2.8.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 199/1

RÈGLEMENT (UE) N o 753/2011 DU CONSEIL

du 1er août 2011

concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 2,

vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), adoptée conformément au titre V, chapitre 2, du traité sur l’Union européenne,

vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé le «Conseil de sécurité»), agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, a adopté la résolution 1988 (2011) concernant la situation en Afghanistan, qui continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales.

(2)

Le 1er août 2011, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision 2011/486/PESC, qui prévoit le gel des fonds et des ressources économiques des personnes, groupes et entreprises énumérés par le Comité des sanctions créé par la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité ou, avant l’adoption de cette résolution, par le comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité, l’application de restrictions à l’admission sur le territoire de l’Union et l’interdiction de fournir, de vendre ou de transférer, directement ou indirectement, des armes et des équipements militaires ou de fournir une aide ou des services connexes aux personnes physiques, groupes, entreprises et entités ainsi désignés.

(3)

Certaines de ces mesures entrent dans le champ d’application du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et une action réglementaire au niveau de l’Union est dès lors nécessaire pour en assurer la mise en œuvre, en particulier en vue de garantir leur application uniforme par les opérateurs économiques de tous les États membres.

(4)

Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et plus particulièrement le droit à un recours effectif et à un procès équitable, ainsi que le droit à la protection des données à caractère personnel. Le présent règlement devrait être appliqué conformément à ces droits.

(5)	Le présent règlement respecte aussi pleinement les obligations des États membres au titre de la Charte des Nations unies et le caractère contraignant des résolutions du Conseil de sécurité.

(6)

Compte tenu de la menace spécifique que la situation en Afghanistan fait peser sur la paix et la sécurité internationales, et afin d’assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l’annexe de la décision 2011/486/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier la liste figurant à l’annexe I du présent règlement.

(7)

La procédure de modification de la liste figurant à l’annexe I du présent règlement devrait prévoir que soient communiqués aux personnes physiques ou morales, groupes, entreprises et entités désignés les motifs de leur inscription sur la liste, afin de leur donner la possibilité de formuler des observations. Si des observations sont formulées par une personne, un groupe, une entreprise ou une entité désignés ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil devrait revoir sa décision en tenant compte de ces observations et en informer la personnes, le groupe, l’entreprise ou l’entité concerné en conséquence.

(8)

Pour la mise en œuvre du présent règlement et afin d’assurer un maximum de sécurité juridique dans l’Union, les noms et autres données utiles concernant les personnes physiques ou morales, les groupes, les entreprises et les entités dont les fonds et les ressources économiques devraient être gelés en vertu du présent règlement, doivent être rendus publics. Tout traitement de données à caractère personnel devrait respecter le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (2) ainsi que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (3).

(9)	Pour assurer l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Aux fins du présent règlement, on entend par:

«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris et notamment, mais pas exclusivement:

i)	le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement;

ii)	les dépôts auprès d’établissements financiers ou d’autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance;

iii)

les titres de propriété et d’emprunt, y compris les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu’ils soient négociés en bourse ou fassent l’objet d’un placement privé;

iv)	les intérêts, les dividendes ou autres revenus d’actifs ou plus-values perçus sur des actifs;

v)	le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers;

vi)	les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente;

vii)	tout document attestant la détention de parts d’un fonds ou de ressources financières;

«gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, manipulation de fonds ou accès à ceux-ci qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l’utilisation, notamment la gestion de portefeuilles;

c)	«ressources économiques», les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services;

d)	«gel des ressources économiques», toute action visant à empêcher leur utilisation pour l’obtention de fonds, de biens ou de services de quelque manière que ce soit, notamment, mais non exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque;

«assistance technique», tout appui de nature technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l’entretien ou tout autre service technique, et qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseil, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseils; l’assistance technique inclut l’assistance par voie orale;

f)	«Comité des sanctions», le comité du Conseil de sécurité créé en vertu du point 30 de la résolution 1988 (2011) dudit conseil;

g)	«Comité 1267», le comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) dudit conseil;

«motifs de l’inscription sur la liste», la partie du mémoire fourni par le Comité des sanctions pouvant être rendue publique et/ou, s’il y a lieu, le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste récapitulative fourni par le Comité des sanctions ou, dans le cas d’une personne, d’un groupe, d’une entreprise ou d’une entité inscrit sur la liste de l’annexe I du présent règlement et qui figurait précédemment sur la liste de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (4), le mémoire et/ou le résumé des motifs fournis par le Comité 1267;

i)	«territoire de l’Union», les territoires des États membres auxquels le TFUE est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien.

Article 2

Il est interdit:

de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (5) (ci-après dénommée «liste commune des équipements militaires») ou liée à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation de biens figurant sur cette liste, à toute personne, tout groupe, toute entreprise ou toute entité figurant sur la liste de l’annexe I;

b)	de participer sciemment et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner l’interdiction visée au point a).

Article 3

1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité énumérés à l’annexe I, ou possédés, détenus ou contrôlés par ceux-ci.

2. Aucun fonds ni aucune ressource économique n’est mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, groupes, entreprises ou entités énumérés à l’annexe I, ni utilisés à leur profit.

3. La participation délibérée et en toute connaissance de cause à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de contourner les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 est interdite.

Article 4

1. L’annexe I contient la liste des personnes physiques ou morales, des groupes, des entreprises et des entités qui:

ont été inscrits, juste avant la date d’adoption de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, en tant que Taliban, ainsi que celle d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, dans la section A («Individus associés aux Taliban») et la section B («Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban») de la liste récapitulative du Comité 1267; ou

b)	ont été désignés par le Comité des sanctions en tant que personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban et constituant une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan.

2. L’annexe I contient les motifs, fournis par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions, de l’inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, groupes, entreprises et entités qui y figurent.

3. L’annexe I contient également, lorsqu’elles sont disponibles, les informations fournies par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions, qui sont nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, des groupes, des entreprises et des entités concernés. Pour les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre le nom et les prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d’identité, le sexe, l’adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. Pour les personnes morales, les groupes, les entreprises et les entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle. L’annexe I mentionne également la date de la désignation par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions.

Article 5

1. Par dérogation à l’article 3, les autorités compétentes des États membres identifiées sur les sites internet dont la liste figure à l’annexe II peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont:

nécessaires pour couvrir les dépenses de base des personnes dont la liste figure à l’annexe I et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment les dépenses consacrées à l’achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l’achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d’impôts, de primes d’assurance et de services collectifs;

b)	destinés exclusivement au règlement d’honoraires d’un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s’assurer les services de juristes;

c)	destinés exclusivement au paiement de commissions ou de frais se rapportant à la garde ou à la gestion courante de fonds ou de ressources économiques gelés,

sous réserve que l’État membre concerné ait notifié au Comité des sanctions cette décision et son intention d’accorder l’autorisation et que ledit Comité n’ait pas formulé d’objection contre cette démarche dans un délai de trois jours ouvrables suivant la notification.

2. Par dérogation à l’article 3, les autorités compétentes des États membres identifiées sur les sites internet dont la liste figure à l’annexe II peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour des dépenses extraordinaires, pour autant que le Comité des sanctions ait été averti de cette décision par l’État membre concerné et l’ait approuvée.

3. Toute personne, tout groupe, toute entreprise ou toute entité souhaitant bénéficier des dérogations visées aux paragraphes 1 ou 2 adresse sa demande à l’autorité compétente de l’État membre concerné, indiquée à l’annexe II.

L’autorité compétente indiquée à l’annexe II informe sans tarder, par écrit, la personne, le groupe, l’entreprise ou l’entité qui a présenté la demande, ainsi que toute autre personne, tout autre groupe, entreprise ou entité reconnu comme étant directement concerné de la suite donnée à la demande.

L’État membre concerné informe également les autres États membres et la Commission de l’octroi ou non de la dérogation demandée.

4. Les fonds libérés et transférés au sein de l’Union afin de faire face à des dépenses ou ayant été admis au titre du présent article ne sont pas soumis à d’autres mesures restrictives en application de l’article 3.

5. Dans le cas des personnes, groupes, entreprises ou entités inscrits sur la liste de l’annexe I du présent règlement et qui figuraient précédemment sur la liste de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les autorisations déjà accordées, pour les catégories de dérogation décrites aux paragraphes 1 et 2 du présent article, par les autorités compétentes des États membres identifiées sur les sites internet dont la liste figure à l’annexe II continuent de s’appliquer.

Article 6

1. L’article 3, paragraphe 2, ne s’applique pas au versement sur des comptes gelés:

a)	d’intérêts ou autres rémunérations de ces comptes; ou

de paiements dus en vertu de contrats, d’accords ou d’obligations qui ont été conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis au présent règlement, ou, dans le cas de personnes, groupes, entreprises ou entités inscrits sur la liste de l’annexe I du présent règlement et qui figuraient précédemment sur la liste de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, avant la date à laquelle ils ont été soumis pour la première fois au règlement (CE) no 337/2000 (6), (CE) no 467/2001 (7) ou (CE) no 881/2002,

sous réserve que tous ces intérêts, autres rémunérations et paiements soient gelés conformément à l’article 3, paragraphe 1.

2. L’article 3, paragraphe 2, n’empêche pas les établissements financiers ou de crédit de l’Union de créditer les comptes gelés lorsqu’ils reçoivent des fonds versés sur le compte d’une personne physique ou morale, d’un groupe, d’une entreprise ou d’une entité figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée. L’établissement financier ou de crédit informe sans délai l’autorité compétente concernée de ces opérations.

Article 7

1. Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d’en autoriser la mise à disposition, pour autant qu’ils soient décidés de bonne foi au motif qu’une telle action est conforme au présent règlement, n’entraînent, pour la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu’il soit établi que le gel ou la rétention de ces fonds et ressources économiques résulte d’une négligence.

2. L’interdiction visée à l’article 3, paragraphe 2, n’entraîne, pour les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes qui ont mis des fonds ou des ressources économiques à disposition, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient pas, ni ne pouvaient raisonnablement savoir, que leurs actions enfreindraient cette interdiction.

Article 8

1. Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d’informations, de confidentialité et de secret professionnel, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes:

fournissent immédiatement toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l’article 3, à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident ou sont établis, mentionnée sur les sites internet énumérés à l’annexe II, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l’intermédiaire des États membres; et

b)	coopèrent avec ladite autorité compétente afin de vérifier, le cas échéant, cette information.

2. Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.

Article 9

Les États membres et la Commission s’informent sans délai des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent toutes autres informations utiles dont ils disposent, et notamment celles concernant les violations du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les décisions rendues par les juridictions nationales.

Article 10

La Commission est habilitée à modifier l’annexe II sur la base des informations fournies par les États membres.

Article 11

1. Lorsque le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions inscrit une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité sur la liste, le Conseil ajoute cette personne physique ou morale, ce groupe, cette entreprise ou cette entité sur la liste figurant à l’annexe I.

2. Le Conseil communique sa décision à la personne physique ou morale, au groupe, à l’entreprise ou à l’entité visé au paragraphe 1, avec les motifs de son inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d’un avis, en lui donnant la possibilité de formuler des observations.

3. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne physique ou morale, le groupe, l’entreprise ou l’entité en conséquence.

4. Si les Nations unies décident de radier une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité, ou de modifier les données identifiant une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité, le Conseil modifie l’annexe I en conséquence.

5. Les paragraphes 2 et 3 s’appliquent également à une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité inscrit sur la liste de l’annexe I du présent règlement et qui figurait précédemment sur la liste de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002.

Article 12

1. Les États membres arrêtent le régime des sanctions à appliquer en cas d’infraction aux dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour en garantir la mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.

2. Les États membres notifient ce régime à la Commission dès l’entrée en vigueur du présent règlement et l’informent de toute modification ultérieure.

Article 13

Lorsque le présent règlement prévoit une obligation de notification, d’information ou de toute autre forme de communication avec la Commission, l’adresse et les autres coordonnées à utiliser pour ces échanges sont celles figurant à l’annexe II.

Article 14

Le présent règlement est applicable:

a)	sur le territoire de l’Union, y compris dans son espace aérien;

b)	à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d’un État membre;

c)	à toute personne, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de l’Union, qui est ressortissante d’un État membre;

d)	à toute personne morale, tout groupe, toute entreprise ou toute entité établi ou constitué selon le droit d’un État membre;

e)	à toute personne morale, tout groupe, toute entreprise ou toute entité en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée en tout ou partie dans l’Union.

Article 15

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er août 2011.

Par le Conseil

Le président

M. DOWGIELEWICZ

(1) Voir page 57 du présent Journal officiel.

(2) JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(3) JO L 281 du 23.11.1995, p. 31.

(4) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

(5) JO C 69 du 18.3.2010, p. 19.

(6) Règlement (CE) no 337/2000 du Conseil du 14 février 2000 concernant l’interdiction des vols et le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l’encontre des Taliban d’Afghanistan (JO L 43 du 16.2.2000, p. 1).

(7) Règlement (CE) no 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l’encontre des Taliban d’Afghanistan (JO L 67 du 9.3.2001, p. 1).

ANNEXE I

LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, DES GROUPES, DES ENTREPRISES ET DES ENTITÉS VISÉS À L’ARTICLE 4

Abdul Baqi.

Titre: a) maulavi b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban; b) vice-ministre de la culture et de l’information sous le régime des Taliban; c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Abdul Qadeer Abdul Baseer.

Titre: a) général; b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché militaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan). Renseignement complémentaire: rapatrié vers l’Afghanistan en février 2006. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Amir Abdullah (alias Amir Abdullah Sahib).

Adresse: Karachi, Pakistan Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 20.7.2010.Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 20.7.2010.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Amir Abdullah a été le trésorier d’Abdul Ghani Baradar (TI.B.24.01.), l’un des principaux dirigeants des Taliban, et est l’ancien adjoint du gouverneur taliban de la province de Kandahar en Afghanistan. Amir Abdullah s’est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Libye et aux Émirats arabes unis afin d’y collecter des fonds pour les Taliban. Il a également aidé les dirigeants des Taliban à transmettre des communications et organisé des réunions de haut niveau dans une villa qui se trouve dans sa résidence au Pakistan. Abdullah a aidé de nombreux hauts responsables des Taliban qui avaient fui l’Afghanistan en 2001 à s’établir au Pakistan.

4)	Abdul Manan. Titre: a) M., b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché commercial, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Abdul Razaq.

Titre: maulavi. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre du commerce sous le régime des Taliban, b) arrêté en 2003 dans la province de Kandahar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

6)	Abdul Wahab. Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: chargé d’affaires des Taliban à Riyad sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Abdul Rahman Agha.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: président du tribunal militaire sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Abdul Wasay Mu’tasim Agha. [alias a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem].

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 31.1.2001.

Janan Agha.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Faryab (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province d’Oruzgan, dans le centre de l’Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

10)

Sayed Mohammad Azim Agha [alias a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb].

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: employé du service des passeports et des visas sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

11)

Sayyed Ghiassouddine Agha [alias a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayyed Ghayasudin, c) Sayed Ghias].

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre du Hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban, b) ministre de l’éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable de la province de Faryab, Afghanistan, depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiant. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

12)

Mohammad Ahmadi.

Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste: président de la banque Da Afghanistan Bank sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

13)	Mohammad Shafiq Ahmadi. Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

14)

Ahmadullah (alias Ahmadulla)

Titre: Qari. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en décembre 2001. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 25.1.2001.

15)

Abdul Bari Akhund (alias Haji Mullah Sahib).

Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province d’Helmand sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: province d’Helmand, Afghanistan Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre d’un comité de direction Taliban composé de sept personnes à Kandahar, Afghanistan, depuis mai 2007; b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

16)

Ahmed Jan Akhund.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de l’eau et de l’électricité sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

17)

Attiqullah Akhund.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Shawali Kott, Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

18)

Hamidullah Akhund.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: président de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

19)

Mohammad Hassan Akhund.

Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste: a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) ministre des affaires étrangères avant Wakil Ahmad Mutawakil sous le régime des Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la faction Malwhavi Khaalis, l’une des sept factions du Djihad contre les Soviétiques, b) diplômé d’une madrassa à Quetta au Pakistan, c) proche collaborateur du Mollah Omar. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

20)	Mohammad Abbas Akhund. Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la santé publique sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

21)

Mohammad Essa Akhund.

Titre: a) alhaj, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de l’eau, de l’assainissement et de l’électricité sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

22)

Ubaidullah Akhund [alias a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund].

Titre: a) mollah; b) hadji; c) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des adjoints du Mollah Omar; b) membre de la direction des Taliban, chargé des opérations militaires. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

23)

Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada [alias a) Ahmad Jan Akhunzada, b) Ahmad Jan Akhund Zada].

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Lieu de naissance: province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province d’Oruzgan, Afghanistan, début 2007. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 25.1.2001.

24)

Mohammad Eshaq Akhunzada.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Laghman (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: district de Qarabajh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

25)

Agha Jan Alizai [alias a) Haji Agha Jan Alizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha].

Titre: Hadji. Date de naissance: a) 15.10.1963, b) 14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance: a) village d’Hitemchai, province d’Helmand, Afghanistan, b) Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 4.11.2010.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogues les plus vastes dans la province du Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, ont accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l’accord donné par les Taliban pour organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants. Les Taliban ont accepté aussi d’assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants Taliban. Alizai a été aussi impliqué dans l’achat d’armes pour les Taliban et s’est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer des dirigeants Taliban. Alizai a aussi facilité l’acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds au commandant Taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran.

26)

Allahdad (alias Akhund).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la construction sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

27)	Aminullah Amin. Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Sar-e Pol (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

28)

Mohammad Sadiq Amir Mohammad.

Titre: a) alhaj, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: directeur de l’agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan, sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan). Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

29)

Muhammad Taher Anwari [alias a) Mohammad Taher Anwari, b) Haji Mudir].

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban, b) ministre des finances des Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

30)

Arefullah Aref.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

31)

Sayed Esmatullah Asem (alias Esmatullah Asem). Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban; b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) compte parmi les dirigeants des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre du conseil Taliban de Peshawar. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

32)

Atiqullah.

Titre: a) hadji, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Après la prise de Kaboul par les Taliban, en 1996, Atiqullah a été nommé à un poste à Kandahar. En 1999 ou 2000, il a été nommé Premier vice-ministre de l’agriculture, puis vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban.

Après la chute du régime des Taliban, Atiqullah devint officier opérationnel des Taliban dans le sud de l’Afghanistan. En 2008, il est devenu adjoint du gouverneur taliban de la province d’Helmand, en Afghanistan.

33)	Azizirahman. Titre: M. Motifs de l’inscription sur la liste: troisième secrétaire, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

34)

Abdul Ghani Baradar (alias Mullah Baradar Akhund).

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: village de Weetmak, district de Dehrawood, province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) appartient à la tribu Popalzai; b) commandant militaire supérieur des Taliban et membre du «Conseil de Quetta» des Taliban depuis mai 2007; c) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

35)

Shahabuddin Delawar.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: deputy of High Court sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1957. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

36)

Dost Mohammad (alias Doost Mohammad).

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Ghazni sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des commandants militaires des Taliban depuis mai 2007; b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

37)

Mohammad Azam Elmi.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2005. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

38)

Faiz.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: responsable du service d’information du ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1969. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

39)

Rustum Hanafi Habibullah (alias Rostam Nuristani).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, district de Do Aab, province du Nouristan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province du Nouristan, Afghanistan, depuis mai 2007. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

40)	Gul Ahmad Hakimi. Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché commercial, «consulat général» des Taliban à Karachi. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

41)

Abdullah Hamad.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: consul général, «consulat général» des Taliban à Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 00857 (délivré le 20 novembre 1997). Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

42)	Hamdullah. Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché pour le rapatriement, «consulat général» des Taliban à Quetta. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

43)	Zabihullah Hamidi; Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

44)

Din Mohammad Hanif (alias Qari Din Mohammad).

Titre: Qari. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban, b) ministre de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1955. Lieu de naissance: province de Badakhchan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

45)

Abdul Jalil Haqqani (alias Nazar Jan).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district d’Arghandaab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre du conseil de direction des Taliban depuis mai 2007, c) membre de la commission financière du conseil Taliban. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

46)

Badruddin Haqqani (alias Atiqullah).

Adresse: Miram Shah, Pakistan. Né vers 1975-1979. Renseignements complémentaires: a) chef opérationnel du réseau Haqqani et membre de la choura des Taliban de Miram Shah, b) a aidé à mener des attaques contre des cibles dans le sud-est de l’Afghanistan, c) fils de Jalaluddin Haqqani, frère de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et de Nasiruddin Haqqani, neveu de Khalil Ahmed Haqqani. Date de désignation par les Nations unies: 11.5.2011. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 11.5.2011.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Badruddin Haqqani est le commandant opérationnel du réseau Haqqani, un groupe de militants affiliés aux Taliban, qui opère à partir du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Le réseau Haqqani a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de nombreuses attaques spectaculaires. Le réseau est dirigé par les trois fils aînés de son fondateur, Jalaluddin Haqqani (TI.H.40.01.), qui s’est rallié au milieu des années 1990 au régime Taliban du mollah Mohammed Omar (TI.O.4.01.). Badruddin est le fils de Jalaluddin et le frère de Nasiruddin Haqqani (TI.H.146.10.) et de Sirajuddin Haqqani (TI.H.144.07.), ainsi que le neveu de Khalil Ahmed Haqqani (TI.H.150.11.).

Badruddin encadre les attaques perpétrées par des insurgés et des combattants étrangers associés aux Taliban contre des cibles dans le sud-est de l’Afghanistan. Il siège à la shura Miram Shah des Taliban, qui supervise les activités du réseau Haqqani.

On attribue également à Badruddin la responsabilité des enlèvements effectués pour le compte du réseau Haqqani, et notamment de nombreux Afghans et ressortissants étrangers dans la zone frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

47)

Ezatullah Haqqani.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la planification sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Laghman, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

48)

Jalaluddin Haqqani [alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani, c) Jallalouddine Haqani).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1942. Lieu de naissance: province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) bien que signalé décédé en juin 2007, il était toujours en vie en mai 2008. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 31.1.2001.

49)

Khalil Ahmed Haqqani [alias a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani].

Titre: hadji. Adresse: a) Peshawar, Pakistan; b) près de Dergey Manday Madrasa dans le village de Dergey Manday, près de Miram Shah, agence du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; c) village de Kayla, près de Miram Shah, agence du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; d) village de Sarana Zadran, province de Paktiya, Afghanistan. Date de naissance: a) 1.1.1966, b) entre 1958 et 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de haut rang du réseau Haqqani, opérant hors du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan; b) s’était rendu précédemment et avait collecté des fonds à Dubaï (Émirats arabes unis); c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Date de désignation par les Nations unies: 9.2.2011. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 9.2.2011.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Khalil Ahmed Haqqani est un membre de haut rang du réseau Haqqani, groupe militant affilié aux Taliban, qui opère à partir du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. À la pointe de l’activité insurrectionnelle en Afghanistan, le réseau Haqqani a été créé par le frère de Khalil Haqqani, Jalaluddin Haqqani (TI.H.40.01.), qui a rallié le régime taliban de Mullah Mohammed Omar (TI.O.4.01.) au milieu des années 1990.

Khalil Haqqani s’est investi dans la recherche de financements destinés aux Taliban et au réseau Haqqani et a effectué de nombreux voyages à l’étranger en vue de rencontrer les donateurs. En septembre 2009, il s’était rendu dans les États du Golfe et y avait recueilli des fonds, de même qu’il avait obtenu des financements en provenance du Sud et de l’Est de l’Asie.

Khalil Haqqani a également apporté son aide aux Taliban et à la branche du réseau Haqqani opérant en Afghanistan. Au début de 2010, il procurait des fonds aux cellules taliban de la province de Logar, en Afghanistan. En 2009, il avait fourni environ 160 combattants placés sous son contrôle, à la même province de Logar, et avait été l’un des responsables chargés de la détention des prisonniers capturés par les Taliban et le réseau Haqqani. Il a participé à des opérations menées par les Taliban, sous les ordres de son neveu, Sirajuddin Haqqani (TI.H.144.07.).

Khalil Haqqani a également agi pour le compte d’Al-Qaida (QE.A.4.01.) et a été impliqué dans ses opérations militaires. En 2002, il a fourni des renforts en hommes aux troupes d’Al-Qaida dans la province de Paktya, en Afghanistan.

50)

Mohammad Moslim Haqqani (alias Moslim Haqqani).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre adjoint du hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province de Baghlan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 25.1.2001.

51)

Mohammad Salim Haqqani.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: originaire de la province de Laghman. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

52)

Nasiruddin Haqqani [alias a) Naseer Haqqani, b) Dr. Naseer Haqqani, c) Nassir Haqqani, d) Nashir Haqqani, e) Naseruddin, f) Dr. Alim Ghair].

Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1970-1973. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: en lien avec le réseau Haqqani, opérant hors du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 20.7.2010. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 20.7.2010.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Le réseau Haqqani est un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère à partir du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Il a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de plusieurs attaques spectaculaires. Les trois fils aînés de Jalaluddin Haqqani (TI.H.40.01.), dont Nasiruddin Haqqani, dirigent ce réseau.

Nasiruddin Haqqani assume les fonctions d’émissaire du réseau Haqqani et se consacre principalement à la levée de fonds. En 2004, il s’est rendu en Arabie saoudite avec un Taliban qui lui était associé afin de recueillir des fonds pour les Taliban. La même année, il a également fourni des fonds à des militants qui se trouvaient en Afghanistan afin qu’ils déstabilisent les élections présidentielles afghanes. Depuis au moins 2005 jusqu’à 2008, Nasiruddin Haqqani a recueilli des fonds pour le réseau Haqqani au cours de voyages entrepris à cet effet, notamment en se rendant plusieurs fois aux Émirats arabes unis en 2007 et dans un autre État du Golfe en 2008. À partir du deuxième semestre de 2007, le réseau Haqqani aurait eu trois sources de financement: les dons émanant de la région du Golfe, le trafic de stupéfiants et les paiements versés par Al-Qaida (QE.A.4.01.). À la fin de 2009, des personnes de la péninsule arabique associées à Al-Qaida ont versé plusieurs centaines de milliers de dollars à Nasiruddin Haqqani afin de financer les activités du réseau Haqqani.

53)

Sayyed Mohammed Haqqani (alias Sayyed Mohammad Haqqani).

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban; b) responsable de l’information et de la culture dans la province de Kandahar durant le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) diplômé de la madrasa Haqqaniya, au Pakistan; b) suspecté d’entretenir des relations étroites avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar; b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Sayyed Mohammed Haqqani, qui est allié à Gulbuddin Hekmatyar (QI.H.88.03), est aussi un partisan de longue date du mollah Mohammed Omar (TI.O.4.01.). En tant que directeur des affaires administratives du régime des Taliban, il distribuait des cartes d’identité afghanes aux étrangers liés à Al-Qaida qui combattaient en Afghanistan, auprès de qui il a recueilli des fonds importants.

Sayyed Mohammed Haqqani a rencontré plusieurs fois Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri (QI.A.6.01.) et Farhad, le secrétaire de Mohammed Omar, en 2003 et 2004. Il a ouvert dans le bazar de Qissa Khwani à Peshawar (Pakistan), une librairie qui a été impliquée dans le financement des Taliban. En mars 2009, il jouait toujours un rôle actif à la tête de l’insurrection des Taliban.

54)

Sirajuddin Jallaloudine Haqqani [alias a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa].

Motifs de l’inscription sur la liste: Na’ib Amir (commandant adjoint). Adresse: a) quartier de Kela/quartier de Danda, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, b) Madrasa Manba’ul uloom, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, c) Madrasa Dergey Manday, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan. Date de naissance: vers 1977-1978. Lieu de naissance: a) Danda, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, b) village de Srana, district de Garda Saray, province de Paktiya, Afghanistan, c) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan, d) province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) depuis 2004, commandant opérationnel de premier plan dans les régions de l’est et du sud de l’Afghanistan; b) fils de Jallaloudine Haqani; c) membre de la section Sultan Khel de la tribu Zardan de Garda Saray dans la province de Paktiya, en Afghanistan; d) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 13.9.2007.

55)

Abdul Hai Hazem.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: premier secrétaire, «consulat général» des Taliban à Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 0001203. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

56)

Hidayatullah (alias Abu Turab).

Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 8.3.2001.

57)

Abdul Rahman Ahmad Hottak (alias Hottak Sahib).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la culture et de l’information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

58)

Najibullah Haqqani Hydayetullah (alias Najibullah Haqani).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) originaire de l’est de Afghanistan; b) membre du «conseil» Taliban dans la province de Kounar, Afghanistan, depuis mai 2007; c) cousin de Maulavi Noor Jalal. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

59)

Gul Agha Ishakzai [alias a) Mullah Gul Agha, b) Mullah Gul Agha Akhund, c) Hidayatullah, d) Haji Hidayatullah, e) Hayadatullah]. Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Band-e-Timor, Kandahar, Afghanistan. Renseignement complémentaire: appartient à un conseil Taliban récemment créé qui coordonne la perception de la zakat (impôt islamique) au sein de la province du Baloutchistan, au Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 20.7.2010.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Gul Agha Ishakzai dirige la commission financière des Taliban et fait partie des membres d’un conseil taliban récemment créé, qui organise la collecte de la zakat (l’aumône légale pour les musulmans) depuis la province pakistanaise du Baluchistan, au Pakistan. Il a également recueilli des fonds destinés à financer l’organisation d’attaques-suicides à Kandahar (Afghanistan) et a participé au versement de fonds à des combattants taliban et à leur famille.

Gul Agha Ishakzai, un ami d’enfance du mollah Mohammed Omar (TI.O.4.01.), dirigeant des Taliban, a été le principal responsable financier de celui-ci et l’un de ses plus proches conseillers. À une certaine époque, personne ne pouvait rencontrer le mollah Omar sans l’autorisation préalable de Gul Agha Ishakzai. Pendant le régime des Taliban, Gul Agha Ishakzai vivait au palais présidentiel avec le mollah Omar.

En décembre 2005, Gul Agha Ishakzai a facilité la circulation de biens et de personnes vers des camps d’entraînement des Taliban; fin 2006, il s’est rendu à l’étranger afin de se procurer des pièces d’armes.

60)

Noor Jalal (alias Nur Jalal).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des affaires intérieures (administration) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: province de Kounar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

61)

Qudratullah Jamal (alias Haji Sahib).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de l’information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Gardez, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

62)

Saleh Mohammad Kakar (alias Saleh Mohammad).

Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: village de Nulgham, district de Panjwai, Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: a possédé une concession automobile à Kandahar, en Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 4.11.2010.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Saleh Mohammad Kakar est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de production d’héroïne placés sous la protection des Taliban. Saleh Mohammad Kakar a entretenu des contacts avec des chefs taliban, collecté auprès des narcotrafiquants l’argent qui leur était destiné et géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts versés aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats-suicides.

63)

Rahamatullah Kakazada [alias a) Rehmatullah, b) Kakazada, c) Mullah Nasir].

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: consul général, «consulat général» des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000952 (passeport afghan délivré le 7.1.1999). Renseignement complémentaire: «gouverneur» Taliban de la province de Ghazni, Afghanistan, depuis mai 2007. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

64)	Abdul Rauf Khadem. Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: commandant du corps central sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: Oruzgan/Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

65)

Khairullah Khairkhwah (alias Mullah Khairullah Khairkhwah).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Hérat (Afghanistan) sous le régime des Taliban, b) porte-parole du régime des Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban, d) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district d’Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouvait en détention préventive en juin 2007. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 25.1.2001.

66)

Abdul Razaq Akhund Lala Akhund.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban; b) chef de la police de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan, dans la zone bordant le district de Chaman, Quetta, Pakistan. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

67)	Jan Mohmmad Madani. Titre: M. Motifs de l’inscription sur la liste: chargé d’affaires, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

68)

Zia-ur-Rahman Madani [alias a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb].

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) impliqué dans un trafic de stupéfiants, b) responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, c) responsable de la province de Nangarhar. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

69)

Abdul Latif Mansur (alias Abdul Latif Mansoor).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de l’agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre du «Conseil de Miram Shah» des Taliban depuis mai 2007. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

70)	Mohammadullah Mati. Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

71)

Matiullah;

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: directeur de la douane de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

72)

Akhtar Mohammad Maz-Hari.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché pour l’éducation, «consulat général» des Taliban à Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Kunduz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 012820 (passeport afghan délivré le 4.11.2000). Renseignement complémentaire: serait décédé en 2007. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

73)

Fazl Mohammad Mazloom [alias a) Molah Fazl, b) Fazel Mohammad Mazloom].

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: chef adjoint de l’état-major de l’armée sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 23.2.2001. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

74)	Nazar Mohammad. Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

75)	Mohammad Homayoon. Titre: Ing. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’eau et de l’électricité sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

76)

Mohammad Shafiq Mohammadi.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1948. Lieu de naissance: province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

77)

Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) deuxième vice-président du conseil des ministres chargé des affaires économiques sous le régime des Taliban; b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Taliban; c) chef de la zone orientale sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: tribu de Zardran, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) actif dans des opérations terroristes dans l’est de l’Afghanistan; b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

78)

Mohammad Rasul.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Nimroz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

79)

Mohammad Wali.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Lorsqu’il était en poste au ministère de la prévention du vice et de la promotion de la vertu, sous le régime des Taliban, Mohammad Wali a fréquemment eu recours à la torture et à d’autres moyens pour intimider la population. Après la chute du régime, il a conservé un rôle actif dans les rangs des Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan.

80)	Mohammad Yaqoub. Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: chef du BIA sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

81)

Amir Khan Motaqi (alias Amir Khan Muttaqi).

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre de l’éducation sous le régime des Taliban, b) représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers menés sous l’égide des Nations unies sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province d’Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

82)

Abdulhai Motmaen.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: directeur du service de la culture et de l’information, Kandahar, Afghanistan, sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

83)

Allah Dad Tayeb Wali Muhammad [alias a) Allah Dad Tayyab, b) Allah Dad Tabeeb].

Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

84)

Najibullah Muhammad Juma (alias Najib Ullah).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: consul général, «consulat général» des Taliban à Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Farah. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: 00737 (passeport afghan délivré le 20.10.1996). Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

85)	Mohammad Naim (alias Mullah Naeem). Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

86)	Nik Mohammad. Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint du commerce sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

87)

Hamdullah Nomani.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: haut fonctionnaire du ministère de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

88)	Mohammad Aleem Noorani. Titre: mufti. Motifs de l’inscription sur la liste: premier secrétaire, «consulat général» des Taliban à Karachi, Pakistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

89)

Nurullah Nuri.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Balkh (Afghanistan) sous le régime des Taliban, b) chef de la zone nord sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Shahjoe, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

90)

Abdul Manan Nyazi. (alias a) Abdul Manan Nayazi, b) Abdul Manan Niazi, c) Baryaly, d) Baryalai).

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Pashtoon Zarghoon, province de Herat, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre des Taliban responsable de la province de Herat. Se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001. Date de désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 25.1.2001.

91)	Mohammed Omar. Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: chef des fidèles («Amir ul-Mumineen»), Afghanistan. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province d’Oruzgan, village d’Adehrawood. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

92)	Abdul Jabbar Omari. Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

93)

Mohammad Ibrahim Omari.

Titre: alhaj. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: vallée de Zadran, province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

94)

Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (alias Noor ud Din Turabi).

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la justice sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Kandahar, Afghanistan, b) district de Chora, province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 25.1.2001.

95)

Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul [alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb].

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable du nord de l’Afghanistan depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

96)	Abdul Ghafar Qurishi (alias Abdul Ghaffar Qureshi). Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché pour le rapatriement, «ambassade» des Taliban à Islamabad. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

97)

Yar Mohammad Rahimi.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre des communications sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Panjwaee, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

98)

Mohammad Hasan Rahmani.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Panjwae, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

99)	Habibullah Reshad. Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: chef du service des enquêtes sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

100)

Abdulhai Salek.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province d’Oruzgan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 23.2.2001.

101)	Sanani. Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: chef de Dar-ul-Efta sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1923. Lieu de naissance: province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

102)	Noor Mohammad Saqib. Motifs de l’inscription sur la liste: président de la Cour suprême sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Bagrami, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

103)

Ehsanullah Sarfida.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime de Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

104)

Saduddin Sayyed [alias a) Sadudin Sayed, b) Sadruddin].

Titre: a) maulavi, b) alhaj, c) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre adjoint du travail et des affaires sociales sous le régime des Taliban, b) maire de la ville de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Chaman, Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

105)

Qari Abdul Wali Seddiqi.

Motifs de l’inscription sur la liste: troisième secrétaire sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000769 (passeport afghan délivré le 2.2.1997). Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

106)

Abdul Wahed Shafiq.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur adjoint de la province de Kaboul (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

107)

Said Ahmed Shahidkhel.

Titre: maulavi. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: zone centrale de la province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre adjoint de l’éducation sous le régime des Taliban, b) en détention provisoire en juillet 2003 à Kaboul, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

108)

Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed [alias a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor].

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de l’aviation civile et des transports sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Kandahar, Afghanistan, b) Kalanko Joftian, district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) rapatrié vers l’Afghanistan en septembre 2006, b) membre de la direction des Taliban, c) impliqué dans un trafic de stupéfiants, d) actif dans les provinces de Khost, Paktiya et Paktika, Afghanistan, depuis mai 2007; «gouverneur» Taliban de Kandahar depuis mai 2007. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

109)

Shamsudin.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Wardak (Maidan) (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Keshim, province de Badakhchan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

110)	Mohammad Sharif. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des affaires intérieures sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

111)

Shams Ur-Rahman Sher Alam [alias a) Shamsurrahman b) Shams-u-Rahman].

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance: district de Suroobi, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 23.2.2001.

112)

Abdul Ghafar Shinwari.

Titre: hadji. Motifs de l’inscription sur la liste: troisième secrétaire, «consulat général» des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance: 29 mars 1965. Lieu de naissance: Kandahar, Pakistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000763 (délivré le 9.1.1997). Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

113)	Mohammad Sarwar Siddiqmal. Motifs de l’inscription sur la liste: troisième secrétaire, «ambassade» des Taliban à Islamabad, Pakistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

114)	Sher Mohammad Abbas Stanekzai. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

115)

Taha.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Paktiya (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

116)	Tahis. Titre: hadji. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

117)

Abdul Raqib Takhari.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre chargé du rapatriement sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

118)	Walijan. Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Djozdjan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

119)

Nazirullah Ahanafi Waliullah (alias Nazirullah Aanafi Waliullah).

Titre: a) maulavi; b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché commercial, «ambassade» des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1962. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000912 (passeport afghan délivré le 30.6.1998). Renseignement complémentaire: rapatrié vers l’Afghanistan en octobre 2006. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 25.1.2001.

120)

Abdul-Haq Wasiq (alias Abdul-Haq Wasseq).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: province de Ghazni, dans le centre de l’Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar (QI.H.88.03). Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l’autorité directe de Qari Ahmadullah (TI.A.81.01.). À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d’entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l’Afghanistan.

121)	Mohammad Jawad Waziri. Motifs de l’inscription sur la liste: service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

122)

Abdul Rahman Zahed (alias Abdul Rehman Zahid).

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: province de Logar, district de Kharwar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

123)

Mohammad Zahid.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: troisième secrétaire, «ambassade» des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 001206 (délivré le 17.7.2000). Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

ANNEXE II

LISTE DES AUTORITÉS COMPÉTENTES DES ÉTATS MEMBRES ET ADRESSE POUR LES NOTIFICATIONS À LA COMMISSION EUROPÉENNE

(à compléter par les États membres)

Autorité compétente de chaque État membre:

BELGIQUE

http://www.diplomatie.be/eusanctions

BULGARIE

http://www.mfa.government.bg

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

http://www.mfcr.cz/mezinarodnisankce

DANEMARK

http://www.um.dk/da/menu/Udenrigspolitik/FredSikkerhedOgInternationalRetsorden/Sanktioner/

ALLEMAGNE

http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/Aussenwirtschaft/Aussenwirtschaftsrecht/embargos.html

ESTONIE

http://www.vm.ee/est/kat_622/

IRLANDE

http://www.dfa.ie/home/index.aspx?id = 28519

GRÈCE

http://www.mfa.gr/www.mfa.gr/en-US/Policy/Multilateral + Diplomacy/Global + Issues/International + Sanctions/

ESPAGNE

http://www.maec.es/es/MenuPpal/Asuntos/Sanciones%20Internacionales/Paginas/ Sanciones_%20Internacionales.aspx

FRANCE

http://www.diplomatie.gouv.fr/autorites-sanctions/

ITALIE

http://www.esteri.it/MAE/IT/Politica_Europea/Deroghe.htm

CHYPRE

http://www.mfa.gov.cy/sanctions

LETTONIE

http://www.mfa.gov.lv/en/security/4539

LITUANIE

http://www.urm.lt

LUXEMBOURG

http://www.mae.lu/sanctions

HONGRIE

http://www.kulugyminiszterium.hu/kum/hu/bal/Kulpolitikank/nemzetkozi_szankciok/

MALTE

http://www.doi.gov.mt/EN/bodies/boards/sanctions_monitoring.asp

PAYS-BAS

http://www.minbuza.nl/sancties

AUTRICHE

http://www.bmeia.gv.at/view.php3?f_id = 12750&LNG = en&version=

POLOGNE

http://www.msz.gov.pl

PORTUGAL

http://www.min-nestrangeiros.pt

ROUMANIE

http://www.mae.ro/node/1548

SLOVÉNIE

http://www.mzz.gov.si/si/zunanja_politika/mednarodna_varnost/omejevalni_ukrepi/

SLOVAQUIE

http://www.foreign.gov.sk

FINLANDE

http://formin.finland.fi/kvyhteistyo/pakotteet

SUÈDE

http://www.ud.se/sanktioner

ROYAUME-UNI

www.fco.gov.uk/competentauthorities

Adresse pour les notifications ou autres communications à la Commission européenne:

Commission européenne

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CHAR 12/106

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BELGIQUE

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2.8.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 199/23

RÈGLEMENT (UE) N o 754/2011 DU CONSEIL

du 1er août 2011

modifiant le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 2,

vu la décision 2011/487/PESC du Conseil du 1er août 2011 modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés (1), adoptée conformément au chapitre 2, titre V, du traité sur l’Union européenne,

vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 27 mai 2002, le Conseil a adopté la position commune 2002/402/PESC (2), ainsi que le règlement (CE) no 881/2002 (3).

(2)	Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, a adopté la résolution 1989 (2011) concernant les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme.

(3)	Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/487/PESC.

(4)	Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 881/2002 est modifié comme suit:

1)	Le titre est remplacé par le titre suivant: «Règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida».

2)	À l’article 1er, paragraphe 5, la mention «et les Taliban» est supprimée.

3)	À l’article 2, paragraphe 3, les mentions «à Oussama ben Laden,» et «ou aux Taliban» sont supprimées.

Article 2

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er août 2011.

Par le Conseil

Le président

M. DOWGIELEWICZ

(1) Voir page 73 du présent Journal officiel.

(2) JO L 139 du 29.5.2002, p. 4.

(3) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

ANNEXE

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:

«Abdul Baqi. Titre: a) maulavi b) mollah. Fonction: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint de la culture et de l’information sous le régime des Taliban; c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.»

«Abdul Qadeer Abdul Baseer. Titre: a) général; b) maulavi. Fonction: attaché militaire, “ambassade” des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan). Renseignement complémentaire: rapatrié vers l’Afghanistan en février 2006.»

3)	«Abdul Ghafoor. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l’agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance: province de Kounar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

4)	«Amir Abdullah (alias Amir Abdullah Sahib). Adresse: Karachi, Pakistan Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.»

5)	«Abdul Manan. Titre: a) M., b) maulavi. Fonction: attaché commercial, “ambassade” des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.»

«Abdul Razaq. Titre: maulavi. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre du commerce sous le régime des Taliban, b) arrêté en 2003 dans la province de Kandahar, Afghanistan.»

7)	«Abdul Wahab. Titre: maulavi. Fonction: chargé d’affaires des Taliban à Riyad sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

8)	«Abdul Rahman Agha. Titre: maulavi. Fonction: président du tribunal militaire sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

«Abdul Wasay Mu’tasim Agha. (alias a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem). Titre: mollah. Fonction: ministre des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.»

10)	«Janan Agha. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Faryab (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province d’Oruzgan, dans le centre de l’Afghanistan. Nationalité: afghane.»

11)	«Sayed Mohammad Azim Agha (alias a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb). Titre: maulavi. Fonction: employé du service des passeports et des visas sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

12)

«Sayyed Ghiassouddine Agha (alias a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayyed Ghayasudin, c) Sayed Ghias). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre du Hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban, b) ministre de l’éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable de la province de Faryab, Afghanistan, depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants.»

13)	«Mohammad Ahmadi. Titre: a) mollah, b) hadji. Fonction: président de la banque Da Afghanistan Bank sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

14)	«Mohammad Shafiq Ahmadi. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Samangan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.»

15)

« Ahmadullah (alias Ahmadulla) Titre: Qari. Fonction: ministre de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en décembre 2001. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»

16)

«Abdul Bari Akhund (alias Haji Mullah Sahib). Titre: a) maulavi; b) mollah. Fonction: gouverneur de la province de Helmand sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: province de Helmand, Afghanistan Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre d’un comité de direction Taliban composé de sept personnes à Kandahar, Afghanistan, depuis mai 2007; b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.»

17)	«Ahmed Jan Akhund. Titre: maulavi. Fonction: ministre de l’eau et de l’électricité sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

18)	«Attiqullah Akhund. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l’agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Shawali Kott, Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

19)	«Hamidullah Akhund. Titre: mollah. Fonction: président de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

20)

«Mohammad Hassan Akhund. Titre: a) mollah, b) hadji. Fonction: a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) ministre des affaires étrangères avant Wakil Ahmad Mutawakil sous le régime des Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la faction Malwhavi Khaalis, l’une des sept factions du Djihad contre les Soviétiques, b) diplômé d’une madrassa à Quetta au Pakistan, c) proche collaborateur du Mollah Omar.»

21)	«Mohammad Abbas Akhund. Titre: mollah. Fonction: ministre de la santé publique sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

22)	«Mohammad Essa Akhund. Titre: a) alhaj, b) mollah. Fonction: ministre de l’eau, de l’assainissement et de l’électricité sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

23)

«Ubaidullah Akhund (alias a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund). Titre: a) mollah; b) hadji; c) maulavi. Fonction: ministre de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des adjoints du Mollah Omar; b) membre de la direction des Taliban, chargé des opérations militaires.»

24)

«Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada (alias a) Ahmad Jan Akhunzada, b) Ahmad Jan Akhund Zada). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Lieu de naissance: province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province d’Oruzgan, Afghanistan, début 2007. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»

25)	«Mohammad Sediq Akhundzada. Fonction: ministre adjoint des martyrs et du rapatriement sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

26)	«Mohammad Eshaq Akhunzada. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Laghman (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: district de Qarabajh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

27)

Agha Jan Alizai (alias a) Haji Agha Jan Alizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha). Titre: Hadji. Date de naissance: a) 15.10.1963, b) 14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance: a) village d’Hitemchai, province d’Helmand, Afghanistan, b) Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.11.2010.

28)	« Allahdad (alias Akhund). Titre: maulavi. Fonction: ministre de la construction sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

29)	«Aminullah Amin. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Sar-e Pol (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.»

30)

«Mohammad Sadiq Amir Mohammad. Titre: a) alhaj, b) maulavi. Fonction: directeur de l’agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan, sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan).»

31)

«Muhammad Taher Anwari (alias a) Mohammad Taher Anwari, b) Haji Mudir). Titre: mollah. Fonction: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban, b) ministre des finances des Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

32)	«Arefullah Aref. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

33)

«Sayed Esmatullah Asem (alias Esmatullah Asem). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban; b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) compte parmi les dirigeants des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre du conseil Taliban de Peshawar.»

34)

«Sayed Allamuddin Atheer (alias Sayed Allamuddin Athear) Fonction: deuxième secrétaire, “consulat général” des Taliban à Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 15 février 1955. Lieu de naissance: Badakhchan, Pakistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000994 (passeport afghan). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»

35)	« Atiqullah. Titre: a) hadji, b) mollah. Fonction: ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.»

36)	« Azizirahman. Titre: M. Fonction: troisième secrétaire, “ambassade” des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.»

37)

«Abdul Ghani Baradar (alias Mullah Baradar Akhund). Titre: mollah. Fonction: ministre adjoint de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: village de Weetmak, district de Dehrawood, province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) appartient à la tribu Popalzai; b) commandant militaire supérieur des Taliban et membre du “Conseil de Quetta” des Taliban depuis mai 2007; c) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.»

38)	«Mohammad Daud. Fonction: attaché administratif, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1956. Lieu de naissance: Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 00732.»

39)

«Arsalan Rahmani Mohammad Daulat (alias Arsala Rahmani). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1941. Lieu de naissance: village de Khaleqdad, district d’Urgon, province de Paktika, Afghanistan. Numéro d’identification nationale: 106517. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la chambre supérieure (Mashrano Jerga) du Parlement afghan; b) président de la commission de l’enseignement et des affaires religieuses de la chambre depuis mai 2007.»

40)

«Shahabuddin Delawar. Titre: maulavi. Fonction: Deputy of High Court sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1957. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.»

41)

« Dost Mohammad (alias Doost Mohammad). Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Ghazni sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des commandants militaires des Taliban depuis mai 2007; b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.»

42)	«Mohammad Azam Elmi. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2005.»

43)	« Faiz. Titre: maulavi. Fonction: responsable du service d’information du ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1969. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

44)

«Habibullah Fawzi (alias a) Habibullah Faizi, b) Habibullah Fauzi). Titre: Qazi. Fonction: a) deuxième secrétaire, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan; b) premier secrétaire, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan; c) “ambassadeur” itinérant; d) chef du service des Nations unies du ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1961. Lieu de naissance: village d’Atal, district d’Ander, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéros de passeport: a) D 010678, passeport afghan délivré le 19.12.1993; b) OR 733375, passeport afghan délivré le 28.6.2005, expire en 2010. Renseignement complémentaire: nom de son père: Mohammad Mangal. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»

45)

«Rustum Hanafi Habibullah (alias Rostam Nuristani). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, district de Do Aab, province du Nouristan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province du Nouristan, Afghanistan, depuis mai 2007.»

46)	«Gul Ahmad Hakimi. Titre: maulavi. Fonction: attaché commercial, “consulat général” des Taliban à Karachi. Nationalité: afghane.»

47)	«Abdullah Hamad. Titre: maulavi. Fonction: consul général, “consulat général” des Taliban à Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 00857 (délivré le 20 novembre 1997).»

48)	« Hamdullah. Titre: maulavi. Fonction: attaché pour le rapatriement, “consulat général” des Taliban à Quetta. Nationalité: afghane.»

49)	«Zabihullah Hamidi; Fonction: ministre adjoint de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.»

50)

«Din Mohammad Hanif (alias Qari Din Mohammad). Titre: Qari. Fonction: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban, b) ministre de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1955. Lieu de naissance: province de Badakhchan, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

51)

«Sayeedur Rahman Haqani (alias Sayed Urrahman). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban, b) ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1952. Lieu de naissance: province de Kounar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: originaire de la province de Laghman, Afghanistan.»

52)

«Abdul Jalil Haqqani (alias Nazar Jan). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district d’Arghandaab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre du conseil de direction des Taliban depuis mai 2007, c) membre de la commission financière du conseil Taliban.»

53)

«Badruddin Haqqani (alias Atiqullah). Adresse: Miram Shah, Pakistan. Né vers 1975-1979. Renseignements complémentaires: a) chef opérationnel du réseau Haqqani et membre de la choura des Taliban de Miram Shah, b) a aidé à mener des attaques contre des cibles dans le sud-est de l’Afghanistan, c) fils de Jalaluddin Haqqani, frère de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et de Nasiruddin Haqqani, neveu de Khalil Ahmed Haqqani. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.5.2011.»

54)

«Ezatullah Haqqani. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la planification sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Laghman, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.»

55)

«Jalaluddin Haqqani (alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani, c) Jallalouddine Haqani). Titre: maulavi. Fonction: ministre des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1942. Lieu de naissance: province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) bien que signalé décédé en juin 2007, il était toujours en vie en mai 2008. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.»

56)

«Khalil Ahmed Haqqani (alias a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani). Titre: hadji. Adresse: a) Peshawar, Pakistan; b) près de Dergey Manday Madrasa dans le village de Dergey Manday, près de Miram Shah, district du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; c) village de Kayla, près de Miram Shah, district du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; d) village de Sarana Zadran, province de Paktiya, Afghanistan. Date de naissance: a) 1.1.1966, b) entre 1958 et 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de haut rang du réseau Haqqani, opérant hors du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan; b) s’était rendu précédemment et avait collecté des fonds à Dubaï (Émirats arabes unis); c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.2.2011.»

57)

«Mohammad Moslim Haqqani (alias Moslim Haqqani). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint du hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province de Baghlan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»

58)	«Mohammad Salim Haqqani. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: originaire de la province de Laghman.»

59)

«Nasiruddin Haqqani (alias a) Naseer Haqqani, b) Dr. Naseer Haqqani, c) Nassir Haqqani, d) Nashir Haqqani, e) Naseruddin, f) Dr. Alim Ghair). Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1970-1973. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: en lien avec le réseau Haqqani, opérant hors du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.»

60)

«Sayyed Mohammed Haqqani (alias Sayyed Mohammad Haqqani). Titre: mollah. Fonction: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban; b) responsable de l’information et de la culture dans la province de Kandahar durant le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) diplômé de la madrasa Haqqaniya, au Pakistan; b) suspecté d’entretenir des relations étroites avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar; b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.»

61)

«Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (alias a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa). Fonction: Na’ib Amir (commandant adjoint). Adresse: a) quartier de Kela/quartier de Danda, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, b) Madrasa Manba’ul uloom, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, c) Madrasa Dergey Manday, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan. Date de naissance: vers 1977-1978. Lieu de naissance: a) Danda, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, b) village de Srana, district de Garda Saray, province de Paktiya, Afghanistan, c) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan, d) province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) depuis 2004, commandant opérationnel de premier plan dans les régions de l’est et du sud de l’Afghanistan; b) fils de Jallaloudine Haqani; c) membre de la section Sultan Khel de la tribu Zardan de Garda Saray dans la province de Paktiya, en Afghanistan; d) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.»

62)	«Abdul Hai Hazem. Titre: maulavi. Fonction: premier secrétaire, “consulat général” des Taliban à Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 0001203.»

63)	« Hidayatullah (alias Abu Turab). Fonction: ministre adjoint de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

64)	«Abdul Rahman Ahmad Hottak (alias Hottak Sahib). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la culture et de l’information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

65)

«Najibullah Haqqani Hydayetullah (alias Najibullah Haqani). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) originaire de l’est de Afghanistan; b) membre du “conseil” Taliban dans la province de Kounar, Afghanistan, depuis mai 2007; c) cousin de Moulavi Noor Jalal.»

66)

«Gul Agha Ishakzai (alias a) Mullah Gul Agha, b) Mullah Gul Agha Akhund, c) Hidayatullah, d) Haji Hidayatullah, e) Hayadatullah). Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Band-e-Timor, Kandahar, Afghanistan. Renseignement complémentaire: appartient à un conseil Taliban récemment créé qui coordonne la perception de la zakat (impôt islamique) au sein de la province du Baloutchistan, au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.»

67)	«Noor Jalal (alias Nur Jalal). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des affaires intérieures (administration) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: province de Kounar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

68)

«Qudratullah Jamal (alias Haji Sahib). Titre: maulavi. Fonction: ministre de l’information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Gardez, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.»

69)

«Saleh Mohammad Kakar (alias Saleh Mohammad). Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: village de Nulgham, district de Panjwai, Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: a possédé une concession automobile à Kandahar, Afghanistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.11.2010.»

70)

«Rahamatullah Kakazada (alias a) Rehmatullah, b) Kakazada, c) Mullah Nasir). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: consul général, “consulat général” des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000952 (passeport afghan délivré le 7.1.1999). Renseignement complémentaire: “gouverneur” Taliban de la province de Ghazni, Afghanistan, depuis mai 2007.»

71)	«Abdul Rauf Khadem. Titre: mollah. Fonction: commandant du corps central sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: Oruzgan/Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

72)

«Khairullah Khairkhwah (alias Mullah Khairullah Khairkhwah). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: a) gouverneur de la province de Hérat (Afghanistan) sous le régime des Taliban, b) porte-parole du régime des Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban, d) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district d’Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouvait en détention préventive en juin 2007. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»

73)	«Shamsullah Kmalzada (alias Shamsalah Kmalzada). Sexe: masculin. Fonction: deuxième secrétaire, ambassade des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»

74)

«Abdul Razaq Akhund Lala Akhund. Titre: mollah. Fonction: a) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban; b) chef de la police de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan, dans la zone bordant le district de Chaman, Quetta, Pakistan. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.»

75)	«Jan Mohmmad Madani. Titre: M. Fonction: chargé d’affaires, “ambassade” des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.»

76)

«Zia-ur-Rahman Madani (alias a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb). Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) impliqué dans un trafic de stupéfiants, b) responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, c) responsable de la province de Nangahrar.»

77)

«Abdul Latif Mansur (alias Abdul Latif Mansoor). Titre: maulavi. Fonction: ministre de l’agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre du “Conseil de Miram Shah” des Taliban depuis mai 2007.»

78)	«Mohammadullah Mati. Titre: maulavi. Fonction: ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

79)	« Matiullah; Titre: mollah. Fonction: directeur de la douane de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

80)

«Akhtar Mohammad Maz-Hari. Titre: maulavi. Fonction: attaché pour l’éducation, “consulat général” des Taliban à Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Kondoz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 012820 (passeport afghan délivré le 4.11.2000). Renseignement complémentaire: serait décédé en 2007.»

81)

«Fazl Mohammad Mazloom (alias a) Molah Fazl, b) Fazel Mohammad Mazloom). Titre: mollah. Fonction: chef adjoint de l’état-major de l’armée sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.»

82)	«Nazar Mohammad. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Kondoz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.»

83)

«Rahmatullah Wahidyar Faqir Mohammad (alias Ramatullah Wahidyar). Fonction: ministre adjoint des martyrs et du rapatriement sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1957. Lieu de naissance: village de Kotakhel, district de Zormat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d’identification national: 110675.»

84)	«Mohammad Homayoon. Titre: Ing. Fonction: ministre adjoint de l’eau et de l’électricité sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.»

85)	«Mohammad Shafiq Mohammadi. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1948. Lieu de naissance: province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

86)

«Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir). Titre: maulavi. Fonction: a) deuxième vice-président du conseil des ministres chargé des affaires économiques sous le régime des Taliban; b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Taliban; c) chef de la zone orientale sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: tribu de Zardran, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) actif dans des opérations terroristes dans l’est de l’Afghanistan; b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.»

87)	«Mohammad Rasul. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Nimroz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

88)	«Mohammad Wali. Titre: maulavi. Fonction: ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

89)	«Mohammad Yaqoub. Titre: maulavi. Fonction: chef du BIA sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.»

90)

«Amir Khan Motaqi (alias Amir Khan Muttaqi). Titre: mollah. Fonction: a) ministre de l’éducation sous le régime des Taliban, b) représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers menés sous l’égide des Nations unies sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province d’Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

91)	«Abdulhai Motmaen. Titre: maulavi. Fonction: directeur du service de la culture et de l’information, Kandahar, Afghanistan, sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

92)	«Rafiullah Muazen. Titre: maulavi. Fonction: juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1943. Lieu de naissance: province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

93)	«Allah Dad Tayeb Wali Muhammad (alias a) Allah Dad Tayyab, b) Allah Dad Tabeeb). Titre: a) mollah, b) hadji. Fonction: ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

94)	Najibullah Muhammad Juma (alias Najib Ullah). Titre: maulavi. Fonction: consul général, “consulat général” des Taliban à Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Farah. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: 00737 (passeport afghan délivré le 20.10.1996).

95)

«Mohammad Husayn Mustas’id (alias a) Mohammad Hassan Mastasaeed, b) Mstasaeed, c) Mostas’eed, d) Mohammad Husayn Mastasaeed). Titre: mollah. Fonction: directeur de l’académie des sciences sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1964. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.»

96)	«Mohammad Naim (alias Mullah Naeem). Titre: mollah. Fonction: ministre adjoint de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.»

97)	« Nik Mohammad. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint du commerce sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.»

98)	«Hamdullah Nomani. Titre: maulavi. Fonction: haut fonctionnaire du ministère de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

99)	«Mohammad Aleem Noorani. Titre: mufti. Fonction: premier secrétaire, “consulat général” des Taliban à Karachi, Pakistan. Nationalité: afghane.»

100)	«Nurullah Nuri. Titre: maulavi. Fonction: a) gouverneur de la province de Balkh (Afghanistan) sous le régime des Taliban, b) chef de la zone nord sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Shahjoe, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

101)

«Abdul Manan Nyazi (alias a) Abdul Manan Nayazi, b) Abdul Manan Niazi, c) Baryaly, d) Baryalai). Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: approximativement 1968. Lieu de naissance: district de Pashtoon Zarghoon, province d’Herat, Afghanistan. Nationalité: afghane. Autre information: membre des Taliban responsable de la province d’Herat. Se situerait dans la région frontalière Afghanistan/Pakistan. Date de désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»

102)	«Mohammed Omar. Titre: mollah. Fonction: chef des fidèles (“Amir ul-Mumineen”), Afghanistan. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province d’Oruzgan, village d’Adehrawood. Nationalité: afghane.»

103)	«Abdul Jabbar Omari. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

104)	«Mohammad Ibrahim Omari. Titre: alhaj. Fonction: ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: vallée de Zadran, province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

105)

Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (alias Noor ud Din Turabi). Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre de la justice sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Kandahar, Afghanistan, b) district de Chora, province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.

106)

«Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul (alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb). Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre adjoint de l’éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable du nord de l’Afghanistan depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants.»

107)	«Abdul Ghafar Qurishi (alias Abdul Ghaffar Qureshi). Titre: maulavi. Fonction: attaché pour le rapatriement, “ambassade” des Taliban à Islamabad. Nationalité: afghane.»

108)

«Mohammad Rabbani. Titre: mollah. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) président du Conseil dirigeant sous le régime des Taliban, b) président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, c) serait décédé en avril 2001.»

109)	«Yar Mohammad Rahimi. Titre: mollah. Fonction: ministre des communications sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Panjwaee, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

110)	«Mohammad Hasan Rahmani. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Panjwae, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

111)	«Habibullah Reshad. Titre: mollah. Fonction: chef du service des enquêtes sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

112)	«Abdulhai Salek. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province d’Oruzgan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.»

113)	«Sanani. Titre: maulavi. Fonction: chef de Dar-ul-Efta sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1923. Lieu de naissance: province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

114)	«Noor Mohammad Saqib. Fonction: président de la Cour suprême sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Bagrami, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

115)

«Qalamudin Sar Andaz (alias Qalamuddin). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint du hadj sous le régime des Taliban; b) directeur du comité olympique sous le régime des Taliban. Adresse: district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: en détention provisoire à Kaboul, Afghanistan, en juillet 2003. Libéré en 2005.»

116)	«Ehsanullah Sarfida. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime de Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

117)

«Saduddin Sayyed (alias a) Sadudin Sayed, b) Sadruddin). Titre: a) maulavi, b) alhaj, c) mollah. Fonction: a) ministre adjoint du travail et des affaires sociales sous le régime des Taliban, b) maire de la ville de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Chaman, Pakistan.»

118)	«Qari Abdul Wali Seddiqi. Fonction: troisième secrétaire sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1974. lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000769 (passeport afghan délivré le 2.2.1997).»

119)	«Abdul Wahed Shafiq. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur adjoint de la province de Kaboul (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

120)	«Mohammad Sohail Shaheen. Fonction: deuxième secrétaire, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan. Nationalité: afghane.»

121)

«Said Ahmed Shahidkhel. Titre: maulavi. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: zone centrale de la province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre adjoint de l’éducation sous le régime des Taliban, b) en détention provisoire en juillet 2003 à Kaboul, Afghanistan.»

122)

«Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed (alias a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: ministre de l’aviation civile et des transports sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Kandahar, Afghanistan, b) Kalanko Joftian, district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) rapatrié vers l’Afghanistan en septembre 2006, b) membre de la direction des Taliban, c) impliqué dans un trafic de stupéfiants, d) actif dans les provinces de Khost, Paktiya et Paktika, Afghanistan, depuis mai 2007; “gouverneur” Taliban de Kandahar depuis mai 2007.»

123)	« Shamsudin. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Wardak (Maidan) (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Keshim, province de Badakhchan, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

124)	«Mohammad Sharif. Fonction: ministre adjoint des affaires intérieures sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.»

125)

«Shams Ur-Rahman Sher Alam (alias a) Shamsurrahman b) Shams-u-Rahman). Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre adjoint de l’agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance: district de Suroobi, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.»

126)	«Abdul Ghafar Shinwari. Titre: hadji. Fonction: troisième secrétaire, “consulat général” des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance: 29 mars 1965. lieu de naissance: Kandahar, Pakistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000763 (délivré le 9.1.1997).»

127)	«Mohammad Sarwar Siddiqmal. Fonction: troisième secrétaire, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan. Nationalité: afghane.»

128)	«Sher Mohammad Abbas Stanekzai. Fonction: ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

129)	« Taha. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Paktiya (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

130)	« Tahis. Titre: hadji. Fonction: ministre adjoint de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.»

131)	«Abdul Raqib Takhari. Titre: maulavi. Fonction: ministre chargé du rapatriement sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

132)	« Walijan. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Djozdjan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan.»

133)

«Nazirullah Ahanafi Waliullah (alias Nazirullah Aanafi Waliullah). Titre: a) maulavi; b) hadji. Fonction: attaché commercial, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1962. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000912 (passeport afghan délivré le 30.6.1998). Renseignement complémentaire: rapatrié vers l’Afghanistan en octobre 2006. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»

134)

«Abdul-Haq Wasiq (alias Abdul-Haq Wasseq). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: province de Ghazni, dans le centre de l’Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.»

135)	«Mohammad Jawad Waziri. Fonction: service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.»

136)	«Abdul Rahman Zahed (alias Abdul Rehman Zahid). Titre: mollah. Fonction: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: province de Logar, district de Kharwar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

137)	«Mohammad Zahid. Titre: mollah. Fonction: troisième secrétaire, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 001206 (délivré le 17.7.2000).»

138)	«Rahimullah Zurmati. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la culture et de l’information (publication) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

2.8.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 199/48

DIRECTIVE 2011/70/EURATOM DU CONSEIL

du 19 juillet 2011

établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment ses articles 31 et 32,

vu la proposition de la Commission européenne, élaborée après avis d’un groupe de personnalités désignées par le comité scientifique et technique parmi les experts scientifiques des États membres,

vu l’avis du Comité économique et social européen (1),

vu l’avis du Parlement européen (2),

considérant ce qui suit:

(1)	L’article 2, point b), du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (traité «Euratom») prévoit l’établissement de normes de sécurité uniformes pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs.

(2)	L’article 30 du traité Euratom prévoit l’institution de normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes.

(3)	L’article 37 du traité Euratom exige des États membres qu’ils fournissent à la Commission les données générales de tout projet de rejet d’effluents radioactifs.

(4)	La directive 96/29/Euratom du Conseil (3) établit les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Ladite directive a été complétée par une législation plus spécifique.

(5)

Comme l’a reconnu la Cour de justice de l’Union européenne dans sa jurisprudence, les dispositions du chapitre 3 du traité Euratom, portant sur la protection sanitaire, forment un ensemble organisé attribuant à la Commission des compétences assez étendues pour protéger la population et l’environnement contre des risques de contamination nucléaire (4).

(6)

La décision 87/600/Euratom du Conseil du 14 décembre 1987 concernant des modalités communautaires en vue de l’échange rapide d’informations dans le cas d’une situation d’urgence radiologique (5) a établi un cadre pour la notification et la fourniture d’informations devant être utilisé par les États membres en vue de protéger la population en cas d’urgence radiologique. La directive 89/618/Euratom du Conseil du 27 novembre 1989 concernant l’information de la population sur les mesures de protection sanitaires applicables et sur le comportement à adopter en cas d’urgence radiologique (6) a imposé des obligations aux États membres en ce qui concerne l’information de la population en cas d’urgence radiologique.

(7)

La directive 2003/122/Euratom du Conseil (7) prévoit le contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines, y compris lorsqu’elles sont retirées du service. Conformément à la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (ci-après dénommée «convention commune»), au code de conduite de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, et aux pratiques industrielles actuelles, les sources scellées retirées du service peuvent être réutilisées, recyclées ou éliminées. Dans de nombreux cas, cela exige un retour de la source ou des équipements la contenant au fournisseur ou au fabricant en vue d’une requalification ou d’un traitement.

(8)

La directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive (8) couvre la gestion des déchets des industries extractives susceptibles d’être radioactifs, à l’exclusion des aspects spécifiques à la radioactivité, qui sont couverts par le traité Euratom.

(9)

La directive 2006/117/Euratom du Conseil (9) établit un système communautaire de surveillance et de contrôle des transferts transfrontières de déchets radioactifs et de combustible usé. Ladite directive a été complétée par la recommandation 2008/956/Euratom de la Commission du 4 décembre 2008 relative aux critères d’exportation de déchets radioactifs et de combustible irradié vers des pays tiers (10).

(10)

La directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires (11) impose aux États membres des obligations relatives à l’établissement et au maintien d’un cadre national pour la sûreté nucléaire. Bien que ladite directive porte essentiellement sur la sûreté nucléaire des installations nucléaires, elle indique qu’il est également important d’assurer la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, y compris dans les installations d’entreposage et dans les installations servant au stockage. Par conséquent, ces installations, qui relèvent à la fois de la directive 2009/71/Euratom et de la présente directive, ne devraient pas être soumises à des obligations disproportionnées ou superflues, notamment en ce qui concerne la remise des rapports.

(11)

La directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement (12) s’applique à certains plans et programmes visés par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2006 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (13).

(12)

La recommandation 2006/851/Euratom de la Commission du 24 octobre 2006 concernant la gestion des ressources financières destinées au démantèlement d’installations nucléaires, de combustibles usés et de déchets radioactifs (14) vise essentiellement la disponibilité de ressources financières suffisantes, qui soient gérées de manière sûre et transparente, afin d’être uniquement utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été créées.

(13)

Dans le cas particulier de l’adhésion à l’Union européenne de la Lituanie, de la Slovaquie et de la Bulgarie, où certaines centrales nucléaires ont fait l’objet de fermetures anticipées, la Communauté a participé à la mobilisation de ressources financières et a fourni, sous certaines conditions, un soutien financier à différents projets de démantèlement, y compris en matière de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé.

(14)

La convention commune, conclue sous l’égide de l’AIEA, représente un instrument incitatif qui vise à atteindre et à maintenir un haut niveau de sûreté dans le monde entier en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, grâce au renforcement des mesures nationales et de la coopération internationale.

(15)

Certains États membres ont déjà participé et entendent continuer à participer au programme conduit par les États-Unis et la Russie, intitulé «l’initiative de réduction de la menace globale», en transférant le combustible usé issu des réacteurs de recherche vers les États-Unis d’Amérique ou la Fédération de Russie.

(16)

En 2006, l’AIEA a procédé à une mise à jour de la structure de ses normes et a publié les Principes fondamentaux de sûreté, parrainés conjointement par la Communauté, par l’agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’énergie nucléaire et par d’autres organisations internationales. L’application des principes fondamentaux de sûreté facilitera l’application des normes internationales de sûreté et permettra d’harmoniser davantage les dispositions des différents États.

(17)

Le Conseil ayant demandé la création d’un groupe de haut niveau de l’Union européenne dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets (15) afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs. La résolution du Conseil du 16 décembre 2008 sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs et les conclusions du Conseil du 10 novembre 2009 sur le rapport de l’ENSREG font référence aux conclusions et recommandations de l’ENSREG.

(18)

Le Parlement européen a adopté, le 10 mai 2007, une résolution sur «Euratom: bilan de cinquante ans de politique européenne dans le domaine de l’énergie nucléaire», dans laquelle il a appelé à une harmonisation des normes dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs et a invité la Commission à revoir les avant-projets pertinents de sa proposition législative et à présenter une nouvelle proposition de directive sur la gestion des déchets radioactifs.

(19)

Bien que chaque État membre soit libre de décider de la composition de son bouquet énergétique, tous les États membres produisent des déchets radioactifs, tant dans le cadre de la production électronucléaire que dans le cadre d’activités industrielles, agricoles, médicales ou de recherche, ou à l’occasion du démantèlement d’installations nucléaires ou lors d’opérations de remise en état et d’interventions.

(20)

L’exploitation des réacteurs nucléaires produit du combustible usé. Chaque État membre reste libre de définir sa propre politique en matière de cycle du combustible. Le combustible usé peut soit être considéré comme une ressource valorisable qui peut être retraitée, soit comme un déchet radioactif destiné au stockage direct. Quelle que soit l’option retenue, le stockage des déchets de haute activité issus du retraitement ou celui du combustible usé considéré comme un déchet devrait être envisagé.

(21)

Les déchets radioactifs, y compris le combustible usé considéré comme déchet, doivent être confinés et isolés durablement des êtres humains et de la biosphère. Du fait de leur nature spécifique, à savoir de leur teneur en radionucléides, il est impératif de prendre des dispositions afin de protéger l’environnement et la santé humaine contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, y compris de mettre en place un stockage dans des installations appropriées qui serviront d’emplacement final. L’entreposage de déchets radioactifs, y compris à long terme, n’est qu’une solution provisoire qui ne saurait constituer une alternative au stockage.

(22)	Un système national de classification des déchets radioactifs tenant dûment compte des types de déchets radioactifs et de leurs propriétés spécifiques devrait être mis en place pour accompagner ces dispositions.

(23)

En ce qui concerne le stockage des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité, la solution traditionnellement retenue est le stockage en surface. Il est communément admis que sur le plan technique, le stockage en couche géologique profonde constitue, actuellement, la solution la plus sûre et la plus durable en tant qu’étape finale de la gestion des déchets de haute activité et du combustible usé considéré comme déchet. Tout en conservant la responsabilité de leurs politiques respectives en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs de faible, moyenne ou haute activité, les États membres devraient prévoir la planification et la mise en œuvre de solutions de stockage dans leurs politiques nationales. Étant donné que le processus de mise en place d’installations de stockage s’étendra sur plusieurs décennies, de nombreux programmes reconnaissent la nécessité d’être flexible et adaptable, par exemple pour intégrer de nouvelles connaissances sur l’état des sites ou une éventuelle évolution des systèmes de stockage. Les activités menées dans le cadre de la «plate-forme technologique sur le stockage géologique des déchets nucléaires» (IGD-TP) pourraient faciliter l’accès aux compétences et à la technologie à cet égard. À cette fin, la réversibilité et la récupérabilité en tant qu’éléments d’exploitation et de conception peuvent servir à orienter la mise au point technique d’un système de stockage. Toutefois, ces éléments ne pourraient remplacer une installation de stockage bien conçue et destinée à être fermée, le cas échéant. Un compromis est nécessaire dans la mesure où la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé s’appuie sur l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques.

(24)

Chaque État membre devrait avoir l’obligation morale d’éviter d’imposer aux générations futures des contraintes excessives liées au combustible usé et aux déchets radioactifs, en ce compris des déchets radioactifs résultant du démantèlement d’installations nucléaires existantes. En mettant en œuvre la présente directive, les États membres démontreront qu’ils ont pris des mesures raisonnables pour que cet objectif soit atteint.

(25)

Le principe fondamental selon lequel la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs relève, en dernier ressort, de la responsabilité des États membres est réaffirmé par la convention commune. Ce principe de la responsabilité nationale, de même que celui selon lequel la responsabilité première de la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs incombe au titulaire d’une autorisation sous le contrôle de son autorité de réglementation compétente, devrait être affirmé avec plus de force, et le rôle et l’indépendance de l’autorité de réglementation compétente devraient être renforcés par la présente directive.

(26)	Il est entendu que l’utilisation de sources radioactives par une autorité de réglementation compétente aux fins d’exécution de ses missions de réglementation n’affecte en rien son indépendance.

(27)	Les États membres devraient veiller à ce qu’un financement suffisant soit disponible pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

(28)

Chaque État membre devrait établir un programme national afin que les décisions politiques se traduisent par des dispositions claires et que toutes les mesures relatives à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, de la production jusqu’au stockage, soient mises en œuvre en temps voulu. Ces programmes nationaux devraient pouvoir prendre la forme d’un document de référence unique ou d’un ensemble de documents.

(29)	Il est entendu que les dispositions nationales relatives à la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs seront appliquées en vertu d’un instrument juridique, réglementaire ou organisationnel, dont le choix relèvera de la compétence des États membres.

(30)

Les différentes étapes de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs sont étroitement liées. Les décisions prises dans le cadre d’une étape donnée peuvent avoir une incidence sur une étape ultérieure. Il faut donc tenir compte des liens entre ces étapes lors de l’élaboration des programmes nationaux.

(31)

La transparence est un aspect important de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Elle devrait être assurée en garantissant que le public soit informé de manière effective et que toutes les parties concernées, y compris les autorités locales et le public, se voient offrir la possibilité de participer aux processus de décision, conformément aux obligations nationales et internationales.

(32)	La coopération, entre États membres et au niveau international, pourrait, en donnant accès aux compétences et à la technologie, faciliter et accélérer le processus de décision.

(33)	Certains États membres estiment que le partage d’installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, y compris des installations de stockage, peut constituer une option avantageuse, sûre et économique lorsqu’il repose sur un accord entre les États membres concernés.

(34)

La documentation élaborée dans le cadre du processus décisionnel sur les questions de sûreté devrait être proportionnée aux niveaux de risque (approche graduée) et devrait constituer la base des décisions liées à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Ceci devrait permettre de recenser les zones d’incertitude qui devront être examinées plus en détail dans le cadre d’une évaluation de la sûreté. Les décisions concernant la sûreté devraient s’appuyer sur les conclusions d’une évaluation de la sûreté ainsi que sur des informations concernant la validité et la fiabilité de ladite évaluation, et des hypothèses qu’elle avance. Le processus décisionnel devrait donc être fondé sur un ensemble d’arguments et de preuves visant à démontrer que la norme de sûreté requise est respectée pour une installation ou une activité liée à la gestion de combustible usé et de déchets radioactifs. Dans le cas particulier d’une installation de stockage, ces informations devraient permettre de mieux comprendre les aspects qui ont une incidence sur la sûreté du système de stockage, y compris les barrières naturelles (géologiques) et artificielles, et l’évolution escomptée de ce système de stockage au fil du temps.

(35)

Un État membre qui ne dispose pas de combustible usé, qui ne prévoit pas d’en avoir dans un avenir proche et qui n’a pas ou n’envisage pas d’activités liées au combustible usé, serait soumis à une obligation disproportionnée et inutile s’il était tenu de transposer et de mettre en œuvre les dispositions de la présente directive relatives au combustible usé. Par conséquent, tant qu’ils n’ont pas pris la décision de développer une activité liée au combustible usé, les États membres devraient être exemptés de l’obligation de transposer et de mettre en œuvre les dispositions de la présente directive relatives au combustible usé.

(36)

Un traité entre le gouvernement de la République de Slovénie et celui de la République de Croatie réglementant le statut de la centrale nucléaire de Krško et d’autres aspects liés aux relations juridiques concernant les investissements réalisés dans la centrale, son exploitation et son démantèlement régit la gestion commune d’une centrale nucléaire. Ledit traité prévoit une responsabilité partagée pour la gestion et le stockage de déchets radioactifs et du combustible usé. Il faudrait donc prévoir une dérogation à certaines dispositions de la présente directive afin de ne pas empêcher la mise en œuvre intégrale dudit traité bilatéral.

(37)

Tout en reconnaissant que les risques radiologiques et non radiologiques associés à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs devraient être pris en compte dans le cadre national, les risques non radiologiques, qui relèvent du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ne sont pas couverts par la présente directive.

(38)

Le maintien et le développement futur des compétences et qualifications nécessaires en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs sont essentiels pour garantir des niveaux de sûreté élevés. Ils devraient, à ce titre, reposer sur les enseignements tirés de l’expérience d’exploitation.

(39)

La recherche scientifique et le développement technologique, soutenus par la coopération technique entre les parties prenantes, peuvent ouvrir de nouveaux horizons permettant d’améliorer la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs, et contribuer à réduire le risque de radiotoxicité des déchets de haute activité.

(40)	L’évaluation par des pairs pourrait constituer un excellent moyen de construire la confiance dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dans l’Union européenne, avec pour but de développer et d’échanger les expériences, et de garantir le respect de normes élevées,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

CHAPITRE 1

CHAMP D’APPLICATION, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX

Article premier

Objet

1. La présente directive établit un cadre communautaire visant à garantir la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs afin d’éviter d’imposer aux générations futures des contraintes excessives.

2. Elle veille à ce que les États membres prennent les dispositions nationales appropriées afin d’assurer un niveau élevé de sûreté dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs pour protéger les travailleurs et la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

3. Elle garantit la nécessaire information du public et la participation de celui-ci en ce qui concerne la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, tout en tenant dûment compte des questions liées à la sécurité et à la confidentialité des informations.

4. Sans préjudice de la directive 96/29/Euratom, la présente directive complète les normes de base visées à l’article 30 du traité Euratom en ce qui concerne la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

Article 2

Champ d’application

1. La présente directive s’applique à toutes les étapes:

a)	de la gestion du combustible usé, lorsque ce dernier résulte d’activités civiles;

b)	de la gestion des déchets radioactifs, de la production au stockage, lorsque ces déchets résultent d’activités civiles.

2. La présente directive ne s’applique pas:

a)	aux déchets des industries extractives qui sont susceptibles d’être radioactifs et qui entrent dans le champ d’application de la directive 2006/21/CE,

b)	aux rejets autorisés.

3. L’article 4, paragraphe 4, de la présente directive ne s’applique pas:

a)	au rapatriement chez un fournisseur ou un fabricant des sources scellées retirées du service;

b)	au transfert du combustible usé issu des réacteurs de recherche vers un pays où les combustibles de réacteurs de recherche sont fournis ou fabriqués, en tenant compte des accords internationaux applicables;

c)	aux déchets et au combustible usé de la centrale nucléaire existante de Krško, lorsqu’il s’agit de transferts entre la Slovénie et la Croatie.

4. La présente directive ne porte pas atteinte au droit d’un État membre ou d’une entreprise de cet État membre de renvoyer les déchets radioactifs, après leur traitement, vers leur pays d’origine, si:

a)	les déchets radioactifs doivent être transférés vers cet État membre ou cette entreprise en vue de leur traitement; ou

b)	d’autres substances doivent être transférées vers cet État membre ou cette entreprise dans le but de récupérer les déchets radioactifs.

La présente directive ne porte pas atteinte au droit d’un État membre ou d’une entreprise de cet État membre vers lesquels du combustible usé doit être transféré en vue de son traitement ou retraitement de retransférer vers leur pays d’origine les déchets radioactifs récupérés à l’issue de l’opération de traitement ou retraitement, ou un équivalent dont il a été convenu.

Article 3

Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

1.	«fermeture», l’achèvement de toutes les opérations consécutives au dépôt de combustible usé ou de déchets radioactifs dans une installation de stockage, y compris les derniers ouvrages ou autres travaux requis pour assurer, à long terme, la sûreté de l’installation;

2.	«autorité de réglementation compétente», une autorité ou un ensemble d’autorités désigné dans un État membre dans le domaine de la réglementation de la sûreté de la gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs, telle que visée à l’article 6;

3.	«stockage», le dépôt de combustible usé ou de déchets radioactifs dans une installation, sans intention de retrait ultérieur;

4.	«installation de stockage», toute installation ayant pour objectif principal le stockage de déchets radioactifs;

«autorisation», tout document juridique délivré dans le cadre de la compétence d’un État membre et permettant d’entreprendre toute activité ayant trait à la gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs, ou attribuant la responsabilité du choix du site, de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’exploitation, du démantèlement ou de la fermeture d’une installation de gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs;

6.	«titulaire d’une autorisation», une personne morale ou physique ayant la responsabilité générale d’une activité ou d’une installation associée à la gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs tel qu’indiqué dans l’autorisation;

«déchet radioactif», une substance radioactive sous forme gazeuse, liquide ou solide pour laquelle aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée par l’État membre ou par une personne morale ou physique dont la décision est acceptée par l’État membre, et qui est considérée comme un déchet radioactif par une autorité de réglementation compétente dans le cadre législatif et règlementaire de l’État membre;

8.	«gestion des déchets radioactifs», toutes les activités liées à la manipulation, au prétraitement, au traitement, au conditionnement, à l’entreposage ou au stockage des déchets radioactifs, à l’exclusion du transport hors site;

9.	«installation de gestion de déchets radioactifs», toute installation ayant pour objectif principal la gestion de déchets radioactifs;

10.	«retraitement», un processus ou une opération dont l’objet est d’extraire les substances fissiles et fertiles du combustible usé aux fins d’utilisation ultérieure;

11.	«combustible usé»: le combustible nucléaire irradié dans le cœur d’un réacteur et qui en a été définitivement retiré; le combustible usé peut soit être considéré comme une ressource valorisable qui peut être retraitée, soit être destiné au stockage s’il est considéré comme un déchet radioactif;

12.	«gestion du combustible usé», toutes les activités liées à la manipulation, à l’entreposage, au retraitement ou au stockage du combustible usé, à l’exclusion du transport hors site;

13.	«installation de gestion de combustible usé», toute installation ayant pour objectif principal la gestion du combustible usé;

14.	«entreposage», le maintien de combustible usé ou de déchets radioactifs dans une installation, avec intention de retrait ultérieur.

Article 4

Principes généraux

1. Les États membres instituent et maintiennent des politiques nationales en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Sans préjudice de l’article 2, paragraphe 3, chaque État membre est responsable, en dernier ressort, de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs qui ont été produits sur son territoire.

2. Si des déchets radioactifs ou du combustible usé sont transférés, en vue d’un traitement ou d’un retraitement, vers un État membre ou un pays tiers, la responsabilité en dernier ressort du stockage sûr et responsable de ces substances, y compris de tout déchet créé en tant que sous-produit, continue à incomber à l’État à partir duquel les substances radioactives ont été transférées.

3. Les politiques nationales reposent sur tous les principes suivants:

la production de déchets radioactifs est maintenue au niveau le plus bas qu’il est raisonnablement possible d’atteindre, en termes d’activité et de volume, au moyen de mesures de conception appropriées et de pratiques d’exploitation et de démantèlement, y compris le recyclage et la réutilisation des substances;

b)	l’interdépendance des différentes étapes de la production et de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs est prise en considération;

c)	le combustible usé et les déchets radioactifs sont gérés de manière sûre, y compris à long terme grâce à des dispositifs de sûreté passive;

d)	les mesures sont mises en œuvre selon une approche graduée;

e)	les coûts de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs sont supportés par ceux qui ont produit ces substances;

f)	un processus décisionnel documenté et fondé sur des données probantes régit toutes les étapes de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

4. Les déchets radioactifs sont stockés dans l’État membre où ils ont été produits, à moins qu’au moment de leur transfert, un accord prenant en compte les critères établis par la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2006/117/Euratom, ne soit entré en vigueur entre l’État membre concerné et un autre État membre ou un pays tiers pour utiliser une installation de stockage dans l’un de ces États.

Avant le transfert vers un pays tiers, l’État membre exportateur informe la Commission du contenu d’un tel accord et prend des mesures raisonnables pour s’assurer que:

le pays de destination a conclu un accord avec la Communauté Euratom portant sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs ou est partie à la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs («convention commune»);

b)	le pays de destination dispose de programmes de gestion et de stockage des déchets radioactifs dont les objectifs, d’un haut niveau de sûreté, sont équivalents à ceux fixés par la présente directive; et

l’installation de stockage du pays de destination est autorisée à recevoir les déchets radioactifs à transférer, est en activité avant le transfert et qu’elle est gérée conformément aux exigences établies dans le cadre du programmes de gestion et de stockage des déchets radioactifs de ce pays de destination.

CHAPITRE 2

OBLIGATIONS

Article 5

Cadre national

1. Les États membres établissent et maintiennent un cadre national législatif, réglementaire et organisationnel (ci-après dénommé «cadre national») pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, qui attribue les responsabilités et prévoit la coordination entre les organismes compétents. Le cadre national prévoit tout ce qui suit:

a)	un programme national de mise en œuvre de la politique en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs;

b)	des dispositions nationales concernant la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs. Il appartient aux États membres de décider de la manière dont ces dispositions seront adoptées et de l’instrument qui sera utilisé pour les appliquer;

un système d’octroi d’autorisations pour les activités et/ou les installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, qui comprend l’interdiction de mener des activités de gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs et/ou d’exploiter une installation de gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs sans autorisation et, le cas échéant, qui prescrit des conditions pour la gestion ultérieure de l’activité, de l’installation, ou des deux;

un système de mesures de contrôle appropriées, un système de gestion, des inspections réglementaires et l’établissement de documents et de rapports pour les activités et/ou les installations de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, comprenant des mesures appropriées pour les périodes qui suivent la fermeture d’installations de stockage;

e)	des mesures d’exécution, y compris la suspension des activités et la modification, l’expiration ou la révocation d’une autorisation, assorties, le cas échéant, de solutions alternatives conduisant à une plus grande sûreté;

la répartition des responsabilités entre les organismes impliqués dans les différentes étapes de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs; en particulier, le cadre national confère la responsabilité première, pour ce qui est du combustible usé et des déchets radioactifs, à ceux qui les produisent ou, dans certains cas particuliers, au titulaire d’une autorisation à qui les organismes compétents ont confié cette responsabilité;

g)	des dispositions nationales en matière d’information et de participation du public; et

h)	le ou les mécanismes de financement relatifs à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs conformément à l’article 9.

2. Les États membres veillent à ce que le cadre national soit maintenu et amélioré, le cas échéant, en tenant compte de l’expérience acquise dans le cadre de l’exploitation, des enseignements tirés du processus décisionnel visé à l’article 4, paragraphe 3, point f), ainsi que de l’évolution de la technologie et de la recherche dans ce domaine.

Article 6

Autorité de réglementation compétente

1. Chaque État membre institue et maintient une autorité de réglementation compétente dans le domaine de la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

2. Les États membres veillent à ce que l’autorité de réglementation compétente soit séparée sur le plan fonctionnel de tout autre organisme ou organisation impliqué dans la promotion ou l’utilisation de l’énergie nucléaire ou de substances radioactives, y compris la production d’électricité et les applications faisant appel aux radio-isotopes, ou de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, afin de garantir l’indépendance effective dans sa fonction réglementaire de toute influence indue.

3. Les États membres veillent à ce que l’autorité de réglementation compétente possède les compétences juridiques, ainsi que les ressources humaines et financières nécessaires pour remplir ses obligations en rapport avec le cadre national décrit à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e).

Article 7

Titulaires d’une autorisation

1. Les États membres veillent à ce que la responsabilité première en matière de sûreté des installations et/ou des activités de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs incombe au titulaire d’une autorisation. Cette responsabilité ne peut être déléguée.

2. Les États membres veillent à ce que le cadre national en vigueur impose aux titulaires d’une autorisation, sous le contrôle réglementaire de l’autorité de réglementation compétente, d’évaluer et de vérifier régulièrement, et d’améliorer de manière continue, dans la mesure où cela est raisonnablement réalisable, la sûreté nucléaire de leur installation ou de leur activité de gestion des déchets radioactifs ou du combustible usé, et ce, de manière systématique et vérifiable. Cet objectif est atteint par une évaluation de la sûreté appropriée et par d’autres arguments et preuves.

3. Dans le cadre de l’octroi d’une autorisation relative à une installation ou à une activité, la démonstration de la sûreté couvre la mise en place et l’exploitation d’une activité et la création, l’exploitation et le démantèlement d’une installation ou la fermeture d’une installation de stockage ainsi que la phase postérieure à la fermeture d’une installation de stockage. La portée de la démonstration de la sûreté est en rapport avec la complexité de l’opération et l’ampleur des risques associés aux déchets radioactifs et au combustible usé ainsi qu’à l’installation ou à l’activité. La procédure d’autorisation contribue à la sûreté de l’installation ou de l’activité dans des conditions d’exploitation normales, face à d’éventuels incidents de fonctionnement et lors d’accidents de dimensionnement. Elle fournit les garanties requises en matière de sûreté de l’installation ou de l’activité. Des mesures sont mises en place pour prévenir des accidents et en atténuer les conséquences, et comprennent la vérification des barrières physiques et les procédures administratives de protection mises en place par le titulaire de l’autorisation dont la défaillance aurait pour conséquence que les travailleurs et la population seraient significativement affectés par des rayonnements ionisants. Cette approche permet de recenser et de réduire les incertitudes.

4. Les États membres veillent à ce que le cadre national exige des titulaires d’une autorisation qu’ils établissent et mettent en œuvre des systèmes de gestion intégrés, comprenant une garantie de la qualité, qui accordent la priorité requise à la sûreté pour l’ensemble de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs et sont régulièrement contrôlés par l’autorité de réglementation compétente.

5. Les États membres veillent à ce que le cadre national exige des titulaires d’une autorisation qu’ils prévoient et conservent des ressources financières et humaines adéquates pour s’acquitter de leurs obligations définies aux paragraphes 1 à 4, en matière de sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

Article 8

Compétences et qualifications

Les États membres veillent à ce que le cadre national exige de toutes les parties qu’elles prennent, pour leur personnel, des dispositions en matière de formation et entreprennent des activités de recherche et de développement pour couvrir les besoins du programme national pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, en vue d’acquérir, de maintenir et de développer davantage les compétences et qualifications nécessaires.

Article 9

Ressources financières

Les États membres veillent à ce que le cadre national impose que les ressources financières suffisantes soient disponibles, le moment venu, pour la mise en œuvre des programmes nationaux visés à l’article 11, en particulier pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, en tenant dûment compte de la responsabilité des producteurs de combustible usé et de déchets radioactifs.

Article 10

Transparence

1. Les États membres veillent à ce que les informations nécessaires relatives à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs soient mises à la disposition des travailleurs et de la population. Il s’agit notamment de veiller à ce que l’autorité de réglementation compétente informe le public dans les domaines relevant de sa compétence. Les informations sont mises à la disposition du public conformément à la législation nationale et aux obligations internationales, à condition que cela ne nuise pas à d’autres intérêts, tels que, entre autres, la sécurité, reconnus par la législation nationale ou les obligations internationales.

2. Les États membres veillent à ce que le public ait la possibilité, comme il convient, de participer de manière effective au processus de prise de décision relatif à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, conformément à la législation nationale et aux obligations internationales.

Article 11

Programmes nationaux

1. Chaque État membre veille à la mise en œuvre de son programme national pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (ci-après dénommé «programme national»), qui est applicable à tous les types de combustible usé et de déchets radioactifs qui relèvent de sa compétence et qui couvre toutes les étapes de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, de la production jusqu’au stockage.

2. Chaque État membre réexamine et met à jour régulièrement son programme national en tenant compte du progrès technique et de l’évolution des connaissances scientifiques, le cas échéant, ainsi que des recommandations, des enseignements et des bonnes pratiques qui résultent de l’évaluation par des pairs.

Article 12

Contenu des programmes nationaux

1. Les programmes nationaux précisent comment les États membres comptent mettre en œuvre leurs politiques nationales, visées à l’article 4, pour assurer une gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs en vue d’atteindre les objectifs de la présente directive. Lesdits programmes incluent tout ce qui suit:

a)	les objectifs généraux que cherchent à atteindre les politiques nationales des États membres en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs;

b)	les échéances importantes et des calendriers clairs qui permettront de respecter ces échéances en tenant compte des objectifs premiers que cherchent à atteindre les programmes nationaux;

un inventaire de tous les combustibles usés et des déchets radioactifs et les estimations relatives aux quantités futures, y compris celles résultant d’opérations de démantèlement. Cet inventaire indique clairement la localisation et la quantité de déchets radioactifs et de combustible usé, conformément à la classification appropriée des déchets radioactifs;

d)	les concepts, ou les plans et solutions techniques en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, depuis la production jusqu’au stockage;

e)	les concepts ou les plans pour la période postérieure à la fermeture d’une installation de stockage, y compris pour la période pendant laquelle des mesures de contrôle appropriées sont maintenues, ainsi que les moyens à utiliser pour préserver la mémoire de l’installation à long terme;

f)	les activités de recherche, de développement et de démonstration nécessaires pour mettre en œuvre des solutions de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs;

g)	les responsabilités en ce qui concerne la mise en œuvre du programme national et les indicateurs de performance clés pour surveiller l’avancement de la mise en œuvre;

h)	une estimation des coûts du programme national et la base et les hypothèses utilisées pour formuler cette estimation, qui doit être assortie d’un calendrier;

i)	le ou les mécanismes de financement en vigueur;

j)	la politique ou la procédure en matière de transparence, visée à l’article 10;

k)	le cas échéant, le ou les accords conclus avec un État membre ou un pays tiers en matière de gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs, y compris pour ce qui est de l’utilisation des installations de stockage.

2. Le programme national et la politique nationale peuvent prendre la forme d’un document unique ou d’une série de documents.

Article 13

Notification

1. Les États membres notifient leur programme national ainsi que les modifications substantielles ultérieures à la Commission.

2. La Commission peut, dans un délai de six mois à compter de la date de la notification, demander des éclaircissements et/ou exprimer son avis sur la conformité du contenu du programme avec l’article 12.

3. Dans un délai de six mois à compter de la réaction de la Commission, les États membres fournissent à celle-ci les éclaircissements demandés et/ou l’informent de toute révision des programmes nationaux.

4. Lorsqu’elle décide de fournir une assistance financière et technique communautaire à des installations et activités de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, la Commission tient compte des éclaircissements fournis par les États membres et des progrès réalisés dans le domaine des programmes nationaux.

Article 14

Rapports

1. Les États membres remettent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive pour la première fois au plus tard le 23 août 2015, et par la suite tous les trois ans, en mettant à profit les évaluations et rapports rédigés au titre de la convention commune.

2. Sur la base des rapports des États membres, la Commission remet au Parlement européen et au Conseil:

a)	un rapport sur les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la présente directive; et

b)	un inventaire des combustibles usés et des déchets radioactifs présents sur le territoire de la Communauté et des prévisions pour l’avenir.

3. Les États membres organisent périodiquement, et tous les dix ans au moins, des autoévaluations de leur cadre national, de leur autorité de réglementation compétente, ainsi que de leur programme national et de leur mise en œuvre, et sollicitent une évaluation internationale par des pairs de leur cadre national, autorité de réglementation compétente et/ou programme national en vue de garantir que la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs répond à des normes de sûreté d’un niveau élevé. Les résultats de toute évaluation par des pairs sont communiqués à la Commission et aux autres États membres et peuvent être mis à la disposition du public, pour autant que cela ne soit pas incompatible avec la sécurité et la confidentialité des informations.

CHAPITRE 3

DISPOSITIONS FINALES

Article 15

Transposition

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 23 août 2013. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les obligations en matière de transposition et de mise en œuvre des dispositions de la présente directive relatives au combustible usé ne s’appliquent pas à Chypre, au Danemark, à l’Estonie, à l’Irlande, à la Lettonie, au Luxembourg et à Malte, aussi longtemps que ces États membres auront décidé de ne pas développer d’activité liée au combustible nucléaire.

3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive, ainsi que de toute modification ultérieure de ces dispositions.

4. Les États membres notifient pour la première fois à la Commission le contenu de leur programme national comportant tous les éléments prévus par l’article 14 dans les meilleurs délais, mais au plus tard le 23 août 2015.

Article 16

Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 17

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2011.

Par le Conseil

Le président

M. SAWICKI

(1) Avis du 4 mai 2011 (non encore paru au Journal officiel).

(2) Avis du 23 juin 2011 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO L 159 du 29.6.1996, p. 1.

(4) C-187/87 (Rec. 1988, p. 5013) et C-29/1999 (Rec. 2002, p. I-11221).

(5) JO L 371 du 30.12.1987, p. 76.

(6) JO L 357 du 7.12.1989, p. 31.

(7) JO L 346 du 31.12.2003, p. 57.

(8) JO L 102 du 11.4.2006, p. 15.

(9) JO L 337 du 5.12.2006, p. 21.

(10) JO L 338 du 17.12.2008, p. 69.

(11) JO L 172 du 2.7.2009, p. 18.

(12) JO L 156 du 25.6.2003, p. 17.

(13) JO L 197 du 21.7.2001, p. 30.

(14) JO L 330 du 28.11.2006, p. 31.

(15) JO L 195 du 17.7.2007, p. 44.

2.8.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 199/57

DÉCISION 2011/486/PESC DU CONSEIL

du 1er août 2011

concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 27 mai 2002, le Conseil a arrêté la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés (1).

(2)

Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution (RCSNU) 1988 (2011) dans laquelle il reconnaît que l’état de sécurité a évolué en Afghanistan et que certains membres des Taliban ont rallié le gouvernement afghan et rejeté l’idéologie terroriste d’Al-Qaida et de ses partisans et qu’ils soutiennent la recherche d’une solution pacifique du conflit qui se poursuit en Afghanistan.

(3)	La RCSNU 1988 (2011) reconnaît également que, malgré l’évolution de la situation et les progrès de la réconciliation, la situation en Afghanistan reste une menace contre la paix et la sécurité internationales, et réaffirme qu’il faut repousser cette menace.

(4)

La RCSNU 1988 (2011) institue également des mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités connues avant le 17 juin 2011 sous le nom de Taliban, et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités réputés associés aux Taliban selon la section A («Individus associés aux Taliban») et la section B («entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban») de la Liste récapitulative du Comité créé par les RCSNU 1267 (1999) et 1333 (2000) à la date du 17 juin 2011, ainsi qu’à l’encontre d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, que désignera le Comité du Conseil de sécurité créé en vertu du paragraphe 30 de la RCSNU 1988 (2011) (ci-après dénommé «Comité des sanctions»).

(5)	Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Les mesures restrictives prévues à l’article 2, à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 4, paragraphes 1 et 2, sont instituées à l’encontre des personnes et entités connues avant le 17 juin 2011 sous le nom de Taliban, et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités réputés associés aux Taliban selon la section A («Individus associés aux Taliban») et la section B («entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban») de la Liste récapitulative du Comité créé par les RCSNU 1267 (1999) et 1333 (2000) à la date du 17 juin 2011, ainsi qu’à l’encontre d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, désignés par le Comité des sanctions.

2. La liste des personnes, groupes, entreprises et entités concernés figure en annexe.

Article 2

À l’égard des personnes, groupes, entreprises et entités visés à l’article 1er, les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à ces personnes, groupes, entreprises et entités à partir de leur territoire, du fait de leurs ressortissants ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armements et de matériels connexes de tout type, y compris les armes et les munitions, les véhicules et le matériel militaire, l’équipement paramilitaire et les pièces de rechange des armes et des matériels susmentionnés, ainsi que la fourniture de conseils techniques, d’aide ou de formation en en matière d’arts militaires.

Article 3

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire des personnes visées à l’article 1er.

2. Le paragraphe 1 n’oblige pas un État membre à refuser à ses propres ressortissants l’entrée sur son territoire.

3. Le paragraphe 1 ne s’applique pas lorsque l’entrée ou le transit sont nécessaires à une procédure judiciaire ni lorsque le Comité des sanctions détermine que l’entrée ou le transit se justifient dans tel ou tel cas, notamment quand cela concourt directement aux efforts de réconciliation du gouvernement afghan.

4. Lorsque, en application du paragraphe 3, un État membre autorise l’entrée sur son territoire ou le transit par son territoire des personnes désignées par le Comité des sanctions, cette autorisation est limitée à l’objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu’elle concerne.

Article 4

1. Sont bloqués tous les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes, groupes, entreprises et entités visés à l’article 1er, y compris les fonds provenant de biens leur appartenant ou contrôlés directement ou indirectement par eux ou par les personnes agissant pour leur compte ou sur leurs instructions.

2. Aucun fonds, avoir financier ou ressource économique n’est mis à la disposition, directement ou indirectement, des personnes, groupes, entreprises ou entités visés au paragraphe 1 ni utilisé à leur profit.

3. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures visées aux paragraphes 1 et 2 pour les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques qui sont:

a)	nécessaires pour régler des dépenses ordinaires, notamment pour payer des vivres, des loyers ou les mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments ou des frais médicaux, des impôts, des primes d’assurance et pour assurer la rémunération de services d’utilité publique;

b)	exclusivement destinés au règlement d’honoraires d’un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s’assurer les services de juristes;

c)	exclusivement destinés au paiement de commissions ou de frais se rapportant à la garde ou à la gestion courantes de fonds, d’autres ressources financières ou économiques bloqués;

d)	nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, après notification par l’État membre concerné au Comité des sanctions et en accord avec celui-ci.

4. Les dérogations visées au paragraphe 3, points a), b) et c), peuvent être accordées après que l’État membre concerné a notifié au Comité des sanctions son intention d’autoriser, dans les cas où cela serait justifié, l’accès auxdits fonds, avoirs ou ressources, et en l’absence d’une décision contraire du Comité des sanctions dans les trois jours ouvrables qui suivent la notification.

5. Le paragraphe 2 ne s’applique pas au versement sur des comptes bloqués:

a)	d’intérêts ou autres rémunérations de ces comptes; ou

b)	des paiements effectués au titre de marchés, d’accords ou d’obligations souscrits avant la date à laquelle ces comptes ont fait l’objet de mesures restrictives,

sous réserve que ces intérêts, autres rémunérations ou paiements continuent de relever du paragraphe 1.

Article 5

Le Conseil établit la liste figurant en annexe et la modifie conformément aux décisions prises par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions.

Article 6

1. Lorsque le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions inscrit une personne, un groupe, une entreprise ou une entité sur sa liste, le Conseil ajoute cette personne, ce groupe, cette entreprise ou cette entité à l’annexe. Le Conseil communique à la personne, au groupe, à l’entreprise ou à l’entité concerné sa décision, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d’un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.

2. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne, le groupe, l’entreprise ou l’entité.

Article 7

1. L’annexe indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes, groupes, entreprises et entités désignés par le Conseil de sécurité ou par le Comité des sanctions.

2. L’annexe contient également, si elles sont disponibles, les informations fournies par le Conseil de sécurité ou par le Comité des sanctions et qui sont nécessaires à l’identification des personnes, groupes, entreprises ou entités concernés. En ce qui concerne les personnes, ces informations peuvent comprendre les noms et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d’identité, le sexe, l’adresse, si elle est connue, et la fonction ou la profession. En ce qui concerne des groupes, entreprises ou entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle. L’annexe mentionne également la date de désignation par le Conseil de sécurité ou par le Comité des sanctions.

Article 8

La présente décision est réexaminée, modifiée ou abrogée, s’il y a lieu, conformément aux décisions pertinentes du Conseil de sécurité.

Article 9

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 1er août 2011.

Par le Conseil

Le président

M. DOWGIELEWICZ

(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 4.

ANNEXE

LISTE DES PERSONNES, GROUPES, ENTREPRISES ET ENTITÉS VISÉS À L’ARTICLE 1er

A. Personnes associées aux Taliban

(1)

Abdul Baqi.

Titre: a) maulavi b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban; b) vice-ministre de la culture et de l’information sous le régime des Taliban; c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

(2)

Abdul Qadeer Abdul Baseer.

(3)

Amir Abdullah (alias Amir Abdullah Sahib).

Adresse: Karachi, Pakistan Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 20.7.2010.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

(4)

Abdul Manan.

Titre: a) M., b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché commercial, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

(5)

Abdul Razaq.

(6)

Abdul Wahab.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: chargé d’affaires des Taliban à Riyad sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

(7)

Abdul Rahman Agha.

(8)

Abdul Wasay Mu’tasim Agha. [alias a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem].

(9)

Janan Agha.

(10)

Sayed Mohammad Azim Agha [alias a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb].

(11)

Sayyed Ghiassouddine Agha [alias a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayyed Ghayasudin, c) Sayed Ghias].

(12)

Mohammad Ahmadi.

(13)

Mohammad Shafiq Ahmadi.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

(14)

Ahmadullah (alias Ahmadulla)

(15)

Abdul Bari Akhund (alias Haji Mullah Sahib).

(16)

Ahmed Jan Akhund.

(17)

Attiqullah Akhund.

(18)

Hamidullah Akhund.

(19)

Mohammad Hassan Akhund.

(20)

Mohammad Abbas Akhund.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la santé publique sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

(21)

Mohammad Essa Akhund.

(22)

Ubaidullah Akhund [alias a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund].

(23)

Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada [alias a) Ahmad Jan Akhunzada, b) Ahmad Jan Akhund Zada].

(24)

Mohammad Eshaq Akhunzada.

(25)

Agha Jan Alizai [alias a) Haji Agha Jan Alizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha].

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

(26)

Allahdad (alias Akhund).

(27)

Aminullah Amin.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Sar-e Pol (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

(28)

Mohammad Sadiq Amir Mohammad.

(29)

Muhammad Taher Anwari [alias a) Mohammad Taher Anwari, b) Haji Mudir].

(30)

Arefullah Aref.

(31)

Sayed Esmatullah Asem (alias Esmatullah Asem).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban; b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) compte parmi les dirigeants des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre du conseil Taliban de Peshawar. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

(32)

Atiqullah.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

(33)

Azizirahman.

Titre: M. Motifs de l’inscription sur la liste: troisième secrétaire, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

(34)

Abdul Ghani Baradar (alias Mullah Baradar Akhund).

(35)

Shahabuddin Delawar.

(36)

Dost Mohammad (alias Doost Mohammad).

(37)

Mohammad Azam Elmi.

(38)

Faiz.

(39)

Rustum Hanafi Habibullah (alias Rostam Nuristani).

(40)

Gul Ahmad Hakimi.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché commercial, «consulat général» des Taliban à Karachi. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

(41)

Abdullah Hamad.

(42)

Hamdullah.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché pour le rapatriement, «consulat général» des Taliban à Quetta. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

(43)

Zabihullah Hamidi;

Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

(44)

Din Mohammad Hanif (alias Qari Din Mohammad).

(45)

Abdul Jalil Haqqani (alias Nazar Jan).

(46)

Badruddin Haqqani (alias Atiqullah).

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

(47)

Ezatullah Haqqani.

(48)

Jalaluddin Haqqani [alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani, c) Jallalouddine Haqani).

(49)

Khalil Ahmed Haqqani [ alias a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani].

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

(50)

Mohammad Moslim Haqqani (alias Moslim Haqqani).

(51)

Mohammad Salim Haqqani.

(52)

Nasiruddin Haqqani [alias a) Naseer Haqqani, b) Dr. Naseer Haqqani, c) Nassir Haqqani, d) Nashir Haqqani, e) Naseruddin, f) Dr. Alim Ghair].

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

(53)

Sayyed Mohammed Haqqani (alias Sayyed Mohammad Haqqani).

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban; b) responsable de l’information et de la culture dans la province de Kandahar durant le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) diplômé de la madrasa Haqqaniya, au Pakistan; b) suspecté d’entretenir des relations étroites avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar; c) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Sayyed Mohammed Haqqani, qui est allié à Gulbuddin Hekmatyar (QI.H.88.03.), est aussi un partisan de longue date du mollah Mohammed Omar (TI.O.4.01.). En tant que directeur des affaires administratives du régime des Taliban, il distribuait des cartes d’identité afghanes aux étrangers liés à Al-Qaida qui combattaient en Afghanistan, auprès de qui il a recueilli des fonds importants.

(54)

Sirajuddin Jallaloudine Haqqani [alias a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa].

(55)

Abdul Hai Hazem.

(56)

Hidayatullah (alias Abu Turab).

(57)

Abdul Rahman Ahmad Hottak (alias Hottak Sahib).

(58)

Najibullah Haqqani Hydayetullah (alias Najibullah Haqani).

(59)

Gul Agha Ishakzai [alias a) Mullah Gul Agha, b) Mullah Gul Agha Akhund, c) Hidayatullah, d) Haji Hidayatullah, e) Hayadatullah].

Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Band-e-Timor, Kandahar, Afghanistan. Renseignement complémentaire: appartient à un conseil Taliban récemment créé qui coordonne la perception de la zakat (impôt islamique) au sein de la province du Baloutchistan, au Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 20.7.2010.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

(60)

Noor Jalal (alias Nur Jalal).

(61)

Qudratullah Jamal (alias Haji Sahib).

(62)

Saleh Mohammad Kakar (alias Saleh Mohammad).

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

(63)

Rahamatullah Kakazada [alias a) Rehmatullah, b) Kakazada, c) Mullah Nasir].

(64)

Abdul Rauf Khadem.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: commandant du corps central sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: Oruzgan/Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

(65)

Khairullah Khairkhwah (alias Mullah Khairullah Khairkhwah).

(66)

Abdul Razaq Akhund Lala Akhund.

(67)

Jan Mohmmad Madani.

Titre: M. Motifs de l’inscription sur la liste: chargé d’affaires, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

(68)

Zia-ur-Rahman Madani [alias a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb].

(69)

Abdul Latif Mansur (alias Abdul Latif Mansoor).

(70)

Mohammadullah Mati.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

(71)

Matiullah;

(72)

Akhtar Mohammad Maz-Hari.

(73)

Fazl Mohammad Mazloom [alias a) Molah Fazl, b) Fazel Mohammad Mazloom].

(74)

Nazar Mohammad.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

(75)

Mohammad Homayoon.

Titre: Ing. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’eau et de l’électricité sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

(76)

Mohammad Shafiq Mohammadi.

(77)

Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir).

(78)

Mohammad Rasul.

(79)

Mohammad Wali.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

(80)

Mohammad Yaqoub.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: chef du BIA sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

(81)

Amir Khan Motaqi (alias Amir Khan Muttaqi).

(82)

Abdulhai Motmaen.

(83)

Allah Dad Tayeb Wali Muhammad [alias a) Allah Dad Tayyab, b) Allah Dad Tabeeb].

(84)

Najibullah Muhammad Juma (alias Najib Ullah).

(85)

Mohammad Naim (alias Mullah Naeem).

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

(86)

Nik Mohammad.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint du commerce sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

(87)

Hamdullah Nomani.

(88)

Mohammad Aleem Noorani.

Titre: mufti. Motifs de l’inscription sur la liste: premier secrétaire, «consulat général» des Taliban à Karachi, Pakistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

(89)

Nurullah Nuri.

(90)

Abdul Manan Nyazi. (alias a) Abdul Manan Nayazi, b) Abdul Manan Niazi, c) Baryaly, d) Baryalai).

(91)

Mohammed Omar.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: chef des fidèles («Amir ul-Mumineen»), Afghanistan. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province d’Oruzgan, village d’Adehrawood. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

(92)

Abdul Jabbar Omari.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

(93)

Mohammad Ibrahim Omari.

(94)

Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (alias Noor ud Din Turabi).

(95)

Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul [alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb].

(96)

Abdul Ghafar Qurishi (alias Abdul Ghaffar Qureshi).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché pour le rapatriement, «ambassade» des Taliban à Islamabad. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

(97)

Yar Mohammad Rahimi.

(98)

Mohammad Hasan Rahmani.

(99)

Habibullah Reshad.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: chef du service des enquêtes sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

(100)

Abdulhai Salek.

(101)

Sanani.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: chef de Dar-ul-Efta sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1923. Lieu de naissance: province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

(102)

Noor Mohammad Saqib.

Motifs de l’inscription sur la liste: président de la Cour suprême sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Bagrami, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

(103)

Ehsanullah Sarfida.

(104)

Saduddin Sayyed [alias a) Sadudin Sayed, b) Sadruddin].

(105)

Qari Abdul Wali Seddiqi.

(106)

Abdul Wahed Shafiq.

(107)

Said Ahmed Shahidkhel.

(108)

Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed [alias a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor].

(109)

Shamsudin.

(110)

Mohammad Sharif.

Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des affaires intérieures sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

(111)

Shams Ur-Rahman Sher Alam [alias a) Shamsurrahman b) Shams-u-Rahman].

(112)

Abdul Ghafar Shinwari.

(113)

Mohammad Sarwar Siddiqmal.

Motifs de l’inscription sur la liste: troisième secrétaire, «ambassade» des Taliban à Islamabad, Pakistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

(114)

Sher Mohammad Abbas Stanekzai.

Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

(115)

Taha.

(116)

Tahis.

Titre: hadji. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

(117)

Abdul Raqib Takhari.

(118)

Walijan.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Djozdjan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

(119)

Nazirullah Ahanafi Waliullah (alias Nazirullah Aanafi Waliullah).

(120)

Abdul-Haq Wasiq (alias Abdul-Haq Wasseq).

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar (QI.H.88.03.). Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l’autorité directe de Qari Ahmadullah (TI.A.81.01.). À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d’entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l’Afghanistan.

(121)

Mohammad Jawad Waziri.

Motifs de l’inscription sur la liste: service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

(122)

Abdul Rahman Zahed (alias Abdul Rehman Zahid).

(123)

Mohammad Zahid.

B. Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban

		ISSN 1725-2563 doi:10.3000/17252563.L_2011.199.fra
Journal officiel de l'Union européenne		L 199

Édition de langue française	Législation	54e année 2 août 2011

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan	1
	*	Règlement (UE) no 754/2011 du Conseil du 1er août 2011 modifiant le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban	23
	*	Règlement d’exécution (UE) no 755/2011 du Conseil du 1er août 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie	33
	*	Règlement d'exécution (UE) no 756/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	35
	*	Règlement d'exécution (UE) no 757/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	37
	*	Règlement d'exécution (UE) no 758/2011 de la Commission du 1er août 2011 modifiant le règlement (UE) no 1291/2009 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles	40
		Règlement d'exécution (UE) no 759/2011 de la Commission du 1er août 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes	44
		Règlement d’exécution (UE) no 760/2011 de la Commission du 1er août 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011	46
		DIRECTIVES
	*	Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs	48
		DÉCISIONS
	*	Décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan	57
	*	Décision 2011/487/PESC du Conseil du 1er août 2011 modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés	73
	*	Décision d’exécution 2011/488/PESC du Conseil du 1er août 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie	74

	Nom	Informations d'identification (date de naissance, lieu de naissance,...)	Motifs	Date d'inscription
1.	Mohammad Mufleh		Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama, impliqué dans la répression contre les manifestants.	1.8.2011
2.	Général de division Tawfiq Younes		Chef de la division "Sécurité intérieure" des renseignements généraux; impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile.	1.8.2011
3.	Mohammed Makhlouf (alias Abu Rami)	Né à Latakia (Syrie), le 19.10.1932.	Proche associé et oncle maternel de Bachar et Mahir Al-Assad, associé d'affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf.	1.8.2011
4.	Ayman Jabir	Né à Latakia.	Associé de Mahir Al-Assad dans le cadre de la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha.	1.8.2011
5.	Général Ali Habib Mahmoud	Né à Tartous en 1939. Nommé ministre de la défense le 3 juin 2009.	Ministre de la défense. Responsable de la conduite et des opérations des forces armées syriennes impliquées dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile.	1.8.2011

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	AR	23,8
	ZA	27,3
	ZZ	25,6
0707 00 05	TR	100,6
0707 00 05	ZZ	100,6
0709 90 70	TR	115,3
0709 90 70	ZZ	115,3
0805 50 10	AR	65,7
	CL	79,0
	TR	60,0
	UY	69,6
	ZA	76,0
	ZZ	70,1
0806 10 10	CL	54,3
	EG	166,4
	MA	198,0
	TN	223,5
	TR	164,0
	ZA	98,7
	ZZ	150,8
0808 10 80	AR	93,3
	BR	84,1
	CL	89,4
	CN	78,9
	NZ	110,2
	US	131,3
	ZA	91,9
	ZZ	97,0
0808 20 50	AR	75,9
	CL	105,9
	CN	51,0
	NZ	127,9
	ZA	108,5
	ZZ	93,8
0809 20 95	CL	267,8
	TR	290,0
	ZZ	278,9
0809 30	TR	139,7
0809 30	ZZ	139,7
0809 40 05	BA	51,5
	IL	150,1
	XS	57,7
	ZA	70,8
	ZZ	82,5

(EUR)
Code NC	Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause	Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause
1701 11 10 (1)	49,99	0,00
1701 11 90 (1)	49,99	0,00
1701 12 10 (1)	49,99	0,00
1701 12 90 (1)	49,99	0,00
1701 91 00 (2)	54,48	1,13
1701 99 10 (2)	54,48	0,00
1701 99 90 (2)	54,48	0,00
1702 90 95 (3)	0,54	0,20

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement délégué (UE) no 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs ( JO L 178 du 6.7.2011 )	76