ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 302

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
19 novembre 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2015/2072 du Conseil du 17 novembre 2015 fixant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant les règlements (UE) no 1221/2014 et (UE) 2015/104

1

 

*

Règlement (UE) 2015/2073 de la Commission du 16 novembre 2015 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux de l'Union de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède

11

 

*

Règlement (UE) 2015/2074 de la Commission du 16 novembre 2015 interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède

13

 

*

Règlement (UE) 2015/2075 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, de desmédiphame, de dichlorprop-P, d'haloxyfop-P, d'oryzalin et de phenmédiphame présents dans ou sur certains produits ( 1 )

15

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2076 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande porcine fraîche et congelée originaire d'Ukraine

51

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2077 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine

57

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2078 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande de volaille originaire d'Ukraine

63

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2079 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de l'Union en ce qui concerne la viande bovine fraîche et congelée originaire d'Ukraine

71

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2080 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires d'importation pour les produits laitiers originaires d'Ukraine et la suppression d'un contingent tarifaire d'importation pour les produits laitiers originaires de Moldavie

77

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2081 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine

81

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2082 de la Commission du 18 novembre 2015 concernant la non-approbation de l'Arctium lappa L. (parties aériennes) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 )

85

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2083 de la Commission du 18 novembre 2015 portant non-approbation de Tanacetum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 )

87

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2084 de la Commission du 18 novembre 2015 portant approbation de la substance active flupyradifurone, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

89

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2085 de la Commission du 18 novembre 2015 portant approbation de la substance active mandestrobine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

93

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/2086 de la Commission du 18 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

97

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ( 1 )

99

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/2088 du Conseil du 10 novembre 2015 établissant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions d'amendements aux règlements nos 12, 16, 26, 39, 44, 46, 58, 61, 74, 83, 85, 94, 95, 97, 98, 99, 100, 101, 106, 107, 110, 116 et 127 de l'ONU, la proposition de nouveau règlement de l'ONU sur la collision frontale, les propositions d'amendements à la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) et la proposition de nouvelle résolution mutuelle (R.M.2) contenant des définitions relatives à la chaîne de traction

103

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/2089 du Conseil du 10 novembre 2015 modifiant la décision d'exécution 2013/54/UE autorisant la République de Slovénie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

107

 

*

Décision (UE) 2015/2090 du Conseil du 17 novembre 2015 portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions

109

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/2091 de la Commission du 17 novembre 2015 modifiant la décision d'exécution 2011/431/UE concernant une participation financière de l'Union aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche présentés par les États membres pour 2011 [notifiée sous le numéro C(2015) 7856]

110

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2006/443/CE du Conseil du 13 mars 2006 modifiant les décisions 2001/507/CE et 2001/509/CE en vue de rendre obligatoires les règlements 109 et 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) relatifs aux pneus rechapés ( JO L 181 du 4.7.2006 )

112

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

19.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 302/1


RÈGLEMENT (UE) 2015/2072 DU CONSEIL

du 17 novembre 2015

fixant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant les règlements (UE) no 1221/2014 et (UE) 2015/104

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

L'article 43, paragraphe 3, du traité prévoit que le Conseil doit adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, sur proposition de la Commission.

(2)

Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) impose l'adoption de mesures de conservation, en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et d'autres organismes consultatifs, ainsi qu'à la lumière de tout avis émanant des conseils consultatifs.

(3)

Il incombe au Conseil d'adopter des mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, selon le cas. Il y a lieu de répartir les possibilités de pêche entre les États membres de manière à garantir une stabilité relative des activités de pêche de chaque État membre pour chaque stock ou pêcherie et dans le respect des objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) fixés dans le règlement (UE) no 1380/2013.

(4)

Il y a donc lieu d'établir les totaux admissibles des captures (TAC), dans le respect du règlement (UE) no 1380/2013, sur la base des avis scientifiques disponibles, en tenant compte des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités équitablement, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés lors des consultations avec les parties prenantes.

(5)

Les possibilités de pêche pour les stocks qui font l'objet de plans pluriannuels spécifiques devraient être établies conformément aux règles prévues dans ces plans. Par conséquent, les limites de capture pour les stocks de cabillaud de la mer Baltique devraient être établies conformément aux règles fixées dans le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil (2).

(6)

En raison des changements intervenus dans la biologie du stock de cabillaud oriental, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) n'a pas pu établir les points de référence biologiques pour les stocks de cabillaud des sous-divisions CIEM 25 à 32, et au lieu de cela, il a conseillé que le TAC pour ce stock de cabillaud repose sur l'approche fondée sur des données limitées. L'absence de points de référence biologiques n'a pas permis de suivre les règles relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche pour les stocks de cabillaud dans les sous-divisions établies dans le règlement (CE) no 1098/2007. Comme le fait de ne pas fixer ni répartir les possibilités de pêche pourrait constituer une menace grave pour la durabilité du stock de cabillaud, il convient, afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la PCP tels qu'ils sont définis dans le règlement (UE) no 1380/2013, de fixer les TAC sur la base de l'approche fondée sur des données limitées à un niveau correspondant à l'approche développée et recommandée par le CIEM.

(7)

Compte tenu de la nouvelle approche retenue par le CIEM en ce qui concerne les avis scientifiques utilisés pour fixer les possibilités de pêche pour le cabillaud dans les sous-divisions 22 à 24, il convient d'adopter une approche progressive pour la réduction des possibilités de pêche.

(8)

À la lumière des avis scientifiques les plus récents, afin de protéger les stocks reproducteurs de cabillaud occidental, il y a lieu de fixer des possibilités de pêche en dehors des périodes de frai (du 15 février au 31 mars 2016, et donc pas au mois d'avril, comme cela était applicable précédemment). Une telle fixation des possibilités de pêche contribuera à l'évolution positive du stock et, ainsi, à la réalisation des objectifs de la PCP tels qu'ils sont définis dans le règlement (UE) no 1380/2013.

(9)

Le règlement (UE) no 1380/2013 prévoit, parmi les objectifs de la PCP, que le taux d'exploitation permettant d'obtenir le rendement maximal durable sera, dans la mesure du possible, atteint en 2015 et, progressivement et par paliers, en 2020 au plus tard pour tous les stocks. Étant donné que la réalisation de ce taux d'exploitation au plus tard en 2016 aurait des conséquences graves pour la viabilité sociale et économique des flottes pêchant les stocks de sprat et de hareng, il est acceptable que ce taux d'exploitation soit atteint au plus tard en 2017. Les possibilités de pêche pour 2016 concernant les stocks en question devraient être établies de manière à garantir que le taux d'exploitation permettant d'obtenir le rendement maximal durable soit atteint par paliers à cette échéance.

(10)

L'exploitation des possibilités de pêche prévues dans le présent règlement est régie par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (3), et notamment ses articles 33 et 34, en ce qui concerne les enregistrements relatifs aux captures et à l'effort de pêche, et la communication des données relatives à l'épuisement des possibilités de pêche à la Commission. Il convient, dès lors, que le présent règlement précise les codes relatifs aux débarquements des stocks qu'il régit, que les États membres doivent utiliser lors de la transmission des données à la Commission.

(11)

Le règlement (CE) no 847/96 du Conseil (4) a introduit des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC, et notamment des dispositions en matière de flexibilité figurant aux articles 3 et 4, pour les TAC de précaution et les TAC analytiques. En vertu de l'article 2 dudit règlement, au moment de fixer les TAC, le Conseil doit décider quels sont les stocks auxquels les articles 3 ou 4 ne s'appliquent pas, en particulier sur la base de l'état biologique des stocks. Plus récemment, le mécanisme de flexibilité interannuelle a été introduit par l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 pour tous les stocks soumis à l'obligation de débarquement. Dès lors, afin d'éviter une flexibilité excessive qui porterait atteinte au principe de l'exploitation rationnelle et responsable des ressources biologiques marines vivantes, qui ferait obstacle à la réalisation des objectifs de la PCP et qui entraînerait une détérioration de l'état biologique des stocks, il convient d'établir que les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent aux TAC analytiques que lorsque la flexibilité interannuelle prévue par l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 n'est pas utilisée.

(12)

En 2015, compte tenu de l'embargo imposé par la Fédération de Russie sur l'importation de certains produits de l'agriculture et de la pêche en provenance de l'Union, une flexibilité de 25 % en termes de report des possibilités de pêche non utilisées a été introduite pour les stocks qui étaient le plus gravement ou le plus directement touchés par l'embargo russe. En raison de circonstances exceptionnelles tenant à une prolongation et à une extension de cet embargo à l'égard de l'Union, ainsi que de l'indisponibilité de certains marchés traditionnels, et au vu des avis scientifiques, il convient de permettre que les possibilités de pêche pour certains stocks qui n'ont pas été utilisées en 2015 soient reportées à 2016 à hauteur de 25 % du quota initial pour 2015 et, dans le cas du maquereau de l'Atlantique du Nord-Est, à hauteur de 17,5 %. Il y a dès lors lieu d'introduire cette flexibilité à la fois dans les règlements du Conseil (UE) no 1221/2014 (5) et (UE) 2015/104 (6). Aucune autre flexibilité concernant le report de possibilités de pêche non utilisées ne devrait s'appliquer pour les stocks concernés.

(13)

Afin d'éviter toute interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l'Union, le présent règlement devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2016. Pour des raisons d'urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication. Pour les raisons énoncées dans le considérant 12, les dispositions relatives à la possibilité de transfert des possibilités de pêche non utilisées en 2015 devraient s'appliquer avec effet au 1er janvier 2015,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet

Le présent règlement fixe les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique pour 2016.

Article 2

Champ d'application

Le présent règlement s'applique aux navires de pêche de l'Union qui opèrent en mer Baltique.

Article 3

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1)

«CIEM», le Conseil international pour l'exploration de la mer;

2)

«mer Baltique», les zones CIEM III b, III c et III d;

3)

«sous-division», une sous-division CIEM de la mer Baltique, telle qu'elle est définie à l'annexe I du règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil (7);

4)

«navire de pêche», tout navire équipé en vue de l'exploitation commerciale de ressources biologiques marines;

5)

«navire de pêche de l'Union», un navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans l'Union;

6)

«stock», une ressource biologique marine qui est présente dans une zone de gestion donnée;

7)

«total admissible des captures» (TAC), la quantité de chaque stock qui peut être:

i)

capturée au cours de la période d'un an, pour les pêcheries qui sont soumises à l'obligation de débarquement conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013; ou

ii)

débarquée au cours de la période d'un an, pour les pêcheries qui ne sont pas soumises à l'obligation de débarquement conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013;

8)

«quota», la proportion d'un TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers.

CHAPITRE II

POSSIBILITÉS DE PÊCHE

Article 4

TAC et répartition

Les TAC, les quotas et les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant, figurent à l'annexe.

Article 5

Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche

La répartition des possibilités de pêche entre les États membres telle qu'elle est établie dans le présent règlement s'entend sans préjudice:

a)

des échanges réalisés en application de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;

b)

des déductions et redistributions effectuées en application de l'article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;

c)

des débarquements supplémentaires autorisés en application de l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ou de l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;

d)

des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ou transférées en application de l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;

e)

des déductions opérées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 6

Conditions de débarquement des captures et prises accessoires non soumises à l'obligation de débarquement

1.   Les captures d'espèces faisant l'objet de limitations de capture et qui ont été effectuées dans les pêcheries visées à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 sont soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 dudit règlement.

2.   Les captures et prises accessoires de plie ne sont détenues à bord ou débarquées que si elles ont été effectuées par des navires de pêche de l'Union battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota, pour autant que celui-ci ne soit pas épuisé.

3.   Les stocks d'espèces non ciblées qui se situent dans des limites biologiques de sécurité visés à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 sont recensés à l'annexe aux fins de la dérogation à l'obligation d'imputer des captures sur le quota correspondant prévue à cet article.

CHAPITRE III

FLEXIBILITÉ DANS L'ÉTABLISSEMENT DES POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR CERTAINS STOCKS

Article 7

Modification du règlement (UE) 2015/104

Dans le règlement (UE) 2015/104, l'article suivant est inséré:

«Article 18 bis

Flexibilité dans l'établissement des possibilités de pêche pour certains stocks

1.   Le présent article s'applique aux stocks suivants:

a)

maquereau dans les zones III a et IV, et dans les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et III d;

b)

maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b; et dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV;

c)

maquereau dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a;

d)

hareng dans les eaux de l'Union, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II;

e)

hareng de la mer du Nord au nord de 53° N;

f)

hareng dans les zones IV c et VII d;

g)

hareng dans les zones VII a, VII g, VII h, VII j et VII k;

h)

chinchard dans les eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b; et dans les eaux internationales des zones XII et XIV.

2.   Toute quantité, dans une limite de 25 % du quota initial d'un État membre pour les stocks énumérés au paragraphe 1, points d) à h), qui n'a pas été utilisée en 2015, est ajoutée aux fins du calcul du quota de l'État membre en question pour le stock concerné en 2016. Ce pourcentage est fixé à 17,5 % pour les stocks énumérés au paragraphe 1, points a) à c). Toute quantité transférée à d'autres États membres conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ainsi que toute quantité déduite conformément aux articles 37, 105 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009 sont prises en compte aux fins de l'établissement des quantités utilisées et des quantités non utilisées en vertu du présent paragraphe.

3.   Lorsqu'un État membre a fait usage de la faculté prévue au paragraphe 2 du présent article pour un stock donné, aucune autre flexibilité concernant le report de possibilités de pêche non utilisées ne peut s'appliquer pour ce stock.»

Article 8

Modification du règlement (UE) no 1221/2014

Dans le règlement (UE) no 1221/2014, l'article suivant est inséré:

«Article 5 bis

Flexibilité dans l'établissement des possibilités de pêche pour certains stocks

1.   Le présent article s'applique aux stocks suivants:

a)

hareng dans les sous-divisions CIEM 30 et 31;

b)

hareng dans les eaux de l'Union des sous-divisions CIEM 25 à 27, 28.2, 29 et 32;

c)

hareng dans la sous-division CIEM 28.1;

d)

sprat dans les eaux de l'Union des sous-divisions CIEM 22 à 32.

2.   Toute quantité, dans une limite de 25 % du quota initial d'un État membre pour les stocks énumérés au paragraphe 1, qui n'a pas été utilisée en 2015, est ajoutée aux fins du calcul du quota de l'État membre en question pour le stock concerné en 2016. Toute quantité transférée à d'autres États membres conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ainsi que toute quantité déduite conformément aux articles 37, 105 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009 sont prises en compte aux fins de l'établissement des quantités utilisées et des quantités non utilisées en vertu du présent paragraphe.

3.   Lorsqu'un État membre a fait usage de la faculté prévue au paragraphe 2 du présent article pour un stock donné, aucune autre flexibilité concernant le report de possibilités de pêche non utilisées ne s'applique pour ce stock.»

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS FINALES

Article 9

Transmission des données

Lorsque, en application des articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres transmettent les données relatives aux quantités de poisson capturées ou débarquées à la Commission, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe du présent règlement.

Article 10

Flexibilité

1.   Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution, et l'article 3, paragraphes 2 et 3, ainsi que l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique.

2.   L'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas lorsqu'un État membre a recours à la flexibilité interannuelle prévue à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013.

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2016.

Cependant, les articles 7 et 8 sont applicables à partir du 1er janvier 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2015.

Par le Conseil

Le président

J. ASSELBORN


(1)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

(2)  Règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) no 779/97 (JO L 248 du 22.9.2007, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).

(4)  Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).

(5)  Règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil du 10 novembre 2014 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) no 1180/2013 (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16).

(6)  Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1).

(7)  Règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund (JO L 349 du 31.12.2005, p. 1).


ANNEXE

TAC applicables aux navires de pêche de l'Union dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zone

Les tableaux suivants présentent les TAC et quotas (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire) par stock, ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes.

Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM.

Les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces.

Aux fins du présent règlement, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés:

Nom scientifique

Code alpha-3

Nom commun

Clupea harengus

HER

Hareng commun

Gadus morhua

COD

Cabillaud

Pleuronectes platessa

PLE

Plie commune

Salmo salar

SAL

Saumon de l'Atlantique

Sprattus sprattus

SPR

Sprat


Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

Sous-divisions 30 et 31

HER/3D30.; HER/3D31.

Finlande

99 098

 

 

Suède

21 774

 

 

Union

120 872

 

 

TAC

120 872

 

TAC analytique


Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

Sous-divisions 22 à 24

HER/3B23.; HER/3C22.; HER/3D24.

Danemark

3 683

 

 

Allemagne

14 496

 

 

Finlande

2

 

L'article 6, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.

Pologne

3 419

 

 

Suède

4 674

 

 

Union

26 274

 

 

TAC

26 274

 

TAC analytique

L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.


Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

HER/3D25.; HER/3D26.; HER/3D27.; HER/3D28.2; HER/3D29.; HER/3D32.

Danemark

3 905

 

 

Allemagne

1 035

 

 

Estonie

19 942

 

L'article 6, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.

Finlande

38 927

 

 

Lettonie

4 921

 

 

Lituanie

5 182

 

 

Pologne

44 224

 

 

Suède

59 369

 

 

Union

177 505

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC analytique


Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

Sous-division 28.1

HER/03D.RG

Estonie

16 124

 

 

Lettonie

18 791

 

L'article 6, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.

Union

34 915

 

 

TAC

34 915

 

TAC analytique


Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 32

COD/3D25.; COD/3D26.; COD/3D27.; COD/3D28.; COD/3D29.; COD/3D30.; COD/3D31.; COD/3D32.

Danemark

9 451

 

 

Allemagne

3 760

 

 

Estonie

921

 

 

Finlande

723

 

 

Lettonie

3 514

 

 

Lituanie

2 315

 

 

Pologne

10 884

 

 

Suède

9 575

 

 

Union

41 143

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC de précaution

L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.


Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Sous-divisions 22 à 24

COD/3B23.; COD/3C22.; COD/3D24.

Danemark

5 552 (1)

 

 

Allemagne

2 715 (1)

 

 

Estonie

123 (1)

 

 

Finlande

109 (1)

 

 

Lettonie

459 (1)

 

 

Lituanie

298 (1)

 

 

Pologne

1 486 (1)

 

 

Suède

1 978 (1)

 

 

Union

12 720 (1)

 

 

TAC

12 720 (1)

 

TAC analytique

L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.


Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Zone:

Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

PLE/3B23.; PLE/3C22.; PLE/3D24.; PLE/3D25.; PLE/3D26.; PLE/3D27.; PLE/3D28.; PLE/3D29.; PLE/3D30.; PLE/3D31.; PLE/3D32.

Danemark

2 890

 

 

Allemagne

321

 

 

Pologne

605

 

 

Suède

218

 

 

Union

4 034

 

 

TAC

4 034

 

TAC analytique


Espèce:

Saumon de l'Atlantique

Salmo salar

Zone:

Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 31

SAL/3B23.; SAL/3C22.; SAL/3D24.; SAL/3D25.; SAL/3D26.; SAL/3D27.; SAL/3D28.; SAL/3D29.; SAL/3D30.; SAL/3D31.

Danemark

19 879 (2)

 

 

Allemagne

2 212 (2)

 

 

Estonie

2 020 (2)

 

 

Finlande

24 787 (2)

 

 

Lettonie

12 644 (2)

 

 

Lituanie

1 486 (2)

 

 

Pologne

6 030 (2)

 

 

Suède

26 870 (2)

 

 

Union

95 928 (2)

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC analytique

L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.


Espèce:

Saumon de l'Atlantique

Salmo salar

Zone:

Eaux de l'Union de la sous-division 32

SAL/3D32.

Estonie

1 344 (3)

 

 

Finlande

11 762 (3)

 

 

Union

13 106 (3)

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC de précaution


Espèce:

Sprat

Sprattus sprattus

Zone:

Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

SPR/3B23.; SPR/3C22.; SPR/3D24.; SPR/3D25.; SPR/3D26.; SPR/3D27.; SPR/3D28.; SPR/3D29.; SPR/3D30.; SPR/3D31.; SPR/3D32.

Danemark

19 958

 

 

Allemagne

12 644

 

 

Estonie

23 175

 

 

Finlande

10 447

 

 

Lettonie

27 990

 

 

Lituanie

10 125

 

 

Pologne

59 399

 

 

Suède

38 582

 

 

Union

202 320

 

 

TAC

Sans objet

 

TAC analytique


(1)  Ce quota peut être pêché du 1er janvier au 14 février et du 1er avril au 31 décembre 2016.

(2)  Exprimé en nombre d'individus.

(3)  Exprimé en nombre d'individus.


19.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 302/11


RÈGLEMENT (UE) 2015/2073 DE LA COMMISSION

du 16 novembre 2015

interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux de l'Union de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2015/104 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2015.

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2015.

(3)

Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2015 à l'État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

João AGUIAR MACHADO

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

(2)  Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1).


ANNEXE

No

55/TQ104

État membre

Suède

Stock

COD/2A3AX4

Espèce

Cabillaud (Gadus morhua)

Zone

IV, eaux de l'Union de la zone II a et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

Date de fermeture

5.10.2015


19.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 302/13


RÈGLEMENT (UE) 2015/2074 DE LA COMMISSION

du 16 novembre 2015

interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2015/104 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2015.

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2015.

(3)

Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2015 à l'État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

João AGUIAR MACHADO

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

(2)  Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1).


ANNEXE

No

56/TQ104

État membre

Suède

Stock

PRA/04-N.

Espèce

Crevette nordique (Pandalus borealis)

Zone

Eaux norvégiennes au sud du 62° N

Date de fermeture

5.10.2015


19.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 302/15


RÈGLEMENT (UE) 2015/2075 DE LA COMMISSION

du 18 novembre 2015

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, de desmédiphame, de dichlorprop-P, d'haloxyfop-P, d'oryzalin et de phenmédiphame présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de dichlorprop-P, d'haloxyfop-P et d'oryzalin ont été fixées à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. Pour l'abamectine, le desmédiphame et le phenmédiphame, les LMR ont été fixées à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, dudit règlement.

(2)

Pour l'abamectine, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, rendu un avis motivé sur les LMR existantes (2), dans lequel elle a proposé la modification de la définition des résidus et recommandé l'abaissement des LMR concernant les muscles et reins de bovins. Pour d'autres produits, elle a recommandé le relèvement des LMR existantes ou leur maintien. Elle a conclu que, dans le cas des LMR concernant les agrumes, les amandes, les noisettes, les noix communes, les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les nèfles du Japon, les pêches, les prunes, les raisins de table et les raisins de cuve, les fraises, les mûres, les framboises, les groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires), les groseilles à maquereau, les papayes, les pommes de terre, les radis, les aulx, les oignons, les échalotes, les oignons de printemps, les tomates, les piments et les poivrons, les aubergines, les concombres, les cornichons, les courgettes, les melons, les potirons, les pastèques, les choux de Chine, la mâche, les laitues et les scaroles, la roquette, les feuilles et pousses de Brassica, les endives et chicons, le cerfeuil, la ciboulette, les feuilles de céleri, le persil, la sauge, le romarin, le thym, les basilics, les feuilles de laurier, l'estragon, les haricots (à l'état frais, non écossés), les pois (à l'état frais, non écossés) et les poireaux, certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. L'Autorité a conclu, à propos des LMR concernant les cerises, les avocats, les pois (à l'état frais, écossés) et les artichauts, qu'aucune information n'était disponible et, à propos des LMR concernant les cressons et les céleris, que les informations disponibles n'étaient pas suffisantes pour établir une LMR à confirmer et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Les LMR concernant ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique. Compte tenu d'informations supplémentaires sur la bonne pratique agricole fournies par la France après la publication de l'avis motivé et étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient d'inscrire, en la fixant à la limite actuelle, la LMR concernant les abricots à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

(3)

Pour le desmédiphame, l'Autorité a, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes (3), dans lequel elle a conclu qu'en ce qui concerne les LMR pour les betteraves, les feuilles de bettes et les betteraves sucrières, les muscles, graisse, foie et reins de porcins, les muscles, graisse, foie et reins de bovins, les muscles, graisse, foie et reins d'ovins et les muscles, graisse, foie et reins de caprins, certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

(4)

Pour le dichlorprop-P, l'Autorité a, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes (4), dans lequel elle a proposé une modification de la définition des résidus et recommandé l'abaissement des LMR concernant les pommes, les poires, les cerises, les prunes et les grains d'orge, d'avoine, de seigle et de froments (blé). Pour les oranges, elle a recommandé le relèvement de la LMR existante. En ce qui concerne les LMR pour les muscles, graisse, foie et reins de porcins, les muscles, graisse, foie et reins de bovins, les muscles, graisse, foie et reins d'ovins, les muscles, graisse, foie et reins de caprins ainsi que le lait de bovins, d'ovins et de caprins, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

(5)

En ce qui concerne l'haloxyfop-P, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (5), dans lequel elle a proposé une modification de la définition des résidus. Dans le cas des LMR concernant les carottes, les oignons, les haricots (séchés), les pois (séchés), les graines de tournesol, les betteraves sucrières, les muscles, graisse, foie et reins de porcins, les muscles, graisse, foie et reins de bovins, les muscles, graisse, foie et reins d'ovins, les muscles, graisse, foie et reins de caprins, les muscles, graisse et foie de volailles, le lait de bovins, d'ovins et de caprins ainsi que les œufs d'oiseaux, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Dans le cas des LMR concernant les oignons de printemps et les graines de colza, l'Autorité a conclu que les informations disponibles n'étaient pas suffisantes pour établir une LMR à confirmer et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. La LMR concernant les oignons de printemps devrait être fixée au niveau de la limite de détermination spécifique. Compte tenu d'informations supplémentaires sur la bonne pratique agricole fournies par l'Australie après la publication de l'avis motivé et étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient d'inscrire, en les fixant aux limites actuelles, la LMR concernant les graines de colza à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

(6)

En ce qui concerne l'oryzalin, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (6), dans lequel elle a recommandé l'abaissement de la LMR concernant les raisins de table. Pour d'autres produits, elle a recommandé le maintien de la LMR existante. Dans le cas des LMR concernant les kiwis et les asperges, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Dans le cas de la LMR concernant les bananes, l'Autorité a conclu que les informations disponibles n'étaient pas suffisantes pour établir une LMR à confirmer et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. La LMR concernant ce produit devrait être fixée au niveau de la limite de détermination spécifique.

(7)

Pour le phenmédiphame, l'Autorité a, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes (7), dans lequel elle a proposé une modification de la définition des résidus. L'Autorité a conclu qu'en ce qui concerne les LMR pour les fraises, les betteraves, les épinards, les feuilles de bettes, le cerfeuil, la ciboulette, les feuilles de céleri, le persil, la sauge, le romarin, le thym, les basilics, les feuilles de laurier et l'estragon, certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. En ce qui concerne la LMR relative aux betteraves sucrières, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Compte tenu d'informations supplémentaires sur les essais relatifs aux résidus fournies par la Finlande après la publication de l'avis motivé, il convient d'inscrire, en la fixant à «0,05 (*) mg/kg», la LMR concernant les betteraves sucrières à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. En ce qui concerne les LMR pour les muscles, graisse, foie et reins de porcins, les muscles, graisse, foie et reins de bovins, les muscles, graisse, foie et reins d'ovins, les muscles, graisse, foie et reins de caprins, les muscles, graisse et foie de volailles, le lait de bovins, d'ovins et de caprins ainsi que les œufs d'oiseaux, elle a conclu que les informations disponibles n'étaient pas suffisantes pour établir une LMR à confirmer et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Les LMR concernant ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique.

(8)

En ce qui concerne les produits pour lesquels l'utilisation du produit phytopharmaceutique concerné n'est pas autorisée et pour lesquels il n'existe pas de tolérances d'importation ou de CXL, les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la valeur par défaut devrait s'appliquer, comme prévu à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

(9)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Pour plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient de fixer des limites de détermination spécifiques pour certaines denrées ou produits.

(10)

Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

(11)

Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération.

(12)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(13)

Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux aliments produits avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un degré élevé de protection des consommateurs.

(14)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

(15)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s'appliquer aux aliments produits avant le 8 décembre 2015.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 9 juin 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for abamectin according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2014, 12(9):3823.

(3)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for desmedipham according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2014, 12(7):3803.

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for dichlorprop-P according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2014, 12(2):3552.

(5)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for haloxyfop-P according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2014, 12(10):3861.

(6)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for oryzalin according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2014, 12(8):3819.

(7)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for phenmedipham according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2014, 12(8):3807.


ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

1)

l'annexe II est modifiée comme suit:

a)

les colonnes relatives à l'abamectine, au desmédiphame et au phenmédiphame sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (2)

Abamectine (somme de l'avermectine B1a, de l'avermectine B1b et de l'isomère [delta-8,9] de l'avermectine B1a, exprimée en avermectine B1a) (L) (R )

Desmédiphame

Phenmédiphame

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

 

0,01  (1)

 

0110000

Agrumes

0,015 (+)

 

0,01  (1)

0110010

Pamplemousses

 

 

 

0110020

Oranges

 

 

 

0110030

Citrons

 

 

 

0110040

Limettes

 

 

 

0110050

Mandarines

 

 

 

0110990

Autres

 

 

 

0120000

Fruits à coque

 

 

0,01  (1)

0120010

Amandes

0,02 (+)

 

 

0120020

Noix du Brésil

0,01 (1)

 

 

0120030

Noix de cajou

0,01 (1)

 

 

0120040

Châtaignes

0,01 (1)

 

 

0120050

Noix de coco

0,01 (1)

 

 

0120060

Noisettes

0,02 (+)

 

 

0120070

Noix de Queensland

0,01 (1)

 

 

0120080

Noix de pécan

0,01 (1)

 

 

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0,01 (1)

 

 

0120100

Pistaches

0,01 (1)

 

 

0120110

Noix communes

0,02 (+)

 

 

0120990

Autres

0,01 (1)

 

 

0130000

Fruits à pépins

0,03 (+)

 

0,01  (1)

0130010

Pommes

 

 

 

0130020

Poires

 

 

 

0130030

Coings

 

 

 

0130040

Nèfles

 

 

 

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

 

 

 

0130990

Autres

 

 

 

0140000

Fruits à noyau

 

 

0,01  (1)

0140010

Abricots

0,02 (+)

 

 

0140020

Cerises (douces)

0,01 (1)

 

 

0140030

Pêches

0,02 (+)

 

 

0140040

Prunes

0,01 (1) (+)

 

 

0140990

Autres

0,01 (1)

 

 

0150000

Baies et petits fruits

 

 

 

0151000

a)

Raisins

0,01 (1) (+)

 

0,01  (1)

0151010

Raisins de table

 

 

 

0151020

Raisins de cuve

 

 

 

0152000

b)

Fraises

0,15 (+)

 

0,3 (+)

0153000

c)

Fruits de ronces

 

 

0,01  (1)

0153010

Mûres

0,08 (+)

 

 

0153020

Mûres des haies

0,01 (1)

 

 

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0,08 (+)

 

 

0153990

Autres

0,01 (1)

 

 

0154000

d)

Autres petits fruits et baies

0,01 (1)

 

0,01  (1)

0154010

Myrtilles

 

 

 

0154020

Airelles canneberges

 

 

 

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

(+)

 

 

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

(+)

 

 

0154050

Cynorrhodons

 

 

 

0154060

Mûres (blanches ou noires)

 

 

 

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

 

 

 

0154080

Baies de sureau noir

 

 

 

0154990

Autres

 

 

 

0160000

Fruits divers à

 

 

0,01  (1)

0161000

a)

peau comestible

0,01 (1)

 

 

0161010

Dattes

 

 

 

0161020

Figues

 

 

 

0161030

Olives de table

 

 

 

0161040

Kumquats

 

 

 

0161050

Caramboles

 

 

 

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

 

 

 

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

 

 

 

0161990

Autres

 

 

 

0162000

b)

peau non comestible et de petite taille

0,01 (1)

 

 

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

 

 

 

0162020

Litchis

 

 

 

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

 

 

 

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

 

 

 

0162050

Caïmites/Pommes de lait

 

 

 

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

 

 

 

0162990

Autres

 

 

 

0163000

c)

à peau non comestible et de grande taille

 

 

 

0163010

Avocats

0,01 (1)

 

 

0163020

Bananes

0,01 (1)

 

 

0163030

Mangues

0,01 (1)

 

 

0163040

Papayes

0,03 (+)

 

 

0163050

Grenades

0,01 (1)

 

 

0163060

Chérimoles

0,01 (1)

 

 

0163070

Goyaves

0,01 (1)

 

 

0163080

Ananas

0,01 (1)

 

 

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0,01 (1)

 

 

0163100

Durions

0,01 (1)

 

 

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,01 (1)

 

 

0163990

Autres

0,01 (1)

 

 

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

 

 

 

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01 (1)

 

 

0211000

a)

Pommes de terre

(+)

0,01  (1)

0,01  (1)

0212000

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

 

0,01  (1)

0,01  (1)

0212010

Racines de manioc

 

 

 

0212020

Patates douces

 

 

 

0212030

Ignames

 

 

 

0212040

Marantes arundinacées

 

 

 

0212990

Autres

 

 

 

0213000

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

 

 

 

0213010

Betteraves

 

0,05  (1) (+)

0,15 (+)

0213020

Carottes

 

0,01  (1)

0,01  (1)

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

 

0,01  (1)

0,01  (1)

0213040

Raiforts

 

0,01  (1)

0,01  (1)

0213050

Topinambours

 

0,01  (1)

0,01  (1)

0213060

Panais

 

0,01  (1)

0,01  (1)

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

 

0,01  (1)

0,01  (1)

0213080

Radis

(+)

0,01  (1)

0,01  (1)

0213090

Salsifis

 

0,01  (1)

0,01  (1)

0213100

Rutabagas

 

0,01  (1)

0,01  (1)

0213110

Navets

 

0,01  (1)

0,01  (1)

0213990

Autres

 

0,01  (1)

0,01  (1)

0220000

Légumes-bulbes

0,01 (1)

0,01  (1)

0,01  (1)

0220010

Aulx

(+)

 

 

0220020

Oignons

(+)

 

 

0220030

Échalotes

(+)

 

 

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

(+)

 

 

0220990

Autres

 

 

 

0230000

Légumes-fruits

 

0,01  (1)

0,01  (1)

0231000

a)

Solanacées

 

 

 

0231010

Tomates

0,09 (+)

 

 

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0,07 (+)

 

 

0231030

Aubergines

0,09 (+)

 

 

0231040

Gombos/Camboux

0,01 (1)

 

 

0231990

Autres

0,01 (1)

 

 

0232000

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0,04

 

 

0232010

Concombres

(+)

 

 

0232020

Cornichons

(+)

 

 

0232030

Courgettes

(+)

 

 

0232990

Autres

 

 

 

0233000

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0,01 (1)

 

 

0233010

Melons

(+)

 

 

0233020

Potirons

(+)

 

 

0233030

Pastèques

(+)

 

 

0233990

Autres

 

 

 

0234000

d)

Maïs doux

0,01 (1)

 

 

0239000

e)

Autres légumes-fruits

0,01 (1)

 

 

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01 (1)

0,01  (1)

0,01  (1)

0241000

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

 

 

 

0241010

Brocolis

 

 

 

0241020

Choux-fleurs

 

 

 

0241990

Autres

 

 

 

0242000

b)

Choux pommés

 

 

 

0242010

Choux de Bruxelles

 

 

 

0242020

Choux pommés

 

 

 

0242990

Autres

 

 

 

0243000

c)

Choux feuilles

 

 

 

0243010

Choux de Chine/Petsaï

(+)

 

 

0243020

Choux verts

 

 

 

0243990

Autres

 

 

 

0244000

d)

Choux-raves

 

 

 

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

 

 

 

0251000

a)

Laitues et salades

 

0,01  (1)

0,01  (1)

0251010

Mâches/Salades de blé

2 (+)

 

 

0251020

Laitues

0,09 (+)

 

 

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0,1 (+)

 

 

0251040

Cressons et autres pousses

0,01 (1)

 

 

0251050

Cressons de terre

0,01 (1)

 

 

0251060

Roquette/Rucola

0,015 (+)

 

 

0251070

Moutarde brune

0,01 (1)

 

 

0251080

Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica)

2 (+)

 

 

0251990

Autres

0,01 (1)

 

 

0252000

b)

Épinards et feuilles similaires

0,01 (1)

 

 

0252010

Épinards

 

0,01  (1)

0,3 (+)

0252020

Pourpiers

 

0,01  (1)

0,01  (1)

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

 

0,05  (1) (+)

0,3 (+)

0252990

Autres

 

0,01  (1)

0,01  (1)

0253000

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01 (1)

0,01  (1)

0,01  (1)

0254000

d)

Cressons d'eau

0,01 (1)

0,01  (1)

0,01  (1)

0255000

e)

Endives/Chicons

0,01 (1) (+)

0,01  (1)

0,01  (1)

0256000

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

 

0,02  (1)

 

0256010

Cerfeuils

2 (+)

 

7 (+)

0256020

Ciboulettes

2 (+)

 

7 (+)

0256030

Feuilles de céleri

0,09 (+)

 

7 (+)

0256040

Persils

2 (+)

 

7 (+)

0256050

Sauge

2 (+)

 

7 (+)

0256060

Romarin

2 (+)

 

7 (+)

0256070

Thym

2 (+)

 

7 (+)

0256080

Basilics et fleurs comestibles

2 (+)

 

7 (+)

0256090

(Feuilles de) Laurier

2 (+)

 

7 (+)

0256100

Estragon

2 (+)

 

0,3 (+)

0256990

Autres

0,02  (1)

 

0,02  (1)

0260000

Légumineuses potagères

 

0,01  (1)

0,01  (1)

0260010

Haricots (non écossés)

0,03 (+)

 

 

0260020

Haricots (écossés)

0,01 (1)

 

 

0260030

Pois (non écossés)

0,03 (+)

 

 

0260040

Pois (écossés)

0,01 (1)

 

 

0260050

Lentilles

0,01 (1)

 

 

0260990

Autres

0,01 (1)

 

 

0270000

Légumes-tiges

0,01 (1)

0,01  (1)

0,01  (1)

0270010

Asperges

 

 

 

0270020

Cardons

 

 

 

0270030

Céleris

 

 

 

0270040

Fenouils

 

 

 

0270050

Artichauts

 

 

 

0270060

Poireaux

(+)

 

 

0270070

Rhubarbes

 

 

 

0270080

Pousses de bambou

 

 

 

0270090

Cœurs de palmier

 

 

 

0270990

Autres

 

 

 

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01 (1)

0,01  (1)

0,01  (1)

0280010

Champignons de couche

 

 

 

0280020

Champignons sauvages

 

 

 

0280990

Mousses et lichens

 

 

 

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01 (1)

0,01  (1)

0,01  (1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01 (1)

0,01  (1)

0,01  (1)

0300010

Haricots

 

 

 

0300020

Lentilles

 

 

 

0300030

Pois

 

 

 

0300040

Lupins/Fèves de lupins

 

 

 

0300990

Autres

 

 

 

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01  (1)

0,01  (1)

0,01  (1)

0401000

Graines oléagineuses

 

 

 

0401010

Graines de lin

 

 

 

0401020

Arachides/Cacahuètes

 

 

 

0401030

Graines de pavot

 

 

 

0401040

Graines de sésame

 

 

 

0401050

Graines de tournesol

 

 

 

0401060

Graines de colza (grosse navette)

 

 

 

0401070

Fèves de soja

 

 

 

0401080

Graines de moutarde

 

 

 

0401090

Graines de coton

 

 

 

0401100

Pépins de courges

 

 

 

0401110

Graines de carthame

 

 

 

0401120

Graines de bourrache

 

 

 

0401130

Graines de cameline

 

 

 

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

 

 

 

0401150

Graines de ricin

 

 

 

0401990

Autres

 

 

 

0402000

Fruits oléagineux

 

 

 

0402010

Olives à huile

 

 

 

0402020

Amandes du palmiste

 

 

 

0402030

Fruits du palmiste

 

 

 

0402040

Kapoks

 

 

 

0402990

Autres

 

 

 

0500000

CÉRÉALES

0,01 (1)

0,01  (1)

0,01  (1)

0500010

Orge

 

 

 

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

 

 

 

0500030

Maïs

 

 

 

0500040

Millet commun/Panic

 

 

 

0500050

Avoine

 

 

 

0500060

Riz

 

 

 

0500070

Seigle

 

 

 

0500080

Sorgho

 

 

 

0500090

Froment (blé)

 

 

 

0500990

Autres

 

 

 

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05  (1)

0,05  (1)

0,05  (1)

0610000

Thés

 

 

 

0620000

Grains de café

 

 

 

0630000

Infusions (base:)

 

 

 

0631000

a)

Fleurs

 

 

 

0631010

Camomille

 

 

 

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

 

 

 

0631030

Rose

 

 

 

0631040

Jasmin

 

 

 

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

 

 

 

0631990

Autres

 

 

 

0632000

b)

Feuilles et autres parties aériennes

 

 

 

0632010

Fraises

 

 

 

0632020

Rooibos

 

 

 

0632030

Maté

 

 

 

0632990

Autres

 

 

 

0633000

c)

Racines

 

 

 

0633010

Valériane

 

 

 

0633020

Ginseng

 

 

 

0633990

Autres

 

 

 

0639000

d)

Toute autre partie de la plante

 

 

 

0640000

Fèves de cacao

 

 

 

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

 

 

 

0700000

HOUBLON

0,1

0,05  (1)

0,05  (1)

0800000

ÉPICES

 

 

 

0810000

Épices en graines

0,05  (1)

0,05  (1)

0,05  (1)

0810010

Anis/Graines d'anis

 

 

 

0810020

Carvi noir/Cumin noir

 

 

 

0810030

Céleri

 

 

 

0810040

Coriandre

 

 

 

0810050

Cumin

 

 

 

0810060

Aneth

 

 

 

0810070

Fenouil

 

 

 

0810080

Fenugrec

 

 

 

0810090

Noix muscade

 

 

 

0810990

Autres

 

 

 

0820000

Fruits

0,05  (1)

0,05  (1)

0,05  (1)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

 

 

 

0820020

Poivre du Sichuan

 

 

 

0820030

Carvi

 

 

 

0820040

Cardamome

 

 

 

0820050

Baies de genièvre

 

 

 

0820060

Grains de poivres (blanc, noir ou vert)

 

 

 

0820070

Vanille

 

 

 

0820080

Tamarin

 

 

 

0820990

Autres

 

 

 

0830000

Écorces

0,05  (1)

0,05  (1)

0,05  (1)

0830010

Cannelle

 

 

 

0830990

Autres

 

 

 

0840000

Racines ou rhizomes

 

 

 

0840010

Réglisse

0,05  (1)

0,05  (1)

0,05  (1)

0840020

Gingembre

0,05  (1)

0,05  (1)

0,05  (1)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05  (1)

0,05  (1)

0,05  (1)

0840040

Raifort

(+)

(+)

(+)

0840990

Autres

0,05  (1)

0,05  (1)

0,05  (1)

0850000

Boutons

0,05  (1)

0,05  (1)

0,05  (1)

0850010

Clous de girofle

 

 

 

0850020

Câpres

 

 

 

0850990

Autres

 

 

 

0860000

Pistils de fleurs

0,05  (1)

0,05  (1)

0,05  (1)

0860010

Safran

 

 

 

0860990

Autres

 

 

 

0870000

Arilles

0,05  (1)

0,05  (1)

0,05  (1)

0870010

Macis

 

 

 

0870990

Autres

 

 

 

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01 (1)

 

 

0900010

Betteraves sucrières

 

0,05  (1) (+)

0,05  (1) (+)

0900020

Cannes à sucre

 

0,01  (1)

0,01  (1)

0900030

Racines de chicorée

 

0,01  (1)

0,01  (1)

0900990

Autres

 

0,01  (1)

0,01  (1)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

 

0,05  (1)

0,05  (1)

1010000

Tissus (base:)

 

 

 

1011000

a)

Porcins

0,01 (1)

 

 

1011010

Muscles

 

(+)

 

1011020

Tissus adipeux

 

(+)

 

1011030

Foie

 

(+)

 

1011040

Reins

 

(+)

 

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

 

 

 

1011990

Autres

 

 

 

1012000

b)

Bovins

 

 

 

1012010

Muscles

0,01 (1)

(+)

 

1012020

Tissus adipeux

0,01 (1)

(+)

 

1012030

Foie

0,02

(+)

 

1012040

Reins

0,01 (1)

(+)

 

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,02

 

 

1012990

Autres

0,01 (1)

 

 

1013000

c)

Ovins

 

 

 

1013010

Muscles

0,02

(+)

 

1013020

Tissus adipeux

0,05

(+)

 

1013030

Foie

0,025

(+)

 

1013040

Reins

0,02

(+)

 

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05

 

 

1013990

Autres

0,01 (1)

 

 

1014000

d)

Caprins

 

 

 

1014010

Muscles

0,01 (1)

(+)

 

1014020

Tissus adipeux

0,01 (1)

(+)

 

1014030

Foie

0,02

(+)

 

1014040

Reins

0,01 (1)

(+)

 

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,02

 

 

1014990

Autres

0,01 (1)

 

 

1015000

e)

Équidés

 

 

 

1015010

Muscles

0,01 (1)

 

 

1015020

Tissus adipeux

0,01 (1)

 

 

1015030

Foie

0,02

 

 

1015040

Reins

0,01 (1)

 

 

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,02

 

 

1015990

Autres

0,01 (1)

 

 

1016000

f)

Volailles

0,01 (1)

 

 

1016010

Muscles

 

 

 

1016020

Tissus adipeux

 

 

 

1016030

Foie

 

 

 

1016040

Reins

 

 

 

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

 

 

 

1016990

Autres

 

 

 

1017000

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

 

 

 

1017010

Muscles

0,01 (1)

 

 

1017020

Tissus adipeux

0,01 (1)

 

 

1017030

Foie

0,02

 

 

1017040

Reins

0,01 (1)

 

 

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,02

 

 

1017990

Autres

0,01 (1)

 

 

1020000

Lait

0,01  (1)

 

 

1020010

Bovins

 

 

 

1020020

Ovins

 

 

 

1020030

Caprins

 

 

 

1020040

Chevaux

 

 

 

1020990

Autres

 

 

 

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01 (1)

 

 

1030010

Poule

 

 

 

1030020

Cane

 

 

 

1030030

Oie

 

 

 

1030040

Caille

 

 

 

1030990

Autres

 

 

 

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture

0,05  (1)

 

 

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01 (1)

 

 

1060000

Invertébrés terrestres

0,01 (1)

 

 

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01 (1)

 

 

b)

les colonnes suivantes concernant le dichlorprop, l'haloxyfop et l'oryzalin sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4)

Dichlorprop [somme du dichlorprop (y compris le dichlorprop-P) et de ses sels, esters et conjugués, exprimée en dichlorprop) (R)

Haloxyfop [somme de l'haloxyfop et de ses esters, sels et conjugués, exprimée en haloxyfop (somme des isomères R- et S-, toutes proportions confondues)] (L) (R )

Oryzalin (L)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

 

0,01  (3)

0,01  (3)

0110000

Agrumes

 

 

 

0110010

Pamplemousses

0,02  (3)

 

 

0110020

Oranges

0,3

 

 

0110030

Citrons

0,02  (3)

 

 

0110040

Limettes

0,02  (3)

 

 

0110050

Mandarines

0,02  (3)

 

 

0110990

Autres

0,02  (3)

 

 

0120000

Fruits à coque

0,02  (3)

 

 

0120010

Amandes

 

 

 

0120020

Noix du Brésil

 

 

 

0120030

Noix de cajou

 

 

 

0120040

Châtaignes

 

 

 

0120050

Noix de coco

 

 

 

0120060

Noisettes

 

 

 

0120070

Noix de Queensland

 

 

 

0120080

Noix de pécan

 

 

 

0120090

Pignons de pin, sans coquille

 

 

 

0120100

Pistaches

 

 

 

0120110

Noix communes

 

 

 

0120990

Autres

 

 

 

0130000

Fruits à pépins

0,02  (3)

 

 

0130010

Pommes

 

 

 

0130020

Poires

 

 

 

0130030

Coings

 

 

 

0130040

Nèfles

 

 

 

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

 

 

 

0130990

Autres

 

 

 

0140000

Fruits à noyau

0,02  (3)

 

 

0140010

Abricots

 

 

 

0140020

Cerises (douces)

 

 

 

0140030

Pêches

 

 

 

0140040

Prunes

 

 

 

0140990

Autres

 

 

 

0150000

Baies et petits fruits

0,02  (3)

 

 

0151000

a)

Raisins

 

 

 

0151010

Raisins de table

 

 

 

0151020

Raisins de cuve

 

 

 

0152000

b)

Fraises

 

 

 

0153000

c)

Fruits de ronces

 

 

 

0153010

Mûres

 

 

 

0153020

Mûres des haies

 

 

 

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

 

 

 

0153990

Autres

 

 

 

0154000

d)

Autres petits fruits et baies

 

 

 

0154010

Myrtilles

 

 

 

0154020

Airelles canneberges

 

 

 

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

 

 

 

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

 

 

 

0154050

Cynorrhodons

 

 

 

0154060

Mûres (blanches ou noires)

 

 

 

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

 

 

 

0154080

Baies de sureau noir

 

 

 

0154990

Autres

 

 

 

0160000

Fruits divers à

0,02  (3)

 

 

0161000

a)

peau comestible

 

 

 

0161010

Dattes

 

 

 

0161020

Figues

 

 

 

0161030

Olives de table

 

 

 

0161040

Kumquats

 

 

 

0161050

Caramboles

 

 

 

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

 

 

 

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

 

 

 

0161990

Autres

 

 

 

0162000

b)

peau non comestible et de petite taille

 

 

 

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

 

 

(+)

0162020

Litchis

 

 

 

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

 

 

 

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

 

 

 

0162050

Caïmites/Pommes de lait

 

 

 

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

 

 

 

0162990

Autres

 

 

 

0163000

c)

à peau non comestible et de grande taille

 

 

 

0163010

Avocats

 

 

 

0163020

Bananes

 

 

 

0163030

Mangues

 

 

 

0163040

Papayes

 

 

 

0163050

Grenades

 

 

 

0163060

Chérimoles

 

 

 

0163070

Goyaves

 

 

 

0163080

Ananas

 

 

 

0163090

Fruits de l'arbre à pain

 

 

 

0163100

Durions

 

 

 

0163110

Corossols/Anones hérissées

 

 

 

0163990

Autres

 

 

 

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

 

 

 

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,02  (3)

 

0,01 (3)

0211000

a)

Pommes de terre

 

0,01  (3)

 

0212000

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

 

0,01  (3)

 

0212010

Racines de manioc

 

 

 

0212020

Patates douces

 

 

 

0212030

Ignames

 

 

 

0212040

Marantes arundinacées

 

 

 

0212990

Autres

 

 

 

0213000

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

 

 

 

0213010

Betteraves

 

0,01  (3)

 

0213020

Carottes

 

0,09 (+)

 

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

 

0,01  (3)

 

0213040

Raiforts

 

0,01  (3)

 

0213050

Topinambours

 

0,01  (3)

 

0213060

Panais

 

0,01  (3)

 

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

 

0,01  (3)

 

0213080

Radis

 

0,01  (3)

 

0213090

Salsifis

 

0,01  (3)

 

0213100

Rutabagas

 

0,01  (3)

 

0213110

Navets

 

0,01  (3)

 

0213990

Autres

 

0,01  (3)

 

0220000

Légumes-bulbes

0,02  (3)

 

0,01 (3)

0220010

Aulx

 

0,01  (3)

 

0220020

Oignons

 

0,2 (+)

 

0220030

Échalotes

 

0,01  (3)

 

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

 

0,01  (3)

 

0220990

Autres

 

0,01  (3)

 

0230000

Légumes-fruits

0,02  (3)

0,01  (3)

0,01 (3)

0231000

a)

Solanacées

 

 

 

0231010

Tomates

 

 

 

0231020

Poivrons doux/Piments doux

 

 

 

0231030

Aubergines

 

 

 

0231040

Gombos/Camboux

 

 

 

0231990

Autres

 

 

 

0232000

b)

Cucurbitacées à peau comestible

 

 

 

0232010

Concombres

 

 

 

0232020

Cornichons

 

 

 

0232030

Courgettes

 

 

 

0232990

Autres

 

 

 

0233000

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

 

 

 

0233010

Melons

 

 

 

0233020

Potirons

 

 

 

0233030

Pastèques

 

 

 

0233990

Autres

 

 

 

0234000

d)

Maïs doux

 

 

 

0239000

e)

Autres légumes-fruits

 

 

 

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,02  (3)

0,01  (3)

0,01 (3)

0241000

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

 

 

 

0241010

Brocolis

 

 

 

0241020

Choux-fleurs

 

 

 

0241990

Autres

 

 

 

0242000

b)

Choux pommés

 

 

 

0242010

Choux de Bruxelles

 

 

 

0242020

Choux pommés

 

 

 

0242990

Autres

 

 

 

0243000

c)

Choux feuilles

 

 

 

0243010

Choux de Chine/Petsaï

 

 

 

0243020

Choux verts

 

 

 

0243990

Autres

 

 

 

0244000

d)

Choux-raves

 

 

 

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

 

 

 

0251000

a)

Laitues et salades

0,02  (3)

0,01  (3)

0,01 (3)

0251010

Mâches/Salades de blé

 

 

 

0251020

Laitues

 

 

 

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

 

 

 

0251040

Cressons et autres pousses

 

 

 

0251050

Cressons de terre

 

 

 

0251060

Roquette/Rucola

 

 

 

0251070

Moutarde brune

 

 

 

0251080

Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica)

 

 

 

0251990

Autres

 

 

 

0252000

b)

Épinards et feuilles similaires

0,02  (3)

0,01  (3)

0,01 (3)

0252010

Épinards

 

 

 

0252020

Pourpiers

 

 

 

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

 

 

 

0252990

Autres

 

 

 

0253000

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,02  (3)

0,01  (3)

0,01 (3)

0254000

d)

Cressons d'eau

0,02  (3)

0,01  (3)

0,01 (3)

0255000

e)

Endives/Chicons

0,02  (3)

0,01  (3)

0,01 (3)

0256000

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0,05 (3)

0,02  (3)

0,02  (3)

0256010

Cerfeuils

 

 

 

0256020

Ciboulettes

 

 

 

0256030

Feuilles de céleri

 

 

 

0256040

Persils

 

 

 

0256050

Sauge

 

 

 

0256060

Romarin

 

 

 

0256070

Thym