ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 265

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
30 septembre 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Règlement no 44 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur (dispositifs de retenue pour enfants) [2016/1722]

1

 

*

Règlement no 48 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse [2016/1723]

125

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

30.9.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 265/1


Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 44 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants») [2016/1722]

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Complément 10 à la série 04 d'amendements au règlement — Date d'entrée en vigueur: 18 juin 2016

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

1.

Domaine d'application

2.

Définitions

3.

Demande d'homologation

4.

Inscriptions

5.

Homologation

6.

Spécifications générales

7.

Spécifications particulières

8.

Description des essais

9.

Procès-verbal d'essai pour l'homologation de type et la qualification de la production

10.

Modification et extension de l'homologation d'un type de dispositif de retenue pour enfants

11.

Qualification de la production

12.

Conformité de la production et essais de routine

13.

Sanctions pour non-conformité de la production

14.

Arrêt définitif de la production

15.

Instructions

16.

Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation, et des services administratifs

17.

Dispositions transitoires

ANNEXES

1.

Communication

2.

Exemples de marques d'homologation

3.

Schéma d'appareillage pour l'essai de résistance à la poussière

4.

Essai de corrosion

5.

Essais d'abrasion et de microglissement

6.

Description du chariot

7.

Courbe de décélération ou d'accélération du chariot en fonction du temps

8.

Description des mannequins

9.

Méthode d'essai de choc avant contre barrière

10.

Méthode d'essai de choc par arrière

11.

Ancrages additionnels requis pour la fixation du dispositif d retenue pour enfants, du type semi-universel dans les véhicules automobiles

12.

Siège

13.

Ceinture normalisée

14.

Organigramme de la procédure d'homologation de type (schéma ISO 9002:2000)

15.

Notes explicatives

16.

Contrôle de la conformité de la production

17.

Essai du matériau de rembourrage

18.

Méthode à suivre pour déterminer la zone d'impact de la tête sur les dispositifs à dossier et définir la dimension minimale des panneaux latéraux pour les dispositifs faisant face vers l'arrière

19.

Méthode d'essai de résistance à l'usure des tendeurs montés directement sur le dispositif de retenue pour enfants

20.

Dispositif type pour l'essai de résistance à la traction de la boucle

21.

Installation pour l'essai dynamique

22.

Essai du bloc du tronc inférieur

23.

Dispositifs d'application de la force

1.   DOMAINE D'APPLICATION

1.1   Le présent règlement s'applique aux dispositifs de retenue pour enfants, qui peuvent être montés sur les véhicules à moteur ayant trois roues ou plus et qui ne sont pas destinés à être utilisés sur des sièges rabattables ni sur des sièges faisant face vers le côté.

2.   DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend par:

2.1

«Dispositifs de retenue pour enfants», un ensemble d'éléments pouvant comprendre une combinaison de sangles ou d'éléments souples avec boucle de fermeture, dispositifs de réglage, pièces de fixation, et, dans certains cas, un dispositif supplémentaire tel qu'une nacelle, un porte-bébé, un siège supplémentaire et/ou un bouclier d'impact, pouvant être assujetti aux éléments d'un véhicule à moteur. Ce dispositif est conçu pour réduire les risques de blessures encourus par le porteur en cas de collision ou de décélération violente du véhicule, en limitant les déplacements du corps;

«ISOFIX» est un système pour la fixation des dispositifs de retenue pour enfants aux véhicules, composé de deux ancrages rigides sur le véhicule, de deux attaches rigides correspondantes sur le dispositif de retenue pour enfants, et d'un moyen permettant de limiter la rotation du dispositif de retenue pour enfants.

2.1.1   Les dispositifs de retenue pour enfants sont classés en cinq «groupes de masse»:

2.1.1.1

Le groupe 0 pour les enfants pesant moins de 10 kg;

2.1.1.2

Le Groupe 0+ pour les enfants pesant moins de 13 kg;

2.1.1.3

Le groupe I pour les enfants pesant entre 9 kg et 18 kg;

2.1.1.4

Le groupe II pour les enfants pesant entre 15 kg et 25 kg;

2.1.1.5

Le groupe III pour les enfants pesant entre 22 kg et 36 kg;

2.1.1.6

Les dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX sont classés en 7 classes de taille ISOFIX décrites dans le règlement no 16 annexe 17, appendice 2:

A

ISO/F3: DRE grande hauteur face à la route

B

ISO/F2: DRE hauteur réduite face à la route

B1

ISO/F2X: Système de retenue pour jeunes enfants, faisant face vers l'avant et de hauteur réduite

C

ISO/R3: DRE grande taille dos à la route

D

ISO/R2: DRE taille réduite dos à la route

E

ISO/R1: DRE nourrisson dos à la route

F

ISO/L1: DRE latéral gauche (nacelle)

G

ISO/L2: DRE latéral droite (nacelle)

Groupe de masse

 

Type

0 (jusqu'à 10 kg)

F

ISO/L1

G

ISO/L2

E

ISO/R1

0+ (jusqu'à 13 kg)

C

ISO/R3

D

ISO/R2

E

ISO/R1

I (9 à 18 kg)

A

ISO/F3

B

ISO/F2

B1

ISO/F2X

C

ISO/R3

D

ISO/R2

2.1.2   Les dispositifs de retenue pour enfants sont divisés en quatre «catégories»:

2.1.2.1

La catégorie «universelle» destinée à être utilisée dans les conditions définies aux paragraphes 6.1.1, 6.1.3.1 et 6.1.3.2 à la plupart des places assises d'un véhicule, en particulier celles qui sont à considérer selon le règlement no 16, comme étant compatibles avec cette catégorie de dispositif de retenue pour enfants;

2.1.2.2

La catégorie «usage restreint», destinée à être utilisée selon les conditions définies aux paragraphes 6.1.1 et 6.1.3.1 à certaines places assises sur certains types de véhicules, tel qu'indiqué par le fabricant du dispositif de retenue pour enfants ou le constructeur du véhicule;

2.1.2.3

La catégorie «semi-universel» destinée à être utilisée selon les conditions définies aux paragraphes 6.1.1 et 6.1.3.2;

2.1.2.4

La catégorie «spécifique à un véhicule» destinée à être utilisée:

2.1.2.4.1

Soit sur des types de véhicules déterminés, selon les conditions définies aux paragraphes 6.1.2 et 6.1.3.3;

2.1.2.4.2

Soit comme dispositif de retenue pour enfants «intégré au véhicule».

2.1.3   Le système de rétention des dispositifs de retenue pour enfants se subdivise en deux classes:

 

La classe intégrale si la rétention de l'enfant dans le dispositif de retenue est indépendante de tout élément directement relié au véhicule;

 

La classe non intégrale si la rétention de l'enfant dans le dispositif de retenue dépend d'éléments directement reliés au véhicule.

2.1.3.1   «Dispositif partiel de retenue», un dispositif, par exemple un coussin d'appoint, qui, lorsqu'il est utilisé en combinaison avec une ceinture de sécurité pour adultes, laquelle ceint le corps de l'enfant ou retient le dispositif dans lequel l'enfant est placé, constitue un dispositif complet de retenue pour enfants.

2.1.3.2   «Coussin d'appoint», un coussin ferme qui peut être utilisé avec une ceinture de sécurité pour adultes.

2.2

«Siège de sécurité pour enfants», un dispositif de retenue pour enfants comprenant un siège dans lequel l'enfant est maintenu.

2.3

«Ceinture», un dispositif de retenue pour enfants comprenant une combinaison de sangles avec boucle de fermeture, dispositifs de réglage et pièces de fixation.

2.4

«Siège», une structure faisant partie du dispositif de retenue pour enfants et destinée à recevoir un enfant en position assise.

2.4.1   «Nacelle», un dispositif de retenue ayant pour objet l'installation et la retenue de l'enfant en position couchée sur le dos ou sur le ventre, la colonne vertébrale de l'enfant étant perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule. Il est conçu de façon à répartir les forces de retenue sur la tête et le corps de l'enfant, à l'exclusion de ses membres, en cas de collision.

2.4.2   «Dispositif de retenue pour nacelle», un dispositif servant à retenir la nacelle à la structure du véhicule.

2.4.3   «Porte-bébé», un dispositif de retenue ayant pour objet l'installation de l'enfant en position semi-allongée face à l'arrière. Il est conçu de façon à répartir les forces de retenue sur la tête et le corps de l'enfant, à l'exclusion de ses membres, en cas de collision frontale.

2.5

«Support de siège», la partie d'un dispositif de retenue pour enfants permettant de surélever le siège.

2.6

«Support pour enfant», la partie d'un dispositif de retenue pour enfants permettant de surélever l'enfant à l'intérieur du dispositif de retenue.

2.7

«Bouclier d'impact», un dispositif fixé devant l'enfant, destiné à répartir les forces de retenue sur la plus grande partie du haut du corps de l'enfant en cas de choc frontal.

Les dispositifs de ce type sont répartis dans deux classes (voir le paragraphe 2.1.3):

Classe A

:

intégrale;

Classe B

:

non intégrale.

2.8

«Sangle», un élément souple destiné à transmettre les efforts.

2.8.1   «Sangle sous-abdominale», une sangle qui, soit sous la forme d'une ceinture complète, soit sous celle d'un élément composant une telle ceinture, passe transversalement devant le bassin de l'enfant et le maintient directement ou non.

2.8.2   «Retenue d'épaule», la partie d'une ceinture qui retient le haut du torse de l'enfant.

2.8.3   «Sangle d'entrejambe», une sangle d'une seule pièce (ou divisée en plusieurs éléments, c'est-à-dire constituée par deux rubans ou plus), fixée au dispositif de retenue pour enfants et à la sangle sous-abdominale, et passant entre les cuisses de l'enfant; elle est destinée à empêcher l'enfant de glisser sous la sangle sous-abdominale dans des conditions normales d'utilisation, et à empêcher la sangle sous-abdominale de glisser par-dessus le bassin de l'enfant en cas de choc.

2.8.4   «Sangle de retenue de l'enfant», une sangle qui fait partie de la ceinture et qui sort seulement à retenir le corps de l'enfant.

2.8.5   «Sangle de fixation du dispositif de retenue pour enfants», une sangle servant à fixer le dispositif de retenue pour enfants à la structure du véhicule et qui peut faire partie du dispositif de retenue du siège du véhicule.

2.8.6   «Harnais», un dispositif de retenue comprenant une sangle sous-abdominale, des retenues d'épaule et, si nécessaire, une sangle d'entrejambe.

2.8.7   «Ceinture en Y», une ceinture qui se compose d'une sangle passant entre les jambes de l'enfant et d'une sangle pour chaque épaule.

2.8.8   «Sangle guide», une sangle qui agit sur la sangle diagonale de la ceinture de sécurité pour adultes de façon à la placer dans une position convenant à un enfant et qui, à l'endroit précis où la sangle diagonale change de direction, se règle au moyen d'un dispositif mobile coulissant le long de la sangle diagonale, pour venir se placer à la hauteur de l'épaule du porteur et se verrouiller dans cette position. La sangle guide n'est pas prévue pour supporter une partie importante des contraintes au moment du choc.

2.9

«Boucle», un dispositif à ouverture rapide qui permet de maintenir l'enfant dans le dispositif ou le dispositif dans la structure du véhicule et qui peut être rapidement ouvert. Le dispositif de réglage peut être incorporé à la boucle.

2.9.1   «Bouton de déverrouillage encastré», un bouton de déverrouillage tel que la boucle ne puisse pas être ouverte au moyen d'une bille de 40 mm de diamètre.

2.9.2   «Bouton de déverrouillage non encastré», un bouton de déverrouillage tel que la boucle puisse être ouverte au moyen d'une bille de 40 mm de diamètre.

2.10

«Dispositif de réglage», un dispositif permettant de régler le dispositif de retenue ou ses attaches pour l'adapter à la morphologie du porteur et/ou à la configuration du véhicule. Le dispositif de réglage peut soit faire partie de la boucle, soit être un rétracteur ou toute autre partie de la ceinture de sécurité.

2.10.1   «Dispositif de réglage rapide», un dispositif de réglage qui peut être actionné d'une main, d'un seul mouvement régulier.

2.10.2   «Tendeur fixé directement sur le dispositif de retenue pour enfants», un dispositif de réglage du harnais intégré qui est directement fixé sur le dispositif de retenue pour enfants, par opposition à celui qui est directement monté sur la sangle qu'il est censé régler.

2.11

«Pièces de fixation», les pièces du dispositif de retenue pour enfants, y compris les organes de fixation, qui permettent de solidariser le dispositif à la structure du véhicule soit directement, soit par l'intermédiaire du siège du véhicule.

2.11.1   Par «Jambe de force», un élément fixé en permanence à un système de retenue pour enfants pour créer une force de compression entre le système de retenue et la structure du véhicule afin d'échapper à l'effet d'amortissement des sièges en cas de décélération; cette jambe de force peut être réglable.

2.12

«Absorbeur d'énergie», un dispositif destiné à dissiper l'énergie indépendamment de la sangle ou conjointement avec celle-ci, et faisant partie d'un dispositif de retenue pour enfants.

2.13

«Rétracteur», un dispositif destiné à contenir une partie ou la totalité de la sangle d'un dispositif de retenue pour enfants. Ce terme inclut les dispositifs suivants:

2.13.1

«Rétracteur à verrouillage automatique», rétracteur permettant de dérouler la longueur de sangle voulue et ajustant automatiquement la sangle à la morphologie du porteur lorsque la ceinture est bouclée. La sangle ne peut se dérouler plus loin que sur l'intervention volontaire du porteur.

2.13.2

«Rétracteur à verrouillage d'urgence», rétracteur qui, dans les conditions normales de conduite, ne limite pas la liberté de mouvement du porteur de la ceinture. Un tel dispositif comporte des dispositifs de réglage en longueur qui ajustent automatiquement la sangle à la morphologie du porteur et un mécanisme de verrouillage actionné en cas d'urgence par:

2.13.2.1

Une décélération du véhicule, ou un déroulement de la sangle à partir du rétracteur, ou tout autre facteur automatique (sensibilité unique); ou

2.13.2.2

Une combinaison de plusieurs de ces facteurs (sensibilité multiple).

2.14

«Ancrages du dispositif de retenue», les parties de la structure du véhicule ou de la structure du siège auxquelles sont fixées les attaches du dispositif de retenue pour enfants.

2.14.1   «Ancrages additionnels», la partie de la structure du véhicule ou de la structure du siège du véhicule ou toute autre partie du véhicule à laquelle un dispositif de retenue pour enfants est destiné à être attaché, et qui s'ajoutent aux ancrages homologués en vertu du règlement no 14. Ces ancrages comprennent le plancher du chariot décrit à l'annexe 6 ou tout autre élément de structure du ou des véhicules lorsqu'il est soutenu par une jambe de force.

2.14.2   Par «ancrage inférieur ISOFIX», une barre ronde horizontale de 6 mm de diamètre, dépassant de la structure du véhicule ou du siège, permettant la fixation et la retenue d'un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX équipé d'attaches ISOFIX.

2.14.3   Par «système d'ancrages ISOFIX», un système composé de deux ancrages inférieurs ISOFIX, conformes au règlement no 14, et destiné à attacher un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX associé à un système antirotation.

2.14.4   «Système antirotation»,

a)

Un système antirotation pour un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX universel consiste en un ancrage pour fixation supérieure ISOFIX;

b)

Un système antirotation pour un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX semi-universel consiste en un ancrage pour fixation supérieure ISOFIX, ou la planche de bord du véhicule, ou une jambe de force visant à limiter la rotation du dispositif de retenue lors d'un choc frontal;

c)

Pour des dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX, universel et semi-universel, le siège du véhicule en lui-même ne constitue pas un système antirotation.

2.14.5   Par «ancrage pour fixation supérieure ISOFIX», un dispositif, conforme aux exigences du règlement no 14, comme une barre, située dans une zone définie, destiné à recevoir un connecteur de sangle d'ancrage supérieur ISOFIX et à transférer son effort de rétention sur la structure du véhicule.

2.15

«Faisant face vers l'avant», le fait qu'un siège soit tourné vers le sens normal de déplacement du véhicule.

2.16

«Faisant face vers l'arrière», le fait qu'un siège soit tourné vers le sens opposé au sens normal de déplacement du véhicule.

2.17

«Position inclinée», une position particulière du siège qui permet à l'enfant de se reposer.

2.18

«Position allongée/couché sur le dos/couché sur le ventre», une position dans laquelle au moins la tête et le corps de l'enfant à l'exclusion de ses membres, se trouvent sur une surface horizontale quand l'enfant est au repos dans le dispositif de retenue;

2.19

«Type de dispositif de retenue pour enfants», des dispositifs de retenue pour enfants ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur:

2.19.1

La catégorie, le(s) groupe(s) de masse, l'emplacement et l'orientation telle que définie aux paragraphes 2.15 et 2.16, prévus pour l'emploi dans le véhicule;

2.19.2

La géométrie du dispositif de retenue pour enfants;

2.19.3

Les dimensions, la masse, le matériau et la couleur:

a)

Du siège;

b)

Du rembourrage;

c)

Du bouclier d'impact;

2.19.4

Le matériau, le tissu, les dimensions et la couleur des sangles;

2.19.5

Les parties rigides (boucle, attaches, etc.).

2.20

«Siège du véhicule», une structure faisant ou non partie intégrante de la structure du véhicule, y compris ses garnitures, destinée à recevoir un adulte assis; à ce propos, on entend par:

2.20.1

«Groupe de sièges de véhicule», soit un siège de véhicule du type banquette, soit des sièges de véhicule, séparés montés côte à côte (c'est-à-dire de telle manière que les ancrages avant d'un siège soient situés sur la ligne des ancrages avant ou arrière d'un autre siège, ou sur une ligne intermédiaire entre ces ancrages) et destiné à recevoir un ou plusieurs adultes assis;

2.20.2

«Banquette de véhicule», une structure complète avec ses garnitures, destinée à recevoir plusieurs adultes assis;

2.20.3

«Sièges avant de véhicule», le groupe de sièges situés à l'avant de l'habitacle des passagers; aucun autre siège ne se trouve directement en avant de ces sièges;

2.20.4

«Sièges arrière de véhicule», les sièges fixes faisant face vers l'avant, situés derrière un autre groupe de sièges de véhicule;

2.20.5

Par «position ISOFIX» un système qui permet d'installer:

a)

Soit un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX face à la route universel tel que défini au présent règlement;

b)

Soit un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX face à la route semi-universel tel que défini au présent règlement;

c)

Soit un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX dos à la route semi-universel tel que défini au présent règlement;

d)

Soit un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX latéral semi-universel tel que défini au présent règlement;

e)

Soit un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX spécifique à un véhicule tel que défini au présent règlement;

2.21

«Système de réglage», l'ensemble du dispositif permettant d'adapter le siège du véhicule ou ses parties à la morphologie de l'adulte qui l'occupe; ce dispositif peut permettre notamment:

2.21.1

Un déplacement longitudinal;

2.21.2

Un déplacement vertical;

2.21.3

Un déplacement angulaire;

2.22

«Ancrage du siège du véhicule», le système de fixation de l'ensemble du siège pour adulte à la structure du véhicule, y compris les parties en cause de la structure du véhicule;

2.23

«Type de siège», des sièges pour adulte qui ne diffèrent pas entre eux quant aux caractéristiques essentielles telles que:

2.23.1

La forme, les dimensions et les matériaux de la structure du siège;

2.23.2

Les types et les dimensions des systèmes de réglage du verrouillage et de verrouillage proprement dit du siège;

2.23.3

Le type et les dimensions de l'ancrage de ceinture de sécurité pour adulte sur le siège, de l'ancrage du siège lui-même et des parties en cause de la structure du véhicule;

2.24

«Système de déplacement», un dispositif permettant un déplacement angulaire ou longitudinal du siège pour adulte ou de l'une de ses parties, sans position intermédiaire fixe, en vue de faciliter l'entrée et la sortie des passagers et le chargement ou le déchargement d'objets;

2.25

«Système de verrouillage», un dispositif maintenant le siège pour adulte et ses parties en position d'utilisation;

2.26

«Pince d'arrêt» un dispositif qui assujetti entre eux deux brins d'une même sangle de ceinture de sécurité pour adultes et les empêche de se déplacer l'un par rapport à l'autre. De tels dispositifs peuvent soit agir sur le brin diagonal ou sur le brin sous abdominal soit attacher entre eux les deux brins sous abdominal et diagonal de la ceinture de sécurité pour adulte. Le terme englobe les classes suivantes:

2.26.1

«Pince d'arrêt de la classe A», un dispositif qui empêche l'enfant de dérouler la sangle en tirant sur la partie sous-abdominale de la ceinture, lorsque la ceinture de sécurité pour adultes est utilisée pour retenir directement l'enfant;

2.26.2

«Pince d'arrêt de la classe B», un dispositif qui permet de maintenir une tension appliquée à la partie sous-abdominale d'une ceinture de sécurité pour adultes, lorsque cette dernière est utilisée pour retenir le dispositif de retenue pour enfants. Ce dispositif a pour objet d'empêcher la sangle de se dérouler à travers la boucle, ce qui réduirait la tension et laisserait le dispositif de retenue prendre une position non optimale;

2.27

«Dispositif de retenue spécial» un dispositif de retenue conçu pour des enfants ayant des besoins particuliers par suite d'un handicap physique ou mental; ce dispositif peut notamment permettre l'utilisation de moyens de retenue supplémentaires pour certaines parties du corps de l'enfant, mais il doit au moins comprendre un moyen de retenue principal satisfaisant aux exigences du présent règlement;

2.28

Par «attache ISOFIX», un des deux systèmes de connexion, satisfaisant aux exigences du paragraphe 6.3.2 du présent règlement, dépassant de la structure du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX, et compatible avec un ancrage inférieur ISOFIX;

2.29

Par «dispositif de retenue pour enfants ISOFIX», un dispositif de retenue pour enfants qui doit être fixé à un système d'ancrages ISOFIX conforme au règlement no 14;

2.30

Par «jonction dossier — coussin», la zone près de l'intersection entre les surfaces de l'assise et du dossier du siège du véhicule;

2.31

Par «appareil de siège véhicule (ASV)», un gabarit, correspondant aux classes de taille ISOFIX définies au paragraphe 2.1.1.6 et dont les dimensions sont données aux figures 1 à 6 de l'annexe 17, appendice 2 du règlement no 16, utilisé par le fabricant de dispositif de retenue pour enfants pour déterminer les dimensions appropriées d'un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX et de la localisation de ses attaches ISOFIX;

2.32

Par «connecteur d'ancrage supérieur ISOFIX», un dispositif destiné à être fixé à un ancrage pour fixation supérieure ISOFIX;

2.33

Par «crochet d'ancrage pour fixation supérieure ISOFIX», un connecteur d'ancrage supérieur ISOFIX utilisé spécialement pour attacher une sangle de fixation supérieure ISOFIX à un ancrage pour fixation supérieure ISOFIX tel que défini à la figure 3 du règlement no 14;

2.34

Par «sangle de fixation supérieure ISOFIX», une sangle (ou équivalent) qui s'étend du haut du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX à l'ancrage pour fixation supérieure ISOFIX, et qui est équipée d'un système de réglage, d'un système de relâchement de la tension, et d'un connecteur pour fixation supérieure ISOFIX;

2.35

Par «attache de fixation supérieure ISOFIX», un moyen pour assujettir la sangle de fixation supérieure ISOFIX au dispositif de retenue pour enfants ISOFIX;

2.36

Par «système de relâchement de la tension», un système qui permet de libérer le système qui règle et maintient la tension dans la sangle de fixation supérieure ISOFIX;

2.37

Par «renvoi au montant d'une sangle de ceinture de sécurité pour adulte», le guide par lequel passe la sangle d'une ceinture de sécurité pour adulte qui en garantit le libre coulissement;

2.38

«Essai d'homologation de type», un essai destiné à déterminer dans quelle mesure le dispositif de retenue pour enfants présenté à l'homologation est susceptible de satisfaire aux prescriptions;

2.39

«Essai de qualification de la production», un essai destiné à déterminer si le fabricant est en mesure de produire des dispositifs de retenue pour enfants conformes à ceux présentés à l'homologation de type;

2.40

«Essai de routine», l'essai d'un certain nombre de dispositifs de retenue choisis dans le même lot, afin de vérifier dans quelle mesure ils satisfont aux prescriptions.

2.41

«Système de déplacement de dispositif de retenue pour enfants», un système permettant un déplacement angulaire ou longitudinal d'un dispositif de retenue pour enfants ou de l'une de ses pièces.

2.42

«Système de verrouillage de dispositif de retenue pour enfants», un système permettant de maintenir un dispositif de retenue pour enfants et ses pièces en position d'utilisation.

2.43

«Limiteur de charge», un dispositif pouvant rompre ou se bloquer dans certaines conditions de charge. Le dispositif doit être conçu expressément pour lesdites conditions et son fonctionnement doit être reproductible et décrit de façon objective dans la documentation technique.

3.   DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1   La demande d'homologation d'un type de dispositif de retenue pour enfants est présentée par le détenteur de la marque de fabrique, ou par son expert dûment accrédité, selon l'organigramme de la procédure d'homologation de type décrit dans l'annexe 14.

3.2   Pour chaque type de dispositif de retenue pour enfants, la demande d'homologation est accompagnée:

3.2.1

D'une description technique du dispositif de retenue pour enfants indiquant les caractéristiques des sangles et les matériaux utilisés, accompagnée de dessins des éléments constituant le dispositif de retenue et, dans le cas des rétracteurs, des instructions de montage de ces rétracteurs et de leurs dispositifs sensitifs, d'une déclaration sur la toxicité (par. 6.1.5) et d'une déclaration sur l'inflammabilité (par. 6.1.6); les dessins doivent montrer la position prévue pour le numéro d'homologation et le (ou les) symbole(s) additionnel(s) par rapport au cercle de la marque d'homologation. Dans la description, on indiquera la couleur du modèle présenté à l'homologation;

3.2.2

De quatre échantillons du dispositif de retenue pour enfants;

3.2.3

De dix mètres de chaque catégorie de sangle utilisée dans le dispositif de retenue pour enfants;

3.2.4

D'échantillons additionnels, si le service technique chargé des essais le demande;

3.2.5

D'instructions et de détails concernant l'emballage, conformément au paragraphe 15 ci-dessous;

3.2.6

Dans le cas des nacelles, si le dispositif de retenue de la nacelle peut être utilisé en combinaison avec plusieurs types de nacelles le fabricant doit fournir une liste de ces nacelles.

3.3   Si une ceinture de sécurité pour adulte homologuée est utilisée pour assujettir le dispositif de retenue pour enfants, la demande d'homologation devra préciser la catégorie de la ceinture de sécurité pour adultes à utiliser (ceinture sous-abdominale statique, par exemple).

3.4   L'autorité d'homologation d'une Partie contractante doit vérifier — avant d'accorder l'homologation de type — l'existence de dispositions et de procédures satisfaisantes propres à s'assurer effectivement que les dispositifs de retenue pour enfants, leurs équipements et leurs pièces produits soient conformes au type homologué.

4.   INSCRIPTIONS

4.1   Les échantillons de dispositifs de retenue pour enfants présentés à l'homologation conformément aux dispositions des paragraphes 3.2.2 et 3.2.3 devront porter, inscrite de manière bien lisible et indélébile, le nom ou les initiales du fabricant ou la marque de fabrique.

4.2   Une des parties en plastique du dispositif de retenue pour enfants (par exemple coquille, bouclier d'impact ou coussin d'appoint, etc.), à l'exclusion de la (des) sangle(s) ou du harnais, doit porter, inscrite de manière bien lisible (et indélébile), l'année de fabrication.

4.3   En cas d'utilisation combinée du dispositif de retenue avec une ceinture de sécurité pour adultes, le trajet correct des sangles doit être clairement indiqué par un dessin fixé à demeure sur le dispositif de retenue. Si le dispositif de retenue est maintenu en place par la ceinture de sécurité pour adultes, le trajet de la sangle doit être clairement indiqué sur le produit au moyen d'un codage de couleur, à savoir rouge lorsque le dispositif est installé «face vers l'avant», et bleu lorsqu'il est installé «face vers l'arrière». Pour les dispositifs pouvant être installés face vers l'arrière et face vers l'avant sans changement du positionnement de la ceinture (dispositifs à base pivotante, par exemple), on utilisera les deux couleurs. Les mêmes couleurs doivent être utilisées sur les étiquettes qui sont apposées sur le dispositif pour illustrer les méthodes d'utilisation.

Il faut que le trajet de la sangle abdominale et celui de la sangle baudrier soient clairement différenciés, par exemple au moyen d'un codage de couleur, d'un texte ou encore de dessins.

Toute illustration du trajet des sangles sur le produit doit indiquer clairement l'orientation du dispositif de retenue pour enfants par rapport au véhicule. Les schémas du trajet des sangles ne montrant pas le siège du véhicule ne sont pas acceptables.

Le marquage prescrit dans le présent paragraphe doit être visible lorsque le dispositif de retenue est placé dans le véhicule. Pour les dispositifs du groupe 0, il doit également être visible lorsque l'enfant est installé dans le dispositif.

4.4   En outre, si les dispositifs de retenue sont tournés vers l'arrière, ils doivent porter sur la surface intérieure visible (y compris les appuis latéraux pour la tête de l'enfant), à peu près à l'endroit de la tête de l'enfant, l'étiquette suivante, apposée de manière permanente (le libellé de l'information ci-dessous est un minimum).

Dimensions minimales de l'étiquette: 60 × 120 mm.

L'étiquette doit être cousue sur tout son pourtour et/ou collée au dos de façon permanente sur toute sa surface. Toute autre forme de fixation permanente de l'étiquette empêchant qu'elle se détache du produit ou soit masquée est acceptable. Les étiquettes fixées par un seul côté sont formellement interdites.

Si des parties du dispositif de retenue ou de tout accessoire fourni par le fabricant du dispositif de retenue sont susceptibles de masquer l'étiquette, une étiquette supplémentaire est exigée. Lorsque le dispositif de retenue est conçu pour être utilisé de différentes manières, une étiquette d'avertissement doit être visible en permanence dans toutes les situations.

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4.5   Dans le cas des dispositifs de retenue pour enfants pouvant être utilisés «face vers l'avant» et «face vers l'arrière», ajouter les mots:

«IMPORTANT — NE PAS UTILISER LA POSITION “FACE VERS L'AVANT” SI L'ENFANT PÈSE MOINS DE …(Voir instructions du fabricant)».

4.6   Sur les dispositifs de retenue pour enfants équipés de sangles à trajet variable, les différents points de contact porteurs entre le système de retenue pour enfants et la ceinture de sécurité pour adultes doivent être marqués de façon permanente. Cette marque doit indiquer qu'il s'agit d'un trajet de sangle et doit être conforme aux prescriptions de codage ci-dessus, aussi bien pour les sièges faisant face vers l'avant que pour les sièges faisant face vers l'arrière.

4.7   Si le système de retenue pour enfants comporte plusieurs points de contact porteurs, le marquage prescrit au paragraphe 4.3 doit préciser que les différents trajets de la sangle sont décrits dans les instructions.

4.8   Marquage ISOFIX

Si le produit inclut les attaches ISOFIX, les informations suivantes doivent être visibles de façon permanente par toute personne installant le dispositif de retenue dans un véhicule:

Le logo ISO — ISOFIX — suivi de la(des) lettre(s) identifiant la(les) classe(s) de taille ISOFIX à laquelle appartient le produit. Au minimum, un symbole consistant en un cercle de 13 mm de diamètre minimum et contenant un pictogramme, le pictogramme devant contraster avec le fond du cercle. Le pictogramme doit être clairement visible, soit à l'aide de couleurs contrastantes soit à l'aide de relief adéquat, moulé ou embossé.

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Les informations suivantes peuvent être fournies sous forme de pictogramme et/ou de texte. Le marquage doit indiquer:

a)

Les étapes essentielles nécessaires à l'installation du siège. Par exemple, la méthode d'extension des attaches ISOFIX peut être expliquée;

b)

La position, la fonction et l'interprétation de tout témoin de bon fonctionnement doit être expliqué;

c)

La position et si nécessaire le trajet de la sangle de fixation supérieure, ou de tout autre système antirotation du siège nécessitant l'action de l'utilisateur, doit être indiquée en utilisant de façon adéquate les symboles suivants;

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d)

Le réglage des attaches ISOFIX et de la sangle de fixation supérieure ou de tout autre système antirotation du DRE nécessitant l'action de l'utilisateur, doit être expliquée;

e)

Le marquage doit être attaché de façon permanente et visible par un utilisateur qui installe le siège;

f)

Si nécessaire, référence sera faite aux instructions du manuel d'utilisation du siège, et à l'emplacement dudit document en utilisant le symbole ci-dessous.

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5.   HOMOLOGATION

5.1   L'homologation ne peut être accordée que si chacun des échantillons présentés conformément aux paragraphes 3.2.2 et 3.2.3 ci-dessus satisfait à tous les égards aux exigences formulées dans les paragraphes 6 à 8 du présent règlement.

5.2   Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 04 correspondant à la série d'amendements 04 entrée en vigueur le 12 septembre 1995) indiquent la série d'amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de la délivrance de l'homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de dispositif de retenue pour enfants visé par le présent règlement.

5.3   L'homologation ou l'extension ou le refus d'homologation d'un type de dispositif de retenue pour enfants en application du présent règlement est notifié aux Parties à l'Accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

5.4   Sur tout dispositif de retenue pour enfants conforme à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé, en un endroit approprié, en plus des inscriptions prescrites au paragraphe 4 ci-dessus, les marques suivantes:

5.4.1

Une marque d'homologation internationale composée:

5.4.1.1

D'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (1);

5.4.1.2

D'un numéro d'homologation;

5.4.2

Les symboles additionnels suivants:

5.4.2.1

La mention «universel», «usage restreint», «semi-universel» ou «spécifique à un véhicule» suivant la catégorie du dispositif de retenue;

5.4.2.2

La gamme des masses auxquelles le dispositif de retenue pour enfants est destiné, à savoir: 0-10 kg; 0-13 kg; 9-18 kg; 15-25 kg; 22-36 kg; 0-18 kg; 9-25 kg; 15-36 kg; 0-25 kg; 9-36 kg; 0-36 kg;

5.4.2.3

Le symbole «Y», dans le cas d'un dispositif contenant une sangle d'entrejambe, conformément aux prescriptions du complément 3 à la série 02 d'amendements au règlement;

5.4.2.4

Le symbole «S» dans le cas d'un «dispositif de retenue spécial».

5.5   L'annexe 2 du présent règlement donne un exemple de la marque d'homologation.

5.6   Les marques visées au paragraphe 5.4 ci-dessus devront être apposées de manière bien lisible et indélébile, soit par l'intermédiaire d'une étiquette, soit par marquage direct. L'étiquette ou le marquage doit résister à l'usage.

5.7   Les étiquettes visées au paragraphe 5.6 peuvent être délivrées soit par l'autorité qui a accordé l'homologation, soit avec l'autorisation de cette dernière, par le fabricant.

6.   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

6.1   Emplacement et fixation sur le véhicule

6.1.1   L'utilisation des dispositifs de retenue pour enfants des catégories «universel», «semi-universel» et «usage restreint» est admise aux places assises avant et arrière s'ils sont installés conformément aux instructions du fabricant.

6.1.2   L'utilisation des dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule» est admise à toutes les places assises ainsi que dans le compartiment à bagages si lesdits dispositifs sont installés conformément aux instructions du fabricant. Dans le cas d'un dispositif faisant face vers l'arrière, la conception de celui-ci doit être telle qu'il ne puisse être utilisé sans son appui-tête. Ce dispositif doit être défini par une ligne perpendiculaire au dos du siège passant par la ligne du niveau des yeux, le point d'intersection devant être situé au moins 40 mm au-dessous du début du rayon de cet appuie-tête.

6.1.3   Selon la catégorie à laquelle il appartient, le dispositif de retenue pour enfants doit être assujetti à la structure du véhicule ou à la structure du siège.

Configurations possibles pour approbation

Tableau des groupes par catégorie

Catégorie

Universel (2)

Semi-universel (3)

Usage restreint

Spécifique à un véhicule

DRE

DRE ISOFIX

DRE

DRE ISOFIX

DRE

DRE ISOFIX

DRE

DRE ISOFIX

0

Nacelle

A

NA

A

A

A

NA

A

A

Dos à la route

A

NA

A

A

A

NA

A

A

0+

Dos à la route

A

NA

A

A

A

NA

A

A

I

Dos à la route

A

NA

A

A

A

NA

A

A

Face à la route

(intégral)

A

A

A

A

A

NA

A

A

Face vers l'avant

(classe non intégrale)

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

Face vers l'avant

(classe non intégrale — voir par. 6.1.12)

A

NA

A

NA

A

NA

A

A

II

Dos à la route

A

NA

A

NA

A

NA

A

A

Face à la route

(intégral)

A

NA

A

NA

A

NA

A

A

Face à la route

(non intégral)

A

NA

A

NA

A

NA

A

A

III

Dos à la route

A

NA

A

NA

A

NA

A

A

Face à la route

(intégral)

A

NA

A

NA

A

NA

A

A

Face à la route

(non intégral)

A

NA

A

NA

A

NA

A

A

Avec:

DRE: Dispositif de retenue pour enfants

A: Applicable

NA: Non Applicable

6.1.3.1   Pour les catégories «universelle» et «usage restreint», uniquement au moyen d'une ceinture de sécurité pour adultes (avec ou sans rétracteur) satisfaisant aux prescriptions du règlement no 16 (ou d'une norme équivalente) et fixée à des ancrages conformes aux dispositions du règlement no 14 (ou d'une norme équivalente).

6.1.3.2   Pour les dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX de catégorie «universelle», au moyen des attaches ISOFIX et de la sangle de fixation supérieure ISOFIX satisfaisant aux exigences du présent règlement, fixés à un système d'ancrages ISOFIX et à un ancrage de fixation supérieure ISOFIX répondant aux exigences du règlement no 14.

6.1.3.3   Pour la catégorie «semi-universelle»: au moyen des ancrages inférieurs prescrits par le règlement no 14 et d'ancrages additionnels satisfaisant aux exigences de l'annexe 11 au présent règlement;

6.1.3.4   Pour les dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX de catégorie «semi-universelle», au moyen des attaches ISOFIX et de la sangle de fixation supérieure ISOFIX ou d'une jambe de force ou de la planche de bord, satisfaisant aux exigences du présent règlement, fixés à un système d'ancrages ISOFIX et si nécessaire à un ancrage de fixation supérieure, satisfaisant aux exigences du règlement no 14.

6.1.3.5   Pour la catégorie «spécifique à un véhicule déterminé»: au moyen des ancrages prévus par le constructeur du véhicule ou par le fabricant du dispositif de retenue pour enfants.

6.1.3.6   Si pour les sangles de retenue de l'enfant ou les sangles de fixation du dispositif de retenue pour enfants on utilise des ancrages de ceinture auxquels sont déjà fixées une ou plusieurs ceintures pour adultes, le service technique vérifiera:

 

Que l'emplacement de l'ancrage effectif pour adultes est identique ou équivalent à celui de l'ancrage homologué en vertu du règlement no 14;

 

Qu'aucun de ces deux dispositifs n'entrave le bon fonctionnement de l'autre;

 

Que les boucles du dispositif pour adultes et du dispositif additionnel ne doivent pas être interchangeables.

Si pour les dispositifs de retenue de l'enfant on utilise des barres ou des dispositifs supplémentaires fixés aux ancrages homologués conformément au règlement no 14, qui font que l'emplacement d'ancrage effectif ne relève plus de ce règlement, les règles ci-après seront applicables:

 

Ces dispositifs ne seront homologués que comme dispositifs semi-universels ou spécifiques;

 

Le service technique appliquera les prescriptions de l'annexe 11 au présent règlement à la barre et aux pièces de fixation;

 

La barre sera soumise à l'essai dynamique, la charge étant appliquée au milieu de la barre allongée au maximum si elle est réglable;

 

Le positionnement et le fonctionnement effectifs de tout ancrage pour adultes utilisé pour fixer la barre ne seront pas affectés.

6.1.3.7   Les systèmes de retenue pour enfants munis d'une jambe de force doivent être homologués dans la catégorie «semi-universel» ou «spécifique à un véhicule» et être conformes aux prescriptions de l'annexe 11 du présent règlement. Il appartient au fabricant du système de retenue pour enfants de déterminer, pour chaque véhicule, si le dispositif de retenue doit être équipé d'une jambe de force et de faire connaître sa décision.

6.1.4   Un coussin d'appoint doit être retenu soit par une ceinture de sécurité pour adultes, en utilisant l'essai comme indiqué au paragraphe 8.1.4, ou par des moyens séparés.

6.1.5   Le fabricant du dispositif de retenue pour enfants doit déclarer par écrit que la toxicité des matériaux utilisés pour fabriquer les éléments placés à la portée de l'enfant attaché est conforme aux dispositions pertinentes de la norme EN 71:2009, troisième partie. Les autorités chargées de délivrer l'homologation se réservent le droit de vérifier l'exactitude de la déclaration. Le présent paragraphe ne s'applique pas aux dispositifs de retenue pour enfants des groupes II et III.

6.1.6   Le fabricant du dispositif de retenue doit déclarer par écrit que l'inflammabilité des matériaux utilisés pour fabriquer le dispositif est conforme aux dispositions pertinentes de la norme EN 71:2009, deuxième partie. Les autorités chargées de délivrer l'homologation se réservent le droit de vérifier l'exactitude de la déclaration.

6.1.7   Dans le cas de dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l'arrière et s'appuyant contre la planche de bord du véhicule, on admet que cette dernière est suffisamment rigide aux fins de l'homologation conformément au présent règlement.

6.1.8   Les dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «universel», à l'exception des dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX, doivent avoir un point de contact principal qui supporte la charge entre ledit dispositif et la ceinture de sécurité pour adultes. Ce point ne doit pas être à moins de 150 mm de l'axe Cr, les mesures devant être effectuées lorsque le dispositif de retenue pour enfants est placé sur le banc d'essai dynamique installé conformément à l'annexe 21 du présent règlement, sans mannequin. Cette condition doit être respectée dans toutes les configurations de réglage. Les sangles à trajet variable sont autorisées. Dans ce cas, le fabricant doit faire spécialement mention du trajet variable dans les instructions pour l'utilisateur, selon le paragraphe 15. Lorsqu'on l'essaie en utilisant cette (ces) autre(s) formule(s) de ceinture, le dispositif de retenue doit être conforme à toutes les dispositions du présent règlement à l'exception du présent paragraphe.

6.1.9   Si la ceinture de sécurité pour adultes est utilisée pour assujettir un dispositif de retenue pour enfants de la catégorie «universelle», sa longueur maximale utilisée sur le banc d'essai dynamique est définie en annexe 13 du présent règlement.

Pour vérifier la conformité à ces prescriptions, le dispositif de retenue pour enfants doit être assujetti sur le banc d'essai dynamique en utilisant la ceinture de sécurité normalisée appropriée décrite dans l'annexe 13. Le mannequin ne doit pas être installé dans le siège, sauf si la conception de la retenue est telle que l'installation d'un mannequin pourrait accroître la longueur de ceinture à utiliser. Une fois le dispositif de retenue pour enfants en place, il ne devra pas y avoir de tension dans la ceinture sauf celle exercée par l'enrouleur si celle-ci en est équipée. Dans le cas où un enrouleur de ceinture est utilisé, cette condition devra être respectée avec au moins 150 mm de sangle restant sur le bobineau d'enrouleur.

6.1.10   Les dispositifs de retenue pour enfants des groupes 0 et 0+ ne devront pas être utilisés dans la position face vers l'avant.

6.1.11   Les systèmes de retenue pour enfants des groupes 0 et 0+, à l'exception des nacelles définies au paragraphe 2.4.1, doivent appartenir à la classe intégrale.

6.1.12   Les systèmes de retenue pour enfants du groupe I doivent appartenir à la classe intégrale, à moins d'être équipés d'un bouclier d'impact de la classe B, tel que défini au paragraphe 2.7 du présent règlement.

6.2   Configuration

6.2.1   La configuration du dispositif devra être telle que:

6.2.1.1

Le dispositif de retenue assure la protection requise quelle que soit sa position. En ce qui concerne les «dispositifs de retenue spéciaux», le moyen de retenue principal doit assurer la protection requise l'utilisation des moyens de retenue supplémentaires éventuellement présents;

6.2.1.2

L'enfant puisse être installé et libéré facilement et rapidement; s'il s'agit d'un dispositif dans lequel l'enfant est retenu par un harnais ou une ceinture en Y, sans rétracteur, chacune des retenues d'épaule et la sangle sous-abdominale doivent pouvoir se déplacer les unes par rapport aux autres pendant l'opération décrite au paragraphe 7.2.1.4;

Dans ce cas, l'ensemble des sangles du système de retenue pour enfants peut être conçu avec deux raccords ou plus. En ce qui concerne les «dispositifs de retenue spéciaux», il est admis que les moyens de retenue supplémentaires auront obligatoirement pour effet de réduire la vitesse à laquelle un enfant peut être installé ou extrait. Ces moyens, toutefois, devraient être conçus de manière à pouvoir être ouverts le plus rapidement possible.

6.2.1.3

Lorsqu'il est possible de changer l'inclinaison du dispositif de retenue, ce changement ne doit pas exiger un nouveau réglage manuel des sangles. Une intervention manuelle délibérée est requise pour modifier l'inclinaison du dispositif de retenue.

6.2.1.4

Le dispositif de retenue des groupes 0, 0+ et I maintient l'enfant dans une position telle qu'il assure la protection requise même si l'enfant est endormi.

6.2.1.5

Tous les dispositifs de retenue du groupe I faisant face vers l'avant et comprenant un système de harnais intégré, pour éviter le risque de glissement sous la ceinture par suite d'un choc ou de mouvements de l'enfant, doivent comporter une sangle d'entrejambe.

6.2.2   En ce qui concerne les groupes I, II et III, tous les dispositifs de retenue comprenant une «sangle sous-abdominale» doivent maintenir celle-ci en position de telle sorte que les forces transmises par cette sangle soient supportées par le bassin. L'ensemble ne doit pas soumettre à des forces excessives les parties vulnérables du corps de l'enfant (abdomen, entrejambe, etc.).

6.2.2.1   Lorsque la sangle d'entrejambe est attachée et réglée à sa plus grande longueur si elle est réglable, il ne devra pas être possible de régler la sangle sous-abdominale de manière à la faire passer au-dessus du bassin du mannequin le plus petit et du mannequin le plus grand des groupes de masse inclus dans le champ de l'homologation. Sur tous les dispositifs de retenue faisant face vers l'avant, il ne devra pas être possible de régler la sangle sous-abdominale de manière à la faire passer au-dessus du bassin du mannequin le plus petit et du mannequin le plus grand des groupes de masse inclus dans le champ de l'homologation.

6.2.2.2   Au cours de l'essai dynamique, tel qu'il est prescrit au paragraphe 8.1.3, la sangle sous-abdominale ne doit pas entièrement passer au-dessus du bassin du mannequin, pendant la période précédant le déplacement horizontal maximum de la tête. Cette condition doit être vérifiée avec un enregistrement vidéo réalisé à grande vitesse.

6.2.3   Toutes les sangles du dispositif de retenue devront être placées de telle manière qu'elles ne puissent pas devenir une source d'inconfort pour le porteur dans l'utilisation normale, ni prendre une configuration dangereuse. L'intervalle entre les sangles de retenue de l'épaule à proximité du cou devrait être au moins égal à la largeur du cou du mannequin approprié.

6.2.4   La conception du dispositif doit être telle que l'occiput de la tête de l'enfant ne soit pas soumis à des forces compressives en cas de collision.

6.2.4.1   Les ceintures en Y ne peuvent être utilisées que pour les dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l'arrière ou installés perpendiculairement à la route (nacelles).

6.2.5   Le dispositif de retenue pour enfants devra être conçu et installé de manière:

6.2.5.1

À minimiser les risques des blessures qui pourraient être causées à l'enfant ou à d'autres occupants du véhicule par les arêtes vives ou saillies (au sens du règlement no 21, par exemple) du dispositif;

6.2.5.2

Qu'il ne comporte pas d'arêtes vives ou de saillies susceptibles d'endommager les housses des sièges du véhicule ou les vêtements des occupants;

6.2.5.3

Qu'il ne soumette pas les parties vulnérables du corps de l'enfant (abdomen, entrejambe, etc.) aux forces d'inertie supplémentaires qu'il engendre;

6.2.5.4

Que les parties rigides du dispositif de retenue pour enfants, aux endroits où elles sont en contact avec des sangles, ne présentent pas d'arêtes vives pouvant user les sangles par frottement.

6.2.6   Toute partie rendue amovible pour permettre la fixation et le démontage d'éléments devra être conçue de manière à éviter autant que possible tout risque d'erreur de montage et d'emploi. Les «dispositifs de retenue spéciaux» peuvent comporter des moyens de retenue supplémentaires; ces derniers doivent être conçus de façon à éviter tout risque d'erreur de montage et à rendre l'emploi de leur mécanisme d'ouverture immédiatement évident pour un sauveteur en cas d'urgence.

6.2.7   Lorsqu'un dispositif de retenue pour enfants destiné aux groupes I, au groupe II et aux groupes I et II combinés comprend un dossier, la hauteur intérieure de celui-ci, déterminée conformément au schéma de l'annexe 12, devra être d'au moins 500 mm.

6.2.8   Les rétracteurs utilisés devront être obligatoirement du type à verrouillage automatique ou à verrouillage d'urgence.

6.2.9   Pour les dispositifs destinés au groupe I, il ne doit pas être possible à l'enfant, une fois qu'il a été installé, de desserrer facilement la partie du dispositif qui retient le bassin; à ces fins, les prescriptions du paragraphe 7.2.5 (pinces d'arrêt) doivent être respectées; tout dispositif conçu pour le permettre doit être fixé de façon permanente au dispositif de retenue pour enfants.

6.2.10   Un dispositif de retenue pour enfants peut être conçu pour plusieurs groupes de masse et/ou plusieurs enfants, à condition qu'il satisfasse aux prescriptions en vigueur pour chacun des groupes concernés. Un dispositif de retenue pour enfants de la catégorie «universel» doit satisfaire aux prescriptions applicables à cette catégorie et à tous les groupes de masse pour lesquels il a été homologué.

6.2.11   Dispositifs de retenue avec rétracteur pour enfants

Si le dispositif de retenue pour enfants comprend un rétracteur, celui-ci doit avoir satisfait aux prescriptions du paragraphe 7.2.3 ci-après.

6.2.12   En cas d'utilisation de coussins d'appoint, il faudra vérifier si les sangles et la languette d'une ceinture de sécurité pour adultes passent facilement dans les points d'attache. Cela vaut plus particulièrement pour les coussins conçus pour être installés sur les sièges avant des automobiles, dont l'assise peut être longue et semi-rigide. La boucle fixe ne doit pas pouvoir passer à travers les points d'attache des sièges d'appoint ou permettre une position de la ceinture totalement différente de celle du chariot d'essai.

6.2.13   Si le dispositif de retenue est conçu pour plusieurs enfants, chaque système de retenue doit être entièrement indépendant en ce qui concerne les forces exercées et les réglages.

6.2.14   Les dispositifs de retenue pour enfants comprenant des éléments gonflables doivent être conçus de façon telle que les conditions d'utilisation (pression, température, hygrométrie) n'aient aucune influence sur leurs capacités conformément aux prescriptions de ce règlement.

6.3   Spécifications des dispositifs de retenue ISOFIX

6.3.1   Caractéristiques générales

6.3.1.1   Dimensions

Les dimensions maximum latérale, vers le bas et vers l'arrière pour le dispositif de retenue pour enfants ISOFIX et l'emplacement des systèmes d'ancrages ISOFIX, ancrages auxquels les attaches doivent s'enclencher, sont définies pour le fabricant du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX par l'appareil de siège véhicule (ASV) défini au paragraphe 2.31 du présent règlement.

6.3.1.2   Masse

La masse du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX des catégories universelle et semi-universelle et des groupes de masse 0, 0+, 1 ne devra pas excéder 15 kg.

6.3.2   Attaches ISOFIX

6.3.2.1   Type

Les attaches ISOFIX peuvent correspondre aux exemples montrés à la figure 0 a) ci-après, ou à tout autre conception appropriée faisant partie d'un mécanisme rigide et réglable, dont la nature est déterminée par le fabricant du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX.

Figure 0 a)

Image

Texte de l'image

6.3.2.2   Dimensions

Les dimensions de la partie des attaches du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX qui s'enclenche dans le système d'ancrages ISOFIX ne doivent pas excéder les dimensions maximum données à la figure 0 b).

Figure 0 b)

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6.3.2.3   Indicateur de verrouillage incomplet

Le dispositif de retenue pour enfants ISOFIX doit comprendre un moyen permettant d'indiquer clairement que les deux attaches ISOFIX sont complétement verrouillées à l'ancrage inférieur ISOFIX correspondant. L'indication doit être audible ou tactile ou visuelle ou une combinaison de deux ou plus. En cas d'indication visuelle, elle doit être détectable dans toutes les conditions normales de luminosité et d'éclairage.

6.3.3   Spécifications de la sangle de fixation supérieure ISOFIX

6.3.3.1   Connecteur d'ancrage supérieur ISOFIX

Le connecteur d'ancrage supérieur ISOFIX sera un crochet de fixation supérieure ISOFIX représenté à la figure 0 c), ou un système similaire entrant dans l'enveloppe représentée à la figure 0 c).

6.3.3.2   Caractéristiques de la sangle de fixation supérieure ISOFIX

La sangle de fixation supérieure ISOFIX sera réalisée par une sangle (ou équivalent) équipée d'un dispositif de réglage et de relâchement de la tension.

6.3.3.2.1   Longueur de la sangle de fixation supérieure ISOFIX

La longueur de la sangle de fixation supérieure des dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX doit être au moins de 2 000 mm.

6.3.3.2.2   Indicateur de force minimale

La sangle de fixation supérieure ISOFIX ou le système de retenue pour enfant ISOFIX devra être équipé d'un dispositif indiquant que la sangle est tendue. Ce dispositif peut faire partie du dispositif de réglage et de relâchement de la tension.

6.3.3.2.3   Dimensions

Les dimensions enveloppe des crochets de fixation supérieure ISOFIX sont représentées à la figure 0 c).

Figure 0 c)

Dimensions du connecteur d'ancrage supérieur ISOFIX (type à crochet)

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Texte de l'image

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Texte de l'image

6.3.4   Réglages

Les attaches ISOFIX, ou le dispositif de retenue pour enfants ISOFIX lui-même, doivent être réglables pour pouvoir être installés à tous les emplacements d'ancrages ISOFIX décrits dans le règlement no 14.

6.4   Vérification du marquage

6.4.1   Le service technique qui effectue les essais d'homologation doit vérifier que le marquage est conforme aux prescriptions du paragraphe 4.

6.5   Vérification des instructions d'installation et d'utilisation

6.5.1   Le service technique chargé des essais d'homologation vérifie que les instructions d'installation et d'utilisation sont conformes au paragraphe 15.

7.   SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES

7.1   Dispositions s'appliquant au dispositif de retenue dans son ensemble

7.1.1   Résistance à la corrosion

7.1.1.1   Un dispositif complet de retenue pour enfants, ou ses éléments vulnérables à la corrosion, seront soumis à l'essai de résistance à la corrosion décrit au paragraphe 8.1.1.

7.1.1.2   Après l'essai de résistance à la corrosion dans les conditions prévues aux paragraphes 8.1.1.1 et 8.1.1.2, un observateur qualifié examinant les pièces à l'œil nu ne devra pouvoir déceler aucune détérioration susceptible de nuire au bon fonctionnement du dispositif, ni aucune corrosion appréciable.

7.1.2   Absorption d'énergie

7.1.2.1   Sur tous les dispositifs munis de dossiers, les zones définies à l'annexe 18 du présent règlement, lorsqu'elles sont soumises à des essais conformément à l'annexe 17, doivent produire une accélération maximale inférieure à 60 g. Cette prescription s'applique également aux zones des boucliers d'impact qui se trouvent dans la zone de frappe de la tête.

7.1.2.2   Les dispositifs de retenue pour enfants équipés d'un appuie-tête réglable permanent fixé mécaniquement et qui sert à régler directement la hauteur de la ceinture de sécurité pour adultes ou du harnais pour enfants, ne sont pas tenus d'absorber l'énergie aux endroits définis à l'annexe 18, qui ne sont pas susceptibles d'être heurtés par la tête du mannequin, c'est-à-dire l'arrière de l'appuie-tête.

7.1.3   Retournement

7.1.3.1   Le dispositif de retenue pour enfants doit être essayé conformément aux dispositions du paragraphe 8.1.2; à aucun moment de l'essai le mannequin ne doit être éjecté du dispositif. Par ailleurs, lorsque le siège d'essai est complètement retourné, la tête du mannequin ne doit pas se déplacer de plus de 300 mm par rapport à sa position initiale dans le sens vertical, par rapport au siège d'essai.

7.1.4   Essai dynamique

7.1.4.1   Généralités. Le dispositif de retenue pour enfants sera soumis à un essai dynamique exécuté conformément au paragraphe 8.1.3 ci-dessous.

7.1.4.1.1   Les dispositifs de retenue pour enfants des catégories «universel», «usage restreint» et «semi-universel» doivent être essayés sur le chariot d'essai au moyen du siège d'essai prescrit au paragraphe 6 et conformément au paragraphe 8.1.3.1.

7.1.4.1.2   Les dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule» doivent être essayés sur chaque modèle de véhicule sur lequel il est prévu d'utiliser lesdits dispositifs. Le service technique responsable de la conduite de l'essai peut réduire le nombre de modèles de véhicules essayés si ces derniers ne sont pas très différents en ce qui concerne les aspects énumérés au paragraphe 7.1.4.1.2.3. Le dispositif de retenue pour enfants peut être éprouvé:

7.1.4.1.2.1

Soit sur un véhicule complet conformément au paragraphe 8.1.3.3;

7.1.4.1.2.2

Soit dans une carrosserie de véhicule montée sur le chariot d'essai, conformément au paragraphe 8.1.3.2; ou

7.1.4.1.2.3

Soit sur des parties de la carrosserie du véhicule suffisantes pour être représentatives de la structure du véhicule et des surfaces d'impact. Si le dispositif de retenue pour enfants est destiné à être utilisé sur le siège arrière, ces parties doivent comprendre l'arrière du siège avant, le siège arrière, le plancher, les montants B et C et le toit. Si ce dispositif est destiné à être utilisé sur le siège avant, ces parties doivent comprendre la planche de bord, les montants A, le pare-brise, tous les leviers et boutons installés sur le plancher ou sur une console éventuelle, le siège avant, le plancher et le toit. De plus, si le dispositif de retenue pour enfants est destiné à être utilisé avec la ceinture de sécurité pour adultes, les parties doivent comprendre la ou les ceinture(s) de sécurité pour adultes appropriée(s). Le service technique responsable de la conduite de l'essai peut autoriser l'omission de certains éléments s'ils apparaissent superflus. L'essai doit être effectué dans les conditions prévues au paragraphe 8.1.3.2.

7.1.4.1.3   Pour l'essai dynamique on utilisera des dispositifs de retenue pour enfants qui n'ont pas encore été soumis à des charges.

7.1.4.1.4   Au cours des essais dynamiques, aucune pièce du dispositif de retenue pour enfants participant effectivement au maintien ne devra rompre et aucune boucle ou dispositif de verrouillage ou dispositif de déplacement ou jambe de force ne devra rompre ou se déverrouiller ou fléchir, sauf s'il s'agit d'un limiteur de charge. Les limiteurs de charge doivent être présentés clairement dans les descriptions techniques des fabricants, telles qu'elles sont prévues au paragraphe 3.2.1 du présent règlement.

7.1.4.1.5   Pour l'essai du dispositif «non intégral», on utilise la ceinture de sécurité normalisée et les plaques d'ancrage prévues à l'annexe 13 au présent règlement. Cette disposition ne s'applique pas aux homologations des dispositifs de la catégorie «spécifique à un véhicule», pour lesquelles la ceinture de sécurité du véhicule doit être utilisée.

7.1.4.1.6   Si un dispositif de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule» est installé dans la zone située derrière la place assise pour adultes faisant face vers l'avant et située le plus en arrière (par exemple dans le compartiment à bagages), il faudra procéder à un essai sur un véhicule complet avec le ou les plus grands mannequins, conformément au paragraphe 8.1.3.3.3 Les autres essais, y compris ceux de conformité de la production, peuvent être effectués selon les dispositions du paragraphe 8.1.3.2, si tel est le souhait du fabricant.

7.1.4.1.7   Dans le cas d'un «dispositif de retenue spécial», chaque essai dynamique prescrit dans le présent règlement pour chaque groupe de masse doit être effectué deux fois: la première avec le moyen de retenue principal, et la seconde avec tous les moyens de retenue disponibles. Lors de ces essais, une attention particulière doit être accordée aux prescriptions des paragraphes 6.2.3 et 6.2.4.

7.1.4.1.8   Lors d'un essai dynamique, la ceinture de sécurité normalisée utilisée pour installer un dispositif intégral de retenue pour enfants ne doit pas sortir d'un quelconque guide ou dispositif de verrouillage employé pour l'essai.

Lors d'un essai dynamique, la ceinture de sécurité normalisée utilisée pour installer un dispositif non intégral de retenue pour enfants ne doit pas sortir d'un quelconque guide ou dispositif de verrouillage employé pour l'essai; toutefois, pour la partie de ladite ceinture au niveau de l'épaule, cette prescription doit être vérifiée jusqu'au moment où le déplacement horizontal maximum de la tête du mannequin est atteint. En outre, lors d'un essai dynamique d'un dispositif non intégral de retenue pour enfants, la limite de déplacement acceptable de la ceinture au niveau de l'épaule est telle que le bord inférieur de la partie à l'épaule de la ceinture normalisée ne se trouve pas en dessous du coude du mannequin au moment où le déplacement horizontal maximum de la tête du mannequin est atteint.

7.1.4.1.9   Un dispositif de retenue pour enfants équipé d'une jambe de force est soumis à l'essai dans les conditions suivantes:

a)

Pour la catégorie semi-universelle, les essais de choc avant sont effectués avec la jambe de force réglée à ses longueurs maximale et minimale compatibles avec le positionnement du plancher du chariot. Les essais de choc arrière sont effectués dans la position la plus défavorable retenue par le Service technique. Pendant les essais, la jambe de force doit être en appui sur le plancher du chariot, comme décrit dans la figure 2 de l'appendice 3 de l'annexe 6. S'il existe un espace libre entre la longueur la plus courte de la jambe de force et la position la plus haute du plancher, la jambe est réglée à 140 mm en dessous de l'axe Cr. Si la longueur maximale de la jambe de force est supérieure à ce que permettrait la hauteur de plancher la plus basse, la jambe de force est réglée à 280 mm en dessous de l'axe Cr. Dans le cas d'une jambe de force réglable par crans, celle-ci doit être réglée sur le cran suivant afin qu'elle soit en contact avec le plancher;

b)

Si la jambe de force se situe en dehors du plan de symétrie, le service technique choisira la configuration la plus défavorable pour les essais;

c)

Pour la catégorie «spécifique à un véhicule» la jambe de force sera réglée selon les indications du fabricant du dispositif de retenue pour enfants.

7.1.4.1.10   Les essais dynamiques sur les dispositifs de retenue pour enfants utilisant les systèmes d'ancrages ISOFIX et un système antirotation seront effectués sous les deux conditions suivantes

7.1.4.1.10.1

Pour les dispositifs de retenue pour enfants des classes de taille A, B et B1:

7.1.4.1.10.1.1

Avec le système antirotation en fonctionnement;

7.1.4.1.10.1.2

Avec le système antirotation hors fonction. Si le système antirotation est une jambe de force que l'on peut entièrement encastrer dans la base ou la coque du dispositif de retenue, l'essai est exécuté avec le système encastré ou la jambe retirée, respectivement. Si l'on ne peut pas encastrer entièrement le système dans la base, l'essai est exécuté avec le système déployé dans sa plus petite longueur et le plancher du chariot placé dans sa position la plus basse.

Cette prescription n'est pas applicable lorsque le système antirotation est une jambe de force inamovible et non réglable.

7.1.4.1.10.2

Pour les dispositifs de retenue pour enfant des autres classes de taille, avec le système antirotation en fonctionnement.

7.1.4.2   Accélération de la poitrine (4)

7.1.4.2.1   L'accélération résultante de la poitrine ne doit pas dépasser 55 g, sauf pendant des intervalles dont la durée cumulée n'excède pas 3 ms.

7.1.4.2.2   La composante verticale de l'accélération depuis l'abdomen vers la tête ne devra pas dépasser 30 g sauf pendant des intervalles dont la durée cumulée n'excède pas 3 ms.

7.1.4.3   Pénétration de l'abdomen (5)

7.1.4.3.1   Au cours de l'essai décrit au paragraphe 5.3 de l'annexe 8, appendice 1, il ne doit y avoir aucun signe visible de pénétration sur l'argile à modeler dans la région abdominale causée par une partie quelconque du dispositif de retenue.

7.1.4.4   Déplacement du mannequin

7.1.4.4.1   Dispositifs de retenue pour enfants des catégories «universel», «usage restreint» et «semi-universel»:

7.1.4.4.1.1

Dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l'avant: la tête du mannequin ne doit pas franchir les plans BA et DA, tels qu'ils sont définis à la figure 1 ci-dessous, sauf pour les sièges rehausseurs lorsqu'on utilise le grand mannequin P10, pour lesquels la valeur en ce qui concerne le plan DA est de 840 mm.

Figure 1

Agencement pour l'essai d'un dispositif faisant face vers l'avant

Image

7.1.4.4.1.2

Dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l'arrière:

7.1.4.4.1.2.1   Dispositifs de retenue pour enfants appuyés contre la planche de bord: la tête du mannequin ne doit pas franchir les plans AB, AD et DCr, tels qu'ils sont définis à la figure 2 ci-dessous, dans les 300 ms qui suivent le choc ou jusqu'à ce que le mannequin s'immobilise définitivement si cette immobilisation survient avant.

Figure 2

Agencement pour l'essai d'un dispositif faisant face vers l'arrière

Image

Texte de l'image

7.1.4.4.1.2.2   Dispositifs de retenue pour enfants du groupe 0 non appuyés contre la planche de bord et nacelles: la tête du mannequin ne doit pas franchir les plans AB, AD et DE, tels qu'ils sont définis à la figure 3 ci-dessous, dans les 300 ms qui suivent le choc ou jusqu'à ce que le mannequin s'immobilise définitivement, si cette immobilisation survient avant.

Figure 3

Agencement pour l'essai d'un dispositif de retenue pour enfants du groupe 0 non appuyé contre la planche de bord

Image

7.1.4.4.1.2.3   Dispositifs de retenue pour enfants autres que ceux du groupe 0 non appuyés contre la planche du bord:

 

La tête du mannequin ne doit pas dépasser les plans FD, FG et DE, tels qu'ils sont présentés à la figure 4 ci-dessous, et ne doit pas entrer en contact avec la barre. Cette prescription doit être vérifiée jusqu'à 300 ms ou jusqu'au moment où le mannequin s'est définitivement arrêté de bouger, selon ce qui se présente en premier.

 

Si le système de retenue pour enfants entre en contact avec la barre de 100 mm de diamètre alors que tous les critères d'exécution sont satisfaits, il faut procédera un nouvel essai dynamique (choc frontal) avec le mannequin le plus lourd conçu pour ce dispositif de retenue mais sans la barre de 100 mm; les conditions à remplir pour cet essai sont que tous les critères autres que le déplacement vers l'avant doivent être satisfaits.

Figure 4

Agencement pour l'essai des dispositifs faisant face vers l'arrière, excepté ceux du groupe 0, non appuyés contre la planche de bord

Image

Texte de l'image

7.1.4.4.2   Dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule déterminé»: lors de l'essai dans un véhicule complet ou une carrosserie de véhicule, la tête ne devra toucher aucun élément du véhicule. Si, toutefois, il y a contact, la vitesse d'impact de la tête devra être inférieure à 24 km/h et l'élément touché doit satisfaire aux exigences relatives à l'essai d'absorption d'énergie prescrite à l'annexe 4 du règlement no 21. Lors des essais effectués à l'aide de véhicules complets, il doit être possible, après l'essai, d'extraire les mannequins du dispositif de retenue pour enfants sans utiliser d'outils.

7.1.5   Résistance à la température

7.1.5.1   Les boucles, les enrouleurs, les dispositifs de réglage et les pinces d'arrêt susceptibles de réagir à la température doivent être soumis à l'essai de température spécifié au paragraphe 8.2.8 ci-après.

7.1.5.2   Après l'essai de température prescrit au paragraphe 8.2.8.1, aucun signe de détérioration de nature à nuire au bon fonctionnement du dispositif de retenue pour enfants ne doit être visible à l'œil nu pour un observateur qualifié.

7.2   Dispositions s'appliquant aux éléments séparés du dispositif de retenue

7.2.1   Boucle

7.2.1.1   La boucle devra être conçue de manière à exclure toute possibilité de fausse manœuvre. Elle ne devra donc pas pouvoir, notamment, demeurer en position semi-fermée; il ne doit pas être possible d'intervertir les parties de la boucle par inadvertance au moment de la verrouiller; la boucle doit se verrouiller seulement lorsque toutes les parties sont enclenchées. Aux endroits où la boucle est en contact avec le corps de l'enfant, elle ne doit pas être plus étroite que la largeur minimum de sangle spécifiée au paragraphe 7.2.4.1.1 ci-dessous. Le présent paragraphe ne s'applique pas aux ceintures déjà homologuées conformément au règlement CEE no 16 ou à toute autre disposition équivalente en vigueur. Dans le cas d'un «dispositif de retenue spécial», seule la boucle du moyen de retenue principal doit satisfaire aux dispositions des paragraphes 7.2.1.1 à 7.2.1.9 inclus.

7.2.1.2   La boucle, même lorsqu'elle n'est pas sous tension, devra demeurer fermée dans toutes les positions. Elle devra être facile à manœuvrer et à saisir. Elle devra pouvoir être ouverte par pression sur un bouton ou sur un dispositif similaire. La partie sur laquelle est exercée cette pression doit avoir, dans la position de déverrouillage effectif et lorsqu'elle est projetée sur un plan perpendiculaire à la direction initiale du déplacement du bouton, une surface minimale de 4,5 cm2 et une largeur minimale de 15 mm pour les dispositifs encastrés et une surface minimale de 2,5 cm2 et une largeur minimale de 10 mm pour les dispositifs non encastrés, la largeur étant la plus petite des deux dimensions de la partie prescrite.

7.2.1.3   La surface de la commande d'ouverture de la boucle devra être de couleur rouge et aucune autre partie de la boucle ne devra être de cette couleur.

7.2.1.4   Il devra être possible de libérer l'enfant du dispositif de retenue par une seule manœuvre exécutée sur une seule boucle. En ce qui concerne les groupes 0 et 0+, il est permis de retirer l'enfant en même temps que les dispositifs tels que porte-bébé/nacelle, dispositif de retenue de la nacelle, si le dispositif de retenue de l'enfant peut être libéré par l'ouverture de deux boucles au maximum.

7.2.1.4.1   La présence d'une liaison entre les bretelles du harnais au moyen d'un clip est considérée comme non conforme à la prescription de manœuvre unique donnée par le paragraphe 7.2.1.4 ci-dessus.

7.2.1.5   Pour les groupes II et III, la boucle devra être placée de telle manière que l'enfant puisse l'atteindre. En outre, pour tous les groupes, elle devra être placée de telle manière que sa fonction et sa manœuvre soient évidentes pour les sauveteurs en cas d'urgence.

7.2.1.6   La boucle une fois ouverte, il devra être possible de dégager l'enfant indépendamment du «siège», du «support de siège» ou du bouclier d'impact s'ils existent; si une sangle d'entrejambe fait partie du dispositif, elle devra être libérée par la manœuvre de la même boucle.

7.2.1.7   La boucle devra satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1 et pouvoir supporter des manœuvres répétées, et avant l'essai dynamique prévu au paragraphe 8.1.3, elle devra subir un essai de 5 000 ± 5 cycles d'ouverture et de fermeture dans des conditions normales d'utilisation.

7.2.1.8   Pour ce qui concerne son ouverture, la boucle sera soumise aux essais suivants:

7.2.1.8.1

Essai sous charge

7.2.1.8.1.1   On utilisera pour cet essai un dispositif de retenue pour enfants ayant déjà subi l'essai dynamique conformément aux dispositions du paragraphe 8.1.3.

7.2.1.8.1.2   La force nécessaire pour ouvrir la boucle lors de l'essai prescrit au paragraphe 8.2.1.1 ne devra pas excéder 80 N.

7.2.1.8.2

Essai sans charge

7.2.1.8.2.1   On utilisera pour cet essai une boucle qui n'a pas encore été soumise à une charge. La force nécessaire pour ouvrir la boucle, celle-ci n'étant pas sous charge, devra être comprise entre 40 et 80 N lors des essais prescrits au paragraphe 8.2.1.2.

7.2.1.9   Résistance à la traction

7.2.1.9.1   Pendant l'essai prescrit au paragraphe 8.2.1.3.2, aucune partie de la boucle ou des sangles ou tendeurs qui lui sont rattachés ne doit se rompre ou se détacher.

7.2.1.9.2   Une boucle de harnais des groupes de masse 0 ou 0+ doit supporter une force de 4 000 N.

7.2.1.9.3   Une boucle de harnais du groupe de masse I ou plus doit supporter une force de 10 000 N.

7.2.1.9.4   L'autorité d'homologation de type peut dispenser de l'essai de résistance de la boucle si les informations qui sont déjà disponibles rendent cet essai superflu.

7.2.2   Dispositif de réglage

7.2.2.1   La plage de réglage sera suffisante pour permettre un réglage correct du dispositif de retenue pour enfants avec tous les mannequins du groupe de masse pour lequel le dispositif est prévu et une installation satisfaisante sur tous les modèles de véhicule spécifiés.

7.2.2.2   Tous les dispositifs de réglage devront être du type «à réglage rapide», à l'exception des dispositifs de réglage servant seulement à l'installation initiale du dispositif de retenue sur le véhicule, qui ne seront pas obligatoirement de ce type.

7.2.2.3   Les dispositifs à réglage rapide devront être facilement accessibles lorsque le dispositif de retenue pour enfants est correctement installé et que l'enfant ou le mannequin sont en place.

7.2.2.4   Un dispositif de réglage rapide doit permettre un réglage facile en fonction de la morphologie de l'enfant. En particulier lors d'un essai exécuté conformément au paragraphe 8.2.2.1, la force nécessaire pour manœuvrer un dispositif de réglage manuel ne devra pas dépasser 50 N.

7.2.2.5   Deux échantillons de dispositifs de réglage de dispositif de retenue pour enfants seront essayés conformément aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées aux paragraphes 8.2.8.1 et 8.2.3 ci-après.

7.2.2.5.1   Le glissement de la sangle ne devra pas dépasser 25 mm par dispositif de réglage, ni 40 mm au total pour tous les dispositifs de réglage.

7.2.2.6   Le dispositif ne devra pas se rompre ou se détacher lors d'un essai exécuté conformément au paragraphe 8.2.2.1 ci-dessous.

7.2.2.7   Un tendeur monté directement sur le dispositif de retenue pour enfants doit pouvoir supporter des manœuvres répétées et doit, avant l'essai dynamique prévu au paragraphe 8.1.3, subir un essai de résistance à l'usure de 5 000 ± 5 cycles comme il est spécifié au paragraphe 8.2.7.

7.2.3   Rétracteurs

7.2.3.1   Rétracteurs à verrouillage automatique

7.2.3.1.1   La sangle d'une ceinture de sécurité équipée d'un rétracteur à verrouillage automatique ne devra pas se dérouler de plus de 30 mm entre les positions de verrouillage du rétracteur. Après un mouvement du porteur vers l'arrière, la ceinture devra soit demeurer dans sa position initiale, soit retourner automatiquement à cette position lorsque le porteur se déplace à nouveau vers l'avant.

7.2.3.1.2   Si le rétracteur fait partie d'une ceinture sous-abdominale, la force de réenroulement de la sangle ne devra pas être inférieure à 7 N, cette valeur étant mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le rétracteur conformément aux dispositions du paragraphe 8.2.4.1. Si le rétracteur fait partie d'un dispositif de retenue du thorax, la force de réenroulement de la sangle ne devra pas être inférieure à 2 N, ni supérieure à 7 N, lorsqu'elle est mesurée dans les mêmes conditions. Si la sangle passe par un renvoi au montant, la force de réenroulement devra être mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le renvoi au montant. Si l'ensemble comprend un dispositif à commande manuelle ou automatique qui empêche la sangle de se réenrouler complètement, ce dispositif ne devra pas être en fonction lors de ces mesures.

7.2.3.1.3   On exécutera 5 000 cycles de déroulement de la sangle du rétracteur, en la laissant s'enrouler d'elle-même, dans les conditions prescrites au paragraphe 8.2.4.2. L'enrouleur devra ensuite satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1 et à l'essai de résistance à la corrosion décrit au paragraphe 8.1.1 et à l'essai de résistance à la poussière décrit au paragraphe 8.2.4.5. Il devra ensuite subir sans incident un nouvel essai de 5 000 cycles de déroulement/enroulement. Après ces essais, le rétracteur devra continuer de fonctionner correctement et de satisfaire aux dispositions des paragraphes 7.2.3.1.1 et 7.2.3.1.2 ci-dessus.

7.2.3.2   Rétracteurs à verrouillage d'urgence

7.2.3.2.1   Tout rétracteur à verrouillage d'urgence, lorsqu'il est soumis à un essai conformément au paragraphe 8.2.4.3, devra satisfaire aux conditions ci-après:

7.2.3.2.1.1

Il doit être verrouillé pour une décélération du véhicule de 0,45 g.

7.2.3.2.1.2

Il ne doit pas se verrouiller pour des accélérations de la sangle mesurées dans l'axe de déroulement de la sangle, inférieures à 0,8 g.

7.2.3.2.1.3

Il ne doit pas se verrouiller lorsque l'inclinaison du dispositif sensible ne dépasse pas 12° dans une direction quelconque par rapport à la position d'installation spécifiée par le fabricant.

7.2.3.2.1.4

Il doit se verrouiller lorsque le dispositif sensible est incliné de plus de 27° dans une direction quelconque par rapport à la position d'installation spécifiée par le fabricant.

7.2.3.2.2   Lorsque le fonctionnement d'un enrouler est tributaire d'un signal ou d'une source d'énergie externes, le dispositif devra être conçu de telle manière que le rétracteur se verrouille automatiquement en cas de défaillance de la source d'énergie ou d'interruption du signal.

7.2.3.2.3   Tout rétracteur à verrouillage d'urgence à sensibilité multiple devra satisfaire aux exigences formulées ci-dessus. En outre, si le déroulement de la sangle est l'un des facteurs de sensibilité, le rétracteur devra être verrouillé pour une accélération de la sangle, mesurée dans l'axe de déroulement de la sangle, de 1,5 g.

7.2.3.2.4   Dans les essais visés aux paragraphes 7.2.3.2.1.1 et 7.2.3.2.3 ci-dessus, la course de déroulement avant verrouillage ne devra pas dépasser 50 mm à compter de la longueur indiquée au paragraphe 8.2.4.3.1. Dans le cas de l'essai visé au paragraphe 7.2.3.2.1.2 ci-dessus, le verrouillage ne doit pas se produire sur les 50 mm de course de la sangle à compter de la longueur indiquée au paragraphe 8.2.4.3.1 ci-dessous.

7.2.3.2.5   Si le rétracteur fait partie d'une ceinture sous-abdominale, la force de réenroulement de la sangle ne devra pas être inférieure à 7 N, cette valeur étant mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le rétracteur conformément au paragraphe 8.2.4.1. Si le rétracteur fait partie d'un dispositif de retenue du thorax, la force de réenroulement de la sangle ne devra pas être inférieure à 2 N, ni supérieure à 7 N, lorsqu'elle est mesurée dans les mêmes conditions. Si la sangle passe par un renvoi au montant, la force de réenroulement devra être mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le renvoi au montant. Si l'ensemble comprend un dispositif à commande manuelle ou automatique qui empêche la sangle de se réenrouler complètement, ce dispositif ne devra pas être en fonction lors de ces mesures.

7.2.3.2.6   On exécutera 40 000 cycles de déroulement de la sangle du rétracteur en la laissant s'enrouler d'elle-même, dans les conditions prescrites au paragraphe 8.2.4.2. L'enrouleur devra ensuite satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1 et à l'essai de résistance à la corrosion décrit au paragraphe 8.1.1 et à l'essai de résistance à la poussière décrit au paragraphe 8.2.4.5. Il devra ensuite subir sans incident un nouvel essai de 5 000 cycles de déroulement/enroulement (soit 45 000 cycles au total). Après ces essais, le rétracteur devra continuer de fonctionner correctement et de satisfaire aux dispositions des paragraphes 7.2.3.2.1 à 7.2.3.2.5.

7.2.4   Sangles

7.2.4.1   Largeur

7.2.4.1.1   Là où elles sont en contact avec le mannequin, les sangles des dispositifs de retenue pour enfants devront avoir une largeur minimale de 25 mm pour les groupes 0, 0+ et I, et de 38 mm pour les groupes II et III. On détermine ces dimensions lors de l'épreuve de charge de rupture prescrite au paragraphe 8.2.5.1 sans arrêter la machine, et sous une charge égale à 75 % de la charge de rupture de la sangle.

7.2.4.2   Résistance après conditionnement à la température ambiante

7.2.4.2.1   Sur deux échantillons de sangles conditionnés conformément aux dispositions du paragraphe 8.2.5.2.1, on déterminera la charge de rupture de la sangle de la manière prescrite au paragraphe 8.2.5.1.2 ci-dessous.

7.2.4.2.2   La différence entre les charges de rupture des deux échantillons ne devra pas excéder 10 % de la plus élevée des deux valeurs mesurées.

7.2.4.3   Résistance après conditionnement spécial

7.2.4.3.1   Sur deux sangles conditionnées conformément à l'une des dispositions du paragraphe 8.2.5.2 (par. 8.2.5.2.1 excepté), la charge de rupture de la sangle ne devra pas être inférieure à 75 % de la valeur moyenne des charges mesurées lors de l'essai visé au paragraphe 8.2.5.1 ci-dessous.

7.2.4.3.2   En outre, la charge de rupture ne doit pas être inférieure à 3,6 kN pour les dispositifs de retenue des groupes 0, 0+ et I, à 5 kN pour ceux du groupe II et à 7,2 kN pour ceux du groupe III.

7.2.4.3.3   L'autorité d'homologation de type pourra renoncer à un ou plusieurs de ces essais si la composition du matériau utilisé ou les renseignements déjà disponibles les rendent superflus.

7.2.4.3.4   La procédure de type 1 de conditionnement à l'abrasion du paragraphe 8.2.5.2.6 ne sera effectué que lorsque l'essai de microglissement défini au paragraphe 8.2.3 aura donné un résultat supérieur à 50 % de la limite admise au paragraphe 7.2.2.5.1.

7.2.4.4   Il ne doit pas être possible de tirer toute la sangle à travers l'un quelconque des tendeurs, des boucles ou des plaques d'ancrage.

7.2.5   La pince d'arrêt

7.2.5.1   La pince d'arrêt doit être fixée de façon permanente au dispositif de retenue pour enfants.

7.2.5.2   La pince d'arrêt ne doit pas nuire à la durabilité de la ceinture de sécurité pour adultes et doit satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l'essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1.

7.2.5.3   La pince d'arrêt ne doit pas empêcher la libération rapide de l'enfant.

7.2.5.4   Pinces d'arrêt de la classe A

La sangle ne doit pas avoir glissé de plus de 25 mm après l'essai prescrit au paragraphe 8.2.6.1 ci-dessous.

7.2.5.5   Pinces d'arrêt de la classe B

La sangle ne doit pas avoir glissé de plus de 25 mm après l'essai prescrit au paragraphe 8.2.6.2 ci-dessous.

7.2.6   Spécifications des attaches ISOFIX

Les attaches ISOFIX et les indicateurs de verrouillage doivent pouvoir résister à des utilisations répétées et, avant l'essai dynamique prévu au paragraphe 8.1.3, subir un test consistant en 2 000 ± 5 cycles d'ouverture et de fermeture dans des conditions normales d'utilisation.

7.2.7   L'attache ISOFIX doit comporter un mécanisme de verrouillage satisfaisant aux prescriptions a) ou b) suivantes:

a)

Le désengagement du mécanisme de verrouillage nécessite deux actions consécutives, la première devant être maintenue pendant que la deuxième est effectuée; ou

b)

La force nécessaire pour ouvrir l'attache ISOFIX doit être d'au moins 50 N lors des essais prescrits au paragraphe 8.2.9 ci-après.

8.   DESCRIPTION DES ESSAIS (6)

8.1   Essais de l'ensemble

8.1.1   Corrosion

8.1.1.1   Les éléments métalliques du dispositif de retenue pour enfants seront installés dans une chambre d'essai conforme à la description de l'annexe 4. Dans le cas d'un dispositif de retenue pour enfants comprenant un enrouleur, la sangle sera déroulée à son extension maximale moins 100 ± 3 mm. Exception faite des brèves interruptions qui pourront être nécessaires pour le contrôle de la solution saline et le rétablissement du plein, l'essai se poursuivra sans interruption pendant 50 ± 0,5 h.

8.1.1.2   Après l'exposition, les éléments métalliques du dispositif de retenue pour enfants seront lavés avec précaution, ou trempés dans de l'eau courante claire à une température ne dépassant pas 38 °C, de manière à ce que tout dépôt de sel éventuel soit enlevé, puis ils devront sécher à la température ambiante comprise entre 18 et 25 °C pendant 24 ± 1 h avant d'être examinés conformément au paragraphe 7.1.1.2 ci-dessus.

8.1.2   Retournement

8.1.2.1   Le mannequin est équipé de l'un ou l'autre des dispositifs d'application de la force, selon qu'il convient et comme il est décrit à l'annexe 23. Installer le mannequin dans le dispositif de retenue, conformément au présent règlement et compte tenu des instructions du fabricant, les sangles ayant le degré de mou prescrit au paragraphe 8.1.3.6 ci-dessous, appliqué à tous les systèmes de manière identique.

8.1.2.2   Le dispositif de retenue doit être fixé au siège d'essai ou au siège du véhicule. On fait pivoter le siège complet autour d'un axe horizontal contenu dans le plan longitudinal médian du siège, sur un angle de 540° +/– 5° à une vitesse angulaire de 2 à 5°/s et on l'arrête dans cette position. Pour cet essai, les dispositifs destinés à être utilisés sur des véhicules spécifiques peuvent être fixés au siège d'essai décrit à l'annexe 6.

8.1.2.3   Dans cette position statique inversée, une masse équivalente à 4 fois celle du mannequin doit être appliquée verticalement vers le bas dans un plan perpendiculaire à l'axe de rotation du mannequin au moyen du dispositif d'application de la force décrit à l'annexe 23. La force doit être appliquée de façon progressive à une vitesse ne dépassant pas l'accélération gravitationnelle ou 400 mm/min. Maintenir la force maximale prescrite pendant une durée de 30 – 0/+ 5 s.

8.1.2.4   Réduire la force à une vitesse maximale de 400 mm/min et mesurer le déplacement.

8.1.2.5   Faire pivoter le siège complet sur 180° pour revenir à la position de départ.

8.1.2.6   Exécuter à nouveau le cycle d'essai en inversant le sens de rotation. On répète ces opérations avec un axe de rotation situé dans le plan horizontal et à 90° par rapport à celui appliqué pour les deux essais précédents, dans les deux sens de rotation.

8.1.2.7   Ces essais sont effectués avec le plus petit et le plus grand mannequin du ou des groupes pour lesquels le dispositif de retenue est prévu.

Aucun réglage du mannequin ni du dispositif de retenue n'est autorisé pendant le cycle d'essai complet.

8.1.3   Essais dynamiques

8.1.3.1   Essais sur chariot et siège d'essai

8.1.3.1.1   Face à l'avant.

8.1.3.1.1.1   Le chariot et le siège d'essai utilisés pour l'essai dynamique devront satisfaire aux dispositions de l'annexe 6, et la mise en place du montage d'essai de choc dynamique doit se faire conformément aux dispositions de l'annexe 21.

8.1.3.1.1.2   Le chariot reste horizontal pendant toute la durée de la décélération ou de l'accélération.

8.1.3.1.1.3   Dispositif de décélération ou dispositif d'accélération

Le demandeur choisit d'utiliser l'un des deux dispositifs suivants:

8.1.3.1.1.3.1

 

Dispositif de décélération:

La décélération du chariot est obtenue au moyen du dispositif prescrit à l'annexe 6 du présent règlement ou de tout autre dispositif donnant des résultats équivalents. Ce dispositif doit permettre d'obtenir les résultats prescrits au paragraphe 8.1.3.4 et indiqués ci-après:

 

Méthode d'étalonnage:

La courbe de décélération du chariot, dans le cas des essais des dispositifs de retenue pour enfants effectués conformément au paragraphe 8.1.3.1, lesté de masses inertes d'un poids total pouvant atteindre 55 kg afin de simuler un dispositif de retenue pour enfants ou, dans le cas des essais des dispositifs de retenue pour enfants effectués sur une structure de véhicule conformément au paragraphe 8.1.3.2 du présent règlement, lesté de masses inertes d'un poids total pouvant atteindre x fois 55 kg afin de simuler le nombre x de dispositifs de retenue occupés, ne doit pas sortir, en cas de choc avant, de la plage hachurée du graphique de l'appendice 1 de l'annexe 7 du présent règlement et, en cas de choc arrière, de la plage hachurée du graphique de l'appendice 2 de l'annexe 7 du présent règlement.

Pendant l'étalonnage du dispositif d'arrêt, la distance d'arrêt doit être de 650 ± 30 mm pour les chocs avant et de 275 ± 20 mm pour les chocs arrière.

8.1.3.1.1.3.2

Dispositif d'accélération

 

Conditions d'essai dynamique:

 

Pour le choc avant, le chariot doit être propulsé de telle manière que, pendant l'essai, la variation totale de sa vitesse ΔV soit de 52 + 0/ – 2 km/h et que sa courbe d'accélération demeure à l'intérieur de la zone grisée du graphique de l'appendice 1 de l'annexe 7 et reste au-dessus du segment défini par les coordonnées (5 g, 10 ms) et (9 g, 20 ms). L'instant du choc (T0) correspond, conformément à la norme ISO 17373, à une valeur d'accélération de 0,5 g;

 

Pour le choc arrière, le chariot doit être propulsé de telle manière que, pendant l'essai, la variation totale de sa vitesse ΔV soit de 32 + 2/ – 0 km/h et que sa courbe d'accélération demeure à l'intérieur de la zone grisée du graphique de l'appendice 2 de l'annexe 7 et reste au-dessus du segment défini par les coordonnées (5 g, 5 ms) et (10 g, 10 ms). L'instant du choc (T0) correspond, conformément à la norme ISO 17373, à une valeur d'accélération de 0,5 g;

Même si les prescriptions ci-dessus sont respectées, le service technique doit utiliser un chariot (muni de son siège) tel que défini au paragraphe 1 de l'annexe 6, d'une masse supérieure à 380 kg;

Toutefois, si les essais ci-dessus ont été exécutés à une vitesse supérieure et/ou si la courbe d'accélération a dépassé la limite supérieure de la zone grisée et si le dispositif de retenue pour enfants satisfait aux prescriptions, l'essai est considéré comme satisfaisant.

8.1.3.1.1.4   Les paramètres ci-dessous sont mesurés:

8.1.3.1.1.4.1

La vitesse du chariot immédiatement avant le choc (uniquement pour les chariots de décélération aux fins du calcul de la distance d'arrêt);

8.1.3.1.1.4.2

La distance d'arrêt (uniquement pour les chariots de décélération), qui peut être calculée par double intégration de la décélération enregistrée du chariot;

8.1.3.1.1.4.3

Le déplacement de la tête du mannequin dans le plan horizontal et le plan vertical pour les groupes I, II et III et, pour les groupes 0 et 0+, le déplacement du mannequin sans tenir compte de ses membres;

8.1.3.1.1.4.4

La décélération du thorax dans trois directions perpendiculaires les unes par rapport aux autres, sauf pour les nouveau-nés;

8.1.3.1.1.4.5

Tout signe visible de pénétration dans l'abdomen sur l'argile à modeler (voir par. 7.1.4.3.1), sauf pour les nouveau-nés;

8.1.3.1.1.4.6

Accélération ou décélération du chariot au moins pendant les 300 premières ms.

8.1.3.1.1.5   Après le choc, on examinera visuellement le dispositif de retenue pour enfants sans ouvrir la boucle, pour déterminer s'il y a eu défaillance ou rupture.

8.1.3.1.2   Face à l'arrière

8.1.3.1.2.1   Le siège d'essai sera tourné de 180° pour le contrôle de la conformité aux dispositions concernant l'essai de choc arrière.

8.1.3.1.2.2   Pour l'essai d'un dispositif de retenue pour enfants faisant face vers l'arrière, destiné à être utilisé à une place assise avant, le tableau de bord du véhicule sera représenté par une barre rigide, fixée au chariot de telle manière que toute l'énergie soit absorbée par le dispositif de retenue pour enfants.

8.1.3.1.2.3   Les conditions de décélération doivent être conformes aux prescriptions du paragraphe 8.1.3.1.1.3.1.

Les conditions d'accélération doivent être conformes aux prescriptions du paragraphe 8.1.3.1.1.3.2.

8.1.3.1.2.4   Les mesures à effectuer sont les mêmes que celles énumérées aux paragraphes 8.1.3.1.1.4 à 8.1.3.1.1.4.6 ci-dessus.

8.1.3.2   Essai avec le chariot et la carrosserie du véhicule

8.1.3.2.1   Face à l'avant

8.1.3.2.1.1   La méthode utilisée pour assujettir le véhicule au cours de l'essai ne devra pas avoir pour effet de renforcer les ancrages des sièges du véhicule ou des ceintures de sécurité pour adultes, ni les ancrages additionnels éventuellement nécessaires pour fixer le dispositif de retenue pour enfants, ni de réduire la déformation normale de la structure. Il ne devra pas y avoir de partie du véhicule qui, en limitant le mouvement du mannequin, réduise la charge exercée sur le dispositif de retenue pour enfants au cours de l'essai. Les parties de la structure qu'il faudrait supprimer à cette fin pourront être remplacées par des parties de résistance équivalente, à condition qu'elles n'entravent pas le mouvement du mannequin.

8.1.3.2.1.2   Un système de fixation sera jugé satisfaisant s'il n'exerce aucun effet sur une zone s'étendant sur toute la largeur de la structure et si le véhicule ou la structure sont calés ou fixés à l'avant à une distance d'au moins 500 mm de l'ancrage du dispositif de retenue. À l'arrière, la structure sera assujettie à une distance suffisante en arrière des ancrages pour qu'il soit satisfait aux prescriptions du paragraphe 8.1.3.2.1.1 ci-dessus.

8.1.3.2.1.3   Le siège du véhicule et le dispositif de retenue pour enfants seront installés; ils seront montés dans une position choisie par le service technique chargé des essais d'homologation comme correspondant aux conditions les plus défavorables du point de vue de la résistance et compatible avec l'installation du mannequin dans le véhicule. La position du dossier du siège du véhicule et du dispositif de retenue pour enfants devra être spécifiée dans le procès-verbal. Le dossier du siège du véhicule, s'il est réglable en inclinaison, devra être verrouillé conformément aux instructions du fabricant ou, à défaut d'instructions, à un angle effectif d'inclinaison du dossier aussi proche que possible de 25°.

8.1.3.2.1.4   Sauf dispositions contraires prévues dans les instructions pour l'installation et l'utilisation, le siège avant sera placé dans la position d'utilisation normale la plus avancée pour les dispositifs de retenue pour enfants destinés à être utilisés aux places avant et dans la position d'utilisation normale la plus reculée pour les dispositifs de retenue pour enfants destinés à être utilisés aux places arrière.

8.1.3.2.1.5   Les conditions de décélération seront conformes aux dispositions du paragraphe 8.1.3.4. Le siège d'essai sera le siège du véhicule en cause.

8.1.3.2.1.6   Les paramètres ci-dessous sont mesurés:

8.1.3.2.1.6.1

La vitesse du chariot immédiatement avant le choc (uniquement sur le chariot de décélération aux fins du calcul de la distance d'arrêt);

8.1.3.2.1.6.2

La distance d'arrêt (uniquement pour les chariots de décélération), qui peut être calculée par double intégration de la décélération enregistrée du chariot;

8.1.3.2.1.6.3

Tout contact de la tête du mannequin contre l'intérieur de la structure du véhicule;

8.1.3.2.1.6.4

La décélération du thorax dans trois directions perpendiculaires les unes par rapport aux autres, sauf pour les nouveau-nés;

8.1.3.2.1.6.5

Tout signe visible de pénétration dans l'abdomen sur l'argile à modeler (voir par. 7.1.4.3.1), sauf pour les nouveau-nés;

8.1.3.2.1.6.6

L'accélération ou la décélération du chariot et de la structure du véhicule pendant au minimum les 300 premières ms.

8.1.3.2.1.7   Après le choc, on examinera visuellement le dispositif de retenue pour enfants sans ouvrir la boucle, pour déterminer s'il y a eu défaillance.

8.1.3.2.2   Face à l'arrière

8.1.3.2.2.1   Pour les essais de choc arrière, la carrosserie du véhicule sera tournée de 180° sur le chariot d'essai.

8.1.3.2.2.2   Mêmes prescriptions que pour le choc face à l'avant.

8.1.3.3   Essai avec le véhicule complet

8.1.3.3.1   Les conditions de décélération devront être conformes aux dispositions du paragraphe 8.1.3.4.

8.1.3.3.2   Pour les essais de choc frontal, la méthode d'essai devra être celle décrite dans l'annexe 9 du présent règlement.

8.1.3.3.3   Pour les essais de choc arrière, la méthode d'essai devra être celle décrite à l'annexe 10 au présent règlement.

8.1.3.3.4   On devra déterminer:

8.1.3.3.4.1

La vitesse du véhicule/élément de frappe immédiatement avant le choc;

8.1.3.3.4.2

Les points de contact éventuels de la tête du mannequin (dans le cas du groupe 0, du mannequin, compte non tenu de ses membres) à l'intérieur du véhicule;

8.1.3.3.4.3

L'accélération du thorax dans trois directions perpendiculaires entre elles, sauf pour le mannequin de nouveau-né;

8.1.3.3.4.4

Tous signes visibles de pénétration sur l'argile à modeler dans la région abdominale (voir par. 7.1.4.3.1), sauf pour le mannequin de nouveau-né;

8.1.3.3.5   Les sièges avant, s'ils sont réglables en inclinaison, devront être verrouillés conformément aux instructions du fabricant ou, à défaut d'instruction, à un angle effectif d'inclinaison du dossier aussi proche que possible de 25°.

8.1.3.3.6   Après le choc, on examinera visuellement le dispositif de retenue pour enfants sans ouvrir la boucle, pour déterminer s'il y a eu défaillance ou rupture.

8.1.3.4   Les conditions d'exécution de l'essai dynamique sont récapitulées dans le tableau ci-après:

 

 

CHOC FRONTAL

CHOC ARRIÈRE

Essai

Dispositif de retenue

Vitesse

(km/h)

Impulsion d'essai

Distance d'arrêt au cours de l'essai (mm)

Vitesse

(km/h)

Impulsion d'essai

Distance d'arrêt au cours de l'essai (mm)

Chariot avec siège d'essai

Faisant face vers l'avant, places avant et arrière, universel, semi-universel ou usage restreint (*)

50 + 0 — 2

1

650 ± 50

Faisant face vers l'arrière, places avant et arrière, universel, semi-universel ou usage restreint (**)

50 + 0 — 2

1

650 ± 50

30 + 2 — 0

2

275 ± 25

Carrosserie du véhicule sur le chariot

Faisant face vers l'avant (*)

50 + 0 — 2

1 ou 3

650 ± 50

Faisant face vers l'arrière (**)

50 + 0 — 2

1 ou 3

650 ± 50

30 + 2 — 0

2 ou 4

275 ± 25

Essai du véhicule complet contre un butoir

Faisant face vers l'avant

50 + 0 — 2

3

non spécifiée

Faisant face vers l'arrière

50 + 0 — 2

3

non spécifiée

30 + 2 — 0

4

non spécifiée

8.1.3.5   Dispositifs de retenue nécessitant l'utilisation d'ancrages additionnels

8.1.3.5.1   Dans le cas des dispositifs de retenue pour enfants destinés à être utilisés dans les conditions prévues au paragraphe 2.1.2.3 et nécessitant l'utilisation d'ancrages additionnels, l'essai de choc frontal décrit au paragraphe 8.1.3.4 sera exécuté comme suit:

8.1.3.5.2   Pour les dispositifs ayant des sangles de fixation supérieures de courte longueur, c'est-à-dire destinés à être assujettis à la plage arrière du véhicule, la position des ancrages supérieurs sur le chariot d'essai devra être celle définie dans l'appendice 3 de l'annexe 6.

8.1.3.5.3   Pour les dispositifs équipés de sangles de fixation supérieures de grande longueur, c'est-à-dire destinés à être utilisés sur les véhicules n'ayant pas de plage arrière rigide et sur lesquels les sangles d'ancrage supérieures sont assujetties au plancher du véhicule, les ancrages sur le chariot d'essai devront être disposés conformément à l'appendice 3 de l'annexe 6.

8.1.3.5.4   Pour les dispositifs destinés à être utilisés dans ces deux configurations, on exécutera les essais prescrits aux paragraphes 8.1.3.5.2 et 8.1.3.5.3 ci-dessus; toutefois les essais prescrits au paragraphe 8.1.3.5.3 seront seulement effectués avec le mannequin le plus lourd.

8.1.3.5.5   Pour les dispositifs de retenue faisant face à l'arrière, la configuration des points inférieurs d'ancrage sur le chariot d'essai sera telle que figurant à l'appendice 3 de l'annexe 6.

8.1.3.5.6   Pour les nacelles utilisant des sangles supplémentaires qui sont attachées à deux ceintures de sécurité pour adulte, dans le cas où la force de compression s'applique directement par le biais de la ceinture de sécurité pour adulte à l'ancrage de ladite ceinture, l'ancrage sur le chariot d'essai doit être tel que spécifié à l'annexe 6, appendice 3, paragraphe 7 (A1, B1). L'installation sur le banc d'essai doit être réalisée ainsi qu'indiqué dans la note 5 de l'annexe 21. Ce dispositif doit fonctionner correctement même lorsque les ceintures de sécurité pour adultes sont déverrouillées et est considéré comme étant de la catégorie «universel» s'il est conforme au paragraphe 6.1.8.

8.1.3.6   Mannequins d'essai

8.1.3.6.1   Le dispositif de retenue pour enfants et les mannequins seront installés d'une manière conforme aux dispositions du paragraphe 8.1.3.6.3.

8.1.3.6.2   Le dispositif de retenue pour enfants devra être essayé en utilisant les mannequins prescrits à l'annexe 8 du présent règlement.

8.1.3.6.3   Installation du mannequin

8.1.3.6.3.1   Le mannequin sera installé de telle manière que l'intervalle se situe entre l'arrière du mannequin et le dispositif. Dans le cas des nacelles, le mannequin est placé dans une position horizontale droite, aussi près que possible de la ligne centrale de la nacelle.

8.1.3.6.3.2   Placer le siège pour enfants sur le siège d'essai.

Installer le mannequin dans le siège pour enfants.

Pour les dispositifs de retenue ou les sangles qui agissent directement sur un enrouleur ou une ceinture de sécurité à trois points pour adultes, lorsqu'on n'utilise aucune pince d'arrêt ou autre dispositif pouvant bloquer le fonctionnement de l'enrouleur:

a)

Mettre la ceinture en place conformément aux instructions du fabricant;

b)

Terminer d'installer le siège pour enfants sur le siège d'essai conformément aux dispositions de l'annexe 21 du présent règlement.

Pour tous les autres dispositifs de retenue:

a)

Placer, entre le mannequin et le dossier du siège, une planchette articulée ou une cale flexible similaire de 2,5 cm d'épaisseur, de 6 cm de largeur et de longueur égale à la hauteur de l'épaule (en position assise, annexe 8) moins la hauteur du centre de la hanche (en position assise, à l'annexe 8, hauteur du creux poplité plus la moitié de la hauteur de la cuisse, en position assise), correspondant à la dimension du mannequin soumis à l'essai. La planchette devrait suivre d'aussi près que possible la courbure du siège, et son extrémité inférieure devrait être située à la hauteur de l'articulation de la hanche du mannequin;

b)

Tendre la ceinture conformément aux instructions du fabricant, en appliquant toutefois une tension supérieure de 250 ± 25 N à la force de réglage, l'angle de déviation de la sangle au niveau du tendeur étant de 45 ± 5° ou de la valeur prescrite par le fabricant;

c)

Achever l'installation du siège pour enfants sur le siège d'essai, conformément aux dispositions de l'annexe 21 du présent règlement;

d)

Enlever la cale flexible.

8.1.3.6.3.3   Le plan longitudinal passant par la ligne centrale du mannequin sera situé à égale distance des deux ancrages inférieurs de la ceinture, compte tenu toutefois des dispositions du paragraphe 8.1.3.2.1.3. Pour l'essai de dispositifs de retenue pour enfants avec le mannequin représentant un enfant de 10 ans, le plan longitudinal passant par la ligne centrale du mannequin doit être placé jusqu'à 80 mm du côté du point d'ancrage C par rapport au point situé à mi-chemin entre les deux ancrages inférieurs. La valeur de cet écart doit être déterminée par le service technique afin d'optimiser le positionnement de la ceinture d'épaule au niveau du mannequin.

8.1.3.6.3.4   En cas de dispositif nécessitant l'utilisation d'une ceinture normalisée, le positionnement de la sangle d'épaule pourra être maintenu sur le mannequin avant d'effectuer l'essai dynamique au moyen d'un ruban-cache adhésif léger d'une longueur maximale de 250 mm et d'une largeur maximale de 20 mm. S'il s'agit de dispositifs faisant face vers l'arrière, la tête peut être maintenue contre le dossier du système de retenue au moyen d'un ruban-cache adhésif léger d'une longueur suffisante et d'une largeur maximale de 20 mm.

8.1.3.7   Catégorie de mannequin à utiliser

8.1.3.7.1

Dispositif du groupe 0: Les essais s'exécuteront avec le mannequin de nouveau-né et un mannequin de 9 kg.

8.1.3.7.2

Dispositifs du groupe 0+: l'essai se fait avec un mannequin de nouveau-né et un mannequin de 11 kg.

8.1.3.7.3

Dispositifs du groupe I: les essais s'exécuteront avec des mannequins pesant 9 et 15 kg respectivement.

8.1.3.7.4

Dispositifs du groupe II: les essais s'exécuteront avec des mannequins pesant 15 et 22 kg respectivement.

8.1.3.7.5

Dispositifs du groupe III: les essais s'exécuteront avec un mannequin pesant 22 et 32 kg respectivement.

8.1.3.7.6

Si le dispositif de retenue pour enfants est utilisable pour plusieurs groupes de masses, les essais doivent être exécutés avec les mannequins les plus légers et les plus lourds spécifiés ci-dessus pour chacun des groupes visés.

8.1.3.7.7

Si le dispositif de retenue est conçu pour plusieurs enfants (deux ou plus), on exécute un essai avec les mannequins les plus lourds à toutes les places du dispositif. Un second essai est effectué le mannequin le plus léger et le mannequin le plus lourd mentionnés ci-dessus. Les essais seront exécutés en utilisant le siège d'essai représenté à l'annexe 6, appendice 3, figure 3. Le laboratoire effectuant les essais peut, s'il est jugé utile, procéder à un troisième essai avec n'importe quelle combinaison de mannequins ou de places vides sur le dispositif.

8.1.3.7.8

Si les configurations d'un système de retenue pour enfants du groupe 0 ou 0+ diffèrent selon la masse de l'enfant, chaque configuration doit être éprouvée avec chacun des mannequins des deux groupes considérés.

8.1.3.7.9

Si le dispositif de retenue pour enfants ISOFIX doit utiliser un ancrage pour fixation supérieure ISOFIX, un essai sera effectué avec le plus petit mannequin et la longueur de sangle de fixation supérieure la plus courte (ancrage point G1). Un second essai sera effectué avec le mannequin le plus lourd avec la longueur de sangle de fixation supérieure la plus longue (ancrage point G2). Régler la sangle de fixation supérieure ISOFIX pour atteindre une charge de 50 ± 5 N.

8.1.3.7.10

L'essai prescrit au paragraphe 7.1.4.1.10.1.2 ci-dessus doit être effectué seulement avec le mannequin le plus grand pour lequel le dispositif de retenue pour enfants est prévu. Dans le cas où plusieurs configurations sont possibles pour le dispositif de retenue (droit ou incliné, par exemple), il convient de choisir pour l'essai celle qui produit le moindre déplacement horizontal de la tête.

8.1.4   Dispositif de retenue de coussins d'appoint

Placer un tissu de coton sur la surface du siège de la banquette d'essai. Placer le coussin d'appoint sur la banquette d'essai, placer le bloc du tronc inférieur de la façon décrite sur la figure 1 de l'annexe 22 sur la surface du siège, fixer et tendre la ceinture de sécurité pour adultes à trois points comme il est prescrit à l'annexe 21. Avec un morceau de sangle de 25 mm de large ou d'une bande semblable fixée autour du coussin, appliquer une charge de 250 ± 5 N dans le sens de la flèche A,k voir annexe 22, figure 2, alignée sur la surface du siège de la banquette d'essai.

8.2   Essais d'éléments séparés

8.2.1   Boucle

8.2.1.1   Essai d'ouverture sous charge

8.2.1.1.1   On utilisera pour cet essai un dispositif de retenue pour enfants qui a déjà subi l'essai dynamique prescrit au paragraphe 8.1.3.

8.2.1.1.2   On déposera le dispositif de retenue pour enfants du chariot d'essai ou du véhicule sans en ouvrir la boucle. Une tension de 200 ± 2 N est appliquée à la boucle. Si la boucle est fixée à une pièce rigide, la force est exercée selon un angle égal à celui que forme, lors de l'essai dynamique, la boucle et cette pièce rigide.

8.2.1.1.3   On appliquera une charge à une vitesse de 400 ± 20 mm/min au centre géométrique du bouton commandant l'ouverture de la boucle, le long d'un axe fixe, parallèle au sens de déplacement initial du bouton. Le centre géométrique correspond à la partie de la surface de la boucle sur laquelle la pression d'ouverture doit être exercée. La boucle sera appliquée contre un support rigide lors de l'application de la force d'ouverture.

8.2.1.1.4   La force d'ouverture de la boucle sera appliquée au moyen d'un dynamomètre ou d'un dispositif similaire de la manière et dans la direction normales d'utilisation. L'extrémité de contact sera constituée par un élément hémisphérique en métal poli ayant un rayon de 2,5 ± 0,1 mm.

8.2.1.1.5   On mesurera la force d'ouverture de la boucle et on notera toute défaillance.

8.2.1.2   Essai d'ouverture sans charge

8.2.1.2.1   On utilisera une boucle qui n'a pas encore été soumise à une charge; elle sera montée et positionnée de telle manière qu'elle ne soit soumise à aucune charge.

8.2.1.2.2   La méthode à suivre pour la mesure de la force d'ouverture de la boucle sera celle prescrite dans les paragraphes 8.2.1.1.3 et 8.2.1.1.4.

8.2.1.2.3   On mesurera la force d'ouverture de la boucle.

8.2.1.3   Essai de résistance à la traction

8.2.1.3.1   Pour l'essai de résistance de la traction, on utilise deux échantillons. Tous les tendeurs, à l'exception de ceux qui sont montés directement sur le dispositif de retenue pour enfants, sont utilisés au cours de l'essai.

8.2.1.3.2   L'annexe 20 décrit un dispositif type d'essai de résistance à la traction d'une boucle. La boucle est placée sur la plaque ronde supérieure (A), dans l'alvéole prévue à cet effet. Toutes les sangles qui sont rattachées à la boucle ont une longueur d'au moins 250 mm et sont disposées de façon à pendre de la plaque supérieure en fonction de leur position sur la boucle. On fait passer l'extrémité libre de chaque sangle entre la contre-plaque (C) et la plaque ronde inférieure (B) en la faisant ressortir par l'orifice central. Toutes les sangles doivent être verticales entre A et B. La contre-plaque (C) est ensuite serrée légèrement contre la face inférieure de (B), sans pour autant bloquer les sangles. Celles-ci sont mises en tension au moyen d'une faible force appliquée par la machine de traction, à la suite de quoi la tension est égalisée entre toutes les sangles. La boucle ne doit en aucun point toucher la plaque (A) au cours de cette opération ou de l'essai lui-même. Les plaques (B) et (C) sont ensuite serrées fermement l'une contre l'autre et la force de traction est augmentée par une traction régulière à une vitesse de 100 ± 20 mm/min jusqu'à atteindre les valeurs prescrites.

8.2.2   Dispositifs de réglage

8.2.2.1   Facilité de réglage

8.2.2.1.1   Pour l'essai d'un dispositif à réglage manuel, on fera coulisser la sangle à travers le dispositif de réglage par une traction régulière, en tenant compte des conditions normales d'utilisation, à une vitesse de 100 ± 20 mm/min., et on mesure la force maximale arrondie à l'unité la plus proche (en N) après les 25 ± 5 premiers mm de coulissement de la sangle.

8.2.2.1.2   On exécutera l'essai dans les deux sens de coulissement de la sangle à travers le dispositif, la sangle étant soumise à 10 cycles préalables de coulissement avant la mesure.

8.2.3   Essai de microglissement (voir fig. 3 de l'annexe 5)

8.2.3.1   Les éléments ou dispositifs à soumettre à l'essai de microglissement devront être maintenus pendant 24 h au moins jusqu'à l'essai dans une atmosphère ayant une température de 20 ± 5 °C et une humidité relative de 65 ± 5 %. L'essai sera exécuté à une température comprise entre 15 et 30 °C.

8.2.3.2   L'extrémité libre de la sangle sera disposée de la même manière que lorsque le dispositif est utilisé sur le véhicule et elle ne devra pas être fixée à un autre élément.

8.2.3.3   Le dispositif de réglage sera placé sur un tronçon vertical de sangle dont une extrémité supporte une charge de 50 ± 0,5 N (guidée de manière à empêcher un balancement de la charge ou un vrillage de la sangle). L'extrémité libre de la sangle sortant du dispositif de réglage sera orientée verticalement vers le haut ou vers le bas selon sa position sur le véhicule. L'autre extrémité de la sangle passera sur un rouleau de renvoi dont l'axe horizontal sera parallèle au plan du brin de sangle supportant la charge, le brin passant sur le rouleau étant horizontal.

8.2.3.4   Le dispositif à essayer sera placé de telle manière que son centre, dans la position la plus élevée à laquelle il puisse être réglé, soit situé à 300 ± 5 mm au-dessus d'une table servant de base et que la charge de 50 N soit située à 100 ± 5 mm au-dessus de cette table.

8.2.3.5   On exécutera 20 ± 2 cycles préalables avant l'essai, puis 1 000 ± 5 cycles à une fréquence de 30 ± 10 cycles/min et à une amplitude totale de 300 ± 20 mm, ou ayant la valeur spécifiée au paragraphe 8.2.5.2.6.2. La charge de 50 N sera seulement appliquée pendant la durée correspondant à un déplacement de 100 ± 20 mm pour chaque demi-période. Le microglissement sera mesuré à partir de la position de départ à la fin des 20 cycles préalables.

8.2.4   Rétracteur

8.2.4.1   Force d'enroulement

8.2.4.1.1   Pour la mesure des forces d'enroulement, on utilise l'ensemble de ceinture posé sur un mannequin comme pour l'essai dynamique prescrit au paragraphe 8.1.3. On déterminera la tension de la sangle aussi près que possible du point de contact avec le mannequin (sans toutefois toucher celui-ci) tandis que la sangle est réenroulée à une vitesse d'environ 0,6 m/min.

8.2.4.2   Endurance du mécanisme du rétracteur

8.2.4.2.1   On déroule la sangle, en la laissant se réenrouler d'elle-même, le nombre de cycles voulus, à une cadence ne dépassant pas 30 cycles/min. Dans le cas des rétracteurs à verrouillage d'urgence, on imprime tous les 5 cycles un à-coup destiné à verrouiller l'enrouleur. On exécutera l'essai pour 5 longueurs différentes d'extraction, correspondant à 90, 80, 75, 70 et 65 % de la longueur totale de la sangle sur le rétracteur; le nombre d'à-coups sera le même dans chaque cas. Toutefois, si la longueur de la sangle dépasse 900 mm, les valeurs de déroulement ci-dessus se rapporteront au dernier tronçon de 900 mm de sangle pouvant être déroulés du rétracteur.

8.2.4.3   Verrouillage des rétracteurs à verrouillage d'urgence

8.2.4.3.1   On exécutera un essai de verrouillage du rétracteur, la sangle étant déroulée à sa longueur totale moins 300 ± 3 mm.

8.2.4.3.2   Dans le cas d'un rétracteur sensible au mouvement de la sangle, le déroulement de celle-ci devra se faire dans la direction normale de déroulement lorsque le rétracteur est installé sur un véhicule.

8.2.4.3.3   Pour l'essai de sensibilité des rétracteurs aux accélérations du véhicule, les essais seront répétés tour à tour, à la longueur d'extraction définie ci-dessus, dans les deux sens sur chacun de deux axes perpendiculaires entre eux, qui seront horizontaux si les rétracteurs doivent être installés dans un véhicule conformément aux instructions du fabricant du dispositif de retenue pour enfants. Si cette direction n'est pas spécifiée, l'autorité responsable des essais devra consulter le fabricant du dispositif de retenue pour enfants. Le service technique chargé des essais d'homologation choisira une direction d'essai correspondant aux conditions les plus défavorables pour le déclenchement du mécanisme de verrouillage.

8.2.4.3.4   L'appareillage utilisé devra être conçu de telle manière que l'on puisse imprimer l'accélération voulue avec une vitesse moyenne d'accroissement de l'accélération d'au moins 25 g/s (7).

8.2.4.3.5   Pour vérifier la conformité aux dispositions des paragraphes 7.2.3.2.1.3 et 7.2.3.2.1.4, on montera le rétracteur sur un plateau dont la disposition sera initialement horizontale, qui sera incliné à une vitesse ne dépassant pas 2°/s jusqu'à ce que le verrouillage se produise. On répétera cet essai en inclinant le dispositif dans d'autres directions pour vérifier la conformité aux dispositions.

8.2.4.4   Essai de résistance à la corrosion

8.2.4.4.1   L'essai de résistance à la corrosion est décrit au paragraphe 8.1.1.

8.2.4.5   Essai de résistance à la poussière

8.2.4.5.1   On installera le rétracteur dans le récipient d'essai décrit à l'annexe 3 au présent règlement. Sa position devra être la même que sur le véhicule. La poussière contenue dans le récipient d'essai devra être conforme aux spécifications du paragraphe 8.2.4.5.2 ci-dessous. On déroulera la sangle du rétracteur sur 500 mm et on la maintiendra déroulée; on exécutera cependant 10 cycles complets d'enroulement/déroulement au cours de la période d'une à 2 min suivant chaque agitation de la poussière. Pendant une de période de 5 h, la poussière sera agitée toutes les 20 min pendant 5 s par un jet d'air comprimé insufflé à une pression de 5,5 ± 0,5 bar par un orifice de 1,5 ± 0,1 mm de diamètre; l'air comprimé devra être exempt d'huile et d'humidité.

8.2.4.5.2   La poussière utilisée pour l'essai décrit au paragraphe 8.2.4.5.1 sera constituée par 1 kg environ de quartz séché ayant la granulométrie suivante:

a)

Passant par une ouverture de 150 μm, diamètre du fil 104 μm: 99 à 100 %;

b)

Passant par une ouverture de 105 μm, diamètre du fil 64 μm: 76 à 86 %;

c)

Passant par une ouverture de 75 μm, diamètre du fil 52 μm: 60 à 70 %.

8.2.5   Essai statique pour les sangles

8.2.5.1   Essai de résistance à la rupture de la sangle

8.2.5.1.1   Pour chaque essai, on utilisera deux échantillons nouveaux de sangle, conditionnés comme il est prévu au paragraphe 7.2.4.

8.2.5.1.2   Chaque sangle sera saisie entre les mâchoires d'une machine d'essai de traction. Les mâchoires doivent être conçues de façon à éviter une rupture de la sangle à la hauteur ou à proximité des mâchoires. La vitesse de déplacement sera d'environ 100 ± 20 mm/min. La longueur libre du spécimen entre les mâchoires de la machine au début de l'essai doit être de 200 ± 40 mm.

8.2.5.1.3   On augmentera la charge jusqu'à rupture de la sangle, et on notera la charge de rupture.

8.2.5.1.4   Si la sangle glisse ou se rompt à la hauteur de l'une des mâchoires ou à moins de 10 mm de l'une d'elles, l'essai sera considéré comme sans valeur et un nouvel essai sera exécuté sur un autre spécimen.

8.2.5.2   Les spécimens découpés dans les échantillons de sangle visés au paragraphe 3.2.3 seront conditionnés comme suit:

8.2.5.2.1   Conditionnement à température et hygrométrie ambiantes

8.2.5.2.1.1   La sangle sera maintenue pendant 24 ± 1 h dans une atmosphère ayant une température de 23 ± 5 °C et une humidité relative de 50 ± 10 %. Si l'essai n'est pas effectué aussitôt après le conditionnement, le spécimen sera placé dans un récipient hermétiquement clos jusqu'au début de l'essai. La charge de rupture devra être déterminée dans les 5 min qui suivent l'instant où le spécimen est extrait de l'atmosphère de conditionnement ou du récipient.

8.2.5.2.2.   Conditionnement à la lumière

8.2.5.2.2.1   On appliquera les dispositions de la recommandation ISO/105-BO2(1978). La sangle sera exposée à la lumière pendant la durée nécessaire pour obtenir une décoloration de l'étalon bleu type no 7 jusqu'à un contraste égal au no 4 de l'échelle de gris.

8.2.5.2.2.2   Après exposition, la sangle devra être maintenue pendant 24 h au moins dans une atmosphère ayant une température de 23 ± 5 °C et une humidité relative de 50 ± 10 %. La charge de rupture devra être déterminée dans les 5 min qui suivent l'instant où le spécimen est extrait de l'installation de conditionnement.

8.2.5.2.3   Conditionnement au froid

8.2.5.2.3.1   La sangle devra être maintenue pendant 24 h au moins dans une atmosphère ayant une température de 23 ± 5 °C et une humidité relative de 50 ± 10 %.

8.2.5.2.3.2   Elle devra ensuite être maintenue pendant 90 ± 5 min sur une surface plane dans une chambre froide dans laquelle la température de l'air est de – 30 ± 5 °C. Elle sera ensuite pliée et le pli sera lesté avec un poids de 2 ± 0,2 kg préalablement refroidi à – 30 ± 5 °C. Après avoir laissé la sangle sous charge pendant 30 ± 5 min dans la chambre froide, on enlèvera le poids et on mesurera la charge de rupture dans les 5 min qui suivent l'instant où la sangle est extraite de la chambre froide.

8.2.5.2.4   Conditionnement à la chaleur

8.2.5.2.4.1   La sangle devra être maintenue pendant 180 ± 10 min dans une armoire chauffante, dans une atmosphère ayant une température de 60 ± 5 °C et une humidité relative de 65 ± 5 %.

8.2.5.2.4.2   On déterminera la charge de rupture dans les 5 min qui suivent l'instant où la sangle est extraite de l'armoire chauffante.

8.2.5.2.5   Exposition à l'eau

8.2.5.2.5.1   La sangle sera maintenue complètement immergée pendant 180 ± 10 min dans de l'eau distillée à une température de 20 ± 5 °C, l'eau étant additionnée d'une trace d'agent mouillant. Tout agent mouillant compatible avec la fibre du textile essayé pourra être utilisé.

8.2.5.2.5.2   On déterminera la charge de rupture dans les 10 min qui suivent l'instant où la sangle est extraite de l'eau.

8.2.5.2.6   Conditionnement à l'abrasion

8.2.5.2.6.1   Les éléments ou dispositifs à soumettre à l'essai d'abrasion devront être maintenus pendant 24 h au moins jusqu'à l'essai dans une atmosphère ayant une température de 23 ± 5 °C et une humidité relative de 50 ± 10 %. La température ambiante au cours de l'essai devra être comprise entre 15 et 30 °C.

8.2.5.2.6.2   Le tableau ci-après définit les conditions générales pour chaque essai:

 

Charge (N)

Cycles par minute

Nombre total de cycles

Essai du type 1

60 ± 0,5

30 ± 10

1 000 ± 5

Essai du type 2

10 ± 0,1

30 ± 10

5 000 ± 5

8.2.5.2.6.3   Conditions d'essai particulières

8.2.5.2.6.3.1   Essai du type 1: cas où la sangle coulisse à travers le dispositif de réglage rapide. Appliquer une charge de 10 N, voire une charge supérieure par incréments de 10 N de façon à faciliter le coulissage, sans toutefois dépasser la charge maximale de 60 N. On appliquera cette charge verticale permanente sur les sangles. La partie de la sangle placée horizontalement passera par le dispositif de réglage rapide auquel elle est fixée et sera reliée à un dispositif imprimant à la sangle un mouvement de va-et-vient. Le dispositif de réglage rapide sera placé de telle manière que le brin horizontal de la sangle demeure sous tension (voir annexe 5, fig. 1). Activer le dispositif de réglage rapide en tirant sur les sangles dans le sens de la détente du harnais et le désactiver en tirant sur les sangles dans le sens de la tension du harnais.

8.2.5.2.6.3.2   Essai du type 2: cas où la sangle change de direction en passant à travers une pièce rigide. Pour cet essai, les brins passeront par la pièce rigide prévue et l'on reproduira les angles constatés dans l'installation réelle (en trois dimensions). Voir la figure 2 de l'annexe 5 pour des exemples. La charge de 10 N sera appliquée en permanence. Dans les cas où la sangle change de direction plus d'une fois en passant à travers une pièce rigide, la charge de 10 N peut être augmentée par paliers de 10 N afin que le coulissement s'effectue correctement et que la longueur de déplacement de la sangle à travers la pièce rigide atteigne les 300 mm requis.

8.2.6   Pinces d'arrêt

8.2.6.1   Pinces d'arrêt de la classe A

Le dispositif de retenue pour enfants et le plus grand mannequin pour lequel le dispositif soit prévu doivent être installés comme indiqué dans la figure 5 ci-après. La sangle utilisée doit être conforme aux dispositions de l'annexe 13. La pince d'arrêt doit être serrée fortement et une marque doit être faite sur la ceinture de sécurité à l'endroit où celle-ci entre dans la pince. Les dynamomètres doivent être attachés à la ceinture au moyen d'un anneau en D, et une force égale au double (± 5 %) de la masse de mannequin du groupe I le plus lourd doit être appliquée pendant au moins une seconde. La position inférieure de traction sera utilisée pour les pinces d'arrêt fixées au point A et la position supérieure pour les pinces fixées au point B. La force doit encore être appliquée neuf fois. Une seconde marque doit alors être faite sur la ceinture à l'endroit où elle entre dans la pince d'arrêt, après quoi la distance entre les deux marques est mesurée. Pendant cet essai, le rétracteur doit être déverrouillé.

Figure 5

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8.2.6.2   Pinces d'arrêt de la classe B

On installe soigneusement le dispositif de retenue pour enfants. On enfile une sangle, dont les caractéristiques doivent répondre aux dispositions de l'annexe 13, dans la pince d'arrêt et dans l'armature du siège pour enfant en suivant le trajet indiqué dans les instructions du fabricant. La sangle doit ensuite passer dans l'appareil d'essai décrit dans la figure 6 ci-après. Une masse de 5,25 ± 0,05 kg est attachée à son extrémité libre. La longueur libre de sangle doit être de 650 ± 40 mm entre cette masse et le point où la sangle sort de l'armature. La pince d'arrêt est serrée fortement et un repère est apposé sur la sangle à l'endroit où elle entre dans la pince. La masse est soulevée et lâchée d'une hauteur de 25 ± 1 mm. L'opération est répétée 100 ± 2 fois au rythme de 60 ± 2 cycles par minute pour simuler les secousses auxquelles est soumis un dispositif de retenue pour enfants dans un véhicule. À la fin de l'essai, on appose un nouveau repère sur la sangle à l'endroit où elle entre dans la pince d'arrêt et on mesure ensuite la distance entre les deux marques.

La pince d'arrêt doit couvrir toute la largeur de la sangle dans la condition installée, le mannequin de 15 kg étant en place. Pour effectuer cet essai, il convient d'utiliser les mêmes angles des sangles que ceux que l'on trouve en utilisation normale. L'extrémité libre de la portion de la sangle sous-abdominale doit être fixée. L'essai doit être effectué avec le dispositif de retenue pour enfants fermement attaché au banc d'essai utilisé dans l'essai de retournement ou dans l'essai dynamique. La sangle de chargement peut être fixée à la boucle simulée.

Figure 6

Montage d'essai pour les pinces d'arrêt de la classe B

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8.2.7   Essai de résistance à l'usure des tendeurs montés directement sur le dispositif de retenue pour enfants

Installer dans le dispositif le plus grand mannequin pour lequel le dispositif soit prévu, comme pour l'essai dynamique, en laissant le mou prescrit au paragraphe 8.1.3.6. Apposer un repère sur la sangle à l'endroit où elle entre par son extrémité libre dans le tendeur.

Enlever le mannequin et placer le dispositif de retenue dans l'appareil d'essai de résistance à l'usure décrit à la figure 1 de l'annexe 19.

La sangle est soumise à des cycles de traction à travers le tendeur sur une course totale d'au moins 150 mm. L'amplitude du déplacement doit être telle qu'au moins 100 mm de sangle du côté du repère situé vers l'extrémité libre de la sangle plus 50 mm de sangle environ du côté du repère situé vers le harnais intégré passent dans le tendeur.

Si la longueur de sangle entre le repère et l'extrémité libre de la sangle est insuffisante pour permettre le déplacement décrit ci-dessus, la course de 150 mm à travers le tendeur doit être obtenue à partir de la position complètement détendue du harnais.

La fréquence des cycles de traction doit être de 10 ± 1 cycles/min, avec une même vitesse au point B égale à 150 ± 10 mm/s.

8.2.8   Essai de température

8.2.8.1   Les éléments précisés au paragraphe 7.1.5.1 seront exposés à une température ambiante d'au moins 80 °C au-dessus de la surface d'un récipient d'eau dans un espace clos pendant une période continue de 24 h au moins, puis ils seront refroidis dans un milieu dont la température ne dépasse pas 23 °C. La période de refroidissement sera immédiatement suivie de trois cycles consécutifs de 24 h, chaque cycle comportant les séquences consécutives suivantes:

a)

Une température ambiante de 100 °C au moins sera maintenue pendant une période continue de 6 h, cette température étant obtenue dans un délai de 80 min à partir du commencement du cycle;

b)

Une température ambiante ne dépassant pas 0 °C sera maintenue pendant une période continue de 6 h, cette température étant obtenue dans un délai de 90 min;

c)

Une température ambiante ne dépassant pas 23 °C sera maintenue pendant le reste du cycle de 24 h.

8.2.9.   Le siège complet, ou le composant équipé des attaches ISOFIX (embase ISOFIX, par exemple), s'il comporte un bouton d'ouverture, est fixé rigidement sur un banc d'essai de manière que les attaches ISOFIX soient alignées verticalement comme le montre la figure 7. Un barreau de 6 mm de diamètre et de 350 mm de longueur est fixé aux attaches ISOFIX. Une masse de 5 kg doit être attachée aux extrémités du barreau.

8.2.9.1.   Une charge est appliquée sur le bouton ou la poignée commandant l'ouverture suivant un axe constant parallèle au sens de déplacement initial du bouton ou de la poignée; le centre géométrique correspond à la partie de la surface d'attache ISOFIX sur laquelle la pression doit être exercée.

8.2.9.2.   La force d'ouverture de l'attache ISOFIX est appliquée au moyen d'un dynamomètre ou d'un dispositif similaire dans le sens normal d'utilisation indiqué par le fabricant dans le manuel de l'utilisateur. L'extrémité d'appui doit être constituée d'une demi-sphère métallique polie d'un rayon de 2,5 ± 0,1 mm pour un bouton d'ouverture ou un crochet métallique poli de 25 mm de rayon.

8.2.9.3.   Si la conception du dispositif de retenue pour enfants ne permet pas l'application de la méthode décrite aux paragraphes 8.2.9.1 et 8.2.9.2, une autre méthode peut être appliquée avec l'accord du service technique exécutant les essais.

8.2.9.4.   La force d'ouverture de l'attache ISOFIX mesurée est celle qui est nécessaire pour ouvrir la première attache.

8.2.9.5.   L'essai est exécuté sur un siège neuf, et répété sur un siège ayant été soumis à l'essai de cycles d'ouverture/fermeture prescrit au paragraphe 7.2.6.

Figure 7

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8.3   Étalonnage du coussin du siège d'essai

8.3.1   Le coussin du siège d'essai doit être soumis à des mesures d'étalonnage lorsqu'il est neuf pour déterminer les valeurs initiales de pénétration sous choc et de décélération maximale puis à de nouvelles mesures après chaque série de 50 essais dynamiques ou au moins chaque mois, selon le cas qui se présentera le premier, ou avant chaque essai si le banc d'essai est utilisé fréquemment.

8.3.2   Les méthodes d'étalonnage et de mesure doivent être conformes aux dispositions de la norme ISO 6487 dans sa dernière version; l'appareillage de la chaîne de mesure doit satisfaire aux spécifications applicables à la classe de fréquence CFC 60.

Avec l'appareil de chute décrit à l'annexe 17, on exécute trois essais, à 150 ± 5 mm du bord avant du coussin sur l'axe médian et a 150 ± 5 mm de part et d'autre de l'axe médian.

On installe l'appareil de chute verticalement sur une surface plane rigide. On abaisse la masse de chute jusqu'à ce qu'elle vienne au contact de la surface et on règle le repère de pénétration à la position zéro. On met en place le dispositif à la verticale du point d'essai, on soulève la masse jusqu'à une hauteur de 500 ± 5 mm et on la laisse tomber en chute libre sur la surface du siège. On enregistre la pénétration et la courbe de décélération.

8.3.3   Les valeurs maximales enregistrées ne doivent pas différer de plus de 15 % des valeurs initiales.

8.4   Enregistrement du comportement dynamique

8.4.1   Pour pouvoir analyser le comportement du mannequin et ses déplacements, on doit enregistrer tous les essais dynamiques dans les conditions suivantes:

8.4.1.1   Conditions de filmage et d'enregistrement:

a)

La cadence doit être d'au moins 500 images par seconde;

b)

L'essai doit être enregistré sur film cinéma, bande vidéo ou support de données numériques.

8.4.1.2   Estimation de l'incertitude

 

Les laboratoires d'essai doivent avoir et appliquer des procédures pour estimer l'incertitude de la mesure du déplacement de la tête du mannequin. L'incertitude ne doit pas dépasser ± 25 mm.

 

À titre d'exemples de normes internationales concernant une telle procédure, on peut citer la norme EA-4/02 de l'Organisme européen d'accréditation, la norme ISO 5725:1994 ou la méthode de mesure de l'incertitude générale.

8.5   Les méthodes de mesure doivent être conformes à celles définies dans la norme ISO 6487:2002. La classe de fréquence doit s'établir comme suit:

Type de mesure

CFC(FH)

Fréquence de coupure (FN)

Accélération du chariot

60

Voir ISO 6487:2002 annexe A

Charges supportées par la ceinture

60

Voir ISO 6487:2002 annexe A

Accélération du thorax

180

Voir ISO 6487:2002 annexe A

Accélération de la tête

1 000

1 650

Le nombre d'échantillons devrait être au minimum égal à 10 fois la classe de fréquence (soit, pour une classe de fréquence de 1 000, un minimum de 10 000 échantillons par seconde et par chaîne).

9.   PROCÈS-VERBAL D'ESSAI POUR L'HOMOLOGATION DE TYPE ET LA QUALIFICATION DE LA PRODUCTION

9.1   Le procès-verbal d'essai doit contenir les résultats de tous les essais et de toutes les mesures y compris les données suivantes:

a)

Le type de dispositif utilisé pour l'essai (dispositif d'accélération ou dispositif de décélération);

b)

La variation totale de la vitesse;

c)

La vitesse du chariot immédiatement avant le choc uniquement dans le cas d'un chariot de décélération;

d)

La courbe d'accélération ou de décélération pendant toute la durée de la variation de la vitesse du chariot et au moins pendant 300 ms;

e)

Le temps (en ms) que met la tête du mannequin pour atteindre son déplacement maximum lors de l'essai dynamique;

f)

La position de la boucle pendant les essais, si elle est variable;

g)

Toute défaillance ou rupture.

9.2   Si les dispositions prescrites dans l'appendice 3 à l'annexe 6 au présent règlement concernant les ancrages n'ont pas été respectées, le procès-verbal d'essai devra décrire la manière dont le dispositif de retenue pour enfant a été installé et devra spécifier les dimensions et angles importante de l'installation.

9.3   Si le dispositif de retenue pour enfants a été essayé dans un véhicule ou dans une structure de véhicule, le procès-verbal d'essai devra préciser le mode de fixation de la structure du véhicule au chariot, la position du dispositif de retenue pour enfants et du siège du véhicule et l'inclinaison du dossier du siège du véhicule.

9.4   Le procès-verbal d'essai pour l'homologation de type et la qualification de la production, devra conserver la trace de la vérification du marquage et des instructions d'installation et d'utilisation.

10.   MODIFICATIONS ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION D'UN TYPE DE DISPOSITIF DE RETENUE POUR ENFANTS

10.1   Toute modification d'un dispositif de retenue pour enfants est portée à la connaissance de l'autorité d'homologation de type qui a accordé l'homologation du dispositif de retenue pour enfants. Cette autorité peut alors:

10.1.1

Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir une influence défavorable notable, et qu'en tout cas le dispositif de retenue pour enfants satisfait encore aux prescriptions;

10.1.2

Soit demander un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.

10.1.3.

Si un nouveau procès-verbal d'essai est requis, il convient de comparer le résultat concernant le déplacement horizontal maximum de la tête avec le cas le plus défavorable de l'ensemble des résultats déjà obtenus:

a)

Si le déplacement est supérieur, un nouvel essai de qualification de la production doit être effectué;

b)

Si le déplacement est inférieur, il n'est pas nécessaire d'effectuer d'autres essais de qualification de la production.

10.2   La confirmation de l'homologation ou le refus de l'homologation avec l'indication des modifications est notifié aux Parties à l'Accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 5.3 ci-dessus.

10.3   L'autorité d'homologation de type ayant délivré l'extension d'homologation attribue un numéro de série à ladite extension et en informe les autres Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

11.   QUALIFICATION DE LA PRODUCTION

11.1   Pour s'assurer que le système de production du fabricant est satisfaisant, le service technique qui a effectué les essais d'homologation doit exécuter les essais de qualification de la production prescrits au paragraphe 11.2.

11.2   Qualification de la production des dispositifs de retenue pour enfants

La production de chaque nouveau type homologué de dispositifs de retenue pour enfants des catégories «universel», «semi-universel» et «usage restreint» doit être soumise à des essais de qualification. Une qualification de la production supplémentaire peut être prescrite conformément au paragraphe 10.1.3.

À cette fin, le service technique ayant réalisé les essais d'homologation ou un service technique désigné par l'autorité d'homologation ou encore cette autorité elle-même prélève au hasard cinq dispositifs de retenue pour enfants dans le premier lot de production.

Six dispositifs de retenue peuvent être prélevés de façon aléatoire dans le cas où la condition du 7.1.4.4.1.2.3 ci-dessus est choisie comme condition pour l'exécution de l'essai décrit au 11.2.1.1.

Par premier lot, on entend les 50 à 5 000 premiers dispositifs de retenue pour enfants produits.

11.2.1   Essais dynamiques

11.2.1.1   Cinq dispositifs de retenue pour enfants sont soumis à l'essai dynamique décrit au paragraphe 8.1.3. Le service technique ayant réalisé les essais d'homologation de type doit choisir les conditions ayant provoqué le déplacement horizontal maximum de la tête lors des essais dynamiques d'homologation, à l'exclusion des conditions décrites au paragraphe 7.1.4.4.1.2.3 ci-dessus, correspondant à la configuration d'essai sans barre de 100 mm seulement, et au paragraphe 7.1.4.1.10.1.2 ci-dessus. Les cinq dispositifs de retenue pour enfants doivent être soumis à l'essai dans les mêmes conditions.

Si le dispositif de retenue pour enfants touche la barre durant l'un des essais effectués, un essai supplémentaire doit être exécuté dans la condition énoncée au paragraphe 7.1.4.4.1.2.3, c'est-à-dire sans barre de 100 mm. Cet essai supplémentaire ne doit pas être exécuté pour le calcul décrit au paragraphe 11.2.1.3, alinéa a).

11.2.1.2   Pour chaque essai décrit au 11.2.1.1, il convient de mesurer le déplacement horizontal de la tête et l'accélération de la poitrine.

a)

Les résultats de la mesure du déplacement horizontal maximum de la tête doivent satisfaire aux deux conditions suivantes:

 

Aucune valeur ne doit dépasser 1,05 L, et

 

X + S ne doit pas dépasser L,

où:

L

=

limite prescrite

X

=

moyenne des valeurs

S

=

écart type des valeurs

b)

Les résultats de la mesure de l'accélération de la poitrine doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 7.1.4.2.1. En outre, la restriction concernant X + S énoncée au paragraphe 11.2.1.3 a) doit être appliquée aux résultats de la mesure de l'accélération résultante de la poitrine pendant les 3 ms (selon la définition donnée au paragraphe 7.1.4.2.1) et consignée à des fins d'information uniquement.

11.2.2   Vérification du marquage.

11.2.2.1   Le service technique ayant effectué les essais d'homologation doit vérifier que le marquage est conforme aux prescriptions du paragraphe 4.

11.2.3   Vérification des instructions d'installation et d'utilisation.

11.2.3.1   Le service technique ayant effectué les essais d'homologation doit vérifier que les instructions d'installation et d'utilisation sont conformes au paragraphe 15.

12.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION ET ESSAIS DE ROUTINE

Les procédures de la conformité de la production doivent être conformes à celles de l'appendice 2 de l'Accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), avec les prescriptions suivantes:

12.1   Les dispositifs de retenue pour enfants homologués en vertu de présent règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6 à 8 ci-dessus.

12.2   Les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l'annexe 16 du présent règlement doivent être satisfaites.

12.3   L'autorité qui a délivré l'homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôles de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être deux fois par an.

13.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

13.1   L'homologation délivrée en application du présent règlement pour un dispositif de retenue pour enfants peut être retirée si un dispositif de retenue pour enfants portant les marques visées au paragraphe 5.4 ne satisfait pas aux épreuves de contrôle par sondage définies au paragraphe 11, ou s'il n'est pas conforme au type homologué.

13.2   Au cas où une Partie à l'Accord appliquant le présent règlement retirerait une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informera aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

14.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

14.1   Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement la production d'un type donné de dispositif de retenue pour enfants faisant l'objet du présent règlement, il en informera l'autorité d'homologation de type qui a délivré l'homologation qui, à son tour, le notifiera aux autres Parties à l'Accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

15.   INSTRUCTIONS

15.1   Chaque dispositif de retenue doit être accompagné d'instructions dans la langue du pays où le dispositif est vendu, concernant les points ci-dessous:

15.2   Instructions concernant l'installation. Elles comprendront:

15.2.1

Pour les dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «universel», l'étiquette suivante doit être placée de manière à être bien visible pour l'acheteur sur le lieu de vente sans qu'il soit nécessaire d'enlever l'emballage:

Note pour l'utilisateur

Ceci est un dispositif de retenue pour enfants de la catégorie «universel». Il est homologué conformément au règlement no 44, série 04 d'amendement, pour un usage général sur les véhicules, et peut être adapté à la plupart des sièges de véhicules.

Le dispositif sera vraisemblablement correctement monté sur le véhicule si le constructeur de celui-ci spécifie, dans le manuel du véhicule, que ce dernier peut recevoir des dispositifs de retenue pour enfants «universels» pour ce groupe d'âge.

Ce dispositif de retenue pour enfants a été classé comme «universel» en vertu de prescriptions plus rigoureuses que celles qui étaient appliquées aux modèles antérieurs qui ne portent pas cette étiquette.

En cas de doute, consulter le fabricant ou le revendeur du dispositif de retenue pour enfants.

15.2.2

Pour les dispositifs de retenue pour enfants des catégories «usage restreint» et «semi-universel», le texte d'information doit être placé de manière à être bien visible pour l'acheteur sur le lieu de vente sans qu'il soit nécessaire d'enlever l'emballage:

Ce dispositif de retenue pour enfants appartient à la catégorie «(usage restreint/semi-universel)», et peut-être installé aux places assises des véhicules suivants:

VÉHICULE

AVANT

ARRIÈRE

Sur les cotés

Centre

(Modèle)

Oui

Oui

Non

Ce dispositif peut aussi être utilisable aux places assises d'autres véhicules. En cas de doute, veuillez consulter le fabricant ou le revendeur du dispositif de retenue pour enfants.

15.2.3

Pour les dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule», des renseignements sur le véhicule sur lequel le dispositif est utilisable doivent être présentés de manière bien visible pour l'acheteur sur le lieu de vente sans qu'il soit nécessaire d'enlever l'emballage.

15.2.4

Si le dispositif doit être utilisé avec une ceinture de sécurité pour adultes, le texte suivant doit être présenté de manière bien visible pour l'acheteur sur le lieu de vente sans qu'il soit nécessaire d'enlever l'emballage:

«Ce dispositif est seulement utilisable sur les véhicules approuvés équipés de ceintures de sécurité sous-abdominales/3 points/statiques/à enrouleur, homologuées conformément au règlement no 16 de la CEE/ONU ou d'une norme équivalente.» (Biffer les mentions inutiles)

Dans le cas de dispositifs de retenue pour nacelles, une liste des nacelles pour lesquelles le dispositif peut être utilisé doit être ajoutée aux instructions.

15.2.5

Le fabricant de dispositifs de retenue pour enfants doit indiquer sur l'emballage l'adresse à laquelle l'acheteur peut écrire pour obtenir d'autres informations sur le montage du dispositif de retenue sur des véhicules déterminés.

15.2.6

Le mode d'installation indiqué par des photographies et/ou des dessins parfaitement clairs.

15.2.7

Le conseil suivant: les éléments rigides et les pièces en matière plastique d'un dispositif de retenue pour enfants doivent être situés et installés de telle manière qu'ils ne puissent pas, dans les conditions normales d'utilisation du véhicule, se coincer sous un siège mobile ou dans la porte du véhicule.

15.2.8

Il devrait être conseillé à l'utilisateur de placer les nacelles perpendiculairement à l'axe longitudinal des véhicules.

15.2.9

Dans le cas de dispositifs faisant face vers l'arrière, l'utilisateur doit être mis en garde contre leur utilisation aux places assises équipées d'un coussin gonflable frontal activé. Ces renseignements doivent être clairement visibles au point de vente sans avoir besoin d'enlever l'emballage.

15.2.10

Pour les «dispositifs de retenue spéciaux», l'information suivante devra être placée de manière à être bien visible pour l'acheteur sur le lieu de vente sans qu'il soit nécessaire d'enlever l'emballage:

Ce «dispositif de retenue spécial» est conçu pour donner un soutien supplémentaire aux enfants qui ont des difficultés à s'asseoir correctement dans les sièges ordinaires. Consultez toujours votre médecin afin de vous assurer que ce système de retenue convient à votre enfant.

15.2.11

Pour un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX, l'étiquette représentée ci-après doit être clairement visible au point de vente sans ôter l'emballage:

Note

1.

Ceci est un DISPOSITIF DE RETENUE POUR ENFANTS ISOFIX. Il est homologué suivant le règlement no 44, série 04 d'amendements, pour une utilisation dans un véhicule équipé de systèmes d'ancrages ISOFIX.

2.

Il pourra être installé dans les véhicules disposant de places homologuées comme étant des positions ISOFIX (voir le manuel d'utilisation du véhicule), selon la catégorie du dispositif de retenue pour enfants et du gabarit.

3.

Le groupe de masse et la classe de taille ISOFIX pour lesquels ce dispositif convient est: …

15.3   Instructions concernant l'utilisation. Elles comprendront les indications suivantes:

15.3.1

Les groupes de masse et le gabarit pour lesquels le dispositif est prévu:

15.3.2

Si le dispositif est utilisé en combinaison avec une ceinture de sécurité pour adulte, le type de ceinture à employer ainsi que les indications suivantes: «ne peut être installé que dans les véhicules indiqués, équipés de ceintures de sécurité sous-abdominales/trois points/statiques/à rétracteur, conformes au règlement CEE no 16 ou à d'autres normes équivalentes» (Biffer les mentions inutiles);

15.3.3

Le mode d'utilisation sera indiqué par des photographies et/ou des dessins parfaitement clairs. Dans le cas des sièges qui peuvent être utilisés soit face à l'avant soit face à l'arrière, une étiquette bien visible doit prévenir l'utilisateur qu'il doit utiliser le dispositif face à l'arrière jusqu'à ce que le poids ou d'autres mensurations de l'enfant dépassent une limite définie;

15.3.4

Le fonctionnement de la boucle et des dispositifs de réglage devra être expliqué de manière claire;

15.3.5

Il devra être recommandé de maintenir tendues toutes les sangles servant à attacher le dispositif de retenue au véhicule et de régler les sangles qui servent à retenir l'enfant. De plus, les sangles ne doivent pas être vrillées;

15.3.6

On devra souligner l'importance de veiller à ce que les sangles sous-abdominales soient portées aussi bas que possible, pour bien maintenir le bassin;

15.3.7

Il sera recommandé de remplacer le dispositif lorsqu'il a été soumis à des efforts violents dans un accident;

15.3.8

Des instructions pour le nettoyage devront être données;

15.3.9

Une mise en garde générale devra être adressée à l'utilisateur quant au danger qu'il y a à modifier ou à compléter le dispositif en quoi que ce soit sans l'agrément de l'autorité d'homologation de type, ou à ne pas suivre scrupuleusement les instructions concernant l'installation fournies par le fabricant du dispositif de retenue pour enfants;

15.3.10

Si le siège n'est pas muni d'une housse de tissu, il devra être recommandé de le tenir à l'abri du rayonnement solaire, pour éviter que l'enfant puisse s'y brûler;

15.3.11

Il sera recommandé que les enfants ne soient pas laissés sans surveillance dans un dispositif de retenue pour enfants;

15.3.12

Il doit être recommandé à l'utilisateur de veiller à ce que les bagages et autres objets susceptibles de causer des blessures à l'occupant du siège en cas de choc soient solidement arrimés.

15.3.13

Il est recommandé:

a)

De ne pas utiliser le dispositif de retenue pour enfants sans la housse;

b)

De ne pas remplacer la housse du siège par une autre housse que celle recommandée par le constructeur, car elle intervient directement dans le comportement du dispositif de retenue.

15.3.14

Un texte ou un diagramme indique comment vérifier la bonne position d'une boucle de ceinture de sécurité pour adultes par rapport aux principaux points de contact porteurs d'un système de retenue. Il est conseillé à l'usager de se mettre en rapport avec le fabricant du système de retenue pour enfants s'il a un doute à ce propos.

15.3.15

Si le système de retenue pour enfants comporte un autre point de contact porteur, son utilisation doit être décrite clairement. L'usager doit être informé des moyens permettant de vérifier que cet autre trajet est satisfaisant. Il est conseillé à l'usager de se mettre en rapport avec le fabricant du système de retenue pour enfants s'il a un doute à ce sujet. Il faut qu'il soit clairement conseillé à l'usager de commencer à installer le système de retenue pour enfants, aux places assises rangées dans la catégorie «universel» dans le manuel de l'usager, en utilisant le trajet primaire de la ceinture.

15.3.16

Il devra être fait en sorte que les instructions demeurent sur le système de retenue pour enfants pendant toute sa durée de service ou dans le manuel du véhicule dans le cas de systèmes de retenue encastrés.

15.3.17

Un avertissement clair doit mettre en garde contre l'utilisation de points de contact porteurs autres que ceux décrits dans les instructions et marqués sur le système de retenue pour enfants.

15.3.18

Pour un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX, les instructions d'utilisation doivent indiquer de lire le manuel d'utilisation du véhicule.

16.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

16.1   Les Parties à l'Accord appliquant le présent règlement communiquent au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des autorités d'homologation de type qui délivrent l'homologation et auxquelles doivent être envoyées les fiches d'homologation et de refus ou de retrait d'homologation émises dans les autres pays.

17.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

17.1   À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 03 d'amendements au présent règlement, aucune Partie contractante appliquant ce dernier ne pourra refuser une demande d'homologation en vertu du présent règlement tel qu'il est modifié par la série 03 d'amendements.

17.2   Au terme d'un délai de 12 mois après la date officielle d'entrée en vigueur, les Parties contractantes appliquant le présent règlement n'accorderont l'homologation que si le type de dispositif de retenue pour enfants à homologuer est conforme aux prescriptions du présent règlement tel qu'il est modifié par la série 03 d'amendements.

17.3   Durant la période de 12 mois qui suit la date d'entrée en vigueur de la série 03 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent continuer à accorder des homologations aux dispositifs de retenue pour enfants qui satisfont aux prescriptions du présent règlement tel qu'il est modifié par la série 02 d'amendements.

17.4   Durant la même période de 12 mois les Parties contractantes appliquant ces règlements ne doivent pas refuser d'accorder des extensions d'homologation aux séries précédentes d'amendements à ce règlement.

17.5   À compter de la date d'entrée en vigueur de la série 03 d'amendements au présent règlement, les dispositions de l'annexe 16 de celui-ci s'appliqueront aussi aux dispositifs de retenue pour enfants dont le type a déjà été homologué conformément à la série 02 d'amendements.

17.6   À compter de la date d'entrée en vigueur de la série 03 d'amendements au présent règlement, les Parties contractantes appliquant ce règlement pourront refuser la vente d'un type de retenue pour enfants qui n'est pas conforme aux prescriptions des paragraphes 6.2.2 et 6.2.14 de la série 03 d'amendements.

17.7   Au terme d'un délai de 36 mois après l'entrée en vigueur de la série 03 d'amendements au présent règlement, les Parties contractantes appliquant ce règlement, pourront refuser la vente d'un type de retenue pour enfants qui n'est pas conforme aux prescriptions de la série 03 d'amendements au présent règlement.

17.8   À compter de la date d'entrée en vigueur du complément 2 à la série 03 d'amendements, l'étiquette prévue au paragraphe 4.5 du présent règlement sera fixée sur tous les nouveaux dispositifs de retenue pour enfants fabriqués en application du présent règlement.

17.9   À compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 04 d'amendements au présent règlement, aucune Partie contractante appliquant ce dernier ne pourra refuser une demande d'homologation en vertu du présent règlement tel qu'il est modifié par la série 04 d'amendements.

17.10   Au terme d'un délai de 12 mois après la date d'entrée en vigueur de la série 04 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent règlement n'accorderont d'homologation que si le type de dispositif de retenue pour enfants à homologuer est conforme aux prescriptions du présent règlement tel qu'il est modifié par la série 04 d'amendements.

17.11   Durant la période de 12 mois qui suit la date d'entrée en vigueur de la série 04 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent continuer à accorder des homologations aux dispositifs de retenue pour enfants qui satisfont aux prescriptions du présent règlement tel qu'il est modifié par la série 03 d'amendements.

17.12   Durant la période de 36 mois qui suit la date d'entrée en vigueur de la série 04 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent règlement ne doivent pas refuser d'accorder des extensions d'homologation aux séries d'amendements à ce règlement.

17.13   Au terme d'un délai de 48 mois après l'entrée en vigueur de la série 04 d'amendements au présent règlement, les Parties contractantes appliquant ce règlement pourront refuser la vente d'un type de retenue pour enfants qui n'est pas conforme aux prescriptions de la série 04 d'amendements au présent règlement.

17.14   Au terme d'un délai de six mois après la date d'entrée en vigueur du complément 4 à la série 04 d'amendements, les homologations accordées au titre des séries 03 ou 04 d'amendements pour les systèmes de retenue pour enfants, appartenant aux groupes 0, 0+ et I mais ne satisfaisant pas au paragraphe 6.1.11 ou 6.1.12, ne seront plus valables.

17.15   À compter de la date d'entrée en vigueur du complément 4 à la série 04 d'amendements au présent règlement, par dérogation aux obligations des Parties contractantes pendant la période transitoire définie au paragraphe 17.14, et sur la foi de la déclaration faite par la Communauté européenne au moment de son adhésion à l'Accord de 1958 (notification dépositaire C.N.60.1998.TREATIES-28), les États membres de la Communauté européenne peuvent interdire la commercialisation des systèmes de retenue pour enfants qui ne satisfont pas aux prescriptions du complément 4 à la série 04 d'amendements au présent règlement.


(1)  La liste des numéros distinctifs des Parties contractantes à l'Accord de 1958 est reproduite à La liste des numéros distinctifs des Parties contractantes à l'Accord de 1958 est reproduite à l'annexe 3 de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.3 — www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html.

(2)  Un DRE ISOFIX universel est un dispositif de retenue pour enfants faisant face à la route pour utilisation dans des véhicules avec des positions ISOFIX munies d'un ancrage de fixation supérieure ISOFIX.

(3)  Un DRE ISOFIX semi universel est:

Un dispositif de retenue pour enfants face à la route équipé d'une jambe de force, ou

Un dispositif de retenue pour enfants dos à la route équipé d'une jambe de force ou d'une sangle de fixation supérieure ISOFIX, pour utilisation dans des véhicules avec des positions ISOFIX munies d'un ancrage de fixation supérieure ISOFIX si nécessaire, ou

Un dispositif de retenue pour enfants dos à la route, appuyé sur la planche de bord du véhicule, pour utilisation sur le siège passager avant équipé d'un système d'ancrages ISOFIX, ou

Un dispositif de retenue pour enfants latéral équipé si besoin d'un dispositif antirotation, pour utilisation dans des véhicules avec des positions ISOFIX munies d'un ancrage de fixation supérieure si nécessaire.

(4)  Les limites de l'accélération de la poitrine ne s'appliquent pas lors de l'utilisation du mannequin de nouveau-né, car il ne comporte pas d'instruments.

(5)  Le mannequin de nouveau-né n'est pas pourvu d'un insert dans l'abdomen. Pour déterminer la pénétration de l'abdomen, il faut donc se contenter d'une analyse subjective.

(6)  Sauf indication contraire, les tolérances de dimensions ne s'appliquent pas aux valeurs limites.

Dimensions (en mm)

< 6

> 6 < 30

> 30 < 120

> 120 < 315

> 315 < 1 000

> 1 000

Tolérance (en mm)

± 0,5

± 1

± 1,5

± 2

± 3

± 4

Sauf indication contraire, la tolérance angulaire est de ± 1°.

(*)  Pour l'étalonnage, la distance d'arrêt devrait être de 650 ± 30 mm.

(**)  Pour l'étalonnage, la distance d'arrêt devrait être de 275 ± 20 mm.

Note: Tous les dispositifs de retenue des groupes 0 et 0+ doivent être essayés dans les conditions «faisant face vers l'arrière» dans le choc frontal et le choc arrière.

Légende:

 

Impulsion d'essai no 1: impulsion prescrite à l'annexe 7: choc frontal.

 

Impulsion d'essai no 2: impulsion prescrite à l'annexe 7: choc arrière.

 

Impulsion d'essai no 3: impulsion de décélération du véhicule impliqué dans le choc frontal.

 

Impulsion d'essai no 4: impulsion de décélération du véhicule impliqué dans le choc arrière.

(7)  g = 9,81 m/s2.


ANNEXE 1

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ANNEXE 2

EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION

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Le dispositif de retenue pour enfants portant la marque d'homologation ci-dessus est un dispositif pouvant être monté dans n'importe quel véhicule; il peut être utilisé pour la gamme de masse de 9-36 kg (groupes I à III) et il est homologué aux Pays-Bas (E4) sous le numéro 042439. Le numéro d'homologation indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du règlement relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur, tel qu'il a été amendé par la série 04 d'amendements.

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Texte de l'image

Le dispositif de retenue pour enfants portant la marque d'homologation ci-dessus est un dispositif qui ne peut pas être monté dans n'importe quel véhicule; il peut être utilisé pour la gamme de masse de 9-25 kg (groupes I et II) et il est homologué aux Pays-Bas (E4) sous le numéro 042450. Le numéro d'homologation indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du règlement relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur, tel qu'il a été amendé par la série 04 d'amendements. Le symbole Y indique que le dispositif comporte une sangle d'entrejambe.

Note: Le numéro d'homologation et le(s) symbole(s) additionnel(s) doivent être placés à proximité du cercle et être disposés soit au-dessus ou au-dessous de la lettre «E», soit à gauche ou à droite de cette lettre. Les chiffres du numéro d'homologation doivent être disposés du même côté par rapport à la lettre «E» et orientés dans la même sens. Le(s) symbole(s) additionnel(s) doit (doivent) être diamétralement opposé(s) au numéro d'homologation. L'utilisation de chiffres romains pour les autres numéros d'homologation doit être évitée afin d'exclure toute confusion avec d'autres symboles.


ANNEXE 3

SCHÉMA D'APPAREILLAGE POUR L'ESSAI DE RÉSISTANCE À LA POUSSIÈRE

(Cotes en mm)

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ANNEXE 4

ESSAI DE CORROSION

1.   APPAREILLAGE D'ESSAI

1.1   L'appareillage se compose d'une chambre à brouillard, d'un réservoir pour la solution saline, d'une bouteille d'air comprimé bien conditionné, d'un ou de plusieurs pulvérisateurs, de supports des spécimens, d'un dispositif de chauffage de la chambre et des moyens de contrôle nécessaire. Les dimensions et les détails de montage de l'appareillage sont à la convenance du service chargé des essais d'homologation, sous réserve qu'il soit satisfait aux conditions de l'essai.

1.2   Il est important de veiller à ce que les gouttes de solution qui se déposent sur le plafond ou le couvercle de la chambre ne tombent pas sur les spécimens à l'essai.

1.3   Les gouttes de solution qui tombent des spécimens à l'essai ne doivent pas être renvoyées dans le réservoir puis pulvérisées à nouveau.

1.4   L'appareillage ne doit pas être fait de matériaux qui auront une influence sur la corrosivité du brouillard.

2.   POSITION DES SPÉCIMENS À L'ESSAI DANS LA CHAMBRE À BROUILLARD

2.1   Les spécimens, sauf les rétracteurs, sont soutenus ou suspendus à un angle de 15 à 30° par rapport à la verticale et de préférence parallèlement à la direction principale du flux horizontal de brouillard dans la chambre, qui dépend de la surface sur laquelle doit surtout porter l'essai.

2.2   Les rétracteurs sont soutenus ou suspendus de telle sorte que les axes de la bobine d'enroulement de la sangle soient perpendiculaires à la direction principale du flux horizontal de brouillard dans la chambre. Le passage de la sangle dans le rétracteur doit aussi faire face à cette direction principale.

2.3   Chaque spécimen est placé de telle sorte que rien n'empêche le brouillard de se déposer sur tous les spécimens.

2.4   Chaque spécimen est placé de manière que la solution de sel ne puisse s'égoutter d'un spécimen sur l'autre.

3.   SOLUTION SALINE

3.1   La solution saline est préparée en dissolvant 5 ± 1 partie par masse de chlorure de sodium dans 95 parties d'eau distillée. Le sel est du chlorure de sodkium à peu près exempt de nickel et de cuivre et ne contenant à l'état sec pas plus de 0,1 % d'iodure de sodium et pas plus de 0,3 % d'impuretés au total.

3.2   La solution est telle que, pulvérisée à 35 °C, la solution recueillie ait un pH compris entre 6,5 et 7,2.

4.   AIR COMPRIMÉ

4.1   L'air comprimé alimentant le(s) pulvérisateur(s) de la solution saline doit être exempt d'huile et d'impuretés, et maintenu à une pression de 70 à 170 kN/m2.

5.   CONDITION DANS LA CHAMBRE À BROUILLARD

5.1   La zone d'exposition de la chambre à brouillard doit être maintenue à 35 ± 5 °C. Au moins deux capteurs propres de brouillard y sont placés pour empêcher que soient récupérées des gouttes de solution provenant des spécimens à l'essai ou d'autres sources. Les capteurs sont placés à proximité des échantillons à l'essai, l'un le plus près possible d'un vaporisateur et l'autre le plus loin possible de tous les vaporisateurs. Le brouillard doit être tel que, par tranches de 80 cm2 de la surface horizontale de captage, on recueille dans chaque capteur de 1,0 à 2,0 ml de solution par heure sur une période moyenne d'au moins 16 h.

5.2   Le(s) vaporisateur(s) est (sont) dirigé(s) ou décalé(s) de telle sorte que le brouillard ne soit pas pulvérisé directement sur les spécimens à l'essai.


ANNEXE 5

ESSAIS D'ABRASION ET DE MICROGLISSEMENT

Figure 1

Essai du type 1

Exemples de montage d'essai suivant le type de dispositif de réglage

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Observation: F = 10 ± 0,1 N peut être augmenté à F = 60 ± 0,5 N.

Figure 2

Essai du type 2

On trouvera ci-dessous deux exemples de montage d'essai

Exemple 1

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Exemple 2

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Dans l'exemple ci-dessus, α et β représentent les angles mesurés dans l'installation réelle (en trois dimensions).

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La charge de 50 N du banc d'essai est guidée verticalement de manière à éviter le balancement de la charge et le vrillage de la sangle. La pièce de fixation est attachée à la charge de 50 N de la même manière que sur le véhicule.


ANNEXE 6

DESCRIPTION DU CHARIOT

1.   CHARIOT

1.1   Pour les essais des dispositifs de retenue pour enfants, la masse du chariot, portant seulement le siège, doit être supérieure à 380 kg. Pour les essais des dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule», la masse du chariot, avec la structure du véhicule qui y est fixée, doit être supérieure à 800 kg.

2.   ÉCRAN DE MESURE

2.1   Un écran de mesure sera solidement fixé au chariot; on y tracera une ligne limite de déplacement bien visible pour permettre de contrôler, par étude des enregistrements photographiques, s'il est satisfait aux prescriptions en ce qui concerne le déplacement vers l'avant.

3.   SIÈGE

3.1   Le siège doit être construit comme suit:

3.1.1

Un dossier rigide, fixe, ayant les dimensions données dans l'appendice 1 à la présente annexe. Les traverses inférieures et supérieures sont formées d'un tube de 20 mm de diamètre;

3.1.2

Une assise rigide, ayant les dimensions données dans l'appendice 1 de la présente annexe. La partie arrière de l'assise est faite d'une tôle rigide repliée dont le bord supérieur est renforcé par un tube de 20 mm de diamètre. Le bord avant de l'assise est aussi renforcé par un tube de 20 mm de diamètre;

3.1.3

Pour permettre d'accéder aux pattes d'ancrage, il doit y avoir des ouvertures à l'arrière du coussin du siège, selon les cotes données à l'appendice 1 de la présente annexe;

3.1.4

Le siège doit avoir une largeur de 800 mm;

3.1.5

Le dossier et l'assise doivent être recouverts de mousse de polyuréthanne, ayant les caractéristiques indiquées dans le tableau 1. Les dimensions du coussin sont données dans l'appendice 1 de la présente annexe.

Tableau 1

Masse volumique selon la norme ISO 485 (kg/m3)

43

Dureté selon la norme ISO 2439B (N)

 

p — 25 %

125

p — 40 %

155

Facteur de dureté selon la norme ISO 3386 (kPa)

4

Allongement à la rupture selon la norme ISO 1798 (%)

180

Résistance à la traction selon la norme ISO 1798 (kPa)

100

Rémanence à la compression selon la norme ISO 1856 (%)

3

3.1.6

La mousse de polyuréthane doit être recouverte d'une toile de pare-soleil faite de fibre de polyacrylate, dont les caractéristiques sont données au tableau 2.

Tableau 2

Masse spécifique (g/m2)

290

Résistance à la traction selon la norme DIN 53587 sur éprouvette de 50 mm de large:

 

Longitudinalement (kg)

120

Transversalement (kg)

80

3.1.7

Méthode à utiliser pour recouvrir les coussins (1)

3.1.7.1   La mousse du siège (800 × 575 × 135 mm) (voir la figure 1 de l'appendice 1 de cette annexe) est fixée sur la plaque d'aluminium dont les cotes sont indiquées dans la figure 2 de l'appendice 1 de cette annexe.

3.1.7.2   Six trous sont percés dans la plaque pour la fixation au chariot avec des vis. Les trous sont percés suivant chaque côté long de la plaque, trois de chaque côté. Six vis sont placées dans ces trous. Il est recommandé de coller les vis avec une colle appropriée. Ensuite, les vis sont fixées avec des écrous.

3.1.7.3   La housse (de 1 250 × 1 200 mm, voir la figure 3 de l'appendice 1 à la présente annexe) est coupée dans la largeur de telle sorte qu'il ne soit pas possible pour le matériau de se chevaucher une fois posé. Il devrait y avoir un espace d'environ 100 mm entre les bords de la housse. Le matériau doit donc être coupé à environ 1 200 mm.

3.1.7.4   Deux lignes sont tracées sur la housse dans le sens de la largeur. Elles sont situées à 375 mm de part et d'autre de la ligne médiane du matériau de la housse (voir fig. 3 de l'appendice 1 de cette annexe).

3.1.7.5   La mousse du coussin est placée à l'envers sur la housse avec la plaque d'aluminium par-dessus.

3.1.7.6   La housse est tendue jusqu'à ce que les lignes tracées dessus coïncident avec les côtés de la plaque d'aluminium. Au niveau de chaque vis, de petites incisions sont faites et la housse est tendue par-dessus les vis.

3.1.7.7   La housse est coupée au niveau des incisions dans la plaque et dans la mousse.

3.1.7.8   La housse est collée sur la plaque d'aluminium. Les écrous doivent être enlevés avant le collage.

3.1.7.9   Les rabats sur le côté sont repliés et collés sur la plaque.

3.1.7.10   Les rabats au niveau des incisions sont pliés à l'intérieur et fixés avec de l'adhésif renforcé.

3.1.7.11   La colle doit sécher pendant au moins 12 h.

3.1.7.12   Le dossier du siège est couvert exactement de la même manière que l'assise, mis à part que les lignes sur la housse (1 250 mm × 850 mm) sont situées à 320 mm de part et d'autre de la ligne médiane de la housse.

3.1.8

La ligne Cr coïncide avec la ligne d'intersection entre le plan supérieur du siège et le plan frontal de l'arrière du siège.

3.2   Essai des dispositifs faisant face vers l'arrière

3.2.1   Une structure spéciale sera installée sur le chariot pour soutenir le dispositif de retenue comme le montre la figure 1.

3.2.2   Un tube d'acier sera solidement attaché au chariot de manière qu'une charge de 5 000 ± 50 N dirigée horizontalement au centre du tube ne provoque pas un déplacement plus grand que 2 mm.

3.2.3   Les dimensions du tube seront: 500 × 100 × 90 mm.

Figure 1

Agencement pour l'essai d'un dispositif faisant face vers l'arrière

Image

Texte de l'image

3.3   Plancher du chariot

3.3.1   Le plancher du chariot sera constitué d'une plaque de métal d'épaisseur et de matériau uniformes, voir figure 2 de l'appendice 3 de la présente annexe.

3.3.1.1   Le plancher sera monté de façon rigide sur le chariot. Sa hauteur par rapport au point de projection de l'axe Cr, dimension X (2) de la figure 2, sera réglée pour satisfaire aux exigences du paragraphe 7.1.4.1.9.

3.3.1.2   Le plancher sera conçu de telle sorte que la dureté de sa surface ne soit pas inférieure à 120 HB, selon la norme EN ISO 6506-1:1999.

3.3.1.3   Le plancher devra supporter une charge verticale concentrée de 5 kN sans que cela cause un mouvement vertical de plus de 2 mm par rapport à l'axe Cr, ni une déformation permanente.

3.3.1.4   La rugosité de la surface du plancher ne devra pas excéder 6.3 Ra selon la norme ISO 4287:1997.

3.3.1.5   Le plancher sera conçu de telle sorte qu'aucune déformation permanente ne se produise lors d'un essai dynamique de dispositif de retenue pour enfants, selon le présent règlement.

4   DISPOSITIF D'ARRÊT

4.1   Ce dispositif est constitué de deux absorbeurs identiques montés en parallèle.

4.2   S'il y a lieu, on utilisera un absorbeur supplémentaire pour chaque tranche de 200 kg d'accroissement de la masse nominale. Chaque absorbeur sera constitué des éléments suivants:

4.2.1

Une enveloppe formée d'un tube en acier,

4.2.2

Un tube absorbeur d'énergie en polyuréthanne,

4.2.3

Une olive en acier poli pénétrant dans l'absorbeur,

4.2.4

Une tige et une plaque de choc.

4.3   Les cotes des différentes parties de cet absorbeur sont données dans les figures de l'appendice 2 de la présente annexe.

4.4   Les caractéristiques du matériau absorbant sont spécifiées dans les tableaux 3 et 4 de la présente annexe.

4.5   Le dispositif d'arrêt complet sera maintenu pendant 12 h au moins à une température comprise entre 15 et 25 °C avant d'être utilisé pour les essais de calibration prévus à l'annexe 7 du présent règlement. Le dispositif d'arrêt doit, suivant le type d'essai, avoir l'efficacité prescrite dans les appendices 1 et 2 de l'annexe 7. Le dispositif d'arrêt complet utilisé lors de l'essai dynamique d'un dispositif de retenu devra être maintenu pendant 12 h au moins à la même température que celle de l'essai de calibration à ± 2 °C près. Tout autre dispositif donnant des résultats équivalents pourra être accepté.

Tableau 3

Caractéristiques du matériau absorbant «A»  (3)

(Selon la méthode ASTM D 735, sauf mention contraire)

Dureté Shore A:

95 ± 2 à la température de 20 ± 5 °C

Résistance à la rupture:

Ro ≥ 350 kg/cm2

Allongement minimal:

Ao ≥ 400 %

Module à

100 % d'allongement:

≥ 110 kg/cm2

300 % d'allongement:

≥ 240 kg/cm2

Fragilité à froid (méthode ASTM D 736): 5 h à – 55 °C

Déformation permanente (méthode B): 22 h à 70 °C ≤ 45 %

Densité à 25 °C:

1,05 à 1,10

Vieillissement à l'air (méthode ASTM D 573):

70 h à 100 °C:

dureté Shore: variation de ± 3 max

 

résistance à la rupture: diminution < 10 % de Ro

 

allongement: diminution < 10 % de Ao

 

poids: diminution < 1 %

Immersion dans l'huile (méthode ASTM no 1 Oil):

70 h à 100 °C:

dureté Shore: variation de ± 4 max

 

résistance à la rupture: diminution < 15 % de Ro

 

allongement: diminution < 10 % de Ao

 

volume: gonflement < 5 %

Immersion dans l'huile (méthode ASTM no 3 Oil):

70 h à 100 °C:

résistance à la rupture: diminution < 15 % de Ro

 

allongement: diminution < 15 % de Ao

 

volume: gonflement < 20 %

Immersion dans l'eau distillée:

 

résistance à la rupture: diminution < 35 % de Ro

1 semaine à 70 °C:

 

 

allongement: augmentation < 20 % de Ao


Tableau 4

Caractéristiques du matériau absorbant «B»

(Méthode ASTM 2000 (1980), sauf indication contraire)

Dureté Shore A:

88 ± 2 à la température de 20 ± 5 °C

Résistance à la rupture:

Ro ≥ 300 kg/cm2

Allongement minimal:

Ao ≥ 400 %

Module à

100 % d'allongement:

≥70 kg/cm2

300 % d'allongement:

≥130 kg/cm2

Fragilité à froid (méthode ASTM D 736): 5 h à -55 °C

Déformation permanente (méthode B): 22 h à 70 °C ≤ 45 %

Densité à 25 °C:

1,08 à 1,12

Vieillissement à l'air (méthode ASTM D 573 (1981)):

70 h à 100 °C:

dureté Shore: variation de ±3 max

 

résistance à la rupture: diminution <10 % de Ro

 

allongement: diminution <10 % de Ao

 

poids: diminution <1 %

Immersion dans l'huile (méthode ASTM D 471 (1979) no 1 Oil):

70 h à 100 °C:

dureté Shore: variation de ±4 max

 

résistance à la rupture: diminution <15 % de Ro

 

allongement: diminution <10 % de Ao

 

volume: gonflement <5 %

Immersion dans l'huile (méthode ASTM D 471(1979) no 3 Oil):

70 h à 100 °C:

résistance à la rupture: diminution <15 % de Ro

 

allongement: diminution <15 % de Ao

 

volume: gonflement <20 %

Immersion dans l'eau distillée:

 

résistance à la rupture: diminution <35 % de Ro

1 semaine à 70 °C:

 

 

allongement: augmentation <20 % de Ao


(1)  Des renseignements détaillés sur les matériaux utilisés peuvent être obtenus auprès du TNO (Institut de recherche pour les véhicules routiers), Schoemakerstraat 97, 2628 VK Delft (Pays-Bas).

(2)  La dimension X devra être de 210 mm avec un réglage de ±70 mm.

(3)  Pour obtenir les normes ASTM pertinentes, s'adresser à: ASTM, 1916 Race Street, Philadelphia, États-Unis, PA 19 103.

Appendice 1

Figure 1

Dimensions du siège et des coussins du siège

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Texte de l'image

Figure 2

Dimensions de la plaque-embase en aluminium

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Texte de l'image

Figure 3

Dimensions du matériau de la housse

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Texte de l'image

Figure 4

Vue du siège en trois dimensions

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Appendice 2

DISPOSITIF D'ARRÊT

CHOC FRONTAL (COTES EN MM)

Figure 1

Image

Texte de l'image

Figure 1a

Matériau A

Image

Figure 1b

Matériau B

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Figure 2

Bouton d'arrêt en olive

Image

Figure 3

Bouton d'arrêt en olive

Image

Figure 4

Dispositif d'arrêt: ensemble

Choc arrière

Cotes en mm

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Texte de l'image

Figure 5

Dispositif d'arrêt:

tube de polyuréthane

Choc arrière

Cotes en mm

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Texte de l'image

Appendice 3

DISPOSITION ET UTILISATION DES ANCRAGES SUR LE CHARIOT D'ESSAI

1.   Les ancrages doivent être disposés comme indiqué dans la figure ci-dessous.

Lorsque les plaques d'ancrage normalisées sont fixées aux points A et B ou B0, les plaques doivent être montées avec le boulon dans la direction transversale horizontale, l'angle de la plaque étant orienté vers l'intérieur et doivent être libre en rotation autour de l'axe.

2.   Les dispositifs de retenue pour enfants des catégories «universel» et «usage restreint» doivent utiliser les points d'ancrage suivants:

2.1

Pour les dispositifs de retenue utilisant les ceintures de sécurité sous-abdominales, les points A et B;

2.2

Pour les dispositifs de retenue utilisant les ceintures diagonales et sous-abdominales, les points A, BO et C;

2.3

Pour les dispositifs de retenue pour enfants utilisant les attaches ISOFIX, le point le plus en arrière H1 et H2.

3.   Les ancrages A, B et/ou H1 H2 (le plus en arrière) et D seront utilisés pour les dispositifs de retenue de catégorie «semi-universelle» n'ayant qu'un ancrage supérieur additionnel.

4.   Les ancrages A, B et/ou H1 H2 (le plus en arrière), E et F seront utilisés par les dispositifs de retenue de catégorie «semi-universelle» n'ayant qu'un ancrage supérieur additionnel.

5.   Les points d'ancrage R1, R2, R3, R4, et R5 sont les points d'ancrage additionnels pour les dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l'arrière dans la catégorie «semi-universel» ayant un ou plusieurs ancrages additionnels (voir par. 8.1.3.5.3 du présent règlement).

6.   Sauf dans le cas du point C (qui représente la position du renvoi au montant), les points qui correspondent à la disposition des ancrages est rigide. Les ancrages du haut ne doivent pas se déplacer de plus de 0,2 mm dans la direction longitudinale si une charge de 980 N leur est appliquée dans cette direction. Le chariot doit être construit de façon qu'aucune déformation permanente ne se produise dans les parties portant les ancrages pendant l'essai.

7.   Dans le cas des nacelles du groupe 0, on peut utiliser les points A1 et/ou B1, comme il est spécifié par le fabricant des dispositifs de retenue. Les points A1 et B1 sont situés sur une ligne passant par R1 à une distance de 350 mm de R1.

8   Pour l'essai des dispositifs de retenue pour enfants des catégories «universel» et «usage restreint», une ceinture à enrouleur normalisé, conforme aux dispositions énoncées à l'annexe 13, doit être installée sur le siège d'essai. La sangle utilisée entre l'enrouleur et la plaque d'ancrage A1 de la ceinture de sécurité normalisée doit être changée à chaque essai dynamique.

9.   Pour l'essai des dispositifs de retenue pour enfants avec fixation supérieure ISOFIX, on utilisera l'ancrage G1 ou G2.

10.   Pour les dispositifs de retenue pour enfants utilisant une jambe de force, le service technique devra choisir les ancrages à utiliser suivant les paragraphes 2, 3, 4 ou 5, et avec la jambe de force réglée selon les prescriptions du paragraphe 7.1.4.1.9 ci-dessus du présent règlement.

Figure 1

Image

Texte de l'image

Figure 2

La zone du plancher est hachurée

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Texte de l'image

Figure 3

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Texte de l'image

ANNEXE 7

COURBE DE DÉCÉLÉRATION OU D'ACCÉLÉRATION DU CHARIOT EN FONCTION DU TEMPS

Dans tous les cas, les méthodes d'étalonnage et de mesure doivent être conformes à celles prescrites dans la norme internationale ISO 6487:2002 et le matériel de mesure doit correspondre à la spécification d'une chaîne de mesurage dont la classe de fréquence (CFC) est égale à 60.

Appendice 1

COURBE DE DÉCÉLÉRATION OU D'ACCÉLÉRATION DU CHARIOT EN FONCTION DU TEMPS

Choc avant

Définition des différentes courbes

Temps (ms)

Accélération (g)

Couloir inférieur

Accélération (g)

Couloir supérieur

0

10

20

0

50

20

28

65

20

80

28

100

0

120

0

Règlement no 44 — choc avant

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Le segment additionnel (voir par. 8.1.3.1.1.3.2) s'applique seulement dans le cas du chariot d'accélération.

Appendice 2

COURBE DE DÉCÉLÉRATION OU D'ACCÉLÉRATION DU CHARIOT EN FONCTION DU TEMPS

Choc arrière

Définition des différentes courbes

Temps (ms)

Accélération (g)

Couloir inférieur

Accélération (g)

Couloir supérieur

0

21

10

0

 

10

7

20

14

37

14

52

7

52

0

 

70

21

70

0

règlement no 44 — choc avant

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Le segment additionnel (voir par. 8.1.3.1.1.3.2) s'applique seulement dans le cas du chariot d'accélération.


ANNEXE 8

DESCRIPTION DES MANNEQUINS

1.   GÉNÉRALITÉS

1.1   Les mannequins prescrits dans ce règlement sont décrits dans les appendices 1 à 3 de cette annexe, et dans des dessins techniques produits par le TNO (Institut de recherche pour les véhicules routiers), Schoemakerstraat 97, 2628 VK Delft, Pays-Bas.

1.2   Différents mannequins peuvent être utilisés à condition que:

1.2.1

Leur équivalence puisse être démontrée et satisfasse les autorités compétentes; et

1.2.2

Leur utilisation soit précisée dans le rapport d'essai et dans la fiche de communication décrite dans l'annexe 1 du présent règlement.

Appendice 1

DESCRIPTION DES MANNEQUINS DE 9 MOIS, 3 ANS, 6 ANS ET 10 ANS

1.   GÉNÉRALITÉS

Les dimensions et masses des mannequins sont celles d'enfants du 50e centile ayant les âges suivants: 9 mois, 3, 6 et 10 ans.

1.2   Les diverses parties du corps des mannequins sont en polyuréthane coulé sur une ossature en métal et en polyester.

1.3   Pour la vue éclatée du mannequin, voir la figure 9.

2.   CONSTRUCTION

2.1   Tête

2.1.1   La tête est en polyuréthane renforcé par des bandes de métal. À l'intérieur, il est possible d'installer en appareillage de mesure sur un bloc polyamide placé au centre de gravité de la tête.

2.2   Vertèbres

2.2.1   Vertèbres cervicales

2.2.1.1   Le cou consiste en cinq anneaux de polyuréthane contenant un noyau d'éléments en polyamide. Le bloc Atlas-Axis est fait de polyamide.

2.2.2   Vertèbres lombaires

2.2.2.1   Les cinq vertèbres lombaires sont en polyamide.

2.3   Thorax

2.3.1   L'ossature du thorax est constituée par un cadre tubulaire en acier sur lequel sont montées les articulations des bras. La colonne vertébrale est représentée par un câble d'acier muni de quatre embouts filetés.

2.3.2   Le squelette est recouvert de polyuréthane. Un appareillage de mesure peut être installé dans la cavité aménagée dans le thorax.

2.4   Membres

2.4.1   Les bras et les jambes sont également en polyuréthane renforcé par des éléments métalliques constitués par des tubes carrés, des bandes et des plaques. Les genoux et les coudes comportent des joints d'articulation réglables. Les articulations de l'épaule et de la hanche sont constituées par des joints à rotule réglables.

2.5   Bassin

2.5.1   Le bassin est en polyester renforcé de fibre de verre, et également recouvert de polyuréthane.

2.5.2   La forme de la partie supérieure du bassin, qui est importante pour la détermination des forces exercées sur l'abdomen, reproduit aussi fidèlement que possible la conformation d'un enfant.

2.5.3   Les articulations des hanches sont situées juste sous le bassin.

2.6   Montage du mannequin

2.6.1   Cou-thorax-bassin

2.6.1.1   Les vertèbres lombaires et le bassin sont enfilés sur le câble d'acier, dont la tension est réglée par un écrou. Les vertèbres du cou sont montées et réglées de la même manière. Le câble d'acier ne doit pas être libre à l'endroit où il traverse le thorax, et il ne doit donc pas être possible de régler la tension sur les vertèbres lombaires depuis le cou ni de faire l'inverse.

2.6.2   Tête-cou

2.6.2.1   La tête peut être montée et réglée au moyen d'un boulon et d'un écrou au travers du bloc Atlas-Axis.

2.6.3   Tronc-membres

2.6.3.1   Les bras et les jambes peuvent être montés et réglés par rapport au tronc au moyen de joints à rotule.

2.6.3.2   Pour les articulations des bras, les boules des rotules sont solidaires du tronc, alors que pour les articulations des jambes, elles sont solidaires des jambes.

3.   CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

3.1   Masse

Tableau 1

Partie du corps

Masse en kg selon le groupe d'âge

9 mois

3 ans

6 ans

10 ans

Tête + cou

2,20 ± 0,10

2,70 ± 0,10

3,45 ± 0,10

3,60 ± 0,10

Tronc

3,40 ± 0,10

5,80 ± 0,15

8,45 ± 0,20

12,30 ± 0,30

Bras (2×)

0,70 ± 0,05

1,10 ± 0,05

1,85 ± 0,10

2,00 ± 0,10

Avant-bras (2×)

0,45 ± 0,05

0,70 ± 0,05

1,15 ± 0,05

1,60 ± 0,10

Cuisse (2×)

1,40 ± 0,05

3,00 ± 0,10

4,10 ± 0,15

7,50 ± 0,15

Jambe (2×)

0,85 ± 0,05

1,70 ± 0,10

3,00 ± 0,10

5,00 ± 0,15

Total

9,00 ± 0,20

15,00 ± 0,30

22,00 ± 0,50

32,00 ± 0,70

3.2   Dimensions principales

3.2.1   Les dimensions principales sont données au tableau 2, elles se réfèrent à la figure 1 de la présente annexe.

Figure 1

Dimensions principales du mannequin

Image

Tableau 2

No

Dimension

Valeur en mm selon groupe d'âge

9 mois

3 ans

6 ans

10 ans

1

Face arrière de la fesse — face avant du genou

195

334

378

456

2

Face arrière de la fesse — creux poplité, position assise

145

262

312

376

3

Centre de gravité, position assise

180

190

190

200

4

Tour de poitrine

440

510

500

660

5

Profondeur du thorax

102

125

135

142

6

Distance bi-acromiale

170

15

230

295

7

Largeur de la tête

125

137

141

141

8

Longueur de la tête

166

174

175

181

9

Tour de hanches, position assise

10

590

668

780

10

Tour de hanches, position debout (non représenté sur la figure)

70

550

628

740

11

Profondeur de la hanche, position assise

125

147

168

180

12

Largeur aux hanches, position assise

166

206

229

255

13

Largeur du cou

60

71

79

89

14

Séant-coude

135

155

155

186

15

Largeur aux épaules

216

249

295

345

16

Hauteur des yeux, position assise

350

460

536

625

17

Hauteur totale, position assise

450

560

636

725

18

Hauteur de l'épaule, position assise

280

335

403

483

19

Plante du pied — creux poplité, position assise

125

205

283

355

20

Stature (non représenté sur la figure)

708

980

1 166

1 376

21

Hauteur de la cuisse, position assise

70

85

95

106

4.   RÉGLAGE DES ARTICULATIONS

4.1   Généralités

4.1.1   Pour obtenir des résultats reproductibles en utilisant des mannequins, il est essentiel de définir et de contrôler les frottements à chaque articulation, la tension dans les câbles du cou et lombaires et la rigidité de la partie abdominale.

4.2   Ajustement du câble du cou

4.2.1   Placer le tronc sur le dos en position horizontale.

4.2.2   Monter l'assemblage complet du cou sans la tête.

4.2.3   Serrer l'écrou de tension sur le bloc Atlas-Axis

4.2.4   Placer une barre adéquate ou un boulon à travers le bloc Atlas-Axis.

4.2.5   L'écrou de tension sera desserré de manière que le bloc Atlas-Axis s'abaisse de 10 ± 1 mm sous une charge de 50 N dirigée vers le bas, appliquée à la barre ou au boulon placé à travers le bloc Atlas-Axis (voir fig. 2).

Figure 2

Image

4.3   Articulation Atlas-Axis

4.3.1   Placer le tronc sur le dos en position horizontale.

4.3.2   Monter l'assemblage complet du cou et de la tête.

4.3.3   Serrer le boulon et l'écrou d'ajustage passant par la tête et le bloc Atlas-Axis avec la tête dans la position horizontale.

4.3.4   Desserrer l'écrou jusqu'à ce que la tête bouge (voir fig. 3).

Figure 3

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4.4   Articulation de la hanche

4.4.1   Placer le bassin sur le devant en position horizontale.

4.4.2   Monter la partie supérieure de la jambe sans la partie inférieure.

4.4.3   Serrer l'écrou d'ajustement avec la partie supérieure de la jambe en position horizontale.

4.4.4   Desserrer l'écrou jusqu'à ce que la jambe bouge.

4.4.5   L'articulation de la hanche doit être contrôlée fréquemment au début à cause de problèmes de «rodage» (voir fig. 4).

Figure 4

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4.5   Articulation du genou

4.5.1   Placer la jambe supérieure en position horizontale.

4.5.2   Monter la jambe inférieure.

4.5.3   Serrer l'écrou d'ajustement du genou avec la jambe inférieure en position horizontale.

4.5.4   Desserrer l'écrou d'ajustement jusqu'à ce que la jambe inférieure bouge (voir fig. 5).

Figure 5

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4.6   Articulation de l'épaule

4.6.1   Placer le tronc en position verticale.

4.6.2   Monter la partie supérieure du bras, sans le bras inférieur.

4.6.3   Serrer les écrous d'ajustement des épaules avec les bras supérieurs en position horizontale.

4.6.4   Desserrer les écrous d'ajustement jusqu'à ce que les bras bougent (voir fig. 6).

4.6.5   Les articulations de l'épaule doivent être fréquemment contrôlées au début à cause de problèmes de «rodage».

Figure 6

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4.7   Articulation des coudes

4.7.1   Placer le bras supérieur en position verticale.

4.7.2   Monter le bras inférieur.

4.7.3   Serrer l'écrou d'ajustement du coude en maintenant le bras inférieur en position horizontale.

4.7.4   Desserrer l'écrou d'ajustement jusqu'à ce que le bras inférieur bouge (voir fig. 7).

Figure 7

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4.8   Câble lombaire

4.8.1   Monter le tronc supérieur, les vertèbres lombaires, le tronc inférieur, l'abdomen, le câble de ressort.

4.8.2   Serrer l'écrou du câble d'ajustement dans le tronc inférieur de manière que le ressort soit comprimé au 2/3 de sa longueur sans charge (voir fig. 8).

Figure 8

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4.9   Calibration de l'abdomen

4.9.1   Généralités

4.9.1.1   L'essai sera fait au moyen d'une machine de tension adéquate.

4.9.2   Placer l'abdomen sur un bloc rigide des mêmes longueur et largeur que la colonne vertébrale lombaire. La largeur du bloc rigide sera au minimum le double de celle de la colonne vertébrale lombaire (voir fig. 9).

4.9.3   Une charge initiale de 20 N sera appliquée.

4.9.4   Une charge constante de 50 N sera appliquée.

4.9.5   La déflexion de l'abdomen sera, après 2 min:

pour le mannequin de

 

9 mois: 11,5 ± 2,0 mm

 

3 ans: 11,5 ± 2,0 mm

 

6 ans: 13,0 ± 2,0 mm

 

10 ans: 13,0 ± 2,0 mm

Figure 9

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5.   APPAREILLAGE

5.1   Généralités

5.1.1   L'étalonnage et la méthode de mesure seront fondés sur la norme internationale ISO 6487 (1980).

5.2   Installation de l'accéléromètre dans le thorax

L'accéléromètre doit être installé dans l'alvéole protégée dans le thorax.

5.3   Témoin de pénétration abdominale

5.3.1   Un échantillon de l'argile à modeler sera attaché verticalement à l'avant des vertèbres lombaires au moyen d'une mince bande adhésive.

5.3.2   Une déflexion de l'argile à modeler n'implique pas nécessairement une pénétration.

5.3.3   Les échantillons de l'argile à modeler auront les mêmes longueur et largeur que la colonne vertébrale lombaire; leur épaisseur sera de 25 ± 2 mm.

5.3.4   Seule l'argile à modeler fournie avec les mannequins sera utilisée.

5.3.5   La température de l'argile à modeler pendant l'essai sera de 30 ± 5 °C.

Appendice 2

DESCRIPTION DU MANNEQUIN DE NOUVEAU-NÉ

Le mannequin se compose d'une tête, d'un torse, de bras et de jambes formant un tout. Le torse, les bras et les jambes sont un moulage de Sorbothane recouvert d'une enveloppe en chlorure de polyvinyle et contenant une épine dorsale faite d'un ressort d'acier. La tête est un moulage de mousse de polyuréthane recouvert d'une enveloppe en chlorure de polyvinyle; elle est fixée au torse de manière inamovible. Le mannequin est revêtu d'un costume en coton et polyester élastique bien ajusté.

Les dimensions et la répartition de la masse du mannequin sont celles d'un nouveau-né du cinquantième centile (tableaux 1 et 2 et fig. 1).

Tableau 1

Principales dimensions du mannequin de nouveau-né

Dimension

(en mm)

Dimension

(en mm)

A

Base du postérieur-sommet de la tête

345

E

Largeur des épaules

150

B

Postérieur-plante des pieds (jambes tendues)

250

F

Largeur du thorax

105

G

Épaisseur du thorax

100

C

Largeur de la tête

105

H

Largeur des hanches

105

D

Épaisseur de la tête

125

I

C de G — sommet de la tête

235


Tableau 2

Répartition de la masse du mannequin de nouveau-né  (*)

Tête et cou

0,7 kg

Torse

1,1 kg

Bras

0,5 kg

Jambes

1,1 kg

Masse totale

3,4 kg

Figure 1

Étalonnage du mannequin de nouveau-né

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1.   RIGIDITÉ DES ÉPAULES

1.1   Placer le mannequin sur le dos sur une surface horizontale et soutenir le torse d'un côté pour empêcher tout mouvement (fig. 2).

1.2   Appliquer horizontalement et perpendiculairement à l'axe vertical du mannequin une charge de 150 N au moyen d'un piston à face plane de 40 mm de diamètre. L'axe du piston doit coïncider avec le centre de l'épaule et être adjacent au point A de l'épaule (voir fig. 2). La poussée latérale du piston à partir du point du premier contact avec le bras doit représenter entre 30 mm et 50 mm.

1.3   Répéter l'opération sur l'autre épaule, en plaçant le support du torse de l'autre côté.

2.   RIGIDITÉ DE L'ARTICULATION DES JAMBES

2.1   Placer le mannequin sur le dos sur une surface horizontale (fig. 3) et attacher les jambes par le bas avec une sangle, en mettant les genoux en contact par l'intérieur.

2.2   Appliquer une charge verticale sur les genoux au moyen d'un piston à face plane de 35 × 95 mm, en veillant à ce que son axe central passe par le point le plus élevé des genoux.

2.3   Imprimer au piston une force suffisante pour faire plier les hanches jusqu'à ce que la face du piston se trouve à 85 mm au-dessus du plan horizontal. Cette force doit être comprise entre 30 et 70 N. S'assurer que les membres inférieurs n'entrent en contact avec aucune surface pendant l'essai.

3.   TEMPÉRATURE

L'étalonnage doit être effectué à une température comprise entre 15 et 30 °C.

Figure 2

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Figure 3

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(*)  L'épaisseur de l'enveloppe en chlorure de polyvinyle doit être de 1 + 0,5 mm et la densité – 0 relative de 0,865 ± 0,1.

Appendice 3

DESCRIPTION DU MANNEQUIN DE 18 MOIS

1.   GÉNÉRALITÉS

1.1   Les dimensions et masses du mannequin sont celles d'un enfant du 50ème centile âgé de 18 mois.

2.   CONSTRUCTION

2.1   Tête

2.1.1   La tête est constituée par une boîte crânienne en matière plastique semi-rigide avec un revêtement simulant la peau. Elle comporte une cavité dans laquelle peuvent être installés (facultativement) des appareils de mesure.

2.2   Cou

2.2.1   Le cou comprend trois parties:

2.2.2

Un élément cylindrique en caoutchouc plein;

2.2.3

Une articulation CO réglable au sommet de l'élément cylindrique en caoutchouc permettant une rotation, avec une force de frottement réglable, autour d'un axe transversal;

2.2.4

Une articulation sphérique non réglable à la base du cou.

2.3   Thorax

2.3.1   Le thorax est constitué par un squelette de plastique, recouvert d'un revêtement simulant la chair et la peau. Il comporte à l'avant une cavité qui peut être remplie d'un élément en mousse permettant d'obtenir une raideur correcte du thorax. Il est également muni d'une cavité sur la face arrière, dans laquelle peuvent être installés des appareils de mesure.

2.4   Abdomen

2.4.1   L'abdomen du mannequin est constitué par un élément déformable d'une seule pièce inséré dans l'ouverture entre thorax et bassin.

2.5   Vertèbres lombaires

2.5.1   Les vertèbres lombaires sont représentées par un élément cylindrique en caoutchouc reliant le squelette thoracique au bassin. La raideur de cette partie de la colonne vertébrale est réglée à une valeur déterminée par tension d'un câble en métal traversant de bout en bout la colonne par un trou central.

2.6   Bassin

2.6.1   Le bassin est fait de matière plastique semi-rigide, moulé selon la morphologie d'un enfant. Il est recouvert d'un revêtement simulant la chair et la peau dans la zone du bassin et des fesses.

2.7   Hanche

2.7.1   L'articulation de la hanche se rattache à la partie basse du bassin. Elle permet une rotation autour d'un axe transversal, ainsi qu'une rotation autour d'un axe perpendiculaire à l'axe transversal au moyen d'une articulation à cardan. La rotation selon ces deux axes est soumise à un frottement réglable.

2.8   Genou

2.8.1   L'articulation du genou permet de replier et de déplier la partie inférieure de la jambe, avec un frottement réglable.

2.9   Épaule

2.9.1   L'articulation de l'épaule se rattache au squelette thoracique. Des butées à déclic permettent de placer le bras dans deux positions standard.

2.10   Coude

2.10.1   L'articulation du coude permet de replier et de déplier l'avant-bras. Des butées à déclic permettent de placer l'avant-bras dans deux positions déterminées.

2.11   Assemblage du mannequin

2.11.1   Le câble dorsal est mis en place dans le tronçon lombaire.

2.11.2   Le tronçon lombaire est mis en place entre le bassin et le tronçon thoracique de la colonne vertébrale.

2.11.3   L'élément abdominal déformable est inséré entre le thorax et le bassin.

2.11.4   Le cou est mis en place au sommet du thorax.

2.11.5   La tête est montée au sommet du cou au moyen de la plaque d'assemblage.

2.11.6   Les bras et les jambes sont montés.

3.   CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

3.1   Masse

Tableau 1

Masse des différents éléments du mannequin de 18 mois

Élément

Masse (kg)

Tête + cou

2,73

Tronc

5,06

Bras (partie supérieure)

0,27

Avant-bras

0,25

Cuisse

0,61

Jambe (partie inférieure)

0,48

Total

11,01

3.2   Dimensions principales

3.2.1   Les dimensions principales du mannequin sont présentées dans le tableau 2 conformément aux numéros attribués dans la figure 1 de la présente annexe (voir ci-dessous).

Figure 1

Dimensions principales du mannequin de 18 mois

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Tableau 2

No

Dimension

Valeur (mm)

1

Plan arrière de la fesse — plan avant du genou

239

2

Plan arrière de la fesse — creux poplité, position assise

201

3

Centre de gravité — plan d'assise

193

4

Tour de poitrine

474

5

Profondeur du thorax

113

7

Largeur de la tête

124

8

Longueur de la tête

160

9

Tour de hanche, position assise

510

10

Tour de hanche, position debout (non représenté)

471

11

Profondeur de la hanche, position assise

125

12

Largeur aux hanches, position assise

174

13

Largeur de cou

65

14

Plan d'assise — coude

125

15

Carrure

224

17

Hauteur en position assise

495 (*)

18

Hauteur de l'épaule en position assise

305

19

Plante des pieds — creux poplité, position assise

173

20

Taille en position debout (non représenté)

820 (*)

21

Hauteur de la cuisse, position assise

66

4.   RÉGLAGE DES ARTICULATIONS

4.1   Généralités

4.1.1   Afin d'obtenir des résultats reproductibles dans l'utilisation du mannequin, il est indispensable de régler à une valeur déterminée le frottement dans chaque articulation, la tension du câble lombaire et la raideur de l'élément abdominal déformable.

On inspecte tous les éléments pour s'assurer qu'ils ne sont pas endommagés avant de les réutiliser.

4.2   Tronçon lombaire

4.2.1   La tension du câble lombaire est réglée avant le montage de ce tronçon sur le mannequin.

4.2.2   On fixe la plaque d'embase du tronçon lombaire sur un support vertical de telle manière que le côté qui doit se trouver vers l'avant soit orienté vers le bas (fig. 2).

Figure 2

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4.2.3   On applique une force vers le bas de 250 N à la plaque de fixation supérieure du tronçon lombaire. On mesure le déplacement résultant vers le bas 1 à 2 s après l'application de la force; la valeur mesurée devrait être comprise entre 9 et 12 mm.

4.3   Abdomen

4.3.1   On pose l'élément abdominal déformable sur un bloc rigide ayant la même longueur et la même largeur que le tronçon lombaire. La hauteur de ce bloc devrait être d'au moins deux fois la profondeur du tronçon lombaire (fig. 3).

4.3.2   On applique une charge initiale de 20 N.

4.3.3   On applique ensuite une charge constante de 50 N.

4.3.4   La déformation de l'élément abdominal, après 2 min, doit être de 12 mm ± 2 mm.

Figure 3

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4.4   Réglage du cou

4.4.1   Fixer le tronçon cervical complet composé de l'élément cylindrique en caoutchouc, de l'articulation sphérique de la base et de l'articulation CO sur un support vertical, dans une position telle que le côté qui doit faire face vers l'avant soit orienté vers le bas (fig. 4).

Figure 4

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4.4.2   Appliquer une force vers le bas de 100 N sur l'axe de l'articulation CO. Le déplacement de l'articulation CO vers le bas devrait être de 22 ± 2 mm.

4.5   Articulation CO

4.5.1   Monter sur le tronc l'ensemble tête-cou.

4.5.2   Poser le tronc sur le dos sur un plan horizontal.

4.5.3   Serrer le boulon et l'écrou de réglage traversant la tête au droit de l'articulation CO avec une clef dynamométrique jusqu'à ce que la tête ne puisse plus descendre sous l'effet de la gravité.

4.6   Hanche

4.6.1   Monter la cuisse seule sur le bassin.

4.6.2   Mettre la cuisse en position horizontale.

4.6.3   Augmenter le frottement sur l'axe transversal jusqu'à ce que la cuisse ne puisse plus descendre sous l'effet de la gravité.

4.6.4   Mettre la cuisse en position horizontale dans la direction de l'axe transversal.

4.6.5   Augmenter le frottement à l'articulation à cardan jusqu'à ce que la cuisse ne puisse plus descendre sous l'effet de la gravité.

4.7   Genou

4.7.1   Monter la partie inférieure de la jambe sur la cuisse.

4.7.2   Mettre la cuisse et la partie inférieure de la jambe en position horizontale, la cuisse étant en appui.

4.7.3   Serrer l'écrou de réglage au genou jusqu'à ce que la partie inférieure de la jambe ne puisse plus descendre sous l'effet de la gravité.

4.8   Épaule

4.8.1   Mettre l'avant-bras en extension et mettre la partie supérieure du bras dans la position haute de butée.

4.8.2   Les butées à déclic de l'épaule doivent être réparées ou remplacées si le bras ne reste pas dans cette position.

4.9   Coude

4.9.1   Mettre la partie supérieure du bras dans la position basse de butée et l'avant-bras dans la position haute de butée.

4.9.2   Les butées à déclic du coude doivent être réparées ou remplacées si l'avant-bras ne reste pas dans cette position.

5.   APPAREILLAGE

5.1   Généralités

5.1.1   Bien qu'il soit prévu d'équiper le mannequin d'enfant de 18 mois avec un certain nombre de capteurs, il est livré d'origine avec des masses de lestage de mêmes dimensions et poids.

5.1.2   Les procédures d'étalonnage et de mesure doivent être conformes à la norme internationale ISO 6487:1980.

5.2   Installation de l'accéléromètre dans la cage thoracique

5.2.1   L'accéléromètre doit être monté dans la cavité thoracique. Cette opération s'effectue depuis l'arrière.

5.3   Signes de pénétration abdominale

5.3.1   Pour vérifier la présence ou l'absence d'une pénétration abdominale, on utilise la prise de vues photographique à grande vitesse.


(*)  Les fesses, le dos et l'arrière de la tête du mannequin reposent contre une paroi verticale.


ANNEXE 9

MÉTHODE D'ESSAI DE CHOC AVANT CONTRE BARRIÈRE

1.   INSTALLATIONS, PROCÉDURES ET APPAREILS DE MESURE

1.1   Lieu d'essai

L'emplacement où l'essai est effectué doit avoir une surface suffisante pour permettre d'y aménager la piste de lancement des véhicules, la barrière et les installations techniques nécessaires à l'essai. La partie finale de la piste, au moins 5 m avant la barrière, doit être horizontale, plane et lisse.

1.2   Barrière

La barrière est constituée par un bloc de béton armé, ayant une largeur frontale minimale de 3 m et une hauteur minimale de 1,5 m. L'épaisseur de la barrière est déterminée de telle sorte que le poids de celle-ci soit d'au moins 70 t. La face frontale doit être verticale et perpendiculaire à l'axe de la piste de lancement et recouverte de planches de contre-plaqué en bon état de 20 ± 1 mm d'épaisseur. La barrière sera soit ancrée dans le sol, soit posés sur le sol avec, s'il y a lieu, des dispositifs supplémentaire d'arrêt pour limiter son déplacement. Une barrière ayant des caractéristiques différentes mais donnant des résultats au moins aussi probants peut également être utilisée.

1.3   Propulsion du véhicule

Au moment de l'impact, le véhicule ne doit plus être soumis à l'action d'un (des) dispositif(s) additionnel(s) de guidage ou de propulsion, il devra atteindre l'obstacle avec une trajectoire perpendiculaire à la paroi à heurter; le désalignement latéral maximal admis entre la ligne médiane verticale de la paroi avant du véhicule et la ligne médiane verticale de la paroi à heurter est de ± 30 cm.

1.4   État du véhicule

1.4.1   Pour l'essai, le véhicule doit être ou bien pourvu de tous les éléments et équipements normaux inclus dans son poids à vide en ordre de marche, ou bien être dans une condition telle qu'il satisfasse à cette prescription pour ce qui concerne les éléments et l'équipement intéressant l'habitacle et la distribution du poids de l'ensemble du véhicule en ordre de marche.

1.4.2   Si le véhicule est propulsé par des moyens extérieurs, le circuit d'alimentation en carburant doit être rempli à 90 % au moins de sa capacité, avec un liquide non inflammable possédant une densité et une viscosité voisines de celles du carburant normalement utilisé. Tous les autres circuits (réservoirs de liquide des freins, radiateur, etc.) doivent être vides.

1.4.3   Si le véhicule est propulsé par son moteur, le plein en carburent doit être fait à 90 % au moins de la capacité du réservoir. Le plein des autres liquides doit être fait.

1.4.4   Si le constructeur le demande, le service technique chargé des essais peut autoriser que le même véhicule utilisé pour les essais prévus par d'autres règlements (y compris les essais pouvant affecter sa structure) le soit aussi pour ceux prévus par le présent règlement.

1.5   Vitesse d'impact

La vitesse d'impact doit être comprise entre 50 + 0/ – 2 km/h. Toutefois, si l'essai a été effectué à une vitesse d'impact supérieure et si le véhicule a satisfait aux conditions reprises, l'essai est considéré comme satisfaisant.

1.6   Appareils de mesure

L'appareil utilisé pour enregistrer la vitesse indiquée au paragraphe 1.5 ci-dessus doit permettre d'effectuer les mesures à 1 % près.


ANNEXE 10

MÉTHODE D'ESSAI DE CHOC PAR ARRIÈRE

1.   INSTALLATIONS, PROCÉDURES ET APPAREILS DE MESURE

1.1   Lieu d'essai

L'emplacement où l'essai est effectué doit avoir une surface suffisante pour recevoir le système de propulsion de l'élément de frappe, et permettre le déplacement du véhicule heurté et l'installation de l'équipement nécessaire à l'essai. La partie où le choc et le déplacement du véhicule heurté ont lieu doit être horizontale. (La pente doit être inférieure à 3 % mesurée sur toute longueur de 1 m.)

1.2   Élément de frappe

1.2.1   L'élément de frappe doit être en acier et de construction rigide.

1.2.2   La surface d'impact doit être plane, avoir une largeur d'au moins 2 500 mm, une hauteur de 800 mm, et ses arêtes doivent présenter un arrondi compris entre 40 et 50 mm de rayon. Elle doit être recouverte de contre-plaqué de 20 ± 1 mm d'épaisseur.

1.2.3   Au moment de l'impact, les conditions suivantes doivent être respectées:

1.2.3.1

La surface d'impact doit être verticale et perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule heurté;

1.2.3.2

La direction du mouvement de l'élément de frappe doit être sensiblement horizontale et parallèle au plan longitudinal médian du véhicule heurté;

1.2.3.3

L'écart latéral maximal admis entre la ligne médiane verticale de la surface de l'élément de frappe et le plan longitudinal médian du véhicule heurté est de 300 mm. En outre, la surface d'impact doit ouvrir toute la largeur du véhicule heurté;

1.2.3.4

La distance par rapport au sol, du bord inférieur de la surface d'impact doit être de 175 ± 25 mm.

1.3   Propulsion de l'élément de frappe

L'élément de frappe peut, soit être fixé sur un chariot (barrière mobile), soit faire partie d'un pendule.

1.4   Dispositions spéciales applicables lorsqu'il est fait usage d'une barrière mobile

1.4.1   Si l'élément de frappe est fixé sur un chariot (barrière mobile) par un élément de retenue, celui-ci doit être rigide et non déformable pendant le choc; ce chariot doit pouvoir se déplacer librement au moment de l'impact et ne plus être soumis à l'action du dispositif de propulsion.

1.4.2   La masse totale du chariot et de l'élément de frappe doit être de 1 100 ± 20 kg.

1.5   Dispositions spéciales applicables lorsqu'il est fait usage d'un pendule

1.5.1   La distance entre le centre de la surface d'impact et l'axe de rotation du pendule doit être d'au moins 5 m.

1.5.2   L'élément de frappe doit être suspendu librement par des bras rigides, fixés rigidement à celui-ci. Le pendule ainsi constitué doit être sensiblement indéformable pendant le choc.

1.5.3   Un dispositif d'arrêt doit être incorporé dans le pendule pour éviter tout impact secondaire de l'élément de frappe sur le véhicule à l'essai.

1.5.4   Au moment de l'impact, la vitesse du centre de percussion du pendule doit être comprise entre 30 et 32 km/h.

1.5.5   La masse réduite «mr» au centre de percussion du pendule est définie en fonction de la masse totale «m», de la distance «a» (*) entre le centre de percussion et l'axe de rotation, et de la distance «1» entre le centre de gravité et l'axe de rotation, par la relation suivante:

Formula

1.5.6   La masse réduite mr doit être de 1 100 ± 20 kg.

1.6   Dispositions générales relatives à la masse et à la vitesse de l'élément de frappe

Si l'essai a été effectué à une vitesse d'impact supérieure à celle prescrite au paragraphe 1.5.4 et/ou avec une masse supérieure à celles prescrites aux paragraphes 1.5.3 ou 1.5.6, et si le véhicule a satisfait aux conditions requises, l'essai est considéré comme satisfaisant.

1.7   État du véhicule lors de l'essai

Le véhicule à l'essai doit être ou bien pourvu de tous les éléments et équipements normaux inclus dans son poids à vide en ordre de marche, ou bien être dans une condition telle qu'il satisfasse à cette prescription pour ce qui concerne les éléments et l'équipement intéressant l'habitacle et la distribution du poids de l'ensemble du véhicule en ordre de marche.

1.8   Le véhicule complet, avec le dispositif de retenue pour enfant installé conformément aux instructions de montage, devra être placé sur une surface dure, plane et horizontale, le frein à main étant desserré et la boîte de vitesses au point mort. Plusieurs dispositifs de retenue pour enfants pourront être essayés lors d'un même essai de choc.


(*)  Il est rappelé que la distance «a» est égale à la longueur du pendule synchrone du pendule considéré.


ANNEXE 11

ANCRAGES ADDITIONNELS REQUIS POUR LA FIXATION DU DISPOSITIF DE RETENUE POUR ENFANTS, DU TYPE SEMI-UNIVERSEL DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES

1.

Cette annexe ne concerne que les ancrages additionnels destinés à fixer les dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «semi-universelle», ou les barres et autres pièces spéciales servant à fixer à la carrosserie les dispositifs de retenue pour enfants, qu'ils relèvent ou non du règlement no 14 ancrages.

2.

Les ancrages sont définis par le fabricant du dispositif de retenue pour enfants et les articles et éléments fabriqués sont soumis à l'approbation des services techniques chargés des essais.

Les services techniques peuvent tenir compte des renseignements que leur communiquera le constructeur du véhicule.

3.

Les pièces nécessaires à la réalisation des ancrages ainsi qu'au plan de positionnement précis spécifique à chaque véhicule devront être fournis par le fabricant du dispositif.

4.

Le fabricant du dispositif de retenue pour enfants doit indiquer si les ancrages nécessaires pour la fixation du dispositif sur la structure du véhicule sont conformes aux prescriptions sur la position et la résistance des paragraphes 3 et suivants de la recommandation faite aux gouvernements ayant l'intention d'adopter des mesures spécifiques relatives aux ancrages des dispositifs de retenue pour enfants utilisés dans les voitures particulière (1)


(1)  Voir texte du règlement no 16.


ANNEXE 12

SIÈGE

Image

Texte de l'image

ANNEXE 13

CEINTURE NORMALISÉE

1.

La ceinture normalisée utilisée pour l'essai dynamique et pour le contrôle des conditions relatives à la longueur maximale doit être conforme à l'une des deux configurations décrites à la figure 1. Celles-ci correspondent à une ceinture trois points à enrouleur et à une ceinture deux points fixe.

2.

La ceinture trois points à enrouleur comprend les pièces rigides suivantes: un rétracteur (R), un renvoi au montant (P), deux points d'ancrage (A1 et A2) (voir la figure 1b), et une partie centrale (N en détail sur la figure 3). L'enrouleur doit être conforme aux dispositions du règlement no 16 de la CEE/ONU en ce qui concerne la force de rétraction. Le diamètre du bobineau de l'enrouleur est de 33 ± 0,5 mm.

3.

La ceinture à enrouleur est fixée aux ancrages du chariot d'essai, tels qu'ils sont définis aux appendices 1 et 4 de l'annexe 6, comme suit:

 

La plaque d'ancrage A1 de la ceinture est fixée à l'ancrage B0 du chariot (position extérieure);

 

La plaque d'ancrage A2 de la ceinture est fixée à l'ancrage A du chariot (position intérieure);

 

La plaque de renvoi au montant P est fixée à l'ancrage C du chariot;

 

L'enrouleur R doit être fixé à l'ancrage du chariot de manière que l'axe médian du bobineau soit situé sur Re.

Sur la figure 1b ci-dessous, la valeur de X est de 200 ± 5 mm. La longueur effective de la sangle entre A1 et l'axe médian du bobineau de l'enrouleur Re (lorsque la sangle est complètement déroulée, y compris la longueur minimale de 150 mm utilisée pour les essais des catégories universelle et semi-universelle) doit être de 2 820 ± 5 mm lorsqu'elle est mesurée suivant une ligne droite, sans charge et sur une surface horizontale; cette longueur peut être augmentée pour l'essai de la catégorie des dispositifs à usages restreints. Pour toutes les autres catégories de dispositif de retenue pour enfants, la longueur minimale de la sangle enroulée sur le bobineau de l'enrouleur est de 150 mm.

4.

La sangle de la ceinture devrait satisfaire aux caractéristiques ci-après:

Matériau: polyester spinnblack

a)

Largeur:

48 ± 2 mm à 10 000  N;

b)

Épaisseur:

1,0 ± 0,2 mm;

c)

Allongement:

8 ± 2 % à 10 000  N.

5.

La ceinture à deux points fixes décrite à la figure 1a est composée de deux plaques d'ancrage normalisées, décrites à la figure 2, et d'une sangle qui doit satisfaire aux dispositions du paragraphe 4 ci-dessus.

6.

Les plaques d'ancrage de la ceinture deux points sont fixées aux ancrages du chariot A et B. La valeur de Y (fig. 1a) est de 1 300 ± 5 mm. Ce chiffre correspond à la longueur maximale prescrite pour l'homologation des dispositifs de retenue «universel» avec des ceintures deux points (voir par. 6.1.9 du présent règlement).

Figures 1a et 1b

Configurations des ceintures de sécurité normalisées

Figure 1a

Ceinture à deux points fixe

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Figure 1b

Ceinture trois points à enrouleur

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Figure 2

Plaque d'ancrage normalisée

Cotes en mm

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Texte de l'image

Figure 3

Partie centrale de la configuration de la ceinture de sécurité normalisée

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Texte de l'image

Figure 4

Renvoi au montant

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Texte de l'image

ANNEXE 14

ORGANIGRAMME DE LA PROCÉDURE D'HOMOLOGATION DE TYPE (SCHÉMA ISO 9002:2000)

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Notes:

(0)

Ou une norme équivalente, avec l'exclusion autorisée des prescriptions relatives à la conception et à la mise au point, point 7.3 de la norme ISO 9002:2000 «Satisfaction du client et amélioration constante».

(1)

Ces essais doivent être effectués par le service technique.

(2)

Essais conformes à l'annexe 16:

a)

En cas de non-conformité avec la norme ISO 9002:2000, les essais sont effectués:

i)

Par l'autorité compétente ou le service technique pendant la visite mentionnée à la note 3 a);

ii)

Par le fabricant entre les visites mentionnées à la note 3 b);

b)

En cas de conformité avec la norme ISO 9002:2000, les essais sont effectués par le fabricant et la procédure est vérifiée lors de la visite mentionnée à la note 3 b).

(3)

Visite des locaux du fabricant aux fins d'inspection et de prélèvement aléatoire par l'autorité compétente ou le service technique:

a)

En cas de non-conformité avec la norme ISO 9002:2000, deux fois par an;

b)

En cas de conformité avec la norme ISO 9002:2000, une fois par an.


ANNEXE 15

NOTES EXPLICATIVES

Les explications données dans la présente annexe ont pour objet d'élucider les difficultés d'interprétation soulevées par certains paragraphes du règlement. Elles sont conçues comme des directives à l'intention des services techniques qui procèdent aux essais.

 

Paragraphe 2.10.1

Un tendeur rapide peut aussi se présenter sous la forme d'un dispositif constitué d'un axe et d'un ressort, semblable à un enrouler à déclenchement manuel. Le tendeur doit être éprouvé conformément aux prescriptions des paragraphes 7.2.2.5 et 7.2.3.1.3.

 

Paragraphe 2.19.2

Un dispositif de retenue semi-universel expressément destiné à être fixé au siège arrière de véhicules de type «berline» ou «break» dans lesquels la ceinture complète est identique constitue un «type».

 

Paragraphe 2.19.3

Il faut tenir compte de l'importance des modifications apportées aux dimensions et/ou à la masse du siège, du rembourrage ou du bouclier d'impact ainsi qu'aux caractéristiques d'absorption de l'énergie et à la couleur du matériau pour décider si un nouveau type a été créé.

 

Paragraphes 2.19.4 et 2.19.5

Ces paragraphes ne s'appliquent pas dans le cas où une ceinture de sécurité homologuée séparément conformément au règlement no 16 est nécessaire pour fixer le dispositif de retenue pour l'enfant au véhicule ou pour maintenir l'enfant.

 

Paragraphe 6.1.2

Dans le cas des systèmes de retenue pour enfants faisant face vers l'arrière, on s'assure du bon positionnement du haut du système de retenue par rapport à la tête du mannequin en utilisant le plus grand mannequin pour lequel le dispositif est prévu, dans la configuration la plus inclinée et en veillant à ce que la ligne des yeux passe sous le sommet du siège.

 

Paragraphe 6.1.8

La valeur exigée de 150 mm vaut également pour les nacelles.

 

Paragraphe 6.2.4

La limite du mouvement admissible de la ceinture d'épaule est telle que le bord inférieur de la portion d'épaule de la ceinture de sécurité standard ne doit pas se trouver au-dessous du coude du mannequin au point d'excursion maximal du mannequin.

 

Paragraphe 6.2.9

Il est généralement entendu que cette disposition vaut aussi pour les dispositifs munis d'une telle pince d'arrêt même s'ils ne sont pas requis pour ce groupe. Ainsi l'essai devrait être appliqué à un dispositif du groupe 2 seulement, mais avec la force de traction prescrite, c'est-à-dire deux fois la masse du mannequin du groupe I.

 

Paragraphe 7.1.3

L'essai de retournement est effectué en utilisant la même procédure d'installation et les mêmes paramètres que pour l'essai dynamique.

 

Paragraphe 7.1.3.1

Il est interdit de caler le montage pendant l'essai de retournement.

 

Paragraphe 7.1.4.1.4

Dans ce paragraphe, il s'agit de s'assurer que le dispositif de retenue pour enfants peut supporter toutes les charges imposées durant l'essai dynamique tout en maintenant l'enfant en place, sans qu'il y ait de changement de la position et de la configuration initiales. Tout changement de la configuration initiale, notamment un changement de la position du dossier ou de la longueur de la jambe de force, doit être considéré comme un échec. Toute défaillance d'une pièce ou d'un composant supportant une charge, notamment les points de contact des ceintures de sécurité pour adultes (sur le trajet des sangles), le système antirotation ou la coque du siège pour enfants, doit être considérée comme un échec, sauf s'il est expliqué clairement que ce mode de fonctionnement contribue à limiter la charge.

 

Paragraphe 7.1.4.1.10.1.2

L'expression «entièrement encastrée» signifie que lorsque la jambe est rabattue dans son logement, on peut constater qu'aucune partie de celle-ci ne dépasse de la base ou de la coque et n'a d'incidence sur la position du dispositif de retenue pour enfants sur le banc d'essai (voir les figures ci-après).

Figure 1

Jambes de force entièrement encastrées

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Figure 2

Jambes de force partiellement encastrées

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Paragraphe 7.1.4.2.2

Le libellé de ce paragraphe a trait à des accélérations qui se traduisent par des efforts de traction sur la colonne vertébrale du mannequin.

 

Paragraphe 7.1.4.3.1

Par «signe visible de pénétration», on entend la pénétration de l'argile par l'élément abdominal rapporté (sous l'effet de la pression du dispositif de retenue) mais non la déflexion de l'argile sans compression horizontale qui peut se produire par exemple sous l'effet d'une simple flexion de la colonne vertébrale. Voir aussi l'interprétation du paragraphe 6.2.4.

 

Paragraphe 7.2.1.5

La condition énoncée dans la première phrase est satisfaite si la main du mannequin peut atteindre la boucle.

 

Paragraphe 7.2.2.1

Cela servira à s'assurer que des sangles-guides homologuées séparément pourront être facilement attachées et détachées.

 

Paragraphe 7.2.4.1.1

Deux sangles sont nécessaires. Mesurer la charge de rupture de la première sangle. Mesurer la largeur de la deuxième sangle à 75 % de cette charge.

 

Paragraphe 7.2.4.4

Les éléments démontables qu'une personne inexpérimentée remonterait probablement mal, rendant le dispositif dangereux, ne sont pas autorisés.

 

Paragraphe 8.1.2.2

Le «siège d'essai» visé est celui spécifié à l'annexe 6. Par «des dispositifs particuliers pourront être fixés …», il faut comprendre que, pour l'essai de retournement, le dispositif de retenue «particulier» devrait normalement être installé sur le siège d'essai mais qu'il est permis de procéder à cet essai avec ce dispositif fixé sur le siège du véhicule.

 

Paragraphe 8.1.3.6.3.2

La planchette articulée ou la cale flexible similaire utilisée pour simuler la situation dans laquelle on retire un vêtement d'un enfant et on ne parvient pas à réajuster le harnais. Il n'est pas nécessaire d'utiliser cet accessoire lorsque l'enfant est maintenu par un dispositif qui s'adapte à sa morphologie sans qu'on ait besoin d'intervenir (la ceinture pour adultes est utilisée ou le harnais comporte des enrouleurs à verrouillage automatique ou à verrouillage d'urgence). Dans le cas d'un dispositif de retenue pour enfants qui permet de régler la longueur des sangles (harnais sans enrouleurs ou utilisation de la ceinture pour adultes avec une pince d'arrêt, par exemple), il doit en revanche être utilisé. La planchette articulée doit également être utilisée pour le montage d'un dispositif de retenue pour enfants équipé d'un bouclier d'impact sur lequel passe une sangle.

 

Paragraphe 8.2.2.1.1

L'expression «en tenant compte des conditions normales d'utilisation» signifie que cet essai devrait être exécuté avec le dispositif de retenue monté sur le siège d'essai ou le siège du véhicule mais sans le mannequin.

Le mannequin ne sera utilisé que pour positionner le dispositif de réglage. En premier lieu, les sangles devraient être réglées conformément aux dispositions des paragraphes 8.1.3.6.3.2 ou 8.1.3.6.3.3 (selon qu'il convient). Il faudrait ensuite effectuer l'essai après avoir retiré le mannequin.

 

Paragraphe 8.2.5.2.6

Ce paragraphe ne s'applique pas aux sangles-guides qui sont homologuées séparément en vertu du présent règlement.

 

Paragraphe 10.1.3

Lorsque, dans le cadre d'une extension d'homologation, les modifications ne s'appliquent qu'à un seul groupe de dispositifs, il convient de réaliser l'essai pour ce groupe uniquement. Si le déplacement de la tête constaté à l'issue de l'essai est supérieur à celui enregistré précédemment dans le cas le plus défavorable pour le dispositif de retenue (appartenant à un groupe quelconque dans le cadre de l'homologation initiale ou d'une extension antérieure), il convient d'effectuer de nouveaux essais de qualification de la production. Si le déplacement n'est pas supérieur à celui enregistré lors d'un essai dans le cadre d'une homologation ou extension d'homologation antérieure (les essais de qualification de la production étant exclus), il n'est pas nécessaire de procéder à de nouveaux essais de qualification de la production.

Lorsque, dans le cadre d'une extension d'homologation, les modifications s'appliquent à plusieurs groupes de dispositifs, par exemple si l'extension porte sur un dispositif de retenue des groupes 2 et 3 pour lequel on ajoute le groupe 1, mais que les modifications peuvent avoir des incidences sur les groupes 2 et 3 (renforcement, par exemple), il convient d'exécuter les essais pour le groupe 1 et de tenir compte du cas le plus défavorable pour les groupes 2 et 3 (homologation initiale). Si un résultat est moins bon que celui obtenu dans le cadre de l'homologation initiale ou de l'extension précédente (les essais de qualification de la production étant exclus), il faut procéder à des essais de qualification de la production sur le dispositif visé.

Toute comparaison doit se faire par rapport au résultat le plus défavorable obtenu sur l'ensemble des essais menés aux fins de l'homologation ou d'une extension de celle-ci (les essais de qualification de la production étant exclus).


ANNEXE 16

CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

1.   ESSAIS

Les dispositifs de retenue pour enfants doivent satisfaire aux prescriptions sur lesquelles sont fondés les essais ci-après:

1.1

Vérification du seuil de verrouillage et de l'endurance du rétracteur à verrouillage d'urgence

Selon les prescriptions du paragraphe 8.2.4.3, dans la direction la plus défavorable requise après l'essai d'endurance spécifié aux paragraphes 8.2.4.2, 8.2.4.4 et 8.2.4.5, et exigé par le paragraphe 7.2.3.2.6.

1.2

Vérification de l'endurance du rétracteur à verrouillage automatique

Selon les prescriptions du paragraphe 8.2.4.2, complétées par les essais prescrits aux paragraphes 8.2.4.4 et 8.2.4.5 et exigées par le paragraphe 7.2.3.1.3.

1.3

Essais de résistance des sangles après conditionnement

Selon la procédure indiquée au paragraphe 7.2.4.2, après conditionnement selon les prescriptions des paragraphes 8.2.5.2.1 à 8.2.5.2.5.

1.3.1   Essai de résistance des sangles après abrasion

Selon la procédure indiquée au paragraphe 7.2.4.2, après conditionnement selon les prescriptions du paragraphe 8.2.5.2.6.

1.4

Essai de microglissement

Selon la procédure indiquée au paragraphe 8.2.3 du présent règlement.

1.5

Absorption d'énergie

Selon les prescriptions du paragraphe 7.1.2 du présent règlement.

1.6

Vérification des prescriptions de fonctionnement du dispositif de retenue pour enfants soumis à l'essai dynamique approprié

Selon les dispositions du paragraphe 8.1.3, en utilisant une boucle préalablement conditionnée selon les prescriptions du paragraphe 7.2.1.7, de telle façon que les prescriptions pertinentes du paragraphe 7.1.4 (efficacité générale des dispositifs de retenue pour enfants) et du paragraphe 7.2.1.8.1 (efficacité de la boucle en charge) soient satisfaites.

1.7

Température d'essai

Conformément aux dispositions du paragraphe 7.1.5 du présent règlement.

2.   FRÉQUENCE ET RÉSULTATS DES ESSAIS

2.1   Les essais prescrits aux paragraphes 1.1 à 1.5 et 1.7 ci-dessus doivent avoir lieu selon une fréquence aléatoire statistiquement contrôlée, conformément à l'une des procédures habituelles de contrôle de la qualité, et être effectués au moins une fois par année.

2.2   Conditions minimales pour le contrôle de la conformité des dispositifs de retenue pour enfants des catégories «universel», «semi-universel» et «usage restreint», lors des essais dynamiques prescrits au paragraphe 1.6 ci-dessus.

En accord avec les autorités compétentes, le titulaire d'une homologation doit superviser le contrôle de la conformité suivant la méthode des lots (par. 2.2.1) ou la méthode du contrôle continu (par. 2.2.2).

2.2.1   Méthode du contrôle par lots des dispositifs de retenue pour enfants

2.2.1.1   Le titulaire de l'homologation doit diviser les dispositifs de retenue pour enfants en lots aussi homogènes que possible en ce qui concerne la matière première ou les produits intermédiaires entrant dans leur fabrication (coques de couleur différente, harnais de fabrication différente) ou encore les conditions de production. Un lot ne doit pas compter plus de 5 000 unités.

En accord avec les autorités compétentes, les essais peuvent être effectués par les autorités du service technique ou sous la responsabilité du titulaire de l'homologation.

2.2.1.2   Dans chaque lot, un échantillon doit être prélevé conformément aux dispositions du paragraphe 2.2.1.4, à condition que le lot contienne au minimum 20 % des unités qui doivent être produites au final.

2.2.1.3   Les caractéristiques des dispositifs de retenue pour enfants et le nombre d'essais dynamiques à effectuer sont indiqués au paragraphe 2.2.1.4.

2.2.1.4   Pour être accepté, un lot de dispositifs de retenue pour enfants doit satisfaire aux conditions suivantes:

Nombre de dispositifs par lot

Nombre d'échantillons et caractéristiques des dispositifs de retenue pour enfants

Nombre combiné d'échantillons

Critère d'acceptation

Critère de refus

Degré de rigueur du contrôle

N < 500

1er = 1MH

1

0

Normal

2e = 1MH

2

1

2

500 < N < 5 000

1er = 1MH + 1LH

2

0

2

Normal

2e = 1MH + 1LH

4

1

2

N < 500

1er = 2MH

2

0

2

Renforcé

2e = 2MH

4

1

2

500 < N < 5 000

1er = 2MH + 2LH

4

0

2

Renforcé

2e = 2MH + 2LH

8

1

2

Note:

MH= configuration la plus difficile (pires résultats obtenus pour l'homologation ou l'extension de l'homologation).

LH= une configuration moins difficile.

Ce double plan d'échantillonnage fonctionne comme suit:

 

Pour un contrôle normal, si le premier échantillon ne contient aucune unité défectueuse, le lot est accepté sans essai d'un second échantillon. S'il comprend deux unités défectueuses, le lot est refusé. Enfin, s'il comprend une unité défectueuse, un second échantillon est prélevé, et c'est le nombre cumulé qui doit satisfaire à la condition de la colonne 5 du tableau ci-dessus.

 

On passe du contrôle normal au contrôle renforcé si, sur 5 lots consécutifs, 2 sont refusés; on revient au contrôle normal si 5 lots consécutifs sont acceptés.

 

Si un lot quel qu'il soit est rejeté, la production est considérée comme non conforme et le lot ne peut pas être mis sur le marché.

 

Si deux lots consécutifs soumis au contrôle renforcé sont refusés, les dispositions du paragraphe 13 s'appliquent.

2.2.1.5   Le contrôle de conformité des dispositifs de retenue pour enfants commence par le lot fabriqué après le premier lot soumis aux essais de qualification de la production.

2.2.1.6   Les résultats des essais décrits au paragraphe 2.2.1.4 ne doivent pas dépasser L, L étant la valeur limite fixée pour chaque essai d'homologation.

2.2.2   Méthode de contrôle continu

2.2.2.1   Le titulaire de l'homologation est tenu d'appliquer la méthode du contrôle continu de son processus de fabrication sur une base statistique et par sondage. En accord avec les autorités compétentes, les essais peuvent être réalisés par les autorités du service technique ou sous la responsabilité du titulaire de l'homologation, lequel doit veiller à la traçabilité du produit.

2.2.2.2   Un échantillon doit être prélevé conformément aux prescriptions du paragraphe 2.2.2.4.

2.2.2.3   La caractéristique des dispositifs de retenue pour enfants est choisie au hasard et les essais à effectuer sont décrits au paragraphe 2.2.2.4.

2.2.2.4   Les essais selon la méthode du contrôle continu doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:

Proportion de dispositifs de retenue pour enfants prélevés

Degré de rigueur du contrôle

0,02 % signifie qu'un dispositif de retenue pour enfants a été prélevé sur un total de 5 000 dispositifs fabriqués

Normal

0,05 % signifie qu'un dispositif de retenue pour enfants a été prélevé sur un total de 2 000 dispositifs fabriqués

Renforcé

Ce double plan d'échantillonnage fonctionne comme suit:

 

Si le dispositif de retenue pour enfants est considéré comme conforme, toute la production est conforme.

 

Si le dispositif de retenue pour enfants ne satisfait pas aux prescriptions, un second dispositif est prélevé.

 

Si le second dispositif de retenue pour enfants satisfait aux prescriptions, toute la production est conforme.

 

Si ni l'un ni l'autre (ni le premier ni le second) des dispositifs de retenue pour enfants ne satisfait aux prescriptions, la production est considérée comme non conforme, les dispositifs de retenue pour enfants susceptibles de présenter le même défaut sont retirés et les mesures nécessaires sont prises pour rétablir la conformité de la production.

 

On passe des contrôles normaux à des contrôles renforcés si, sur 10 000 dispositifs de retenue pour enfants fabriqués à la suite, la production doit être retirée deux fois.

 

Les contrôles normaux reprennent si 10 000 dispositifs de retenue pour enfants fabriqués à la suite sont considérés comme conformes.

 

Si la production soumise au contrôle renforcé doit être retirée deux fois de suite, les dispositions du paragraphe 13 s'appliquent.

2.2.2.5   La méthode du contrôle continu des dispositifs de retenue pour enfants est appliquée dès que la qualification de la production est obtenue.

2.2.2.6   Les résultats des essais décrits au paragraphe 2.2.2.4 ne doivent pas dépasser L, L étant la valeur limite fixée pour chaque essai d'homologation.

2.3   Pour les dispositifs «spécifique à un véhicule» intégrés, la fréquence des essais devrait être comme suit:

Dispositifs de retenue pour enfants, à l'exception des coussins d'appoint:

une fois toutes les 8 semaines

Coussins d'appoint:

une fois toutes les 12 semaines

Lors de chaque essai, il doit être satisfait à toutes les prescriptions des paragraphes 7.1.4 et 7.2.1.8.1. Si tous les essais exécutés au cours d'une année donnent des résultats satisfaisants, le fabricant peut, avec l'accord de l'autorité d'homologation de type, réduire la fréquence comme suit:

Dispositifs de retenue pour enfants, à l'exception des coussins d'appoint:

une fois toutes les 16 semaines

Coussins d'appoint:

une fois toutes les 24 semaines

Une fréquence minimale d'un essai par an, toutefois, sera admise si la production annuelle est inférieure à 1 000 unités.

2.3.1   Pour les dispositifs spécifiques à un véhicule répondant aux dispositions du paragraphe 2.1.2.4.1, le fabricant du dispositif peut choisir que les essais de conformité de production soient exécutés soit selon le paragraphe 2.2 ci-dessus sur un siège d'essai, soit selon le paragraphe 2.3 ci-dessus sur une coque de véhicule.

2.3.2   Si un échantillon d'essai ne subit pas avec succès l'essai auquel il est soumis, un nouvel essai du même genre doit être exécuté sur au moins trois autres échantillons. Si, lors des essais dynamiques, l'un des trois nouveaux essais donne un résultat négatif, la production sera considérée comme non conforme, la fréquence des essais devra être supérieure à celle qui est prévue au paragraphe 2.3 et les mesures nécessaires devront être prises pour rétablir la conformité de la production.

2.4   Lorsque la production est déclarée non conforme en vertu des paragraphes 2.2.1.4, 2.2.2.4 ou 2.3.2, le titulaire de l'homologation ou son représentant dûment accrédité doit:

2.4.1

Aviser l'autorité d'homologation de type qui a accordé l'homologation de type et faire savoir quelles mesures ont été prises pour rétablir la conformité de la production.

2.5   Le fabricant doit communiquer trimestriellement à l'autorité d'homologation de type le volume de production pour chaque numéro d'homologation, en fournissant les moyens d'identifier les produits qui correspondent à ce numéro d'homologation.


ANNEXE 17

ESSAI DU MATÉRIAU DE REMBOURRAGE

1.   FAUSSE TÊTE

1.1   La fausse tête est constituée par un bloc de bois plein ayant la forme d'un hémisphère sur lequel est rapportée une portion sphérique plus petite (voir la figure A ci-après). Elle doit être conçue pour pouvoir être lâchée d'une certaine hauteur et tomber en chute libre selon l'axe indiqué, et elle doit être aménagée pour pouvoir recevoir un accéléromètre pour la mesure de l'accélération dans la direction de chute.

1.2   La fausse tête doit avoir une masse totale, y compris l'accéléromètre, de 2,75 ± 0,05 kg.

Figure A

Fausse tête

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2.   APPAREILLAGE

Au cours de l'essai, l'accélération doit être enregistrée avec un appareillage répondant aux caractéristiques d'une classe de fréquence CFC de 1 000 Hz selon la norme ISO 6487.

3.   MODE OPÉRATOIRE

3.1   Le dispositif de retenue pour enfants doit être placé dans la zone d'impact sur une surface plane rigide dont les dimensions minimales sont 500 × 500 mm, de telle sorte que la direction de l'impact soit perpendiculaire à la face intérieure du dispositif de retenue pour enfants dans la zone d'impact.

3.2   Lever la fausse tête jusqu'à une hauteur de 100 – 0/+ 5 mm, mesurée entre les faces supérieures du dispositif de retenue pour enfants et le point le plus bas de la fausse tête, et la laisser tomber. Enregistrer l'accélération de la fausse tête au moment du choc.


ANNEXE 18

MÉTHODE À SUIVRE POUR DÉTERMINER LA ZONE D'IMPACT DE LA TÊTE SUR LES DISPOSITIFS À DOSSIER ET DÉFINIR LA DIMENSION MINIMALE DES PANNEAUX LATÉRAUX POUR LES DISPOSITIFS FAISANT FACE VERS L'ARRIÈRE

1.

Placer le dispositif sur la banquette d'essai décrite dans l'annexe 6. Les dispositifs inclinables doivent être placés dans la position la plus relevée. Installer le plus petit mannequin dans le dispositif conformément aux instructions du fabricant. Faire une marque sur le dossier au point «A», situé à la hauteur de l'épaule du plus petit mannequin en un point se trouvant à 2 cm vers l'intérieur du bord extérieur du bras. Toutes les surfaces intérieures au-dessus du plan horizontal passant par le point A doivent être soumises aux essais prescrits à l'annexe 17. Cette zone doit comprendre les faces intérieures du dossier et des panneaux latéraux, y compris les bords intérieurs (zone d'arrondi) des panneaux latéraux. Dans le cas de dispositifs pour nacelles où il n'est pas possible d'installer symétriquement le mannequin en fonction du dispositif et des instructions du fabricant, la zone conforme à l'annexe 17 doit correspondre à toutes les surfaces intérieures situées au-dessus du point «A», telles que définies antérieurement, dans le sens de la tête, lorsque la mesure est effectuée avec ce mannequin dans la nacelle et dans la plus mauvaise position conformément aux instructions du fabricant, la nacelle est placée sur le banc d'essai.

S'il est possible de placer symétriquement le mannequin dans la nacelle, la totalité de la zone intérieure doit être conforme à l'annexe 17.

2.

Pour les dispositifs faisant face vers l'arrière, le siège doit comporter des panneaux latéraux d'une profondeur d'au moins 90 mm, celle-ci étant mesurée depuis la médiane de la surface du dossier du dispositif. Ces panneaux latéraux doivent partir du plan horizontal passant par le point «A» et continuer jusqu'en haut du dossier du dispositif. À partir du point situé à 90 mm en dessous du haut de l'arrière du siège, la profondeur du panneau latéral peut décroître progressivement.

3.

La prescription énoncée au paragraphe 2 ci-dessus et portant sur la dimension minimale des panneaux latéraux ne s'applique pas aux dispositifs de retenue pour enfants des groupes de masse II et III de la catégorie spécifique à un véhicule déterminé destinés à être utilisés dans l'espace réservé aux bagages, conformément au paragraphe 6.1.2 du présent règlement.


ANNEXE 19

MÉTHODE D'ESSAI DE RÉSISTANCE À L'USURE DES TENDEURS MONTÉS DIRECTEMENT SUR LE DISPOSITIF DE RETENUE POUR ENFANTS

Figure 1

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1.   MODE OPÉRATOIRE

1.1   La sangle étant disposée dans la position de référence définie au paragraphe 8.2.7, extraire au moins 50 mm de sangle du harnais intégré en tirant sur l'extrémité libre de la sangle.

1.2   Fixer la partie réglée du harnais intégré au dispositif de traction A.

1.3   Faire fonctionner le tendeur et tirer au moins 150 mm de sangle dans le harnais intégré. Cette longueur représente la moitié d'un cycle et place le dispositif de traction A dans la position d'extraction maximale de la sangle.

1.4   Raccorder l'extrémité libre de la sangle au dispositif de traction B.

2.   LE CYCLE SE COMPOSE DES PHASES SUIVANTES:

2.1

Tirer la sangle avec le dispositif B sur au moins 150 mm alors que le dispositif A n'exerce pas de traction sur le harnais intégré;

2.2

Actionner les tendeurs et exercer une traction avec A alors que B n'exerce pas de traction sur l'extrémité libre de la sangle.

2.3

En fin de course, mettre hors fonction le tendeur.

2.4

Répéter le cycle comme prescrit au paragraphe 7.2.2.7 du présent règlement.


ANNEXE 20

DISPOSITIF TYPE POUR L'ESSAI DE RÉSISTANCE À LA TRACTION DE LA BOUCLE

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Texte de l'image

ANNEXE 21

INSTALLATION POUR L'ESSAI DYNAMIQUE

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1.   MODE OPÉRATOIRE

1.1   Ceinture sous-abdominale (deux points)

Monter le dynamomètre no 1 dans la position extérieure comme indiqué sur la figure ci-dessus. Installer le dispositif de retenue pour enfants et tendre la ceinture normalisée à son extrémité extérieure pour obtenir une force de 75 ± 5 N à cet endroit.

1.2   Ceinture sous-abdominale/diagonale (trois points)

1.2.1   Fixer le dynamomètre no 1 à l'extrémité extérieure de la ceinture comme indiqué dans la figure ci-dessus. Installer le dispositif de retenue pour enfants dans la position correcte. Si une pince d'arrêt est montée sur le dispositif de retenue et agit sur la sangle diagonale, placer le dynamomètre no 2 en un point approprié derrière le dispositif de retenue pour enfants, entre la pince d'arrêt et la boucle, comme indiqué ci-dessus. S'il n'existe pas de pince d'arrêt, ou si celle-ci est située à l'endroit de la boucle, placer le dynamomètre en un point approprié entre le renvoi au montant et le dispositif de retenue pour enfants.

1.2.2   Régler la partie sous-abdominale de la ceinture normalisée en vue d'obtenir une force de 50 ± 5 N au dynamomètre no 1. Faire une marque à la craie sur la sangle là où elle passe à travers la fausse boucle. Tout en maintenant la sangle à cette position, régler la partie diagonale pour obtenir une force de 50 ± 5 N au dynamomètre no 2, soit en bloquant la sangle à la pince d'arrêt montée sur le dispositif de retenue, soit en tendant la sangle sur l'enrouleur standard.

1.2.3   Extraire la totalité de la sangle de l'enrouleur et re-enrouler avec une tension de 4 ± 3 N dans la sangle entre l'enrouleur et le renvoi du montant. L'enrouleur doit être verrouillé avant l'essai dynamique. Exécuter l'essai dynamique.

1.2.4   Avant de commencer la mise en place, on contrôlera le dispositif pour enfants pour vérifier qu'il est conforme aux dispositions du paragraphe 6.2.1.3. Si la tension d'installation a varié du fait d'un changement de la fonction angulaire, on vérifiera le facteur responsable de l'installation la plus relâchée, on effectuera la mise en place et on réglera la tension dans la position la plus serrée, puis on replacera le dispositif de retenue pour enfants dans la pire condition sans retendre la ceinture pour adultes. On procédera ensuite à l'essai dynamique.

1.3   Attaches ISOFIX

Pour un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX avec des attaches ISOFIX réglables. Attacher le dispositif de retenue pour enfants ISOFIX non contraint sur les ancrages inférieurs ISOFIX H1-H2 dans la position requise pour l'essai. Laisser les mécanismes de verrouillage des attaches ISOFIX tirer sur le dispositif de retenue pour enfants ISOFIX vide vers la jonction dossier — coussin. Appliquer une force additionnelle de 135 ± 15 N dans un plan parallèle à la surface du coussin de la banquette d'essai dans la direction de la jonction dossier — coussin, pour supprimer les forces de friction entre le dispositif de retenue pour enfants ISOFIX et le coussin du siège, en assistant les effets d'autotension du mécanisme de verrouillage. La force doit être appliquée au centre (ou à peu près) du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX et 100 mm maximum au-dessus de la surface du coussin de la banquette d'essai. Si besoin, régler la sangle de fixation supérieure ISOFIX pour atteindre une charge de tension de 50 ± 5 N (*). Placer le mannequin de test adéquat dans le dispositif de retenue pour enfants ISOFIX quand ce dernier a été ajusté.

Note:

1.

La mise en place est exécutée après l'installation du mannequin dans le dispositif pour les paragraphes 1.1 et 1.2.

2.

Étant donné les effets de compression de la mousse du siège d'essai après l'installation du dispositif de retenue pour enfants, l'essai dynamique doit être exécuté au plus 10 min après l'installation. Pour permettre la remise en forme du siège d'essai, il doit être respecté un délai minimal de 20 min entre deux essais utilisant le même siège d'essai.

3.

Les dynamomètres fixés directement à la sangle peuvent être déconnectés électriquement, mais ils doivent rester en place pendant l'essai dynamique. La masse d'un dynamomètre ne doit pas dépasser 250 g. Il est admis que le dynamomètre de la sangle abdominale soit remplacé par un dynamomètre fixé au point d'ancrage.

4.

Dans le cas de systèmes de retenue équipés de dispositifs destinés à accroître la tension de la ceinture de sécurité pour adultes, la méthode d'essai consistera à:

installer le système de retenue pour enfants conformément à la présente annexe puis actionner le tendeur comme indiqué dans les instructions du fabricant. Si le dispositif ne peut être actionné en raison d'une tension excessive, on considérera ce dispositif comme inacceptable.

5.

Aucune force supplémentaire, autre que le minimum requis pour atteindre les forces correctes d'installation spécifiées aux paragraphes 1.1 et 1.2.2, ne doit être appliquée au dispositif de retenue pour enfants.

6.

Dans le cas d'une nacelle installée comme indiqué au paragraphe 8.1.3.5.6, la liaison entre la ceinture de sécurité pour adulte et le dispositif de retenue est simulée. Une extrémité libre d'une longueur de 500 mm (mesurée comme indiqué dans l'annexe 13) d'une ceinture de sécurité pour adulte est reliée par la plaque d'ancrage indiquée dans l'annexe 13 aux points d'ancrage prescrits. Le dispositif de retenue est ensuite relié aux ceintures de sécurité pour adulte à extrémité libre. La tension de la ceinture de sécurité pour adulte, mesurée entre le point d'ancrage et le dispositif de retenue, doit être de 50 ± 5 N.


(*)  Dans le cas de dispositifs de retenue équipés de systèmes visant à augmenter la tension de la sangle de fixation supérieure ISOFIX, la méthode d'essai sera la suivante:

Installer le dispositif de retenue pour enfants ISOFIX de la manière indiquée dans cette annexe puis activer le système de tension de la façon préconisée par le fabricant. Si le dispositif ne peut pas être installé à cause d'une tension excessive, alors ce dispositif n'est pas acceptable.


ANNEXE 22

ESSAI DU BLOC DU TRONC INFÉRIEUR

Figure 1

Bloc mannequin P10 tronqué

Matériau: EPS (40 à 45 g/l)

Image

Figure 2

Essai de traction du coussin d'appoint en utilisant le bloc mannequin

Image

ANNEXE 23

DISPOSITIFS D'APPLICATION DE LA FORCE

Dispositif d'application de la force I

Image

Texte de l'image

Longueur d'étirement

(+/– 5 mm)

 

 

 

 

 

 

Mannequin P/Q 0

Mannequin P/Q 3/4

Mannequin P/Q 1,5

Mannequin P/Q 3

Mannequin P/Q 6

Mannequin P/Q 10

Sangle de tête

1 000 mm

1 000 mm

1 000 mm

1 200 mm

1 200 mm

1 200 mm

Sangle d'épaule

750 mm

850 mm

950 mm

1 000 mm

1 100 mm

1 300 mm

Sangle d'entrejambe

300 mm

350 mm

400 mm

400 mm

450 mm

570 mm

Sangle de hanche

400 mm

500 mm

550 mm

600 mm

700 mm

800 mm

Dimension X

120 mm

130 mm

140 mm

140 mm

150 mm

160 mm


No

Nom

Information

Quantité

1

Sangle de tête — 39 mm

1

2

Sangle d'épaule gauche/droite — 39 mm

2

3

Sangle d'entrejambe — 39 mm

1

4

Sangle de hanche — 39 mm

1

5

Partie piquée (30 × 17)

Piquage: 77, fil: 30

8

6

Boucle en matériau plastique

 

2

7

Partie piquée (2 × 37)

Piquage: 77, fil: 30

2


Partie piquée

Force minimale nécessaire

12 × 12 mm

3,5 kN

30 × 12 mm

5,3 kN

30 × 17 mm

5,3 kN

30 × 30 mm

7,0 kN

Rayon pour toutes les ceintures = 5 mm

Image

Texte de l'image

Dispositif d'application de la force II

Image

No

Nom

Information

Quantité

1

Sangle principale — 39 mm

1

2

Sangle de hanche — 39 mm

2

3

Partie piquée (30 × 17)

Piquage: 77, fil: 30

4


Longueur d'étirement

(+/– 5 mm)

 

 

 

 

 

 

Mannequin P/Q 0

Mannequin P/Q 3/4

Mannequin P/Q 1,5

Mannequin P/Q 3

Mannequin P/Q 6

Mannequin P/Q 10

Sangle principale

1 600 mm

1 600 mm

1 600 mm

2 000 mm

2 000 mm

2 000 mm

Sangle de hanche

440 mm

540 mm

640 mm

740 mm

740 mm

840 mm


Partie piquée

Force minimale nécessaire

12 × 12 mm

3,5 kN

30 × 12 mm

5,3 kN

30 × 17 mm

5,3 kN

30 × 30 mm

7,0 kN

Rayon pour toutes les ceintures = 5 mm

Image

30.9.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 265/125


Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 48 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse [2016/1723]

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Complément 7 à la série 06 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 8 octobre 2016

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

1.

Domaine d'application

2.

Définitions

3.

Demande d'homologation

4.

Homologation

5.

Spécifications générales

6.

Spécifications particulières

7.

Modifications du type de véhicule ou de l'installation de ses dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et extension de l'homologation

8.

Conformité de la production

9.

Sanctions pour non-conformité de la production

10.

Arrêt définitif de la production

11.

Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des autorités d'homologation de type

12.

Dispositions transitoires

ANNEXES

1.

Communication

2.

Exemples de marques d'homologation

3.

Exemples de surfaces, d'axes et de centres de référence des feux, et d'angles de visibilité géométrique

4.

Visibilité d'un feu rouge vers l'avant et visibilité d'un feu blanc vers l'arrière

5.

États de charge à prendre en considération pour déterminer des variations de l'orientation verticale des feux de croisement

6.

Mesure des variations de l'inclinaison du faisceau-croisement en fonction de la charge

7.

Indication de l'inclinaison vers le bas de la coupure du faisceau de croisement mentionnée au paragraphe 6.2.6.1.1 et de l'inclinaison vers le bas de la ligne de coupure du feu de brouillard avant mentionnée au paragraphe 6.3.6.1.2 du présent règlement

8.

Dispositifs de commande du réglage des feux visés au paragraphe 6.2.6.2.2 du présent règlement

9.

Vérification de la conformité de la production

10.

Réservé

11.

Perceptibilité des marquages à grande visibilité à l'arrière, à l'avant et sur le côté du véhicule

12.

Essai de conduite

13.

Conditions d'allumage/extinction automatique des feux de croisement

14.

Zones d'observation de la surface apparente des feux de manœuvre

15.

Gonio(photo)mètre utilisé pour effectuer des mesures photométriques, tel qu'il est défini au paragraphe 2.34 du présent règlement

1.   DOMAINE D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique aux véhicules des catégories M, N et à leur remorque (catégorie O) (1) en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.

2.   DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend par:

2.1   «Homologation d'un véhicule», l'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne le nombre et les conditions d'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.

2.2   «Type de véhicule en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse», les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles au sens des paragraphes 2.2.1 à 2.2.4.

Ne sont pas considérés comme «autres types de véhicules» les véhicules présentant des différences au sens des paragraphes 2.2.1 à 2.2.4, mais qui n'entraînent pas de modifications du genre, du nombre, de l'emplacement et de la visibilité géométrique des feux ni de l'inclinaison du faisceau-croisement prescrite pour le type de véhicule en cause, ou les véhicules sur lesquels des feux facultatifs sont montés ou sont absents:

2.2.1

Dimensions et forme extérieure du véhicule;

2.2.2

Nombre et emplacements des dispositifs;

2.2.3

Système de réglage de l'inclinaison du faisceau-croisement;

2.2.4

Système de suspension.

2.3   «Plan transversal», un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule.

2.4   «Véhicule à vide», le véhicule sans conducteur, équipage, passagers, ni chargement, mais avec son plein de carburant, sa roue de secours et son outillage normal de bord.

2.5   «Véhicule en charge», le véhicule chargé jusqu'à atteindre sa masse maximale techniquement admissible déclarée par le constructeur, qui fixe également la répartition sur les essieux selon la méthode décrite à l'annexe 5.

2.6   «Dispositif», un élément ou un ensemble d'éléments servant à remplir une ou plusieurs fonctions.

2.6.1   «Fonction d'éclairage», la lumière émise par un dispositif afin d'éclairer la route et les objets dans le sens du déplacement du véhicule.

2.6.2   «Fonction de signalisation lumineuse», la lumière émise ou réfléchie par un dispositif afin d'indiquer de façon visuelle la présence, l'identification et/ou le changement de direction du véhicule.

2.7   «Feu» un dispositif conçu pour éclairer la route ou émettre un signal lumineux à l'intention des autres usagers. Les dispositifs d'éclairage et les dispositifs rétroréfléchissants des plaques d'immatriculation arrière sont également considérés comme des feux. Aux fins du présent règlement, les plaques d'immatriculation arrière lumineuses et les systèmes d'éclairage de la porte de service des véhicules des catégories M2 et M3, conformément aux dispositions du règlement no 107, ne sont pas considérés comme des feux.

2.7.1   Source lumineuse

2.7.1.1   «Source lumineuse», un ou plusieurs éléments émettant un rayonnement optique visible, qui peuvent être constitués d'une ou plusieurs enveloppes transparentes et d'un culot pour le montage mécanique et le raccordement électrique.

2.7.1.1.1   «Source lumineuse remplaçable», une source lumineuse pouvant être insérée dans la douille du dispositif, ou extraite de celle-ci sans outil.

2.7.1.1.2   «Source lumineuse non remplaçable», une source lumineuse dont le remplacement nécessite obligatoirement le remplacement du dispositif auquel elle est fixée:

a)

Dans le cas d'un module d'éclairage: une source lumineuse dont le remplacement nécessite obligatoirement le remplacement du module d'éclairage auquel elle est fixée;

b)

Dans le cas d'un système d'éclairage avant adaptatif (AFS): une source lumineuse dont le remplacement nécessite obligatoirement le remplacement de l'unité d'éclairage à laquelle elle est fixée.

2.7.1.1.3   «Module d'éclairage», la partie optique d'un dispositif qui appartient spécifiquement à ce dispositif. Il contient une ou plusieurs sources lumineuses non remplaçables, et il peut facultativement contenir une ou plusieurs douilles pour des sources lumineuses remplaçables homologuées.

2.7.1.1.4   «Source lumineuse à incandescence» (lampe à incandescence), une source lumineuse dont l'élément émettant le rayonnement visible est constitué par un ou plusieurs filaments chauffés produisant un rayonnement thermique.

2.7.1.1.5   «Source lumineuse à décharge», une source lumineuse dont l'élément émettant le rayonnement visible est un arc de décharge produisant un effet d'électroluminescence ou d'électrofluorescence.

2.7.1.1.6   «Source lumineuse à diode électroluminescente (DEL)», une source lumineuse dont l'élément émettant le rayonnement visible est constitué d'une ou plusieurs jonctions de semi-conducteur produisant un effet de luminescence ou de fluorescence par injection.

2.7.1.1.7   «Module à DEL», un module d'éclairage dont les sources lumineuses sont uniquement des DEL. Il peut facultativement contenir une ou plusieurs douilles pour des sources lumineuses remplaçables homologuées.

2.7.1.2   «Dispositif de régulation électronique d'une source lumineuse», un ou plusieurs éléments interposés entre l'alimentation et la source lumineuse, faisant ou non partie intégrante de ladite source lumineuse ou du feu, destinés à réguler la tension et/ou l'intensité électrique alimentant la source lumineuse.

2.7.1.2.1   «Ballast», un dispositif de commande électronique d'une source lumineuse interposé entre l'alimentation et la source lumineuse, faisant ou non partie intégrante de ladite source lumineuse ou du feu, destiné à stabiliser le courant électrique alimentant une source lumineuse à décharge.

2.7.1.2.2   «Amorceur», un dispositif de commande électronique d'une source lumineuse permettant d'amorcer l'arc d'une source lumineuse à décharge.

2.7.1.3   «Régulateur d'intensité», le dispositif qui commande automatiquement les feux de signalisation arrière produisant une lumière d'intensité variable et assure une perception des signaux ne variant pas. Le régulateur d'intensité fait partie soit du feu soit du véhicule, ou des deux à la fois.

2.7.2   «Feux équivalents», des feux ayant la même fonction et autorisés dans le pays d'immatriculation du véhicule; ces feux peuvent avoir des caractéristiques différentes des feux équipant le véhicule lors de son homologation, à condition de satisfaire aux prescriptions imposées par le présent règlement.

2.7.3   «Feux indépendants», des dispositifs ayant des surfaces apparentes distinctes dans la direction de l'axe de référence (2), des sources lumineuses distinctes et des boîtiers distincts.

2.7.4   «Feux groupés», des dispositifs ayant des surfaces apparentes distinctes dans la direction de l'axe de référence (2) et des sources lumineuses distinctes, mais un même boîtier.

2.7.5   «Feux combinés», des dispositifs ayant des surfaces apparentes axis (2) distinctes dans la direction de l'axe de référence, mais une source lumineuse et un boîtier communs.

2.7.6   «Feux mutuellement incorporés», des dispositifs ayant des sources lumineuses distinctes ou une source lumineuse unique fonctionnant dans des conditions différentes (différences optiques, mécaniques ou électriques, par exemple), des surfaces apparentes dans la direction de l'axe de référence (2) totalement ou partiellement communes et un même boîtier (3).

2.7.7   «Feu simple», la partie d'un dispositif assurant une seule fonction d'éclairage ou de signalisation lumineuse.

2.7.8   «Feu occultable», un feu pouvant être dissimulé partiellement ou totalement, lorsqu'il n'est pas utilisé, au moyen d'un cache amovible, par déplacement du feu ou par tout autre moyen approprié. Le terme «escamotable» désigne plus particulièrement un feu occultable qui, par déplacement, disparaît dans la carrosserie.

2.7.9   «Feu de route», le feu servant à éclairer la route sur une grande distance en avant du véhicule.

2.7.10   «Feu de croisement», le feu servant à éclairer la route en avant du véhicule, sans éblouir ni gêner indûment les conducteurs venant en sens inverse ou les autres usagers de la route.

2.7.10.1   «Faisceau de croisement principal», le faisceau de croisement produit sans l'appoint d'un émetteur infrarouge ni de sources lumineuses supplémentaires comme éclairage virage.

2.7.11   «Feu indicateur de direction», le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route que le conducteur a l'intention de changer de direction vers la droite ou vers la gauche.

Le(s) feu(x) indicateur(s) de direction peut (peuvent) aussi être utilisé(s) conformément aux prescriptions du règlement no 97 ou no 116.

2.7.12   «Feu-stop» désigne le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route qui se trouvent derrière lui que le mouvement longitudinal du véhicule est intentionnellement freiné.

2.7.13   «Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière», le dispositif servant à assurer l'éclairage de l'emplacement destiné à la plaque d'immatriculation arrière et qui peut être composé de différents éléments optiques.

2.7.14   «Feu de position avant», le feu servant à indiquer la présence et la largeur du véhicule vu de l'avant.

2.7.15   «Feu de position arrière», le feu servant à indiquer la présence et la largeur du véhicule vu de l'arrière.

2.7.16   «Catadioptre», un dispositif servant à indiquer la présence d'un véhicule par réflexion de la lumière émanant d'une source non reliée à ce véhicule, pour un observateur placé près de ladite source.

Au sens du présent règlement, ne sont pas considérés comme des catadioptres:

2.7.16.1   Les plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes;

2.7.16.2   Les signaux rétroréfléchissants mentionnés dans l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR);

2.7.16.3   Les autres plaques et signaux rétroréfléchissants prescrits par les spécifications nationales pour certaines catégories de véhicules ou certaines méthodes d'exploitation;

2.7.16.4   Les matériaux rétroréfléchissants homologués en classes D, E ou F selon le règlement no 104 de l'ONU et utilisés à d'autres fins conformément aux prescriptions nationales.

2.7.17   «Marquage à grande visibilité», un dispositif destiné à accroître la visibilité d'un véhicule vu de côté ou de l'arrière (ou dans le cas d'une remorque, de l'avant également), grâce à la réflexion de la lumière émanant d'une source lumineuse non reliée à ce véhicule, pour un observateur placé près de ladite source.

2.7.17.1   «Marquage de gabarit», un marquage à grande visibilité destiné à indiquer les dimensions horizontales et verticales (longueur, largeur et hauteur) d'un véhicule.

2.7.17.1.1   «Marquage de gabarit intégral», un marquage de gabarit qui indique la silhouette du véhicule au moyen d'une ligne continue.

2.7.17.1.2   «Marquage de gabarit partiel», un marquage de gabarit qui indique la dimension horizontale du véhicule au moyen d'une ligne continue et la dimension verticale au moyen d'un marquage des coins supérieurs.

2.7.17.2   «Marquage linéaire», un marquage à grande visibilité destiné à indiquer les dimensions horizontales (longueur et largeur) d'un véhicule au moyen d'une ligne continue.

2.7.18   «Signal de détresse», le fonctionnement simultané de tous les indicateurs de direction, destiné à signaler le danger particulier que constitue momentanément le véhicule pour les autres usagers de la route.

2.7.19   «Feu de brouillard avant», le feu servant à améliorer l'éclairage de la route en avant du véhicule en cas de brouillard ou dans toute situation similaire caractérisée par une visibilité réduite.

2.7.20   «Feu de brouillard arrière», le feu servant à rendre plus visible le véhicule vu de l'arrière, en cas de brouillard dense.

2.7.21   «Feu de marche arrière», le feu servant à éclairer la route à l'arrière du véhicule et à avertir les autres usagers de la route que le véhicule fait marche arrière ou est sur le point de faire marche arrière.

2.7.22   «Feu de stationnement», le feu servant à signaler la présence d'un véhicule en stationnement dans une agglomération. Il remplace, dans ce cas, les feux de position avant et arrière.

2.7.23   «Feu d'encombrement», le feu installé près de l'extrémité extérieure aussi près que possible du point le plus haut du véhicule et destiné à indiquer nettement sa largeur hors tout. Ce feu est destiné à compléter les feux de position avant et arrière de certains véhicules et remorques en attirant particulièrement l'attention sur leur encombrement.

2.7.24   «Feu de position latéral», un feu servant à indiquer la présence d'un véhicule vu de côté.

2.7.25   «Feu de circulation diurne», un feu tourné vers l'avant servant à rendre le véhicule plus visible en conduite de jour.

2.7.26   «Feu d'angle», le feu servant à compléter l'éclairage de la partie de la route située en avant du véhicule, du côté vers lequel il va tourner.

2.7.27   «Flux lumineux objectif»:

a)

Dans le cas d'une source lumineuse:

La valeur du flux lumineux objectif, tolérances non comprises, d'une source lumineuse telle qu'elle est définie dans la feuille de données pertinente du règlement en vertu duquel la source lumineuse est homologuée;

b)

Dans le cas d'un module DEL:

La valeur du flux lumineux objectif telle qu'elle est définie dans la fiche technique accompagnant le module DEL pour l'homologation du feu dont le module DEL fait partie.

2.7.28   «Système d'éclairage avant adaptatif» (AFS), un dispositif d'éclairage homologué conformément au règlement no 123, qui émet des faisceaux possédant des caractéristiques différenciées pour une adaptation automatique à des conditions variables d'utilisation du faisceau de croisement et, le cas échéant, du faisceau de route.

2.7.28.1   «Unité d'éclairage», un élément émettant de la lumière, conçu pour assurer totalement ou partiellement une ou plusieurs fonctions d'éclairage avant produite(s) par l'AFS.

2.7.28.2   «Unité d'installation», un boîtier indivisible (boîtier du feu) contenant une ou plusieurs unités d'éclairage.

2.7.28.3   «Mode d'éclairage» ou «mode», un état d'une fonction d'éclairage avant assurée par l'AFS, tel que défini par le constructeur et destiné à s'adapter aux conditions particulières du véhicule et aux conditions ambiantes.

2.7.28.4   «Commande du système», la ou les partie(s) de l'AFS qui reçoivent les signaux provenant du véhicule et qui commandent automatiquement le fonctionnement des unités d'éclairage.

2.7.28.5   «Signal de commande AFS» (V, E, W, T), le signal entrant dans l'AFS, conformément au paragraphe 6.22.7.4 du présent règlement.

2.7.28.6   «État neutre», l'état de l'AFS lorsqu'un mode défini du faisceau de croisement de la classe C («faisceau de croisement de base») ou, du faisceau de route dans sa condition d'activation maximale, le cas échéant, est émis, mais qu'aucun signal de commande n'est appliqué.

2.7.28.7   «Faisceau de route adaptatif», le faisceau de route d'un AFS dont la forme s'adapte du fait de l'arrivée d'un véhicule en sens inverse ou de la présence d'un véhicule en aval, de façon à améliorer la visibilité à distance du conducteur, sans occasionner de gêne, de distraction ou d'éblouissement pour les autres usagers de la route.

2.7.29   «Feu de courtoisie extérieur», un feu servant à fournir un éclairage supplémentaire pour aider le conducteur et les passagers à monter dans le véhicule ou à en descendre, ou encore faciliter les opérations de chargement.

2.7.30   «Système de feux interdépendants», un ensemble constitué de deux ou trois feux interdépendants ayant la même fonction.

2.7.30.1   «Feu interdépendant marqué «Y»», un dispositif fonctionnant comme un élément d'un système de feux interdépendants. Les feux interdépendants fonctionnent ensemble lorsqu'ils sont activés, ont des surfaces apparentes dans la direction de l'axe de référence distinctes et des boîtiers distincts, et peuvent avoir des sources lumineuses distinctes.

2.7.31   «Feu de manœuvre», un feu fournissant un éclairage supplémentaire sur les côtés du véhicule pour faciliter les manœuvres à vitesse réduite.

2.7.32   «Feux marqués «D»», des feux interdépendants, homologués en tant qu'entités distinctes, de manière qu'ils puissent être utilisés séparément ou par assemblage de deux feux considéré comme un «feu simple».

2.8   «Surface de sortie de la lumière», d'un «dispositif d'éclairage», d'un «dispositif de signalisation lumineuse» ou d'un catadioptre, la surface indiquée sur la figure de la demande d'homologation présentée par le constructeur du dispositif, voir annexe 3 (voir, par exemple, les parties 1 et 4).

Cette indication doit se faire comme suit:

a)

Dans le cas où la glace extérieure est texturée, la surface de sortie de la lumière indiquée doit correspondre à tout ou partie de la surface extérieure de la glace extérieure;

b)

Dans le cas où la glace extérieure n'est pas texturée, on peut l'ignorer et la surface de sortie de la lumière doit être celle indiquée sur la figure, voir annexe 3 (voir, par exemple, la partie 5).

2.8.1   «Glace extérieure texturée» ou «partie de glace extérieure texturée», tout ou partie d'une glace extérieure, conçue pour modifier la propagation de la lumière émise par une ou des sources lumineuses ou pour influer sur celle-ci, de manière que les rayons lumineux s'écartent sensiblement de leur direction initiale.

2.9   «Plage éclairante» (voir annexe 3).

2.9.1   «Plage éclairante d'un dispositif d'éclairage» (par. 2.7.9, 2.7.10, 2.7.19, 2.7.21 et 2.7.26), la projection orthogonale de la totalité du réflecteur ou, dans le cas de projecteurs à réflecteur ellipsoïdal, de la «lentille», sur un plan transversal. Si le dispositif d'éclairage est dépourvu de réflecteur, c'est la définition du paragraphe 2.9.2 qui s'applique. Si la surface de sortie de la lumière du feu n'occupe qu'une partie du réflecteur, on ne considère que la projection de cette partie.

Dans le cas d'un feu de croisement, la plage éclairante est limitée par la trace de la coupure apparente sur la glace. Si le miroir et la glace sont réglables l'un par rapport à l'autre, il est fait usage de la position de réglage moyenne.

Dans le cas d'un AFS: Si la fonction d'éclairage est assurée par deux ou plusieurs unités d'éclairage fonctionnant simultanément d'un même côté du véhicule, les plages éclairantes individuelles, prises ensemble, constituent la plage éclairante à prendre en considération (par exemple, dans la figure du paragraphe 6.22.4 ci-dessous, les plages éclairantes de chacune des unités d'éclairage 8, 9 et 11, prises ensemble et compte tenu de leur emplacement respectif, constituent la plage éclairante à prendre en considération pour le côté droit du véhicule).

2.9.2   «Plage éclairante d'un dispositif de signalisation autre qu'un catadioptre» (par. 2.7.11 à 2.7.15, 2.7.18, 2.7.20, et 2.7.22 à 2.7.25), la projection orthogonale du feu sur un plan perpendiculaire à son axe de référence et en contact avec la surface extérieure de sortie de la lumière du feu, cette projection étant limitée par les bords d'écrans situés dans ce plan et ne laissant subsister individuellement que 98 % de l'intensité totale du feu dans la direction de l'axe de référence.

Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et latéral de la plage éclairante, on ne doit utiliser que des écrans à bords horizontaux ou verticaux, de façon à vérifier la distance jusqu'aux extrémités du véhicule et la hauteur au-dessus du sol.

Pour d'autres applications de la plage éclairante (distance entre deux feux ou fonctions par exemple), il faut utiliser la forme de cette plage éclairante. Les écrans doivent rester parallèles, mais on peut utiliser d'autres orientations.

Dans le cas d'un dispositif de signalisation lumineuse dont la plage éclairante recoupe en totalité ou partiellement la plage éclairante d'une autre fonction ou une plage non éclairante, on peut considérer que la plage éclairante se limite à la surface de sortie de la lumière (voir par exemple annexe 3, parties 2, 3, 5 et 6).

2.9.3   «Plage éclairante d'un catadioptre» (par. 2.7.16), la projection orthogonale d'un catadioptre dans un plan perpendiculaire à son axe de référence, délimitée par des plans parallèles à cet axe et contigus aux parties extrêmes de la surface de l'optique catadioptrique indiquée par le fabricant lors de la procédure d'homologation de l'entité. Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et latéral d'un dispositif, on ne doit considérer que les plans horizontaux et verticaux.

2.10   «Surface apparente», dans une direction d'observation donnée, sur demande du fabricant ou de son représentant dûment agréé, la projection orthogonale:

 

Soit de la limite de la plage éclairante projetée sur la surface extérieure de la glace;

 

Soit de la surface de sortie de la lumière.

 

Uniquement dans le cas des feux de signalisation produisant une lumière d'intensité variable, leur surface apparente, qui peut être variable comme il est spécifié au paragraphe 2.7.1.3, doit être envisagée dans toutes les situations rendues possibles par le régulateur d'intensité, le cas échéant.

Dans un plan perpendiculaire à la direction d'observation et tangent à la limite extérieure de la lentille. On trouvera différents exemples d'application de la surface apparente à l'annexe 3 du présent règlement.

2.11   «Axe de référence», l'axe caractéristique du feu, spécifié par le fabricant (du feu) pour servir de direction de référence (H = 0°, V = 0°) pour les angles de champ aux fins des mesures photométriques et de l'installation du feu sur le véhicule.

2.12   «Centre de référence», l'intersection de l'axe de référence avec la surface de sortie de la lumière émise par le feu; il est spécifié par le fabricant.

2.13   «Angles de visibilité géométrique», les angles qui déterminent le champ de l'angle solide minimal dans lequel la surface apparente du feu est visible. Ce champ est déterminé par les segments d'une sphère dont le centre coïncide avec le centre de référence du feu et dont l'équateur est parallèle au sol. Ces segments sont déterminés par rapport à l'axe de référence. Les angles horizontaux β correspondent à la longitude et les angles verticaux α à la latitude.

2.14   «Extrémité de la largeur hors tout», de chaque côté du véhicule, le plan parallèle au plan longitudinal médian du véhicule tangent à son bord latéral extrême, compte non tenu de la saillie formée:

2.14.1

Par les pneumatiques au voisinage de leur point de contact avec le sol et par les connections des indicateurs de pression des pneumatiques;

2.14.2

Par d'éventuels dispositifs antipatinage montés sur les roues;

2.14.3

Par les dispositifs de vision indirecte;

2.14.4

Par les feux indicateurs de direction latéraux, les feux d'encombrement, les feux de position avant et arrière, les feux de stationnement et les catadioptres et des feux de position latéraux;

2.14.5

Par les scellements douaniers apposés sur le véhicule et les dispositifs de fixation et de protection de ces scellements;

2.14.6

Par les systèmes d'éclairage de la porte de service sur les véhicules des catégories M2 et M3 comme précisé au paragraphe 2.7.

2.15   «Dimensions hors tout», la distance entre les deux plans verticaux définis au paragraphe 2.14 ci-dessus.

2.15.1   «Largeur hors tout», la distance entre les deux plans verticaux définis au paragraphe 2.14 ci-dessus.

2.15.2   «Longueur hors tout», la distance entre les deux plans verticaux perpendiculaires au plan longitudinal médian du véhicule et touchant le bord extérieur avant et le bord extérieur arrière de ce dernier, compte non tenu de la saillie:

a)

Des dispositifs de vision indirecte;

b)

Des feux d'encombrement;

c)

Des dispositifs d'attelage, dans le cas des véhicules automobiles.

Pour les remorques, le timon sera inclus dans la «longueur hors tout» et dans toute mesure de la longueur, sauf dans les cas où il est expressément exclu.

2.16   «Feux simples et feux multiples»

2.16.1   Par «feu simple», on entend:

a)

Un dispositif ou la partie d'un dispositif ne possédant qu'une fonction d'éclairage ou de signalisation lumineuse, une ou plusieurs sources lumineuses et une surface apparente dans la direction de l'axe de référence, qui peut être continue ou composée de deux parties distinctes ou plus; ou

b)

Tout assemblage de deux feux marqués «D», identiques ou non, ayant la même fonction; ou

c)

Tout assemblage de deux catadioptres indépendants, identiques ou non, qui ont été homologués séparément; ou

d)

Tout système de feux interdépendants constitué de deux ou trois feux interdépendants marqués «Y» qui ont été homologués ensemble et qui ont la même fonction.

2.16.2   «Deux feux» ou «un nombre pair de feux» ayant la forme d'une bande, deux feux présentant une seule surface apparente, pour autant que cette bande soit située symétriquement par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

2.17   «Distance entre deux feux» orientés dans la même direction, la plus courte distance entre les deux surfaces apparentes dans la direction de l'axe de référence. Lorsque la distance entre deux feux satisfait manifestement aux prescriptions du présent règlement, il est inutile de déterminer les bords exacts des surfaces apparentes.

2.18   «Témoin de fonctionnement», un signal lumineux ou sonore (ou tout autre signal équivalent) indiquant qu'un dispositif a été actionné et qu'il fonctionne correctement ou non.

2.19   «Témoin d'enclenchement», un signal lumineux (ou autre) indiquant qu'un dispositif a été actionné, mais pas s'il fonctionne correctement ou non.

2.20   «Feu facultatif», un feu dont l'installation est laissée à la discrétion du constructeur.

2.21   «Sol», la surface sur laquelle repose le véhicule et qui doit être à peu près horizontale.

2.22   «Éléments mobiles» du véhicule, les panneaux de carrosserie ou d'autres parties du véhicule dont la position peut être modifiée en les faisant basculer, pivoter ou glisser, sans l'aide d'outils. Ils ne comprennent pas les cabines basculantes de camion.

2.23   «Position normale d'utilisation d'un élément mobile», la (les) position(s) d'un élément mobile définie(s) par le fabricant du véhicule lorsque ce dernier est en condition normale d'utilisation et à l'arrêt.

2.24   «Conditions normales d'utilisation d'un véhicule»:

2.24.1

Pour un véhicule à moteur, la situation dans laquelle se trouve le véhicule lorsqu'il est prêt à partir, que son moteur tourne et que ses éléments mobiles sont dans la (les) position(s) normale(s) définie(s) au paragraphe 2.23;

2.24.2

Pour une remorque, la situation dans laquelle la remorque se trouve lorsqu'elle est attelée à un véhicule à moteur se trouvant dans les conditions définies au paragraphe 2.24.1, et que ses éléments mobiles se trouvent dans la (les) position(s) normale(s) définie(s) au paragraphe 2.23.

2.25   «Arrêt d'un véhicule»

2.25.1

Pour un véhicule à moteur, la situation dans laquelle il se trouve lorsqu'il est immobile, que son moteur est arrêté et que ses éléments mobiles sont dans la (les) position(s) normale(s) définie(s) au paragraphe 2.23;

2.25.2

Pour une remorque, la situation dans laquelle se trouve la remorque lorsqu'elle est attelée à un véhicule à moteur se trouvant dans les conditions définies au paragraphe 2.25.1 et que ses éléments mobiles sont dans la (les) position(s) normale(s) définie(s) au paragraphe 2.23.

2.26   «Éclairage virage», est une fonction du système d'éclairage conçue pour un meilleur éclairement dans les virages.

2.27   «Paire», un jeu de feux ayant la même fonction sur le côté droit et sur le côté gauche du véhicule.

2.27.1   «Paire assortie», un jeu de feux qui ont la même fonction sur le côté droit et sur le côté gauche du véhicule, et qui, en tant que paire, satisfont aux prescriptions photométriques.

2.28   «Signal de freinage d'urgence», un signal qui indique aux usagers de la route qui se trouvent en arrière du véhicule qu'une puissante force de ralentissement a été appliquée au véhicule en raison des conditions de circulation.

2.29   Couleur de la lumière émise par un dispositif

2.29.1   Par «blanc», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (4) de la lumière émise comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

W12

limite vers le vert:

y = 0,150 + 0,640 x

W23

limite vers le jaune-vert:

y = 0,440

W34

limite vers le jaune:

x = 0,500

W45

limite vers le rouge-violet:

y = 0,382

W56

limite vers le violet:

y = 0,050 + 0,750 x

W61

limite vers le bleu:

x = 0,310

Points d'intersection:

 

x

y

W1

0,310

0,348

W2

0,453

0,440

W3

0,500

0,440

W4

0,500

0,382

W5

0,443

0,382

W6

0,310

0,283

2.29.2   Par «jaune sélectif», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (5) de la lumière émise comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

SY12

limite vers le vert:

y = 1,290 x — 0,100

SY23

lieu spectral

 

SY34

limite vers le rouge:

y = 0,138 + 0,580 x

SY45

limite vers le blanc jaunâtre:

y = 0,440

SY51

limite vers le blanc:

y = 0,940 — x

Points d'intersection:

 

x

y

SY1

0,454

0,486

SY2

0,480

0,519

SY3

0,545

0,454

SY4

0,521

0,440

SY5

0,500

0,440

2.29.3   Par «jaune-auto», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (5) de la lumière émise comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

A12

limite vers le vert:

y = x — 0,120

A23

lieu spectral

 

A34

limite vers le rouge:

y = 0,390

A41

limite vers le blanc:

y = 0,790 — 0,670 x

Points d'intersection:

 

x

y

A1

0,545

0,425

A2

0,560

0,440

A3

0,609

0,390

A4

0,597

0,390

2.29.4   Par «rouge», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (5) de la lumière émise comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

R12

limite vers le jaune:

y = 0,335

R23

lieu spectral

 

R34

ligne violette:

(extension linéaire dans la gamme des violets entre les extrémités rouge et bleue du lieu spectral)

R41

limite vers le violet:

y = 0,980 — x

Points d'intersection:

 

x

y

R1

0,645

0,335

R2

0,665

0,335

R3

0,735

0,265

R4

0,721

0,259

2.30   Couleur nocturne de la lumière réfléchie par un dispositif, à l'exclusion des pneus réfléchissants définis dans le règlement no 88

2.30.1   Par «blanc», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (6) de la lumière réfléchie comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

W12

limite vers le bleu:

y = 0,843 — 1,182 x

W23

limite vers le violet:

y = 0,489 x + 0,146

W34

limite vers le jaune:

y = 0,968 — 1,010 x

W41

limite vers le vert:

y = 1,442 x — 0,136

Points d'intersection:

 

x

y

W1

0,373

0,402

W2

0,417

0,350

W3

0,548

0,414

W4

0,450

0,513

2.30.2   Par «jaune», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (6) de la lumière réfléchie comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

Y12

limite vers le vert:

y = x — 0,040

Y23

lieu spectral

 

Y34

limite vers le rouge:

y = 0,200 x + 0,268

Y41

limite vers le blanc:

y = 0,970 — x

Points d'intersection:

 

x

y

Y1

0,505

0,465

Y2

0,520

0,480

Y3

0,610

0,390

Y4

0,585

0,385

2.30.3   Par «jaune-auto», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (7) de la lumière réfléchie comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

A12

limite vers le vert:

y = 1,417 x — 0,347

A23

lieu spectral

 

A34

limite vers le rouge:

y = 0,390

A41

limite vers le blanc:

y = 0,790 — 0,670 x

Points d'intersection:

 

x

y

A1

0,545

0,425

A2

0,557

0,442

A3

0,609

0,390

A4

0,597

0,390

2.30.4   Par «rouge», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (7) de la lumière réfléchie comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

R12

limite vers le jaune:

y = 0,335

R23

lieu spectral

 

R34

ligne violette

 

R41

limite vers le violet:

y = 0,978 — x

Points d'intersection:

 

x

y

R1

0,643

0,335

R2

0,665

0,335

R3

0,735

0,265

R4

0,720

0,258

2.31   Couleur diurne de la lumière réfléchie par un dispositif

2.31.1   Par «blanc», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (7) de la lumière réfléchie comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

W12

limite vers le violet:

y = x — 0,030

W23

limite vers le jaune:

y = 0,740 — x

W34

limite vers le vert:

y = x + 0,050

W41

limite vers le bleu:

y = 0,570 — x

Points d'intersection:

 

x

y

W1

0,300

0,270

W2

0,385

0,355

W3

0,345

0,395

W4

0,260

0,310

2.31.2   Par «jaune», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (8) de la lumière réfléchie comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

Y12

limite vers le rouge:

y = 0,534 x + 0,163

Y23

limite vers le blanc:

y = 0,910 — x

Y34

limite vers le vert:

y =1,342 x — 0,090

Y41

lieu spectral

 

Points d'intersection:

 

x

y

Y1

0,545

0,454

Y2

0,487

0,423

Y3

0,427

0,483

Y4

0,465

0,534

2.31.3   Par «rouge», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (8) de la lumière réfléchie comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

R12

limite vers le rouge:

y = 0,346 — 0,053 x

R23

limite vers le violet:

y = 0,910 — x

R34

limite vers le jaune:

y = 0,350

R41

lieu spectral

 

Points d'intersection:

 

x

y

R1

0,690

0,310

R2

0,595

0,315

R3

0,560

0,350

R4

0,650

0,350

2.32   Couleur diurne de la lumière fluorescente émise par un dispositif

2.32.1   Par «rouge», on entend les coordonnées chromatiques (x, y) (9) de la lumière émise comprises dans les zones de chromaticité définies par les limites suivantes:

FR12

limite vers le rouge:

y = 0,346 — 0,053 x

FR23

limite vers le violet:

y = 0,910 — x

FR34

limite vers le jaune:

y = 0,315 + 0,047 x

FR41

lieu spectral

 

Points d'intersection:

 

x

y

FR1

0,690

0,310

FR2

0,595

0,315

FR3

0,569

0,341

FR4

0,655

0,345

2.33   «Signal avertisseur de risque de choc arrière», un signal automatique émis par le véhicule aval à l'intention du véhicule amont afin de l'avertir qu'il doit agir de toute urgence pour éviter une collision.

2.34   Par «gonio(photo)mètre (sauf si un règlement spécifique en dispose autrement)», on entend un système utilisé pour effectuer des mesures photométriques à partir des coordonnées angulaires indiquées en degrés sur une sphère ayant un axe polaire vertical conformément à la publication no 70 de la CEI, Vienne 1987, c'est-à-dire correspondant à un gonio(photo)mètre dont l'axe horizontal est fixe par rapport au sol et l'axe de rotation, mobile, perpendiculaire à l'axe horizontal (voir l'annexe 14 du présent règlement). Note: La publication de la CEI susmentionnée précise la procédure à suivre pour corriger les coordonnées angulaires lorsqu'un gonio(photo)mètre d'un type différent est utilisé.

2.35   Par «Plan H», le plan horizontal contenant le centre de référence du feu.

2.36   Activation séquentielle, un branchement électrique au sein duquel les différentes sources lumineuses d'un feu sont interconnectées de manière à être activées dans un ordre prédéterminé.

3.   DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1   La demande d'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse est présentée par le constructeur ou par son représentant dûment accrédité.

3.2   Elle doit être accompagnée des pièces et indications suivantes, en triple exemplaire:

3.2.1

Description du type de véhicule en ce qui concerne les points mentionnés aux paragraphes 2.2.1 à 2.2.4 ci-dessus. Le type de véhicule doit être indiqué avec mention des restrictions relatives au chargement, notamment la charge maximale admissible dans le coffre à bagages;

3.2.2

Bordereau des dispositifs prescrits par le constructeur pour l'ensemble éclairage et signalisation lumineuse. Le bordereau peut comprendre pour chaque opération plusieurs types de dispositifs. Chaque type doit être dûment identifié (composant, marque d'homologation, nom du fabricant, etc.); en outre, ce bordereau peut porter pour chaque fonction la mention supplémentaire suivante: «ou des dispositifs équivalents»;

3.2.3

Schéma de l'ensemble de l'installation d'éclairage et de signalisation lumineuse et de la position des différents dispositifs sur le véhicule; et

3.2.4

Si besoin est, afin de vérifier la conformité des prescriptions du présent règlement, schéma(s) indiquant pour chaque feu la plage éclairante telle que définie au paragraphe 2.9, la surface de sortie de la lumière telle que définie au paragraphe 2.8, l'axe de référence tel que défini au paragraphe 2.11, et le centre de référence tel que défini au paragraphe 2.12. Ces renseignements ne sont pas nécessaires pour le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière (par. 2.7.13).

3.2.5

La demande d'homologation doit préciser la méthode utilisée pour la définition de la surface apparente (voir par. 2.10).

3.2.6

Si le véhicule est équipé d'un AFS, le demandeur doit présenter une description détaillée contenant les renseignements suivants:

3.2.6.1

Les fonctions et les modes d'éclairage pour lesquels l'AFS a été homologué;

3.2.6.2

Les signaux de commande AFS correspondants et leurs caractéristiques techniques, définies conformément à l'annexe 10 du règlement no 123;

3.2.6.3

Les dispositions prises pour adapter automatiquement les fonctions et les modes d'éclairage avant, conformément au paragraphe 6.22.7.4 du présent règlement;

3.2.6.4

Toute instruction spéciale, le cas échéant, concernant l'examen des sources lumineuses et l'observation visuelle du faisceau;

3.2.6.5

Les documents demandés dans le paragraphe 6.22.9.2 du présent règlement;

3.2.6.6

Les feux qui sont groupés ou combinés avec l'AFS ou mutuellement incorporés avec lui;

3.2.6.7

Les unités d'éclairage conçues pour satisfaire aux prescriptions du paragraphe 6.22.5 du présent règlement;

3.2.7

Pour les véhicules des catégories M et N, une description des conditions d'alimentation électrique des dispositifs définis aux paragraphes 2.7.9, 2.7.10, 2.7.12, 2.7.14 et 2.7.15 ci-dessus, y compris, s'il y a lieu, des renseignements sur un module d'alimentation spécial/un module de commande de source lumineuse ou un module de variation d'intensité.

3.3   Un véhicule à vide muni d'un équipement complet d'éclairage et de signalisation lumineuse tel que décrit au paragraphe 3.2.2, représentatif du type de véhicule à homologuer, doit être présenté au service technique chargé des essais d'homologation.

3.4   La communication figurant à l'annexe 1 du présent règlement doit être jointe au dossier d'homologation.

4.   HOMOLOGATION

4.1   Lorsque le type de véhicule présenté à l'homologation en application du présent règlement satisfait, pour tous les dispositifs indiqués sur le bordereau, aux prescriptions du présent règlement, l'homologation pour ce type de véhicule doit être accordée.

4.2   Un numéro d'homologation doit être attribué à chaque homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 06 correspondant à la série 06 d'amendements) indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de la délivrance de l'homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de véhicule, ni au même type de véhicule présenté avec un équipement non prévu au bordereau mentionné au paragraphe 3.2.2 ci-dessus, sous réserve du paragraphe 7 du présent règlement.

4.3   L'homologation, l'extension, le refus d'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type ou d'une partie de véhicule en application du présent règlement doit être notifié aux Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle figurant à l'annexe 1 du présent règlement.

4.4   Sur tout véhicule conforme à un type de véhicule homologué en application du présent règlement, il faut apposer de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d'homologation, une marque d'homologation internationale composée:

4.4.1

D'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (10);

4.4.2

Du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d'un tiret et du numéro d'homologation, placé à droite du cercle prévu au paragraphe 4.4.1.

4.5   Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué, en application d'un ou de plusieurs autres règlements joints en annexe à l'Accord dans le pays qui a accordé l'homologation en application du présent règlement, il n'est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1; en pareil cas, les numéros de règlement et d'homologation et les symboles additionnels pour tous les règlements en application desquels l'homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l'homologation en application du présent règlement doivent être inscrits l'un au-dessous de l'autre à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1.

4.6   La marque d'homologation doit être nettement lisible et indélébile.

4.7   La marque d'homologation doit être placée sur la plaque signalétique du véhicule apposée par le constructeur ou à proximité.

4.8   L'annexe 2 du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation.

5.   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

5.1   Les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse doivent être montés de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation définies aux paragraphes 2.24, 2.24.1 et 2.24.2, et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, ils gardent les caractéristiques imposées par le présent règlement et que le véhicule demeure conforme aux prescriptions du présent règlement. En particulier, les feux ne doivent pas pouvoir être déréglés par inadvertance.

5.2   Les feux d'éclairage décrits aux paragraphes 2.7.9, 2.7.10 et 2.7.19 doivent être installés de telle sorte qu'un réglage correct de l'orientation soit aisément réalisable.

5.2.1   Dans le cas de projecteurs pour lesquels sont prévues des mesures visant à empêcher qu'ils gênent les usagers de la route des pays où le sens de circulation est opposé à celui du pays pour lequel ces projecteurs ont été conçus, ces mesures doivent pouvoir être appliquées automatiquement ou par le conducteur, alors que le véhicule est en stationnement, sans l'aide d'outils spéciaux (autres que ceux fournis avec le véhicule par le constructeur (11)). Des instructions détaillées doivent être fournies avec le véhicule par le constructeur.

5.3   Pour tous les dispositifs de signalisation lumineuse, y compris ceux qui sont situés sur les parois latérales, l'axe de référence du feu lorsqu'il est monté sur le véhicule doit être parallèle au plan d'appui du véhicule sur la route; en outre, cet axe doit être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule dans le cas des catadioptres latéraux, et parallèle à ce plan dans le cas de tous les autres dispositifs de signalisation. Dans chaque direction, une tolérance de ± 3° est admise. De plus, les instructions de montage éventuellement données par le constructeur doivent être respectées.

5.4   À défaut de prescriptions particulières, la hauteur et l'orientation des feux doivent être vérifiées alors que le véhicule est à vide et placé sur une surface plane et horizontale, dans les conditions définies aux paragraphes 2.24, 2.24.1 et 2.24.2 et, dans le cas où le véhicule est équipé d'un AFS, alors que celui-ci est à l'état neutre.

5.5   Sauf indications particulières, les feux d'une même paire doivent:

5.5.1

Être montés symétriquement par rapport au plan longitudinal médian (cette estimation étant faite d'après la forme géométrique extérieure du feu et non d'après le bord de sa plage éclairante définie au paragraphe 2.9);

5.5.2

Être symétriques l'un de l'autre par rapport au plan longitudinal médian; cette condition ne s'applique pas à la structure intérieure du feu;

5.5.3

Satisfaire aux mêmes prescriptions colorimétriques et avoir des caractéristiques photométriques sensiblement identiques. Cette exigence ne s'applique pas à une paire assortie de feux de brouillard avant de la classe F3;

5.5.4

Avoir des caractéristiques photométriques sensiblement identiques.

5.6   Sur les véhicules dont la forme extérieure est asymétrique, les conditions ci-dessus devront être respectées dans la mesure du possible.

5.7   Feux groupés, combinés, mutuellement incorporés ou simples

5.7.1   Des feux peuvent être groupés, combinés ou mutuellement incorporés, à condition que toutes les prescriptions concernant la couleur, l'emplacement, l'orientation, la visibilité géométrique, les branchements électriques et toutes autres prescriptions qui leur seraient applicables soient satisfaites.

5.7.1.1   Les prescriptions photométriques et colorimétriques applicables à un feu doivent être remplies lorsque toutes les autres fonctions avec lesquelles ce feu est groupé, combiné ou mutuellement incorporé sont éteintes.

Toutefois, lorsqu'un feu de position avant ou arrière est mutuellement incorporé avec une ou plusieurs autres fonctions, qui peuvent être activées en même temps que lui, les prescriptions concernant la couleur de chacune de ces autres fonctions doivent être remplies lorsque la ou les fonctions mutuellement incorporées et les feux de position avant ou arrière sont allumés.

5.7.1.2   Les feux-stop et les feux indicateurs de direction mutuellement incorporés ne sont pas autorisés.

5.7.1.3   Lorsque des feux-stop et des feux indicateurs de direction sont groupés, les prescriptions suivantes doivent être respectées:

5.7.1.3.1

Aucune ligne droite horizontale ou verticale traversant les projections des surfaces apparentes de ces feux sur un plan perpendiculaire à l'axe de référence ne doit couper plus de deux limites séparant des surfaces adjacentes de couleur différente;

5.7.1.3.2

Les surfaces apparentes de ces feux dans la direction de l'axe de référence, estimées sur la base des zones limitées par le contour de leurs surfaces de sortie de la lumière, ne se chevauchent pas.

5.7.2   Feux simples.

5.7.2.1   Les feux simples définis à l'alinéa a du paragraphe 2.16.1, qui sont constitués de deux parties distinctes ou plus, doivent être installés de façon:

a)

Que la superficie totale de la projection des parties distinctes sur un plan tangent à la surface extérieure de la glace extérieure et perpendiculaire à l'axe de référence occupe au moins 60 % du plus petit quadrilatère circonscrivant ladite projection; ou

b)

Que la distance minimum entre les côtés en regard des deux parties distinctes adjacentes/tangentes n'excède pas 75 mm lorsque la mesure est effectuée perpendiculairement à l'axe de référence.

Ces prescriptions ne s'appliquent pas à un catadioptre simple.

5.7.2.2   Les feux simples définis à l'alinéa b ou c du paragraphe 2.16.1, qui sont constitués de deux feux marqués «D» ou de deux catadioptres indépendants, doivent être installés de façon:

a)

Que la projection de leurs surfaces apparentes dans la direction de l'axe de référence des deux feux ou catadioptres occupe au moins 60 % du plus petit quadrilatère circonscrit à la projection de ces surfaces apparentes dans la direction de l'axe de référence; ou

b)

Que la distance minimum entre les côtés en regard des surfaces apparentes dans la direction de l'axe de référence des deux feux ou des deux catadioptres indépendants n'excède pas 75 mm lorsque la mesure est effectuée perpendiculairement à l'axe de référence.

5.7.2.3   Les feux simples définis à l'alinéa d du paragraphe 2.16.1 doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5.7.2.1.

Deux feux ou plus et/ou deux surfaces apparentes distinctes ou plus montés dans le même boîtier et/ou ayant une glace extérieure commune ne sont pas considérés comme un système de feux interdépendants.

Toutefois, un feu ayant la forme d'une bande peut faire partie d'un système de feux interdépendants.

5.7.2.4   Deux feux ou un nombre pair de feux ayant la forme d'une bande doivent être situés symétriquement par rapport au plan longitudinal médian du véhicule, s'étendant au moins jusqu'à 0,40 m de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule, de chaque côté de celui-ci, en ayant une longueur minimale de 0,80 m; l'éclairage de cette surface devra être assuré par au moins deux sources de lumière situées le plus près possible de ses extrémités. La surface apparente peut être constituée par un ensemble d'éléments juxtaposés, pour autant que les projections des diverses surfaces apparentes élémentaires sur un plan transversal satisfassent aux prescriptions du paragraphe 5.7.2.1.

5.8   La hauteur maximale au-dessus du sol est mesurée à partir du point le plus haut, et la hauteur minimale à partir du point le plus bas, de la surface apparente dans la direction de l'axe de référence.

Lorsque la hauteur (maximale et minimale) au-dessus du sol est manifestement conforme aux prescriptions du règlement, il n'est pas nécessaire de délimiter avec précision la surface apparente.

5.8.1   Aux fins de la réduction des angles de visibilité géométrique, la hauteur d'un feu au-dessus du sol est mesurée à partir du plan H.

5.8.2   Pour les feux de croisement, la hauteur minimale au-dessus du sol se mesure à partir du point le plus bas de la sortie effective du système optique (par exemple réflecteur, lentille ou lentille de projection), indépendamment de son utilisation.

5.8.3   La position, dans le sens de la largueur, est déterminée à partir du bord de la surface apparente dans la direction de l'axe de référence le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule par rapport à la largeur hors tout, et à partir des bords intérieurs de la surface apparente dans la direction de l'axe de référence par rapport à la distance entre les feux.

Lorsque la position, dans le sens de la largeur, est manifestement conforme aux prescriptions du règlement, il n'est pas nécessaire de délimiter avec précision les bords de toute surface.

5.9   Sauf indications particulières, les caractéristiques photométriques (par exemple, l'intensité, la couleur, la surface apparente, etc.) d'un feu ne doivent pas être modifiées intentionnellement lorsqu'il est allumé.

5.9.1   Les feux indicateurs de direction, les feux de détresse, les feux de position latéraux jaune-auto conformes au paragraphe 6.18.7 ci-dessous et le signal de freinage d'urgence doivent être des feux clignotants.

5.9.2   Les caractéristiques photométriques de chaque feu peuvent varier:

a)

En fonction de la luminosité;

b)

Du fait de l'allumage d'autres feux; ou

c)

Lorsque les feux servent à assurer une autre fonction d'éclairage;

à condition que toute variation des caractéristiques photométriques soit conforme aux prescriptions techniques relatives au feu concerné.

5.9.3   Les caractéristiques photométriques des feux indicateurs de direction des catégories 1, 1a, 1b, 2a ou 2b peuvent varier durant un clignotement par activation séquentielle conformément au paragraphe 5.6 du règlement no 6.

Cette disposition ne doit pas s'appliquer lorsque les feux indicateurs de direction des catégories 2a et 2b sont utilisés comme signal de freinage d'urgence conformément au paragraphe 6.23.1 du présent règlement.

5.10   Aucune lumière rouge pouvant prêter à confusion ne doit être émise vers l'avant par un feu tel que défini au paragraphe 2.7 et aucune lumière blanche pouvant prêter à confusion ne doit être émise vers l'arrière par un feu tel que défini au paragraphe 2.7. Il n'est pas tenu compte des dispositifs d'éclairage installés à l'intérieur du véhicule. En cas de doute, la conformité est vérifiée comme suit:

5.10.1

Pour la visibilité de la lumière rouge vers l'avant du véhicule, à l'exception du feu de position latéral rouge le plus en arrière, il ne doit pas y avoir de visibilité directe de la surface apparente d'un feu de couleur rouge pour l'œil d'un observateur se déplaçant dans la zone 1, définie à l'annexe 4.

5.10.2

Pour la visibilité de la lumière blanche vers l'arrière, à l'exception des feux de marche arrière et des marquages latéraux à grande visibilité de couleur blanche fixés au véhicule, la surface apparente d'un feu de couleur blanche n'est pas directement visible pour l'œil d'un observateur se déplaçant dans la zone 2 d'un plan transversal situé à 25 m en arrière du véhicule (voir annexe 4);

5.10.3

Dans leurs plans respectifs, les zones 1 et 2 explorées par l'œil de l'observateur sont limitées:

5.10.3.1

En hauteur, par deux plans horizontaux respectivement à 1 et à 2,20 m au-dessus du sol;

5.10.3.2

En largeur, par deux plans verticaux formant respectivement vers l'avant et vers l'arrière un angle de 15° vers l'extérieur par rapport au plan médian du véhicule et passant par le ou les points de contact de plans verticaux parallèles au plan longitudinal médian du véhicule et délimitant la largeur hors tout du véhicule. S'il y a plusieurs points de contact, le plus en avant correspond au plan avant, le plus en arrière correspond au plan arrière.

5.11   Les branchements électriques doivent être tels que les feux de position avant et arrière, les feux d'encombrement (le cas échéant), les feux de position latéraux (le cas échéant) et le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ne puissent être allumés et éteints que simultanément.

5.11.1   Cette condition ne s'applique pas:

5.11.1.1

Lorsque les feux de position avant et arrière, ainsi que les feux de position latéraux, s'ils sont combinés ou incorporés mutuellement avec les premiers, utilisés comme feux de stationnement, sont allumés; ou

5.11.1.2

Lorsque les feux de position latéraux peuvent clignoter en même temps que les indicateurs de direction; ou

5.11.1.3

Lorsque le système de signalisation lumineuse fonctionne conformément au paragraphe 6.2.7.6.2.

5.11.2   Aux feux de position avant quand leur fonction est remplie par d'autres feux conformément aux dispositions du paragraphe 5.12.1 ci-après.

5.11.3   Dans le cas d'un système de feux interdépendants, toutes les sources lumineuses doivent s'allumer et s'éteindre simultanément.

5.12   Les branchements électriques doivent être tels que les feux de route, les feux de croisement et les feux de brouillard avant ne puissent être allumés que si les feux mentionnés au paragraphe 5.11 le sont également. Cependant, cette condition ne s'applique pas pour les feux de route ou les feux de croisement lorsque leurs avertissements lumineux consistent en l'allumage intermittent à de courts intervalles des feux de croisement ou des feux de route ou en l'allumage alterné à de courts intervalles des feux de croisement et des feux de route.

5.12.1   Les feux de croisement et/ou les feux de route et/ou les feux de brouillard avant peuvent faire fonction de feux de position avant à condition que:

5.12.1.1

Leurs branchements électriques soient tels qu'en cas de défaillance de l'un quelconque de ces dispositifs d'éclairage les feux de position avant se rallument automatiquement; et que

5.12.1.2

Ledit feu ou ladite fonction de remplacement satisfasse, pour le feu de position considéré, aux prescriptions concernant:

a)

La visibilité géométrique prescrite pour les feux de position avant dans le paragraphe 6.9.5; et

b)

Les valeurs photométriques minimales en fonction des angles de répartition de la lumière;

5.12.1.3

La conformité avec les prescriptions du paragraphe 5.12.1.2 ci-dessus soit dûment démontrée dans les rapports d'essai sur le feu ou la fonction de remplacement.

5.13   Témoins lumineux

Lorsqu'un témoin d'enclenchement est prévu par le présent règlement, il peut être remplacé par un témoin de fonctionnement.

5.14   Feux occultables

5.14.1   L'occultation des feux est interdite, à l'exception de celle des feux de route, des feux de croisement et des feux de brouillard avant, qui peuvent être occultés lorsqu'ils ne sont pas en fonctionnement.

5.14.2   En cas de défaillance du (des) dispositif(s) d'occultation, les feux doivent rester en position d'utilisation, s'ils sont déjà en fonctionnement, ou pouvoir être placés en position d'utilisation sans l'aide d'outils.

5.14.3   Il doit être possible de mettre les feux en position d'utilisation et de les allumer au moyen d'une seule commande, ceci n'excluant pas la possibilité de les mettre en position d'utilisation sans les allumer. Toutefois, dans le cas des feux de route et feux de croisement groupés, la commande ci-dessus est seulement exigée pour l'actionnement des feux de croisement.

5.14.4   De la place du conducteur, il ne doit pas être possible d'arrêter intentionnellement le mouvement de feux allumés, avant qu'ils atteignent la position d'utilisation. Lorsqu'il y a un risque d'éblouissement d'autres usagers lors du mouvement des projecteurs, ces derniers ne doivent pouvoir s'allumer qu'après avoir atteint leur position finale.

5.14.5   Lorsque le dispositif d'occultation est à une température comprise entre – 30 et + 50 °C, les feux doivent pouvoir atteindre la position d'utilisation dans les 3 s qui suivent la manœuvre initiale de la commande.

5.15   Les couleurs de la lumière émise par les feux (12) sont les suivantes:

Feux de route:

Blanc

Feux de croisement:

Blanc

Feux de brouillard avant:

Blanc ou jaune sélectif

Feux de marche arrière:

Blanc

Feux indicateurs de direction:

Jaune-auto

Signal de détresse:

Jaune-auto

Feux-stop:

Rouge

Feux de freinage d'urgence:

Jaune-auto ou rouge

Signal avertisseur de risque de choc arrière:

Jaune-auto

Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière:

Blanc

Feux de position avant:

Blanc

Feux de position arrière:

Rouge

Feux de brouillard avant:

Blanc ou jaune sélectif

Feux de brouillard arrière:

Rouge

Feux de stationnement:

Blanc à l'avant, rouge à l'arrière, jaune-auto s'ils sont incorporés mutuellement aux feux indicateurs de direction latéraux ou aux feux de position latéraux

Feux de position latéraux:

Jaune-auto; les feux de position latéraux arrière peuvent cependant être rouges s'ils sont groupés, combinés ou incorporés mutuellement aux feux de position arrière, aux feux d'encombrement arrière, aux feux de brouillard arrière, aux feux-stop, ou encore s'ils sont groupés avec les catadioptres arrière ou si leurs surfaces respectives de sortie de la lumière se recoupent

Feux d'encombrement:

Blanc à l'avant, rouge à l'arrière

Feux de circulation diurne:

Blanc

Catadioptres arrière, non triangulaires:

Rouge

Catadioptres arrière, triangulaires:

Rouge

Catadioptres avant, non triangulaires:

Identique à la lumière reçue (13)

Catadioptres latéraux non triangulaires:

Jaune-auto; les catadioptres latéraux arrière peuvent cependant être rouges s'ils sont groupés avec les feux de position arrière, les feux d'encombrement arrière, les feux de brouillard arrière, les feux-stop, les feux de position latéraux arrière rouges ou les catadioptres arrière non triangulaires ou que leurs surfaces respectives de sortie de la lumière se recoupent

Feux d'angle:

Blanc

Marquage à grande visibilité:

Blanc à l'avant

Blanc ou jaune sur le côté

Rouge ou jaune à l'arrière (14)

Systèmes adaptatifs d'éclairage avant (AFS):

Blanc

Feu de courtoisie extérieur:

Blanc

Feu de manœuvre:

Blanc

5.16   Nombre de feux

5.16.1   Le nombre de feux montés sur le véhicule doit être égal à celui figurant dans chacune des prescriptions du présent règlement.

5.17   Tous les feux peuvent être montés sur des éléments mobiles, pour autant que les conditions énoncées aux paragraphes 5.18, 5.19 et 5.20 soient remplies.

5.18   Les feux de position arrière, les feux indicateurs de direction arrière et les catadioptres arrière, triangulaires ou non, ne peuvent être montés sur des éléments mobiles que dans les conditions suivantes:

5.18.1

Dans toutes les positions fixes des éléments mobiles, les feux placés sur ces derniers sont conformes à toutes les prescriptions concernant leur position, leur visibilité géométrique et leurs caractéristiques colorimétriques et photométriques;

5.18.2

Lorsque les fonctions visées au paragraphe 5.18 sont assurées par un assemblage de deux feux marqués «D» (voir le paragraphe 2.16.1), un seul de ces feux doit être conforme aux prescriptions concernant la position, la visibilité géométrique et les caractéristiques photométriques applicables à ces feux, dans toutes les positions fixes des éléments mobiles;

ou

5.18.3

Lorsque le véhicule est équipé de feux supplémentaires remplissant les fonctions ci-dessus et que ceux-ci sont allumés, l'élément mobile se trouvant dans n'importe quelle position, ces feux additionnels satisfont à toutes les prescriptions concernant leur position, leur visibilité géométrique et leurs caractéristiques photométriques;

5.18.4

Lorsque les fonctions visées au paragraphe 5.18 sont assurées par un système de feux interdépendants, deux cas peuvent se présenter:

a)

Soit le système complet de feux interdépendants est monté sur un ou plusieurs éléments mobiles. Dans ce cas, les prescriptions du paragraphe 5.18.1 doivent être respectées. Toutefois, des feux supplémentaires assurant les fonctions susmentionnées peuvent être activés lorsque l'élément mobile se trouve dans l'une quelconque des positions fixes, à condition que ces feux supplémentaires satisfassent à toutes les prescriptions concernant la position, la visibilité géométrique et les caractéristiques photométriques applicables aux feux installés sur l'élément mobile; ou

b)

Soit le système de feux interdépendants est monté pour partie sur l'élément fixe et pour partie sur un élément mobile. Dans ce cas, le ou les feux interdépendants spécifiés par le demandeur lors de la procédure d'homologation de l'élément doivent satisfaire à toutes les prescriptions concernant la position et les caractéristiques colorimétriques et photométriques applicables à ces feux, dans toutes les positions fixes du ou des éléments mobiles.

La ou les prescriptions concernant la visibilité géométrique vers l'intérieur sont réputées être satisfaites lorsque ce ou ces feux interdépendants sont conformes aux valeurs photométriques prescrites dans le champ de répartition de la lumière pour l'homologation du dispositif, dans toutes les positions fixes du ou des éléments mobiles.

Dans le cas des feux indicateurs de direction, le ou les feux interdépendants spécifiés par le demandeur lors de la procédure d'homologation du dispositif doivent satisfaire à toutes les prescriptions concernant la position, la visibilité géométrique ainsi que les caractéristiques photométriques et colorimétriques dans toutes les positions fixes du ou des éléments mobiles. Cela ne s'applique pas lorsque des feux supplémentaires sont allumés pour assurer l'angle de visibilité géométrique dans toutes les positions fixes du ou des éléments mobiles, pour autant que ces feux supplémentaires satisfassent aussi à toutes les prescriptions concernant la position, la visibilité géométrique ainsi que les caractéristiques photométriques et colorimétriques applicables aux feux indicateurs de direction installés sur l'élément mobile

5.19   Lorsque les éléments mobiles se trouvent dans une position autre que la «position normale d'utilisation», les dispositifs dont ils sont équipés ne doivent pas gêner indûment les usagers de la route.

5.20   Lorsqu'un feu est monté sur un élément mobile qui se trouve lui-même en «position normale d'utilisation», le feu doit toujours revenir à la ou aux positions définies par le fabricant conformément au présent règlement. Dans le cas des feux de croisement et des feux de brouillard avant, cette prescription est considérée comme satisfaite si, après avoir déplacé et remis en position normale les éléments mobiles 10 fois de suite, aucune valeur d'inclinaison angulaire de ces feux par rapport à leur support, mesurée après chaque déplacement de l'élément mobile, ne s'écarte de plus de 0,15 % de la moyenne des 10 valeurs relevées. Si tel n'est pas le cas, chacune des valeurs limites définies au paragraphe 6.2.6.1.1 doit être modifiée en conséquence pour réduire les tolérances prévues lorsque le véhicule est soumis aux essais définis à l'annexe 6.

5.21   La surface apparente dans la direction de l'axe de référence des feux de position avant et arrière, des feux indicateurs de direction avant et arrière et des catadioptres ne doit pas être masquée à plus de 50 % par un élément mobile, qu'il soit ou non équipé d'un dispositif de signalisation lumineuse, dans toute position fixe différente de la «position normale d'utilisation».

Par «position fixe d'un élément mobile», la (les) position(s) de repos stable(s) ou naturelle(s) définie(s) d'un élément mobile par le fabricant du véhicule, que cette (ces) position(s) soit (soient) verrouillée(s) ou non.

Si la prescription ci-dessus ne peut être satisfaite:

5.21.1

Des lampes supplémentaires satisfaisant à toutes les prescriptions concernant la position, la visibilité géométrique et les caractéristiques colorimétriques et photométriques des lampes ci-dessus doivent s'allumer lorsque la surface apparente dans la direction de l'axe de référence de ces lampes est occultée à plus de 50 % par l'élément mobile; ou

5.21.2

La fiche de communication (point 10.1 de l'annexe 1) doit aviser les autres administrations que la surface apparente dans la direction de l'axe de référence peut être occultée à plus de 50 % par des éléments mobiles; et

Un avis apposé dans le véhicule doit informer l'usager que, dans telle ou telle position des éléments mobiles, les autres usagers seront avertis de la présence du véhicule sur la chaussée, par exemple au moyen d'un triangle de présignalisation ou d'autres dispositifs prescrits par la réglementation nationale.

5.21.3

Le paragraphe 5.21.2 ne s'applique pas aux catadioptres.

5.22   À l'exception des catadioptres, un feu, même s'il porte une marque d'homologation, n'est pas considéré comme présent s'il n'est pas possible de le faire fonctionner simplement en y plaçant une source lumineuse et/ou un fusible.

5.23   Les feux homologués avec des sources lumineuses conformes au règlement no 37, sauf quand ces sources lumineuses sont utilisées comme sources non remplaçables telles que définies au paragraphe 2.7.1.1.2 du présent règlement, doivent être montés sur le véhicule de telle sorte que la source lumineuse puisse être correctement remplacée sans l'assistance d'un technicien et sans l'aide d'outils spéciaux autres que ceux fournis avec le véhicule par le constructeur. Le constructeur doit fournir avec le véhicule une description détaillée de la procédure à suivre pour effectuer ce remplacement.

5.23.1   Lorsqu'un module d'éclairage comprend une douille pour une source lumineuse remplaçable homologuée conformément au règlement no 37, cette source lumineuse doit être remplaçable comme prescrit ci-dessus au paragraphe 5.23 ci-dessus.

5.24   Le remplacement temporaire, grâce à un système de sécurité en mode défaut, de la fonction d'éclairage d'un feu de position arrière est autorisé, à condition que la fonction de remplacement en cas de défaillance soit analogue tant pour la couleur, l'intensité principale et l'emplacement, à la fonction inopérante, et que le dispositif de remplacement continue à remplir sa fonction de sécurité initiale. Pendant le remplacement, un témoin de fonctionnement situé sur le tableau de bord (voir par. 2.18 du présent règlement) doit indiquer le remplacement temporaire et la nécessité de procéder à une réparation.

5.25   Si le véhicule est équipé d'un AFS, celui-ci doit être considéré comme étant équivalent à deux feux de croisement et, s'il remplit la ou les fonctions de feu de route, il doit être considéré comme équivalent à deux feux de route.

5.26   Les feux indicateurs de direction arrière, les feux de position arrière, les feux-stop (à l'exception des feux-stop de la catégorie S4) et les feux de brouillard arrière à régulateur d'intensité sont autorisés, en réponse simultanée à au moins l'un des effets extérieurs suivants: éclairage ambiant, brouillard, chute de neige, pluie, bruine, nuages de poussières, proximité d'une surface émettant de la lumière, à condition de conserver au cours des transitions la relation prescrite entre les intensités. Les variations d'intensité au cours de ces transitions doivent se faire progressivement, sans à-coups. Les feux-stop de la catégorie S4 peuvent produire une lumière d'intensité variable indépendamment des autres feux. Le conducteur doit avoir la possibilité de mettre les feux en mode «intensité constante» puis de revenir en mode «intensité variable».

5.27   Pour les véhicules des catégories M et N, le demandeur doit apporter au service technique chargé des essais d'homologation la preuve que les conditions d'alimentation électrique des dispositifs définis aux paragraphes 2.7.9, 2.7.10, 2.7.12, 2.7.14 et 2.7.15 ci-dessus sont, lorsque le système électrique du véhicule fonctionne à une tension constante représentative de la catégorie du véhicule à moteur spécifié par le demandeur, conformes aux dispositions suivantes:

5.27.1

La tension fournie aux bornes des dispositifs qui, conformément à leurs documents d'homologation, ont été alimentés, lors des essais, au moyen d'un module d'alimentation spécial/d'un module de commande de source lumineuse, sur un mode de fonctionnement secondaire ou à la tension demandée par le demandeur, ne doit pas être supérieure à la tension définie pour ces dispositifs ou fonctions tels qu'ils ont été homologués.

5.27.2

Pour toutes les conditions d'alimentation autres que celles visées au paragraphe 5.27.1, la tension aux bornes du ou des dispositifs ou de la ou des fonctions ne doit pas dépasser de plus de 3 % les valeurs de 6,75 V (circuits 6 V), 13,5 V (circuits 12 V) ou 28 V (circuits 24 V). Le système de réglage de la tension maximale aux bornes du dispositif peut, pour des raisons pratiques, être situé dans le boîtier du dispositif.

5.27.3

Les dispositions des paragraphes 5.27.1 et 5.27.2 ne s'appliquent pas aux dispositifs auxquels est intégré un module de commande de source lumineuse ou un module de variation d'intensité.

5.27.4

Un rapport décrivant les méthodes utilisées pour démontrer la conformité et les résultats obtenus doit être joint aux documents d'homologation.

5.28   Dispositions générales concernant la visibilité géométrique

5.28.1   À l'intérieur des angles de visibilité géométrique, il ne doit pas y avoir d'obstacle à la propagation de la lumière à partir d'une partie quelconque de la surface apparente du feu observée depuis l'infini. Il n'est toutefois pas tenu compte des obstacles qui étaient déjà présents lors de l'homologation de type du feu.

5.28.2   Si les mesures sont effectuées à distance plus courte du feu, la direction d'observation doit être déplacée parallèlement pour que l'on obtienne la même précision.

5.28.3   Si une partie quelconque de la surface apparente du feu se trouve, lorsque le feu est installé, cachée par une partie quelconque du véhicule, il convient d'apporter la preuve que la partie du feu non cachée est encore conforme aux valeurs photométriques spécifiées pour l'homologation du dispositif.

5.28.4   Lorsque l'angle vertical de visibilité géométrique au-dessous de l'horizontale peut être réduit jusqu'à 5° (hauteur du feu au-dessus du sol, mesurée conformément aux dispositions du paragraphe 5.8.1 ci-dessus, inférieure à 750 mm), le champ photométrique de mesure de l'unité optique installée peut être limité à 5° au-dessous de l'horizontale.

5.28.5   Dans le cas d'un système de feux interdépendants, les prescriptions concernant la visibilité géométrique doivent être satisfaites lorsque tous les feux interdépendants fonctionnent ensemble.

5.29   Un module à DEL peut ne pas être remplaçable, à condition que cela soit spécifié dans la fiche de communication d'homologation de type du dispositif.

6.   SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES

6.1   Feu de route (règlements nos 98 et 112)

6.1.1   Présence

Obligatoire sur les véhicules à moteur et interdite sur les remorques.

6.1.2   Nombre

Deux ou quatre, homologués conformément aux règlements nos 98 ou 112, à l'exclusion des projecteurs de la classe A.

Pour les véhicules de la catégorie N3: deux feux de route supplémentaires peuvent être installés.

Les véhicules déjà équipés de quatre projecteurs occultables ne peuvent être dotés de deux projecteurs supplémentaires que s'ils sont destinés à la signalisation lumineuse, par allumage à courts intervalles (voir le paragraphe 5.12 ci-dessus) en conduite de jour.

6.1.3   Schéma de montage

Pas de prescriptions particulières.

6.1.4   Emplacement

6.1.4.1   En largeur: Pas de prescriptions particulières.

6.1.4.2   En hauteur: Pas de prescriptions particulières.

6.1.4.3   En longueur: À l'avant du véhicule et monté de telle manière que la lumière émise ne soit pas une cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire des systèmes de vision indirecte et/ou d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.

6.1.5   Visibilité géométrique

La visibilité de la plage éclairante, même les zones ne paraissant pas éclairées dans la direction d'observation considérée, doit être assurée à l'intérieur d'un espace divergent délimité par des génératrices s'appuyant tout au long du contour de la plage éclairante et faisant un angle de 5° au minimum par rapport à l'axe de référence du projecteur. Comme origine des angles de visibilité géométrique, on prend le contour de la projection de la plage éclairante sur un plan transversal tangent à la partie antérieure de la glace du projecteur.

6.1.6   Orientation

Vers l'avant.

L'éclairage virage ne peut pas être produit par le pivotement de plus d'un feu de route de chaque côté du véhicule.

6.1.7   Branchements électriques

6.1.7.1   Sauf lorsqu'ils sont employés pour donner des avertissements lumineux intermittents à intervalles rapprochés, les feux de route ne peuvent être allumés que lorsque l'interrupteur principal est en position «projecteurs allumés» ou en position AUTO (automatique) et que les conditions de l'allumage automatique du faisceau de croisement existent. Dans ce dernier cas, lorsque les conditions de l'allumage automatique du faisceau de croisement cessent d'exister, les feux de route doivent s'éteindre automatiquement.

6.1.7.2   L'allumage et l'extinction des feux de route peuvent être commandés automatiquement, les signaux de commande étant produits par un système de capteurs capable de détecter chacun des éléments d'information ci-après et de réagir en conséquence:

a)

Les conditions d'éclairage ambiantes;

b)

La lumière émise par les dispositifs d'éclairage avant et les dispositifs de signalisation lumineuse avant des véhicules venant en sens inverse;

c)

La lumière émise par le système de signalisation lumineuse arrière des véhicules qui précèdent.

Les autres fonctions de détection destinées à améliorer la performance sont autorisées.

Au sens du présent paragraphe, «véhicules» s'entend des véhicules des catégories L, M, N, O, T, ainsi que des bicyclettes, ces véhicules étant équipés de catadioptres et de dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse allumés.

6.1.7.3   Il doit toujours être possible d'éteindre et d'allumer manuellement les feux de route et de désactiver manuellement leur commande automatique.

De plus, l'extinction des feux de route et la désactivation de leur commande automatique doivent s'effectuer manuellement, de façon simple et immédiate, l'emploi à ces fins de sous-menus n'étant pas autorisé.

6.1.7.4   L'allumage des feux de route peut s'effectuer simultanément ou par paire. Lorsque deux feux de route supplémentaires sont montés, comme autorisé au paragraphe 6.1.2 pour les véhicules de la catégorie N3 uniquement, on ne doit pas pouvoir allumer plus de deux paires simultanément. Lors du passage des faisceaux-croisement en faisceaux-route, l'allumage d'au moins une paire de feux de route est requis. Lors du passage des faisceaux-route en faisceaux-croisement, l'extinction de tous les feux de route doit être réalisée simultanément.

6.1.7.5   Les feux de croisement peuvent rester allumés en même temps que les feux de route.

6.1.7.6   Lorsque les projecteurs occultables sont au nombre de quatre, ils doivent empêcher, en position d'utilisation, le fonctionnement simultané d'autres projecteurs supplémentaires si ces derniers doivent servir à faire des avertissements lumineux consistant en un allumage intermittent à de courts intervalles (voir par. 5.12) en conduite de jour.

6.1.8   Témoin

Témoin d'enclenchement obligatoire.

6.1.8.1   Si les feux de route sont commandés automatiquement, comme il est décrit au paragraphe 6.1.7.1 ci-dessus, il doit être indiqué au conducteur que la commande automatique de la fonction feu de route est activée. Cette information doit rester visible aussi longtemps que le fonctionnement automatique est activé.

6.1.9   Autres prescriptions

6.1.9.1   L'intensité maximale de l'ensemble des faisceaux de route qui peuvent être allumés simultanément ne doit pas dépasser 430 000 cd, ce qui correspond à une valeur de référence de 100.

6.1.9.2   Cette intensité maximale est égale à la somme des valeurs de référence indiquées sur chacun des projecteurs. Une valeur de référence de «10» doit être attribuée à chaque projecteur portant la mention «R» ou «CR».

6.1.9.3   Allumage et extinction automatiques des feux de route:

6.1.9.3.1

Le système de capteurs utilisé pour commander l'allumage et l'extinction automatiques des feux de route, tel qu'il est décrit au paragraphe 6.1.7.1, doit répondre aux prescriptions suivantes:

6.1.9.3.1.1

Les limites des champs minimaux dans lesquels le capteur est capable de détecter la lumière émise par d'autres véhicules, conformément à la définition qui en est donnée au paragraphe 6.1.7.1 ci-dessus, sont définies par les angles indiqués ci-après.

6.1.9.3.1.1.1

Angles horizontaux: 15° à gauche et 15 à droite.

Angles verticaux:

Angle d'inclinaison vers le haut

Hauteur de montage du capteur (mesuré par rapport au sol à partir du centre de l'ouverture du capteur)

Moins de 2 m

Entre 1,5 m et 2,5 m

Plus de 2,0 m

Angle d'inclinaison vers le bas

2° à 5°

Ces angles sont mesurés à partir du centre de l'ouverture du capteur par rapport à une ligne droite horizontale passant par ledit centre, parallèlement au plan médian longitudinal du véhicule.

6.1.9.3.1.2

Le système de détection doit être capable de détecter, sur une portion de route droite et plate:

a)

Un véhicule à moteur circulant en sens inverse à une distance supérieure ou égale à 400 m;

b)

Un véhicule à moteur ou un ensemble véhicule-remorque, en aval, à une distance supérieure ou égale à 100 m;

c)

Une bicyclette venant en sens inverse à une distance supérieure ou égale à 75 m, dont l'éclairage est assuré par un feu blanc, monté à 0,8 m au-dessus du sol et présentant une intensité lumineuse de 150 cd et une surface d'émission de la lumière de 10 cm2 ± 3 cm2.