ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.167.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 167

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
25 juin 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant modalités d'application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

25.6.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 167/1


RÈGLEMENT (UE) No 582/2011 DE LA COMMISSION

du 25 mai 2011

portant modalités d'application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (1), et notamment son article 4, paragraphe 3, son article 5, paragraphe 4, son article 6, paragraphe 2 et son article 12,

vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (2), et notamment son article 39, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 595/2009 est l’un des actes réglementaires particuliers dans le contexte de la procédure de réception par type établie par la directive 2007/46/CE.

(2)

Le règlement (CE) no 595/2009 dispose que les nouveaux véhicules utilitaires lourds et leurs moteurs doivent respecter les nouvelles valeurs limites d’émission et impose des exigences supplémentaires en matière d’accès aux informations. Les prescriptions techniques s’appliqueront à partir du 31 décembre 2012 pour les nouveaux types de véhicules et à partir du 31 décembre 2013 pour tous les véhicules neufs. Les dispositions techniques spécifiques nécessaires à l’application du règlement (CE) no 595/2009 doivent être adoptées. En conséquence, le présent règlement vise à établir les prescriptions nécessaires pour la réception par type des véhicules et moteurs de spécification Euro VI.

(3)

L’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 595/2009 dispose que la Commission adopte des mesures de mise en œuvre établissant des prescriptions techniques spécifiques relatives au contrôle des émissions des véhicules. Il y a donc lieu d’adopter de telles prescriptions.

(4)

À la suite de l’adoption des principales exigences pour la réception par type des véhicules utilitaires lourds et de leurs moteurs par le règlement (CE) no 595/2009, il convient d’établir les dispositions administratives pour cette réception CE. Celles-ci doivent inclure des dispositions relatives à la conformité de la production et à la conformité en service qui visent à assurer une bonne performance continue des véhicules et moteurs de production.

(5)

Conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 595/2009, il est également nécessaire d’établir des prescriptions permettant aux opérateurs indépendants d’accéder directement aux informations sur le système de diagnostic embarqué (ci-après «OBD») et sur la réparation et l’entretien des véhicules.

(6)

Conformément au règlement (CE) no 595/2009, les mesures prévues dans le présent règlement concernant l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, aux informations destinées aux outils de diagnostic et à la compatibilité des pièces de rechange avec les systèmes OBD des véhicules ne doivent pas se limiter aux composants et systèmes en rapport avec la maîtrise des émissions mais couvrir tous les aspects d’un véhicule soumis à la réception par type dans le cadre du présent règlement.

(7)

Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 595/2009, la Commission doit adopter des mesures de mise en œuvre concernant l’utilisation de systèmes de mesure portables pour vérifier les émissions effectives en service et pour vérifier et limiter les émissions hors cycle. Il est donc nécessaire d’établir, dans un délai approprié, des dispositions concernant les émissions hors cycle, au stade de la réception par type ainsi que pour vérifier et limiter les émissions hors cycle durant l’utilisation effective des véhicules. Pour les besoins de la conformité en service, une procédure impliquant l’utilisation de systèmes portables de mesure des émissions (ci-après «PEMS») doit être introduite. Les procédures PEMS introduites dans le cadre du présent règlement doivent faire l’objet d’une évaluation sur la base de laquelle la Commission doit être habilitée à modifier les dispositions concernant les véhicules et moteurs en service.

(8)

Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point d), du règlement (CE) no 595/2009, il convient d’établir les prescriptions relatives à la réception par type des dispositifs antipollution de remplacement pour assurer qu’ils fonctionnent correctement.

(9)

Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point d), du règlement (CE) no 595/2009, il convient d’établir les prescriptions relatives à la détermination des facteurs de détérioration à utiliser pour vérifier la durabilité des systèmes moteurs. En outre et sous réserve des résultats de travaux de recherche et développement concernant les méthodes de vieillissement sur banc d’essai de systèmes moteurs, la Commission doit être habilitée à modifier les dispositions concernant la détermination des facteurs de détérioration.

(10)

Comme prévu à l’article 12, paragraphe 1 du règlement (CE) no 595/2009, de nouvelles valeurs limites et une procédure pour la mesure du nombre de particules émises doivent être instaurées. La procédure de mesure doit s’appuyer sur les travaux du programme de mesure des particules (ci-après «PMP») de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (ci-après «CEE-ONU»).

(11)

Conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 595/2009, des valeurs limites doivent être établies pour le cycle de conduite transitoire harmonisé au niveau mondial (ci-après «cycle WHTC») et le cycle de conduite stabilisé harmonisé au niveau mondial (ci-après «cycle WHSC»), comme spécifié à l’annexe 4B du règlement no 49 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules (3).

(12)

La Commission doit évaluer la nécessité de mesures spécifiques concernant les moteurs multi-réglages et doit être habilitée à modifier les dispositions en fonction des résultats de cette évaluation.

(13)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 595/2009 et la directive 2007/46/CE en conséquence.

(14)

Les mesures faisant l’objet du présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique – véhicules à moteur,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement fixe les modalités d’application des articles 4, 5, 6 et 12 du règlement (CE) no 595/2009.

Il modifie également le règlement (CE) no 595/2009 et la directive 2007/46/CE.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, en entend par:

1)

«système moteur», le moteur, le système de contrôle des émissions et l’interface de communication (matériel et messages) entre la ou les unités de contrôle électronique du système moteur (ci-après «ECU») et toute autre unité de contrôle du véhicule ou de sa propulsion;

2)

«programme d’accumulation d’heures de services», le cycle de vieillissement et la période d’accumulation d’heures de service pour déterminer les facteurs de détérioration propres à la famille de moteurs-systèmes de traitement aval des gaz d’échappement;

3)

«famille de moteurs», un groupement, effectué par le constructeur, de moteurs qui, par leur conception telle que définie à la section 6 de l’annexe I, présentent des caractéristiques similaires d’émission des gaz d’échappement; tous les membres de la famille doivent respecter les valeurs limites d’émission applicables;

4)

«type de moteurs», une catégorie de moteurs qui ne présentent pas entre eux de différences essentielles dans leurs caractéristiques, comme indiqué à la partie 1 de l’appendice 4 de l’annexe I;

5)

«type de véhicules en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien», un groupe de véhicules qui ne présentent pas de différences essentielles au niveau des caractéristiques du véhicule et de sa motorisation, comme indiqué à la partie 2 de l’appendice 4 de l’annexe I;

6)

«système de dénitrification», un système de réduction catalytique sélective (ci-après «SCR»), un absorbeur de NOx, un catalyseur NOx passif ou actif en régime pauvre ou tout autre système de traitement aval des gaz d’échappement conçu pour réduire les émissions d’oxydes d’azote (NOx);

7)

«système de traitement aval des gaz d’échappement», un catalyseur (oxydation, 3 voies ou autre) un filtre à particules, un système de dénitrification, un filtre à particules combiné à un système de dénitrification, ou tout autre dispositif de réduction des émissions, qui est monté en aval du moteur;

8)

«système OBD», un système installé à bord d’un véhicule ou sur un moteur, qui a la capacité:

a)

de détecter les défauts de fonctionnement affectant l’efficacité des dispositifs antipollution du système moteur;

b)

de signaler l’apparition de défauts de fonctionnement au moyen d’un système d’alerte;

c)

de localiser l’endroit où se situe probablement le défaut de fonctionnement grâce à des informations mémorisées dans l’ordinateur et/ou de transmettre ces informations à l’extérieur du véhicule;

9)

«composant ou système volontairement détérioré» (ci-après «QDC»), un composant ou un système qui a été délibérément endommagé, par vieillissement accéléré ou manipulation contrôlée et qui a été accepté par l’autorité chargée de la réception conformément aux dispositions énoncées à la section 6.3.2 de l’annexe 9B du règlement no 49 de la CEE-ONU et au point 2.2 de l’appendice 3 de l’annexe X au présent règlement afin de démontrer l’efficacité du système OBD du système moteur;

10)

«ECU», l’unité de commande électronique du système moteur;

11)

«code d’anomalie diagnostic» (ci-après «DTC»), un identificateur numérique ou alphanumérique d’un défaut de fonctionnement;

12)

«système portable de mesure des émissions» (ci-après «PEMS»), un système portable de mesure des émissions satisfaisant aux prescriptions de l’appendice 2 de l’annexe II;

13)

«indicateur de défaut de fonctionnement» (ci-après «MI»), un indicateur qui fait partie du système d’alerte et qui informe clairement le conducteur du véhicule en cas de défaut de fonctionnement;

14)

«cycle de vieillissement», l’utilisation du véhicule ou du moteur (vitesse, charge, puissance) à effectuer durant la période d’accumulation d’heures de service;

15)

«composant critique en rapport avec les émissions», les composants suivants, qui sont destinés principalement au contrôle des émissions: tout système de traitement aval des gaz d’échappement, l’ECU et ses capteurs et activateurs associés et le système de recirculation des gaz d’échappement (ci-après «EGR»), y compris tous les filtres, refroidisseurs, soupapes de contrôle et tuyaux s’y rapportant;

16)

«entretien critique en rapport avec les émissions», l’entretien à effectuer sur des composants critiques en rapport avec les émissions;

17)

«entretien en rapport avec les émissions», l’entretien qui affecte sensiblement les émissions ou qui est susceptible d’affecter la détérioration des émissions du véhicule ou du moteur pendant son fonctionnement normal en service;

18)

«famille de moteurs-systèmes de traitement aval des gaz d’échappement», un groupement, effectué par le constructeur, de moteurs qui répondent à la définition d’une famille de moteurs mais qui sont en outre subdivisés en moteurs utilisant un système similaire de traitement aval des gaz d’échappement;

19)

«indice de Wobbe (Wi inférieur ou Wu supérieur)», le rapport du pouvoir calorifique correspondant d’un gaz par unité de volume par la racine carrée de sa densité relative dans les mêmes conditions de référence:

Formula

20)

«coefficient de recalage λ» (ci-après «Sλ»), une expression qui décrit la souplesse de réglage requise du système moteur en ce qui concerne une modification du rapport d’excès d’air λ si le moteur est alimenté avec une composition de gaz différente du méthane pur, comme indiqué à la section 4.1 de l’annexe 6 du règlement no 49 de la CEE-ONU;

21)

«entretien sans rapport avec les émissions», l’entretien qui n’affecte pas sensiblement les émissions et qui n’a pas d’effet durable sur la détérioration des émissions du véhicule ou du moteur lors de son utilisation normale en service une fois que l’entretien est effectué;

22)

«famille de moteurs OBD», le groupement, effectué par un constructeur, de systèmes moteurs partageant les mêmes méthodes de surveillance et de diagnostic des défauts de fonctionnement en rapport avec les émissions;

23)

«analyseur», un équipement de vérification externe utilisé pour la communication standardisée hors véhicule avec le système OBD conformément aux prescriptions du présent règlement;

24)

«stratégie auxiliaire de limitation des émissions» (ci-après «AES»), une stratégie de limitation des émissions qui intervient et remplace ou modifie une stratégie de base dans un but spécifique ou en réponse à un ensemble spécifique de conditions ambiantes et/ou conditions d’exploitation, et qui reste opérationnelle tant que ces conditions existent;

25)

«stratégie de base de limitation des émissions» (ci-après «BES»), une stratégie de limitation des émissions qui est active dans toutes les conditions de vitesse, de charge et de fonctionnement du moteur à moins qu’une stratégie AES ne soit activée;

26)

«rapport d’efficacité en service», le rapport du nombre d’occurrences de conditions dans lesquelles un moniteur ou un groupe de moniteurs devrait avoir détecté un défaut de fonctionnement par le nombre de cycles de conduite pertinents pour ce moniteur ou groupe de moniteurs;

27)

«démarrage du moteur», l’allumage, la mise en marche et le démarrage de la combustion jusqu’à ce que le moteur ait atteint un régime de 150 min-1 inférieur au régime de ralenti normal à chaud;

28)

«séquence opératoire», la séquence se composant de la mise en marche du moteur, d’une période de fonctionnement, de l’arrêt du moteur et du temps s’écoulant jusqu’au prochain démarrage, pendant laquelle un moniteur OBD spécifique effectue un cycle complet et un défaut de fonctionnement peut éventuellement être détecté;

29)

«surveillance des valeurs limites d’émission», la surveillance d’un défaut de fonctionnement qui conduit à un excès des valeurs seuils OBD (ci-après «OTL») et qui peut consister:

a)

à mesurer directement les émissions au moyen d’une ou de plusieurs sondes placées en sortie d’échappement et d’un modèle mettant en corrélation les émissions directes et les émissions prescrites pour le cycle d’essais, et/ou

b)

à indiquer les augmentations d’émissions au moyen d’une corrélation entre les données d’entrée et/ou de sortie et les émissions prescrites pour le cycle d’essais;

30)

«surveillance de l’efficacité», la surveillance de défauts de fonctionnement sous forme de contrôles de fonctionnalité et la surveillance de paramètres qui ne sont pas en corrélation directe avec les valeurs limites d’émissions, qui sont effectuées sur des composants ou systèmes afin de vérifier qu’ils ne sortent pas de leur plage de fonctionnement assignée;

31)

«défaut de capteur», un défaut de fonctionnement dans lequel le signal émis par un capteur ou composant individuel diffère de la valeur prévue lorsqu’il est comparé aux signaux provenant d’autres capteurs ou composants du système moteur, y compris les cas où l’ensemble des signaux mesurés et des données de sortie des composants se trouvent individuellement dans la plage associée au fonctionnement normal du capteur ou composant concerné et où aucun des capteurs ou composants n’indique individuellement un défaut de fonctionnement;

32)

«surveillance d’un défaut complet de fonctionnement», la détection d’un défaut de fonctionnement aboutissant à la perte complète de la fonction désirée d’un système;

33)

«défaut de fonctionnement», une défaillance ou une détérioration du système moteur, notamment du système OBD, devant logiquement conduire soit à l’augmentation de l’un quelconque des polluants réglementés émis par le moteur, soit à une baisse de l’efficacité du système OBD;

34)

«dénominateur général», un compteur qui indique le nombre d’événements de conduite d’un véhicule, en tenant compte des conditions générales;

35)

«compteur de cycles d’allumage», un compteur indiquant le nombre de démarrages du moteur réalisés par le véhicule;

36)

«cycle de conduite», une séquence qui comprend le démarrage du moteur, une période de fonctionnement (du véhicule), l’arrêt du moteur et le temps s’écoulant jusqu’au prochain démarrage;

37)

«groupe de moniteurs», pour les besoins de l’évaluation de l’efficacité en service d’une famille de moteurs OBD, un ensemble de moniteurs OBD utilisés pour déterminer le fonctionnement correct d’un système de contrôle des émissions;

38)

«puissance nette», la puissance qui est recueillie au banc d’essai, en bout de vilebrequin ou de l’organe équivalent au régime considéré, avec les auxiliaires, conformément à l’annexe XIV, et rapportée aux conditions atmosphériques de référence;

39)

«puissance nette maximale», la valeur maximale de la puissance nette mesurée à pleine charge du moteur;

40)

«filtre à particules diesel de type wall flow», un filtre à particules diesel (ci-après «FAP») dans lequel tous les gaz d’échappement sont forcés de passer à travers une paroi qui filtre la matière solide;

41)

«régénération continue», le processus de régénération d’un système de traitement aval des gaz d’échappement qui se déroule en permanence ou au moins une fois par essai de démarrage à chaud de cycle de conduite transitoire harmonisé au niveau mondial (ci-après «WHTC»).

Article 3

Prescriptions pour la réception par type

1.   Afin d’obtenir la réception CE par type d’une famille de moteurs ou de systèmes moteurs en tant qu’entité technique distincte, la réception CE par type d’un véhicule équipé d’un système moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien ou la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien, le constructeur doit, conformément aux dispositions de l’annexe I, démontrer que les véhicules ou systèmes moteurs sont soumis aux essais et satisfont aux prescriptions indiqués aux annexes III à VIII, X, XIII et XIV. Le constructeur doit également assurer la conformité avec les spécifications des carburants de référence énoncées à l’annexe IX.

2.   Afin d’obtenir la réception CE par type d’un véhicule équipé d’un système moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien ou la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien, le constructeur doit assurer la conformité aux prescriptions de montage énoncées à la section 4 de l’annexe I.

3.   Afin d’obtenir une extension de la réception CE par type d’un véhicule, réceptionné au titre du présent règlement, dont la masse de référence excède 2 380 kg sans excéder 2 610 kg, le constructeur doit satisfaire aux prescriptions énoncées à l’appendice 1 de l’annexe VIII.

4.   Les dispositions relatives à la réception alternative visée au point 2.4.1 de l’annexe X et au point 2.1 de l’annexe XIII ne s’appliquent pas pour les besoins de la réception CE par type d’une famille de moteurs ou de systèmes de gestion du moteur en tant qu’entité technique distincte.

5.   Tout système moteur et tout élément de conception susceptible d’affecter l’émission de polluants gazeux et particulaires doit être conçu, construit, assemblé et monté de manière à permettre que le moteur, dans des conditions d’utilisation normales, satisfasse aux dispositions du règlement (CE) no 595/2009 et du présent règlement. Le constructeur doit également assurer la conformité aux prescriptions en matière d’émissions hors cycle visées à l’article 14 et à l’annexe VI du présent règlement

6.   Afin d’obtenir la réception CE par type d’une famille de moteurs ou de systèmes moteurs en tant qu’entité technique distincte ou la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien, le constructeur doit assurer la conformité aux prescriptions concernant la gamme de carburants pour une réception universelle de tout carburant de même nature ou, dans le cas d’un moteur à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au GPL, une réception restreinte à une gamme de carburants, comme spécifié à la section 1 de l’annexe I.

7.   Afin d’obtenir la réception CE par type dans le cas d’un moteur fonctionnant à l’essence ou au carburant E85, le constructeur doit garantir que les prescriptions spécifiques concernant les orifices de remplissage des réservoirs de carburant pour les véhicules fonctionnant à l’essence et au carburant E85 énoncées à la section 4.3 de l’annexe I sont respectées.

8.   Afin d’obtenir la réception CE par type, le constructeur doit garantir que les prescriptions spécifiques concernant la sécurité des systèmes électroniques énoncées au point 2.1 de l’annexe X sont respectées.

9.   Le constructeur doit prendre les mesures techniques nécessaires pour que, conformément aux dispositions du présent règlement, les émissions de gaz à l’échappement soient effectivement limitées pendant la durée de vie normale et dans les conditions normales d’utilisation des véhicules. Ces mesures incluent la sécurité des flexibles utilisés dans les systèmes de contrôle des émissions et celle de leurs joints et raccords qui doivent être construits d’une manière conforme au but du modèle original.

10.   Le constructeur doit veiller à ce que les résultats des essais d’émissions respectent la valeur limite applicable dans les conditions d’essai spécifiées par le présent règlement.

11.   Le constructeur doit déterminer les facteurs de détérioration qui seront utilisés pour démontrer que les émissions gazeuses et particulaires d’une famille de moteurs ou d’une famille de moteurs- systèmes de traitement aval des gaz d’échappement restent conformes aux limites d’émission indiquées à l’annexe I du règlement (CE) no 595/2009 tout au long des périodes de vie utile normales indiquées à l’article 4, paragraphe 2 de ce règlement.

Les procédures à appliquer pour démontrer la conformité d’une famille de systèmes moteurs ou de moteurs-systèmes de traitement aval des gaz d’échappement tout au long des périodes de vie utile normales sont indiquées à l’annexe VII au présent règlement.

12.   En ce qui concerne les moteurs à allumage commandé soumis à l’essai indiqué à l’annexe IV, la teneur maximale admise en monoxyde de carbone des gaz d’échappement au régime de ralenti normal du moteur est celle déclarée par le constructeur du véhicule. Toutefois, la teneur maximale en monoxyde de carbone ne peut pas dépasser 0,3 % en volume.

Au ralenti accéléré, la teneur en monoxyde de carbone des gaz d’échappement ne doit pas dépasser 0,2 % en volume pour un régime du moteur au moins égal à 2 000 min-1, la valeur Lambda devant être égale à 1 ± 0,03 ou être conforme aux spécifications du constructeur.

13.   Dans le cas d’un carter fermé, le constructeur doit veiller à ce que, pour l’essai indiqué à l’annexe V, le système de ventilation du moteur ne permette pas l’émission de gaz de carter dans l’atmosphère. Si le carter est de type ouvert, les émissions doivent être mesurées et ajoutées aux émissions d’échappement conformément aux dispositions de l’annexe V.

14.   Au moment de leur demande de réception par type, les constructeurs doivent présenter à l’autorité chargée de la réception des informations montrant que le système de dénitrification conserve sa fonction de contrôle des émissions dans toutes les conditions régulièrement rencontrées sur le territoire de l’Union, en particulier à basses températures.

De plus, le constructeur doit également fournir à l’autorité chargée de la réception des informations sur la stratégie opératoire de tout système EGR, notamment sur son fonctionnement à basses températures ambiantes.

Ces informations doivent également inclure une description des effets éventuels sur les émissions du fonctionnement du système à basses températures ambiantes.

15.   Les véhicules et moteurs ne doivent être réceptionnés par type conformément au règlement (CE) no 595/2009 et au présent règlement qu’une fois que les procédures de mesure du nombre PM de particules visées à l’annexe I du règlement (CE) no 595/2009, les dispositions spécifiques nécessaires concernant les moteurs multi-réglages et les dispositions mettant en œuvre l’article 6 de ce règlement auront été adoptées.

Article 4

Systèmes de diagnostic embarqués (OBD)

1.   Les constructeurs doivent veiller à ce que tous les systèmes moteurs et tous les véhicules soient équipés d’un système OBD.

2.   Le système OBD doit être conçu, construit et monté sur le véhicule conformément à l’annexe X, de façon à pouvoir identifier, enregistrer et communiquer les types de détériorations ou de défauts de fonctionnement spécifiés dans cette annexe tout au long de la vie du véhicule.

3.   Le constructeur doit veiller à ce que le système OBD satisfasse aux prescriptions énoncées à l’annexe X, y compris les prescriptions concernant l’efficacité en service du système OBD, dans toutes les conditions de conduite normales et raisonnablement prévisibles rencontrées dans l’Union, y compris les conditions d’utilisation normale spécifiées à l’annexe X.

4.   Lors d’un essai avec un composant volontairement détérioré, l’indicateur de défaut de fonctionnement du système OBD doit être activé conformément à l’annexe X. L’indicateur de défaut de fonctionnement du système OBD peut également être activé à des niveaux d’émission inférieurs aux valeurs limites spécifiées pour le système OBD à l’annexe X.

5.   Le constructeur doit veiller à ce que les dispositions concernant l’efficacité en service d’une famille de moteurs OBD énoncées à l’annexe X soient respectées.

6.   Les données relatives à l’efficacité en service du système OBD sont mémorisées et communiquées sans cryptage via le protocole de communication OBD standard par le système OBD conformément aux dispositions de l’annexe X.

7.   Au choix du constructeur, durant une période de 3 ans après les dates spécifiées à l’article 8, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 595/2009, les systèmes OBD peuvent satisfaire aux dispositions alternatives spécifiées à l’annexe X au présent règlement et visant le présent paragraphe.

8.   Jusqu’au 1er septembre 2014, dans le cas des nouveaux types de véhicules ou de moteurs, et jusqu’au 1er septembre 2015 pour tous les véhicules neufs vendus, immatriculés ou mis en service dans l'Union, le constructeur peut opter pour les dispositions alternatives en ce qui concerne la surveillance des filtres à particules diesel, comme indiqué au point 2.3.3.3 de l’annexe X.

Article 5

Demande de réception CE par type d’une famille de moteurs ou de systèmes moteurs en tant qu’entité technique distincte

1.   Le constructeur soumet à l’autorité chargée de la réception une demande de réception CE par type d’une famille de moteurs ou de systèmes moteurs en tant qu’unité technique distincte.

2.   La demande visée au paragraphe 1 est établie conformément au modèle de document d’information présenté à l’appendice 4 de l’annexe I. À cette fin, la partie 1 de cet appendice s'applique.

3.   Le constructeur joint à sa demande un dossier de documentation qui explique en détail tout élément de conception qui affecte les émissions, la stratégie de maîtrise des émissions du système moteur, les moyens par lesquels le système moteur contrôle les variables de sortie qui ont une influence sur les émissions, que ce contrôle soit direct ou indirect, et qui explique en détail les systèmes d’avertissement et d’incitation prescrits aux sections 4 et 5 de l’annexe XIII. Le dossier de documentation comprend les parties suivantes, y compris les informations mentionnées à la section 8 de l’annexe I:

a)

un dossier de documentation officiel, qui est conservé par l’autorité chargée de la réception; sur demande, il peut être communiqué aux parties intéressées;

b)

un dossier de documentation étendu, qui reste confidentiel; il peut être conservé par l’autorité chargée de la réception ou par le constructeur, à la discrétion de l’autorité chargée de la réception, mais il doit être mis à la disposition de l’autorité chargée de la réception, pour inspection, à l’occasion de la réception ou à tout moment pendant la durée de validité de la réception. Lorsque le dossier de documentation est conservé par le constructeur, l’autorité chargée de la réception prend les mesures nécessaires pour assurer que la documentation ne soit pas altérée après la réception.

4.   En plus des informations visées au paragraphe 3, le constructeur soumet les informations suivantes:

a)

dans le cas des moteurs à allumage commandé, une déclaration du constructeur relative au pourcentage minimum de ratés d’allumage, par rapport à un nombre total d’événements d’allumage, qui entraînerait un dépassement des limites d’émission indiquées à l’annexe X, si ce pourcentage de ratés avait existé dès le commencement des essais d’émissions indiqués à l’annexe III ou pourrait entraîner la surchauffe d’un ou de plusieurs catalyseurs et provoquer ainsi des dommages irréversibles;

b)

une description des mesures prises pour empêcher toute manipulation et modification du ou des ordinateurs de contrôle des émissions, y compris la fonction de mise à jour, en utilisant un programme ou une procédure d’étalonnage approuvé par le constructeur;

c)

une documentation du système OBD, conformément aux prescriptions énoncées à la section 5 de l’annexe X;

d)

des informations relatives au système OBD, afin de pouvoir accéder à ce système et aux informations sur la réparation et l’entretien, conformément aux prescriptions du présent règlement;

e)

une déclaration de conformité des émissions hors cycle aux prescriptions de l’article 14 et de la section 9 de l’annexe VI;

f)

une déclaration de conformité de l’efficacité en service du système OBD aux prescriptions de l’appendice 6 de l’annexe X;

g)

une déclaration de conformité aux prescriptions concernant l’accès au système OBD et aux informations sur la réparation et l’entretien;

h)

le plan initial pour l’essai en service conformément au point 2.4. de l’annexe II;

i)

le cas échéant, les copies des autres réceptions avec les données nécessaires pour l’extension des réceptions et l’établissement de facteurs de détérioration.

5.   Le constructeur soumet au service technique chargé des essais de réception par type un moteur ou, le cas échéant, un moteur parent représentatif du type à réceptionner.

6.   Les changements de marque d’un système, d’un composant ou d’une entité technique qui interviennent après une réception n’invalident pas automatiquement celle-ci à moins que les caractéristiques d’origine ou les paramètres techniques ne soient modifiés de telle manière que la fonctionnalité du moteur ou du système de contrôle des émissions en est affectée.

Article 6

Dispositions administratives concernant la réception CE par type d’une famille de moteurs ou de systèmes moteurs en tant qu’entité technique distincte

1.   Lorsque toutes les prescriptions pertinentes sont respectées, l’autorité chargée de la réception accorde la réception CE d’une famille de moteurs ou de systèmes moteurs en tant qu’entité technique distincte et délivre un numéro de réception conformément au système de numérotation défini à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE.

Sans préjudice des dispositions de l’annexe VII de la directive 2007/46/CE, la section 3 du numéro de réception est établie conformément à l’appendice 9 de l’annexe I au présent règlement.

L’autorité chargée de la réception n’attribue pas le même numéro à un autre type de moteur.

2.   Lorsqu’elle accorde une réception CE par type au titre du paragraphe 1, l’autorité chargée de la réception délivre une fiche de réception CE d’après le modèle présenté à l’appendice 5 de l’annexe I.

Article 7

Demande de réception CE par type d’un véhicule équipé d’un système moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule

1.   Le constructeur soumet à l’autorité chargée de la réception une demande de réception CE par type d’un véhicule équipé d’un système moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien.

2.   La demande visée au paragraphe 1 est établie conformément au modèle de document d’information présenté à la partie 2 de l’appendice 4 de l’annexe I. Cette demande est accompagnée d’une copie de la fiche de réception CE par type pour la famille de moteurs ou de systèmes moteurs en tant qu’entité technique distincte, conformément à l’article 6.

3.   Le constructeur fournit un dossier de documentation qui explique en détail les éléments des systèmes d’avertissement et d’incitation qui se trouvent à bord du véhicule et sont prescrits par l’annexe XIII. Ce dossier de documentation est communiqué conformément à l’article 5, paragraphe 3.

4.   En plus des informations visées au paragraphe 3, le constructeur soumet les informations suivantes:

a)

une description des mesures prises pour empêcher toute manipulation et modification des unités de contrôle des émissions couvertes par le présent règlement, y compris la fonction de mise à jour, en utilisant un programme ou une procédure d’étalonnage approuvé par le constructeur;

b)

une description des composants OBD à bord du véhicule, conformément aux prescriptions de la section 5 de l’annexe X;

c)

des informations relatives aux composants OBD à bord du véhicule permettant d’accéder aux données du système OBD et aux informations sur la réparation et l’entretien;

d)

une déclaration de conformité aux prescriptions concernant l’accès au système OBD et aux informations sur la réparation et l’entretien;

e)

le cas échéant, les copies des autres réceptions avec les données nécessaires pour l’extension des réceptions.

5.   Les changements de marque d’un système, d’un composant ou d’une entité technique qui interviennent après une réception n’invalident pas automatiquement celle-ci à moins que les caractéristiques d’origine ou les paramètres techniques ne soient modifiés de telle manière que la fonctionnalité du moteur ou du système de contrôle des émissions en est affectée.

Article 8

Dispositions administratives concernant la réception CE par type d’un véhicule équipé d’un système moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule

1.   Lorsque toutes les prescriptions pertinentes sont respectées, l’autorité chargée de la réception accorde la réception CE d’un véhicule équipé d’un système moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien et délivre un numéro de réception conformément au système de numérotation défini à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE.

Sans préjudice des dispositions de l’annexe VII de la directive 2007/46/CE, la section 3 du numéro de réception est établie conformément à l’appendice 9 de l’annexe I au présent règlement.

L’autorité chargée de la réception n’attribue pas le même numéro à un autre type de véhicule.

2.   Lorsqu’elle accorde une réception CE par type au titre du paragraphe 1, l’autorité chargée de la réception délivre une fiche de réception CE d’après le modèle présenté à l’appendice 6 de l’annexe I.

Article 9

Demande de réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien

1.   Le constructeur soumet à l’autorité chargée de la réception une demande de réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien.

2.   La demande visée au paragraphe 1 est établie conformément au modèle de fiche de renseignements présenté à l’appendice 4 de l’annexe I. À cette fin, la partie 1 et la partie 2 de cet appendice s'appliquent.

3.   Le constructeur fournit un dossier de documentation qui explique en détail tout élément de conception qui affecte les émissions, la stratégie de maîtrise des émissions du système moteur, les moyens par lesquels le système moteur contrôle les variables de sortie qui ont une influence sur les émissions, que ce contrôle soit direct ou indirect, et qui explique en détail les systèmes d’avertissement et d’incitation prescrits à l’annexe XIII. Ce dossier de documentation est communiqué conformément à l’article 5, paragraphe 3.

4.   En plus des informations visées au paragraphe 3, le constructeur soumet les informations requises par l’article 5, paragraphe 4, points a) à i) et par l’article 7, paragraphe 4, points a) à e).

5.   Le constructeur soumis au service technique chargé des essais de réception par type un moteur représentatif du type à réceptionner.

6.   Les changements de marque d’un système, d’un composant ou d’une entité technique qui interviennent après une réception n’invalident pas automatiquement celle-ci à moins que les caractéristiques d’origine ou les paramètres techniques ne soient modifiés de telle manière que la fonctionnalité du moteur ou du système de contrôle des émissions en est affectée.

Article 10

Dispositions administratives concernant la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule

1.   Lorsque toutes les prescriptions pertinentes sont respectées, l’autorité chargée de la réception accorde la réception CE d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien et délivre un numéro de réception conformément au système de numérotation défini à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE.

Sans préjudice des dispositions de l’annexe VII de la directive 2007/46/CE, la section 3 du numéro de réception est établie conformément à l’appendice 9 de l’annexe I du présent règlement.

L’autorité chargée de la réception n’attribue pas le même numéro à un autre type de véhicule.

2.   Lorsqu’elle accorde une réception CE par type au titre du paragraphe 1, l’autorité chargée de la réception délivre une fiche de réception CE d’après le modèle présenté à l’appendice 7 de l’annexe I.

Article 11

Conformité de la production

1.   Les mesures visant à assurer la conformité de la production sont prises conformément aux dispositions de l’article 12 de la directive 2007/46/CE.

2.   La conformité de la production est vérifiée sur la base de la description figurant dans les fiches de réception des appendices 5, 6 et 7 de l’annexe I, respectivement.

3.   La conformité de la production est vérifiée conformément aux conditions spécifiques énoncées à la section 7 de l’annexe I et aux méthodes statistiques énoncées aux appendices 1 à 3 de cette annexe.

Article 12

Conformité en service

1.   Des mesures visant à assurer la conformité en service des véhicules ou systèmes moteurs réceptionnés au titre du présent règlement ou de la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil (4) sont prises conformément à l’article 12 de la directive 2007/46/CE et en conformité avec les prescriptions de l’annexe II au présent règlement dans le cas de véhicules ou systèmes moteurs réceptionnés au titre du présent règlement et avec les prescriptions de l’annexe XII du présent règlement dans le cas de véhicules ou systèmes moteurs réceptionnés au titre de la directive 2005/55/CE.

2.   Les mesures techniques prises par le constructeur sont de nature à assurer que les émissions d’échappement sont efficacement limitées, tout au long de la vie normale des véhicules dans des conditions d’utilisation normales. La conformité aux prescriptions du présent règlement est vérifiée tout au long de la vie utile normale d’un système moteur monté sur un véhicule, dans des conditions d’utilisation normales, comme spécifié à l’annexe II du présent règlement.

3.   Le constructeur communique à l’autorité chargée de la réception qui a accordé la réception par type originale les résultats des essais en service conformément au plan initial soumis au moment de la réception. Tout écart par rapport au plan initial est justifié à la satisfaction de l’autorité chargée de la réception.

4.   Si l’autorité chargée de la réception qui a accordé la réception par type originale n’est pas satisfaite du rapport soumis par le constructeur conformément à la section 10 de l’annexe II ou si elle dispose d’éléments témoignant d’une conformité en service insatisfaisante, elle peut ordonner au constructeur de procéder à un essai de confirmation. L’autorité chargée de la réception examine le rapport de l’essai de confirmation remis par le constructeur.

5.   Lorsque l’autorité chargée de la réception qui a accordé la réception par type originale n’est pas satisfaite des résultats des essais en service ou des essais de confirmation effectués conformément aux critères énoncés à l’annexe II, ou sur la base des essais en service effectués par un État membre, elle demande au constructeur de soumettre un plan de mesures correctives, conformément à l’article 13 et à la section 9 de l’annexe II, pour remédier à la non-conformité.

6.   Tout État membre peut effectuer et rendre compte de ses propres essais de surveillance, sur la base de la procédure d’essai de conformité en service prévue à l’annexe II. Les informations concernant l’acquisition, l’entretien et la participation du constructeur aux activités sont consignées. À la demande d'une autorité chargée de la réception, l’autorité qui a accordé la réception par type originale communique les informations nécessaires concernant la réception par type pour permettre d’effectuer les essais conformément à la procédure prévue à l’annexe II.

7.   Si un État membre démontre qu’un type de moteur ou de véhicule n’est pas conforme aux prescriptions applicables du présent article et de l’annexe II, il en informe sans délai, par l’intermédiaire de sa propre autorité chargée de la réception, l’autorité chargée de la réception qui a accordé la réception par type originale, conformément aux prescriptions de l’article 30, paragraphe 3, de la directive 2007/46/CE.

À la suite de cette notification et sous réserve des dispositions de l’article 30, paragraphe 6 de la directive 2007/46/CE, l’autorité chargée de la réception de l’État membre qui a accordé la réception par type originale informe promptement le constructeur qu’un type de moteur ou de véhicule ne satisfait pas aux prescriptions de ces dispositions.

8.   À la suite de la notification visée au paragraphe 7 et dans les cas où des essais de conformité en service antérieurs ont montré la conformité, l’autorité chargée de la réception qui a accordé la réception par type originale peut demander au constructeur d’effectuer des essais de confirmation supplémentaires après consultation des experts de l’État membre qui signalé le véhicule non conforme.

Si de telles données d’essai ne sont pas disponibles, le constructeur, dans les 60 jours ouvrables après la réception de la notification visée au paragraphe 7, soit soumet à l'autorité qui a accordé la réception par type originale un plan de mesures correctives conformément à l’article 13, soit effectue des essais de conformité en service supplémentaires avec un véhicule équivalent pour vérifier si le type de moteur ou de véhicule ne satisfait pas aux prescriptions. Lorsque le constructeur peut démontrer, à la satisfaction de l’autorité chargée de la réception, qu’il a besoin de plus de temps pour effectuer des essais supplémentaires, une extension peut être accordée.

9.   Les experts de l’État membre qui, conformément au paragraphe 7, ont signalé le type de moteurs ou de véhicules non conforme, sont invités à assister aux essais de conformité en service supplémentaires visés au paragraphe 8. De plus, les résultats des essais sont communiqués à cet État membre et aux autorités chargées de la réception.

Si ces essais de conformité en service ou ces essais de confirmation attestent la non-conformité du type de moteur ou de véhicule, l’autorité chargée de la réception demande au constructeur de soumettre un plan de mesures correctives pour remédier à la non-conformité. Le plan de mesures correctives est conforme aux dispositions de l’article 13 et de la section 9 de l’annexe II.

Si les essais de conformité en service ou les essais de confirmation attestent la conformité, le constructeur soumet un rapport à l’autorité chargée de la réception qui a accordé la réception par type originale. Ce rapport est transmis par l’autorité chargée de la réception qui a accordé la réception par type originale à l’État membre qui a signalé le type de véhicules non conforme et aux autorités chargées de la réception. Il contient les résultats des essais conformément à la section 10 de l’annexe II.

10.   L’autorité chargée de la réception qui a accordé la réception par type originale tient l’État membre qui avait établi que le type de moteur ou de véhicule n’était pas conforme aux prescriptions applicables informé des progrès et résultats des discussions avec le constructeur, des essais de vérification et des mesures correctives.

Article 13

Mesures correctives

1.   À la demande de l’autorité chargée de la réception et à la suite des essais de conformité en service effectués conformément à l’article 12, le constructeur soumet le plan de mesures correctives à l’autorité chargée de la réception au plus tard 60 jours ouvrables après la réception de la notification de l’autorité chargée de la réception. Lorsque le constructeur peut démontrer, à la satisfaction de l’autorité chargée de la réception, qu’il a besoin de plus de temps pour étudier les raisons de la non-conformité afin de soumettre un plan de mesures correctives, une extension peut être accordée.

2.   Les mesures correctives s’appliquent à tous les moteurs en service appartenant aux mêmes familles de moteurs ou familles de moteurs OBD et sont également étendues aux familles de moteurs ou familles de moteurs OBD qui sont susceptibles d’être affectées par les mêmes défauts. La nécessité de modifier les documents de réception par type est évaluée par le constructeur et le résultat communiqué à l’autorité chargée de la réception.

3.   L’autorité chargée de la réception consulte le constructeur afin de parvenir à un accord sur un plan de mesures correctives et sur l’exécution de ce plan. Si l’autorité chargée de la réception qui a accordé la réception par type originale établit qu’aucun accord ne peut être trouvé, la procédure prévue à l’article 30, paragraphes 1 et 5, de la directive 2007/46/CE est mise en œuvre.

4.   L’autorité chargée de la réception approuve ou rejette le plan de mesures correctives dans les 30 jours ouvrables de la date à laquelle elle a reçu le plan de mesures correctives du constructeur. Dans le même délai, l’autorité chargée de la réception notifie également au constructeur et à tous les États membres sa décision d’approuver ou de rejeter le plan de mesures correctives.

5.   Le constructeur est responsable de l’exécution du plan de mesures correctives tel qu’il a été approuvé.

6.   Le constructeur conserve un enregistrement de chaque système moteur ou véhicule rappelé et réparé ou modifié et de l’atelier qui a effectué la réparation. L’autorité chargée de la réception peut accéder sur demande à cet enregistrement au cours de l’exécution du plan et pendant une période de 5 ans après que l’exécution du plan s’est achevée.

7.   Toute réparation ou modification visée au paragraphe 6 est enregistrée dans un certificat remis par le constructeur au propriétaire du moteur ou véhicule.

Article 14

Prescriptions visant à limiter les émissions hors cycle

1.   Le constructeur prend toutes les mesures nécessaires pour que, conformément aux dispositions du présent règlement et de l’article 4 du règlement (CE) no 595/2009, les émissions de gaz à l’échappement soient effectivement limitées pendant la durée de vie normale et dans les conditions normales d’utilisation des véhicules.

Ces mesures prennent en compte:

a)

les prescriptions générales, y compris les prescriptions en matière d’efficacité et l’interdiction des stratégies d’invalidation;

b)

les prescriptions visant à limiter efficacement les émissions à l’échappement dans la plage des conditions ambiantes dans lesquelles le véhicule pourrait devoir fonctionner et dans la plage des conditions de fonctionnement qui pourraient se rencontrer;

c)

les prescriptions concernant l’essai en laboratoire des émissions hors cycle au moment de la réception;

d)

toutes autres prescriptions concernant l’essai de véhicules en service afin de mesurer leurs émissions hors cycle prévues par le présent règlement;

e)

l’obligation faite au constructeur de fournir une déclaration de conformité aux prescriptions limitant les émissions hors cycle.

2.   Le constructeur satisfait aux prescriptions spécifiques et applique les procédures d’essai associées indiquées à l’annexe VI.

3.   Les éventuelles prescriptions supplémentaires concernant l’essai de véhicules en service aux fins de mesurer leurs émissions hors cycle visées au point d) du paragraphe 1 sont introduites après l’évaluation des procédures PEMS spécifiées à l’annexe II. L’évaluation est finalisée pour le 31 décembre 2014.

Article 15

Dispositifs antipollution

1.   Le constructeur veille à ce que les dispositifs antipollution de remplacement destinés à être montés sur des systèmes moteurs ou véhicules, ayant fait l’objet d’une réception CE par type, couverts par le règlement (CE) no 595/2009 soient réceptionnés en tant qu’entités techniques distinctes conformément aux prescriptions du présent article et des articles 16 et 17.

Pour les besoins du présent règlement, les convertisseurs catalytiques, les dispositifs de dénitrification et les filtres à particules sont considérés comme des dispositifs antipollution.

2.   Les dispositifs antipollution de remplacement originaux qui relèvent du type couvert par le point 3.2.12 de l’appendice 4 de l’annexe I et qui sont destinés à être montés sur un véhicule visé par le document de réception correspondant, peuvent ne pas être conformes à toutes les dispositions de l’annexe XI pour autant qu’ils satisfassent aux prescriptions des points 2.1, 2.2 et 2.3 de cette annexe.

3.   Le constructeur s’assure que le dispositif antipollution original porte des marques d’identification.

4.   Les marques d’identification visées au paragraphe 3 comprennent:

a)

le nom ou la marque du constructeur du véhicule ou du moteur;

b)

la marque et le numéro de pièce du dispositif antipollution original tels qu’ils figurent parmi les informations mentionnées au point 3.2.12.2 de l’appendice 4 de l’annexe I.

5.   Les dispositifs antipollution de remplacement sont réceptionnés par type conformément au règlement (CE) no 595/2009 et au présent règlement une fois que les prescriptions d’essais spécifiques sont introduites à l’annexe XI au présent règlement.

Article 16

Demande de réception CE d’un type de dispositif antipollution de remplacement en tant qu’entité technique distincte

1.   Le constructeur soumet à l’autorité chargée de la réception une demande de réception CE d’un type de dispositif antipollution de remplacement en tant qu’entité technique distincte.

2.   La demande est établie conformément au modèle de document d’information présenté à l’appendice 1 de l’annexe XI.

3.   Le constructeur soumet une déclaration de conformité aux prescriptions concernant l’accès aux informations du système OBD et aux informations sur la réparation et l’entretien.

4.   Le constructeur soumet au service technique responsable des essais de réception par type:

a)

un ou plusieurs systèmes moteurs, d’un type réceptionné conformément au présent règlement, équipés d’un nouveau dispositif antipollution d’équipement d’origine;

b)

un exemplaire du type de dispositif antipollution de remplacement;

c)

dans le cas d’un dispositif antipollution de remplacement destiné à être monté sur un véhicule équipé d’un système OBD, un exemplaire supplémentaire du type de dispositif antipollution de remplacement.

5.   Aux fins du paragraphe 4, point a), les moteurs soumis aux essais sont sélectionnés par le demandeur avec l’accord de l’autorité chargée de la réception.

Les conditions d’essai doivent satisfaire aux prescriptions énoncées à la section 6 de l’annexe 4B du règlement no 49 de la CEE-ONU.

Les moteurs soumis aux essais remplissent les conditions suivantes:

a)

ils ne doivent présenter aucun défaut du système de contrôle des émissions;

b)

toute pièce d’origine en rapport avec la maîtrise des émissions qui présente un défaut de fonctionnement ou une usure excessive doit être réparée ou remplacée;

c)

ils doivent être correctement réglés selon les spécifications du constructeur avant de procéder aux essais.

6.   Aux fins du paragraphe 4, points b) et c), l’exemplaire doit porter, inscrit de manière bien lisible et indélébile, le nom ou la marque de fabrique du demandeur ainsi que la désignation commerciale de la pièce.

7.   Aux fins du paragraphe 4, point c), l’exemplaire doit être un composant volontairement détérioré.

Article 17

Dispositions administratives concernant la réception CE par type de dispositifs antipollution de remplacement en tant qu’entités techniques distinctes

1.   Lorsque toutes les prescriptions pertinentes sont satisfaites, l’autorité chargée de la réception accorde une réception CE par type pour les dispositifs antipollution de remplacement en tant qu’entités techniques distinctes et délivre un numéro de réception conformément au système de numérotation défini à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE.

L’autorité chargée de la réception n’attribue pas le même numéro à un autre type de dispositif antipollution de remplacement.

Le même numéro de réception par type peut couvrir l’utilisation de ce type de dispositif antipollution de remplacement sur plusieurs types différents de véhicules ou de moteurs.

2.   Aux fins du paragraphe 1, l’autorité chargée de la réception délivre une fiche de réception CE par type établie conformément au modèle figurant à l’appendice 2 de l’annexe XI.

3.   Lorsque le constructeur peut prouver à l’autorité chargée de la réception que le dispositif antipollution de remplacement est d’un type correspondant à celui indiqué au point 3.2.12.2 de l’appendice 4 de l’annexe I, l’octroi de la réception n’est pas soumis à la vérification de la conformité aux prescriptions énoncées à la section 4 de l’annexe XI.

Article 18

Modification du règlement (CE) no 595/2009

Le règlement (CE) no 595/2009 est modifié conformément à l’annexe XV du présent règlement.

Article 19

Modification de la directive 2007/46/CE

La directive 2007/46/CE est modifiée conformément à l’annexe XVI du présent règlement.

Article 20

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 mai 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 188 du 18.7.2009, p. 1.

(2)  JO L 263 du 9.10.2007, p. 1.

(3)  JO L 229 du 31.8.2010, p. 1.

(4)  JO L 275 du 20.10.2005, p. 1.


LISTE DES ANNEXES

ANNEXE I

Dispositions administratives pour la réception CE par type

Appendice 1

Procédure pour l’essai de conformité de la production lorsque l’écart-type est satisfaisant

Appendice 2

Procédure pour l’essai de conformité de la production lorsque l’écart-type est insatisfaisant ou indisponible

Appendice 3

Procédure pour l’essai de conformité de la production à la demande du constructeur

Appendice 4

Modèles de document d’information

Appendice 5

Modèle de fiche de réception CE par type d’un type de moteur/composant en tant qu’entité technique distincte

Appendice 6

Modèle de fiche de réception CE par type d’un type de véhicule équipé d’un moteur réceptionné

Appendice 7

Modèle de fiche de réception CE par type d’un type de véhicule en ce qui concerne un système

Appendice 8

Exemple de marque de réception CE par type

Appendice 9

Système de numérotation des fiches de réception CE par type

Appendice 10

Notes explicatives

ANNEXE II

Conformité des moteurs ou véhicules en service

Appendice 1

Procédure d’essai pour le contrôle des émissions des véhicules au moyen de systèmes portables de mesure des émissions

Appendice 2

Équipement de mesure portable

Appendice 3

Étalonnage de l’équipement de mesure portable

Appendice 4

Méthode de vérification de la conformité du signal de couple de l’ECU

ANNEXE III

Vérification des émissions de gaz d’échappement

Appendice 1

Procédure pour mesurer l’ammoniac

Appendice 2

Détermination des émissions de moteurs à allumage commandé fonctionnant à l’essence ou au E85

ANNEXE IV

Données d’émissions requises à la réception par type pour les besoins du contrôle technique

ANNEXE V

Vérification des émissions de gaz de carter

ANNEXE VI

Prescriptions pour limiter les émissions hors cycle (OCE) et les émissions en service

ANNEXE VII

Vérification de la durabilité des systèmes moteurs

ANNEXE VIII

Émissions de CO2 et consommation de carburant

Appendice 1

Dispositions concernant les émissions de CO2 et la consommation de carburant pour l’extension de la réception CE par type au titre du règlement (CE) no 595/2009 et du présent règlement d’un type de véhicule réceptionné ayant une masse de référence excédant 2 380 kg mais n’excédant pas 2 610 kg

ANNEXE IX

Spécifications des carburants de référence

ANNEXE X

Système de diagnostic embarqué

Appendice 1

Prescriptions de surveillance supplémentaires

Appendice 2

Surveillance de l’efficacité

Appendice 3

Prescriptions de démonstration en cas de surveillance de l’efficacité d’un filtre à particules diesel de type «wall-flow»

Appendice 4

Évaluation de l’efficacité en service du système de diagnostic embarqué

Appendice 5

Évaluation de l’efficacité en service du système de diagnostic embarqué durant la phase transitoire

Appendice 6

Modèle de déclaration de conformité de l’efficacité en service d’un système OBD

ANNEXE XI

Réception CE par type des dispositifs antipollution de remplacement en tant qu’entités techniques distinctes

Appendice 1

Modèle de document d’information

Appendice 2

Modèle de fiche de réception CE par type

Appendice 3

Procédure de vieillissement pour l’évaluation de la durabilité

ANNEXE XII

Conformité en service des moteurs et véhicules réceptionnés conformément à la directive 2005/55/CE

ANNEXE XIII

Prescriptions visant à assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NOx

Appendice 1

Prescriptions en matière de démonstration

Appendice 2

Description des mécanismes d’activation et de désactivation des systèmes d’avertissement et d’incitation du conducteur

Appendice 3

Schéma de réduction du couple dans le système d’incitation «de bas-niveau»

Appendice 4

Démonstration du montage correct sur un véhicule dans le cas de moteurs réceptionnés par type en tant qu’unités techniques distinctes

Appendice 5

Accès aux «informations de contrôle des NO

Appendice 6

Démonstration de la concentration minimale acceptable de réactif CDmin

ANNEXE XIV

Mesure de la puissance nette du moteur

ANNEXE XV

Modification du règlement (CE) no 595/2009

ANNEXE XVI

Modification de la directive 2007/46/CE

ANNEXE I

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES POUR LA RÉCEPTION CE PAR TYPE

1.   PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA GAMME DE CARBURANTS

1.1.   Prescriptions concernant la réception par type pour tous carburants

Une réception pour tous carburants est accordée sous réserve des prescriptions spécifiées aux points 1.1.1 à 1.1.6.1.

1.1.1.

Le moteur parent doit satisfaire aux prescriptions du présent règlement concernant les carburants de référence appropriés spécifiées à l’annexe IX. Des prescriptions spécifiques s’appliquent aux moteurs fonctionnant au gaz naturel, comme indiqué au point 1.1.3.

1.1.2.

Si le constructeur permet de faire fonctionner la famille de moteurs avec des carburants commerciaux non inclus dans la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil (1) et la norme EN 228 CEN, dans le cas de l’essence sans plomb, ou la norme EN 590 CEN, dans le cas du gazole, notamment d’utiliser du carburant B100, le constructeur doit, en plus des prescriptions du point 1.1.1:

a)

déclarer les carburants avec lesquels la famille de moteurs est capable de fonctionner au point 3.2.2.2.1 de la partie 1 de l’appendice 4;

b)

démontrer la capacité du moteur parent à satisfaire aux prescriptions du présent règlement concernant les carburants déclarés;

c)

satisfaire aux prescriptions relatives à la conformité en service spécifiées à l’annexe II concernant les carburants déclarés, y compris tout mélange entre les carburants déclarés et les carburants commerciaux inclus dans la directive 98/70/CE et les normes CEN pertinentes.

1.1.3.

Dans le cas d’un moteur fonctionnant au gaz naturel, le constructeur doit démontrer la capacité des moteurs parents à s’adapter à toute composition de carburant qui pourrait se rencontrer sur le marché dans l’Union européenne.

En ce qui concerne le gaz naturel, il existe en général deux types de carburants: le carburant à haut pouvoir calorifique (gaz H) et le carburant à faible pouvoir calorifique (gaz L), avec des variations importantes à l’intérieur des deux gammes; ils diffèrent sensiblement par leur teneur énergétique exprimé selon l’indice de Wobbe et leur facteur de recalage λ (Sλ). Les gaz naturels ayant un facteur de recalage λ situé entre 0,89 et 1,08 (0,89 ≤ Sλ ≤ 1,08) sont considérés comme appartenant à la gamme H, tandis que les gaz naturels ayant un facteur de recalage λ situé entre 1,08 et 1,19 (1,08 ≤ Sλ ≤ 1,19) sont considérés comme appartenant à la gamme L. La composition des carburants de référence reflète les variations extrêmes de Sλ.

Le moteur parent doit satisfaire aux prescriptions du présent règlement concernant les carburants de référence GR (carburant 1) et G25 (carburant 2), comme spécifié à l’annexe IX, sans qu’aucun réajustement ne soit apporté à l’alimentation entre les deux essais. Un tour d’adaptation, sans mesure, sur un cycle WHTC à chaud est permis après le changement de carburant. Après le tour d’adaptation, le moteur doit être refroidi conformément à la section 7.6.1 de l’annexe 4B du règlement no 49 de la CEE-ONU.

1.1.3.1.

À la demande du constructeur, le moteur peut être testé avec un troisième carburant (carburant 3) si le facteur de recalage λ (Sλ) se situe entre 0,89 (c’est-à-dire la plage inférieure de GR) et 1,19 (c’est-à-dire la plage supérieure de G25), par exemple lorsque le carburant 3 est un carburant commercial. Les résultats de cet essai peuvent être utilisés comme base pour l’évaluation de la conformité de la production.

1.1.4.

Dans le cas d’un moteur fonctionnant au gaz naturel qui s’adapte automatiquement à la gamme de gaz H, d’une part, et à la gamme de gaz L, d’autre part, et qui permute entre la gamme H et la gamme L au moyen d’un commutateur, le moteur parent doit être testé avec le carburant de référence pertinent, comme spécifié à l’annexe IX pour chaque gamme, à chaque position du commutateur. Les carburants sont GR (carburant 1) et G23 (carburant 3) pour la gamme de gaz H et G25 (carburant 2) et G23 (carburant 3) pour la gamme de gaz L. Le moteur parent doit satisfaire aux prescriptions du présent règlement dans les deux positions du commutateur sans qu’il soit nécessaire d’effectuer un réajustement de l’alimentation entre les deux essais à chaque position du commutateur. Un tour d’adaptation, sans mesure, sur un cycle WHTC à chaud est permis après le changement de carburant. Après le tour d’adaptation, le moteur doit être refroidi conformément à la section 7.6.1 de l’annexe 4B du règlement no 49 de la CEE-ONU.

1.1.4.1.

À la demande du constructeur, le moteur peut être testé avec un troisième carburant au lieu de G23 (carburant 3) si le facteur de recalage λ (Sλ) se situe entre 0,89 (c’est-à-dire la plage inférieure de GR) et 1,19 (c’est-à-dire la plage supérieure de G25), par exemple lorsque le carburant 3 est un carburant commercial. Les résultats de cet essai peuvent être utilisés comme base pour l’évaluation de la conformité de la production.

1.1.5.

Dans le cas des moteurs fonctionnant au gaz naturel, le ratio «r» des résultats des émissions est déterminé comme suit pour chaque polluant:

Formula

ou

Formula

et

Formula

1.1.6.

Dans le cas du GPL, le constructeur doit démontrer la capacité des moteurs parents à s’adapter à toute composition du carburant qui pourrait se rencontrer sur le marché.

Dans le cas du GPL, il existe des variations dans la composition C3/C4. Ces variations sont reflétées dans les carburants de référence. Le moteur parent doit satisfaire aux prescriptions en matière d’émissions concernant les carburants de référence A et B, comme spécifié à l’annexe IX, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un réajustement de l’alimentation entre les deux essais. Un tour d’adaptation, sans mesure, sur un cycle WHTC à chaud est permis après le changement de carburant. Après le tour d’adaptation, le moteur doit être refroidi conformément à la section 7.6.1 de l’annexe 4B du règlement no 49 de la CEE-ONU.

1.1.6.1.

Le ratio «r» des résultats des émissions est déterminé pour chaque polluant comme suit:

Formula

1.2.   Prescriptions concernant la réception par type pour une gamme restreinte de carburants dans le cas des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au GPL

Une réception pour une gamme restreinte de carburants est accordée sous réserve des prescriptions spécifiées aux points 1.2.1 à 1.2.2.3.

1.2.1.

Réception par type, en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement, d’un moteur fonctionnant au gaz naturel et conçu pour fonctionner soit avec la gamme de gaz H, soit avec la gamme de gaz L.

Le moteur parent est testé avec le carburant de référence approprié, comme spécifié à l’annexe IX, pour la gamme correspondante. Les carburants sont GR (carburant 1) et G23 (carburant 3) pour la gamme de gaz H et G25 (carburant 2) et G23 (carburant 3) pour la gamme de gaz L. Le moteur parent doit satisfaire aux prescriptions du présent règlement sans qu’il soit nécessaire de procéder à un réajustement de l’alimentation entre les deux essais. Un tour d’adaptation, sans mesure, sur un cycle WHTC à chaud est permis après le changement de carburant. Après le tour d’adaptation, le moteur doit être refroidi conformément à la section 7.6.1 de l’annexe 4B du règlement no 49 de la CEE-ONU.

1.2.1.1.

À la demande du constructeur, le moteur peut être testé avec un troisième carburant au lieu de G23 (carburant 3) si le facteur de recalage λ (Sλ) se situe entre 0,89 (c’est-à-dire la plage inférieure de GR) et 1,19 (c’est-à-dire la plage supérieure de G25), par exemple lorsque le carburant 3 est un carburant commercial. Les résultats de cet essai peuvent être utilisés comme base pour l’évaluation de la conformité de la production.

1.2.1.2.

Le ratio «r» des résultats des émissions est déterminé pour chaque polluant comme suit:

Formula

ou

Formula

et

Formula

1.2.1.3.

À la livraison au client, le moteur porte une étiquette, comme spécifié à la section 3.3, indiquant pour quelle gamme de gaz le moteur est réceptionné.

1.2.2.

Réception par type, en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement, d’un moteur fonctionnant au gaz naturel ou au GPL et conçu pour fonctionner sur une composition de carburant spécifique

Le moteur parent doit satisfaire aux prescriptions en matière d’émissions concernant les carburants GR et G25, dans le cas du gaz naturel, ou les carburants de référence A et B, dans le cas du GPL, comme spécifié à l’annexe IX. L’ajustement fin du système d’alimentation est autorisé entre les essais. Cet ajustement fin consistera en un réétalonnage de la base de données d’alimentation, sans apporter aucune altération à la stratégie de contrôle fondamentale ou à la structure fondamentale de la base de données. Si nécessaire, l’échange de pièces, telles que les buses d’injecteur, qui sont en rapport direct avec le débit de carburant est autorisé.

1.2.2.1.

À la demande du fabricant, le moteur peut être testé avec les carburants de référence GR et G23, ou avec les carburants de référence G25 et G23, auquel cas la réception par type est uniquement valable pour la gamme de gaz H ou la gamme de gaz L, respectivement.

1.2.2.2.

À la livraison au client, le moteur porte une étiquette, comme spécifié à la section 3.3, indiquant pour quelle gamme de carburant le moteur a été étalonné.

2.   RÉCEPTION D’UN MEMBRE D’UNE FAMILLE EN CE QUI CONCERNE LES ÉMISSIONS DE GAZ D’ÉCHAPPEMENT

2.1.

À l’exception du cas mentionné au point 2.2, la réception par type d’un moteur parent est étendue à tous les membres de la famille, sans autres essais, pour toute composition de carburant faisant partie de la gamme pour laquelle le moteur parent a été réceptionné (dans le cas des moteurs décrits au point 1.2.2) ou de la même gamme de carburants (dans le cas des moteurs décrits au point 1.1 ou 1.2) pour laquelle le moteur parent a été réceptionné par type.

2.2.

Si le service technique détermine, en ce qui concerne le moteur parent sélectionné, que la demande soumise ne représente pas entièrement la famille de moteurs définie dans la partie 1 de l’appendice 4, il peut opter pour une alternative et, si nécessaire, sélectionner un moteur d’essai de référence supplémentaire et le tester.

3.   MARQUAGES DES MOTEURS

3.1.   Dans le cas d’un moteur réceptionné par type en tant qu’entité technique distincte ou d’un type de véhicules réceptionné en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule, le moteur doit porter:

a)

la marque ou le nom commercial du constructeur du moteur;

b)

la description commerciale du moteur par le constructeur;

c)

dans le cas d’un moteur fonctionnant au gaz naturel, l’un des marquages suivants, qui doit être placé après la marque de réception CE par type:

i)

H si le moteur est réceptionné et réglé pour utiliser la gamme de gaz H;

ii)

L si le moteur est réceptionné et réglé pour utiliser la gamme de gaz L;

iii)

HL si le moteur est réceptionné et réglé pour utiliser les deux gammes de gaz H et L;

iv)

Ht si le moteur est réceptionné et réglé pour utiliser une composition de gaz spécifique dans la gamme de gaz H et transformable pour utiliser un autre gaz spécifique dans la gamme de gaz H par un ajustement fin de l’alimentation du moteur;

v)

Lt si le moteur est réceptionné et réglé pour utiliser une composition de gaz spécifique dans la gamme de gaz L et transformable pour utiliser un autre gaz spécifique dans la gamme de gaz L par un ajustement fin de l’alimentation du moteur;

vi)

HLt si le moteur est réceptionné et réglé pour utiliser une composition de gaz spécifique dans la gamme de gaz H ou la gamme de gaz L et transformable pour utiliser un autre gaz spécifique dans la gamme de gaz H ou la gamme de gaz L par un ajustement fin de l’alimentation du moteur.

3.2.   Tout moteur conforme au type réceptionné en vertu du présent règlement en tant qu’entité technique distincte doit porter une marque de réception CE par type. Cette marque se présente comme suit:

3.2.1.

Un rectangle entourant la lettre minuscule «e», suivie du numéro de l’État membre qui a délivré la réception CE par type de l’entité technique distincte:

1

pour l’Allemagne

2

pour la France

3

pour l’Italie

4

pour les Pays-Bas

5

pour la Suède

6

pour la Belgique

7

pour la Hongrie

8

pour la République tchèque

9

pour l’Espagne

11

pour le Royaume-Uni

12

pour l’Autriche

13

pour le Luxembourg

17

pour la Finlande

18

pour le Danemark

19

pour la Roumanie

20

pour la Pologne

21

pour le Portugal

23

pour la Grèce

24

pour l’Irlande

26

pour la Slovénie

27

pour la Slovaquie

29

pour l’Estonie

32

pour la Lettonie

34

pour la Bulgarie

36

pour la Lituanie

49

pour Chypre

50

pour Malte

3.2.2.

La marque de réception CE par type comporte également, à proximité du rectangle, le «numéro de réception de base» figurant à la section 4 du numéro de réception par type visé à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE, précédé des deux chiffres indiquant le numéro de séquence attribué à la modification technique la plus récente du règlement (CE) no 595/2009 ou du présent règlement à la date de délivrance de la réception CE par type d’une entité technique distincte. Pour le présent règlement, ce numéro de séquence est 00.

3.2.3.

La marque de réception CE par type est apposée sur le moteur de telle manière qu’elle soit indélébile et clairement lisible. Elle doit être visible lorsque le moteur est en place sur le véhicule et être apposée sur une pièce nécessaire au fonctionnement normal du moteur et qu’il ne faut normalement pas remplacer pendant la durée de vie du moteur.

3.2.4.

L’appendice 8 présente un exemple de la marque de réception CE par type.

3.3.   Étiquettes pour les moteurs fonctionnant au GN ou au GPL

Dans le cas des moteurs fonctionnant au GN ou au GPL dont la réception par type porte sur une gamme restreinte de carburants, les étiquettes suivantes, contenant les informations indiquées au point 3.3.1, doivent être apposées.

3.3.1.   Les informations suivantes doivent figurer sur l’étiquette:

Dans le cas du point 1.2.1.3, l’étiquette doit indiquer «UNIQUEMENT POUR UTILISATION AVEC DU GAZ NATUREL DE LA GAMME H». Le cas échéant, «H» est remplacé par «L».

Dans le cas du point 1.2.2.2, l’étiquette doit indiquer «UNIQUEMENT POUR UTILISATION AVEC DU GAZ NATUREL DE SPÉCIFICATION …» ou «UNIQUEMENT POUR UTILISATION AVEC DU GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ DE SPÉCIFICATION …», respectivement. Toutes les informations du tableau approprié de l’annexe IX doivent être fournies avec les constituants individuels et limites spécifiés par le constructeur du moteur.

Les lettres et les chiffres doivent avoir une hauteur minimale de 4 mm.

Si cet étiquetage n’est pas possible par manque d’espace, un code simplifié peut être utilisé. Dans cette éventualité, des notes explicatives contenant toutes les informations susmentionnées doivent être aisément accessibles à toute personne remplissant le réservoir de carburant ou effectuant un entretien ou une réparation sur le moteur et ses accessoires, ainsi qu’aux autorités concernées. L’emplacement et le contenu de ces notes explicatives doivent être déterminés en accord entre le constructeur et l’autorité chargée de la réception.

3.3.2.   Propriétés

Les étiquettes doivent résister pendant toute la durée de vie utile du moteur. Les étiquettes doivent être clairement lisibles et leurs lettres et chiffres doivent être indélébiles. De plus, les étiquettes doivent être fixées de telle manière que leur adhérence résiste pendant toute la durée de vie utile du moteur et il ne doit pas être possible de les retirer sans les détruire ou les abîmer.

3.3.3.   Emplacement

Les étiquettes doivent être fixées sur une pièce du moteur qui est nécessaire au fonctionnement normal du moteur et qu’il ne faut normalement pas remplacer pendant la durée de vie du moteur. En outre, ces étiquettes doivent être situées de manière à être aisément lisibles après que le moteur a été assemblé avec tous les auxiliaires nécessaires à son fonctionnement.

3.4.   Dans le cas d’une demande de réception CE par type d’un véhicule équipé d’un moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule ou de réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule, l’étiquette spécifiée à la section 3.3 doit également être placée à proximité de l’orifice de remplissage du réservoir de carburant.

4.   MONTAGE SUR LE VÉHICULE

4.1.   Le montage du moteur sur le véhicule doit être effectué de manière à assurer que les prescriptions de la réception par type soient satisfaites. Les caractéristiques suivantes concernant la réception par type du moteur doivent être prises en considération:

4.1.1.

la dépression à l’admission ne doit pas dépasser celle déclarée pour la réception par type du moteur dans la partie 1 de l’appendice 4;

4.1.2.

la compression à l’échappement ne doit pas dépasser celle déclarée pour la réception par type du moteur dans la partie 1 de l’appendice 4;

4.1.3.

la puissance absorbée par les auxiliaires nécessaires au fonctionnement du moteur ne doit pas dépasser celle déclarée pour la réception par type du moteur dans la partie 1 de l’appendice 4;

4.1.4.

les caractéristiques du système de traitement aval des gaz d’échappement doivent être conformes à celles déclarées pour la réception par type du moteur dans la partie 1 de l’appendice 4.

4.2.   Montage sur un véhicule d’un moteur réceptionné par type

Le montage sur un véhicule d’un moteur réceptionné par type en tant qu’unité technique distincte doit en outre satisfaire aux prescriptions suivantes:

a)

en ce qui concerne la conformité du système OBD, le montage doit, conformément à l’appendice 1 de l’annexe 9B du règlement no 49 de la CEE-ONU, satisfaire aux prescriptions de montage du constructeur telles que spécifiées dans la partie 1 de l’appendice 4;

b)

en ce qui concerne la conformité du système assurant le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NOx, le montage doit, conformément à l’appendice 4 de l’annexe XIII, satisfaire aux prescriptions de montage du constructeur telles que spécifiées dans la partie 1 de l’appendice 4.

4.3.   Orifice de remplissage des réservoirs de carburant dans le cas d’un moteur fonctionnant à l’essence ou au carburant E85

4.3.1.

L’orifice de remplissage du réservoir d’essence ou de carburant E85 doit être conçu de manière à empêcher le remplissage avec un pistolet distributeur de carburant dont l’embouchure a un diamètre extérieur égal ou supérieur à 23,6 mm.

4.3.2.

Le point 4.3.1 ne s’applique pas à un véhicule qui satisfait aux deux conditions suivantes:

a)

le véhicule est conçu et construit de telle façon qu’aucun dispositif de maîtrise des émissions de polluants gazeux ne soit détérioré par du carburant au plomb et

b)

le symbole pour l’essence sans plomb spécifié par la norme ISO 2575:2004 est apposé sur le véhicule de manière nettement lisible et indélébile, à un endroit immédiatement visible par une personne remplissant le réservoir de carburant. Des marquages complémentaires sont autorisés.

4.3.3.

Des mesures doivent être prises pour empêcher une émission par évaporation excessive et le déversement de carburant dû à l’absence du bouchon de réservoir. Cet objectif peut être atteint:

a)

en utilisant un bouchon de réservoir à ouverture et fermeture automatiques, non amovible;

b)

en concevant une fermeture de réservoir qui évite les émissions par évaporation excessives en l’absence du bouchon de réservoir;

c)

ou, dans le cas des véhicules M1 ou N1, toute autre disposition qui a le même effet. On peut citer, à titre d’exemples non limitatifs, les bouchons attachés, les bouchons munis d’une chaîne ou s’ouvrant avec la même clé que la clé de contact. Dans ce cas, la clé ne doit pouvoir s’enlever du bouchon que lorsque celui-ci est fermé à clé.

5.   PRESCRIPTIONS ET ESSAIS POUR L'ESSAI EN SERVICE

5.1.   Introduction

La présente section énonce les spécifications et les essais des données ECU au moment de la réception par type, pour les besoins de l’essai en service.

5.2.   Prescriptions générales

5.2.1

Pour les besoins de l’essai en service, la charge calculée (couple moteur en pourcentage du couple maximum et couple maximum disponible au régime moteur actuel), le régime moteur, la température du liquide de refroidissement du moteur, la consommation de carburant instantanée et le couple moteur maximum de référence en fonction du régime moteur sont communiqués en temps réel par le système OBD à une fréquence d’au moins 1 Hz, en tant qu’informations obligatoires du flux de données.

5.2.2.

Le couple de sortie peut être estimé par l’ECU en utilisant des algorithmes intégrés pour calculer le couple interne produit et le couple de friction.

5.2.3

Le couple moteur en Nm résultant des informations du flux de données ci-dessus doit permettre une comparaison directe avec les valeurs mesurées lors de la détermination de la puissance du moteur conformément à l’annexe XIV. En particulier, toute correction éventuelle concernant les auxiliaires doit être incluse dans les informations du flux de données ci-dessus.

5.2.4.

L’accès aux informations requises au point 5.2.1 doit être fourni conformément aux prescriptions énoncées à l’annexe X et aux normes visées à l’appendice 6 de l’annexe 9B du règlement no 49 de la CEE-ONU.

5.2.5.

La charge moyenne, calculée en Nm pour chaque condition de fonctionnement à partir des informations requises au point 5.2.1, ne doit pas différer de la charge moyenne mesurée dans les mêmes conditions de fonctionnement de plus de

a)

7 pour cent lors de la détermination de la puissance du moteur conformément à l’annexe XIV;

b)

10 pour cent lors de la réalisation de l’essai de cycle de conduite transitoire harmonisé au niveau mondial (ci-après «WHSC») conformément à l’annexe III.

Le règlement 85 de la CEE-ONU (2) permet que la charge maximale réelle du moteur diffère de la charge maximale de référence de 5 pour cent afin de tenir compte de la variabilité du processus de fabrication. Cette tolérance est prise en compte dans les valeurs ci-dessus.

5.2.6.

L’accès externe aux informations requises au point 5.2.1 ne doit pas influencer les émissions ou la performance du véhicule.

5.3.   Vérification de la disponibilité et de la conformité des informations ECU nécessaires pour l’essai en service

5.3.1.

La disponibilité des informations du flux de données requises au point 5.2.1 conformément aux prescriptions du point 5.2.2 est démontrée en utilisant un analyseur OBD externe comme décrit à l’annexe X.

5.3.2.

Si ces informations ne peuvent être récupérées de manière correcte, au moyen d’un analyseur qui fonctionne correctement, le moteur est considéré comme non conforme.

5.3.3.

La conformité aux prescriptions des points 5.2.2 et 5.2.3 du signal ECU du couple est démontrée lors de la détermination de la puissance du moteur conformément à l’annexe XIV et lors de la réalisation de l’essai WHSC conformément à l’annexe III.

5.3.4.

Si le moteur testé ne satisfait pas aux prescriptions énoncées à l’annexe XIV concernant les auxiliaires, le couple mesuré est corrigé conformément à la méthode de correction définie à l’annexe 4B du règlement no 49 de la CEE-ONU.

5.3.5.

La conformité du signal ECU du couple est considérée comme démontrée si le signal du couple reste dans les tolérances indiquées au point 5.2.5.

6.   FAMILLE DE MOTEURS

6.1.   Paramètres définissant la famille de moteurs

La famille de moteurs, telle que déterminée par le constructeur du moteur, doit être conforme aux prescriptions de la section 5.2 de l’annexe 4B du règlement no 49 de la CEE-ONU.

6.2.   Choix du moteur parent

Le moteur parent de la famille doit être sélectionné conformément aux prescriptions énoncées au point 5.2.4 de l’annexe 4B du règlement no 49 de la CEE-ONU.

6.3.   Paramètres permettant de définir une famille de moteurs OBD

La famille de moteurs OBD est déterminée par des paramètres de conception fondamentaux qui sont communs aux systèmes moteurs faisant partie de la famille, conformément à la section 6.1 de l’annexe 9B du règlement no 49 de la CEE-ONU.

7.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

7.1.   Prescriptions générales

Les mesures visant à assurer la conformité de la production doivent être prises conformément à l’article 12 de la directive 2007/46/CE. La conformité de la production est vérifiée sur la base de la description figurant dans les fiches de réception par type de l’appendice 4 de la présente annexe. Aux fins des appendices 1, 2 ou 3, l’émission mesurée de polluants gazeux ou particulaires des moteurs soumis au contrôle de conformité de la production est ajustée par l’application des facteurs de détérioration (DF) appropriés pour le moteur concerné, tels qu’ils sont consignés dans l’addendum à la fiche de réception CE par type délivrée conformément au présent règlement.

Les dispositions de l’annexe X de la directive 2007/46/CE sont applicables lorsque les autorités chargées de la réception ne sont pas satisfaites de la procédure d’audit du constructeur.

Tous les moteurs soumis aux essais sont prélevés de manière aléatoire de la production en série.

7.2.   Émissions de polluants

7.2.1.

Si les émissions de polluants doivent être mesurées et qu’une réception par type du moteur a eu une ou plusieurs extensions, les essais sont effectués sur les moteurs décrits dans le dossier d’information relatif à l’extension pertinente.

7.2.2.

Conformité du moteur soumis à un essai de polluant:

Après soumission du moteur aux autorités, le constructeur ne peut effectuer aucun ajustement sur les moteurs sélectionnés.

7.2.2.1.

Trois moteurs sont prélevés de la production en série des moteurs considérés. Les moteurs sont soumis aux essais WHTC et, le cas échéant, aux essais WHSC afin de vérifier la conformité de la production. Les valeurs limites sont celles indiquées à l’annexe I du règlement (CE) no 595/2009.

7.2.2.2.

Si l’autorité chargée de la réception est satisfaite de la valeur de l’écart-type de production donnée par le constructeur conformément à l’annexe X de la directive 2007/46/CE, les essais sont réalisés conformément à l’appendice 1 de la présente annexe.

Si l’autorité chargée de la réception n’est pas satisfaite de la valeur de l’écart-type de production donnée par le constructeur conformément à l’annexe X de la directive 2007/46/CE, les essais sont réalisés conformément à l’appendice 2 de la présente annexe.

À la demande du constructeur, les essais peuvent être effectués conformément à l’appendice 3 de la présente annexe.

7.2.2.3.

Sur la base des essais du moteur par échantillonnage comme indiqué au point 7.2.2.2, la production en série des moteurs en question est considérée comme conforme lorsqu’une décision d’acceptation est prise pour tous les polluants et comme non conforme lorsqu’une décision de refus est prise pour un polluant, conformément aux critères d’essai appliqués dans l’appendice approprié.

Lorsqu’une décision d’acceptation a été prise pour un polluant, elle n’est pas modifiée par les résultats d’essais complémentaires effectués afin de prendre une décision pour les autres polluants.

Si aucune décision d’acceptation n’est prise pour tous les polluants et si aucune décision de refus n’est prise pour un polluant, il est procédé à un essai sur un autre moteur (voir figure 1).

Si aucune décision n’est prise, le constructeur peut décider à tout moment d’arrêter les essais. Dans ce cas, une décision de refus est enregistrée.

Figure 1

Schéma de principe de l’essai de conformité de la production

Image

7.2.3.

Les essais sont effectués sur des moteurs récemment fabriqués.

7.2.3.1.

À la demande du constructeur, les essais peuvent être effectués sur des moteurs ayant été rodés pendant une période maximale de 125 heures. Dans ce cas, le rodage est réalisé par le constructeur, qui s’engage à n’effectuer aucun réglage sur ces moteurs.

7.2.3.2.

Lorsque le constructeur demande à effectuer un rodage conformément au point 7.2.3.1, ce rodage peut porter sur:

a)

l’ensemble des moteurs qui sont testés;

b)

le premier moteur testé, un coefficient d’évolution étant déterminé comme suit:

i)

les émissions de polluants sont mesurées à la fois sur le moteur nouvellement fabriqué et avant les 125 heures max. de rodage visées au point 7.2.3.1 sur le premier moteur testé;

ii)

le coefficient d’évolution des émissions entre les deux essais est calculé pour chaque polluant:

 

Émissions au second essai /émissions au premier essai

 

Le coefficient d’évolution peut avoir une valeur inférieure à un.

Les moteurs d’essai suivants ne sont pas soumis à un rodage mais leurs émissions au moment où ils sortent de production sont modifiées par le coefficient d’évolution.

Dans ce cas, les valeurs à retenir sont les suivantes:

a)

pour le premier moteur, les valeurs du second essai;

b)

pour les autres moteurs, les valeurs à neuf multipliées par le coefficient d’évolution.

7.2.3.3.

Pour les moteurs fonctionnant au gazole, à l’éthanol (ED95), à l’essence, au carburant E85 et au GPL, tous ces essais peuvent être effectués avec les carburants commerciaux applicables. Toutefois, à la demande du constructeur, les carburants de référence décrits à l’annexe IX peuvent être utilisés. Ceci implique des essais, comme décrit à la section 1 de la présente annexe, avec au moins deux des carburants de référence pour chaque moteur à gaz.

7.2.3.4.

Pour les moteurs fonctionnant au GN, tous ces essais peuvent être effectués avec un carburant commercial de la manière suivante:

a)

pour les moteurs marqués H, avec un carburant commercial de la gamme H (0,89 ≤ Sλ ≤ 1,00),

b)

pour les moteurs marqués L, avec un carburant commercial de la gamme L (1,00 ≤ Sλ ≤ 1,19),

c)

pour les moteurs marqués HL, avec un carburant commercial de la gamme extrême du facteur de recalage λ (0,89 ≤ Sλ ≤ 1,19),

Toutefois, à la demande du constructeur, les carburants de référence décrits à l’annexe IX peuvent être utilisés. Ceci implique d’effectuer les essais décrits à la section 1 de la présente annexe.

7.2.3.5.

En cas de contestation due à la non-conformité de moteurs fonctionnant au gaz lorsqu’un carburant commercial est utilisé, les essais doivent être effectués avec un carburant de référence avec lequel le moteur parent a été testé, ou avec le carburant 3 supplémentaire éventuel visé aux points 1.1.4.1 et 1.2.1.1 avec lequel le moteur parent peut avoir été testé. Ensuite, le résultat doit être converti par un calcul en appliquant les facteurs «r», «ra» ou «rb» pertinents, comme décrit aux points 1.1.5, 1.1.6.1. et 1.2.1.2. Si r, ra ou rb sont inférieurs à 1, aucune correction n’est apportée. Les résultats mesurés et les résultats calculés doivent démontrer que le moteur satisfait aux valeurs limites avec tous les carburants pertinents (carburants 1, 2 et, le cas échéant, carburant 3 dans le cas des moteurs fonctionnant au gaz naturel et carburants A et B dans les cas des moteurs fonctionnant au GPL).

7.2.3.6.

Les essais visant à établir la conformité de la production d’un moteur à gaz conçu pour utiliser une composition de carburant spécifique doivent être effectués avec le carburant pour lequel le moteur a été réglé.

7.3.   Système de diagnostic embarqué (OBD)

7.3.1.

Lorsque l’autorité chargée de la réception détermine que la qualité de la production semble insatisfaisante, elle peut demander une vérification de la conformité de la production du système OBD. Cette vérification doit être effectuée comme suit:

Un moteur est prélevé au hasard de la production en série et soumis aux essais décrits à l’annexe 9B du règlement no 49 de la CEE-ONU. Les essais peuvent être effectués sur un moteur qui a été rodé pendant une période maximale de 125 heures.

7.3.2.

La production est réputée conforme si ce moteur satisfait aux prescriptions des essais décrits à l’annexe 9B du règlement no 49 de la CEE-ONU.

7.3.3.

Si le véhicule prélevé dans la série ne satisfait pas aux prescriptions du point 7.3.1, un autre échantillon aléatoire de quatre véhicules est prélevé de la production en série et soumis aux essais décrits à l’annexe 9B du règlement no 49 de la CEE-ONU. Les essais peuvent être effectués sur des moteurs qui ont été rodés pendant une période maximale de 125 heures.

7.3.4.

La production est réputée conforme si au moins trois moteurs sur l’échantillon de quatre moteurs sélectionnés de manière aléatoire satisfont aux prescriptions des essais décrits à l’annexe 9B du règlement no 49 de la CEE-ONU.

7.4.   Informations ECU nécessaires pour l’essai en service

7.4.1.

La disponibilité des informations du flux de données requises au point 5.2.1 conformément aux prescriptions du point 5.2.2 est démontrée en utilisant un analyseur OBD externe comme décrit à l’annexe X.

7.4.2.

Si ces informations ne peuvent être récupérées de manière correcte, alors que l’analyseur fonctionne correctement conformément à l’annexe X, le moteur est considéré comme non conforme.

7.4.3.

La conformité du signal ECU du couple aux prescriptions des points 5.2.2. et 5.2.3. est démontrée en effectuant l’essai WHSC conformément à l’annexe III.

7.4.4.

Si le matériel d’essai ne satisfait pas aux prescriptions énoncées à l’annexe XIV concernant les auxiliaires, le couple mesuré est corrigé conformément à la méthode de correction définie à l’annexe 4B du règlement no 49 de la CEE-ONU.

7.4.5.

La conformité du signal ECU est considérée comme suffisante si le couple calculé reste dans les tolérances indiquées au point 5.2.5.

7.4.6.

La disponibilité et le contrôle de la conformité des informations ECU requises pour l’essai en service sont régulièrement vérifiés par le constructeur sur chaque type de moteurs produit dans chaque famille de moteurs produite.

7.4.7.

Les résultats de l’enquête du constructeur sont communiqués à l’autorité chargée de la réception à sa demande.

7.4.8.

À la demande de l’autorité chargée de la réception, le constructeur démontre la disponibilité ou la conformité des informations ECU dans la production en série en effectuant les essais appropriés visés aux points 7.4.1 à 7.4.4 sur un échantillon de moteurs sélectionnés appartenant au même type de moteur. Les règles d’échantillonnage, y compris la taille de l’échantillon et les critères statistiques d’acceptation/refus, sont celles spécifiées dans la présente annexe pour vérifier la conformité des émissions.

8.   DOCUMENTATION

8.1.

Le dossier de documentation requis par les articles 5, 7 et 9 permettant à l’autorité chargée de la réception d’évaluer les stratégies antipollution ainsi que les systèmes équipant le véhicule et le moteur pour assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NOx doit être fourni en deux parties:

a)

le «dossier de documentation officiel», qui peut être communiqué aux parties intéressées sur demande;

b)

le «dossier de documentation étendu», qui reste strictement confidentiel.

8.2.

Le dossier de documentation officiel peut être succinct, pour autant qu’il démontre que toutes les sorties permises par une matrice obtenue de la plage de contrôle des entrées des unités individuelles ont été identifiées. La documentation doit décrire le fonctionnement du système d’incitation prescrit à l’annexe XIII, y compris les paramètres nécessaires pour récupérer les informations associées à ce système. Ce dossier est conservé par l’autorité chargée de la réception.

8.3.

Le dossier de documentation étendu comprend des informations sur le fonctionnement de tous les AES et BES, y compris une description des paramètres qui sont modifiés par tout AES et les conditions limites dans lesquelles les AES fonctionnent et l’indication de quels AES et BES seront probablement actifs dans les conditions des procédures d’essai décrites à l’annexe VI. Le dossier de documentation étendu comprend une description de la logique de contrôle du système d’alimentation, des stratégies de réglage et des points de commutation dans tous les modes de fonctionnement. Il inclut également une description complète du système d’incitation prescrit à l’annexe XIII, y compris les stratégies de surveillance associées.

8.3.1.

Le dossier de documentation étendu reste strictement confidentiel. Il peut être conservé par l’autorité chargée de la réception ou, à la discrétion de celle-ci, il peut être conservé par le constructeur. Si le constructeur conserve le dossier de documentation, ce dossier doit être identifié et daté par l’autorité chargée de la réception une fois qu’il a été examiné et approuvé. Il doit rester accessible à l’autorité chargée de la réception pour inspection au moment de la réception ou à tout moment pendant la durée de validité de la réception.


(1)  JO L 350 du 28.12.1998, p. 58.

(2)  JO L 326 du 24.11.2006, p. 55.

Appendice 1

Procédure pour l’essai de conformité de la production lorsque l’écart-type est satisfaisant

1.

Le présent appendice décrit la procédure à appliquer pour vérifier la conformité de la production en ce qui concerne les émissions de polluants lorsque l’écart-type de production du constructeur est satisfaisant. La procédure applicable est celle indiquée à l’appendice 1 du règlement no 49 de la CEE-ONU, avec les exceptions suivantes:

1.1.

à la section 3 de l’appendice 1 du règlement no 49 de la CEE-ONU la référence à la section 5.2.1 de cet appendice s’entend comme référence au tableau de l’annexe I du règlement (CE) no 595/2009;

1.2.

à la section 3 de l’appendice 1 du règlement no 49 de la CEE-ONU la référence à la figure 2 s’entend comme référence à la figure 1 de l’annexe I du présent règlement.

Appendice 2

Procédure pour l’essai de conformité de la production lorsque l’écart-type est insatisfaisant ou indisponible

1.

Le présent appendice décrit la procédure à appliquer pour vérifier la conformité de la production en ce qui concerne les émissions de polluants lorsque l’écart-type de production du constructeur est insatisfaisant ou indisponible. La procédure applicable est celle indiquée à l’appendice 2 du règlement no 49 de la CEE-ONU, avec l’exception suivante:

1.1.

à la section 3 de l'appendice 2 du règlement no 49 de la CEE-ONU, la référence à la section 5.2.1 de cet appendice s’entend comme référence au tableau de l’annexe I du règlement (CE) no 595/2009.

Appendice 3

Procédure pour l’essai de conformité de la production à la demande du constructeur

1.

Le présent appendice décrit la procédure à appliquer pour vérifier, à la demande du constructeur, la conformité de la production en ce qui concerne les émissions de polluants. La procédure applicable est celle indiquée à l’appendice 3 du règlement no 49 de la CEE-ONU, avec les exceptions suivantes:

1.1.

à la section 3 de l'appendice 3 du règlement no 49 de la CEE-ONU, la référence à la section 5.2.1 de cet appendice s’entend comme référence au tableau de l’annexe I du règlement (CE) no 595/2009;

1.2.

à la section 3 de l'appendice 3 du règlement no 49 de la CEE-ONU, la référence à la figure 2 s’entend comme référence à la figure 1 de l’annexe I du présent règlement;

1.3.

à la section 5 de l'appendice 3 du règlement no 49 de la CEE-ONU, la référence à la section 8.3.1 s’entend comme référence au point 7.2.2 de la présente annexe.

Appendice 4

Modèles de document d’information

Concernant:

 

la réception CE par type d’un moteur ou d’une famille de moteurs en tant qu’entité technique distincte,

 

la réception CE par type d’un véhicule équipé d’un moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule,

 

la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule.

Les informations ci-après doivent être fournies en triple exemplaire et accompagnées d’une liste des éléments inclus. Les dessins doivent être tracés à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, au format A4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies, le cas échéant, doivent être suffisamment détaillées.

Si les systèmes, les composants ou les entités techniques distinctes visés dans le présent appendice ont des fonctions à commande électronique, des informations concernant leur action doivent être fournies.

Notes explicatives (concernant la manière de remplir le tableau)

Les lettres A, B, C, D et E correspondant aux membres de la famille de moteurs doivent être remplacées par les noms réels des membres de la famille de moteurs.

Lorsque, pour une certaine caractéristique du moteur, une même valeur/description s’applique pour tous les membres de la famille de moteurs, les cellules correspondant à A-E doivent être fusionnées.

Lorsque la famille se compose de plus de 5 membres, de nouvelles colonnes peuvent être ajoutées.

Dans le cas d’une demande de réception CE par type d’un moteur ou d’une famille de moteurs en tant qu’unité technique distincte, la partie générale et la partie 1 doivent être remplies.

Dans le cas d’une demande de réception CE par type d’un véhicule équipé d’un moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule, la partie générale et la partie 2 doivent être remplies.

Dans le cas d’une demande de réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule, la partie générale et les parties 1 et 2 doivent être remplies.

Des notes explicatives peuvent être trouvées à l’appendice 10 de la présente annexe.

 

 

Moteur parent ou type de moteur

Membres de la famille de moteurs

A

B

C

D

E

0.

GÉNÉRALITÉS

0.l.

Marque (nom commercial du constructeur):

 

0.2.

Type:

 

0.2.0.3.

Type de moteurs en tant qu’entité technique distincte /famille de moteurs en tant qu’entité technique distincte / véhicule équipé d’un moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule / véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule (1)

 

0.2.1.

Nom(s) commercial/commerciaux (le cas échéant):

 

 

 

 

 

 

0.3.

Moyens d’identification du type, s’ils figurent sur l’entité technique distincte (b):

 

 

 

 

 

 

0.3.1.

Emplacement de ce marquage:

 

 

 

 

 

 

0.5.

Nom et adresse du constructeur:

 

0.7.

Dans le cas de composants et d’entités techniques distinctes, emplacement et mode d’apposition de la marque de réception CE:

 

 

 

 

 

 

0.8.

Nom(s) et adresse(s) du ou des ateliers de montage:

 

 

 

 

 

 

0.9.

Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):

 

Partie 1

:

CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR (PARENT) ET DES TYPES DE MOTEURS DANS UNE FAMILLE DE MOTEURS

Partie 2

:

CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES COMPOSANTS ET SYSTÈMES DU VÉHICULE EN RAPPORT AVEC LES ÉMISSIONS DE GAZ D’ÉCHAPPEMENT

Appendice au document d’information: informations concernant les conditions d’essai

PHOTOGRAPHIES ET/OU DESSINS DU MOTEUR PARENT, TYPE DE MOTEURS ET, LE CAS ÉCHÉANT, DU COMPARTIMENT MOTEUR

ÉNUMÉRER LES AUTRES PIÈCES JOINTES, LE CAS ÉCHÉANT.

DATE, DOSSIER

PARTIE 1

CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR (PARENT) ET DES TYPES DE MOTEURS DANS UNE FAMILLE DE MOTEURS

 

 

Moteur parent ou type de moteur

Membres de la famille de moteurs

A

B

C

D

E

3.2.

Moteur à combustion interne

 

 

 

 

 

 

3.2.1.

Informations spécifiques sur le moteur

 

 

 

 

 

 

3.2.1.1.

Principe de fonctionnement: allumage commandé/allumage par compression (1)

Cycle: quatre temps/deux temps/rotatif (1):

 

3.2.1.2.

Nombre et dispositions des cylindres:

 

 

 

 

 

 

3.2.1.2.1.

Alésage (l) mm

 

 

 

 

 

 

3.2.1.2.2.

Course (l) mm

 

 

 

 

 

 

3.2.1.2.3.

Ordre d’allumage

 

 

 

 

 

 

3.2.1.3.

Cylindrée (m) cm3

 

 

 

 

 

 

3.2.1.4.

Taux de compression volumétrique (2):

 

 

 

 

 

 

3.2.1.5.

Dessins de la chambre de combustion, de la tête de piston et, dans le cas d’un moteur à allumage commandé, des segments

 

 

 

 

 

 

3.2.1.6.

Ralenti normal (2) min-1

 

 

 

 

 

 

3.2.1.6.1.

Ralenti accéléré (2) min-1

 

 

 

 

 

 

3.2.1.7.

Teneur volumique en monoxyde de carbone des gaz d’échappement, le moteur tournant au ralenti (2): % selon le constructeur (moteurs à allumage commandé uniquement)

 

 

 

 

 

 

3.2.1.8.

Puissance maximale nette (n) … kW à … min-1 (valeur déclarée par le constructeur)

 

 

 

 

 

 

3.2.1.9.

Régime maximal autorisé déclaré par le constructeur: min-1

 

 

 

 

 

 

3.2.1.10.

Couple maximal net (n) … Nm à … min-1 (valeur déclarée par le constructeur)

 

 

 

 

 

 

3.2.1.11

Références du dossier de documentation du constructeur requis par les articles 5, 7 et 9 du règlement (UE) no 582/2011 permettant à l’autorité chargée de la réception d’évaluer les stratégies antipollution et les systèmes présents à bord du véhicule pour assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NOx

 

 

 

 

 

 

3.2.2.

Carburant

 

 

 

 

 

 

3.2.2.2.

Véhicules utilitaires lourds: Gazole/Essence/GPL/GN-H/GN-L/GN-HL/Éthanol (ED95)/ Éthanol (E85) (1) (6)

 

 

 

 

 

 

3.2.2.2.1.

Carburants compatibles pouvant être utilisés par le moteur déclarés par le constructeur conformément au point 1.1.2 de l’annexe I du règlement (UE) no 582/2011 (le cas échéant)

 

 

 

 

 

 

3.2.4.

Alimentation en carburant

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.

Injection de carburant (allumage par compression uniquement): oui/non (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.1.

Description du système

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.2.

Principe de fonctionnement: injection directe/préchambre/chambre de turbulence (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.3.

Pompe d’injection

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.3.1.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.3.2.

Type(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.3.3.

Débit maximal de carburant (1) (2) … mm3 /par course ou par cycle, à un régime de … min-1 ou, le cas échéant, diagramme caractéristique

(en présence d’un régulateur de suralimentation, indiquer le débit de carburant caractéristique et la pression de suralimentation par rapport au régime moteur)

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.3.4.

Calage statique (2)

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.3.5.

Courbe d’avance à l’injection (2)

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.3.6.

Procédure d’étalonnage: banc d’essai/moteur (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.4

Régulateur

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.4.1.

Type:

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.4.2.

Point de coupure

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.4.2.1.

Régime de début de coupure en charge: min-1

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.4.2.2.

Régime maximal à vide: min-1

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.4.2.3.

Régime de ralenti: …

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.5.

Tuyauterie d’injection

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.5.1.

Longueur: mm

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.5.2.

Diamètre intérieur: mm

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.5.3.

Rampe commune, marque et type:

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.6.

Injecteur(s)

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.6.1.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.6.2.

Type(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.6.3.

Pression d’ouverture (2): kPa ou diagramme caractéristique (2):

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.7.

Système de démarrage à froid

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.7.1.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.7.2.

Type(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.7.3.

Description

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.8.

Dispositif de démarrage auxiliaire

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.8.1.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.8.2.

Type(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.8.3.

Description du système

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.9.

Injection à commande électronique: oui/non (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.9.1.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.9.2.

Type(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.9.3.

Description du système (dans le cas de systèmes autres que l’injection continue, fournir les données correspondantes):

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.9.3.1

Marque et type de l’unité de commande (ECU)

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.9.3.2.

Marque et type du régulateur de carburant

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.9.3.3.

Marque et type du capteur de débit d’air

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.9.3.4.

Marque et type du distributeur de carburant

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.9.3.5.

Marque et type du boîtier de commande des gaz

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.9.3.6.

Marque et type du capteur de température d’eau

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.9.3.7.

Marque et type du capteur de température d’air

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.9.3.8.

Marque et type du capteur de pression atmosphérique

 

 

 

 

 

 

3.2.4.2.9.3.9.

Numéro(s) d’étalonnage du logiciel:

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.

Injection de carburant (allumage par compression uniquement): oui/non (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.1.

Principe de fonctionnement: injection dans le collecteur d’admission (simple/multiple/injection directe (1)/autres (préciser)):

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.2.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.3.

Type(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.4.

Description du système (dans le cas de systèmes autres que l’injection continue, fournir les données correspondantes):

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.4.1.

Marque et type de l’unité de commande (ECU)

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.4.2.

Marque et type du régulateur de carburant:

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.4.3.

Marque et type du capteur de débit d’air:

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.4.4.

Marque et type du distributeur de carburant:

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.4.5.

Marque et type du régulateur de pression:

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.4.6.

Marque et type du minirupteur:

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.4.7.

Marque et type de la vis de réglage du ralenti

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.4.8.

Marque et type du boîtier de commande des gaz:

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.4.9.

Marque et type du capteur de température d’eau

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.4.10.

Marque et type du capteur de température d’air

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.4.11.

Marque et type du capteur de pression atmosphérique

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.4.12.

Numéro(s) d’étalonnage du logiciel:

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.5.

Injecteurs: pression d’ouverture (2): … kPa ou diagramme caractéristique (2):

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.5.1.

Marque:

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.5.2.

Type:

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.6.

Calage de l’injection

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.7.

Système de démarrage à froid

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.7.1.

Principe(s) de fonctionnement:

 

 

 

 

 

 

3.2.4.3.7.2.

Limites de fonctionnement/réglages (1) (2)

 

 

 

 

 

 

3.2.4.4.

Pompe d’alimentation

 

 

 

 

 

 

3.2.4.4.1.

Pression (2): … kPa ou diagramme caractéristique (2):

 

 

 

 

 

 

3.2.5.

Système électrique

 

 

 

 

 

 

3.2.5.1.

Tension nominale: … V, mise à la masse positive/négative (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.5.2.

Génératrice

 

 

 

 

 

 

3.2.5.2.1.

Type:

 

 

 

 

 

 

3.2.5.2.2.

Puissance nominale: VA

 

 

 

 

 

 

3.2.6.

Système d’allumage (moteurs à allumage par étincelles uniquement)

 

 

 

 

 

 

3.2.6.1.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.6.2.

Type(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.6.3.

Principe de fonctionnement

 

 

 

 

 

 

3.2.6.4.

Courbe ou cartographie d’avance à l’allumage (2):

 

 

 

 

 

 

3.2.6.5.

Calage statique (2): … degrés avant PMH

 

 

 

 

 

 

3.2.6.6.

Bougies d’allumage

 

 

 

 

 

 

3.2.6.6.1.

Marque:

 

 

 

 

 

 

3.2.6.6.2.

Type:

 

 

 

 

 

 

3.2.6.6.3.

Écartement des électrodes: … mm

 

 

 

 

 

 

3.2.6.7.

Bobine(s) d’allumage

 

 

 

 

 

 

3.2.6.7.1.

Marque:

 

 

 

 

 

 

3.2.6.7.2.

Type:

 

 

 

 

 

 

3.2.7.

Système de refroidissement: par liquide/ par air (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.7.2.

Liquide

 

 

 

 

 

 

3.2.7.2.1.

Nature du liquide

 

 

 

 

 

 

3.2.7.2.2.

Pompe(s) de circulation: oui/non (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.7.2.3.

Caractéristiques: … ou

 

 

 

 

 

 

3.2.7.2.3.1.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.7.2.3.2.

Type(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.7.2.4.

Rapport(s) d’entraînement:

 

 

 

 

 

 

3.2.7.3.

Air

 

 

 

 

 

 

3.2.7.3.1.

Soufflante: oui/non (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.7.3.2.

Caractéristiques … ou

 

 

 

 

 

 

3.2.7.3.2.1.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.7.3.2.2.

Type(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.7.3.3.

Rapport(s) d’entraînement

 

 

 

 

 

 

3.2.8.

Système d’admission

 

 

 

 

 

 

3.2.8.1.

Suralimentation: oui/non (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.8.1.1.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.8.1.2.

Type(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.8.1.3.

Description du système (exemple: pression de charge maximale … kPa, soupape de décharge, s’il y a lieu):

 

 

 

 

 

 

3.2.8.2.

Échangeur intermédiaire: oui/non (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.8.2.1.

Type: air-air/air-eau (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.8.3.

Dépression à l’admission au régime nominal du moteur et à 100 % de charge (moteurs à allumage par compression uniquement)

 

 

 

 

 

 

3.2.8.3.1.

Minimum autorisé: … kPa

 

 

 

 

 

 

3.2.8.3.2.

Maximum autorisé: … kPa

 

 

 

 

 

 

3.2.8.4.

Description et dessins des tubulures d’admission et de leurs accessoires (collecteurs d’air d’aspiration, dispositif de réchauffage, prises d’air supplémentaires, etc.)

 

 

 

 

 

 

3.2.8.4.1.

Description du collecteur d’admission (avec dessins et/ou photos)

 

 

 

 

 

 

3.2.9.

Système d’échappement

 

 

 

 

 

 

3.2.9.1.

Description et/ou dessins du collecteur d’échappement

 

 

 

 

 

 

3.2.9.2.

Description et/ou dessin du système d’échappement

 

 

 

 

 

 

3.2.9.2.1.

Description et/ou dessin des éléments du système d’échappement qui font partie du système moteur

 

 

 

 

 

 

3.2.9.3.

Contre-pression à l’échappement maximale admissible, au régime nominal du moteur et à 100 % de charge (moteurs à allumage par compression uniquement): … kPa (3)

 

 

 

 

 

 

3.2.9.7.

Volume du système d’échappement: … dm3

 

 

 

 

 

 

3.2.9.7.1.

Volume acceptable du système d’échappement: … dm3

 

 

 

 

 

 

3.2.10.

Section minimale des orifices d’admission et d’échappement

 

 

 

 

 

 

3.2.11.

Distribution ou données équivalentes

3.2.11.1.

Levée maximale des soupapes, angles d’ouverture et de fermeture par rapport aux points morts, ou données relatives au réglage d’autres systèmes possibles. En cas de réglage variable, réglage minimal et maximal

 

 

 

 

 

 

3.2.11.2.

Gamme de référence ou de réglage (3):

 

 

 

 

 

 

3.2.12.

Mesures contre la pollution de l’air

3.2.12.1.1.

Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (2)

Si oui, description et dessins:

Si non, conformité à l’annexe V du règlement (UE) no 582/2011 requise

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.

Dispositifs antipollution supplémentaires (s’ils existent et s’ils n’apparaissent pas dans une autre rubrique)

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.

Convertisseur catalytique: oui/non (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.1.

Nombre de convertisseurs catalytiques et d’éléments (fournir les informations ci-après pour chaque unité séparée):

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.2.

Dimensions, forme et volume du ou des convertisseur(s) catalytique(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.3.

Type d’action catalytique:

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.4.

Quantité totale de métaux précieux:

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.5.

Concentration relative

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.6.

Substrat (structure et matériau):

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.7.

Densité alvéolaire:

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.8.

Type de carter pour le/les convertisseur(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.9.

Emplacement des convertisseurs catalytiques (localisation et distance de référence le long du système d’échappement):

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.10.

Écran thermique: oui/non (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.11.

Systèmes/méthodes de régénération des systèmes de traitement aval des gaz d’échappement, description:

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.11.5.

Plage des températures normales de fonctionnement: … K

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.11.6.

Réactifs consommables: oui/non (1):

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.11.7.

Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique:

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.11.8.

Plage de températures normales de fonctionnement du réactif K

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.11.9.

Norme internationale:

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.11.10.

Fréquence de recharge du réactif: continu/entretien (1):

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.12.

Marque du convertisseur catalytique:

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.1.13.

Numéro d’identification de la pièce:

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.2.

Capteur d’oxygène: oui/non (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.2.1.

Marque:

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.2.2.

Emplacement:

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.2.3.

Plage de sensibilité:

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.2.4.

Type:

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.2.5.

Numéro d’identification de la pièce:

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.3.

Injection d’air: oui/non (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.3.1.

Type (air pulsé, pompe à air, etc.):

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.4.

Recirculation des gaz d’échappement (EGR): oui/non (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.4.1.

Caractéristiques (marque, type, débit, etc.):

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.6.

Piège à particules: oui/non (1):

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.6.1.

Dimensions, forme et contenance du piège à particules:

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.6.2.

Conception du piège à particules:

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.6.3.

Emplacement (distance de référence le long du système d’échappement):

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.6.4.

Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin:

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.6.5.

Marque du piège à particules

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.6.6.

Numéro d’identification de la pièce:

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.6.7.

Plage des températures normales de fonctionnement: … (K) et des pressions: (kPa)

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.6.8.

En cas de régénération périodique

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.6.8.1.1.

Nombre de cycles d’essais WHTC sans régénération (n)

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.6.8.2.1.

Nombre de cycles d’essais WHTC avec régénération (nR):

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.6.9.

Autres systèmes: oui/non (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.6.9.1.

Description et fonctionnement

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.7.

Système de diagnostic embarqué (OBD):

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.7.0.1.

Nombre de familles de moteurs OBD au sein de la famille de moteurs

 

3.2.12.2.7.0.2.

Liste des familles de moteurs OBD (le cas échéant)

Famille de moteurs OBD 1: …

Famille de moteurs OBD 2: …

etc …

3.2.12.2.7.0.3.

Numéro de la famille de moteurs OBD à laquelle le moteur parent / le moteur membre appartient:

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.7.0.4.

Références du constructeur de la documentation OBD requise par le point 4 c) de l’article 5 et le point 4 de l’article 9 du règlement (UE) no 582/2011 et spécifiées à l’annexe X de ce règlement pour les besoins de la réception du système OBD

 

3.2.12.2.7.0.5.

Le cas échéant, référence du constructeur de la documentation pour le montage sur un véhicule d’un moteur équipé d’un système OBD

 

3.2.12.2.7.2.

Liste et fonction de tous les composants contrôlés par le système OBD (4)

 

3.2.12.2.7.3.

Description écrite (principes généraux de fonctionnement) des éléments suivants:

 

3.2.12.2.7.3.1.

Moteur à allumage commandé (4)

 

3.2.12.2.7.3.1.1.

Contrôle du catalyseur (4)

 

3.2.12.2.7.3.1.2.

Détection des ratés d’allumage: (4)

 

3.2.12.2.7.3.1.3.

Contrôle du capteur d’oxygène: (4)

 

3.2.12.2.7.3.1.4.

Autres composants surveillés par le système OBD:

 

3.2.12.2.7.3.2.

Moteurs à allumage par compression: (4)

 

3.2.12.2.7.3.2.1.

Contrôle du catalyseur: (4)

 

3.2.12.2.7.3.2.2.

Contrôle du piège à particules: (4)

 

3.2.12.2.7.3.2.3.

Contrôle du système d’alimentation électronique: (4)

 

3.2.12.2.7.3.2.4.

Contrôle du système de dénitrification: (4)

 

3.2.12.2.7.3.2.5

Autres composants surveillés par le système OBD: (4)

 

3.2.12.2.7.4.

Critères pour l’activation de l’indicateur de mauvais fonctionnement (MI) (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique): (4)

 

3.2.12.2.7.5.

Liste de tous les codes et formats utilisés pour les résultats fournis par le système OBD (avec explication de chacun d’entre eux): (4)

 

3.2.12.2.7.6.5.

Norme du protocole de communication OBD: (4)

 

3.2.12.2.7.7.

Référence du constructeur des informations relatives au système OBD requises par l’article 5, paragraphe 4, point d) et l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) no 582/2011 pour les besoins de la conformité aux dispositions concernant l’accès aux informations du système OBD du véhicule et aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule, ou

 

3.2.12.2.7.7.1.

Au lieu de la référence du constructeur prévue au point 3.2.12.2.7.7, référence au document joint au présent appendice qui contient le tableau suivant, une fois complété conformément à l’exemple donné:

Composant – Code d’anomalie – Stratégie de surveillance – Critères de détection des anomalies – Critère d’activation MI – Paramètres secondaires – Préconditionnement – Essai de démonstration

Catalyseur = P0420 – Signaux des capteurs d’oxygène 1 et 2 – Différence entre les signaux des capteurs 1 et 2 – 3e cycle – Régime du moteur, charge du moteur, mode A/F, température du catalyseur, Deux cycles de type 1 – Type 1

 

3.2.12.2.8.

Autre système (description et fonctionnement):

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.8.1.

Systèmes permettant d’assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NOx

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.8.2.

Moteur avec désactivation permanente de l’incitation du conducteur, destiné à être utilisé par les services de secours ou sur les véhicules spécifiés au point 3) b) de l’article 2 de la directive 2007/46/CE: oui/non

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.8.3.

Nombre de familles de moteurs OBD au sein de la famille de moteurs considérée lorsqu’il s’agit d’assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NOx

 

3.2.12.2.8.4.

Liste des familles de moteur OBD (le cas échéant)

Famille de moteurs OBD 1: …

Famille de moteurs OBD 2: …

etc…

3.2.12.2.8.5.

Numéro de la famille de moteurs OBD à laquelle le moteur parent / le moteur membre appartient:

 

 

 

 

 

 

3.2.12.2.8.6.

Concentration la plus faible de l’ingrédient actif présent dans le réactif qui n’active pas le système d’avertissement (CDmin): %(vol)

 

3.2.12.2.8.7.

Le cas échéant, référence du constructeur de la documentation pour le montage sur un véhicule des systèmes destinés à assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NOx

 

 

 

 

 

 

3.2.17.

Informations spécifiques relatives aux moteurs à gaz pour véhicules utilitaires lourds (en cas de systèmes ayant une configuration différente, fournir les renseignements équivalents)

 

 

 

 

 

 

3.2.17.1.

Carburant: GPL/GN-H/GN-L/GN-HL (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.17.2.

Régulateur(s) de pression ou vaporisateur/régulateur(s) de pression (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.17.2.1.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.17.2.2.

Type(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.17.2.3.

Nombre de phases de détente:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.2.4.

Pression à la phase finale … kPa – maximum. kPa

 

 

 

 

 

 

3.2.17.2.5.

Nombre de points de réglage principaux:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.2.6.

Nombre de points de réglage du ralenti:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.2.7.

Numéro de réception par type:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.3.

Système d’alimentation: unité de mélange / injection de gaz / injection de liquide / injection directe (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.17.3.1.

Réglage du rapport de mélange:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.3.2.

Description du système et/ou diagramme et dessins:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.3.3.

Numéro de réception par type:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.4.

Unité de mélange

 

 

 

 

 

 

3.2.17.4.1.

Nombre:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.4.2.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.17.4.3.

Type(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.17.4.4.

Emplacement:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.4.5.

Possibilités de réglage:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.4.6.

Numéro de réception par type:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.5.

Injection dans le collecteur d’admission

 

 

 

 

 

 

3.2.17.5.1.

Injection: monopoint/multipoint (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.17.5.2.

Injection: continue / simultanée / séquentielle (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.17.5.3.

Équipement d’injection

 

 

 

 

 

 

3.2.17.5.3.1.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.17.5.3.2.

Type(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.17.5.3.3.

Possibilités de réglage:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.5.3.4.

Numéro de réception par type:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.5.4.

Pompe d’alimentation (le cas échéant):

 

 

 

 

 

 

3.2.17.5.4.1.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.17.5.4.2.

Type(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.17.5.4.3.

Numéro de réception par type:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.5.5.

Injecteur(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.17.5.5.1.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.17.5.5.2.

Type(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.17.5.5.3.

Numéro de réception par type:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.6.

Injection directe

 

 

 

 

 

 

3.2.17.6.1.

Pompe d’injection / régulateur de pression (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.17.6.1.1.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.17.6.1.2.

Type(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.17.6.1.3

Calage de l’injection:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.6.1.4.

Numéro de réception par type:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.6.2.

Injecteur(s)

 

 

 

 

 

 

3.2.17.6.2.1.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.17.6.2.2.

Type(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.17.6.2.3.

Pression d’ouverture ou diagramme caractéristique (2):

 

 

 

 

 

 

3.2.17.6.2.4.

Numéro de réception par type:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.7.

Unité électronique de commande (ECU)

 

 

 

 

 

 

3.2.17.7.1.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.17.7.2.

Type(s):

 

 

 

 

 

 

3.2.17.7.3.

Possibilités de réglage:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.7.4.

Numéro(s) d’étalonnage du logiciel:

 

 

 

 

 

 

3.2.17.8.

Équipement spécifique au gaz naturel

 

 

 

 

 

 

3.2.17.8.1.

Variante 1 (uniquement dans le cas de réceptions de moteurs pour plusieurs compositions de carburant spécifiques)

 

 

 

 

 

 

3.2.17.8.1.0.1.

Adaptation automatique? oui/non (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.17.8.1.0.2.

Étalonnage pour une composition de gaz spécifique GN-H/GN-L/GN-HL (1)

Transformation pour une composition de gaz spécifique GN-Ht/GN-Lt/GN-HLt (1)

 

 

 

 

 

 

3.2.17.8.1.1.

méthane (CH4): … de base:

%mole

min. … %mole

max. %mole

éthane (C2H6): … de base:

%mole

min. … %mole

max. %mole

propane (C3H8): … de base:

%mole

min. … %mole

max. %mole

butane (C4H10): … de base:

%mole

min. … %mole

max. %mole

C5/C5+: … de base:

%mole

min. … %mole

max. %mole

oxygène (O2): … de base:

%mole

min. … %mole

max. %mole

gaz inerte (N2, He etc): … de base:

%mole

min. … %mole

max. %mole

3.5.4.

Émissions de CO2 pour les moteurs de véhicules utilitaires lourds

 

 

 

 

 

 

3.5.4.1.

Essai WHSC de la masse des émissions de CO2: … g/kWh

 

 

 

 

 

 

3.5.4.2.

Essai WHTC de la masse des émissions de CO2: … g/kWh

 

 

 

 

 

 

3.5.5.

Consommation de carburant pour les moteurs de véhicules utilitaires lourds

 

 

 

 

 

 

3.5.5.1

Essai WHSC de la consommation de carburant: … g/kWh

 

 

 

 

 

 

3.5.5.2.

Essai WHTC de la consommation de carburant (5): … g/kWh

 

 

 

 

 

 

3.6.

Températures autorisées par le constructeur

 

 

 

 

 

 

3.6.1.

Système de refroidissement

 

 

 

 

 

 

3.6.1.1.

Refroidissement par liquide

Température maximale à la sortie: … K

 

 

 

 

 

 

3.6.1.2.

Refroidissement par air

 

 

 

 

 

 

3.6.1.2.1.

Point de référence:

 

 

 

 

 

 

3.6.1.2.2.

Température maximale au point de référence: … K

 

 

 

 

 

 

3.6.2.

Température maximale à la sortie de l’échangeur intermédiaire à l’admission: …K

 

 

 

 

 

 

3.6.3.

Température maximale des gaz d’échappement au point du/des tuyau(x) d’échappement adjacent(s) à la/aux bride(s) du collecteur d’échappement: … K

 

 

 

 

 

 

3.6.4.

Température du carburant

Minimum: K – Maximum: K

À l’entrée de la pompe d’injection pour les moteurs diesel et à l’étage final du régulateur de pression pour les moteurs à gaz.

 

 

 

 

 

 

3.6.5.

Température du lubrifiant

Minimum: K – Maximum: K

 

 

 

 

 

 

3.8.

Système de lubrification

 

 

 

 

 

 

3.8.1.

Description du système

 

 

 

 

 

 

3.8.1.1.

Emplacement du réservoir de lubrifiant

 

 

 

 

 

 

3.8.1.2.

Système d’alimentation (pompe/injection à l’admission/en mélange avec le carburant, etc.) (1)

 

 

 

 

 

 

3.8.2.

Pompe de lubrification

 

 

 

 

 

 

3.8.2.1.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.8.2.2.

Type(s):

 

 

 

 

 

 

3.8.3.

Lubrifiant mélangé au carburant

 

 

 

 

 

 

3.8.3.1.

Pourcentage:

 

 

 

 

 

 

3.8.4.

Refroidisseur d’huile: oui/non (1)

 

 

 

 

 

 

3.8.4.1.

Dessin(s)

 

 

 

 

 

 

3.8.4.1.1.

Marque(s):

 

 

 

 

 

 

3.8.4.1.2.

Type(s):

 

 

 

 

 

 


PARTIE 2

CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES COMPOSANTS ET SYSTÈMES DU VÉHICULE EN CE QUI CONCERNE LES ÉMISSIONS DE GAZ D’ÉCHAPPEMENT

 

 

Moteur parent ou type de moteur

Membres de la famille de moteurs

A

B

C

D

E

3.1.

Constructeur du moteur

 

3.1.1.

Numéro du code moteur du constructeur (inscrit sur le moteur, ou autres moyens d’identification)

 

 

 

 

 

 

3.1.2.

Numéro de réception (le cas échéant), avec marquage d’identification du carburant:

 

 

 

 

 

 

3.2.2.

Carburant

 

3.2.2.3.

Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint / étiquette

 

3.2.3.

Réservoir(s) de carburant

 

3.2.3.1.

Réservoir(s) de carburant de service

 

3.2.3.1.1.

Nombre et contenance de chaque réservoir:

 

3.2.3.2.

Réservoir(s) de carburant auxiliaire(s)

 

3.2.3.2.1.

Nombre et contenance de chaque réservoir:

 

3.2.8.

Système d’admission

 

3.2.8.3.3.

Dépression effective du système d’admission au régime nominal du moteur et à 100 % de charge sur le véhicule: kPa

 

3.2.8.4.2.

Filtre à air, dessins: … ou …

 

3.2.8.4.2.1.

Marque(s):

 

3.2.8.4.2.2.

Type(s):

 

3.2.8.4.3.

Silencieux d’admission, dessins:

 

3.2.8.4.3.1.

Marque(s):

 

3.2.8.4.3.2.

Type(s):

 

3.2.9.

Système d’échappement

 

3.2.9.2.

Description et/ou dessin du système d’échappement

 

3.2.9.2.2.

Description et/ou dessin des éléments du système d’échappement qui ne font pas partie du système moteur

 

3.2.9.3.1

Contre-pression effective de l’échappement au régime nominal du moteur et à 100 % de charge sur le véhicule (moteurs à allumage par compression uniquement): … kPa

 

3.2.9.7.

Volume du système d’échappement: … dm3

 

3.2.9.7.1.

Volume effectif du système d’échappement complet (véhicule et système moteur): … dm3

 

3.2.12.2.7.

Système de diagnostic embarqué (OBD)

 

3.2.12.2.7.0.

Réception alternative, comme définie au point 2.4 de l’annexe X du règlement (UE) no 582/2011, utilisée. Oui/Non

 

3.2.12.2.7.1.

Composants OBD à bord du véhicule

 

3.2.12.2.7.2.

Le cas échéant, référence du constructeur du dossier de documentation relatif au montage sur le véhicule du système OBD d’un moteur réceptionné

 

3.2.12.2.7.3.

Description écrite et/ou dessin de l’indicateur de mauvais fonctionnement (MI) (6):

 

3.2.12.2.7.4.

Description écrite et/ou dessin de l’interface de communication OBD hors véhicule (6)

 

3.2.12.2.8.

Systèmes permettant d’assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NOx

 

3.2.12.2.8.0

Réception alternative, comme définie au point 2.1 de l’annexe XIII du règlement (UE) no 582/2011, utilisée. Oui/Non

 

3.2.12.2.8.1.

Composants à bord du véhicule des systèmes assurant le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NOx

 

3.2.12.2.8.2.

Activation du mode «au pas»:

«neutralisation après redémarrage» / «neutralisation après remplissage du réservoir» / «neutralisation après stationnement» (7)

 

30.2.12.2.8.3.

Le cas échéant, référence du constructeur du dossier de documentation relatif au montage sur le véhicule du système permettant d’assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NOx d’un moteur réceptionné

 

3.2.12.2.8.4.

Description écrite et/ou dessin du signal d’avertissement (6)

 

3.2.12.2.8.5.

Réservoir et système de dosage du réactif chauffés/non chauffés (voir point 2.4 de l’annexe XIII du règlement (UE) no 582/2011)

 

Appendice

au document d’information

Informations concernant les conditions d’essai

1.   Bougies d’allumage

1.1.

Marque:

1.2.

Type:

1.3.

Écartement des électrodes

2.   Bobine d’allumage

2.1.

Marque:

2.2.

Type:

3.   Lubrifiant utilisé

3.1.

Marque:

3.2.

Type (indiquer la proportion d’huile dans le mélange si le lubrifiant et le carburant sont mélangés)

4.   Équipements entraînés par le moteur

4.1.

La puissance absorbée par les auxiliaires/équipements doit seulement être déterminée:

a)

si des auxiliaires/équipements requis ne sont pas montés sur le moteur et/ou

b)

si des auxiliaires/équipements non requis sont montés sur le moteur.

Note: les prescriptions pour les équipements entraînés par le moteur diffèrent entre les essais d’émission et les essais de puissance

4.2.

Énumération et détails distinctifs:

4.3.

Puissance absorbée aux régimes moteur spécifiques pour les essais d’émission

Tableau 1

Puissance absorbée aux régimes moteur spécifiques pour les essais d’émission

Équipement

Ralenti

Vitesse lente

Vitesse rapide

Vitesse recommandée (2)

n95h

Pa

Auxiliaires / équipements requis conformément à l’appendice 7 de l’annexe 4B du règlement no 49 de la CEE-ONU

 

 

 

 

 

Pb

Auxiliaires / équipements non requis conformément à l’appendice 7 de l’annexe 4B du règlement no 49 de la CEE-ONU

 

 

 

 

 

5.   Performance du moteur (déclarée par le constructeur) (8)

5.1.

Vitesses d’essai du moteur pour les essais d’émissions conformément à l’annexe III (9)

Faible vitesse (nlo) … tours/min.

Vitesse élevée (nhi) … tours/min.

Ralenti … tours/min.

Vitesse recommandée … tours/min.

n95h … tours/min.

5.2.

Valeurs déclarées pour les essais de puissance conformément à l’annexe XIV du règlement (UE) no 582/2011

5.2.1.

Ralenti … tours/min.

5.2.2.

Régime à la puissance maximum … tours/min.

5.2.3.

Puissance maximum … kW

5.2.4.

Régime au couple maximum … tours/min.

5.2.5.

Couple maximum … Nm

6.   Renseignements sur le réglage du banc pour la charge désirée (le cas échéant)

6.3.

Renseignements sur le réglage du banc à courbe d’absorption de puissance définie (le cas échéant)

6.3.1.

Autre méthode de réglage du banc à courbe d’absorption de puissance (oui/non)

6.3.2.

Masse inertielle (kg):

6.3.3.

Puissance effective absorbée à 80 km/h y compris les pertes en mouvement du véhicule sur le banc dynamométrique (kW)

6.3.4.

Puissance effective absorbée à 50 km/h y compris les pertes en mouvement du véhicule sur le banc dynamométrique (kW)

6.4.

Renseignements sur le réglage du banc à courbe d’absorption de puissance réglable (le cas échéant)

6.4.1.

Renseignements sur la décélération en roue libre sur la piste d’essai.

6.4.2.

Marque et type de pneumatique:

6.4.3.

Dimensions des pneumatiques (avant/arrière):

6.4.4.

Pression des pneumatiques (avant/arrière) (kPa):

6.4.5.

Masse du véhicule d’essai, conducteur inclus (kg):

6.4.6.

Données relatives à la décélération en roue libre sur piste (le cas échéant)

Tableau 2

Données sur la décélération en roue libre

V (km/h)

V2 (km/h)

V1 (km/h)

Temps moyen corrigé de décélération en roue libre sur piste

120

 

 

 

100

 

 

 

80

 

 

 

60

 

 

 

40

 

 

 

20

 

 

 

6.4.7.

Puissance utilisée sur route moyenne corrigée (le cas échéant)

Tableau 3

Puissance utilisé sur route moyenne corrigée

V (km/h)

Puissance corrigée (kW)

120

 

100

 

80

 

60

 

40

 

20

 

7.   Conditions d’essai pour les essais OBD

7.1.

Cycle d’essais utilisé pour la vérification du système OBD:

7.2.

Nombre de cycles de préconditionnement utilisés avant les essais de vérification OBD:

Appendice 5

Modèle de fiche de réception CE par type d'un type de moteur/composant en tant qu’entité technique distincte

Des notes explicatives peuvent être trouvées à l’appendice 10 de la présente annexe.

[Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE

Communication concernant:

la réception CE par type (1)

l’extension de la réception CE par type (1)

le refus de la réception CE par type (1)

le retrait de la réception CE par type (1)

Cachet de l’autorité chargée de la réception

d’un type de composant / d’entité technique distincte (1) en ce qui concerne le règlement (CE) no 595/2009 tel que mis en œuvre par le règlement (UE) no 582/2011.

Règlement (CE) no 595/2009 et règlement (UE) no 582/2011 tels que modifiés en dernier lieu par: …

Numéro de réception CE par type:

Raison de l’extension:

SECTION I

0.1.

Marque (nom commercial du constructeur):

0.2.

Type:

0.3.

Moyens d’identification du type, s’ils figurent sur le composant / l’entité technique distincte (1) (a):

0.3.1.

Emplacement de ce marquage:

0.4.

Nom et adresse du constructeur:

0.5.

Dans le cas de composants et d’entités techniques distinctes, emplacement et mode d’apposition de la marque de réception CE:

0.6.

Nom(s) et adresse(s) du ou des ateliers de montage:

0.7.

Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):

SECTION II

1.

Informations complémentaires (le cas échéant): voir addendum

2.

Service technique chargé de l’exécution des essais:

3.

Date du rapport d’essai:

4.

Numéro du rapport d’essai:

5.

Remarques (le cas échéant): voir addendum

6.

Lieu:

7.

Date:

8.

Signature:

Pièces jointes: Dossier d’information

Rapport d’essai

Addendum

à la fiche de réception CE par type no

1.   RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

1.1.   Caractéristiques à indiquer aux fins de la réception par type d’un véhicule équipé de son moteur:

1.1.1.

Marque du moteur (nom de l’entreprise):

1.1.2.

Type et description commerciale (mentionner les variantes éventuelles):

1.1.3.

Code du constructeur inscrit sur le moteur:

1.1.4.

Catégorie de véhicule (s’il y a lieu) (b):

1.1.5.

Catégorie de moteur: Gazole/Essence/GPL/GN-H/GN-L/GN-HL/Éthanol (ED95)/ Éthanol (E85) (1)

1.1.6.

Nom et adresse du constructeur:

1.1.7.

Nom et adresse du représentant agréé du constructeur (le cas échéant):

1.2.   Si le moteur visé en 1.1 a été réceptionné par type en tant qu’entité technique distincte:

1.2.1.

Numéro de réception par type du moteur / de la famille de moteurs (1):

1.2.2.

Numéro de réglage du logiciel de l’unité de commande ECU:

1.3.   Caractéristiques à indiquer concernant la réception par type d’un moteur / d’une famille de moteurs (1) en tant qu’entité technique distincte (conditions à respecter lors du montage du moteur sur un véhicule):

1.3.1.

Dépression maximale et/ou minimale à l’admission:

1.3.2.

Contre-pression maximale admissible:

1.3.3.

Volume du système d’échappement:

1.3.4.

Restrictions d’utilisation (le cas échéant):

1.4.   Niveaux d’émission du moteur / moteur parent (1):

Facteur de détérioration (DF): calculé/fixé (1)

Spécifier les valeurs DF et les émissions lors des essais WHSC (le cas échéant) et WHTC dans le tableau ci-dessous

Si des moteurs fonctionnant au GNC et au GPL sont testés avec des carburants de référence différents, les tableaux doivent être reproduits pour chaque carburant de référence testé.

1.4.1.   Essais WHSC

Tableau 4

Essais WHSC

Essais WHSC (le cas échéant)

DF

Mult/add (1)

CO

THC

NOx

Masse PM

NH3

Nombre PM

 

 

 

 

 

 

Émissions

CO

(mg/kWh)

THC

(mg/kWh)

NOx

(mg/kWh)

Masse PM

(mg/kWh)

NH3

ppm

Nombre PM

(#/kWh)

Résultat de l’essai

 

 

 

 

 

 

Calculé avec DF

 

 

 

 

 

 

Émissions massiques de CO2: … g/kWh

Consommation de carburant: … g/kWh

1.4.2.   Essais WHTC

Tableau 5

Essais WHTC

Essais WHTC

DF

Mult/add (1)

CO

THC

NOx

Masse PM

NH3

Nombre PM

 

 

 

 

 

 

Émissions

CO

(mg/kWh)

THC

(mg/kWh)

NOx

(mg/kWh)

Masse PM

(mg/kWh)

NH3

ppm

Nombre PM

Démarrage à froid

 

 

 

 

 

 

Démarrage à chaud sans régénération

 

 

 

 

 

 

Démarrage à chaud avec régénération (1)

 

 

 

 

 

 

kr,u (mult/add) (1)

kr,d (mult/add) (1)

 

 

 

 

 

 

Résultats pondérés des essais

 

 

 

 

 

 

Résultats finals des essais avec DF

 

 

 

 

 

 

Émissions massiques de CO2: … g/kWh

Consommation de carburant: … g/kWh

1.4.3.   Essais au ralenti

Tableau 6

Essais au ralenti

Essai

Valeur CO

(%vol)

Lambda (1)

Régime moteur (min–1)

Température de l’huile moteur (°C)

Essai en régime inférieur de ralenti

 

N/A

 

 

Essai en régime supérieur de ralenti

 

 

 

 

1.5.   Mesure de la puissance

1.5.1.   Puissance du moteur mesurée sur banc d’essai

Tableau 7

Puissance du moteur mesurée sur banc d’essai

Régime moteur mesuré (tours/min.)

 

 

 

 

 

 

 

Débit de carburant mesuré (g/h)

 

 

 

 

 

 

 

Couple mesuré (Nm)

 

 

 

 

 

 

 

Puissance mesurée (kW)

 

 

 

 

 

 

 

Pression barométrique (kPa)

 

 

 

 

 

 

 

Pression de vapeur d’eau (kPa)

 

 

 

 

 

 

 

Température de l’air d’admission (K)

 

 

 

 

 

 

 

Facteur de correction de la puissance

 

 

 

 

 

 

 

Puissance corrigée (kW)

 

 

 

 

 

 

 

Puissance auxiliaire (kW) (1)

 

 

 

 

 

 

 

Puissance nette (kW)

 

 

 

 

 

 

 

Couple net (Nm)

 

 

 

 

 

 

 

Consommation de carburant spécifique corrigée (g/kWh)

 

 

 

 

 

 

 

1.5.2.   Données supplémentaires

Appendice 6

Modèle de fiche de réception CE par type d'un type de véhicule équipé d’un moteur réceptionné

Des notes explicatives peuvent être trouvées à l’appendice 10 de la présente annexe.

[(Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE

Communication concernant:

la réception CE par type (1)

l’extension de la réception CE par type (1)

le refus de la réception CE par type (1)

le retrait de la réception CE par type (1)

Cachet de l’autorité chargée de la réception

d’un type de véhicule équipé d’un moteur réceptionné en ce qui concerne le règlement (CE) no 595/2009 tel que mis en œuvre par le règlement (UE) no 582/2011.

Règlement (CE) no 595/2009 et règlement (UE) no 582/2011 tels que modifiés en dernier lieu par: …

Numéro de réception CE par type:

Raison de l’extension:

SECTION I

0.1.

Marque (nom commercial du constructeur):

0.2.

Type:

0.3.

Moyens d’identification du type, s’ils figurent sur le composant / l’entité technique distincte (1) (a):

0.3.1.

Emplacement de ce marquage:

0.4.

Nom et adresse du constructeur:

0.5.

Dans le cas de composants et d’entités techniques distinctes, emplacement et mode d’apposition de la marque de réception CE:

0.6.

Nom(s) et adresse(s) du ou des ateliers de montage:

0.7.

Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):

SECTION II

1.

Informations complémentaires (le cas échéant): voir addendum

2.

Service technique chargé de l’exécution des essais:

3.

Date du rapport d’essai:

4.

Numéro du rapport d’essai:

5.

Remarques (le cas échéant): voir addendum

6.

Lieu:

7.

Date:

8.

Signature:

Appendice 7

Modèle de fiche de réception CE par type d'un type de véhicule en ce qui concerne un système

Des notes explicatives peuvent être trouvées à l’appendice 10 de la présente annexe.

Format maximal: A4 (210 × 297 mm)

FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE

Communication concernant:

la réception CE par type (1)

l’extension de la réception CE par type (1)

le refus de la réception CE par type (1)

le retrait de la réception CE par type (1)

Cachet de l’autorité chargée de la réception

d’un type de véhicules en ce qui concerne un système, conformément au règlement (CE) no 595/2009 tel que mis en œuvre par le règlement (UE) no 582/2011.

Règlement (CE) no 595/2009 et règlement (UE) no 582/2011 tels que modifiés en dernier lieu par: …

Numéro de réception CE par type:

Raison de l’extension:

SECTION I

0.1.

Marque (nom commercial du constructeur):

0.2.

Type:

0.2.1.

Nom(s) commercial/commerciaux (le cas échéant):

0.3.

Moyens d’identification du type s’il figure sur le véhicule (1) (a):

0.3.1.

Emplacement de ce marquage:

0.4.

Catégorie de véhicule (b):

0.5.

Nom et adresse du constructeur:

0.6.

Nom(s) et adresse(s) du ou des ateliers de montage:

0.7.

Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):

SECTION II

1.

Informations complémentaires (le cas échéant): voir addendum

2.

Service technique chargé de l’exécution des essais:

3.

Date du rapport d’essai:

4.

Numéro du rapport d’essai:

5.

Remarques (le cas échéant): voir addendum

6.

Lieu:

7.

Date:

8.

Signature:

Pièces jointes: Dossier d’information

Rapport d’essai

Addendum

Addendum

à la fiche de réception CE par type no

1.   RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

1.1.   Caractéristiques à indiquer aux fins de la réception par type d’un véhicule équipé de son moteur:

1.1.1.

Marque du moteur (nom de l’entreprise):

1.1.2.

Type et description commerciale (mentionner les variantes éventuelles):

1.1.3.

Code du constructeur inscrit sur le moteur:

1.1.4.

Catégorie de véhicule (s’il y a lieu):

1.1.5.

Catégorie de moteur: Gazole/Essence/GPL/GN-H/GN-L/GN-HL/Éthanol (ED95)/ Éthanol (E85) (1)

1.1.6.

Nom et adresse du constructeur:

1.1.7.

Nom et adresse du représentant agréé du constructeur (le cas échéant):

1.2.   Si le moteur visé en 1.1 a été réceptionné par type en tant qu’entité technique distincte:

1.2.1.

Numéro de réception par type du moteur / de la famille de moteurs (1):

1.2.2.

Numéro de réglage du logiciel de l’unité de commande ECU:

1.3.   Caractéristiques à indiquer concernant la réception par type d’un moteur / d’une famille de moteurs (1) en tant qu’entité technique distincte (conditions à respecter lors du montage du moteur sur un véhicule):

1.3.1.

Dépression maximale et/ou minimale à l’admission:

1.3.2.

Contre-pression maximale admissible:

1.3.3.

Volume du système d’échappement:

1.3.4.

Restrictions d’utilisation (le cas échéant):

1.4.   Niveaux d’émission du moteur / moteur parent (1):

Facteur de détérioration (DF): calculé/fixé (1)

Spécifier les valeurs DF et les émissions lors des essais WHSC (le cas échéant) et WHTC dans le tableau ci-dessous

Si des moteurs fonctionnant au GNC et au GPL sont testés avec des carburants de référence différents, les tableaux doivent être reproduits pour chaque carburant de référence testé.

1.4.1.   Essais WHSC

Tableau 4

Essais WHSC

Essais WHSC (le cas échéant)

DF

Mult/add (1)

CO

THC

NOX

Masse PM

NH3

Nombre PM

 

 

 

 

 

 

Émissions

CO

(mg/kWh)

THC

(mg/kWh)

NOx

(mg/kWh)

Masse PM

(mg/kWh)

NH3

ppm

NombrePM

(#/kWh)

Résultat de l’essai

 

 

 

 

 

 

Calculé avec DF

 

 

 

 

 

 

Émissions massiques de CO2: … g/kWh

Consommation de carburant: … g/kWh

1.4.2.   Essais WHTC

Tableau 5

Essais WHTC

Essais WHTC

DF

Mult/add (1)

CO

THC

NOX

Masse PM

NH3

Nombre PM

 

 

 

 

 

 

Émissions

CO

(mg/kWh)

THC

(mg/kWh)

NOx

(mg/kWh)

Masse PM

(mg/kWh)

NH3

ppm

Nombre PM

Démarrage à froid

 

 

 

 

 

 

Démarrage à chaud sans régénération

 

 

 

 

 

 

Démarrage à chaud avec régénération (1)

 

 

 

 

 

 

kr,u (mult/add) (1)

kr,d (mult/add) (1)

 

 

 

 

 

 

Résultats pondérés des essais

 

 

 

 

 

 

Résultats finals des essais avec DF

 

 

 

 

 

 

Émissions massiques de CO2: … g/kWh

Consommation de carburant: … g/kWh

1.4.3.   Essais au ralenti

Tableau 6

Essais au ralenti

Essai

Valeur CO

(%vol)

Lambda (1)

Régime moteur (min–1)

Température de l’huile moteur (°C)

Essai en régime inférieur de ralenti

 

N/A

 

 

Essai en régime supérieur de ralenti

 

 

 

 

1.5.   Mesure de la puissance

1.5.1.   Puissance du moteur mesurée sur banc d’essai

Tableau 7

Puissance du moteur mesurée sur banc d’essai

Régime moteur mesuré (tours/min.)

 

 

 

 

 

 

 

Débit de carburant mesuré (g/h)

 

 

 

 

 

 

 

Couple mesuré (Nm)

 

 

 

 

 

 

 

Puissance mesurée (kW)

 

 

 

 

 

 

 

Pression barométrique (kPa)

 

 

 

 

 

 

 

Pression de vapeur d’eau (kPa)

 

 

 

 

 

 

 

Température de l’air d’admission (K)

 

 

 

 

 

 

 

Facteur de correction de la puissance

 

 

 

 

 

 

 

Puissance corrigée (kW)

 

 

 

 

 

 

 

Puissance auxiliaire (kW) (1)

 

 

 

 

 

 

 

Puissance nette (kW)

 

 

 

 

 

 

 

Couple net (Nm)

 

 

 

 

 

 

 

Consommation de carburant spécifique corrigée (g/kWh)

 

 

 

 

 

 

 

1.5.2.   Données supplémentaires

Appendice 8

Exemple de marque de réception CE par type

Image

La marque de réception de cet appendice, apposée sur un moteur réceptionné en tant qu’entité technique distincte, montre que le type concerné a été réceptionné en Belgique (e 6) en vertu du présent règlement. Les deux premiers chiffres du numéro de réception (00) iindiquent que ce moteur réceptionné en tant qu'entité technique distincte a été réceptionné conformément au présent règlement. Les quatre chiffres suivants (0004) sont ceux attribués par l’autorité chargée de la réception à un moteur réceptionné en tant qu’entité technique distincte en tant que numéro de réception de base.

Appendice 9

Système de numérotation des fiches de réception CE par type

1.

La partie 3 du numéro de réception CE par type délivré conformément à l’article 6, paragraphe 1, à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 10, paragraphe 1, se compose du numéro du texte réglementaire d’application ou du dernier texte réglementaire de modification applicable à la réception CE par type. Le numéro est suivi d’un caractère alphabétique représentant les prescriptions des systèmes OBD et SCR conformément au tableau 1.

Tableau 1

Caractère

OTL NOx  (1)

OTL PM (2)

Qualité et consommation du réactif

Dates d’application: nouveaux types

Dates d’application: tous les véhicules

Dernière date d’immatriculation

A

Rangée «phase transitoire» des tableaux 1 et 2

Surveillance de l’efficacité (3)

Transitoire (4)

31.12.2012

31.12.2013

1.9.2015

B

Rangée «phase transitoire» des tableaux 1 et 2

Rangée «phase transitoire» des tableaux 1 et 2

Transitoire (4)

1.9.2014

1.9.2015

31.12.2016

C

Rangée «prescriptions générales» des tableaux 1 et 2

Rangée «prescriptions générales» du tableau 1

Prescriptions générales (5)

31.12.2015

31.12.2016

 


(1)  «OTL NO: prescriptions de surveillance comme indiqué aux tableaux 1 et 2 de l’annexe X.

(2)  «OTL PM»: prescriptions de surveillance comme indiqué au tableau 1 de l’annexe X.

(3)  «Surveillance de l’efficacité»: prescriptions comme indiqué au point 2.3.3.3 de l’annexe X.

(4)  Qualité et consommation de réactif: prescriptions «transitoires» comme indiqué aux points 7.1.1.1 et 8.4.1.1 de l’annexe XIII.

(5)  Qualité et consommation de réactif: prescriptions «générales» comme indiqué aux points 7.1.1 et 8.4.1 de l’annexe XIII.

Appendice 10

Notes explicatives

(1)

Biffer ce qui ne convient pas (il peut arriver que rien ne doive être biffé, lorsqu’il y a plus d’une réponse possible).

(2)

Indiquer la tolérance.

(3)

Indiquer les valeurs maximale et minimale pour chaque variante.

(4)

À documenter dans le cas d’une famille de moteurs unique et pour autant que cela n’ait pas encore été fait dans le ou les dossiers de documentation visé(s) à la ligne 3.2.12.2.7.0.4.

(5)

Consommation de carburant pour le cycle WHTC combiné, comprenant la partie froide et la partie chaude, conformément à l’annexe VIII.

(6)

À documenter si cela n’a pas été fait dans la documentation visée au point 3.2.12.2.7.1.1.

(7)

Biffer ce qui ne convient pas.

(8)

Les informations concernant les performances du moteur ne doivent être fournies que pour le moteur parent.

(9)

Indiquer la tolérance; normalement dans une fourchette de ± 3 % des valeurs déclarées par le constructeur

a)

Si le moyen d’identification du type contient des caractères n’intéressant pas la description des types de véhicules, de composants ou d’entités techniques distinctes couverts par la présente fiche de renseignements, il importe de les représenter dans la documentation au moyen du symbole «?» (par exemple ABC??123??).

b)

Classement selon les définitions énumérées à la section A de l’annexe II de la directive 2007/46/CE.

l)

Arrondir ce chiffre au dixième de millimètre le plus proche.

m)

Cette valeur doit être calculée et arrondie au cm3 le plus proche.

n)

Déterminé conformément aux prescriptions de l’annexe XIV.

ANNEXE II

CONFORMITÉ DES MOTEURS OU VÉHICULES EN SERVICE

1.   INTRODUCTION

1.1.   La présente annexe énonce des prescriptions pour vérifier et démontrer la conformité des moteurs et véhicules en service.

2.   PROCÉDURE POUR LA CONFORMITÉ EN SERVICE

2.1.   La conformité des véhicules ou moteurs en service d’une famille de moteurs est démontrée en testant les véhicules sur route, avec leurs modes de conduite, conditions et charges habituelles. La conformité en service est représentative des véhicules utilisés sur leurs parcours réels, avec leur charge normale et avec le chauffeur professionnel habituel du véhicule. Lorsque le véhicule est conduit par un autre chauffeur que le chauffeur professionnel habituel du véhicule en question, cet autre chauffeur doit être expérimenté et formé à la conduite des véhicules de la catégorie faisant l’objet de l’essai.

2.2.   Si les conditions en service habituelles d’un véhicule particulier sont considérées incompatibles avec l’exécution correcte des essais, le constructeur ou l’autorité chargée de la réception peut demander que des parcours et charges différents soient utilisés.

2.3.   Le constructeur doit démontrer à l’autorité chargée de la réception que le véhicule choisi, les modes de conduite, les conditions et les charges sont représentatifs de la famille de moteurs. Les prescriptions spécifiées aux points 4.1 et 4.5 sont utilisées pour déterminer si les modes de conduite et charges sont acceptables pour les essais de conformité en service.

2.4.   Le constructeur communique l’échéancier et le plan d’échantillonnage des essais de conformité au moment de la réception par type initiale d’une nouvelle famille de moteurs.

2.5.   Les véhicules sans interface de communication permettant de recueillir les données ECU nécessaires comme spécifié aux points 5.2.1 et 5.2.2 de l’annexe I, avec des données manquantes ou avec un protocole de données non standard sont considérés comme non conformes.

2.6.   Les véhicules pour lesquels la collecte des données ECU influence les émissions ou les performances du véhicule sont considérés comme non conformes.

3.   SÉLECTION DE MOTEURS OU DE VÉHICULES

3.1.   Après avoir obtenu la réception par type d’une famille de moteurs, le constructeur procède aux essais en service sur cette famille de moteurs dans les 18 mois suivant l’immatriculation d’un véhicule équipé d’un moteur de cette famille. Dans le cas d’une réception par type en plusieurs étapes, la première immatriculation s’entend comme la première immatriculation d’un véhicule complet.

L’essai est répété périodiquement, au moins tous les deux ans, pour chaque famille de moteurs, pendant la durée de vie utile des véhicules concernés, comme spécifié à l’article 4 du règlement (CE) no 595/2009.

À la demande du constructeur, les essais peuvent être arrêtés cinq ans après la fin de la production.

3.1.1.   Avec une taille d’échantillon minimale de trois moteurs, la procédure d’échantillonnage est établie de telle sorte que la probabilité qu’un lot passant un test avec 20 % des véhicules ou moteurs défectueux soit de 0,90 (risque du producteur = 10 %) tandis que la probabilité qu’un lot soit accepté avec 60 % de véhicules ou moteurs défectueux soit de 0,10 (risque du consommateur = 10 %).

3.1.2.   Le résultat statistique quantifiant le nombre cumulé d’essais non conformes au nème essai est déterminé pour l’échantillon.

3.1.3.   La décision d'acceptation ou de refus est prise conformément aux exigences suivantes.

a)

si le résultat statistique est inférieur ou égal au nombre de décisions d’acceptation pour la taille d’échantillon indiquée au tableau 1, une décision d’acceptation est prise pour le lot;

b)

si le résultat statistique est supérieur ou égal au nombre de décisions de refus pour la taille d’échantillon indiquée au tableau 1, une décision de refus est prise pour le lot;

c)

sinon, un moteur supplémentaire est testé conformément à la présente annexe et la procédure de calcul est appliquée à l’échantillon incrémenté d’une unité.

Au tableau 1, les nombres de décisions d’acceptation et de refus sont calculés selon la norme internationale ISO 8422/1991.

Tableau 1

Nombre de décisions d’acceptation et de refus du plan d’échantillonnage

Taille minimale de l’échantillon: 3

Nombre cumulé de moteurs testés

(taille de l’échantillon)

Nombre de décisions d’acceptation

Nombre de décisions de refus

3

3

4

0

4

5

0

4

6

1

4

7

1

4

8

2

4

9

2

4

10

3

4

L’autorité chargée de la réception approuve les moteurs et configurations de véhicule sélectionnés avant le lancement des procédures d’essai. La sélection est effectuée en présentant à l’autorité chargée de la réception les critères utilisés pour la sélection des véhicules particuliers.

3.2.   Les moteurs et véhicules sélectionnés doivent être utilisés et immatriculés dans l’Union. Le véhicule doit avoir parcouru au moins 25 000 km.

3.3.   Un dossier d’entretien doit attester que le véhicule a été entretenu correctement et qu’il a subi les entretiens nécessaires selon les recommandations du constructeur.

3.4.   Le système OBD doit être contrôlé pour vérifier le bon fonctionnement du moteur. Toutes les indications de défaut de fonctionnement et le code d’état de préparation dans la mémoire du système OBD doivent être enregistrés et les réparations nécessaires doivent être effectuées.

Les moteurs présentant un défaut de fonctionnement de classe C ne doivent pas obligatoirement être réparés avant l’essai. Le code d’anomalie diagnostic (DTC) ne doit pas être effacé.

Les moteurs dont l’un des compteurs prescrits par les dispositions de l’annexe XIII n’est pas à «0» ne peuvent pas être testés. Le cas échéant, l’autorité chargée de la réception doit en être avertie.

3.5.   Le moteur ou véhicule ne doit présenter aucune indication de mauvaise utilisation (par exemple, surcharge, utilisation d’un carburant non adapté ou autre utilisation incorrecte), ni d’autres facteurs (par exemple, manipulations non conformes) qui pourraient avoir une incidence sur le comportement du moteur ou véhicule en matière d’émissions. Les informations concernant les codes de défaut du système OBD et les heures de fonctionnement du moteur qui sont mémorisées dans l’ordinateur doivent être prises en compte.

3.6.   Tous les composants du système antipollution du véhicule doivent être conformes à ceux mentionnés dans les documents de réception applicables.

3.7.   En accord avec l’autorité chargée de la réception, le constructeur peut effectuer des essais de conformité en service impliquant moins de moteurs ou véhicules que le nombre indiqué au point 3.1 si le nombre de moteurs fabriqués au sein d’une famille de moteurs est inférieur à 500 unités par an.

4.   CONDITIONS D’ESSAI

4.1.   Charge du véhicule

Pour les besoins des essais de conformité en service, la charge peut être reproduite et un chargement artificiel peut être utilisé.

En l’absence de statistiques pour démontrer que la charge est représentative du véhicule, la charge du véhicule doit correspondre à 50-60 pour cent de la charge maximale du véhicule.

La charge maximale est la différence entre la masse chargée maximale techniquement admissible du véhicule et la masse du véhicule en ordre de marche, comme spécifié conformément à l’annexe I de la directive 2007/46/CE.

4.2.   Conditions ambiantes

L’essai est effectué dans des conditions ambiantes répondant aux conditions suivantes:

Pression atmosphérique supérieure ou égale à 82,5 kPa,

Température supérieure ou égale à 266 K (– 7 °C) et inférieure ou égale à la température déterminée par l’équation suivante à la pression atmosphérique spécifiée:

T = – 0,4514 × (101,3 – pb) + 311

où:

T est la température de l’air ambiant, en K

pb est la pression atmosphérique, en kPa

4.3.   Température du liquide de refroidissement du moteur

La température du liquide de refroidissement du moteur est conforme au point 2.6.1 de l’appendice 1.

4.4.   L’huile lubrifiante, le carburant et le réactif sont conformes aux spécifications du constructeur.

4.4.1.   Huile lubrifiante

Des échantillons d’huile sont prélevés.

4.4.2.   Carburant

Le carburant d’essai est un carburant commercial couvert par la directive 98/70CE et les normes CEN pertinentes ou un carburant de référence comme spécifié à l’annexe IX du présent règlement. Des échantillons de carburant sont prélevés.

4.4.2.1.   Si le constructeur, conformément à la section 1 de l’annexe I du présent règlement, a déclaré la capacité de satisfaire aux prescriptions du présent règlement en utilisant les carburants commerciaux déclarés au point 3.2.2.2.1 de l’appendice 4 de l’annexe I du présent règlement, les essais sont effectués en utilisant au moins l’un des carburants commerciaux déclarés ou un mélange entre les carburants commerciaux déclarés et les carburants commerciaux inclus dans la directive 98/70/CE ou les normes CEN pertinentes.

4.4.3.   Réactif

Pour les systèmes de traitement aval des gaz d’échappement qui utilisent un réactif pour réduire les émissions, un échantillon du réactif est prélevé. Le réactif ne doit pas être gelé.

4.5.   Prescriptions concernant le parcours

Les proportions d’utilisation sont exprimées en pourcentage de la durée totale du parcours.

Le parcours se compose d’une phase de conduite en circulation urbaine, suivie d’une phase de conduite hors agglomérations, suivie d’une phase de conduite sur autoroute, conformément aux proportions spécifiées aux points 4.5.1 à 4.5.4. Si des raisons pratiques le justifient et après accord de l’autorité chargée de la réception, les phases de conduite en circulation urbaine, hors agglomérations et sur autoroute peuvent se dérouler dans un autre ordre.

Pour les besoins de la présente section: «approximativement» signifie la valeur cible ± 5 pour cent.

La conduite en circulation urbaine est caractérisée par des vitesses du véhicule situées entre 0 et 50 km/h,

La conduite sur hors agglomérations est caractérisée par des vitesses du véhicule situées entre 50 et 75 km/h,

La conduite sur autoroute est caractérisée par des vitesses du véhicule supérieures à 75 km/h.

4.5.1.   Pour les véhicules M1 et N1, le parcours comprend approximativement 45 pour cent de conduite urbaine, 25 pour cent de conduite hors agglomérations et 30 pour cent de conduite sur autoroute.

4.5.2.   Pour les véhicules M2 et M3, le parcours comprend approximativement 45 pour cent de conduite urbaine, 25 pour cent de conduite hors agglomérations et 30 pour cent de conduite sur autoroute. Les véhicules M2 et M3 des classes I et II, ou de la classe A tels que définis à l’annexe I de la directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil (1) sont testés sur un parcours comprenant approximativement 70 pour cent de conduite urbaine et 30 pour cent de conduite hors agglomérations.

4.5.3.   Pour les véhicules N2, le parcours comprend approximativement 45 pour cent de conduite urbaine, 25 pour cent de conduite hors agglomérations puis 30 pour cent de conduite sur autoroute.

4.5.4.   Pour les véhicules N3, le parcours comprend approximativement 20 pour cent de conduite urbaine, 25 pour cent de conduite hors agglomérations puis 55 pour cent de conduite sur autoroute.

4.5.5   La distribution suivante des valeurs caractéristiques du parcours de la base de données WHDC peut service de guide supplémentaire pour l’évaluation du parcours:

a)

accélération: 26,9 pour cent du temps,

b)

décélération: 22,6 pour cent du temps,

c)

croisière: 38,1 pour cent du temps,

d)

arrêt (vitesse du véhicule = 0): 12,4 pour cent du temps.

4.6.   Prescriptions opérationnelles

4.6.1.   Le parcours doit être sélectionné de telle manière que l’essai soit ininterrompu et les données continuellement prélevées pour atteindre la durée d’essai minimale définie au point 4.6.5.

4.6.2.   L’échantillonnage des émissions et autres données commence avant le démarrage du moteur. Les émissions de démarrage à froid peuvent être retirées de l’évaluation des émissions, conformément au point 2.6 de l’appendice 1.

4.6.3.   Il n’est pas permis de combiner les données de différents parcours ou de modifier ou retirer des données d’un parcours.

4.6.4.   Si le moteur cale, il peut être redémarré mais le prélèvement ne doit pas être interrompu.

4.6.5.   La durée minimale de l’essai doit être suffisamment longue pour accomplir cinq fois le travail effectué durant le cycle WHTC ou produire cinq fois la masse de référence de CO2 en kg/cycle du cycle WHTC, le cas échéant.

4.6.6.   L’énergie électrique pour faire fonctionner le système PEMS est apportée par une unité d’alimentation externe et non pas par une source qui puise son énergie, directement ou indirectement, du moteur testé.

4.6.7.   Le montage de l’équipement PEMS ne doit pas influencer les émissions et/ou les performances du véhicule.

4.6.8.   Il est recommandé de faire fonctionner les véhicules dans des conditions de circulation diurnes normales.

4.6.9.   Si l’autorité chargée de la réception n’est pas satisfaite des résultats de la vérification de la cohérence des données conformément à la section 3.2 de l’appendice 1 de la présente annexe, elle peut considérer l’essai comme nul.

4.6.10.   Le même parcours doit être utilisé pour les essais des véhicules de l’échantillon décrits aux points 3.1.1 à 3.1.3.

5.   FLUX DE DONNÉES ÉCU

5.1.   Vérification de la disponibilité et de la conformité des informations du flux de données ECU nécessaires pour l’essai en service

5.1.1.   La disponibilité des informations du flux de données conformément aux prescriptions du point 5.2 de l’annexe I doit être démontrée avant les essais en service.

5.1.1.1.   Si ces informations ne peuvent pas être récupérées par le système PEMS d’une manière appropriée, la disponibilité des informations doit être démontrée en utilisant l’analyseur OBD externe décrit à l’annexe X.

5.1.1.1.1.   Si ces informations peuvent être récupérées par l’analyseur d’une manière correcte, le système PEMS est considéré comme défaillant et l’essai est annulé.

5.1.1.1.2.   Si ces informations ne peuvent être récupérées de manière correcte de deux véhicules ayant des moteurs appartenant à la même famille de moteurs, alors que l’analyseur fonctionne correctement, le moteur est considéré comme non conforme.

5.1.2.   La conformité du signal de couple calculé par l’équipement PEMS à partir des informations du flux de données ECU requises au point 5.2.1 de l’annexe I doit être vérifiée à pleine charge.

5.1.2.1.   La méthode utilisée pour vérifier cette conformité est décrite à l’appendice 4.

5.1.2.2.   La conformité du signal de couple ECU est considérée comme suffisante si le couple calculé reste dans les tolérances du couple à pleine charge indiquées au point 5.2.5 de l’annexe I.

5.1.2.3.   Si le couple calculé sort des tolérances du couple à pleine charge spécifiées au point 5.2.5 de l’annexe I, le moteur est considéré comme ayant échoué à l’essai.

6.   ÉVALUATION DES ÉMISSIONS

6.1.   L’essai doit être effectué et ses résultats calculés conformément aux dispositions de l’appendice 1 de la présente annexe.

6.2.   Les facteurs de conformité doivent être calculés et présentés pour la méthode fondée sur la masse de CO2 et pour la méthode fondée sur le travail. La décision d’acceptation/refus doit être prise en fonction des résultats de la méthode fondée sur le travail.

6.3.   Le percentile cumulatif 90 % des facteurs de conformité des émissions d’échappement de chaque système moteur testé, déterminé conformément aux procédures de mesure et de calcul spécifiées à l’appendice 1, ne doit excéder aucune des valeurs indiquées dans le tableau 2.

Tableau 2

Facteurs de conformité maximaux autorisés pour le contrôle des émissions de l’essai de conformité en service

Polluant

Facteur de conformité maximum autorisé

CO

1,50

THC (2)

1,50

NMHC (3)

1,50

CH4  (3)

1,50

NOx

1,50

Masse PM

Nombre PM

7.   ÉVALUATION DES RÉSULTATS DES ESSAIS DE CONFORMITÉ EN SERVICE

7.1.   Sur la base du rapport des essais de conformité en service visé à la section 10, l’autorité chargée de la réception:

a)

décide que l’essai de conformité en service d’une famille de systèmes moteurs est satisfaisant et qu’il n’y a pas lieu de procéder à d’autres actions;

b)

décide que les données fournies sont insuffisantes pour prendre une décision et demande des informations ou des données d’essais supplémentaires au constructeur;

c)

décide que la conformité en service d’une famille de systèmes moteurs est insatisfaisante et procède aux mesures visées à l’article 13 et à la section 9 de la présente annexe.

8.   ESSAIS DE VÉHICULES POUR CONFIRMATION

8.1.   Des essais de confirmation sont effectués pour confirmer la fonctionnalité en service du système antipollution d’une famille de moteurs.

8.2.   L’autorité chargée de la réception peut procéder à des essais de confirmation.

8.3.   Les essais de confirmation sont effectués en testant des véhicules comme spécifié aux points 2.1 et 2.2. Des véhicules représentatifs sont sélectionnés et utilisés dans des conditions normales et testés conformément aux procédures définies dans la présente annexe.

8.4.   Un résultat d’essais peut être considéré comme non satisfaisant lorsqu’à partir des essais de deux ou plusieurs véhicules représentant la même famille de moteurs, pour un composant polluant réglementé, la valeur limite déterminée conformément à la section 6 est dépassée de façon importante.

9.   PLAN DE MESURES CORRECTIVES

9.1.   Le constructeur doit soumettre un rapport à l’autorité chargée de la réception de l’État membre dans lequel les moteurs ou véhicules sont immatriculés ou utilisés au moment où il envisage de procéder à une action corrective. Le rapport doit spécifier les détails de l’action corrective et décrire les familles de moteurs à inclure dans l’action. Le constructeur rend régulièrement compte à l’autorité chargée de la réception après le début de l’action corrective.

9.2.   Le constructeur fournit une copie de toutes les communications relatives au plan de mesures correctives. Il conserve un dossier de la campagne de rappel, et présente régulièrement des rapports sur son état d’avancement à l’autorité chargée de la réception.

9.3.   Le constructeur attribue au plan de mesures correctives une dénomination ou un numéro d’identification unique.

9.4.   Le constructeur présente un plan de mesures correctives qui comprend les informations spécifiées aux points 9.4.1 à 9.4.11.

9.4.1.   Une description de chaque type de système moteur est incluse dans le plan de mesures correctives.

9.4.2.   Une description des modifications, adaptations, réparations, corrections, ajustements ou autres changements à apporter pour mettre les moteurs en conformité, ainsi qu’un bref résumé des données et des études techniques sur lesquelles se fonde la décision du constructeur quant aux différentes mesures à prendre pour remédier à l’état de non-conformité.

9.4.3.   Une description de la méthode par laquelle le constructeur informe les propriétaires de moteurs ou de véhicules des mesures correctives.

9.4.4.   Une description de l’entretien ou de l’utilisation corrects auxquels le constructeur subordonne, le cas échéant, le droit aux réparations à effectuer dans le cadre du plan de mesures correctives, et une explication des raisons qui motivent ces conditions de la part du constructeur. Aucune condition relative à l’entretien ou à l’utilisation ne peut être imposée, sauf s’il peut être démontré qu’elle est liée à l’état de non-conformité et aux mesures correctives.

9.4.5.   Une description de la procédure à suivre par les propriétaires de moteurs ou de véhicules pour obtenir la mise en conformité de leur moteur ou véhicule. Elle comprend la date à partir de laquelle des mesures correctives peuvent être prises, la durée estimée des réparations en atelier et l’indication du lieu où elles peuvent être faites. Les réparations sont effectuées de manière appropriée dans un délai raisonnable à compter de la remise du véhicule.

9.4.6.   Une copie des informations transmises aux propriétaires de moteurs ou véhicules.

9.4.7.   Une brève description du système que le constructeur utilise pour assurer un approvisionnement adéquat en composants ou systèmes afin de mener à bien l’action corrective. La date à laquelle un stock suffisant de composants ou systèmes aura été constitué pour lancer la campagne est indiquée.

9.4.8.   Une copie de toutes les instructions à envoyer aux personnes qui sont chargées des réparations.

9.4.9.   Une description de l’incidence des mesures correctives proposées sur les émissions, la consommation de carburant, l’agrément de conduite et la sécurité de chaque type de moteurs ou véhicules concerné par le plan de mesures correctives, accompagnée des données, études techniques, etc., étayant ces conclusions.

9.4.10.   Tous les autres rapports, informations ou données que l’autorité chargée de la réception peut raisonnablement juger nécessaires pour évaluer le plan de mesures correctives.

9.4.11.   Dans le cas où le plan de mesures correctives comprend un rappel de véhicules, une description de la méthode d’enregistrement des réparations est présentée à l’autorité chargée de la réception. Si une étiquette est utilisée, un exemplaire en est fourni.

9.5.   Il peut être demandé au constructeur d’effectuer des essais raisonnablement conçus et nécessaires sur les composants et les véhicules auxquels ont été appliqués les modifications, réparations ou remplacements proposés, afin de faire la preuve de l’efficacité de ces modifications, réparations ou remplacements.

10.   PROCÉDURES RELATIVES À L’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS

10.1.   Un rapport technique est soumis à l’autorité chargée de la réception pour chaque famille de moteurs testée. Le rapport indique les activités et les résultats des essais de conformité en service. Le rapport comprend au moins les éléments suivants:

10.1.1.   Généralités

10.1.1.1.

Nom et adresse du constructeur:

10.1.1.2.

Adresse(s) de ou des ateliers de montage:

10.1.1.3.

Nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie et adresse électronique du représentant du constructeur:

10.1.1.4.

Type et description commerciale (mentionner les variantes éventuelles):

10.1.1.5.

Famille de moteurs:

10.1.1.6.

Moteur parent:

10.1.1.7.

Membres de la famille de moteurs:

10.1.1.8.

Les codes d’identification du véhicule (VIN) applicables aux véhicules équipés d’un moteur qui fait partie de la vérification de la conformité en service.

10.1.1.9.

Moyens d’identification du type et emplacement de la marque d’identification, si elle figure sur le véhicule:

10.1.1.10.

Catégorie de véhicules:

10.1.1.11.

Type de moteurs: essence, éthanol (E85), gazole/GN/GPL/éthanol (ED95) (biffer ce qui ne convient pas):

10.1.1.12.

Les numéros de réception applicables aux types de moteurs qui appartiennent à la famille en service, y compris, le cas échéant, les numéros de toutes les extensions et les corrections locales et/ou les rappels de véhicules en circulation (remises en fabrication):

10.1.1.13.

Les détails des extensions de ces réceptions et des corrections locales/rappels pour les véhicules couverts par les informations du constructeur.

10.1.1.14.

La période de construction de moteurs couverte par les informations du constructeur (par exemple «véhicules ou moteurs construits au cours de l’année civile 2014»).

10.1.2.   Sélection de moteurs/Véhicules