3.4.2013   

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L 91/1

(1)

La directive 2010/40/UE fait obligation à la Commission d’adopter des actes délégués en ce qui concerne les spécifications nécessaires pour garantir la compatibilité, l’interopérabilité et la continuité du déploiement et de l’utilisation des systèmes de transport intelligent (STI).

(2)

Aux termes de l’article 3, point d), de la directive 2010/40/UE, la mise à disposition harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union constitue une action prioritaire. La Commission devrait donc adopter les spécifications nécessaires dans ce domaine.

(3)

L’article 26 de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») (2) imposent que les appels dirigés vers le numéro d’appel d’urgence unique européen «112» reçoivent une réponse appropriée et soient acheminés jusqu’à leurs destinataires de la façon la mieux adaptée à l’organisation nationale des systèmes d’urgence (centres de réception des appels d’urgence).

(4)

La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «eCall: la phase de déploiement» (3) envisage de nouvelles mesures de réglementation afin d’accélérer le déploiement dans l’Union d’un système d’appel d’urgence embarqué dans les véhicules. Une des mesures proposées est la mise à niveau de l’infrastructure des centres de réception des appels d’urgence (PSAP) requise aux fins de la bonne réception et du traitement approprié des appels eCall.

(5)

La recommandation 2011/750/UE (4) sur le soutien à un service eCall à l’échelle de l’Union européenne dans les réseaux de communications électroniques en vue de la transmission d’appels d’urgence embarqués fondés sur le numéro 112 (appels «eCall») conseille aux États membres d’indiquer le centre de réception des appels d’urgence le plus approprié pour l’acheminement des appels eCall et de veiller à ce que les gestionnaires de réseaux mobiles prennent correctement en charge les appels eCall.

(6)

La réduction du temps de réponse des services d’urgence due au service eCall interopérable dans toute l’Union européenne devrait réduire le nombre de tués ainsi que la gravité des blessures provoquées par les accidents de la route dans l’Union.

(7)

Le service eCall interopérable dans toute l’Union devrait permettre des économies du fait d’une meilleure gestion des incidents et de la réduction des encombrements routiers et des accidents secondaires.

(8)

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la réception des appels eCall par les PSAP, les services d’urgence et les services associés est assuré en conformité avec la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (5) et à la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) (6). Les États membres devraient veiller à ce que cette conformité soit attestée, avec les autorités nationales de protection des données, soit dans le cadre de procédures de contrôle a priori, au moyen de notifications préalables par exemple, ou de contrôles a posteriori, lors d’enquêtes en relation avec des plaintes par exemple.

(9)

Le service eCall interopérable dans toute l’Union européenne suit les recommandations formulées par le groupe de travail «article 29» sur la protection des données et reprises dans le «document de travail sur la protection des données et ses implications pour l’initiative eCall» adopté le 26 septembre 2006 (1609/06/EN – WP 125). Les véhicules munis de l’équipement embarqué pour le service eCall ne sont pas traçables en mode de fonctionnement normal. La série minimale de données envoyées par l’équipement eCall embarqué (une fois activé) comprend les informations minimales requises pour un traitement approprié des appels d’urgence.

(10)

Sans préjudice de la directive 95/46/CE, les États membres tiennent compte, lors du déploiement de l’infrastructure des PSAP pour le service eCall, du «document de travail sur la protection des données et ses implications pour l’initiative eCall» adopté le 26 septembre 2006 (1609/06/EN – WP 125).

(11)

Il importe que tous les États membres élaborent des solutions et des pratiques techniques communes pour la fourniture des services d’appel d’urgence. L’élaboration de solutions techniques communes devrait se poursuivre dans le cadre des organismes de normalisation européens, de manière à faciliter le lancement du service eCall, à garantir l’interopérabilité et la continuité du service dans toute l’Union, et à diminuer les frais de mise en œuvre pour l’Union européenne.

(12)

Les organismes de normalisation européens, ETSI et CEN, ont élaboré des normes communes pour le déploiement d’un service eCall paneuropéen auquel le présent règlement fait référence.

(13)

Il convient de prévoir un délai suffisant pour la mise à niveau des infrastructures déjà déployées: le règlement ne devrait s’appliquer à ces infrastructures que douze mois après son entrée en vigueur.

a)

«service d’urgence», un service, reconnu comme tel par l’État membre, qui fournit une assistance immédiate et rapide en cas, notamment, de risque direct pour la vie ou l’intégrité physique de personnes, pour la santé ou la sûreté individuelle ou publique, pour la propriété privée ou publique ou pour l’environnement, en conformité avec la législation nationale;

b)

«centre de réception des appels d’urgence» (PSAP), un local où sont réceptionnés initialement les appels d’urgence, sous la responsabilité d’une autorité publique ou d’un organisme privé reconnu par l’État membre;

c)

«le PSAP le plus approprié» est celui préalablement désigné par les autorités compétentes pour prendre en charge les appels d’urgence provenant d’une certaine zone ou les appels d’urgence d’un certain type;

d)

«PSAP eCall», le PSAP le plus approprié préalablement désigné par les autorités pour recevoir et traiter les appels eCall;

e)

«opérateur PSAP eCall», une personne dans le PSAP eCall qui reçoit et/ou traite les appels d’urgence;

f)

«partenaire de service», un organisme public ou privé reconnu par les autorités nationales qui assume une fonction dans le traitement des incidents en relation avec un appel eCall (gestionnaire routier, service d’assistance);

g)

«équipement embarqué», un équipement à bord d’un véhicule qui met à disposition les données embarquées requises pour l’exécution de la transaction eCall, ou qui a accès à ces données, par l’intermédiaire d’un réseau de communications sans fil;

h)

«eCall» (dénommé dans la directive 2010/40/UE le «service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union»), un appel d’urgence du 112 depuis un véhicule, effectué soit automatiquement par l’activation de capteurs embarqués, soit manuellement, qui achemine un ensemble minimal de données et établit une communication audio entre le véhicule et le PSAP eCall par les réseaux publics de communication mobile sans fil;

i)

«transaction eCall», l’ouverture d’une session de communication mobile sans fil sur un réseau public de communications sans fil, la transmission d’un ensemble minimal de données depuis un véhicule vers un PSAP eCall et l’établissement d’une communication audio entre le véhicule et le même PSAP eCall.

j)

«ensemble minimal de données» (MSD), les informations définies par la norme EN 15722 «Télématique de la circulation et du transport routier - ESafety - Ensemble minimal de données (MSD) pour l’eCall» qui sont envoyées au PSAP eCall;

k)

«numéro d’identification du véhicule» (VIN), le code alphanumérique attribué au véhicule par le constructeur afin d’assurer l’identification adéquate de chaque véhicule, comme décrit dans la norme ISO 3779;

l)

«réseau de communication pour mobiles», un réseau de communication sans fil avec transfert sans interruption entre les points d’accès au réseau;

m)

«réseau public de communication pour mobiles», un réseau de communication pour mobiles disponible pour le public conformément à la directive 2002/22/CE et à la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil (7);

n)

«centre d’urgence», une installation utilisée par un ou plusieurs services d’urgence pour traiter les appels d’urgence;

o)

«MSD brutes», une représentation de l’ensemble minimal de données avant qu’il soit présenté de façon intelligible à l’opérateur du PASP eCall.

3.4.2013   

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L 91/5

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour une nouvelle utilisation d’une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3)

La demande concerne l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés et des suidés sevrés autres que Sus scrofa domesticus, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4)

L’utilisation d’une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engraissement par le règlement (UE) no 107/2010 de la Commission (2) et pour les poulettes élevées pour la ponte, les canards d’engraissement, les cailles, les faisans, les perdrix, les pintades, les pigeons, les oies d’engraissement et les autruches par le règlement d’exécution (UE) no 885/2011de la Commission (3).

(5)

Dans son avis du 25 avril 2012 (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a confirmé ses conclusions antérieures, à savoir que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) était présumée sûre pour toutes les espèces animales, pour les consommateurs de produits issus d’animaux quels qu’ils soient dont l’alimentation contenait cet additif, ainsi que pour l’environnement. Bien que trois essais réalisés par le demandeur aient fait apparaître au moins un paramètre nettement amélioré par comparaison aux groupes de contrôle, l’Autorité n’a pas été en mesure d’établir une dose minimale efficace comme le proposait le demandeur, en raison de divergences de résultats aux différents dosages testés. Deux essais ont montré des améliorations significatives à un dosage de 1 × 107 UFC/kg, mais pas à un dosage de 5 × 107 UFC/kg d’aliments pour animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(6)

Il ressort de l’évaluation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

3.4.2013   

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L 91/8

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

3.4.2013   

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L 91/10

(1)

La décision 2003/135/CE de la Commission du 27 février 2003 portant approbation des plans d’éradication de la peste porcine classique et de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord – Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre (2), la décision 2004/832/CE de la Commission du 3 décembre 2004 portant approbation des plans présentés pour l’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d’urgence de cette population dans les Vosges septentrionales, en France (3), et la décision 2005/59/CE de la Commission du 26 janvier 2005 portant approbation des plans présentés pour l’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d’urgence de cette population en Slovaquie (4) ont été adoptées à la suite de la confirmation de la présence de la peste porcine dans la population de porcs sauvages de certaines régions de France, d’Allemagne et de Slovaquie. Ces décisions portent approbation des plans d’éradication de la peste porcine classique et de vaccination d’urgence contre cette maladie chez les porcs sauvages pour ces États membres.

(2)

La décision d’exécution 2012/761/UE de la Commission du 30 novembre 2012 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2013 (5) concernant certaines maladies animales et zoonoses entérine notamment les programmes de lutte et de surveillance relatifs à la peste porcine classique présentés par l’Allemagne et la Slovaquie.

(3)

En 2011, la France et la Slovaquie ont indiqué à la Commission et aux États membres qu’en ce qui concernait la peste porcine classique, la situation sur leur territoire était favorable. Selon les informations fournies, cette maladie avait été éradiquée chez les porcs sauvages dans les zones touchées de leurs territoires respectifs. Par ailleurs, en 2012, l’Allemagne a informé la Commission et les États membres que la peste porcine classique avait été éradiquée chez les porcs sauvages dans les zones touchées de son territoire.

(4)

Selon les informations fournies par la France, l’Allemagne et la Slovaquie, la vaccination d’urgence des porcs sauvages a été interrompue. Cependant, dans les zones précédemment touchées par la maladie, une étroite surveillance a été maintenue dans le cadre des programmes approuvés par la décision d'exécution 2012/761/UE. Par conséquent, les mesures prévues dans les plans adoptés pour ces États membres en vue d’éradiquer la peste porcine classique et de procéder à la vaccination d’urgence contre cette maladie chez les porcs sauvages ne sont plus nécessaires.

(5)

Pour des raisons de clarté et de cohérence de la législation de l’Union, les décisions 2003/135/CE, 2004/832/CE et 2005/59/CE doivent donc être abrogées.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

3.4.2013   

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L 91/12

(1)

Les toxines T-2 et HT-2 sont des mycotoxines produites par différentes espèces de Fusarium. La toxine T-2 est rapidement métabolisée en un grand nombre de produits, la toxine HT-2 étant un métabolite majeur.

(2)

Le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (groupe CONTAM) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur une demande émanant de la Commission relative aux risques pour la santé publique et animale de la présence de toxines T-2 et HT-2 dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (1).

(3)

Le groupe CONTAM a fixé la dose journalière tolérable (DJT) de groupe à 100 ng par kg de poids corporel pour la somme des toxines T-2 et HT-2. Selon les estimations fondées sur les données disponibles sur la présence de ces toxines, l’exposition humaine chronique par voie alimentaire à la somme des toxines T-2 et HT-2 est inférieure à la DJT pour les populations de tous les groupes d’âge et ne représente donc pas un danger immédiat pour la santé.

(4)

En ce qui concerne le risque pour la santé animale, le groupe CONTAM a conclu que pour les ruminants, les lapins et les poissons, l’exposition estimée actuelle aux toxines T-2 et HT-2 était considérée comme peu susceptible de représenter une préoccupation pour la santé. Pour les porcs, les volailles, les chevaux et les chiens, les estimations de l’exposition aux toxines T-2 et HT-2 indiquent que le risque d’effets nocifs pour la santé est faible. Les chats figurent parmi les espèces animales les plus sensibles. En raison de l’insuffisance des données disponibles et des effets nocifs graves pour la santé de faibles doses, il n’a pas été possible de déterminer de dose sans effet nocif observé ni de dose minimale avec effet nocif observé. C’est pourquoi la présente recommandation ne s’applique pas aux aliments pour chats, pour lesquels des mesures plus strictes seront établies.

(5)

Le groupe CONTAM a conclu en outre que le transfert des toxines T-2 et HT-2 des aliments pour animaux aux produits alimentaires d’origine animale était limité et ne contribuait donc que dans une mesure négligeable à l’exposition humaine.

(6)

Compte tenu des conclusions de l’avis scientifique et de la grande variation d’une année sur l’autre de l’occurrence des toxines T-2 et HT-2, il est approprié de collecter davantage de données sur la présence de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits à base de céréales et davantage d’informations sur les effets de la transformation des aliments (c’est-à-dire la cuisson) et de facteurs agronomiques sur la présence de toxines T-2 et HT-2. Il est en outre nécessaire d’obtenir davantage d’informations sur les différents facteurs qui conduisent à des niveaux relatifs élevés de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits à base de céréales afin de pouvoir identifier les mesures à prendre pour éviter ou réduire la présence de ces toxines dans les céréales et les produits à base de céréales. Il convient d’entreprendre des enquêtes afin de collecter des informations sur les facteurs entraînant des niveaux relatifs élevés de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits à base de céréales et sur les effets de la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Il ressort des données disponibles que les toxines T-2 et HT-2 ne se retrouvent pas, ou seulement à de très faibles niveaux, dans le riz et les produits à base de riz et il est donc approprié d’exclure ces produits du champ d’application de la présente recommandation.

(7)

Les résultats de la surveillance des céréales et des produits à base de céréales seront utilisés pour évaluer les changements et les tendances dans l’exposition humaine et animale aux toxines T-2 et HT-2. Il est par conséquent approprié d’utiliser des méthodes d’analyse présentant une sensibilité suffisante.

(8)

Pour pouvoir déterminer les cas dans lesquels il serait approprié d’effectuer de telles enquêtes, il convient de disposer de valeurs indicatives au-dessus desquelles ces enquêtes devraient être réalisées. Ces valeurs indicatives ont été déterminées sur la base des données disponibles dans la base de données de l’EFSA sur la présence de ces toxines. La traçabilité est un élément d’importance majeure dans la réalisation des enquêtes.

(9)

Il convient d’entreprendre, en 2015, une évaluation des informations recueillies dans le cadre de la présente recommandation. Les données de surveillance obtenues grâce à la présente recommandation permettront également de mieux comprendre la variation d’une année sur l’autre et la présence de toxines T-2 et HT-2 dans le large éventail de produits à base de céréales, les facteurs entraînant des niveaux plus élevés et les mesures qui pourraient être prises pour prévenir ou limiter la présence de toxines T-2 et HT-2, y compris par des facteurs agronomiques et par la transformation,

1.

Il convient que les États membres, avec la participation active des opérateurs des marchés des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, mettent en place une surveillance visant à détecter la présence de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits à base de céréales. Aux fins de la présente recommandation, le riz n’est pas inclus dans les céréales et les produits à base de riz ne sont pas inclus dans les produits à base de céréales.

2.

Il convient que les États membres veillent à ce que l’analyse des échantillons porte simultanément sur la présence de toxines T-2 et HT-2 et d’autres toxines Fusarium telles que le déoxynivalénol, la zéaralénone et les fumonisines B1 + B2 afin de permettre l’évaluation du degré de cooccurrence.

Si la méthode d’analyse utilisée le permet, il serait approprié d’analyser également les mycotoxines masquées, en particulier les conjugués mono- et di-gycosylés des toxines T-2 et HT-2.

3.

Il convient d’effectuer le prélèvement et l’analyse d’échantillons de céréales et de produits à base de céréales destinés à la consommation humaine conformément aux dispositions du règlement (CE) no 401/2006 du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires (2), et notamment:

La procédure de prélèvement d’échantillons appliquée par les opérateurs du marché des denrées alimentaires peut s’écarter des dispositions du règlement (CE) no 401/2006, mais les échantillons doivent être représentatifs du lot dont ils proviennent.

4.

Il convient d’effectuer le prélèvement et l’analyse d’échantillons de céréales et de produits à base de céréales destinés aux aliments pour animaux et aux aliments composés pour animaux conformément aux dispositions du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (3). Il serait préférable que la limite de quantification ne soit pas supérieure à 10 μg/kg pour la toxine T-2 et la toxine HT-2 individuellement. Si une technique de criblage analytique est utilisée, il serait préférable que la limite de détection ne soit pas supérieure à 25 μg/kg pour la somme des toxines T-2 et HT-2.

La procédure de prélèvement d’échantillons appliquée par les opérateurs du marché des aliments pour animaux peut s’écarter des dispositions du règlement (CE) no 152/2009, mais les échantillons doivent être représentatifs du lot dont ils proviennent.

5.

Il convient que les États membres, avec la participation active des opérateurs des marchés des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, effectuent des enquêtes pour identifier les facteurs entraînant des dépassements du niveau indicatif et déterminent les mesures à prendre pour éviter ou réduire leur présence à l’avenir. De telles enquêtes devraient certainement être effectuées dans le cas de découvertes répétées, pendant une certaine période, de niveaux supérieurs aux niveaux indicatifs de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et produits à base de céréales mentionnés à l’annexe de la présente recommandation. Il convient que le prélèvement et l’analyse ayant pour objectif d’obtenir davantage d’informations sur les différents facteurs, y compris les facteurs agronomiques, qui conduisent à des niveaux relatifs élevés de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits à base de céréales portent sur les céréales et produits à base de céréales de première transformation.

6.

Il convient que les États membres, avec la participation active des opérateurs des marchés des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, effectuent des enquêtes sur les effets de la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sur la présence des toxines T-2 et HT-2. De telles enquêtes devraient certainement être effectuées dans le cas de découvertes répétées, pendant une certaine période, de niveaux supérieurs au niveau indicatif de toxines T-2 et HT-2 dans les produits à base de céréales.

7.

Il convient que les États membres veillent à fournir régulièrement les résultats d’analyse à l’EFSA, en vue de leur compilation dans une base de données unique, et que le résultat des enquêtes soit communiqué à la Commission européenne chaque année, la première fois pour décembre 2013. Une note d’orientation sera élaborée pour assurer l’application uniforme de la présente recommandation et pour assurer la comparabilité des résultats d’enquête communiqués.

3.4.2013   

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L 91/16