ANNEXE

L'annexe III du règlement (UE) no1315/2013 est modifiée comme suit:

1)	le point 11.1 est remplacé par ce qui suit: « »

2)	le point 11.2 est remplacé par ce qui suit: « »

3)	le point 11.3 est remplacé par ce qui suit: « »

4)	le point 11.4 est remplacé par ce qui suit: « »

5)	le point 13.1 est remplacé par ce qui suit: « »

6)	le point 13.2 est remplacé par ce qui suit: « »

7)	le point 13.3 est remplacé par ce qui suit: « »

8)	le point 13.4 est remplacé par ce qui suit: « »

ANNEXE I

Listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires visés à l'article 1er

PARTIE I

CUISSES DE GRENOUILLE

Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe II de la décision 2006/766/CE, à l'exception de ceux pour lesquels une restriction est mentionnée dans la colonne «Restrictions» de cette annexe, ainsi que les pays ou territoires suivants:

CODE ISO DU PAYS	PAYS/TERRITOIRE
MK (*1)	Ancienne République yougoslave de Macédoine

PARTIE II

ESCARGOTS

Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe II de la décision 2006/766/CE, à l'exception de ceux pour lesquels une restriction est mentionnée dans la colonne «Restrictions» de cette annexe, ainsi que les pays/territoires suivants:

CODE ISO DU PAYS	PAYS/TERRITOIRE
MD	Moldavie
MK (*2)	Ancienne République yougoslave de Macédoine
SY	Syrie

PARTIE III

GÉLATINE ET COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE

SECTION A

Gélatine et collagène dérivés de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins et d'équidés, sauvages ou d'élevage

Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 et les pays ou territoires suivants:

CODE ISO DU PAYS	PAYS/TERRITOIRE
KR	République de Corée
MY	Malaisie
PK	Pakistan
TW	Taïwan

SECTION B

Gélatine et collagène dérivés de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes

Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

SECTION C

Gélatine et collagène dérivés de produits de la pêche

Tous les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe II de la décision 2006/766/CE, qu'une restriction soit ou non prévue dans la colonne «Restrictions» de cette annexe.

SECTION D

Gélatine et collagène dérivés de léporidés et de mammifères terrestres sauvages non visés à la section A

Les pays tiers mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009.

PARTIE IV

MATIÈRES PREMIÈRES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE

SECTION A

Matières premières tirées de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins et d'équidés, sauvages ou d'élevage

Les pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires mentionnés à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, en provenance desquels l'introduction dans l'Union de cette catégorie de viandes fraîches des espèces correspondantes est autorisée, comme indiqué dans cette partie de cette annexe, à moins que cette introduction soit limitée par les garanties supplémentaires A ou F (indiquées, le cas échéant, dans la colonne 5).

SECTION B

Matières premières tirées de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes

Les pays tiers, parties de pays tiers et territoires mentionnés à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, en provenance desquels les importations de viandes fraîches de volaille des espèces correspondantes sont autorisées comme indiqué dans cette partie de cette annexe.

SECTION C

Matières premières tirées de produits de la pêche

Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe II de la décision 2006/766/CE, sous réserve des restrictions mentionnées dans la colonne «Restrictions» de cette annexe.

SECTION D

Matières premières tirées de léporidés et de mammifères terrestres sauvages non visés à la section A

Les pays tiers mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009, en provenance desquels les importations de viandes fraîches des espèces correspondantes sont autorisées comme indiqué dans cette partie de cette annexe.

PARTIE V

MATIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE

SECTION A

Matières premières traitées tirées de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins et d'équidés, sauvages ou d'élevage

Les pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 et les pays ou territoires suivants:

CODE ISO DU PAYS	PAYS/TERRITOIRE
KR	République de Corée
MY	Malaisie
PK	Pakistan
TW	Taïwan

SECTION B

Matières premières traitées tirées de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes

Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

SECTION C

Matières premières traitées tirées de produits de la pêche

Tous les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe II de la décision 2006/766/CE, qu'une restriction soit ou non prévue dans la colonne «Restrictions» de cette annexe.

SECTION D

Matières premières traitées tirées de léporidés et de mammifères terrestres sauvages non visés à la section A

Les pays tiers mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009.

SECTION E

Matières premières traitées visées à l'annexe III, section XIV, chapitre I, point 4 b) iii), et section XV, chapitre I, point 4 b) iii), du règlement (CE) no 853/2004

Les pays tiers, parties de pays tiers et territoires visés à la partie IV de la présente annexe.

PARTIE VI

MIEL, GELÉE ROYALE ET AUTRES PRODUITS DE L'APICULTURE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE

Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe de la décision 2011/163/UE de la Commission (1) au regard desquels figure la mention «X» dans la colonne «Miel» de cette annexe.

PARTIE VII

SULFATE DE CHONDROÏTINE, ACIDE HYALURONIQUE, AUTRES PRODUITS À BASE DE CARTILAGE HYDROLYSÉ, CHITOSANE, GLUCOSAMINE, PRÉSURE, ICHTYOCOLLE ET ACIDES AMINÉS HAUTEMENT RAFFINÉS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE

a)

Dans le cas de matières premières dérivées d'ongulés, y compris les équidés, les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 et les pays ou territoires suivants: CODE ISO DU PAYS PAYS/TERRITOIRE KR République de Corée MY Malaisie PK Pakistan TW Taïwan

b)	Dans le cas de matières premières dérivées de produits de la pêche, tous les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe II de la décision 2006/766/CE, qu'une restriction soit ou non prévue dans la colonne «Restrictions» de cette annexe.

c)	Dans le cas de matières premières dérivées de volailles, les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

---

(*1)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.

(*2)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.

(1)  Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).

ANNEXE II

Modèles de certificats visés à l'article 2

PARTIE I

MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION DE CUISSES DE GRENOUILLE RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU PRÉPARÉES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte de l'image

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. Numéro de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Navire

I.19. Code marchandise (code SH)

02.08.90

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

Texte de l'image

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Type de traitement

Numéro d’agrément des établissements

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

Texte de l'image

PAYS

Modèle FRG Cuisses de grenouille

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que les cuisses de grenouille décrites ci-dessus ont été produites conformément à ces dispositions, et notamment:

— qu’elles proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

et

— qu’elles proviennent de grenouilles qui ont été saignées, préparées et, selon le cas, réfrigérées, congelées ou transformées, emballées et entreposées de façon hygiénique conformément aux exigences de l’annexe III, section XI, du règlement (CE) no 853/2004.

Notes

Partie I

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

— Case I.28: type de traitement: fraîches, traitées.

Partie II

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Partie II: Certification

Inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PARTIE II

MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION D'ESCARGOTS RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, DÉCOQUILLÉS, CUITS, PRÉPARÉS OU MIS EN CONSERVE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte de l'image

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

Texte de l'image

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce (nom scientifique)

Type de traitement

Numéro d’agrément des établissements

Nombre de conditionnements

Poids net

Atelier de transformation

Texte de l'image

PAYS

Modèle SNS Escargots

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que les escargots décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces dispositions, et notamment:

— qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

et

— qu’ils ont été manipulés et, selon le cas, décoquillés, cuits, préparés, mis en conserve, congelés, emballés et entreposés de façon hygiénique conformément aux exigences de l’annexe III, section XI, du règlement (CE) no 853/2004.

Notes

Partie I

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 03 07, 16 05.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

— Case I.28: type de traitement: frais, traités.

Partie II

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Partie II: Certification

Inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PARTIE III

MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION DE GÉLATINE DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte de l'image

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

Texte de l'image

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Date de production

(jj/mm/aaaa)

Numéro d’agrément des établissements

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

Texte de l'image

PAYS

Modèle GEL Gélatine destinée à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que la gélatine décrite ci-dessus a été produite conformément à ces dispositions, et notamment:

— qu’elle provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’elle a été produite à partir de matières premières conformes aux exigences de l’annexe III, section XIV, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’elle a été fabriquée dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section XIV, chapitre III, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’elle satisfait aux critères de l’annexe III, section XIV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004 et du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);

et, si elle provient de ruminants, à l’exception de la gélatine dérivée de cuirs et de peaux de ruminants,

(1)

— [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), comme pays ou région présentant un risque d’ESB négligeable;

— que les animaux dont est tirée la gélatine sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région:

i) qu’elle provient d’animaux nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou

ii) que les produits d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirés de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé;

— que les animaux dont la gélatine a été tirée ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que les animaux dont a été tirée la gélatine destinée à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que la gélatine ne contient pas et n’est pas tirée de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

Partie II: Certification

Texte de l'image

PAYS

Modèle GEL Gélatine destinée à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

(1) ou

— [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions à risque d’ESB négligeable;

— que la gélatine est tirée d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que la gélatine est tirée à la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que la gélatine ne contient pas et n’est pas tirée de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé;

— que les animaux dont a été tirée la gélatine n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que les animaux dont a été tirée la gélatine n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que la gélatine n’est pas tirée:

i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001;

ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;

iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

Notes

Partie I

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous la rubrique suivante: 35 03.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

Texte de l'image

PAYS

Modèle GEL Gélatine destinée à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Vétérinaire officiel Nom (en lettres capitales):

Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PARTIE IV

MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION DE COLLAGÈNE DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte de l'image

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

Texte de l'image

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Date de production

(jj/mm/aaaa)

Numéro d’agrément des établissements

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

Texte de l'image

PAYS

Modèle COL Collagène destiné à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que le collagène décrit ci-dessus a été produit conformément à ces dispositions, et notamment:

— qu’il provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’il a été produit à partir de matières premières conformes aux exigences de l’annexe III, section XV, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’il a été fabriqué dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section XV, chapitre III, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’il satisfait aux critères de l’annexe III, section XV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004 et du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);

et, s’il provient de ruminants, à l’exception du collagène dérivé de cuirs et de peaux de ruminants,

(1)

— [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), comme pays ou région présentant un risque d’ESB négligeable;

— que les animaux dont a été tiré le collagène sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région:

i) qu’il provient d’animaux nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou

ii) que les produits d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirés de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé;

— que les animaux dont a été tiré le collagène ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que les animaux dont a été tiré le collagène destiné à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que le collagène ne contient pas et n’est pas tiré de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

Partie II: Certification

Texte de l'image

PAYS

Modèle COL Collagène destiné à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

(1) ou

— [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions à risque d’ESB négligeable;

— que le collagène est tiré d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que le collagène est tiré la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que le collagène ne contient pas et n’est pas tiré de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé;

— que les animaux dont le collagène a été tiré n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que les animaux dont le collagène a été tiré n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que le collagène n’a pas été tiré:

i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001;

ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;

iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

Notes

Partie I

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

— Case I.18: ce certificat peut également être utilisé pour l’importation de boyaux de collagène.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 35 04 ou 39 17.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

Texte de l'image

PAYS

Modèle COL Collagène destiné à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PARTIE V

MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION DE MATIÈRES PREMIÈRES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE GÉLATINE/COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (1)

Texte de l'image

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

Texte de l'image

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Production de gélatine/collagène destinés à la consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Nature de la marchandise

Numéro d’agrément des établissements

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

Texte de l'image

PAYS

Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004, p. 206), et certifie que les matières premières décrites ci-dessus sont conformes à ces dispositions, et notamment:

— (1) [que les os, cuirs et peaux de ruminants, porcs et volaille domestiques et d’élevage ainsi que les tendons et nerfs décrits ci-dessus proviennent d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]

et/ou

— (1) [que les cuirs, peaux et os de gibier sauvage décrits ci-dessus proviennent d’animaux mis à mort dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]

et/ou

— (1) [que les peaux et arêtes de poisson décrites ci-dessus proviennent d’ateliers agréés pour l’exportation transformant des produits de la pêche destinés à la consommation humaine et dont l’exportation est autorisée;]

(1) et

[si elles proviennent de ruminants, à l’exception des cuirs et peaux de ruminants,

(1)

— [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), comme pays ou région présentant un risque d’ESB négligeable;

— que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mort

— si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région:

i) [que les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou

ii) que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou:

— [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé;

— que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

Partie II: Certification

Texte de l'image

PAYS

Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

— que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;

— que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation sont tirées à la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé;

— que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne sont pas tirées:

i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001;

ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;

iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]]

Texte de l'image

PAYS

Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

(1) [II.2. Attestation de santé animale

Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les matières premières décrites ci-dessus:

II.2.1. sont constituées de produits animaux qui satisfont aux conditions de police sanitaire ci-dessous;

II.2.2. ont été obtenues, sur le territoire de (1) [ ] (1)ou de [ ](2) (3) (4),

(1) [II.2.2.1. d’animaux qui proviennent d’exploitations et sont restés sur ce territoire depuis leur naissance ou au moins pendant les 3 mois ayant précédé leur abattage] et

(1) [i) qui appartiennent aux espèces visées dans le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1), répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans ledit règlement, et ont été abattus à des fins de consommation humaine à une date à laquelle l’importation dans l’Union européenne de viandes fraîches d’animaux de ces espèces en provenance du pays ou du territoire concerné était autorisée conformément à la colonne 8 de l’annexe II, partie I, de ce règlement;]

(1) ou [ii) qui appartiennent aux espèces visées dans le règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12), répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans ce règlement;]]

(1) ou [II.2.2.1. de volailles qui sont restées sur ce territoire depuis leur éclosion ou qui ont été importées en tant que poussins d’un jour ou que volailles d’abattage en provenance d’un ou de plusieurs pays tiers mentionnés pour ce produit à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) dans des conditions au moins équivalentes à celles prévues dans ce règlement, appartenant à des espèces visées dans ledit règlement, répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans le même règlement, et ont été abattues à des fins de consommation humaine à une date à laquelle l’importation dans l’Union européenne de viandes d’animaux de ces espèces en provenance du pays ou du territoire concerné était autorisée conformément à la colonne 6 B de l’annexe I, partie 1, dudit règlement;]

(1) ou [II.2.2.1. d’animaux qui ont été mis à mort dans la nature sur ce territoire (5), la capture et la mise à mort étant intervenues dans une zone:

i) à l’intérieur de laquelle, en ce qui concerne les maladies auxquelles les animaux sont sensibles, aucun cas ou foyer de fièvre aphteuse, de peste bovine, de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire hautement pathogène n’a été constaté au cours des 30 jours précédents, ni aucun cas ou foyer de peste porcine classique ou africaine au cours des 40 jours précédents, et ce dans un rayon de 25 km; et

ii) qui est située à une distance de plus de 20 km des frontières délimitant le territoire d’un autre pays ou d’une partie de celui-ci à partir desquels l’exportation de ce type de matières premières vers l’Union européenne n’est, à ces dates, pas autorisée;

iii) dans laquelle, après leur mise à mort, les animaux ont été transportés dans les 12 heures en vue de leur réfrigération, soit dans un centre de collecte et, immédiatement après, un établissement de gibier, soit directement dans un établissement de gibier;]

Texte de l'image

PAYS

Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.2.3. ont été obtenues dans un établissement autour duquel, dans un rayon de 10 km, en ce qui concerne les maladies auxquelles les animaux sont sensibles, aucun cas ni foyer de fièvre aphteuse, de peste bovine, de maladie de Newcastle, d’influenza aviaire hautement pathogène ou de peste porcine classique ou africaine n’a été constaté au cours des 30 jours précédents ou, en cas d’apparition d’un cas de l’une de ces maladies, la préparation de matières premières destinées à l’exportation vers l’Union européenne n’a été autorisée qu’après l’élimination de toutes les viandes et le nettoyage et la désinfection complets de l’établissement sous le contrôle d’un vétérinaire officiel; et:

II.2.4. ont été obtenues et préparées en l’absence de tout contact avec d’autres matières ne satisfaisant pas aux conditions fixées plus haut et ont été manipulées de manière à éviter une contamination par des agents pathogènes; et

II.2.5. ont été transportées dans des conteneurs ou camions propres et scellés.]

Notes

Partie I

— Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe II de la décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53) et/ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 et/ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 et/ou à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition; numéro d’enregistrement ou d’agrément, s’il y a lieu.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 02 08, 03 05, 05 05, 05 06, 05 11 91, 05 11 99, 41 01, 41 02, 41 03.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

— Case I.28: nature de la marchandise: cuirs, peaux, os, tendons et nerfs;

numéro d’agrément des établissements: numéro d’enregistrement ou d’agrément, selon le cas;

atelier de transformation: y compris les abattoirs, navires-usines, ateliers de découpe, établissements de traitement du gibier et établissements de transformation.

Partie II

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles. Dans le cas de produits tirés de produits de la pêche, l’ensemble de la section II.2 doit être supprimé.

(2) Indiquer le nom et le code ISO du pays, du territoire ou de la zone d’exportation comme défini:

— aux annexes de la décision 2006/766/CE,

— à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008,

Texte de l'image

PAYS

Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

— à l’annexe II, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009,

— à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.

(3) Si certaines parties des matières sont tirées d’animaux originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 pour les importations de ce produit dans l’Union, indiquer le ou les codes du ou des pays ou territoires concernés et du pays tiers d’abattage des animaux (les matières ne peuvent provenir d’un pays ou territoire dont la mention est assortie des garanties supplémentaires A ou F dans la colonne 5 de ladite annexe).

(4) Si les matières sont tirées de volailles d’abattage originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers mentionnés à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour les importations de ce produit dans l’Union, indiquer le ou les codes du ou des pays ou territoires concernés et du pays tiers d’abattage des volailles.

(5) Uniquement pour les pays en provenance desquels l’importation dans l’Union européenne de viandes de gibier de la même espèce animale destinées à la consommation humaine est autorisée.

— La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.

NB: Note à l’intention de l’intéressé au chargement au sein de l’UE: le présent certificat est établi exclusivement à des fins vétérinaires et doit accompagner le lot jusqu’à son arrivée au poste d’inspection frontalier. Le lot doit être transporté directement jusqu’à l’atelier de transformation de destination.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PARTIE VI

MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION DE MATIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE GÉLATINE/COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte de l'image

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

Texte de l'image

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Production de gélatine/collagène destinés à la consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Nature de la marchandise

Numéro d’agrément des établissements

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

Texte de l'image

PAYS

Modèle TCG Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné certifie que les matières premières traitées décrites ci-dessus sont conformes aux exigences suivantes:

— elles proviennent d’établissements placés sous le contrôle de l’autorité compétente et inscrits sur une liste par celle-ci;

et

— (1) [les os, cuirs et peaux de ruminants, de porcs et de volaille domestiques et d’élevage décrits ci-dessus sont tirés d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]

(1) et/ou

— [les cuirs, peaux et os de gibier sauvage décrits ci-dessus sont tirés d’animaux mis à mort dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]

(1) et/ou

— [les peaux et arêtes de poisson décrites ci-dessus proviennent d’ateliers agréés pour l’exportation transformant des produits de la pêche destinés à la consommation humaine et dont l’exportation est autorisée;]

et

(1) [il s’agit d’os séchés d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, d’élevage ou sauvage, ou de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes, devant servir à la production de gélatine ou de collagène; ces os proviennent d’animaux sains abattus dans un abattoir et ils ont été traités comme suit:

(1) [ils ont été broyés en morceaux de 15 mm environ et dégraissés à l’eau chaude à une température d’au moins 70 °C pendant au moins 30 minutes, d’au moins 80 °C pendant au moins 15 minutes ou d’au moins 90 °C pendant au moins 10 minutes, puis séparés et ensuite lavés et séchés pendant au moins 20 minutes dans un courant d’air chaud à une température initiale d’au moins 350 °C, ou pendant 15 minutes dans un courant d’air chaud à une température initiale de plus de 700 °C.]

(1) ou [ils ont été séchés au soleil pendant 42 jours au moins à une température moyenne d’au moins 20 °C.]

(1) ou [ils ont subi un traitement acide par lequel le pH à cœur est maintenu à moins de 6 pendant au moins une heure avant séchage.]]

(1) ou [il s’agit de cuirs et de peaux de ruminants d’élevage, de peaux de porcs, de peaux de volailles ou de cuirs et de peaux de gibier sauvage, qui proviennent d’animaux sains et

(1) [qui ont subi un traitement alcalin permettant d’obtenir un pH à cœur > 12, suivi d’un salage pendant au moins sept jours.]

(1) ou [qui ont été séchés pendant 42 jours au moins à une température d’au moins 20 °C.]

(1) ou [qui ont subi un traitement acide permettant d’obtenir un pH à cœur < 5 pendant au moins une heure.]

(1) ou [qui ont subi un traitement alcalin permettant d’obtenir un pH à cœur > 12 pendant au moins 8 heures.]]

(1) ou [il s’agit d’os, de cuirs ou de peaux de ruminants d’élevage, de peaux de porc, de peaux de volailles, de peaux de poissons ou de cuirs ou de peaux de gibier sauvage en provenance de pays tiers, parties de pays tiers et territoires visés à l’annexe I, partie IV, du présent règlement, qui ont subi un autre traitement que les traitements mentionnés ci-dessus et qui proviennent d’établissements enregistrés ou agréés en vertu du règlement (CE) no 852/2004 ou conformément au règlement (CE) no 853/2004

et,

(1) [s’ils proviennent de ruminants, à l’exception des cuirs et peaux de ruminants,

Partie II: Certification

Texte de l'image

PAYS

Modèle TCG Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

(1)

— [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;

— les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région:

i) les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou

ii) les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou:

— [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé;

— les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;

— les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation sont tirées à la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

Texte de l'image

PAYS

Modèle TCG Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

— les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) ou

— [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé;

— les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;

— les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprin n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

— les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne sont pas tirées:

i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001;

ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;

iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]]

(1) [II.2. Attestation de santé animale

Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les matières premières traitées décrites ci-dessus:

II.2.1. sont constituées de produits animaux qui satisfont aux conditions de police sanitaire ci-dessous;

II.2.2. ont été obtenues sur le ou les territoires de: (1) [ ] (1)ou de [ ] (2) (3);

II.2.3. ont été obtenues et préparées en l’absence de tout contact avec d’autres matières ne satisfaisant pas aux conditions fixées plus haut et ont été manipulées de manière à éviter une contamination par des agents pathogènes;

II.2.4. ont été transportées dans des conteneurs ou camions propres et scellés.]

Notes

Partie I

— Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe II de la décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53) ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1), à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12), ou à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition et numéro d’agrément ou numéro d’identification de l’autorité compétente, selon le cas.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

Texte de l'image

PAYS

Modèle TCG Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 03 05, 05 05, 05 06, 05 11 91, 05 11 99, 41 01, 41 02, 41 03.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

— Case I.28: nature de la marchandise: cuirs, peaux, os, tendons et nerfs;

numéro d’agrément des établissements: numéro d’agrément ou numéro d’identification de l’autorité compétente, selon le cas;

atelier de transformation: y compris les abattoirs, navires-usines, ateliers de découpe, établissements de traitement du gibier et établissements de transformation.

numéro d’agrément: s’il y a lieu.

Partie II

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles. Dans le cas de produits tirés de produits de la pêche, l’ensemble de la section II.2 doit être supprimé.

(2) Indiquer le nom et le code ISO du pays, du territoire ou de la zone d’exportation comme défini à:

— l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010,

— à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008,

— l’annexe II, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009.

(3) Si certaines parties des matières ont été tirées d’animaux originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers mentionnés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’introduction dans l’Union de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13), le ou les codes du ou des pays ou territoires doivent être indiqués.

— La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.

NB: Note à l’intention de l’intéressé au chargement dans l’UE: le présent certificat est établi exclusivement à des fins vétérinaires et doit accompagner le lot jusqu’à son arrivée au poste d’inspection frontalier. Le lot doit être transporté directement jusqu’à l’atelier de transformation de destination.

— Le temps de transport peut être inclus dans la durée du traitement.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PARTIE VII

MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION DE MIEL, DE GELÉE ROYALE ET D'AUTRES PRODUITS DE L'APICULTURE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte de l'image

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

Texte de l'image

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Type de traitement

Numéro d’agrément des établissements

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

Texte de l'image

PAYS

Modèle HON Miel, gelée royale et autres produits de l’apiculture

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que le miel, la gelée royale et les autres produits de l’apiculture décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces dispositions, et notamment:

— qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément au règlement (CE) n° 852/2004;

— qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004;

et

— que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits tirés de ces animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10), et notamment à son article 29, sont réunies.

Notes

Partie I

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition. Par «numéro d’agrément», on entend le numéro d’enregistrement.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 04 09, 04 10.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

— Case I.28: type de traitement: indiquer «ultrasons», «homogénéisation», «ultrafiltration», «pasteurisation» ou «aucun traitement thermique».

numéro d’agrément des établissements: numéro d’agrément ou numéro d’identification de l’autorité compétente, selon le cas.

Partie II

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Partie II: Certification

Inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PARTIE VIII

MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION DE SULFATE DE CHONDROÏTINE, D'ACIDE HYALURONIQUE, D'AUTRES PRODUITS À BASE DE CARTILAGE HYDROLYSÉ, DE CHITOSANE, DE GLUCOSAMINE, DE PRÉSURE, D'ICHTYOCOLLE ET D'ACIDES AMINÉS HAUTEMENT RAFFINÉS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte de l'image

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

Texte de l'image

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Date de production

(jj/mm/aaaa)

Numéro d’agrément des établissements

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

Texte de l'image

PAYS

Modèle HRP Sulfate de chondroïtine, acide hyaluronique, autres produits à base de cartilage hydrolysé, chitosane, glucosamine, présure, ichtyocolle et acides aminés hautement raffinés destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que les produits hautement raffinés décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces dispositions, et notamment:

— qu’ils proviennent d’un ou d’établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément au règlement (CE) no 852/2004;

— qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’ils sont conformes aux exigences de l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) no 853/2004;

et

— (1) [s’il s’agit d’acides aminés,

i) que des cheveux humains n’ont pas été utilisés comme source pour leur fabrication, et

ii) qu’ils sont conformes au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).]

Notes

Partie I

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

— Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 21 06 90, 29 22, 29 30, 29 32, 35 03, 35 07 ou 39 13.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.

Partie II

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Partie II: Certification

Vétérinaire officiel Nom (en lettres capitales):

Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

---

(1)  Sauf importation relevant de la partie VI.

ANNEXE III

MODÈLE DE CERTIFICAT POUR LE TRANSIT PAR L'UNION (TRANSIT IMMÉDIAT OU APRÈS STOCKAGE) DE MATIÈRES PREMIÈRES OU DE MATIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE GÉLATINE/COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte de l'image

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom

Adresse

I.12. Lieu de destination

Entrepôt douanier Avitailleur

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Code postal

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

Texte de l'image

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Production de gélatine/collagène destinés à la consommation humaine

I.26. Pour transit par l’UE vers un pays tiers

Pays tiers Code ISO

I.27.

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Poids net

Texte de l'image

PAYS

Modèle TRANSIT/STOCKAGE

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé animale

Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les matières premières ou matières premières traitées décrites dans la partie I:

II.1.1. proviennent d’un pays ou d’une région en provenance desquels les importations dans l’Union européenne sont autorisées conformément à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) ou au règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12) ou à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1); et

II.1.2. satisfont aux conditions de police sanitaire applicables, énoncées dans l’attestation de santé animale du modèle de certificat figurant à l’annexe II, partie V ou VI, du règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’introduction dans l’Union de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13).

Notes

Le présent certificat concerne le transit et le stockage, conformément à l’article 12, paragraphe 4, ou à l’article 13 de la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9), de matières premières ou de matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène destinés à la consommation humaine, et provenant:

1) de bovins domestiques (y compris les espèces des genres Bubalus et Bison ainsi que leurs hybrides);

2) d’ovins (Ovis aries) ou caprins (Capra hircus) domestiques;

3) de porcins domestiques (Sus scrofa);

4) de solipèdes domestiques (Equus caballus, Equus asinus ainsi que leurs hybrides);

5) d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins (y compris les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides), d’Ovis aries, de Capra hircus ainsi que des Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae;

6) d’animaux sauvages d’espèces non domestiques appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins (y compris les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides), d’Ovis aries, de Capra hircus ainsi que des Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae;

7) d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae ou Tapiridae;

8) d’animaux sauvages d’espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae ou Tapiridae;

9) de solipèdes sauvages appartenant au sous-genre Hippotigris (zèbre);

10) de léporidés sauvages (lapins et lièvres);

11) de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés;

12) de lapins d’élevage;

13) de volailles;

14) de ratites d’élevage;

15) de gibier sauvage;

16) de poissons.

Partie II: Certification

Texte de l'image

PAYS

Modèle TRANSIT/STOCKAGE

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie I

— Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 ou à l’annexe II de la décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53).

— Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.

— Case I.12: indiquer l’adresse (et le numéro d’agrément s’il est connu) de l’entrepôt en zone franche, de l’entrepôt franc, de l’entrepôt douanier ou du fournisseur de navires.

— Case I.15: indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union européenne.

— Case I.19: utiliser le code du système harmonisé (SH) sous la rubrique 02 08, 03 05, 05 04, 05 05, 05 06, 05 11 91, 05 11 99, 41 01, 41 02, 41 03.

— Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

— Case I.23: en ce qui concerne les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.

— Case I.28: atelier de transformation: indiquer le numéro d’enregistrement, le numéro d’agrément ou le numéro d’identification de l’établissement délivré par l’autorité compétente, selon le cas. Le terme s’applique aussi aux abattoirs, navires-usines, ateliers de découpe, établissements de traitement du gibier et établissements de transformation.

Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

ANNEXE IV

NOTES EXPLIQUANT COMMENT REMPLIR LES CERTIFICATS

(visées à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 4, paragraphe 1)

a)

Les certificats sont délivrés par le pays tiers exportateur sur la base des modèles figurant aux annexes II et III et dans le respect de la mise en pages du modèle correspondant aux produits d'origine animale concernés. Ils doivent contenir, numérotées dans l'ordre indiqué sur le modèle, les attestations exigées pour tout pays tiers et, le cas échéant, les garanties supplémentaires requises pour le pays tiers exportateur ou pour une partie de ce dernier. Si l'État membre de destination impose, pour les produits d'origine animale concernés, des conditions de certification supplémentaires, il est également certifié sur le formulaire original du certificat que ces conditions sont remplies.

b)	Lorsqu'il est précisé dans le modèle de certificat qu'il convient de choisir, parmi une série de mentions, celle qui convient, les mentions inutiles peuvent être biffées par le certificateur, qui doit en outre y apposer son paraphe et son sceau, ou être entièrement supprimées du certificat.

c)	Un certificat distinct et unique doit être fourni pour les produits d'origine animale exportés à partir d'un ou de plusieurs territoires ou zones du même pays exportateur figurant ou visés à l'annexe I qui ont la même destination et sont transportés dans le même wagon, camion, avion ou navire.

d)	L'original de chaque certificat se compose d'une seule feuille de papier, ou, si cela ne suffit pas, il doit être présenté de façon à ce que toutes les feuilles de papier nécessaires fassent partie d'un tout intégré et indivisible.

e)

Le certificat est établi dans au moins une des langues officielles de l'État membre dans lequel se trouve le poste d'inspection frontalier d'entrée du lot dans l'Union et de l'État membre de destination. Néanmoins, ces États membres peuvent autoriser qu'il soit établi dans la langue officielle d'un autre État membre et accompagné, si nécessaire, d'une traduction officielle.

f)

Si des feuilles supplémentaires sont jointes au certificat pour des raisons liées à l'identification des différents éléments du lot (tableau au point I.28 du modèle de certificat), ces feuilles sont également considérées comme faisant partie de l'original du certificat à condition que la signature et le sceau du certificateur figurent au minimum sur chaque page.

g)

Lorsque le certificat, y compris les feuilles supplémentaires visées au point f), comporte plus d'une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page — (numéro de la page) de (nombre total de pages) — et le numéro de référence du certificat attribué par l'autorité compétente doit figurer en haut des pages.

h)

Le certificat original doit être rempli et signé par un vétérinaire officiel ou, lorsque le modèle de certificat le prévoit, par un autre inspecteur officiel désigné. Les autorités compétentes du pays tiers exportateur garantissent l'observation de règles de certification équivalentes à celles fixées dans la directive 96/93/CE du Conseil (1). La couleur de la signature est différente de celle du texte imprimé. Cette règle vaut également pour les sceaux, à l'exclusion des reliefs et des filigranes.

i)	Le numéro de référence du certificat, à mentionner dans les cases I.2 et II.a, doit être attribué par l'autorité compétente.

---

(1)  Directive 96/93/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux (JO L 13 du 16.1.1997, p. 28).

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	MA	95,5
	TR	75,0
	ZZ	85,3
0707 00 05	TR	116,3
	ZZ	116,3
0709 93 10	TR	137,6
	ZZ	137,6
0805 10 20	EG	45,4
	IL	88,6
	MA	55,4
	TR	31,5
	ZA	78,5
	ZZ	59,9
0805 50 10	ZA	168,2
	ZZ	168,2
0808 10 80	AR	111,7
	BR	98,2
	CL	123,9
	CN	61,7
	NZ	155,0
	US	162,5
	ZA	95,9
	ZZ	115,6

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

PROJET DE DÉCISION SUR LES PROCÉDURES D'ARBITRAGE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE XIX:8 DE L'AMP RÉVISÉ

Le comité des marchés publics («le comité»),

Notant que l'article XIX:8 de l'Accord révisé sur les marchés publics («l'Accord») dispose que le Comité doit élaborer des procédures d'arbitrage pour faciliter la levée des objections au titre de l'article XIX:2 de l'Accord, et

Confirmant l'importance de l'article XIX:8 b) et c) de l'Accord pour ces procédures d'arbitrage et réaffirmant l'engagement pris par les Parties d'adopter des décisions conformément à l'article XIX:8 b) et c) de l'Accord.

Adopte les procédures d'arbitrage ci-après pour faciliter la levée des objections au titre de l'article XIX:2 de l'Accord:

Invocation des procédures d'arbitrage

1.

Conformément à l'article XIX:7 de l'Accord, dans les cas où la Partie apportant la modification et une Partie formulant une objection ne seront pas en mesure de lever une objection concernant une modification projetée au titre de l'article XIX:1 de l'Accord, la Partie apportant la modification ou toute Partie formulant une objection pourra soumettre la modification projetée à arbitrage, en indiquant les raisons de sa demande, au moyen d'une notification adressée au Comité au plus tôt 45 jours après la date de distribution de la notification de la modification projetée au titre de l'article XIX:1 de l'Accord.

2.

Dans les cas où deux Parties ou plus soumettront la même modification projetée à arbitrage avant la désignation de tous les arbitres, la Partie apportant la modification et toutes les Parties formulant une objection se mettront d'accord sur un seul arbitrage pour examiner toutes les objections à l'égard de la même modification projetée. Si des demandes d'arbitrage additionnelles concernant la même modification sont présentées après la désignation de tous les arbitres, la Partie apportant la modification et toutes les Parties formulant une objection se mettront d'accord sur un seul arbitrage chaque fois que possible.

Désignation des arbitres

3.

L'arbitrage sera assuré par des arbitres. À moins que les parties à l'arbitrage n'en décident autrement, il y aura trois arbitres. Les arbitres satisferont aux prescriptions relatives aux membres des groupes spéciaux énoncés à l'article 8:1, 8:2, et 8:9 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends.

4.

À la demande d'une partie à l'arbitrage, le secrétariat du Comité proposera des personnes désignées comme arbitres. Les parties à l'arbitrage ne s'opposeront pas à ces désignations, sauf pour des raisons contraignantes. Aucun ressortissant des parties à l'arbitrage ni fonctionnaire des tierces parties ne sera désigné comme arbitre, à moins que les parties à l'arbitrage n'en décident autrement.

5.

Dans les cas où les parties à l'arbitrage ne parviendront pas à s'entendre sur les personnes qui devraient être désignées comme arbitres dans un délai de 20 jours après que la modification projetée aura été soumise à arbitrage, à la demande d'une partie à l'arbitrage, le Directeur général désignera les arbitres dans les 10 jours, après avoir consulté les parties à l'arbitrage et le Président du Comité.

Participation des tierces parties

6.

Toute Partie à l'Accord qui aura un intérêt substantiel dans une modification projetée soumise à arbitrage et qui en aura informé le Comité (ci après dénommée «tierce partie») dans un délai de dix jours après que la modification projetée aura été soumise à arbitrage sera invitée à présenter une communication écrite, à assister aux réunions de fond des arbitres avec les parties à l'arbitrage et à faire des déclarations orales, et aura le droit de répondre aux questions posées par les arbitres.

Procédures

7.

Pour mener leurs travaux, les arbitres appliqueront les dispositions pertinentes de l'Accord et seront guidés par la décision adoptée par le Comité conformément à l'article XIX:8 b) de l'Accord, une fois adoptée. En outre, les procédures de travail ci-après seront d'application. a. Le secrétariat du Comité remettra dans les moindres délais aux arbitres la notification et l'objection applicables au titre du paragraphe 1 ou 2 de l'article XIX de l'Accord. Dans les dix jours suivant la désignation des arbitres et après consultation des parties à l'arbitrage, les arbitres adopteront un calendrier pour la conduite de la procédure d'arbitrage. Ce calendrier devrait être établi sur la base de celui qui figure en annexe à la présente décision. b. À moins que les parties à l'arbitrage conviennent que cela n'est pas nécessaire, les arbitres tiendront une réunion de fond avec lesdites parties. Avant cette réunion de fond, les parties à l'arbitrage feront remettre aux arbitres des exposés écrits dans lesquels elles présenteront les faits de la cause et leurs arguments respectifs. c. Dans les cas où une partie à l'arbitrage communiquera des renseignements qu'elle a désignés comme confidentiels aux arbitres, ces derniers, ainsi que les autres parties à l'arbitrage et les tierces parties traiteront ces renseignements comme tels. À la demande d'une partie à l'arbitrage, les arbitres établiront les procédures additionnelles nécessaires pour préserver le caractère confidentiel de ces renseignements. d. Dans les cas où une partie à l'arbitrage désignera des renseignements figurant dans ses exposés écrits comme confidentiels, elle fournira, si une autre partie à l'arbitrage ou une tierce partie le demande, un résumé non confidentiel des renseignements contenus dans son exposé qui peuvent être communiqués au public. e. À la réunion de fond, les arbitres inviteront la Partie qui a demandé l'arbitrage à présenter son dossier en faisant une déclaration orale. La Partie mise en cause sera ensuite invitée à exposer ses vues en faisant une déclaration orale. f. Les réunions de fond des arbitres seront ouvertes au public, sauf dans les cas où une partie à l'arbitrage demande que la réunion soit privée pour protéger des renseignements désignés comme confidentiels. g. Les arbitres pourront, à tout moment, poser des questions aux parties à l'arbitrage et aux tierces parties et leur demander de donner des explications, soit lors de la réunion, soit par écrit. h. Les exposés écrits des parties à l'arbitrage, y compris les réponses aux questions posées par les arbitres, seront mis à la disposition de l'autre partie ou des autres parties à l'arbitrage ainsi que des tierces parties. Les parties à l'arbitrage communiqueront une version écrite des déclarations orales qu'elles auront faites à la réunion avec les arbitres aux arbitres, à l'autre partie ou aux autres parties à l'arbitrage et aux tierces parties. i. Les exposés écrits, les réponses aux questions et les versions écrites des déclarations orales des tierces parties seront mis à la disposition des arbitres, des parties à l'arbitrage et des autres tierces parties, et il en sera fait état dans le rapport des arbitres. j. Les délibérations des arbitres resteront confidentielles. k. Les arbitres pourront demander des renseignements à toute source qu'ils jugeront appropriée et consulter des experts. Ils communiqueront aux parties à l'arbitrage et aux tierces parties tout renseignement fourni aux experts ou reçu de ces derniers. Les parties à l'arbitrage auront la possibilité de formuler des observations sur toute contribution reçue des experts. l. Toute procédure additionnelle propre à l'arbitrage sera déterminée par les arbitres en consultation avec les parties à l'arbitrage. m. Sous réserve du paragraphe 7.c, aucune disposition des présentes procédures n'empêchera une partie à l'arbitrage ou une tierce partie de communiquer au public ses propres positions.

8.

Les Règles de conduite relatives au Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends s'appliqueront à toute personne agissant en tant qu'arbitre au titre des présentes procédures et, ainsi qu'il est précisé dans les Règles de conduite et dans les dispositions pertinentes du Statut du personnel, aux membres du Secrétariat appelés à aider les arbitres.

9.

Dans les cas où les parties à l'arbitrage arriveront à un règlement mutuellement convenu des objections concernant la modification projetée, elles adresseront une notification aux arbitres dans les moindres délais. Dès réception de la notification, les arbitres cloront la procédure pour ces parties. Le détail de tout règlement mutuellement convenu sera notifié au Comité, dans le cadre duquel toute Partie à l'Accord pourra formuler des observations.

Détermination par les arbitres

10.

Le mandat des arbitres leur prescrira de déterminer: a. dans le cas d'un retrait projeté au titre de l'article XIX:1 a) de l'Accord, si le contrôle ou l'influence que le gouvernement exerce sur les marchés couverts de l'entité dont le retrait est projeté a été éliminé de manière effective; ou b. dans le cas de toute autre modification projetée au titre de l'article XIX:1 b), si cette modification préserve l'équilibre des droits et des obligations et maintient le champ d'application mutuellement convenu de l'Accord à un niveau comparable et, s'il y a lieu, le niveau des ajustements compensatoires.

11.

Les arbitres remettront un rapport contenant leur détermination motivée aux parties à l'arbitrage dans un délai de 90 jours ou, si le calendrier est modifié par les arbitres, au plus tard 120 jours après: a. la désignation des arbitres, dans les cas où l'arbitrage sera mené conformément au paragraphe 1; ou b. la demande, dans les cas où l'arbitrage sera mené conformément au paragraphe 12. Le délai indiqué au présent paragraphe pourra être prorogé par accord mutuel des parties à l'arbitrage. Le secrétariat du Comité distribuera le rapport aux Parties à l'Accord dans les moindres délais après la traduction.

12.

Dans les cas où les arbitres feront une détermination négative au titre du paragraphe 10.a et où ils n'auront fait aucune détermination sur les ajustements compensatoires au titre du paragraphe 10.b, toute partie à l'arbitrage pourra demander, après 30 jours et au plus tard 60 jours après la distribution du rapport des arbitres, que les mêmes arbitres, s'ils sont disponibles, déterminent le niveau des ajustements compensatoires qui permettrait d'obtenir un champ d'application d'un niveau comparable et préserverait l'équilibre des droits et des obligations au titre de l'Accord. Pour ce faire, les arbitres seront guidés par la décision adoptée par le Comité conformément à l'article XIX:8 c) de l'Accord, une fois adoptée. Dans les cas où l'un quelconque des arbitres initiaux ne sera pas disponible, un remplaçant sera désigné conformément aux paragraphes 3 à 5.

Mise en œuvre

13.

Les parties à l'arbitrage accepteront comme définitive la détermination des arbitres.

14.

Aux fins de l'article XIX:7 b) i) de l'Accord, les procédures d'arbitrage sont achevées: a. lorsqu'un rapport au titre du paragraphe 11 qui n'ouvre pas droit à une autre procédure au titre du paragraphe 12 est distribué aux Parties à l'Accord; ou b. lorsque les parties à l'arbitrage n'exercent pas un droit qu'elles peuvent invoquer au titre du paragraphe 12, à l'expiration du délai indiqué dans ce paragraphe.

ANNEXE I

L'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2015/789 est modifiée comme suit:

1.

Les entrées suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique:   Ambrosia   Artemisia arborescens L.   Coelorachis cylindrica (Michx.) Nash   Coprosma repens A. Rich.   Coronilla valentina L.   Cyperus eragrostis Lam.   Fagopyrum esculentum Moench   Lavandula stoechas L.   Solanum lycopersicum L.   Metrosideros excelsa Sol. ex Gaertn   Parthenocissus quinquefolia (L.) Planch.   Polygala x grandiflora nana   Rhus   Rosa x floribunda   Salvia apiana Jeps.   Solanum melongena L.   Solidago fistulosa Mill.   Ulmus   Vicia sativa L.

2.	Les entrées suivantes sont supprimées:   Ambrosia acanthicarpa Hook.   Ambrosia artemisiifolia L.   Ambrosia trifida L.   Rhus diversiloba Torr. & A. Gray   Ulmus americana L.   Ulmus crassifolia Nutt.

3.	L'entrée «Cytisus racemosus Broom» est remplacée par le texte suivant: «Genista x spachiana (syn. Cytisus racemosus Broom)».

ANNEXE II

L'annexe II suivante est ajoutée à la décision d'exécution (UE) 2015/789: