ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 171

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
1 juillet 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 621/2008 de la Commission du 30 juin 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 622/2008 de la Commission du 30 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 773/2004 en ce qui concerne les procédures de transaction engagées dans les affaires d’entente ( 1 )

3

 

 

Règlement (CE) no 623/2008 de la Commission du 30 juin 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juillet 2008

6

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2008/66/CE de la Commission du 30 juin 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bifénox, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine et quinoclamine ( 1 )

9

 

*

Directive 2008/67/CE de la Commission du 30 juin 2008 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ( 1 )

16

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

Conseil de ministres ACP-CE

 

 

2008/494/CE

 

*

Décision no 1/2008 du Conseil des ministres ACP-CE du 13 juin 2008 concernant la révision des modalités de financement en cas de fluctuations à court terme des recettes d’exportation

63

 

 

Rectificatifs

 

 

Rectificatif au règlement (CE) no 620/2008 de la Commission du 27 juin 2008 rectifiant le règlement (CE) no 386/2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 168 du 28.6.2008)

65

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

1.7.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 171/1


RÈGLEMENT (CE) N o 621/2008 DE LA COMMISSION

du 30 juin 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 2008.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural


(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 510/2008 de la Commission (JO L 149 du 7.6.2008, p. 61).

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.


ANNEXE

du règlement de la Commission du 30 juin 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

39,1

MK

34,1

TR

47,7

ZZ

40,3

0707 00 05

JO

156,8

MK

11,6

TR

83,4

ZZ

83,9

0709 90 70

JO

216,7

TR

97,2

ZZ

157,0

0805 50 10

AR

114,8

IL

116,0

US

72,2

ZA

111,2

ZZ

103,6

0808 10 80

AR

79,6

BR

89,7

CL

99,6

CN

93,8

NZ

115,6

US

102,0

UY

88,5

ZA

86,8

ZZ

94,5

0809 10 00

IL

121,6

TR

198,9

ZZ

160,3

0809 20 95

TR

362,6

US

354,9

ZZ

358,8

0809 30 10, 0809 30 90

CL

244,7

IL

144,8

ZZ

194,8

0809 40 05

IL

157,2

ZZ

157,2


(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».


1.7.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 171/3


RÈGLEMENT (CE) N o 622/2008 DE LA COMMISSION

du 30 juin 2008

modifiant le règlement (CE) no 773/2004 en ce qui concerne les procédures de transaction engagées dans les affaires d’entente

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l’accord sur l’Espace économique européen,

vu le règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (1), et notamment son article 33,

après publication du projet du présent règlement (2),

après consultation du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 773/2004 de la Commission du 7 avril 2004 relatif aux procédures mises en œuvre par la Commission en application des articles 81 et 82 du traité CE (3) fixe des règles régissant la participation des parties en cause à de telles procédures.

(2)

Les parties à la procédure peuvent être disposées à reconnaître leur participation à une entente en violation de l’article 81 du traité et leur responsabilité en ce qui concerne cette participation, si elles peuvent anticiper raisonnablement les conclusions envisagées par la Commission quant à leur participation à l’infraction et au montant des amendes éventuelles et accepter ces conclusions. La Commission devrait pouvoir divulguer en tant que de besoin à ces parties les griefs qu’elle envisage de leur opposer eu égard aux éléments de preuve figurant dans son dossier et les amendes qu’elles risquent de se voir infliger. Cette communication anticipée devrait permettre aux parties en cause de faire connaître leur point de vue sur les griefs que la Commission envisage de soulever à leur encontre, ainsi que sur leur responsabilité éventuelle.

(3)

Lorsque la Commission reprend la teneur des propositions de transaction dans la communication des griefs et que les réponses des parties confirment que la communication des griefs correspond à la teneur de leurs propositions de transaction, elle devrait pouvoir adopter une décision en vertu des articles 7 et 23 du règlement (CE) no 1/2003, après consultation du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 1/2003.

(4)

Par conséquent, la Commission devrait disposer d’une procédure de transaction afin de pouvoir traiter les affaires d’entente plus rapidement et plus efficacement. Elle dispose d’une large marge d’appréciation pour identifier les affaires qui pourraient se prêter à rechercher l’intérêt que les parties auraient à prendre part à des discussions de transaction, pour décider d’entamer ces discussions ou d’y mettre fin ou de parvenir à un règlement transactionnel définitif de l’affaire. La Commission peut donc décider, à toute étape de la procédure, de mettre fin aux discussions menées en vue d’une transaction dans un cas particulier ou à l’égard d’une ou de plusieurs parties. À cet égard, il convient de tenir compte de la probabilité de parvenir, dans un délai raisonnable, à une appréciation commune sur l’étendue des griefs éventuels avec les parties en cause, en tenant compte notamment de facteurs tels que: le nombre de parties en cause, les divergences de vues prévisibles quant à l’attribution des responsabilités et l’étendue de la contestation des faits. La Commission examinera en outre s’il est probable, à la lumière des progrès accomplis globalement au cours de la phase de discussion, que cette procédure sera plus efficace, notamment en ce qui concerne les délais excessifs associés à la charge de travail occasionnée par l’accès aux versions non confidentielles des documents du dossier. D’autres considérations, telles que la possibilité de créer un précédent, peuvent également entrer en ligne de compte.

(5)

Les plaignants seront étroitement associés à la procédure de transaction et seront dûment informés, par écrit, de la nature et de l’objet de la procédure afin de leur permettre d’exprimer leur point de vue et de coopérer ainsi à l’enquête de la Commission. Cependant, dans le contexte particulier des procédures de transaction, la fourniture d’une version non confidentielle de la communication des griefs aux plaignants ne contribue pas à leur permettre de coopérer à l’enquête de la Commission et pourrait décourager les parties à la procédure de collaborer avec la Commission. Par conséquent, la Commission ne devrait pas être obligée de fournir aux plaignants une version non confidentielle de la communication des griefs.

(6)

Le règlement (CE) no 773/2004 devrait donc être modifié à cet effet,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 773/2004 est modifié comme suit:

1)

L’article 2, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

«1.   La Commission peut décider d’ouvrir la procédure en vue d’adopter une décision en application du chapitre III du règlement (CE) no 1/2003 à tout moment, mais au plus tard à la date à laquelle elle rend une évaluation préliminaire au sens de l’article 9, paragraphe 1, dudit règlement, émet une communication des griefs ou adresse aux parties une demande de manifestation d’intérêt à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction, ou bien à la date de publication d’une communication en application de l’article 27, paragraphe 4, dudit règlement, selon celle de ces dates qui vient en premier.»

2)

À l’article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Lorsque la Commission émet une communication des griefs relative à une affaire au sujet de laquelle elle a été saisie d’une plainte, elle fournit au plaignant une copie de la version non confidentielle de la communication des griefs, excepté dans les affaires auxquelles s’applique la procédure de transaction, auquel cas elle informe le plaignant, par écrit, de la nature et de l’objet de la procédure. La Commission lui impartit également un délai pour présenter ses observations par écrit.»

3)

À l’article 10, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   La Commission informe les parties en cause des griefs soulevés à leur encontre. La communication des griefs est notifiée par écrit à chacune des parties contre lesquelles des griefs sont soulevés.»

4)

L’article 10 bis suivant est inséré:

«Article 10 bis

Procédure de transaction dans les affaires d’entente

1.   Après l’ouverture de la procédure prévue à l’article 11, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1/2003, la Commission peut impartir aux parties un délai pour lui faire savoir par écrit si elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction, afin de présenter, le cas échéant, des propositions de transaction. La Commission n’est pas tenue de prendre en considération les réponses reçues après l’expiration de ce délai.

Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.

2.   La Commission peut informer les parties prenant part aux discussions en vue d’une transaction:

a)

des griefs qu’elle envisage de soulever à leur encontre;

b)

des preuves utilisées pour formuler les griefs envisagés;

c)

des versions non confidentielles de tout document accessible figurant dans le dossier de l’affaire à ce moment-là, pour autant que la demande de la partie en cause se justifie pour lui permettre de préciser sa position concernant une période donnée ou tout autre aspect de l’entente;

d)

et de la fourchette des amendes probables.

Chaque partie est tenue de respecter la confidentialité des informations qui lui sont transmises par la Commission vis-à-vis des tiers, à moins que celle-ci ne leur ait, au préalable, explicitement donné l’autorisation de les communiquer.

Si les discussions en vue d’une transaction progressent, la Commission peut impartir à ces dernières un délai pour s’engager éventuellement à suivre la procédure de transaction en présentant des propositions de transaction reflétant les résultats des discussions menées à cet effet et reconnaissant leur participation à une infraction à l’article 81 du traité, ainsi que leur responsabilité. Avant que la Commission ne fixe un délai pour l’introduction des propositions de transaction, les parties en cause ont le droit, si elles en font la demande, d’obtenir la communication rapide des informations mentionnées à l’article 10 bis, paragraphe 2, premier alinéa. La Commission n’est pas tenue de prendre en considération les propositions de transaction reçues après l’expiration de ce délai.

3.   Lorsque la communication des griefs notifiée aux parties reprend la teneur de leurs propositions de transaction, les parties en cause doivent, dans le délai fixé par la Commission, confirmer, dans leur réponse écrite à cette communication des griefs, que cette dernière reflète la teneur de leurs propositions de transaction. La Commission peut alors adopter une décision en vertu des articles 7 et 23 du règlement (CE) no 1/2003, après consultation du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 1/2003.

4.   La Commission peut décider, à toute étape de la procédure, de mettre fin aux discussions menées en vue d’une transaction, pour l’ensemble d’un dossier spécifique ou à l’égard d’une ou plusieurs parties concernées, si elle considère qu’il est probable que l’efficacité de la procédure est menacée.»

5)

L’article 11, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

«1.   La Commission donne aux parties auxquelles elle adresse une communication des griefs la possibilité d’être entendues avant de consulter le comité consultatif visé à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003.»

6)

L’article 12 est remplacé par le texte suivant:

«Article 12

1.   La Commission donne aux parties auxquelles elle adresse une communication des griefs la possibilité de développer leurs arguments lors d’une audition, si elles en font la demande dans leurs observations écrites.

2.   Toutefois, lorsqu’elles présentent des propositions de transaction, les parties confirment à la Commission qu’elles ne demanderont à développer leurs arguments lors d’une audition que si la communication des griefs ne reflète pas la teneur de leurs propositions de transaction.»

7)

À l’article 15, le paragraphe 1 bis suivant est inséré:

«1 bis.   Après l’ouverture de la procédure en vertu de l’article 11, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1/2003 et afin de permettre aux parties désireuses de présenter des propositions de transaction de le faire, la Commission communique, sur demande et sous réserve du respect des conditions fixées dans les alinéas applicables, les éléments de preuve et les documents visés à l’article 10 bis, paragraphe 2. À cet effet, lorsqu’elles présentent ces propositions, les parties confirment à la Commission qu’elles ne demanderont l’accès au dossier, après réception de la communication des griefs, que si celle-ci ne reflète pas la teneur de leurs propositions de transaction.»

8)

L’article 17 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par les texte suivant:

«1.   Pour fixer les délais prévus à l’article 3, paragraphe 3, à l’article 4, paragraphe 3, à l’article 6, paragraphe 1, à l’article 7, paragraphe 1, à l’article 10, paragraphe 2, à l’article 10 bis, paragraphe 1, à l’article 10 bis, paragraphe 2, à l’article 10 bis, paragraphe 3, et à l’article 16, paragraphe 3, la Commission tient compte à la fois du temps nécessaire à l’élaboration des observations et de l’urgence de l’affaire.»

b)

le paragraphe 3 est remplacé par les texte suivant:

«3.   Les délais visés à l’article 4, paragraphe 3, à l’article 10 bis, paragraphe 1, à l’article 10 bis, paragraphe 2, et à l’article 16, paragraphe 3, sont d’au moins deux semaines. Le délai visé à l’article 3, paragraphe 3, est d’au moins deux semaines, excepté en ce qui concerne les propositions de transaction, pour lesquelles les corrections doivent être faites dans un délai d’une semaine. Le délai visé à l’article 1 bis, paragraphe 3, est d’au moins deux semaines.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 2008.

Par la Commission

Neelie KROES

Membre de la Commission


(1)  JO L 1 du 4.1.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1419/2006 (JO L 269 du 28.9.2006, p. 1).

(2)  JO C 50, du 27.10.2007, p. 48.

(3)  JO L 123 du 27.4.2004, p.18. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1792/2006 (JO L 362 du 20.12.2006, p.1).


1.7.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 171/6


RÈGLEMENT (CE) N o 623/2008 DE LA COMMISSION

du 30 juin 2008

fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juillet 2008

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

L'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que, pour les produits relevant des codes NC 1001 10 00, 1001 90 91, ex 1001 90 99 [froment (blé) tendre de haute qualité], 1002, ex 1005 excepté les hybrides de semence, et ex 1007 excepté les hybrides destinés à l'ensemencement, le droit à l'importation est égal au prix d'intervention valable pour ces produits lors de l'importation, majoré de 55 % et diminué du prix à l'importation caf applicable à l'expédition en cause. Toutefois, ce droit ne peut dépasser le taux des droits du tarif douanier commun.

(2)

L'article 136, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que, aux fins du calcul du droit à l’importation visé au paragraphe 1 dudit article, il est périodiquement établi pour les produits en question des prix caf représentatifs à l’importation.

(3)

Conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96, le prix à retenir pour calculer le droit à l’importation des produits relevant des codes NC 1001 10 00, 1001 90 91, ex 1001 90 99 (blé tendre de haute qualité), 1002 00, 1005 10 90, 1005 90 00 et 1007 00 90 est le prix représentatif à l’importation caf journalier déterminé selon la méthode prévue à l’article 4 dudit règlement.

(4)

Il y a lieu de fixer les droits à l’importation pour la période à partir du 1er juillet 2008, qui sont applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle fixation entre en vigueur.

(5)

Cependant, conformément au règlement (CE) no 608/2008 de la Commission du 26 juin 2008 portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2008/2009 (3), l'application de certains droits fixés par le présent règlement est suspendue,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 1er juillet 2008, les droits à l'importation dans le secteur des céréales visés à l'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 sont fixés à l'annexe I du présent règlement sur la base des éléments figurant à l'annexe II.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 2008.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural


(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 510/2008 de la Commission (JO L 149 du 7.6.2008, p. 61).

(2)  JO L 161 du 29.6.1996, p. 125. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1816/2005 (JO L 292 du 8.11.2005, p. 5).

(3)  JO L 166 du 27.6.2008, p. 19.


ANNEXE I

Droits à l'importation des produits visés à l'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 applicables à partir du 1er juillet 2008

Code NC

Désignation des marchandises

Droit à l'importation (1)

(EUR/t)

1001 10 00

FROMENT (blé) dur de haute qualité

0,00 (2)

de qualité moyenne

0,00 (2)

de qualité basse

0,00 (2)

1001 90 91

FROMENT (blé) tendre, de semence

0,00

ex 1001 90 99

FROMENT (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence

0,00 (2)

1002 00 00

SEIGLE

0,00 (2)

1005 10 90

MAÏS de semence autre qu'hybride

0,00

1005 90 00

MAÏS, autre que de semence (3)

0,00 (2)

1007 00 90

SORGHO à grains autre qu'hybride d'ensemencement

0,00 (2)


(1)  Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez, l'importateur peut bénéficier, en application de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96, d'une diminution des droits de:

3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée,

2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve au Danemark, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique.

(2)  Conformément au règlement (CE) no 608/2008 l'application de ce droit est suspendue.

(3)  L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1249/96 sont remplies.


ANNEXE II

Éléments de calcul des droits fixés à l’annexe I

16.6.2008-27.6.2008

1)

Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:

(EUR/t)

 

Blé tendre (1)

Maïs

Blé dur, qualité haute

Blé dur, qualité moyenne (2)

Blé dur, qualité basse (3)

Orge

Bourse

Minnéapolis

Chicago

Cotation

259,01

187,53

Prix fob USA

282,92

272,92

252,92

157,14

Prime sur le Golfe

8,73

Prime sur Grands Lacs

27,11

2)

Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:

Frais de fret: Golfe du Mexique–Rotterdam:

43,58 EUR/t

Frais de fret: Grands Lacs–Rotterdam:

48,70 EUR/t


(1)  Prime positive de 14 EUR/t incorporée [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

(2)  Prime négative de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

(3)  Prime négative de 30 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].


DIRECTIVES

1.7.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 171/9


DIRECTIVE 2008/66/CE DE LA COMMISSION

du 30 juin 2008

modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bifénox, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine et quinoclamine

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Les règlements de la Commission (CE) no 451/2000 (2) et (CE) no 1490/2002 (3) établissent les modalités de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressent une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Cette liste inclut le bifénox, le diflufénican, le fenoxaprop-P, la fenpropidine et la quinoclamine.

(2)

Les effets de ces substances actives sur la santé humaine et sur l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 1490/2002 pour une série d’utilisations proposées par les auteurs des notifications. En outre, ces règlements désignent les États membres rapporteurs qui doivent soumettre les rapports d’évaluation et recommandations correspondants à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1490/2002. Pour le bifénox, l'État membre rapporteur était la Belgique, et toutes les informations utiles ont été présentées le 4 juillet 2005. Le Royaume-Uni a été désigné État membre rapporteur pour le diflufénican et toutes les informations utiles ont été présentées, le 1er août 2005. Pour le fenoxaprop-P, l’État membre rapporteur était l’Autriche, et toutes les informations utiles ont été présentées le 2 mai 2005. Pour la fenpropidine et la quinoclamine, l'État membre rapporteur était la Suède, et toutes les informations utiles ont été présentées, respectivement, le 24 juin 2005 et le 15 juin 2005.

(3)

Les rapports d’évaluation ont fait l’objet d’un examen collégial par les États membres et l’EFSA et ont été présentés à la Commission, le 14 novembre 2007 pour la quinoclamine, le 29 novembre 2007 pour le bifénox et le fenoxaprop-P, et le 17 décembre 2007 pour le diflufénican et la fenpropidine, sous forme de rapports scientifiques de l’EFSA (4). Lesdits rapports ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisés le 14 mars 2008 sous la forme des rapports d'examen du bifénox, du diflufénican, du fenoxaprop-P, de la fenpropidine et de la quinoclamine par la Commission.

(4)

Les différents examens effectués ont montré que l’on peut considérer que les produits phytopharmaceutiques contenant les substances bifénox, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine et quinoclamine satisfont, d'une manière générale, aux exigences de l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations examinées et précisées dans les rapports d'examen de la Commission. Il convient donc d'inscrire ces substances actives à l'annexe I, afin de garantir que dans tous les États membres les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives puissent être accordées conformément aux dispositions de la directive.

(5)

Sans préjudice de cette conclusion, il convient d'obtenir des informations complémentaires sur certains points spécifiques. L'article 6, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE prévoit que l'inscription d'une substance à l'annexe I peut être soumise à certaines conditions. Il convient dès lors d’exiger que le bifénox fasse l’objet de tests complémentaires visant à confirmer l’évaluation des risques pour les consommateurs et des risques à long terme pour les mammifères herbivores et que la fenpropidine fasse l’objet de tests complémentaires visant à confirmer l’évaluation des risques à long terme pour les oiseaux herbivores et insectivores, et que ces études soient présentées par les auteurs des notifications.

(6)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant l’inscription d’une substance active à l’annexe I, afin de permettre aux États membres et aux parties concernées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

(7)

Sans préjudice des obligations prévues par la directive 91/414/CEE en cas d'inscription d'une substance active à l'annexe I, les États membres doivent disposer d'un délai de six mois après l'inscription pour réexaminer les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du bifénox, du diflufénican, du fenoxaprop-P, de la fenpropidine et de la quinoclamine afin de garantir le respect des dispositions de la directive 91/414/CEE, notamment de son article 13 et des conditions applicables fixées à l'annexe I. Les États membres doivent, s’il y a lieu, modifier, remplacer ou retirer les autorisations existantes, conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE. Il convient de déroger au délai précité et de prévoir un délai plus long pour la présentation et l’évaluation du dossier complet, visé à l’annexe III, de chaque produit phytopharmaceutique pour chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes établis par la directive 91/414/CEE.

(8)

L’expérience acquise avec les inscriptions précédentes, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, de substances actives évaluées en application du règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission (5) a montré que des difficultés pouvaient surgir dans l’interprétation des obligations des détenteurs d’autorisations existantes en ce qui concerne l’accès aux données. Il paraît dès lors nécessaire, pour éviter toute nouvelle difficulté, de préciser les obligations des États membres, notamment celle de vérifier que le détenteur d’une autorisation démontre avoir accès à un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe II de ladite directive. Toutefois, cette précision n'impose pas de nouvelles obligations aux États membres ou aux détenteurs d'autorisations par rapport aux directives qui ont été adoptées jusqu'ici pour modifier l'annexe I.

(9)

Il convient donc de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.

(10)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L’annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2009, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2009.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

1.   S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément à la directive 91/414/CEE, les autorisations existantes pour les produits phytopharmaceutiques contenant du bifénox, du diflufénican, du fenoxaprop-P, de la fenpropidine et de la quinoclamine en tant que substances actives, au plus tard le 30 juin 2009.

Pour cette date, ils vérifient notamment si les conditions de l'annexe I de ladite directive concernant le bifénox, le diflufénican, le fenoxaprop-P, la fenpropidine et la quinoclamine sont respectées, à l'exception de celles mentionnées à la partie B de l'inscription concernant ces substances actives, et si les détenteurs des autorisations possèdent un dossier, ou ont accès à un dossier, satisfaisant aux conditions de l'annexe II de ladite directive, conformément aux prescriptions de son article 13.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du bifénox, du diflufénican, du fenoxaprop-P, de la fenpropidine ou de la quinoclamine, en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives toutes inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, au plus tard le 31 décembre 2008, fait l'objet d'une réévaluation par les États membres conformément aux principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe III de ladite directive et tenant compte de la partie B des inscriptions à l'annexe I de ladite directive concernant, respectivement, le bifénox, le diflufénican, le fenoxaprop-P, la fenpropidine et la quinoclamine. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, points b) à e), de la directive 91/414/CEE.

Ayant déterminé le respect de ces conditions, les États membres:

a)

dans le cas d'un produit contenant du bifénox, du diflufénican, du fenoxaprop-P, de la fenpropidine ou de la quinoclamine en tant que substance active unique, modifient ou retirent l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 31 décembre 2012; ou

b)

dans le cas d'un produit contenant du bifénox, du diflufénican, du fenoxaprop-P, de la fenpropidine ou de la quinoclamine associés à d'autres substances actives, modifient ou retirent l'autorisation, s'il y a lieu, au plus tard le 31 décembre 2012 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

Article 4

La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 2008.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/45/CE de la Commission (JO L 94 du 5.4.2008, p. 21).

(2)  JO L 55 du 29.2.2000, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1044/2003 (JO L 151 du 19.6.2003, p. 32).

(3)  JO L 224 du 21.8.2002, p. 23. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2007 (JO L 246 du 21.9.2007, p. 19).

(4)  EFSA Scientific Report (2007) 119, 1-84, Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance bifenox (date d'achèvement: 29 novembre 2007).

EFSA Scientific Report (2007) 122, 1-84, Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance diflufenican (date d'achèvement: 17 décembre 2007).

EFSA Scientific Report (2007) 121, 1-76, Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance fenoxaprop-P (date d'achèvement: 29 novembre 2007).

EFSA Scientific Report (2007) 124, 1-84, Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance fenpropidin (date d'achèvement: 17 décembre, révision en date du 29 janvier 2008 avec correction des erreurs de calcul dans l’évaluation du risque aquatique).

EFSA Scientific Report (2007) 117, 1-70, Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance quinoclamine (date d'achèvement: 14 novembre 2007).

(5)  JO L 366 du 15.12.1992, p. 10. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 416/2008 (JO L 125 du 9.5.2008, p. 25).


ANNEXE

Substances actives à ajouter à la fin du tableau figurant à l'annexe I de la directive 91/414/CEE

No

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Entrée en vigueur

Expiration de l'inscription

Dispositions particulières

«186

Bifénox

No CAS 42576-02-3

No CIMAP 413

5-(2,4-dichlorophénoxy)-2-nitrobenzoate de méthyle

≥ 970 g/kg impuretés:

 

max. 3 g/kg 2,4-dichlorophénol

 

max. 6 g/kg 2,4-dichloroanisole

1er janvier 2009

31 décembre 2018

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le bifénox, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 14 mars 2008.

Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:

à la sécurité des opérateurs et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,

à l'exposition alimentaire des consommateurs aux résidus de bifénox dans les produits d’origine animale et dans les cultures par assolement ultérieures.

Les États membres concernés demandent la communication:

d’informations sur les résidus de bifénox et de son métabolite acide 5-(2,4-dichloro-?-hydroxy-phénoxy)-2-nitrobenzoïque dans les denrées alimentaires d'origine animale, et sur les résidus de bifénox dans les cultures par assolement,

d’informations complémentaires sur le risque à long terme résultant de l'utilisation du bifénox pour les mammifères herbivores.

Ils veillent à ce que les auteurs des notifications fournissent ces données confirmatives et ces informations à la Commission dans les deux années suivant l'entrée en vigueur de la présente directive.

187

Diflufénican

No CAS 83164-33-4

No CIMAP 462

2′,4′-difluoro-2-(α,α,α-trifluoro-m-tolyloxy) nicotinanilide

≥ 970 g/kg

1er janvier 2009

31 décembre 2018

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le diflufénican, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 14 mars 2008.

Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:

à la protection des organismes aquatiques. Des mesures visant à atténuer les risques telles que la mise en place de zones tampons doivent être prises, au besoin,

à la protection des plantes non ciblées. Des mesures visant à atténuer les risques telles que la mise en place de zones tampons non traitées doivent être prises, au besoin.

188

Fenoxaprop-P

No CAS 113158-40-0

No CIMAP 484

acide (R)-2[4-[(6-chloro-2-benzoxazolyl)oxy]-phenoxy]-propanoïque

≥ 920 g/kg

1er janvier 2009

31 décembre 2018

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le fenoxaprop-P, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 14 mars 2008.

Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:

à la sécurité des opérateurs et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,

à la protection des plantes non ciblées,

à la présence de l’agent protecteur méfenpyr diéthyl dans les préparations concernant l’exposition des opérateurs, des travailleurs et des personnes présentes,

à la persistance de la substance et de certains de ses produits de dégradation dans des zones plus froides et des endroits où des conditions anaérobiques peuvent exister.

Les conditions d'autorisation doivent comprendre, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

189

Fenpropidine

No CAS 67306-00-7

No CIMAP 520

(R,S)-1-[3-(4-tert-butylphenyl)-2-methylpropyl]-piperidine

≥ 960 g/kg (racémique)

1er janvier 2009

31 décembre 2018

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l'annexe I, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la fenpropidine, notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 14 mars 2008.

Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:

à la sécurité des opérateurs et des travailleurs et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,

à la protection des organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques, comme une zone tampon.

Les États membres concernés demandent la communication:

d’informations sur le risque à long terme résultant de l'utilisation de la fenpropidine pour les oiseaux herbivores et insectivores.

Ils veillent à ce que les auteurs des notifications fournissent ces données confirmatives et ces informations à la Commission dans les deux années suivant l'entrée en vigueur de la présente directive.

190

Quinoclamine

No CAS 2797-51-5

No CIMAP 648

2-amino-3-chloro-1,4-naphtoquinone

≥ 965 g/kg impuretés:

dichlone (2,3-dichloro-1,4-naphthoquinone) max. 15 g/kg

1er janvier 2009

31 décembre 2018

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Les États membres évaluent les demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la quinoclamine pour des usages autres que ceux concernant les plantes ornementales et les plants de pépinière, en accordant une attention particulière aux conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, point b), et en veillant à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.

Pour l’application des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la quinoclamine, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 14 mars 2008.

Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:

à la sécurité des opérateurs, des travailleurs et des personnes présentes et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,

à la protection des organismes aquatiques,

à la protection des oiseaux et des petits mammifères.

Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures appropriées visant à atténuer les risques.


(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.»


1.7.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 171/16


DIRECTIVE 2008/67/CE DE LA COMMISSION

du 30 juin 2008

modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins (1), et notamment son article 17,

considérant ce qui suit:

(1)

Aux fins de la directive 96/98/CE, les conventions internationales et les normes d'essai s'appliquent dans leur version actualisée.

(2)

Étant donné que des amendements aux conventions internationales et aux normes d'essai internationales applicables sont entrés en vigueur depuis le 1er juillet 2002, date à laquelle la directive 96/98/CE a été modifiée pour la dernière fois, il convient, dans un souci de clarté, d'intégrer ces amendements dans la directive en question.

(3)

L'Organisation maritime internationale et les organismes européens de normalisation ont adopté des normes, y compris des normes d'essai détaillées, pour plusieurs équipements figurant dans l'annexe A.2 de la directive 96/98/CE ou qui, bien que non mentionnés dans cette annexe, sont considérés comme entrant en ligne de compte pour l'application de ladite directive. Il convient dès lors, selon le cas, d'inclure lesdits équipements dans l'annexe A.1 ou de les transférer de l'annexe A.2 dans l'annexe A.1.

(4)

Il y a lieu de modifier la directive 96/98/CE en conséquence.

(5)

Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité COSS établi par la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe A de la directive 96/98/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente directive.

Article 2

Lorsqu'un équipement, classé comme «nouvel article» dans la rubrique «Nom de l'article» de l'annexe A.1 ou transféré de l'annexe A.2 à l'annexe A.1, a été fabriqué avant la date visée à l'article 3, paragraphe 1, conformément aux procédures d'approbation de type déjà en vigueur avant cette date à l'intérieur du territoire d'un État membre, il peut être placé sur le marché et à bord d'un navire communautaire dans les deux ans qui suivent la date en question.

Article 3

Transposition

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard 21 juillet 2009, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 21 juillet 2009.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 4

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 2008.

Par la Commission

Jacques BARROT

Vice-président


(1)  JO L 46 du 17.2.1997, p. 25. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/84/CE du Parlement Européen et du Conseil (JO L 324 du 29.11.2002, p.53).


ANNEXE

«

ANNEXE A

Sigles et abréviations

 

Circ., circulaire.

 

COLREG (International Regulations for Preventing Collisions at Sea), règlement international pour prévenir les abordages en mer.

 

COMSAR, sous-comité des radiocommunications et de la recherche et du sauvetage de l'OMI.

 

EN, norme européenne.

 

ETSI, Institut européen des normes de télécommunications.

 

Recueil FSS, recueil international des règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie.

 

Recueil FTP, recueil international pour l'application des méthodes d'essai au feu.

 

Recueil HSC, recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse.

 

Recueil IBC, recueil international de règles sur les transporteurs de produits chimiques.

 

OACI, Organisation de l'aviation civile internationale.

 

CEI, Commission électrotechnique internationale

 

OMI, Organisation maritime internationale.

 

ISO (International Standardisation Organisation), Organisation internationale de normalisation.

 

UIT, Union internationale des télécommunications.

 

LSA (Life saving appliance), engin de sauvetage.

 

MARPOL, convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires.

 

MEPC, comité de la protection du milieu marin.

 

CSM, comité de la sécurité maritime.

 

SOLAS, convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.

 

Règ., règle.

 

Rés., Résolution.

ANNEXE A.1

ÉQUIPEMENTS POUR LESQUELS IL EXISTE DÉJÀ DES NORMES D'ESSAI DÉTAILLÉES DANS LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

Notes concernant l'ensemble de l'annexe A.1

a)

Remarque générale: outre les normes d'essai expressément mentionnées, un certain nombre de dispositions, dont le respect doit être contrôlé au cours de l'examen de type (inclus dans l'approbation de type) prévu dans les modules d'évaluation de la conformité définis dans l'annexe B, figurent dans les règles applicables des conventions internationales et les résolutions et circulaires applicables de l'OMI.

b)

Colonne 5: lorsqu'il est fait référence aux résolutions de l'OMI, seules sont applicables les normes d'essai contenues dans les parties pertinentes des annexes des résolutions, à l'exclusion des dispositions des résolutions elles-mêmes.

c)

Colonne 5: les conventions et normes d'essai internationales s'appliquent dans leur version actualisée. Pour permettre de déterminer avec précision les normes applicables, il faut que les rapports d'essai, les certificats de conformité et les déclarations de conformité mentionnent la norme appliquée avec sa version.

d)

Colonne 5: lorsque deux séries de normes sont séparées par la conjonction “ou”, chacune d'elles remplit l'ensemble des exigences d'essai requises pour satisfaire aux normes de fonctionnement des équipements définies par l'OMI; par conséquent, une seule des deux séries suffit pour apporter la preuve de la conformité avec les exigences des instruments internationaux applicables. En revanche, lorsque d'autres séparateurs (virgule) sont utilisés, toutes les normes mentionnées s'appliquent.

e)

Colonne 6: par “module H” il faut comprendre “module H plus certificat d'examen”.

f)

Les exigences figurant dans la présente annexe s'entendent sans préjudice des prescriptions de transport prévues par les conventions internationales.

1.   Engins de sauvetage

Article no

Nom de l'article

Règle SOLAS 74, qui requiert une “approbation de type”

Règles SOLAS 74 applicables et résolutions et circulaires applicables de l'OMI

Normes d'essai

Modules d'évaluation de la conformité

1

2

3

4

5

6

A.1/1.1

Bouées de sauvetage

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/7,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, II,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70).

B + D

B + E

B + F

A.1/1.2

Feux de localisation pour engins de sauvetage:

pour engins de sauvetage et canots de secours,

pour bouées de sauvetage,

pour brassières de sauvetage.

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/7,

Règ. III/22,

Règ. III/26,

Règ. III/32,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) II, IV,

Rés. OMI CSM 97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.885,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70)

[sauf en ce qui concerne les exigences relatives aux batteries définies dans EN 394 (1993), qui ne s'appliquent qu'aux lampes de gilets de sauvetage].

B + D

B + E

B + F

A.1/1.3

Signaux fumigènes à déclenchement automatique pour bouées de sauvetage

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/7,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, II,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70).

B + D

B + E

B + F

A.1/1.4

Brassières de sauvetage

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/7,

Règ. III/22,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, II,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.922,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70)

[sauf en ce qui concerne les exigences relatives aux batteries définies dans EN 394 (1993), qui ne s'appliquent qu'aux lampes de gilets de sauvetage].

B + D

B + E

B + F

A.1/1.5

Combinaisons d'immersion et de sauvetage non répertoriées comme brassières de sauvetage:

isolées ou non isolées.

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/7,

Règ. III/22,

Règ. III/32,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, II,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70).

EN ISO 15027-3 (2002).

B + D

B + E

B + F

A.1/1.6

Combinaisons d'immersion et de sauvetage répertoriées comme brassières de sauvetage

isolées ou non isolées.

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/7,

Règ. III/22,

Règ. III/32,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, II,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70),

EN ISO 15027-3 (2002).

B + D

B + E

B + F

A.1/1.7

Moyens de protection thermique

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/22,

Règ. III/32,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, II,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70).

B + D

B + E

B + F

A.1/1.8

Feux à main (pyrotechnie)

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/6,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, III,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70).

B + D

B + E

B + F

A.1/1.9

Signaux manuels (pyrotechnie)

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, III,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70).

B + D

B + E

B + F

A.1/1.10

Signaux fumigènes flottants (pyrotechnie)

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, III,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70).

B + D

B + E

B + F

A.1/1.11

Appareils lance-amarres

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/18,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, VII,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70).

B + D

B + E

B + F

A.1/1.12

Radeaux de sauvetage gonflables

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/13,

Règ. III/21,

Règ. III/26,

Règ. III/31,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, IV,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.811,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70).

B + D

B + E

B + F

A.1/1.13

Radeaux de sauvetage rigides

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/21,

Règ. III/26,

Règ. III/31,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, IV,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.811,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70),

OMI CSM/Circ.1006.

B + D

B + E

B + F

A.1/1.14

Radeaux de sauvetage à redressement automatique

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/26,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, IV,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.809, y compris Add.1,

OMI CSM/Circ.811,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70),

OMI CSM/Circ.809, y compris Add.1,

OMI CSM/Circ.1006.

B + D

B + E

B + F

A.1/1.15

Radeaux de sauvetage réversibles munis d'une tente

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/26,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8, annexe 10,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, IV,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8, annexe 11,

OMI CSM/Circ.809, y compris Add.1,

OMI CSM/Circ.811,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70),

OMI CSM/Circ.809, y compris Add.1,

OMI CSM/Circ.1006.

B + D

B + E

B + F

A.1/1.16

Dispositifs permettant aux radeaux de sauvetage de surnager librement (dispositifs de largage hydrostatique)

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/13,

Règ. III/26,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, IV,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.811,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70).

B + D

B + E

B + F

A.1/1.17

Embarcations de sauvetage

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/21,

Règ. III/31,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, IV,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70),

OMI CSM/Circ.1006.

B + D

B + F

G

A.1/1.18

Canots de secours rigides

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/21,

Règ. III/31,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, V,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70),

OMI CSM/Circ.1006.

B + D

B + F

G

A.1/1.19

Canots de secours gonflés

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/21,

Règ. III/31,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, V,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70),

ISO 15372 (2000).

B + D

B + F

G

A.1/1.20

Canots de secours rapides

Règ. III/4.

Règ. III/26,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I,V,

OMI CSM/Circ.809, y compris Add.1,

OMI CSM/Circ.980,

OMI CSM/Circ.1016,

OMI CSM/Circ.1094.

Rés. OMI CSM.81(70),

OMI CSM/Circ.1006,

ISO 15372 (2000).

B + D

B + F

G

A.1/1.21

Dispositifs de mise à l’eau utilisant des garants (bossoirs)

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/23,

Règ. III/33,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, VI,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70).

B + D

B + E

B + F

G

A.1/1.22

Dispositifs de mise à l'eau par dégagement libre pour engins de sauvetage

Transféré à l'annexe A.2/1.3

A.1/1.23

Dispositifs de mise à l'eau en chute libre pour embarcations de sauvetage

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/16,

Règ. III/23,

Règ. III/33,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, VI,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70).

B + D

B + E

B + F

G

A.1/1.24

Dispositifs de mise à l'eau des radeaux de sauvetage

(bossoirs)

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/12,

Règ. III/16,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, VI,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70).

B + D

B + E

B + F

G

A.1/1.25

Dispositifs de mise à l'eau des canots de secours rapides

(bossoirs)

Règ. III/4.

Règ. III/26,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, VI,

OMI CSM/Circ.809, y compris Add.1,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70).

B + D

B + E

B + F

G

A.1/1.26

Dispositifs de largage

des embarcations de sauvetage et des canots de secours

des radeaux de sauvetage

mis à l'eau par un ou plusieurs garants

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/16,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, IV, VI,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70).

B + D

B + E

B + F

A.1/1.27

Systèmes d'évacuation marins

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/15,

Règ. III/26,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, VI,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70).

B + D

B + F

G

A.1/1.28

Moyens de secours

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/26,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, VI,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70),

OMI CSM/Circ.810.

B + D

B + F

A.1/1.29

Échelles d'embarquement

Transféré à l'annexe A.2/1.4

A.1/1.30

Matériaux rétroréfléchissants

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI A.658(16).

B + D

B + E

B + F

A.1/1.31

Émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques (VHF) des engins de sauvetage

Transféré à l'annexe A.1/5.17 et A.1/5.18

A.1/1.32

Répondeur radar 9 GHz (SART)

Transféré à l'annexe A.1/4.18

A.1/1.33

Réflecteur radar pour embarcations de sauvetage et canots de secours

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Code LSA) I, IV, V,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

Rés. OMI A.164(78),

OMI CSM/Circ.980.

EN ISO 8729 (1998).

B + D

B + E

B + F

G

A.1/1.34

Compas pour embarcations de sauvetage et canots de secours

Transféré à l'annexe A.1/4.23

A.1/1.35

Extincteurs portatifs pour embarcations de sauvetage et canots de secours

Transféré à l'annexe A.1/3.38

A.1/1.36

Moteur de propulsion pour embarcations de sauvetage et canots de secours

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) IV, V.

Rés. OMI CSM.81(70).

B + D

B + E

B + F

A.1/1.37

Moteur de propulsion de canot de secours — moteur hors-bord

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) V.

Rés. OMI CSM.81(70).

B + D

B + E

B + F

A.1/1.38

Projecteurs pour embarcations de sauvetage et canots de secours

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, IV, V,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.81(70).

B + D

B + E

B + F

A.1/1.39

Radeaux de sauvetage ouverts et réversibles

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8, annexe 10,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8, annexe 11,

OMI CSM/Circ.980.

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) annexe 10,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) annexe 11.

B + D

B + F

A.1/1.40

Appareils de hissage du pilote

Règ. V/23.

Règ. V/23,

Rés. OMI A.889(21),

OMI CSM/Circ.773,

OMI CSM/Circ.980.

ISO 799 (2004).

B + D

B + E

B + F

A.1/1.41

(nouvel article)

Treuils pour engins de sauvetage et canots de secours

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/16,

Règ. III/17,

Règ. III/23,

Règ. III/24,

Règ. III/34,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, VI,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8.

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA),

Rés. OMI CSM.81(70).

B + D

B + E

B + F

G

A.1/1.42

(nouvel article)

Échelle de pilote

Règ. V/23,

Règ. X/3.

Règ. V/23,

Rés. OMI A.889(21),

OMI CSM/Circ.528/Rev.1.

Rés. OMI A.889(21).

B + D

B + E

B + F

G


2.   Prévention de la pollution marine

Article no

Nom de l'article

Règle MARPOL 73/78, qui requiert une “approbation de type”

Règles MARPOL 73/78 applicables et résolutions et circulaires applicables de l'OMI

Normes d'essai

Modules d'évaluation de la conformité

1

2

3

4

5

6

A.1/2.1

Système de filtrage des hydrocarbures (pour un effluent dont la teneur en hydrocarbures ne dépasse pas 15 ppm)

Annexe I, Règ. 16(4),

Annexe I, Règ. 16(5),

Annexe I révisée, Règ. 14.6,

Annexe I révisée, Règ. 14.7.

Annexe I, Règ. 16(1),

Annexe I, Règ. 16(2),

Annexe I révisée, Règ. 14.1,

Annexe I révisée, Règ. 14.2,

Annexe I révisée, Règ. 14.3.

Rés. OMI MEPC.60(33),

Rés. OMI MEPC.107(49).

B + D

B + E

B + F

A.1/2.2

Détecteurs d'interface hydrocarbures/eau

Annexe I, Règ. 15(3)(b),

Annexe I révisée, Règ. 32.

Annexe I, Règ. 15(3)(b),

Annexe I révisée, Règ. 32.

Rés. OMI MEPC.5(XIII).

B + D

B + E

B + F

A.1/2.3

Détecteurs d'hydrocarbures

Annexe I, Règ. 16(5),

Annexe I révisée, Règ. 14.7,

Annexe I révisée, Règ. 14.7.

Annexe I, Règ. 16(1) et (2),

Annexe I révisée, Règ. 14.1 et 14.2.

Rés. OMI MEPC.60(33),

Rés. OMI MEPC.107(49).

B + D

B + E

B + F

A.1/2.4

Unités de traitement destinées à être adaptées aux séparateurs d'eau polluée par les hydrocarbures (pour un effluent dont la teneur en hydrocarbures ne dépasse pas 15 ppm)

Article supprimé

A.1/2.5

Dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d'hydrocarbures d'un pétrolier

Annexe I, Règ. 15(3)(a),

Annexe I révisée, Règ. 31.2,

Annexe I révisée, Règ. 31.3.

Annexe I, Règ. 15(3),

Annexe I révisée, Règ. 31.2,

Annexe I révisée, Règ. 31.3,

Annexe I révisée, Règ. 31.4.

Rés. OMI MEPC.108(49).

B + D

B + E

B + F

A.1/2.6

Installations de traitement des eaux usées

Annexe IV, Règ. 9.

Annexe IV révisée, Règ. 9.

Rés. OMI MEPC.2(VI).

B + D

B + E

B + F

A.1/2.7

Incinérateurs de bord

Annexe VI, Règ. 16(2)(a),

Annexe VI, Règ. 16.

Annexe VI, Règ. 16(2)(a),

Annexe VI, Règ.16.

Rés. OMI MEPC.76(40).

B + D

B + E

B + F

G


3.   Équipements de protection contre les incendies

Article no

Nom de l'article

Règle SOLAS 74, qui requiert une “approbation de type”

Règles SOLAS 74 applicables et résolutions et circulaires applicables de l'OMI

Normes d'essai

Modules d'évaluation de la conformité

1

2

3

4

5

6

A.1/3.1

Sous-couches de revêtement de pont

Règ. II-2/4,

Règ. II-2/6,

Règ. X/3.

Règ. II-2/4,

Règ. II-2/6,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7.

Rés. OMI A.653(16),

Rés. OMI A.687(17),

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP),

OMI CSM/Circ.916,

OMI CSM/Circ.1004.

B + D

A.1/3.2

Extincteurs portatifs

Règ. II-2/10,

Règ. X/3,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 4.

Règ. II-2/10,

Règ. II-2/19,

Règ. II-2/20,

Rés. OMI A.951(23),

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 4.

EN 3-3 (1994),

EN 3-6 (1995), y compris A.1 (1999),

EN 3-7 (2004).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.3

Équipement de pompier: vêtement protecteur (vêtement d'approche du feu)

Règ. II-2/10,

Règ. X/3,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 3.

Règ. II-2/10,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 3.

EN 469 (2006),

EN 531 (1995),

EN 531/A1 (1998),

EN 1486 (1996).

Ou

ISO 15538 (2001).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.4

Équipement de pompier: bottes

Règ. II-2/10,

Règ. X/3,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 3.

Règ. II-2/10,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 3.

EN ISO 20344 (2004)

EN ISO 20345 (2004).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.5

Équipement de pompier: gants

Règ. II-2/10,

Règ. X/3,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 3.

Règ. II-2/10,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 3.

EN 659 (2003),

EN 60903 (2002) (pour la conductivité uniquement).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.6

Équipement de pompier: casque

Règ. II-2/10,

Règ. X/3,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 3.

Règ. II-2/10,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 3.

EN 443 (1997).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.7

Appareil respiratoire autonome à air comprimé

Note: dans les accidents impliquant des marchandises dangereuses, un masque à pression positive est requis.

Règ. II-2/10,

Règ. X/3,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 3.

Règ. II-2/10,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 3.

EN 136 (1998),

EN 137 (2007).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.8

Appareil respiratoire à arrivée d'air pour casque ou masque filtrant

Note: dans les accidents impliquant des marchandises dangereuses, un masque à pression positive est requis.

Règ. X/3.

Note: cet article ne figure pas dans les règles du nouveau chapitre II-2 [Rés. OMI CSM.99(73)] ou dans le Recueil FSS [Rés. OMI CSM.98(73)].

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7.

EN 14593-1 (2005),

EN 14593-2 (2005),

EN 14594 (2005).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.9

Dispositifs automatiques d'extinction par eau diffusée pour les compartiments de logement, les locaux de service et les postes de sécurité équivalents à ceux visés dans la règle SOLAS 74 II-2/12 (uniquement diffuseurs et essais de fonctionnement)

Règ. II-2/7,

Règ. II-2/10,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 8.

Règ. II-2/7,

Règ. II-2/9,

Règ. II-2/10,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 8.

Rés. OMI A.800(19).

B + D

B + E

B + F

G

A.1/3.10

Jets diffuseurs pour dispositifs fixes d'extinction d'incendie par projection d'eau sous pression destinés aux locaux de machines

Transféré à l'annexe A.2/3.11

A.1/3.11

Cloisonnements de types “A” et “B”, intégrité au feu

Cloisonnements de type “A”

Cloisonnements de type “B”

Type “A”:

Règ. II-2/3.2.

Type “B”:

Règ. II-2/3.4.

Règ.II-2/9, et,

Type “A”:

Règ. II-2/3.2.

Type “B”:

Règ. II-2/3.4.

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP),

OMI CSM/Circ.1120.

B + D

B + E

B + F

A.1/3.12

Dispositifs empêchant le passage des flammes vers les citernes à cargaison des navires-citernes

Règ. II-2/4,

Règ. II-2/16.

Règ. II-2/4,

Règ. II-2/16.

EN 12874 (2001),

ISO 15364 (2000),

OMI CSM/Circ.677

OMI CSM/Circ.1009.

B + F

A.1/3.13

Matériaux non combustibles

Règ. II-2/3,

Règ. X/3.

Règ. II-2/3,

Règ. II-2/5,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7.

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP),

OMI CSM/Circ.1120.

B + D

B + E

B + F

A.1/3.14

Matériaux autres que l'acier pour tuyaux traversant des cloisonnements de type “A” ou “B”

Règ. II-2/9.

Règ. II-2/9.

Rés. OMI A.754(18),

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP),

OMI CSM/Circ.1120.

B + D

B + E

B + F

A.1/3.15

Matériaux autres que l'acier pour tuyaux amenant des hydrocarbures ou des liquides combustibles

tuyautages et accessoires,

robinetterie,

assemblages de conduites souples.

Règ. II-2/4,

Règ. X/3.

Règ. II-2/4,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7, 10,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7, 10.

Rés. OMI A.753(18),

ISO 15540 (1999),

ISO 15541 (1999).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.16

Portes coupe-feu

Règ. II-2/9.

Règ. II-2/9.

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP),

OMI CSM/Circ.1120.

B + D

B + E

B + F

G

A.1/3.17

Systèmes de commande de portes coupe-feu

Note: si le terme “éléments du système” apparaît dans la colonne 2, cela peut signifier qu'un seul élément, un groupe d'éléments ou tout le système doivent être testés afin de vérifier s'ils répondent aux exigences internationales.

Règ. II-2/9,

Règ. X/3.

Règ. II-2/9,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7.

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.18

Matériaux de surface et revêtements de sol à faible pouvoir propagateur de flamme

placage décoratif,

systèmes de peinture,

revêtements de sol,

coquilles isolantes,

adhésifs utilisés dans la construction des cloisonnements de type “B” et “C”,

gaines combustibles.

Règ. II-2/3,

Règ. II-2/5,

Règ. II-2/6,

Règ. II-2/9,

Règ. X/3.

Règ. II-2/3,

Règ. II-2/5,

Règ. II-2/6,

Règ. II-2/9,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7.

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP),

OMI CSM/Circ.916,

OMI CSM/Circ.1004,

OMI CSM/Circ.1036,

OMI CSM/Circ.1120,

ISO 1716 (2002).

Note: lorsque le matériel de surface ne doit pas avoir un pouvoir calorifique supérieur à une certaine valeur, la mesure doit être effectuée conformément à la norme ISO 1716.

B + D

B + E

B + F

A.1/3.19

Tentures, rideaux et autres éléments textiles suspendus

(Le nom de l'article se réfère aux prescriptions de la convention SOLAS).

Règ. II-2/3,

Règ. II-2/9,

Règ. X/3.

Règ. II-2/3,

Règ. II-2/9,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7.

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.20

Mobilier rembourré

(Le nom de l'article se réfère aux prescriptions de la convention SOLAS).

Règ. II-2/3,

Règ. II-2/5,

Règ. II-2/9,

Règ.X/3.

Règ. II-2/3,

Règ. II-2/5,

Règ. II-2/9,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7.

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.21

Articles de literie

(Le nom de l'article se réfère aux prescriptions de la convention SOLAS).

Règ. II-2/3,

Règ. II-2/9,

Règ. X/3.

Règ. II-2/3,

Règ. II-2/9,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7.

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.22

Clapets coupe-feu

Règ. II-2/9.

Règ. II-2/9.

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP),

OMI CSM/Circ.1120.

B + D

B + E

B + F

A.1/3.23

Gaines non combustibles traversant des cloisonnements de type “A”

Transféré à l'annexe A.1/3.26

A.1/3.24

Gaines de câble électrique traversant des cloisonnements de type “A”

Transféré à l'annexe A.1/3.26

A.1/3.25

Fenêtres et hublots anti-feu de type “A” et “B”

Règ. II-2/9.

Règ. II-2/9,

OMI CSM/Circ.847,

OMI CSM/Circ.1120.

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP),

OMI CSM/Circ.1004,

OMI CSM/Circ.1036.

OMI CSM/Circ.1120.

B + D

B + E

B + F

A.1/3.26

Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type “A” pour le passage de

gaines de câbles électriques,

tuyaux, conduits, puits, etc.

Règ. II-2/9.

Règ. II-2/9.

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP),

OMI CSM/Circ.1120.

B + D

B + E

B + F

A.1/3.27

Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type “B” pour les

gaines de câbles électriques,

tuyaux, conduits, puits, etc.

Règ. II-2/9.

Règ. II-2/9.

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP),

OMI CSM/Circ.1120.

B + D

B + E

B + F

A.1/3.28

Dispositifs automatiques d'extinction par eau diffusée (limités aux diffusions)

Règ. II-2/7,

Règ. II-2/10,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 8.

Règ. II-2/10,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 8.

ISO 6182-1 (2004).

Ou

EN 12259-1 (1999).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.29

Manches d'incendie

Règ. II-2/10,

Règ. X/3.

Règ. II-2/10,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7.

EN 14540 (2004).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.30

Équipement portatif d'analyse de l'oxygène et de détection de gaz

Règ. II-2/4,

Règ. VI/3.

Règ. II-2/4,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 15.

EN 60945 (2002),

CEI 60092-504 (2001),

CEI 60533 (1999),

et, selon le cas, soit:

a)

Catégorie 1: (zone de sécurité):

EN 50104 (2002), y compris Amendement 2004 (Oxygène),

EN 61779-1 (2000),

EN 61779-4 (2000).

b)

Catégorie 2: (atmosphères gazeuses explosibles)

EN 50104 (2002), y compris Amendement 2004 (Oxygène),

EN 61779-1 (2000),

EN 61779-4 (2000),

CEI 60079-0 (2004),

CEI 60079-1 (2003),

CEI 60079-10 (2002),

CEI 60079-11 (2006),

CEI 60079-15 (2005),

CEI 60079-26 (2006).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.31

Diffuseurs pour dispositifs automatiques fixes d'extinction par eau diffusée pour engins à grande vitesse (HSC)

Règ. X/3.

OMI CSM/Circ.912,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7.

Rés. OMI CSM.44(65).

B + D

B + E

B + F

G

A.1/3.32

Matériaux anti-feu (sauf mobilier) pour engins à grande vitesse

Règ. X/3.

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7.

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.33

Matériaux anti-feu pour mobilier d'engins à grande vitesse

Règ. X/3.

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7.

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.34

Cloisonnements anti-feu pour engins à grande vitesse

Règ. X/3.

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7.

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.35

Portes coupe-feu pour engins à grande vitesse

Règ. X/3.

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7.

Rés. OMI A.754(18),

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.36

Clapets coupe-feu pour engins à grande vitesse

Règ. X/3.

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7.

Rés. OMI A.754(18),

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.37

Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements anti-feu pour engins à grande vitesse pour le passage de

gaines de câbles électriques,

tuyaux, conduits, puits, etc.

Règ. X/3.

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7.

Rés. OMI A.754(18),

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.38

Extincteurs portatifs pour embarcations de sauvetage et canots de secours

Règ. III/4,

Règ. X/3.

Règ. III/34,

Rés. OMI A.951(23),

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 8,

Rés. OMI CSM.48(66)-(Recueil LSA) I, IV, V,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 8.

EN 3-3 (1994),

EN 3-6 (1995),

EN 3-6 A1 (1999),

EN 3-7 (2004).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.39

Diffuseurs pour dispositifs équivalents d'extinction d'incendie fonctionnant à l'eau pour locaux de machines de type A et chambres des pompes à cargaison

Règ. II-2/10.

Règ. II-2/10,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 7.

OMI CSM/Circ.1165.

B + D

B + E

B + F

A.1/3.40

Systèmes d'éclairage à faible hauteur (composants)

Règ. II-2/13,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 11.

Règ. II-2/13,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 11.

Rés. OMI A.752(18).

Ou,

ISO 15370 (2001).

B + D

B + E

B + F

G

A.1/3.41

Appareil respiratoire pour l'évacuation d'urgence (EEBD)

Règ. II-2/13.

Règ. II-2/13.3.4,

Règ. II-2/13.4.3,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 3,

OMI CSM/Circ.849.

EN 402(2003),

EN 1146(2005),

EN 13794(2002).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.42

Composants de dispositifs à gaz inerte

Règ. II-2/4.

Règ. II-2/4,

Rés. OMI A.567(14),

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 15,

OMI CSM/Circ.847 Corr.1,

OMI CSM/Circ.1120.

OMI CSM/Circ.353,

OMI CSM/Circ.450 Rev.1,

OMI CSM/Circ.485.

B + D

B + E

B + F

G

A.1/3.43

Diffuseurs pour systèmes d'extinction (manuels ou automatiques) pour matériel de friture.

Règ. II-2/1,

Règ. II-2/10,

Règ. X/3.

Règ. II-2/1.2.2.3,

Règ. II-2/10.6.4,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7.

ISO 15371 (2000).

B + D

B + E

B + F

G

A.1/3.44

Équipement de pompier — câble de secours

Règ. II-2/10,

Règ. X/3,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 3.

Règ. II-2/10,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 3.

Rés. OMI CSM.61(67)-(Recueil FTP),

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.45

Dispositifs fixes d'extinction d'incendie au gaz équivalents (moyens d'extinction des incendies, vannes de tête et diffuseurs) pour locaux de machines et chambres des pompes à cargaison

Règ. II-2/10,

Règ. X/3,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 5.

Règ. II-2/10,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 5,

OMI CSM/Circ.848.

OMI CSM/Circ.848.

B + D

B + E

B + F

A.1/3.46

Dispositifs fixes d'extinction d'incendie au gaz équivalents pour locaux de machines (diffuseurs d'aérosols)

Règ. II-2/10,

Règ. X/3,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 5,

OMI CSM/Circ.1007.

Règ. II-2/10,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 5,

OMI CSM/Circ.1007.

OMI CSM/Circ.1007.

B + D

B + E

B + F

A.1/3.47

Concentré pour dispositifs fixes d'extinction à mousse à haut foisonnement pour locaux de machines et chambres des pompes à cargaison

Note: les dispositifs fixes d'extinction d'incendie à mousse à haut foisonnement pour les locaux de machines et les chambres des pompes à cargaison doivent être testés avec le concentré approuvé et être jugés satisfaisants par l'administration.

Règ. II-2/10.

Règ. II-2/10,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 6.

OMI CSM/Circ.670.

B + D

B + E

B + F

G

A.1/3.48

Dispositifs fixes d'extinction d'incendie par eau à action directe destinés à être utilisés dans les locaux de machines de type “A”

(diffuseurs et essais de fonctionnement).

Règ. II-2/1,

Règ. II-2/10,

Règ. X/3.

Règ. II-2/1,

Règ. II-2/10,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7.

OMI CSM/Circ.913.

B + D

B + E

B + F

A.1/3.49

Diffuseurs pour dispositifs fixes d'extinction d'incendie par projection d'eau sous pression destinés aux locaux de catégorie spéciale, aux espaces rouliers pour les marchandises, aux espaces rouliers et aux espaces pour les véhicules.

Transféré à l'annexe A.2/3.2

A.1/3.50

Vêtement protecteur résistant aux attaques chimiques

Transféré à l'annexe A.2/3.9

A.1/3.51

Ex A.2/3.5

Ex A.2/3.6

Ex A.2/3.7

Ex A.2/3.16

Ex A.2/3.17

Dispositifs fixes de détection et d'avertissement d'incendie pour postes de commande, locaux de service, compartiments d'habitation et salles des machines avec ou sans surveillance humaine

Règ. II-2/7,

Règ. X/3,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 9.

Règ. II-2/7.2.2,-Règ. II-2/7.4,

Règ. II 2/7.4.1,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 9.

Équipement de contrôle et de signalisation. Installations électriques à bord des navires:

EN 54-2 (1997), y compris AC(1999) et A1(2006).

Équipement d’alimentation électrique:

EN 54-4 (1997), y compris AC(1999), A1(2002) et A2(2006).

Détecteurs de chaleur — Détecteurs ponctuels:

EN 54-5 (2000), y compris A1(2002).

Détecteurs de fumée — Détecteurs ponctuels fonctionnant suivant le principe de la diffusion de la lumière, de la transmission de la lumière ou de l'ionisation:

EN 54-7 (2000), y compris A1(2002) et A2(2006).

Détecteurs de flamme — Détecteurs ponctuels:

EN 54-10 (2002), y compris A1(2005).

Avertisseurs d'incendie à commande manuelle:

EN 54-11 (2001), y compris A1(2005).

Et, selon le cas, installations électriques et électroniques à bord des navires:

CEI 60092-504 (2001),

CEI 60533 (1999).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.52

Ex A.2/3.1

Extincteurs fixes et mobiles

Règ. II-2/10,

Règ. X/3,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 4.

Règ. II-2/4,

Règ. II-2/10,

Règ. X/3,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 4.

EN 1866 (1998).

Ou,

ISO 11601 (1999).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.53

Ex A.2/3.18

Dispositifs d'alarme

Règ. II-2/7,

Règ. X/3,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 9.

Règ. II-2/7,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 7,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 7,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 9.

Dispositifs sonores

EN 54-3 (2001), y compris A1(2002) et A2(2006),

CEI 60092-504 (2001)

CEI 60533 (1999).

B + D

B + E

B + F

A.1/3.54

(nouvel article)

Équipement fixe d'analyse de l'oxygène et de détection de gaz

Règ. VI/3.

Règ. II-2/4,

Rés. OMI CSM.98(73)-(Recueil FSS) 15.

EN 60945 (2002),

CEI 60092-504 (2001),

CEI 60533 (1999),

et, selon le cas, soit:

a)

Catégorie 4: (zone de sécurité)

EN 50104 (2002), y compris Amendement 2004 (Oxygène),

EN 61779-1 (2000),

EN 61779-4 (2000).

b)

Catégorie 3: (atmosphères gazeuses explosibles)

EN 50104 (2002), y compris Amendement 2004 (Oxygène),

EN 61779-11 (2000).

B + D

B + E

B + F


4.   Équipements de navigation

Notes concernant le point 4 — Équipements de navigation.

Colonne 5: lorsqu'il est fait référence aux séries EN 61162 ou CEI 61162, la spécification de l'article prévu est prise en compte pour déterminer quelle est la norme applicable de la série EN 61162 ou de la série CEI 61162.


Article no

Nom de l'article

Règle SOLAS 74, qui requiert une “approbation de type”

Règles SOLAS 74 applicables et résolutions et circulaires applicables de l'OMI

Normes d'essai

Modules d'évaluation de la conformité

1

2

3

4

5

6

A.1/4.1

Compas magnétique

Règ. V/18.

Règ. V/19,

Rés. OMI A.382(X),

Rés. OMI A.694(17).

EN ISO 449 (1999),

EN ISO 694 (2001),

ISO 1069 (1973),

ISO 2269 (1992),

EN 60945 (2002).

Ou,

ISO 449 (1997),

ISO 694 (2000),

ISO 1069 (1973),

ISO 2269 (1992),

CEI 60945 (2002).

B + D

B + E

B + F

G

A.1/4.2

Indicateur de cap à transmission (THD) de type magnétique

Règ. V/18,

Règ. V/19,

Règ. X/3,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 13,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 13.

Règ. V/19,

Rés. OMI A.694(17),

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 13,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 13,

Rés. OMI CSM.116(73).

EN 60945 (2002),

série EN 61162;

ISO 22090-2 (2004), y compris Corrigendum 2005.

Ou,

CEI 60945 (2002),

série CEI 61162.

ISO 22090-2 (2004), y compris Corrigendum 2005.

B + D

B + E

B + F

G

A.1/4.3

Gyrocompas

Règ. V/18.

Règ. V/19,

Rés. OMI A.424(XI),

Rés. OMI A.694(17).

EN ISO 8728 (1998),

EN 60945 (2002),

série EN 61162.

Ou,

ISO 8728 (1997),

CEI 60945 (2002),

série CEI 61162.

B + D

B + E

B + F

G

A.1/4.4

Équipement radar

Transféré à l'annexe A.1/4.34, A.1/4.35 et A.1/4.36

A.1/4.5

Aide de pointage radar automatique (ARPA)

Transféré à l'annexe A.1/4.34

A.1/4.6

Sondeur à écho

Règ. V/18,

Règ. X/3,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 13,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 13.

Règ. V/19,

Rés. OMI A.224(VII),

Rés. OMI A.694(17),

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 13,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 13.

EN ISO 9875 (2001),

EN 60945 (2002),

série EN 61162.

Ou,

ISO 9875 (2000),

CEI 60945 (2002),

série CEI 61162.

B + D

B + E

B + F

G

A.1/4.7

Équipement de mesure de vitesse et de distance (SDME)

Règ. V/18,

Règ. X/3,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 13,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 13.

Règ. V/19,

Rés. OMI A.694(17),

Rés. OMI A.824(19),

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 13,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 13.

EN 60945 (2002),

EN 61023 (1999),

série EN 61162.

Ou,

CEI 60945 (2002),

CEI 61023 (1999),

série CEI 61162.

B + D

B + E

B + F

G

A.1/4.8

Indicateur d'angle de barre, de vitesse de rotation, de tangage

Transféré à l'annexe A.1/4.20, A.1/4.21 et A.1/4.22

A.1/4.9

Indicateur de taux de giration

Transféré à l'annexe A.2/4.26

A.1/4.10

Radiogoniomètre

Article supprimé

A.1/4.11

Équipement Loran-C

Règ. V/18,

Règ. X/3,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 13,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 13.

Règ. V/19,

Rés. OMI A.694(17),

Rés. OMI A.818(19),

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 13,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 13.

EN 60945 (2002),

EN 61075 (1993),

série EN 61162.

Ou,

CEI 60945 (2002),

CEI 61075 (1991),

série CEI 61162.

B + D

B + E

B + F

G

A.1/4.12

Équipement Chayka

Règ. V/18,

Règ. X/3,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 13,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 13.

Règ. V/19,

Rés. OMI A.694 (17),

Rés. OMI A.818 (19),

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 13,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 13.

EN 60945 (2002),

EN 61075 (1993),

série EN 61162.

Ou,

CEI 60945 (2002),

CEI 61075 (1991),

série CEI 61162.

B + D

B + E

B + F

G

A.1/4.13

Navigateur Decca

Article supprimé

A.1/4.14

Équipement GPS

Règ. V/18,

Règ. X/3,

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994) 13,

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000) 13.

Règ. V/19,

Rés. OMI A.694(17),

Rés. OMI A.819(19),

Rés. OMI CSM.36(63)-(Recueil HSC de 1994),

Rés. OMI CSM.97(73)-(Recueil HSC de 2000),

Rés. OMI CSM.112(73).

EN 60945 (2002),

EN 61108-1 (2003),

série EN 61162.

Ou,

CEI 60945 (2002),

CEI 61108-1 (2003),

série CEI 61162.

B + D

B + E

B + F

G

A.1/4.15

Équipement GLONASS

Règ. V/18,