ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 138

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
28 mai 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 459/2008 de la Commission du 27 mai 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 460/2008 de la Commission du 27 mai 2008 modifiant le règlement (CE) no 85/2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes

3

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/392/CE

 

*

Décision de la Commission du 30 avril 2008 aux fins de l'application de la directive 2006/88/CE du Conseil concernant la création d'une page d'information fondée sur l'internet destinée à rendre accessibles par voie électronique des informations sur les exploitations aquacoles et les établissements de transformation agréés [notifiée sous le numéro C(2008) 1656]  ( 1 )

12

 

 

2008/393/CE

 

*

Décision de la Commission du 8 mai 2008 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré à Jersey [notifiée sous le numéro C(2008) 1746]  ( 1 )

21

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

28.5.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 138/1


RÈGLEMENT (CE) N o 459/2008 DE LA COMMISSION

du 27 mai 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2008.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural


(1)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.


ANNEXE

du règlement de la Commission du 27 mai 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

84,4

MK

62,7

TN

105,3

TR

82,8

ZZ

83,8

0707 00 05

JO

162,5

TR

136,6

ZZ

149,6

0709 90 70

TR

106,4

ZZ

106,4

0805 10 20

EG

36,7

IL

65,9

MA

51,2

MX

62,0

TN

55,0

TR

72,1

US

57,7

ZZ

57,2

0805 50 10

AR

132,6

TR

163,7

US

151,8

ZA

115,0

ZZ

140,8

0808 10 80

AR

89,8

BR

85,7

CA

78,7

CL

91,3

CN

81,7

MK

65,0

NZ

105,7

US

102,7

UY

93,6

ZA

78,5

ZZ

87,3

0809 20 95

TR

541,3

US

571,5

ZZ

556,4


(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».


28.5.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 138/3


RÈGLEMENT (CE) N o 460/2008 DE LA COMMISSION

du 27 mai 2008

modifiant le règlement (CE) no 85/2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) no 827/68, (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96, (CE) no 2826/2000, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) no 2202/1996 (1), et notamment son article 42, point a),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 85/2004 de la Commission (2) prévoit notamment une diminution du calibre minimal au 1er juin 2008, pour se conformer à la norme (CEE-ONU) FFV-50 pour les pommes de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. Toutefois, cette norme a été modifiée et les dispositions concernant le calibrage doivent être mises à jour en conséquence.

(2)

Afin d'éviter toute contradiction avec le droit commercial, il est opportun d'éliminer toute référence aux marques commerciales de la liste des variétés de pommes établies à l'appendice de l'annexe du règlement (CE) no 85/2004.

(3)

Il est également nécessaire de réviser ladite liste des variétés afin de faciliter les inspections. Par conséquent, il y a lieu d'ajouter le synonyme «Renetta del Canada» pour la variété «Reinette blanche du Canada» et d'inclure la variété de pomme «Zarja Alatau» dans cette même liste.

(4)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 85/2004 en conséquence.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 85/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2008.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 273 du 17.10.2007, p. 1.

(2)  JO L 13 du 20.1.2004, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1238/2005 (JO L 200 du 30.7.2005, p. 22).


ANNEXE

L'annexe du règlement (CE) no 85/2004 est modifiée comme suit:

1)

Le point III est remplacé par le texte suivant:

«III.   DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE

Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale ou par le poids.

Pour toutes les variétés et pour toutes les classes, le calibre minimal est de 60 mm, s'il est mesuré selon le diamètre, ou de 90 g, s'il est mesuré selon le poids. Les fruits de plus petits calibres peuvent être acceptés si la valeur Brix du produit est supérieure ou égale à 10,5° Brix et que le calibre n'est pas inférieur à 50 mm ou à 70 g.

Afin de garantir un calibre homogène dans le colis:

a)

pour les fruits calibrés selon le diamètre, la différence de diamètre entre les fruits d'un même colis est limitée à:

5 mm pour les fruits de la catégorie “Extra” et les fruits des catégories I et II présentés en couches rangées. Toutefois, pour les pommes des variétés Bramley's Seedling (Bramley, Triomphe de Kiel) et Horneburger, la différence de diamètre peut atteindre 10 mm, et

10 mm pour les fruits de la catégorie I présentés en vrac dans le colis ou l'emballage de vente. Toutefois, pour les pommes des variétés Bramley's Seedling (Bramley, Triomphe de Kiel) et Horneburger, la différence de diamètre peut atteindre 20 mm; ou

b)

pour les fruits calibrés selon le poids, la différence de poids entre les fruits d'un même colis est limitée à:

20 % du poids moyen des fruits du colis pour les fruits de la catégorie “Extra” et pour ceux des catégories I et II présentés en couches rangées, et

25 % du poids moyen des fruits du colis pour les fruits de la catégorie I présentés en vrac dans le colis ou l'emballage de vente.

Il n'est pas fixé de calibre homogène pour les fruits de la catégorie II présentés en vrac dans le colis ou l'emballage de vente.»

2)

À l'appendice, le point 4 est remplacé par le texte suivant:

4.   Liste non exhaustive des variétés de pommes classées selon leurs critères de coloration, de roussissement et de calibre

Les fruits de variétés qui ne font pas partie de la liste doivent être classés suivant leurs caractéristiques variétales.

Variétés

Synonymes

Groupe de coloration

Roussissement

Calibre

African Red

 

B

 

 

Akane

Tohoku 3

B

 

 

Alborz Seedling

 

C

 

 

Aldas

 

B

 

L

Alice

 

B

 

 

Alkmene

Early Windsor

C

 

 

Alwa

 

B

 

 

Angold

 

C

 

L

Apollo

Beauty of Blackmoor

C

 

L

Arkcharm

Arkansas no 18, A 18

C

 

L

Arlet

 

B

R

 

Aroma

 

C

 

 

Mutants de coloration rouge d'Aroma, par exemple Aroma Amorosa

 

B

 

 

Auksis

 

B

 

 

Belfort

Pella

B

 

 

Belle de Boskoop et mutations

 

D

R

L

Belle fleur double

 

D

 

L

Berlepsch

Freiherr von Berlepsch

C

 

 

Berlepsch rouge

Red Berlepsch, Roter Berlepsch

B

 

 

Blushed Golden

 

 

 

L

Bohemia

 

B

 

L

Boskoop rouge

Red Boskoop, Roter Boskoop

B

R

L

Braeburn

 

B

 

L

Mutants de coloration rouge de Braeburn, par exemple:

 

Hidala

 

Joburn

 

Lochbuie Red Braeburn

 

Mahana Red

 

Mariri Red

 

Redfield

 

Royal Braeburn

 

A

 

L

Bramley's Seedling

Bramley, Triomphe de Kiel

D

 

L

Brettacher Sämling

 

D

 

L

Calville (groupe des …)

 

D

 

L

Cardinal

 

B

 

 

Carola

Kalco

C

 

L

Caudle

 

B

 

 

Charden

 

D

 

L

Charles Ross

 

D

 

L

Civni

 

B

 

 

Coromandel Red

Corodel

A

 

 

Cortland

 

B

 

L

Cox's orange pippin and mutants

Cox Orange

C

R

 

Mutants de coloration de rouge de Cox's Orange Pippin, par exemple:

Cherry Cox

 

B

R

 

Crimson Bramley

 

D

 

L

Cripps Pink

 

C

 

 

Cripps Red

 

C (1)

 

 

Dalinbel

 

B

 

 

Delblush

 

D

 

L

Delcorf et mutants, par exemple:

 

Dalili

 

Monidel

 

C

 

L

Delgollune

 

B

 

L

Delicious ordinaire

Ordinary Delicious

B

 

 

Deljeni

 

D

 

L

Delikates

 

B

 

 

Delor

 

C

 

L

Discovery

 

C

 

 

Dunn's Seedling

 

D

R

 

Dykmanns Zoet

 

C

 

 

Egremont Russet

 

D

R

 

Elan

 

D

 

L

Elise

Red Delight

A

 

L

Ellisons's orange

Ellison

C

 

L

Elstar et mutants, par exemple:

 

Daliter

 

Elshof

 

Elstar Armhold

 

Elstar Reinhardt

 

C

 

 

Mutants de coloration de rouge d'Elstar, par exemple:

 

Bel-El

 

Daliest

 

Goedhof

 

Red Elstar

 

Valstar

 

B

 

 

Empire

 

A

 

 

Falstaff

 

C

 

 

Fiesta

Red Pippin

C

 

 

Florina

 

B

 

L

Fortune

 

D

R

 

Fuji et mutants

 

B

 

L

Gala

 

C

 

 

Mutants coloration de rouge de Gala, par exemple:

 

Annaglo

 

Baigent

 

Galaxy

 

Mitchgla

 

Obrogala

 

Regala

 

Regal Prince

 

Tenroy

 

A

 

 

Garcia

 

D

 

L

Gloster

 

B

 

L

Goldbohemia

 

D

 

L

Golden Delicious et mutations

 

D

 

L

Golden Russet

 

D

R

 

Goldrush

Coop 38

D

 

L

Goldstar

 

D

 

L

Gradigold

 

D

 

L

Granny smith

 

D

 

L

Gravenstein rouge

Red Gravenstein, Roter Gravensteiner

B

 

L

Gravensteiner

Gravenstein

D

 

L

Greensleeves

 

D

 

L

Holsteiner Cox et mutations

Holstein

D

R

 

Holstein rouge

Red Holstein, Roter Holsteiner Cox

C

R

 

Honeycrisp

 

C

 

L

Honeygold

 

D

 

L

Horneburger

 

D

 

L

Howgate wonder

Manga

D

 

L

Idared

 

B

 

L

Ingrid Marie

 

B

R

 

Isbranica

Izbranica

C

 

 

Jacob Fisher

 

D

 

L

Jacques Lebel

 

D

 

L

Jamba

 

C

 

L

James Grieve et mutations

 

D

 

L

James Grieve rouge

Red James Grieve

B

 

L

Jarka

 

C

 

L

Jerseymac

 

B

 

 

Jester

 

D

 

L

Jonagold (2) et mutants, par exemple:

 

C

 

L

Crowngold

 

 

Daligo

 

 

Daliguy

Jonasty

 

Dalijean

Jonamel

 

Jonagold 2000

Excel

 

Jonabel

 

 

Jonabres

 

 

King Jonagold

 

 

New Jonagold

Fukushima

 

Novajo

Veulemanns

 

Schneica

 

 

Wilmuta

 

 

Jonagored et mutants, par exemple:

 

A

 

L

Decosta

 

 

Jomured

Van de Poel

 

Jonagold Boerekamp

 

 

Jomar

 

 

Jonagored Supra

 

 

Jonaveld

 

 

Primo

 

 

Romagold

Surkijn

 

Rubinstar

 

 

Red Jonaprince

 

 

Jonalord

 

C

 

 

Jonathan

 

B

 

 

Julia

 

B

 

 

Jupiter

 

D

 

L

Karmijn de Sonnaville

 

C

R

L

Katy

Katja

B

 

 

Kent

 

D

R

 

Kidd's orange red

 

C

R

 

Kim

 

B

 

 

Koit

 

C

 

L

Krameri Tuviõun

 

B

 

 

Kukikovskoje

 

B

 

 

Lady Williams

 

B

 

L

Lane's Prince Albert

 

D

 

L

Laxton's Superb

Laxtons Superb

C

R

 

Ligol

 

B

 

L

Lobo

 

B

 

 

Lodel

 

A

 

 

Lord Lambourne

 

C

 

 

Maigold

 

B

 

 

Mc Intosh

 

B

 

 

Meelis

 

B

 

L

Melba

 

B

 

 

Melodie

 

B

 

L

Melrose

 

C

 

L

Meridian

 

C

 

 

Moonglo

 

C

 

 

Morgenduft

Imperatore

B

 

L

Mountain Cove

 

D

 

L

Mutsu

 

D

 

L

Normanda

 

C

 

L

Nueva Europa

 

C

 

 

Nueva Orleans

 

B

 

L

Odin

 

B

 

 

Ontario

 

B

 

L

Orlovskoje Polosatoje

 

C

 

 

Ozark Gold

 

D

 

L

Paula Red

 

B

 

 

Pero del Cirio

 

D

 

L

Piglos

 

B

 

L

Pikant

 

B

 

L

Pikkolo

 

C

 

 

Pilot

 

C

 

 

Pimona

 

C

 

 

Pinova

 

C

 

 

Pirella

 

B

 

L

Piros

 

C

 

L

Rafzubex

 

A

 

 

Rafzubin

 

C

 

 

Rajka

 

B

 

 

Rambour d'hiver

 

D

 

L

Rambour Franc

 

B

 

 

Reanda

 

B

 

L

Rebella

 

C

 

L

Red Delicious et mutants, par exemple:

 

Camspur

 

Erovan

 

Evasni

 

Flatrar

 

Fortuna Delicious

 

Otago

 

Red King

 

Red Spur

 

Red York

 

Richared

 

Royal Red

 

Sandidge

 

Shotwell Delicious

 

Stark Delicious

 

Starking

 

Starkrimson

 

Starkspur

 

Topred

 

Trumdor

 

Well Spur

 

A

 

L

Red Dougherty

 

A

 

 

Red Rome

 

A

 

 

Redkroft

 

A

 

 

Regal

 

A

 

 

Regina

 

B

 

L

Reglindis

 

C

 

L

Reine des Reinettes

Goldparmäne, Gold Parmoné

C

 

 

Reineta Encarnada

 

B

 

 

Reinette rouge du Canada

 

B

 

L

Reinette d'Orléans

 

D

 

L

Reinette blanche du Canada

Reinette du Canada, Canada blanc, Kanadarenette, Renetta del Canada

D

R

L

Reinette de France

 

D

 

L

Reinette de Landsberg

 

D

 

L

Reinette grise du Canada

Graue Kanadarenette

D

R

L

Relinda

 

C

 

 

Remo

 

B

 

 

Renora

 

B

 

L

Resi

 

B

 

 

Resista

 

D

 

L

Retina

 

B

 

L

Rewena

 

B

 

L

Roja de Benejama

Verruga, Roja del Valle, Clavelina

A

 

 

Rome Beauty

Belle de Rome, Rome

B

 

 

Rosana

Berner Rosenapfel

B

 

L

Royal Beaut

 

A

 

L

Rubin

 

C

 

L

Rubinola

 

B

 

L

Sciearly

 

A

 

 

Scifresh

 

B

 

 

Sciglo

 

A

 

 

Sciray

GS48

A

 

 

Scired

 

A

R

 

Sciros

 

A

 

L

Selena

 

B

 

L

Shampion

 

B

 

L

Sidrunkollane Taliõun

 

D

 

L

Sinap Orlovskij

Orlovski Sinap

D

 

L

Snygold

Earlygold

D

 

L

Sommerregent

 

C

 

 

Spartan

 

A

 

 

Splendour

 

A

 

 

St. Edmunds Pippin

 

D

R

 

Stark's Earliest

 

C

 

 

Štaris

Staris

A

 

 

Sturmer Pippin

 

D

R

 

Sügisdessert

 

C

 

L

Sügisjoonik

 

C

 

L

Summerred

 

B

 

 

Sunrise

 

A

 

 

Sunset

 

D

R

 

Suntan

 

D

R

L

Sweet Caroline

 

C

 

L

Talvenauding

 

B

 

 

Tellisaare

 

B

 

 

Tiina

 

B

 

L

Topaz

 

B

 

 

Tydeman's Early Worcester

Tydeman's Early

B

 

L

Veteran

 

B

 

 

Vista Bella

Bellavista

B

 

 

Wealthy

 

B

 

 

Worcester Pearmain

 

B

 

 

York

 

B

 

 

Zarja Alatau

Zarya Alatau

D

 

 


(1)  Au moins 20 % de coloration rouge en catégories I et II.

(2)  Toutefois, pour la variété Jonagold, il est exigé que les fruits classés en catégorie II présentent au moins un dixième de leur surface de coloration rouge striée.»


II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

28.5.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 138/12


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 30 avril 2008

aux fins de l'application de la directive 2006/88/CE du Conseil concernant la création d'une page d'information fondée sur l'internet destinée à rendre accessibles par voie électronique des informations sur les exploitations aquacoles et les établissements de transformation agréés

[notifiée sous le numéro C(2008) 1656]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/392/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 59, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2006/88/CE établit les conditions de police sanitaire applicables à la mise sur le marché, à l'importation et au transit des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus, et elle définit des mesures préventives minimales visant à accroître le niveau de sensibilisation et de préparation des autorités compétentes, des responsables d'exploitations aquacoles et des autres opérateurs du secteur vis-à-vis des maladies des animaux d'aquaculture.

(2)

Afin d'améliorer la prévention de l'apparition et de la propagation des maladies répertoriées à l'annexe IV de la directive 2006/88/CE, il convient que les États membres rendent accessibles par voie électronique des informations sur les exploitations aquacoles et les établissements de transformation agréés, notamment sur les espèces élevées et leur statut sanitaire.

(3)

Ces données sont actuellement rendues publiques dans les registres tenus par les États membres en application de l'article 6 de la directive 2006/88/CE.

(4)

Pour faciliter l'interopérabilité des systèmes d'information et l'utilisation de procédures informatisées entre les États membres, ainsi que pour garantir transparence et clarté, il importe que les informations sur les exploitations aquacoles et les établissements de transformation agréés soient présentées de manière uniforme dans toute la Communauté. Une page d'information fondée sur l'internet est, techniquement, la solution la plus facile à réaliser, car elle permet d'accéder facilement aux données en question sans engager trop de ressources. Il convient par conséquent d'établir un modèle pour la présentation d'une telle page d'information.

(5)

L'annexe II de la directive 2006/88/CE spécifie les données qui doivent figurer dans le registre des exploitations aquacoles et des établissements de transformation agréés. L'objectif de la page d'information fondée sur l'internet étant de faciliter l'interopérabilité des données pertinentes figurant dans les registres des exploitations aquacoles tenus par les États membres, il n'est pas nécessaire qu'elle reprenne ces données dans leur intégralité. Elle devrait toutefois contenir toutes les informations permettant de détecter d'éventuelles restrictions aux échanges commerciaux résultant d'un changement de statut sanitaire.

(6)

La directive 2006/88/CE dispose que, par dérogation à la condition d'agrément qu'elle établit, les États membres peuvent n’imposer que l'enregistrement par l'autorité compétente pour les installations autres que les exploitations aquacoles qui détiennent des animaux aquatiques sans intention de les mettre sur le marché, les pêcheries récréatives avec repeuplement et les exploitations aquacoles qui approvisionnent directement le consommateur final au niveau local.

(7)

Le risque de propagation des maladies des animaux aquatiques relatif auxdites installations, pêcheries récréatives et exploitations aquacoles enregistrées par l'autorité compétente par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2006/88/CE varie en fonction de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur lieu d'implantation. Les États membres doivent donc décider dans quelle mesure les informations concernant les installations, pêcheries et exploitations aquacoles susmentionnées doivent figurer sur la page d'information fondée sur l'internet.

(8)

Afin de laisser aux États membres suffisamment de temps pour répertorier dans la page d'information fondée sur l'internet les données pertinentes sur les exploitations aquacoles et les établissements de transformation agréés, il convient de prévoir que lesdites informations ne devront être disponibles que pour le 31 juillet 2009 au plus tard.

(9)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Objet et champ d’application

1.   La présente décision établit les règles applicables pour la création d'une page d'information fondée sur l'internet destinée à rendre accessibles par voie électronique des informations sur les exploitations aquacoles et les établissements de transformation agréés, conformément à l'article 59 de la directive 2006/88/CE.

2.   Elle s'applique mutatis mutandis aux installations, pêcheries récréatives avec repeuplement et exploitations aquacoles qui, par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2006/88/CE, sont enregistrées par l'autorité compétente conformément à l'article 4, paragraphe 4, de cette directive, sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la présente décision.

Article 2

Page d'information fondée sur l'internet

1.   Les États membres créent une page d'information fondée sur l'internet («la page d'information fondée sur l'internet») pour permettre l'accès à des renseignements sur les fermes ou les parcs à mollusques d'exploitations aquacoles et les établissements de transformation agréés conformément à l'article 4 de la directive 2006/88/CE.

Les États membres décident cas par cas quelles installations, pêcheries récréatives avec repeuplement et exploitations aquacoles visées à l'article 1er, paragraphe 2, doivent figurer sur la page d'information fondée sur l'internet eu égard au risque de propagation de maladies des animaux aquatiques lié à leurs activités, en fonction de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur lieu d'implantation.

2.   La page d'information fondée sur l'internet créée par les États membres doit être conforme aux modèles établis dans les annexes suivantes:

a)

l'annexe I pour les exploitations piscicoles;

b)

l'annexe II pour les exploitations aquacoles élevant des mollusques;

c)

l'annexe III pour les exploitations aquacoles élevant des crustacés;

d)

l'annexe IV pour les établissements de transformation agréés procédant à l'abattage d'animaux d'aquaculture aux fins de la lutte contre les maladies visés à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE.

3.   Les États membres tiennent à jour la page d'information fondée sur l'internet de sorte qu'elle corresponde aux données figurant dans le registre tenu en application de l'article 6 de la directive 2006/88/CE.

Les changements du statut sanitaire doivent être introduits dans la page d'information fondée sur l'internet dès que l’enregistrement a été modifié.

4.   Les États membres communiquent à la Commission l'adresse internet de la page d'information fondée sur l'internet.

Article 3

Date d'application

La présente décision s’applique à compter du 1er août 2008.

Toutefois, la page d'information fondée sur l'internet ne devra être complétée avec les informations visées à l'article 2, paragraphe 2, ainsi qu'aux annexes I à IV, que d'ici au 31 juillet 2009 au plus tard.

Article 4

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 avril 2008.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.


ANNEXE I

MODÈLE POUR LES EXPLOITATIONS PISCICOLES

[VISÉES À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2, POINT a)]

Informations fournies en application de l'article 59 de la directive 2006/88/CE

Information

Ferme 1

Ferme 2

1.

de l'exploitation aquacole

1.1.1.

Nom:

de l'exploitation aquacole

de la ferme

1.1.2.

Adresse ou lieu d'implantation de la ferme

1.2.1.

Nom:

de l'exploitation aquacole

de la ferme

1.2.2.

Adresse ou lieu d'implantation de la ferme

2.

d'enregistrement

(pour chacune des fermes)

2.1.

 

2.2.

 

3.

Position géographique et système de coordonnées

(pour chacune des fermes)

3.1.

 

3.2.

 

4.

Espèces élevées (1)

(pour chaque ferme et en fonction de la sensibilité de l'espèce concernée à certaines maladies)

4.1.1.

Septicémie hémorragique virale

NON, absence d'espèces sensibles ou vectrices

OUI, présence d'espèces sensibles

OUI, présence d'espèces vectrices

4.1.2.

Nécrose hématopoïétique infectieuse

NON, absence d'espèces sensibles ou vectrices

OUI, présence d'espèces sensibles

OUI, présence d'espèces vectrices

4.1.3.

Herpès virose de la carpe koï

NON, absence d'espèces sensibles ou vectrices

OUI, présence d'espèces sensibles

OUI, présence d'espèces vectrices

4.1.4.

Anémie infectieuse du saumon

NON, absence d'espèces sensibles ou vectrices

OUI, présence d'espèces sensibles

OUI, présence d'espèces vectrices

4.2.1.

Septicémie hémorragique virale

NON, absence d'espèces sensibles ou vectrices

OUI, présence d'espèces sensibles

OUI, présence d'espèces vectrices

4.2.2.

Nécrose hématopoïétique infectieuse

NON, absence d'espèces sensibles ou vectrices

OUI, présence d'espèces sensibles

OUI, présence d'espèces vectrices

4.2.3.

Herpès virose de la carpe koï

NON, absence d'espèces sensibles ou vectrices

OUI, présence d'espèces sensibles

OUI, présence d'espèces vectrices

4.2.4.

Anémie infectieuse du saumon

NON, absence d'espèces sensibles ou vectrices

OUI, présence d'espèces sensibles

OUI, présence d'espèces vectrices

5.

Statut sanitaire reconnu

(pour chacune des fermes) (2)

5.1.1.

Septicémie hémorragique virale

5.1.1.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.1.1.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.1.1.3.

Pas d'infection connue

5.1.1.4.

Autre

5.1.2.

Nécrose hématopoïétique infectieuse

5.1.2.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.1.2.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.1.2.3.

Pas d'infection connue

5.1.2.4.

Autre

5.1.3.

Herpès virose de la carpe koï

5.1.3.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.1.3.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.1.3.3.

Pas d'infection connue

5.1.3.4.

Autre

5.1.4.

Anémie infectieuse du saumon

5.1.4.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.1.4.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.1.4.3.

Pas d'infection connue

5.1.4.4.

Autre

5.1.5.

Nécrose pancréatique infectieuse (virus) (3)

5.1.5.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.1.5.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.1.5.3.

Pas d'infection connue

5.1.5.4.

Autre

5.1.6.

Gyrodactylus salaris  (3)

5.1.6.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.1.6.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.1.6.3.

Pas d'infection connue

5.1.6.4.

Autre

5.1.7.

Maladie bactérienne du rein (3)

5.1.7.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.1.7.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.1.7.3.

Pas d'infection connue

5.1.7.4.

Autre

5.1.8.

Autres maladies (4)

5.1.8.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.1.8.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.1.8.3.

Pas d'infection connue

5.1.8.4.

Autre

5.2.1.

Septicémie hémorragique virale

5.2.1.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.2.1.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.2.1.3.

Pas d'infection connue

5.2.1.4.

Autre

5.2.2.

Nécrose hématopoïétique infectieuse

5.2.2.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.2.2.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.2.2.3.

Pas d'infection connue

5.2.2.4.

Autre

5.2.3.

Herpès virose de la carpe koï

5.2.3.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.2.3.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.2.3.3.

Pas d'infection connue

5.2.3.4.

Autre

5.2.4.

Anémie infectieuse du saumon

5.2.4.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.2.4.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.2.4.3.

Pas d'infection connue

5.2.4.4.

Autre

5.2.5.

Nécrose pancréatique infectieuse (virus) (3)

5.2.5.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.2.5.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.2.5.3.

Pas d'infection connue

5.2.5.4.

Autre

5.2.6.

Gyrodactylus salaris  (3)

5.2.6.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.2.6.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.2.6.3.

Pas d'infection connue

5.2.6.4.

Autre

5.2.7.

Maladie bactérienne du rein (3)

5.2.7.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.2.7.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.2.7.3.

Pas d'infection connue

5.2.7.4.

Autre

5.2.8.

Autres maladies (4)

5.2.8.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.2.8.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.2.8.3.

Pas d'infection connue

5.2.8.4.

Autre

6.

Type d'élevage

(pour chacune des fermes) (5)

6.1.1.

Cages/enclos en eau salée

6.1.2.

Étangs d'eau salée

6.1.3.

Bassins/raceways d'eau salée

6.1.4.

Système fermé (recirculation) — eau salée

6.1.5.

Cages/enclos en eau douce

6.1.6.

Étangs d'eau douce

6.1.7.

Bassins/raceways d'eau douce

6.1.8.

Système fermé (recirculation) — eau douce

6.1.9.

Installations de recherche

6.1.10.

Installations de quarantaine

6.1.11.

Autres

6.2.1.

Cages/enclos en eau salée

6.2.2.

Étangs d'eau salée

6.2.3.

Bassins/raceways d'eau salée

6.2.4.

Système fermé (recirculation) — eau salée

6.2.5.

Cages/enclos en eau douce

6.2.6.

Étangs d'eau douce

6.2.7.

Bassins/raceways d'eau douce

6.2.8.

Système fermé (recirculation) — eau douce

6.2.9.

Installations de recherche

6.2.10.

Installations de quarantaine

6.2.11.

Autres

7.

Production agricole

(pour chacune des fermes) (5)

7.1.1.

Écloserie

7.1.2.

Nurserie

7.1.3.

Stock de géniteurs

7.1.4.

Grossissement pour la consommation humaine

7.1.5.

Pêcheries récréatives avec repeuplement

7.1.6.

Autres

7.2.1.

Écloserie

7.2.2.

Nurserie

7.2.3.

Stock de géniteurs

7.2.4.

Grossissement pour la consommation humaine

7.2.5.

Pêcheries récréatives avec repeuplement

7.2.6.

Autres


(1)  Les espèces sensibles et vectrices sont répertoriées à l'annexe IV de la directive 2006/88/CE.

(2)  Cochez la case «Autre» si l'exploitation fait l'objet d'un programme d'éradication ou de mesures de contrôle en application des sections 3, 4, 5 ou 6 du chapitre V de la directive 2006/88/CE.

(3)  Applicable uniquement aux États membres, zones ou compartiments figurant à l'annexe I ou II de la décision 2004/453/CE de la Commission (JO L 156 du 30.4.2004, p. 5) au regard de cette maladie.

(4)  Applicable uniquement aux États membres, zones ou compartiments appliquant des mesures approuvées conformément à l'article 43 de la directive 2006/88/CE.

(5)  Deux cases ou plus peuvent être cochées.


ANNEXE II

MODÈLE POUR LES EXPLOITATIONS AQUACOLES ÉLEVANT DES MOLLUSQUES

[VISÉES À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2, POINT b)]

Informations fournies en application de l'article 59 de la directive 2006/88/CE

Information

Ferme ou zone d'élevage 1

Ferme ou zone d'élevage 2

1.

de l'exploitation aquacole

1.1.1.

Nom:

de l'exploitation aquacole

de la ferme ou de la zone d'élevage de mollusques

1.1.2.

Adresse ou lieu d'implantation de la ferme

1.2.1.

Nom:

de l'exploitation aquacole

de la ferme ou de la zone d'élevage de mollusques

1.2.2.

Adresse ou lieu d'implantation de la ferme

2.

Numéro d'enrgistrement

(pour chaque ferme ou zone d'élevage, selon le cas)

2.1.

 

2.2.

 

3.

Position géographique et système de coordonnées

(pour chaque ferme ou zone d'élevage, selon le cas)

3.1.

 

3.2.

 

4.

Espèces élevées (1)

(pour chaque ferme ou zone d'élevage, selon le cas, et en fonction de la sensibilité de l'espèce concernée à certaines maladies)

4.1.1.

Marteilia refringens

NON, absence d'espèces sensibles ou vectrices

OUI, présence d'espèces sensibles

OUI, présence d'espèces vectrices

4.1.2.

Bonamia ostrea

NON, absence d'espèces sensibles ou vectrices

OUI, présence d'espèces sensibles

OUI, présence d'espèces vectrices

4.2.1.

Marteilia refringens

NON, absence d'espèces sensibles ou vectrices

OUI, présence d'espèces sensibles

OUI, présence d'espèces vectrices

4.2.2.

Bonamia ostrea

NON, absence d'espèces sensibles ou vectrices

OUI, présence d'espèces sensibles

OUI, présence d'espèces vectrices

5.

Statut sanitaire reconnu (2)

(pour chaque ferme ou zone d'élevage, selon le cas)

5.1.1.

Marteilia refringens

5.1.1.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.1.1.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.1.1.3.

Pas d'infection connue

5.1.1.4.

Autre

5.1.2.

Bonamia ostrea

5.1.2.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.1.2.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.1.2.3.

Pas d'infection connue

5.1.2.4.

Autre

5.1.3.

Autres maladies (3)

5.1.3.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.1.3.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.1.3.3.

Pas d'infection connue

5.1.3.4.

Autre

5.2.1.

Marteilia refringens

5.2.1.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.2.1.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.2.1.3.

Pas d'infection connue

5.2.1.4.

Autre

5.2.2.

Bonamia ostrea

5.2.2.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.2.2.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.2.2.3.

Pas d'infection connue

5.2.2.4.

Autre

5.2.3.

Autres maladies (3)

5.2.3.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.2.3.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.2.3.3.

Pas d'infection connue

5.2.3.4.

Autre

6.

Type de ferme ou de zone d'élevage (4)

(pour chaque ferme ou zone d'élevage, selon le cas)

6.1.1.

Élevage de mollusques en circuit ouvert

6.1.2.

Élevage de mollusques en circuit fermé (recirculation)

6.1.3.

Centre d'expédition, centre de purification

6.1.4.

Zone d'élevage de mollusques

6.1.5.

Installations de recherche

6.1.6.

Installations de quarantaine

6.1.7.

Autres

6.2.1.

Élevage de mollusques en circuit ouvert

6.2.2.

Élevage de mollusques en circuit fermé (recirculation)

6.2.3.

Centre d'expédition, centre de purification

6.2.4.

Zone d'élevage de mollusques

6.2.5.

Installations de recherche

6.2.6.

Installations de quarantaine

6.2.7.

Autres

7.

Production de la ferme ou de la zone d’élevage (4)

(pour chaque ferme ou zone d'élevage, selon le cas)

7.1.1.

Écloserie

7.1.2.

Nurserie

7.1.3.

Grossissement

7.1.4.

Autres

7.2.1.

Écloserie

7.2.2.

Nurserie

7.2.3.

Grossissement

7.2.4.

Autres


(1)  Les espèces sensibles et vectrices sont répertoriées à l'annexe IV de la directive 2006/88/CE.

(2)  Utilisez la rubrique «Autres» si la ferme ou la zone d'élevage fait l'objet d'un programme d'éradication ou de mesures de contrôle en application des sections 3, 4, 5 ou 6 du chapitre V de la directive 2006/88/CE.

(3)  Applicable uniquement aux États membres, zones ou compartiments appliquant des mesures approuvées conformément à l'article 43 de la directive 2006/88/CE.

(4)  Deux cases ou plus peuvent être cochées.


ANNEXE III

MODÈLE POUR LES EXPLOITATIONS AQUACOLES ÉLEVANT DES CRUSTACÉS

[VISÉES À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2, POINT c)]

Informations fournies en application de l'article 59 de la directive 2006/88/CE

Information

Ferme 1

Ferme 2

1.

de l'exploitation aquacole

1.1.1.

Nom:

de l'exploitation aquacole

de la ferme

1.1.2.

Adresse ou lieu d'implantation de la ferme

1.2.1.

Nom:

de l'exploitation aquacole

de la ferme

1.2.2.

Adresse ou lieu d'implantation de la ferme

2.

Numéro d'enregistrement

(pour chacune des fermes)

2.1.

 

2.2.

 

3.

Position géographique et système de coordonnées

(pour chacune des fermes)

3.1.

 

3.2.

 

4.

Espèces élevées (1)

(pour chaque ferme et en fonction de la sensibilité de l'espèce concernée à certaines maladies)

4.1.1.

Maladie des points blancs

NON, absence d'espèces sensibles ou vectrices

OUI, présence d'espèces sensibles

OUI, présence d'espèces vectrices

4.2.1.

Maladie des points blancs

NON, absence d'espèces sensibles ou vectrices

OUI, présence d'espèces sensibles

OUI, présence d'espèces vectrices

5.

Statut sanitaire reconnu

(pour chacune des fermes) (2)

5.1.1.

Maladie des points blancs

5.1.1.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.1.1.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.1.1.3.

Pas d'infection connue

5.1.1.4.

Autre

5.1.2.

Autres maladies (3)

5.1.2.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.1.2.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.1.2.3.

Pas d'infection connue

5.1.2.4.

Autre

5.2.1.

Maladie des points blancs

5.2.1.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.2.1.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.2.1.3.

Pas d'infection connue

5.2.1.4.

Autre

5.2.2.

Autres maladies (3)

5.2.2.1.

Déclarée indemne de la maladie

5.2.2.2.

Soumise à un programme de surveillance

5.2.2.3.

Pas d'infection connue

5.2.2.4.

Autre

6.

Type d'élevage (4)

(pour chacune des fermes)

6.1.1.

Lagune/enclos

6.1.2.

Étangs

6.1.3.

Étangs

6.1.4.

Bassins/raceways

6.1.5.

Installations de recherche

6.1.6.

Installations de quarantaine

6.1.7.

Autres

6.2.1.

Lagune/enclos

6.2.2.

Étangs

6.2.3.

Étangs

6.2.4.

Bassins/raceways

6.2.5.

Installations de recherche

6.2.6.

Installations de quarantaine

6.2.7.

Autres

7.

Type de production (4)

(pour chacune des fermes)

7.1.1.

Écloserie

7.1.2.

Nurserie

7.1.3.

Grossissement

7.1.4.

Autres

7.2.1.

Écloserie

7.2.2.

Nurserie

7.2.3.

Grossissement

7.2.4.

Autres


(1)  Les espèces sensibles et vectrices sont répertoriées à l'annexe IV de la directive 2006/88/CE.

(2)  Cochez la case «Autre» si l'exploitation fait l'objet d'un programme d'éradication ou de mesures de contrôle en application des sections 3, 4, 5 ou 6 du chapitre V de la directive 2006/88/CE.

(3)  Applicable uniquement aux États membres, zones ou compartiments appliquant des mesures approuvées conformément à l'article 43 de la directive 2006/88/CE.

(4)  Deux cases ou plus peuvent être cochées.


ANNEXE IV

MODÈLE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFORMATION AGRÉÉS PROCÉDANT À L'ABATTAGE D'ANIMAUX D'AQUACULTURE AUX FINS DE LA LUTTE CONTRE LES MALADIES VISÉS À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 2, DE LA DIRECTIVE 2006/88/CE

[ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2, POINT d)]

Informations fournies en application de l'article 59 de la directive 2006/88/CE

Information

 

1.

Établissement de transformation

1.1.1.

Nom

1.1.2.

Adresse ou lieu d'implantation

2.

Numéro d'enregistrement

2.1.

 

3.

Position géographique et système de coordonnées

3.1.

 

4.

Espèces transformées

4.1.1.

Poissons

4.1.2.

Mollusques

4.1.3.

Crustacés

5.

Système de traitement des effluents

 


28.5.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 138/21


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 mai 2008

constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré à Jersey

[notifiée sous le numéro C(2008) 1746]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/393/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (1), et notamment son article 25, paragraphe 6,

vu l’avis du groupe de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (2),

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 95/46/CE fait obligation aux États membres de prévoir que le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ne peut être effectué que si le pays tiers en question assure un niveau de protection adéquat et si les dispositions nationales prises en application des autres dispositions de la directive sont respectées avant le transfert.

(2)

La Commission peut constater qu’un pays tiers assure un niveau de protection adéquat. Dans ce cas, des données à caractère personnel peuvent être transférées à partir des États membres, sans qu’aucune garantie supplémentaire ne soit nécessaire.

(3)

La directive 95/46/CE énonce que le niveau de protection des données s’apprécie au regard de toutes les circonstances relatives à un transfert ou à une catégorie de transfert de données et par rapport à certaines conditions, énumérées à son article 25, paragraphe 2.

(4)

En raison des différentes approches retenues par les pays tiers en matière de protection des données, il convient de faire en sorte que l’évaluation du caractère adéquat de cette protection et l’application de toute décision fondée sur l’article 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE ne créent pas de discrimination arbitraire ou injustifiée à l’égard des pays tiers où des conditions similaires existent ou entre les pays tiers, et ne constituent pas une entrave déguisée aux échanges, eu égard aux engagements internationaux actuels de la Communauté.

(5)

Le bailliage de Jersey est l’une des dépendances de la Couronne britannique (il ne fait pas partie du Royaume-Uni et n’est pas une colonie) qui jouit d’une totale indépendance, sauf en matière de relations internationales et de défense, domaines qui sont de la compétence du gouvernement du Royaume-Uni. En conséquence, le bailliage de Jersey est considéré comme un pays tiers au sens de la directive 95/46/CE.

(6)

Avec effet à compter de 1951 et de 1987 respectivement, la ratification par le Royaume-Uni de la convention européenne des droits de l’homme et de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (convention no 108) a été étendue au bailliage de Jersey.

(7)

En ce qui concerne Jersey, les normes juridiques applicables à la protection des données à caractère personnel, basées en grande partie sur les normes définies par la directive 95/46/CE, ont été introduites par la Data Protection (Jersey) Law de 1987, entrée en vigueur le 11 novembre 1987, et dans deux lois accessoires de 2005, la Data Protection (Amendment) (Jersey) Law 2005 et la Data Protection (Jersey) Law 2005 (Appointed Day) Act 2005.

(8)

Des textes réglementaires ont également été adoptés aux fins de l’application de la Data Protection (Jersey) Law, en 2005; ils établissent des dispositions spécifiques concernant des questions telles que l’accès, le traitement de données sensibles et la notification à l’autorité de protection des données (3).

(9)

Les normes de droit applicables à Jersey englobent tous les principes fondamentaux nécessaires pour constater un niveau de protection adéquat des personnes physiques. L’application de ces normes est garantie par les recours juridictionnels et par un contrôle indépendant exercé par le commissaire à la protection des données, autorité dotée de pouvoirs d’investigation et d’intervention.

(10)

En conséquence, il convient de considérer que Jersey assure un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, tel que mentionné par la directive 95/46/CE.

(11)

Dans un souci de transparence et en vue de permettre aux autorités compétentes des États membres d’assurer la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il convient de préciser dans quelles circonstances exceptionnelles la suspension de certains flux de données peut être justifiée, indépendamment de la constatation d’un niveau de protection adéquat.

(12)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 31, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Aux fins de l’article 25, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE, le bailliage de Jersey est considéré comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées de la Communauté.

Article 2

La présente décision ne concerne que le niveau de protection adéquat assuré à Jersey en vue de répondre aux exigences de l’article 25, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE et n’a aucune influence sur d’autres conditions ou restrictions transposant d’autres dispositions de la directive qui s’appliquent au traitement de données à caractère personnel dans les États membres.

Article 3

1.   Sans préjudice des pouvoirs leur permettant de prendre des mesures pour assurer le respect des dispositions nationales adoptées conformément aux dispositions autres que l’article 25 de la directive 95/46/CE, les autorités compétentes des États membres peuvent exercer les pouvoirs dont elles disposent actuellement pour suspendre le transfert de données vers un destinataire établi à Jersey afin de protéger les personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel qui les concerne dans les cas suivants:

a)

une autorité compétente de Jersey a constaté que le destinataire ne respecte pas les normes applicables en matière de protection; ou

b)

il est probable que les normes de protection ne sont pas respectées; il y a tout lieu de croire que l’autorité compétente de Jersey ne prend pas ou ne prendra pas, en temps voulu, les mesures qui s’imposent pour régler l’affaire en question; la poursuite du transfert entraînerait un risque imminent de grave préjudice pour les personnes concernées, et les autorités compétentes de l’État membre se sont raisonnablement efforcées dans ces circonstances d’avertir le responsable du traitement à Jersey et de lui donner la possibilité de répondre.

2.   La suspension du transfert cesse dès que les normes de protection sont assurées et que l’autorité compétente dans les États membres concernés en est avertie.

Article 4

1.   Les États membres informent sans tarder la Commission des mesures adoptées sur la base de l’article 3.

2.   Les États membres et la Commission s’informent mutuellement des cas dans lesquels les mesures prises par les autorités de Jersey chargées de veiller au respect des normes de protection ne suffisent pas à assurer ce respect.

3.   Si les informations collectées au titre de l’article 3 et des paragraphes 1 et 2 du présent article montrent qu’un quelconque organisme chargé de faire respecter les normes de protection à Jersey ne remplit pas efficacement sa mission, la Commission en informe l’autorité compétente de Jersey et, si nécessaire, présente un projet de mesures à prendre conformément à la procédure visée à l’article 31, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE en vue d’annuler ou de suspendre la présente décision ou d’en limiter la portée.

Article 5

La Commission évalue la mise en œuvre de la présente décision et fait part de toute constatation appropriée au comité institué par l’article 31 de la directive 95/46/CE, et notamment de tout élément susceptible d’avoir une incidence sur l’appréciation faite à l’article 1er de la présente décision du niveau de protection adéquat assuré à Jersey au sens de l’article 25 de la directive 95/46/CE, et de tout élément montrant que la décision est appliquée de façon discriminatoire.

Article 6

Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour se conformer à la décision dans les quatre mois à compter de sa notification.

Article 7

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 2008.

Par la Commission

Jacques BARROT

Vice-président


(1)  JO L 281 du 23.11.1995, p. 31. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du 29.9.2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

(2)  Avis 8/2007 sur le niveau de protection des données à caractère personnel à Jersey, adopté par le groupe de travail le 9 octobre 2007 (voir: http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/privacy/workinggroup/wpdocs/2007_fr.htm)

(3)  Il s’agit des textes suivants: Data Protection (Corporate Finance Exemption) (Jersey) Regulations 2005, Data Protection (Credit Reference Agency) (Jersey) Regulations 2005, Data Protection (FAIR Processing) (Jersey) Regulations 2005, Data Protection (International Co-operation) (Jersey) Regulations 2005, Data Protection (Notification) (Jersey) Regulations 2005, Data Protection (Sensitive Personal Data) (Jersey) Regulations 2005, Data Protection (Subject Access Exemptions) (Jersey) Regulations 2005, Data Protection (Subject Access Miscellaneous) (Jersey) Regulations 2005, Data Protection (Subject Access Modification — Education) (Jersey) Regulations 2005, Data Protection (Subject Access Modification — Health) (Jersey) Regulations 2005, Data Protection (Subject Access Modification — Social Work) (Jersey) Regulations 2005, and Data Protection (Transfer in Substantial Public Interest) (Jersey) Regulations 2005.