ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.021.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 21

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
26 janvier 2010


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Conseil

 

*

Règlement (UE) no 23/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture et modifiant les règlements (CE) no 1359/2008, (CE) no 754/2009, (CE) no 1226/2009 et (CE) no 1287/2009

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


I Actes législatifs

RÈGLEMENTS

Conseil

26.1.2010   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 21/1


RÈGLEMENT (UE) No 23/2010 DU CONSEIL

du 14 janvier 2010

établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture et modifiant les règlements (CE) no 1359/2008, (CE) no 754/2009, (CE) no 1226/2009 et (CE) no 1287/2009

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (1), et notamment son article 11,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

L'article 43, paragraphe 3, du traité prévoit que le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.

(2)

Aux termes du règlement (CE) no 2371/2002 du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (2), il incombe au Conseil d'arrêter les mesures régissant l'accès aux eaux et aux ressources de pêche ainsi que l'exercice durable des activités de pêche, en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles et, en particulier, des rapports établis par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).

(3)

Il incombe au Conseil de fixer le total admissible des captures (TAC) par pêcherie ou groupe de pêcheries. Il y a lieu de répartir les possibilités de pêche entre les États membres de manière à assurer à chaque État membre une relative stabilité des activités de pêche pour chaque stock ou pêcherie et dans le respect des objectifs de la politique commune de la pêche fixés dans le règlement (CE) no 2371/2002. Pour faire en sorte que les possibilités de pêche soient établies de manière optimale et efficacement appliquées, il convient en outre de fixer certaines conditions qui leur sont essentielles et liées sur le plan fonctionnel.

(4)

Il convient que les TAC soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socioéconomiques correspondants, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable. Il est nécessaire, à cet égard, de prendre en considération les avis exprimés dans le cadre de la consultation des parties intéressées, notamment à l'occasion de la réunion qui s'est tenue le 23 juillet 2009 avec le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, les conseils consultatifs régionaux compétents et les États membres, et lors de la réunion qui a eu lieu le 29 septembre 2009 avec le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture et les conseils consultatifs régionaux compétents.

(5)

Pour ce qui est des stocks qui font l'objet de plans pluriannuels, il convient que les TAC soient fixés conformément aux modalités prévues dans ces plans. En conséquence, il convient que les TAC applicables aux stocks de merlu, de langoustine et de sole dans le golfe de Gascogne, la Manche occidentale et la mer du Nord, de plie en mer du Nord, de hareng à l'ouest de l'Écosse, de cabillaud dans le Kattegat, la mer du Nord, le Skagerrak, la Manche orientale, à l'ouest de l'Écosse, en mer d'Irlande soient fixés respectivement conformément aux dispositions du règlement (CE) no 811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord (3), du règlement (CE) no 2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique (4),

du règlement (CE) no 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne (5), du règlement (CE) no 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale (6), du règlement (CE) no 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord (7), du règlement (CE) no 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock (8), du règlement (CE) no 1342/2008 et du règlement (CE) no 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (9).

(6)

Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996, les stocks qui sont soumis aux diverses mesures visées par ce règlement doivent être identifiés.

(7)

Les opérations de pêche menées uniquement à des fins de recherche scientifique ne devraient pas rentrer dans le champ d'application du présent règlement, à l'exception des opérations menées par des navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées.

(8)

Pour certaines espèces, notamment de requins, même une activité de pêche limitée pourrait entraîner des risques graves pour leur conservation. Les possibilités de pêche concernant ces espèces devraient dès lors être totalement limitées par une interdiction générale de les pêcher.

(9)

Il est nécessaire que les plafonds de l'effort maximal autorisé pour 2010 soient fixés conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 2166/2005, à l'article 5 du règlement (CE) no 09/2007, à l'article 9 du règlement (CE) no 676/2007, aux articles 11 et 12 du règlement (CE) no 1342/2008 et aux articles 5 et 9 du règlement (CE) no 302/2009, tout en tenant compte du règlement (CE) no 754/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008 (10).

(10)

Il est nécessaire, sur la base de l'avis du CIEM, de maintenir et de revoir un système de gestion de l'effort de pêche sur le lançon dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV.

(11)

À la lumière des avis scientifiques les plus récents du CIEM et conformément aux engagements internationaux pris dans le cadre de la Convention sur les pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE), il est nécessaire de limiter l'effort de pêche pour certaines espèces d'eau profonde.

(12)

Il convient d'utiliser les possibilités de pêche conformément à la législation de l'Union en la matière, et notamment au règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières d'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres (11), au règlement (CEE) no 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche (12), au règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche (13), à l'article 21 du règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (14), au règlement (CE) no 1627/94 du Conseil du 27 juin 1994, établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux (15)et au règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (16),

au règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes (17), au règlement (CE) no 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires (18), au règlement (CE) no 2244/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 établissant les modalités d'application du système de surveillance des navires par satellite (19), au règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 établissant certaines mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (20), au règlement (CE) no 2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (21),

au règlement (CE) no 2166/2005, au règlement(CE) no 388/2006, au règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection (22), au règlement(CE) no 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée (23), au règlement (CE) no 509/2007 du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale (24), au règlement(CE) no 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (25), au règlement (CE) no 676/2007, au règlement (CE) no 1386/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (26), au règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (27), au règlement (CE) no 1006/2008 du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires (28),

au règlement (CE) no 1077/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection (29), au règlement (CE) no 1300/2008, au règlement (CE) no 1342/2008, au règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) (30), au règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) (31), au règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) (32), au règlement (CE) no 302/2009 et au règlement (CE) no 1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (33).

(13)

Conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles concernant les relations en matière de pêche avec la Norvège (34), les îles Féroé (35) et le Groenland (36)., l'Union a mené des consultations au sujet des droits de pêche avec ces partenaires. Les consultations avec le Groenland se sont conclues le 25 novembre 2009 avec la fixation de possibilités de pêche pour les navires UE dans les eaux groenlandaises pour 2010. Les consultations avec les Îles Féroé et la Norvège n'ont pas encore abouti et les accords pour 2010 avec ces partenaires devraient être conclus au début de 2010. Afin d'éviter l'interruption des activités de pêche de l'Union tout en laissant la souplesse nécessaire pour permettre la conclusion de ces accords au début de 2010, il convient que l'Union fixe à titre provisoire des possibilités de pêche pour les stocks faisant l'objet de ces accords, dans l'attente de la conclusion de ces derniers.

(14)

L'Union est partie contractante de plusieurs organisations de gestion des pêches et coopère à d'autres organisations en tant que partie non contractante. De plus, en vertu de l'acte d'adhésion de 2003, les accords de pêche préalablement conclus par la République de Pologne, tels que la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring, sont, à compter de la date d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, gérés par l'Union. Ces organisations de gestion des pêches ont recommandé l'introduction, pour 2010, d'un certain nombre de mesures, notamment en ce qui concerne les possibilités de pêche offertes aux navires UE. Il convient que ces recommandations soient appliquées par l'Union.

(15)

Lors de sa réunion annuelle de 2009, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) n'est pas parvenue à adopter des limitations de capture pour le thon à nageoires jaunes, le thon obèse et la bonite à ventre rayé. Bien que l'Union ne soit pas membre de la CITT, il est nécessaire de réglementer les possibilités de pêche de la ressource relevant de la juridiction de la CITT afin d'en assurer une gestion durable.

(16)

Lors de sa réunion annuelle en 2009, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a adopté des tableaux indiquant la sous-utilisation et la sur-utilisation des possibilités de pêche de ses parties contractantes. À cette occasion, la CICTA a adopté une décision dans laquelle il était noté qu'au cours de l'année 2008, l'Union avait sous-exploité son quota d'espadon du Nord et du Sud, de thon obèse et de germon du Nord. Afin de respecter les adaptations des quotas de l'Union décidées par la CICTA, il est nécessaire que la répartition des possibilités de pêche résultant de cette sous-utilisation soit effectuée sur la base de la part respective de chaque État membre dans la sous-utilisation sans modifier la clé de répartition instituée par le présent règlement pour l'attribution annuelle des TAC. Lors de cette réunion, le plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge a été modifié. La CICTA a, en outre, adopté une recommandation relative à la conservation des requins renards à gros yeux. Afin de contribuer à la conservation des stocks halieutiques, il est nécessaire de mettre ces mesures en œuvre.

(17)

Lors de la troisième conférence internationale, tenue en mai 2007, en vue de la création d'une organisation régionale de gestion des pêches en haute mer dans le Pacifique Sud (ORGPPS), les participants ont adopté des mesures transitoires, concernant notamment les possibilités de pêche, afin de réguler la pêche pélagique ainsi que la pêche de fond dans cette région, en attendant l'établissement de cette ORGP. Ces mesures ont été révisées lors de la huitième réunion internationale en vue de la création de cette ORGPPS, qui s'est tenue en novembre 2009. L'accord auquel sont parvenus les participants prévoit que ces mesures transitoires sont volontaires et ne sont pas juridiquement contraignantes en vertu du droit international. Il est néanmoins conseillé, à la lumière des dispositions y afférentes de l'Accord sur les stocks de poisson des Nations unies, d'inclure ces mesures dans le droit de l'Union.

(18)

Lors de sa réunion annuelle de 2009, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est (OPASE) a adopté des limitations de capture pour deux stocks de poisson supplémentaires dans la zone relevant de sa compétence. Il est nécessaire de mettre en œuvre ces limitations de capture dans la législation de l'Union.

(19)

Pour des raisons de cohérence, certains navires de pêche de pays tiers devraient être autorisés à pêcher dans les eaux de l'Union à certaines conditions et sous réserve du règlement (CE) no 1006/2008 et de ses mesures d'application.

(20)

Dans le cadre de l'exercice de fixation des possibilités de pêche et conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 1342/2008, le Conseil peut, sur la base d'informations fournies par les États membres et examinées par le CSTEP, exclure certains groupes de navires de l'application du régime de gestion de l'effort de pêche établi dans ledit règlement, à condition que des données appropriées sur les captures et rejets de cabillaud des navires concernés soient disponibles, que les captures de cabillaud ne représentent pas plus de 1,5 % du total des captures de chaque groupe de navires concerné et que l'inclusion de ces groupes de navires dans le régime de gestion de l'effort de pêche constitue une charge administrative disproportionnée par rapport à l'impact global sur les stocks de cabillaud. La Pologne a fourni des informations sur les captures de cabillaud par un groupe de navires, composé d'un seul bâtiment, qui ciblait le lieu noir dans la mer du Nord au moyen de chaluts de fond d'un maillage égal ou supérieur à 100 mm. Le Royaume-Uni a communiqué des informations relatives aux captures de cabillaud de deux groupes de navires utilisant des chaluts de fond à l'Ouest de l'Écosse. Sur la base de ces informations, qui ont été analysées par le CSTEP, il est possible d'établir que les captures de cabillaud, y compris les rejets, de ces groupes de navires n'excèdent pas 1,5 % de leurs captures totales. Compte tenu, en outre, des mesures de contrôle et de surveillance mises en place concernant les activités de ces groupes de navires et du fait que l'inclusion de ces groupes de navires constituerait une charge administrative disproportionnée par rapport à l'impact global de ladite inclusion sur les stocks de cabillaud, il est légitime d'exclure ces groupes de navires de l'application du chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008, ce qui autorise à adapter en conséquence les limitations de l'effort de pêche pour les États membres concernés.

(21)

Conformément à l'article 291 du traité, les mesures nécessaires à la fixation des limites de capture pour certains stocks à brève durée de vie devraient être adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (37) pour des raisons d'urgence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

TITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

Article premier

Objet

1.   Le présent règlement fixe les possibilités de pêche indiquées ci-dessous, ainsi que les conditions liées, sur le plan fonctionnel, à l'utilisation de ces possibilités de pêche; il s'agit:

pour l'année 2010, des possibilités de pêche applicables à certains stocks et groupes de stocks halieutiques, et

pour l'année 2011, de certaines limitations de l'effort, et, pour les périodes indiquées au titre II, chapitre III, section 2, ainsi qu'aux annexes I E et V, des possibilités de pêche applicables à certains stocks de l'Antarctique.

2.   Le présent règlement fixe aussi des possibilités de pêche provisoires pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques sous réserve des accords de pêche bilatéraux avec la Norvège et les Îles Féroé, dans l'attente des consultations relatives aux accords pour 2010.

Article 2

Champ d'application

1.   Sauf dispositions contraires, le présent règlement s'applique:

a)

aux navires UE; et

b)

aux navires de pêche battant pavillon de pays tiers et immatriculés dans ces pays (ci-après dénommés «navires de pays tiers»), dans les eaux UE.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, le présent règlement, à l'exception de la note no 1 au bas du tableau figurant à l'annexe V, partie B, ne s'applique pas aux opérations de pêche qui sont menées uniquement à des fins de recherche scientifique, avec l'autorisation et sous l'autorité de l'État membre dont le navire concerné bat le pavillon et qui a informé à l'avance la Commission et les États membres dans les eaux desquels la recherche est menée. Les États membres menant des opérations de pêche à des fins de recherche scientifique notifient à la Commission, aux États membres dans les eaux desquels la recherche est menée, au CIEM et au CSTEP toutes les captures résultant de ces opérations de pêche.

3.   Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux opérations de pêche de navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées, lorsque ces pêches bénéficient de quotas supplémentaires.

Article 3

Définitions

Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) no 2371/2002, on entend par:

a)

«navires UE», les navires de pêches définis à l'article 3, point d), du règlement (CE) no 2371/2002;

b)

«eaux UE», les eaux définies à l'article 3, point a), du règlement (CE) no 2371/2002;

c)

«total admissible des captures (TAC)», la quantité qu'il est autorisé de prélever et de débarquer chaque année sur chaque stock;

d)

«quota», la proportion du TAC allouée à l'Union, aux États membres ou à des pays tiers;

e)

«eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;

f)

«maillage», le maillage défini conformément au règlement (CE) no 517/2008 de la Commission du 10 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l'évaluation de l'épaisseur de fil des filets de pêche (38);

(g)

«fichier de la flotte de pêche de l'Union», le fichier établi par la Commission conformément à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2371/2002;

(h)

«journal de pêche», le journal visé à l'article 14 du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 4

Zones de pêche

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a)

«zones CIEM» (Conseil international pour l'exploration de la mer), les zones qui sont définies dans le règlement (CE) no 218/2009;

b)

«Skagerrak», la zone circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;

c)

«Kattegat», la zone circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;

d)

«golfe de Cadix», la partie de la zone CIEM IX a située à l'est de la longitude 7° 23′ 48″ O;

e)

«zones COPACE» (Atlantique Centre-Est ou principale zone de pêche FAO 34), les zones définies dans le règlement (CE) no 216/2009;

f)

«zones OPANO» (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest), les zones qui sont définies dans le règlement (CE) no 217/2009;

g)

«zone relevant de la convention OPASE» (Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est), la zone définie dans la a convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est (39);

h)

«zone relevant de la convention CICTA» (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique), la zone définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (40);

i)

«zone relevant de la convention CCAMLR» (Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique), la zone qui est définie dans le règlement (CE) no 601/2004;

j)

«zone relevant de la convention CITT» (Commission interaméricaine du thon tropical), la zone définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (41);

k)

«zone CTOI» (Commission des thons de l'océan Indien), la zone définie dans l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien (42);

l)

«zone relevant de la convention ORGPPS» (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud), la zone de haute mer située au sud de la latitude 10° N, au nord de la zone de la convention CCAMLR, à l'est de la zone de la convention SIOFA définie dans l'accord de pêche dans le sud de l'océan Indien (43), et à l'ouest des zones de pêche relevant de la juridiction des États d'Amérique du Sud;

m)

«zone relevant de la convention WCPFC» (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central), la zone définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central (44);

n)

«zone de haute mer de la mer de Béring», la zone de la mer de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Béring.

TITRE II

POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES UE

CHAPITRE I

Dispositions générales

Article 5

Limites de captures et répartition de ces limites

1.   Les limites de capture applicables aux navires UE dans les eaux UE ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE, ainsi que la répartition de ces limites entre les États membres et les conditions additionnelles visées à l'article 2 du règlement (CE) no 847/96, sont fixées à l'annexe I.

2.   Les navires UE sont autorisés à effectuer des captures, dans les limites des quotas fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des îles Féroé, du Groenland, de l'Islande et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon les conditions fixées à l'article 12 et à l'annexe III du présent règlement, ainsi que dans le règlement (CE) no 1006/2008 et dans ses dispositions d'application.

3.   La Commission fixe les limites de capture applicables aux pêcheries de lançon dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV, conformément aux règles établies à l'annexe II D, point 6.

4.   La Commission fixe les limites de capture du capelan dans les eaux groenlandaises des zones CIEM V et XIV ouvertes à l'Union à 7,7 % du TAC correspondant, dès que celui-ci est établi.

5.   La Commission peut, à la lumière des informations scientifiques collectées au cours du premier semestre 2010 et conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, réviser les limites de capture applicables aux stocks de tacaud norvégien évoluant dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV, ainsi que celles qui sont applicables au stock de sprat dans les eaux UE des zones CIEM II a et IV.

6.   À la suite de la révision des limites de capture pour les stocks de tacaud norvégien conformément au paragraphe 5, les limites de captures applicables aux stocks de merlan dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV et aux stocks d'églefin dans les eaux UE des zones CIEM II a, III et IV peuvent être révisées par la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, afin de tenir compte des prises accessoires industrielles lors de la pêche du tacaud norvégien.

7.   La Commission peut, à la lumière des informations scientifiques collectées au cours du premier semestre 2010 et conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, fixer les limites de capture applicables au stock d'anchois dans la zone CIEM VIII.

Article 6

Espèces interdites

Il est interdit aux navires UE de pêcher, de conserver à bord, de transborder et de débarquer les espèces suivantes:

a)

le requin pèlerin (Cetorinhus maximus) et le requin blanc (Carcharodon carcharias), dans l'ensemble des eaux UE et des eaux n'appartenant pas à l'UE;

b)

l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans toutes les eaux UE;

c)

le pocheteau gris (Dipturus batis), dans les eaux UE des zones CIEM II a, III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;

d)

la raie ondulée (Raja undulata) et la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux UE des zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X; et

e)

la taupe (Lamma nasus) dans les eaux internationales.

Article 7

Dispositions spéciales en matière de répartition

1.   La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie à l'annexe I s'opère sans préjudice:

a)

des échanges réalisés en application de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002;

b)

des redistributions effectuées en vertu de l'article 21, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2847/93 ou de l'article, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1006/2008;

c)

des débarquements supplémentaires autorisés au titre de l'article 3 du règlement (CE) no 847/96;

d)

des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96;

e)

des déductions opérées en vertu des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009.

2.   Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique.

Article 8

Limitations de l'effort de pêche

Du 1er février 2010 au 31 janvier 2011, les mesures relatives à l'effort de pêche énoncées:

a)

à l'annexe II A s'appliquent à la gestion de certains stocks dans le Kattegat, dans le Skagerrak, dans la partie de la zone CIEM III a située hors du Kattegat et du Skagerrak, dans les zones CIEM IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux UE des zones CIEM II a et V b;

b)

à l'annexe II B s'appliquent aux fins de la reconstitution des stocks de merlu et de langoustine dans les zones CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;

c)

à l'annexe II C s'appliquent à la gestion du stock de sole dans la zone CIEM VII e;

d)

à l'annexe II D s'appliquent à la gestion des stocks de lançon dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV.

Article 9

Limitations des captures et de l'effort dans les pêcheries en eaux profondes

1.   Outre les limites de capture prévues dans le règlement (CE) no 1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d'eau profonde (45), il est interdit à tout navire de capturer et de conserver à bord, de transborder ou de débarquer tout mélange d'espèces d'eau profonde et de flétan noir en quantité supérieure à 100 kg par sortie en mer, s'il n'est pas détenteur d'un permis de pêche en eau profonde délivré en vertu de l'article 3 du règlement (CE) no 2347/2002.

2.   Les États membres veillent à ce que les activités de pêche qui entraînent, chaque année civile, la capture et la détention à bord de plus de dix tonnes d'espèces d'eau profonde et de flétan noir par des navires battant leur pavillon et immatriculés sur leur territoire soient soumises à un permis de pêche en eau profonde.

3.   Les États membres veillent à ce que, pour 2010, les niveaux de l'effort de pêche, mesurés en kilowatts par jour d'absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde n'excèdent pas 65 % de l'effort de pêche annuel moyen déployé par les navires de l'État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde et/ou au cours desquelles des espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II du règlement (CE) no 2347/2002 ont été pêchées. Le présent paragraphe s'applique uniquement aux sorties au cours desquelles ont été pêchés plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde autres que la grande argentine.

Article 10

Conditions de débarquement des captures et prises accessoires

1.   Les poissons provenant de stocks pour lesquels des limites de capture ont été fixées ne sont détenus à bord ou débarqués que dans les cas suivants:

a)

les captures ont été effectuées par les navires d'un État membre disposant d'un quota et celui-ci n'est pas épuisé; ou

b)

lorsque les captures consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres et que ledit quota de l'Union n'est pas épuisé.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, les poissons suivants peuvent être détenus à bord et débarqués même si un État membre n'a pas de quotas ou que les quotas ou les parts sont épuisés:

a)

espèces autres que le hareng et le maquereau, lorsque:

i)

elles sont capturées avec d'autres espèces au moyen de filets dont le maillage est inférieur à 32 mm conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 850/98; et

ii)

les captures ne sont triées ni à bord ni lors du débarquement;

ou

b)

le maquereau, lorsque:

i)

il est capturé avec du chinchard ou de la sardine;

ii)

il ne dépasse pas 10 % du poids total de maquereau, de chinchard et de sardine à bord; et

iii)

les captures ne sont triées ni à bord ni lors du débarquement.

3.   Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si le quota de l'Union n'a pas été réparti entre les États membres sous la forme de quotas, sur le quota de l'Union, sauf pour les captures qui relèvent du paragraphe 2.

4.   Le pourcentage de prises accessoires et la destination de celles-ci sont déterminés conformément aux articles 4 et 11 du règlement (CE) no 850/98.

Article 11

Limitations concernant l'utilisation de certaines possibilités de pêche

1.   Pendant la période comprise entre le 1er mai et le 31 juillet 2010, il est interdit de pêcher ou de détenir à bord tout organisme marin en dehors du hareng, du maquereau, du pilchard/sardine, du chinchard, du sprat, du merlan bleu et du merlu à l'intérieur de la zone délimitée par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

Point

Latitude

Longitude

1

52o 27' N

12o 19' O

2

52o 40' N

12o 30' O

3

52o 47' N

12o 39,600' O

4

52o 47' N

12o 56' O

5

52o 13,5' N

13o 53,830' O

6

51o 22' N

14o 24' O

7

51o 22' N

14o 03' O

8

52o 10' N

13o 25' O

9

52o 32' N

13o 07,500' O

10

52o 43' N

12o 55' O

11

52o 43' N

12o 43' O

12

52o 38,800' N

12o 37' O

13

52o 27' N

12o 23' O

14

52o 27' N

12o 19' O

Article 12

Débarquements de quantités non triées provenant des zones CIEM III a, IV et VII d ainsi que des eaux UE de la zone CIEM II a

1.   Lorsque les limites de capture de hareng fixées pour un État membre dans les zones CIEM III a, IV et VII d ainsi que dans les eaux UE de la zone CIEM II a sont atteintes, il est interdit aux navires battant pavillon de cet État membre qui sont immatriculés dans l'Union et opèrent dans les pêcheries auxquelles s'appliquent les limitations de capture correspondantes, de débarquer des captures non triées contenant du hareng.

2.   Les États membres veillent à ce que soit mis en œuvre un programme d'échantillonnage approprié permettant un suivi effectif par espèce des débarquements de quantités non triées provenant des zones CIEM III a, IV et VII d, ainsi que des eaux UE de la zone CIEM II a.

3.   Les débarquements de quantités non triées provenant des zones CIEM III a, IV et VII d, ainsi que des eaux UE de la zone CIEM II a, n'ont lieu que dans des ports et sur des sites de débarquement faisant l'objet d'un programme d'échantillonnage visé au paragraphe 2.

Article 13

Transmission des données

Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres transmettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.

CHAPITRE II

Autorisations de pêche dans les eaux de pays tiers

Article 14

Autorisations de pêche

1.   Le nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires UE pêchant dans les eaux d'un pays tiers est fixé à l'annexe III.

2.   Lorsqu'un État membre transfère un quota à un autre État membre (échange de quotas) pour les zones de pêche indiquées à l'annexe III, sur la base de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est signalé à la Commission. Toutefois, le nombre total d'autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l'annexe III, ne peut être dépassé.

CHAPITRE III

Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion de la pêche

Section 1

Zone relevant de la convention CICTA

Article 15

Limitations du nombre de navires autorisés à pêcher le thon rouge

Le nombre maximal des navires dont la liste suit est fixé comme indiqué à l'annexe IV:

thoniers-canneurs et ligneurs UE autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges (Thunnus thynnus) pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm,

navires de pêche artisanale côtière UE autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm,

navires UE pêchant le thon rouge dans l'Adriatique à des fins d'élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm.

Article 16

Conditions additionnelles liées au quota de thon rouge attribué à l'annexe I D

Outre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 302/2009, la pêche du thon rouge à la senne coulissante est interdite dans l'Atlantique oriental et dans la Méditerranéen entre le 15 avril 2010 et le 15 mai 2010.

Article 17

Pêche de loisir et pêche sportive

Les États membres affectent un quota spécifique de thon rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont alloués en vertu de l'annexe I D.

Article 18

Requins

1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

2.   Il est interdit d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins renards de la race des Alopias.

Section 2

Zone relevant de la convention CCAMLR

Article 19

Interdictions et limitations de capture

1.   La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite annexe.

2.   En ce qui concerne les pêches nouvelles et exploratoires, la limitation des captures et des prises accessoires prévue à l'annexe V, partie B, s'applique aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.

Article 20

Pêche exploratoire

1.   Les navires de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculés dans celui-ci, qui ont fait l'objet d'une notification à la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004, peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant Dissostichus spp. dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1 et 58.4.2 en dehors des zones sous juridiction nationale.

2.   En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1 et 58.4.2, les limites totales de capture et de prise accessoire par sous-zone et division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont celles définies à l'annexe V, partie B. La pêche dans une SSRU cesse lorsque les captures déclarées atteignent les limites de captures établies, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.

3.   La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1 et 58.4.2 est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 m.

Article 21

Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2010/2011

1.   Seuls les États membres qui sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone relevant de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2010/2011. Si ces États membres ont l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone relevant de la convention CCAMLR, ils notifient au secrétariat de la CCAMLR et à la Commission, conformément aux dispositions de l'article 5 bis du règlement (CE) no 601/2004, et au plus tard le 1er juin 2010:

a)

leur intention de pêcher le krill antarctique, en utilisant le formulaire présenté à l'annexe V, partie C;

b)

la configuration des filets, en utilisant le formulaire présenté à l'annexe V, partie D.

2.   La notification visée au paragraphe 1 comprend les informations visées à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire destiné à être autorisé par l'État membre à participer à la pêche de krill antarctique.

3.   Les États membres qui ont l'intention de pêcher le krill dans la zone relevant de la convention CCAMLR ne déposent de notification qu'à l'égard des navires autorisés battant leur pavillon au moment de la notification.

4.   Les États membres ont le droit d'autoriser un navire autre que ceux qui ont été notifiés à la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n'est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, l'États membre concerné informe immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:

a)

les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, visés au paragraphe 2, et notamment les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004;

b)

un récapitulatif exhaustif des raisons justifiant le remplacement et toutes les informations ou références probantes utiles.

5.   Les États membres n'autorisent aucun navire figurant sur l'une ou l'autre des listes de navires INN de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.

Article 22

Fermeture de toutes les pêcheries

1.   Après que le secrétariat de la CCAMLR a notifié la fermeture d'une pêcherie en raison de l'épuisement du TAC fixé à l'annexe I E, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tous les navires battant leur pavillon et pêchant dans la zone, la zone de gestion, la sous-zone, la division, la SSRU ou toute autre unité de gestion, concernés par l'avis de fermeture, retirent de l'eau tous leurs engins de pêche pour la date et l'heure de fermeture qui ont été notifiées.

2.   À la réception d'une telle notification, le navire dispose d'un délai de 24 heures à compter de la date et de l'heure notifiées, après lequel aucune autre palangre ne peut être mouillée. Si la notification en question est reçue moins de 24 heures avant la date et l'heure de fermeture, aucune autre palangre ne peut être mouillée après la réception de ladite notification.

3.   En cas d'une fermeture de la pêcherie visée au paragraphe 1, tous les navires quittent la zone de pêche dès que tous les engins de pêche ont été retirés de l'eau.

4.   Lorsqu'un navire n'est pas en mesure de retirer de l'eau tous ses engins de pêche pour la date et l'heure de fermeture notifiées pour des raisons liées:

a)

à la sécurité du navire et de l'équipage;

b)

aux contraintes susceptibles de découler de conditions météorologiques défavorables;

c)

à la présence de glace à la surface de la mer; ou

d)

à la nécessité de protéger l'environnement marin de l'Antarctique,

le navire met son État membre du pavillon au courant de la situation. Les États membres informent le secrétariat de la CCAMLR et la Commission dans les meilleurs délais. Le navire est néanmoins tenu de tout mettre en œuvre dans la mesure du raisonnable pour retirer de l'eau dans les meilleurs délais tous ses engins de pêche.

5.   Si le paragraphe 4 est applicable, les États membres enquêtent sur les agissements du navire et, selon leurs procédures internes, rendent compte de leurs constatations au Secrétariat de la CCAMLR et à la Commission, au plus tard avant la réunion suivante de la CCAMLR. Le rapport final détermine si le navire a tout mis en œuvre dans la mesure du raisonnable pour retirer de l'eau tous ses engins de pêche:

a)

pour la date et l'heure de fermeture notifiées; et

b)

dans les meilleurs délais après la notification visée au paragraphe 4.

6.   Si un navire ne quitte pas la zone fermée dès que tous les engins de pêche ont été retirés de l'eau, l'État membre du pavillon veille à ce que le secrétariat de la CCAMLR et la Commission en soient informés.

Section 3

Zone relevant de la CTOI

Article 23

Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone relevant de la CTOI

1.   Le nombre maximal de navires UE pêchant le thon tropical dans la zone CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut (GT) sont établis à l'annexe VI, point 1.

2.   Le nombre maximal de navires UE pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone relevant de la CTOI et la capacité correspondante en GT sont établis à l'annexe VI, point 2.

3.   Les États membres peuvent modifier le nombre des navires visés aux paragraphes 1 et 2, par type d'engin, à condition qu'ils puissent prouver à la Commission que cette modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.

4.   Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans le registre de navires d'autres organisations régionales de gestion des pêches thonières. Aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche illicites, non déclarées et non réglementées (ci-après dénommés «navires INN») d'une organisation régionale de gestion des pêches ne peut faire l'objet d'un transfert.

5.   Afin de tenir compte de la mise en œuvre des plans de développement déposés auprès de la CTOI, les limitations de la capacité de pêche mentionnées au présent article ne peuvent être augmentées par les États membres que dans les limites définies par lesdits plans de développement.

Section 4

Zone relevant de la convention ORGPPS

Article 24

Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité

Les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone relevant de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total de GT des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2010 à 78 610 GT dans la zone relevant de la convention ORGPPS, d'une manière garantissant l'exploitation durable des ressources pélagiques dans le Pacifique Sud.

Article 25

Pêcheries pélagiques - limitations de capture

1.   Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone relevant de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009, comme indiqué à l'article 24, peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des limites de capture fixées à l'annexe I J.

2.   Les États membres notifient mensuellement à la Commission les noms et caractéristiques, y compris la jauge brute, de leurs navires participant aux activités de pêche visées au présent article.

3.   Aux fins de la surveillance de la pêche visée au présent article, les États membres communiquent à la Commission, pour transmission au secrétariat provisoire de l'ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les déclarations de capture mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le quinzième jour du mois suivant.

Article 26

Pêcheries de fond

Les États membres limitent les captures ou l'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone relevant de la convention ORGPPS aux niveaux moyens annuels observés au cours de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006, en ce qui concerne le nombre de navires de pêche et les autres paramètres reflétant le niveau des captures, l'effort de pêche et la capacité de pêche, et exclusivement aux secteurs de la zone relevant de la convention ORGPPS dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées au cours de la campagne de pêche précédente.

Section 5

Zone relevant de la convention CITT

Article 27

Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante

1.   La pêche du thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et de la bonite à ventre rayé (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:

a)

soit du 29 juillet au 28 septembre 2010, soit du 10 novembre 2010 au 18 janvier 2011, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:

les côtes pacifiques des Amériques,

la longitude 150° O,

la latitude 40° N,

la latitude 40° S;

b)

du 29 septembre au 29 octobre 2010, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:

la longitude 94° O,

la longitude 110° O,

la latitude 3° N,

la latitude 5° S.

2.   Les États membres concernés notifient à la Commission, avant le 1er avril 2010, la période de fermeture visée au paragraphe 1, point a), qu'ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans la zone définie.

3.   Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de réglementation de la CITT conservent à bord puis débarquent toutes leurs captures de thon à nageoires jaunes, de thon obèse et de bonite à ventre rayé, à l'exception du poisson jugé impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que la taille. Il ne peut être fait exception à cette règle que pour la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.

Section 6

Zone relevant de la convention OPASE

Article 28

Mesures visant la protection des requins d'eau profonde

La pêche ciblée des requins d'eau profonde suivants est interdite dans la zone relevant de la convention OPASE: les raies (Rajidae), l'aiguillat commun (Squalus acanthias), le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi), le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus), le sagre rude (Etmopterus princeps), le sagre nain (Etmopterus pusillus), le holbiche fantôme (Apristurus manis), le squale-grogneur velouté (Scymnodon squamulosus) et les requins d'eau profonde du super-ordre des Selachimorpha.

Section 7

Zone relevant de la convention WCPFC

Article 29

Limitations de l'effort de pêche en ce qui concerne le thon obèse, le thon à nageoires jaunes, la bonite à ventre rayé et le germon du Pacifique Sud

Les États membres veillent à ce que l'effort de pêche total exercé sur le thon obèse (Thunnus obesus), le thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares), la bonite à ventre rayé (Katsuwonus pelamis) et le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la zone relevant de la convention WCPFC soit limité à l'effort de pêche prévu par les accords de partenariat dans le domaine de la pêche conclus entre l'Union et les États côtiers de la région.

Article 30

Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons

1.   Dans la partie de la zone relevant de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, les activités de pêche des senneurs à senne coulissante utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP) sont interdites à partir du 1er juillet 2010 à 0 heure et jusqu'au 30 septembre 2010 à 24 heures. Durant cette période, un senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans cette partie de la zone relevant de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé de vérifier qu'à aucun moment le navire:

a)

ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé;

b)

ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.

2.   Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone relevant de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 conservent à bord et débarquent ou transbordent tous les thons obèses, thons à nageoires jaunes et bonites à ventre rayé qu'ils ont capturés.

3.   Le paragraphe 2 ne s'applique pas dans les cas suivants:

a)

dans la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;

b)

lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou

c)

en cas de défaut de fonctionnement grave de l'équipement de congélation.

Article 31

Limitations du nombre de navires autorisés à pêcher l'espadon

Le nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone relevant de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.

Section 8

Mer de BérinG

Article 32

Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring

La pêche du lieu de l'Alaska (Theragra chalcogramma) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Béring.

TITRE III

POSSIBILITÉS DE PÊCHE OUVERTES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX UE

Article 33

Limites de capture

Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux UE, dans le respect des limites de capture fixées à l'annexe I et conformément aux conditions prévues au chapitre III du règlement (CE) no 1006/2008, ainsi qu'au présent titre.

Article 34

Autorisations de pêche

1.   Le nombre maximal d'autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux UE est établi à l'annexe VIII.

2.   Les poissons provenant de stocks pour lesquels des limites de capture sont fixées ne sont ni détenus à bord ni débarqués, sauf s'ils ont été pêchés par des navires de pêche d'un pays tiers disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé.

Article 35

Espèces interdites

Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de conserver à bord, de transborder et de débarquer les espèces suivantes:

a)

le requin pèlerin (Cetorinhus maximus) et le requin blanc (Carcharodon carcharias), dans l'ensemble des eaux UE;

b)

l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans l'ensemble des eaux UE;

c)

le pocheteau gris (Dipturus batis) dans les eaux UE des zones CIEM II a, III, IV, VI, VII, VIII, IX et X; et

d)

la raie ondulée (Raja undulata) et la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux UE des zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X.

TITRE IV

DISPOSITIONS FINALES

Article 36

Modification du règlement (CE) no 1359/2008

Dans la partie 2 de l'annexe du règlement (CE) no 1359/2008, la rubrique concernant le grenadier de roche dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la sous-zone CIEM III est remplacée par le tableau suivant:

«Espèce:

Grenadier de roche

Coryphaenoides rupestris

Zone:

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone III (45)

(RNG/03-)

Année

2009

2010

 

Danemark

804

804

Allemagne

5

5

Suède

41

41

CE

850

850

Article 37

Modification du règlement (CE) no 754/2009

À l'article 1er du règlement (CE) no 754/2009, les points suivants sont ajoutés:

«c)

le groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni, qui participent à la pêche visée dans la demande du Royaume-Uni du 18 juin 2009, pêchant la langoustine et utilisant des chaluts de fond et des sennes d'un maillage égal ou supérieur à 70 mm et inférieur à 100 mm, dans l'Ouest de l'Écosse, en particulier dans le Minch (carroyages CIEM 42 E3, 42 E4, 43 E3, 43 E4, 44 E3, 44 E4 et 45 E3);

d)

le groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni, qui participent à la pêche visée dans la demande du Royaume-Uni du 18 juin 2009, pêchant la langoustine et utilisant des chaluts de fond et des sennes d'un maillage égal ou supérieur à 70 mm et inférieur à 100 mm, dans l'Ouest de l'Écosse, en particulier dans le Firth of Clyde (carroyages CIEM 39 E5 et 40 E5);

e)

le groupe de navires battant pavillon de la Pologne, qui participent à la pêche visée dans la demande de la Pologne du 24 avril 2009, complétée par le courrier du 11 juillet 2009, pêchant le lieu noir et utilisant des chaluts de fond d'un maillage égal ou supérieur à 100 mm, dans la mer du Nord et les eaux UE de la zone CIEM II a avec une présence d'observateurs à plein temps.».

Article 38

Modification du règlement (CE) no 1226/2009

L'article 2 du règlement (CE) no 1226/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (47) est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Champ d'application

1.   Le présent règlement s'applique aux navires de pêche communautaires (ci-après dénommés “navires communautaires”) qui opèrent en mer Baltique.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, le présent règlement ne s'applique pas aux opérations de pêche qui sont menées uniquement à des fins de recherche scientifique, avec l'autorisation et sous l'autorité de l'État membre dont le navire concerné bat le pavillon et qui a informé à l'avance la Commission et les États membres dans les eaux desquels la recherche est menée. Les États membres menant des opérations de pêche à des fins de recherche scientifique notifient à la Commission, aux États membres dans les eaux desquels la recherche est menée, au CIEM et au CSTEP toutes les captures résultant de ces opérations de pêche.

3.   Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux opérations de pêche de navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées, lorsque ces pêches bénéficient de quotas supplémentaires.».

Article 39

Modification du règlement (CE) no 1287/2009

L'article 2 du règlement (CE) no 1287/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (48) est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Champ d'application

1.   Le présent règlement s'applique aux navires de pêche communautaires (ci-après dénommés “navires communautaires”) qui opèrent en mer Noire.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, le présent règlement ne s'applique pas aux opérations de pêche qui sont menées uniquement à des fins de recherche scientifique, avec l'autorisation et sous l'autorité de l'État membre dont le navire concerné bat le pavillon et qui a informé à l'avance la Commission et les États membres dans les eaux desquels la recherche est menée. Les États membres menant des opérations de pêche à des fins de recherche scientifique notifient à la Commission, aux États membres dans les eaux desquels la recherche est menée, au CIEM et au CSTEP toutes les captures résultant de ces opérations de pêche.

3.   Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux opérations de pêche de navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées, lorsque ces pêches bénéficient de quotas supplémentaires.».

Article 40

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2010.

Lorsque les possibilités de pêche pour la zone relevant de la convention CCAMLR sont établies pour des périodes commençant avant le 1er janvier 2010, le titre II, chapitre III, section 2, et les annexes I E et V s'appliquent avec effet à la date de début des périodes respectives d'application desdites possibilités de pêche considérées.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2010

Par le Conseil

Le président

M. A. MORATINOS


(1)  JO L 348 du 24.12.2008, p. 20.

(2)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.

(3)  JO L 150 du 30.4.2004, p. 1.

(4)  JO L 345 du 28.12.2005, p. 5.

(5)  JO L 65 du 7.3.2006, p. 1.

(6)  JO L 122 du 11.5.2007, p. 7.

(7)  JO L 157 du 19.6.2007, p. 1.

(8)  JO L 344 du 20.12.2008, p. 6.

(9)  JO L 96 du 15.4.2009, p. 1.

(10)  JO L 214 du 19.8.2009, p. 16.

(11)  JO L 276 du 10.10.1983, p. 1.

(12)  JO L 274 du 25.9.1986, p. 1.

(13)  JO L 132 du 21.5.1987, p. 9.

(14)  JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.

(15)  JO L 171 du 6.7.1994, p. 7.

(16)  JO L 125 du 27.4.1998, p. 1.

(17)  JO L 351 du 28.12.2002, p. 6.

(18)  JO L 289 du 7.11.2003, p. 1.

(19)  JO L 333 du 20.12.2003, p. 17.

(20)  JO L 97 du 1.4.2004, p. 16.

(21)  JO L 340 du 23.12.2005, p. 3.

(22)  JO L 409 du 30.12.2006, p. 1.

(23)  JO L 36 du 8.2.2007, p. 6.

(24)  JO L 122 du 11.5.2007, p. 7.

(25)  JO L 123 du 12.5.2007, p. 3.

(26)  JO L 318 du 5.12.2007, p. 1.

(27)  JO L 286 du 29.10.2008, p. 1.

(28)  JO L 286 du 29.10.2008, p. 33.

(29)  JO L 295 du 4.11.2008, p. 3.

(30)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 1.

(31)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 42.

(32)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 70.

(33)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

(34)  Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (JO L 226 du 29.8.1980, p. 48).

(35)  Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part (JO L 226 du 29.8.1980, p. 12).

(36)  Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part (JO L 172 du 30.6.2007, p. 4) et protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans ledit accord (JO L 172 du 30.6.2007, p. 9).

(37)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

(38)  JO L 151 du 11.6.2008, p. 5.

(39)  Conclue par la décision 2002/738/CE du Conseil (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39).

(40)  La Communauté européenne y a adhéré par la décision 86/238/CEE du Conseil (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33).

(41)  Conclue par la décision 2006/539/CE du Conseil (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22).

(42)  La Communauté européenne y a adhéré par la décision 95/399/CE du Conseil (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24).

(43)  Conclue par la décision 2008/780/CE du Conseil (JO L 268 du 9.10.2008, p. 27).

(44)  La Communauté européenne y a adhéré par la décision 2005/75/CE du Conseil (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1).

(45)  JO L 352 du 31.12.2008, p. 1.

(46)  La pêche ciblée du grenadier de roche est interdite dans la zone CIEM III a dans l'attente du résultat des consultations entre l'Union européenne et la Norvège.»

(47)  JO L 330 du 16.12.2009, p. 1.

(48)  JO L 347 du 24.12.2009, p. 1.


ANNEXE I

LIMITATIONS DE CAPTURE APPLICABLES AUX NAVIRES UE OPÉRANT DANS DES ZONES SOUMISES À DES LIMITATIONS DE CAPTURE, AINSI QU'AUX NAVIRES DE PAYS TIERS OPÉRANT DANS LES EAUX UE, VENTILÉES PAR ESPÈCE ET PAR ZONE (EN TONNES DE POIDS VIF, SAUF INDICATION CONTRAIRE)

Toutes les limitations de capture fixées à la présente annexe sont considérées comme des quotas aux fins de l'article 5 du présent règlement et sont donc soumises aux règles établies dans le règlement (CE) no 1224/2009, notamment en ses articles 33 et 34.

Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM.

Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés aux fins du présent règlement.

Nom scientifique

Code alpha-3

Nom commun

Amblyraja radiata

RJR

Raie radiée

Ammodytes spp.

SAN

Lançons

Argentina silus

ARU

Grande argentine

Beryx spp.

ALF

Béryx

Brosme brosme

USK

Brosme

Centrophorus squamosus

GUQ

Pailona commun

Centroscymnus coelolepis

CYO

Requin portugais

Chaceon (Geryon) quinquedens

CRR

Gérions ouest-africains

Champsocephalus gunnari

ANI

Poisson des glaces antarctique

Chionoecetes spp.

PCR

Crabes des neiges

Clupea harengus

HER

Hareng

Coryphaenoides rupestris

RNG

Grenadier de roche

Dalatias licha

SCK

Squale liche

Deania calcea

DCA

Squale savate

Dipturus batis

RJB

Pocheteau gris

Dissostichus eleginoides

TOP

Légine australe

Engraulis encrasicolus

ANE

Anchois

Etmopterus princeps

ETR

Sagre rude

Etmopterus pusillus

ETP

Sagre nain

Euphausia superba

KRI

Krill antarctique

Gadus morhua

COD

Cabillaud

Galeorhinus galeus

GAG

Requin-hâ

Glyptocephalus cynoglossus

WIT

Plie grise

Hippoglossoides platessoides

PLA

Plie canadienne

Hippoglossus hippoglossus

HAL

Flétan de l'Atlantique

Hoplostethus atlanticus

ORY

Hoplostète orange

Illex illecebrosus

SQI

Encornet rouge nordique

Lamna nasus

POR

Lamie

Lepidonotothen squamifrons

NOS

Bocasse grise

Lepidorhombus spp.

LEZ

Cardines

Leucoraja circularis

RJI

Raie circulaire

Leucoraja fullonica

RJF

Raie chardon

Leucoraja naevus

RJN

Raie fleurie

Limanda ferruginea

YEL

Limande à queue jaune

Limanda limanda

DAB

Limande

Lophiidae

ANF

Baudroie

Macrourus spp.

GRV

Grenadiers

Makaira nigricans

BUM

Makaire bleu

Mallotus villosus

CAP

Capelan

Martialia hyadesi

SQS

Encornet

Melanogrammus aeglefinus

HAD

Églefin

Merlangius merlangus

WHG

Merlan

Merluccius merluccius

HKE

Merlu

Micromesistius poutassou

WHB

Merlan bleu

Microstomus kitt

LEM

Limande sole

Molva dypterygia

BLI

Lingue bleue

Molva molva

LIN

Lingue

Nephrops norvegicus

NEP

Langoustine

Pandalus borealis

PRA

Crevette nordique

Paralomis spp.

PAI

Crabes

Penaeus spp.

PEN

Crevettes «Penaeus»

Platichthys flesus

FLE

Flet

Pleuronectes platessa

PLE

Plie

Pleuronectiformes

FLX

Poissons plats

Pollachius pollachius

POL

Lieu jaune

Pollachius virens

POK

Lieu noir

Psetta maxima

TUR

Turbot

Raja brachyura

RJH

Raie lisse

Raja clavata

RJC

Raie bouclée

Raja (Dipturus) nidarosiensis

JAD

Pocheteau de Norvège

Raja microocellata

RJE

Raie mêlée

Raja montagui

RJM

Raie douce

Raja undulata

RJA

Raie ondulée

Rajiformes - Rajidae

SRX-RAJ

Raies

Reinhardtius hippoglossoides

GHL

Flétan noir

Rostroraja alba

RJA

Raie blanche

Scomber scombrus

MAC

Maquereau

Scophthalmus rhombus

BLL

Barbue

Sebastes spp.

RED

Sébastes

Solea solea

SOL

Sole commune

Soleidae

SOX

Soles

Sprattus sprattus

SPR

Sprat

Squalus acanthias

DGS

Aiguillat commun/chien de mer

Tetrapturus albidus

WHM

Makaire blanc

Thunnus maccoyii

SBF

Thon rouge du Sud

Thunnus obesus

BET

Thon obèse

Thunnus thynnus

BFT

Thon rouge

Trachurus spp.

JAX

Chinchards

Trisopterus esmarkii

NOP

Tacaud norvégien

Urophycis tenuis

HKW

Merluche blanche

Xiphias gladius

SWO

Espadon

À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs:

Aiguillat commun/chien de mer

DGS

Squalus acanthias

Anchois

ANE

Engraulis encrasicolus

Barbue

BLL

Scophthalmus rhombus

Baudroie

ANF

Lophiidae

Béryx

ALF

Beryx spp.

Bocasse grise

NOS

Lepidonotothen squamifrons

Brosme

USK

Brosme brosme

Cabillaud

COD

Gadus morhua

Capelan

CAP

Mallotus villosus

Cardines

LEZ

Lepidorhombus spp.

Chinchards

JAX

Trachurus spp.

Crabes

PAI

Paralomis spp.

Crabes des neiges

PCR

Chionoecetes spp.

Crevette nordique

PRA

Pandalus borealis

Crevettes «Penaeus»

PEN

Penaeus spp.

Églefin

HAD

Melanogrammus aeglefinus

Encornet

SQS

Martialia hyadesi

Encornet rouge nordique

SQI

Illex illecebrosus

Espadon

SWO

Xiphias gladius

Flet

FLE

Platichthys flesus

Flétan de l'Atlantique

HAL

Hippoglossus hippoglossus

Flétan noir

GHL

Reinhardtius hippoglossoides

Gérions ouest-africains

CRR

Chaceon (Geryon) quinquedens

Grande argentine

ARU

Argentina silus

Grenadier de roche

RNG

Coryphaenoides rupestris

Grenadiers

GRV

Macrourus spp.

Hareng

HER

Clupea harengus

Hoplostète orange

ORY

Hoplostethus atlanticus

Krill antarctique

KRI

Euphausia superba

Lamie

POR

Lamna nasus

Lançons

SAN

Ammodytes spp.

Langoustine

NEP

Nephrops norvegicus

Légine australe

TOP

Dissostichus eleginoides

Lieu jaune

POL

Pollachius pollachius

Lieu noir

POK

Pollachius virens

Limande

DAB

Limanda limanda

Limande à queue jaune

YEL

Limanda ferruginea

Limande sole

LEM

Microstomus kitt

Lingue

LIN

Molva molva

Lingue bleue

BLI

Molva dypterygia

Makaire blanc

WHM

Tetrapturus albidus

Makaire bleu

BUM

Makaira nigricans

Maquereau

MAC

Scomber scombrus

Merlan

WHG

Merlangius merlangus

Merlan bleu

WHB

Micromesistius poutassou

Merlu

HKE

Merluccius merluccius

Merluche blanche

HKW

Urophycis tenuis

Plie

PLE

Pleuronectes platessa

Plie canadienne

PLA

Hippoglossoides platessoides

Plie grise

WIT

Glyptocephalus cynoglossus

Pocheteau de Norvège

JAD

Raja (Dipturus) nidarosiensis

Pocheteau gris

RJB

Dipturus batis

Poisson des glaces antarctique

ANI

Champsocephalus gunnari

Poissons plats

FLX

Pleuronectiformes

Raie mêlée

RJE

Raja microocellata

Raie blanche

RJA

Rostroraja alba

Raie bouclée

RJC

Raja clavata

Raie circulaire

RJI

Leucoraja circularis

Raie douce

RJM

Raja montagui

Raie fleurie

RJN

Leucoraja naevus

Raie lisse

RJH

Raja brachyura

Raie ondulée

RJA

Raja undulata

Raie radiée

RJR

Amblyraja radiata

Raie chardon

RJF

Leucoraja fullonica

Raies

SRX-RAJ

Rajiformes - Rajidae

Pailona commun

CYO

Centroscymnus coelolepis

Requin-hâ

GAG

Galeorhinus galeus

Sagre nain

ETP

Etmopterus pusillus

Sagre rude

ETR

Etmopterus princeps

Sébastes

RED

Sebastes spp.

Sole commune

SOL

Solea solea

Soles

SOX

Soleidae

Sprat

SPR

Sprattus sprattus

Squale chagrin de l'Atlantique

GUQ

Centrophorus squamosus

Squale liche

SCK

Dalatias licha

Squale savate

DCA

Deania calcea

Tacaud norvégien

NOP

Trisopterus esmarkii

Thon obèse

BET

Thunnus obesus

Thon rouge

BFT

Thunnus thynnus

Thon rouge du sud

SBF

Thunnus maccoyii

Turbot

TUR

Psetta maxima

ANNEXE I A

Skagerrak, Kattegat, zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, eaux UE de la COPACE et eaux bordant la Guyane française

Espèce:

Lançon

Ammodytes

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(SAN/04-N.)

Danemark

0

 (1)

 

 

Royaume-Uni

0

 (1)

 

 

UE

0

 (1)

 

 

TAC

Sans objet

 

 


Espèce:

Lançon

Ammodytes

Zone:

Eaux UE des zones II a III a et IV (2)

(SAN/2A3A4.)

Danemark

108 834

 (2)

 

 

Royaume-Uni

2 379

 (2)

 

 

Allemagne

166

 (2)

 

 

Suède

3 996

 (2)

 

 

UE

115 375

 (2)

 

 

TAC

200 000

 

 


Espèce:

Grande argentine

Argentina silus

Zone:

Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

(ARU/1/2.)

Allemagne

30

 

 

 

France

10

 

 

 

Pays-Bas

24

 

 

 

Royaume-Uni

48

 

 

 

UE

112

 

 

 

TAC

112

 

 


Espèce:

Grande argentine

Argentina silus

Zone:

Eaux UE des zones III et IV

(ARU/3/4.)

Danemark

1 134

 

 

 

Allemagne

11

 

 

 

France

8

 

 

 

Irlande

8

 

 

 

Pays-Bas

53

 

 

 

Suède

44

 

 

 

Royaume-Uni

20

 

 

 

UE

1 278

 

 

 

TAC

1 278

 

 


Espèce:

Grande argentine

Argentina silus

Zone:

Eaux UE et internationales des zones V, VI et VII

(ARU/567.)

Allemagne

389

 

 

 

France

8

 

 

 

Irlande

360

 

 

 

Pays-Bas

4 057

 

 

 

Royaume-Uni

285

 

 

 

UE

5 099

 

 

 

TAC

5 099

 

 


Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone:

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV

(USK/1214EI.)

Allemagne

6

 (3)

 

 

France

6

 (3)

 

 

Royaume-Uni

6

 (3)

 

 

Autres

3

 (3)

 

 

UE

21

 (3)

 

 

TAC

21

 

 


Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone:

Eaux UE de la zone III

(USK/03-C.)

Danemark

12

 

 

 

Suède

6

 

 

 

Allemagne

6

 

 

 

UE

24

 

 

 

TAC

24

 

 


Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone:

Eaux UE de la zone IV

(USK/04-C.)

Danemark

53

 

 

 

Allemagne

16

 

 

 

France

37

 

 

 

Suède

5

 

 

 

Royaume-Uni

80

 

 

 

Autres

5

 (4)

 

 

UE

196

 

 

 

TAC

196

 

 


Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone:

Eaux UE et internationales des zones V, VI et VII

(USK/567EI.)

Allemagne

4

 (6)

 

 

Espagne

14

 (6)

 

 

France

165

 (6)

 

 

Irlande

16

 (6)

 

 

Royaume-Uni

80

 (6)

 

 

Autres

4

 (5)  (6)

 

 

UE

283

 (6)

 

 

TAC

3 217

 

 


Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(USK/04-N.)

Belgique

0

 (7)

 

 

Danemark

0

 (7)

 

 

Allemagne

0

 (7)

 

 

France

0

 (7)

 

 

Pays-Bas

0

 (7)

 

 

Royaume-Uni

0

 (7)

 

 

UE

0

 (7)

 

 

TAC

Sans objet

 

 


Espèce:

Hareng (8)

Clupea harengus

Zone:

III a

(HER/03A.)

Danemark

10 147

 (9)

 

 

Allemagne

163

 (9)

 

 

Suède

10 614

 (9)

 

 

UE

20 924

 (9)

 

 

TAC

Non fixé.

 

 


Espèce:

Hareng (10)

Clupea harengus

Zone:

Eaux UE de la zone IV au nord de 53° 30' N

(HER/04A.), (HER/04B.)

Danemark

15 259

 (11)

 

 

Allemagne

9 595

 (11)

 

 

France

6 547

 (11)

 

 

Pays-Bas

14 637

 (11)

 

 

Suède

1 131

 (11)

 

 

Royaume-Uni

16 429

 (11)

 

 

UE

63 598

 (11)

 

 

TAC

Sans objet

 

 


Espèce:

Hareng

Clupea harengus

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HER/04-N.)

Suède

0

 (12)  (13)

 

 

UE

0

 (13)

 

 

TAC

Sans objet

 (13)

 


Espèce:

Hareng (14)

Clupea harengus

Zone:

Prises accessoires dans la zone III a

(HER/03A-BC)

Danemark

4 652

 (15)

 

 

Allemagne

42

 (15)

 

 

Suède

748

 (15)

 

 

UE

5 442

 (15)

 

 

TAC

Non fixé

 

 


Espèce:

Hareng (16)

Clupea harengus

Zone:

Prises accessoires dans les eaux UE des zones II a et IV et dans la zone VII d

(HER/2A47DX)

Belgique

51

 (17)

 

 

Danemark

9 948

 (17)

 

 

Allemagne

51

 (17)

 

 

France

51

 (17)

 

 

Pays-Bas

51

 (17)

 

 

Suède

49

 (17)

 

 

Royaume-Uni

189

 (17)

 

 

UE

10 390

 (17)

 

 

TAC

Non fixé

 

 


Espèce:

Hareng (18)

Clupea harengus

Zone:

VII d; IV c (19)

(HER/4CXB7D)

Belgique

4 615

 (20)  (21)

 

 

Danemark

218

 (20)  (21)

 

 

Allemagne

137

 (20)  (21)

 

 

France

3 550

 (20)  (21)

 

 

Pays-Bas

5 557

 (20)  (21)

 

 

Royaume-Uni

1 242

 (20)  (21)

 

 

UE

15 319

 (21)

 

 

TAC

Non fixé.

 

 


Espèce:

Hareng

Clupea harengus

Zone:

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (22)

(HER/5B6ANB)

Allemagne

1 533

 (23)

 

 

France

290

 (23)

 

 

Irlande

2 072

 (23)

 

 

Pays-Bas

1 533

 (23)

 

 

Royaume-Uni

8 287

 (23)

 

 

UE

13 715

 (23)

 

 

TAC

24 420

 

 


Espèce:

Hareng

Clupea harengus

Zone:

VII b, VII c; VIaS (24)

(HER/6AS7BC)

Irlande

6 774

 

 

 

Pays-Bas

677

 

 

 

UE

7 451

 

 

 

TAC

7 451

 

 


Espèce:

Hareng

Clupea harengus

Zone:

VI Clyde (25)

(HER/06ACL.)

Royaume-Uni

720

 

 

 

UE

720

 

 

 

TAC

720

 

 


Espèce:

Hareng

Clupea harengus

Zone:

VII a (26)

(HER/07A/MM)

Irlande

1 250

 

 

 

Royaume-Uni

3 550

 

 

 

UE

4 800

 

 

 

TAC

4 800

 

 


Espèce:

Hareng

Clupea harengus

Zone:

VII e et VII f

(HER/7EF.)

France

500

 

 

 

Royaume-Uni

500

 

 

 

UE

1 000

 

 

 

TAC

1 000

 

 


Espèce:

Hareng

Clupea harengus

Zone:

VII g (27), VII h (27), VII j (27)et VII k (27)

(HER/7G-K.)

Allemagne

113

 

 

 

France

627

 

 

 

Irlande

8 770

 

 

 

Pays-Bas

627

 

 

 

Royaume-Uni

13

 

 

 

UE

10 150

 

 

 

TAC

10 150

 

 


Espèce:

Anchois

Engraulis encrasicolus

Zone:

VIII

(ANE/08.)

Espagne

6 300

 

 

 

France

700

 

 

 

UE

7 000

 

 

 

TAC

7 000

 

 


Espèce:

Anchois

Engraulis encrasicolus

Zone:

IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(ANE/9/3411)

Espagne

3 826

 

 

 

Portugal

4 174

 

 

 

UE

8 000

 

 

 

TAC

8 000

 

 


Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Skagerrak

(COD/03AN.)

Belgique

7

 (28)  (29)

 

 

Danemark

2 140

 (28)  (29)

 

 

Allemagne

54

 (28)  (29)

 

 

Pays-Bas

13

 (28)  (29)

 

 

Suède

374

 (28)  (29)

 

 

UE

2 588

 (29)

 

 

TAC

Non fixé

 

 


Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Kattegat

(COD/03AS.)

Danemark

234

 

 

 

Allemagne

5

 

 

 

Suède

140

 

 

 

UE

379

 

 

 

TAC

379

 

 


Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

eaux UE des zones II a et IV; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

(COD/2A3AX4)

Belgique

553

 (30)  (31)

 

 

Danemark

3 178

 (30)  (31)

 

 

Allemagne

2 015

 (30)  (31)

 

 

France

683

 (30)  (31)

 

 

Pays-Bas

1 796

 (30)  (31)

 

 

Suède

21

 (30)  (31)

 

 

Royaume-Uni

7 290

 (30)  (31)

 

 

UE

15 536

 (30)  (31)

 

 

TAC

Non fixé

 

 


Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(COD/04-N.)

Suède

0

 (32)  (33)

 

 

UE

0

 (33)

 

 

TAC

Sans objet

 

 


Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

VI b; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV

(COD/561214)

Belgique

0

 

 

 

Allemagne

1

 

 

 

France

13

 

 

 

Irlande

18

 

 

 

Royaume-Uni

48

 

 

 

UE

80

 

 

 

TAC

80

 

 


Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

VI a; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 O

(COD/5B6A-C)

Belgique

0

 

 

 

Allemagne

4

 

 

 

France

38

 

 

 

Irlande

53

 

 

 

Royaume-Uni

145

 

 

 

UE

240

 

 

 

TAC

240

 

 


Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

VII a

(COD/07A.)

Belgique

9

 

 

 

France

25

 

 

 

Irlande

444

 

 

 

Pays-Bas

2

 

 

 

Royaume-Uni

194

 

 

 

UE

674

 

 

 

TAC

674

 

 


Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

VII b, VII c, VII e-k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(COD/7XAD34)

Belgique

167

 

 

 

France

2 735

 

 

 

Irlande

825

 

 

 

Pays-Bas

1

 

 

 

Royaume-Uni

295

 

 

 

UE

4 023

 

 

 

TAC

4 023

 

 


Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

VII d

(COD/07D.)

Belgique

47

 (34)  (35)

 

 

France

916

 (34)  (35)

 

 

Pays-Bas

27

 (34)  (35)

 

 

Royaume-Uni

101

 (34)  (35)

 

 

UE

1 091

 (35)

 

 

TAC

Non fixé

 

 


Espèce:

Lamie

Lamna nasus

Zone:

Eaux UE des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII

(POR/3-12)

Danemark

0

 

 

 

France

0

 

 

 

Allemagne

0

 

 

 

Irlande

0

 

 

 

Espagne

0

 

 

 

Royaume-Uni

0

 

 

 

UE

0

 

 

 

TAC

Sans objet

 

 


Espèce:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone:

eaux UE des zones II a et IV

(LEZ/2AC4-C)

Belgique

5

 

 

 

Danemark

5

 

 

 

Allemagne

5

 

 

 

France

29

 

 

 

Pays-Bas

23

 

 

 

Royaume-Uni

1 690

 

 

 

UE

1 757

 

 

 

TAC

1 757

 

 


Espèce:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone:

VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(LEZ/561 214)

Espagne

350

 

 

 

France

1 364

 

 

 

Irlande

399

 

 

 

Royaume-Uni

966

 

 

 

UE

3 079

 

 

 

TAC

3 079

 

 


Espèce:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone:

VII

(LEZ/07.)

Belgique

494

 

 

 

Espagne

5 490

 

 

 

France

6 663

 

 

 

Irlande

3 029

 

 

 

Royaume-Uni

2 624

 

 

 

UE

18 300

 

 

 

TAC

18 300

 

 


Espèce:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone:

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(LEZ/8ABDE.)

Espagne

1 176

 

 

 

France

949

 

 

 

UE

2 125

 

 

 

TAC

2 125

 

 


Espèce:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone:

VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(LEZ/8C3411)

Espagne

1 188

 

 

 

France

59

 

 

 

Portugal

40

 

 

 

UE

1 287

 

 

 

TAC

1 287

 

 


Espèce:

Limande et flet

Limanda limanda et Platichthys flesus

Zone:

eaux UE des zones II a et IV

(D/F/2AC4-C)

Belgique

513

 

 

 

Danemark

1 927

 

 

 

Allemagne

2 890

 

 

 

France

200

 

 

 

Pays-Bas

11 654

 

 

 

Suède

6

 

 

 

Royaume-Uni

1 620

 

 

 

UE

18 810

 

 

 

TAC

18 810

 

 


Espèce:

Baudroie

Lophiidae

Zone:

eaux UE des zones II a et IV

(ANF/2AC4-C)

Belgique

401

 (36)

 

 

Danemark

884

 (36)

 

 

Allemagne

432

 (36)

 

 

France

82

 (36)

 

 

Pays-Bas

303

 (36)

 

 

Suède

10

 (36)

 

 

Royaume-Uni

9 233

 (36)

 

 

UE

11 345

 (36)

 

 

TAC

11 345

 

 


Espèce:

Baudroie

Lophiidae

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(ANF/04-N.)

Belgique

0

 (37)

 

 

Danemark

0

 (37)

 

 

Allemagne

0

 (37)

 

 

Pays-Bas

0

 (37)

 

 

Royaume-Uni

0

 (37)

 

 

UE

0

 (37)

 

 

TAC

Sans objet

 

 


Espèce:

Baudroie

Lophiidae

Zone:

VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(ANF/561214)

Belgique

200

 

 

 

Allemagne

228

 

 

 

Espagne

214

 

 

 

France

2 462

 

 

 

Irlande

557

 

 

 

Pays-Bas

193

 

 

 

Royaume-Uni

1 713

 

 

 

UE

5 567

 

 

 

TAC

5 567

 

 


Espèce:

Baudroie

Lophiidae

Zone:

VII

(ANF/07.)

Belgique

2 984

 (38)

 

 

Allemagne

333

 (38)

 

 

Espagne

1 186

 (38)

 

 

France

19 149

 (38)

 

 

Irlande

2 447

 (38)

 

 

Pays-Bas

386

 (38)

 

 

Royaume-Uni

5 807

 (38)

 

 

UE

32 292

 (38)

 

 

TAC

32 292

 (38)

 


Espèce:

Baudroie

Lophiidae

Zone:

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(ANF/8ABDE.)

Espagne

1 387

 

 

 

France

7 721

 

 

 

UE

9 108

 

 

 

TAC

9 108

 

 


Espèce:

Baudroie

Lophiidae

Zone:

VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(ANF/8C3411)

Espagne

1 247

 

 

 

France

1

 

 

 

Portugal

248

 

 

 

UE

1 496

 

 

 

TAC

1 496

 

 


Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

III a, eaux UE des zones III b, III c et III d

(HAD/3A/BCD)

Belgique

7

 (40)

 

 

Danemark

1 213

 (40)

 

 

Allemagne

77

 (40)

 

 

Pays-Bas

1

 (40)

 

 

Suède

143

 (40)

 

 

UE

1 441

 (39)  (40)

 

 

TAC

Non fixé

 

 


Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

eaux UE des zones II a et IV

(HAD/2AC4.)

Belgique

225

 (42)

 

 

Danemark

1 549

 (42)

 

 

Allemagne

986

 (42)

 

 

France

1 718

 (42)

 

 

Pays-Bas

169

 (42)

 

 

Suède

109

 (42)

 

 

Royaume-Uni

16 485

 (42)

 

 

UE

21 241

 (41)  (42)

 

 

TAC

Non fixé

 

 


Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HAD/04-N.)

Suède

0

 (43)  (44)

 

 

UE

0

 (44)

 

 

TAC

Sans objet

 

 


Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Eaux UE et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

(HAD/6B1214)

Belgique

11

 

 

 

Allemagne

13

 

 

 

France

551

 

 

 

Irlande

393

 

 

 

Royaume-Uni

4 029

 

 

 

UE

4 997

 

 

 

TAC

4 997

 

 


Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI a

(HAD/5BC6A.)

Belgique

3

 

 

 

Allemagne

4

 

 

 

France

147

 

 

 

Irlande

438

 

 

 

Royaume-Uni

2 081

 

 

 

UE

2 673

 

 

 

TAC

2 673

 

 


Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

VII b à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(HAD/7X7A34)

Belgique

129

 

 

 

France

7 719

 

 

 

Irlande

2 573

 

 

 

Royaume-Uni

1 158

 

 

 

UE

11 579

 

 

 

TAC

11 579

 

 


Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

VII a

(HAD/07A.)

Belgique

23

 

 

 

France

103

 

 

 

Irlande

617

 

 

 

Royaume-Uni

681

 

 

 

UE

1 424

 

 

 

TAC

1 424

 

 


Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

III a

(WHG/03A.)

Danemark

151

 (46)

 

 

Pays-Bas

1

 (46)

 

 

Suède

16

 (46)

 

 

UE

168

 (45)  (46)

 

 

TAC

Non fixé

 

 


Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

eaux UE des zones II a et IV

(WHG/2AC4.)

Belgique

250

 (48)  (49)

 

 

Danemark

1 082

 (48)  (49)

 

 

Allemagne

282

 (48)  (49)

 

 

France

1 627

 (48)  (49)

 

 

Pays-Bas

626

 (48)  (49)

 

 

Suède

1

 (48)  (49)

 

 

Royaume-Uni

4 317

 (48)  (49)

 

 

UE

8 185

 (47)  (48)

 

 

TAC

Non fixé

 

 


Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(WHG/561 214)

Allemagne

3

 

 

 

France

53

 

 

 

Irlande

129

 

 

 

Royaume-Uni

246

 

 

 

UE

431

 

 

 

TAC

431

 

 


Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

VII a

(WHG/07A.)

Belgique

0

 

 

 

France

5

 

 

 

Irlande

91

 

 

 

Pays-Bas

0

 

 

 

Royaume-Uni

61

 

 

 

UE

157

 

 

 

TAC

157

 

 


Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h et VII k

(WHG/7X7A.)

Belgique

133

 

 

 

France

8 180

 

 

 

Irlande

4 565

 

 

 

Pays-Bas

66

 

 

 

Royaume-Uni

1 463

 

 

 

UE

14 407

 

 

 

TAC

14 407

 

 


Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

VIII

(WHG/08.)

Espagne

1 296

 

 

 

France

1 944

 

 

 

UE

3 240

 

 

 

TAC

3 240

 

 


Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(WHG/9/3411)

Portugal

588

 

 

 

UE

588

 

 

 

TAC

588

 

 


Espèce:

Merlan et lieu jaune

Merlangius merlangus et Pollachius pollachius

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(W/P/04-N.)

Suède

0

 (50)  (51)

 

 

UE

0

 (51)

 

 

TAC

Sans objet

 

 


Espèce:

Merlu

Merluccius merluccius

Zone:

III a; eaux UE des zones III b, III c et III d

(HKE/3A/BCD)

Danemark

1 531

 

 

 

Suède

130

 

 

 

UE

1 661

 

 

 

TAC

1 661

 (52)

 


Espèce:

Merlu

Merluccius merluccius

Zone:

eaux UE des zones II a et IV

(HKE/2AC4-C)

Belgique

28

 

 

 

Danemark

1 119

 

 

 

Allemagne

128

 

 

 

France

248

 

 

 

Pays-Bas

64

 

 

 

Royaume-Uni

348

 

 

 

UE

1 935

 

 

 

TAC

1 935

 (53)

 


Espèce:

Merlu

Merluccius merluccius

Zone:

VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(HKE/571214)

Belgique

284

 (54)

 

 

Espagne

9 109

 

 

 

France

14 067

 (54)

 

 

Irlande

1 704

 

 

 

Pays-Bas

183

 (54)

 

 

Royaume-Uni

5 553

 (54)

 

 

UE

30 900

 

 

 

TAC

30 900

 (55)

 


Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous.

 

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(HKE/*8ABDE)

Belgique

37

Espagne

1 469

France

1 469

Irlande

184

Pays-Bas

18

Royaume-Uni

827

UE

4 004


Espèce:

Merlu

Merluccius merluccius

Zone:

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(HKE/8ABDE.)

Belgique

9

 (56)

 

 

Espagne

6 341

 

 

 

France

14 241

 

 

 

Pays-Bas

18

 (56)

 

 

UE

20 609

 

 

 

TAC

20 609

 (57)

 


Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous.

 

VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(HKE/*57-14)

Belgique

2

Espagne

1 837

France

3 305

Pays-Bas

6

UE

5 150


Espèce:

Merlu

Merluccius merluccius

Zone:

VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(HKE/8C3411)

Espagne

5 952

 

 

 

France

571

 

 

 

Portugal

2 777

 

 

 

UE

9 300

 

 

 

TAC

9 300

 

 


Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux norvégiennes des zones II et IV

(WHB/4AB-N.)

Danemark

0

 (58)

 

 

Royaume-Uni

0

 (58)

 

 

UE

0

 (58)

 

 

TAC

Sans objet

 

 


Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

(WHB/1X14)

Danemark

7 349

 (59)  (60)  (61)

 

 

Allemagne

2 858

 (59)  (60)  (61)

 

 

Espagne

6 231

 (59)  (60)  (61)

 

 

France

5 115

 (59)  (60)  (61)

 

 

Irlande

5 691

 (59)  (60)  (61)

 

 

Pays-Bas

8 962

 (59)  (60)  (61)

 

 

Portugal

579

 (59)  (60)  (61)

 

 

Suède

1 818

 (59)  (60)  (61)

 

 

Royaume-Uni

9 535

 (59)  (60)  (61)

 

 

UE

48 138

 (59)  (60)  (61)

 

 

TAC

540 000

 

 


Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(WHB/8C3411)

Espagne

7 881

 (62)

 

 

Portugal

1 970

 (62)

 

 

UE

9 851

 (62)  (63)  (64)

 

 

TAC

540 000

 

 


Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux UE des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30' N) et VII (à l'ouest de 12° O)

(WHB/24A567)

Norvège

88 701

 (65)  (66)

 

 

TAC

540 000

 

 


Espèce:

Limande sole et plie grise

Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus

Zone:

Eaux UE des zones II a et IV

(L/W/2AC4-C)

Belgique

353

 

 

 

Danemark

973

 

 

 

Allemagne

125

 

 

 

France

266

 

 

 

Pays-Bas

810

 

 

 

Suède

11

 

 

 

Royaume-Uni

3 983

 

 

 

UE

6 521

 

 

 

TAC

6 521

 

 


Espèce:

Lingue bleue

Molva dypterygia

Zone:

Eaux UE et internationales des zones VI et VII

(BLI/67-)

Allemagne

21

 (68)

 

 

Estonie

3

 (68)

 

 

Espagne

67

 (68)

 

 

France

1 536

 (68)

 

 

Irlande

6

 (68)

 

 

Lituanie

1

 (68)

 

 

Pologne

1

 (68)

 

 

Royaume-Uni

391

 (68)

 

 

Autres

6

 (67)  (68)

 

 

UE

2 032

 (68)

 

 

TAC

1 732

 

 


Espèce:

Lingue

Molva molva

Zone:

Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

(LIN/1/2.)

Danemark

8

 

 

 

Allemagne

8

 

 

 

France

8

 

 

 

Royaume-Uni

8

 

 

 

Autres

4

 (69)

 

 

UE

38

 

 

 

TAC

38

 

 


Espèce:

Lingue

Molva molva

Zone:

III a; eaux UE des zones III b, III c et III d

(LIN/03.)

Belgique

7

 (70)

 

 

Danemark

51

 

 

 

Allemagne

7

 (70)

 

 

Suède

20

 

 

 

Royaume-Uni

7

 (70)

 

 

UE

92

 

 

 

TAC

92

 

 


Espèce:

Lingue

Molva molva

Zone:

Eaux UE de la zone IV

(LIN/04.)

Belgique

16

 

 

 

Danemark

243

 

 

 

Allemagne

150

 

 

 

France

135

 

 

 

Pays-Bas

5

 

 

 

Suède

10

 

 

 

Royaume-Uni

1 869

 

 

 

UE

2 428

 

 

 

TAC

2 428

 

 


Espèce:

Lingue

Molva molva

Zone:

Eaux UE et eaux internationales de la zone V

(LIN/05.)

Belgique

10

 

 

 

Danemark

6

 

 

 

Allemagne

6

 

 

 

France

6

 

 

 

Royaume-Uni

6

 

 

 

UE

34

 

 

 

TAC

34

 

 


Espèce:

Lingue

Molva molva

Zone:

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

(LIN/6X14.)

Belgique

26

 (71)

 

 

Danemark

5

 (71)

 

 

Allemagne

95

 (71)

 

 

Espagne

1 930

 (71)

 

 

France

2 057

 (71)

 

 

Irlande

516

 (71)

 

 

Portugal

5

 (71)

 

 

Royaume-Uni

2 369

 (71)

 

 

UE

7 003

 (71)

 

 

TAC

14 164

 

 


Espèce:

Lingue

Molva molva

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(LIN/04-N.)

Belgique

0

 (72)

 

 

Danemark

0

 (72)

 

 

Allemagne

0

 (72)

 

 

France

0

 (72)

 

 

Pays-Bas

0

 (72)

 

 

Royaume-Uni

0

 (72)

 

 

UE

0

 (72)

 

 

TAC

Sans objet

 

 


Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

III a; eaux UE des zones III b, III c et III d

(NEP/3A/BCD)

Danemark

3 800

 

 

 

Allemagne

11

 (73)

 

 

Suède

1 359

 

 

 

UE

5 170

 

 

 

TAC

5 170

 

 


Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

eaux UE des zones II a et IV

(NEP/2AC4-C)

Belgique

1 291

 

 

 

Danemark

1 291

 

 

 

Allemagne

19

 

 

 

France

38

 

 

 

Pays-Bas

665

 

 

 

Royaume-Uni

21 384

 

 

 

UE

24 688

 

 

 

TAC

24 688

 

 


Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(NEP/04-N.)

Danemark

0

 (74)

 

 

Allemagne

0

 (74)

 

 

UK

0

 (74)

 

 

UE

0

 (74)

 

 

TAC

Sans objet

 

 


Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b

(NEP/5BC6.)

Espagne

33

 

 

 

France

130

 

 

 

Irlande

217

 

 

 

Royaume-Uni

15 677

 

 

 

UE

16 057

 

 

 

TAC

16 057

 

 


Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

VII

(NEP/07.)

Espagne

1 346

 

 

 

France

5 455

 

 

 

Irlande

8 273

 

 

 

Royaume-Uni

7 358

 

 

 

UE

22 432

 

 

 

TAC

22 432

 

 


Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(NEP/8ABDE.)

Espagne

234

 

 

 

France

3 665

 

 

 

UE

3 899

 

 

 

TAC

3 899

 

 


Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

VIII c

(NEP/08C.)

Espagne

97

 

 

 

France

4

 

 

 

UE

101

 

 

 

TAC

101

 

 


Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(NEP/9/3411)

Espagne

84

 

 

 

Portugal

253

 

 

 

UE

337

 

 

 

TAC

337

 

 


Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

III a

(PRA/03A.)

Danemark

2 621

 (75)

 

 

Suède

1 412

 (75)

 

 

UCE

4 033

 (75)

 

 

TAC

Non fixé

 

 


Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

eaux UE des zones II a et IV

(PRA/2AC4-C)

Danemark

3 145

 

 

 

Pays-Bas

29

 

 

 

Suède

127

 

 

 

Royaume-Uni

932

 

 

 

UE

4 233

 

 

 

TAC

4 233

 

 


Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(PRA/04-N.)

Danemark

0

 (77)

 

 

Suède

0

 (76)  (77)

 

 

UE

0

 (77)

 

 

TAC

Sans objet

 

 


Espèce:

Crevettes «Penaeus»

Penaeus spp

Zone:

Eaux de la Guyane française

(PEN/FGU.)

France

4 108

 (78)

 

 

UE

4 108

 (78)

 

 

TAC

4 108

 (78)

 


Espèce:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone:

Skagerrak

(PLE/03AN.)

Belgique

36

 (79)

 

 

Danemark

4 733

 (79)

 

 

Allemagne

24

 (79)

 

 

Pays-Bas

910

 (79)

 

 

Suède

253

 (79)

 

 

UE

5 956

 (79)

 

 

TAC

Non fixé

 

 


Espèce:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone:

Kattegat

(PLE/03AS.)

Danemark

1 353

 (80)

 

 

Allemagne

15

 (80)

 

 

Suède

152

 (80)

 

 

UE

1 520

 (80)

 

 

TAC

Non fixé

 

 


Espèce:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone:

eaux UE des zones II a et IV; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

(PLE/2A3AX4)

Belgique

2 100

 (81)

 

 

Danemark

6 824

 (81)

 

 

Allemagne

1 968

 (81)

 

 

France

394

 (81)

 

 

Pays-Bas

13 123

 (81)

 

 

Royaume-Uni

9 711

 (81)

 

 

UE

34 120

 (81)

 

 

TAC

Non fixé

 

 


Espèce:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone:

VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(PLE/561214)

France

10

 

 

 

Irlande

280

 

 

 

Royaume-Uni

417

 

 

 

UE

707

 

 

 

TAC

707

 

 


Espèce:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone:

VII a

(PLE/07A.)

Belgique

42

 

 

 

France

18

 

 

 

Irlande

1 063

 

 

 

Pays-Bas

13

 

 

 

Royaume-Uni

491

 

 

 

UE

1 627

 

 

 

TAC

1 627

 

 


Espèce:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone:

VII b et VII c

(PLE/7BC.)

France

16

 

 

 

Irlande

64

 

 

 

UE

80

 

 

 

TAC

80

 

 


Espèce:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone:

VII d et VII e

(PLE/7DE.)

Belgique

699

 

 

 

France

2 332

 

 

 

Royaume-Uni

1 243

 

 

 

UE

4 274

 

 

 

TAC

4 274

 

 


Espèce:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone:

VII f et VII g

(PLE/7FG.)

Belgique

67

 

 

 

France

120

 

 

 

Irlande

201

 

 

 

Royaume-Uni

63

 

 

 

UE

451

 

 

 

TAC

451

 

 


Espèce:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone:

VII h, VII j et VII k

(PLE/7HJK.)

Belgique

7

 

 

 

France

14

 

 

 

Irlande

156

 

 

 

Pays-Bas

27

 

 

 

Royaume-Uni

14

 

 

 

UE

218

 

 

 

TAC

218

 

 


Espèce:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone:

VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(PLE/8/3411)

Espagne

67

 

 

 

France

269

 

 

 

Portugal

67

 

 

 

UE

403

 

 

 

TAC

403

 

 


Espèce:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone:

VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(POL/561214)

Espagne

6

 

 

 

France

194

 

 

 

Irlande

57

 

 

 

Royaume-Uni

148

 

 

 

UE

405

 

 

 

TAC

405

 

 


Espèce:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone:

VII

(POL/07.)

Belgique

428

 

 

 

Espagne

26

 

 

 

France

9 864

 

 

 

Irlande

1 051

 

 

 

Royaume-Uni

2 401

 

 

 

UE

13 770

 

 

 

TAC

13 770

 

 


Espèce:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone:

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(POL/8ABDE.)

Espagne

257

 

 

 

France

1 255

 

 

 

UE

1 512

 

 

 

TAC

1 512

 

 


Espèce:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone:

VIII c

(POL/08C.)

Espagne

212

 

 

 

France

24

 

 

 

UCE

236

 

 

 

TAC

236

 

 


Espèce:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone:

IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(POL/9/3411)

Espagne

278

 

 

 

Portugal

10

 

 

 

UE

288

 

 

 

TAC

288

 

 


Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

III a; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d et IV

(POK/2A34.)

Belgique

29

 (82)

 

 

Danemark

3 394

 (82)

 

 

Allemagne

8 572

 (82)

 

 

France

20 172

 (82)

 

 

Pays-Bas

86

 (82)

 

 

Suède

466

 (82)

 

 

Royaume-Uni

6 572

 (82)

 

 

UE

39 291

 (82)

 

 

TAC

Non fixé

 

 


Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux UE et internationales des zones XII et XIV

(POK/561214)

Allemagne

621

 (83)

 

 

France

6 163

 (83)

 

 

Irlande

206

 (83)

 

 

Royaume-Uni

1 503

 (83)

 

 

UE

8 493

 (83)

 

 

TAC

Non fixé

 

 


Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(POK/04-N.)

Suède

0

 (84)  (85)

 

 

UE

0

 (85)

 

 

TAC

Sans objet

 

 


Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

VII, VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

(POK/7/3411)

Belgique

6

 

 

 

France

1 428

 

 

 

Irlande

1 525

 

 

 

Royaume-Uni

452

 

 

 

UE

3 411

 

 

 

TAC

3 411

 

 

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