29.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 97/1

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Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l'adresse suivante: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 50 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Complément 16 à la version originale du Règlement - Date d’entrée en vigueur: 15 juillet 2013

TABLE DES MATIÈRES

REGLEMENT

1.

Champ d'application

2.

Définitions

3.

Demande d'homologation

4.

Inscriptions

5.

Homologation

6.

Spécifications générales

7.

Intensité de la lumière émise

8.

Modalité des essais

9.

Couleur de la lumière émise

10.

Conformité de la production

11.

Sanctions pour non-conformité de la production

12.

Arrêt définitif de la production

13.

Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs

14.

Dispositions transitoires

ANNEXES

Annexe 1:

Angles horizontaux (H) et verticaux (V) minimaux de la répartition lumineuse spatiale

Annexe 2:

Communication concernant l’homologation (ou le refus ou le retrait de l’homologation ou l’arrêt définitif de la production) d’un type de dispositif en application du Règlement No 50

Annexe 3:

Exemples de marques d’homologation

Annexe 4:

Mesures photométriques

Annexe 5:

Mesures photométriques du dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière

1.   CHAMP D'APPLICATION

Le présent Règlement s'applique aux feux de position avant, aux feux de position arrière, aux feux-stop, aux feux indicateurs de direction et aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L (1).

2.   DEFINITIONS

2.1

Définitions des termes: Les définitions données dans les Règlements No. 53 ou 74 et les séries d'amendements en vigueur au moment de la demande d'homologation de type s'appliquent au présent Règlement.

2.2

Par “feux de position avant, feux de position arrière, feux-stop, feux indicateurs de direction et dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière de types différents”, des feux qui, dans chacune des catégories mentionnées, présentent des différences essentielles portant notamment sur: a) La marque de fabrique ou de commerce; b) Les caractéristiques du système optique (niveaux d’intensité, angles de répartition de la lumière, catégorie de source lumineuse, module d’éclairage, etc.). Une modification de la couleur de la source lumineuse ou de la couleur d’un filtre ne constitue pas une modification du type.

2.3

Les définitions de la couleur de la lumière émise qui figurent dans le Règlement No 48 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type s’appliquent au présent Règlement.

2.4

Dans le présent Règlement, les références aux lampes à incandescence étalon et au Règlement No 37 renvoient au Règlement No 37 et à ses séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type. Dans le présent Règlement, les références aux sources lumineuses étalon à DEL et au Règlement No 128 renvoient au Règlement No 128 et à ses séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type.

3.   DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1

La demande d'homologation est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou son représentant dûment accrédité. Elle précisera: 3.1.1 la ou les fonctions auxquelles le dispositif présenté à l'homologation est destiné; 3.1.2 dans le cas d’un feu de position avant l’indication qu’il est destiné à émettre une lumière blanche ou jaune-auto; 3.1.3 dans le case d'un indicateur de direction: la catégorie. 3.1.4 Si le demandeur déclare que le dispositif peut être monté sur le véhicule selon différents angles d'inclinaison de l'axe de référence par rapport aux plans de référence du véhicule et par rapport au sol ou pivoter autour de son axe de référence ou, dans le cas d'un feu de plaque arrière, que le dispositif peut être monté en plusieurs positions ou dans une plage de positions par rapport à l'emplacement que doit occuper la plaque d'immatriculation; ces différents montages doivent être indiqués sur la fiche de communication.

3.2

La demande sera accompagnée, pour chaque type de dispositif: 3.2.1 de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type de dispositif et indiquant les conditions géométriques du (des) montage(s) sur le véhicule, ainsi que l'axe d'observation qui doit être pris dans les essais comme axe de référence (angle horizontal H = 0°; angle vertical V = 0°) et le point qui doit être pris comme centre de référence dans ces essais; les dessins doivent montrer l'emplacement prévu pour la marque d'homologation et, le cas échéant, pour les symboles additionnels par rapport au cercle de la marque d'homologation. 3.2.2 D'une description technique succincte indiquant notamment, à l’exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables: a) la ou les catégories de lampe à incandescence prescrites; cette catégorie de lampe à incandescence doit être l’une de celles visées dans le Règlement No 37 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type; et/ou b) La ou les catégories de sources lumineuses à DEL prescrites; cette catégorie de sources lumineuses à DEL doit être l’une de celles mentionnées dans le Règlement no XXX et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type; et/ou c) Le code d’identification propre au module d’éclairage. 3.2.3 de deux des dispositifs.

4.   INSCRIPTIONS

4.1

Les dispositifs présentés à l'homologation porteront de façon nettement lisible et indélébile les inscriptions suivantes: 4.1.1 la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; 4.1.2 À l’exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables, l’indication, nettement lisible et indélébile: a) De la ou des catégorie(s) de source(s) lumineuse(s) prescrite(s); et/ou b) Du code d’identification propre au module d’éclairage.

4.2

Ils comporteront en outre un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation (voir le par. 3.2.1).

4.3

Les feux équipés de sources lumineuses non remplaçables ou d’un ou plusieurs modules d’éclairage doivent porter l’indication de la tension nominale ou de la plage de tension et de la puissance nominale en watts.

4.4

Dans le cas de feux équipés de module(s) d'éclairage, ce(s) module(s) portera (porteront): 4.4.1 La marque de fabrique ou de commerce du demandeur, qui doit être nettement lisible et indélébile; 4.4.2 Le code d’identification propre au module d’éclairage, qui doit être nettement lisible et indélébile. Ce code d’identification propre se compose en premier lieu des lettres "MD" pour "module", suivies de la marque d’homologation dépourvue de cercles comme prescrit au paragraphe 5.5.1 ci-dessous et, dans le cas où plusieurs modules d’éclairage non identiques sont utilisés, suivies de symboles ou de caractères supplémentaires. Ce code d’identification doit apparaître sur les dessins mentionnés au paragraphe 3.2.1 ci-dessus. La marque de ce numéro ne doit pas nécessairement être la même que celle figurant sur le feu dans lequel le module est utilisé, mais les deux marques doivent appartenir au même détenteur. 4.4.3 L’indication de la tension nominale et de la consommation nominale en watts.

5.   HOMOLOGATION

5.1

Si les deux dispositifs, présentés en exécution du paragraphe 3 ci-dessus, satisfont aux prescriptions du présent Règlement, l'homologation est accordée.

5.2

Lorsque deux ou plusieurs feux font partie d'un même dispositif, l'homologation ne pourra être accordée que si chacun de ces feux satisfait aux prescriptions du présent Règlement ou d'un autre Règlement. Des feux qui ne satisfont pas à un de ces Règlements ne doivent pas faire partie d'un tel dispositif.

5.3

Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le Règlement dans sa forme originale) indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au Règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de dispositif visé par le présent Règlement.

5.4

L'homologation ou le refus d'homologation d'un type de dispositif est notifié aux Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 2 du présent Règlement, et d'un dessin joint (fourni par le demandeur de l'homologation) au format maximal A4 (210 × 297 mm) et, si possible, à l'échelle 1:1.

5.5

Sur tout dispositif conforme à un type homologué en application du présent Règlement, il est apposé, à l'emplacement visé au paragraphe 4.2 ci dessus, en plus des marques prescrites aux paragraphes 4.1 et 4.3, une marque d'homologation internationale composée: 5.5.1 d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E", suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (2); 5.5.2 du numéro du présent Règlement, suivi de la lettre "R", d'un tiret et du numéro d'homologation; 5.5.3 dans le cas général d'un indicateur de direction, d'un numéro indiquant la catégorie 11, 11a, 11b, 11c ou 12 près du cercle mentionné au paragraphe 5.5.1 et opposée au numéro d'homologation; 5.5.4 dans le cas d'un indicateur de direction qui n'atteint pas de l'un des côtes l'intensité lumineuse minimale prescrite jusqu'à un angle de H = 80° conformément au paragraphe 7.7.1: d'une flèche horizontale dont la pointe est dirigée vers la direction où l'intensité lumineuse minimale conformément au paragraphe 7.7.1 est atteinte jusqu'à un angle d'au moins H = 80°; 5.5.5 sur les feux de position avant ou arrière dont les angles de visibilité sont asymétriques par rapport à l'axe de référence dans un plan horizontal, une flèche pointée du côté où les caractéristiques photométriques sont satisfaites jusqu'à un angle H = 80°.

5.6

Si un dispositif satisfait aux prescriptions de plusieurs Règlements, une marque d'homologation unique peut être apposée, comprenant un cercle conformément au paragraphe 5.5.1, les numéros d’homologation et les symboles additionnels pour tous les Règlements au titre desquels l’homologation a été délivrée. Les dimensions des éléments de cette marque d’homologation unique ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour les plus petits des marquages individuels par un Règlement au titre duquel l’homologation est délivrée.

5.7

La marque d'homologation définie au paragraphe 5.5 ci-dessus doit être clairement lisible et indélébile. Elle peut être apposée sur une partie intérieure ou extérieure (qui peut être transparente) du dispositif qui émet la lumière. En tous cas, le marquage doit être visible lorsque le dispositif est installé sur le véhicule ou lorsqu'une partie mobile, tel qu'un siège ou un couvercle, est en position ouverte.

5.8

L'annexe 3 donne un exemple de la marque d'homologation.

6.   SPECIFICATIONS GENERALES

6.1

Chacun des dispositifs doit satisfaire aux spécifications du présent Règlement.

6.2

Les dispositifs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et ils conservent les caractéristiques imposées parle présent Règlement.

6.3

Les feux de position, mutuellement incorporés avec une autre fonction, qui utilisent une source lumineuse commune et sont conçus pour fonctionner en permanence grâce à un système auxiliaire de régulation de l’intensité de la lumière émise, sont autorisés. 6.3.1 Cependant, dans le cas du feu de position arrière mutuellement incorporé avec un feu-stop, le dispositif doit satisfaire à l’une ou l’autre des conditions suivantes: a) Soit faire partie d’un ensemble composé de sources lumineuses multiples, b) Soit être destiné à être utilisé dans un véhicule équipé d’un système de détection de défaillances pour cette fonction. Dans tous les cas, une note doit figurer sur la fiche de communication.

6.4

Dans le cas de sources lumineuses remplaçables: 6.4.1 Toute catégorie de source lumineuse homologuée en application du Règlement no 37 et/ou du Règlement no XXX peut être utilisée à condition qu’aucune restriction d’utilisation ne soit indiquée dans le Règlement no 37 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type et/ou dans le Règlement no XXX et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type. 6.4.2 Le dispositif doit être conçu de telle sorte que la source lumineuse ne puisse être montée autrement que dans la position correcte. 6.4.3 La douille doit être conforme aux caractéristiques de la publication CEI 60061; la feuille de caractéristiques de la douille correspondant à la catégorie de source lumineuse est applicable.

6.5

Dans le cas de lampes à incandescence remplaçables: 6.5.1 Toute catégorie de lampe à incandescence homologuée en application du Règlement No 37 peut être utilisée à condition que le Règlement No 37 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type n’indiquent aucune restriction d’utilisation. 6.5.2 Le dispositif doit être conçu de telle sorte que la lampe à incandescence ne puisse être montée autrement que dans la position correcte. 6.5.3 La douille doit être conforme aux caractéristiques de la publication CEI 60061. La feuille de caractéristiques de la douille correspondant à la catégorie de lampe à incandescence utilisée est employée.

7.   INTENSITE DE LA LUMIERE EMISE

Dans l'axe de référence, l'intensité de la lumière émise par chacun des deux dispositifs doit être au moins égale aux valeurs minimales et au plus égale aux valeurs maximales du tableau ci-dissous. En aucune direction, les valeurs maximales indiquée ne doivent être dépassées.

		min (cd)	max (cd)
7.1	Feux-position arrière	4	12
7.2	Feux-position avant	4	60
7.2.1	Les feux de position avant incorporés dans le projecteur	4	100
7.3	Feux-stop	40	185
7.4	Indicateurs de direction
7.4.1	de la catégorie 11 (voir annexe 1)	90	700
7.4.1.1	de la catégorie 11a (voir annexe 1)	175	700
7.4.1.2	de la catégorie 11b (voir annexe 1)	250	800
7.4.1.3	de la catégorie 11c (voir annexe 1)	400	860
7.4.2	de la catégorie 12 (voir annexe 1)	50	350

7.5   En dehors de l'axe de référence, l'intensité de la lumière émise dans l'intérieur des champs angulaires définis aux schémas de l'annexe 1 du présent Règlement doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau de répartition lumineuse qui fait l'objet de l'annexe 4 du présent Règlement être au moins égale au produit des minima figurant aux paragraphes 7.1 à 7.4 ci-dessus et du pourcentage qu'indique ce tableau pour la direction en cause.

7.5.1   Dans le cas d'un feu simple contenant plus d'une source lumineuse:

a)	le feu doit satisfaire à l'intensité minimale requise lorsque l'une des sources lumineuses est défaillante,

b)	lorsque toutes les sources de lumière sont allumées, l'intensité maximale dans le cas d'un ensemble de deux feux se calcule en multipliant par 1,4 la valeur fixée pour un feu unique aux paragraphes 7.1 à 7.4,

c)	toutes les sources de lumière qui sont électriquement raccordées en série sont considérées comme une source de lumière unique.

7.6   Par dérogation au paragraphe 7.1 ci dessus, une intensité lumineuse maximale de 60 cd est admise pour les feux-position arrière incorporés mutuellement avec des feux-stop au dessous d'un plan formant un angle de 5° vers le bas avec le plan horizontal.

7.7   En outre,

7.7.1

dans l'étendue totale des champs définis à l'annexe 1, l'intensité de la lumière émise doit être au moins égale à 0,05 cd pour les feux-position et au moins égale à 0,3 cd pour les feux-stop et les indicateurs de direction;

7.7.2

lorsqu'un feu-position est groupé ou mutuellement incorporé avec un feu-stop, le rapport des intensités lumineuses réellement mesurées des deux feux allumés simultanément à l'intensité du feu-position arrière allumé seul, doit 'être d'au moins 5:1 aux onze points de mesure définis à l'annexe 4 et situés dans le champ délimité par les droites verticales passant par 0°V/+ 10°H et les droites horizontales passant par + 5°/0°H du tableau de la répartition lumineuse. Si le feu de position arrière ou le feu stop, ou les deux à la fois, contiennent plus d'une source lumineuse et sont considérés comme des feux uniques, selon la définition du paragraphe 7.5.2 ci-dessus, les valeurs à considérer sont celles obtenues lorsque toutes les sources de lumière sont allumées;

7.7.3

les prescriptions du paragraphe 2.2 de l'annexe 4 du présent Règlement sur les variations locales d'intensité doivent être respectées.

7.8   De façon générale, les intensités sont mesurées avec la source lumineuse allumée en permanence.

Dans le cas des feux conçus pour fonctionner par intermittence, on veillera à éviter l'échauffement excessif du dispositif. Cependant, survivant la façon dont ce dernier est construit, par exemple, lorsqu'il est équipé de diodes électroluminescentes ou si des précautions sont prises pour éviter un échauffement excessif, l'intensité peut être mesurée lorsque les feux fonctionnent en mode clignotant.

Pour ce faire, le dispositif doit être réglé sur une fréquence de f = 1,5 + 0.5Hz, avec une période supérieure à 0,3 s, mesurée à 95 % de l'intensité lumineuse maximale.

Dans le cas des lampes à incandescence remplaçables, elles doivent émettre le flux lumineux de référence pendant la mise sous tension. Dans tous les autres cas, la tension prescrite au paragraphe 8.1 doit monter et descendre en moins de 0,01 s; aucun dépassement n'est autorisé.

Si les mesures sont faites en mode clignotant, l'intensité lumineuse relevée correspond à l'intensité maximale.

7.9   L'annexe 4 à laquelle se réfère le paragraphe 7.5 ci-dessus donne des précisions sur les méthodes de mesure à appliquer.

7.10   Le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière doit satisfaire aux conditions indiquées à l'annexe 5 du présent Règlement.

7.11   Valeurs maximales pour les feux indicateurs de direction avant

7.11.1

Pour les dispositifs des catégories 11 et 11a, l’intensité de la lumière émise en dehors de la zone délimitée par les points de mesure ± 10° H et ± 10° V (champ 10°) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes: Indicateur de la catégorie Valeurs maximales, en cd, en dehors du champ 10° Feu simple Feu simple renfermant plus d’une source lumineuse 11 400 560 11a 400 560 Entre les limites du champ 10° (± 10° H et ± 10° V) et celles du champ 5° (± 5° H et ± 5° V), les valeurs maximales admises des intensités croissent linéairement jusqu’aux valeurs définies aux paragraphes 7.4.1 et 7.4.1.1;

7.11.2

Pour les dispositifs de la catégorie 11b et 11c, l’intensité de la lumière émise en dehors de la zone délimitée par les points de mesure ± 15° H et ± 15° V (champ 15°) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes: Indicateur de la catégorie Valeurs maximales, en cd, en dehors du champ 15° Feu simple Feu simple renfermant plus d’une source lumineuse 11b 250 350 11c 400 560 Entre les limites du champ 15° (± 15° H et ± 15° V) et celles du champ 5° (± 5° H et ± 5° V), les valeurs maximales croissent linéairement jusqu’aux valeurs définies aux paragraphes 7.4.1.2 et 7.4.1.3.

8.   CONDITIONS D’ESSAI

8.1

Toutes les mesures photométriques et colorimétriques s’effectuent avec une source lumineuse étalon, incolore ou colorée, de la catégorie prescrite pour le dispositif considéré, alimentée: a) Pour les lampes à incandescence, à la tension qui est nécessaire pour produire le flux lumineux de référence prescrit pour cette catégorie de lampe à incandescence; b) Pour les sources lumineuses à DEL, à la tension de 6,75 V ou 13,5 V; les valeurs d’intensité lumineuse (de luminance) obtenues doivent être corrigées. Le facteur de correction est le rapport entre le flux lumineux normal et la valeur moyenne du flux lumineux obtenue à la tension utilisée; c) Pour les feux à source lumineuse non remplaçable, à la tension de 6,75 V ou 13,5 V respectivement; d) Dans le cas d’un système comprenant un dispositif électronique de régulation de la source lumineuse faisant partie du feu (3), en appliquant aux bornes d’entrée du feu la tension indiquée par le fabricant ou, à défaut, une tension de 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement; e) Dans le cas d’un système comprenant un dispositif électronique de régulation de la source lumineuse ne faisant pas partie du feu, en appliquant aux bornes d’entrée du feu la tension indiquée par le fabricant.

8.2

Le laboratoire d’essai doit exiger que le fabricant lui fournisse le dispositif de régulation électronique de la source lumineuse nécessaire à l’alimentation de la source lumineuse et lui précise les fonctions dudit dispositif.

8.3

La tension appliquée au feu doit être indiquée sur la fiche de communication figurant à l’annexe 2 du présent Règlement.

8.4

Les limites de la surface apparente dans la direction de l’axe de référence d’un dispositif de signalisation lumineuse doivent être définies.

9.   COULEUR DE LA LUMIERE EMISE

Les feux-stop et les feux de position arrière doivent émettre une lumière rouge, les feux de position avant une lumière blanche ou jaune-auto et les feux indicateurs de direction une lumière jaune-auto. Pour mesurer la couleur de la lumière émise à l’intérieur du champ de la grille de répartition de la lumière défini au paragraphe 2 de l’annexe 4, on applique la procédure décrite au paragraphe 8 du présent Règlement. En dehors de ce champ, on ne doit pas constater de forte variation de couleur.

Cependant, dans le cas des lampes équipées de sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence ou autres), les caractéristiques colorimétriques doivent être vérifiées alors que les sources lumineuses sont présentes dans le feu, conformément aux alinéas pertinents du paragraphe 8.1 du présent Règlement.

10.   CONFORMITE DE LA PRODUCTION

10.1

Tout dispositif portant une marque d'homologation en application du présent Règlement doit être conforme au type homologué et satisfaire aux conditions du présent Règlement. Toutefois, en cas d'un prélèvement d'un échantillon de la fabrication courante, les exigences pour les intensités respectivement maximales et minimales de la lumière émise (mesurée à l’aide d’une source lumineuse étalon conformément au paragraphe 8 ci-dessus) doivent être d'au moins 80 % des valeurs minimales exigées et pas plus de 120 % des valeurs maximales permises.

11.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITE DE LA PRODUCTION

11.1

L'homologation délivrée pour un dispositif en application du présent Règlement peut être retirée si les conditions du présent Règlement ne sont pas respectées.

11.2

Si une Partie à l'Accord appliquant le présent Règlement retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informera aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement, au moyen d'une copie de la fiche d'homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention signée et datée "HOMOLOGATION RETIREE".

12.   ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire dune homologation arrête définitivement la production d'un dispositif homologué conformément au présent Règlement, il en informera l'autorité qui a délivré l'homologation qui, à son tour, avisera les autres Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement au moyen d'une copie de la fiche d'homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention signée et datée "PRODUCTION ARRETEE".

13.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement communiquent au Secrétariat de l'organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés de essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation et de refus ou de retrait d'homologation émises dans les autres pays.

14.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

14.1   Dispositifs non équipés de lampes à incandescence

14.1.1

A compter de la date d'entrée en vigueur du complément 4 au présent Règlement, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra refuser d'accorder des homologations en vertu du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 4.

14.1.2

À compter de 36 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 4 au présent Règlement, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement n'accorderont l'homologation que si le type des dispositifs visés au paragraphe 14.1 ci-dessus satisfait aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 4.

14.1.3

Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne peuvent refuser d’accorder des extensions d’homologation au titre du présent Règlement tel qu’amendé par le complément 3.

14.1.4

Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement continueront à accorder des homologations aux types de dispositifs visés au paragraphe 14.1 ci-dessus qui satisfont aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 3, pendant les 36 mois suivant la date d'entrée en vigueur du complément 4.

14.2.   Montage des dispositifs visés au paragraphe 14.1 sur un véhicule.

14.2.1   À compter de la date d'entrée en vigueur du complément 4 au présent Règlement, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne pourra interdire le montage sur un véhicule des dispositifs visés au paragraphe 14.1 ci-dessus homologué conformément au présent Règlement tel qu'amendé par le complément 4.

14.2.2   Les Parties contractante appliquant le présent Règlement continueront à autoriser le montage sur un véhicule des dispositifs visés au paragraphe 14.1 ci-dessus, homologués conformément au présent Règlement tel qu'amendé par le complément 3, pendant les 48 mois suivant la date d'entrée en vigueur du complément 4.

14.2.3   À l'expiration d'un délai de 48 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 4, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront interdire le montage des dispositifs visés au paragraphe 14.1 ci-dessus qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 4 dur un véhicule neuf dont l'homologation de type ou l'homologation individuelle a été accordé plus de 24 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 4.

14.2.4   À l'expiration d'un délai de 60 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 4, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront interdire le montage des dispositifs visés au paragraphe 14.1 ci-dessus qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 4 sur un véhicule neuf immatriculé pour la première fois plus de 60 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 4.

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(1)  Selon les définitions de l'annexe 7 de la Résolution d'Ensemble sur la Construction des Véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, modifié en dernier lieu par l'Amend.4).

(2)  La liste des numéros distinctifs des Parties contractantes à l’Accord de 1958 est reproduite à l’annexe 3 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document TRANS/WP.29/78/Rev.2/Amend.1.

(3)  Aux fins du présent Règlement, on entend par «“faisant partie du feu” le fait d’être physiquement intégré dans le boîtier du feu ou le fait d’être extérieur à celui-ci, à son contact ou non, mais fourni par le fabricant du feu en tant que partie intégrante du feu. Les conditions de fonctionnement et d’installation de ces systèmes auxiliaires seront définies dans des dispositions spéciales.

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29.3.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 97/21

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Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l'adresse suivante: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 129 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Complément 2 à la version originale du règlement - Date d’entrée en vigueur: 10 juin 2014

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

1

Domaine d’application

2

Définitions

3

Demande d’homologation

4

Inscriptions

5

Homologation

6

Caractéristiques générales

7

Description des essais

8

Procès-verbal d’essai pour l’homologation de type et la qualification de la production

9

Qualification de la production

10

Conformité de la production et essais de routine

11

Modifications et extension de l’homologation d’un type de dispositif de retenue pour enfants

12

Sanctions pour non-conformité de la production

13

Arrêt définitif de la production

14

Informations à l’intention des utilisateurs

15

Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités chargées de délivrer l’homologation de type

ANNEXES

1

Communication

2

Exemples de marques d’homologation

3

Schéma d’appareillage pour l’essai de résistance à la poussière

4

Essai de corrosion

5

Essais d’abrasion et de microglissement

6.

Description du chariot

7

Courbe de décélération ou d’accélération du chariot en fonction du temps

8

Description des mannequins

9

Essai de choc avant contre un mur

10

Méthode d’essai de choc arrière

11

Organigramme de la procédure d’homologation de type (schéma ISO 9002:2000)

12

Contrôle de conformité de la production

13

Essai du matériau de rembourrage

14

Méthode à suivre pour déterminer la zone d’impact de la tête sur les dispositifs de retenue à dossier et définir la dimension minimale des panneaux latéraux pour les dispositifs faisant face vers l’arrière

15

Méthode d’essai de résistance à l’usure des tendeurs montés directement sur le dispositif de retenue pour enfants

16

Dispositif type pour l’essai de résistance à la traction de la boucle

17

Détermination des critères d’efficacité

18

Dimensions du mannequin pour dispositifs de retenue de type i-Size

19

Volumes impartis aux jambes de forces i-Size et à leur socle

20

Liste minimale des documents requis pour l’homologation

21

Dispositifs d’application de la force

1.   DOMAINE D’APPLICATION

Le présent Règlement s’applique (dans sa phase 1) aux dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX universels intégraux («i-Size») et aux dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX spécifiques à un véhicule et intégraux, destinés aux enfants voyageant dans des véhicules à moteur.

2.   DÉFINITIONS

Au sens du présent Règlement, on entend par

2.1

«Dispositif de retenue pour enfants» (DRE), un dispositif permettant d’accueillir un enfant en position assise ou en position couchée. Ce dispositif est conçu pour réduire les risques de blessures encourues par l’enfant en cas de collision ou de décélération violente du véhicule, en limitant les déplacements de son corps.

2.2

«Type de dispositif de retenue pour enfants», des dispositifs de retenue pour enfants ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment en ce qui concerne:   La catégorie dans laquelle le dispositif de retenue est homologué;   La conception, les matériaux et la construction du dispositif de retenue.   Les dispositifs de retenue pour enfants convertibles ou modulaires ne doivent pas être différents en termes de conception, de matériaux ou de construction.

2.3	«i-Size» (Dispositif de retenue pour enfants ISOFIX universel intégral), un type de dispositif de retenue pour enfants utilisable à toutes les places assises i-Size d’un véhicule, telles qu’elles sont définies et homologuées conformément aux Règlements nos 14 et 16.

2.4	«Intégral», un type de dispositif de retenue pour enfants dans lequel l’enfant est retenu uniquement par des éléments faisant partie dudit dispositif (par exemple harnais ou bouclier) et pas par des éléments directement reliés au véhicule (par exemple ceinture de sécurité).

2.5

«Système ISOFIX», un système permettant de fixer le dispositif de retenue pour enfants au véhicule. Il se compose de deux ancrages sur le véhicule et de deux attaches correspondantes sur le dispositif de retenue, ainsi que d’un moyen permettant de limiter la rotation du dispositif de retenue. Les trois ancrages sur le véhicule doivent être homologués conformément au Règlement no 14.

2.6	«Système ISOFIX universel», un système ISOFIX qui comprend soit une attache supérieure soit une jambe de force, qui sert à limiter la rotation du dispositif de retenue pour enfants, fixée au véhicule ou soutenue par celui-ci.

2.7

«Système ISOFIX spécifique à un véhicule», une catégorie de dispositif de retenue pour enfants utilisable seulement sur certains types de véhicules. Tous les ancrages du véhicule doivent être homologués conformément au Règlement no 14. Il peut aussi s’agir d’un dispositif de retenue pour enfants ayant le tableau de bord comme zone de contact.

2.8	«Taille», la corpulence de l’enfant pour lequel le dispositif de retenue pour enfants a été conçu et homologué. Toutes les gammes de tailles sont possibles, à condition que toutes les prescriptions soient respectées.

2.9

«Orientation», le sens d’utilisation pour lequel un dispositif de retenue pour enfants a été homologué: a) Un siège faisant face vers l’avant est un siège qui est tourné dans le sens normal de déplacement du véhicule; b) Un siège faisant face vers l’arrière est un siège qui est placé du côté opposé au sens normal de déplacement du véhicule; c) Un siège faisant face vers le côté est un siège qui est perpendiculaire au sens normal de déplacement du véhicule.

2.10

«Dispositif spécialement aménagé», un dispositif de retenue pour enfants conçu pour des enfants ayant des besoins particuliers à cause d’un handicap physique ou mental; ce dispositif permet notamment le montage d’accessoires supplémentaires pour telle ou telle partie du corps de l’enfant mais il doit être constitué avant tout d’un moyen de retenue qui satisfait aux prescriptions du présent Règlement.

2.11

«Système d’ancrages ISOFIX», un système composé de deux ancrages ISOFIX, conforme aux prescriptions du Règlement no 14, destiné à attacher un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX associé à un système antirotation. 2.11.1 «Ancrage inférieur ISOFIX», une barre ronde horizontale de 6 mm de diamètre, dépassant de la structure du véhicule ou du siège, servant à fixer et à retenir un dispositif de retenue pour enfants équipé d’attaches ISOFIX. 2.11.2 «Attache ISOFIX», un des deux moyens de fixation, conforme aux prescriptions du paragraphe 6.3.3 du présent Règlement, qui part de la structure du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX et qui est compatible avec un ancrage inférieur ISOFIX.

2.12

«Système antirotation», un système conçu pour limiter la rotation du dispositif de retenue pour enfants en cas de choc, composé: a) D’une sangle de fixation supérieure; ou b) D’une jambe de force. Ce système, qui doit satisfaire aux prescriptions du présent Règlement, doit être fixé à un système d’ancrages ISOFIX, à des ancrages supérieurs ISOFIX ou à la surface de contact avec le plancher du véhicule, conformes aux prescriptions dudit Règlement no 14. S’il doit être installé sur un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX spécifique à un type de véhicule, le système antirotation peut se composer d’une fixation supérieure, d’une jambe de force ou de tout autre moyen permettant de limiter la rotation.

2.13

«Sangle de fixation supérieure ISOFIX», une sangle (ou équivalent) qui va du haut du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX jusqu’à l’ancrage pour fixation supérieure ISOFIX, et qui est équipée d’un système de réglage, d’un système de relâchement de la tension et d’un connecteur pour fixation supérieure ISOFIX. 2.13.1 «Ancrage pour fixation supérieure ISOFIX», un dispositif conforme aux exigences du Règlement no 14, par exemple une barre, située dans une zone définie, conçue pour recevoir un connecteur de sangle d’ancrage supérieur ISOFIX et transférer son effort de rétention sur la structure du véhicule. 2.13.2 «Connecteur de sangle d’ancrage supérieur ISOFIX», un dispositif conçu pour être attaché à un ancrage supérieur ISOFIX. 2.13.3 «Crochet pour fixation supérieure ISOFIX», un connecteur d’ancrage supérieur ISOFIX généralement utilisé pour attacher une sangle de fixation supérieure ISOFIX à un ancrage pour fixation supérieure ISOFIX tel que défini à la figure 3 du Règlement no 14. 2.13.4 «Attache de fixation supérieure ISOFIX», un dispositif servant à assujettir la sangle de fixation supérieure ISOFIX au dispositif de retenue pour enfants ISOFIX.

2.14	«Système de relâchement de la tension», un système servant à libérer le système qui permet de régler et de maintenir la tension de la sangle de fixation supérieure ISOFIX.

2.15

«Jambe de force», un système antirotation fixé en permanence à un dispositif de retenue pour enfants, pour créer une force de compression entre ledit dispositif et la structure du véhicule. La jambe de force doit être réglable en longueur (axe des Z) et peut aussi être réglable dans d’autres directions: 2.15.1 «Socle de la jambe de force», une ou plusieurs partie(s) de la jambe de force du dispositif de retenue pour enfants conçue(s) pour rentrer dans la surface de contact avec le plancher du véhicule et pour transférer l’effort de compression de la jambe de force à la structure du véhicule en cas de choc avant. 2.15.2 «Zone de contact du socle de la jambe de force», la surface du socle de la jambe de force physiquement en contact avec la surface de contact avec le plancher du véhicule, conçue pour répartir les forces dans l’ensemble de la structure du véhicule. 2.15.3 «Volume imparti au socle de la jambe de force», l’espace dans lequel le socle de la jambe de force peut se déplacer. Ce volume correspond au volume imparti au socle de la jambe de force pour les véhicules, tel qu’il est défini à l’annexe 10 du Règlement no 14. 2.15.4 «Volume imparti aux dimensions de la jambe de force», le volume définissant les dimensions maximales d’une jambe de force, qui correspond au volume imparti à l’installation de la jambe de force dans les véhicules, tel que défini à l’annexe 17 du Règlement no 16 et qui garantit l’installation, du point de vue dimensionnel, de la jambe de force d’un dispositif de retenue pour enfants i-Size, sur une place assise i-Size à l’intérieur d’un véhicule.

2.16

«Angle de tangage du gabarit», l’angle que forment la surface inférieure du gabarit ISO/F2 (B), tel qu’il est défini dans le Règlement no 16 (annexe 17, appendice 2, fig. 2), et le plan horizontal Z du véhicule, tel qu’il est défini dans le Règlement no 14 (annexe 4, appendice 2), le gabarit étant installé dans le véhicule comme prescrit dans le Règlement no 16 (annexe 17, appendice 2).

2.17

«Gabarit du siège du véhicule (VSF)», un gabarit correspondant aux classes de tailles ISOFIX dont les dimensions sont données aux figures 1 à 6 de l’appendice 2 de l’annexe 17 du Règlement no 16, utilisé par le fabricant du dispositif de retenue pour enfants pour déterminer les dimensions appropriées d’un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX et l’emplacement de ses attaches ISOFIX.

2.18	«Siège de sécurité pour enfants», un dispositif de retenue pour enfants comprenant un siège dans lequel l’enfant est maintenu.

2.19	«Siège», une structure faisant partie du dispositif de retenue pour enfants et destinée à recevoir un enfant en position assise.

2.20	«Support de siège», la partie d’un dispositif de retenue pour enfants servant à soulever le siège.

2.21	«Ceinture», un dispositif de retenue pour enfants composé d’une combinaison de sangles avec boucle de fermeture, dispositif de réglage et pièces de fixation.

2.22	«Harnais», un dispositif de retenue composé d’une sangle abdominale, de sangles d’épaule et d’une sangle d’entrejambe.

2.23	«Ceinture en Y», une ceinture qui se compose d’une sangle passant entre les jambes de l’enfant et d’une sangle pour chaque épaule.

2.24

«Nacelle», un dispositif de retenue qui sert à accueillir et retenir un enfant en position couchée sur le dos ou sur le ventre, la colonne vertébrale de l’enfant étant perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule. Il est conçu de façon à répartir les forces de retenue sur la tête et le corps de l’enfant, à l’exclusion de ses membres, en cas de collision.

2.25	«Dispositif de retenue pour nacelle», un dispositif servant à retenir la nacelle à la structure du véhicule.

2.26	«Porte-bébé», un dispositif de retenue qui sert à accueillir un enfant en position semi-allongée face à l’arrière. Il est conçu de façon à répartir les forces de retenue sur la tête et le corps de l’enfant, à l’exclusion de ses membres, en cas de choc avant.

2.27	«Support pour enfant», la partie d’un dispositif de retenue pour enfants permettant de surélever l’enfant à l’intérieur du dispositif de retenue.

2.28	«Bouclier d’impact», un dispositif fixé devant l’enfant, destiné à répartir les forces de retenue sur la plus grande partie du haut du corps de l’enfant en cas de choc avant.

2.29	«Sangle», un élément souple destiné à transmettre les efforts.

2.30	«Sangle abdominale», une sangle qui passe devant le bassin de l’enfant et le maintient, directement ou indirectement, et qui constitue soit une ceinture complète en soi, soit un des éléments de cette ceinture.

2.31	«Sangle d’épaule», la partie d’une ceinture qui retient le haut du torse de l’enfant.

2.32

«Sangle d’entrejambe», une sangle d’une seule pièce (ou divisée en plusieurs éléments, c’est-à-dire constituée par deux rubans ou plus), fixée au dispositif de retenue pour enfants et à la sangle abdominale, et passant entre les cuisses de l’enfant; elle est destinée à empêcher l’enfant de glisser sous la sangle abdominale dans des conditions normales d’utilisation, et à empêcher celle-ci de glisser par-dessus le bassin de l’enfant en cas de choc.

2.33	«Sangle de retenue de l’enfant», une sangle qui fait partie de la ceinture (harnais) et qui sert seulement à retenir le corps de l’enfant.

2.34	«Boucle», un dispositif à ouverture rapide qui permet de maintenir l’enfant dans le dispositif ou le dispositif fixé à la structure du véhicule, et qui peut être rapidement ouvert. Le dispositif de réglage peut être incorporé à la boucle.

2.35	«Bouton de déverrouillage encastré», un bouton de déverrouillage tel que la boucle ne puisse pas être ouverte au moyen d’une bille de 40 mm de diamètre.

2.36	«Bouton de déverrouillage non encastré», un bouton de déverrouillage tel que la boucle puisse être ouverte au moyen d’une bille de 40 mm de diamètre.

2.37	«Dispositif de réglage», un dispositif permettant d’adapter la sangle ou ses attaches à la morphologie du porteur. Le dispositif de réglage peut soit faire partie de la boucle, soit être un enrouleur ou toute autre partie de la ceinture de sécurité.

2.38	«Dispositif de réglage rapide», un dispositif de réglage qui peut être actionné d’une main, d’un seul mouvement régulier.

2.39	«Tendeur fixé directement sur le dispositif de retenue pour enfants», un dispositif de réglage du harnais qui est directement fixé sur le dispositif de retenue pour enfants, par opposition à celui qui est directement monté sur la sangle qu’il est censé régler.

2.40	«Absorbeur d’énergie», un dispositif destiné à dissiper l’énergie indépendamment de la sangle ou conjointement avec celle-ci, et faisant partie d’un dispositif de retenue pour enfants.

2.41

«Enrouleur», un dispositif destiné à contenir une partie ou la totalité de la sangle d’un dispositif de retenue pour enfants. Ce terme inclut les dispositifs suivants: 2.41.1 «Enrouleur à verrouillage automatique», un enrouleur permettant de dérouler la longueur de sangle voulue et ajustant automatiquement la sangle à la morphologie du porteur lorsque la ceinture est bouclée. La sangle ne peut se dérouler plus loin que sur l’intervention volontaire du porteur; 2.41.2 «Enrouleur à verrouillage d’urgence», un enrouleur qui, dans les conditions normales de conduite, ne limite pas la liberté de mouvement du porteur de la ceinture. Ce dispositif comporte des dispositifs de réglage en longueur qui ajustent automatiquement la sangle à la morphologie du porteur et un mécanisme de verrouillage actionné en cas d’urgence par: 2.41.2.1 Une décélération du véhicule, ou un déroulement de la sangle à partir de l’enrouleur, ou tout autre facteur automatique (sensibilité unique); ou 2.41.2.2 Une combinaison de plusieurs de ces facteurs (sensibilité multiple).

2.42	«Position inclinée», une position particulière du siège qui permet à l’enfant de s’allonger en arrière.

2.43	«Position allongée/couché sur le dos/couché sur le ventre», une position dans laquelle au moins la tête et le corps de l’enfant, à l’exclusion de ses membres, se trouvent sur une surface horizontale quand l’enfant est au repos dans le dispositif de retenue.

2.44

«Siège du véhicule», une structure faisant ou non partie intégrante de la structure du véhicule, y compris ses garnitures, destinée à recevoir un adulte assis; à ce propos, on entend par:   «Groupe de sièges de véhicule», soit une banquette, soit plusieurs sièges distincts montés côte à côte (c’est-à-dire de telle manière que les ancrages avant d’un siège soient alignés sur les ancrages avant ou arrière d’un autre siège, ou sur une ligne intermédiaire entre ces ancrages) et destinés à recevoir un ou plusieurs adultes assis;   «Banquette de véhicule», une structure complète avec ses garnitures, destinée à recevoir plusieurs adultes assis;   «Sièges avant de véhicule», le groupe de sièges situés à l’avant de l’habitacle; aucun autre siège ne se trouve directement en avant de ces sièges;   «Sièges arrière de véhicule», les sièges fixes faisant face vers l’avant, situés derrière un autre groupe de sièges de véhicule.

2.45

«Type de siège», des sièges pour adultes qui ne diffèrent pas entre eux quant à des caractéristiques essentielles telles que la forme, les dimensions et les matériaux de la structure du siège, les types et les dimensions des systèmes de réglage du verrouillage et de verrouillage proprement dit du siège, le type et les dimensions de l’ancrage de ceinture de sécurité pour adultes sur le siège, de l’ancrage du siège lui-même et des parties en cause de la structure du véhicule.

2.46	«Système de réglage», l’ensemble du dispositif permettant d’adapter le siège du véhicule ou ses parties à la morphologie de l’adulte qui l’occupe; ce dispositif peut permettre notamment un déplacement longitudinal, un déplacement vertical, ou un déplacement angulaire.

2.47	«Ancrage du siège du véhicule», le système de fixation de l’ensemble du siège pour adultes à la structure du véhicule, y compris les parties en cause de la structure du véhicule.

2.48	«Système de déplacement», un dispositif permettant un déplacement angulaire ou longitudinal du siège pour adultes ou de l’une de ses parties, sans position intermédiaire fixe, en vue de faciliter l’entrée et la sortie des passagers et le chargement ou le déchargement d’objets.

2.49	«Système de verrouillage», un dispositif maintenant le siège pour adultes et ses parties en position d’utilisation.

2.50	«Jonction dossier-assise», la zone près de l’intersection entre les surfaces de l’assise et du dossier du siège du véhicule.

2.51

«Place ISOFIX», une place équipée pour recevoir: a) Soit un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX universel, tel qu’il est défini dans le Règlement no 44; b) Soit un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX spécifique à un véhicule, tel qu’il est défini dans le Règlement no 44 ou dans le présent Règlement; c) Soit un dispositif de retenue pour enfants de type i-Size que l’on peut utiliser à certaines places assises ISOFIX, telles qu’elles sont définies par le constructeur du véhicule, conformément au Règlement no 16.

2.52	«Essai d’homologation de type», un essai destiné à déterminer dans quelle mesure le dispositif de retenue pour enfants présenté à l’homologation est susceptible de satisfaire aux prescriptions.

2.53	«Essai de qualification de la production», un essai destiné à déterminer si le fabricant est en mesure de produire des dispositifs de retenue pour enfants conformes à ceux présentés à l’homologation de type.

2.54	«Essai de routine» (ou essai de conformité de la production), l’essai d’un certain nombre de dispositifs de retenue choisis dans le même lot, afin de vérifier dans quelle mesure ils satisfont aux prescriptions.

2.55	«Positionneur des sangles d’épaule», un dispositif qui sert, dans des conditions normales de transport, à maintenir les sangles d’épaule dans une position correcte sur le torse de l’enfant en les maintenant ensemble.

3.   DEMANDE D’HOMOLOGATION

3.1

La demande d’homologation d’un type de dispositif de retenue pour enfants est présentée par le détenteur de la marque de fabrique, ou par son représentant dûment accrédité, selon l’organigramme de la procédure d’homologation de type décrit dans l’annexe 11.

3.2

Pour chaque type de dispositif de retenue pour enfants, la demande d’homologation est accompagnée: 3.2.1 D’une description technique du dispositif de retenue pour enfants indiquant les caractéristiques des sangles et les matériaux utilisés ainsi que le comportement prévu et reproductible des limiteurs de charge, accompagnée de dessins des éléments constituant le dispositif de retenue et, dans le cas des enrouleurs, des instructions de montage correspondantes et de leurs capteurs, d’une déclaration sur la toxicité (par. 6.3.1.1) et d’une sur l’inflammabilité (par. 6.3.1.2); les dessins doivent montrer la position prévue pour un numéro d’homologation unique et le(s) symbole(s) additionnel(s) par rapport au cercle de la marque d’homologation; 3.2.2 Le demandeur précise la nature de sa demande, à savoir s’il s’agit: a) D’une demande relative à un dispositif de retenue pour enfants i-Size; b) Ou d’une demande relative à un système de retenue pour enfants «ISOFIX spécifique à un véhicule». 3.2.3 Pour les dispositifs de retenue pour enfants soumis aux essais dans une carrosserie de véhicule montée sur un chariot d’essai, conformément au paragraphe 7.1.3.2 du présent Règlement, ou dans un véhicule complet, conformément au paragraphe 7.1.3.3 du présent Règlement, le demandeur soumet de la documentation (dessins et/ou photographies) concernant l’ensemble constitué par le dispositif de retenue pour enfants et le véhicule automobile ou par la place assise ISOFIX et l’environnement du véhicule pertinent pour lequel le fabricant a formulé une demande d’homologation spécifique à un véhicule. Cette documentation doit mentionner: a) La surface disponible autour du dispositif de retenue pour enfants lorsque celui-ci est installé sur la place assise. Doivent notamment être indiqués les éléments qui pourraient entraver le fonctionnement du dispositif de retenue pour enfants en cas de choc; b) Toutes les pièces du véhicule qui pourraient avoir une incidence sur le déplacement (rotation) du dispositif de retenue pour enfants en cas de choc, de par leur résistance ou leur rigidité; 3.2.4 D’échantillons, si le service technique chargé des essais le demande; 3.2.5 De 10 m de chaque catégorie de sangle utilisée dans le dispositif de retenue pour enfants; et 3.2.6 D’instructions et de détails concernant l’emballage, conformément au paragraphe 14 du présent Règlement. 3.2.7 Dans le cas d’une demande concernant un dispositif «ISOFIX spécifique à un véhicule», si les essais sont réalisés dans une carrosserie de véhicule, une structure du véhicule, comprenant des sièges pour adultes et les parties pertinentes de l’environnement du véhicule, doit être disponible.

3.3

On trouvera à l’annexe 20 la liste minimale des documents qu’il convient de joindre à la demande d’homologation, conformément aux dispositions du paragraphe 3.2 ci-dessus et de tout autre paragraphe du présent Règlement.

3.4

L’autorité chargée de l’homologation de type d’une Partie contractante vérifie - avant d’accorder l’homologation de type - l’existence de dispositions et de procédures satisfaisantes propres à s’assurer effectivement que les dispositifs de retenue pour enfants produits, leurs équipements et leurs pièces soient conformes au type homologué.

4.   INSCRIPTIONS

4.1   Les échantillons de dispositifs de retenue pour enfants présentés à l’homologation conformément aux dispositions des paragraphes 3.2.4 et 3.2.5 ci-dessus doivent porter, inscrits de manière bien lisible et indélébile, le nom ou les initiales du fabricant ou la marque de fabrique.

4.2   Le dispositif de retenue pour enfants, à l’exclusion de la (des) sangle(s) ou du harnais, doit porter, inscrite de manière bien lisible et indélébile, l’année de fabrication.

4.3   L’orientation du dispositif de retenue pour enfants par rapport au véhicule doit être clairement indiquée.

Le marquage prescrit dans le présent paragraphe doit être visible lorsque le dispositif de retenue est placé dans le véhicule et que l’enfant y est installé.

4.4   Si les dispositifs de retenue sont tournés vers l’arrière, ils doivent porter sur la surface intérieure visible (y compris les appuis latéraux pour la tête de l’enfant), à peu près à l’endroit de la tête de l’enfant, l’étiquette suivante, apposée de manière permanente (les renseignements ci-dessous sont un minimum).

Dimensions minimales de l’étiquette: 60 × 120 mm.

L’étiquette doit être cousue sur tout son pourtour et/ou collée au dos de façon permanente sur toute sa surface. Toute autre forme de fixation permanente de l’étiquette empêchant qu’elle se détache du produit ou soit masquée est acceptable. Les étiquettes fixées par un seul côté sont formellement interdites.

Si des parties du dispositif de retenue ou de tout accessoire fourni par le fabricant du dispositif de retenue sont susceptibles de masquer l’étiquette, une étiquette supplémentaire est exigée. Lorsque le dispositif de retenue est conçu pour être utilisé de différentes manières, une étiquette d’avertissement doit être visible en permanence dans toutes les situations.

4.5   Sur les dispositifs de retenue pour enfants pouvant être utilisés «face vers l’avant», il doit être apposé de façon permanente et visible par toute personne installant le dispositif de retenue dans un véhicule l’étiquette ci-dessous:

Le fabricant est autorisé à inscrire la mention «mois» sur l’étiquette pour expliquer la signification de la lettre «M». La mention «mois» doit être libellée dans la langue communément parlée dans le pays où le dispositif est vendu. L’inscription en plusieurs langues est permise.

Dimensions minimales de l’étiquette: 40 × 40 mm

4.6   Marquage i-Size

Les informations suivantes doivent être visibles de façon permanente par toute personne installant le dispositif de retenue dans un véhicule:

4.6.1

Le logo i-Size. Le pictogramme représenté ci-après doit mesurer, au minimum, 25 mm de côté et se détacher nettement du fond. Le pictogramme doit être clairement visible, soit grâce à des couleurs contrastées soit parce qu’il est moulé ou marqué en relief;

4.6.2

La gamme de tailles pour lesquelles le dispositif de retenue est prévu, en centimètres;

4.6.3

Le poids corporel maximum admissible pour le dispositif de retenue, en kilogrammes.

4.7   La marque «Système ISOFIX spécifique à un véhicule»

Le dispositif de retenue pour enfants ISOFIX spécifique à un véhicule doit comporter, fixée de manière permanente, une étiquette visible par toute personne installant le dispositif de retenue dans un véhicule, portant l’inscription suivante:

«SPECIFIC VEHICLE ISOFIX»

4.8   Marques additionnelles

Les informations suivantes peuvent être fournies sous forme de pictogramme et/ou de texte. Le marquage doit indiquer:

a)	Les étapes essentielles nécessaires à l’installation du siège. Par exemple, la méthode d’extension des attaches ISOFIX doit être expliquée;

b)	L’emplacement, la fonction et l’interprétation de tout indicateur (ceux-ci doivent être expliqués);

c)	L’emplacement et, si nécessaire, le trajet de la sangle de fixation supérieure, ou de tout autre système antirotation du siège nécessitant l’intervention de l’utilisateur. Ceux-ci doivent être indiqués en utilisant si nécessaire les symboles suivants;

d)	Le réglage des attaches ISOFIX et de la sangle de fixation supérieure ou de tout autre système antirotation du DRE nécessitant l’intervention de l’utilisateur. Celui-ci doit être expliqué;

e)	Le marquage doit être fixé à demeure et visible par l’utilisateur qui installe le siège;

f)	Si nécessaire, le marquage renvoie aux instructions du manuel d’utilisation du siège, et à l’emplacement dudit document, en utilisant le symbole ci-dessous.

5.   HOMOLOGATION

5.1

L’homologation ne peut être accordée que si chacun des échantillons présentés conformément aux paragraphes 3.2.4 et 3.2.5 ci-dessus satisfait à tous les égards aux exigences formulées dans les paragraphes 6 à 7 du présent Règlement.

5.2

Chaque dispositif de retenue homologué reçoit un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00, correspondant à la série d’amendements 00 entrée en vigueur le 9 juillet 2013) indiquent la série d’amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au Règlement à la date de la délivrance de l’homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de dispositif de retenue pour enfants visé par le présent Règlement. Un type de dispositif de retenue pour enfants homologué conformément au présent Règlement ne doit pas porter une autre marque d’homologation conformément au Règlement no 44 (Dispositifs de retenue pour enfants).

5.3

L’homologation ou l’extension ou le refus d’homologation d’un type de dispositif de retenue pour enfants en application du présent Règlement est notifié aux Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement, au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 1 du présent Règlement.

5.4

Sur tout dispositif de retenue pour enfants conforme à un type homologué en application du présent Règlement, il est apposé, en un endroit approprié, en plus des inscriptions prescrites au paragraphe 4 ci-dessus, les marques suivantes: 5.4.1 Une marque d’homologation internationale composée: 5.4.1.1 D’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (1); 5.4.1.2 D’un numéro d’homologation et de la mention “Regulation No.” suivie du numéro de ce Règlement, d’une barre oblique et du numéro de la série d’amendements (“Regulation No. XXX/XX”; 5.4.2 Les symboles additionnels suivants: 5.4.2.1 De la mention “i-Size universal ISOFIX” ou “specific vehicle ISOFIX”, suivant la catégorie du dispositif de retenue; 5.4.2.2 La gamme de tailles pour lesquelles le dispositif de retenue pour enfants a été conçu; 5.4.2.3 Le symbole «S» dans le cas d’un «dispositif de retenue spécial».

5.5

L’annexe 2 du présent Règlement donne un exemple de la marque d’homologation.

5.6

Les marques visées au paragraphe 5.4 ci-dessus doivent être apposées de manière bien lisible et indélébile, soit par l’intermédiaire d’une étiquette, soit par marquage direct. L’étiquette ou le marquage doit résister à l’usage.

5.7

Les étiquettes visées au paragraphe 5.6 ci-dessus peuvent être délivrées soit par l’autorité chargée de l’homologation de type, soit, avec l’autorisation de cette dernière, par le fabricant.

6.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

6.1   Emplacement et fixation sur le véhicule

6.1.1   L’utilisation des dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie i-Size est admise sur les places assises prévues à cet effet, à condition que lesdits dispositifs soient installés conformément aux instructions du constructeur du véhicule.

L’utilisation de dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX spécifiques à un véhicule est admise à toutes les places équipées d’un système ISOFIX ainsi que dans le compartiment à bagages, à condition que lesdits dispositifs soient installés conformément aux instructions du constructeur du véhicule.

6.1.2   Selon la catégorie à laquelle il appartient (voir tableau 1), le dispositif de retenue pour enfants doit être fixé soit à la structure du véhicule soit à la structure du siège:

6.1.2.1

Pour les dispositifs de retenue i-Size, au moyen de deux attaches ISOFIX plus un dispositif antirotation, aussi bien pour les dispositifs de retenue faisant face vers l’avant que pour ceux faisant face vers l’arrière;

6.1.2.2

Pour les dispositifs de retenue ISOFIX spécifiques à un véhicule, au moyen des attaches ISOFIX conçues par le fabricant du dispositif de retenue, lui-même fixé au système d’ancrage ISOFIX conçu par le constructeur du véhicule. Tableau 1 Configurations possibles aux fins de l’homologation de type   Orientation Catégorie     DRE-i-Size DRE ISOFIX spécifiqueà un véhicule, intégral INTEGRAL Vers le côté (nacelle) s.o. A Vers l’arrière A A Vers l’avant (intégral) A A DRE: Dispositif de retenue pour enfants. A: Applicable. s.o.: Sans objet.

6.1.3   Pour les enfants âgés de moins de 15 mois, seuls des dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers le côté ou faisant face vers l’arrière peuvent être utilisés.

En d’autres termes:

a)	Un dispositif de retenue conçu pour des enfants de moins de 15 mois doit faire face vers l’arrière et être prévu pour l’installation d’un enfant de plus de 83 cm;

b)	Un dispositif de retenue pour enfants faisant face vers l’avant n’est pas conçu pour permettre l’installation d’un enfant mesurant moins de 71 cm;

c)	Un siège convertible, lorsqu’il fait face vers l’arrière, doit permettre l’installation d’un enfant mesurant moins de 83 cm. Cela n’empêche pas son utilisation par un enfant mesurant plus de 83 cm.

Les dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l’arrière peuvent être utilisés pour tous les âges.

6.2   Configuration du dispositif de retenue pour enfants

6.2.1   La configuration du dispositif devra être telle que:

6.2.1.1

Le dispositif de retenue pour enfants assure la protection requise quelle que soit sa position; En ce qui concerne les «dispositifs de retenue spéciaux», le moyen de retenue principal doit assurer la protection requise quelle que soit la position du dispositif de retenue, sans recourir aux moyens de retenue supplémentaires éventuellement présents;

6.2.1.2

L’enfant puisse être installé et libéré facilement et rapidement; s’il s’agit d’un dispositif dans lequel l’enfant est retenu par un harnais ou une ceinture en Y, sans enrouleur, chacune des sangles d’épaule et la sangle abdominale doivent pouvoir se déplacer les unes par rapport aux autres pendant l’opération décrite au paragraphe 6.7.1.4 ci-dessous; dans ce cas, l’ensemble des sangles du système de retenue pour enfants peut être conçu avec deux raccords ou plus; En ce qui concerne les «dispositifs de retenue spéciaux», il est admis que les moyens de retenue supplémentaires ont obligatoirement pour effet de réduire la vitesse à laquelle un enfant peut être installé ou extrait. Ces moyens, toutefois, devraient être conçus de manière à pouvoir être ouverts le plus rapidement possible;

6.2.1.3

Lorsqu’il est possible de changer l’inclinaison du dispositif de retenue, ce changement ne doit pas exiger un nouveau réglage manuel des sangles. Une intervention manuelle délibérée est requise pour modifier l’inclinaison du dispositif de retenue;

6.2.1.4

Pour éviter le risque de glissement sous la ceinture à la suite d’un choc ou de mouvements de l’enfant, il faut que tous les dispositifs de retenue faisant face vers l’avant et comprenant un système de harnais intégré soient équipés d’une sangle d’entrejambe;

6.2.1.5

Tous les dispositifs de retenue comprenant une sangle abdominale doivent la maintenir dans une position telle que les forces transmises par cette sangle soient supportées par le bassin. L’ensemble ne doit pas soumettre à des forces excessives les parties vulnérables du corps de l’enfant (abdomen, entrejambe, etc.). La conception du dispositif doit être telle que le sommet de la tête de l’enfant n’ait pas à supporter de charges par compression en cas de collision;

6.2.1.6

Toutes les sangles du dispositif de retenue doivent être placées de telle manière qu’elles ne puissent pas devenir une source d’inconfort pour le porteur en utilisation normale, ni prendre une configuration dangereuse. L’intervalle entre les sangles de retenue de l’épaule à proximité du cou devrait être au moins égal à la largeur du cou du mannequin approprié.

6.2.1.7

Lorsque la sangle d’entrejambe est attachée et réglée à sa plus grande longueur si elle est réglable, il ne doit pas être possible de régler la sangle abdominale de manière à la faire passer au-dessus du bassin du mannequin le plus petit et du mannequin le plus grand des groupes de masse inclus dans le champ de l’homologation. Sur tous les dispositifs de retenue faisant face vers l’avant, il ne doit pas être possible de régler la sangle abdominale de manière à la faire passer au-dessus du bassin du mannequin le plus petit et du mannequin le plus grand des groupes de masse inclus dans le champ de l’homologation.

6.2.1.8

Au cours de l’essai dynamique, tel qu’il est prescrit au paragraphe 7.1.3, la sangle abdominale ne doit pas entièrement passer au-dessus du bassin du mannequin pendant la période précédant le déplacement maximal de la tête à l’horizontale. Cette condition doit être vérifiée au moyen d’un enregistrement vidéo réalisé à grande vitesse.

6.2.2   Le dispositif de retenue pour enfants doit être conçu et installé de manière:

6.2.2.1

Qu’il ne comporte pas d’arêtes vives ou de saillies susceptibles d’endommager les housses des sièges du véhicule ou les vêtements des occupants;

6.2.2.2

Que les parties rigides du dispositif de retenue pour enfants, aux endroits où elles sont en contact avec des sangles, ne présentent pas d’arêtes vives pouvant user celles-ci par frottement.

6.2.3   Tous les éléments conçus pour ne pas être démontables ou amovibles ne doivent pas pouvoir être démontés ou enlevés sans outil. Tous les éléments conçus pour être démontables aux fins d’entretien ou de réglage doivent être conçus de façon à éviter tout risque d’erreur de montage ou d’utilisation, et le mode d’emploi du dispositif de retenue doit contenir les explications nécessaires. Toutes les sangles des harnais doivent pouvoir être allongées au maximum sans démontage.

6.2.4   Les dispositifs de retenue spéciaux peuvent comporter des moyens de retenue supplémentaires qui doivent être conçus afin d’éviter toute erreur de montage et de telle sorte que le fonctionnement de leur mécanisme d’ouverture soit évident pour un sauveteur en cas d’urgence.

6.2.5   Un dispositif de retenue pour enfants peut être conçu pour être utilisé pour toute la gamme de tailles prévue par le fabricant, à condition qu’il satisfasse aux prescriptions énoncées dans le présent Règlement.

6.2.6   Les dispositifs de retenue pour enfants comprenant des éléments gonflables doivent être conçus de telle sorte qu’ils satisfont aux prescriptions du présent Règlement, quelles que soient les conditions de pression, de température ou d’hygrométrie dans lesquelles ils sont utilisés.

6.3   Caractéristiques des dispositifs de retenue pour enfants

6.3.1   Matériaux

6.3.1.1   Les fabricants des dispositifs de retenue pour enfants doivent déclarer par écrit que la toxicité des matériaux utilisés dans la fabrication desdits dispositifs et qui sont accessibles à l’enfant qui s’y trouve est conforme aux dispositions pertinentes de la norme EN 71-3:1994/A1:2000/AC. Des essais destinés à confirmer la validité de la déclaration peuvent être effectués si l’autorité chargée des essais le juge utile.

6.3.1.2   Les fabricants de dispositifs de retenue pour enfants doivent déclarer par écrit que l’inflammabilité des matériaux utilisés pour fabriquer les dispositifs en question est conforme au paragraphe pertinent de la norme EN 71-2:2011. Des essais destinés à confirmer la validité de la déclaration peuvent être effectués si l’autorité chargée des essais le juge utile.

6.3.2   Caractéristiques générales

6.3.2.1   Dimensions internes

Les services techniques chargés des essais d’homologation vérifient que les dimensions internes des dispositifs de retenue pour enfants satisfont aux prescriptions de l’annexe 18. Pour toutes les tailles comprises dans la gamme déclarée par le fabricant, les dimensions minimales concernant la largeur des épaules, la largeur des hanches, et la hauteur en position assise doivent être respectées ainsi que les dimensions minimale et maximale de la hauteur des épaules.

6.3.2.2   Dimensions hors tout

Les dimensions maximales en largeur, hauteur et profondeur du dispositif de retenue pour enfants et les emplacements des ancrages ISOFIX dans lesquels doivent s’enclencher les attaches sont définis par le gabarit du siège du véhicule (VSF), défini au paragraphe 2.17 du présent Règlement:

a)	Les dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l’avant de type i-Size doivent pouvoir rentrer dans une enveloppe ISO/F2x lorsqu’il s’agit de dispositifs de retenue pour tout-petits enfants (hauteur 650 mm) de type ISOFIX classe B1;

b)	Les dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l’arrière de type i-Size doivent pouvoir rentrer dans une enveloppe ISO/R2 lorsqu’il s’agit de dispositifs de retenue pour tout-petits enfants de corpulence réduite de type ISOFIX classe D;

c)	Les dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX spécifiques à un véhicule doivent pouvoir rentrer dans n’importe quelle enveloppe ISO.

6.3.2.3   Masse

La somme de la masse d’un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX intégral (i-Size) et de la masse de l’enfant le plus lourd pouvant y être placé ne doit pas dépasser 33 kg. Cette limite de masse s’applique aussi aux dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX spécifiques à un véhicule.

6.3.3   Attaches ISOFIX

6.3.3.1   Type

Les attaches ISOFIX peuvent correspondre aux exemples montrés à la figure 0 a), ou à toute autre conception appropriée faisant partie d’un mécanisme rigide réglable dont la nature est déterminée par le fabricant du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX.

Figure 0 a)

Légende:

1.	Attache pour dispositif de retenue pour enfants ISOFIX - exemple 1.
2.	Attache pour dispositif de retenue pour enfants ISOFIX - exemple 2.

Dimensions en mm

6.3.3.2   Dimensions

Les dimensions de la partie des attaches du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX qui s’enclenche dans le système d’ancrages ISOFIX ne doivent pas excéder les dimensions maximales données à la figure 0 b).

Figure 0 b)

Dimensions en mm

6.3.3.3   Indicateur de verrouillage incomplet

Le dispositif de retenue pour enfants ISOFIX doit être équipé d’un signal indiquant clairement que les deux attaches ISOFIX sont complètement verrouillées à l’ancrage inférieur ISOFIX correspondant. Le signal peut être audible, tactile ou visuel, ou encore combiner deux ou plus de ces possibilités. En cas d’indication visuelle, elle doit être détectable dans toutes les conditions normales de luminosité et d’éclairage.

6.3.4   Sangle de fixation supérieure pour dispositif de retenue pour enfants ISOFIX

6.3.4.1   Connecteur d’ancrage supérieur ISOFIX

Le connecteur d’ancrage supérieur ISOFIX doit être le crochet de fixation supérieure ISOFIX représenté à la figure 0 c), ou un système similaire entrant dans l’enveloppe représentée à la figure 0 c).

6.3.4.2   Caractéristiques de la sangle de fixation supérieure ISOFIX

La fixation supérieure ISOFIX doit être une sangle (ou l’équivalent), équipée d’un dispositif de réglage et de relâchement de la tension.

6.3.4.2.1   Longueur de la sangle de fixation supérieure ISOFIX

La longueur de la sangle de fixation supérieure des dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX doit être au moins de 2 000 mm.

6.3.4.2.2   Indicateur de tension

La sangle de fixation supérieure ISOFIX ou le dispositif de retenue pour enfants ISOFIX doit être équipé d’un dispositif indiquant que la sangle est tendue. Ce dispositif peut faire partie du dispositif de réglage et de relâchement de la tension.

6.3.4.2.3   Dimensions

Les cotes utiles des crochets de fixation supérieure ISOFIX sont représentées à la figure 0 c).

Figure 0 c)

Dimensions du connecteur d’ancrage supérieur ISOFIX (type à crochet)

6.3.5   Prescriptions applicables à la jambe de force et au socle de la jambe de force des dispositifs de retenue pour enfants i-Size

Les dispositifs de retenue pour enfants i-Size pourvus d’une jambe de force doivent satisfaire, dans toutes les positions d’utilisation (par exemple, en cas d’attaches, de base, etc., réglables en longueur, dans la position la plus courte et dans la position la plus longue) avec les prescriptions géométriques définies dans le présent paragraphe et ses sous-paragraphes.

La conformité aux dispositions des paragraphes 6.3.5.1 et 6.3.5.2 ci-dessous peut être vérifiée par simulation physique ou informatique.

Les prescriptions géométriques des paragraphes 6.3.5.1 à 6.3.5.4 ci-dessous sont référencées dans un système de coordonnées, dont l’origine se trouve au centre des deux attaches ISOFIX, sur l’axe du système d’ancrage ISOFIX correspondant.

L’orientation des axes du système de coordonnées est référencée par rapport au(x) système(s) d’installation de retenue pour enfants:

a)	L’axe des X’ doit être parallèle au plan inférieur du système d’installation de retenue pour enfants (SIRE) (2) et se trouver dans le plan médian longitudinal de ce système;

b)	L’axe des Y’ doit être perpendiculaire au plan médian longitudinal;

c)	L’axe des Z’ doit être perpendiculaire au plan inférieur du SIRE.

Pour satisfaire aux prescriptions de la présente section, le dispositif de retenue pour enfants doit être installé conformément au mode d’emploi. La position de rangement de la jambe de force est exclue de ces prescriptions.

6.3.5.1   Prescriptions géométriques applicables à la jambe de force et au socle de la jambe de force

La jambe de force, y compris son attache au dispositif de retenue pour enfants, et le socle de la jambe de force doivent s’inscrire intégralement dans le volume imparti aux dimensions de la jambe de force (voir aussi les figures 1 et 2 de l’annexe 19 du présent Règlement), qui est défini comme suit:

a)	En largeur, par deux plans parallèles au plan X’-Z’, séparés de 200 mm et centrés sur l’origine; et

b)	En longueur, par deux plans parallèles au plan Z’-Y’, respectivement à 585 mm et 695 mm vers l’avant, par rapport à l’origine située le long de l’axe des X’; et

c)

En hauteur, par un plan parallèle au plan X’-Y’, situé à 70 mm au dessus de l’origine et mesuré perpendiculairement au plan X’-Y’. Les parties rigides non réglables de la jambe de force ne doivent pas dépasser un plan parallèle au plan X’-Y’ situé à 285 mm au-dessous de l’origine et perpendiculaire au plan X’-Y’.

6.3.5.2   Prescriptions en matière de réglage du socle de la jambe de force

La jambe de force doit pouvoir être réglée de manière que le socle puisse être placé en un point quelconque de la hauteur du volume imparti au socle de la jambe de force tel qu’il est décrit ci-dessous (voir aussi les figures 3 et 4 de l’annexe 19 du présent Règlement). Lorsqu’il est possible de procéder à un réglage graduel, le pas entre deux positions de verrouillage ne doit pas dépasser 20 mm.

Le volume imparti au socle de la jambe de force est défini comme suit:

a)	En largeur, par les deux plans parallèles au plan X’-Z’, séparés de 200 mm et centrés sur l’origine; et

b)	En longueur, par deux plans parallèles au plan Z’-Y’, respectivement à 585 mm et 695 mm vers l’avant par rapport à l’origine située le long de l’axe des X’; et

c)	En hauteur, par deux plans parallèles au plan X’-Y’, à 285 mm et 540 mm au-dessous de l’origine située le long de l’axe des X’.

La jambe de force doit pouvoir être réglée au-delà des limites de hauteur selon l’axe des Z’ (comme indiqué sur la figure 3 de l’annexe 19 (voir le point 6 de la légende)), pour autant qu’aucune partie ne dépasse des plans de délimitation selon l’axe des X’ et des Y’.

6.3.5.3   Dimensions du socle de la jambe de force

Les dimensions du socle de la jambe de force doivent remplir les conditions suivantes:

a)	La surface de contact minimum de la jambe de force doit être de 2 500 mm2, mesurée en projection 10 mm au-dessus du bord inférieur du socle de la jambe de force (voir fig. 0 d));

b)	Ses dimensions extérieures minimales doivent être de 30 mm aussi bien dans l’axe des X’ que dans l’axe des Y’, et ses dimensions maximums doivent être limitées par le volume imparti au socle de la jambe de force;

c)	Le rayon de courbure minimum des bords du socle de la jambe de force doit être de 3,2 mm.

Figure 0 d)

6.3.5.4   Gabarit du socle de la jambe de force

Le socle de la jambe de force doit être placé dans un gabarit pour s’assurer qu’il satisfait aux prescriptions énoncées au paragraphe 6.3.5.2 ci-dessus (voir fig. 0 e)); une simulation sur ordinateur est aussi admise.

Le gabarit utilisé pour le dispositif de retenue ISOFIX doit correspondre à la catégorie de taille du dispositif de retenue; il est prolongé par deux ancrages inférieurs de type ISOFIX de 6 mm de diamètre. L’emplacement exact et les dimensions de la boîte placée devant le gabarit sont définis au paragraphe 6.3.5.2 ci-dessus. Les attaches du gabarit doivent être fixées pendant l’essai.

Figure 0 e)

6.4   Vérification du marquage

6.4.1   Le service technique chargé des essais d’homologation doit vérifier que le marquage est conforme aux prescriptions du paragraphe 4 du présent Règlement.

6.5   Vérification des instructions d’installation et d’utilisation

6.5.1   Le service technique chargé des essais d’homologation vérifie que les instructions d’installation et d’utilisation sont conformes au paragraphe 14 du présent Règlement.

6.6   Dispositions s’appliquant au dispositif de retenue dans son ensemble

6.6.1   Résistance à la corrosion

6.6.1.1   Un dispositif complet de retenue pour enfants ou ses éléments vulnérables à la corrosion sont soumis à l’essai de résistance à la corrosion décrit au paragraphe 7.1.1 ci-dessous.

6.6.1.2   Après l’essai de résistance à la corrosion dans les conditions prévues aux paragraphes 7.1.1.1 et 7.1.1.2 ci-dessous, un observateur qualifié examinant les pièces à l’œil nu ne devra pouvoir déceler aucune détérioration susceptible de nuire au bon fonctionnement du dispositif, ni aucune corrosion appréciable.

6.6.2   Absorption d’énergie

6.6.2.1   Sur tous les dispositifs munis de dossiers, les zones définies à l’annexe 14 du présent Règlement, lorsqu’elles sont soumises à des essais conformément à l’annexe 13, doivent produire une accélération maximale inférieure à 60 g. Cette prescription s’applique également aux zones des boucliers d’impact qui se trouvent dans la zone de frappe de la tête.

6.6.2.2   Les dispositifs de retenue pour enfants équipés d’un appuie-tête réglable permanent fixé mécaniquement et qui sert à régler directement la hauteur de la ceinture de sécurité pour adultes ou du harnais pour enfants, ne sont pas tenus d’absorber l’énergie aux endroits définis à l’annexe 18, qui ne sont pas susceptibles d’être heurtés par la tête du mannequin, c’est-à-dire à l’arrière de l’appuie-tête.

6.6.3   Retournement

6.6.3.1   Le dispositif de retenue pour enfants doit être essayé conformément aux dispositions du paragraphe 7.1.2; à aucun moment de l’essai le mannequin ne doit être éjecté du dispositif. Par ailleurs, lorsque le siège d’essai est complètement retourné la tête du mannequin ne doit pas se déplacer de plus de 300 mm par rapport à sa position initiale dans le sens vertical, par rapport au siège d’essai.

6.6.4   Essais dynamiques

6.6.4.1   Dispositions générales: le dispositif de retenue pour enfants est soumis aux essais dynamiques indiqués dans le tableau 2 ci-dessous, conformément au paragraphe 7.1.3 ci-dessous:

Tableau 2

Application de différents critères selon le montage d’essai

Choc avant				Choc arrière		Choc latéral
Essai sur chariot+ siège normalisé		Essai dans une carrosserie de véhicule		Essai sur chariot + siège normalisé	Essai dans une carrosserie de véhicule	Essai sur chariot + siège normalisé
Sièges faisant face vers l’avant	Sièges faisant face vers l’arrière et sièges faisant face vers le côté	Sièges faisant face vers l’avant	Sièges faisant face vers l’arrière et sièges faisant face vers le côté	Sièges faisant face vers l’arrière et sièges faisant face vers le côté	Sièges faisant face vers l’arrière et sièges faisant face vers le côté	Sièges faisant face vers l’avant	Sièges faisant face vers l’arrière et sièges faisant face vers le côté
Note 1: Par siège normalisé, on entend un siège d’essai ou une banquette d’essai. Note 2: Dans le cas des dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers le côté lors d’un choc latéral, si deux positions sont possibles, la tête du mannequin doit se trouver près de la porte latérale.

6.6.4.1.1   Les dispositifs de retenue pour enfants du type i-Size doivent être soumis aux essais sur le chariot d’essai, au moyen du siège d’essai prescrit à l’annexe 6, et conformément au paragraphe 7.1.3.1 ci-dessous.

6.6.4.1.2   Les dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX spécifiques à un véhicule doivent être soumis aux essais sur chacun des modèles de véhicule pour lesquels ces dispositifs sont conçus. Le service technique chargé des essais peut réduire le nombre de modèles de véhicule soumis aux essais, à condition que ces derniers ne présentent pas de grandes différences en ce qui concerne les aspects énumérés au paragraphe 6.6.4.1.2.3 du présent Règlement. Les dispositifs de retenue pour enfants peuvent être soumis aux essais selon les modalités suivantes:

6.6.4.1.2.1

S’agissant des dispositifs de retenue pour enfants définis au paragraphe 2.5 et conformes aux dispositions du paragraphe 6.3 du présent Règlement et qui entrent dans l’enveloppe définie à l’appendice 2 de l’annexe 17 du Règlement no 16, sur le chariot d’essai, au moyen de la banquette d’essai prescrite à l’annexe 6 et conformément au paragraphe 7.1.3.1 du présent Règlement ou dans une carrosserie de véhicule, conformément au paragraphe 7.1.3.2 du présent Règlement.

6.6.4.1.2.2

S’agissant des dispositifs de retenue pour enfants différents de ceux définis au paragraphe 2.5 et non conformes aux dispositions du paragraphe 6.3 du présent Règlement (par exemple, les DRE non équipés d’un système antirotation ou pourvus d’ancrages supplémentaires) et qui n’entrent pas dans l’enveloppe définie à l’appendice 2 de l’annexe 17 du Règlement no 16, dans une carrosserie de véhicule montée sur le chariot d’essai, conformément au paragraphe 7.1.3.2 du présent Règlement ou dans un véhicule complet, conformément au paragraphe 7.1.3.3 du présent Règlement.

6.6.4.1.2.3

Soit sur des parties de la carrosserie du véhicule en nombre suffisant pour être représentatives de la structure du véhicule et des surfaces d’impact. Dans le cas des dispositifs de retenue destinés à être utilisés sur les sièges arrière, ces parties doivent comprendre l’arrière du siège avant, le siège arrière, le plancher, les montants milieu et arrière et le toit. Dans le cas des dispositifs de retenue destinés au siège avant, ces parties doivent comprendre la planche de bord, les montants avant, le pare-brise, tous les leviers ou boutons installés sur le plancher ou sur une console, le siège avant, le plancher et le toit. Le service technique chargé des essais peut autoriser l’omission de certains éléments s’ils semblent superflus. Les essais doivent suivre la procédure prescrite au paragraphe 7.1.3.2 du présent Règlement, sauf les essais de choc latéral.

6.6.4.1.3   Les essais dynamiques doivent être effectués sur des dispositifs de retenue qui n’ont encore jamais été soumis à des charges.

6.6.4.1.4   Dans le cas des dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX spécifiques à un véhicule, installés dans la zone située derrière la place assise pour adultes faisant face vers l’avant située le plus en arrière (par exemple, dans le compartiment à bagages), il faut procéder à un essai sur un véhicule complet avec le ou les plus grands mannequins, conformément au paragraphe 7.1.3.3 du présent Règlement. Les autres essais, y compris les essais de contrôle de conformité de la production, peuvent être effectués conformément aux dispositions du paragraphe 7.1.3.2 du présent Règlement, si le fabricant en fait la demande.

6.6.4.1.5   Dans le cas des dispositifs de retenue pour enfants d’un type spécial, tous les essais dynamiques prescrits par le présent Règlement pour chaque groupe de masse défini par le fabricant doivent être effectués deux fois: la première avec le moyen de retenue principal et la seconde avec tous les moyens de retenue disponibles. Lors de ces essais, une attention particulière doit être accordée aux prescriptions des paragraphes 6.2.1.5 et 6.2.1.6 du présent Règlement.

6.6.4.1.6   Dans le cas des dispositifs de retenue pour enfants équipés d’un dispositif antirotation, les essais dynamiques doivent être effectués comme suit:

6.6.4.1.6.1

Dispositif antirotation en fonction; et

6.6.4.1.6.2

Dispositif antirotation hors fonction, sauf si un mécanisme est prévu pour empêcher tout mauvais fonctionnement du dispositif antirotation.

6.6.4.2   Au cours des essais dynamiques, aucune partie du dispositif de retenue pour enfants assurant le maintien de l’occupant ne doit se rompre ni partiellement ni entièrement, et aucune boucle, dispositif de verrouillage ou dispositif de déplacement ne doit se déverrouiller, sauf si ces parties ou dispositifs ont un rôle de limitation de la charge selon la description technique du fabricant, telle qu’elle est définie au paragraphe 3.2.1 du présent Règlement, et qu’ils remplissent les conditions suivantes:

6.6.4.2.1

Suivre les instructions du fabricant;

6.6.4.2.2

Ne pas compromettre la capacité du dispositif de retenue pour enfants à protéger l’occupant.

6.6.4.3   Critères applicables au mannequin pour les chocs avant et les chocs arrière

6.6.4.3.1   Critères d’évaluation des blessures pour les chocs avant et les chocs arrière conformément au tableau 3.

Tableau 3

Critère	Abréviation	Unité	Q0	Q1	Q1,5	Q3	Q6
Critères de blessure à la tête (uniquement en cas de contact lors d’essais dans le véhicule)	HPC (3) (15)		600	600	600	800	800
Accélération de la tête (au bout de 3 ms)	A head (3 ms)	g	75	75	75	80	80
Force de tension du haut de la nuque	Fz	N	À des fins d’évaluation seulement (4)
Moment de flexion du haut de la nuque	My	Nm	À des fins d’évaluation seulement (5)
Accélération du torse (au bout de 3 ms)	A chest (3 ms)	g	55	55	55	55	55

6.6.4.4   Déplacement de la tête du mannequin lors des essais de choc avant et des essais de choc arrière

6.6.4.4.1   Dispositifs de retenue pour enfants du type i-Size

6.6.4.4.1.1   Dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l’avant:

Déplacement de la tête: aucune partie de la tête du mannequin ne doit franchir les plans BA, DA et DE, tels qu’ils sont définis dans la figure 1 ci-dessous, dans les 300 ms qui suivent le choc ou jusqu’à ce que le mannequin s’immobilise définitivement, si cette immobilisation survient avant.

6.6.4.4.1.1.1   Si l’essai est effectué conformément au paragraphe 6.6.4.1.6.2 ci-dessus, une tolérance de + 10 % est appliquée à valeur de déplacement de la tête entre le point Cr et le plan AB.

Figure 1

Disposition avant essai du dispositif de retenue faisant face vers l’avant

Dimensions in mm

6.6.4.4.1.2   Dispositifs de retenue pour enfants et nacelles faisant face vers l’arrière

6.6.4.4.1.2.1

Déplacement de la tête: aucune partie de la tête du mannequin ne doit dépasser les plans FD, FG ou DE, tels qu’ils sont définis à la figure 2 ci-dessous, dans les 300 ms qui suivent le choc ou lorsque le mannequin s’immobilise définitivement, si cette immobilisation survient avant. Si le dispositif de retenue pour enfants entre en contact avec la barre de 100 mm de diamètre et que tous les critères d’évaluation des blessures et de déplacement de la tête sont remplis, il faut procéder à un nouvel essai dynamique (choc avant) avec le mannequin le plus lourd conçu pour la gamme de tailles prévue, mais sans la barre de 100 mm; la condition à remplir pour cet essai est que tous les critères autres que le déplacement vers l’avant doivent être remplis. Si l’essai est effectué conformément au paragraphe 6.6.4.1.6.2 ci-dessus, seule la deuxième configuration, sans la barre de 100 mm de diamètre, est prise en considération.

Figure 2

Disposition avant essai du dispositif de retenue faisant face vers l’arrière non soutenu par le tableau de bord

6.6.4.4.2   Lorsque les systèmes de retenue pour enfants du type ISOFIX spécifiques à un véhicule sont soumis aux essais dans un véhicule complet ou une simple carrosserie, le critère de blessure à la tête (HPC) et le critère d’accélération de la tête (au bout de 3 ms) servent de critères d’évaluation. Si la tête n’entre pas en contact, ces critères doivent être satisfaits sans qu’il soit nécessaire de procéder à des mesures et simplement consignés via la formule «Aucun contact au niveau de la tête». À l’issue d’un essai effectué à l’aide d’un véhicule complet, il doit être possible d’extraire le mannequin complet du dispositif de retenue pour enfants sans l’aide d’outils et sans exercer de levier mécanique sur le dispositif ou la structure du véhicule.

6.6.4.4.3   Lors des essais dynamiques, aucune partie du dispositif de retenue maintenant l’enfant en position ne doit présenter de défaillance, notamment les boucles, les systèmes de verrouillage et les systèmes d’inclinaison, sauf lorsqu’ils servent à limiter la charge. Tous les limiteurs de charge doivent être indiqués dans le manuel technique du fabricant, comme prescrit au paragraphe 3.2.1 du présent Règlement.

6.6.4.5   Critères applicables aux mannequins pour les essais de choc latéral des dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l’avant et faisant face vers l’arrière

6.6.4.5.1   Principaux critères d’évaluation des blessures - limitation du déplacement de la tête

Durant la phase de charge de l’essai de choc latéral, qui peut aller jusqu’à 80 ms, la protection latérale doit toujours être placée au niveau du centre de gravité de la tête du mannequin, perpendiculairement à l’axe de pénétration de la portière. La retenue de la tête doit être évaluée d’après les critères suivants:

a)	Aucun contact entre la tête et le panneau de portière;

b)	La tête ne doit pas dépasser un plan vertical défini par une ligne rouge au sommet de la porte (caméra supérieure). Ce plan vertical est défini par une ligne tracée sur la portière qui subit le choc, telle qu’elle est définie à la figure 1 de l’appendice 3 de l’annexe 6.

6.6.4.5.2   Critères supplémentaires d’évaluation des blessures pour les essais de choc latéral

Critère	Abréviation	Unité	Q0	Q1	Q1,5	Q3	Q6
Critères de blessure à la tête	HPC (15)		600	600	600	800	800
Accélération de la tête (au bout de 3 ms)	A head (3 ms)	g	75	75	75	80	80
Force de tension du haut de la nuque	Fz	N	À des fins d’évaluation seulement (6)
Moment de flexion du haut de la nuque	Mx	Nm	À des fins d’évaluation seulement (7)

6.6.5   Résistance à la température

6.6.5.1   Les boucles, les enrouleurs, les dispositifs de réglage et les pinces d’arrêt susceptibles de réagir à la température doivent être soumis à l’essai de température défini au paragraphe 7.2.7 ci-après.

6.6.5.2   Après l’essai de température prescrit au paragraphe 7.2.7.1 ci-dessous, aucun signe de détérioration de nature à nuire au bon fonctionnement du dispositif de retenue pour enfants ne doit être visible à l’œil nu pour un observateur qualifié. Procéder ensuite à l’essai dynamique.

6.7   Dispositions s’appliquant aux éléments séparés du dispositif de retenue

6.7.1   Boucle

6.7.1.1   La boucle doit être conçue de manière à exclure toute possibilité de fausse manœuvre. Elle ne doit donc pas pouvoir, notamment, demeurer en position semi-fermée; il ne doit pas être possible d’intervertir les parties de la boucle par inadvertance au moment de la verrouiller; la boucle doit se verrouiller seulement lorsque toutes les parties sont enclenchées. Aux endroits où la boucle est en contact avec le corps de l’enfant, elle ne doit pas être plus étroite que la largeur minimum de sangle spécifiée au paragraphe 6.7.4.1.1 ci-dessous. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux ceintures déjà homologuées conformément au Règlement CEE no 16 ou à toute autre disposition équivalente en vigueur. Dans le cas d’un «dispositif de retenue spécial», seule la boucle du moyen de retenue principal doit satisfaire aux dispositions des paragraphes 6.7.1.2 à 6.7.1.8 ci-après.

6.7.1.2   La boucle, même lorsqu’elle n’est pas sous tension, doit demeurer fermée dans toutes les positions. Elle doit être facile à manœuvrer et à saisir. Elle doit pouvoir être ouverte par pression sur un bouton ou sur un dispositif similaire.

La partie sur laquelle est exercée cette pression doit avoir, dans la position de déverrouillage effectif et lorsqu’elle est projetée sur un plan perpendiculaire à la direction initiale du déplacement du bouton:

a)	Une surface minimum de 4,5 cm2 et une largeur minimum de 15 mm pour les dispositifs encastrés;

b)	Une surface minimum de 2,5 cm2 et une largeur minimum de 10 mm pour les dispositifs non encastrés, la largeur étant la plus petite des deux dimensions de la partie prescrite, mesurée perpendiculairement au sens de déplacement du bouton de déverrouillage.

6.7.1.3   La surface de la commande d’ouverture de la boucle doit être de couleur rouge et aucune autre partie de la boucle ne doit être de cette couleur.

6.7.1.4   Il doit être possible de libérer l’enfant du dispositif de retenue par une seule manœuvre exécutée sur une seule et même boucle. Il est permis de retirer l’enfant en même temps que des dispositifs tels que le porte-bébé, la nacelle ou le dispositif de retenue de la nacelle, si le dispositif de retenue pour enfants peut être libéré par l’ouverture de deux boucles au maximum.

6.7.1.4.1   Positionneur des sangles d’épaule

Si les bretelles d’un harnais sont équipées d’un positionneur, ce dernier doit être conçu de façon à éviter toute fausse manœuvre. Il ne doit pas être possible de l’utiliser d’une façon qui risquerait de vriller les bretelles. Il doit être possible de le verrouiller en une seule manœuvre en exerçant une force qui ne dépasse 15 N.

6.7.1.4.2   Le positionneur du harnais doit être facile à saisir et à mettre en place. Il doit être possible de l’ouvrir par une seule manœuvre mais il doit être difficile à l’enfant qu’il maintient d’actionner le dispositif de déverrouillage. La force nécessaire au déverrouillage du positionneur ne doit pas dépasser 15 N.

6.7.1.4.3   Le positionneur du harnais ne doit pas dépasser 60 mm de hauteur.

6.7.1.5   La boucle une fois ouverte, il doit être possible de dégager l’enfant indépendamment du siège, du support de siège ou du bouclier d’impact, s’ils existent; si une sangle d’entrejambe fait partie du dispositif, elle doit être libérée par la manœuvre de la même boucle.

6.7.1.6   La boucle doit satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l’essai de température indiquées au paragraphe 7.2.7 ci-dessous et pouvoir supporter des manœuvres répétées, et avant l’essai dynamique prévu au paragraphe 7.1.3 ci-dessous, elle devra subir un essai de 5 000 ± 5 cycles d’ouverture et de fermeture dans des conditions normales d’utilisation.

6.7.1.7   Pour ce qui concerne son ouverture, la boucle est soumise aux essais suivants:

6.7.1.7.1   Essai sous charge

6.7.1.7.1.1   On utilise pour cet essai un dispositif de retenue pour enfants ayant déjà subi l’essai dynamique conformément aux dispositions du paragraphe 7.1.3 ci-dessous.

6.7.1.7.1.2   La force nécessaire pour ouvrir la boucle lors de l’essai prescrit au paragraphe 7.2.1.1 ci-dessous ne doit pas excéder 80 N.

6.7.1.7.2   Essai sans charge

6.7.1.7.2.1   On utilise pour cet essai une boucle qui n’a pas encore été soumise à une charge. La force nécessaire pour ouvrir la boucle, celle-ci n’étant pas sous charge, doit être comprise entre 40 et 80 N lors des essais prescrits au paragraphe 7.2.1.2 ci-dessous.

6.7.1.8   Résistance à la traction

6.7.1.8.1   Pendant l’essai prescrit au paragraphe 7.2.1.3.2 ci-dessous, aucune partie de la boucle ou des sangles ou tendeurs qui lui sont rattachés ne doit se rompre ou se détacher.

6.7.1.8.2   En fonction de la limite de masse déclarée par le fabricant, une boucle de harnais doit supporter:

6.7.1.8.2.1

4 kN, si la limite de masse est inférieure ou égale à 13 kg;

6.7.1.8.2.2

10 kN, si la limite de masse est supérieure à 13 kg.

6.7.1.8.3   L’autorité chargée de l’homologation de type peut décider de ne pas procéder à l’essai de résistance de la boucle si les informations qui sont déjà disponibles rendent cet essai superflu.

6.7.2   Dispositif de réglage

6.7.2.1   La plage de réglage doit être suffisante pour permettre un réglage correct du dispositif de retenue pour enfants avec tous les mannequins du groupe de masse pour lequel le dispositif est prévu et une installation satisfaisante dans tous les véhicules compatibles avec les dispositifs de retenue i-Size.

6.7.2.2   Tous les dispositifs de réglage doivent être du type «à réglage rapide».

6.7.2.3   Les dispositifs à réglage rapide doivent être facilement accessibles lorsque le dispositif de retenue pour enfants est correctement installé et que l’enfant ou le mannequin est en place.

6.7.2.4   Un dispositif de réglage rapide doit permettre un réglage facile en fonction de la morphologie de l’enfant. En particulier lors d’un essai exécuté conformément au paragraphe 7.2.2.1 ci-dessous, la force nécessaire pour manœuvrer un dispositif de réglage manuel ne doit pas dépasser 50 N.

6.7.2.5   Deux échantillons de dispositifs de réglage de dispositif de retenue pour enfants sont essayés conformément aux prescriptions de fonctionnement de l’essai de température indiquées aux paragraphes 7.2.7.1 et 7.2.3 ci-après.

6.7.2.5.1   Le glissement de la sangle ne doit pas dépasser 25 mm par dispositif de réglage, ni 40 mm au total pour tous les dispositifs de réglage.

6.7.2.6   Le dispositif ne doit pas se rompre ou se détacher lors d’un essai exécuté conformément au paragraphe 7.2.2.1 ci-dessous.

6.7.2.7   Un tendeur monté directement sur le dispositif de retenue pour enfants doit pouvoir supporter des manœuvres répétées et doit, avant l’essai dynamique prévu au paragraphe 7.1.3 ci-dessous, subir un essai de résistance à l’usure de 5 000 ± 5 cycles comme indiqué au paragraphe 7.2.3 ci-dessous.

6.7.3   Enrouleurs

6.7.3.1   Enrouleurs à verrouillage automatique

6.7.3.1.1   La sangle d’une ceinture de sécurité équipée d’un enrouleur à verrouillage automatique ne doit pas se dérouler de plus de 30 mm entre les positions de verrouillage de l’enrouleur. Après un mouvement du porteur vers l’arrière, la ceinture doit soit demeurer dans sa position initiale, soit retourner automatiquement à cette position lorsque le porteur se déplace à nouveau vers l’avant.

6.7.3.1.2   Si l’enrouleur fait partie d’une ceinture abdominale, la force de réenroulement de la sangle ne doit pas être inférieure à 7 N, cette valeur étant mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et l’enrouleur, conformément aux dispositions du paragraphe 7.2.4.1 ci-dessous. Si l’enrouleur fait partie d’un dispositif de retenue du thorax, la force de réenroulement de la sangle doit être comprise entre 2 et 7 N, lorsqu’elle est mesurée dans les mêmes conditions. Si la sangle passe par un renvoi au montant, la force de réenroulement doit être mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le renvoi au montant. Si l’ensemble comprend un dispositif à commande manuelle ou automatique qui empêche la sangle de se réenrouler complètement, ce dispositif ne doit pas être en fonction lors de ces mesures.

6.7.3.1.3   On exécute 5 000 cycles de déroulement de la sangle de l’enrouleur, en la laissant s’enrouler d’elle-même, dans les conditions prescrites au paragraphe 7.2.4.2 ci-dessous. L’enrouleur doit ensuite satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l’essai de température indiquées au paragraphe 7.2.7.1 ci-dessous, à l’essai de résistance à la corrosion décrit au paragraphe 7.1.1 ci-dessous et à l’essai de résistance à la poussière décrit au paragraphe 7.2.4.5 ci-dessous. Il doit ensuite subir sans incident un nouvel essai de 5 000 cycles de déroulement/enroulement. Après ces essais, l’enrouleur doit continuer de fonctionner correctement et de satisfaire aux dispositions des paragraphes 6.7.3.1.1 et 6.7.3.1.2 ci-dessus.

6.7.3.2   Enrouleurs à verrouillage d’urgence

6.7.3.2.1   Tout enrouleur à verrouillage d’urgence, lorsqu’il est soumis à un essai conformément au paragraphe 7.2.4.3 ci-dessous, doit satisfaire aux conditions ci-après:

6.7.3.2.1.1

Il doit être verrouillé pour une décélération du véhicule de 0,45 g;

6.7.3.2.1.2

Il ne doit pas se verrouiller pour des accélérations de la sangle mesurées dans l’axe de déroulement de la sangle, inférieures à 0,8 g;

6.7.3.2.1.3

Il ne doit pas se verrouiller lorsque l’inclinaison du dispositif sensible ne dépasse pas 12o dans une direction quelconque par rapport à la position d’installation indiquée par le fabricant;

6.7.3.2.1.4

Il doit se verrouiller lorsque le dispositif sensible est incliné de plus de 27o dans une direction quelconque par rapport à la position d’installation indiquée par le fabricant.

6.7.3.2.2   Lorsque le fonctionnement d’un enrouleur est tributaire d’un signal ou d’une source d’énergie externes, le dispositif doit être conçu de telle manière que l’enrouleur se verrouille automatiquement en cas de défaillance de la source d’énergie ou d’interruption du signal.

6.7.3.2.3   Tout enrouleur à verrouillage d’urgence à sensibilité multiple doit satisfaire aux exigences formulées ci-dessus. En outre, si le déroulement de la sangle est l’un des facteurs de sensibilité, l’enrouleur doit être verrouillé pour une accélération de la sangle, mesurée dans l’axe de déroulement de la sangle, de 1,5 g.

6.7.3.2.4   Dans les essais visés aux paragraphes 6.7.3.2.1.1 et 6.7.3.2.3 ci-dessus, la course de déroulement avant verrouillage ne doit pas dépasser 50 mm à compter de la longueur indiquée au paragraphe 7.2.4.3.1 ci-dessous. Dans le cas de l’essai visé au paragraphe 6.7.3.2.1.2 ci-dessus, le verrouillage ne doit pas se produire sur les 50 mm de course de la sangle à compter de la longueur indiquée au paragraphe 7.2.4.3.1 ci-dessous.

6.7.3.2.5   Si l’enrouleur fait partie d’une ceinture abdominale, la force de réenroulement de la sangle ne doit pas être inférieure à 7 N, cette valeur étant mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et l’enrouleur conformément au paragraphe 7.2.4.1 ci-dessous. Si l’enrouleur fait partie d’un dispositif de retenue du thorax, la force de réenroulement de la sangle doit être comprise entre 2 et 7 N, lorsqu’elle est mesurée dans les mêmes conditions. Si la sangle passe par un renvoi au montant, la force de réenroulement doit être mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le renvoi au montant. Si l’ensemble comprend un dispositif à commande manuelle ou automatique qui empêche la sangle de se réenrouler complètement, ce dispositif ne doit pas être en fonction lors de ces mesures.

6.7.3.2.6   Il faut exécuter 40 000 cycles de déroulement de la sangle de l’enrouleur en la laissant s’enrouler d’elle-même, dans les conditions prescrites au paragraphe 7.2.4.2. L’enrouleur doit ensuite satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l’essai de température indiquées au paragraphe 7.2.7, à l’essai de résistance à la corrosion décrit au paragraphe 7.1.1 et à l’essai de résistance à la poussière décrit au paragraphe 7.2.4.5.

6.7.4   Sangles

6.7.4.1   Largeur

6.7.4.1.1   Là où elles sont en contact avec le mannequin, les sangles des dispositifs de retenue pour enfants doivent avoir une largeur minimum de 25 mm. On détermine ces dimensions lors de l’épreuve de charge de rupture prescrite au paragraphe 7.2.5.1 ci-dessous, sans arrêter la machine et sous une charge égale à 75 % de la charge de rupture de la sangle.

6.7.4.2   Résistance après conditionnement à la température ambiante

6.7.4.2.1   Sur deux échantillons de sangles conditionnés conformément aux dispositions du paragraphe 7.2.5.2.1 ci-dessous, on détermine la charge de rupture de la sangle de la manière prescrite au paragraphe 7.2.5.1.2 ci-dessous.

6.7.4.2.2   La différence entre les charges de rupture des deux échantillons ne doit pas excéder 10 % de la plus élevée des deux valeurs mesurées.

6.7.4.3   Résistance après conditionnement spécial

6.7.4.3.1   Sur deux sangles conditionnées conformément à l’une des dispositions du paragraphe 7.2.5.2 ci-dessous (par. 7.2.5.2.1 excepté), la charge de rupture de la sangle ne doit pas être inférieure à 75 % de la valeur moyenne des charges mesurées lors de l’essai visé au paragraphe 7.2.5.1 ci-dessous.

6.7.4.3.2   En outre, la charge de rupture ne doit pas être inférieure à 3,6 kN pour les dispositifs de retenue pour enfants de type i-Size.

6.7.4.3.3   L’autorité chargée de l’homologation de type peut renoncer à un ou plusieurs de ces essais si la composition du matériau utilisé ou les renseignements déjà disponibles les rendent superflus.

6.7.4.3.4   La procédure de type 1 de conditionnement à l’abrasion du paragraphe 7.2.5.2.6 ci-dessous n’est effectuée que lorsque l’essai de microglissement défini au paragraphe 7.2.3 ci-dessous aura donné un résultat supérieur à 50 % de la limite admise au paragraphe 6.7.2.5.1 ci-dessus.

6.7.4.4   Il ne doit pas être possible de tirer toute la sangle à travers l’un quelconque des tendeurs, des boucles ou des plaques d’ancrage.

6.7.5   Caractéristiques des attaches ISOFIX

Les attaches ISOFIX et les indicateurs de verrouillage doivent pouvoir résister à des utilisations répétées et, avant l’essai dynamique prévu au paragraphe 7.1.3 ci-dessous, subir un essai consistant en 2 000 ± 5 cycles d’ouverture et de fermeture dans des conditions normales d’utilisation.

6.7.5.1

Les attaches ISOFIX et les indicateurs de verrouillage doivent pouvoir résister à des utilisations répétées et, avant l’essai dynamique prévu au paragraphe 7.1.3, subir un essai consistant en 2 000 ± 5 cycles d’ouverture et de fermeture dans des conditions normales d’utilisation

6.7.5.2

Les attaches ISOFIX doivent comporter un mécanisme de verrouillage satisfaisant aux prescriptions a) ou b) suivantes: a) Le désengagement du mécanisme de verrouillage doit nécessiter deux actions consécutives, la première devant être maintenue pendant que la deuxième est effectuée; ou b) La force nécessaire pour ouvrir une attache ISOFIX doit être d’au moins 50 N lors des essais prescrits au paragraphe 7.2.8 ci-après.

6.8   Classification

6.8.1   Les systèmes de retenue pour enfants peuvent couvrir n’importe quelle gamme de tailles à condition qu’ils satisfassent aux prescriptions pour chacune des tailles.

7.   DESCRIPTION DES ESSAIS

7.1   Essais de l’ensemble du dispositif de retenue pour enfants

7.1.1   Corrosion

7.1.1.1   Les éléments métalliques du dispositif de retenue sont installés dans une chambre d’essai conforme à la description de l’annexe 4. Dans le cas d’un dispositif de retenue comprenant un enrouleur, la sangle est déroulée à son extension maximum moins 100 ± 3 mm. Exception faite des brèves interruptions qui peuvent être nécessaires pour le contrôle de la solution saline et le rétablissement du plein, l’essai se poursuit sans interruption pendant 50 ± 0,5 h.

7.1.1.2   Après l’exposition, les éléments métalliques du dispositif de retenue pour enfants sont lavés avec précaution, ou trempés dans de l’eau courante claire, à une température ne dépassant pas 38 °C, de manière à ce que tout dépôt de sel éventuel soit enlevé, puis ils doivent sécher à une température ambiante comprise entre 18 et 25 °C pendant 24 ± 1 h avant d’être examinés conformément au paragraphe 6.6.1.2 ci-dessus.

7.1.2   Retournement

7.1.2.1   Le mannequin doit être équipé, selon les cas, de l’un des dispositifs d’application de la force décrits à l’annexe 21. Il doit être installé dans le dispositif de retenue, conformément au présent Règlement et compte tenu des instructions du fabricant, les sangles ayant le degré de mou prescrit au paragraphe 7.1.3.5, et ce quel que soit le système employé.

7.1.2.2   Le dispositif de retenue doit être fixé à la banquette d’essai ou au siège du véhicule. Il faut faire pivoter le dispositif complet autour d’un axe horizontal contenu dans le plan longitudinal médian du dispositif, sur un angle de 540° ± 5°, à une vitesse angulaire comprise entre 2 et 5°/s, et le maintenir dans cette position. Pour cet essai, les dispositifs destinés à être utilisés sur des véhicules particuliers peuvent être fixés au siège d’essai décrit à l’annexe 6.

7.1.2.3   Dans cette position statique inversée, une masse équivalente à quatre fois celle du mannequin doit être appliquée verticalement vers le bas dans un plan perpendiculaire à l’axe de rotation du mannequin au moyen du dispositif d’application de la force décrit à l’annexe 21. Il faut appliquer cette force de façon progressive, à une vitesse ne dépassant pas celle de l’accélération gravitationnelle ou 400 mm/mn et maintenir la force maximale prescrite pendant une durée de 30 – 0/+ 5 s.

7.1.2.4   Réduire la force à une vitesse maximale de 400 mm/mn et mesurer le déplacement.

7.1.2.5   Faire pivoter le dispositif complet sur 180° pour revenir à la position de départ.

7.1.2.6   Il faut exécuter le même cycle d’essai en inversant le sens de rotation. L’opération doit être répétée dans les deux sens de rotation sur un axe situé dans le plan horizontal et orienté à 90° par rapport à celui des deux essais précédents.

7.1.2.7   Pour effectuer ces essais, il faut utiliser le plus petit et le plus grand mannequin du ou des groupes pour lesquels le dispositif de retenue est prévu. Aucun réglage du mannequin ni du dispositif de retenue n’est autorisé pendant le cycle d’essai complet.

7.1.3   Essais dynamiques de choc avant, arrière et latéral:

a)	L’essai de choc avant est effectué sur les dispositifs de retenue pour enfants du type «i-Size» (Dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX universels intégraux) et les systèmes ISOFIX spécifiques à un véhicule;

b)	L’essai de choc arrière est effectué sur les dispositifs de retenue pour enfants i-Size et les systèmes ISOFIX spécifiques à un véhicule faisant face vers l’arrière;

c)	Les essais de choc latéral ne sont effectués que sur banquette d’essai s’agissant des dispositifs ISOFIX de retenue pour enfants universels et intégraux «i-Size» et des systèmes ISOFIX spécifiques à un véhicule.

7.1.3.1   Essais sur chariot et banquette d’essai

7.1.3.1.1   Essais de choc avant et arrière

7.1.3.1.1.1   Le chariot et la banquette d’essai utilisés pour l’essai dynamique doivent satisfaire aux dispositions de l’annexe 6 du présent Règlement.

7.1.3.1.1.2   Le chariot reste horizontal pendant toute la durée de la décélération ou de l’accélération.

7.1.3.1.1.3   La banquette d’essai est tournée de 180° pour l’essai face à l’arrière.

7.1.3.1.1.4   Lors de l’essai d’un système de retenue faisant face vers l’arrière destiné à être utilisé à l’avant, le tableau de bord doit être simulé par une barre rigide fixée au chariot de telle sorte que toute l’énergie soit absorbée par le dispositif de retenue.

7.1.3.1.1.5   Dispositif de décélération ou dispositif d’accélération

Le demandeur choisit d’utiliser l’un des deux dispositifs suivants:

7.1.3.1.1.5.1   Dispositif de décélération:

La décélération du chariot est obtenue au moyen du dispositif prescrit à l’annexe 6 du présent Règlement ou de tout autre dispositif donnant des résultats équivalents. Ce dispositif doit permettre d’obtenir les résultats prescrits au paragraphe 7.1.3.4 ci-dessous et indiqués ci-après.

Méthode d’étalonnage:

La courbe de décélération du chariot, dans le cas des essais des dispositifs de retenue pour enfants effectués conformément au paragraphe 7.1.3.1 ci-dessus, lesté de masses inertes d’un poids total pouvant atteindre 55 kg afin de simuler un dispositif de retenue pour enfants ou, dans le cas des essais des dispositifs de retenue pour enfants effectués sur une structure de véhicule conformément au paragraphe 7.1.3.2 du présent Règlement, lesté de masses inertes d’un poids total pouvant atteindre X fois 55 kg afin de simuler le nombre X de dispositifs de retenue occupés, ne doit pas sortir, en cas de choc avant, de la plage hachurée du graphique de l’appendice 1 de l’annexe 7 du présent Règlement et, en cas de choc arrière, de la plage hachurée du graphique de l’appendice 2 de l’annexe 7 du présent Règlement.

Pendant l’étalonnage du dispositif d’arrêt, la distance d’arrêt doit être de 650 ± 30 mm pour les chocs avant et de 275 ± 20 mm pour les chocs arrière.

Essais dynamiques:

Pour les essais de choc avant et de choc arrière, la décélération doit être obtenue dans les conditions définies ci-dessus, sauf que:

a)	La courbe de décélération ne doit pas dépasser de plus de 3 ms les limites inférieures des prescriptions d’efficacité;

b)	Si les essais ci-dessus ont été effectués à une vitesse trop élevée et/ou si la courbe de décélération a dépassé le haut de la partie hachurée et que le dispositif de retenue satisfait aux prescriptions, l’essai est considéré comme réussi.

7.1.3.1.1.5.2   Dispositif d’accélération

Conditions d’essai dynamique:

Pour le choc avant, le chariot doit être propulsé de telle manière que, pendant l’essai, la variation totale de sa vitesse ΔV soit de 52 + 0 – 2 km/h et que sa courbe d’accélération demeure à l’intérieur de la zone grisée du graphique de l’appendice 1 de l’annexe 7 et reste au-dessus du segment défini par les coordonnées (5 g, 10 ms) et (9 g, 20 ms). L’instant du choc (t0) correspond, conformément à la norme ISO 17 373, à une valeur d’accélération de 0,5 g.

Pour le choc arrière, le chariot doit être propulsé de telle manière que, pendant l’essai, la variation totale de sa vitesse ΔV soit de 32 + 2 - 0 km/h et que sa courbe d’accélération demeure à l’intérieur de la zone grisée du graphique de l’appendice 2 de l’annexe 7 et reste au-dessus du segment défini par les coordonnées (5 g, 5 ms) et (10 g, 10 ms). L’instant du choc (t0) correspond, conformément à la norme ISO 17 373, à une valeur d’accélération de 0,5 g.

Même si les prescriptions ci-dessus sont respectées, le service technique doit utiliser un chariot (muni de son siège) tel que défini au paragraphe 1 de l’annexe 6, d’une masse supérieure à 380 kg.

Toutefois, si les essais ci-dessus ont été exécutés à une vitesse supérieure et/ou si la courbe d’accélération a dépassé la limite supérieure de la zone grisée et si le dispositif de retenue pour enfants satisfait aux prescriptions, l’essai est considéré comme satisfaisant.

7.1.3.1.1.6   Les paramètres ci-dessous sont mesurés:

7.1.3.1.1.6.1

La vitesse du chariot immédiatement avant le choc (uniquement pour les chariots de décélération aux fins du calcul de la distance d’arrêt);

7.1.3.1.1.6.2

La distance d’arrêt (uniquement pour les chariots de décélération), qui peut être calculée par double intégration de la décélération enregistrée du chariot;

7.1.3.1.1.6.3

Le déplacement de la tête dans le sens vertical et le sens horizontal avec toutes les tailles de mannequin prévues pour l’essai d’un dispositif de retenue pour enfants de type i-Size pendant au moins les 300 premières ms;

7.1.3.1.1.6.4

Les paramètres nécessaires à l’évaluation des blessures compte tenu des critères définis au paragraphe 6.6.4.3.1 ci-dessus pendant au moins les 300 premières ms;

7.1.3.1.1.6.5

L’accélération ou la décélération du chariot au moins pendant les 300 premières ms.

7.1.3.1.1.7   Après le choc, on examine visuellement le dispositif de retenue pour enfants sans ouvrir la boucle, pour déterminer s’il y a eu défaillance ou rupture.

7.1.3.1.2   Choc arrière

7.1.3.1.2.1   Le siège d’essai est tourné de 180° pour le contrôle de la conformité aux dispositions concernant l’essai de choc arrière.

7.1.3.1.2.2   Pour l’essai d’un dispositif de retenue pour enfants faisant face vers l’arrière, destiné à être utilisé à une place assise avant, le tableau de bord du véhicule est représenté par une barre rigide, fixée au chariot de telle manière que toute l’énergie soit absorbée par le dispositif de retenue pour enfants.

7.1.3.1.2.3   Les conditions de décélération doivent être conformes aux prescriptions de l’appendice 2 de l’annexe 7.

Les conditions d’accélération doivent être conformes aux prescriptions de l’appendice 2 de l’annexe 7.

7.1.3.1.2.4   Les mesures à effectuer sont les mêmes que celles énumérées aux paragraphes 7.1.3.1.1.4 à 7.1.3.1.1.5 ci-dessus.

7.1.3.1.3   Choc latéral

7.1.3.1.3.1   Conformément aux prescriptions applicables à l’essai de choc latéral, il faut faire pivoter la banquette d’essai d’un quart de tour.

7.1.3.1.3.2   Les ancrages ISOFIX inférieurs doivent pouvoir être déplacés sur l’axe des Y afin d’éviter que les attaches et le matériel d’essai ne soient endommagés. Les ancrages ISOFIX doivent être fixés à une glissière permettant un déplacement de mm.

7.1.3.1.3.3   Le choc latéral contre le dispositif de retenue pour enfants doit être provoqué par un panneau de portière, tel que défini à l’annexe 6, appendice 3. La surface du panneau doit être garnie du rembourrage défini à l’appendice 3 de l’annexe 6.

7.1.3.1.3.4   Le montage d’essai doit permettre de reproduire une vitesse relative entre le panneau de porte et la banquette d’essai conforme aux prescriptions de l’annexe 7, appendice 3. La pénétration maximale dans le panneau de portière est définie à l’annexe 6, appendice 3. La valeur de la vitesse relative entre le panneau de portière et la banquette d’essai ne doit pas être faussée par un contact avec le dispositif de retenue et doit rester dans la plage de tolérance définie à l’annexe 7, appendice 3. Dans un essai où la porte est stationnaire à l’instant t0, la porte doit être fixe et le mannequin doit avoir une vitesse par rapport au sol à l’instant t0 comprise entre 6,375 m/s et 7,25 m/s. Dans un essai où la porte est mobile à l’instant t0, la vitesse de la porte par rapport au sol doit demeurer dans la plage de tolérance définie à l’annexe 7, appendice 3, au moins jusqu’à ce que la pénétration maximale soit atteinte, et le mannequin doit être stationnaire à l’instant t0.

7.1.3.1.3.5   Le dispositif de retenue pour enfants doit être soumis à l’essai en position verticale.

7.1.3.1.3.6   À l’instant t0 défini à l’appendice 3 de l’annexe 7, le mannequin doit être dans la position initiale définie au paragraphe 7.1.3.5.2.1 ci-dessous.

7.1.3.2   Essai avec le chariot et la carrosserie du véhicule

7.1.3.2.1   Essai de choc avant

7.1.3.2.1.1   La méthode utilisée pour assujettir le véhicule au cours de l’essai ne doit pas avoir pour effet de renforcer les ancrages des sièges du véhicule ou des ceintures de sécurité pour adultes, ni les ancrages additionnels éventuellement nécessaires pour fixer le dispositif de retenue pour enfants, ni de réduire la déformation normale de la structure. Il ne devra pas y avoir de partie du véhicule qui, en limitant le mouvement du mannequin, réduise la charge exercée sur le dispositif de retenue pour enfants au cours de l’essai. Les parties de la structure qu’il faudrait supprimer à cette fin pourront être remplacées par des parties de résistance équivalente, à condition qu’elles n’entravent pas le mouvement du mannequin.

7.1.3.2.1.2   Un système de fixation est jugé satisfaisant s’il n’exerce aucun effet sur une zone s’étendant sur toute la largeur de la structure et si le véhicule ou la structure sont calés ou fixés à l’avant à une distance d’au moins 500 mm de l’ancrage du dispositif de retenue. À l’arrière, la structure est assujettie à une distance suffisante en arrière des ancrages pour qu’il soit satisfait aux prescriptions du paragraphe 7.1.3.2.1.1 ci-dessus.

7.1.3.2.1.3   Le siège du véhicule et le dispositif de retenue pour enfants sont installés par le service technique chargé des essais d’homologation comme correspondant aux conditions les plus défavorables du point de vue de la résistance et compatible avec l’installation du mannequin dans le véhicule. La position du dossier du siège du véhicule et du dispositif de retenue pour enfants doit être précisée dans le procès-verbal. Le dossier du siège du véhicule, s’il est réglable en inclinaison, doit être verrouillé conformément aux instructions du fabricant ou, à défaut d’instructions, à un angle effectif d’inclinaison du dossier aussi proche que possible de 25°.

7.1.3.2.1.4   Sauf dispositions contraires prévues dans les instructions pour l’installation et l’utilisation, le siège avant est placé dans la position d’utilisation normale la plus avancée pour les dispositifs de retenue pour enfants destinés à être utilisés aux places avant et dans la position d’utilisation normale la plus reculée pour les dispositifs de retenue pour enfants destinés à être utilisés aux places arrière.

7.1.3.2.1.5   Les conditions de décélération doivent être conformes aux dispositions du paragraphe 7.1.3.4 ci-dessous. Le siège d’essai doit être le siège du véhicule en cause.

7.1.3.2.1.6   Les paramètres ci-dessous sont mesurés:

7.1.3.2.1.6.1

La vitesse du chariot immédiatement avant le choc (uniquement sur le chariot de décélération aux fins du calcul de la distance d’arrêt);

7.1.3.2.1.6.2

La distance d’arrêt (uniquement pour les chariots de décélération), qui peut être calculée par double intégration de la décélération enregistrée du chariot;

7.1.3.2.1.6.3

Tout contact de la tête du mannequin contre l’intérieur de la structure du véhicule;

7.1.3.2.1.6.4

Les paramètres nécessaires à l’évaluation des blessures compte tenu des critères définis au paragraphe 6.6.4.3.1 ci-dessus pendant au moins les 300 premières ms;

7.1.3.2.1.6.5

L’accélération ou la décélération du chariot et de la structure du véhicule pendant au minimum les 300 premières ms.

7.1.3.2.1.7   Après le choc, on examine visuellement le dispositif de retenue pour enfants sans ouvrir la boucle, pour déterminer s’il y a eu défaillance.

7.1.3.2.2   Essais de choc arrière

7.1.3.2.2.1   La carrosserie du véhicule est tournée de 180° sur le chariot d’essai.

7.1.3.2.2.2   Mêmes prescriptions que pour les essais de choc avant (voir par. 7.1.3.2.1.1 à 7.1.3.2.1.5 ci-dessus).

7.1.3.3   Essai avec le véhicule complet

7.1.3.3.1   Les conditions de décélération doivent être conformes aux dispositions du paragraphe 7.1.3.4 ci-dessous.

7.1.3.3.2   Pour les essais de choc avant, la méthode d’essai doit être celle décrite dans l’annexe 9 du présent Règlement.

7.1.3.3.3   Pour les essais de choc arrière, la méthode d’essai doit être celle décrite à l’annexe 10 du présent Règlement.

7.1.3.3.4   On doit déterminer:

7.1.3.3.4.1

La vitesse du véhicule/élément de frappe immédiatement avant le choc (uniquement pour les chariots de décélération, aux fins du calcul de la distance d’arrêt);

7.1.3.3.4.2

Les points de contact éventuels de la tête du mannequin à l’intérieur du véhicule;

7.1.3.3.4.3

Les paramètres nécessaires à l’évaluation des blessures compte tenu des critères définis au paragraphe 6.6.4.3.1 ci-dessus pendant au moins les 300 premières ms;

7.1.3.3.5   Les sièges avant, s’ils sont réglables en inclinaison, doivent être verrouillés conformément aux instructions du fabricant ou, à défaut d’instruction, à un angle effectif d’inclinaison du dossier aussi proche que possible de 25°.

7.1.3.3.6   Après le choc, on examine visuellement le dispositif de retenue pour enfants, sans ouvrir la boucle, pour déterminer s’il y a eu défaillance ou rupture.

7.1.3.4   Les conditions d’exécution de l’essai dynamique sont récapitulées dans le tableau 4.

Tableau 4

		Choc avant			Choc arrière			Choc latéral
Essai	Orientation du dispositif de retenue	Vitesse (en km/h)	Impulsion no	Distance d’arrêt (en mm)	Vitesse (en km/h)	Impulsion no	Distance d’arrêt (en mm)	Vitesse relative portière/ banquette	Distance d’arrêt (en mm) et intrusion maximum
Chariot avec banquette d’essai	Faisant face vers l’avant	50 + 0 – 2	1	650 ± 50	s.o.	s.o.	s.o.	3	250 ± 50
	Faisant face vers l’arrière	50 + 0 – 2	1	650 ± 50	30 + 2 – 0	2	275 ± 25	3	250 ± 50
	Faisant face vers le côté	50 + 0 – 2	1	650 ± 50	30 + 2 – 0	2	275 ± 25	3	250 ± 50
Impulsion no 1 - Selon les prescriptions de l’appendice 1 de l’annexe 7 - choc avant. Impulsion no 2 - Selon les prescriptions de l’appendice 2 de l’annexe 7- choc arrière. Couloir de vitesse no 3 - Selon les prescriptions de l’appendice 3 de l’annexe 7 - choc latéral. s.o.: Sans objet.

7.1.3.5   Mannequins pour essais dynamiques

7.1.3.5.1   Le dispositif de retenue pour enfants doit être soumis aux essais avec les mannequins prescrits à l’annexe 8 du présent Règlement.

7.1.3.5.2   Installation du mannequin pour les essais de choc avant et de choc arrière

7.1.3.5.2.1   Installation d’un dispositif de retenue pour enfants sur le siège d’essai

Le système de retenue pour enfants ISOFIX vide est fixé au système d’ancrage ISOFIX.

L’on doit pouvoir fixer les attaches ISOFIX aux ancrages inférieurs ISOFIX pour plaquer le système de retenue pour enfants vide contre ces ancrages.

Une force supplémentaire de 135 ± 15 N est appliquée dans un plan parallèle à la surface de l’assise du siège d’essai. Cette force doit être appliquée le long de l’axe du dispositif de retenue pour enfants et à une hauteur ne dépassant pas 100 mm au-dessus de l’assise du siège.

Si le dispositif de retenue en est équipé, la sangle supérieure est réglée de façon à obtenir une tension de 50 ± 5 N. Sinon, et si le dispositif de retenue en est équipé, la jambe de force est réglée conformément aux instructions du fabricant du système de retenue.

L’axe du dispositif de retenue doit être aligné sur celui du siège d’essai.

Le mannequin est placé dans le dispositif de retenue en étant séparé du dossier du siège par une cale souple. Celle-ci doit mesurer 2,5 cm d’épaisseur et 6 cm de largeur. Sa longueur doit être égale à la hauteur des épaules moins la hauteur de la cuisse, mesurées en position assise du mannequin soumis à l’essai. On trouvera ci-dessous un tableau de correspondance entre la hauteur de la cale et la taille du mannequin. La planchette doit suivre d’aussi près que possible la courbure du siège et son extrémité inférieure être située à la hauteur de l’articulation de la hanche du mannequin.

	Q0	Q1	Q1,5	Q3	Q6	Q10 (valeur théorique)
	Dimensions (en mm)
Hauteur de la cale servant à positionner le mannequin		229 ± 2	237 ± 2	250 ± 2	270 ± 2	359 ± 2

Tendre la ceinture conformément aux instructions du fabricant, mais en appliquant une tension supérieure de 250 ± 25 N à la force de réglage, l’angle de déviation de la sangle au niveau du tendeur étant égal à 45 ± 5° ou à la valeur prescrite par le fabricant.

La cale est enlevée et le mannequin est appuyé contre le dossier du siège. Le mou des sangles du harnais est réparti uniformément.

Le plan longitudinal passant par l’axe du mannequin doit être situé à égale distance des deux ancrages inférieurs de la ceinture, compte tenu toutefois des dispositions du paragraphe 7.1.3.2.1.3 ci-dessus.

Une fois le mannequin installé, il est positionné de telle sorte que:

L’axe du mannequin et l’axe du dispositif de retenue pour enfants soient exactement alignés sur l’axe de la banquette d’essai.

Les bras et les avant-bras du mannequin doivent être placés de façon symétrique. Les coudes doivent être placés de telle façon que les bras soient quasiment alignés sur le sternum.

Les mains doivent être placées sur les cuisses.

Les jambes doivent être placées de façon parallèle ou au moins symétrique.

Pour les essais de choc latéral, il convient de prendre des mesures propres à garantir la stabilité du mannequin (t0); cela devra être confirmé par l’analyse des données vidéo. Tout moyen servant à stabiliser le mannequin avant l’instant t0 doit cesser d’influencer sa cinématique après cet instant.

Étant donné que la mousse contenue dans le coussin de l’assise du siège d’essai se comprime après l’installation du dispositif de retenue, l’essai dynamique doit être effectué au plus tard dans les 10 min suivant cette installation, dans la mesure du possible.

Afin que l’assise du siège d’essai puisse retrouver sa forme, il faut attendre au minimum 20 min entre deux essais effectués sur le même siège.

Alignement des bras:

7.1.3.6   Caractéristiques du mannequin i-Size

Les essais dynamiques sont effectués à la fois avec le plus gros mannequin et le plus petit mannequin, selon les définitions figurant dans les tableaux ci-dessous, d’après la classe de taille correspondant au dispositif de retenue indiquée par le fabricant.

Tableau 6

Critère de sélection du mannequin en fonction de la taille

Indication de la taille	≤ 60	60 < × ≤ 75	75 < × ≤ 87	87 < × ≤ 105	105 < × ≤ 125	> 125
Mannequin	Q0	Q1	Q1,5	Q3	Q6	Q10

S’il convient d’apporter des modifications importantes au dispositif de retenue afin de l’adapter à plusieurs tailles (par exemple, dans le cas d’un dispositif de retenue transformable), ou si la gamme de tailles couvre plus de 3 tailles, un mannequin intermédiaire correspondant doit être soumis à l’essai en plus du ou des mannequins indiqués ci-dessus.

7.1.3.6.1   Si le dispositif de retenue est conçu pour deux enfants ou plus, un premier essai doit être effectué avec les mannequins les plus lourds à toutes les places du dispositif. Un second essai est effectué avec le mannequin le plus léger et le mannequin le plus lourd définis ci-dessus. Les essais sont effectués sur le siège d’essai défini à la figure 3 de l’appendice 3 de l’annexe 6. Le laboratoire chargé des essais peut, s’il le juge utile, procéder à un troisième essai avec n’importe quelle combinaison de mannequins ou de places vides.

7.1.3.6.2   Si le dispositif de retenue de type i-Size est équipé d’une sangle supérieure, on effectue un premier essai avec le plus petit mannequin en réglant la sangle supérieure au minimum (point d’ancrage G1). Un second essai est effectué avec le mannequin le plus lourd en réglant la sangle de fixation supérieure au maximum (point d’ancrage G2). Régler la sangle de fixation supérieure de façon à obtenir une tension de 50 ± 5 N. Pour les essais de choc latéral, le dispositif de retenue ISOFIX doit être soumis à l’essai alors que la sangle de fixation supérieure est réglée au minimum.

7.1.3.6.3   Si le dispositif de retenue pour enfants de type i-Size est équipé d’une jambe de force faisant office de dispositif antirotation, les essais dynamiques mentionnés ci-dessous doivent être effectués comme suit:

a)

Les essais de choc avant doivent être effectués avec la jambe de force réglée au maximum compatible avec la position du plancher du chariot. Les essais de choc arrière doivent être effectués dans la position la plus défavorable définie par les services techniques. Pendant les essais, la jambe de force doit être soutenue par le plancher du chariot, comme indiqué à la figure 2 de l’appendice 3 de l’annexe 6;

b)	Si la jambe de force ne se trouve pas dans le plan de symétrie, les services techniques doivent choisir le cas le plus défavorable;

c)	Pour les dispositifs de retenue ISOFIX spécifiques à un véhicule, intégraux, la jambe de force doit être réglée selon les indications du fabricant du dispositif de retenue;

d)	La longueur de la jambe de force doit être réglable de façon à pouvoir s’adapter à tous les niveaux de plancher autorisés dans l’annexe 17 du Règlement no 16 pour les sièges devant être homologués pour l’installation de dispositifs de retenue de type i-Size.

7.1.3.6.4   L’essai défini au paragraphe 6.6.4.1.6.2 ci-dessus s’applique uniquement au mannequin le plus grand pour lequel le dispositif de retenue est conçu.

7.2   Essais d’éléments séparés

7.2.1   Boucle

7.2.1.1   Essai d’ouverture sous charge

7.2.1.1.1   On utilise pour cet essai un dispositif de retenue pour enfants qui a déjà subi l’essai dynamique prescrit au paragraphe 7.1.3 ci-dessus.

7.2.1.1.2   On enlève le dispositif de retenue pour enfants du chariot d’essai ou du véhicule sans en ouvrir la boucle. Une tension de 200 ± 2 N est appliquée à la boucle. Si la boucle est fixée à une pièce rigide, la force est exercée selon un angle égal à celui que forment, lors de l’essai dynamique, la boucle et cette pièce rigide.

7.2.1.1.3   On applique une charge à une vitesse de 400 ± 20 mm/min au centre géométrique du bouton commandant l’ouverture de la boucle, le long d’un axe fixe, parallèle au sens de déplacement initial du bouton. Le centre géométrique correspond à la partie de la surface de la boucle sur laquelle la pression d’ouverture doit être exercée. La boucle est appuyée contre un support rigide lors de l’application de la force d’ouverture.

7.2.1.1.4   La force d’ouverture de la boucle est appliquée au moyen d’un dynamomètre ou d’un dispositif similaire dans le sens normal d’utilisation. L’extrémité de contact est constituée par un élément hémisphérique en métal poli ayant un rayon de 2,5 ± 0,1 mm.

7.2.1.1.5   On mesure la force d’ouverture de la boucle et on note toute défaillance.

7.2.1.2   Essai d’ouverture sans charge

7.2.1.2.1   On utilise une boucle qui n’a pas encore été soumise à une charge; elle est montée et positionnée de telle manière qu’elle ne soit soumise à aucune charge.

7.2.1.2.2   La méthode à suivre pour la mesure de la force d’ouverture de la boucle est celle prescrite dans les paragraphes 7.2.1.1.3 et 7.2.1.1.4 ci-dessus.

7.2.1.2.3   On mesure la force d’ouverture de la boucle.

7.2.1.3   Essai de résistance à la traction

7.2.1.3.1   Pour l’essai de résistance de la traction, on utilise deux échantillons. Tous les tendeurs, à l’exception de ceux qui sont montés directement sur le dispositif de retenue pour enfants, sont utilisés au cours de l’essai.

7.2.1.3.2   On trouvera à l’annexe 16 la description d’un dispositif type d’essai de résistance à la traction d’une boucle. La boucle est placée sur la plaque ronde supérieure (A), dans l’alvéole prévue à cet effet. Toutes les sangles qui sont rattachées à la boucle ont une longueur d’au moins 250 mm et sont disposées de façon à pendre de la plaque supérieure en fonction de leur position sur la boucle. On enroule les extrémités libres de chaque sangle autour de la plaque ronde inférieure (B) jusqu’à ce qu’elles ressortent par son orifice intérieur. Toutes les sangles doivent être verticales entre A et B. La contre-plaque (C) est ensuite serrée légèrement contre la face inférieure de (B), sans pour autant bloquer les sangles. Celles-ci sont mises en tension au moyen d’une faible force appliquée par la machine de traction, à la suite de quoi la tension est égalisée entre toutes les sangles. La boucle ne doit en aucun point toucher la plaque (A) au cours de cette opération ou de l’essai lui-même. Les plaques (B) et (C) sont ensuite serrées fermement l’une contre l’autre et la force de traction est augmentée par une traction régulière à une vitesse de 100 ± 20 mm/min jusqu’à atteindre les valeurs prescrites.

7.2.2   Dispositif de réglage

7.2.2.1   Facilité de réglage

7.2.2.1.1   Pour l’essai d’un dispositif à réglage manuel, on fait coulisser la sangle à travers le dispositif de réglage par une traction régulière, en tenant compte des conditions normales d’utilisation, à une vitesse de 100 ± 20 mm/min, et on mesure la force maximale arrondie à l’unité la plus proche (en N) après les 25 ± 5 premiers mm de coulissement de la sangle.

7.2.2.1.2   On exécute l’essai dans les deux sens de coulissement de la sangle à travers le dispositif, la sangle étant soumise à 10 cycles préalables de coulissement avant la mesure.

7.2.3   Essai de microglissement (voir fig. 3 de l’annexe 5)

7.2.3.1   Les éléments ou dispositifs à soumettre à l’essai de microglissement doivent être maintenus pendant 24 h au moins avant l’essai dans une atmosphère ayant une température de 20 ± 5 °C et une humidité relative de 65 ± 5 %. L’essai est exécuté à une température comprise entre 15 et 30 °C.

7.2.3.2   L’extrémité libre de la sangle est disposée de la même manière que lorsque le dispositif est utilisé sur le véhicule et elle ne doit être fixée à aucun autre élément.

7.2.3.3   Le dispositif de réglage est placé sur un tronçon vertical de sangle dont une extrémité supporte une charge de 50 ± 0,5 N (guidée de manière à empêcher un balancement de la charge ou un vrillage de la sangle). L’extrémité libre de la sangle sortant du dispositif de réglage est orientée verticalement vers le haut ou vers le bas selon sa position sur le véhicule. L’autre extrémité de la sangle passe sur un rouleau de renvoi dont l’axe horizontal est parallèle au plan du brin de sangle supportant la charge, le brin passant sur le rouleau étant horizontal.

7.2.3.4   Le dispositif à essayer est placé de telle manière que son centre, dans la position la plus élevée à laquelle il puisse être réglé, soit situé à 300 ± 5 mm au-dessus d’une table servant de base et que la charge de 50 N soit située à 100 ± 5 mm au-dessus de cette table.

7.2.3.5   On exécute 20 ± 2 cycles préalables avant l’essai, puis 1 000 ± 5 cycles à raison de 30 ± 10 cycles/min, pour une amplitude totale de 300 ± 20 mm, ou l’amplitude indiquée au paragraphe 7.2.5.2.6.2 ci-dessous. La charge de 50 N est seulement appliquée pendant la durée correspondant à un déplacement de 100 ± 20 mm pour chaque demi-période. Le microglissement est mesuré à partir de la position de départ à la fin des 20 cycles préalables.

7.2.4   Enrouleur

7.2.4.1   Force d’enroulement

7.2.4.1.1   Pour la mesure des forces d’enroulement, on utilise l’ensemble de ceinture posé sur un mannequin, comme pour l’essai dynamique prescrit au paragraphe 7.1.3 ci-dessus. On détermine la tension de la sangle aussi près que possible du point de contact avec le mannequin (sans toutefois toucher celui-ci) tandis que la sangle est réenroulée à une vitesse d’environ 0,6 m/min.

7.2.4.2   Endurance du mécanisme de l’enrouleur

7.2.4.2.1   On déroule la sangle puis on la laisse se réenrouler d’elle-même autant de fois que nécessaire, à une cadence ne dépassant pas 30 cycles/min. Dans le cas des enrouleurs à verrouillage d’urgence, on imprime tous les 5 cycles un à-coup destiné à verrouiller l’enrouleur. On exécute l’essai pour 5 longueurs différentes d’extraction, correspondant à 90, 80, 75, 70 et 65 % de la longueur totale de la sangle sur l’enrouleur; le nombre d’à-coups doit être le même dans chaque cas. Toutefois, si la longueur de la sangle dépasse 900 mm, les valeurs de déroulement ci-dessus se rapportent au dernier tronçon de 900 mm de sangle pouvant être déroulé de l’enrouleur.

7.2.4.3   Verrouillage des enrouleurs à verrouillage d’urgence

7.2.4.3.1   On exécute un essai de verrouillage de l’enrouleur, la sangle étant déroulée à sa longueur totale moins 300 ± 3 mm.

7.2.4.3.2   Dans le cas d’un enrouleur sensible au mouvement de la sangle, le déroulement de celle-ci devra se faire dans la direction normale de déroulement lorsque l’enrouleur est installé sur un véhicule.

7.2.4.3.3   Pour l’essai de sensibilité des enrouleurs aux accélérations du véhicule, les essais sont répétés tour à tour, à la longueur d’extraction définie ci-dessus, dans les deux sens sur chacun de deux axes perpendiculaires entre eux, qui sont horizontaux si les enrouleurs doivent être installés dans un véhicule conformément aux instructions du fabricant du dispositif de retenue pour enfants. Si cette direction n’est pas précisée, l’autorité responsable des essais doit consulter le fabricant du dispositif de retenue pour enfants. Le service technique chargé des essais d’homologation choisit une direction d’essai correspondant aux conditions les plus défavorables pour le déclenchement du mécanisme de verrouillage.

7.2.4.3.4   L’appareillage utilisé doit être conçu de telle manière que l’on puisse imprimer l’accélération voulue avec une vitesse moyenne d’accroissement de l’accélération d’au moins 25 g/s (8).

7.2.4.3.5   Pour vérifier la conformité aux dispositions des paragraphes 6.7.3.2.1.3 et 6.7.3.2.1.4 ci-dessus, on monte l’enrouleur sur un plateau dont la disposition est initialement horizontale, qui est incliné à une vitesse ne dépassant pas 2°/s jusqu’à ce que le verrouillage se produise. On répète cet essai en inclinant le dispositif dans d’autres directions pour vérifier la conformité aux dispositions.

7.2.4.4   Essai de résistance à la corrosion

7.2.4.4.1   L’essai de résistance à la corrosion est décrit au paragraphe 7.1.1 ci-dessus.

7.2.4.5   Essai de résistance à la poussière

7.2.4.5.1   On installe le rétracteur dans le récipient d’essai décrit à l’annexe 3 au présent Règlement. Sa position doit être la même que sur le véhicule. La poussière contenue dans le récipient d’essai doit être conforme aux spécifications du paragraphe 7.2.4.5.2 ci-dessous. On déroule la sangle du rétracteur sur 500 mm et on la maintient déroulée; on exécute cependant 10 cycles complets d’enroulement/déroulement au cours de la période de 1 à 2 min suivant chaque agitation de la poussière. Pendant une période de 5 h, la poussière est agitée toutes les 20 min pendant 5 s par un jet d’air comprimé insufflé à une pression de 5,5 ± 0,5 bar par un orifice de 1,5 ± 0,1 mm de diamètre; l’air comprimé doit être exempt d’huile et d’humidité.

7.2.4.5.2   La poussière utilisée pour l’essai décrit au paragraphe 7.2.4.5.1 ci-dessus est constituée par 1 kg environ de quartz séché ayant la granulométrie suivante:

a)	Passant par une ouverture de 150 μm, diamètre du fil 104 μm: 99 à 100 %;

b)	Passant par une ouverture de 105 μm, diamètre du fil 64 μm: 76 à 86 %;

c)	Passant par une ouverture de 75 μm, diamètre du fil 52 μm: 60 à 70 %.

7.2.5   Essai statique pour les sangles

7.2.5.1   Essai de résistance à la rupture de la sangle

7.2.5.1.1   Pour chaque essai, on utilise deux nouveaux échantillons de sangle, conditionnés comme il est prévu au paragraphe 6.7.4 du présent Règlement.

7.2.5.1.2   Chaque sangle est saisie entre les mâchoires d’une machine d’essai de traction. Les mâchoires doivent être conçues de façon à éviter une rupture de la sangle à la hauteur ou à proximité des mâchoires. La vitesse de déplacement est d’environ 100 ± 20 mm/min. La longueur libre de l’échantillon entre les mâchoires de la machine au début de l’essai doit être de 200 ± 40 mm.

7.2.5.1.2.1   On augmente la charge jusqu’à rupture de la sangle, et on note la charge de rupture.

7.2.5.1.3   Si la sangle glisse ou se rompt à la hauteur de l’une des mâchoires ou à moins de 10 mm de l’une d’elles, l’essai est considéré comme sans valeur et un nouvel essai est exécuté sur un autre échantillon.

7.2.5.2   Les échantillons découpés dans les échantillons de sangle visés au paragraphe 3.2.3 du présent Règlement sont conditionnés comme suit:

7.2.5.2.1   Conditionnement à température et hygrométrie ambiantes

7.2.5.2.1.1   La sangle est maintenue pendant 24 ± 1 h dans une atmosphère ayant une température de 23 ± 5 °C et une humidité relative de 50 ± 10 %. Si l’essai n’est pas effectué aussitôt après le conditionnement, l’échantillon est placé dans un récipient hermétiquement clos jusqu’au début de l’essai. La charge de rupture doit être déterminée dans les 5 min qui suivent l’instant où l’échantillon est extrait de l’atmosphère de conditionnement ou du récipient.

7.2.5.2.2   Conditionnement à la lumière

7.2.5.2.2.1   On applique les dispositions de la recommandation ISO/105-B02 (1978). La sangle est exposée à la lumière pendant la durée nécessaire pour obtenir une décoloration de l’étalon bleu type no 7 jusqu’à un contraste égal au no 4 de l’échelle de gris.

7.2.5.2.2.2   Après exposition, la sangle doit être maintenue pendant 24 h au moins dans une atmosphère ayant une température de 23 ± 5 °C et une humidité relative de 50 ± 10 %. La charge de rupture doit être déterminée dans les 5 min qui suivent l’instant où l’échantillon est extrait de l’installation de conditionnement.

7.2.5.2.3   Conditionnement au froid

7.2.5.2.3.1   La sangle doit être maintenue pendant 24 h au moins dans une atmosphère ayant une température de 23 ± 5 °C et une humidité relative de 50 ± 10 %.

7.2.5.2.3.2   Elle doit ensuite être maintenue pendant 90 ± 5 min sur une surface plane dans une chambre froide dans laquelle la température de l’air est de -30 ± 5 °C. Elle est ensuite pliée et le pli est lesté avec un poids de 2 ± 0,2 kg préalablement refroidi à -30 ± 5 °C. Après avoir laissé la sangle sous charge pendant 30 ± 5 min dans la chambre froide, on enlève le poids et on mesure la charge de rupture dans les 5 min qui suivent l’instant où la sangle est extraite de la chambre froide.

7.2.5.2.4   Conditionnement à la chaleur

7.2.5.2.4.1   La sangle doit être maintenue pendant 180 ± 10 min dans une armoire chauffante, dans une atmosphère ayant une température de 60 ± 5 °C et une humidité relative de 65 ± 5 %.

7.2.5.2.4.2   On détermine la charge de rupture dans les 5 min qui suivent l’instant où la sangle est extraite de l’armoire chauffante.

7.2.5.2.5   Exposition à l’eau

7.2.5.2.5.1   La sangle est maintenue complètement immergée pendant 180 ± 10 min dans de l’eau distillée, à une température de 20 ± 5 °C, contenant des traces d’agent mouillant. Tout agent mouillant compatible avec la fibre du textile essayé peut être utilisé.

7.2.5.2.5.2   On détermine la charge de rupture dans les 10 min qui suivent l’instant où la sangle est extraite de l’eau.

7.2.5.2.6   Conditionnement à l’abrasion

7.2.5.2.6.1   Les éléments ou dispositifs à soumettre à l’essai d’abrasion doivent être maintenus pendant 24 h au moins avant l’essai dans une atmosphère ayant une température de 23 ± 5 °C et une humidité relative de 50 ± 10 %. La température ambiante au cours de l’essai doit être comprise entre 15 et 30 °C.

7.2.5.2.6.2   Le tableau ci-après définit les conditions générales pour chaque essai:

Tableau 8

	Charge (N)	Cycles par minute	Nombre total de cycles
Essai de type 1	10 ± 0,1	30 ± 10	1 000 ± 5
Essai de type 2	5 ± 0,05	30 ± 10	5 000 ± 5

Si l’on ne dispose pas d’une longueur suffisante de sangle pour effectuer l’essai sur une longueur de déplacement de 300 mm, on peut l’exécuter sur une longueur plus courte, qui ne doit toutefois pas être inférieure à 100 mm.

7.2.5.2.6.3   Conditions particulières d’essai

7.2.5.2.6.3.1   Procédure du type 1: il représente le cas où la sangle coulisse à travers le dispositif de réglage rapide. On applique une charge verticale permanente de 10 N sur l’une des sangles. L’autre sangle, placée horizontalement, est reliée à un dispositif imprimant à la sangle un mouvement de va-et-vient. Le dispositif de réglage est placé de telle manière que le brin horizontal de la sangle demeure sous tension (voir fig. 1 de l’annexe 5).

7.2.5.2.6.3.2   Procédure du type 2: il représente les cas où la sangle change de direction en passant à travers une pièce rigide. Pour cet essai, les deux brins de sangle doivent être placés selon les angles indiqués dans la figure 2 de l’annexe 5. La charge de 5 N est appliquée en permanence. Dans les cas où la sangle change de direction plus d’une fois en passant à travers une pièce rigide, la charge de 5 N peut être augmentée afin que la longueur de déplacement de la sangle à travers la pièce rigide atteigne les 300 mm requis.

7.2.6   Essai de résistance à l’usure des tendeurs montés directement sur le dispositif de retenue pour enfants

Installer dans le dispositif le plus grand mannequin pour lequel le dispositif est prévu, comme pour l’essai dynamique, en laissant le mou prescrit au paragraphe 7.1.3.5 ci-dessus. Apposer un repère sur la sangle à l’endroit où elle entre par son extrémité libre dans le tendeur.

Enlever le mannequin et placer le dispositif de retenue dans l’appareil d’essai de résistance à l’usure décrit à la figure 1 de l’annexe 16.

La sangle est soumise à des cycles de traction à travers le tendeur sur une course totale d’au moins 150 mm. L’amplitude du déplacement doit être telle qu’au moins 100 mm de sangle du côté du repère situé vers l’extrémité libre de la sangle plus 50 mm de sangle environ du côté du repère situé vers le harnais intégré passent dans le tendeur.

Si la longueur de sangle entre le repère et l’extrémité libre de la sangle est insuffisante pour permettre le déplacement décrit ci-dessus, la course de 150 mm à travers le tendeur doit être obtenue à partir de la position complètement détendue du harnais.

La fréquence des cycles de traction doit être de 10 ± 1 cycles/min, avec une même vitesse au point B égale à 150 ± 10 mm/s.

7.2.7   Essai de température

7.2.7.1   Les éléments précisés au paragraphe 6.6.5.1 ci-dessus sont exposés à une température ambiante d’au moins 80 °C au-dessus de la surface d’un récipient d’eau dans un espace clos pendant une période continue de 24 h au moins, puis ils sont refroidis dans un milieu dont la température ne dépasse pas 23 °C. La période de refroidissement est immédiatement suivie de trois cycles consécutifs de 24 h, chaque cycle comportant les séquences consécutives suivantes:

a)	Une température ambiante de 100 °C au moins est maintenue pendant une période continue de 6 h, cette température étant obtenue dans un délai de 80 min à partir du commencement du cycle;

b)	Une température ambiante ne dépassant pas 0 °C est maintenue pendant une période continue de 6 h, cette température étant obtenue dans un délai de 90 min;

c)	Une température ambiante ne dépassant pas 23 °C est maintenue pendant le reste du cycle de 24 h.

7.2.8   S’il comporte un bouton d’ouverture, le siège complet, ou le composant équipé d’attaches ISOFIX (embase ISOFIX, par exemple), est fixé rigidement sur un banc d’essai de telle manière que les attaches ISOFIX soient alignées verticalement comme le montre la figure 3. Un barreau de 6 mm de diamètre et de 350 mm de longueur doit être fixé aux attaches ISOFIX. Une masse de 5 kg doit être attachée aux extrémités du barreau.

7.2.8.1   Une charge doit être appliquée sur le bouton ou la poignée commandant l’ouverture suivant un axe constant parallèle au sens de déplacement initial du bouton ou de la poignée; le centre géométrique correspond à la partie de la surface de l’attache ISOFIX sur laquelle la pression doit être exercée.

7.2.8.2   La force d’ouverture de l’attache ISOFIX doit être appliquée au moyen d’un dynamomètre ou d’un dispositif similaire dans le sens normal d’utilisation indiqué par le fabricant dans le manuel de l’utilisateur. L’extrémité d’appui doit être constituée d’une demi-sphère métallique polie d’un rayon de 2,5 ± 0,1 mm pour un bouton d’ouverture ou d’un crochet métallique poli de 25 mm de rayon.

7.2.8.3   Si la conception du dispositif de retenue pour enfants ne permet pas l’application de la méthode décrite aux paragraphes 7.2.8.1 et 7.2.8.2, une autre méthode peut être appliquée avec l’accord du service technique qui procède à l’essai.

7.2.8.4   La force d’ouverture de l’attache ISOFIX qu’il convient de mesurer doit être celle qui est nécessaire pour ouvrir la première attache.

7.2.8.5   L’essai doit être exécuté sur un siège neuf puis répété sur un siège ayant été soumis à l’essai de cycles d’ouverture/fermeture prescrit au paragraphe 6.7.5.1.

Figure 3

7.3   Étalonnage de l’assise de la banquette d’essai

7.3.1   L’assise de la banquette d’essai doit être soumise à des mesures d’étalonnage lorsqu’elle est neuve pour déterminer les valeurs initiales de pénétration sous choc et de décélération maximum, puis à de nouvelles mesures après chaque série de 50 essais dynamiques ou au moins chaque mois, si cette échéance intervient plus tôt, ou avant chaque essai si la banquette d’essai est utilisée fréquemment.

7.3.2   Les méthodes d’étalonnage et de mesure doivent être conformes aux dispositions de la norme ISO 6487 dans sa dernière version; l’appareillage de la chaîne de mesure doit satisfaire aux spécifications applicables à la classe de fréquence (CFC) 60.

Avec l’appareil de chute décrit à l’annexe 14, on exécute trois essais, à 150 ± 5 mm du bord avant de l’assise sur l’axe médian et à 150 ± 5 mm de part et d’autre de l’axe médian.

On installe l’appareil de chute verticalement sur une surface plane rigide. On abaisse la masse de chute jusqu’à ce qu’elle vienne au contact de la surface et on règle le repère de pénétration à la position zéro. On met en place le dispositif à la verticale du point d’essai, on soulève la masse jusqu’à une hauteur de 500 ± 5 mm et on la laisse tomber en chute libre sur la surface du siège. On enregistre la pénétration et la courbe de décélération.

7.3.3   Les valeurs maximum enregistrées ne doivent pas différer de plus de 15 % des valeurs initiales.

7.4   Enregistrement du comportement dynamique

7.4.1   Pour pouvoir analyser le comportement du mannequin et ses déplacements, on doit enregistrer tous les essais dynamiques dans les conditions suivantes:

7.4.1.1

Conditions de filmage et d’enregistrement: a) La cadence doit être d’au moins 1 000 images par seconde; b) L’essai doit être enregistré sur bande vidéo ou support de données numériques pendant au moins les 300 premières ms.

7.4.1.2

Estimation de l’incertitude   Les laboratoires d’essai doivent avoir et appliquer des procédures pour estimer l’incertitude de la mesure du déplacement de la tête du mannequin. L’incertitude ne doit pas dépasser ±25 mm.   À titre d’exemples de normes internationales concernant une telle procédure, on peut citer la norme EA-4/02 de l’Organisme européen d’accréditation, la norme ISO 5725:1994 ou la méthode de mesure de l’incertitude générale.

7.5   Les méthodes de mesure doivent être conformes à celles définies dans la norme ISO 6487. La classe de fréquence doit s’établir comme suit:

Tableau 9

Type de mesure	CFC (FH)	Fréquence de coupure (FN)
Accélération du chariot	600	Voir ISO 6487 annexe A
Charges supportées par la ceinture	600	Voir ISO 6487 annexe A
Accélération du thorax	600	Voir ISO 6487 annexe A
Accélération de la tête	1 000	1 650 Hz
Force supportée par le haut de la nuque	600
Moment du haut de la nuque	600
Déformation du thorax	600

Le nombre d’échantillons devrait être au minimum égal à 10 fois la classe de fréquence (soit, pour une classe de fréquence de 1 000, un minimum de 10 000 échantillons par seconde et par chaîne).

8.   PROCÈS-VERBAL D’ESSAI POUR L’HOMOLOGATION DE TYPE ET LA QUALIFICATION DE LA PRODUCTION

8.1

Le procès-verbal d’essai doit contenir les résultats de tous les essais et de toutes les mesures, notamment les données suivantes: a) Le type de dispositif utilisé pour l’essai (chariot d’accélération ou chariot de décélération); b) La variation totale de la vitesse; c) La vitesse du chariot immédiatement avant le choc uniquement dans le cas d’un chariot de décélération; d) La courbe d’accélération ou de décélération pendant toute la durée de la variation de la vitesse du chariot et au moins pendant 300 ms; e) Le temps (en ms) que met la tête du mannequin pour atteindre son déplacement maximum lors de l’essai dynamique; f) La position de la boucle pendant les essais, si elle est variable; g) Toute défaillance ou rupture; h) Les critères suivants: critères de blessure à la tête, accélération de la tête au bout de 3 ms, force supportée par le haut de la nuque, moment du haut de la nuque et déformation du thorax; et i) La force supportée par la sangle abdominale.

8.2

Si les dispositions prescrites dans l’appendice 3 à l’annexe 6 au présent Règlement concernant les ancrages n’ont pas été respectées, le procès-verbal d’essai doit décrire la manière dont le dispositif de retenue pour enfants a été installé et préciser les dimensions et angles importants de l’installation.

8.3

Si le dispositif de retenue pour enfants a été essayé dans un véhicule ou dans une structure de véhicule, le procès-verbal d’essai doit préciser le mode de fixation de la structure du véhicule au chariot, la position du dispositif de retenue pour enfants et du siège du véhicule et l’inclinaison du dossier du siège du véhicule.

8.4

Le procès-verbal d’essai pour l’homologation de type et la qualification de la production doit conserver la trace de la vérification du marquage et des instructions d’installation et d’utilisation.

9.   QUALIFICATION DE LA PRODUCTION

9.1   Pour s’assurer que le système de production du fabricant est satisfaisant, le service technique qui a effectué les essais d’homologation doit exécuter les essais de qualification de la production prescrits au paragraphe 9.2 ci-après.

9.2   Qualification de la production des dispositifs de retenue pour enfants

La production de chaque nouveau type homologué de dispositif de retenue pour enfants de type “i-Size” ou spécifique à un véhicule doit être soumise à des essais de qualification. Des qualifications supplémentaires peuvent être prescrites conformément au paragraphe 11.1.3.

À cette fin, on prélève au hasard dans le premier lot de production cinq dispositifs de retenue pour enfants.

Par premier lot, on entend les 50 à 5 000 premiers dispositifs de retenue pour enfants produits.

9.2.1   Essais dynamiques de choc avant et de choc arrière

9.2.1.1

Cinq dispositifs de retenue pour enfants sont soumis à l’essai dynamique décrit au paragraphe 7.1.3 ci-dessus. Le service technique ayant effectué les essais d’homologation de type doit déterminer les conditions ayant provoqué le déplacement horizontal maximum de la tête lors des essais dynamiques d’homologation de type, à l’exclusion des conditions décrites au paragraphe 6.6.4.1.6.2 ci-dessus. Les cinq dispositifs de retenue pour enfants doivent être soumis aux essais dans les mêmes conditions.

9.2.1.2

Pour chaque essai décrit au 9.2.1.1 ci-dessus, les critères de blessure définis au paragraphe 6.6.4.3.1 ci-dessus, pour les dispositifs de retenue faisant face vers l’avant, le déplacement de la tête défini au paragraphe 6.6.4.4.1.1 ci-dessus, pour les dispositifs de retenue faisant face vers l’arrière et les nacelles, les critères de blessure à la tête définis au paragraphe 6.6.4.4.1.2.1 ci-dessus, doivent être mesurés.

9.2.1.3

Les résultats de la mesure du déplacement maximum de la tête doivent satisfaire aux deux conditions suivantes: 9.2.1.3.1 Aucune valeur ne doit dépasser 1,05 L, et X + S ne doit pas dépasser L, où: L = limite prescrite X = moyenne des valeurs S = écart type des valeurs. 9.2.1.3.2 Les résultats de la mesure des critères de blessure doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 6.6.4.3.1 ci-dessus. En outre, la restriction concernant X + S énoncée au paragraphe 9.2.1.3.1 ci-dessus doit être appliquée aux résultats de la mesure des critères de blessure au bout de 3 ms (selon la définition donnée au paragraphe 6.6.4.3.1 ci-dessus) et consignée à des fins d’information uniquement.

9.2.2   Essai dynamique de choc latéral

9.2.3   Vérification du marquage

9.2.3.1

Le service technique ayant effectué les essais d’homologation doit vérifier que le marquage est conforme aux prescriptions du paragraphe 4 du présent Règlement.

9.2.3.2

Vérification des instructions d’installation et d’utilisation

9.2.3.3

Le service technique ayant effectué les essais d’homologation doit vérifier que les instructions d’installation et d’utilisation sont conformes au paragraphe 14 du présent Règlement.

10.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION ET ESSAIS DE ROUTINE

Les procédures de la conformité de la production doivent être conformes à celles de l’appendice 2 de l’Accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), avec les prescriptions suivantes:

10.1	Les dispositifs de retenue pour enfants homologués en vertu du présent Règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6 et 7 ci-dessus.

10.2	Les prescriptions minimums concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l’annexe 12 du présent Règlement doivent être respectées.

10.3	L’autorité chargée de l’homologation de type ayant délivré l’homologation peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications est de deux fois par an.

11.   MODIFICATIONS ET EXTENSION DE L’HOMOLOGATION D’UN TYPE DE DISPOSITIF DE RETENUE POUR ENFANTS

11.1

Toute modification d’un dispositif de retenue pour enfants est portée à la connaissance de l’autorité chargée de l’homologation de type qui a accordé l’homologation audit dispositif. Cette autorité peut alors: 11.1.1 Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir une influence défavorable notable, et qu’en tout cas le dispositif de retenue pour enfants satisfait encore aux prescriptions; 11.1.2 Soit demander un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.

11.2

La décision de confirmation ou de refus de l’homologation, précisant les modifications concernées, est notifiée aux Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement par la procédure indiquée au paragraphe 5.3 ci-dessus.

11.3

Si un nouveau procès-verbal d’essai est requis, il convient de comparer le résultat concernant le déplacement horizontal maximum de la tête avec le cas le plus défavorable de l’ensemble des résultats obtenus auparavant: a) Si le déplacement est supérieur, un nouvel essai de qualification de la production doit être effectué; b) Si le déplacement est inférieur, il n’est pas nécessaire d’effectuer d’autres essais de qualification de la production.

11.4

L’autorité chargée de l’homologation de type ayant délivré l’extension d’homologation attribue un numéro de série à ladite extension et en informe les autres Parties à l’Accord de 1958 appliquant le présent Règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent Règlement.

12.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

12.1

L’homologation délivrée en application du présent Règlement pour un dispositif de retenue pour enfants peut être retirée si un dispositif de retenue pour enfants portant les marques visées au paragraphe 5.4 du présent Règlement ne satisfait pas aux épreuves de contrôle par sondage définies au paragraphe 9 ci-dessus, ou s’il n’est pas conforme au type homologué.

12.2

Au cas où une Partie à l’Accord appliquant le présent Règlement retirerait une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle en informerait aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent Règlement.

13.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

13.1

Si le titulaire d’une homologation arrête définitivement la production d’un type donné de dispositif de retenue pour enfants faisant l’objet du présent Règlement, il en informe l’autorité chargée de l’homologation de type ayant délivré l’homologation, laquelle le notifie à son tour aux autres Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent Règlement.

14.   INFORMATIONS À L’INTENTION DES UTILISATEURS

14.1

Chaque dispositif de retenue pour enfants doit être accompagné d’instructions rédigées dans la langue du pays où le dispositif va être vendu, notamment:

14.2

Des instructions concernant l’installation, comprenant les points suivants: 14.2.1 Les systèmes de retenue pour enfants de type «i-Size» doivent porter l’étiquette ci-dessous, qui doit être clairement visible à l’extérieur de l’emballage: Note Ceci est un dispositif de retenue pour enfants de type «i-Size». Il est homologué conformément au Règlement no 129, pour être utilisé sur les places assises compatibles avec les dispositifs de retenue de type «i-Size», comme indiqué par le constructeur dans le manuel d’utilisation du véhicule. En cas de doute, consulter soit le fabricant, soit le revendeur. 14.2.2 Les renseignements figurant sur les dispositifs ISOFIX de retenue pour enfants spécifiques à un véhicule, concernant les véhicules sur lesquels ils peuvent être utilisés, doivent être indiqués de façon bien visible sur le lieu de vente sans qu’il soit nécessaire d’enlever l’emballage; 14.2.3 Les fabricants de dispositifs de retenue pour enfants doivent indiquer sur l’emballage l’adresse à laquelle l’acheteur peut écrire pour obtenir d’autres renseignements concernant le montage du dispositif de retenue sur certains types de véhicules; 14.2.4 La méthode d’installation illustrée par des photographies et/ou des dessins parfaitement clairs; 14.2.5 L’utilisateur doit être prévenu que les éléments rigides et les pièces en matière plastique du dispositif de retenue doivent être placés de telle sorte qu’ils ne risquent pas, dans des conditions normales d’utilisation du véhicule, d’être coincés sous un siège mobile ou dans une portière; 14.2.6 Il devrait conseiller à l’utilisateur de placer les nacelles perpendiculairement à l’axe longitudinal du véhicule; 14.2.7 Dans le cas des systèmes de retenue faisant face vers l’arrière, l’utilisateur doit être dissuadé de les utiliser aux places assises équipées d’un sac gonflable frontal actif. Ces renseignements doivent être clairement visibles au point de vente sans avoir besoin de retirer l’emballage. 14.2.8 Pour les dispositifs de retenue pour enfants de type «i-Size» spéciaux, les renseignements ci-dessous doivent être clairement visibles sur le lieu de vente sans qu’il soit nécessaire d’enlever l’emballage: Ce dispositif de retenue pour enfants de type «i-Size» spécial est conçu pour donner un soutien supplémentaire aux enfants qui ont des difficultés à s’asseoir correctement dans les sièges ordinaires. Consulter toujours votre médecin pour vérifier que ce dispositif de retenue convient à votre enfant.

14.3

Les instructions d’utilisation doivent donner les indications suivantes: 14.3.1 La gamme de tailles et la masse maximum pour lesquelles le dispositif est conçu: 14.3.2 Le mode d’emploi doit contenir des photographies et/ou des dessins parfaitement clairs. Dans le cas des sièges qui peuvent être utilisés soit face à l’avant soit face à l’arrière, une mise en garde doit clairement indiquer que le dispositif de retenue doit être utilisé face à l’arrière jusqu’à ce que l’enfant atteigne un certain âge, ou dépasse certaines mensurations; 14.3.3 Sur les dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l’avant, les renseignements ci-dessous doivent être indiqués de façon clairement visible à l’extérieur de l’emballage: «IMPORTANT - NE PAS UTILISER VERS L’AVANT AVANT L’ÂGE DE 15 MOIS (voir les instructions)» 14.3.4 Le fonctionnement de la boucle et des dispositifs de réglage doit être expliqué de manière claire; 14.3.5 Il doit être recommandé de maintenir tendues toutes les sangles servant à attacher le dispositif de retenue au véhicule et de régler les sangles qui servent à retenir l’enfant. De plus, les sangles ne doivent pas être vrillées; 14.3.6 On doit souligner l’importance de veiller à ce que les sangles abdominales soient portées aussi bas que possible, pour bien maintenir le bassin; 14.3.7 Il est recommandé de remplacer le dispositif lorsqu’il a été soumis à des efforts violents dans un accident; 14.3.8 Des instructions pour le nettoyage doivent être données; 14.3.9 Une mise en garde générale doit être adressée à l’utilisateur quant au danger qu’il y a à modifier ou à compléter le dispositif en quoi que ce soit sans l’agrément de l’autorité chargée de l’homologation de type, ou à ne pas suivre scrupuleusement les instructions concernant l’installation fournies par le fabricant du dispositif de retenue pour enfants; 14.3.10 Si le siège n’est pas muni d’une housse de tissu, il doit être recommandé de le tenir à l’abri du rayonnement solaire, pour éviter que l’enfant puisse s’y brûler; 14.3.11 Il est recommandé que les enfants ne soient pas laissés sans surveillance dans un dispositif de retenue pour enfants; 14.3.12 Il doit être recommandé à l’utilisateur de veiller à ce que les bagages et autres objets susceptibles de causer des blessures à l’occupant du siège en cas de choc soient solidement arrimés. 14.3.13 Il est recommandé: 14.3.13.1 De ne pas utiliser le dispositif de retenue pour enfants sans la housse; 14.3.13.2 De ne pas remplacer la housse du siège par une autre housse que celle recommandée par le constructeur, car elle intervient directement dans le comportement du dispositif de retenue. 14.3.14 Il devra être fait en sorte que les instructions demeurent sur le système de retenue pour enfants pendant toute sa durée de service ou dans le manuel d’utilisation du véhicule dans le cas de systèmes de retenue encastrés. 14.3.15 Dans le cas des dispositifs de retenue pour enfants de type i-Size, l’utilisateur doit aussi être renvoyé au manuel d’utilisation du véhicule.

15.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES AUTORITÉS CHARGÉES DE DÉLIVRER L’HOMOLOGATION DE TYPE

Les Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement communiquent au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et ceux des autorités chargées de délivrer l’homologation de type et auxquels doivent être envoyées les fiches d’homologation ainsi que de refus ou de retrait d’homologation émises dans les autres pays.

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(1)  La liste des numéros distinctifs des Parties contractantes à l’Accord de 1958 est reproduite l’annexe 3 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document TRANS/WP.29/78/Rev.2/Amend.3.

(2)  Système d’installation de retenue pour enfants (SIRE), tel que défini dans le Règlement no 16 (Ceintures de sécurité)

(3)  HPC: voir l’annexe 17.

(4)  À réviser dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du présent Règlement.

(5)  À réviser dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du présent Règlement.

(6)  À réviser dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du Règlement.

(7)  À réviser dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du Règlement.

(8)  g = 9,81 m/s2.

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