5.4.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 102/1

(1)

Le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil (1) prévoit que le Bureau européen d'appui en matière d'asile est ouvert à la participation, en qualité d'observateurs, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse. En outre, ledit règlement prévoit que des arrangements sont élaborés avec ces pays pour définir notamment la nature, l'étendue et les modalités de la participation desdits pays aux travaux du Bureau européen d'appui en matière d'asile.

(2)

Le 27 janvier 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé «arrangement»). Les négociations ont été closes avec succès et l'arrangement a été paraphé le 28 juin 2013.

(3)

Il y a lieu de signer l'arrangement.

(4)

Ainsi que le précise le considérant 21 du règlement (UE) no 439/2010, le Royaume-Uni et l'Irlande participent audit règlement et sont liés par celui-ci. Il convient, dès lors, qu'ils donnent effet à l'article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) no 439/2010 en participant à la présente décision. Le Royaume-Uni et l'Irlande participent donc à la présente décision.

(5)

Ainsi que le précise le considérant 22 du règlement (UE) no 439/2010, le Danemark ne prend pas part audit règlement et n'est pas lié par celui-ci. Le Danemark ne participe donc pas à la présente décision,

5.4.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 102/3

(1)

Le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil (1) prévoit que le Bureau européen d'appui en matière d'asile est ouvert à la participation, en qualité d'observateurs, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse. En outre, ledit règlement prévoit que des arrangements sont élaborés avec ces pays pour définir notamment la nature, l'étendue et les modalités de la participation desdits pays aux travaux du Bureau européen d'appui en matière d'asile.

(2)

Le 27 janvier 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un arrangement entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé «arrangement»). Les négociations ont été closes avec succès et l'arrangement a été paraphé le 28 juin 2013.

(3)

Il y a lieu de signer l'arrangement.

(4)

Ainsi que le précise le considérant 21 du règlement (UE) no 439/2010, le Royaume-Uni et l'Irlande participent audit règlement et sont liés par celui-ci. Il convient, dès lors, qu'ils donnent effet à l'article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) no 439/2010 en participant à la présente décision. Le Royaume-Uni et l'Irlande participent donc à la présente décision.

(5)

Ainsi que le précise le considérant 22 du règlement (UE) no 439/2010, le Danemark ne prend pas part audit règlement et n'est pas lié par celui-ci. Le Danemark ne participe donc pas à la présente décision,

5.4.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 102/5

(1)

Le règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (2) fixe des quotas pour 2014.

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2014.

(3)

Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock,

5.4.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 102/7

(1)

Le règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (2), fixe des quotas pour 2014.

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'Union européenne ou enregistrés dans l'Union européenne ont épuisé le quota intermédiaire attribué pour la période antérieure au 1er juillet 2014.

(3)

Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche ciblant ce stock jusqu'au 30 juin 2014,

5.4.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 102/9

(1)

Le règlement (CE) no 606/2009 (2) de la Commission fixe des teneurs maximales totales en anhydride sulfureux pour les vins. Le point A.4, de l'annexe I B de ladite directive prévoit que la Commission peut décider que les États membres concernés puissent autoriser une augmentation maximale de 50 milligrammes par litre des teneurs maximales totales en anhydride sulfureux inférieures à 300 milligrammes par litre, lorsque les conditions climatiques le rendent nécessaire.

(2)

Le 15 janvier 2014, les autorités compétentes allemandes ont envoyé une demande officielle pour augmenter les teneurs maximales totales en anhydride sulfureux inférieures à 300 milligrammes par litre de 50 milligrammes au maximum par litre de vin produit à partir de raisins récoltés en 2013 dans les zones viticoles des zones délimitées de l'appellation d'origine protégée «Mosel» et de l'indication géographique protégée «Landwein der Mosel», «OLandwein der Ruwer», «Landwein der Saar» et «Saarländischer Landwein».

(3)

La note technique fournie par les autorités compétentes allemandes explique que les conditions climatiques ont affecté la qualité sanitaire des raisins récoltés en 2013 dans les zones précitées. En particulier, à la suite d'une récolte tardive, le pourrissement de plusieurs raisins a entraîné une augmentation des quantités de pyruvate, d'acétaldéhyde et d'acide alpha-cetoglutarique produites au cours du processus de fermentation. Ces substances sont liées à l'anhydride sulfureux et réduisent son effet conservateur. Par conséquent, les quantités totales d'anhydride sulfureux nécessaires pour assurer la bonne vinification et une bonne conservation sont plus élevées dans le vin produit à partir de ces raisins. C'est pourquoi l'autorisation temporaire visée au point A.4 de l'annexe I B du règlement (CE) no 606/2009 est la seule option disponible pour que les raisins affectés par ces conditions climatiques défavorables puissent être utilisés pour la production de vins qui pourront être mis sur le marché.

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 606/2009 en conséquence.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

5.4.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 102/11

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

5.4.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 102/13

(1)

La décision 2009/821/CE (4) de la Commission dresse, à son annexe I, une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE.

(2)

À la suite d'une communication de l'Espagne et du Portugal, il convient de modifier, sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE, les inscriptions relatives aux postes d'inspection frontaliers des aéroports de Madrid et de Tenerife-Sud, en Espagne, ainsi qu'à ceux de l'aéroport de Porto et de l'aéroport et du port de Ponta Delgada, au Portugal.

(3)

La décision 2011/408/UE du Conseil (5) fixe des règles et des procédures simplifiées applicables aux contrôles sanitaires des produits de la pêche, des mollusques bivalves vivants, des échinodermes, des tuniciers, des gastéropodes marins, de leurs sous-produits et des produits dérivés de ces sous-produits originaires du Groenland ou introduits au Groenland à partir de pays tiers puis importés dans l'Union. L'article 5 de cette décision prévoit la réalisation de contrôles vétérinaires pour ces produits aux postes d'inspection frontaliers, ainsi que l'ajout de la liste des postes agréés pour le Groenland à la liste des postes d'inspection frontaliers des États membres, agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE.

(4)

L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV), qui est le service d'audit de la Commission (précédemment dénommé «service d'inspection de la Commission»), a effectué un audit dans deux postes d'inspection frontaliers dont l'ajout avait été proposé par le Groenland; dans le prolongement de cet audit, il a adressé à cet État membre plusieurs recommandations. Celles-ci ont été suivies de manière satisfaisante par le Groenland moyennant un plan d'action, et il convient donc d'inscrire les deux postes en question sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

(5)

Les règles et procédures simplifiées pour les contrôles à l'importation ne concernant que certains produits, il y a lieu d'ajouter, à la rubrique «Mentions spéciales» de l'annexe I de la décision 2009/821/CE, une note limitant leur application aux produits de la pêche, aux mollusques bivalves vivants, aux échinodermes, aux tuniciers, aux gastéropodes marins, à leurs sous-produits et aux produits dérivés de ces sous-produits.

(6)

En novembre 2011, l'OAV a effectué un audit dans des postes d'inspection frontaliers en Italie; à la suite de cet audit, il a adressé à cet État membre plusieurs recommandations. Celles-ci ont été suivies de manière satisfaisante par l'Italie moyennant un plan d'action et la modification des catégories d'agrément des postes d'inspection frontaliers de Livourne-Pise, Trieste et Venise, et il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions de cet État membre sur la liste de l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

(7)

Les Pays-Bas ont fait savoir qu'un nouveau centre d'inspection avait été ajouté au poste d'inspection frontalier du port de Rotterdam. Il y a lieu de modifier en conséquence la liste des inscriptions de cet État membre à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

(8)

L'annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (TRACES).

(9)

En vertu de la décision 2012/419/UE du Conseil européen (6), Mayotte ne figure plus dans la catégorie des pays et territoires d'outre-mer et est devenu une région ultrapériphérique de l'Union au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, avec effet au 1er janvier 2014. Les inscriptions relatives aux unités locales pour la France figurant à l'annexe II de la décision 2009/821/CE devraient donc être modifiées pour tenir compte de ce changement.

(10)

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.

(11)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

5.4.2014   

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L 102/18

(1)

La normalisation joue un rôle important à l'appui de la stratégie Europe 2020, telle qu'exposée dans la communication de la Commission intitulée «Europe 2020 — Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» (2). Plusieurs initiatives phares de la stratégie Europe 2020 soulignent l'importance de la normalisation volontaire dans les marchés de produits ou de services pour garantir la compatibilité et l'interopérabilité des produits et des services, favoriser le développement technologique et soutenir l'innovation.

(2)

Dans la société numérique, les produits de normalisation deviennent indispensables pour garantir l'interopérabilité entre les appareils, les applications, les référentiels de données, les services et les réseaux. La communication de la Commission intitulée «Une vision stratégique pour les normes européennes: aller de l'avant pour améliorer et accélérer la croissance durable de l'économie européenne à l'horizon 2020» (3) reconnaît la spécificité de la normalisation des TIC, à savoir le fait que les solutions, applications et services propres aux TIC sont souvent élaborés par des forums et des consortiums mondiaux du secteur des TIC qui se sont imposés en tant qu'organismes de référence en matière de normalisation dans le domaine des TIC.

(3)

Le règlement (UE) no 1025/2012 vise à moderniser et à améliorer le cadre de normalisation européen. Il établit un système en vertu duquel la Commission peut décider d'identifier les spécifications techniques des TIC les plus pertinentes et les plus largement acceptées émanant d'organisations qui ne sont pas des organisations de normalisation européennes, internationales ou nationales. La possibilité de recourir à l'ensemble des spécifications techniques des TIC lors de l'achat de matériel, de logiciels et de services informatiques permettra de garantir l'interopérabilité, d'éviter aux administrations publiques d'être confrontées à un effet de verrouillage et de favoriser la concurrence dans la fourniture de solutions TIC interopérables.

(4)

Les spécifications techniques des TIC susceptibles de servir de référence dans la passation des marchés publics doivent être conformes aux exigences énoncées à l'annexe II du règlement (UE) no 1025/2012. La conformité à ces exigences garantit aux autorités publiques que les spécifications techniques des TIC sont établies dans le respect des principes d'ouverture, d'impartialité, d'objectivité et de non-discrimination reconnus par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le domaine de la normalisation.

(5)

La décision d'identifier les spécifications en matière de TIC doit être adoptée après consultation de la plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC créée par la décision 2011/C 349/04 de la Commission (4), complétée par d'autres formes de consultation des experts du secteur.

(6)

Le 17 octobre 2013, la plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC a évalué une première série de six spécifications techniques des TIC: Internet Protocol version 6 (ci-après dénommée «IPv6»), Lightweight Directory Access Protocol version 3 (ci-après dénommée «LDAPv3»), Domain Name System Security Extensions (ci-après dénommée «DNSSEC»), DomainKeys Identified Mail Signatures (ci-après dénommée «DKIM»), ECMAScript-402 Internationalisation Specification (ci-après dénommée «ECMA-402») et Extensible Markup Language version 1.0 (ci-après dénommée «W3C XML»). La plateforme a rendu un avis positif concernant l'identification de ces spécifications. Ces six spécifications techniques ont ensuite été soumises à une vaste consultation publique qui a confirmé l'avis de la plateforme.

(7)

La spécification IPv6 élaborée par l'Internet Engineering Task Force (IETF) comprend un ensemble de spécifications techniques applicables à une large gamme d'équipements et de services par l'intermédiaire de différentes séries de «requests for comments» (RFC). En fonction du contexte et de l'application, les pouvoirs adjudicateurs devraient sélectionner les RFC nécessaires pour chaque produit ou service sans entraver l'interopérabilité. IPv6 multiplie le nombre d'adresses IP disponibles, permettant ainsi une interaction sans heurts entre un nombre croissant de systèmes d'exploitation, de serveurs web, de moteurs de recherche et de sites multimédia. Il est le fruit d'évolutions technologiques de pointe et soutient la croissance constante de l'internet en favorisant la mise au point de nouveaux scénarios internet, tels que l'internet des objets.

(8)

LDAPv3 est un protocole internet conçu par l'IETF pour permettre l'accès aux services de répertoire réparti fonctionnant selon les modèles de données et de services X.500. Il est spécifié dans une série de RFC «standard track» de l'IETF, détaillée dans les RFC 4510 à 4519, et peut garantir une disponibilité élevée grâce à la réplication des serveurs LDAP. La plupart des produits destinés aux services de répertoire présentant de l'intérêt pour le marché supportent le LDAPv3. Il s'agit d'une technologie stable qui est capable d'accroître l'interopérabilité et qui constitue, en ce qui concerne l'authentification, l'autorisation et les répertoires d'utilisateurs/d'accès pour les systèmes TIC, une norme de facto pouvant améliorer l'accessibilité et la continuité, en particulier pour les services publics qui seront fournis par l'administration publique.

(9)

DNSSEC a été élaboré par l'IETF et constitue une extension de sécurité du système de noms de domaines (SND) qui permet au SND proprement dit d'authentifier l'origine des données et de protéger leur intégrité. L'identification DNSSEC se compose de la série de documents qui constituent la base des extensions de sécurité du SND nécessaires pour soutenir les marchés publics du bloc DNSSEC. Grâce au DNSSEC, le SND est mieux adapté à l'échange des paramètres des services de sécurité associés aux noms de domaine. Cela renforce la confiance envers le SND (qui est un service internet critique et fondamental) dans son ensemble et permet donc son utilisation comme infrastructure de stockage, de distribution et de vérification des certificats liés aux applications.

(10)

DKIM est une spécification technique TIC élaborée par l'IETF qui permet à une personne, un service ou une organisation possédant le domaine de signature de revendiquer la responsabilité d'un message en associant celui-ci à son domaine. DKIM établit une distinction entre l'identité du signataire du message et celle de l'auteur présumé du message. La reconnaissance de la responsabilité est validée par une signature cryptographique et par une interrogation directe du domaine du signataire en vue de la récupération de la clé publique appropriée. DKIM est mis en œuvre dans plusieurs secteurs marchands, à savoir le secteur financier et bancaire, les fournisseurs de courrier électronique, les réseaux sociaux ou les fournisseurs de commerce électronique. S'il était utilisé par les pouvoirs publics, DKIM permettrait d'établir un niveau de confiance de base dans l'origine des communications, de manière à améliorer l'interopérabilité entre les organisations émettrices et réceptrices.

(11)

ECMA-402, élaboré par Ecma International, est un langage de programmation général et multifonctions décrit par plusieurs spécifications qui s'adaptent aux conventions linguistiques et culturelles utilisées par différentes langues humaines et différents pays. La gamme ECMAScript est un langage de programmation très utilisé sur le web, y compris en Europe. Son utilisation est très répandue, couvrant les applications basées sur des clients web, telles que les navigateurs web, ou les applications basées sur des serveurs, telles que les banques en ligne, les serveurs de courrier électronique ou même les jeux vidéo; il s'agit aussi d'un langage de programmation important utilisé pour le World Wide Web. Les fonctionnalités d'internationalisation offertes par ECMA-402 constituent une amélioration particulièrement utile d'ECMAScript pour l'environnement européen multilingue. Les spécifications et normes ECMAScript contribuent efficacement à l'amélioration de l'interopérabilité et sont très souvent incluses dans les listes nationales de normes et de spécifications en matière d'interopérabilité aux fins de la passation de marchés publics.

(12)

W3C XML, conçu par World Wide Web Consortium (W3C), est un ensemble de spécifications liées en matière de structuration des données qui favorisent un partage largement modulable des informations et des capacités de calcul. XML version 1.0 est l'un des formats les plus utilisés aujourd'hui pour partager des informations structurées, et de nombreuses autres spécifications de formats de données sont fondées sur des extensions de ce format. Son utilisation omniprésente comme format de partage d'informations aussi bien entre personnes qu'entre ordinateurs en fait un élément indissociable de la plupart des utilisations de l'internet. Les pouvoirs adjudicateurs devraient sélectionner les spécifications qui correspondent aux besoins pour lesquels ils doivent passer un marché public. La large pénétration du format XML dans les entrepôts de données et réseaux du monde lui assurera de devenir un format essentiel pour l'interopérabilité TIC mondiale entre les applications, les services et les produits au cours des prochaines décennies,

5.4.2014   

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L 102/22