ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 171

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
4 juillet 2017


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2017/1180 de la Commission du 24 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord

1

 

*

Règlement délégué (UE) 2017/1181 de la Commission du 2 mars 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/117 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger l'environnement marin de la mer Baltique et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/1778

30

 

*

Règlement délégué (UE) 2017/1182 de la Commission du 20 avril 2017 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les grilles utilisées dans l'Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d'ovins, ainsi que la communication des prix de marché pour certaines catégories de carcasses et d'animaux vivants

74

 

*

Règlement délégué (UE) 2017/1183 de la Commission du 20 avril 2017 complétant les règlements (UE) no 1307/2013 et (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la communication à la Commission d'informations et de documents ( 1 )

100

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1184 de la Commission du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les grilles utilisées dans l'Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d'ovins, ainsi que la communication des prix de marché de certaines catégories de carcasses et d'animaux vivants

103

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 de la Commission du 20 avril 2017 portant modalités d'application des règlements (UE) no 1307/2013 et (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les notifications à la Commission d'informations et de documents, et modifiant et abrogeant plusieurs règlements de la Commission ( 1 )

113

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1186 de la Commission du 3 juillet 2017 retirant l'approbation de la substance active répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/tallol brut, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

131

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1187 de la Commission du 3 juillet 2017 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

134

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1188 de la Commission du 3 juillet 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

168

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2017 du Comité mixte de l'agriculture du 22 juin 2017 concernant la modification de l'annexe 12 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [2017/1189]

185

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

4.7.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 171/1


RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1180 DE LA COMMISSION

du 24 février 2017

modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 11,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l'article 11 du règlement (UE) no 1380/2013, les États membres sont habilités à adopter des mesures de conservation en matière de pêche dans leurs eaux qui sont nécessaires au respect de leurs obligations au titre de la législation environnementale de l'Union, notamment l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil (2) et l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil (3).

(2)

L'article 6 de la directive 92/43/CEE dispose que, pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires qui répondent aux exigences écologiques de ces types d'habitats naturels et des espèces présents sur les sites tels qu'ils sont énumérés dans les annexes de cette directive. Au titre de cet article, les États membres sont également tenus de prendre les mesures appropriées pour éviter, dans les zones spéciales de conservation, la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces ainsi que les perturbations significatives touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées.

(3)

Conformément à l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE, les États membres sont tenus d'adopter des programmes de mesures, y compris des mesures de protection spatiales, contribuant à créer un réseau de zones marines protégées cohérent et représentatif, répondant de façon satisfaisante à la diversité des écosystèmes constituants, telles que des zones spéciales de conservation au sens de la directive «Habitats», des zones de protection spéciale au sens de la directive «Oiseaux» (4) et des zones maritimes protégées, arrêtées par la Communauté ou les États membres concernés dans le cadre d'accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.

(4)

Lorsqu'un État membre estime que des mesures doivent être adoptées afin de se conformer à ses obligations au titre de la législation environnementale de l'Union et que d'autres États membres ont un intérêt direct dans la pêcherie qui sera concernée par ces mesures, la Commission est habilitée à adopter ces mesures au moyen d'actes délégués à la suite d'une recommandation commune présentée par les États membres concernés.

(5)

Le 5 septembre 2016, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2017/118 (5) établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin dans certaines zones de la mer du Nord.

(6)

Conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013, le Danemark en tant qu'État membre initiateur a fourni à la Commission et aux États membres ayant un intérêt direct dans la gestion les informations pertinentes sur les mesures supplémentaires requises, y compris les motivations, les preuves scientifiques et les modalités pratiques de leur mise en œuvre et de leur exécution.

(7)

Le 16 novembre 2016, après avoir consulté le Conseil consultatif pour la mer du Nord, le Danemark, l'Allemagne et la Suède ont soumis à la Commission une recommandation commune en faveur de mesures de conservation en matière de pêche destinées à protéger les structures de récifs dans quatre sites danois Natura 2000 supplémentaires situés dans le Kattegat. Ces mesures prévoient l'interdiction des activités de pêche avec des engins de fond mobiles dans les zones de récifs (type d'habitat 1170) et l'interdiction de toutes les activités de pêche dans les zones de récifs émetteurs de gaz (type d'habitat 1180).

(8)

Les activités de pêche de fond au moyen d'engins de fond mobiles ont une incidence négative sur les habitats de récifs, étant donné que ces activités ont des répercussions sur les structures des récifs et la biodiversité que ceux-ci abritent. Il convient donc que l'interdiction de pêcher avec ces engins dans les zones récifales danoises concernées, telle qu'elle est prévue dans la recommandation commune, soit incluse dans le règlement délégué (UE) 2017/118. Les récifs émetteurs de gaz sont des structures particulièrement fragiles et toute incidence physique constitue une menace pour leur état de conservation. Il convient donc que l'interdiction de toutes les activités de pêche dans la zone concernée abritant des récifs émetteurs de gaz, telle qu'elle est prévue dans la recommandation commune, soit également incluse dans ce règlement.

(9)

Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) (6) a indiqué, dans son avis scientifique du 6 décembre 2016, que les objectifs de conservation proposés dans les zones spéciales visées dans la recommandation commune ne pouvaient être pleinement atteints sans la mise en place de mesures appropriées pour éviter l'activité de pêche dans ces zones.

(10)

Le CSTEP a constaté certains problèmes en ce qui concerne le contrôle et l'exécution des mesures de conservation dans les sites concernés. Les États membres sont tenus d'adopter des mesures appropriées, de fournir des ressources adéquates et d'établir les structures nécessaires à la mise en œuvre du contrôle, de l'inspection et de l'exécution en ce qui concerne les activités exercées dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP). Il pourrait s'agir de mesures telles que l'obligation faite à tous les navires concernés de communiquer plus fréquemment leurs positions VMS ou la définition des zones particulièrement menacées dans le système national de contrôle fondé sur la gestion des risques, afin de répondre aux préoccupations du CSTEP.

(11)

Le Danemark a fourni des informations détaillées sur les mesures assurant le suivi et le contrôle en tenant compte du niveau actuel de l'activité de pêche dans ces zones. Ces mesures de contrôle incluent des inspections de pêche en mer et un suivi constant par le centre de surveillance de la pêche danois conformément au système de gestion fondé sur les risques. Le système d'identification automatique est également utilisé pour compléter les données VMS.

(12)

Il est important de garantir l'évaluation des mesures introduites par le présent règlement, notamment en ce qui concerne le contrôle du respect des interdictions de pêche. Par conséquent, une nouvelle évaluation devrait être réalisée par le Danemark pour assurer le respect des interdictions de pêche au plus tard 18 mois après l'entrée en vigueur du présent règlement.

(13)

Il convient de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2017/118.

(14)

Les mesures de conservation en matière de pêche établies par le présent règlement s'appliquent sans préjudice de toute autre mesure de gestion existante ou future visant la conservation des sites concernés, y compris les mesures de conservation en matière de pêche,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement délégué (UE) 2017/118

Le règlement délégué (UE) 2017/118 est modifié comme suit:

1)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Contrôle

1.   Au plus tard le 30 juin 2017, les États membres concernés évaluent la mise en œuvre des mesures établies aux articles 3 et 4 dans:

a)

les régions 1(1), 1(2) et 1(3), telles que définies à l'annexe I; et

b)

les régions 2(1) à 2(21), telles que définies à l'annexe II.

2.   Au plus tard le 31 juillet 2017, les États membres concernés soumettent à la Commission un rapport de synthèse sur l'évaluation visée au paragraphe 1.

3.   Au plus tard le 31 octobre 2018, les États membres concernés évaluent la mise en œuvre des mesures établies aux articles 3 et 4 dans:

a)

les régions 1(4) à 1(7), telles que définies à l'annexe I; et

b)

les régions 2(22), 2(23) et 2(24), telles que définies à l'annexe II.

4.   Au plus tard le 30 novembre 2018, les États membres concernés soumettent à la Commission un rapport de synthèse sur l'évaluation visée au paragraphe 3.»

2)

L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

3)

L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

4)

L'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 février 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 354 du 28.12.2013, p. 22.

(2)  Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).

(3)  Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin) (JO L 164 du 25.6.2008, p. 19).

(4)  Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 20 du 26.1.2010, p. 7).

(5)  Règlement délégué (UE) 2017/118 de la Commission du 5 septembre 2016 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (JO L 19 du 25.1.2017, p. 10).

(6)  stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/55543/2016-12_STECF+16-24+-+JR+for+Natura+2000+sites+under+CFP+art.11_JRCxxx.pdf


ANNEXE I

«

ANNEXE I

Coordonnées des régions 1

Région 1(1): Habitat no 166, site Natura 2000 no 191, (code de l'UE: DK00VA248) Herthas Flak

Point

Latitude N

Longitude E

1S

57°39.422′

10°49.118′

2S

57°39.508′

10°49.602′

3S

57°39.476′

10°49.672′

4S

57°39.680′

10°50.132′

5S

57°39.312′

10°50.813′

6S

57°39.301′

10°51.290′

7S

57°38.793′

10°52.365′

8S

57°38.334′

10°53.201′

9S

57°38.150′

10°52.931′

10S

57°38.253′

10°52.640′

11S

57°37.897′

10°51.936′

12S

57°38.284′

10°51.115′

13S

57°38.253′

10°50.952′

14S

57°38.631′

10°50.129′

15S

57°39.142′

10°49.201′

16S

57°39.301′

10°49.052′

17S

57°39.422′

10°49.118′

Région 1(2): Habitat no 168, site Natura 2000 no 192, (code de l'UE: DK00VA249) Læsø Trindel & Tønneberg Banke

Point

Latitude N

Longitude E

1S

57°25.045′

11°6.757′

2S

57°26.362′

11°6.858′

3S

57°27.224′

11°9.239′

4S

57°26.934′

11°10.026′

5S

57°27.611′

11°10.938′

6S

57°28.053′

11°11.000′

7S

57°28.184′

11°11.547′

8S

57°28.064′

11°11.808′

9S

57°28.843′

11°13.844′

10S

57°29.158′

11°15.252′

11S

57°29.164′

11°16.861′

12S

57°29.017′

11°17.266′

13S

57°29.080′

11°17.597′

14S

57°28.729′

11°18.494′

15S

57°28.486′

11°18.037′

16S

57°28.258′

11°18.269′

17S

57°27.950′

11°18.239′

18S

57°27.686′

11°18.665′

19S

57°27.577′

11°18.691′

20S

57°27.525′

11°18.808′

21S

57°27.452′

11°18.837′

22S

57°27.359′

11°18.818′

23S

57°26.793′

11°17.929′

24S

57°27.984′

11°15.500′

25S

57°27.676′

11°14.758′

26S

57°25.998′

11°17.309′

27S

57°25.946′

11°17.488′

28S

57°26.028′

11°17.555′

29S

57°26.060′

11°17.819′

30S

57°26.011′

11°18.360′

31S

57°25.874′

11°18.666′

32S

57°25.683′

11°18.646′

33S

57°25.417′

11°18.524′

34S

57°25.377′

11°18.408′

35S

57°25.330′

11°18.039′

36S

57°25.175′

11°17.481′

37S

57°24.928

11°17.579′

38S

57°24.828′

11°17.366′

39S

57°24.891′

11°17.049′

40S

57°25.128′

11°17.118′

41S

57°25.249′

11°16.721′

42S

57°25.211′

11°16.592′

43S

57°25.265′

11°16.162′

44S

57°25.170′

11°15.843′

45S

57°25.245′

11°15.562′

46S

57°25.208′

11°15.435′

47S

57°25.278′

11°15.083′

48S

57°25.462′

11°15.059′

49S

57°25.517′

11°15.007′

50S

57°25.441′

11°14.613′

51S

57°25.610′

11°14.340′

52S

57°25.630′

11°14.119′

53S

57°25.629′

11°13.827′

54S

57°25.738′

11°13.658′

55S

57°25.610′

11°13.392′

56S

57°25.625′

11°13.176′

57S

57°25.933′

11°12.379′

58S

57°25.846′

11°11.959′

59S

57°25.482′

11°12.956′

60S

57°25.389′

11°13.083′

61S

57°25.221′

11°13.212′

62S

57°25.134′

11°13.221′

63S

57°25.031′

11°13.077′

64S

57°25.075′

11°12.751′

65S

57°24.817′

11°12.907′

66S

57°24.747′

11°12.862′

67S

57°24.616′

11°13.229′

68S

57°24.549′

11°13.240′

69S

57°24.347′

11°13.093′

70S

57°24.256′

11°13.288′

71S

57°24.145′

11°13.306′

72S

57°24.051′

11°13.138′

73S

57°23.818′

11°13.360′

74S

57°23.649′

11°13.280′

75S

57°23.553′

11°13.260′

76S

57°23.432′

11°13.088′

77S

57°23.416′

11°12.861′

78S

57°23.984′

11°9.081′

79S

57°25.045′

11°6.757′

Région 1(3): Habitat no 167, site Natura 2000 no 207, (code de l'UE: DK00VA299) Lysegrund

Point

Latitude N

Longitude E

1S

56°19.367′

11°46.017′

2S

56°18.794′

11°48.153′

3S

56°17.625′

11°48.541′

4S

56°17.424′

11°48.117′

5S

56°17.864′

11°47.554′

6S

56°17.828′

11°47.265′

7S

56°17.552′

11°47.523′

8S

56°17.316′

11°47.305′

9S

56°17.134′

11°47.260′

10S

56°16.787′

11°46.753′

11S

56°16.462′

11°46.085′

12S

56°16.455′

11°43.620′

13S

56°17.354′

11°42.671′

14S

56°18.492′

11°42.689′

15S

56°18.950′

11°41.823′

16S

56°19.263′

11°41.870′

17S

56°19.802′

11°40.939′

18S

56°19.989′

11°41.516′

19S

56°18.967′

11°43.600′

20S

56°19.460′

11°44.951′

21S

56°19.367′

11°46.017′

Région 1(4): Habitat no 169, site Natura 2000 no 193, (code de l'UE: DK00VA250) Store Middelgrund

Point

Latitude N

Longitude E

1

56°34.52′

12°2.208′

1

56°34.612′

12°2.136′

1

56°35.19′

12°2.285′

1

56°35.474′

12°2.817′

1

56°35.465′

12°4.468′

1

56°35.233′

12°5.415′

1

56°33.428′

12°6.808′

1

56°32.915′

12°5.233′

1

56°31.324′

12°4.355′

1

56°31.318′

12°2.235′

Région 1(5): Habitat no 204, site Natura 2000 no 204, (code de l'UE: DK00VA303) Schultz og Hastens Grund samt Briseis Flak

Point

Latitude N

Longitude E

1

56°11.54′

11°11.308′

1

56°12.748′

11°11.412′

1

56°12.977′

11°11.076′

1

56°13.812′

11°11.019′

1

56°14.318′

11°11.153′

1

56°16.409′

11°12.95′

1

56°16.553′

11°13.137′

1

56°16.645′

11°13.574′

1

56°17.029′

11°14.117′

1

56°17.401′

11°14.234′

1

56°17.495′

11°14.355′

1

56°17.543′

11°15.095′

1

56°17.511′

11°15.328′

1

56°17.047′

11°15.456′

1

56°16.571′

11°14.971′

1

56°16.555′

11°14.611′

1

56°15.931′

11°14.504′

1

56°15.479′

11°14.11′

1

56°14.679′

11°14.013′

1

56°14.193′

11°14.207′

1

56°12.565′

11°13.067′

1

56°11.523′

11°13.443′

1

56°11.247′

11°14.042′

1

56°10.105′

11°13.247′

1

56°9.516′

11°11.983′

1

56°9.417′

11°11.258′

1

56°9.476′

11°10.556′

1

56°8.737′

11°8.954′

1

56°8.756′

11°8.568′

1

56°9.334′

11°8.269′

1

56°9.907′

11°8.446′

1

56°9.914′

11°9.319′

1

56°10.4′

11°10.654′

1

56°10.362′

11°11.298′

1

56°10.805′

11°11.88′

1

56°11.184′

11°11.956′

2

56°20.985′

11°22.005′

2

56°20.367′

11°19.136′

2

56°19.547′

11°17.294′

2

56°18.7′

11°15.982′

2

56°18.724′

11°18.399′

2

56°20.817′

11°20.511′

2

56°18.27′

11°17.204′

2

56°18.629′

11°17.695′

2

56°18.078′

11°16.411′

2

56°18.7′

11°15.982′

2

56°20.257′

11°22.733′

2

56°20.13′

11°22.319′

2

56°19.134′

11°18.983′

Région 1(6): Habitat no 09, site Natura 2000 no 09, (code de l'UE: DK00FX010) Strandenge på Læsø og havet syd herfor

Point

Latitude N

Longitude E

1

57°16.590′

11°14.495′

1

57°16.256′

11°14.59′

1

57°16.169′

11°14.409′

1

57°16.169′

11°14.209′

1

57°16.677′

11°12.483′

1

57°17.116′

11°12.001′

1

57°16.556′

11°13.269′

1

57°17.591′

11°12.392′

1

57°17.86′

11°13.122′

1

57°17.55′

11°13.861′

7

57°5.371′

11°20.659′

7

57°6.381′

11°21.944′

7

57°5.91′

11°22.787′

7

57°5.18′

11°22.809′

7

57°8.174′

11°16.527′

7

57°8.68′

11°18.549′

7

57°7.534′

11°20.441′

7

57°6.804′

11°20.398′

7

57°5.816′

11°19.63′

7

57°6.634′

11°17.078′

7

57°8.174′

11°16.527′

7

57°4.903′

11°22.463′

8

57°9.615′

11°17.231′

8

57°10.129′

11°13.882′

8

57°2.822′

11°17.65′

8

57°11.948′

11°12.687′

8

57°12.088′

11°11.741′

8

57°10.658′

11°12.883′

8

57°3.599′

11°17.885′

8

57°5.012′

11°16.909′

8

57°8.004′

11°13.522′

8

57°9.202′

11°17.358′

8

57°1.939′

11°16.417′

8

57°1.962′

11°14.827′

8

57°0.983′

11°14.342′

8

57°1.274′

11°10.035′

8

57°2.903′

11°6.783′

8

57°9.434′

11°17.472′

8

57°3.496′

11°7.083′

8

57°2.717′

11°11.757′

8

57°4.945′

11°9.468′

8

57°6.501′

11°10.111′

8

57°10.612′

11°11.461′

8

57°11.716′

11°11.244′

8

57°12.088′

11°11.741′

8

57°3.177′

11°6.659′

10

57°6.231′

11°8.031′

10

57°5.661′

11°7.912′

10

57°6.118′

11°6.363′

10

57°5.32′

11°6.254′

10

57°4.912′

11°6.315′

10

57°4.942′

11°7.2′

10

57°7.305′

11°6.688′

10

57°7.293′

11°5.893′

10

57°7.147′

11°7.866′

10

57°7.293′

11°5.893′

10

57°6.946′

11°5.845′

11

57°5.31′

10°59.197′

11

57°4.371′

10°56.279′

11

57°3.443′

10°58.93′

11

57°6.547′

11°1.968′

11

57°1.808′

10°58.496′

11

57°1.597′

10°57.823′

11

57°2.366′

10°53.025′

11

57°4.236′

11°5.614′

11

57°2.764′

10°51.91′

11

57°7.571′

11°4.806′

11

57°7.936′

11°3.651′

11

57°7.953′

11°2.667′

11

57°7.198′

11°5.634′

11

57°6.366′

10°52.893′

11

57°4.98′

10°50.473′

11

57°3.356′

10°51.401′

11

57°7.443′

10°58.998′

11

57°7.198′

11°5.634′

11

57°6.471′

11°5.125′

11

57°6.751′

11°2.224′

11

57°3.535′

11°5.08′

11

57°4.354′

10°59.94′

Région 1(7): Habitat no 20, site Natura 2000 no 20, (code de l'UE: DK00FX257) Havet omkring Nordre Rønner

Point

Latitude N

Longitude E

1

57°25.564′

11°1.008′

1

57°25.474′

11°1.727′

1

57°25.29′

11°1.947′

1

57°24.992′

11°1.863′

1

57°24.724′

11°1.233′

1

57°24.785′

11°0.981′

1

57°25.008′

11°0.467′

1

57°24.837′

11°0.331′

1

57°24.813′

11°0.153′

1

57°24.837′

10°59.992′

1

57°24.927′

10°59.909′

1

57°25.004′

10°59.935′

1

57°25.223′

11°0.27′

1

57°25.564′

11°1.008′

1

57°25.12′

11°1.924′

17

57°20.061′

11°2.851′

17

57°19.734′

11°0.84′

17

57°19.812′

11°0.697′

17

57°19.891′

11°0.335′

17

57°19.621′

10°59.763′

17

57°19.398′

10°59.772′

17

57°19.174′

11°0.903′

17

57°19.579′

11°3.014′

17

57°19.776′

11°3.182′

17

57°19.912′

11°3.156′

17

57°20.061′

11°2.851′

18

57°22.145′

10°57.371′

18

57°20.103′

10°55.273′

18

57°22.57′

10°57.338′

18

57°22.66′

10°56.892′

18

57°21.115′

10°55.086′

18

57°22.634′

10°56.392′

18

57°19.757′

10°54.713′

18

57°20.042′

10°54.207′

18

57°22.512′

10°55.648′

18

57°21.238′

10°53.014′

18

57°21.634′

10°53.434′

18

57°22.151′

10°54.627′

18

57°21.263′

10°55.473′

18

57°21.169′

10°56.585′

18

57°20.831′

10°53.127′

19

57°22.957′

11°4.239′

19

57°22.64′

11°4.987′

19

57°21.687′

11°5.546′

19

57°21.85′

11°6.385′

19

57°21.559′

11°6.792′

19

57°21.026′

11°6.641′

19

57°20.663′

11°6.423′

19

57°20.435′

11°6.035′

19

57°20.219′

11°4.913′

19

57°20.173′

11°3.355′

19

57°20.351′

11°1.386′

19

57°20.676′

10°59.222′

19

57°20.968′

10°59.072′

19

57°21.64′

10°59.792′

19

57°22.075′

10°58.079′

19

57°22.814′

10°57.873′

19

57°23.349′

10°58.116′

19

57°23.44′

10°59.169′

19

57°23.291′

11°1.892′

19

57°23.44′

10°59.169′

»

ANNEXE II

«

ANNEXE II

Coordonnées des régions 2

Région 2(1): Habitat no 166, site Natura 2000 no 191, (code de l'UE: DK00VA248) zone de récifs émetteurs de gaz de Herthas Flak

Point

Latitude N

Longitude E

1B

57°38.334′

10°53.201′

2B

57°38.15′

10°52.931′

3B

57°38.253′

10°52.64′

4B

57°38.237′

10°52.15′

5B

57°38.32′

10°51.974′

6B

57°38.632′

10°51.82′

7B

57°38.839′

10°52.261′

8B

57°38.794′

10°52.36′

9B

57°38.334′

10°53.201′

Région 2(2): Habitat no 168, site Natura 2000 no 192, (code de l'UE: DK00VA249) zone de récifs émetteurs de gaz de Læsø Trindel & Tønneberg Banke

Point

Latitude N

Longitude E

1B

57°27.496′

11°15.033′

2B

57°25.988′

11°17.323′

3B

57°25.946′

11°17.488′

4B

57°25.417′

11°18.524′

5B

57°25.377′

11°18.408′

6B

57°25.346′

11°18.172′

7B

57°25.330′

11°18.039′

8B

57°25.175′

11°17.481′

9B

57°24.928′

11°17.579′

10B

57°24.828′

11°17.366′

11B

57°24.891′

11°17.049′

12B

57°25.128′

11°17.118′

13B

57°25.249′

11°16.721′

14B

57°25.211′

11°16.592′

15B

57°25.263′

11°16.177′

16B

57°25.170′

11°15.843′

17B

57°25.240′

11°15.549′

18B

57°26.861′

11°15.517′

19B

57°26.883′

11°14.998′

20B

57°27.496′

11°15.033′

Région 2(3): BRATTEN 1

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

1.1

58.54797

10.61234

58°32.87790′

10°36.74060′

1.2

58.54242

10.59708

58°32.54500′

10°35.82450′

1.3

58.57086

10.57829

58°34.25170′

10°34.69750′

1.4

58.57113

10.58584

58°34.26810′

10°35.15060′

Région 2(4): BRATTEN 2

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

2.1

58.58333

10.70000

58°35.00000′

10°42.00000′

2.2

58.56370

10.70000

58°33.82200′

10°42.00000′

2.3

58.56834

10.68500

58°34.10000′

10°41.10000′

2.4

58.58333

10.67333

58°35.00000′

10°40.40000′

Région 2(5): BRATTEN 3

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

3.1

58.55448

10.66622

58°33.26910′

10°39.97320′

3.2

58.53817

10.65876

58°32.29020′

10°39.52570′

3.3

58.56064

10.62589

58°33.63840′

10°37.55310′

3.4

58.58333

10.60196

58°35.00000′

10°36.11730′

3.5

58.58333

10.64007

58°35.00000′

10°38.40390′

Région 2(6): BRATTEN 4

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

4.1

58.41829

10.56322

58°25.09750′

10°33.79350′

4.2

58.44104

10.54711

58°26.46240′

10°32.82670′

4.3

58.46111

10.53893

58°27.66680′

10°32.33610′

4.4

58.49248

10.55864

58°29.54890′

10°33.51860′

4.5

58.47846

10.58575

58°28.70790′

10°35.14500′

4.6

58.45570

10.60806

58°27.34200′

10°36.48350′

4.7

58.42942

10.58963

58°25.76550′

10°35.37770′

Région 2(7): BRATTEN 5

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

5.1

58.46216

10.62166

58°27.72940′

10°37.29940′

5.2

58.48256

10.59473

58°28.95350′

10°35.68400′

5.3

58.50248

10.58245

58°30.14850′

10°34.94690′

5.4

58.50213

10.61104

58°30.12770′

10°36.66250′

5.5

58.47972

10.63392

58°28.78320′

10°38.03540′

Région 2(8): BRATTEN 6

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

6.1

58.45450

10.49373

58°27.26970′

10°29.62370′

6.2

58.46727

10.47881

58°28.03640′

10°28.72850′

6.3

58.48976

10.46582

58°29.38550′

10°27.94900′

6.4

58.49126

10.47395

58°29.47550′

10°28.43730′

6.5

58.47369

10.50004

58°28.42150′

10°30.00260′

6.6

58.45435

10.49995

58°27.26080′

10°29.99710′

Région 2(9): BRATTEN 7A

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

7A.1

58.42132

10.53168

58°25.27900′

10°31.90080′

7A.2

58.41075

10.51853

58°24.64520′

10°31.11190′

7A.3

58.41982

10.50999

58°25.18910′

10°30.59960′

7A.4

58.44487

10.51291

58°26.69240′

10°30.77450′

7A.5

58.45257

10.52057

58°27.15410′

10°31.23410′

7A.6

58.44918

10.52936

58°26.95050′

10°31.76140′

7A.7

58.42423

10.52271

58°25.45370′

10°31.36260′

Région 2(10): BRATTEN 7B

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

7B.1

58.38556

10.51815

58°23.13340′

10°31.08930′

7B.2

58.39907

10.50486

58°23.94410′

10°30.29150′

7B.3

58.41075

10.51853

58°24.64520′

10°31.11190′

7B.4

58.42132

10.53168

58°25.27900′

10°31.90080′

7B.5

58.41613

10.54764

58°24.96810′

10°32.85830′

7B.6

58.38776

10.53394

58°23.26560′

10°32.03650′

Région 2(11): BRATTEN 7C

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

7C.1

58.32839

10.44780

58°19.70320′

10°26.86790′

7C.2

58.33196

10.43976

58°19.91750′

10°26.38560′

7C.3

58.34390

10.44579

58°20.63390′

10°26.74760′

7C.4

58.36412

10.46309

58°21.84690′

10°27.78530′

7C.5

58.39907

10.50486

58°23.94410′

10°30.29150′

7C.6

58.38556

10.51815

58°23.13340′

10°31.08930′

7C.7

58.38172

10.50243

58°22.90310′

10°30.14580′

7C.8

58.34934

10.46503

58°20.96020′

10°27.90180′

7C.9

58.33436

10.45233

58°20.06130′

10°27.13950′

Région 2(12): BRATTEN 7D

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

7D.1

58.32839

10.44780

58°19.70320′

10°26.86790′

7D.2

58.30802

10.43235

58°18.48120′

10°25.94100′

7D.3

58.31273

10.42636

58°18.76400′

10°25.58170′

7D.4

58.32300

10.43560

58°19.38030′

10°26.13580′

7D.5

58.33196

10.43976

58°19.91750′

10°26.38560′

Région 2(13): BRATTEN 7E

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

7E.1

58.30802

10.43235

58°18.48120′

10°25.94100′

7E.2

58.30260

10.42276

58°18.15610′

10°25.36540′

7E.3

58.30642

10.41908

58°18.38510′

10°25.14470′

7E.4

58.31273

10.42636

58°18.76400′

10°25.58170′

Région 2(14): BRATTEN 8

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

8.1

58.35013

10.56697

58°21.00780′

10°34.01820′

8.2

58.35000

10.54678

58°21.00000′

10°32.80660′

8.3

58.36596

10.54941

58°21.95780′

10°32.96480′

8.4

58.36329

10.56736

58°21.79740′

10°34.04160′

Région 2(15): BRATTEN 9A

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

9A.1

58.28254

10.48633

58°16.95260′

10°29.17970′

9A.2

58.28185

10.46037

58°16.91100′

10°27.62230′

9A.3

58.32814

10.47828

58°19.68840′

10°28.69670′

9A.4

58.32314

10.49764

58°19.38860′

10°29.85840′

Région 2(16): BRATTEN 9B

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

9B.1

58.28254

10.49986

58°16.95260′

10°29.99170′

9B.2

58.30184

10.50257

58°18.11030′

10°30.15410′

9B.3

58.30128

10.51117

58°18.07690′

10°30.67040′

9B.4

58.28560

10.51374

58°17.13590′

10°30.82450′

Région 2(17): BRATTEN 10

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

10.1

58.40548

10.47122

58°24.32870′

10°28.27330′

10.2

58.39710

10.45111

58°23.82620′

10°27.06670′

10.3

58.41923

10.45140

58°25.15390′

10°27.08390′

10.4

58.43279

10.45575

58°25.96770′

10°27.34510′

10.5

58.41816

10.46972

58°25.08960′

10°28.18310′

Région 2(18): BRATTEN 11

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

11.1

58.44546

10.48585

58°26.72760′

10°29.15080′

11.2

58.43201

10.48224

58°25.92060′

10°28.93410′

11.3

58.44293

10.46981

58°26.57590′

10°28.18890′

11.4

58.46009

10.46709

58°27.60540′

10°28.02550′

Région 2(19): BRATTEN 12

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

12.1

58.31923

10.39146

58°19.15400′

10°23.48740′

12.2

58.33421

10.41007

58°20.05280′

10°24.60400′

12.3

58.32229

10.41228

58°19.33750′

10°24.73680′

12.4

58.30894

10.39258

58°18.53660′

10°23.55460′

Région 2(20): BRATTEN 13

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

13.1

58.53667

10.41500

58°32.20000′

10°24.90020′

13.2

58.55302

10.40684

58°33.18120′

10°24.41050′

13.3

58.55827

10.41840

58°33.49610′

10°25.10420′

13.4

58.54551

10.42903

58°32.73030′

10°25.74190′

Région 2(21): BRATTEN 14

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

14.1

58.26667

10.02858

58°16.00000′

10°1.71510′

14.2

58.51269

10.14490

58°30.76120′

10°8.69400′

14.3

58.53608

10.18669

58°32.16510′

10°11.20140′

14.4

58.46886

10.23659

58°28.13140′

10°14.19520′

14.5

58.31137

10.26041

58°18.68210′

10°15.62490′

14.6

58.26667

10.16996

58°16.00000′

10°10.19740′

Région 2(22): Habitat no 169, site Natura 2000 no 193, (code de l'UE: DK00VA250) zone de récifs émetteurs de gaz de Store Middelgrund

Point

Latitude N

Longitude E

B-2

56°33.544′

12°6.298′

B-2

56°33.409′

12°5.528′

B-2

56°33.335′

12°5.519′

B-2

56°33.265′

12°5.575′

B-2

56°33.383′

12°6.519′

B-2

56°33.476′

12°5.629′

B-2

56°33.544′

12°6.298′

B-2

56°33.517′

12°6.446′

B-2

56°33.443′

12°6.52′

B-2

56°33.331′

12°6.476′

B-2

56°33.292′

12°6.396′

B-2

56°33.224′

12°5.717′

Région 2(23): Habitat no 09, site Natura 2000 no 09, (code de l'UE: DK00FX010) zone de récifs émetteurs de gaz de Strandenge på Læsø og havet syd herfor

Point

Latitude N

Longitude E

B-2

57°15.542′

10°45.194′

B-2

57°15.604′

10°45.344′

B-2

57°15.614′

10°45.557′

B-2

57°15.446′

10°45.761′

B-2

57°15.124′

10°45.67′

B-2

57°15.04′

10°45.438′

B-2

57°15.139′

10°45.208′

B-2

57°15.542′

10°45.194′

B-3

57°13.714′

10°46.124′

B-3

57°13.788′

10°46.399′

B-3

57°13.53′

10°46.837′

B-3

57°13.421′

10°46.821′

B-3

57°13.233′

10°46.369′

B-3

57°13.225′

10°46.199′

B-3

57°13.305′

10°46.023′

B-3

57°13.714′

10°46.124′

B-4

57°13.175′

10°46.559′

B-4

57°13.298′

10°46.613′

B-4

57°13.37′

10°46.818′

B-4

57°13.286′

10°47.075′

B-4

57°13.115′

10°47.045′

B-4

57°13.069′

10°46.751′

B-5

57°15.382′

10°51.675′

B-5

57°15.132′

10°52.02′

B-5

57°15.382′

10°51.675′

B-5

57°15.401′

10°51.986′

B-5

57°15.271′

10°52.139′

B-5

57°15.13′

10°51.715′

B-5

57°15.246′

10°51.612′

B-6

57°15.146′

10°51.413′

B-6

57°15.265′

10°51.276′

B-6

57°15.276′

10°50.991′

B-6

57°15.007′

10°51.29′

B-6

57°15.276′

10°50.991′

B-6

57°15.123′

10°50.862′

B-6

57°15.011′

10°51.016′

B-9

57°7.285′

11°8.669′

B-9

57°7.256′

11°9.263′

B-9

57°6.929′

11°9.478′

B-9

57°6.675′

11°9.137′

B-9

57°6.707′

11°8.498′

B-9

57°7.285′

11°8.669′

B-9

57°7.046′

11°8.343′

B-12

57°2.207′

10°57.537′

B-12

57°2.081′

10°57.168′

B-12

57°1.881′

10°57.05′

B-12

57°1.799′

10°57.111′

B-12

57°1.656′

10°57.457′

B-12

57°1.649′

10°57.5′

B-12

57°1.889′

10°58.494′

B-12

57°1.752′

10°58.311′

B-12

57°1.633′

10°57.929′

B-12

57°2.207′

10°57.537′

B-12

57°2.244′

10°58.141′

B-12

57°2.201′

10°58.248′

B-12

57°1.972′

10°58.528′

B-13

57°7.65′

11°2.894′

B-13

57°7.501′

11°3.03′

B-13

57°7.409′

11°3.539′

B-13

57°7.453′

11°3.718′

B-13

57°7.707′

11°3.935′

B-13

57°7.838′

11°3.837′

B-13

57°7.93′

11°3.614′

B-13

57°7.941′

11°3.373′

B-13

57°7.942′

11°3.31′

B-13

57°7.877′

11°3.093′

B-13

57°7.872′

11°3.077′

B-13

57°7.409′

11°3.258′

B-13

57°7.549′

11°3.894′

B-13

57°7.872′

11°3.077′

B-13

57°7.783′

11°2.965′

B-14

57°9.651′

11°16.75′

B-14

57°9.202′

11°17.358′

B-14

57°9.528′

11°16.459′

B-14

57°9.348′

11°16.415′

B-14

57°9.528′

11°16.459′

B-14

57°9.649′

11°17.006′

B-14

57°9.434′

11°17.472′

B-14

57°9.615′

11°17.231′

B-14

57°9.182′

11°16.531′

B-14

57°9.094′

11°16.95′

B-15

57°7.089′

11°17.532′

B-15

57°7.014′

11°17.903′

B-15

57°6.837′

11°18.035′

B-15

57°6.683′

11°17.999′

B-15

57°6.522′

11°17.479′

B-15

57°6.605′

11°17.172′

B-15

57°6.698′

11°17.063′

B-15

57°6.778′

11°17.027′

B-15

57°6.793′

11°17.021′

B-15

57°6.905′

11°17.047′

B-15

57°7.033′

11°17.211′

B-15

57°6.57′

11°17.784′

Région 2(24): Habitat no 20, site Natura 2000 no 20, (code de l'UE: DK00FX257) zone de récifs émetteurs de gaz de Havet omkring Nordre Rønner

Point

Latitude N

Longitude E

B-3

57°26.016′

10°59.043′

B-3

57°25.683′

10°58.337′

B-3

57°25.906′

10°58.09′

B-3

57°26.191′

10°58.652′

B-4

57°26.23′

10°59.318′

B-4

57°26.357′

10°59.266′

B-4

57°26.375′

10°58.909′

B-4

57°26.097′

10°59.228′

B-4

57°26.375′

10°58.909′

B-4

57°26.225′

10°58.796′

B-4

57°26.113′

10°58.93′

B-5

57°25.681′

10°58.575′

B-5

57°25.545′

10°58.468′

B-5

57°25.39′

10°58.583′

B-5

57°25.364′

10°58.894′

B-5

57°25.515′

10°59.05′

B-5

57°25.659′

10°58.968′

B-5

57°25.681′

10°58.575′

B-6

57°25.441′

10°57.453′

B-6

57°25.608′

10°57.415′

B-6

57°25.688′

10°57.605′

B-6

57°25.523′

10°57.957′

B-6

57°25.408′

10°57.813′

B-6

57°25.608′

10°57.415′

B-6

57°25.663′

10°57.895′

B-10

57°24.973′

10°53.21′

B-10

57°24.54′

10°53.719′

B-10

57°24.973′

10°53.21′

B-10

57°24.988′

10°53.482′

B-10

57°24.733′

10°54.043′

B-10

57°24.581′

10°53.99′

B-10

57°24.804′

10°53.132′

B-11

57°25.064′

10°54.588′

B-11

57°24.852′

10°54.493′

B-11

57°24.781′

10°54.874′

B-11

57°24.924′

10°55.053′

B-11

57°25.068′

10°54.936′

B-11

57°25.064′

10°54.588′

B-12

57°24.739′

10°58.133′

B-12

57°24.878′

10°58.216′

B-12

57°24.992′

10°57.798′

B-12

57°24.996′

10°58.095′

B-12

57°24.85′

10°57.68′

B-12

57°24.732′

10°57.833′

B-13

57°23.058′

10°56.857′

B-13

57°23.205′

10°56.485′

B-13

57°22.944′

10°56.445′

B-13

57°23.205′

10°56.485′

B-13

57°23.089′

10°56.289′

B-13

57°22.94′

10°56.712′

B-13

57°23.197′

10°56.754′

B-14

57°23.821′

10°56.317′

B-14

57°23.538′

10°56.582′

B-14

57°23.821′

10°56.317′

B-14

57°23.59′

10°56.302′

B-14

57°23.694′

10°56.23′

B-14

57°23.675′

10°56.756′

B-14

57°23.828′

10°56.661′

B-15

57°23.393′

10°51.3′

B-15

57°23.455′

10°51.039′

B-15

57°23.561′

10°50.998′

B-15

57°23.684′

10°51.09′

B-15

57°23.514′

10°51.538′

B-15

57°23.677′

10°51.428′

B-16

57°22.969′

10°49.591′

B-16

57°22.921′

10°49.501′

B-16

57°22.816′

10°49.487′

B-16

57°22.735′

10°49.619′

B-16

57°22.722′

10°49.734′

B-16

57°22.761′

10°49.938′

B-16

57°22.919′

10°49.988′

B-16

57°22.971′

10°49.841′

B-16

57°22.993′

10°49.718′

B-16

57°22.866′

10°49.475′

B-16

57°22.768′

10°49.538′

B-16

57°22.993′

10°49.718′

B-20

57°26.397′

10°56.392′

B-20

57°26.404′

10°56.415′

B-20

57°26.413′

10°56.446′

B-20

57°26.618′

10°57.292′

B-20

57°26.555′

10°57.383′

B-20

57°26.344′

10°56.29′

B-20

57°26.379′

10°56.352′

B-20

57°26.184′

10°56.277′

B-20

57°26.582′

10°56.907′

B-20

57°26.085′

10°57.231′

B-20

57°26.413′

10°56.446′

B-20

57°26.645′

10°57.215′

B-20

57°26.652′

10°57.129′

B-20

57°26.648′

10°57.08′

B-20

57°26.64′

10°57.025′

B-20

57°26.621′

10°56.973′

B-20

57°26.422′

10°56.555′

B-20

57°26.355′

10°56.912′

B-20

57°26.527′

10°56.881′

B-20

57°26.418′

10°56.49′

B-20

57°26.388′

10°56.369′

B-21

57°23.075′

11°2.044′

B-21

57°23.243′

11°1.61′

B-21

57°23.295′

11°1.816′

B-21

57°23.298′

11°1.827′

B-21

57°23.293′

11°1.849′

B-21

57°23.256′

11°2.034′

B-21

57°23.163′

11°2.085′

B-21

57°23.023′

11°1.885′

B-21

57°23.037′

11°1.684′

B-21

57°23.132′

11°1.592′

B-21

57°23.243′

11°1.61′

B-22

57°25.491′

11°0.852′

B-22

57°25.562′

11°1.005′

B-22

57°25.564′

11°1.008′

B-22

57°25.541′

11°1.188′

B-22

57°25.298′

11°1.417′

B-22

57°25.54′

11°1.198′

B-22

57°25.232′

11°1.019′

B-22

57°25.383′

11°0.818′

B-22

57°25.424′

11°1.389′

B-22

57°25.202′

11°1.239′

B-23

57°25.302′

11°0.479′

B-23

57°25.254′

11°0.698′

B-23

57°25.165′

11°0.746′

B-23

57°24.837′

10°59.992′

B-23

57°25.302′

11°0.479′

B-23

57°25.241′

11°0.31′

B-23

57°25.223′

11°0.27′

B-23

57°25.004′

10°59.935′

B-23

57°24.927′

10°59.909′

B-23

57°24.813′

11°0.153′

B-23

57°24.837′

11°0.331′

B-23

57°25.008′

11°0.467′

B-23

57°25.075′

11°0.729′

»

ANNEXE III

«

ANNEXE III

Coordonnées de la zone marine protégée de Bratten

Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

1 NV

58.58333

10.27120

58°35.00000′

10°16.27200′

2 NO

58.58333

10.70000

58°35.00000′

10°42.00000′

3 SO

58.26667

10.70000

58°16.00000′

10°42.00000′

4 SV

58.26667

10.02860

58°16.00000′

10° 1.71600′

5 V

58.5127

10.14490

58°30.76200′

10° 8.69400′

»

4.7.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 171/30


RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1181 DE LA COMMISSION

du 2 mars 2017

modifiant le règlement délégué (UE) 2017/117 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger l'environnement marin de la mer Baltique et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/1778

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l'article 11 du règlement (UE) no 1380/2013, les États membres sont habilités à adopter des mesures de conservation en matière de pêche dans leurs eaux qui sont nécessaires au respect de leurs obligations au titre de la législation environnementale de l'Union, notamment l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil (2) et l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil (3).

(2)

L'article 6 de la directive 92/43/CEE dispose que, pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires qui répondent aux exigences écologiques de ces types d'habitats naturels et des espèces présents sur les sites tels qu'ils sont énumérés dans les annexes de cette directive. Au titre de cet article, les États membres sont également tenus de prendre les mesures appropriées pour éviter, dans les zones spéciales de conservation, la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces ainsi que les perturbations significatives touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées.

(3)

Conformément à l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE, les États membres sont tenus d'adopter des programmes de mesures, y compris des mesures de protection spatiales, contribuant à créer un réseau de zones marines protégées cohérent et représentatif, répondant de façon satisfaisante à la diversité des écosystèmes constituants, telles que des zones spéciales de conservation au sens de la directive «Habitats» (4), des zones de protection spéciale au sens de la directive «Oiseaux» et des zones maritimes protégées, arrêtées par la Communauté ou les États membres concernés dans le cadre d'accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.

(4)

Lorsqu'un État membre estime que des mesures doivent être adoptées afin de se conformer à ses obligations au titre de la législation environnementale de l'Union et que d'autres États membres ont un intérêt direct dans la pêcherie qui sera concernée par ces mesures, la Commission est habilitée à adopter ces mesures au moyen d'actes délégués à la suite d'une recommandation commune présentée par les États membres concernés.

(5)

Le 5 septembre 2016, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2017/117 (5) établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger l'environnement marin de la mer Baltique et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/1778 de la Commission (6).

(6)

Conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013, le Danemark a fourni à la Commission et aux États membres ayant un intérêt direct dans la gestion les informations pertinentes sur certaines mesures supplémentaires requises, y compris les motivations, les preuves scientifiques et les modalités pratiques de leur mise en œuvre et de leur exécution.

(7)

Le 30 novembre 2016, le Danemark, la Suède, l'Allemagne et la Pologne ont soumis à la Commission une recommandation commune en faveur de mesures de conservation des pêches destinées à protéger les structures de récifs dans trois sites Natura 2000 danois supplémentaires de la mer Baltique. Cette recommandation a été soumise après consultation du Conseil consultatif pour la mer Baltique.

(8)

Les mesures recommandées prévoient l'interdiction des activités de pêche avec des engins de fond mobiles dans les zones de récifs (type d'habitat 1170) et les zones tampons qui les entourent.

(9)

Les activités de pêche de fond au moyen d'engins de fond mobiles ont une incidence négative sur les habitats de récifs, étant donné que ces activités ont des répercussions sur les structures des récifs et la biodiversité que ceux-ci abritent. Il convient donc que l'interdiction de pêcher avec ces engins dans les zones récifales danoises concernées, telle qu'elle est prévue dans la recommandation commune, soit incluse dans le règlement délégué (UE) 2017/117.

(10)

Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) (7) a indiqué, dans son avis scientifique du 6 décembre 2016, que les objectifs de conservation proposés dans les zones spéciales visées dans la recommandation commune ne pouvaient être pleinement atteints sans la mise en place de mesures appropriées pour éviter l'activité de pêche dans ces zones.

(11)

Le CSTEP a constaté certains problèmes en ce qui concerne le contrôle et l'exécution des mesures de conservation dans les sites concernés. les États membres sont tenus d'adopter des mesures appropriées, de fournir des ressources adéquates et d'établir les structures nécessaires à la mise en œuvre du contrôle, de l'inspection et de l'exécution en ce qui concerne les activités exercées dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP). Il pourrait s'agir de mesures telles que l'obligation faite à tous les navires concernés de communiquer plus fréquemment leurs positions VMS ou la définition des zones particulièrement menacées dans le système national de contrôle fondé sur la gestion des risques, afin de répondre aux préoccupations du CSTEP.

(12)

Le Danemark a fourni des informations détaillées sur les mesures de suivi et de contrôle compte tenu du niveau actuel de l'activité de pêche dans ces zones. Ces mesures de contrôle incluent des inspections de pêche en mer et un suivi constant par le centre de surveillance de la pêche danois conformément au système de gestion fondé sur les risques. Le système d'identification automatique est également utilisé pour compléter les données VMS.

(13)

Il est important de garantir l'évaluation des mesures introduites par le présent règlement, notamment en ce qui concerne le contrôle du respect des interdictions de pêche. Par conséquent, une nouvelle évaluation devrait être réalisée par le Danemark pour assurer le respect des interdictions de pêche au plus tard dix-huit mois après l'entrée en vigueur du présent règlement.

(14)

Il y a lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/117 en conséquence.

(15)

Les mesures de conservation en matière de pêche établies par le présent règlement s'appliquent sans préjudice de toute autre mesure de gestion existante ou future visant la conservation des sites concernés, y compris les mesures de conservation en matière de pêche,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement délégué (UE) 2017/117

Le règlement délégué (UE) 2017/117 est modifié comme suit:

1)

À l'article 2, le point c) est supprimé.

2)

L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Contrôle

1.   Au plus tard le 30 juin 2017, le Danemark, l'Allemagne et la Suède évaluent la mise en œuvre des mesures établies aux articles 3 et 4 dans les régions 1 à 7 telles qu'elles sont définies dans l'annexe.

2.   Au plus tard le 31 juillet 2017, le Danemark, l'Allemagne et la Suède soumettent à la Commission un rapport de synthèse sur l'évaluation visée au paragraphe 1.

3.   Au plus tard le 31 octobre 2018, le Danemark, la Suède, l'Allemagne et la Pologne évaluent la mise en œuvre des mesures établies aux articles 3 et 4 dans les régions 8, 9 et 10 telles qu'elles sont définies dans l'annexe.

4.   Au plus tard le 30 novembre 2018, le Danemark, la Suède, l'Allemagne et la Pologne soumettent à la Commission un rapport de synthèse sur l'évaluation visée au paragraphe 3.»

3)

L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 mars 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 354 du 28.12.2013, p. 22.

(2)  Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).

(3)  Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin) (JO L 164 du 25.6.2008, p. 19).

(4)  Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 20 du 26.1.2010, p. 7).

(5)  Règlement délégué (UE) 2017/117 de la Commission du 5 septembre 2016 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger l'environnement marin de la mer Baltique et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/1778 (JO L 19 du 25.1.2017, p. 1).

(6)  Règlement délégué (UE) 2015/1778 de la Commission du 25 juin 2015 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger les zones de récifs dans les eaux relevant de la souveraineté du Danemark dans la mer Baltique et le Kattegat (JO L 259 du 6.10.2015, p. 5).

(7)  2016-12_STECF 16-24 — JR for Natura 2000 sites under CFP art.11_JRCxxx.pdf


ANNEXE

«

ANNEXE

Régions à accès restreint: coordonnées des zones de protection des récifs rocheux

Région 1: Habitat no 205, site Natura 2000 no 205, (code de l'UE: DK00VA304) Munkegrund

Point

Latitude N

Longitude E

1S

55°57.190′

10°51.690′

2S

55°57.465′

10°51.403′

3S

55°57.790′

10°51.477′

4S

55°57.976′

10°52.408′

5S

55°57.985′

10°54.231′

6S

55°58.092′

10°54.315′

7S

55°58.092′

10°57.432′

8S

55°57.920′

10°57.864′

9S

55°57.526′

10°57.861′

10S

55°56.895′

10°57.241′

11S

55°57.113′

10°53.418′

12S

55°57.050′

10°53.297′

13S

55°57.100′

10°52.721′

14S

55°57.275′

10°52.662′

15S

55°57.296′

10°52.435′

16S

55°57.399

10°52.244′

17S

55°57.417′

10°52.116′

18S

55°57.251′

10°52.121′

19S

55°57.170′

10°51.919′

20S

55°57.190′

10°51.690′

Région 2: Habitat no 174, site Natura 2000 no 198, (code de l'UE: DK00VA255) Hatterbarn

Point

Latitude N

Longitude E

1S

55°51.942′

10°49.294′

2S

55°52.186′

10°49.309′

3S

55°52.655′

10°49.509′

4S

55°52.676′

10°49.407′

5S

55°52.892′

10°49.269′

6S

55°52.974′

10°49.388′

7S

55°53.273′

10°49.620′

8S

55°53.492′

10°50.201′

9S

55°53.451′

10°50.956′

10S

55°53.576′

10°51.139′

11S

55°53.611′

10°51.737′

12S

55°53.481′

10°52.182′

13S

55°53.311′

10°52.458′

14S

55°53.013′

10°52.634′

15S

55°52.898′

10°52.622′

16S

55°52.778′

10°52.335′

17S

55°52.685′

10°52.539′

18S

55°52.605′

10°52.593′

19S

55°52.470′

10°52.586′

20S

55°52.373′

10°52.724′

21S

55°52.286′

10°52.733′

22S

55°52.129′

10°52.572′

23S

55°52.101′

10°52.360′

24S

55°52.191′

10°52.169′

25S

55°51.916′

10°51.824′

26S

55°51.881′

10°51.648′

27S

55°51.970′

10°51.316′

28S

55°51.976′

10°51.064′

29S

55°52.325′

10°50.609′

30S

55°52.647′

10°50.687′

31S

55°52.665′

10°50.519′

32S

55°52.091′

10°50.101′

33S

55°51.879′

10°50.104′

34S

55°51.810′

10°49.853′

35S

55°51.790′

10°49.482′

36S

55°51.942′

10°49.294′

Région 3: Habitat no 172, site Natura 2000 no 196, (code de l'UE: DK00VA253) Ryggen

Point

Latitude N

Longitude E

1S

55°37.974′

10°44.258′

2S

55°37.942′

10°45.181′

3S

55°37.737′

10°45.462′

4S

55°37.147′

10°44.956′

5S

55°36.985′

10°45.019′

6S

55°36.828′

10°44.681′

7S

55°36.521′

10°44.658′

8S

55°36.527′

10°43.575′

9S

55°37.163′

10°43.663′

10S

55°37.334′

10°43.889′

11S

55°37.974′

10°44.258′

Région 4: Habitat no 175, site Natura 2000 no 199, (code de l'UE: DK00VA256) Broen

Point

Latitude N

Longitude E

1S

55°11.953′

11°0.089′

2S

55°12.194′

11°0.717′

3S

55°12.316′

11°0.782′

4S

55°12.570′

11°1.739′

5S

55°12.743′

11°1.917′

6S

55°12.911′

11°2.291′

7S

55°12.748′

11°2.851′

8S

55°12.487′

11°3.188′

9S

55°12.291′

11°3.088′

10S

55°12.274′

11°3.108′

11S

55°12.336′

11°3.441′

12S

55°12.023′

11°3.705′

13S

55°11.751′

11°2.984′

14S

55°11.513′

11°2.659′

15S

55°11.390′

11°2.269′

16S

55°11.375′

11°2.072′

17S

55°11.172′

11°1.714′

18S

55°11.069′

11°0.935′

19S

55°11.099′

11°0.764′

20S

55°11.256′

11°0.588′

21S

55°11.337′

11°0.483′

22S

55°11.582′

11°0.251′

23S

55°11.603′

11°0.254′

24S

55°11.841′

11°0.033′

25S

55°11.953′

11°0.089′

Région 5: Habitat no 210, site Natura 2000 no 189, (code de l'UE: DK007X079) Ertholmene

Point

Latitude N

Longitude E

1S

55°19.496′

15°9.290′

2S

55°20.441′

15°9.931′

3S

55°20.490′

15°10.135′

4S

55°20.284′

15°10.690′

5S

55°20.216′

15°10.690′

6S

55°20.004′

15°11.187′

7S

55°19.866′

15°11.185′

8S

55°19.596′

15°11.730′

9S

55°19.820′

15°12.157′

10S

55°19.638′

15°12.539′

11S

55°19.131′

15°12.678′

12S

55°18.804′

15°11.892′

13S

55°18.847′

15°10.967′

14S

55°19.445′

15°9.885′

15S

55°19.387′

15°9.717′

16S

55°19.496′

15°9.290′

Région 6: Habitat no 209, site Natura 2000 no 209, (code de l'UE: DK00VA308) Davids Banke

Point

Latitude N

Longitude E

1S

55°20.167′

14°41.386′

2S

55°20.354′

14°40.754′

3S

55°21.180′

14°39.936′

4S

55°22.000′

14°39.864′

5S

55°22.331′

14°39.741′

6S

55°22.449′

14°39.579′

7S

55°23.150′

14°39.572′

8S

55°23.299′

14°39.890′

9S

55°23.287′

14°40.793′

10S

55°23.011′

14°41.201′

11S

55°22.744′

14°41.206′

12S

55°22.738′

14°41.775′

13S

55°22.628′

14°42.111′

14S

55°22.203′

14°42.439′

15S

55°22.050′

14°42.316′

16S

55°21.981′

14°41.605′

17S

55°21.050′

14°41.818′

18S

55°20.301′

14°41.676′

19S

55°20.167′

14°41.386′

Région 7: Habitat no 212, site Natura 2000 no 212, (code de l'UE: DK00VA310) Bakkebrædt & Bakkegrund

Point

Latitude N

Longitude E

1S

54°57.955′

14°44.869′

2S

54°58.651′

14°41.755′

3S

54°59.234′

14°41.844′

4S

54°59.458′

14°43.025′

5S

54°59.124′

14°44.441′

6S

54°59.034′

14°44.429′

7S

54°58.781′

14°45.240′

8S

54°58.298′

14°45.479′

9S

54°58.134′

14°45.406′

10S

54°57.955′

14°44.869′

Région 8: Habitat no 261, site Natura 2000 no 252, (code de l'UE: DK00VA261) Adler Grund og Rønne Banke

Point

Latitude N

Longitude E

1

54°50.2′

14°22.77′

1

54°49.91′

14°22.5′

1

54°49.461′

14°21.831′

1

54°49.673′

14°21.203′

1

54°49.637′

14°21.172′

1

54°49.229′

14°21.434′

1

54°49.075′

14°21.385′

1

54°48.736′

14°21.821′

1

54°48.324′

14°21.197′

1

54°48.321′

14°19.268′

1

54°48.368′

14°17.09′

1

54°48.233′

14°16.306′

1

54°48.262′

14°14.382′

1

54°47.997′

14°12.93′

1

54°48.802′

14°9.888′

1

54°58.281′

14°36.49′

1

54°56.959′

14°34.793′

1

54°56.816′

14°35.056′

1

54°50.283′

14°26.605′

1

54°50.368′

14°25.991′

1

54°50.479′

14°25.724′

1

54°50.586′

14°25.711′

1

54°50.655′

14°25.222′

1

54°50.573′

14°25.081′

1

54°50.599′

14°24.788′

1

54°50.704′

14°24.373′

1

54°50.553′

14°24.025′

1

54°50.576′

14°23.71′

1

54°50.735′

14°23.591′

1

54°50.778′

14°23.43′

1

54°50.898′

14°23.263′

1

54°51.248′

14°22.848′

1

54°51.607′

14°23.248′

1

54°51.733′

14°22.857′

1

54°51.174′

14°22.625′

1

54°50.784′

14°22.19′

1

54°50.561′

14°22.625′

1

54°51.407′

14°22.412′

1

54°54.127′

14°21.359′

1

54°48.802′

14°9.888′

1

54°50.52′

14°12.125′

1

54°49.028′

14°13.925′

1

54°50.832′

14°16.266′

1

54°50.608′

14°16.808′

1

54°59.354′

14°31.369′

1

54°54.3′

14°22.661′

1

54°53.976′

14°23.554′

1

54°55.143′

14°25.105′

1

54°55.013′

14°26.378′

1

54°55.131′

14°26.576′

1

54°55.316′

14°28.098′

1

54°48.623′

14°10.252′

1

54°56.264′

14°28.778′

1

54°57.603′

14°30.03′

1

54°58.146′

14°28.954′

1

54°59.569′

14°30.82′

1

54°59.918′

14°32.115′

1

55°0.553′

14°30.644′

1

54°59.771′

14°29.605′

1

55°0.053′

14°29.042′

1

55°0.334′

14°29.386′

1

55°0.578′

14°28.837′

1

55°0.968′

14°29.355′

1

55°0.734′

14°29.839′

1

55°1.266′

14°30.639′

1

55°1.34′

14°31.374′

1

55°0.065′

14°33.739′

1

54°59.72′

14°33.79′

1

54°59.485′

14°34.193′

1

54°59.594′

14°35.129′

1

54°58.875′

14°36.417′

2

54°56.989′

14°20.483′

2

54°56.775′

14°21.031′

2

54°55.97′

14°20.005′

2

54°55.208′

14°19.918′

2

54°54.614′

14°19.139′

2

54°54.842′

14°18.629′

2

54°55.423′

14°19.358′

2

54°56.232′

14°19.534′

2

54°56.989′

14°20.483′

3

54°59.065′

14°26.817′

3

54°57.764′

14°25.132′

3

54°57.984′

14°24.458′

3

54°57.971′

14°23.479′

3

54°57.233′

14°22.515′

3

54°57.285′

14°22.001′

3

54°57.922′

14°21.922′

3

54°58.045′

14°21.993′

3

54°58.098′

14°22.314′

3

54°57.983′

14°22.684′

3

54°58.736′

14°23.659′

3

54°58.606′

14°24.422′

3

54°58.706′

14°24.611′

3

54°58.485′

14°25.145′

3

54°59.305′

14°26.211′

3

54°59.065′

14°26.817′

Région 9: Habitat no 100, site Natura 2000 no 116, (code de l'UE: DK008X190) Centrale Storebælt og Vresen

Point

Latitude N

Longitude E

1

55°25.438′

11°1.989′

1

55°25.601′

11°3.28′

1

55°24.903′

11°3.559′

1

55°24.649′

11°2.88′

1

55°24.439′

11°2.217′

1

55°25.119′

11°1.706′

1

55°25.438′

11°1.989′

1

55°24.619′

11°1.854′

2

55°25.419′

11°5.434′

2

55°25.184′

11°5.534′

2

55°24.902′

11°5.54′

2

55°24.783′

11°5.26′

2

55°24.819′

11°5.086′

2

55°24.67′

11°4.593′

2

55°24.659′

11°4.042′

2

55°24.939′

11°3.703′

2

55°25.256′

11°4.045′

2

55°25.252′

11°4.428′

2

55°25.625′

11°4.901′

2

55°25.625′

11°4.901′

3

55°23.089′

11°0.437′

3

55°23.314′

11°0.64′

3

55°23.276′

11°1.024′

3

55°22.98′

11°1.046′

3

55°22.965′

11°0.658′

3

55°23.257′

11°0.451′

3

55°23.314′

11°0.64′

4

55°22.624′

11°0.355′

4

55°22.359′

11°0.259′

4

55°22.176′

10°59.661′

4

55°22.279′

10°59.321′

4

55°22.479′

10°59.184′

4

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35

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11°1.873′

35

55°21.281′

11°2.069′

35

55°21.423′

11°3.756′

35

55°21.639′

11°5.288′

35

55°21.429′

11°6.001′

35

55°21.349′

11°5.918′

35

55°21.119′

11°5.624′

35

55°21.084′

11°5.633′

35

55°21.04′

11°5.628′

35

55°20.991′

11°5.667′

35

55°20.964′

11°5.667′

35

55°20.903′

11°5.631′

35

55°20.814′

11°5.537′

35

55°20.796′

11°5.613′

35

55°20.758′

11°5.667′

35

55°20.736′

11°5.715′

35

55°20.705′

11°5.766′

Région 10: Habitat no 173, site Natura 2000 no 197, (code de l'UE: DK00VA254) Flensborg Fjord, Bredgrund og farvandet omkring Als

Point

Latitude N

Longitude E

2

54°53.509′

9°46.189′

2

54°53.686′

9°45.822′

2

54°54.227′

9°46.743′

2

54°54.056′

9°47.246′

2

54°53.788′

9°47.19′

2

54°53.647′

9°47.665′

2

54°53.175′

9°47.547′

2

54°53.239′

9°47.288′

2

54°53.509′

9°46.189′

3

54°53.037′

9°44.738′

3

54°53.034′

9°45.098′

3

54°52.581′

9°45.493′

3

54°52.313′

9°45.144′

3

54°52.304′

9°44.662′

3

54°52.405′

9°44.49′

3

54°52.551′

9°44.514′

3

54°52.701′

9°44.481′

3

54°52.814′

9°44.46′

3

54°53.037′

9°44.738′

4

54°52.09′

9°44.886′

4

54°52.164′

9°45.97′

4

54°51.927′

9°46.449′

4

54°51.774′

9°46.719′

4

54°51.576′

9°47.24′

4

54°51.49′

9°47.397′

4

54°51.374′

9°47.565′

4

54°51.319′

9°47.574′

4

54°51.201′

9°47.734′

4

54°51.167′

9°47.772′

4

54°51.161′

9°47.917′

4

54°51.148′

9°47.979′

4

54°51.117′

9°48.044′

4

54°51.086′

9°48.079′

4

54°50.948′

9°48.13′

4

54°50.939′

9°48.149′

4

54°50.918′

9°48.175′

4

54°50.899′

9°48.193′

4

54°50.665′

9°48.391′

4

54°50.612′

9°48.374′

4

54°50.572′

9°48.345′

4

54°50.541′

9°48.294′

4

54°50.525′

9°48.24′

4

54°50.5′

9°48.096′

4

54°50.498′

9°48.028′

4

54°50.436′

9°47.909′

4

54°50.351′

9°47.861′

4

54°50.318′

9°47.83′

4

54°50.254′

9°47.679′

4

54°50.242′

9°47.609′

4

54°50.24′

9°47.551′

4

54°50.22′

9°47.443′

4

54°50.217′

9°47.377′

4

54°50.24′

9°47.234′

4

54°50.252′

9°46.969′

4

54°50.147′

9°46.907′

4

54°50.04′

9°45.967′

4

54°50.07′

9°46.089′

4

54°50.099′

9°46.164′

4

54°50.13′

9°46.21′

4

54°50.107′

9°46.381′

4

54°50.073′

9°46.522′

4

54°50.067′

9°46.599′

4

54°50.091′

9°46.783′

4

54°50.106′

9°46.841′

4

54°50.809′

9°45.451′

4

54°52.09′

9°44.886′

4

54°51.914′

9°44.953′

4

54°51.734′

9°45.508′

4

54°51.178′

9°45.611′

4

54°51.02′

9°45.725′

4

54°50.937′

9°45.662′

4

54°50.384′

9°45.183′

4

54°50.22′

9°44.71′

4

54°50.184′

9°44.392′

4

54°50.116′

9°44.377′

4

54°50.005′

9°44.45′

4

54°49.964′

9°44.515′

4

54°49.94′

9°44.607′

4

54°49.878′

9°44.654′

4

54°49.846′

9°44.705′

4

54°49.83′

9°44.805′

4

54°49.822′

9°44.904′

4

54°49.825′

9°45.043′

4

54°49.852′

9°45.167′

4

54°49.865′

9°45.205′

4

54°49.871′

9°45.252′

4

54°49.892′

9°45.332′

4

54°49.934′

9°45.38′

4

54°49.961′

9°45.44′

4

54°49.964′

9°45.496′

4

54°50.005′

9°45.698′

4

54°50.044′

9°45.778′

4

54°50.033′

9°45.902′

5

54°50.845′

9°52.297′

5

54°50.789′

9°52.249′

5

54°50.763′

9°52.206′

5

54°50.688′

9°51.99′

5

54°50.617′

9°51.601′

5

54°50.586′

9°51.244′

5

54°50.584′

9°51.162′

5

54°50.605′

9°51.077′

5

54°50.393′

9°49.586′

5

54°50.428′

9°49.548′

5

54°50.46′

9°49.534′

5

54°50.526′

9°49.535′

5

54°51.514′

9°52.659′

5

54°50.579′

9°49.494′

5

54°50.641′

9°49.416′

5

54°50.691′

9°49.392′

5

54°50.747′

9°49.373′

5

54°50.79′

9°49.384′

5

54°50.872′

9°49.45′

5

54°51.007′

9°49.483′

5

54°51.087′

9°49.459′

5

54°51.131′

9°49.47′

5

54°51.444′

9°49.704′

5

54°50.934′

9°52.32′

5

54°51.04′

9°53.093′

5

54°51.025′

9°52.244′

5

54°51.032′

9°52.311′

5

54°51.062′

9°52.402′

5

54°51.005′

9°52.497′

5

54°50.894′

9°52.324′

5

54°50.989′

9°52.601′

5

54°51.013′

9°52.736′

5

54°51.014′

9°52.844′

5

54°51.046′

9°52.971′

5

54°50.657′

9°50.869′

5

54°51.035′

9°53.181′

5

54°51.029′

9°53.316′

5

54°50.967′

9°53.368′

5

54°50.922′

9°53.438′

5

54°50.905′

9°53.538′

5

54°50.908′

9°53.676′

5

54°50.941′

9°53.838′

5

54°51.073′

9°54.04′

5

54°51.25′

9°54.301′

5

54°51.306′

9°54.332′

5

54°51.437′

9°54.369′

5

54°51.514′

9°54.368′

5

54°51.587′

9°54.283′