émissions, mais en tout état de cause au moins une fois tous les six mois.
(17) Dans le cas des installations utilisant comme combustible des gaz sidérurgiques, la fréquence minimale de surveillance peut être d'au moins une fois tous les six mois s'il est établi que les niveaux d'émissions sont suffisamment stables.
(18) Il est possible d'adapter la liste des polluants soumis à la surveillance ainsi que la fréquence de surveillance, après une première caractérisation du combustible (voir MTD 5) basée sur une évaluation de la pertinence des polluants (p. ex., concentration dans le combustible, traitement des fumées appliqué) pour les émissions dans l'air, mais en tout état de cause des mesures devront être effectuées au moins à chaque modification des caractéristiques du combustible susceptible d'avoir une incidence sur les émissions.
(19) Dans le cas des installations exploitées moins de 1 500 h/an, la fréquence minimale de surveillance peut être d'au moins une fois tous les six mois.
(20) Dans le cas des installations exploitées moins de 1 500 h/an, la fréquence minimale de surveillance peut être d'au moins une fois par an.
(21) Au lieu de mesures en continu, il est possible de recourir à un échantillonnage en continu, couplé à de fréquentes analyses d'échantillons intégrés dans le temps, par exemple à l'aide d'une méthode normalisée de piégeage par sorbant.
(22) S'il est établi que les niveaux d'émissions sont suffisamment stables du fait de la faible teneur en mercure du combustible, des mesures périodiques peuvent n'être effectuées qu'à chaque modification des caractéristiques du combustible susceptible d'avoir une incidence sur les émissions.
(23) La fréquence minimale de surveillance ne s'applique pas dans le cas des installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(24) Des mesures sont effectuées lorsque l'installation est exploitée à plus de 70 % de la charge.
(25) Dans le cas des combustibles issus de procédés de l'industrie chimique, la surveillance n'est applicable que lorsque ces combustibles contiennent des substances chlorées.
(26) Le paramètre de surveillance est soit le COT, soit la DCO. La surveillance du COT est préférable car elle n'implique pas l'utilisation de composés très toxiques.
(27) Il est possible de réduire la liste des substances/paramètres caractérisés aux seuls susceptibles, selon toute vraisemblance, d'être présents dans le(s) combustible(s), au vu des informations sur les matières premières et les procédés de production.
(28) Cette caractérisation s'effectue sans préjudice de l'application de la procédure de pré-acceptation et d'acceptation des déchets indiquée dans la MTD 60 a), qui peut déboucher sur la caractérisation ou le contrôle de substances/paramètres autres que ceux énumérés ici.
(29) Les techniques sont décrites au point 8.6.
(30) Le NEA-MTD applicable est soit celui pour le COT, soit celui pour la DCO. Le paramètre COT est préférable car sa surveillance n'implique pas l'utilisation de composés très toxiques.
(31) Ce NEA-MTD s'applique après soustraction de la charge du flux entrant.
(32) Ce NEA-MTD ne s'applique qu'aux eaux usées résultant de l'utilisation de systèmes FGD par voie humide.
(33) Ce NEA-MTD ne s'applique qu'aux installations de combustion utilisant des composés du calcium pour le traitement des fumées.
(34) La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD n'est pas nécessairement applicable en cas d'eaux usées très salines (par exemple, concentrations de chlorures > 5 g/l), du fait de la solubilité accrue du sulfate de calcium.
(35) Ce NEA-MTD ne s'applique pas aux rejets dans la mer ou dans les masses d'eau saumâtre.
(36) Ces NEEA-MTD ne s'appliquent pas dans le cas des unités exploitées moins de 1 500 h/an.
(37) Dans le cas des unités de cogénération, un seul des deux NEEA-MTD («Rendement électrique net» ou «Consommation totale nette de combustible») s'applique, en fonction de la conception de l'unité de cogénération (c'est-à-dire privilégiant plutôt la production d'électricité ou plutôt la production de chaleur).
(38) Les valeurs basses de la fourchette peuvent correspondre aux cas où le type de système de refroidissement utilisé ou la localisation géographique de l'unité ont une incidence négative sur le rendement énergétique.
(39) Ces niveaux ne pourront peut-être pas être atteints si la demande de chaleur est trop faible.
(40) Ces NEEA-MTD ne s'appliquent pas aux unités produisant uniquement de l'électricité.
(41) Les valeurs basses des fourchettes de NEEA-MTD sont obtenues en cas de conditions climatiques défavorables, d'unités alimentées en lignite de faible qualité ou d'unités anciennes (mises en service pour la première fois avant 1985).
(42) La valeur haute de la fourchette de NEEA-MTD peut être obtenue pour des valeurs élevées des paramètres de vapeur (pression, température).
(43) L'amélioration possible du rendement électrique dépend de chaque unité, mais on estime que l'application des MTD dans les unités existantes peut entraîner une augmentation de ce rendement de plus de 3 points de pourcentage, en fonction de la conception initiale de l'unité et des rénovations déjà effectuées.
(44) Dans le cas des unités qui brûlent du lignite dont le pouvoir calorifique inférieur est inférieur à 6 MJ/kg, la valeur basse de la fourchette de NEEA-MTD est 41,5 %.
(45) La valeur haute de la fourchette de NEEA-MTD peut atteindre 46 % dans le cas des unités de puissance ≥ 600 MWth utilisant la vapeur dans les conditions supercritiques ou ultrasupercritiques.
(46) La valeur haute de la fourchette de NEEA-MTD peut atteindre 44 % dans le cas des unités de puissance ≥ 600 MWth utilisant la vapeur dans les conditions supercritiques ou ultrasupercritiques.
(47) Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(48) Dans le cas des chaudières CP mises en service au plus tard le 1er juillet 1987 qui sont exploitées moins de 1 500 h/an et auxquelles la SCR ou la SNCR ne sont pas applicables, la valeur haute de la fourchette est 340 mg/Nm3.
(49) Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(50) L'obtention de la valeur basse de la fourchette est considérée comme possible en cas d'utilisation de la SCR.
(51) La valeur haute de la fourchette est 175 mg/Nm3 pour les chaudières CLF mises en service au plus tard le 7 janvier 2014 et pour les chaudières CP au lignite.
(52) La valeur haute de la fourchette est 220 mg/Nm3 pour les chaudières CLF mises en service au plus tard le 7 janvier 2014 et pour les chaudières CP au lignite.
(53) Dans le cas des installations mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, la valeur haute de la fourchette est 200 mg/Nm3 pour les installations exploitées 1 500 h/an ou davantage, et 220 mg/Nm3 pour les installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(54) La valeur haute de la fourchette peut atteindre 140 mg/Nm3 en cas de limitations dues à la conception de la chaudière, ou dans le cas des chaudières à lit fluidisé non équipées de dispositifs de réduction secondaire des émissions de NOX.
(55) Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(56) Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(57) Dans le cas des installations mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 250 mg/Nm3.
(58) La valeur basse de la fourchette peut être obtenue moyennant utilisation de combustibles à faible teneur en soufre, en association avec les systèmes les plus avancés de réduction des émissions par voie humide.
(59) La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 220 mg/Nm3 dans le cas des installations mises en service au plus tard le 7 janvier 2014 et exploitées moins de 1 500 h/an. Pour les autres installations existantes mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 205 mg/Nm3
(60) Dans le cas des chaudières à lit fluidisé circulant, la valeur basse de la fourchette peut être obtenue en recourant à la FGD par voie humide à haut rendement. La valeur haute de la fourchette peut être obtenue en appliquant la technique d'injection de sorbant dans le foyer.
(61) La valeur basse de ces fourchettes de NEA-MTD peut être difficile à obtenir dans le cas des installations équipées d'un système de FGD par voie humide et d'un échangeur thermique gaz-gaz en aval.
(62) La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 20 mg/Nm3 dans les cas suivants: installations brûlant des combustibles à teneur moyenne en chlore égale ou supérieure à 1 000 mg/kg (poids sec); installations exploitées moins de 1 500 h/an; chaudières CLF. Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(63) Dans le cas des installations équipées d'un système de FGD par voie humide avec échangeur thermique gaz-gaz en aval, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 7 mg/Nm3.
(64) La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 7 mg/Nm3 dans les cas suivants: installations équipées d'un système de FGD par voie humide avec échangeur thermique gaz-gaz en aval; installations exploitées moins de 1 500 h/an; chaudières CLF. Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(65) Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(66) Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(67) La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 28 mg/Nm3 dans le cas des installations mises en service au plus tard le 7 janvier 2014.
(68) La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 25 mg/Nm3 dans le cas des installations mises en service au plus tard le 7 janvier 2014.
(69) La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 12 mg/Nm3 dans le cas des installations mises en service au plus tard le 7 janvier 2014.
(70) La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 20 mg/Nm3 dans le cas des installations mises en service au plus tard le 7 janvier 2014.
(71) La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 14 mg/Nm3 dans le cas des installations mises en service au plus tard le 7 janvier 2014.
(72) La valeur basse de la fourchette de NEA-MTD peut être obtenue par l'application de techniques spécifiques de réduction des émissions de mercure.
(73) Ces NEEA-MTD ne s'appliquent pas dans le cas des unités exploitées moins de 1 500 h/an.
(74) Dans le cas des unités de cogénération, un seul des deux NEEA-MTD («Rendement électrique net» ou «Consommation totale nette de combustible») s'applique, en fonction de la conception de l'unité de cogénération (c'est-à-dire privilégiant plutôt la production d'électricité ou plutôt la production de chaleur).
(75) Le niveau bas de la fourchette peut correspondre aux cas où le type de système de refroidissement utilisé ou la localisation géographique de l'unité ont une incidence négative sur le rendement énergétique.
(76) Ces niveaux ne pourront peut-être pas être atteints si la demande de chaleur est trop faible.
(77) Ces NEEA-MTD ne s'appliquent pas aux unités produisant uniquement de l'électricité.
(78) La valeur basse de la fourchette peut tomber à 32 % dans le cas des unités de puissance < 150 MWth utilisant des combustibles à base de biomasse à forte teneur en eau.
(79) Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(80) Dans le cas des installations de combustion exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(81) Dans le cas des installations brûlant des combustibles à teneur moyenne en potassium égale ou supérieure à 2 000 mg/kg (poids sec) ou à teneur moyenne en sodium égale ou supérieure à 300 mg/kg, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 200 mg/Nm3.
(82) Dans le cas des installations brûlant des combustibles à teneur moyenne en potassium égale ou supérieure à 2 000 mg/kg (poids sec) ou à teneur moyenne en sodium égale ou supérieure à 300 mg/kg, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 250 mg/Nm3.
(83) Dans le cas des installations brûlant des combustibles à teneur moyenne en potassium égale ou supérieure à 2 000 mg/kg (poids sec) ou à teneur moyenne en sodium égale ou supérieure à 300 mg/kg, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 260 mg/Nm3.
(84) Dans le cas des installations mises en service au plus tard le 7 janvier 2014 et brûlant des combustibles à teneur moyenne en potassium égale ou supérieure à 2 000 mg/kg (poids sec) ou à teneur moyenne en sodium égale ou supérieure à 300 mg/kg, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 310 mg/Nm3.
(85) La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 160 mg/Nm3 dans le cas des installations mises en service au plus tard le 7 janvier 2014.
(86) La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 200 mg/Nm3 dans le cas des installations mises en service au plus tard le 7 janvier 2014.
(87) Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(88) Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(89) Dans le cas des installations existantes brûlant des combustibles à teneur moyenne en soufre égale ou supérieure à 0,1 % (poids sec), la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 100 mg/Nm3.
(90) Dans le cas des installations existantes brûlant des combustibles à teneur moyenne en soufre égale ou supérieure à 0,1 % (poids sec), la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 215 mg/Nm3.
(91) Dans le cas des installations existantes brûlant des combustibles à teneur moyenne en soufre égale ou supérieure à 0,1 % (poids sec), la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 165 mg/Nm3, ou 215 mg/Nm3 si ces installations ont été mises en service au plus tard le 7 janvier 2014 ou s'il s'agit de chaudières CLF brûlant de la tourbe.
(92) Dans le cas des installations brûlant des combustibles à teneur moyenne en chlore égale ou supérieure à 0,1 % (poids sec), ou dans le cas des installations existantes brûlant de la biomasse en association avec un combustible riche en soufre (tourbe, par exemple) ou utilisant des additifs alcalins de conversion des chlorures (soufre élémentaire, par exemple), la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD de moyenne annuelle est 15 mg/Nm3 pour les nouvelles installations et 25 mg/Nm3 pour installations existantes. La fourchette de NEA-MTD de moyenne journalière ne s'applique pas à ces installations.
(93) La fourchette de NEA-MTD de moyenne journalière ne s'applique pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an. La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD de moyenne annuelle pour les installations nouvelles exploitées moins de 1 500 h/an est 15 mg/Nm3.
(94) Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(95) La valeur basse de ces fourchettes de NEA-MTD peut être difficile à obtenir dans le cas des installations équipées d'un système de FGD par voie humide et d'un échangeur thermique gaz-gaz en aval.
(96) Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(97) Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(98) Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(99) Ces NEEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(100) Dans le cas des unités de cogénération, un seul des deux NEEA-MTD («Rendement électrique net» ou «Consommation totale nette de combustible») s'applique, en fonction de la conception de l'unité de cogénération (c'est-à-dire privilégiant plutôt la production d'électricité ou plutôt la production de chaleur).
(101) Ces niveaux ne pourront peut-être pas être atteints si la demande de chaleur est trop faible.
(102) Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(103) Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(104) Dans le cas des chaudières industrielles et des installations de chauffage urbain mises en service au plus tard le 27 novembre 2003 qui sont exploitées moins de 1 500 h/an et auxquelles la SCR ou la SNCR ne sont pas applicables, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 450 mg/Nm3.
(105) La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 110 mg/Nm3 dans le cas des installations de puissance comprise entre 100 et 300 MWth et des installations de puissance ≥ 300 MWth mises en service au plus tard le 7 janvier 2014.
(106) La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 145 mg/Nm3 dans le cas des installations de puissance comprise entre 100 et 300 MWth et des installations de puissance ≥ 300 MWth mises en service au plus tard le 7 janvier 2014.
(107) Dans le cas des chaudières industrielles et des installations de chauffage urbain de puissance > 100 MWth mises en service au plus tard le 27 novembre 2003 qui sont exploitées moins de 1 500 h/an et auxquelles la SCR ou la SNCR ne sont pas applicables, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 365 mg/Nm3.
(108) Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(109) Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(110) Dans le cas des chaudières industrielles et des installations de chauffage urbain mises en service au plus tard le 27 novembre 2003 et qui sont exploitées moins de 1 500 h/an, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 400 mg/Nm3.
(111) La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 175 mg/Nm3 dans le cas des installations mises en service au plus tard le 7 janvier 2014.
(112) Dans le cas des chaudières industrielles et des installations de chauffage urbain mises en service au plus tard le 27 novembre 2003, qui sont exploitées moins de 1 500 h/an et auxquelles la FGD par voie humide n'est pas applicable, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 200 mg/Nm3.
(113) Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(114) Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(115) La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 25 mg/Nm3 dans le cas des installations mises en service au plus tard le 7 janvier 2014.
(116) La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 15 mg/Nm3 dans le cas des installations mises en service au plus tard le 7 janvier 2014.
(117) Tel que défini à l'article 2, point 26), de la directive 2009/72/CE.
(118) Tel que défini à l'article 2, point 27), de la directive 2009/72/CE.
(119) Ces NEEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(120) Les NEEA-MTD de rendement électrique net s'appliquent aux unités de cogénération conçues pour privilégier la production d'électricité, ainsi qu'aux unités produisant uniquement de l'électricité.
(121) Ces niveaux peuvent être difficiles à atteindre dans le cas des moteurs équipés de techniques secondaires énergivores de réduction des émissions.
(122) Ce niveau peut être difficile à atteindre dans le cas des moteurs utilisant un radiateur comme système de refroidissement, dans les climats secs et chauds.
(123) Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an ou qui ne peuvent pas être équipées de techniques secondaires de réduction des émissions
(124) La fourchette de NEA-MTD est comprise entre 1 150 et 1 900 mg/Nm3 pour les installations exploitées moins de 1 500 h/an et pour les installations qui ne peuvent pas être équipées de techniques secondaires de réduction des émissions.
(125) Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(126) Dans le cas des installations comprenant des unités de puissance < 20 MWth fonctionnant au fioul lourd, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD applicable à ces unités est 225 mg/Nm3.
(127) Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(128) Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(129) La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 280 mg/Nm3 si aucune technique secondaire de réduction des émissions ne peut être appliquée. Cela correspond à une teneur en soufre du carburant de 0,5 % (poids sec)
(130) Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(131) Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(132) Ces NEEA-MTD ne s'appliquent pas aux unités exploitées moins de 1 500 h/an.
(133) Les NEEA-MTD de rendement électrique net s'appliquent aux unités de cogénération conçues pour privilégier la production d'électricité, ainsi qu'aux unités produisant uniquement de l'électricité.
(134) Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations existantes exploitées moins de 1 500 h/an.
(135) Dans le cas des installations existantes exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(136) Ces NEEA-MTD ne s'appliquent pas aux unités exploitées moins de 1 500 h/an.
(137) Dans le cas des unités de cogénération, un seul des deux NEEA-MTD («Rendement électrique net» ou «Consommation totale nette de combustible») s'applique, en fonction de la conception de l'unité de cogénération (c'est-à-dire privilégiant plutôt la production d'électricité ou plutôt la production de chaleur).
(138) Les NEEA-MTD de consommation totale nette de combustible ne pourront peut-être pas être atteints si la demande de chaleur est trop faible.
(139) Ces NEEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations produisant uniquement de l'électricité.
(140) Ces NEEA-MTD s'appliquent aux unités destinées aux applications d'entraînement mécanique.
(141) Ces niveaux seront peut-être difficiles à atteindre dans le cas des moteurs réglés pour un niveau d'émissions de NOX inférieur à 190 mg/Nm3.
(142) Ces NEA-MTD s'appliquent également à la combustion de gaz naturel dans les turbines à deux combustibles.
(143) Dans le cas des turbines à gaz équipées de brûleurs bas NOX par voie sèche, ces NEA-MTD s'appliquent uniquement lorsque les brûleurs fonctionnent en mode bas NOX par voie sèche.
(144) Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations existantes exploitées moins de 1 500 h/an.
(145) L'optimisation du fonctionnement d'une technique existante en vue de réduire davantage les émissions de NOX peut entraîner une augmentation des émissions de CO vers le haut de la fourchette indicative des niveaux d'émission de CO indiquée à la suite du présent tableau
(146) Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux turbines existantes pour applications d'entraînement mécanique ni aux installations exploitées moins de 500 h/an.
(147) Dans le cas des installations dont le rendement électrique net (REN) est supérieur à 39 %, un facteur de correction peut être appliqué à la valeur haute de la fourchette, correspondant à [valeur haute] × REN/39, où REN désigne le rendement électrique net ou le rendement mécanique net de l'installation, déterminé dans les conditions de charge de base définies par l'ISO.
(148) La valeur haute de la fourchette est 80 mg/Nm3 dans le cas des installations mises en service au plus tard le 27 novembre 2003 et exploitées entre 500 et 1 500 h/an.
(149) Dans le cas des installations dont le rendement électrique net (REN) est supérieur à 55 %, un facteur de correction peut être appliqué à la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD, correspondant à [valeur haute] × REN/55, où REN désigne le rendement électrique net ou le rendement mécanique net de l'installation, déterminé dans les conditions de charge de base définies par l'ISO.
(150) Pour les installations existantes mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 65 mg/Nm3
(151) Pour les installations existantes mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 55 mg/Nm3
(152) Pour les installations existantes mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 80 mg/Nm3
(153) La valeur basse de la fourchette de NEA-MTD pour les NOX peut être obtenue avec des brûleurs bas NOX par voie sèche.
(154) Ces niveaux sont indicatifs.
(155) Pour les installations existantes mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 60 mg/Nm3
(156) Pour les installations existantes mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 65 mg/Nm3
(157) L'optimisation du fonctionnement d'une technique existante en vue de réduire davantage les émissions de NOX peut entraîner une augmentation des émissions de CO vers le haut de la fourchette indicative des niveaux d'émission de CO indiquée à la suite du présent tableau
(158) Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(159) Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(160) Ces NEA-MTD s'appliquent uniquement aux moteurs à allumage par étincelle et aux moteurs à deux combustibles. Ils ne s'appliquent pas aux moteurs diesel au gaz naturel.
(161) Dans le cas des moteurs réservés aux utilisations d'urgence et exploités moins de 500 h/an auxquels il n'est pas possible d'appliquer le système de mélange pauvre ni la SCR, la valeur haute de la fourchette indicative est 175 mg/Nm3.
(162) Dans le cas des installations existantes exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(163) Ce NEA-MTD est exprimé en C à pleine charge.
(164) Ces NEEA-MTD ne s'appliquent pas dans le cas des unités exploitées moins de 1 500 h/an.
(165) Dans le cas des unités de cogénération, un seul des deux NEEA-MTD («Rendement électrique net» ou «Consommation totale nette de combustible») s'applique, en fonction de la conception de l'unité de cogénération (c'est-à-dire privilégiant plutôt la production d'électricité ou plutôt la production de chaleur).
(166) Ces NEEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations produisant uniquement de l'électricité.
(167) Les variations du rendement énergétique des unités de cogénération sont, dans une large mesure, fonction de la demande locale de chaleur et d'électricité.
(168) Ces NEEA-MTD ne s'appliquent pas dans le cas des unités exploitées moins de 1 500 h/an.
(169) Dans le cas des unités de cogénération, un seul des deux NEEA-MTD («Rendement électrique net» ou «Consommation totale nette de combustible») s'applique, en fonction de la conception de l'unité de cogénération (c'est-à-dire privilégiant plutôt la production d'électricité ou plutôt la production de chaleur).
(170) Ces NEEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations produisant uniquement de l'électricité.
(171) Les valeurs hautes de la fourchette des NEA-MTD sont susceptibles d'être obtenues dans le cas des installations qui brûlent un mélange de gaz dont le PCI équivalent est > 20 MJ/Nm3.
(172) La valeur basse de la fourchette de NEA-MTD peut être obtenue en cas d'utilisation de la SCR.
(173) Ces NEA-MTD ne sont pas applicables aux installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(174) Dans le cas des installations mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 160 mg/Nm3. Un dépassement de la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est en outre possible lorsque la SCR ne peut pas être utilisée et lorsque la proportion de COG est augmentée (> 50 %, p. ex.), ou en cas de combustion de COG présentant une teneur en H2 relativement élevée. Dans ce cas, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 220 mg/Nm3.
(175) Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(176) Dans le cas des installations mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 70 mg/Nm3
(177) Ces NEA-MTD ne sont pas applicables aux installations existantes exploitées moins de 1 500 h/an.
(178) Dans le cas des installations existantes exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(179) Il peut y avoir dépassement de la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD en cas d'utilisation d'une plus forte proportion de COG (> 50 % par exemple). Dans ce cas, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 300 mg/Nm3.
(180) Ces NEA-MTD ne sont pas applicables aux installations existantes exploitées moins de 1 500 h/an.
(181) Dans le cas des installations existantes exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(182) Ces NEA-MTD sont basés sur plus de 70 % de puissance disponible le jour considéré.
(183) Inclut les turbines à gaz monocombustible et à deux combustibles.
(184) La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 250 mg/Nm3 lorsque la technique des brûleurs bas NOX par voie sèche n'est pas applicable.
(185) La valeur basse de la fourchette de NEA-MTD peut être obtenue avec des brûleurs bas NOX par voie sèche.
(186) Ces NEEA-MTD ne s'appliquent pas aux unités exploitées moins de 1 500 h/an.
(187) Dans le cas des unités de cogénération, un seul des deux NEEA-MTD («Rendement électrique net» ou «Consommation totale nette de combustible») s'applique, en fonction de la conception de l'unité de cogénération (c'est-à-dire privilégiant plutôt la production d'électricité ou plutôt la production de chaleur).
(188) Ces NEEA-MTD ne pourront peut-être pas être atteints si la demande de chaleur est trop faible.
(189) Ces NEEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations produisant uniquement de l'électricité.
(190) Ces NEA-MTD ne sont pas applicables aux installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(191) Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(192) Dans le cas des installations existantes de puissance ≤ 500 MWth, mises en services au plus tard le 27 novembre 2003, qui utilisent des combustibles liquides à teneur en azote supérieure à 0,6 % en poids, la valeur haute de la fourchette de MTD est 380 mg/Nm3.
(193) Pour les installations existantes mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 180 mg/Nm3
(194) Pour les installations existantes mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 210 mg/Nm3
(195) Ces NEA-MTD ne sont pas applicables aux installations existantes exploitées moins de 1 500 h/an.
(196) Dans le cas des installations existantes exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(197) Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(198) Dans le cas des installations exploitées moins de 1 500 h/an, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 20 mg/Nm3.
(199) Dans le cas des installations exploitées moins de 1 500 h/an, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 7 mg/Nm3.
(200) Ces NEA-MTD ne sont pas applicables aux installations exploitées moins de 1 500 h/an.
(201) Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.
(202) Pour les installations mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 25 mg/Nm3.
(203) Pour les installations mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 15 mg/Nm3.
(204) Ces NEA-MTD s'appliquent uniquement aux installations qui utilisent des combustibles résultant de procédés chimiques dans lesquels interviennent des substances chlorées.