ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.129.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 129

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
28 mai 2010


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision no 458/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 459/2010 de la Commission du 27 mai 2010 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits ( 1 )

3

 

*

Règlement (UE) no 460/2010 de la Commission du 27 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table

50

 

*

Règlement (UE) no 461/2010 de la Commission du 27 mai 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile ( 1 )

52

 

*

Règlement (UE) no 462/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d’une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

58

 

*

Règlement (UE) no 463/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

60

 

*

Règlement (UE) no 464/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

62

 

*

Règlement (UE) no 465/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

64

 

 

Règlement (UE) no 466/2010 de la Commission du 27 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

66

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/302/UE

 

*

Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la conclusion d’un protocole de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes

68

 

 

2010/303/UE

 

*

Décision du Conseil du 25 mai 2010 portant nomination d’un membre danois du Comité des régions

69

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


I Actes législatifs

DÉCISIONS

28.5.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 129/1


DÉCISION No 458/2010/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 19 mai 2010

modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 78, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission européenne,

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu du programme de La Haye, la politique de l’Union relative au régime d’asile européen commun (RAEC) vise à mettre en place un espace d’asile commun, au moyen d’une procédure harmonisée effective, compatible avec les valeurs et la tradition humanitaire de l’Union européenne.

(2)

De nombreux progrès ont été accomplis, ces dernières années, grâce à l’application de normes minimales communes, sur la voie de la création du RAEC. Toutefois, de grandes disparités subsistent entre les États membres en ce qui concerne l’octroi de la protection internationale et les formes que celle-ci revêt.

(3)

Dans son plan d’action en matière d’asile, adopté en juin 2008, la Commission a annoncé son intention de travailler au développement du RAEC en proposant une révision des instruments juridiques existants afin de parvenir à une harmonisation plus poussée des normes applicables et en renforçant l’appui à la coopération pratique entre les États membres, notamment par une proposition législative visant à créer un bureau européen d’appui en matière d’asile (ci-après dénommé le «bureau d’appui»), en vue de coordonner davantage la coopération opérationnelle entre les États membres pour que les règles communes soient efficacement mises en œuvre.

(4)

Dans le pacte européen sur l’immigration et l’asile, adopté en septembre 2008, le Conseil européen a rappelé solennellement que tout étranger persécuté avait le droit d’obtenir aide et protection sur le territoire de l’Union européenne en application de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, modifiée par le protocole de New York du 31 janvier 1967, et des autres traités applicables. Il a également été expressément convenu de créer un bureau européen d’appui en 2009.

(5)

La coopération pratique dans le secteur de l’asile vise à accroître la convergence et à assurer la qualité constante des processus décisionnels des États membres en la matière, à l’intérieur d’un cadre législatif européen. De nombreuses mesures de coopération pratique ont déjà été prises ces dernières années, notamment l’adoption d’une approche commune pour les informations sur les pays d’origine et l’établissement d’un programme de formation européen commun en matière d’asile. Le bureau d’appui devrait être créé afin de renforcer et de développer ces mesures de coopération.

(6)

Dans un souci de simplification des actions d’appui à la coopération pratique en matière d’asile, et dans la mesure où le bureau d’appui devrait être chargé de certaines des tâches qui sont actuellement financées au titre du Fonds européen pour les réfugiés, il convient que la responsabilité de certaines des actions communautaires prévues par l’article 4 de la décision no 573/2007/CE (2) soit transférée du Fonds européen pour les réfugiés au bureau d’appui afin que la coopération pratique en matière d’asile soit assurée de façon optimale.

(7)

Afin de tenir compte de la réduction de leur champ d’action, la limite pour le financement des actions communautaires, prévue dans la décision no 573/2007/CE, devrait être ramenée de 10 % à 4 % des ressources disponibles du Fonds.

(8)

Il convient de réduire l’enveloppe financière pour la mise en œuvre de la décision no 573/2007/CE, afin de libérer des ressources pour financer le bureau d’appui.

(9)

Conformément à l’article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Royaume-Uni et l’Irlande ont notifié leur souhait de participer à l’adoption et à l’application de la présente décision.

(10)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne prend pas part à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision no 573/2007/CE est modifiée comme suit:

1)

L’article 4 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, le taux de 10 % est remplacé par le taux de 4 %;

b)

au paragraphe 2, les points a) et f) sont supprimés.

2)

À l’article 12, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   L’enveloppe financière pour la mise en œuvre de la présente décision, pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2013, est de 614 millions EUR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision conformément aux traités.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Strasbourg, le 19 mai 2010.

Par le Parlement européen

Le président

J. BUZEK

Par le Conseil

Le président

D. LÓPEZ GARRIDO


(1)  Position du Parlement européen du 7 mai 2009 (non encore parue au Journal officiel), position du Conseil en première lecture du 25 février 2010 (non encore parue au Journal officiel). Position du Parlement européen du 19 mai 2010 (non encore parue au Journal officiel).

(2)  JO L 144 du 6.6.2007, p. 1.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

28.5.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 129/3


RÈGLEMENT (UE) No 459/2010 DE LA COMMISSION

du 27 mai 2010

modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’azoxystrobine, de cyperméthrine, d’indoxacarbe, d’isoxaflutole, d’éthéphon, de fenitrothion, de lambda-cyhalothrine, de méthomyl, de profenofos, de pyraclostrobine, de thiaclopride, de triadiméfone, de triadiménol et de trifloxystrobine ont été fixées à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR d’aminopyralide, de boscalid, de buprofézine, de chlorantraniliprole, de cyprodinil, de difénoconazole, de flusilazole, de fosétyl, d’imidaclopride, de mandipropamide, de métazachlore, de prothioconazole, de spinetoram, de spirotetramat, de soufre et de tébuconazole ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005.

(2)

À l’occasion d’une procédure engagée conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2) en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active azoxystrobine sur les rutabagas, une demande de modification de la LMR existante a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

(3)

Une demande similaire a été introduite concernant l’aminopyralide en vue de son utilisation sur les pâturages. Eu égard à cette demande, il est nécessaire de modifier la LMR existante pour les reins de bovins étant donné que ces derniers ingèrent le pesticide lorsqu’ils paissent. Concernant le boscalid, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les cornichons et sur les courgettes. En ce qui concerne le cyprodinil, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les céleris-raves. Une demande similaire a été introduite pour le difénoconazole en vue d’une utilisation sur le fenouil, sur le persil, sur les feuilles de céleri et sur le cerfeuil. En ce qui concerne l’indoxacarbe, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les cerises et sur les betteraves sucrières. Une demande similaire a été introduite pour l’isoxaflutole en vue de modifier la définition des résidus. Concernant le fosétyl, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les radis. La lambda-cyhalothrine a fait l’objet d’une demande similaire en vue de son utilisation sur les artichauts et sur les groseilles. En ce qui concerne le métazachlore, une demande similaire a été introduite en vue de son utilisation sur le colza, sur les choux verts, sur les choux, sur les rutabagas, sur les navets et sur les céréales. Eu égard à cette demande, il est nécessaire de modifier les LMR existantes pour le foie de bovins, d’ovins et de caprins étant donné que les graines de colza, les choux verts, les choux, les rutabagas, les navets et les céréales sont utilisés comme aliments pour animaux et que des résidus peuvent se retrouver dans le fourrage destiné à ces animaux. Il est également nécessaire de modifier la définition des résidus dans les produits animaux. Concernant la pyraclostrobine, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les betteraves, sur les cornichons et sur les courgettes. En ce qui concerne le spirotetramat, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les prunes et sur les cerises. Quant au tébuconazole, une demande similaire a été introduite en vue de son utilisation sur les rutabagas et sur les navets. Une demande similaire a également été introduite pour le thiaclopride en vue de son utilisation sur la mâche, sur le céleri et sur le fenouil. Quant à la trifloxystrobine, une demande similaire a été introduite en vue de son utilisation sur les panais, sur le persil à grosse racine, sur les salsifis, sur les rutabagas et sur les navets.

(4)

En vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, des demandes ont été introduites concernant le spinetoram sur les pêches (et les nectarines) et sur les abricots. L’utilisation autorisée du spinetoram sur les pêches, sur les nectarines et sur les abricots en Afrique du Sud, en Argentine, au Chili, en Nouvelle-Zélande et en Israël entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR définies à l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation des pêches, des nectarines et des abricots, une LMR plus élevée est nécessaire.

(5)

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.

(6)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation. Elle s’est attardée en particulier sur les risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (3). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.

(7)

L’Autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de ces substances. Ni l’exposition à ces substances pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent en contenir, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf). Dans certains cas, l’Autorité a conclu à la nécessité d’une LMR supérieure à celle proposée par l’État membre évaluateur. Il convient, dans ces cas, d’autoriser la LMR plus élevée proposée par l’Autorité, dans la mesure où cette dernière l’a jugée sûre. Dans d’autres cas, l’Autorité a estimé qu’une LMR inférieure à celle proposée par l’État membre évaluateur suffisait. Dans ces cas, il convient de fixer la LMR la moins élevée.

(8)

Conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005, l’Autorité a évalué l’innocuité des LMR existantes pour l’éthéphon (4) et a conclu à la possibilité d’augmenter les LMR pour douze produits afin de tenir compte des CXL existantes.

(9)

Concernant le fenitrothion, la validité des LMR pour les céréales a expiré le 1er juin 2009. Dans un souci de clarté, il convient d’indiquer dans le règlement (CE) no 396/2005 le seuil de détection de ce pesticide sur les céréales.

(10)

En ce qui concerne le soufre, l’Autorité a recommandé dans ses conclusions (5) de ne plus fixer de LMR pour ce pesticide compte tenu de sa faible toxicité. Au vu de cette conclusion, il convient de supprimer les LMR existantes pour ce pesticide et de l’ajouter à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

(11)

Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les modifications de LMR concernées satisfont aux exigences de l’article 5, paragraphe 1, et de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

(12)

Le 4 juillet 2009, la Commission du Codex Alimentarius (CAC) a adopté des CXL pour l’azoxystrobine, la buprofézine, le chlorantraniliprole, la cyperméthrine, le flusilazole, l’imidaclopride, la lambda-cyhalothrine, le mandipropamide, le méthomyl, le profenofos, le prothioconazole, le spinetoram, le spirotetramat, le tébuconazole, le triadiméfone et le triadiménol. Il convient d’ajouter ces CXL dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR, à l’exception des CXL dont l’innocuité pour un groupe donné de consommateurs européens n’est pas garantie et pour lesquelles l’Union a fait part de ses réserves à la CAC.

(13)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(14)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les LMR pour l’éthéphon sont applicables à compter du 8 juin 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

(3)  Rapports scientifiques de l’EFSA disponibles à l’adresse internet http://www.efsa.europa.eu:

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’aminopyralide dans les reins de bovins. EFSA Scientific Report (2009) 302, p. 1.

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’azoxystrobine dans les rutabagas, EFSA Journal (2009) 7(9):1308.

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le cyprodinil dans les céleris-raves. EFSA Scientific Report (2009) 325.

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le difénoconazole dans les légumes-feuilles. EFSA Scientific Report (2009) 337.

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’indoxacarbe dans les cerises et les betteraves sucrières. EFSA Scientific Report (2009) 324.

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la définition des résidus pour l’isoxaflutole. EFSA Scientific Report (2009) 323.

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le fosétyl-al sur les radis. EFSA Journal (2009) 7(9):1313.

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides sur la modification des LMR existantes pour la lambda-cyhalothrine, EFSA Scientific Report (2009) 226 et 330.

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le métazachlore dans le foie. EFSA Scientific Report (2009) 320.

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides sur la modification des LMR existantes pour la pyraclostrobine dans les courgettes, les cornichons et les betteraves. EFSA Scientific Report (2009) 342.

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides sur la fixation d’une tolérance à l’importation pour le spinetoram sur les pêches et sur les abricots. EFSA Journal (2009) 7(9):1312.

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le spirotetramat. EFSA Scientific Report (2009) 306.

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le tébuconazole dans les mandarines et les fruits de la passion. EFSA Scientific Report (2009) 1368.

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le thiaclopride. EFSA Scientific Report (2009) 307.

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour la trifloxystrobine dans divers produits agricoles. EFSA Scientific Report (2008) 314.

(4)  «Reasoned Opinion Review of existing MRLs for ethephon» [Réexamen de l’avis motivé sur les LMR existantes pour l’éthéphon]. EFSA Journal (2009) 7(10):1347.

(5)  «Conclusion on pesticide peer review regarding the risk assessment of the active substance sulfur» [Conclusion de l’examen des pesticides par les pairs concernant l’évaluation des risques présentés par le soufre en tant que substance active]. EFSA Scientific Report (2008) 221.


ANNEXE

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

1)

à l’annexe II, «et RPA 203328» est supprimé de la ligne «Isoxaflutole (somme d’isoxaflutole, RPA 202248 et RPA 203328, exprimée en isoxaflutole)»; les colonnes relatives à l’azoxystrobine, à la cyperméthrine, à l’indoxacarbe, à l’éthéphon, au fenitrothion, à la lambda-cyhalothrine, au méthomyl, au profenofos, à la pyraclostrobine, au thiaclopride, au triadiméfone, au triadiménol et à la trifloxystrobine sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (a) (1)

Azoxystrobine

Cyperméthrine (y compris d'autres mélanges d'isomères constituants (somme des isomères)) (L)

Ethéphon

Fenitrothion

Indoxacarbe (somme des isomères S et R) (L)

Lambda-cyhalothrine (L) (R)

Méthomyl et thiodicarbe (somme du méthomyl et du thiodicarbe, exprimée en méthomyl)

Profenofos (L)

Pyraclostrobine (L)

Thiaclopride (L)

Triadiméfone et triadiménol (somme du triadiméfone et du triadiménol) (L)

Trifloxystrobine

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(14)

0100000

1)

FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0110000

(i)

Agrumes

15

2

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,2

0,02 (2)

0,05 (2)

1

0,02 (2)

0,1 (2)

0,3

0110010

Pample-mousses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0110020

Oranges

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0110030

Citrons

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0110040

Limettes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0110050

Mandarines

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0110990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0120000

(ii)

Noix (écalées ou non)

 

0,05 (2)

 

0,01 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,2 (2)

0,02 (2)

0120010

Amandes

0,1 (2)

 

0,1

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0120020

Noix du Brésil

0,1 (2)

 

0,1

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0120030

Noix de cajou

0,1 (2)

 

0,1

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0120040

Châtaignes

0,1 (2)

 

0,1

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0120050

Noix de coco

0,1 (2)

 

0,1

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0120060

Noisettes

0,1 (2)

 

0,2

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0120070

Noix de Queensland

0,1 (2)

 

0,1

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0120080

Noix de Pécan

0,1 (2)

 

0,1

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0120090

Pignons

0,1 (2)

 

0,1

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0120100

Pistaches

1

 

0,1

 

 

 

 

 

1

 

 

 

0120110

Noix communes

0,1 (2)

 

0,5

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0120990

Autres

0,1 (2)

 

0,1

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0130000

(iii)

Fruits à pépins

0,05 (2)

1

 

 

 

0,1

 

0,05 (2)

0,3

0,3

 

0,5

0130010

Pommes

 

 

0,6

0,01 (2)

0,5

 

0,02 (2)

 

 

 

0,2 (2)

 

0130020

Poires

 

 

0,05 (2)

0,01 (2)

0,3

 

0,02 (2)

 

 

 

0,1 (2)

 

0130030

Coings

 

 

0,05 (2)

0,01 (2)

0,3

 

0,02 (2)

 

 

 

0,1 (2)

 

0130040

Nèfles

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0130050

Nèfles du Japon

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0130990

Autres

 

 

0,05 (2)

0,01 (2)

0,3

 

0,2

 

 

 

0,1 (2)

 

0140000

(iv)

Fruits à noyau

2

2

 

0,01 (2)

 

 

 

0,05 (2)

 

 

0,1 (2)

 

0140010

Abricots

 

 

0,05 (2)

 

0,3

0,2

0,02 (2)

 

0,2

0,3

 

1

0140020

Cerises

 

 

3

 

0,5

0,3

0,1

 

0,3

0,3

 

1

0140030

Pêches

 

 

0,05 (2)

 

0,3

0,2

0,02 (2)

 

0,2

0,3

 

1

0140040

Prunes

 

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,2

0,02 (2)

 

0,2

0,1

 

0,2

0140990

Autres

 

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,1

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0150000

(v)

Baies et petits fruits

 

 

 

 

 

 

 

0,05 (2)

 

 

 

 

0151000

a)

Raisins de table et raisins de cuve

2

0,5

 

0,01 (2)

2

0,2

 

 

 

0,02 (2)

2

5

0151010

Raisins de table

 

 

0,7

 

 

 

0,02 (2)

 

1

 

 

 

0151020

Raisins de cuve

 

 

2

 

 

 

0,5

 

2

 

 

 

0152000

b)

Fraises

10

0,07

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,5

0,02 (2)

 

0,5

0,5

0,5

0,5

0153000

c)

Fruits de ronces

5

0,5

0,05 (2)

0,01 (2)

 

0,2

0,02 (2)

 

 

 

0,1 (2)

0,02 (2)

0153010

Mûres

 

 

 

 

0,5

 

 

 

1

3

 

 

0153020

Mûres des haies

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0,02 (2)

1

 

 

0153030

Framboises

 

 

 

 

0,5

 

 

 

1

3

 

 

0153990

Autres

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0,02 (2)

1

 

 

0154000

d)

Autres baies et petits fruits

 

0,05 (2)

 

 

1

 

 

 

 

1

1

 

0154010

Myrtilles

5

 

20

0,01 (2)

 

0,2

0,02 (2)

 

0,5

 

 

2

0154020

Airelles canneberges

0,5

 

0,05 (2)

0,01 (2)

 

0,2

0,02 (2)

 

0,5

 

 

0,02 (2)

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

5

 

0,05 (2)

0,01 (2)

 

0,2

0,02 (2)

 

2

 

 

1

0154040

Groseilles à maquereau

5

 

0,05 (2)

0,01 (2)

 

0,2

0,02 (2)

 

0,5

 

 

1

0154050

Cynorhodons

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0154060

Mûres

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0154080

Sureau noir

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0154990

Autres

5

 

0,05 (2)

0,01 (2)

 

0,2

0,02 (2)

 

0,5

 

 

0,02 (2)

0160000

(vi)

Fruits divers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0161000

a)

Peau comestible

0,05 (2)

 

 

 

0,02 (2)

 

 

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

 

0161010

Dattes

 

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

 

 

0,02 (2)

0161020

Figues

 

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

 

 

0,02 (2)

0161030

Olives de table

 

0,05 (2)

5 (+)

0,01 (2)

 

1

0,02 (2)

 

 

 

 

0,3

0161040

Kumquats

 

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

 

 

0,02 (2)

0161050

Carambole

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0161060

Kaki

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0161070

Jamelongue (prune de Java)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0161990

Autres

 

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

 

 

0,02 (2)

0162000

b)

Peau non comestible, petite taille

 

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

 

0162010

Kiwis

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,01 (2)

 

 

0,02 (2)

 

 

 

 

0,02 (2)

0162020

Litchis

0,05 (2)

2

 

0,01 (2)

 

 

0,02 (2)

 

 

 

 

0,02 (2)

0162030

Fruits de la passion

4

0,05 (2)

 

0,01 (2)

 

 

0,02 (2)

 

 

 

 

4

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0162050

Caïnite

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0162990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,01 (2)

 

 

0,02 (2)

 

 

 

 

0,02 (2)

0163000

c)

Peau non comestible, grande taille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0163010

Avocats

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0163020

Bananes

2

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0,2

0,1

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

1

0,05

0163030

Mangues

0,7

0,7

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,2

0,02 (2)

0,2

0,05

0,02 (2)

0,1 (2)

0,5

0163040

Papayes

0,3

0,5

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05

0,5

0,1 (2)

1

0163050

Grenades

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0163060

Chérimoles

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0163070

Goyaves

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0163080

Ananas

0,05 (2)

0,05 (2)

2

0,01 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

3

0,02 (2)

0163090

Fruit de l’arbre à pain

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0163100

Durion

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0163990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0200000

2)

LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS

 

 

 

0,01 (2)

 

 

 

 

 

 

 

 

0210000

(i)

Légumes-racines et légumes-tubercules

1

0,05 (2)

0,05 (2)

 

 

 

 

0,05 (2)

 

 

0,1 (2)

 

0211000

a)

Pommes de terre

 

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0212000

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

 

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0212010

Manioc

 

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

 

 

0212020

Patates douces

 

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

 

 

0212030

Ignames

 

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

 

 

0212040

Arrow-root

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0212990

Autres

 

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

 

 

0213000

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière

 

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

 

 

0213010

Betterave

 

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

0,1

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0213020

Carottes

 

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

0,1

0,02 (2)

 

0,05

0213030

Céleris-raves

 

 

 

 

0,02 (2)

0,1

 

 

0,02 (2)

0,1

 

0,02 (2)

0213040

Raifort

 

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

0,3

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0213050

Topinam-bours

 

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0213060

Panais

 

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

0,3

0,02 (2)

 

0,04

0213070

Persil à grosse racine

 

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

0,1

0,02 (2)

 

0,04

0213080

Radis

 

 

 

 

0,2

0,1

 

 

0,2

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0213090

Salsifis

 

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

0,1

0,02 (2)

 

0,04

0213100

Rutabagas

 

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,04

0213110

Navets

 

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,04

0213990

Autres

 

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0220000

(ii)

Légumes-bulbes

10

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,2

0,02 (2)

0,05 (2)

 

 

 

0,02 (2)

0220010

Ail

 

0,1

 

 

 

 

 

 

0,2

0,02 (2)

0,1 (2)

 

0220020

Oignons

 

0,1

 

 

 

 

 

 

0,2

0,02 (2)

0.5

 

0220030

Échalotes

 

0,1

 

 

 

 

 

 

0,2

0,02 (2)

0,1 (2)

 

0220040

Oignons de printemps

 

0,05 (2)

 

 

 

 

 

 

0,02 (2)

0,1

1

 

0220990

Autres

 

0,05 (2)

 

 

 

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

 

0230000

(iii)

Légumes-fruits

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0231000

a)

Solanacées

3

0,5

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

1

 

0231010

Tomates

 

 

1

 

0,5

0,1

 

10

0,2

0,5

 

0,5

0231020

Poivrons

 

 

0,05 (2)

 

0,3

0,1

 

0,05 (2)

0,5

1

 

0,3

0231030

Aubergines

 

 

0,05 (2)

 

0,5

0,5

 

0,05 (2)

0,2

0,5

 

0,02 (2)

0231040

Okras, camboux

 

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,3

 

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0231990

Autres

 

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,3

 

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0232000

b)

Cucurbitacées à peau comestible

1

0,2

0,05 (2)

 

0,2

0,1

0,1

0,05 (2)

 

0,3

0,2

0,2

0232010

Concombres

 

 

 

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0232020

Cornichons

 

 

 

 

 

 

 

 

0,5

 

 

 

0232030

Courgettes

 

 

 

 

 

 

 

 

0,5

 

 

 

0232990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0233000

c)

Cucurbitacées à écorce non comestible

1

0,2

0,05 (2)

 

0,1

0,05

0,1

0,05 (2)

0,02 (2)

 

0,2

 

0233010

Melons

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0.2

 

0,3

0233020

Potirons

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

0,2

0233030

Pastèques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0.2

 

0,2

0233990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0234000

d)

Maïs doux

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,05

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,1

0,1 (2)

0,02 (2)

0239000

e)

Autres légumes-fruits

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0240000

(iv)

Brassicées

5

 

0,05 (2)

 

 

 

 

0,05 (2)

 

 

0,1 (2)

 

0241000

a)

Choux (développement de l’inflorescence)

 

 

 

 

0,3

 

0,02 (2)

 

0,1

0,1

 

 

0241010

Brocolis

 

1

 

 

 

0,1

 

 

 

 

 

0,05

0241020

Choux-fleurs

 

0,5

 

 

 

0,1

 

 

 

 

 

0,05

0241990

Autres

 

1

 

 

 

0,5

 

 

 

 

 

0,02 (2)

0242000

b)

Choux pommés

 

1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0242010

Choux de Bruxelles

 

 

 

 

0,1

0,05

0,05

 

0,2

0,05

 

0,5

0242020

Choux pommés

 

 

 

 

3

0,2

0,02 (2)

 

0,2

0,2

 

0,3

0242990

Autres

 

 

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0243000

c)

Choux feuilles

 

1

 

 

 

1

0,02 (2)

 

0,02 (2)

1

 

0,02 (2)

0243010

Choux de Chine

 

 

 

 

0,2

 

 

 

 

 

 

 

0243020

Choux verts

 

 

 

 

0,2

 

 

 

 

 

 

 

0243990

Autres

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

 

 

 

 

0244000

d)

Choux-raves

 

1

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0,05

 

0,5

0250000

(v)

Légumes-feuilles et fines herbes

 

 

0,05 (2)

 

 

 

 

0,05 (2)

 

 

0,1 (2)

 

0251000

a)

Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées

3

2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0251010

Mâche

 

 

 

 

1

1

0,02 (2)

 

10

5

 

0,02 (2)

0251020

Laitue

 

 

 

 

2

0,5

0,2

 

2

2

 

10

0251030

Scarole (endive à larges feuilles)

 

 

 

 

2

1

0,02 (2)

 

2

2

 

10

0251040

Cresson

 

 

 

 

0,02 (2)

1

0,02 (2)

 

2

2

 

0,02 (2)

0251050

Cresson de terre

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0251060

Roquette, rucola

 

 

 

 

0,02 (2)

1

0,02 (2)

 

2

3

 

0,02 (2)

0251070

Moutarde brune

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp

 

 

 

 

1

1

0,02 (2)

 

2

2

 

0,02 (2)

0251990

Autres

 

 

 

 

0,02 (2)

1

0,02 (2)

 

2

2

 

0,02 (2)

0252000

b)

Épinards et similaires (feuilles)

 

0,7

 

 

 

0,5

 

 

 

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0252010

Épinards

0,05 (2)

 

 

 

2

 

0,05

 

0,5

 

 

 

0252020

Pourpier

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0252030

Feuilles de bettes (cardes)

0,5

 

 

 

0,02 (2)

 

0,02 (2)

 

0,5

 

 

 

0252990

Autres

0,05 (2)

 

 

 

0,02 (2)

 

0,02 (2)

 

0,5

 

 

 

0253000

c)

Feuilles de vigne

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0254000

d)

Cresson d’eau

0,05 (2)

0,7

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0255000

e)

Endives, witloof

0,2

0,05 (2)

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0256000

f)

Fines herbes

 

2

 

 

2

1

 

 

2

5

 

10

0256010

Cerfeuil

3

 

 

 

 

 

0,3

 

 

 

 

 

0256020

Ciboulette

70

 

 

 

 

 

0,3

 

 

 

 

 

0256030

Feuilles de céleri

70

 

 

 

 

 

0,3

 

 

 

 

 

0256040

Persil

70

 

 

 

 

 

0,3

 

 

 

 

 

0256050

Sauge

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0256060

Romarin

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0256070

Thym

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0256080

Basilic

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0256090

Feuilles de laurier

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0256100

Estragon

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0256990

Autres

70

 

 

 

 

 

0,3

 

 

 

 

 

0260000

(vi)

Légumineuses potagères (fraîches)

3

0,7

0,05 (2)

 

0,02 (2)

0,2

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

 

0,1 (2)

 

0260010

Haricots (non écossés)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

 

0,5

0260020

Haricots (écossés)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0260030

Pois (non écossés)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0260040

Pois (écossés)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,2

 

0,02 (2)

0260050

Lentilles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0260990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0270000

(vii)

Légumes-tiges (frais)

 

 

0,05 (2)

 

 

 

 

0,05 (2)

 

 

 

 

0270010

Asperges

0,05 (2)

0,1

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0270020

Cardons

0,05 (2)

0,05 (2)

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0270030

Céleri

5

0,05 (2)

 

 

2

0,3

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0,5

0,1 (2)

1

0270040

Fenouil

10

0,05 (2)

 

 

0,02 (2)

0,3

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0,5

0,1 (2)

0,02 (2)

0270050

Artichauts

5

2

 

 

0,1

0,2

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

1

0,02 (2)

0270060

Poireaux

10

0,5

 

 

0,02 (2)

0,3

0,02 (2)

 

0,5

0,1

0,1 (2)

0,2

0270070

Rhubarbe

0,05 (2)

0,05 (2)

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0270080

Rhubarbe

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0270090

Cœurs de palmier

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0270990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

 

 

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0280000

(viii)

Champignons

0,05 (2)

 

0,05 (2)

 

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0280010

Champignons de couche

 

0,05 (2)

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

 

 

 

0280020

Champignons sauvages

 

1

 

 

 

0,5

 

 

 

 

 

 

0280990

Autres

 

0,05 (2)

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

 

 

 

0290000

(ix)

Algues

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0300000

3)

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,1

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,05

0,02 (2)

0,05 (2)

0,3

0,1

0,1 (2)

0,02 (2)

0300010

Haricots

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0300020

Lentilles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0300030

Pois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0300040

Lupins

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0300990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0400000

4)

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

 

 

 

0,01 (2)

 

 

 

 

0,02 (2)

 

 

 

0401000

(i)

Graines oléagineuses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,2 (2)

0,05 (2)

0401010

Graines de lin

0,05 (2)

0,2

0,1 (2)

 

0,05 (2)

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,05 (2)

 

 

0401020

Arachides

0,2

0,1

0,1 (2)

 

0,05 (2)

0,2

0,1

0,05 (2)

 

0,05 (2)

 

 

0401030

Graines de pavot

0,05 (2)

0,2

0,1 (2)

 

0,05 (2)

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,05 (2)

 

 

0401040

Graines de sésame

0,05 (2)

0,2

0,1 (2)

 

0,05 (2)

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,05 (2)

 

 

0401050

Graines de tournesol

0,5

0,2

0,1 (2)

 

0,05 (2)

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,05 (2)

 

 

0401060

Graines de colza

0,5

0,2

0,1 (2)

 

0,05 (2)

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,3

 

 

0401070

Fèves de soja

0,5

0,05 (2)

0,1 (2)

 

0,5

0,05 (2)

0,1

0,05 (2)

 

0,05 (2)

 

 

0401080

Graines de moutarde

0,05 (2)

0,1

0,1 (2)

 

0,05 (2)

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,2

 

 

0401090

Graines de coton

0,7

0,2

2 (+)

 

0,05 (2)

0,2

0,1

3

 

0,05 (2)

 

 

0401100

Graines de courge

0,05 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

 

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,05 (2)

 

 

0401110

Carthame

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0401120

Bourrache

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0401130

Cameline

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0401140

Chènevis

0,05 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

 

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,05 (2)

 

 

0401150

Ricin

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0401990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

 

0,05 (2)

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

 

0,05 (2)

 

 

0402000

(ii)

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

 

 

0,02 (2)

 

0,05 (2)

0,05 (2)

 

 

 

 

0402010

Olives à huile

 

 

10

 

 

1

 

 

 

0,02 (2)

0,1 (2)

0,3

0402020

Noix de palme (palmistes)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0402030

Fruits du palmier à huile

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0402040

Kapok

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0402990

Autres

 

 

0,05 (2)

 

 

0,05 (2)

 

 

 

0,05 (2)

0,2 (2)

0,05 (2)

0500000

5)

CÉRÉALES

 

 

 

0,05  (2)

0,02 (2)

 

0,02 (2)

0,05 (2)

 

 

 

 

0500010

Orge

0,5

2

1

 

 

0,5

 

 

0,3

1

0,2

0,3

0500020

Sarrasin

0,05 (2)

0,3

0,05 (2)

 

 

0,02 (2)

 

 

0,02 (2)

0,05

0,1 (2)

0,02 (2)

0500030

Maïs

0,05 (2)

0,3

0,05 (2)

 

 

0,02 (2)

 

 

0,02 (2)

0,05

0,1 (2)

0,02 (2)

0500040

Millet

0,05 (2)

0,3

0,05 (2)

 

 

0,02 (2)

 

 

0,02 (2)

0,05

0,1 (2)

0,02 (2)

0500050

Avoine

0,5

2

0,05 (2)

 

 

0,05

 

 

0,3

1

0,2

0,02 (2)

0500060

Riz

5

2

0,05 (2)

 

 

1

 

 

0,02 (2)

0,05

0,1 (2)

0,02 (2)

0500070

Seigle

0,3

2

1

 

 

0,05

 

 

0,1

0,05

0,2

0,05

0500080

Sorgho

0,05 (2)

0,3

0,05 (2)

 

 

0,02 (2)

 

 

0,02 (2)

0,05

0,1 (2)

0,02 (2)

0500090

Froment (blé)

0,3

2

1

 

 

0,05

 

 

0,1

0,1

0,2

0,05

0500990

Autres

0,05 (2)

0,3

0,05 (2)

 

 

0,02 (2)

 

 

0,02 (2)

0,05

0,1 (2)

0,02 (2)

0600000

6)

THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO

 

 

0,1 (2)

 

 

 

0,1 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

 

0,2 (2)

0,05 (2)

0610000

(i)

Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis)

0,1 (2)

0,5

 

0,5

0,05 (2)

1

 

 

 

10

 

 

0620000

(ii)

Grains de café

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0630000

(iii)

Infusions (séchées)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0631000

a)

Fleurs

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0631010

Fleurs de camomille

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0631020

Fleurs d’hybiscus

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0631030

Pétales de rose

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0631040

Fleurs de jasmin

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0631990

Autres

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0632000

b)

Feuilles

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0632010

Feuilles de fraisier

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0632020

Feuilles de rooibos

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0632030

Maté

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0632990

Autres

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0633000

c)

Racines

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0633010

Racine de valériane

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0633020

Racine de ginseng

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0633990

Autres

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0639000

d)

Autres infusions

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0640000

(iv)

Cacao (fèves fermentées)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0650000

(v)

Caroube (pain de Saint-Jean)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0700000

7)

HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

30

30

0,1

0,02 (2)

0,05 (2)

10

10

0,1 (2)

10

0,1 (2)

10

30

0800000

8)

ÉPICES

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0810000

(i)

Graines

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0810010

Anis

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0810020

Carvi noir

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0810030

Graines de céleri

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

0810040

Graines de coriandre

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)

 (3)