ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.024.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 24

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
27 janvier 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

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Règlement (UE) no 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

27.1.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 24/1


RÈGLEMENT (UE) No 57/2011 DU CONSEIL

du 18 janvier 2011

établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l'article 43, paragraphe 3, du traité, le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.

(2)

Le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1) prévoit que les mesures régissant l'accès aux eaux et aux ressources de pêche, ainsi que l'exercice durable des activités de pêche, soient arrêtées compte tenu des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles et, notamment, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).

(3)

Il incombe au Conseil d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche par pêcherie ou par groupe de pêcheries, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Il y a lieu de répartir les possibilités de pêche entre les États membres de manière à assurer à chaque État membre une relative stabilité des activités de pêche pour chaque stock ou pêcherie et dans le respect des objectifs de la politique commune de la pêche fixés dans le règlement (CE) no 2371/2002.

(4)

Lorsqu'un total admissible des captures (TAC) est attribué à un seul État membre, il est approprié d'habiliter l'État membre concerné, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du traité, à déterminer le niveau du TAC en question. Il convient de prévoir des dispositions visant à garantir que l'État membre concerné, lors de la fixation du niveau du TAC, respecte les principes et les règles de la politique commune de la pêche et veille à ce que le stock en question soit exploité à des niveaux qui permettront, avec la plus grande probabilité possible, de produire réellement le rendement maximal durable à partir de 2015, notamment en prenant les mesures nécessaires pour collecter les données pertinentes, évaluer le stock et déterminer les niveaux de rendement maximal durable dudit stock.

(5)

Il convient que les TAC soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socioéconomiques correspondants, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés par les parties intéressées consultées, notamment lors des réunions avec le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture et avec les conseils consultatifs régionaux concernés.

(6)

Pour ce qui est des stocks qui font l'objet de plans pluriannuels, il convient que les TAC soient fixés conformément aux modalités prévues dans ces plans. En conséquence, il convient que les TAC applicables aux stocks de merlu, de langoustine et de sole dans le golfe de Gascogne, la Manche occidentale et la mer du Nord, de plie en mer du Nord, de hareng à l'ouest de l'Écosse et de cabillaud dans le Kattegat, la mer du Nord, le Skagerrak, la Manche orientale, à l'ouest de l'Écosse et en mer d'Irlande soient fixés respectivement conformément aux dispositions du règlement (CE) no 811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord (2); du règlement (CE) no 2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique (3); du règlement (CE) no 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne (4); du règlement (CE) no 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale (5); du règlement (CE) n 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord (6); du règlement (CE) no 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock (7); du règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (8) et du règlement (CE) no 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (9).

(7)

Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (10), il est nécessaire de désigner les stocks qui font l'objet des différentes mesures visées par ledit règlement.

(8)

Pour certaines espèces, notamment de requins, même une activité de pêche limitée pourrait entraîner des risques graves pour leur conservation. Les possibilités de pêche concernant ces espèces devraient dès lors être totalement limitées par une interdiction générale de les pêcher.

(9)

La langoustine est capturée dans des pêcheries démersales mixtes avec d'autres espèces. Dans une zone située à l'ouest de l'Irlande et connue sous le nom de banc de Porcupine, il est nécessaire de réduire d'urgence les captures de langoustine autant que faire se peut. Il est par conséquent approprié de limiter les possibilités de pêche dans cette zone uniquement à la capture d'espèces pélagiques avec lesquelles la langoustine n'est pas pêchée.

(10)

Compte tenu des derniers développements concernant la pêche ciblant le sanglier dans les sous-zones CIEM VI, VII et VIII et afin d'assurer une gestion durable de ce stock, il convient de définir des limitations de capture pour celui-ci.

(11)

Il est nécessaire que les plafonds de l'effort de pêche pour 2011 soient fixés conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 2166/2005, à l'article 5 du règlement (CE) no 509/2007, à l'article 9 du règlement (CE) no 676/2007, aux articles 11 et 12 du règlement (CE) no 1342/2008 et aux articles 5 et 9 du règlement (CE) no 302/2009, tout en tenant compte du règlement (CE) no 754/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008 (11).

(12)

Un groupe de navires français est exclu de l'application du régime de gestion de l'effort de pêche établi à l'article 11 du règlement (CE) no 1342/2008 en vertu du règlement (CE) no 754/2009. Sur la base des informations fournies par la France en 2010, l'exclusion de ce groupe de navires du régime de gestion de l'effort ne constitue plus une réduction de la charge administrative. En conséquence, l'une des conditions justifiant l'exclusion n'est plus respectée. Il convient donc de réintégrer ce groupe de navires français dans le régime de gestion de l'effort de pêche susmentionné. La période de gestion établie à l'annexe IIA du règlement (UE) no 53/2010 (12) prenant fin le 31 janvier 2011, cette réintégration devrait prendre effet le 1er février 2011.

(13)

Il est nécessaire, sur la base de l'avis du CIEM, de maintenir et de revoir un système de gestion du lançon dans les eaux UE des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone CIEM IV.

(14)

À la lumière des avis scientifiques les plus récents du CIEM et conformément aux engagements internationaux pris dans le cadre de la Convention sur les pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE), il est nécessaire de limiter l'effort de pêche pour certaines espèces d'eau profonde.

(15)

Conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles concernant les relations en matière de pêche avec la Norvège (13), les Îles Féroé (14) et le Groenland (15), l'Union a mené des consultations au sujet des droits de pêche avec ces partenaires. Les consultations avec les Îles Féroé n'ont pas encore abouti et les accords pour 2011 avec ce partenaire devraient être conclus au début de 2011. Afin d'éviter l'interruption des activités de pêche de l'Union tout en laissant la souplesse nécessaire pour permettre la conclusion de ces accords au début de 2011, il convient que l'Union fixe à titre provisoire des possibilités de pêche pour les stocks faisant l'objet dudit accord avec les Îles Féroé.

(16)

L'Union est partie contractante de plusieurs organisations de gestion des pêches et coopère à d'autres organisations en tant que partie non contractante. De plus, en vertu de l'acte d'adhésion de 2003, les accords de pêche préalablement conclus par la République de Pologne, tels que la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring, sont, à compter de la date d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, gérés par l'Union. Ces organisations de gestion des pêches ont recommandé l'introduction, pour 2011, d'un certain nombre de mesures, notamment en ce qui concerne les possibilités de pêche offertes aux navires UE. Il convient que ces recommandations soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.

(17)

Lors de sa réunion annuelle en 2010, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) n'est pas parvenue à dégager un consensus concernant l'adoption de mesures de conservation pour le thon à nageoires jaunes, le thon obèse et la bonite à ventre rayé. Néanmoins, la majorité des parties contractantes, y compris l'Union, a considéré que les possibilités de pêche pour ces trois stocks devraient être réglementées afin de garantir la gestion durable de ceux-ci. Il est par conséquent approprié que l'Union adopte des mesures à cet effet.

(18)

Lors de sa réunion annuelle en 2010, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a adopté des tableaux indiquant la sous-utilisation et la sur-utilisation des possibilités de pêche de ses parties contractantes. À cette occasion, la CICTA a adopté une décision dans laquelle il était noté qu'au cours de l'année 2009, l'Union avait sous-exploité son quota d'espadon du Nord et du Sud, de thon obèse et de germon du Nord. Afin de respecter les adaptations des quotas de l'Union décidées par la CICTA, il est nécessaire que la répartition des possibilités de pêche résultant de cette sous-utilisation soit effectuée sur la base de la part respective de chaque État membre dans la sous-utilisation sans modifier la clé de répartition instituée par le présent règlement pour l'attribution annuelle des TAC. Lors de cette réunion, le plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge a été modifié. La CICTA a, en outre, adopté une recommandation relative à la conservation des requins renards à gros yeux, des requins-marteaux et des requins océaniques. Afin de contribuer à la conservation des stocks halieutiques, il est nécessaire de mettre en œuvre ces mesures dans le droit de l'Union.

(19)

Lors de sa réunion annuelle en 2010, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a révisé la capacité globale des flottes ciblant les thons tropicaux entre 2006 et 2008 ainsi que l'espadon et le germon entre 2007 et 2008. La CTOI a également approuvé la mise en œuvre de plans de développement de la flotte. De plus, la CTOI a approuvé une résolution sur la conservation des requins renards (famille Alopiidae) capturés en association avec les pêcheries situées dans sa zone de compétence.

(20)

Lors de la troisième conférence internationale, tenue en mai 2007, en vue de la création d'une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) en haute mer dans le Pacifique Sud (ORGPPS), les participants ont adopté des mesures transitoires, concernant notamment les possibilités de pêche, afin de réguler la pêche pélagique ainsi que la pêche de fond dans cette région, en attendant l'établissement de cette ORGP. Ces mesures transitoires ont été révisées en novembre 2009, lors des 8èmes consultations internationales en vue de la création de l'organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS), et devraient être réexaminées en janvier 2011, à l'occasion de la deuxième conférence préparatoire de l'ORGPPS. L'accord auquel sont parvenus les participants prévoit que ces mesures transitoires sont volontaires et ne sont pas juridiquement contraignantes en vertu du droit international. Il est néanmoins conseillé, à la lumière des dispositions y afférentes de l'Accord sur les stocks de poissons des Nations unies, de mettre en œuvre ces mesures dans le droit de l'Union.

(21)

Lors de sa réunion annuelle en 2010, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est (OPASE) a adopté des limitations de captures pour quatre stocks halieutiques dans la zone relevant de sa compétence. Il est nécessaire de mettre en œuvre ces limitations de captures dans le droit de l'Union.

(22)

Conformément à l'article 291 du traité, les mesures nécessaires à la fixation des limites de captures pour certains stocks à brève durée de vie devraient être adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (16) pour des raisons d'urgence.

(23)

Certaines mesures internationales qui établissent ou restreignent les possibilités de pêche pour l'Union sont adoptées par les ORGP compétentes à la fin de l'année et deviennent applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement. Il est dès lors nécessaire que les dispositions qui mettent en œuvre ces mesures dans le droit de l'Union s'appliquent de façon rétroactive. En particulier, certaines possibilités de pêche dans zone couverte par la CCAMLR étant fixées pour une période prenant cours le 1er décembre 2010, il est nécessaire que les dispositions correspondantes du présent règlement s'appliquent à partir de cette date. Cette application rétroactive s'entend sans préjudice du principe d'attente légitime, étant donné qu'il est interdit aux membres de la CCAMLR de pêcher dans la zone couverte par la convention sans autorisation.

(24)

L'exploitation des possibilités de pêche prévues dans le présent règlement est régie par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (17), et notamment ses articles 33 et 34 concernant les enregistrements relatifs aux captures et à l'effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l'épuisement des possibilités de pêche. Il est par conséquent nécessaire de préciser les codes que doivent utiliser les États membres lors de la transmission à la Commission des données relatives aux débarquements des stocks couverts par le présent règlement.

(25)

Afin d'éviter une interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l'Union, il convient que le présent règlement s'applique à partir du 1er janvier 2011, sauf pour ce qui est des dispositions concernant les limites en matière d'effort de pêche, qui devraient s'appliquer à partir du 1er février 2011, et des dispositions spécifiques concernant des régions particulières, qui devraient comporter une date d'entrée en vigueur spécifique, comme prévu au considérant 23. Pour des raisons d'urgence, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication.

(26)

Il convient que les possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect du droit applicable de l'Union,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

TITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

Article premier

Objet

1.   Le présent règlement fixe les possibilités de pêche indiquées ci-dessous:

a)

pour l'année 2011, des limitations de captures applicables à certains stocks et groupes de stocks halieutiques;

b)

pour la période comprise entre le 1er février 2011 et le 31 janvier 2012, certaines limitations de l'effort;

c)

pour les périodes indiquées aux articles 20, 21 et 22 et aux annexes I E et V, des possibilités de pêche pour certains stocks dans la zone de la convention relevant de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR); et

d)

pour les périodes indiquées à l'article 28, des possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention relevant de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT).

2.   Le présent règlement fixe aussi des possibilités de pêche provisoires pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques qui font l'objet de consultations bilatérales avec les Îles Féroé. Les possibilités de pêche définitives seront fixées par le Conseil sur proposition de la Commission.

3.   Certaines possibilités de pêche visées à l'annexe I ne sont pas attribuées et ne peuvent pas être utilisées par les États membres tant que les possibilités de pêche définitives n'ont pas été définies conformément au paragraphe 2. Ces possibilités de pêche incluent des possibilités de pêche additionnelles pour le maquereau résultant d'un quota non capturé en 2010.

Article 2

Champ d'application

Sauf dispositions contraires, le présent règlement s'applique:

a)

aux navires UE; et

b)

aux navires de pêche de pays tiers dans les eaux UE.

Article 3

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a)

«navire UE», tout navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans l'Union européenne;

b)

«navire de pays tiers», un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers et immatriculé dans ce pays;

c)

«eaux UE», les eaux sous souveraineté ou juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes aux territoires visés à l'annexe II du traité;

d)

«total admissible des captures (TAC)», la quantité annuelle qui peut être prélevée et débarquée pour chaque stock;

e)

«quota», la proportion du TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers;

f)

«eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;

g)

«maillage», le maillage défini conformément au règlement (CE) no 517/2008 (18);

h)

«fichier de la flotte de pêche de l'UE», le fichier établi par la Commission conformément à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2371/2002;

i)

«journal de pêche», le journal visé à l'article 14 du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 4

Zones de pêche

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a)

«zones CIEM» (Conseil international pour l'exploration de la mer), les zones qui sont définies dans le règlement (CE) no 218/2009 (19);

b)

«Skagerrak», la zone circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;

c)

«Kattegat», la zone circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;

d)

«VII (banc de Porcupine – Unité 16)», la zone circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

53° 30′ N, 15° 00′ O,

53° 30′ N, 11° 00′ O,

51° 30′ N, 11° 00′ O,

51° 30′ N, 13° 00′ O,

51° 00′ N, 13° 00′ O,

51° 00′ N, 15° 00′ O,

53° 30′ N, 15° 00′ O;

e)

«golfe de Cadix», la partie de la division CIEM IX a située à l'est de la longitude 7° 23′ 48″ O;

f)

«zones COPACE» (Atlantique Centre-Est ou principale zone de pêche FAO 34), les zones définies dans le règlement (CE) no 216/2009 (20);

g)

«zones OPANO» (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest), les zones qui sont définies dans le règlement (CE) no 217/2009 (21);

h)

«zone relevant de la convention OPASE» (Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est), la zone définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est (22);

i)

«zone relevant de la convention CICTA» (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique), la zone définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (23);

j)

«zone relevant de la convention CCAMLR» (Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique), la zone qui est définie dans le règlement (CE) no 601/2004 (24);

k)

«zone relevant de la convention CITT» (Commission interaméricaine du thon tropical), la zone définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (25);

l)

«zone CTOI» (Commission des thons de l'océan Indien), la zone définie dans l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien (26);

m)

«zone relevant de la convention ORGPPS» (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud), la zone de haute mer située au sud de la latitude 10° N, au nord de la zone de la convention CCAMLR, à l'est de la zone de la convention SIOFA définie dans l'accord de pêche dans le sud de l'océan Indien (27), et à l'ouest des zones de pêche relevant de la juridiction des États d'Amérique du Sud;

n)

«zone relevant de la convention WCPFC» (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central), la zone définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central (28);

o)

«zone de haute mer de la mer de Béring», la zone de la mer de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Béring.

TITRE II

POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES UE

CHAPITRE I

Dispositions générales

Article 5

TAC et répartition

1.   Les TAC applicables aux navires UE dans les eaux UE ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions fonctionnelles y afférentes, sont fixés à l'annexe I.

2.   Les navires UE sont autorisés à effectuer des captures, dans le cadre des TAC fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland, de l'Islande et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon les conditions fixées à l'article 15 et à l'annexe III du présent règlement, ainsi que dans le règlement (CE) no 1006/2008 (29) et dans ses dispositions d'application.

3.   La Commission fixe les TAC pour le capelan dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV ouvertes à l'Union sur la base du TAC et de l'attribution à l'Union établie par le Groenland conformément à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part ainsi qu'à son protocole.

4.   À la lumière des informations scientifiques collectées au cours du premier semestre 2011, les TAC figurant à l'annexe I peuvent être révisés par la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, pour les stocks suivants:

a)

le lançon dans les eaux UE des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone CIEM IV, conformément à l'annexe II D du présent règlement;

b)

le stock de tacaud norvégien dans les eaux UE des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone IV, ainsi que le stock de sprat dans les eaux UE de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV.

Article 6

Dispositions particulières concernant certains TAC

1.   Certains TAC visés à l'annexe IA, identifiés par une note de bas de page renvoyant au présent article, sont déterminés par l'État membre concerné, sur la base des données collectées et évaluées par ce dernier, à un niveau qui:

a)

respecte les principes et les règles de la politique commune de la pêche, et en particulier celui de l'exploitation durable du stock; et

b)

assurera, avec la plus grande probabilité possible, une exploitation du stock compatible avec le rendement maximal durable à partir de 2015.

2.   D'ici au 28 février 2011, l'État membre concerné informe la Commission du niveau fixé en application du paragraphe 1 ainsi que des mesures qu'il a l'intention de prendre pour se conformer à cette disposition. Sur la base de ces informations, et lorsque les conditions énoncées à l'article 7 du règlement (CE) no 2371/2002 sont réunies, la Commission peut décider de mesures d'urgence.

Article 7

Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essai concernant des pêches complètement documentées

1.   Pour certains stocks visés à l'annexe IA et identifiés par une note de bas de page renvoyant au présent article, un État membre peut, sous réserve des conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article, attribuer aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées des répartitions supplémentaires dans le cadre de la limite générale fixée à l'annexe IA, exprimées en pourcentage du quota attribué à l'État membre concerné.

2.   Un État membre peut attribuer des répartitions supplémentaires aux navires exclusivement sous les conditions suivantes:

a)

le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire;

b)

le volume des captures supplémentaires attribuées à un navire particulier participant à des pêches complètement documentées n'excède pas 75 % des rejets prévus de ce type de navire, et ne représente pas en tout état de cause une augmentation supérieure à 30 % des captures attribuées au navire concerné;

c)

toutes les captures effectuées par le navire sur le stock concerné sont imputées sur la part qui lui est attribuée.

3.   Lorsqu'un État membre détecte qu'un navire participant à des essais concernant des pêches pleinement documentées ne remplit pas les conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article, il retire immédiatement les captures supplémentaires accordées à ce navire et l'exclut de toute autre participation aux essais pour le reste de la campagne 2011.

4.   Un État membre qui a l'intention d'appliquer les paragraphes 1, 2 et 3 communique d'abord, avant toute attribution de captures supplémentaires, à la Commission les informations suivantes:

la liste des navires participant aux essais ainsi que les caractéristiques du dispositif de surveillance électronique à distance installé à bord,

la capacité, le type et les caractéristiques des engins utilisés par les navires concernés,

les taux de rejet estimés de ces types de navires, et

le volume des captures sur le stock soumis au TAC considéré effectuées par les navires concernés en 2010.

Article 8

Espèces interdites

1.   Il est interdit aux navires UE de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:

a)

le requin pèlerin (Cetorinhus maximus) et le requin blanc (Carcharodon carcharias), dans l'ensemble des eaux UE et des eaux n'appartenant pas à l'UE;

b)

l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans l'ensemble des eaux UE;

c)

le pocheteau gris (Dipturus batis) dans les eaux UE des divisions CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;

d)

la raie brunette (Raja undulata) et la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux UE des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;

e)

la lamie (Lamna nasus) dans les eaux internationales; et

f)

la guitare de mer (Rhinobatidae) dans les eaux UE des sous-zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.

2.   Les espèces visées au paragraphe 1 sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible.

Article 9

Dispositions spéciales en matière de répartition

1.   La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s'opère sans préjudice:

a)

des échanges réalisés en application de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002;

b)

des redistributions effectuées en vertu de l'article 37 du règlement (CE) no 1224/2009 ou de l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1006/2008;

c)

des débarquements supplémentaires autorisés au titre de l'article 3 du règlement (CE) no 847/96;

d)

des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96;

e)

des déductions opérées en application des articles 37, 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009.

2.   Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique.

Article 10

Limitations de l'effort de pêche

Du 1er février 2011 au 31 janvier 2012, les mesures relatives à l'effort de pêche énoncées:

a)

à l'annexe II A s'appliquent à la gestion de certains stocks dans le Kattegat, dans le Skagerrak, dans la partie de la division CIEM III a située hors du Kattegat et du Skagerrak, dans la sous-zone CIEM IV et dans les divisions CIEM VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux UE des divisions CIEM II a et V b;

b)

à l'annexe II B s'appliquent aux fins de la reconstitution des stocks de merlu et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;

c)

à l'annexe II C s'appliquent à la gestion du stock de sole dans la division CIEM VII e.

Article 11

Limitations de captures et de l'effort dans les pêcheries en eau profonde

1.   L'article 3 du règlement (CE) no 2347/2002 (30) s'applique au flétan noir. Les opérations de capture, de détention à bord, de transbordement et de débarquement du flétan noir sont soumises aux conditions visées dans cet article.

2.   Les États membres veillent à ce que, pour 2011, les niveaux de l'effort de pêche, mesurés en kilowatts par jour d'absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde visé à l'article 3 du règlement (CE) no 2347/2002 n'excèdent pas 65 % de l'effort de pêche annuel moyen déployé par les navires de l'État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde ou au cours desquelles des espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II dudit règlement ont été pêchées. Le présent paragraphe s'applique uniquement aux sorties au cours desquelles ont été pêchés plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde autres que la grande argentine.

Article 12

Conditions de débarquement des captures et prises accessoires

Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC ont été fixés ne sont détenus à bord ou débarqués que dans les cas suivants:

a)

les captures ont été effectuées par les navires d'un État membre disposant d'un quota et celui-ci n'est pas épuisé; ou

b)

lorsque les captures consistent en une part d'un quota de l'UE qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres et que ledit quota de l'UE n'est pas épuisé.

Article 13

Limitations concernant l'utilisation de certaines possibilités de pêche

1.   Les possibilités de pêche fixées à l'annexe I pour le brosme, le cabillaud, la cardine, la baudroie, l'églefin, le merlan, le merlu, la lingue bleue, la lingue, la langoustine, la plie, le lieu jaune, le lieu noir, les raies, la sole et l'aiguillat commun/chien de mer dans la sous-zone CIEM VII ou les divisions pertinentes sont limitées par l'interdiction de pêcher ou de détenir à bord ces espèces durant la période comprise entre le 1er mai et le 31 juillet 2011 sur le banc de Porcupine. Les entrées pertinentes de l'annexe I sont signalées par un renvoi au présent article.

2.   Aux fins du présent article, le banc de Porcupine comprend la zone circonscrite par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

Point

Latitude

Longitude

1

52° 27′ N

12° 19′ O

2

52° 40′ N

12° 30′ O

3

52° 47′ N

12° 39 600′ O

4

52° 47′ N

12° 56′ O

5

52° 13,5′ N

13° 53,830′ O

6

51° 22′ N

14° 24′ O

7

51° 22′ N

14° 03′ O

8

52° 10′ N

13° 25′ O

9

52° 32′ N

13° 07,500′ O

10

52° 43′ N

12° 55′ O

11

52° 43′ N

12° 43′ O

12

52° 38,800′ N

12° 37′ O

13

52° 27′ N

12° 23′ O

14

52° 27′ N

12° 19′ O

3.   Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les navires qui transportent à leur bord les espèces visées audit paragraphe sont autorisés à transiter par le banc de Porcupine conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 14

Transmission des données

Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres transmettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.

CHAPITRE II

Autorisations de pêche dans les eaux de pays tiers

Article 15

Autorisations de pêche

1.   Le nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires UE pêchant dans les eaux d'un pays tiers est fixé à l'annexe III.

2.   Lorsqu'un État membre transfère un quota à un autre État membre (échange de quotas) pour les zones de pêche indiquées à l'annexe III, sur la base de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est signalé à la Commission. Toutefois, le nombre total d'autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l'annexe III, ne peut être dépassé.

CHAPITRE III

Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches

Section 1

Zone relevant de La Convention CICTA

Article 16

Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge

1.   Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l'UE autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 1.

2.   Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l'UE autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 2.

3.   Le nombre de navires de pêche de l'UE pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d'élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 3.

4.   Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée, ainsi que le tonnage brut correspondant à ce nombre de navires, sont limités conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 4.

5.   Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 5.

6.   La capacité d'élevage et d'engraissement du thon rouge, ainsi que l'approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage attribués aux exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée sont limités conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 6.

Article 17

Conditions additionnelles liées au quota de thon rouge attribué à l'annexe I D

Outre la période d'interdiction prévue à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 302/2009, la pêche du thon rouge à la senne coulissante est interdite dans l'Atlantique Est et en Méditerranée entre le 15 avril et le 15 mai 2011.

Article 18

Pêche de loisir et pêche sportive

Les États membres affectent un quota spécifique de thon rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont alloués à l'annexe I D.

Article 19

Requins

1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

2.   Il est interdit d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins renards du genre des Alopias.

3.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l'exclusion du Sphyrna tiburo) sont interdits dans les pêcheries de la zone de la convention relevant de l'ICCAT.

4.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

Section 2

Zone relevant de la Convention CCAMLR

Article 20

Interdictions et limitations de captures

1.   La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite annexe.

2.   En ce qui concerne les pêches nouvelles et exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.

Article 21

Pêche exploratoire

1.   Seuls les États membres qui sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant Dissostichus spp. dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1 et 58.4.2 en dehors des zones sous juridiction nationale durant la campagne de pêche 2011. Lorsque l'un des États membres concernés a l'intention de participer à une telle pêche, il le notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004, et ce en tout état de cause au plus tard le 24 juillet 2011.

2.   En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1 et 58.4.2, les TAC et les limites de prises accessoires par sous-zone et division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont celles définies à l'annexe V, partie B. La pêche dans une SSRU cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.

3.   La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1 et 58.4.2 est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 m.

Article 22

Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2011/2012

1.   Seuls les États membres qui sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone relevant de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2011/2012. Si ces États membres ont l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone relevant de la convention CCAMLR, ils le notifient au secrétariat de la CCAMLR, conformément à l'article 5 bis du règlement (CE) no 601/2004, ainsi qu'à la Commission, et au plus tard le 1er juin 2011:

a)

leur intention de pêcher le krill antarctique, en utilisant le formulaire présenté à l'annexe V, partie C;

b)

la configuration des filets, en utilisant le formulaire présenté à l'annexe V, partie D.

2.   La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire destiné à être autorisé par l'État membre à participer à la pêche de krill antarctique.

3.   Les États membres qui ont l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone relevant de la convention CCAMLR ne déposent de notification qu'à l'égard des navires autorisés battant leur pavillon au moment de la notification.

4.   Les États membres ont le droit d'autoriser un navire autre que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n'est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, l'État membre concerné informe immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:

a)

les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004;

b)

un récapitulatif exhaustif des raisons justifiant le remplacement et toutes les informations ou références probantes utiles.

5.   Les États membres n'autorisent aucun navire figurant sur l'une ou l'autre des listes de navires INN de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.

Section 3

Zone relevant de la CTOI

Article 23

Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone relevant de la CTOI

1.   Le nombre maximal de navires UE pêchant le thon tropical dans la zone CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont établis à l'annexe VI, point 1.

2.   Le nombre maximal de navires UE pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone relevant de la CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont établis à l'annexe VI, point 2.

3.   Les États membres peuvent réattribuer les navires affectés à l'une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 à l'autre pêcherie, à condition qu'ils puissent prouver à la Commission que cette modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.

4.   Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans le registre de navires d'autres organisations régionales de gestion des pêches thonières. Aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche illicites, non déclarées et non réglementées (ci-après dénommés «navires INN») d'une ORGP ne peut faire l'objet d'un transfert.

5.   Afin de tenir compte de la mise en œuvre des plans de développement déposés auprès de la CTOI, les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés au paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans lesdits plans.

Article 24

Requins

1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.

2.   Les espèces visées au paragraphe 1 sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible.

Section 4

Zone relevant de la convention ORGPPS

Article 25

Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité

Les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone relevant de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total de tonnage brut des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2011 à 78 610 tonnage brut dans cette zone, d'une manière garantissant l'exploitation durable des ressources pélagiques dans le Pacifique Sud.

Article 26

Pêcheries pélagiques - TAC

1.   Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone relevant de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009, comme indiqué à l'article 25, peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I J.

2.   Les États membres notifient mensuellement à la Commission les noms et caractéristiques, y compris le tonnage brut, de leurs navires participant aux activités de pêche visées au présent article.

3.   Aux fins de la surveillance de la pêche visée au présent article, les États membres envoient à la Commission, en vue de les communiquer au secrétariat provisoire de l'ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le quinzième jour du mois suivant.

Article 27

Pêcheries de fond

Les États membres visés à l'article 25 limitent les captures ou l'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone relevant de la convention ORGPPS aux niveaux moyens annuels observés au cours de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006, en ce qui concerne le nombre de navires de pêche et les autres paramètres reflétant le niveau des captures, l'effort de pêche et la capacité de pêche, et exclusivement aux secteurs de la zone relevant de la convention ORGPPS dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées au cours de la campagne de pêche précédente.

Section 5

Zone relevant de la convention CITT

Article 28

Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante

1.   La pêche du thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et de la bonite à ventre rayé (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:

a)

soit du 29 juillet au 28 septembre 2011, soit du 18 novembre 2011 au 18 janvier 2012, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:

les côtes pacifiques des Amériques,

la longitude 150° O,

la latitude 40° N,

la latitude 40° S;

b)

du 29 septembre au 29 octobre 2011, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:

la longitude 96° O,

la longitude 110° O,

la latitude 4° N,

la latitude 3° S.

2.   Les États membres concernés notifient à la Commission, avant le 1er avril 2011, la période de fermeture visée au paragraphe 1, point a), qu'ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.

3.   Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention relevant de la CITT conservent à bord puis débarquent toutes leurs captures de thon à nageoires jaunes, de thon obèse et de bonite à ventre rayé, à l'exception du poisson jugé impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que la taille. Il ne peut être fait exception à cette règle que pour la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.

Section 6

Zone relevant de la convention OPASE

Article 29

Mesures visant la protection des requins d'eau profonde

La pêche ciblée des requins d'eau profonde suivants est interdite dans la zone relevant de la convention OPASE:

les raies (Rajidae),

l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias),

le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi),

le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus),

le sagre rude (Etmopterus princeps),

le sagre nain (Etmopterus pusillus),

le holbiche fantôme (Apristurus manis),

le squale-grogneur velouté (Scymnodon squamulosus),

et les requins d'eau profonde du super-ordre des Selachimorpha.

Section 7

Zone relevant de la convention WCPFC

Article 30

Limitations de l'effort de pêche en ce qui concerne le thon obèse, le thon à nageoires jaunes, la bonite à ventre rayé et le germon du Pacifique Sud

Les États membres veillent à ce que l'effort de pêche total exercé sur le thon obèse (Thunnus obesus), le thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares), la bonite à ventre rayé (Katsuwonus pelamis) et le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la zone relevant de la convention WCPFC soit limité à l'effort de pêche prévu par les accords de partenariat dans le domaine de la pêche conclus entre l'Union et les États côtiers de la région.

Article 31

Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons

1.   Dans la partie de la zone relevant de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, les activités de pêche des senneurs à senne coulissante utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP) sont interdites à partir du 1er juillet 2011 à 0 heure et jusqu'au 30 septembre 2011 à 24 heures. Durant cette période, un senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans cette partie de la zone relevant de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé de vérifier qu'à aucun moment le navire:

a)

ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé;

b)

ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.

2.   Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone relevant de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 conservent à bord et débarquent ou transbordent tous les thons obèses, thons à nageoires jaunes et bonites à ventre rayé qu'ils ont capturés.

3.   Le paragraphe 2 ne s'applique pas dans les cas suivants:

a)

dans la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;

b)

lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou

c)

en cas de défaut de fonctionnement grave de l'équipement de congélation.

Article 32

Zones fermées pour la pêche à la senne coulissante

La pêche du thon obèse et du thon à nageoires jaunes par les senneurs à senne coulissante est interdite dans les zones de haute mer suivantes:

a)

les eaux internationales situées à l'intérieur des limites des zones économiques exclusives (ZEE) d'Indonésie, de Palau, de Micronésie et de Papouasie-Nouvelle-Guinée;

b)

les eaux internationales situées à l'intérieur des limites des ZEE de Micronésie, des Îles Marshall, de Nauru, de Kiribati, de Tuvalu, de Fidji, des Îles Salomon et de Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Article 33

Limitations du nombre de navires UE autorisés à pêcher l'espadon

Le nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone relevant de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.

Section 8

Mer de Béring

Article 34

Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring

La pêche du lieu de l'Alaska (Theragra chalcogramma) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Béring.

TITRE III

POSSIBILITÉS DE PÊCHE OUVERTES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX UE

Article 35

TAC

Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux UE, dans le respect des TAC fixés à l'annexe I du présent règlement et conformément aux conditions prévues au présent titre ainsi qu'au chapitre III du règlement (CE) no 1006/2008.

Article 36

Autorisations de pêche

1.   Le nombre maximal d'autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux UE est établi à l'annexe VIII.

2.   Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont fixés ne sont ni détenus à bord ni débarqués, sauf s'ils ont été pêchés par des navires de pêche d'un pays tiers disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé.

Article 37

Espèces interdites

1.   Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:

a)

le requin pèlerin (Cetorinhus maximus) et le requin blanc (Carcharodon carcharias), dans l'ensemble des eaux UE;

b)

l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans l'ensemble des eaux UE;

c)

le pocheteau gris (Dipturus batis) dans les eaux UE de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;

d)

la raie brunette (Raja undulata) et la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux UE des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X; et

e)

la guitare de mer (Rhinobatidae) dans les eaux UE des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.

2.   Les espèces visées au paragraphe 1 sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible.

TITRE IV

DISPOSITIONS FINALES

Article 38

Modification du règlement (CE) no 754/2009

À l'article 1er du règlement (CE) no 754/2009, le point h) est supprimé.

Article 39

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2011.

Cependant, l'article 38 est applicable à partir du 1er février 2011.

Lorsque les possibilités de pêche pour la zone relevant de la convention CCAMLR sont établies pour des périodes commençant avant le 1er janvier 2011, les articles 20, 21 et 22, ainsi que les annexes I E et V s'appliquent avec effet à la date de début des périodes respectives d'application desdites possibilités de pêche considérées.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2011.

Par le Conseil

Le président

MARTONYI J.


(1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.

(2)  JO L 150 du 30.4.2004, p. 1.

(3)  JO L 345 du 28.12.2005, p. 5.

(4)  JO L 65 du 7.3.2006, p. 1.

(5)  JO L 122 du 11.5.2007, p. 7.

(6)  JO L 157 du 19.6.2007, p. 1.

(7)  JO L 344 du 20.12.2008, p. 6.

(8)  JO L 348 du 24.12.2008, p. 20.

(9)  JO L 96 du 15.4.2009, p. 1.

(10)  JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.

(11)  JO L 214 du 19.8.2009, p. 16.

(12)  Règlement (UE) no 53/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 21 du 26.1.2010, p. 1).

(13)  Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (JO L 226 du 29.8.1980, p. 48).

(14)  Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d'autre part (JO L 226 du 29.8.1980, p. 12).

(15)  Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part (JO L 172 du 30.6.2007, p. 4) et protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans ledit accord (JO L 172 du 30.6.2007, p. 9).

(16)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

(17)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

(18)  Règlement (CE) no 517/2008 de la Commission du 10 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l'évaluation de l'épaisseur de fil des filets de pêche (JO L 151 du 11.6.2008, p. 5).

(19)  Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).

(20)  Règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).

(21)  Règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42).

(22)  Conclue par la décision 2002/738/CE du Conseil (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39).

(23)  L'Union y a adhéré par la décision 86/238/CEE du Conseil (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33).

(24)  Règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 établissant certaines mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (JO L 97 du 1.4.2004, p. 16).

(25)  Conclue par la décision 2006/539/CE du Conseil (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22).

(26)  L'Union y a adhéré par la décision 95/399/CE du Conseil (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24).

(27)  Conclue par la décision 2008/780/CE du Conseil (JO L 268 du 9.10.2008, p. 27).

(28)  L'Union y a adhéré par la décision 2005/75/CE du Conseil (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1).

(29)  Règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires (JO L 286 du 29.10.2008, p. 33).

(30)  Règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes (JO L 351 du 28.12.2002, p. 6).


ANNEXE I

TAC APPLICABLES AUX NAVIRES UE OPÉRANT DANS DES ZONES SOUMISES À DES TAC AINSI QU'AUX NAVIRES DE PAYS TIERS OPÉRANT DANS LES EAUX UE, VENTILÉES PAR ESPÈCE ET PAR ZONE (EN TONNES DE POIDS VIF, SAUF INDICATION CONTRAIRE)

Les tableaux suivants présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant.

Tous les TAC fixés à la présente annexe sont considérés comme des quotas aux fins du présent règlement et sont donc soumis aux règles établies dans le règlement (CE) no 1224/2009, notamment en ses articles 33 et 34. Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM.

Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés aux fins du présent règlement.

Nom scientifique

Code alpha-3

Nom commun

Amblyraja radiata

RJR

Raie radiée

Ammodytes spp.

SAN

Lançons n.c.a.

Argentina silus

ARU

Grande argentine

Beryx spp.

ALF

Béryx n.c.a.

Brosme brosme

USK

Brosme

Caproidae

BOR

Sangliers

Centrophorus squamosus

GUQ

Squale chagrin de l'Atlantique

Centroscymnus coelolepis

CYO

Pailona commun

Chaceon maritae

CGE

Géryon ouest-africain

Champsocephalus gunnari

ANI

Poisson des glaces antarctique

Chionoecetes spp.

PCR

Crabes des neiges n.c.a.

Clupea harengus

HER

Hareng

Coryphaenoides rupestris

RNG

Grenadier de roche

Dalatias licha

SCK

Squale liche

Deania calcea

DCA

Squale savate

Dipturus batis

RJB

Pocheteau gris

Dissostichus eleginoides

TOP

Légine australe

Engraulis encrasicolus

ANE

Anchois

Etmopterus princeps

ETR

Sagre rude

Etmopterus pusillus

ETP

Sagre nain

Euphausia superba

KRI

Krill antarctique

Gadus morhua

COD

Cabillaud

Galeorhinus galeus

GAG

Requin-hâ

Glyptocephalus cynoglossus

WIT

Plie grise

Hippoglossoides platessoides

PLA

Plie canadienne

Hippoglossus hippoglossus

HAL

Flétan de l'Atlantique

Hoplostethus atlanticus

ORY

Hoplostète orange

Illex illecebrosus

SQI

Encornet rouge nordique

Lamna nasus

POR

Lamie

Lepidonotothen squamifrons

NOS

Bocasse grise

Lepidorhombus spp.

LEZ

Cardines n.c.a.

Leucoraja circularis

RJI

Raie circulaire

Leucoraja fullonica

RJF

Raie chardon

Leucoraja naevus

RJN

Raie fleurie

Limanda ferruginea

YEL

Limande à queue jaune

Limanda limanda

DAB

Limande

Lophiidae

ANF

Baudroie

Macrourus spp.

GRV

Grenadiers n.c.a.

Makaira nigricans

BUM

Makaire bleu

Mallotus villosus

CAP

Capelan

Martialia hyadesi

SQS

Encornet

Melanogrammus aeglefinus

HAD

Églefin

Merlangius merlangus

WHG

Merlan

Merluccius merluccius

HKE

Merlu

Micromesistius poutassou

WHB

Merlan bleu

Microstomus kitt

LEM

Limande sole

Molva dypterygia

BLI

Lingue bleue

Molva molva

LIN

Lingue

Nephrops norvegicus

NEP

Langoustine

Pandalus borealis

PRA

Crevette nordique

Paralomis spp.

PAI

Crabes n.c.a.

Penaeus spp.

PEN

Crevettes «Penaeus» n.c.a.

Platichthys flesus

FLE

Flet

Pleuronectes platessa

PLE

Plie

Pleuronectiformes

FLX

Poissons plats

Pollachius pollachius

POL

Lieu jaune

Pollachius virens

POK

Lieu noir

Psetta maxima

TUR

Turbot

Raja brachyura

RJH

Raie lisse

Raja clavata

RJC

Raie bouclée

Raja (Dipturus) nidarosiensis

JAD

Pocheteau de Norvège

Raja microocellata

RJE

Raie mêlée

Raja montagui

RJM

Raie douce

Raja undulata

RJU

Raie brunette

Rajiformes - Rajidae

SRX

Raies

Reinhardtius hippoglossoides

GHL

Flétan noir

Rostroraja alba

RJA

Raie blanche

Scomber scombrus

MAC

Maquereau

Scophthalmus rhombus

BLL

Barbue

Sebastes spp.

RED

Sébastes n.c.a.

Solea solea

SOL

Sole commune

Solea spp.

SOO

Soles n.c.a.

Sprattus sprattus

SPR

Sprat

Squalus acanthias

DGS

Aiguillat commun/chien de mer

Tetrapturus albidus

WHM

Makaire blanc

Thunnus maccoyii

SBF

Thon rouge du Sud

Thunnus obesus

BET

Thon obèse

Thunnus thynnus

BFT

Thon rouge

Trachurus spp.

JAX

Chinchards n.c.a.

Trisopterus esmarkii

NOP

Tacaud norvégien

Urophycis tenuis

HKW

Merluche blanche

Xiphias gladius

SWO

Espadon

À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs:

Aiguillat commun/chien de mer

DGS

Squalus acanthias

Anchois

ANE

Engraulis encrasicolus

Barbue

BLL

Scophthalmus rhombus

Baudroie

ANF

Lophiidae

Béryx n.c.a.

ALF

Beryx spp.

Bocasse grise

NOS

Lepidonotothen squamifrons

Brosme

USK

Brosme brosme

Cabillaud

COD

Gadus morhua

Capelan

CAP

Mallotus villosus

Cardines n.c.a.

LEZ

Lepidorhombus spp.

Chinchards n.c.a.

JAX

Trachurus spp.

Crabes n.c.a.

PAI

Paralomis spp.

Crabes des neiges n.c.a.

PCR

Chionoecetes spp.

Crevette nordique

PRA

Pandalus borealis

Crevettes «Penaeus» n.c.a.

PEN

Penaeus spp.

Églefin

HAD

Melanogrammus aeglefinus

Encornet

SQS

Martialia hyadesi

Encornet rouge nordique

SQI

Illex illecebrosus

Espadon

SWO

Xiphias gladius

Flet

FLE

Platichthys flesus

Flétan de l'Atlantique

HAL

Hippoglossus hippoglossus

Flétan noir

GHL

Reinhardtius hippoglossoides

Géryon ouest-africain

CGE

Chaceon maritae

Grande argentine

ARU

Argentina silus

Grenadier de roche

RNG

Coryphaenoides rupestris

Grenadiers n.c.a.

GRV

Macrourus spp.

Hareng

HER

Clupea harengus

Hoplostète orange

ORY

Hoplostethus atlanticus

Krill antarctique

KRI

Euphausia superba

Lamie

POR

Lamna nasus

Lançons n.c.a.

SAN

Ammodytes spp.

Langoustine

NEP

Nephrops norvegicus

Légine australe

TOP

Dissostichus eleginoides

Lieu jaune

POL

Pollachius pollachius

Lieu noir

POK

Pollachius virens

Limande

DAB

Limanda limanda

Limande à queue jaune

YEL

Limanda ferruginea

Limande sole

LEM

Microstomus kitt

Lingue

LIN

Molva molva

Lingue bleue

BLI

Molva dypterygia

Makaire blanc

WHM

Tetrapturus albidus

Makaire bleu

BUM

Makaira nigricans

Maquereau

MAC

Scomber scombrus

Merlan

WHG

Merlangius merlangus

Merlan bleu

WHB

Micromesistius poutassou

Merlu

HKE

Merluccius merluccius

Merluche blanche

HKW

Urophycis tenuis

Pailona commun

CYO

Centroscymnus coelolepis

Plie

PLE

Pleuronectes platessa

Plie canadienne

PLA

Hippoglossoides platessoides

Plie grise

WIT

Glyptocephalus cynoglossus

Pocheteau de Norvège

JAD

Raja (Dipturus) nidarosiensis

Pocheteau gris

RJB

Dipturus batis

Poisson des glaces antarctique

ANI

Champsocephalus gunnari

Poissons plats

FLX

Pleuronectiformes

Raie blanche

RJA

Rostroraja alba

Raie bouclée

RJC

Raja clavata

Raie chardon

RJF

Leucoraja fullonica

Raie circulaire

RJI

Leucoraja circularis

Raie douce

RJM

Raja montagui

Raie fleurie

RJN

Leucoraja naevus

Raie lisse

RJH

Raja brachyura

Raie mêlée

RJE

Raja microocellata

Raie brunette

RJU

Raja undulata

Raie radiée

RJR

Amblyraja radiata

Raies

SRX

Rajiformes - Rajidae

Requin-hâ

GAG

Galeorhinus galeus

Sagre nain

ETP

Etmopterus pusillus

Sagre rude

ETR

Etmopterus princeps

Sangliers

BOR

Caproidae

Sébastes n.c.a.

RED

Sebastes spp.

Sole commune

SOL

Solea solea

Soles n.c.a.

SOX

Solea spp.

Sprat

SPR

Sprattus sprattus

Squale liche

SCK

Dalatias licha

Squale savate

DCA

Deania calcea

Squale-chagrin de l'Atlantique

GUQ

Centrophorus squamosus

Tacaud norvégien

NOP

Trisopterus esmarkii

Thon obèse

BET

Thunnus obesus

Thon rouge

BFT

Thunnus thynnus

Thon rouge du Sud

SBF

Thunnus maccoyii

Turbot

TUR

Psetta maxima

ANNEXE I A

Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, eaux UE de la COPACE et eaux de la Guyane française

Espèce

:

Lançons

Ammodytes spp.

Zone

:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(SAN/04-N.)

Danemark

0

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Royaume-Uni

0

UE

0

TAC

Sans objet


Espèce

:

Lançons et prises accessoires qui y sont liées

Ammodytes spp.

Zone

:

Eaux UE des zones II a, III a et IV (1)

(SAN/2A3A4.)

Danemark

228 514 (2)

TAC analytique

Royaume-Uni

4 995 (2)

Allemagne

350 (2)

Suède

8 391 (2)

Non attribué

2 750 (3)

UE

242 250 (2)  (4)

Norvège

20 000

TAC

265 000

Conditions particulières

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe IID aux quantités portées ci-dessous:

Zone

:

Eaux UE des zones de gestion du lançon

 

1

2

3 ()

4 ()

5 ()

6 ()

7 ()

 

(SAN/*234_1)

(SAN/*234_2)

(SAN/*234_3)

(SAN/*234_4)

(SAN/*234_5)

(SAN/*234_6)

(SAN/*234_7)

Danemark

185 398

43 117

 

 

 

 

 

Royaume-Uni

4 052

942

Allemagne

287

66

Suède

6 808

1 583

UE

196 545

45 708

Norvège

16 626

3 774

Non attribué

2 231

519

()  à définir


Espèce

:

Grande argentine

Argentina silus

Zone

:

Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

(ARU/1/2.)

Allemagne

28

TAC analytique

France

9

Pays-Bas

22

Royaume-Uni

44

UE

103

TAC

103


Espèce

:

Grande argentine

Argentina silus

Zone

:

Eaux UE des zones III et IV

(ARU/3/4.)

Danemark

1 040

TAC analytique

Allemagne

11

France

8

Irlande

8

Pays-Bas

49

Suède

41

Royaume-Uni

19

UE

1 176

TAC

1 176


Espèce

:

Grande argentine

Argentina silus

Zone

:

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

(ARU/567.)

Allemagne

357

TAC analytique

France

8

Irlande

331

Pays-Bas

3 733

Royaume-Uni

262

UE

4 691

TAC

4 691


Espèce

:

Brosme

Brosme brosme

Zone

:

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV

(USK/1214EI)

Allemagne

6 (6)

TAC analytique

France

6 (6)

Royaume-Uni

6 (6)

Autres

3 (6)

UE

21 (6)

TAC

21


Espèce

:

Brosme

Brosme brosme

Zone

:

III a; eaux UE des subdivisions 22-32

(USK/3A/BCD)

Danemark

12

TAC analytique

Suède

6

Allemagne

6

UE

24

TAC

24


Espèce

:

Brosme

Brosme brosme

Zone

:

Eaux UE de la zone IV

(USK/04-C.)

Danemark

53

TAC analytique

Allemagne

16

France

37

Suède

5

Royaume-Uni

80

Autres

5 (7)

UE

196

TAC

196


Espèce

:

Brosme

Brosme brosme

Zone

:

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

(USK/567EI)

Allemagne

4

TAC analytique

L'article 13 du présent règlement s'applique

Espagne

14

France

172

Irlande

17

Royaume-Uni

83

Autres

4 (8)

UE

294

Norvège

2 923 (9)  (10)  (11)

TAC

3 217


Espèce

:

Brosme

Brosme brosme

Zone

:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(USK/04-N.)

Belgique

0

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Danemark

165

Allemagne

1

France

0

Pays-Bas

0

Royaume-Uni

4

UE

170

TAC

Sans objet


Espèce

:

Sangliers

Caproidae

Zone

:

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

(BOR/678.)

Danemark

7 900

TAC de précaution

Irlande

22 227

Royaume-Uni

1 223

Tous les États membres

1 650

UE

33 000

TAC

33 000


Espèce

:

Hareng (12)

Clupea harengus

Zone

:

III a

(HER/03A.)

Danemark

12 368 (13)  (14)

TAC analytique.

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Allemagne

198 (13)  (14)

Suède

12 938 (13)  (14)

Non attribué

495 (13)  (15)

UE

25 504 (13)  (14)

TAC

30 000


Espèce

:

Hareng (16)

Clupea harengus

Zone

:

Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N

(HER/4AB.)

Danemark

27 707

TAC analytique.

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Allemagne

17 423

France

11 888

Pays-Bas

26 579

Suède

2 035

Royaume-Uni

29 832

UE

115 464

Norvège

58 000 (17)

TAC

200 000

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

 

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HER/*04N-)

UE

50 000


Espèce

:

Hareng (18)

Clupea harengus

Zone

:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HER/04-N.)

Suède

846 (18)

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

UE

846

TAC

200 000


Espèce

:

Hareng (19)

Clupea harengus

Zone

:

Prises accessoires dans la zone III a

(HER/03A-BC)

Danemark

5 692

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Allemagne

51

Suède

916

UE

6 659

TAC

6 659


Espèce

:

Hareng (20)

Clupea harengus

Zone

:

Prises accessoires dans les zones IV et VII d et dans les eaux UE de la zone II a

(HER/2A47DX)

Belgique

82

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Danemark

15 833

Allemagne

82

France

82

Pays-Bas

82

Suède

77

Royaume-Uni

301

UE

16 539

TAC

16 539


Espèce

:

Hareng (21)

Clupea harengus

Zone

:

IV c, VII d (22)

(HER/4CXB7D)

Belgique

7 100 (23)

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Danemark

395 (23)

Allemagne

248 (23)

France

6 447 (23)

Pays-Bas

10 092 (23)

Royaume-Uni

2 254 (23)

UE

26 536

TAC

26 536


Espèce

:

Hareng

Clupea harengus

Zone

:

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (24)

(HER/5B6ANB)

Allemagne

2 432 (25)

TAC analytique

France

460 (25)

Irlande

3 286 (25)

Pays-Bas

2 432 (25)

Royaume-Uni

13 145 (25)

UE

726 (26)

Îles Féroé

21 755 (25)

TAC

22 481


Espèce

:

Hareng

Clupea harengus

Zone

:

VII b, VII c; VI a S (27)

(HER/6AS7BC)

Irlande

4 065

TAC analytique

Pays-Bas

406

UE

4 471

TAC

4 471


Espèce

:

Hareng

Clupea harengus

Zone

:

VI Clyde (28)

(HER/06ACL.)

Royaume-Uni

À déterminer (29)

TAC de précaution

UE

À déterminer (30)

TAC

À déterminer (30)


Espèce

:

Hareng

Clupea harengus

Zone

:

VII a (31)

(HER/07A/MM)

Irlande

1 374

TAC analytique

Royaume-Uni

3 906

UE

5 280

TAC

5 280


Espèce

:

Hareng

Clupea harengus

Zone

:

VII e et VII f

(HER/7EF.)

France

490

TAC de précaution

Royaume-Uni

490

UE

980

TAC

980


Espèce

:

Hareng

Clupea harengus

Zone

:

VII g (32), VII h (32), VII j (32) et VII k (32)

(HER/7G-K.)

Allemagne

147

TAC analytique

France

815

Irlande

11 407

Pays-Bas

815

Royaume-Uni

16

UE

13 200

TAC

13 200


Espèce

:

Anchois

Engraulis encrasicolus

Zone

:

IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(ANE/9/3411)

Espagne

3 635

TAC analytique

Portugal

3 965

UE

7 600

TAC

7 600


Espèce

:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone

:

Skagerrak

(COD/03AN.)

Belgique

10 (33)

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Danemark

3 068 (33)

Allemagne

77 (33)

Pays-Bas

19 (33)

Suède

537 (33)

UE

3 711

TAC

3 835


Espèce

:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone

:

Kattegat

(COD/03AS.)

Danemark

118

TAC analytique

Allemagne

2

Suède

70

UE

190

TAC

190


Espèce

:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone

:

IV; eaux UE de la zone II a; et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

(COD/2A3AX4)

Belgique

793 (34)

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Danemark

4 557 (34)

Allemagne

2 889 (34)

France

980 (34)

Pays-Bas

2 575 (34)

Suède

30 (34)

Royaume-Uni

10 455 (34)

UE

22 279

Norvège

4 563 (35)

TAC

26 842

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

 

Eaux norvégiennes de la zone IV

(COD/*04N-)

UE

19 363


Espèce

:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone

:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(COD/04-N.)

Suède

382 (36)

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

UE

382

TAC

Sans objet


Espèce

:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone

:

VI b; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV

(COD/5W6-14)

Belgique

0

TAC de précaution

Allemagne

1

France

12

Irlande

17

Royaume-Uni

48

UE

78

TAC

78


Espèce

:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone

:

VI a; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 O

(COD/5BE6A)

Belgique

0

TAC analytique

Allemagne

3

France

29

Irlande

40

Royaume-Uni

110

UE

182

TAC

182


Espèce

:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone

:

VII a

(COD/07A.)

Belgique

7

TAC analytique

France

19

Irlande

332

Pays-Bas

2

Royaume-Uni

146

UE

506

TAC

506


Espèce

:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone

:

VII b, VII c, VII e-k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(COD/7XAD34)

Belgique

167

TAC analytique

L'article 13 du présent règlement s'applique.

France

2 735

Irlande

825

Pays-Bas

1

Royaume-Uni

295

UE

4 023

TAC

4 023


Espèce

:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone

:

VII d

(COD/07D.)

Belgique

67 (37)

TAC analytique

France

1 313 (37)

Pays-Bas

39 (37)

Royaume-Uni

145 (37)

UE

1 564

TAC

1 564


Espèce

:

Lamie

Lamna nasus

Zone

:

Eaux UE et internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII

(POR/3-12)

Danemark

0

TAC analytique

France

0

Allemagne

0

Irlande

0

Espagne

0

Royaume-Uni

0

UE

0

TAC

0


Espèce

:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone

:

Eaux UE des zones II a et IV

(LEZ/2AC4-C)

Belgique

6

TAC analytique

Danemark

5

Allemagne

5

France

30

Pays-Bas

24

Royaume-Uni

1 775

UE

1 845

TAC

1 845


Espèce

:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone

:

VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(LEZ/561214)

Espagne

385

TAC analytique

France

1 501

Irlande

439

Royaume-Uni

1 062

UE

3 387

TAC

3 387


Espèce

:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone

:

VII

(LEZ/07.)

Belgique

494

TAC analytique

L'article 13 du présent règlement s'applique.

Espagne

5 490

France

6 663

Irlande

3 029

Royaume-Uni

2 624

UE

18 300

TAC

18 300


Espèce

:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone

:

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(LEZ/8ABDE.)

Espagne

999

TAC analytique

France

807

UE

1 806

TAC

1 806


Espèce

:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone

:

VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(LEZ/8C3411)

Espagne

1 010

TAC analytique

France

50

Portugal

34

UE

1 094

TAC

1 094


Espèce

:

Limande et flet

Limanda limanda et Platichthys flesus

Zone

:

Eaux UE des zones II a et IV

(D/F/2AC4-C)

Belgique

503

TAC de précaution

Danemark

1 888

Allemagne

2 832

France

196

Pays-Bas

11 421

Suède

6

Royaume-Uni

1 588

UE

18 434

TAC

18 434


Espèce

:

Baudroie

Lophiidae

Zone

:

Eaux UE des zones II a et IV

(ANF/2AC4-C)

Belgique

341 (38)

TAC analytique

Danemark

752 (38)

Allemagne

367 (38)

France

70 (38)

Pays-Bas

258 (38)

Suède

9 (38)

Royaume-Uni

7 846 (38)

UE

9 643 (38)

TAC

9 643


Espèce

:

Baudroie

Lophiidae

Zone

:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(ANF/04-N.)

Belgique

45

TAC analytique.

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Danemark

1 152

Allemagne

18

Pays-Bas

16

Royaume-Uni

269

UE

1 500

TAC

Sans objet


Espèce

:

Baudroie

Lophiidae

Zone

:

VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(ANF/561214)

Belgique

196

TAC analytique

Allemagne

224

Espagne

210

France

2 412

Irlande

546

Pays-Bas

189

Royaume-Uni

1 679

UE

5 456

TAC

5 456


Espèce

:

Baudroie

Lophiidae

Zone

:

VII

(ANF/07.)

Belgique

2 984 (39)

TAC analytique

L'article 13 du présent règlement s'applique.

Allemagne

333 (39)

Espagne

1 186 (39)

France

19 149 (39)

Irlande

2 447 (39)

Pays-Bas

386 (39)

Royaume-Uni

5 807 (39)

UE

32 292 (39)

TAC

32 292 (39)


Espèce

:

Baudroie

Lophiidae

Zone

:

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(ANF/8ABDE.)

Espagne

1 318

TAC analytique

France

7 335

UE

8 653

TAC

8 653


Espèce

:

Baudroie

Lophiidae

Zone

:

VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(ANF/8C3411)

Espagne

1 310

TAC analytique

France

1

Portugal

260

UE

1 571

TAC

1 571


Espèce

:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone

:

Zone: III a; eaux UE des subdivisions 22-32

(HAD/3A/BCD)

Belgique

10

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Danemark

1 688

Allemagne

107

Pays-Bas

2

Suède

200

UE

2 007

TAC

2 095


Espèce

:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone

:

IV; eaux UE de la zone II a

(HAD/2AC4.)

Belgique

196

TAC analytique

Danemark

1 349

Allemagne

858

France

1 496

Pays-Bas

147

Suède

136

Royaume-Uni

22 250

UE

26 432

Norvège

7 625

TAC

34 057

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

 

Eaux norvégiennes de la zone IV

(HAD/*04N-)

UE

19 662


Espèce

:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone

:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HAD/04-N.)

Suède

707 (40)

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

UE

707

TAC

Sans objet


Espèce

:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone

:

Eaux UE et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

(HAD/6B1214)

Belgique

8

TAC analytique

Allemagne

10

France

413

Irlande

295

Royaume-Uni

3 022

UE

3 748

TAC

3 748


Espèce

:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone

:

Eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI a

(HAD/5BC6A.)

Belgique

2

TAC analytique

Allemagne

3

France

111

Irlande

328

Royaume-Uni

1 561

UE

2 005

TAC

2 005


Espèce

:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone

:

VII b-k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(HAD/7X7A34)

Belgique

148

TAC analytique

TAC analytique L'article 13 du présent règlement s'applique.

France

8 877

Irlande

2 959

Royaume-Uni

1 332

UE

13 316

TAC

13 316


Espèce

:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone

:

VII a

(HAD/07A.)

Belgique

21

TAC analytique

France

95

Irlande

570

Royaume-Uni

631

UE

1 317

TAC

1 317


Espèce

:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone

:

III a

(WHG/03A.)

Danemark

929

TAC de précaution

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Pays-Bas

3

Suède

99

UE

1 031

TAC

1 050


Espèce

:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone

:

IV; eaux UE de la zone II a

(WHG/2AC4.)

Belgique

286

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Danemark

1 236

Allemagne

321

France

1 857

Pays-Bas

714

Suède

2

Royaume-Uni

8 933

UE

13 349

Norvège

1 483 (41)

TAC

14 832

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

 

Eaux norvégiennes de la zone IV

(WHG/*04N-)

UE

9 044


Espèce

:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone

:

VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(WHG/561214)

Allemagne

2

TAC analytique

France

39

Irlande

97

Royaume-Uni

185

UE

323

TAC

323


Espèce

:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone

:

VII a

(WHG/07A.)

Belgique

0

TAC analytique

France

4

Irlande

68

Pays-Bas

0

Royaume-Uni

46

UE

118

TAC

118


Espèce

:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone

:

VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

(WHG/7X7A.)

Belgique

158

TAC analytique

L'article 13 s'applique

France

9 726

Irlande

4 865

Pays-Bas

79

Royaume-Uni

1 740

UE

16 568

TAC

16 568


Espèce

:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone

:

VIII

(WHG/08.)

Espagne

1 270

TAC de précaution

France

1 905

UE

3 175

TAC

3 175


Espèce

:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone

:

IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(WHG/9/3411)

Portugal

À déterminer (42)

TAC de précaution

UE

À déterminer (43)

TAC

À déterminer (43)


Espèce

:

Merlan et lieu jaune

Merlangius merlangus et Pollachius pollachius

Zone

:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(W/P/04-N.)

Suède

190 (44)

TAC de précaution.

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

UE

190

TAC

Sans objet


Espèce

:

Merlu

Merluccius merluccius

Zone

:

III a; eaux UE des subdivisions 22-32

(HKE/3A/BCD)

Danemark

1 531

TAC analytique

Suède

130

UE

1 661

TAC

1 661 (45)


Espèce

:

Merlu

Merluccius merluccius

Zone

:

Eaux UE des zones II a et IV

(HKE/2AC4-C)

Belgique

28

TAC analytique

Danemark

1 119

Allemagne

128

France

248

Pays-Bas

64

Royaume-Uni

348

UE

1 935

TAC

1 935 (46)


Espèce

:

Merlu

Merluccius merluccius

Zone

:

VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(HKE/571214)

Belgique

284 (47)

TAC analytique

L'article 13 du présent règlement s'applique.

Espagne

9 109

France

14 067 (47)

Irlande

1 704

Pays-Bas

183 (47)

Royaume-Uni

5 553 (47)

UE

30 900

TAC

30 900 (48)

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

 

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(HKE/*8ABDE)

Belgique

37

Espagne

1 469

France

1 469

Irlande

184

Pays-Bas

18

Royaume-Uni

827

UE

4 004


Espèce

:

Merlu

Merluccius merluccius

Zone

:

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(HKE/8ABDE.)

Belgique

9 (49)

TAC analytique

Espagne

6 341

France

14 241

Pays-Bas

18 (49)

UE

20 609

TAC

20 609 (50)

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

 

VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(HKE/*57-14)

Belgique

2

Espagne

1 837

France

3 305

Pays-Bas

6

UE

5 150


Espèce

:

Merlu

Merluccius merluccius

Zone

:

VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(HKE/8C3411)

Espagne

6 844

TAC analytique

France

657

Portugal

3 194

UE

10 695

TAC

10 695


Espèce

:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone

:

Eaux norvégiennes des zones II et IV

(WHB/4AB-N.)

Danemark

0

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Royaume-Uni

0

UE

0

TAC

0


Espèce

:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone

:

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

(WHB/1X14)

Danemark

1 533 (51)

TAC analytique

Allemagne

596 (51)

Espagne

1 300 (51)

France

1 067 (51)

Irlande

1 187 (51)

Pays-Bas

1 869 (51)

Portugal

121 (51)

Suède

379 (51)

Royaume-Uni

1 990 (51)

UE

10 042 (51)

TAC

40 100


Espèce

:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone

:

VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(WHB/8C3411)

Espagne

824

TAC analytique

Portugal

206

UE

1 030 (52)

TAC

40 100


Espèce

:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone

:

Eaux UE des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30′ N) et VII (à l'ouest de 12° O)

(WHB/24A567)

Norvège

6 461 (53)  (54)

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

TAC

40 100


Espèce

:

Limande sole et plie grise

Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus

Zone

:

Eaux UE des zones II a et IV

(L/W/2AC4-C)

Belgique

346

TAC de précaution

Danemark

953

Allemagne

122

France

261

Pays-Bas

793

Suède

11

Royaume-Uni

3 905

UE

6 391

TAC

6 391


Espèce

:

Lingue bleue

Molva dypterygia

Zone

:

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

(BLI/5B67-) (57)

Allemagne

18 (60)

TAC analytique.

L'article 13 du présent règlement s'applique.

Estonie

3 (60)

Espagne

57 (60)

France

1 297 (60)

Irlande

5 (60)

Lituanie

1 (60)

Pologne

1 (60)

Royaume-Uni

330 (60)

Autres

5 (55)  (60)

Non attribué

165 (61)

UE

1 717 (60)

Norvège

150 (56)

TAC

2 032


Espèce

:

Lingue bleue

Molva dypterygia

Zone

:

Eaux internationales de la zone XII

(BLI/12INT-) (62)

Estonie

2

TAC analytique.

Espagne

778

France

19

Lituanie

7

Royaume-Uni

7

Autres

2 (62)

UE

815

TAC

815


Espèce

:

Lingue

Molva molva

Zone

:

Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

(LIN/1/2.)

Danemark

8

TAC analytique

Allemagne

8

France

8

Royaume-Uni

8

Autres

4 (63)

UE

36

TAC

36


Espèce

:

Lingue

Molva molva

Zone

:

III a; eaux UE des subdivisions 22-32

(LIN/3A/BCD)

Belgique

7 (64)

TAC analytique

Danemark

51

Allemagne

7 (64)

Suède

20

Royaume-Uni

7 (64)

UE

92

TAC

92


Espèce

:

Lingue

Molva molva

Zone

:

Eaux UE de la zone IV

(LIN/04.)

Belgique

16

TAC analytique

Danemark

243

Allemagne

150

France

135

Pays-Bas

5

Suède

10

Royaume-Uni

1 869

UE

2 428

TAC

2 428


Espèce

:

Lingue

Molva molva

Zone

:

Eaux UE et eaux internationales de la zone V

(LIN/05.)

Belgique

9

TAC de précaution

Danemark

6

Allemagne

6

France

6

Royaume-Uni

6

UE

33

TAC

33


Espèce

:

Lingue

Molva molva

Zone

:

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

(LIN/6X14.)

Belgique

29 (67)

TAC analytique

L'article 13 du présent règlement s'applique.

Danemark

5 (67)

Allemagne

106 (67)

Espagne

2 150 (67)

France

2 293 (67)

Irlande

575 (67)

Portugal

5 (67)

Royaume-Uni

2 641 (67)

Non attribué

220 (68)

UE

7 804 (67)

Norvège

6 140 (65)  (66)

TAC

14 164


Espèce

:

Lingue

Molva molva

Zone

:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(LIN/04-N.)

Belgique

6

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Danemark

747

Allemagne

21

France

8

Pays-Bas

1

Royaume-Uni

67

UE

850

TAC

Sans objet


Espèce

:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone

:

III a; eaux UE des subdivisions 22-32

(NEP/3A/BCD)

Danemark

3 800

TAC analytique

Allemagne

11

Suède

1 359

UE

5 170

TAC

5 170


Espèce

:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone

:

Eaux UE des zones II a et IV

(NEP/2AC4-C)

Belgique

1 227

TAC analytique

Danemark

1 227

Allemagne

18

France

36

Pays-Bas

631

Royaume-Uni

20 315

UE

23 454

TAC

23 454


Espèce

:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone

:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(NEP/04-N.)

Danemark

1 135

TAC analytique.

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Allemagne

1

Royaume-Uni

64

UE

1 200

TAC

Sans objet


Espèce

:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone

:

VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b

(NEP/5BC6.)

Espagne

28

TAC analytique.

France

111

Irlande

185

Royaume-Uni

13 357

UE

13 681

TAC

13 681


Espèce

:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone

:

VII

(NEP/07.)

Espagne

1 306 (69)

TAC analytique.

France

5 291 (69)

Irlande

8 025 (69)

Royaume-Uni

7 137 (69)

UE

21 759 (69)

TAC

21 759 (69)


Espèce

:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone

:

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(NEP/8ABDE.)

Espagne

234

TAC analytique

France

3 665

UE

3 899

TAC

3 899


Espèce

:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone

:

VIII c

(NEP/08C.)

Espagne

87

TAC analytique

France

4

UE

91

TAC

91


Espèce

:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone

:

IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(NEP/9/3411)

Espagne

76

TAC analytique

Portugal

227

UE

303

TAC

303


Espèce

:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone

:

III a

(PRA/03A.)

Danemark

2 891

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Suède

1 557

UE

4 448

TAC

8 330


Espèce

:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone

:

Eaux UE des zones II a et IV

(PRA/2AC4-C)

Danemark

2 673

TAC analytique

Pays-Bas

25

Suède

108

Royaume-Uni

792

UE

3 598

TAC

3 598


Espèce

:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone

:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(PRA/04-N.)

Danemark

357

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Suède

123 (70)

UE

480

TAC

Sans objet


Espèce

:

Crevettes «Penaeus»

Penaeus spp.

Zone

:

Eaux de la Guyane française

(PEN/FGU.)

France

À déterminer (71)  (72)

TAC de précaution

UE

À déterminer (72)  (73)

TAC

À déterminer (72)  (73)


Espèce

:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone

:

Skagerrak

(PLE/03AN.)

Belgique

48

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Danemark

6 189

Allemagne

32

Pays-Bas

1 190

Suède

332

UE

7 791

TAC

7 950


Espèce

:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone

:

Kattegat

(PLE/03AS.)

Danemark

1 769

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Allemagne

20

Suède

199

UE

1 988

TAC

1 988


Espèce

:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone

:

IV; eaux UE de la zone II a; et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

(PLE/2A3AX4)

Belgique

4 238

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Danemark

13 772

Allemagne

3 973

France

795

Pays-Bas

26 485

Royaume-Uni

19 599

UE

68 862

Norvège

4 538

TAC

73 400

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

 

Eaux norvégiennes de la zone IV

(PLE/*04N-)

UE

28 527


Espèce

:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone

:

VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(PLE/561214)

France

10

TAC de précaution

Irlande

275

Royaume-Uni

408

UE

693

TAC

693


Espèce

:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone

:

VII a

(PLE/07A.)

Belgique

42

TAC analytique

France

18

Irlande

1 063

Pays-Bas

13

Royaume-Uni

491

UE

1 627

TAC

1 627


Espèce

:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone

:

VII b et VII c

(PLE/7BC.)

France

16

TAC de précaution

L'article 13 du présent règlement s'applique.

Irlande

62

UE

78

TAC

78


Espèce

:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone

:

VII d et VII e

(PLE/7DE.)

Belgique

763

TAC analytique

France

2 545

Royaume-Uni

1 357

UE

4 665

TAC

4 665


Espèce

:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone

:

VII f et VII g

(PLE/7FG.)

Belgique

56

TAC analytique

France

101

Irlande

200

Royaume-Uni

53

UE

410

TAC

410


Espèce

:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone

:

VII h, VII j et VII k

(PLE/7HJK.)

Belgique

12

TAC analytique

L'article 13 du présent règlement s'applique.

France

23

Irlande

81

Pays-Bas

46

Royaume-Uni

23

UE

185

TAC

185


Espèce

:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone

:

VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(PLE/8/3411)

Espagne

66

TAC de précaution

France

263

Portugal

66

UE

395

TAC

395


Espèce

:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone

:

VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(POL/561214)

Espagne

6

TAC de précaution

France

190

Irlande

56

Royaume-Uni

145

UE

397

TAC

397


Espèce

:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone

:

VII

(POL/07.)

Belgique

420

TAC de précaution

L'article 13 du présent règlement s'applique.

Espagne

25

France

9 667

Irlande

1 030

Royaume-Uni

2 353

UE

13 495

TAC

13 495


Espèce

:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone

:

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(POL/8ABDE.)

Espagne

252

TAC de précaution

France

1 230

UE

1 482

TAC

1 482


Espèce

:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone

:

VIII c

(POL/08C.)

Espagne

208

TAC de précaution

France

23

UE

231

TAC

231


Espèce

:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone

:

IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(POL/9/3411)

Espagne

273

TAC de précaution

Portugal

9

UE

282

TAC

282


Espèce

:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone

:

Zones III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22-32

(POK/2A34.)

Belgique

32

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Danemark

3 788

Allemagne

9 565

France

22 508

Pays-Bas

96

Suède

520

Royaume-Uni

7 333

UE

43 842

Norvège

49 476 (74)

TAC

93 318


Espèce

:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone

:

VI; eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

(POK/561214)

Allemagne

543

TAC analytique

France

5 393

Irlande

429

Royaume-Uni

3 317

UE

9 682

TAC

9 682


Espèce

:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone

:

Eaux norvégiennes au sud de 62°o N

(POK/04-N.)

Suède

880 (75)

TAC analytique

UE

880

TAC

Sans objet


Espèce

:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone

:

VII, VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(POK/7/3411)

Belgique

6

TAC de précaution

L'article 13 du présent règlement s'applique.

France

1 375

Irlande

1 516

Royaume-Uni

446

UE

3 343

TAC

3 343


Espèce

:

Turbot et barbue

Psetta maxima et Scopthalmus rhombus

Zone

:

Eaux UE des zones II a et IV

(T/B/2AC4-C)

Belgique

340

TAC de précaution

Danemark

727

Allemagne

186

France

88

Pays-Bas

2 579

Suède

5

Royaume-Uni

717

UE

4 642

TAC

4 642


Espèce

:

Raies

Rajidae

Zone

:

Eaux UE des zones II a et IV

(SRX/2AC4-C)

Belgique

235 (76)  (77)  (78)

TAC analytique

Danemark

9 (76)  (77)  (78)

Allemagne

12 (76)  (77)  (78)

France

37 (76)  (77)  (78)

Pays-Bas

201 (76)  (77)  (78)

Royaume-Uni

903 (76)  (77)  (78)

UE

1 397 (76)  (78)

TAC

1 397 (78)


Espèce

:

Raies

Rajidae

Zone

:

Eaux UE de la zone III a

(SRX/03-C.)

Danemark

45 (79)  (80)

TAC analytique

Suède

13 (79)  (80)

UE

58 (79)  (80)

TAC

58 (80)


Espèce

:

Raies

Rajidae

Zone

:

Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k

(SRX/67AKXD)

Belgique

1 027 (81)  (82)  (83)

TAC analytique

L'article 13 du présent règlement s'applique.

Estonie

6 (81)  (82)  (83)

France

4 612 (81)  (82)  (83)

Allemagne

14 (81)  (82)  (83)

Irlande

1 485 (81)  (82)  (83)

Lituanie

24 (81)  (82)  (83)

Netherlands

4 (81)  (82)  (83)

Portugal

25 (81)  (82)  (83)

Espagne

1 241 (81)  (82)  (83)

Royaume-Uni

2 941 (81)  (82)  (83)

UE

11 379 (81)  (82)  (83)

TAC

11 379 (82)


Espèce

:

Raies

Rajidae

Zone

:

Eaux UE de la zone VII d

(SRX/07D.)

Belgique

80 (84)  (85)  (86)

TAC analytique

France

670 (84)  (85)  (86)

Pays-Bas

4 (84)  (85)  (86)

Royaume-Uni

133 (84)  (85)  (86)

UE

887 (84)  (85)  (86)

TAC

887 (85)


Espèce

:

Raies

Rajidae

Zone

:

Eaux UE des zones VIII et IX

(SRX/89-C.)

Belgique

9 (87)  (88)

TAC analytique

France

1 760 (87)  (88)

Portugal

1 426 (87)  (88)

Espagne

1 435 (87)  (88)

Royaume-Uni

10 (87)  (88)

UE

4 640 (87)  (88)

TAC

4 640 (88)


Espèce

:

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

Zone

:

Eaux UE des zones II a et IV; eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI

(GHL/2A-C46)

Denmark

2

TAC analytique

Danemark

3

Estonie

2

Espagne

2

France

31

Irlande

2

Lituanie

2

Pologne

2

Royaume-Uni

123

UE

169

TAC

520 (89)


Espèce

:

Maquereau

Scomber scombrus

Zone

:

III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22-32

(MAC/2A34.)

Belgique

425 (92)  (94)

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Danemark

11 209 (92)  (94)

Allemagne

443 (92)  (94)

France

1 339 (92)  (94)

Pays-Bas

1 348 (92)  (94)

Suède

4 038 (90)  (91)  (92)  (94)

Royaume-Uni

1 248 (92)  (94)

UE

20 002 (90)  (92)  (94)

Norvège

169 019 (93)

TAC

sans objet

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous. Il s'agit de quantités provisoires conformément à l'article 1er, paragraphe 2, du présent règlement.

 

III a

(MAC/*03A.)

III a et IV b et c

(MAC/*3A4BC)

IV b

(MAC/*04B.)

IV c

(MAC/*04C.)

VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2011 et en décembre 2011

(MAC/*2A6.)

Danemark

 

4 130

 

 

5 012

France

 

490

 

 

 

Pays-Bas

 

490

 

 

 

Suède

 

 

390

10

1 697

Royaume-Uni

 

490

 

 

 

Norvège

3 000

 

 

 

 


Espèce

:

Maquereau

Scomber scombrus

Zone

:

VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

(MAC/2CX14-)

Allemagne

16 459 (96)

TAC analytique.

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Espagne

20 (96)

Estonie

137 (96)

France

10 974 (96)

Irlande

54 861 (96)

Lettonie

101 (96)

Lituanie

101 (96)

Pays-Bas

24 002 (96)

Pologne

1 159 (96)

Royaume-Uni

150 870 (96)

Non attribué

4 990 (97)

UE

258 684 (96)  (99)

Norvège

14 050 (95)  (98)

TAC

Not relevant

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: Il s'agit de quotas provisoires conformément à l'article 1er, paragraphe 2, du présent règlement.

 

Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV a

(MAC/*04A-C)

Pour les périodes du 1er janvier au 15 février 2011 et du 1er septembre au 31 décembre

norvégiennes de la zone II a

(MAC/*2AN-)

Allemagne

6 622

605

France

4 415

403

Irlande

22 074

2 017

Pays-Bas

9 657

882

Royaume-Uni

60 706

5 548

UE

103 474

9 455


Espèce

:

Maquereau

Scomber scombrus

Zone

:

VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(MAC/8C3411)

Espagne

24 372 (100)  (101)

TAC analytique.

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

France

162 (100)  (101)

Portugal

5 038 (100)  (101)

UE

29 572

TAC

Sans objet

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous Il s'agit d'un quota provisoire conformément à l'article 1er, paragraphe 2, du présent règlement.

 

VIII b

(MAC/*08B.)

Espagne

2 047

France

14

Portugal

423


Espèce

:

Maquereau

Scomber scombrus

Zone

:

Eaux norvégiennes des zones II a et IV a

(MAC/24-N.)

Danemark

11 240 (102)  (103)

TAC analytique.

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

UE

11 240 (102)  (103)

TAC

Sans objet


Espèce

:

Sole commune

Solea solea

Zone

:

III a; eaux UE des subdivisions 22-32

(SOL/3A/BCD)

Danemark

704

TAC analytique.

Allemagne

41 (104)

Pays-Bas

68 (104)

Suède

27

UE

840

TAC

840 (105)


Espèce

:

Sole commune

Solea solea

Zone

:

Eaux UE des zones II et IV

(SOL/24.)

Belgique

1 171

TAC analytique

Danemark

535

Allemagne

937

France

234

Pays-Bas

10 571

Royaume-Uni

602

UE

14 050

Norvège

50 (106)

TAC

14 100


Espèce

:

Sole commune

Solea solea

Zone

:

VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(SOL/561214)

Irlande

48

TAC de précaution

Royaume-Uni

12

UE

60

TAC

60


Espèce

:

Sole commune

Solea solea

Zone

:

VII a

(SOL/07A.)

Belgique

179

TAC analytique

France

2

Irlande

73

Pays-Bas

56

Royaume-Uni

80

UE

390

TAC

390


Espèce

:

Sole commune

Solea solea

Zone

:

VII b et VII c

(SOL/7BC.)

France

7

TAC de précaution

L'article 13 du présent règlement s'applique.

Irlande

37

UE

44

TAC

44


Espèce

:

Sole commune

Solea solea

Zone

:

VII d

(SOL/07D.)

Belgique

1 306

TAC analytique

France

2 613

Royaume-Uni

933

UE

4 852

TAC

4 852


Espèce

:

Sole commune

Solea solea

Zone

:

VII e

(SOL/07E.)

Belgique

25