ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 325

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Édition de langue française

Législation

50e année
11 décembre 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 1450/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides ( 1 )

3

 

*

Règlement (CE) no 1452/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

66

 

*

Règlement (CE) no 1453/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2008 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole

68

 

*

Règlement (CE) no 1454/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles

69

 

*

Règlement (CE) no 1455/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 portant ouverture de contingents à l’importation dans la Communauté de riz originaire d'Égypte

74

 

*

Règlement (CE) no 1456/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les règlements (CE) no 2058/96, (CE) no 2375/2002, (CE) no 2377/2002, (CE) no 2305/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1964/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires à l’importation dans le secteur du riz et des céréales

76

 

 

Règlement (CE) no 1457/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

81

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/810/CE

 

*

Décision du Conseil du 19 novembre 2007 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne

83

Protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne

84

 

 

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

 

 

2007/811/CE, Euratom

 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 5 décembre 2007 portant nomination d’un juge à la Cour de justice des Communautés européennes

89

 

 

Commission

 

 

2007/812/CE

 

*

Décision de la Commission du 28 novembre 2007 relative à l’attribution de trois jours en mer supplémentaires aux Pays-Bas pour un programme de renforcement de la présence d’observateurs conformément à l’annexe II A du règlement (CE) no 41/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5711]

90

 

 

2007/813/CE

 

*

Décision de la Commission du 28 novembre 2007 relative à l’octroi à l’Espagne de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix [notifiée sous le numéro C(2007) 5719]

92

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

11.12.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 325/1


RÈGLEMENT (CE) N o 1450/2007 DE LA COMMISSION

du 10 décembre 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 décembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2007.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural


(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 756/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 41).


ANNEXE

du règlement de la Commission du 10 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

IL

181,8

MA

71,9

SY

68,2

TR

101,5

ZZ

105,9

0707 00 05

JO

196,3

MA

52,5

TR

86,6

ZZ

111,8

0709 90 70

JO

149,8

MA

59,6

TR

104,0

ZZ

104,5

0805 10 20

AR

21,9

AU

10,4

BR

25,6

SZ

31,4

TR

51,4

ZA

40,4

ZW

26,4

ZZ

29,6

0805 20 10

MA

77,7

ZZ

77,7

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

CN

61,4

HR

32,2

IL

66,8

TR

75,3

UY

95,3

ZZ

66,2

0805 50 10

EG

90,7

TR

105,2

ZA

65,9

ZZ

87,3

0808 10 80

AR

79,2

CL

86,0

CN

70,1

MK

33,9

US

77,9

ZA

82,4

ZZ

71,6

0808 20 50

AR

71,4

CN

45,8

TR

145,7

US

107,8

ZZ

92,7


(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».


11.12.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 325/3


RÈGLEMENT (CE) N o 1451/2007 DE LA COMMISSION

du 4 décembre 2007

concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

En application de la directive 98/8/CE, les États membres ne peuvent autoriser la mise sur le marché de produits biocides que s’ils contiennent des substances actives inscrites à l’annexe I, IA ou IB de cette directive. Toutefois, en vertu des mesures transitoires prévues à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché de produits biocides qui contiennent des substances actives non inscrites à l’annexe I, IA ou IB de la directive, mais qui se trouvaient déjà sur le marché à la date du 14 mai 2000, ci-après dénommées «substances actives existantes». En application du paragraphe 2 du même article, un programme de travail de dix ans devait être entrepris pour l’examen de toutes les substances actives existantes. Ce programme de travail avait pour but d’identifier les substances actives existantes et de déterminer celles qui devaient être examinées dans le cadre de ce programme en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE.

(2)

La première phase du programme de travail a été mise en place par le règlement (CE) no 1896/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 concernant la première phase du programme visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides (2).

(3)

En vertu du règlement (CE) no 1896/2000, les substances actives existantes utilisées dans des produits biocides devaient être identifiées, et celles qu’il convenait d’évaluer en vue d’une éventuelle inscription à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE pour un ou plusieurs types de produits devaient être notifiées avant le 28 mars 2002.

(4)

Le règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) no 1896/2000 (3), a établi la liste des substances actives existantes. Cette liste comprend les substances actives ayant été identifiées conformément à l’article 3, paragraphe 1, ou à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1896/2000, ou pour lesquelles des informations équivalentes ont été fournies dans le cadre d’une notification au titre de l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement.

(5)

Le règlement (CE) no 2032/2003 a également dressé, en annexe II, la liste exhaustive des substances actives existantes à évaluer dans le cadre du programme d’examen. Cette liste comprend les substances actives dont au moins une notification a été acceptée conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1896/2000 ou pour lesquelles un État membre a manifesté un intérêt conformément à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement. Cette liste précise les types de produits concernés.

(6)

Le règlement (CE) no 2032/2003 prévoit qu’un certain nombre de substances actives ou de combinaisons substance/type de produit qui ne relevaient pas initialement du programme d’examen puissent être évaluées dans les mêmes conditions que les substances évaluées dans le cadre de ce programme, pour autant que les opérateurs intéressés aient présenté des dossiers complets avant le 1er mars 2006.

(7)

L’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2032/2003 a fixé au 1er septembre 2006 la date à compter de laquelle les produits contenant des substances actives ne devant pas être évaluées dans le cadre du programme d’examen devaient être retirés du marché.

(8)

L’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2032/2003 dispose que les substances actives existantes n’ayant pas été identifiées par les personnes les utilisant dans des produits biocides sont considérées comme n’ayant pas été mises sur le marché à des fins biocides avant le 14 mai 2000. Toutefois, cette assimilation à des substances actives nouvelles n’implique pas que les substances actives existantes qui sont illégalement non identifiées puissent bénéficier d’une autorisation provisoire ou d’un allongement de la période de protection des données, au même titre que d’authentiques substances actives nouvelles. Il convient qu’une précision en ce sens soit ajoutée au texte de cette disposition.

(9)

Le règlement (CE) no 2032/2003 prévoit que les États membres puissent demander une dérogation pour les produits biocides contenant des substances actives existantes identifiées qui ne sont pas évaluées dans le cadre du programme d’examen, lorsqu’ils estiment que ces substances sont essentielles pour des raisons de santé, de sécurité ou de protection du patrimoine culturel, ou qu’elles sont indispensables au bon fonctionnement de la société en l’absence de solutions de remplacement ou de substituts techniquement et économiquement envisageables, et par ailleurs acceptables du point de vue de l’environnement et de la santé. Une telle dérogation n’est accordée aux États membres qu’à la condition que la demande soit justifiée, que la poursuite de l’utilisation ne suscite pas d’inquiétude pour la santé humaine et pour l’environnement et que, le cas échéant, des solutions de remplacement soient mises au point. Il convient que les États membres puissent continuer à solliciter de telles dérogations, y compris pour des substances actives qu’il a été décidé de ne pas inscrire à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE. Dans la mesure où le programme de travail visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE s’achèvera le 14 mai 2010, aucune dérogation de ce type ne devrait être prolongée au-delà de cette date.

(10)

Certaines substances ou produits que l’homme ou l’animal consomment habituellement pour se nourrir peuvent également servir à attirer ou à repousser des organismes nuisibles. Il est généralement admis que les exigences d’autorisation/enregistrement imposées par la directive 98/8/CE ne se justifient pas dans le cas de ces substances qui devraient d’ailleurs être expressément exclues du champ d’application de la directive. Étant donné les délais considérables nécessaires à une révision de la directive 98/8/CE, la viabilité de ces produits sur le marché risque entre-temps d’être irrémédiablement compromise, et il convient donc de retarder le retrait du marché de ces produits jusqu’au 14 mai 2010.

(11)

Un État membre ayant manifesté un intérêt pour l’évaluation d’une substance active donnée ne doit pas être désigné État membre rapporteur pour cette substance.

(12)

Afin d’éviter les doubles emplois, et en particulier la répétition d’expériences sur les vertébrés, les exigences concernant la préparation et la présentation du dossier complet devraient être de nature à inciter ceux dont les notifications ont été acceptées, ci-après dénommés «les participants», à agir collectivement, notamment en présentant des dossiers collectifs. L’État membre rapporteur doit avoir la possibilité de rendre publiques les références d’essais sur des vertébrés réalisés pour une substance active existante notifiée, à moins que ces références ne soient confidentielles en vertu de l’article 19 de la directive 98/8/CE. De même, afin de s’assurer de la pertinence des informations requises et de faire en sorte que l’examen des substances actives se déroule dans de bonnes conditions d’économie et d’efficacité, il convient d’encourager les participants à fournir des renseignements sur les coûts qu’entraîne l’établissement d’un dossier et sur la nécessité d’effectuer des essais sur les vertébrés.

(13)

Afin d’éviter les retards, il est souhaitable que les participants entament les discussions avec les États membres rapporteurs le plus tôt possible de manière à lever les éventuelles incertitudes concernant les données requises. Les demandeurs, autres que des participants, qui sollicitent, conformément à l’article 11 de la directive 98/8/CE, l’inscription, à l’annexe I, IA ou IB de cette directive, d’une combinaison substance active/type de produit, dont l’évaluation est prévue dans le cadre du programme d’examen, doivent soumettre des dossiers complets correspondant à cette combinaison dans les mêmes délais que les participants, afin de ne pas nuire au bon déroulement du programme d’examen et de ne pas désavantager les participants.

(14)

Il convient de définir les exigences concernant le contenu et la forme des dossiers ainsi que le nombre de dossiers à présenter.

(15)

Des dispositions devraient être prévues pour le cas où un participant est rejoint ou remplacé par un producteur, un formulateur ou une association, et pour le cas où un participant se retire du programme d’examen.

(16)

Il importe de donner la possibilité, dans certains délais, aux producteurs, aux formulateurs ou aux associations de jouer le rôle de participant pour une combinaison substance active existante/type de produit pour laquelle tous les participants se sont retirés ou pour laquelle aucun des dossiers ne répond aux exigences. Moyennant le respect des mêmes délais, il convient également que les États membres puissent, dans certaines circonstances, manifester leur intérêt pour l’inscription d’une telle combinaison à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, et jouer le rôle de participant.

(17)

Afin d’éviter un recours abusif à la possibilité de maintien d’une substance active sur le marché durant son évaluation dans le cadre du programme d’examen, il convient que le rôle de participant ne puisse être assumé qu’une seule fois, pour une combinaison substance active/type de produit donnée, par une autre personne ou par un État membre. Pour les mêmes raisons, il y a lieu qu’une personne ou un État membre qui assume le rôle de participant fournisse, dans certains délais, la preuve qu’il a entrepris l’établissement d’un dossier complet.

(18)

Il convient de fixer les délais dans lesquels les États membres rapporteurs devront avoir vérifié que les dossiers sont complets. Dans des circonstances exceptionnelles, les États membres rapporteurs devraient avoir la possibilité de fixer de nouveaux délais pour la soumission de parties d’un dossier, en particulier lorsque le participant a démontré qu’il n’était pas possible de présenter certaines informations en temps utile, ou afin de lever certaines incertitudes subsistant au sujet des données requises, malgré les discussions antérieures entre le participant et l’État membre rapporteur.

(19)

Pour chaque substance active existante, il convient que l’État membre rapporteur examine et évalue le dossier, et présente les résultats à la Commission et aux autres États membres, sous la forme d’un rapport de l’autorité compétente, accompagné d’une recommandation concernant la décision à prendre sur la substance active concernée. Afin de ne pas prolonger inutilement la prise de décision, l’État membre rapporteur devrait en même temps évaluer soigneusement les besoins d’études supplémentaires. Pour la même raison, les États membres rapporteurs ne devraient être tenus de prendre en considération les informations présentées après acceptation du dossier que dans certaines conditions.

(20)

Il convient que les rapports de l’autorité compétente soient examinés par les autres États membres avant que les rapports d’évaluation soient soumis au comité permanent des produits biocides.

(21)

Lorsque, malgré une recommandation d’inscription d’une substance active à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, des inquiétudes telles que visées à l’article 10, paragraphe 5, de ladite directive subsistent, la Commission devrait pouvoir prendre en compte, sans préjudice de l’article 12 de ladite directive, les résultats de l’évaluation réalisée pour d’autres substances actives existantes utilisées pour le même usage. Des dispositions devraient être prises pour que les États membres rapporteurs mettent à jour les rapports de l’autorité compétente si nécessaire.

(22)

Afin d’assurer un meilleur accès à l’information, il convient que les rapports d’évaluation soient établis sur la base des rapports communiqués par les autorités compétentes des États membres et soient soumis aux mêmes règles en matière d’accès à l’information. Il serait souhaitable que les rapports d’évaluation reposent sur le rapport original de l’autorité compétente tel que modifié à la lumière de l’ensemble des documents, observations et informations pris en compte pendant le processus d’évaluation.

(23)

Il devrait être possible de suspendre les procédures prévues par le présent règlement du fait de l’application d’autres actes communautaires, notamment la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (4) et, après le 1er juin 2009, le règlement (CE) no 1907/2006, titre VIII et annexe XVII.

(24)

Afin de garantir le meilleur déroulement possible du programme d’examen, un certain nombre de combinaisons substance active/type de produit ont été réattribuées à d’autres d’États membres rapporteurs. Il importe que ces changements transparaissent dans l’annexe II du présent règlement.

(25)

Le règlement (CE) no 2032/2002 a été modifié à plusieurs reprises (5) afin de tenir compte de l’adhésion de nouveaux États membres et des enseignements tirés de la mise en œuvre du programme d’examen, et en particulier afin de stipuler la non-inscription d’un certain nombre de substances actives à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, soit parce que les informations requises n’avaient pas été présentées dans les délais impartis, soit parce que les exigences de l’article 10 de ladite directive n’étaient pas satisfaites. Cette pratique de révision permanente du règlement (CE) no 2032/2003 pour rendre compte de l’évolution du programme d’examen s’est révélée inefficace et laborieuse. Elle est en outre source de confusion pour les parties prenantes quant aux règles applicables et aux substances actives en cours d’examen. Par souci de clarté, il est préférable d’abroger le règlement (CE) no 2032/2003 et de le remplacer par un nouvel acte simplifié énonçant les règles du programme d’examen, et que la Commission adopte des actes séparés pour les futures décisions de non-inscription.

(26)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement définit les modalités précises de mise en œuvre du programme de travail en vue de l’examen systématique de toutes les substances actives qui se trouvaient déjà sur le marché, à la date du 14 mai 2000, en tant que substances actives de produits biocides, ci-après dénommé «programme d’examen», visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE.

Article 2

Définitions

Les définitions figurant à l’article 2 de la directive 98/8/CE et à l’article 2 du règlement (CE) no 1896/2000 sont applicables aux fins du présent règlement.

En outre, «participant» désigne un producteur, un formulateur ou une association ayant présenté une notification qui a été acceptée par la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1896/2000, ou un État membre ayant manifesté un intérêt conformément à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement.

Article 3

Substances actives existantes

1.   La liste des substances actives identifiées en tant que substances actives de produits biocides, disponibles sur le marché avant le 14 mai 2000 à d’autres fins que celles visées à l’article 2, paragraphe 2, points c) et d), de la directive 98/8/CE figure en annexe I.

2.   La liste exhaustive des substances actives existantes à évaluer dans le cadre du programme d’examen figure en annexe II.

Elle comprend les substances actives suivantes:

a)

les substances actives existantes notifiées conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1896/2000 ou conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1687/2002 de la Commission (6);

b)

les substances actives existantes n’ayant pas été notifiées, mais ayant fait l’objet d’une manifestation d’intérêt de la part d’un État membre en vue de leur inscription à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE;

c)

les substances actives existantes n’ayant pas été notifiées, mais pour lesquelles un dossier, qui s’est révélé satisfaire aux exigences de l’annexe III du présent règlement et a été accepté en tant que dossier complet, a été présenté à un des États membres avant le 1er mars 2006.

La liste précise, pour chaque substance active existante énumérée, les types de produits pour lesquels la substance sera évaluée dans le cadre du programme d’examen, ainsi que l’État membre rapporteur désigné pour procéder à l’évaluation.

Article 4

Non-inscription

1.   Sans préjudice des articles 5 et 6 du présent règlement et du paragraphe 2 du présent article, les produits biocides contenant des substances actives ne figurant pas à l’annexe II du présent règlement ni à l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE ne sont plus mis sur le marché.

Dans le cas d’une substance active figurant à l’annexe II du présent règlement, le premier alinéa s’applique également à cette substance en association avec tout type de produit non mentionné dans cette annexe.

2.   Les produits biocides contenant des substances actives figurant à l’annexe II du présent règlement, qu’il a été décidé de ne pas inscrire à l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE pour certains ou pour la totalité des types de produits notifiés, ne sont plus mis sur le marché pour les types de produits concernés au-delà de douze mois après la date de publication de cette décision, sauf disposition contraire de cette dernière.

3.   Sans préjudice des dispositions de l’article 12, paragraphe 1, point b), et de l’article 15, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, toute substance active ne figurant pas à l’annexe I est considérée comme n’ayant pas été mise sur le marché à des fins biocides avant le 14 mai 2000.

Article 5

Dérogation pour utilisations essentielles

1.   Les États membres peuvent solliciter auprès de la Commission une dérogation aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, lorsqu’ils estiment qu’une substance active leur est essentielle pour des raisons de santé, de sécurité ou de protection du patrimoine culturel, ou qu’elle est indispensable au bon fonctionnement de la société en l’absence de solutions de remplacement ou de substituts techniquement et économiquement envisageables, qui soient acceptables du point de vue de l’environnement et de la santé.

Les demandes sont accompagnées d’un document indiquant les motifs et fournissant les justifications nécessaires.

2.   Les demandes visées au paragraphe 1 sont transmises aux autres États membres par la Commission, et sont rendues publiques par voie électronique.

Les États membres ou toute personne le souhaitant peuvent soumettre leurs observations par écrit à la Commission, dans les soixante jours suivant la réception d’une demande.

3.   En fonction des observations reçues, la Commission peut accorder une dérogation aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, pour autoriser le maintien de la substance sur le marché des États membres qui en ont fait la demande, jusqu’au 14 mai 2010 au plus tard, pour autant que ces États membres:

a)

veillent à ce que la substance ne puisse continuer à être utilisée qu’à la condition que les produits en contenant soient autorisés pour l’utilisation essentielle prévue;

b)

conviennent que, compte tenu de toutes les informations disponibles, il a lieu de considérer que la poursuite de l’utilisation n’aura pas d’effet inacceptable sur la santé humaine ou animale ou sur l’environnement;

c)

prennent toutes les mesures de réduction des risques qui s’imposent lorsqu’ils accordent une autorisation;

d)

veillent à ce que les produits biocides ainsi autorisés qui sont restés sur le marché après le 1er septembre 2006 soient réétiquetés afin de tenir compte des conditions d’utilisation fixées par les États membres conformément au présent paragraphe; et

e)

veillent à ce que, suivant le cas, des solutions de remplacement soient recherchées par les titulaires des autorisations ou par les États membres concernés, ou bien à ce qu’un dossier soit établi en vue de sa soumission conformément à la procédure prévue à l’article 11 de la directive 98/8/CE, au plus tard le 14 mai 2008.

4.   Tous les ans, les États membres concernés font rapport à la Commission sur l’application du paragraphe 3 et en particulier sur les mesures prises en application du point e).

5.   Les États membres peuvent à tout moment réexaminer les autorisations de produits biocides dont la période de mise sur le marché a été prolongée conformément au paragraphe 3. Dès lors qu’un État membre est fondé à croire qu’une des conditions énumérées au paragraphe 3, points a) à e), du présent article n’est plus satisfaite, il prend sans tarder des mesures pour remédier à la situation ou, si cela n’est pas possible, retire les autorisations des produits biocides concernés.

Article 6

Denrées alimentaires et aliments pour animaux

Par dérogation aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser, jusqu’au 14 mai 2010 au plus tard, la mise sur le marché de substances actives exclusivement constituées de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux qui sont destinés à être utilisés comme répulsifs ou attractifs correspondant au type de produits 19.

Aux fins de la présente dérogation, on entend par «denrée alimentaire ou aliment pour animaux» toute substance ou tout produit comestible d’origine végétale ou animale, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou pouvant être raisonnablement considéré comme susceptible d’être ingéré par l’homme ou les animaux. Cette catégorie ne comprend pas les extraits ni les substances isolées individuellement à partir de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.

Article 7

Évaluation des substances actives existantes dans le cadre du programme d’examen

1.   L’examen d’une substance active figurant à l’annexe II pour les types de produits spécifiés est entrepris par l’État membre rapporteur désigné à cet effet, sur la base du dossier complet présenté pour cette combinaison substance/type de produit, sous réserve que:

a)

le dossier complet satisfasse aux exigences énoncées à l’annexe III du présent règlement;

b)

le dossier complet ait été présenté dans les délais spécifiés à l’article 9 du présent règlement pour le type de produit concerné, accompagné du résumé du dossier visé à l’article 11, paragraphe 1, point b), de la directive 98/8/CE et défini à l’annexe III du présent règlement.

Une substance active figurant à l’annexe II du présent règlement est évaluée exclusivement en association avec les types de produits spécifiés dans ladite annexe.

Pour les combinaisons substance active/type de produit visées à l’article 3, paragraphe 2, point c), à l’exception des types de produits 8 et 14, l’évaluation des dossiers commence en même temps que l’évaluation des dossiers correspondant aux substances actives contenues dans les mêmes types de produits.

2.   Un État membre ayant manifesté un intérêt pour l’inscription d’une substance active à l’annexe I, IA ou IB de la directive n’est pas désigné État membre rapporteur pour cette substance.

3.   Sans préjudice des dispositions des articles 10, 11 et 12 du présent règlement, les personnes autres que les participants peuvent solliciter, conformément à l’article 11 de la directive 98/8/CE, l’inscription à l’annexe I, IA ou IB de cette directive d’une combinaison substance active/type de produit qui figure à l’annexe II du présent règlement. Dans ce cas, ces personnes présentent un dossier complet pour cette combinaison substance/type de produit, dans les délais précisés à l’article 9.

Article 8

Préparation du dossier complet

1.   Lors de la préparation du dossier complet, les participants s’efforcent notamment d’éviter la répétition d’essais sur les vertébrés et, s’il y a lieu, d’établir un dossier complet collectif.

2.   Avant d’entreprendre l’établissement d’un dossier complet, le participant:

a)

informe l’État membre rapporteur des essais sur vertébrés qu’il a déjà effectués;

b)

demande conseil à l’État membre rapporteur quant à la recevabilité des motifs invoqués pour obtenir une dispense de certaines études;

c)

informe l’État membre rapporteur de toute intention de procéder à d’autres essais sur les vertébrés afin d’établir le dossier complet;

d)

s’efforce, lorsqu’il apprend par l’État membre rapporteur qu’un autre participant a fait savoir qu’il envisageait de procéder aux mêmes essais, de coopérer avec ce participant pour réaliser les essais en commun.

Le conseil donné par l’État membre rapporteur conformément au premier alinéa, point b), ne préjuge pas des résultats du contrôle effectué en vertu de l’article 13, paragraphe 1, pour vérifier que le dossier est complet.

3.   Un État membre rapporteur peut rendre publiques les références d’essais réalisés sur des vertébrés pour une substance active figurant à l’annexe II du présent règlement, sauf si ces références doivent être traitées comme confidentielles conformément à l’article 19 de la directive 98/8/CE. Ces références peuvent comprendre le nom de la substance active concernée, les paramètres testés et les coordonnées du propriétaire des données.

4.   Lorsqu’un État membre rapporteur sait que plusieurs participants sollicitent l’examen d’une substance active donnée, il en informe les différents participants concernés.

5.   Les participants qui sollicitent l’examen d’une même substance active pour les mêmes types de produits s’efforcent de présenter un dossier complet collectif, tout en respectant pleinement les règles communautaires en matière de concurrence.

Lorsque, dans ces circonstances, un dossier collectif n’est pas présenté, les démarches entreprises pour mettre en place une coopération sont décrites en détail dans chaque dossier individuel qui précise également les raisons pour lesquelles certains participants sont restés à l’écart.

6.   Le dossier complet et le résumé du dossier décrivent en détail les efforts entrepris pour éviter la répétition d’essais sur les vertébrés.

7.   Afin de fournir des renseignements sur les coûts qu’entraîne une demande d’examen et sur la nécessité de réaliser des essais sur les animaux pour établir le dossier complet, les participants peuvent fournir à l’État membre rapporteur, en même temps que le dossier complet, la ventilation des coûts des différentes activités et études effectuées.

L’État membre rapporteur transmet ces informations à la Commission lors de la présentation du rapport de l’autorité compétente conformément à l’article 14, paragraphe 4.

8.   Les informations relatives aux coûts occasionnés par l’établissement des dossiers complets ainsi qu’aux essais réalisés sur des animaux dans ce but sont consignées dans le rapport visé à l’article 18, paragraphe 5, de la directive 98/8/CE, de même que toute recommandation utile concernant la modification des données à fournir, de manière à limiter le plus possible les essais sur vertébrés et à garantir un bon rapport coût/efficacité ainsi que la proportionnalité.

Article 9

Présentation du dossier complet

1.   Sauf indication contraire de l’État membre rapporteur, le participant présente un exemplaire papier et un exemplaire sous forme électronique du dossier complet à l’État membre rapporteur.

Le participant soumet également à la Commission et à chacun des États membres, conformément à l’article 13, paragraphe 3, un exemplaire papier et un exemplaire sous forme électronique du résumé du dossier. Toutefois, l’État membre qui souhaite recevoir uniquement des exemplaires sous forme électronique ou qui souhaite recevoir des exemplaire supplémentaires en informe la Commission qui publie ces informations par voie électronique. Si l’État membre change d’avis par la suite, il en informe sans tarder la Commission qui actualise en conséquence les informations publiées.

2.   Pour les substances actives existantes figurant à l’annexe II, les dossiers complets doivent parvenir à l’autorité compétente de l’État membre rapporteur dans les délais suivants:

a)

au plus tard le 28 mars 2004 pour les types de produits 8 et 14;

b)

entre le 1er novembre 2005 et le 30 avril 2006 pour les types de produits 16, 18, 19 et 21;

c)

entre le 1er février 2007 et le 31 juillet 2007 pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 13;

d)

entre le 1er mai 2008 et le 31 octobre 2008 pour les types de produits 7, 9, 10, 11, 12, 15, 17, 20, 22 et 23.

Article 10

Adjonction et remplacement de participants

Si, d’un commun accord entre les parties, un producteur, un formulateur ou une association rejoint ou remplace un participant pour la présentation d’un dossier complet, toutes les parties à l’accord en informent conjointement la Commission et l’État membre rapporteur, en joignant le cas échéant une lettre d’accès.

La Commission informe à son tour tout autre participant sollicitant l’examen de la même substance active pour les mêmes types de produits.

Article 11

Retrait de participants

1.   Si un participant veut mettre fin à sa participation au programme d’examen, il en informe immédiatement par écrit l’État membre rapporteur concerné et la Commission, en donnant ses raisons.

La Commission informe à son tour les autres États membres et tout autre participant sollicitant l’examen de la même substance active pour les mêmes types de produits.

2.   Si tous les participants se sont retirés pour l’examen d’une combinaison substance active existante/type de produit donnée, la Commission en informe les États membres et publie cette information par voie électronique.

Article 12

Reprise du rôle de participant

1.   Dans les trois mois suivant la publication par voie électronique de l’information visée à l’article 11, paragraphe 2, un producteur, un formulateur, une association ou une autre personne peut faire part à la Commission de son intention d’assumer le rôle de participant pour la combinaison substance active existante/type de produit en question.

Dans les délais visés au premier alinéa, un État membre peut également faire savoir à la Commission qu’il a l’intention de jouer le rôle de participant en vue d’une inscription, à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, de la combinaison substance active existante/type de produit, pour des usages qu’il juge essentiels notamment pour la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement.

2.   Dans un délai de trois mois après avoir informé la Commission de son intention, la personne ou l’État membre souhaitant reprendre le rôle du participant qui s’est retiré apporte à la Commission la preuve que des travaux en vue de l’établissement d’un dossier complet ont été commandés.

3.   Au vu des preuves visées au paragraphe 2, la Commission décide ou non d’autoriser la personne ou l’État membre intéressé à tenir le rôle de participant.

Si la Commission décide d’autoriser la personne ou l’État membre intéressé à tenir le rôle de participant, elle peut au besoin prolonger le délai spécifié à l’article 9 pour la présentation d’un dossier complet.

4.   La reprise du rôle de participant ne peut être autorisée qu’une seule fois pour une combinaison substance active existante/type de produit donnée.

5.   Si aucune réaction n’est portée à la connaissance de la Commission conformément au paragraphe 1, cette dernière arrête une décision portant non-inscription de la substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE pour les types de produits concernés, dans le cadre du programme d’examen.

Article 13

Vérification visant à établir qu’un dossier est complet

1.   Dans les trois mois suivant la réception d’un dossier relatif à une combinaison substance active existante/type de produit et au plus tard trois mois après l’expiration du délai correspondant spécifié à l’article 9, paragraphe 2, du présent règlement, l’État membre rapporteur vérifie que le dossier est complet conformément à l’article 11, paragraphe 1, point b), de la directive 98/8/CE.

Si l’État membre rapporteur a entamé des consultations avec d’autres États membres et la Commission sur des questions en rapport avec la recevabilité d’un dossier, le délai susmentionné peut être prolongé jusqu’à ce que les consultations aient pris fin, sans dépasser six mois à compter de la réception du dossier.

2.   Un État membre rapporteur peut exiger, en tant que condition pour considérer le dossier comme complet, que la preuve du paiement intégral ou partiel des redevances prévues à l’article 25 de la directive 98/8/CE soit fournie dans le dossier.

3.   Lorsqu’un dossier est jugé complet, l’État membre rapporteur confirme son acceptation du dossier au participant et donne son accord à ce dernier pour qu’il transmettre le résumé du dossier à la Commission et aux autres États membres dans le mois suivant la réception de la confirmation.

Lorsqu’un État membre recevant un résumé d’un dossier a de bonnes raisons de penser que le dossier est incomplet, il en informe immédiatement l’État membre rapporteur, la Commission et les autres États membres.

L’État membre rapporteur organise immédiatement une consultation avec cet État membre et la Commission afin d’examiner le problème soulevé et de lever les divergences d’opinion.

4.   À titre exceptionnel, l’État membre rapporteur peut fixer un nouveau délai pour la présentation des informations que, pour des motifs dûment justifiés, le participant n’a pas pu fournir à temps.

Dans les trois mois suivant la communication du nouveau délai, le participant apporte à l’État membre rapporteur la preuve que des travaux visant à fournir les informations manquantes ont été commandés.

Si l’État membre rapporteur estime avoir obtenu des preuves suffisantes, il procède à l’évaluation du dossier conformément à l’article 14, comme s’il était complet. Dans le cas contraire, l’évaluation ne commence qu’après que les informations manquantes ont été fournies.

5.   Lorsqu’un État membre rapporteur ne reçoit pas un dossier complet dans les délais prescrits à l’article 9 ou au terme du nouveau délai fixé en vertu du paragraphe 4, il en informe la Commission en précisant les raisons du retard invoquées par le participant.

L’État membre rapporteur informe également la Commission lorsqu’un participant n’apporte pas les preuves requises conformément au paragraphe 4, deuxième alinéa. Dans les cas visés aux premier et deuxième alinéas et si aucun autre dossier ne concerne la même combinaison substance active existante/type de produit, tous les participants sont réputés s’être retirés et les articles 11, paragraphe 2, et 12 s’appliquent mutatis mutandis.

Article 14

Évaluation des dossiers par l’État membre rapporteur

1.   Lorsque l’État membre rapporteur estime qu’un dossier est complet, il procède à l’évaluation dans les douze mois suivant l’acceptation du dossier conformément à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE et prépare un rapport sur cette évaluation, ci-après dénommé «rapport de l’autorité compétente».

Sans préjudice de l’article 12 de la directive 98/8/CE, l’État membre rapporteur peut prendre en compte d’autres informations techniques ou scientifiques concernant les propriétés de la substance active, ses métabolites ou ses résidus.

2.   À la demande d’un participant, l’État membre rapporteur peut prendre en compte des informations supplémentaires concernant une substance active dont le dossier a été jugé complet, uniquement si les conditions suivantes sont réunies:

a)

le participant a informé l’État membre rapporteur, au moment de la remise du dossier, que des données supplémentaires étaient en cours d’élaboration;

b)

les informations supplémentaires sont fournies au plus tard neuf mois après acceptation du dossier conformément à l’article 13, paragraphe 3;

c)

les informations supplémentaires sont au moins aussi fiables que les données initialement présentées, car elles résultent de l’application de normes de qualité d’un niveau au moins équivalent;

d)

par rapport aux données initialement présentées, les informations supplémentaires amènent à tirer une conclusion différente sur la substance active, aux fins de la recommandation visée au paragraphe 6.

L’État membre rapporteur ne tient compte des informations supplémentaires présentées par des personnes autres que le participant que si ces informations satisfont aux conditions énoncées au premier alinéa, points b), c) et d).

3.   Le cas échéant, dans le cadre de l’application du paragraphe 1, en particulier lorsque des informations supplémentaires doivent être fournies dans un délai qui a été fixé par l’État membre rapporteur, ce dernier peut demander au participant de présenter à la Commission et aux autres États membres, après réception des informations supplémentaires, des mises à jour des résumés de dossier.

Tous les participants sont réputés s’être retirés et les articles 11, paragraphe 2, et 12 s’appliquent mutatis mutandis lorsque:

a)

les informations supplémentaires ne sont pas reçues dans les délais;

b)

le participant ne justifie pas suffisamment le non-respect du délai;

c)

aucun autre dossier ne concerne la même combinaison substance active existante/type de produit.

4.   L’État membre rapporteur envoie sans tarder un exemplaire du rapport de l’autorité compétente à la Commission, aux autres États membres et au participant.

5.   L’État membre rapporteur peut décider de ne pas transmettre le rapport de l’autorité compétente si les redevances prévues à l’article 25 de la directive 98/8/CE n’ont pas été acquittées en totalité; dans ce cas, il en informe le participant et la Commission.

Tous les participants sont réputés s’être retirés et les articles 11, paragraphe 2, et 12 s’appliquent mutatis mutandis lorsque:

a)

le paiement intégral n’intervient pas dans les trois mois suivant la date de réception de cette information;

b)

aucun autre dossier ne concerne la même combinaison substance active existante/type de produit.

6.   Le rapport de l’autorité compétente est présenté sous une forme recommandée par la Commission et contient l’un des éléments suivants:

a)

une recommandation visant à inscrire la substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, et précisant le cas échéant les conditions de cette inscription;

b)

une recommandation visant à ne pas inscrire la substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, et en précisant les raisons.

Article 15

Procédures de la Commission

1.   À la réception d’un rapport de l’autorité compétente en application de l’article 14, paragraphe 4, du présent règlement, la Commission prépare sans tarder le projet de décision visé à l’article 27 de la directive 98/8/CE.

2.   Avant de préparer le projet de décision visé au paragraphe 1, la Commission, en fonction des observations reçues au sujet du rapport de l’autorité compétente, consulte le cas échéant des experts des États membres afin de résoudre tout problème subsistant. Si nécessaire et à la demande de la Commission, l’État membre rapporteur prépare une mise à jour du rapport de l’autorité compétente.

3.   Lorsque, en dépit d’une recommandation d’inscription conformément à l’article 14, paragraphe 6, du présent règlement, une substance active existante continue de susciter des inquiétudes telles que visées à l’article 10, paragraphe 5, de la directive 98/8/CE, la Commission peut, sans préjudice de l’article 12 de ladite directive, prendre en considération les résultats de l’évaluation réalisée pour d’autres substances actives existantes utilisées pour le même usage.

4.   Sur la base des documents et informations visés à l’article 27, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE, l’État membre rapporteur prépare une mise à jour du rapport de l’autorité compétente, dont la première partie constitue le rapport d’évaluation. Le rapport d’évaluation est examiné par le comité permanent des produits biocides. Si plusieurs dossiers ont été présentés pour la même combinaison substance active/type de produit, l’État membre rapporteur établit un unique rapport d’évaluation à partir des informations contenues dans ces dossiers.

Article 16

Accès à l’information

Lorsque l’État membre rapporteur a présenté le rapport de l’autorité compétente conformément à l’article 14, paragraphe 4, du présent règlement, ou lorsqu’un rapport d’évaluation a été finalisé ou mis à jour par le comité permanent des produits biocides, la Commission publie le rapport ou ses mises à jour éventuelles par voie électronique, à l’exception des informations qui doivent être traitées comme confidentielles conformément à l’article 19 de la directive 98/8/CE.

Article 17

Suspension des procédures

Lorsque la Commission présente, au sujet d’une substance figurant à l’annexe II du présent règlement, une proposition de modification de la directive 76/769/CEE ou, à compter du 1er juin 2009, de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, en vue d’interdire la mise sur le marché ou l’utilisation de la substance y compris à des fins biocides dans certains ou dans tous les types de produits, les procédures prévues par le présent règlement concernant cette substance utilisée dans les types de produits concernés peuvent être suspendues jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur la proposition.

Article 18

Abrogation

Le règlement (CE) no 2032/2003 est abrogé.

Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

Article 19

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2007.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission


(1)  JO L 123 du 24.4.1998, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/47/CE (JO L 247 du 21.9.2007, p. 21).

(2)  JO L 228 du 8.9.2000, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CE) no 2032/2003 (JO L 307 du 24.11.2003, p. 1).

(3)  JO L 307 du 24.11.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1849/2006 (JO L 355 du 15.12.2006, p. 63).

(4)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 201. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/51/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 257 du 3.10.2007, p. 13).

(5)  Par le règlement (CE) no 1048/2005 de la Commission (JO L 178 du 9.7.2005, p. 1) et par le règlement (CE) no 1849/2006 de la Commission (JO L 355 du 15.12.2006, p. 63).

(6)  JO L 258 du 26.9.2002, p. 15.


ANNEXE I

SUBSTANCES ACTIVES EXISTANTES IDENTIFIÉES

Nom (Einecs et/ou autres)

Numéro CE

Numéro CAS

Formaldéhyde

200-001-8

50-00-0

Ergocalciférol/vitamine D2

200-014-9

50-14-6

Acide lactique

200-018-0

50-21-5

Clofénotane/DDT

200-024-3

50-29-3

Acide ascorbique

200-066-2

50-81-7

Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpiperonyle/piperonyl butoxyde

200-076-7

51-03-6

2,4-dinitrophénol

200-087-7

51-28-5

2-imidazole-4-yléthylamine

200-100-6

51-45-6

Bronopol

200-143-0

52-51-7

Trichlorfon

200-149-3

52-68-6

Salicylate de sodium

200-198-0

54-21-7

Fenthion

200-231-9

55-38-9

Trinitrate de glycérol

200-240-8

55-63-0

Oxyde de bis(tributylétain)

200-268-0

56-35-9

Acétate de tributylétain

200-269-6

56-36-0

Coumaphos

200-285-3

56-72-4

Glycérol

200-289-5

56-81-5

Di(acétate) de chlorhexidine

200-302-4

56-95-1

Isothiocyanate d’allyle

200-309-2

57-06-7

Bromure de cetrimonium/bromure de hexadécyltriméthylammonium

200-311-3

57-09-0

Urée

200-315-5

57-13-6

Strychnine

200-319-7

57-24-9

Propane-1,2-diol

200-338-0

57-55-6

Éthinylestradiol

200-342-2

57-63-6

Caféine

200-362-1

58-08-2

Oxyde de diphenoxarsine-10-yle

200-377-3

58-36-6

γ-HCH ou γ-BHC/Lindane/1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane

200-401-2

58-89-9

Sulfaquinoxaline

200-423-2

59-40-5

Chlorocresol

200-431-6

59-50-7

2-phényléthanol

200-456-2

60-12-8

Dimethoate

200-480-3

60-51-5

Chlorure de méthylthioninium

200-515-2

61-73-4

Thiourée

200-543-5

62-56-6

Dichlorvos

200-547-7

62-73-7

Carbaryl

200-555-0

63-25-2

Éthanol

200-578-6

64-17-5

Acide formique

200-579-1

64-18-6

Acide acétique

200-580-7

64-19-7

Acide benzoïque

200-618-2

65-85-0

Propane-2-ol

200-661-7

67-63-0

Chloroforme/trichlorométhane

200-663-8

67-66-3

Colecalciférol

200-673-2

67-97-0

Acide salicylique

200-712-3

69-72-7

Hexachlorophène

200-733-8

70-30-4

Propane-1-ol

200-746-9

71-23-8

Butane-1-ol

200-751-6

71-36-3

Méthoxychlore

200-779-9

72-43-5

Bromométhane/bromure de méthyle

200-813-2

74-83-9

Cyanure d’hydrogène

200-821-6

74-90-8

Métaldéhyde

200-836-8

9002-91-9

Disulfure de carbone

200-843-6

75-15-0

Oxyde d’éthylène

200-849-9

75-21-8

Iodoforme/triiodométhane

200-874-5

75-47-8

Hydroperoxyde de tert-butyle

200-915-7

75-91-2

Trichloronitrométhane

200-930-9

76-06-2

Bornane-2-one/camphre

200-945-0

76-22-2

(3aS,6aR,7aS,8S,11aS,11bS,11cS)-1,3a,4,5,6a,7,7a,8,11,11a,11b,11c-dodécahydro-2,10-diméthoxy-3,8,11a,11c-tétraméthyldibenzo[de,g]chromène-1,5,11-trione/quassin

200-985-9

76-78-8

1,3-dibromo-5,5-diméthylhydantoïne

201-030-9

77-48-5

Acide 3β-hydroxyurs-12-ène-28-oique/acide ursolique

201-034-0

77-52-1

Acide citrique

201-069-1

77-92-9

Acide citrique, monohydrate

201-069-1

5949-29-1

Acide 1,3,4,5-tétrahydroxycyclohexanecarboxylique

201-072-8

77-95-2

Linalol

201-134-4

78-70-6

2-méthylpropane-1-ol

201-148-0

78-83-1

2-chloroacétamide

201-174-2

79-07-2

Acide bromoacétique

201-175-8

79-08-3

Acide propionique

201-176-3

79-09-4

Acide chloroacétique

201-178-4

79-11-8

Acide glycolique

201-180-5

79-14-1

Acide peracétique

201-186-8

79-21-0

Acide L-(+)-lactique

201-196-2

79-33-4

p-(1,1-diméthylpropyl)phénol

201-280-9

80-46-6

Pin-2(3)-ène

201-291-9

80-56-8

Sennoside A

201-339-9

81-27-6

Warfarine

201-377-6

81-81-2

Coumachlore

201-378-1

81-82-3

Diphacinone

201-434-5

82-66-6

Carbonate d’éthyle et de quinine

201-500-3

83-75-0

(2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-hexahydro-2-isopropényl-8,9-diméthoxychromèno[3,4-b]furo[2,3-h]chromène-6-one/Rotenon

201-501-9

83-79-4

Anthraquinone

201-549-0

84-65-1

Phtalate de dibutyle

201-557-4

84-74-2

Salicylanilide

201-727-8

87-17-2

Acide (+)-tartrique

201-766-0

87-69-4

Pentachlorophénol

201-778-6

87-86-5

Symclosène

201-782-8

87-90-1

Chloroxylénol

201-793-8

88-04-0

2,4,6-trichlorophénol

201-795-9

88-06-2

Menthol

201-939-0

89-78-1

Isopulegol

201-940-6

89-79-2

Thymol

201-944-8

89-83-8

Gaïacol/2-méthoxyphénol

201-964-7

90-05-1

Biphényle-2-ol

201-993-5

90-43-7

Naphtalène

202-049-5

91-20-3

4-hydroxybenzoate de propyle

202-307-7

94-13-3

4-hydroxybenzoate de butyle

202-318-7

94-26-8

Peroxyde de dibenzoyle

202-327-6

94-36-0

2-éthylhexane-1,3-diol

202-377-9

94-96-2

Benzotriazole

202-394-1

95-14-7

3-chloropropane-1,2-diol

202-492-4

96-24-2

Dichlorophène

202-567-1

97-23-4

Eugénol

202-589-1

97-53-0

Allantoine

202-592-8

97-59-6

4-hydroxybenzoate de méthyle

202-785-7

99-76-3

Alcool benzylique

202-859-9

100-51-6

2,2′-[(1,1,3-triméthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]

202-899-7

100-89-0

Méthénamine/Hexaméthylène tétramine

202-905-8

100-97-0

Triclocarban

202-924-1

101-20-2

Chlorprophame

202-925-7

101-21-3

1,1′,1″,1‴-éthylenedinitrilotétrapropane-2-ol

203-041-4

102-60-3

2,2′,2″-nitrilotriéthanol

203-049-8

102-71-6

Chlorphénesine

203-192-6

104-29-0

Anéthole

203-205-5

104-46-1

Cinnamaldéhyde/3-phényl-propen-2-al

203-213-9

104-55-2

2-éthylhexane-1-ol/isooctanol

203-234-3

104-76-7

Citronellol

203-375-0

106-22-9

Citronellal

203-376-6

106-23-0

Geraniol

203-377-1

106-24-1

1,4-dichlorobenzène

203-400-5

106-46-7

Éthylènediamine

203-468-6

107-15-3

Chloroacétaldéhyde

203-472-8

107-20-0

Éthane-1,2-diol

203-473-3

107-21-1

Glyoxal

203-474-9

107-22-2

Formiate de méthyle

203-481-7

107-31-3

Butane-1,3-diol

203-529-7

107-88-0

Acétate de vinyle

203-545-4

108-05-4

Anhydride acétique

203-564-8

10824-7

m-cresol

203-577-9

108-39-4

Résorcinol

203-585-2

108-46-3

Acide cyanurique

203-618-0

108-80-5

Phénol

203-632-7

108-95-2

Formiate d’éthyle

203-721-0

109-94-4

Acide succinique

203-740-4

110-15-6

Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique

203-768-7

110-44-1

Pyridine

203-809-9

110-86-1

Morpholine

203-815-1

110-91-8

Glutaral

203-856-5

111-30-8

2-butoxyéthanol

203-905-0

111-76-2

Chlorure de cétrimonium/Hexadécyl-triméthylammonium chlorure

203-928-6

112-02-7

Acide nonanoïque

203-931-2

112-05-0

Undécane-2-one

203-937-5

112-12-9

2,2′-(éthylènedioxy)diéthanol/Triethylèneglycol

203-953-2

112-27-6

Acide undéc-10-énoïque

203-965-8

112-38-9

Acide oléique

204-007-1

112-80-1

Acide (Z)-docos-13-énoïque

204-011-3

112-86-7

N-(2-éthylhexyl)-8,9,10-trinorborn-5-ene-2,3-dicarboximide

204-029-1

113-48-4

Propoxur

204-043-8

114-26-1

Endosulfan

204-079-4

115-29-7

Thiocyanatoacétate de 1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle

204-081-5

115-31-1

Dicofol

204-082-0

115-32-2

Acétate de linalyle

204-116-4

115-95-7

3,3′,4′,5,7-pentahydroxyflavone

204-187-1

117-39-5

1,3-dichloro-5,5-dimethylhydantoïne

204-258-7

118-52-5

Salicylate de méthyle

204-317-7

119-36-8

Clorofene

204-385-8

120-32-1

4-hydroxybenzoate d’éthyle

204-399-4

120-47-8

Benzoate de benzyle

204-402-9

120-51-4

Pipéronal

204-409-7

120-57-0

Indole

204-420-7

120-72-9

2,2-diméthyl-3-(3-méthoxy-2-méthyl-3-oxoprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-(but-2-ényl)-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle/Cinerin II

204-454-2

121-20-0

[1R-[1.α.[S*(Z)],3β]]-chrysanthémate de 2-méthyl-4-oxo-3-(penta-2,4-dienyl)cyclopent-2-enyle/Pyréthrine I

204-455-8

121-21-1

[1R-[1α[S*(Z)](3β)-3-(3-méthoxy-2-méthyl-3-oxoprop-1-enyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(penta-2,4-dienyl)cyclopent-2-enyle/Pyréthrine II

204-462-6

121-29-9

Chlorure de benzéthonium

204-479-9

121-54-0

5-nitrothiazole-2-ylamine

204-490-9

121-66-4

Malathion

204-497-7

121-75-5

Fénitrothion

204-524-2

122-14-5

Chlorure de cétalkonium

204-526-3

122-18-9

Chlorure de benzyldiméthyl(octadecyl)ammonium

204-527-9

122-19-0

Simazine

204-535-2

122-34-9

Prophame

204-542-0

122-42-9

Phényle-4-butanone

204-555-1

122-57-6

2-phénoxyéthanol

204-589-7

122-99-6

Chlorure de cétylpyridinium

204-593-9

123-03-5

Chlorure de cétylpyridinium monohydrate

204-593-9

6004-24-6

2-éthylhexanal

204-596-5

123-05-7

Pyridazine-3,6-diol/hydrazide maléïque

204-619-9

123-33-1

Acide adipique

204-673-3

124-04-9

Acide octanoïque

204-677-5

124-07-2

Dodécylamine/laurylamine

204-690-6

124-22-1

Dioxyde de carbone

204-696-9

124-38-9

Diméthylarsinate de sodium

204-708-2

124-65-2

exo-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]heptane-2-ol

204-712-4

124-76-5

Nitromethylidynetriméthanol

204-769-5

126-11-4

Acétate de sodium

204-823-8

127-09-3

N-chlorobenzènesulfonamide sodique

204-847-9

127-52-6

Tosylchloramide sodique

204-854-7

127-65-1

Oxyde de bis(2,3,3,3-tétrachloropropyle)

204-870-4

127-90-2

Diméthyldithiocarbamate de potassium

204-875-1

128-03-0

Diméthyldithiocarbamate de sodium

204-876-7

128-04-1

N-bromosuccinimide

204-877-2

128-08-5

N-chlorosuccinimide

204-878-8

128-09-6

2,6-di-tert-butyl-p-crésol

204-881-4

128-37-0

Warfarine sodique

204-929-4

129-06-6

Phtalate de diméthyle

205-011-6

131-11-3

Pentachlorophénolate de sodium

205-025-2

131-52-2

2-biphénylate de sodium

205-055-6

132-27-4

2-biphénylate de sodium tétrahydraté

205-055-6

6152-33-6

Captane

205-087-0

133-06-2

N-(trichloromethylthio)phthalimide/Folpet

205-088-6

133-07-3

2,4-dichloro-3,5-xylénol

205-109-9

133-53-9

Anthranilate de méthyle

205-132-4

134-20-3

Sulfate de bis(8-hydroxyquinoléinium)

205-137-1

134-31-6

N,N-diéthyl-m-toluamide

205-149-7

134-62-3

Pyridine-2,5-dicarboxylate de dipropyle

205-245-9

136-45-8

Bis(2-éthylhexanoate) de zinc

205-251-1

136-53-8

6-méthylbenzotriazole

205-265-8

136-85-6

Thirame

205-286-2

137-26-8

Zirame

205-288-3

137-30-4

Propionate de sodium

205-290-4

137-40-6

Méthyldithiocarbamate de potassium

205-292-5

137-41-7

Metam-sodium

205-293-0

137-42-8

Dipentène

205-341-0

138-86-3

Cyanodithiocarbamate de disodium

205-346-8

138-93-2

Chlorure de benzododecinium

205-351-5

139-07-1

Chlorure de miristalkonium

205-352-0

139-08-2

Acide nitrilotriacétique

205-355-7

139-13-9

Acétate de p-tolyle

205-413-1

140-39-6

1,3-bis(hydroxyméthyl)urée

205-444-0

140-95-4

Formiate de sodium

205-488-0

141-53-7

Laurate de 2,3-dihydroxypropyle

205-526-6

142-18-7

Nabame

205-547-0

142-59-6

Acide hexanoique

205-550-7

142-62-1

Acide laurique

205-582-1

143-07-7

Oléate de potassium

205-590-5

143-18-0

Hydrogénocarbonate de sodium

205-633-8

144-55-8

Acide oxalique

205-634-3

144-62-7

Quinoléine-8-ol

205-711-1

148-24-3

Thiabendazole

205-725-8

148-79-8

Benzothiazole-2-thiol

205-736-8

149-30-4

Monuron

205-766-1

150-68-5

Rutoside

205-814-1

153-18-4

Acide glyoxylique

206-058-5

298-12-4

Fenchlorphos

206-082-6

299-84-3

Naled

206-098-3

300-76-5

Acide 5-chlorosalicylique

206-283-9

321-14-2

Diuron

206-354-4

330-54-1

Thiocyanate de potassium

206-370-1

333-20-0

Diazinon

206-373-8

333-41-5

Acide décanoïque

206-376-4

334-48-5

Cyanamide

206-992-3

420-04-2

Métronidazole

207-136-1

443-48-1

Cinéole

207-431-5

470-82-6

7,8-dihydroxycoumarine

207-632-8

486-35-1

Carbonate de sodium

207-838-8

497-19-8

2-hydroxy-4-isopropyl-2,4,6-cycloheptatriène-1-one

207-880-7

499-44-5

Carvacrol

207-889-6

499-75-2

6β-acétoxy-3β(β-D-glucopyrannosyloxy)-8,14-dihydroxybufa-4,20,22-triénolide/scilliroside

208-077-4

507-60-8

Carbonate de baryum

208-167-3

513-77-9

3-acétyl-6-méthyl-2H-pyranne-2,4(3H)-dione

208-293-9

520-45-6

Osalmide

208-385-9

526-18-1

2,6-diméthoxy-p-benzoquinone

208-484-7

530-55-2

Acridine-3,6-diamine, dichlorhydrate

208-515-4

531-73-7

Benzoate de sodium

208-534-8

532-32-1

Dazomet

208-576-7

533-74-4

Hydrogénodicarbonate de trisodium/sesquicarbonate de sodium

208-580-9

533-96-0

Carbonate d’argent

208-590-3

534-16-7

Crimidine

208-622-6

535-89-7

Diformiate de calcium

208-863-7

544-17-2

Acide myristique

208-875-2

544-63-8

1-isopropyl-4-méthylbicyclo[3.1.0]hexane-3-one

208-912-2

546-80-5

1,3,4,6,8,13-hexahydroxy-10,11-diméthylphénantro[1,10,9,8-opqra]perylène-7,14-dione/Hypericum perforatum

208-941-0

548-04-9

Chlorure de [4-[4,4′-bis(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium

208-953-6

548-62-9

Dibenzoate de zinc

209-047-3

553-72-0

Isothiocyanate de méthyle

209-132-5

556-61-6

Chlorhydrate de 4,4′-(4-iminocyclohexa-2,5-diénylidèneméthylène)dianiline

209-321-2

569-61-9

Chlorure de [4-[α-[4-(diméthylamino)phényl]benzylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium/chlorure de vert de malachite

209-322-8

569-64-2

Benzoate de potassium

209-481-3

582-25-2

(RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényl-(1RS,3RS;1RS,3SR)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate (Tous isomères; ratio: 1:1:1:1:1:1:1:1)/Allethrine

209-542-4

584-79-2

Benzènesulfonate de sodium 3-(p-anilinophénylazo)/jaune de méthanyle

209-608-2

587-98-4

Acide DL-lactique

209-954-4

598-82-3

BHC ou HCH/hexachlorocyclohexane

210-168-9

608-73-1

Acide DL-malique

210-514-9

617-48-1

N-(hydroxyméthyl)acétamide

210-897-2

625-51-4

Succinaldéhyde

211-333-8

638-37-9

2-fluoroacétamide

211-363-1

640-19-7

Phtalaldéhyde

211-402-2

643-79-8

Acide 2-hydroxyéthanesulfonique, composé avec 4,4′-[hexane-1,6-diylbis(oxy)]bis[benzènecarboxamidine] (2:1)

211-533-5

659-40-5

Tétrahydro-2,5-diméthoxyfuranne

211-797-1

696-59-3

N-[(dichlorofluorométhyl)thio]phtalimide

211-952-3

719-96-0

Dichloro-N-[(diméthylamino)sulfonyl]fluoro-N-(p-tolyl)méthanesulfenamide/Tolylfluanide

211-986-9

731-27-1

Levonorgestrel

212-349-8

797-63-7

Hydroxyl-2-pyridone

212-506-0

822-89-9

Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle

212-579-9

828-00-2

Terbutryne

212-950-5

886-50-0

Proflavine, chlorhydrate

213-459-9

952-23-8

N’1-quinoxaline-2-ylsulfanilamide, sel de sodium

213-526-2

967-80-6

Norbormide

213-589-6

991-42-4

(Hydroxyméthyl)urée

213-674-8

1000-82-4

Dichlofluanide

214-118-7

1085-98-9

Thiocyanate de cuivre

214-183-1

1111-67-7

Bromure de dodécyltriméthylammonium

214-290-3

1119-94-4

Bromure de tétradonium

214-291-9

1119-97-7

(1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyl (1R-trans)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate/d-trans-tétraméthrine

214-619-0

1166-46-7

4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one

214-754-5

1192-52-5

Xylénol

215-089-3

1300-71-6

Bentonite

215-108-5

1302-78-9

Pentaoxyde de diarsenic

215-116-9

1303-28-2

Trioxyde de dibore

215-125-8

1303-86-2

Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte

215-137-3

1305-62-0

Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée

215-138-9

1305-78-8

Hydroxyde de potassium

215-181-3

1310-58-3

Hydroxyde de sodium

215-185-5

1310-73-2

Acide silicique, sel de potassium/silicate de potassium

215-199-1

1312-76-1

Oxyde de zinc

215-222-5

1314-13-2

Diphosphure de trizinc

215-244-5

1314-84-7

Sulfure de zinc

215-251-3

1314-98-3

Tétraoxyde de trimanganèse

215-266-5

1317-35-7

Oxyde de cuivre

215-269-1

1317-38-0

Oxyde de dicuivre

215-270-7

1317-39-1

Crésol

215-293-2

1319-77-3

Chlorure d′aluminium basique

215-477-2

1327-41-9

Tétraborate de disodium anhydre

215-540-4

1330-43-4

Disodium tétraborate, décahydrate

215-540-4

1303-96-4

Trihydroxychlorure de dicuivre

215-572-9

1332-65-6

Trioxyde de chrome

215-607-8

1333-82-0

Hydrogénodifluorure de sodium

215-608-3

1333-83-1

Acides naphténiques, sels de cuivre

215-657-0

1338-02-9

Butanone-2, peroxyde

215-661-2

1338-23-4

Acides naphténiques

215-662-8

1338-24-5

Hydrogénodifluorure d’ammonium

215-676-4

1341-49-7

Acide silicique, sel de sodium

215-687-4

1344-09-8

Chlorure de cuivre (II)

215-704-5

1344-67-8

N,N″-bis(2-éthylhexyl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tetraazatétradécanediamidine, dichlorhydrate

216-994-6

1715-30-6

Monolinuron

217-129-5

1746-81-2

Alcool 2,4-dichlorobenzylique

217-210-5

1777-82-8

Lactate d’éthacridine

217-408-1

1837-57-6

4,4′-(2-éthyl-2-nitropropane-1,3-diyl)bismorpholine

217-450-0

1854-23-5

Chlorothalonil

217-588-1

1897-45-6

Acétate de dodécylammonium

217-956-1

2016-56-0

Fluometuron

218-500-4

2164-17-2

Disulfure d’allyle et de propyle

218-550-7

2179-59-1

4-(2-nitrobutyl)morpholine

218-748-3

2224-44-4

N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine

219-145-8

2372-82-9

Bromure de didécyldiméthylammonium

219-234-1

2390-68-3

Tolnaftate

219-266-6

2398-96-1

Oxalate de bis[[4-[4-(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium], dioxalate

219-441-7

2437-29-8

Dodine

219-459-5

2439-10-3

2-bromo-1-(4-hydroxyphényl)éthane-1-one

219-655-0

2491-38-5

2,2′-dithiobis[N-méthylbenzamide]

219-768-5

2527-58-4

2,2′-[méthylènebis(oxy)]biséthanol

219-891-4

2565-36-8

Phenthoate

219-997-0

2597-03-7

1,2-benzisothiazole-3(2H)-one

220-120-9

2634-33-5

2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane]

220-198-4

2665-13-6

2-méthyl-2H-isothiazole-3-one

220-239-6

2682-20-4

Difluorure de sulfuryle

220-281-5

2699-79-8

2-amino-3-chloro-1,4-naphtoquinone

220-529-2

2797-51-5

2-chloro-N-(hydroxyméthyl)acétamide

220-598-9

2832-19-1

Troclosène sodique

220-767-7

2893-78-9

Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium

220-767-7

51580-86-0

Chlorpyriphos

220-864-4

2921-88-2

Éthylsulfate de mecetronium

221-106-5

3006-10-8

Éthylsulfate de dodécyléthyldiméthylammonium

221-108-6

3006-13-1

Bis(trichlorométhyl)sulfone

221-310-4

3064-70-8

Sulfate de sodium et de 2-(2-dodécyloxyethoxy)éthyle

221-416-0

3088-31-1

4-isopropyl-m-crésol

221-761-7

3228-02-2

Dinitrate de cuivre

221-838-5

3251-23-8

Triclosan

222-182-2

3380-34-5

Temephos

222-191-1

3383-96-8

Thuy-4(10)-ène

222-212-4

3387-41-5

Octobre-1-ène-3-ol

222-226-0

3391-86-4

5-chloro-2-[4-chloro-2-[[[(3,4-dichlorophényl)amino]carbonyl]amino]phénoxy]benzènesulfonate de sodium

222-654-8

3567-25-7

(Éthylènedioxy)diméthanol

222-720-6

3586-55-8

Chlorophacinone

223-003-0

3691-35-8

Dipyrithione

223-024-5

3696-28-4

Chlorhexidine, dichlorhydrate

223-026-6

3697-42-5

Benzoate de denatonium

223-095-2

3734-33-6

2,4,6-trichlorophénolate de sodium

223-246-2

3784-03-0

1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium

223-296-5

3811-73-2

Hexahydro-1,3,5-tris(3-méthoxypropyl)-1,3,5-triazine

223-563-6

3960-05-2

Acide 4-oxo-4-[(tributylstannyl)oxy]but-2-enoique/maléate de tributylétain

223-701-5

4027-18-3

3-chloroallylochlorure de méthenamine

223-805-0

4080-31-3

N-éthylheptadécafluorooctanesulfonamide

223-980-3

4151-50-2

4-hydroxybenzoate d’isobutyle/isobutylparaben

224-208-8

4247-02-3

Salicylate de tributylstannyle/salicylate de tributylétain

224-397-7

4342-30-7

Benzoate de tributylstannyle/benzoate de tributylétain

224-399-8

4342-36-3

1-(3,4-dihydro-6-méthyl-2,4-dioxo-2H-pyranne-3-ylidène)éthanolate de sodium

224-580-1

4418-26-2

Salicylate de diéthylammonium

224-586-4

4419-92-5

Dicarbonate de diméthyle

224-859-8

4525-33-1

Farnesol

225-004-1

4602-84-0

2,2′,2″-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol

225-208-0

4719-04-4

Acide octylphosphonique

225-218-5

4724-48-5

4-(méthoxycarbonyl)phénolate de sodium

225-714-1

5026-62-0

Acide sulfamidique

226-218-8

5329-14-6

Citral

226-394-6

5392-40-5

Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione

226-408-0

5395-50-6

Chlorure de 1-benzyl-3,5,7-triaza-1-azoniatricyclo[3.3.1.13,7]décane

226-445-2

5400-93-1

Chlorure de diméthyldioctylammonium

226-901-0

5538-94-3

N-dodécylpropane-1,3-diamine

226-902-6

5538-95-4

Chlorpyrifos-méthyl

227-011-5

5598-13-0

N,N′-méthylènebismorpholine

227-062-3

5625-90-1

Coumatétralyl

227-424-0

5836-29-3

Terbuthylazine

227-637-9

5915-41-3

(R)-p-mentha-1,8-diène

227-813-5

5989-27-5

Sulfate de 4-méthoxybenzène-1,3-diamine

228-290-6

6219-67-6

Dithiocyanate de méthylène

228-652-3

6317-18-6

1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione

229-222-8

6440-58-0

Dodicine

229-930-7

6843-97-6

Acide malique

230-022-8

6915-15-7

(2-bromo-2-nitrovinyl)benzène

230-515-8

7166-19-0

Chlorure de didécyldiméthylammonium

230-525-2

7173-51-5

(Z)-N-9-octadecénylpropane-1,3-diamine

230-528-9

7173-62-8

Bromure de benzyldodécyldiméthylammonium

230-698-4

7281-04-1

Prometryne

230-711-3

7287-19-6

Argent

231-131-3

7440-22-4

Bore

231-151-2

7440-42-8

Cuivre

231-159-6

7440-50-8

Zinc

231-175-3

7440-66-6

Dioxyde de soufre

231-195-2

7446-09-5

Sulfate de dithallium

231-201-3

7446-18-6

Dihexa-2,4-diénoate de calcium

231-321-6

7492-55-9

Monochlorhydrate de quinine dihydraté

231-437-7

6119-47-7

Iode

231-442-4

7553-56-2

Iode sous forme d’iodophore

Mélange

39392-86-4

Complexe iodé en solution avec des détergents non ioniques

Mélange

 

Polyvinylpyrrolidone iodée

Polymère

25655-41-8

Alcools d’éthers polyalkylaryliques — Complexe iodé

Polymère

 

Complexe iodé avec copolymère à blocs d’éthylène-propylène (pluronique)

Polymère

 

Complexe iodé avec polyalkylèneglycol

Polymère

 

Résine iodée/résine d’anion polyioduré

Polymère

 

Orthophosphate trisodique (TSP)

231-509-8

7601-54-9

Dioxyde de silicium, amorphe

231-545-4

7631-86-9

Hydrogénosulfite de sodium

231-548-0

7631-90-5

Nitrite de sodium

231-555-9

7632-00-0

Peroxométaborate de sodium/perborate de sodium hydraté

231-556-4

7632 04 4

Chlorure d’hydrogène/acide chlorhydrique

231-595-7

7647-01-0

Chlorure de sodium

231-598-3

7647-14-5

Bromure de sodium

231-599-9

7647-15-6

Acide orthophosphorique

231-633-2

7664-38-2

Fluorure d’hydrogène

231-634-8

7664-39-3

Ammoniac, anhydre

231-635-3

7664-41-7

Acide sulfurique

231-639-5

7664-93-9

Iodure de potassium

231-659-4

7681-11-0

Hydrogénosulfate de sodium

231-665-7

7681-38-1

Fluorure de sodium

231-667-8

7681-49-4

Hypochlorite de sodium

231-668-3

7681-52-9

Disulfite de disodium

231-673-0

7681-57-4

Tétraméthrine

231-711-6

7696-12-0

Soufre

231-722-6

7704-34-9

Sulfate de fer

231-753-5

7720-78-7

Sulfate de fer/Sulfate ferreux heptahydraté/sulfate de fer heptahydraté

231-753-5

7782-63-0

Permanganate de potassium

231-760-3

7722-64-7

Peroxyde d’hydrogène

231-765-0

7722-84-1

Brome

231-778-1

7726-95-6

Peroxodisulfate de dipotassium

231-781-8

7727-21-1

Nitrogène

231-783-9

7727-37-9

Sulfate de zinc heptahydrate

231-793-3

7446-20-0

7a-éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole

231-810-4

7747-35-5

Sulfite de sodium

231-821-4

7757-83-7

Chlorite de sodium

231-836-6

7758-19-2

Chlorure de cuivre

231-842-9

7758-89-6

Sulfate de cuivre

231-847-6

7758-98-7

Sulfate de cuivre pentahydraté

231-847-6

7758-99-8

Nitrate d’argent

231-853-9

7761-88-8

Thiosulfate de sodium pentahydraté

231-867-5

10102-17-7

Chlorate de sodium

231-887-4

7775-09-9

Peroxodisulfate de disodium/persulfate de sodium

231-892-1

7775-27-1

Dichromate de potassium

231-906-6

7778-50-9

Hypochlorite de calcium

231-908-7

7778-54-3

Hexahydro-1,3,5-triéthyl-1,3,5-triazine

231-924-4

7779-27-3

Chlore

231-959-5

7782-50-5

Sulfate d’ammonium

231-984-1

7783-20-2

Chlorure d’argent

232-033-3

7783-90-6

Bis(sulfate) d’aluminium et d’ammonium

232-055-3

7784-25-0

Sulfate de manganèse

232-089-9

7785-87-7

Sulfate de manganèse tétrahydraté

232-089-9

10101-68-5

Monochlorure d’iode

232-236-7

7790-99-0

Terpinéol

232-268-1

8000-41-7

Huile de soja

232-274-4

8001-22-7

Huile de lin

232-278-6

8001-26-1

Huile de maïs

232-281-2

8001-30-7

Huile de coco

232-282-8

8001-31-8

Créosote

232-287-5

8001-58-9

Huile de ricin

232-293-8

8001-79-4

Huile d’os/Huile animale

232-294-3

8001-85-2

Huile de colza

232-299-0

8002-13-9

Pyréthrines et pyréthroïdes

232-319-8

8003-34-7

Terpinol

8006-39-1

Essence de térébenthine

232-350-7

8006-64-2

Ail, extraits

232-371-1

8008-99-9

Goudron de pin/Goudron de bois de sapin

232-374-8

8011-48-1

Cire d’abeille

232-383-7

8012-89-3

Huiles de paraffine

232-384-2

8012-95-1

Huiles d’avocat

232-428-0

8024-32-6

Oranger doux, extraits

232-433-8

8028-48-6

Huile minérale blanche (pétrole)

232-455-8

8042-47-5

Saponines

232-462-6

8047-15-2

Colophane de tallol

232-484-6

8052-10-6

Asphalte/Bitume

232-490-9

8052-42-4

Copals

232-527-9

9000-14-0

Lignine

232-682-2

9005-53-2

Sulfate d’aluminium

233-135-0

10043-01-3

Acide borique

233-139-2

10043-35-3

Bis(sulfate) d’aluminium et de potassium/Aluns

233-141-3

10043-67-1

Dioxyde de chlore

233-162-8

10049-04-4

Sulfite de potassium

233-321-1

10117-38-1

Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium

233-457-1

10187-52-7

2,2-dibromo-2-cyanoacétamide

233-539-7

10222-01-2

Sulfate de diargent(1+)

233-653-7

10294-26-5

Métaphosphate de sodium

233-782-9

10361-03-2

Oxine-cuivre

233-841-9

10380-28-6

Resméthrine

233-940-7

10453-86-8

N,N′-éthylènebis[N-acétylacétamide]

234-123-8

10543-57-4

Dichromate de sodium

234-190-3

10588-01-9

Carbendazine

234-232-0

10605-21-7

Hypochloritetétrakis(phosphate) de tridécasodium

234-307-8

11084-85-8

Acide borique naturel

234-343-4

11113-50-1

Perborate de sodium tétrahydraté

234-390-0

10486-00-7

Acide perborique, sel de sodium

234-390-0

11138-47-9

Acides naphténiques, sels de zinc

234-409-2

12001-85-3

Octobreaborate de disodium

234-541-0

12008-41-2

Octaborate de disodium tétrahydraté

234-541-0

12280-03-4

Chlorure de [2H4]ammonium

234-607-9

12015-14-4

Pentahydroxychlorure de dialuminium

234-933-1

12042-91-0

Diphosphure de trimagnésium

235-023-7

12057-74-8

toluènesulfonate de sodium

235-088-1

12068-03-0

Carbonate de cuivre(II) — hydroxyde de cuivre(II) (1:1)

235-113-6

12069-69-1

Zinebe

235-180-1

12122-67-7

Bromure d’ammonium

235-183-8

12124-97-9

Heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydraté

235-541-3

12267-73-1

Manebe

235-654-8

12427-38-2

Undecaoxyde de hexabore et de dizinc/borate de zinc

235-804-2

12767-90-7

N-(hydroxyméthyl)formamide

235-938-1

13052-19-2

2,3,5,6-tétrachloro-4-(méthylsulfonyl)pyridine

236-035-5

13108-52-6

Nifurpirinol

236-503-9

13411-16-0

Pyrithione zincique

236-671-3

13463-41-7

Dioxyde de titane

236-675-5

13463-67-7

Dodécylguanidine, monochlorhydrate

237-030-0

13590-97-1

Tétraoxyde de baryum et de dibore

237-222-4

13701-59-2

2-biphénylate de potassium

237-243-9

13707-65-8

Tétrafluoroborate d’ammonium

237-531-4

13826-83-0

Hypochlorite de lithium

237-558-1

13840-33-0

Acide orthoborique, sel de sodium

237-560-2

13840-56-7

Chlorure de brome

237-601-4

13863-41-7

Bis(diéthyldithiocarbamate) de zinc

238-270-9

14324-55-1

(Benzyloxy)méthanol

238-588-8

14548-60-8

2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]

238-749-2

14697-50-8

Phoxime

238-887-3

14816-18-3

Bis(1-hydroxy-1H-pyridine-2-thionato-O,S)cuivre

238-984-0

14915-37-8

Sulfate de bis(8-hydroxyquinolyle), sel de monopotassium

239-133-6

15077-57-3

Dibromopropionamide

239-153-5

15102-42-8

Perborate de sodium monohydraté

239-172-9

10332-33-9

2,2′-méthylènebis(6-bromo-4-chlorophénol)

239-446-8

15435-29-7

Chlorotoluron

239-592-2

15545-48-9

Carbonate de disodium, composé avec peroxyde d’hydrogène (2:3)

239-707-6

15630-89-4

p-chloro-m-crésolate de sodium

239-825-8

15733-22-9

Chloralose

240-016-7

15879-93-3

1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione

240-230-0

16079-88-2

Acide (R)-2-(4-chloro-2-méthylphénoxy)propionique

240-539-0

16484-77-8

Disulfite de dipotassium

240-795-3

16731-55-8

Methomyl

240-815-0

16752-77-5

Hexafluorosilicate de disodium

240-934-8

16893-85-9

Acide hexafluorosilicique

241-034-8

16961-83-4

Benomyl

241-775-7

17804-35-2

Acide D-gluconique, composé avec N,N″-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2:1)

242-354-0

18472-51-0

Phosphorothioate de O,O-diéthyle et de O-5-phénylisoxazole-3-yle

242-624-8

18854-01-8

Chlorure de benzoxonium

243-008-1

19379-90-9

Hydroxyméthoxyacétate de méthyle

243-271-2

19757-97-2

p-[(diiodométhyl)sulfonyl]toluène

243-468-3

20018-09-1

Dihydroxyde de cuivre

243-815-9

20427-59-2

Oxyde de diargent

243-957-1

20667-12-3

Bis(bromoacétate) de 2-butène-1,4-diyle

243-962-9

20679-58-7

Phosphure d’aluminium

244-088-0

20859-73-8

Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle

244-445-0

21564-17-0

Tetrachlorvinphos

244-865-4

22248-79-9

Bendiocarbe

245-216-8

22781-23-3

2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-ène-1-yle/Prallethrin

245-387-9

23031-36-9

(E,E)-hexa-2,4-dienoate de potassium

246-376-1

24634-61-5

2-tert-butyl-4-méthoxyphénol

246-563-8

25013-16-5

Bis(hydroxyméthyl)urée

246-679-9

25155-29-7

α, α′, α″-triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triéthanol

246-764-0

25254-50-6

2,2′-(octadec-9-enylimino)biséthanol

246-807-3

25307-17-9

2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-(but-2-ényl)-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle/Cinerine I

246-948-0

25402-06-6

2-diméthyl-3-(méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle/Phénotrine

247-404-5

26002-80-2

5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one

247-500-7

26172-55-4

2-octyl-2H-isothiazole-3-one

247-761-7

26530-20-1

Acide dodécylbenzènesulfonique

248-289-4

27176-87-0

Acide laurique, monoester avec glycérol

248-337-4

27215-38-9

Néodécanoate de zinc

248-370-4

27253-29-8

Chlorure de dodécyl(éthylbenzyl)diméthylammonium

248-486-5

27479-28-3

cis-tricos-9-ene

248-505-7

27519-02-4

Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium

248-595-8

27668-52-6

N′-tert-butyl-N-cyclopropyl-6-(méthylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diamine

248-872-3

28159-98-0

(S)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-én-1-yl [1R-[1α(S*),3β]]-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate (uniquement 1R trans, 1S isomère)/S-bioalléthrine

249-013-5

28434-00-6

Bioresméthrine

249-014-0

28434-01-7

3-[3-(4′-bromo[1,1′-biphényl]-4-yl)-3-hydroxy-1-phénylpropyl]-4-hydroxy-2-benzopyrone/Bromadiolone

249-205-9

28772-56-7

Pyrimiphos-méthyle

249-528-5

29232-93-7

Heptadécafluorooctanesulfonate de lithium

249-644-6

29457-72-5

5-bromo-5-nitro-1,3-dioxanne

250-001-7

30007-47-7

3-[[(éthylamino)méthoxyphosphinothioyl]oxy]crotonate de trans-isopropyle

250-517-2

31218-83-4

Acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle

250-753-6

30507-70-1 (1)

Chlorure de décyldiméthyloctylammonium

251-035-5

32426-11-2

Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione

251-171-5

32718-18-6

Amitraz

251-375-4

33089-61-1

3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon

251-835-4

34123-59-6

2-(hydroxyméthylamino)éthanol

251-974-0

34375-28-5

N-[3-(dodécylamino)propyl]glycine

251-993-4

34395-72-7

2,6-diacétyl-7,9-dihydroxy-8,9b-diméthyldibenzofuranne-1,3(2H,9bH)-dione, sel monosodique

252-204-6

34769-44-3

4-éthoxycarbonylphénolate de sodium

252-487-6

35285-68-8

4-propoxycarbonylphénolate de sodium

252-488-1

35285-69-9

N-[[(4-chlorophényl)amino]carbonyl]-2,6-difluorobenzamide

252-529-3

35367-38-5

1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole/imazalil

252-615-0

35554-44-0

(±)-1-(β-allyloxy-2,4-dichlorophényléthyl)imidazole/imazalil à pureté technique

Produit phytosanitaire

73790-28-0

Thiophosphate de S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5-b]pyridine-3(2H)-yl)méthyle] et de O,O-diméthyle/Azamethiphos

252-626-0

35575-96-3

2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile

252-681-0

35691-65-7

Chlorure de benzyldiméthyloléylammonium

253-363-4

37139-99-4

Oxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique

253-425-0

37247-91-9

Tétrahydroxyde de calcium et de magnésium/hydroxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique hydratée

254-454-1

39445-23-3

Acide 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylique

253-733-5

37971-36-1

Sulfate de 4-méthoxy-m-phénylènediammonium

254-323-9

39156-41-7

N,N″-méthylènebis[N′-[3-(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]urée]

254-372-6

39236-46-9

Dinocap

254-408-0

39300-45-3

2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle

254-484-5

39515-40-7

(2E,4E)-11-méthoxy-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-dienoate d’isopropyle/Methoprene

254-993-2

40596-69-8

Chlorure de diméthyltétradécyl [3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium

255-451-8

41591-87-1

Mélange de cis- et trans-p-menthane-3,8 diol/Citriodiol

255-953-7

42822-86-6

4,4-diméthyloxazolidine

257-048-2

51200-87-4

(1R-cis)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de (1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindole-2-yl)méthyle

257-144-4

51348-90-4

Cyano (3-phénoxybenzyl)-2-(4-chlorophényl)-3-méthylbutyrate/Fenvalerate

257-326-3

51630-58-1

N-acétyl-N-butyl-β-alaninate d’éthyle

257-835-0

52304-36-6

3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Cyperméthrine

257-842-9

52315-07-8

3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de m-phénoxybenzyle/Perméthrine

258-067-9

52645-53-1

[1R-[1α(S*),3α]]-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Deltaméthrine

258-256-6

52918-63-5

Bis(2-éthylhexanoato-O)-μ-oxodizinc

259-049-3

54262-78-1

2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 1-éthynyl-2-méthylpent-2-enyle/Empenthrin

259-154-4

54406-48-3

Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle

259-627-5

55406-53-6

Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (1:2)

259-709-0

55566-30-8

3-(3-biphényl-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)-4-hydroxycoumarine/Difenacoum

259-978-4

56073-07-5

4-hydroxy-3-(3-(4′-bromo-4-biphénylyl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)coumarine/Brodifacoum

259-980-5

56073-10-0

[2-(2-butoxyéthoxy)éthoxy]méthanol

260-097-2

56289-76-0

Bromoacétate de 2-ethoxyéthyle

260-240-9

56521-73-4

N-octyl-N′-[2-(octylamino)éthyl]éthylènediamine

260-725-5

57413-95-3

1,2-benzisothiazole-3(2H)-one, sel de sodium

261-184-8

58249-25-5

Azaconazole

262-102-3

60207-31-0

1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole

262-104-4

60207-90-1

N,N-bis(2-hydroxyéthyl)undéc-10-enamide

262-114-9

60239-68-1

2-chloro-3-(phénylsulfonyl)acrylonitrile

262-395-8

60736-58-5

Fluorure de tétradécyldiméthylbenzylammonium

61134-95-0

[1,1′-Biphényl]-2-ol, chloré

262-974-5

61788-42-9

Amines, alkyles de coco

262-977-1

61788-46-3

Composés de l’ion ammonium quaternaire, (alkyles de suif hydrogéné)triméthyles, chlorures

263-005-9

61788-78-1

Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyles de coco triméthyles, chlorures

263-038-9

61789-18-2

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzyl alkyl de coco bis(hydroxyéthyl), chlorures

263-078-7

61789-68-2

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzyl alkyl de coco diméthyles, chlorures

263-080-8

61789-71-7

Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyles de coco diméthyles, chlorures

263-087-6

61789-77-3

Composés de l’ion ammonium quaternaire, bis(alkyl de suif hydrogéné)diméthyles, chlorures

263-090-2

61789-80-8

Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl de soja triméthyles, chlorures

263-134-0

61790-41-8

Éthanol, imino-2,2′ bis-, dérivés N-alkyles de coco

263-163-9

61791-31-9

1H-imidazole-1-éthanol, 4,5-dihydro, dérivés nortallol alkyl-2

263-171-2

61791-39-7

Composés de l’ion imidazolium, benzyl-1 dihydro-4,5 (hydroxyéthyl)-1 norcoco alkyl-2, chlorures

263-185-9

61791-52-4

Amines, N-suif alkyldipropylènetri-

263-191-1

61791-57-9

Amines, N-coco alkyltriméthylènedi-

263-195-3

61791-63-7

Amines, N-coco alkyltriméthylènedi-, acétates

263-196-9

61791-64-8

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-18 diméthyles, chlorures

264-151-6

63449-41-2

4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazole-3-one

264-843-8

64359-81-5

2-chloro-N-[[[4-(trifluorométhoxy)phényl]amino]carbonyl]benzamide

264-980-3

64628-44-0

Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant

265-098-1

64741-97-5

Distillats légers (pétrole), hydrotraités

265-149-8

64742-47-8

N-(3,4-dichlorophényl)-1,2,3,4-tétrahydro-6-hydroxy-1,3-diméthyl-2,4-dioxopyrimidine-5-carboxamide

265-732-7

65400-98-8

[1R-[1α(S*),3α]]-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle

265-898-0

65731-84-2

Huiles acides brutes de goudron de houille

266-019-3

65996-85-2

Poudre de verre

266-046-0

65997-17-3

3,3′-méthylènebis[5-méthyloxazolidine]/Oxazolidine

266-235-8

66204-44-2

N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine

266-257-8

66215-27-8

Bétaïnes, alkyl en C12-14 diméthyles

266-368-1

66455-29-6

2,2-diméthyl-3-(1,2,2,2-tétrabromoéthyl)cyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Tralométhrine

266-493-1

66841-25-6

2-chloro-N-(2,6-diméthylphényl)-N-(1H-pyrazole-1-ylméthyl)acétamide

266-583-0

67129-08-2

Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine/Fenpropimorph

266-719-9

67564-91-4

N-propyl-N-[2-(2,4,6-trichlorophénoxy)éthyl]-1H-imidazole-1-carboxamide

266-994-5

67747-09-5

Acides gras en C16-18 et insaturés en C18, esters de méthyle

267-015-4

67762-38-3

α-cyano-3-phénoxybenzyl 3-(2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-enyl)-2,2-diméthyl cyclopropanecarboxylate/Cyhalothrine

268-450-2

68085-85-8

Bromure de dodécyléthyldiméthylammonium/Laudacit

269-249-2

68207-00-1

Huiles de schiste

269-646-0

68308-34-9

3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyle/Cyfluthrine

269-855-7

68359-37-5

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, chlorures

269-919-4

68391-01-5

Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C6-12 diméthyles, chlorures

269-925-7

68391-06-0

Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-13, sels de sodium

270-115-0

68411-30-3

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-16 diméthyles, chlorures

270-324-7

68424-84-0

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures

270-325-2

68424-85-1

Bétaïnes, coco alkyldiméthyles

270-329-4

68424-94-2

Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-10 diméthyles, chlorures

270-331-5

68424-95-3

Acides gras, coco, produits de réaction avec diéthanolamine

270-430-3

68440-04-0

Propanaminium-1, amino-3 N,N,N-triméthyl-, dérivés N-acyles en C12-18, sulfates de méthyle

271-063-1

68514-93-2

Amides de coco, N,N-bis(2-hydroxyéthyl)

271-657-0

68603-42-9

Composés de l’ion ammonium quaternaire, (oxydiéthanediyle-1,2)bis[coco alkyldiméthyl], dichlorures

271-761-6

68607-28-3

Acide octadécène-9 oïque, (Z)-, sulfoné, sels de potassium

271-843-1

68609-93-8

Urée, produits de réaction avec le formaldéhyde

271-898-1

68611-64-3

Composés de l’ion imidazolium, [(carboxyméthoxy)-2 éthyl]-1 (carboxyméthyl)-1 dihydro-4,5 norcoco alkyl-2, hydroxydes, sels de sodium

272-043-5

68650-39-5

Carbonatedihydroxyde de bis(tétraamminecuivre)

272-415-7

68833-88-5

1-hydroxy-4-méthyl-6-(2,4,4-triméthylpentyl)pyridine-2(1H)-one,composé avec 2-aminoéthanol (1:1)

272-574-2

68890-66-4

N-suif alkyltriméthylènediamines, diacétates

272-786-5

68911-78-4

Quassia, extraits

272-809-9

68915-32-2

Acides gras en C8-10

273-086-2

68937-75-7

Acide sulfurique, esters de mono-alkyles en C12-18, sels de sodium

273-257-1

68955-19-1

Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl en C12-18 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures

273-318-2

68956-79-6

Chlorure de didécylméthyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium

273-403-4

68959-20-6

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C10-16 diméthyles, chlorures

273-544-1

68989-00-4

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, sels avec le dioxyde-1,1 de benzisothiazol-1,2 one-3(2H) (1:1)

273-545-7

68989-01-5

N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium

274-357-8

70161-44-3

Amines, alkyl en C10-16 diméthyles, N-oxydes

274-687-2

70592-80-2

Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium

274-778-7

70693-62-8

Dichlorure de N,N′-(décane-1,10-diyldi-1(4H)-pyridyl-4-ylidène)bis(octylammonium)

274-861-8

70775-75-6

Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium

274-948-0

70862-65-6

Éthyl 2-(4-phénoxyphénoxy)éthylcarbamate/Fenoxycarb

276-696-7

72490-01-8

Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-18 diméthyles, chlorures

277-453-8

73398-64-8

1-[(hydroxyméthyl)amino]propane-2-ol

278-534-0

76733-35-2

1-[1,3-bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]-1,3-bis(hydroxyméthyl)urée/diazolidinylurée

278-928-2

78491-02-8

Bis[monoperoxyphtalato(2-)-O1,OO1]magnésate(2-) de dihydrogène

279-013-0

78948-87-5

Bis[monoperoxyphtalato(2-)-O1,OO1]magnésate(2-) de dihydrogène hexahydraté

279-013-0

114915-85-4

Chlorure de tributyltétradécylphosphonium

279-808-2

81741-28-8

(2-butoxyéthoxy)méthanol

281-648-3

84000-92-0

Zinc, complexes d’isodécanoate et d’isononanoate, basiques

282-786-7

84418-73-5

Genévrier (Juniperus communis), extraits

283-268-3

84603-69-0

Laurus nobilis, extraits

283-272-5

84603-73-6

Romarin officinal, extraits

283-291-9

84604-14-8

Eucalyptus globulus, extraits

283-406-2

84625-32-1

Cannelle de Ceylan (Cinnamomum zeylanicum), extraits

283-479-0

84649-98-9

Margosa, extraits

283-644-7

84696-25-3

Lavande officinale (Lavandula angustifolia spp. Angustifolia), extraits

283-994-0

84776-65-8

Thym (Thymus serpyllum), extraits

284-023-3

84776-98-7

Formaldéhyde, produits de réaction avec le diéthylèneglycol

284-062-6

84777-35-5

Formamide, produits de réaction avec le formaldéhyde

284-064-7

84777-37-7

Glycine, N-(amino-3 propyl)-, dérivés N′-alkyles en C10-16

284-065-2

84777-38-8

Citron, extraits

284-515-8

84929-31-7

Thym (Thymus vulgaris), extraits

284-535-7

84929-51-1

Giroflier, extraits

284-638-7

84961-50-2

Huiles de goudron acides, fraction polyalkylphénol

284-893-4

84989-05-9

Melaleuca alternifolia, extraits/huile essentielle de l’arbre à thé australien

285-377-1

85085-48-9

6-oxyde de 2,4,8,10-tétra(tert-butyl)-6-hydroxy-12H-dibenzo[d,g][1,3,2]dioxaphosphocin, sel de sodium

286-344-4

85209-91-2

Formaldéhyde, produits de réaction avec le propylèneglycol

286-695-3

85338-22-3

Stannane, tributyl-, dérivés mono(naphténoyloxy)

287-083-9

85409-17-2

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures

287-089-1

85409-22-9

Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures

287-090-7

85409-23-0

Sulfate de [R-(Z)]-3-[(12-hydroxy-1-oxo-9-octadecényl)amino]propyltriméthylammonium et de méthyle

287-462-9

85508-38-9

Acide benzènesulfonique, dérivés sec-alkyles 4 en C10-13

287-494-3

85536-14-7

Guanidine, N,N′′′-1,3-propanediyle-1,3 bis-, dérivés N-alkyles de coco, diacétates

288-198-7

85681-60-3

Acides sulfoniques, sec-alcanes en C13-17, sels de sodium

288-330-3

85711-69-9

[1α(s*),3α]-(±)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyle

289-244-9

86560-93-2

Chrysanthemum cinerariaefolium, extraits

289-699-3

89997-63-7

Cymbopogon nardus, extraits

289-753-6

89998-15-2

Lavande, Lavandula angustifolia, extraits

289-995-2

90063-37-9

Litsea cubeba, extraits

290-018-7

90063-59-5

Mentha arvensis, extraits

290-058-5

90063-97-1

Pelargonium graveolens, extraits

290-140-0

90082-51-2

Acide benzènesulfonique, dérivés mono-alkyles en C10-14, composés avec le 1H-benzimidazolyl-2 carbamate de méthyle

290-651-9

90194-41-5

Cuivre, complexes d’EDTA

290-989-7

90294-99-8

Formaldéhyde, produits de réaction avec la propanolamine

291-325-9

90387-52-3

Urée, N,N′-bis(hydroxyméthyl)-, produits de réaction entre (butoxy-2 éthoxy)-2 éthanol, éthylèneglycol et formaldéhyde

292-348-7

90604-54-9

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-18 diméthyles, bromures

293-522-5

91080-29-4

Sapin, Abies sibirica, extraits

294-351-9

91697-89-1

Genévrier, Juniperus mexicana, extraits

294-461-7

91722-61-1

Lavande, Lavandula hybrida, extraits

294-470-6

91722-69-9

Amines, N-(amino-3 propyl) N′-coco alkyltriméthylènedi-, monoacrylées

294-702-6

91745-32-3

Cymbopogon winterianus, extraits

294-954-7

91771-61-8

Lemongrass (Cymbopogon flexuosus)

295-161-9

91844-92-7

Huile minérale blanche (pétrole), légère

295-550-3

92062-35-6

N-[3-(dodécylamino)propyl]glycine, chlorhydrate

298-216-5

93778-80-4

Bis(2,6-diacétyl-7,9-dihydroxy-8,9b-diméthyl-1,3(2H,9bH)-dibenzofurannedionato-O2,O3)cuivre

304-146-9

94246-73-8

Citron (citrus), extraits

304-454-3

94266-47-4

Extraits de pin

304-455-9

94266-48-5

Sulfate de triméthyl-3-[(1-oxo-10-undécényl)amino]propylammonium et de méthyle

304-990-8

94313-91-4

Menthe poivrée, extraits

308-770-2

98306-02-6

Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes

309-206-8

100085-64-1

Épi de maïs, en poudre

310-127-6

999999-99-4

Jus de citron naturel (filtré)

310-127-6

999999-99-4

Lierre commun (Hedera helix)

310-127-6

999999-99-4

Essence d’oignon

310-127-6

999999-99-4

Thuja occidentalis

310-127-6

999999-99-4

Sauge (Salvia officinalis)

310-127-6

999999-99-4

Hysope (Hyssopus officinalis)

310-127-6

999999-99-4

Chrysanthemum vulgare

310-127-6

999999-99-4

Artemisia absinthium

310-127-6

999999-99-4

Achillea millefolium

310-127-6

999999-99-4

Origanum vulgare

310-127-6

999999-99-4

Majorana hortensis

310-127-6

999999-99-4

Origanum majorano

310-127-6

999999-99-4

Rosmarinus officinalis

310-127-6

999999-99-4

Satureja hortensis

310-127-6

999999-99-4

Uritica dioica

310-127-6

999999-99-4

Aesculus hippocastanum

310-127-6

999999-99-4

Symphytum officinale

310-127-6

999999-99-4

Equisetum arvense

310-127-6

999999-99-4

Sambucus nigra

310-127-6

999999-99-4

1-(3,5-Dichloro-4-(1,1,2,2-tétrafluoroéthoxy)phényle)-3-(2,6-difluorobenzoyle)urée/Hexaflumuron

401-400-1

86479-06-3

1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylimidazolidine-2,4-dione

401-570-7

89415-87-2

1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-3-(1,2,4-triazole-1-ylméthyl)pentane-3-ol/Tebuconazole

403-640-2

107534-96-3

Produits de réaction entre acide glutamique et N-(C12-14-alkyl) propylènediamine

403-950-8

164907-72-6

Mélange de: bis(2-éthylhexyl)phosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium;2-éthylhexylhydrogènephosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium

404-690-8

68132-19-4

(4-éthoxyphényl)(3-(4-fluoro-3-phénoxyphényl)propyl)diméthylsilane

405-020-7

105024-66-6

2,3,5,6-tétrafluorobenzyl trans-2-(2,2-dichlorovinyl)-3,3-diméthylcyclopropanecarboxylate/Transfluthrine

405-060-5

118712-89-3

5,5-diméthyl-perhydro-pyrimidine-2-one α-(4-trifluorométhylstyryl)-α-(4-trifluorométhyl)cinnamylidènehydrazone/Hydramethylnon

405-090-9

67485-29-4

Éther 3-phénoxybenzylique de 2-(4-éthoxyphényl)-2-méthylpropyle/Etofenprox

407-980-2

80844-07-1

Acide 6-(phtalimido)peroxyhexanoïque

410-850-8

128275-31-0

Sel de lithium de 3-oxo-1,2(2H)-benzisothiazol

411-690-1

111337-53-2

Neodécanamide de méthyle

414-460-9

105726-67-8

Mélange de: (Z)-(1R,3R)-[(S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle;(Z)-(1S,3S)-[(R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle/Lambda cyhalothrine

415-130-7

91465-08-6

1-(4-(2-chloro-α,α,α-p-trifluorotolyloxy)-2-fluorophényl)-3-(2,6-difluorobenzolyl)urée/Flufenoxuron

417-680-3

101463-69-8

2-butyl-benzo [d]isothiazole-3-one

420-590-7

04299-07-4

Complexe de tétrachlorodécaoxyde

420-970-2

92047-76-2

Mélange de: cis-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine; trans-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphthyl)coumarine/Flocoumafen

421-960-0

90035-08-8

Carboxylate de Sec-butyl 2-(2-hydroxyethyl)piperidine-1/Icaridine

423-210-8

119515-38-7

N-cyclohexyl-S,S-dioxobenzo[b]tiophène-2-carboxamide

423-990-1

149118-66-1

Fipronil

424-610-5

120068-37-3

Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane

426-020-3

51229-78-8

1-(6-chloropyridine-3-ylméthyl)-N-nitroimidazolidine-2-ylidèneamine/Imidacloprid

428-040-8

138261-41-3

Thiaméthoxame

428-650-4

153719-23-4

[2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-cis-chrysanthémate; [2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-trans-chrysanthémate/Imiprothrin

428-790-6

72963-72-5

5-chloro-2-(4chlorphénoxy)phénol

429-209-0

3380-30-1

2-(1-méthyl-2-(4-phénoxy-phénoxy)-éthoxy)-pyridine/Pyriproxyfen

429-800-1

95737-68-1

4-oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine

431-030-6

163269-30-5

Produits de réaction entre diisopropanolamine et formaldéhyde(1:4)

432-440-8

220444-73-5

Disulfure de chlorométhyle et de n-octyle

432-680-3

180128-56-7

Produit de réaction entre adipate de diméthyle, glutarate de diméthyle, succinate de diméthyle et peroxyde d’hydrogène/Perestane

432-790-1

 

Bis-(3-aminopropyl)-octylamine

433-340-7

86423-37-2

(E)-1-(2-chloro-1,3-thiazole-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine/Chlothianidine

433-460-1

210880-92-5

(E)-2-octadecenal

Pas encore attribué

51534-37-3

(E,Z)-2,13-octadécadienal

Pas encore attribué

99577-57-8

Verre de argent-zinc-aluminium-phosphate borique/oxyde de verre, contenant de l’argent et du zinc

Pas encore attribué

398477-47-9

Phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène, de zirconium

Pas encore attribué

 

Paraformaldéhyde

 

30525-89-4

Acide peroxyoctanoïque

 

33734-57-5

Isoquinoléine de bromure de myristyle

 

51808-87-8

Hydrochlorure de 9-Aminoacridine monohydraté

 

52417-22-8

Phosphate trisodique chloré

 

56802-99-4

1-Oxyde de cyclohexylhydroxydiazene, sel de potassium

 

66603-10-9

(1S,2R,5S)-2-isopropényle-5-méthylcyclohexanol

 

104870-56-6

Silicium, amorphe, non-cristallin

 

112945-52-5

Capsaicinate Dénatonium

 

192327-95-0

Tris-(N-cyclohexyl-diazenium-dioxy)aluminium

 

312600-88-7

Bis[1-cyclohexyl1,2-di(hydroxy-.kappa.O)diazeniumato(2-)]-cuivre

 

312600-89-8

Produit de réaction d’huiles essentielles et d’ozone in situ (Open Air Factor (OAF)]

 

 

Zéolite argentée A

 

 

Borosilicate d’argent et de sodium

 

 

5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol

 

 

Chlorure d’ammonium de benzyle, lauryle, diméthyle, myristyle/chlorure d’ammonium de lauryle, myristyle, diméthyle, benzyle

 

 

Mélange de [(1,2-éthanediylbis(carbamodithioate)](2-)]manganèse avec du [(1,2-éthanediylbis(carbamodithioate)](2-)]zinc/Mancozeb

Produit phytosanitaire

8018-01-7

Acide chlorosulfamique

Produit phytosanitaire

17172-27-9

2-bromo-1-(2,4-dichlorophényl)vinyl diéthyl phosphate/bromfenvinfos

Produit phytosanitaire

33399-00-7

Éthyle (2E,4E)-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate/Hydroprène

Produit phytosanitaire

41096-46-2

Dioxyde de silicium/kieselguhr

Produit phytosanitaire

61790-53-2

α,α,α-trifluoro-N-méthyle-4,6-dinitro-N-(2,4,6-tribromophényle)-o-toludine/Brométhaline

Produit phytosanitaire

63333-35-7

(S)-méthoprène/isopropyle (S-(E,E)]-11-méthoxy-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate

Produit phytosanitaire

65733-16-6

(S)-hydroprène/éthyle (S-(E,E)]-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate

Produit phytosanitaire

65733-18-8

Esfenvalerate/(S)-α-cyano-3-phénoxybenzyl (S)-2-(4-chlorophényl)-3-méthylbutyrate.

Produit phytosanitaire

66230-04-4

[1α(S*),3 α]-(α)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthenyl)-2.2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate/alpha-Cyperméthrine

Produit phytosanitaire

67375-30-8

Abamectine (Mélange de Avermectine B1a; > 80 %, Einecs 265-610-3; et Avermectine B1b; < 20 % Einecs 265-611-9)

265-610-3

71751-41-2

Acide cyclopropanecarboxylique, ester de 3-[(1Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoro-1-propényl]-2,2-diméthyl-, (2-méthyl[1,1′-biphényl]-3-ylméthyle, (1R,3R)-rel-/Bifenthrine/Biphenate

Produit phytosanitaire

82657-04-3

N-(2-[(2,6-diméthyl)phényl)amino)-2-oxoéthyl)-N,N-diéthyl benzène méthane aminium saccharide/Denatonium saccharide

Produit phytosanitaire

90823-38-4

α-(4-chlorophényl)-α-(1-cyclopropyléthyl)-1H-1,2,4-triazole-1-éthanol/Cyproconazole

Produit phytosanitaire

94361-06-5

3-(3-(4′-bromo-(1,1′-biphényl)-4-yl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxybenzothiopyranne-2-one/3-[(RS,3RS;1RS,3SR)-3-(4′-bromobiphényle-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxy-1-benzothine-2-one/Difethialone

Produit phytosanitaire

104653-34-1

Triacétate de Guazatine

Produit phytosanitaire

115044-19-4

4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/chlorfenapyr

Produit phytosanitaire

122453-73-0

Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent/Zéolite argentée

Produit phytosanitaire

130328-18-6

Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent, de cuivre/Zéolite de cuivre et d’argent

Produit phytosanitaire

130328-19-7

Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent, de zinc/Zéolite d’argent et de zinc

Produit phytosanitaire

130328-20-0

Chlorure de N-Isononyl-N,N-diméthyl-1-décylammonium

Produit phytosanitaire

138698-36-9

N-[(6-chloro-3-pyridinyl)méthyl)-N′-cyano-N-méthyléthanimidamide/Acétamipride

Produit phytosanitaire

160430-64-8

(1R)-cis,trans-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle/d-Phénotrine

Produit phytosanitaire

188023-86-1

Mélange de 5-hydroxyméthoxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (16 %), de 5-hydroxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo (3.3.0)octane (Einecs 229-457-6; 28,8 %) et de 5-hydroxypoly[méthylèneoxy]méthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (5,2 %) dans de l’eau (50 %)

Produit phytosanitaire

 

[1α(S*),3α]-(α)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthenyl)-2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate

Produit phytosanitaire

 

S-cyphénothrine

Produit phytosanitaire

 

(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères: 1R trans: 1RS; 1:1)/Bioalléthrine/D-trans-alléthrine

Produit phytosanitaire

 

(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R;1R,3S)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 4 isomères 1R trans, 1R: 1R trans, 1S: 1R cis, 1R: 1R cis, 1S; 4:4:1:1)/d-alléthrine

Produit phytosanitaire

 

(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl (1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères 1R trans: 1R/S; 1:3)/Esbiothrine

Produit phytosanitaire

 

Spinosad: produit de fermentation de microorganismes du sol contenant de la spinosyne A et de la spinosyne D

Produit phytosanitaire

 

Butoxy polypropylène glycol

Polymère

9003-13-8

Polydiméthylsiloxane

Polymère

9016-00-6

Polymère de N-méthylméthanamine (Einecs 204-697-4 avec(chloromethyl)oxirane (Einecs 203-439-8)/chlorure d’ammonium quaternaire polymérisé

Polymère

25988-97-0

Polymère de N,N,N,N-tetraméthyl-ethane-1,2-diamine et de (chlorométhyl)oxirane

Polymère

25988-98-1

Homopolymère de 2-tert-butylaminoéthyl méthacrylate (Einecs 223-228-44)

Polymère

26716-20-1

Polymère de formaldéhyde et d’acroléine

Polymère

26781-23-7

Monochlorhydrate de polymère de N,N‴-1,6-hexanediylbis[N′-cyanoguanidine] (Einecs 240-032-4) et de Hexaméthylènediamine (Einecs 204-679-6)/Polyhexaméthylène biguanide (monomère: monochlorhydrate de 1,5-bis(triméthylen)-guanylguanidinium)

Polymère

27083-27-8/32289-58-0

1,6-Hexanediamine, N,N,N′,N′-Tetraméthyl-, polymère avec 1,6-dichlorohexane

Polymère

27789-57-7

Poly(chlorure de hexaméthylènediméthylammonium)/Poly[(diméthylimino)-1,6-hexanediyl-chlorure]

Polymère

28728-61-2

Copolymère de N,N,N′,N′-Tétraméthyléthyléthylène diamine bis (2-chloroéthyl)éther

Polymère

31075-24-8

Poly-(chlorure de guanidinium hexaméthylènediamine)

Polymère

57028-96-3

Polyhexaméthylène biguanide

Polymère

91403-50-8

Poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel)

Polymère

94667-33-1

N,N-Didécyl-N-méthyl-poly (oxéthyl)propionate d’ammonium/1-decanaminium, N-décyl-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthyl-, propanoate (sel)

Polymère

107879-22-1

Copolymère de 2-propenal et de propane-1,2-diol

Polymère

191546-07-3

Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium

Polymère

214710-34-6

Oligo-(2-(2-éthoxy)éthoxyéthyl chlorure de guanidinium)

Polymère

374572-91-5

Copolymère de tributylétain (TBT-copolymère)

Polymère

 

Polyglycol/Ester d’alcools gras

Polymère

 

Poly(vinyl chlorure de -co-isobutyl vinyl ether-co-N-vinyl, N′-diméthyl octyl bromide propyl diamine)

Polymère

 

Résine de polyglycol polyamine

Polymère

 

Lignosulfonate de sodium

Polymère naturel

8061-51-6

Neem/neem-vital

Essence naturelle

5945-86-8

Huile de pinus pumila

Essence naturelle

8000-26-8

Huile de cèdre

Essence naturelle

8000-27-9

Huile de lavande

Essence naturelle

8000-28-0

Huile de citronnelle

Essence naturelle

8000-29-1

Huile essentielle des Eugenia caryophyllus

Essence naturelle

8000-34-8

Huile de géranium

Essence naturelle

8000-46-2

Huile d’eucalyptus

Essence naturelle

8000-48-4

Huile essentielle d’orange

Essence naturelle

8000-57-9

Huile de pin

Essence naturelle

8002-09-3

Huile de poivre noir

Essence naturelle

8006-82-4

Huile de menthe

Essence naturelle

8006-90-4

Huile de lemongrass

Essence naturelle

8007-02-1

Huile de penny royal

Essence naturelle

8007-44-1

Huile de thym

Essence naturelle

8007-46-3

Huile de coriandre

Essence naturelle

8008-52-4

Essence de menthe verte

Essence naturelle

8008-75-5

Huile de Valeriana officinalis

Essence naturelle

8008-88-6

Huile de cajeput

Essence naturelle

8008-98-8

Huile de baies de genévrier

Essence naturelle

8012-91-7

Huile de cyprès

Essence naturelle

8013-86-3

Huile de patchouli

Essence naturelle

8014-09-3

Huile de cumin

Essence naturelle

8014-13-9

Huile de palmarosa

Essence naturelle

8014-19-5

Huile de rue

Essence naturelle

8014-29-7

Huile de Ocimum basilicum

Essence naturelle

8015-73-4

Huile de bois de rose

Essence naturelle

8015-77-8

Huile essentielle de céléri

Essence naturelle

8015-90-5

Huile de camomille

Essence naturelle

8015-92-7

Huile des feuilles de giroflier (Eugenia caryophyllus)

Essence naturelle

8015-97-2

Huile de melaleuque

Essence naturelle

68647-73-4

Huile de Litsea cubeba

Essence naturelle

68855-99-2

Huile de menthe des champs

Essence naturelle

68917-18-0

Huile essentielle de cèdre (huile de cèdre du Texas, Juniperus mexicana, 22 %)

Essence naturelle

68990-83-0

Extraits de citrus de semences du Tabebuia avellanedae

Essence naturelle

 

Huile essentielle de Cymbopogon winterianus

Essence naturelle

 

Allium sativum et Allium cepa

Essence naturelle

 

Huile essentielle de Cinnamomum zeylanicum

Essence naturelle

 

Huile de girofle (principaux composants: Eugenol (83,8 %), Caryophyllène (12,4 %), acétate d’eugenol (0,4 %)]

Essence naturelle

 

Parfum d’aiguilles de pin: huile essentielle (principaux composants: essence de térébenthine (30-37,5 %), terpinéol (15-20 %), acétate d’isobornyle (15-20 %), bêta-pinène (12,5-15 %), alpha-pinène (7-10 %), Coumarine (1-3 %), fractions terpinéol (1-3 %)

Essence naturelle

 

Essence de parfum Spring Fresh: huile esentielle: principaux composants: Citral-diethylacetal (Citrathal) (1-3 %), Citronellol (1-3 %), Ylanat (1-3 %), Hivertal (1-3 %), Allylcapronate (1-3 %)

Essence naturelle

 

Huile de roses

Essence naturelle

 

Pyréthrines naturelles

Extrait naturel

 

Extrait de tourbe

Extrait naturel

 

Chlorure de alkyl-benzyl-diméthylammonium/Chlorure de benzalkonium

Mélange

8001-54-5

Cetrimide

Mélange

8044-71-1

Mélange de chlorure de 3,6-diamino-10-méthylacridinium (Einecs 201-668-8) et de 3,6-acridinediamine/Acriflavine

Mélange

8048-52-0

Mélange de [(3,6-diamino-10-méthylacridinium chlorure (Einecs 201-668-8) et de 3,6-acridinediamine) chlorhydrate)/Acriflavine HCl

Mélange

8063-24-9

Saccharinate de Benzalkonium/benzalkonium o-sulfobenzimidate

Mélange

39387-42-3

Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 220-239-6)

Mélange

55965-84-9

Siloxanes et silicones, di-Me, produits de réaction avec la silice/silice sublimée et traitée

Mélange

67762-90-7

Mélange réactif de mélanges d’esters d’acides gras (C6-18, dérivé d’huile de coco) avec acide acétique et 2,2′-méthylènebis(4-chlorophénol)

Mélange

106523-52-8

Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines

Mélange

139734-65-9

Iodures d’ammonium quaternaire

Mélange

308074-50-2

Produits de réaction entre 5,5-diméthylhydantoïne et formaldéhyde

Mélange

 

Produits de réaction entre 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol et formaldéhyde

Mélange

 

Produits de réaction entre éthylène glycol et formaldéhyde

Mélange

 

Produits de réaction entre urée, éthylène glycol et formaldéhyde

Mélange

 

Produits de réaction entre chloroacétamide, 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol et formaldéhyde

Mélange

 

Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (Einecs 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (Einecs 224-027-4)

Mélange

 

Chlore actif produit in situ par mélange d’acide hypochloreux et d’hypochlorite de sodium

Mélange

 

Sels de potassium d’acides gras (C15-21)

Mélange

 

Acypetacs cuivre

Mélange

 

Acypetacs zinc

Mélange

 

Phéromone des mites de vêtements: composants: E,Z-Octadécadi-2,13-èneal (75 %) et E-Octadéc-2-ene-1-al (25 %)

Mélange

 

Mélange de trioxyde de chrome (Einecs 215-607-8; 34,2 %), pentoxyde de diarsénic (Einecs 215-116-9; 24,1 %), oxyde de cuivre (II) (Einecs 215-269-1; 13,7 %), eau (Einecs 231-791-2; 28 %)

Mélange

 

Mélange de chlorométhyl isothiazolinone, éthanediylbisoxybisméthanol, méthylisothiazolinone

Mélange

 

Mélange de brome (Einecs 231-778-1) et acide hypobromeux (No CAS-13517-11-8) produit in situ

Mélange

 

Produits de fermentation naturelle de plantes dans l’eau, soufrés

Mélange

 

Composés d’ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes/BKC

Mélange de substances de la liste Einecs

 

Composés d’ammonium quaternaire (dialkyldiméthyl (alkyles de C6-C18 saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/DDAC

Mélange de substances de la liste Einecs

 

Composés d’ammonium quaternaire (alkyltriméthyl (alkyles de C8-C18, saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/TMAC

Mélange de substances de la liste Einecs

 

Bacillus thuringiensis

Micro-organisme

68038-71-1

Bacillus sphaericus

Micro-organisme

143447-72-7

Bacillus thuringiens + D381is subsp. israelensis

Micro-organisme

 

Bacillus thuringensis Var. Kurstaky

Micro-organisme

 

Bacillus thuringiensis subsp. israelensis Serotype H14

Micro-organisme

 

Bacillus thuringiensis var. Israelensis

Micro-organisme

 

Bacillus subtilis

Micro-organisme

 


(1)  Cette substance possède un autre numéro CAS (31654-77-0) d’après le registre ESIS.


ANNEXE II

SUBSTANCES ACTIVES À ÉVALUER DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’EXAMEN

Substance

État membre rapporteur

No CE

No CAS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

Formaldéhyde

DE

200-001-8

50-00-0

1

2

3

4

5

6

 

 

9

 

11

12

13

 

 

 

 

 

 

20

 

22

23

Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpiperonyle/piperonyl butoxyde

EL

200-076-7

51-03-6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18

19

 

 

 

 

Bronopol

ES

200-143-0

52-51-7

1

2

3

4

 

6

7

 

9

10

11

12

13

 

 

 

 

 

 

 

 

22

 

Oxyde de diphenoxarsine-10-yle

FR

200-377-3

58-36-6

 

 

 

 

 

 

 

 

9

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chlorocresol

FR

200-431-6

59-50-7

1

2

3

4

 

6

 

 

9

10

 

 

13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dichlorvos

IT

200-547-7

62-73-7

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18

 

 

 

 

 

Éthanol

EL

200-578-6

64-17-5

1

2

3

4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acide formique

BE

200-579-1

64-18-6

1

2

3

4

5

6

 

 

9

 

11

12

13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acide benzoïque

DE

200-618-2

65-85-0

1

2

3

4

 

6

 

 

 

 

11

 

 

 

 

 

 

 

 

20

 

 

 

Propane-2-ol

DE

200-661-7

67-63-0

1

2

3

4

5

6

 

 

9

10

11

12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acide salicylique

LT

200-712-3

69-72-7

1

2

3

4

 

6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Propane-1-ol

DE

200-746-9

71-23-8

1

2

3

4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cyanure d’hydrogène

CZ

200-821-6

74-90-8

 

 

 

 

 

 

 

8

 

 

 

 

 

14

 

 

 

18

 

 

 

 

 

Oxyde d’éthylène

N

200-849-9

75-21-8

 

2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20

 

 

 

1,3-dibromo-5,5-diméthylhydantoïne

NL

201-030-9

77-48-5

 

2

 

 

 

 

 

 

 

 

11

12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acide citrique

BE

201-069-1

77-92-9

1

2

3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Linalol

DK

201-134-4

78-70-6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

19

 

 

 

 

2-chloroacétamide

EE

201-174-2

79-07-2

 

 

3

 

 

6

7

 

9

10

11

 

13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acide bromoacétique

ES

201-175-8

79-08-3

 

 

 

4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acide glycolique

LT

201-180-5

79-14-1

 

2

3

4

 

 

 

 

 

 

 

12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acide peracétique

FI

201-186-8

79-21-0

1

2

3

4

5

6

 

 

 

 

11

12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acide L-(+)-lactique

DE

201-196-2

79-33-4

 

2

3

4

 

6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20

 

 

 

Warfarine

IE

201-377-6

81-81-2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

14

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-hexahydro-2-isopropényl-8,9-diméthoxychromèno[3,4-b]furo[2,3-h]chromène-6-one/Rotenon

UK

201-501-9

83-79-4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17

 

 

 

 

 

 

Symclosène

UK

201-782-8

87-90-1

 

2

3

4

5

6

7

 

9

 

11

12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chloroxylénol

BE

201-793-8

88-04-0

1

2

3

4

5

6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Biphényle-2-ol

ES

201-993-5

90-43-7

1

2

3

4

 

6

7

 

9

10

 

 

13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Naphtalène

UK

202-049-5

91-20-3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

19

 

 

 

 

Dichlorophène

IE

202-567-1

97-23-4

 

2

3

4

 

6

7

 

9

10

11

12

13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Triclocarban

SK

202-924-1

101-20-2

1

2

 

4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cinnamaldéhyde/3-phényl-propen-2-al

UK

203-213-9

104-55-2

 

2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Geraniol

FR

203-377-1

106-24-1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18

19

 

 

 

 

Glyoxal

FR

203-474-9

107-22-2

 

2

3

4

 

6

 

 

 

 

 

12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

m-cresol

FR

203-577-9

108-39-4

 

2

3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique

DE

203-768-7

110-44-1

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Glutaral

FI

203-856-5

111-30-8

1

2

3

4

5

6

7

 

9

10

11

12

13

 

 

 

 

 

 

 

 

22

 

Acide nonanoïque

AT

203-931-2

112-05-0

 

2

 

 

 

 

 

 

 

10

 

 

 

 

 

 

 

 

19

 

 

 

 

Undécane-2-one

ES

203-937-5

112-12-9

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

19

 

 

 

 

Propoxur

BE

204-043-8

114-26-1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18

 

 

 

 

 

1,3-dichloro-5,5-dimethylhydantoïne

NL

204-258-7

118-52-5

 

2

 

 

 

 

 

 

 

 

11

12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clorofene

N

204-385-8

120-32-1

1

2

3

4

 

6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Benzoate de benzyle

UK

204-402-9

120-51-4

 

2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18

 

 

 

 

 

Chlorure de benzéthonium

BE

204-479-9

121-54-0

1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fénitrothion

UK

204-524-2

122-14-5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18

 

 

 

 

 

Chlorure de cétalkonium (1)

 

204-526-3

122-18-9

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chlorure de benzyldiméthyl(octadecyl)ammonium (1)

 

204-527-9

122-19-0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2-phénoxyéthanol

UK

204-589-7

122-99-6

1

2

3

4

 

6

7

 

 

10

11

 

13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chlorure de cétylpyridinium

UK

204-593-9

123-03-5

1

2

3

4

5

6

7

 

9

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20

 

 

 

Acide octanoïque

AT

204-677-5

124-07-2

 

 

 

4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18

 

 

 

 

 

Dioxyde de carbone

FR

204-696-9

124-38-9

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

14

15

 

 

18

19

20

 

 

 

Diméthylarsinate de sodium

PT

204-708-2

124-65-2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18

 

 

 

 

 

Nitromethylidynetriméthanol

UK

204-769-5

126-11-4

 

2

3

 

 

6

 

 

 

 

11

12

13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tosylchloramide sodique

ES

204-854-7

127-65-1

1

2

3

4

5

6

 

 

9

10

11

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Diméthyldithiocarbamate de potassium

UK

204-875-1

128-03-0

 

2

 

4

 

6

 

 

9

10

11

12

13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Diméthyldithiocarbamate de sodium

UK

204-876-7

128-04-1

 

2

3

4

5

6

 

 

9

10

11

12

13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Warfarine sodique

IE

204-929-4

129-06-6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

14

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2-biphénylate de sodium

ES

205-055-6

132-27-4

1

2

3

4

 

6

7

 

9

10

 

 

13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Captane

IT

205-087-0

133-06-2

 

 

 

 

 

6

7

 

9

10

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-(trichloromethylthio)phthalimide/Folpet

IT

205-088-6

133-07-3

 

 

 

 

 

6

7

 

9

10

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Anthranilate de méthyle

FR

205-132-4

134-20-3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

19

 

 

 

 

N,N-diéthyl-m-toluamide

SE

205-149-7

134-62-3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

19

 

 

22

 

Thirame

BE

205-286-2

137-26-8

 

2

 

 

 

6

7

 

9

10

11

12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Zirame

BE

205-288-3

137-30-4

 

2

 

 

 

6

7

 

9

10

11

12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Méthyldithiocarbamate de potassium

CZ

205-292-5

137-41-7

 

2

 

 

 

 

 

 

9

 

11

12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Metam-sodium

BE

205-293-0

137-42-8

 

2

 

4

 

6

 

 

9

 

11

12

13

 

 

 

 

 

 

20

 

 

 

Cyanodithiocarbamate de disodium

CZ

205-346-8

138-93-2

 

2

 

 

 

 

 

 

9

 

11

12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chlorure de benzododecinium (1)

 

205-351-5

139-07-1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chlorure de miristalkonium (1)

 

205-352-0

139-08-2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1,3-bis(hydroxyméthyl)urée

HU

205-444-0

140-95-4

 

2

 

 

 

6

 

 

9

 

11

12

13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nabame

PL

205-547-0

142-59-6

 

2

 

4

 

6

 

 

9

10

11

12

13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acide laurique

DE

205-582-1

143-07-7

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

19

 

 

 

 

Thiabendazole

ES

205-725-8

148-79-8

 

2

 

 

 

6

7

8

9

10

11

12

13

 

 

 

 

 

 

20

 

 

 

Benzothiazole-2-thiol

N

205-736-8

149-30-4

 

2

 

 

 

 

7

 

9

 

11

12

13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Naled

FR

206-098-3

300-76-5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18

 

 

 

 

 

Diuron

DK

206-354-4

330-54-1

 

 

 

 

 

6

7

 

 

10

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Diazinon

PT

206-373-8

333-41-5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18

 

 

 

 

 

Acide décanoïque

AT

206-376-4

334-48-5

 

 

 

4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18

19

 

 

 

 

Cyanamide

DE

206-992-3

420-04-2

 

 

3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18

 

 

 

 

 

2-hydroxy-4-isopropyl-2,4,6-cycloheptatriène-1-one

SK

207-880-7

499-44-5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Benzoate de sodium

DE

208-534-8

532-32-1

1

2

 

 

 

6

 

 

 

 

11

 

 

 

 

 

 

 

 

20

 

 

 

Dazomet

BE

208-576-7

533-74-4

 

 

 

 

 

6

7

8

9

10

11

12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dichloro-N-[(diméthylamino)sulfonyl]fluoro-N-(p-tolyl)méthanesulfenamide/Tolylfluanide

FI

211-986-9

731-27-1

 

 

 

 

 

 

7

8

 

10

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21

 

 

Hydroxyl-2-pyridone

FR

212-506-0

822-89-9

 

2

 

 

 

6

 

 

9

10

11

12

13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle

AT

212-579-9

828-00-2

 

2

 

 

 

6

 

 

 

 

11

12

13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Terbutryne

SK

212-950-5

886-50-0

 

 

 

 

 

 

7

 

9

10

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dichlofluanide

UK

214-118-7

1085-98-9

 

 

 

 

 

 

7

8

 

10

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21

 

 

Thiocyanate de cuivre

FR

214-183-1

1111-67-7

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21

 

 

Bromure de tétradonium

N

214-291-9

1119-97-7

1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyl (1R-trans)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate/d-trans-tétraméthrine

DE

214-619-0

1166-46-7

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18

 

 

 

 

 

4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one

PL

214-754-5

1192-52-5

 

2

 

 

 

6

 

 

9

 

11

12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Trioxyde de dibore

NL

215-125-8

1303-86-2

 

 

 

 

 

 

 

8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte

UK

215-137-3

1305-62-0

 

2

3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée

UK

215-138-9

1305-78-8

 

2

3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sulfure de zinc

UK

215-251-3

1314-98-3

 

 

 

 

 

 

7

 

9

10

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Oxyde de cuivre

FR

215-269-1

1317-38-0

 

 

 

 

 

 

 

8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Oxyde de dicuivre

FR

215-270-7

1317-39-1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21

 

 

Tétraborate de disodium anhydre

NL

215-540-4

1330-43-4

1

2

 

 

 

 

7

8

9

10

11

 

13