ISSN 1725-2563
Journal officiel
de l'Union européenne
L 281
Édition de langue française
Législation
51e année
24 octobre 2008
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ISSN 1725-2563 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 281 |
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Édition de langue française |
Législation |
51e année |
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Sommaire |
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I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire |
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RÈGLEMENTS |
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II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire |
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DÉCISIONS |
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Commission |
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2008/809/CE |
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Décision de la Commission du 14 octobre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2008) 5894] ( 1 ) |
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2008/810/CE |
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ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
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2008/811/CE |
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Rectificatifs |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire
RÈGLEMENTS
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24.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 281/1 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1040/2008 DE LA COMMISSION
du 23 octobre 2008
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2008.
Par la Commission
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
ANNEXE
Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
|
(EUR/100 kg) |
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Code NC |
Code des pays tiers (1) |
Valeur forfaitaire à l'importation |
|
0702 00 00 |
IL |
106,4 |
|
MA |
53,9 |
|
|
MK |
47,0 |
|
|
TR |
83,7 |
|
|
ZZ |
72,8 |
|
|
0707 00 05 |
JO |
162,5 |
|
TR |
169,7 |
|
|
ZZ |
166,1 |
|
|
0709 90 70 |
TR |
139,7 |
|
ZZ |
139,7 |
|
|
0805 50 10 |
AR |
106,8 |
|
TR |
98,3 |
|
|
ZA |
80,1 |
|
|
ZZ |
95,1 |
|
|
0806 10 10 |
BR |
231,3 |
|
TR |
122,0 |
|
|
US |
223,5 |
|
|
ZZ |
192,3 |
|
|
0808 10 80 |
CA |
97,3 |
|
CL |
72,8 |
|
|
CN |
92,6 |
|
|
MK |
32,9 |
|
|
NZ |
109,7 |
|
|
US |
140,7 |
|
|
ZA |
93,9 |
|
|
ZZ |
91,4 |
|
|
0808 20 50 |
CL |
60,3 |
|
CN |
110,4 |
|
|
TR |
125,5 |
|
|
ZZ |
98,7 |
|
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».
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24.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 281/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1041/2008 DE LA COMMISSION
du 23 octobre 2008
arrêtant certaines modalités d’application relatives à une assistance à l’exportation de viande bovine susceptible de bénéficier d’un traitement spécial à l’importation au Canada
(version codifiée)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 172, paragraphe 2, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 2051/96 de la Commission du 25 octobre 1996 arrêtant certaines modalités d’application relatives à une assistance à l’exportation de viande bovine susceptible de bénéficier d’un traitement spécial à l’importation au Canada et modifiant le règlement (CE) no 1445/95 (2) a été modifié de façon substantielle (3). Il convient dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement. |
|
(2) |
Conformément à l’accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et le Canada dans le cadre de l’article XXIV:6 du GATT visé à l’annexe IV de la décision 95/591/CE du Conseil du 22 décembre 1995 concernant la conclusion des résultats des négociations avec certains pays tiers dans le cadre de l’article XXIV:6 du GATT et d’autres questions connexes (États-Unis d’Amérique et Canada) (4), les subventions à l’exportation de viande bovine fraîche, réfrigérée ou congelée à destination du Canada sont limitées à 5 000 tonnes par an. |
|
(3) |
La gestion dudit accord devrait être fondée sur des demandes de certificats communautaires spécifiques d’exportation conformément au règlement (CE) no 382/2008 de la Commission du 21 avril 2008 portant modalités d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur de la viande bovine (Retoute) (5). En outre, des certificats d’identification doivent être présentés aux autorités douanières canadiennes. Il est donc nécessaire de définir la nature desdits certificats d’identification ainsi que les modalités de leur utilisation. |
|
(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le présent règlement établit les modalités particulières d’application relatives à l’exportation à destination du Canada de 5 000 tonnes par année civile de viande bovine fraîche, réfrigérée ou congelée d’origine communautaire bénéficiant d’un traitement spécial.
2. Les viandes visées au paragraphe 1 doivent répondre aux conditions sanitaires requises par le Canada et provenir d’animaux abattus depuis moins de deux mois à la date de l’accomplissement des formalités douanières d’exportation.
Article 2
Lors de l’accomplissement des formalités douanières d’exportation des viandes, le certificat d’identification défini à l’article 3 est délivré sur demande de l’intéressé, sur présentation du certificat d’exportation délivré conformément aux dispositions de l’article 15 du règlement (CE) no 382/2008 et d’un certificat vétérinaire indiquant la date d’abattage des animaux dont proviennent les viandes.
Article 3
1. Le certificat d’identification est établi en un original et au moins une copie sur un formulaire dont le modèle figure à l’annexe I.
Ce certificat est imprimé en langue anglaise sur papier blanc dont le format est de 210 × 297 millimètres. Chaque certificat est individualisé par un numéro d’ordre attribué par le bureau de douane visé à l’article 4.
Les États membres peuvent exiger que le certificat utilisé sur leur territoire soit imprimé dans l’une de leurs langues officielles, en plus du texte en langue anglaise.
2. Les copies portent le même numéro d’ordre que l’original. L’original et ses copies sont remplis soit à la machine à écrire, soit à la main; dans ce dernier cas, ils doivent être remplis à l’encre et en caractères d’imprimerie.
Article 4
1. Le certificat d’identification et ses copies sont délivrés par le bureau de douane dans lequel les formalités douanières d’exportation des viandes sont accomplies.
2. Le bureau de douane visé au paragraphe 1 appose son visa dans la case réservée à cet effet sur le certificat original et remet celui-ci à l’intéressé. Une copie est conservée par ce bureau de douane.
Article 5
Les États membres adoptent toutes les dispositions nécessaires pour le contrôle de l’origine et la nature des produits pour lesquels un certificat d’identification est délivré.
Article 6
Le règlement (CE) no 2051/96 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire conformément au tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2008.
Par la Commission
Le Président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 274 du 26.10.1996, p. 18.
(3) Voir l’annexe II.
(4) JO L 334 du 30.12.1995, p. 25.
(5) JO L 115 du 29.4.2008, p. 10.
ANNEXE I
Certificat d’identification visé à l’article 3
ANNEXE II
Règlement abrogé, avec sa modification
|
Règlement (CE) no 2051/96 de la Commission |
|
|
Règlement (CE) no 2333/96 de la Commission |
uniquement l’article 1er |
ANNEXE III
Tableau de correspondance
|
Règlement (CE) no 2051/96 |
Présent règlement |
|
Articles 1-5 |
Articles 1-5 |
|
Article 6 |
— |
|
— |
Article 6 |
|
Article 7 |
Article 7 |
|
Annexe |
Annexe I |
|
— |
Annexe II |
|
— |
Annexe III |
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24.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 281/7 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1042/2008 DE LA COMMISSION
du 23 octobre 2008
n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, en liaison avec l'article 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 619/2008 de la Commission du 27 juin 2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains produits laitiers (2) prévoit une procédure d’adjudication permanente. |
|
(2) |
Conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 1454/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles (3) et après examen des offres présentées en réponse à l’appel d’offres, il convient de ne pas accorder de restitution pour la période de soumission s’achevant le 21 octobre 2008. |
|
(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans le cadre de l’adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 619/2008 pour la période de soumission s’achevant le 21 octobre 2008, aucune restitution à l’exportation n’est accordée pour les produits et destinations visés à l’article 1er, paragraphe 1, dudit règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2008.
Par la Commission
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 168 du 28.6.2008, p. 20.
(3) JO L 325 du 11.12.2007, p. 69.
|
24.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 281/8 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1043/2008 DE LA COMMISSION
du 23 octobre 2008
fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur («règlement OCM unique») (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, dernier alinéa, et article 170,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Aux termes de l’article 162, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, la différence entre les prix des produits visés à la partie XVII de l'annexe I dudit règlement sur le marché mondial et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l’exportation. |
|
(2) |
Compte tenu de la situation actuellement observée sur le marché de la viande de porc, il importe de fixer des restitutions à l’exportation conformément aux règles et critères prévus aux articles 162 à 164, 167, 169 et 170 du règlement (CE) no 1234/2007. |
|
(3) |
Aux termes de l’article 164, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, la restitution peut être différenciée selon la destination, notamment lorsque la situation du marché mondial, les besoins spécifiques de certains marchés ou les obligations découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité l'exigent. |
|
(4) |
Les restitutions ne doivent être accordées que pour les produits autorisés à circuler librement dans la Communauté et qui portent la marque de salubrité prévue à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (2). Ces produits doivent également satisfaire aux exigences du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (3) et du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (4). |
|
(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les produits bénéficiant des restitutions à l’exportation prévues à l’article 164 du règlement (CE) no 1234/2007 et les montants de ces restitutions sont spécifiés à l’annexe du présent règlement, sous réserve de la condition énoncée au paragraphe 2 du présent article.
2. Les produits pouvant bénéficier d’une restitution en vertu du paragraphe 1 doivent satisfaire aux exigences des règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004, et notamment être préparés dans un établissement agréé et satisfaire aux conditions de marquage de salubrité fixées à l’annexe I, section I, chapitre III, du règlement (CE) no 854/2004.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2008.
Par la Commission
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 139 du 30.4.2004, p. 55. Rectificatif au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22.
(3) JO L 139 du 30.4.2004, p. 1. Rectificatif au JO L 226 du 25.6.2004, p. 3.
(4) JO L 139 du 30.4.2004, p. 206. Rectificatif au JO L 226 du 25.6.2004, p. 83.
ANNEXE
Restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc applicables à partir du 24 octobre 2008
|
Code produit |
Destination |
Unité de mesure |
Montant des restitutions |
|
0210 11 31 9110 |
A00 |
EUR/100 kg |
54,20 |
|
0210 11 31 9910 |
A00 |
EUR/100 kg |
54,20 |
|
0210 19 81 9100 |
A00 |
EUR/100 kg |
54,20 |
|
0210 19 81 9300 |
A00 |
EUR/100 kg |
54,20 |
|
1601 00 91 9120 |
A00 |
EUR/100 kg |
19,50 |
|
1601 00 99 9110 |
A00 |
EUR/100 kg |
15,20 |
|
1602 41 10 9110 |
A00 |
EUR/100 kg |
29,00 |
|
1602 41 10 9130 |
A00 |
EUR/100 kg |
17,10 |
|
1602 42 10 9110 |
A00 |
EUR/100 kg |
22,80 |
|
1602 42 10 9130 |
A00 |
EUR/100 kg |
17,10 |
|
1602 49 19 9130 |
A00 |
EUR/100 kg |
17,10 |
|
NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié. |
|||
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24.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 281/10 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1044/2008 DE LA COMMISSION
du 23 octobre 2008
fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, dernier alinéa et article 170,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Aux termes de l'article 162, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, la différence entre les prix des produits visés à la partie XV de l'annexe I dudit règlement sur le marché mondial et les prix des produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation. |
|
(2) |
Compte tenu de la situation actuellement observée sur le marché de la viande bovine, il importe de fixer des restitutions à l'exportation conformément aux règles et aux critères prévus aux articles 162 à 164 et 167 à 170 du règlement (CE) no 1234/2007. |
|
(3) |
Aux termes de l'article 164, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, la restitution peut être différenciée selon la destination, notamment lorsque la situation du marché mondial, les besoins spécifiques de certains marchés ou les obligations découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité l'exigent. |
|
(4) |
Les restitutions ne doivent être accordées que pour les produits autorisés à circuler librement dans la Communauté et qui portent la marque de salubrité prévue à l'article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (2). Ces produits doivent également satisfaire aux exigences du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (3) et du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (4). |
|
(5) |
Les conditions de l'article 7, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1359/2007 de la Commission du 21 novembre 2007 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées (5) prévoient une diminution de la restitution particulière si la quantité de viande désossée destinée à être exportée est inférieure à 95 % de la quantité totale en poids des morceaux provenant du désossage, et sans pour autant être inférieure à 85 % de celle-ci. |
|
(6) |
Il convient dès lors d'abroger le règlement (CE) no 680/2008 de la Commission (6) et de le remplacer par un nouveau règlement. |
|
(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les produits bénéficiant des restitutions à l'exportation prévues à l'article 164 du règlement (CE) no 1234/2007 et les montants de ces restitutions sont spécifiés à l'annexe du présent règlement sous réserve des conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article.
2. Les produits pouvant bénéficier d'une restitution en vertu du paragraphe 1 doivent satisfaire aux exigences des règlements (CE) no 852/2004 et 853/2004, et notamment être préparés dans un établissement agréé et satisfaire aux conditions de marquage de salubrité fixées à l'annexe I, section I, chapitre III du règlement (CE) no 854/2004.
Article 2
Dans le cas visé à l'article 7, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1359/2007, le taux de la restitution pour les produits relevant du code produit 0201 30 00 9100 est diminué de 7 EUR/100 kg.
Article 3
Le règlement (CE) no 680/2008 est abrogé.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2008.
Par la Commission
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22.
(3) JO L 139 du 30.4.2004, p. 1; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 3.
(4) JO L 139 du 30.4.2004, p. 206; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 83.
(5) JO L 304 du 22.11.2007, p. 21.
(6) JO L 190 du 18.7.2008, p. 3.
ANNEXE
Restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine applicable à partir du 24 octobre 2008
|
Code des produits |
Destination |
Unité de mesure |
Montant des restitutions |
||||||||||||
|
0102 10 10 9140 |
B00 |
EUR/100 kg poids vif |
25,9 |
||||||||||||
|
0102 10 30 9140 |
B00 |
EUR/100 kg poids vif |
25,9 |
||||||||||||
|
0201 10 00 9110 (2) |
B02 |
EUR/100 kg poids net |
36,6 |
||||||||||||
|
B03 |
EUR/100 kg poids net |
21,5 |
|||||||||||||
|
0201 10 00 9130 (2) |
B02 |
EUR/100 kg poids net |
48,8 |
||||||||||||
|
B03 |
EUR/100 kg poids net |
28,7 |
|||||||||||||
|
0201 20 20 9110 (2) |
B02 |
EUR/100 kg poids net |
48,8 |
||||||||||||
|
B03 |
EUR/100 kg poids net |
28,7 |
|||||||||||||
|
0201 20 30 9110 (2) |
B02 |
EUR/100 kg poids net |
36,6 |
||||||||||||
|
B03 |
EUR/100 kg poids net |
21,5 |
|||||||||||||
|
0201 20 50 9110 (2) |
B02 |
EUR/100 kg poids net |
61,0 |
||||||||||||
|
B03 |
EUR/100 kg poids net |
35,9 |
|||||||||||||
|
0201 20 50 9130 (2) |
B02 |
EUR/100 kg poids net |
36,6 |
||||||||||||
|
B03 |
EUR/100 kg poids net |
21,5 |
|||||||||||||
|
0201 30 00 9050 |
US (4) |
EUR/100 kg poids net |
6,5 |
||||||||||||
|
CA (5) |
EUR/100 kg poids net |
6,5 |
|||||||||||||
|
0201 30 00 9060 (7) |
B02 |
EUR/100 kg poids net |
22,6 |
||||||||||||
|
B03 |
EUR/100 kg poids net |
7,5 |
|||||||||||||
|
B04 |
EUR/100 kg poids net |
84,7 |
|||||||||||||
|
B03 |
EUR/100 kg poids net |
49,8 |
|||||||||||||
|
EG |
EUR/100 kg poids net |
103,4 |
|||||||||||||
|
B04 |
EUR/100 kg poids net |
50,8 |
|||||||||||||
|
B03 |
EUR/100 kg poids net |
29,9 |
|||||||||||||
|
EG |
EUR/100 kg poids net |
62,0 |
|||||||||||||
|
0202 10 00 9100 |
B02 |
EUR/100 kg poids net |
16,3 |
||||||||||||
|
B03 |
EUR/100 kg poids net |
5,4 |
|||||||||||||
|
0202 20 30 9000 |
B02 |
EUR/100 kg poids net |
16,3 |
||||||||||||
|
B03 |
EUR/100 kg poids net |
5,4 |
|||||||||||||
|
0202 20 50 9900 |
B02 |
EUR/100 kg poids net |
16,3 |
||||||||||||
|
B03 |
EUR/100 kg poids net |
5,4 |
|||||||||||||
|
0202 20 90 9100 |
B02 |
EUR/100 kg poids net |
16,3 |
||||||||||||
|
B03 |
EUR/100 kg poids net |
5,4 |
|||||||||||||
|
0202 30 90 9100 |
US (4) |
EUR/100 kg poids net |
6,5 |
||||||||||||
|
CA (5) |
EUR/100 kg poids net |
6,5 |
|||||||||||||
|
0202 30 90 9200 (7) |
B02 |
EUR/100 kg poids net |
22,6 |
||||||||||||
|
B03 |
EUR/100 kg poids net |
7,5 |
|||||||||||||
|
1602 50 31 9125 (6) |
B00 |
EUR/100 kg poids net |
23,3 |
||||||||||||
|
1602 50 31 9325 (6) |
B00 |
EUR/100 kg poids net |
20,7 |
||||||||||||
|
1602 50 95 9125 (6) |
B00 |
EUR/100 kg poids net |
23,3 |
||||||||||||
|
1602 50 95 9325 (6) |
B00 |
EUR/100 kg poids net |
20,7 |
||||||||||||
|
NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1). Les codes des destinations sont définis au règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Les autres destinations sont définies comme suit:
|
|||||||||||||||
(1) Tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.
(2) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CE) no 433/2007 de la Commission (JO L 104 du 21.4.2007, p. 3).
(3) L’octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CE) no 1359/2007 de la Commission (JO L 304 du 22.11.2007, p. 21) et, le cas échéant, par le règlement (CE) no 1741/2006 de la Commission (JO L 329 du 25.11.2006, p. 7).
(4) Réalisées dans les conditions du règlement (CE) no 1643/2006 de la Commission (JO L 308 du 8.11.2006, p. 7).
(5) Réalisées dans les conditions du règlement (CE) no 2051/96 de la Commission (JO L 274 du 26.10.1996, p. 18).
(6) L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CE) no 1731/2006 de la Commission (JO L 325 du 24.11.2006, p. 12).
(7) La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 2429/86 de la Commission (JO L 210 du 1.8.1986, p. 39).
Le terme «teneur moyenne» se réfère à la quantité de l'échantillon tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2002 de la Commission (JO L 117 du 4.5.2002, p. 6). L'échantillon est pris de la partie du lot concerné présentant le risque le plus élevé.
|
24.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 281/14 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1045/2008 DE LA COMMISSION
du 23 octobre 2008
fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 143,
vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine, et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (2) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine. |
|
(2) |
Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prix représentatifs. |
|
(3) |
Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans les plus brefs délais, compte tenu de la situation du marché. |
|
(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2008.
Par la Commission
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 145 du 29.6.1995, p. 47.
ANNEXE
du règlement de la Commission du 23 octobre 2008 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
«ANNEXE I
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
Prix représentatif (EUR/100 kg) |
Garantie visée à l'article 3 paragraphe 3 (EUR/100 kg) |
Origine (1) |
|
0207 12 10 |
Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées |
111,1 |
0 |
BR |
|
122,9 |
0 |
AR |
||
|
0207 12 90 |
Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées |
128,2 |
0 |
BR |
|
130,2 |
0 |
AR |
||
|
0207 14 10 |
Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés |
226,5 |
22 |
BR |
|
253,7 |
14 |
AR |
||
|
306,4 |
0 |
CL |
||
|
0207 14 50 |
Poitrines de poulets, congelées |
213,3 |
0 |
BR |
|
0207 14 60 |
Cuisses de poulets, congelées |
113,6 |
9 |
BR |
|
0207 14 70 |
Poulets congelés, autres |
102,7 |
77 |
BR |
|
0207 25 10 |
Carcasses de dindes présentation 80 % congelées |
174,4 |
0 |
BR |
|
0207 27 10 |
Morceaux désossés de dindes, congelés |
316,7 |
0 |
BR |
|
282,7 |
4 |
CL |
||
|
0408 11 80 |
Jaunes d'œufs séchés |
473,4 |
0 |
AR |
|
0408 91 80 |
Œufs sans coquilles séchés |
461,0 |
0 |
AR |
|
1602 32 11 |
Préparations non cuites de coqs ou de poules |
200,4 |
26 |
BR |
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code “ZZ” représente “autres origines”.»
II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire
DÉCISIONS
Commission
|
24.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 281/16 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 octobre 2008
concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
[notifiée sous le numéro C(2008) 5894]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/809/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (2) établit une liste de substances actives à évaluer, en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE. |
|
(2) |
Pour un certain nombre des combinaisons de substances/types de produits figurant sur cette liste, tous les participants ont interrompu leur participation au programme d’examen ou bien l’État membre rapporteur désigné pour l’évaluation n’a reçu aucun dossier complet dans les délais prévus à l’article 9 et à l’article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1451/2007. |
|
(3) |
La Commission a donc informé les États membres en conséquence, conformément à l’article 11, paragraphe 2, à l’article 12, paragraphe 1, et à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1451/2007. Cette information a également été publiée par voie électronique le 8 novembre 2007. |
|
(4) |
Au cours des trois mois suivant cette publication, aucune personne ni aucun État membre n’a émis le souhait d’assumer le rôle de participant pour les substances et les types de produits concernés. |
|
(5) |
Par conséquent, conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1451/2007, il convient que les substances et les types de produits concernés ne soient pas inscrits à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE. |
|
(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les substances et types de produits mentionnés dans l’annexe de la présente décision ne sont pas inscrits à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE.
Article 2
Aux fins de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1451/2007, la présente décision s’applique à compter du jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2008.
Par la Commission
Stavros DIMAS
Membre de la Commission
(1) JO L 123 du 24.4.1998, p. 1.
(2) JO L 325 du 11.12.2007, p. 3.
ANNEXE
|
Nom |
No CE |
No CAS |
Type de produit |
EMR |
|
Bis[1-cyclohexyl1,2-di(hydroxy-.kappa.O)diazeniumato(2-)]-cuivre |
|
312600-89-8 |
2 |
AT |
|
Bis[1-cyclohexyl1,2-di(hydroxy-.kappa.O)diazeniumato(2-)]-cuivre |
|
312600-89-8 |
6 |
AT |
|
Bronopol |
200-143-0 |
52-51-7 |
1 |
ES |
|
Bronopol |
200-143-0 |
52-51-7 |
3 |
ES |
|
Bronopol |
200-143-0 |
52-51-7 |
4 |
ES |
|
Bronopol |
200-143-0 |
52-51-7 |
13 |
ES |
|
Chlorocrésol |
200-431-6 |
59-50-7 |
4 |
FR |
|
Acide formique |
200-579-1 |
64-18-6 |
1 |
BE |
|
Acide formique |
200-579-1 |
64-18-6 |
13 |
BE |
|
Acide benzoïque |
200-618-2 |
65-85-0 |
1 |
DE |
|
Acide benzoïque |
200-618-2 |
65-85-0 |
2 |
DE |
|
Acide benzoïque |
200-618-2 |
65-85-0 |
6 |
DE |
|
Propane-2-ol |
200-661-7 |
67-63-0 |
3 |
DE |
|
Propane-2-ol |
200-661-7 |
67-63-0 |
5 |
DE |
|
Propane-2-ol |
200-661-7 |
67-63-0 |
6 |
DE |
|
Acide salicylique |
200-712-3 |
69-72-7 |
6 |
LT |
|
Propane-1-ol |
200-746-9 |
71-23-8 |
3 |
DE |
|
Acide citrique |
201-069-1 |
77-92-9 |
2 |
BE |
|
Acide citrique |
201-069-1 |
77-92-9 |
3 |
BE |
|
Symclosène |
201-782-8 |
87-90-1 |
6 |
UK |
|
Chloroxylénol |
201-793-8 |
88-04-0 |
1 |
BE |
|
Chloroxylénol |
201-793-8 |
88-04-0 |
2 |
BE |
|
Chloroxylénol |
201-793-8 |
88-04-0 |
3 |
BE |
|
Chloroxylénol |
201-793-8 |
88-04-0 |
4 |
BE |
|
Chloroxylénol |
201-793-8 |
88-04-0 |
5 |
BE |
|
Chloroxylénol |
201-793-8 |
88-04-0 |
6 |
BE |
|
Dichlorophène |
202-567-1 |
97-23-4 |
2 |
IE |
|
Dichlorophène |
202-567-1 |
97-23-4 |
3 |
IE |
|
Dichlorophène |
202-567-1 |
97-23-4 |
4 |
IE |
|
Dichlorophène |
202-567-1 |
97-23-4 |
6 |
IE |
|
Dichlorophène |
202-567-1 |
97-23-4 |
13 |
IE |
|
Triclocarban |
202-924-1 |
101-20-2 |
1 |
SK |
|
Triclocarban |
202-924-1 |
101-20-2 |
2 |
SK |
|
Triclocarban |
202-924-1 |
101-20-2 |
4 |
SK |
|
Glyoxal |
203-474-9 |
107-22-2 |
6 |
FR |
|
Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique |
203-768-7 |
110-44-1 |
1 |
DE |
|
Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique |
203-768-7 |
110-44-1 |
2 |
DE |
|
Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique |
203-768-7 |
110-44-1 |
3 |
DE |
|
Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique |
203-768-7 |
110-44-1 |
4 |
DE |
|
Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique |
203-768-7 |
110-44-1 |
5 |
DE |
|
1,3-dichloro-5,5-diméthylhydantoïne |
204-258-7 |
118-52-5 |
2 |
NL |
|
Clorofene |
204-385-8 |
120-32-1 |
1 |
NO |
|
Clorofene |
204-385-8 |
120-32-1 |
4 |
NO |
|
Clorofene |
204-385-8 |
120-32-1 |
6 |
NO |
|
Benzoate de benzyle |
204-402-9 |
120-51-4 |
2 |
UK |
|
Chlorure de benzéthonium |
204-479-9 |
121-54-0 |
1 |
BE |
|
Chlorure de cétylpyridinium |
204-593-9 |
123-03-5 |
1 |
UK |
|
Chlorure de cétylpyridinium |
204-593-9 |
123-03-5 |
3 |
UK |
|
Chlorure de cétylpyridinium |
204-593-9 |
123-03-5 |
4 |
UK |
|
Chlorure de cétylpyridinium |
204-593-9 |
123-03-5 |
5 |
UK |
|
Nitrométhylidynetriméthanol |
204-769-5 |
126-11-4 |
2 |
UK |
|
Nitrométhylidynetriméthanol |
204-769-5 |
126-11-4 |
3 |
UK |
|
Nitrométhylidynetriméthanol |
204-769-5 |
126-11-4 |
6 |
UK |
|
Nitrométhylidynetriméthanol |
204-769-5 |
126-11-4 |
13 |
UK |
|
Tosylchloramide sodique |
204-854-7 |
127-65-1 |
1 |
ES |
|
Tosylchloramide sodique |
204-854-7 |
127-65-1 |
6 |
ES |
|
Diméthyldithiocarbamate de potassium |
204-875-1 |
128-03-0 |
2 |
UK |
|
Diméthyldithiocarbamate de potassium |
204-875-1 |
128-03-0 |
4 |
UK |
|
Diméthyldithiocarbamate de potassium |
204-875-1 |
128-03-0 |
6 |
UK |
|
Diméthyldithiocarbamate de potassium |
204-875-1 |
128-03-0 |
13 |
UK |
|
Diméthyldithiocarbamate de sodium |
204-876-7 |
128-04-1 |
2 |
UK |
|
Diméthyldithiocarbamate de sodium |
204-876-7 |
128-04-1 |
3 |
UK |
|
Diméthyldithiocarbamate de sodium |
204-876-7 |
128-04-1 |
4 |
UK |
|
Diméthyldithiocarbamate de sodium |
204-876-7 |
128-04-1 |
5 |
UK |
|
Diméthyldithiocarbamate de sodium |
204-876-7 |
128-04-1 |
6 |
UK |
|
Diméthyldithiocarbamate de sodium |
204-876-7 |
128-04-1 |
13 |
UK |
|
Captane |
205-087-0 |
133-06-2 |
6 |
IT |
|
Thirame |
205-286-2 |
137-26-8 |
2 |
BE |
|
Thirame |
205-286-2 |
137-26-8 |
6 |
BE |
|
Zirame |
205-288-3 |
137-30-4 |
2 |
BE |
|
Zirame |
205-288-3 |
137-30-4 |
6 |
BE |
|
Méthyldithiocarbamate de potassium |
205-292-5 |
137-41-7 |
2 |
CZ |
|
Metam-sodium |
205-293-0 |
137-42-8 |
2 |
BE |
|
Metam-sodium |
205-293-0 |
137-42-8 |
4 |
BE |
|
Metam-sodium |
205-293-0 |
137-42-8 |
6 |
BE |
|
Metam-sodium |
205-293-0 |
137-42-8 |
13 |
BE |
|
Cyanodithiocarbamate de disodium |
205-346-8 |
138-93-2 |
2 |
CZ |
|
1,3-bis(hydroxyméthyl)urée |
205-444-0 |
140-95-4 |
2 |
HU |
|
1,3-bis(hydroxyméthyl)urée |
205-444-0 |
140-95-4 |
6 |
HU |
|
1,3-bis(hydroxyméthyl)urée |
205-444-0 |
140-95-4 |
13 |
HU |
|
Nabame |
205-547-0 |
142-59-6 |
2 |
PL |
|
Nabame |
205-547-0 |
142-59-6 |
4 |
PL |
|
Nabame |
205-547-0 |
142-59-6 |
6 |
PL |
|
Nabame |
205-547-0 |
142-59-6 |
13 |
PL |
|
Thiabendazole |
205-725-8 |
148-79-8 |
6 |
ES |
|
Diuron |
206-354-4 |
330-54-1 |
6 |
DK |
|
Benzoate de sodium |
208-534-8 |
532-32-1 |
1 |
DE |
|
Benzoate de sodium |
208-534-8 |
532-32-1 |
2 |
DE |
|
Benzoate de sodium |
208-534-8 |
532-32-1 |
6 |
DE |
|
Hydroxyl-2-pyridone |
212-506-0 |
822-89-9 |
2 |
FR |
|
Hydroxyl-2-pyridone |
212-506-0 |
822-89-9 |
6 |
FR |
|
Hydroxyl-2-pyridone |
212-506-0 |
822-89-9 |
13 |
FR |
|
Acetate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle |
212-579-9 |
828-00-2 |
2 |
AT |
|
Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle |
212-579-9 |
828-00-2 |
6 |
AT |
|
Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle |
212-579-9 |
828-00-2 |
13 |
AT |
|
Bromure de tétradonium |
214-291-9 |
1119-97-7 |
1 |
NO |
|
4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one |
214-754-5 |
1192-52-5 |
2 |
PL |
|
4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one |
214-754-5 |
1192-52-5 |
6 |
PL |
|
Tétraborate de disodium anhydre |
215-540-4 |
1330-43-4 |
1 |
NL |
|
Tétraborate de disodium anhydre |
215-540-4 |
1330-43-4 |
2 |
NL |
|
Tétraborate de disodium anhydre |
215-540-4 |
1330-43-4 |
13 |
NL |
|
Alcool 2,4-dichlorobenzylique |
217-210-5 |
1777-82-8 |
2 |
CZ |
|
Alcool 2,4-dichlorobenzylique |
217-210-5 |
1777-82-8 |
6 |
CZ |
|
Alcool 2,4-dichlorobenzylique |
217-210-5 |
1777-82-8 |
13 |
CZ |
|
Chlorothalonil |
217-588-1 |
1897-45-6 |
6 |
NL |
|
N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine |
219-145-8 |
2372-82-9 |
1 |
PT |
|
2-méthyl-2H-isothiazole-3-one |
220-239-6 |
2682-20-4 |
2 |
SI |
|
2-méthyl-2H-isothiazole-3-one |
220-239-6 |
2682-20-4 |
4 |
SI |
|
Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium |
220-767-7 |
51580-86-0 |
1 |
UK |
|
Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium |
220-767-7 |
51580-86-0 |
6 |
UK |
|
Troclosène sodique |
220-767-7 |
2893-78-9 |
1 |
UK |
|
Troclosène sodique |
220-767-7 |
2893-78-9 |
6 |
UK |
|
Éthylsulfate de mécétronium |
221-106-5 |
3006-10-8 |
2 |
PL |
|
Bis(trichlorométhyl)sulfone |
221-310-4 |
3064-70-8 |
6 |
LT |
|
(Éthylènedioxy)diméthanol |
222-720-6 |
3586-55-8 |
3 |
PL |
|
(Éthylènedioxy)diméthanol |
222-720-6 |
3586-55-8 |
4 |
PL |
|
2,4,6-trichlorophénolate de sodium |
223-246-2 |
3784-03-0 |
2 |
IE |
|
2,4,6-trichlorophénolate de sodium |
223-246-2 |
3784-03-0 |
3 |
IE |
|
2,4,6-trichlorophénolate de sodium |
223-246-2 |
3784-03-0 |
6 |
IE |
|
1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium |
223-296-5 |
3811-73-2 |
4 |
SE |
|
2,2′,2″-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol |
225-208-0 |
4719-04-4 |
2 |
PL |
|
2,2′,2″-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol |
225-208-0 |
4719-04-4 |
3 |
PL |
|
2,2′,2″-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol |
225-208-0 |
4719-04-4 |
4 |
PL |
|
Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione |
226-408-0 |
5395-50-6 |
3 |
ES |
|
Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione |
226-408-0 |
5395-50-6 |
4 |
ES |
|
Terbuthylazine |
227-637-9 |
5915-41-3 |
2 |
UK |
|
Dithiocyanate de méthylène |
228-652-3 |
6317-18-6 |
6 |
FR |
|
Dithiocyanate de méthylène |
228-652-3 |
6317-18-6 |
13 |
FR |
|
1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione |
229-222-8 |
6440-58-0 |
2 |
PL |
|
(2-bromo-2-nitrovinyl)benzène |
230-515-8 |
7166-19-0 |
6 |
SK |
|
(2-bromo-2-nitrovinyl)benzène |
230-515-8 |
7166-19-0 |
13 |
SK |
|
Chlorure de didécyldiméthylammonium |
230-525-2 |
7173-51-5 |
13 |
IT |
|
Prométryne |
230-711-3 |
7287-19-6 |
6 |
PT |
|
Prométryne |
230-711-3 |
7287-19-6 |
13 |
PT |
|
Dihexa-2,4-diénoate de calcium |
231-321-6 |
7492-55-9 |
1 |
DE |
|
Dihexa-2,4-diénoate de calcium |
231-321-6 |
7492-55-9 |
3 |
DE |
|
Dihexa-2,4-diénoate de calcium |
231-321-6 |
7492-55-9 |
6 |
DE |
|
Iode métalloïde |
231-442-4 |
7553-56-2 |
2 |
SE |
|
Iode métalloïde |
231-442-4 |
7553-56-2 |
4 |
SE |
|
Iode métalloïde |
231-442-4 |
7553-56-2 |
5 |
SE |
|
Iode métalloïde |
231-442-4 |
7553-56-2 |
6 |
SE |
|
Hydrogénosulfite de sodium |
231-548-0 |
7631-90-5 |
1 |
DE |
|
Hydrogénosulfite de sodium |
231-548-0 |
7631-90-5 |
2 |
DE |
|
Hydrogénosulfite de sodium |
231-548-0 |
7631-90-5 |
4 |
DE |
|
Hydrogénosulfite de sodium |
231-548-0 |
7631-90-5 |
5 |
DE |
|
Hydrogénosulfite de sodium |
231-548-0 |
7631-90-5 |
6 |
DE |
|
Hydrogénosulfite de sodium |
231-548-0 |
7631-90-5 |
13 |
DE |
|
Chlorure de sodium |
231-598-3 |
7647-14-5 |
5 |
PT |
|
Acide orthophosphorique |
231-633-2 |
7664-38-2 |
4 |
PT |
|
Hypochlorite de sodium |
231-668-3 |
7681-52-9 |
6 |
IT |
|
Disulfite de disodium |
231-673-0 |
7681-57-4 |
1 |
DE |
|
Disulfite de disodium |
231-673-0 |
7681-57-4 |
2 |
DE |
|
Disulfite de disodium |
231-673-0 |
7681-57-4 |
4 |
DE |
|
Disulfite de disodium |
231-673-0 |
7681-57-4 |
5 |
DE |
|
Disulfite de disodium |
231-673-0 |
7681-57-4 |
6 |
DE |
|
Disulfite de disodium |
231-673-0 |
7681-57-4 |
13 |
DE |
|
Permanganate de potassium |
231-760-3 |
7722-64-7 |
5 |
SK |
|
Sulfite de sodium |
231-821-4 |
7757-83-7 |
1 |
DE |
|
Sulfite de sodium |
231-821-4 |
7757-83-7 |
2 |
DE |
|
Sulfite de sodium |
231-821-4 |
7757-83-7 |
4 |
DE |
|
Sulfite de sodium |
231-821-4 |
7757-83-7 |
5 |
DE |
|
Sulfite de sodium |
231-821-4 |
7757-83-7 |
6 |
DE |
|
Sulfite de sodium |
231-821-4 |
7757-83-7 |
13 |
DE |
|
Chlorite de sodium |
231-836-6 |
7758-19-2 |
2 |
PT |
|
Chlorite de sodium |
231-836-6 |
7758-19-2 |
3 |
PT |
|
Chlorite de sodium |
231-836-6 |
7758-19-2 |
4 |
PT |
|
Chlorite de sodium |
231-836-6 |
7758-19-2 |
5 |
PT |
|
Chlorate de sodium |
231-887-4 |
7775-09-9 |
2 |
PT |
|
Chlorate de sodium |
231-887-4 |
7775-09-9 |
5 |
PT |
|
Ail, extraits |
232-371-1 |
8008-99-9 |
3 |
PL |
|
Ail, extraits |
232-371-1 |
8008-99-9 |
4 |
PL |
|
Ail, extraits |
232-371-1 |
8008-99-9 |
5 |
PL |
|
Ail, extraits |
232-371-1 |
8008-99-9 |
18 |
PL |
|
Ail, extraits |
232-371-1 |
8008-99-9 |
19 |
PL |
|
Acide borique |
233-139-2 |
10043-35-3 |
1 |
NL |
|
Acide borique |
233-139-2 |
10043-35-3 |
2 |
NL |
|
Acide borique |
233-139-2 |
10043-35-3 |
3 |
NL |
|
Acide borique |
233-139-2 |
10043-35-3 |
6 |
NL |
|
Acide borique |
233-139-2 |
10043-35-3 |
13 |
NL |
|
Sulfite de potassium |
233-321-1 |
10117-38-1 |
1 |
DE |
|
Sulfite de potassium |
233-321-1 |
10117-38-1 |
2 |
DE |
|
Sulfite de potassium |
233-321-1 |
10117-38-1 |
4 |
DE |
|
Sulfite de potassium |
233-321-1 |
10117-38-1 |
5 |
DE |
|
Sulfite de potassium |
233-321-1 |
10117-38-1 |
6 |
DE |
|
Sulfite de potassium |
233-321-1 |
10117-38-1 |
13 |
DE |
|
Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium |
233-457-1 |
10187-52-7 |
2 |
LV |
|
Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium |
233-457-1 |
10187-52-7 |
3 |
LV |
|
Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium |
233-457-1 |
10187-52-7 |
4 |
LV |
|
Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium |
233-457-1 |
10187-52-7 |
6 |
LV |
|
Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium |
233-457-1 |
10187-52-7 |
13 |
LV |
|
2,2-dibromo-2-cyanoacétamide |
233-539-7 |
10222-01-2 |
1 |
DK |
|
2,2-dibromo-2-cyanoacétamide |
233-539-7 |
10222-01-2 |
5 |
DK |
|
Carbendazine |
234-232-0 |
10605-21-7 |
6 |
DE |
|
Carbendazine |
234-232-0 |
10605-21-7 |
13 |
DE |
|
Octaborate de disodium tétrahydraté |
234-541-0 |
12280-03-4 |
1 |
NL |
|
Octaborate de disodium tétrahydraté |
234-541-0 |
12280-03-4 |
2 |
NL |
|
Octaborate de disodium tétrahydraté |
234-541-0 |
12280-03-4 |
3 |
NL |
|
Octaborate de disodium tétrahydraté |
234-541-0 |
12280-03-4 |
6 |
NL |
|
Octaborate de disodium tétrahydraté |
234-541-0 |
12280-03-4 |
13 |
NL |
|
Pyrithione zincique |
236-671-3 |
13463-41-7 |
13 |
SE |
|
Dodécylguanidine, monochlorhydrate |
237-030-0 |
13590-97-1 |
1 |
ES |
|
Dodécylguanidine, monochlorhydrate |
237-030-0 |
13590-97-1 |
2 |
ES |
|
Chlorure de brome |
237-601-4 |
13863-41-7 |
2 |
NL |
|
(Benzyloxy)méthanol |
238-588-8 |
14548-60-8 |
2 |
UK |
|
Chlorotoluron |
239-592-2 |
15545-48-9 |
6 |
ES |
|
Chlorotoluron |
239-592-2 |
15545-48-9 |
13 |
ES |
|
p-chloro-m-crésolate de sodium |
239-825-8 |
15733-22-9 |
4 |
FR |
|
Disulfite de dipotassium |
240-795-3 |
16731-55-8 |
1 |
DE |
|
Disulfite de dipotassium |
240-795-3 |
16731-55-8 |
2 |
DE |
|
Disulfite de dipotassium |
240-795-3 |
16731-55-8 |
4 |
DE |
|
Disulfite de dipotassium |
240-795-3 |
16731-55-8 |
5 |
DE |
|
Disulfite de dipotassium |
240-795-3 |
16731-55-8 |
6 |
DE |
|
Disulfite de dipotassium |
240-795-3 |
16731-55-8 |
13 |
DE |
|
Acide D-gluconique, composé avec N,N″-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2:1) |
242-354-0 |
18472-51-0 |
4 |
PT |
|
Acide D-gluconique, composé avec N,N″-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2:1) |
242-354-0 |
18472-51-0 |
6 |
PT |
|
Chlorure de benzoxonium |
243-008-1 |
19379-90-9 |
1 |
CY |
|
p-[(diiodométhyl)sulfonyl]toluène |
243-468-3 |
20018-09-1 |
13 |
UK |
|
Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle |
244-445-0 |
21564-17-0 |
2 |
NO |
|
Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle |
244-445-0 |
21564-17-0 |
4 |
NO |
|
Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle |
244-445-0 |
21564-17-0 |
6 |
NO |
|
Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle |
244-445-0 |
21564-17-0 |
13 |
NO |
|
(E,E)-hexa-2,4-diénoate de potassium |
246-376-1 |
24634-61-5 |
1 |
DE |
|
(E,E)-hexa-2,4-diénoate de potassium |
246-376-1 |
24634-61-5 |
2 |
DE |
|
(E,E)-hexa-2,4-diénoate de potassium |
246-376-1 |
24634-61-5 |
3 |
DE |
|
(E,E)-hexa-2,4-diénoate de potassium |
246-376-1 |
24634-61-5 |
4 |
DE |
|
(E,E)-hexa-2,4-diénoate de potassium |
246-376-1 |
24634-61-5 |
5 |
DE |
|
2-octyl-2H-isothiazole-3-one |
247-761-7 |
26530-20-1 |
4 |
UK |
|
Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione |
251-171-5 |
32718-18-6 |
3 |
NL |
|
Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione |
251-171-5 |
32718-18-6 |
4 |
NL |
|
Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione |
251-171-5 |
32718-18-6 |
5 |
NL |
|
Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione |
251-171-5 |
32718-18-6 |
6 |
NL |
|
Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione |
251-171-5 |
32718-18-6 |
13 |
NL |
|
3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon |
251-835-4 |
34123-59-6 |
6 |
DE |
|
3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon |
251-835-4 |
34123-59-6 |
13 |
DE |
|
1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole/imazalil |
252-615-0 |
35554-44-0 |
2 |
DE |
|
1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole/imazalil |
252-615-0 |
35554-44-0 |
4 |
DE |
|
1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole/imazalil |
252-615-0 |
35554-44-0 |
13 |
DE |
|
2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile |
252-681-0 |
35691-65-7 |
13 |
CZ |
|
3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de m-phénoxybenzyle/Perméthrine |
258-067-9 |
52645-53-1 |
2 |
IE |
|
3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de m-phénoxybenzyle/Perméthrine |
258-067-9 |
52645-53-1 |
3 |
IE |
|
3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de m-phénoxybenzyle/Perméthrine |
258-067-9 |
52645-53-1 |
5 |
IE |
|
1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole |
262-104-4 |
60207-90-1 |
1 |
FI |
|
1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole |
262-104-4 |
60207-90-1 |
2 |
FI |
|
1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole |
262-104-4 |
60207-90-1 |
4 |
FI |
|
1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole |
262-104-4 |
60207-90-1 |
13 |
FI |
|
4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazole-3-one |
264-843-8 |
64359-81-5 |
6 |
NO |
|
Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine/Fenpropimorph |
266-719-9 |
67564-91-4 |
6 |
ES |
|
Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine/Fenpropimorph |
266-719-9 |
67564-91-4 |
13 |
ES |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, chlorures |
269-919-4 |
68391-01-5 |
5 |
IT |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, chlorures |
269-919-4 |
68391-01-5 |
6 |
IT |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, chlorures |
269-919-4 |
68391-01-5 |
13 |
IT |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures |
270-325-2 |
68424-85-1 |
6 |
IT |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures |
270-325-2 |
68424-85-1 |
13 |
IT |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-10 diméthyles, chlorures |
270-331-5 |
68424-95-3 |
13 |
IT |
|
Acides gras, coco, produits de réaction avec diéthanolamine |
270-430-3 |
68440-04-0 |
3 |
HU |
|
Amines, alkyl en C10-16 diméthyles, N-oxydes |
274-687-2 |
70592-80-2 |
1 |
PT |
|
Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium |
274-778-7 |
70693-62-8 |
1 |
SI |
|
Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium |
274-948-0 |
70862-65-6 |
2 |
CZ |
|
Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium |
274-948-0 |
70862-65-6 |
3 |
CZ |
|
Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium |
274-948-0 |
70862-65-6 |
4 |
CZ |
|
Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium |
274-948-0 |
70862-65-6 |
6 |
CZ |
|
Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium |
274-948-0 |
70862-65-6 |
13 |
CZ |
|
1-[1,3-bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]-1,3-bis(hydroxyméthyl)urée/diazolidinylurée |
278-928-2 |
78491-02-8 |
6 |
LT |
|
1-[1,3-bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]-1,3-bis(hydroxyméthyl)urée/diazolidinylurée |
278-928-2 |
78491-02-8 |
7 |
LT |
|
Monoperoxyphtalate de magnésium hexahydraté |
279-013-0 |
84665-66-7 |
3 |
PL |
|
Monoperoxyphtalate de magnésium hexahydraté |
279-013-0 |
84665-66-7 |
4 |
PL |
|
Chlorure de tributyltétradécylphosphonium |
279-808-2 |
81741-28-8 |
2 |
PL |
|
Chlorure de tributyltétradécylphosphonium |
279-808-2 |
81741-28-8 |
4 |
PL |
|
Huiles de goudron acides, fraction polyalkylphénol |
284-893-4 |
84989-05-9 |
2 |
HU |
|
Huiles de goudron acides, fraction polyalkylphénol |
284-893-4 |
84989-05-9 |
3 |
HU |
|
Melaleuca alternifolia, extraits/huile essentielle de l’arbre à thé australien |
285-377-1 |
85085-48-9 |
1 |
ES |
|
Melaleuca alternifolia, extraits/huile essentielle de l’arbre à thé australien |
285-377-1 |
85085-48-9 |
2 |
ES |
|
Melaleuca alternifolia, extraits/huile essentielle de l’arbre à thé australien |
285-377-1 |
85085-48-9 |
3 |
ES |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures |
287-089-1 |
85409-22-9 |
5 |
IT |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures |
287-089-1 |
85409-22-9 |
6 |
IT |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures |
287-089-1 |
85409-22-9 |
13 |
IT |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures |
287-090-7 |
85409-23-0 |
5 |
IT |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures |
287-090-7 |
85409-23-0 |
6 |
IT |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures |
287-090-7 |
85409-23-0 |
13 |
IT |
|
Urée, N,N′-bis(hydroxyméthyl)-, produits de réaction entre (butoxy-2 éthoxy)-2 éthanol, éthylèneglycol et formaldéhyde |
292-348-7 |
90604-54-9 |
2 |
PL |
|
Urée, N,N′-bis(hydroxyméthyl)-, produits de réaction entre (butoxy-2 éthoxy)-2 éthanol, éthylèneglycol et formaldéhyde |
292-348-7 |
90604-54-9 |
6 |
PL |
|
Urée, N,N′-bis(hydroxyméthyl)-, produits de réaction entre (butoxy-2 éthoxy)-2 éthanol, éthylèneglycol et formaldéhyde |
292-348-7 |
90604-54-9 |
13 |
PL |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes |
309-206-8 |
100085-64-1 |
1 |
LT |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes |
309-206-8 |
100085-64-1 |
2 |
LT |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes |
309-206-8 |
100085-64-1 |
3 |
LT |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes |
309-206-8 |
100085-64-1 |
4 |
LT |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes |
309-206-8 |
100085-64-1 |
6 |
LT |
|
Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes |
309-206-8 |
100085-64-1 |
13 |
LT |
|
1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylimidazolidine-2,4-dione |
401-570-7 |
89415-87-2 |
2 |
NL |
|
Produits de réaction entre acide glutamique et N-(C12-14-alkyl) propylènediamine |
403-950-8 |
164907-72-6 |
1 |
DE |
|
Produits de réaction entre: Produits de réaction entre acide glutamique et N-(C12-14-alkyl) propylènediamine |
403-950-8 |
164907-72-6 |
3 |
DE |
|
Mélange de: bis(2-éthylhexyl)phosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium;2-éthylhexylhydrogènephosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium |
404-690-8 |
68132-19-4 |
6 |
PL |
|
5-chloro-2-(4chlorphénoxy)phénol |
429-290-0 |
3380-30-1 |
6 |
AT |
|
4-oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine |
431-030-6 |
163269-30-5 |
4 |
PT |
|
4-oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine |
431-030-6 |
163269-30-5 |
6 |
PT |
|
4-oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine |
431-030-6 |
163269-30-5 |
13 |
PT |
|
Produits de réaction entre diisopropanolamine et formaldéhyde(1:4) |
432-440-8 |
220444-73-5 |
6 |
HU |
|
Produits de réaction entre diisopropanolamine et formaldéhyde(1:4) |
432-440-8 |
220444-73-5 |
13 |
HU |
|
Produit de réaction entre adipate de diméthyle, glutarate de diméthyle, succinate de diméthyle et peroxyde d’hydrogène/Perestane |
432-790-1 |
— |
1 |
HU |
|
Produit de réaction entre adipate de diméthyle, glutarate de diméthyle, succinate de diméthyle et peroxyde d’hydrogène/Perestane |
432-790-1 |
— |
5 |
HU |
|
Bis-(3-aminopropyl)-octylamine |
433-340-7 |
86423-37-2 |
2 |
CZ |
|
Bis-(3-aminopropyl)-octylamine |
433-340-7 |
86423-37-2 |
3 |
CZ |
|
Bis-(3-aminopropyl)-octylamine |
433-340-7 |
86423-37-2 |
4 |
CZ |
|
Bis-(3-aminopropyl)-octylamine |
433-340-7 |
86423-37-2 |
13 |
CZ |
|
(E)-1-(2-chloro-1,3-thiazole-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine/Chlothianidine |
433-460-1 |
210880-92-5 |
3 |
DE |
|
Bacillus sphaericus |
Micro-organisme |
143447-72-7 |
2 |
IT |
|
Bacillus thuringiensis subsp. Israelensis Sérotype H14 |
Micro-organisme |
— |
2 |
IT |
|
Bacillus thuringiensis subsp. Israelensis Sérotype H14 |
Micro-organisme |
— |
5 |
IT |
|
Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines |
Mélange |
139734-65-9 |
1 |
IE |
|
Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines |
Mélange |
139734-65-9 |
6 |
IE |
|
Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines |
Mélange |
139734-65-9 |
13 |
IE |
|
Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (Einecs 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (Einecs 224-027-4) |
Mélange |
— |
1 |
UK |
|
Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (Einecs 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (Einecs 224-027-4) |
Mélange |
— |
2 |
UK |
|
Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (Einecs 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (Einecs 224-027-4) |
Mélange |
— |
3 |
UK |
|
Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (Einecs 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (Einecs 224-027-4) |
Mélange |
— |
4 |
UK |
|
Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (Einecs 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (Einecs 224-027-4) |
Mélange |
— |
6 |
UK |
|
Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (Einecs 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (Einecs 224-027-4) |
Mélange |
— |
13 |
UK |
|
Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 220-239-6) |
Mélange |
55965-84-9 |
3 |
FR |
|
Sels de potassium d’acides gras (C15-21) |
Mélange |
— |
2 |
DE |
|
Iodures d’ammonium quaternaire |
Mélange |
308074-50-2 |
1 |
ES |
|
Iodures d’ammonium quaternaire |
Mélange |
308074-50-2 |
2 |
ES |
|
Iodures d’ammonium quaternaire |
Mélange |
308074-50-2 |
3 |
ES |
|
Iodures d’ammonium quaternaire |
Mélange |
308074-50-2 |
4 |
ES |
|
Iodures d’ammonium quaternaire |
Mélange |
308074-50-2 |
5 |
ES |
|
Iodures d’ammonium quaternaire |
Mélange |
308074-50-2 |
6 |
ES |
|
Composés d’ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes/BKC |
Mélange de substances de la liste Einecs |
— |
6 |
IT |
|
Composés d’ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes/BKC |
Mélange de substances de la liste Einecs |
— |
13 |
IT |
|
Composés d’ammonium quaternaire (dialkyldiméthyl (alkyles de C6-C18 saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/DDAC |
Mélange de substances de la liste Einecs |
— |
6 |
IT |
|
Composés d’ammonium quaternaire (dialkyldiméthyl (alkyles de C6-C18 saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/DDAC |
Mélange de substances de la liste Einecs |
— |
13 |
IT |
|
Phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène, de zirconium |
Pas encore attribué |
— |
3 |
SE |
|
Verre de argent-zinc-aluminium-phosphate borique/oxyde de verre, contenant de l’argent et du zinc |
Pas encore attribué |
398477-47-9 |
1 |
SE |
|
Verre de argent-zinc-aluminium-phosphate borique/oxyde de verre, contenant de l’argent et du zinc |
Pas encore attribué |
398477-47-9 |
6 |
SE |
|
(±)-1-(β-allyloxy-2,4-dichlorophényléthyl)imidazole/imazalil à pureté technique |
Produit phytosanitaire |
73790-28-0 |
2 |
DE |
|
(±)-1-(β-allyloxy-2,4-dichlorophényléthyl)imidazole/imazalil à pureté technique |
Produit phytosanitaire |
73790-28-0 |
4 |
DE |
|
(±)-1-(β-allyloxy-2,4-dichlorophényléthyl)imidazole/imazalil à pureté technique |
Produit phytosanitaire |
73790-28-0 |
13 |
DE |
|
[1α(S*),3α]-(α)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthenyl)-2.2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate/alpha-Cyperméthrine |
Produit phytosanitaire |
67375-30-8 |
6 |
BE |
|
4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/chlorfenapyr |
Produit phytosanitaire |
122453-73-0 |
6 |
PT |
|
4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/chlorfenapyr |
Produit phytosanitaire |
122453-73-0 |
13 |
PT |
|
Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent/Zéolite argentée |
Produit phytosanitaire |
130328-18-6 |
6 |
SE |
|
Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent/Zéolite argentée |
Produit phytosanitaire |
130328-18-6 |
13 |
SE |
|
Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent, de zinc/Zéolite d’argent et de zinc |
Produit phytosanitaire |
130328-20-0 |
1 |
SE |
|
Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent, de zinc/Zéolite d’argent et de zinc |
Produit phytosanitaire |
130328-20-0 |
6 |
SE |
|
Triacétate de Guazatine |
Produit phytosanitaire |
115044-19-4 |
2 |
UK |
|
Mélange de 5-hydroxyméthoxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (CAS 59720-42-2; 16 %), de 5-hydroxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo (3.3.0)octane (Einecs 229-457-6; 28,8 %) et de 5-hydroxypoly[méthylèneoxy]méthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (CAS 56709-13-8; 5,2 %) dans de l’eau (50 %) |
Produit phytosanitaire |
— |
6 |
PL |
|
Mélange de 5-hydroxyméthoxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (CAS 59720-42-2; 16 %), de 5-hydroxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo (3.3.0)octane (Einecs 229-457-6; 28,8 %) et de 5-hydroxypoly[méthylèneoxy]méthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (CAS 56709-13-8; 5,2 %) dans de l’eau (50 %) |
Produit phytosanitaire |
— |
13 |
PL |
|
Copolymère de 2-propénal et de propane-1,2-diol |
Polymère |
191546-07-3 |
6 |
HU |
|
Copolymère de 2-propénal et de propane-1,2-diol |
Polymère |
191546-07-3 |
7 |
HU |
|
Copolymère de 2-propénal et de propane-1,2-diol |
Polymère |
191546-07-3 |
10 |
HU |
|
Copolymère de 2-propénal et de propane-1,2-diol |
Polymère |
191546-07-3 |
13 |
HU |
|
Copolymère de N,N,N′,N′-Tétraméthyléthyléthylène diamine bis (2-chloroéthyl)éther |
Polymère |
31075-24-8 |
2 |
UK |
|
Copolymère de N,N,N′,N′-Tétraméthyléthyléthylène diamine bis (2-chloroéthyl)éther |
Polymère |
31075-24-8 |
13 |
UK |
|
Poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel) |
Polymère |
94667-33-1 |
3 |
IT |
|
Poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel) |
Polymère |
94667-33-1 |
6 |
IT |
|
Poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel) |
Polymère |
94667-33-1 |
13 |
IT |
|
24.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 281/30 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 octobre 2008
concernant l’aide financière accordée par la Communauté, pour le second semestre 2008, à certains laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants
[notifiée sous le numéro C(2008) 5976]
(Les textes en langues espagnole, anglaise et française sont les seuls faisant foi.)
(2008/810/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 28, paragraphe 2,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2), et notamment son article 32, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l’article 28, paragraphe 1, de la décision 90/424/CEE, les laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants peuvent bénéficier d’une aide communautaire. |
|
(2) |
Le règlement (CE) no 1754/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 portant modalités d’octroi de l’aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et le secteur de la santé animale (3) prévoit que l’aide financière de la Communauté doit être accordée pour autant que les programmes de travail approuvés soient exécutés de manière efficace et que le bénéficiaire communique toutes les informations requises dans certains délais. |
|
(3) |
Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 1754/2006, les relations entre la Commission et les laboratoires communautaires de référence sont encadrées par une convention de partenariat accompagnée d’un programme de travail pluriannuel. |
|
(4) |
La Commission a évalué les programmes de travail et les budgets prévisionnels y afférents présentés par les laboratoires communautaires de référence pour le second semestre 2008. |
|
(5) |
En conséquence, il convient d’accorder une aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence désignés pour exercer les fonctions et accomplir les tâches prévues dans les actes suivants:
|
|
(6) |
L’aide destinée à financer le déroulement et l’organisation des ateliers des laboratoires communautaires de référence doit également être conforme aux règles d’admissibilité établies dans le règlement (CE) no 1754/2006. |
|
(7) |
Conformément à l’article 3, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (7), les programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales (mesures vétérinaires) sont financés par le Fonds européen agricole de garantie. Par ailleurs, l’article 13, paragraphe 2, dudit règlement prévoit que, dans des cas exceptionnels dûment justifiés, pour les mesures et les programmes visés par la décision 90/424/CEE, les dépenses concernant les coûts administratifs et de personnel, supportées par les États membres et par les bénéficiaires du concours du FEAGA, sont prises en charge par ce Fonds. Les articles 9, 36 et 37 du règlement (CE) no 1290/2005 s’appliquent aux fins des contrôles financiers. |
|
(8) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Pour les maladies des crustacés, la Communauté accorde une aide financière au Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas), Weymouth Laboratory, au Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe VI, partie I, de la directive 2006/88/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses admissibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 51 000 EUR pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2008.
Article 2
Pour les maladies équines, autres que la peste équine, la Communauté accorde une aide financière à l’AFSSA, le Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses/Laboratoire d’études et de recherche en pathologie équine, en France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe du règlement (CE) no 180/2008.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses admissibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 212 000 EUR pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2008
Article 3
Pour la rage, la Communauté accorde une aide financière à l’AFSSA, le Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, à Nancy, en France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe I du règlement (CE) no 737/2008.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses admissibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 128 000 EUR pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2008, dont 33 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un atelier technique sur la rage.
Article 4
Pour la tuberculose, la Communauté accorde une aide financière au Laboratorio de Vigilancia Veterinaria (VISAVET) de la Facultad de Veterinaria, Universidad Complutense de Madrid, à Madrid, en Espagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe II du règlement (CE) no 737/2008.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses admissibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 100 000 EUR pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2008, dont 21 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un atelier technique sur les techniques de diagnostic de la tuberculose.
Article 5
Sont destinataires de la présente décision:
|
— |
Le Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas), Weymouth Laboratory, Dr. Grant Stentiford, The Nothe, Barrack Road, Weymouth, Dorset DT4 8UB, Royaume-Uni [Tél. (44-13) 05 20 67 22]. |
|
— |
L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) — Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, Dr Stephan Zientara, 23 avenue du Général de Gaulle, F-94706 Maisons-Alfort Cedex, France [Tél. (33) 143 96 72 80]. |
|
— |
L’AFSSA — Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, Dr Florence Cliquet, à Nancy, en France, 54220 Malzéville, France [Tél. (33) 383 29 89 50]. |
|
— |
Le VISAVET — Laboratorio de vigilancia veterinaria, Facultad de Veterinaria, Universidad Complutense de Madrid, Dr Alicia Aranaz, Avda. Puerta de Hierro, s/n. Ciudad Universitaria, 28040 Madrid, Espagne [Tél. (34) 913 94 39 92]. |
Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.
(2) JO L 165 du 30.4.2004, p. 1; rectifié au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1.
(3) JO L 331 du 29.11.2006, p. 8.
(4) JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.
(5) JO L 56 du 29.2.2008, p. 4.
(6) JO L 201 du 30.7.2008, p. 29.
(7) JO L 209 du 11.8.2005, p. 1.
ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX
|
24.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 281/32 |
DÉCISION N o 2/2008 DU COMITÉ MIXTE CE-SUISSE
du 24 septembre 2008
remplaçant le tableau III et le tableau IV b) du protocole no 2
(2008/811/CE)
LE COMITÉ MIXTE,
vu l’accord entre la Communauté économique européenne, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972, ci-après désigné par «l’accord», modifié par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’accord pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés, signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, et son protocole no 2, et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Pour la mise en œuvre du protocole no 2 de l’accord, les prix de référence intérieurs sont fixés pour les parties contractantes par le Comité mixte. |
|
(2) |
Les prix réels ont évolué sur les marchés intérieurs des parties contractantes en ce qui concerne les matières premières pour lesquelles des mesures de compensation des prix sont appliquées. |
|
(3) |
Il est par conséquent nécessaire de mettre à jour les prix de référence et les montants figurant dans le tableau III et le tableau IV b) du protocole no 2. |
|
(4) |
Comme l'instabilité des marchés risque de durer, les parties vont échanger des informations sur les prix intérieurs sur une base bimestrielle et, en cas de différences importantes, une modification de la présente décision pourra s'ensuivre, |
DÉCIDE:
Article premier
Le tableau III et le tableau IV b) du protocole no 2 sont remplacés par les tableaux des annexes I et II de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 1er août 2008.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2008.
Par le Comité mixte
Le président
Jacques DE WATTEVILLE
ANNEXE I
«TABLEAU III
Prix de référence intérieurs communautaires et suisses
|
Matière première agricole |
Prix de référence intérieur suisse (CHF par 100 kg net) |
Prix de référence intérieur communautaire (CHF par 100 kg net) |
Article 4, paragraphe 1 Appliqué du côté suisse Différence de prix de référence intérieur Suisse/CE (CHF par 100 kg net) |
Article 3, paragraphe 3 Appliqué du côté communautaire Différence de prix de référence intérieur Suisse/CE (EUR par 100 kg net) |
|
Blé tendre |
63,43 |
43,07 |
20,35 |
0,00 |
|
Blé dur |
93,28 |
92,08 |
1,20 |
0,00 |
|
Seigle |
61,46 |
38,33 |
23,15 |
0,00 |
|
Orge |
48,94 |
48,94 |
0,00 |
0,00 |
|
Maïs |
35,16 |
35,16 |
0,00 |
0,00 |
|
Farine de blé tendre |
112,50 |
68,75 |
43,75 |
0,00 |
|
Lait entier en poudre |
678,50 |
482,57 |
195,95 |
0,00 |
|
Lait écrémé en poudre |
555,19 |
388,12 |
167,05 |
0,00 |
|
Beurre |
1 005,04 |
461,82 |
543,20 |
0,00 |
|
Sucre |
|
|
|
|
|
Œufs (1) |
255,00 |
205,50 |
49,50 |
0,00 |
|
Pommes de terre fraîches |
42,00 |
23,80 |
18,20 |
0,00 |
|
Graisse végétale (2) |
390,00 |
160,00 |
230,00 |
0,00 |
(1) Prix dérivés de ceux des œufs des oiseaux liquides, hors coquilles, multipliés par le facteur 0,85.
(2) Prix pour les graisses végétales (destinées à la boulangerie et à l’industrie alimentaire) avec une teneur en graisse de 100 %.»
ANNEXE II
«TABLEAU IV
|
b) |
Montants de base des matières premières agricoles pris en considération pour le calcul des éléments agricoles: |
|
Matière première agricole |
Appliqué du côté suisse selon l'article 3, paragraphe 2 Montant de base appliqué (CHF par 100 kg net) |
Appliqué du côté communautaire selon l'article 4, paragraphe 2 Montant de base appliqué (EUR par 100 kg net) |
|
Blé tendre |
17,00 |
0,00 |
|
Blé dur |
1,00 |
0,00 |
|
Seigle |
20,00 |
0,00 |
|
Orge |
0,00 |
0,00 |
|
Maïs |
0,00 |
0,00 |
|
Farine de blé tendre |
37,00 |
0,00 |
|
Lait entier en poudre |
167,00 |
0,00 |
|
Lait écrémé en poudre |
142,00 |
0,00 |
|
Beurre |
462,00 |
0,00 |
|
Sucre |
0,00 |
0,00 |
|
Œufs |
36,00 |
0,00 |
|
Pommes de terre fraîches |
15,00 |
0,00 |
|
Graisse végétale |
196,00 |
0,00» |
Rectificatifs
|
24.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 281/35 |
Rectificatif à la décision 2008/97/CE de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de brucellose bovine et selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 32 du 6 février 2008 )
Page 27, à l’annexe I:
au lieu de:
«À l’annexe II de la décision 93/52/CEE, le deuxième paragraphe, relatif à l’Italie, est remplacé par le texte suivant:
“En Italie:
|
— |
région des Abruzzes: province de Pescara, |
|
— |
région du Frioul-Vénétie Julienne, |
|
— |
région du Latium: provinces de Latina et de Rome, |
|
— |
[…]”.» |
lire:
«À l’annexe II de la décision 93/52/CEE, le deuxième paragraphe, relatif à l’Italie, est remplacé par le texte suivant:
“En Italie:
|
— |
région des Abruzzes: province de Pescara, |
|
— |
région du Frioul-Vénétie Julienne, |
|
— |
région du Latium: provinces de Latina, de Rieti, de Rome et de Viterbo |
|
— |
[…]”.» |
|
24.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 281/s3 |
AVIS AU LECTEUR
Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.
Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s’entendent comme les actes dans leur version en vigueur.