ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 324

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
10 décembre 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 1392/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale ( 1 )

1

 

*

Règlement (CE) no 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes), et abrogeant le règlement (CE) no 1348/2000 du Conseil

79

 

*

Règlement (CE) no 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 ( 1 )

121

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

10.12.2007   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 324/1


RÈGLEMENT (CE) N o 1392/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 13 novembre 2007

modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),

statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (3) fixe le cadre de référence pour les normes, définitions, classifications et règles comptables communes applicables à l’établissement des comptes des États membres conformément aux exigences statistiques de la Communauté, dans le but d’obtenir des résultats comparables entre les États membres. Le système européen des comptes de 1995, tel qu’il a été mis en place par ledit règlement, est dénommé «SEC 95».

(2)

Un ensemble complet de données de comptabilité nationale comparables et pertinentes, transmises à temps, est nécessaire pour la conduite de la politique monétaire au sein de l’Union économique et monétaire (UEM), pour la coordination efficace des politiques économiques ainsi qu’aux fins des politiques structurelles et macroéconomiques.

(3)

L’annexe B du règlement (CE) no 2223/96 prévoit un ensemble de tableaux de données de comptabilité nationale qui doivent être transmis dans certains délais pour les besoins des Communautés. En outre, les règlements suivants disposent qu’un ensemble de données supplémentaires doit être transmis à la Commission: le règlement (CE) no 264/2000 de la Commission du 3 février 2000 portant application du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil et relatif aux statistiques infra-annuelles de finances publiques (4), le règlement (CE) no 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques (5), le règlement (CE) no 501/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques (6), le règlement (CE) no 1222/2004 du Conseil du 28 juin 2004 concernant l’élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle (7) et le règlement (CE) no 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 relatif à l’établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel (8). Le présent règlement ne couvre pas les données prévues dans ces règlements, mais, au total, l’ensemble des tableaux et des données prévus par les six règlements visés dans le présent considérant constitue le programme complet de transmission des données de comptabilité nationale.

(4)

Il convient de mettre à jour le programme de transmission des données de comptabilité nationale afin de tenir compte de l’évolution des besoins des utilisateurs ainsi que des nouvelles priorités politiques et du développement de nouvelles activités économiques au sein de l’Union européenne.

(5)

Le programme de transmission des données de comptabilité nationale devrait prendre en considération les mutations politiques et statistiques fondamentales qui sont intervenues dans certains États membres durant les périodes de référence du programme.

(6)

Le rapport d’étape du comité économique et financier sur les obligations en matière d’information dans le cadre de l’UEM, du 25 mai 2004, approuvé par le Conseil le 2 juin 2004, a souligné la nécessité de modifier le programme de transmission afin de remplir les exigences du plan d’action concernant l’UEM et de la stratégie de Lisbonne.

(7)

Une base statistique solide sur la composition des budgets publics revêt une importance capitale pour la conduite de réformes économiques conformément à la stratégie de Lisbonne, et la transmission de données concernant la santé, l’éducation et la protection sociale serait utile à sa réalisation. La communication de telles données devrait devenir obligatoire après une phase de transmission sur une base volontaire.

(8)

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la création de normes statistiques communes qui permettent la production de données de comptabilité nationale harmonisées, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique (CPS) et du comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB),

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 3 du règlement (CE) no 2223/96, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les comptes et les tableaux qui figurent à l’annexe B, dans les délais prescrits pour chaque tableau, sous réserve des dérogations prévues par ladite annexe.»

Article 2

L’annexe B du règlement (CE) no 2223/96 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Strasbourg, le 13 novembre 2007.

Par le Parlement européen

Le président

H.-G. PÖTTERING

Par le Conseil

Le président

M. LOBO ANTUNES


(1)  JO C 55 du 7.3.2006, p. 61.

(2)  Avis du Parlement européen du 25 avril 2007 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 22 octobre 2007.

(3)  JO L 310 du 30.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1).

(4)  JO L 29 du 4.2.2000, p. 4.

(5)  JO L 179 du 9.7.2002, p. 1.

(6)  JO L 81 du 19.3.2004, p. 1.

(7)  JO L 233 du 2.7.2004, p. 1.

(8)  JO L 191 du 22.7.2005, p. 22.


ANNEXE

«ANNEXE B

PROGRAMME DE TRANSMISSION DES DONNÉES DE COMPTABILITÉ NATIONALE

Récapitulatif des tableaux

Tableau no

Libellé

Délai t + mois (jours le cas échéant)

Première transmission

Période couverte (1)

1

Principaux agrégats, annuel

70 jours

2007

1990 (à partir de)

2008

1980-1989

1

Principaux agrégats, trimestriel

70 jours

2007

1990 T1 (à partir de)

 

 

2

Principaux agrégats des administrations publiques

3/9

2007

1995 (à partir de)

3

Tableaux par branche d’activité

9/21

2007

1990 (à partir de)

2008

1980-1989

5

Dépense de consommation finale des ménages par fonction

9

2007

1990 (à partir de)

2008

1980-1989

6

Comptes financiers par secteur institutionnel (opérations)

9

2007

1995 (à partir de)

7

Comptes de patrimoine financier

9

2007

1995 (à partir de)

8

Comptes non financiers par secteur institutionnel, annuel

9

2007

1995 (à partir de)

9

Impôts et cotisations sociales, tableaux détaillés

9

2007

1995 (à partir de)

10

Tableaux par branche d’activité et par région, NUTS II

24

2007

1995 (à partir de)

11

Dépenses des administrations publiques par fonction

12

2007

1995 (à partir de)

12

Tableaux par branche d’activité et par région, NUTS III

24

2007

1995 (à partir de)

13

Comptes des ménages par région, NUTS II

24

2007

1995 (à partir de)

15

Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d’acquisition, A60 × P60

36

2007

2000 (à partir de)

16

Tableau des emplois aux prix d’acquisition, A60 × P60

36

2007

2000 (à partir de)

17

Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base, P60 × P60, quinquennal

36

2008

2000 (à partir de)

18

Tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure aux prix de base, P60 × P60, quinquennal

36

2008

2000 (à partir de)

19

Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base P60 × P60, quinquennal

36

2008

2000 (à partir de)

20

Tableau croisé des actifs fixes par branche d’activité et par produit, A17 × AN_F6, annuel

24

2007

2000 (à partir de)

22

Tableau croisé de la formation brute de capital fixe par branche d’activité et par produit, A17 × AN_F6, annuel

24

2007

1995 (à partir de)

26

Bilan des actifs non financiers

24

2007

1995 (à partir de)

t = Période de référence (année ou trimestre).


Tableau 1 —   Principaux agrégats — exercices trimestriel (2) et annuel

Code

Liste des variables

Ventilation (3)

Prix courants

Prix de l’année précédente et volumes chaînés

Valeur ajoutée et produit intérieur brut

B.1g

1.

Valeur ajoutée brute aux prix de base

A6

x

x

D.21

2.

a)

Impôts sur les produits (4)

 

x

x

D.31

 

b)

Subventions sur les produits (4)

 

x

x

B.1*g

3.

Produit intérieur brut aux prix du marché

 

x

x

Emplois du produit intérieur brut

P.3

4.

Dépense totale de consommation finale

 

x

x

P.3

5.

a)

Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

Durabilité (5)

x

x

P.3

 

b)

Dépense de consommation finale des ménages (concept national)

 

x

x

P.3

6.

Dépense de consommation finale des ISBL au service des ménages

 

x

x

P.3

7.

Dépense de consommation finale des administrations publiques

 

x

x

P.31

 

a)

Dépense de consommation individuelle

 

x

x

P.32

 

b)

Dépense de consommation collective

 

x

x

P.4

8.

Consommation finale effective des ménages

 

x

x

P41

 

a)

Consommation individuelle effective

 

x

x

P.5

9.

Formation brute de capital

 

x

x

P.51

 

a)

Formation brute de capital fixe

AN_F6 (6)

x

x

P.52

 

b)

Variations des stocks

 

x

x (7)

P.53

 

c)

Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

 

x

x (7)

P.6

10.

Exportations de biens (fab) et services

 

x

x

P.61

 

a)

Biens

 

x

x

P.62

 

b)

Services

 

x

x

 

 

États membres de l’Union européenne et institutions de l’Union européenne (8)

 

x

x

 

 

États membres de l’Union européenne (8)

 

x

x

 

 

Membres de l’UEM (8)

 

x

x

 

 

Institutions de l’Union européenne (8)  (9)

 

x

x

 

 

Pays tiers et organisations internationales (8)

 

x

x

P.7

11.

Importations de biens (fab) et services

 

x

x

P.71

 

a)

Biens

 

x

x

P.72

 

b)

Services

 

x

x

 

 

États membres de l’Union européenne et Institutions de l’Union européenne (8)

 

x

x

 

 

États membres de l’Union européenne (8)

 

x

x

 

 

Membres de l’UEM (8)

 

x

x

 

 

Institutions de l’Union européenne (8)  (9)

 

x

x

 

 

Pays tiers et organisations internationales (8)

 

x

x

B.11

12.

Solde des échanges extérieurs de biens et services

 

x

x

Revenu, épargne et capacité (+)/besoin (–) de financement

B.2g + B.3g

13.

Excédent d’exploitation brut et revenu mixte

 

x

 

D.2

14.

Impôts sur la production et les importations

 

x

 

D.3

15.

Subventions sur la production et les importations

 

x

 

D.1_D.4

16.

a)

Revenu primaire à recevoir du reste du monde

 

x

(x)

D.1_D.4

 

b)

Revenu primaire à payer au reste du monde

 

x

(x)

B.5*g

17.

Revenu national brut aux prix du marché

 

x

(x)

K.1

18.

Consommation de capital fixe

 

x

x

B.5*n

19.

Revenu national net aux prix du marché

 

x

(x)

D.5, D.6, D.7

20.

a)

Transferts courants à recevoir du reste du monde

 

x

(x)

D.5, D.6, D.7

 

b)

Transferts courants à payer au reste du monde

 

x

(x)

B.6n

21.

a)

Revenu net disponible

 

x

(x)

B.6g

 

b)

Revenu brut disponible

 

x

(x)

D.8

22.

Ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension

 

x

(x)

B.8n

23.

Épargne nationale nette

 

x

 

D.9

24.

a)

Transferts en capital à recevoir du reste du monde

 

x

 

D.9

 

b)

Transferts en capital à payer au reste du monde

 

x

 

K.2

25.

Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers nsur les produits

 

x

 

B.9

26.

Capacité (+)/besoin (–) de financement

 

x

 

Population, emploi, rémunérations des salariés

 

27.

Données sur la population et l’emploi

 

 

 

 

 

a)

Population totale (en milliers)

 

 

 

 

 

b)

Chômeurs (en milliers) (9)

 

 

 

 

 

c)

Emploi dans les unités de production résidentes (milliers de personnes employées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois (9)] et emploi des résidents (milliers de personnes)

A6  (10)

 

 

 

 

d)

travailleurs indépendants

A6  (10)

 

 

 

 

e)

salariés

A6  (10)

 

 

D.1

28.

Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

A6  (10)

x

 

D.11

 

a)

Salaires et traitements bruts

A6  (10)

x

 

(x) En termes réels.

A6 NACE A6, y compris “dont secteur manufacturier”. Rétropolations pour le secteur manufacturier à partir de 1990.


Tableau 2 —   Principaux agrégats des administrations publiques

Code

Opération

Secteurs et sous-secteurs (11)  (12)

P.1

Production

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

P.11 + P.12

Production marchande et production pour usage final propre

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

P.13

Autre production non marchande

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

P.131

Paiements pour autre production non marchande

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

P.132

Autre production non marchande, autres

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

P.11 + P.12 + P.131

Production marchande, production pour usage final propre et paiements pour autre production non marchande

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

P.2

Consommation intermédiaire

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

B.1g

Valeur ajoutée brute

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

K.1

Consommation de capital fixe

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

B.1n

Valeur ajoutée nette

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.1

Rémunération des salariés à payer

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.29

Autres impôts sur la production à payer

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.39

Autres subventions sur la production à recevoir

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

B.2n

Excédents nets d’exploitation

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.2

Impôts sur la production et les importations à recevoir

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.4

Revenus de la propriété à recevoir (12)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.3

Subventions à payer

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.4

Revenu de la propriété à payer (12)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.4_S.1311

dont revenus à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)

S.1312, S.1313, S.1314

D.4_S.1312

dont revenus à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312)

S.1311, S.1313, S.1314

D.4_S.1313

dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)

S.1311, S.1312, S.1314

D.4_S.13.14

dont revenus à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)

S.1311, S.1312, S.1313

D. 41

Intérêts à payer

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.42 + D.43 + D.44 + D.45

Autre revenu de la propriété à payer

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

B.5n

Solde des revenus primaires, net

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.5

Impôts courants sur le revenu et le patrimoine à recevoir

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.61

Cotisations sociales à recevoir

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.611

Cotisations sociales effectives

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.612

Cotisations sociales imputées

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.7

Autres transferts courants à recevoir (12)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.5

Impôts courants sur le revenu et le patrimoine à payer

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.62

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature à payer

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.6311 + D.63121 + D.63131

Transferts sociaux en nature liés aux dépenses sur les produits fournis aux ménages via les producteurs du marché à payer

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.62 + D.6311 + D.63121 + D.63131

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature liés aux dépenses sur les produits fournis aux ménages via les producteurs du marché à payer

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.7

Autres transferts courants à payer (12)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.7_S.1311

dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)

S.1312, S.1313, S.1314

D.7_S.1312

dont transferts à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312)

S.1311, S.1313, S.1314

D.7_S.1313

dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)

S.1311, S.1312, S.1314

D.7_S.13.14

dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)

S.1311, S.1312, S.1313

B.6n

Revenu net disponible

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

P.3

Dépense de consommation finale

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

P.31

Dépense de consommation individuelle

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

P.32

Dépense de consommation collective

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.8

Ajustement pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

B.8g

Épargne brute

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

B.8n

Épargne nette

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.9

Transferts en capital à recevoir (12)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.91

Impôts en capital

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.92 + D.99

Autres transferts en capital et aides à l’investissement à recevoir

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.9

Transferts en capital à payer (12)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.9_S.1311

dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)

S.1312, S.1313, S.1314

D.9_S.1312

dont transferts à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312)

S.1311, S.1313, S.1314

D.9_S.1313

dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)

S.1311, S.1312, S.1314

D.9_S.1314

dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)

S.1311, S.1312, S.1313

P.5

Formation de capital brut

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

P.51

Formation brute de capital fixe

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

P.52 + P.53

Variations des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

K2

Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

P.5 + K.2

Formation de capital brut et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

B.9

Capacité (+)/besoin (–) de financement net(te)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

TE

Dépenses totales

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

TR

Revenu total

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.995

Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiées mais non susceptibles d’être perçus (13)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

EDP_D41

Intérêt y compris flux sur swaps et FRAs

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

EDP_B9

Capacité (+)/besoin de financement sous la procédure de déficit excessif (EDP)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314


Tableau 3 —   Tableaux par branche d’activité

Code

Liste des variables

Ventilation (14)  (15)

Prix courants

Prix de l’année précédente et volumes chaînés

Production

P.1

1.

Production aux prix de base par branche d’activité

A31/A60

x

 

P.2

2.

Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité

A31/A60

x

 

B.1g

3.

Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité

A31/A60

x

x

K.1

4.

Consommation de capital fixe par branche d’activité

A31/A60

x

x

B.2n + B.3n

5.

Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

A31/A60

x

 

D.29 – D.39

6.

Autres impôts moins autres subventions sur la production

A31/A60

x

 

Formation de capital

P.5

5.

Formation brute de capital par branche d’activité (16)

A6

x

x

P.51

 

a)

Formation brute de capital fixe par branche d’activité

A31/A60

x

x

 

 

Ventilation par actif fixe AN_F6

 

x

x

 

 

dont logements et autres bâtiments et ouvrages de génie civil

A31/A60

x

x

P.52 + P.53

 

b)

Variations des stocks plus acquisitions moins cessions d’objets de valeur par branche d’activité (16)

A6

x

x (17)

P.52

 

dont variation des stocks (18)

 

x

x (17)

P.53

 

dont acquisitions moins cessions d’objets de valeur (18)

 

x

x (17)

Emploi et rémunération des salariés

 

6.

Emploi par branche d’activité

[milliers de personnes, milliers d’heures travaillées (19) et milliers d’emplois (18)]

A31/A60

 

 

 

 

a)

les travailleurs indépendants par branche d’activité

A31/A60

 

 

 

 

b)

salariés par branche d’activité

A31/A60

 

 

 

 

dont secteur des administrations publiques (S.13) (20)

 

 

 

 

 

dont autres secteurs (S.11 + S.12 + S.14 + S.15) (20)

 

 

 

D.1

7.

Rémunération des salariés par branche d’activité

A31/A60

x

 

D.11

 

a)

Salaires et traitements par branche d’activité

A31/A60

x

 

AN_F6

:

Ventilation des actifs fixes:

AN1111

logements

AN1112

autres bâtiments et ouvrages de génie civil

AN11131

matériel de transport

AN11132

autres machines et équipements

dont:

AN111321 matériel et équipement de bureau

AN111322

matériel de radio, télévision et communication

AN1114

actifs cultivés

AN112

actifs fixes incorporels

dont:

AN1122 logiciel informatique


Tableau 5 —   Dépense de consommation finale des ménages

Code

Liste des variables

Ventilation

Prix courants

Prix de l’année précédente et volumes chaînés

P.3

1.

Dépense de consommation finale des ménages par fonction

Groupes COICOP

x

x

P.3

2.

Dépense de consommation finale des ménages résidant et non résidant sur le territoire économique

 

x

x

P.33

3.

Dépense de consommation finale des ménages résidant dans le reste du monde.

 

x

x

P.34

4.

Dépense de consommation finale des ménages non résidant sur le territoire économique.

 

x

x

P.3

5.

Dépense de consommation finale des ménages résidant sur le territoire économique et à l’étranger.

 

x

x


Tableau 6 —   Comptes financiers par secteur

[Opérations, autres variations de volume et comptes de réévaluation — consolidés et non-consolidés — et informations de contrepartie  (21)]

 

Économie totale

Institutions non financières

Institutions financières, tous sous-secteurs compris (23)

Administrations publiques, tous sous-secteurs compris (24)

Ménages et ISBL au service des ménages (25)

Reste du monde, tous sous-secteurs compris (26)

Opérations/Variations de volume (22)/réévaluation d’instruments financiers (22)

SEC

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.2

Actifs financiers

F. A

x

x

x

x

x

x

Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)

F.1

x

x

x

x

x

x

Or monétaire

F.11

x

x

x

x

x

x

DTS

F.12

x

x

x

x

x

x

Numéraire et dépôts

F.2

x

x

x

x

x

x

Numéraire

F.21

x

x

x

x

x

x

Dépôts transférables

F.22

x

x

x

x

x

x

Autres dépôts

F.29

x

x

x

x

x

x

Titres autres qu’actions

F.3

x

x

x

x

x

x

Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés

F.33

x

x

x

x

x

x

Titres à court terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés

F.331

x

x

x

x

x

x

Titres à long terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés

F.332

x

x

x

x

x

x

Produits financiers dérivés

F.34

x

x

x

x

x

x

Crédits

F.4

x

x

x

x

x

x

Crédits à court terme

F.41

x

x

x

x

x

x

Crédits à long terme

F.42

x

x

x

x

x

x

Actions et autres participations

F.5

x

x

x

x

x

x

Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectif

F.51

x

x

x

x

x

x

Actions cotées

F.511

x

x

x

x

x

x

Actions non cotées

F.512

x

x

x

x

x

x

Autres participations

F.513

x

x

x

x

x

x

Parts d’organismes de placement collectifs

F.52

x

x

x

x

x

x

Provisions techniques d’assurances

F.6

x

x

x

x

x

x

Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension

F.61

x

x

x

x

x

x

Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie

F.611

x

x

x

x

x

x

Droit net des ménages sur les fonds de pension

F.612

x

x

x

x

x

x

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres

F.62

x

x

x

x

x

x

Autres comptes à recevoir

F.7

x

x

x

x

x

x

Crédits commerciaux et avances

F.71

x

x

x

x

x

x

Autres

F.79

x

x

x

x

x

x

Passif

F. L

x

x

x

x

x

x

Numéraire et dépôts

F.2

x

x

x

x

x

x

Numéraire

F.21

x

x

x

x

x

x

Dépôts transférables

F.22

x

x

x

x

x

x

Autres dépôts

F.29

x

x

x

x

x

x

Titres autres qu’actions

F.3

x

x

x

x

x

x

Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés

F.33

x

x

x

x

x

x

Titres à court terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés

F.331

x

x

x

x

x

x

Titres à long terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés

F.332

x

x

x

x

x

x

Produits financiers dérivés

F.34

x

x

x

x

x

x

Crédits

F.4

x

x

x

x

x

x

Crédits à court terme

F.41

x

x

x

x

x

x

Crédits à long terme

F.42

x

x

x

x

x

x

Actions et autres participations

F.5

x

x

x

x

x

x

Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectifs

F.51

x

x

x

x

x

x

Actions cotées

F.511

x

x

x

x

x

x

Actions non cotées

F.512

x

x

x

x

x

x

Autres participations

F.513

x

x

x

x

x

x

Parts d’organismes de placement collectifs

F.52

x

x

x

x

x

x

Provisions techniques d’assurances

F.6

x

x

x

x

x

x

Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension.

F.61

x

x

x

x

x

x

Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie

F.611

x

x

x

x

x

x

Droit net des ménages et sur les fonds de pension

F.612

x

x

x

x

x

x

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres

F.62

x

x

x

x

x

x

Autres comptes à payer

F.7

x

x

x

x

x

x

Crédits commerciaux et avances

F.71

x

x

x

x

x

x

Autres

F.79

x

x

x

x

x

x

Acquisition nette d’actifs financiers (27)

F. A

x

x

x

x

x

x

Passifs nets en cours (27)

F. L

x

x

x

x

x

x

Opérations financières nettes (27)

 

x

x

x

x

x

x

Écarts statistiques (27)

 

x

x

x

x

x

x

Capacité (+)/besoin (–) de financement (27)

B.9

x

x

x

x

x

x


Tableau 7 —   Compte de patrimoine financier

[Stock d’instruments financiers — consolidés et non consolidés — et informations de contrepartie (28)]

 

 

Économie totale

Institutions non financières

Institutions financières, tous sous-secteurs compris (29)

Administrations publiques, tous sous-secteurs compris (30)

Ménages et ISBL au service des ménages (31)

Reste du monde, tous sous-secteurs compris (32)

Stock d’instruments financiers

ESA

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.2

Actifs financiers

AF. A

x

x

x

x

x

x

Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)

AF.1

x

x

x

x

x

x

Or monétaire

AF.11

x

x

x

x

x

x

DTS

AF.12

x

x

x

x

x

x

Numéraire et dépôts

AF.2

x

x

x

x

x

x

Numéraire

AF.21

x

x

x

x

x

x

Dépôts transférables

AF.22

x

x

x

x

x

x

Autres dépôts

AF.29

x

x

x

x

x

x

Titres autres qu’actions

AF.3

x

x

x

x

x

x

Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés

AF.33

x

x

x

x

x

x

Titres à court terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés

AF.331

x

x

x

x

x

x

Titres à long terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés

AF.332

x

x

x

x

x

x

Produits financiers dérivés

AF.34

x

x

x

x

x

x

Crédits

AF.4

x

x

x

x

x

x

Crédits à court terme

AF.41

x

x

x

x

x

x

Crédits à long terme

AF.42

x

x

x

x

x

x

Actions et autres participations

AF.5

x

x

x

x

x

x

Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectifs

AF.51

x

x

x

x

x

x

Actions cotées

AF.511

x

x

x

x

x

x

Actions non cotées

AF.512

x

x

x

x

x

x

Autres participations

AF.513

x

x

x

x

x

x

Parts d’organismes de placement collectifs

AF.52

x

x

x

x

x

x

Provisions techniques d’assurance

AF.6

x

x

x

x

x

x

Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension

AF.61

x

x

x

x

x

x

Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie

AF.611

x

x

x

x

x

x

Droit net des ménages sur les fonds de pension

AF.612

x

x

x

x

x

x

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres

AF.62

x

x

x

x

x

x

Autres comptes à recevoir

AF.7

x

x

x

x

x

x

Crédits commerciaux et avances

AF.71

x

x

x

x

x

x

Autres

AF.79

x

x

x

x

x

x

Passif

AF. L

x

x

x

x

x

x

Numéraire et dépôts

AF.2

x

x

x

x

x

x

Numéraire

AF.21

x

x

x

x

x

x

Dépôts transférables

AF.22

x

x

x

x

x

x

Autres dépôts

AF.29

x

x

x

x

x

x

Titres autres qu’actions

AF.3

x

x

x

x

x

x

Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés

AF.33

x

x

x

x

x

x

Titres à court terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés

AF.331

x

x

x

x

x

x

Titres à long terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés

AF.332

x

x

x

x

x

x

Produits financiers dérivés

AF.34

x

x

x

x

x

x

Crédits

AF.4

x

x

x

x

x

x

Crédits à court terme

AF.41

x

x

x

x

x

x

Crédits à long terme

AF.42

x

x

x

x

x

x

Actions et autres participations

AF.5

x

x

x

x

x

x

Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectifs

AF.51

x

x

x

x

x

x

Actions cotées

AF.511

x

x

x

x

x

x

Actions non cotées

AF.512

x

x

x

x

x

x

Autres participations

AF.513

x

x

x

x

x

x

Parts d’organismes de placement collectifs

AF.52

x

x

x

x

x

x

Provisions techniques d’assurances

AF.6

x

x

x

x

x

x

Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension

AF.61

x

x

x

x

x

x

Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie

AF.611

x

x

x

x

x

x

Droit net des ménages et sur les fonds de pension

AF.612

x

x

x

x

x

x

Provisions pour primes d’assurance non acquises et provisions pour sinistres

AF.62

x

x

x

x

x

x

Autres comptes à payer

AF.7

x

x

x

x

x

x

Crédits commerciaux et avances

AF.71

x

x

x

x

x

x

Autres

AF.79

x

x

x

x

x

x

Actifs financiers (33)

AF. A

x

x

x

x

x

x

Passif (33)

AF. L

x

x

x

x

x

x

Actifs financiers nets (33)

BF.90

x

x

x

x

x

x


Tableau 8 —   Comptes non financiers par secteur

Code

Opérations et postes du bilan

Secteurs

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14/S.15

S.14 (34)

S..15 (34)

S.1N

S.2

S.21

S.211

S.2111

S.2112

S.212

S.22

Économie totale

Sociétés non financières

Sociétés financières

Administrations publiques

Ménages + ISBL au service des ménages

Ménages

ISBL au service des ménages

Non sectorisé

Reste du monde

Union européenne

États membres de l’Union européenne

Membres de l’UEM

États membres non membres de l’UEM

Institutions de l’Union européenne

Pays tiers et organisations internationales

I   Compte de production/compte extérieur des opérations sur biens et services

Ressources

P.1

Production

x

x

x

x

x

x

x

 

P.11

Production marchande

x

x

x

x

x

x

x

 

P.12

Production pour usage final propre

x

x

x

x

x

x

x

 

P.13

Autre production non marchande

x

 

x

x

 

x

 

P.7

Importations de biens et de services

 

x

x

x

x

x

x

x

P.71

Importations de biens

 

x

x

x

x

x

x

x

P.72

Importations de services

 

x

x

x

x

x

x

x

P.72F

Importations de SIFIM

 

 

 

 

 

 

 

 

D.21 – D.31

Impôts sur les produits moins subventions sur les produits

x

 

x

 

R1

Total des ressources

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Emplois

P.2

Consommation intermédiaire

x

x

x

x

x

x

x

 

P.6

Exportations de biens et de services

 

x

x

x

x

x

x

x

P.61

Exportations de biens

 

x

x

x

x

x

x

x

P.62

Exportations de services

 

x

x

x

x

x

x

x

P.62F

Exportations de SIFIM

 

 

 

 

 

 

 

 

B.1g

Produit intérieur brut/Valeur ajoutée brute

x

x

x

x

x

x

x

x

 

B.11

Solde des échanges extérieurs de biens et de services

 

x

x

x

x

x

x

x

U1

Total des emplois

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

K.1

Consommation de capital fixe

x

x

x

x

x

x

x

 

B.1n

Produit intérieur net/valeur ajoutée nette

x

x

x

x

x

x

x

x

 

II.1.1   Compte d’exploitation

Ressources

B.1g

Produit intérieur brut/valeur ajoutée brute

x

x

x

x

x

x

x

x

 

D.3

Subventions reçues:

x

x

x

x

x

x

x

x

 

D.31

Subventions sur les produits

x

 

x

 

D.39

Autres subventions sur la production

x

x

x

x

x

x

x

 

R211

Total des ressources

x

x

x

x

x

x

x

x

 

Emplois

D.1

Rémunération des salariés

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.2

Impôts sur la production et les importations, à payer

x

x

x

x

x

x

x

x

 

D.21

Impôts sur les produits

x

 

x

 

D.29

Autres impôts sur la production

x

x

x

x

x

x

x

 

B.2g_B.3g

Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut

x

x

x

x

x

x

x

x

 

B.3g

Revenu mixte brut

x

 

x

x

 

U211

Total des emplois

x

x

x

x

x

x

x

x

 

II.1.2   Compte d’affectation des revenus primaires

Ressources

B.2g_B.3g

Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut

x

x

x

x

x

x

x

x

 

B.3g

Revenu mixte brut

x

 

x

x

 

D.1

Rémunération des salariés

x

 

x

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.11

Salaires et traitements

x

 

x

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.12

Cotisations sociales des employeurs

x

 

x

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.2

Impôts sur la production et les importations, à recevoir

x

 

x

 

x

x

 

x

 

D.21

Impôts sur les produits

x

 

x

 

x

x

 

x

 

D.211

Taxes de type TVA

x

 

x

 

x

x

 

x

 

D.212

Impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA

x

 

x

 

x

x

 

x

 

D.214

Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations

x

 

x

 

x

x

 

x

 

D.29

Autres impôts sur la production

x

 

x

 

x

x

 

x

 

D.4

Revenus de la propriété

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.41

Intérêts (35)  (36)

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.42

Revenus distribués des sociétés

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.43

Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.44

Revenus de la propriété attribués aux assurés

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.45

Loyers

x

x

x

x

x

x

x

 

R212

Total des ressources

x

x

x

x

x

x

x

 

TINT

Total des intérêts (y compris SIFIM)

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

Emplois

D.3

Subventions à payer

x

 

x

 

x

x

 

x

 

D.31

Subventions sur les produits

x

 

x

 

x

x

 

x

 

D.39

Autres subventions sur la production

x

 

x

 

x

x

 

x

 

D.4

Revenu de la propriété

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.41

Intérêts (35)  (36)

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.42

Revenus distribués des sociétés

x

x

x

x

x

 

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.43

Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.44

Revenus de la propriété attribués aux assurés

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.45

Loyers

x

x

x

x

x

x

x

 

B.5g

Revenu national brut/Solde brut des revenus primaires

x

x

x

x

x

x

x

 

U212

Total des emplois

x

x

x

x

x

x

x

 

TINT

Total des intérêts (y compris SIFIM)

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

II.2   Compte de distribution secondaire du revenu

Ressources

B.5g

Revenu national brut/Solde brut des revenus primaires

x

x

x

x

x

x

x

 

D.5

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

x

 

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.51

Impôts sur le revenu

x

 

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.59

Autres impôts courants

x

 

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.6

Cotisations et prestations sociales

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.61

Cotisations sociales

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.611

Cotisations sociales effectives

x

x

x

x

x

x

x

 

D.612

Cotisations sociales imputées

x

x

x

x

x

x

x

 

D.62

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

x

 

x

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.63

Transferts sociaux en nature

x

 

x

x

 

D.7

Autres transferts courants

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.71

Primes nettes d’assurance dommages

x

 

x

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.72

Indemnités d’assurance dommages

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.74

Coopération internationale courante

x

 

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.75

Transferts courants divers (36)

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.751

Quatrième ressource propre basée sur le RNB

 

x

 

x

 

R22

Total des ressources

x

x

x

x

x

x

x

 

Emplois

D.5

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.51

Impôts sur le revenu

x

x

x

 

x

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.59

Autres impôts courants

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.6

Cotisations et prestations sociales

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.61

Cotisations sociales

x

 

x

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.611

Cotisations sociales effectives

x

 

x

x

 

D.612

Cotisations sociales imputées

x

 

x

x

 

D.62

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.63

Transferts sociaux en nature

x

 

x

x

 

x

 

D.7

Autres transferts courants

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.71

Primes nettes d’assurance dommages

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.72

Indemnités d’assurance dommages

x

 

x

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.74

Coopération internationale courante

x

 

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.75

Transferts courants divers (36)

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.751

Quatrième ressource propre basée sur le RNB

x

 

x

 

B.7g

Revenu disponible ajusté

x

x

x

x

x

x

x

 

U22

Total des emplois

x

x

x

x

x

x

x

 

D.63

(moins) transferts sociaux en nature

x

 

x

x

 

x

 

B.6g

Revenu disponible brut

x

x

x

x

x

x

x

 

II.4.1   Compte d’utilisation du revenu disponible

Ressources

B.6g

Revenu disponible brut

x

x

x

x

x

x

x

 

D.8

Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension

x

 

x

x

 

x

x

x

x

x

 

x

R241

Total des ressources

x

x

x

x

x

x

x

 

Emplois

P.3

Dépense de consommation finale

x

 

x

x

x

x

 

P.31

Dépense de consommation individuelle

x

 

x

x

x

x

 

P.32

Dépense de consommation collective

x

 

x

 

D.8

Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

B.8g

Épargne brute

x

x

x

x

x

x

x

 

B.12

Solde des opérations courantes avec l’extérieur

 

x

x

x

x

x

x

x

U241

Total des emplois

x

x

x

x

x

x

x

 

III.1.1   Comptes des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital

Variations de la valeur nette

B.8g

Épargne nette

x

x

x

x

x

x

x

 

B.12

Solde des opérations courantes avec l’extérieur

 

x

x

x

x

x

x

x

D.9

Transferts en capital

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.91

Impôts en capital

x

 

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.92

Aides à l’investissement (36)

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.92 de S212 à S13

Aides à l’investissement des institutions de l’Union européenne aux administrations publiques

x

 

x

 

D.99

Autres transferts en capital (36)

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

R311

Variations totales de la valeur nette

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

Variations des actifs

D.9

Transferts en capital

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.91

Impôts en capital

x

x

x

 

x

x

x

 

x

x

x

x

x

 

x

D.92

Aides à l’investissement (36)

x

 

x

 

x

x

x

x

x

x

x

D.92 de S212 à S13

Aides à l’investissement des institutions de l’Union européenne aux administrations publiques

 

x

x

 

x

 

D.99

Autres transferts en capital (36)

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

K.1

Consommation de capital fixe

x

x

x

x

x

x

x

 

B.10.1

Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

U311

Variations totales des actifs

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

III.1.2   Compte des acquisitions d’actifs non financiers

Variations de la valeur nette

B.10.1

Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

K.1

Consommation de capital fixe

x

x

x

x

x

x

x

 

R312

Variations totales de la valeur nette

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

Variations des actifs

P.5

Formation brute de capital

x

x

x

x

x

x

x

 

P.51

Formation brute de capital fixe

x

x

x

x

x

x

x

 

P.52

Variation de stocks

x

x

x

x

x

x

x

 

P.53

Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

x

x

x

x

x

x

x

 

K.2

Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

B.9

Capacité (+)/besoin de financement (–)

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

U312

Variations totales des actifs

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

DB.9

Écart entre la capacité/le besoin de financement des comptes financiers

x

x

x

x

x

x

x

 

x

x

x

x

x

x

x

 

= cellules non pertinentes

x

= requis

 

= facultatif


Tableau 9 —   Impôts et cotisations sociales par type et par sous-secteur bénéficiaire (37)

Code

Opération

D.2

Impôts sur la production et les importations

D.21

Impôts sur les produits

D.211

Taxes de type TVA

D.212

Impôts et droits sur les importations à l’exclusion de la TVA

D.2121

Droits sur les importations

D.2122

Impôts sur les importations, à l’exclusion de la TVA et des droits sur les importations

D.2122a

Droits sur les produits agricoles importés

D.2122b

Montants monétaires compensatoires sur les importations

D.2122c

Droits d’accise

D.2122d

Taxe générale sur les ventes

D.2122e

Impôts sur services spécifiques

D.2122f

Bénéfices des monopoles à l’importation

D.214

Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations

D.214a

Droits d’accise et taxes à la consommation

D.214b

Droits de timbre

D.214c

Impôts sur les opérations financières et les opérations en capital

D.214d

Impôts sur l’immatriculation des véhicules

D.214e

Droits sur les divertissements publics

D.214f

Impôts sur les gains de loterie ou de jeu

D.214g

Impôts sur les primes d’assurances

D.214h

Autres impôts sur des services spécifiques

D.214i

Impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d’affaires

D.214j

Bénéfices des monopoles fiscaux

D.214k

Droits d’exportation et montants monétaires compensatoires sur les exportations

D.214l

Autres impôts sur les produits n.c.a.

D.29

Autres impôts sur la production

D.29a

Impôts fonciers, impôts immobiliers ou impôts sur d’autres structures

D.29b

Impôts sur l’usage d’actifs

D.29c

Total des impôts sur la masse salariale

D.29d

Impôts sur les opérations internationales

D.29e

Patentes et licences

D.29f

Impôts sur la pollution

D.29g

Sous-compensation de la TVA (système à taux forfaitaire)

D.29h

Autres impôts nets sur la production n.c.a.

D.5

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

D.51

Impôts sur le revenu

D.51a + D.51c1

Impôts sur le revenu individuel ou le revenu des ménages, y compris gains d’exploitation

D.51a

Impôts sur le revenu individuel ou le revenu des ménages, à l’exclusion des gains d’exploitation (38)

D.51c1

Impôts sur les gains d’exploitation individuelle ou du ménage (38)

D.51b + D.51c2

Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés, y compris gains d’exploitation

D.51b

Impôts sur les revenus ou les bénéfices des sociétés à l’exclusion des gains d’exploitation (38)

D.51c2

Impôts sur les gains d’exploitation des sociétés (38)

D.51c3

Autres impôts sur les gains d’exploitation (38)

D.51C

Impôts sur les gains d’exploitation

D.51D

Impôts sur les gains de loterie ou de jeu

D.51E

Autres impôts sur le revenu n.c.a.

D.59

Autres impôts courants

D.59a

Impôts courants sur le capital

D.59b

Taxe per capita (poll taxes)

D.59c

Taxe de dépense

D.59d

Paiements des ménages pour licences

D.59e

Impôts sur les opérations internationales

D.59f

Autres impôts courants n.c.a.

D.91

Impôts en capital

D.91a

Impôts sur les transferts en capital

D.91b

Levées de capital

D.91c

Autres impôts en capital n.c.a.

D.2 + D.5 + D.91

Total des recettes fiscales

D.611

Cotisations sociales effectives

D.6111

Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

D.61111

Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs

D.61112

Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs

D.6112

Cotisations sociales à la charge des salariés

D.61121

Cotisations sociales obligatoires à la charge des salariés

D.61122

Cotisations sociales volontaires à la charge des salariés

D.6113

Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi

D.61131

Cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi

D.61132

Cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi

D.612

Cotisations sociales imputées

D.995

Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d’être perçues (39)

D.99521

Impôts sur les produits notifiés mais non susceptibles d’être perçus (39)

D.99529

Autres impôts sur la production notifiés mais non susceptibles d’être perçus (39)

D.99551

Impôts sur les revenus notifiés mais non susceptibles d’être perçus (39)

D.99559

Autres impôts courants notifiés mais non susceptibles d’être perçus (39)

D.9956111

Cotisations sociales effectives des employeurs notifiées mais non susceptibles d’être perçues (39)

D.9956112

Cotisations sociales des employeurs notifiées mais non susceptibles d’être perçues (39)

D.9956113

Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi notifiées mais non susceptibles d’être perçues (39)

D.99591

Impôts en capital notifiés mais non susceptibles d’être perçus (39)

D.2 + D.5 + D.91 + D.611 – D.995

Produit total des impôts et cotisations sociales après déduction des montants notifiés mais non susceptibles d’être perçus

D.2 + D.5 + D.91 + D.611 + D.612 – D.995

Produit total des impôts et cotisations sociales (y compris cotisations sociales imputées) après déduction des montants notifiés mais non susceptibles d’être perçus

Est aussi fourni le détail de la nomenclature nationale des taxes et des cotisations sociales, avec les montants et les codes SEC 95 correspondants.


Tableau 10 —   Tableau par branche d’activité et par région (NUTS II), prix courants

Code

Liste des variables

Ventilation

D.1

1.

Rémunération des salariés

A6

P.51

2.

Formation brute de capital fixe

A6

 

3.

Emploi en milliers d’heures travaillées

 

ETO

 

Total

A6

EEM

 

Salariés

A6


Tableau 11 —   Dépenses des administrations publiques par fonction

Code

Liste des variables

Fonction

Ventilation par sous-secteur (40)

P.5 + K.2

Formation brute de capital + acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

COFOG divisions

COFOG groups (41)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

P.5

Formation brute de capital

COFOG divisions

COFOG groups (41)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

P.51

dont formation brute de capital fixe (41)

COFOG divisions

COFOG groups

S.13

K.2

Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

COFOG divisions

COFOG groups (41)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.1

Rémunération des salariés

COFOG divisions

COFOG groups (41)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.3

Subventions

COFOG divisions

COFOG groups (41)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.4

Revenus de la propriété (42)

COFOG divisions

COFOG groups (41)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.4_S.1311

dont revenus à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) (41)  (42)

COFOG divisions

S.1312, S.1313, S.1314

D.4_S.1312

dont revenus à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) (41)  (42)

COFOG divisions

S.1311, S.1313, S.1314

D.4_S.1313

dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) (41)  (42)

COFOG divisions

S.1311, S.1312, S.1314

D.4_S.13.14

dont revenus à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) (41)  (42)

COFOG divisions

S.1311, S.1312, S.1313

D.62 + D.6311 + D.63121 + D.63131

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature liés à des dépenses sur les produits fournis aux ménages et via les producteurs de marchés à payer

COFOG divisions

COFOG groups (41)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

P.2 + D.29 + D.5 + D.8

Consommation intermédiaire + autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension

COFOG divisions

COFOG groups (41)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

P.2

Consommation intermédiaire

COFOG divisions

COFOG groups (41)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.29 + D.5 + D.8

Autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension

COFOG divisions

COFOG groups (41)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.7

Autres transferts courants (42)

COFOG divisions

COFOG groups (41)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.7_S.1311

dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) (41)  (42)

COFOG divisions

S.1312, S.1313, S.1314

D.7_S.1312

dont transferts à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) (41)  (42)

COFOG divisions

S.1311, S.1313, S.1314

D.7_S.1313

dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) (41)  (42)

COFOG divisions

S.1311, S.1312, S.1314

D.7_S.13.14

dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) (41)  (42)

COFOG divisions

S.1311, S.1312, S.1313

D.9

Transferts en capital (42)

COFOG divisions

COFOG groups (41)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

D.92

dont aides à l’investissement (41)

COFOG divisions

COFOG groups

S.13

D.9_S.1311

dont aides à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) (41)  (42)

COFOG divisions

S.1312, S.1313, S.1314

D.9_S.1312

dont aides à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) (41)  (42)

COFOG divisions

S.1311, S.1313, S.1314

D.9_S.1313

dont aides à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) (41)  (42)

COFOG divisions

S.1311, S.1312, S.1314

D.9_S.1314

dont aides à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) (41)  (42)

COFOG divisions

S.1311, S.1312, S.1313

TE

Dépense totale

COFOG divisions

COFOG groups (41)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314

P.3

Dépense de consommation finale

COFOG divisions

COFOG groups (41)

S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314


Tableau 12 —   Tableau par branche d’activité et par région (NUTS III)

Code

Liste des variables

Ventilation

B1.g

1.

Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

A6

 

2.

Emploi (en milliers de personnes)

 

ETO

 

Total

A6

EEM

 

Salariés

A6

Tableau 13 —   Compte des ménages par région (NUTS II)

Compte d’affectation des revenus primaires des ménages (S.14)

Code

Emplois

Code

Ressources

D.4

1.

Revenus de la propriété

B.2/B.3

3.

Excédents d’exploitation/revenus mixtes

B.5n

2.

Solde net des revenus primaires

D.1

4.

Rémunération des salariés

 

 

 

D.4

5.

Revenus de la propriété


Compte de distribution secondaire du revenu des ménages (S.14)

Code

Emplois

Code

Ressources

D.5

6.

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

B.5

10.

Solde net des revenus primaires

D.61

7.

Cotisations sociales

D.62

11.

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

D.7

8.

Autres transferts courants

D.7

12.

Autres transferts courants

B.6n

9.

Revenu net disponible

 

 

 

Tableau 15 —   Tableau des ressources aux prix de base, et passage aux prix d’acquisition (prix courants et prix de l’année précédente)

n = 60, m = 60

 

Branches d’activité (NACE A60)

1 2 3 4 … n

Σ (1)

Importations caf

Total des ressources aux prix de base

Marges commerciales et de transport

Impôts moins subventions sur les produits

Total des ressources aux prix d’acquisition

 

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

1

2

3

4

Produits (CPA)

m

(1)

Production aux prix de base par produit et par branche d’activité

 

a)

Intra-UE caf (43)  (44)

b)

de membres de l’UEM caf (43)

c)

De pays n’appartenant pas à l’UEM caf (43)

d)

Extra-UE caf (43)  (44)

e)

Total

 

 

 

 

Σ (1)

 

Production totale par branche d’activité

 

 

 

 

 

 

Postes d’ajustement:

(2)

 

 

 

 

 

 

 

Caf/fab sur les importations

Achats directs à l’étranger par des résidents

(1) + (2)

 

 

 

 

 

 

 

 

Total dont:

(3)

 

 

 

 

 

 

 

Production marchande

Production pour emploi final propre

 

 

 

 

Autre production non-marchande


Tableau 16 —   Tableau des emplois aux prix d’acquisition (prix courants et prix de l’année précédente)

n = 60, m = 60

 

Branches d’activité (NACE A60)

1 2 3 … n

Σ (1)

Emplois finals

a) b) c) d) e) f) g) h) i) j)

Σ (3)

Σ (1) + Σ (3)

 

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

1

2

3

Produits

(CPA)

n

(1)

Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit et par branche d’activité

 

Emplois finals aux prix d’acquisition:

Dépenses de consommation finale:

a)

des ménages

b)

des ISBL au service des ménages

c)

des administrations publiques

d)

total

Formation brute de capital:

e)

formation brute de capital fixe

f)

variations des stocks

g)

acquisitions moins cessions d’objets de valeur (45)

Exportations fab (46):

h)

intra-UE (45)

à destination des membres de l’UEM (45)

hors UEM (45)

i)

extra-UE (45)

j)

total

 

 

Σ (1)

(2)

Total de la consommation intermédiaire par branche d’activité

 

Total des emplois finals par type

 

Total des emplois

Postes d’ajustement:

(3)

 

 

 

 

 

Corrections Caf/fab sur les exportations

 

uniquement exportations

uniquement exportations

Achats directs à l’étranger par les résidents

 

uniquement dépenses de consommation finale des ménages

uniquement dépenses de consommation finale des ménages

Achats sur le territoire national par des non résidents

 

uniquement dépenses de consommation finale des ménages et exportations

uniquement dépenses de consommation finale des ménages et exportations

Σ (2) + Σ (3)

(4)

 

 

 

 

 

Rémunération des salariés (47)

Salaires et traitements (47)

Autres Impôts nets sur la production (47)

Consommation de capital fixe (47)

Excédent d’exploitation, net (47)

Excédent d’exploitation, brut (47)

Revenus mixtes, bruts (45)  (47)

(5)

 

 

 

 

 

Valeur ajoutée aux prix de base

(6)

 

 

 

 

 

Production totale aux prix de base

(7)

 

 

 

 

 

Données supplémentaires:

Formation de capital fixe (45)  (47)

Stock de capital fixe (45)  (47)

Apport de main-d’œuvre (milliers de personnes) (45)

(8)

 

 

 

 

 


Tableau 17 —   Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base [produit fois produit (48)]

(prix courants)

n = 60

 

Produits

1 2 3 … n

Σ (1)

Emplois finals

a) b) c) d) e) f) g) h) i) j)

(3)

Σ (1) + Σ (3)

 

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

1

2

3

Produits

n

(1)

Consommation intermédiaire aux prix de base (produit fois produit)

 

Emplois finals aux prix de base:

Dépenses de consommation finale:

a)

des ménages

b)

des ISBL au service des ménages

c)

des administrations publiques

d)

total

Formation brute de capital:

e)

formation brute de capital fixe

f)

variations des stocks

g)

variations d’objets de valeur (49)

Exportations fab (50):

h)

intra-UE (49)

vers les membres de l’UEM (49)

vers des pays non-membres de l’UEM (49)

i)

extra-UE (49)

j)

total

 

 

Σ (1)

(2)

Total de la consommation intermédiaire de produit intérieur par produit

 

Emplois finals par type aux prix de base

 

Total des emplois aux prix de base

Impôts moins subventions sur les produits

(3)

Impôts nets sur les produits par produit

 

Impôts sur les produits par type d’emploi final

 

Total des impôts net sur la production

Σ (1) + (3)

(4)

Total de la consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit

 

Total des emplois finals par type aux prix d’acquisition

 

Total des emplois aux prix d’acquisition

Rémunération des salariés

Salaires et traitements

Autres impôts net sur la production

Consommation de capital fixe

Excédent d’exploitation, net

Excédent d’exploitation, brut

Revenus mixtes, bruts (49)

(5)

 

 

 

 

 

Valeur ajoutée aux prix de base

(6)

 

 

 

 

 

Production totale aux prix de base

(7)

 

 

 

 

 

Importations intracommunautaires (49)  (50)

importations de membres de l’UEM (49)

importations de pays hors UEM (49)

Importations extracommunautaires (49)  (50)

(8)

 

 

 

 

 

Σ (8)

(9)

Importations caf par produit

 

 

 

 

Approvisionnement total aux prix de base

(10)

Approvisionnement aux prix de base par produit

 

 

 

 


Tableau 18 —   Tableau entrées-sorties symétrique de la production intérieure aux prix de base [produit x produit (51)]

(prix courants)

n = 60

 

Produits

1 2 3 … n

Σ (1)

Emplois finals

a) b) c) d) e) f) g) h) i) j)

Σ (3)

Σ (1) + Σ (3)

 

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

1

2

3

Produits

n

(1)

Production intérieure: consommation intermédiaire aux prix de base (produit × produit)

 

Emplois finals aux prix de base:

Dépense de consommation finale:

a)

des ménages

b)

des ISBL au service des ménages

c)

des administrations publiques

d)

total

Formation brute de capital:

e)

formation brute de capital fixe

f)

variations des stocks

g)

variations des objets de valeur (52)

Exportations fab (53):

h)

intra UE (52)

vers des membres de l’UEM (52)

vers des pays non membres de l’UEM (52)

i)

extra UE (52)

j)

total

 

 

(1)

(2)

Total de la consommation intermédiaire de produits intérieure aux prix de base par produit

 

Emploi final de la production intérieure aux prix de base

 

Total de la production intérieure aux prix de base

Emploi de produits importés

(3)

Total de la consommation intermédiaire de produits importés, par produit, caf

 

Emploi final de produits importés, caf

 

Total des importations

Impôts moins subventions sur les produits

(4)

Impôts nets sur les produits destinés à la consommation intermédiaire par produit

 

Impôts nets sur les produits par type d’emploi final

 

Total des impôts nets sur les produits

Σ (1) + (3) + (4)

(5)

Total de la consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit

 

Total des emplois finals par type aux prix d’acquisition

 

Total des emplois aux prix d’acquisition

Rémunération des salariés

Salaires et traitements

Autres impôts nets sur la production

Consommation de capital fixe

Excédent d’exploitation net

Revenus mixtes bruts (52)

Excédent d’exploitation brut

(6)

 

 

 

 

 

Valeur ajoutée aux prix de base

(7)

 

 

 

 

 

Production totale aux prix de base

(8)

 

 

 

 

 


Tableau 19 —   Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base [produit x produit (54)] caf

(prix courants)

n = 60

 

Produits

1 2 3 … n

Σ (1)

Emplois finals

a) b) c) d) e) f) g) h) i) j)

(3)

Σ (1) + Σ (3)

 

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

1

2

3

Produits

n

(1)

Importations: Consommation intermédiaire aux prix de base (produit par produit)

 

Emplois finals aux prix de base caf:

Dépense de consommation finale:

a)

des ménages

b)

des ISBL au service des ménages

c)

des administrations publiques

d)

total

Formation brute de capital:

e)

Formation brute de capital fixe

f)

Variations des stocks

g)

variations des objets de valeur (55)

Exportations fab (56):

h)

intra UE (55)

vers des membres de l’UEM (55)

vers des pays non-membres de l’UEM (55)

i)

extra UE (55)

j)

total

 

 

Σ (1)

(2)

Total de la consommation intermédiaire d’importations aux prix de base par produit

 

Emploi final de produits importés aux prix de base

 

Total des importations


Tableau 20 —   Tableau croisé des actifs fixes par branche d’activité et par produit

Code

Liste des variables

Ventilation des branches d’activité (57)

Ventilation des produits

Unité

AN.11g

1. Actifs fixes bruts

A17/A31/A60

AN_F6

Frais de remplacement courants

Frais de remplacement constants

AN.11n

2. Actifs fixes nets

A17/A31/A60

AN_F6

Frais de remplacement courants

Frais de remplacement constants


Tableau 22 —   Tableau croisé de la formation brute de capital fixe par branche d’activité et par produit

Code

Liste des variables

Ventilation des Branches d’activité (58)

Ventilation des actifs

Unité

P.51

1.

Formation brute de capital fixe

A17/A31/A60

AN_F6

Prix courants

Prix de l’année précédente et volumes chaînés


Tableau 26 —   Bilan des actifs non financiers

Code

liste des variables (59)

Ventilation des

secteurs

AN.1

1.

Actifs produits

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.11

2.

Actifs fixes

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.111

3.

Actifs fixes corporels

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.1111

4.

Logements

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.1112

5.

Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.11121

6.

Bâtiments non résidentiels

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.11122

7.

Autres ouvrages de génie civil

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.1113

8.

Machines et équipement

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.1114

9.

Actifs cultivés

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.112

10.

Actifs fixes incorporels

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.1121

11.

Prospection minière et pétrolière

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.1122

12.

Logiciels

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.1123

13.

Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.1129

14.

Autres actifs fixes incorporels

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.12

15.

Stocks

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.13

16.

Objets de valeur

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.2

17.

Actifs non produits

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.21

18.

Actifs corporels non produits

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.211

19.

Terrain

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.212

20.

Gisements

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.213 + AN.214

21.

Ressources biologiques non cultivées et réserves d’eau

S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

AN.22

22.