ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.162.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 162

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
21 juin 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers ( 1 )

1

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 162/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 508/2012 DE LA COMMISSION

du 20 juin 2012

modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, son article 33, paragraphe 3, son article 38, point d), et son article 40,

considérant ce qui suit:

(1)

À la lumière de l’expérience acquise dans l’application du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2), la publication des noms et adresses internet de l’autorité ou des autorités de contrôle ou de l’organisme ou des organismes de contrôle reconnus par l’autorité compétente pour l’exécution des contrôles dans le pays tiers est suffisante aux fins de ce règlement. Toutefois, il convient de continuer à exiger la publication du numéro de code de l’autorité ou des autorités ou de l’organisme ou des organismes de contrôle responsables dans le pays tiers de la délivrance des certificats aux fins de l’importation dans l’Union.

(2)

À la lumière de l’expérience acquise dans la mise en œuvre du système d’équivalence, il convient qu’un pays tiers qui est reconnu aux fins de l’équivalence soit inscrit sur la liste visée à l’article 7 du règlement (CE) no 1235/2008 pour une période probatoire de trois ans, dans un premier temps. Ensuite, si ce pays continue à satisfaire aux exigences des règlements (CE) no 834/2007 et (CE) no 1235/2008 et fournit à la Commission les garanties nécessaires, il y a lieu de proroger l’inscription sur cette liste.

(3)

Afin de ne pas perturber les échanges internationaux et de faciliter la transition entre les règles établies par le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (3) et celles établies par le règlement (CE) no 834/2007, l’article 19 du règlement (CE) no 1235/2008 étend la possibilité, pour les États membres, de continuer à accorder des autorisations aux importateurs pour la mise sur le marché de l’Union, cas par cas, jusqu’à ce que les mesures nécessaires au fonctionnement du nouveau régime d’importation aient été mises en place. Cette possibilité doit être supprimée progressivement, au fur et à mesure de l’établissement de la liste des pays figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008.

(4)

Lorsque les règles applicables dans un pays tiers sont reconnues équivalentes à celles de l’Union, il n’est plus nécessaire pour les États membres d’accorder ces autorisations.

(5)

Toutefois, l’expérience acquise avec le système de l’équivalence a montré que, dans certains cas, il était approprié, pour des raisons techniques, de limiter les possibilités de reconnaissance d’un pays tiers pour certaines catégories de produits ou des produits originaires de ce pays tiers.

(6)

Par conséquent, il convient de préciser que les États membres ont la possibilité d’octroyer ces autorisations, jusqu’au 30 juin 2014 pour les produits importés d’un pays tiers figurant sur la liste de l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008, si les produits importés concernés sont des marchandises qui ne sont pas couvertes par les catégories et/ou l’origine prévues pour ce pays.

(7)

Certains États membres peuvent avoir accordé les autorisations visées à l’article 19, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1235/2008 pour une durée illimitée avant le 1er juillet 2012. Il convient que ces autorisations d’importation expirent le 1er juillet 2014 au plus tard.

(8)

L’expérience a montré que des difficultés pouvaient se poser pour recenser les produits couverts par les catégories de produits dont la liste figure à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008. À la lumière de l’expérience acquise et des informations reçues, il est nécessaire de préciser que certains produits ne sont pas inclus dans ces catégories de produits.

(9)

Pour le vin biologique exporté des États-Unis vers l’Union, les autorités des États-Unis ont accepté, à compter du 1er août 2012 et jusqu’au moment où un groupe de travail conjoint aura terminé l’examen de l’équivalence des règles applicables à la production de vin biologique, d’appliquer les règles concernant le vin biologique établies conformément au règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (4), tel que modifié par le règlement d'exécution (CE) no 203/2012 (5), et d’en certifier le respect. En conséquence, il est nécessaire de préciser que le vin sera inclus, à compter du 1er août 2012, dans les catégories de produits qui concernent les États-Unis à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008.

(10)

La présentation des catégories de produits des pays énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 devrait être harmonisée avec les catégories définies à l’annexe IV.

(11)

La durée de l’inscription de la Tunisie sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 arrive à expiration le 30 juin 2012. Étant donné que la Tunisie n’a pas communiqué d’informations suffisantes relatives à son système de contrôle à la suite de la demande de la Commission, conformément à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008, il convient de prolonger l’inscription d’un an seulement.

(12)

Les autorités costariciennes, indiennes, japonaises et tunisiennes ont demandé à la Commission d’inscrire sur la liste de nouveaux organismes de contrôle et de délivrance des certificats et elles ont fourni à la Commission les garanties nécessaires prouvant que ces nouveaux organismes répondent aux conditions préalables établies à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008. Les autorités du Costa Rica ont informé la Commission que l’organisme de contrôle Mayacert n’était plus reconnu et ont demandé à la Commission de le retirer de la liste. L’autorité compétente des États-Unis a informé la Commission que l’organisme de contrôle «Louisiana Department of Agriculture» n’était plus accrédité et devrait être retiré de la liste.

(13)

L’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, telle que modifiée par le règlement d’exécution (UE) No 1267/2011 (6), contient la liste des organismes et autorités de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l’équivalence. La Commission a poursuivi l’examen des demandes d’inscription reçues jusqu’au 31 octobre 2009, à la lumière des informations complémentaires reçues, et a évalué les demandes reçues jusqu’au 31 octobre 2010. Il convient que seuls les organismes de contrôle et les autorités de contrôle pour lesquels l’examen ultérieur de toutes les informations reçues a conduit à la conclusion qu’ils respectaient les exigences correspondantes soient inclus sur cette liste. Dans certains cas, les noms des organismes de contrôle figurant sur la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 ont été abrégés. Pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer cette annexe.

(14)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence.

(15)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation chargé de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 1235/2008 est modifié comme suit:

1)

À l’article 7, paragraphe 2, les points e) et f) sont remplacés par le texte suivant:

«e)

le nom et l’adresse internet de l’autorité ou des autorités de contrôle ou de l’organisme ou des organismes de contrôle reconnus par l’autorité compétente visée au point d) pour l’exécution des contrôles;

f)

les noms, adresses internet et numéros de code de l’autorité ou des autorités ou de l’organisme ou des organismes de contrôle responsables dans le pays tiers de la délivrance des certificats aux fins de l’importation dans l’Union;».

2)

À l’article 8, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   La Commission détermine si le dossier technique visé au paragraphe 2 et les informations visées au paragraphe 3 sont satisfaisants, à la suite de quoi elle peut décider de reconnaître le pays tiers et de l’inscrire sur la liste pour une période de trois ans. Si la Commission estime que les conditions établies par le règlement (CE) no 834/2007 et le présent règlement continuent d’être remplies, elle peut décider de proroger l’inscription du pays tiers après cette période de trois ans.

Les décisions visées au premier alinéa sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.»

3)

L’article 19 est modifié comme suit:

a)

Le paragraphe 1 est modifié comme suit:

i)

au premier alinéa, la phrase suivante est ajoutée:

«L’autorité compétente d’un État membre peut également accorder ces autorisations, dans les mêmes conditions, pour les produits importés d’un pays tiers figurant sur la liste visée à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, si les produits importés concernés sont des marchandises qui ne sont pas couvertes par les catégories et/ou l’origine prévues pour ce pays.»

ii)

au troisième alinéa, la phrase suivante est ajoutée:

«Les autorisations accordées avant le 1er juillet 2012 expirent le 1er juillet 2014 au plus tard.»

b)

Le paragraphe 6 est supprimé.

4)

L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

5)

L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Toutefois, à l’article 1er, les points 3 a) ii) et 5 s’appliquent à compter du 1er juillet 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 juin 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.

(2)  JO L 334 du 12.12.2008, p. 25.

(3)  JO L 198 du 22.7.1991, p. 1. Le règlement (CEE) no 2092/91 a été abrogé et remplacé par le règlement (CE) no 834/2007 à compter du 1er janvier 2009.

(4)  JO L 250 du 18.9.2008, p. 1.

(5)  JO L 71 du 9.3.2012, p. 42.

(6)  JO L 324 du 7.12.2011, p. 9.


ANNEXE I

«ANNEXE III

LISTE DES PAYS TIERS ET CAHIER DES CHARGES SPECIFIQUE VISE A L’ARTICLE 7

ARGENTINE

1.   Catégories de produits:

Catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV

Limitations

Produits végétaux non transformés (1)

A

 

Produits animaux vivants ou non transformés

B

À l’exclusion des animaux et produits animaux portant ou destinés à porter des indications faisant référence à la conversion

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (2)

D

À l’exclusion des produits animaux portant ou destinés à porter des indications faisant référence à la conversion

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.   Origine: produits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été produits en Argentine.

3.   Norme de production: Ley 25 127 sobre “Producción ecológica, biológica y orgánica”.

4.   Autorité compétente: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria SENASA (www.senasa.gov.ar).

5.   Organismes de contrôle:

Numéro de code

Nom

Adresse internet

AR-BIO-001

Food Safety SA

www.foodsafety.com.ar

AR-BIO-002

Instituto Argentino para la Certificación y Promoción de Productos Agropecuarios Orgánicos SA (Argencert)

www.argencert.com

AR-BIO-003

Letis SA

www.letis.com.ar

AR-BIO-004

Organización Internacional Agropecuaria (OIA)

www.oia.com.ar

6.   Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.

7.   Durée de l’inscription: non précisée.

AUSTRALIE

1.   Catégories de produits:

Catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV

Limitations

Produits végétaux non transformés (3)

A

 

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (4)

D

composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.   Origine: produits des catégories A et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été produits en Australie.

3.   Norme de production: National standard for organic and bio-dynamic produce.

4.   Autorité compétente: Australian Quarantine and Inspection Service (www.aqis.gov.au).

5.   Organismes de contrôle:

Numéro de code

Nom

Adresse internet

AU-BIO-001

Australian Certified Organic Pty. Ltd

www.australianorganic.com.au

AU-BIO-002

Australian Quarantine and Inspection Service (AQIS)

www.aqis.gov.au

AU-BIO-003

Bio-dynamic Research Institute (BDRI)

www.demeter.org.au

AU-BIO-004

NASAA Certified Organic (NCO)

www.nasaa.com.au

AU-BIO-005

Organic Food Chain Pty Ltd (OFC)

www.organicfoodchain.com.au

AU-BIO-006

AUS-QUAL Pty Ltd

www.ausqual.com.au

6.   Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.

7.   Durée de l’inscription: non précisée.

CANADA

1.   Catégories de produits:

Catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

 

Produits animaux vivants ou non transformés

B

 

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (5)

D

 

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale

E

 

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.   Origine: produits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui ont été produits au Canada.

3.   Norme de production: Organic Products Regulation.

4.   Autorité compétente: Canadian Food Inspection Agency (CFIA) (www.inspection.gc.ca).

5.   Organismes de contrôle:

Numéro de code

Nom

Adresse internet

CA-ORG-001

Atlantic Certified Organic Cooperative Limited (ACO)

www.atlanticcertifiedorganic.ca

CA-ORG-002

British Columbia Association for Regenerative Agriculture (BCARA)

www.centifiedorganic.bc.ca

CA-ORG-003

CCOF Certification Services

www.ccof.org

CA-ORG-004

Centre for Systems Integration (CSI)

www.csi-ics.com

CA-ORG-005

Consorzio per il Controllo dei Prodotti Biologici Società a responsabilità limitata (CCPB SRL)

www.ccpb.it

CA-ORG-006

Ecocert Canada

www.ecocertcanada.com

CA-ORG-007

Fraser Valley Organic Producers Association (FVOPA)

www.fvopa.ca

CA-ORG-008

Global Organic Alliance

www.goa-online.org

CA-ORG-009

International Certification Services Incorporated (ICS)

www.ics-intl.com

CA-ORG-010

LETIS SA

www.letis.com.ar

CA-ORG-011

Oregon Tilth Incorporated (OTCO)

http://tilth.org

CA-ORG-012

Organic Certifiers

www.organiccertifiers.com

CA-ORG-013

Organic Crop Improvement Association (OCIA)

www.ocia.org

CA-ORG-014

Organic Producers Association of Manitoba Cooperative Incorporated (OPAM)

www.opam-mb.com

CA-ORG-015

Pacific Agricultural Certification Society (PACS)

www.pacscertifiedorganic.ca

CA-ORG-016

Pro-Cert Organic Systems Ltd (Pro-Cert)

www.ocpro.ca

CA-ORG-017

Quality Assurance International Incorporated (QAI)

www.qai-inc.com

CA-ORG-018

Quality Certification Services (QCS)

www.qcsinfo.org

CA-ORG-019

Organisme de certification Québec Vrai (OCQV)

www.quebecvrai.org

CA-ORG-020

SAI Global Certification Services Limited

www.saiglobal.com

6.   Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.

7.   Durée de l’inscription: jusqu’au 30 juin 2014.

COSTA RICA

1.   Catégories de produits:

Catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV

Limitations

Produits végétaux non transformés (6)

A

 

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (7)

D

Produits végétaux transformés uniquement

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.   Origine: produits des catégories A et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été produits au Costa Rica.

3.   Norme de production: Reglamento sobre la agricultura orgánica

4.   Autorité compétente: Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería (www.protecnet.go.cr/SFE/Organica.htm).

5.   Organismes de contrôle:

Numéro de code

Nom

Adresse internet

CR-BIO-001

Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería

www.protecnet.go.cr/SFE/Organica.htm

CR-BIO-002

BCS Oko-Garantie

www.bcs-oeko.com

CR-BIO-003

Eco-LOGICA

www.eco-logica.com

CR-BIO-004

Control Union Certifications

www.cuperu.com

CR-BIO-006

Primus Labs. Esta

www.primuslabs.com

6.   Organismes chargés de délivrer les certificats: Ministerio de Agricultura y Ganadería

7.   Durée de l’inscription: non précisée.

INDE

1.   Catégories de produits:

Catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV

Limitations

Produits végétaux non transformés (8)

A

 

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (9)

D

Composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.   Origine: produits des catégories A et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été produits en Inde.

3.   Norme de production: National Programme for Organic Production.

4.   Autorité compétente: Agricultural and Processed Food Export Development Authority APEDA(www.apeda.com/organic).

5.   Organismes de contrôle:

Numéro de code

Nom

Adresse internet

IN-ORG-001

Aditi Organic Certifications Pvt. Ltd

www.aditicert.net

IN-ORG-002

APOF Organic Certification Agency (AOCA)

www.aoca.in

IN-ORG-003

Bureau Veritas Certification India Pvt. Ltd

www.bureauveritas.co.in

IN-ORG-004

Control Union Certifications

www.controlunion.com

IN-ORG-005

ECOCERT India Private Limited

www.ecocert.in

IN-ORG-006

Food Cert India Pvt. Ltd

www.foodcert.in

IN-ORG-007

IMO Control Private Limited

www.imo.ch

IN-ORG-008

Indian Organic Certification Agency (Indocert)

www.indocert.org

IN-ORG-009

ISCOP (Indian Society for Certification of Organic products)

www.iscoporganiccertification.com

IN-ORG-010

Lacon Quality Certification Pvt. Ltd

www.laconindia.com

IN-ORG-011

Natural Organic Certification Agro Pvt. Ltd (NOCA Pvt. Ltd)

www.nocaindia.com

IN-ORG-012

OneCert Asia Agri Certification private Limited

www.onecertasia.in

IN-ORG-013

SGS India Pvt. Ltd

www.in.sgs.com

IN-ORG-014

Uttarakhand State Organic Certification Agency

www.organicuttarakhand.org/certification.html

IN-ORG-015

Vedic Organic certification Agency

www.vediccertification.com

IN-ORG-016

Rajasthan Organic Certification Agency (ROCA)

www.rajasthankrishi.gov.in/Departments/SeedCert/index_eng.asp

IN-ORG-017

Chhattisgarh Certification Society (CGCERT)

www.cgcert.com

IN-ORG-018

Tamil Nadu Organic Certification Department (TNOCD)

www.tnocd.net

IN-ORG-019

TUV India Pvt. Ltd

www.tuvindia.co.in/0_mngmt_sys_cert/orgcert.htm

IN-ORG-020

Intertek India Pvt. Ltd

www.intertek.com

IN-ORG-021

Madhya Pradesh State Organic Certification Agency (MPSOCA)

md.mpsoca@gmail.com

IN-ORG-022

Biocert India Pvt. Ltd, Indore

www.biocertindia.com

6.   Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.

7.   Durée de l’inscription: non précisée.

ISRAËL

1.   Catégories de produits:

Catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV

Limitations

Produits végétaux non transformés (10)

A

 

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (11)

D

composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.   Origine: produits des catégories A et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été produits en Israël ou y ont été importés:

soit en provenance de l’Union,

soit en provenance d’un pays tiers dans le cadre d’un régime dont l’équivalence a été reconnue conformément aux dispositions de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

3.   Norme de production: National Standard for organically grown plants and their products.

4.   Autorité compétente: Plant Protection and Inspection Services (PPIS) (www.ppis.moag.gov.il).

5.   Organismes de contrôle:

Numéro de code

Nom

Adresse internet

IL-ORG-001

Secal Israel Inspection and certification

www.skal.co.il

IL-ORG-002

Agrior Ltd-Organic Inspection & Certification

www.agrior.co.il

IL-ORG-003

IQC Institute of Quality & Control

www.iqc.co.il

IL-ORG-004

Plant Protection and Inspection Services (PPIS)

www.ppis.moag.gov.il

IL-ORG-005

LAB-PATH Ltd

www.lab-path.co.il

6.   Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.

7.   Durée de l’inscription: non précisée.

JAPON

1.   Catégories de produits:

Catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV

Limitations

Produits végétaux non transformés (12)

A

 

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (13)

D

composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.   Origine: produits des catégories A et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été produits au Japon.

3.   Normes de production: Japanese Agricultural Standard for Organic Plants (Notification No 1605 of the MAFF of October 27, 2005), Japanese Agricultural Standard for Organic Processed Foods (Notification No 1606 of MAFF of October 27, 2005).

4.   Autorités compétentes: Labelling and Standards Division, Food Safety and Consumer Affairs Bureau, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries www.maff.go.jp/j/jas/index.html et Food and Agricultural Materials Inspection Center (FAMIC) (www.famic.go.jp).

5.   Organismes de contrôle:

Numéro de code

Nom

Adresse internet

JP-BIO-001

Hyogo prefectural Organic Agriculture Society (HOAS)

www.hyoyuken.org

JP-BIO-002

AFAS Certification Center Co., Ltd

www.afasseq.com

JP-BIO-003

NPO Kagoshima Organic Agriculture Association

www.koaa.or.jp

JP-BIO-004

Center of Japan Organic Farmers Group

www.yu-ki.or.jp

JP-BIO-005

Japan Organic & Natural Foods Association

http://jona-japan.org/organic

JP-BIO-006

Ecocert Japan Limited.

http://ecocert.qai.jp

JP-BIO-007

Japan Certification Services, Inc.

www.pure-foods.co.jp

JP-BIO-008

OCIA Japan

www.ocia-jp.com

JP-BIO-009

Overseas Merchandise Inspection Co., Ltd

www.omicnet.com/index.html.en

JP-BIO-010

Organic Farming Promotion Association

www3.ocn.ne.jp/~yusuikyo

JP-BIO-011

ASAC Stands for Axis’ System for Auditing and Certification and Association for Sustainable Agricultural Certification

www.axis-asac.net

JP-BIO-012

Environmentally Friendly Rice Network

www.epfnetwork.org/okome

JP-BIO-013

Ooita Prefecture Organic Agricultural Research Center

www.d-b.ne.jp/oitayuki

JP-BIO-014

AINOU

www.ainou.or.jp/ainohtm/disclosure/nintei-kouhyou.htm

JP-BIO-015

SGS Japan Incorporation

www.jp.sgs.com/ja/home_jp_v2.htm

JP-BIO-016

Ehime Organic Agricultural Association

www12.ocn.ne.jp/~aiyuken/ninntei20110201.html

JP-BIO-017

Center for Eco-design Certification Co. Ltd

http://www.eco-de.co.jp/list.html

JP-BIO-018

Organic Certification Association

www.yuukinin.jimdo.com

JP-BIO-019

Japan Eco-system Farming Association

www.npo-jefa.com

JP-BIO-020

Hiroshima Environment and Health Association

www.kanhokyo.or.jp/jigyo/jigyo_05A.html

JP-BIO-021

Assistant Center of Certification and Inspection for Sustainability

www.accis.jp

JP-BIO-022

Organic Certification Organization Co. Ltd

www.oco45.net

JP-BIO-023

Minkan Inasaku Kenkyujo Ninsyo Center

http://inasaku.or.tv/center/

JP-BIO-024

Aya town miyazaki, Japan

http://www.town.aya.miyazaki.jp/ayatown/organicfarming/index.html

JP-BIO-025

Tokushima Organic Certified Association

http://www.tokukaigi.or.jp/yuuki/

JP-BIO-026

Association of Certified Organic Hokkaido

http://www.acohorg.org/

6.   Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.

7.   Durée de l’inscription: jusqu’au 30 juin 2013.

SUISSE

1.   Catégories de produits:

Catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV

Limitations

Produits végétaux non transformés (14)

A

À l’exception des produits obtenus au cours de la période de conversion

Produits animaux vivants et non transformés

B

À l’exception des produits obtenus au cours de la période de conversion

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (15)

D

À l’exception des produits contenant un ingrédient d’origine agricole produit durant la période de conversion

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale

E

À l’exception des produits contenant un ingrédient d’origine agricole produit durant la période de conversion

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.   Origine: produits des catégories A et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui ont été produits en Suisse ou y ont été importés:

soit en provenance de l’Union,

soit en provenance d’un pays tiers dont la Suisse a reconnu que les produits avaient été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation suisse.

3.   Norme de production: ordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques.

4.   Autorité compétente: Office fédéral de l’agriculture – OFAG (http://www.blw.admin.ch/themen/00013/00085/00092/index.html?lang=fr).

5.   Organismes de contrôle:

Numéro de code

Nom

Adresse internet

CH-BIO-004

Institut für Marktökologie (IMO)

www.imo.ch

CH-BIO-006

bio.inspecta AG

www.bio-inspecta.ch

CH-BIO-038

ProCert Safety AG

www.procert.ch

CH-BIO-086

Bio Test Agro (BTA)

www.bio-test-agro.ch

6.   Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.

7.   Durée de l’inscription: non précisée.

TUNISIE

1.   Catégories de produits:

Catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV

Limitations

Produits végétaux non transformés (16)

A

 

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (17)

D

composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.   Origine: produits des catégories A et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été produits en Tunisie.

3.   Normes de production: loi no 99-30 du 5 avril 1999 relative à l’agriculture biologique; arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001 portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.

4.   Autorité compétente: direction générale de l’agriculture biologique (ministère de l’agriculture et de l’environnement) (www.agriportail.tn).

5.   Organismes de contrôle:

Numéro de code

Nom

Adresse internet

TN-BIO-001

Ecocert SA en Tunisie

www.ecocert.com

TN-BIO-002

Istituto Mediterraneo di Certificazione IMC

www.imcert.it

TN-BIO-003

BCS

www.bcs-oeko.com

TN-BIO-004

Lacon

www.lacon-institute.com

TN-BIO-005

Instituto per la certificazione etica e ambientale (ICEA)

www.icea.info

TN-BIO-006

Institut national de la normalisation et de la propriété intellectuelle (INNORPI)

www.innorpi.tn

TN-BIO-007

Suolo e Salute

www.suoloesalute.it

6.   Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.

7.   Durée de l’inscription: jusqu’au 30 juin 2013.

ÉTATS-UNIS

1.   Catégories de produits:

Catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV

Limitations

Produits végétaux non transformés

A

Dans le cas des pommes et poires, les importations sont subordonnées à la présentation d’une attestation spécifique émanant de l’organisme ou de l’autorité de contrôle concerné certifiant qu’aucun traitement antibiotique contre le feu bactérien (par exemple, la tétracycline et la streptomycine) n’a été utilisé au cours du processus de production.

Produits animaux vivants ou non transformés

B

 

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (18)

D

Dans le cas des pommes et poires transformées, les importations sont subordonnées à la présentation d’une attestation spécifique émanant de l’organisme ou de l’autorité de contrôle concerné certifiant qu’aucun traitement antibiotique contre le feu bactérien (par exemple, la tétracycline et la streptomycine) n’a été utilisé au cours du processus de production.

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale

E

 

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.   Origine: produits des catégories A, B et F et les ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui ont été produits aux États-Unis ou y ont été importés conformément à la législation américaine.

3.   Normes de production: Organic Foods Production Act of 1990 (7 U.S.C. 6501 et seq.), National Organic Program (7 CFR 205).

4.   Autorité compétente: United States Department of Agriculture (USDA), Agricultural Marketing Service (AMS) (www.usda.gov).

5.   Organismes de contrôle:

Numéro de code

Nom

Adresse internet

US-ORG-001

A Bee Organic

www.abeeorganic.com

US-ORG-002

Agricultural Services Certified Organic

www.ascorganic.com/

US-ORG-003

Baystate Organic Certifiers

www.baystateorganic.org

US-ORG-004

BCS – Oko Garantie GmbH

www.bcs-oeko.com/en_index.html

US-ORG-005

BioAgriCert

www.bioagricert.org/English/index.php

US-ORG-006

CCOF Certification Services

www.ccof.org

US-ORG-007

Colorado Department of Agriculture

www.colorado.gov

US-ORG-008

Control Union Certifications

www.skalint.com

US-ORG-009

Department of Plant Industry

www.clemson.edu/public/regulatory/plant_industry/organic_certification

US-ORG-010

Ecocert SA

www.ecocert.com

US-ORG-011

Georgia Crop Improvement Association, Inc.

www.certifiedseed.org

US-ORG-012

Global Culture

www.globalculture.us

US-ORG-013

Global Organic Alliance, Inc.

www.goa-online.org

US-ORG-014

Global Organic Certification Services

www.globalorganicservices.com

US-ORG-015

Idaho State Department of Agriculture

www.agri.idaho.gov/Categories/PlantsInsects/Organic/indexOrganicHome.php

US-ORG-016

Indiana Certified Organic LLC

www.indianacertifiedorganic.com

US-ORG-017

International Certification Services, Inc.

www.ics-intl.com

US-ORG-018

Iowa Department of Agriculture and Land Stewardship

www.agriculture.state.ia.us

US-ORG-019

Kentucky Department of Agriculture

www.kyagr.com/marketing/plantmktg/organic/index.htm

US-ORG-020

LACON GmbH

www.lacon-institut.com

US-ORG-022

Marin County

www.co.marin.ca.us/depts/ag/main/moca.cfm

US-ORG-023

Maryland Department of Agriculture

www.mda.state.md.us/md_products/certified_md_organic_farms/index.php

US-ORG-024

Mayacert SA

www.mayacert.com

US-ORG-025

Midwest Organic Services Association, Inc.

www.mosaorganic.org

US-ORG-026

Minnesota Crop Improvement Association

www.mncia.org

US-ORG-027

MOFGA Certification Services, LLC

www.mofga.org/

US-ORG-028

Montana Department of Agriculture

www.agr.mt.gov.organic/Program.asp

US-ORG-029

Monterey County Certified Organic

www.ag.co.monterey.ca.us/pages/organics

US-ORG-030

Natural Food Certifiers

www.nfccertification.com

US-ORG-031

Nature’s International Certification Services

www.naturesinternational.com/

US-ORG-032

Nevada State Department of Agriculture

http://www.agri.state.nv.us

US-ORG-033

New Hampshire Department of Agriculture, Division of Regulatory Services,

http://agriculture.nh.gov/divisions/markets/organic_certification.htm

US-ORG-034

New Jersey Department of Agriculture

www.state.nj.us/agriculture/

US-ORG-035

New Mexico Department of Agriculture, Organic Program

http://nmdaweb.nmsu.edu/organics-program/Organic%20Program.html

US-ORG-036

NOFA – New York Certified Organic, LLC

http://www.nofany.org

US-ORG-037

Ohio Écological Food and Farm Association

www.oeffa.org

US-ORG-038

OIA North America, LLC

www.oianorth.com

US-ORG-039

Oklahoma Department of Agriculture

www.oda.state.ok.us

US-ORG-040

OneCert

www.onecert.com

US-ORG-041

Oregon Department of Agriculture

www.oregon.gov/ODA/CID

US-ORG-042

Oregon Tilth Certified Organic

www.tilth.org

US-ORG-043

Organic Certifiers, Inc.

http://www.organiccertifiers.com

US-ORG-044

Organic Crop Improvement Association

www.ocia.org

US-ORG-045

Organic National & International Certifiers (ON&IC)

http://www.on-ic.com

US-ORG-046

Organizacion Internacional Agropecuraria

www.oia.com.ar

US-ORG-047

Pennsylvania Certified Organic

www.paorganic.org

US-ORG-048

Primuslabs.com

www.primuslabs.com

US-ORG-049

Pro-Cert Organic Systems, Ltd

www.pro-cert.org

US-ORG-050

Quality Assurance International

www.qai-inc.com

US-ORG-051

Quality Certification Services

www.QCSinfo.org

US-ORG-052

Rhode Island Department of Environmental Management

www.dem.ri.gov/programs/bnatres/agricult/orgcert.htm

US-ORG-053

Scientific Certification Systems

www.SCScertified.com

US-ORG-054

Stellar Certification Services, Inc.

http://demeter-usa.org/

US-ORG-055

Texas Department of Agriculture

www.agr.state.tx.us

US-ORG-056

Utah Department of Agriculture

http://ag.utah.gov/divisions/plant/organic/index.html

US-ORG-057

Vermont Organic Farmers, LLC

http://www.nofavt.org

US-ORG-058

Washington State Department of Agriculture

http://agr.wa.gov/FoodAnimal?Organic/default.htm

US-ORG-059

Yolo County Department of Agriculture

www.yolocounty.org/Index.aspx?page=501

6.   Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.

7.   Durée de l’inscription: jusqu’au 30 juin 2015.

NOUVELLE-ZÉLANDE

1.   Catégories de produits:

Catégorie de produits

Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV

Limitations

Produits végétaux non transformés (19)

A

 

Produits animaux vivants ou non transformés

B

À l’exclusion des animaux et produits animaux portant ou destinés à porter des indications faisant référence à la conversion

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (20)

D

À l’exclusion des produits animaux portant ou destinés à porter des indications faisant référence à la conversion

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

F

 

2.   Origine: produits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été produits en Nouvelle-Zélande ou y ont été importés:

soit en provenance de l’Union,

soit en provenance d’un pays tiers dans le cadre d’un régime dont l’équivalence a été reconnue conformément aux dispositions de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007,

soit en provenance d’un pays tiers dont les règles de production et le régime de contrôle ont été reconnus équivalents au programme d’assurance de la qualité des produits alimentaires et de l’agriculture biologique (Food Official Organic Assurance Programme) du MAF sur la base des garanties et des informations fournies par les autorités compétentes du pays concerné, conformément aux dispositions établies par le MAF et à condition que seuls des ingrédients issus de l’agriculture biologique, destinés à des produits élaborés en Nouvelle-Zélande entrant dans la catégorie D, avec un maximum de 5 % des produits d’origine agricole, soient importés.

3.   Norme de production: MAF Official Organic Assurance Programme Technical Rules for Organic Production.

4.   Autorité compétente: Ministry of Agriculture and Forestry (MAF) (http://www.foodsafety.gov.nz/industry/sectors/organics/).

5.   Organismes de contrôle:

Numéro de code

Nom

Adresse internet

NZ-BIO-001

Ministry of Agriculture and Forestry (MAF)

http://www.foodsafety.govt.nz/industry/sectors/organics/

NZ-BIO-002

AsureQuality Limited

www.organiccertification.co.nz

NZ-BIO-003

BioGro New Zealand

www.biogro.co.nz

6.   Organismes chargés de délivrer les certificats: Ministère de l’agriculture et des forêts (MAF).

7.   Durée de l’inscription: non précisée.»


(1)  Algues marines non incluses.

(2)  Vins et levures non inclus.

(3)  Algues marines non incluses.

(4)  Vins et levures non inclus.

(5)  Vins non inclus.

(6)  Algues marines non incluses.

(7)  Vin et levures non inclus.

(8)  Algues marines non incluses.

(9)  Vins et levures non inclus.

(10)  Algues marines non incluses.

(11)  Vins et levures non inclus.

(12)  Algues marines non incluses.

(13)  Vins non inclus.

(14)  Algues marines non incluses.

(15)  Vins et levures non inclus.

(16)  Algues marines non incluses.

(17)  Vins et levures non inclus.

(18)  Vins inclus à compter du 1er août 2012.

(19)  Algues marines non incluses.

(20)  Vins et levures non inclus.


ANNEXE II

«ANNEXE IV

LISTE DES ORGANISMES DE CONTROLE ET DES AUTORITES DE CONTROLE DESIGNES AUX FINS DE L’EQUIVALENCE ET CAHIER DES CHARGES SPECIFIQUE VISE A L’ARTICLE 10

Aux fins de la présente annexe, les catégories de produits sont désignées par les codes suivants:

A: produits végétaux non transformés

B: produits animaux vivants ou non transformés

C: produits de l’aquaculture et algues marines

D: produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (1)

E: produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale (1)

F: Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

Le site internet visé à l’article 10, paragraphe 2, point e), sur lequel sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de certification, se trouve à l’adresse internet mentionnée au point 2 pour chaque organisme ou autorité de contrôle, sauf stipulation contraire.

“Abcert AG”

1.

Adresse: Martinstraße 42-44, 73728 Esslingen am Neckar, Allemagne

2.

Adresse internet: http://www.abcert.de

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Azerbaïdjan

AZ-BIO-137

x

x

Biélorussie

BY-BIO-137

x

Iran

IR-BIO-137

x

x

Russie

RU-BIO-137

x

Ukraine

UA-BIO-137

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Agreco R.F. Göderz GmbH”

1.

Adresse: Mündener Straße 19, 37218 Witzenhausen

2.

Adresse internet: http://agrecogmbh.de

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Azerbaïdjan

AZ-BIO-151

x

Cameroun

CM-BIO-151

x

x

Moldavie

MD-BIO-151

x

x

Ghana

GH-BIO-151

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Albinspekt”

1.

Adresse: Rruga Ded Gjon Luli, Pall. 5, Shk.1, Ap.8, 1000 Tirana, Albanie

2.

Adresse internet: http://www.albinspekt.com

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Albanie

AL-BIO-139

x

x

Kosovo (2)

XK-BIO-139

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Argencert SA”

1.

Adresse: Bernardo de Irigoyen 972 4 piso “B”, C1072AAT Buenos Aires, Argentine

2.

Adresse internet: http://www.argencert.co.ar

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Chili

CL-BIO-138

x

Paraguay

PY-BIO-138

x

Uruguay

UY-BIO-138

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Australian Certified Organic”

1.

Adresse: PO Box 530 – 766 Gympie Rd, Chermside QLD 4032, Australie

2.

Adresse internet: http://www.australianorganic.com.au

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Australie

AU-BIO-107

x

Îles Cook

CK-BIO-107

x

Fidji

FJ-BIO-107

x

x

Îles Falkland

FK-BIO-107

x

Hong Kong

HK-BIO-107

x

x

Corée du Sud

KR-BIO-107

x

Madagascar

MG-BIO-107

x

x

Papouasie – Nouvelle-Guinée

PG-BIO-107

x

x

Singapour

SG-BIO-107

x

x

Thaïlande

TH-BIO-107

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe III

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Austria Bio Garantie GmbH”

1.

Adresse: Ardaggerstr. 17/1, 3300 Amstetten, Autriche

2.

Adresse internet: http://www.abg.at

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Bosnie-Herzégovine

BA-BIO-131

x

Croatie

HR-BIO-131

x

Cuba

CU-BIO-131

x

Iran

IR-BIO-131

x

Jordanie

JO-BIO-131

x

Kazakhstan

KZ-BIO-131

x

Kosovo (3)

XK-BIO-131

x

ancienne République yougoslave de Macédoine

MK-BIO-131

x

Mexique

MX-BIO-131

x

Moldavie

MD-BIO-131

x

Monténégro

ME-BIO-131

x

Russie

RU-BIO-131

x

Serbie

RS-BIO-131

x

Turquie

TR-BIO-131

x

Ukraine

UA-BIO-131

x

Ouzbékistan

ZU-BIO-131

x

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“BCS Öko-Garantie GmbH”

1.

Adresse: Cimbernstraße 21, 90402 Nuremberg, Allemagne

2.

Adresse internet: http://www.bcs-oeko.com

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Albanie

AL-BIO-141

x

x

Angola

AO-BIO-141

x

x

Biélorussie

BY-BIO-141

x

x

Bolivie

BO-BIO-141

x

x

Brésil

BR-BIO-141

x

x

x

Cambodge

KH-BIO-141

x

x

Tchad

TD-BIO-141

x

Chili

CL-BIO-141

x

x

x

x

Chine

CN-BIO-141

x

x

x

Colombie

CO-BIO-141

x

x

Côte d’Ivoire

CI-BIO-141

x

Croatie

HR-BIO-141

x

Cuba

CU-BIO-141

x

x

x

République dominicaine

DO-BIO-141

x

x

Équateur

EC-BIO-141

x

x

x

x

Égypte

EG-BIO-141

x

x

El Salvador

SV-BIO-141

x

x

x

Éthiopie

ET-BIO-141

x

x

Ghana

GH-BIO-141

x

Guatemala

GT-BIO-141

x

x

Honduras

HN-BIO-141

x

x

Hong Kong

HK-BIO-141

x

Iran

IR-BIO-141

x

x

x

Kenya

KE-BIO-141

x

Laos

LA-BIO-141

x

x

Lesotho

LS-BIO-141

x

x

Malawi

MW-BIO-141

x

x

Mexique

MX-BIO-141

x

x

x

Moldavie

MD-BIO-141

x

x

Mozambique

MZ-BIO-141

x

x

Nicaragua

NI-BIO-141

x

x

Panama

PA-BIO-141

x

x

Paraguay

PY-BIO-141

x

x

Pérou

PE-BIO-141

x

x

x

Philippines

PH-BIO-141

x

x

Russie

RU-BIO-141

x

x

Arabie saoudite

SA-BIO-141

x

x

x

x

Sénégal

SN-BIO-141

x

x

Serbie

RS-BIO-141

x

x

Afrique du Sud

ZA-BIO-141

x

x

x

Soudan

SD-BIO-141

x

x

Swaziland

SZ-BIO-141

x

x

Polynésie française

PF-BIO-141

x

x

Taïwan

TW-BIO-141

x

x

Thaïlande

TH-BIO-141

x

x

Turquie

TR-BIO-141

x

x

Ouganda

UG-BIO-141

x

x

Uruguay

UY-BIO-141

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Bio Latina Certificadora”

1.

Adresse: Av. Alfredo Benavides 330, Ofic. 203, Miraflores, Lima 18, Pérou

2.

Adresse internet: http://www.biolatina.com

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Pérou

PE-BIO-118

x

x

Bolivie

BO-BIO-118

x

x

Nicaragua

NI-BIO-118

x

x

Honduras

HN-BIO-118

x

x

Colombie

CO-BIO-118

x

Guatemala

GT-BIO-118

x

x

Panama

PA-BIO-118

x

 

Mexique

MX-BIO-118

x

x

Venezuela

VE-BIO-118

x

El Salvador

SV-BIO-118

x

 

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Bioagricert S.r.l.”

1.

Adresse: Via dei Macabraccia 8, Casalecchio di Reno, 40033 Bologne, Italie

2.

Adresse internet: http://bioagricert.org

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Chine

CN-BIO-132

x

x

Polynésie française

PF-BIO-132

x

x

Mexique

MX-BIO-132

x

x

Serbie

RS-BIO-132

x

Corée du Sud

KR-BIO-132

x

x

Thaïlande

TH-BIO-132

x

x

Ukraine

UA-BIO-132-

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“BioGro New Zealand Limited”

1.

Adresse: PO Box 9693 Marion Square, Wellington 6141, Nouvelle-Zélande

2.

Adresse internet: http://www.biogro.co.nz

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Niue

NU-BIO-130

x

x

Samoa

WS-BIO-130

x

x

Vanuatu

VU-BIO-130

x

-x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Bolicert Ltd”

1.

Adresse: Street Colon 756, floor 2, office 2A, Edif. Valdivia Casilla 13030, La Paz, Bolivie

2.

Adresse internet: http://www.bolicert.org

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Bolivie

BO-BIO-126

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Caucacert Ltd”

1.

Adresse: 2, Marshal Gelovani Street, 5e flour, Suite 410, Tbilissi 0159, Géorgie

2.

Adresse internet: http://www.caucascert.ge

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Géorgie

GE-BIO-117

x

-x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“CCOF Certification Services”

1.

Adresse: 2155 Delaware Avenue, Suite 150, Santa Cruz, CA 95060, États-Unis

2.

Adresse internet: http://www.ccof.org

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Canada

CA-BIO-105

x

x

Mexique

MX-BIO-105

x

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe III

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“CCPB Srl”

1.

Adresse: Via Jacopo Barozzi N.8, 40126 Bologne, Italie

2.

Adresse internet: http://www.ccpb.it

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Chine

CN-BIO-102

x

x

Croatie

HR-BIO-102

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Center of Organic Agriculture in Egypt”

1.

Adresse: 14 Ibrahim Shawarby St. New Nozha, P.O. Box 1535 Alf Maskan 11777, Le Caire, Égypte

2.

Adresse internet: http://www.coae-eg.com

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Égypte

EG-BIO-125

x

x

x

Arabie saoudite

SA-BIO-125

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“CERES Certification of Environmental Standards GmbH”

1.

Adresse: Vorderhaslach 1, 91230 Happurg, Allemagne

2.

Adresse internet: http://www.ceres-cert.com

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Albanie

AL-BIO-140

x

x

Bolivie

BO-BIO-140

x

x

x

Bhoutan

BT-BIO-140

x

x

Chili

CL-BIO-140

x

x

x

Chine

CN-BIO-140

x

x

x

Colombie

CO-BIO-140

x

x

x

République dominicaine

DO-BIO-140

x

x

x

Équateur

EC-BIO-140

x

x

x

Égypte

EG-BIO-140

x

x

x

Éthiopie

ET-BIO-140

x

x

x

Grenade

GD-BIO-140

x

x

x

Indonésie

ID-BIO-140

x

x

x

Jamaïque

JM-BIO-140

x

x

x

Kenya

KE-BIO-140

x

x

x

ancienne République yougoslave de Macédoine

MK-BIO-140

x

x

x

Mexique

MX-BIO-140

x

x

x

Moldavie

MD-BIO-140

x

x

x

Maroc

MA-BIO-140

x

x

x

Papouasie – Nouvelle-Guinée

PG-BIO-140

x

x

x

Paraguay

PY-BIO-140

x

x

x

Philippines

PH-BIO-140

x

x

x

Russie

RU-BIO-140

x

x

x

Rwanda

RW-BIO-140

x

x

x

Arabie saoudite

SA-BIO-140

x

x

x

Serbie

RS-BIO-140

x

x

x

Singapour

SG-BIO-140

x

x

x

Afrique du Sud

ZA-BIO-140

x

x

x

Sainte-Lucie

LC-BIO-140

x

x

x

Taïwan

TW-BIO-140

x

x

x

Tanzanie

TZ-BIO-140

x

x

x

Thaïlande

TH-BIO-140

x

x

x

Turquie

TR-BIO-140

x

x

x

Ouganda

UG-BIO-140

x

x

x

Ukraine

UA-BIO-140

x

x

x

Ouzbékistan

UZ-BIO-140

x

x

x

Viêt Nam

VN-BIO-140

x

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.”

1.

Adresse: Calle 16 de septiembre No 204, Ejido Guadalupe Victoria, Oaxaca, Mexique, C.P. 68026

2.

Adresse internet: http://www.certimexsc.com

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Mexique

MX-BIO-104

x

x

X

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Certisys”

1.

Adresse: Rue Joseph Bouché 57/3, 5310 Bolinne, Belgique

2.

Adresse internet: http://www.certisys.eu

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Burkina Faso

BF-BIO-128

x

x

Ghana

GH-BIO-128

x

x

Mali

ML-BIO-128

x

x

Sénégal

SN-BIO-128

x

x

Viêt Nam

VN-BIO-128

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Control Union Certifications”

1.

Adresse: Meeuwenlaan 4-6, 8011 BZ, Zwolle, Pays-Bas

2.

Adresse internet: http://certification.controlunion.com

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Albanie

AL-BIO-149

x

x

Chine

CN-BIO-149

x

x

Colombie

CO-BIO-149

x

x

Côte d’Ivoire

CI-BIO-149

x

x

République dominicaine

DO-BIO-149

x

x

Équateur

EC-BIO-149

x

x

Éthiopie

ET-BIO-149

x

x

Ghana

GH-BIO-149

x

x

Indonésie

ID-BIO-149

x

x

Iran

IR-BIO-149

x

x

Corée du Sud

KR-BIO-149

x

x

Kirghizstan

KG-BIO-149

x

x

ancienne République yougoslave de Macédoine

MK-BIO-149

x

x

Malaisie

MY-BIO-149

x

x

Maurice

MU-BIO-149

x

x

Mexique

MX-BIO-149

x

x

Népal

NP-BIO-149

x

x

Pakistan

PK-BIO-149

x

x

Paraguay

PY-BIO-149

x

x

Pérou

PE-BIO-149

x

x

Philippines

PH-BIO-149

x

x

Singapour

SG-BIO-149

x

x

Afrique du Sud

ZA-BIO-149

x

x

Sri Lanka

LK-BIO-149

x

x

Tanzanie

TZ-BIO-149

x

x

Thaïlande

TH-BIO-149

x

x

Timor-Oriental

TL-BIO-149

x

x

Turquie

TR-BIO-149

x

x

Ukraine

UA-BIO-149

x

x

Émirats arabes unis

AE-BIO-149

x

x

Uruguay

UY-BIO-149

x

Viêt Nam

VN-BIO-149

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Doalnara Certified Organic Korea, LLC”

1.

Adresse: 192-3 Jangyang-ri, Socho-myeon, Wonju-si, Gangwon, Corée du Sud

2.

Adresse internet: http://dcok.systemdcok.or.kr

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Corée du Sud

KR-BIO-129

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Ecocert SA”

1.

Adresse: BP 47, 32600 L’Isle-Jourdain, France

2.

Adresse internet: http://www.ecocert.com

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Algérie

DZ-BIO-154

x

x

Andorre

AD-BIO-154

x

Bénin

BJ-BIO-154

x

x

Bosnie-Herzégovine

BA-BIO-154

x

x

Brésil

BR-BIO-154

x

x

Burkina Faso

BF-BIO-154

x

x

Burundi

BI-BIO-154

x

x

Cambodge

KH-BIO-154

x

x

Cameroun

CM-BIO-154

x

x

Canada

CA-BIO-154

x

Tchad

TD-BIO-154

x

Chine

CN-BIO-154

x

x

Colombie

CO-BIO-154

x

x

Comores

KM-BIO-154

x

x

Côte d’Ivoire

CI-BIO-154

x

x

Croatie

HR-BIO-154

x

x

Cuba

CU-BIO-154

x

x

République dominicaine

DO-BIO-154

x

x

Équateur

EC-BIO-154

x

x

Fidji

FJ-BIO-154

x

x

Ghana

GH-BIO-154

x

x

Guatemala

GT-BIO-154

x

x

Guinée

GN-BIO-154

x

x

Guyana

GY-BIO-154

x

x

Haïti

HT-BIO-154

x

Indonésie

ID-BIO-154

x

Iran

IR-BIO-154

x

x

Kazakhstan

KZ-BIO-154

x

Kenya

KE-BIO-154

x

x

Koweït

KW-BIO-154

x

x

Kirghizstan

KK-BIO-154

x

x

Laos

LA-BIO-154

x

x

ancienne République yougoslave de Macédoine

MK-BIO-154

x

x

Madagascar

MG-BIO-154

x

x

Malawi

MW-BIO-154

x

x

Malaisie

MY-BIO-154

x

x

Mali

ML-BIO-154

x

x

Maurice

MU-BIO-154

x

x

Mexique

MX-BIO-154

x

x

Moldavie

MD-BIO-154

x

x

Monaco

MC-BIO-154

x

Maroc

MA-BIO-154

x

x

Mozambique

MZ-BIO-154

x

x

Namibie

NA-BIO-154

x

Népal

NP-BIO-154

x

x

Pakistan

PK-BIO-154

x

Paraguay

PY-BIO-154

x

x

Pérou

PE-BIO-154

x

x

Philippines

PH-BIO-154

x

x

Russie

RU-BIO-154

x

Rwanda

RW-BIO-154

x

x

Sao Tomé-et-Principe

ST-BIO-154

x

x

Arabie saoudite

SA-BIO-154

x

x

Sénégal

SN-BIO-154

x

x

Serbie

RS-BIO-154

x

x

Afrique du Sud

ZA-BIO-154

x

x

Soudan

SD-BIO-154

x

Swaziland

SZ-BIO-154

x

x

Syrie

SY-BIO-154

x

x

Tanzanie

TZ-BIO-154

x

x

Thaïlande

TH-BIO-154

x

x

Togo

TG-BIO-154

x

x

Turquie

TR-BIO-154

x

x

Ouganda

UG-BIO-154

x

x

Ukraine

UA-BIO-154

x

Émirats arabes unis

AE-BIO-154

x

x

Vanuatu

VU-BIO-154

x

Viêt Nam

VN-BIO-154

x

x

Zambie

ZM-BIO-154

x

x

Zimbabwe

ZW-BIO-154

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Ecoglobe”

1.

Adresse: 1, A. Khachaturyan Str., apt. 66, 0033 Erevan, Arménie

2.

Adresse internet: http://www.ecoglobe.am

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Arménie

AM-BIO-112

x

x

Russie

RU-BIO-112

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Ekolojik Tarim Kontrol Organizasyonu”

1.

Adresse: 160 Sok. 13/7 Bornova, 35040 Izmir, Turquie

2.

Adresse internet: http://www.etko.org

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Azerbaïdjan

AZ-BIO-109

x

x

Géorgie

GE-BIO-109

x

Kazakhstan

KZ-BIO-109

x

x

Russie

RU-BIO-109

x

x

Serbie

RS-BIO-109

x

x

Turquie

TR-BIO-109

x

x

x

Ukraine

UA-BIO-109

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)”

1.

Adresse: P.O. Box 12311, Gainesville FL, 32604 États-Unis

2.

Adresse internet: http://www.qcsinfo.org

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Équateur

EC-BIO-144

x

x

Guatemala

GT-BIO-144

x

x

Honduras

HN-BIO-144

x

Mexique

MX-BIO-144

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“IBD Certifications Ltd”

1.

Adresse: Rua Dr. Costa Leite, 1351, 18602-110, Botucatu SP, Brésil

2.

Adresse internet: http://www.ibd.com.br

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Brésil

BR-BIO-122

x

x

x

x

Chine

CN-BIO-122

x

x

Mexique

MX-BIO-122

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“IMO Control Latinoamérica Ltda.”

1.

Adresse: Calle Pasoskanki 2134, Cochabamba, Bolivie

2.

Adresse internet: http://www.imo.ch

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Bolivie

BO-BIO-123

x

x

Colombie

CO-BIO-123

x

République dominicaine

DO-BIO-123

x

Guatemala

GT-BIO-123

x

Mexique

MX-BIO-123

x

x

Nicaragua

NI-BIO-123

x

Pérou

PE-BIO-123

x

x

Paraguay

PY-BIO-123

x

x

El Salvador

SV-BIO-123

x

Venezuela

VE-BIO-123

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“IMO Control Private Limited”

1.

Adresse: No.3627, 1st Floor, 7th Cross, 13th “G” Main, H.A.L. 2nd Stage, Bangalore 560 008, Inde

2.

Adresse internet: http://www.imo.ch

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Afghanistan

AF-BIO-147

x

x

Bangladesh

BD-BIO-147

x

x

Bhoutan

BT-BIO-147

x

x

Indonésie

ID-BIO-147

x

x

Iran

IR-BIO-147

x

x

Népal

NP-BIO-147

x

x

Pakistan

PK-BIO-147

x

x

Philippines

PH-BIO-147

x

x

Sri Lanka

LK-BIO-147

x

x

Thaïlande

TH-BIO-147

x

x

Viêt Nam

VN-BIO-147

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“IMO Institut für Marktökologie GmbH”

1.

Adresse: Postfach 100 934, 78409 Constance, Allemagne

2.

Adresse internet: http://www.imo.ch

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Arménie

AM-BIO-146

x

Azerbaïdjan

AZ-BIO-146

x

Turquie

TR-BIO-146

x

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Indocert”

1.

Adresse: Thottumugham post, Aluva, Ernakulam, Kerala, Inde

2.

Adresse internet: http://www.indocert.org

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Inde

IN-BIO-148

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe III

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Institute for Marketecology (IMO)”

1.

Adresse: Weststrasse 1, 8570 Weinfelden, Suisse

2.

Adresse internet: http://www.imo.ch

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Afghanistan

AF-BIO-143

x

x

x

Albanie

AL-BIO-143

x

x

Bangladesh

BD-BIO-143

x

x

x

Bolivie

BO-BIO-143

x

x

Bosnie-Herzégovine

BA-BIO-143

x

x

Brésil

BR-BIO-143

x

x

x

x

Burkina Faso

BF-BIO-143

x

Cameroun

CM-BIO-143

x

Canada

CA-BIO-143

x

x

Chili

CL-BIO-143

x

x

x

x

x

Chine

CN-BIO-143

x

x

x

x

Colombie

CO-BIO-143

x

x

République démocratique du Congo

CD-BIO-143

x

Côte d’Ivoire

CI-BIO-143

x

x

Croatia

HR-BIO-143

x

x

x

x

République dominicaine

DO-BIO-143

x

x

Équateur

EC-BIO-143

x

x

El Salvador

SV-BIO-143

x

x

Éthiopie

ET-BIO-143

x

x

Géorgie

GE-BIO-143

x

x

Ghana

GH-BIO-143

x

x

Guatemala

GT-BIO-143

x

x

Haïti

HT-BIO-143

x

x

Inde

IN-BIO-143

x

x

Indonésie

ID-BIO-143

x

x

Japon

JP-BIO-143

x

x

Jordanie

JO-BIO-143

x

x

Kazakhstan

KZ-BIO-143

x

x

Kenya

KE-BIO-143

x

x

Kirghizstan

KG-BIO-143

x

x

Liechtenstein

LI-BIO-143

x

Mali

ML-BIO-143

x

Mexique

MX-BIO-143

x

x

Maroc

MA-BIO-143

x

x

Namibie

NA-BIO-143

x

x

Népal

NP-BIO-143

x

x

Nicaragua

NI-BIO-143

x

x

Niger

NE-BIO-143

x

x

Nigeria

NG-BIO-143

x

x

Territoire palestinien occupé

PS-BIO-143

x

x

Paraguay

PY-BIO-143

x

x

Pérou

PE-BIO-143

x

x

x

Philippines

PH-BIO-143

x

x

Russie

RU-BIO-143

x

x

x

Sierra Leone

SL-BIO-143

x

x

Afrique du Sud

ZA-BIO-143

x

x

Sri Lanka

LK-BIO-143

x

x

Soudan

SD-BIO-143

x

x

Suriname

SR-BIO-143

x

Syrie

SY-BIO-143

x

Tadjikistan

TJ-BIO-143

x

x

Taïwan

TW-BIO-143

x

x

Tanzanie

TZ-BIO-143

x

x

Thaïlande

TH-BIO-143

x

Togo

TG-BIO-143

x

x

Ouganda

UG-BIO-143

x

x

x

Ukraine

UA-BIO-143

x

x

x

x

Ouzbékistan

UZ-BIO-143

x

x

x

Venezuela

VE-BIO-143

x

x

Viêt Nam

VN-BIO-143

x

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion, crevettes, vins et produits couverts par l’annexe III

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“International Certification Services, Inc.”

1.

Adresse: 301 5th Ave SE Medina, ND 58467, États-Unis

2.

Adresse internet: http://www.ics-intl.com

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Canada

CA-BIO-111

x

x

Mexique

MX-BIO-111

x

Polynésie française

PF-BIO-111

x

4.

Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe III

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Istituto Certificazione Etica e Ambientale”

1.

Adresse: Via Nazario Sauro 2, 40121 Bologne, Italie

2.

Adresse internet: http://www.icea.info

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Albanie

AL-BIO-115

x

x

Équateur

EC-BIO-115

x

x

Japon

JP-BIO-115

x

x

Liban

LB-BIO-115

x

Madagascar

MG-BIO-115

x

x

Malaisie

MY-BIO-115

x

Mexique

MX-BIO-115

x

x

x

Moldavie

MD-BIO-115

x

x

Russie

RU-BIO-115

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