		ISSN 1977-0693 doi:10.3000/19770693.L_2013.169.fra
Journal officiel de l'Union européenne		L 169

Édition de langue française	Législation	56e année 21 juin 2013

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d'exécution (UE) no 578/2013 de la Commission du 17 juin 2013 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages	1
	*	Règlement d’exécution (UE) no 579/2013 de la Commission du 17 juin 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pasas de Málaga (AOP)]	22
	*	Règlement d’exécution (UE) no 580/2013 de la Commission du 17 juin 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisse de Montbéliard (IGP)]	28
	*	Règlement d’exécution (UE) no 581/2013 de la Commission du 17 juin 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Αγουρέλαιο Χαλκιδικής (Agoureleo Chalkidikis) (AOP)]	30
	*	Règlement d’exécution (UE) no 582/2013 de la Commission du 18 juin 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel de sapin des Vosges (AOP)]	32
	*	Règlement d’exécution (UE) no 583/2013 de la Commission du 18 juin 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternasco de Aragón (IGP)]	37
	*	Règlement d’exécution (UE) no 584/2013 de la Commission du 18 juin 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Melton Mowbray Pork Pie (IGP)]	39
	*	Règlement (UE) no 585/2013 de la Commission du 20 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants	46
	*	Règlement d’exécution (UE) no 586/2013 de la Commission du 20 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, et dérogeant au règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la date de transmission du rapport annuel ( 1 )	51
	*	Règlement d’exécution (UE) no 587/2013 de la Commission du 20 juin 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fraises de Nîmes (IGP)]	62
		Règlement d'exécution (UE) no 588/2013 de la Commission du 20 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	64
		Règlement d’exécution (UE) no 589/2013 de la Commission du 20 juin 2013 annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires	66
		Règlement d'exécution (UE) no 590/2013 de la Commission du 20 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine	67
		DÉCISIONS
		2013/299/UE, Euratom
	*	Décision du Conseil du 14 juin 2013 portant fixation de la période pour la huitième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct	69
		2013/300/UE
	*	Décision du Conseil du 18 juin 2013 portant nomination de deux membres autrichiens et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions	70
		2013/301/UE
	*	Décision d’exécution de la Commission du 11 juin 2013 modifiant la décision d’exécution 2012/715/UE établissant une liste de pays tiers dont le cadre réglementaire applicable aux substances actives destinées aux médicaments à usage humain ainsi que les activités de contrôle et d’exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui apporté par l’Union ( 1 )	71
		2013/302/UE
	*	Décision de la Commission du 19 juin 2013 modifiant l’annexe II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2013) 3740] ( 1 )	73


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

21.6.2013

Journal officiel de l'Union européenne

L 169/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 578/2013 DE LA COMMISSION

du 17 juin 2013

suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 4, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1)

L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de certaines espèces dans l'Union conformément aux conditions prévues aux points a) à d). Par ailleurs, les modalités d'application de ces restrictions ont été fixées à l'article 71 du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (2).

(2)	La liste des espèces dont l’introduction dans l'Union est suspendue a été établie en dernier lieu dans le règlement (UE) no 757/2012 de la Commission du 20 août 2012 suspendant l’introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (3).

(3)

Sur la base d'informations récentes, le groupe d'examen scientifique a conclu que l'état de conservation de certaines autres espèces énumérées aux annexes A et B du règlement (CE) no 338/97 seraient gravement menacées si leur introduction dans l'Union à partir de certains pays d'origine n'était pas suspendue. En conséquence, il convient de suspendre l’introduction des nouvelles espèces suivantes:

Hippopotamus amphibius du Cameroun et du Mozambique;

Cercopithecus dryas de la République démocratique du Congo;

Stephanoaetus coronatus et Torgos tracheliotus de la Tanzanie;

Balearica pavonina du Soudan;

Chamaeleo africanus du Niger;

Heosemys annandalii and Heosemys grandisdu Laos;

Mantella pulchra de Madagascar;

Tridacna crocea, Tridacna maxima et Tridacna squamosa du Cambodge;

Nardostachys grandiflora du Népal;

(4)

Sur la base des informations les plus récentes, le groupe d’examen scientifique a également conclu que la suspension de l’introduction des espèces suivantes dans l'Union n'était plus nécessaire:

Canis lupus du Kirghizstan;

Ateles geoffroyi et Brachypelma albopilosum du Nicaragua;

Calumma brevicorne, Calumma gastrotaenia, Calumma nasutum, Calumma parsonii, Furcifer antimena, Furcifer campani et Furcifer minor de Madagascar;

Cuora amboinensis, Cuora galbinifrons, Cycadaceae spp., Christensonia vietnamica, Stangeriaceae spp. et Zamiaceae spp. du Viêt Nam;

Rauvolfia serpentina du Myanmar;

Pterocarpus santalinus d'Inde;

(5)	Les pays d’origine des espèces faisant l’objet de nouvelles restrictions à l’introduction dans l'Union ont tous été consultés.

(6)	Pour des raisons de clarté, il convient donc de modifier la liste des espèces dont l’introduction dans l'Union est suspendue et de remplacer le règlement (UE) no 757/2012.

(7)	Le groupe d'examen scientifique institué en application de l'article 17 du règlement (CE) no 338/97 a été consulté.

(8)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages, institué en application de l'article 18 du règlement (CE) no 338/97,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'introduction dans l'Union de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l'annexe du présent règlement est suspendue.

Article 2

Le règlement d'application (UE) no 757/2012 est abrogé.

Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.

(2) JO L 166 du 19.6.2006, p. 1.

(3) JO L 223 du 21.8.2012, p. 31.

ANNEXE

Spécimens des espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans l'Union est suspendue

Espèce	Origine	Spécimens	Pays d’origine	Point de l’article 4, paragraphe 6:
FAUNE
CHORDATA
MAMMALIA
ARTIODACTYLA
Bovidae
Capra falconeri	Sauvages	Trophées de chasse	Ouzbékistan	a)
CARNIVORA
Canidae
Canis lupus	Sauvages	Trophées de chasse	Biélorussie, Mongolie, Tadjikistan, Turquie	a)
Felidae
Ursidae
Ursus arctos	Sauvages	Trophées de chasse	Canada (Colombie-britannique), Kazakhstan	a)
Ursus thibetanus	Sauvages	Trophées de chasse	Russie	a)
AVES
FALCONIFORMES
Falconidae
Falco cherrug	Sauvages	Tous	Bahreïn	a)

Spécimens des espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans l'Union est suspendue

Espèce	Origine	Spécimens	Pays d’origine	Point de l’article 4, paragraphe 6:
FAUNE
CHORDATA
MAMMALIA
ARTIODACTYLA
Bovidae
Ovis vignei bocharensis	Sauvages	Tous	Ouzbékistan	b)
Saiga borealis	Sauvages	Tous	Russie	b)
Cervidae
Cervus elaphus bactrianus	Sauvages	Tous	Ouzbékistan	b)
Hippopotamidae
Hexaprotodon liberiensis (synonyme Choeropsis liberiensis)	Sauvages	Tous	Nigeria	b)
Hippopotamus amphibius	Sauvages	Tous	Cameroun, Gambie, Mozambique, Niger, Nigeria, Sierra Leone, Togo	b)
Moschidae
Moschus moschiferus	Sauvages	Tous	Russie	b)
CARNIVORA
Eupleridae
Cryptoprocta ferox	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Felidae
Panthera leo	Sauvages	Tous	Éthiopie	b)
Profelis aurata	Sauvages	Tous	Tanzanie, Togo	b)
Mustelidae
Hydrictis maculicollis	Sauvages	Tous	Tanzanie	b)
Odobenidae
Odobenus rosmarus	Sauvages	Tous	Groenland	b)
MONOTREMATA
Tachyglossidae
Zaglossus bartoni	Sauvages	Tous	Indonésie, Papouasie - Nouvelle-Guinée	b)
Zaglossus bruijni	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
PHOLIDOTA
Manidae
Manis temminckii	Sauvages	Tous	République démocratique du Congo	b)
PRIMATES
Atelidae
Alouatta guariba	Sauvages	Tous	Tous	b)
Ateles belzebuth	Sauvages	Tous	Tous	b)
Ateles fusciceps	Sauvages	Tous	Tous	b)
Ateles geoffroyi	Sauvages	Tous	Belize, Colombie, Costa Rica, République d'El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Panama	b)
Ateles hybridus	Sauvages	Tous	Tous	b)
Lagothrix lagotricha	Sauvages	Tous	Tous	b)
Lagothrix lugens	Sauvages	Tous	Tous	b)
Lagothrix poeppigii	Sauvages	Tous	Tous	b)
Cercopithecidae
Cercopithecus dryas	Sauvages	Tous	République démocratique du Congo	b)
Cercopithecus erythrogaster	Sauvages	Tous	Tous	b)
Cercopithecus erythrotis	Sauvages	Tous	Tous	b)
Cercopithecus hamlyni	Sauvages	Tous	Tous	b)
Cercopithecus mona	Sauvages	Tous	Togo	b)
Cercopithecus petaurista	Sauvages	Tous	Togo	b)
Cercopithecus pogonias	Sauvages	Tous	Nigeria	b)
Cercopithecus preussi (synonyme C. lhoesti preussi)	Sauvages	Tous	Nigeria	b)
Colobus vellerosus	Sauvages	Tous	Nigeria, Togo	b)
Lophocebus albigena (synonyme Cercocebus albigena)	Sauvages	Tous	Nigeria	b)
Macaca cyclopis	Sauvages	Tous	Tous	b)
Macaca sylvanus	Sauvages	Tous	Algérie, Maroc	b)
Piliocolobus badius (synonyme Colobus badius)	Sauvages	Tous	Tous	b)
Galagidae
Euoticus pallidus (synonyme Galago elegantulus pallidus)	Sauvages	Tous	Nigeria	b)
Galago matschiei (synonyme G. inustus)	Sauvages	Tous	Rwanda	b)
Lorisidae
Arctocebus calabarensis	Sauvages	Tous	Nigeria	b)
Perodicticus potto	Sauvages	Tous	Togo	b)
Pithecidae
Chiropotes chiropotes	Sauvages	Tous	Guyane	b)
Pithecia pithecia	Sauvages	Tous	Guyane	b)
RODENTIA
Sciuridae
Callosciurus erythraeus	Tous	Vivants	Tous	b)
Sciurus carolinensis	Tous	Vivants	Tous	b)
Sciurus niger	Tous	Vivants	Tous	b)
AVES
ANSERIFORMES
Anatidae
Oxyura jamaicensis	Tous	Vivants	Tous	b)
CICONIIFORMES
Balaenicipitidae
Balaeniceps rex	Sauvages	Tous	Tanzanie	b)
FALCONIFORMES
Accipitridae
Accipiter erythropus	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Accipiter melanoleucus	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Accipiter ovampensis	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Aquila rapax	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Aviceda cuculoides	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Gyps africanus	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Gyps bengalensis	Sauvages	Tous	Tous	b)
Gyps indicus	Sauvages	Tous	Tous	b)
Gyps rueppellii	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Gyps tenuirostris	Sauvages	Tous	Tous	b)
Hieraaetus ayresii	Sauvages	Tous	Cameroun, Guinée, Togo	b)
Hieraaetus spilogaster	Sauvages	Tous	Guinée, Togo	b)
Leucopternis lacernulatus	Sauvages	Tous	Brésil	b)
Lophaetus occipitalis	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Macheiramphus alcinus	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Polemaetus bellicosus	Sauvages	Tous	Cameroun, Guinée, Tanzanie, Togo	b)
Spizaetus africanus	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Stephanoaetus coronatus	Sauvages	Tous	Côte d’Ivoire, Guinée, Tanzanie, Togo	b)
Terathopius ecaudatus	Sauvages	Tous	Tanzanie	b)
Torgos tracheliotus	Sauvages	Tous	Cameroun, Soudan, Tanzanie	b)
Trigonoceps occipitalis	Sauvages	Tous	Côte d’Ivoire, Guinée	b)
Urotriorchis macrourus	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Falconidae
Falco chicquera	Sauvages	Tous	Guinée, Togo	b)
Sagittariidae
Sagittarius serpentarius	Sauvages	Tous	Cameroun, Guinée, Tanzanie, Togo	b)
GRUIFORMES
Gruidae
Balearica pavonina	Sauvages	Tous	Guinée, Mali, Soudan	b)
Balearica regulorum	Sauvages	Tous	Afrique du Sud, Botswana, Burundi, Kenya, République démocratique du Congo, Zambie, Zimbabwe	b)
Bugeranus carunculatus	Sauvages	Tous	Afrique du Sud, Tanzanie	b)
PSITTACIFORMES
Loriidae
Charmosyna diadema	Sauvages	Tous	Tous	b)
Psittacidae
Agapornis fischeri	Sauvages	Tous	Tanzanie	b)
Agapornis nigrigenis	Sauvages	Tous	Tous	b)
Agapornis pullarius	Sauvages	Tous	Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, République démocratique du Congo, Togo	b)
Aratinga auricapillus	Sauvages	Tous	Tous	b)
Coracopsis vasa	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Deroptyus accipitrinus	Sauvages	Tous	Suriname	b)
Hapalopsittaca amazonina	Sauvages	Tous	Tous	b)
Hapalopsittaca pyrrhops	Sauvages	Tous	Tous	b)
Leptosittaca branickii	Sauvages	Tous	Tous	b)
Poicephalus gulielmi	Sauvages	Tous	Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Guinée	b)
Poicephalus robustus	Sauvages	Tous	Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, Togo	b)
Psittacus erithacus	Sauvages	Tous	Bénin, Guinée équatoriale, Liberia, Nigeria	b)
Psittacus erithacus timneh	Sauvages	Tous	Guinée, Guinée-Bissau	b)
Psittrichas fulgidus	Sauvages	Tous	Tous	b)
Pyrrhura caeruleiceps	Sauvages	Tous	Colombie	b)
Pyrrhura pfrimeri	Sauvages	Tous	Brésil	b)
Pyrrhura subandina	Sauvages	Tous	Colombie	b)
STRIGIFORMES
Strigidae
Asio capensis	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Bubo lacteus	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Bubo poensis	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Glaucidium capense	Sauvages	Tous	Rwanda	b)
Glaucidium perlatum	Sauvages	Tous	Cameroun, Guinée	b)
Ptilopsis leucotis	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Scotopelia bouvieri	Sauvages	Tous	Cameroun	b)
Scotopelia peli	Sauvages	Tous	Guinée	b)
REPTILIA
CROCODYLIA
Alligatoridae
Palaeosuchus trigonatus	Sauvages	Tous	Guyane	b)
Crocodylidae
Crocodylus niloticus	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
SAURIA
Agamidae
Uromastyx dispar	Sauvages	Tous	Algérie, Mali, Soudan	b)
Uromastyx geyri	Sauvages	Tous	Mali, Niger	b)
Chamaeleonidae
Brookesia decaryi	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma ambreense	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma capuroni	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma cucullatum	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma furcifer	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma guibei	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma hilleniusi	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma linota	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma peyrierasi	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma tsaratananense	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma vatosoa	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Chamaeleo africanus	Sauvages	Tous	Niger	b)
Chamaeleo camerunensis	Sauvages	Tous	Cameroun	b)
Chamaeleo deremensis	Sauvages	Tous	Tanzanie	b)
Chamaeleo eisentrauti	Sauvages	Tous	Cameroun	b)
Chamaeleo feae	Sauvages	Tous	Guinée équatoriale	b)
Chamaeleo fuelleborni	Sauvages	Tous	Tanzanie	b)
Chamaeleo gracilis	Sauvages	Tous	Bénin, Ghana, Togo	b)
	Élevage en ranch	Tous	Bénin	b)
	Élevage en ranch	Longueur museau-cloaque supérieure à 8 cm	Togo	b)
Chamaeleo montium	Sauvages	Tous	Cameroun	b)
Chamaeleo senegalensis	Sauvages	Tous	Bénin, Ghana, Togo	b)
	Élevage en ranch	Longueur museau-cloaque supérieure à 6 cm	Bénin, Togo	b)
Chamaeleo werneri	Sauvages	Tous	Tanzanie	b)
Chamaeleo wiedersheimi	Sauvages	Tous	Cameroun	b)
Furcifer angeli	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Furcifer balteatus	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Furcifer belalandaensis	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Furcifer labordi	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Furcifer monoceras	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Furcifer nicosiai	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Furcifer tuzetae	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Cordylidae
Cordylus mossambicus	Sauvages	Tous	Mozambique	b)
Cordylus tropidosternum	Sauvages	Tous	Mozambique	b)
Cordylus vittifer	Sauvages	Tous	Mozambique	b)
Gekkonidae
Phelsuma abbotti	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma antanosy	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma barbouri	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma berghofi	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma breviceps	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma comorensis	Sauvages	Tous	Comores	b)
Phelsuma dubia	Sauvages	Tous	Comores, Madagascar	b)
Phelsuma flavigularis	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma guttata	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma hielscheri	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma klemmeri	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma laticauda	Sauvages	Tous	Comores	b)
Phelsuma malamakibo	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma masohoala	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma modesta	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma mutabilis	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma pronki	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma pusilla	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma seippi	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma serraticauda	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma standingi	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma v-nigra	Sauvages	Tous	Comores	b)
Uroplatus ebenaui	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Uroplatus fimbriatus	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Uroplatus guentheri	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Uroplatus henkeli	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Uroplatus lineatus	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Uroplatus malama	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Uroplatus phantasticus	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Uroplatus pietschmanni	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Uroplatus sikorae	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Scincidae
Corucia zebrata	Sauvages	Tous	Îles Salomon	b)
Varanidae
Varanus albigularis	Sauvages	Tous	Tanzanie	b)
Varanus beccarii	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Varanus dumerilii	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Varanus exanthematicus	Sauvages	Tous	Bénin, Togo	b)
	Élevage en ranch	D’une longueur totale supérieure à 35 cm	Bénin, Togo	b)
Varanus jobiensis (synonyme V. karlschmidti)	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Varanus niloticus	Sauvages	Tous	Bénin, Togo	b)
	Élevage en ranch	D’une longueur totale supérieure à 35 cm	Bénin	b)
	Élevage en ranch	Tous	Togo	b)
Varanus ornatus	Sauvages	Tous	Togo	b)
	Élevage en ranch	Tous	Togo	b)
Varanus salvadorii	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Varanus spinulosus	Sauvages	Tous	Îles Salomon	b)
SERPENTES
Boidae
Boa constrictor	Sauvages	Tous	Honduras	b)
Calabaria reinhardtii	Sauvages	Tous	Togo	b)
	Élevage en ranch	Tous	Bénin, Togo	b)
Elapidae
Naja atra	Sauvages	Tous	Laos	b)
Naja kaouthia	Sauvages	Tous	Laos	b)
Naja siamensis	Sauvages	Tous	Laos	b)
Pythonidae
Liasis fuscus	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Morelia boeleni	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Python molurus	Sauvages	Tous	Chine	b)
Python natalensis	Élevage en ranch	Tous	Mozambique	b)
Python regius	Sauvages	Tous	Bénin, Guinée	b)
Python reticulatus	Sauvages	Tous	Malaisie (Péninsule)	b)
Python sebae	Sauvages	Tous	Mauritanie	b)
TESTUDINES
Emydidae
Chrysemys picta	Tous	Vivants	Tous	b)
Trachemys scripta elegans	Tous	Vivants	Tous	b)
Geoemydidae
Batagur borneoensis	Sauvages	Tous	Tous	b)
Cuora amboinensis	Sauvages	Tous	Indonésie, Malaisie	b)
Cuora galbinifrons	Sauvages	Tous	Chine, Laos	b)
Heosemys annandalii	Sauvages	Tous	Laos	b)
Heosemys grandis	Sauvages	Tous	Laos	b)
Heosemys spinosa	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Leucocephalon yuwonoi	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Malayemis subtrijuga	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Notochelys platynota	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Siebenrockiella crassicollis	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Podocnemididae
Erymnochelys madagascariensis	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Peltocephalus dumerilianus	Sauvages	Tous	Guyane	b)
Podocnemis lewyana	Sauvages	Tous	Tous	b)
Podocnemis unifilis	Sauvages	Tous	Suriname	b)
Testudinidae
Geochelone sulcata	Élevage en ranch	Tous	Bénin, Togo	b)
Gopherus agassizii	Sauvages	Tous	Tous	b)
Gopherus berlandieri	Sauvages	Tous	Tous	b)
Indotestudo forstenii	Sauvages	Tous	Tous	b)
Indotestudo travancorica	Sauvages	Tous	Tous	b)
Kinixys belliana	Sauvages	Tous	Bénin, Ghana, Mozambique	b)
	Élevage en ranch	D'une longueur céphalothoracique supérieure à 5 cm	Bénin	b)
Kinixys erosa	Sauvages	Tous	Togo	b)
Kinixys homeana	Sauvages	Tous	Bénin, Ghana, Togo	b)
	Élevage en ranch	Tous	Bénin	b)
	Élevage en ranch	D'une longueur céphalothoracique supérieure à 8 cm	Togo	b)
Kinixys spekii	Sauvages	Tous	Mozambique	b)
Manouria emys	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Manouria impressa	Sauvages	Tous	Viêt Nam	b)
Stigmochelys pardalis	Sauvages	Tous	Mozambique, Ouganda, République démocratique du Congo	b)
	Élevage en ranch	Tous	Mozambique, Zambie	b)
	Source “F” (1)	Tous	Zambie	b)
Testudo horsfieldii	Sauvages	Tous	Kazakhstan	b)
Trionychidae
Amyda cartilaginea	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Chitra chitra	Sauvages	Tous	Malaisie	b)
Pelochelys cantorii	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
AMPHIBIA
ANURA
Dendrobatidae
Cryptophyllobates azureiventris	Sauvages	Tous	Pérou	b)
Dendrobates variabilis	Sauvages	Tous	Pérou	b)
Dendrobates ventrimaculatus	Sauvages	Tous	Pérou	b)
Mantellidae
Mantella aurantiaca	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Mantella bernhardi	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Mantella cowani	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Mantella crocea	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Mantella expectata	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Mantella milotympanum (syn. M. aurantiaca milotympanum)	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Mantella pulchra	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Mantella viridis	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Microhylidae
Scaphiophryne gottlebei	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Ranidae
Conraua goliath	Sauvages	Tous	Cameroun	b)
Rana catesbeiana	Tous	Vivants	Tous	b)
ACTINOPTERYGII
PERCIFORMES
Labridae
Cheilinus undulatus	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
SYNGNATHIFORMES
Syngnathidae
Hippocampus barbouri	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Hippocampus comes	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Hippocampus erectus	Sauvages	Tous	Brésil	b)
Hippocampus histrix	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Hippocampus kelloggi	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Hippocampus kuda	Sauvages	Tous	Chine, Indonésie, Viêt Nam	b)
Hippocampus spinosissimus	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
ARTHROPODA
ARACHNIDA
SCORPIONES
Scorpionidae
Pandinus imperator	Sauvages	Tous	Ghana	b)
	Élevage en ranch	Tous	Bénin	b)
INSECTA
LEPIDOPTERA
Papilionidae
Ornithoptera croesus	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Ornithoptera urvillianus	Sauvages	Tous	Îles Salomon	b)
	Élevage en ranch	Tous	Îles Salomon	b)
Ornithoptera victoriae	Sauvages	Tous	Îles Salomon	b)
	Élevage en ranch	Tous	Îles Salomon	b)
MOLLUSCA
BIVALVIA
VENEROIDA
Tridacnidae
Hippopus hippopus	Sauvages	Tous	Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam	b)
Tridacna crocea	Sauvages	Tous	Cambodge, Fidji, Îles Salomon, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam	b)
Tridacna derasa	Sauvages	Tous	Fidji, Îles Salomon, Nouvelle-Calédonie, Palau, Philippines, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam	b)
Tridacna gigas	Sauvages	Tous	Îles Marshall, Îles Salomon, Tonga, Viêt Nam	b)
Tridacna maxima	Sauvages	Tous	Cambodge, Fidji, Îles Marshall, Îles Salomon, Micronésie, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam	b)
Tridacna rosewateri	Sauvages	Tous	Mozambique	b)
Tridacna squamosa	Sauvages	Tous	Cambodge, Fidji, Îles Salomon, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam	b)
Tridacna tevoroa	Sauvages	Tous	Tonga	b)
GASTROPODA
MESOGASTROPODA
Strombidae
Strombus gigas	Sauvages	Tous	Grenade, Haïti	b)
CNIDARIA
ANTHOZOA
HELIOPORACEA
Heliporidae
Heliopora coerulea	Sauvages	Tous	Îles Salomon	b)
SCLERACTINIA
Scleractinia spp.	Sauvages	Tous	Ghana	b)
Agariciidae
Agaricia agaricites	Sauvages	Tous	Haïti	b)
Caryophylliidae
Catalaphyllia jardinei	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Catalaphyllia jardinei	Sauvages	Tous	Îles Salomon	b)
Euphyllia cristata	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Euphyllia divisa	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Euphyllia fimbriata	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Euphyllia paraancora	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Euphyllia paradivisa	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Euphyllia picteti	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Euphyllia yaeyamaensis	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Plerogyra spp.	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Dendrophylliidae
Eguchipsammia fistula	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Faviidae
Favites halicora	Sauvages	Tous	Tonga	b)
Platygyra sinensis	Sauvages	Tous	Tonga	b)
Fungiidae
Heliofungia actiniformis	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Merulinidae
Hydnophora microconos	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Mussidae
Acanthastrea hemprichii	Sauvages	Tous	Tonga	b)
Blastomussa spp.	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Cynarina lacrymalis	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Scolymia vitiensis	Sauvages	Tous	Tonga	b)
Scolymia vitiensis	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Pocilloporidae
Seriatopora stellata	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Trachyphylliidae
Trachyphyllia geoffroyi	Sauvages	Tous	Fidji	b)
Trachyphyllia geoffroyi	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
FLORA
Amaryllidaceae
Galanthus nivalis	Sauvages	Tous	Bosnie-Herzégovine, Suisse, Ukraine	b)
Apocynaceae
Pachypodium inopinatum	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Pachypodium rosulatum	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Pachypodium sofiense	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Cycadaceae
Cycadaceae spp.	Sauvages	Tous	Mozambique	b)
Euphorbiaceae
Euphorbia ankarensis	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia banae	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia berorohae	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia bongolavensis	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia bulbispina	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia duranii	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia fiananantsoae	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia guillauminiana	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia iharanae	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia kondoi	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia labatii	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia lophogona	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia millotii	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia neohumbertii	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia pachypodioides	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia razafindratsirae	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia suzannae-manierae	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia waringiae	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Orchidaceae
Anacamptis pyramidalis	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Barlia robertiana	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Cypripedium japonicum	Sauvages	Tous	Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Japon	b)
Cypripedium macranthos	Sauvages	Tous	Corée du Sud, Russie	b)
Cypripedium margaritaceum	Sauvages	Tous	Chine	b)
Cypripedium micranthum	Sauvages	Tous	Chine	b)
Dactylorhiza romana	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Dendrobium bellatulum	Sauvages	Tous	Viêt Nam	b)
Dendrobium nobile	Sauvages	Tous	Laos	b)
Dendrobium wardianum	Sauvages	Tous	Viêt Nam	b)
Myrmecophila tibicinis	Sauvages	Tous	Belize	b)
Ophrys holoserica	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Ophrys pallida	Sauvages	Tous	Algérie	b)
Ophrys tenthredinifera	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Ophrys umbilicata	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Orchis coriophora	Sauvages	Tous	Russie	b)
Orchis italica	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Orchis mascula	Sauvages/élevage en ranch	Tous	Albanie	b)
Orchis morio	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Orchis pallens	Sauvages	Tous	Russie	b)
Orchis punctulata	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Orchis purpurea	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Orchis simia	Sauvages	Tous	Ancienne république yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Turquie	b)
Orchis tridentata	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Orchis ustulata	Sauvages	Tous	Russie	b)
Phalaenopsis parishii	Sauvages	Tous	Viêt Nam	b)
Serapias cordigera	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Serapias parviflora	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Serapias vomeracea	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Primulaceae
Cyclamen intaminatum	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Cyclamen mirabile	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Cyclamen pseudibericum	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Cyclamen trochopteranthum	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Stangeriaceae
Stangeriaceae spp.	Sauvages	Tous	Mozambique	b)
Valerianaceae
Nardostachys grandiflora	Sauvages	Tous	Népal	b)
Zamiaceae
Zamiaceae spp.	Sauvages	Tous	Mozambique	b)

(1) Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux.

21.6.2013

Journal officiel de l'Union européenne

L 169/22

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 579/2013 DE LA COMMISSION

du 17 juin 2013

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pasas de Málaga (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).

(2)	Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Pasas de Málaga», déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3)	Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Pasas de Málaga» doit donc être enregistrée.

(4)

Toutefois, les références à l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) et sa liste des descripteurs OIV pour les variétés et espèces de Vitis n’ont pas été faites correctement dans la description du produit au point 3.2 du document unique. Dans un souci de clarté et sécurité juridique, les autorités espagnoles ont adapté le document unique concerné sur ce point,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe I du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le document unique mis à jour figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(3) JO C 175 du 19.6.2012, p. 35.

ANNEXE I

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

ESPAGNE

Pasas de Málaga (AOP)

ANNEXE II

DOCUMENT UNIQUE

Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1)

« PASAS DE MÁLAGA »

No CE: ES-PDO-0005-00849-24.01.2011

IGP () AOP (X)

1. Dénomination

«Pasas de Málaga»

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6.

Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Définition

Les traditionnelles «Pasas de Málaga» sont obtenues en laissant sécher au soleil des fruits mûrs issus de l’espèce Vitis vinifera L., variété muscat d’Alexandrie, également connue sous le nom de Moscatel Gordo ou Moscatel de Málaga.

Caractéristiques physiques

—

En ce qui concerne la longueur et la largeur de la baie, selon la liste des descripteurs pour les variétés et espèces de Vitis publiée par l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), la variété muscat d’Alexandrie se caractérise par une baie longue (7) et large (7), et donne en conséquence un raisin sec de grande taille.

—	Couleur: noir violacé uniforme

—	Forme: arrondie

—	Le fruit peut comporter un pédoncule lorsque l’égrappage est effectué à la main.

—

Consistance de la pellicule: selon le code OIV, le caractère «épaisseur de la pellicule» est exprimé par la gradation suivante: 1 = très mince, 3 = mince, 5 = moyenne, 7 = épaisse et 9 = très épaisse; la variété muscat d’Alexandrie est classée dans la catégorie 5 («moyenne»). En conséquence, et étant donné que le fruit sec est obtenu à partir d’une baie n’ayant fait l’objet d’aucun traitement qui endommage la pellicule, cette dernière est de consistance moyenne.

Caractéristiques chimiques

La teneur en eau des raisins secs est inférieure à 35 %. Teneur en sucres supérieure à 50 % p/p.

—	Acidité comprise entre 1,2 et 1,7 % d’acide tartrique.

—	pH compris entre 3,5 et 4,5.

—	Solides hydrosolubles: supérieurs à 65 ° Brix.

Caractéristiques organoleptiques

—

Les raisins secs conservent le goût de muscat caractéristique du raisin à partir duquel ils sont produits: dans le code de l’OIV, le caractère «saveur particulière» est exprimé selon l’échelle suivante: 1 = aucune, 2 = goût muscat, 3 = goût foxé, 4 = goût herbacé, 5 = autre goût; la variété muscat d’Alexandrie est classée dans la catégorie 2, cette variété de muscat servant précisément de référence à l’OIV pour cette catégorie.

—	Le goût de muscat est renforcé par un arôme rétronasal intense dans lequel on distingue les terpénols a-terpinéol (herbes aromatiques), le linalol (rose), le géraniol (géranium) et le b-citronellol (agrumes).

—	L’acidité, comprise dans la fourchette indiquée plus haut, contribue à un équilibre aigre-doux particulier.

—

En raison de sa taille moyenne ainsi que de la teneur en eau et du degré Brix qui lui sont propres, le raisin sec est élastique et souple au toucher et sa pulpe est charnue et juteuse en bouche, sensations tactiles contraires à ce que l’on peut attendre des fruits séchés, plutôt secs et peu élastiques.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Les fruits mûrs de Vitis vinifera L., variété muscat d’Alexandrie, aussi connue sous le nom de Moscatel Gordo ou Moscatel de Málaga.

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

Sans objet.

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La production et le conditionnement doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée au point 4.

Le processus de production commence par la vendange ou récolte des raisins sains, qui ne se fait jamais avant que ceux-ci aient atteint le stade phénologique de la «maturation» (Baggiolini, 1952). Les fruits abîmés ou malades et les fruits tombés au sol sont écartés.

L’étape suivante est le séchage des raisins par exposition directe des grappes au soleil, le séchage par machine étant interdit. Le séchage est un travail manuel qui nécessite un suivi quotidien de l’agriculteur, qui doit retourner les grappes exposées pour veiller à ce que la dessiccation des fruits soit homogène.

Une fois séchées, les grappes peuvent être égrenées selon un procédé appelé «picado», qui se fait soit à la main, à l’aide de ciseaux de taille et de format adaptés pour ne pas altérer la qualité des fruits égrenés, soit mécaniquement dans les établissements d’égrenage.

Après séchage, que les raisins se présentent en grains ou en grappes, le processus se poursuit dans les industries productrices de raisin sec selon les étapes suivantes jusqu’à la commercialisation sous emballage:

—	réception et regroupement des raisins secs livrés par les viticulteurs producteurs,

—	égrappage, s’il n’a pas été effectué par le viticulteur lui-même,

—	classement en fonction de la taille moyenne des fruits, mesurée par le nombre de raisins secs par 100 grammes,

—	confection, à savoir la composition des lots sortants sur la base du produit précédemment classé et stocké, le résultat final étant toujours inférieur à 80 fruits par 100 grammes de poids net,

—

conditionnement: manuel ou mécanisé, il constitue la dernière étape de l’élaboration et contribue de manière décisive à la préservation dans le temps des caractéristiques qualitatives des raisins secs porteurs de l’appellation. En effet, la seule manière de préserver l’équilibre hygrométrique délicat si caractéristique du produit consiste à isoler celui-ci de l’air ambiant dans des emballages propres et hermétiques.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Sans objet.

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage

L’étiquetage des emballages mentionnera en plus de l’appellation d’origine protégée les informations obligatoires suivantes:

—	la dénomination de vente du produit: en l’occurrence, la dénomination «Pasas de Málaga» doit être clairement indiquée, suivie de la mention «Denominación de Origen» (appellation d’origine) juste en dessous,

—	la quantité nette, en kilogramme (kg) ou en grammes (g),

—	la date de durabilité minimale,

—	le nom, la raison sociale ou la dénomination du fabricant ou du conditionneur et, dans tous les cas, son adresse,

—

le lot.

Les mentions relatives à la dénomination de vente, à la quantité nette et à la date de durabilité devront figurer dans le même champ visuel.

Dans tous les cas, les mentions obligatoires doivent être facilement compréhensibles et inscrites à part, de manière à être facilement visibles, clairement lisibles et indélébiles. Elles ne doivent en aucune façon être dissimulées, voilées ou séparées par d’autres indications ou images.

Tous les emballages seront munis d’une étiquette sur laquelle figureront le logo de l’appellation d’origine et les mentions «Denominación de Origen Protegida» (appellation d’origine protégée) et «Pasas de Málaga», ainsi qu’un code unique pour chaque unité.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

LOCALISATION

PAYS: ESPAGNE

COMMUNAUTÉ AUTONOME: ANDALOUSIE

PROVINCE: MÁLAGA

La province de Málaga compte plusieurs zones viticoles, réparties aux quatre points cardinaux. Dans deux de ces zones, le raisin est traditionnellement destiné, pour sa plus grande part, à la fabrication de raisins secs. La zone principale correspond à la région naturelle de l’Axarquia dans la partie orientale de la province de Málaga, à l’est de la capitale. L’autre zone se situe à l’extrémité occidentale du littoral de Málaga. La zone de délimitation géographique de l’AOP correspond aux communes ci-après.

COMMUNES:

AXARQUIA
Alcaucín	Alfarnate	Alfarnatejo	Algarrobo
Almáchar	Árchez	Arenas	Benamargosa
Benamocarra	El Borge	Canillas de Acietuno	Canillas de Albaida
Colmenar	Comares	Cómpeta	Cútar
Frigiliana	Iznate	Macharaviaya	Málaga
Moclinejo	Nerja	Periana	Rincón de la Victoria
Riogordo	Salares	Sayalonga	Sedella
Torrox	Totalán	Vélez Málaga	Viñuela
ZONE DE MANILVA
Casares	Manilva		Estepona

5. Lien avec l’aire géographique

5.1. Spécificité de l’aire géographique

Les références au lien entre l’exploitation de la vigne et l’aire géographique sont anciennes et se poursuivent de nos jours: dans son œuvre «Histoire naturelle», Pline l’Ancien (Ier siècle) fait déjà référence à l’existence de vignobles à Málaga; sous l’empire nasride (du XIIIe au XVe siècle), la production agricole est considérablement encouragée, notamment la production de raisin sec; jusqu’à la fin du XIXe siècle, la conjoncture est propice à la viticulture jusqu’à ce que coïncident plusieurs facteurs commerciaux et phytosanitaires, principalement l’invasion phylloxérique (Viteus vitifoliae, Fitch), entraînant la faillite du secteur et la division du vignoble de la province en plusieurs zones viticoles dispersées aux quatre points cardinaux. Dans deux de ces zones, le raisin est traditionnellement destiné, pour sa plus grande part, à la fabrication de raisins secs. Ces deux zones de production ont en commun, d’une part, leur situation latitudinale au sud de la province, avec comme limite la mer Méditerranée, ce qui les place dans la sous-catégorie subtropicale du climat méditerranéen dont jouit la province et, d’autre part, l’orographie abrupte, caractéristique quant à elle de la géographie de la province de Málaga. Même si le vignoble consacré de nos jours à la production de raisin sec ne couvre pas la superficie de l’époque préphylloxérique, il occupe tout de même une place importante dans l’économie et l’environnement socioculturel d’une large zone de la province de Málaga, puisqu’il s’étend sur plus de 35 communes de la province, ce qui représente plus de 1 800 agriculteurs et une superficie de 2 200 ha.

L’environnement géographique détermine en grande partie les qualités du produit final reconnu comme «Pasas de Málaga». L’orographie abrupte est une des caractéristiques de la zone géographique, dont le paysage se présente comme une succession de collines et talwegs présentant une déclivité supérieure à 30 %. Le territoire, bordé au nord par une chaîne de montagnes élevées et au sud par la mer Méditerranée, est constitué d’une succession de ravins et de talwegs qui façonnent un paysage très caractéristique aux pentes escarpées, de sorte que l’ensemble de l’Axarquia semble être un versant qui se jette dans la mer. La zone de Manilva se caractérise par la proximité des vignes par rapport à la mer et par son relief plus doux que celui de l’Axarquia.

Les sols de la zone sont essentiellement argileux, pauvres, peu profonds et d’une faible capacité de rétention. Le climat de la zone de production relève du type méditerranéen subtropical, caractérisé par un hiver doux, une période estivale sèche, de rares précipitations et de nombreuses heures d’ensoleillement (en moyenne 2 974 heures d’ensoleillement au cours des dix dernières années).

5.2. Spécificité du produit

L’une des caractéristiques les plus appréciées et distinctives des «Pasas de Málaga» est leur taille, considérée comme grande, nettement supérieure à celle d’autres produits du même type tels que les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les Thompson Seedless de Californie.

Les raisins secs conservent le goût de muscat caractéristique du raisin à partir duquel ils sont produits, cette variété de muscat servant précisément de référence à l’OIV pour un des niveaux d’expression du goût.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Le lien entre l’origine géographique et la qualité spécifique du produit est la conséquence directe des conditions de production. D’une part, l’orographie facilite l’exposition naturelle au soleil des grappes de raisins afin de les faire sécher: ce système de dessiccation préserve la consistance de la pellicule et renforce le goût muscaté en concentrant les arômes. D’autre part, l’environnement sec et chaud lors des vendanges favorise une bonne maturation, qui s’accompagne de l’accumulation de matières sèches et de sucres dans la baie, ce qui est essentiel à une bonne évolution après dessiccation et permet à son tour à la pulpe des raisins secs de conserver leur élasticité et leur jutosité caractéristiques. Les heures d’ensoleillement favorisent également des périodes d’exposition au soleil de courte durée, préservant ainsi l’acidité de la baie dans le raisin sec.

Ces conditions de culture difficiles ont également favorisé, au fil du temps, la prépondérance de la variété muscat d’Alexandrie, qui réunit les caractéristiques agronomiques nécessaires pour s’adapter à cet environnement particulier. Cette variété offre un potentiel génétique de caractéristiques distinctives tels que la taille du grain, la consistance de la pellicule, les propriétés de la pulpe, les arômes muscatés et une fraction élevée de solides insolubles (fibres) provenant principalement du pépin.

La difficulté du terrain a fait du passerillage un procédé clairement artisanal, dans lequel les tâches telles que la vendange, l’étendage au soleil et le retournement des grappes ainsi que la sélection des fruits sont effectuées à la main, privilégiant ainsi la qualité au cours du traitement du produit. Il en va de même pour l’égrappage (opération connue sous le nom de «picado»), raison pour laquelle il est fréquent de retrouver des pédoncules dans les «Pasas de Málaga».

La dessiccation est une méthode naturelle et artisanale de conservation qui est très ancienne et permet d’éviter la détérioration du produit par l’élimination de l’excédent d’eau. Seules les connaissances et l’expérience propres au secteur permettent d’atteindre l’équilibre hygrométrique délicat qui confère aux «Pasas de Málaga» certaines des caractéristiques organoleptiques les plus reconnues qui sont décrites dans le cahier des charges.

Référence à la publication du cahier des charges

[Article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

http://www.juntadeandalucia.es/agriculturaypesca/portal/export/sites/default/comun/galerias/galeriaDescargas/cap/industrias-agroalimentarias/denominacion-de-origen/Pliegos/PliegoPasas.pdf

(1) Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

21.6.2013

Journal officiel de l'Union européenne

L 169/28

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 580/2013 DE LA COMMISSION

du 17 juin 2013

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisse de Montbéliard (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).

(2)	Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Saucisse de Montbéliard», déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3)	Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Saucisse de Montbéliard» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(3) JO C 285 du 21.9.2012, p. 18.

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

FRANCE

Saucisse de Montbéliard (IGP)

21.6.2013

Journal officiel de l'Union européenne

L 169/30

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 581/2013 DE LA COMMISSION

du 17 juin 2013

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Αγουρέλαιο Χαλκιδικής (Agoureleo Chalkidikis) (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).

(2)	Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Αγουρέλαιο Χαλκιδικής (Agoureleo Chalkidikis)» déposée par la Grèce, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3)	Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Αγουρέλαιο Χαλκιδικής (Agoureleo Chalkidikis)» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Neelie KROES

Vice-présidente

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(3) JO C 294 du 29.9.2012, p. 14.

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

GRÈCE

Αγουρέλαιο Χαλκιδικής (Agoureleo Chalkidikis) (AOP)

21.6.2013

Journal officiel de l'Union européenne

L 169/32

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 582/2013 DE LA COMMISSION

du 18 juin 2013

approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel de sapin des Vosges (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (UE) no 1151/2012 est entré en vigueur le 3 janvier 2013. Il a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).

(2)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Miel de Sapin des Vosges», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1065/97 de la Commission (3), tel que modifié par le règlement (CE) no 2155/2005 (4).

(3)	La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant les dispositions relatives à l’étiquetage du produit, et d’améliorer la présentation de la rubrique concernant le lien, sans modifier celui-ci.

(4)	La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle est justifiée. Comme la modification est mineure, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure établie aux articles 50 à 52 du règlement (UE) no 1151/2012,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Miel de sapin des Vosges» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Le document unique reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juin 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(3) JO L 156 du 13.6.1997, p. 5.

(4) JO L 342 du 24.12.2005, p. 49.

ANNEXE I

Au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Miel de sapin des Vosges», les modifications suivantes sont approuvées:

La présentation du lien avec l’aire géographique est actualisée sans modification du lien.

Les dispositions relatives à l’étiquetage sont complétées.

ANNEXE II

DOCUMENT UNIQUE

Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1)

« MIEL DE SAPIN DES VOSGES »

No CE: FR-PDO-0317-0204-20.04.2011

IGP () AOP (X)

1. Dénomination

«Miel de Sapin des Vosges»

2. État membre ou pays tiers

France

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.4.

Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Miel de sapin des Vosges» est un miel provenant de miellats butinés par les abeilles sur les sapins noirs des Vosges. Il présente une coloration brun foncé à reflets verdâtres; il développe des arômes balsamiques et une saveur maltée très caractéristique, exempte d’amertume et de saveurs étrangères.

Il contient une teneur en eau inférieure ou égale à 18 % et présente une conductibilité électrique supérieure à 950 micro-siemens par centimètre et un taux d’hydroxy-méthyl-furfural inférieur à 15 mg/kg.

Il est présenté sous forme liquide au consommateur.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Le miel doit être exclusivement récolté, extrait, filtré et décanté dans l’aire géographique.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Le «Miel de sapin des Vosges» doit être présenté au consommateur dans des pots de verre munis d’une marque d’identification destructible à l’ouverture du pot.

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage

L’étiquetage comporte:

—	l’indication du nom de l’appellation «Miel de sapin des Vosges»,

—	le symbole AOP de l’Union européenne.

Ces mentions doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands, les caractères de la mention «Miel de sapin des Vosges» étant les plus grands de ceux figurant sur l’étiquette, pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications écrites et dessins.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Département de Meurthe-et-Moselle (54)

Toutes les communes des cantons de: Baccarat, Badonviller, Cirey-sur-Vezouze.

Département de la Moselle (57)

Toutes les communes des cantons de: Fénétrange, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourt-le-Château, Sarrebourg.

Département de la Haute-Saône (70)

Canton de Champagney: Plancher-les-Mines, Plancher-Bas.

Canton de Faucogney-et-la-Mer: Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, La Longine, La Montagne, La Rosière, Saint-Bresson.

Canton de Melisey: Belfahy, Belonchamps, Ecromagny, Fresse, Haut-du-Them (Château-Lambert), Melisey, Miellin, Saint-Barthélemy, Servance, Ternuay-Melay et Saint-Hilaire.

Département des Vosges (88)

Toutes les communes des cantons de: Bains-les-Bains, Brouvelieures, Bruyères, Charmes, Châtel-sur-Moselle, Corcieux, Darnay, Dompaire, Epinal, Fraize, Gérardmer, Lamarche, Le Thillot, Mirecourt, Monthureux-sur-Saône, Plombières-les-Bains, Provenchères-sur-Fave, Rambervillers, Raon-l’Étape, Remiremont, Saint-Dié, Saulxures-sur-Moselotte, Senones, Vittel, Xertigny.

Département du territoire de Belfort (90)

Canton de Giromagny: Auxelles-Haut, Giromagny, Lepuix, Riervescemont, Vescemont.

Canton de Rougement-le-Château: Lamadeleine-Val-des-Anges, Rougemont-le-Château.

5. Lien avec l’aire géographique

5.1. Spécificité de l’aire géographique

L’aire géographique est caractérisée par la présence du massif montagneux des Vosges. Dans ce massif fortement boisé, le sapin des Vosges est de loin l’espèce la plus répandue. Il est bien adapté au sol constitué de substratum acide, granites et grès ainsi qu’à son climat semi-continental caractérisé par son humidité et sa fraicheur, propice à son développement. L’orientation Nord-Sud du massif des Vosges accentue les caractéristiques de ce climat en arrêtant les nuages venant de l’Ouest, expliquant ainsi le régime abondant des précipitations (effet de Foehn). La production de miel en Lorraine est ancienne. Divers documents font état de récompenses obtenues dans le cadre de concours, notamment lors d’un comice agricole en 1902.

Les responsables apicoles vosgiens ont mis tout en œuvre pour valoriser et promouvoir cette production spécifique.

Cela aboutit à la reconnaissance en appellation d’origine par le Tribunal de grande instance de Nancy par jugement en date du 25 avril 1952 du «Miel des Vosges-Montagne», appellation transformée en appellation d’origine contrôlée «Miel de sapin des Vosges» le 30 juillet 1996.

5.2. Spécificité du produit

Dans «Le goût du miel» (Gonnet & Vache, 1985), les auteurs montrent une distinction entre le «Miel de sapin des Vosges» et les autres miels de sapin produits en France compte tenu de ses caractéristiques propres: couleur plus sombre, reflets verdâtres typiques, cristallisation très lente voire absente, arômes balsamiques et saveur maltée très caractéristique.

Le «Miel de sapin des Vosges» est un produit qui possède un lien très fort avec son territoire d’origine puisqu’il est issu d’une chaîne ininterrompue depuis la variété de sapin des Vosges, C’est de cette variété que le puceron extrait la sève qu’il transforme en miellat, que butinent les abeilles pour produire un miel très caractéristique.

Cette production est fortement liée à l’implantation des forêts de sapins spécifiques à la région vosgienne et dont les apiculteurs ont su tirer puis conserver toute sa spécificité.

Des références bibliographiques (Gonnet & Vache, Le goût du miel, 1985) ont démontré le caractère unique du miel de Sapin des Vosges lié aux conditions du terroir, climat et sol notamment. Ces spécificités sont liées au butinage par les abeilles du miellat produit par des pucerons présents sur le sapin des Vosges (Abies pectinata). Il tire ainsi sa spécificité de ces facteurs: l’espèce de sapin butinée et la nature du «Miel de sapin des Vosges» (miel de miellats).

Un élément qui illustre bien cette interaction forte entre le milieu et le produit est l’existence d’une cyclicité dans l’occurrence de la miellée, en lien avec le cycle de développement des populations de pucerons. Ce phénomène est encore à ce jour mal caractérisé.

Référence à la publication du cahier des charges

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCMielDeSapinDesVosges.pdf

21.6.2013

Journal officiel de l'Union européenne

L 169/37

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 583/2013 DE LA COMMISSION

du 18 juin 2013

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternasco de Aragón (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).

(2)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Ternasco de Aragón», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (3), tel que modifié par le règlement (CE) no 392/2008 (4).

(3)

La modification en question n’étant pas mineure, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, au Journal officiel de l’Union européenne (5). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 dudit règlement, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne, concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement, est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juin 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(3) JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.

(4) JO L 117 du 1.5.2008, p. 16.

(5) JO C 294 du 29.9.2012, p. 23.

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.1. Viande (et abats) frais

ESPAGNE

Ternasco de Aragón (IGP)

21.6.2013

Journal officiel de l'Union européenne

L 169/39

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 584/2013 DE LA COMMISSION

du 18 juin 2013

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (UE) no 1151/2012 est entré en vigueur le 3 janvier 2013. Il a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).

(2)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande du Royaume-Uni pour l’approbation d’une modification des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Melton Mowbray Pork Pie», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 566/2009 de la Commission (3).

(3)	La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant le rôle des épaississants et des autres ingrédients utilisés dans la fabrication des «Melton Mowbray Pork Pies».

(4)	La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle était justifiée. Comme la modification est mineure, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure établie aux articles 50 à 52 du règlement (UE) no 1151/2012,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le cahier des charges de l’indication géographique protégée «Melton Mowbray Pork Pie» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Le document unique reprenant les principaux éléments du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juin 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(3) JO L 168 du 30.6.2009, p. 20.

ANNEXE I

Au cahier des charges de l’indication géographique protégée «Melton Mowbray Pork Pie», les modifications suivantes sont approuvées:

Méthode d’obtention (point 4.5 du cahier des charges)

Modification

Explication

4.5.	Méthode d’obtention: ingrédients pour la fabrication des «Melton Mowbray Pork Pies»

Ingrédients obligatoires – Les ingrédients suivants doivent obligatoirement être utilisés:

Cette modification vise à dresser la liste de tous les ingrédients qui doivent être utilisés pour confectionner une «Melton Mowbray Pork Pie».

Viande de porc non salée

Sel

Saindoux et/ou graisse végétale

Farine de blé

Gélatine de couenne de porc et/ou gélatine d’os de porc

Eau

Épices

Ingrédients facultatifs – Les ingrédients suivants peuvent éventuellement être utilisés:

Cette modification vise à préciser les ingrédients qui peuvent éventuellement être utilisés, à l’exclusion de tout autre.

Œuf et/ou lait (uniquement pour la dorure)

Dorure (œuf et/ou lait) – La dorure renforce la couleur brun doré de la pâte après cuisson au four. L’œuf et le lait sont utilisés tant par les cuisiniers amateurs que par les cuisiniers professionnels pour renforcer l’aspect doré des produits de pâtisserie et de boulangerie.

Chapelure ou biscotte

Fécule

Si ces ingrédients facultatifs sont utilisés, ils ne doivent pas représenter plus de 8 % du produit final. Pour chacun de ces ingrédients pris individuellement, les pourcentages à ne pas dépasser sont les suivants:

Grâce à ces ingrédients, qui sont souvent utilisés comme épaississants, la garniture reste suffisamment malléable (à l’état cru), les sucs de la viande ne se perdent pas durant la cuisson, et la texture de la viande dans le produit fini est homogène.

Dorure < 1 %,

Chapelure ou biscotte < 2 %,

Fécule < 5 %

Le cahier des charges indique également les quantités maximales définies pour ces ingrédients facultatifs.

Aucun ingrédient autre que ceux énumérés ci-dessus et leurs composants ne peut être utilisé dans la fabrication des «Melton Mowbray Pork Pies».

Cette modification vise à préciser que seuls les ingrédients énumérés ci-dessus peuvent être utilisés, à l’exclusion de tout autre.

Les ingrédients de la pâte sont mélangés, puis la pâte est façonnée en billettes et en chapeaux avant la fabrication du pâté.

Les mots «qu’on laisse reposer» sont supprimés car leur sens est mal défini et cette étape du processus de fabrication ne distingue pas le «Melton Mowbray Pork Pie» des autres pâtés au porc.

La viande de porc est coupée en dés ou hachée, et mélangée aux autres ingrédients de la garniture.

Cette modification vise à préciser les ingrédients entrant dans la composition de la garniture.

Les pâtés sont enduits de dorure (le cas échéant) puis mis au four jusqu’à obtenir une croûte de couleur brun doré. Une fois sortis, on les laisse refroidir et on les garnit de gelée.

Cette modification vise à préciser le moment de la fabrication des pâtés où a lieu l’application de la dorure, qui est facultative.

La demande de modification a pour but de préciser le rôle des épaississants et des autres ingrédients utilisés dans la fabrication des «Melton Mowbray Pork Pies». Les ingrédients ajoutés à la liste sont utilisés par les fabricants depuis de nombreuses années. Au moment de la transmission de la demande initiale à Bruxelles, les auteurs n’ont pas réalisé que, du fait de l’ajout du mot «seules» devant la liste des matières premières, il importait d’inclure ces ingrédients au point 4.5. Il est précisé expressément que les ingrédients ainsi ajoutés ne modifient en rien la teneur minimale en viande déclarée dans le produit final (30 %) et que les mots «ingrédients entrant dans la composition de la garniture» dans la méthode de fabrication originale se réfèrent aux ingrédients figurant désormais dans la demande de modification.

ANNEXE II

DOCUMENT UNIQUE

Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1)

«MELTON MOWBRAY PORK PIE»

No CE: UK-PGI-0105-0947-03.02.2012

IGP (X) PDO (AOP)

1. Dénomination

«Melton Mowbray Pork Pie»

2. État membre ou pays tiers

Royaume-Uni

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.2.

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Les «Melton Mowbray Pork Pies» ont une croûte bombée sur les côtés, et la pâte est de couleur brun doré et présente une texture riche. La viande de porc utilisée dans la garniture n’est pas salée et sa couleur s’apparente à celle du porc rôti. La texture de la garniture est moelleuse et particulaire. La teneur du produit entier en viande, suivant la définition de l’Union européenne, doit être d’au moins 30 %. Entre la garniture et la croûte se trouve une couche de gelée.

En bouche, la croûte a un goût riche de pâte cuite au four, tandis que la garniture a une saveur marquée de viande et d’épices, notamment de poivre. Ces pâtés en croûte ne doivent pas contenir de colorants artificiels, d’arômes ou de conservateurs. Ils sont commercialisés en plusieurs tailles et poids et dans divers points de vente, tels que les boucheries/charcuteries traditionnelles, les supermarchés, les épiceries fines et les magasins d’alimentation.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Les ingrédients devant obligatoirement être utilisés dans la fabrication des «Melton Mowbray Pork Pies» sont les suivants:

Viande de porc (non salée)

Sel

Saindoux et/ou graisse végétale

Farine de blé

Gélatine de couenne de porc et/ou gélatine d’os de porc

Eau

Épices

3.4. Ingrédients facultatifs – Les autres ingrédients pouvant éventuellement être utilisés sont les suivants:

Œuf et/ou lait (uniquement pour la dorure)

Chapelure ou biscotte

Fécule

Aucun autre ingrédient ne peut être utilisé dans la fabrication des «Melton Mowbray Pork Pies». Aucun ingrédient autre que ceux énumérés ci-dessus et leurs composants ne peut être utilisé dans la fabrication des «Melton Mowbray Pork Pies».

3.5. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

Sans objet

3.6. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La fabrication et l’assemblage des «Melton Mowbray Pork Pies» sont réalisés dans l’aire géographique délimitée et comprennent les étapes de production suivantes:

—	Les ingrédients de la pâte sont mélangés, puis la pâte est façonnée en billettes et en chapeaux, avant la fabrication du pâté.

—	La viande de porc est coupée en dés ou hachée, et mélangée aux autres ingrédients de la garniture.

—	Les billettes de pâte sont soit bloquées dans des moules, soit relevées autour d’un mandrin ou d’un support similaire.

—

La garniture est divisée en billettes qui sont ensuite placées dans la pâte constituant la base du pâté en croûte, puis le chapeau de pâte prédécoupé ou simplement aplati est placé sur le dessus et les bords sont pincés pour adhérer aux côtés. Certains pâtés en croûte sont façonnés à la main et d’autres sont ornés d’une frise décorative, également réalisée à la main.

—	Ils sont ensuite sortis de leurs moules et placés sur un plateau de cuisson sans aucun support. Certains peuvent être congelés en l’état et stockés pour être passés au four plus tard, ou vendus congelés pour être cuits ailleurs.

—	Les pâtés sont enduits de dorure (le cas échéant) puis mis au four jusqu’à obtenir une croûte de couleur brun doré. Une fois sortis, on les laisse refroidir et on les garnit de gelée.

—	Ils sont ensuite refroidis à une température inférieure à 8 °C.

—	Les pâtés en croûte peuvent alors être emballés et datés pour la vente au détail, ou laissés sans emballage.

—	Ils sont placés dans un endroit frais en attendant d’être vendus. Certains sont vendus chauds dans les quatre heures suivant l’ajout de la gelée.

3.7. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Chaque membre de la Melton Mowbray Pork Pie Association recevra son propre numéro de certification fourni par la structure de contrôle et devra le faire figurer sur l’emballage ou sur les présentoirs ou autres supports utilisés lors de la vente des «Melton Mowbray Pork Pies». Ce numéro unique permettra, pour chaque pâté en croûte vendu, de remonter directement jusqu’au producteur. Dans le cas des petits producteurs, certains des produits fabriqués ne sont commercialisés que dans leurs propres points de vente au détail, tandis que d’autres, plus importants, vendent les produits au travers des grands réseaux de distribution.

Les producteurs se voient délivrer par la Food Standards Agency une marque sanitaire qui, combinée à l’utilisation d’un code de date de fabrication, assure la traçabilité totale du produit, permettant de remonter du point de vente jusqu’au lot de production et au fournisseur agréé de chacun des ingrédients entrant dans la composition du produit.

3.8. Règles spécifiques d’étiquetage

La Melton Mowbray Pork Pie Association surveillera l’utilisation de son propre label d’authentification, accordé à chacun de ses membres. Le label figurera également sur tous les emballages et présentoirs et autres supports dans les points de vente.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La ville de Melton Mowbray et ses environs, délimités comme suit:

—	au nord, par l’A52, entre la M1 et l’A1, y compris la ville de Nottingham,

—	à l’est, par l’A1, entre l’A52 et l’A605, y compris les villes de Grantham et de Stamford,

—	à l’ouest, par la M1, entre l’A52 et l’A45,

—	au sud, par l’A45 et l’A605, entre la M1 et l’A1, y compris la ville de Northampton.

5. Lien avec l’aire géographique

5.1. Spécificité de l’aire géographique

Des recherches approfondies menées par un historien local ont démontré qu’au début et au milieu du XIXe siècle, lorsque les pâtés en croûte ont commencé à être commercialisés, des barrières géographiques et économiques limitaient la production des «Melton Mowbray Pork Pies» à la ville de Melton Mowbray et à ses environs immédiats.

L’aire géographique décrite à la partie 4 est plus vaste que l’aire de production d’origine. Cela tient au fait que, au fil du temps, les obstacles sont devenus moins importants et que la production de Melton Mowbray Pork Pies, conformément à la méthode de fabrication décrite au point 3.5, s’est faite pendant une centaine d’années dans un vaste rayon autour de Melton Mowbray.

À partir du milieu du XVIIIe siècle, les chasseurs de renard saisonniers ont commencé à regrouper leurs activités cynégétiques dans la ville de Melton Mowbray. Pendant les mois d’automne et d’hiver, on tuait les cochons et on en faisait des pâtés en croûte. Ces pâtés au porc étaient emportés dans les poches des serviteurs de chasse qui les mangeaient en en-cas lorsqu’ils menaient les chevaux autour des villages selon la volonté des riches chasseurs de renard. Ces pâtés paysans, simples et délicieux ont vite attiré l’attention des chasseurs éprouvés par leurs chevauchées qui ont alors commencé à les transporter dans leurs poches et sacoches, afin de les manger durant la chasse.

Ces fortunés chasseurs prirent tellement goût aux merveilleux pâtés qui leur étaient servis au petit-déjeuner qu’ils souhaitèrent également les déguster dans leurs clubs londoniens. En 1831, Edward Adcock commença à exporter ces pâtés en croûte de Melton Mowbray vers la capitale, grâce à la diligence quotidienne qui reliait Leeds à Londres. C’est ainsi que débutèrent la commercialisation et la promotion des «Melton Mowbray Pork Pies».

Puis vint le chemin de fer, qui transforma profondément le marché. Au lieu d’utiliser des diligences tirées par des chevaux pour transporter les pâtés vers Londres et d’autres grandes villes, des wagons spéciaux furent affrétés sur le réseau ferroviaire. Des fournils se construisirent près de la gare de Melton Mowbray et les pâtés furent transportés dans tout le Royaume-Uni et même vers l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud dans les cales frigorifiques des navires retournant vers ces pays. La notoriété de ce mets se répandit et, à partir des années 1870 jusqu’au début du siècle suivant, les ventes connurent un essor considérable. En raison de la renommée croissante du produit, certains grands fabricants tentèrent, en vain, de protéger l’appellation contre les imitations.

La Première Guerre mondiale mit fin à l’exportation et marqua le début du déclin de l’activité. Cependant, ces 20 dernières années, l’activité connaît un renouveau avec la recrudescence de la demande pour cette spécialité complète. Les «Melton Mowbray Pork Pies» produits dans la zone préalablement définie sont désormais en vente dans la plupart des grands supermarchés et leur exportation a également repris.

5.2. Spécificité du produit

Les «Melton Mowbray Pork Pies» ont une croûte bombée sur les côtés, qui leur donne une forme arquée caractéristique. La pâte est de couleur brun doré et présente une texture riche. La viande de porc utilisée dans la garniture n’est pas salée et lors de la cuisson au four, elle prend une couleur grise — semblable à la couleur du porc rôti. La texture de la garniture est moelleuse et particulaire. La teneur du produit entier en viande, suivant la définition de l’Union européenne, doit être d’au moins 30 %. Entre la garniture et la croûte se trouve une couche de gelée.

Les «Melton Mowbray Pork Pies» se distinguent nettement des autres pâtés en croûte au porc par leur emballage et leur forme et par la stratégie de marketing dont ils bénéficient dans les points de vente. Leur prix est supérieur de 10 à 15 % à ceux d’autres pâtés similaires sur le marché en raison de leur réputation spécifique qui les différencie des autres et justifie un prix plus élevé. La Melton Mowbray Pork Pie Association a été créée en 1998 pour réunir tous les producteurs de l’aire géographique délimitée, dans le but d’assurer la protection du véritable «Melton Mowbray Pork Pie» et de mieux faire connaître l’origine du produit.

À partir du XVIe siècle, la parcellisation des terres s’est considérablement répandue autour de la ville de Melton Mowbray. Ces parcelles de terres ont fait disparaître les champs ouverts (open fields) du paysage et les prés enclos si caractéristiques du bocage de l’East Midland se sont développés. Dès lors, la principale activité agricole est passée de l’élevage ovin en champs ouverts à un élevage de bétail contrôlé. Le surplus de lait de vache a été transformé en fromage, notamment en Blue Stilton. Le petit-lait est un produit dérivé de la production du fromage. Mélangé à du son, le petit-lait est un excellent aliment pour les cochons. Les producteurs laitiers ont donc construit des porcheries et élevé des animaux de ferme qui consommaient l’excédent des activités de production fromagère.

Plus récemment, les Melton Mowbray Pork Pies ont retenu l’attention de diverses façons. Le guide de voyages international «Lonely Planet» fait référence à la ville de Melton Mowbray en la décrivant comme la ville «qui a donné au monde les meilleurs pâtés en croûte au porc de la Terre». La popularité reconquise du produit s’est vérifiée en 1996 lorsque le Duc de Gloucester lui a fait un peu de publicité au cours d’une visite dans la boutique d’un producteur et qu’il a été photographié pour un article de journal en train de goûter les «Melton Mowbray Pork Pies». La BBC a également diffusé un reportage sur les «Melton Mowbray Pork Pies» dans le cadre de son très populaire programme «Food and Drink», diffusé à une heure de grande écoute.

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

http://archive.defra.gov.uk/foodfarm/food/industry/regional/foodname/products/documents/melton-mowbray-pgi-20120723.pdf

21.6.2013

Journal officiel de l'Union européenne

L 169/46

RÈGLEMENT (UE) N o 585/2013 DE LA COMMISSION

du 20 juin 2013

modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)	L’annexe I du règlement (CE) no 1236/2005 énumère les autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à sa mise en œuvre.

(2)

La Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et le Royaume-Uni ont demandé que les informations relatives à leurs autorités compétentes soient modifiées. L’adresse pour les notifications à la Commission doit également être modifiée.

(3)	Il convient de publier la liste complète actualisée des autorités compétentes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 1236/2005 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 juin 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 200 du 30.7.2005, p. 1.

ANNEXE

«ANNEXE I

LISTE DES AUTORITÉS VISÉES AUX ARTICLES 8 ET 11 ET ADRESSE À UTILISER POUR LES NOTIFICATIONS À LA COMMISSION EUROPÉENNE

A. Autorités des États membres

BELGIQUE

Federale Overheidsdienst Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

Algemene directie Economisch Potentieel

Dienst Vergunningen

Vooruitgangstraat 50

B-1210 Brussel

BELGIË

Service public fédéral économie, PME, classes moyennes et énergie

Direction générale du potentiel économique

Service licences

Rue du Progrès 50

B-1210 Bruxelles

BELGIQUE

Tél. +32 22776713, +32 22775459

Fax +32 22775063

Courriel: frieda.coosemans@economie.fgov.be

johan.debontridder@economie.fgov.be

BULGARIA

Министерство на икономиката, енергетиката и туризма

ул.‘Славянска’ № 8

1052 София/Sofia

БЪЛГАРИЯ/BULGARIA

Ministry of Economy, Energy and Tourism

8, Slavyanska Str.

1052 Sofia

BULGARIA

Tél. +359 294071

Fax +359 29872190

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Licenční správa

Na Františku 32

110 15 Praha 1

ČESKÁ REPUBLIKA

Tél. +420 224907638

Fax +420 224214558

Courriel: dual@mpo.cz

DANEMARK

Annexe III, nos 2 et 3

Justitsministeriet

Slotsholmsgade 10

DK-1216 København K

DANMARK

Tél. +45 72268400

Fax +45 33933510

Courriel: jm@jm.dk

Annexe II et annexe III, no 1

Erhvervs- og Vækstministeriet

Erhvervsstyrelsen

Dahlerups Pakhus

Langelinie Allé 17

DK-2100 København Ø

DANMARK

Tél. +45 35291000

Fax +45 35466001

Courriel: erst@erst.dk

ALLEMAGNE

Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)

Frankfurter Straße 29—35

D-65760 Eschborn

DEUTSCHLAND

Tél. +49 61969080

Fax +49 6196908800

Courriel: ausfuhrkontrolle@bafa.bund.de

ESTONIE

Eesti Välisministeerium

Poliitikaosakond

Julgeolekupoliitika ja relvastuskontrolli büroo

Islandi väljak 1

15049 Tallinn

EESTI/ESTONIA

Tél. +372 6377192

Fax +372 6377199

Courriel: stratkom@vm.ee

IRLANDE

Licensing Unit

Department of Jobs, Enterprise and Innovation

23 Kildare Street

Dublin 2

ÉIRE

Tél. +353 16312121

Fax +353 16312562

GRÈCE

Υπουργείο Ανάπτυξης, Ανταγωνιστικότητας, Υποδομών, Μεταφορών και Δικτύων

Γενική Διεύθυνση Διεθνούς Οικονομικής Πολιτικής

Διεύθυνση Καθεστώτων Εισαγωγών-Εξαγωγών, Εμπορικής Άμυνας

Ερμού και Κορνάρου 1,

GR-105 63 Αθήνα/Athens

ΕΛΛΑΔΑ/GREECE

Ministry of Development, Competitiveness, Infrastructure, Transport and Networks

General Directorate for International Economic Policy

Directorate of Import-Export Regimes, Trade Defence Instruments

Ermou and Kornarou 1,

GR-105 63 Athens

GREECE

Tél. +30 2103286021-22, +30 2103286051-47

Fax +30 2103286094

Courriel: e3a@mnec.gr, e3c@mnec.gr

ESPAGNE

Subdirección General de Comercio Exterior de Material de Defensa y Doble Uso

Secretaría de Estado de Comercio

Ministerio de Economía y Competitividad

Paseo de la CasTéléphonelana 162, planta 7

E-28046 Madrid

ESPAÑA

Tél. +34 913492587

Fax +34 913492470

Courriel: sgdefensa.sscc@comercio.mineco.es

Departamento de Aduanas e Impuestos Especiales de la

Agencia Estatal de la Administración Tributaria

Avda. Llano CasTéléphonelano, 17

E-28071 Madrid

ESPAÑA

Tél. +34 917289450

Fax +34 917292065

FRANCE

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Direction générale des douanes et droits indirects

Service des titres du commerce extérieur (Setice)

14, rue Yves-Toudic

F-75010 Paris

FRANCE

Tél. +33 0970271710

Courriel: dg-setice@douane.finances.gouv.fr

michele.lefebvre@douane.finances.gouv.fr

ITALIE

Ministero dello Sviluppo Economico

Direzione Generale per la Politica Commerciale Internazionale

Divisione IV

Viale Boston, 25

00144 Roma

ITALIA

Tél. +39 0659932439

Fax +39 0659647506

Courriel: polcom4@mise.gov.it

CHYPRE

Υπουργείο Εμπορίου, Βιομηχανίας και Τουρισμού

Υπηρεσία Εμπορίου

Μονάδα Έκδοσης Αδειών Εισαγωγών/Εξαγωγών

Ανδρέα Αραούζου 6

CY-1421 Λευκωσία

ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS

Ministry of Commerce, Industry and Tourism

Trade Service

Import/Export Licensing Unit

6 Andreas Araouzos Street

CY-1421 Nicosia

CYPRUS

Tél. +357 22867100, +357 22867197

Fax +357 22375443

Courriel: pevgeniou@mcit.gov.cy

LETTONIE

Ekonomikas ministrija

Brīvības iela 55

LV-1519 Rīga

LATVIJA

Tél. +371 67013248

Fax +371 67280882

Courriel: licencesana@em.gov.lv

LITUANIE

Annexe II et annexe III, nos 1, 2 et 3:

Policijos departamento prie Vidaus reikalų ministerijos

Licencijavimo skyrius

Saltoniškių g. 19

LT-08105 Vilnius

LIETUVA/LITHUANIA

Tél. +370 82719767

Fax +370 52719976

Courriel: leidimai.pd@policija.lt

Annexe III, no 4

Valstybinė vaistų kontrolės tarnyba prie Lietuvos Respublikos sveikatos apsaugos ministerijos

Žirmūnų g. 139 A,

LT-09120 Vilnius

LIETUVA/LITHUANIA

Tél. +370 852639264

Fax +370 852639265

Courriel: vvkt@vvkt.lt

LUXEMBOURG

Ministère de l’économie et du commerce extérieur

Office des licences

BP 113

L-2011 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél. +352 226162

Fax +352 466138

Courriel: office.licences@eco.etat.lu

HONGRIE

Magyar Kereskedelmi Engedélyezési Hivatal

Németvölgyi út 37-39

H-1124 Budapest

MAGYARORSZÁG/HUNGARY

Tél. +36 14585599

Fax +36 14585885

Courriel: armstrade@mkeh.gov.hu

MALTE

Dipartiment tal-Kummerċ

Servizzi ta’ Kummerċ

Lascaris

Valletta VLT2000

MALTA

Tél. +356 21242270

Fax +356 25690286

PAYS-BAS

Ministerie van Buitenlandse Zaken

Directoraat-Generaal Buitenlandse Economische Betrekkingen

Directie Internationale Marktordening en Handelspolitiek

Bezuidenhoutseweg 67

Postbus 20061

2500 EB Den Haag

NEDERLAND

Tél. +31 703485954, +31 703484652

AUTRICHE

Bundesministerium für Wirtschaft, Familie und Jugend

Abteilung «Außenwirtschaftskontrolle» C2/9

Stubenring 1

A-1011 Wien

ÖSTERREICH

Tél. +43 1711008341

Fax +43 1711008366

Courriel: post@c29.bmwfj.gv.at

POLOGNE

Ministerstwo Gospodarki

Departament Handlu i Usług

Plac Trzech Krzyży 3/5

00-507 Warszawa

POLSKA/POLAND

Tél. +48 226935553

Fax +48 226934021

Courriel: SekretariatDHU@mg.gov.pl

PORTUGAL

Ministério das Finanças

AT- Autoridade Tributária e Aduaneira

Direcção de Serviços de Licenciamento

Rua da Alfândega, n.5

P-1149-006 Lisboa

PORTUGAL

Tél. +351 218813843

Fax +351 218813986

ROUMANIE

Ministerul Économiei

Departamentul pentru Comerț Exterior și Relații Internaționale

Direcția Politici Comerciale

Calea Victoriei nr. 152

București, sector 1

Cod poștal 010096

ROMÂNIA

Tél. +40 214010504, +40 214010552, +40 214010507

Fax + 40 214010594, + 40 213150454

Courriel: clc@dce.gov.ro

SLOVÉNIE

Ministrstvo za gospodarski razvoj in tehnologijo

Direktorat za turizem in internacionalizacijo

Kotnikova 5

1000 Ljubljana

Republika Slovenija

Tél. +386 14003521

Fax +386 14003611

SLOVAQUIE

Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky

Odbor výkonu obchodných opatrení

Mierová 19

827 15 Bratislava

SLOVENSKO

Tél. +421 248542165

Fax +421 243423915

Courriel: maria.kopecka@economy.gov.sk

FINLANDE

Sisäasiainministeriö

Poliisiosasto

PL 26

FI-00023 Valtioneuvosto

SUOMI/FINLAND

Tél. +358 718780171

Fax +358 718788555

Courriel: asehallinto@poliisi.fi

SUÈDE

Kommerskollegium

PO Box 6803

SE-113 86 Stockholm

SVERIGE

Tél. +46 86904800

Fax +46 8306759

Courriel: registrator@kommers.se

ROYAUME-UNI

Importation de biens énumérés à l’annexe II:

Department for Business, Innovation and Skills (BIS)

Import Licensing Branch

Queensway House

West Precinct

Billingham

TS23 2NF

UNITED KINGDOM

Courriel: enquiries.ilb@bis.gsi.gov.uk

Exportation de biens énumérés à l’annexe II ou III et fourniture d’assistance technique se rapportant aux biens énumérés à l’annexe II, au sens de l’article 3, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1:

Department for Business, Innovation and Skills (BIS)

Export Control Organisation

1 Victoria Street

London

SW1H 0ET

UNITED KINGDOM

Tél. +44 2072154483

Fax +44 2072150531

Courriel: Ian.Bradford@bis.gsi.gov.uk

B. Adresse pour les notifications à la Commission européenne

Commission européenne

Service des instruments de politique étrangère

Bureau: EEAS 02/309

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: relex-sanctions@ec.europa.eu»

21.6.2013

Journal officiel de l'Union européenne

L 169/51

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 586/2013 DE LA COMMISSION

du 20 juin 2013

modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, et dérogeant au règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la date de transmission du rapport annuel

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2) établit des règles concernant les importations de produits biologiques en provenance des pays tiers, et en particulier une liste des pays tiers reconnus ainsi qu’une liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence.

(2)

À la lumière de l’expérience acquise dans le cadre de la supervision du système de l’équivalence, il est nécessaire de modifier la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, afin d’assurer la mise à jour des informations concernant les opérateurs soumis au contrôle par ces organismes et autorités de contrôle.

(3)

À la lumière de l’expérience acquise dans le cadre de la supervision du système de l’équivalence et du point 5.1.4 de la communication de la Commission intitulée «Orientations de l’Union européenne relatives aux meilleures pratiques applicables aux systèmes de certification volontaires pour les produits agricoles et les denrées alimentaires» (3) qui recommande que le cahier des charges du système, y compris un résumé dudit cahier à l’attention du public, soit librement accessible (par exemple sur un site internet), et compte tenu du fait que plusieurs organismes et autorités de contrôle énumérés à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 publient leurs normes en matière de production biologique sur leur site internet, il convient d’exiger des organismes et autorités de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 qu’ils publient sur leur site internet les normes de production et les mesures de contrôle pour lesquels ils ont été reconnus et qu’ils mentionnent le site internet fournissant ces renseignements sur la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus.

(4)

Afin d’étaler la charge de travail relative à la supervision des pays tiers reconnus et des organismes et autorités de contrôle reconnus, il convient de fixer une date limite pour la transmission du rapport annuel des organismes et autorités de contrôle reconnus qui soit différente de celle fixée pour la transmission du rapport annuel des pays tiers reconnus. En conséquence, il y a lieu d’avancer également d’un mois la date prévue pour la transmission des demandes complètes d’inscription sur la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus.

(5)

L’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 contient la liste des pays tiers dont le système de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007. À la lumière des nouvelles informations que la Commission a reçues des pays tiers depuis la dernière modification de ladite annexe, il convient d’apporter certaines modifications à la liste.

(6)

Les autorités japonaises et américaines ont demandé à la Commission d’inscrire sur la liste de nouveaux organismes de contrôle et de certification et elles ont fourni à la Commission toutes les garanties nécessaires prouvant que ces nouveaux organismes répondent aux conditions visées à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008.

(7)

La durée de l’inscription du Japon sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 arrive à expiration le 30 juin 2013. Étant donné que le Japon continue de satisfaire aux conditions établies à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, et à la lumière de l’expérience acquise en matière de suivi, il est souhaitable de prolonger l’inscription sur la liste pour une durée indéterminée.

(8)	La durée de l’inscription de la Tunisie sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 arrive à expiration le 30 juin 2013. À la lumière de l’expérience acquise en matière de suivi, il est souhaitable de prolonger l’inscription sur la liste jusqu’au 30 juin 2014.

(9)

La reconnaissance de la Suisse conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement no 834/2007 concerne actuellement les produits agricoles non transformés et les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine et animale. Les autorités suisses ont également transmis à la Commission une demande de reconnaissance d’équivalence pour les vins biologiques. L’examen des renseignements présentés avec cette demande ainsi que les explications fournies ultérieurement par les autorités suisses ont permis de conclure que les règles régissant la production et le contrôle des vins biologiques dans ce pays sont équivalentes à celles énoncées dans le règlement (CE) no 834/2007 et dans le règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (4). En conséquence, la reconnaissance de l’équivalence de la Suisse pour les produits transformés destinés à l’alimentation humaine doit également s’appliquer aux vins biologiques.

(10)

La reconnaissance des États-Unis conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 concerne les produits agricoles non transformés et les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine et animale ou les produits qui ont été importés dans ce pays. Il y a lieu de préciser que pour être reconnus comme équivalents, les produits biologiques importés aux États-Unis doivent avoir été transformés ou conditionnés dans ce pays, conformément à la législation américaine.

(11)

L’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 dresse la liste des organismes et autorités de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l’équivalence. À la lumière des nouvelles informations que la Commission a reçues des organismes et autorités de contrôle énumérés à ladite annexe, il convient d’apporter certaines modifications à la liste.

(12)

La Commission a examiné les demandes d’inscription sur la liste figurant à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, reçues le 31 octobre 2012. Il convient d’inscrire sur cette liste les organismes et autorités de contrôle pour lesquels l’examen ultérieur de toutes les informations reçues a permis de conclure qu’ils respectaient les dispositions applicables.

(13)	Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence.

(14)

Afin de faciliter la transition et d’accorder aux organismes et autorités de contrôle des délais suffisants pour la mise en œuvre des dispositions modifiées qui les concernent, il y a lieu de fixer une date d’application ultérieure pour les modifications se rapportant aux sites internet, aux rapports annuels et à la procédure de demande d’inscription sur la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus.

(15)

En raison de problèmes techniques liés à la première utilisation du système de transmission électronique spécifique fourni par la Commission, il convient, en 2013, de reporter au 30 avril la date de transmission du rapport annuel par les organismes et autorités de contrôle énumérés à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, actuellement fixée au 31 mars de chaque année. Il est donc nécessaire que cette dérogation s’applique rétroactivement à compter du 31 mars 2013.

(16)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation chargé de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement (CE) no 1235/2008

Le règlement (CE) no 1235/2008 est modifié comme suit:

L’article 10, paragraphe 2, est modifié comme suit:

Le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e)

le site internet sur lequel figure une liste actualisée des opérateurs soumis au système de contrôle, indiquant la situation de ces opérateurs en matière de certification et les catégories de produits concernées, ainsi qu’un point de contact où des informations peuvent être obtenues sur les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification;»

Le point f) suivant est ajouté:

«f)	le site internet sur lequel figure une présentation complète des normes de production et des mesures de contrôle appliquées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans un pays tiers.»

À l’article 11, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. La Commission examine la possibilité d’inscrire un organisme ou une autorité de contrôle sur la liste prévue à l’article 10 lorsqu’elle reçoit, de la part du représentant de l’organisme ou de l’autorité de contrôle concerné, une demande d’inscription conforme au modèle fourni par la Commission en application de l’article 17, paragraphe 2. Seules les demandes complètes reçues au 30 septembre de l’année en cours sont prises en compte aux fins de la mise à jour de la liste. La Commission procède à des mises à jour régulières de la liste sur la base des demandes complètes reçues avant le 30 septembre de chaque année.»

3)	Au point b) de l’article 12, paragraphe 1, et au point a) de l’article 12, paragraphe 2, la date du 31 mars est remplacée par celle du 28 février.

4)	L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

5)	L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Dérogation pour l’année 2013

Par dérogation à l’article 12, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1235/2008, en 2013, les organismes et autorités de contrôle énumérés à l’annexe IV dudit règlement transmettent leur rapport annuel à la Commission au plus tard le 30 avril.

Article 3

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Toutefois, l’article 2 s’applique à compter du 31 mars 2013.

Le point 1) a), le point 2), et le point 3) de l’article 1er s’appliquent à partir du 1er janvier 2014 et le point 1) b) de l’article 1er s’applique à partir du 1er juillet 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 juin 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.

(2) JO L 334 du 12.12.2008, p. 25.

(3) JO C 341 du 16.12.2010, p. 5.

(4) JO L 250 du 18.9.2008, p. 1.

ANNEXE I

L’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:

1)	Au point 5 du texte relatif à l’Inde, la ligne concernant IN-ORG-011 est supprimée.

La partie relative au Japon est modifiée comme suit:

Au point 5, les lignes suivantes sont ajoutées:

«JP-BIO-027	NPO Kumamoto Organic Agriculture Association	http://www.kumayuken.org/jas/certification/index.html
JP-BIO-028	Hokkaido Organic Promoters Association	http://www.hosk.jp/CCP.html
JP-BIO-029	Association of organic agriculture certification Kochi corporation NPO	http://www8.ocn.ne.jp/~koaa/jisseki.html
JP-BIO-030	LIFE Co., Ltd.	http://www.life-silver.com/jas/»

b)	le point 7 est remplacé par le texte suivant: «7. Durée de l’inscription: non précisée.»

Dans la partie relative à la Suisse, la note de bas de page 2 concernant la catégorie de produits «Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine» est remplacée par le texte suivant:

«(2)	Levure non incluse.»

4)	Dans la partie relative à la Tunisie, le point 7 est remplacé par le point suivant: «7. Durée de l’inscription: 30 juin 2014.»

La partie relative aux États-Unis est modifiée comme suit:

le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. ORIGINE : produits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui:

—	ont été produits aux États-Unis, ou

—	y ont été importés, transformés ou conditionnés conformément à la législation américaine.»

Au point 5, la ligne suivante est ajoutée:

«US-ORG-060

Institute for Marketecology (IMO)

http://imo.ch/»

ANNEXE II

L’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:

La partie relative à «Albinspekt» est remplacée par le texte suivant:

« “ Albinspekt ”

Adresse: Rruga Ded Gjon Luli, Pall. 5, Shk.1, Ap.8, 1000 Tirana, Albanie

Adresse internet: http://www.albinspekt.com

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Albanie	AL-BIO-139	×	×	—	×	—	—
Kosovo (1)	XK-BIO-139	×	×	—	×	—	—

Exceptions: produits en conversion, vins

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.»

La partie relative à «ARGENCERT SA» est remplacée par le texte suivant:

« “ ARGENCERT SA ”

Adresse: Bernardo de Irigoyen 972 4 piso «B», C1072AAT Buenos Aires, Argentine

Adresse internet: www.argencert.com.ar

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Chili	CL-BIO-138	×	—	—	×	—	—
Paraguay	PY-BIO-138	×	—	—	×	—	—
Uruguay	UY-BIO-138	×	—	—	×	—	—

Exceptions: produits en conversion, vins

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.»

La partie relative à «AsureQuality Limited» est remplacée par le texte suivant:

« “ AsureQuality Limited ”

Adresse: Level 4, 8 Pacific Rise, Mt Wellington, Auckland, Nouvelle-Zélande

Adresse internet: http://www.organiccertification.co.nz

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Nouvelle-Zélande	NZ-BIO-156	—	—	×	×	—	—
Îles Cook	CK-BIO-156	×	—	—	—	—	—

Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe III

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2016.»

La partie relative à «Australian Certified Organic» est remplacée par le texte suivant:

«1.	18 Eton Street – PO Box 810 – Nundah 4012, Queensland, Australie

2.	Adresse internet: http://www.aco.net.au/»

La partie relative à «Austria Bio Garantie GmbH» est remplacée par le texte suivant:

« “ Austria Bio Garantie GmbH ”

Adresse: Ardaggerstr. 17/1, 3300 Amstetten, Autriche

Adresse internet: http://www.abg.at

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Albanie	AL-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Arménie	AM-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Afghanistan	AF-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Azerbaïdjan	AZ-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Biélorussie	BY-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Bosnie-Herzégovine	BA-BIO-131	×	—	—	—	—	×
Croatie	HR-BIO-131	×	×	—	—	×	×
Cuba	CU-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Géorgie	GE-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Iran	IR-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Iraq	IQ-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Jordanie	JO-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Kazakhstan	KZ-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Kosovo (2)	XK-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Kirghizstan	KG-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Liban	LB-BIO-131	×	—	—	—	—	—
ancienne République yougoslave de Macédoine	MK-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Mexique	MX-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Moldavie	MD-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Monténégro	ME-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Russie	RU-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Serbie	RS-BIO-131	×	×	—	—	—	—
Tadjikistan	TJ-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Turquie	TR-BIO-131	×	×	—	—	—	—
Turkménistan	TM-BIO-131	×	—	—	—	—	—
Ukraine	UA-BIO-131	×	×	—	—	×	×
Ouzbékistan	UZ-BIO-131	×	×	—	—	—	×

Exceptions: produits en conversion

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.»

Dans la partie relative à «BIOAGRIcert S.r.l.», le point 2 est remplacé par le point suivant:

«2.	Adresse internet: http://www.bioagricert.org»

La partie relative à «Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.» est remplacée par le texte suivant:

« “ Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C. ”

Adresse: Calle 16 de septiembre No 204, Ejido Guadalupe Victoria, Oaxaca, Mexique, C.P. 68026

Adresse internet: http://www.certimexsc.com

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
République dominicaine	DO-BIO-104	×	—	—	—	—	—
Guatemala	GT-BIO-104	×	—	—	—	—	—
Mexique	MX-BIO-104	×	×	—	×	—	—
El Salvador	SV-BIO-104	×	—	—	—	—	—

Exceptions: produits en conversion, vin;

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.»

La partie relative à «Ecocert SA» est remplacée par le texte suivant:

« “ Ecocert SA »

Adresse: BP 47, 32600 L’Isle-Jourdain, France

Adresse internet: http://www.ecocert.com

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Algérie	DZ-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Andorre	AD-BIO-154	×	—	—	—	—	—
Azerbaïdjan	AZ-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Bénin	BJ-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Bosnie-Herzégovine	BA-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Brésil	BR-BIO-154	×	—	—	×	×	×
Burkina	BF-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Burundi	BI-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Cambodge	KH-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Cameroun	CM-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Canada	CA-BIO-154	—	—	—	×	—	—
Tchad	TD-BIO-154	×	—	—	—	—	—
Chine	CN-BO-154	×	—	×	×	×	×
Colombie	CO-BIO-154	×	—	—	×	—	×
Comores	KM-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Côte d’Ivoire	CI-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Croatie	HR-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Cuba	CU-BIO-154	×	—	—	×	—	—
République dominicaine	DO-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Équateur	EC-BIO-154	×	—	×	×	×	—
Fidji	FJ-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Ghana	GH-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Guatemala	GT-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Guinée	GN-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Guyana	GY-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Haïti	HT-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Inde	IN-BIO-154	—	—	×	×	—	—
Indonésie	ID-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Iran	IR-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Japon	JP-BIO-154	—	—	—	×	—	—
Kazakhstan	KZ-BIO-154	×	—	—	—	—	—
Kenya	KE-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Koweït	KW-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Kirghizstan	KG-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Laos	LA-BIO-154	×	—	—	×	—	—
ancienne République yougoslave de Macédoine	MK-BIO-154	×	—	—	×	—	×
Madagascar	MG-BIO-154	×	—	×	×	—	—
Malawi	MW-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Malaisie	MY-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Mali	ML-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Maurice	MU-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Mexique	MX-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Moldavie	MD-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Monaco	MC-BIO-154	—	—	—	×	—	—
Maroc	MA-BIO-154	×	—	×	×	—	×
Mozambique	MZ-BO-154	×	—	×	×	—	—
Namibie	NA-BIO-154	×	—	—	—	—	—
Népal	NP-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Nigeria	NG-BIO-154	×	—	—	—	—	—
Pakistan	PK-BIO-154	×	—	—	—	—	×
Paraguay	PY-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Pérou	PE-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Philippines	PH-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Russie	RU-BIO-154	×	—	—	—	—	—
Rwanda	RW-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Sao Tomé-et-Principe	ST-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Arabie saoudite	SA-BIO-154	×	—	—	×	×	×
Sénégal	SN-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Serbie	RS-BIO-154	×	—	—	×	—	×
Somalie	SO-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Afrique du Sud	ZA-BIO-154	×	—	—	×	×	×
Soudan	SD-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Swaziland	SZ-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Syrie	SY-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Tanzanie	TZ-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Thaïlande	TH-BIO-154	×	—	×	×	—	—
Togo	TG-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Tunisie	TN-BIO-154	—	—	×	×	—	—
Turquie	TR-BIO-154	×	—	×	×	×	×
Ouganda	UG-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Ukraine	UA-BIO-154	×	—	—	—	—	—
Émirats arabes unis	AE-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Ouzbékistan	UZ-BIO-154	×	—	—	—	—	—
Vanuatu	VU-BIO-154	×	—	—	—	—	×
Viêt Nam	VN-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Zambie	ZM-BIO-154	×	—	—	×	—	—
Zimbabwe	ZW-BIO-154	×	—	—	×	—	—

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe III

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.»

La partie relative à «IMO Control Latinoamérica Ltda» est remplacée par le texte suivant:

« “ IMO Control Latinoamérica Ltda. ”

Adresse: Calle Pasoskanki 2134, Cochabamba, Bolivie

Adresse internet: http://www.imo.ch

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Bolivie	BO-BIO-123	×	—	—	×	—	—
Colombie	CO-BIO-123	×	—	—	×	—	—
République dominicaine	DO-BIO-123	×	—	—	×	—	—
Équateur	EC-BIO-123	×	—	—	×	—	—
Guatemala	GT-BIO-123	×	—	—	×	—	—
Haïti	HT-BIO-123	×	—	—	×	—	—
Mexique	MX-BIO-123	×	—	—	×	—	—
Nicaragua	NI-BIO-123	×	—	—	×	—	—
Pérou	PE-BIO-123	×	—	—	×	—	—
Paraguay	PY-BIO-123	×	—	—	×	—	—
El Salvador	SV-BIO-123	×	—	—	×	—	—
Venezuela	VE-BIO-123	×	—	—	×	—	—

Exceptions: produits en conversion, vins

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.»

10)

La partie relative à «Lacon GmbH» est remplacée par le texte suivant:

« “ LACON GmbH ”

Adresse: Brünnlesweg 19, 77654 Offenburg, Allemagne

Adresse internet: http://www.lacon-institut.com

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Azerbaïdjan	AZ-BIO-134	×	—	—	×	—	—
Bangladesh	BD-BIO-134	×	—	—	×	—	—
Brésil	BR-BIO-134	—	×	—	—	—	—
Burkina	BF-BIO-134	×	—	—	×	—	—
Croatie	HR-BIO-134	×	×	—	×	—	—
Ghana	GH-BIO-134	×	—	—	×	—	—
Inde	IN-BIO-134	—	×	—	—	—	—
Kazakhstan	KZ-BIO-134	×	—	—	—	—	—
Madagascar	MG-BIO-134	×	—	—	×	—	—
Mali	ML-BIO-134	×	—	—	—	—	—
Mexique	MX-BIO-134	×	×	—	—	—	—
Maroc	MA-BIO-134	×	—	—	×	—	—
Namibie	NA-BIO-134	×	—	—	×	—	—
Népal	NP-BIO-134	×	—	—	×	—	—
Russie	RU-BIO-134	×	—	—	—	—	—
Serbie	RS-BIO-134	×	—	—	×	—	—
Afrique du Sud	ZA-BIO-134	×	—	—	×	—	—
Togo	TG-BIO-134	×	—	—	×	—	—
Turquie	TR-BIO-134	×	—	—	×	—	—
Ukraine	UA-BIO-134	×	—	—	—	—	—
Émirats arabes unis	AE-BIO-134	—	—	—	×	—	—

Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe III

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.»

11)

Après la partie relative à «Organic Certifiers», le texte suivant est inséré:

« “ Organic Control System ”

Adresse: Trg cara Jovana Nenada 15, 24000 Subotica, Serbie

Adresse internet: www.organica.rs

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Serbie	RS-BIO-162	×	—	—	×	—	—

Exceptions: produits en conversion, vins

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2016.»

(1) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

(2) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

21.6.2013

Journal officiel de l'Union européenne

L 169/62

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 587/2013 DE LA COMMISSION

du 20 juin 2013

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fraises de Nîmes (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).

(2)	Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Fraises de Nîmes» déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3)	Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Fraises de Nîmes» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 juin 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(3) JO C 296 du 2.10.2012, p. 9.

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

FRANCE

Fraises de Nîmes (IGP)

21.6.2013

Journal officiel de l'Union européenne

L 169/64

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 588/2013 DE LA COMMISSION

du 20 juin 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 juin 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	MK	53,3
	TR	73,3
	ZZ	63,3
0707 00 05	MK	27,7
	TR	121,6
	ZZ	74,7
0709 93 10	MA	102,6
	TR	142,6
	ZZ	122,6
0805 50 10	AR	95,3
	BR	96,4
	TR	78,7
	ZA	106,7
	ZZ	94,3
0808 10 80	AR	172,7
	BR	109,2
	CL	135,6
	CN	75,1
	NZ	137,1
	US	156,1
	UY	165,4
	ZA	126,2
	ZZ	134,7
0809 10 00	IL	342,4
	TR	228,3
	ZZ	285,4
0809 29 00	TR	386,5
	US	660,1
	ZZ	523,3
0809 30	TR	179,1
0809 30	ZZ	179,1
0809 40 05	CL	149,0
	IL	308,9
	ZA	116,7
	ZZ	191,5

(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code « ZZ » représente «autres origines».

21.6.2013

Journal officiel de l'Union européenne

L 169/66

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 589/2013 DE LA COMMISSION

du 20 juin 2013

annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le dépôt des demandes de certificats d'importation concernant le numéro d'ordre 09.4318 était suspendu, à compter du 27 septembre 2012, par le règlement d'exécution (UE) no 879/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 8 au 14 septembre 2012 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats (3), conformément au règlement (CE) no 891/2009.

(2)	À la suite de notifications concernant des certificats d’importation inutilisés et/ou partiellement utilisés, des quantités sont à nouveau disponibles pour ce numéro d'ordre. Il convient dès lors d'annuler la suspension des demandes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La suspension établie par le règlement d'exécution (UE) no 879/2012 du dépôt des demandes de certificats d'importation concernant le numéro d'ordre 09.4318 à compter du 27 septembre 2012 est annulée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 juin 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l’agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 254 du 26.9.2009, p. 82.

(3) JO L 259 du 27.9.2012, p. 3.

21.6.2013

Journal officiel de l'Union européenne

L 169/67

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 590/2013 DE LA COMMISSION

du 20 juin 2013

modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 614/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (2), et notamment son article 3, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

(2)

Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine.

(3)	Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence.

(4)	En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

(5)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 juin 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 181 du 14.7.2009, p. 8.

(3) JO L 145 du 29.6.1995, p. 47.

ANNEXE

«ANNEXE I

Code NC	Désignation des marchandises	Prix représentatif (en EUR/100 kg)	Garantie visée à l'article 3, paragraphe 3 (en EUR/100 kg)	Origine (1)
0207 12 10	Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées	150,4	0	AR
0207 12 90	Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées	154,9	0	AR
0207 12 90	Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées	170,7	0	BR
0207 14 10	Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés	272,5	8	AR
		244,1	17	BR
		303,1	0	CL
		254,7	14	TH
0207 27 10	Morceaux désossés de dindes, congelés	316,9	0	BR
0207 27 10	Morceaux désossés de dindes, congelés	288,8	2	CL
0408 11 80	Jaunes d'oeufs séchés	490,3	0	AR
0408 91 80	Œufs sans coquilles séchés	461,0	0	AR
1602 32 11	Préparations non cuites de coqs ou de poules	298,9	0	BR

(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code “ ZZ ” représente “autres origines”.»

DÉCISIONS

21.6.2013

Journal officiel de l'Union européenne

L 169/69

DÉCISION DU CONSEIL

du 14 juin 2013

portant fixation de la période pour la huitième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct

(2013/299/UE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (1), et notamment son article 11, paragraphe 2, deuxième alinéa,

vu l'avis du Parlement européen (2),

considérant ce qui suit:

(1)	Par sa décision 78/639/Euratom, CECA, CEE du 25 juillet 1978 portant fixation de la période pour la première élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (3), le Conseil a fixé la période, pour cette première élection, du 7 au 10 juin 1979.

(2)	Il s'avère impossible de tenir la huitième élection au cours de la période correspondante de l'année 2014.

(3)	Il convient, dès lors, de fixer une autre période électorale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La période visée à l'article 10, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct est fixée, pour la huitième élection, du 22 au 25 mai 2014.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 14 juin 2013.

Par le Conseil

Le président

R. BRUTON

(1) JO L 278 du 8.10.1976, p. 5.

(2) Avis du 21 mai 2013 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO L 205 du 29.7.1978, p. 75.

21.6.2013

Journal officiel de l'Union européenne

L 169/70

DÉCISION DU CONSEIL

du 18 juin 2013

portant nomination de deux membres autrichiens et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions

(2013/300/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement autrichien,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.

(2)	Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de MM. Gerhard DÖRFLER et Josef PÜHRINGER. Deux sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de MM. Viktor SIGL et Wolfgang WALDNER,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:

en tant que membres:

—	M. Peter KAISER, Landeshauptmann,

—	M. Michael STRUGL, MBA, Landesrat,

en tant que suppléants:

—	M. Herwig SEISER, Landtagsabgeordneter,

—	M. Viktor SIGL, Landtagspräsident.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 18 juin 2013.

Par le Conseil

Le président

P. HOGAN

(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.

21.6.2013

Journal officiel de l'Union européenne

L 169/71

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 11 juin 2013

modifiant la décision d’exécution 2012/715/UE établissant une liste de pays tiers dont le cadre réglementaire applicable aux substances actives destinées aux médicaments à usage humain ainsi que les activités de contrôle et d’exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui apporté par l’Union

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/301/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (1), et notamment son article 111 ter, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 111 ter, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE, un pays tiers peut demander à la Commission d’évaluer si son cadre réglementaire applicable aux substances actives exportées vers l’Union ainsi que les activités de contrôle et d’exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui apporté par l’Union, en vue d’être inscrit sur une liste de pays tiers garantissant un niveau équivalent de protection de la santé publique.

(2)	Par lettre du 17 janvier 2013, les États-Unis d’Amérique ont sollicité leur inscription conformément à l’article 111 ter, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE. L’évaluation de l’équivalence réalisée par la Commission a confirmé que les conditions énoncées audit article étaient remplies.

(3)

Il convient de modifier en conséquence la décision d’exécution 2012/715/UE de la Commission du 22 novembre 2012 établissant une liste de pays tiers dont le cadre réglementaire applicable aux substances actives destinées aux médicaments à usage humain ainsi que les activités de contrôle et d’exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui apporté par l’Union, conformément à la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution 2012/715/UE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 11 juin 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.

(2) JO L 325 du 23.11.2012, p. 15.

ANNEXE

«ANNEXE

Pays tiers	Remarques
Australie
États-Unis d’Amérique
Japon
Suisse»

21.6.2013

Journal officiel de l'Union européenne

L 169/73

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 19 juin 2013

modifiant l’annexe II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie

[notifiée sous le numéro C(2013) 3740]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/302/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (1), et notamment son article 9, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (CE) no 853/2004 établit, à l’intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Ces règles comportent notamment des exigences d’hygiène pour le lait cru et les produits laitiers.

(2)

La décision 2009/861/CE de la Commission (2) prévoit, à l’intention des établissements de transformation du lait en Bulgarie qui y sont répertoriés, certaines dérogations aux exigences établies à l’annexe III, section IX, chapitre I, parties II et III, du règlement (CE) no 853/2004. Cette décision s’applique du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013.

(3)	Conformément à la décision 2009/861/CE, certains établissements de transformation du lait répertoriés à l’annexe II de cette décision peuvent transformer du lait non conforme sans chaînes de production séparées.

(4)	Le 13 décembre 2012, la Bulgarie a envoyé à la Commission une liste révisée et actualisée de ces établissements de transformation du lait.

(5)

Dans cette liste révisée et actualisée, certains établissements actuellement énumérés à l’annexe II de la décision 2009/861/CE ont été supprimés, car ils sont maintenant autorisés à mettre des produits laitiers sur le marché intérieur de l’Union puisqu’ils sont considérés comme satisfaisant aux exigences énoncées à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004. Ces établissements figuraient dans le tableau de l’annexe II de la décision 2009/861/CE au no 6 (1112004 «Matev-Mlekoprodukt» OOD), au no 16 (2712010 «Kamadzhiev-milk» EOOD), au no 37 (1212022 «Milkkomm» EOOD), au no 56 (BG 2612042 «Bulmilk» OOD), au no 61 (1712013 ET «Deniz»), au no 70 (BG 1812003 «Sirma Prista» AD) et au no 78 (1812005 «DAV-Viktor Simonov» EOOD).

(6)	Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/861/CE en conséquence.

(7)	Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé d’opposition ni de la part du Parlement européen ni de celle du Conseil,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe II de la décision 2009/861/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 19 juin 2013.

Par la Commission

Tonio BORG

Membre de la Commission

(1) JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.

(2) JO L 314 du 1.12.2009, p. 83.

ANNEXE

«ANNEXE II

Liste des établissements de transformation du lait autorisés à transformer du lait non conforme, tels que visés à l’article 3

No	No vétérinaire	Nom de l’établissement	Ville/rue ou village/région
1	BG 2412037	«Stelimeks» EOOD	s. Asen
2	0912015	«Anmar» OOD	s. Padina obsht. Ardino
3	0912016	OOD «Persenski»	s. Zhaltusha obsht. Ardino
4	1012014	ET «Georgi Gushterov DR»	s. Yahinovo
5	1012018	«Evro miyt end milk» EOOD	gr. Kocherinovo obsht. Kocherinovo
6	1112017	ET «Rima-Rumen Borisov»	s. Vrabevo
7	1312023	«Inter-D» OOD	s. Kozarsko
8	1612049	«Alpina -Milk» EOOD	s. Zhelyazno
9	1612064	OOD «Ikay»	s. Zhitnitsa obsht. Kaloyanovo
10	2112008	MK «Rodopa milk»	s. Smilyan obsht. Smolyan
11	2412039	«Penchev» EOOD	gr. Chirpan ul. «Septemvriytsi» 58
12	2512021	«Keya-Komers-03» EOOD	s. Svetlen
13	0112014	ET «Veles-Kostadin Velev»	gr. Razlog ul. «Golak» 14
14	2312041	«Danim-D.Stoyanov» EOOD	gr. Elin Pelin m-st Mansarovo
15	0712001	«Ben Invest» OOD	s. Kostenkovtsi obsht. Gabrovo
16	1512012	ET «Ahmed Tatarla»	s. Dragash voyvoda, obsht. Nikopol
17	2212027	«Ekobalkan» OOD	gr. Sofia bul «Evropa» 138
18	2312030	ET «Favorit- D.Grigorov»	s. Aldomirovtsi
19	2312031	ET «Belite kamani»	s. Dragotintsi
20	BG 1512033	ET «Voynov-Ventsislav Hristakiev»	s. Milkovitsa obsht. Gulyantsi
21	BG 1512029	«Lavena» OOD	s. Dolni Dębnik obl. Pleven
22	BG 1612028	ET «Slavka Todorova»	s. Trud obsht. Maritsa
23	BG 1612051	ET «Radev-Radko Radev»	s. Kurtovo Konare obl. Plovdiv
24	BG 1612066	«Lakti ko» OOD	s. Bogdanitza
25	BG 2112029	ET «Karamfil Kasakliev»	gr. Dospat
26	BG 0912004	«Rodopchanka» OOD	s. Byal izvor obsht. Ardino
27	0112003	ET «Vekir»	s. Godlevo
28	0112013	ET «Ivan Kondev»	gr. Razlog Stopanski dvor
29	0212037	«Megakomers» OOD	s. Lyulyakovo obsht. Ruen
30	0512003	SD «LAF-Velizarov i sie»	s. Dabravka obsht. Belogradchik
31	0612035	OOD «Nivego»	s. Chiren
32	0612041	ET «Ekoprodukt-Megiya- Bogorodka Dobrilova»	gr. Vratsa ul. «Ilinden» 3
33	0612042	ET «Mlechen puls - 95 - Tsvetelina Tomova»	gr. Krivodol ul. «Vasil Levski»
34	1012008	«Kentavar» OOD	s. Konyavo obsht. Kyustendil
35	1212031	«ADL» OOD	s. Vladimirovo obsht. Boychinovtsi
36	1512006	«Mandra» OOD	s. Obnova obsht. Levski
37	1512008	ET «Petar Tonovski-Viola»	gr. Koynare ul. «Hr.Botev» 14
38	1512010	ET «Militsa Lazarova-90»	gr. Slavyanovo, ul. «Asen Zlatarev» 2
39	1612024	SD «Kostovi - EMK»	gr. Saedinenie ul. «L.Karavelov» 5
40	1612043	ET «Dimitar Bikov»	s. Karnare obsht. «Sopot»
41	1712046	ET «Stem-Tezdzhan Ali»	gr. Razgrad ul. «Knyaz Boris»23
42	2012012	ET «Olimp-P.Gurtsov»	gr. Sliven m-t «Matsulka»
43	2112003	«Milk- inzhenering» OOD	gr.Smolyan ul. «Chervena skala» 21
44	2112027	«Keri» OOD	s. Borino, obsht. Borino
45	2312023	«Mogila» OOD	gr. Godech, ul. «Ruse» 4
46	2512018	«Biomak» EOOD	gr. Omurtag ul. «Rodopi» 2
47	2712013	«Ekselans» OOD	s. Osmar, obsht. V. Preslav
48	2812018	ET «Bulmilk-Nikolay Nikolov»	s. General Inzovo, obl. Yambolska
49	2812010	ET «Mladost-2-Yanko Yanev»	gr. Yambol, ul. «Yambolen» 13
50	BG 1012020	ET «Petar Mitov-Universal»	s. Gorna Grashtitsa obsht. Kyustendil
51	BG 1112016	Mandra «IPZHZ»	gr. Troyan ul. «V.Levski» 281
52	BG 1712042	ET «Madar»	s. Terter
53	BG 0912011	ET «Alada-Mohamed Banashak»	s. Byal izvor obsht. Ardino
54	1112026	«ABLAMILK» EOOD	gr. Lukovit ul. «Yordan Yovkov» 13
55	1312005	«Ravnogor» OOD	s. Ravnogor
56	1712010	«Bulagrotreyd-chastna kompaniya» EOOD	s. Yuper Industrialen kvartal
57	2012011	ET «Ivan Gardev 52»	gr. Kermen ul. «Hadzhi Dimitar» 2
58	2012024	ET «Denyo Kalchev 53»	gr. Sliven ul. «Samuilovsko shose» 17
59	2112015	OOD «Rozhen Milk»	s. Davidkovo, obsht. Banite
60	2112026	ET «Vladimir Karamitev»	s. Varbina obsht. Madan
61	2312007	ET «Agropromilk»	gr. Ihtiman ul. «P.Slaveikov» 19
62	BG 1812008	«Vesi» OOD	s. Novo selo
63	BG 2512003	«Si Vi Es» OOD	gr. Omurtag Promishlena zona
64	BG 2612034	ET «Eliksir-Petko Petev»	s. Gorski izvor
65	BG 2512001	«Mladost -2002» OOD	gr. Targovishte bul.»29-ti yanuari» 7
66	0812030	«FAMA» AD	gr. Dobrich bul. «Dobrudzha» 2
67	0912003	«Koveg-mlechni produkti» OOD	gr. Kardzhali Promishlena zona
68	1412015	ET «Boycho Videnov - Elbokada 2000»	s. Stefanovo obsht. Radomir
69	1712017	«Diva 02» OOD	gr. Isperih ul. «An.Kanchev»
70	1712037	ET «Ali Isliamov»	s. Yasenovets
71	1712043	«Maxima milk» OOD	s. Samuil
72	2012010	«Saray» OOD	s. Mokren
73	2012032	«Kiveks» OOD	s.Kovachite
74	2012036	«Minchevi» OOD	s. Korten
75	2212009	«Serdika -94» OOD	gr. Sofia kv. Zheleznitza
76	2312028	ET «Sisi Lyubomir Semkov»	s. Anton
77	2312033	«Balkan spetsial» OOD	s. Gorna Malina
78	2312039	EOOD «Laktoni»	s. Ravno pole, obl. Sofiyska
79	2412040	«Inikom» OOD	gr. Galabovo ul. «G.S.Rakovski» 11
80	2512011	ET «Sevi 2000- Sevie Ibryamova»	s. Krepcha obsht. Opaka
81	2612015	ET «Detelina 39»	s. Brod
82	2812002	«Arachievi» OOD	s. Kirilovo, obl. «Yambolska»
83	BG 1612021	ET «Deni-Denislav Dimitrov-Ilias Islamov»	s. Briagovo obsht. Gulyantsi
84	BG 2012019	«Hemus-Milk komers» OOD	gr. Sliven Promishlena zona Zapad
85	2012008	«Raftis» EOOD	s. Byala
86	2112023	ET «Iliyan Isakov»	s. Trigrad obsht. Devin
87	2312020	«MAH 2003» EOOD	gr. Etropole bul. «Al. Stamboliyski» 21
88	2712005	«Nadezhda» OOD	s. Kliment»