ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.140.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 140

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
27 mai 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Notification concernant l’application provisoire de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 520/2011 de la Commission du 25 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de boscalid, de buprofézine, de carbofuran, de carbosulfan, de cyperméthrine, de fluopicolide, d'hexythiazox, d'indoxacarbe, de metaflumizone, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz, de spirodiclofen, de prothioconazole et de zoxamide présents dans ou sur certains produits ( 1 )

2

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 521/2011 de la Commission du 26 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 620/2009 portant modalités de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine de haute qualité

48

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 522/2011 de la Commission du 26 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

50

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 523/2011 de la Commission du 26 mai 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

52

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/311/UE

 

*

Décision du Conseil du 19 mai 2011 portant nomination d’un membre danois du Comité des régions

54

 

*

Décision 2011/312/PESC du Conseil du 26 mai 2011 modifiant et prorogeant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

55

 

 

2011/313/UE

 

*

Décision de la Commission du 26 mai 2011 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

56

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

27.5.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 140/1


Notification concernant l’application provisoire de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014

En vertu de son article 9, troisième alinéa, l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014 (1), signé à Bruxelles le 28 juillet 2010, s’applique à titre provisoire à compter du 1er janvier 2011.


(1)  JO L 291 du 9.11.2010, p. 10.


RÈGLEMENTS

27.5.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 140/2


RÈGLEMENT (UE) No 520/2011 DE LA COMMISSION

du 25 mai 2011

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de boscalid, de buprofézine, de carbofuran, de carbosulfan, de cyperméthrine, de fluopicolide, d'hexythiazox, d'indoxacarbe, de metaflumizone, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz, de spirodiclofen, de prothioconazole et de zoxamide présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de benalaxyl, de carbofuran, de carbosulfan, de cyperméthrine, d'indoxacarbe, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz et de zoxamide ont été fixées dans l’annexe II et dans la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Pour ce qui est des résidus de boscalid, de buprofézine, de fluopicolide, d'hexythiazox, de metaflumizone, de prothioconazole et de spirodiclofen, les limites maximales ont été fixées dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005.

(2)

En vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de modification des LMR applicables au boscalid a été introduite pour une grande variété de cultures. L’utilisation autorisée du boscalid dans l'ALENA (accord de libre-échange nord-américain) entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR définies à l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Pour éviter des barrières commerciales à l'importation de cerises, d'oignons, d'oignons de printemps, de tomates, d'aubergines, de concombres, de melons, de broccoli, de chou pommé, de basilic, de haricots secs, de pois secs, de graines de tournesol et de graines de colza, il convient de relever les LMR applicables.

(3)

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, cette demande a été évaluée par l'État membre concerné et le rapport d’évaluation a été transmis à la Commission.

(4)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné la demande et le rapport d’évaluation, notamment du point de vue des risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux, et elle a émis un avis motivé sur les LMR proposées (2). Elle a transmis cet avis à la Commission et aux États membres et l'a rendu public.

(5)

L’Autorité a conclu dans son avis motivé que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, la modification des LMR recommandées par l'Autorité était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf).

(6)

Le 9 juillet 2010, la commission du Codex alimentarius (CCA) a adopté les valeurs limites (CXL) pour les résidus de bénalaxyl, de boscalid, de buprofézine, de carbofuran, de carbosulfan, de cyperméthrine, de fluopicolide, d'hexythiazox, d'indoxacarbe, de metaflumizone, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz, de spirodiclofen, de prothioconazole et de zoxamide. Il convient d’ajouter ces CXL dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR, à l’exception de celles dont l’innocuité pour un groupe donné de consommateurs européens n’est pas garantie et pour lesquelles l’Union a fait part de ses réserves à la CAC (3) sur la base d'un rapport scientifique de l'Autorité.

(7)

Eu égard à l'avis motivé de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, la modification des LMR satisfait aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, points a) à e) du règlement (CE) no 396/2005.

(8)

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 doivent donc être modifiées en conséquence.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 mai 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2)  Rapports scientifiques de l’EFSA disponibles à l’adresse internet http://www.efsa.europa.eu:

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le boscalid sur diverses cultures, EFSA Journal (2010); 8(9):1780. Publication: 16 septembre 2010. Adoption: 12 septembre 2010.

Scientific report of EFSA. Scientific and technical support for preparing a EU position in the 42nd Session of the Codex Committee on Pesticide Residues (CCPR), EFSA Journal 2010; 8(11):1560. Publication: 26 novembre 2010. Adoption: 24 mars 2010.

(3)  Les rapports du comité Codex sur les résidus de pesticides sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.codexalimentarius.net/web/archives.jsp?year=10

ALINORM 10/33/REP. PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES – COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS.. ANNEXES II et III. Trente-troisième session. Centre de conférence international, Genève (Suisse), 5-9 juillet 2010.


ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit.

1)

À l’annexe II, les colonnes relatives au bénalaxyl, au carbofuran, au carbosulfan, à la cyperméthrine, l'indoxacarbe, au méthoxyfénozide, au paraquat, au prochloraz et au zoxamide sont remplacées par les colonnes suivantes:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Bénalaxil, y compris d'autres mélanges d'isomères constituants dont le bénalaxyl-M (somme des isomères)

Carbofuran (somme du carbofuran et du 3-hydroxy-carbofuran, exprimée en carbofuran)

Carbosulfan

Cyperméthrine (y compris d'autres mélanges d'isomères constituants (somme des isomères)) (L)

Indoxacarbe (somme des isomères S et R) (L)

Méthoxyfénozide (L)

Paraquat

Prochloraze (somme du prochloraze et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraze)

Zoxamide

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

0100000

1.

FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX

 

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

0110000

(i)

Agrumes

0,05 (2)

 

 

2

0,02 (2)

1

 

10

0,02 (2)

0110010

Pample-mousses (Shaddock, pomelo, sweetie, tangelo (sauf mineola), ugli et autres hybrides)

 

0,3

0,05 (2)

 

 

 

 

 

 

0110020

Oranges (Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides)

 

0,5

0,1

 

 

 

 

 

 

0110030

Citrons (Cédrat, citron)

 

0,3

0,05 (2)

 

 

 

 

 

 

0110040

Limettes

 

0,3

0,05 (2)

 

 

 

 

 

 

0110050

Mandarines (Clémentine, tangerine, mineola et autres hybrides)

 

0,5

0,1

 

 

 

 

 

 

0110990

Autres

 

0,3

0,05 (2)

 

 

 

 

 

 

0120000

(ii)

Noix (écalées ou non)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

 

0,1 (2)

0,02 (2)

0120010

Amandes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0120020

Noix du Brésil

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0120030

Noix de cajou

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0120040

Châtaignes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0120050

Noix de coco

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0120060

Noisettes (Aveline)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0120070

Noix de Queensland

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0120080

Noix de Pécan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0120090

Pignons

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0120100

Pistaches

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0120110

Noix communes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0120990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0130000

(iii)

Fruits à pépins

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

1

 

2

 

0,05 (2)

0,02 (2)

0130010

Pommes (Pommette)

 

 

 

 

0,5

 

 

 

 

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))

 

 

 

 

0,3

 

 

 

 

0130030

Coings

 

 

 

 

0,3

 

 

 

 

0130040

Nèfles

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0130050

Nèfles du Japon

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0130990

Autres

 

 

 

 

0,3

 

 

 

 

0140000

(iv)

Fruits à noyau

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

2

1

 

 

0,05 (2)

0,02 (2)

0140010

Abricots

 

 

 

 

 

0,3

 

 

 

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides )

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

 

 

 

 

 

0,3

 

 

 

0140040

Prunes (Prune de Damas, reine-claude, mirabelle, prunelle)

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0140990

Autres

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0150000

(v)

Baies et petits fruits

 

0,02 (2)

0,05 (2)

 

 

 

 

0,05 (2)

 

0151000

(a)

Raisins de table et raisins de cuve

0,3

 

 

0,5

2

1

 

 

5

0151010

Raisins de table

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0151020

Raisins de cuve

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0152000

(b)

Fraises

0,05 (2)

 

 

0,07

0,02 (2)

2

 

 

0,02 (2)

0153000

(c)

Fruits de ronces

0,05 (2)

 

 

0,5

 

0,02 (2)

 

 

0,02 (2)

0153010

Mûres

 

 

 

 

0,5

 

 

 

 

0153020

Mûres des haies (Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces)

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

 

0153030

Framboises (Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus )

 

 

 

 

0,5

 

 

 

 

0153990

Autres

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

 

0154000

(d)

Autres baies et petits fruits

0,05 (2)

 

 

0,05 (2)

1

 

 

 

0,02 (2)

0154010

Myrtilles (Myrtille européenne )

 

 

 

 

 

4

 

 

 

0154020

Airelles canneberges (Myrtille rouge (airelle rouge))

 

 

 

 

 

0,7

 

 

 

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0154040

Groseilles à maquereau (Y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0154050

Cynorhodons

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0154060

Mûres (Arbouse)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne) (Kiwaï (Actinidia arguta))

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0154990

Autres

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0160000

(vi)

Fruits divers

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

 

 

 

 

 

0,02 (2)

0161000

(a)

Peau comestible

 

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,05 (2)

 

0161010

Dattes

 

 

 

0,05 (2)

 

 

 

 

 

0161020

Figues

 

 

 

0,05 (2)

 

 

 

 

 

0161030

Olives de table

 

 

 

0,05 (2)

 

 

 

 

 

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia x Fortunella spp.) )

 

 

 

0,05 (2)

 

 

 

 

 

0161050

Carambole (Bilimbi)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0161060

Kaki

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0161070

Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumicha-ma Eugenia uniflora))

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0161990

Autres

 

 

 

0,05 (2)

 

 

 

 

 

0162000

(b)

Peau non comestible, petite taille

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

0,05 (2)

 

0162010

Kiwis

 

 

 

0,05 (2)

 

1

 

 

 

0162020

Litchis (Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu), mangoustan)

 

 

 

2

 

0,02 (2)

 

 

 

0162030

Fruits de la passion

 

 

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

 

 

 

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0162050

Caïnite

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0162990

Autres

 

 

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

 

 

 

0163000

(c)

Peau non comestible, grande taille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0163010

Avocats

 

 

 

0,05 (2)

0,02 (2)

0,7

 

5

 

0163020

Bananes (Banane naine, plantain, banane de Cuba)

 

 

 

0,05 (2)

0,2

0,02 (2)

 

0,05 (2)

 

0163030

Mangues

 

 

 

0,7

0,02 (2)

0,02 (2)

 

5

 

0163040

Papayes

 

 

 

0,5

0,02 (2)

1

 

5

 

0163050

Grenades

 

 

 

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,05 (2)

 

0163060

Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0163070

Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus))

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0163080

Ananas

 

 

 

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

 

5

 

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0163100

Durion

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0163990

Autres

 

 

 

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,05 (2)

 

0200000

2.

LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS

 

0,02 (2)

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

0210000

(i)

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,05 (2)

 

 

0,05 (2)

 

 

 

0,05 (2)

0,02 (2)

0211000

(a)

Pommes de terre

 

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

 

0212000

(b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

 

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

 

0212010

Manioc (Dachine, eddoe (taro chinois), tannia)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0212020

Patates douces

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0212030

Ignames (Pois patate (dolique tubéreux), jicama)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0212040

Arrow-root

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0212990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0213000

(c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0213010

Betterave

 

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

 

0213020

Carottes

 

 

0,1

 

0,02 (2)

0,5

 

 

 

0213030

Céleris-raves

 

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

 

0213040

Raifort (Racines d’angélique, de livèche, de gentiane )

 

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

 

0213050

Topinam-bours

 

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

 

0213060

Panais

 

 

0,1

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

 

0213070

Persil à grosse racine

 

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

 

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus))

 

 

0,05 (2)

 

0,2

0,4

 

 

 

0213090

Salsifis (Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne))

 

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

 

0213100

Rutabagas

 

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

 

0213110

Navets

 

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

 

0213990

Autres

 

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

 

0220000

(ii)

Légumes-bulbes

 

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

0,02 (2)

0220010

Ail

0,05 (2)

 

 

0,1

 

 

 

0,5

 

0220020

Oignons (Oignons argentés)

0,2

 

 

0,1

 

 

 

0,05 (2)

 

0220030

Échalotes

0,05 (2)

 

 

0,1

 

 

 

5

 

0220040

Oignons de printemps (Ciboule et variétés similaires)

0,05 (2)

 

 

0,05 (2)

 

 

 

0,05 (2)

 

0220990

Autres

0,05 (2)

 

 

0,05 (2)

 

 

 

0,05 (2)

 

0230000

(iii)

Légumes-fruits

 

 

0,05 (2)

 

 

 

 

0,05 (2)

 

0231000

(a)

Solanacées

 

 

 

0,5

 

 

 

 

 

0231010

Tomates (Tomates cerises, cerises de terre Physalis, baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense))

0,5

 

 

 

0,5

2

 

 

0,5

0231020

Poivrons (Chilis)

0,2

 

 

 

0,3

1

 

 

0,02 (2)

0231030

Aubergines (Pepino)

0,5

 

 

 

0,5

0,5

 

 

0,02 (2)

0231040

Okras, camboux

0,05 (2)

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

0,02 (2)

0231990

Autres

0,05 (2)

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

0,02 (2)

0232000

(b)

Cucurbitacées à peau comestible

0,05 (2)

 

 

0,2

0,5

0,02 (2)

 

 

2

0232010

Concombres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0232020

Cornichons

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0232030

Courgettes (Bonnet d’électeur (pâtisson))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0232990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0233000

(c)

Cucurbitacées à écorce non comestible

 

 

 

0,2

0,5

0,02 (2)

 

 

2

0233010

Melons (Kiwano )

0,3

 

 

 

 

 

 

 

 

0233020

Potirons (Courge potiron)

0,05 (2)

 

 

 

 

 

 

 

 

0233030

Pastèques

0,1

 

 

 

 

 

 

 

 

0233990

Autres

0,05 (2)

 

 

 

 

 

 

 

 

0234000

(d)

Maïs doux

0,05 (2)

 

 

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

0,02 (2)

0239000

(e)

Autres légumes-fruits

0,05 (2)

 

 

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

 

0240000

(iv)

Brassicées

0,05 (2)

 

0,05 (2)

 

 

0,02 (2)

 

0,05 (2)

0,02 (2)

0241000

(a)

Choux (développement de l’inflorescence)

 

 

 

 

0,3

 

 

 

 

0241010

Brocolis (Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa )

 

 

 

1

 

 

 

 

 

0241020

Choux-fleurs

 

 

 

0,5

 

 

 

 

 

0241990

Autres

 

 

 

1

 

 

 

 

 

0242000

(b)

Choux pommés

 

 

 

1

 

 

 

 

 

0242010

Choux de Bruxelles

 

 

 

 

0,1

 

 

 

 

0242020

Choux pommés (Chou pointu, chou rouge, chou de Milan, chou blanc)

 

 

 

 

3

 

 

 

 

0242990

Autres

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

 

0243000

(c)

Choux feuilles

 

 

 

1

 

 

 

 

 

0243010

Choux de Chine (Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak choï, pak choï en rosette (tai goo choi), choï sum, chou de Pékin (petsaï) )

 

 

 

 

0,2

 

 

 

 

0243020

Choux verts (Chou frisé, chou d’hiver, chou à grosses côtes, chou cavalier)

 

 

 

 

0,2

 

 

 

 

0243990

Autres

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

 

0244000

(d)

Choux-raves

 

 

 

1

0,02 (2)

 

 

 

 

0250000

(v)

Légumes-feuilles et fines herbes

 

 

0,05 (2)

 

 

0,02 (2)

 

 

0,02 (2)

0251000

(a)

Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées

 

 

 

2

 

 

 

5

 

0251010

Mâche (Laitue italienne)

0,05 (2)

 

 

 

1

 

 

 

 

0251020

Laitue (Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine)

1

 

 

 

2

 

 

 

 

0251030

Scarole (endive à larges feuilles) (Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre)

0,05 (2)

 

 

 

2

 

 

 

 

0251040

Cresson

0,05 (2)

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

 

0251050

Cresson de terre

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage)

0,05 (2)

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

 

0251070

Moutarde brune

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna, feuilles de pois et de radis, autres jeunes pousses de brassica (récoltées jusqu’au stade 8 vraies feuilles))

0,05 (2)

 

 

 

1

 

 

 

 

0251990

Autres

0,05 (2)

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

 

0252000

(b)

Épinards et similaires (feuilles)

0,05 (2)

 

 

0,7

 

 

 

 

 

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante))

 

 

 

 

2

 

 

0,05 (2)

 

0252020

Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda))

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

0,05 (2)

 

0252990

Autres

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

0,05 (2)

 

0253000

(c)

Feuilles de vigne

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0254000

(d)

Cresson d’eau

0,05 (2)

 

 

0,7

0,02 (2)

 

 

0,05 (2)

 

0255000

(e)

Endives, witloof

0,05 (2)

 

 

0,05 (2)

0,02 (2)

 

 

0,05 (2)

 

0256000

(f)

Fines herbes

0,05 (2)

 

 

2

 

 

 

5

 

0256010

Cerfeuil

 

 

 

 

2

 

 

 

 

0256020

Ciboulette

 

 

 

 

2

 

 

 

 

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres feuilles d’apiacées)

 

 

 

 

2

 

 

 

 

0256040

Persil

 

 

 

 

2

 

 

 

 

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle )

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0256060

Romarin

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0256090

Feuilles de laurier

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0256100

Estragon (Hysope)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0256990

Autres (Fleurs comestibles )

 

 

 

 

2

 

 

 

 

0260000

(vi)

Légumineuses potagères (fraîches)

0,05 (2)

 

0,05 (2)

0,7

0,02 (2)

 

 

0,05 (2)

0,02 (2)

0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges)

 

 

 

 

 

2

 

 

 

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

 

 

 

 

 

0,3

 

 

 

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

 

 

 

 

 

0,3

 

 

 

0260050

Lentilles

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0260990

Autres

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0270000

(vii)

Légumes-tiges (frais)

0,05 (2)

 

0,05 (2)

 

 

0,02 (2)

 

0,05 (2)

0,02 (2)

0270010

Asperges

 

 

 

0,1

0,02 (2)

 

 

 

 

0270020

Cardons

 

 

 

0,05 (2)

0,02 (2)

 

 

 

 

0270030

Céleri

 

 

 

0,05 (2)

2

 

 

 

 

0270040

Fenouil

 

 

 

0,05 (2)

0,02 (2)

 

 

 

 

0270050

Artichauts

 

 

 

2

0,1

 

 

 

 

0270060

Poireaux

 

 

 

0,5

0,02 (2)

 

 

 

 

0270070

Rhubarbe

 

 

 

0,05 (2)

0,02 (2)

 

 

 

 

0270080

Pousses de bambou

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0270090

Cœurs de palmier

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0270990

Autres

 

 

 

0,05 (2)

0,02 (2)

 

 

 

 

0280000

(viii)

Champignons

0,05 (2)

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

0,02 (2)

0280010

Champignons de couche (Agaric champêtre, pleurote en coquille, shii-také)

 

 

 

0,05 (2)

 

 

 

3

 

0280020

Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

 

 

 

1

 

 

 

0,05 (2)

 

0280990

Autres

 

 

 

0,05 (2)

 

 

 

0,05 (2)

 

0290000

(ix)

Algues

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0300000

3.

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

 

 

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

 

 

 

 

0,1

5

 

0,05 (2)

 

0300020

Lentilles

 

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,05 (2)

 

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée)

 

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,3

 

0300040

Lupins

 

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,05 (2)

 

0300990

Autres

 

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,05 (2)

 

0400000

4.

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,05 (2)

 

0,05 (2)

 

 

 

0,02 (2)

 

 

0401000

(i)

Graines oléagineuses

 

0,1

 

 

 

 

 

 

0,05 (2)

0401010

Graines de lin

 

 

 

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,5

 

0401020

Arachides

 

 

 

0,1

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,1 (2)

 

0401030

Graines de pavot

 

 

 

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,1 (2)

 

0401040

Graines de sésame

 

 

 

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,1 (2)

 

0401050

Graines de tournesol

 

 

 

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,5

 

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navette)

 

 

 

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,5

 

0401070

Fèves de soja

 

 

 

0,05 (2)

0,5

2

 

0,1 (2)

 

0401080

Graines de moutarde

 

 

 

0,1

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,1 (2)

 

0401090

Graines de coton

 

 

 

0,2

0,05 (2)

2

 

0,1 (2)

 

0401100

Graines de courge (Autres graines de cucurbitacées)

 

 

 

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,1 (2)

 

0401110

Carthame

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0401120

Bourrache

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0401130

Cameline

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0401140

Chènevis

 

 

 

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,1 (2)

 

0401150

Ricin

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0401990

Autres

 

 

 

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,1 (2)

 

0402000

(ii)

Fruits oléagineux

 

 

 

0,05 (2)

0,02 (2)

 

 

 

 

0402010

Olives à huile

 

0,02 (2)

 

 

 

0,02 (2)

 

0,05 (2)

0,02 (2)

0402020

Noix de palme (palmistes)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0402030

Fruits du palmier à huile

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0402040

Kapok

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0402990

Autres

 

0,05 (2)

 

 

 

0,05 (2)

 

0,1 (2)

0,05 (2)

0500000

5.

CÉRÉALES

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,05 (2)

 

 

0,02 (2)

0500010

Orge

 

 

 

2

 

 

0,02 (2)

1

 

0500020

Sarrasin (Amarante, quinoa)

 

 

 

0,3

 

 

0,02 (2)

0,05 (2)

 

0500030

Maïs

 

 

 

0,3

 

 

0,02 (2)

0,05 (2)

 

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff)

 

 

 

0,3

 

 

0,02 (2)

0,05 (2)

 

0500050

Avoine

 

 

 

2

 

 

0,02 (2)

1

 

0500060

Riz

 

 

 

2

 

 

0,05

1

 

0500070

Seigle

 

 

 

2

 

 

0,02 (2)

0,5

 

0500080

Sorgho

 

 

 

0,3

 

 

0,02 (2)

0,05 (2)

 

0500090

Froment (blé) (Épeautre, triticale )

 

 

 

2

 

 

0,02 (2)

0,5

 

0500990

Autres

 

 

 

0,3

 

 

0,02 (2)

0,05 (2)

 

0600000

6.

THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO

0,1 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

 

 

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,05 (2)

0610000

(i)

Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis)

 

 

 

0,5

0,05 (2)

 

 

0,1 (2)

 

0620000

(ii)

Grains de café

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0630000

(iii)

Infusions (séchées)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0631000

(a)

Fleurs

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0631010

Fleurs de camomille

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0631020

Fleurs d’hybiscus

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0631030

Pétales de rose

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra).)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0631990

Autres

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0632000

(b)

Feuilles

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0632010

Feuilles de fraisier

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0632030

Maté

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0632990

Autres

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0633000

(c)

Racines

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0633010

Racine de valériane

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0633020

Racine de ginseng

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0633990

Autres

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0639000

(d)

Autres infusions

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0640000

(iv)

Cacao (fèves fermentées)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0650000

(v)

Caroube (pain de Saint-Jean)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0700000

7.

HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

0,1 (2)

0,05 (2)

1

30

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0800000

8.

ÉPICES

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0810000

(i)

Graines

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0810010

Anis

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0810020

Carvi noir

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0810040

Graines de coriandre

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0810050

Graines de cumin

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0810060

Graines d’aneth

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0810070

Graines de fenouil

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0810080

Fenugrec

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0810090

Noix muscade

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0810990

Autres

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0820000

(ii)

Fruits et baies

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0820010

Poivre de la Jamaïque

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0820030

Carvi

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0820040

Cardamome

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0820050

Baies de genièvre

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0820070

Gousses de vanille

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0820080

Tamarin

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0820990

Autres

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0830000

(iii)

Écorces

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine )

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0830990

Autres

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0840000

(iv)

Racines ou rhizomes

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0840010

Réglisse

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0840020

Gingembre

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0840040

Raifort

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0840990

Autres

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0850000

(v)

Boutons

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0850010

Clous de girofle

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0850020

Câpres

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0850990

Autres

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0860000

(vi)

Stigmates de fleurs

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0860010

Safran

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0860990

Autres

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0870000

(vii)

Arille

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0870010

Macis

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0870990

Autres

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0900000

9.

PLANTES SUCRIÈRES

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0900010

Betterave sucrière

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0900020

Canne à sucre

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0900030

Racines de chicorée

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0900990

Autres

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

1000000

10.

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1010000

(i)

Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires

0,05 (2)

0,1 (2)

 

 

 

 

 

 

 

1011000

(a)

Porcins

 

 

0,05

 

 

 

 

0,1 (2)

 

1011010

Viande

 

 

 

2

2

0,2

 

 

 

1011020

Viande dégraissée ou maigre

 

 

 

2

2

0,2

 

 

 

1011030

Foie

 

 

 

0,2

0,05

0,1

 

 

 

1011040

Reins

 

 

 

0,2

0,05

0,1

 

 

 

1011050

Abats comestibles

 

 

 

0,2

0,05

0,1

 

 

 

1011990

Autres

 

 

 

0,2

0,01 (2)

0,01 (2)

 

 

 

1012000

(b)

Bovins

 

 

0,05

 

 

 

 

 

 

1012010

Viande

 

 

 

2

2

0,2

 

0,1 (2)

 

1012020

Graisse

 

 

 

2

2

0,2

 

0,2

 

1012030

Foie

 

 

 

0,2

0,05

0,1

 

2

 

1012040

Reins

 

 

 

0,2

0,05

0,1

 

0,5

 

1012050

Abats comestibles

 

 

 

0,2

0,05

0,1

 

0,1 (2)

 

1012990

Autres

 

 

 

0,2

0,01 (2)

0,01 (2)

 

0,1 (2)

 

1013000

(c)

Ovins

 

 

 

 

 

 

 

0,1 (2)

 

1013010

Viande

 

 

0,05

2

2

0,2

 

 

 

1013020

Graisse

 

 

0,05

2

2

0,2

 

 

 

1013030

Foie

 

 

0,05

0,2

0,05

0,1

 

 

 

1013040

Reins

 

 

0,05

0,2

0,05

0,1

 

 

 

1013050

Abats comestibles

 

 

0,05

0,2

0,05

0,1

 

 

 

1013990

Autres

 

 

 

0,2

0,01 (2)

0,01 (2)

 

 

 

1014000

(d)

Caprins

 

 

 

 

 

 

 

0,1 (2)

 

1014010

Viande

 

 

0,05

2

2

0,2

 

 

 

1014020

Graisse

 

 

0,05

2

2

0,2

 

 

 

1014030

Foie

 

 

0,05

0,2

0,05

0,1

 

 

 

1014040

Reins

 

 

0,05

0,2

0,05

0,1

 

 

 

1014050

Abats comestibles

 

 

0,05

0,2

0,05

0,1

 

 

 

1014990

Autres

 

 

 

0,2

0,01 (2)

0,01 (2)

 

 

 

1015000

(e)

Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

1015010

Viande

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

1015020

Graisse

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

1015030

Foie

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

1015040

Reins

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

1015050

Abats comestibles

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

1015990

Autres

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

1016000

(f)

Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons

 

 

 

 

 

0,01 (2)

 

0,1 (2)

 

1016010

Viande

 

 

0,05

0,1

0,3

 

 

 

 

1016020

Graisse

 

 

0,05

0,1

0,3

 

 

 

 

1016030

Foie

 

 

0,05

0,05 (2)

0,01 (2)