I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

11.12.2007

Journal officiel de l'Union européenne

L 325/3

RÈGLEMENT (CE) N o 1451/2007 DE LA COMMISSION

du 4 décembre 2007

concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

En application de la directive 98/8/CE, les États membres ne peuvent autoriser la mise sur le marché de produits biocides que s’ils contiennent des substances actives inscrites à l’annexe I, IA ou IB de cette directive. Toutefois, en vertu des mesures transitoires prévues à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché de produits biocides qui contiennent des substances actives non inscrites à l’annexe I, IA ou IB de la directive, mais qui se trouvaient déjà sur le marché à la date du 14 mai 2000, ci-après dénommées «substances actives existantes». En application du paragraphe 2 du même article, un programme de travail de dix ans devait être entrepris pour l’examen de toutes les substances actives existantes. Ce programme de travail avait pour but d’identifier les substances actives existantes et de déterminer celles qui devaient être examinées dans le cadre de ce programme en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE.

(2)

La première phase du programme de travail a été mise en place par le règlement (CE) no 1896/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 concernant la première phase du programme visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides (2).

(3)

En vertu du règlement (CE) no 1896/2000, les substances actives existantes utilisées dans des produits biocides devaient être identifiées, et celles qu’il convenait d’évaluer en vue d’une éventuelle inscription à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE pour un ou plusieurs types de produits devaient être notifiées avant le 28 mars 2002.

(4)

Le règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) no 1896/2000 (3), a établi la liste des substances actives existantes. Cette liste comprend les substances actives ayant été identifiées conformément à l’article 3, paragraphe 1, ou à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1896/2000, ou pour lesquelles des informations équivalentes ont été fournies dans le cadre d’une notification au titre de l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement.

(5)

Le règlement (CE) no 2032/2003 a également dressé, en annexe II, la liste exhaustive des substances actives existantes à évaluer dans le cadre du programme d’examen. Cette liste comprend les substances actives dont au moins une notification a été acceptée conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1896/2000 ou pour lesquelles un État membre a manifesté un intérêt conformément à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement. Cette liste précise les types de produits concernés.

(6)

Le règlement (CE) no 2032/2003 prévoit qu’un certain nombre de substances actives ou de combinaisons substance/type de produit qui ne relevaient pas initialement du programme d’examen puissent être évaluées dans les mêmes conditions que les substances évaluées dans le cadre de ce programme, pour autant que les opérateurs intéressés aient présenté des dossiers complets avant le 1er mars 2006.

(7)	L’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2032/2003 a fixé au 1er septembre 2006 la date à compter de laquelle les produits contenant des substances actives ne devant pas être évaluées dans le cadre du programme d’examen devaient être retirés du marché.

(8)

L’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2032/2003 dispose que les substances actives existantes n’ayant pas été identifiées par les personnes les utilisant dans des produits biocides sont considérées comme n’ayant pas été mises sur le marché à des fins biocides avant le 14 mai 2000. Toutefois, cette assimilation à des substances actives nouvelles n’implique pas que les substances actives existantes qui sont illégalement non identifiées puissent bénéficier d’une autorisation provisoire ou d’un allongement de la période de protection des données, au même titre que d’authentiques substances actives nouvelles. Il convient qu’une précision en ce sens soit ajoutée au texte de cette disposition.

(9)

Le règlement (CE) no 2032/2003 prévoit que les États membres puissent demander une dérogation pour les produits biocides contenant des substances actives existantes identifiées qui ne sont pas évaluées dans le cadre du programme d’examen, lorsqu’ils estiment que ces substances sont essentielles pour des raisons de santé, de sécurité ou de protection du patrimoine culturel, ou qu’elles sont indispensables au bon fonctionnement de la société en l’absence de solutions de remplacement ou de substituts techniquement et économiquement envisageables, et par ailleurs acceptables du point de vue de l’environnement et de la santé. Une telle dérogation n’est accordée aux États membres qu’à la condition que la demande soit justifiée, que la poursuite de l’utilisation ne suscite pas d’inquiétude pour la santé humaine et pour l’environnement et que, le cas échéant, des solutions de remplacement soient mises au point. Il convient que les États membres puissent continuer à solliciter de telles dérogations, y compris pour des substances actives qu’il a été décidé de ne pas inscrire à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE. Dans la mesure où le programme de travail visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE s’achèvera le 14 mai 2010, aucune dérogation de ce type ne devrait être prolongée au-delà de cette date.

(10)

Certaines substances ou produits que l’homme ou l’animal consomment habituellement pour se nourrir peuvent également servir à attirer ou à repousser des organismes nuisibles. Il est généralement admis que les exigences d’autorisation/enregistrement imposées par la directive 98/8/CE ne se justifient pas dans le cas de ces substances qui devraient d’ailleurs être expressément exclues du champ d’application de la directive. Étant donné les délais considérables nécessaires à une révision de la directive 98/8/CE, la viabilité de ces produits sur le marché risque entre-temps d’être irrémédiablement compromise, et il convient donc de retarder le retrait du marché de ces produits jusqu’au 14 mai 2010.

(11)	Un État membre ayant manifesté un intérêt pour l’évaluation d’une substance active donnée ne doit pas être désigné État membre rapporteur pour cette substance.

(12)

Afin d’éviter les doubles emplois, et en particulier la répétition d’expériences sur les vertébrés, les exigences concernant la préparation et la présentation du dossier complet devraient être de nature à inciter ceux dont les notifications ont été acceptées, ci-après dénommés «les participants», à agir collectivement, notamment en présentant des dossiers collectifs. L’État membre rapporteur doit avoir la possibilité de rendre publiques les références d’essais sur des vertébrés réalisés pour une substance active existante notifiée, à moins que ces références ne soient confidentielles en vertu de l’article 19 de la directive 98/8/CE. De même, afin de s’assurer de la pertinence des informations requises et de faire en sorte que l’examen des substances actives se déroule dans de bonnes conditions d’économie et d’efficacité, il convient d’encourager les participants à fournir des renseignements sur les coûts qu’entraîne l’établissement d’un dossier et sur la nécessité d’effectuer des essais sur les vertébrés.

(13)

Afin d’éviter les retards, il est souhaitable que les participants entament les discussions avec les États membres rapporteurs le plus tôt possible de manière à lever les éventuelles incertitudes concernant les données requises. Les demandeurs, autres que des participants, qui sollicitent, conformément à l’article 11 de la directive 98/8/CE, l’inscription, à l’annexe I, IA ou IB de cette directive, d’une combinaison substance active/type de produit, dont l’évaluation est prévue dans le cadre du programme d’examen, doivent soumettre des dossiers complets correspondant à cette combinaison dans les mêmes délais que les participants, afin de ne pas nuire au bon déroulement du programme d’examen et de ne pas désavantager les participants.

(14)	Il convient de définir les exigences concernant le contenu et la forme des dossiers ainsi que le nombre de dossiers à présenter.

(15)	Des dispositions devraient être prévues pour le cas où un participant est rejoint ou remplacé par un producteur, un formulateur ou une association, et pour le cas où un participant se retire du programme d’examen.

(16)

Il importe de donner la possibilité, dans certains délais, aux producteurs, aux formulateurs ou aux associations de jouer le rôle de participant pour une combinaison substance active existante/type de produit pour laquelle tous les participants se sont retirés ou pour laquelle aucun des dossiers ne répond aux exigences. Moyennant le respect des mêmes délais, il convient également que les États membres puissent, dans certaines circonstances, manifester leur intérêt pour l’inscription d’une telle combinaison à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, et jouer le rôle de participant.

(17)

Afin d’éviter un recours abusif à la possibilité de maintien d’une substance active sur le marché durant son évaluation dans le cadre du programme d’examen, il convient que le rôle de participant ne puisse être assumé qu’une seule fois, pour une combinaison substance active/type de produit donnée, par une autre personne ou par un État membre. Pour les mêmes raisons, il y a lieu qu’une personne ou un État membre qui assume le rôle de participant fournisse, dans certains délais, la preuve qu’il a entrepris l’établissement d’un dossier complet.

(18)

Il convient de fixer les délais dans lesquels les États membres rapporteurs devront avoir vérifié que les dossiers sont complets. Dans des circonstances exceptionnelles, les États membres rapporteurs devraient avoir la possibilité de fixer de nouveaux délais pour la soumission de parties d’un dossier, en particulier lorsque le participant a démontré qu’il n’était pas possible de présenter certaines informations en temps utile, ou afin de lever certaines incertitudes subsistant au sujet des données requises, malgré les discussions antérieures entre le participant et l’État membre rapporteur.

(19)

Pour chaque substance active existante, il convient que l’État membre rapporteur examine et évalue le dossier, et présente les résultats à la Commission et aux autres États membres, sous la forme d’un rapport de l’autorité compétente, accompagné d’une recommandation concernant la décision à prendre sur la substance active concernée. Afin de ne pas prolonger inutilement la prise de décision, l’État membre rapporteur devrait en même temps évaluer soigneusement les besoins d’études supplémentaires. Pour la même raison, les États membres rapporteurs ne devraient être tenus de prendre en considération les informations présentées après acceptation du dossier que dans certaines conditions.

(20)	Il convient que les rapports de l’autorité compétente soient examinés par les autres États membres avant que les rapports d’évaluation soient soumis au comité permanent des produits biocides.

(21)

Lorsque, malgré une recommandation d’inscription d’une substance active à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, des inquiétudes telles que visées à l’article 10, paragraphe 5, de ladite directive subsistent, la Commission devrait pouvoir prendre en compte, sans préjudice de l’article 12 de ladite directive, les résultats de l’évaluation réalisée pour d’autres substances actives existantes utilisées pour le même usage. Des dispositions devraient être prises pour que les États membres rapporteurs mettent à jour les rapports de l’autorité compétente si nécessaire.

(22)

Afin d’assurer un meilleur accès à l’information, il convient que les rapports d’évaluation soient établis sur la base des rapports communiqués par les autorités compétentes des États membres et soient soumis aux mêmes règles en matière d’accès à l’information. Il serait souhaitable que les rapports d’évaluation reposent sur le rapport original de l’autorité compétente tel que modifié à la lumière de l’ensemble des documents, observations et informations pris en compte pendant le processus d’évaluation.

(23)

Il devrait être possible de suspendre les procédures prévues par le présent règlement du fait de l’application d’autres actes communautaires, notamment la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (4) et, après le 1er juin 2009, le règlement (CE) no 1907/2006, titre VIII et annexe XVII.

(24)	Afin de garantir le meilleur déroulement possible du programme d’examen, un certain nombre de combinaisons substance active/type de produit ont été réattribuées à d’autres d’États membres rapporteurs. Il importe que ces changements transparaissent dans l’annexe II du présent règlement.

(25)

Le règlement (CE) no 2032/2002 a été modifié à plusieurs reprises (5) afin de tenir compte de l’adhésion de nouveaux États membres et des enseignements tirés de la mise en œuvre du programme d’examen, et en particulier afin de stipuler la non-inscription d’un certain nombre de substances actives à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, soit parce que les informations requises n’avaient pas été présentées dans les délais impartis, soit parce que les exigences de l’article 10 de ladite directive n’étaient pas satisfaites. Cette pratique de révision permanente du règlement (CE) no 2032/2003 pour rendre compte de l’évolution du programme d’examen s’est révélée inefficace et laborieuse. Elle est en outre source de confusion pour les parties prenantes quant aux règles applicables et aux substances actives en cours d’examen. Par souci de clarté, il est préférable d’abroger le règlement (CE) no 2032/2003 et de le remplacer par un nouvel acte simplifié énonçant les règles du programme d’examen, et que la Commission adopte des actes séparés pour les futures décisions de non-inscription.

(26)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement définit les modalités précises de mise en œuvre du programme de travail en vue de l’examen systématique de toutes les substances actives qui se trouvaient déjà sur le marché, à la date du 14 mai 2000, en tant que substances actives de produits biocides, ci-après dénommé «programme d’examen», visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE.

Article 2

Définitions

Les définitions figurant à l’article 2 de la directive 98/8/CE et à l’article 2 du règlement (CE) no 1896/2000 sont applicables aux fins du présent règlement.

En outre, «participant» désigne un producteur, un formulateur ou une association ayant présenté une notification qui a été acceptée par la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1896/2000, ou un État membre ayant manifesté un intérêt conformément à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement.

Article 3

Substances actives existantes

1. La liste des substances actives identifiées en tant que substances actives de produits biocides, disponibles sur le marché avant le 14 mai 2000 à d’autres fins que celles visées à l’article 2, paragraphe 2, points c) et d), de la directive 98/8/CE figure en annexe I.

2. La liste exhaustive des substances actives existantes à évaluer dans le cadre du programme d’examen figure en annexe II.

Elle comprend les substances actives suivantes:

a)	les substances actives existantes notifiées conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1896/2000 ou conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1687/2002 de la Commission (6);

b)	les substances actives existantes n’ayant pas été notifiées, mais ayant fait l’objet d’une manifestation d’intérêt de la part d’un État membre en vue de leur inscription à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE;

c)	les substances actives existantes n’ayant pas été notifiées, mais pour lesquelles un dossier, qui s’est révélé satisfaire aux exigences de l’annexe III du présent règlement et a été accepté en tant que dossier complet, a été présenté à un des États membres avant le 1er mars 2006.

La liste précise, pour chaque substance active existante énumérée, les types de produits pour lesquels la substance sera évaluée dans le cadre du programme d’examen, ainsi que l’État membre rapporteur désigné pour procéder à l’évaluation.

Article 4

Non-inscription

1. Sans préjudice des articles 5 et 6 du présent règlement et du paragraphe 2 du présent article, les produits biocides contenant des substances actives ne figurant pas à l’annexe II du présent règlement ni à l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE ne sont plus mis sur le marché.

Dans le cas d’une substance active figurant à l’annexe II du présent règlement, le premier alinéa s’applique également à cette substance en association avec tout type de produit non mentionné dans cette annexe.

2. Les produits biocides contenant des substances actives figurant à l’annexe II du présent règlement, qu’il a été décidé de ne pas inscrire à l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE pour certains ou pour la totalité des types de produits notifiés, ne sont plus mis sur le marché pour les types de produits concernés au-delà de douze mois après la date de publication de cette décision, sauf disposition contraire de cette dernière.

3. Sans préjudice des dispositions de l’article 12, paragraphe 1, point b), et de l’article 15, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, toute substance active ne figurant pas à l’annexe I est considérée comme n’ayant pas été mise sur le marché à des fins biocides avant le 14 mai 2000.

Article 5

Dérogation pour utilisations essentielles

1. Les États membres peuvent solliciter auprès de la Commission une dérogation aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, lorsqu’ils estiment qu’une substance active leur est essentielle pour des raisons de santé, de sécurité ou de protection du patrimoine culturel, ou qu’elle est indispensable au bon fonctionnement de la société en l’absence de solutions de remplacement ou de substituts techniquement et économiquement envisageables, qui soient acceptables du point de vue de l’environnement et de la santé.

Les demandes sont accompagnées d’un document indiquant les motifs et fournissant les justifications nécessaires.

2. Les demandes visées au paragraphe 1 sont transmises aux autres États membres par la Commission, et sont rendues publiques par voie électronique.

Les États membres ou toute personne le souhaitant peuvent soumettre leurs observations par écrit à la Commission, dans les soixante jours suivant la réception d’une demande.

3. En fonction des observations reçues, la Commission peut accorder une dérogation aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, pour autoriser le maintien de la substance sur le marché des États membres qui en ont fait la demande, jusqu’au 14 mai 2010 au plus tard, pour autant que ces États membres:

a)	veillent à ce que la substance ne puisse continuer à être utilisée qu’à la condition que les produits en contenant soient autorisés pour l’utilisation essentielle prévue;

b)	conviennent que, compte tenu de toutes les informations disponibles, il a lieu de considérer que la poursuite de l’utilisation n’aura pas d’effet inacceptable sur la santé humaine ou animale ou sur l’environnement;

c)	prennent toutes les mesures de réduction des risques qui s’imposent lorsqu’ils accordent une autorisation;

d)	veillent à ce que les produits biocides ainsi autorisés qui sont restés sur le marché après le 1er septembre 2006 soient réétiquetés afin de tenir compte des conditions d’utilisation fixées par les États membres conformément au présent paragraphe; et

veillent à ce que, suivant le cas, des solutions de remplacement soient recherchées par les titulaires des autorisations ou par les États membres concernés, ou bien à ce qu’un dossier soit établi en vue de sa soumission conformément à la procédure prévue à l’article 11 de la directive 98/8/CE, au plus tard le 14 mai 2008.

4. Tous les ans, les États membres concernés font rapport à la Commission sur l’application du paragraphe 3 et en particulier sur les mesures prises en application du point e).

5. Les États membres peuvent à tout moment réexaminer les autorisations de produits biocides dont la période de mise sur le marché a été prolongée conformément au paragraphe 3. Dès lors qu’un État membre est fondé à croire qu’une des conditions énumérées au paragraphe 3, points a) à e), du présent article n’est plus satisfaite, il prend sans tarder des mesures pour remédier à la situation ou, si cela n’est pas possible, retire les autorisations des produits biocides concernés.

Article 6

Denrées alimentaires et aliments pour animaux

Par dérogation aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser, jusqu’au 14 mai 2010 au plus tard, la mise sur le marché de substances actives exclusivement constituées de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux qui sont destinés à être utilisés comme répulsifs ou attractifs correspondant au type de produits 19.

Aux fins de la présente dérogation, on entend par «denrée alimentaire ou aliment pour animaux» toute substance ou tout produit comestible d’origine végétale ou animale, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou pouvant être raisonnablement considéré comme susceptible d’être ingéré par l’homme ou les animaux. Cette catégorie ne comprend pas les extraits ni les substances isolées individuellement à partir de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.

Article 7

Évaluation des substances actives existantes dans le cadre du programme d’examen

1. L’examen d’une substance active figurant à l’annexe II pour les types de produits spécifiés est entrepris par l’État membre rapporteur désigné à cet effet, sur la base du dossier complet présenté pour cette combinaison substance/type de produit, sous réserve que:

a)	le dossier complet satisfasse aux exigences énoncées à l’annexe III du présent règlement;

b)	le dossier complet ait été présenté dans les délais spécifiés à l’article 9 du présent règlement pour le type de produit concerné, accompagné du résumé du dossier visé à l’article 11, paragraphe 1, point b), de la directive 98/8/CE et défini à l’annexe III du présent règlement.

Une substance active figurant à l’annexe II du présent règlement est évaluée exclusivement en association avec les types de produits spécifiés dans ladite annexe.

Pour les combinaisons substance active/type de produit visées à l’article 3, paragraphe 2, point c), à l’exception des types de produits 8 et 14, l’évaluation des dossiers commence en même temps que l’évaluation des dossiers correspondant aux substances actives contenues dans les mêmes types de produits.

2. Un État membre ayant manifesté un intérêt pour l’inscription d’une substance active à l’annexe I, IA ou IB de la directive n’est pas désigné État membre rapporteur pour cette substance.

3. Sans préjudice des dispositions des articles 10, 11 et 12 du présent règlement, les personnes autres que les participants peuvent solliciter, conformément à l’article 11 de la directive 98/8/CE, l’inscription à l’annexe I, IA ou IB de cette directive d’une combinaison substance active/type de produit qui figure à l’annexe II du présent règlement. Dans ce cas, ces personnes présentent un dossier complet pour cette combinaison substance/type de produit, dans les délais précisés à l’article 9.

Article 8

Préparation du dossier complet

1. Lors de la préparation du dossier complet, les participants s’efforcent notamment d’éviter la répétition d’essais sur les vertébrés et, s’il y a lieu, d’établir un dossier complet collectif.

2. Avant d’entreprendre l’établissement d’un dossier complet, le participant:

a)	informe l’État membre rapporteur des essais sur vertébrés qu’il a déjà effectués;

b)	demande conseil à l’État membre rapporteur quant à la recevabilité des motifs invoqués pour obtenir une dispense de certaines études;

c)	informe l’État membre rapporteur de toute intention de procéder à d’autres essais sur les vertébrés afin d’établir le dossier complet;

d)	s’efforce, lorsqu’il apprend par l’État membre rapporteur qu’un autre participant a fait savoir qu’il envisageait de procéder aux mêmes essais, de coopérer avec ce participant pour réaliser les essais en commun.

Le conseil donné par l’État membre rapporteur conformément au premier alinéa, point b), ne préjuge pas des résultats du contrôle effectué en vertu de l’article 13, paragraphe 1, pour vérifier que le dossier est complet.

3. Un État membre rapporteur peut rendre publiques les références d’essais réalisés sur des vertébrés pour une substance active figurant à l’annexe II du présent règlement, sauf si ces références doivent être traitées comme confidentielles conformément à l’article 19 de la directive 98/8/CE. Ces références peuvent comprendre le nom de la substance active concernée, les paramètres testés et les coordonnées du propriétaire des données.

4. Lorsqu’un État membre rapporteur sait que plusieurs participants sollicitent l’examen d’une substance active donnée, il en informe les différents participants concernés.

5. Les participants qui sollicitent l’examen d’une même substance active pour les mêmes types de produits s’efforcent de présenter un dossier complet collectif, tout en respectant pleinement les règles communautaires en matière de concurrence.

Lorsque, dans ces circonstances, un dossier collectif n’est pas présenté, les démarches entreprises pour mettre en place une coopération sont décrites en détail dans chaque dossier individuel qui précise également les raisons pour lesquelles certains participants sont restés à l’écart.

6. Le dossier complet et le résumé du dossier décrivent en détail les efforts entrepris pour éviter la répétition d’essais sur les vertébrés.

7. Afin de fournir des renseignements sur les coûts qu’entraîne une demande d’examen et sur la nécessité de réaliser des essais sur les animaux pour établir le dossier complet, les participants peuvent fournir à l’État membre rapporteur, en même temps que le dossier complet, la ventilation des coûts des différentes activités et études effectuées.

L’État membre rapporteur transmet ces informations à la Commission lors de la présentation du rapport de l’autorité compétente conformément à l’article 14, paragraphe 4.

8. Les informations relatives aux coûts occasionnés par l’établissement des dossiers complets ainsi qu’aux essais réalisés sur des animaux dans ce but sont consignées dans le rapport visé à l’article 18, paragraphe 5, de la directive 98/8/CE, de même que toute recommandation utile concernant la modification des données à fournir, de manière à limiter le plus possible les essais sur vertébrés et à garantir un bon rapport coût/efficacité ainsi que la proportionnalité.

Article 9

Présentation du dossier complet

1. Sauf indication contraire de l’État membre rapporteur, le participant présente un exemplaire papier et un exemplaire sous forme électronique du dossier complet à l’État membre rapporteur.

Le participant soumet également à la Commission et à chacun des États membres, conformément à l’article 13, paragraphe 3, un exemplaire papier et un exemplaire sous forme électronique du résumé du dossier. Toutefois, l’État membre qui souhaite recevoir uniquement des exemplaires sous forme électronique ou qui souhaite recevoir des exemplaire supplémentaires en informe la Commission qui publie ces informations par voie électronique. Si l’État membre change d’avis par la suite, il en informe sans tarder la Commission qui actualise en conséquence les informations publiées.

2. Pour les substances actives existantes figurant à l’annexe II, les dossiers complets doivent parvenir à l’autorité compétente de l’État membre rapporteur dans les délais suivants:

a)	au plus tard le 28 mars 2004 pour les types de produits 8 et 14;

b)	entre le 1er novembre 2005 et le 30 avril 2006 pour les types de produits 16, 18, 19 et 21;

c)	entre le 1er février 2007 et le 31 juillet 2007 pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 13;

d)	entre le 1er mai 2008 et le 31 octobre 2008 pour les types de produits 7, 9, 10, 11, 12, 15, 17, 20, 22 et 23.

Article 10

Adjonction et remplacement de participants

Si, d’un commun accord entre les parties, un producteur, un formulateur ou une association rejoint ou remplace un participant pour la présentation d’un dossier complet, toutes les parties à l’accord en informent conjointement la Commission et l’État membre rapporteur, en joignant le cas échéant une lettre d’accès.

La Commission informe à son tour tout autre participant sollicitant l’examen de la même substance active pour les mêmes types de produits.

Article 11

Retrait de participants

1. Si un participant veut mettre fin à sa participation au programme d’examen, il en informe immédiatement par écrit l’État membre rapporteur concerné et la Commission, en donnant ses raisons.

La Commission informe à son tour les autres États membres et tout autre participant sollicitant l’examen de la même substance active pour les mêmes types de produits.

2. Si tous les participants se sont retirés pour l’examen d’une combinaison substance active existante/type de produit donnée, la Commission en informe les États membres et publie cette information par voie électronique.

Article 12

Reprise du rôle de participant

1. Dans les trois mois suivant la publication par voie électronique de l’information visée à l’article 11, paragraphe 2, un producteur, un formulateur, une association ou une autre personne peut faire part à la Commission de son intention d’assumer le rôle de participant pour la combinaison substance active existante/type de produit en question.

Dans les délais visés au premier alinéa, un État membre peut également faire savoir à la Commission qu’il a l’intention de jouer le rôle de participant en vue d’une inscription, à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, de la combinaison substance active existante/type de produit, pour des usages qu’il juge essentiels notamment pour la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement.

2. Dans un délai de trois mois après avoir informé la Commission de son intention, la personne ou l’État membre souhaitant reprendre le rôle du participant qui s’est retiré apporte à la Commission la preuve que des travaux en vue de l’établissement d’un dossier complet ont été commandés.

3. Au vu des preuves visées au paragraphe 2, la Commission décide ou non d’autoriser la personne ou l’État membre intéressé à tenir le rôle de participant.

Si la Commission décide d’autoriser la personne ou l’État membre intéressé à tenir le rôle de participant, elle peut au besoin prolonger le délai spécifié à l’article 9 pour la présentation d’un dossier complet.

4. La reprise du rôle de participant ne peut être autorisée qu’une seule fois pour une combinaison substance active existante/type de produit donnée.

5. Si aucune réaction n’est portée à la connaissance de la Commission conformément au paragraphe 1, cette dernière arrête une décision portant non-inscription de la substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE pour les types de produits concernés, dans le cadre du programme d’examen.

Article 13

Vérification visant à établir qu’un dossier est complet

1. Dans les trois mois suivant la réception d’un dossier relatif à une combinaison substance active existante/type de produit et au plus tard trois mois après l’expiration du délai correspondant spécifié à l’article 9, paragraphe 2, du présent règlement, l’État membre rapporteur vérifie que le dossier est complet conformément à l’article 11, paragraphe 1, point b), de la directive 98/8/CE.

Si l’État membre rapporteur a entamé des consultations avec d’autres États membres et la Commission sur des questions en rapport avec la recevabilité d’un dossier, le délai susmentionné peut être prolongé jusqu’à ce que les consultations aient pris fin, sans dépasser six mois à compter de la réception du dossier.

2. Un État membre rapporteur peut exiger, en tant que condition pour considérer le dossier comme complet, que la preuve du paiement intégral ou partiel des redevances prévues à l’article 25 de la directive 98/8/CE soit fournie dans le dossier.

3. Lorsqu’un dossier est jugé complet, l’État membre rapporteur confirme son acceptation du dossier au participant et donne son accord à ce dernier pour qu’il transmettre le résumé du dossier à la Commission et aux autres États membres dans le mois suivant la réception de la confirmation.

Lorsqu’un État membre recevant un résumé d’un dossier a de bonnes raisons de penser que le dossier est incomplet, il en informe immédiatement l’État membre rapporteur, la Commission et les autres États membres.

L’État membre rapporteur organise immédiatement une consultation avec cet État membre et la Commission afin d’examiner le problème soulevé et de lever les divergences d’opinion.

4. À titre exceptionnel, l’État membre rapporteur peut fixer un nouveau délai pour la présentation des informations que, pour des motifs dûment justifiés, le participant n’a pas pu fournir à temps.

Dans les trois mois suivant la communication du nouveau délai, le participant apporte à l’État membre rapporteur la preuve que des travaux visant à fournir les informations manquantes ont été commandés.

Si l’État membre rapporteur estime avoir obtenu des preuves suffisantes, il procède à l’évaluation du dossier conformément à l’article 14, comme s’il était complet. Dans le cas contraire, l’évaluation ne commence qu’après que les informations manquantes ont été fournies.

5. Lorsqu’un État membre rapporteur ne reçoit pas un dossier complet dans les délais prescrits à l’article 9 ou au terme du nouveau délai fixé en vertu du paragraphe 4, il en informe la Commission en précisant les raisons du retard invoquées par le participant.

L’État membre rapporteur informe également la Commission lorsqu’un participant n’apporte pas les preuves requises conformément au paragraphe 4, deuxième alinéa. Dans les cas visés aux premier et deuxième alinéas et si aucun autre dossier ne concerne la même combinaison substance active existante/type de produit, tous les participants sont réputés s’être retirés et les articles 11, paragraphe 2, et 12 s’appliquent mutatis mutandis.

Article 14

Évaluation des dossiers par l’État membre rapporteur

1. Lorsque l’État membre rapporteur estime qu’un dossier est complet, il procède à l’évaluation dans les douze mois suivant l’acceptation du dossier conformément à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE et prépare un rapport sur cette évaluation, ci-après dénommé «rapport de l’autorité compétente».

Sans préjudice de l’article 12 de la directive 98/8/CE, l’État membre rapporteur peut prendre en compte d’autres informations techniques ou scientifiques concernant les propriétés de la substance active, ses métabolites ou ses résidus.

2. À la demande d’un participant, l’État membre rapporteur peut prendre en compte des informations supplémentaires concernant une substance active dont le dossier a été jugé complet, uniquement si les conditions suivantes sont réunies:

a)	le participant a informé l’État membre rapporteur, au moment de la remise du dossier, que des données supplémentaires étaient en cours d’élaboration;

b)	les informations supplémentaires sont fournies au plus tard neuf mois après acceptation du dossier conformément à l’article 13, paragraphe 3;

c)	les informations supplémentaires sont au moins aussi fiables que les données initialement présentées, car elles résultent de l’application de normes de qualité d’un niveau au moins équivalent;

d)	par rapport aux données initialement présentées, les informations supplémentaires amènent à tirer une conclusion différente sur la substance active, aux fins de la recommandation visée au paragraphe 6.

L’État membre rapporteur ne tient compte des informations supplémentaires présentées par des personnes autres que le participant que si ces informations satisfont aux conditions énoncées au premier alinéa, points b), c) et d).

3. Le cas échéant, dans le cadre de l’application du paragraphe 1, en particulier lorsque des informations supplémentaires doivent être fournies dans un délai qui a été fixé par l’État membre rapporteur, ce dernier peut demander au participant de présenter à la Commission et aux autres États membres, après réception des informations supplémentaires, des mises à jour des résumés de dossier.

Tous les participants sont réputés s’être retirés et les articles 11, paragraphe 2, et 12 s’appliquent mutatis mutandis lorsque:

a)	les informations supplémentaires ne sont pas reçues dans les délais;

b)	le participant ne justifie pas suffisamment le non-respect du délai;

c)	aucun autre dossier ne concerne la même combinaison substance active existante/type de produit.

4. L’État membre rapporteur envoie sans tarder un exemplaire du rapport de l’autorité compétente à la Commission, aux autres États membres et au participant.

5. L’État membre rapporteur peut décider de ne pas transmettre le rapport de l’autorité compétente si les redevances prévues à l’article 25 de la directive 98/8/CE n’ont pas été acquittées en totalité; dans ce cas, il en informe le participant et la Commission.

Tous les participants sont réputés s’être retirés et les articles 11, paragraphe 2, et 12 s’appliquent mutatis mutandis lorsque:

a)	le paiement intégral n’intervient pas dans les trois mois suivant la date de réception de cette information;

b)	aucun autre dossier ne concerne la même combinaison substance active existante/type de produit.

6. Le rapport de l’autorité compétente est présenté sous une forme recommandée par la Commission et contient l’un des éléments suivants:

a)	une recommandation visant à inscrire la substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, et précisant le cas échéant les conditions de cette inscription;

b)	une recommandation visant à ne pas inscrire la substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, et en précisant les raisons.

Article 15

Procédures de la Commission

1. À la réception d’un rapport de l’autorité compétente en application de l’article 14, paragraphe 4, du présent règlement, la Commission prépare sans tarder le projet de décision visé à l’article 27 de la directive 98/8/CE.

2. Avant de préparer le projet de décision visé au paragraphe 1, la Commission, en fonction des observations reçues au sujet du rapport de l’autorité compétente, consulte le cas échéant des experts des États membres afin de résoudre tout problème subsistant. Si nécessaire et à la demande de la Commission, l’État membre rapporteur prépare une mise à jour du rapport de l’autorité compétente.

3. Lorsque, en dépit d’une recommandation d’inscription conformément à l’article 14, paragraphe 6, du présent règlement, une substance active existante continue de susciter des inquiétudes telles que visées à l’article 10, paragraphe 5, de la directive 98/8/CE, la Commission peut, sans préjudice de l’article 12 de ladite directive, prendre en considération les résultats de l’évaluation réalisée pour d’autres substances actives existantes utilisées pour le même usage.

4. Sur la base des documents et informations visés à l’article 27, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE, l’État membre rapporteur prépare une mise à jour du rapport de l’autorité compétente, dont la première partie constitue le rapport d’évaluation. Le rapport d’évaluation est examiné par le comité permanent des produits biocides. Si plusieurs dossiers ont été présentés pour la même combinaison substance active/type de produit, l’État membre rapporteur établit un unique rapport d’évaluation à partir des informations contenues dans ces dossiers.

Article 16

Accès à l’information

Lorsque l’État membre rapporteur a présenté le rapport de l’autorité compétente conformément à l’article 14, paragraphe 4, du présent règlement, ou lorsqu’un rapport d’évaluation a été finalisé ou mis à jour par le comité permanent des produits biocides, la Commission publie le rapport ou ses mises à jour éventuelles par voie électronique, à l’exception des informations qui doivent être traitées comme confidentielles conformément à l’article 19 de la directive 98/8/CE.

Article 17

Suspension des procédures

Lorsque la Commission présente, au sujet d’une substance figurant à l’annexe II du présent règlement, une proposition de modification de la directive 76/769/CEE ou, à compter du 1er juin 2009, de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, en vue d’interdire la mise sur le marché ou l’utilisation de la substance y compris à des fins biocides dans certains ou dans tous les types de produits, les procédures prévues par le présent règlement concernant cette substance utilisée dans les types de produits concernés peuvent être suspendues jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur la proposition.

Article 18

Abrogation

Le règlement (CE) no 2032/2003 est abrogé.

Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

Article 19

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2007.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission

(1) JO L 123 du 24.4.1998, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/47/CE (JO L 247 du 21.9.2007, p. 21).

(2) JO L 228 du 8.9.2000, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CE) no 2032/2003 (JO L 307 du 24.11.2003, p. 1).

(3) JO L 307 du 24.11.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1849/2006 (JO L 355 du 15.12.2006, p. 63).

(4) JO L 262 du 27.9.1976, p. 201. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/51/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 257 du 3.10.2007, p. 13).

(5) Par le règlement (CE) no 1048/2005 de la Commission (JO L 178 du 9.7.2005, p. 1) et par le règlement (CE) no 1849/2006 de la Commission (JO L 355 du 15.12.2006, p. 63).

(6) JO L 258 du 26.9.2002, p. 15.

ANNEXE I

SUBSTANCES ACTIVES EXISTANTES IDENTIFIÉES

Nom (Einecs et/ou autres)	Numéro CE	Numéro CAS
Formaldéhyde	200-001-8	50-00-0
Ergocalciférol/vitamine D2	200-014-9	50-14-6
Acide lactique	200-018-0	50-21-5
Clofénotane/DDT	200-024-3	50-29-3
Acide ascorbique	200-066-2	50-81-7
Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpiperonyle/piperonyl butoxyde	200-076-7	51-03-6
2,4-dinitrophénol	200-087-7	51-28-5
2-imidazole-4-yléthylamine	200-100-6	51-45-6
Bronopol	200-143-0	52-51-7
Trichlorfon	200-149-3	52-68-6
Salicylate de sodium	200-198-0	54-21-7
Fenthion	200-231-9	55-38-9
Trinitrate de glycérol	200-240-8	55-63-0
Oxyde de bis(tributylétain)	200-268-0	56-35-9
Acétate de tributylétain	200-269-6	56-36-0
Coumaphos	200-285-3	56-72-4
Glycérol	200-289-5	56-81-5
Di(acétate) de chlorhexidine	200-302-4	56-95-1
Isothiocyanate d’allyle	200-309-2	57-06-7
Bromure de cetrimonium/bromure de hexadécyltriméthylammonium	200-311-3	57-09-0
Urée	200-315-5	57-13-6
Strychnine	200-319-7	57-24-9
Propane-1,2-diol	200-338-0	57-55-6
Éthinylestradiol	200-342-2	57-63-6
Caféine	200-362-1	58-08-2
Oxyde de diphenoxarsine-10-yle	200-377-3	58-36-6
γ-HCH ou γ-BHC/Lindane/1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane	200-401-2	58-89-9
Sulfaquinoxaline	200-423-2	59-40-5
Chlorocresol	200-431-6	59-50-7
2-phényléthanol	200-456-2	60-12-8
Dimethoate	200-480-3	60-51-5
Chlorure de méthylthioninium	200-515-2	61-73-4
Thiourée	200-543-5	62-56-6
Dichlorvos	200-547-7	62-73-7
Carbaryl	200-555-0	63-25-2
Éthanol	200-578-6	64-17-5
Acide formique	200-579-1	64-18-6
Acide acétique	200-580-7	64-19-7
Acide benzoïque	200-618-2	65-85-0
Propane-2-ol	200-661-7	67-63-0
Chloroforme/trichlorométhane	200-663-8	67-66-3
Colecalciférol	200-673-2	67-97-0
Acide salicylique	200-712-3	69-72-7
Hexachlorophène	200-733-8	70-30-4
Propane-1-ol	200-746-9	71-23-8
Butane-1-ol	200-751-6	71-36-3
Méthoxychlore	200-779-9	72-43-5
Bromométhane/bromure de méthyle	200-813-2	74-83-9
Cyanure d’hydrogène	200-821-6	74-90-8
Métaldéhyde	200-836-8	9002-91-9
Disulfure de carbone	200-843-6	75-15-0
Oxyde d’éthylène	200-849-9	75-21-8
Iodoforme/triiodométhane	200-874-5	75-47-8
Hydroperoxyde de tert-butyle	200-915-7	75-91-2
Trichloronitrométhane	200-930-9	76-06-2
Bornane-2-one/camphre	200-945-0	76-22-2
(3aS,6aR,7aS,8S,11aS,11bS,11cS)-1,3a,4,5,6a,7,7a,8,11,11a,11b,11c-dodécahydro-2,10-diméthoxy-3,8,11a,11c-tétraméthyldibenzo[de,g]chromène-1,5,11-trione/quassin	200-985-9	76-78-8
1,3-dibromo-5,5-diméthylhydantoïne	201-030-9	77-48-5
Acide 3β-hydroxyurs-12-ène-28-oique/acide ursolique	201-034-0	77-52-1
Acide citrique	201-069-1	77-92-9
Acide citrique, monohydrate	201-069-1	5949-29-1
Acide 1,3,4,5-tétrahydroxycyclohexanecarboxylique	201-072-8	77-95-2
Linalol	201-134-4	78-70-6
2-méthylpropane-1-ol	201-148-0	78-83-1
2-chloroacétamide	201-174-2	79-07-2
Acide bromoacétique	201-175-8	79-08-3
Acide propionique	201-176-3	79-09-4
Acide chloroacétique	201-178-4	79-11-8
Acide glycolique	201-180-5	79-14-1
Acide peracétique	201-186-8	79-21-0
Acide L-(+)-lactique	201-196-2	79-33-4
p-(1,1-diméthylpropyl)phénol	201-280-9	80-46-6
Pin-2(3)-ène	201-291-9	80-56-8
Sennoside A	201-339-9	81-27-6
Warfarine	201-377-6	81-81-2
Coumachlore	201-378-1	81-82-3
Diphacinone	201-434-5	82-66-6
Carbonate d’éthyle et de quinine	201-500-3	83-75-0
(2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-hexahydro-2-isopropényl-8,9-diméthoxychromèno[3,4-b]furo[2,3-h]chromène-6-one/Rotenon	201-501-9	83-79-4
Anthraquinone	201-549-0	84-65-1
Phtalate de dibutyle	201-557-4	84-74-2
Salicylanilide	201-727-8	87-17-2
Acide (+)-tartrique	201-766-0	87-69-4
Pentachlorophénol	201-778-6	87-86-5
Symclosène	201-782-8	87-90-1
Chloroxylénol	201-793-8	88-04-0
2,4,6-trichlorophénol	201-795-9	88-06-2
Menthol	201-939-0	89-78-1
Isopulegol	201-940-6	89-79-2
Thymol	201-944-8	89-83-8
Gaïacol/2-méthoxyphénol	201-964-7	90-05-1
Biphényle-2-ol	201-993-5	90-43-7
Naphtalène	202-049-5	91-20-3
4-hydroxybenzoate de propyle	202-307-7	94-13-3
4-hydroxybenzoate de butyle	202-318-7	94-26-8
Peroxyde de dibenzoyle	202-327-6	94-36-0
2-éthylhexane-1,3-diol	202-377-9	94-96-2
Benzotriazole	202-394-1	95-14-7
3-chloropropane-1,2-diol	202-492-4	96-24-2
Dichlorophène	202-567-1	97-23-4
Eugénol	202-589-1	97-53-0
Allantoine	202-592-8	97-59-6
4-hydroxybenzoate de méthyle	202-785-7	99-76-3
Alcool benzylique	202-859-9	100-51-6
2,2′-[(1,1,3-triméthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]	202-899-7	100-89-0
Méthénamine/Hexaméthylène tétramine	202-905-8	100-97-0
Triclocarban	202-924-1	101-20-2
Chlorprophame	202-925-7	101-21-3
1,1′,1″,1‴-éthylenedinitrilotétrapropane-2-ol	203-041-4	102-60-3
2,2′,2″-nitrilotriéthanol	203-049-8	102-71-6
Chlorphénesine	203-192-6	104-29-0
Anéthole	203-205-5	104-46-1
Cinnamaldéhyde/3-phényl-propen-2-al	203-213-9	104-55-2
2-éthylhexane-1-ol/isooctanol	203-234-3	104-76-7
Citronellol	203-375-0	106-22-9
Citronellal	203-376-6	106-23-0
Geraniol	203-377-1	106-24-1
1,4-dichlorobenzène	203-400-5	106-46-7
Éthylènediamine	203-468-6	107-15-3
Chloroacétaldéhyde	203-472-8	107-20-0
Éthane-1,2-diol	203-473-3	107-21-1
Glyoxal	203-474-9	107-22-2
Formiate de méthyle	203-481-7	107-31-3
Butane-1,3-diol	203-529-7	107-88-0
Acétate de vinyle	203-545-4	108-05-4
Anhydride acétique	203-564-8	10824-7
m-cresol	203-577-9	108-39-4
Résorcinol	203-585-2	108-46-3
Acide cyanurique	203-618-0	108-80-5
Phénol	203-632-7	108-95-2
Formiate d’éthyle	203-721-0	109-94-4
Acide succinique	203-740-4	110-15-6
Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique	203-768-7	110-44-1
Pyridine	203-809-9	110-86-1
Morpholine	203-815-1	110-91-8
Glutaral	203-856-5	111-30-8
2-butoxyéthanol	203-905-0	111-76-2
Chlorure de cétrimonium/Hexadécyl-triméthylammonium chlorure	203-928-6	112-02-7
Acide nonanoïque	203-931-2	112-05-0
Undécane-2-one	203-937-5	112-12-9
2,2′-(éthylènedioxy)diéthanol/Triethylèneglycol	203-953-2	112-27-6
Acide undéc-10-énoïque	203-965-8	112-38-9
Acide oléique	204-007-1	112-80-1
Acide (Z)-docos-13-énoïque	204-011-3	112-86-7
N-(2-éthylhexyl)-8,9,10-trinorborn-5-ene-2,3-dicarboximide	204-029-1	113-48-4
Propoxur	204-043-8	114-26-1
Endosulfan	204-079-4	115-29-7
Thiocyanatoacétate de 1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle	204-081-5	115-31-1
Dicofol	204-082-0	115-32-2
Acétate de linalyle	204-116-4	115-95-7
3,3′,4′,5,7-pentahydroxyflavone	204-187-1	117-39-5
1,3-dichloro-5,5-dimethylhydantoïne	204-258-7	118-52-5
Salicylate de méthyle	204-317-7	119-36-8
Clorofene	204-385-8	120-32-1
4-hydroxybenzoate d’éthyle	204-399-4	120-47-8
Benzoate de benzyle	204-402-9	120-51-4
Pipéronal	204-409-7	120-57-0
Indole	204-420-7	120-72-9
2,2-diméthyl-3-(3-méthoxy-2-méthyl-3-oxoprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-(but-2-ényl)-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle/Cinerin II	204-454-2	121-20-0
[1R-[1.α.[S*(Z)],3β]]-chrysanthémate de 2-méthyl-4-oxo-3-(penta-2,4-dienyl)cyclopent-2-enyle/Pyréthrine I	204-455-8	121-21-1
[1R-[1α[S*(Z)](3β)-3-(3-méthoxy-2-méthyl-3-oxoprop-1-enyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(penta-2,4-dienyl)cyclopent-2-enyle/Pyréthrine II	204-462-6	121-29-9
Chlorure de benzéthonium	204-479-9	121-54-0
5-nitrothiazole-2-ylamine	204-490-9	121-66-4
Malathion	204-497-7	121-75-5
Fénitrothion	204-524-2	122-14-5
Chlorure de cétalkonium	204-526-3	122-18-9
Chlorure de benzyldiméthyl(octadecyl)ammonium	204-527-9	122-19-0
Simazine	204-535-2	122-34-9
Prophame	204-542-0	122-42-9
Phényle-4-butanone	204-555-1	122-57-6
2-phénoxyéthanol	204-589-7	122-99-6
Chlorure de cétylpyridinium	204-593-9	123-03-5
Chlorure de cétylpyridinium monohydrate	204-593-9	6004-24-6
2-éthylhexanal	204-596-5	123-05-7
Pyridazine-3,6-diol/hydrazide maléïque	204-619-9	123-33-1
Acide adipique	204-673-3	124-04-9
Acide octanoïque	204-677-5	124-07-2
Dodécylamine/laurylamine	204-690-6	124-22-1
Dioxyde de carbone	204-696-9	124-38-9
Diméthylarsinate de sodium	204-708-2	124-65-2
exo-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]heptane-2-ol	204-712-4	124-76-5
Nitromethylidynetriméthanol	204-769-5	126-11-4
Acétate de sodium	204-823-8	127-09-3
N-chlorobenzènesulfonamide sodique	204-847-9	127-52-6
Tosylchloramide sodique	204-854-7	127-65-1
Oxyde de bis(2,3,3,3-tétrachloropropyle)	204-870-4	127-90-2
Diméthyldithiocarbamate de potassium	204-875-1	128-03-0
Diméthyldithiocarbamate de sodium	204-876-7	128-04-1
N-bromosuccinimide	204-877-2	128-08-5
N-chlorosuccinimide	204-878-8	128-09-6
2,6-di-tert-butyl-p-crésol	204-881-4	128-37-0
Warfarine sodique	204-929-4	129-06-6
Phtalate de diméthyle	205-011-6	131-11-3
Pentachlorophénolate de sodium	205-025-2	131-52-2
2-biphénylate de sodium	205-055-6	132-27-4
2-biphénylate de sodium tétrahydraté	205-055-6	6152-33-6
Captane	205-087-0	133-06-2
N-(trichloromethylthio)phthalimide/Folpet	205-088-6	133-07-3
2,4-dichloro-3,5-xylénol	205-109-9	133-53-9
Anthranilate de méthyle	205-132-4	134-20-3
Sulfate de bis(8-hydroxyquinoléinium)	205-137-1	134-31-6
N,N-diéthyl-m-toluamide	205-149-7	134-62-3
Pyridine-2,5-dicarboxylate de dipropyle	205-245-9	136-45-8
Bis(2-éthylhexanoate) de zinc	205-251-1	136-53-8
6-méthylbenzotriazole	205-265-8	136-85-6
Thirame	205-286-2	137-26-8
Zirame	205-288-3	137-30-4
Propionate de sodium	205-290-4	137-40-6
Méthyldithiocarbamate de potassium	205-292-5	137-41-7
Metam-sodium	205-293-0	137-42-8
Dipentène	205-341-0	138-86-3
Cyanodithiocarbamate de disodium	205-346-8	138-93-2
Chlorure de benzododecinium	205-351-5	139-07-1
Chlorure de miristalkonium	205-352-0	139-08-2
Acide nitrilotriacétique	205-355-7	139-13-9
Acétate de p-tolyle	205-413-1	140-39-6
1,3-bis(hydroxyméthyl)urée	205-444-0	140-95-4
Formiate de sodium	205-488-0	141-53-7
Laurate de 2,3-dihydroxypropyle	205-526-6	142-18-7
Nabame	205-547-0	142-59-6
Acide hexanoique	205-550-7	142-62-1
Acide laurique	205-582-1	143-07-7
Oléate de potassium	205-590-5	143-18-0
Hydrogénocarbonate de sodium	205-633-8	144-55-8
Acide oxalique	205-634-3	144-62-7
Quinoléine-8-ol	205-711-1	148-24-3
Thiabendazole	205-725-8	148-79-8
Benzothiazole-2-thiol	205-736-8	149-30-4
Monuron	205-766-1	150-68-5
Rutoside	205-814-1	153-18-4
Acide glyoxylique	206-058-5	298-12-4
Fenchlorphos	206-082-6	299-84-3
Naled	206-098-3	300-76-5
Acide 5-chlorosalicylique	206-283-9	321-14-2
Diuron	206-354-4	330-54-1
Thiocyanate de potassium	206-370-1	333-20-0
Diazinon	206-373-8	333-41-5
Acide décanoïque	206-376-4	334-48-5
Cyanamide	206-992-3	420-04-2
Métronidazole	207-136-1	443-48-1
Cinéole	207-431-5	470-82-6
7,8-dihydroxycoumarine	207-632-8	486-35-1
Carbonate de sodium	207-838-8	497-19-8
2-hydroxy-4-isopropyl-2,4,6-cycloheptatriène-1-one	207-880-7	499-44-5
Carvacrol	207-889-6	499-75-2
6β-acétoxy-3β(β-D-glucopyrannosyloxy)-8,14-dihydroxybufa-4,20,22-triénolide/scilliroside	208-077-4	507-60-8
Carbonate de baryum	208-167-3	513-77-9
3-acétyl-6-méthyl-2H-pyranne-2,4(3H)-dione	208-293-9	520-45-6
Osalmide	208-385-9	526-18-1
2,6-diméthoxy-p-benzoquinone	208-484-7	530-55-2
Acridine-3,6-diamine, dichlorhydrate	208-515-4	531-73-7
Benzoate de sodium	208-534-8	532-32-1
Dazomet	208-576-7	533-74-4
Hydrogénodicarbonate de trisodium/sesquicarbonate de sodium	208-580-9	533-96-0
Carbonate d’argent	208-590-3	534-16-7
Crimidine	208-622-6	535-89-7
Diformiate de calcium	208-863-7	544-17-2
Acide myristique	208-875-2	544-63-8
1-isopropyl-4-méthylbicyclo[3.1.0]hexane-3-one	208-912-2	546-80-5
1,3,4,6,8,13-hexahydroxy-10,11-diméthylphénantro[1,10,9,8-opqra]perylène-7,14-dione/Hypericum perforatum	208-941-0	548-04-9
Chlorure de [4-[4,4′-bis(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium	208-953-6	548-62-9
Dibenzoate de zinc	209-047-3	553-72-0
Isothiocyanate de méthyle	209-132-5	556-61-6
Chlorhydrate de 4,4′-(4-iminocyclohexa-2,5-diénylidèneméthylène)dianiline	209-321-2	569-61-9
Chlorure de [4-[α-[4-(diméthylamino)phényl]benzylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium/chlorure de vert de malachite	209-322-8	569-64-2
Benzoate de potassium	209-481-3	582-25-2
(RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényl-(1RS,3RS;1RS,3SR)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate (Tous isomères; ratio: 1:1:1:1:1:1:1:1)/Allethrine	209-542-4	584-79-2
Benzènesulfonate de sodium 3-(p-anilinophénylazo)/jaune de méthanyle	209-608-2	587-98-4
Acide DL-lactique	209-954-4	598-82-3
BHC ou HCH/hexachlorocyclohexane	210-168-9	608-73-1
Acide DL-malique	210-514-9	617-48-1
N-(hydroxyméthyl)acétamide	210-897-2	625-51-4
Succinaldéhyde	211-333-8	638-37-9
2-fluoroacétamide	211-363-1	640-19-7
Phtalaldéhyde	211-402-2	643-79-8
Acide 2-hydroxyéthanesulfonique, composé avec 4,4′-[hexane-1,6-diylbis(oxy)]bis[benzènecarboxamidine] (2:1)	211-533-5	659-40-5
Tétrahydro-2,5-diméthoxyfuranne	211-797-1	696-59-3
N-[(dichlorofluorométhyl)thio]phtalimide	211-952-3	719-96-0
Dichloro-N-[(diméthylamino)sulfonyl]fluoro-N-(p-tolyl)méthanesulfenamide/Tolylfluanide	211-986-9	731-27-1
Levonorgestrel	212-349-8	797-63-7
Hydroxyl-2-pyridone	212-506-0	822-89-9
Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle	212-579-9	828-00-2
Terbutryne	212-950-5	886-50-0
Proflavine, chlorhydrate	213-459-9	952-23-8
N’1-quinoxaline-2-ylsulfanilamide, sel de sodium	213-526-2	967-80-6
Norbormide	213-589-6	991-42-4
(Hydroxyméthyl)urée	213-674-8	1000-82-4
Dichlofluanide	214-118-7	1085-98-9
Thiocyanate de cuivre	214-183-1	1111-67-7
Bromure de dodécyltriméthylammonium	214-290-3	1119-94-4
Bromure de tétradonium	214-291-9	1119-97-7
(1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyl (1R-trans)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate/d-trans-tétraméthrine	214-619-0	1166-46-7
4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one	214-754-5	1192-52-5
Xylénol	215-089-3	1300-71-6
Bentonite	215-108-5	1302-78-9
Pentaoxyde de diarsenic	215-116-9	1303-28-2
Trioxyde de dibore	215-125-8	1303-86-2
Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte	215-137-3	1305-62-0
Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée	215-138-9	1305-78-8
Hydroxyde de potassium	215-181-3	1310-58-3
Hydroxyde de sodium	215-185-5	1310-73-2
Acide silicique, sel de potassium/silicate de potassium	215-199-1	1312-76-1
Oxyde de zinc	215-222-5	1314-13-2
Diphosphure de trizinc	215-244-5	1314-84-7
Sulfure de zinc	215-251-3	1314-98-3
Tétraoxyde de trimanganèse	215-266-5	1317-35-7
Oxyde de cuivre	215-269-1	1317-38-0
Oxyde de dicuivre	215-270-7	1317-39-1
Crésol	215-293-2	1319-77-3
Chlorure d′aluminium basique	215-477-2	1327-41-9
Tétraborate de disodium anhydre	215-540-4	1330-43-4
Disodium tétraborate, décahydrate	215-540-4	1303-96-4
Trihydroxychlorure de dicuivre	215-572-9	1332-65-6
Trioxyde de chrome	215-607-8	1333-82-0
Hydrogénodifluorure de sodium	215-608-3	1333-83-1
Acides naphténiques, sels de cuivre	215-657-0	1338-02-9
Butanone-2, peroxyde	215-661-2	1338-23-4
Acides naphténiques	215-662-8	1338-24-5
Hydrogénodifluorure d’ammonium	215-676-4	1341-49-7
Acide silicique, sel de sodium	215-687-4	1344-09-8
Chlorure de cuivre (II)	215-704-5	1344-67-8
N,N″-bis(2-éthylhexyl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tetraazatétradécanediamidine, dichlorhydrate	216-994-6	1715-30-6
Monolinuron	217-129-5	1746-81-2
Alcool 2,4-dichlorobenzylique	217-210-5	1777-82-8
Lactate d’éthacridine	217-408-1	1837-57-6
4,4′-(2-éthyl-2-nitropropane-1,3-diyl)bismorpholine	217-450-0	1854-23-5
Chlorothalonil	217-588-1	1897-45-6
Acétate de dodécylammonium	217-956-1	2016-56-0
Fluometuron	218-500-4	2164-17-2
Disulfure d’allyle et de propyle	218-550-7	2179-59-1
4-(2-nitrobutyl)morpholine	218-748-3	2224-44-4
N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine	219-145-8	2372-82-9
Bromure de didécyldiméthylammonium	219-234-1	2390-68-3
Tolnaftate	219-266-6	2398-96-1
Oxalate de bis[[4-[4-(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium], dioxalate	219-441-7	2437-29-8
Dodine	219-459-5	2439-10-3
2-bromo-1-(4-hydroxyphényl)éthane-1-one	219-655-0	2491-38-5
2,2′-dithiobis[N-méthylbenzamide]	219-768-5	2527-58-4
2,2′-[méthylènebis(oxy)]biséthanol	219-891-4	2565-36-8
Phenthoate	219-997-0	2597-03-7
1,2-benzisothiazole-3(2H)-one	220-120-9	2634-33-5
2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane]	220-198-4	2665-13-6
2-méthyl-2H-isothiazole-3-one	220-239-6	2682-20-4
Difluorure de sulfuryle	220-281-5	2699-79-8
2-amino-3-chloro-1,4-naphtoquinone	220-529-2	2797-51-5
2-chloro-N-(hydroxyméthyl)acétamide	220-598-9	2832-19-1
Troclosène sodique	220-767-7	2893-78-9
Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium	220-767-7	51580-86-0
Chlorpyriphos	220-864-4	2921-88-2
Éthylsulfate de mecetronium	221-106-5	3006-10-8
Éthylsulfate de dodécyléthyldiméthylammonium	221-108-6	3006-13-1
Bis(trichlorométhyl)sulfone	221-310-4	3064-70-8
Sulfate de sodium et de 2-(2-dodécyloxyethoxy)éthyle	221-416-0	3088-31-1
4-isopropyl-m-crésol	221-761-7	3228-02-2
Dinitrate de cuivre	221-838-5	3251-23-8
Triclosan	222-182-2	3380-34-5
Temephos	222-191-1	3383-96-8
Thuy-4(10)-ène	222-212-4	3387-41-5
Octobre-1-ène-3-ol	222-226-0	3391-86-4
5-chloro-2-[4-chloro-2-[[[(3,4-dichlorophényl)amino]carbonyl]amino]phénoxy]benzènesulfonate de sodium	222-654-8	3567-25-7
(Éthylènedioxy)diméthanol	222-720-6	3586-55-8
Chlorophacinone	223-003-0	3691-35-8
Dipyrithione	223-024-5	3696-28-4
Chlorhexidine, dichlorhydrate	223-026-6	3697-42-5
Benzoate de denatonium	223-095-2	3734-33-6
2,4,6-trichlorophénolate de sodium	223-246-2	3784-03-0
1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium	223-296-5	3811-73-2
Hexahydro-1,3,5-tris(3-méthoxypropyl)-1,3,5-triazine	223-563-6	3960-05-2
Acide 4-oxo-4-[(tributylstannyl)oxy]but-2-enoique/maléate de tributylétain	223-701-5	4027-18-3
3-chloroallylochlorure de méthenamine	223-805-0	4080-31-3
N-éthylheptadécafluorooctanesulfonamide	223-980-3	4151-50-2
4-hydroxybenzoate d’isobutyle/isobutylparaben	224-208-8	4247-02-3
Salicylate de tributylstannyle/salicylate de tributylétain	224-397-7	4342-30-7
Benzoate de tributylstannyle/benzoate de tributylétain	224-399-8	4342-36-3
1-(3,4-dihydro-6-méthyl-2,4-dioxo-2H-pyranne-3-ylidène)éthanolate de sodium	224-580-1	4418-26-2
Salicylate de diéthylammonium	224-586-4	4419-92-5
Dicarbonate de diméthyle	224-859-8	4525-33-1
Farnesol	225-004-1	4602-84-0
2,2′,2″-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol	225-208-0	4719-04-4
Acide octylphosphonique	225-218-5	4724-48-5
4-(méthoxycarbonyl)phénolate de sodium	225-714-1	5026-62-0
Acide sulfamidique	226-218-8	5329-14-6
Citral	226-394-6	5392-40-5
Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione	226-408-0	5395-50-6
Chlorure de 1-benzyl-3,5,7-triaza-1-azoniatricyclo[3.3.1.13,7]décane	226-445-2	5400-93-1
Chlorure de diméthyldioctylammonium	226-901-0	5538-94-3
N-dodécylpropane-1,3-diamine	226-902-6	5538-95-4
Chlorpyrifos-méthyl	227-011-5	5598-13-0
N,N′-méthylènebismorpholine	227-062-3	5625-90-1
Coumatétralyl	227-424-0	5836-29-3
Terbuthylazine	227-637-9	5915-41-3
(R)-p-mentha-1,8-diène	227-813-5	5989-27-5
Sulfate de 4-méthoxybenzène-1,3-diamine	228-290-6	6219-67-6
Dithiocyanate de méthylène	228-652-3	6317-18-6
1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione	229-222-8	6440-58-0
Dodicine	229-930-7	6843-97-6
Acide malique	230-022-8	6915-15-7
(2-bromo-2-nitrovinyl)benzène	230-515-8	7166-19-0
Chlorure de didécyldiméthylammonium	230-525-2	7173-51-5
(Z)-N-9-octadecénylpropane-1,3-diamine	230-528-9	7173-62-8
Bromure de benzyldodécyldiméthylammonium	230-698-4	7281-04-1
Prometryne	230-711-3	7287-19-6
Argent	231-131-3	7440-22-4
Bore	231-151-2	7440-42-8
Cuivre	231-159-6	7440-50-8
Zinc	231-175-3	7440-66-6
Dioxyde de soufre	231-195-2	7446-09-5
Sulfate de dithallium	231-201-3	7446-18-6
Dihexa-2,4-diénoate de calcium	231-321-6	7492-55-9
Monochlorhydrate de quinine dihydraté	231-437-7	6119-47-7
Iode	231-442-4	7553-56-2
Iode sous forme d’iodophore	Mélange	39392-86-4
Complexe iodé en solution avec des détergents non ioniques	Mélange
Polyvinylpyrrolidone iodée	Polymère	25655-41-8
Alcools d’éthers polyalkylaryliques — Complexe iodé	Polymère
Complexe iodé avec copolymère à blocs d’éthylène-propylène (pluronique)	Polymère
Complexe iodé avec polyalkylèneglycol	Polymère
Résine iodée/résine d’anion polyioduré	Polymère
Orthophosphate trisodique (TSP)	231-509-8	7601-54-9
Dioxyde de silicium, amorphe	231-545-4	7631-86-9
Hydrogénosulfite de sodium	231-548-0	7631-90-5
Nitrite de sodium	231-555-9	7632-00-0
Peroxométaborate de sodium/perborate de sodium hydraté	231-556-4	7632 04 4
Chlorure d’hydrogène/acide chlorhydrique	231-595-7	7647-01-0
Chlorure de sodium	231-598-3	7647-14-5
Bromure de sodium	231-599-9	7647-15-6
Acide orthophosphorique	231-633-2	7664-38-2
Fluorure d’hydrogène	231-634-8	7664-39-3
Ammoniac, anhydre	231-635-3	7664-41-7
Acide sulfurique	231-639-5	7664-93-9
Iodure de potassium	231-659-4	7681-11-0
Hydrogénosulfate de sodium	231-665-7	7681-38-1
Fluorure de sodium	231-667-8	7681-49-4
Hypochlorite de sodium	231-668-3	7681-52-9
Disulfite de disodium	231-673-0	7681-57-4
Tétraméthrine	231-711-6	7696-12-0
Soufre	231-722-6	7704-34-9
Sulfate de fer	231-753-5	7720-78-7
Sulfate de fer/Sulfate ferreux heptahydraté/sulfate de fer heptahydraté	231-753-5	7782-63-0
Permanganate de potassium	231-760-3	7722-64-7
Peroxyde d’hydrogène	231-765-0	7722-84-1
Brome	231-778-1	7726-95-6
Peroxodisulfate de dipotassium	231-781-8	7727-21-1
Nitrogène	231-783-9	7727-37-9
Sulfate de zinc heptahydrate	231-793-3	7446-20-0
7a-éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole	231-810-4	7747-35-5
Sulfite de sodium	231-821-4	7757-83-7
Chlorite de sodium	231-836-6	7758-19-2
Chlorure de cuivre	231-842-9	7758-89-6
Sulfate de cuivre	231-847-6	7758-98-7
Sulfate de cuivre pentahydraté	231-847-6	7758-99-8
Nitrate d’argent	231-853-9	7761-88-8
Thiosulfate de sodium pentahydraté	231-867-5	10102-17-7
Chlorate de sodium	231-887-4	7775-09-9
Peroxodisulfate de disodium/persulfate de sodium	231-892-1	7775-27-1
Dichromate de potassium	231-906-6	7778-50-9
Hypochlorite de calcium	231-908-7	7778-54-3
Hexahydro-1,3,5-triéthyl-1,3,5-triazine	231-924-4	7779-27-3
Chlore	231-959-5	7782-50-5
Sulfate d’ammonium	231-984-1	7783-20-2
Chlorure d’argent	232-033-3	7783-90-6
Bis(sulfate) d’aluminium et d’ammonium	232-055-3	7784-25-0
Sulfate de manganèse	232-089-9	7785-87-7
Sulfate de manganèse tétrahydraté	232-089-9	10101-68-5
Monochlorure d’iode	232-236-7	7790-99-0
Terpinéol	232-268-1	8000-41-7
Huile de soja	232-274-4	8001-22-7
Huile de lin	232-278-6	8001-26-1
Huile de maïs	232-281-2	8001-30-7
Huile de coco	232-282-8	8001-31-8
Créosote	232-287-5	8001-58-9
Huile de ricin	232-293-8	8001-79-4
Huile d’os/Huile animale	232-294-3	8001-85-2
Huile de colza	232-299-0	8002-13-9
Pyréthrines et pyréthroïdes	232-319-8	8003-34-7
Terpinol	—	8006-39-1
Essence de térébenthine	232-350-7	8006-64-2
Ail, extraits	232-371-1	8008-99-9
Goudron de pin/Goudron de bois de sapin	232-374-8	8011-48-1
Cire d’abeille	232-383-7	8012-89-3
Huiles de paraffine	232-384-2	8012-95-1
Huiles d’avocat	232-428-0	8024-32-6
Oranger doux, extraits	232-433-8	8028-48-6
Huile minérale blanche (pétrole)	232-455-8	8042-47-5
Saponines	232-462-6	8047-15-2
Colophane de tallol	232-484-6	8052-10-6
Asphalte/Bitume	232-490-9	8052-42-4
Copals	232-527-9	9000-14-0
Lignine	232-682-2	9005-53-2
Sulfate d’aluminium	233-135-0	10043-01-3
Acide borique	233-139-2	10043-35-3
Bis(sulfate) d’aluminium et de potassium/Aluns	233-141-3	10043-67-1
Dioxyde de chlore	233-162-8	10049-04-4
Sulfite de potassium	233-321-1	10117-38-1
Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium	233-457-1	10187-52-7
2,2-dibromo-2-cyanoacétamide	233-539-7	10222-01-2
Sulfate de diargent(1+)	233-653-7	10294-26-5
Métaphosphate de sodium	233-782-9	10361-03-2
Oxine-cuivre	233-841-9	10380-28-6
Resméthrine	233-940-7	10453-86-8
N,N′-éthylènebis[N-acétylacétamide]	234-123-8	10543-57-4
Dichromate de sodium	234-190-3	10588-01-9
Carbendazine	234-232-0	10605-21-7
Hypochloritetétrakis(phosphate) de tridécasodium	234-307-8	11084-85-8
Acide borique naturel	234-343-4	11113-50-1
Perborate de sodium tétrahydraté	234-390-0	10486-00-7
Acide perborique, sel de sodium	234-390-0	11138-47-9
Acides naphténiques, sels de zinc	234-409-2	12001-85-3
Octobreaborate de disodium	234-541-0	12008-41-2
Octaborate de disodium tétrahydraté	234-541-0	12280-03-4
Chlorure de [2H4]ammonium	234-607-9	12015-14-4
Pentahydroxychlorure de dialuminium	234-933-1	12042-91-0
Diphosphure de trimagnésium	235-023-7	12057-74-8
toluènesulfonate de sodium	235-088-1	12068-03-0
Carbonate de cuivre(II) — hydroxyde de cuivre(II) (1:1)	235-113-6	12069-69-1
Zinebe	235-180-1	12122-67-7
Bromure d’ammonium	235-183-8	12124-97-9
Heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydraté	235-541-3	12267-73-1
Manebe	235-654-8	12427-38-2
Undecaoxyde de hexabore et de dizinc/borate de zinc	235-804-2	12767-90-7
N-(hydroxyméthyl)formamide	235-938-1	13052-19-2
2,3,5,6-tétrachloro-4-(méthylsulfonyl)pyridine	236-035-5	13108-52-6
Nifurpirinol	236-503-9	13411-16-0
Pyrithione zincique	236-671-3	13463-41-7
Dioxyde de titane	236-675-5	13463-67-7
Dodécylguanidine, monochlorhydrate	237-030-0	13590-97-1
Tétraoxyde de baryum et de dibore	237-222-4	13701-59-2
2-biphénylate de potassium	237-243-9	13707-65-8
Tétrafluoroborate d’ammonium	237-531-4	13826-83-0
Hypochlorite de lithium	237-558-1	13840-33-0
Acide orthoborique, sel de sodium	237-560-2	13840-56-7
Chlorure de brome	237-601-4	13863-41-7
Bis(diéthyldithiocarbamate) de zinc	238-270-9	14324-55-1
(Benzyloxy)méthanol	238-588-8	14548-60-8
2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]	238-749-2	14697-50-8
Phoxime	238-887-3	14816-18-3
Bis(1-hydroxy-1H-pyridine-2-thionato-O,S)cuivre	238-984-0	14915-37-8
Sulfate de bis(8-hydroxyquinolyle), sel de monopotassium	239-133-6	15077-57-3
Dibromopropionamide	239-153-5	15102-42-8
Perborate de sodium monohydraté	239-172-9	10332-33-9
2,2′-méthylènebis(6-bromo-4-chlorophénol)	239-446-8	15435-29-7
Chlorotoluron	239-592-2	15545-48-9
Carbonate de disodium, composé avec peroxyde d’hydrogène (2:3)	239-707-6	15630-89-4
p-chloro-m-crésolate de sodium	239-825-8	15733-22-9
Chloralose	240-016-7	15879-93-3
1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione	240-230-0	16079-88-2
Acide (R)-2-(4-chloro-2-méthylphénoxy)propionique	240-539-0	16484-77-8
Disulfite de dipotassium	240-795-3	16731-55-8
Methomyl	240-815-0	16752-77-5
Hexafluorosilicate de disodium	240-934-8	16893-85-9
Acide hexafluorosilicique	241-034-8	16961-83-4
Benomyl	241-775-7	17804-35-2
Acide D-gluconique, composé avec N,N″-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2:1)	242-354-0	18472-51-0
Phosphorothioate de O,O-diéthyle et de O-5-phénylisoxazole-3-yle	242-624-8	18854-01-8
Chlorure de benzoxonium	243-008-1	19379-90-9
Hydroxyméthoxyacétate de méthyle	243-271-2	19757-97-2
p-[(diiodométhyl)sulfonyl]toluène	243-468-3	20018-09-1
Dihydroxyde de cuivre	243-815-9	20427-59-2
Oxyde de diargent	243-957-1	20667-12-3
Bis(bromoacétate) de 2-butène-1,4-diyle	243-962-9	20679-58-7
Phosphure d’aluminium	244-088-0	20859-73-8
Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle	244-445-0	21564-17-0
Tetrachlorvinphos	244-865-4	22248-79-9
Bendiocarbe	245-216-8	22781-23-3
2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-ène-1-yle/Prallethrin	245-387-9	23031-36-9
(E,E)-hexa-2,4-dienoate de potassium	246-376-1	24634-61-5
2-tert-butyl-4-méthoxyphénol	246-563-8	25013-16-5
Bis(hydroxyméthyl)urée	246-679-9	25155-29-7
α, α′, α″-triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triéthanol	246-764-0	25254-50-6
2,2′-(octadec-9-enylimino)biséthanol	246-807-3	25307-17-9
2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-(but-2-ényl)-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle/Cinerine I	246-948-0	25402-06-6
2-diméthyl-3-(méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle/Phénotrine	247-404-5	26002-80-2
5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one	247-500-7	26172-55-4
2-octyl-2H-isothiazole-3-one	247-761-7	26530-20-1
Acide dodécylbenzènesulfonique	248-289-4	27176-87-0
Acide laurique, monoester avec glycérol	248-337-4	27215-38-9
Néodécanoate de zinc	248-370-4	27253-29-8
Chlorure de dodécyl(éthylbenzyl)diméthylammonium	248-486-5	27479-28-3
cis-tricos-9-ene	248-505-7	27519-02-4
Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium	248-595-8	27668-52-6
N′-tert-butyl-N-cyclopropyl-6-(méthylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diamine	248-872-3	28159-98-0
(S)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-én-1-yl [1R-[1α(S*),3β]]-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate (uniquement 1R trans, 1S isomère)/S-bioalléthrine	249-013-5	28434-00-6
Bioresméthrine	249-014-0	28434-01-7
3-[3-(4′-bromo[1,1′-biphényl]-4-yl)-3-hydroxy-1-phénylpropyl]-4-hydroxy-2-benzopyrone/Bromadiolone	249-205-9	28772-56-7
Pyrimiphos-méthyle	249-528-5	29232-93-7
Heptadécafluorooctanesulfonate de lithium	249-644-6	29457-72-5
5-bromo-5-nitro-1,3-dioxanne	250-001-7	30007-47-7
3-[[(éthylamino)méthoxyphosphinothioyl]oxy]crotonate de trans-isopropyle	250-517-2	31218-83-4
Acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle	250-753-6	30507-70-1 (1)
Chlorure de décyldiméthyloctylammonium	251-035-5	32426-11-2
Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione	251-171-5	32718-18-6
Amitraz	251-375-4	33089-61-1
3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon	251-835-4	34123-59-6
2-(hydroxyméthylamino)éthanol	251-974-0	34375-28-5
N-[3-(dodécylamino)propyl]glycine	251-993-4	34395-72-7
2,6-diacétyl-7,9-dihydroxy-8,9b-diméthyldibenzofuranne-1,3(2H,9bH)-dione, sel monosodique	252-204-6	34769-44-3
4-éthoxycarbonylphénolate de sodium	252-487-6	35285-68-8
4-propoxycarbonylphénolate de sodium	252-488-1	35285-69-9
N-[[(4-chlorophényl)amino]carbonyl]-2,6-difluorobenzamide	252-529-3	35367-38-5
1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole/imazalil	252-615-0	35554-44-0
(±)-1-(β-allyloxy-2,4-dichlorophényléthyl)imidazole/imazalil à pureté technique	Produit phytosanitaire	73790-28-0
Thiophosphate de S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5-b]pyridine-3(2H)-yl)méthyle] et de O,O-diméthyle/Azamethiphos	252-626-0	35575-96-3
2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile	252-681-0	35691-65-7
Chlorure de benzyldiméthyloléylammonium	253-363-4	37139-99-4
Oxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique	253-425-0	37247-91-9
Tétrahydroxyde de calcium et de magnésium/hydroxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique hydratée	254-454-1	39445-23-3
Acide 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylique	253-733-5	37971-36-1
Sulfate de 4-méthoxy-m-phénylènediammonium	254-323-9	39156-41-7
N,N″-méthylènebis[N′-[3-(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]urée]	254-372-6	39236-46-9
Dinocap	254-408-0	39300-45-3
2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle	254-484-5	39515-40-7
(2E,4E)-11-méthoxy-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-dienoate d’isopropyle/Methoprene	254-993-2	40596-69-8
Chlorure de diméthyltétradécyl [3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium	255-451-8	41591-87-1
Mélange de cis- et trans-p-menthane-3,8 diol/Citriodiol	255-953-7	42822-86-6
4,4-diméthyloxazolidine	257-048-2	51200-87-4
(1R-cis)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de (1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindole-2-yl)méthyle	257-144-4	51348-90-4
Cyano (3-phénoxybenzyl)-2-(4-chlorophényl)-3-méthylbutyrate/Fenvalerate	257-326-3	51630-58-1
N-acétyl-N-butyl-β-alaninate d’éthyle	257-835-0	52304-36-6
3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Cyperméthrine	257-842-9	52315-07-8
3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de m-phénoxybenzyle/Perméthrine	258-067-9	52645-53-1
[1R-[1α(S*),3α]]-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Deltaméthrine	258-256-6	52918-63-5
Bis(2-éthylhexanoato-O)-μ-oxodizinc	259-049-3	54262-78-1
2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 1-éthynyl-2-méthylpent-2-enyle/Empenthrin	259-154-4	54406-48-3
Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle	259-627-5	55406-53-6
Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (1:2)	259-709-0	55566-30-8
3-(3-biphényl-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)-4-hydroxycoumarine/Difenacoum	259-978-4	56073-07-5
4-hydroxy-3-(3-(4′-bromo-4-biphénylyl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)coumarine/Brodifacoum	259-980-5	56073-10-0
[2-(2-butoxyéthoxy)éthoxy]méthanol	260-097-2	56289-76-0
Bromoacétate de 2-ethoxyéthyle	260-240-9	56521-73-4
N-octyl-N′-[2-(octylamino)éthyl]éthylènediamine	260-725-5	57413-95-3
1,2-benzisothiazole-3(2H)-one, sel de sodium	261-184-8	58249-25-5
Azaconazole	262-102-3	60207-31-0
1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole	262-104-4	60207-90-1
N,N-bis(2-hydroxyéthyl)undéc-10-enamide	262-114-9	60239-68-1
2-chloro-3-(phénylsulfonyl)acrylonitrile	262-395-8	60736-58-5
Fluorure de tétradécyldiméthylbenzylammonium	—	61134-95-0
[1,1′-Biphényl]-2-ol, chloré	262-974-5	61788-42-9
Amines, alkyles de coco	262-977-1	61788-46-3
Composés de l’ion ammonium quaternaire, (alkyles de suif hydrogéné)triméthyles, chlorures	263-005-9	61788-78-1
Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyles de coco triméthyles, chlorures	263-038-9	61789-18-2
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzyl alkyl de coco bis(hydroxyéthyl), chlorures	263-078-7	61789-68-2
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzyl alkyl de coco diméthyles, chlorures	263-080-8	61789-71-7
Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyles de coco diméthyles, chlorures	263-087-6	61789-77-3
Composés de l’ion ammonium quaternaire, bis(alkyl de suif hydrogéné)diméthyles, chlorures	263-090-2	61789-80-8
Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl de soja triméthyles, chlorures	263-134-0	61790-41-8
Éthanol, imino-2,2′ bis-, dérivés N-alkyles de coco	263-163-9	61791-31-9
1H-imidazole-1-éthanol, 4,5-dihydro, dérivés nortallol alkyl-2	263-171-2	61791-39-7
Composés de l’ion imidazolium, benzyl-1 dihydro-4,5 (hydroxyéthyl)-1 norcoco alkyl-2, chlorures	263-185-9	61791-52-4
Amines, N-suif alkyldipropylènetri-	263-191-1	61791-57-9
Amines, N-coco alkyltriméthylènedi-	263-195-3	61791-63-7
Amines, N-coco alkyltriméthylènedi-, acétates	263-196-9	61791-64-8
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-18 diméthyles, chlorures	264-151-6	63449-41-2
4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazole-3-one	264-843-8	64359-81-5
2-chloro-N-[[[4-(trifluorométhoxy)phényl]amino]carbonyl]benzamide	264-980-3	64628-44-0
Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant	265-098-1	64741-97-5
Distillats légers (pétrole), hydrotraités	265-149-8	64742-47-8
N-(3,4-dichlorophényl)-1,2,3,4-tétrahydro-6-hydroxy-1,3-diméthyl-2,4-dioxopyrimidine-5-carboxamide	265-732-7	65400-98-8
[1R-[1α(S*),3α]]-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle	265-898-0	65731-84-2
Huiles acides brutes de goudron de houille	266-019-3	65996-85-2
Poudre de verre	266-046-0	65997-17-3
3,3′-méthylènebis[5-méthyloxazolidine]/Oxazolidine	266-235-8	66204-44-2
N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine	266-257-8	66215-27-8
Bétaïnes, alkyl en C12-14 diméthyles	266-368-1	66455-29-6
2,2-diméthyl-3-(1,2,2,2-tétrabromoéthyl)cyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Tralométhrine	266-493-1	66841-25-6
2-chloro-N-(2,6-diméthylphényl)-N-(1H-pyrazole-1-ylméthyl)acétamide	266-583-0	67129-08-2
Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine/Fenpropimorph	266-719-9	67564-91-4
N-propyl-N-[2-(2,4,6-trichlorophénoxy)éthyl]-1H-imidazole-1-carboxamide	266-994-5	67747-09-5
Acides gras en C16-18 et insaturés en C18, esters de méthyle	267-015-4	67762-38-3
α-cyano-3-phénoxybenzyl 3-(2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-enyl)-2,2-diméthyl cyclopropanecarboxylate/Cyhalothrine	268-450-2	68085-85-8
Bromure de dodécyléthyldiméthylammonium/Laudacit	269-249-2	68207-00-1
Huiles de schiste	269-646-0	68308-34-9
3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyle/Cyfluthrine	269-855-7	68359-37-5
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, chlorures	269-919-4	68391-01-5
Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C6-12 diméthyles, chlorures	269-925-7	68391-06-0
Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-13, sels de sodium	270-115-0	68411-30-3
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-16 diméthyles, chlorures	270-324-7	68424-84-0
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures	270-325-2	68424-85-1
Bétaïnes, coco alkyldiméthyles	270-329-4	68424-94-2
Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-10 diméthyles, chlorures	270-331-5	68424-95-3
Acides gras, coco, produits de réaction avec diéthanolamine	270-430-3	68440-04-0
Propanaminium-1, amino-3 N,N,N-triméthyl-, dérivés N-acyles en C12-18, sulfates de méthyle	271-063-1	68514-93-2
Amides de coco, N,N-bis(2-hydroxyéthyl)	271-657-0	68603-42-9
Composés de l’ion ammonium quaternaire, (oxydiéthanediyle-1,2)bis[coco alkyldiméthyl], dichlorures	271-761-6	68607-28-3
Acide octadécène-9 oïque, (Z)-, sulfoné, sels de potassium	271-843-1	68609-93-8
Urée, produits de réaction avec le formaldéhyde	271-898-1	68611-64-3
Composés de l’ion imidazolium, [(carboxyméthoxy)-2 éthyl]-1 (carboxyméthyl)-1 dihydro-4,5 norcoco alkyl-2, hydroxydes, sels de sodium	272-043-5	68650-39-5
Carbonatedihydroxyde de bis(tétraamminecuivre)	272-415-7	68833-88-5
1-hydroxy-4-méthyl-6-(2,4,4-triméthylpentyl)pyridine-2(1H)-one,composé avec 2-aminoéthanol (1:1)	272-574-2	68890-66-4
N-suif alkyltriméthylènediamines, diacétates	272-786-5	68911-78-4
Quassia, extraits	272-809-9	68915-32-2
Acides gras en C8-10	273-086-2	68937-75-7
Acide sulfurique, esters de mono-alkyles en C12-18, sels de sodium	273-257-1	68955-19-1
Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl en C12-18 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures	273-318-2	68956-79-6
Chlorure de didécylméthyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium	273-403-4	68959-20-6
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C10-16 diméthyles, chlorures	273-544-1	68989-00-4
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, sels avec le dioxyde-1,1 de benzisothiazol-1,2 one-3(2H) (1:1)	273-545-7	68989-01-5
N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium	274-357-8	70161-44-3
Amines, alkyl en C10-16 diméthyles, N-oxydes	274-687-2	70592-80-2
Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium	274-778-7	70693-62-8
Dichlorure de N,N′-(décane-1,10-diyldi-1(4H)-pyridyl-4-ylidène)bis(octylammonium)	274-861-8	70775-75-6
Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium	274-948-0	70862-65-6
Éthyl 2-(4-phénoxyphénoxy)éthylcarbamate/Fenoxycarb	276-696-7	72490-01-8
Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-18 diméthyles, chlorures	277-453-8	73398-64-8
1-[(hydroxyméthyl)amino]propane-2-ol	278-534-0	76733-35-2
1-[1,3-bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]-1,3-bis(hydroxyméthyl)urée/diazolidinylurée	278-928-2	78491-02-8
Bis[monoperoxyphtalato(2-)-O1,OO1]magnésate(2-) de dihydrogène	279-013-0	78948-87-5
Bis[monoperoxyphtalato(2-)-O1,OO1]magnésate(2-) de dihydrogène hexahydraté	279-013-0	114915-85-4
Chlorure de tributyltétradécylphosphonium	279-808-2	81741-28-8
(2-butoxyéthoxy)méthanol	281-648-3	84000-92-0
Zinc, complexes d’isodécanoate et d’isononanoate, basiques	282-786-7	84418-73-5
Genévrier (Juniperus communis), extraits	283-268-3	84603-69-0
Laurus nobilis, extraits	283-272-5	84603-73-6
Romarin officinal, extraits	283-291-9	84604-14-8
Eucalyptus globulus, extraits	283-406-2	84625-32-1
Cannelle de Ceylan (Cinnamomum zeylanicum), extraits	283-479-0	84649-98-9
Margosa, extraits	283-644-7	84696-25-3
Lavande officinale (Lavandula angustifolia spp. Angustifolia), extraits	283-994-0	84776-65-8
Thym (Thymus serpyllum), extraits	284-023-3	84776-98-7
Formaldéhyde, produits de réaction avec le diéthylèneglycol	284-062-6	84777-35-5
Formamide, produits de réaction avec le formaldéhyde	284-064-7	84777-37-7
Glycine, N-(amino-3 propyl)-, dérivés N′-alkyles en C10-16	284-065-2	84777-38-8
Citron, extraits	284-515-8	84929-31-7
Thym (Thymus vulgaris), extraits	284-535-7	84929-51-1
Giroflier, extraits	284-638-7	84961-50-2
Huiles de goudron acides, fraction polyalkylphénol	284-893-4	84989-05-9
Melaleuca alternifolia, extraits/huile essentielle de l’arbre à thé australien	285-377-1	85085-48-9
6-oxyde de 2,4,8,10-tétra(tert-butyl)-6-hydroxy-12H-dibenzo[d,g][1,3,2]dioxaphosphocin, sel de sodium	286-344-4	85209-91-2
Formaldéhyde, produits de réaction avec le propylèneglycol	286-695-3	85338-22-3
Stannane, tributyl-, dérivés mono(naphténoyloxy)	287-083-9	85409-17-2
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures	287-089-1	85409-22-9
Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures	287-090-7	85409-23-0
Sulfate de [R-(Z)]-3-[(12-hydroxy-1-oxo-9-octadecényl)amino]propyltriméthylammonium et de méthyle	287-462-9	85508-38-9
Acide benzènesulfonique, dérivés sec-alkyles 4 en C10-13	287-494-3	85536-14-7
Guanidine, N,N′′′-1,3-propanediyle-1,3 bis-, dérivés N-alkyles de coco, diacétates	288-198-7	85681-60-3
Acides sulfoniques, sec-alcanes en C13-17, sels de sodium	288-330-3	85711-69-9
[1α(s*),3α]-(±)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyle	289-244-9	86560-93-2
Chrysanthemum cinerariaefolium, extraits	289-699-3	89997-63-7
Cymbopogon nardus, extraits	289-753-6	89998-15-2
Lavande, Lavandula angustifolia, extraits	289-995-2	90063-37-9
Litsea cubeba, extraits	290-018-7	90063-59-5
Mentha arvensis, extraits	290-058-5	90063-97-1
Pelargonium graveolens, extraits	290-140-0	90082-51-2
Acide benzènesulfonique, dérivés mono-alkyles en C10-14, composés avec le 1H-benzimidazolyl-2 carbamate de méthyle	290-651-9	90194-41-5
Cuivre, complexes d’EDTA	290-989-7	90294-99-8
Formaldéhyde, produits de réaction avec la propanolamine	291-325-9	90387-52-3
Urée, N,N′-bis(hydroxyméthyl)-, produits de réaction entre (butoxy-2 éthoxy)-2 éthanol, éthylèneglycol et formaldéhyde	292-348-7	90604-54-9
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-18 diméthyles, bromures	293-522-5	91080-29-4
Sapin, Abies sibirica, extraits	294-351-9	91697-89-1
Genévrier, Juniperus mexicana, extraits	294-461-7	91722-61-1
Lavande, Lavandula hybrida, extraits	294-470-6	91722-69-9
Amines, N-(amino-3 propyl) N′-coco alkyltriméthylènedi-, monoacrylées	294-702-6	91745-32-3
Cymbopogon winterianus, extraits	294-954-7	91771-61-8
Lemongrass (Cymbopogon flexuosus)	295-161-9	91844-92-7
Huile minérale blanche (pétrole), légère	295-550-3	92062-35-6
N-[3-(dodécylamino)propyl]glycine, chlorhydrate	298-216-5	93778-80-4
Bis(2,6-diacétyl-7,9-dihydroxy-8,9b-diméthyl-1,3(2H,9bH)-dibenzofurannedionato-O2,O3)cuivre	304-146-9	94246-73-8
Citron (citrus), extraits	304-454-3	94266-47-4
Extraits de pin	304-455-9	94266-48-5
Sulfate de triméthyl-3-[(1-oxo-10-undécényl)amino]propylammonium et de méthyle	304-990-8	94313-91-4
Menthe poivrée, extraits	308-770-2	98306-02-6
Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes	309-206-8	100085-64-1
Épi de maïs, en poudre	310-127-6	999999-99-4
Jus de citron naturel (filtré)	310-127-6	999999-99-4
Lierre commun (Hedera helix)	310-127-6	999999-99-4
Essence d’oignon	310-127-6	999999-99-4
Thuja occidentalis	310-127-6	999999-99-4
Sauge (Salvia officinalis)	310-127-6	999999-99-4
Hysope (Hyssopus officinalis)	310-127-6	999999-99-4
Chrysanthemum vulgare	310-127-6	999999-99-4
Artemisia absinthium	310-127-6	999999-99-4
Achillea millefolium	310-127-6	999999-99-4
Origanum vulgare	310-127-6	999999-99-4
Majorana hortensis	310-127-6	999999-99-4
Origanum majorano	310-127-6	999999-99-4
Rosmarinus officinalis	310-127-6	999999-99-4
Satureja hortensis	310-127-6	999999-99-4
Uritica dioica	310-127-6	999999-99-4
Aesculus hippocastanum	310-127-6	999999-99-4
Symphytum officinale	310-127-6	999999-99-4
Equisetum arvense	310-127-6	999999-99-4
Sambucus nigra	310-127-6	999999-99-4
1-(3,5-Dichloro-4-(1,1,2,2-tétrafluoroéthoxy)phényle)-3-(2,6-difluorobenzoyle)urée/Hexaflumuron	401-400-1	86479-06-3
1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylimidazolidine-2,4-dione	401-570-7	89415-87-2
1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-3-(1,2,4-triazole-1-ylméthyl)pentane-3-ol/Tebuconazole	403-640-2	107534-96-3
Produits de réaction entre acide glutamique et N-(C12-14-alkyl) propylènediamine	403-950-8	164907-72-6
Mélange de: bis(2-éthylhexyl)phosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium;2-éthylhexylhydrogènephosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium	404-690-8	68132-19-4
(4-éthoxyphényl)(3-(4-fluoro-3-phénoxyphényl)propyl)diméthylsilane	405-020-7	105024-66-6
2,3,5,6-tétrafluorobenzyl trans-2-(2,2-dichlorovinyl)-3,3-diméthylcyclopropanecarboxylate/Transfluthrine	405-060-5	118712-89-3
5,5-diméthyl-perhydro-pyrimidine-2-one α-(4-trifluorométhylstyryl)-α-(4-trifluorométhyl)cinnamylidènehydrazone/Hydramethylnon	405-090-9	67485-29-4
Éther 3-phénoxybenzylique de 2-(4-éthoxyphényl)-2-méthylpropyle/Etofenprox	407-980-2	80844-07-1
Acide 6-(phtalimido)peroxyhexanoïque	410-850-8	128275-31-0
Sel de lithium de 3-oxo-1,2(2H)-benzisothiazol	411-690-1	111337-53-2
Neodécanamide de méthyle	414-460-9	105726-67-8
Mélange de: (Z)-(1R,3R)-[(S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle;(Z)-(1S,3S)-[(R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle/Lambda cyhalothrine	415-130-7	91465-08-6
1-(4-(2-chloro-α,α,α-p-trifluorotolyloxy)-2-fluorophényl)-3-(2,6-difluorobenzolyl)urée/Flufenoxuron	417-680-3	101463-69-8
2-butyl-benzo [d]isothiazole-3-one	420-590-7	04299-07-4
Complexe de tétrachlorodécaoxyde	420-970-2	92047-76-2
Mélange de: cis-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine; trans-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphthyl)coumarine/Flocoumafen	421-960-0	90035-08-8
Carboxylate de Sec-butyl 2-(2-hydroxyethyl)piperidine-1/Icaridine	423-210-8	119515-38-7
N-cyclohexyl-S,S-dioxobenzo[b]tiophène-2-carboxamide	423-990-1	149118-66-1
Fipronil	424-610-5	120068-37-3
Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane	426-020-3	51229-78-8
1-(6-chloropyridine-3-ylméthyl)-N-nitroimidazolidine-2-ylidèneamine/Imidacloprid	428-040-8	138261-41-3
Thiaméthoxame	428-650-4	153719-23-4
[2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-cis-chrysanthémate; [2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-trans-chrysanthémate/Imiprothrin	428-790-6	72963-72-5
5-chloro-2-(4chlorphénoxy)phénol	429-209-0	3380-30-1
2-(1-méthyl-2-(4-phénoxy-phénoxy)-éthoxy)-pyridine/Pyriproxyfen	429-800-1	95737-68-1
4-oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine	431-030-6	163269-30-5
Produits de réaction entre diisopropanolamine et formaldéhyde(1:4)	432-440-8	220444-73-5
Disulfure de chlorométhyle et de n-octyle	432-680-3	180128-56-7
Produit de réaction entre adipate de diméthyle, glutarate de diméthyle, succinate de diméthyle et peroxyde d’hydrogène/Perestane	432-790-1
Bis-(3-aminopropyl)-octylamine	433-340-7	86423-37-2
(E)-1-(2-chloro-1,3-thiazole-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine/Chlothianidine	433-460-1	210880-92-5
(E)-2-octadecenal	Pas encore attribué	51534-37-3
(E,Z)-2,13-octadécadienal	Pas encore attribué	99577-57-8
Verre de argent-zinc-aluminium-phosphate borique/oxyde de verre, contenant de l’argent et du zinc	Pas encore attribué	398477-47-9
Phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène, de zirconium	Pas encore attribué
Paraformaldéhyde		30525-89-4
Acide peroxyoctanoïque		33734-57-5
Isoquinoléine de bromure de myristyle		51808-87-8
Hydrochlorure de 9-Aminoacridine monohydraté		52417-22-8
Phosphate trisodique chloré		56802-99-4
1-Oxyde de cyclohexylhydroxydiazene, sel de potassium		66603-10-9
(1S,2R,5S)-2-isopropényle-5-méthylcyclohexanol		104870-56-6
Silicium, amorphe, non-cristallin		112945-52-5
Capsaicinate Dénatonium		192327-95-0
Tris-(N-cyclohexyl-diazenium-dioxy)aluminium		312600-88-7
Bis[1-cyclohexyl1,2-di(hydroxy-.kappa.O)diazeniumato(2-)]-cuivre		312600-89-8
Produit de réaction d’huiles essentielles et d’ozone in situ (Open Air Factor (OAF)]
Zéolite argentée A
Borosilicate d’argent et de sodium
5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol
Chlorure d’ammonium de benzyle, lauryle, diméthyle, myristyle/chlorure d’ammonium de lauryle, myristyle, diméthyle, benzyle
Mélange de [(1,2-éthanediylbis(carbamodithioate)](2-)]manganèse avec du [(1,2-éthanediylbis(carbamodithioate)](2-)]zinc/Mancozeb	Produit phytosanitaire	8018-01-7
Acide chlorosulfamique	Produit phytosanitaire	17172-27-9
2-bromo-1-(2,4-dichlorophényl)vinyl diéthyl phosphate/bromfenvinfos	Produit phytosanitaire	33399-00-7
Éthyle (2E,4E)-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate/Hydroprène	Produit phytosanitaire	41096-46-2
Dioxyde de silicium/kieselguhr	Produit phytosanitaire	61790-53-2
α,α,α-trifluoro-N-méthyle-4,6-dinitro-N-(2,4,6-tribromophényle)-o-toludine/Brométhaline	Produit phytosanitaire	63333-35-7
(S)-méthoprène/isopropyle (S-(E,E)]-11-méthoxy-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate	Produit phytosanitaire	65733-16-6
(S)-hydroprène/éthyle (S-(E,E)]-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate	Produit phytosanitaire	65733-18-8
Esfenvalerate/(S)-α-cyano-3-phénoxybenzyl (S)-2-(4-chlorophényl)-3-méthylbutyrate.	Produit phytosanitaire	66230-04-4
[1α(S*),3 α]-(α)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthenyl)-2.2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate/alpha-Cyperméthrine	Produit phytosanitaire	67375-30-8
Abamectine (Mélange de Avermectine B1a; > 80 %, Einecs 265-610-3; et Avermectine B1b; < 20 % Einecs 265-611-9)	265-610-3	71751-41-2
Acide cyclopropanecarboxylique, ester de 3-[(1Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoro-1-propényl]-2,2-diméthyl-, (2-méthyl[1,1′-biphényl]-3-ylméthyle, (1R,3R)-rel-/Bifenthrine/Biphenate	Produit phytosanitaire	82657-04-3
N-(2-[(2,6-diméthyl)phényl)amino)-2-oxoéthyl)-N,N-diéthyl benzène méthane aminium saccharide/Denatonium saccharide	Produit phytosanitaire	90823-38-4
α-(4-chlorophényl)-α-(1-cyclopropyléthyl)-1H-1,2,4-triazole-1-éthanol/Cyproconazole	Produit phytosanitaire	94361-06-5
3-(3-(4′-bromo-(1,1′-biphényl)-4-yl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxybenzothiopyranne-2-one/3-[(RS,3RS;1RS,3SR)-3-(4′-bromobiphényle-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxy-1-benzothine-2-one/Difethialone	Produit phytosanitaire	104653-34-1
Triacétate de Guazatine	Produit phytosanitaire	115044-19-4
4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/chlorfenapyr	Produit phytosanitaire	122453-73-0
Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent/Zéolite argentée	Produit phytosanitaire	130328-18-6
Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent, de cuivre/Zéolite de cuivre et d’argent	Produit phytosanitaire	130328-19-7
Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent, de zinc/Zéolite d’argent et de zinc	Produit phytosanitaire	130328-20-0
Chlorure de N-Isononyl-N,N-diméthyl-1-décylammonium	Produit phytosanitaire	138698-36-9
N-[(6-chloro-3-pyridinyl)méthyl)-N′-cyano-N-méthyléthanimidamide/Acétamipride	Produit phytosanitaire	160430-64-8
(1R)-cis,trans-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle/d-Phénotrine	Produit phytosanitaire	188023-86-1
Mélange de 5-hydroxyméthoxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (16 %), de 5-hydroxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo (3.3.0)octane (Einecs 229-457-6; 28,8 %) et de 5-hydroxypoly[méthylèneoxy]méthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (5,2 %) dans de l’eau (50 %)	Produit phytosanitaire
[1α(S*),3α]-(α)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthenyl)-2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate	Produit phytosanitaire
S-cyphénothrine	Produit phytosanitaire
(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères: 1R trans: 1RS; 1:1)/Bioalléthrine/D-trans-alléthrine	Produit phytosanitaire
(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R;1R,3S)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 4 isomères 1R trans, 1R: 1R trans, 1S: 1R cis, 1R: 1R cis, 1S; 4:4:1:1)/d-alléthrine	Produit phytosanitaire
(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl (1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères 1R trans: 1R/S; 1:3)/Esbiothrine	Produit phytosanitaire
Spinosad: produit de fermentation de microorganismes du sol contenant de la spinosyne A et de la spinosyne D	Produit phytosanitaire
Butoxy polypropylène glycol	Polymère	9003-13-8
Polydiméthylsiloxane	Polymère	9016-00-6
Polymère de N-méthylméthanamine (Einecs 204-697-4 avec(chloromethyl)oxirane (Einecs 203-439-8)/chlorure d’ammonium quaternaire polymérisé	Polymère	25988-97-0
Polymère de N,N,N,N-tetraméthyl-ethane-1,2-diamine et de (chlorométhyl)oxirane	Polymère	25988-98-1
Homopolymère de 2-tert-butylaminoéthyl méthacrylate (Einecs 223-228-44)	Polymère	26716-20-1
Polymère de formaldéhyde et d’acroléine	Polymère	26781-23-7
Monochlorhydrate de polymère de N,N‴-1,6-hexanediylbis[N′-cyanoguanidine] (Einecs 240-032-4) et de Hexaméthylènediamine (Einecs 204-679-6)/Polyhexaméthylène biguanide (monomère: monochlorhydrate de 1,5-bis(triméthylen)-guanylguanidinium)	Polymère	27083-27-8/32289-58-0
1,6-Hexanediamine, N,N,N′,N′-Tetraméthyl-, polymère avec 1,6-dichlorohexane	Polymère	27789-57-7
Poly(chlorure de hexaméthylènediméthylammonium)/Poly[(diméthylimino)-1,6-hexanediyl-chlorure]	Polymère	28728-61-2
Copolymère de N,N,N′,N′-Tétraméthyléthyléthylène diamine bis (2-chloroéthyl)éther	Polymère	31075-24-8
Poly-(chlorure de guanidinium hexaméthylènediamine)	Polymère	57028-96-3
Polyhexaméthylène biguanide	Polymère	91403-50-8
Poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel)	Polymère	94667-33-1
N,N-Didécyl-N-méthyl-poly (oxéthyl)propionate d’ammonium/1-decanaminium, N-décyl-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthyl-, propanoate (sel)	Polymère	107879-22-1
Copolymère de 2-propenal et de propane-1,2-diol	Polymère	191546-07-3
Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium	Polymère	214710-34-6
Oligo-(2-(2-éthoxy)éthoxyéthyl chlorure de guanidinium)	Polymère	374572-91-5
Copolymère de tributylétain (TBT-copolymère)	Polymère
Polyglycol/Ester d’alcools gras	Polymère
Poly(vinyl chlorure de -co-isobutyl vinyl ether-co-N-vinyl, N′-diméthyl octyl bromide propyl diamine)	Polymère
Résine de polyglycol polyamine	Polymère
Lignosulfonate de sodium	Polymère naturel	8061-51-6
Neem/neem-vital	Essence naturelle	5945-86-8
Huile de pinus pumila	Essence naturelle	8000-26-8
Huile de cèdre	Essence naturelle	8000-27-9
Huile de lavande	Essence naturelle	8000-28-0
Huile de citronnelle	Essence naturelle	8000-29-1
Huile essentielle des Eugenia caryophyllus	Essence naturelle	8000-34-8
Huile de géranium	Essence naturelle	8000-46-2
Huile d’eucalyptus	Essence naturelle	8000-48-4
Huile essentielle d’orange	Essence naturelle	8000-57-9
Huile de pin	Essence naturelle	8002-09-3
Huile de poivre noir	Essence naturelle	8006-82-4
Huile de menthe	Essence naturelle	8006-90-4
Huile de lemongrass	Essence naturelle	8007-02-1
Huile de penny royal	Essence naturelle	8007-44-1
Huile de thym	Essence naturelle	8007-46-3
Huile de coriandre	Essence naturelle	8008-52-4
Essence de menthe verte	Essence naturelle	8008-75-5
Huile de Valeriana officinalis	Essence naturelle	8008-88-6
Huile de cajeput	Essence naturelle	8008-98-8
Huile de baies de genévrier	Essence naturelle	8012-91-7
Huile de cyprès	Essence naturelle	8013-86-3
Huile de patchouli	Essence naturelle	8014-09-3
Huile de cumin	Essence naturelle	8014-13-9
Huile de palmarosa	Essence naturelle	8014-19-5
Huile de rue	Essence naturelle	8014-29-7
Huile de Ocimum basilicum	Essence naturelle	8015-73-4
Huile de bois de rose	Essence naturelle	8015-77-8
Huile essentielle de céléri	Essence naturelle	8015-90-5
Huile de camomille	Essence naturelle	8015-92-7
Huile des feuilles de giroflier (Eugenia caryophyllus)	Essence naturelle	8015-97-2
Huile de melaleuque	Essence naturelle	68647-73-4
Huile de Litsea cubeba	Essence naturelle	68855-99-2
Huile de menthe des champs	Essence naturelle	68917-18-0
Huile essentielle de cèdre (huile de cèdre du Texas, Juniperus mexicana, 22 %)	Essence naturelle	68990-83-0
Extraits de citrus de semences du Tabebuia avellanedae	Essence naturelle
Huile essentielle de Cymbopogon winterianus	Essence naturelle
Allium sativum et Allium cepa	Essence naturelle
Huile essentielle de Cinnamomum zeylanicum	Essence naturelle
Huile de girofle (principaux composants: Eugenol (83,8 %), Caryophyllène (12,4 %), acétate d’eugenol (0,4 %)]	Essence naturelle
Parfum d’aiguilles de pin: huile essentielle (principaux composants: essence de térébenthine (30-37,5 %), terpinéol (15-20 %), acétate d’isobornyle (15-20 %), bêta-pinène (12,5-15 %), alpha-pinène (7-10 %), Coumarine (1-3 %), fractions terpinéol (1-3 %)	Essence naturelle
Essence de parfum Spring Fresh: huile esentielle: principaux composants: Citral-diethylacetal (Citrathal) (1-3 %), Citronellol (1-3 %), Ylanat (1-3 %), Hivertal (1-3 %), Allylcapronate (1-3 %)	Essence naturelle
Huile de roses	Essence naturelle
Pyréthrines naturelles	Extrait naturel
Extrait de tourbe	Extrait naturel
Chlorure de alkyl-benzyl-diméthylammonium/Chlorure de benzalkonium	Mélange	8001-54-5
Cetrimide	Mélange	8044-71-1
Mélange de chlorure de 3,6-diamino-10-méthylacridinium (Einecs 201-668-8) et de 3,6-acridinediamine/Acriflavine	Mélange	8048-52-0
Mélange de [(3,6-diamino-10-méthylacridinium chlorure (Einecs 201-668-8) et de 3,6-acridinediamine) chlorhydrate)/Acriflavine HCl	Mélange	8063-24-9
Saccharinate de Benzalkonium/benzalkonium o-sulfobenzimidate	Mélange	39387-42-3
Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 220-239-6)	Mélange	55965-84-9
Siloxanes et silicones, di-Me, produits de réaction avec la silice/silice sublimée et traitée	Mélange	67762-90-7
Mélange réactif de mélanges d’esters d’acides gras (C6-18, dérivé d’huile de coco) avec acide acétique et 2,2′-méthylènebis(4-chlorophénol)	Mélange	106523-52-8
Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines	Mélange	139734-65-9
Iodures d’ammonium quaternaire	Mélange	308074-50-2
Produits de réaction entre 5,5-diméthylhydantoïne et formaldéhyde	Mélange
Produits de réaction entre 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol et formaldéhyde	Mélange
Produits de réaction entre éthylène glycol et formaldéhyde	Mélange
Produits de réaction entre urée, éthylène glycol et formaldéhyde	Mélange
Produits de réaction entre chloroacétamide, 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol et formaldéhyde	Mélange
Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (Einecs 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (Einecs 224-027-4)	Mélange
Chlore actif produit in situ par mélange d’acide hypochloreux et d’hypochlorite de sodium	Mélange
Sels de potassium d’acides gras (C15-21)	Mélange
Acypetacs cuivre	Mélange
Acypetacs zinc	Mélange
Phéromone des mites de vêtements: composants: E,Z-Octadécadi-2,13-èneal (75 %) et E-Octadéc-2-ene-1-al (25 %)	Mélange
Mélange de trioxyde de chrome (Einecs 215-607-8; 34,2 %), pentoxyde de diarsénic (Einecs 215-116-9; 24,1 %), oxyde de cuivre (II) (Einecs 215-269-1; 13,7 %), eau (Einecs 231-791-2; 28 %)	Mélange
Mélange de chlorométhyl isothiazolinone, éthanediylbisoxybisméthanol, méthylisothiazolinone	Mélange
Mélange de brome (Einecs 231-778-1) et acide hypobromeux (No CAS-13517-11-8) produit in situ	Mélange
Produits de fermentation naturelle de plantes dans l’eau, soufrés	Mélange
Composés d’ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes/BKC	Mélange de substances de la liste Einecs
Composés d’ammonium quaternaire (dialkyldiméthyl (alkyles de C6-C18 saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/DDAC	Mélange de substances de la liste Einecs
Composés d’ammonium quaternaire (alkyltriméthyl (alkyles de C8-C18, saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/TMAC	Mélange de substances de la liste Einecs
Bacillus thuringiensis	Micro-organisme	68038-71-1
Bacillus sphaericus	Micro-organisme	143447-72-7
Bacillus thuringiens + D381is subsp. israelensis	Micro-organisme
Bacillus thuringensis Var. Kurstaky	Micro-organisme
Bacillus thuringiensis subsp. israelensis Serotype H14	Micro-organisme
Bacillus thuringiensis var. Israelensis	Micro-organisme
Bacillus subtilis	Micro-organisme

(1) Cette substance possède un autre numéro CAS (31654-77-0) d’après le registre ESIS.

ANNEXE II

SUBSTANCES ACTIVES À ÉVALUER DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’EXAMEN

Substance	État membre rapporteur	No CE	No CAS	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14	15	16	17	18	19	20	21	22	23
Formaldéhyde	DE	200-001-8	50-00-0	1	2	3	4	5	6			9		11	12	13							20		22	23
Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpiperonyle/piperonyl butoxyde	EL	200-076-7	51-03-6																		18	19
Bronopol	ES	200-143-0	52-51-7	1	2	3	4		6	7		9	10	11	12	13									22
Oxyde de diphenoxarsine-10-yle	FR	200-377-3	58-36-6									9
Chlorocresol	FR	200-431-6	59-50-7	1	2	3	4		6			9	10			13
Dichlorvos	IT	200-547-7	62-73-7																		18
Éthanol	EL	200-578-6	64-17-5	1	2	3	4
Acide formique	BE	200-579-1	64-18-6	1	2	3	4	5	6			9		11	12	13
Acide benzoïque	DE	200-618-2	65-85-0	1	2	3	4		6					11									20
Propane-2-ol	DE	200-661-7	67-63-0	1	2	3	4	5	6			9	10	11	12
Acide salicylique	LT	200-712-3	69-72-7	1	2	3	4		6
Propane-1-ol	DE	200-746-9	71-23-8	1	2	3	4
Cyanure d’hydrogène	CZ	200-821-6	74-90-8								8						14				18
Oxyde d’éthylène	N	200-849-9	75-21-8		2																		20
1,3-dibromo-5,5-diméthylhydantoïne	NL	201-030-9	77-48-5		2									11	12
Acide citrique	BE	201-069-1	77-92-9	1	2	3
Linalol	DK	201-134-4	78-70-6																			19
2-chloroacétamide	EE	201-174-2	79-07-2			3			6	7		9	10	11		13
Acide bromoacétique	ES	201-175-8	79-08-3				4
Acide glycolique	LT	201-180-5	79-14-1		2	3	4								12
Acide peracétique	FI	201-186-8	79-21-0	1	2	3	4	5	6					11	12
Acide L-(+)-lactique	DE	201-196-2	79-33-4		2	3	4		6														20
Warfarine	IE	201-377-6	81-81-2														14
(2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-hexahydro-2-isopropényl-8,9-diméthoxychromèno[3,4-b]furo[2,3-h]chromène-6-one/Rotenon	UK	201-501-9	83-79-4																	17
Symclosène	UK	201-782-8	87-90-1		2	3	4	5	6	7		9		11	12
Chloroxylénol	BE	201-793-8	88-04-0	1	2	3	4	5	6
Biphényle-2-ol	ES	201-993-5	90-43-7	1	2	3	4		6	7		9	10			13
Naphtalène	UK	202-049-5	91-20-3																			19
Dichlorophène	IE	202-567-1	97-23-4		2	3	4		6	7		9	10	11	12	13
Triclocarban	SK	202-924-1	101-20-2	1	2		4
Cinnamaldéhyde/3-phényl-propen-2-al	UK	203-213-9	104-55-2		2
Geraniol	FR	203-377-1	106-24-1																		18	19
Glyoxal	FR	203-474-9	107-22-2		2	3	4		6						12
m-cresol	FR	203-577-9	108-39-4		2	3
Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique	DE	203-768-7	110-44-1	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10
Glutaral	FI	203-856-5	111-30-8	1	2	3	4	5	6	7		9	10	11	12	13									22
Acide nonanoïque	AT	203-931-2	112-05-0		2								10									19
Undécane-2-one	ES	203-937-5	112-12-9																			19
Propoxur	BE	204-043-8	114-26-1																		18
1,3-dichloro-5,5-dimethylhydantoïne	NL	204-258-7	118-52-5		2									11	12
Clorofene	N	204-385-8	120-32-1	1	2	3	4		6
Benzoate de benzyle	UK	204-402-9	120-51-4		2																18
Chlorure de benzéthonium	BE	204-479-9	121-54-0	1
Fénitrothion	UK	204-524-2	122-14-5																		18
Chlorure de cétalkonium (1)		204-526-3	122-18-9
Chlorure de benzyldiméthyl(octadecyl)ammonium (1)		204-527-9	122-19-0
2-phénoxyéthanol	UK	204-589-7	122-99-6	1	2	3	4		6	7			10	11		13
Chlorure de cétylpyridinium	UK	204-593-9	123-03-5	1	2	3	4	5	6	7		9											20
Acide octanoïque	AT	204-677-5	124-07-2				4														18
Dioxyde de carbone	FR	204-696-9	124-38-9														14	15			18	19	20
Diméthylarsinate de sodium	PT	204-708-2	124-65-2																		18
Nitromethylidynetriméthanol	UK	204-769-5	126-11-4		2	3			6					11	12	13
Tosylchloramide sodique	ES	204-854-7	127-65-1	1	2	3	4	5	6			9	10	11
Diméthyldithiocarbamate de potassium	UK	204-875-1	128-03-0		2		4		6			9	10	11	12	13
Diméthyldithiocarbamate de sodium	UK	204-876-7	128-04-1		2	3	4	5	6			9	10	11	12	13
Warfarine sodique	IE	204-929-4	129-06-6														14
2-biphénylate de sodium	ES	205-055-6	132-27-4	1	2	3	4		6	7		9	10			13
Captane	IT	205-087-0	133-06-2						6	7		9	10
N-(trichloromethylthio)phthalimide/Folpet	IT	205-088-6	133-07-3						6	7		9	10
Anthranilate de méthyle	FR	205-132-4	134-20-3																			19
N,N-diéthyl-m-toluamide	SE	205-149-7	134-62-3																			19			22
Thirame	BE	205-286-2	137-26-8		2				6	7		9	10	11	12
Zirame	BE	205-288-3	137-30-4		2				6	7		9	10	11	12
Méthyldithiocarbamate de potassium	CZ	205-292-5	137-41-7		2							9		11	12
Metam-sodium	BE	205-293-0	137-42-8		2		4		6			9		11	12	13							20
Cyanodithiocarbamate de disodium	CZ	205-346-8	138-93-2		2							9		11	12
Chlorure de benzododecinium (1)		205-351-5	139-07-1
Chlorure de miristalkonium (1)		205-352-0	139-08-2
1,3-bis(hydroxyméthyl)urée	HU	205-444-0	140-95-4		2				6			9		11	12	13
Nabame	PL	205-547-0	142-59-6		2		4		6			9	10	11	12	13
Acide laurique	DE	205-582-1	143-07-7																			19
Thiabendazole	ES	205-725-8	148-79-8		2				6	7	8	9	10	11	12	13							20
Benzothiazole-2-thiol	N	205-736-8	149-30-4		2					7		9		11	12	13
Naled	FR	206-098-3	300-76-5																		18
Diuron	DK	206-354-4	330-54-1						6	7			10
Diazinon	PT	206-373-8	333-41-5																		18
Acide décanoïque	AT	206-376-4	334-48-5				4														18	19
Cyanamide	DE	206-992-3	420-04-2			3															18
2-hydroxy-4-isopropyl-2,4,6-cycloheptatriène-1-one	SK	207-880-7	499-44-5										10
Benzoate de sodium	DE	208-534-8	532-32-1	1	2				6					11									20
Dazomet	BE	208-576-7	533-74-4						6	7	8	9	10	11	12
Dichloro-N-[(diméthylamino)sulfonyl]fluoro-N-(p-tolyl)méthanesulfenamide/Tolylfluanide	FI	211-986-9	731-27-1							7	8		10											21
Hydroxyl-2-pyridone	FR	212-506-0	822-89-9		2				6			9	10	11	12	13
Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle	AT	212-579-9	828-00-2		2				6					11	12	13
Terbutryne	SK	212-950-5	886-50-0							7		9	10
Dichlofluanide	UK	214-118-7	1085-98-9							7	8		10											21
Thiocyanate de cuivre	FR	214-183-1	1111-67-7																					21
Bromure de tétradonium	N	214-291-9	1119-97-7	1
(1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyl (1R-trans)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate/d-trans-tétraméthrine	DE	214-619-0	1166-46-7																		18
4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one	PL	214-754-5	1192-52-5		2				6			9		11	12
Trioxyde de dibore	NL	215-125-8	1303-86-2								8
Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte	UK	215-137-3	1305-62-0		2	3
Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée	UK	215-138-9	1305-78-8		2	3
Sulfure de zinc	UK	215-251-3	1314-98-3							7		9	10
Oxyde de cuivre	FR	215-269-1	1317-38-0								8
Oxyde de dicuivre	FR	215-270-7	1317-39-1																					21
Tétraborate de disodium anhydre	NL	215-540-4	1330-43-4	1	2					7	8	9	10	11		13					</

		ISSN 1725-2563
Journal officiel de l'Union européenne		L 325

Édition de langue française	Législation	50e année 11 décembre 2007

Sommaire		I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire	page
		RÈGLEMENTS
		Règlement (CE) no 1450/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides ( 1 )	3
	*	Règlement (CE) no 1452/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	66
	*	Règlement (CE) no 1453/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2008 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole	68
	*	Règlement (CE) no 1454/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles	69
	*	Règlement (CE) no 1455/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 portant ouverture de contingents à l’importation dans la Communauté de riz originaire d'Égypte	74
	*	Règlement (CE) no 1456/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les règlements (CE) no 2058/96, (CE) no 2375/2002, (CE) no 2377/2002, (CE) no 2305/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1964/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires à l’importation dans le secteur du riz et des céréales	76
		Règlement (CE) no 1457/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008	81

	II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire
	DÉCISIONS
	Conseil
	2007/810/CE
*	Décision du Conseil du 19 novembre 2007 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne	83
	Protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne	84
	Conférence des représentants des gouvernements des États membres
	2007/811/CE, Euratom
*	Décision des représentants des gouvernements des États membres du 5 décembre 2007 portant nomination d’un juge à la Cour de justice des Communautés européennes	89
	Commission
	2007/812/CE
*	Décision de la Commission du 28 novembre 2007 relative à l’attribution de trois jours en mer supplémentaires aux Pays-Bas pour un programme de renforcement de la présence d’observateurs conformément à l’annexe II A du règlement (CE) no 41/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5711]	90
	2007/813/CE
*	Décision de la Commission du 28 novembre 2007 relative à l’octroi à l’Espagne de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix [notifiée sous le numéro C(2007) 5719]	92

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	IL	181,8
	MA	71,9
	SY	68,2
	TR	101,5
	ZZ	105,9
0707 00 05	JO	196,3
	MA	52,5
	TR	86,6
	ZZ	111,8
0709 90 70	JO	149,8
	MA	59,6
	TR	104,0
	ZZ	104,5
0805 10 20	AR	21,9
	AU	10,4
	BR	25,6
	SZ	31,4
	TR	51,4
	ZA	40,4
	ZW	26,4
	ZZ	29,6
0805 20 10	MA	77,7
0805 20 10	ZZ	77,7
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90	CN	61,4
	HR	32,2
	IL	66,8
	TR	75,3
	UY	95,3
	ZZ	66,2
0805 50 10	EG	90,7
	TR	105,2
	ZA	65,9
	ZZ	87,3
0808 10 80	AR	79,2
	CL	86,0
	CN	70,1
	MK	33,9
	US	77,9
	ZA	82,4
	ZZ	71,6
0808 20 50	AR	71,4
	CN	45,8
	TR	145,7
	US	107,8
	ZZ	92,7