ISSN 1977-0693
Journal officiel
de l'Union européenne
L 267
Édition de langue française
Législation
59e année
30 septembre 2016
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ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 267 |
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Édition de langue française |
Législation |
59e année |
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Sommaire |
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Rectificatifs |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
Rectificatifs
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30.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 267/1 |
Rectificatif au règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) no 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) no 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 341 du 24 décembre 2015 )
Pages 88 et 89, article 4, deuxième alinéa:
au lieu de:
«À l'article 1er, les points suivants s'appliquent à compter du 1er octobre 2017:
les points 8), 18), 19), […]; le point 132); […]»
lire:
«À l'article 1er du présent règlement, les points suivants s'appliquent à compter du 1er octobre 2017:
le point 8); le point 18), à l'exception de l'article 17, paragraphe 5 ter, du règlement (CE) no 207/2009; les points 19), […]; le point 132), à l'exception de l'article 154 bis, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009; […]».
Page 89, article 4, troisième alinéa, première phrase:
au lieu de:
«[…], ou douze mois après la date indiquée au deuxième alinéa du présent article, […]»
lire:
«[…], ou douze mois après la date indiquée au premier alinéa du présent article, […]».
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30.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 267/2 |
Rectificatif au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 269 du 10 octobre 2013 )
Page 44, à l'article 106:
au lieu de:
«… afin de déterminer les cas, visés à l'article 102, paragraphe 1, point d),…»,
lire:
«… afin de déterminer les cas visés à l'article 102, paragraphe 1, second alinéa, point d),…».
Page 48, à l'article 116, paragraphe 7, deuxième alinéa:
au lieu de:
«Dans ce cas, les intérêts éventuellement acquittés en vertu du paragraphe 5, deuxième alinéa, sont remboursés.»
lire:
«Dans ce cas, les intérêts éventuellement acquittés en vertu du paragraphe 6, deuxième alinéa, sont remboursés.»
Page 48, à l'article 117, paragraphe 1:
au lieu de:
«… au débiteur en contradiction avec l'article 102, paragraphe 1, point c) ou d).»
lire:
«… au débiteur en contradiction avec l'article 102, paragraphe 1, deuxième alinéa, point c) ou d).»
Page 52, à l'article 131, point a):
au lieu de:
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«a) |
les cas dans lesquels l'obligation de déposer une déclaration sommaire d'entrée est levée, conformément à l'article 127, paragraphe 2, point c);», |
lire:
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«a) |
les cas dans lesquels l'obligation de déposer une déclaration sommaire d'entrée est levée, conformément à l'article 127, paragraphe 2, point b);». |
Page 55, à l'article 145, paragraphe 3:
au lieu de:
«3. La déclaration de dépôt temporaire est déposée par l'une des personnes visées à l'article 139, paragraphes 1 ou 2,…»,
lire:
«3. La déclaration de dépôt temporaire est déposée par l'une des personnes visées à l'article 139, paragraphe 1 ou 3,…».
Page 59, à l'article 158, paragraphe 2:
au lieu de:
«2. Dans des cas spécifiques, autres que ceux visés à l'article 6, paragraphe 2, le dépôt de la déclaration en douane peut se faire…»,
lire:
«2. Dans des cas spécifiques, autres que ceux visés à l'article 6, paragraphe 3, le dépôt de la déclaration en douane peut se faire…».
Page 72, à l'article 217, premier alinéa:
au lieu de:
«La Commission précise, par voie d'actes d'exécution, les règles de procédure relatives à l'apurement d'un régime particulier visé à l'article 216.»
lire:
«La Commission précise, par voie d'actes d'exécution, les règles de procédure relatives à l'apurement d'un régime particulier visé à l'article 215.»
Page 79, à l'article 253:
au lieu de:
«La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 243, afin de déterminer:…»,
lire:
«La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 284, afin de déterminer:…».
Page 80, à l'article 257, paragraphe 1, premier alinéa:
au lieu de:
«1. Les autorités douanières fixent le délai dans lequel le régime du perfectionnement actif doit être apuré, conformément à l'article 216.»
lire:
«1. Les autorités douanières fixent le délai dans lequel le régime du perfectionnement actif doit être apuré, conformément à l'article 215.»
Page 83, à l'article 265, point b):
au lieu de:
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«b) |
les cas spécifiques dans lesquels l'obligation de déposer une déclaration préalable à la sortie est levée, conformément à l'article 263, paragraphe 2, point c).» |
lire:
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«b) |
les cas spécifiques dans lesquels l'obligation de déposer une déclaration préalable à la sortie est levée, conformément à l'article 263, paragraphe 2, point b).» |
Page 86, à l'article 281, troisième alinéa:
au lieu de:
«Lorsque le comité n'émet aucun avis, la Commission n'adopte pas les actes d'exécution visés au paragraphe 1 et l'article 5, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.»
lire:
«Lorsque le comité n'émet aucun avis, la Commission n'adopte pas les actes d'exécution visés au premier alinéa du présent article, et l'article 5, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.»
Page 87, à l'article 284, paragraphes 2, 3 et 5:
la référence à l'article 213 est remplacée par une référence à l'article 216.