17.6.2010

Journal officiel de l'Union européenne

L 151/1

RÈGLEMENT (UE) No 519/2010 DE LA COMMISSION

du 16 juin 2010

portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant les recensements de la population et du logement (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)	Conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 763/2008, la Commission doit adopter un programme des données statistiques et des métadonnées pour les recensements de la population et du logement à transmettre à la Commission.

(2)	Pour garantir que les données provenant des recensements de la population et du logement effectués dans les États membres sont comparables et pour permettre des synthèses fiables au niveau de l’Union, ledit programme doit être identique dans tous les États membres.

(3)	Il convient notamment de définir des hypercubes identiques dans tous les États membres, les valeurs de cellules et marqueurs spéciaux que les États membres peuvent utiliser dans ces hypercubes, ainsi que les métadonnées sur les thèmes.

(4)

Le règlement (CE) no 1201/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leur classification (2) fixe les spécifications techniques des thèmes de recensement et de leurs subdivisions à appliquer aux données à envoyer à la Commission pour l’année de référence 2011.

(5)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement établit le programme des données statistiques et des métadonnées pour les recensements de la population et du logement, à transmettre à la Commission (Eurostat) pour l’année de référence 2011.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions et spécifications figurant dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009 s’appliquent. Les définitions suivantes sont également applicables:

1)	par «population totale» d’une zone géographique bien définie, on entend toutes les personnes dont la résidence habituelle, telle que définie à l’article 2, point d), du règlement (CE) no 763/2008, se trouve dans cette zone géographique;

2)	par «hypercube», on entend un tableau multidimensionnel croisant des subdivisions et contenant une valeur de cellule pour la mesure de chaque catégorie de chaque subdivision croisée avec chaque catégorie de toute autre subdivision utilisée dans cet hypercube;

3)	par «distribution marginale principale», on entend un sous-ensemble d’un hypercube donné qui résulte du croisement de certaines (mais non de l’ensemble) subdivisions de cet hypercube;

4)	par «cellule primaire», on entend toute cellule faisant partie d’au moins une distribution marginale principale dans un hypercube donné. Dans les hypercubes pour lesquels aucune distribution marginale principale n’est définie, toutes les cellules sont des cellules primaires;

5)	par «cellule secondaire», on entend une cellule d’hypercube qui n’est pas une cellule primaire dans un hypercube donné;

6)	par «valeur de cellule», on entend l’information transmise dans une cellule d’hypercube. Une valeur de cellule peut être soit une «valeur numérique», soit une «valeur spéciale»;

7)	par «valeur de cellule numérique», on entend une valeur numérique qui est transmise dans une cellule afin de fournir l’information statistique relative à l’observation faite pour cette cellule;

8)	par «valeur de cellule confidentielle», on entend une valeur numérique qui ne doit pas être divulguée afin de protéger la confidentialité statistique des données conformément au contrôle de divulgation statistique des États membres;

9)	par «valeur de cellule non confidentielle», on entend une valeur de cellule numérique qui n’est pas une valeur confidentielle;

10)	par «valeur de cellule non fiable», on entend une valeur de cellule numérique qui n’est pas fiable d’après le contrôle de qualité des États membres;

11)	par «valeur de cellule spéciale», on entend un symbole qui est transmis dans une cellule d’hypercube en lieu et place d’une valeur de cellule numérique;

12)	par «marqueur», on entend un code susceptible d’accompagner une valeur de cellule particulière pour décrire une caractéristique spécifique de cette valeur.

Article 3

Programme des données statistiques

1. Le programme des données statistiques à transmettre à la Commission (Eurostat) pour l’année de référence 2011 consiste dans les hypercubes figurant à l’annexe I.

2. Les États membres transmettent la valeur de cellule spéciale «sans objet» uniquement dans les cas suivants:

a)	lorsqu’une cellule se réfère à la catégorie «sans objet» d’au moins une subdivision; ou

b)	lorsqu’une cellule décrit une observation qui n’existe pas dans l’État membre.

3. Les États membres remplacent toute valeur de cellule confidentielle par la valeur de cellule spéciale «non disponible».

4. Les États membres peuvent remplacer une valeur de cellule non confidentielle par la valeur de cellule spéciale «non disponible» uniquement lorsque la valeur se trouve dans une cellule secondaire.

5. À la demande d’un État membre, la Commission (Eurostat) ne divulgue au public aucune valeur de cellule non fiable transmise par cet État membre.

Article 4

Métadonnées sur les valeurs de cellule

1. Le cas échéant, les États membres ajoutent les marqueurs suivants à une cellule d’hypercube:

a)	«confidentiel»;

b)	«non fiable»;

c)	«révisé après première transmission des données»;

d)	«voir informations jointes».

2. Chaque cellule dont la valeur confidentielle a été remplacée par la valeur spéciale «non disponible» est signalée par le marqueur «confidentiel».

3. Chaque cellule dont la valeur numérique n’est pas fiable est signalée par le marqueur «non fiable», peu importe que la valeur numérique ou la valeur spéciale «non disponible» ait été ou non transmise pour cette cellule.

4. Une note explicative accompagne chaque cellule portant au moins un des marqueurs suivants: «non fiable», «révisée après première transmission des données», ou «voir informations jointes».

Article 5

Métadonnées sur les thèmes

Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) les métadonnées sur les thèmes définis à l’annexe II.

Article 6

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 juin 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 218 du 13.8.2008, p. 14.

(2) JO L 329 du 15.12.2009, p. 29.

ANNEXE I

Programme des données statistiques (hypercubes) pour l’année de référence 2011, en application de l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 763/2008

No (1)	Total (2)	Subdivisions (3)
1.	Population totale (4), (5)	GEO.L.	SEX.	HST.H.	LMS.	CAS.L.	POB.L.	COC.L.	AGE.M.
1.1.		GEO.L.	SEX.	HST.H.	LMS.				AGE.M.
1.2.		GEO.L.	SEX.	HST.H.	LMS.	CAS.L.	POB.L.
1.3.		GEO.L.	SEX.	HST.H.	LMS.	CAS.L.		COC.L.
1.4.		GEO.L.	SEX.	HST.H.		CAS.L.			AGE.M.
1.5.		GEO.L.	SEX.	HST.H.			POB.L.		AGE.M.
1.6.		GEO.L.	SEX.	HST.H.				COC.L.	AGE.M.
2.	Population totale (4), (5)	GEO.L.	SEX.	HST.H.	EDU.	CAS.L.	POB.L.	COC.L.	AGE.M.
2.1.		GEO.L.	SEX.	HST.H.	EDU.				AGE.M.
2.2.		GEO.L.	SEX.	HST.H.	EDU.	CAS.L.	POB.L.
2.3.		GEO.L.	SEX.	HST.H.	EDU.	CAS.L.		COC.L.
2.4.		GEO.L.	SEX.	HST.H.		CAS.L.			AGE.M.
2.5.		GEO.L.	SEX.	HST.H.			POB.L.		AGE.M.
2.6.		GEO.L.	SEX.	HST.H.				COC.L.	AGE.M.
3.	Population totale (4), (5)	GEO.L.	SEX.	HST.H.	SIE.	CAS.L.	POB.L.	COC.L.	AGE.M.
3.1.		GEO.L.	SEX.	HST.H.	SIE.				AGE.M.
3.2.		GEO.L.	SEX.	HST.H.	SIE.	CAS.L.	POB.L.
3.3.		GEO.L.	SEX.	HST.H.	SIE.	CAS.L.		COC.L.
3.4.		GEO.L.	SEX.	HST.H.		CAS.L			AGE.M.
3.5.		GEO.L.	SEX.	HST.H.			POB.L.		AGE.M.
3.6.		GEO.L.	SEX.	HST.H.				COC.L.	AGE.M.
4.	Population totale (4), (5)	GEO.L.	SEX.	HST.H.	LOC.	CAS.L.	POB.L.	COC.L.	AGE.M.
4.1.		GEO.L.	SEX.	HST.H.	LOC.				AGE.M.
4.2.		GEO.L.	SEX.	HST.H.	LOC.	CAS.L.	POB.L.
4.3.		GEO.L.	SEX.	HST.H.	LOC.	CAS.L.		COC.L.
4.4.		GEO.L.	SEX.	HST.H.		CAS.L.			AGE.M.
4.5.		GEO.L.	SEX.	HST.H.			POB.L.		AGE.M.
4.6.		GEO.L.	SEX.	HST.H.				COC.L.	AGE.M.
5.	Nombre de ménages privés (6)	GEO.L.	TPH.H.	SPH.H.	TSH.
6.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	FST.H.	LMS.	CAS.L.	POB.M.	COC.M.	AGE.M.
6.1.		GEO.L.	SEX.	FST.H.	LMS.				AGE.M.
6.2.		GEO.L.	SEX.	FST.H.	LMS.	CAS.L.	POB.M.
6.3.		GEO.L.	SEX.	FST.H.	LMS.	CAS.L.		COC.M.
6.4.		GEO.L.	SEX.	FST.H.		CAS.L.			AGE.M.
6.5.		GEO.L.	SEX.	FST.H.			POB.L.		AGE.M.
6.6.		GEO.L.	SEX.	FST.H.				COC.L.	AGE.M.
7.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	FST.H.	EDU.	CAS.L.	POB.L.	COC.L.	AGE.M.
7.1.		GEO.L.	SEX.	FST.H.	EDU.				AGE.M.
7.2.		GEO.L.	SEX.	FST.H.	EDU.	CAS.L.	POB.L.
7.3.		GEO.L.	SEX.	FST.H.	EDU.	CAS.L.		COC.L.
7.4.		GEO.L.	SEX.	FST.H.		CAS.L.			AGE.M.
7.5.		GEO.L.	SEX.	FST.H.			POB.L.		AGE.M.
7.6.		GEO.L.	SEX.	FST.H.				COC.L.	AGE.M.
8.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	FST.H.	SIE.	CAS.L.	POB.L.	COC.L.	AGE.M.
8.1.		GEO.L.	SEX.	FST.H.	SIE.				AGE.M.
8.2.		GEO.L.	SEX.	FST.H.	SIE.	CAS.L.	POB.L.
8.3.		GEO.L.	SEX.	FST.H.	SIE.	CAS.L.		COC.L.
8.4.		GEO.L.	SEX.	FST.H.		CAS.L.			AGE.M.
8.5.		GEO.L.	SEX.	FST.H.			POB.L.		AGE.M.
8.6.		GEO.L.	SEX.	FST.H.				COC.L.	AGE.M.
9.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	FST.H.	LOC.	CAS.L.	POB.L.	COC.L.	AGE.M.
9.1.		GEO.L.	SEX.	FST.H.	LOC.				AGE.M.
9.2.		GEO.L.	SEX.	FST.H.	LOC.	CAS.L.	POB.L.
9.3.		GEO.L.	SEX.	FST.H.	LOC.	CAS.L.		COC.L.
9.4.		GEO.L.	SEX.	FST.H.		CAS.L.			AGE.M.
9.5.		GEO.L.	SEX.	FST.H.			POB.L.		AGE.M.
9.6.		GEO.L.	SEX.	FST.H.				COC.L.	AGE.M.
10.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	OCC.	IND.H.	CAS.H.	EDU.	AGE.M.
10.1.		GEO.L.	SEX.	OCC.		CAS.H.		AGE.M.
10.2.		GEO.L.	SEX.	OCC.		CAS.H.	EDU.
10.3.		GEO.L.	SEX.		IND.H.	CAS.L.		AGE.M.
10.4.		GEO.L.	SEX.		IND.H.	CAS.L.	EDU.
10.5.		GEO.L.	SEX.	OCC.	IND.H.			AGE.L.
10.6.		GEO.L.	SEX.	OCC.	IND.H.	CAS.L.
10.7.		GEO.L.	SEX.	OCC.	IND.H.		EDU.
11.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	SIE.	OCC.	IND.H.	CAS.L.	COC.L.	AGE.M.
11.1.		GEO.L.	SEX.	SIE.	OCC.				AGE.M.
11.2.		GEO.L.	SEX.	SIE.	OCC.		CAS.L.	COC.L.
11.3.		GEO.L.	SEX.	SIE.		IND.H.			AGE.M.
11.4.		GEO.L.	SEX.	SIE.		IND.H.	CAS.L.	COC.L.
12.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	LOC.	SIE.	ROY.	CAS.L.	COC.L.	AGE.M.
12.1.		GEO.L.	SEX.	LOC.	SIE.				AGE.M.
12.2.		GEO.L.	SEX.	LOC.	SIE.		CAS.L.	COC.L.
12.3.		GEO.L.	SEX.	LOC.	SIE.	ROY.	CAS.L.
12.4.		GEO.L.	SEX.	LOC.	SIE.	ROY.		COC.L.
12.5.		GEO.L.	SEX.	LOC.		ROY.			AGE.M.
12.6.		GEO.L.	SEX.	LOC.		ROY.	CAS.L.	COC.L.
13.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	EDU.	CAS.L.	OCC.	COC.L.	AGE.M.
13.1.		GEO.L.	SEX.	EDU.	CAS.L.			AGE.M.
13.2.		GEO.L.	SEX.	EDU.	CAS.L.	OCC.	COC.L.
14.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	EDU.	CAS.L.	IND.H.	COC.L.	AGE.M.
14.1.		GEO.L.	SEX.	EDU.	CAS.L.			AGE.M.
14.2.		GEO.L.	SEX.	EDU.	CAS.L.	IND.H.
14.3.		GEO.L.		EDU.	CAS.L.	IND.H.	COC.L.
15.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	CAS.L.	POB.M.	OCC.	IND.H.	AGE.M.
15.1.		GEO.L.	SEX.	CAS.L.	POB.M.			AGE.M.
15.2.		GEO.L.	SEX.	CAS.L.	POB.M.	OCC.
15.3.		GEO.L.	SEX.	CAS.L.	POB.M.		IND.H.
16.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	CAS.L.	COC.M.	OCC.	IND.H.	AGE.M.
16.1.		GEO.L.	SEX.	CAS.L.	COC.M.			AGE.M.
16.2.		GEO.L.	SEX.	CAS.L.	COC.M.	OCC.
16.3.		GEO.L.	SEX.	CAS.L.	COC.M.		IND.H.
17.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	CAS.L.	ROY.	OCC.	IND.H.	COC.L.	AGE.M.
17.1.		GEO.L.	SEX.	CAS.L.	ROY.				AGE.M.
17.2.		GEO.L.	SEX.	CAS.L.	ROY.	OCC.		COC.L.
17.3.		GEO.L.	SEX.	CAS.L.	ROY.		IND.H.
18.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	CAS.H.	LMS.	COC.L.	AGE.M.
18.1.		GEO.L.	SEX.	CAS.H.	LMS.		AGE.M.
18.2.		GEO.L.	SEX.	CAS.H.	LMS.	COC.L.
19.	Population totale (4)	LPW.L.	SEX.	OCC.	IND.H.	EDU.	COC.L.	AGE.M.
19.1.		LPW.L.	SEX.	OCC.		EDU.		AGE.M.
19.2.		LPW.L.	SEX.	OCC.		EDU.	COC.L.
19.3.		LPW.L.	SEX.		IND.H.			AGE.M.
19.4.		LPW.L.	SEX.		IND.H.	EDU.	COC.L.
19.5.		LPW.L.	SEX.	OCC.	IND.H.			AGE.L.
19.6.		LPW.L.	SEX.	OCC.	IND.H.	EDU
19.7.		LPW.L.	SEX.			EDU	COC.L.	AGE.M.
20.	Population totale (4)	LPW.L.	SEX.	SIE.	OCC.	IND.H.	EDU.	COC.L.	AGE.M.
20.1.		LPW.L.	SEX.	SIE.					AGE.M.
20.2.		LPW.L.	SEX.	SIE.	OCC.			COC.L.
20.3.		LPW.L.	SEX.	SIE.		IND.H.		COC.L.
20.4.		LPW.L.	SEX.	SIE.			EDU.	COC.L.
21.	Population totale (4)	LPW.L.	SEX.	POB.M.	OCC.	IND.H.	AGE.M.
21.1.		LPW.L.	SEX.	POB.M.			AGE.M.
21.2.		LPW.L.	SEX.	POB.M.	OCC.
21.3.		LPW.L.	SEX.	POB.M.		IND.H.
22.	Population totale (4)	LPW.L.	SEX.	COC.M.	OCC.	IND.H.	AGE.M.
22.1.		LPW.L.	SEX.	COC.M.			AGE.M.
22.2.		LPW.L.	SEX.	COC.M.	OCC.
22.3.		LPW.L.	SEX.	COC.M.		IND.H.
23.	Population totale (4)	GEO.L.	LPW.N.	SEX.	EDU.	OCC.	POB.M.	COC.M.	AGE.M.
23.1.		GEO.L.	LPW.N.	SEX.	EDU.	OCC.			AGE.L.
23.2.		GEO.L.	LPW.N.	SEX.	EDU.		POB.M.		AGE.L.
23.3.		GEO.L.	LPW.N.	SEX.	EDU.			COC.M.	AGE.L.
24.	Population totale (4)	GEO.L.	LPW.N.	SEX.	EDU.	IND.H.	POB.M.	COC.M.	AGE.M.
24.1.		GEO.L.	LPW.N.	SEX.	EDU.	IND.H.			AGE.L.
24.2.		GEO.L.	LPW.N.	SEX.	EDU.		POB.M.		AGE.L.
24.3.		GEO.L.	LPW.N.	SEX.	EDU.			COC.M.	AGE.L.
25.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	YAE.H.	POB.M.	COC.M.	CAS.L.	AGE.M.
25.1.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.	POB.M.			AGE.M.
25.2.		GEO.L.	SEX.	YAE.H.	POB.M.		CAS.L.
25.3.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.		COC.M.		AGE.M.
25.4.		GEO.L.	SEX.	YAE.H.		COC.M.	CAS.L.
25.5.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.	POB.L.	COC.L.		AGE.L.
25.6.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.	POB.L.	COC.L.	CAS.L.
25.7.		GEO.L.	SEX.		POB.M.	COC.M.		AGE.M.
25.8.		GEO.L.	SEX.		POB.M.	COC.M.	CAS.L.
25.9.		GEO.L.	SEX.	YAE.H.				AGE.M.
26.	Population totale (4)	GEO.N.	SEX.	POB.H.	CAS.L.	YAT.	AGE.M.
26.1.		GEO.N.	SEX.	POB.H.			AGE.M.
26.2.		GEO.N.	SEX.	POB.H.	CAS.L.	YAT.
27.	Population totale (4)	GEO.N.	SEX.	COC.H.	CAS.L.	YAT.	AGE.M.
27.1.		GEO.N.	SEX.	COC.H.			AGE.M.
27.2.		GEO.N.	SEX.	COC.H.	CAS.L.	YAT.
28.	Population totale (4)	GEO.N.	SEX.	POB.H.	COC.L.	CAS.L.	AGE.M.
28.1.		GEO.N.	SEX.	POB.H.	COC.L.		AGE.M.
28.2.		GEO.N.	SEX.	POB.H.	COC.L.	CAS.L.
29.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	YAE.L.	OCC.	CAS.L.	POB.M.	AGE.M.
29.1.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.	OCC.			AGE.M.
29.2.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.	OCC.	CAS.L.	POB.M.
29.3.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.		CAS.L.		AGE.M.
30.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	YAE.L.	OCC.	CAS.L.	COC.M.	AGE.M.
30.1.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.	OCC.			AGE.M.
30.2.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.	OCC.	CAS.L.	COC.M.
30.3.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.		CAS.L.		AGE.M.
31.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	YAE.L.	IND.H.	CAS.L.	POB.M.	AGE.M.
31.1.		GEO.L.		YAE.L.	IND.H.			AGE.M.
31.2.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.	IND.H.			AGE.L.
31.3.		GEO.L.		YAE.L.	IND.H.	CAS.L.	POB.M.
31.4.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.	IND.H.		POB.M.
32.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	YAE.L.	IND.H.	CAS.L.	COC.M.	AGE.M.
32.1.		GEO.L.		YAE.L.	IND.H.			AGE.M.
32.2.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.	IND.H.			AGE.L.
32.3.		GEO.L.		YAE.L.	IND.H.	CAS.L.	COC.M.
32.4.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.	IND.H.		COC.M.
33.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	YAE.L.	SIE.	CAS.L.	POB.M.	COC.M.	AGE.M.
33.1.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.	SIE.				AGE.M.
33.2.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.	SIE.	CAS.L.	POB.M.
33.3.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.	SIE.	CAS.L.		COC.M.
33.4.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.		CAS.L.			AGE.M.
34.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	YAE.L.	EDU.	CAS.L.	POB.M.	AGE.M.
34.1.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.	EDU.			AGE.M.
34.2.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.	EDU.	CAS.L.	POB.M.
34.3.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.		CAS.L.		AGE.M.
35.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	YAE.L.	EDU.	CAS.L.	COC.M.	AGE.M.
35.1.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.	EDU.			AGE.M.
35.2.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.	EDU.	CAS.L.	COC.M.
35.3.		GEO.L.	SEX.	YAE.L.		CAS.L.		AGE.M.
36.	Population totale (4)	GEO.N.	SEX.	YAT.	OCC.	EDU.	CAS.L.	POB.M.	AGE.M.
36.1.		GEO.N.	SEX.	YAT.	OCC.	EDU.			AGE.M.
36.2.		GEO.N.	SEX.	YAT.	OCC.	EDU.	CAS.L.	POB.M.
37.	Population totale (4)	GEO.N.	SEX.	YAT.	OCC.	EDU.	CAS.L.	COC.M.	AGE.M.
37.1.		GEO.N.	SEX.	YAT.	OCC.	EDU.			AGE.M.
37.2.		GEO.N.	SEX.	YAT.	OCC.	EDU.	CAS.L.	COC.M.
38.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	HAR.L.	CAS.L.	POB.L.	COC.L.	ROY.	AGE.M.
38.1.		GEO.L.	SEX.	HAR.L.	CAS.L.	POB.L.			AGE.M.
38.2.		GEO.L.	SEX.	HAR.L.	CAS.L.		COC.L.		AGE.M.
38.3.		GEO.L.	SEX.	HAR.L.	CAS.L.	POB.L.		ROY.
38.4.		GEO.L.	SEX.	HAR.L.	CAS.L.		COC.L.	ROY.
39.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	HAR.L.	LOC.	ROY.	POB.M.	COC.M.	AGE.M.
39.1.		GEO.L.	SEX.	HAR.L.	LOC.				AGE.M.
39.2.		GEO.L.	SEX.	HAR.L.	LOC.	ROY.	POB.M.
39.3.		GEO.L.	SEX.	HAR.L.	LOC.	ROY.		COC.M.
40.	Population totale (4) (facultatif)	GEO.L.	SEX.	HAR.H.	LOC.	AGE.M.
40.1.		GEO.L.	SEX.	HAR.H.		AGE.M.
40.2.		GEO.L.	SEX.	HAR.H.	LOC.
41.	Nombre de logements classiques occupés (7)	GEO.L.	OWS.	NOC.H.	TOB.	(UFS. or NOR.)	(DFS. or DRM.)	WSS.	TOI.	BAT.	TOH.
41.1.		GEO.L.	OWS.	NOC.H.	TOB.	(UFS. or NOR.)
41.2.		GEO.L.	OWS.	NOC.H.	TOB.		(DFS. or DRM.)
41.3.		GEO.L.	OWS.	NOC.H.	TOB.			WSS.
41.4.		GEO.L.	OWS.	NOC.H.	TOB.				TOI.
41.5.		GEO.L.	OWS.	NOC.H.	TOB.					BAT.
41.6.		GEO.L.	OWS.	NOC.H.	TOB.						TOH.
42.	Population totale (4), (5)	GEO.L.	SEX.	AGE.H.	HST.M.	FST.H.
42.1.		GEO.L.	SEX.	AGE.H.	HST.M.
42.2.		GEO.L.	SEX.	AGE.H.		FST.H.
43.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	AGE.H.	CAS.H.	OCC.	IND.H.
43.1.		GEO.L.	SEX.	AGE.H.	CAS.H.
43.2.		GEO.L.	SEX.	AGE.H.		OCC.
43.3.		GEO.L.	SEX.	AGE.H.			IND.H.
44.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	AGE.H.	CAS.L.	SIE.	EDU.	LOC.
44.1.		GEO.L.	SEX.	AGE.H.	CAS.L.	SIE.
44.2.		GEO.L.	SEX.	AGE.H.	CAS.L.		EDU.
44.3.		GEO.L.	SEX.	AGE.H.				LOC.
45.	Population totale (4)	GEO.L.	SEX.	AGE.H.	POB.M.	COC.M.
45.1.		GEO.L.	SEX.	AGE.H.	POB.M.
45.2.		GEO.L.	SEX.	AGE.H.		COC.M.
46.	Population totale (4)	GEO.M.	SEX.	LMS.	ROY.	POB.M.	COC.M.	AGE.M.
46.1.		GEO.M.	SEX.			POB.M.		AGE.M.
46.2.		GEO.M.	SEX.				COC.M.	AGE.M.
46.3.		GEO.M.	SEX.	LMS.				AGE.M.
46.4.		GEO.M.	SEX.	LMS.		POB.L.
46.5.		GEO.M.	SEX.	LMS.			COC.L.
46.6.		GEO.M.	SEX.		ROY.			AGE.M.
46.7.		GEO.M.	SEX.		ROY.	POB.M.
46.8.		GEO.M.	SEX.		ROY.		COC.M.
46.9.		GEO.M.	SEX.	LMS.	ROY.
47.	Population totale (4), (5)	GEO.M.	SEX.	HST.M.	LMS.	POB.L.	COC.L.	AGE.M.
47.1.		GEO.M.	SEX.	HST.M.				AGE.M.
47.2.		GEO.M.	SEX.	HST.M.	LMS.
47.3.		GEO.M.	SEX.	HST.M.		POB.L.
47.4.		GEO.M.	SEX.	HST.M.			COC.L.
48.	Population totale (4), (5)	GEO.M.	SEX.	AGE.M.	HST.H.
49.	Nombre total de ménages privés (6)	GEO.M.	TPH.H.	SPH.H.
50.	Population totale (4)	GEO.M.	SEX.	FST.L.	LMS.	POB.L.	COC.L.	AGE.M.
50.1.		GEO.M.	SEX.	FST.L.				AGE.M.
50.2.		GEO.M.	SEX.	FST.L.	LMS.
50.3.		GEO.M.	SEX.	FST.L.		POB.L.
50.4.		GEO.M.	SEX.	FST.L.			COC.L.
51.	Population totale (4)	GEO.M.	SEX.	AGE.M.	FST.H.
52.	Nombre de familles (8)	GEO.M.	TFN.H.	SFN.H.
53.	Nombre de logements classiques (9)	GEO.M.	TOB.	OCS.	POC.
54.	Nombre de logements classiques occupés (7)	GEO.M.	TOB.	(DFS. or DRM.)		(UFS. or NOR.)		NOC.H.
54.1.		GEO.M.	TOB.	(DFS. or DRM.)		(UFS. or NOR.)
54.2.		GEO.M.	TOB.	(DFS. or DRM.)				NOC.H.
55.	Population totale (4)	GEO.M.	SEX.	AGE.H.
56.	Population totale (4)	GEO.H.	SEX.	AGE.M.
57.	Nombre de ménages privés (6)	GEO.H.	TPH.L.	SPH.L.
58.	Nombre de familles (8)	GEO.H.	TFN.L.	SFN.L.
59.	Nombre de locaux d’habitation (10)	GEO.H.	TLQ.
60.	Nombre de logements classiques (9)	GEO.H.	OCS.	TOB.

(1) Dans une entrée de tableau pour un hypercube spécifique, le numéro à un chiffre dans la première ligne à partir du haut (en gras) désigne l’hypercube au sens de l’article 2, paragraphe 2, du présent règlement. Chaque numéro à deux chiffres (pas en gras) figurant plus bas désigne une «distribution marginale principale» au sens de l’article 2, paragraphe 3, du présent règlement.

(2) Le total général de chaque hypercube porte sur l’ensemble du pays déclarant.

(3) Dans une entrée de tableau pour un hypercube spécifique, la première ligne à partir du haut (marquée en gras) répertorie toutes les subdivisions utilisées dans cet hypercube en application de l’article 2, paragraphe 2, du présent règlement. Chaque ligne suivante (pas en gras) désigne une «distribution marginale principale» au sens de l’article 2, paragraphe 3, du présent règlement. Le code désigne la subdivision telle que définie en vertu de ce code dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009.

(4) Les sans-abri: en principe, les données relatives à la population totale comprennent le nombre de sans-abri (personnes vivant dans la rue sans abri) et les sans domicile fixe (personnes se déplaçant fréquemment d’un logement temporaire à un autre). Les États membres sont toutefois libres de ne pas inclure le nombre de sans-abri dans leurs données sur la population totale ou de l’inclure sans le ventiler selon une subdivision ou une catégorie (chiffres inclus uniquement dans le total et/ou mis dans la catégorie «non indiqué»). Si des États membres n’incluent pas le nombre de sans-abri dans leurs données sur la population totale, ils communiquent à la Commission les meilleures estimations disponibles du nombre total de sans-abri et de sans domicile fixe sur l’ensemble de leur territoire.

(5) Pour les «Personnes vivant dans un ménage privé, mais dont la catégorie n’a pas été déclarée» (catégories HST.M.1.3 ou HST.H.1.3), les «Sans-abri» (HST.M.2.2 ou HST.H.2.2) et les «Personnes ne vivant pas dans un ménage privé, mais dont la catégorie n’a pas été déclarée» (HST.M.2.3 ou HST.H.2.3), aucune distribution marginale principale n’est requise (recommandé: GEO.L. x SEX. x AGE.L. x HST.M., respectivement GEO.L. x SEX. x AGE.L. x HST.H.).

(6) Comme défini dans le thème «Position dans le ménage» figurant dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009.

(7) Comme défini dans le thème «Régime d’occupation des logements classiques» et «Conditions de logement» dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009.

(8) Définie comme étant le «noyau familial» dans le thème «Position dans la famille» figurant dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009.

(9) Tel que défini dans le thème «Conditions de logement» dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009.

(10) Tel que défini dans le thème «Type de local d’habitation» dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009.

ANNEXE II

MÉTADONNÉES SUR LES THÈMES

Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) les définitions relatives aux thèmes de recensement.

Pour chaque thème, les métadonnées comportent des indications sur:

—	la ou les sources des données utilisées pour déclarer les données statistiques sur ce thème,

—	la méthode utilisée pour estimer les données sur ce thème,

—	les raisons de tout manque de fiabilité des données sur ce thème.

Les États membres communiquent en outre les métadonnées définies ci-après:

Lieu de résidence habituelle

Les métadonnées expliquent de quelle façon la définition du «lieu de résidence habituelle» de l’article 2, point d), du règlement (CE) no 763/2008 a été appliquée, notamment dans quelle mesure la résidence légale ou officielle a été déclarée en lieu et place de la résidence habituelle selon le critère de douze mois, et donnent une définition claire du concept adopté pour la population résidente.

Les métadonnées indiquent si les étudiants du troisième degré dont le logement pendant l’année universitaire n’est pas la maison familiale ont été considérés comme ayant leur résidence habituelle dans la maison familiale.

Les métadonnées indiquent si les données relatives à la population totale comprennent/excluent les sans-abri (personnes vivant dans la rue sans abri) et/ou les sans domicile fixe (personnes se déplaçant fréquemment d’un logement temporaire à un autre).

Les métadonnées indiquent toute spécificité nationale en ce qui concerne l’application des règles dans les «cas particuliers» énumérés dans les spécifications techniques pour le thème «Lieu de résidence habituelle» figurant dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009.

Situation matrimoniale légale/partenariats

Les métadonnées indiquent la base juridique applicable dans l’État membre concernant les mariages entre personnes de sexes opposés et entre personnes de même sexe, l’âge minimum requis pour le mariage, les partenariats enregistrés entre personnes de sexes opposés et entre personnes de même sexe et la possibilité de divorcer ou de se séparer légalement.

Thèmes économiques

Les métadonnées indiquent toute spécificité nationale en ce qui concerne l’application des règles énumérées dans les spécifications techniques pour le thème «Situation au regard de l’activité du moment» figurant dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009. Les métadonnées indiquent si la situation au regard de l’activité du moment a été déclarée sur la base de registres et, dans l’affirmative, reprennent les définitions pertinentes utilisées dans ces registres.

Les métadonnées indiquent l’âge minimum requis, au niveau national, pour exercer une activité économique dans le pays et la base juridique applicable.

Lorsque le recensement effectué dans l’État membre identifie des personnes exerçant plus d’une activité, les métadonnées décrivent la méthode utilisée pour déterminer leur activité principale (par exemple sur la base du temps consacré à l’activité ou des revenus perçus).

Les métadonnées indiquent toute spécificité nationale en ce qui concerne l’application des règles énumérées dans les spécifications techniques pour le thème «Situation dans la profession» figurant dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009. Lorsque le recensement effectué dans l’État membre identifie des personnes qui sont à la fois employeurs et salariés, les métadonnées décrivent la méthode qui a été utilisée pour les classer dans l’une des deux catégories.

Pays/lieu de naissance

Dans le cas de recensements pour lesquels les informations relatives au pays de naissance recueillies sur la base des frontières internationales telles qu’elles existaient au moment du recensement sont incomplètes ou inexistantes, les métadonnées indiquent la méthode utilisée pour répartir les personnes concernées dans les subdivisions du thème «Pays/lieu de naissance».

Les métadonnées indiquent si le lieu de résidence habituelle de la mère a été remplacé par le lieu de naissance.

Pays de citoyenneté

Lorsqu’un pays est en partie peuplé par des personnes qui sont des «Non-citoyens reconnus» (c’est-à-dire des personnes qui ne sont ni ressortissantes d’un pays ni apatrides et qui exercent certains droits et devoirs, mais pas tous, associés à la citoyenneté), les métadonnées fournissent les informations pertinentes.

Lieu de résidence habituelle un an avant le recensement

Lorsque le recensement effectué dans l’État membre réunit des informations sur le thème «Lieu précédent de résidence habituelle et date d’arrivée dans le lieu actuel», les métadonnées décrivent la méthode utilisée pour déterminer le lieu de résidence habituelle un an avant le recensement.

Thème des ménages et des familles

Les métadonnées précisent si le recensement effectué dans l’État membre applique la notion de «ménage-foyer» ou de «ménage-logement» pour identifier les ménages privés. Les métadonnées indiquent la méthode utilisée pour constituer les ménages et les familles.

Les métadonnées indiquent la façon dont les liens entre les membres d’un ménage sont identifiés (par exemple, la matrice des liens, le lien avec la personne de référence).

Les métadonnées indiquent la méthode utilisée pour déclarer les sans-abri.

Régime d’occupation des logements classiques

Lorsque le recensement effectué dans l’État membre réunit des informations sur les «Logements saisonniers ou secondaires» et sur les «Logements vacants», les métadonnées indiquent la méthode utilisée pour déclarer ces catégories.

Régime de propriété

Les métadonnées fournissent la définition des «coopératives de logements» adoptée aux fins du recensement effectué dans l’État membre et indiquent la base juridique applicable.

Les métadonnées indiquent tout cas particulier ayant été classé dans la catégorie «Logements sous d’autres régimes de propriété».

Surface utile et/ou nombre de pièces par unité de logement, norme de densité

Les métadonnées indiquent, le cas échéant, lequel des deux concepts («Surface utile» ou «Nombre de pièces») a été utilisé, ainsi que la définition adoptée pour la mesure correspondante de la norme de densité.

17.6.2010

Journal officiel de l'Union européenne

L 151/19

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 10 juin 2010

relative aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l’annexe V de la directive 2009/28/CE

[notifiée sous le numéro C(2010) 3751]

(2010/335/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (1), et notamment son annexe V, partie C, point 10,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2009/28/CE fixe des règles de calcul de l’impact sur les gaz à effet de serre des biocarburants et bioliquides et des combustibles fossiles de référence qui tiennent compte des émissions provenant des modifications des stocks de carbone résultant du changement d’affectation des sols. La directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (2) contient des règles correspondantes en ce qui concerne les biocarburants.

(2)

Il convient que la Commission élabore ses lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols à partir des lignes directrices 2006 du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Ces lignes directrices, qui devaient permettre d’établir des inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre, ne sont pas présentées sous une forme facilement applicable par des agents économiques. Il est donc indiqué de se fonder sur d’autres sources de données scientifiques lorsque les informations nécessaires en ce qui concerne la production de biocarburants et de bioliquides font défaut dans les lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre ou lorsque de telles informations ne sont pas accessibles.

(3)

Pour le calcul des stocks de carbone dans les matières organiques du sol, il convient de prendre en considération le climat, le type de sol, l’occupation des sols, la gestion des terres et les intrants. Pour les sols minéraux, la méthodologie de niveau 1 du GIEC pour la teneur du sol en carbone organique est une bonne méthode qui peut être utilisée à cet effet étant donné qu’elle englobe le niveau mondial. Pour les sols organiques, la méthodologie du GIEC porte notamment sur la perte de carbone qui résulte du drainage des sols et prend en considération uniquement les pertes annuelles. Comme le drainage des sols entraîne normalement une perte importante de stocks de carbone qui ne peut être compensée par les réductions des émissions de gaz à effet de serre que permettent les biocarburants et les bioliquides et comme le drainage des tourbières est interdit par les critères de durabilité fixés par la directive 2009/28/CE, il suffit de fixer des règles générales pour déterminer la teneur du sol en carbone organique et les pertes de carbone dans les sols organiques.

(4)

Pour le calcul du stock de carbone dans la biomasse vivante et dans les matières organiques mortes, une approche à basse complexité correspondant à la méthodologie de niveau 1 du GIEC pour la végétation pourrait être une méthode idoine. Conformément à cette méthodologie, il est raisonnable de supposer que la totalité du stock de carbone dans la biomasse vivante et les matières organiques mortes est perdue lors de la conversion des terres. Les matières organiques mortes ont généralement peu d’importance dans la conversion des terres en vue de l’établissement de cultures destinées à la production de biocarburants et de bioliquides, mais devraient être prises en compte au moins pour les forêts denses.

(5)

Lors du calcul des incidences de la conversion des terres sur les gaz à effet de serre, les agents économiques devraient pouvoir utiliser les valeurs réelles des stocks de carbone associés à l’affectation des sols de référence et à l’affectation des sols après conversion. Ils devraient aussi pouvoir utiliser des valeurs de référence et il serait opportun que les présentes lignes directrices leur fournissent ces valeurs. Il n’est toutefois pas nécessaire de fournir des valeurs de référence pour des combinaisons improbables de types de climat et de types de sol.

(6)

L’annexe V de la directive 2009/28/CE a défini la méthode pour le calcul des incidences sur les gaz à effet de serre et contient des règles pour le calcul des émissions annualisées des modifications des stocks de carbone résultant des changements d’affectation des sols. Les lignes directrices jointes à la présente décision établissent des règles pour le calcul des stocks de carbone dans les sols et viennent compléter les règles fixées à l’annexe V,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l’annexe V de la directive 2009/28/CE sont définies à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2010.

Par la Commission

Günther OETTINGER

Membre de la Commission

(1) JO L 140 du 5.6.2009, p. 16.

(2) JO L 350 du 28.12.1998, p. 58.

ANNEXE

Lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l’annexe V de la directive 2009/28/CE

TABLE DES MATIÈRES

1.	Introduction

2.	Représentation cohérente des stocks de carbone dans les sols

3.	Calcul des stocks de carbone

4.	Stock de carbone organique du sol

5.	Stock de carbone au-dessus et au-dessous du couvert végétal

6.	Stock de carbone de référence dans les sols minéraux

7.	Facteurs reflétant la différence entre la teneur du sol en carbone organique et la teneur de référence du sol en carbone organique

8.	Valeurs des stocks de carbone au-dessus et en dessous du couvert végétal

1. INTRODUCTION

Les présentes lignes directrices établissent des règles pour le calcul des stocks de carbone, tant pour l’affectation de référence des sols (CSR , comme définie au point 7 de l’annexe V de la directive 2009/28/CE) que pour l’affectation réelle des sols (CSA , comme définie au point 7 de la directive 2009/28/CE).

Le point 2 donne des règles pour déterminer de manière cohérente les stocks de carbone dans les sols. Le point 3 donne la règle générale pour le calcul des stocks de carbone, qui se composent de deux éléments: le carbone organique du sol et le stock de carbone au-dessus et en dessous du couvert végétal.

Le point 4 donne des règles détaillées pour déterminer le stock de carbone organique des sols. Pour les sols minéraux, il offre la possibilité d’appliquer une méthode qui permet d’utiliser les valeurs indiquées dans les lignes directrices, ou d’utiliser d’autres méthodes. Pour les sols organiques, des méthodes sont expliquées mais les lignes directrices ne contiennent pas de valeurs pour déterminer les stocks de carbone organique dans les sols organiques.

Le point 5 donne des règles détaillées pour les stocks de carbone dans la végétation, mais il n’est pertinent que lorsqu’on décide de ne pas utiliser les valeurs données au point 8 des lignes directrices pour les stocks de carbone au-dessus et au-dessous du couvert végétal (l’utilisation des valeurs données au point 8 n’est pas obligatoire et il se peut, dans certains cas, qu’on n’y trouve pas les valeurs appropriées).

Le point 6 donne les règles permettant de sélectionner les valeurs appropriées lorsqu’on décide d’utiliser les valeurs fournies par les lignes directrices pour le carbone organique dans les sols minéraux (ces valeurs sont indiquées aux points 6 et 7). Ces règles font référence aux couches de données relatives aux régions climatiques et aux types de sols qui sont disponibles sur la plate-forme en ligne en matière de transparence mise en place par la directive 2009/28/CE. Ces couches de données sont des couches détaillées étayant les figures 1 et 2 ci-dessous.

Le point 8 donne des valeurs pour le stock de carbone au-dessus et au-dessous du couvert végétal et les paramètres connexes. Les points 7 et 8 donnent des valeurs pour les quatre différentes catégories d’affectation des sols: terres cultivées, cultures pérennes, prairies et terres forestières.

Figure 1

Régions climatiques

Figure 2

Répartition géographique des types de sols

2. REPRÉSENTATION COHÉRENTE DES STOCKS DE CARBONE DANS LES SOLS

Pour déterminer les stocks de carbone par unité de surface avec CSR et CSA les règles suivantes sont d’application:

(1)

l’unité de surface pour laquelle les stocks de carbone sont calculés aura, pour la totalité de l’unité de surface:

a)	des caractéristiques biophysiques similaires en ce qui concerne le type de climat et le type de sol;

b)	un historique similaire de la gestion des labours;

c)	un historique similaire en ce qui concerne les apports carbonés dans les sols;

(2)

le stock de carbone de l’affectation réelle des sols, CSA , sera considéré comme étant:

—	en cas de perte de stock de carbone: l’équilibre estimé du stock de carbone que les terres atteindront après leur nouvelle affectation;

—	en cas d’accumulation de stock de carbone: le stock de carbone estimé après 20 ans ou lorsque la culture arrive à maturité — la moins tardive de ces deux dates étant retenue.

3. CALCUL DES STOCKS DE CARBONE

Pour le calcul CSR et CSA la formule suivante sera utilisée:

CSi = (SOC + CVEG ) × A

dans laquelle:

CSI= le stock de carbone par unité de surface associé à l’affectation réelle des sols i (exprimé en masse de carbone par unité de surface, sol et végétation y compris);

SOC= la teneur du sol en carbone organique (mesurée en masse de carbone par hectare), calculée conformément au point 4;

CVEG= le stock de carbone au-dessus et au-dessous du couvert végétal (mesuré en masse de carbone par hectare), calculé conformément au point 5 ou sélectionné dans les valeurs appropriées au point 8;

A= l’adaptation des facteurs par rapport à la surface concernée (mesurée en hectares par unité de surface).

4. STOCK DE CARBONE ORGANIQUE DU SOL

4.1. Sols minéraux

Pour le calcul de SOC la formule suivante peut être utilisée:

SOC = SOCST × FLU × FMG × FI

dans laquelle:

SOC= la teneur du sol en carbone organique (mesurée en masse de carbone par hectare);

SOCST= la teneur de référence du sol en carbone organique dans la couche d’humus de 0 à 30 centimètres (mesurée en masse de carbone par hectare);

FLU= le facteur d’affectation des sols reflétant la différence entre la teneur du sol en carbone organique associée au type d’affectation du sol et la teneur de référence du sol en carbone organique;

FMG= le facteur de gestion reflétant la différence entre la teneur du sol en carbone organique associée à la gestion de principe et la teneur de référence du sol en carbone organique;

FI= le facteur des intrants reflétant la différence entre la teneur du sol en carbone organique associée aux différents niveaux d’apport de carbone et la teneur de référence du sol en carbone organique.

Pour SOCST les valeurs appropriées présentées au point 6 sont applicables.

Pour FLU , FMG and FI les valeurs appropriées présentées au point 7 sont applicables.

Au lieu de la formule ci-dessus, d’autres méthodes appropriées peuvent être utilisées, y compris des mesures, pour déterminer SOC. En ce qui concerne les méthodes non fondées sur des mesures, elles tiendront compte du climat, du type de sol, de l’occupation des sols, de la gestion des terres et des intrants.

4.2. Sols organiques (histosols)

Pour déterminer SOC,il convient d’appliquer des méthodes appropriées. Ces méthodes tiendront compte de la profondeur totale de la couche de sol organique, ainsi que du climat, de l’occupation des sols, de la gestion des terres et des intrants. Ces méthodes peuvent inclure des mesures..

Lorsqu’il s’agit de stocks de carbone concernés par le drainage des sols, les méthodes appropriées prendront en considération les pertes de carbone résultant du drainage. Ces méthodes peuvent se baser sur les pertes annuelles de carbone résultant du drainage.

5. STOCK DE CARBONE AU-DESSUS ET AU-DESSOUS DU COUVERT VÉGÉTAL

Sauf lorsqu’on utilise une valeur définie au point 8 pour CVEG , la formule suivante sera appliquée pour le calcul de CVEG :

CVEG = CBM + CDOM

dans laquelle:

CVEG= le stock de carbone au-dessus et au-dessous du couvert végétal (mesuré en masse de carbone par hectare);

CBM= le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessus et au-dessous du sol (mesuré en masse de carbone par hectare), calculé conformément au point 5.1;

CDOM= le stock de carbone dans les matières organiques mortes au-dessus et au-dessous du sol (mesuré en masse de carbone par hectare), calculé conformément au point 5.2.

Pour CDOM la valeur 0 peut être utilisée, sauf pour les terres forestières — à l’exclusion des plantations forestières — dont les frondaisons représentent plus de 30 % de leur superficie.

5.1. Biomasse vivante

Pour le calcul de CBM la formule suivante sera utilisée:

CBM = CAGB + CBGB

dans laquelle:

CBM= le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessus et au-dessous du sol (mesuré en masse de carbone par hectare);

CAGB= le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessus du sol (mesuré en masse de carbone par hectare), calculé conformément au point 5.1.1;

CBGB= le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessous du sol (mesuré en masse de carbone par hectare), calculé conformément au point 5.1.2.

5.1.1. Biomasse vivante au-dessus du sol

Pour le calcul de CAGB la formule suivante sera utilisée:

CAGB = BAGB × CFB

dans laquelle:

CAGB= le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessus du sol (mesuré en masse de carbone par hectare);

BAGB= le poids de la biomasse vivante au-dessus du sol (mesuré en masse de matière sèche par hectare);

CFB= la fraction carbonée de la matière sèche dans la biomasse vivante (mesurée en masse de carbone par masse de matière sèche).

Pour les terres cultivées, les cultures pérennes et les plantations forestières, la valeur pour BAGB sera le poids moyen de la biomasse vivante au-dessus du sol pendant le cycle de production.

For CFB la valeur de 0,47 peut être utilisée

5.1.2. Biomasse vivante au-dessous du sol

Pour le calcul de CBGB l’une des formules suivantes sera utilisée:

(1)

CBGB = BBGB × CFB

dans laquelle:

CBGB= le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessous du sol (mesuré en masse de carbone par hectare);

BBGB= le poids de la biomasse vivante au-dessous du sol (mesuré en masse de matière sèche par hectare);

CFB= la fraction carbonée de la matière sèche dans la biomasse vivante (mesurée en masse de carbone par masse de matière sèche).

Pour les terres cultivées, les cultures pérennes et les plantations forestières, la valeur pour BBGB sera le poids moyen de la biomasse vivante au-dessous du sol pendant le cycle de production.

Pour CFB la valeur de 0,47 peut être utilisée.

(2)

CBGB = CAGB × R

dans laquelle:

CBGB= le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessous du sol (mesuré en masse de carbone par hectare);

CAGB= le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessus du sol (mesuré en masse de carbone par hectare);

R= le rapport entre le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessous du sol et le stock de carbone dans la biomasse vivante au-dessus du sol.

Des valeurs appropriées pour R définies au point 8 peuvent être utilisées.

5.2. Matières organiques mortes

Pour le calcul de CDOM :

CDOM = CDW + CLI

dans laquelle:

CDOM= le stock de carbone dans les matières organiques mortes au-dessus et au-dessous du sol (mesuré en masse de carbone par hectare);

CDW= le stock de carbone dans les pools de bois mort (mesuré en masse de carbone par hectare), calculé conformément au point 5.2.1;

CLI= le stock de carbone dans la litière (mesuré en masse de carbone par hectare), calculé conformément au point 5.2.2.

5.2.1. Stock de carbone dans les pools de bois mort

Pour le calcul de CDW la formule suivante sera utilisée:

CDW = DOMDW × CFDW

dans laquelle:

CDW= le stock de carbone des pools de bois mort (mesuré en masse de carbone par hectare);

DOMDW= le poids des pools de bois mort (mesuré en masse de matière sèche par hectare);

CFDW= la fraction carbonée de la matière sèche dans les pools de bois mort (mesurée en masse du carbone par masse de matière sèche).

Pour CF DW la valeur de 0,5 peut être utilisée.

5.2.2. Stock de carbone dans la litière

Pour le calcul de CLI la formule suivante sera utilisée:

CLI = DOMLI × CFLI

dans laquelle:

CLI= le stock de carbone dans la litière (mesuré en masse de carbone par hectare);

DOMLI= poids de la litière (mesuré en masse de matière sèche par hectare);

CFLI= la fraction carbonée de la matière sèche dans la litière (mesurée en masse de carbone par masse de matière sèche).

Pour CF LI la valeur de 0,4 peut être utilisée.

6. STOCK DE CARBONE DE RÉFÉRENCE DANS LES SOLS MINÉRAUX

Une valeur sera sélectionnée dans le tableau 1 pour SOCST en se basant sur la région climatique et le type de sol appropriés de la zone concernée, comme indiqué aux points 6.1 et 6.2.

Tableau 1

SOCST, la teneur de référence du sol en carbone organique dans la couche d’humus de 0 à 30 centimètres

(en tonnes de carbone par hectare)
Région climatique	Type de sol
	Sols argileux de haute activité	Sols argileux de faible activité	Sols sablonneux	Sols spodiques	Sols volcaniques	Sols humides
boréale	68	—	10	117	20	146
tempérée fraîche, sèche	50	33	34	—	20	87
tempérée fraîche, humide	95	85	71	115	130	87
tempérée fraîche, sèche	38	24	19	—	70	88
tempérée douce, humide	88	63	34	—	80	88
tropicale, sèche	38	35	31	—	50	86
tropicale, humide	65	47	39	—	70	86
tropicale, pluvieuse	44	60	66	—	130	86
tropicale, montagneuse	88	63	34	—	80	86

6.1. Région climatique

La région climatique appropriée pour sélectionner la valeur adéquate pourSOCST sera sélectionnée dans les couches de données sur les régions climatiques qui pourront être obtenues via la plate-forme en matière de transparence mise en place par l’article 24 de la directive 2009/28/CE.

6.2. Type de sol

Le type de sol approprié sera déterminé conformément à la figure 3. Les couches de données relatives aux types de sols obtenues via la plateforme en matière de transparence mise en place par l’article 24 de la directive 2009/28/CE peuvent être consultées en vue de déterminer le type de sol approprié.

Figure 3

Classification des types de sols

7. FACTEURS REFLÉTANT LA DIFFÉRENCE ENTRE LA TENEUR DU SOL EN CARBONE ORGANIQUE ET LA TENEUR DE RÉFÉRENCE DU SOL EN CARBONE ORGANIQUE

Des valeurs appropriées seront sélectionnées pour FLU , FMG and FI dans les tableaux présentés ici. Pour le calcul deCSR les facteurs appropriés concernant la gestion et les intrants sont ceux qui ont été utilisés en janvier 2008. Pour le calcul de CSA les facteurs appropriés concernant la gestion et les intrants sont ceux qui sont utilisés actuellement et donneront le stock de carbone équilibré.

7.1. Terres cultivées

Tableau 2

Facteurs pour les terres cultivées

Région climatique	Affectation des sols (FLU )	Gestion (FMG )	Intrants (FI )	FLU	FMG	FI
tempérée/boréale, sèche	cultivés	Labour complet	faibles	0,8	1	0,95
			modérés	0,8	1	1
			importants avec fumier	0,8	1	1,37
			importants sans fumier	0,8	1	1,04
		labour réduit	faibles	0,8	1,02	0,95
			modérés	0,8	1,02	1
			importants avec fumier	0,8	1,02	1,37
			importants sans fumier	0,8	1,02	1,04
		pas de labour	faibles	0,8	1,1	0,95
			modérés	0,8	1,1	1
			importants avec fumier	0,8	1,1	1,37
			importants sans fumier	0,8	1,1	1,04
tempérée/boréale humide/pluvieuse	cultivés	labour complet	faibles	0,69	1	0,92
			modérés	0,69	1	1
			importants avec fumier	0,69	1	1,44
			importants sans fumier	0,69	1	1,11
		labour réduit	faibles	0,69	1,08	0,92
			modérés	0,69	1,08	1
			importants avec fumier	0,69	1,08	1,44
			importants sans fumier	0,69	1,08	1,11
		pas de labour	faibles	0,69	1,15	0,92
			modérés	0,69	1,15	1
			importants avec fumier	0,69	1,15	1,44
			importants sans fumier	0,69	1,15	1,11
tropicale, sèche	cultivés	labour complet	faibles	0,58	1	0,95
			modérés	0,58	1	1
			importants avec fumier	0,58	1	1,37
			importants sans fumier	0,58	1	1,04
		labour réduit	faibles	0,58	1,09	0,95
			modérés	0,58	1,09	1
			importants avec fumier	0,58	1,09	1,37
			importants sans fumier	0,58	1,09	1,04
		pas de labour	faibles	0,58	1,17	0,95
			modérés	0,58	1,17	1
			importants avec fumier	0,58	1,17	1,37
			importants sans fumier	0,58	1,17	1,04
tropicale, humide/pluvieuse	cultivés	labour complet	faibles	0,48	1	0,92
			modérés	0,48	1	1
			importants avec fumier	0,48	1	1,44
			importants sans fumier	0,48	1	1,11
		labour réduit	faibles	0,48	1,15	0,92
			modérés	0,48	1,15	1
			importants avec fumier	0,48	1,15	1,44
			importants sans fumier	0,48	1,15	1,11
		pas de labour	faibles	0,48	1,22	0,92
			modérés	0,48	1,22	1
			importants avec fumier	0,48	1,22	1,44
			importants sans fumier	0,48	1,22	1,11
tropicale, montagneuse	cultivés	labour complet	faibles	0,64	1	0,94
			modérés	0,64	1	1
			importants avec fumier	0,64	1	1,41
			importants sans fumier	0,64	1	1,08
		labour réduit	faibles	0,64	1,09	0,94
			modérés	0,64	1,09	1
			importants avec fumier	0,64	1,09	1,41
			importants sans fumier	0,64	1,09	1,08
		pas de labour	faibles	0,64	1,16	0,94
			modérés	0,64	1,16	1
			importants avec fumier	0,64	1,16	1,41
			importants sans fumier	0,64	1,16	1,08

Le tableau 3 donne des conseils pour la sélection des valeurs appropriées dans les tableaux 2 et 4.

Tableau 3

Conseils relatifs à la gestion et aux intrants pour les terres cultivées et les cultures pérennes

Gestion/intrants	Conseils
Labour complet	Perturbation importante avec inversion complète et/ou travaux fréquents de labour (dans l’année). Faible couverture de résidus (< 30 % par exemple) au moment de la plantation.
Labour réduit	Labour primaire et/ou secondaire avec une moindre perturbation du sol (généralement peu profonde et sans inversion complète), laissant normalement une couverture > 30 % de résidus au moment de la plantation.
Pas de labour	Ensemencement direct sans labour primaire, avec une perturbation minimale du sol dans la zone d’ensemencement. Des herbicides sont généralement utilisés pour lutter contre les mauvaises herbes.
Intrants faibles	Le taux de résidus est faible quand il y a enlèvement des résidus (par ramassage ou par brûlage), fréquentes mises en jachère nue, cultures produisant peu de résidus (légumes, tabac, coton, par exemple), absence d’utilisation d’engrais minéraux, absence de cultures fixant l’azote.
Intrants modérés	Mise en culture annuelle avec plantation de céréales, la totalité des résidus étant laissée dans les champs. Si des résidus sont retirés, des matières organiques supplémentaires (fumier par exemple) sont ajoutées. Cela nécessite aussi des engrais minéraux et des cultures fixant l’azote en assolement.
Intrants importants avec fumier	Apports de carbone beaucoup plus importants par rapport aux systèmes culturaux avec apports modérés de carbone, en raison d’une pratique supplémentaire d’ajout régulier de fumier.
Intrants importants sans fumier	Apports beaucoup plus importants de résidus de cultures par rapport à des systèmes culturaux avec apports modérés de carbone en raison de pratiques supplémentaires, telles que des cultures produisant beaucoup de résidus, utilisation d’engrais verts, cultures de couverture, jachères végétalisées améliorées, irrigation, utilisation fréquente de graminées vivaces dans les assolements annuels, mais sans application de fumier (voir paragraphe précédent).

7.2. Cultures pérennes

Tableau 4

Facteurs pour les cultures pérennes, à savoir les cultures pluriannuelles dont la tige n’est pas moissonnée annuellement, comme les taillis à rotation rapide et les palmiers à huile

Région climatique	Affectation des sols (FLU )	Gestion (FMG )	Intrants (FI )	FLU	FMG	FI
tempérée/boréale, sèche	Cultures pérennes	labour complet	faibles	1	1	0,95
			modérés	1	1	1
			importants avec fumier	1	1	1,37
			importants sans fumier	1	1	1,04
		labour réduit	faibles	1	1,02	0,95
			modérés	1	1,02	1
			importants avec fumier	1	1,02	1,37
			importants sans fumier	1	1,02	1,04
		pas de labour	faibles	1	1,1	0,95
			modérés	1	1,1	1
			importants avec fumier	1	1,1	1,37
			importants sans fumier	1	1,1	1,04
tempérée/boréale humide/pluvieuse	Cultures pérennes	labour complet	faibles	1	1	0,92
			modérés	1	1	1
			importants avec fumier	1	1	1,44
			importants sans fumier	1	1	1,11
		labour réduit	faibles	1	1,08	0,92
			modérés	1	1,08	1
			importants avec fumier	1	1,08	1,44
			importants sans fumier	1	1,08	1,11
		pas de labour	faibles	1	1,15	0,92
			modérés	1	1,15	1
			importants avec fumier	1	1,15	1,44
			importants sans fumier	1	1,15	1,11
tropicale, sèche	Cultures pérennes	labour complet	faibles	1	1	0,95
			modérés	1	1	1
			importants avec fumier	1	1	1,37
			importants sans fumier	1	1	1,04
		labour réduit	faibles	1	1,09	0,95
			modérés	1	1,09	1
			importants avec fumier	1	1,09	1,37
			importants sans fumier	1	1,09	1,04
		pas de labour	faibles	1	1,17	0,95
			modérés	1	1,17	1
			importants avec fumier	1	1,17	1,37
			importants sans fumier	1	1,17	1,04
tropicale, humide/pluvieuse	Cultures pérennes	labour complet	faibles	1	1	0,92
			modérés	1	1	1
			importants avec fumier	1	1	1,44
			importants sans fumier	1	1	1,11
		labour réduit	faibles	1	1,15	0,92
			modérés	1	1,15	1
			importants avec fumier	1	1,15	1,44
			importants sans fumier	1	1,15	1,11
		pas de labour	faibles	1	1,22	0,92
			modérés	1	1,22	1
			importants avec fumier	1	1,22	1,44
			importants sans fumier	1	1,22	1,11
tropicale, montagneuse	Cultures pérennes	labour complet	faibles	1	1	0,94
			modérés	1	1	1
			importants avec fumier	1	1	1,41
			importants sans fumier	1	1	1,08
		labour réduit	faibles	1	1,09	0,94
			modérés	1	1,09	1
			importants avec fumier	1	1,09	1,41
			importants sans fumier	1	1,09	1,08
		pas de labour	faibles	1	1,16	0,94
			modérés	1	1,16	1
			importants avec fumier	1	1,16	1,41
			importants sans fumier	1	1,16	1,08

Le tableau 3 donne, au point 7.1, des conseils pour la sélection des valeurs appropriées dans le tableau 4.

7.3. Prairies

Tableau 5

Facteurs pour les prairies, y compris les savanes

Région climatique	Affectation des sols (F LU)	Gestion (F MG)	Intrants (F I)	FLU	FMG	FI
tempérée/boréale, sèche	Prairies	améliorés	modérés	1	1,14	1
		améliorés	importants	1	1,14	1,11
		avec gestion minimale	modérés	1	1	1
		modérément dégradés	modérés	1	0,95	1
		fortement dégradés	modérés	1	0,7	1
tempérée/boréale, humide/pluvieuse	Prairies	améliorés	modérés	1	1,14	1
		améliorés	importants	1	1,14	1,11
		avec gestion minimale	modérés	1	1	1
		modérément dégradés	modérés	1	0,95	1
		fortement dégradés	modérés	1	0,7	1
tropicale, sèche	Prairies	améliorés	modérés	1	1,17	1
		améliorés	importants	1	1,17	1,11
		avec gestion minimale	modérés	1	1	1
		modérément dégradés	modérés	1	0,97	1
		fortement dégradés	modérés	1	0,7	1
tropicale, humide/pluvieuse	Savane	améliorée	modérés	1	1,17	1
		améliorée	importants	1	1,17	1,11
		avec gestion minimale	modérés	1	1	1
		modérément dégradée	modérés	1	0,97	1
		fortement dégradée	modérés	1	0,7	1
tropicale montagneuse, sèche	Prairies	améliorés	modérés	1	1,16	1
		améliorés	importants	1	1,16	1,11
		avec gestion minimale	modérés	1	1	1
		modérément dégradés	modérés	1	0,96	1
		fortement dégradés	modérés	1	0,7	1

Le tableau 6 donne des conseils pour la sélection des valeurs appropriées dans le tableau 5.

Tableau 6

Conseils relatifs à la gestion des prairies et des intrants pour les prairies

Gestion/intrants	Conseils
Prairies améliorées	Prairies gérées de manière durable avec une pression pastorale modérée et auxquelles est apportée au moins une amélioration (fumure, sélection, irrigation, par exemple).
Prairies avec gestion minimale	Prairies non dégradées et gérées de manière durable mais sans améliorations de gestion majeures.
Prairies modérément dégradées	Prairies surpâturées ou modérément dégradées, avec une productivité quelque peu réduite (par rapport aux prairies indigènes ou avec gestion minimale) et ne bénéficiant pas de mesures de gestion.
Prairies fortement dégradées	Perte importante de productivité et de couvert végétal à long terme en raison des graves dégâts mécaniques causés à la végétation et/ou d’une érosion grave des sols.
Intrants modérés	Pertinents lorsque aucune mesure de gestion supplémentaire n’a été mise en œuvre.
Intrants importants	Pertinents pour les prairies améliorées lorsqu’une ou plusieurs mesures/améliorations de gestion ont été mises en œuvre (au-delà de ce qui est requis pour que les prairies soient classées comme prairies améliorées).

7.4. Terres forestières

Tableau 7

Facteurs pour les terres forestières dont les frondaisons représentent plus de 10 % de leur superficie

Région climatique	Affectation des sols (F LU)	Gestion (F MG)	Intrants (F I)	FLU	FMG	FI
toutes	Forêt indigène (non dégradée)	SO (1)	SO	1
toutes	Forêt gérée	toutes les mesures	tous	1	1	1
tropicale, humide/sèche	Culture itinérante- jachère accélérée	SO	SO	0,64
tropicale, humide/sèche	Culture itinérante- jachère mature	SO	SO	0,8
tempérée/boréale, humide/sèche	Culture itinérante- jachère accélérée	SO	SO	1
tempérée/boréale, humide/sèche	Culture itinérante- jachère mature	SO	SO	1

Le tableau 8 donne des conseils pour la sélection des valeurs appropriées dans le tableau 7.

Tableau 8

Conseils pour l’affectation des sols pour les terres forestières

Affectation des sols	Conseils
Forêt indigène (non dégradée)	Forêt indigène ou forêt non dégradée, gérée à long terme de manière durable.
Culture itinérante	Culture itinérante permanente, où la forêt ou terre forestière tropicale est défrichée pour planter des cultures annuelles pour une courte période (3 à 5 ans par exemple), puis abandonnée pour qu’elle repousse.
Jachère mature	Situations où la végétation forestière retourne à un état mature ou quasi mature avant d’être à nouveau défrichée pour des cultures.
Jachère accélérée	Situations où la végétation forestière n’est pas reconstituée avant d’être à nouveau défrichée.

8. VALEURS DES STOCKS DE CARBONE AU-DESSUS ET EN DESSOUS DU COUVERT VÉGÉTAL

Les valeurs appropriées indiquées ici peuvent être utilisées pour CVEG ou R.

8.1. Terres cultivées

Tableau 9

Valeurs pour la végétation pour les terres cultivées (en général)

Région climatique

CVEG

(tonnes de carbone/hectare)

toutes

Tableau 10

Valeurs (spécifiques) pour la végétation pour la canne à sucre

Domaine	Région climatique	Zone écologique	Continent	CVEG (tonnes de carbone/hectare)
tropical	tropicale, sèche	Forêt tropicale sèche	Afrique	4,2
		Forêt tropicale sèche	Asie (continentale, insulaire)	4
		Brousse tropicale	Asie (continentale, insulaire)	4
	tropicale, humide	Forêt tropicale humide à feuilles caduques	Afrique	4,2
	tropicale, humide	Forêt tropicale humide à feuilles caduques	Amérique centrale et Amérique du Sud	5
	tropicale, pluvieuse	Forêt tropicale pluviale	Asie (continentale, insulaire)	4
	tropicale, pluvieuse	Forêt tropicale pluviale	Amérique centrale et Amérique du Sud	5
subtropical	tempérée douce, sèche	Steppe subtropicale	Amérique du Nord	4,8
	tempérée douce humide	Forêt subtropicale humide	Amérique centrale et Amérique du Sud	5
	tempérée douce humide	Forêt subtropicale humide	Amérique du Nord	4,8

8.2. Cultures pérennes

Tableau 11

Valeurs pour la végétation pour les cultures pérennes (en général)

Région climatique	CVEG (tonnes de carbone/hectare)
tempérée (tous les régimes d’humidité)	43,2
tropicale, sèche	6,2
tropicale, humide	14,4
tropicale, pluvieuse	34,3

Tableau 12

Valeurs pour la végétation pour les cultures pérennes spécifiques

Région climatique	Type de culture	CVEG (tonnes de carbone/hectare)
toutes	Noix de coco	75
	Jatropha	17,5
	Jojoba	2,4
	Palmiers à huile	60

8.3. Prairies

Tableau 13

Valeurs pour la végétation pour les terres cultivées — sauf la brousse (en général)

Région climatique	CVEG (tonnes de carbone/hectare)
boréale — sèche et pluvieuse	4,3
tempérée fraîche — sèche	3,3
tempérée fraîche —pluvieuse	6,8
tempérée douce — sèche	3,1
tempérée douce — pluvieuse	6,8
Tropicale — sèche	4,4
Tropicale — humide et pluvieuse	8,1

Tableau 14

Valeurs (spécifiques) pour la végétation pour le miscanthus

Domaine	Région climatique	Zone écologique	Continent	CVEG (tonnes de carbone/hectare)
subtropical	tempérée douce sèche	Forêt subtropicale sèche	Europe	10
		Forêt subtropicale sèche	Amérique du Nord	14,9
		Steppe subtropicale	Amérique du Nord	14,9

Tableau 15

Valeurs pour la végétation pour la brousse, à savoir les terrains où la végétation se compose essentiellement de plantes ligneuses de moins de 5 mètres de hauteur ne présentant pas les caractéristiques manifestes des arbres

Domaine	Continent	CVEG (tonnes de carbone/hectare)
tropical	Afrique	46
	Amérique du Nord et Amérique du Sud	53
	Asie (continentale)	39
	Asie (insulaire)	46
	Australie	46
subtropical	Afrique	43
	Amérique du Nord et Amérique du Sud	50
	Asie (continentale)	37
	Europe	37
	Asie (insulaire)	43
tempéré	partout	7,4

8.4. Terres forestières

Tableau 16

Valeurs pour la végétation pour les terres forestières — sauf les plantations forestières — dont les frondaisons représentent entre 10 % et 30 % de leur superficie

Domaine	Zone écologique	Continent	CVEG (tonnes de carbone/hectare)	R
tropical	Forêt tropicale pluviale	Afrique	40	0,37
		Amérique du Nord et Amérique du Sud	39	0,37
		Asie (continentale)	36	0,37
		Asie (insulaire)	45	0,37
	Forêt tropicale	Afrique	30	0,24
		Amérique du Nord et Amérique du Sud	26	0,24
		Asie (continentale)	21	0,24
		Asie (insulaire)	34	0,24
	Forêt tropicale sèche	Afrique	14	0,28
		Amérique du Nord et Amérique du Sud	25	0,28
		Asie (continentale)	16	0,28
		Asie (insulaire)	19	0,28
	Systèmes montagneux	Afrique	13	0,24
		Amérique du Nord et Amérique du Sud	17	0,24
		Asie (continentale)	16	0,24
		Asie (insulaire)	26	0,28
subtropical	Forêt subtropicale humide	Amérique du Nord et Amérique du Sud	26	0,28
		Asie (continentale)	22	0,28
		Asie (insulaire)	35	0,28
	Forêt subtropicale sèche	Afrique	17	0,28
		Amérique du Nord et Amérique du Sud	26	0,32
		Asie (continentale)	16	0,32
		Asie (insulaire)	20	0,32
	Steppe subtropicale	Afrique	9	0,32
		Amérique du Nord et Amérique du Sud	10	0,32
		Asie (continentale)	7	0,32
		Asie (insulaire)	9	0,32
tempéré	Forêt océanique tempérée	Europe	14	0,27
		Amérique du Nord	79	0,27
		Nouvelle-Zélande	43	0,27
		Amérique du Sud	21	0,27
	Forêt continentale tempérée	Asie, Europe (≤ 20 ans)	2	0,27
		Asie, Europe (> 20 ans)	14	0,27
		Amérique du Nord et Amérique du Sud (≤ 20 ans)	7	0,27
		Amérique du Nord et Amérique du Sud (> 20 ans)	16	0,27
	Systèmes montagneux	Asie, Europe (≤ 20 ans)	12	0,27
		Asie, Europe (> 20 ans)	16	0,27
		Amérique du Nord et Amérique du Sud (≤ 20 ans)	6	0,27
		Amérique du Nord et Amérique du Sud (> 20 ans)	6	0,27
boréal	Forêt de conifères boréale	Asie, Europe, Amérique du Nord	12	0,24
	Zones boisées de la toundra boréale	Asie, Europe, Amérique du Nord (≤ 20 ans)	0	0,24
	Zones boisées de la toundra boréale	Asie, Europe, Amérique du Nord (> 20 ans)	2	0,24
	Systèmes montagneux boréaux	Asie, Europe, Amérique du Nord (≤ 20 ans)	2	0,24
	Systèmes montagneux boréaux	Asie, Europe, Amérique du Nord (> 20 ans)	6	0,24

Tableau 17

Valeurs pour la végétation pour les terres forestières — sauf les plantations forestières — dont les frondaisons représentent plus de 30 % de leur superficie

Domaine	Zone écologique	Continent	CVEG (tonnes de carbone par hectare)
tropical	Forêt tropicale pluviale	Afrique	204
		Amérique du Nord et Amérique du Sud	198
		Asie (continentale)	185
		Asie (insulaire)	230
	Forêt tropicale humide à feuilles caduques	Afrique	156
		Amérique du Nord et Amérique du Sud	133
		Asie (continentale)	110
		Asie (insulaire)	174
	Forêt tropicale sèche	Afrique	77
		Amérique du Nord et Amérique du Sud	131
		Asie (continentale)	83
		Asie (insulaire)	101
	Systèmes montagneux tropicaux	Afrique	77
		Amérique du Nord et Amérique du Sud	94
		Asie (continentale)	88
		Asie (insulaire)	130
subtropical	Forêt humide subtropicale	Amérique du Nord et Amérique du Sud	132
		Asie (continentale)	109
		Asie (insulaire)	173
	Forêt subtropicale sèche	Afrique	88
		Amérique du Nord et Amérique du Sud	130
		Asie (continentale)	82
		Asie (insulaire)	100
	Steppe subtropicale	Afrique	46
		Amérique du Nord et Amérique du Sud	53
		Asie (continentale)	41
		Asie (insulaire)	47
tempéré	Forêt océanique tempérée	Europe	84
		Amérique du Nord	406
		Nouvelle-Zélande	227
		Amérique du Sud	120
	Forêt continentale tempérée	Asie, Europe (≤ 20 ans)	27
		Asie, Europe (> 20 ans)	87
		Amérique du Nord et Amérique du Sud (≤ 20 ans)	51
		Amérique du Nord et Amérique du Sud (> 20 ans)	93
	Systèmes montagneux tempérés	Asie, Europe (≤ 20 ans)	75
		Asie, Europe (> 20 ans)	93
		Amérique du Nord et Amérique du Sud (≤ 20 ans)	45
		Amérique du Nord et Amérique du Sud (> 20 ans)	93
boréal	Forêt de conifères boréale	Asie, Europe, Amérique du Nord	53
	Zones boisées de la toundra boréale	Asie, Europe, Amérique du Nord (≤ 20 ans)	26
	Zones boisées de la toundra boréale	Asie, Europe, Amérique du Nord (> 20 ans)	35
	Systèmes montagneux boréaux	Asie, Europe, Amérique du Nord (≤ 20 ans)	32
	Systèmes montagneux boréaux	Asie, Europe, Amérique du Nord (> 20 ans)	53

Tableau 18

Valeurs pour la végétation pour les plantations forestières

Domaine	Zone écologique	Continent	CVEG (tonnes de carbone/hectare)	R
tropical	Forêt tropicale pluviale	Feuillus d’Afrique > 20 y	87	0,24
		Feuillus d’Afrique ≤ 20 ans	29	0,24
		Pins d’Afrique > 20 ans	58	0,24
		Pins d’Afrique ≤ 20 ans	17	0,24
		Eucalyptus d’Amérique	58	0,24
		Pins d’Amérique	87	0,24
		Teck d’Amérique	70	0,24
		Autres feuillus d’Amérique	44	0,24
		Feuillus d’Asie	64	0,24
		Asie: autres	38	0,24
	Forêt tropical humide à feuilles caduques	Feuillus d’Afrique > 20 ans	44	0,24
		Feuillus d’Afrique ≤ 20 ans	23	0,24
		Conifères d’Afrique > 20 ans	35	0,24
		Conifères d’Afrique ≤ 20 ans	12	0,24
		Eucalyptus d’Amérique	26	0,24
		Pins d’Amérique	79	0,24
		Teck d’Amérique	35	0,24
		Autres feuillus d’Amérique	29	0,24
		Feuillus d’Asie	52	0,24
		Asie: autres	29	0,24
	Forêt tropicale sèche	Feuillus d’Afrique > 20 ans	21	0,28
		Feuillus d’Afrique ≤ 20 ans	9	0,28
		Pins d’Afrique > 20 ans	18	0,28
		Conifères d’Afrique ≤ 20 ans	6	0,28
		Eucalyptus d’Amérique	27	0,28
		Pins d’Amérique	33	0,28
		Teck d’Amérique	27	0,28
		Autres feuillus d’Amérique	18	0,28
		Feuillus d’Asie	27	0,28
		Asie: autres	18	0,28
	Brousse tropicale	Feuillus d’Afrique	6	0,27
		Pins d’Afrique > 20 ans	6	0,27
		Pins d’Afrique ≤ 20 ans	4	0,27
		Eucalyptus d’Amérique	18	0,27
		Pins d’Amérique	18	0,27
		Teck d’Amérique	15	0,27
		Autres feuillus d’Amérique	9	0,27
		Feuillus d’Asie	12	0,27
		Asie: autres	9	0,27
	Systèmes montagneux tropicaux	Feuillus d’Afrique > 20 ans	31	0,24
		Feuillus d’Afrique ≤ 20 ans	20	0,24
		Pins d’Afrique > 20 ans	19	0,24
		Pins d’Afrique ≤ 20 ans	7	0,24
		Eucalyptus d’Amérique	22	0,24
		Pins d’Amérique	29	0,24
		Teck d’Amérique	23	0,24
		Autres feuillus d’Amérique	16	0,24
		Feuillus d’Asie	28	0,24
		Asie: autres	15	0,24
subtropical	Forêt subtropicale humide	Eucalyptus d’Amérique	42	0,28
		Pins d’Amérique	81	0,28
		Teck d’Amérique	36	0,28
		Autres feuillus d’Amérique	30	0,28
		Feuillus d’Asie	54	0,28
		Asie: autres	30	0,28
	Forêt subtropicale sèche	Feuillus d’Afrique > 20 ans	21	0,28
		Feuillus d’Afrique ≤ 20 ans	9	0,32
		Pins d’Afrique > 20 ans	19	0,32
		Pins d’Afrique ≤ 20 ans	6	0,32
		Eucalyptus d’Amérique	34	0,32
		Conifères d’Amérique	34	0,32
		Teck d’Amérique	28	0,32
		Autres feuillus d’Amérique	19	0,32
		Feuillus d’Asie	28	0,32
		Asie: autres	19	0,32
	Steppe subtropicale	Feuillus d’Afrique	6	0,32
		Pins d’Afrique > 20 ans	6	0,32
		Pins d’Afrique ≤ 20 ans	5	0,32
		Eucalyptus d’Amérique	19	0,32
		Pins d’Amérique	19	0,32
		Teck d’Amérique	16	0,32
		Autres feuillus d’Amérique	9	0,32
		Feuillus d’Asie > 20 ans	25	0,32
		Feuillus d’Asie ≤ 20 ans	3	0,32
		Pins d’Asie > 20 ans	6	0,32
		Pins d’Asie ≤ 20 ans	34	0,32
	Systèmes montagneux subtropicaux	Feuillus d’Afrique > 20 ans	31	0,24
		Feuillus d’Afrique ≤ 20 ans	20	0,24
		Pins d’Afrique > 20 ans	19	0,24
		Pins d’Afrique ≤ 20 ans	7	0,24
		Eucalyptus d’Amérique	22	0,24
		Pins d’Amérique	34	0,24
		Teck d’Amérique	23	0,24
		Autres feuillus d’Amérique	16	0,24
		Feuillus d’Asie	28	0,24
		Asie: autres	15	0,24
tempéré	Forêt océanique tempérée	Feuillus d’Asie, d’Europe > 20 ans	60	0,27
		Feuillus d’Asie, d’Europe ≤ 20 ans	9	0,27
		Pins d’Asie, d’Europe > 20 ans	60	0,27
		Pins d’Asie, d’Europe ≤ 20 ans	12	0,27
		Amérique du Nord	52	0,27
		Nouvelle-Zélande	75	0,27
		Amérique du Sud	31	0,27
	Systèmes forestiers et montagneux continentaux tempérés	Feuillus d’Asie, d’Europe > 20 ans	60	0,27
		Feuillus d’Asie, d’Europe ≤ 20 ans	4	0,27
		Pins d’Asie, d’Europe > 20 ans	52	0,27
		Pins d’Asie, d’Europe ≤ 20 ans	7	0,27
		Amérique du Nord	52	0,27
		Amérique du Sud	31	0,27
boréal	Systèmes forestiers et montagneux de conifères boréaux	Asie, Europe > 20 ans	12	0,24
		Asie, Europe ≤ 20 ans	1	0,24
		Amérique du Nord	13	0,24
	Terres boisées de toundra boréale	Asie, Europe > 20 ans	7	0,24
		Asie, Europe ≤ 20 ans	1	0,24
		Amérique du Nord	7	0,24

(1) SO = sans objet; FMG et FI ne sont pas applicables en l’occurrence, et la formule suivante peut être utilisée pour le calcul de SOC: SOC = SOCST × FLU .

		ISSN 1725-2563 doi:10.3000/17252563.L_2010.151.fra
Journal officiel de l'Union européenne		L 151

Édition de langue française	Législation	53e année 17 juin 2010

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) no 519/2010 de la Commission du 16 juin 2010 portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	1
	*	Règlement (UE) no 520/2010 de la Commission du 16 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 831/2002 relatif à l’accès aux données confidentielles à des fins scientifiques en ce qui concerne les enquêtes et les sources de données statistiques disponibles ( 1 )	14
		Règlement (UE) no 521/2010 de la Commission du 16 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	16
		DÉCISIONS
		2010/334/PESC
	*	Décision UE RSS GUINÉE-BISSAU/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 15 juin 2010 relative à la nomination du chef de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU)	18
		2010/335/UE
	*	Décision de la Commission du 10 juin 2010 relative aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l’annexe V de la directive 2009/28/CE [notifiée sous le numéro C(2010) 3751]	19

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	IL	132,1
	MA	44,4
	MK	45,6
	TR	50,2
	ZZ	68,1
0707 00 05	MA	37,3
	MK	45,6
	TR	119,1
	ZZ	67,3
0709 90 70	TR	101,8
0709 90 70	ZZ	101,8
0805 50 10	AR	83,9
	BR	112,1
	TR	94,3
	US	83,2
	ZA	93,7
	ZZ	93,4
0808 10 80	AR	106,2
	BR	77,3
	CA	127,1
	CL	97,4
	CN	53,8
	NZ	126,0
	US	123,5
	UY	123,8
	ZA	111,6
	ZZ	105,2
0809 10 00	TR	228,7
0809 10 00	ZZ	228,7
0809 20 95	SY	245,9
	TR	345,1
	US	576,0
	ZZ	389,0
0809 30	TR	158,2
0809 30	ZZ	158,2