ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 129

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
17 mai 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 426/2008 du Conseil du 14 mai 2008 modifiant le règlement (CE) no 1212/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine

1

 

 

Règlement (CE) no 427/2008 de la Commission du 16 mai 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

 

*

Règlement (CE) no 428/2008 de la Commission du 8 mai 2008 déterminant les centres d'intervention des céréales (version codifiée)

8

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/372/CE

 

*

Décision du Conseil du 12 février 2008 relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, concernant un accord-cadre entre la Communauté européenne et l’État d’Israël relatif aux principes généraux de la participation de l’État d’Israël aux programmes communautaires

39

Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, concernant un accord-cadre entre la Communauté européenne et l’État d’Israël relatif aux principes généraux de la participation de l’État d’Israël aux programmes communautaires

40

 

 

2008/373/CE

 

*

Décision du Conseil du 28 avril 2008 concernant la conclusion de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000

44

 

 

2008/374/CE

 

*

Décision du Conseil du 29 avril 2008 modifiant l’annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire

46

 

 

2008/375/CE

 

*

Décision du Conseil du 29 avril 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux activités de l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

17.5.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 129/1


RÈGLEMENT (CE) N o 426/2008 DU CONSEIL

du 14 mai 2008

modifiant le règlement (CE) no 1212/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci après dénommé «le règlement de base»),

vu l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1212/2005 du Conseil du 25 juillet 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine (2),

vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,

considérant ce qui suit:

A.   MESURES EN VIGUEUR

(1)

Par le règlement (CE) no 1212/2005, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations, dans la Communauté, de certains articles en fonte non malléable d’un type utilisé pour couvrir et/ou donner accès à des systèmes affleurant le sol ou souterrains et des pièces s’y rapportant, usinés ou non, enduits ou peints ou associés à d’autres matières, à l’exclusion des bouches d’incendie, originaires de la République populaire de Chine (RPC) (ci après dénommés «le produit concerné») et normalement déclarés sous les codes NC 7325 10 50, 7325 10 92 et ex 7325 10 99 (code TARIC 7325109910). En raison du nombre élevé de parties ayant coopéré, un échantillon de producteurs exportateurs chinois a été constitué lors de l’enquête ayant abouti à l’institution des mesures.

(2)

Les sociétés retenues dans l’échantillon se sont vu attribuer les taux de droit individuels établis au cours de l’enquête. Les sociétés ayant coopéré et non retenues dans l’échantillon qui ont bénéficié du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, se sont vu attribuer le droit antidumping de 0 % établi pour la seule société retenue dans l’échantillon bénéficiant de ce statut. Les sociétés ayant coopéré et non retenues dans l’échantillon auxquelles le traitement individuel a été accordé, conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base, ont obtenu le droit moyen pondéré de 28,6 % établi pour les sociétés retenues dans l’échantillon bénéficiant du traitement individuel. Un droit applicable à l’échelle nationale de 47,8 % a été institué pour toutes les autres sociétés.

(3)

L’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1212/2005 permet aux producteurs-exportateurs chinois qui satisfont aux quatre critères énoncés dans cet article de bénéficier du même traitement que celui mentionné au considérant 2 ci-dessus pour les sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon («statut de nouveau producteur-exportateur»).

B.   DEMANDES DE NOUVEAUX PRODUCTEURS-EXPORTATEURS

(4)

Neuf sociétés ont demandé à bénéficier du statut de nouveau producteur-exportateur.

(5)

Il a été procédé à un examen en vue de déterminer si chacun des requérants remplissait les critères d’octroi du statut de nouveau producteur-exportateur, énoncés à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1212/2005. Pour chaque requérant, il a été vérifié:

1)

qu’il n’a pas exporté vers la Communauté les produits décrits au considérant 1 ci-dessus au cours de la période d’enquête (du 1er avril 2003 au 31 mars 2004);

2)

qu’il n’est lié à aucun des exportateurs ou producteurs de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par ledit règlement;

3)

qu’il a effectivement exporté les produits concernés vers la Communauté après la période d’enquête sur laquelle les mesures sont fondées ou qu’il a souscrit une obligation contractuelle et irrévocable d’exportation d’une quantité importante de ces produits vers la Communauté;

4)

qu’il opérait dans les conditions d’une économie de marché, au sens de l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, ou qu’il satisfaisait aux conditions nécessaires pour bénéficier d’un droit individuel conformément à l’article 9, paragraphe 5, de ce même règlement.

(6)

Vu que le quatrième critère implique que les requérants présentent une demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ou de traitement individuel, la Commission a envoyé les formulaires de demande correspondants à tous les requérants chinois. Toutes les sociétés requérantes chinoises ont sollicité le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, au titre de l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base.

(7)

Brièvement, et par souci de clarté uniquement, les critères d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché peuvent être résumés comme suit:

1)

les décisions et les coûts des entreprises sont arrêtés en tenant compte des signaux du marché et sans intervention significative de l’État, les coûts des principaux intrants reflétant, en grande partie, les valeurs du marché;

2)

les entreprises disposent d’un jeu unique et clair de documents comptables de base faisant l’objet d’un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales (3) et utilisés à toutes fins;

3)

il n’existe aucune distorsion importante induite par l’ancien système d’économie planifiée;

4)

des lois concernant la faillite et la propriété garantissent la sécurité juridique et la stabilité;

5)

les opérations de change sont exécutées aux taux du marché.

(8)

Des questionnaires ont été envoyés à tous les requérants, qui ont été priés de fournir des éléments de preuve afin d’établir qu’ils satisfaisaient aux critères précités.

(9)

Les producteurs-exportateurs qui remplissent ces critères peuvent se voir accorder le taux de droit applicable aux sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon, conformément à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1212/2005.

C.   RÉSULTATS

(10)

Une société chinoise sollicitant le statut de nouveau producteur-exportateur n’a envoyé aucune réponse au questionnaire et une autre société n’a pas répondu à une lettre l’invitant à remédier aux insuffisances de sa réponse au questionnaire. Il n’a donc pas été possible de vérifier si ces sociétés remplissaient les critères énoncés à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1212/2005 et leur demande a dû être rejetée. Lesdites sociétés ont été informées que leur demande ne serait pas examinée plus avant et ont eu la possibilité de formuler des observations. Aucun commentaire de leur part n’a été reçu.

(11)

Sept sociétés ont transmis des réponses complètes aux questionnaires. La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de l’appréciation du quatrième critère (statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché/traitement individuel) énoncé à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1212/2005. Des visites de vérification ont été réalisées dans les locaux des sept sociétés suivantes:

Wuxi Norlong Foundry Co., Ltd (Wuxi New District, Jiangsu) (ci-après «Norlong»),

Baoding City Maikesaier Casting Ltd (Xinanli, Hebei) (ci-après «Maikesaier»),

XianXian Guozhuang Precision Casting Co., Ltd (Gouzhuang, Hebei) (ci-après «XianXian»),

Changsha Wuxing Foundry Co., Ltd (Wangcheng County, Changsha) (ci-après «Wuxing») et sa société liée Changsha J & J Sunshine Machinery and Electronic Co., Ltd (189 Wuyi Road, Changsha) (ci-après «Sunshine»),

Baoding Yuehai Machine Manufacturing Co., Ltd (Baoding, Hebei) (ci-après «Yuehai»),

HanDan County Yan Yuan Smelting and Casting Co., Ltd (Han Dan County, Hebei) (ci-après «Yan Yuan»),

Tianjin Loiselet Art Casting Co., Ltd (Jinghai, Tianjin) (ci-après «Loiselet»).

(12)

Pour chacune des sept sociétés visitées, il a été vérifié si les quatre critères mentionnés au considérant 5 ci-dessus étaient satisfaits.

(13)

Pour deux producteurs-exportateurs chinois, à savoir Maikesaier et Yuehai, l’examen des informations transmises a montré qu’ils avaient fourni des éléments de preuve suffisants pour établir qu’ils satisfaisaient aux quatre critères énoncés à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1212/2005 et, en ce qui concerne le dernier critère, qu’ils remplissaient les cinq conditions d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché. Ces deux producteurs peuvent donc se voir accorder le taux de droit moyen pondéré applicable aux sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon qui bénéficient du statut précité (soit 0 %), conformément à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1212/2005; leur nom peut donc être ajouté à la liste des producteurs-exportateurs figurant à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement.

(14)

Quatre producteurs-exportateurs chinois, à savoir Norlong, XianXian, Yan Yuan et Loiselet, ont fourni des éléments de preuve suffisants pour établir qu’ils satisfaisaient aux quatre critères énoncés à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1212/2005. En ce qui concerne le dernier critère, ils n’ont toutefois pas pu démontrer qu’ils remplissaient les conditions d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché.

(15)

Dans le cas de la société Norlong, il a été constaté que celle-ci a bénéficié d’un important remboursement des droits d’utilisation de terrains publics. Le troisième critère pour l’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché a dès lors été considéré comme non rempli. Il a également été conclu que, du fait de l’incapacité de satisfaire au troisième critère, une appréciation finale concernant le premier critère était impossible. Aucun élément n’indiquait cependant que cette société ne remplissait pas les cinq critères du traitement individuel.

(16)

S’agissant de la société XianXian, il a été jugé qu’elle n’était pas en mesure de remplir les premier, deuxième et troisième critères d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché. La société n’a pas présenté d’éléments de preuve suffisants démontrant qu’elle opérait dans les conditions d’une économie de marché et que ses coûts reflétaient les valeurs du marché. Par ailleurs, il s’est avéré qu’elle ne disposait pas d’un jeu unique et clair de documents comptables faisant l’objet d’un audit conforme aux normes comptables internationales. Enfin, il a été établi que la société avait obtenu des contrats de location de terrains à des prix anormalement bas, en chiffres tant absolus que relatifs.

(17)

Il a été estimé que Yan Yuan ne satisfaisait pas au deuxième critère d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché. Les comptes 2006 de cette société n’avaient pas fait l’objet d’un audit, contrairement à ce que prévoient le droit chinois et les normes comptables internationales, et d’autres irrégularités comptables ont aussi été découvertes, comme l’achat de matières premières auprès de particuliers, sans facturation.

(18)

Pour ce qui est de Loiselet, il a été constaté que les deuxième et troisième critères d’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché n’étaient pas satisfaits. En particulier, il a été établi que la plupart des principaux actifs de la société n’apparaissaient pas dans les comptes de cette dernière. Il s’est également avéré que le contrat de location pour les terrains et bâtiments de l’usine n’était pas respecté.

(19)

Au vu des conclusions tirées sur les pratiques comptables de XianXian, Yan Yuan et Loiselet, il ne peut pas être conclu que les prix à l’exportation de ces sociétés sont suffisamment fiables pour être utilisés aux fins du calcul d’une marge de dumping individuelle et, par conséquent, il ne peut pas être déterminé si lesdites sociétés remplissent le deuxième critère pour obtenir le traitement individuel. Les quatre autres critères d’obtention du traitement individuel sont tous satisfaits. Toutefois, compte tenu du fait que leurs prix à l’exportation ne seraient pas utilisés pour calculer la marge de dumping, si ces trois sociétés étaient soumises au taux de droit moyen pondéré de 28,6 % calculé pour les sociétés de l’échantillon ayant bénéficié du traitement individuel lors de l’enquête initiale, il est conclu que, dans le cadre du présent examen, ces sociétés peuvent recevoir le même traitement que celles soumises au taux de droit moyen pondéré.

(20)

Norlong, XianXian, Yan Yuan et Loiselet peuvent donc se voir accorder le taux de droit moyen pondéré applicable aux sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon qui ont bénéficié du traitement individuel (soit 28,6 %), conformément à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1212/2005, et leur nom peut être ajouté à la liste des producteurs-exportateurs figurant à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement.

(21)

L’enquête a révélé que la société Wuxing n’avait pas fourni des éléments de preuve suffisants attestant qu’elle était le producteur du produit concerné exporté vers la CE. Ce producteur ne remplissait dès lors pas le troisième critère énoncé à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1212/2005 et, en conséquence, sa demande de statut de nouveau producteur-exportateur a été rejetée.

D.   MODIFICATION DE LA LISTE DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIANT DE TAUX DE DROIT INDIVIDUELS

(22)

Eu égard aux résultats de l’enquête indiqués au considérant 13 ci-dessus, il est conclu qu’il y a lieu d’ajouter les sociétés Maikesaier et Yuehai à la liste des différentes sociétés mentionnées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1212/2005 avec un taux de droit de 0 %.

(23)

Sur la base des résultats de l’enquête indiqués aux considérants 14 à 20 ci-dessus, il est conclu qu’il convient d’ajouter les quatre sociétés Norlong, XianXian, Yan Yuan et Loiselet à la liste des différentes sociétés mentionnées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1212/2005 avec un taux de droit de 28,6 %.

(24)

Compte tenu des résultats de l’enquête indiqués au considérant 21 ci-dessus, la société Wuxing ne peut pas se voir accorder le statut de nouveau producteur-exportateur et devrait, par conséquent, rester soumise au droit résiduel de 47,8 %, conformément à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1212/2005.

(25)

Tous les requérants et l’industrie communautaire ont été informés des résultats de l’enquête et ont eu la possibilité de soumettre leurs observations. À la suite de cette notification, des observations ont été reçues de la part de Norlong, XianXian et Loiselet. Aucune information supplémentaire susceptible de conduire à des conclusions différentes pour l’une ou l’autre de ces trois sociétés n’a été communiquée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1212/2005 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués en République populaire de Chine par les sociétés énumérées ci-dessous s’établit comme suit:

Société

Droit antidumping

(%)

Code additionnel TARIC

Shijiazhuang Transun Metal Products Co. Ltd, Xinongcheng

Liulintun, Luancheng County, Shijiazhuang City

Hebei Province, 051430, RPC

0

A675

Shaoshan Huanqiu Castings Foundry, Fengjia Village

Yingtian Township, Shaoshan, Hunan, RPC

0

A676

Fengtai Handan Alloy Casting Co. Ltd

Beizhangzhuang Town, Handan County, Hebei, RPC

0

A677

Shanxi Jiaocheng Xinglong Casting Co. Ltd

Jiaocheng County, Shanxi Province, RPC

0

A678

Tianjin Jinghai Chaoyue Industrial and Commercial Co. Ltd

Guan Pu Tou Village, Yang Cheng Zhuang Town

Jinghai District, 301617 Tianjin, RPC

0

A679

Baoding City Maikesaier Casting Ltd

Xin’anli Town, Tang County

Hebei, Baoding 072350, RPC

0

A867

Baoding Yuehai Machine Manufacturing Co., Ltd

No 333 Building A Tian E West Road,

Baoding, Hebei, RPC

0

A868

Shanxi Yuansheng Casting and Forging Industrial Co. Ltd

No. 8 DiZangAn, Taiyuan, Shanxi, 030002, RPC

18,6

A680

Botou City Simencum Town Bai fo Tang Casting Factory

Bai Fo Tang Village, Si Men Cum Town, Bo Tou City

062159, Hebei Province, RPC

28,6

A681

Hebei Shunda Foundry Co. Ltd, Qufu Road, Quyang

073100, PRC

28,6

A682

XianXian Guozhuang Precision Casting Co., Ltd

Guli Village, Xian County,

Hebei, Gouzhuang, RPC

28,6

A869

Wuxi Norlong Foundry Co., Ltd

Wuxi New District,

Jiangsu, PRC

28,6

A870

HanDan County Yan Yuan Smelting and Casting Co. Ltd,

South of Hu Cun Village, Hu Cun Town,

Han Dan County, Hebei, PRC

28,6

A871

Tianjin Loiselet Art Casting Co., Ltd

Dongzhuangke, Yangchenzhuang,

Jinghai, Tianjin, PRC

28,6

A872

Changan Cast Limited Company of Yixian Hebei,

Taiyuan Main Street, Yi County, Hebei Province,

074200, PRC

31,8

A683

Shandong Huijin Stock Co. Ltd, North of Kouzhen Town,

Laiwu City, Shandong Province, 271114, PRC

37,9

A684

Toutes les autres sociétés

47,8

A999»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 2008.

Par le Conseil

Le président

A. BAJUK


(1)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17).

(2)  JO L 199 du 29.7.2005, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 268/2006 (JO L 47 du 17.2.2006, p. 3).

(3)  Par «normes comptables internationales», il faut entendre l’ensemble des principales normes de comptabilité reconnues au niveau international, à savoir les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP) et les travaux de la Fondation du comité des normes comptables internationales (IASCF) effectués par le Conseil des normes comptables internationales (IASB), qui recouvrent le cadre du Conseil des normes comptables internationales (IASBF), les normes comptables internationales (IAS), les normes d’information financière internationales (IFRS) et les publications du Comité d’interprétation des normes d’information financière internationales (IFRIC).


17.5.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 129/6


RÈGLEMENT (CE) N o 427/2008 DE LA COMMISSION

du 16 mai 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2008.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural


(1)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.


ANNEXE

du règlement de la Commission du 16 mai 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

54,3

TN

113,1

TR

99,2

ZZ

88,9

0707 00 05

EG

167,2

JO

196,3

MK

40,9

TR

166,7

ZZ

142,8

0709 90 70

TR

124,0

ZZ

124,0

0805 10 20

EG

44,1

IL

59,9

MA

50,3

TN

52,0

TR

59,9

US

60,4

ZZ

54,4

0805 50 10

AR

130,1

BR

156,0

MK

58,7

TR

150,1

US

135,5

ZA

134,9

ZZ

127,6

0808 10 80

AR

94,1

BR

83,1

CA

109,4

CL

91,9

CN

75,0

MK

46,1

NZ

110,9

US

114,9

UY

77,0

ZA

77,3

ZZ

88,0


(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».


17.5.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 129/8


RÈGLEMENT (CE) N o 428/2008 DE LA COMMISSION

du 8 mai 2008

déterminant les centres d'intervention des céréales

(version codifiée)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CEE) no 2273/93 de la Commission du 28 juillet 1993 déterminant les centres d’intervention des céréales (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

(2)

Dans le but d'assurer le bon fonctionnement du régime d'intervention, il convient que les centres d'intervention soient déterminés en fonction d'une situation géographique et d'installations de stockage permettant la constitution et l'écoulement de lots importants de céréales.

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les centres d'intervention à déterminer en application de l'article 6 du règlement (CE) no 1784/2003 doivent répondre à l'une des conditions suivantes:

a)

localisation dans les régions ayant une production notable de céréales qui dépasse de façon importante, couramment ou occasionnellement, les possibilités locales d'absorption, compte tenu des structures agricoles et de marché dans la région;

b)

existence de moyens de stockage importants;

c)

importance particulière pour l'écoulement de la marchandise à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté.

Article 2

1.   Parmi les centres situés dans les régions visées à l'article 1er, point a), seuls doivent être retenus ceux qui répondent aux conditions suivantes:

a)

existence de locaux de stockage dotés d'équipements techniques tels qu'une quantité suffisamment importante de céréales puisse être prise en charge, traitée et livrée de façon continue;

b)

situation favorable en ce qui concerne les moyens de transport, pour la prise en charge et, surtout, l'écoulement des céréales.

2.   Parmi les centres remplissant les conditions visées à l'article 1er, point b) ou c), seuls doivent être retenus ceux dont les locaux de stockage, l'équipement technique et la situation géographique favorable permettent la constitution et surtout l'écoulement de lots de céréales importants et homogènes.

Article 3

Le règlement (CEE) no 2273/93 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 2008.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 735/2007 (JO L 169 du 29.6.2007, p. 6). Le règlement (CE) no 1784/2003 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à partir du 1er juillet 2008.

(2)  JO L 207 du 18.8.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2004/2006 (JO L 379 du 28.12.2006, p. 54).

(3)  Voir l'annexe II.


ANNEXE I

1.

Le signe «+» précise que le lieu indiqué est considéré comme centre d’intervention pour la céréale en cause.

2.

Le signe «–» précise que le lieu indiqué n’est pas à considérer comme centre d’intervention pour la céréale en cause.

Centres d’intervention

Froment tendre

Orge

Froment dur

Maïs

Sorgho

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

BELGIQUE

Antwerpen

+

+

Brugge

+

+

Farciennes

+

+

Floreffe

+

+

Gent

+

+

Liège

+

+

Seneffe

+

+

Tournai

+

+

BULGARIE

Бургаска област

Айтос

+

Бургас

+

+

+

Карнобат

+

+

Варненска област

Варна

+

+

+

Вълчи дол

+

+

+

Провадия

+

+

+

Великотърновска и Габровска област

Велико Търново

+

+

+

Павликени

+

Свищов

+

+

+

Видинска област

Дунавци

+

+

+

Врачанска област

Бяла Слатина

+

+

+

Враца

+

+

+

Мизия

+

+

+

Добричка област

Балчик

+

+

+

+

Белгун

+

Генерал Тошево

+

+

+

Добрич

+

+

+

Каварна

+

Карапелит

+

Шабла

+

+

+

Ловешка област

Ловеч

+

+

Монтана област

Лом

+

+

+

Монтана

+

+

Пернишка област, София-град и София област

Перник

+

Плевенска област

Гулянци

+

Левски

+

+

+

Плевен

+

+

+

Пловдивска и Смолянска област

Пловдив

+

+

Разградска област

Исперих

+

+

+

Кубрат

+

Разград

+

+

+

Русенска област

Бяла

+

+

+

Русе

+

+

+

Силистренска област

Алфатар

+

Дулово

+

+

+

Силистра

+

+

+

Тутракан

+

+

+

Сливенска област

Нова Загора

+

+

Сливен

+

+

+

Старозагорска област

Гълъбово

+

Стара Загора

+

+

+

Чирпан

+

Търговищка област

Попово

+

+

+

Търговище

+

+

+

Хасковска и Кърджалийска област

Хасково

+

+

Шуменска област

Каспичан

+

+

+

Хитрино

+

Ямболска област

Елхово

+

+

+

Стралджа

+

Ямбол

+

+

+

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Středočeský kraj

Mělník

+

+

+

Městec Kralové

+

Kolín

+

+

+

Zdislavice

+

Týnec n. S.

+

+

Milín

+

+

Rakovník

+

Slaný

+

Kněžmost

+

+

Měšice

+

Zdice

+

Jihočeský kraj

Tábor

+

+

+

Jarošov n. Než.

+

Dynín

+

+

Kaplice

+

Strunkovice n. Bl.

+

+

Písek

+

Plzeňský kraj

Horažďovice

+

Blovice

+

+

+

Domažlice

+

Planá

+

+

Kaznějov

+

+

Karlovarský kraj

Nebanice

+

Ústecký kraj

Černovice

+

Dobroměřice

+

+

+

Lovosice

+

Liberecký kraj

Mimoň

+

Královehradecký kraj

Ostroměř

+

Říkov

+

+

Pardubický kraj

Pardubice

+

+

+

Polička

+

+

Žamberk

+

+

Kraj Vysočina

Havlíčkův Brod

+

+

Pelhřimov

+

+

Krahulov

+

+

Mor. Budějovice

+

+

Křižanov

+

Jihomoravský kraj

Hodonice

+

Ivančice

+

+

Boskovice

+

Slavkov

+

Rohatec

+

+

Hustopeče

+

+

+

Hostěradice

+

Olomoucký kraj

Zábřeh

+

+

Šternberk

+

+

+

Prostějov

+

+

Zlínský kraj

Uherský Brod

+

+

Kroměříž

+

+

Valašské Meziříčí

+

+

Moravskoslezský kraj

Bruntál

+

Opava

+

+

+

Studénka

+

Město Albrechtice

+

DANEMARK

Bornholm

Rønne

+

+

Fyn

Svendborg

+

Odense

+

+

Jylland

Åbenrå

+

Ålborg

+

+

Århus

+

+

Esbjerg

+

+

Kolding

+

+

Struer

Lolland

Nakskov

+

+

Sjælland

Kalundborg

+

Korsør

+

+

København

+

+

Vordingborg

+

ALLEMAGNE

Freistaat Bayern

Augsburg

+

+

Bad Neustadt/Saale

+

+

Bamberg

+

+

Bayreuth

+

+

Buchloe

+

+

Eichstätt

+

Kelheim

+

+

Frontenhausen

+

+

Geiselhöring

+

+

Sulzbach-Rosenberg

+

+

Dietfurt

+

+

Hof

+

+

Ingolstadt

+

+

Landau/Isar

+

+

Landshut

+

+

Massing

+

+

Moosburg

+

+

München

+

+

Neu-Ulm

+

+

Nördlingen

+

+

Nürnberg

+

+

Ochsenfurt

+

+

Passau

+

+

Pfaffing

+

+

Plattling

+

+

Regensburg

+

+

+

Schrobenhausen

+

+

Schwabach

+

+

Schwandorf

+

+

Simbach/Inn

+

+

Straubing

+

+

Würzburg

+

+

Land Baden-Württemberg

Aalen

+

+

Aulendorf

+

Donaueschingen

+

+

Heilbronn

+

+

Ilshofen

Karlsruhe

+

+

Kehl

+

+

Mannheim

+

+

Plochingen

+

+

Sigmaringen

+

+

Stuttgart

+

+

Weikersheim

+

+

Wertheim

+

+

Freie Hansestadt Bremen

Bremen

+

+

Land Berlin

Berlin

+

+

Freie und Hansestadt Hamburg

Hamburg

+

+

Land Hessen

Darmstadt

+

+

Frankfurt

+

+

Hanau

+

+

Hünfeld

+

+

Kassel

+

+

Limburg/Lahn

+

+

Witzenhausen

+

+

Kirchhain

+

+

Land Rheinland-Pfalz

Andernach

+

+

Irmenach

+

+

Kirn Nahe

+

+

Lahnstein

+

+

Ludwighafen

+

+

Mainz

+

+

Trier

+

+

Worms

+

+

Land Saarland

Saarbrücken

+

+

Land Nordrhein-Westfalen

Bergkamen

+

+

Beverungen

+

+

Bonn

+

+

Büren

+

+

Dortmund

+

+

Düsseldorf

+

+

Duisburg

+

+

Gelsenkirchen

+

Hamm

+

+

Köln

+

+

Krefeld

+

+

Minden

+

+

Münster

+

+

Neuss

+

+

Paderborn

+

+

Siegen

+

Soest

+

+

Wesel

+

Würselen

+

+

Land Niedersachsen

Bad Gandersheim

+

+

Brake

+

+

Braunschweig

+

+

Drentwede

+

+

Emden

+

+

Frellstedt

+

+

Hameln

+

+

Hannover

+

+

Hildesheim

+

+

Holzminden

+

+

Lingen/Ems

+

+

Nienburg

+

+

Nordenham

+

+

Northeim

+

+

Osnabrück

+

+

Pollhagen

+

+

Rethem/Aller

+

+

Rinteln

+

+

Rosdorf

+

+

Uelzen

+

+

Peine

+

+

Wolfsburg

+

+

Land Schleswig-Holstein

Bad Oldesloe

+

+

Brunsbüttel

+

+

Büsum

+

+

Eckernförde

+

+

Fehmarn

+

+

Flensburg

+

+

Heiligenhafen

+

+

Hochdonn

+

+

Husum

+

+

Itzehoe

+

+

Kappeln/Schlei

+

+

Kiel

+

+

Lübeck

+

+

Mölln

+

+

Neumünster

+

+

Neustadt

+

+

Niebüll

+

+

Rendsburg

+

+

Schafstedt

+

+

Land Brandenburg

Brandenburg

+

Drebkau

+

Eberswalde

+

+

Fürstenwalde

+

Gransee

+

Gusow-Platkow

+

+

Herzberg

+

Kyritz

+

+

Niemegk

+

Karstädt

+

+

Land Mecklenburg-Vorpommern

Stralsund

+

+

Güstrow

+

+

Malchin

+

+

Neubrandenburg

+

+

Wismar

+

+

Pasewalk

+

+

Rostock

+

+

Schwerin

+

+

Freistaat Sachsen

Bischofswerda

+

Eilenburg

+

Großschirma

+

+

Neumark

+

+

Niedercunnersdorf

+

+

Riesa

+

+

Trebsen

+

+

Land Sachsen-Anhalt

Aschersleben

+

+

Coswig

Halberstadt

+

+

Halle

+

+

Klötze

+

Magdeburg

+

+

Querfurt

+

+

Tangermünde

+

Bülstringen

+

+

Dessau-Rosslau

+

+

Niedere Börde

+

+

Freistaat Thüringen

Altenburg

+

+

Buttstädt

+

+

Gotha

+

+

Ebeleben

+

+

Harth-Pöllnitz

+

+

Rudolstadt

+

+

Themar

+

+

ESTONIE

Tartu

+

+

Viljandi

+

Tamsalu

+

+

Keila

+

+

Taebla

+

IRLANDE

Banagher

+

+

Baltinglass

+

+

Bunclody

+

+

Cahir

+

+

Campile

+

+

Carlow

+

+

Castlelyons

+

+

Cork

+

+

Donaghmore (County Laois)

+

+

Drogheda

+

+

Dublin

+

+

Edenderry

+

+

Enniscorthy

+

+

Gorey

+

+

Kilkenny

+

+

Mullingar

+

+

Nenagh

+

+

New Ross

+

+

Portlaoise

+

+

Rathcoffey

+

+

Tullamore

+

+

Tullow

+

+

Waterford

+

+

Wexford

+

+

Wicklow

+

+

GRÈCE

Θράκη

Αλεξανδρούπολη

+

+

+

+

Άνθια

+

Σαμοθράκη

+

Διδυμότειχο

+

+

+

 

Ελαφοχώρι

+

+

 

Λάβαρα

+

+

+

Ορεστιάδα

+

+

+

+

+

Δίκαια

+

+

+

+

Νεοχώρι

+

+

+

+

Βάλτος

+

+

Πεντάλοφος

+

+

Πετρωτά

+

+

Ορμένιο

+

+

Πλάτη

+

+

+

Σουφλί

+

+

Προβατόνας

+

+

+

Μαυροκλήσι

+

+

+

Φέρρες

+

+

+

Κομοτηνή

+

+

+

+

Αμβροσία

+

+

+

Παγούρια

+

+

+

Σάππες

+

+

+

Πόρτο-Λάγο

+

+

+

Ξάνθη

+

+

Ίασμος

+

+

+

+

Γεννησαία

+

+

+

Ανατολική Μακεδονία

Δράμα

+

+

+

+

Καλαμπάκι

+

+

Πρωσοτσάνη

+

+

+

Μαυρολεύκη

+

+

Καβάλα

+

+

+

Χρυσούπολη

+

+

+

Κρηνίδες

+

+

Ζαρκαδιά

+

Ελευθερούπολη

+

+

Ν. Πέραμος

+

+

Παλαιοχώρι

+

+

+

Σέρρες

+

+

+

+

Λευκοθέα

+

+

+

+

Ν. Ζίχνη

+

+

+

+

Ηράκλεια

+

+

+

Σιδηρόκαστρο

+

+

+

Βυρώνεια

+

+

Στρυμονικό

+

+

+

Σκοτούσα

+

+

Νιγρίτα

+

+

+

+

Δάφνη

+

+

+

+

Δημητρίτσι

+

+

+

Μαυροθάλασσα

+

+

+

+

Κεντρική Μακεδονία

Θεσσαλονίκη

+

+

+

+

Γέφυρα

+

+

+

+

Επανωμή

+

+

+

+

Ν. Μεσημβρία

+

+

+

Πύργος

+

+

Σίνδος

+

+

Ν. Καλλικράτεια

+

+

+

+

Βασιλικά

+

+

+

Αξιοχώρι

+

+

+

Λαγκαδάς

+

+

+

+

Δρυμός

+

+

+

Νέα Απολλωνία

+

+

+

+

Κριθιά

+

+

Σοχός

+

+

Λαγκαδίκια

+

+

+

Πολύγυρος

+

+

Καλύβια

+

Γαλάτιστα

+

+

+

+

Αρναία

+

+

Ν. Κρήμνη

+

+

+

Ν. Μουδανιά

+

+

+

+

Ν. Τρίγλια

+

+

+

Βάλτα

+

+

Πετράλωνα

+

+

Ν. Σύλλατα

+

+

Ν. Φώκαια

+

+

+

Όλυνθος

+

+

Βέροια

+

+

+

Μελίκι

+

+

Αλεξάνδρεια

+

+

+

Πλατύ

+

+

+

Αριδαία

+

+

+

Γιαννιτσά

+

+

+

+

Κρύα Βρύση

+

+

Παλαίφυτο

+

+

Πέλλα

+

+

+

+

Κιλκίς

+

+

+

Κρηστόνη

+

+

+

Καλλικό

+

+

+

Μαυρονέρι

+

+

Καστανιές

+

+

Αξιούπολη

+

+

Πολύκαστρο

+

+

+

Λιμνότοπο

+

+

+

Μεταμόρφωση

+

+

Κατερίνη

+

+

+

Αιγίνιο

+

+

+

Κολινδρός

+

Δυτική Μακεδονία

Κοζάνη

+

+

+

Δρέπανο

+

Σέρβια

+

+

Ξηρολίμνη

+

+

+

Νεάπολις

+

+

Άγιοι Θεόδωροι

+

Πτολεμαΐδα

+

+

+

Ανατολικό

+

+

Καστοριά

+

+

Μεσοποταμία

+

+

Άργος Ορεστικό

+

+

Φλώρινα

+

+

Πλατύ

+

+

Αμύνταιο

+

+

+

Γρεβενά

+

+

Μυρσίνα

+

+

Δήμητρα

+

Σαρακίνα

+

+

Τρικοκιά

+

+

Κεντρική Ελλάδα

Αχλάδι

+

Αλμυρός

+

+

+

Σούρπη

+

+

+

Ν. Πλάτανος

+

+

+

Βόλος

+

+

+

+

Βελεστίνο

+

+

+

+

Αερινό

+

+

+

Ριζόμυλος

+

+

Στεφανοβύκι

+

+

+

Περίβλεπτο

+

+

Ελασσόνα

+

+

+

Δεσκάτη

+

+

Δομενίκιο

+

+

Γεράνεια

+

+

Καλαμπάκα

+

+

+

Βασιλική

+

+

Καρδίτσα

+

+

+

+

Σοφάδες

+

Παλαμά

+

+

+

Πασχαλίτσα

+

Μαυραχάδες

+

Λάρισα

+

+

+

+

Κοιλάδα

+

+

+

+

Ζάππειο

+

+

+

+

Κυπάρισσος

+

+

+

Κυψέλη

+

+

+

Ν. Καρυές

+

+

+

+

Νίκαια

+

+

+

+

Τύρναβος

+

+

+

Χάλκη

+

+

+

+

Φαλάνη

+

+

+

Τρίκαλα

+

+

+

Φάρσαλα

+

+

+

+

Σποτούσα

+

+

+

Χαλκιαδών

+

+

+

+

Κρήνη

+

Στερεά Ελλάδα

Αγρίνιο

+

+

Βόνιτσα

+

+

+

Μεσολόγγι

+

Νεοχώρι

+

+

Ναύπακτος

+

+

Αστακός

+

Αμφίκλεια

+

+

+

Παλαιοχώρι

+

+

Αταλάντη

+

+

+

+

Μαρτίνο

+

+

+

+

Λειβανάτες

+

+

+

+

Στροβίκι

+

+

+

Λαμία

+

+

+

+

Δομοκός

+

+

+

Καρυές

+

+

Λιανοκλάδι

+

+

+

Ομβρυακή

+

+

+

Σπερχειάδα

+

+

+

Θήβα

+

+

+

Τανάγρα

+

+

+

Λιβαδειά

+

+

+

+

Αλίαρτος

+

+

+

+

Διπότιον

+

+

Ορχομενός

+

+

+

+

Αυλώνα

+

+

+

Ερυθραί

+

+

Ήπειρος

Άρτα

+

Φιλιππιάδα

+

Ιωάννινα

+

+

Ηγουμενίτσα

+

Παραμυθιά

+

Κόνιτσα

+

+

Πρέβεζα

+

+

+

Καναλάκι

+

Πελοπόννησος

Αμαλιάδα

+

+

+

Εφύρα

+

+

+

Γαστούνη

+

+

+

Λεχαινά

+

+

+

Πύργος

+

+

+

Κιάτο

+

+

+

Σκάλα

+

Πάτρα

+

+

Κ. Αχαΐα

+

+

Λάππα

+

+

+

Νήσοι

Ρόδος

+

+

Κώς

+

+

Θήρα

+

Λήμνος

+

+

Πάρος

+

Χαλκίδα

+

+

+

Ιστιαία

+

+

+

Μαντούδι

+

+

Ψαχνά

+

+

ESPAGNE

COMUNIDAD AUTÓNOMA DE GALICIA

Provincia de A Coruña

Betanzos

+

+

+

Provincia de Lugo

Guitiriz

+

+

+

Provincia de Ourense

Celanova

+

+

+

Provincia de Pontevedra

Portas

+

+

+

+

COMUNIDAD AUTÓNOMA DE ASTURIAS

Oviedo

+

+

+

COMUNIDAD AUTÓNOMA DE CANTABRIA

Torrelavega

+

+

+

COMUNIDAD AUTÓNOMA DEL PAÍS VASCO

Provincia de Álava

Vitoria

+

+

+

Salvatierra

+

+

COMUNIDAD AUTÓNOMA DE NAVARRA

Caparroso

+

+

+

Estella

+

+

Lerín

+

+

Pamplona

+

+

+

Sangüesa

+

+

Tafalla

+

+

+

+

+

Tudela

+

+

+

+

+

Villafranca-Viana

+

+

+

COMUNIDAD AUTÓNOMA DE LA RIOJA

Alfaro

+

+

+

Calahorra

+

+

+

+

Haro

+

+

+

Logroño

+

+

+

+

+

Nájera

+

+

Santo Domingo de la Calzada

+

+

COMUNIDAD AUTÓNOMA DE ARAGÓN

Provincia de Huesca

Barbastro

+

+

+

Binéfar

+

+

Huesca

+

+

+

Jaca

+

+

Plasencia del Monte

+

+

+

Sariñena

+

+

+

+

+

Tardienta

+

+

+

+

+

Fraga

+

+

+

Grañén

+

+

+

Lanaja

+

Monzón

+

+

+

+

Provincia de Teruel

Alcañiz

+

+

+

+

Calamocha

+

+

Calanda

+

+

Cella

+

+

Ferreruela de Huerva

+

+

Monreal del Campo

+

+

Perales del Alfambra

+

+

Puebla del Hijar

+

+

+

Santa Eulalia

+

Teruel

+

+

Muniesa

+

Provincia de Zaragoza

Muel

+

+

Ariza

+

+

Belchite

+

+

Borja

+

+

Bitoa

+

+

+

+

Bujaraloz

+

+

Calatayud

+

+

Cariñena

+

+

+

+

Casetas

+

+

+

Caspe

+

+

Daroca

+

+

Epila

+

+

+

+

Ejea de los Caballeros

+

+

+

+

+

Farlete

+

+

Quinto de Ebro

+

+

+

+

Luna

+

+

Mallén

+

+

+

+

Sádaba

+

+

Used

+

+

Zaragoza

+

+

+

+

Zuera

+

+

+

Gallur

+

+

+

COMUNIDAD AUTÓNOMA DE CATALUÑA

Provincia de Barcelona

Vic

+

+

+

+

Igualada

+

+

+

Provincia de Girona

Fornells de la Selva

+

+

Figueras

+

+

+

+

Provincia de Lleida

Agramunt

+

+

Balaguer

+

+

+

Bellpuig

+

+

+

+

Lleida

+

+

+

+

+

Borjas Blancas

+

Provincia de Tarragona

Montblanc

+

+

+

+

COMUNIDAD AUTÓNOMA DE LAS ILLES BALEARS

Palma de Mallorca

+

+

+

+

Mahón

+

+

+

COMUNIDAD AUTÓNOMA DE CASTILLA Y LÉON

Provincia de Ávila

Arévalo

+

+

+

Ávila

+

+

+

Fontiveros

+

+

Madrigal de las Altas Torres

+

+

Sanchidrián

+

+

San Pedro del Arroyo

+

+

Crespos

+

Provincia de Burgos

Aranda de Duero

+

+

+

+

Villaquirán de los Infantes

+

+

Castrojeriz

+

+

+

Lerma

+

+

+

Medina de Pomar

+

+

+

Briviesca

+

+

+

Belorado

+

+

Burgos

+

+

+

Miranda de Ebro

+

+

+

Pancorbo

+

+

Trespaderne

+

+

Torresandino

+

+

Roa de Duero

+

Villadiego de Olmos

+

+

Santa María del Campo

+

+

San Martín de Rubiales

+

Provincia de León

Santas Martas

+

+

Santa María del Páramo

+

+

+

La Bañeza

+

+

+

Sahagún

+

+

Valderas

+

+

Valencia de D. Juan

+

+

+

El Burgo Ranero

+

Provincia de Palencia

Herrera de Pisuerga

+

+

Saldaña

+

+

Carrión de los Condes

+

+

Osorno

+

+

Paredes de Nava

+

+

Villada

+

+

Frómista

+

+

Astudillo

+

+

Amusco

+

+

Palencia

+

+

+

Castromocho

+

+

Baltanás

+

+

Torquemada

+

+

+

Venta de Baños

+

Cervico de la Torre

+

+

Ampudia

+

Provincia de Salamanca

La Fuente de San Esteban

+

+

Ciudad Rodrigo

+

+

Alba de Tormes

+

+

+

Peñaranda de Bracamonte

+

+

+

Macotera

+

+

Cantalapiedra

+

+

Salamanca

+

+

+

Huelmos

+

+

Villares de la Reina

+

+

+

Gomecello

+

+

Babilafuente

+

Robliza de Cojos

+

+

Provincia de Segovia

Ayllón

+

+

Boceguillas

+

+

Cantalejo

+

+

Cuéllar

+

+

Sepúlveda

+

+

Segovia

+

+

+

San Cristóbal de la Vega

+

+

Turégano

+

+

Campo de San Pedro

+

Ortigosa de Pestaño

+

+

Provincia de Soria

San Esteban de Gormaz

+

+

Osma-La Rasa

+

+

Soria

+

+

Aliud — Gómara

+

+

+

Almazán — Coscurita

+

+

+

Monteagudo

+

Medinaceli

+

+

Berlanga de Duero

+

+

Arcos del Jalón

+

+

Agreda

+

+

Provincia de Valladolid

Alaejos

+

+

Ataquines

+

+

Arrabal del Portillo

+

+

Becilla de Valderaduey

+

Corcos

+

+

Mayorga

+

+

Medina de Rioseco

+

+

+

Mota del Marqués

+

+

Medina del Campo

+

+

+

Matapozuelo

+

+

Nava del Rey

+

+

Olmedo

+

+

Peñafiel

+

+

Simancas

+

+

Tordehumos

+

Tordesillas

+

+

+

+

Tudela de Duero

+

+

+

Valladolid

+

+

+

Villalón

+

+

Esguevillas de Esgueva

+

+

Torrelobatón

+

Provincia de Zamora

Aspariegos

+

+

Barcial del Barco

+

+

Benavente

+

+

+

Corrales del Vino

+

+

Fuentesaúco

+

+

Toro

+

+

+

Villapando

+

+

+

Zamora

+

+

Manganeses de la Lampreana

+

+

+

COMUNIDAD AUTÓNOMA DE MADRID

Alcalá de Henares

+

+

+

+

Navalcarnero

+

+

Valdemoro

+

+

Villarejo de Salvanés

+

+

+

+

+

Arganda

+

+

+

COMUNIDAD AUTÓNOMA DE CASTILLA-LA MANCHA

Provincia de Albacete

Hellín

+

+

+

+

+

Albacete

+

+

+

+

Pozo Cañada

+

+

Balazote

+

+

Villar de Chinchilla

+

+

Mahora

+

+

+

+

+

Minaya

+

+

+

+

La Roda

+

+

+

+

Villarrobledo

+

+

+

+

Barrax

+

+

+

Almansa

+

+

+

Casas de Juan Núñez

+

+

+

Vivero

+

+

Munera

+

+

Provincia de Ciudad Real

Almadén

+

+

Abenójar

+

+

Almodóvar del Campo

+

+

Piedrabuena

+

+

Porzuna

+

+

Ciudad Real

+

+

+

+

+

Corral de Calatrava

+

+

Valdepeñas

+

+

+

Santa Cruz de Mudela

+

+

Villanueva de los Infantes

+

+

Manzanares

+

+

+

+

Cinco Casas

+

+

+

+

Almargo

+

+

+

Calzada de Calatrava

+

+

La Solana

+

Alcázar de San Juan

+

+

+

Daimiel

+

+

+

+

+

Provincia de Cuenca

Huete

+

+

Cañaveras

+

+

Tarancón

+

+

+

Carrascosa del Campo

+

+

San Clemente

+

+

Saelices

+

+

Cuenca

+

+

+

Sisante

+

+

La Almarcha

+

+

+

Villares del Saz

+

+

San Lorenzo de la Parilla

+

+

Valverde de Júcar

+

+

Belmonte

+

+

Motilla del Palancar

+

+

+

Villamayor de Santiago

+

+

Mota del Cuervo

+

+

Torrejoncillo del Rey

+

Provincia de Guadalajara

Molina de Aragón

+

+

Jadraque

+

+

Cifuentes

+

+

Torija

+

+

Sigüenza

+

+

+

Guadalajara

+

+

+

+

Pastrana

+

+

Humanes

+

+

+

El Casar de Talamanca

+

Alcolea del Pinar

+

+

Albares

+

Provincia de Toledo

Talavera de la Reina

+

+

+

+

+

Los Navalmorales

+

+

Torrijos

+

+

+

+

+

Erustes

+

+

Toledo

+

+

+

+

Cabañas de la Sagra

+

+

+

+

Illescas

+

Urda Estación

+

+

Ocaña

+

+

Yepes

+

+

Villatobas

+

+

Corral de Almaguer

+

+

La Guardia

+

+

Belvís de la Jara

+

+

Tembleque

+

+

Madridejos-Consuegra

+

+

Turleque

+

+

Gálvez

+

+

Quintanar de la Orden

+

+

+

Seseña

+

+

Mora

+

COMUNIDAD AUTÓNOMA DE VALENCIA

Provincia de Valencia

Requena

+

+

+

+

+

Provincia de Castellón

San Mateo

+

+

+

Provincia de Alicante

Alicante

+

+

+

+

+

COMUNIDAD AUTÓNOMA DE MURCIA

Jumilla

+

+

Mula

+

+

+

Lorca

+

+

+

+

COMUNIDAD AUTÓNOMA DE EXTREMADURA

Provincia de Badajoz

La Roca de la Sierra

+

+

+

+

Mérida

+

+

+

+

+

Montijo

+

+

+

+

Badajoz

+

+

+

+

+

Olivenza

+

+

+

+

Don Benito — Villanueva de la Serena

+

+

+

+

+

Puebla de Alcocer

+

+

Guareña

+

+

+

Castuera

+

+

Villafranca de los Barros

+

+

+

+

Zafra

+

+

Jerez de los Caballeros

+

+

Llerena

+

+

+

Azuaga

+

+

+

Berlanga

+

+

Granja de Torrehermosa

+

+

Cabeza de Buey

+

+

Almendralejo

+

+

+

+

Fuente de Cantos

+

+

Villanueva del Fresno

+

+

Alburquerque

+

+

Provincia de Cáceres

Miajadas

+

+

+

Trujillo

+

+

+

Cáceres

+

+

Brozas

+

+

Navalmoral de la Mata

+

+

+

Plasencia

+

+

+

+

Mirabel

+

Cruce de Campo Lugar

+

+

+

COMUNIDAD AUTÓNOMA DE ANDALUCÍA

Provincia de Almería

Vélez Rubio

+

+

Provincia de Cádiz

Jerez de la Frontera-La Barca

+

+

+

+

+

Puerto de Santa Maria

+

+

Arcos de la Frontera

+

+

+

+

+

Estación El Cuervo

+

+

+

+

Sanlúcar de Barrameda

+

+

+

+

Olvera

+

+

+

Villamartin

+

+

+

Medina Sidonia

+

+

+

+

+

Jimena de la Frontera

+

+

Provincia de Córdoba

Montilla

+

+

+

Baena

+

+

+

La Rambla

+

+

Fernán Núñez

+

+

Santaella

+

+

+

+

+

Espejo

+

+

+

Santa Cruz

+

+

Córdoba

+

+

+

+

+

El Carpio

+

+

+

+

Cañete de las Torres

+

+

+

+

Posadas

+

+

+

+

Palma del Río

+

+

+

+

Hinojosa del Duque

+

+

Peñarroya

+

+

Pozoblanco

+

+

Alcaracejos

+

+

+

+

+

Puente Genil

+

+

+

+

Provincia de Granada

Loja

+

+

+

+

Iznalloz

+

+

Guadix

+

+

Huéscar

+

+

Granada — Santa Fe

+

+

+

+

+

Pinos Puente

+

+

+

+

+

Montefrío

+

+

+

Guadahortuna

+

+

Provincia de Huelva

Huelva

+

+

Palma del Condado

+

+

+

+

Trigueros

+

+

Escacena Paterna

+

+

Provincia de Jaén

Andújar

+

+

+

+

Linares

+

+

Porcuna

+

+

+

Jaén

+

Alcalá la Real

+

+

+

+

Úbeda

+

+

Jódar

+

+

Peal de Becerra

+

+

Villanueva de la Reina

+

+

+

Provincia de Málaga

Antequera-Bobadilla

+

+

+

+

+

Fuente de Piedra

+

+

+

Almargen

+

+

+

Málaga

+

+

+

+

Archidona

+

+

+

Provincia de Sevilla

Sanlúcar La Mayor

+

+

Sevilla

+

+

+

+

+

Utrera

+

+

+

+

Las Cabezas de San Juan

+

+

+

+

+

Carmona

+

+

+

+

+

Marchena

+

+

+

+

Écija

+

+

+

+

+

Morón de la Frontera

+

+

+

Arahal

+

+

Herrera

+

+

+

+

+

El Saucejo

+

+

+

Coria del Río

+

+

+

+

Lora del Río

+

+

+

+

+

El Coronil

+

+

+

+

+

Osuna

+

+

+

FRANCE

Ain — 01

Peyrieu

 

 

 

+

 

Meximieux

+

 

 

+

+

La Vallebonne

+

 

 

+

 

Villars-les-Dombes

 

 

 

+

 

Saint-André-de-Corcy

+

 

 

+

 

Aisne — 02

Berry-au-Bac

+

+

 

 

 

Château-Thierry

 

 

 

+

 

Laon

+

+

 

 

 

Marle

+

+

 

 

 

Flavy-le-Martel

+

+

 

 

 

Soissons/Bucy-le-Long

+

+

+

+

 

Chierry

+

+

 

 

 

Allier — 03

Gannat

+

+

 

+

 

La Ferté-Hauterive

+

 

 

+

 

Saint-Pourcin-sur-Sioule

+

 

 

 

 

Varennes-sur-Allier

+

 

 

+

 

Villefranche

+

 

 

 

 

Saint-Martin-des-Lais

+

 

 

+

 

Alpes-de-Haute-Provence — 04

Manosque

+

+

+

+

 

Hautes-Alpes — 05

Lazer

+

+

 

 

 

Ardèche — 07

Le Pouzin

+

 

+

+

 

Ardennes — 08

Châtelet-sur-Retourne

+

+

 

+

 

Acy-Romance

+

+

 

 

 

Monthois

+

+

 

 

 

Ariège — 09

Le Vernet

+

+

+

+

 

Aube — 10

Arcis-sur-Aube

+

+

 

 

 

Brienne-le-Château

+

+

 

+

 

Charmont

+

+

 

 

 

Mailly-le-Camp

+

+

 

 

 

Nogent-sur-Seine

+

+

 

+

 

Polisy

+

+

 

 

 

Châtres

 

+

 

 

 

Roncenay

 

 

 

+

 

Luyères

 

+

 

 

 

Buchères

+

 

 

 

 

Aude — 11

Castelnaudary

+

+

+

+

+

Trèbes

+

 

+

+

 

Aveyron — 12

Baraqueville

+

+

 

 

 

Bouches-du-Rhône — 13

Arles

+

+

+

 

 

Calvados — 14

Creuilly

+

+

 

 

 

Bourguebus

+

+

 

 

 

Cheux

+

+

 

+

 

Charente — 16

Charmant

+

+

 

+

 

Le Gond-Pontouvre

+

 

+

+

 

Charente maritime — 17

La Rochelle

+

+

 

+

 

Saint-Jean-d'Angely

+

+

 

 

 

Gémozac

+

+

 

+

 

Saintes

+

+

 

 

 

Cher — 18

Avord

+

+

 

 

 

Châteauneuf-sur-Cher

+

+

 

 

 

Bourges

+

+

+

 

 

Moulins-sur-Yèvre

+

+

 

+

 

Nérondes

+

+

 

+

 

Vailly

+

+

 

+

 

Côte-d'Or — 21

Beaune

+

+

 

 

 

Châtillon-sur-Seine

+

+

 

 

 

Is-sur-Tille

+

+

 

 

 

Mirebeau-sur-Bèze

+

+

 

+

 

Saint-Julien

+

+

 

 

 

Saint-Usage

+

+

 

+

 

Venarey-les-Laumes

+

+

 

 

 

Côtes-d'Armor — 22

Broons

+

+

 

 

 

Guingamp

+

+

 

 

 

Creuse — 23

Maison-Feyne

+

+