ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 258

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
26 septembre 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 940/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 941/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions

3

 

*

Règlement (CE) no 942/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Époisses (AOP)]

50

 

*

Règlement (CE) no 943/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Presunto de Campo Maior e Elvas ou Paleta de Campo Maior e Elvas (IGP), Presunto de Santana da Serra ou Paleta de Santana da Serra (IGP), Slovenský oštiepok (IGP)]

52

 

*

Règlement (CE) no 944/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Salame S. Angelo (IGP), Chouriço Azedo de Vinhais ou Azedo de Vinhais ou Chouriço de Pão de Vinhais (IGP), Presunto do Alentejo ou Paleta do Alentejo (AOP)]

54

 

 

Règlement (CE) no 945/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2008/2009

56

 

 

Règlement (CE) no 946/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2008

58

 

 

Règlement (CE) no 947/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 suspendant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

60

 

 

Règlement (CE) no 948/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 suspendant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

61

 

 

Règlement (CE) no 949/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

62

 

 

Règlement (CE) no 950/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2008 par le règlement (CE) no 327/98

63

 

 

Règlement (CE) no 951/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

66

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/753/CE

 

*

Décision de la Commission du 18 septembre 2008 concernant la non-inscription du bromure de méthyle à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 5076]  ( 1 )

68

 

 

2008/754/CE

 

*

Décision de la Commission du 18 septembre 2008 concernant la non-inscription du dichlobénil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 5077]  ( 1 )

70

 

 

2008/755/CE

 

*

Décision de la Commission du 24 septembre 2008 modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 5175]  ( 1 )

72

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 642/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine (JO L 178 du 5.7.2008)

74

 

 

 

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

26.9.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 258/1


RÈGLEMENT (CE) N o 940/2008 DE LA COMMISSION

du 25 septembre 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 26 septembre 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2008.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural


(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.


ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MK

30,9

TR

140,4

ZZ

85,7

0707 00 05

JO

156,8

TR

89,6

ZZ

123,2

0709 90 70

TR

98,1

ZZ

98,1

0805 50 10

AR

68,6

UY

59,8

ZA

84,6

ZZ

71,0

0806 10 10

TR

95,4

US

132,8

ZZ

114,1

0808 10 80

BR

56,2

CL

98,6

CN

80,5

NZ

120,5

US

115,6

ZA

86,8

ZZ

93,0

0808 20 50

AR

68,9

CN

95,0

TR

140,9

ZA

97,1

ZZ

100,5

0809 30

TR

130,6

US

173,6

ZZ

152,1

0809 40 05

IL

131,9

TR

78,6

XS

53,9

ZZ

88,1


(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».


26.9.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 258/3


RÈGLEMENT (CE) N o 941/2008 DE LA COMMISSION

du 25 septembre 2008

définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (1), et notamment son article 42,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l’agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader (2), il convient de définir la forme et le contenu des informations comptables visées à l’article 7, paragraphe 1, point c), dudit règlement, ainsi que les modalités de leur transmission à la Commission.

(2)

La forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions, sont actuellement ceux établis dans le règlement (CE) no 1042/2007 de la Commission (3).

(3)

Les annexes du règlement (CE) no 1042/2007 ne peuvent pas être utilisées pour l’exercice 2009 aux fins auxquelles elles sont destinées. Il convient dès lors d’abroger le règlement (CE) no 1042/2007 et de le remplacer par un nouveau règlement établissant la forme et le contenu des informations comptables à communiquer pour ledit exercice.

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des Fonds agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La forme et le contenu des informations comptables visées à l’article 7, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 885/2006, ainsi que les modalités de leur transmission à la Commission sont établis aux annexes I («Tableau des X»), II («Spécifications techniques pour la transmission des fichiers informatiques au FEAGA et au Feader»), III («Aide-mémoire») et IV [«Structure des codes budgétaires du Feader (F109)»] du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 1042/2007 est abrogé avec effet au 16 octobre 2008.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 16 octobre 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2008.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 209 du 11.8.2005, p. 1.

(2)  JO L 171 du 23.6.2006, p. 90.

(3)  JO L 239 du 12.9.2007, p. 3.


ANNEXE I

TABLEAU DES «X»

Exercice financier 2009

2008

2009

A↓

F100

F101

F102

F103

F105

F105B

F106

F106A

F106B

F107

F108

F109

F110

F200

F201

F202A

F202B

F202C

F205

F207

F211

F212

F213

F214

F217

F218

F220

F221

F222B

F222C

F300

F300B

F301

F304

05020101

05020101

1000

X

X

 

X

A

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

05020101

05020101

1001

X

X

 

X

A

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

05020101

05020101

1003

X

X

 

X

A

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

05020102

05020102

1011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

05020102

05020102

1012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

05020102

05020102

1013

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

05020102

05020102

1014

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

05020103

05020103

1021

X

X

 

X

 

 

X

 

 

X

X

X

X

X

X

X

X

X

 

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

X

05020103

05020103

1022

X

X

 

X

 

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

X

05020199

05020199

1090

X

X

D

 

 

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

X

 

 

05020201

05020201

1850

X

X

 

X

A

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

05020202

05020202

1851

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

05020202

05020202

1852

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

05020202

05020202

1853

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

05020202

05020202

1854

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

05020299

0000

A

A

 

A

 

 

A

 

 

A

A

A

 

A

A

A

A

A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A

A

 

 

05020299

05020299

1890

X

X

D

 

 

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

X

 

 

05020300

05020300

3000

X

X

 

X

A

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

05020300

05020300

3010

X

X

 

X

A

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

05020300

05020300

3011

X

X

 

X

A

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

05020300

05020300

3012

X

X

 

X

A

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

05020300

05020300

3013

X

X

 

X

A

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

05020300

05020300

3014

X

X

 

X

A

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

05020401

05020401

3100

X

X

 

X

 

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

X

05020402

05020402

3110

X

X

 

X

A

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

05020402

05020402

3112

X

X

 

X

A

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

05020402

05020402

3113

X

X

 

X

A

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

05020402

05020402

3119

X

X

 

X

A

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

05020499

05020499

0000

X

X

D

 

A

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

05020501

05020501

1100

X

X

 

X

A

 

X

 

 

X

X

X

 

X

X

X

X

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 


2008

2009

A↓

F305

F306

F307

F402

F500

F502

F503

F508A

F508B

F509A

F510

F511

F515

F517

F518

F519

F519B

F519C

F520

F521

F522

F523

F531

F532

F533

F600

F601

F602

F602B

F603

F604

F604B

F700

F701

05020101

05020101

1000

X

X

 

 

X

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A

 

A

 

A

D

D

 

 

05020101

05020101

1001

X

X

 

 

X

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A

 

A

 

A

D

D

 

 

05020101

05020101

1003

X

X

 

 

X

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A

 

A

 

A

D

D

 

 

05020102

05020102

1011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

05020102

05020102

1012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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