ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 305

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
24 octobre 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) no 1125/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le montant monétaire minimal de l'assurance en responsabilité civile professionnelle ou de la garantie équivalente par laquelle les intermédiaires de crédit sont tenus d'être couverts ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) no 1126/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'asulame, de cyanamide, de dicloran, de flumioxazine, de flupyrsulfuron-méthyl, de picolinafène et de propisochlore présents dans ou sur certains produits ( 1 )

3

 

*

Règlement (UE) no 1127/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amitrole, de dinocap, de fipronil, de flufénacet, de pendiméthaline, de propyzamide et de pyridate présents dans ou sur certains produits ( 1 )

47

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1128/2014 de la Commission du 21 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

100

 

*

Règlement (UE) no 1129/2014 de la Commission du 21 octobre 2014 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne

102

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1130/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 relatif à l'ouverture, pour l'année 2015, d'un contingent tarifaire à l'importation, dans l'Union européenne, de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

104

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1131/2014 de la Commission du 23 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

107

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/737/UE

 

*

Décision du Conseil du 9 octobre 2014 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole no 4 à cet accord, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

109

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30.9.2005)

115

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1105/2014 du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 301 du 21.10.2014)

115

 

*

Rectificatif à la décision d'exécution 2014/730/PESC du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO L 301 du 21.10.2014)

116

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 810/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 221 du 25.7.2014)

116

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

24.10.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 305/1


RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1125/2014 DE LA COMMISSION

du 19 septembre 2014

complétant la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le montant monétaire minimal de l'assurance en responsabilité civile professionnelle ou de la garantie équivalente par laquelle les intermédiaires de crédit sont tenus d'être couverts

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010 (1), et notamment son article 29, paragraphe 2, point a), deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l'article 29, paragraphe 2, point a), de la directive 2014/17/UE, les intermédiaires de crédit sont tenus d'être couverts par une assurance en responsabilité civile professionnelle (ci-après «RCP») couvrant les territoires où ils proposent leurs services, ou par toute autre garantie équivalente portant sur la responsabilité résultant d'une faute professionnelle.

(2)

Si l'obligation pour les intermédiaires de crédit du secteur hypothécaire d'être couverts par une assurance RCP ou par une garantie équivalente constitue une exigence réglementaire nouvelle au niveau de l'Union, cette exigence existe déjà au niveau national dans certains États membres. En effet, les pays dans lesquels l'obligation d'assurance RCP est déjà appliquée sont ceux qui affichent les parts les plus élevées de prêts hypothécaires vendus par des intermédiaires dans l'ensemble de l'Union, ceux où la pénétration du marché par les intermédiaires de crédit est significative depuis déjà un certain temps et ceux qui, par conséquent, ont adopté une approche plus spécifique pour réglementer ce secteur. Les règles de l'Union relatives au montant minimal de l'assurance RCP ou de la garantie équivalente devraient donc se fonder sur l'expérience de ces pays pour définir l'approche la plus adéquate pour calculer ce montant minimal.

(3)

L'approche ainsi définie serait appropriée pour toute l'Union, y compris pour les pays dont le marché hypothécaire est de taille plus restreinte. La raison en est que les réclamations contre les intermédiaires de crédit ne sont pas corrélées aux montants des crédits hypothécaires sous-jacents, lesquels peuvent fortement varier d'un pays à l'autre, mais reposent sur une faute professionnelle; or les préjudices que celle-ci entraîne varient beaucoup moins.

(4)

L'article 29, paragraphe 2, point a), troisième alinéa, de la directive 2014/17/UE prévoit un réexamen à intervalles réguliers du montant monétaire minimal de l'assurance RCP ou de la garantie équivalente. Il est par conséquent possible que d'autres options ou méthodes deviennent ultérieurement plus appropriées pour déterminer le niveau de ces obligations pour les intermédiaires de crédit, en particulier lorsque des données historiques supplémentaires seront disponibles et que l'on disposera d'une plus grande expérience en matière de contrôle concernant le fonctionnement de l'assurance RCP.

(5)

Pour que le montant monétaire minimal de l'assurance RCP ou de la garantie équivalente soit clairement fixé et pour garantir une approche plus harmonisée dans l'ensemble de l'Union, il serait opportun de préciser l'application de ce montant minimal par sinistre et par année. La directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil (2) prévoit une exigence d'assurance RCP ou de garantie équivalente à raison d'un montant minimal par année et par sinistre. Par conséquent, la plupart des intermédiaires exerçant des activités d'intermédiation en assurance, de même que leurs assureurs, connaissent bien cette approche et il est donc opportun d'établir un système similaire pour les intermédiaires de crédit. En outre, la majorité des États membres dont la législation nationale exige que les intermédiaires de crédit soient couverts par une assurance RCP utilisent également une telle approche. Les règles relatives à l'assurance RCP pour les intermédiaires de crédit devraient donc également comporter une distinction entre le montant par année et le montant par sinistre.

(6)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'Autorité bancaire européenne.

(7)

L'Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (3),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le montant monétaire minimal de l'assurance en responsabilité civile professionnelle ou de la garantie équivalente par laquelle les intermédiaires de crédit sont tenus d'être couverts en vertu de l'article 29, paragraphe 2, point a), premier alinéa, de la directive 2014/17/UE est de:

a)

460 000 EUR par sinistre;

b)

au total, 750 000 EUR par année civile pour l'ensemble des sinistres.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 60 du 28.2.2014, p. 34.

(2)  Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance (JO L 9 du 15.1.2003, p. 3).

(3)  Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).


24.10.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 305/3


RÈGLEMENT (UE) No 1126/2014 DE LA COMMISSION

du 17 octobre 2014

modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'asulame, de cyanamide, de dicloran, de flumioxazine, de flupyrsulfuron-méthyl, de picolinafène et de propisochlore présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'asulame, de cyanamide, de dicloran et de propisochlore figurent à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. Pour la flumioxazine, le flupyrsulfuron-méthyl et le picolinafène, les LMR figurent à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, dudit règlement.

(2)

La non-inscription de l'asulame à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue par le règlement d'exécution (UE) no 1045/2011 de la Commission (2). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active asulame ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe III.

(3)

La non-inscription du cyanamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue par la décision 2008/745/CE de la Commission (3). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active cyanamide ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe III.

(4)

La non-inscription du dicloran à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue par la décision d'exécution 2011/329/UE de la Commission (4). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dicloran ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe III. Cette mesure ne devrait pas s'appliquer aux LMR correspondant à des LMR du Codex alimentarius (LXC) fondées sur des utilisations dans des pays tiers, à condition que celles-ci soient acceptables du point de vue de la sécurité des consommateurs. Elle ne devrait pas s'appliquer non plus dans les cas où des LMR sont spécifiquement définies comme des tolérances à l'importation.

(5)

En ce qui concerne le dicloran, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité») a rendu, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes (5), dans lequel elle a relevé l'existence d'un risque pour le consommateur lié aux LXC relatives aux pêches, aux raisins de table, aux raisins de cuve et aux carottes. Par conséquent, il y a lieu d'établir les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne la LXC relative aux oignons, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, la LMR relative à ce produit devrait être fixée à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

(6)

En ce qui concerne la flumioxazine, l'Autorité a rendu un avis motivésur les LMR existantes (6), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, dans lequel elle a recommandé d'abaisser les LMR relatives aux pommes, aux poires, aux fruits à noyau, aux pommes de terre, aux carottes, aux panais, aux pois (écossés), aux graines de tournesol, aux fèves de soja et aux grains de maïs, d'avoine, de sorgho et de froments (blé). Pour d'autres produits, elle a recommandé que les LMR existantes soient maintenues. En ce qui concerne la LMR relative aux oignons, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, la LMR relative à ce produit devrait être fixée à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

(7)

En ce qui concerne le flupyrsulfuron-méthyl, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (7), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article. Elle y concluait que, dans le cas des LMR relatives aux graines de lin, d'orge, de froments (blé), d'avoine et de seigle, certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. La France ayant signalé la disponibilité des informations manquantes, aucune note ne sera ajoutée pour demander la présentation de ces informations.

(8)

En ce qui concerne le picolinafène, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (8), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article. Elle y concluait que, dans le cas des LMR relatives aux graines d'orge, de froments (blé), d'avoine et de seigle, aux bovins (viande, graisse, foie, reins et lait), aux ovins (viande, graisse, foie, reins et lait) et aux caprins (viande, graisse, foie, reins et lait), certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

(9)

La non-inscription du propisochlore à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue par la décision d'exécution 2011/262/UE de la Commission (9). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active propisochlore ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe III.

(10)

Dans le cas des produits d'origine végétale ou animale pour lesquels aucune autorisation pertinente ou tolérance à l'importation n'a été signalée à l'échelon de l'Union européenne, et pour lesquels le Codex alimentarius ne prévoit pas de LXC, l'Autorité a conclu qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Compte tenu des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il convient d'établir les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

(11)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Pour plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient de fixer des limites de détermination spécifiques à certaines denrées.

(12)

Dès lors qu'elles sont fondées sur les avis motivés de l'Autorité et qu'elles tiennent compte des facteurs légitimes en la matière, les modifications appropriées des LMR satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

(13)

Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(14)

Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux denrées ou aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un niveau élevé de protection des consommateurs.

(15)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

(16)

Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération.

(17)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005 continue de s'appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux denrées ou aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 13 mai 2015.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 13 mai 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 1045/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 concernant la non-approbation de la substance active asulame, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 275 du 20.10.2011, p. 23).

(3)  Décision 2008/745/CE de la Commission du 18 septembre 2008 concernant la non-inscription du cyanamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 251 du 19.9.2008, p. 45).

(4)  Décision d'exécution 2011/329/UE de la Commission du 1er juin 2011 relative à la non-inscription du dicloran à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 153 du 11.6.2011, p. 194).

(5)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for dicloran according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2013;11(6):3274, 30 p.

(6)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for flumioxazin according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2013;11(5):3225, 35 p.

(7)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for flupyrsulfuron-methyl according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2013;11(5):3226, 28 p.

(8)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for picolinafen according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2013;11(5):3222, 34 p.

(9)  Décision d'exécution 2011/262/UE de la Commission du 27 avril 2011 relative à la non-inscription du propisochlore à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission (JO L 111 du 30.4.2011, p. 19).


ANNEXE

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

1)

L'annexe II est modifiée comme suit:

a)

les colonnes relatives à la flumioxazine, au flupyrsulfuron-méthyl et au picolinafène sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (2)

Flumioxazine

Flupyrsulfuron-méthyl

Picolinafène

0100000

1.

FRUITS À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; NOIX

 

0,02 (1)

0,01 (1)

0110000

i)

Agrumes

0,02 (1)

 

 

0110010

Pamplemousses [shaddocks, pomelos, sweeties, tangelos (sauf mineolas), uglis et autres hybrides]

 

 

 

0110020

Oranges (bergamotes, oranges amères, chinottes et autres hybrides)

 

 

 

0110030

Citrons [cédrats, citrons, mains de Bouddha (Citrus medica var. sarcodactylis)]

 

 

 

0110040

Limettes

 

 

 

0110050

Mandarines ([clémentines, tangerines, mineolas et autres hybrides tangors (Citrus reticulata × sinensis)]

 

 

 

0110990

Autres

 

 

 

0120000

ii)

Noix

0,05 (1)

 

 

0120010

Amandes

 

 

 

0120020

Noix du Brésil

 

 

 

0120030

Noix de cajou

 

 

 

0120040

Châtaignes

 

 

 

0120050

Noix de coco

 

 

 

0120060

Noisettes (avelines)

 

 

 

0120070

Noix de Queensland

 

 

 

0120080

Noix de pécan

 

 

 

0120090

Pignons

 

 

 

0120100

Pistaches

 

 

 

0120110

Noix communes

 

 

 

0120990

Autres

 

 

 

0130000

iii)

Fruits à pépins

0,02 (1)

 

 

0130010

Pommes (pommettes)

 

 

 

0130020

Poires [poires asiatiques (nashis)]

 

 

 

0130030

Coings

 

 

 

0130040

Nèfles

 

 

 

0130050

Nèfles du Japon

 

 

 

0130990

Autres

 

 

 

0140000

iv)

Fruits à noyau

0,02 (1)

 

 

0140010

Abricots

 

 

 

0140020

Cerises (cerises douces, cerises acides/griottes)

 

 

 

0140030

Pêches (nectarines et hybrides similaires)

 

 

 

0140040

Prunes [prunes de Damas, reines-claudes, mirabelles, prunelles, jujubes communs/jujubes d'Inde (Ziziphus zizyphus)]

 

 

 

0140990

Autres

 

 

 

0150000

v)

Baies et petits fruits

 

 

 

0151000

a)

Raisins de table et raisins de cuve

0,05 (1)

 

 

0151010

Raisins de table

 

 

 

0151020

Raisins de cuve

 

 

 

0152000

b)

Fraises

0,02 (1)

 

 

0153000

c)

Fruits de ronces

0,02 (1)

 

 

0153010

Mûres

 

 

 

0153020

Mûres des haies (ronces-framboises, framboises-mûres de Tay, mûres de Boysen, mûres des ronces et autres hybrides de Rubus)

 

 

 

0153030

Framboises [framboises du Japon, ronces arctiques (Rubus arcticus), framboises (Rubus arcticus × Rubus idaeus)]

 

 

 

0153990

Autres

 

 

 

0154000

d)

Autres baies et petits fruits

0,02 (1)

 

 

0154010

Myrtilles (myrtilles européennes)

 

 

 

0154020

Airelles canneberges [myrtilles rouges/airelles rouges (V. vitis-idaea)]

 

 

 

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

 

 

 

0154040

Groseilles à maquereau (hybrides résultant d'un croisement avec d'autres espèces de Ribes)

 

 

 

0154050

Cynorrhodons

 

 

 

0154060

Mûres (arbouses)

 

 

 

0154070

Azeroles (nèfles méditerranéennes) [kiwaïs (Actinidia arguta)]

 

 

 

0154080

Sureau noir (gueules noires, sorbes des oiseleurs, bourdaines, argouses, baies d'aubépine, de sorbier sauvage et autres baies d'arbres)

 

 

 

0154990

Autres

 

 

 

0160000

vi)

Fruits divers

0,02 (1)

 

 

0161000

a)

Peau comestible

 

 

 

0161010

Dattes

 

 

 

0161020

Figues

 

 

 

0161030

Olives de table

 

 

 

0161040

Kumquats [Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia × Fortunella spp.)]

 

 

 

0161050

Caramboles (bilimbis)

 

 

 

0161060

Kakis

 

 

 

0161070

Jamelongues (prunes de Java) [jamboses, pommes Malac, pommes de rose, cerises du Brésil, cerises de Cayenne/grumichama (Eugenia uniflora)]

 

 

 

0161990

Autres

 

 

 

0162000

b)

Peau non comestible, petite taille

 

 

 

0162010

Kiwis

 

 

 

0162020

Litchis (litchis dorés, ramboutans/litchis chevelus, longanes, mangoustans, langsat, salak)

 

 

 

0162030

Fruits de la passion

 

 

 

0162040

Figues de Barbarie (figues de cactus)

 

 

 

0162050

Caïmites

 

 

 

0162060

Plaquemines de Virginie (kakis de Virginie) (sapotes noires, blanches ou vertes, canistels/jaunes d'œuf, grandes sapotes)

 

 

 

0162990

Autres

 

 

 

0163000

c)

Peau non comestible, grande taille

 

 

 

0163010

Avocats

 

 

 

0163020

Bananes (bananes naines, plantains, bananes de Cuba)

 

 

 

0163030

Mangues

 

 

 

0163040

Papayes

 

 

 

0163050

Grenades

 

 

 

0163060

Chérimoles [cœurs-de-bœuf, pommes-cannelles/corossols écailleux, ilama (Annona diversifolia) et autres fruits d'anones de taille moyenne]

 

 

 

0163070

Goyaves [pitayas/fruits du dragon (Hylocereus undatus)]

 

 

 

0163080

Ananas

 

 

 

0163090

Fruits de l'arbre à pain (fruits du jacquier)

 

 

 

0163100

Durions

 

 

 

0163110

Corossols (cachiment hérissé)

 

 

 

0163990

Autres

 

 

 

0200000

2.

LÉGUMES À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

 

 

 

0210000

i)

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0211000

a)

Pommes de terre

 

 

 

0212000

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

 

 

 

0212010

Manioc (dachines, eddoe/taros chinois, tannies)

 

 

 

0212020

Patates douces

 

 

 

0212030

Ignames (pois patates/doliques tubéreux, jicama)

 

 

 

0212040

Arrowroots

 

 

 

0212990

Autres

 

 

 

0213000

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l'exception de la betterave sucrière

 

 

 

0213010

Betteraves

 

 

 

0213020

Carottes

 

 

 

0213030

Céleris-raves

 

 

 

0213040

Raifort (racines d'angélique, de livèche, de gentiane)

 

 

 

0213050

Topinambours (crosnes du Japon)

 

 

 

0213060

Panais

 

 

 

0213070

Persil à grosse racine

 

 

 

0213080

Radis [radis noir, radis du Japon, petites raves et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus)]

 

 

 

0213090

Salsifis (scorsonères, salsifis d'Espagne/scolymes d'Espagne, grande bardane/glouteron)

 

 

 

0213100

Rutabagas

 

 

 

0213110

Navets

 

 

 

0213990

Autres

 

 

 

0220000

ii)

Légumes-bulbes

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0220010

Aulx

 

 

 

0220020

Oignons (autres oignons oignons argentés)

(+)

 

 

0220030

Échalotes

 

 

 

0220040

Oignons de printemps et ciboules (autres oignons verts et variétés similaires)

 

 

 

0220990

Autres

 

 

 

0230000

iii)

Légumes-fruits

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0231000

a)

Solanacées

 

 

 

0231010

Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre]

 

 

 

0231020

Piments et poivrons (chilis)

 

 

 

0231030

Aubergines [pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon)]

 

 

 

0231040

Gombos (camboux)

 

 

 

0231990

Autres

 

 

 

0232000

b)

Cucurbitacées à peau comestible

 

 

 

0232010

Concombres

 

 

 

0232020

Cornichons

 

 

 

0232030

Courgettes [Bonnets d'électeur (pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques à feuilles de vigne/melons amers/sopropos, courges serpents/trichosanthes serpentins, papengayes/teroi]

 

 

 

0232990

Autres

 

 

 

0233000

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

 

 

 

0233010

Melons (kiwanos)

 

 

 

0233020

Potirons [courges potirons, grosses courges (variété tardive)]

 

 

 

0233030

Pastèques

 

 

 

0233990

Autres

 

 

 

0234000

d)

Maïs doux (maïs nain)

 

 

 

0239000

e)

Autres légumes-fruits

 

 

 

0240000

iv)

Brassicées

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0241000

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

 

 

 

0241010

Brocolis (calabrais, broccoli di rapa, brocolis de Chine)

 

 

 

0241020

Choux-fleurs

 

 

 

0241990

Autres

 

 

 

0242000

b)

Choux pommés

 

 

 

0242010

Choux de Bruxelles

 

 

 

0242020

Choux pommés (choux pointus, choux rouges, choux de Milan, choux blancs)

 

 

 

0242990

Autres

 

 

 

0243000

c)

Choux feuilles

 

 

 

0243010

Choux de Chine (moutarde de l'Inde/moutarde de Chine à feuilles de chou, pak choï, pak choï en rosette/tai goo choi, choï sum, choux de Pékin/petsaï)

 

 

 

0243020

Choux verts (choux frisés, choux d'hiver, choux à grosses côtes, choux cavaliers)

 

 

 

0243990

Autres

 

 

 

0244000

d)

Choux-raves

 

 

 

0250000

v)

Légumes-feuilles et fines herbes à l'état frais

 

 

 

0251000

a)

Laitues et autres salades similaires, brassicacées comprises

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0251010

Mâche (laitues italiennes)

 

 

 

0251020

Laitues [laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper), laitues iceberg, laitues romaines]

 

 

 

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) [chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit]

 

 

 

0251040

Cressons (pousses de haricot mungo, pousses de luzerne cultivée)

 

 

 

0251050

Cresson de terre

 

 

 

0251060

Roquette, rucola [roquette sauvage (Diplotaxis spp.)]

 

 

 

0251070

Moutarde brune

 

 

 

0251080

Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navets comprises [mizuna, feuilles de pois et de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu'au stade de huit vraies feuilles), feuilles de chou-rave])

 

 

 

0251990

Autres

 

 

 

0252000

b)

Épinards et similaires (feuilles)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0252010

Épinards [épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasmins sauvages/bitawiri]

 

 

 

0252020

Pourpiers [pourpier d'hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda)]

 

 

 

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (feuilles de betterave)

 

 

 

0252990

Autres

 

 

 

0253000

c)

Feuilles de vigne [épinards de Malabar/basella, feuilles de bananier, acacia penné (Acacia pennata)]

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0254000

d)

Cressons d'eau [patates aquatiques/ipomées du matin/épinards d'eau/liserons d'eau/kangkung (Ipomea aquatica), trèfles d'eau, mimosas d'eau]

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0255000

e)

Endives/Chicons

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0256000

f)

Fines herbes

0,05 (1)

0,05 (1)

0,02 (1)

0256010

Cerfeuil

 

 

 

0256020

Ciboulette

 

 

 

0256030

Feuilles de céleri [feuilles de fenouil, de coriandre, d'aneth, de carvi, de livèche, d'angélique, de cerfeuil musqué et d'autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum)]

 

 

 

0256040

Persil (feuilles de persil à grosse racine)

 

 

 

0256050

Sauge (sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

 

 

 

0256060

Romarin

 

 

 

0256070

Thym (marjolaine, origan)

 

 

 

0256080

Basilics [feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d'Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya]

 

 

 

0256090

Feuilles de laurier (herbe citron/barbon nard)

 

 

 

0256100

Estragon (hysope)

 

 

 

0256990

Autres

 

 

 

0260000

vi)

Légumineuses potagères (à l'état frais)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0260010

Haricots (non écossés) (haricots verts/haricots filets, haricots d'Espagne, haricots à couper, doliques asperges, cyamopses à quatre ailes, fèves de soja)

 

 

 

0260020

Haricots (écossés) (fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

 

 

 

0260030

Pois (non écossés) (pois mange-tout)

 

 

 

0260040

Pois (écossés) (pois potagers, pois frais, pois chiches)

 

 

 

0260050

Lentilles

 

 

 

0260990

Autres

 

 

 

0270000

vii)

Légumes-tiges (à l'état frais)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0270010

Asperges

 

 

 

0270020

Cardons (tiges de Borago officinalis)

 

 

 

0270030

Céleris

 

 

 

0270040

Fenouil

 

 

 

0270050

Artichauts (fleurs de bananier)

 

 

 

0270060

Poireaux

 

 

 

0270070

Rhubarbe

 

 

 

0270080

Pousses de bambou

 

 

 

0270090

Cœurs de palmier

 

 

 

0270990

Autres

 

 

 

0280000

viii)

Champignons

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0280010

Champignons de couche [agarics champêtres, pleurotes en coquille, shii-také, mycélium (parties végétatives des champignons)]

 

 

 

0280020

Champignons sauvages (chanterelles, truffes, morilles, cèpes)

 

 

 

0280990

Autres

 

 

 

0290000

ix)

Algues

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0300000

3.

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,02 (1)

0,02 (1)

0,05 (1)

0300010

Haricots (fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

 

 

 

0300020

Lentilles

 

 

 

0300030

Pois (pois chiches, pois fourragers, gesses cultivées)

 

 

 

0300040

Lupins

 

 

 

0300990

Autres

 

 

 

0400000

4.

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,05 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0401000

i)

Graines oléagineuses

 

 

 

0401010

Graines de lin

 

 

 

0401020

Arachides

 

 

 

0401030

Graines de pavot

 

 

 

0401040

Graines de sésame

 

 

 

0401050

Graines de tournesol

 

 

 

0401060

Graines de colza (navette sauvage, navettes)

 

 

 

0401070

Fèves de soja

 

 

 

0401080

Graines de moutarde

 

 

 

0401090

Graines de coton

 

 

 

0401100

Graines de courge (autres graines de cucurbitacées)

 

 

 

0401110

Carthame

 

 

 

0401120

Bourrache [vipérine faux-plantain (Echium plantagineum), grémil des champs (Buglossoides arvensis)]

 

 

 

0401130

Cameline

 

 

 

0401140

Chènevis

 

 

 

0401150

Ricin

 

 

 

0401990

Autres

 

 

 

0402000

ii)

Fruits oléagineux

 

 

 

0402010

Olives à huile

 

 

 

0402020

Noix de palme (palmistes)

 

 

 

0402030

Fruits du palmier à huile

 

 

 

0402040

Kapoks

 

 

 

0402990

Autres

 

 

 

0500000

5.

CÉRÉALES

0,02 (1)

0,02 (1)

 

0500010

Orge

 

 

0,05 (1) (+)

0500020

Sarrasin (amarante, quinoa)

 

 

0,05 (1)

0500030

Maïs

 

 

0,05 (1)

0500040

Millet (millet des oiseaux, teff, éleusine, millet à chandelle)

 

 

0,05 (1)

0500050

Avoine

 

 

0,05 (1) (+)

0500060

Riz [riz d'eau/zizanies aquatiques (Zizania aquatica)]

 

 

0,05 (1)

0500070

Seigle

 

 

0,05 (1) (+)

0500080

Sorgho

 

 

0,05 (1)

0500090

Froments (blé) (épeautre, triticale)

 

 

0,05 (1) (+)

0500990

Autres [graines d'alpiste des Canaries (Phalaris canariensis)]

 

 

 

0600000

6.

THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0610000

i)

Thé

 

 

 

0620000

ii)

Grains de café

 

 

 

0630000

iii)

Infusions (séchées)

 

 

 

0631000

a)

Fleurs

 

 

 

0631010

Fleurs de camomille

 

 

 

0631020

Fleurs d'hibiscus

 

 

 

0631030

Pétales de rose

 

 

 

0631040

Fleurs de jasmin [fleurs de sureau (Sambucus nigra)]

 

 

 

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

 

 

 

0631990

Autres

 

 

 

0632000

b)

Feuilles

 

 

 

0632010

Feuilles de fraisier

 

 

 

0632020

Feuilles de rooibos (feuilles de Ginkgo)

 

 

 

0632030

Maté

 

 

 

0632990

Autres

 

 

 

0633000

c)

Racines

 

 

 

0633010

Racines de valériane

 

 

 

0633020

Racines de ginseng

 

 

 

0633990

Autres

 

 

 

0639000

d)

Autres infusions

 

 

 

0640000

iv)

Cacao (fèves fermentées ou séchées)

 

 

 

0650000

v)

Caroube (pain de Saint-Jean)

 

 

 

0700000

7.

HOUBLON (séché)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0800000

8.

ÉPICES

 

 

 

0810000

i)

Graines

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0810010

Anis

 

 

 

0810020

Carvi noir

 

 

 

0810030

Graines de céleri (graines de livèche)

 

 

 

0810040

Graines de coriandre

 

 

 

0810050

Graines de cumin

 

 

 

0810060

Graines d'aneth

 

 

 

0810070

Graines de fenouil

 

 

 

0810080

Fenugrec

 

 

 

0810090

Noix muscade

 

 

 

0810990

Autres

 

 

 

0820000

ii)

Fruits et baies

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0820010

Poivre de la Jamaïque

 

 

 

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivre fleur)

 

 

 

0820030

Carvi

 

 

 

0820040

Cardamome

 

 

 

0820050

Baies de genièvre

 

 

 

0820060

Poivres noir, vert et blanc (poivre long, poivre rose)

 

 

 

0820070

Gousses de vanille

 

 

 

0820080

Tamarin

 

 

 

0820990

Autres

 

 

 

0830000

iii)

Écorces

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0830010

Cannelle (cannelle de Chine)

 

 

 

0830990

Autres

 

 

 

0840000

iv)

Racines ou rhizomes

 

 

 

0840010

Réglisse

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0840020

Gingembre

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0840040

Raifort

(+)

(+)

(+)

0840990

Autres

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0850000

v)

Boutons

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0850010

Clous de girofle

 

 

 

0850020

Câpres

 

 

 

0850990

Autres

 

 

 

0860000

vi)

Stigmates de fleurs

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0860010

Safran

 

 

 

0860990

Autres

 

 

 

0870000

vii)

Arille

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0870010

Macis

 

 

 

0870990

Autres

 

 

 

0900000

9.

PLANTES SUCRIÈRES

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0900010

Betteraves sucrières

 

 

 

0900020

Cannes à sucre

 

 

 

0900030

Racines de chicorée

 

 

 

0900990

Autres

 

 

 

1000000

10.

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

 

 

 

1010000

i)

Tissus

0,02 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

1011000

a)

Porcins

 

 

 

1011010

Muscles

 

 

 

1011020

Graisse

 

 

 

1011030

Foie

 

 

 

1011040

Reins

 

 

 

1011050

Abats comestibles

 

 

 

1011990

Autres

 

 

 

1012000

b)

Bovins

 

 

 

1012010

Muscles

 

 

(+)

1012020

Graisse

 

 

(+)

1012030

Foie

 

 

(+)

1012040

Reins

 

 

(+)

1012050

Abats comestibles

 

 

 

1012990

Autres

 

 

 

1013000

c)

Ovins

 

 

 

1013010

Muscles

 

 

(+)

1013020

Graisse

 

 

(+)

1013030

Foie

 

 

(+)

1013040

Reins

 

 

(+)

1013050

Abats comestibles

 

 

 

1013990

Autres

 

 

 

1014000

d)

Caprins

 

 

 

1014010

Muscles

 

 

(+)

1014020

Graisse

 

 

(+)

1014030

Foie

 

 

(+)

1014040

Reins

 

 

(+)

1014050

Abats comestibles

 

 

 

1014990

Autres

 

 

 

1015000

e)

Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière

 

 

 

1015010

Muscles

 

 

 

1015020

Graisse

 

 

 

1015030

Foie

 

 

 

1015040

Reins

 

 

 

1015050

Abats comestibles

 

 

 

1015990

Autres

 

 

 

1016000

f)

Volailles — poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons

 

 

 

1016010

Muscles

 

 

 

1016020

Graisse

 

 

 

1016030

Foie

 

 

 

1016040

Reins

 

 

 

1016050

Abats comestibles

 

 

 

1016990

Autres

 

 

 

1017000

g)

Autres animaux d'élevage (lapins, kangourous, cervidés)

 

 

 

1017010

Muscles

 

 

 

1017020

Graisse

 

 

 

1017030

Foie

 

 

 

1017040

Reins

 

 

 

1017050

Abats comestibles

 

 

 

1017990

Autres

 

 

 

1020000

ii)

Lait

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

1020010

Bovins

 

 

(+)

1020020

Ovins

 

 

(+)

1020030

Caprins

 

 

(+)

1020040

Chevaux

 

 

 

1020990

Autres

 

 

 

1030000

iii)

Œufs d'oiseaux

0,02 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

1030010

Poules

 

 

 

1030020

Canes

 

 

 

1030030

Oies

 

 

 

1030040

Cailles

 

 

 

1030990

Autres

 

 

 

1040000

iv)

Miels (gelée royale, pollen, miel en rayons)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

1050000

v)

Amphibiens et reptiles (cuisses de grenouilles, crocodiles)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

1060000

vi)

Escargots

0,02 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

1070000

vii)

Autres produits dérivés d'animaux terrestres (gibier sauvage)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

b)

la colonne suivante est ajoutée pour le dicloran:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4)

Dicloran

0100000

1.

FRUITS À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; NOIX

0,01 (3)

0110000

i)

Agrumes

 

0110010

Pamplemousses [shaddocks, pomelos, sweeties, tangelos (sauf mineolas), uglis et autres hybrides]

 

0110020

Oranges (bergamotes, oranges amères, chinottes et autres hybrides)

 

0110030

Citrons [cédrats, citrons, mains de Bouddha (Citrus medica var. sarcodactylis)]

 

0110040

Limettes

 

0110050

Mandarines ([clémentines, tangerines, mineolas et autres hybrides tangors (Citrus reticulata × sinensis)]

 

0110990

Autres

 

0120000

ii)

Noix

 

0120010

Amandes

 

0120020

Noix du Brésil

 

0120030

Noix de cajou

 

0120040

Châtaignes

 

0120050

Noix de coco

 

0120060

Noisettes (avelines)

 

0120070

Noix de Queensland

 

0120080

Noix de pécan

 

0120090

Pignons

 

0120100

Pistaches

 

0120110

Noix communes

 

0120990

Autres

 

0130000

iii)

Fruits à pépins

 

0130010

Pommes (pommettes)

 

0130020

Poires [poires asiatiques (nashis)]

 

0130030

Coings

 

0130040

Nèfles

 

0130050

Nèfles du Japon

 

0130990

Autres

 

0140000

iv)

Fruits à noyau

 

0140010

Abricots

 

0140020

Cerises (cerises douces, cerises acides/griottes)

 

0140030

Pêches (nectarines et hybrides similaires)

 

0140040

Prunes [prunes de Damas, reines-claudes, mirabelles, prunelles, jujubes communs/jujubes d'Inde (Ziziphus zizyphus)]

 

0140990

Autres

 

0150000

v)

Baies et petits fruits

 

0151000

a)

Raisins de table et raisins de cuve

 

0151010

Raisins de table

 

0151020

Raisins de cuve

 

0152000

b)

Fraises

 

0153000

c)

Fruits de ronces

 

0153010

Mûres

 

0153020

Mûres des haies (ronces-framboises, framboises-mûres de Tay, mûres de Boysen, mûres des ronces et autres hybrides de Rubus)

 

0153030

Framboises [framboises du Japon, ronces arctiques (Rubus arcticus), framboises (Rubus arcticus × Rubus idaeus)]

 

0153990

Autres

 

0154000

d)

Autres baies et petits fruits

 

0154010

Myrtilles (myrtilles européennes)

 

0154020

Airelles canneberges [myrtilles rouges/airelles rouges (V. vitis-idaea)]

 

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

 

0154040

Groseilles à maquereau (hybrides résultant d'un croisement avec d'autres espèces de Ribes)

 

0154050

Cynorrhodons

 

0154060

Mûres (arbouses)

 

0154070

Azeroles (nèfles méditerranéennes) [kiwaïs (Actinidia arguta)]

 

0154080

Sureau noir (gueules noires, sorbes des oiseleurs, bourdaines, argouses, baies d'aubépine, de sorbier sauvage et autres baies d'arbres)

 

0154990

Autres

 

0160000

vi)

Fruits divers

 

0161000

a)

Peau comestible

 

0161010

Dattes

 

0161020

Figues

 

0161030

Olives de table

 

0161040

Kumquats [Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia × Fortunella spp.)]

 

0161050

Caramboles (bilimbis)

 

0161060

Kakis

 

0161070

Jamelongues (prunes de Java) [jamboses, pommes Malac, pommes de rose, cerises du Brésil, cerises de Cayenne/grumichama (Eugenia uniflora)]

 

0161990

Autres

 

0162000

b)

Peau non comestible, petite taille

 

0162010

Kiwis

 

0162020

Litchis (litchis dorés, ramboutans/litchis chevelus, longanes, mangoustans, langsat, salak)

 

0162030

Fruits de la passion

 

0162040

Figues de Barbarie (figues de cactus)

 

0162050

Caïmites

 

0162060

Plaquemines de Virginie (kakis de Virginie) (sapotes noires, blanches ou vertes, canistels/jaunes d'œuf, grandes sapotes)

 

0162990

Autres

 

0163000

c)

Peau non comestible, grande taille

 

0163010

Avocats

 

0163020

Bananes (bananes naines, plantains, bananes de Cuba)

 

0163030

Mangues

 

0163040

Papayes

 

0163050

Grenades

 

0163060

Chérimoles [cœurs-de-bœuf, pommes-cannelles/corossols écailleux, ilama (Annona diversifolia) et autres fruits d'anones de taille moyenne]

 

0163070

Goyaves [pitayas/fruits du dragon (Hylocereus undatus)]

 

0163080

Ananas

 

0163090

Fruits de l'arbre à pain (fruits du jacquier)

 

0163100

Durions

 

0163110

Corossols (cachiment hérissé)

 

0163990

Autres

 

0200000

2.

LÉGUMES À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

 

0210000

i)

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01 (3)

0211000

a)

Pommes de terre

 

0212000

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

 

0212010

Manioc (dachines, eddoe/taros chinois, tannies)

 

0212020

Patates douces

 

0212030

Ignames (pois patates/doliques tubéreux, jicama)

 

0212040

Arrowroots

 

0212990

Autres

 

0213000

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l'exception de la betterave sucrière

 

0213010

Betteraves

 

0213020

Carottes

 

0213030

Céleris-raves

 

0213040

Raifort (racines d'angélique, de livèche, de gentiane)

 

0213050

Topinambours (crosnes du Japon)

 

0213060

Panais

 

0213070

Persil à grosse racine

 

0213080

Radis [radis noir, radis du Japon, petites raves et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus)]

 

0213090

Salsifis (scorsonères, salsifis d'Espagne/scolymes d'Espagne, grande bardane/glouteron)

 

0213100

Rutabagas

 

0213110

Navets

 

0213990

Autres

 

0220000

ii)

Légumes-bulbes

 

0220010

Aulx

0,01 (3)

0220020

Oignons (autres oignons oignons argentés)

0,2 (+)

0220030

Échalotes

0,01 (3)

0220040

Oignons de printemps et ciboules (autres oignons verts et variétés similaires)

0,01 (3)

0220990

Autres

0,01 (3)

0230000

iii)

Légumes-fruits

0,01 (3)

0231000

a)

Solanacées

 

0231010

Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre]

 

0231020

Piments et poivrons (chilis)

 

0231030

Aubergines [pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon)]

 

0231040

Gombos (camboux)

 

0231990

Autres

 

0232000

b)

Cucurbitacées à peau comestible

 

0232010

Concombres

 

0232020

Cornichons

 

0232030

Courgettes [Bonnets d'électeur (pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques à feuilles de vigne/melons amers/sopropos, courges serpents/trichosanthes serpentins, papengayes/teroi]

 

0232990

Autres

 

0233000

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

 

0233010

Melons (kiwanos)

 

0233020

Potirons [courges potirons, grosses courges (variété tardive)]

 

0233030

Pastèques

 

0233990

Autres

 

0234000

d)

Maïs doux (maïs nain)

 

0239000

e)

Autres légumes-fruits

 

0240000

iv)

Brassicées

0,01 (3)

0241000

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

 

0241010

Brocolis (calabrais, broccoli di rapa, brocolis de Chine)

 

0241020

Choux-fleurs

 

0241990

Autres

 

0242000

b)

Choux pommés

 

0242010

Choux de Bruxelles

 

0242020

Choux pommés (choux pointus, choux rouges, choux de Milan, choux blancs)

 

0242990

Autres

 

0243000

c)

Choux feuilles

 

0243010

Choux de Chine (moutarde de l'Inde/moutarde de Chine à feuilles de chou, pak choï, pak choï en rosette/tai goo choi, choï sum, choux de Pékin/petsaï)

 

0243020

Choux verts (choux frisés, choux d'hiver, choux à grosses côtes, choux cavaliers)

 

0243990

Autres

 

0244000

d)

Choux-raves

 

0250000

v)

Légumes-feuilles et fines herbes à l'état frais

 

0251000

a)

Laitues et autres salades similaires, brassicacées comprises

0,01 (3)

0251010

Mâche (laitues italiennes)

 

0251020

Laitues [laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper), laitues iceberg, laitues romaines]

 

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) [chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit]

 

0251040

Cressons (pousses de haricot mungo, pousses de luzerne cultivée)

 

0251050

Cresson de terre

 

0251060

Roquette, rucola [roquette sauvage (Diplotaxis spp.)]

 

0251070

Moutarde brune

 

0251080

Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navets comprises [mizuna, feuilles de pois et de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu'au stade de huit vraies feuilles), feuilles de chou-rave])

 

0251990

Autres

 

0252000

b)

Épinards et similaires (feuilles)

0,01 (3)

0252010

Épinards [épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasmins sauvages/bitawiri]

 

0252020

Pourpiers [pourpier d'hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda)]

 

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (feuilles de betterave)

 

0252990

Autres

 

0253000

c)

Feuilles de vigne [épinards de Malabar/basella, feuilles de bananier, acacia penné (Acacia pennata)]

0,01 (3)

0254000

d)

Cressons d'eau [patates aquatiques/ipomées du matin/épinards d'eau/liserons d'eau/kangkung (Ipomea aquatica), trèfles d'eau, mimosas d'eau]

0,01 (3)

0255000

e)

Endives/Chicons

0,01 (3)

0256000

f)

Fines herbes

0,02 (3)

0256010

Cerfeuil

 

0256020

Ciboulette

 

0256030

Feuilles de céleri [feuilles de fenouil, de coriandre, d'aneth, de carvi, de livèche, d'angélique, de cerfeuil musqué et d'autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum)]

 

0256040

Persil (feuilles de persil à grosse racine)

 

0256050

Sauge (sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

 

0256060

Romarin

 

0256070

Thym (marjolaine, origan)

 

0256080

Basilics [feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d'Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya]

 

0256090

Feuilles de laurier (herbe citron/barbon nard)

 

0256100

Estragon (hysope)

 

0256990

Autres

 

0260000

vi)

Légumineuses potagères (à l'état frais)

0,01 (3)

0260010

Haricots (non écossés) (haricots verts/haricots filets, haricots d'Espagne, haricots à couper, doliques asperges, cyamopses à quatre ailes, fèves de soja)

 

0260020

Haricots (écossés) (fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

 

0260030

Pois (non écossés) (pois mange-tout)

 

0260040

Pois (écossés) (pois potagers, pois frais, pois chiches)

 

0260050

Lentilles

 

0260990

Autres

 

0270000

vii)

Légumes-tiges (à l'état frais)

0,01 (3)

0270010

Asperges

 

0270020

Cardons (tiges de Borago officinalis)

 

0270030

Céleris

 

0270040

Fenouil

 

0270050

Artichauts (fleurs de bananier)

 

0270060

Poireaux

 

0270070

Rhubarbe

 

0270080

Pousses de bambou

 

0270090

Cœurs de palmier

 

0270990

Autres

 

0280000

viii)

Champignons

0,01 (3)

0280010

Champignons de couche [agarics champêtres, pleurotes en coquille, shii-také, mycélium (parties végétatives des champignons)]

 

0280020

Champignons sauvages (chanterelles, truffes, morilles, cèpes)

 

0280990

Autres

 

0290000

ix)

Algues

0,01 (3)

0300000

3.

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,02 (3)

0300010

Haricots (fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

 

0300020

Lentilles

 

0300030

Pois (pois chiches, pois fourragers, gesses cultivées)

 

0300040

Lupins

 

0300990

Autres

 

0400000

4.

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01 (3)

0401000

i)

Graines oléagineuses

 

0401010

Graines de lin

 

0401020

Arachides

 

0401030

Graines de pavot

 

0401040

Graines de sésame

 

0401050

Graines de tournesol

 

0401060

Graines de colza (navette sauvage, navettes)

 

0401070

Fèves de soja

 

0401080

Graines de moutarde

 

0401090

Graines de coton

 

0401100

Graines de courge (autres graines de cucurbitacées)

 

0401110

Carthame

 

0401120

Bourrache [vipérine faux-plantain (Echium plantagineum), grémil des champs (Buglossoides arvensis)]

 

0401130

Cameline

 

0401140

Chènevis

 

0401150

Ricin

 

0401990

Autres

 

0402000

ii)

Fruits oléagineux

 

0402010

Olives à huile

 

0402020

Noix de palme (palmistes)

 

0402030

Fruits du palmier à huile

 

0402040

Kapoks

 

0402990

Autres

 

0500000

5.

CÉRÉALES

0,02 (3)

0500010

Orge

 

0500020

Sarrasin (amarante, quinoa)

 

0500030

Maïs

 

0500040

Millet (millet des oiseaux, teff, éleusine, millet à chandelle)

 

0500050

Avoine

 

0500060

Riz [riz d'eau/zizanies aquatiques (Zizania aquatica)]

 

0500070

Seigle

 

0500080

Sorgho

 

0500090

Froments (blé) (épeautre, triticale)

 

0500990

Autres [graines d'alpiste des Canaries (Phalaris canariensis)]

 

0600000

6.

THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO

0,05 (3)

0610000

i)

Thé

 

0620000

ii)

Grains de café

 

0630000

iii)

Infusions (séchées)

 

0631000

a)

Fleurs

 

0631010

Fleurs de camomille

 

0631020

Fleurs d'hibiscus

 

0631030

Pétales de rose

 

0631040

Fleurs de jasmin [fleurs de sureau (Sambucus nigra)]

 

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

 

0631990

Autres

 

0632000

b)

Feuilles

 

0632010

Feuilles de fraisier

 

0632020

Feuilles de rooibos (feuilles de Ginkgo)

 

0632030

Maté

 

0632990

Autres

 

0633000

c)

Racines

 

0633010

Racines de valériane

 

0633020

Racines de ginseng

 

0633990

Autres

 

0639000

d)

Autres infusions

 

0640000

iv)

Cacao (fèves fermentées ou séchées)

 

0650000

v)

Caroube (pain de Saint-Jean)

 

0700000

7.

HOUBLON (séché)

0,05 (3)

0800000

8.

ÉPICES

 

0810000

i)

Graines

0,05 (3)

0810010

Anis

 

0810020

Carvi noir

 

0810030

Graines de céleri (graines de livèche)

 

0810040

Graines de coriandre

 

0810050

Graines de cumin

 

0810060

Graines d'aneth

 

0810070

Graines de fenouil

 

0810080

Fenugrec

 

0810090

Noix muscade

 

0810990

Autres

 

0820000

ii)

Fruits et baies

0,05 (3)

0820010

Poivre de la Jamaïque

 

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivre fleur)

 

0820030

Carvi

 

0820040

Cardamome

 

0820050

Baies de genièvre

 

0820060

Poivres noir, vert et blanc (poivre long, poivre rose)

 

0820070

Gousses de vanille

 

0820080

Tamarin

 

0820990

Autres

 

0830000

iii)

Écorces

0,05 (3)

0830010

Cannelle (cannelle de Chine)

 

0830990

Autres

 

0840000

iv)

Racines ou rhizomes

 

0840010

Réglisse

0,05 (3)

0840020

Gingembre

0,05 (3)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,05 (3)

0840040

Raifort

(+)

0840990

Autres

0,05 (3)

0850000

v)

Boutons

0,05 (3)

0850010

Clous de girofle

 

0850020

Câpres

 

0850990

Autres

 

0860000

vi)

Stigmates de fleurs

0,05 (3)

0860010

Safran

 

0860990

Autres

 

0870000

vii)

Arille

0,05 (3)

0870010

Macis

 

0870990

Autres

 

0900000

9.

PLANTES SUCRIÈRES

0,01 (3)

0900010

Betteraves sucrières

 

0900020

Cannes à sucre

 

0900030

Racines de chicorée

 

0900990

Autres

 

1000000

10.

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

 

1010000

i)

Tissus

 

1011000

a)

Porcins

 

1011010

Muscles

0,01 (3)

1011020

Graisse

0,01 (3)

1011030

Foie

0,02 (3)

1011040

Reins

0,01 (3)

1011050

Abats comestibles

0,01 (3)

1011990

Autres

0,01 (3)

1012000

b)

Bovins

 

1012010

Muscles

0,01 (3)

1012020

Graisse

0,01 (3)

1012030

Foie

0,02 (3)

1012040

Reins

0,01 (3)

1012050

Abats comestibles

0,01 (3)

1012990

Autres

0,01 (3)

1013000

c)

Ovins

 

1013010

Muscles

0,01 (3)

1013020

Graisse

0,01 (3)

1013030

Foie

0,02 (3)

1013040

Reins

0,01 (3)

1013050

Abats comestibles

0,01 (3)

1013990

Autres

0,01 (3)

1014000

d)

Caprins

 

1014010

Muscles

0,01 (3)

1014020

Graisse

0,01 (3)

1014030

Foie

0,02 (3)

1014040

Reins

0,01 (3)

1014050

Abats comestibles

0,01 (3)

1014990

Autres

0,01 (3)

1015000

e)

Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière

 

1015010

Muscles

0,01 (3)

1015020

Graisse

0,01 (3)

1015030

Foie

0,02 (3)

1015040

Reins

0,01 (3)

1015050

Abats comestibles

0,01 (3)

1015990

Autres

0,01 (3)

1016000

f)

Volailles — poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons

 

1016010

Muscles

0,01 (3)

1016020

Graisse

0,01 (3)

1016030

Foie

0,02 (3)

1016040

Reins

0,01 (3)

1016050

Abats comestibles

0,01 (3)

1016990

Autres

0,01 (3)

1017000

g)

Autres animaux d'élevage (lapins, kangourous, cervidés)

 

1017010

Muscles

0,01 (3)

1017020

Graisse

0,01 (3)

1017030

Foie

0,02 (3)

1017040

Reins

0,01 (3)

1017050

Abats comestibles

0,01 (3)

1017990

Autres

0,01 (3)

1020000

ii)

Lait

0,01 (3)

1020010

Bovins

 

1020020

Ovins

 

1020030

Caprins

 

1020040

Chevaux

 

1020990

Autres

 

1030000

iii)

Œufs d'oiseaux

0,01 (3)

1030010

Poules

 

1030020

Canes

 

1030030

Oies

 

1030040

Cailles

 

1030990

Autres

 

1040000

iv)

Miels (gelée royale, pollen, miel en rayons)

0,05 (3)

1050000

v)

Amphibiens et reptiles (cuisses de grenouilles, crocodiles)

0,01 (3)

1060000

vi)

Escargots

0,01 (3)

1070000

vii)

Autres produits dérivés d'animaux terrestres (gibier sauvage)

0,01 (3)

2)

À l'annexe III, les colonnes concernant l'asulame, le cyanamide, le dicloran, la flumioxazine, le flupyrsulfuron-méthyl, le picolinafène et le propisochlore sont supprimées.

3)

À l'annexe V, les colonnes suivantes concernant l'asulame, le cyanamide et le propisochlore sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6)

Asulame

Cyanamide, y compris les sels exprimés en cyanamide

Propisochlore

0100000

1.

FRUITS À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; NOIX

 

0,01 (5)

0,01 (5)

0110000

i)

Agrumes

0,05 (5)

 

 

0110010

Pamplemousses [shaddocks, pomelos, sweeties, tangelos (sauf mineolas), uglis et autres hybrides]

 

 

 

0110020

Oranges (bergamotes, oranges amères, chinottes et autres hybrides)

 

 

 

0110030

Citrons [cédrats, citrons, mains de Bouddha (Citrus medica var. sarcodactylis)]

 

 

 

0110040

Limettes

 

 

 

0110050

Mandarines ([clémentines, tangerines, mineolas et autres hybrides tangors (Citrus reticulata × sinensis)]

 

 

 

0110990

Autres

 

 

 

0120000

ii)

Noix

0,1 (5)

 

 

0120010

Amandes

 

 

 

0120020

Noix du Brésil

 

 

 

0120030

Noix de cajou

 

 

 

0120040

Châtaignes

 

 

 

0120050

Noix de coco

 

 

 

0120060

Noisettes (avelines)

 

 

 

0120070

Noix de Queensland

 

 

 

0120080

Noix de pécan

 

 

 

0120090

Pignons

 

 

 

0120100

Pistaches

 

 

 

0120110

Noix communes

 

 

 

0120990

Autres

 

 

 

0130000

iii)

Fruits à pépins

0,05 (5)

 

 

0130010

Pommes (pommettes)

 

 

 

0130020

Poires [poires asiatiques (nashis)]

 

 

 

0130030

Coings

 

 

 

0130040

Nèfles

 

 

 

0130050

Nèfles du Japon

 

 

 

0130990

Autres

 

 

 

0140000

iv)

Fruits à noyau

0,05 (5)

 

 

0140010

Abricots

 

 

 

0140020

Cerises (cerises douces, cerises acides/griottes)

 

 

 

0140030

Pêches (nectarines et hybrides similaires)

 

 

 

0140040

Prunes [prunes de Damas, reines-claudes, mirabelles, prunelles, jujubes communs/jujubes d'Inde (Ziziphus zizyphus)]

 

 

 

0140990

Autres

 

 

 

0150000

v)

Baies et petits fruits

0,05 (5)

 

 

0151000

a)

Raisins de table et raisins de cuve

 

 

 

0151010

Raisins de table

 

 

 

0151020

Raisins de cuve

 

 

 

0152000

b)

Fraises

 

 

 

0153000

c)

Fruits de ronces

 

 

 

0153010

Mûres

 

 

 

0153020

Mûres des haies (ronces-framboises, framboises-mûres de Tay, mûres de Boysen, mûres des ronces et autres hybrides de Rubus)

 

 

 

0153030

Framboises [framboises du Japon, ronces arctiques (Rubus arcticus), framboises (Rubus arcticus × Rubus idaeus)]

 

 

 

0153990

Autres

 

 

 

0154000

d)

Autres baies et petits fruits

 

 

 

0154010

Myrtilles (myrtilles européennes)

 

 

 

0154020

Airelles canneberges [myrtilles rouges/airelles rouges (V. vitis-idaea)]

 

 

 

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

 

 

 

0154040

Groseilles à maquereau (hybrides résultant d'un croisement avec d'autres espèces de Ribes)

 

 

 

0154050

Cynorrhodons

 

 

 

0154060

Mûres (arbouses)

 

 

 

0154070

Azeroles (nèfles méditerranéennes) [kiwaïs (Actinidia arguta)]

 

 

 

0154080

Sureau noir (gueules noires, sorbes des oiseleurs, bourdaines, argouses, baies d'aubépine, de sorbier sauvage et autres baies d'arbres)

 

 

 

0154990

Autres

 

 

 

0160000

vi)

Fruits divers

0,05 (5)

 

 

0161000

a)

Peau comestible

 

 

 

0161010

Dattes

 

 

 

0161020

Figues

 

 

 

0161030

Olives de table

 

 

 

0161040

Kumquats [Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia × Fortunella spp.)]

 

 

 

0161050

Caramboles (bilimbis)

 

 

 

0161060

Kakis

 

 

 

0161070

Jamelongues (prunes de Java) [jamboses, pommes Malac, pommes de rose, cerises du Brésil, cerises de Cayenne/grumichama (Eugenia uniflora)]

 

 

 

0161990

Autres

 

 

 

0162000

b)

Peau non comestible, petite taille

 

 

 

0162010

Kiwis

 

 

 

0162020

Litchis (litchis dorés, ramboutans/litchis chevelus, longanes, mangoustans, langsat, salak)

 

 

 

0162030

Fruits de la passion

 

 

 

0162040

Figues de Barbarie (figues de cactus)

 

 

 

0162050

Caïmites

 

 

 

0162060

Plaquemines de Virginie (kakis de Virginie) (sapotes noires, blanches ou vertes, canistels/jaunes d'œuf, grandes sapotes)

 

 

 

0162990

Autres

 

 

 

0163000

c)

Peau non comestible, grande taille

 

 

 

0163010

Avocats

 

 

 

0163020

Bananes (bananes naines, plantains, bananes de Cuba)

 

 

 

0163030

Mangues

 

 

 

0163040

Papayes

 

 

 

0163050

Grenades

 

 

 

0163060

Chérimoles [cœurs-de-bœuf, pommes-cannelles/corossols écailleux, ilama (Annona diversifolia) et autres fruits d'anones de taille moyenne]

 

 

 

0163070

Goyaves [pitayas/fruits du dragon (Hylocereus undatus)]

 

 

 

0163080

Ananas

 

 

 

0163090

Fruits de l'arbre à pain (fruits du jacquier)

 

 

 

0163100

Durions

 

 

 

0163110

Corossols (cachiment hérissé)

 

 

 

0163990

Autres

 

 

 

0200000

2.

LÉGUMES À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

 

0,01 (5)

 

0210000

i)

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,05 (5)

 

0,01 (5)

0211000

a)

Pommes de terre

 

 

 

0212000

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

 

 

 

0212010

Manioc (dachines, eddoe/taros chinois, tannies)

 

 

 

0212020

Patates douces

 

 

 

0212030

Ignames (pois patates/doliques tubéreux, jicama)

 

 

 

0212040

Arrowroots

 

 

 

0212990

Autres

 

 

 

0213000

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l'exception de la betterave sucrière

 

 

 

0213010

Betteraves

 

 

 

0213020

Carottes

 

 

 

0213030

Céleris-raves

 

 

 

0213040

Raifort (racines d'angélique, de livèche, de gentiane)

 

 

 

0213050

Topinambours (crosnes du Japon)

 

 

 

0213060

Panais

 

 

 

0213070

Persil à grosse racine

 

 

 

0213080

Radis [radis noir, radis du Japon, petites raves et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus)]

 

 

 

0213090

Salsifis (scorsonères, salsifis d'Espagne/scolymes d'Espagne, grande bardane/glouteron)

 

 

 

0213100

Rutabagas

 

 

 

0213110

Navets

 

 

 

0213990

Autres

 

 

 

0220000

ii)

Légumes-bulbes

0,05 (5)

 

0,01 (5)

0220010

Aulx

 

 

 

0220020

Oignons (autres oignons oignons argentés)

 

 

 

0220030

Échalotes

 

 

 

0220040

Oignons de printemps et ciboules (autres oignons verts et variétés similaires)

 

 

 

0220990

Autres

 

 

 

0230000

iii)

Légumes-fruits

0,05 (5)

 

0,01 (5)

0231000

a)

Solanacées

 

 

 

0231010

Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre]

 

 

 

0231020

Piments et poivrons (chilis)

 

 

 

0231030

Aubergines [pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon)]

 

 

 

0231040

Gombos (camboux)

 

 

 

0231990

Autres

 

 

 

0232000

b)

Cucurbitacées à peau comestible

 

 

 

0232010

Concombres

 

 

 

0232020

Cornichons

 

 

 

0232030

Courgettes [Bonnets d'électeur (pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques à feuilles de vigne/melons amers/sopropos, courges serpents/trichosanthes serpentins, papengayes/teroi]

 

 

 

0232990

Autres

 

 

 

0233000

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

 

 

 

0233010

Melons (kiwanos)

 

 

 

0233020

Potirons [courges potirons, grosses courges (variété tardive)]

 

 

 

0233030

Pastèques

 

 

 

0233990

Autres

 

 

 

0234000

d)

Maïs doux (maïs nain)

 

 

 

0239000

e)

Autres légumes-fruits

 

 

 

0240000

iv)

Brassicées

0,05 (5)

 

0,01 (5)

0241000

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

 

 

 

0241010

Brocolis (calabrais, broccoli di rapa, brocolis de Chine)

 

 

 

0241020

Choux-fleurs

 

 

 

0241990

Autres

 

 

 

0242000

b)

Choux pommés

 

 

 

0242010

Choux de Bruxelles

 

 

 

0242020

Choux pommés (choux pointus, choux rouges, choux de Milan, choux blancs)

 

 

 

0242990

Autres

 

 

 

0243000

c)

Choux feuilles

 

 

 

0243010

Choux de Chine (moutarde de l'Inde/moutarde de Chine à feuilles de chou, pak choï, pak choï en rosette/tai goo choi, choï sum, choux de Pékin/petsaï)

 

 

 

0243020

Choux verts (choux frisés, choux d'hiver, choux à grosses côtes, choux cavaliers)

 

 

 

0243990

Autres

 

 

 

0244000

d)

Choux-raves

 

 

 

0250000

v)

Légumes-feuilles et fines herbes à l'état frais

 

 

 

0251000

a)

Laitues et autres salades similaires, brassicacées comprises

0,05 (5)

 

0,01 (5)

0251010

Mâche (laitues italiennes)

 

 

 

0251020

Laitues [laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper), laitues iceberg, laitues romaines]

 

 

 

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) [chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit]

 

 

 

0251040

Cressons (pousses de haricot mungo, pousses de luzerne cultivée)

 

 

 

0251050

Cresson de terre

 

 

 

0251060

Roquette, rucola [roquette sauvage (Diplotaxis spp.)]

 

 

 

0251070

Moutarde brune

 

 

 

0251080

Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navets comprises [mizuna, feuilles de pois et de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu'au stade de huit vraies feuilles), feuilles de chou-rave])

 

 

 

0251990

Autres

 

 

 

0252000

b)

Épinards et similaires (feuilles)

0,05 (5)

 

0,01 (5)

0252010

Épinards [épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasmins sauvages/bitawiri]

 

 

 

0252020

Pourpiers [pourpier d'hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda)]

 

 

 

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (feuilles de betterave)

 

 

 

0252990

Autres

 

 

 

0253000

c)

Feuilles de vigne [épinards de Malabar/basella, feuilles de bananier, acacia penné (Acacia pennata)]

0,05 (5)

 

0,01 (5)

0254000

d)

Cressons d'eau [patates aquatiques/ipomées du matin/épinards d'eau/liserons d'eau/kangkung (Ipomea aquatica), trèfles d'eau, mimosas d'eau]

0,05 (5)

 

0,01 (5)

0255000

e)

Endives/Chicons

0,05 (5)

 

0,01 (5)

0256000

f)

Fines herbes

0,1 (5)

 

0,02 (5)

0256010

Cerfeuil

 

 

 

0256020

Ciboulette

 

 

 

0256030

Feuilles de céleri [feuilles de fenouil, de coriandre, d'aneth, de carvi, de livèche, d'angélique, de cerfeuil musqué et d'autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum)]

 

 

 

0256040

Persil (feuilles de persil à grosse racine)

 

 

 

0256050

Sauge (sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

 

 

 

0256060

Romarin

 

 

 

0256070

Thym (marjolaine, origan)

 

 

 

0256080

Basilics [feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d'Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya]

 

 

 

0256090

Feuilles de laurier (herbe citron/barbon nard)

 

 

 

0256100

Estragon (hysope)

 

 

 

0256990

Autres

 

 

 

0260000

vi)

Légumineuses potagères (à l'état frais)

0,05 (5)

 

0,01 (5)

0260010

Haricots (non écossés) (haricots verts/haricots filets, haricots d'Espagne, haricots à couper, doliques asperges, cyamopses à quatre ailes, fèves de soja)

 

 

 

0260020

Haricots (écossés) (fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

 

 

 

0260030

Pois (non écossés) (pois mange-tout)

 

 

 

0260040

Pois (écossés) (pois potagers, pois frais, pois chiches)

 

 

 

0260050

Lentilles

 

 

 

0260990

Autres

 

 

 

0270000

vii)

Légumes-tiges (à l'état frais)

0,05 (5)

 

0,01 (5)

0270010

Asperges

 

 

 

0270020

Cardons (tiges de Borago officinalis)

 

 

 

0270030

Céleris

 

 

 

0270040

Fenouil

 

 

 

0270050

Artichauts (fleurs de bananier)

 

 

 

0270060

Poireaux

 

 

 

0270070

Rhubarbe

 

 

 

0270080

Pousses de bambou

 

 

 

0270090

Cœurs de palmier

 

 

 

0270990

Autres

 

 

 

0280000

viii)

Champignons

0,05 (5)

 

0,01 (5)

0280010

Champignons de couche [agarics champêtres, pleurotes en coquille, shii-také, mycélium (parties végétatives des champignons)]

 

 

 

0280020

Champignons sauvages (chanterelles, truffes, morilles, cèpes)

 

 

 

0280990

Autres

 

 

 

0290000

ix)

Algues

0,05 (5)

 

0,01 (5)

0300000

3.

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0300010

Haricots (fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

 

 

 

0300020

Lentilles

 

 

 

0300030

Pois (pois chiches, pois fourragers, gesses cultivées)

 

 

 

0300040

Lupins

 

 

 

0300990

Autres

 

 

 

0400000

4.

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,1 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0401000

i)

Graines oléagineuses

 

 

 

0401010

Graines de lin

 

 

 

0401020

Arachides

 

 

 

0401030

Graines de pavot

 

 

 

0401040

Graines de sésame

 

 

 

0401050

Graines de tournesol

 

 

 

0401060

Graines de colza (navette sauvage, navettes)

 

 

 

0401070

Fèves de soja

 

 

 

0401080

Graines de moutarde

 

 

 

0401090

Graines de coton

 

 

 

0401100

Graines de courge (autres graines de cucurbitacées)

 

 

 

0401110

Carthame

 

 

 

0401120

Bourrache [vipérine faux-plantain (Echium plantagineum), grémil des champs (Buglossoides arvensis)]

 

 

 

0401130

Cameline

 

 

 

0401140

Chènevis

 

 

 

0401150

Ricin

 

 

 

0401990

Autres

 

 

 

0402000

ii)

Fruits oléagineux

 

 

 

0402010

Olives à huile

 

 

 

0402020

Noix de palme (palmistes)

 

 

 

0402030

Fruits du palmier à huile

 

 

 

0402040

Kapoks

 

 

 

0402990

Autres

 

 

 

0500000

5.

CÉRÉALES

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0500010

Orge

 

 

 

0500020

Sarrasin (amarante, quinoa)

 

 

 

0500030

Maïs

 

 

 

0500040

Millet (millet des oiseaux, teff, éleusine, millet à chandelle)

 

 

 

0500050

Avoine

 

 

 

0500060

Riz [riz d'eau/zizanies aquatiques (Zizania aquatica)]

 

 

 

0500070

Seigle

 

 

 

0500080

Sorgho

 

 

 

0500090

Froments (blé) (épeautre, triticale)

 

 

 

0500990

Autres [graines d'alpiste des Canaries (Phalaris canariensis)]

 

 

 

0600000

6.

THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0610000

i)

Thé

 

 

 

0620000

ii)

Grains de café

 

 

 

0630000

iii)

Infusions (séchées)

 

 

 

0631000

a)

Fleurs

 

 

 

0631010

Fleurs de camomille

 

 

 

0631020

Fleurs d'hibiscus

 

 

 

0631030

Pétales de rose

 

 

 

0631040

Fleurs de jasmin [fleurs de sureau (Sambucus nigra)]

 

 

 

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

 

 

 

0631990

Autres

 

 

 

0632000

b)

Feuilles

 

 

 

0632010

Feuilles de fraisier

 

 

 

0632020

Feuilles de rooibos (feuilles de Ginkgo)

 

 

 

0632030

Maté

 

 

 

0632990

Autres

 

 

 

0633000

c)

Racines

 

 

 

0633010

Racines de valériane

 

 

 

0633020

Racines de ginseng

 

 

 

0633990

Autres

 

 

 

0639000

d)

Autres infusions

 

 

 

0640000

iv)

Cacao (fèves fermentées ou séchées)

 

 

 

0650000

v)

Caroube (pain de Saint-Jean)

 

 

 

0700000

7.

HOUBLON (séché)

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0800000

8.

ÉPICES

 

 

 

0810000

i)

Graines

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0810010

Anis

 

 

 

0810020

Carvi noir

 

 

 

0810030

Graines de céleri (graines de livèche)

 

 

 

0810040

Graines de coriandre

 

 

 

0810050

Graines de cumin

 

 

 

0810060

Graines d'aneth

 

 

 

0810070

Graines de fenouil

 

 

 

0810080

Fenugrec

 

 

 

0810090

Noix muscade

 

 

 

0810990

Autres

 

 

 

0820000

ii)

Fruits et baies

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0820010

Poivre de la Jamaïque

 

 

 

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivre fleur)

 

 

 

0820030

Carvi

 

 

 

0820040

Cardamome

 

 

 

0820050

Baies de genièvre

 

 

 

0820060

Poivres noir, vert et blanc (poivre long, poivre rose)

 

 

 

0820070

Gousses de vanille

 

 

 

0820080

Tamarin

 

 

 

0820990

Autres

 

 

 

0830000

iii)

Écorces

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0830010

Cannelle (cannelle de Chine)

 

 

 

0830990

Autres

 

 

 

0840000

iv)

Racines ou rhizomes

 

 

 

0840010

Réglisse

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0840020

Gingembre

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0840040

Raifort

(+)

(+)

(+)

0840990

Autres

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0850000

v)

Boutons

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0850010

Clous de girofle

 

 

 

0850020

Câpres

 

 

 

0850990

Autres

 

 

 

0860000

vi)

Stigmates de fleurs

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0860010

Safran

 

 

 

0860990

Autres

 

 

 

0870000

vii)

Arille

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0870010

Macis

 

 

 

0870990

Autres

 

 

 

0900000

9.

PLANTES SUCRIÈRES

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0900010

Betteraves sucrières

 

 

 

0900020

Cannes à sucre

 

 

 

0900030

Racines de chicorée

 

 

 

0900990

Autres

 

 

 

1000000

10.

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

0,02 (5)

0,01 (5)

 

1010000

i)

Tissus

 

 

0,01 (5)

1011000

a)

Porcins

 

 

 

1011010

Muscles

 

 

 

1011020

Graisse

 

 

 

1011030

Foie

 

 

 

1011040

Reins

 

 

 

1011050

Abats comestibles

 

 

 

1011990

Autres

 

 

 

1012000

b)

Bovins

 

 

 

1012010

Muscles

 

 

 

1012020

Graisse

 

 

 

1012030

Foie

 

 

 

1012040

Reins

 

 

 

1012050

Abats comestibles